Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.S. TRAVAUX sprl
Rue de Tellin,Bure 7
6927 Tellin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine LUCY, à Wellin, le 12 mai 2016, en cours
d'enregsitrement:
FONDATEURS:
1/ Monsieur NAVIAUX Stéphane Henri Pierre, né à Marche-en-Famenne le 20 juin 1988
(NN.880620-069-57), célibataire, domicilié à 6921 Chanly, commune de Wellin, Rue de la Fache, 2.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2/ Monsieur PIGEON Charles Jean Jean-François Bernard, né à Libramont-Chevigny le 11 février
1987 (NN.870211-277-70), célibataire, domicilié à 6927 Bure, commune de Tellin, Rue Croix-Renkin,
7.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
FORME: Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION: C.S. TRAVAUX sprl
SIEGE SOCIAL: 6927 Bure (Tellin), rue de Tellin, 7.
 
OBJET SOCIAL:
Article 3 – Objet
La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le
monde entier de faire pour son compte propre ou pour le compte d’autrui toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la profession d’entrepreneur en construction
et terrassements. Elle pourra construire, rénover ou démolir tout bâtiment privé ou public, réaliser
des travaux de maçonnerie, d’isolation thermique ou acoustique, de menuiserie extérieure et
intérieure, de construction et pose de placards et meubles en tout genre, de garnissage, de vitrerie,
de cimentage, de plafonnage et de plâtrage, de pose de cloisons, de chapes et de revêtements de
sols, murs et plafonds, de constructions d’escaliers, d’équipement et installation de magasins et
locaux professionnels, de terrassement et de drainage, de préparation de sites, de nivellement et
aménagement de terrains, d’aménagement de parcs et jardins, de pavements et dallages, de
nettoyage de bâtiments, de nettoyage industriel, de montage de hangars, granges et silos, de
construction de ponts et tunnels, l’achat et vente de tous matériaux de construction, neuf ou de
réemploi, la fabrication et pose de constructions préfabriquées, de baraques de chantier, éléments
modulaires, cabines téléphoniques et autres, et plus généralement tous travaux de construction,
d’installation et de finitions, quelques soient les matériaux mis en œuvre.
La société a, en outre, pour objet, la réparation et l’entretien de tous véhicules, y compris les
véhicules agricoles, les véhicules de chantier et de génie civil, les camions et les motos, tant au
niveau de la carrosserie, qu’au niveau de la mécanique ; l’achat, la vente et le négoce de tous
véhicules neufs ou d’occasion ; la commercialisation et le placement de tous accessoires pour ces
véhicules ; l’achat et la vente de pièces et de pneumatiques.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, le leasing, l’échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la
0654712386
Volet B
vente, le leasing, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société pourra d’une façon générale accomplir par elle-même ou par intermédiaire toutes
opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières qui se
rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour
compte d’autrui.
 
CAPITAL:
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction de l’avoir social.
A la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 €). 
 
GERANCE:
Article 10 – Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nom, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 – Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE:
Article 14 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la Loi. Elles contiennent
l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL:
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
 
Article 20 – Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Article 21 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 23 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profits des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la BCE d’un extrait des présentes pour
se terminer le 31 décembre 2017
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 11 juin 2018 au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
3°- Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et sont appelés aux fonctions de
gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
1/ Monsieur NAVIAUX Stéphane, prénommé, qui accepte ;
2/ Monsieur PIGEON Charles, prénommé, qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale des associés.
Chaque représentant agissant seul peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à l’accomplissement
de l’objet social dont l’engagement ne dépasse pas la valeur de dix mille euros (10.000,00 €).
4°- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 février 2016 par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregsitrement aux fins
de parution aux annexes du Moniteur Belge.
Maître Catherine Lucy, notaire.