Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Copenhague A.K
Place de la Station 7
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe,
le 9 février 2016, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur SOYSAL Gurkan-Cemil, né à Nivelles le douze mai mille neuf cent quatre-vingt-deux,
divorcé, inscrit au registre national sous le numéro 82.05.12-079.57, domicilié à 5140 Sombreffe
(Tongrinne), chaussée de Charleroi 62/1.
Monsieur CATAPANO Anthony, né à Braine-l´Alleud le neuf mai mille neuf cent quatre-vingts, inscrit
au registre national sous le numéro 80.05.09-063.24, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, avenue
des cèdres, 4.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"COPENHAGUE A.K", ayant son siège à 5000 Namur, place de la Station 7, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur SOYSAL, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50)
parts ;
- par Monsieur CATAPANO, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante
(50) parts ;
Ensemble : 100 parts sociales, Soit pour 18.600 euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE39 3631 5790 4219 ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné,
qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents (18.600,-)
euros. (...)
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Copenhague A.K".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, place de la Station 7.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
0647956535
Volet B
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
l’exploitation d’un commerce de débit de boissons et restauration de brasserie, café, restaurant,
resto-bar, taverne, night-shop, le service traiteur, le commerce de détail de sandwiches et petite
restauration, crèmes glacées et glaces, spiritueux, bières, limonades, eaux et autres boissons ;
l’organisation d’évènements, banquets, soirées dansantes ; location de véhicules automobiles au
sens le plus large du terme.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. (...)
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.(...)
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de septembre à 17
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.(...)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2017.
Volet B
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième lundi de septembre 2017 (25
septembre 2017).
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée : Messieurs SOYSAL et CATAPANO.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent individuellemenr engager valablement la société
jusque la somme de 10.000 euros ; au-delà, la signature des deux gérants est nécessaire.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Messieurs Soysal et Catapano, précités, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Soysal, comparant aux présentes, et
lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT CONFORME Notaire Maximilien Charpentier