N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL HippoSenSciel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Chaussée de Bruxelles 56
 
 
ACTE CONSTITUTIF 
  
Les soussignés :
 
Madame Clinckart Julie, Domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 56 
Registre national : 900300842483
 
Monsieur Marcelis Vincent, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, chaussée de Bruxelles, 56
Registre National : 80083030744
  
Qui déclarent constituer ensemble en date du 15/01/2023, une A.S.B,L. , conformément aux dispositions du code
des sociétés et des associations.
 
 Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus, adoptent les statuts tels que libellés ci-après. 
  
STATUTS DE L’ASBL « HippoSenSciel ASBL »
 
Section I – Dénomination et siège social
 
0797739876
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « HippoSenSciel ASBL»
 
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 – Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, en Région Wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région Wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 4 – Adresse électronique
L’association dispose de l’adresse mail suivante : hipposensciel@gmail.com
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
  
Section II – Buts et objet social
 
Article 5 – Buts
L’association a pour buts :
 
De proposer des activités pédagogiques
De réaliser des activités culturelles 
La sensibilisation et l’éveil à la nature et ses bienfaits
D’accueillir et héberger des randonneurs et/ou cavaliers
Réaliser des ateliers de zoothérapie et de médiation animale pour enfants, adultes ou public fragilisé en séance
individuelle et/ou collective
De réaliser des activités de développement personnel, de centration sur soi
Proposer de la remédiation scolaire grâce à des pédagogies adaptées et individualisées
 
Article 6 – Activités régulières
Les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
Séances de soins aux animaux
Découverte du milieu équestre et de ses différentes disciplines 
Stages 
Accueil de randonneurs et de cavaliers
Activités pédagogiques en écoles
Activités de thérapie par l’animal en institutions de soins (hôpitaux, maisons de repos, centre pour personnes
handicapées mentales et/ou physiques,..)
Ateliers de remédiation scolaire
Exercices d’expressions corporelles et de théâtre
Organisation d’anniversaires
  
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un
ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes
morales, ayant des activités similaires à l’association.
 
Section III – Membre
 
Article 7 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Le nombre de membre effectifs est au maximum de 3
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l’association emporte plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Article 8 – Membres adhérents
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au Conseil d’Administration.
Les membres adhérents ne devront pas payer de cotisation mais s’engageront à respecter et véhiculer les
valeurs de l’asbl.
Les membres adhérents ne pourront pas s’immiscer dans la gestion de l’association, ni voter à l’assemblée
générale. 
 
Article 9 – Membre de droit
Il n’y a pas de membre de droit dans l’association
 
Article 10 – Démission
Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment quitter l’association. La démission d’un membre effectif doit
être portée à la connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée. La démission d’un membre
adhérent peut se faire par courrier ordinaire ou par courriel.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
 
Article 11 – Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des fait accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Le membre qui ne respecte pas le ROI ; après avoir reçu trois avertissements par courrier ordinaire ou courriel.  
Il appartient à l’Assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 12 – Exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des
membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
 
Article 13 – Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par nullité de celle-ci.
 
Article 14 – Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds de l’association. Ils
ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 15 – Suspension des droits
Le conseil d’Administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Article 16 – Registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission et
l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes modifications qui
sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prise par l’association.
 
Article 17 – droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
  
Section IV – Financement
 
Article 18 – Financement
Les membres effectifs et les membres adhérents ne paieront pas de cotisation.
 
Article 19 – défaut de paiement
Non applicable
 
Section V – Assemblée générale
 
Article 20 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21 – participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. En cas de
parité des votes, celui du président est prépondérant.
Les membres adhérents peuvent être invités si le conseil d’administration le décide. Les membres adhérents
n’ont en revanche pas de droit de vote ; ils disposent tout au plus d’une voix consultative.
 
Article 22 – Fréquence 
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège, dans le courant du premier trimestre.
Une assemblée générale pourra également être tenue dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter
le budget de l’année suivante.
Une assemblée générale peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
  
Article 23 – Convocation et ordre du jour
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant, le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 24 – Délibération
 
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Si l’assemblée générale n’a pu valablement délibérer en raison de l’absence de plus de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai
d’au moins 15 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre
de membre présent ou représenté.
  
Article 25 – Majorité
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la majorité.
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
Article 26 – Ordre du jour
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  
Article 27 – Majorité spéciale
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par la loi.
  
Article 28 – Procès-verbal
 
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par
les membres de l’association qui le souhaite. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
effectif, ainsi qu’à tout tiers justifiant un intérêt légitime.
  
Article 29 – Publicité
 
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations et ses arrêtés d’application.
  
Article 30 – Compétence
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1°    d’admettre de nouveaux membres
2°    d’exclure un membre
3°    de modifier les statuts
4°    de nommer et révoquer les administrateurs
5°    de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les réviseurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs
6°    de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
7°   d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
8°  de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
9°    d’approuver le règlement d’ordre intérieur
10°  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, de tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’assemblée générale
11°  de prononcer la dissolution volontaire de l’association
12°  d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité
13°  de fusionner, de scinder ou transformer l’association
14°  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
15°  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
  
Section VI – Conseil d’administration
  
Article 31 - Désignation des administrateurs
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs s’il n’y a que
deux membres effectifs ; sinon, le conseil d’administration sera composé de minimum 3 administrateurs.
Il faut être membre effectif de l’association pour pouvoir être administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées.
  
Article 32 – Durée du mandat
 
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée illimitée
  
Article 33 – Démission et cooptation
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pouvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
  
Article 34 – Rémunération
 
Aucune rémunération n‘est prévue pour les administrateurs.
 
Article 35 – Responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
  
Article 36 – Président
 
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et présider le conseil
d’administration.
 
Article 37 – Convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
 
La convocation contient l’ordre du jour
  
Article 38 – Délibération et représentation
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents ou représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
  
Article 39 – Conflit d’intérêts
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
  
Article 40 – Procès-verbal
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaite. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Article 41 – Compétences
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
  
Section VII – Délégation et Représentation
 
Article 42 – Délégation de pouvoir
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers
  
Article 43 – Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs.
Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celle-ci sera conjointe.
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et devoir être justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixé par le conseil d’administration.
  
Article 44 – Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public par le Président du
conseil d’administration. 
Celui-ci ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
  
Section VIII – Comptabilité & Budget
 
Article 45 - exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis pour approbation à l’assemblée générale.
  
Article 46 – Vérification des comptes
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l’association.
  
Section IX – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 47 – adoption du règlement
 
Sauf pour les domaines où le code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur
proposition du conseil d’administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 48 – affichage
 
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration. 
  
Section X – Dissolution et liquidation
 
Article 49 – Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affectée qu’à une ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
  
Article 50 – Publicité
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code
  
Section XI – Dispositions diverses
 
Article 51 – Application du code
 
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du code trouveront à s’appliquer.
  
Article 52 – Attribution de compétence
 
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement des Charleroi
 
Membres Fondateurs, le 15/01/2023
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Réunis en assemblée générale, les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023
La première assemblée générale annuelle se tiendra pendant le second trimestre 2024. 
2° L’adresse du siège est située à : 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles, 56 7090 Braine-le-Comte
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Madame Clinckart Julie prénommée, ici présent,
Monsieur Marcelis Vincent, prénommé, ici présent,
Qui déclarent chacun accepter le mandat qui leur est confié
Les administrateurs sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement l’association sans
limitation de sommes
Leur mandat est gratuit
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Braine-le-Comte, le 15/01/23, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures