N° d'entreprise : 0423837837
Nom
(en entier) : de Duve Institute
(en abrégé) : ICP
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Hippocrate 75
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le cinq juin
A Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hippocrate, 75.
Devant nous, Maître John de Brouchoven de Bergeyck, notaire suppléant, désigné par ordonnance
de Monsieur le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en date du 08
août 2022, remplaçant Maître Bertrand NERINCX, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction au sein d’« ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif « de Duve Institute », ayant son siège Avenue Hippocrate, 75 à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles) (ci-après l’ « association » ou l’ « AISBL »).
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : ORGANE DE REPRÉSENTATION EXTERNE
L'assemblée générale décide de constituer un organe de représentation externe de l’association et
décide que celle-ci sera désormais représentée comme suit, sans préjudice du pouvoir du conseil d’
administration de déléguer les pouvoirs qu’il détermine à l’un de ses membres, à un tiers ou à des
tiers :
« L’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public, par deux membres du comité directeur agissant conjointement, et dans les actes relevant de
la gestion journalière par un membre de ce comité agissant seul. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs qu’il déterminera à l’un de ses
membres, à un tiers ou à des tiers. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET AVEC LA DECISION
PRISE.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux qui sont en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations et avec la décision qui vient d’être prise, sans modification du but ni des activités qui
constituent l’objet de l’association.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’
association internationale sans but lucratif :
STATUTS
Chapitre I. Dénomination, but, activités et siège
Article 1 : Dénomination et forme légale.
Il a été constitué une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL,  dénommée " de
Duve Institute ", ci-après visée " l'association internationale ".
Cette association internationale est régie par les dispositions du Code des sociétés et des
associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "Association internationale sans but lucratif' ou de l'abréviation "AISBL" ainsi que l’
adresse du siège de l’association.
Article 2 : But et activités
L'association internationale a pour but non lucratif international :
1° de promouvoir la recherche biomédicale dans les domaines de la biologie et de la pathologie
cellulaires et moléculaires;
2° de développer tous les moyens appropriés à cette fin au plan national et international;
3° de favoriser la coopération des experts belges et étrangers en ces matières.
Elle accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement à ces buts. Les activités que
l'association met en œuvre pour réaliser ces buts sont notamment les suivantes : engagement de
chercheurs, de techniciens et de personnel administratif, achat de produits et d'équipements de
laboratoire, tenue d'une bibliothèque, organisation de séminaires, accueil de post-doctorants
étrangers, conclusion de conventions de recherche, appel au mécénat.
Article 3 : Siège
Le siège de l'association internationale est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout lieu de la même région ou en Région wallonne, sur simple
décision du conseil d'administration, déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et
publiée aux annexes du Moniteur belge.
La décision de transférer le siège de l’association vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts et en respectant les règles
de publicité.
Si l’association a une adresse électronique, toute communication vers cette adresse par les
membres de l’association est réputée être intervenue valablement.
Chapitre II. Membres
Article 4 : Catégories de membres
L'association internationale est ouverte aux Belges et aux étrangers. Elle comprend des membres
effectifs, qui ont un droit de vote à l'assemblée générale et des membres adhérents. Ces derniers
jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, sous réserve des exceptions formulées dans
les présents statuts.
Article 5 : Membres adhérents
Des personnes physiques ou morales, de nationalité belge ou étrangère, peuvent devenir membres
adhérents de l'association internationale en raison de leur haute valeur scientifique ou intellectuelle.
Ces membres adhérents sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition faite pour moitié
par le conseil d'administration de l'association internationale et pour moitié par l'Université catholique
de Louvain.
Article 6 : Membres effectifs
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs à condition d'être agréés en cette qualité
par l'assemblée générale de l'association internationale, sur proposition du conseil d'administration.
Article 7 : Retrait et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l'association internationale en adressant,
par écrit, leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après audition par l'assemblée générale du membre concerné
par cette mesure.
Article 8 : Droit des membres en cas de retrait
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres démissionnaires, exclus ou
défunts n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association internationale.
CHAPITRE III. — Assemblée générale
Article 9 : Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association internationale.
Les membres adhérents y sont convoqués pour participer aux réunions de l’assemblée générale
mais avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, en son absence,
par son remplaçant ou, en son absence, par une autre personne désignée à cet effet. Le président
de séance désigne un secrétaire et l’assemblée désigne un ou plusieurs scrutateurs si le nombre de
membres présents le justifie.
Article 10 : Convocations
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le président de
l'assemblée générale. Les personnes morales agréées comme membres effectifs désignent chacune
un représentant à l'assemblée générale. Les personnes morales agréées comme membres
adhérents peuvent désigner chacune un représentant à l'assemblée générale.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres
effectifs ou adhérents de l'association internationale doit être portée à cet ordre du jour.
L’assemblée générale peut se tenir en visioconférence, dans le respect des dispositions légales.
Article 11 : Procurations
Les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par un membre effectif. Chaque membre effectif
ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.
Article 12 : Tenue de l’assemblée générale
L'assemblée générale sera convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que le conseil
d'administration le juge utile. Elle sera également convoquée lorsqu'un cinquième des membres
effectifs ou adhérents de l'association internationale en font la demande.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale.
Article 13 : Pouvoirs de l’assemblée générale
Relèvent notamment de la compétence de l'assemblée générale, les objets suivants :
1° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
2° l'agréation des membres effectifs ;
3° la nomination des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ; s’il y a lieu, la
nomination du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la révocation des administrateurs et s’il y a lieu, du commissaire ;
5° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
6° la modification des statuts;
7° la dissolution de l'association internationale,
8° la liquidation des avoirs de l'association internationale.
Article 14 : Délibérations
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée et
peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Sans préjudice des dispositions
inscrites à l'article 15, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 15 : Majorités spéciales
Dans les cas visés aux 4° à 8° de l'article 13, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer
que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est
pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée et peut alors délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune décision ne peut être adoptée que si elle est votée à la majorité de deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, sauf les cas visés aux 7° et 8° de l'article 13, où une majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est nécessaire.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président de l'assemblée générale. Ce registre est conservé au siège de l'association
internationale où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les membres de l'association internationale ou les tiers justifiant d'un intérêt peuvent
demander à obtenir des extraits du registre de délibérations. Ceux-ci sont certifiés conformes par le
président de l'assemblée générale.
CHAPITRE IV. – Organe d’administration : Conseil d'administration
Article 17 : Composition
L'association internationale est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins huit
(8) administrateurs. Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Quatre (4) d'entre eux sont nommés par l'assemblée générale en raison des fonctions qu'ils exercent
à l'Université catholique de Louvain, à savoir le recteur, l'administrateur général, un prorecteur
désigné par le recteur, et le Vice-Recteur du secteur des sciences de la santé.
Toutefois, le conseil d'administration de l'Université catholique de Louvain, peut soumettre à
l'agréation de l'assemblée générale de l'association internationale, le remplacement d'une ou
plusieurs personnes énumérées ci-avant par d'autres personnes.
Quatre (4) autres administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à raison de deux (2) parmi
les candidats proposés par les quatre (4) administrateurs précités et de deux (2) parmi les candidats
proposés par le conseil de développement et d'expansion. Ces candidats, respectivement proposés
sur deux (2) listes de quatre (4) noms au plus, ne feront partie ni du personnel de l'Université
catholique de Louvain, ni du personnel de l'association internationale.
Des administrateurs supplémentaires peuvent être nommés par l'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au sein du conseil d’
administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Article 18 : Durée du mandat
Les membres du conseil nommés en raison des fonctions qu'ils exercent à l'Université catholique de
Louvain sont réputés démissionnaires dès qu'ils cessent d'exercer cette fonction. Les autres sont
nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.
Article 19 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil choisit un président parmi ses membres. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil peut choisir un
trésorier et un secrétaire.
Article 20 : Réunions et délibérations
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président par lettre missive ou par
courrier électronique. Il se réunit au moins une fois l'an. Il doit être réuni à la demande d'un tiers des
administrateurs. Il peut se tenir en visioconférence.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les
mêmes conditions que ci-dessus, et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil
d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, ce
registre est tenu à la disposition des membres de l'association internationale.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 21 : Pouvoirs
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’
association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi. Il agrée des membres du personnel
académique de l'Université catholique de Louvain et nomme les personnes de qualification
scientifique équivalente comme membres des équipes de recherche de l'association internationale. Il
nomme un comité directeur qui constitue l’organe de représentation de l’association. Le conseil d’
administration détermine les pouvoirs du comité directeur qui ne sont pas prévus dans les statuts.
Article 22 : Représentation
L’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public, par deux membres du comité directeur agissant conjointement, et dans les actes relevant de
la gestion journalière par un membre de ce comité agissant seul. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs qu’il déterminera à l’un de ses
membres, à un tiers ou à des tiers.
CHAPITRE V. – Exercice social – Comptes annuels- Budget - Contrôle
Article 23 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 24 : Contrôle
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelable.
CHAPITRE VI - Conseil scientifique
Article 25 : Composition
L'association internationale s'entoure des avis d'un conseil scientifique, dont les membres sont
désignés par le conseil d'administration, parmi des personnalités de renom international du monde
scientifique.
Les deux tiers au moins des membres du conseil scientifique doivent être de nationalité étrangère. Ils
sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Article 26 : Mission
Le conseil scientifique a pour tâche de veiller à la qualité scientifique des recherches au sein de
l'association et à celle du personnel occupé par celle-ci. Il fait toute suggestion utile au conseil
d'administration et au comité directeur.
CHAPITRE VII - Conseil de développement et d'expansion
Article 27 : Mission
II est créé un conseil de développement et d'expansion qui a pour mission d'aider l'association
internationale dans la réalisation de ses objectifs. Ce conseil peut faire toute suggestion utile au
conseil d'administration concernant le développement et le financement des activités de l'association
internationale et accepter les missions qui lui seraient confiées par le conseil d'administration.
Article 28 : Composition
Le conseil de développement et d'expansion comprend les personnes physiques et morales qui sont
agréées à cette fin par le conseil d'administration. Les personnes morales agréées désignent
chacune un représentant au conseil de développement et d'expansion. Le conseil choisit son
président en son sein pour une durée de trois ans renouvelable. Il peut établir son règlement d'ordre
intérieur.
Article 29 : Réunion
Les membres du conseil de développement et d'expansion se réunissent au moins une fois par an.
Ils sont informés régulièrement des activités de l'association internationale.
CHAPITRE VIII. Comité directeur
Article 30 : Composition
II est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il
accomplit les tâches qui lui sont dévolues par le conseil d'administration. Outre le pouvoir de
représentation conféré au conseil d’administration, Le comité directeur constitue l’organe de
représentation de l’association. Il assure notamment la gestion de l'association internationale.
Les membres du comité directeur sont désignés pour une durée de (3) trois ans, renouvelable.
Article 31 : Président
Le comité directeur est présidé par un de ses membres, désigné par le conseil d'administration.
CHAPITRE IX - Durée, modification des statuts, dissolution
Article 32 : Durée
L'association internationale est constituée pour une durée illimitée.
Article 33 : Modification des statuts, dissolution
La modification des statuts, la dissolution de l'association internationale, ainsi que la liquidation de
l'association internationale, ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, convoquée pour
ce faire en séance extraordinaire. Le conseil d'administration porte à la connaissance des membres
de l'association internationale, au moins un (1) mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui
statue sur ces propositions. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la séance ainsi que le
texte des décisions proposées.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée
générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, et peut
alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les
modifications visées ci-dessus sont décidées au scrutin secret.
La modification des statuts ne peut être acceptée qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. La dissolution et la liquidation de l'association internationale ainsi que la
modification qui porte sur le but ou sur les activités de l’association ne peuvent être acceptées qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
En outre, toute modification du but en vue duquel l'association internationale a été constituée ainsi
que les activités qui constituent son objet, est soumise à l'approbation royale.            
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
Les modifications des statuts doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 34 : Liquidation, affectation de l’actif
En cas de dissolution de l'association internationale, l'assemblée générale nomme, en cas de besoin,
des liquidateurs, détermine leur compétence et après avoir acquitté le passif, décide de la destination
des biens et valeurs de l'association internationale dissoute, en veillant à ce que la destination des
biens et valeurs réponde autant que possible au but pour lequel l'association internationale a été
créée ou, à défaut, à une fin désintéressée.
CHAPITRE X - Dispositions générales
Article 35 : Compétence
Les tribunaux belges sont compétents pour connaître des litiges résultant de l'application des
présents statuts.
Article 36 : Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont réputées non écrites.
****
TROISIÈME RÉSOLUTION  ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE DE L’ASSOCIATION ET DE SON
ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'assemblée confirme que l’adresse précise du siège de l’association est la suivante : Avenue
Hippocrate, 75 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles).
Son adresse électronique est info@deduveinstitute.be
QUATRIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire suppléant à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 6 procurations
- 1 liste de présence