ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Le Cabinet Médical de Bouffioulx
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6200 Châtelet, Place Albert 1er 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, le trente 
septembre deux mil dix, à enregistrer incessamment, il résulte que : 1° Monsieur BARRACHO DE MELO, 
Antonio Carlos, né à Luanda (Angola), le sept juillet mil neuf cent septante-trois (…), Docteur en médecine,
et son épouse, 2° Madame BASKENS, Isabelle Michèle Jeanne, née à Charleroi, le onze janvier mil neuf cent 
septante-trois (…), Docteur en médecine, domiciliés ensemble à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Les-Bouettes, 14
(…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile à forme commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Le Cabinet Médical de 
Bouffioulx», ayant son siège social à 6200 Châtelet (ex-Bouffioulx), Place Albert 1er, 5, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social (…) Les 
comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : - Monsieur 
BARRACHO DE MELO Antonio, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ; - Madame BASKENS 
Isabelle, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales. Les comparants déclarent et reconnaissent que 
chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et 
que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « AXA BANK BELGIUM » (…) La société a 
par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
ARTICLE 1. Il est formé par le présent acte une Société Civile empruntant la forme de Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «Le Cabinet Médical de Bouffioulx».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Civile sous 
forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée » ou en abrégé « SPRL Civile ».
ARTICLE 2. Le siège social est établi à 6200 Châtelet (ex-Bouffioulx), Place Albert 1er, 5. Il peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de 
langue. Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et 
porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. L'établissement d'autres sièges 
d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord préalable du Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS. La société a pour objet : a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, plus 
particulièrement de la médecine générale, et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à 
pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins selon les règles de la déontologie 
médicale. Elle a également pour objet : b) d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier 
pour y exercer les activités sous a). c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing-en renting, d'importer du matériel 
médical et autres équipements similaires pour les activités sous a). d) de constituer des réserves pour l'achat de 
matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.
e) de donner la possibilité au médecin-gérant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales 
dans les meilleures circonstances. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, 
dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel 
notamment : - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la 
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
Greffe 
0829959318
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ; - en permettant la 
création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou 
d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ; - en assurant la défense des 
intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se 
donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en 
nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son 
objet. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la 
société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles 
relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, 
au respect du secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société 
s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la 
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou 
d’y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caractère civil 
de la société et sa vocation médicale. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial 
intéressé de l'Ordre des Médecins et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat. A 
titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et 
que ces opérations s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère 
répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur 
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement 
doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux-tiers minimum.
ARTICLE QUATRE : La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) du capital social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers (1/3) lors de la constitution 
de la société.
ARTICLE SIX Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites contre numéraire.
ARTICLE SEPT Les parts sociales sont nominatives indivisibles et ne peuvent être données en garantie. En cas 
d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.
ARTICLE HUIT Il sera tenu au siège social un registre des parts dans les conditions prévues aux articles 233 et 
suivants et 250 du Code des sociétés. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours 
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération 
normale d'un médecin pour le travail presté.
ARTICLE NEUF Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous 
réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous qu'à un Docteur en médecine, légalement habilité à exercer l’art 
de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la 
société avec, s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.
ARTICLE DIX Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telles que précisé à l'article 12.
ARTICLE ONZE En cas de décès de l’associé unique, lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne remplit les 
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins 
que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l'objet social et la dénomination 
de la société n'aient été modifiés, en y excluant toute activité médicale. A défaut, la société sera mise en liquidation.
ARTICLE DOUZE A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants-droit d'un 
associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale. A 
défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, 
nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s) par elle, 
conformément aux règles de la déontologie médicale. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé 
unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant 
sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. Le gérant non-associé ne pourra faire aucun 
acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel. Dans le cas où le mandat du gérant serait rémunéré et dès lors qu’il y a plusieurs associés, cette 
rémunération ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant devrait 
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l'associé unique, si parmi les 
associés ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs 
du gérant.
ARTICLE QUATORZE Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. Ils peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale. Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice soit en 
demandant, soit en défendant. Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du 
Médecin par le patient. La responsabilité professionnelle des associés reste illimitée et chaque associé doit souscrire 
une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la 
responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUINZE Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des 
sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce 
qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque 
associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de 
commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure 
où ils concernent les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, 
même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ARTICLE SEIZE Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur 
tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement 
au siège social, le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la Commune du 
siège social indiqué dans la convocation. L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la 
convocation du ou des gérants. Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres 
recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les destinataires peuvent accepter 
individuellement expressément et par écrit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication.  
ARTICLE DIX-HUIT L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et 
tenus conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société. Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un 
fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital 
social. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. Le 
médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale. Le bénéfice net 
de la société, après la décision du dit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social. Une convention 
conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept, et aux règles de la 
déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
ARTICLE VINGT ET UN La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts. Elle pourra 
l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes 
et conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT-DEUX En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les 
fonctions de liquidateur. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire 
assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des 
charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés. Les pertes 
éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus 
d'effectuer aucun versement au delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer 
aux dispositions de la loi sur les sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-QUATRE Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être 
considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE VINGT-CINQ En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins compétent est seul habilité à juger. L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre 
des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
ARTICLE VINGT-SIX En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du 
présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la société. A défaut de 
conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitre choisi de commun accord. Si le désaccord porte 
sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à en juger. Si le 
désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la société qui est 
habilité à juger.
ARTICLE VINGT-SEPT La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin 
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension. Le 
médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne 
dispense pas le médecin de prendre lés mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui
sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Si un associé était radié du Tableau de 
l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il 
devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et 
l'objet social en y excluant toute activité médicale. Le médecin doit informer ses associés de toute décision 
civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et leur 
contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent. Toute modification aux 
présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE VINGT-HUIT Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du sept mai mil neuf cent 
nonante-neuf, contenant le Code des sociétés, entrée en vigueur le six février deux mil un. En conséquence, les 
dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et 
les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites (…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier 
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre 
deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 
de l’année deux mille douze. 2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Conformément à l’article treize des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée de six ans, 
renouvelable : Monsieur BARRACHO DE MELO Antonio, né à Luanda (…), le sept juillet mille neuf cent 
septante-trois, (730707-303-02), de nationalité belge, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Les-Bouettes, 14,
Madame BASKENS Isabelle, née à Charleroi, le onze janvier mille neuf cent septante-trois, (…), de 
nationalité belge, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Les-Bouettes, 14, qui acceptent. Ils sont nommés 
jusqu’à révocation, et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de somme. Le mandat de 
Monsieur BARRACHO DE MELO Antonio Carlos est rémunéré et le mandat de Madame BASKENS Isabelle 
est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le 
délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. 3. Commissaire Compte tenu des 
critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 4. 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille dix par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique. 5. Pouvoirs Monsieur BARRACHO DE MELO Antonio Carlos et 
Madame BASKENS Isabelle, agissant ensemble ou séparément, ou toute autre personne désignée par l’un 
d’eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir 
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Annexe : Attestation bancaire