N° d'entreprise : 0680916442
Nom
(en entier) : Le Centre du Pneu
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de la Carrière 1
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-
Pont, le 21 décembre 2020, en cours d’enregistrement, les décisions suivantes ont été prises à l’
unanimité
PREMIERE RESOLUTION : SUPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales de telle sorte que le capital
social de mille euros (1.000 EUR) sera représenté par cent parts sociales.
DEUXIEME RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée générale décide de changer la dénomination de la société en « HDG Group » à dater
du 1er janvier 2021.
TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer le siège à Verviers, rue des Etangs, 36 à dater du 1er
janvier 2021.
QUATRIEME RESOLUTION :
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
1. Rapports préalables en application des articles 14 :3 et 14 :4 du Code des Sociétés et
Associations.
Conformément aux articles 14 :3 et 14 :4 du Code des Sociétés et Associations, visant la
transformation d’une société en une société d’une autre forme, ont été établis les documents
suivants :
    1.  situation comptable de la société arrêtée au 30 septembre 2020, reprise au rapport de l’expert
comptable ci-après ;
    2.  rapport justificatif de l’organe de gestion ;
    3.  rapport de l’expert comptable externe, Monsieur EVRARD Jean-Marc
les associés confirment avoir connaissance desdits rapports et documents.
Le rapport de l’expert comptable, Monsieur EVRARD, conclut dans les termes suivants :
«Mes travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive au 30/09/20 dressée par l’organe d’administration de la société S.C.S.
CENTRE DU PNEU ayant son siège social à 4845 JALHAY rue de la Carrière, 1. Ces travaux
effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation
de la société en une autre forme juridique n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif
net. L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 27.807,14 €
n’est pas inférieur aux fonds propres indisponibles de la société de 1.100,00€. »
2. Transformation en société à responsabilité limitée
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique
et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.
Volet B
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en
commandite simple au registre des personnes morales soit le numéro 0680.916.442.
La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 septembre 2020
telle que cette situation est visée au rapport de l’organe de gestion.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées
réalisées pour le compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
3. Adoption des statuts en société à responsabilité limitée
L’assemblée arrête comme suit les statuts
STATUTS
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HDG Group »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
L'entreprise a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, en tant que représentant mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’
exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions
légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d'exercice de la
profession ou autres :
Principalement :
L’exploitation d’un atelier, en lieu fixe ou de manière itinérante au domicile ou au travail des clients,
pour :
-le montage, le démontage, l’équilibrage de pneus ;
-l’entretien, la réparation, le rechapage et le resculptage de pneus ;
-le commerce de tous types de pneumatiques et jantes, de tous produits ayant un lien avec le pneu
et de produits d’entretien pour véhicules ;
-l’achat, la vente en gros ou au détail, l’import-export, la pose, l’entreposage, l’entretien et la
réparation de pneus et de jantes (neufs ou d’occasion) pour tous types de véhicules, motorisés ou
non, de toutes pièces détachées (neuves ou d’occasion), d’accessoires, de mécanique et d’électricité
sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules automobiles ;
-l’exploitation d’un garage, d’une station de lavage, d’un car-wash (par tous systèmes automatiques
ou manuels) ;
-l’achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l’automobile
(notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation) ;
-l’achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres,
ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés ;
-le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes ou de choses, y
compris les véhicules automobiles spéciaux, neufs ou usagés ;
-la préparation de tous véhicules ;
-le service de conseil en matière d’automobile, d’essai technique en industrie automobile ;
-la présentation au contrôle technique pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de tous
véhicules ;
-l’achat, et la vente, l’import/export, en gros et en détail, de tous produits énergétiques existants ou
nouveaux et entre autres : carburants (gazoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz, LPG, charbon et dérivés, etc …, et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles ;
-le commerce, l’achat, la vente de matériel destiné à l’entretien et aux réparations de véhicules.
De manière plus générale, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’
industrie et au commerce de l’automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou occasion,
voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce
compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la location, le
leasing, l’entretien, la réparation, l’optimisation, le dépannage de tous véhicules automobiles et
engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs pièces et
accessoires, y compris remorques et caravanes.
Mais également :
Volet B
-la vente, la location, la production de tous produits et de tout matériel de quelque nature que ce soit
; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, et toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à tous biens de consommation ou d’investissement, qu’il s’agisse, d’une
manière non exhaustive ; de denrées alimentaires, d’ameublement, de vêtements, d’accessoires
divers, d’énergie, de télécommunications, de loisir, de système d’alarme ou de tout instrument
électronique quelconque ;
-l’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et d’évènements, notamment,
et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congrès,
des workshops, des tournois, des conférences, tant pour son propre compte que pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissaires, en
tous lieux, de toutes les manières et suivants les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
-l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet, applications et
logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisées, de systèmes de régularisations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
-l’exploitation de librairies, snacks bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’
organisation, de banquet et service traiteur ;
-l’exécution de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
dans tous les domaines, y compris le bâtiment, le nettoyage, l’entretien et le recyclage ;
-le transport national et international par tous les moyens, de personnes et de marchandises ;
-l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis ;
-la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le covoiturage, ainsi que la mise en
relation entre chauffeur ou propriété ou propriétaire de véhicule et client ;
-la constitution, pour son propre compte, d’un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers
dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital
d’autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d’immeuble mais également pratiquer la promotion
immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans
que l’énumération qui suit soit limitative, l’achat, la vente, l’échange, l’expertise, la gestion, la
gérance, la promotion, la location, l’emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits
immobiliers. La société pourra effectuer toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières,
industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou
indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les
manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux adaptées ;
-toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle s’
intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec de contrôle
ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voles, que ce soit, notamment, par
acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entre
entreprises financières, industrielles ou commerciales ;
D’une manière générale, la société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même, sans
autorisation de l’assemblée générale, se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions
ou garanties, réelles ou personnelles. La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même
manière la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique analogique ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, a lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut
prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’intervention et
licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Elle peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits et fournir toutes suretés personnelles
et réelles à ses associés, gérants, administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un
patrimoine propre. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’
administrateur dans toute société ou association.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
Volet B
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend mille euros (1.000 EUR).
En application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la réserve légale, est rendue
disponible pour distribution.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III: Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10. Cession d’actions
1.Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
2. Cession soumise à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
Volet B
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV: Administration – contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI: Exercice social répartition – réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves- acompte sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’assemblée générale peut décider, dans le respect des dispositions légales, de distribuer des
acomptes sur dividende.
TITRE VII: Dissolution – liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4. Répartition des parts sociales
Les parts sociales représentant le capital social de la société à responsabilité limitée sont réparties
entre les associés, conformément à leur nombre de parts dans la société en commandite simple, à
savoir :
*à concurrence de 99 actions pour Monsieur HABSCH Dylan ;
*à concurrence d’une action pour Monsieur BEGHAIN Jérôme;
Soit 100 actions
Suite à la cession d’actions intervenue à l’instant, Monsieur HABSCH Dylan est seul titulaire des 100
parts sociales.
5. Nomination des administrateurs
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1 et appelle à ces fonctions :
Monsieur HABSCH Dylan, lequel déclare accepter son mandat et ne pas être empêché par une
disposition légale ou réglementaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME