539.434.
798.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Unité pastorale Vierge des pauvres
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DU PONT 3 A. 4480 ENGIS
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE L'ASBL
Unité pastorale VIERGE DES PAUVRES
Entre les soussignés :
1. FLOHIMONT Jordan, Joël, né à Seraing, le 03/08/ 1979, domicilié Chaussée de Ramioul 266
à 4400 Ivoz-Ramet
2. BEERDEN Johan Romain, Maria, né à Diest le 18/11/1972, domicilié Rue chant des Bures 1
à 4400 Flémalle
3. LANGLOIS Patrick, né à Huy le 22/02/1961, domicilié Rue de la Centenaire 35 à 4400
Flémalle
4. BARUSANZE Etienne, né à Bubanza le 01/12/1958, domicilié Rue du Pont 3A à 4480 Engis
5. CLAES Liliane, née à Liège, le 30/12/1941, domicilié Rue VInave 23 à 4480 Engis
6. REMUE Marie Claire, née à Ixelles le 07/04/1946, domicilié Chaussée de Terwagne 73 à 4480;
Engis
7. BIGARE Virginie Yvette, Noëlle, née à Ougrée le 23/07/1981, domicilié Rue Haute Rochette
47 à 4400 Flémalle
8. DONKERS Angélique Patricia, née à Montegnée le 31/10/1976, domicilié Chaussée d'Ivoz 63;
à 4400 Flémalle
9. DEFRAINE Marc, Louis,Marie,Gérard, né à Liège le 07/03/1962, domicilié Rue Trihette 29 à
4480 Hermalle-sous-Huy
il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la
loi du 23 Mars 2019, aux conditions suivantes :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DEFINITION - BUT - DUREE
Article 1 :
L'association prend pour dénomination : ASBLUnité Pastorale VIERGE DES PAUVRES
Article 2 :
Le siège social de l'association est située dans la Région wallonne.
Article 3 :
L'Unité Pastorale VIERGE DES PAUVRES regroupe les communautés paroissiales de :
Saint JOSEPH (IVOZ),
Saint PIERRE ET PAUL( RAMET),
Saint PIERRE (ENGIS),
Saint MARTIN ( HERMALLE-SOUS-HUY),
Sainte BARBE ( CLERMONT-SOUS-HUY ).
Elle a été constituée par décret épiscopal du 22/02/2005
Article 4 :
L'association a pour but la promotion de la vie chrétienne du culte catholique et sa pastorale
au sein de l'UP.
Les activités mises en œuvre sont :
-le soutien aux personnes et organes chargés de l'animation pastorale,
-l'entraide et le soutien de la population locale, la contribution au développement religieux,
culturel et social.
-l'organisation et le soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques actifs
dans l'Unité Pastorale.
Article 5 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment. L'AG sera invitée à le faire si l'Evêque de Liège ou son légitime
représentant en fait la demande dans le cadre prévu par les articles 20 et 21
des présents statuts, ou sur base d'une décision motivée.
TITRE II : MEMBRES
Admission	1.
Article 6 :
§1. Outre les fondateurs, sont membres de l'association, des personnes physiques,
présentées par l'organe d'administration avec l'accord du curé de l'Unité
Pastorale (ou de la personne qui le remplace dans cette fonction
canonique) et admis par l'assemblée générale.
§2. Sont membres, sur demande écrite et au titre de leur fonction, le curé de l'unité pastorale
ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique ainsi que le
doyen concerné par ladite Unité Pastorale.
§3. Si le doyen, ou le curé ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique, ne
souhaite pas être membre de l'association, il peut désigner une personne
qui le remplacerait en tant que membre de l'association, pour une durée qui
ne pourrait dépasser celle pendant laquelle le doyen, ou le curé, ou la
personne qui le remplace serait en fonction dans l'Unité Pastorale.
Article 7 :
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à sept.
Article 8 :
L'organe d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il
transcrit dans les huit jours, les admissions, démissions, exclusions et
décès. Le registre précise l'identité, ie numéro national et le domicile de
chaque membre entrant ou sortant. Les nouveaux membres signeront ce
registre pour adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
2.Démission, exclusion, suspension
Article 9 :
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elie prend fin par la
démission volontaire, l'exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la
qualité justifiant l'admission comme membre.
§2. Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre entraîne son retrait de
l'association. L'exclusion d'un membre par l'assemblée générale ne peut
être décidée que par une majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés et deux tiers des voix. Dans l'attente de cette décision, l'organe
d'administration peut suspendre le membre concerné.
§3. Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en
justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au
président de l'organe d'administration, qui la porte à la connaissance de
l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le
registre des membres et en informe la prochaine assemblée générale.
§4. Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe
pas, en personne ou par procuration, à deux assemblées générales
consécutives.
Article 10 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, nl inventaire.
Cotisations	3.
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 :
L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est
exclusivement compétente pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de
dissolution volontaire, l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les
actes repris à l'article 2 :122 §1 du CSA ;
7º l'admission et l'exclusion des membres sur proposition de l'organe d'administration ;
8° l'approbation du règlement d'ordre d'intérieur et de ses modifications ;
9º la décision d'intenter une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
11º la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12°	la décision de mutation de l'ASBL ;
13° Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
§1. Au cours de chaque année civile, il est tenu avant la fin du premier semestre une
assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année
écoulée ainsi que pour l'exposé du rapport de gestion de l'organe
d'administration. Une seconde assemblée générale sera tenue avant la fin
du second semestre pour approuver le budget de l'année suivante.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres
de l'association. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale est convoquée
dans les 21 jours de la demande de convocation.
§3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins quinze jours à
l'avance par voie postale ou par mail. L'assemblée générale ordinaire est
convoquée sur décision de l'organe d'administration. L'assemblée générale
doit se tenir au plus tard quarante jours après la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu
de la réunion et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième
des membres dolt être portée à l'ordre du jour.
§4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en
son absence, par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
§5. L'assemblée générale se réunit au lieu indiqué par l'organe d'administration dans la
convocation.
§6. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis
à l'ordre du jour.
§7. D'une manière générale, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents
ou représentés. Les décisions concernant la modification des statuts,
l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises
qu'aux conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi.
Les modifications aux statuts doivent en outre recevoir l'accord préalable écrit de l'Evêque
de Liège ou de son représentant.
A la demande d'au moins ia moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de
question relative aux personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
§8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le
président et est envoyé à tous les membres, en même temps que la
convocation à l'assemblée générale suivante. Ce rapport est conservé dans
un registre au siège social de l'association. Tous les membres ont le droit
de le consulter mais sans déplacement de registre.
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extrait
aux annexes du Moniteur belge. Un exemplaire est déposé au service
compétent du diocèse de Liège (Commission vicariale pour les ASBL).
TITRE IV : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15 :
§1. L'association est gérée par un organe d'administration. Cet organe est composé d'au
moins cinq membres choisis parmi les membres de l'association. Les
administrateurs sont choisis par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Les décisions étant prises moyennant un quorum de
majorité simple des membres présents ou représentés et à la majorité des
deux tiers des voix. Parmi les administrateurs, au moins trois doivent faire
partie du Conseil Economique de l'Unité Pastorale, comme prévu à l'article
24 ci-après. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans renouvelable trois fois
consécutivement au maximum.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à ia
démission volontaire, à la révocation, par perte de la qualité de membre
justifiant son admission comme membre, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de
l'organe d'administration. Les administrateurs dont le mandat vient à
expiration sont rééligibles et restent en fonction, après expiration de leur
mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. La décision de
révocation par l'assemblée générale doit être motivée mais n'est pas
susceptible de recours.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un
administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale suivante devra confirmer
la nomination de l'administrateur coopté.
§4. Les administrateurs désignent parmi eux un Président (en tenant compte de ce qui est dit
à l'article vingt-quatre ci-après), un vice-président qui remplace le
Président en cas d'absence, un Trésorier et un Secrétaire. lis choisiront
éventuellement un ou plusieurs administrateurs délégués qui assurent la
gestion courante de l'association conformément à ce qui est précisé à
l'article 16 §3.
Article 16 :
§1. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente.
li dispose d'une compétence générale de représentation dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. L'accord de l'Evêque de Liège, ou de son représentant, est
requis préalablement à l'introduction d'une action en justice.
L'organe d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition
(aliénation de biens meubles et immeubles, échange, hypothèque,
emprunts de longue durée) et pour l'acceptation des libéralités faites à
l'association ainsi que les formalités qui en découlent.
En ce qui concerne les actes de disposition dépassant cinq mille euros, ceux-ci doivent être
décidés à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents
ou représentés.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
§3. L'organe d'administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses
compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui
concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature
sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu'il détermine. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans le mois et
publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat
pour la gestion journalière est éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la ou les personnes déléguées à la gestion journalière.
§4. Même en cas de désignation d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion
journalière, l'association n'est valablement représentée et engagée que par
les signatures conjointes d'au moins deux administrateurs pour toute
transaction supérieure à mille euros (1.000 €).
§5. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement
responsables, dans l'exécution de leur mandat, des fautes commises dans
leur gestion (cf. Art.2:56, al. 1er CSA).
§6. L'organe d'administration rédige tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile et
les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 17 :
§1. L'organe d'administration se réunit au moins trimestriellement.
§2. L'organe d'administration est convoqué par ie président ou le vice-président, ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours
ouvrables à l'avance, par voie postale ou par mail. Elle doit mentionner ia
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur
dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus
d'une procuration. La délibération de l'organe d'administration doit être
approuvée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§4. Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi par le
secrétaire. Il est signé par le président ou le vice-président et est envoyé
aux administrateurs au plus tard huit jours avant la prochaine réunion de
l'organe d'administration. li est conservé dans un registre au siège social
de l'association et tous les membres ont le droit de le consulter mais sans
déplacement du registre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 :
L'exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année,
l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa
gestion durant l'exercice écoulé, ainsi que des activités réalisées et projets
à venir. L'organe prépare ies comptes et les budgets qu'il soumet pour
approbation à l'assemblée générale chaque année au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social.
Article 19 :
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier
son contrôle à un commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes
ce contrôle. L'organe d'administration pourra cependant faire appel à un
réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de
la comptabilité.
Article 20 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés et à la majorité de quatre cinquième des voix.
La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution,
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du
ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge.
Si l'Evêque de Liège décide de la fusion de l'Unité Pastorale avec une autre Unité Pastorale,
l'association assurera sa fusion par absorption dans l'association gérant
les biens de la nouvelle Unité pastorale dont font partie les communautés
paroissiales concernées par les présents statuts. Son actif sera porté à
l'actif de l'association réceptrice.
Article 21 :
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec
accord préalable de l'Évêque de Liège ou son représentant à une
association ayant un but social semblable ou connexe désignée par
l'assemblée générale. li s'agira prioritairement de l'association gérant ies
biens de la nouvelle Unité pastorale dont font partie ies communautés
paroissiales concernées par les présents statuts. En cas de contestation
sur la désignation de l'association bénéficiaire, la décision finale revient à
L'Evêque de Liège ou son représentant.
:
Article 22 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s'engagent à s'y conformer.
Article 23 :
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 23 Mars 2019, est
d'application.
Article 24 :
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association,
ses membres (fondateurs et ultérieurs) s'engagent personnellement à se
conformer au droit canon et aux directives diocésaines en vigueur dans le
diocèse de Liège.
Dans ce cadre les membres veilleront spécialement aux points suivants :
1º En raison des objectifs poursuivis par cette ASBL le curé de l'Unité Pastorale, ou la
personne qui le remplace dans cette fonction canonique, ou la personne
qu'il aurait désignée pour le remplacer en tant que membre de l'association,
assumera la Présidence de l'organe d'administration de l'association.
2º Afin d'éviter la multiplication des instances et d'éventuelles distorsions dans la gestion
économique de l'Unité Pastorale, le Curé (ou la personne qui le remplace
dans cette fonction canonique) veillera à intégrer dans son Conseil
Economique d'Unité Pastorale au moins trois des administrateurs de
l'association.
3° Pour tous les actes de disposition d'une valeur ou d'un montant égal ou supérieur à la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500 €), les administrateurs
doivent soumettre préalablement l'opération à l'accord de l'Evêque de
Liège ou de son représentant.
4º Tout administrateur ayant atteint l'âge de 75 ans est invité, en lien avec le curé, à se
chercher un successeur. Rester administrateur au-delà de 80 ans doit
rester exceptionnel, sauf quand aucun successeur ne se présente malgré
les recherches et les demandes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l'acte constitutif.
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l'Assemblée Générale de ce jour,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt au greffe de l'acte constitutif contenant les
statuts.
Siège social :
Le siège social de l'association est situé en région Wallonne.
