N° d'entreprise : 0844825953
Nom
(en entier) : TARBAZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paul Hulin(CO) 49
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois, de la société privée à responsabilité limitée
TARBAZ, ayant son siège à 6180 Courcelles, rue Paul Hulin, numéro 49, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.825.953, immatriculée à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE.844.825.953, société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Alain Beyens, à Sambreville, le vingt-sept mars deux mille douze, publié dans les annexes du
Moniteur belge du onze avril suivant, sous le numéro 2012-04-11/0071272, dont les statuts ont été
modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale du vingt-trois août deux mille treize,
publié dans les annexes du Moniteur belge du dix-neuf septembre suivant, sous le numéro 2013-09-
19/0142998, que l’assemblée générale de ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l’
unanimité les résolutions suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
3 . Modification de l’objet
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
5. Démission et renouvellement des gérants comme administrateur(s)
6. Adresse du siège
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mil six cent quarante euros quatre-
vingt-huit cents, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro, a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société. Pour répondre au prescrit de l’
article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de gestion présente un rapport
justifiant de la modification de l’objet social. Une copie de ce rapport est remise au notaire
instrumentant.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article relatif à l’objet social existant précédemment
dans les statuts et le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail ainsi que la représentation en
combustible liquide et dérivés du pétrole, outre l'entretien pour compte de tiers, d'équipements de
chauffage.
Elle peut procéder au contrôle et à la certification des installations de chauffage et du matériel de
stockage des combustibles au sens large (test d’étanchéité).
Elle peut d’exploiter des stations-service et des commerces périphériques tel que la vente ou la
location de biens divers, tabac, journaux, boissons alcoolisées ou non, petite restauration, gaz,
charbon et autres produits.
Elle peut effectuer le transport de biens pour compte propre ou compte de tiers.
Elle peut effectuer la location de véhicules ou d’outillage.
Elle peut effectuer des travaux administratifs et des missions de consultance.
Elle peut également s’intéresser à toutes activités de Carwash.
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement en
Belgique et à l'étranger. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TARBAZ ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne, en région de langue française.
L’adresse du siège social peut être modifiée par simple décision de l’organe d’administration pour
autant que celle-ci n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail ainsi que la représentation en
combustible liquide et dérivés du pétrole, outre l'entretien pour compte de tiers, d'équipements de
chauffage.
Elle peut procéder au contrôle et à la certification des installations de chauffage et du matériel de
stockage des combustibles au sens large (test d’étanchéité).
Elle peut exploiter des stations-service et des commerces périphériques tel que la vente ou la
location de biens divers, tabac, journaux, boissons alcoolisées ou non, petite restauration, gaz,
charbon et autres produits.
Elle peut effectuer le transport de biens pour compte propre ou compte de tiers.
Elle peut effectuer la location de véhicules ou d’outillage.
Elle peut effectuer des travaux administratifs et des missions de consultance.
Elle peut également s’intéresser à toutes activités de Carwash.
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement en
Belgique et à l'étranger.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
septembre, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée confirme la démission et le renouvellement de la nomination la société à responsabilité
limitée DÜZGÜN HOLDING en qualité d’administrateur, tel que publié dans les annexes du Moniteur
belge du neuf novembre deux mil vingt et un, sous le numéro 2021-11-09/0132480.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6180 Courcelles, rue Paul Hulin,
numéro 49.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.