N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Petit Jules deviendra grand
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Briqueterie 12
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Les soussignés :
HERMANT Thomas, rue Théo Toussaint 20, 5030 GEMBLOUX,
HAUBRUGE Aurélie, rue Théo Toussaint 20, 5030 GEMBLOUX,
HERMANT Pascale, avenue de la Briqueterie 12, 1300 WAVRE,
THIRY Marc, avenue de la Briqueterie 12, 1300 WAVRE
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont rédigé les statuts comme suit :
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
 
Article 1
L’association prend pour dénomination : « Petit Jules deviendra grand » .
 
Article 2
Son siège social est établi à 1300 WAVRE, avenue de la Briqueterie 12, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT
 
Article 4
L'association a principalement pour but de venir en aide à l’enfant Jules HERMANT, né le 14 juillet 2016,
souffrant d’amyotrophie spinale :
 en améliorant son bien-être et son quotidien ;
 en intervenant dans les frais médicaux et paramédicaux nécessités par son handicap et non couverts par la
Sécurité sociale.
L’association a également pour but d’améliorer le bien-être et le quotidien d'enfants atteints d'une maladie
génétique.
 
Article 5
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
 Diffusion d’informations concernant l’association dans les réseaux sociaux, internet et d’autres médias;
 Récolte de dons pour l’association à travers les réseaux sociaux et au moyen des outils de levée de fonds sur
internet ;
0668844890
 Organisation d’événements pour récolter des fonds pour l’asbl.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 6
Les membres fondateurs sont membres effectifs de l’association. L’association ne compte pas de membres
adhérents
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d'administration.
 
Article 9
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du 27 juin
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 l'approbation des budgets et des comptes ;
 la dissolution volontaire de l'association ;
 l’exclusion d’un membre ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la date du 30 juin. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courrier signé adressé à
chaque membre visé à l’article 11 des statuts, au moins huit jours avant la date de la séance. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association). Une personne présente ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
 
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal, à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale. Les administrateurs
sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Tant
que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat
des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur dont il fixera les pouvoirs.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Article 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 30
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera transféré à une association poursuivant un but similaire.
 
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
M. HERMANT Thomas,
Mme HAUBRUGE Aurélie,
Mme HERMANT Pascale.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Mme HAUBRUGE Aurélie
Administrateur délégué : M. HERMANT Thomas
Secrétaire: Mme HERMANT Pascale.