Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ICCM
(en entier) :
(adresse complète)
INTEGRATED CONTAMINATION CONTROL
MANAGEMENT
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire de résidence à Tournai, membre de la
société professionnelle notariale «Albert & Pierre-Olivier LOIX, Notaires associés», ayant son siège à
Tournai, le 16 avril 2018, en cours d’enregistrement que 1° Monsieur VANNESTE Vincent, Robert,
né à Tournai le 5 janvier 1966, domicilié à 7533 Tournai (Thimougies), Place de Thimougies 24 et 2°
Monsieur VANNESTE Thomas, Ghislain, né à Tournai le 5 février 1972, domicilié à 7970 Beloeil,
Rue du Docteur Roland 150, ont constitué comme suit une Société Anonyme :
1° Elle est dénommée « INTEGRATED CONTAMINATION CONTROL MANAGEMENT» en abrégé
« ICCM ».
2° Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard, 48. Il peut être transféré en tout
endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du
conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions et notamment sans que
cette énumération soit limitative : dans le domaine de la maîtrise de la contamination et du
développement de solutions favorisant l’hygiène en salles propres, de techniques de
décontamination, de produits et d’équipements en vue de réduire la contamination :
- Toutes activités commerciales et notamment toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’achat, la vente sous toutes ses formes, en gros, demi-gros ou au détail et
notamment par internet, la représentation, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la
fabrication, la commercialisation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la distribution, le courtage, la
location et le placement de tous produits, accessoires, appareils, matériels, équipements, logiciels,
hardwares, software, solutions IT, produits brevetés, modèles, solutions, outillages, pièces et plus
généralement de tous biens corporels ou incorporels ;
- Toutes prestations de service, de formation, de conseil sous forme d’ingénierie, d’études,
d’organisations, d’expertises, actes, avis et conseils techniques, d’assistance administrative,
juridique, comptable, financière, technique et économique ou autre destinées aux entreprises
industrielles, commerciales, de services ou autres, en ce compris les services d’assistance à la
conception, la mise en service, l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de
processus industriels de production, de processus commerciaux, de systèmes de gestions de flux
physique, de cadence, de manutention, de stockage …. ;
- Toutes études et prestations de services et de conseil dans la conception, programmation, mise en
route de systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de promotion et de
communication ;
- L’étude du développement industriel de la production et de l’organisation d’entreprise ainsi que
l’apport de conseils en matières techniques et industriels ;
 
0694790214
Volet B
- L’acquisition, la détention, l’exploitation, la mise en valeur, la location, la cession de tout brevet
d’invention, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, dessins, modèle, logo, signalétique,
enseigne, droit de propriété intellectuelle ainsi que toutes connaissances en matières techniques et
industrielles se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
La société peut exercer ses activités tant par elle-même que par d’autres voies de commercialisation,
tel le franchisage.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social
La société peut exercer toutes fonctions de management et notamment accepter tout mandat de
gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se
porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
D’une manière générale, la société aura également pour objet :
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l’échange, la location civile et
commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’aménagement
de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large, à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles
en vue de la revente. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en
sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que
ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
En outre, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre
compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché. Elle pourra conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres
droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
4° La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
5° Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 €). Il est représenté par
MILLE (1.000) ACTIONS avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction égale du capital social. Le capital a été libéré intégralement au moyen d’un
versement en espèces sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC
BANQUE.
6° La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans
les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et
restent en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat
des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa
démission par lettre recommandée au conseil d’administration. Tout administrateur est tenu de
continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable.  Le conseil d'administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Tous les actes qui
engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux
administrateurs qui agissent conjointement.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
7° L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dernier vendredi de mai de chaque année
à 14 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale ordinaire est fixée pour le
dernier vendredi du mois de mai 2020 à 14 heures. Une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige et dans les conditions
fixées par la loi. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Toute personne peut renoncer à la
convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale : - les
propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. - les
propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq(5) jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies. Chaque action
donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
8° L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre
2019. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Le
bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent
est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le
fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est
entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et
aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous
sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des
acomptes sur dividendes.
9° En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.  A
défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration en
fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs sont compétents pour accomplir
toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’assemblée générale en décide autrement, à la
majorité des voix. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui
subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la
même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en
mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou
en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
10° La société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée
de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent:
A Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à ces fonctions :
1° Monsieur Vincent VANNESTE, actionnaire prénommé
2° Monsieur Thomas VANNESTE, actionnaire prénommé
Ayant accepté le mandat qui leur est conféré.
Volet B
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit. 
B. Nomination d’un commissaire réviseur :
Il n’y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.
11° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
La société présentement constituée déclare reprendre tous les engagements contractés en son nom
et pour son compte préalablement à sa constitution, depuis le 1er juillet 2017 conformément à
l’article 60 du Code des Sociétés. La société ratifie expressément tous les engagements de la
société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce
compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil
d’administration, désigné par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au
greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
12°  le conseil d'administration étant constitué, s’est réuni aux fins de procéder à la nomination du
président et de l’administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d’administrateur-délégué :
Monsieur Vincent VANNESTE prénommé.
Le mandat de président et d’administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d’administration peut ensuite désigner un autre administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pierre-Olivier LOIX
Notaire