N° d'entreprise : 0567551156
Nom
(en entier) : EXCELIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paquay 46
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Assemblée Générale Extraordinaire
Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations
Adoption de la forme de la Société à Responsabilité Limitée
Transfert du siège - Refonte complète des statuts
D’un acte reçu le sept juillet deux mil vingt par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la résidence de
Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis, Notaires
Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré le neuf juillet deux mil
vingt au Bureau Sécurité Juridique de Liège UN, ACP (5) Vol 00000 Fol 0000 Case 0008603, il
résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « EXCELIT » ayant son siège social à 4130 Esneux, Rue de Chêneux, 7.
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Transfert du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante :
Rue du Chêneux, 7 à 4130 Esneux.
(…/…)
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Association : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sur les
points suivants :
    •  conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
    •  sans toutefois apporter de modification à son objet, adaptation de son libellé au code des
sociétés et des associations.
(…/…)
Troisième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 précité et de rendre ces
Volet B
fonds disponibles pour distribution.
Quatrième : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans modification de l’
objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EXCELIT ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
De même, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers :
    •  Toutes fonctions de consultante et/ou de services dans les domaines du coaching, du
management et conférence, la prestation de services en organisation, en marketing, publicité,
édition, stratégie, communication, organisation et gestion d'entreprise; la représentation et
l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial, la promotion, l'organisation et la vente de
séminaires aux sociétés et aux particuliers; la prestation de cours particuliers pour étudiants et
adultes; l'organisation et l'exécution de travaux bureautique
    •  L'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services,
consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toutes formes
d'entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, principalement en matière financière, de
même que sur le plan de la gestion, de l'organisation, de la planification, de la recherche du
rendement et de la commercialisation, tous travaux de secrétariat et autres activités spécialisées de
soutien de bureau
    •  L'audit, l'étude, le conseil, le développement, l'implémentation et la maintenance de solutions et
d'applications informatiques ou liées aux nouvelles technologies ainsi que la formation nécessaire à
l'utilisation de ces solutions et applications
    •  L'exploitation de centre de relaxation, de beauté et de bienêtre, comprenant notamment la mise
à disposition de toutes installations dispensatrices de soins par l'eau et la chaleur et la mise à
disposition d'installations et matériels de fitness et remise en forme.
    •  Le commerce de détail et en gros, en matériel de photographe, vidéo, audiovisuel, les
reportages photographiques et autres, les prises de vues extérieures et en studio, le développement
en laboratoire et en son propre atelier.
    •  L'exploitation de débits de boisson, snackbar, tea-room, cafeteria, salon de consommation de
glace, pâtisserie, vente en gros et/ou en détail de bières, alcool et spiritueux ;
    •  L'achat et la vente, en détail et en gros, l'installation et la maintenance de matériel informatique
et de haute technologie ; la création et la gestion de site web.
    •  La location de véhicules avec ou sans chauffeur, et la gestion logistique évènementielle.
    •  Toutes prestations dans des activités immobilières de tout type dans le sens le plus large, pour
compte propre, notamment l’achat, la vente, l’exploitation, la gestion, la promotion immobilière, la
location court et long terme ainsi que toutes activités d’entreprise générale de construction et de
rénovation de bâtiments (résidentiels, de loisirs, professionnels ou industriels)
    •  Toutes opérations d'achat, vente, distribution, importation, exportation, fabrication, conception,
transformation, location, courtage, en gros et en détail, ainsi que la vente sur les marchés et les
voies publiques ou privées, dans des surfaces commerciales de petites ou de grandes tailles de tous
les produits consommables ou industriels, textiles et autres.
    •  L’organisation de banquets, mariages, anniversaires, meeting, salon d’exposition et de tous
autres évènements festifs ou pas, y inclus toutes activités inhérentes (service traiteur, photographie,
location de matériel de divertissement, animation musicale, etc), organisation d’activités sportives,
récréatives, loisirs, teambuilding, à cette énumération et ce, dans le sens le plus large.
    •  La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
Volet B
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
    •  Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière,
ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'extension, le développement et de lui
procurer des matières premières.
    •  Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises
de même type.
    •  La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
    •  Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur de
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur
nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…/…)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
(…/…)
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…/…)
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : Assemblée générale
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin.
(…/…)
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou, en
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas avoir la qualité d’actionnaire.
Si le nombre d’actionnaire présent le permet, le président désigne un scrutateur.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
(…/…)
TITRE VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 24 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 25 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
Cinquième résolution : Démission du gérant et renouvellement en qualité d’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, plus amplement désigné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur THILL Benoît, comparant de première part, (On omet), ici présent et qui accepte.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Rue du Chêneux, 7 à 4130 Esneux.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du sept juillet deux mil vingt avec coordination
des statuts.