N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chalet des Bruyères
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Enclus du haut 49
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 4 juillet 2023 par le Notaire Stein BINNEMANS à Oudenaarde, en cours
d'enregistrement, il résulte que: 
1/ Monsieur DERYCKE Frederik Marcel Eliane Frans, domicilié à 9790 Wortegem-Petegem,
Meersstraat 12 et
2/ Madame MATTHIJS Isabel, domiciliée à 9340 Lede, Wanzelekouter 71.   
 Ont constitué une société et ont dressé les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée,
dénommée «Chalet des Bruyères», ayant son siège social à 7750 Mont-de-l’Enclus, Enclus du Haut
49, au capital de quarante mille euros (€ 40.000,00), représenté par quatre mille (4.000) actions, en
espèces, au prix de dix euros (€ 10,00) chacune, comme suit:
- par monsieur Derycke Frederik: deux mille (2.000) actions, soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00);
- par madame Matthijs Isabel: deux mille (2.000) actions, soit pour vingt mille euros (€ 20.000,00).
Soit ensemble :  quatre mille (4.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros (€
40.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
AXA Banque  sous le numéro BE38 7512 1253 9972.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Chalet des Bruyères ». 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
I. Des activités spécifiques
- L'exploitation, au sens large, de restaurants, hôtels, motels, cafés-restaurants, bistrots, ainsi que
tous autres établissements similaires ;
- Le conseil et la formation en matière de préparation des aliments, d'administration des restaurants
et d'approvisionnement des établissements d'exploitation ;
0803634112
- L'organisation de banquets, de fêtes, de buffets et de salons, la promotion de tous les événements
possibles, concerts, spectacles, réunions, conférences, foires. La mise à disposition et la location de
tous les halls et salles ;
- La préparation, la livraison et la vente au détail ou par d'autres canaux de distribution de plats
préparés, de repas sur commande, de sandwichs, de plats divers à emporter ou à consommer sur
place, et plus généralement toutes les préparations possibles, au sens le plus large. Services de
restauration. Vente au détail et transformation de toutes sortes de produits alimentaires.
Intermédiaire du commerce;
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, le franchisage, de tous
restaurants ou établissements d'exploitation.
Assistance, conseil et orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement
mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du
développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens le plus large.
Fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens auxiliaires, agir ou faire agir d'autres
personnes en tant qu'administrateurs et fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et
en qualité de consultant externe ou d'organe du client. 
Toutes les activités concernant l'organisation d'événements ainsi que l'organisation de cours,
d'ateliers et de démonstrations au sens le plus large.
II. Des activités générales
Prendre des participations sous n’importe quelle forme dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités
juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des
particuliers, sous n’importe quel forme; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou
fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières
à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de
capitalisation.
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires.
Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers,
ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière. La société devra s'abstenir d'exercer des
activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne
respecte pas ces dispositions.
Cette énumération et cette indication ne sont pas limitatives mais simplement indicatives.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, quatre mille (4.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Toutefois, pour tous les actes engageant la société pour un montant supérieur à la somme de vingt-
cinq mille euros (€ 25.000,00), la signature conjointe de deux administrateurs est requise. En
principe, cette limitation de pouvoir n'est pas opposable aux tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe administratif peut procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 de la WVV, tant que
les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, déduction faite, le cas échéant, de la
perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté.
En cas de démembrement des actions en nue-propriété et en usufruit, les fruits, c'est-à-dire les
dividendes nets, ainsi que les réserves de liquidation seront en tout état de cause distribués à
l'usufruitier.
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin de l’année
2025.
2. Adresse du siège. 
L’adresse du siège est situé à 7750 Mont-de-l'Enclus, Enclus du Haut 49.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- monsieur Derycke Frederik, ici présent et qui accepte.
- madame Matthijs Isabel, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs.
La société à responsabilité limitée Certifisc, ayant son siège à 9700 Oudenaarde, Simon De
Paepestraat 19, numéro d’entreprise 0632.712.291, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Stein Binnemans, notaire à Oudenaarde
Déposé en même temps : une expédition des présentes