N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
HARAS IMMOBILIERE
(en abrégé):        
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1207
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte constitutif reçu par le notaire Olivier Janne d’Othée, Notaire associé de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Behets Wydemans & Janne 
d’Othée, notaires associés » à Bruxelles, en date du 4 novembre 2013, en cours d’enregistrement 
au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe à Bruxelles, Madame OUZIEL, Nathalie, Daisy 
Virginie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 21, Belgique 
a constitué une société commerciale dont les  statuts suivent par extrait :
Forme- Dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HARAS IMMOBILIERE».
Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1207 .
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR).
Il est représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième  de l’avoir social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
0541702339
proportion.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Appelée à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame OUZIEL, Nathalie, 
prénommée.
Pouvoirs des gérants
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci tous travaux et services , toutes ventes et commercialisations 
mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’activité d’agence immobilière dans le sens le plus large, notamment l’intermédiation en matière 
d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers ; 
- l’activité d’expertise immobilière ;
- aux activités de gestion du patrimoine immobilier et d’agent fiduciaire en immobilier.
Elle pourra être intermédiaire commercial dans toutes les affaires immobilières et intervenir comme 
intermédiaire dans la recherche de crédits  hypothécaires, de contrat d’assurances et autres, pour le 
compte de tiers sans pour autant intervenir en tant que courtier.
La société a également pour objet les activités ci-après :
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- Location ; exploitation et promotion de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf 
logements sociaux ;
- les activités de marchands de biens ;
- Intermédiaire du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ;
- commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie ;
-
commerce 
de 
détail 
de 
bijouterie 
fantaisie, 
de 
gadgets, 
etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 2ème mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
Volet B - Suite
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
La comparante réunie en assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe du présent extrait des statuts conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2014
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mardi du mois de juin 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1, à savoir :
Madame Nathalie OUZIEL, nommée statutairement pour une durée indéterminée et qui accepte son 
mandat, qu’il exercera à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame Nathalie OUZIEL   ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Ratification
L’assemblée générale déclare ratifier, dans le respect des conditions de l’article 60 du Code des 
sociétés, tous les actes effectués au nom et pour compte de la société en formation par le gérant .
Madame Nathalie OUZIEL a  déclaré que le capital a été entièrement libéré. Le Notaire, atteste que 
ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  conformément à la loi.
Extrait et expédition conforme de l’acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles par Maître Olivier Janne d’Othée, prénommé .