Nº d'entreprise : 0778 321 466
Nom
Brussels CV
(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège - 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23
Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DÉCHARGES - DISSOLUTION
ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en application de l'article
2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Brussels CV", ayant son siège
à 1000 Brussel, Avenue Marnix 23, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:	Approbation des comptes annuels.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels de la Société sur la période qui
a commencé le 1 janvier 2024 et qui s'est clôturé le 31 décembre 2024.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce
compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Décharge.
L'assemblée donne décharge à chaque administrateur individuellement pour la période précitée.
TROISIÈME RESOLUTION:	Rapports.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité
des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des tiers selon l'état
résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement
ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée décide
également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre
des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le
droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
CINQUIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- BURNELL Sean;
- LAGUERRE Christophe.
SIXIÈME RESOLUTION:	Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 23 Avenue Marnix 1000 Bruxelles.
L'assemblée constate que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
( ... )
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Christophe TANS ,ayant pouvoir de substitution, afin de
procéder auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à toutes les démarches nécessaires à la
consignation et à la libération des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur
être remises. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant le(s) compte(s) bancaire(s) de la
Société à Christophe TANS afin de payer les sommes qui y sont consignées auxdits créanciers et de
procéder au paiement du boni de liquidation à l'actionnaire unique.
SEPTIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout employé d'Intertrust (Belgium) SA, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23 (5e étage), chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire