N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUXSTAR RENOV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Noyers 8
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION – SNC
 
PROCES VERBAL
 
Ce 24 Avril 2018 ont convenu les soussignées :
 
1. Monsieur HRESCU VIOREL, né à BACAU (Roumanie), le 06.05.1961 (N.N. 61.05.06.593-58), célibataire,
domicilié à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR.
 
2. Monsieur GHIORGHIU ION, né à GALATI (Roumanie), le 19.02.1967 (N.N. 67.02.19.525-35), célibataire,
domicilié à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR.
 
3. Monsieur GHIORGHIU TITI , né à GALATI (Roumanie), le 16.05.1965 (N.N. 65.05.16.553-76), célibataire,
domicilié à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR,
 
de constituer une société en nom collectif sous la dénomination de <<BRUXSTAR RENOV >>.
 
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société.
 
La société BRUXSTAR RENOV SNC a le siège social à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR.
 
STATUTS
 
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
 
 FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société en nom collectif.
Elle est dénommée BRUXSTAR RENOV.
 
 SIEGE SOCIAL.
0695576409
Le siège social est établi à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR.
Il peut être transféré en tout endroit  (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de
l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
 OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Informatique en général: l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel informatique et
de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui
se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de
services et de produits, la maintenance hardware et software;
-    l’entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes
transformations, rénovations, améliorations et entretiens d’immeubles au sens le plus large;
-   l’entreprise de courrier express ;
-  l’entreprise de courtage en crédits ;
-   la vente en gros et en détail de :
-   matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;
-    tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et article cadeaux;
-    de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;
-    tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large;
-    tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;
-    tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et
détergents;
-    tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières;
-           tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
-    tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
-           tous matériels de bureau et d’informatique;
-    l’exploitation de :
-    atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires;
-    tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets, vestiaires
pour publics, location de places, salles d’organisation, de banquet et de service traiteur;
-           cyber café, centre internet;
-    la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
-    de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de
réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d’occasion, établissements de démolition, entretien et
dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
-           d’un salon de coiffure, de salons lavoir; blanchisserie ; nettoyage à sec.
-    fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance;
-    toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour
le compte d’un tiers.
-    L’entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des
particuliers.
-    Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du
domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de
repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du
domicile de l’utilisateur …(pas limitatif) » .
- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.
- Tous travaux d’entreprise générale en hauteur, avec cordes et/ou échafaudages et nacelles.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter
caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.
 
 DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.
Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Souscription : Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE MILLE EURO (4000�)
Il est  représenté par  cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100 de l’avoir social.
Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :
Monsieur HRESCU VIOREL, préqualifié : 20 parts sociales.
Monsieur GHIORGHIU ION, préqualifié : 60 parts sociales.
Monsieur GHIORGHIU TITI, préqualifié : 20 parts sociales.
Ensemble : cents  (100) parts sociales, soit l’intégralité du capital social.
 
II. Libération actuelle  (SNC) : Le capital  est libéré à concurrence de : QUATRE MILLE EURO et est verse
en espèces
- Chaque part sociale est entièrement libérée.
 
 
 MODIFICATION DU CAPITAL.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes
 par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.
L’Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence
et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce,
conformément aux articles CS 309 et 310.
 
QUASI-APPORT (CS 220 à 222).
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange,
à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit,
l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l’Organe de gestion ainsi qu'un
rapport spécial par l’Organe de gestion.
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
TITRE III :  TITRES (PARTS SOCIALES)
 
 NATURE - REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives.
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales.  Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en  cas de cession
entre vifs, et par l’Organe de gestion  et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.
 
INDIVISIBILITE
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part
sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
 
TITRE IV : ORGANE DE GESTION
 
 GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou
non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et
modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.
 
 POUVOIRS - REPRESENTATION
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
 
 GESTION JOURNALIERE
L’Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles
personnes que bon lui semble, associées ou non.
 
 REMUNERATION.
L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui
seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de
la société.
 
 DIRECTION
Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par
un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui
pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.
 
TITRE V :  ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION
L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou
plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par
l’Organe de gestion,  ou à défaut  de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé.
Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque
associé au moins 15 jours à l'avance.
Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote
par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège
social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le premier lundi
ouvrable du mois de janvier à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les
convocations.
 
 PRESIDENCE : VOTE
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de
ceux-ci.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.  Un associé peut aussi se faire
représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se
prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.
 
TITRE VI :  EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE 21 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier  août et finit le trente et un juillet de chaque année.  A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication conformément à la
loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net
de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être
affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement  ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura
atteint le dixième (1/10) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.
 
TITRE VII :  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par
l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
TITRE VIII :  DISPOSITIONS DIVERSES
 
 ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés et Gérants, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES
 
La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux fins de
décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées
par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le
31 juillet 2019.
Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2020
Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.
 
 
 
 
 
NOMINATION DES GÉRANT NON STATUTAIRES.
 
Sont nommés Gérants non statutaire de ladite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :  
 1. Monsieur GHIORGHIU ION, né à GALATI (Roumanie), le 19.02.1967 (N.N. 67.02.19.525-35), célibataire,
domicilié à Rue des Noyers, 8, 5000 NAMUR, ici présent et qui accepte.
 
 
Les susdits Gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
 
ACT SOUS SEING PRIVE, ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES, A BRUXELLES LE 24.04.2018
                                        
 
                          SIGNATURE DES ASSOCIES FONDATEURS
 
1. HRESCU VIOREL
 
 
2. GHIORGHIU ION
 
 
3. GHIORGHIU TITI