N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BELGA GASTRONOMIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue des Bouchers 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de
résidence à Saint-Gilles, le 26 mars 2013.
1. Monsieur TATAR Zouheir, né à Tunis (Tunisie) le 30 novembre 1959, domicilié à 
1000 Bruxelles, rue Saint-Christophe, 37/b002. 
2. Monsieur CHEKILI Azaiz, né à Kelibia Nabeul (Tunisie) le 16 juillet 1948, 
domicilié à 1020 Bruxelles, rue Alfred Stevens, 100. 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: "BELGA GASTRONOMIE".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers, 23.
(…)
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers, en 
Belgique ou à l'étranger :
1) Actvités principales
·
Restauration ;
·
Traiteur.
2) L’achat et la vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
tous produits High-Tech en tout genre ;
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le 
sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien 
de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie ;
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
0524894318
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous produits liés au sport tels équipements, vêtements, accessoires, matériel ;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-
Commerce ambulant
-
de jouets de toute sorte.
3) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
cabines téléphoniques,
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et 
non alimentaires ;
-
librairie,
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, 
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), 
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon.
4) Toutes activités relatives à :
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et plus 
particulièrement des prestations de services dans les domaines sportifs, informatiques et culturels, tels des 
cours de tennis, des activités multisports, des animations culturelles, des cours d’informatique ;
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
marchés publics ;
-
transport de personnes et de marchandises.
5) L’organisation d’événements sportifs, culturels, d’animations en tout genre tels soirées, tournois, buffets, 
concerts, exhibitions, organisations de meetings, promotion d’évènements, promotion de sociétés dans tous les 
domaines et par tous les moyens (création de sites internet, publicité...).
6) Toutes opérations immobilières dans le sens large et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-
location, la transformation, la construction, la démolition, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles bâtis 
ou non bâtis. Lotir, gérer, donner ou prendre en option.
7) Exploitation de restaurants, hôtels, cafés, salon de thés, buffets, location de places, salle de fêtes, 
banquets et service traiteur, petites restaurations sur place et à emporter.
8) Organisation d'évènements et de banquets.
9) Conseil culinaire.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations 
avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des 
participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités 
similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, 
liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d’autres sociétés et acheter des usufruits dans le 
sens le plus large du terme.
Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, 
d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à 
créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son 
objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l’étranger.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une 
fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence de un/tiers.
Les cent (100)  parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 
-
1. Monsieur TATAR Zouheir : septante-cinq parts sociales
75
-
2. Monsieur CHEKILI Azaiz : vingt-cinq parts sociales
25
-
Ensemble : cent parts sociales soit la totalité du capital social.
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers de 
sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, associés ou non.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner 
un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront 
exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité 
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant 
ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, 
son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du 
Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou 
utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en 
demandant comme en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le 
pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette 
rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres 
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée 
de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères 
prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire 
est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un 
expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord 
de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision 
judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de septembre à dix-
huit heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a
plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée 
si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
(…)
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant 
à la majorité des voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
Article quatorze – (…)
Article quinze - (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, présents, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 mars 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur TATAR Zouheir, ci-avant 
plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui 
s'y oppose ;
c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur TATAR Zouheir est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Volet B - Suite
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au bureau comptable FISCALIA, représenté par 
Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed, dont les bureaux sont établis rue Royale 233, à 1210 Bruxelles aux fins 
de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, l’administration de la 
TVA et toutes autres démarches utiles à la mise en route de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.