N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION GOLDWASSER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Adolphe Demeur 35
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 15 mai 2018, il est
extrait de ce qui suit :
1. Monsieur GOLDWASSER André Charles, né à Ixelles le 7 janvier 1953, époux de Madame
Solange NEBENZAHL, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emmanuel Van Driessche 60 ;
2. Monsieur GOLDWASSER Raphaël, né à Woluwe-Saint-Lambert le 23 décembre 1980, époux de
Madame Noémie ZILBERBERG, domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 24 1e ;
TITRE I – CONSTITUTION
Les comparants-fondateurs ont requis le notaire soussigné de prendre acte de leur décision de
constituer par la présente une fondation privée, dont les statuts seront arrêtés comme suit.
Ces statuts seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement du siège de la
fondation privée. Ils seront publiés aux annexes du Moniteur Belge, par le notaire soussigné.
TITRE II – APPORT - PATRIMOINE
Les comparants-fondateurs  déclarent faire apport à la fondation privée et lui céder à titre gratuit une
somme d’argent de cinq mille euros (5.000 €), déposée à la société de bourse Goldwasser
Exchange, à 1060 Saint-Gilles, avenue Adolphe Demeur 35, sur le numéro de compte BE85 1000
0833 9206/10065, au nom de la fondation privée en constitution (ci-après dénommé « l’apport »).
Les comparants-fondateurs  confirment qu’ils sont seuls propriétaires de l’apport et qu’ils n’ont
concédé aucun droit réel en faveur de tiers, ni conclu de contrats avec des tiers qui limiteraient ou
excluraient leurs pouvoirs de disposition, ni qu’ils sont assujettis à des prescriptions légales ou
statutaires qui pourraient avoir un effet sur ce pouvoir de disposition. Ils peuvent dès lors disposer
librement de l’apport, de sorte que le droit de la pleine propriété de l’apport sera transféré à ce jour à
la fondation privée, quitte et libre.
TITRE III – STATUTS
1. DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT DÉSINTÉRESSÉ DE LA FONDATION - DURÉE
ARTICLE 1 : Dénomination
La fondation est une fondation privée. Elle porte la dénomination de « FONDATION GOLDWASSER
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de la fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », l’
adresse de son siège ainsi que son numéro d’immatriculation au registre des personnes morales.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la fondation est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Adolphe Demeur 35, dans l’
arrondissement de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut, par décision du Conseil d’administration, être transféré à n’importe quel endroit
en Belgique ou dans le territoire de l’Union Européenne, en tenant compte de la législation sur l’
emploi des langues.
Cette décision sera rendue publique par dépôt au dossier au greffe du tribunal compétent et par
publication aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : But désintéressé de la fondation
0696744466
Volet B
La fondation tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, tel que prévu dans la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens
et les fondations politiques européennes.
Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de :
- promouvoir, encourager et faciliter l'accès à l'éducation en milieu scolaire,
parascolaire et/ou à l'enseignement supérieur au sens large tant en Belgique qu'à l'étranger et ce,
quel que soit le champ d'étude concerné ;
- contribuer activement à la diffusion et à la propagation des valeurs traditionnelles notamment dans
le domaine de l'éducation; la fondation, dépourvue de tout but de lucre, a également pour but
d'assister financièrement ou de toute autre manière les institutions belges ou étrangères qui
contribuent activement à la promotion de l'éducation et/ou qui travaillent à la préservation de la
mémoire collective d'une communauté en particulier ;
- promouvoir toute action, réflexion et recherche visant à favoriser le bien-être, le développement et l’
intégration sur le plan social, éducatif, psychologique ou thérapeutique de personnes - en ce compris
des enfants - présentant un ou plusieurs handicaps ou souffrant de maladies graves, et ce tout au
long de leur vie.
La fondation a finalement pour but philanthropique de promouvoir d'une manière générale les arts
photographiques, du cinéma, du théâtre et de la littérature et la musique et les beaux-arts.
La fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. La fondation agira
soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre manière conforme au but
qu'elle poursuit.
Le Conseil d’administration mettra annuellement des fonds à la libre disposition des bénéficiaires.
Cette mise à disposition pourra être assortie de conditions tant qu’elles sont dans l’intérêt des projets
et initiatives soutenus par l’association ou l’organisme de bienfaisance.
Du vivant des fondateurs, le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs, peut décider de soutenir les initiatives et les projets d’autres associations ou
organismes avec un but désintéressé.
Dans les cas suivants, le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs, peut décider de soutenir les initiatives et les projets d’autres associations ou
organismes avec un but désintéressé similaire :
1/ si le but de l’association/organisme est réalisé ou si l’association/organisme n’est plus en mesure
de le poursuivre ;
2/ si l’association/organisme affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que
celui en vue duquel elle a été constituée ;
3/ si l’association/organisme contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus
généralement, à la loi.
A l’effet de réaliser son but, la fondation gèrera avec tout le soin possible le patrimoine de la
fondation. La fondation peut vendre des biens immobiliers et des biens mobiliers corporels.
La fondation s’interdira d’exercer toute activité qui l’amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été 
constituée. Elle s’interdira de conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d’
un tiers, se porte fort au profit d’un tiers, se constitue aval ou s’engage comme débiteur solidaire au
profit d’un tiers.
ARTICLE 4 : Activités
1. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra notamment :
- octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des écoliers ou étudiants de
bénéficier d’une éducation en milieu scolaire, préscolaire et parascolaire ;
- octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des étudiants d’entreprendre ou
de continuer des études supérieures au sens large ;
- octroyer des subsides aux institutions qui dispensent et diffusent les valeurs fondamentales
traditionnelles auprès de la jeunesse et/ou travaillent à la préservation de la mémoire collective d’une
ou plusieurs communautés ;
- organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de
collections privées et concours à thème, dans le sens le plus large ;
- publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magazines et journaux dans le sens le plus
large du terme ;
- organiser ou faire organiser une ou plusieurs ventes publiques afférentes à des œuvres ;
- veiller au respect des droits d’auteurs liés aux œuvres.
2. D’une manière générale, la fondation pourra, afin de réaliser ses objectifs, effectuer, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et
financières qu’elle juge directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation d’un ou
des buts en vue desquels elle a été constituée. Elle peut également mener des activités
Volet B
économiques, du moins dans la mesure que de telles activités économiques sont subordonnées aux
fins désintéressées mentionnées ci-avant.
Elle peut ainsi en guise d’exemple, effectuer ce qui suit :
- acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tout droit réel ou personnel
afférent à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou
gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme ;
- participer dans ou collaborer avec d’autres fondations, organisations, personnes morales et
personnes physiques qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter ;
- participer aux activités d’autres fondations, organisations, personnes morales et physiques,
institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec un ou plusieurs objectifs
semblables ou analogues, et ce, par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d’
avoirs ou autrement ;
- procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’autres
ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le
sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation d’au moins l’un de
ses objectifs désintéressés ;
- agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le plus
large du terme ;
- procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’autorisé
et prévu par la législation en vigueur ;
- garder, conserver, gérer, disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle, des
titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres dans le sens le plus large du terme, apportés
temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder des droits réels
ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’apporteur ou la
personne qui met à disposition.
3. L’initiative du lancement effectif des activités de la fondation appartient aux fondateurs. Ils peuvent
également décider, à tout moment, de suspendre temporairement lesdites activités.
ARTICLE 5 : Durée
1. La durée de la fondation n'est pas limitée. Elle recevra la personnalité juridique à partir du jour du
dépôt de ses statuts et de l’acte de nomination des administrateurs au greffe du tribunal compétent.
2. Elle cesse d’exister dès que son but a été atteint, que sa durée est expirée, que son objectif ne
peut plus raisonnablement être réalisé ou que la décision de procéder à sa dissolution avec
liquidation a été prise par le Conseil d’administration.
3. A tout moment, le Conseil d’administration peut décider que la fondation ne subsistera que pour
une durée déterminée fixée par lui, dans le respect de la majorité requise pour la modification des
statuts.
