N° d'entreprise : 0823088154
Nom
(en entier) : SYNTAGMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue du Bar 69
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal, dressé le 30 novembre 2023, il résulte que :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
1. Monsieur Jérôme Marcel Paul Jean LEJEUNE, né à Liège le 3 février 1952, divorcé, domicilié à
34210 FÉLINES-MINERVOIS (France), Route de Carcassonne 2.
2. Monsieur Matthieu Philippe Laurent Jérôme LEJEUNE, né à Libramont-Chevigny le 21 octobre
1987, époux de Madame Elodie POTVIN, domicilié à 4400 Flémalle, Rue du Bar 69.  
 
S'est tenue une assemblée des associés de la SNC (anciennement SCRI) « SYNTAGMA » dont le
siège est établi à 4400 Flémalle, rue du Bar 69; société :
A.       constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée aux termes d’un
acte sous seing privé daté du 2 janvier 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 23 février
2010, sous la référence 10028306 ;
B.       dont les statuts n’ont pas été modifiés :
C.       dont le siège a été transféré en son lieu actuel aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
daté du 24 novembre 2017 publié aux Annexes du Moniteur Belge le 18 janvier 2018, sous la
référence 18012874 ;
C.       inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0823.088.154 et assujettie à la TVA sous le
numéro BE0823.088.154.
 
         Composition de l’assemblée – Représentation des parts émises par la société
            Sont présents ou éventuellement représentés à l’assemblée :
         1.       Monsieur Jérome LEJEUNE, prénommé.
         Lequel déclare :
A.       être détenteur, ainsi qu’il résulte de l’acte de constitution dont question ci-avant et de l’acte de
cession de parts sous seing privé daté du 16 septembre 2023 de 99 parts sans désignation de valeur
nominale émises par la société SYNTAGMA.
B.       être gérant unique de la société ; nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la
société dont question ci-avant.
         2.       Monsieur Matthieu LEJEUNE, prénommé.
         Lequel déclare être détenteur, ainsi qu’il résulte de l’acte de constitution dont question ci-avant
de 1 part sans désignation de valeur nominale émises par la société SYNTAGMA.
           
            DECLARATIONS PREALABLES
         Le Code des sociétés et des associations (CSA) remplaçant le Code des sociétés (CS) est
entré en vigueur le 1er mai 2019.  Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations (CSA) s’appliquent à la présente société.  En conséquence de quoi,
les dispositions statutaires de la présente société qui sont contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont réputées ne pas avoir été écrites et les dispositions
supplétives dudit Code s’appliquent à la présente société dans la mesure où elles ne sont pas
contraires aux dispositions de ses statuts.
 
            DECLARATIONS PREALABLES
         Avant l’entrée en vigueur du CSA dont question plus amplement ci-après, la société «
SYNTAGMA » avait emprunté la forme de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et
solidaire (SCRI). 
         Le Code des sociétés et des associations (CSA) remplaçant le Code des sociétés (CS) est
entré en vigueur le 1er mai 2019.  Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives dudit Code
s’appliquent à la présente société. En conséquence de quoi, les dispositions statutaires de la société
« SYNTAGMA » qui sont contraires aux dispositions impératives du CSA sont réputées ne pas avoir
été écrites et les dispositions supplétives dudit Code s’appliquent à la société dans la mesure où
elles ne sont pas contraires aux dispositions de ses statuts.
         La société coopérative est une forme de société appelée à disparaitre. Cette forme de société
est transformée en société en nom collectif (SNC).
         De plus, comme dit ci-avant, la société « SYNTAGMA » est détenue par 2 actionnaires depuis
le 16 septembre 2023.
 
