Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECC PISCINES
Rue d'Horlebaix(BL) 22
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 07 mars 2018 par Maître Hervé LECLERCQ, notaire résident à Villers-la-Ville, en
cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Monsieur CARLIER Eric, né à Nivelles le 18 juin 1964, époux de Madame Haesevoets Isabelle
Cécile Jeanne, actuellement domicilié à 7866 Lessines, rue d'Horlebaix, 22.
A constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination "ECC PISCINES"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7866 Lessines, rue d’Horlebaix, 22.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  l’entreprise de construction de bâtiments, de travaux d’étanchéité et de revêtement de
constructions et plus spécialement la conception et la réalisation de piscines, de spas et de saunas ;
    •  le commerce de gros et de détail de tous matériaux de construction ;
    •  l’aménagement d’espaces verts, jardins privés et publics, plans d’eau et fontaines d’extérieur et
d’intérieur ;
    •  la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière de construction,
d’aménagement et de décoration et en toutes autres matières généralement quelconques ;
    •  la fourniture de toutes études, conseils en matière d’investissement et de toutes sortes,
mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels ;
    •  la vente, la location, mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et
de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; -la société
pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission ;
    •  elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes,
sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou
s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes
commandites et faire tous prêts, crédits et avances ;
    •  et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher
directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
0691822410
Volet B
La présente liste est énonciative et non limitative.
DUREE
La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n’aura toutefois la personnalité juridique
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, à concurrence de cent (100) parts sociales par
Monsieur CARLIER Albert, soit dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) et libérées à concurrence
de deux tiers.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIR DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de faire
concurrence à la Société.
 Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent représenter la société dans
les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
ASSEMBLEE GENERAL
Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la
Société.
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à 18h00, au siège social, une
Assemblée ordinaire.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX
Chaque part donne droit à une voix.
DELIBERATIONS - ASSOCIE UNIQUE - ASSEMBLEE PAR ECRIT.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Si la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Volet B
Les associés peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve
légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
GERANCE
L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue directement après la constitution de la société a
désigné Monsieur CARLIER Eric, précité, plus amplement qualifié ci-avant en qualité de gérant non
statutaire, lequel a accepté.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du
Tribunal de Commerce de Nivelles et finira le 30 juin 2019.
            2. La première Assemblée générale aura donc lieu en décembre 2019.
COMMISSAIRE REVISEUR
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'associé unique réuni en assemblée
général a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Hervé LECLERCQ
Notaire