N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CC - CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Jette 599
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
L’an 2014
Le premier décembre 2014
 
Les soussignés:  
Monsieur Croon Christophe, domicilié Rue des Fuchsias 6 à 1080 Bruxelles (NN 78.01.09-113.01)
Madame Erler Myriam, domiciliée Avenue Van Oberbeke 198 à 1083 Bruxelles (NN 51.09.28-268.89)
 
Ont décidé ce jour de créer une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
    Article 1. La société revêt la forme d’une société en nom collectif, sous la raison sociale CC_CONCEPT
 
    Article 2. Le siège social est établi à Chaussée de Jette 599 à 1090 Bruxelles, il peut être transféré n’importe
où en Belgique sur simple décision du gérant.
 
 
    Article 3. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions
fixées aux présentes
 
    Article 4. La société a pour objet social – les services divers aux personnes physiques et morales, tant en
Belgique qu’à l’étranger à savoir des cours collectifs ou individuels  d’Aqua-biking, de kinésithérapie et de toutes
activités se rapportant directement ou indirectement au bien être humain.
 
A cette fin, elle pourra passer tous contrats et marchés, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, les
prendre ou les donner à bail ou les sous-louer.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement et accepter tous mandats d’administrateur dans
de telles sociétés.
 
    Article 5. La capital social est fixé à la somme de 1000,00 � (mille euros), entièrement libéré est représenté
par 100 parts sociales. Il est souscrit par :
Mr Croon Christophe à concurrence de 990 � (neuf cent nonante euros), représentant 99 parts sociales
Mme Erler Myriam à concurrence de 10 � (dix euros), représentant 1 part sociale
0598721315
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices
dans la même proportion.
 
Article 6. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un
préavis de 6 mois.
 
Article 7. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée
moyennant le consentement de la majorité des associés.
 
Article 8. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.
 
Article 9. En cas de décès de Mme Erler Myriam, ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter
pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par
un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.
 
Au contraire, le décès de Croon Christophe entraînera la dissolution de la société.
 
Article 10. En cas de liquidation et après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 11. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 12. Une assemblée générale se tiendra annuellement, elle pourra statuer notamment sur :
- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
- La modification des statuts
Elle se tiendra tous les derniers Lundis du mois de juin.
 
La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en
assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois juin de l'année suivant la clôture de l'exercice
social entendu comme la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de chaque année.
 
Article 13. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.
Les contestations entre les associés ou leur ayant-cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugées par le Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs, par assemblée générale extraordinaire tenue juste après la création de la société ont acté les
décisions suivantes :
 
Monsieur Croon Christophe est nommé gérant de la société. il aura la gestion et la signature sociale. Dans les
limites de son objet social, elle a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de
dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera exceptionnellement le trente et un
décembre deux mille quinze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les
engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.
 
Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée
par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt
et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Leila Mellaoui pour Adminco scs
Mandataire