N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hamptia, Agroécologie en namurois
(en abrégé) : Hagronam
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Avenue du Petit Sart(JB) 44
 
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
BOURDON Georges, Avenue du Petit-Sart, 44 5100 JAMBES , né à Givry/Mons le 13/12/1950
BOURDON Christophe, rue Joseph Piret, 14a 5150 FLOREFFE, né à Namur le 31/03/1978
MUSIQUE Evelyne, Avenue du Petit-Sart, 44 5100 JAMBES, née à Namur le 10/12/1951
HENIN Laurence, Rue Joseph Piret, 14a à 5150 FLOREFFE, née à Vedrin le 26/05/1981
 
AMARA Corélia, Rue de Malonne, 4 à 5150 FLOREFFE née à Charleroi le 12/03/1981
 
LINCKENS Aurélie, Rue de Malonne, 4 à 5150 FLOREFFE, née à Verviers, le 11/11/1987
 
 
 
 
réunis en assemblée le 20 septembre 2021 déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une
association et d'accepter unanimement à cet effet, les statuts suivants :
 
Article 1 : L'Association
1.1. Forme juridique : L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité. juridique
et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, dénommée ci-après « ASBL »
conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 04 avril 2019.
 
 
1.2. Dénomination : L’association est dénommée « A.S.B.L. Hamptia - Agroécologie en namurois » en abrégé
« Hagronam asbl » . Tous les actes, factures, annonces, publications, site internet et autres documents sous
forme électronique ou non émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège
social.
 
1.3. Siège : Le siège social est établi en région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Avenue du
Petit-Sart, 44 - 5100 Jambes. Arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social doit être
décidée par l'assemblée générale.
 
0774453740
1.4. Durée : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2 : Buts et activités
2.1. Buts : L'association « Hamptia, agroécologie en namurois » a pour buts, en dehors de toute espèce
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
d'informer, sensibiliser et former jeunes, adultes et décideurs privés ou publics à l'agroécologie telle que définie
par M. Miguel Altieri dans son ouvrage de référence sur l'Agroécologie ou, par M. Olivier De Schutter dans son
rapport 2014 FAO au siège de l'ONU, c'est à dire en distinguant trois pôles : discipline scientifique, mouvement
social, pratiques agricoles.
 
Sur le terrain des Jardins d'Hamptia, nous démontrons par l'exemple le potentiel des techniques, en insistant sur
la dimension humaine à travers des perspectives économique et sociale.
 
2.2. Objet
L'association réalise ce but de différentes manières.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra entre autres mettre en œuvre les activités suivantes :
 
Echanges et partages d'informations avec des groupements poursuivant un but similaire tant au niveau local que
régional, national ou international.
 
Visites régulières de groupes à travers les contacts scolaires et par l'intermédiaire d'associations avec lesquelles
nous échangeons et tissons des liens de collaboration ( PCDN Floreffe, Nature et Progrès, Natagora, communes
en transition, Ceinture alimentaire namuroise...)
 
Formations : encadrement de stages complémentaires à certaines formations, réinsertion de jeunes dans le
cadre d'un projet européen coordonné par le BEP et auquel participent la coopérative Paysans-artisans et le
CPAS de Namur.
Réponse à diverses demandes de formations.
 
Activités diverses de découverte Nature , plantes sauvages comestibles, aromatiques ou médicinales, utilisation
maximale du potentiel des légumes.
 
Ateliers spécifiques sur l'autonomie alimentaire, les semis, les bouturages, le compostage, la connaissance du
sol, les ravageurs et auxiliaires...
 
Conférences sur des sujets en liaison avec l'agroécologie et l'actualité  (exemple : qualité des sols, érosion,
inondations...)
 
Pour réaliser ses objectifs, la Hagronam asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. De même elle peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation du but social. La Hagronam asbl peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle exerce, avec l'accord des propriétaires, une grande partie de son activité sur le domaine des « Jardins
d'Hamptia » à Floreffe.
 
 
Article 3 : Membres
L'association est composée d' au moins trois membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques représentantes ou non d'un groupement de fait, ainsi que de personnes morales, de droit
privé ou de droit public. 3.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifesté leur intention de participer
activement au fonctionnement de l'association, notamment aux assemblées générales ou aux instances de
l'association, avec une voix délibérative.
Les membres adhérents sont les personnes soutenant ou participant à l'action de l'association. Elles sont invitées
aux assemblées générales avec une voix consultative et elles sont informées des actions de l'association, sauf si
elles en ont exprimé le souhait contraire.
Il résulte de leur demande d'adhésion que les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts,
la charte de l'association et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur cotisation.
Admission des membres effectifs : Les premiers membres effectifs sont les fondateurs. Par la suite, toute
personne désirant être membre effectif doit en adresser la demande ( par courriel ou par écrit) au Conseil
d'Administration. Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
La candidature est annoncée dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui statue à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision ne doit pas être motivée. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les
documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, de l'organe d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein
et pour le compte de l'association.
Admission des membres adhérents : L’association est également composée de membres adhérents. Sont
membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association . Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision ne doit pas être motivée. Toute personne désirant
devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une
demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter .
Perte de la qualité de membre : La qualité de membre de l'association se perd par le décès ( personne physique)
ou par la dissolution ( personne morale) , la démission ou l'exclusion.
Démission : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou
qui ne remplit plus les conditions d’admission ou n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui, par leur comportement ont
gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Registre des membres : L'organe d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L'organe d'administration inscrit également
dans ce registre dans les huit jours suivant la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous forme électronique. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Cotisations : Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres
adhérents. Ces montants pourront être liés à l'index des prix de détail sans entraîner de modifications de statuts.
 
 
Article 4: Assemblée générale
Composition : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Observateurs : Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute
personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers.
Pouvoirs : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : l'adoption d'une stratégie visant à
réaliser le but de l'association, la modification des statuts , l'approbation des comptes annuels et du budget,
l’admission et l’exclusion des membres effectifs, la dissolution volontaire de l'association, la transformation de
l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, la cession de l'universalité de son patrimoine en application du Code des Sociétés et
Associations - Tous les cas où les statuts l’exigent.
Fonctionnement : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes. L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion
a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre
réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation . L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné
à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée . La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure
et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.
Quorums de présence et de vote : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue , des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sa transformation en une société à finalité
sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Registre des procès-verbaux et publications : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
Article 5:  Administration et représentation
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois. personnes au moins et de 6
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte
l'association.
Durée et fin du mandat : La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Démission : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de deux réunions
de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Fonctionnement : L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Quorums de présence et de vote : L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Pouvoirs : L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article 6 : Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association ainsi que la
représentation générale, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs
de l’association.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les délégués à la gestion journalière sont révocables à tout moments par le Conseil
d'administration.
Charte et Règlement d'ordre intérieur - Adoption et modification :
Une charte et un règlement d'ordre intérieur peuvent être établis par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il ne peut être adopté que par
celle-ci à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Ils ne peuvent être modifiés qu'aux
mêmes conditions.
 
 
 
Article 7 : Actions judiciaires, responsabilité 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci agissent
conjointement.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilité personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 8 : Financement et comptabilité
L'Association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des
legs et autres dispositions éventuelles. Deux administrateurs, agissant conjointement sont habilités à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
Budget et comptes : Les comptes de l'exercice écoulé, accompagnés d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les
activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Les comptes sont tenus conformément à la loi et reçoivent la publicité prévue à
cet article.
Vérificateur aux comptes et commissaire : Les comptes seront vérifiés par au moins un vérificateur aux comptes
élu par l'assemblée générale.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit
convenir de la date et l'heure de la consultation.
 
 
Article 9 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Dispositions finales
Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour, créant l'association sans but lucratif «  Hamptia, agroécologie en namurois » en
abrégé « Hagronam » prend à l'unanimité les décisions suivantes :
 
 
Exercice social, budget et cotisations :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le 31 décembre
2022 ;
le budget de ce premier exercice sera approuvé lors d'une assemblée générale réunie dans le courant du mois
de décembre 2021 ;
Les cotisations pour le premier exercice seront fixées lors de cette assemblée générale.
 
Le siège social de l’association est établi à 5100 Jambes, Avenue du Petit-Sart, 44 .
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui disposent des pouvoirs qui leur sont
reconnus par la loi et les présents statuts et qu'ils exercent en collège :
 
BOURDON Georges, Avenue du Petit-Sart, 44 à 5100 JAMBES, né à Givry-Mons le 13/12/1950
HENIN Laurence, Rue Joseph Piret, 14a à 5150 FLOREFFE, née à Vedrin le 26/05/1981
AMARA Corélia, Rue de Malonne, 4 à FLOREFFE, née à Charleroi le 12/03/1981
 
Fait à Jambes , le 20 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
 
BOURDON Georges HENIN Laurence MUSIQUE Evelyne
 
 
 
 
 
 
 
 
BOURDON Christophe AMARA Corélia LINCKENS Aurélie