N° d'entreprise : 0667768982
Nom
(en entier) : Aumônerie catholique en milieux de soins de santé
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de l'Evêché 25
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
COMPTES ANNUELS, DIVERS, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
MODIFICATION DES STATUTS aux fins de se conformer au nouveau Code des Sociétés et des
Associations (CSA) – DENOMINATION - DEMISSIONS - NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par le notaire PIRET-GERARD Christophe, à Hannut, le 18 mars 2021, en
cours d’enregistrement à Huy, il résulte que  s’est réuni l’organe d’administration de la Fondation
Privée   « Aumônerie catholique en milieux de soins de santé », ayant son siège à 4000 Liège, rue
de l’Evêché numéro 25.
Fondation privée constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD à
 Hannut, le 9 décembre 2016, publié aux annexes au Moniteur belge du  19 décembre suivant, sous
le numéro 16325919.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
Fondation privée non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et Inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro  0667768982 RPM Liège.
COMPOSITION DE L’ORGANE
Sont présents ou représentés les administrateurs suivants :
Les administrateurs de droit nommés lors de la constitution de la fondation ayant les pouvoirs tels qu’
indiqués aux articles 22 et suivants des statuts sont:
1). Monseigneur DELVILLE Jean Pierre Clément Lambert, Evêque de Liège, Président, né à Liège le
29 avril 1951,  célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue de l'Evêché 25.
2). Le Chanoine de BEUKELAER Éric Marie Edmond Émile, Vicaire général du diocèse de Liège, né
à Wilrijk le 30 novembre 1963, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue des Prémontrés, 40.
3). Père BONTE Patrick Hubert Louis Gérard Ghislain,  Vicaire épiscopal pour la Vie consacrée,
Secrétaire, né à Kongolo (République Démocratique du Congo) le 2 février 1957, célibataire, 
domicilié à 4280 Hannut, Drève du Monastère 7.
4). Madame WERBROUCK Caroline,  déléguée épiscopale du Vicariat de la santé, Vice-Présidente,
née à Bruxelles le 14 septembre 1974, épouse de Monsieur Jean-François LEFEBVRE, domiciliée à
4101 Seraing,  Rue des Roselières 135.
Administrateurs nommés lors de la constitution de la fondation pour une durée de 5 ans
renouvelables avec les pouvoirs tels qu’indiqués aux articles 22 et suivants des statuts et renouvelés
 lors de la réunion de l’organe d’administration qui s’est tenue le 7 décembre 2020 pour une  durée
de 5 ans (renouvelable):
5). Monsieur CUBÉLIER Philippe Michel, né à Sarlat (France) le 23 novembre 1960, époux de
Madame Isabelle BRAIBANT, domicilié à 4032 Liège, rue de Gaillarmont, 610, représenté par
Caroline Werbrouck, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé du 13 février 2021, ci-
annexée.
Administrateur nommé/renouvelé lors de la réunion de l’organe d’administration qui s’est tenue le 7
décembre 2020 pour une  durée de 5 ans (renouvelable): avec les pouvoirs tels qu’indiqués aux
articles 22 et suivants des statuts :
Volet B
6). Monsieur PHILIPPART dE FOY Vincent Marie Léon Paul Joseph Jean Pierre Xavier, Econome
du Diocèse de Liège, né à Malo-les-bains transcrit à l’Evêché de Liège le 17 janvier 1963, marié,
domicilié à 4020 Liège, rue Léon-Frédéricq, 4.
Lequel organe d’administration a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :  DEMISSIONS
L’Organe d’administration confirme que :
- l’Abbé Éric de Beuckelaer, ici présent, a remplacé l’Abbé BORRAS Alphonse Raphaël Joseph
Ghislain, né à Liège le 24 juillet 1951, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue du Vertbois 27 (0052),
au poste de Vicaire général du diocèse de Liège. En conséquence le mandat d’administrateur de l’
Abbé BORRAS a expiré par la même occasion, le Chanoine Eric de BEUKELAER étant devenu
administrateur de droit en ses lieu et place. 
