N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chi Chi & Co
(en abrégé) : Cc&Co
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Blehen 5
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Villers-le-Peuplier)
                                                TITRE I
                                  DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : Chi chi&Co                                               
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
                  En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Cc&Co asbl ».
   Article 2 – Son siège social est établi à 4280 Hannut dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
              L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
        L’association est constituée pour une durée indéterminée.
                                                TITRE II
                                   DU BUT SOCIAL POURSUIVI.
Article 3 – L’association a pour but :  Le sauvetage et l'accueil  de Chihuahua ou de chiens de petites
tailles  à moyennes tailles , de les sauver de toutes actes de cruautés de malveillances, dans la rue,  chez
un particulier un éleveur, un commercant (animalerie). Elle prendra en charge les soins vétérinaires,
alimentaires et d'hygiènes, elle replacera éventuelement dans une famille d'acceuil de son choix dans
l'attente d'un adoptant définitif. Toute adoption définitive, se fera uniquement sous contract d'adoption
établi par l'association.
           Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4– L’association a pour objet(s) :         L'association Chichi&Co souhaite dans un premier
temps,récupérer les chiens âgés qui n'ont pas de place dans les refuges venant d'un propriétaire décédé
ou d'une famille ne souhaitant pas le garder ou le soigner. Dans un second temps créer une équipe de
surveillance pour dénoncer les actes de cruautés et frauduleux auprès des autorités compétentes et
d'agir ensuite à fin de mettre l'animal dans un milieu sécurisé où il sera pris en charge pour son bien-
être. De le replacer sous contrat d'adoption réglementé par l'association uniquement.
                                             TITRE III
                                DES MEMBRES.
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
                 Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
            1) Les comparants au présent acte, fondateurs.
            2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou)
qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 51%
0673972232
des voix présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
                                 - être majeur
                         Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association.
             § 2. Sont adhérents:
                      Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
                      Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation.  
                        Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de
la décision du conseil d’administration.
         § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi
appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être
cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
                 De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement
par le conseil d’administration.
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
                  L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
                   Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois
du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à
…trois AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
                    Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.                    
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
 
                                                                   TITRE IV
                                                           DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra
être inférieur à 40 �. Outre la cotisation, toutes personnes désirant faire un don à l'association recevra un
justificatif ou attestation fiscale pour tout montant supérieur à 40� qui sera déductible des impots.
                                                                       TITRE V
                                                              DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. (Éventuellement :
en cas d’existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l’association.)
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
                  Sont notamment réservées à sa compétence :
                         1) Les modifications aux statuts sociaux ;
                         2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
                         3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
                         4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
                         5) L’approbation des budgets et des comptes ;
                         6) La dissolution volontaire de l’association ;
                         7) Les exclusions de membres ;
                          8) La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
                         9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
              L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs).
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire
doit être membre).
                      Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
                          (Eventuellement : et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
                           En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
                          En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
                          Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
                         Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
                          Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu
des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
                         Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
                                                                         TITRE VI
                                                      DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
                    Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
                    La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués
par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
                             Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
                       Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de
l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
                           En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président
ou le plus âgé des administrateurs présents.
             Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
            Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
                                   Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
           Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
           En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
           Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font
partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie
dudit conseil -  ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que
le salaire, les appointements ou les honoraires.
                 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les
tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration.
                S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
                Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
               Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
                   Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
                  Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
                  Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
                  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
                   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
                                                                    TITRE VII
                                                            DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Rq : pour les nouvelles ASBL, il peut être spécifié que «  par dérogation, le premier exercice commence le ………
pour se terminer le 31 décembre ».
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l’AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au          
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 19 mars 2017 ….. pour se clôturer le 31 décembre
2017
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme Carine Michalle
Mme Dominique Sarah Guignet
Mr Emile Guignet
 
 
qui acceptent ce mandat
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Présidente Guignet Sarah Dominique
Vice-présidente  Carine Michalle
Trésorier Emile Guignet
 
 
Acte sous seing privé.
 
Fait à Hannut, le 19 mars 2017 en deux exemplaires.