N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TSEPELIDIS MEDICAL TEAM
(en abrégé) : TMT
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue des Papillons 127 1070
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
TSEPELIDIS MECIAL TEAM SOCIÉTÉ CIVILE AYANT EMPRUNTÉ LA FORME D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM
COLLECTIF
À  1070 Anderlecht, Rue des Papillons 127
 
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Entre les soussignés :
 
1) Monsieur TSEPELIDIS Efstratios, né à Péponia (Grèce) le 24 avril 1950, RN 500424-239.22, domicilié à 1070
Anderlecht, Rue des Papillons 127
 
2) Monsieur TSEPELIDIS Dimitri, né à Anderlecht le 13 février 1983, RN 83.02.13-251-49, domicilié à 1180
Uccle, Chaussée d’Alsemberg 612
 
 
A été constituée une société civile  ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif sous la dénomination
Docteur Tsepelidis Efstratios, avec les statuts suivants :
 
 
CHAPITRE I  DENOMINATION  SIEGE  DUREE  OBJET
 
Article 1 Dénomination
Une société civile ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif est constituée sous la dénomination
« Tsepelidis Medical Team », en abréviation « T.M.T « .
 
Article 2 Siège
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue des Papillons 127. Le transfert du siège social doit être porté à
la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
 
Article 3 Objet.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession
de docteur en médecine, en Belgique, de même que toutes les missions d’enseignement et de recherche qui
relèvent des obligations d’un professeur d’université en Belgique comme à l’étranger.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l‘indépendance  professionnelle, par
0561846269
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et
l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux,
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement  d’un
cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la médecine et pour autant qu’il soit
satisfait aux conditions pour les investissements immobiliers tel qu’indiqué ci-dessous ;
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous  les organismes poursuivant le même but, les relations nécessaires
à la réalisation de son objet ;
En assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, la promotion
nationale et internationale de l’activité chirurgicale et pédagogique des associés  actifs.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins et s’intéresser par toutes
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
 
La société a également pour activité accessoire  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et
notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers , intervenir  en matière de conseils en réalisation
immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers , acheter ou vendre tout droit, obligation
et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager , les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire , conclure tous contrats
de leasing, et cætera, pour autant toutefois  que cette activité ne porte atteinte au caractère civil de la société  et
qu’une activité commerciale  ne sera exercée  et que, si la société comporte plusieurs associés , qu’un accord 
préalable soit pris sur les modalités de l’investissement immobilier. Pour les investissements mobiliers et
immobiliers, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
La société pourra de façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa
vocation exclusivement médicale et pédagogique. 
 
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée au nom et pour le
compte de la société. Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé (avis du Conseil National 7.11.2009).
 
 
Article 4 Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute  après un délai de trois mois après la
démission  par un des associés faite par lettre recommandée aux associés.
 
CHAPITRE II  APPORTS - ASSOCIES - GERANCE
 
Article 5 Apport.
Le capital de la société s’élève à 1000,00 euro et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :
 
Monsieur Tsepelidis Efstratios   souscrit 99 parts sociales  et apporte un montant de 990,00 euro lesquels ont 
été versés sur le compte de la société ;
Monsieur Tsepelidis Dimitri souscrit une part sociale et apporte 10,00 euro lesquels ont été versé sur le compte
de la société.
De sorte qu’un montant de 1.000,00 euro se trouve dès à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l’article 224 du code des sociétés,
préalablement à la présente, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Argenta, compte BE58 9731 2053 6779.
.
Article 6 Cession des titres
Sauf approbation unanime de tous les autres associés il n’est pas permis  aux  associés de céder leurs droits
dans la société, ni de donner instruction à un tiers de le représenter dans la sociétés. L’admission d’un nouvel
associé ne peut se faire que de l’accord unanime des autres associés. Les parts sociales ne pourront être
détenues ou cédées  qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et
pratiquer ou étant appelés à pratiquer dans la société. Les nouveaux associés devront transmettre au Conseil
provincial de l’Ordre où ils sont inscrits, les statuts de la société et la convention qui la lie à celle-ci. Le décès d’un
associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront opter pour une des propositions
suivantes :
Soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des Sociétés
Soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du présent
article ;
Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
À défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
 
Article 7
En aucun cas, ni associé ni les représentants de l’associé défunt,  fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront
faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non, des biens de la société
ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
 
Article 8
Tout docteur en médecine est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette décision.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la poste
dans les trois jours.
En cas d’exclusion d’un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de
capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d’expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l’associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l’exclusion. Les décisions prises doivent être
portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit le médecin.
 
