N° d'entreprise : 0636987716
Nom
(en entier) : ANTO CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Plisnier 4 bte 1ét
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 18 décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle, que l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « ANTO CONSTRUCT
», ci-après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur, en date du 1er janvier 2020, du Code des sociétés et
des associations, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux
actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur ROMAN Cristian Vasile,
domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Charles Plisnier 4 (1er étage), a actuellement la qualité d’
administrateur unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Pris connaissance du rapport spécial de l’administrateur, justifiant l’extension de l’objet statutaire,
et l’a approuvé.
 
(7) Décidé d’ajouter les activités suivantes à l’objet statutaire de la Société :
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La construction de routes et de voies ferrées, y compris de ponts et de tunnels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau et de
gaz et les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux ;
- Les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages ;
- Tous autres travaux de construction spécialisées, y compris les travaux de toiture, les travaux d’
étanchéité des murs, le ravalement des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, les travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de peinture (aussi intérieurs qu’extérieurs) ;
- Les travaux de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’installation ;
- Les travaux d’installation électrique, y compris la construction de réseaux électriques et de
télécommunication ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alarme et de surveillance ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes de panneaux solaires ou autres sources
alternatives d’énergie ;
- L’isolation, tant thermique qu’acoustique ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, le revêtement des sols et des murs, la
pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols (par
exemple carrelage) en d’autres matériaux et de travaux de vitrerie ;
- Tous autres travaux de finition, y compris le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur
construction ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
- Traitement, manipulation et revêtement des métaux ;
- L’installation et l’exploitation d’échafaudages et plates-formes de travail et d’installations d’
ascenseurs mobiles ;
- L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations ;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminées, y compris le désamiantage ;
- Le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments ;
- Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments ;
- Les activités de décoration d’intérieur ;
- Les services d’aménagement paysager, y compris la plantation, les soins et l’entretien de parcs et
jardins pour tous types de bâtiments, terrains municipaux et verdure bordant les voies de
communication, ainsi que les terrains de sport ;
- L’exploitation forestière ;
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers. »
 
(8) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ANTO CONSTRUCT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er février de chaque année jusqu’au 31 janvier inclus
de l’année suivante
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La construction de routes et de voies ferrées, y compris de ponts et de tunnels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau et de
gaz et les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux ;
- Les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages ;
- Tous autres travaux de construction spécialisées, y compris les travaux de toiture, les travaux d’
étanchéité des murs, le ravalement des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie
et de rejointoiement, les travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de peinture (aussi intérieurs qu’extérieurs) ;
- Les travaux de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’installation ;
- Les travaux d’installation électrique, y compris la construction de réseaux électriques et de
télécommunication ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alarme et de surveillance ;
- L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes de panneaux solaires ou autres sources
alternatives d’énergie ;
- L’isolation, tant thermique qu’acoustique ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, le revêtement des sols et des murs, la
pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols (par
exemple carrelage) en d’autres matériaux et de travaux de vitrerie ;
- Tous autres travaux de finition, y compris le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur
construction ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
- Traitement, manipulation et revêtement des métaux ;
- L’installation et l’exploitation d’échafaudages et plates-formes de travail et d’installations d’
ascenseurs mobiles ;
- L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations ;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminées, y compris le désamiantage ;
- Le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments ;
- Les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments ;
- Les activités de décoration d’intérieur ;
- Les services d’aménagement paysager, y compris la plantation, les soins et l’entretien de parcs et
jardins pour tous types de bâtiments, terrains municipaux et verdure bordant les voies de
communication, ainsi que les terrains de sport ;
- L’exploitation forestière ;
- La promotion immobilière de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Le commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
La société a également pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
• transport de marchandises et de personnes ;
• entreprise de garde et sécurité ;
• exploitation d’un restaurant ;
• entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
• placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
• services ménagers dans le système des titres services ;
• l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y
compris la location des voitures.
• l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques ;
• le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;
• l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
• l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware
et software ;
• commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie;
• location de voitures et outillage de construction ;
• l’exploitation d’un salon de coiffure ;
• la fabrication de meubles ;
• garderie d’enfants ;
• travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
• soutien de bureau, conseil ;
• la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie,
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux,
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés,
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large,
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles,
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents,
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières,
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition,
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier mercredi du mois de
juillet à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à
la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(9) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial de l’administrateur
unique, statuts coordonnés