0895 270 606	N dertrepuse
Nom
MEDIACOM asbl
en entier
en abrège :
Association sans but lucratif	Forme légale
Rue Sur les Bruyères 664 Boîte D - 4870 Trooz	Adresse complete du sexe
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
1. Première résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, l'assemblée générale, décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme
La personne morale revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " MEDIACOM asbl".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, dans la division de Liège du registre des personnes morales de
Liège.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé : la promotion du carburant diesel ainsi que ses dérivés.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
* La promotion du carburant diesel ainsi que ses dérivés tel que BIO diesel et bio carburant dans le
développement du sport automobile en général, en ce compris l'organisation de manifestations ayant un rapport
avec ce sport et les activités connexes.
* La conception, la fabrication, la transformation, l'aménagement et la vente de véhicules utilitaires, y compris
l'installation d'équipements spécifiques et de solutions sur mesure pour répondre aux besoins des
professionnels. L'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de mobilier et d'équipements
destinés à l'aménagement de véhicules utilitaires ;
* La réalisation de travaux de pose de signalisation, de peinture et de personnalisation de véhicules
utilitaires.
* La vente de pièces détachées et d'accessoires liés à l'aménagement de véhicules utilitaires, de leur
sécurité et des aménagements de rangement intérieur.
* La prestation de services de conseil et d'accompagnement pour les entreprises souhaitant optimiser
___ l'utilisation de leurs véhicules utilitaires
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou le la personne ou les personnes
* La participation à des salons, foires et événements liés au secteur automobile et à l'aménagement de
véhicules simple, mixte ou utilitaire.
* La consultance en gestion financière et administrative.
* Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide souverainement de l'admission comme membre de l'association, sur
présentation effectuée par au moins deux membres de l'association, et après accord préalable du Conseil
d'administration sur la candidature.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association s'il en existe une, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile ainsi que l'identité des membres qui l'ont présenté.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se sera réunie et aura pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association (s'il en existe une).
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier ordinaire
ou à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre pour de justes
motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- si le membre agit contrairement à l'objet de l'association ;
- si le membre agit en violation des statuts ;
- si le membre, par le comportement qu'il adopte au sein de l'association, ou même en dehors d'elle, peut
porter atteinte à l'image et à la bonne réputation de l'association ;
- pour tout motif jugé suffisamment grave par le Conseil, autre que ceux mentionnés ci-dessus, et reconnu
comme tel par l'Assemblée générale qui sera convoquée pour statuer sur l'exclusion.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation, de même que son motif.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiquée à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée générale et ne pourra être inférieure à cinq euros.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur, moyennant majorité des deux tiers.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, par courrier ordinaire ou par e-mail, à l'adresse communiquée, à cette fin,
par l'administrateur à l'association, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Il peut notamment, san que cette énumération ne doit limitative :
- élaborer le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'assemblée générale ;
- faire et recevoir tout dépôt, tout paiement, et en exiger et donner la quittance ;
- accepter et recevoir tout subside et toute subvention, tant privé(e) qu'officiel(le), tout legs, toute donation,
tout transfert ;
- faire et passer tout contrat et tout acte ;
- transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ;
- renoncer à tout droit ;
- conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, et révoquer les dits pouvoirs ;
- représenter l'association en justice et dans tous actes vis-à-vis des tiers.
§2. Comme dit ci-avant, le Conseil d'administration présente l'association, en ce compris la représentation
en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps ce(s) mandat(s).
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois-quarts des voix, pour les modifications
statutaires et quatre cinquièmes des voix en cas de modification du but et de l'objet de l'association. Dans les
autres cas, les décisions sont prises à la majorité absolue.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 20h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix. En cas de parité de voix pour les décisions à prendre à la simple majorité absolue, la voix de celui qui
préside l'assemblée est prépondérante.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec maximum trois procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée choisit parmi ses membres ou non, après appel à candidature et à la majorité des membres
présents ou représentés, un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel. Ce dernier aura accès à tous les comptes financiers et à tous les documents
comptables.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé le plus proche possible de
celui de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
3. Troisième résolution - démissions / nominations
Sont acceptées, à leur demande, les démissions des administrateurs suivants, pour leurs postes respectifs:
- Administrateur / Président : Madame Fabienne DEGROOT;
- Administrateur / Secrétaire : Monsieur Jean BREVERS;
- Administrateur / Trésorier : Monsieur Pierre PIRON.
Par votre spécial, l'assemblée générale leur donne expressément décharge pour l'exécution de leur
mandant.
Sont nommés administrateurs aux postes suivants, pour une durée illimitée, conformément aux statuts :
- Administrateur / Président : Madame Stéphanie MAGNEE ;
- Administrateur / Secrétaire : Monsieur Gilles PIRON ;
- Administrateur / Trésorier : Monsieur Pierre PIRON ;
- Personne déléguée à la gestion journalière : Monsieur Pierre PIRON.
Ils sont ici présents et acceptent expressément. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Quatrième résolution - adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : Rue Sur les Bruyères 664 Boite D - 4870 Trooz
DONT PROCES-VERBAL
Dressé au siège de l'association, date que dessus.
Et après relecture intégrale, les membres du bureau, les nouveaux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
les autres membres présents de l'assemblée qui en font la demande signent le présent procès-verbal.
Déposé en même temps : PV de mise en conformité des statuts
Nom es qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne,	Au recto