N° d'entreprise : 0718718629
Nom
(en entier) : DELTA THERMIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Abhooz 23
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le douze juin.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège
(2ème Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DELTA
THERMIC, anciennement DELTA HVAC, ayant son siège à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite
au Registre des Personnes Morale de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA BE
0718.718.629.
 
Société constituée aux termes reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, en date du quatorze
janvier deux mil dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier suivant sous le
numéro 19302947 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le sept décembre deux mil vingt-deux,
publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt décembre suivant sous le numéro 22384001 .
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à douze heures sous la présidence de Monsieur Philippe DOUIN, ci-après
mieux qualifié.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants :
 
1) La société anonyme DELTA GROUP, ayant son à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA BE
0885.817.262.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, et Maître
Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, en date du dix-neuf décembre deux mil six, publié aux
Annexes du Moniteur belge le deux janvier deux mil sept sous le numéro 07000294, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître
Michel HUBIN, Notaire à Liège, en date du quatorze octobre deux mil vingt-et-un, publié aux
Annexes du Moniteur belge le vingt-sept octobre suivant sous le numéro 21363407.
 
Représentée en vertu de l’article 17 de ses statuts par un administrateur de classe A agissant
conjointement avec un administrateur de classe B, à savoir :
 
- La société anonyme PHDJ, ayant son siège à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0431.035.138,
administrateur de classe A, représentée par son représentant permanent, Monsieur DOUIN Philippe,
mieux dénommé ci-après, dont le mandat a été renouvelé par procès-verbal d’assemblée général
publié aux annexes du Moniteur Belge le premier février deux mil vingt-et-un sous le numéro
21013701.
 
- La société anonyme NOSHAQ, ayant son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », Rue Lambert
Lombard, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’
entreprise TVA 0426.624.509, administrateur de classe B, dont le mandat a été renouvelé par
procès-verbal d’assemblée général publié aux annexes du Moniteur Belge le premier février deux mil
vingt-et-un sous le numéro 21013701, ayant pour représentant permanent Madame GERARDY
Christine Pauline Léonie Marie Noëlle, née à Liège le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-
six, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue du Hollu, 14.
 
Ici représentée par Monsieur DOUIN Philippe, ci-après mieux qualifié, en vertu d’une procuration
sous seing privé datant du sept juin deux mil vingt-trois, laquelle demeurera ci-annexée.
 
Titulaire de dix-neuf mille neuf cent nonante-neuf (19.999) actions, ainsi que, représentée comme dit
est, elle le déclare.
 
2) Monsieur DOUIN Philippe Julien Roger Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-trois mai mil
neuf cent soixante-trois, époux de Madame LEROY Gaëtane, domicilié à 4600 Visé, Quai du Halage,
26.
 
Titulaire d’une (1) action, ainsi qu’il le déclare.
 
Total : vingt mille (20.000) actions.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1- Réduction de capital par dispense totale du versement du solde des apports.
 
2- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec
le Code des sociétés et des associations.
 
II. Le capital de la société est représenté par vingt mille (20.000) actions.
Il résulte de la liste de présences que la présente assemblée réunit la totalité du capital social. En
conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
 
III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque action donne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points de l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
1- Réduction de capital par dispense totale du versement du solde des apports.
 
L’assemblée décide de réduire le capital souscrit par dispense totale du versement du solde des
apports à concurrence de deux millions d’euros (2.000.000,00 €) pour le ramener de quatre millions
d’euros (4.000.000,00 €) à deux millions d’euros (2.000.000,00 €), sans annulation d’actions.
 
Le notaire instrumentant attire l’attention de l’assemblée sur le contenu de l’article 7:209 du Code
des Sociétés et Associations qui prévoit qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant l’
écoulement du délai de deux (2) mois prenant cours au jour de la publication au Moniteur Belge de la
présente décision, étant le délai endéans lequel les créanciers éventuels ont le droit d’exiger la
constitution d’une sûreté.
 
La présente réduction s’opère sur bases des comptes annuels de l’année deux mil vingt-et-un,
approuvés par l’assemblée générale du vingt-neuf juin deux mil vingt-deux.
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la
réduction de capital qui précède, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« ARTICLE CINQ. Montant et représentation.
 
Le capital est fixé à deux millions d’euros (2.000.000,00 €).
 
Il est représenté par vingt mille (20.000) actions avec droit de vote sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/vingt millièmes (1/20.000ièmes) du capital. »
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié les identités préindiquées des comparants et son état civil
au vu de sa carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DECLARATIONS LEGALES.
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations
ou charges, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes,
s'élève approximativement à trois mille six cent euros (3.600,00 €).
 
2- Droit d’écriture.
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
CLOTURE.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège (2ème Canton), en l’Etude - date que dessus.
 
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement pour les autres dispositions, les membres du bureau et les actionnaires ont signé
avec Nous, Notaire.