N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MOM I'M FINE PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Chaussée de Gand 443
L'an deux mille vingt, le dix janvier
Les fondateurs:
- Maldonado Sanchez Maria née le 07 Mai 1996 à Guanajuato, domiciliée rue André Fauchille 2/ Ab08 1150
Woluwe Saint Pierre;
- Kubben Patrick né 04 Décembre 1953 à Wilrijk, domicilié rue des vétérinaires 49 bte 1612 à 1070 Anderlecht;
- Kubben Jonathan né le 15 Mars 1989 à Anderlecht, domicilié Rozemarijnstraat 66 à 9000 Gent ;
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit:
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT
Article 1.Dénomination
L’association est dénommée MOM I’M FINE PROJECT.
Article 2.Siège social 
Son siège social est situé Chaussée de Gand 443 à 1080 Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu et de s’acquitter des
formalités de publication requises. 
Article 3.Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.But
L’Association, agissant pour son compte propre, pour le compte d'autrui ou en participation, a pour but de
protéger de l’environnement et la biodiversité, de se battre contre le réchauffement climatique ainsi qu’aider la
jeunesse.
Ceci peut se faire à travers la création de centres de jeunesse, d’écoles ou d’événements.
L’association se donne pour mission de conscientiser et encourager les comportements favorables au
développement durable et à la jeunesse et également :
La diffusion d’informations, la sensibilisation et l’éducation, le conseil et l’accompagnement en matière de
protection et d’amélioration de l’environnement et du cadre de vie ;
La poursuite d’actions particulières visant à l’amélioration de la qualité de milieu défavorisé ;
L’encouragement à la réduction de l’impact énergétique et climatique
La conduite d’actions diverses, à destination du public participant de façon significative à l’écologie et à l’aide au
développement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un but similaire,
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
TITRE II : MEMBRES
0741634878
Article 5.Membres effectifs
L’association est composée de Membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois et dont
le nombre maximum n’est pas limité.
Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
Pour se voir reconnaitre la qualité de Membre effectif de l’association, le candidat être admis par décision du
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, le
président du conseil d’administration a une voix prépondérante.
La demande d’admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement, au ou à la
Secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui.
Les décisions de refus ou d’admission ne doivent pas être motivées.
Article 6.Droits et obligations des Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, et
disposent également des droits et obligations suivants :
droit de vote aux Assemblées Générales ;
droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration, sous réserve du respect des
conditions d’éligibilité ;
respect des présents statuts ;
Article 7.Retrait, démission des Membres effectif
Les Membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit au Secrétaire
de l’association, une lettre recommandée A.R., ou tout autre moyen de communication ou télécommunication
permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification
La qualité de Membre effectif se perd automatiquement par le décès du ou de la Membre.
Article 8.Exclusion, suspension des Membres effectifs
L’exclusion d’un e membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, en cas de violation par Le membre effectif concernée des statuts ou de la loi,
en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de
l’association ou s’il ou elle présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter sa
défense oralement lors d’une Assemblée Générale.
Il pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre durant l’année académique qui suit celle de son éventuelle
exclusion moyennant demande écrite au Conseil d’Administration et sous réserve de l’accord des deux tiers de
tous les membres du Conseil d’Administration.
Article 9.Registre des Membres
Le conseil d’administration tient un registre des Membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, adresses e-
mail, numéro de téléphone, fonction dans l’association, et domicile des Membres.
TITRE III : LES DONATEURS  
Article 10.Les donateurs
Peut devenir donateur toute personne physique ou morale souhaitant soutenir financièrement l’association.
La demande de don doit être adressée, par écrit ou oralement, au/à la Secrétaire de l’association ou toute
personne mandatée par lui/elle.
Les donateurs peuvent sur décision du Conseil d’administration participer aux Assemblées Générales.
Les donateurs ne disposent d’aucun droit de vote ni d’aucun droit de regard sur les affaires de l’association. Le
Conseil d’Administration fixera annuellement les avantages offerts aux donateurs.
Sauf s’il en fait la demande contraire expresse et écrite au/à la Secrétaire au moment de son adhésion, tout
donateur autorise l’association à faire état de sa qualité de membre sympathisant, verbalement et par écrit, à
l’égard du public.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.    
Les tierces personnes peuvent sur décision du Conseil d’administration assister à une assemblée générale avec
voix consultative uniquement, si celles-ci sont présentées en début de séance par un Membre effectif.
Article 12.Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux a administrateurs.
- les exclusions de Membres effectifs et des membres sympathisants ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la décision de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association.
Article 13.Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l’endroit et à l’heure indiqués dans la
convocation. 
Article 14.Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des Membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 15.Convocations
Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration, soit par simple
lettre, soit par voie d’un courrier électronique, ou tout autre moyen de communication ou télécommunication
permettant de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification à chaque Membre effectif, cinq
jours au moins avant la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des Membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement décider, à la majorité simple des Membres effectifs présents ou
représentés, de délibérer à propos de sujets qui ne seraient pas mentionnés à l’ordre du jour (excepté en matière
de modification des statuts), ou à propos de sujets qui auraient été communiqués moins de 8 jours avant la tenue
de l’assemblée générale.
Article 16.Droit de vote
Chaque Membre effectif en ordre d’obligations vis-à-vis de l’association dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre Membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  
Article 17.Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’éventuel vice-
président. Le président peut se faire valablement remplacer par un administrateur moyennant une procuration
écrite.
Article 18.Délibérations
L’assemblée générale délibère valablement indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et valablement exprimées (à
l’exclusion des abstentions), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19.Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et tout Membre effectif qui en fait la demande. Ce registre est conservé au siège
social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20.Composition, élection,
L’association est gérée par un conseil d’administration. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés
par l’Assemblée Générale, en son sein.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
Membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de Membres effectifs de l’association.
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans et est en tout temps révocable par l’assemblée générale. Il
prend cours le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection et prend fin
le jour de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire suivante.
Le mandat d’administrateur est renouvelable. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement
du Conseil d’Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l’Assemblée Générale.
La perte de la qualité de Membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d’administrateur.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 21.Président, secrétaire, vice-président et trésorier.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un vice-président et un trésorier.
Les administrateurs désignés en vertu du présent article sont nommés à ces fonctions pour une durée prenant
automatiquement fin au terme de leur mandat d’administrateur de l’association.   
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 22.Convocations, quorum, délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige et au moins une fois par an. Il doit être réuni à la demande écrite de deux administrateurs.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représenté. En cas de
parité de voix, celle du président. ou de son ou sa remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et un administrateur et conservés dans un registre spécial. Ces derniers peuvent signer sur des originaux
distincts.
Le conseil d’administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats et
discussions mais sans droit de vote.
A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence
ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs. A titre exceptionnel
également, les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par l’accord écrit unanime des
administrateurs, cet accord pouvant être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.  Dans ces cas, un procès-
verbal sera transmis sans délai aux administrateurs pour leur permettre de vérifier l’exactitude des décisions
prises.
Article 23.Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il a
dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association ainsi que les actes
judiciaires et extra judiciaires. Le conseil d’administration peut discrétionnairement déléguer en son sein les
compétences qui lui sont dévolues.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en vertu de la loi ou
des présents statuts.
Article 24.Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, au président du conseil d’administration. Le délégué à la gestion journalière agit en
qualité d’organe. S’ils ou elles sont plusieurs, ils ou elles agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration, qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, et qui n’auraient pas été délégués à un administrateur particulier.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est d’une durée de 3 ans renouvelable et est exercé à titre gratuit.
Le délégué à la gestion journalière peut également, dans la limite de ses pouvoirs de gestion journalière, conférer
des pouvoirs spéciaux et dont la durée ne peut dépasser celle de son mandat, à tous mandataires de son choix
sans droit de substitution pour ces mandataires.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.
Article 25.Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires, extrajudiciaire et
les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
-Soit par un administrateur ;
-Soit par un administrateur délégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
-Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
Article 26.Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.   
Article 27.Libéralités
Le président du conseil d’administration et, le cas échéant, le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR, EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Article 28.Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur et/ou une charte déontologique. Des modifications à ce règlement ou cette charte pourront être
apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou représentés
(hors abstentions).
Article 29.Exercice social, comptes annuels, approbation
L’exercice social commence le 1 janvier au 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
L’assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux administrateurs.
TITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION, REPARTITION
Article 30.Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 31.Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
Article 32.Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association.
Article 33.Renvoi au Code des sociétés
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (ou toute autre disposition qui viendrait à le remplacer).
Tels sont les statuts
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs
Madame Maldonado Sanchez Maria, Monsieur Kubben Patrick, Monsieur Kubben Jonathan, qui acceptent leurs
mandats.
Monsieur Kubben Jonathan est désigné administrateur délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Kubben Jonathan
Secrétaire : Maldonado Sanchez Maria
Trésorier et vice-président: Kubben Patrick
Et après lecture intégrale, les fondateurs ont signé.