Article 9 Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et
nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable. nommés pour une durée indéterminée. Le ou les gérants peuvent poser
tous les actes au nom de la société qui sont utiles pour la réalisation de l’objet social.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres
médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres
associés.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes
en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
.
Est nommé comme gérant
Efstratios Tsepelidis prénommé, qui accepte et qui confirme expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision
qui s’y oppose.
Son mandat est d’une durée indéterminée.
Le mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Aucun commissaire ne doit être nommé.
 
Article 10
L’assemblée générale détermine les obligations des associés vis à vis de la société. Les associés
doivent s’abstenir de tout acte susceptible de nuire la société ou qui est en contradiction avec les
statuts.
 
CHAPITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 Assemblée générale
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Chaque associé peut convoquer l’assemblée générale dès que les intérêts de la société le nécessitent.
Chaque convocation sera notifiée à l’adresse des associés.
L’assemblée générale  se tiendra au siège social de la société ou à chaque autre endroit indiqué dans les
convocations le deuxième mardi de juin. Des convocations ne sont pas nécessaires quand tous les associés sont
d’accord pour se réunir.
La personne la plus âgée présidera l’assemblée.
Hormis les exceptions prévues dans les statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises par majorité
des voix.
En cas de parité des voix , une proposition est sensée être rejetée dans le cas où une majorité des voix est
requise. Une modification des statuts nécessite l’unanimité de tous les associés.
 
Article 12
Chaque fondateur dispose d’une voix.
Les associés peuvent se laisser représenter à l’assemblée générale  par un autre associé.
 
CHAPITRE  IV        EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE – BILAN
 
Article 13- exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 14
A la fin de chaque exercice social un inventaire  est dressé et le bilan, le compte de résultats  et les comptes
annuels établis.
 
Article 15
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales ,impôts et amortissements,
constitue le bénéfice net. L’assemblée générale décide par unanimité sur l’affectation  du bénéfice . A défaut
d’unanimité ce bénéfice sera distribué à raison de la part de chaque associé dans le capital social.
Les pertes seront réparties dans la même proportion que celle prévue pour les bénéfices.
.
 
CHAPITRE V  DISSOLUTION  LIQUIDATION
 
Article 16
La société peut être dissoute :
À chaque moment par une décision de l’assemblée générale, délibérant conformément  aux préscriptions de
l’article 8 des présents statuts.
Suite au préavis par un des associés conformément à l’article 4 des présents statuts;
Suite au décès , l’incapacité, l’ insolvabilité évidente de l’associé personne physique.
Suite à la faillite, le concordat, la dissolution, la fusion ou scission de l’associé personne morale.
 
Article 17
En cas de dissolution de la société, pour n’importe quelle raison, le(s) gérant(s) en fonction à ce moment sera
nommé liquidateur. Il aura les pouvoirs prévus à l’article 183 et suivants du Code des Sociétés.,
 
Article 18
En cas de dissolution de la société, l’actif net sera réparti à raison de la part de chaque associé dans le capital
social.
 
                        CHAPITRE VI- DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 19
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Toutes le mesures seront prises en vue de garantir
le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret
professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent.
Toutes les mesures seront prises en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif de Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l’approbation du Conseil Provincial
de l’ordre des Médecins.
L’attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l’activité des associés. En tout état de cause, la
répartition des parts ne peut empêcher la rémunération  normale du médecin associé pour le travail presté.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des
avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction,
que moyennant le respect de l’article 158 § 2 du Code de Déontologie Médicale.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste.
Toute modification concernant l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un établissement
supplémentaire, la cession d’une activité ou de parts est portée préalablement à la connaissance du Conseil
Provincial de l’Ordre et soumise à son approbation. Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit
dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société , il faudrait qu’ils présentent également leur contrat au
Conseil Provincial de l’Ordre auquel ils ressortissent.
La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.
 
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 20
En vue de l’exécution des présents statuts, chaque associé , liquidateur résidant à l’étranger, élit domicile au
siège social de la société, où lui sont adressés valablement toute communication, mise en garde, assignation, ou
mise en demeure .
 
Article 21
Les frais et honoraires du présent acte sont à charge de la société.
 
 CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice commence dès à présent et sera clôturé le trente et un décembre  deux  mille quinze.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
 
CHAPITRE IX – MANDAT SPECIAL
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à TAOFISC BVBA, Mechelbaan 33 à 1860 Meise, représenté par la gérante
Simonne Polfliet, avec faculté de substitution, aux fins d’entamer les démarches administratives pour l’inscription,
modification ou radiation après de la Banque Carrefour des Entreprises et toute autre formalité.
A cette fin le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
Faite à Anderlecht le 1ier septembre  2014
En autant d’exemplaires qu’il y a d’associés.