Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JC HOME
Sohan 1
4860 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 15 octobre 2014, non encore
enregistré, il résulte que:
1. Monsieur COLLARD Julien Jean Christian Dominique, né à Verviers, le 30 octobre 1983 (numéro
de registre national 831030 115 22), époux de Madame Virginie STAELENS, domicilié à 4800
Verviers, rue Rogier, 15 et qui déclare être marié sous le régime de séparation des biens au terme
de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen le 5 août 2013., 
2. La société privée à responsabilité limitée « COGARD », dont le siège se trouve à 4800 Verviers,
rue Rogier, 15, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro
d’entreprises 0890.830.479, société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire Jacques
Rijckaert, de résidence à Eupen, en date du treize juillet deux mil sept, publié aux annexe du
Moniteur Belge en date du dix-sept juillet suivant, sous numéro 07300629, ici représentée par son
gérant Monsieur COLLARD Julien, domicilié à 4800 Verviers, rue Rogier, 15
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "JC HOME ", société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4860 Pepinster, Sohan, 1.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour son propre compte :
- la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions, obligations,
bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
- collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de quelconques
investissements;
- La consultante aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;
- de la gestion d’entreprises
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
0564760031
Volet B
- la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à des
tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le développement de tous
immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non,
…), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui
pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également
se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles;
- octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes Physiques, sous
quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se
porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou
financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de
dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés
de capitalisations;
- l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ; 
- l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail, et
en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au
sens le plus large.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirecte¬ment sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens de
l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiée par
la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq), 
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté Royal du cinq
août mil neuf cent nonante et un concernant  la gestion de patrimoines et  les conseils de
placements.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 €) divisé en six mille
deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la six mille
deux centièmes (1/6200) partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces  six mille deux cents parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Julien COLLARD,  à concurrence de six mille cent nonante-neuf parts (6.199), soit la
somme de six cent dix-neuf mille neuf cents Euro (619.900,00 €),
- par la SPRL COGARD, à concurrence d’une part (1) part, soit cent Euro (100,00 €).
Le capital a été entièrement libéré, soit la somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 €) et les
fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro de compte BE24 3631
3991 2638.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de six cent vingt mille Euro (620.000,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord
l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause
que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
Volet B
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 NOMINATION 
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
Julien COLLARD,  comparant prénommé, qui accepte.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2016.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine Rijckaert, notaire Associé
A été déposé en même temps l’expédition complète de l’acte de constitution, on omet le plan
financier.