francachana de Bruxallos
N° d'entreprise 0682.473.786
Nom
(en entier):	KANAL
(en abrégé):
Forme légale:	fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège:	Square Sainctelette 11-12
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 24 juin 2024, déposé au greffe du
: Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que le Conseil
d'Administration de la fondation d'utilité publique « KANAL », dont le siège est établi à Square Sainctelette 11-12,
1000 Bruxelles (ci-après : « Fondation») a décidé:
1. Modification des buts et objets de la Fondation
Les administrateurs présents et représentés ont décidé d'adopter les nouveaux buts et objets de la Fondation,
repris ci-après au sein de la seconde résolution et requérir le notaire d'acter formellement l'adoption du nouveau texte
coordonné des statuts et requièrent le notaire soussigné d'acter formcllement qu'ils adoptent les nouveaux buts et
objets de la Fondation.
2. Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des Statuts
Les administrateurs présents et représentés ont décidé d'adopter un nouveau texte coordonné des Statuts de la
Fondation et requièrent le notaire soussigné d'acter formellement qu'ils adoptent le nouveau texte coordonné des
Statuts de la Fondation suivant :
« STATUTS
TITRE I FONDATEUR. NOM. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE.
Article 1. Fondateur
Le fondateur unique de la Fondation est la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son	1.1.
Gouvernement, poursuites et diligences du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le
fondateur unique est dénommé ci-après le « Fondateur ».
Article 2. Nom. Forme juridique. Durée
2.1.	La fondation d'utilité publique dénommée « KANAL » est constituée pour une durée indéterminée
conformément aux dispositions du Livre 11 et toutes autres dispositions applicables aux fondations d'utilité publique du
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par la Fondation devront	2.2.
contenir le nom de la Fondation, immédiatement suivi ou précédé par les mentions "fondation d'utilité publique",
l'adresse du siège de la Fondation, le numéro d'entreprise, et la mention « registre des personnes morales », ou en abrégé
:« RPM », suivie par le tribunal compétent de l'arrondissement où la Fondation a son siège.
Article 3. Siège
3.1.	Le siège de la Fondation est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par
décision du Conseil d'Administration, en tout autre endroit en Région de Bruxelles-Capitale,
Le Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs sièges d'exploitation.	3.2.
La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.	3.3.
TITRE II BUT. OBJET. CONSTITUTION DE LA COLLECTION
Article 4. But
1 ... /
Article 5. Objet
1 ... /
Article 6. Constitution de la collection
A travers son objet, la Fondation acquiert des œuvres afin de constituer une collection publique (ci-	6.1.
après : « Collection ») dont elle est propriétaire.
Toute œuvre entrant dans la Collection, qu'elle fasse l'objet d'un don, d'une dation, d'un leg, d'une	6.2.
mise en dépôt, d'une commande ou d'un achat, doit faire l'objet d'un examen par le Comité d'Acquisition.
6.3.	La Fondation constitue et préserve son patrimoine, qui est inaliénable.
TITRE III STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 7. Organes
Les organes de la Fondation sont :	7.1
Le Conseil d'Administration ;	(a)
Le Président et le Vice-Président ;	(b)
Le Comité de Nomination et Rémunération ;	(c)
Le Comité d'Acquisition ;	(d)
(e)	Le(s) Comité(s) Ad hoc ;
Le Comité de Direction ;
La Direction générale composée de :
Le Directeur Général ;	(g)
Le Secrétaire Général ; et	(h)
Le Directeur Artistique.	(ì)
TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 8. Composition
Le Conseil d'Administration de la Fondation est composé d'un minimum de cinq (5) administrateurs et	8.1
d'un maximum de onze (11) administrateurs dont au moins :
Un tiers (1/3) est issu du groupe linguistique néerlandophone ; et	(a)
Un tiers (1/3) au moins de personnes se considère d'un genre différent des autres.	(b)
Le Conseil d'Administration, considéré dans son ensemble, doit réunir des compétences	8.2
complémentaires en rapport avec le monde culturel et des expertises particulières, notamment en matière financière,
juridique, comptable et de gestion.
Chaque administrateur :	8.3
Est une personne physique ;	(a)
Est issu de la société civile, c'est-à-dire qu'il n'est titulaire d'aucun mandat politique attribué selon	(b)
une répartition de tendances idéologiques au sein d'un organe de gestion relevant du champ d'application de l'article 2 de
l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
(c)	Est choisi pour ses compétences professionnelles, son expérience et ses capacités de jugement et de
réflexion dans la conduite des activités de la Fondation ;
Satisfait aux strictes conditions d'intégrité professionnelles telles que déterminées par le Conseil	(d)
d'Administration ;
A une expertise requise pour poursuivre le but désintéressé de la Fondation ;	(e)
Ne peut pas être un membre du personnel de la Fondation ; et	(f)
Ne peut avoir aucun intérêt patrimonial direct ou indirect, ni par personne interposée, à l'égard des	(g)
activités de la Fondation ni de lien de parenté jusqu'au troisième degré avec les autres administrateurs de la Fondation.
Chaque administrateur se doit de poursuivre exclusivement les objectifs de la Fondation et de	8.4
conserver en toute circonstance son indépendance de jugement, de décision et d'action. Il doit également exprimer
clairement sa préoccupation, et le cas échéant faire acter son opinion ou son opposition dans le procès-verbal, lorsqu'il
estime qu'une proposition faite au conseil d'administration ou une décision du conseil d'administration est contraire à son
expérience personnelle ou aux intérêts de la Fondation. Chaque administrateur assure la plus stricte confidentialité des
informations fournies et des délibérations.
La durée du mandat des administrateurs est de six (6) ans, renouvelable sans limitation dans le temps.	8.5
Leur mandat est non rémunéré.
Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs parmi les personnes proposées par le	8.6
Fondateur.
Dans le cas où le Conseil d'Administration est composé de moins de cinq (5) administrateurs et que le	8.7
Fondateur ne propose pas de personnes endéans un délai de nonante (90) jours, le Conseil d'Administration pourra
nommer librement un ou plusieurs administrateur(s).
La décision de nommer un administrateur sera valablement adoptée si (i) au moins la moitié des	8.8
administrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et si (ii) la décision de
nomination obtient au moins une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les administrateurs présents ou
représentés.
Six (6) mois avant l'échéance du mandat d'un administrateur, le Conseil d'Administration nomme les	8.9
futurs administrateurs appelés à prendre la succession des administrateurs sortants, sur proposition du Fondateur et selon
les administrateurs continueront d'exercer leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient remplacés endéans les cent vingt (120)
jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
8.10	Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat. Le mandat d'un
administrateur prend fin automatiquement et avec effet immédiat, (i) par le décès ou l'incapacité, ou (ii) si un
administrateur est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité de
nature similaire en vertu des lois de toute juridiction, ou (iii) si un administrateur ne répond plus aux critères énoncés au
paragraphe 8.2 des présents Statuts, ou (iv) si un administrateur est absent ou représenté à plus de trois (3) réunions
successives du Conseil d'Administration, pour autant que le Conseil d'Administration en prenne acte.
8.11	Le mandat d'un administrateur prend également fin en cas de révocation (ad nutum) par le Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration peut révoquer un administrateur à tout moment sans avoir à motiver sa
décision, sans qu'aucune indemnité ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que l'administrateur concerné ait
eu la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration avant la décision de révocation. Le Conseil
d'Administration peut valablement décider de révoquer un administrateur si (i) au moins quatre-cinquième (4/5) des
administrateurs sont présents ou représentés lors de la réunion et (ii) la décision d'exclusion obtient au moins une majorité
des trois-quarts (3/4) des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
La révocation d'un administrateur est prononcée dans le cas où (i) l'action ou l'omission d'un	8.12
administrateur lèse gravement les intérêts de la Fondation, (ii) l'administrateur entrave volontairement la réalisation du
but de la Fondation, (iii) l'administrateur présente un risque réputationnel pour la Fondation ou (iv) pour toutes autres
causes raisonnables déterminées par le Conseil d'Administration.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment en	8.13
soumettant, par des moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation
du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, à l'exception des cas de cessation automatique du mandat,
ou de révocation, l'administrateur continue d'exercer les fonctions de son poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé endéans les
cent vingt (120) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, l'administrateur	8.14
ne peut prétendre à aucune indemnisation envers la Fondation ou son patrimoine, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions du contrat de services, le cas échéant.
8.15	Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou n'est
pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration est présidé par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le
Conseil d'Administration est présidé par un administrateur en fonction du classement de la liste préétablie par le Conseil
d'Administration à cet effet.
Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou	8.16
plusieurs réunions ou partie(s) de réunions du Conseil d'Administration.
Article 9. Pouvoirs
9.1	Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir tous les actes de
gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de
la Fondation. Le Conseil d'Administration agit en tant qu'organe collégial. Le Conseil d'Administration a notamment les
pouvoirs suivants :
La détermination de la stratégie de la Fondation et le contrôle de sa mise en œuvre ;	(a)
La signature du contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale ;	(b)
La nomination, sur proposition du Fondateur et la révocation (ad nutum) des administrateurs et la	(c)
détermination des conditions (en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de
chaque administrateur sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
L'élection et la révocation (ad nutum) du Président et du Vice-Président ;	(d)
L'élection et la révocation (ad nutum) du Directeur Général, du Secrétaire Général et du Directeur	(e)
Artistique ;
La nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa	(g)
rémunération ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs et au ;	(h)
La modification des présents Statuts ;	(i)
La détermination de l'organigramme, la hiérarchie et la stratégie à long terme de la gestion du	(i)
personnel ;
L'approbation du budget, du bilan et des comptes annuels ;	(k)
(1)	La supervision du Directeur Général, du Secrétaire Général et du Directeur Artistique ; et
(m)	Les décisions d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,
et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) et la supervision de celui-ci/ceux-ci.
(n)	Le lancement, la négociation et l'attribution des marchés publics, sauf les délégations aux membres de
la Direction générale.
Chaque année le Conseil d'Administration établit avant le 30 juin un rapport de gestion qui rend	9.2
compte de la manière dont la Fondation a poursuivi son but, mené ses activités et atteint ses objectifs. Le rapport comporte
un volet moral et un volet financier. Il est transmis au Fondateur avant d'être mis à disposition du public.
À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs	9.3
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation dans les limites légalement
autorisées.
9.4	Chaque administrateur a le droit individuel d'inspecter et de prendre copie de tous les livres, procès-
verbaux et autres documents de la Fondation pour les besoins de l'exécution de ses devoirs d'administrateur.
Article 10. Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent et au	10.1
moins quatre (4) fois par an, sur convocation du Président ou de deux (2) administrateurs, agissant conjointement, et au
moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le
Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration est convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration ou lorsque plus d'une
séance du Conseil d'Administration ne s'est pas effectivement tenue pendant plus de trois mois, le Conseil
d'Administration est convoqué par un administrateur en fonction du classement de la liste préétablie par le Conseil
d'Administration à cet effet.
Une réunion du Conseil d'Administration est aussi convoquée par le commissaire, le cas échéant, à la	10.2
requête écrite du Fondateur ou d'au moins un cinquième (1/5) des administrateurs. Dans ce dernier cas, le commissaire
devra convoquer le Conseil d'Administration dans les vingt-et-un (21) jours calendrier suivant la demande de convocation
des administrateurs. La réunion du Conseil d'Administration aura lieu au plus tard le quarantième (40ième) jour
calendrier suivant cette demande.
Article 11. Procurations
Chaque administrateur a le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours	11.1
être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un autre administrateur pour être
représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une (1)
procuration.
Article 12. Convocations. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration sont communiquées par le Secrétaire	12.1
Général aux administrateurs et Commissaires du Gouvernement, par moyens de communication standards, au moins sept
(7) jours calendrier avant la réunion, sauf cas d'extrême urgence motivée dans la convocation et dans le procès-verbal de
la réunion dans quel cas le délai peut être raccourci. Les convocations doivent mentionner la date, l'heure et le lieu de la
réunion. En outre, les convocations mentionneront si les administrateurs peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour
et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions du
Conseil d'Administration est établi par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n'est pas en
mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, celui-ci sera adopté par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par un
administrateur en fonction du classement de la liste préétablie par le Conseil d'Administration à cet effet.
12.2	Chaque administrateur a le droit de proposer un point additionnel à mettre à l'ordre du jour du
Conseil d'Administration, qui doit être communiqué, par moyens de communication standards, au Président au moins cinq
(5) jours calendrier avant la réunion. Dans un tel cas, le Président informera les administrateurs du (des) point(s)
additionnel(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, par moyens de communication standards, au moins trois (3)
jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
Aucun vote n'a lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont	12.3
présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration et votent afin de procéder à ce vote.
12.4	Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne marque son désaccord,
tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration est réputé avoir été régulièrement
convoqué à cette réunion.
Article 13. Quorums de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration est valablement	13.1
composé si au moins deux-tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés.
Si deux-tiers (2/3) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,	13.2
une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'Article 12 des présents Statuts, au
moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du Conseil
d'Administration peut valablement délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce
conformément à la majorité de vote prévue au paragraphe 13.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil
d'Administration est toujours composé d'au moins deux (2) administrateurs présents.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont	13.3
valablement adoptées, sans préjudice du droit d'évocation des Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale, si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des	13.4
voix, le Président a le vote décisif et, en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président a le vote décisif. Si le
Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur désigné en
fonction du classement de la liste préétablie par le Conseil d'Administration à cet effet aura le vote décisif.
Les Commissaires du Gouvernement de Bruxelles-Capitale disposent d'un droit d'évocation individuel	13.5
de toute décision prise par le Conseil d'Administration qui serait contraire au Contrat de Gestion, aux dispositions légales
applicables, ou aux présents Statuts. L'exercice du droit d'évocation individuel par un Commissaire du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale suspend la décision du Conseil d'Administration pendant une période de maximum huit (8)
jours calendrier. En cas d'exercice du droit d'évocation, le(s) Commissaire(s) du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale évoquent la décision au Ministre compétent qui aura huit (8) jours calendrier afin d'annuler ou suspendre ladite
décision. À défaut du respect de ce délai d'ordre, la décision peut être mise définitivement à exécution.
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si	13.6
tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre directement et
de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Secrétaire Général met en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les administrateurs sont considérés comme étant
À condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,	13.7
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le Secrétaire
Général prend les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement. Le Secrétaire Général
met en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veille à ce que le système de vote électronique
utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai
prescrit.
Article 14. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux sont établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils sont	14.1
approuvés et signés par le Président et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions sont
envoyées par Secrétaire général aux administrateurs par moyens de communication standards dans le mois suivant la
réunion du Conseil d'Administration. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de la Fondation, où tous les
administrateurs pourront le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 15. Procédure écrite
15.1	Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite unanime ce qui signifie
par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application
ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à Article 12 des présents Statuts ne
doivent pas être respectées.
A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) administrateurs agissant	15.2
conjointement, envoie une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par
moyens de communication standards à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, et endéans
le délais mentionnés dans la notification.
15.3	Les décisions sont réputées avoir été prises si (i) tous les administrateurs ont renvoyé leur vote(s) par le
moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général, endéans le délai imparti, et (ii) si les points à l'ordre du
jour ont obtenu les votes favorables de tous les administrateurs.
Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à	15.4
d'autres administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	15.5
notification envoyée aux administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite sont envoyées par moyens de communication standards par le	15.6
Secrétaire Général aux administrateurs.
Article 16. Conflit d'intérêts
Dans le cas où un administrateur (ci-après : « Administrateur Concerné ») a un intérêt direct ou	16.1
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation quant à une décision ou une opération relevant
des pouvoirs du Conseil d'Administration (ci-après : « Intérêt Opposé »), il/elle notifie l'Intérêt Opposé au Conseil
d'Administration et fournit tous les faits matériels pour comprendre la nature et l'étendue du conflit, dès que possible et
avant que le Conseil d'Administration prenne la décision concernée.
Si l'Administrateur Concerné omet de le faire, tout administrateur ayant connaissance d'un potentiel	16.2
Intérêt Opposé soulève la question auprès du Conseil d'Administration avant que celui-ci ne prenne une décision à ce
sujet.
Les déclarations et les explications concernant la nature de l'Intérêt Opposé de l'Administrateur	16.3
Concerné sont consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prend la décision
concernée. La nature de la décision/opération concernée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation
et la justification de la décision ayant été prise seront décrites par le Conseil d'Administration dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d'Administration qui prend la décision concernée.
Si un commissaire a été nommé, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration doit être	16.4
communiqué au commissaire.
16.5	L'Administrateur Concerné ne participera ni aux délibérations du Conseil d'Administration, ni aux
votes liés aux points à l'ordre du jour lié à l'Intérêt Opposé.
Concernant les points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé, l'Administrateur Concerné ne sera pas	16.6
pris en compte pour le calcul du quorum de présence tel que prévu à 13.1 des présents Statuts. Les règles concernant la
majorité de vote prévue par l'Article 13.3 des présents Statuts, restent inchangées.
Si seulement trois (3) administrateurs n'ont pas d'Intérêt Opposé, le Fondateur prend la décision	16.7
concernée.
Nonobstant les paragraphes précédents, la procédure de conflit d'intérêts décrite ci-dessus n'est pas	16.8
appliquée lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE V COMMISSSAIRES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Article 17. Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Les Commissaires sont désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à leur	17.1
démission ou leur remplacement. Leur mandat n'est pas rémunéré par la Fondation.
Les Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :	17.2
Ont un rôle linguistique distinct ; et	(a)
Ne peuvent pas être liés par un contrat de travail avec la Fondation.	(b)
17.3	Les Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont chargés de veiller au
respect (i) du Contrat de Gestion et (ii) des dispositions légales et statutaires applicables à la Fondation. L'exercice du
droit d'évocation individuel par un Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend la décision
du Conseil d'Administration pendant une période de maximum huit (8) jours calendrier. En cas d'exercice du droit
d'évocation, le(s) Commissaire(s) du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale évoquent la décision au Ministre
compétent qui aura huit (8) jours calendrier afin d'annuler ou suspendre ladite décision. À défaut du respect de ce délai
d'ordre, la décision peut être mise définitivement à exécution.
17.4	Les Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sont des observateurs
permanents au Conseil d'Administration et au Comité de Nomination et de Rémunération. Les Commissaires du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ont le droit d'assister à toutes les réunions du Conseil d'Administration
et du Comité de Nomination et de Rémunération, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations
à toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité de Nomination et de Rémunération doivent être
simultanément notifiées aux Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils ont accès à l'ensemble
des documents transmis au Conseil d'administration et au Comité de Nomination et de Rémunération.
TITRE VI PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 18. Election du Président et du Vice-Président
18.1	Le Conseil d'Administration élira un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs, Le
Président et le Vice-Président seront deux (2) administrateurs distincts. Le mandat du Président et du Vice-Président n'est
pas rémunéré. La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de six (6) ans, renouvelable sans limitation dans
le temps.
Le Vice-Président est issu d'un groupe linguistique différent du Président. Ils s'identifieront d'un genre	18.2
différent.
18.3	Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin soit par l'expiration de la durée de leur mandat,
soit par l'expiration de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer (ad nutum) (i) le Président en tant que Président, et	18.4
(ii) le Vice-Président en tant que Vice-Président à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président ou le Vice-Président concerné se soit vu
octroyer la possibilité de communiquer sa position pendant la réunion du Conseil d'Administration, et ce préalablement au
vote sur la révocation. Le Président ou le Vice-Président concerné ne participera pas aux délibérations du Conseil
d'Administration concernant une telle décision ou action.
18.5	Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout
moment, et ce en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de
cessation du mandat de Président ou de Vice-Président, pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de
plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation, le Président ou le Vice-Président, selon le cas, continuera à
exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les
soixante (60) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
18.6	En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, le
Président ou le Vice-Président, le cas échéant, ne peut prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la
Fondation ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des
dispositions contractuelles.
Article 19. Pouvoirs du Président et du Vice-Président
Le Président a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Président a	19.1
notamment les pouvoirs suivants :
(a)	Adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration, après préparation par le Secrétaire
Général ;
Présider les réunions du Conseil d'Administration ;	(b)
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ;	(c)
(d)	Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de la
Fondation que vis-à-vis de tiers ; et
En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein du Conseil d'Administration.	(e)
Le Vice-Président a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De	19.2
manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence.
TITRE VIICOMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION
Article 20. Comité de Nomination et de Rémunération
20.1	Le Comité de Nomination et de Rémunération est composé comme suit :
(a)	Le Secrétaire Général ; et
(b)	Au minimum trois (3) administrateurs désignés par le Conseil d'Administration.
Le Président n'est pas membre du Comité de Nomination et de Rémunération.	20.2
Le Comité de Nomination et de Rémunération est présidé par le Secrétaire Général. Dans le cas où le	20.3
Comité de Nomination et Rémunération est amené à discuter ou prendre des décisions relatives au salaire et contrat du
Secrétaire Général, celui-ci sera présidé par le Président du Conseil d'Administration.
20.4	Le Conseil d'Administration détermine entre autres la mission, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités de
vote et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du Comité de Nomination et de Rémunération au sein du
Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
Le Comité de Nomination et de Rémunération ne représente pas la Fondation vis-à-vis des tiers, sauf	20.5
autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Le Comité de Nomination et de Rémunération agit toujours sous la responsabilité du Conseil	20.6
d'Administration et fait rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses activités, et/ou à la demande du
Conseil d'Administration.
Le Comité de Nomination et de Rémunération peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de	20.7
vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunions du Comité des Nomination et de Rémunération. Les
Commissaires du Gouvernement peuvent participer à toutes les réunions du Comité de Nomination et de Rémunération.
Article 21. Pouvoirs du Comité de Nomination et de Rémunération
Le Comité de Nomination et de Rémunération a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés en	21.1
vertu des présents Statuts. Le Comité de Nomination et de Rémunération a notamment les pouvoirs suivants :
Sur la base du plan de personnel établi par le Secrétaire Général, formuler au Conseil	(a)
d'Administration des propositions sur la politique de rémunération des membres du personnel de la Fondation et des
membres du Comité de Direction ;
Formuler des propositions de désignation de membres du Comité de Direction au Conseil	(b)
d'Administration ;
Préparer le bilan social et un rapport de rémunération et de nomination qui est repris dans le rapport	(c)
annuel du Conseil d'Administration ;
Actualiser les grilles salariales applicables aux membres du personnel de la Fondation qui sont soumis	(d)
à approbation du Gouvernement dans le cadre de l'adoption du Contrat de Gestion ; et
Évaluer le Directeur Général, le Secrétaire Général ainsi que le Directeur Artistique.	(e)
COMITÉ D'ACQUISITION	TITRE VIII
Article 22. Comité d'Acquisition
Le Comité d'Acquisition est composé comme suit :	22.1
Le Directeur Général ;	(a)
Le Directeur Artistique ;	(b)
(c)	Le Responsable de la Collection de la Fondation ;
Le cas échéant, un ou plusieurs administrateur(s) ou membres(s) du personnel de la Fondation ;	(d)
(e)	Le cas échéant, un ou plusieurs représentant(s) extérieurs, désignés en raison de leur(s) expertise(s) et
compétence(s) spécifique(s) ;
Le cas échéant, des collectionneurs privés ; et	(f)
Le cas échéant, de représentant(s) d'institutions artistiques ayant leur siège en Belgique.	(g)
Le Comité d'Acquisition est présidé par le Directeur Général.	22.2
Les membres du Comité d'acquisition siègent à titre gratuit.	22.3
Le Conseil d'Administration détermine entre autres la mission, les pouvoirs, la conduite des réunions et	22.4
la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités
de vote et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du Comité d'Acquisition au sein du Règlement d'ordre
intérieur, le cas échéant.
22.5	Le Comité d'Acquisition ne représente pas la Fondation vis-à-vis des tiers, sauf autorisation préalable
du Conseil d'Administration.
22.6	Le Comité d'Acquisition agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fait rapport
périodiquement au Conseil d'Administration sur ses activités, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
22.7	Le Comité d'Acquisition peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunions du Comité d'Acquisition.
Article 23. Pouvoirs du Comité d'Acquisition
23.1	Le Comité d'Acquisition a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés en vertu des présents
Statuts. Le Comité d'Acquisition a notamment les pouvoirs suivants :
Émettre des propositions d'acquisition dans le respect des critères établis par son règlement ;	(a)
Examiner les opportunités d'acquisition au regard desdits critères et émettre un avis circonstancié ;	(b)
Faciliter les contacts et/ou les négociations avec les tiers en vue d'une acquisition ;	(c)
(d)	Approuver ou non, selon l'enveloppe budgétaire disponible et les conditions particulières liées à
chaque proposition d'entrée, l'acquisition et justifier sa décision par écrit ; et
(e)	Soumettre son rapport au Conseil d'Administration pour décision finale.
TITRE IX COMITÉ(S) AD HOC
Article 24. Comité(s) Ad hoc
Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s) Ad hoc.	24.1.
Le/les Comité(s) Ad hoc a/ont un rôle de soutien au Conseil d'Administration sur des questions spécifiques. Le Conseil
d'Administration détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités de
vote et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Comité(s) Ad hoc.
Le/les Comité(s) Ad hoc ne représente/représentent pas la Fondation vis-à-vis des tiers.	24.2.
Le/les Comité(s) Ad hoc agit/agissent toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et	24.3.
fait/font rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil
d'Administration.
Le/les Comité(s) Ad hoc peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une	24.4.
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Comité(s) Ad hoc.
TITRE X COMITÉ DE DIRECTION
Article 25. Comité de Direction
25.1.	Le Comité de Direction est composé comme suit :
La Direction Générale ; et	(a)
Les directeurs et responsables des différents départements de la Fondation tels que visés au sein du	(b)
règlement de travail.
25.2.	Le Comité de Direction est composé d'au moins un (1) membre issu du groupe linguistique le moins
représenté au sein du Conseil d'Administration.
Le Comité de Direction est présidé par le Directeur Général.	25.3.
25.4.
Le Conseil d'Administration détermine entre autres la mission, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les quorums de présence, les majorités de
vote et les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du Comité de Direction au sein du Règlement d'ordre
Le Comité de Direction ne représente pas la Fondation vis-à-vis des tiers.	25.5.
Le Comité de Direction agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fait rapport	25.6.
périodiquement au Conseil d'Administration sur ses activités, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
25.7.	Le Comité de Direction peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunions du Comité de Direction.
Article 26. Pouvoirs du Comité de Direction
26.1.	Le Comité de Direction a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés en vertu des présents
Statuts. Le Comité de Direction a notamment les pouvoirs suivants :
La supervision et la coordination des actions des différentes directions opérationnelles de la Fondation	(a)
afin d'assurer une gestion harmonieuse, cohérente et efficace ;
La formulation de toute recommandation au Conseil d'Administration destinée à améliorer la gestion	(b)
de la Fondation ;
(c)	La mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil d'Administration ;
La programmation des activités de la Fondation ;	(d)
L'exécution des budgets ;	(e)
La préparation et l'exécution des plans de recrutements ; et	(f)
La rédaction annuelle des rapports d'activités.	(g)
TITRE XI DIRECTION GENERALE
Article 27. Composition de la Direction Générale
27.1.	La direction générale de la Fondation (ci-après : « Direction Générale ») est la réunion des organes
suivants :
(a)	Le Directeur Général ;
Le Secrétaire Général ; et	(b)
Le Directeur Artistique.	(c)
27.2.	La Direction Générale ne constitue pas un organe de la Fondation et ne dispose d'aucun pouvoir
décisionnel au sein de la Fondation.
Article 28. Nomination et fonction du Directeur Général
28.1.	Le Conseil d'Administration nomme après appel à candidature public une personne physique en tant
que Directeur Général. Le Conseil d'Administration compose le jury et peut décider de l'ouvrir afin d'y inclure des
externes s'il estime ne pas disposer de toutes les compétences requises en son sein. La durée du mandat du Directeur
Général est de cinq (5) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de cinq (5) ans.
28.2.	Le Comité de Nomination et de Rémunération veille à la négociation salariale et contractuelle du
Directeur Général dans le respect des dispositions obligatoire du droit du travail et des dispositions contractuelles.
Le mandat du Directeur Général fera l'objet d'évaluations selon une procédure arrêtée par le Conseil	28.3.
d'Administration. Ces évaluations seront réalisées en milieu de mandat et au terme du mandat, par le Comité de
Nomination et de Rémunération qui entendra le Directeur Artistique préalablement à cette évaluation.
28.4.	Le mandat du Directeur Général prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si le Directeur Général est sous administration provisoire ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité
de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
28.5.	Le Conseil d'Administration peut révoquer (ad nutum) le Directeur Général à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation autre ou coût
ne soit dû par la Fondation, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail et des
dispositions contractuelles.
Le Directeur Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par	28.6.
moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions contractuelles. En cas de fin du mandat du Directeur Général pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat du Directeur Général, ou de révocation, le
Directeur Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu
à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat du Directeur Général pour quelque raison que ce soit, le Directeur Général ne	28.7.
peut prétendre à aucune autre demande d'indemnisation à l'égard de la Fondation ou de son patrimoine, sans préjudices,
le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des dispositions contractuelles
Le Directeur Général est un observateur permanent au sein du Conseil d'Administration et des	28.8.
différents Comité(s) et préside le Comité de Direction, et a le droit d'assister à toutes les réunions des organes
susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations aux réunions des organes
susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Directeur Général.
Article 29. Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le	29.1.
Directeur Général a notamment les pouvoirs suivants :
Assurer la gestion journalière de la Fondation, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Assurer la coordination et la préparation du projet de plan opérationnel annuel, du projet de comptes	(b)
annuels et du projet de budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation ;
Garantir la définition stratégique du projet porté par la Fondation et le respect de ses buts et objets ;	(c)
Présider les réunions du Comité de Direction ;	(d)
Adopter l'ensemble des mesures utiles afin d'assurer une interaction efficace entre le Fondateur, le	(e)
Conseil d'administration, et le Comité de Direction ;
S	Assurer la communication au Fondateur et au public l'ensemble des rapports annuels attestant de la
bonne exécution de ces missions et du Contrat de Gestion conclu par la Fondation et le Fondateur ;
Assurer les relations publiques de la Fondation, en particulier concernant la communication avec des	(g)
Assurer la coordination de la Direction Générale ;	(h)
(i)	Être en charge de (i) la Direction de la Communication, (ii) la Direction de la Production, et (iii) la
Direction administrative et financière uniquement en ce qui concerne le fundraising et le sponsoring ; et
A travers ses prérogatives, être responsable (i) de la supervision de la Direction de la Production et	S
son intervention à l'ensemble des activités sur le site, (ii) de la négociation et le suivi des partenariats institutionnels, (iii)
de la négociation et l'adoption du budget global de la Fondation, (iv) des communications externes, (v) de l'adoption du
contrat de gestion conclu avec le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, (vi) de la recherche de partenariat
avec les institutions publiques ressortant des autres niveaux de pouvoirs belges, et (vii) de la recherche et la gestion des
politiques de fundraising et de sponsoring.
29.2. À tout moment, le Directeur Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personne(s)
issue(s) du Comité de Direction, sans pouvoir de subdélégation.
29.3. Le Directeur Général agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les limites du
budget approuvé. Le Directeur Général fait rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil d'Administration,
et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
Article 30. Nomination et fonction du Secrétaire Général
Le Conseil d'Administration nomme une personne physique en tant que Secrétaire Général. Le	30.1.
Secrétaire Général est membre du personnel de la Fondation. La durée du mandat du Secrétaire Général est indéterminée
et liée à son contrat de travail.
Le Comité de Nomination et de Rémunération, présidé par exception par le président du Conseil	30.2.
d'Administration, veille à la négociation salariale et contractuelle du Secrétaire Général dans le respect des dispositions
obligatoire du droit du travail et des dispositions contractuelles.
Le Comité de Nomination et de Rémunération, présidé par exception par le Président du Conseil	30.3.
d'Administration, réalise une évaluation du Secrétaire Général tous les trois (3) ans selon une procédure arrêtée par le
Conseil d'Administration.
Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès	30.4.
ou d'incapacité, ou (ii) si le Secrétaire Général est sous administration provisoire ou fait l'objet de procédures
d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
30.5.	Le Conseil d'Administration peut révoquer (ad nutum) le Secrétaire Général à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne
soit dû par la Fondation, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail et des
dispositions contractuelles.
30.6.	Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions contractuelles. En cas de fin du mandat du Secrétaire Général pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat du Secrétaire Général, ou de révocation,
le Secrétaire Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait
pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat du Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général	30.7.
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fondation ou de son patrimoine, sans préjudices,
le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des dispositions contractuelles.
30.8.	Le Secrétaire Général est observateur permanent au sein du Conseil d'Administration et préside le
Comité de nomination et rémunération. Il a le droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit
de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations aux réunions des organes susmentionnés doivent être
simultanément notifiées au Secrétaire Général.
Article 31. Pouvoirs du Secrétaire Général
31.1. Le Secrétaire Général a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Secrétaire Général a notamment les pouvoirs suivants :
Assurer la gestion journalière de la Fondation, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
(b)	Assurer le Secrétariat des Conseils d'Administration, l'enregistrement, la notification et la mise en
exécution, de ses décisions ;
Soutenir la préparation du projet de plan opérationnel annuel, du projet de comptes annuels et du	(c)
projet de budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation ;
(d)	Présider le Comité de Nomination et Rémunération ;
Proposer les budgets destinés à l'approbation du Conseil d'Administration, veiller à la communication	(e)
et l'exécution de ceux-ci par les membres du Comité de Direction ;
Assurer l'ensemble des processus relatifs aux ressources humaines, le recrutement du personnel, son	(f)
évaluation, le suivi des contrats de leur conclusion à leur terme ;
Être en charge de (i) la Direction administrative et financière à l'exception de ce qui concerne le	(g)
fundraising et le sponsoring, (ii) la Direction du bâtiment et du Facility management, et (iii) la Direction des services
généraux ; et
A travers ses prérogatives, être responsable de (i) l'exécution conforme du budget global de la	(h)
Fondation, (ii) la communication interne, (iii) la gestion des ressources humaines, (iv) la gestion du Facility management
et l'ensemble des politiques d'accueil du site, (v) la présidence des conseils d'administration des Agences commerciales de
la Fondation, à l'exception de ce qui concerne le fundraising et le sponsoring.
À tout moment, le Secrétaire Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs	31.2.
personne(s) issue(s) du Comité de Direction, sans pouvoir de subdélégation.
31.3.	Le Secrétaire Général agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les
limites du budget approuvé. Le Secrétaire Général fait rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil
d'Administration, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
32.1.	Le Conseil d'Administration nomme après appel à candidature public une personne physique en tant
que Directeur Artistique. Le Conseil d'Administration compose le jury et peut décider de l'ouvrir afin d'y inclure des
externes s'il estime ne pas disposer de toutes les compétences requises en son sein. La durée du mandat du Directeur
Artistique est de six (6) ans, renouvelable une (1) fois pour une période de trois (3) ans.
32.2.	Le Comité de Nomination et de Rémunération veille à la négociation salariale et contractuelle du
Directeur Artistique dans le respect des dispositions obligatoire du droit du travail et des dispositions contractuelles.
32.3.	Le mandat du Directeur Artistique fera l'objet d'évaluations selon une procédure arrêtée par le Conseil
d'Administration. Ces évaluations seront réalisées en milieu de mandat et au terme du mandat, par le Comité de
Nomination et de Rémunération qui entendra le Directeur Général préalablement à cette évaluation.
Le mandat du Directeur Artistique prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou	32.4.
d'incapacité, ou (ii) si le Directeur Artistique est sous administration provisoire ou fait l'objet de procédures
d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
Le Conseil d'Administration peut révoquer (ad nutum) le Directeur Artistique à tout moment et	32.5.
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation autre ou coût
ne soit dû par la Fondation, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail et des
dispositions contractuelles.
32.6.	Le Directeur Artistique est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions contractuelles. En cas de fin du mandat du Directeur Artistique pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat du Directeur Artistique, ou de révocation,
le Directeur Artistique continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait
pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat du Directeur Artistique pour quelque raison que ce soit, le Directeur Artistique	32.7.
ne peut prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fondation ou de son patrimoine, sans préjudices, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des dispositions contractuelles.
Article 33. Pouvoirs du Directeur Artistique
33.1.	Le Directeur Artistique a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Directeur Artistique a notamment les pouvoirs suivants :
La mise en place de la programmation pluridisciplinaire des expositions, performances et des	(a)
spectacles ainsi que l'ensemble des autres activités artistiques de la Fondation ;
(b)	La mise en place de la programmation et de la politique des publics ;
(c)	La constitution et la conservation des collections d'œuvres de la Fondation au travers la Présidence du
Comité d'Acquisition, ainsi que la gestion des archives et des projets de recherche de même que l'édition et les
publications scientifiques et artistiques ;
Soutenir la préparation du projet de plan opérationnel annuel, du projet de comptes annuels et du	(d)
projet de budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation ;
Être en charge de (i) la Direction artistique et (ii) la Direction des publics ; et	(e)
A travers ses prérogatives, être notamment responsable (i) de la politique de programmation et de
curation, (ii) de la constitution et la conservation des collections et l'ensemble des politiques d'acquisitions, (iii) de la
recherche scientifique et des publications, et (iv) de la politique des publics et de la création des contenus de médiation.
33.2. À tout moment, le Directeur Artistique peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personne(s)
issue du Comité de Direction, sans pouvoir de subdélégation.
33.3. Le Directeur Artistique agit toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les limites du
budget approuvé. Le Directeur Artistique fait rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil
d'Administration, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
TITRE XIICOMITÉ DES DIRECTIONS GÉNÉRALES
Article 34. Comité des Directions Générales
34.1.	Le Comité des Directions Générales est composé comme suit :
(a)	La Direction Générale ; et
(b)	Une ou plusieurs personne(s) telle(s) que désignée(s) par la fondation d'utilité publique « Centre
d'Information, de documentation et d'exposition de la ville, de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme de la Région de
Bruxelles-Capitale » (en abrégé et ci-après : « CIVA »), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0653.956.380.
Le Comité des Directions Générales se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre (4) fois	34.2.
par an. Les réunions du Comité des Direction Générale constituent une plateforme pour la discussion, l'exploration et la
définition de stratégies et objectifs d'intérêts communs pour la Fondation et CIVA.
RESPONSABILITÉ	TITRE XIII
Article 35. Responsabilité
Les administrateurs, le Président, le Vice-Président, le Directeur Général, le Secrétaire Général et le	35.1
Directeur Artistique ne sont pas tenus personnellement par les obligations de la Fondation. Leur responsabilité est limitée
à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'exécution (ou la non-exécution) de leurs
obligations et tâches.
REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION	TITRE XIV
Article 36. Représentation externe de la Fondation
36.1	La Fondation est valablement représentée à l'égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par (i) le Président agissant seul, ou (ii) au moins deux (2) administrateurs agissant
conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est aussi valablement représentée à l'égard des	36.2
tiers par le Directeur Général ou le Secrétaire Général, agissant chacun individuellement.
En outre, la Fondation est également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou plusieurs	36.4
porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés par le Conseil d'Administration,
le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par le Directeur Général ou le Secrétaire Général agissant chacun individuellement.
TITRE XV. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
Article 37. Règlement d'ordre intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil d'Administration peut	37.1
adopter, modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
En date des dernières modifications des Statuts, la dernière version du règlement d'ordre intérieur a	37.2
été adoptée le 20 septembre 2021.
Le Conseil d'Administration est autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil	37.3
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. COMMISSAIRE	TITRE XVI.
Article 38. Exercice social
L'exercice social de la Fondation s'écoule du 1er janvier au 31 décembre.	38.1
Article 39. Comptes annuels. Budget
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration	39.1
établit les bilans et comptes annuels de l'exercice social écoulé, et le budget de l'exercice social suivant, et approuve ceux-
ci.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les administrateurs au	39.2
moins sept (7) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration qui décidera de l'approbation des comptes
annuels et du budget.
39.3	La devise de la Fondation sera l'euro pour les comptes annuels et pour tous les autres documents
officiels comptables, fiscaux et légaux.
Article 40. Commissaire
Le Conseil d'Administration nomme un commissaire de la Fondation, choisi parmi les membres de	40.1
l'Institut belge des Réviseurs d'Entreprises, pour un mandat de trois (3) ans, afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire rédige un rapport annuel aux sujets des comptes annuels de la Fondation. Ce rapport	40.2
est soumis au Conseil d'Administration préalablement à l'approbation des comptes annuels.
MODIFICATIONS DES PRESENTS STATUTS	TITRE XVII
Article 41. Modifications des présents Statuts
41.1	Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts que
si (i) au moins quatre-cinquième (4/5) des administrateurs sont présents ou représentés et (ii) la décision de modifier
obtient au moins une majorité des trois-quarts (3/4) des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Par dérogation à la phrase précédente, le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications
relatives aux buts de la Fondation que si (i) tous les administrateurs sont présents ou représentés et (ii) la décision de
modifier obtient la totalité des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes
nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
41.2	Si au moins quatre-cinquième (4/5) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la
première réunion du Conseil d'Administration, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée
conformément à l'Article 12 des présents Statuts au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil
d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration peut valablement délibérer, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote prévue dans paragraphe 41.1
du présent Article, et décider sur les modifications. Cependant, le Conseil d'Administration doit toujours être composé
d'au moins deux (2) administrateurs présents en personne.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement	41.3
mentionnés dans l'ordre du jour ou un document séparé inclus dans ou joint à la convocation adressée aux
administrateurs.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le	41.4
règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision du Conseil d'Administration concernant les modifications
aux présents Statuts.
Toute décision du Conseil d'Administration relative aux modifications des présents Statuts est soumise	41.5
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications
aux présents Statuts doivent être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XVIII
Article 42. Dissolution. Liquidation
Le Conseil d'Administration ne peut valablement prononcer la dissolution de la Fondation que si (i) au	42.1
moins quatre-cinquième (4/5) des administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) la décision de dissoudre obtienne
au moins une majorité d'au moins trois-quarts (3/4) des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si au moins quatre-cinquième (4/5) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la	42.2
première réunion du Conseil d'Administration, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée
conformément à l'Article 12 des présents Statuts au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil
d'Administration. La seconde réunion du Conseil d'Administration peut valablement délibérer, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote prévue au paragraphe 42.1 du
présent Article, et prononcer la dissolution de la Fondation. Cependant, le Conseil d'Administration doit toujours être
composé d'au moins deux (2) administrateurs présents en personne.
42.3	Toute proposition de dissolution de la Fondation doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du
jour inclus ou annexé à la convocation adressée aux administrateurs.
42.4	La décision de dissoudre la Fondation prise par le Conseil d'Administration conformément au présent
Article sera soumise au Tribunal de l'entreprise du ressort du siège de la Fondation (ci-après : « Tribunal de l'Entreprise
») afin que ce dernier prononce la dissolution de la Fondation. Le Tribunal d'entreprise ne prononce la dissolution de la
Fondation que si cette dernière se trouve dans l'une des situations suivantes :
La Fondation a atteint son but ;	(a)
La Fondation n'est plus en mesure de poursuivre le but pour lequel elle a été constituée ;	(b)
(c)	La Fondation affecte ses actifs ou les revenus qu'elle génère à d'autres fins que celles pour lesquelles
elle a été constituée ;
La Fondation (i) enfreint l'interdiction de distribuer ou de procurer un avantage patrimonial direct ou	(d)
indirect au Fondateur et aux administrateurs, (ii) contrevient au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 ou à
l'ordre public ou (ii) commet une infraction grave à ses statuts ; ou
La Fondation n'a pas déposé ses comptes annuels dans les délais légaux (c'est-à-dire dans les sept (7)	(e)
mois suivant la clôture de l'exercice).
Les paragraphes 42.1 à 42.4 des présents Statuts ne portent pas atteinte aux droits du Fondateur, de	42.5
son/ses ayant-droit, d'un ou plusieurs administrateur(s), de tout tiers intéressé ou du ministère public d'introduire une
demande de dissolution de la Fondation auprès du Tribunal de l'Entreprise.
42.6	En cas de dissolution prononcée par le Tribunal de l'Entreprise, ce dernier peut décider
d'immédiatement clôturer la liquidation ou décider de la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise
de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs.
42.7	En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Fondateur ou ses ayants droit peuvent
reprendre de la Fondation les biens qu'il(s) a (ont) affectés à la réalisation du but de la Fondation ou une somme égale à
la valeur de ces biens ; à condition que le but pour lequel la Fondation a été constituée aurait été réalisé.
42.8	Le Conseil d'Administration décide de l'affectation du solde de liquidation de la Fondation, étant
entendu cependant que le solde de liquidation de la Fondation sera affecté au Fondateur, pour autant que ce dernier
réaffecte le solde de liquidation à une personne morale constituée par le Fondateur poursuivant un but désintéressé
identique ou similaire à celui de la Fondation, c'est-à-dire, relatifs à des enjeux biculturels d'intérêt régional, notamment
en ce qui concerne les beaux-arts, le patrimoine culturel, les musées et autres institutions scientifiques culturelles,
compétence transférée à la Région en application de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de
l'Etat.
42.9	En cas de dissolution de la Fondation après réalisation de son but, le Fondateur pourra récupérer une
somme égale à la valeur des biens ou les bien mêmes qu'il aura affecté à la réalisation de ce but, après apurement de
toutes les dettes, charges et frais de la liquidation. Tout solde subsistant sera affecté comme indiqué au sein du paragraphe
42.8 du présent Article.
DIVERS	TITRE XIX
Article 43. Notifications
43.1	Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts seront formulées par
écrit en français et en néerlandais, sous réserve du respect des dispositions légales en matière d'usage des langues
officielles en Belgique. De plus, en ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation
des présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
- « Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'e-mail) ; et
- « Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'e-mail), avec accusé de réception.
Article 44. Calcul des délais
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront	44.1
définis comme suit :
- « Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
- « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclut le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Article 45. Abstentions
Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne	45.1
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de
personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera
considérée ni comme un vote « en faveur » ni un vote « contre » la décision proposée.
Article 46. Varia
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant,	46.1
est régi par les dispositions du Livre 11 et toutes autres dispositions applicables aux fondations d'utilité publique du Code
des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et le règlement
d'ordre intérieur, le cas échéant, ou tout autre type de règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront.
Les administrateurs ne peuvent prétendre à aucune demande sur le patrimoine de la Fondation.	46.2
Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de la Fondation.	46.3
Les affaires de la Fondation seront menées en français et en néerlandais, sans préjudice des	46.4
obligations légales applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en néerlandais, mais seule la version
française constituera le texte officiel.
TITRE XX DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 47. Disposition transitoire
Par dérogation aux Articles 8, 25 et 26 des présents statuts, les nouvelles règles relatives à (i) la	47.1
composition du Conseil d'Administration et (ii) la fonction de Directeur Général n'entreront en vigueur qu'à l'issue de la
: « Période Transitoire »). Le Fondateur a procédé dès la constitution de la Fondation à la désignation d'un Chargé de
Mission auquel a été confié le mandat statutaire d'Administrateur-délégué au sein du Conseil d'Administration. Ce mandat
prendra fin de plein droit au terme de cette Période Transitoire. Au plus tard un an avant la date estimée de la réception
définitive, le Conseil d'Administration statue sur la procédure relative à la désignation du Directeur Général afin
d'assurer une transition entre les mandats.
47.2	Durant la Période Transitoire, l'Article 7 des présents Statuts devra être lu comme suit :
« Article 7. Organes
7.1. Les organes de la Fondation sont :
(a)	Le Conseil d'Administration ;
Le Président et le Vice-Président;	(b)
Le Comité de Nomination et Rémunération ;	(c)
Le Comité d'Acquisition ;	(d)
Le(s) Comité(s) Ad hoc ;	(e)
Le Comité de Direction
La Direction générale composée de :	(g)
(h)	L'Administrateur-Délégué ;
Le Secrétaire Général ; et	(i)
Le Directeur Artistique»	(j)
47.3	Durant la Période Transitoire, l'Article 8 des présents Statuts devra être lu comme suit :
« Article 8. Composition
Le Conseil d'Administration de la Fondation est composé comme suit :	8.1
L'Administrateur-Délégué sera de plein droit un administrateur ; et	(a)
D'un minimum de cinq (5) administrateurs et d'un maximum de onze (11) administrateurs dont au	(b)
moins :
i. Un tier (1/3) est issu du groupe linguistique néerlandophone ; et
Un tiers (1/3) moins de personnes se considère d'un genre différent des autres.	ii.
Le Conseil d'Administration, considéré dans son ensemble, doit réunir des compétences	8.2
complémentaires en rapport avec le monde culturel et des expertises particulières, notamment en matière financière,
juridique, comptable et de gestion.
8.3	A l'exception de l'Administrateur-Délégué, chaque administrateur :
(a)	Est une personne physique ;
Est issu de la société civile, c'est-à-dire qu'il n'est titulaire d'aucun mandat politique attribué selon	(b)
une répartition de tendances idéologiques au sein d'un organe de gestion relevant du champ d'application de l'article 2 de
l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
Est choisi pour ses compétences professionnelles, son expérience et ses capacités de jugement et de	(c)
réflexion dans la conduite des activités de la Fondation ;
Satisfait aux strictes conditions d'intégrité professionnelles telles que déterminées par le Conseil	(d)
d'Administration ;
A une expertise requise pour poursuivre le but désintéressé de la Fondation ;	(e)
Ne peut pas être un membre du personnel de la Fondation ; et
Ne peut avoir aucun intérêt patrimonial direct ou indirect, ni par personne interposée, à l'égard des	(g
activités de la Fondation ni de lien de parenté jusqu'au troisième degré avec les autres administrateurs de la Fondation.
[ ... ]
A l'exception de l'Administrateur-Délégué, la durée du mandat des administrateurs est de six (6) ans,	8.5
renouvelable sans limitation dans le temps. Leur mandat est non rémunéré.
8.6	A l'exception de l'Administrateur-Délégué, le Conseil d'Administration nomme les administrateurs
parmi les personnes proposées par le Fondateur.
[ ... ]
A l'exception de l'Administrateur-Délégué, le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de	8.8
son mandat. A l'exception de l'Administrateur-Délégué, le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement et avec
effet immédiat, (i) par le décès ou l'incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de réorganisation
judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité de nature similaire en vertu des lois de toute juridiction, ou (iii) si
un administrateur ne répond plus aux critères énoncés au paragraphe 8.2 des présents Statuts, ou (iv) si un administrateur
absent ou représenté à plus de trois (3) réunions successives du Conseil d'Administration, pour autant que le Conseil
d'Administration en prenne acte.
A l'exception de l'Administrateur-Délégué, le mandat d'un administrateur prend également fin en cas	8.9
de révocation (ad nutum) par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut révoquer un administrateur à
tout moment sans avoir à motiver sa décision, sans qu'aucune indemnité ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition
que l'administrateur concerné ait eu la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration avant la
décision de révocation. A l'exception de l'Administrateur-Délégué, le Conseil d'Administration peut valablement décider
de révoquer un administrateur si (i) au moins quatre-cinquième (4/5) des administrateurs sont présents ou représentés lors
de la réunion et (ii) la décision d'exclusion obtient au moins une majorité des trois-quarts (3/4) des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés.
A l'exception de l'Administrateur-Délégué, la révocation d'un administrateur est prononcée dans le cas	8.10
où (i) l'action ou l'omission d'un administrateur lèse gravement les intérêts de la Fondation, (ii) l'administrateur entrave
volontairement la réalisation du but de la Fondation, (iii) l'administrateur présente un risque réputationnel pour la
Fondation ou (iv) pour toutes autres causes raisonnables déterminées par le Conseil d'Administration.
8.11	A l'exception de l'Administrateur-Délégué, les administrateurs sont également libres de démissionner
de leur fonction à tout moment en soumettant, par des moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil
cas de cessation automatique du mandat, ou de révocation, l'administrateur continue d'exercer les fonctions de son poste
jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans les cent vingt (120) jours calendrier, sauf décision contraire du Conseil
d'Administration.
A l'exception de l'Administrateur-Délégué, en cas de cessation du mandat d'un administrateur pour	8.12
quelque raison que ce soit, l'administrateur ne peut prétendre à aucune indemnisation envers la Fondation ou son
patrimoine, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail et des dispositions du contrat de services, le cas
échéant.
[ ... ] »
Durant la Période Transitoire, l'Article 9 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.4
« 9.1 Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir tous les actes de gestion
et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de la
Fondation. Le Conseil d'Administration agit en tant qu'organe collégial. Le Conseil d'Administration aura notamment les
pouvoirs suivants :
[ .... ]	(a)
L'élection et la révocation (ad nutum) du Secrétaire Général et du Directeur Artistique ;	(b)
La supervision de l'Administrateur-Délégué, du Secrétaire Général et du Directeur Artistique ;	(c)
[ ... ] »
Durant la Période Transitoire, l'Article 22 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.5
« Article 22. Comité d'Acquisition
22.1	Le Comité d'Acquisition est composé comme suit :
L'Administrateur-Délégué ;	(a)
Le Directeur Artistique ;	(b)
Le Responsable de la Collection de la Fondation ;	(c)
Le cas échéant, un ou plusieurs administrateur(s) ou membre(s) du personnel de la Fondation ;	(d)
(e)	Le cas échéant, un ou plusieurs représentant(s) extérieurs, désignés en raison de leur(s) expertise(s) et
compétence(s) spécifique(s) ;
Le cas échéant, des collectionneurs privés ;
(g)	Le cas échéant, des représentant(s) d'institutions artistiques ayant leur siège en Belgique ; et
(h)	Le cas échéant, d'un ou plusieurs expert(s) désigné(s) pour leur compétence(s) spécifique(s).
Le Comité d'Acquisition est présidé par l'Administrateur-Délégué.	22.2
[ ... ] »
Durant la Période Transitoire, l'Article 7 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.6.
« Article 27. Composition de la Direction Générale
La direction générale de la Fondation (ci-après : « Direction Générale ») est composée des organes	24.1
suivants :
L'Administrateur-Délégué ;	(a)
Le Secrétaire Général ; et	(b)
(c)	Le Directeur Artistique.
[ ... ] »
Durant la Période Transitoire, l'Article 8 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.7.
« Article 28. Nomination et fonction de l'Administrateur-Délégué
28.1	Le Fondateur a nommé une personne physique en tant qu'Administrateur-Délégué. Le mandat de
l'Administrateur-Délégué pourra être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandant sont
déterminés par le Conseil d'Administration.
Le mandat de l'Administrateur-Délégué prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de	28.2
décès ou d'incapacité, ou (ii) si l'Administrateur-Délégué est sous administration provisoire ou fait l'objet de procédures
d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction ou (iii) à l'issue de la Période Transitoire.
Le Fondateur, sur proposition du Conseil d'Administration peut révoquer (ad nutum) l'Administrateur-	28.3
Délégué, à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du
droit du travail et des dispositions contractuelles.
L'Administrateur-Délégué est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par	28.4
moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions contractuelles. En cas de fin du mandat de l'Administrateur-Délégué
pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de l'Administrateur-Délégué, ou de
révocation, l'Administrateur-Délégué continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil
d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier, sauf décision contraire du
Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat de l'Administrateur-Délégué pour quelque raison que ce soit,	28.5
l'Administrateur-Délégué ne peut prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fondation ou de son
patrimoine, sans préjudices, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des dispositions contractuelles.
L'Administrateur Délégué est un observateur permanent au sein des différents Comité(s), et a le droit	28.6
d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les
convocations aux réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées à l'Administrateur-Délégué. »
Durant la Période Transitoire, l'Article 25 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.8
« [ ... ]
31.1	Le Comité de Direction est présidé par l'Administrateur-Délégué.
[ .... ] »
47.9	Durant la Période Transitoire, l'Article 35 des présents Statuts doit être lu comme suit :
35.1.	Les administrateurs, le Président, le Vice-Président, l'Administrateur-Délégué, le Secrétaire Général et
le Directeur Artistique ne sont pas tenus personnellement par les obligations de la Fondation. Leur responsabilité est
limitée à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'exécution (ou la non-exécution) de
leurs obligations et tâches. »
Durant la Période Transitoire, l'Article 36 des présents Statuts doit être lu comme suit :	47.10
« Article 36. Représentation externe de la Fondation
[ ... ]
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est aussi valablement représentée à l'égard des	36.2.
tiers par l'Administrateur-Délégué ou le Secrétaire Général, agissant chacun individuellement.
[ ... ]
En outre, la Fondation est également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou plusieurs	36.4.
porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés par le Conseil d'Administration,
le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion
journalière, par l'Administrateur-Délégué ou le Secrétaire Général agissant chacun individuellement. »
3. Entrée en vigueur des nouveaux texte coordonné des statuts
Les administrateurs présents et représentés ont décidé que le nouveau texte coordonné des Statuts de la
Fondation entre en vigueur le 24 juin 2024, à l'exception des articles 4 et 5 qui entreront en vigueur à la date de
l'arrêté royal qui aura approuvé les nouveaux buts et objets de la Fondation.
4. Procuration
Les administrateurs présents et représentés ont décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i)
Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR,
Madame Léa CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi
à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080
Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860
Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour
le compte de la Fondation, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
Statuts de la Fondation, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de la Fondation à la Banque-
Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de la Fondation auprès des autorités TVA, la rédaction et
le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute
publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre
les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en
vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de la Fondation. Ces procurations produiront
leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 24 juin 2024. Les mandataires ont le droit d'agir
individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition et annexes,
Fr. de GRAVE, notaire associé.