N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : kraken production ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Place Saint-Pierre(TOU) 25
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STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 Kraken Production ASBL
 Registre des personnes morales : Hainaut (division Tournai)
 Adresse du siège de l'association :
 Place Saint pierre 25 /2 - 7500 Tournai
 Les fondateurs :
 - Pieraert Sylvie, domicilié(e) à rue de gourgues 129 7608 Wiers
 - Denis Lucas, domicilié(e) à Rue Arthur Roelandt N12 / 7711 Dottignie
 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
 l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les
 statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Kraken Production ASBL".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Place Saint
 pierre 25 /2 - 7500 Tournai.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : prodkraken.bookings@gmail.com.
 Article 3 – But
 L'association a pour but :
 - L'organisation et la promotion de spectacle vivant et à caractère socioculturel
 (Chant, danse, création musicale et représentation d'artistes en tous genres ).
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 Article 4 – Objet social
 L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 L'organisation et la prestation ou représentation en divers lieu ( intérieurextérieur)
 de spectacles vivants et à caractère socioculturel (Chant, danse,
 création musicale et représentation d'artistes en tous genres ) ainsi que la
 promotion de ceux-ci via tout les canaux numériques et physiques disponibles
 ainsi que le démarchage d'artistes externes pour l’exécution de tout types de
 contrat de prestation de la catégorie susmentionnée.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
0801149724
 développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à
 tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
 qu'elle s'est fixé.
 Article 5 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
 des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
 présents statuts.
 Article 7 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 toute personnes en règle de cotisation annuelle vis à vis de l'ASBL et qui en
 respecte le règlement d'ordre intérieur
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
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 Article 8 – Membres adhérents
 Sont membres adhérents :
 Toute personne en règle de cotisations annuelle auprès de l'ASBL et ayant
 obtenu l'aval d'un des administrateurs
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 Droit de vote lors de l'assemblée générale
 Obligation de respect du règlement d'ordre intérieur
 Obligation du paiement de la cotisations annuelle
 Article 9 – Registre des membres
 L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
 conformément à la loi.
 Article 10 – Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe
 d'administration, se retrouve dans l'un des cas suivants :
 -Le non paiement des cotisations annuelle dans les 7 jours ouvrables suivant
 l'envoie d'une mise en demeure (cachet de la poste faisant foi)
 -Le non respect du règlement d'ordre intérieur sur simple avertissement oral
 préalable.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
 personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
 lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
 pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
 décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
 générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe
 d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
 l'Assemblée générale.
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 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
 ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
 ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
 des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 Article 11 – Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
 par l'Organe d'administration et ne peut dépasser 35 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée
 générale.
 Article 12 – Droit d'entrée
 Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 15 euros.
 Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée
 entièrement payé.
 Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou,
 à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
 générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
 l'opportunité de cette invitation.
 Article 14 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
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 la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
 leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
 commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
 liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
 l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
 habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
 générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 15 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
 mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
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 moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
 cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 17 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
 l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
 portée à l'ordre du jour.
 Article 18 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
 l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres
 sont présents ou représentés.
 Article 19 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
 mandataire soit lui-même membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 20 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
 jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points
 qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix
 présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
 par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
 est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
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 Article 21 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
 modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
 deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
 votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
 buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
 réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
 réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
 nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
 majorités de votes prévues.
 Article 22 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
 en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
 sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 23 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
 sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
 belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 24 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
 sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
 d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé
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 l'Organe d'administration.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
 fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
 l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 25 – Fonctions
 L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et
 un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
 des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe
 d'administration.
 Article 26 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
 l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
 conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
 l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au
 poste vacant.
 Article 27 – Réunions
 L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
 l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
 demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
 administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
 calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu
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 où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
 discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
 avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
 d'une procuration écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est
 fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
 administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
 irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
 présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 28 – Délibérations
 L'Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses
 membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix
 du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le
 vote est reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
 Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
 conservé au siège social.
 Article 29 – Pouvoirs
 L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
 la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 30 – Gestion journalière
 L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
 journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
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 en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
 quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
 solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
 renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
 d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
 du mandat du délégué à la gestion journalière.
 L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
 fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
 sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 31 – Représentation
 L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
 d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
 selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
 l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
 tiers.
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
 d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
 l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
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 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
 l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
 représentés.
 Article 33 – Exercice social
 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
 de chaque année.
 Article 34. Premier exercice social
 Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
 constitutif auprès du greffe du tribunal de Hainaut (division Tournai), pour se clôturer
 le 31 décembre de l'année 2023.
 Article 35 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
 soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe
 d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
 conformément à loi.
 Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux
 et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de
 même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
 écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de
 préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration
 convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
 fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
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 Article 37 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
 l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
 désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
 liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
 commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 38 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est
 réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en
 qualité d'administrateurs :
 - Pieraert Sylvie, né(e) à Anderlecht, le 24 mars 1972 et domicilié(e) à rue de
 gourgues 129 7608 wiers
 - Denis Lucas, né(e) à Lille, le 7 avril 1998 et domicilié(e) à 12 Rue arthur
 Roelandt -7711 Dottignies
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Tournai, le 24 avril 2023.
 Signatures des fondateurs :