Nº d'entreprise : 0718 637 465
Nom
(en entier) : Jeunes Boss Entertainment
JBE	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Quai du Hainaut 41, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Transfert du siège social, nomination administrateur, changement des
statuts, l'organe d'administration
Extrait du PV de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire du 17/06/2024:
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale extraordinaire décide le transfert du siège social à « Quai des Charbonnages 8,
1080 Molenbeek-Saint-Jean» depuis 17/06/2024.
2.Démission et nomination d'administrateurs
L'assemblée générale extraordinaire accepte la nomination au poste d'administrateur de monsieur
Kashiama Ety Mafuta Michaël, à partir de 17/06/2024.
3.Changement des statuts
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. NOM - SIÈGE - DURÉE - OBJET
Article 1 : Dénomination
L'association porte le nom "Jeunes Boss Entertainment", abrégé "JBE", et a la forme juridique
d'association sans but lucratif.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est situé dans la région flamande. Le siège de l'association peut être transféré à
un autre endroit dans la même juridiction par décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être
publiée dans les Annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : Objet et objectifs
L'association a pour objet désintéressé de promouvoir et de soutenir l'activité musicale et artistique belge
sous ses diverses formes et dans le sens le plus large possible, ainsi que de fournir un soutien promotionnel,
administratif, juridique, logistique et financier aux musiciens et autres artistes, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Cette activité comprend notamment :
- La fourniture de soutien logistique, juridique, financier, artistique, administratif, organisationnel et d'autres
formes de soutien aux musiciens et autres artistes, qu'ils soient membres ou non de l'association.
- L'organisation, la participation et/ou la médiation d'événements et de projets artistiques et/ou éducatifs -
tels que concerts, spectacles, festivals, ateliers, cours, expositions - y compris la coopération avec et la
médiation d'activités organisées par des tiers qui s'inscrivent dans l'objet de l'association.
- La participation directe ou indirecte à la programmation et à la production de performances liées au son
et à l'image et à la création d'enregistrements sonores et/ou audiovisuels.
- L'édition musicale, l'exécution, la publication et la distribution de disques, de livres, de magazines et
d'articles en relation avec l'objet de l'association.
- La fourniture de conseils juridiques et organisationnels aux membres et aux tiers concernant les
différents aspects de l'activité musicale et artistique dans le sens le plus large possible.
A.r . nstr act one - la pers. 5.00 . ; - 450'
- La réalisation d'une mission de gestion pour les musiciens et autres artistes, qu'ils soient membres ou
non de l'association, ainsi que l'assistance et/ou la représentation de ces artistes dans leurs relations
commerciales avec des tiers.
- La recherche d'opportunités en Belgique et à l'étranger pour les artistes que l'association soutient ou
représente afin de promouvoir et d'étendre leurs activités artistiques.
- La recherche de soutien financier et de subventions par le biais des pouvoirs publics et des organisations
privées pour le financement de ses propres activités ainsi que pour les artistes qu'elle soutient ou représente.
- La fonction d'interlocuteur auprès des institutions publiques et/ou privées dont les activités sont
directement ou indirectement liées aux objectifs de l'association.
L'association peut entreprendre toutes les activités qui, directement ou indirectement, favorisent cet objet.
L'association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger : réaliser tous les actes de commerce et d'industrie,
effectuer toutes les transactions financières et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières, tant
pour son propre compte que pour le compte de tiers, de nature à favoriser directement ou indirectement la
réalisation de son objet.
L'association peut, par tous les moyens, collaborer avec ou participer à toutes les entreprises ou sociétés,
en Belgique ou à l'étranger, poursuivant un objet similaire, identique ou connexe, ou de nature à promouvoir
cet objet.
TITRE II. MEMBRES
Article 5 : Adhésion
Le nombre de membres est illimité, mais doit être d'au moins deux.
L'association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L'adhésion pleine et entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, est réservée exclusivement
aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure dans le registre des membres tenu
au siège de l'association.
Les membres adhérents sont simplement affiliés pour bénéficier des activités de l'association. Ils n'ont pas
de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans le
règlement intérieur.
Article 6 : Admission des membres
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association en tant que membre, à condition d'être
admise par l'assemblée générale sur décision de l'organe d'administration. Toute personne souhaitant devenir
membre doit adresser une demande écrite d'admission à l'organe d'administration. Cette demande peut être
faite par lettre ou par e-mail.
L'organe d'administration décide librement de chaque demande d'adhésion.
L'organe d'administration peut, à des conditions qu'il détermine, admettre des "membres adhérents" à
l'association.
Le terme "membre" dans ces statuts fait expressément référence aux membres effectifs.
Article 7 : Démission
Tout membre ou "membre adhérent" peut se retirer de l'association à tout moment, moyennant un préavis
d'un mois, mais seulement après avoir payé les cotisations exigibles.
La démission doit être notifiée par écrit à l'organe d'administration. Cette notification écrite peut être faite
par lettre ou par e-mail.
Le membre ou le "membre adhérent" qui refuse de payer la cotisation est réputé démissionnaire. À cette
fin, l'organe d'administration invite les membres non-payeurs ou "membres adhérents" à payer dans un délai
déterminé par l'organe d'administration. Après l'expiration de ce délai, le membre ou "membre adhérent" est
automatiquement considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ou "membre adhérent" ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, et après avoir entendu ou convoqué le membre ou
"membre adhérent".
L'adhésion prend fin automatiquement en cas de décès du membre ou "membre adhérent", de faillite,
d'incapacité ou de mise sous curatelle, ou de placement sous tutelle provisoire.
L'organe d'administration peut, à des conditions qu'il détermine, également admettre d'autres personnes
en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres bienfaiteurs ou membres consultatifs. Ces
derniers sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et obligations peuvent être mentionnés
dans le règlement intérieur.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans les actifs de
l'association et ne peuvent donc jamais exiger le remboursement ou la compensation des cotisations versées
ou des apports réalisés.
Article 8 : Cotisation des membres
L'organe d'administration fixe annuellement la cotisation due par les membres.
L'organe d'administration fixe annuellement la cotisation due par les "membres adhérents".
Article 9 : Droits des membres
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer de droits sur les actifs de l'association sur la base de la
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique à tout moment : pendant
l'adhésion, en cas de cessation d'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de
l'association, etc.
TITRE III. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Assemblée générale
L'Assemblée Générale dispose de toutes les compétences qui lui sont expressément attribuées par le
Code des Sociétés et Associations et par ces statuts, en particulier :
- la modification des statuts et du règlement intérieur
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération,
le cas échéant
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires
- l'approbation des comptes annuels et du budget
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre
- la modification de ces statuts
- la transformation de l'association en une ASBL, une société coopérative reconnue comme entreprise
sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale
- l'apport à titre gratuit d'une universalité ou l'acceptation de cet apport
- tous les cas où la loi ou ces statuts l'exigent.
Article 11 : Réunions
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice comptable.
Article 12 : Convocation
Sauf disposition contraire, les modalités de convocation et de fonctionnement de l'assemblée générale
sont régies par le Code des Sociétés et Associations.
La convocation de l'assemblée générale se fait toujours à l'initiative de l'organe d'administration.
Tous les membres doivent être convoqués par écrit au moins quinze jours avant la réunion. Cette
convocation écrite se fait par lettre ou par e-mail, avec mention de l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration. Les sujets non inscrits à l'ordre du jour peuvent être
examinés avec l'approbation unanime des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre de
participants. En cas d'égalité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Artikel 13 : Procurations
Les membres qui ne peuvent pas être présents à l'Assemblée Générale peuvent être représentés par
d'autres membres. Une procuration doit être fournie par écrit. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule
procuration, en plus de son propre vote, pour l'Assemblée Générale.
Artikel 14 : Décisions
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations (p. ex. modification des statuts,
changement de l'objet social et dissolution de l'ASBL nécessitant une majorité spéciale), les décisions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Artikel 15 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de
l'association et signés par deux administrateurs. Les copies et extraits des procès-verbaux et du registre sont
valablement signés par deux administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées
aux membres et aux tiers intéressés oralement, par lettre simple ou par e-mail, ceci sans préjudice des
publications prescrites par la loi.
TITRE IV : L'ORGANISME DE GESTION
Artikel 16 : Composition
L'organe d'administration se compose d'au moins deux administrateurs, qui sont membres de
l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont nommés pour une durée
indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit à l'expiration de leur mandat, ainsi qu'en cas de décès, de
démission, de révocation ou de perte de la qualité de membre. Chaque administrateur peut démissionner
volontairement par notification écrite à l'organe d'administration. Chaque administrateur peut également être
révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale. Tout administrateur nommé pour remplir un mandat vacant
reste en fonction jusqu'à l'expiration de ce mandat. Les administrateurs dont le mandat est de durée limitée
doivent, avant son expiration, prendre l'initiative de convoquer l'Assemblée Générale pour nommer de
nouveaux administrateurs. S'ils ne le font pas, ils sont tenus de continuer à exercer leur mandat jusqu'à ce
qu'il soit pourvu à leur remplacement, sans préjudice de leur responsabilité pour les dommages causés par
leur négligence.
Artikel 17 : Compétences
L'organe d'administration dirige les affaires de l'association et la représente en justice et à l'extérieur. Il est
compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles expressément réservées à l'Assemblée Générale
par la loi ou les statuts. L'organe d'administration peut lui-même effectuer des actes de disposition, y compris,
mais sans s'y limiter, la vente de biens mobiliers et immobiliers, l'hypothèque, l'emprunt et le prêt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, le déblocage d'hypothèques, etc. L'organe d'administration peut
déléguer une partie de ses compétences, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs des administrateurs. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements de l'association. Leur
responsabilité se limite à l'accomplissement de la mission qui leur est confiée et aux manquements dans leur
gestion. Tout membre peut représenter l'association en justice et à l'extérieur selon les conditions fixées par
l'organe d'administration. Pour les actes juridiques qui dépassent la gestion quotidienne et les missions
spécifiques, l'association n'est liée que par les signatures conjointes de deux administrateurs. Chaque
administrateur peut signer valablement au nom de l'association devant Bpost (par exemple, pour la réception
de courriers recommandés).
Artikel 18 : Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs par lettre ou par e-
mail, avec mention de l'ordre du jour. L'organe d'administration fonctionne en tant que collège.
Artikel 19 : Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; au moins la majorité des administrateurs doit être
présente ou valablement représentée. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion ou de
son remplaçant est prépondérante. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre
administrateur, qui peut alors exercer le droit de vote qui y est associé, sans qu'un administrateur puisse
détenir plus d'une procuration.
Artikel 20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre prévu à cet effet; ils sont signés par deux
administrateurs présents à la réunion concernée. Les extraits et copies des procès-verbaux et du registre sont
signés par deux administrateurs.
Artikel 21 : Règlement intérieur
L'organe d'administration émet tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.
Artikel 22 : Responsabilité
Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'ASBL. Leur responsabilité
envers l'ASBL et envers les tiers se limite à l'exécution de la mission qui leur est confiée conformément au
droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts. Ils sont responsables des manquements dans leur
gestion.
TITRE V : BUDGET ET COMPTES
Artikel 23
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. La comptabilité est
tenue conformément au Code des Sociétés et Associations. Chaque année, dans les six (6) mois suivant la
fin de l'exercice social, l'organe d'administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Les comptes annuels sont déposés et conservés au dossier du greffe.
Artikel 24 : Surveillance
Si requis par le Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée Générale nomme un commissaire.
TITRE VI : DISSOLUTION
Artikel 25 : Dissolution
L'ASBL est dissoute par l'Assemblée Générale conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations. L'Assemblée Générale décide de la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et décide
également de l'affectation des actifs de l'ASBL, en tenant compte du fait que le patrimoine net ne peut être
. destiné qu'à une association, fondation ou institution qui poursuit un objet similaire à celui de l'association. S'il
existe plusieurs de ces associations, l'Assemblée Générale choisit ou répartit les actifs à sa discrétion; s'il n'y	:
en a pas, les biens sont transférés à l'association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche de
celui décrit ci-dessus.
Artikel 26 : Divers
Le Code des Sociétés et Associations reste applicable à tout ce qui n'est pas expressément réglé dans
ces statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège de l'association est situé à 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Quai des Charbonnages 8.
4.L'organe d'administration
L'organe d'administration est composé des personnes suivantes:
·Kiaku Gailor,
·Kiaku Sebastiao,
·Munyeshuli Bagunda Robert,
·Kashiama Ety Mafuta Michaël.
Ainsi établi à Molenbeek-Saint-Jean le 17/06/20204.
Kiaku Gailor,
Administrateur