Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUBWATER
Campagne-de-Han, Ciergnon 5
5560 Houyet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 19 décembre 2017,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur LIGOT Jacques Arthur Armand, domicilié à 5560 Ciergnon (Houyet), Campagne de Han, 5
(N.N. : 59.01.20-101.60).
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« LUBWATER », dont le siège social sera établi à 5560 Ciergnon (Houyet), Campagne de Han, 5, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €).
Souscription des parts
Il déclare souscrire en espèces les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, pour un
montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) au total.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE84 7320 4555 2059 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 12 décembre 2017,
lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LUBWATER ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5560 Ciergnon (Houyet), Campagne de Han, 5.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la commercialisation en gros ou au détail de tous produits de traitement des eaux et de leurs
accessoires ;
0686618458
Volet B
    •  l’exploitation d’un laboratoire d’ingénieur chimiste, la prestation de service et de conseil s’y
rattachant de près ou de loin ;
    •  l’étude, l’exploitation, la gestion et la vulgarisation de la protection qualitative et quantitative de
l’eau ;
    •  l’intermédiaire commercial en tous genres ;
    •  l’achat, la vente et la gestion de biens immobiliers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième  (1/186e) du capital.
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 19
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
Volet B
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Jacques LIGOT,
comparant aux présentes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er décembre 2017, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.