Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RNB CONCEPTION
Rue Grande (Bas) 63 bte 3
7971 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 22 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
Starter sous la dénomination « RNB CONCEPTION ».
Fondateur :
Monsieur LAHBIB Yassine, né à El Alia (Tunisie) le 1er janvier 1981, domicilié à Châtelet, Résidence
Normandie 40.
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée Starter dénommée « RNB CONCEPTION », au capital d’un euro, représenté
par une part sociale sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
La part sociale est souscrite intégralement par le comparant, prénommé, au prix d’un euro (1,-),
lequel déclare et reconnaît que la part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence de la totalité
par versement en numéraire, soit au moins le minimum légal de vingt pour cent (20 %) requis par
l’article 223 du code des sociétés et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition,
une somme de un euro (1,-). 
 Le comparant déclare qu'il a remis au notaire soussigné le plan financier exigé par l'article 215,
deuxième alinéa du Code des sociétés, établi par Monsieur Patrick LEROY, comptable-fiscaliste
agréée, membre IPC à 7340 Colfontaine, rue du Maréchal Joffre 36, N° IPCF 112010.
Le notaire soussigné confirme avoir reçu ce document et s'engage à en assurer la garde pendant
trois ans à partir de la date de la constitution de la société.
II. STATUTS
 Article 1 - Dénomination - Forme Juridique
 La société a comme forme juridique la Société Privée à Responsabilité Limitée Starter et comme
dénomination : « RNB CONCEPTION ».
 Article 2 - Siège.
 Le siège social est établi à 7971 Basècles, rue Grande 63/3.
 Article 3 - Objet.
 La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
0578864623
Volet B
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
La société peut d’une manière générale, accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou
d’administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée.
 Article 5 - Capital social.
 Le capital social est fixé au montant de un euro divisé en une part sociale sans désignation de
valeur nominale.
Article 13 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance ou du commissaire.
 L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation le 20 du mois de mai à 17 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles  sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations et gérants. Cette convocation
se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
 Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des
convocations.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale  par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Article 14 - Exercice social - Inventaire.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas
échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
 Article 15 - Répartition des bénéfices.
 L’assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
 Article 16 - Dissolution - Liquidation.
 En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à
cet effet les pouvoirs les plus étendus.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa
nomination.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le
solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.
Volet B
III/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
 1. Premier exercice social.
 Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un
décembre 2015.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016.
 3. Contrôle.
 Compte tenu des critères légaux, les comparants ne désignent pas de commissaire.
 4. Nomination de gérant
 Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Yassine LAHBIB, prénommé,
qui accepte et qui déclare avoir le diplôme de gestion requis à cet effet, ainsi que l’accès à la
profession.
 Avec tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.
 Le mandat de Monsieur Yassine LAHBIB sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte.