Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SLIFSORG EXPERT
Avenue du Castel 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le trente janvier deux
mille quinze, il résulte que Monsieur GROSFILS Alain Dominique Jean Pierre, ingénieur, né à
Etterbeek le 7 juillet 1948, inscrit au registre national sous le numéro 48.07.07-053.18, époux de
Madame BIERNAUX Martine Berthe Pierrette, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du
Castel, 109 a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SLIFSORG
EXPERT" dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 109.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
d’autrui ou en participation :
- toutes activités d’expertise, d’audit de systèmes de management en relation avec la qualité,
l’environnement et l’usage du bois.
- les expertises pour aider les entreprises dans ces domaines.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à
favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée:  La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale par Monsieur
GROSFILS Alain, prénommé. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit est entièrement libéré, chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué par l’associé unique à un compte
spécial ouvert auprès de la société anonyme Belfius Banque au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00). Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque, le 26
janvier 2015, demeurera annexée à l’acte.
Administration:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci
0589937073
Volet B
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale:  Il est tenu une assemblée annuelle le premier jeudi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux
parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé
unique, exerce les droits attachés à celles-ci. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour et statue définitivement.
Exercice social:  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition:  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Volet B
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
GROSFILS Alain, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi
nommé pourra engager seul la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
L’associé unique n’a pas désigné de commissaire.
 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce
Signé Pierre VAN WINCKEL-notaire
Déposées en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du trente janvier deux mille quinze
- attestation bancaire