N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : O'GRILL BAR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6250
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aiseau-Presles
Rue Président John Kennedy(RO) 136
D’un acte sous seing privé établi l'an deux mil vingt, le 01er octobre, les soussignés :
 
Monsieur Kizil Adem, domicilié Rue Paul Pastur 30 à 6240 Farciennes, né à Charleroi le 08/08/1984 NISS :
84080812104
Monsieur Bagci Mehmet, domicilié Rue Paul Pastur 30 à 6240 Farciennes, né à Türkoglu (Turquie) le 25/09/1974
NISS : 74092560568
ont déclaré arrêter comme suit les statuts d’une société simple sous forme de société en nom collectif qu’ils ont
formé entre eux :          
            
Article 1 – Forme :
Il est formé par ces présentes une société simple en nom collectif dont le siège sera établi en Région Wallonne.
 
Article 2 – Dénomination sociale :
La dénomination sociale de la société est « O’Grill Bar ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale  doit toujours être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif» ou des initiales « SNC ».
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
Article 3 – Siège social :
Le siège social est initialement établi à la Rue Président John Kennedy 136 à 6250 AISEAU-PRESLES.
Il peut être transféré en tout autre endroit du royaume de Belgique sur simple décision de la gérance
conformément à l’article 2:4 du code des sociétés et des associations.
La société pourra établir des sièges administratifs, des sièges d’exploitation, unités d’établissement, agences
partout en Belgique ou à l’étranger.
Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 4 – Objet social 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte et au nom et pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La restauration à service complet ;
La restauration à service restreint ;
les restaurants qui servent des menus à la carte ou du jour à service complet ;
les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service complet ;
les pizzerias à service complet ;
0755822515
les tavernes-restaurants et cafés-restaurants à service complet ;
les restaurants d'autoroute à service complet ;
les restaurants de gare à service complet ;
les restaurants d'aéroport à service complet ;
les restaurants à bord de navire à service complet ;
les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service complet ;
les autres restaurants dans des moyens de transport à service complet ;
les cafétérias à service complet ;
les snack-bars à service complet ;
les crêperies à service complet ;
les salons de thé à service complet ;
les salons de consommation de crème glacée à service complet ;
les autres services de restauration à service complet.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
 
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou
tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits et services.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles
et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concernant la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 5 – Apports et registre des parts
Les apports sont fixés à cinq cents (500) euros représentés par cent (100) parts sociales.
L’apport de Monsieur Kizil Adem, est fixé à deux cent cinquante (250) euros à verser en espèces ou par virement
bancaire. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts sociales.
L’apport de Monsieur Bagci Mehmet, est fixé à deux cent cinquante (250) euros à verser en espèces ou par
virement bancaire.  En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante (50) parts sociales.
 
Un registre des parts sera tenu et conservé au siège social. Il reprendra les données de chaque associé (identité
complète et adresse) ainsi que le nombre de parts lui appartenant, le montant des versements effectués par
chacun de ceux-ci, les transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le gérant et les ayant droits en cas de transmission pour cause
de décès. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des parts
 
Article 6 – Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
Article 7 – Représentation de la société 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les administrateurs agissant
individuellement.  Néanmoins, les actes des administrateurs n’engageront la société qu’aux conditions que les
administrateurs agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les limites légales et
statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
 
Article 8 – Gestion 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommé par l’assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle.  Les administrateurs sont rééligibles.  L’assemblée qui
nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il
n’y a qu’un seul administrateur, la totalité de la gérance lui est attribuée.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que
la loi ou ces statuts réservent à l’assemblée générale.
Un administrateur ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le
consentement exprès et écrit des autres administrateurs.
Les mandats des administrateurs seront rémunérés à concurrence d’un montant déterminé par l’assemblée
générale.
 
