@739.795.442	Nº d'entreprise :
La Cité Tumaini	Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Grosse Tour, 7 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modifcation des statuts et modification de la composition du
Conseil d'Administration
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LA CITÉ TUMAINI, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après -
l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée générale.
Article 3. Article 4. Objet de l'association sans but lucratif
L'association a pour but désintéressé :
- la promotion de la santé : prise en charge des patients, Protection de la mère et de
l'enfant. Santé et éducation nutritionnelle, prévention du VIH. Médecine scolaire, Mutuelles
de santé.
Par ailleurs, l'ASBL peut développer toutes activités contribuant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et
lucratives accessoires dans les limites de ce qui est légal et dont le produit sera toujours
entièrement affecté pour la réalisation de son but. Les activités concrètes avec lesquelles
l'organisation à but non lucratif atteint ses buts comprennent:
- Protection, éducation, éducation et formation des enfants en situation difficile ; orphelins,
Orphelins du SIDA, enfants des rues en refuge Développement artisanal et technique :
couture, poterie, menuiserie, formation professionnelle et réinsertion sociale des jeunes
chômeurs.la production agricole et l'élevage pour lutter contre la pauvreté.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type " Mention »).
Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet.
De plus, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
· indirectement à la réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et
lucratives accessoires au sein des limites de ce qui est autorisé par la loi et dont le produit
sera toujours intégralement affecté pour la réalisation de son objet.
L'association pourra poser tout acte commercial, financière ou industriel contribuant à la
réalisation de son but désintéressé.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à quatre.
Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision de l'organe d'administration
statuant la majorité des deux tiers. Les décisions de l'organe d'administration sont
souveraines même et ne doivent pas faire l'objet de motivation.
Pour devenir membre effectif, un candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
- introduire une demande par écrit à l'organe d'administration
- exprimer son adhésion au statut et son désir de contribuer de manière active au but
désintéressé.
Les nouveaux membres-personne morale désigneront un représentant-personne physique.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de deux ans.
Article 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au
président de l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer peuvent sur décision de l'organe d'administration,
trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés
comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à
la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne
clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est
projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée
générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
`L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est
envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d'administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Le registre peut être
tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président. Le
président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
avant le 31 mai.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15
jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par l'organe
d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.
Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette
.
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au
moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs conformément à l'article 13 des présents statuts ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaires ;
7.L'exclusion d'un membre effectif ;
8.La dissolution volontaire de l'association ;
9.La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 10. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls
ainsi que les abstentions.
Pour qu'une décision de l'Assemblée générale soit valable, au moins la moitié des membres
doit être présente ou représentée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre ou email signé par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'assemblée
générale. À défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est soumise
à l'assemblée générale suivante.
Chapitre 4 - COTISATIONS
Article 12. L'association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €. Ce
montant est le même pour les membres effectifs, et pour les membres adhérents.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 13. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins. Cet organe est appelé Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Toutefois chaque personne morale devra être valablement représentée par une seule et
unique personne physique.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 14. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont envoyées
par le Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
`L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la
demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant
formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration sont reportés et un deuxième conseil
d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur les points
reportés, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire
valoir leur éventuel accord par courriel avant l'organe d'administration. Les points ayant
recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à
discussion lors de l'organe d'administration. Le Président est libre d'annuler l'organe
d'administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par
accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d'administration suivant.
Les décisions de l'organe d'administration font l'objet de la rédaction d'un procès-verbal
communiqué par courriel aux membres de l'organe d'administration dans les 8 jours de la
tenue de l'organe d'administration. À défaut de remarques formulées dans les 8 jours de
l'envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation
du procès-verbal est soumise au prochain organe d'administration.
Article 15. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
Article 16. L'Organe d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et
un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur
désigné par le Président.
Article 17. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En
cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe
d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat
d'administrateur coopté devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. À
défaut de confirmation le mandat d'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
.
Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre
d'administrateurs être inférieur à deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à
cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Article 18. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de
procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d'ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre ou email signé par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe
d'administration. À défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-
verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal
est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 19. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 20. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances,
peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité
Mod PDF 18.01
s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l'organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 - 2:58 du CSA)
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 21. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 22. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
Article 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 30 septembre seront arrêtées les prévisions des recettes et des dépenses
de l'année sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale
qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier semestre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe
d'administration.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - DIVERS
Article 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 25. Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner
les propositions relatives à la dissolution, déposées par l'organe d'administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but désintéressé des statuts. À partir de la décision de
dissolution, l'association mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle
est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles reprises à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant
une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation
de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et des arrêtés
d'exécution y afférents.
Article 26. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se
référer aux dispositions légales en vigueur.
Réunie le 22 décembre 2022 en assemblée générale extraordinaire, le quorum de présence
et de votant étant réunis, l'association, à l'unanimité des membres a adopter les nouveaux
statuts en décidant, dorénavant de recourir au français.
Réunie le même jour en assemblée générale ordinaire, l'association a acté la démission de
Mme Ingrind Torrekens de sa qualité d'administratrice et de membres et a acté la
nomination de Mme Menakuntima Diansiku en qualtié d'administratrice déléguée
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).