N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMP SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Constitution d'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 11 août 2020, il
résulte qu’on comparu :
    1.  Monsieur DEROCHEFORT Pierre, né à (…) domicilié à 3090 Overijse, Stationsstraat 31 boîte
6, époux de Madame DUMAY Virginie, née à (…) domiciliée à 3040 Huldenberg, Wolfshaegen 103
A.
Marié le 27 mai 2016 à Overijse sous le régime légal de la communauté des biens en l’absence de
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
    1.  Monsieur MAIRE Edouard, né à (…), domicilié à L-3544 Dudelange, 22 rue Jean Wolter, époux
de Madame BALLAND-MAIRE Audrey, née à(…), domiciliés ensemble à 22 rue Jean Wolter, L-3544
Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).
Marié le 07 mai 2004 à Metz sous le régime français de communauté réduites aux acquêts en l’
absence de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Le comparant sub. 1 est ici présent et le comparant sub.2 est ici représenté par Monsieur
DEROCHEFORT Pierre, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui demeurera
annexée.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « IMP
SERVICES », ayant son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, aux capitaux propres
de départ de dix mille euros (€ 10.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur DEROCHEFORT Pierre, pré-qualifié, nonante-neuf (99) actions, soit pour neuf mille
neuf cents euros (€ 9.900,00), représentant 99% des apports ;
    1.  Monsieur MAIRE Edouard, pré-qualifié, une (1) action, soit pour cent euros (€ 100,00),
représentant 1% des apports ;
Soit ensemble : cent (100) actions représentant l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille
euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
0752619139
Volet B
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « IMP
SERVICES ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Toutes opérations de courtage et d'intermédiaire, à quelque titre que ce soit en ce compris dans le
cadre d’apport d’affaires, de la mise en relation de clients avec d’autres personnes ou entreprises, ou
de l’intermédiation commerciale dans tous les secteurs dans lesquels cette activité n’est pas
réglementée à ce jour, ou, le cas échéant, que la société satisfait aux exigences et/ou ait obtenu les
autorisations, agréments requis pour ces activités.
                D’une manière générale, la société pourra faire toute opération de commerce sous toutes
ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la
distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport
de tous produits.
2. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines de la
consultance aux entreprises, de la gestion d’entreprises, de gestion, de ressources humaines, de la
communication, du marketing, du management de projets, d’audits, de création et accompagnement
de personnes et de coaching.
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
5. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports – Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la date d’adoption des présents statuts, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect
des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(…)
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai de chaque année, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par celui ayant la plus grande ancienneté dans
la société. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
         Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
             Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 18 : Délibérations.
              A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
              Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les
voix ainsi exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président
de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite
assemblée.
              Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
              Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, les actionnaires présents à distance (conformément à l’
article 20 des statuts) étant considérés comme étant présents à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes:
    1.  Clôture du premier exercice social – première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles.
3              Désignation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur DEROCHEFORT Pierre, né (…), domicilié à 3090 Overijse, Stationsstraat 31 boîte 6.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Volet B
Son mandat sera  rémunéré , sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, RSM InterFiduciaire, ayant son siège à Lozenberg 22, boîte 3, 1932 Zaventem (RPM
Bruxelles 0422.616.443), afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration