N° d'entreprise : 0693 776 761
Nom
(en entier) : Monument Insurance European Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATION
DES STATUTS - NOMINATION - POUVOIRS
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-sept décembre.
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Monument Insurance European Services, ( ... )
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, prend les résolutions suivantes:
( ... )
L'assemblée approuve le projet de fusion tel que déposé au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de;
Bruxelles.
L'assemblée décide, conformément à l'article 12 :2 du Code des sociétés et des associations et au projet de
fusion, la fusion par absorption par la société anonyme Monument Insurance European Services, société;
absorbante, de la société anonyme Monument Assurance Belgium Services, ayant son siège Boulevard du Roi!
Albert II 19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles;
francophone) sous le numéro 0771.471.385, société absorbée, par laquelle, suite à la dissolution sans liquidation!
de la société absorbée, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, est transférée à la société
absorbante, avec effet, du point de vue juridique, comptable et des impôts directs, à la Date de Référence, soit
le 31 décembre 2022, à 23 heures 59.
( ... )
Suite à la fusion, le capital de la société sera augmenté à concurrence de soixante et un mille cinq cents euros
(EUR 61.500,00) et porté de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00) à cent vingt-trois mille euros
(EUR 123.000,00).
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à cent vingt-trois mille euros (EUR 123.000,00).
Il est représenté par six cent soixante-deux mille sept cent cinquante-cinq (662.755) actions avec droit de:
vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 662.755, représentant chacune un/six cent soixante-
deux mille sept cent cinquante-cinquième du capital. »
( ... )
L'assemblée requiert la notaire soussignée d'acter que:
·les assemblées générales de la société absorbée et de la société absorbante ont pris des décisions
concordantes ;
·que avec effet à la Date de Référence, soit le 31 décembre 2022, à 23 heures 59 :
-la fusion sera réalisée ;
-l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, tant active que passive, sera transférée à la société!
absorbante ;
-l'augmentation du capital et l'émission d'actions nouvelles suite à la fusion seront réalisées ;
-la société absorbée cessera d'exister ;
-le mandat des administrateurs et du commissaire de la société absorbée prendra fin.
( ... )
L'assemblée générale appelle à la fonction d'administrateur à partir du 1er janvier 2023 : Monsieur Pieter!
Herremans, né le 31 juillet 1969 et domicilié à Kartuizerinnenstraat 2A/202, 8000 Brugge, Belgique.
L'assemblée générale décide que son mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire qui se:
Le conseil d'administration de la Société est à partir du 1er janvier 2023 composé comme suit :
-Pieter Herremans ;
-Jean-Philippe Aoust ;
-Natacha Delie ;
-Koen Depaemelaere ;
-Philip Kilmartin ; et
David Healy.
Conformément à l'article 18 des statuts, la société absorbante est représentée comme suit :
-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion journalière,
agissant individuellement ou conjointement conformément à l'article 17 des statuts ;
-soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil :
d'administration agissant en tant que collège.
( ... )
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société absorbante ainsi qu'à Emilie De
Meyer, Lucas Huygevelde, Yasemin Bozoglu ou tout autre collaborateur de Monument Assurance Belgium, qui
élisent domicile, pour l'exercice de ce mandat, au siège de la société absorbante sis Boulevard du Roi Albert II
19, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, et à Carl Meyntjens, Yannick Sternotte, Zeger Saerens, Raf :
Thielemans ou tout autre avocat de Simmons & Simmons LLP, ayant son siège à Avenue Louise 143/6, 1050
Bruxelles, Belgique, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin (i) d'accomplir toutes
formalités administratives nécessaires suite à la fusion, (ii) de modifier le registre des actions, et (iii) d'assurer les
formalités en vue d'assurer l'inscription ou la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire
ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte, deux procurations ; une coordination des statuts