N° d'entreprise : 0421544875
Nom
(en entier) : RFCB SPRIMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Esplanade(LVG) 54
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 30 octobre 2023, par Maitre Pierre DELMOTTE, notaire à
Liège, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif « RFCB
SPRIMONT », dont le siège est situé à 4141 Louveigné, rue de l’Esplanade, 54, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.544.875, association constituée sous la
dénomination « Royal Sprimont Comblain Sport » suivant acte sous signature privée en date du 14
février 1981, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée
générale reçue le 1er mars 2018 et publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 16 juillet
suivant, sous le numéro 18110789,
se composant de ses membres, savoir :
1.- Monsieur DEPREAY Guy, domicilié à 4920 Aywaille, Deigné, 13,
2.- Monsieur DELVAUX Francis, domicilié à 4140 Sprimont, rue d’Ogné, 41,
3.- Monsieur LERUTH Marc, domicilié à 4141 Louveigné, rue de l’Esplanade, 54,
4.- Monsieur LEONARD Philippe, domicilié à 4620 Fléron, rue de Plaiteux, 15,
5.- Monsieur PREGARDIEN Vincent, domicilié à 4141 Louveigné, rue de Doyard, 29,
6.- Monsieur POPOV Grégory, domicilié à 4920 Aywaille, Avenue François Cornesse, 35,
 
Les participants déclarent que l'assemblée générale est valablement constituée - toutes les actions
de la société étant valablement représentées.
L’assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’Association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
    
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de l’association et d’adopter la nouvelle
dénomination suivante : « ROYAL SPRIMONT-BANNEUX », ou en abrégé « RSB ».
 
    
 
Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, comprenant une modification à son objet/but désintéressé.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « ROYAL SPRIMONT-BANNEUX », ou en abrégé « RSB ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l'association, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but
lucratif" ou des initiales "ASBL" (ou "A.S.B.L.").
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la personne morale et, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 2.22 du Code des sociétés et des
associations pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas
respectées.
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
Article 3. Objet – But désintéressé
 
L’association a pour but désintéressé la promotion du Football auprès des jeunes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  la promotion du le football auprès de la jeunesse de Sprimont, de Banneux et environs.
    •  la promotion de l’entraînement sportif
    •  l’organisation de rencontres entre clubs, et en coordination avec l’Union belge de Football
    •  toute activité susceptible d’améliorer sportivement la condition physique des joueurs.
 
L’association pourra entreprendre toute activité, quelle qu’elle soit, en vue de couvrir les frais de l’
association.
L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son but désintéressé.
 
Aux fins de réaliser son but désintéressé, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides,
donations entre vifs ou legs, qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des
organismes quelconques, sous réserve d’approbation de son conseil d’administration et
conformément à la loi.
 
L’association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les
intérêts des membres auprès des tiers. L’association peut développer toutes autres activités en
rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce compris collaborer ou s’
affilier auprès de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques
ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopération et partenariats bilatéraux ou
multilatéraux.
 
Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s’intéresser
par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute entreprise, belge ou étrangère,
qu’elle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes
opérations utiles à son propre développement.
 
Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes entités géographiques sur lesquelles
elle est active, l’association peut autoriser la création de délégation locales. Dans chaque cas, un
protocole d’accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l’
association restera une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations
extérieures, restent la seule compétence de son conseil d’administration, dans le respect de ses
statuts et de son règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II. MEMBRES
 
SECTION 1. ADMISSION
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts : ils jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
 
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
 
Le candidat devra également joindre à sa demande un certificat de bonne vie et mœurs.
Dans les 14 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
 
SECTION 2. DÉMISSION ET EXCLUSION
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est
réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Un Membre Effectif
démissionnaire a toutefois un droit de reprise de son apport ; on entend par « apport », une somme
versée par un membre effectif en sus de la cotisation en application d’une convention de
reconnaissance de dette intervenue entre lui et l’association et qui est reprise comme telle dans les
comptes de l’association. Le droit de reprise est régi conformément à ladite convention.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou un membre adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaitre ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. L’
exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaitre ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de
reprise de son apport (‘apport’ étant entendu comme précisé à l’article 7, §3 ci-dessus).
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
 
Article 9. Cotisations des membres
 
§1er. Droit d’admission
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €).
 
§2. Cotisation annuelle
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €) pour les membres effectifs et à cinq
cents euros (500,00 €) pour les membres adhérents.
 
§3. Fixation et Variabilité
La cotisation est payable entre le premier et le quinze janvier de chaque année.
Le montant de la cotisation est déterminé par le conseil d’administration.
Le montant peut être indexé annuellement sur base de l’indice des prix à la consommation.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
§1er. Nombres de membres
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 6 membres.
 
§2. Durée du mandat et nomination
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
§3. Révocabilité
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois.
 
§4. Rééligibilité
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
§5. Démission
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
§6. Vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un ou plusieurs vice(s)-président(s), un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
§2. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
§3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Pouvoir
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
    •  Pour ce qui concerne les opérations ne dépassant pas un montant de cinq mille euros (5.000,00
€) : par un administrateur ayant la qualité de trésorier au sein du conseil d’administration.
    •  Pour ce qui concerne les opérations dépassant un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) sans
pour autant excéder un montant de quinze mille euros (15.000,00 €) : par deux administrateurs
agissants conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
    •  Pour ce qui concerne les opérations dépassant un montant de quinze mille euros (15.000,00 €) :
par l’ensemble des administrateurs membres du conseil d’administration.
 
Il(s).elle(s) ne doi(ven)t pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  1er. la modification des statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    5.  la dissolution de l’association ;
    6.  l’exclusion d’un Membre Effectif;
    7.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    8.  effectuer ou accepter l’apport d’une universalité ou d’une somme d’argent, aux conditions
reprises dans une convention de reconnaissance de dette intervenue entre l’association et l’
apporteur, telle que prévue à l’article 7§3.
    9.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité de la moitié des
voix.
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour ouvrable du
mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Cependant, un membre effectif peut se voir octroyer un droit de vote double ou multiple en
application d’une convention intervenue entre lui et l’association dans le cadre d’un « apport »
effectué à l’association en sus de la cotisation, convention de reconnaissance de dette telle que
prévue à l’article 7§3 des présents statuts.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 5. Les membres peuvent à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée général, à l’exception de la modification des statuts, conformément à l’article
9:14/1 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
§6. Il est possible pour tout membre de voter à distance avant l’assemblée générale, de manière
électronique, conformément à l’article 9:16/1 §2 du Code des sociétés et associations.
 
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
L’association est également financée par tout apport d’une universalité ou d’une somme d’argent aux
conditions qui seront reprises dans une convention intervenue entre l’association et l’apporteur, en
application des articles 7§3 et 24§1er, alinéa 2.
 
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
 
Article 33. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
Article 34. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
Article 35. Directives et réglementation diverses
 
§ 1er. L’association s’engage à appliquer la réglementation et les procédures de la Communauté
Française en matière de lutte contre le dopage et le respect de la santé dans la pratique sportive.
Elle inclut dans le cadre du code disciplinaire un règlement spécifique de lutte contre le dopage en
intégrant les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté
Française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et
à sa prévention.
En cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions sont celles
qui sont arrêtées par les organisations internationales compétentes.
 
§2. L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’U.R.B.S.F.
A, de la F.I.F.A et l’U.E.F.A. Toute stipulation des présents statuts contraires à ces réglementations
sont tenues comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne
L’association s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en
tant qu’expression du fair-play.
 
§3. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l’application du règlement de l’U.R.B.S.F.A seront
tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Arbitrale de l’U.R.B.S.
F.A.
Tout litige arbitral comportant un élément d’extranéité, propre à le soumettre aux instances
internationales de la F.I.F.A et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F.I.FA sera soumis
aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
 
§4. Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F.I.F.A sera soumis à l’
arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse).
L’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, à délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de dopage (CIDD).
La CIDD applique en règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement
dans le Règlement d’ordre intérieur.
 
    
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, savoir :
    •  Monsieur Guy DEPREAY,
    •  Monsieur Thierry KRICFALUSI,
    •  Monsieur Marc LERUTH,
    •  Monsieur Vincent PREGARDIEN,
    •  Monsieur Francis DELVAUX,
    •  Monsieur Philippe LEONARD.
 
 
et procède immédiatement à la nomination et/ou au renouvellement comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Guy DEPREAY, domicilié à 4920 Aywaille, Deigné, 13, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Francis DELVAUX, domicilié à 4140 Sprimont, rue d’Ogné, 41 ici présent et qui
accepte.
    •  Monsieur Marc LERUTH, domicilié à 4141 Louveigné, rue de l’Esplanade, 54, ici présent et qui
accepte.
    •  Monsieur Philippe LEONARD, domicilié à 4620 Fléron, rue de Plaiteux, 15, ici représenté et qui
accepte par la voix de son représentant.
    •  Monsieur Vincent PREGARDIEN, domicilié à 4141 Louveigné, rue du Doyard, 29, ici présent et
qui accepte.
    •  Monsieur Grégory POPOV, domicilié à 4920 Aywaille, avenue François Cornesse, 35 boite 05,
ici présent et qui accepte et qui s’engage ne plus aller voir jouer Aywaille.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
    
 
Cinquième résolution
 
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
    •  Monsieur Guy DEPREAY, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Francis DELVAUX, précité, est désigné à la fonction de viceprésident du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Marc LERUTH, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Philippe LEONARD, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représenté et qui accepte.
    •  Monsieur Vincent PREGARDIEN et Monsieur Grégory POPOV, précités, est désigné à la
fonction d’administrateurs pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et/ou représenté
qui accepte.
 
Leur mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale des membres.
 
    
 
Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4140 Sprimont, Rue du Neronry,
11.
 
    
 
Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l'Association.
 
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Fait à Liège, le 30 octobre 2023.
 
POUR EXTRAIT ANALYIQUE CONFORME
DEPOSE EN MEME TEMPS :
- une expédition des présentes pour la société,
 
Pour la société,
Le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège