N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : comité commerçants Barvaux
(en abrégé) : CCB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy
Rue de l'Industrie 3
Dénomination : CCB
Forme Juridique: A.S.B.L
Rue de L'Industrie 3 à 6940 Durbuy
N C Entreprise
Objet de l'acte modification des statuts
TITRE IER
Chapitre 1er Dénomination
Article 1er L'association prend pour dénomination CCB». Tous les actes, factures, annonces publications et
autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement
des mots " association sans but lucratif » ou du sigle< >, ainsi que de l'adresse du siège social
Chapitre Il Siège
Article 2 Le siège social de l'association est à : rue de l'Industrie 3, à 6940 Durbuy. Conformément aux
dispositions de la loi toute modification du siège social doit être déposée au Greffe des sociétés du tribunal de
Namur et publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge
Chapitre III Objet But
Article 3. L'association a pour but de promouvoir et de faire connaître les commerces les artisans et les
fournisseurs de services des membres adhérents. Elle a pour objet d'encourager des activités civiques et les
manifestations sociales et culturelles„ d'encourager l'esprit de coopération entre ses membres de recueillir et de
distribuer des informations professionnelles à ses membres et d'organiser l'animation et la promotion
commerciale des membres adhérents par des moyens collectifs indépendamment de la promotion et de la
publicité que chaque commerçant fera pour le compte de son activité propre.
L'association aura également pour objet la représentation de ses membres et de leurs intérêts compatibles avec
l'objet de l'association, vis-à-vis de toutes les institutions publiques ou privées, associations ou groupements
bénéficiant de la personnalité juridique ou non
L'association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de son objet sous les seules réserves prévues par ia loi. L'association peut acquérir en propriété ou en
jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet L'association sera
impartiale et neutre elle exercera ses activités dans l'intérêt commun de ses membres en dehors de toutes autres
considérations La dite association s'abstient de toute manifestation linguistiques, politiques ou philosophiques
Chapitre IV Durée
Article 4. La durée de l'association est limitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Cexercice social commence
le 01 janvier et se termine le 31 décembre L'exercice social en cours se terminera le 31 décembre 2023.
TITRE Il Membres, admissions, sorties, engagements
Chapitre Ier Nombre
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Les nombres de ces deux
qualités de membres sont limités Le nombre de membres effectifs ne peut cependant être inférieur à quatre
0803523452
Page 1
Chapitre Il Admission
Article 6. Tout indépendant de la région de Durbuy ayant un no national d'identification déposé dans un greffe
des sociétés ou au registre du commerce sera admis, comme membre effectif, de plein droit, dès qu'il en aura fait
la demande écrite
Toutefois les personnes ne remplissant pas ces conditions et désirant exercer une activité au sein de
l'association pourront être admises en qualité de membres adhérents sur décision du conseil d'administration Les
membres adhérents n'auront pas de droit de vote à l'assemblée générale
Chapitre III Perte de la qualité de membre, démission, exclusion
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration La cessation d'activité d'un membre effectif provoque sa sortie automatique de
l'association
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers de voix présentes
Le conseil d'administration peut prononcer une suspension d'un des membres effectifs (notamment pour défaut
de paiement de la cotisation) ou adhérents avec effet jusque et y compris au jour de la première assemblée
générale ordinaire annuelle. Au cours de cette assemblée, la suspension doit alors être transformée en exclusion
à une majorité des deux tiers des présents ou représentés à défaut, être abrogée.
Article 8. Le membre exclu suspendu sortant et/ou démissionnaire perd au jour de sa démission suspension ou
exclusiorl ses droits dans l'association
Article 9. Les membres exclus suspendus sortants et/ou démissionnaires leurs héritiers ayant droits
administrateurs provisoires curateurs et/ou liquidateurs n'ont aucun droit sur fond social ils ne peuvent réclamer
le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte ni opposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 bis Le conseil d'administration à l'initiative du secrétaire général, tient un registre des membres effectifs
et adhérents, ainsi que toutes les mations qui peuvent s'y produire et assume les obligations légales de dépôt, de
publication ou de copie de ce registre conformément à la loi
Article 9 ter Les membres effectifs ou adhérents ne sont pas liés personnellement par les engagements de
l'association et ne répondent pas personnellement de ses dettes sur leurs propres biens.
