N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouvement Citoyen Belge Go Belgium
(en abrégé) : MCBGB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Turenne 76
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Titre I
 
Denomiation - Siege Social :
Art 1 - L'association est dénomée : Mouvement Citoyen Belge Go Belgium
Art 2 -  Son siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Turenne 76  dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de Charleroi.
 
Titre II
 
Objet - But :
Art 3 - L'association a pour but la gestion politique du mouvement citoyen belge go belgium.
Art 4 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées au but poursuivi. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Titre III
 
Membres :
Section 1 Admission :
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents.
Sont membres effectifs tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations
d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur a trois.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres effectifs sont dans l'obligatio de respecter les statuts et reglements de l'association.
Art 6 - Sont Membres effectifs :
1) les comparants au présent acte
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, ou par le conseil d'administration
est admis par décision de l'assemblée générale.
Art 6 bis - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre a ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlement de celle-ci.
Section3 : Demission, exclusion, suspension
Art 7 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant
0715422510
par écrit leur démission au secretariat de celle-ci.Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxième rappel qui lui est envoyé par
courrier, courriel ou télécopie.
Le membre effectif doit être proposé a l'exclusion par le conseil d'administration lors ce que celui-ci s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts au règlement d'ordre intérieur à la charte éthique ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif doit être proposée par le conseil d'administration à la décision de l'assemblée
générale statuant au scrutin secret est à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
  En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif le conseil
d'administration peut suspendre celui-ci. La suspension d'un membre effectif doit être prononcée par le conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux
tiers au moins de ceci soit présent. Le membre effectif dans la suspension est envisagé sera entendu par le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statut le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de
son choix durant la période de suspension prononcer à titre temporaire par le conseil d'administration les droits
du membres effectifs sont suspendus le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
 l pourra s'il le désire être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est
notifiée par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la décision de l'assemblée générale. La
sanction est dûment motivée le membre ne pourra prétendre à la restitution du montant de sa cotisation les
modalités d'exclusion D'un membre adhérent son de la seule compétence du conseil d'administration.
Art 8 - Le membre démissionnaire sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent aucunement réclamer ou requérir ni relevé de
compte, ni imposition de sceller, ni inventaire.
Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921
Titre IV
Cotisations :
Art 10 - Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle le montant de celle-ci est fixée par
l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 240�.
Titre V
Assemblée générale :
Art 11 - de lassemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12 -  de la sembler générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :
1) les modifications au statut.
2) la nomination et la révocation des administrateurs et du ou de la chef de file.
3) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
4) la dissolution volontaire de l'association
5) les exclusions de membres effectifs.
6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
7) l'approbation de la liste de nos représentants aux élections.
8) l'approbation de règlement d'ordre intérieur.
Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire télécopie ou
courriel adressé au moins 15 jours avant l'assemblée et signé par le/la secrétaire au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 les membres effectif est
valablement notifiée au moins trois jours avant la date prévue et sera portée à l'ordre du jour. L'assemblée
générale ne pourra valablement délibérer sur tout point ne figurant pas à l'ordre du jour.
Art 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice
président le plus agé.
Art 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité  simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts en cas de partage des voix il sera procédé à un
nouveau scrutin si aucune majorité ne se dégage de celui-ci la voix du président sera prépondérante.
Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association sur la modification
du statut ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles huit 20 et 25 de la
loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre procès-verbaux signés par le
président est un administrateur autre que la secrétaire. Ce registre est conservé au siège social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes les modifications au
statut sont déposés au greffe du tribunal sans délai et  publiées par extraits aux annexes du moniteur belge
comme dit a l'article 26.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
 
Titre VI
Administration :
Art 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois
personnes au moins et de sept personnes au plus, mais par un nombre inférieur au nombre de membres effectifs
ainsi que du ou de la chef de file membre d'office voir article 22. Le président sera élu par l'assemblée générale
suite à un vote secret est à la majorité simple des voix présentes ou représentés parmis le ou les candidats
membres effectifs  ne disposant pas de mandat.
Les six autres membres du conseil d'administration seront élus par l'assemblée générale suite à votre secret à la
majorité simple des voix présentes ou représentés parmi les candidats membres effectifs ne disposant pas de
mandat.
 Dans le cas où le nombre de candidats serait supérieure au nombre de mandats à pourvoir, seront retenus ceux
ayant remporté le plus de voix. en cas de parité de voix, un second tour de scrutin sera organisé en vue de
départager ces candidats. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans et en
tout temps révocable par l'assemblée générale.
Le premier mandat du premier vice président ou de la secrétaire et du sixième membres nommés sera limité à
deux ans afin d'assurer le renouvellement du conseil d'administration par moitié de ses membres. Tout
administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat,un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale .
Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux vice-président, un secrétaire est un
trésorier. Le ou la chef de file fera d'office partie du conseil d'administration mais n'occupera aucune des
fonctions précitées.
En cas d'empèchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus agé.
Art 23 -  le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du ou de la secrétaire et cela au
moins quatre fois par an. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule
procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité des voix celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président ou son remplaçant est un administrateur autre que la secrétaire est consigné dans un registre spécial.
Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservée par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publié par
extrait aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi.
Art 26 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidé par le
conseil, ils n auront pas à justifier de leur fonction vis-à-vis de tiers. L'association est en outre représentée par
toute autre personne agissant dans la limite des pouvoirs délégué par ou en vertu d'une décision du conseil
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personne habilité à représenter l'association
sont déposés au Greffe sans délai est publiées par extraits au annexes au moniteur belge comme à l'article 26
de la loi.
Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que la personne habilité à
representer l'association ne contracte en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont pas
responsable que de l'exécution de leur mandat celui-ci est exercée à titre gratuit.
Art 28 - Le ou la secrétaire assumant les fonctions de trésorier, ou le ou la trésorière, et en son absence le
président, est habilité accepté à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII
Dispositions diverses
Art 29 -En complément des statuts ,le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Le
règlement d'ordre intérieur précisera entre autres :
1) Les fonctions dirigeantes
2) Le choix et le rôle du ou de la chef de file.
Le conseil d'administration veillera également à prévoir un comité d'éthique chargé d'intervenir dans le cadre de
litiges se rapportant au but de l'association et aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. Ce comité d'éthique
sera composée de deux conseillers les plus proches géographiquement de l'entité de Charleroi ou à défaut du
président.
Le conseil d'administration, au terme de sa réunion s'étendra au bureau politique pas réunion avec le mandataire
de l'association. Un procès-verbal de cette assemblée sera rédigé et contresigné par le président ou son
remplaçant et un mandataire, et  joint au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Art 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Art 31- Le compte de l'exercice écoulé le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et  publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le où les liquidateurs, détermine leur
pouvoir y indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite
en faveur d'une fin desintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution et aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net sont déposés au greffe est publiée aux annexes du moniteur belge comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi.
Art 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les A.S. B. L.
Disposition transitoire :
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectif qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts des actes relatifs à la nomination des administrateurs et les actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l'article 13, le premier exercice débutera ce 02 décembre 2018 pour se cloturer le 31 décembre
2019.
Assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 02 décembre 2018.
 
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
 
1) Quiddoes Noémie, Leongillardlaan 57 à 1731 Zellik, Shehi Bekim, Leongillardlaan 57 à 1731 Zellik, Quiddoes
Shaïna, Leongillardlaan 57 à 1731 Zellik qui acceptent ce mandat.