N° d'entreprise : 0810415895
Nom
(en entier) : JLS MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ligneuville-Ch.des Quartiers 6
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy le 27 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers, le 05 janvier 2024, case 401, il est extrait ce qui
suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "JLS
MENUISERIE", ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Ligneuville, Chemin des Quartiers 6.
Inscrite sous le numéro BCE 0810.415.895
Après échanges de vues et délibérations sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 15.000,00 € et 1.826,00 €,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, soit 3.550,00 €. L’assemblée décide corollairement que ce compte ne
devra plus faire l’objet d’aucune libération et de supprimer ce dernier.
3. Troisième résolution
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et notamment comme
suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les statuts notamment en y
intégrant :
1° l’extension de son objet :
Après avoir pris connaissance et approuvé le rapport établi par l’organe d’administration daté du 23
novembre 2023, conformément à l’article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale décide que l’objet de la société sera désormais rédigé comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
* Management de projet de construction
* Expertises et médiations immobilières
* Coordination sécurité-santé de chantiers temporaires ou mobiles
* Promotions immobilières résidentielles et non résidentielles
* Constructions générales de bâtiments résidentiels et d'autres bâtiments non résidentiels
* Constructions de maisons et d'appartements "clés en mains "
* Réalisation du gros œuvre des bâtiments
* Constructions de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc...
* Constructions d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
* Autres activités de construction spécialisés
* Coordination générale sur le chantier
* Activités d'ingénierie et de conseils techniques (sauf activités des géomètres)
* Activités d'architecture d'intérieur
* Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
* Autres activités de contrôle et analyses techniques
* Etudes de marché et sondages d'opinion
* Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
* Toutes activités quelconques non règlementée en rapport direct ou indirect avec le bâtiment
* Activités des marchands de biens immobiliers
* Location et exploitations de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
* Location et exploitations de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
* Location et exploitation de terrains
* Travaux de menuiserie
* Montage de charpentes
* Pose de revêtements en bois de sols et de murs
* Travaux de vitrerie
* Installation de stores et bannes
* Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
* Autres travaux d'achèvement et finitions des bâtiments n.d.a.
* Travaux de couverture
* Travaux de couverture en tous matériaux
* Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses
* Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
* Travaux d'étanchéification des murs
* Traitements des murs avec des produits hydrofuges
* Ravalement des façades
* Exécution des travaux de maçonnerie et de rejointoiement
* Travaux de plâtrerie
* Travaux d'isolation
* Pose de chapes
* Pose de carrelages de sols et de murs
* Travaux de démolition
* Travaux de restauration des bâtiments
* Travaux de préparation des sites
* Autres travaux d'installation n.c.a.
* Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
* Décoration d'étalage
* Fabrication de meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain
* Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
* Fabrication d'autres meubles n.c.a.
* Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
* Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
* Commerce de gros de mobilier domestique
* Commerce de gros de mobilier de bureau
* Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
* Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
* Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers
* Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
* Administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Un exemplaire du rapport spécial de l’organe d’administration sera déposé en même temps qu’une
expédition des présentes au Tribunal de l’Entreprise compétent.
2° introduction de la possibilité de conclure tous pactes d’actionnaires :
L’assemblée décide d’introduire la possibilité pour les actionnaires de passer entre eux tous pactes
d’actionnaires dans les limites légales et statutaires.
Elle décide d’ajouter dans les statuts les dispositions suivantes :
« Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte. »
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait qui suit :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JLS
MENUISERIE".
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : (voir ci-avant).
4° La société a été constituée le 01 mars 2009, pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions
sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de mars, à 19 heures.
8° L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre suivant.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Jean-Luc
SOLHEID, ci-avant nommé, lequel poursuivra son mandat comme administrateur non-statutaire pour
une durée illimitée à compter de ce jour, ce que ce dernier accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
Monsieur Jean-Luc SOLHEID est également désigné en qualité de délégué à la gestion journalière et
représentant permanent, ce que ce dernier accepte.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Ligneuville,
Chemin des Quartiers 6.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter
les résolutions qui précèdent, ainsi qu’au notaire soussigné pour la coordination des statuts et les
publications d’usage.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.