N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HappySmileLab
(en abrégé) : HSL
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée du Roeulx 368
 
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF LE CINQ JUIN DEUX MILLE DIX-NEUF
 
Les associés sont ::
Monsieur DEFRISE Olivier né à Ostende le 5 juin 1963 , domicilié  Rue Masquelier 8/5, 7000  MONS
Monsieur DEFRISE Frédéric né à Mons le, 27 août 1968 domicilié Rue de la Sciences, 4/36 – 6000 CHARLEROI
qui est associé simple commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence
des fonds qu’il a promis d’y apporter.
 
I. CONSTITUTION.
Les personnes désignées ci-dessous, ont constitué entre eux une société à forme de commandité sous la
dénomination HappySmileLab
Cette société Société en Commandite est régie par les règles du code des sociétés et associations
 
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
 
ARTICLE I. Forme et dénomination
La société à la forme de société en commandite.
Elle est dénommée  HappySmileLab Scomm», en abrégé HSL.
 
ARTICLE 2. Siège social
Le siège social de la société est établi Chaussée du Roeulx, 368, – 7000 MONS.
Il pourra être transféré en toute autre lieu sur simple décision du gérant.
 
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
ARTICLE III - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, les activités suivantes :
-le développement, la fabrication et la commercialisation de prothèses dentaires, d’appareils orthodontiques, et
autres produits liés ;
-la fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical, dentaire et orthodontique.
0728638759
L’exploitation de la manière la plus large d’un laboratoire de prothèses dentaires, et d’appareils orthodontiques,
 ainsi que l’achat la représentation, la fabrication, la vente en gros ou au détail de dents, prothèses d’or de résine,
de porcelaine et de tous produits généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à
l’exploitation du laboratoire dentaire. L’énumération qui précède est exemplative et non limitative
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes  opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises
individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que faire toutes opérations de
financement.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social
 
 
ARTICLE IV. Durée
La société sera constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueurs.
Toutes, l’assemblée aura le pouvoir de mettre fin à la société à n’importe quel moment.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE V. Capital
Le capital social est variable on peut le modifier par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Pour le
moment le capital est fixé à 400 euros représenté par cents parts sans désignation de valeur nominale.
 
Les associés ont souscrit à la valeur actuelle de 10 euros la part, comme suit :
Monsieur DEFRISE Olivier, 39 parts soit pour : 390 €.
Monsieur DEFRISE Frédéric 1 part soit pour : 10 €.
Soit ensemble quarante parts, pour 400 €.
 
ARTICLE VI. Cession des parts entre vifs
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
ARTICLE VII - Cession.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE VIII - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée générale qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE IX - Responsabilité
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.
Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
 
ARTICLE X – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier Lundi du mois de Juin à dix-huit heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
 
ARTICLE XI – Exercice social
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux dispositions
légales en la matière.
ARTICLE XII – Affectation du résultat
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti suivant la décision  de l’assemblée générale.
ARTICLE XIII - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE XIV
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
A. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
 
B. Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
 
C. Gérant :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l’assemblée générale et décident de nommer un
gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi
lui confère :
Monsieur DEFRISE Olivier, prénommé, qui accepte.
La société reprend les engagements pris à partir de ce jour.
Lecture faite, tous les comparants ont signé
Fait à le 5 juin 2019
Le Commanditaire                                                                                Le Commandité
 
DEFRISE Frédéric                                                                                Defrise Olivier