N° d'entreprise :
0417635379
Dénomination :
(en entier) :
Association des Parents de l'Ecole Sainte - Véronique
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Rennequin-Sualem 25
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal dressé le 10 décembre 2019, il ressort ce qui suit:
"A Liège, au siège social, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association sans but
lucratif "Association des Parents de l’École Sainte-Véronique", en abrégé "AP Ste Véronique", ayant
son siège social à 4000 Liège, Rue Rennequin Sualem 25, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0417.635.379.
BUREAU
La séance est ouverte à 21h00, sous la présidence de Monsieur Thierry SALEE, Président du
Conseil d'administration.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Juste SINDIHEBURA.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés, les membres actifs dont les noms et prénoms sont mentionnés sur la
liste des présences ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par chacun des membres présents ou par leurs mandataires.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Adoption de l'ordre du jour.
2. Dissolution anticipée de l'association.
3. Démission et décharge des administrateurs.
4. Nomination d'un liquidateur.
5. Détermination des pouvoirs du liquidateur.
6. Affectation des biens de l'association.
7. Pouvoirs.
II. Il y a actuellement membres 13 effectifs.
Il résulte de la liste des présences que les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents
ou valablement représentés.
La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par courrier électronique du 28
novembre 2019.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.
Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer
valablement sur les objets à l'ordre du jour.
III. Chaque membre effectif dispose d'une voix sous réserve des restrictions légales.
IV. Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour sub 2 doit réunir les deux tiers des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
Pour être admises, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il
est pris part au vote.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du
Volet B
jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution: adoption de l'ordre du jour.
L'assemblée adopte l'ordre du jour.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution: dissolution anticipée de l'association.
L'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution: démission et décharge des administrateurs
L’assemblée générale prend acte de la démission de l’ensemble du Conseil d’administration et
donne décharge aux administrateurs pour les actes posés dans le cadre de leur mandat.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution: nomination d'un liquidateur
L'assemblée décide, conformément à l'article 24 des statuts, de fixer le nombre de liquidateur à un et
d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur Thierry SALEE, qui accepte et déclare ne pas être frappé de quelque empêchement que
ce soit à cet égard.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
Détermination des pouvoirs du liquidateur.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de
l'assemblée générale dans le cas où celle-ci est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; renoncer à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement,
de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'association.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou
plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes
auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas
à justifier, vis-à-vis des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.
Le mandat du liquidateur est gratuit.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution: affectation des biens de l'association.
L'assemblée décide, conformément à l'article 25 des statuts, que les biens de l'association seront
attribués aux écoles maternelles et primaires Sainte-Véronique, suivant les modalités que fixera le
liquidateur en concertation avec les directions desdites écoles.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution: pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21h30
DONT PROCESVERBAL.
Dressé lieu et date que dessus.
Et, lecture faite, les membres présents ont signé."
 
Pour extrait analytique,
Mr Thierry SALEE, Président de l'asbl AP Ste Véronique.
Déposée en même temps: le procès-verbal du 10/12/2019.