Nº d'entreprise : 0424 496 447
Nom
(en entier) : GREENPEACE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 159
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 8 décembre 2022, il résulte que :
( ... )
L'association sans but lucratif GREENPEACE BELGIUM, dont le siège social est établi à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), chaussée de Haecht, 159, numéro d'entreprise 0424.496.447.
( ... )
Ci-après dénommée : "la partie mandante".
Laquelle, représentée comme dit est, a, par ces présentes, déclaré constituer pour mandataires, pouvant
agir séparément, aux effets ci-après :
-Monsieur VAN GOMPEL Vincent Pierre, domicilé à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon, 34/3 (N.N.74.11.10-
263.01)
-Monsieur DRIJVERS Raf, domicilié à Anvers (Berchem), Thaliastraat 58 (NN 66.04.16-157.01) ;
-Madame BERSANI Isabelle Anna, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Brugmann, 601/1 (N.N. 73.03.25-
118.07)
A qui elle donne pouvoir de recueillir et liquider toutes successions.
Et, le cas échéant, toute communauté ou indivision qui aurait pu exister entre la personne décédée et son
conjoint.
En conséquence et à leur sujet :
·Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans description,
faire procéder, à tous inventaires et récolements, y prendre part; introduire tous référés, demander toutes
autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs, gardiens et dépositaires ou
s'opposer à leur nomination.
·Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, y renoncer, et faire à
cet effet toutes déclarations devant notaire, prendre aussi connaissance de tous testaments, codicilles et
donations; en consentir ou contester l'exécution; faire ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes
réductions.
·Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou sans
attribution de qualité, en recevoir le produit.
·Echanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeubles;
toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder avec ou sans garantie
tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.
·S'obliger conjointement et solidairement avec tous co vendeurs à toutes les garanties ordinaires et de
droit.
·Faire toutes déclarations d'état civil et autres.
·Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.
·Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts; ouvrir tous coffres forts et plis cachetés, en retirer le
contenu; signer toutes décharges et émargements.
·Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes et autres
organismes.
·Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que ce
soit; consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie; faire et stipuler mainlevée
de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques; se désister, s'il y a lieu, de
tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout
avec ou sans justification de paiement; remettre tous titres ou pièces ou s'obliger à leur remise.
·En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes,
acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.
·Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits
successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.
·Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat ainsi que toutes actions, obligations et
autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et opérer tous transferts et
conversions de toutes valeurs.
·Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement. Nommer et faire
nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, composer les
masses et les lots; tirer ceux ci au sort ou les attribuer à l'amiable; accepter celui ou ceux qui écherront à la
partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en
commun, donner tout pouvoir pour les administrer et recouvrer.
·En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences
nécessaires jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières ou immobilières.
·Aux effets ci dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces,
y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers ..
·Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et autres documents quelconques,
dans les limites de la délégation suvisée ; élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
CERTIFICAT D'IDENTITE.
Les identités et domiciles des comparants - personnes physiques - qui ne sont pas connus du notaire ont
été établis au vu de leur carte d'identité ou de leur passeport.
Par ailleurs, le notaire certifie l'exactitude des noms, prénoms, lieux et dates de naissance et domiciles
des comparants sur base des pièces officielles requises par la loi.
( ... )
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.