N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Code Marguerite
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5350 Ohey, Les Bôles 60 Bte D
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 6 février 2012, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur BURGO GONZALEZ Carlos, né à Berchem-Sainte-Agathe le dix-sept décembre mille 
neuf cent septante-deux, 721217-129-84, communiqué avec son accord exprès, époux de 
Madame Soraya Boufelliga, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve Clos des Mésanges 12
Monsieur DEMOULIN Morgan René Armand, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trente et un 
mai mille neuf cent quatre-vingt-cinq, 850531-059-55, communiqué avec son accord exprès, 
célibataire, domicilié à 5350 Ohey (Evelette) Les Bôles 60 D
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Code Marguerite", ayant son siège à 5350 Ohey (Evelette) Les Bôles 60 D, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième (1/1860ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les 1.860 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros 
chacune, comme suit: - par Monsieur Carlos Burgo Gonzales, à concurrence de neuf mille trois 
cents (9.300) euros, soit neuf cent trente (930) parts ; - par Monsieur Morgan Demoulin, à 
concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit neuf cent trente (930) parts. Ensemble : 
1.860 parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un montant 
total de huit mille trois cent septante (8.370) euros par un versement en espèces au compte numéro 
652-8216132-23 ouvert au nom de la société en formation auprès de Record. Une attestation 
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger: 
-
Toute activité et toute prestation dans le domaine de l’informatique : la recherche, le 
développement, l’analyse, l’audit, la conception, la fabrication, la commercialisation, la gestion, 
la formation et l’enseignement, l’achat, la vente, et le service après vente de tout matériel et ou 
logiciel liés à l’informatique et le conseil en ces matières ainsi que le traitement de données, 
l’architecture et le design des bases de données, l’analyse, le développement, l’hébergement et 
le hosting de sites web. 
-
Et de manière générale, toute autre activité rattachée au domaine informatique dont, par 
exemple et sans que cela ne puisse constituer une limite, le câblage électrique et le placement 
d’un réseau, le mobilier informatique.  
0843436774
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, fusion ou souscription, d’intervention financière 
ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension. Elle pourra notamment, sans que 
l’énumération ne soit limitative prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir, et gérer tous immeubles 
et fonds de commerce; acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets, marques ou licences 
relatifs à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social, ou des entreprises existantes 
ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de 
constituer pour elle un débouché.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
ayant la qualité de gérant statutaire, révocables par l’assemblée générale dans les formes prévues 
pour les modifications de statuts, avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :
-Monsieur BURGO GONZALEZ Carlos, 721217-129-84, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve Clos 
des Mésanges 12
-Monsieur DEMOULIN Morgan, 850531-059-55, 5350 Ohey Les Bôles 60 D
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 10 heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la 
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi de juin 2013.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4) Les gérants auront tous pouvoirs pour engager la société jusqu’à concurrence de mille euros. Au-
delà, leur signature conjointe sera requise.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Messieurs Burgo et Demoulin, précité, au nom de la 
société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Demoulin, comparant aux 
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.