A.        La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants :
            1.       Décision d’adapter les statuts de la société « SYNTAGMA » aux dispositions du CSA
entré en vigueur le 1er mai 2019 et d’opter pour la société, pour la forme sociétale du CSA qui lui
correspond le plus, à savoir la forme légale de la société en nom collectif (SNC).
         2.        Décision de réaliser une modification de l’objet et des buts des sociétés – Modification
de l’objet de la société afin que celui-ci se lise désormais comme suit :
«        La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques,
civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement aux domaines suivants :
A.       toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la production musicale ;
la réalisation d’enregistrements, édition et commercialisation de disques et de partition ; l’
organisation de concerts, manifestations musicales ; secrétariat d’artistes ; l’organisation de stages
et de séminaires.
B.       tout commerce quelconque en ce compris par le biais de la franchise, pourvu que celui-ci ne
soit pas spécialement réglementé
C.       la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets,
réceptions, soirées à thèmes et manifestations similaires ; la gestion et l’exploitation de tous
établissements de divertissements, de loisirs ou similaires ainsi que l’exploitation d’installations
sportives, récréatives, de détente et touristiques.
D.      toutes activités et opérations liées au secteur de l’informatique ; le commerce de matériel
informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la
conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, etc. ;  le management et la fourniture de
services, formations, conseils à des entreprises et sociétés, notamment dans les domaines de l’
administration, de l’organisation, de la gestion, du marketing et de l’informatique (au sens large du
terme) ; la consultance en informatique ainsi que la gestion des droits intellectuels de produits et
logiciels, leur maintenance, leur développement ainsi que toutes prestations permettant d’en assurer
la pérennité ; le développement, l’achat, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ; la prestation de services de conseils
en organisation et gestion d’entreprises ;
E.       la participation active aux tâches de gestion d’autres entreprises, ainsi que l’exercice de la
fonction d’administrateurs d’autres sociétés, par la réalisation de prestations de gestion ou de
management en ce compris la consultance ; la prise de participation, sous quelque forme que ce
soit, notamment par voie de souscription ou d’achat d’actions ou d’autres valeurs mobilières, quelque
soit leur nature, dans toute société, association, établissement, entreprise existants ou à créer,
belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le
développement de son entreprise ; ainsi que la prestation de tous services directement liés et/ou
connexes à cet objet.
F.       la constitution, la gestion, la conservation, l’amélioration, le développement et la valorisation
dans son sens le plus large d’un patrimoine mobilier et immobilier (construits et non construits) dont
elle fera l’acquisition par toutes voies.  Dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine mobilier et
immobilier par des actes de gestion et même de disposition s’il échet tels que, la présente liste étant
énonciative et non limitative : exploitation, investissement, achat, vente, aménagements,
transformations, mise à disposition d’espaces, location et leasing, échange, promotion immobilière,
construction, prise de participations directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises
(commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés.
         Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
         Elle pourra également : * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou
qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d’
en faciliter l’extension, le développement et l’écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la
vente de ses produits ou services ; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous
contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en accorder
également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
         Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même
hypothécairement.
         Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout
ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
         Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens
le plus large.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
         La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
         Seule l’Assemblée aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société.».
         3.        Adoption des nouveaux statuts de la société en concordance avec le Code des sociétés
et des associations ainsi qu’avec la résolution dont question ci-avant.
            4.        Pouvoirs d’exécution.
 
            B.        POUR QUE L’ASSEMBLEE PUISSE DELIBERER VALABLEMENT sur les points
repris à son ordre du jour, l’article 4.12 du CSA, exige que les décisions qui intéressent la société ou
qui ont pour objet de modifier la convention, soient prises à l’unanimité.
            C.        POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés aux dispositions
contenues dans les statuts de la société.
            D.        IL EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts émises par la SNC « SYNTAGMA » ;
         Il résulte du point « Composition de l'assemblée – Représentation des parts émises par la
société » du présent procès-verbal :
*        que les 100 parts de la société sont détenues par deux associés ; lesquels associés sont
présents à la présente assemblée.
*        que le gérant unique de la société est présent à la présente assemblée.
         Aucune clause des statuts de la SNC « SYNTAGMA » ne prévoit que la société ne pourra
adopter une autre forme.
         La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points repris à son ordre du jour.
            E.        POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les
majorités prévues par la Loi pour chacune d'entre elles.
            F.         CHAQUE PART donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
 
            CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
            En suite de ce qui précède, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur l’ensemble des points repris à son ordre du jour. 
 
            DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
         C’est pourquoi, l’assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes chaque
fois par vote séparé, à savoir :
         Première résolution
         En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA, l’
assemblée générale :
A.       décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA entré en vigueur le 1er mai
2019.
B.       constate, en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de ladite loi du 23 mars 2019 que :
         *        la société est une Société en Nom Collectif (SNC).
         *        le patrimoine social est fixé à la somme de cent euros (100,00 EUR).
         Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
         Deuxième résolution
         L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme rédigé au point 2 de l’ordre du jour.
         Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
 
            Troisième résolution
         L’assemblée :
A.       décide de refondre totalement les statuts de la société et, ce faisant, d’adopter des statuts
complètement nouveaux pour la société, en concordance avec le CSA entré en vigueur le 1er mai
2019 ainsi qu’avec les résolutions prises et actées ci-avant.
B.       déclare par conséquent au Notaire soussigné arrêter les nouveaux statuts de la société «
SYNTAGMA » comme suit :
 
         « STATUTS
 
            ARTICLE 1    Dénomination et forme sociale
 
         1.1. La société prend la forme d’une société en nom collectif (« SNC ») reconnue comme une
société dotée de la personne juridique par l’article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des
associations.
         1.2. La société prend la dénomination « SYNTAGMA ».
 
            ARTICLE 2    Siège social de la société
 
2.1. Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
2.2. L’adresse du siège social de la société est 4400 Flémalle, rue du Bar 69.
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la société pour autant qu’il soit déplacé
au sein de la région wallonne
 
ARTICLE 3   Objet social.
 
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement aux domaines suivants :
A.       toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la production musicale ;
la réalisation d’enregistrements, édition et commercialisation de disques et de partition ; l’
organisation de concerts, manifestations musicales ; secrétariat d’artistes ; l’organisation de stages
et de séminaires.
B.       tout commerce quelconque en ce compris par le biais de la franchise, pourvu que celui-ci ne
soit pas spécialement réglementé
C.       la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets,
réceptions, soirées à thèmes et manifestations similaires ; la gestion et l’exploitation de tous
établissements de divertissements, de loisirs ou similaires ainsi que l’exploitation d’installations
sportives, récréatives, de détente et touristiques.
D.      toutes activités et opérations liées au secteur de l’informatique ; le commerce de matériel
informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la
conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, etc. ;  le management et la fourniture de
services, formations, conseils à des entreprises et sociétés, notamment dans les domaines de l’
administration, de l’organisation, de la gestion, du marketing et de l’informatique (au sens large du
terme) ; la consultance en informatique ainsi que la gestion des droits intellectuels de produits et
logiciels, leur maintenance, leur développement ainsi que toutes prestations permettant d’en assurer
la pérennité ; le développement, l’achat, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ; la prestation de services de conseils
en organisation et gestion d’entreprises ;
E.       la participation active aux tâches de gestion d’autres entreprises, ainsi que l’exercice de la
fonction d’administrateurs d’autres sociétés, par la réalisation de prestations de gestion ou de
management en ce compris la consultance ; la prise de participation, sous quelque forme que ce
soit, notamment par voie de souscription ou d’achat d’actions ou d’autres valeurs mobilières, quelque
soit leur nature, dans toute société, association, établissement, entreprise existants ou à créer,
belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le
développement de son entreprise ; ainsi que la prestation de tous services directement liés et/ou
connexes à cet objet.
F.       la constitution, la gestion, la conservation, l’amélioration, le développement et la valorisation
dans son sens le plus large d’un patrimoine mobilier et immobilier (construits et non construits) dont
elle fera l’acquisition par toutes voies.  Dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine mobilier et
immobilier par des actes de gestion et même de disposition s’il échet tels que, la présente liste étant
énonciative et non limitative : exploitation, investissement, achat, vente, aménagements,
transformations, mise à disposition d’espaces, location et leasing, échange, promotion immobilière,
construction, prise de participations directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises
(commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés.
         Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
         Elle pourra également : * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou
qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d’
en faciliter l’extension, le développement et l’écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la
vente de ses produits ou services ; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous
contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en accorder
également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
         Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même
hypothécairement.
         Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout
ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
         Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens
le plus large.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
         La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
         Seule l’Assemblée aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société.
 
