N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maisnie Saint-Géry
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Maréchal Foch 49
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les fondateurs soussignés :
1.         Monsieur LOPEZ ALVAREZ Fabian, 99 rue du Corbeau 1030 Schaerbeek
2.         Madame MELIGNON Céline, 49 avenue Maréchal Foch 1030 Schaerbeek
3.         Madame CATTELAIN Aurélie, 58B rue De Wand 1020 Laeken
réunis en Assemblée le 19 mars 2019, ont convenus de constituer l’a.s.b.l.  « Maisnie Saint-Géry » et ont arrêté
les statuts suivants.
 
Titre I – Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Maisnie Saint-Géry. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 49 avenue Maréchal Foch 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre II – Objet, durée
Article 3 :
L’association a pour objet la promotion de l’histoire vivante. Par ses activités, ses animations et sa participation
aux événements de reconstitution historique, l’association présente l’histoire médiévale de la seconde moitié du
XVe siècle. Les activités présentées ont pour objectif de faire découvrir au public ce qu’était la vie d’un groupe de
mercenaires itinérants au Moyen-Âge. Lesdites activités se déroulent principalement dans le cadre d’événements
organisés par les communes et entités culturelles communales ou associatives soucieuses de promouvoir
l’histoire de sa commune ou d’un édifice de sa commune. En fonction des calendriers et des opportunités, l’asbl
participe à plusieurs weekends de reconstitution durant lesquels elle vit sous tente, prépare sa nourriture,
présente de l’artisanat et participe aux spectacles de combats en armure, le tout en respectant le plus
scrupuleusement possible les us et coutumes de l’époque représentée.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
0724953452
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
            Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres devront toujours être
des personnes physiques.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit
majeure et qu’elle ait effectué une période d’essai de minimum un an au sein de l’ASBL.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins l’entièreté des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50�.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas, avoir été convoqués afin de
pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
            Titre IV – Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par l’un des administrateurs.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par mail au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée.
L'ordre du jour figure dans le mail de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la décision du Conseil d’administration est
déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
            Titre V – Conseil d’administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de cinq au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
Du fait de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande d’un des administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès d’un des administrateurs. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 24 :
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par au moins un des
administrateurs.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles,
emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Un administrateur peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
 
            Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
            Titre VII – Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
            Titre VIII – Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
            Titre IX – Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Extrait du PV de l'AG constitutive du 19/03/2019 :
"Nous décidons par la présente AG de fonder l'asbl de la Maisnie Saint-Géry et d'en accepter à l'unanimité les
statuts tels qu'ils ont été rédigés et présentés en ce jour. Les premiers administrateurs élus à l'unanimité sont les
trois membres fondateurs de l'association et prennent donc dès à présent officiellement leur fonction : Fabian
Lopez Alvarez au poste de président, Céline Mélignon au poste de secrétaire et Aurélie Cattelain au poste de
trésorière."
 
Représentant valablement l’association, CATTELAIN Aurélie, en qualité d’administrateur.