Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NIVELLES ICE CREAM
Chaussée de Mons 18A bte 32A
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant extrait d’un acte fait et passé par devant Nous, Maître Eric Deroose,  notaire à Knokke-Heist,
le 16 février 2015.
La société privée à responsabilité limitée a été établi par
Monsieur CAKAR George, numéro national 84.10.02-285.34, né à Saint-Josse-ten-Noode le 2
octobre 1984, demeurant à 1930 Zaventem, Hoogstraat 39.
DENOMINATION: ” NIVELLES ICE CREAM “
SIÈGE: 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 18A boîte 32A.
DURÉE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL:
 Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EURO (€ 60.000,00-), représenté par six cent (600)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 600
ième de l’avoir social.
 Le comparant déclare souscrire les six cent (600) parts sociales, comme suit :
 - par Monsieur CAKAR George: six cent (600) parts, soit pour soixante mille
euro (€ 60.000,00-), dont la totalité a été versé.
 Soit ensemble : six cent (600) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaisse que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
soixante mille euro (€ 60.000,00-) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements,  a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BNP Paribas BE95 0017 4858 6058 0030.
EXERCICE SOCIAL:
 L’exercice social commence le premier janvier et finit let rente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
OBJET:
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger:
Le commerce de gros et de détail en glaces de consommation et crèmes glacées;
La fabrication de crèmes glacées;
Tant en Belgique qu'à l'étranger, que ce soit directement ou en tant qu'intermédiaire, toutes activités
en tant que holding, société de patrimoine, société de gestion, société de management, syndic,
courtier, entrepreneur, commerçant, expert, commissionnaire, financier, conseiller dans tous les
domaines qui sont de sa compétence et dans lesquels elle peut être active conformément aux
réglementations légales, tout ceci à l'exclusion des activités en matière de conseil à l'investissement
et de gestion de patrimoine soumises à un régime légal d'agréation et d'inscription conformément à
la loi du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix et à ses arrêtés d'exécution ultérieurs et à
l'exclusion de toutes autres activités réservées aux établissements financiers et autres intermédiaires
0598720424
Volet B
en vertu de la loi.
Ces activités peuvent être exercées tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et
concernent entre autres:
1. Toutes les opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion judicieuse, l'expansion„
l'embellissement et la transformation d'un patrimoine mobilier ou immobilier propre, telles que:
Acquérir, faire construire ou transformer des biens immeubles, les faire arranger, équiper,
transformer, embellir, les donner ou prendre en location, les lotir, entretenir, développer et exploiter,
les urbaniser, aliéner et échanger à des fins de gestion, de remploi et de rapport;
Investir des moyens disponibles dans tous biens meubles et valeurs, gérer un portefeuille de valeurs
mobilières et à ces fins effectuer des achats et des ventes sans caractère spéculatif.
2. Donner à bail des terres agricoles et horticoles ou exploiter elle-même des entreprises agricoles et
horticoles.
3. Acheter tous fonds de commerce, en ce compris d'exploitations hôtelières, résidences service,
maisons de repos, commerces, exploitations horeca et lieux de villégiature, permis, brevets, licences
et marques de fabrique, les prendre et les donner en location, les sous-louer et les louer, vendre et
échanger, commercialiser, exploiter, concéder et prendre en concession.
4. La coordination de toutes entreprises et sous-traitances exécutées par des sous-traitants, la
direction de projets de construction et de chantiers, toutes études et toutes installations.
5. Entreprise en biens meubles et immeubles et l'activité en tant que courtier ou promoteur
immobilier an sens le plus large; l'intervention, la prestation de services et le service lors d'opérations
de nature mobilière et immobilière; agent et/ou courtier d'assurances, également pour des sociétés
belges et étrangères; le leasing, les financements et emprunts; acquérir, construire, échanger, faire
construire, transformer, donner et prendre en location, donner et prendre en sous-location, vendre et
remodeler, lotir et exploiter, gérer tous biens immeubles au sens le plus large tels appartements,
bureaux, commerces, habitations, homes pour étudiants, terrains, forêts, eaux et domaines.