Chapitre IV Cotisation
Article 10. Le montant de la cotisation est fixé à 150 euros pour tous Les cotisations sont payables annuellement
par anticipation le premier du mois qui suit l'envoi de la demande de paiement par le conseil d'administration
Les cotisations payées pour l'année en cours sont définitivement acquises à l'association.
Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration et est susceptible d'être majoré Le nouveau
montant devra être soumis à l'approbation des membres adhérents
TITRE III Administration gestion journalière
Page 2
Chapitre t Composition du conseil d'administration
Article 11 . L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 4 membres
effectifs ou adhérents nommés par l'assemblée générale pour une durée fixée par elle et en tout temps révocable
par elle. Ils sont rééligibles. Deux administrateurs au moins sont choisis parmi les membres effectifs
Le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement d'un administrateur suite à une vacance survenue en
cours de mandat. En ce cas l'administrateur ad intérim » doit être confirmé ou infirmé à la première assemblée
générale qui suit l'événement Le mandat n'est confirmé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat
initial
Article 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au moins un président et un vice- président
parmi les administrateurs membres effectifs un secrétaire général et un trésorier Le secrétaire est chargé de la
tenue et de la conservation des registres. Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association Le
conseil d'administration à la faculté de créer d'autres postes en son sein
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou à
défaut par le plus âgé des autres administrateurs
Chapitre Il Réunion du conseil d'administration
Article 13. Le conseil se réunit sur convocation du président du vice président du secrétaire général ou du
trésorier„ Il ne peut statuer que si plus de la moitié de ses membres est présente Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, La voix du président ou du remplaçant est, en cas de partage, prépondérante. Les
réunions du conseil sont consignées dans les procès verbaux signés par te président le vice président le
secrétaire général et le trésorier.
Chapitre III
Compétence
Article 14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale au
sens le plus large
Dans cet ordre d'idée il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire
et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux ainsi que céder ou
prendre à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles; accepter ou recevoir tous
subsides et subventions, privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs ou donations; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux contracter et effectuer tous prêts ou
avances renoncer à tous droits conventionnels ou réels ainsi que toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions
saisies ou autres empêchements plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions exécuter
ou faire exécuter tous jugements transiger et compromettre.
C'est le conseil également qui soit par lui même soit par délégation nomme et révoque tous les agents employés
et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations
Chapitre IV Délégation
Article 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de ia signature sociale
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs
A diligence du conseil via son secrétaire général les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que ceux déterminant leurs pouvoirs
Page3
sont déposées sans délai au greffe des sociétés du tribunal de Marche-en-Famenne publiés par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme il est prévu dans la loi sur les associations sans but lucratif
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandatures de son choix
Article 16. Pour tous les actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale il
suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à -vis des tiers des signatures conjointes de deux
administrateurs$ sans que ceux aient à justifier d'aucune délibération autorisation ou pouvoir spécial
 
  
 Les administrateurs les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui ci est exercé à titre gratuit
Article 16 bis, Le secrétaire général le trésorier le vice président et le président sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition
Chapitre V Actions judiciaires
Article 17. Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant sont intentées soutenues et poursuivies, au
nom de l'association par le conseil d'administration à la diligence du président du vice- président du secrétaire
général et du trésorier
TITRE IV Assemblée générale Chapitre I Compétences de l'assemblée générale
Article 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts Sont notamment réservés à sa compétence :
1 . les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
. le cas échéant la nomination des commissaires
. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéants
aux commissaires
la dissolution vofontaire de l'association
. les exclusions de membres
. la transformation de l'association en société à finalité sociale
Chapitre Il
Convocation
Article 19, Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois
de mars è 8h00
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration notamment à la demande d'un quart au moins des membres
Toute assemblée tient aux jours. heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent
être convoqués ; les membres adhérents doivent également en être informés et sont autorisés à y assister
Page 4
Article 20. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par E mail adressé au nom du
Conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président le vice- président le
secrétaire général ou le trésorier dûment mandaté à cet effet.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
porter à l'ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer que sur les ponts portés à celui ci
Au cas où l'ordre du jour mentionne des modifications aux statuts ou un changement à l'objet social qui tous deux
requièrent des quorums spécifiques de présence la convocation doit inclure la totalité des textes proposés en
remplacement
Chapitre III Réunions délibérations
Article 21. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou à son défaut soit par le vice
président ou par le plus âgés des autres administrateurs présents
Article 22. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix membre lui même nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs droit de égal, chacun deux disposant d'une voix
Article 23. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés; les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante
Le vote par correspondance est autorisé. Le vote par procuration l'est également à raison d'une procuration par
membre associé
Lorsque des modifications aux statuts ou à liobjet social ont été explicitement mentionnées à l'ordre du jour
l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres effectifs, présentes au représentés. Dans la
négative une deuxième assemblée doit être convoquée Elle ne peut se tenir moins de 15 jours après la première.
