Nº d'entreprise : 0680 784 897
Nom
(en entier) : Travail et Cancer
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Saint-Joseph 16, 1140 Evere	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifcation des statuts - réélection d'administrateurs
A.Ratification de la réélection des administrateurs
La présente Assemblée Générale a décidé de réélire les personnes suivantes avec effet immédiat à l'issue
de la présente réunion :
-Monsieur Matthieu Godin, né le 31 juillet 1981 à Uccle, Belgique, élisant domicile au siège de
l'Association ;
-Madame Colombine Visart de Bocarme, née le 19 septembre 1980 à Etterbeek, Belgique, élisant domicile
au siège de l'Association ; et
-Madame Stéphanie Simonis, née le 3 août 1981 à Verviers, Belgique, élisant domicile au siège de
l'Association.
Conformément à l'article 19, premier paragraphe des statuts de l'Association, les administrateurs sont
nommés pour un terme de deux (2) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.
B.Composition du Conseil d'administration
Par conséquent, à l'issue de l'Assemblée Générale du 22 juin 2024, le Conseil d'Administration de
l'Association est composé comme suit :
-Monsieur Matthieu Godin ;
-Madame Colombine Visart de Bocarme ; et
-Madame Stéphanie Simonis.
C.Adoption d'un nouveau texte coordonné des Statuts
La présente Assemblée Générale a décidé d'adopter le nouveau texte coordonné des statuts suivant :
« TITRE I DENOMINATION, MEMBRES FONDATEURS, SIEGE SOCIAL
Article 1er - Nom, Forme juridique, membres fondateurs
1.1 L'association sans but lucratif dénommée « Travail & Cancer» (ci-après dénommée l' « Association»
est constituée pour une durée indéterminée suivant les dispositions du Livre 9 et toutes autres dispositions
applicables aux associations sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
1.2Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association sans but
lucratif » ou par l'abréviation « ASBL », l'adresse du siège de l'Association, le numéro d'entreprise, et la
mention « registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de
l'arrondissement où l'Association a son siège.
Article 2 - Siège
2.1. Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3.Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule
l'Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au
quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à l'Article 17 des présents Statuts.
2.4.L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II BUT ET ACTIVITES
Article 3 - But et Objets
3.1.Le but non lucratif de l'Association est, au sein ou en dehors de l'Union européenne, de :
(a) Promouvoir le soutien et la réinsertion socioprofessionnelle des personnes après un cancer ;
(b) Soutenir les aidants-proches qui travaillent tout en accompagnant une personne malade ;
(c) Améliorer l'insertion socioprofessionnelle des personnes après la fin de leurs traitements ;
(d) Promouvoir la responsabilité sociétale des acteurs de l'insertion ;
(e) Sensibiliser l'opinion publique aux bénéfices d'une politique d'accompagnement de ces personnes
(patients et aidants-proches) en entreprises ;
3.2.À cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut, en
particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général
ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
(a)Activités de sensibilisation des entreprises et du public au sens large sur l'importance de l'insertion
professionnelle des personnes après une maladie grave comme le cancer ;
(b)Activités de soutien aux entreprises dans l'accompagnement du retour d'un(e) employé(e) après un
cancer ;
(c)Activités de soutien aux personnes après un cancer dans leur processus d'intégration professionnelle ;
(d)Activités de sensibilisation sur les difficultés rencontrées par les actifs aidants proches de personnes
touchées par le cancer ;
(e)Activités de soutien aux entreprises dans l'accompagnement de leurs employés ayant un proche touché
par le cancer ;
(f)Diffuser des informations et faire paraître des publications ;
(g)Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et
réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
(h)Développer et exécuter des programmes de communication intégrés ;
(i)Procéder à des recherches, tests, et études qualitatives et quantitatives et effectuer des analyses
techniques ;
(j)Recueillir et analyser des données statistiques ;
(k)Entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre
qualité, avec les institutions de l'Union européenne, les gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, ou
d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées ;
(I)Établir, accréditer, opérer, coopérer avec et maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou des
organisations ayant un but similaire au but de l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou
organisations régionales et/ou internationales ; et
(m)Conclure tout contrat de service, accord de partenariat ou contrats de toute sorte avec des Membres
et/ou des tiers, pour autant que cela soit nécessaire ou utile pour atteindre le but de l'Association.
3.3.De plus, l'Association peut soutenir et avoir des intérêts dans toutes autres activités ou entités
juridiques similaires ou connexes à celles définies ci-dessus. L'Association exerce et développe ses activités
tant en Belgique qu'à l'étranger et pourra être membre d'autres entités sans but lucratif (ou les créer) dont les
buts seront en rapport avec ceux de l'Association.
3.4.Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-
lucratif de l'Association.
3.5.De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des
intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but
lucratif ou lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des
buts et activités similaires à ceux de l'Association.
TITRE III MEMBRES
Article 4 Qualité de membre
4.1L'Association aura deux (2) catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents,
ci-dessous appelés conjointement « Membres ». Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux (2). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Article 5 - Membres effectifs
5.1Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne physique ou personne morale qui désire participer activement aux activités de
l'Association et à la réalisation de son but.
Article 6 - Membres adhérents
6.1.Sont membres adhérents, toute personne physique ou personne morale admise en cette qualité par
l'Assemblée générale (A.G.) et qui désire aider l'Association ou participer à ses activités.
Article 7 - Admission à la qualité de membre
7.1Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre
par moyen de communication spécial au Président.
7.2Le Président soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration. La candidature
d'admission à la qualité de Membre sera examinée lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la qualité de Membre sont remplies, le Conseil
d'Administration soumettra cette candidature d'admission à l'Assemblée Générale. La candidature
d'admission à la qualité de Membre sera examinée lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
7.3L'admission à la qualité de Membre est décidée par l'Assemblée Générale. Les décisions de
l'Assemblée Générale relatives à l'admission d'un Membre seront valablement adoptées si (i) au moins deux-
tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et si (ii) la décision d'admettre un Membre
obtient au moins la moitié des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les décisions de
l'Assemblée Générale concernant les admissions en la qualité de Membre sont définitives, souveraines et ne
doivent pas être motivées.
7.4Tout candidat en qualité de Membre de l'Association doit expressément adhérer aux présents statuts
et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à payer les
cotisations annuelles de membre, y compris celles de l'année au cours de laquelle la candidature est
soumise, prorata temporis, conformément à l'Article 11 des présents statuts.
Article 8 - Démission. Exclusion.
8.1. Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par
moyen de communication spécial, au Président. La démission prendra effet 30 jours calendrier après
réception de la notification écrite.
8.2. Un Membre qui :
(i) Cesse de satisfaire à la définition de la qualité de Membre telle que définie aux Article 5-6 des présents
statuts ;
(ii) Ne se conforme pas dûment ou dans les temps ou complètement aux présents statuts, au règlement
d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toutes décisions valablement prises par les organes de l'Association ;
(iii) Porte atteinte aux intérêts de l'Association ;
(iv) Ne paye pas ses cotisations de membres dans un délai d'un (1) mois après qu'un rappel lui ai été
envoyé par le Conseil d'Administration ;
(v) Est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de
procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction ; ou
(vi) Pour toute autre cause raisonnable ;
peut être exclu de sa qualité de Membre, sur proposition du Conseil d'Administration et sur décision de
l'Assemblée Générale.
8.3. Avant d'exclure un Membre, le Conseil d'Administration fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par moyen de communication spécial, trente (30) jours calendrier avant la date de
l'exclusion proposée. Le Membre concerné a 30 jours calendrier pour remédier définitivement aux
conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre
concerné.
8.4. L'Assemblée Générale peut valablement décider d'exclure un Membre, à condition que :
(i) Au moins deux-tiers (2/3) des membres effectifs soient présents ou représentés ;
(ii) La décision obtienne une majorité des deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les membres effectifs
présents ou représentés ;
(iii) La proposition d'exclusion soit incluse au sein de l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale
; et
(iii) Le Membre concerné soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de défendre sa
position pendant l'Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à son exclusion.
Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines
et doivent être motivées. Tous les droits de membres du Membre dont l'exclusion est proposée seront
suspendus jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
8.5. Un Membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse
d'appartenir à l'Association :
(i) Demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des
cotisations de membre, jusqu'à la cessation de sa qualité de Membre ;
(ii) Ne pourra faire valoir aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ; et
(iii) Cessera immédiatement de se présenter comme membre de quelque façon que ce soit.
8.6. Un Membre qui a démissionné de l'Association et qui souhaite réintégrer l'Association en tant que
Membre sera considéré comme un candidat à la qualité de Membre.
Article 9 - Suspension
9.1 Le Conseil d'Administration peut suspendre un Membre sur la base des motifs prévus à l'Article 8.2.
des présents statuts, que ce motif existe déjà ou pourrait exister dans un avenir proche.
9.2 La décision du Conseil d'Administration de suspendre un Membre devra être notifiée au membre par
moyen de communication spécial. La suspension prendra effet à compter de la date indiquée dans la
notification.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment décider de mettre un terme à la suspension.	9.3
Article 10 - Registre des Membres
10.1 Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres au siège de l'Association. Ce registre
contient quant aux personnes physiques, les noms, prénoms et domicile des Membres et quant aux
personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège de chaque Membre. En
outre, toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres seront reprises
dans le registre par le Conseil d'Administration, représenté par son Président, dans les huit (8) jours à
compter du moment où le Conseil d'Administration a été informé de la décision.
Article 11 - Cotisations
11.1 Chaque Membre Effectif paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil
d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode
de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre Effectif seront proposés par le Conseil
d'Administration et décidés par l'Assemblée Générale.
11.2 Les cotisations de Membre Effectifs s'élèveront à un maximum de 50 euros.
11.3Chaque Membre Adhérents paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le
Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Le montant des cotisations de Membre et la
méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre Associé seront proposés par le Conseil
d'Administration et décidés par l'Assemblée Générale.
11.4Les cotisations de Membre Adhérents s'élèveront à un maximum de 50 euros.
11.5 Sans préjudice de l'article 9 des présents statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses
cotisations de Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu'un rappel lui ait été envoyé par le
Président, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au payement des
cotisations de Membre échues.
11.6 Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
11.5 En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
complémentaires. Le montant de ces contributions complémentaires sera décidé par l'assemblée générale,
sur proposition du Conseil d'Administration.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition
12.1 L'assemblée générale est composée de tous les Membres.
12.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
12.3 Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de
vote et avec le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside l'Assemblée Générale.
12.4 L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée
Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un Membre Effectif nommé à cette fin par l'Assemblée
Générale.
12.5 L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne
qui préside l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 13 - Pouvoirs
13.1 L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou les
présents statuts. En particulier, l'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La nomination et la révocation des administrateurs ;
(b)Le cas échéant, la nomination et la révocation (ad nutum) d'un commissaire et la détermination de sa
rémunération
(c)L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
(d)La modification des présents statuts ;
(e)La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de
dissolution, et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;
(f)La décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
(g)L'admission de nouveaux Membres ;
(h)L'exclusion d'un ou plusieurs Membres ;
(i)L'approbation du montant des cotisations annuelles de Membres, sur proposition du Conseil
d'Administration ;
(j)L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d'Administration
(k)La transformation de l'Association en une association internationale sans but lucratif, une société
coopérative reconnue comme entreprise sociale (en français : "société coopérative agréée comme entreprise
sociale"/en néerlandais : "cooperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming"), ou une entreprise
sociale coopérative reconnue (en français : « société coopérative entreprise sociale agréée » / en néerlandais
: « erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming »);
(I)La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue aux
Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des
associations en dispose autrement ; et
(m)La réalisation ou l'approbation d'un apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 - Réunions
14.1 L'Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil
d'Administration, et au moment et au lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de
l'Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget se tiendra dans les six (6)
mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-après dénommée l' « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque
année, le Conseil d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
14.2 Une Assemblée Générale devra être convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d'Administration, chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et à la demande écrite d'un
cinquième (1/5) des membres. Dans ce dernier cas, le Président ou le Conseil d'Administration convoquera
l'Assemblée Générale endéans vingt-et-un (21) jours calendrier après la demande de convocation des
Membres Effectifs. L'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarantième (40ème) jour calendrier
suivant ladite demande.
Article 15 - Procurations
15.1 Chaque Membre aura le droit, par moyen de communication standard, toujours avec copie transmise
au Président par des moyens similaires, d'accorder une procuration à un autre Membre de sa catégorie pour
le représenter lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre ne pourra être porteur de plus de
deux (2) procurations.
Article 16 - Convocations et ordre du jour
16.1 Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le
Président ou le Conseil d'Administration, moyen de communication standard, au moins quinze (15) jours
calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de
l'Assemblée Générale. De plus, les convocations mentionneront si les Membres Effectifs peuvent voter
électroniquement. L'ordre du jour et les documents significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion
seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le
Président ou le Conseil d'Administration.
16.2 Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale signée par au moins un vingtième (1/20) des membres effectifs et notifiée au Président au moins dix
(10) jours calendrier avant la réunion doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président
informera les Membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale par moyen de communication standard au moins cinq (5) jours calendrier avant la
réunion de l'Assemblée Générale.
16.3Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des
Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et votent en faveur
d'un tel vote.
16.4 Chaque Membre et chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion de
réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 17 - Quorum et vote
17.1 Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'Assemblée Générale sera valablement
17.2 Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde
17.3 Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours être composée d'au moins deux (2)
17.4 Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront
valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes
exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
17.5 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des
17.6 Les votes seront émis par appel, ou à main levée, sauf si un scrutin à bulletin secret est demandé par
17.7A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication
réunion de l'Assemblée Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des
Générale par moyens de communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
17.8A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée
17.9Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont
17.10Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions
17.11A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d'Administration, enverra une notification, incluant
(i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de communication standards à
17.12Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont
17.13Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
17.14Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans
la notification envoyée aux Membres et administrateurs.
17.15Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards
aux Membres.
17.16Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre
connaissance de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
Article 18 - Registre des procès-verbaux
18.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'Association où tous les membres effectifs
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et par un administrateur.
TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
19.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum trois (3)
deux (2) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.
19.2 Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, cette dernière nommera un
l'administrateur au nom et pour compte de la personne morale
19.3 Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat en qualité d'administrateur. Le
mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou d'incapacité, ou
dans les cas cités à l'article 8.2
19.4 Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation (ad nutum) par l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa
décision, et sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association et à condition que
position pendant l'Assemblée Générale, et ce préalablement au vote relatif à la révocation.
19.5 Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par moyen de communication spécial, leur démission au Président.
19.6 Tout nouvel administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour remplacer un administrateur dont
le mandat a pris fin sera seulement nommé pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.
19.7 Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de
19.8 Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister à une ou plusieurs réunions
ou parties de réunions du Conseil d'Administration sans droit de vote.
Article 20 - Pouvoirs
20.1 Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
20.2 Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de
20.3 Par conséquent, le Conseil d'Administration gérera et administrera l'Association, contrôlera et
déterminera les politiques, activités et opérations de l'Association et pourra prendre toutes les mesures qu'il
20.4Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de
20.5À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
Article 21 - Réunions
21.1 Le Conseil d'Administration se réunira (i) chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent,
(ii) dans les dix (10) jours calendrier suivant la requête écrite de deux (2) administrateurs envoyée au
21.2 Si le Président n'est pas en mesure de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration sera convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux
Article 22 - Procurations
22.1 Chaque administrateur a le droit, par moyen de communication standard, d'accorder une procuration
à un autre administrateur pour le représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun
administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Convocations. Ordre du jour
23.1 Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Président,
par moyen de communication standard, au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. Les convocations
mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. De plus, les convocations
mentionneront si les administrateurs peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents
significatifs ou substantiels nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des
réunions du Conseil d'Administration sera établi par le Président. Si le Président n'est pas en mesure d'établir
l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont
tous deux pas en mesure d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par l'administrateur le plus âgé.
23.2 Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l'ordre du
moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Président informera les administrateurs
du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par moyen de communication
standard au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
23.3 Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs
sont présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration et votent afin de procéder à ce vote.
23.4 Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration,
de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. À moins qu'il ne soit pas
d'accord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé
avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 24 - Quorum. Votes
24.1 Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le Conseil d'Administration sera valablement
constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, le
Conseil d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents.
24.2 Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, un
second Conseil d'Administration peut être convoqué conformément à l'Article 23 des présents statuts, au
moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion du
Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs
présents ou représentés, conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent Article.
Cependant, le second Conseil d'Administration doit toujours être composé au moins de deux (2)
administrateurs présents.
24.3 Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront
valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
24.4 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des
voix, le Président aura le vote décisif, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur
présent le plus âgé aura le vote décisif.
24.5Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre
directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence
téléphonique, vidéo ou web. Le Président mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en
pratique. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
24.6A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration.
Le Président prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement. Le
Président mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le
système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii)
24.7Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite unanime (ce qui signifie
par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une
23 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
24.8A cet effet, le Président, à la demande de deux (2) administrateurs agissant conjointement, enverra
une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de
communication standards à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Président, et
endéans le délai mentionné dans la notification.
24.9Si les votes en faveur de l'ensemble des administrateurs sur les points à l'ordre du jour ne sont pas
reçus/déposés dans le délai mentionné dans la convocation, les décisions sont réputées non prises.
24.10Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres administrateurs.
24.11Les décisions prises via une procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux administrateurs.
24.12Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards
par le Secrétaire Général aux administrateurs.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
25.1 Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront
signés par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront
envoyées par moyen de communication standard par le Secrétaire aux administrateurs.
25.2 Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l'Association où tous les administrateurs
peuvent le consulter, sans, toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 26 - Gestion Journalière
26.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs
personnes physiques ou personnes morales, administrateurs ou non, membres ou non. Si une personne
chargée de la gestion journalière est également un administrateur, elle portera le titre de « Administrateur
Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle portera le titre de « Secrétaire
Général ». Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que Secrétaire Général, cette dernière nommera
un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera en charge de l'exécution de la mission du
Secrétaire Général au nom et pour compte de la personne morale.
26.2 Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré.
L'Association couvrira toutes les dépenses exposées par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière, à condition que, avant d'être exposées, elles aient été approuvées (i) dans le budget de
l'Association ou, (ii) par le Conseil d'Administration. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
est/sont nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son/leur
mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.
26.2 La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport périodiquement au Conseil
d'Administration sur ses/leurs actions et activités, et à la demande du Conseil d'Administration.
26.3 La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont libre(s) de démissionner de ses/leurs
fonctions à tout moment, en envoyant, par moyen de communication spécial, sa/leur démission au Conseil
d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de
cessation du mandat d'une personne chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit,
excepté (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la
liquidation, ou toutes autres procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou
(iii) la révocation, la personne chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son
mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60)
jours calendrier.
26.4 Sauf convention contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer les pouvoirs de gestion
journalière qu'il a accordés à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de
sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le
cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail.
26.5 Le mandat du/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière qui est/sont également
nommée(s) en tant qu'administrateur(s) prend également fin par l'expiration de son/leur mandat
d'administrateur.
TITRE VII - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 27 - Election, fonction et pouvoirs du Président et du Vice-Président
27.1 Le Conseil d'Administration élira un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs. Le
Président et le Vice-Président seront deux (2) administrateurs distincts. La durée de leur mandat est de deux
(2) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
27.2Chaque nouveau Président ou Vice-Président qui est élu par le Conseil d'Administration pour
remplacer un Président ou Vice-Président dont le mandat a pris fin avant l'expiration de son terme, sera
uniquement élu pour la durée restante du mandat du Président ou Vice-Président remplacé.
27.3Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin à l'expiration de leur terme ou, de plein droit et
avec effet immédiat, par l'expiration de leur mandat d'administrateur.
27.4Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer (ad nutum) le Président, en tant que Président, et
le Vice-Président, en tant que Vice-Président, à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président, ou le Vice-
réunion du Conseil d'Administration, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président ou le Vice-
Président concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil d'Administration relatifs à cette
décision ou action.
27.5Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas
de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation, le Président, ou le Vice-Président, le
cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait
pourvu à leur remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
27.6En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, le
Président ou le Vice-Président ne pourront prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de
l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et
des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
TITRE IX - REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
Article 28 - Représentation externe de l'Association
28.1 L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.
28.2 Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard
des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par la/les personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière, agissant (chacune) seule(s).
28.3 Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
28.4 En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans le cadre de
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs porteurs de procuration valablement mandatés par le Conseil
d'Administration, le Président agissant seul, ou deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le
cadre de la gestion journalière, par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière, agissant (chacune)
seule(s).
TITRE X - COMITÉ(S) ET GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article 29 - Comité(s) et Groupe(s) de Travail
29.1 Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comités et/ou
Groupes de Travail. Le Conseil d'Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les
pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des
ordres du jour, les quorums et les procédures de vote, et l'établissement des procès-verbaux du/des
Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.
29.2 Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) de membres et de non-
membres. Les non-membres n'ont pas de droit de vote au sein du/des Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail.
29.3 Le/les Comité(s) et Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis
des tiers sauf autorisation expresse du Conseil d'Administration.
29.4 Le/les Comité(s) et/ou Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil
d'Administration et fera/feront rapport périodiquement sur ses/leurs actions et activités, études, propositions et
conclusions, et à la demande du Conseil d'Administration.
TITRE XI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur et procédures
30.1 Afin de détailler et compléter les dispositions des présents statuts, le Conseil d'Administration peut
adopter, modifier et/ou abroger un règlement d'ordre intérieur.
30.2 En date des dernières modifications des présents Statuts, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été
adopté.
30.3 Le Conseil d'Administration a en outre le droit d'adopter des procédures internes du Conseil
d'Administration et tout autre type de règles s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XII - EXERCICE SOCIAL. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES
Article 31 - Exercice social
31.1 L'exercice social de l'Association s'écoulera du 1er janvier au 31 décembre.
Article 32 - Comptes annuels. Budget
32.1 Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association est l'euro pour les
comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
32.2 Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de
budget.
32.3 Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au
moins quinze (15) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 33 - Audit des comptes
33.1 Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois (3) ans.
33.2 Si la loi ne requiert pas que l'Association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale pourra
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
33.3 Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel au sujet des
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire avant
l'approbation des comptes annuels.
TITRE XIII - MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
Article 34 - Modifications des présents statuts
34.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider sur les modifications des présents statuts que si
(i) au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) qu'elles obtiennent une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Toutefois,
toute modification du but pour lequel l'Association a été constituée ne peut être valablement décidée qu'à une
majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
34.2 Si deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'Article 19 des
présents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale.
La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de
membres effectifs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe
du présent Article, et décider sur les modifications. Toutefois, la seconde Assemblée Générale devra toujours
être composée d'au moins deux (2) membres effectifs présents.
34.3 Toute proposition visant à modifier les présents statuts sera explicitement stipulée dans l'ordre du
jour dans la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
TITRE XIV - DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 35 - Dissolution. Liquidation
35.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au
moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtienne une
majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
35.2 Si deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première
réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'Article 16 des
présents statuts, au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale.
La seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de
membres effectifs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues dans le premier paragraphe
du présent Article, et décider de la dissolution de l'Association. Toutefois, la seconde Assemblée Générale
devra toujours être composée d'au moins deux (2) membres effectifs présents.
35.3 Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement stipulée dans l'ordre du jour dans la
convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
35.4 Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée Générale
se prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, le processus de prise de décision des
liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination
d'un ou plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs seront censés être conjointement en charge de la
liquidation de l'Association.
35.6 L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution du solde de liquidation de l'Association,
étant cependant entendu que le solde de liquidation de l'Association ne peut être attribué qu'à un but
désintéressé similaire ou identique à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts.
TITRE XV - DIVERS
Article 36 - Notification
36.1 Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par
écrit, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en
ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts,
les termes ci-dessous seront définis comme suit :
-« Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email) ; et
-« Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 37 - Calculs des délais
37.1 Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
-« Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
-« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour
calendrier auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour
lequel elle est donnée ou auquel elle prend effet.
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le
nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii)
l'abstention ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision
proposée.
Article 39 - Vote à scrutin secret
39.1 Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote
dans laquelle les votes des votants (c'est-à-dire les Membres Effectifs, les administrateurs, etc.) sont
anonymes. Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la
réunion concernée, du Secrétaire Général et du personnel de l'Association.
Article 40 - Divers
40.1 Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre
intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 9 et les autres dispositions applicables aux associations sans
but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre
les présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre
type de règles de l'Association, les présents Statuts prévaudront.
40.2La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom
et le(s) logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite
et préalable à cet égard de la part du Conseil d'Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de
réclamation à l'égard du patrimoine de l'Association.
40.3Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l'Association.
»
D.Entrée en vigueur des nouveaux Statuts
La présente Assemblée Générale a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
entrera en vigueur immédiatement à l'issue de la présente réunion de l'Assemblée Générale.
E.Délégation de pouvoirs en vue des formalités administratives et de publication
L'Assemblée Générale a décidé d'octroyer une procuration spéciale à AD-Ministerie SRL,
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, agissant seul avec pouvoir de substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Bruxelles tous formulaires de publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à
(i) tous dépôts, (ii) toutes publications aux Annexes du Moniteur belge, et (iii) toutes modifications des
informations afférentes à l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférents à toutes
résolutions prises par l'Assemblée Générale de l'Association lors de la présente réunion et à cette fin,
compléter, signer et déposer tout formulaire, faire toute déclaration, et, en général, de faire tous ce qui est
nécessaire ou utile à la réalisation de cette procuration spéciale.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2024
Ad-Ministerie SRL
représentée par
Adriaan de Leeuw
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