Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTYS DATA
Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix janvier deux mille dix-huit, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société anonyme "INTYS PARTNERS", ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270;
2) Monsieur BORDES François Pierre, domicilié à 1190 Forest, Avenue Everard 25;
ont constitué la société suivante:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "INTYS DATA".
SIEGE SOCIAL. 
Le siège est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-    La consultance en vue d'améliorer la performance d'entreprises : transformation digitale, analyse
de données, optimisation des processus à partir des données ;
-    L'exécution de prestations dans le cadre desquelles une assistance technico-administrative lui est
demandée ;
-    La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités prédécrites ;
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut exercer le mandat
d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou
entreprises.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix janvier deux
mille dix-huit.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).
Il est représenté par mille deux cent (1.200) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/mille deux centième (1/1.200ième) du capital social.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société "Intys Partners", prénommée, à concurrence de huit cent quarante (840) actions.
- Par Monsieur BORDES François, prénommé, à concurrence de trois cent soixante (360) actions.
0687784834
Volet B
Total : mille deux cent (1.200) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cent vingt
mille euros (120.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE43 3631 7077 4301 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgium SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 10 janvier 2018.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme de six ans au maximum, par
l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants auront le droit d'y pourvoir provisoirement en désignant un
remplaçant parmi les candidats présentés par les titulaires de la majorité des actions de la catégorie
sur présentation desquels l'administrateur décédé, démissionnaire ou défaillant avait été élu.
Entretemps, et pendant trente (30) jours maximum, le conseil d'administration ne pourra prendre de
décision excédant les limites des affaires courantes de la société. S'il n'a pas été pourvu au
remplacement de l'administrateur dans ce delai, le Conseil convoquera sans délai l'assemblée
générale qui procèdera à l'élection définitive.
L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procèdera à l'élection définitive en nommant le
nouvel administrateur parmi les candidats présentés par les titulaires de la majorité des actions de la
catégorie qui a présenté l'administrateur au remplacement duquel il doit être pourvu. L'administrateur
désigné le sera pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé,
sauf décision contraire de l'administrateur qui le remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres. 
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le
remplacer.
RÉUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place.  L'absent
sera, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Lors de la première réunion du conseil, un
administrateur pourra être représenté par un tiers.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du
capital autorisé.
PROCÈS-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège social.  Les procès-verbaux sont signés par la majorité
au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.
POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
DE DIRECTION -  GESTION JOURNALIÈRE.
Volet B
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein,
administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions
spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
INDEMNITÉS.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais d'exploitation.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée
générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de
façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque
actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au
commissaire.
REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ASSEMBLÉES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année, à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société
ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
REPRÉSENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nu propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
PROCÈS-VERBAL.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année
et conservés au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateur délégué.
EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
RÉPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ la société privée à responsabilité limitée "PHISA MANAGEMENT", ayant son siège à 1150
Woluwé-Saint-Pierre, rue André Fauchille 10, avec représentant permanent Monsieur METZ Philippe
Bernard, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue André Fauchille 10;
2/ la société anonyme "RUBUS", ayant son siège à 3080 Tervuren, Constant Dereymaekerlaan 43,
avec représentant permanent Monsieur VAN HEMELE Michel Marie Gustave, domicilié à 3080
Tervuren, Constant Dereymaekerlaan 43; et
3/ Monsieur BORDES François Pierre, domicilié à 1190 Forest, Avenue Everard 25.   
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2023.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée "Boudewijn VAN USSEL - C°", établie à 2930 Brasschaat, Lage
Kaart 71, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur Boudewijn Van Ussel, et ce pour une durée de trois ans à compter du dix janvier deux mille
dix-huit.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 10 janvier 2018 et prend fin le 31 décembre deux mille dix-
huit.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le 14 du mois de juin de l'an 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à MEUKENS Mark Stefaan Ferdinand, domicilié à 2150 Borsbeek,
Jozef Reusenslei 59,  qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150, Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 270, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire