N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Darna - Fast, Breathe and Flourish
(en abrégé) : Darna
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Pl. Const.Meunier 2
29
Nous soussigné·e·s
Sioli Marco, domicilié Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Lansman, Yasmina, domiciliée Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Chevalier Eveline domiciliée à rue Fleurie 2 7500 Tournai
Avella Nicoletta domiciliée Pl. Van Meenen 7 1060 Saint Gilles
Barbagli Roberto domicilié à la rue des cultivateur 12 1040 Eterbeek
Menoud Elsa, domiciliée à rue Fulton 27, 1000 Bruxelles
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts:
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Darna - Fast, Breathe and Flourish », en
abrégé : « Darna ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son adresse électronique, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL
est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une
autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est darna@collectifs.net
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but poursuivi est d’aider les individus à se reconnecter à leur corps, leur esprit et à la nature qui les
entoure pour leur permettre de se développer de manière harmonieuse. L’association a vocation à s’adresser à
un public large et varié en accordant une attention particulière aux personnes qui n’ont pas accès à ce type de
service par manque de moyens culturels et/ou financiers. Elle a pour vocation à créer du lien, de la cohésion
sociale et de la participation à travers les activités qu’elle mène.
Art. 7. L’objectif de l’association sera poursuivi en menant des activités favorisant une approche holistique et
interdisciplinaire de développement personnel. Les activités constituant l’objet sont à titre exemplatif et non
exhaustif :
- organisation de retraites de jeûnes bien-être dans la nature
- accompagnement de jeûnes bien-être individuel ou de groupe
- séances de yoga et de méditation
0780770123
- organisation d’ateliers de cuisine vivante et saine
- formation et animation autour des plantes aromatiques
- production et vente de produits alimentaires sains et de tisanes aromatiques
- conseils et ateliers de naturopathie
- engagement dans des initiatives collectives et de partage pour un développement durable et personnel
- production et distribution de films ayant une vocation d’émancipation personnelle et artistique
- organisation d’ateliers vidéo comme outil d’expression personnelle et collective.
Art. 8. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum cinq membres effectifs.
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration
à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 11. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 15. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette
fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 2500 euros
par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 17. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 19. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 20. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
Art. 21. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art. 22. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 25. Les membres n’ont un droit de reprise de leur apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectifs
ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de rédiger le procès-verbal de la
réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent compléter ce bureau de
l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
Art. 30. La convocation peut prévoir des conditions à la participation à l’assemblée générale, y compris une
procédure d’inscription, dûment justifiées dans la convocation et le procès-verbal, précisant le contexte et leur
proportionnalité.
Art. 31. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au
moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Art. 32. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Art. 33. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
ou par une personne qui n’est pas un membre. Le · la mandataire devra produire à l’assemblée générale une
procuration par écrit. La procuration originale, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La
convocation peut proposer un ou plusieurs moyens de donner procuration (modèle-type, formulaire web...) sans
toutefois limiter le droit de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de
consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne
peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 34. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui
ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
Art. 35. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 36. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 37. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 38. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 39. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 40. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 41. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de
l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Art. 42. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 43. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 45. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 46. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
Art. 47. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Art. 48. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 49. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
Art. 50. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 51. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 52. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les
autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
Art. 53. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 54. L’organe d’administration se réunit au moins trois fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e administrateur·rice, les convocations pouvant se faire
par écrit ou verbalement.
Art. 55. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 57. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 60. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 61. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 62. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 63. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
individuellement, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 64. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 66. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 67. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 68. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 70. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 71. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Autres dispositions:
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
Sont nommé·e·s administrateur·rice·s :
Sioli Marco, domicilié Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Lansman, Yasmina, domiciliée Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Chevalier Eveline domiciliée à rue Fleurie 2 7500 Tournai
Est nommé à la délégation à la gestion journalière :
 Sioli Marco, domicilié Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Lansman, Yasmina, domiciliée Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest
Le premier siège de l’association est sis Place Constantin Meunier 2 bte 29 à 1190 Forest