L’organe confirme la démission de :
- Sœur PANIS Gertrudis Maria Johana, dite Sœur Myriam, née à Gellik le 3 janvier 1944, célibataire,
domiciliée à 5300 Andenne, rue Jean-Tousseul, 19 a, de son poste  d’administrateur suivant sa
demande adressée par courrier du 9 février 2021 adressée à Monseigneur Jean-Pierre DELVILLE
ainsi que
- Monsieur CUBELIER Philippe, prénommé, de son poste de délégué à la gestion journalière tout en
restant administrateur, ce dernier n’ayant plus de pouvoir de signature ni d’accès aux comptes
bancaires.
DEUXIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Conformément à l’article 9 des statuts de la présente Fondation, l’Evêque de Liège  Monseigneur
Jean-Pierre Delville, confirme les nominations des administrateurs lors de la réunion de l’organe d’
administration collégial qui s’est tenue le 7 décembre 2020, pour une durée de 5 ans (renouvelables)
à compter de ce jour, soit jusqu’au 17 mars 2026, de :
    •  En tant qu’administrateurs de droit : Monseigneur JeanPierre DELVILLE, Chanoine Eric de
BEUKELAER, Père Patrick BONTE, Madame Caroline WERBROUCK et Monsieur PHILIPPART de
FOY ;
- en tant qu’administrateur : Monsieur CUBÉLIER Philippe, prénommé.
En outre, l’Evêque de Liège  Monseigneur Jean-Pierre Delville, nomme au poste d’administrateur
pour une durée de 5 ans (renouvelable), soit aussi jusqu’au 17 mars 2026 :  Sœur DEFAWE
Christiane Yvonne Paule Georgette Marie, née à Momalle le 7 mars 1948, domiciliée à 4000 Liège,
rue Emile-Vandervelde, 67, ici représentée par le Père Patrick BONTE, en vertu d’une procuration
sous seing privé du 11 mars 2021, qui restera ci-annexée.
Tous ici présents ou représentés acceptent leur mandat.
Lesdits mandats d’administrateurs seront exécutés  à titre gratuit pour toute la durée de leur mandat.
Ils auront les pouvoirs tels qu’énoncés aux articles 22 et 23 des statuts.
Lesdits administrateurs, même non domiciliés à l’étranger, confirment élire domicile au siège de la
présente Fondation pour l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de leur 
mandat.
REUNION DE l’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les administrateurs réunis désignent au poste de :
    1.  Président: Monseigneur Jean-Pierre DELVILLE, prénommé ici présent et qui accepte ;
    2.  Vice-Présidente : Madame Caroline WERBROUCK, prénommée ici présente et qui accepte;
    3.  Secrétaire : Père Patrick BONTE, prénommé ici présent et qui accepte ;
    4.  Trésorier : Monsieur Vincent PHILIPPART e FOY, prénommé ici présent et qui accepte ;
          Délégué à la gestion journalière (sans être administrateur): Monsieur MARICHAL Benoît Alfred
Marie-Claire Albert, né à Rocourt le 2 avril 1962, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue du Nouveau
Sart,25, chargé de mission FACEMISS, pour une durée de 5 ans renouvelable, qui a accepté ce
mandat par mail du 12 mars dernier adressé au notaire soussigné,  soit jusqu’au 17 mars 2026.
Ce dernier aura les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, d’effectuer tous actes de gestion
journalière, avec pouvoir de signature sur les comptes bancaires et la représentation en ce qui
concerne cette gestion journalière, en engageant la présente fondation à concurrence de la somme
de vingt mille euros (20.000,00€) maximum.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou
plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est
Volet B
opposable aux tiers aux conditions fixées à l’article 2 :18 du CSA. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière (à 20.000,00 euros) ne sont toutefois pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la fondation privée sera valablement engagée par la
simple signature de Monsieur Benoît MARICHAL, prénommé.
Lesdits mandats seront tous exécutés  à titre gratuit pour toute la durée de leur mandat sous réserve
du remboursement de leurs frais selon l’article 11 des statuts.
Leurs pouvoirs sont ceux prévus aux présents statuts ainsi que ceux prévus dans le règlement d’
ordre intérieur qui sera/ a été rédigé par l’organe d’Administration.
TROISIEME RESOLUTION : Approbation du bilan du 31 décembre 2020 à déposer au greffe du
Tribunal d’Entreprise compétent – décharge aux administrateurs;
L’organe d’administration examine les comptes de l’année 2020 et l’approuvent. Lesdits comptes du
31 décembre 2020 seront déposés au greffe en même temps que le présent acte. Il approuve
également la gestion de tous les administrateurs/délégué à la gestion journalière jusqu’à ce jour et
leur en donne décharge entière et complète.  
QUATRIEME RESOLUTION : Approbation du budget 2021 ;
L’organe d’administration examine le budget 2021 tel qu’établi par le trésorier et l’approuve.
CINQUIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination en rajoutant le mot « Fondation » dans
le nom et rajout du nom abrégé : « FACEMISS»
L’Organe d’administration décide de rajouter le mot « Fondation » dans le nom officiel de la
Fondation et de rajouter le nom en abrégé, déjà utilisé en pratique: « FACEMISS » et de modifier en
conséquence l’article 2 des statuts.
SIXIEME RESOLUTION : Modification du libellé du but désintéressé de la Fondation et modification
de l’article 4 des statuts;
L’organe d’administration décide de compléter le but de la Fondation et de remplacer l’article 4 des
statuts par le texte repris ci-dessous.
SEPTIEME RESOLUTION : Modification des statuts afin de les conformer au nouveau Code des
Sociétés et Associations ;
L’organe décide de conformer les statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations et de
remplacer les statuts par le texte suivant tout en y insérant les modifications reprises à l’ordre du jour
précités, à savoir le nom et le nom en abrégé, la modification de son but et objet ainsi que des
précisions concernant les postes de Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire
L’Organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
« TITRE 1er – FONDATEURS-DENOMINATION-SIEGE-BUT- OBJET
Article 1. Fondateur(s) - La fondation a été constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Christophe PIRET-GERARD à  Hannut, le 9 décembre 2016, par
    1.  Monseigneur Jean-Pierre Delville, Evêque de Liège ;
    2.  Monsieur l’Abbé Alphonse Borras, Vicaire général du diocèse de Liège ;
    3.  Père Patrick Bonte, Vicaire épiscopal pour la Vie consacrée du diocèse de Liège
4) Madame Caroline Werbrouck, déléguée épiscopale du Vicariat de la santé du diocèse de Liège ;
5) Monsieur Philippe Cubélier ;
    1.  Monsieur l’Abbé Raphaël Collinet ;
7) Sœur Myriam Panis ;
8) Sœur Christiane Defawe ;
9) L’association sans but lucratif « Evêché de Liège », inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0404.247.696 RPM Liège.
Article 2. Dénomination - La fondation prend la dénomination de «Fondation Aumônerie catholique
en milieux de soins de santé», en abrégé « FACEMISS ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou
non,  émanant d’une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou
suivie immédiatement des mots « fondation privée », de l’adresse du siège de la fondation et de l’
indication du siège du Tribunal compétent dans le ressort territorial duquel la fondation a son siège
Article 3. Siège - Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
soit de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’organe d’administration pourra également établir un ou plusieurs sièges d’opération, moyennant
respect de la législation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à
Volet B
l'étranger.
Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4. Buts - La fondation a pour buts désintéressés d’assister humainement, spirituellement,
pastoralement et financièrement les services d’aumôneries et de visiteurs de malades de l’Eglise
catholique au diocèse de Liège dans le milieu hospitalier, dans les maisons de repos et de soins ou
dans tout autre structure d’accueil ou à domicile.
