N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La conciergerie asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de la Justice 60
Considérant les décisions adoptées par les Conseils d’administration de l’AIS de Seraing et de l’Intercommunale
Immobilière Publique, ces 14/01/2020, 23/04/2020 et 12/05/2020 ;
Les fondateurs :
- L'Agence Immobilière Sociale de Seraing, ayant son siège social à Rue Justice 60, 4100 Seraing, représentée
par Monsieur Alain Onkelinx, Président;
- L'intercommunale Immobilière Publique scrl, ayant son siège social à Rue Justice 60, 4100 Seraing,
représentée par Monsieur Philippe Grosjean, Président.
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "La Conciergerie asbl".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Justice 60, 4100 Seraing.
Article 3 – But
L'association a pour but :
La prestation de missions et services de conciergerie privée auprès des membres, ou auprès de tous clients de
ceux-ci (tels que les locataires et détenteurs de droits réels).
Par missions de conciergerie, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, et sous réserve des
conditions d’accès à la profession, des services administratifs ou des services techniques en lien avec le
logement ou à vocation sociale, ou touchant au bien-être ou à la santé, tels que: gestion de patrimoine, gestion
de courriers et dossiers (assurances, fiscalité, agenda et réservation, …), réalisation ou assistance à la
réalisation de travaux du bâtiment ou la fourniture des services et marchandises y liés (peinture, menuiserie,
plomberie, électricité, toiture, déménagements, montage de mobilier, jardinage, …), nettoyages et entretiens
ponctuels ou récurrents, aide-ménagères en titres services, activités culturelles ou touristiques (voyages de
groupe, …), transports de personnes (taxi social ou pour personne à mobilité réduite), soins esthétiques, …
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, elle peut faire toute opération
civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0747679364
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres
Sont membres, les comparants au présent acte.
Toute personne morale de droit public ou agence immobilière sociale, qui en fait la demande, moyennant accord
préalable du Conseil d'administration, et sans préjudice du respect des conditions de la coopération entre
autorités publiques, peut devenir membre.
Article 7 – Pouvoir des membres
Les membres disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration, après apurement des dettes qu’il a vis-à-vis de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
failli ou dissout, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 11 – Droit d'entrée
Il n’y a pas de droit d’entrée. Toutefois, le paiement de la première cotisation annuelle doit être entièrement libéré
dès l’admission du membre.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la détermination des rémunérations du Président et des Administrateurs ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent ;
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins 1/3 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe appelé le Conseil d'administration ou le Conseil, composé d’au moins
7 administrateurs.
Tant que l’association comprend seulement deux membres, en l’occurrence d’une part l’Intercommunale
Immobilière Publique (IIP) et d’autre part l’Agence Immobilière Sociale de Seraing (AISS), les administrateurs
sont au nombre de 7 : 4 représentent l’AISS, 3 représentent l’IIP.
Les administrateurs sont choisis sur la proposition des membres. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
S'engager à respecter les règles d'éthique et de Gouvernance prévue par le Code Wallon de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation ainsi que par le Code Wallon du Logement et de l'Habitat durable, dont un
exemplaire leur sera remis et sera signé par eux au jour de leur entrée en fonction.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Tout groupe politique démocratique, défini conformément à l’article L1231-5, 2, alinéa 5, disposant d’au moins un
élu au sein d’une des communes associées des associés et d’au moins un élu au Parlement wallon et non
représenté, a droit à un siège d’observateur.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le Directeur est invité et siège avec voix consultative à chaque réunion du Conseil d’administration.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.
Le Directeur assume les fonctions de Trésorier et Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette désignation provisoire doit être soumise à
la décision de la plus proche Assemblée générale.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Directeur par simple lettre ou courriel au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées au moment dudit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Délégation de gestion et gestion journalière
Délégation de gestion
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs qu’il précise à un organe de gestion composé de
plusieurs administrateurs.
Gestion journalière
La gestion journalière est assurée par le Directeur.
Les actes de gestion journalière comprennent les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de la société ou qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’administration. Sont également expressément visées, les
décisions présentant un caractère régulier, répétitif voire routinier au cours d'un même exercice.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
TITRE VII – POUVOIRS DE SIGNATURE ET REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Pouvoirs de signature et représentation
Le Directeur (ou, sous sa responsabilité, son délégué) assume les pouvoirs de signature et d'engagement
afférents aux moyens financiers de l’Association.
Ce principe s’entend sans préjudice de l’application des règles de compétences décisionnelles propres des
organes de l’Association.
Tous actes ou correspondances qui engagent l’association à l’égard des tiers, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- seront signés, pour tout ce qui dépasse la gestion journalière ou la délégation spéciale résultant d’une décision
de l’organe d’administration, par le Président du Conseil (ou par la personne qu’il délègue à cet effet) et
contresignés par le Directeur;
- seront signés, dans les limites de la gestion journalière ou de la délégation spéciale résultant d’une décision de
l’organe d’administration, par le Directeur.
Ils agissent sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d’une autorisation ou d’un pouvoir spécial.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le [1er janvier] pour se terminer le [31 décembre].
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
***
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour du 13 mai 2020 en qualité
d'administrateurs :
* proposé par l’intercommunale Immobilière Publique, sur décision du CA du 14/01/2020
- Monsieur Samuel Rizzo,
- Monsieur Andréa Dell’Olivo,
- Monsieur Claudy Huyghen,
* proposé par l’agence immobilière sociale de Seraing, sur décision du CA du 14/01/2020 et du 12/05/2020
- Monsieur Alain Onkelinx,
- Monsieur Philippe Grosjean,
- Monsieur Joel Fransolet,
- Madame Franca Bertocchi.
Qui acceptent ce mandat.
 
***
Par ailleurs, par décision du Conseil d'administration du 26 mai 2020:
- Monsieur Philippe Grosjean (Rue de la Forêt 302, 4100 Seraing, 28/04/1978) est désigné en qualité de
Président de la Conciergerie asbl.
- Monsieur Denis Sibille (Rue Saint-Martin n° 19, 5354 Jallet, 01/08/1973) est désigné pour assumer les fonctions
de Directeur de la Conciergerie asbl.
Ce dernier agit avec tous les pouvoirs lui confiés par le Conseil d'administration, notamment ceux en matière de
gestion journalière.
Le Directeur (ou, sous sa responsabilité, son délégué) assume les pouvoirs de signature et d'engagement
afférents aux moyens financiers de la société.
Toutefois, pour toute dépense supérieure à 5000 euros, le Directeur (ou, sous sa responsabilité, son délégué),
procède aux engagements et signatures afférents aux moyens financiers de la société avec le Président.
Ce principe s’entend sans prejudice de l’application des règles de compétences décisionnelles suivantes:           
Directeur: de 0 à 1500€ htva
Directeur et Président: de 1500 à 5000€ htva
Comité de gestion (si il est institué): de 5000€ à 30000€ htva
Conseil d'administration: plus de 5000€ htva (si pas de Comité de gestion) ou plus de 30000€ htva (si Comité de
gestion)