N° d'entreprise : 0443670476
Nom
(en entier) : VIVACTIS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Gustave Demey 57 bte 3
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DIVERS
Du procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme « VIVACTIS GROUP », ayant
son siège à 1160 Auderghem, Avenue Gustave Demey 57 boîte 3, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0443.670.476, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 18 octobre deux mil vingt-
trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 24 octobre
suivant, volume 0 folio 0, case 24911 aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Proposition d’émission d’obligations convertibles et ouverture d'une période de
souscription
a) Approbation du rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 7:198 juncto
7:180 alinéa 1er du Code des sociétés et des associations – Examen du rapport du commissaire
établi conformément aux articles 7:198 juncto 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations
A l'unanimité et après examen, le conseil d’administration approuve le rapport du conseil
d'administration établi conformément aux articles 7:198 juncto 7:180 alinéa 1er du Code des sociétés
et des associations justifiant la proposition d'émission d'obligations convertibles ainsi que le prix
d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Le conseil d’administration prend par ailleurs connaissance et prend acte du rapport du commissaire
établi conformément aux articles 7:198 juncto 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations, évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil
d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer le conseil d’administration appelé à voter sur
cette proposition.
 
b) Emission des obligations convertibles
Le conseil d’administration décide de l’émission, selon les termes et conditions et modalités telles
que précisées dans le rapport du conseil d’administration dont question ci-dessus, d'un emprunt
obligataire d'un montant de maximum un million quatre cent quarante-cinq mille euros (1.445.000,00
€), représenté par maximum mille quatre cent quarante-cinq (1.445) obligations convertibles d’une
valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune.
Ces obligations convertibles seront offertes dans le cadre d’une offre publique à des tiers et/ou aux
actionnaires existants en respect du droit de préférence de ces derniers au regard du prorata de leur
participation dans le capital de la société. Le montant minimum de la souscription des obligations
convertibles sera de cinq mille euros (5.000,00 €) par souscripteur et les obligations convertibles
pourront uniquement être libérées en espèces.
Si toutes les obligations convertibles ne sont pas souscrites, l’émission ne sera réalisée qu’à
concurrence des souscriptions recueillies. En cas de sursouscription des obligations convertibles, le
conseil d'administration procèdera à la réduction des souscriptions (en proportion des souscriptions
de chaque souscripteur et dans le respect du droit de préférence des actionnaires).
 
c) Fixation de la période de souscription
Les obligations convertibles seront offertes par préférence aux actionnaires existants de la société,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, et/ou à des tiers pendant un délai de
quinze jours prenant cours le 3 novembre 2023 pour se clôturer le 18 novembre 2023 (inclus), sous
réserve de clôture anticipée par le conseil d’administration si le montant maximum d’un million quatre
cent quarante-cinq mille euros (1.445.000,00 €) est atteint.
 
d) Modalités et conditions de l'augmentation de capital
Sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des
obligations convertibles, le conseil d’administration décide le principe d'augmenter le capital à
concurrence de maximum un million quatre cent quarante-cinq mille euros (1.445.000,00 €), à
réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations convertibles émises, et de
créer de nouvelles actions (de même nature que les actions existantes), à émettre contre remise des
obligations dont la conversion aura été demandée et dont le nombre sera déterminé sur base de la
formule arrêtée dans les modalités des obligations convertibles reprise dans le rapport du conseil d’
administration.
 
d) Procuration
Le conseil d’administration donne pouvoir à l’administrateur-délégué agissant seul pour (i) constater
authentiquement la conversion des obligations convertibles en actions, (ii) déterminer l'augmentation
corrélative du capital, (iii) constater l'émission de nouvelles actions, (iv) modifier les statuts en
conséquence et (v) mettre à jour le registre des obligataires et le registre des actionnaires.
 
Deuxième résolution : Pouvoirs
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de donner pouvoirs à l’administrateur-délégué pour
l'organisation de la procédure de souscription et de paiement des obligations convertibles.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, Rapport du conseil d'administration établi
conformément aux articles 7:198 juncto 7:180 alinéa 1er du Code des sociétés et des associations,
Rapport du commissaire établi conformément aux articles 7:198 juncto 7:180, alinéa 2 du Code des
sociétés et des association, procurations.