Exercice social :
Par exception à l'article 17, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 10
décembre 2023. La première assemblée générale se tiendra en 2023.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
FLOHIMONT Jordan, BEERDEN Johan, BIGARE Virginie, LANGLOIS Patrick, BARUSANZE
Etienne, CLAES Liliane, REMUE Marie Claire, DONKERS Angélique,
DEFRAINE Marc qui acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président : BARUSANZE Etienne
Vice-Président :BEERDEN Johan
Secrétaire : BIGARE Virginie .
Trésorière : DONKERS Angélique
Délégué à la gestion journalière : DEFRAINE Marc qui dispose des pouvoirs pour engager
seul l'association, pour une durée de 1 an.
Fait en cinq exemplaires originaux (deux pour le greffe du Tribunal d'entreprises, un
exemplaire destiné à être conservé au siège de l'association, un exemplaire
à disposition du Président de l'organe d'administration et un exemplaire qui
sera remis au service ASBL de l'Evêché).
Fait à Engis, le 15/02/2023
Annexe:
Procès-verbal de l'Assemblée consitutltuve de l'ASBL Unité pastorale Vierge des pauvres du 15/02/2023
L'Assemblée s'est tenue à 19h15, rue Reine Astrid, 2 à 4480 ENGIS
La personne qui préside la séance est BARUSANZE Etienne, curé, domicilié rue du Pont 3 A à 4480
Hermalle sous Huy
La personne qui se charge de la rédaction du PV est Madame BIGARE Virginie, domiciliée rue Haute
Rochette 47 à 4400 FLEMALLE
Sont présents:
FLOHIMONT Jordan, Joël, né à Seraing, le 03/08/ 1979, domicilié Chaussée de Ramioul 266 à 4400 Ivoz-
Ramet
BEERDEN Johan Romain, Maria, né à Diest le 18/11/1972, domicilié rue chant des Bures 1 à 4400 Flémalle
BARUSANZE Etienne, né à BUBANZA le 01/12/1958, domicilié rue du Pont 3A à 4480 Engis.
BIGARE Virginie Yvette, Noëlle, née à Ougrée le 23/07/1981, domiciliée rue Haute Rochette 47 à 4400
Flémalle
DONKERS Angélique Patricia, née à Montegnée le 31/10/1976, domiciliée Chaussée d'Ivoz 63 à 4400
Flemalle
DEFRAINE Marc, Louis, Marie, Gerard, né à Liège le 07/03/1962, domicilié Rue Trihette 29 à 4480 Hermalle-
sous-Huy
LANGLOIS Patrick, né à Huy le 22/02/1961, domicilié Rue de la Centenaire 35 à 4400 Flémalle
CLAES Liliane, née à Liège, le 30/12/1941, domiciliée Rue Vinave 23 à 4480 Engis
REMUE Marie Claire, née à Ixelles le 07/04/1946, domiciliée Chaussée de Terwagne 73 à 4480 Engis
ORDRE DU JOUR:
1. Lecture, discussion et adoption des statuts
2. Nomination des administrateurs
Monsieur Barusanze Etienne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale
1. Approbation des statuts
L'assemblée générale constitutive de ce 15/02/2023 a décidé à l'unanimité des voix des membres présents
2. Nomination des administrateurs
L'assemblée générale constitutive réunie ce15/02/2023 a décide à l'unanimité des voix des membres
présents de nommer les administrateurs suivants qui acceptent de mandat:
BARUSANZE Etienne, né à BUBANZA le 01/12/1958, domicilié rue du Pont 3A à 4480 Engis.
BEERDEN Johan Romain, Maria, né à Diest le 18/11/1972, domicilié rue chant des Bures 1 à 4400 Flémalle
BIGARE Virginie Yvette, Noëlle, née à Ougrée le 23/07/1981, domiciliée rue Haute Rochette 47 à 4400
Flémalle
DONKERS Angélique Patricia, née à Montegnée le 31/10/1976, domiciliée Chaussée d'Ivoz 63 à 4400
Flémalle
DEFRAINE Marc, Louis,Marie,Gérard, né à Liège le 07/03/1962. Rue Trihette 29 à 4480 Hermalle-sous-
Huy
Ce mandat leur est conféré pour une durée de 5 ans.
Les statuts sont dûment paraphés et signés en 5 exemplaires originaux
Il n y a plus d'autres points à l'ordre du jour; la séance est levée à 20h15
Fait à Engis , le 15/02/2023 en 3 exemplaires originaux
BARUSANZE Etienne
DEFRAINE Marc