N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRASSERIE L'ENTRACTE.WDT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Yser 76
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
BRASSERIE L’ENTRACTE.WDT S.C.S.
RUE DE L’YSER, 76
4840 WELKENRAEDT
C O N S T I T U T I O N
Les soussignés :
Monsieur Bernard WIERTZ, Numéro National (63.05.16-335.58), époux marié sous le régime de la séparation
avec  Madame  Bernadette STEFFENS,  domicilié Rue Saint-Vincent, 71 à 4841 WELKENRAEDT ; il fait partie
du groupe A
Monsieur John MOMMER, numéro national (78.07.12-061-05), époux marié sous régime de la séparation avec
Jenny HABETS numéro national (84.10.03-092.03) domicilié Rue de L'Yser, 76 à 4840 WELKENRAEDT ; ils font
partie du groupe B
Monsieur Ioannis CHIASOTIS, numéro national (69.02.05-657.74), célibataire, domicilié Rue Grétry, 10 à 4840
WELKENRAEDT ; il fait partie du groupe C
Madame Dominique REIP, numéro national (69.04.19-334.88), célibataire, domiciliée Rue Grétry, 10 à 4840
WELKENRAEDT ; il fait partie du groupe C
Ont décidé de constituer entre eux, par les présentes, une société commerciale dont ils arrêtent les statuts
comme suit :
ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
Elle est connue sous la dénomination sociale « BRASSERIE L’ENTRACTE.WDT».
 
Les soussignés John MOMMER, Jenny HABETS, Ioannis CHASIOTIS, Dominique REIP et Bernard WIERTZ
sont les associés commandités et commanditaires et sont, à ce titre, solidairement et indéfiniment responsables
des engagements de la société.
 
ARTICLE 2  – SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi Rue de l’Yser, 76 à 4840 WELKENRAEDT.
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour elle-même ou pour compte de tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect
avec :
la restauration en général, le secteur HORECA, brasserie, bar, organisation de banquets et réceptions, service
traiteur, plats à emporter ;
l’organisation, la gestion, et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;
0686792662
toutes opérations de tourisme, de divertissements, d’évènements et de loisirs ;
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ;
la vente en gros et au détail de tous produits de bouche et apparenté
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à lui procurer des
débouchés.
Elle pourra ériger toute construction en tant que maître d’ouvrage et effectuer toutes opérations à caractère
immobilier telles que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens
immeubles de toute nature qu’elle pourra également donner en location, en ce compris la location financement.
 
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée et est réputée avoir pris effet le 1er septembre 2017 à 00
h00.
Tous les actes effectués par les associés à dater du 1er septembre 2017 seront réputés avoir été faits pour le
compte de la société en formation.
La société n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l’interdiction ou l’incapacité d’un associé commandité
ou d’un associé commanditaire.
 
ARTICLE 5 -  CAPITAL SOCIAL – APPORTS – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à la somme de 6.000,00 � (six mille) et est représenté par 600 (six cent) parts sociales
d’une valeur de 10,00 � (dix) chacune.
Il est souscrit par :
            Bernard WIERTZ, associé commanditaire à concurrence de 2.000 (deux mille) euros, représentant 200
(deux cent) parts sociales,
            John MOMMER, associé commanditaire et commandité à concurrence de 1.000 (mille) euros,
représentant 100 (cent) parts sociales,
            Jenny HABETS, associé commanditaire et commandité à concurrence de 1.000 (mille) euros,
représentant 100 (cent) parts sociales,
            Ioannis CHASIOTIS, associé commanditaire et commandité à concurrence de 1.000 (mille) euros,
représentant 100 (cent) parts sociales,
            Dominique REIP, associé commanditaire et commandité à concurrence de 1.000 (mille) euros,
représentant 100 (cent) parts sociales,
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme
de 6.000 (six mille) euros se trouve ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque CBC BANQUE.
Le numéro de compte est le suivant : BE42 7320 4566 7954..
 
ARTICLE 6 – NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social, lequel contiendra la désignation précise de chaque
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des apports effectués.
Les parts sociales sont indivisibles.
La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque
titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, d’usufruit ou d’un gage, la société a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du total.
A défaut d’accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants droit.
 
ARTICLE 7 – CESSION DES PARTS SOCIALES
7.1.
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs à un tiers que moyennant l’agrément préalable
et écrit de l’autre associé.
 
A cette fin, l’associé cédant devra adresser à l’autre associé, sous pli recommandé, une demande indiquant les :
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires envisagés, ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée.
 
Le refus d’agrément d’une cession sera sans recours.
 
Néanmoins, en pareil cas, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts sociales pourra exiger de l’opposant
qu’il lui rachète lesdites parts sociales à leur valeur de souscription initiale.
 
Le paiement de la valeur des parts sociales devra intervenir dans les six mois du refus.
 
7.2.
 
En cas de décès d’un associé, son ou ses ayants-cause devront être agréés par l’associé survivant.
 
Le refus d’agrément sera sans recours.
 
Néanmoins, en pareil cas, l’associé survivant sera tenu de racheter les parts sociales de l’associé décédé, à leur
valeur de souscription initiale.
 
ARTICLE 8 - GESTION
La société est administrée par trois gérants.
 
Sont nommé gérants, sans limitation de durée, Monsieur John MOMMER, Monsieur Ioannis CHASIOTIS et
Monsieur Bernard WIERTZ, tous trois associés commandités lors de la constitution.
 
A moins que l’assemblée des associés n’en décide autrement, les gérants ont, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société, en toutes circonstances, et pour accomplir les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de son objet social.
Cependant pour tout engagement supérieur à vingt mille euros (10.000,00 �), la signature conjointe d’au
minimum deux gérants est obligatoire.
 
Conjointement, les gérants pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, même à des tiers.
 
Le mandat des gérants sera rémunéré ou gratuit, selon décision à prendre par l’assemblée générale.
 
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de consulter les
registres, les documents sociaux et la comptabilité de ladite société.
 
ARTICLE 9 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étendra du 1er de l’année au 31 décembre de la même année.
 
Le premier exercice social court du 1er septembre 2017  au  31 décembre 2018.  
 
ARTICLE 10 – BILAN – ASSEMBLEE GENERALE
10.1.
 
Le bilan de la société sera dressé au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, au 31.12.2018.
 
Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés le 15 juin de l’année suivante, à 18 heures.
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice de la société, lequel
sera distribué entre les associés, de la manière qui sera prévue par l’assemblée générale.
 
Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple,
être affecté à un fond de réserve, ou même reporté à nouveau.
 
10.2.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les
décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d’un gérant, sont prises à
la majorité simple.
 
10.3.
 
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Elle doit l’être sur demande d’associé(s) représentant ensemble le 5ième des parts sociales.
 
Les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites 15 jours avant
l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 
ARTICLE 11 – DIVERS
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code
des Sociétés.
 
Dont acte.
 
Fait à WELKENRAEDT,  le  22 décembre 2017,
 
Bernard WIERTZ                               John MOMMER                                  Jenny HABETS
 
Ioannis CHASIOTIS                           Dominique REIP