Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Verger Fosseprez
Chaussée de Dinant 96
5170 Profondeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le huit juin
deux mille seize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
1. Madame BRAGARD Christiane Simone Georgette, née à Verviers, le onze avril mille neuf cent
quarante-cinq, veuve de Monsieur Jules FOSSEPREZ, domiciliée à 5170 Profondeville, Chaussée
de Dinant 96.
2. Madame DEGEHET Florence Frédérique Joëlle Astrid, née à Uccle, le treize octobre mille neuf
cent septante-six, épouse de Monsieur Didier Plasschaert, domiciliée à 1325 Longueville (Chaumont-
Gistoux), rue de Sart-Risbart, 32.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
VERGER FOSSEPREZ », dont le siège social sera établi à 5170 Profondeville, chaussée de Dinant,
96 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par trois cents (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de soixante-deux euros (62,00 EUR), numérotées de un (1) à trois cent (300).
• Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Compte spécial
- Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers (1/3).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à
l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de CBC Banque.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
VERGER FOSSEPREZ ».
Article 2 : Siège social
2.2. Le siège est établi à 5170 Profondeville, Chaussée de Dinant, 96.
2.3. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.4. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
0656522724
Volet B
2.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
- toute opération de valorisation immobilière, en ce compris l’initiation et le suivi de toute procédure
d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation,  de transformation, de rénovation,
d’assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures de traitement de celles-ci, le
cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et
l'entretien de tous biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et
domaines), ainsi que toutes opérations de financement liées à ces actes, dont le leasing immobilier.
Dans ce contexte, elle pourra accomplir tous travaux, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires ;
- la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
développement territorial, d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de
développement durable (énergie, …), de gestion, de management et d’administration, d’association
et de partenariat, … ;
- la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur
de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
- toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements ou
de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations
interpersonnelles,….;
- la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil financier et technico-juridique de
projets en rapport avec l’ensemble des domaines ;
2.2. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en
matière d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
- la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la gestion
et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination
du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec
ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des
actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
- l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans
exception ;
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.
2.3. Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.
Article 4 : Durée
• La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
• Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par trois cents
parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à trois cents (300)
et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d’un tiers (1/3) lors de la
constitution.
Article 10 : Gérance
10.10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
10.11. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
Volet B
11.11. Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement
dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par
décision de l’assemblée générale.
11.12. Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.13. Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée
aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.14. Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la
société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
extra-statutaire n’en décide autrement.
11.15. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.12. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.13. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
12.14. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public
ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte
une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.15. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.16. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.17. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
• Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda¬taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.14. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.15. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par
écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.16. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure
l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la
société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Volet B
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
• Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
• La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.17. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième jeudi du mois de mars à
dix-huit heures de chaque année au siège social.
17.18. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
 L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.23. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.
23.24. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.24. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
24.25. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
24.26. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person¬nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
• La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.26. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.27. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
• Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente septembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée annuelle
• La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
4. Composition des organes
4.1. Madame Christiane BRAGARD, prénommée, et la société privée à responsabilité limitée «
PARALLELUS », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 58/1,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0508.713.332 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE508.713.332.
Volet B
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 19 décembre
2012, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 7 janvier 2013, sous le numéro 0003877 ;
et dont les statuts n’ont subi aucune modification jusqu’à ce jour, ainsi déclaré. Société ici
représentée par son gérant statutaire et représentant permanent, Madame Florence DEGEHET,
prénommée, nommée à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société, dont question ci-
dessus.
Toutes deux nommées à l'unanimité aux fonctions de "gérantes" pour une durée illimitée ; elles
acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.2. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, plan financier.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.