N° d'entreprise : 0437599464
Nom
(en entier) : AKBEL IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Anvers 395
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de Frésart, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association « ACT & LEX », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 30 novembre 2022, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « AKBEL IMMO » ayant son siège à 1000
Bruxelles, Chaussée d’Anvers 395, RPM Bruxelles 0437.599.464, adopte les résolutions suivantes :
1/ Augmentation des capitaux propres par apport en nature :
A/ Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises, à savoir la société à
responsabilité limitée RENAUD de BORMAN, ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du
Long Chêne 3, représentée par Monsieur Renaud de Borman, réviseur d’entreprises, sur l’apport en
nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en
contrepartie conformément à l’article 5 : 133, §1er du Code des sociétés et des associations :
L’assemblée dispense expressément le président de donner lecture :
- Du rapport du réviseur d’entreprises à savoir la société à responsabilité limitée RENAUD de
BORMAN, ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée par
Monsieur Renaud de Borman, désigné, préalablement aux présentes, par l’administrateur, daté du
24 octobre 2022.
Ce rapport conclut littéralement dans les termes suivants :
« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SRL AKBEL IMMO sera appelée à se
prononcer notamment sur une augmentation de l’apport hors capital par un apport en nature d’un
immeuble pour un montant total de 1.915.000,00 EUR.
Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la SRL AKBEL IMMO dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises,
pour laquelle nous avons été désigné par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
- La description de l’immeuble à apporter
- L’évaluation appliquée
- Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins l’apport supplémentaire mentionné dans
le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission envisagée d’actions jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.
Volet B
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• De la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature; et
• De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
• D’examiner la description fournie par l’organe d’administration de l’apport en nature;
• D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
• D’indiquer   si   les   valeurs   auxquelles   conduisent   ces   modes   d'évaluation
   correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte; et
• De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du  CSA dans le cadre de l’apport en nature
présenté à l’actionnaire et ne peut être utilisé à d’autres fins.».
- Du rapport spécial de l’organe d’administration daté du 24 octobre 2022.
Les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du rapport du réviseur d’entreprises ainsi
que du rapport spécial de l’organe d’administration.
(…)
B/ Augmentation des capitaux propres de la société par apport en nature pour un montant total de un
million neuf cent quinze mille euros (1.915.000,00 EUR) et ce par la création de sept mille sept cent
vingt-six (7.726) actions nouvelles:
Par l’entremise d’un apport en nature dont question ci-après, l'assemblée décide d'augmenter les
capitaux propres de la société pour un montant total de un million neuf cent quinze mille euros
(1.915.000,00 EUR) et ce par la création de sept mille sept cent vingt-six (7.726) actions nouvelles.
C/ Description et conditions de l’apport en nature : (…)
2/ Modification des statuts en concordance avec les décisions qui précèdent :
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts, à savoir le nouvel article 5 comme suit :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept mille neuf cent vingt-six (7.926) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
3/ Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts :
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4/ Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent :
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir de substitution, aux fins
d'exécuter les décisions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                               Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
- rapport du réviseur d'entreprise
-rapport de l'administrateur