N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Emigrason
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Franklin 4
Bruxelles
1000
STATUTS DE l’ASBL « Emigrason »TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentionsL’association est dénommée « ASBL Emigrason »Toute personne qui
intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une deces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partiedes engagements qui y sont pris.Article.2 – Siège
socialSon siège social est établi sur l’addresse : Rue Franklin 4, 1000, Bruxelles.L’adresse de son site internet
est https://www.festivalemigrason.com/ et son adresseélectronique est la suivante
festivaldaemigracion@gmail.comArticle.3 – But social et objet.L’association a pour but :a) Promouvoir la culture
musicale galicienne et sa diffusion au sein de la communautégalicienne en Belgique et dans d'autres sphères
culturelles au niveau national etinternational.b) Promouvoir et diffuser la culture, la langue, l'histoire, l'art et les
traditions de laGalice, tant au sein de la communauté galicienne que dans d'autres parties du monde.c)
Promouvoir et maintenir des liens sociaux, culturels et économiques avec la Galice etses habitants.d)
Préserver son patrimoine et collaborer avec le gouvernement galicien tant pour lecatalogage et l'inventaire que
pour la promotion du patrimoine galicien à l'étranger.e) Promouvoir l'autonomisation des jeunes et leur
participation active à la société.f) Œuvrer en faveur de l'égalité des genres et de l'élimination de la
discrimination et dela violence fondées sur le genre.g) Promouvoir la diversité ethnique, culturelle et sexuelle, la
sensibilisation et lacoexistence interculturelles, la lutte contre la discrimination et la défense des droitsdes
personnes LGTBIQ+.h) Œuvrer pour l'intégration européenne et la promotion des valeurs de
l'Unioneuropéenne, la connaissance et la participation des citoyens aux affaires européennes,la coopération
entre les pays et la défense des droits et des valeurs européennes.i) Promouvoir la solidarité et l'engagement
social, la coopération entre les personnes, ladéfense des droits de l'homme et la construction d'une société
plus juste et pluséquitable.j) Promouvoir la protection de l'environnement, la conservation et
l'utilisationresponsable des ressources naturelles, sensibiliser aux problèmes environnementauxet promouvoir
des pratiques écologiques dans la vie quotidienne.k) Contribuer à l'employabilité des jeunes par le
développement de programmes etd'actions qui favorisent la formation, l'esprit d'entreprise et l'employabilité des
jeunes,en particulier dans le domaine de la culture et des industries créatives.l) Travailler à la réalisation des
Objectifs de Développement Durable (ODD) del'Agenda 2030 des Nations Unies, par la mise en œuvre
d'activités et de projets quicontribuent à la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030, en particulier en ce
quiconcerne la culture, l'égalité, la diversité, la durabilité et la solidarité.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :a) Organiser des concerts, des festivals
et d'autres événements musicaux pourpromouvoir la culture musicale galicienne.b) Développer des
programmes de formation, de leadership et d'engagement social pourles jeunes, tels que des cours, des
ateliers de formation, des actions de volontariat etd'engagement social.c) Élaborer des campagnes de
sensibilisation et des programmes visant à promouvoirl'égalité entre les hommes et les femmes et l'élimination
de la violenced) Organiser des activités visant à promouvoir la diversité ethnique, culturelle etsexuelle.e)
Développer des campagnes et des programmes visant à promouvoir l'intégrationeuropéenne et la promotion
des valeurs européennes tels que des événements, desactions de formation et des programmes de
0805857885
participation civique.f) Organiser des campagnes et des programmes de solidarité, d'engagement social,
devolontariat et de collecte de fonds pour des causes sociales et environnementales.Les bénéfices obtenus
seront utilisés exclusivement pour la réalisation de ces objectifs, sansêtre répartis entre les membres ou
d'autres personnes physiques ou morales ayant un intérêtlucratif.L'association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.Article. 4 – Durée de l’associationL’association est constituée
pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à toutmoment.
TITRE 2 - MembresArticle.5 – Conditions d’admission des membres effectifsL’association est composée de
membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimitéet ne peut être inférieur à 4.Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi etles présents statuts.Sont
membres effectifs :a) les membres fondateursb) les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l’association et s'engageant àrespecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :- Les personnes
physiques doivent être majeures ou mineures émancipées, avoir la capacitéd'agir légalement et ne pas être en
situation de conflit d'intérêts.- Les personnes mineures de plus de 14 ans qui ne sont pas émancipées ont
besoin duconsentement des personnes qui doivent suppléer à leur capacité.-Les personnes morales de nature
associative requièrent l'accord exprès de leur organecompétent, et celles de nature institutionnelle l'accord
exprès de leur organe de tutellePour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à lamajorité absolue.Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personnephysique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l’organed'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personnephysique chargée de la
représenter.Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérentsL’association est également composée
de membres adhérents.Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être
admises encette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l’organed'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la majorité absolue.Toute personne désirant
devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personnephysique ou morale (voir si opportun), doit
adresser une demande écrite à l’organed'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personnephysique chargée de la représenter.Article.7 - Démission et exclusion des membresLes
membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association enadressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.Est réputé démissionnaire :a) Le membre effectif ou adhérent qui
ne remplit plus les conditions d’admission.b) Le membre effectif ou adhérent qui montre le non-respect des
présents statuts ou desaccords valablement adoptés par les organes de l'association, ainsi que pour les
actesqui portent gravement atteinte aux intérêts de l'association.c) En raison du décès de la personne physique
ou de l'extinction de la personne morale.L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée
générale. Cette dernière nepeut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans
laconvocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soientprésents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deuxtiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, niau numérateur, ni au dénominateur.L’organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, lesmembres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.Article.8 – Registre des
membres effectifsL’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organed’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, oulorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leurnuméro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)représentant(s). Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membreseffectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe
d’administration endéans les huitjours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous lesmembres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sursimple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, maissans
déplacement du registre.Article.9 – ResponsabilitéLes membres ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l'association.Article.10 - CotisationLe montant de la cotisation annuelle des
membres effectifs et des membres adhérents est fixépar l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à
100 euros (indiquer un chiffre)pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérentsArticle.11 –
DroitsLes membres ont les droits suivants :a) Participer aux activités de l'association.b) Participer aux
assemblées avec voix et vote.c) Recevoir des informations sur la composition des organes représentatifs
del'association, de ses comptes et de l'évolution de son activité.d) Accès à la documentation de l'association
par l'intermédiaire de ses organesreprésentatifs.e) être entendus avant l'adoption de mesures disciplinaires à
leur encontre et êtreinformés des faits qui motivent ces mesuresf) Contester les accords des organes de
l'association qu'il estime contraires à la loi ouaux statuts.Ils ne pourront pas exercer le droit d'adhésion active et
passive s'ils ne sont pas à jour dupaiement des cotisations.Article.12 – ObligationsLes membres ont les
obligations suivants :a) Respecter les présents statuts et les accords valablement adoptés par les organes
dedirection et de représentation de l'associationb) Payer les taxes qui, conformément aux statuts, sont
établies.c) Exercer les fonctions inhérentes aux postes pour lesquels ils ont été élus.d) Participer aux réunions
et autres événements organisés par l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - CompositionL’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle estprésidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.Les membres adhérents
peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.Toute personne peut être invitée à
l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptéepar l’assemblée générale statuant à la majorité
absolue.Article.12 - PouvoirsL'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi oules présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :a) La modification des
statutsb) L'approbation des comptes annuels et du budgetc) La nomination et la révocation des administrateurs
et la fixation de leur rémunération dansles cas où une rémunération leur est attribuéed) La décharge à octroyer
aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'uneaction de l'association contre les
administrateurse) L’admission et l’exclusion des membres effectifsf) La dissolution volontaire de l'associationg)
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprisesociale et en société
coopérative entreprise sociale agrééeh) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalitéi) Tous les
cas où les statuts l’exigent.Article.13 - FonctionnementL’assemblée générale se réunit au moins deux fois par
an. Une réunion a lieu durant le derniertrimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une autre réunion alieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de
l’annéeprécédente.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
pardécision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifsau moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dansles 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les40 jours qui suivent cette demande.Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire oucourrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avantl'assemblée.La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documentsdont il sera question à l’assemblée générale
doivent être rendus accessibles.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre dujour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à
l’avance.L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordredu jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgenceempêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation del’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en sociétécoopérative entreprise sociale agréée.Article.14 – Quorums de présence et de
voteChaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par unautre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si lamajorité des membres sont présents ou représentés.Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoquéune seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membresprésents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiquédans les présents statuts.Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dansles cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.Chaque membre effectif dispose d'une voix.Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul desmajorités.En cas de parité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présentsdemande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant despersonnes, le scrutin est toujours secret.Article.15 – Modifications des
statutsL'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que siles
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit aumoins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présentsou représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l’objet de l’association ne peut êtreadoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, ilpeut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité desquatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modificationsconcernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix desmembres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancsainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.Article.16 - Dissolution, apport à titre
gratuit d’universalité, transformationL'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmesconditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en
vuedesquels l’association a été constituée.L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre
gratuit d’universalité ou sur latransformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprisesociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescritespar le
Code des sociétés et des associations.Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association,
un apport à titregratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérativeagréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votesnuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.Article.17 – Registre des procès-
verbaux et publicationsLes décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux,signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous lesmembres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où lesmembres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivéeadressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, quijustifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation desadministrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à latransformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprisecompétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administrationArticle.18 - CompositionL’association est administrée par un organe
d’administration composé de trois personnes aumoins , nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association.Article.19 - Durée et fin du mandatLa durée du mandat est illimité. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurssortants sont rééligibles.Tant que l’assemblée générale n’a pas
pourvu au remplacement de l’organe d’administrationà la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décisionde l’assemblée générale.Le mandat des administrateurs n'expire que par
l’échéance du terme, décès, démission ourévocation.Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à unnombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire estconvoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sansqu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit auremplacement de l’administrateur révoqué.Article.20 –
DémissionTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autresmembres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manièreintempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquéepour pourvoir à son remplacement.Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur auminimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assembléegénérale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.Article.21 – FonctionnementL’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions
quand celles-cisont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
lesprésents statuts.L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement
unvice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé àplusieurs
fonctions.Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à
ceteffet.Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.Il ne peut statuer que si la majorité
des voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul desmajorités.En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine réunion.Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci
nepuisse être porteur de plus d’une procuration.Article.23 – Conflits d’intérêtUn administrateur qui, dans le
cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirectde nature patrimoniale qui est opposé à celui de
l’association, doit en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration etses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de laréunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis àl'organe
d'administration de déléguer cette décision.L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa
précédent ne peut prendre partaux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, niprendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentésest
en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assembléegénérale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organed'administration peut les exécuter.Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administrationconcernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garantiesnormales du marché pour des opérations de
même nature.Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature moralequi
est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant quel'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autreadministrateur qui serait au courant
de ce conflit doit le communiquer à l’organed’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un voteauquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer audébat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de
laréunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette decisiónArticle.24 - Registre des
procès-verbauxLes décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association et tous lesadministrateurs qui le désirent.Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendreconnaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, maissans déplacement du registre.Article.25 –
PouvoirsL’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à laréalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétenceles actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.Article.26 - Gestion journalièreL’organe
d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière del'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ouadministrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs
tiers.S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est
de deux ans renouvelable.La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas lesbesoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raisonde l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pasl'intervention de l'organe
d'administration.Article.27 – Représentation générale de l’associationLes actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont intentées ou soutenues aunom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement.Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signésconjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs ,lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.Article.28 – PublicationsLes actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et despersonnes déléguées à la gestion
journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, dateet lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénomset domicile de leur représentant permanent.Tous les actes sont déposés dans les
plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprisecompétent, en vue d’être publiés au moniteur
belge.Article.29 - Responsabilité des administrateursLes administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements del'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement deleur mandat.Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagentdans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente àl'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptesL’exercice social commence le 4 septembre 2023 pour se
terminer le 3 septembre 2024.Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer
le 31décembre 2024.L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2du
Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet àl'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 – LiquidationSauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
del’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et desassociations.Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurspouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-cine pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.En cas de dissolution, le patrimoine de valeur historique, documentaire, culturelle, artistiqueet
architecturale sera cédé au peuple galicien, par l'intermédiaire de la CommunautéAutonome de Galice et des
autres communautés galiciennes établies sur le territoire où setrouve la communauté galicienne, toujours
conformément à l'ordre juridique de laCommunauté Autonome de Galice et de l'État belge.Article.33 -
Affectation de l’actif net restantDans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actifnet sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finalesArticle.34 - Application du Code des sociétés et des associationsTout ce qui n’est
pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code dessociétés et des associations, et pour
ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Franklin, 4, 1000, BruxellesAdresse électronique de l’association :
festivaldaemigracion@gmail.comSite internet de l’association : https://www.festivalemigrason.com/
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :1. Cristina Amosa Tato. Adresse : Rue
Philippe Le Bon, 29, 1000, Bruxelles. Née le 23/04/1995 à A Estrada, Espagne.2. Mateo González Álvarez.
Adresse : Rue Franklin 4, 1000, Bruxelles. Né le 19/01/1995 à Pontevedra, Espagne.3. María Sánchez Dios.
Adresse : Rue François Van der Elst, 59, 1150, Woluwe-Saint-Pierre. Née le 02/11/1995 à Pontevedra,
Espagne.4. Gara López Bethencourt. Addresse : Square Marie Louise, 55, 1000, Bruxelles. Née le 02/01/1997
à Vigo, Espagne.plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité dea) Président : Mateo González Álvarez.b) Vice-présidente :
Gara Lopez Bethencourtc) Trésorier : Cristina Amosa Tatod) Secrétaire : Maria Sanchez DiosL’organe
d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association enformation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : festivaldaemigracion@gmail.com
Site internet : https://www.festivalemigrason.com/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gara Lopez Bethencourt
Square Marie-Louise 55 b009, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mateo Gonzalez Alvarez
Rue Franklin 4, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristina Amosa Tato
Rue Philippe le Bon 29, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
María Sánchez Dios
Rue François Vander Elst 59 b002, 1150 Woluwe-Saint-Pierre