N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mnémosyne ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Marcel Baudry(FRY) 4
Tournai (Froyennes)
7503
STATUTS DE L’ASBL Mnémosyne
Les fondateurs soussignés Monsieur Gillerot Stéphane, domicilié rue Marcel Baudry 4, 7503 Froyennes, né le
08 Mai 1964 à 1050 Ixelles ; Madame Doyen Anne, domicilié chaussée de Willemeau 10, 7500 Tournai, née le
07 Décembre 1964 à Tournai ; Monsieur Moëns Philippe domicilié à Navetstraat 21, 1650 Beersel, né le 21
Juillet 1968 à 1050 Ixelles ; Monsieur Michiels Charles domicilié à rue Sart colin 109, 7622 Laplaigne, né le 04
Octobre 1972 à 7700 Mouscron ; Monsieur Gillerot François, domicilié rue Pieter 70 1190 Forest, né le 19 Juin
1991, 1200 Woluwé-Saint-Lambert ; Monsieur Gillerot Noé, domicilié chaussée de Willemeau 10, 7500 Tournai,
né le 21 Juillet 2000 à Tournai. Réunis en Assemblée le 18-09-24, dressent par la présente les statuts de
l’association sans but lucratif « Mnémosyne », qu’ils déclarent constituer entre eux, conformement au Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019, qu’elles et ils constituent ainsi qu’il suit.
TITRE 1. NOM – SIEGE – BUT – DUREE
Art 1. La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. L’association est dénommée « Mnémosyne
». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. Elle est
régie par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi a 7503 Froyennes, 4 rue Marcel Baudry en région Wallonne.
Art. 3. Les buts de l’association sont désintéressés. Ils sont les suivants : Promouvoir et développer la création
artistique en général, d’œuvres audio-visuelles, littéraires, théâtrales et musicales en particulier Soutenir la
réflexion critique, notamment sur l’état des connaissances et l’évolution culturelle, sociale, économique et
politique de notre société et du monde en général, participer au rayonnement des arts et à leur accessibilité.
Encourager le développement de la personne et sa recherche de bien-être, notamment à travers les arts et la
réflexion. Enseigner les arts sous quelque forme que ce soit. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les
moyens et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, par : La création, gestion, et organisation
d’évènements culturels et artistiques (concerts, projection cinématographique, salons littéraires, débats,
émissions-radios, représentation de spectacles vivants, lectures-spectacles, concerts, exposition, festival, e-
sport, tournoi gaming, stage, formation,...) La réalisation, la production et la diffusion de projets
cinématographiques et multimédia en tout genre (court métrage, long-métrage, clip, documentaire, photo,
publicité, webdocu, podcast,...) ;La création littéraire (écriture d’histoires fictionnelles et non-fictionnelles,
travaux scientifiques, enquêtes journalistiques,…) ; La création théâtrale et musicale (création théâtrale,
compositions et arrangements musicaux, orchestrations, créations sonores,…) ;ou participation à ces mêmes
1014537945
évènements ; Des activités éducatives ou de recherche ( formation musicale et instrumentale, stages de
musique, de théâtre ou d'arts picturaux et visuels, conférences, enquêtes, travaux d’études…). La diffusion des
œuvres artistiques, des travaux scientifiques et des informations (édition sur tous supports physiques ou
digitaux, offline et online, créations de sites internet, plateformes collaboratives,…) ; La création de ces dit
supports ; La gestion de l'ensemble instrumental Maelström, de ses projets, de ses musiciens ; L'organisation
de sessions d'enregistrements et de toutes les étapes travail nécessaires à la création d'un enregistrement
audio sur support physique ou numérique ; L'organisation de résidences artistiques ou de sessions de travail et
de création ;L’expertise, le conseil et l’accompagnement(évaluation de projets, création audio-visuelle, création
littéraire, création de contenu multimédia et transmedia...). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et
pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires
à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger pour
compte propre ou compte de ses membres.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour
TITRE 2 : MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5. L’association est composée de : Membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inferieur à
trois. Membres adhérents, dont aucun nombre minimal ou maximal n’est fixe.
Art. 6.
§1. Sont membres effectifs : les fondateurs repris ci-après : Stéphane Gillerot, prénommé ; Anne Doyen,
prénommée ; Philippe Moëns, prénommé ; Charles Michiels, prénommé ; François Gillerot, prénommé ; Noé
Gillerot, prénommé ; ainsi que les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article
7 des présents statuts.
§2. Sont Membres Adhérents : les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à
l’article 10 des présents statuts.
§3. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
Art. 7. Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’Assemblée Générale (trois quarts des voix présentes). A cette fin, le
candidat devra adresser à l’Organe d’Administration, par e-mail à l’adresse électronique de la société :
mnemosyneasbl@gmail.com, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Les demandes
sont mises a l’ordre du jour de la première Assemblée Générale qui suit.. Dans les huit jours après que
l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe d’Administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’Assemblée Générale peut refuser la
demande moyennant motivation, qui doit être également notifiée. Le refus d'agrément est sans recours. Tout
nouveau membre devra adhérer aux statuts de l’association.
Art. 8. De par leurs prestations, les membres effectifs peuvent participer activement à la réalisation du but de
l’association. Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des rémunérations et des remboursements de frais..
Art. 9. Les tiers qui le désirent peuvent devenir Membre Adhérent de l’association, après avoir obtenu l’accord
de l’Organe d’Administration. Ces Membres Adhérents ne disposent pas de droit de vote dans les instances de
l’association. Les droits et obligations des Membres Adhérents peuvent être réglés par le règlement d’ordre
intérieur.
Art. 10. Sont Membres Adhérents toute personne en ordre de cotisation annuelle. Celle-ci est fixe et est
déterminée par décision de l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’administration. Elle ne pourra
être supérieure à 250 euros. Le paiement de cette cotisation leur procure l’accès à des réductions sur les tarifs
des activités payantes de l’association.
Art. 11. L’ l’Organe d’Administrationtient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être consulté par tous les membres. Ils
doivent adresser une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Section II : Démission et exclusion
Art. 12.
§1 Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l’Organe d’Administration par écrit postal ou électronique.
§2. Le Membre Effectif ou Adhèrent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux présents statuts pour
devenir Membre Effectif ou Adhèrent est réputé démissionnaire de plein droit. En cas de décès, de faillite, de
déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport ni des cotisations qu’il a versées.
Art. 13.
§1. L’association peut, sur proposition de l’Organe d’Administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
doit être indiquée à l’ordre du jour repris dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au
Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 2
semaines avant la date de l’Assemblée Générale.. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être
entendu à l’Assemblée Générale. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée
Générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
§3. L’Organe d’Administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire
connaitre ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’Organe d’Administration, dans le mois
de la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
TITRE 3 : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 14. L’association est dirigée par un Organe d’Administration, composé de minimum deux et maximum huit
membres effectifs choisis par l’Assemblée Générale. Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur
d’une unité au moins par rapport au nombre de membres effectifs. Ils sont élus pour une période de trois ans
par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix, mais sont révocables en tout temps par l’Assemblée
Générale. Ils sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement. Les mandats prennent fin immédiatement
après l’Assemblée Générale de l’année où ils expirent. Chaque nomination, démission, révocation d’un
administrateur doit être faite et publiée conformément aux dispositions légales. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’Assemblée Générale qui a procédé a la réélection. Chaque membre de l'Organe d’Administration peut donner
sa démission par simple notification par voie électronique à l'Organe d’Administration. L’Organe
d’administration publie la fin de mandat de l’administrateur concerné. L’administrateur démissionnaire peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Sur demande de
l’Organe d’administration, tout administrateur démissionnaire est tenu de continuer a exercer sa mission après
sa démission jusqu’a ce qu’il ait été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable convenue,
mais avec une durée maximale de trois mois. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin
de son mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée
Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur
coopte termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement. A défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopte prend fin après l’Assemblée Générale, sans que cela
porte préjudice a la régularité de la composition de l'Organe d’Administration jusqu’a cette date. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 15. L’Organe d’Administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un trésorier,
éventuellement un secrétaire et éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est
remplacé par le vice-président ou, a défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou a défaut d’accord, par le plus âge des administrateurs présents. Dans le cas ou ne sont nommés
que deux ou trois administrateurs, ces fonctions peuvent être cumulées par ceux-ci.
Art. 16. L’Organe d’Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter valablement qu’un seul autre et doit pour ce
faire être muni d’une procuration écrite. Tout membre effectif de l’association peut faire la demande de
participer aux réunions de l'Organe d’Administration. Il y participera sans voix délibérative. Toutefois, l'Organe
d’Administration se réserve la possibilité de tenir des séances a huis clos. Chaque décision de l'Organe
d’Administration fait l’objet d’un procès verbal qui est signe par tous les administrateurs présents et le président
de la réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre réserve a cet effet, qui peut être consulte au
siège de l’association par tout membre qui le souhaite et par tout tiers concerne.
Art. 17. L'Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les
décisions sont prises a la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité la
voix du Président est prépondérante.
Art. 18. L’Organe d’Administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, a l’exception de celles que la loi réserve explicitement a
l’Assemblée Générale. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris tout acte de disposition, tel que l’aliénation même a titre gratuit de biens mobiliers
ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quel que soit leur durée, les opérations commerciales
et bancaires de toute nature. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. L'Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’Organe
d’Administration. Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou collégialement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils présentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l'Organe d’Administration. Les délégués a la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux a tout
mandataire. L'Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués a la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Art. 20. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'Organe d’Administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le Président. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs
pouvoirs aux tiers.
