N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Arts Junction
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue Hippolyte 5
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE « ARTS JUNCTION » ASBL
 Les soussignés, membre fondateurs :
Harford Mathieu, domicilié chemin de l’Ahanière, 4 - 1315 Incourt
 Noutsa Tcheum Peleu-Mathilde, domiciliée chemin de l’Ahanière, 4 - 1315 Incourt
 De Bel David, domicilié rue des Pachis, 22 – 1341 Céroux-Mousty
 Ancion Arthur, domicilié rue Bloemhof, 57 - 1630 Linkebeek
 Calant Mathieu, domicilié rue des Deux Tours, 104 - 1210 St-Josse-ten-Noode
 Chazeau Maxime, domicilié rue des Combattants, 5 - 6760 Virton
 déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Arts Junction ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou « association sans
but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Communauté Wallonie-Bruxelles. Il peut être transféré par
décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
0769976397
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour but de favoriser l’accès au développement culturel de tout public, sans discrimination, par la
promotion des arts et des cultures alternatives, et par le tissage de liens entre artistes locaux, nationaux,
internationaux et tout autre acteur du milieu artistique, et plus particulièrement au travers de :
 - soutien à la création, la production, la réalisation, l’édition, la promotion et la diffusion des arts et toute autre
forme d’expression existante, nouvelle et expérimentale ;
 - la promotion des échanges interculturels dans le monde des arts.
 De manière plus précise, l’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - la création, réalisation, production, post-production, diffusion, promotion d’œuvres artistiques sous toutes ses
formes: arts scéniques (musique, danse, théâtre,…), arts audiovisuels (cinema, reportage, clips,…), arts
graphiques, arts plastiques, arts multimédias, … ;
 - la création de label(s) pour l’édition et distribution d’œuvres, sur quelque support que ce soit, tenant compte de
leur évolution passée, présente et à venir ;
 - l’organisation et la mise en place de résidences artistiques et de sessions en studio, favorisant la rencontre
entre artistes et acteurs du secteur culturel ;
 - l’organisation d’événements culturels à destination du grand public (concerts, conférences, projections,
manifestations, rencontres musicales,…) ;
 - le soutien, l’accompagnement, la gestion et le booking pour les artistes ;
 - la recherche de partenariats, co-productions dans le secteur culturel ;
 - donner à ses membres la possibilité de suivre des formations en fonction de leurs besoins et attentes ;
 - l’organisation de formations, ateliers et stages artistiques à destination du grand public, dans le cadre de
l’éducation permanente et la formation continue ;
 - l’acquisition, la location et la mise a disposition de locaux (studio, salle de répétition, salle de spectacle/concert,
bureau de production, …) ;
 - toute activité lui permettant de réaliser ses buts.
 L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but dans les limites de la
loi, en Belgique ou à l’étranger, y compris des activités commerciales et/ou lucratives dont le produit sera affecté
à la réalisation des buts non lucratifs précités.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs ;
 - les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix présentes et représentées.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 – Démission et exclusion des membres  
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par écrit, à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 -  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
 -  Le membre effectif qui, sans en avertir l’organe d’administration, n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à
plus de 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas
prises en compte.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre, à la
diligence de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 Article.9 – Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 Article.10 – Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale, sans pouvoir être supérieur à 100 euros.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant que sa présence ait été acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Article.12 – Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 -  la modification des statuts ;
 -  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 -  la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,     l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
 -  l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 -  la dissolution volontaire de l'association ;
 -  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme     entreprise sociale et en
entreprise sociale agréée ;
 -  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 -  tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 – Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre suivant la
clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Une copie des documents peut être envoyée
sans délai et gratuitement aux membres de l’association.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les
reporter.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 En principe, le vote se fait à main levée. Mais lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes,
le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 Toutefois, une modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en entreprise sociale agréée
que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
 Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 Article.19 – Durée et fin du mandat
 La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 – Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent, sans justification, à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 – Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions, quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions peuvent
également être prises par accord écrit, pour autant qu’elles soient prises à l’unanimité.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 – Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la réunion suivante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut ni prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 – Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par
les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 – Pouvoirs
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.26 – Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale par l’organe à deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social, ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de celui-
ci.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
  
Siège social : rue Hippolyte 5 - 1420 Braine-l’Alleud
L'assemblée générale, réunie en ce jour, a élu en qualité d'administrateurs :
 1. HARFORD Mathieu, domicilié chemin de l’Ahanière, 4 à 1315 Incourt, né le 13/10/1985 à Braine-l’Alleud
(Belgique).
 2. DE BEL David, domicilié rue des Pachis, 22 à 1341 Céroux-Mousty, né le 11/02/1980 à Ettebeek (Belgique)
 3. NOUTSA TCHEUM Peleu-Mathilde, domiciliée chemin de l’Ahanière, 4 à 1315 Incourt, née le 31/05/1984 à
Strasbourg (France).
 qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Incourt, le 16 mai 2021, en 3 exemplaires originaux.
  
Signatures (+ nom et prénoms)
 Mathieu Harford
 Peleu-Mathilde Noutsa Tcheum
 David De Bel
 Arthur Ancion
 Mathieu Calant
 Maxime Chazeau