N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : rMilam - Every child has a dream
(en abrégé) : rMilam
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dupré 121 9
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Statuts
Les membres fondateurs :
Rinchan ANGMO, domiciliée R/O Sabu, 194101, LEH J&K, India
Vincent BIAUCE, domicilié à 1040 ETTERBEEK, chaussée Saint-Pierre 385
Sophie BURTON, domiciliée à 1170 WATERMAEL BOITSFORT, Rue des Brebis 63
Konchok GYALTSAN, domicilié à 194106 LAMAYURU, LEH, J&K , India
Pierre HINKELTZ, domicilié à 1090 JETTE, Rue Dupré 121 - Bte 9
Olivier SMEETS, domicilié 1800 ViLVOORDE, Berkendallaan 195
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
I.          DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE SOCIAL ET DUREE
Art.1.
1.1                 L’Association est dénommée « rMilam - Every child has a dream», en abrégé      « rMilam ».
1.2                 Cette dénomination doit toujours être immédiatement suivie ou précédée des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ».
1.3                 La dénomination, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif et l’adresse du siège
social de l’association seront mentionnés sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
Art.2.   Objet de l’association
L’association a pour but de contribuer au développement humain durable en Inde, et en particulier dans
la province du Ladakh, en stimulant et soutenant la scolarisation d’enfants et d’adolescents défavorisés
pour leur donner les moyens de réaliser leurs aspirations professionnelles, d’améliorer leurs conditions
de vie et d’être par la suite acteurs de leurs développements socio-économiques et socio-culturels au
sein de leurs familles et de la communauté.
L’action de rMilam asbl est complémentaire au système scolaire développé en Inde et sa mise en œuvre
se fera en partenariat étroit avec les acteurs du système éducatif indien (enseignants, directeurs d’écoles
etc).
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par le financement total au partiel des frais de scolarité (frais d’inscription, matériel scolaire,
uniformes,…) et/ou d’hébergement des enfants ou adolescents qui font partie du programme
Par l’organisation, seule ou un partenariat avec d’autres associations, d’activités visant à récolter des
fonds pour la soutenir la finalité de l’association
Par la sensibilisation du public au travers de l’éducation sur les enjeux, problématique et la réalisation
des objectifs de coopération au développement en général et de l’association en particulier.
Par l’organisation d’actions de sensibilisation à et de promotion de l’éducation en Inde, directement ou
0715422609
collaboration avec des partenaires locaux
 Art.3. Siège de l’association
Le siège social de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 121 rue Dupré - bte
9 à 1090 Jette. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans n’importe quel autre
arrondissement belge sur simple décision, et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art.4.             L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
II.        MEMBRES
Art.5.
5.1                 L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
honoraires.
5.2       Membres effectifs.
L’ASBL ne peut compter moins de 3 membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les Asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Toute personne physique peut introduire une candidature écrite et motivée au Secrétaire en tant que membre
effectif pour autant qu’elle soit présentée par un membre effectif.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou        représentés.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
5.3.      Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui partage les valeurs et soutient l’objet de l’Association peut introduire une
demande écrite et motivée pour devenir membre adhérent auprès du Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas le droit de vote.
5.4       Membres Honoraires
Les membres honoraires sont proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale qui statuera à  la
majorité ordinaire des membres présents ou représentés.
Ils n’ont pas le droit de vote sauf s’ils sont également membres effectifs.
5.5       Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d’administration et qui s’élève à maximum 100 �.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
5.6       Registre des membres
Il est tenu au siège de l’association, conformément à la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et
du Conseil d’administration
5.7       Obligations des membres
Tous les membres effectifs et adhérents ont l’obligation :
de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
de ne pas nuire à l’association ou à l’un de ses organes.
5.8.      Démissions, suspension et exclusions d’un membre:
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit
(courriel, courrier normal ou recommandé) leur démission au Conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Aucun quorum de présence n’est requis.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement d’éventuelles cotisations versées. Ils sont tenus de
restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels… qu’ils détiendraient et qui appartiendraient
à l’Association.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL etc
III.       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.6.   Composition:
6.1                 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est en principe présidée
par le président du Conseil d’administration, par le secrétaire ou un autre membre du Conseil d’administration
désigné par le président.
6.2.      Un membre effectif ne peut être porteur que de 2 procurations au             maximum.
Art.7.   Pouvoir:
7.1.                L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
7.2       Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’Association ;
Les exclusions d’un membre ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
Le choix des plans d’actions;
La transformation de l’association en société à finalité sociale;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
Tous les autres cas où la loi ou les Statuts l’exigent.
Art.8.             Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre de l’année civile.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs au
moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art.9              L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire adressé à chaque membre au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale, et signée par le président ou
le secrétaire. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non-inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art.10.           Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de l’association.
Art.11.           Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.12.           Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant
d’une voix. Les membres adhérents peuvent être invités aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Art.13            L’Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi sur les ASBL exige un quorum de
présence différent.
Les décisions sont prises, de préférence par consensus, à défaut par vote à main levée à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il serait prévu autrement par la loi ou par les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l’Assemblée Générale est prépondérante.  Le vote  par
bulletin secret est organisé à la demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés.
Art.14.           L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la
modification des statuts que conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des règles établies par la
loi du 2 mai 2002.
Art.15            Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur. Les procès-verbaux sont rédigés en
français.
IV.       CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art.16.           L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins
(deux si l’ASBL ne devait compter que trois membres, à charge de l’Assemblée Générale suivant  l’augmentation
des membres au-delà de trois de désigner un nouvel administrateur) nommés parmi les membres effectifs par
l’Assemblée Générale. Leur mandat est d’une durée de deux ans, en tout temps révocable par l’Assemblée
générale.
L’Assemblée Générale décide le nombre de membres du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont
tacitement rééligibles, ils peuvent toutefois y renoncer par écrit auprès du Président du Conseil d’Administration
ou simplement lors de l’Assemblée générale.
Un Administrateur peut renoncer, pour de justes motifs, à son mandat. Sauf cas grave il poursuit son mandat
jusqu’à l’Assemblée générale suivante, assemblée à laquelle il est pourvu à son remplacement pour la durée
restante de son mandant.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu en principe au siège social. Un autre lieu peut être défini par
consensus des membres du Conseil d’Administration ou bien, en fonction des moyens technologiques, via
visioconférence ou conférence téléphonique.
Exceptionnellement, une décision urgente peut être prise par accord écrit de tous les membres du Conseil
d’administration via courrier ou courriel.
Art.17.           Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou
un mandataire désigné par le président.
Art.18.           Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les procès-
verbaux de réunion du Conseil d’Administration sont conservés au siège où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Art.19.           Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale. Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Art.20.           Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seuls valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 21           Le Conseil d’Administration peut déléguer à une (ou plusieurs) personne(s) la gestion journalière de
l’Association, les limitations de pouvoirs doivent être définies dans le mandat de délégation. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au
greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 de la loi.
Art.22.           Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
V.        REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art.23.           Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art 24            Un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes est (sont) désigné(s),  dans le  cadre du prescrit de
l’article 17 §5 de la loi sur les ASBL, avec comme mission le contrôle des comptes annuels, mandat à titre gratuit.
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice clôturé, les montants visés à l’article 17 §5 de la
loi sur les ASBL, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
VI.       EXERCICE SOCIAL
Art.25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31             décembre.
VII.     DISSOLUTION LIQUIDATION
Art.26.           En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation ne peut être qu’à des fins désintéressées en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Art 27            Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 17 juin
1921 sur les Asbl.
VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 28   Désignation des administrateurs:
L’assemblée générale du 01 décembre 2018 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
Vincent BIAUCE, domicilié à 1040 ETTERBEEK, chaussée Saint-Pierre 385
Sophie BURTON, domiciliée à 1170 WATERMAEL BOITSFORT, Rue des Brebis 63
Pierre HINKELTZ, domicilié à 1090 JETTE, Rue Dupré 121 - Bte 9
Olivier SMEETS, domicilié 1800 VILVOORDE, Berkendallaan 195
Art 29   Répartition des pouvoirs au sein du Conseil d’administration
Président : Pierre Hinkeltz
Secrétaire : Olivier Smeets
Trésorier : Vincent Biauce
Art 30   Gestion journalière
Le conseil d’administration de ce 01 décembre 2018 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de
la gestion journalière de l’association Pierre Hinkeltz, Président, qui accepte ce mandat
Art 31   Représentation de l’association
Le conseil d’administration de ce 01 décembre 2018 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques Pierre Hinkeltz, Président, qui accepte ce
mandat.
Jette, le 1er décembre 2018.
 
Signatures des membres fondateurs:
 
Pierre HINKELTZ                              Olivier SMEETS
Membre Fondateur                                Membre Fondateur
Président                                              Secrétaire        
 
Vincent BIAUCE                                Sophie BURTON
Membre Fondateur                                Membre Fondateur
Trésorier                                               Administratrice
 
Rinchan ANGMO                               Konchok GYALTSAN
Membre Fondateur                                Membre Fondateur