MODINO asbl
Objet de l'acte: statuts - acte constitutif 
Entre les soussignés :
Mr SINI Franco, né à Charleroi ,le 11 avril 1974 et domicilié rue du Moulin, 52 à 6010 Couillet (RN: 740411 081 
07) 
Mme BRACHOT Nathalie, née à Charleroi, le 9 août 1968 et domiciliée rue du Centre, 156-4 à 6250 Aiseau(RN: 
680809 122 25) 
Mr LUYTEN David, né à Charleroi, le 17 mai 1974 et domicilié rue du Centre, 156-4 à 6250 Aiseau (RN:740517 
293 10) 
Mr BRACHOT Yvon, né à Charleroi, le 28 mai 1944 et domicilié rue du Congo, 4 à 6010 Couillet(RN: 440528 115 
04)
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille 
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : 
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : " Modino ".
Article 2 - Son siège social est établi au 156 Grand Rue à Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de 
Charleroi. 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la 
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI 
Article 3 - L'association a pour but la formation artistique et en particulier les arts de la scène. 
Article 4 -L'association se destine à réaliser les activités suivantes: elle peut donner des cours de toute forme 
d'art lié à la scène et au spectacle aux enfants à partir de l'âge de 3 ans jusqu'à l'âge adulte. L'association 
dispensera toute formation nécessaire au développement des vocations artistiques, ainsi que l'encadrement et 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MODINO 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Grand'rue 156 
6000 Charleroi
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0847570261
  
l'accompagnement des artistes accomplis et en devenir. 
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa 
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou 
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut accomplir tous les actes se 
rapportant directement ou indirectement à son but. L'association se réserve le droit d'organiser des compétitions 
et championnats nationaux et internationaux en Belgique de toutes les disciplines et catégories artistiques et 
sportives. L'association peut, de façon accessoire et subordonnée à ses buts, développer des activités telles que 
la publication de revues, manuels, brochures,... cette énumération n'est pas limitative; L'association peut 
également accepter tous dons et legs conformément aux dispositions légales; L'association peut créer des fonds 
et des institutions nécessaires à la contribution et/ou à la réalisation de ses buts. 
TITRE III
DES MEMBRES 
Section I Admission 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui 
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut 
être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Seuls les membres effectifs 
jouissent de la plénitude des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par la loi et dans les présents 
statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations figureront dans le règlement d'ordre 
intérieur. 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) : 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; 
2) toute personne morale ou physique ayant fait la demande par écrit, admise en cette qualité par le Conseil 
d'Administration et admises par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou 
représentées. 
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Les personnes morales 
désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir 
adhérent doit respecter le règlement d'ordre intérieur. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y 
participent en se conformant aux statuts. 
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne 
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être assimilée avec celle 
d'adhérent de l'association. 
Section II Démission, exclusion, suspension 
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en 
adressant par écrit leur démission à l'association. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se 
font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'exclusion d'un membre effectif ne peut 
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le 
non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales 
consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les 
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir 
l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. 
Les adhérents sont considérés comme exclus dès défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois 
suivant la date de payement prévue. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à 
décision de l'Assemblée générale. 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits 
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de 
scellés ni inventaire. 
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 
juin 1921. 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l'association. 
TITRE IV
DES COTISATIONS 
Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils 
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents 
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 
  
3.000 €. 
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE 
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. 
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 
1) les modifications aux statuts sociaux ; 
2) la nomination et la révocation des administrateurs 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les 
cas où une rémunération est attribuée ; 
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 
5) l'approbation des budgets et des comptes ; 
6) la dissolution volontaire de l'association ; 
7) les exclusions de membres ; 
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 
9) l'ajout ou la suppression d'un siège administratif ; 
10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande 
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à 
l'avance. 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par 
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera 
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le 
Président La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné 
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il 
s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre 
ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Seuls les membres effectifs 
ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à 
tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. 
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par un membre, désigné dans la convocation, du Conseil 
d'administration. 
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou 
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée 
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé 
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Sont exclus 
des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une 
décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, 
le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale 
extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment 
convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la 
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou 
représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales. 
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la 
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 
1921 relative aux associations sans but lucratif. 
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec 
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont 
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du 
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de 
  
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par 
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre 
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. La gestion 
journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement. 
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même 
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont 
assumées par le Secrétaire. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la 
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de 
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par 
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la 
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet 
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment 
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès 
que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des 
voix. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux 
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une 
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est 
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont 
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un 
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, 
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de 
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à 
l'Assemblée générale. 
Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la 
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion 
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil 
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira 
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les 
honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à 
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil 
d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement selon les dispositions fixées 
par le Conseil d'administration. Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes 
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont 
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes 
du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but 
lucratif. 
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs 
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou 
conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, 
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le 
Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis 
des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de 
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet 
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou 
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du 
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge 
comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de l'association. 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les 
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que 
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, 
  
ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne peuvent engager individuellement l'association 
à des dépenses de tout ordre et de toute nature supérieurs à 500,00 EUR (annuels, par type de transaction) sans 
déduction aucune des éventuels gains y afférant. Pour toute dépense supérieure à ce montant, l'accord d'un 
membre du Conseil d'administration, autre que celui, le cas échéant, souhaitant engager la dite dépense, est 
exigé.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à 
représenter l'association, ne peuvent rédiger et/ou signer individuellement aucun document engageant 
l'association envers une instance officielle (Instances Fédérales, Ministères, Instances communales, CPAS, 
ONEM, FOREM,...). Pour tout engagement de ce type, l'accord d'un membre du Conseil d'administration, autre 
que celui, le cas échéant, souhaitant effectuer le dit engagement, est exigé. Dans tous les cas, les dépenses et 
engagements visés dans cet article feront l'objet d'une mention lors de la première réunion du Conseil 
d'Administration suivant l'acte. 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée 
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la 
majorité simple des membres présents ou représentés. 
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à 
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont 
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans 
but lucratif. 
Article 33-Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec 
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un 
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes 
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. 
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux 
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de 
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une durée 
indéterminée. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient 
à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association 
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine 
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement 
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de 
l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant 
un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la 
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, 
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur 
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
Article 36- Si un apport de fond, de la part d'un ou plusieurs membres, s'avérait nécessaire afin d'assurer le bon 
fonctionnement de l'association, il ne constituerait, sauf disposition contraire, qu'une avance remboursable et non 
un apport permanent. Cette (ces) avance(s) fera (feront) l'objet d'une convention stipulant les apports ainsi que 
les modalités de remboursement. 
Article 37-Tout différend issu des présents statuts, leur interprétation ou leur exécution, ainsi que des difficultés 
entre membres effectifs, adhérents, sympathisants, administrateurs, membres du personnel ou entre membres 
du personnel dans l'exécution de leurs fonctions, qui ne peut être résolu par le Conseil d'administration sera 
soumis à l'Assemblée générale. L'association est régie par la législation belge, les présents statuts et le 
règlement d'ordre intérieur. Les présents statuts annulent, le cas échéant, les précédents. 
Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe 
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des 
personnes habilitées à représenter l'association. 
Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2012 pour se clôturer le 31 
décembre 2012. 
  
Première assemblée générale : Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juillet 
2012. 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs : 
- Mr SINI Franco 
- Mme BRACHOT Nathalie 
- Mr LUYTEN David 
qui acceptent ce mandat. 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. La vérification des comptes de l'association est confiée à Mr BRACHOT Yvon. 
Délégation de pouvoir : Ils désignent les personnes suivantes en qualité de 
- Président : Mr SINI Franco 
- Trésorier : Mr LUYTEN David 
- Secrétaire : Mme BRACHOT Nathalie 
qui sont également déléguées à la gestion journalière et habilitées à représenter l'association. 
Fait à Charleroi, le 22 juillet 2012 en deux exemplaires.