N° d'entreprise : 0808152233
Nom
(en entier) : PVD GESTION EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le cinq août deux mille vingt et un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « PVD Gestion Europe », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 34,
4ème étage., a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré soit un million cent
trente-neuf mille trois cent dix-huit euros (€ 1.139.318,00) et la réserve légale de la société de zéro
euro (€ 0,00) soit un total de un million cent trente-neuf mille trois cent dix-huit euros (€
1.139.318,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PVD Gestion
Europe », en abrégé « PVD GE ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
Volet B
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est p5d@orange.fr.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations,
tous autres titres ou valeurs mobilières.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,
entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés,
entreprises et opérations.
La société peut également pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou non. La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique.
Elle peul agir en tant qu'intermédiaire dans la réalisation d'opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières.
La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations à caractère
immobilier (achat, vente, développement immobilier, promotion, commercialisation et gestion). Elle
pourra opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également accomplir:
- toutes opérations de conseil, service, missions d'expertise et d'assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines des fusions et des acquisitions ainsi que de
la gestion financière au sens large du terme ;
- le conseil, les études, l'assistance et la prestation de tous services directement ou indirectement
liés, à des projets de transformation, d'optimalisation ou de plan de réorganisation d'entreprises ;
- toutes opérations de conseil, service, missions d'expertise, audit et assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, dans les domaines de la comptabilité, de la finance ou de
l'informatique ;
- l'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan juridique et
économique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant
énumérative et non limitative ;
- la vente, le démarchage, la représentation, la promotion liée à toute activité commerciale ;
- toutes opérations de conseil, service et assistance dans le domaine de l'audit informatique ;
- toutes activités liées aux domaines hardwares et softwares en ce compris l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
-la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose plus d'un compte de capitaux propres indisponible. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
Volet B
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Monsieur Pierre-Vincent Robert DEBATTE, né à Lille, le 14 avril 1962, domicilié à demeurant à
SCEAUX (92330) 5 avenue Carnot a été nommé administrateur statutaire de la société pour une
durée indéterminée.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier mercredi du
mois de juin à  onze (11) heures. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Volet B
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
générale constate que l’administrateur statutaire à savoir : Pierre-Vincent Robert DEBATTE,
prénommé, porte le titre d’administrateur statutaire de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles,
Boulevard de Waterloo 34, 4ème étage.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 6 procurations et statuts coordonnés.