N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PHARMACIE DE LONZEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue de l'Eglise,Lonzée 107 Bte b
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 31 
décembre 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur STAUMONT Laurent Luc André, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du 
Village, Sauv., 1 ;
2.
Madame ARNOULD Chantal Gemma Elisabeth, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue du 
Village, Sauv., 1
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « PHARMACIE DE LONZEE ».
Siège social : Gemblopux, Lonzée, rue de l’Eglise, 107B.
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
�
l'exploitation de pharmacies et laboratoires d'analyses, ainsi que le commerce dans son 
sens le plus large – sans que cette liste ne soit exhaustive - de produits chimiques, 
pharmaceutiques, homéopathiques, diététiques, phytopharmaceutiques et vétérinaires, 
articles de droguerie, d'herboristerie, de parfumerie, d'hygiène, d'entretien, d'appareils et 
d'instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique et d'orthopédie, bandage et autres 
produits ou objets se rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint 
utilement ;
�
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens 
meubles et immeubles;
�
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
�
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
�
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges 
ou étrangères;
�
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
autres sociétés;
�
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-
ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer 
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant 
qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
0832418069
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, 
à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien 
de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres 
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces 
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Apport en nature :
Le capital social de la société a été constitué par l’apport en nature par les fondateurs d’un 
bien immeuble leur appartenant, décrit ci-après :
VILLE DE GEMBLOUX
QUATRIEME DIVISION : LONZEE - M.C. 2579 :
Dans un immeuble mixte situé rue de l’Eglise, numéro 107B, cadastré suivant titre 
section A, partie du numéro 173 V, et suivant extrait cadastral récent section A, numéro 173 C 
2, pour une même contenance de sept ares douze centiares :
Le REZ à usage commercial, actuellement de pharmacie, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive :
-
Le rez-de-chaussée se composant de la pharmacie proprement dite et son accès, 
une grande réserve, un hall intérieur, un local de garde, une petite réserve et une 
salle de douche avec évier et toilette.
-
Les cinq emplacements de parking situés à front de la rue.
b) En copropriété et indivision forcée :
-
Quatre cent quatre-vingts/millièmes (480/1000) indivis dans les parties 
communes, dont le terrain.
Tel que ce bien est décrit sous lot REZ à l’acte de base reçu par le Notaire P.A. 
DEBOUCHE, à Gembloux, le 31 décembre 2010, lequel sera incessamment transcrit au 
bureau des hypothèques à Namur.
Conclusions du rapport du réviseur d’entreprises concernant l’apport en nature:
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CHRISTOPHE 
REMON & C° », dont le siège social est sis à Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, RPM 
Namur, numéro d’entreprise 0877204454, représentée par son gérant, Monsieur Christophe 
REMON, reviseur d’entreprises, désignée par les fondateurs de la société, a dressé le rapport 
prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés en date du 30 décembre 2010.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
«
VIII. CONCLUSIONS
J’ai été mandaté par Monsieur et Madame STAUMONT-ARNOULD, fondateurs et 
associés de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DE LONZEE », 
afin de faire rapport sur l’apport en nature à la société qu’ils constituent, avec effet à la 
date de l’acte authentique  de transfert de propriété, Monsieur et Madame 
STAUMONT-ARNOULD faisant abandon de leur bien immeuble à cette date.
L’opération consiste en l’apport à la société d’un bien immeuble.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature ;
-
que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie de l’apport ;
-
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
L’apport en nature est donc rémunéré par cent (100) parts sociales sans mention de 
valeur nominale, soit cinquante (50) parts sociales chacun pour deux cent septante-cinq 
mille euros (275.000 €) attribués au capital.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne 
consiste pas en une « fairness opinion ».
Enfin, je n’ai pas connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions de ce rapport.
Namur, le 30 décembre 2010.
Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,
(sé) Christophe REMON, gérant. »
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Le premier exercice  débute le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2011.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination des gérants et du commissaire : 
L'assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, a décidé à l'unanimité de 
nommer : 
�Monsieur Laurent STAUMONT, prénommé, qui accepte, 
�Madame Chantal ARNOULD, prénommé, qui accepte, 
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Chaque gérant 
représente valablement la société agissant seul dans le cadre de la gestion journalière de la 
société. Pour tous les actes qui dépassent la gestion journalière, les gérants représentent 
valablement la société agissant conjointement.
Les associés ont décidé de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse 
les conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, le rapport révisoral et le rapport des 
fondateurs.