N° d'entreprise : 0547870054
Nom
(en entier) : AJ-architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Emptinne 7
 : 5360 Hamois
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire à Havelange, en date du 6 février 2024, en
cours d’enregistrement, s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "AJ-architectes", ayant son siège à 5360 Hamois, rue d’Emptinne, 7,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0547.870.054 ; société constituée suivant
acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire de résidence à Beauraing, le 12 mars 2014, publié
aux annexes du Moniteur belge du 14 mars suivant sous le numéro 14302558 et dont les statuts ont
été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire à Havelange, le 24
août 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 août suivant sous le numéro 23385898, il en
résulte que :
L'assemblée, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de compléter les articles 2, 8, 9 et 24 de ses statuts comme suit :
« Article 2. Siège
Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège.
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
    •  Le Conseil provincial de l’Ordre des architectes, peut consulter ce registre au siège de la
société.
    •  Les actions de la société ne peuvent être cédée ou transmise qu'à des personnes réunissant les
qualités requises par l’article 2 paragraphe 2 quatrièmement de la loi du 20 février 1939 : Soixante
pour cent des parts doivent être détenus directement ou indirectement par des personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte conformément aux recommandations du conseil
national de l'Ordre des Architectes ; toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par
des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui
sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Par action détenue indirectement on entend que les actions détenues par des architectes peuvent
également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’
architecte, c’est-à-dire, inscrite au tableau. Les fonctionnaires et agents des services publics ne
peuvent, sauf dérogation prévue par la loi, posséder ni action ni droits de vote au sein de la société.
Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu’elles aient un objet social non
incompatible avec l’objet social de la présente société. Si la condition de soixante pourcent (60%) n’
est plus satisfaite :
A. suite au décès d’une personne physique architecte : La société a six mois pour se mettre en règle
et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société
dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte et elle désigne
un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes
faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus
exercer la profession d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers
qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la
profession d’architecte. Dans les deux cas, la régularisation peut se faire par une transmission d’
actions à un architecte, associé ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des
actions soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet.
Article 9. Cession d’actions
Tout projet de transmission des actions, de démembrement du droit de propriété des actions en
usufruit et nue-propriété ou d’admission de nouveaux actionnaires doit être soumis au préalable à
l'approbation du conseil provincial compétent.
Article 24. Dissolution
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l’
Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours ».
Deuxième résolution
L’assemblée donne pouvoir à Monsieur JADOT David, prénommé, administrateur, d’exécuter les
présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera
déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
Vote
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur
Belge déposé en même temps que l'expédition de l'acte.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, notaire à Havelange