N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Electronic Waves
(en abrégé) : EWA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean-Delvoye 37
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Electronic Waves Asbl
Rue Jean-Delvoye, 37
4020 Liège
 
 
Statuts
 
Les fondateurs soussignés :
 
Olivier Mignon né le 03/04/1990 domicilié à
Rue de l’Enseignement 10, 4020 - Liège
 
Jean Marie Wolkenar né le 29/12/1981 domicilié à
Rue Jean-Delvoye 37, 4020 - Liège
 
Thomas Urbain né le 27/12/1981  domicilié à
Rue Grandgagnage 20, 4000 - liege
 
Réunis en assemblée le 08/08/2018, ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants :
 
 
Titre I : L’association
 
Art 1 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations
»).
 
Art 1.2  L’association est dénommée « Electronic Waves », en abrégé « EWA ».
 
Art 2 Le siège social de l’ASBL est établi  en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Liège à 4020 Liège rue
Jean Delvoye, 37
L’assemblée générale pourra décider de transférer le siège social dans un autre lieu en Région wallonne et la
modification devra être déposée au greffe du tribunal du commerce compétent et publiée dans les annexes du
0704682630
Moniteur belge dans le mois de la décision.
 
 
Titre II : But et objet social
 
Art 3 L’association a pour but de promouvoir la musique électronique avec un objectif de variété et une volonté
de faire découvrir celle-ci à tout public. 
 
 
 
Les activités comprennent :
 
-L’organisation d’événements et de spectacles, de réceptions, soirées, salons, etc.
-La promotion musicale via internet
-Le management d’un ou de labels musicaux sur support vinyle ou/et digital(mastering, pressage, distribution)
-L’organisation d’ateliers et de formations/cours liés au thème de la musique électronique (cours de deejaying, 
cours de production assistée par ordinateur, ateliers d’aide au lancement d’un label et d’organisation
d’événements)
-Management artistique via la mise en place d’une agence de booking
-Promotion des artistes via la recherche de bookings
-Organisation de concours DJ, tremplins, etc.
-Suivi et aide administrative pour les artistes/producteurs
-Vente et location de matériel professionnel de sonorisation ou tout autre matériel directement ou indirectement
liés au secteur de l’audio-visuel.
-L’organisation d’expositions artistiques et la vente d’œuvres d’arts.
-Elaboration d’outils de scénographie, de son et lumière, mapping et projection.
-Collaboration avec d’autres ASBL’s oeuvrant dans les mêmes buts pour la réalisation d’objectifs communs.
-Réalisation et tenue d’un agenda des soirées de la région
-Réalisation d’articles et de reportages sur divers événements en liens avec les objectifs.
 
L’association pourra en général accomplir toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière en
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en
partie.
 
L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité en accord avec son objet.
 
Titre III : Membres
 
Art 4 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur à six. Seuls les membres effectifs jouissent des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art 4  1  Les signataires des présents statuts, fondateurs de l’association, sont les premiers membres effectifs.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
 
Art 4 2  Pour pouvoir devenir membre effectif de l’association, le candidat doit être au préalable membre
adhérent et sa demande doit être proposée par au moins deux membres effectifs.
 
Art 4  3   Peut devenir membre adhérent toute personne en effectuant la demande.
 
Art 5   Les candidats au titre de membre effectif ou adhérent adressent leurs candidatures par écrit en explicitant
brièvement leur motivation au président du Conseil d’administration qui les soumet à l’assemblée générale.
Celle-ci devra ensuite être acceptée à la majorité de l’assemblée générale. L’admission des nouveaux membres
appartient exclusivement à l’assemblée générale qui statue dans les  conditions de quorum et de majorité
prévues à l’article 16.
 
Art 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre recommandée
leur démission au conseil d’administration.
 
Art 7 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée au scrutin secret que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayants droits et les héritiers d’un membre décédé
n’ont aucuns droits à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
 
Art 9  Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL
après demande écrite préalable adressée au Conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
Titre IV : Avoirs, recettes, cotisations
 
Art 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni payement d’une cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
L’avoir social consiste en tous biens meubles ou immeubles que l’association possède, achète ou hérite en vue
de la réalisation de son objet social.
Les recettes consistent plus particulièrement en subsides, dons et toutes autres recettes approuvées par le
conseil d’administration.
 
Art 11 Toute personne peut mettre à disposition de l’association pour l’exercice de ses activités, un capital dont le
montant est libre ou du matériel. Lors de la dissolution de l’association, le bailleur de fonds pourra en demander
la restitution.
 
Titre V  Assemblée générale
 
Art 12   L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs.
 
Art 13  Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
 
-Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière.
-Admettre ou exclure des membres
-Nommer ou révoquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs
-approuver annuellement les comptes et budgets
-donner annuellement la décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs
-Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre, administrateur ou mandataire désigné par
l’assemblée générale
-prononcer la dissolution volontaire de l’association
-décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art 14   Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils
peuvent s’y faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite et signée. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale chacun disposant d’une voix.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont faites par missive, fax ou e-mail adressé huit jours au
moins avant la date de la réunion.
L’assemblée générale ne peut que délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soit présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire le point à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
A la convocation à l’assemblée générale approuvant les comptes sont également joints le rapport de gestion
approuvé par le Conseil d’administration, les comptes de l’ASBL tels qu’approuvés par le conseil d’administration,
le rapport du ou des vérificateurs aux comptes et le cas échéant tout document susceptible d’éclairer le débat sur
les points à l’ordre du jour.
A la convocation à l’assemblée générale devant approuver le budget sont joints la proposition de budget
approuvée par le conseil d’administration et le cas échéant tout document susceptible d’éclairer le débat sur les
points à l’ordre du jour.
 
 
 
Art 15    Une assemblée générale ordinaire se tient au moins deux fois par an.
L’assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice
auquel ils se rapportent.
Celle qui doit approuver le budget se réunit quant à elle avant le 1er janvier de l’année à laquelle il se rapporte,
dans le courant du mois de décembre. Par exception, la première se tiendra avant décembre 2018.
Le conseil d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire.  Une telle
assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande écrite.
 
Art 16  Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale.
Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue  c’est à dire la moitié plus un  des membres présents ou
représentés, sauf dans le cas ou il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art 17  L’assemblée générale ne peut exclure un membre, dissoudre l’association ou en modifier les statuts
qu’aux conditions suivantes : deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et le vote doit
remporter les deux tiers des votes. Tout changement de statuts, nomination, démission ou révocation d’un
administrateur devra être publié dans le mois au Moniteur.
 
Art 18   Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée générale ou en son absence par la personne
désignée à cet effet par le président de l’assemblée.
Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes ou représentées.
Concernant chaque point à l’ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et
formule clairement les décisions prises ainsi que l’organe ou la personne qui doit exécuter les décisions.
Une version provisoire est soumise à l’avis des participants avant sa rédaction définitive.
Il est signé par le secrétaire et/ou le président.
Il sera approuvé lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal conservé au
siège social de l’association. Il est consultable par simple demande écrite.
 
 
 
 
 
 
 
Titre VI Conseil d’administration
 
Art 19    L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois et de maximum cinq
administrateurs, membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration délibère aux deux-tiers de ses membres présents ou représentés et à la majorité
absolue des voix. Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
Art 20 Les membres du Conseil d’administration sont nommés après un appel à candidature par l’assemblée
générale.
Le candidat à une fonction d’administrateur introduit sa candidature auprès du président du conseil
d’administration.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale
 
Art 21  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il se réunit au moins une fois par an. Le président est notamment chargé de convoquer par lettre, e-
mail ou fax les administrateurs et de présider le conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, le
trésorier ou le plus âgés des administrateurs assure ses fonctions.
Il débat des points inscrits à l’ordre du jour ou de tout autre point non-prévu si deux tiers des membres marquent
leur accord.
 
Art 22  La durée du mandat des administrateurs définie pour une durée de 3 ans et renouvelable par la suite. Les
administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil peut accorder aux administrateurs des jetons de présence et des indemnités de déplacement.
 
Art  23 Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration et doit rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a
pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé par les statuts.
 
Art 24   Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art 25 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents et de procéder au dépôt des actes exigé par la loi du 27 juin 1921.
Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôts et du dépôt des comptes
au greffe du tribunal compétent ou de la banque nationale.
 
Le conseil d’administration est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,
elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les ponts inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des
membres présents ou représentés marquent leur accord.
 
Il est présidé par le président ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art 26 Le conseil d’administration délibère valablement dès que les 2/3
de ses membres sont présent(e/s) ou représenté(e/s).
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Art 27  Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
 
Titre VII : durée
 
Art 28  L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision de
l’assemblée générale conformément à l’article 17.
 
Titre VIII : règlement d’ordre intérieur
 
Art 29  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
 
Titre IX : dispositions diverses
 
Art 30    L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice commencera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Art 31  Le compte de l’exercice clôturé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée ordinaire.
 
Art 32  En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leur pouvoir et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Après paiement des éventuelles dettes, le montant
éventuel net restant sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art 33 L’assemblée générale pourra désigner un commissaire membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art 34 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d’administrateurs
 
Mignon Olivier, rue de l'Enseignement, 10 - 4020 Liège
Wolkenar Jean-Marie, Rue Jean- Delvoye 37 - 4020 Liège
 
 
Fait à Liège le 08/08/2018 en deux exemplaires originaux