N° d'entreprise : 0718718629
Nom
(en entier) : DELTA THERMIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Abhooz 23
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, ANNEE COMPTABLE
 
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX.
Le sept décembre.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société « Michel Hubin, Notaire SPRL », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15 (2ème
canton),
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DELTA
THERMIC, anciennement DELTA HVAC, ayant son siège à 4040 Herstal, rue d’Abhooz, numéro 23,
inscrite au Registre des personnes morale de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA
BE 0718.718.629.
 
Société constituée aux termes reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire soussigné, en date du
quatorze janvier deux mil dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier suivant
sous le numéro 19302947 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu Maître
Michel HUBIN, Notaire soussigné, le premier février deux mil vingt-deux, publié aux Annexes du
Moniteur belge le sept février suivant sous le numéro 22309096.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur LEVAUX Benoit, ci-après mieux
qualifié.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont ici présents ou représentés :
 
1) La société anonyme DELTA GROUP, ayant son à 4040 Herstal, rue d’Abhooz, numéro 23, inscrite
au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro d’entreprise TVA BE
0885.817.262.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire soussigné, et Maître
Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, en date du dix-neuf décembre deux mil six, publié aux
Annexes du Moniteur belge le deux janvier deux mil sept sous le numéro 07000294, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître
Michel HUBIN, Notaire soussigné, en date du quatorze octobre deux mille vingt et un, publié aux
Annexes du Moniteur belge le vingt-sept octobre suivant sous le numéro 21363407.
 
Représentée en vertu de l’article 17 de ses statuts par un administrateur de classe A agissant
Volet B
conjointement avec un administrateur de classe B, à savoir :
 
- la société anonyme PHDJ, ayant son siège à 4040 Herstal, rue d’Abhooz, numéro 23, inscrite sous
le numéro d’entreprise TVA BE 0431.035.138 (RPM Liège), administrateur de classe A, représentée
par son représentant permanent, Monsieur DOUIN Philippe, mieux dénommé ci-après, dont le
mandat a été renouvelé par procès-verbal d’assemblée général publié aux annexes du Moniteur
Belge le premier février deux mille vingt et un sous le numéro 21013701.
 
- La société anonyme NOSHAQ, ayant son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert
Lombard, 3, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro TVA 0426.624.509 (RPM
Liège), administrateur de classe B, dont le mandat a été renouvelé par procès-verbal d’assemblée
général publié aux annexes du Moniteur Belge le premier février deux mille vingt et un sous le
numéro 21013701, ayant pour représentant permanent Madame GERARDY Christine Pauline
Léonie Marie Noëlle, née à Liège le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-six, domiciliée à
4140 Sprimont, rue du Hollu, numéro 14.
 
Ici représentée par Monsieur LEVAUX Benoit, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois décembre mil
neuf cent septante, domicilié à 4607 Dalhem, Voie des Fosses, numéro 19, en vertu d’une
procuration sous seing privé du 6 décembre 2022, laquelle demeurera ci-annexée.
 
Titulaire de dix-neuf mille neuf cent nonante-neuf (19.999) actions, ainsi que, représentée comme dit
est, elle le déclare.
 
2) Monsieur DOUIN Philippe Julien Roger Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-trois mai mil
neuf cent soixante-trois, époux de Madame LEROY Gaëtane, domicilié à 4600 Visé, quai du Halage,
numéro 26.
 
Ici représenté par Monsieur LEVAUX Benoit, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois décembre mil
neuf cent septante, domicilié à 4607 Dalhem, Voie des Fosses, numéro 19, en vertu d’une
procuration sous seing privé du 6 décembre 2022, laquelle demeurera ci-annexée.
 
Titulaire d’une (1) action, ainsi qu’il le déclare.
 
Total : vingt mille (20.000) actions.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. Prolongation de l’exercice social en cours.
 
2. Modification de la date de clôture de l’exercice.
 
3. Modification de la date l’assemblée générale ordinaire.
 
II. Le capital de la société est représenté par vingt mille (20.000) actions. Il résulte de la liste de
présences que la présente assemblée réunit la totalité du capital social. En conséquence, il n'y a pas
lieu de justifier des convocations.
 
III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote, sous réserve du point I de l’ordre du jour qui requiert les
quatre/cinquièmes des voix et du point IV qui requiert la majorité simple des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points de l'ordre du jour.
 
Volet B
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
1. Prolongation de l’exercice social en cours.
 
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au trente juin deux mil
vingt-trois.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Modification de la date de clôture de l’exercice.
 
L’assemblée décide de modifier l’article 36 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le trente juin de chaque
année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément
à la loi. ».
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Modification de la date l’assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée décide de modifier l’alinéa premier de l’article 25 des statuts par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
 
« L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois d’octobre à 18 heures ».
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des parties et leur état civil au vu de
leur carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des parties sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DECLARATIONS LEGALES
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques
formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes, s'élève approximativement à
mille cent euros (1.100,00 €).
 
2- Droit d’écriture
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
CLOTURE
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires représentés comme dit ci-avant, ont signé
avec Nous, Notaire.
Volet B