N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HEUCHAMPS L VET
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Pont-à-Celles)
Rue Maillemont(PAC) 9
Société en commandite  HEUCHAMPS L Vet  Assemblée générale de constitution
 
Entre les soussignés
 
Laura HEUCHAMPS , née à CHARLEROI  le 28 novembre 1990, domiciliée à la rue de Maillemont 9 – 6230
PONT-A-CELLES  – région Wallonne, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé la
commanditée, Madame Brigitte COREMANS, née le 22 septembre 1958 à Charleroi domiciliée à la rue de
Maillemont 9 6230 PONT A CELLES  – région Wallonne  et Laura HEUCHAMPS , née à CHARLEROI  le 28
novembre 1990, domiciliée à la rue de Maillemont 9 – 6230 PONT-A-CELLES – région Wallonne -  ci-après
dénommés les commanditaires.
 
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale HEUCHAMPS L Vet aux conditions suivantes :
 
1 Dénomination
 
La société prend le nom de HEUCHAMPS L Vet.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm, de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au registre
de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
 
2 Siège
 
Le siège social est établi à la rue de Maillemont 9 – 6230 PONT-A-CELLES – région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple décision
de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
 
3 Objet
 
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins
vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- fabriquer des appareils pour l’art vétérinaire ;
- procéder à l’analyse sanguine et urinaire des animaux ;
0786640009
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du
praticien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct avec son objet et qui seraient de nature à faciliter directement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut aussi réaliser toutes prestations de services, locations et ventes de biens et matériel, dans
le but de favoriser, directement ou indirectement, le développement des sociétés, organismes et
institutions civiles ou privés et des personnes privées. La société peut également développer et
organiser des activités de formations, de communications et d’évènements, y compris ludiques, vis-
à-vis du privé ou des sociétés. Cette énonciation est exemplative et non limitative.
- toute activité de consultance directement ou indirectement liée à l’art de guérir les animaux et au bien être
animal.
- toute activité liée au services de gestion de projet lié directement ou indirectement à l’art de guérir les animaux
au bien être animal.
La société aura également pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte propre et en
son nom propre :
- la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les
biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la
transformation, l’aménagement, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits
réels en matière immobilière;
- la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les
biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la location.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature ou à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport,
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur
dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille
à titre de résidence principale ou secondaire La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre
ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou
connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières
premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut notamment accepter toutes somme et valeur, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location
et hypothéquer tous droits de biens meubles et Immeubles ; contracter des emprunts, accorder des prêts,
effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessité par
l'exercice de l'objet social.
 
 
4 Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
5 Apport
 
L’Apport en capital est fixé à la somme de 2 000,00 EUR représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associées à concurrence de 20,00 € par Madame Brigitte COREMANS et 1 980 € par
Madame Laura HEUCHAMPS.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
 
 
6.Gérance
 
La Gérance sera assurée par Madame Laura HEUCHAMPS.
 
 
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
 
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 30 mai 2022 au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier Jeudi du mois de mai et
pour la première fois le deuxième mercredi du mois de mai 2024.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
8.Décès
 
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
9 Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article
1690 du Code Civil.
 
 
10 Dissolution et liquidation
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Apres paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
 
 
11 Application du droit commun
 
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/04/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
12 Pouvoirs :
 
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 30 mai 2022 à 6230 PONT-A-CELLES, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
 
 
Laura HEUCHAMPS