Article 9 – Exercice social
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et se clôturera le 31
décembre 2021.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
Article 10 – Assemblée générale
Il est tenu, chaque année le 1er juin à 18 heures, une assemblée générale ordinaire.  Si cette date est un jour
férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale se tiendra
en 2021.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre
du jour.  Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires.  Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose
pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.  Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance.  Cette prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Aucun
associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les associés
présents. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent 6/10ème du capital social. Elle statue à la majorité
simple des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans
un registre. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 Article 11 – Répartition de bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide, chaque année, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions
légales, de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
 
Article 12 – Responsabilité des associés
Tous les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC
constituée par les présents statuts.
 
Article 13 - Cession de parts
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que
conformément aux conventions conclues entre associés et à la loi. La cession de parts entre vifs et la
transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :
1) à un droit de préférence
2) en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de l’héritier ou
légataire.
 
Article 14 : Droit de préférence – Agrément Droit de préférence
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en
indiquant :
1) le nombre de parts dont la cession est demandé
2) le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre
recommandée. Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des
associés qui exerce le droit de préférence. Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de
préférence, accroit celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder
n’est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en
excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance. L’associé qui
entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les 15 jours de
la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son droit de
préférence. La valeur sera fixée sur la valeur réelle au jour de la cession. A défaut d’accord entre les parties, la
valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
l’Entreprises statuant en référé. L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle
qu’elle résulte d’un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas
à plus de 3 mois de l’événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant
compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.
Si des événements postérieurs à cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en
sera tenu compte par l’expert. L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa
nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours. Le prix est payable et
exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat. Si les formalités ci-dessus s’appliquent pour
cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du décès, informer la gérance de leur intention
d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
 
Agrément :
 
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé par
l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les ¾ du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
 
Article 15 – Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du
prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société. En cas de transmission de parts pour cause
de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels,
n’auront droit qu’à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la
poste, adressée aux administrateurs ou à l’un d’eux.
La valeur de rachat et les modalités de paiements sont déterminées, à défaut d’accord amiable, comme il est
mentionné à l’article 13 du présent statut pour l’exercice du droit de préférence.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement droit à la valeur de la part
de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine
de la société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur de cujus.
 
Article 16 – Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 17 – Démission
Un associé peut se retirer de la société dans les conditions déterminées ci-après sans que celle-ci prenne fin à
l’égard des associés restants.
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La demande de démissions doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège social
de la société.
Une démission est toujours complète, un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble
de ses actions, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est
équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être
supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés; le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant.
En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un associé, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date. L’actionnaire, ou, selon le cas, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de
sa part de retrait comme stipulé ci-dessus.
 
Article 18 – Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans
recours
 
Article 19 – Application du droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 
Article 20 – Disposition diverses
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du Hainaut, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
a) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise et se clôturera le 31 décembre 2021.
b) La première assemblée générale se tiendra en 2021.
c) Monsieur Kizil Adem est appelé aux fonctions d’administrateur. Il est nommé jusqu’à révocation. Il accepte son
mandat qui sera, sauf disposition contraire de l’AG, rémunéré.
d) Monsieur Bagci Mehmet est appelé aux fonctions d’administrateur. Il est nommé jusqu’à révocation. Il accepte
son mandat qui sera, sauf disposition contraire de l’AG, rémunéré.
e) En vertu de l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2020 au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
f) Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
g) Confèrent tous pouvoirs à Monsieur Iannone Fabrice, comptable-fiscaliste, ayant ses bureaux rue des
Goutteaux 124 B à 6032 Mont-sur-Marchienne, en qualité de mandataire aux fins de procéder aux éventuelles
publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la société auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises agréés.
Article 21 – Divers
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux conformément à ce qui est prévu à l’article 1325 du Code
civil. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les 2 autres seront destinés respectivement à
l’enregistrement et au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Les présents statuts seront déposés, conformément à
l’article 2:8 du Code des sociétés et des associations, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort
territorial duquel la société à son siège social.
 
Fait à Aiseau-Presles, le 01er octobre 2020.
 
Monsieur Adem Kizil                                                     Monsieur Mehmet Bagci
Associé-administrateur                                                 Associé-administrateur