N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):Bruyninckx OC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Brocsous, Dion-V. 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire à Wavre, en date du 10 juillet 2012, il résulté 
textuellement ce qui suit : 
On omet... 
Monsieur BRUYNINCKX Olivier Conrad, né à Wilrijk, le vingt-neuf novembre mil neuf cent soixante-sept, 
on omet..., époux de Madame FOCKE Marica Gabriëlla Angela, on omet..., domicilié à 1325 Chaumont-
Chistoux (section de Dion-Valmont), Rue du Broscous, numéro 34.
Époux marié à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-sept juin mil neuf cent nonante-cinq sous le régime de 
séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc 
INDEKEU, ayant résidé à Bruxelles, le premier juin mil neuf cent nonante-cinq.
On omet...
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bruyninckx OC ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Brocsous, Dion-V., numéro 34.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
-
Aux  activités d’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement conformément à la 
loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement et à la 
distribution d’instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre 
de remplacement de la loi précitée ;
-
Aux activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 27 mars 1995 relative à 
l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances ou toute norme juridique 
postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée.
Il est cependant interdit à la société d’exercer en son propre nom ou pour son propre compte, des 
activités de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et faire des appels à l’épargne en son nom 
propre et pour son propre compte, et ce conformément aux directives d’ordre public belges et/ou européennes. 
Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme de 
conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour 
compte propre. La société a également pour objet le financement de telles opérations. 
La société peut, en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiation commercial 
dans toutes les sphères d’activités non réglementée.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
0847334689
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
ARTICLE SIXIEME – AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes 
par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater 
de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par 
les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au 
moins la majorité absolue du capital social.
ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. 
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
On omet...
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
On omet...
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième jeudi du mois de mai à dix-
sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B - Suite
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
On omet...
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille 
treize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Olivier BRUYNINCKX, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Olivier BRUYNINCKX, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Olivier BRUYNINCKX, lors de la souscription 
desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur BRUYNINCKX Olivier et à la 
société en nom collectif « DE ROY Jacques », dont le siège social est situé à 1200 Bruxelles, Chemin des Deux 
Maison, numéro 63, boîte 5 mais dont les bureaux se trouvent à Wavre, chaussée de Louvain, numéro 82 aux 
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée 
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt 
et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute 
autorité administrative.
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.