N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORTING DOGS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard des Canadiens(D) 69
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Les soussignés,
1. Monsieur ROGE Jacques René, domicilié à 7712 HERSEAUX, chaussée de Luingne, 67. 
2. Madame SIMON Fanny, domiciliée à 7700 MOUSCRON, Rue du Bois, 20. 
3. Monsieur SCRIVE Cédric Robert, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue Jean Jaurès, 47. 
Lesquels déclarent constituer entre eux l'association sans but lucratif « SPORTING DOGS », conformément à la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : “SPORTING DOGS”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but lucratif” écrits en toutes lettres.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à 7711 DOTTIGNIES, bd des Canadiens, 69.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour objet :
- Promouvoir et aider au développement du dressage de chiens en général (dressage à l’obéissance, à l’attaque,
aide à la personne handicapée).
- Toute action en rapport avec ce qui a été précédemment énoncé dans la limite de ce que permet la loi.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE III
ASSOCIÉS
Section I
Admission
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
0675842748
d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Sauf ce qui sera dit aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
— les comparants au présent acte;
— tout membre adhérent qui, présentée par deux associés effectifs au moins, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.
ARTICLE 7.
Toute personne qui désire être membre effectif ou membre adhérent doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l'association.
Le comité de ballottage examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité
de ballottage.
Section II
Démission, exclusion, suspension
ARTICLE 8.
La démission des membres effectifs et adhérents se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il
justifie l'envoi au conseil d’administration.
ARTICLE 9.
Le conseil d’administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d’administration. Le conseil d’administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
ARTICLE 10.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV
COTISATIONS
ARTICLE 11.
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil
d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranches par l'Assemblée générale.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
ARTICLE 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs, et des membres du Comité de ballotage ;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions d'associés;
6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
ARTICLE 14.
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le conseil d’administration dans la convocation.
ARTICLE 15.
Les convocations pour l’assemblée générale contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil
d’administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au
nom du conseil d’administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale.
ARTICLE 16.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre associé, effectif ou adhérent.
ARTICLE 17.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs ou
adhérents en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre
du jour.
ARTICLE 18.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d’administration
présent le plus âgé.
ARTICLE 19.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
ARTICLE 20.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 21.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du conseil d’administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 22.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le
mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou
révocation.
Un membre du conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil
d’administration présents est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d'un mandant, le conseil d’administration peut, à la majorité simple des membres du conseil
d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 23.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
ARTICLE 24.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué,
membre du conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de
l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil
d’administration, par deux membres du conseil d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents
euros (600,00 EUR) par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
     
ARTICLE 25.
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VII
COMITÉ DE BALLOTTAGE
ARTICLE 26.
Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation
de son président, soit d'initiative.
Il statue, à la majorité simple des voix présentes, sur les demandes d'admission des nouveaux membres
adhérents ou effectifs.
Ses décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.
Un administrateur peut être membre du comité de ballottage.
TITRE VIII
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 27.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
TITRE IX
COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 28.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 29.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 30.
L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé parmi les membres effectifs de l’association pour quatre années et
rééligible.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent être commissaires.
Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale qui fixe en ce cas le
montant de sa rémunération.
TITRE X
DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 32.
A l'instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera en ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle est fixée en l’année 2018.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
— Monsieur Cédric SCRIVE, prénommé,
— Monsieur Jacques ROGE , prénommé,
— Madame Fanny SIMON, prénommée,
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
— président : Monsieur Cédric SCRIVE, prénommé.
— trésorier : Monsieur Jacques ROGE, prénommé.
— secrétaire : Madame Fanny SIMON, prénommée.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis ce jour.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au
jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.
TITRE XII
CLÔTURE DE L'ACTE
ARTICLE 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Dottignies, le 23 février 2017.
 
Les comparants,