Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KISMAT
Allée G 19
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 3
janvier 2018, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "KISMAT", ayant son siège
social à 6001 Marcinelle, allée G, 19, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité
sont les suivantes :
FONDATEUR : Monsieur SHARMA Samir, né à Charleroi le dix décembre mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.12.10-139.51, époux de Madame
FILECCIA Consiglia, domicilié à 6001 Charleroi (section de Marcinelle), Allée G, numéro 19.
Epoux marié sous le régime légal belge à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions
matrimoniales, régime non confirmé ni modifié.
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€)
chacune, en totalité par Monsieur Samir SHARMA, soit cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six
cents euros (18.600-€).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux
tiers.
STATUTS :
            Article 1 - Forme
 
            La société adopte la forme d’une Société Pri-vée à Responsabilité Limitée.
 
            Article 2 - Dénomination
 
            La société a pour dénomination : « KISMAT ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
suivantes :
    1.  la dénomination de la société ;
    2.  la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
    3.  l’indication précise du siège de la société ;
    4.  le numéro d’entreprise ;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
            Article 3 - Siège social
 
            Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, Allée G, numéro 19.
0687802254
Volet B
 
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
            La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
            Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
 
    •  Toutes opérations relatives à la conception, au développement, à la mise en place et à la
commercialisation, de technologies, de matériel et solutions informatiques, la mise en place de
réseaux, la création de sites WEB, et leur hébergement, ainsi que le service de maintenance de
matériel et de solutions informatiques.
 
    •  Les services liés au commerce électronique, dans le sens le plus large, contre paiement ou non.
 
    •  Activités informatiques, programmation informatique, conseil informatique, traitement de
données.
 
    •  Le traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
 
    •  Editions de journaux, d’autres logiciels.
 
    •  Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles.
 
    •  Activités des intégrateurs de réseaux.
 
    •  Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers.
 
    •  Activités des sociétés holding
 
    •  Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques.
 
    •  Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication.
 
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion.
 
    •  Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification,
d’organisation, de rendement.
 
    •  Activités d’audit général.
 
 
    •  Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias.
 
    •  Conception de textes et de slogans publicitaires (copywritters).
 
    •  Conception de films publicitaires.
 
    •  Conception d’objets publicitaires.
 
    •  Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etc.
Volet B
 
    •  Distribution à domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité,
y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.
 
    •  Régies publicitaires de médias pour la vente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires.
 
    •  Location d’emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux.
 
    •  Etude de marché et sondages d’opinion.
 
    •  Etudes portant sur le potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par le
public, sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes.
 
    •  Analyse statistiques des résultats de ces études.
 
    •  Conception de showrooms, etc.
 
    •  Traduction et interprétation.
 
    •  Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs.
 
    •  Location, ou la redevance d’utilisation, de logiciels.
 
    •  Activités des agences de placement de main-d’oeuvre.
 
    •  Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l’intention de l’employeur ou du
demandeur d’emploi : formulation des descriptions de postes, sélection, examen.
 
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
 
 
    •  Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur
la clientèle.
 
    •  Organisation de salons professionnels dans le sens le plus large.
 
    •  Organisation de formations dédiées aux personnes privées et aux personnes professionnelles.
 
    •  Autres activités de soutien aux entreprises.
 
    •  Entretien et réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique.
 
    •  La société peut notamment prendre le contrôle des sociétés affiliées aux filiales, et leur
prodiguer des avis. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,
entreprises, associations, institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sein ou simplement
utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
    •  Tous les services de support logistique et de conseils ainsi que les services de consultance
relatifs aux activités décrites ci-dessus.
 
    •  Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut
s’intéresser par voie d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation
de son objet tel que défini ci-dessus.
 
    •  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Volet B
    •  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
    •  l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction et la gérance de tous immeubles
bâtis.
 
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
 
    •  les activités de marchands de biens immobiliers.
 
 
Article 5 - Durée
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            Article 6 - Capital
 
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé
en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centièmes (1/100ième) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
            En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
            Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 
            Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont
soumises aux règles ci-après :
 
            A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
            B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Volet B
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
            Article 9 - Gérance
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
 
            Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur.
 
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur SHARMA Samir, né à Charleroi le dix
décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.12.10-
139.51, époux de Madame FILECCIA Consiglia, domicilié à 6001 Charleroi (section de Marcinelle),
Allée G, numéro 19.
 
            Article 10 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sans limitation de sommes,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
            Article 11 - Rémunération
 
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
 
            Article 12 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            Article 13 - Assemblée générale
 
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
 
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des
comptes annuels.
 
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Volet B
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
            Article 14 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu-bliés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
 
 
 
            Article 15 - Répartition des bénéfices
 
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
 
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
 
            Article 16 - Dissolution - Liquidation
 
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou
l’homologation par le Tribunal compétent.
 
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
            III.- DECLARATION  
 
            Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
 
            IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
            Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra
la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin deux mille dix-
neuf à dix-huit heures.
 
3° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
Volet B
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.