N° d'entreprise : 0835038950
Nom
(en entier) : Dawn Foods Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Z.A.S. du Faubourg 0
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le premier juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Dawn Foods Belgium", ayant son siège
à 7170 Manage, Z.A.S. du Faubourg 0, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Dawn Foods Belgium".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet:
Toutes opérations pour son compte ou le compte d’autrui se rapportant directement ou indirectement
la fabrication, à l’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, au conditionnement
de tous produits alimentaires et notamment de produits finis et semi finis pour la pâtisserie, la
glacerie, la biscuiterie, a boulangerie et tous commerces du secteur horeca, ainsi que de fruits et
conserves de fruits, de légumes et conserves de légumes, confitures, sirops, marmelades, ainsi que
toutes opérations commerciales, financières, ou autres, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement l’objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le
développement.
La société pourra réaliser son objet dans n’importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue au sien, ou même susceptible d’
accroître son activité.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00).
Il est représenté par soixante-cinq mille (65.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Tous les actes devant à engager la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations, doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés par l’administrateur-délégué agissant seul, lequel n’
aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels il agit, soit encore par une ou
plusieurs personnes agissant en vertu et dans les limites d’une délégation de pouvoirs prévue à l’
article qui précède.
En cas de décès, d’empêchement ou d’incapacité de l’administrateur-délégué, la société sera
valablement représentée dans les actes devant à engager la société repris à l’alinéa précédent par
deux administrateurs agissant conjointement.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par
le conseil d’administration, pour lequel agira soit son président, soit dans les limites autorisées par la
loi, un mandataire spécialement habilité à cet effet par le conseil.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
     L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Confirmation de renouvellement du mandat de l'administrateur.
L'assemblée confirme le renouvellement du mandat de l'administrateur suivant, décidé par
l'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2023, en vue de sa publication dans le Moniteur
belge:
- monsieur VERWEIJ Steven Ernest, dont le mandat en tant qu'administrateur de la Société a été
renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire en date de 26 mai 2023 pour une période de six
ans et qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels
clôturés au 31 décembre 2028.
Son mandat est non rémunéré.
TROISIÈME RESOLUTION:   Confirmation de renouvellement du mandat du commissaire.
L'assemblée confirme le renouvellement du mandat du commissaire suivant, décidé par l'assemblée
générale ordinaire en date du 26 mai 2023, en vue de sa publication dans le Moniteur belge:
- la société à responsabilité limitée EY Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1831 Machelen,
De Kleetlaan 2 et inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0446.334.711,
dont le mandat en tant que commissaire de la Société a été renouvelé lors de l'assemblée générale
ordinaire en date de 26 mai 2023 pour une période de trois ans et qui prendra fin lors de l'assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025.
L'assemblée constate le changement du représentant permanent du commissaire. Par conséquent,
l'assemblée constate qu'à partir de 26 mai 2023 le commissaire de la Société sera représentée de
manière permanente par madame VAN CALLEMONT Emilie.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur PASQUALI Michael, qui, à cet effet, élit domicile à
1332 Rixensart Rue Chêne à la Croix 1, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire