N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMO-STRUCTURES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Charneux 61
4651 Battice
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 1er mars 2019, il
résulte qu’il a été constitué une société anonyme de droit belge, dénommée « IMMO-STRUCTURES
» au capital de quatre cent cinquante euros divisé en neuf cents actions sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites en numéraire
 
Fondateurs (art.69,4°C.soc):
    1.  Monsieur MERTENS Sébastien Joseph Catherine Luc, né à Verviers, le 14 juillet 1987, époux
de Madame COLLINS Marie-Rose Désirée Jacqueline Ghislaine, domicilié à 4831 LIMBOURG, Au
Pairon, 68, ayant souscrit deux cent neuf actions libérées à concurrence de trente mille euros
    2.  Monsieur MERTENS Arnaud Yves Guy, né à Verviers, le 27 mars 1991, célibataire, domicilié à
4650 HERVE, rue de l’Harmonie, 9, ayant souscrit deux cent neuf actions libérées à concurrence de
trente mille euros
    3.  Monsieur MERTENS André Albert Ghislain, né à Hermalle sous Argenteau, le 28 février 1960,
époux de Madame DELHAYE Fernande Marie Yvonne Josèphe, domicilié à 4650 HERVE, rue de l’
Harmonie, 9 ayant souscrit trois cent trente-deux actions entièrement libérées
    4.  La société à responsabilité limitée “O&P Lux S.àr.l.” ayant son siège social à L-9990
Weiswampach (Grand Duché de Luxembourg), 5 Kiricheneck. (N° de registre B198021 – N° de
matricule 20152432896) N° BCE attribué : 0721.642.980. Société constituée par acte reçu le 24 juin
2015 par le Notaire Edouard Delosch, à Diekirch, ici représentée par son unique gérant, Monsieur
André MERTENS, susnommé, ayant souscrit cent cinquante actions entièrement libérées.
Statuts
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er (art. 69, 1° C soc)
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:
“IMMO-STRUCTURES”
 
Article 2 (art. 69, 2° C soc)
Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice), rue de Charneux, 61
 
Article 3 (art. 69, 11° C soc)
La société a pour objet: la fabrication, la vente et la location de tentes de réception, chapiteaux, tout
le matériel concernant l’organisation des festivité, de spectacles, braderies, défilés ou autres ainsi
que l’organisation et promotions de la vente d’un produit, promotion d’un spectacle, d’une société, la
sonorisation intérieur et extérieur (location et montage). La mise sur pied de « restaurants
Ephémères ». La gestion de salles de spectacles temporaires ou définitifs. La vente, le placement
(montage et démontage), la location d’échafaudage, escabeaux, élevateurs, monte-charges, de
nacelles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
0721784126
Volet B
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
 
Article 4 (art. 69, 3° C soc)
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre deux
Capital – Représentation – Capital autorisé (art. 69, 5° C.soc)
Article 5
Le capital social souscrit est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00),
représenté par neuf cents actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 900 et conférant les mêmes droits et
avantages.
 
Article 7
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’
assemblée générale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
 
Titre trois
Administration – Controle (art. 69,9° C.soc)
Article 11
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l’assemblée
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée
générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
 
Article 12
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’
administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des
délégations dont question ci-avant.
Volet B
 
Article 13
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’
alinéa qui précède.
 
Titre quatre
Assemblée générale
Article 16 (art. 69,12° C.soc)
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le 30 mai de chaque année à 19 heures, ou si ce jour est
férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 17
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d’actionnaire, et qu’il
ait le droit d’assister à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire,
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
 
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 20 (art. 69, 12° C.soc)
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 21 (art. 69, 8° C.soc)
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
 
Article 22 (art. 69, 8° C.soc)
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
 
Dispositions finales (art. 69, 12° C.soc)
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil vingt.
 
Les fondateurs stipulent que :
Volet B
1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois.
Seront administrateurs de la société:
– Monsieur Sébastien MERTENS, prénommé;
– Monsieur Arnaud MERTENS, prénommé;
– Monsieur André MERTENS, prénommé;
Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire de mai deux mil vingt-cinq.
La rémunération des administrateurs sera déterminée par décision de la première assemblée.
2° Eu égard aux dispositions de l’article 15§2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
3° Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par: Messieurs MERTENS Sébastien,
Arnaud et André agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des
sociétés.
4° Monsieur André MERTENS, susnommé, sera Président du conseil d’administration.
5° Messieurs Sébastien et Arnaud MERTENS, prénommés seront administrateurs-délégués de la
société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
Déposés en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution
    •  attestation bancaire