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement
ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à
toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Article 5. Objet - Activités – Pour atteindre les buts précités, la fondation pourra exercer les activités
suivantes, en Belgique ou à l’étranger :  
- mener toutes actions se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à
la réalisation de celui-ci.
   - constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité de
marchand de biens et/ou bancaire,  un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y
compris l’achat d’habitations privées ;
b) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
c) tous biens meubles;
et notamment acquérir, posséder, donner ou prendre en location, gérer, leasing, promouvoir,
exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou
autres droits réels ;
- accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment
prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations rémunérées ou autre, recueillir tous fonds,
recevoir toutes libéralités (dons ou legs ou autres), subsides privés ou officiels ou tous prêts, en
nature ou en espèces, en assurer la gestion et redistribuer des libéralités ou leurs fruits et produits
disponibles, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer,
directement ou indirectement, à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
La fondation pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait
identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile  ou susceptible de favoriser le
développement de sa fondation ou de constituer pour elle une source de revenus.
Au cas où la prestation de certains actes et/ou la réception de certaines libéralités (dons, legs ou
autres) seraient soumises à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la
profession, la fondation privée subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes et/ou la réception desdites libéralités, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
 
TITRE II. – ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
Administration
Article 7. Organe d’administration Collégial - La fondation est administrée par un organe d’
administration collégial composé de trois personnes au moins.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire - L’organe désigne, parmi les administrateurs, un président
et un vice-président.
Les fonctions des administrateurs correspondront aux missions effectivement exercées. Ainsi la
personne en charge du Vicariat de la Santé sera Vice-Président(e).
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assumera la présidence. 
L’organe d’administration collégial peut élire parmi ses administrateurs un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’
organe d’administration collégial et de procéder aux formalités requises par la loi.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 9.  Mode de nomination –
Sont administrateurs de droit : l’Evêque de Liège ou celui ou ceux, qui, d’après les règles de l’Eglise
catholique romaine, seront à ce moment les chefs légitimes de ce diocèse, le Vicaire général, le
Vicaire épiscopal et/ou le délégué épiscopal du Vicariat de la Santé et le Vicaire épiscopal pour la
Vie consacrée, ainsi que l’économe du diocèse de Liège
 Les administrateurs ont été nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.  Ils seront
ultérieurement désignés par l’Evêque de Liège.
Volet B
Article 10. Durée du mandat – Les autres administrateurs sont nommés/désignés pour un terme de 5
ans et sont renouvelables.
Tant qu’il n’est pas pourvu à leur remplacement/renouvellement au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la réunion de l’organe d’
administration collégial.
Article 11. Mandat gratuit – frais.
Le mandat des administrateurs est gratuit ainsi que celui du délégué à la gestion journalière, s’il en
est décidé ainsi par l’organe  d’administration collégial. Ils ont droit au remboursement de leurs frais.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –
Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son
terme. Pour les administrateurs de droit, il prend fin avec la fin de la fonction ecclésiale pour laquelle
il figure de droit dans la fondation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de
restituer les biens de la Fondation Privée qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de la cessation de fonction.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par courrier
ordinaire leur démission à l’organe d’administration collégial. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité simple (moitié plus un) des voix de l’ensemble
des autres administrateurs de l’organe d’administration en fonction, dûment  convoqués à cet effet et
doit être motivée. En cas d’absence d’un ou plusieurs administrateurs et sauf représentation par
procuration, une deuxième réunion sera convoquée dans les quinze jours avec même ordre du jour,
qui pourra statuer en présence de deux/tiers des administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention n’est pas prise en considération. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13. Réunions - L’organe d’administration se réunit sur convocation du président au minimum
une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, tout autre écrit et/ou courrier électronique. Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera
demandé. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié
de l’envoi de convocations.
Article 14. Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en
ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer
de plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations -
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une
nouvelle convocation. L’organe peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Toute décision de l’organe est prise à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont
pas pris en considération pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit et/ou par courriel ou autre moyen de communication écrite, de préférence suite à
une vidéo-conférence.
Article 16. Procès-verbaux – Après approbation du rapport de l’organe d’administration, les
délibérations et les décisions de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial, éventuellement par la voie électronique. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les quinze jours ouvrables. Les procès-verbaux
seront approuvés lors de la réunion suivante.
Conflits d’intérêt
Article 17. Conflit d’intérêt
Volet B
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au
sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsqu’il n’y a qu’
un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les administrateurs ont un conflit d’
intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’opération. Les paragraphes
précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée à l’article11:8 du CSA ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si la fondation a nommé un
commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l’article 3:74
du CSA le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la
fondation des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
l’article 11:8, § 1er.§ 2. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46
de demander la nullité ou la suspension de la décision de l’organe d’administration, la fondation peut
demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au CSA, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation. (voir Art. 11:8. §1er. et suivants CSA)
Gestion journalière
Article 18. Délégation - L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou deux
administrateur(s)-délégué(s) et/ou à un ou deux délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) au sein
ou non de l’organe d’administration, et dont il fixera les pouvoirs, la durée et éventuellement le
salaire ou les appointements. S’ils sont deux, ils agissent individuellement.
Définition de la gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou
plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est
opposable aux tiers aux conditions fixées à l’article 2 :18 du CSA. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par l’organe d’administration pour un terme de maximum 5 ans à la majorité
simple (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en
fonction.
Leurs fonctions prendront fin par démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées à la gestion journalière a lieu suivant les règles de
délibérations établies à l’article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d’être entendue préalablement.
La personne qui désire mettre fin à ses fonctions, en informe l’organe par écrit moyennant un préavis
d’un mois.
Article 20. Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera
remplacé par une autre personne, administrateur ou non, désigné à la majorité simple (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration en fonction
conformément à l’article 15 des statuts.
Responsabilité des administrateurs
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard
de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. (Art. 2:51 CSA).
Les dites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant
que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
Volet B
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement
tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions du présent code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres
de l'organe d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de
surveillance. Si elle est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés
découlant du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-
dessus, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225
et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants suivants selon l’importance du
chiffre d’affaires et du total du bilan moyen précisé à l’article 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250 000
euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce
que le fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants
maximaux s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble.
Ils s'appliquent par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le
nombre de demandeurs ou d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1° en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de
faute grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1° à 3°, 6:111, 1° à 3°, et 7:205, 1° à 3° ;
3° à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les
revenus 1992 et aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4° à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique.
(Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne
peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou
garantir les personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale
de volonté contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)
Publicité
Article 21. Publicité - Les actes relatifs à la nomination, révocation ou à la cessation des fonctions
des administrateurs et/ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés  au greffe
du Tribunal d’entreprise compétent sans délai et publiés conformément à la loi.
Pouvoirs et Représentation
Article 22. Pouvoirs - Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière
collégiale, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes, d’administration
et de  disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation du but (des buts) de la fondation. La décision
d’ester en justice comme demandeur ou défendeur est de la compétence de l’organe d’
administration. Il appartient à ce dernier de mandater un de ses membres pour le représenter,
soutenir et diligenter les actions judiciaires.
Article 23. Pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir général  de représentation de l’
organe d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration, sauf procuration spéciale :
    •  par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière
(administrateurdélégué ou délégué à la gestion journalière).
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Libéralités
Le président, ou à défaut, deux administrateurs est(sont) habilité(s) à accepter les libéralités faites à
la Fondation et à accomplir toutes formalités prévues au CSA y ayant trait. Ainsi à l'exception des
dons manuels, toute libération entre vifs au profit de la fondation dont la valeur excède 100.000,00
Volet B
euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24. Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées par la loi, l’organe d’administration
sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de
délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est
nommé pour  un terme de trois années et est rééligible. Au cas où il n’est pas nommé de
commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26. Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit et approuve les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Dans le mois qui suit l’approbation des comptes, ils seront déposés, selon les critères établis par la
loi, soit dans le dossier de la fondation près du greffe du Tribunal compétent soit à la Banque
Nationale de Belgique aux bons soins de l’organe d’administration. 
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires.
Les buts de la fondation définis à l’article 2 des présents statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’
approbation de l’Evêque de Liège ou par celui ou ceux, qui, d’après les règles de l’Eglise catholique
romaine, seront à ce moment les chefs légitimes de ce diocèse.
En outre, l’organe d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de
la fondation, que si l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si l’
organe réunit les 2/3 de ses membres. Les modifications proposées devront recueillir les 2/3 des
voix. Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Article 28. Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément au CSA.
Article 29. Pouvoirs durant la liquidation.
En cas de dissolution de la fondation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’organe
d’administration sera chargé de mener les opérations de liquidation de la fondation qui pourra
désigner à cette fin un ou deux de ses membres et précisera leurs pouvoirs, à moins que l’organe d’
administration n’opte pour une  dissolution-liquidation immédiate en un seul acte sans désignation de
liquidateurs, prononcée par le Tribunal de l’entreprise compétent, la Fondation étant en fait déjà
liquidée et n’ayant aucun passif ni aucune dette. L’organe d’administration se conformera aux
dispositions du CSA pour mener à bien cette dissolution-liquidation.
La fondation en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents et sur ses sites internet et dans les rapports à fournir.
Article 30. Destination du patrimoine. - L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin
désintéressée similaire à celle constituant le but de la présente fondation, choisie par l’Evêque du
diocèse de Liège ou par celui ou ceux, qui, d’après les règles de l’Eglise catholique romaine, seront à
ce moment les chefs légitimes de ce diocèse.
Article 31. Election de domicile. - Pour l'exécution des statuts, tout membre, commis-saire éventuel,
liquida-teur fait élec-tion de domicile subsidiaire au siège de la Fondation où toutes communications,
sommations, assignations, significa-tions et  convocations  peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu ou à l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en un autre endroit
communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à la fondation.
Tout administrateur, membre d’un organe d’administration, délégué à la gestion journalière, même
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège de la société pour l'exécution des statuts et
pour toute question concernant l’exercice de son mandat.
Article 32. – Médiation. - Pour tout litige, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute autre
forme de règlement de conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
Volet B
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président des Tribunaux compétents, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la fondation n’y renonce expressément.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur – L’organe d’Administration peut adopter un règlement d’ordre
intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux/tiers et uniquement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Article 31. Droit commun - Les dispositions du CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION : DESIGNATION DE MANIERE PRECISE DE L’ADRESSE DU SIEGE DE
LA FONDATION.
L’organe d’administration de maintenir le siège de la société à son adresse actuelle : 4000 Liège, rue
de l’Evêché numéro 25.
L’organe d’administration décide de ne pas désigner son site internet ni d’adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
NEUVIEME RESOLUTION: POUVOIRS A  CHACUN DES ADMINISTRATEURS ET/OU A TOUT
GUICHET D’ENTREPRISE ET/OU AU NOTAIRE SOUSSIGNE.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au Notaire
Christophe PIRET-GERARD soussigné aux fins de procéder au dépôt / e-dépôt au greffe afin de
publier les présentes aux annexes du Moniteur Belge. 
Chacun des administrateurs et/ou tout guichet d’entreprise au choix et/ou au guichet d’entreprise ou
toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
VOTE:
Les présentes résolutions ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à
l'unanimité par l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal  de modification des statuts avec procurations
- coordination des statuts.