N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. AÏT-MANSOUR Yasmine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean-Baptiste Verheyden 15
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le Notaire Laurence FLAMANT, le 19 janvier 2021, à Kraainem, exerçant
sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à 1950 Kraainem, Avenue
reine Astrid 4, en cours d’enregistrement, que :
Madame AÏT-MANSOUR Yasmine, née à Paris 12ème (France) le 25 août 1992, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs 71/b004, a constitué une société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination de « Dr. AÏT-MANSOUR Yasmine ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1150 Bruxelles, rue Jean Baptiste Verheyden, 15,
La société a pour objet l'art de guérir, au nom et pour compte de la société, par un ou plusieurs
praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et/ou en particulier la médecine
générale.
La responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
Les actionnaires futurs éventuels seront exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins.
La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie et de liberté diagnostique et
thérapeutique et dans la dignité et l'indépendance professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et
patrimoniaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, la facturation et la perception des
honoraires médicaux à son nom et pour son compte.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.
De façon accessoire, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières
se rattachant, utile ou connexe à son objet. Comme le souligne le Conseil National, ces opérations
ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société. En aucun cas, l’objet accessoire ne peut
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
0761856212
Volet B
de surconsommation est exclue.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros
(40,00 €) chacune, pour l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre milles euros (4.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 €).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l'administrateur doit être un médecin actionnaire. Pour les affaires non
médicales, l'administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou personne morale,
dont il faut communiquer l'identité (le cas échéant, celle du représentant de la personne morale) au
Conseil provincial auprès duquel le médecin est inscrit. L'administrateur non-actionnaire ne pourra
faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie
médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu'un actionnaire, l'administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ou lorsqu'il s'agit d'un
coadministrateur, le mandat sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L'administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Madame Aït-
Mansour Yasmine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l’
année 2022.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
La société Putmans-Dandoy, immatriculée sous le numéro 0442.453.919, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maitre Laurence FLAMANT, notaire à Kraainem.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.