N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
METAL BELLEVUE
(en abrégé) : MBV
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Courtrai 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 30-01-
2019, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée ««METAL
BELLEVUE», en abrégé MBV, dont le siège sera établi Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue
de Courtrai, numéro 47, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur AZAOUM Yazid, né à Etterbeek, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, de
nationalité belge, époux de Madame Mouha Nadia avec laquelle il est marié sous le régime légal
belge à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales (régime modifié en un
régime de séparation de biens suivant acte du Notaire Cécile FRANçOIS du 13 décembre 2017),
domicilié à Braine-le-Comte, rue Turenne, numéro 10.
Lequel comparant requiert la Notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «METAL BELLEVUE»,
en abrégé MBV, dont le siège sera établi Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Courtrai,
numéro 47 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
Il déclare que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186) chacune, par lui-même et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement
libérée, par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400)
euros effectué au compte numéro BE11 3631 8409 7148 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: METAL BELLEVUE, en abrégé MBV.
Article 2
Le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Courtrai, numéro 47 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
 
    •  Construction métallique ;
    •  Câblage ;
0719646760
Volet B
    •  Location de matériel de construction ;
    •  Sous-traitance ;
    •  Entrepreneur en construction métallique ;
    •  Vente et achat, matériel électrique ;
    •  Import, export en produits artisanaux marocains ;
    •  Bureau d’études, commission, intermédiaire commercial ;
    •  Agence de change et de transfert de fond ;
    •  Import, export, vente en gros des voitures neuves et d’occasion ;
    •  Achat, vente de pneus neufs et d’occasions ;
    •  ferrailles et démolition ;
    •  contrôle technique, agence en douane ;
    •  car-wash ;
    •  achat, vente et location de tous types de matériel roulant ;
    •  peinture carrosserie ;
    •  agence de location de voitures ;
    •  pièces et accessoires de voiture achat/vente ;
    •  réparation mécanique et carrosserie, peinture carrosserie ;
    •  transport de personnes pour voyages à l’étranger ;
    •  téléboutique et night-shop ;
    •  agence de transport, colis, courrier et marchandises ;
    •  achat, vente et réparation de matériel informatique ;
    •  import, export, vente en gros et en détail de tous genres de produits alimentaires ;
    •  magasin d’alimentation ;
    •  salon de consommation, petite restauration, café, taverne, discothèque ;
    •  location de salle de fêtes, de sport et de mariage ;
    •  agence de voyage ;
    •  vente articles cadeaux, articles ménagers ;
    •  vente quincaillerie et matériel de construction ;
    •  import/export, vente en gros de textile et marchandises diverses ;
    •  achat et vente de produits et matériels agricoles ;
 
L’entreprise pourra vendre et acheter tout matériel, et marchandises généralement quelconque.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Le comparant déclare en avoir été parfaitement et suffisamment informé et en faire son affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
    1.  la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Volet B
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier jusqu’au trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    1.  Autorisation(s) préalable(s)
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
3.Est nommé à titre de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur AZAOUM Yazid, né à Etterbeek, le trois juillet
mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, époux de Madame Mouha, domicilié à Braine-
le-Comte, rue Turenne, numéro 10.
Lequel ici présent accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS Fabienne, à 1083
Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des
Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte