N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WeRock
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 14
 : 7120 Croix-lez-Rouveroy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 06 août 2024.
Il résulte que : 
 
 
1.  Monsieur COLI Régis, domicilié à 6567 Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont), rue Etienne
Hazard, 1.  
 
2.  Madame KAWAKAMI Mayumi Flora Lucie Yolande, domiciliée à 6567 Merbes-le-Château
(Fontaine-Valmont), rue Etienne Hazard, 1.  
 
Ont constitué une société anonyme dénommée « WeRock », ayant son siège en Région wallonne, à
7120 Croix-lez-Rouveroy, rue de l’Eglise, 14, dont les statuts suivent.
Les comparants agissent tous deux en qualité de fondateurs. 
 
B. Apports – émission d’actions
Le capital initial, soit septante-cinq mille soixante euros (75.060 EUR), représenté par 75.060 actions
sans désignation de valeur nominale, est immédiatement et intégralement souscrit, au prix d’un euro
(1 EUR) par action, comme il suit : 
 
A/ Apport en nature
La comparante sous 2, ci-après dénommée "l'apporteur", a déclaré faire apport à la société, pour une
valeur globale de septante-cinq mille cinquante-neuf euros (75.059 EUR), du droit d'emphytéose
portant sur le bien décrit et aux conditions fixées ci-dessous, tel que cet apport est décrit au rapport
du réviseur d'entreprises dont question ci-après.
 
Rémunération
En rémunération de l'apport en nature ci-dessus, il est attribué, à Madame Mayumi KAWAKAMI,
comparante sous 2, 75.059 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
 
Description du bien apporté
Le droit d'emphytéose aux conditions définies ci-après portant sur le bien suivant :
 
Commune d'ESTINNES – 6ième division – Croix-lez-Rouveroy
Une maison d'habitation avec jardin, rue de l'Eglise 14, cadastrée section A numéros 0161VP0000 et
0162VP0000 pour vingt ares cinq centiares (20a 05ca).
Revenu cadastral : 697 euros.
 
Conditions de l'apport
1.  Le droit prédécrit est apporté sous les garanties ordinaires de droit : 
1012400678
    •  pour quitte et libre de charges quelconques ;
    •  dans l'état où le bien se trouve, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce
soit, même cachés, vétusté ou autre cause;
    •  sans recours de ces chefs contre l'apporteur.
 
2.  La société aura la propriété et la jouissance dudit bien à dater de ce jour de manière effective
comme dit ci-dessus.
 
3.  Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater de ce jour.
 
4.  La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives
à l'assurance du bien apporté.   Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques
dudit bien et prendra toutes dispositions à cet égard.
 
5.  La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la
transmission à son profit du bien apporté. 
 
6.  La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur
aurait pu conclure relativement au bien apporté. 
 
7.  Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de l'apport ci-dessus et dispensent le
Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.
 
Rapport du réviseur d'entreprises
La description détaillée de l'apport et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés
dans le rapport dressé le 25.07.2024, par Madame Martine MARBAIX, réviseur d'entreprises, établi
à Rue Henri Hecq, 2 - 7170 FAYT-LEZ-MANAGE. 
Ce rapport conclut comme suit : 
« Conformément à l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la SA WeRock dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission en date du 20 juin 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
« Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs à la
date du 15 juillet 2024 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant la
description des biens à apporter, l’évaluation appliquée ou les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à une valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie..
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en l’émission de 75.059 actions sans
désignation de valeur nominale de la SA WeRock qui seront inscrites dans le registre des actions
nominatives.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Autres points
Nous n’avons pas été en mesure de délivrer notre rapport dans le délai légal de 15 jours avant l’
assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur l’apport en nature à la société, dans la
mesure où les documents et informations à fournir n’étaient pas disponibles au moins un mois avant
la date de cette assemblée.
Ce retard n’a cependant pas eu d’influence significative sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société, de la
description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature et de mentionner la rémunération
attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature 
Notre responsabilité est d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque
apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet, d’
indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie et de mentionner la rémunération
réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Le présent rapport a été établi en vertu de l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations
dans le cadre de l’apport en nature à la constitution de la SA WeRock et ne peut être utilisé à d’
autres fins. »
 
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que l'apport en nature présente pour la société.
 
Ces rapports seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal
de l’entreprise.
 
B/ Apports en numéraire
Les comparants déclarent que le solde du capital initial, soit la somme d’un euro (1 EUR), a été
intégralement souscrit et libéré au moyen d'apports en numéraire par Monsieur Régis COLI,
comparant sous 1, soit pour 1 action.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée par un
versement en numéraire sur le compte de la société au plus tard dans le mois des présentes.
 
C/ Constatation de la souscription du capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 75.060 actions ont ainsi été intégralement
souscrites et sont libérées à concurrence 75.059/70.060e au moyen des apports prédécrits.
 
STATUTS
 
Article 1. FORME – DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « WeRock ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie de
la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
 
Article 2. SIÈGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. 
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse du siège ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la mise à disposition et location de lieux d’hébergement, de salles polyvalentes, d’espaces de
bien-être ;
    •  toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine du bien-être,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les activités de massage et de bien-être, les soins
de manucure et pédicure, et plus généralement de tous les soins corporels pour tous types de clients
particuliers, professionnels ou du secteur public ;
    •  toutes activités de production, de commerce, d’achat et de vente et de distribution, en gros et en
détail, de tous produits ;
    •  toutes opérations de franchise ou de mise à disposition d’espaces et de locaux, tous services à
des entités tierces, la promotion, la gestion.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut également emprunter, prêter, se porter caution et donner toute sûreté, personnelle
ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
 
Article 4. DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. CAPITAL – ACTIONS
A. Capital
Le capital est fixé à la somme de septante-cinq mille soixante euros (75.060 EUR).
Il est divisé en 75.060 actions, sans mention de valeur nominale.
 
B. Actions : forme et attributs
Toutes les actions sont nominatives. 
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation. 
Chaque action donne droit à une voix.
 
C. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 7.29 du Code des sociétés et des associations. 
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
D. Agrément
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’au moins quatre cinquièmes (4/5e)
des actionnaires possédant les quatre cinquièmes (4/5e) au moins des actions, déduction faite des
actions dont la cession est proposée. 
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises (1) à un
actionnaire ou (2) à un descendant du cédant en ligne directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers.
Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours. 
Le cessionnaire ou le successeur d’actions, qui ne peut pas devenir actionnaires parce qu’il n’a pas
été agréé comme tel a droit à la valeur des actions transmises à charge des actionnaires qui se sont
opposés à l’agrément.
Le rachat peut être demandé à l’organe d’administration de la société, qui transmet sans délai une
copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’agrément. 
À défaut d’accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés par le président
du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Les
actionnaires qui se sont opposés à l’agrément sont appelés à la cause. Le tribunal compétent est
celui du siège de la société.
 
E. Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi. 
En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les actions nouvelles doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations. Ce droit de souscription préférentielle peut être
limité aux conditions fixées aux articles 7:191 et suivants du même Code.
 
Article 6. AUTRES TITRES
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi.
Notamment, la société peut contracter des emprunts sous la forme d'émission d'obligations, dans le
respect des conditions fixées par la loi. Les obligations peuvent être émises pour une durée
déterminée ou à titre perpétuel.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque registre
reprend les mentions imposées à cet égard par la loi.
 
Article 7. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires ; ils sont désignés pour
la première fois dans l'acte constitutif. Ils sont nommés pour six ans au plus, mais leur mandat peut
être renouvelé de manière illimitée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. 
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
B. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
C. Réunion 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
D. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 
 
E. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
F. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
G. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires :
-    soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-    soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
H. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
I. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-    soit par un administrateur-délégué, agissant seul, même en dehors de la gestion journalière ;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant
seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 8. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Convocations 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. 
Ils sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des
actionnaires qui représentent un dixième du capital le demandent, avec au moins les points de l'ordre
du jour proposés par ces actionnaires.
Les convocations sont faites conformément à l’article 7:127 du Code des sociétés et des
associations. Aussi longtemps que la société ne compte que des titres nominatifs, la convocation est
communiquée uniquement par envoi aux membres de l’assemblée, par recommandé ou dans les
conditions fixées à l’article 14 des présents statuts.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
C. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société qui ont
rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque
assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société
soit informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires d’actions, d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote,
d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité. 
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
D. Tenue de l’assemblée
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. 
Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui leur sont posées oralement
ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles ou de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société et
qui portent sur les points à l’ordre du jour. Les membres de l’organe d’administration peuvent, dans l’
intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de
confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’
assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et
de certificats émis en collaboration avec la société et qui portent sur les points de l’ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Les questions écrites adressées au commissaire doivent dans le
même temps être transmises à la société. Il peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre
aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter
préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements
de confidentialité souscrits par la société. Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en
relation avec l’accomplissement de sa mission. 
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, au moins trois jours calendrier avant la tenue de l’assemblée convoquée, poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée ou à l’adresse
électronique de la société. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être
admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
 
E. Représentation 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale. 
 
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
I. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures, au siège ou
à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Quinze jours avant l’assemblée générale, les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance :
1/  des comptes annuels ;
2/  le cas échéant, des comptes consolidés ;
3/  de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions
non libérées et celle de leur domicile ;
4/  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par la loi.
Ces informations, ainsi que les informations déposées auprès de la Banque nationale de Belgique
sont communiquées aux titulaires des titres concernés, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire.
L'assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport des commissaires et les autres rapports prescrits par le code et
discute les comptes annuels.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote séparé sur
la décharge des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance et des commissaires.
Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d'omissions ou de
mentions erronées qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la
réalité, et, pour les violations des statuts ou du présent code, lorsque les administrateurs ou les
membres du conseil de surveillance ont expressément mentionné ces violations dans l'ordre du jour
de l'assemblée générale.
L'assemblée générale de la société cotée se prononce également sur le rapport de rémunération par
vote séparé.
 
J. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires. 
 
Article 10. EXERCICE 
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 11. DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire et résumant
la situation active et passive, l'organe d'administration constate que le bénéfice calculé
conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.
Le rapport d'examen limité du commissaire, le cas échéant, est annexé à son rapport de contrôle.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
 
Article 12. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 13. COMMUNICATIONS
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette
adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres,
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec elle. 
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société. 
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement. 
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique.
 
Article 14. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES OU FINALES
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2025. 
 
Nominations
Pour former le Conseil d’administration de la société, sont désignés en qualité d’administrateurs :
-  Monsieur Régis COLI
-  Madame Mayumi KAWAKAMI.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés pour une durée de six années prenant fin lors de l’assemblée ordinaire de 2030.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a appelé aux fonctions : 
- de président : Monsieur Régis COLI ;
- d’administrateur-délégué : Madame Mayumi KAWAKAMI.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur. 
 
Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions
du plan financier.
 
Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société
en formation depuis le 01.12.2023 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
Mandat
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout collaborateur de la société comptable
Mensia Fiduciaire en vue de l’inscription de la présente société auprès d’un guichet d’entreprise et de
l’immatriculation au registre UBO ou à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée. 
 
Déposés en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
- Rapport du réviseur d’entreprise
- Rapport des fondateurs
- Statuts initiaux
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe