N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HETRE MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont des Carliers 3
 : 7522 Blandain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quatre octobre deux mille vingt-et-un (en cours d'enregistrement) par
Vincent LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que Monsieur
DETEMMERMAN David Ronald Ghislain, né à Tournai le 6 juin 1987, célibataire, domicilié à 7540
Tournai (ex-Kain), Avenue d’Audenarde numéro 113 et la société à responsabilité limitée « Max
Holding », ayant son siège social à 7503 Tournai (ex-Froyennes), Rue de la Recherche numéro 11,
inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0680.694.827, représentée
conformément à ses statuts par son administrateur Monsieur FIEVET Maxime Nicolas Gérard Jean,
né à Tournai le 23 octobre 1981, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue Georges Rodenbach
numéro 51 ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée HETRE MENUISERIE,
ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €), en rémunération desquels cent actions ont été émises qu'ils ont toutes souscrites et
intégralement libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque CBC dont le siège est établi à 5000 NAMUR, Avenue
Albert 1er.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession
nécessaires, au sens le plus large du terme :
- toute activité de menuiserie générale ;
- toute activité menuiserie - vitrerie (pose de chassis, portes, verandas, meubles de cuisine et de
salle de bain)
- toute activité liée aux toitures – étanchéité
- toute activité liée à la pose de plaques en gyproc
- tous travaux de conception, de fabrication et d’installation de pièces de mobilier, d’articles de
menuiserie extérieure et intérieure, d’objets de décoration, de placards, de rayonnages, de
présentoirs, de cloisons, de terrasses, carports, pergolas, clôtures, balustres, d’articles de plaines de
jeux, de mobilier de jardin, de planchers, de parquets, de revêtements de sols, de charpentes, de
jouets ;
- la conception, la fabrication et l’installation de toute construction en bois ou ossature bois, la pose
de panneaux de bois, de plâtre ou de toute autre matière, la pose de revêtement d’étanchéité sur
toiture, de fenêtres de toiture ;
- la conception, le conseil et la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement intérieur
et extérieur;
- la commercialisation, l’achat et la vente de tous biens meubles, accessoires, d’articles de
quincaillerie du bâtiment, d’objets de décoration de quelque nature qu’elle soit;
- toute activité d’aménagement et de décoration intérieure et extérieur (création de parc et jardin,
pavage, …);
- toute activité de construction générale et rénovation (plateforme, carrelages, …);
0775425918
Volet B
- toute activité de gros œuvre (couverture, maçonnerie, …);
- la gestion de chantier
- La promotion immobilière
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution et la gestion d'un patrimoine
mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits
meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations,
de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales
et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer ;
Elle peut contracter auprès ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et
à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut
également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes
d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des
banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés
hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
Elle peut assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des
fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, chaque actionnaire peut disposer dans l’assemblée générale d’un maximum de 49 voix,
quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes
proportions.
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
Volet B
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant depuis le 1er octobre 2021 pour le
compte de la société en formation ainsi qu'il est dit ci-après.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
2. L’adresse du siège est située à : 7522 Tournai (ex-Blandain), Rue du Mont des Carliers 3
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
- Monsieur DETEMMERMAN David, prénommé
- La société à responsabilité limitée « Max Holding », prénommée, laquelle sera représentée pour l’
exercice de cette fonction par son représentant permament, Monsieur FIEVET Maxime prénommé.
Ici présents et qui, qualitate qua, déclarent expressément accepter leur mandat.
Leurs mandats sont rémunérés et le montant de leur rémunération sera fixé hors la présence du
notaire.
3bis. Représentant permanent.
La société a décidé d’ores et déjà que lorsqu’elle sera appelée à exercer des mandats relatifs à l’
administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations, son représentant permanent est Monsieur DETEMMERMAN David, prénommé, ici
présent et qui accepte.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Mandat
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DETEMMERMAN David, prénommé, qui accepte,
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Monsieur
DETEMMERMAN David, prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au
greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur reprend les
opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en formation
depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à ce jour.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur décide que
les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
6. La SPRL Bureau Cambier Fiduciaire, dont les bureaux sont établis, Avenue de Troyes, 2/3 – 7500
Tournai, représentée par son gérant ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire.