N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mélanie Monfort Bio Clin
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Haneffe 8
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le 20/05/2019 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la SPRL « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX, notaires
associés » dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A,
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Mélanie Monfort Bio Clin » :
Mademoiselle MONFORT Mélanie Julie Martine Marie, célibataire, née à Huy, le vingt juillet mil neuf
cent quatre-vingt-deux, domiciliée à Verlaine (Seraing-le-château), rue de Haneffe 8.
Le siège social est établi à 4537 Verlaine, rue de Haneffe.
La société a pour objet et but exclusif toutes activités liées aux laboratoires de biologie clinique et
médicale.
Elle peut réaliser toutes analyses médicales, vétérinaires et relatives à l’environnement (terre, eau,
air) dans la mesure où ces activités respectent les conditions fixées par l’Arrêté royal numéro cent
quarante-trois du trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux et ses diverses modifications en
tant que cet arrêté fixe les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l’
intervention de l’assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Elle peut prendre des participations dans d’autres laboratoires.
Le but de la société est de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est constituée au moyen d’apports de fonds à concurrence de huit mille euros (8.000 €),
représentés par 100 (cent) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir
social.
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés
Elle déclare souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de 80
euros chacune
Soit pour 8.000 €.
En rémunération des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
Le notaire atteste que les apports ont été libérés à concurrence de 8.000 euros entièrement libérés
par un versement en espèces effectué au comp-te numéro Be 36 1030 6102 4081 ouvert au nom de
la société en formation auprès de Crelan et datée du 14 mai 2019.
0727378848
Volet B
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée au dossier.
Le plan financier a été annexé au dossier.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
RÉMUNERATIONS.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
REPRÉSENTATION
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
PRÉSIDENCE – DÉLIBÉRATIONS – PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
Volet B
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviennent effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commence le 1er juillet 2019 et se terminera le 31 décembre 2020.
2° le siège de la société est situé à Verlaine (Seraing-le-château), rue de Haneffe 8.
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
4° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame
Melanie Monfort
Présente et qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré à partir du premier juillet 2019
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier mai 2019
6° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame BINET Viviane pour effectuer toutes
formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises
ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.