N° d'entreprise : 0739988353
Nom
(en entier) : MINAGRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Monnet 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix janvier.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
MINAGRO, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet 1.
(…)
C. Modification des statuts
Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises.
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
A. Emission d’actions nouvelles
1. Renonciation
Conformément à l’article 5 :121 §2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
renonce aux rapports de l’organe d’administration et du commissaire requis par l’article 5 :121 §1 du
Code des sociétés et des associations.
(…)
4. Emission d’actions de classe A
L’assemblée générale décide d’émettre deux (2) actions nouvelles de classe A, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes de classe A et participant au résultat à partir de leur
émission, en rémunération d’un apport supplémentaire en numéraire de Sept mille huit cent
cinquante-neuf euros et soixante centimes (EUR 7.859,60), les actions étant émises au prix de trois
mille neuf cent vingt-neuf euros et quatre-vingts centimeseuros (EUR 3.929,80) par action, et à
libérer entièrement lors de leur souscription. L’assemblée générale décide d’affecter cet apport
supplémentaire à un compte de capitaux propres indisponible.
5. Emission d’actions de classe B
L’assemblée générale décide d’émettre une (1) action nouvelle de classe B, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes de classe B et participant au résultat à partir de son
émission, en rémunération d’un apport supplémentaire en numéraire de cinq mille quatre cent
quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingts centimes (EUR 5.485,80) et à libérer entièrement lors de sa
souscription. L’assemblée générale décide d’affecter cet apport supplémentaire à un compte de
capitaux propres indisponible.
6. Renonciation au droit de préférence
La société anonyme Invest.BW déclare avoir une parfaite connaissance du prix d'émission, des
conséquences financières de l’émission d’une nouvelle action B et des informations financières et
comptables relatives à cette opération.
Conformément à l’article 5 :130 §2 du Code des sociétés et des associations, elle renonce à son
droit de préférence lors de la décision de l'assemblée générale d'émettre cette action au profit de  la
société à responsabilité limitée K&E.
Elle déclare avoir parfaite connaissance que les dispositions des articles 5 :128 et 5 :129 du Code
des sociétés et des associations n'ont pas été appliquées. Elle renonce à tout recours de ce chef
contre la société et ses organes.
7. Souscription et libération des actions nouvelles.
A l’instant interviennent les actionnaires suivants :
    •  Monsieur de Maere d’Aertrycke Arnold
    •  Monsieur Peulens Emmanuel
    •  La société à responsabilité limitée K&E
Également dénommés « les souscripteurs ».
Après avoir pris connaissance de ce qui précède, ils déclarent qu’ils ont suffisamment connaissance
de la situation financière de la société et de ses statuts, et ils souscrivent immédiatement aux actions
nouvelles comme suit :
    •  Monsieur de Maere d’Aertrycke Arnold souscrit à 1 (une) action nouvelle de classe A ;
    •  Monsieur Peulens Emmanuel souscrit à 1 (une) action nouvelle de classe A ;
    •  La société à responsabilité limitée K&E souscrit à 1 (une) action nouvelle de classe B.
Ils déclarent, et l’assemblée générale reconnaît, qu’ils ont entièrement libéré les actions nouvelles
par un apport en numéraire et que leur apport, soit un montant total de treize mille trois cent
quarante-cinq euros et quarante centimes (EUR 13.345,40), a été viré sur un compte spécial ouvert
auprès de la banque CBC portant le numéro BE88 7320 7894 7341. Une preuve de ce dépôt, datée
du 9 janvier 2025, a été remise au notaire instrumentant.
8. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires.
L’assemblée générale reconnaît et requiert la notaire soussignée d'acter que toutes les actions
nouvelles ont été intégralement souscrites et entièrement libérées par des apports en numéraire et
que l’émission des actions nouvelles et les apports supplémentaires se sont ainsi réalisés.
B. Division des actions
L’assemblée générale décide de diviser les actions existantes par deux de sorte que le nombre d’
actions s’élève à 362 (trois cent soixante-deux).
C. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
§1. En rémunération des apports, trois cent soixante-deux (362) actions ont été émises, réparties en
92 actions de classe A et 270 actions de classe B.
Les actions acquises par un actionnaire détenant des actions de classe A deviennent
automatiquement des actions de classe A ; les actions acquises par un actionnaire détenant des
actions de classe B deviennent automatiquement des actions de classe B. 
A l'exception du droit de liquidation préférentiel accordé aux actions de classe B conformément à
l'article 24 des statuts, les différentes classes d’actions auront les mêmes droits et obligations.
§2. La société a un compte de capitaux propres indisponibles, appelé « apport indisponible », qui n’
est pas susceptible de distribution aux actionnaires, à concurrence de cinq cent nonante-deux mille
huit cent quatre-vingt-trois euros et quatre centimes (EUR 592.883,04).
D. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur de Maere d’Aertrycke Arnold, prénommé, en
sa qualité d'administrateur délégué pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent
et au notaire pour coordonner les statuts.
(…)
4. Emission conditionnelle
L’assemblée générale décide d’émettre au maximum soixante-deux (62) nouvelles actions de Classe
A, et d’affecter le prix d’exercice à concurrence de maximum deux cent sept mille quatre cent
septante euros soixante centimes (EUR 207.470,60) à un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles, sous réserve et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription.
5. Renonciation au droit de préférence
Conformément aux articles 5:130 §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires
renoncent à leur droit de préférence lors de l’émission des options sur actions et décident d’agréer
les bénéficiaires désignés dans le rapport de l’organe d’administration.
6. Pouvoirs
L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société ainsi
qu'à l'administrateur délégué, chacun agissant seul, pour (i) faire acter l’attribution des droits de
souscription conformément aux conditions d’émission,  (ii) faire acter l'émission des actions nouvelles
résultant de l’exercice des droits de souscription, et (iii) modifier les statuts de la Société afin de
refléter le nombre d'actions existantes suite à l'exercice des droits de souscription.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations, Rapport de l’organe
d’administration par l’organe d’administration conformément aux articles 5:121, § 1, premier alinéa et
5:133 §1 du Code des sociétés et des associations, Rapport du commissaire conformément aux
articles 5:121, § 1, deuxième alinéa et 5:133 §1 du Code des sociétés et des associations, une
coordination des statuts