Nº d'entreprise : 0450 378 324
Nom
"European Smoking Tobacco Association"	(en entier) :
"ESTA"	(en abrégé) .
Forme légale : Groupement européen d'intérêt économique
Adresse complète du siège : Rond-Point Schuman nº9, Boite 1, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des Statuts
Décision de l'Assemblée Générale du 15 novembre 2024:
A la suite de l'adoption de la résolution sur proposition du Conseil d'Administration, les articles 3, 6 et 25
des Statuts sont modifiés comme suit:
Article 3:
Le siège social de l'Association se situe actuellement à Rue Belliard 205, 1040 Bruxelles, Belgique.
Tout transfert du siège social, n'entraînant pas de modification du droit applicable, sera effectué
conformément aux instructions du Conseil d'administration et sera publié dans les annexes du « Moniteur
belge ».
L'Association est administrée et gérée par un Conseil de directeurs. La gestion quotidienne de
l'Association est déléguée au Secrétaire général qui est désigné par le Conseil d'administration, et auprès
duquel le Secrétaire général rend compte régulièrement.
Article 6
La « Verband der deutschen Rauchtabakindustrie », en abrégé V.d.R., dont le siège social est situé à
Taubenstraße 52, 10117 Berlin, en Allemagne, créée le 20 mars 1946 en vertu du code civil, articles 21 etc.,
immatriculée au Registre des associations sous le nº 19 VR 2422, représentée par son Directeur général
conformément aux Statuts de l'Association dans leur version du 28 juin 1991, a la qualité de membre fondateur,
Article 25
Le droit belge s'applique à l'ensemble des points non traités dans les dispositions qui précèdent et ceux
afférents aux publications dans le Moniteur belge.
Autonomie des dispositions : si une disposition des présents statuts devait être ou devenir invalide, ladite
invalidité n'entachera nullement la validité des autres dispositions. Les membres s'engagent à remplacer eux-
mêmes la disposition invalide par une disposition valable aussi proche que possible de la disposition invalide,
au sens de l'orientation initialement souhaitée.
Le Conseil d'administration peut adopter des règles internes, devant être ratifiées par l'Assemblée
générale, afin de présenter les conditions détaillées du fonctionnement de l'Association.
Le Conseil d'administration charge le Secrétaire général, qui peut déléguer cette mission, notamment à
Thielemans, Nuelant & Partners BV, des démarches liées à l'enregistrement et à la publication
A la suite de l'élection partielle au Conseil d'Administration, l'article 26 des Statuts est modifié comme suit:
Article 26
En vertu des articles 17 et 21, les personnes suivantes composent le Conseil d'administration :
Mr. Patrick Engels, Président
Verband der deutschen Rauchtabakindustrie, Taubenstraße 52, 10117 Berlin, Allemagne
Mr. Robert Guden, Vice-Président
Landewyck Tobacco S.A., 31, Rue de Hollerich, B.P. 2202 L-1022 Luxembourg, Luxemburg
Mr. Marc von Eicken
Verband der deutschen Rauchtabakindustrie, Taubenstraße 52, 10117 Berlin, Allemagne
Mr. Régis Broersma
Scandinavian Tobacco Group Eersel B.V, Laan van Diepenvoorde 16, 5582 LA Waalre, Pays-Bas
Mr. Niccolo Balzini
Imperial Brands plc, p/a Avenue de Cortenbergh 89 b 7, B - 1000 Bruxelles, Belgique
Mme. Anne-Marie Bracq
Traditab S.A.S, Rue Albert Einstein, Parc d'Activités André Thevet, 47400 Tonneins, France
Mr. Marco Fabbrini
I.T. Agency Srl, Via Bortolan 28, 31050 Vascon di Carbonera (Tv), Italie
(signé)
Peter van der Mark
Secrétaire général
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes