N° d'entreprise : 0478744785
Nom
(en entier) : CONNECTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 76
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée «
CONNECTIS », ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée de Ruisbroek, 76, immatriculée au registre
des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.744.785.
Dressé par le Notaire associé, Frédéric JENTGES à Wavre, le 29 août 2023, avant enregistrement il
est extrait ce qui suit :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du rapport de l'organe d'administration sur la
justification des modifications proposées aux droits attachés aux classes d'actions et leurs
conséquences, établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
Le Président donne lecture du rapport énoncé dans l’ordre du jour, les actionnaires, présents ou
représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire dudit
rapport, savoir :
le rapport de l’organe d’administration dressé en application des articles 7.155 du Code des Sociétés
et des Associations justifiant la suppression de toute classe d’actions.
Ce rapport demeurera ci-annexé en vue de son dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
DEUXIEME RESOLUTION
Suppression de toutes les classes d’actions existantes et modification des dispositions statutaires y
afférentes.
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes, soit la classe d’actions A et
la classe d’actions B, de sorte que le capital de la Société sera désormais représenté par 1.000.000
actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L’assemblée décide de modifier et supprimer les dispositions relatives afférentes aux différentes
classes d’actions, tel que reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par
la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION
DECISION D’AUGMENTATION DU CAPITAL
a) Renonciation aux rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises
L’assemblée générale décide unanimement, conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés
et des associations, de renoncer aux rapports visés à l’article 7:179 §1 dudit Code, les nouvelles
actions n’étant pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature.
b) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre cent vingt-cinq mille quatre cent
quarante-neuf euros (425.449,00 EUR) pour le porter d’ un million cinquante-trois mille six cents
euros (1.053.600,00 EUR) à un million quatre cent septante-neuf mille quarante-neuf euros (€
1.479.049,00) par la création de septante-deux mille cent dix (72.110) actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale et jouissant des droits, obligations et avantages qui leurs sont conférés
par les statuts, et participant aux résultats à partir de la date de leur création.
c) Prime d’émission
L’assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de cinq euros nonante cents (5,90 EUR) chacune, dont
* zéro euro septante-huit cents (€ 0,78) par action sera comptabilisé sur un compte « Capital », soit
au total cinquante-six mille deux cent quarante-six euros (56.246 €) et
*  cinq euros douze cents (5,12 €) par action sera comptabilisé sur un compte « Primes d’émission »,
soit au total trois cent soixante-neuf mille deux cent trois euros (€ 369.203).
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de cent pour cent, soit quatre cent vingt-cinq
mille quatre cent quarante-neuf euros (425.449,00 EUR) pour l’ensemble des actions nouvelles
émises. La prime d’émission sera, conformément au Code des Sociétés et des Associations,
intégralement libérée.
QUATRIEME RESOLUTION
RENONCIATION PARTIELLE AU DROIT DE PREFERENCE
Après que l’assemblée ait constaté qu’ils étaient tous présents ou représentés, les actionnaires, tous
présents ou représentés comme dit est, déclarent chacun être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 7 :188 du code des sociétés et des Associations et l’
article 6 des statuts, ainsi qu’au délai prévu pour l’exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 7 : 192 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations :
Monsieur GENGE Christophe, Monsieur du CHASTEL de la HOWARDERIE Nicolas, Monsieur
Pierre MONCHEUR de RIEUDOTTE, Monsieur GREIG Louis et la société à responsabilité limitée
Nexstep Consulting srl,
Ici dument représentés par Monsieur GENGE Christophe en vertu de plusieurs procurations sous
seing privés.
Déclarent chacun individuellement, expressément, irrévocablement et totalement renoncer à ce droit
et à son délai d’exercice et ce, au profit de Monsieur ORTIZ Georges, prénommé et Madame Soline
de LOOZ CORSWAREM, ci-après plus amplement qualifiée, afin de permettre à ceux-ci de souscrire
intégralement à l’augmentation de capital.
CINQUIEME RESOLUTION
Souscription – INTERVENTION(S) -libération des actions nouvelles
L’assemblée confirme que suite à la suppression du droit de préférence ayant fait l’objet d’une
précédente résolution, aucune priorité de souscription des actions nouvelles n’a été donnée aux
anciens actionnaires. (Article 7 :194 CSA)  
Après quoi :
Monsieur ORTIZ Georges actionnaire existant souscrivant et :
Madame Soline de LOOZ CORSWAREM , domiciliée à 1170 Bruxelles, Drève des Rhododendrons
15, -
Souscripteur, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance
tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts,
Déclarent à l’instant souscrire en numéraire, les actions nouvelles dont la création vient d’être
décidée, au prix de cinq euros nonante cents (5,90 EUR) par action :
* Monsieur ORTIZ Georges, précité, 25.500 actions nouvelles ;
*  Madame Soline de LOOZ CORSWAREM, prénommée, 46.610 actions nouvelles ;
L’actionnaire souscrivant et le nouveau souscripteur déclarent, et tous les membres de l’assemblée
reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libéré à concurrence de l’intégralité par
un versement en espèces et que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, le montant de la prime d’émission a été libéré intégralement par un versement de cinq
euros douze cents (5,12 EUR) par action souscrite au compte bancaire mentionné ci-dessous.
De sorte que la société a dès à présent de chef à sa disposition une somme de quatre cent vingt-
cinq mille quatre cent quarante-neuf euros (425.449,00 EUR)   
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l’article 7 :195 du Code des Sociétés et
des Associations, sur un compte spécial (…) au nom de la société auprès de BNP PARIBAS
FORTIS tel que cela résulte d’une attestation délivrée par cet établissement financier en date du 14
août 2023, laquelle a été transmise au notaire instrumentant qui la conservera.
SIXIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée et intégralement souscrite,
que chaque action nouvelle est libérée à concurrence de l’intégralité et que le capital est
effectivement porté à un million quatre cent septante-huit mille six cents euros (1.479.049,00 EUR )
représenté par 1.072.110 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/ 1.072.110 du capital.
SEPTIEME RESOLUTION
AFFECTATION DE LA PRIME D’EMISSION
L’assemblée générale décide que le montant total de la prime d’émission, soit trois cent soixante-
neuf mille deux cent trois euros (€ 369.203)   sera affecté sur un compte indisponible « Primes d’
émission », qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital de la
société, et duquel, sauf la possibilité de la convertir en capital, on ne pourra disposer que
conformément aux dispositions et quorum du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux
modifications statutaires.
HUITIEME RESOLUTION
Suite à l’augmentation de capital, l’assemblée décide de modifier le texte de l’article 5 des statuts
relatif au montant du capital et à sa représentation, comme suit :
« Le capital est fixé à un million quatre cent septante-neuf mille quarante-neuf euros (€
1.479.049,00).
Il est représenté 1.072.110 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.072.110, représentant chacune 1.072.110ème du capital social, intégralement
libérées.
Toutes les actions sont strictement identiques et confèrent les mêmes droits et privilèges aux
actionnaires. »
NEUVIEME RESOLUTION : Introduction d’une faculté de tenir des assemblées générales par
procédure écrite ou électronique
L’assemblée générale propose de permettre la tenue d’assemblée générale par procédure écrite ou
électronique et de modifier les statuts en conséquence.
DIXIEME RESOLUTION
Refonte des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide
de refondre le texte des statuts de la société pour les mettre en concordance avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations (CSA), sans pour autant modifier la date de clôture de l’
exercice mais tenant compte de l’augmentation de capital  et d’adopter en conséquence un nouveau
texte des statuts.
Le nouveau texte des statuts s’énonce comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CONNECTIS ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
d'autrui, pour ou avec autrui, seule ou sous forme d'association ou de collaboration, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'import et
l'export, la conception, l'assistance, la programmation, la formation, la consultance, la réparation, de
tous matériels informatiques, hardware ou software et Internet; l'organisation d'événements
multimédias; la conception, l'édition, l'achat et la vente de livres et documentations y relatifs.
La société a également pour objet en Belgique et à l'étranger le louage d'ouvrage et la prestation de
services, notamment dans le cadre de la réalisation de toute mission de gestion et de direction
commerciale et de représentation, au profit d'autres entreprises actives dans un des domaines se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, l'une ou l'autre branche de son objet,
ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche. Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait, similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à un million quatre cent septante-huit mille six cents euros (1.479.049,00 EUR ).
Il est représenté 1.072.110 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.072.110, représentant chacune 1.072.110ème du capital social, intégralement
libérées.
Toutes les actions sont strictement identiques et confèrent les mêmes droits et privilèges aux
actionnaires.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
(…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 12 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, décès, révocation ou pour
toute autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu'à la
prochaine assemblée générale par cooptation d'une personne présentée par les administrateurs.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations
(CSA), qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, notamment par
mail.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein.
 Chacun pouvant agir seul sauf décision contraire du conseil d’administration.
Sont, entre autres, considérés comme actes de gestion journalière tout acte relatif au leasing de
véhicules ; les engagements/licenciements ; la conclusion de toutes conventions commerciales ; tout
acte relatif aux baux ; tout acte relatif aux investissements structurels…
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 20 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
(…)
Article 30. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs non statutaires pour un terme de 6
ans :  
Monsieur GENGE Christophe, précité, ici présent et Monsieur du CHASTEL de la HOWARDERIE
Nicolas, précité, ici représenté et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TREIZIEME RESOLUTION
Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, chaussée de
Ruisbroek, 76.
Dépôt simultané :   une expédition de l’acte – rapport -statuts coordonnés
                                    Frédéric JENTGES -notaire associé