N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Vallée
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Adolphe Lavallée 37
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LA VALLÉE »
 
 
Les soussignés :
1. La Société coopérative agréée comme entreprise sociale, «SmartCoop», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Rue Coenraets 72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro
BE0668.600.511, ici représentée par son administrateur-délégué agissant seul conformément à l’article 20 de
ses statuts, à savoir par Monsieur DECHESNE Maxime, domicilié Rue Coupée 5, à 4001 Liège.
2. La société à responsabilité limitée « SmartImmo », ayant son siège social à  1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets
72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BEBE 0899.570.872, ici
représentée par son administratrice déléguée agissant seule conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir
par la fondation privée « SMartBe », elle-même représentée par son représentant permanent, Madame Anne-
Laure DESGRIS, domiciliée Rue de la Scierie, 6 à 35250 Saint Germain sur Ille, France.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif régie par le code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «LaVallée »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-              la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-              l'indication précise du siège de la personne morale,
-              le numéro d'entreprise,
 
Article.2   – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale à l’adresse suivante : Rue
Adolphe Lavallée 37, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. L’adresse de son site internet est lavallee.brussels.
 
Article.3 – But désintéressé et objet.
BUT DÉSINTÉRESSÉ
L'association a pour but désintéressé de produire, diffuser, promouvoir et accompagner des projets artistiques,
culturels et à dimension socio-éducative.
L’association a également pour but d’assurer le développement et l’animation d’un espace dédié à la réalisation
0783296180
de ses activités et de ses occupants.
Enfin, L’association a pour but la recherche et la transmission de savoirs acquis dans le cadre de ses différentes
missions.
 
OBJET
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- L'organisation, la production, la diffusion de travaux ou d’évènements artistiques, culturels, sociaux et/ou
éducatifs, notamment des expositions, concerts, DJ sets, formations, conférences, ateliers participatifs,
installations, résidences, …
- L’animation et la mise en réseau de la communauté d’acteurs participants au projet;
- Le soutien au développement économique des projets par l'information, le conseil et la promotion ;
- La recherche et la transmission de savoirs par la participation à des projets à dimension artistique, culturelle,
éducative et/ou sociétale;
- La gestion et le développement d’un espace dédié à la réalisation des différentes activités;
- Horeca : la gestion d’un débit de boisson et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l’accès à la
profession.
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but
 
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Catégories, nombre et qualité des membres
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à 3 et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-              les membres fondateurs
-              les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
 
Article.6 – Admission de nouveaux membres
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les 3 mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
La décision d’exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par écrit à l’intéressé et sort ses effets à la date
arrêtée par l’assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La décision de suspension est notifiée par écrit par un des administrateurs.
Le membre peut contester cette décision. Dans ce cas, la contestation sera examinée par le conseil
d’administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche à laquelle il est invité à comparaitre.
La comparution lui est signifiée par écrit au moins 8 jours avant la date de la réunion.
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre, l’association est libérée de toutes ses obligations à partir de la
date à laquelle il n’est plus le membre de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisations
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par décision du
conseil d’administration et dont le maximum sera de cent euros (100,00€).
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration peut inviter toute autre personne à assister à toute ou partie de l’assemblée générale
en qualité d’observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et les présents statuts aux membres
 
Article.12 – Pouvoirs/compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-              La modification des statuts
-              L'approbation des comptes annuels et du budget
-              La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-              La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-              L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-              La dissolution volontaire de l'association
-              La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-              Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-              Tous les cas où les statuts l’exigent.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d’administration.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, à l’initiative du conseil d’administration et au jour, à l’heure et à l’adresse qui est fixé dans
l’avis de convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes. Le conseil
d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres, et donc, uniquement dans ce cas, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association et ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu’une personne
morale est désignée comme administrateur, elle communique l’identité et la qualité de son représentant
permanent au conseil d’administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la majorité
simple des membres présents ou représentés de l’assemblée générale.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite, nullité
ou dissolution .
 Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour une durée
indéterminée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur délégué à la gestion journalière.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social Rue Adolphe Lavallée 37, 1080 Molenbeek-Saint-Jean         
Adresse électronique de l’association :  pierre.pevee@smart.coop
Site internet de l’association : lavallee.brussels
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. La Société coopérative agréée comme entreprise sociale, «SmartCoop», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Rue Coenraets 72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro
BE0668.600.511, ici représentée par son administrateur-délégué agissant seul conformément à l’article 20 de
ses statuts, à savoir par Monsieur DECHESNE Maxime, domicilié Rue Coupée 5, à 4001 Liège.
2. La société à responsabilité limitée « SmartImmo », ayant son siège social à  1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets
72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BEBE 0899.570.872, ici
représentée par son administratrice déléguée agissant seule conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir
par la fondation privée « SMartBe », elle-même représentée par son représentant permanent, Madame Anne-
Laure DESGRIS, domiciliée Rue de la Scierie, 6 à 35250 Saint Germain sur Ille, France.
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. La Société coopérative agréée comme entreprise sociale, «SmartCoop», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Rue Coenraets 72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro
BE0668.600.511, ici représentée par son administrateur-délégué agissant seul conformément à l’article 20 de
ses statuts, à savoir par Monsieur DECHESNE Maxime, domicilié Rue Coupée 5, à 4001 Liège.
2. La société à responsabilité limitée « SmartImmo », ayant son siège social à  1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets
72, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BEBE 0899.570.872, ici
représentée par son administratrice déléguée agissant seule conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir
par la fondation privée « SMartBe », elle-même représentée par son représentant permanent, Madame Anne-
Laure DESGRIS, domiciliée Rue de la Scierie, 6 à 35250 Saint Germain sur Ille, France.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
 
SmartCoop, SCES agréée
Représentée par son administrateur délégué, Maxime DECHESNE
 
 
 
SmartImmo SRL
Représentée par son administratrice déléguée, Fondation SMartBe,
Elle-même représentée par son représentant permanent, Anne-Laure DES