N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RFC Seraing Fan Club
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Place Kuborn 18
« Association sans but lucratif – RFC Seraing Fan Club»
L'an deux mille vingt et un, le 20 juin.
Les soussignés :
Monsieur DARTEVELLE Jonathan G, D né le 29 mai 1980 à et domicilié à 4100 Seraing, rue des Rossignols n°
11
Monsieur WOLTÊCHE Stéphane, René, A né le 20 octobre 1972 à Ougrée et domicilié à 4100 Seraing, place
Wauters n° 13
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : «RFC Seraing Fan Club ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 4100 Seraing, Place Kuborn 18, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il
peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout
autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être
publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour buts de promouvoir le fan club du RFC de Seraing par le biais de l’exploitation d’un
débit de boissons et de petites restaurations. L’association pourra également louer des cars pour les
déplacements des supporters.
Art. 5 – L'association a pour objet : La promotion du fan Club du RFC Seraing. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ; tout citoyen qui après en avoir fait une
demande écrite auprès du Conseil d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre
effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
0770271654
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration
lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En
attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister
par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le
membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts ; la nomination et la
révocation des administrateurs ; l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; la transformation de
l’association en société à finalité sociale.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à (la majorité simple ou absolue) des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque conseil
d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 28 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi
du 27 juin 1921relative aux ASBL.
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d’un rapport
annuel établi par le conseil d’administration.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel
peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout
moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d’administration pour autant que la moitié de ses membres
soient présents ou valablement représentés.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Art. 36 – L’association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des
utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le
plan annuel d'occupation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association. Exercice social : Par exception à l’article 32, le premier
exercice débutera ce 23/6/2021 pour se clôturer le 31/12/2021.
Première assemblée générale : Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra en mai
2022.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Dartevelle Jonathan
M. Woltêche Stéphane
M. Ouerdi Yousef
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir (facultatif): Ils désignent en qualité de :
Président : Dartevelle Jonathan
Vice-Président : Woltêche Stéphane
Vice-Président et secrétaire : Ouerdi Yousef