Art 21. Rémunération des administrateurs
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
Art 22. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 23. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le Président de
l'Organe d’Administration ou a défaut par l’administrateur le plus âgé. Seuls les Membres Effectifs ont le droit
de vote a l’Assemblée Générale. Tous les Membres Effectifs ont droit a un vote égal a l’Assemblée Générale et
chacun dispose d’une voix. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les
administrateurs, et commissaires aux comptes, d’approuver les budgets et les comptes annuels, et d’exercer
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts. Ceci comprend les compétences
exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée Générale : La modification des
statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; La nomination et la révocation du commissaire et la
fixation de sa rémunération ; La décharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ; La dissolution de l’association ; L’exclusion d’un Membre
Effectif ; La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas ou la loi ou les présents statuts l’exigent. En plus des pouvoirs qui lui sont attribués par la
loi, elle a les responsabilités suivantes : Elle approuve les stratégies, plans d’action, cotisations et tarifs – y
inclus les éventuelles réductions pour les membres – de l’association. Elle peut être un lieu de médiation en
cas de conflit entre membres, volontaires ou travailleurs. Elle peut être un lieu de réflexion théorique et
méthodologique.. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts a l’Assemblée Générale relève de la
compétence de l'Organe d’Administration.
Art. 24. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre ou par un tiers a l’Assemblée Générale mais
ne peut en remplacer qu’un maximum de deux. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises
a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 25. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des
comptes, soit en présence physique soit par voie virtuelle en visio-conférence. L’Assemblée Générale
Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'Organe d’Administration ou à la demande d'un
cinquième des membres, soit en présence physique soit par voie virtuelle en visio-conférence. Les
convocations contenant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont envoyées par courrier simple, par courrier
électronique, ou remise de la main à main 15 jours francs avant la date prévue. Toute proposition signée par le
1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas à l’ordre du jour sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à
l’ordre du jour en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, ou de dissolution volontaire de
l’association.
Art. 26. Les décisions sont prises a la majorité simple des voix hormis pour la modification des statuts,
l’exclusion d’un membre, la modification du but et la dissolution de l’association ou des majorités spéciales sont
prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre prévu a cet effet et
signées par tous les membres présents, tenu au siège. La liste de présences et les rapports éventuels, les
procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux
est conserve au siège de l’association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Les copies a délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe
d’Administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET
Art. 27. Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l’association sera entre
autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Art. 28. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe d’Administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L'Organe d’Administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant. L'Organe d’Administration soumet les comptes annuels sur
l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant a l’Assemblée Générale
annuelle.
TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d’Administration et présenté pour
approbation a l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront êre apportées par une
Assemblée Générale, statuant a la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée déterminera la destination
du patrimoine de l’association dissoute en donnant ces biens a une association dont les buts se rapprochent
autant que possible des buts de l’association dissoute. La dissolution ne peut être adoptée qu’a la majorité des
trois quarts des voix présentes ou représentées.
Art. 31. l’Assemblée Générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
TITRE 8 : DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Art. 32. L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature y afférente, à un de ses membres élu au deux-tiers des membres présents ou représentés. Celui-ci
agit individuellement, pour une durée indéterminée. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui relèvent de la vie quotidienne de l’association et
les actes et les décisions importants ou urgents qui ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
Art 33. Le délégué à la gestion journalière, pour mener sa tâche à bien et pour accomplir les missions de
l’association, sera aussi le mandataire auprès de la banque à laquelle l’association a ouvert un compte.
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 34. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilie a
l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique.
Art 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et a l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège,
Art 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont réputées non écrites.
TITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 1 : L’Assemblée Générale
Et à l’instant, l’Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement en
Assemblée Générale aux fins de fixer le nombre d’administrateurs, de procéder a leur nomination, de fixer la
première Assemblée Générale et la date de la clôture du premier exercice.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 37. L’Assemblée Générale de ce jour a élu les membres suivants en qualité d’administrateurs : Monsieur
Gillerot Stéphane, domicilié rue Marcel Baudry 4, 7503 Froyennes, né le 08 Mai 1964 à 1050 Ixelles ; Madame
Doyen Anne, domicilié chaussée de Willemeau 10, 7500 Tournai, née le 07 Décembre 1964 à Tournai. Le
mandat des administrateurs est exercé gratuitement,.
Art. 38. L’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire.
Art. 39. L’Assemblée Générale décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commence ce
jour au 31 décembre 2024.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
Et a l'instant, l’Organe d’Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder a la
nomination, à l’unanimité, du délégué à la gestion journalière, membre effectif repris ci-après: Noé Gillerot.
Art. 40 L'Organe d'administration décide à l'unanimité de désigner Stéphane Gillerot président.
Art. 41. Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, sont repris par l’association
présentement constituée. Les comparants représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance
desdits engagements et activités
Art. 42. Pour la période comprise entre la date de la présente convention et la date de dépôt de son extrait au
greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner a chacune d'elles, avec
faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir tous actes et prendre tous
engagements nécessaires ou utiles a la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le 21/09/24, à Tournai.
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mnemosyneasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Gillerot
Rue Marcel Baudry(FRY) 4, 7503 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Doyen
Chaussée de Willemeau(TOU) 10, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Noé Gillerot
Chaussée de Willemeau(TOU) 10, 7500 Tournai