N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SNC TOLL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place Albert Ier 42
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
L’an deux mille seize, le 15 novembre, les soussignés :
1. Monsieur RAVO Giuseppe Tommaso Benvenuto, dit « Thomas » né à Etterbeek le vingt-quatre septembre
mille neuf cent soixante-sept inscrit au registre national sous le numéro 67.09.24-007.64,
Domicilié à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards 9.
2. Madame CAIRA Laurence née à Malmedy le douze juillet mille neuf cent soixante-cinq inscrite au registre
national sous le numéro 65.07.12-260.18
Domiciliée à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards 9.
3. Mademoiselle RAVO Ornella née à Malmedy le vingt-six juin mille neuf cent nonante-sept inscrite au registre
national sous le numéro 97.06.26-598.22,
Domiciliée à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards 9.
4. Mademoiselle RAVO Luana née à Malmedy le vingt-six juin mille neuf cent nonante-sept inscrite au registre
national sous le numéro 97.06.26-596.24
Domiciliée à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards 9.
 
Déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après :
Article 1
La société sera fondée sous la forme juridique d’une société en nom collectif.
Elle est dénommée «TOLL SNC ». Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société,
cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Nom Collectif » ou des
initiales « S.N.C. »
Article 2
Le siège social est établi Place Albert 1er 42 à 4960 Malmedy. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision de l’administrateur. La société peut également par simple décision de
l’administrateur, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation, en Belgique
ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- Aux activités d’une entreprise du secteur Horeca, au sens le plus large
- La gestion et l’exploitation au sens le plus large de Pizzeria
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande et plats divers à
emporter ou à consommer sur place,
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou
au détail, la réprentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que tous matériels concernant le
secteur horeca,
0666410289
- La petite restauration,
- Ainsi que le commerce de tous services afférents aux articles précités
Elle pourra réaliser toutes opérations à caractère financier, industriel et commercial, toutes opérations
mobilières ou immobilières, ayant un lien direct ou indirect avec son objet principal.
Elle pourra s’intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce 15 novembre 2016. Elle peut être
Dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes requises à cet effet.
La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.
Article 5
Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1.000,00 �.
Article 6
Le capital social est représenté par 1000 parts sociales, sans valeur nominale.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d’apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts
sociales pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision de l’assemblée générale, qui
fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de
l’exigibilité des montants restants à libérer et le taux d’intérêt dû sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit
et sans mise en demeure préalable, de bonifier d’un intérêt de douze pour cent l’an à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde
restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article 7
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivis ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d’usurfruit, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.
Article 8
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés. Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l’accord de l’assemblée
générale à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l’associé défunt, sauf ci ceux-ci avaient déjà la
qualité d’associé au moment du décès.
Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés,
conformément aux stipulations de l’article 9 ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes
prévues à l’article 363 du Code des Sociétés.
Article 9
Sont considérés comme associés :
- Les signataires du présent acte
- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des
associés statuant à la majorité simple des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par les présents statuts,
à au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l’adhésion aux statuts sociaux et,
le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur dûment approuvés.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article 10
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, leur déconfiture et leur faillite.
Article 11
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six
premiers mois de l’exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la
mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire,
ou de réduire le nombre des associés à moins de deux.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
Article 12
L’exclusion d’un associé est prononcée par l’assemblée générale qui sera tenue d’entendre l’associé mais
n’aura pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée signée par
l’administrateur.
Article 13
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telle qu’elle résulte des chiffres
du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire des associés, étant toutefois précisé
qu’il n’aura pas droit à une part proportionnelle des bénéfices éventuels de l’exercice au cours duquel se
produit le retrait ou l’exclusion.
Le bilan régulièrement approuvé lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actifs, l’associé
démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude, vol, dol ou détournement d’actifs.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu endéans un délai maximum de six mois suivant la démission ou l’exclusion.
Article 14
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu dans les limites où il
s’est engagé, et ce pendant un délai de cinq ans sauf prescription légale plus courte, de tous les
engagements contractés par la société jusqu’à la fin de l’année sociale durant laquelle se produit la démission
ou l’exclusion.
Article 15
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 13 ci-dessus.
Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues au même article.
Les héritiers d’un associé défunt et l’associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des
engagements de la société, de la même manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article 16
Les héritiers et les ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures ainsi qu’aux décisions de
l’assemblée générale.
Article 17
La société en nom collectif est administrée par un ou plusieurs gérants qui seront désignés pour la première
fois lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement après la présente rédaction des
statuts. La durée du mandat et les émoluments des gérants seront fixés par l’assemblée générale. Le mandat
pourra être exercé à titre gratuit. Le(s) gérant(s) sont sortant est rééligibles.
Article 18
Le(s) gérant(s) possède(nt), outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de la réalisation de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous les biens, tant mobiliers
qu’immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner main
levée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de privilège et d’action résolutoire, même sans
justification de paiement, de toute inscription hypothécaire et autres transcriptions, saisies et autres
empêchements quelconques, transiger et compromettre en état de cause sur les intérêts sociaux. Les actions
en justice sont exercées et poursuivies par le(s) gérant(s). Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes
dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.
Article 19
Dans la mesure où la société ne répond pas aux critères énoncés à l’article 12, paragraphe 2 de la loi du 17
juillet 1975, le contrôle de la société sera confié à un commissaire, nommé pour trois ans par l’assemble
générale.
Article 20
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements intérieurs auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s) par courrier contenant l’ordre du jour, adressée aux
associés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l’an,
après clôture des comptes de l’exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de
l’exercice antérieur et la décharge à donner au(x) gérant(s). Elle se tiendra le troisième vendredi du mois de
juin de chaque année.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant au
moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales en font la demande, elle doit être convoquée dans le
mois de la réquisition. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en
Belgique ou à l’étranger, indiqué dans les avis de convocation.
Article 23
L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du
jour et elle délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement
émises, le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la
transformation de sociétés.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points
figurant à son ordre du jour. De même, il pourra être statué sur tout autre point non prévu dans l’ordre du jour,
si tous les associés présents expriment leur accord unanime et sans réserve de se prononcer ce point
supplémentaire.
Article 24
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociale. Les droits afférents aux
parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, sont suspendus.
Article 25
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’administrateur et par les associés présents
et sont conservés dans un registre au siège social.
Article 26
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 27
Le 31 décembre de chaque année, l’administrateur dresse un inventaire, établit les comptes annuels et rédige
le rapport de gestion.
Article 28
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, charges,
amortissements et affectations des moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du gérant, décidera chaque année
de son affectation.
Aucune distribution n’est autorisée si l’actif net est, ou deviendrait du fait cette distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
gérant.
Article 29
La société est dissoute par les causes de dissolution particulière aux sociétés coopératives. Elle peut aussi
être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article 30
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à
moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe
les pouvoirs et rémunérations.
Article 31
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales par
quotités égales.
Article 32
Tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 33
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une ou plusieurs règles impératives, sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statuaires.
Article 34
Il pourra être établi par les associés statuant à l’unanimité, un règlement d’ordre intérieur pour tout ce qui n’est
pas réglé explicitement par les présents statuts. Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts, il
est fait référence au Code des Sociétés.
Article 35
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum, ont
été souscrites et intégralement libérées en espèces par les souscripteurs respectifs :
1° Monsieur RAVO Giuseppe Tommaso, pour 400 parts sociales, soit 400 � (quatre cents euros)
2° Madame CAIRA Laurence, pour 400 parts sociales, soit 400 � (quatre cents euros)
3° Mademoiselle RAVO Ornella, pour 50 parts sociales, soit 50 � (cinquante euros)
4° Mademoiselle RAVO Luana, pour 50 parts sociales, soit 50 � (cinquante euros)
A l’instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale, et celle-ci décide à l’unanimité :
 
 
De nommer conjointement gérant pour une durée illimitée : Monsieur RAVO Giuseppe et Madame CAIRA
Laurence. Ils exerceront ce mandat à titre gratuit.
2. Les gérants ainsi nommé dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion
les plus étendus pour assurer les actes de gestion journalière, en ce compris la signature de la
correspondance journalière, l’ouverture de comptes en banque et comptes chèques postaux, pour
représenter seuls ou à deux la société auprès des administrations publiques ou privées, en ce
compris le Ministère des Finances, l’Administration des Postes, et le registre du commerce.
3. La société répondant aux critères de l’article 12, §2 de la loi du 17/07/1975 sur les comptes
annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
Le premier exercice social commence le quinze novembre deux mille seize et se terminera le 31 décembre
deux mille dix-sept.
 
 
 
 
 
RAVO G