Cette deuxième dite de carence) pourra statuer valablement sur le strict ordre du jour initial, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés
Les modifications aux statuts, adoptées dans le respect des règles de présence ne peuvent l*être qu'à une
majorité des deux tiers des présents ou représentés
Les modifications à l'objet social adoptées dans le respect des règles de présence ci dessus ne peuvent l'être
qu'à une majorité des quatre cinquième des présents ou représentés
Article 24. Le conseil d'administration, via son secrétaire général tient au siège de l'association un registre social
où sont consignés immédiatement les documents suivants paraphés par deux administrateurs les procès
verbaux des assemblées générales les listes de présence aux assemblées générales, les procès verbaux des
conseils d'administration, les bilans, les comptes de résultats et les budgets approuvées par l'assemblée
A l'initiative du conseil du conseil d'administration. via son secrétaire général les documents du registre qui
doivent faire l'objet d'un dépôt ou d'une publication légale sont soumis à cette ou ces formalités dans le mois qui
suit l'événement générateur de la décision
Les membres effectifs et adhérents peuvent consulter librement le registre au siège social
de l'association
 
Page 5
TITRE V Budgets, comptes
Article 25. Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire fixée en
mars
Le compte de Itexercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont tenus déposés et le cas échéant publiés
conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif,
Article 26. Si l'assemblée générale a désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux ci auront le
pouvoir d'injonction et de contrôle sur l'administrateur chargé de la tenue des comptes Celui ci aura l'obligation
de leur communiquer les comptes et justificatifs et ce3 à la première demande.
Le cas échéant et en tous cas lorsque de loi l'exige l'assemblée générale désigne le ou les commissaires parmi
les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises pour la vérification annuelle des comptes de l'association
avec présentation d'un rapport annuel Dans ce cas le mandat a une durée quatre années et est reconductible
TITRE VI Dissolution, liquidation
Article 27. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée Toutes décisions relatives à la dissolution aux conditions de la
liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe des sociétés du Tribunal de Marche-en-
Famenne et publiées aux annexes au Moniteur Belge., comme il est prévu par la loi et à l'initiative des
liquidateurs nommés.
Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but
lucratif
Pour copie certifiée conforme Lambeaux Hélène, secrétaire général
Durbuy le 01-06-2023
Les membres adhérents ont voté pour la constitution du Conseil d'administration de
l'association
Voici les décisions :
Madame Pennetreau Leslie est nommée présidente du Conseil
Madame Lambeaux Hélène, secrétaire général,
Madame Godet Maïté, trésorière
Conseil d'administration du 01-06-2023
Conformément aux statuts et dans les limites prévues par ceux ci conseil délègue ses pouvoirs de gestion
journalière à
Madame Godet Maïté , agissant ch seul Pour les opérations jusque et Y compris un montant
A chacun des administrateurs agissant deux à deux pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion
journalière et donc pour les opérations bancaires au delà de 250 euros