N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NICNAC PROD RECORDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Renier Chalon 5
Ixelles
1050
Entre les soussignés :
 
Vercheval Frédéric, résidant au 8 Kerveld à 1630 Linkebeek
 
Molter Perrine, résidant au 8 Kerveld à 1630 Linkebeek
 
est constituée, par un acte sous seing privé, une société en nom collectif  régie par les règles suivantes :
 
TITRE PREMIER
 
DENOMINATIONSIEGE SOCIALOBJET SOCIALDUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
La société en nom collectif existera sous la dénomination particulière ‘’ NICNAC PROD RECORDS ’’.
 
Article 2 : Siège Social
 
1002845089
Le siège social de la société est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.
Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'à l'étranger des sièges administratifs, succursales,
agences et autres établissements.
 
Article 3 : Objet Social
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou de
fournir à des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-la composition de musiques de films, courts métrages, documentaires, séries
-Effectuer toutes prestations artistiques tant en Belgique qu’à l’étranger
-Location et vente de matériel de musique
-éditeur d’œuvres musicales, et assurer la gestion des droits d’artistes le souhaitant
-promouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrements sonores ou vidéos, dans tous styles de
musiques tant en Belgique qu’à l’étranger.
-acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
Accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, la gestion, le contrôle et la liquidation de sociétés,
d'entreprises ou d'associations.
La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut entreprendre toute activité susceptible de favoriser la réalisationde son objet social et y participer de
quelque manière que ce soit.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts
 
 
TITRE Il
 
CAPITALPARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capital Social
 
Le capital social est illimité.
Son montant minimum est fixé à 500 € (euros) et représenté par 50 parts sociales d'une valeur nominale de 10
euros chacune.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apport en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment êtresouscrit.
 
 Article 6 : Cession de parts sociales
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée
générale ainsi que de tous les associés.
 
 
TITRE III
 
ASSOCIES
 
Article 7 : Définition de la qualité d’associé
 
Sont associés :
 
1  les signataires du présent acte
2 les personnes physiques, agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par signature
dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur
 
 
Article 8 : Terme de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur
1 démission
2 exclusion
3 décès
4 interdiction, faillite ou déconfiture
 
Article 9 : Condition de retrait ou de démission
 
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social.
 
Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de
trois.
 
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
 
Article 10 : Exclusion
 
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision.
L'Assemblée générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 : Prescription
 
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se
produit la démission ou l'exclusion.
 
 
TITRE IV
 
ADMINISTRATIONCONTROLE
 
Article 12 : Administration et Mandat
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par l'assemblée générale
des associés.
 
La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale
 
Le ou les gérants sortants est /sont rééligible(s).
 
Article 13 : Rémunération du / des gérants
 
L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera
éventuellement sa/leur rémunération.
 
 
Article 14 : Pouvoirs du / des gérants
 
Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent
à l'Assemblée générale.
 
Il/ils peut/peuvent notamment
 
• recevoir toutes sommes et valeurs
• traiter toutes opérations financières et bancaires après l’accord de l’assemblée Générale
• effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles
• acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles après l’accord de l’assemblée générale.
• acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles
• donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions
• traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.
 
Article 15
 
Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou
non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat.
 
TITRE V
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 16 : Composition et pouvoirs de l’Assemblée générale
 
L'assemblée se compose de tous les associés.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 17 : Convocation à l’Assemblée générale
 
L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
 
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de septembre,
pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au
gérant.
 
 Article 18 : Représentation et vote
 
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant
le droit de vote.
 
Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
 
Article 19 : Modification des statuts
 
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
 
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
 
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 2/3 des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
 
TITRE VI
 
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
 
Article 20
 
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
 
Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
 
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les
bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
 
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
 
 
TITRE VII
 
DISSOLUTIONLIQUIDATION
 
 
Article 21 : Conditions de dissolution
 
Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de
l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
 
Article 22 : Liquidation
 
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit chargé/s de la
liquidation.
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRESREPARTITION DES PARTS
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet
qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
1.   Le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le 31/03/2025.
L'exercice social de la société en nom collectif ‘’NICNAC PROD RECORDS’’, prendra cours au premier avril
pour se terminer de plein droit au trente et un mars de chaque année.
 
2.   Les parts sociales se répartissent comme suit
 
1 Frédéric Vercheval                               48 parts
2 Perrine Molter                                         2 parts
                                                                 -----------
Total                                                      50 parts
 
3.   Nomination du ou des gérants non statutaires
 
L'Assemblée générale fixe le nombre de gérant à un ( 1 ) et décide de désigner  gérant de la société  en nom
collectif ‘’NICNAC PROD RECORDS’’, Monsieur Frédéric Vercheval.
 
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut valablement représenter la société sans limitation de sommes.
Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
4.   Localisation du siège social
Il est décidé d’établir le siège social de la société au 5 rue Renier Chalon à 1050 Bruxelles
 
5.   Nomination d’un commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Fait en trois exemplaires à Bruxelles le 15/11/2023. Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un
exemplaire.
 
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Frédéric Vercheval
Kerkveld 8, 1630 Linkebeek