N° d'entreprise :
0866063312
Dénomination :
(en entier) :
HASSAINI GASTRO-ENTEROLOGUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue aux Chats(LEV) 12
7134 Binche
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« HASSAINI Gastro-Entérologue »
 
 
N° 21239
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Premier
feuillet double
 
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7134 Binche (Leval), rue aux Chats, 12.
RPM : 0866.063.312.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
LE VINGT-QUATRE AVRIL.
Devant Nous, Jean-Paul ROUVEZ, notaire à Charleroi.
En notre étude.
Volet B
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "HASSAINI Gastro-Entérologue", ayant son siège social à 7134 Binche (Leval), rue aux
Chats, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0866.063.312.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, à Spa, le 10 juin 2004,
publié à l'Annexe au Moniteur belge du 8 juillet suivant sous le numéro 04101703.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire ROUVEZ soussigné le24
mars 2014 publié à l’annexe du Moniteur Belge le 24 avril 2014 sous 140857291.
 
La séance débute à 18 heures 30. Est seul présent Monsieur HASSAINI Hocine, né à Binche le
quatorze août mil neuf cent soixante-sept, NN 670814-06112, célibataire, domicilié à 7134 Binche
(Leval), rue aux Chats, 12, qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Associé unique et seul gérant de la société.
 
EXPOSE.
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que :
 
I/. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
a) Réduction du capital social à concurrence d’une somme de cent nonante-cinq mille trois cent
euros (195.300 €) pour le ramener de deux cent treize mille neuf cents euros (213.900 €) à dix-huit
mille six cent euros (18.600 €) par voie de remboursement à chacune des cent quatre-vingt-six parts
sociales sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme de mille cinquante euros (1.050
€).
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
 
b) Modification en conséquence des statuts et remplacement de l'actuel article cinq des statuts par le
texte suivant :
« Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
 
c) Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire actuellement fixée au premier vendredi
de juin au troisième vendredi de juin. En conséquence modification de l’article 19 des statuts et
adoption du nouveau libellé :
« ARTICLE DIX-NEUF :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à quatorze
heures annuellement.
Si le jour choisi pour l’assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable
suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
En outre, un gérant doit convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’
exigera.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l’assemblée générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présent ou représentés ».
 
d) 1. Rapport du gérant justifiant la proposition de modification de l'objet social ; à ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 janvier 2018.
2. Modification de l'objet social et en conséquence, remplacement de l'actuel article trois des statuts
par le texte suivant :
 
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Volet B
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L’exercice de l’Art de guérir est réservé aux médecins, à l’exception de la société en tant que telle.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
 
 
Deuxième
et dernier feuillet double
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvées à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
 
La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les
investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large, pour autant que son caractère civil et sa vocation médicale ne soit pas altérés.
 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille au
premier degré, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
 
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
 
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
 
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
 
En cas de société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens
meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte e son dirigeant, et/ou pourra
réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle
que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’
exercice de la profession. »
Volet B
 
d). Renouvellement du mandat de Monsieur HASSAINI en qualité de gérant pour une durée de six
ans.
e). Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
II/. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Le gérant unique
Monsieur HASSAINI prénommé est présent.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour,
sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
III/. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent être prises à l’unanimité.
 
IV/. Chaque part donne droit à une voix.
 
DELIBERATIONS.
L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION.
L’associé unique décide la réduction du capital social à concurrence d’une somme de cent nonante-
cinq mille trois cent euros (195.300 €) pour le ramener de deux cent treize mille neuf cents euros
(213.900 €) à dix-huit mille six cent euros (18.600 €) par voie de remboursement à chacune des cent
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme de mille
cinquante euros (1.050 €).
 
DEUXIEME RESOLUTION.
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit à dix-huit
mille six cent euros (18.600 €) représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales, sans
mention de valeur nominale.
 
TROISIEME RESOLUTION.
Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus, l'associé unique décide de
remplacer comme suit le texte de l’article CINQ des statuts :
« Le capital social est fixé DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
 
QUATRIEME RESOLUTION.
L’associé unique décide de la modification de la date de l’assemblée générale ordinaire actuellement
fixée au premier vendredi de juin au troisième vendredi de juin. En conséquence l’associé unique
adopte le nouveau libellé de l’article 19 des statuts :
« ARTICLE DIX-NEUF :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à quatorze
heures annuellement.
Si le jour choisi pour l’assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable
suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
En outre, un gérant doit convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’
exigera.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l’assemblée générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présent ou représentés ».
 
CINQUIEME RESOLUTION
RAPPORT.
A l'unanimité, l’associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
Volet B
gérant justifiant la proposition d'élargissement de l'objet social, ainsi que de l'état y annexé résumant
la situation active et passive de la société au 31 janvier 2018.
Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire dudit rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps que
l'expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut division de
Charleroi.
 
SIXIEME RESOLUTION.
L'associé unique décide d'élargir l'objet social en y ajoutant diverses activités aux côtés de celles y
reprises actuellement, et en conséquence, de reformuler l'article trois des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
 
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L’exercice de l’Art de guérir est réservé aux médecins, à l’exception de la société en tant que telle.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvées à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
 
La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les
investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large, pour autant que son caractère civil et sa vocation médicale ne soit pas altérés.
 
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille au
premier degré, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
 
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
 
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son
Volet B
compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
 
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
 
En cas de société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens
meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra
réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle
que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’
exercice de la profession. »
 
SEPTIEME RESOLUTION.
L’associé unique décide de renouveler le mandat de gérant de Monsieur HASSAINI Hocine,
prénommé, pour une nouvelle durée de six ans prenant cours à dater des présentes. Il est
néanmoins précisé que cette nomination n’a lieu que pour la durée de l’activité de Monsieur
HASSAINI au sein de la société.
 
HUITIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Aux termes d’un courriel de ce jour, l’Ordre des Médecins, section du Hainaut, a marqué son accord
sur le projet d’acte qui recevra le visa de conformité et d’usage le 2 mai 2018 par le Conseil de l’
Ordre.
FRAIS.
Le comparant déclare que le montant des frais, dé-penses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de la
modification des statuts, s'élève à environ mille trois cent cinquante euros.
 
CLOTURE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
 
DONT PROCESVERBAL.
Fait et dressé à Charleroi, en l'étude.
Après lecture intégrale et commentaire de l'acte, l’associé a signé avec Nous, notaire.
 
Suivent les signatures
Pour expédition conforme