N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR SERGIO HASSID, O.R.L.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Vallée 36
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le 20 septembre 2021,
a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
« DR SERGIO HASSID, O.R.L. »
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1050 Ixelles, Rue de la Vallée 36
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
- 2.000,00 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur Hassid Sergio né à Posillipo (Italie) le 24 septembre 1956, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de
la Vallée 36.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
- 2.000,00 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités se rapportant à l’art de la
médecine dans le respect de la législation et des règles déontologiques en vigueur et plus
particulièrement dans le respect des articles 159 à 165 du Code de déontologie médicale.
Plus précisément, la société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisé en oto-rhino-
laryngologie, par ses organes médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins légalement
habilités à exercer en tant que des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie en Belgique et qui
apportent á la société la totalité de leur activité médicale.
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et garantir
le respect des principes déontologiques.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet
social, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Ces activités ne pourront être exercées que par des préposés ou le/les administrateur(s) de la
société qui sont porteurs du (des) diplôme(s) légal (légaux), obtenue(s) conformément à la législation
sur la collation des grades d’académies et le programme des examens universitaires.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. Conformément au Code de
Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La médecine est exercée au nom et
pour le compte de la société.
0774407418
Volet B
La société pourra acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à abriter en tout ou en partie son
activité ; elle pourra emprunter pour ce faire.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transactions ou
opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, sont autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que
pluripersonnelles aux conditions suivantes :
    1.  il s’agit d’un objet accessoire ;
    2.  les opérations ne peuvent porter atteinte à la déontologie médicale ;
    3.  rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
    4.  les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires
à une majorité de deux/tiers minimum.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques choisi(s) parmi
les actionnaires, et nommé(s) par l'assemblée générale toujours avec une limitation dans le temps. 
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, l'actionnaire unique est nommé administrateur.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 2ème vendredi du mois de juin de chaque année, à 20 heures, et pour
la première fois en 2022.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2021.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Au moment de la constitution de la société, l’apport a été inscrit sur le compte « Apport indisponible
hors capital ».
Pour les apports effectués après la constitution avec émission d’actions nouvelles, les conditions
d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur
le compte « Apport disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte
« Apport disponible hors capital ».
Volet B
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée de 10 ans : Monsieur HASSID Sergio, prénommé
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts