N° d'entreprise : 0826827208
Nom
(en entier) : DELZELLE RESIDENTIAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 93
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mille vingt trois
le vingt-sept juillet
en notre étude,
 
Devant nous, Dominique Tasset, notaire, membre de la société à responsabilité limitée dénommée «
Dominique Tasset et Rainier Jacob de Beucken, Notaires Associés », ayant son siège à 7090
Braine-le-Comte, Grand-Place 30, TVA BE 0708.882.037 RPM Mons.
 
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme  «
DELZELLE RESIDENTIAL », dont le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, chaussée de
Mons, 93.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-
Comte, le  vingt et un juin deux mille dix, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge
du vingt quatre juin suivant.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal dressé par le notaire Tasset, susnommé, le dix-neuf juin deux mille vingt-trois, dont un extrait
a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept juin suivant sous le numéro 23362213.
Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
RAPPORTS
 
L’assemblée a renoncé à l’unanimité à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire ou, à défaut, du réviseur d’entreprises ou de l’expert-comptable externe, requis par l’
article 7 :179 du CSA.
 
PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de un million sept cent vingt mille
euros (€ 1.720.000,00)   pour le porter de seize millions sept cent trente-cinq mille cent septante-huit
euros (€ 16.735.178,00) à  dix-huit millions quatre cent cinquante-cinq mille cent septante-huit euros
(€ 18.455.178,00), par la création de 1.321 actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création
.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
 
A l’instant interviennent les actionnaires de la société, susmentionnés,
 
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’
exercice  de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des
conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription.
Messieurs DELZELLE Benoit et Damien et Madame OST Chantal ont déclaré renoncer
individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à
son délai d’exercice.
Intervient ensuite :
- Monsieur DELZELLE Jean-Marie, susnommé, lequel, déclare souscrire les 1.321 actions
nouvelles   en espèces, pour un prix total de un million sept cent vingt mille euros (€ 1.720.000,00),
entièrement libérées.
Le souscripteur déclare et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des actions
ainsi souscrites est libérée, entièrement   par un versement en espèce que Monsieur DELZELLE
Jean-Marie a effectué au compte numéro BE30 0019 5448 3211  ouvert au nom de la société auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de un million sept cent vingt mille euros (€ 1.720.000,00) .
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 24/07/2023  a été remise au notaire soussigné.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi porté à dix-huit millions quatre cent
cinquante-cinq mille cent septante-huit euros (€ 18.455.178,00)  et est représenté par 14.170
actions, sans mention de valeur nominale.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : MODICATATIONS DES STATUTS
L’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification suivante :
Article cinq : remplacer le premier paragraphe  de cet article par le texte suivant :
« Le capital social s’élève à dix-huit millions quatre cent cinquante-cinq mille cent septante-huit euros
(€ 18.455.178,00) et est représenté par 14.170 actions, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées .»
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
            L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précédent et notamment pour la coordination des statuts.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, déposé en même temps une
expédition de l'acte et une coordination des statuts