N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : USAHILI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Willems 14
1312
Un document privé établi le 18 Janvier 2023 montre, entre autres chosses:
I. PARTIES SOUSSIGNEES
1. Monsieur Stancu Mihai Dorian domicilié à Rue Willems 14/1312, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique connu
sous le numéro de registre national 89.08.27.485-48
Dénommé ci-après le « commandité » d'une part et
2. Madame Stancu Mihaela domicilié à Str, Pietii bl.18 sc.C et.1 ap.38, Ors. Victoria, Jud.BV, Romania connu
sous le numéro de registre national 2660811084751
Dénommé ci-après le « commanditaire » d'autre part.
 
II. APPORT ET VERSEMENT
Les comparants déclarent effectuer les apports suivants:
par le comparant 1, un montant de 990,00 EUR, et reçoit à cet effet 99 actions de la société ;
par le comparant 2, un montant de 10,00 EUR, et reçoit à cet effet 1 action de la société.
Ces apports ont été intégralement versés. Le commandité est investi d’une responsabilité illimitée et solidaire
pour les engagements de la société. Le commanditaire est investi d’une responsabilité limitée à son apport en
espèces ou en nature et ne prend part à la gestion.
 
TITRE II : STATUTS
Article 1 - Dénomination
La société est une société en commandite dénommée « USAHILI ».
Toutes les pièces émanant de la société doivent porter sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des
mots « société en commandite » ou l’abréviation « SCS ».
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à Rue Willems 14/1312, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, au sein de la
Région de Bruxelles –Capitale.
L'organe administratif peut par décision déplacer le siège au sein de la Région Bruxelles – Capitale, Région
flamande et de la Région wallon et constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’a étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
Les activités relaté au domaine de ITC et communication notamment:
Service de conseil pour chaque forme de communication utilisé par une organisation, une entreprise ou un
gouvernement, soit texte, soit image, soit bruit, soit animation. La recherche, la création, l’adaptation, le stockage
et la publication de cette communication.
Service de conseil financier, commercial, administratif, gestionnaire et technique, la mise en marche des projets,
l’exécution et l’assistance de ces projets. Le développement, l’exécution, l’assistance et la promotion des études,
du marketing, de la recherche, des audits, des produits et des services.
0798345731
Préparer et amorcer des projets informatiques, l’installation des machines automatiques de traitement de
l’information, les activités de conseil concernant la type en la configuration du matériel informatique et les
applications logiciels, analyse des besoins et des problèmes spécifiques des utilisateurs et présentation de la
solution la mieux adaptée.
Les activités des intégrateurs de réseaux.
L’imprimerie et l’édition des études et des rapports et l’aide aux sociétés en formation ou à l’acquisition des
entreprises existantes, et plus en général faire tout ce qui peut être utile pour la constitution, l’exploitation et la
gestion des entreprises.
Lever des immeubles.
L’analyse et le rapportage des activités commerciales et techniques, l’organisation de toutes sortes
d’événements.
Intermédiaire de commerce.
De manière général, à toute activité liée au domaine de l’internet, toutes applications d’internet, et en particulier
la création, la programmation, la maintenance et la gérance de sites web pour son propre compte ou pour le
compte des tiers, l’installation des connections d’internet pour des entreprises et pour des particuliers, l’e-
commerce et tout service concernant son objet social.
L’import et l’export, la commerce en gros et en détail et la fabrication de jouets, entre autres des cartes de jeu et
des jeux d’ordinateur, des articles de sport et des cadeaux.
L’import et l’export, la commerce en gros et en détail, la fabrication et l’assemblage, service d’agent, le leasing et
le louage de toutes machines électroniques, comme des ordinateurs, des machines de traitement de texte et de
données, des jeux de cartes, des “systèmes de données”, de hardware, des appareils périphériques, et aussi
tout matériel, toutes parties, tous articles nécessaires et toutes accessoires.
L’import et l’export, la commerce en gros et en détail de software.
Le développement des produits de software hautement qualifiés et la commercialisation.
Le développement et l’installation des réseaux de transmission de données, de toutes sortes de données,
analyse des systèmes, l’installation, le service et la formation des ordinateurs.
La conclusion et l’exécution des contrats de service pour matériel et pour des programmes et pour toutes
réparations des dites machines et matériel.
La création, la programmation, l’installation et le travail des CD-Rom, d’audio, de vidéo et des photos et ceci dans
le sens le plus large.
Le développement des applications pour PDA, GSM et PSP.
La conception, le format et le traitement des imprimés, des illustrations, des logos, des styles de maison, des
empreintes et de tout matériel graphique.
Organiser et donner des cours, des séminaires et des workshops aussi bien que des tournements et des
compétitions et ceci dans le sens le plus large.
Entreprise pour l’installation des stands.
Le conseil des particuliers et des entreprises quant au format des sites web et “facilité d’utilisation”.
L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment :
Bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et
l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux
entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de
l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et dépenses
des mesures proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général ;
L'intervention dans l'administration quotidienne et la représentation d'entreprises notamment par l'exercice de
mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
Bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières, commerciales,
économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil, la documentation et la
publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers ;
L'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation
d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces
d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de
législation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports
et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la gestion des
entreprises.
L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables
immatériels y liés.
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les
droits emphytéotiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l'achat
et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la
vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers, ainsi
que toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives
aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, peu importe la forme, de personnes morales
et entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre,
elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les
opérations commerciales et financières.
La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement réservées aux
banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en placement.
La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, entreprises, groupements ou
organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de crédit
et autres engagements tant pour elle-même que tous tiers à condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.
Article 6 - Actions
Les apports sont représentés par 100 actions sans mention de la valeur nominaIe. Les actions sont nominatives.
lis portent un numéro d'ordre.
La propriété des actions est prouvée par I'inscription au registre des actions.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs ayants droit pour une même action, la société a Ie droit de
suspendre I'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été designée comme
représentant de I'action a l'égard de la société.
Dans Ie cas où les actions seraient divisées en nue-propriété et usufruit, les droits de participation et les droits
patrimoniaux reviennent a I'usufruitier, sauf convention contraire entre les intéressés.
Article 10 - Responsabilité des associes
Chaque commandite est investi d'une responsabilité illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société. lis sont personnellement et solidairement tenus à l'égard des créanciers sur leur patrimoine propre.
Les commanditaires ne sont personnellement tenus qu'a concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis
d'apporter. Les créanciers de la société ont une action contre eux en vue de les obliger à libérer leurs apports et
pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçus s'ils n'ont pas été prélevés sur des
bénéfices réels et réalises de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a fraude, mauvaise foi
ou négligence grave de leur part.
Un associe commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leur
compétence ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de ce qui précède.
Un associe commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention a la prohibition relative aux actes de gestion.
Un associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandites, de I
‘ensemble des engagements de la société s'il a habituellement gère les affaires de la société ou si son nom
figure dans la dénomination de la société.
Un associe commanditaireest égalèrent tenu solidairementà l'égard des tiers des engagements auxquels il
n'aurait pas participe, s'il gère habituellement les affaires de la société ou si son nom figure dans la dénomination
de la société.
Les associes ne peuvent pas être condamnés en vertu d'engagements de la société, tant que celle-ci n'est pas
condamnée elle-même.
Dans la mesure ou l'associe commanditaire est désigné comme administrateur provisoire par le président du
tribunal des entreprises, il n'est pas davantage responsable de l'exécution de sa mission.
Les associes sont uniquement lies à l'égard de tiers par les actes du gérant pour autant que ceux-ci aient agi
dans les limites de leur compétence.
Article 11 - Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associes ou non, en qua lite de mandataire, dont les
compétences sont fixées par I ‘acte de nomination.
Sauf lorsque Ie gérant est nommé en tant que gérant statutaire dans les statuts, son mandat peut être révoque
par la majorité prévue dans les statuts. Dans Ie cas où il est nommé en tant que gérant statutaire, son mandat
peut uniquement être révoque s'il existe une raison légale à cet effet laissée à l'appréciation du juge ou en cas de
décision unanime des associes.
Lorsqu'une personne morale prend un mandat en tant que gérant, elle nommé une personne physique à titre de
représentant permanent charge de l'exécution de ce mandat au nom et pour Ie compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable
solidairement avec elle comme s'il exerçait Ie mandat de gérant en son nom propre et pour son propre compte.
Le représentant permanent ne peut pas être nommé comme gérant en son nom propre, ni comme représentant
permanent d'une autre personne morale-gérante.
La personne morale-gérante ne peut pas mettre fin à la représentation permanente sans designer en même
temps un successeur.
Les règles de publication pour la nomination et la fin du mandat de gérant s'appliquent également à son
représentant permanent.
Nonobstant ce qui précède, Ie représentant permanent d'une personne morale qui est également associe dans
une société en nom collectif ou une société en commandite n'est pas lie personnellement pour les engagements
de la personne morale en sa qualité d'associe.
Dans Ie cas où il n'y a pas d'autres gérants dans la société outre la personne morale administrateur, celle-ci peut,
en plus du représentant permanent, designer un représentant permanent suppléant qui agit en cas
d'empêchèrent du représentant permanent. Les dispositions de cet article s'appliquent également à ce
représentant permanent suppléant.
En cas de décès, liquidation, incapacité ou tout autre empêchement du gérant ou de représentant permanent, à
défaut de nomination d'un représentant permanent suppléant, Ie président du tribunal d'entreprise du siège de la
société, à la demande de chaque intéresse, designer un administrateur provisoire, associe ou non, et il fixe ses
compétences et la durée de sa mission.
Article 12 - Compétences et pouvoir de représentation du gérant
L'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour, en toutes circonstances, réaliser au nom de la
société tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de I ‘objet de la société, sauf les actes pour lesquels
les statuts et Ie code des sociétés et des associations ont explicitement attribue la compétence aux associes
réunis en assemblée ou les actes qui ont été explicitement exclus des compétences du gérant par I ‘acte de
nomination.
Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
plusieurs gérants sont désignés, ils ont Ie pouvoir d'agir chacun séparèrent pour I ‘ensemble des actes, sauf
lorsque I ‘acte de nomination stipule qu'ils doivent agir ensemble.
Dans tous les actes engageant la société, Ie gérant doit faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de I
‘indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Au cas où, en application de I ‘article 3:72 du Code des sociétés et des associations aucun commissaire ne doit
être nomme, Ie gérant est néanmoins tenu de soumettre aux associes réunis en assembles la demande d'un ou
de plusieurs associes visant à la nomination d'un commissaire, charge des fonctions visées a I ‘article 3:73 du
Code des sociétés et des associations.
Le gérant transmet au Registre des bénéficiaires effectifs (UBO), dans Ie mois par voie électronique, les
informations mentionnées a I ‘article 1:35 du Code des sociétés et des associations.
Le gérant peut céder pour certains actes ses pouvoirs a un mandata ire, mais il reste néanmoins responsable
des actes du mandataire en vertu de sa procuration.
Le mandat de gérant sera non rétribue, à moins qu'iI n'en soit décidé autrement lors de la nomination ou par la
suite.
Article 14 - Assemblée annuelle – Associes réunis en assemblée
Les comptes annuels doivent être soumis a I ‘approbation des associes réunis en assembles dans les six mois
suivant la clôture de I ‘exercice.
II n'y a pas de conditions d'accès aux assemblées des associes ni pour I ‘exercice du droit de vote.
Sauf autre convocation, les associes se réuniront annuellement Ie dernier samedi de juin à 10:00 heures.
Chaque associe peut toujours convoquer ses coassociés a une assemblée.
L'assemblée sera présidée par Ie gérant,
L'assemblée des associes se tient au siège de la société, sauf convocation contraire.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signes par les membres du bureau et par les associes qui Ie demandent
; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un gérant.
La convocation se fait par courrier ou si l'associe a communique une adresse mail a la société, par Ie biais de
cette adresse mail. Toute communication à cette adresse mail est considérée être faite valablement.
La société peut utiliser cette adresse jusqu'à la communicationpar l'associe en question d'une autre adresse mail
ou de son souhait de ne plus communiquer par mail. Chaque action ouvre Ie droit à une voix.
Sous réserve des règles relatives à la représentation légale, chaque associe peut se faire représenter a une
assemblée par un mandataire, associe ou non.
Toutes les décisions des associes réunis en assemblée exigent I ‘accord de tous les associes, sauf pour les
décisions suivantes qui sont prises à la simple majorité sur la base des actions possédées :
la nomination et la révocation du (des) gérant(s), sauf le(s) gérant(s) statutaire(s)
I'approbation des comptes annuels ;
distribution du bénéfice, des réserves ou de I ‘avoir social;
la constitution de reserves
Les décisions prises à la majorité des associes engagent tous les associes, sauf fraude ou abus de droit.
A défaut de nomination d'un commissaire, chaque associe dispose individuellement du pouvoir d'investigation et
de contrôle d'un commissaire. II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
La rémunération de I ‘expert-comptable externe incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-
comptable externe sont communiquées à la société.
Chaque associe fournit à la société toutes les informations suffisantes, précises et actuelles et les modifications
de ces informations afin de permettre à la société de satisfaire à ses obligations prévues a I ‘article 1:35 du Code
des sociétés et des associations. Les renseignements concernent au moins Ie nom, la date de naissance, la
nationalité et I ‘adresse des bénéficiaires effectifs ainsi que, lorsqu'il s'agit d'une société, la nature et I ‘ampleur
de leur intérêt économique.
Article 15 - Exercice comptable
L'exercice comptable commence Ie 1er janvier et se termine Ie 31 décembre de chaque année civile.
Chaque année, Ie gérant est oblige de dresser un inventaire suivant les critères d'évaluation fixes par Ie Roi,
ainsi que les comptes annuels dont la forme et Ie contenu sont déterminés par Ie Roi. Ces comptes annuels se
composent du bilan, du compte des résultats et du commentaire et forment un ensemble.
Article 16 - Répartitions des bénéfices – Répartition de l’avoir social
L'ensemble de I ‘avoir social peut être distribue aux associes, Les associes ont Ie droit de réserver les bénéfices
au sein de la société pour la durée qu'ils estiment nécessaire,
Les distributions et les pertes seront réparties parmi les associes selon leur part dans la société. Toutefois, la
contribution aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’adresse du siège est sise à Rue Willems 14/1312, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique
Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 31 Décembre 2023.
La première assemblée annuelle est tenue pendant l'année 2024.
Les fondateurs, représentés comme dit, désignent comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment : Monsieur Stancu Mihai Dorian, précité, qui, représentés comme dit, déclare accepter
sa mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf si l’assemblée générale en décide autrement. II pourra uniquement
exercer les compétences telles que décrites à l'article 12 des statuts et peut engager seul la société en droit et en
fait.
Vu les dispositions de l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, il est actuellement décide de ne
pas nommer de commissaire.
Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la banque
carrefour des entreprises, caisse d’assurances sociales, secrétariat social et de l’administration de contributions
directes et de la TVA: la société civile sous forme de société à responsabilité limitée « Clever Management
Solutions & Accountancy », ayant son siège à Woeringstraat 3, 3020 Herent, Belgique, et ses préposés,
mandataires et commissionnaires.
 
Stancu Mihai Dorian 
Gérant