N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Peter Pan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vivier 109
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les fondateurs soussignés:
• Elka Koleva-Ivanov, nationalité Bulgare, domiciliée à rue du Vivier 109, 1050 Ixelles, n° National 80.06.13-
624.29;
• Kristina Kuzmanova, nationalité Bulgare, domiciliée à cours Saint Michel 98, boîte 19, 1040 Etterbeek, n°
National 77.08.25-482.53;
• Nikolay Ivanov, nationalité Bulgare, domicilié à rue du Vivier 109, 1050 Ixelles, n° National 76.11.03-547.66;
• Boris Kasavetov, nationalité Bulgare, domicilié à avenue de l'Aquilon 8, 1200 Bruxelles, n° National 83.03.04-
359.66
ont convenu de constituer l'association sans but lucratif "Peter Pan" conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1 – Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée "Peter Pan". Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l'abréviation "ASBL" écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2
Son siège social est établi à rue du Vivier 109, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout
transfert du siège se fait par décision de l'Assemblée générale.
Article 3
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Titre 2 – Buts et activités
Article 4
L'association a pour but de mener d'actions caritatives dans le domaine social.
Article 5
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment:
• Collecte de dons (vêtements, jouets, livres, produits de première nécessité);
• Récolte de fonds;
• Envoi de l'aide matérielle et/ou financière au profit d'organismes sociaux et/ou éducatifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre 3 – Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
0702761040
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
adhérents n'ont pas de droit de vote.
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou orale au Conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu
de sa qualité de membre, ou exiger le remboursement des montants qu'il a versés.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du
27 juin 1921.
Titre 4 – Assemblée générale
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Article 13
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:
• Les modifications des statuts de l'association;
• La fixation et la modification du nombre des membres du Conseil d'administration;
• La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration;
• L'exclusion d'un membre;
• L'approbation du budget et des comptes;
• L'octroi de la décharge aux administrateurs;
• La dissolution de l'association;
• D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 14
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par courriels
au moins 8 jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les  tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Titre 5 – Administration et représentation
Article 16
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale et, en tout temps, révocable par elle.
Le mandat d'administrateur est de 1 an. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 17
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur ne sont pas indemnisés.
Article 18
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son représentant en cas
de partage est prépondérante.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs administrateurs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs ou à des membres adhérents, sans que cette délégation puisse concerner la politique  générale
de l’ASBL ou la compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
Article 20
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 6 – Budget et Financement
Article 21
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 23
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration et ne peut pas dépasser 100 euros.
Article 24
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour 1 an et rééligible.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 25
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée.
Titre 8 – Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le 08/072018        à Ixelles
Signatures
Elka koleva-Ivanov
Nikolay Ivanov
Kristina Kuzmanova
Boris Kasavetov
 
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Procès-verbal de l'Assemblée générale du 8/07/2018
En ce jour, s'est tenue la première Assemblée générale de l'ASBL "Peter Pan", en son siège à rue du Vivier 109,
1050 Ixelles.
Les membres effectifs ont procédé à la nomination des Administrateurs.
Les Administrateurs suivant ont été élus, ils forment le Conseil d'administration:
- Madame Elka Koleva-Ivanov, qui accepte;
- Madame Kristina Kuzmanova, qui accepte.
Le jour même, le Conseil d'administration a procédé aux nominations suivantes:
- est nommée Présidente: Madame Kristina Kuzmanova,
- est nommée Secrétaire et Trésorière: Madame Elka Koleva.
Le 08/072018        à Ixelles