N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE, DE
SERVICE ET DE L’INDUSTRIE
(en abrégé) : SISCOM6
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gallait 104
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du sept janvier deux
mille dix-neuf, il résulte que 1. Monsieur MUHAMMAD Tariq, né à Khushab (Pakistan) le 31 janvier
1974, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Gallait 104 ETRC et 2. Madame CHIGRI Zahia, née à
Berkane (Maroc) le 20 février 1971, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Gallait 104 ETRC, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE, DE SERVICE ET DE L’INDUSTRIE", en abrégé
"SISCOM6".
II. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Gallait 104.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- librairie-papeterie, vente de billets de loterie, agence de paris, vente de cartes GSM prépayées,
ventes d’abonnement et de tous produits et services en matière de télécommunication.
- sandwicherie, petite restauration.
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et intermédiaires
du commerce, le commerce de détail et à la fabrication.
- Toutes opérations généralement quelconques, importation, exportation, commerciales se
rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et intermédiaire du commerce, le
commerce de détail des produits pétroliers et des pièces de tous véhicules à propulsion.
- Tous travaux et services de la grande et de la petite restauration, de construction (préparation des
sites, travaux de finition), tous services auxiliaires des transports, les services de postes et
télécommunications, le service de garage (car-wash), le conditionnement et mailing, l'exploitation et
le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
- Tous produits alimentaires, principalement fruits, légumes, poissons, conserves et appareils
ménagers, cadeaux ; objets de collection, antiquité, produits de décoration.
- Tous textiles en général, aussi bien le textile d'ameublement que le textile d'habillement, les articles
de confection pour dames, hommes et enfants, les articles en cuir, notamment les chaussures et la
maroquinerie, cordonnerie, dans le sens le plus large.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
0717800592
Volet B
réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique,
secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de
franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Madame CHIGRI Zahia, prénommé, quinze parts
soit pour deux mille sept cent nonante euros et par Madame CHIGRI Zahia, prénommée, quatre-
vingt-cinq parts soit pour quinze mille huit cent dix euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers
par virement au compte BE73 3631 8266 2760 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
Volet B
MUHAMMAD Tariq, qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.