Nº d'entreprise : 409.346.037
Nom FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE L'EX-SOCIETE SA BULL NV
(en entier) :
(abrégé) ..
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE JEAN BAPTISTE VAN PAGE, 26 BTE 24 - 1083 BRUXELLES
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODIFICATION DES
STATUTS DE L'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2022, il a été décidé ce qui suit :
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Membres effectifs :
Jacqueline PIERLOT	Présidente
Marc VAN DEN BORRE	Trésorier
Catherine DEGOSSELY	Secrétaire
Maria VASTERSAVENDTS	Administratrice.
MODIFICATION DES STATUTS :
Statuts modificatifs
Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont modifiés comme suit :
Article 2
Le siège social de l'association est située à 1082 Berchem Saint Agathe, 183 rue de Grand Bigard, est remplacé
par "rue Jean Baptiste Van Pagé, 26 Bte 24 à 1083 Ganshoren.	-
Article 3
L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
"L'association a pour but de venir en aide aux membres.
Son but est désintéressé, en dehors de toute intrusion politique, philosophique, religieuse ou d'intérêts privés.
A cette fin, l'association pourra, dans les limites de ses moyens, allouer des secours aux membres eux-mêmes,
à leur conjoint, ascendants et descendants directs.
Des règlements d'ordre intérieur seront arrêtés par le conseil d'administration. Ils régleront la nature et le
montant de l'attribution des allocations.
Le conseil d'administration sera toujours en droit d'admettre, dans des cas particuliers, des dérogations à ces"
règlements, sans avoir à justifier sa décision à cet égard."
Article 4
L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
"Le nombre de membres est limité et arrêté aux membres en règle de cotisation au 31/12/2014."
.	+
Article 5
L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
"Seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois.
Sont membres cotisants, tous membres en ordre de cotisations au 31/12/2014.
Les membres effectifs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, statuant à la
majorité qualifiée, sur demande écrite et sur proposition d'un administrateur au moins.
Intéressés par le but de l'association, ils s'engagent à respecter ses statuts dans le respect des lois.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Tout membre qui ne paye pas sa cotisation.
Tout membre effectif qui n'assiste pas (ou ne se fait pas représenter) à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale après avoir été explicitement indiquée
dans la convocation, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts, et après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membro décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ní
remboursement des cotisations versées.
Tous les membres (et les tiers justifiant d'un intérêt) peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement des documents."
Article 6
L'article 6 est remplacé par le texte suivant :
"L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus, choisies parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée. Ces mandats sont
exercés à titre gratuit et n'expirent que par démission (par éorit), révocation ou décès.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
(pouvant se faire à distance), et en présence d'au moins la majorité des administrateurs. Les décisions sont
prises à la majorité des voix.	.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
« L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi. Il pourra déléguer, sous sa
responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était au complet.
En cas d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur le
plus âgé.
.
L'organe d'administration fixe le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et le secrétaire dudit organe, lesquels n'auront pas à
justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration. Les actions en justice et
recours sont introduits par le président, à charge pour lui d'en informer les autres administrateurs dans les huit
jours. Le président représente aussi l'association en justice, lorsqu'elle est défenderesse.
L'organe d'administration délègue au président, au secrétaire et au trésorier, soit conjointement, soit séparément, :
les pouvoirs de faire tous dépôts et tous retraits de fonds dans toutes les banques, caisses ou dépôts publics,
généralement quelconques, ainsi qu'aux chèques postaux, au nom du Fonds Social du Personnel de l'ex-société
SA BULL NV. En donner et retirer bonne et valable quittance et signer en conséquence tous virements, mandats
et chèques."
L'article 7 est remplacé par le texte suivant :
"L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale avec l'accord de tous les membres présents. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les sujets repris explicitement dans l'ordre du jour
de la convocation."
Article 8
L'article 8 est remplacé par le texte suivant :
"Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale délibère valablement selon le quorum conseillé par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuis, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante."
Article 9
L'article 9 est remplacé par le texte suivant :
"L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les modifications sont adoptées
à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'objet social de l'association ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au plus tôt quinze jours après la
première et elle pourra statuer à la majorité simple des membres effectifs présents. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par les membres qui en font la demande."
- -
Article 10
L'article 10 est remplacé par le texte suivant .
"L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année."
Article 11
L'article 11 est remplacé par le texte suivant :
-
"A titre de libéralité il pourra être éventuellement payé aux administrateurs tels montants que l'assemblée
générale des membres effectifs jugera utile d'accorder. Les administrateurs recevront remboursement de leurs
frais de déplacement et autres encourus par eux pour compte de l'association."
Article 12
L'article 12 est remplacé par le texte suivant :
"L'association est constituée pour une durée indéterminée."
Article 13
L'article 13 est remplacé par le texte suivant : ·
à 200€."
Article 14
-
L'article 14 est remplacé par le texte suivant :
"Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Elle
désigne deux liquidateurs, leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif."
Article 15
L'article 15 est remplacé par le texte suivant :
"Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la legislation en vigueur."
Les articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont annulés.
NOUVEAUX STATUTS COORDONNES :
"Article 1 - Dénomination.
L'association est dénommée « FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE L'EX-SOCIETE SA BULL NV ».
Article 2 - Siège social.
Le siège de l'association est situé à 1083 Ganshoren, 26 rue Jean Baptiste Van Pagé, boîte 24, sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du
conseil d'administration et publication au Moniteur Belge.
Article 3 - But social et objectif.
L'association a pour but de venir en aide aux membres.
Son but est désintéressé, en dehors de toute intrusion politique, philosophique, religieuse ou d'intérêts privés.
A cette fin, l'association pourra, dans les limites de ses moyens, allouer des secours aux membres eux-mêmes, à
leur conjoint, ascendants et descendants directs.
Des règlements d'ordre intérieur seront arrêtés par le conseil d'administration. Ils régleront la nature et le
montant de l'attribution des allocations.
Le conseil d'administration sera toujours en droit d'admettre, dans des cas particuliers, des dérogations à ces
règlements, sans avoir à justifier sa décision à cet égard.
Article 4 - Nombre de membres.
Le nombre de membres est limité et arrêté aux membres en règle de cotisation au 31/12/2014.
Article 5 - Membres - Il y a des membres effectifs et des membres cotisants.
Seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois.
Sont membres cotisants, tous membres en ordre de cotisations au 31/12/2014.
Les membres effectifs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, statuant à la
majorité qualifiée. sur demande écrite et sur proposition d'un administrateur au moins.
Intéressés par le but de l'association, ils s'engagent à respecter ses statuts dans le respect des lois.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire ;
Tout membre qui ne paye pas sa cotisation.	-
Tout membre effectif qui n'assiste pas (ou ne se fait pas représenter) à trois assemblées générales	-
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale après avoir été explicitement indiquée
dans la convocation, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts, et après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
registre des membres, les procés-verbaux et les décisions de l'assemblée générale sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement des documents.
Article 6 - Le conseil d'administration.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus, choisies parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée. Ces mandats sont
exercés à titre gratuit et n'expirent que par démission (par écrit), révocation ou décès.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
(pouvant se faire à distance), et en présence d'au moins la majorité des administrateurs. Les décisions sont
prises à la majorité des voix.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
L'organe d'administration a les pouvoirs ies plus étendus reconnus par la loi. Il pourra déléguer, sous sa
responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était au complet.
En cas d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur le
plus âgé.
L'organe d'administration fixe le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et le secrétaire dudit organe, lesquels n'auront pas à
justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration. L'es actions en justice et
recours sont introduits par le président, à charge pour lui d'en informer les autres administrateurs dans les huit
jours. Le président représente aussi l'association en justice, lorsqu'elle est défenderesse.
L'organe d'administration délègue au président, au secrétaire et au trésorier, soit conjointement, soit séparément,
les pouvoirs de faire tous dépôts et tous retraits de fonds dans toutes les banques, caisses ou dépôts publics,
généralement quelconques, ainsi qu'aux chèques postaux, au nom du Fonds Social du Personnel de l'ex-société
SA BULL NV. En donner et retirer bonne et valable quittance et signer en conséquence tous virements, mandats
et chèques.
Article 7 - L'assemblée générale.
-
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale avec l'accord de tous les membres présents. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les sujets repris explicitement dans l'ordre du jour
de la convocation.
Article 8 - Quorums de présence et de vote,
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale délibère valablement selon le quorum conseillé par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuis, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
-
Article 9 - Modifications des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les modifications sont adoptées
à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'objet social de l'association ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au plus tôt quinze jours après la
première et elle pourra statuer à la majorité simple des membres effectifs présents. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par les membres quien toni ta demande.
Article 10 - Exercice social et tenue des comptes.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A titre de libéralité il pourra être éventuellement payé aux administrateurs tels montants que l'assemblée générale
des membres effectifs jugera utile d'accorder. Les administrateurs recevront remboursement de leurs frais de
déplacement et autres encourus par eux pour compte de l'association.
Article 12 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 13 - Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 200€.
Article 14 - Dissolution et liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Elle désigne
deux liquidateurs, leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 15 - Application du code des sociétés et associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la législation en vigueur."
Conformément à la loi concernant la modification des statuts, une deuxième assemblée générale extraordinaire a
été convoquée pour le 15 novembre 2022, vu que le quorum des 2/3 des membres n'était pas atteint lors de
l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2022.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre il a été décidé ce qui suit :
La modification des statuts tel qu'actée ci-dessus est acceptée à l'unanimité ainsi que les comptes présentés sur
le bilan au 31/12/2021.