N° d'entreprise : 0435170803
Nom
(en entier) : T.P.F.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Haveskercke 46
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
T.P.F. », ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.170.803, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 12 novembre 2024, il résulte
que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit :
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les cessions d'actions entre vifs sont libres, moyennant information préalable au conseil
d'administration, dans les cas suivants :
- cessions entre actionnaires,
- cessions consenties par une société actionnaire au profit de sociétés dont elle est la filiale, au sens
du Code des sociétés et des associations, ou qui sont ses filiales, de même que les cessions entre
sociétés filiales d'un même actionnaire.
Dans les autres cas, les cessions d'actions entre vifs sont soumises à l'agrément du conseil
d'administration.
Tout actionnaire désirant céder des actions devra en aviser le conseil d'administration, en indiquant
les nom, prénom et domicile du cessionnaire projeté, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination et son siège, ainsi que le nombre d’actions à céder, le prix offert et les modalités de
paiement acceptées par le cessionnaire projeté; à la demande du conseil d'administration, l’
actionnaire-cédant devra justifier de la réalité de l'offre.
Le conseil d'administration doit notifier son agrément ou son refus d'agrément dans les trente jours
qui suivent la réception de l’avis de l’actionnaire-cédant.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Le conseil d'administration a un mois à dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi il est
tenu de lever l'opposition.
En cas de désaccord au sujet de la valeur des actions, si l’actionnaire-cédant ne renonce pas à son
projet, et à défaut d'autre accord sur le prix, le prix sera alors fixé par un expert désigné de commun
accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert,
par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé, les frais de cette expertise
incombant à la partie dont le prix proposé s'éloigne le plus de la valeur fixée par l'expert. En cas
d'expertise, l’actionnaire-cédant conserve le droit de renoncer à la vente s'il juge que le prix fixé par
l'expert n'est pas intéressant, à condition de le notifier au conseil d'administration dans les dix jours
qui suivent la communication du rapport d'expertise. Dans ce cas, les frais d'expertise restent à sa
charge.
Tous avis, communications et notifications prévus par le présent article doivent être faits par lettre
recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la
lettre recommandée.
 
Deuxième résolution-Démission et nomination administrateurs et administrateur-délégué
L’assemblée constate et accepte la démission de Monsieur Thomas Spitaels de son mandat d’
administrateur-délégué à dater du jour de l'acte.  Monsieur Thomas Spitaels conserve son mandat d’
administrateur et président du conseil d’aministration et renouvelle ces mandats pour 6 ans jusqu’à l’
assemblée générale annuelle de 2030.
 
L’assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs pour 6 ans jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire de 2030, à savoir Monsieur José Manuel CASTRO FERNANDES dos SANTOS et
Monsieur Luc BERTRAND faisant élection de domicile au siège de la société dans le cadre de leur
mandat. Monsieur José Manuel CASTRO FERNANDES dos SANTOS, prénommé, exercera la
fonction d’administrateur-délégué pour toute la durée de son mandat d’administrateur.  Les mandats
précités sont exercés à titre gratuit.
 
Troisième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, , Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.