Nº d'entreprise :743.655.844
Nom
(en entier) : Comité des fêtes de Waret-l'évêque asbl
(en abrégé) : WEC asbl
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège :
Chaussée de Wavre, 100
4217 Waret-l'évêque
Objet de l'acte :	Démission et nomination, modification des statuts et mise en
conformité des statuts au Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019
Remarque : tous les statuts et titres figurant dans le présent document sont
employés de manière épicène. A titre d'exemples non exhaustifs : président, vice-
président, secrétaire, trésorier, représentant, candidat, administrateur
1- Démissions :
- Suite à l'Assemblée Générale ordinaire s'étant tenue à Héron le dimanche 5
mars 2023, les démissions suivantes ont été actées :
- Démission du poste d'administrateur, du poste de la vice-présidence et de la
gestion journalière de M. LENGELE Mathieu qui ne peut plus dès lors représenter
l'association auprès de tiers
- Démission du poste d'administratrice, du poste de la vice-présidence et de la
gestion journalière de Mme RIGO Charlotte qui ne peut plus dès lors représenter
l'association auprès de tiers
2- Modifications des statuts et mise en conformité
Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 5 mars 2023, les statuts sont libellés
comme suit :
Article 8 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser
une demande écrite à l'Organe d'administration qui examine la candidature à une
réunion. La décision de l'Organe d'administration est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
- L'admission est constatée par l'apposition, par la personne admise, de sa
signature sur le registre des membres tenu au siège social.
- L'inscription en qualité de membre effectif implique l'adhésion aux statuts ainsi
qu'à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises
Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment
en adressant, par écrit, sa démission à l'Organe d'administration. La démission
est constatée par la mention du fait sur le registre des membres effectifs en
marge du nom de l'intéressé.
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Article 10 - L'Organe d'administration peut suspendre, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois
de l'honneur ou de la bienséance. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que dans les conditions de quorum et majorité requises pour la
modification des statuts.
- La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à
l'adresse qu'il a communiqué à l'association ou à défaut, par simple courrier. Le
membre dont l'exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'Organe d'administration
dans les quinze jours de la proposition d'exclusion.
- L'Organe d'administration communique dans les quinze jours au membre
concerné la décision d'exclusion par e-mail ou à défaut d'avoir communiqué son
adresse e-mail, par courrier.
- L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts et aux lois.
- TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le
plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée sera présidée par le
membre présent le plus âgé. Le président désigne alors le secrétaire.
Article 15 - l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
- Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;	1.
2.	La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.	Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux	4.
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
La dissolution volontaire de l'association ;	5.
Les exclusions de membres ;	6.
7.	La transformation de l'association en société coopérative agréée comme
entreprise sociale;
Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.	8.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale durant le premier
semestre de l'année.
- En outre, l'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande de la
moitié au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués. Cette assemblée se déroulera dans les 21 jours de la demande.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Article 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou par email contre accusé de réception adressée au moins
quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire et le président au nom
de l'Organe d'administration.
- L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les membres adhérents
souhaitant inscrire un point à l'ordre du jour sont priés de le préciser par retour de
courrier au moins trois jours avant la tenue de l'Assemblée. En outre, un point
divers peut être introduit au début de l'Assemblée comme décrit dans l'article 20
de ce présent statut.
Article 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés par délégation régulièrement donnée à un
membre effectif
- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
- En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
- En cas de non réalisation du quorum lors de la première assemblée, celle-ci est
reportée de 15 jours et le quorum n'est alors plus nécessaire. L'assemblée
générale peut alors délibérer valablement et les résolutions sont prises à la
majorité simple.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution
de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société
à finalité sociale que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
Associations.
- L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Organe d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le président de
l'Assemblée Générale. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. A
sa demande, chaque membre adhérent ou effectif recevra copie des décisions de
l'assemblée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mod PDF 18.01
Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de trois personnes au moins nommées
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Article 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Article 25 - L'Organe d'administration désigne en son sein un président, un
secrétaire et un trésorier. Le président et/ou le secrétaire est/sont chargé(s)
notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration. Le secrétaire
est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés
par la loi au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de
la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du
dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du
trésorier, l'Organe d'administration peut désigner un administrateur pour le(s)
remplacer à titre intérimaire.
Article 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et/
ou du secrétaire. L'ordre du jour est communiqué par lettre ou par e-mail au
minimum 5 jours ouvrables avant la date de la réunion, sauf urgence motivée et
justifiée dans la convocation.
- Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
- Ses décisions sont prises à la majorité simple (le plus grand nombre) des voix :
quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. A sa demande,
chaque membre effectif recevra copie ou pourra prendre connaissance du
registre, sans déplacement de ce registre
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mantion »).
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Article 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux réservés à
l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 28 - L'Organe d'administration délègue la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président,
au trésorier, au secrétaire et fixe leurs pouvoirs. L'association est en outre
représentés par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30 - Le secrétaire, le trésorier et le président sont habilités à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - En complément des statuts, l'Organe d'administration peut établir un
règlement d'ordre intérieur (abrégé : ROI) qu'il soumettra à l'approbation de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une décision de l'Organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Article 32 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
seront établis annuellement par l'Organe d'administration qui les soumettra à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément à la loi.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association décidée par l'assemblée
générale dans les mêmes conditions de quorum et de majorité qu'une modification
de statuts, l'assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Article 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des Associations.
Article 36 - Les dispositions du Code de Sociétés et des Associations auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé sont réputées non inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont
réputées non écrites.
Article 37 - Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs,
commissaire et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que l'association n'y renonce expressément.
Composition de l'Organe d'administration confirmée lors de l'assemblée générale
ordinaire du 5 mars 2023 :
- M. Michel DOCK, administrateur et président
- Mme Anne-Cécile GOS, administratrice et trésorière
- M. Laurent AIDANS, administrateur et secrétaire
- M. Frédéric LEMERCIER, administrateur
- M. Jordan STURBOIS, administrateur
- M. William DOCK, administrateur
Représentant valablement l'association, Laurent Aidans, secrétaire et administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).