N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Confrérie des Sourciers
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Français(PER) 67
Péruwelz
7600
Constitution
Fondateurs
•   Emmanuëlle De Pooter , Rue des Français(PER) 67, 7600 Péruwelz
•   Simon Renard , Rue des Français(PER) 67, 7600 Péruwelz
•   Isabelle VAN RAEK , Rue des Iguanodons(BER) 154, 7320 Bernissart
•   Quentin Renard , Rue du Moulin(PER) 47, 7600 Péruwelz
•   Thomas Delcroix , Rue Outre-l'Eau(PER) 87, 7600 Péruwelz
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : La Confrérie des Sourciers
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l’Association.
 L’Association peut par ailleurs établir, par simple décision de l’Organe d’administration, des sièges
1020773461
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3 : Objet
L’association a pour but de coordonner, de promouvoir et d’organiser différentes
manifestations carnavalesques se déroulant, notamment, sur le territoire de la Ville de Péruwelz, tout en ayant
la possibilité d'étendre ses activités à d'autres régions, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’association a également pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore carnavalesques
péruwelziens.
  
L’association a pour objectif d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales : organisation d’évènements, rencontres et vente de
produits (à titre accessoire).
 Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, faire toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant un but similaire.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L'Association peut être composée de membres titulaires et de membres adhérents.
Le nombre des membres titulaires n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Article 6 : Composition
La Société reconnaît les catégories de membres suivantes :
  
• Les membres titulaires, qui sont les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
• Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et
les présents statuts.
• Les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités
de l’Association. Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
• Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent et
ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale.
        
 Pour autant que les qualités requises pour l’adhésion soient réunies dans le chef de la majorité de son ou ses
dirigeants ou de ses bénéficiaires effectifs, l’adhésion peut se faire au nom d’une personne morale.
Article 7 : Adhésion des membres
Pour s’affilier à l’Association, tout candidat répondant aux conditions de l’article 6 doit en faire la demande par
écrit à l’Organe d’administration. Cette demande doit être soutenue au moins par deux membres titulaires.
La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre missive.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres titulaires et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de la
cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale.
  
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre, quelle que soit sa qualité, est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit leur démission à l’Organe d'administration.
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'Association ; toute infraction à la présente disposition
entraîne l’exclusion du membre de l'Association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre recommandée de la poste.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 10 : Suspension des membres
L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 11 : Exclusion des membres
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix exprimées. Le membre faisant l’objet d’une telle exclusion peut, s’il le souhaite, être
entendu préalablement .
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres titulaires.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Lorsqu’une Assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’Organe d’administration doit convoquer une
deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée.
Les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les autres membres peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en un CIAS, en une société coopérative  reconnue comme entreprise
sociale ou en une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Mai .
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale (dite « Assemblée générale ordinaire ») chaque année, le
troisième vendredi du mois de mai, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être convoqués par
l’Organe d’administration s'il y a lieu, mais ils n'ont pas de droit de vote.
Article 15 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La convocation est faite par e-mail adressé par le secrétaire ou, à défaut, le président de l’Organe
d’administration, agissant au nom de l’Organe d’administration, à tous les membres et administrateurs.
Si l'Association ne dispose pas d’une adresse e-mail, elle communiquera par courrier envoyé par la poste le
même jour que les communications par e-mail.
Une copie des pièces qui doivent être présentées à l'Assemblée générale suivant la loi sera envoyée sans délai
et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui l’ont demandée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient
un quorum spécial de membres présents ou représentés.
L’Organe d'administration peut convoquer l'Assemblée générale extraordinaire lorsque cela est demandé par
au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l’Organe d’administration convoque l’Assemblée
générale dans les vingt et un jours à partir de la demande de convocation et l’Assemblée générale est tenue au
plus tard le quarantième jour après cette demande.
L'Assemblée générale est également convoquée par l’Organe d'administration dans les cas où cela est jugé
nécessaire par l’Organe d'administration.
Article 16 : Accès à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre titulaire, celui-ci ne peut être porteur que d’une seule procuration .
Article 17 : Vote à l'assemblée générale
Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 18 : Déroulement de l'assemblée générale
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande.
  
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
  
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément à la loi. 
Article 19 : Rapport de l'assemblée générale
La réunion de l'Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l’Organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l’Association, sans
déplacement de documents.
Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au
siège de l'Association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président de l’Organe
d’administration ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 20 : Composition du Conseil
L’Organe d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
L'Association est administrée par un Organe composé de deux membres au moins, nommés parmi
les membres titulaires, par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs qui composent l’Organe d’administration sont considérés solidairement responsables des
décisions. Cette responsabilité ne s'étend pas aux situations où un administrateur se désolidarise en
raison d'un désaccord avec la décision prise.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.  Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’Association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'Association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 22 : Administrateur provisoire
En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
Article 23 : Empêchement du président
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 24 : Réunions du Conseil
L’Organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'Association le requiert. Il peut se réunir
sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
  
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier électronique au moins 15 jours avant la date
de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
  
Le président préside la réunion.
  
