Nom	Association sans but lucratif L'Eveil
(en entier)
(abrégé) :: ASBL L'Eveil
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rues des skippes, 13 7923 Gibecq
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL L'EVEIL de ce mercredi 10 janvier 2025 a
souhaité ratifier la modification de ses statuts conformément au Code des Sociétés et
desAssociations ( CSA) en vigueur depuis le 1amai 2019 et les déposer au Moniteur Belge.
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.I - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « ASBL L'EVEIL »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l'association.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de l'association
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à
l'adresse suivante : 13, rue des skippes 7823 Gibecq
L'organe d'administration (OA) se réserve le doit de déplacer le siège de l'association vers
unautre lieu situé en Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est www.eveilasbl. be et son adresse
électronique est la suivante : d.eniroc@hotmail.fr
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre de l'année civile qui suit la clôture de l'exercice social. Cette assemblée
générale permet d'approuver les comptes de l'année civile antérieure et de voter la décharge.
Une seconde assemblée générale peut être convoquée durant le dernier trimestre de l'année
civile pour approuver notamment le budget de l'année suivante.
En principe, les assemblées générales se tiennent en présentiel sauf en cas de crise grave ou
de pandémie, auquel cas elles pourraient se tenir par vidéo-conférence.
Si, pour une raison valable, un membre de l'organe d'administration ne pouvait se déplacer
lors de l'assemblée générale, il peut demander à titre exceptionnel de la suivre par
vidéoconférence.
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par courriel au moins 15 jours
avant la date de la réunion.
Elles doivent contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il peut être question durant l'assemblée générale sont automatiquement
envoyés en attachement avec la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'organe d'administration au minimum 20 jours avant l'envoi des convocations par ce
même organe d'administration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estime que l'urgence
empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
l'association en ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
convoque l'assemblée générale dans les 15 jours suivent cette demande.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
1. LEBAILLY Mercedes (nº registre national 70.11.30-008-57) Steneplein46/A 9660
Everbeek2.
2. DELHOVE Corine (Nº registre national 69.10.26-188-66) Rue des skippes, 13 7823
Gibecq