N° d'entreprise : 0886277617
Nom
(en entier) : Unifiedpost Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
Ce jour, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme qui a la qualité de société cotée " Unifiedpost
Group ", ayant son siège à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92A, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance et approbation du rapport spécial du conseil
d'administration.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Suppression du droit de préférence à l'occasion de l'émission des droits
de souscription.
Conformément à l'article 6 des statuts de la Société et à l'article 7:191 du Code des sociétés et des
associations, le conseil d'administration décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires
existants à l'occasion de l'émission des droits de souscription au profit des membres du personnel de
la Société au sens de l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION: Emission de 500.000 droits de souscription (" Stock Option Warrants ")
- Conditions et modalités des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide d'émettre 500.000 droits de souscription (" Stock Option Warrants
"), permettant chacun de souscrire à une action nouvelle ordinaire.
Les bénéficiaires des droits de souscription sont des membres du personnel de la Société au sens
de l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil décide que les droits de souscription sont émis à titre gratuit et pourront être exercés au
maximum jusqu'au dixième anniversaire de l'émission des droits de souscription, étant entendu que
la durée de la période d'exercice desdits droits de souscription sera fixée lors de chaque attribution.
Le prix d'exercice sera égal (a) au cours moyen de clôture des actions de la Société pendant les
trente (30) jours précédant l'offre, (b) au dernier cours de clôture qui précède le jour de l'offre ou (c)
au prix de 20,00 EUR, à la discrétion de la Société. Pour les bénéficiaires soumis à l'impôt sur les
revenus en Belgique, le montant de l'avantage imposable résultant de l'attribution des " Stock Option
Warrants " sera déterminé conformément à l'article 43 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan
d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et correspondra soit au dernier
Volet B
cours de clôture qui précède la date d'offre soit au cours moyen de l'action pendant les trente jours
précédant la date de l'offre.
La totalité du prix d'exercice sera comptabilisée en tant que capital.
En outre, les termes et conditions des droits de souscription sont énoncés dans le rapport spécial du
conseil d'administration visé au point 1 de l'ordre du jour ainsi que dans le ou les plans
d'intéressement qui seront arrêtés dans le cadre de l'attribution des droits de souscription.
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs en vue de déterminer l'identité des bénéficiaires des Stock
Option Warrants.
Le conseil d'administration décide de donner tous pouvoirs à Hans Leybaert, administrateur, avec
faculté de substitution, pour la détermination du nombre de droits de souscription " Stock Option
Warrants " offerts aux bénéficiaires, tels que mentionnés à la quatrième résolution, conformément
aux conditions et modalités précitées et pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'offre et
l'octroi des droits de souscription " Stock Option Warrants ", et entre autres:
- déterminer l'identité des bénéficiaires et offrir les droits de souscription " Stock Option Warrants "
aux bénéficiaires par voie d'une lettre d'offre conformément à la décision concernant le nombre de
droits de souscription qui seront offerts à chaque personne mentionnée ci-dessus;
- recueillir l'acceptation écrite de l'offre des droits de souscription " Stock Option Warrants "; et
- fixer le prix d'exercice des droits de souscription " Stock Option Warrants ", dans le respect du
prescrit légal.
SIXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive de l'octroi, de
l'acceptation et de l'exercice des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice
des droits de souscription d'augmenter le capital à concurrence d'une somme maximale équivalente
à la multiplication du nombre de droits de souscription " Stock Option Warrants " exercés par le prix
d'exercice des droits de souscription " Stock Option Warrants ", et ce par l'émission de maximum
500.000 nouvelles actions.
Après l'émission et la souscription des actions nouvelles, la Société fera le plus rapidement possible
le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur un marché
réglementé.
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
(...)
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CONSTATATION
Le conseil expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
1/ I. Suivant le procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 5 octobre 2015,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre suivant, sous le numéro 15157312,
l'assemblée générale extraordinaire a entre autres décidé d'émettre 55.000 droits de souscription
dans le cadre d'un "Plan de Warrants 2015".
Chaque droit de souscription donne le droit de souscrire à un nombre d'actions de la Société à
déterminer sous les conditions et modalités exposées dans l'acte précité, telles que modifiées par
procès-verbal dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 17 juillet 2020, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 12 août suivant, sous le numéro 20092905.
II. Suivant le procès-verbal précité dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, le 17
juillet 2020, l'assemblée générale extraordinaire a entre autres décidé d'émettre 26.022 droits de
souscription "Investment".
Chaque droit de souscription donne le droit de souscrire à un nombre d'actions de la Société à
déterminer sous les conditions et modalités exposées dans l'acte précité.
2/ Après cet exposé préalable, le conseil m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations:
I. Du relevé de l'exercice des droits de souscription établi conformément à l'article 7:187 du Code des
sociétés et associations dont question ci-après sous le point III, il résulte que les détenteurs de droits
de souscription ont demandé l'exercice de (i) 1.334 droits de souscription dans le cadre d'un "Plan de
Warrants 2015" et (ii) 63 droits de souscription "Investment".
II. L'exercice d'un droit de souscription donne le droit de souscrire à 10 actions sous les conditions et
modalités exposées dans les actes précités.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 30.805,58 EUR et est porté de 309.188.642,94
EUR à 309.219.448,52 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 13.970 actions, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existant et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de
la souscription.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces comme suit:
- 13.340 actions ont été souscrites par Monsieur TEN WOLDE Nico, au prix de 18,37 EUR par droit
Volet B
de souscription exercé dans le cadre d'un "Plan de Warrants 2015", soit au total 24.505,58 EUR,
suite à l'exercice de 1.334 droits de souscription dans le cadre d'un "Plan de Warrants 2015";
- 630 actions ont été souscrites par Monsieur VAN ROMPAY Stijn, au prix de 100,00 EUR par droit
de souscription "Investment" exercé, soit au total 6.300,00 EUR, suite à l'exercice de 63 droits de
souscription "Investment".
Chaque action a immédiatement été libérée en capital à concurrence de 100%, et ce sur un compte
spécial au nom de la Société auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA, tel qu'il résulte d'une
attestation bancaire délivrée par cet établissement de crédit en date du 25 octobre 2021, laquelle a
été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Le pair comptable des actions nouvelles et existantes de la Société, soit au total 33.463.569 actions,
est égalisée.
IV. Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
le conseil décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital de la société s'élève à trois cent neuf millions deux cent dix-neuf mille quatre cent
quarante-huit euros cinquante-deux cents (€ 309.219.448,52).
Il est représenté par trente-trois millions quatre cent soixante-trois mille cinq cent soixante-neuf
(33.463.569) actions, sans mention de valeur nominale, avec les mêmes droits, représentant
chacune une part égale du capital.".
V. Le conseil confère tous pouvoirs à Hilde Debontridder et Marleen Mouton élit domicile au siège de
la Société, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, de faire
toutes inscriptions/modifications dans le registre des actions en vertu les décisions prises comme
décrit ci-dessous.
(...)
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le
rapport du commissaire, le rapport spécial du conseil d'administration, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire