N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Société apicole de Tenneville
(en abrégé) : S.A.T.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tenneville
Rue de la Fontaine 14
L’an deux mille vingt, le 27 février 2020, les soussignés :
Monsieur Remy Joris, domicilié rue de la Fontaine, 1 à 6970 Tenneville,
Monsieur André Frères, domicilié rue Trèsfontaines, 34   à 6972 Tenneville,
Madame Anne-Marie Tarte, domicilié route de Bastogne, 2/A à 6970 Tenneville,
Madame Gabrielle Teller, domicilié rue de la Chapelle, 3 à 6972 Tenneville,
Madame Françoise Peret, domiciliée rue Wyompont, 8 à 6972 Tenneville
Monsieur Christian Pasô, domicilié rue Grand-rue, 62 à 6971 Champlon,
Madame Dominique Van den Hove, domiciliée rue de la Chapelle,3 à 6972 Tenneville,
Madame Ariane Thomas, domiciliée rue Grand-rue, 205 à 6971 Champlon,
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Société apicole de Tenneville », en abrégé « S.A.T. ».
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue de la Fontaine, 14 à 6970 Tenneville en Région wallonne dans
l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - But et Objet social
 
Article 4 – L’association poursuit comme but désintéressé de participer à la sauvegarde de l’abeille indigène dite
abeille noire, de                             transmettre des connaissances, compétences, savoirs apicoles à travers un
rucher-école et de renforcer les liens de solidarité entre tous.
 
Article 5 – Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive,
De promouvoir et de réaliser des activités permettant la sauvegarde de l’abeille noire,
De mettre en place et d’assurer la gestion du rucher-école de Laneuville-au-Bois, telle que déterminée dans la
convention-cadre signée entre la commune de Tenneville et l’Asbl,
D’entretenir matériellement le rucher-école et les abords extérieurs du site,
De bien veiller à la gestion journalière du rucher-école,
D’acheter et de vendre du matériel et des produits apicoles,
0744683945
De procurer à ses membres des possibilités de rencontres ou de manifestations englobant les activités apicoles,
de protection de la nature ou de l’environnement et de promouvoir ces activités,
D’organiser des conférences, des soirées, ou diverses activités liées à son but.
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
TITRE III – Membres
 
Article 6 – L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 – Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à
l’organe d’administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale
désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 8 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe
d’administration de l’association.
 
Article 9 – Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité
ou la considération dont doit jouir l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
 
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
 
Article 11 – L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Article 13 – Les membres effectifs et adhérents seront astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale. Elle
est fixée à 25 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins
avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 19 – L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un
administrateur désigné à cet effet.
 
Article 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés. A défaut de quorum une seconde assemblée générale est convoquée quel que soit le nombre de
membres présents pour délibérer.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
 
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première rencontre.
 
Article 22 – Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées.
 
TITRE V – Organe d’administration
 
Article 23 – L’association est administrée par un organe d’administration composé de cinq personnes au moins et
de quinze membres au plus, nommées par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par
tacite reconduction pour une même durée et en tout temps révocable par elle.
 
Article 24 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
Article 25 – L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 26 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Article 27 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Article 28 – Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 29 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 30 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de
l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 31 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
 
Article 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 33 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
 
TITRE VII – Comptes et budgets
 
Article 34 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36 – L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 37 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
 
TITRE IX – Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera le 27 février 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
 
Remy Joris
André Frères
Anne-Marie Tarte
Gabrielle Teller
Françoise Peret
Christian Pasô
Dominique Van den Hove
Ariane Thomas
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d’administration et désignent à l’unanimité pour la
durée de leur mandat :
 
Coprésident : Remy Joris
Coprésident : André Frères
Trésorière : Anne-Marie Tarte
Trésorière adjointe : Gabrielle Teller
Secrétaire : Françoise Peret
 
Ils désignent un ou plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
 
Anne-Marie Tarte, Gabrielle Teller et Remy Joris, qui pourront agir avec l’accord d’André Frères.
 
Fait à Tenneville, le 27 février 2020 en 3 exemplaires.
 
 
Remy Joris                                      André Frères                                 Anne-Marie Tarte                                          
Gabrielle Teller                                      
 
 
 
 
                    Françoise Peret                            Christian Pasô                              Dominique Van den
Hove                           Ariane Thomas