N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIMPLFIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Alouettes 17
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 23 avril 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur BASTIN Hugues Yves Jean, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve
le 14 octobre 1995, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Alouettes, Dion-V. 17 et
Monsieur LEPEUT Jean-François Paul, né à Berchem-Sainte-Agathe le 14 mai 1968, domicilié à
20232 Oletta (France), 25 Route de Saint Florent, Hameau de Vicciloja, ont comparu en qualité de
fondateurs, et nous ont requis de constituer une société à responsabilité limitée dénommée «
SIMPLFIN », ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-le-Mont), avenue des Alouettes 17,
aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €), libérés à l’acte. 
Et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SIMPLFIN ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
    1.  l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en
matière d'organisation comptable des entreprises ; 
    2.  la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ; 
    3.  l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ; 
    4.  la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ; 
    5.  l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
    6.  l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ; 
    7.  toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers ; 
    8.  les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ; 
    9.  la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ; l'assistance du contribuable dans
l'accomplissement de ses obligations fiscales ; 
    10.  la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ; 
1008731803
    11.  l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que : 
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ; 
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ; 
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ; 
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ; 
    •  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier. 
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger. 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
    •  facilitent la réalisation de son objet. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée (…)
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- cinquante-huit (58) actions de catégorie A avec droit de vote, donnant chacune droit à une (1) voix ;
- deux mille neuf cent quarante-deux (2.942) actions de catégorie B sans droit de vote au sens de l’
article 5:47 du Code des sociétés et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Autorisation à l’organe d’administration – émission d’actions
L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions existantes, en une ou plusieurs fois, aux dates et
conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de trois mille euros (3.000,00 €).
Cette autorisation a été accordée ce jour et est valable pendant une période de cinq ans à partir de
la publication du présent acte constitutif. L’assemblée générale peut, par une décision prise selon les
règles applicables à la modification des statuts, le cas échéant, en application de l’article 5:102,
renouveler cette autorisation à une ou plusieurs reprises pour un délai qui ne peut excéder cinq ans.
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces ou par apport en
nature dans les limites légales.
Lorsque l’organe d’administration a exercé le pouvoir qui lui a été conféré conformément à l’article 5:
134, il en fait rapport lors de la première assemblée générale qui suit. 
L’émission des actions nouvelles et la modification des statuts qui en résulte sont constatées par un
acte authentique reçu à la requête de l’organe d’administration.
L’organe d'administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports ne sont pas inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non-inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés,
de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut (ITAA)
aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres,
la qualité du président de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre
public.
Les sociétés d’expert-comptable certifié/conseiller fiscal certifié qui sont nommées administratrices
sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre
en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’(es) administrateur(s) qui n’a(ont) pas la qualité (d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié
ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait,
directement ou indirectement, l’indépendance de l’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié
qui exerce les missions d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié pour le compte de la
société.
Les administrateurs qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal
certifié ne peuvent pas porter le titre d’expert-comptable certifié/ conseiller fiscal certifié ni exercer les
activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour
compte de la société. 
Désignation obligatoire d’un représentant.
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale,
cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un
représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’
une personne physique qui n’est pas membre de l’ITAA. 
Le conseil d’administration détermine la stratégie générale de la société et surveille la direction
effective de la société, exercée par le comité de direction.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leurs compétences
professionnelles et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre professionnel.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote peuvent assister à l'assemblée générale avec voix
consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action de catégorie
A et chaque action de catégorie B confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 25. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5 :141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5 :143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Répartition de l’actif net
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion. S’il existe des actions sans droit de vote, l’actif net devra servir par priorité au
remboursement de l’apport en capital de ces actions, augmenté, le cas échéant de la prime d’
émission.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. »
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième
vendredi du mois de juin 2025.
 
2.Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-le-Mont), avenue des Alouettes 17. 
 
3.Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- Monsieur BASTIN Hugues prénommé, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
- Monsieur LEPEUT Jean-François Paul, prénommé, représenté comme il est dit ci-avant, et qui
accepte. Son mandat est gratuit.
- Monsieur LEPEUT Corentin Rudy Virginie, né à Braine-l'Alleud le 26 février 1994, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand), Sentier du Berger 58. Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
La société IXO-FACTO SRL, ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-le-Val), rue des
Frères Poels 7/A, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele, notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux.