N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Boute-en-train - Aisemont
(en abrégé) : BET-A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Aisemont)
Rue de la Station,Aisemont 152
Boute-en-train - Aisemont - A.S.B.L
Statuts
Entre les fondateurs soussignés :
Busigny Karl Claude Ghislain (760310-221.29), né à Sambreville, le 10 mars 1976 et actuellement domicilié à
5070 Fosses-la-Ville, route de Tamines, 31 ;
 
Denis Laurent Eric Ghislain (690113-121.72) né à Namur, le 13 janvier 1979 et actuellement domicilié à 5070
Aisemont, rue du Fays, 5 ;
 
Denis Quentin Laurent Anne Ghislain (890524-083.34), né à Sambreville, le 24 mai 1989 et actuellement
domicilié à 5070 Aisemont, rue de la Station, 152 ;
 
Denis Tom Eric Ghislain(980828-367.34) né à Sambreville, le 28 aout 1998et  actuellement domicilié à 5070
Aisemont, rue de la Station, 67 ;
 
Despineto Manon Marie J. (921102-138.65) née à Namur, le 2 novembre 1992 et actuellement domiciliée  à 5070
Aisemont, rue de la Station, 47A ;
 
Donadello Bertrand Michel Monique (860616-075.32), né à Sambreville, le 16 juin 1986 et actuellement domicilié
à 5070 Fosses-la-Ville, route de Tamines, 99;
 
Evrard Katline Marguerite Marie Rose Ghislaine (81091206875), née à Sambreville, le 12 septembre 1981 et
ctuellement domiciliée à 5070 Aisemont, rue du Fays, 52 ;
 
Lisen Mélanie Elizabeth Rolande Amandine (820604-164.25),  née à Charleroi, le 04 juin 1982 et actuellement
domiciliée à 5070 Aisemont, rue du Fays, 18
 
Pector Florian Fabrice Marcel Guy (980217-227.74) né à Charleroi, le 17 février 1998 et actuellement domicilié à
5070 Aisemont, rue du Fays, 3 ;
 
Pector Jean-Christophe (841114-299-55) , né à Sambreville, le 14 novembre 1984 et actuellement domicilié  à
5070 Aisemont, rue de la Station, 47A ;
 
Pector Jordan Michaël Nathan (950818-209.41) né à Charleroi, le 18 aout 1995 et actuellement domicilié à 5070
Aisemont, rue du Fays, 3 ;
 
0782524536
Pector Thierry Emile Gisèle (701215-349.76) né à Namur, le 15 décembre 1975 et actuellement domicilié à 5070
Fosses-la-Ville, rue de Vitrival, 27B ;
 
Pezzotta Antoine Aurélie Christophe (01.06.03-047.52) né à Sambreville, le 03 juin 2001 et actuellement
domicilié à 5070 Aisemont, rue du Fays, 17A ;
 
et Tassin Olivier Freddy Ghislain (790319-333.01) né à Namur, le 19 mars 1979 et actuellement domicilié à 5070
Aisemont, rue du Fays, 18.
 
 
réunis en assemblée le 10 février 2022,  il est convenu de constituer une Association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1 : L’Association.
1.1       Forme juridique
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une Association sans but lucratif, dénommée ci-après « ASBL ».
1.2       Dénomination
            L’ASBL est dénommée Boute-en-train - Aisemont , en abrégé BET-A
            Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et pièces émanant de l’Association, immédiatement
précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée
de la mention précise du siège ci-après défini.
1.3       Siège
            L’ASBL est sise rue de la Station 152 à 5070 Aisemont, commune de Fosses-la-Ville, province de Namur,
arrondissement judiciaire de Namur, Belgique.
            Le Conseil d’administration, ci-après dénommé « C.A. », à le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre
lieu à la majorité simple des membres présents votants et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.      Durée
            L’ASBL est constituée à durée indéterminée.
Article 2 : Buts et activités.
2.1       Buts
L’Association est constituée en société et à pour but de perpétuer les traditions folkloriques du village d’Aisemont
en organisant et participant aux festivités carnavalesques sises sur le territoire du village d’Aisemont, en
participant à toutes les manifestations auxquelles l’Association est conviée et en concourant à la vie associative
du village.
2.2       Activités principales
            Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figure notamment :
- Les Festivités carnavalesques aisemontoises et organisation s’y rapportant sur la durée définie du carnaval
Aisemontois allant de l’avant dernier dimanche précédant le mardi-gras au dimanche suivant le mardi-gras inclus.
- Les festivités de la Saint-Nicolas du Village d’Aisemont
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités occasionnelles dans le but de faire perdurer les buts de
l’ASBL ci-dessus définis.
Article 3 : Membres.
3.1       Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
            Toute personne ayant atteint sa majorité civile peut demander à être membre effectif de l’ASBL. Le CA
peut décider seul et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en qualité de membre effectif. La
nomination actée provisoirement par le CA à titre de membre invité et est validée par l’Assemblée générale lors
de sa première réunion suivante. La prise de fonction provisoire se fait au lendemain de la décision du CA. La
prise de fonction se fait au lendemain de la décision de l’AG.
            Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient annuellement une cotisation qui est fixée annuellement par le CA et qui s’élève à
un maximum de 100€.
            Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale de l’Association. Parmi eux sont choisis les
membres du Conseil d’administration.
            Les membres effectifs sont en tout temps invités aux réunions du conseil d’administration, sans droit de
vote lors de celles-ci.
3.2       Membres adhérents
            Toute personne ne respectant pas les conditions d’âge fixées au point précédent peut demander à être
membre adhérent de l’association. Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou
non un candidat en qualité de membre adhérent et de nommer celui-ci à la fonction. La prise de fonction se fait
au lendemain de la décision du CA.
            Les membres adhérents ont uniquement les droits et les obligations définis dans les présents statuts et
dans le règlement d’ordre intérieur de la Boute-en-train - Aisemont – ASBL. Ils participent aux activités aux
mêmes titres que tous autres membres de l’Association. Ils peuvent assister aux diverses réunions et
assemblées générales sans toutefois avoir droit de parole ou de vote.
3.3       Membres d’Honneur, Membres Honoraires
            Sur proposition du CA , l’Assemblée Générale peut nommer des membres d’Honneur en raison de leur
aide financière ou morale, tel que prescrit dans le  Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL qui définira les droits et
devoirs des membres d’Honneur.
            Sur proposition du CA , l’Assemblée Générale peut nommer comme membre Honoraire tout ancien
membre effectif ou adhérent en raison de son engagement au profit de l’ASBL, tel que prescrit dans le 
Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL qui définira les droits et devoirs de ces membres Honoraires.
 
 
3.4       Démission ou décès
            Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit, courrier ou
courriel, leur démission au Président du CA, avec copie au Secrétaire du CA. La démission prendra cours 8 jours
francs après la prochaine réunion du CA suivant l’envoi de la dite démission. Une démission d’un membre effectif
ne peut être refusée.
            Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit, courrier
ou courriel, leur démission au Président du CA, avec copie au Secrétaire du CA. La démission prendra cours 8
jours francs après date d’envoi de la dite démission. Une démission d’un membre adhérent ne peut être refusée.
            Un membre effectif ou adhérent démissionnaire pourra être tenu au paiement de sa cotisation et à la
participation aux frais approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
            Un membre effectif ou adhérent décédé dans l’exercice de ses fonctions sera considéré comme
démissionnaire.
3.5       Suspension
            Un membre effectif ou adhérent peut être, par simple décision majoritaire du CA  sans autre forme de
motivation, suspendus de ses fonctions pour une durée déterminée allant au maximum jusqu’au lendemain de la
prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
3.6       Exclusion d’un membre
            Si un membre effectif  agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition  du CA où à la
demande d’au moins le tiers des membres effectifs, être exclus temporairement ou définitivement par décision
spéciale de l’assemblée générale à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents. Cette
décision nécessitant une majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Le membre en
processus d’exclusion peut demander à être entendu et a droit de défense devant l’assemblée générale.
            Si un membre adhérent agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut être exclu sur le vote des membres
du CA. Cette décision nécessitant une majorité des deux tiers des membres présents. Le membre en processus
d’exclusion peut demander à être entendu et a droit de défense devant le Conseil d’administration.
3.7       Droits sur les avoirs
            Aucun membre de l’ASBL ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL. De plus, les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou leurs ayants droit ou héritiers n’ont aucuns
droits sur les avoirs de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ne faire apposer aucune scellées ou
réaliser ou faire réaliser un quelconque inventaire.
 
Article 4 : L’Assemblée Générale
4.1       Composition
            L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs tels que prescrit dans le point 1 de
l’article 3 des présents statuts.
            L’Assemblée générale est présidée par le Président du CA, ou à défaut le Vice-Président du CA, ou à
défaut  le membre effectif le plus âgé présent.
            Le Secrétaire de séance est le Secrétaire du CA, ou à défaut un membre effectif volontaire qui
transmettra après séance ses notes au secrétaire du CA pour rédaction du procès-verbal.
4.2       Compétences
            L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association, elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
            Ses attributions sont :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer ou révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
De nommer ou révoquer les membres d’Honneur ou Honoraires ;
De nommer ou révoquer les éventuels commissaires, vérificateurs ou liquidateurs ;
D’exclure de façon définitive ou temporaire un membre effectif ;
D’approuver annuellement les comptes et budget ;
De donner décharge aux administrateurs, commissaires, vérificateurs ou liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De veiller, en cas de dissolution, à la répartition équitable de l’actif de l’association tel que défini dans le
Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout administrateur, tout commissaire, tout vérificateur,
tout liquidateur ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.3       Réunions
            L’Assemblée Générale se réuni une fois l’an de manière ordinaire entre le 1er janvier et le 28 février de
l’année civile.
           
            Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de la moitié au moins des membres effectifs de
l’Association.
 
            L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par le biais de son secrétaire. Les
convocations doivent être envoyées par simple courrier ou courriel, adressées au moins 7 jours francs avant la
tenue de la séance. Elles contiennent la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de réunion fixés unilatéralement
par les membres du Bureau. L’ordre du jour doit contenir au minimum 4 points à savoir :
Lecture du Procès-Verbal de la séance du ….. et approbation ;
Rapport du Secrétaire sur les activités de CA de l’année civile antérieure ;
Rapport du Trésorier sur les comptes de l’exercice écoulé et approbation ;
Rapport du Trésorier sur le budget prévisionnel pour l’exercice suivant et approbation.
 
Toute proposition signée par au moins le tiers des membres effectifs et envoyées par courrier ou courriel au
secrétaire du CA au moins 5 jours francs avant la date de la séance sera ajoutée en point divers à l’ordre du jour.
 
4.4       Quorums et votes
            Pour pouvoir délibéré valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins le tiers des membres que
ceux-ci soient présents ou représentés, sauf dispositions contraires prises dans les présents statuts. Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires
prises dans les présents statuts.  Si l’Assemblée générale ne peut être tenue par défaut de participants, elle est
ajournée et une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée sous quinzaine. Cette dernière pourra être
tenue sans quorum de participation
 
            L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si elle atteint le
quorum des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute modification des statuts est adoptée à la
majorité absolue  des membres présents ou représentés.
           
            Les membres ne pouvant être présents à l’Assemblée générale peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
            Le vote est habituellement effectué à la main levée. Toutefois sur demande unanime du Président et du
Secrétaire de séance, le vote peut être effectué par appel ou par scrutin secret.
 
            L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait toujours au bulletin secret.
 
           
4.5       Procès-Verbaux
 
            Pour toute décision de l’Assemblée Générale, en cas d’égalité de voix, les membres du bureau tranchent
de manière unanime. En cas de non accord, la voix du Président de séance est prépondérante. La séance est
suspendue pendant leurs délibérations.
 
            Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, rédigé par le secrétaire
et signé par les membres du Bureau, il est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté
par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées dans
Arrêté Royal du 29 avril 2019. Tout membre adhérent voulant consulter les procès-verbaux des Assemblées
générales doit en faire la demande au secrétaire du Conseil d’Administration qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
            L’approbation du procès-verbal se fait lors de l’Assemblée générale suivante que celle-ci soit ordinaire ou
extraordinaire. Seuls les membres présents lors de l’Assemblée générale relative au procès-verbal ont droit
d’approbation ou de demande de révision.
 
            Le registre des procès-verbaux est conservé avec les archives de l’Association au domicile du secrétaire
ou sur décision du CA au domicile de tout autre membre du bureau.
 
Article 5 : L’Administration et la représentation
5.1       Composition du Conseil d’Administration
            L’ASBL est gérée par le Conseil d’administration qui se compose d’un minimum de 3 personnes et au
maximum de 10 personnes et choisis parmi les membres effectifs de l’ASBL en respectant
            Le nombre maximal peut être augmenté par décision majoritaire des membres du CA.
           
            Les membres du Conseil d’Administration sont, après appel à candidatures, nommés par l’Assemblée
générale, statuant pour chaque candidat à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est d’une durée de 6 ans.  Les
administrateurs sont renouvelables par moitié, de ce fait, à date de création, la première moitié des
administrateurs sera, pour une fois seulement, démissionnaire après 3 ans.
 
            Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite de réélection.
 
            Seuls les membres effectifs ayant atteint un minimum de 3 années dans la fonction peuvent poser leur
candidature à un poste d’administrateur.
 
            Tous les 3 ans le Conseil d’administration choisis parmi ses membres et après appel à candidature les
membres de son bureau à savoir : Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. L’élection se fait
au vote secret à la majorité absolue des membres du CA présents.
 
            Chaque mandat prend fin 90 jours après l’Assemblée générale électorale.
 
            Le Secrétaire et le Trésorier peuvent, sur simple demande de leur part, être assistés d’un adjoint. Après
appel à candidature, le candidat est nommé à la majorité simple des membres du CA présents pour la durée du
mandat de son titulaire.
 
5.2       Démission ou décès
 
            Tout administrateur souhaitant démissionner doit notifier sa décision par écrit au Président ou à défaut au
Vice-Président, avec copie au secrétaire du Conseil d’administration. Une démission ne peut être refusée,
toutefois, si cela s’avère nécessaire, ou obligatoire dans le cas des membres du bureau, et sur décision du
conseil d’administration,  l’administrateur doit demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
            Un administrateur décédé dans l’exercice de ses fonctions sera considéré comme démissionnaire.           
            En tout état de cause, l’administrateur remplaçant termine le mandat en cours de l’administrateur
remplacé.
 
 
5.3       Suspension
 
            Un administrateur peut être, par simple décision majoritaire du CA  sans autre forme de motivation,
suspendus de ses fonctions pour une durée déterminée allant au maximum jusqu’au lendemain de la prochaine
réunion de l’Assemblée Générale.
            Si l’administrateur suspendu est membre du bureau il sera pourvu immédiatement à son remplacement
au titre de faisant-fonction. Cette disposition allant  au maximum jusqu’au l’exclusion ou la réhabilitation du
membre suspendu.
 
5.4       Exclusion d’un membre
            Si un administrateur agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition  du CA où à la
demande d’au moins le tiers des membres effectifs, être exclus temporairement ou définitivement par décision
spéciale de l’assemblée générale à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents. Cette
décision nécessitant une majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Le membre en
processus d’exclusion peut demander à être entendu et a droit de défense devant l’assemblée générale.
            Si l’administrateur exclu est membre du bureau il sera pourvu à son remplacement, après appel à
candidature, lors d’une réunion du CA convoquée dans les 15 jours francs suivant la décision d’exclusion.
 
5.5       Réunions
            Le Conseil d’Administration se réuni au moins une fois l’an et autant de fois que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Les réunions sont présidées par le Président, ou à défaut le Vice-Président, ou à défaut l’administrateur
le plus âgé.
            Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Bureau par le biais de son secrétaire.
Les convocations doivent être envoyées par simple courrier ou courriel, adressées au moins 7 jours francs avant
la tenue de la réunion. Elles contiennent la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de réunion fixés unilatéralement
par les membres du Bureau. L’ordre du jour doit contenir au minimum le point suivant : Lecture du Procès-Verbal
de la réunion du CA du ….. et approbation ;
           
            Toute proposition signée par un administrateur et envoyée par courrier ou courriel au secrétaire du CA au
moins 2 jours francs avant la date de la séance sera ajoutée en point divers à l’ordre du jour.
           
5.6       Quorums et votes
            Le Conseil d’administration délibère valablement si au moins un tiers de ses membres est présent. Si le
CA ne peut être tenu par défaut de participants, il est ajourné un CA extraordinaire sera convoqué sous
quinzaine. Ce dernier pourra être tenu sans quorum de participation.
           
            Le vote est habituellement effectué à la main levée. Toutefois sur demande unanime du Président et du
Secrétaire de séance, le vote peut être effectué par appel ou par scrutin secret.
 
            L’élection des membres du Bureau se fait toujours au bulletin secret.
           
            Pour toute décision du Conseil d’administration, en cas d’égalité de voix, les membres du bureau
tranchent de manière unanime. Si aucun accord d’unanimité n’est trouvé la voix du président de séance est
prépondérante. La séance est suspendue pendant leurs délibérations.
 
5.7       Procès-Verbaux
 
            Les délibérations et décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, rédigé
par le secrétaire et signé par les membres du Bureau, il est conservé dans un registre de procès-verbaux qui
peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 29 avril 2019. Tout membre adhérent voulant consulter les procès-
verbaux des Conseils d’administration doit en faire la demande au secrétaire du Conseil d’Administration qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
            L’approbation du procès-verbal se fait lors de la réunion suivante.. Seuls les membres présents lors de la
réunion du CA relative au procès-verbal ont droit d’approbation ou de demande de révision.
 
            Le registre des procès-verbaux est conservé avec les archives de l’Association au domicile du secrétaire
ou sur décision du CA au domicile de tout autre membre du bureau.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relavant de la compétence du CA, il doit en faire part aux autres administrateurs avant la tenue de
la réunion et se doit de se retirer de la réunion le temps des délibérations relatives au dit point.
Le CA est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
des but de l’ASBL à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale,
conformément à la loi et aux présents statuts
Le CA représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaire et extrajudiciaire.
Article 6 : La gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL est conviée au Président, au Vice-Président, au Secrétaire et au Trésorier du
CA en leur qualité de délégué à la gestion journalière. La nomination et la cessation d’activité des délégués à la
gestion journalière sont actés dans le dossier de l’association au greffe du tribunal du commerce. La répartition
des tâches est décidée unanimement par les délégués eux-même, toutefois la gestion administrative est confiée
au Secrétaire et la Gestion financière au Trésorier.
Article 7 : Responsabilité
Les administrateurs et membres effectifs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL. Leur
responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément aux statuts de droit commun, aux
dispositions de la loi et des présents statuts. Ils ne sont par ailleurs responsables des manquements imprudents
ou négligents.
Article 8 : Financement et comptabilité
8.1       Financement
            L’ASBL sera financée entre-autres par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
legs, des donations et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
            L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2       Comptabilité
           
            L’exercice social débute le 1er  janvier et se termine le 31 décembre.
           
            Les comptes annuels tenus par le Trésorier du CA sont présentés annuellement à l’Assemblée générale
et après approbation déposés conformément aux dispositions légales.
           
Article 9 : Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner toute proposition de dissolution déposées par le Conseil
d’Administration au part au moins les deux tiers des membres effectifs. Cette convocation s’effectue
conformément à l’article 4 section 3 des présents statuts.
 
La délibération et les décisions successives sont prises conformément à la l’article 4 section 3 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours « ASBL en dissolution »
conformément à la loi.
 
En cas de dissolution  et de liquidation, les dispositions relatives au patrimoine de l’ASBL sont prises dans le
Règlement d’ordre intérieur de la Boute-en-train - Aisemont – ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution et la liquidation de l’ASBL doivent être déposées dans le dossier de
l’association au greffe du tribunal du commerce.
 
Article 10 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la code des sociétés et
association.
Un Règlement d’ordre intérieur est rédigé en précisant le mode d’application interne des statuts.
 
Fait à Aisemont, le 10 février 2022 en 4 exemplaires originaux et prenant effet au 17 février 2022.
 
 
Après lecture et approbation des statuts de l’ASBL Boute-en-train - Aisemont, les dispositions suivantes sont
 prises par l’Assemblée générale.
 (a) L’Assemblée Générale de l’ASBL prenant effet au 17 février 2022 est constituée de
 Mmes Despineto Manon, Evrard Katline et Lisen Mélanie et de MM. Busigny Karl, Denis
 Laurent, Denis Quentin , Denis Tom, Donadello Bertrand , Pector Florian, Pector Jean-
 Christophe, Pector Jordan, Pector Thierry, Pezzotta Antoine et Tassin Olivier.
 (b) L’Assemblée générale élit en son sein le conseil d’administration composé de Mmes Evrard
 Katline et Lisen Mélanie et de MM. Denis Laurent, Denis Quentin , Denis Tom, Donadello
 Bertrand , Pector Jean-Christophe, Pector Jordan, Pector Thierry et Tassin Olivier.
 La répartition de la moitié éligible sera faite lors de la première réunion de l’ASBL.
 (c) Le Conseil d’administration élit en son sein le bureau du CA élu pour 3 ans, leur mandat étant
 remis au vote au plus tard à l’AG clôturant l’exercice 2024.
Les membres sont
 M. TASSIN Olivier au poste de président du CA
 M. DENIS Laurent au poste de vice-président du CA
 M. DENIS Quentin au poste de secrétaire du CA
 M. DONADELLO Bertrand au poste de trésorier du CA
 Pour l’Assemblée Générale qui approuve cet écrit,
 Le 17/02/2022