4. Elle cessera de plein droit d’exister en cas de survenance des causes mentionnées à l’article 14.
2. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT - REPRÉSENTATION
ARTICLE 6 : Conseil d’administration
La fondation est dotée d’un organe chargé de sa gestion, dénommé le « Conseil d’administration ».
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois personnes. Les administrateurs sont
nommés pour une durée indéterminée.
Le Conseil d’administration devra toujours comprendre au minimum deux membres de la famille
GOLDWASSER, étant Monsieur André GOLDWASSER et Monsieur Raphaël GOLDWASSER,
prénommés, et/ou les descendants de feu Monsieur Adolphe GOLDWASSER.
Les premiers administrateurs sont nommés par les comparants-fondateurs. En cas de démission d’
un administrateur, les autres administrateurs nomment un nouveau administrateur à la majorité
simple des voix.
Chaque nomination et cessation de fonctions devra être rendue publique par le dépôt de la décision
au dossier de constitution au greffe du tribunal compétent et par la publication aux annexes du
Moniteur Belge.
Les administrateurs peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Lorsqu'une
personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre.
Au-delà des cas de démission, de décès ou d’incapacité, les administrateurs sont révocables à tout
moment par décision du Conseil d’administration (excepté la voix de l’administrateur concerné) ou
Volet B
dans les cas prévus par la loi, par décision de justice. Dans ce dernier cas, les nouveaux
administrateurs sont nommés par le tribunal compétent qui, à cette fin, se conforme aux statuts.
Par dérogation de ce qui précède, la démission ou la révocation du mandat d’administrateur dans le
chef des comparants-fondateurs, prénommés, n'est admise que si elle réunit la majorité simple des
voix des membres du Conseil d'administration.
Il revient uniquement au tribunal compétent de prendre la décision de démission du mandat d’
administrateur en raison de l’incapacité des comparants-fondateurs, prénommés.
ARTICLE 7 : Fonctionnement du Conseil
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’administration se réunit au siège de la fondation ou en tout lieu indiqué aux
convocations chaque fois que l’intérêt de la fondation le justifie et en tout cas au moins tous les six
mois et chaque fois qu’un administrateur le demande.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation contenant l’ordre du jour, adressée aux
membres huit jours au moins avant la réunion. Les convocations pourront être transmises par tout
moyen de communication susceptible de transmettre un texte écrit pouvant être reproduit sur papier.
Le Conseil d’administration ne peut que prendre des décisions valables si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée au Conseil. Un administrateur ne peut représenter qu’un
seul autre administrateur et doit être porteur d’un mandat écrit. Chaque administrateur dispose d’une
voix.
Les décisions des administrateurs sont prises à la majorité simple des voix, sauf stipulation contraire
dans les statuts, et doivent toujours être approuvées par les comparants-fondateurs tant qu’ils sont
administrateurs.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Cette
procédure ne peut pas être suivie pour approuver les comptes annuels.
ARTICLE 8 : Compétence du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration peut effectuer tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
la fondation.
Le Conseil d’administration est également habilité à modifier les statuts de la fondation, mais
seulement aux conditions stipulées à l’article 13. Chaque modification des données reprises à l’
article 28, 3° et 5° à 8° de la loi sur les associations et les fondations devra également être constatée
par acte authentique.
ARTICLE 9 : Représentation
La fondation est représentée en justice et hors justice par son Conseil d’administration agissant en
tant que collège. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’administration en
tant que collège, la fondation privée est valablement engagée, tant en justice qu’à l’égard des tiers,
par les signatures de deux administrateurs, dont l’un sera le président, le secrétaire ou le trésorier.
Tant que les comparants-fondateurs exercent leurs mandats d’administrateurs de la fondation privée,
ils peuvent représenter la fondation privée, ensemble ou séparément.
Le Conseil d’administration peut conférer des pouvoirs spéciaux et peut confier la gestion journalière
à des personnes déterminées qu’il peut révoquer à tout moment.
ARTICLE 10 : Rémunération
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
Le Conseil d’administration peut à tout moment octroyer à un ou plusieurs administrateurs une
rémunération, liée à leurs activités au sein de la fondation. Le montant de cette rémunération ainsi
que ses modalités sont déterminés par le Conseil d’administration.
ARTICLE 11 : Conflits d’intérêts
L’administrateur qui, d’une manière directe ou indirecte, a un intérêt d’ordre patrimonial contraire à
une décision ou un acte qui relève de la compétence du Conseil d’administration, doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne la décision. Il prend part
aux délibérations mais non au vote. Sa déclaration et ses justifications doivent être reprises dans le
procès-verbal du Conseil d’administration.
Le procès-verbal fait état de la nature de la décision ou de l’acte projetés, de la motivation de la
résolution prise et de ses conséquences patrimoniales. Cette procédure ne s’applique pas aux actes
courants. L’organe de contrôle éventuel interviendra dans la procédure prévue au présent article.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêts, le Conseil peut valablement délibérer avec
un quorum de la moitié des membres encore habilités à siéger. Si tous les administrateurs ont un
conflit d’intérêts, ils le communiquent aux fondateurs ou à leurs ayants-droit et la décision ne peut
être prise que par un mandataire ad hoc spécialement engagé à cet effet, pour le compte de la
fondation.
3. CONTRÔLE - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS – BUDGET ET OBLIGATIONS
FISCALES
ARTICLE 12 : Exercice social - comptes annuels - budget
Volet B
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
Conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
de même que le budget de l’exercice social suivant, le tout conformément à l’article 37 de la loi sur
les associations et des fondations.
Si la fondation dépassait, lors de la clôture de l’exercice social, deux des trois seuils établis par ladite
loi, elle tiendra une comptabilité et elle établira ses comptes annuels conformément à la loi
comptable du 17 juillet 1975, sans préjudice des adaptions éventuelles à ses caractéristiques
propres.
Si la fondation y était légalement tenue en raison de critères repris à l’article 37, paragraphe 5 de la
loi sur les associations et les fondations, elle confiera le contrôle sur sa situation financière, sur les
comptes annuels et sur la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, à un ou
plusieurs commissaires, qui seront nommés par le Conseil d’administration.
Dans les trente jours de leur approbation pas le Conseil d’administration, les comptes annuels des
fondations privées visées par la loi seront déposés par les administrateurs au siège local de la
Banque Nationale de Belgique avec la liste des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en
fonction et, le cas échéant, le rapport du (des) commissaire(s).
4. MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 13 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’administration statuant à la majorité
simple des administrateurs.
Une fois que les comparants-fondateurs, prénommés, n’exerceront plus leur mandat d’
administrateurs du Conseil, aucune modification ne pourra affecter la philosophie des statuts initiaux,
aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la fondation et chaque
modification du présent article est strictement interdite. 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
5. DISSOLUTION   LIQUIDATION – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Article 14 : Dissolution
1. La fondation est dissoute sur décision judiciaire :
- si le but de la fondation est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre ;
- si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée ;
- si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement à la loi ;
- si elle est restée en défaut de satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
2. Le Conseil d’administration peut décider de la dissolution de la fondation dans les cas prévus à l’
article 39 de la loi du 27 juin 1921 et notamment lorsque le but pour lequel elle a été instituée a été
réalisé ou lorsque son terme vient à échéance. Cette décision est prise à la majorité et au quorum
requis pour la modification des statuts.
ARTICLE 15 : Liquidation
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, la
fondation continuera d’exister comme personne morale disposant d’un patrimoine distinct jusqu’au
moment de la clôture de la liquidation.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la fondation
mentionneront alors son nom, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation privée en
liquidation ».
ARTICLE 16 : Affectation du patrimoine
Les actifs de la fondation privée dissoute ou le solde de sa liquidation, après apurement du passif,
seront affectés aux associations sans but lucratif et organismes mentionnés à l’article 3 et à défaut, à
la fondation, association ou société à finalité sociale dont le but désintéressé se rapprochera le plus
de celui de l’association sans but lucratif ou organisme concerné, mentionné à l’article 3.
