N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M-TIC Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Quai des Péniches 69
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L’an deux-mille-quinze, le 3 avril 2015
Les soussignés,
D’une part, Monsieur Matthieu OBRECHT, domicilié Quai des Péniches 69 à 1000 Bruxelles, N° de carte
d’identité 85.01.15 661-02, agissant en qualité de gérant et d’associé commandité et d’autre part Marie
OBRECHT, domiciliée 5 rue Friesé à 67000 Strasbourg, France, N° de carte d’identité 120657600257, agissant
en qualité d’associé commanditaire, déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés
commerciales, une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 - Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination « M-TIC CONSULTING »
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi Quai des Péniches 69 à 1000 Bruxelles. La société peut également établir tout siège
social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de l’organe de gestion.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Bureau d’étude et de conseils, assistance à la gestion et ou développement des entreprises, des industries, des
commerces par l’exécution de tâches administratives, financières, commerciales, sociales, techniques et par le
recrutement et la sélection de personnel.
Le développement du marketing, des recherches et des stratégies d’entreprises.
Le conseil et l’avis dans le domaine de projets commerciaux.
Le conseil et l’avis dans le domaine de la formation du personnel, des cours et des formations
La réalisation de prestations d’interventions de formations en entreprise  
Le conseil et l’avis dans le domaine du management.
Le projet d’exploitation, la commercialisation et la démonstration relatifs à la communication, le software et
l’exploitation informatique au sens large.
La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes :
la finance, le placement financier, le crédit, l’assurance, l’immobilier, le conseil juridique, l’informatique.
La société a également comme objet l’activité de photographe, retoucheur, intégrateur et graphiste.
La société pourra également réaliser toute transaction immobilière pour compte propre. La société pourra
également réaliser toutes opérationsgénéralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale statuant dans formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 5 – Capital social
0628701045
Le capital social est de 500,00 Euros (cinq cents euros).
Article 6 – Parts
Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10,00 Euros chacune. Monsieur Matthieu
OBRECHT apporte 490,00 Euros et Madame Marie OBRECHT apporte 10,00 �. Ils seront versés au compte en
banque dans le premier mois suivant la constitution. Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des
apports après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Article 7 – Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du
commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont
librement cessibles entre associés. Les parts sociales peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société
avec le consentement de tous les commandités.
Article 8 – Décès
La société continue malgré le décès du commanditaire. Dans le cas du décès du commandité, la société
continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les
héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à leur remplacement par le commanditaire et à la
transformation de la société dans un délai d’un an à compter du décès. Les héritiers du défunt ne pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société
et ne pourront réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 9 – Gérance
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer une à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins
une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le gérant.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
Article 11 – Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social
court de ce jour jusqu’au trente et un décembre 2016. Monsieur Matthieu OBRECHT aura seul la gestion et la
signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition. Il est précisé que la société ratifie
l’ensemble des engagements ayant été pris Monsieur Matthieu OBRECHT à son nom et pour son compte et ce
depuis la date effective du 1er janvier 2015.
Les commandités et les commanditaires mandatent Madame Isabelle GROTARD pour accomplir toutes
formalités nécessaires à la publication des présents statuts.
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles.
Nom des associés, parts, signature :
Monsieur Matthieu OBRECHT, 49 parts sociales, associé commandité – Madame Marie OBRECHT, 1 part
sociale, associé commanditaire.
 
 
 
Matthieu OBRECHT                                          Marie OBRECHT
Gérant                                                                 Associé commanditaire