N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HAROUN AUTOMOBILES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Déportés (LT) 175
 : 6042 Lodelinsart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du douze octobre deux mil
vingt-trois, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination «HAROUN
AUTOMOBILES», dont le contenu de l’acte est reproduit ci-après :
1. Monsieur BOUGOFFA Mohamed Ali, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), Rue des Déportés,
numéro 175, arequis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts
d’une société à responsabilité limitée, dénommée «HAROUN AUTOMOBILES », ayant son siège à
6042 Charleroi (Lodelinsart), rue des Déportés, numéro 175, aux capitaux propres de départ de
quinze mil euros (15.000,00€).
2. Monsieur BOUGOFFA Mohamed Ali détient au moins un tiers des actions, et déclare assumer
seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, Monsieur BOUGOFFA Mohamed Ali, en sa qualité
de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
4. Il déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cent cinquante euros chacune, comme
suit :
- par Monsieur BOUGOFFA Mohamed Ali : cent actions, soit pour quinze mil euros
Soit l'intégralité des apports.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HAROUN AUTOMOBILES ». 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exploitation :
- d’un garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasions, d’
1001179362
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que l'achat, la vente, l’import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
- d’un commerce de véhicules automoteurs neufs et occasions, accessoires et pièces de rechange,
la réparation mécanique et carrosserie de véhicules automoteurs, la location de véhicules
automoteurs sans chauffeur. le vente de lubrifiants pour véhicules automoteurs;
- d’un commerce de pneus, accessoires et matériels pour garagistes, achat et vente des véhicules
neufs ou d'occasion, entretien et réparation des véhicules, carrosserie, station-service ;
- d’une pizzeria- Snack - Bar à Pizza, tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d'organisation;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé dans le
sens le plus large;
- de tabacshop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général;
- de commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, journaux, papeteries et périodiques, tabac, jouets, fournitures de
bureau, tous articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables ;
- de point-presse;
- de commerce de détails au sens le plus large possible  et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive: de vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22
degrés, librairie, articles pour fumeur, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d’articles cadeaux, de
mobilier et tous types et de styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous
genres, ,chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de
DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber caté, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et
accessoires dérivés ;
- la messagerie, les services fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet, et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et
de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...)
; 
- d'un salon de coiffure ;
- de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés.
L’achat et la vente en gros et en détail:
-  de tous carburants liquides pour véhicules, de tous produits liquides pour le chauffage;
- de pneus et de bandages pneumatiques neufs ou rechapés, leur pose avec correction de directions
;
-  de carburants et lubrifiants ;
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes et conserves, fines herbes,  produits
laitiers, produit de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques;
- de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; tous les
articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ; 
- de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; 
- de tous livres, d’antiquités, brocantes, objet de décoration, machines industrielles ;
-  de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; 
- de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, et de sanitaire;
- d'appareil électronique, de satellite;
L'assistance :
- aux entreprises générales de bâtiments
La réparation:
- de tous articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etcetera.
Exercer toutes activités :
- de location de véhicules et transport de véhicules;
- de services banquet et traiteur;
- d’étude, de recherche, d’organisation, de contrôle et d’équipement d'installations industrielles et
commerciales;
- de recherche, d'essai, et de contrôle se rapportant à tous produits industriels ou matériaux ;
- d’acquisition, de vente et d'exploitation, sous quelque forme que ce soit de tous brevets, licences,
marques de fabriques, marques, procédés, inventions ou droits quelconques ;
- d’'importation, d'exportation, de commission, de représentation et en général, de commerce sous
toutes ses formes de tous équipement, industriels. pièces de rechange, pièces détachées, matières
et matériaux divers, y compris toutes transformations et modifications ;
- d'achat, de vente y compris par criée publique, l'exposition en vue de la vente, l'importation et/ou
l'exportation directe ou indirecte de véhicules neufs et d'occasion ;
- de représentation, de location, d'échange, de réparation, d’entretien, de lavage, de maintenance, de
distribution de tous véhicules automobiles, camionnettes, camions, poids lourds, le tout dans le sens
le plus large du terme, neufs et d'occasion, y compris les véhicules utilitaires, matériel de génie civil,
ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes motor-homes et autres véhicules de
loisirs, ainsi que cycles et motocycles ;
- Et en rapport avec ce qui précède, d’exploitation d'un garage avec toutes activités annexes,
mécaniques et autres d'une manière non limitative, la vente de pièces neuves et d'occasion ayant un
  rapport direct ou indirect avec l’objet de la société;
- relative au financement de véhicules par l'entremise de sociétés bancaires ou aux financements et
l’assurance de véhicules par l'entremise de société d'assurances ;
- de leasing de véhicule par I'entremise de société de leasing ;
-  de dépannage sur route et autoroute et remorquage de véhicules ;
- de commerce de véhicules automoteurs, accessoires et pièces de rechange, la réparation de
véhicules automoteurs, la location de véhicules automoteurs sans chauffeur, le vente de lubrifiants
pour véhicules automoteurs ;
- de consultance diverse pour tiers;
-  de travaux de jardinage au sens large;
- d’assistance en programmation, 
- de cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de I'informatique;
- de production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture;
- de night-shop.
La société peut effectuer:
- Tous travaux de bâtiment non réglementés, rénovation, plafonnage, maçonnerie, intérieure et
extérieur, carrelage, les travaux d'urbanisme, la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture,
serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-
charpenterie;
- Tous travaux de carrosserie, et de peinture et d'électricité et électronique automobile ;
- tous travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux
d'architecture; 
- tous travaux de peinture, de maçonnerie, d’électricité, de toiture, serrurerie, de menuiserie, de
plafonnage, de cimentage, de plomberie, de charpenterie, la menuiserie-charpenterie;
- toutes activités de promotion immobilière, de transactions immobilières, de financements des
projets;
- l’installation d’appareil électrique ainsi que de satellites.
La fabrication ainsi que l’exploitation de:
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires.
La société peut :
- effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et au détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
- exercer l’activité de courrier express;
- s’intéresser aux marchés publics.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs/l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs/l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles
ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs/l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisition, aliénation ou
affectation hypothécaire d’immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une
société, pour toute conclusion de convention de crédit ou tout engagement de remboursement de
crédit.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice ou devant tous officiers publics, ne sont
valables que quand ils sont signés par un administrateur.
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque
année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mil vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 6042 Charleroi (Lodelinsart), rue des Déportés, numéro 175.
3. Désignation d’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur BOUGOFFA, ici présent et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur BOUGOFFA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.