N° d'entreprise :
0889352814
Dénomination :
(en entier) :
BONABRUMED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue des Maraîchers 9
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 17 décembre 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Modification des articles 1, 2 et 13 des statuts.
Article 1 :
Décision de modifier l’article 1 des statuts pour supprimer les mots « La société civile, adopte la
forme de la » et ce afin de le mettre en conformité avec la nouvelle législation sur les entreprises du
1er novembre 2018. En conséquence, décision de remplacer le texte de cet article par le texte
suivant :
« La société est une société privée à responsabilité limitée. »
Article 2 :
Décision de modifier la deuxième phrase de l’article 2 des statuts pour supprimer les mots « société
civile sous forme de » et les lettres « SC- ».
Article 13 :
Décision de modifier l’article 13 des statuts en remplaçant le premier paragraphe de cet article par le
paragraphe suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi
les associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale, avec ou sans limitation de durée. »
2. Réduction du capital social.
Décision de réduire le capital social souscrit à concurrence de deux cent septante mille euros
(270.000,00 €), pour le ramener de deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros
(288.550,00 €) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), par voie de remboursement
aux deux associés prénommés, dudit montant de deux cent septante mille euros (270.000,00 €),
chacun pour moitié, et ce par la suppression de cent septante-six (176) parts sociales.
La réduction de capital a pour but de rembourser une partie du capital en espèces aux associés
conformément aux articles 316 et 317 du Code des Sociétés. La réduction de capital s’opère
moyennant la suppression de parts sociales existantes et sera supportée par chaque part sociale
dans la même mesure, de sorte qu’après la réduction de capital chaque part sociale représentera
une même part du capital social.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré lors de l’
augmentation de capital faite par procès-verbal du 27 décembre 2013 dans le cadre de l’article 537
CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale, ne peut être effectué que dans le respect des
conditions des articles 317 et 318 du Code des Sociétés.
3. Modification de l'article 6 des statuts.
En conséquence de la réduction de capital qui précède, décision de modifier l’article 6 des statuts en
remplaçant le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par septante (70) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une part égale de l’avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de
constitution, d’augmentation et/ou de réduction de capital. ».
Volet B
4. Renouvellement du mandat des gérants.
Décision de renommer Monsieur BRUWIER Willy Jean Marie, né à Bruxelles, le 18 mars 1958,
domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Maraîchers 9, et Madame BONAFEDE Christine Ida
Anne-Maria Ghislaine, née à Bruxelles, le 25 juin 1961, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue
des Maraîchers 9, en qualité de gérants statutaires de la société pour une durée indéterminée.
5. Délégation de Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés