N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INTERCELLES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7760 Celles (lez-Tournai), Rue Provinciale 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en 
date du 6 juillet 2012, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de 
Mouscron, il résulte que les personnes suivantes ont constitué une société anonyme :
1. Monsieur RONSE Michel Ghislain Gustave, né à Tournai le deux mai mille neuf 
cent cinquante-cinq (de nationalité belge – numéro national 550502-237-20), époux de 
Madame Nadine DELROEUX, domicilié à 7743 Pecq (BELGIQUE), Rue du Village(ESQ) n° 
13.
2. Madame DELROEUX Nadine, née à Tournai le vingt-six septembre mille neuf 
cent cinquante-six (de nationalité belge – numéro national 560926-198-67), épouse de 
Monsieur Michel RONSE, domiciliée à 7743 Pecq (BELGIQUE), Rue du Village(ESQ) n° 
13.
3. Mademoiselle RONSE Amélie, née à Tournai le premier septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux (de nationalité belge – numéro national 820901-220-80), célibataire, 
domiciliée à 7540 Tournai (BELGIQUE), Résidence du Grand Colombier(K) n° 1.
4. I.T.M. BELGIUM, Société anonyme constituée aux termes d’un acte reçu par le 
notaire Olivier TIMMERMANS à Berchem-Sainte-Agathe le quinze mai mil neuf cent nonante 
et un, publié aux annexes au Moniteur belge le onze juin suivant sous le n° 910611-15.
Ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet n° 4 et 
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0444.175.173 - BELGIQUE.
CAPITAL
Capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par deux mille 
quatre cent quatre-vingts actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / deux mille quatre cent quatre-vingtième de l’avoir social. Préalablement à la 
constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les deux mille quatre cent quatre-vingts actions, 
en espèces, au prix de vingt-cinq (25,00) euros chacune, comme suit :

Par Monsieur Michel RONSE: deux mille neuf actions

Par Madame Nadine DELROEUX: deux cent septante actions

Par Mademoiselle Amélie RONSE : deux cents actions.

Par ladite société « ITM BELGIUM » : une action.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée 
en totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit soixante-
deux mille (62.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Société Anonyme « KBC BANK » sous le n° 738-
0359127-55.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
0847221358
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme 
de soixante-deux mille (62.000,00) euros.
STATUTS
Titre I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE.
Article 1 - Nom et forme.
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme. 
Elle est dénommée « INTERCELLES ». 
Article 2 - Siège social.
Le siège social est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Rue Provinciale n° 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte 
et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir 
ou supprimer des sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet social.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui, se rapportant à 
l’exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment, l’achat, la 
vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi 
que le commerce en viandes, charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en 
tabac, alcool et boissons spiritueuses.
La société a également pour objet le commerce de détail de journaux et papeterie 
en magasins spécialisés, y compris la gestion d’un centre de loterie nationale et la gestion 
d’un centre de lavage.
A titre accessoire, l’achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, 
l’échange et la vente de tous biens et droits immobiliers.
La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à 
promouvoir soit directement soit indirectement l’objet social.
Elle pourra notamment accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, 
notamment apports, cessions, fusions ou autres, dans toutes entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à 
favoriser le développement de l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Titre II. CAPITAL SOCIAL.
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par deux mille quatre cent quatre-vingts actions, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un / deux mille quatre cent quatre-vingtième du 
capital social.
Article 6 - Augmentation et réduction du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 - Appels de fonds.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par 
leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est 
inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs 
propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des 
versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide 
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement 
égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du 
compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à 
l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements 
n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est 
en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration 
peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au 
droit du conseil d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous 
dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par 
l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que 
moyennant l’accord préalable du conseil d’administration.
Titre III. TITRES.
Article 8 - Nature des actions.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un 
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire 
peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un 
organisme de liquidation.
Article 9 - Indivisibilité des actions.
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le 
débiteur-gagiste.
Titre IV. ADMINISTRATION – REPRESENTATION.
Article 10 - Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. 
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale 
que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration 
peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, 
par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et 
restent en tout temps révocables par elle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse 
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre 
recommandée au conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission 
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11 - Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à 
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à 
défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 - Convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas 
d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre 
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, 
ainsi que dans les dix jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quarante-huit heures avant la 
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont 
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle 
indication, au siège social.
Article 13 - Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la 
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou 
par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat 
à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil 
d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé 
présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points 
qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et 
donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au 
procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14 - Procès-verbaux du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au 
moins deux administrateurs.
Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les 
statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 16 - Comité de direction.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à 
déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de 
surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient 
administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, 
leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de 
fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.
Article 17 - Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses 
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, 
administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, 
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les 
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 - Représentation de la société.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont 
valables s’ils sont signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par 
l’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs 
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les 
limites de leur mandat.
Article 19 - Rémunération des administrateurs.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle 
mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées 
à la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V. CONTROLE DE LA SOCIETE.
Article 20 - Nomination d’un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et 
de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 - Réunion de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du 
mois mai à dix-sept heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a 
lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque 
fois que l’intérêt social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22 - Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives 
doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le 
conseil d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre 
d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux 
indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé 
ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée 
générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais 
précités.
Article 23 - Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient 
accomplies.
Article 24 - Liste de présences.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires 
et le nombre de leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires 
ou mandataires présents qui le désirent.
Article 25 - Composition du bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou 
en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des 
administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée 
est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre 
d’actionnaires présents le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, 
le bureau.
Article 26 - Délibération.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans 
l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de 
délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles 
inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 - Droit de vote.
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont 
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée 
générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et 
usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre 
nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28 - Prorogation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute 
assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de 
statuer sur les comptes annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou 
de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par 
mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, 
moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde 
assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29 - Procès-verbaux de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du 
bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par 
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte 
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du 
conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par 
l’administrateur délégué.
Titre VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNNUELS – AFFECTATION DU 
BENEFICE.
Article 30 - Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées 
et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, 
conformément aux dispositions légales.
Article 31 - Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve 
légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital 
social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de 
réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle 
statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration. 
Article 32 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le 
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et 
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur 
dividendes.
Titre VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 33 - Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe 
quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée 
générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils 
représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination 
par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration en fonction, 
qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34 - Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par 
la loi.
Article 35 - Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, 
en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent 
rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur 
pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres 
au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 36 - Litiges.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, 
administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants 
permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, 
anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs 
et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société 
n’y renonce expressément.
Article 37 - Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou 
liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution 
des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera censé avoir élu domicile au 
siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et 
significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et 
obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de 
constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer 
son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son 
ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou 
obligataire.
Article 38 - Application du Code des sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux 
dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un 
décembre deux mil treize.
2. Première assemblée annuelle.
La première assemblée annuelle est fixée au quatrième vendredi de mai deux mil 
quatorze.
3. Administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
1. Monsieur RONSE Michel prénommé et soussigné, qui accepte.
2. Madame DELROEUX Nadine prénommée et soussignée, qui accepte.
3. Mademoiselle RONSE Amélie prénommée et soussignée, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaires.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
6. Mandat spécial.
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Michel RONSE ou à toute autre personne 
désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et 
en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en 
vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Est appelé à la fonction de président du conseil d’administration et administrateur 
délégué, pour une durée indéterminée, Monsieur RONSE Michel prénommé et soussigné, 
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique)
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