Nº d'entreprise : 0450 661 802
Nom
(en entier) : Inditex Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue du Marais 49/53 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'étendue des pouvoirs confiés aux délégués à la gestion
journalière - Démission - Nomination
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre 2022 et de l'assemblée générale du
26 septembre 2022:
I. Décisions prises au cours du conseil d'administration du 26 septembre 2022
1. Démission d'un administrateur
Le Président informe le conseil d'administration qu'il a reçu la démission, avec effet au 26 septembre 2022,
de Monsieur Alvaro CAÑETE DIAZ, domicilié à E-15172 Oleiros (A Coruña - Espagne), Urb Icaria III, Rua
Apolo, 3, de la fonction d'administrateur qu'il occupait au sein de la société jusqu'au jour de sa démission à la
fonction précitée.
Le conseil d'administration prend acte de cette démission.
2. Modification de l'étendue des pouvoirs confiés aux délégués à la gestion journalière
2.1. Le Président explique qu'il a été constaté que, dans le cadre de la gestion effective de la société, les
délégués à la gestion journalière sont régulièrement confrontés à la nécessité d'avoir à conclure des contrats
de travail avec des personnes appelées à faire partie du management de la société, ce que ne permettent pas
les limitations actuelles apportées aux pouvoirs reconnus aux délégués à la gestion Journalière.
Cette limitation rend plus ardue la signature de tels contrats, sans que cela ne se justifie ni en terme de
sécurité juridique, ni en terme d'engagement contractuel dans le chef de la société.
Par conséquent, il est proposé aux administrateurs de modifier - de manière limitée - les pouvoirs qui sont
conférés à chacun des délégués à la gestion joumalière, pour leur permettre à l'avenir de conciure tout contrat
de travail, à l'exception néanmoins des contrats de travail visant un responsable de départements ou un
directeur général (compétence qui restera entre les mains des administrateurs).
il est ainsi proposé de remplacer le premier titre des limitations de pouvoir de la manière suivante:
"A prendre au nom et pour le compte de la Société toutes actions relatives à son activité nécessaires à son
fonctionnement quotidien et n'excédant pas 300.000,00 € incluant mais ne se limitant pas à
a) acheter et vendre toutes marchandises et matières premières, conclure tous contrats de services
indépendants à l'exclusion de la conclusion de conventions de bail ou d'achat relatives à des biens Immobiliers
et/ou ia renégociation de parelles conventions actuelles,
b) prendre en charge toutes affaires en rapport avec les services techniques (notamment reau, le gaz,
l'électricité, le téléphone) et, en particulier, ouvrir tous compteurs et/ou obtenir des relevés à ce sujet et/ou
négocier et signer tous documents et/ou contrats relatifs auxdits services techniques,
c) réceptionner toutes correspondances en provenance des services postaux, tout argent liquide
correspondant au montant de tout ordre de paiement postal, d'instruments de paiement, de mises à disposition
et autres montants adressés à la Société et donner valablement décharge et quittance,
d) négocier et signer tous documents et/ou copies conformes de ceux-ci relatifs aux procédures
administratives (autres que judiciaires ou contentieuses) à introduire par les architectes, ingénieurs et/ou
entrepreneurs ayant conclu avec la Société et disposer du pouvoir d'introduire ces procédures auprès des
administrations et organismes publics des juridictions compétentes en vue d'effectuer les transformations
nécessaires à l'exploitation commerciale de la Société et/ou en vue de permettre cette exploitation en ses locaux
situés en fout endroit du pays,
e) engager, licencier, négocier et conclure des contrats de travail à l'exception des contrats de travail
concernant un responsable de département ou un directeur général,
f) généralement, effectuer ce qui est nécessaire et accomplir les formalités utiles en vue d'exécuter le mandal
ainsi conféré de façon adéquate".
2.2. Tenant compte des explications données par le Président, le consell d'administration décide, à
l'unanimité, de remplacer le premier titre des limitations de pouvoir de la manière proposée ci-dessus. Cette
décision sort ses effets immédiatement.
[ ... ]
4. Mandat relatif aux formalités de publication légale
A l'unanimité, les administrateurs donnent mandat à l'avocat Monsieur Christophe HOOGSTOEL, dont le
cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 235 (9ème étage), ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats
'AB LEGAL', dont les bureaux sont établis à la même adresse, ainsi qu'à Madame Caroline GOFFEAU, dont
les bureaux sont situé à 1000 Bruxelles, rue du Marais, 49/53, chacun d'eux pouvant agir seul ou conjointement,
mais avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les
formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors du présent conseil d'administration et,
en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et la mise à
jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises
et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de
commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire, la société promettant ratification.
II. Décisions prises au cours de l'assemblée générale du 26 septembre 2022
1. Le président informe l'assemblée qu'il a reçu la démission de Monsieur Alvaro CAÑETE DIAZ de sa
fonction d'administrateur de la société.
La démission de Monsieur Alvaro CAÑETE DIAZ a pris effet le 26 septembre 2022, à minuit.
L'assemblée générale, unanime, prend acte de cette démission.
2. Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Alvaro CAÑETE DIAZ, il est proposé de nommer Monsieur
Lucian DOROBANTU en qualité de nouvel administrateur de la société.
Dans ce contexte, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Lucian DOROBANTU,
domicilié professionnellement à E-15142 Arteixo, A Coruña (Espagne), Avenida de la Diputación, à la fonction
d'administrateur de la société.
Le nouvel administrateur est nommé à cette fonction avec effet à compter de ce jour, pour une durée de 6
ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra en 2029,
comme le permet l'article 7:85 §2 du Code des Sociétés et des Associations.
Pour autant que de besoin, l'Assemblée décide de ratifier tous les actes que Monsieur Lucian DOROBANTU
aurait déjà posé, pour le compte de la Société, jusqu'au 26 septembre 2022.
L'administrateur nouvellement nommé exercera ses fonctions à titre gratuit.
3.
L'assemblée décide, unanimement, de donner mandat à l'avocat Monsieur Christophe HOOGSTOEL, dont
le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 235 (9ème étage), ou à tout autre avocat du cabinet
d'avocats 'AB LEGAL', dont les bureaux sont établis à la même adresse, ainsi qu'à Madame Caroline
GOFFEAU, dont les bureaux sont situé à 1000 Bruxelles, rue du Marais, 49/53, chacun d'eux pouvant agir seul
ou conjointement, mais avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir au nom et pour le compte de la société
toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée
générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge
et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des
Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière
: générale, faire tout ce qui est nécessaire, la société promettant ratification.
Christophe Hoogstoel,
Mandataire spécial