Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AU RAYON BIO
Rue du Mont Saint-Alban 25
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf avril deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination « AU RAYON BIO », dont le siège social sera établi à Laeken (1020
Bruxelles), rue du Mont Saint-Alban numéro 25, et au capital de soixante mille euros (60.000,- €),
représenté par six mille parts sociales (6.000), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur VASTENAEKELS Patrick Jean Marie, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des
Attelages numéro 21.
-  Monsieur GRIPPA Louis Georges Théodore, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue du Mont
Saint-Alban numéro 25.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « AU RAYON BIO ».
Siège social
Le siège social est établi à  Laeken (1020 Bruxelles), rue du Mont Saint-Alban numéro 25.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités en relation directe ou indirecte avec:
 - La vente au détail de produits labélisés bio, et/ou issus du commerce équitable, ou toute forme
d’agriculture, transformations ou préparations respectueuses de l’environnement et des producteurs ;
 - La vente au détail de tout objet, livre, publication en rapport avec l’alimentation durable au sens
large ;
 - La fourniture d’une petite restauration ou de services de catering préparés à base de produits
respectueux de l’environnement ;
 - L’édition de publications relatives à l’alimentation durable et aux grands enjeux alimentaires de
notre époque ;
- L’organisation d’événements.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, administrative, industrielle ou technique, mobilières ou immobilières, soit pour son
compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
0629705786
Volet B
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000,- €), représenté par six mille
parts sociales (6.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six millième
(1/6.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur VASTENAEKELS Patrick, prénommé, à concurrence de deux mille neuf cent quarante
parts sociales (2.940), pour un apport de vingt-neuf mille quatre cents euros (29.400,- €), libéré
intégralement.
- Monsieur GRIPPA Louis, prénommé, à concurrence de trois mille soixante parts sociales (3.060),
pour un apport de trente mille six cents euros (30.600,- €), libéré intégralement.
Total : six mille parts sociales (6.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi de juin à
dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
GRIPPA Louis, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
Volet B
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « ODB & ASSOCIES », ayant ses bureaux à 1410 Waterloo, Drève Richelle
161/48, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.