Si toutefois le but de la fondation a été entièrement réalisé ou s’il ne peut plus raisonnablement être
réalisé, seuls les fondateurs ou leurs ayants-droit peuvent reprendre les
biens que les fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but ou une somme égale à la valeur de
ces biens. Cela s’applique également aux biens qui, par l’effet d’une subrogation, remplacent des
propres ainsi qu’aux biens acquis en remploi.
L’affectation sera décidée à la majorité simple par les administrateurs en fonction au moment de la
dissolution. A défaut de majorité simple, l’affectation sera décidée par le tribunal.
ARTICLE 17 : Divers
Tout ce qui n’est pas réglé par les statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
Volet B
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes, et ses modifications.
TITRE IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉCLARATIONS 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale à savoir le 15
mai 2018 et sera clôturé le 31 décembre 2019.
2. Nominations
a. Nomination des premiers administrateurs
Les comparants-fondateurs nomment en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
- Monsieur André GOLDWASSER, prénommé ;
- Monsieur Raphaël GOLDWASSER, prénommé ;
- Monsieur VANDERSANDEN Georges Pierre Robert, né à Ixelles le 12 mai 1942, époux de
Madame Anne-Marie DE LAET, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Piroit 10 ;
- Monsieur DE BOCK Gauthier Cyr, né à Tournai le 3 janvier 1967, éde Madame Sophie MORET,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold Wiener 86 ;
- Madame Shirly  LAU, née à Uccle le 27 janvier 1974, célibataire, domiciliée avenue Besme, 6 à
Forest.
- Monsieur ROLLÉ Jean-Louis Elisabeth Fernand, né à Jupille-sur-Meuse le 25 juin 1950, époux de
Madame Michèle Lejeune, domicilié à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 2 b7 ;
- Monsieur SZNAJER Yves José Maurice, né à Uccle le 6 août 196, époux de Madame Caroline
ZALCMAN, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue Astrid 77.
Les administrateurs prénommés, ici présentes, déclarent accepter leur mandat.
b. Désignation du président, du secrétaire et du trésorier
Les administrateurs ci-avant nommés se sont réunis en Conseil et ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur André GOLDWASSER, prénommé ;
- secrétaire : Monsieur Jean-Louis ROLLE, prénommé ;
- trésorier : Monsieur Raphaël GOLDWASSER, prénommé.
Toutes les nominations qui précèdent sont faites sous la condition suspensive que la fondation
reçoive la personnalité juridique. Les fonctions ne seront dès lors effectives qu’après le dépôt des
pièces au dossier de la fondation.
3. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Les comparants-fondateurs déclarent savoir que la fondation ne sera revêtue de la personnalité
morale qu’à partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal compétent.
Les comparants-fondateurs déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci-avant appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la fondation en gestation, tous actes ou
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux
années précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la fondation en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question ci-avant seront, dès ledit dépôt,
présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la fondation elle-même.
TITRE V - DÉCLARATIONS FISCALES
1. En ce qui concerne l’évaluation pro fisco des biens apportés, les comparants-fondateurs déclarent
que l’apport est évalué pro fisco à cinq mille euros (5.000 €) en pleine propriété.
La valeur totale des biens apportés est donc évaluée pro fisco à cinq mille euros (5.000 €).
2. Les comparants-fondateurs déclarent qu’ils ont leur domicile fiscal à leur adresse respective
mentionnée ci-dessus. Leur domicile fiscal respectif est établi à cette adresse depuis plus de cinq
années précédant la date d’aujourd’hui.
3. Le notaire soussigné confirme avoir donné lecture de l’article 203, 1er alinéa du Code de droits d’
enregistrement, dont le texte est le suivant : « En cas de dissimulation au sujet du prix et des
charges ou de la valeur conventionnelle, il est dû individuellement par chacune des parties
contractantes une amende égale au droit éludé. Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties
».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan BLEECKX
 
Dépôt simultané:
- d’une expédition de l'acte de constitution