N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OC SOMZEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5651 Walcourt, Grand' Rue(Som) 15
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le quinze septembre deux mille 
onze en cours d'enregistrement, il appert que la Société privée à responsabilité limitée OC 
SOMZEE, siège à 5651 Walcourt, Grand' Rue(Som) 15, a été constituée pour une durée 
illimitée au capital libéré à concurrence d'un/tiers de 18.600 euros, représenté par 100 parts 
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites 
en espèces par les fondateurs, savoir :
1/ Monsieur CHAPEAUX Olivier né à Charleroi le huit juillet mille neuf cent soixante-trois, 
domicilié à 5640 Mettet, Rue de Prée, Biesme, 7.
2/ La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OLIVIER CHAPEAUX, ayant 
son siège social à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Grand-Place(HSH), 25, inscrite à la BCE 
sous le numéro 0472.672.288.
Il est extrait des statuts :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- d'accomplir tous actes de prêt, crédit, financement, et placements en courtage, la 
représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires 
seraient acquises.
- toutes les prestations liées à l’activité d’agence bancaire.
- les activités d'intermédiaire et de courtier pour toute compagnie d'assurances;
- toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de 
tiers, ainsi qu’en qualité de simple commerçant ou intermédiaire.
- la vente, la location, le leasing, l'achat, le lotissement, la mise en valeur, la gestion, de tout
bien immeuble et meuble, notamment, l'exercice de la profession de marchand de biens, tant 
pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société pourra se porter garant et mettre en gage ou hypothéquer des biens immobiliers 
pour des engagements pris par des tiers. Elle peut également mettre en gage tous ses autres 
biens, et se porter aval pour des engagements pris par des tiers.
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte soit en participation avec 
des tiers, soit pour le compte de tiers.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
mobilières et immobilières, financières et commerciales pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, s'intéresser par voie 
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer ou qui seraient susceptibles de 
constituer pour elle une source ou un débouché.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale et révocables par elle. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
0839345948
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur 
CHAPEAUX Olivier.
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, le gérant représente la société à l’égard 
des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication 
de la qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin 
à 19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions 
suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la 
personnalité juridique :
Volet B - Suite
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
Ratification d’engagements souscrits
Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/09/2011 par lui, au nom de la société 
en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au 
greffe prévanté
Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin Monsieur CHAPEAUX Olivier, 
prénommé, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin
Déposée en même temps une expédition de l’acte.