N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JMLD MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Wauters 89
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 17 décembre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur DEVIGNE Jean-Michel Henri André Ghislain, né à Verviers le 29 mai 1981, domicilié à
4800 Verviers, rue Joseph Wauters, 89.
2- Madame DEWAIDE Laurence Jeannic Michèle, née à Verviers le 3 juin 1981, domiciliée à 4800
Verviers, rue Joseph Wauters, 89.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « JMLD MANAGEMENT ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur DEVIGNE Jean-Michel, à concurrence de cinquante-et-une (51) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent soixante-deux
euros (3.162,00 €).
 Madame DEWAIDE Laurence, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales qu'elle libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille trente-huit euros
(3.038,00 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JMLD MANAGEMENT".
Siège social
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Joseph Wauters, 89.
Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, seul ou en association, pour compte
propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant :
• au développement d’activités telles que le management, l’assistance, la consultance, le conseil aux
entreprises, le partenariat d’entreprises dans la mise en place de système de gestion, la publicité, la
fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux informatiques et d’analyse
financière ainsi que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités ;
• à la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, établissement de contrats financiers avec d’autres
0715870193
Volet B
sociétés, etc … ;
• à toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation
de direction et d’organisation. La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation
dans les opérations relevant de cette gestion des affaires ;
• à la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences,
colloques ou séminaires.
• La société pourra exercer toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’exercice
de la psychomotricité, de la logopédie, et à l’exécution de l’ensemble des actes thérapeutiques et
techniques appropriés pour remédier aux troubles liés directement ou indirectement à la logopédie.
• à la gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur),
le leasing immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et
droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l’étranger ;
• l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
à l’exception des activités protégées et règlementées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, dirigeant d’
entreprise ou membre de l’organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de
direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits
possédés, détenir des participations pour compte d’autrui (dans les limites légales), aliéner ou
acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou
indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes
constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’acquisition ou de tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales,
existantes ou à créer ayant ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le
déroulement.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Volet B
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DEVIGNE Jean-Michel.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.