ARTICLE 4    Durée.
 
4.1. La société est constituée pour une durée indéterminée.      
4.2. Chacun des associés peut dissoudre unilatéralement la société en respectant un délai de
préavis raisonnable, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d’un associé, les autres associés ne peuvent exiger la dissolution de la
société à son égard que dans la mesure où la société peut continuer à exister sans cet associé et la
réalisation de l’objet social de la société ne devient pas impossible.
 
ARTICLE 5    Capital social.
 
5.1. En échange des apport, cent (100) parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices/des pertes et du solde de
liquidation.
 
ARTICLE 6    Cessibilité des parts.
 
6.1. La cession des parts est autorisée et ne peut être faite que d'après les formes du droit civil.
6.2. Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité.
 
ARTICLE 7    Exercice comptable.
 
7.1. L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des
états financiers de la société.
 
ARTICLE 8    Associés.
 
8.1. Responsabilité des associés
Tous les associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la société.
8.2. Représentation de la société
Les associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l’un d’eux ou part le fait d’un gérant
que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année le troisième mardi
du mois de juin à dix-sept heures. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou
au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion se tiendra le jour
ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l’assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l’ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées
aux associés au moins 15 jours avant l’assemblée, par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les
associés sont présent et d’accord, une réunion peut également être organisée sans convocation
préalable.
8.3.4. Les associés, réunis en assemblée, prendront de manière unanime toutes les décisions qui
affectent la société ou qui en modifient les présents statuts.
8.3.5. A l’exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les associés
peuvent voter à distance et par voie électronique avant l’assemblée générale.
8.3.6. Un associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son
choix.
8.4. Affectation du résultat
L’assemblée générale décide de l’affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
 
ARTICLE 9    Gestion.
 
9.1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s).
Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes pour lesquels l’assemblée générale des associés est compétente. S’il
y a plusieurs gérants, les gérants prennent les décisions conjointement, dans les limites de leurs
compétences.
9.3. Si un gérant est également associé de la société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n’est pas personnellement tenu des obligations de
la personne morale en sa qualité d’associé.
9.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s’il existe des
motifs légitimes et uniquement par le biais d’une décision prise à l’unanimité des votes.
9.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l’accomplissement de certains actes
juridiques.
9.6. Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
9.7. Est désigné comme gérant par les statuts Monsieur Jérôme LEJEUNE, prénommé. Son mandat
est rémunéré.
 
ARTICLE 10    Dissolution et liquidation.
 
10.1. Décès d’un associé
Le décès d’un des associés entraîne la dissolution automatique de la société.
10.2. Liquidation et dissolution de l’actif net
10.2.1. La société peut aussi être dissoute conformément à l’article « Durée de la société » des
présents statuts, par décisions de l’assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l’
incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de l’insolvabilité apparente de l’un des associés ou par
tout autre fait ou événement défini par la loi, ainsi que par décision judiciaire.
10.2.2. En cas de dissolution de la société, les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l’article
2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations. »
         Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution
         L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions actées
ci-avant.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
        
VOTES
Toutes les résolutions actées ci-avant ont chaque fois été prises par vote séparé et à l’unanimité.
 
Pour extrait certifié conforme
Ivoz Ramet, le 30 novembre 2023,Jérôme LEJEUNE, gérant
Déposée en même temps : copie de l'acte.