N° d'entreprise : 0408705837
Nom
(en entier) : Société Contre la Cruauté envers les Animaux
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jean Jaurès(L.L) 195
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION
Aux termes de la réunion de l'organe d'administration du 5 février 2024, il a été décidé ce qui suit :
Conformément à l’article 15 des statuts, le conseil d’administration confère un mandat de
représentation et délégation spéciale à Monsieur Sgualdino Gaëtan, né à La Louvière le 03 juillet
1984, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Bois d’Haine, 179, à compter de ce jour et pour une
durée illimitée. Ce mandat est révocable ad nutum. Le mandataire ne devra pas justifier à l’égard des
tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le mandat vise la gestion de l’ensemble des dossiers successoraux et de legs en faveur de l’
association, ainsi que les ventes.
A cet effet, le mandataire pourra :
Procéder à toutes les démarches relatives aux traitements et aux liquidations de succession, en ce
compris la signature des actes sous seing privé et authentiques de vente d’immeubles.
Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans
description, faire procéder à tous inventaires, récolements, y prendre part, introduire tous référés,
demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs,
gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.
Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire et faire à cet effet
toutes déclarations qu'il appartiendra, prendre aussi connaissance de tous testaments, codicilles et
donations, en consentir ou contester l'exécution, faire ou accepter la délivrance de tous legs,
demander toutes réductions.
Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou sans
attribution de qualité, en recevoir le produit.
Vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeubles, toucher
ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder, avec ou sans garantie,
tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.
S'obliger, conjointement et solidairement, avec tous covendeurs à toutes les garanties ordinaires et
de droit.
Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.
Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts, ouvrir tous coffres forts et plis cachetés, en retirer le
contenu, signer toutes décharges et émargements.
Demander toutes autorisations nécessaires à la banque nationale, à l'office des changes et autres
organismes.
Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que
ce soit, consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, faire et stipuler
mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se
désister, s'il y a lieu, de tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de
toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement, remettre tous titres et
pièces ou s'obliger à leur remise.
En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et
requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.
Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits
successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.
Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'état, ainsi que toutes actions,
obligations, ou autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et
opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.
Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement.
Nommer et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous
prélèvements, composer les masses et les lots, tirer ceux-ci au sort ou les attribuer à l'amiable,
accepter celui ou ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou
stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les
administrer et recouvrer.
En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences
nécessaires, jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières et immobilières.
En cas de contestation quelconque, comparaître tant en demandant qu'en défendant, devant tous
juges et arbitres, se concilier, traiter, transiger, composer, compromettre, plaider, s'opposer, appeler,
se pourvoir en cassation; prendre communication de tous titres et pièces, obtenir tous jugements et
arrêts, les faire mettre à exécution, exercer toutes poursuites et contraintes, employer les voies
extraordinaires, s'inscrire en faux, faire toutes plaintes ou suivre celles intentées, s'en désister,
former toutes oppositions, pratiquer toutes saisies, prendre inscription, suivre toutes expropriations
forcées, introduire tous ordres, contributions et distributions de deniers, retirer bordereaux de
collocation, en toucher le montant, signer compromis et transactions, faire des remises, accorder
termes et délais .
Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et
pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels
immobiliers, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
 
Conformément à l’article 17 des statuts, le conseil d’administration délègue la gestion journalière,
ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Sgualdino
Gaëtan prénommé, à compter de ce jour et pour une durée illimitée. Ce mandat est révocable ad
nutum. Le mandataire ne devra pas justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
La gestion journalière vise notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive:
    •  la gestion du personnel;
    •  la gestion des comptes bancaires;
    •  la relation avec les pouvoirs publics;
    •  la tenue de la comptabilité;
    •  la gestion animalière;
    •  la gestion des immeubles, en ce compris la gestion des travaux liés à la rénovation ou à l’
entretien du site et des biens immobiliers;
    •  la gestion des événements.
 
Déposé par la Présidente.