N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAVERGNE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wilmart 62
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatre novembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société anonyme
"LAVERGNE BELGIQUE", dont le siège sera établi en Région wallonne à 6200 Châtelet, Rue
Wilmart, 62.
LE FONDATEUR
La société de droit canadien « INVESTISSEMENT LAVERGNE INC. », ayant son siège au 8800, 1er
Croissant, Montréal, Québec H1J 1C8, immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le
numéro 1166526294.
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "LAVERGNE BELGIQUE".
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région wallonne, par simple décision de l’organe
d'administration. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Conformément à l’article 34 des statuts, si le siège est transféré vers une autre Région, l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision ainsi que la modification des statuts qui en résulte, à
la majorité de 75% des voix attachées à la totalité des actions avec droit de vote. 
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
Le commerce sous toutes ses formes et notamment la fabrication, l'exportation, la vente en gros ou
au détail, la représentation et le courtage, le transport de résines durables à valeur ajoutée (alliages
et composites) à partir de plastiques recyclés.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société a en outre pour objet la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la
gestion en qualité d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil
en management, ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout
actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.
0776875176
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €), représenté par mille (1.000)
actions de classe A, d’une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €) chacune. La société peut
également émettre des actions de classe B.
Les droits et obligations spécifiques attachés aux actions de classe A et aux actions de classe B
seront ceux définis dans les statuts de la société et dans la convention d’actionnaires et ses
éventuels avenants.
Les titulaires d’actions de classe A sont dénommés les « Actionnaires A » et les titulaires d‘actions
de classe B sont dénommés les « Actionnaires B ».
Le capital est souscrit et libéré intégralement. 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de juin à 18 heures, ou à toute
autre date du mois de juin et heure déterminée par l’organe d’administration. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
Volet B
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité
simple des voix exprimées sous réserve : 
- des décisions requérant un quorum de présence et/ou un quorum de vote particulier en vertu des
dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- des décisions ci-après qui devront en toute hypothèse être adoptées à la majorité de 75% des voix
attachées à la totalité des actions avec droit de vote :
(i) toute modification aux statuts, incluant notamment toute augmentation ou réduction du capital,
toute modification du nombre d’administrateurs de la Société ; 
(ii) le déplacement du siège de la Société en dehors de la Région wallonne ; 
(iii) toute distribution d'acomptes sur dividendes ou toute autre distribution, ainsi que toute déclaration
et paiement de salaires, jetons de présence ou bonis à verser aux Actionnaires, administrateurs et
dirigeants de la Société ;
(iv) toute décision dans le cadre de la procédure de sonnette d’alarme 
(v) la dissolution et la liquidation de la Société, en ce compris la désignation d’un ou de plusieurs
liquidateurs et l’approbation des comptes annuels en cours de liquidation.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans selon les règles suivantes, les
actionnaires s’engageant à voter en telle sorte que la composition du conseil d’administration reflète
celles-ci. En cas de vacance, il sera pourvu à leur remplacement en appliquant les mêmes règles.
Le conseil d’administration est composé d’un nombre impair d’administrateurs et de trois membres
au minimum désignés à parité, sur proposition des actionnaires de classe A et des actionnaires de
classe B. Chaque classe d’actionnaire pourra proposer seul la désignation d’un administrateur. En
outre, un administrateur indépendant sera désigné de commun accord de tous les actionnaires, sur
proposition initiale de la REGION WALLONNE.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s) ;
-soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
L’administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière portera le titre de Directeur général.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration, étant entendu que les décisions stratégiques visées à l’article 20 des
statuts ne relèvent pas de la gestion journalière.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-soit  par deux administrateurs agissant conjointement ; 
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man
dats.
Les statuts  étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
1. Administrateurs
Volet B
Le nombre d'administrateur est fixé à un (1) et est appelé à cette fonctions pour un terme de trois
années :
-Sur proposition des actionnaires de classe A : Madame McNICOLL Caroline, domiciliée 31, rue de
Toscane, Candiac, Québec, Canada J5R 0H7.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2024.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2023 ou à toute autre date du mois de
juin et heure déterminée par l’organe d’administration.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2022.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Madame McNICOLL Caroline, prénommée.
Le mandat de la présidente ainsi nommée est exercé à titre rémunéré.   
6. Délégué à la gestion journalière – Directeur général
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière, également
désigné Directeur général, et ce pour une durée indeterminée : Monsieur GAUDER Frédéric,
domicilié chaussée de Heusy 110 à 4800 Verviers.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SRL KREANOVE, dont les bureaux sont établis avenue de Kersbeek, 308, à 1180
Uccle, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 30 juin 2020.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte procuration