6. Prendre des participations sous une forme quelconque dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à constituer ainsi qu'accorder toute assistance au management et assurer tous
mandats d'administrateur, mettre à disposition des personnes spécialisées dans le conseil et/ou
l'administration d'entreprises, tout ceci au sens le plus large.
7. Fournir conseil, assistance et savoir-faire dans tous les domaines dans lesquels elle est
compétente, tels le marketing, la promotion, le développement, la recherche, le design, le commerce
et la production, le secrétariat, la gestion industrielle et financière et tout ce qui s'y rapporte de
manière directe ou indirecte.
8. L'organisation de réunions d'affaires, missions commerciales, contacts professionnels, à l'intérieur
comme à l'étranger, et tout ce qui s'y rapporte, en ce compris la fourniture de repas, de logements,
de lieux de réunion, d'assistance logistique et intellectuelle.
9. Le trading au sens le plus large.
10. L'achat, la vente, la location, la maintenance, le placement, la remise en état, la fabrication,
l'importation, l'exportation, le développement, la conception, l'implantation et l'organisation, le
financement et le leasing, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières généralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les
systèmes de traitement des données ou avec des parties de ceux-ci, tant en ce qui concerne le
matériel, le logiciel et les accessoires qui s'y rapportent; machines, appareils, installations et
équipements; matériel roulant, tant voitures de tourisme que camionnettes, autocaravanes et mobil
homes; équipements de bureau; ameublements; biens immeubles et surfaces d'entreposage;
installations industrielles. La fourniture de conseils relatifs à ce qui précède et tous biens et services
connexes ainsi que l'exécution de tous traitements et analyses de données.
La société pour poser tous actes de nature civile, industrielle, commerciale, mobilière et immobilière
en relation directe ou indirecte avec son objet, susceptibles de faciliter sa réalisation ou de l'étendre
et qui sont à cet effet nécessaires, utiles ou qui y contribuent simplement.
La société peut en outre, par voie de participation, apport ou de toute autre manière, s'intéresser â
toutes sociétés, entreprises, groupements économiques, associations professionnelles ou
groupements, existants ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un but
correspondant, complémentaire ou similaire ou de nature à promouvoir le développement de son
entreprise.
La société est habile à participer, sous n'importe quelle forme, à la constitution, l'expansion, la
conversion, la fusion, l'absorption, l'administration et la surveillance d'entreprises dont les activités
sont semblables, connexes ou complémentaires; elle peut en outre aider les entreprises auxquelles
elle s'intéresse, notamment sous la forme de prêts, avances ou cautions ainsi que par voie
d'assistance en matière de conduite et/ou d'administration.
La société peut accorder toutes sûretés en faveur de tiers, engager tous biens meubles, grever
d'hypothèque tous bien immeubles.
La société peut, par voie de conséquence, agir en tant qu'administrateur, fondé de pouvoirs,
Volet B
mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés, se porter caution de tiers, administrateurs et
associés ainsi que leur accorder des emprunts, avances et crédits, hormis les restrictions légales en
la matière.
L'Assemblée Générale est habile à interpréter, commenter et étendre l'objet social moyennant le
respect des règles légales en la matière.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
RÉPARTITION - RESERVES:
 Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION:
 Article 21. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 22. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction des confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
 Article 23. Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
GESTION - CONTROLE:
 Article 10. Gérance
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Article 11. Pouvoirs
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
ASSEMBLEE GENERALE:
 Article 14. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi en juin à 20 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 15. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
 §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
 §2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Article 17. Présidence - procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 18. Délibérations
 § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Volet B
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
 § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi en juin en 2016.
2. Gérance
 Sont  appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une illimitée:
 1) Monsieur CAKAR George, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est gratuit, sauf autre décision par l’assemblée générale.
2) Madame IRAK Natalie, qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf autre décision par l’assemblée générale.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 janvier 2015, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
 Monsieur Stephan Martens à 8300 Knokke-Heist, Meerlaan 129, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A.
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties:
 Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.283,20 euro.
 Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXPEDITION CONFORME:
Délivré avant les formalités de la registration conforme l’article 173/1 du code des droits
d’enregistrement et est seulement destiné à être déposé au tribunal du commerce.
Eric Deroose, notaire à Knokke-Heist.
Ci-joint à déposer l’expédition de l’acte de constitution.