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
  
L’Organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des deux tiers administrateurs est
présente ou représentée.
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents sauf dans les cas suivants
où une majorité de deux tiers est demandée : élection du président, désignation du délégué à la gestion
journalière.
  
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
  
L'administrateur, qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'Association dans une décision présentée
à l’Organe d'administration, est tenu d'en avertir l’Organe avant la discussion. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de ces intérêts opposés doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration qui doit prendre cette décision. L’administrateur concerné est tenu de s'abstenir, directement
ou par délégation, lors de la délibération et du vote.
  
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
  
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraitsdoiventêtreproduits ettouslesautres
actesserontsignésparleprésidentetlesecrétaire. 
Article 25 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’Organed’administrationalespouvoirs lesplusétenduspourl'administrationetla gestion del'Association.
  
Ilpeut,notamment,sansquecetteénumérationsoitlimitative,faireetpassertous lesactes ettousles contrats,transiger,
compromettre,acquérir, échanger, vendre tousbiens meubles
ouimmeubles,hypothéquer,emprunter,concluredesbauxdetoutedurée,accepter touslegs,subsides, donationet
transferts,renoncer à tout droit, conférertoutpouvoir à des
mandatairesdesonchoix,associésounon,représenterl’Associationenjustice, tantendéfendantqu'endemandant.
  
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeursconsignées,ouvrirtoutcompteauprèsdel' Officedeschèquespostaux,effectuersurlesditscomptes toutes
opérations et notamment ,toutretraitde fonds par chèque, ordre de virementoude transfert ou tout autre mandat
de paiement , prendre en location tout coffre en banque,
payertoutessommes duesparl'Association,retirerdelaposte, deladouane,delasociété descheminsde fer, les
lettres, les télégrammes, colis , recommandés assurés ou non; encaisser tout mandat
deposteainsiquetoutesassignationsouquittancespostales.
  
Renonceràtoutdroitcontractuelouréelainsiqu'àtoutesgarantiesréelles oupersonnelles, donnermainlevée, avantou
aprèspaiementdetoutesinscriptionsprivilégiéesouhypothécaires, transcriptions,saisieouautreempêchement
;exécutertoutjugement, transige,compromettre. 
  
L’Organe d’administration engagetousles salariés etmembresdupersonnel del’Associationetrésilie leur contrat
;ildétermineleursoccupationsettraitements.
Article 26 : Règlement d'Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre   intérieur   peut être présenté   par   l’Organe   d’administration à l’Assemblée
générale.Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : Pouvoir de représentation externe de la gestion journalière
L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’Organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Article 28 : La gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
  
Il est en tout temps révocable par l’Organe d’administration.
  
Il ne peut en aucune manière engager l’Association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’Organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à deux cents cinquante euros (250,00
€) TVAC. Dans les autres cas, il pourra agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’Organe
d’administration.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII: Comptabilité
Article 30 : Supervision par un commissaire
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’Assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat
sont mutatis mutandis identiques à celles des administrateurs.
Article 31 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Les ressources sont constituées par : • les cotisations des membres ;• les subsides et subventions ;• le produit
des activités visées à l’article 4, alinéa second ; • toute autre ressource autorisée par la Loi.Le secrétaire et, en
son absence, le président sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'Association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
Article 32 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’Assemblée générale une fois par an pour approbation.Aussi longtemps
que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable, l'Association peut tenir une comptabilité simplifiée portant sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.Les
documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’Association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’Organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 33 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera, s’il échet, le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes
et apurement des charges.
Après apurement des dettes, le solde excédentaire recevra une destination à fixer par l’Assemblée générale
sur proposition de l’Organe d’Administration. Pour ce faire, l’Assemblée générale statuera à la majorité des
quatre cinquièmes. 
Le bénéfice du solde devra être versé impérativement à une autre ASBL, AISBL ou toute autre Association
ayant emprunté un forme juridique comparable, qu’elle soit membre ou non, pour autant que l‘objet associatif
de cette dernière soit similaire.
Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Français(PER) 67 , 7600 Péruwelz .
Comptes annuels
L’Organe d'administration soumet tous les ans à l'Assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le
budget de l’exercice suivant.
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
modifications législatives
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d’exécution sont
d’application. En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses
seront réputées non écrites, sans que cela entraîne la caducité ou la nullité de l’ensemble des statuts.
Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le droit belge, et en particulier, le
CSA.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Emmanuëlle De Pooter , Rue des Français(PER) 67, 7600 Péruwelz
•   Simon Renard , Rue des Français(PER) 67, 7600 Péruwelz
•   Isabelle VAN RAEK , Rue des Iguanodons(BER) 154, 7320 Bernissart
•   Quentin Renard , Rue du Moulin(PER) 47, 7600 Péruwelz
•   Thomas Delcroix , Rue Outre-l'Eau(PER) 87, 7600 Péruwelz
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Conseil d’administration
Sans préjudice de la limite visée à l’article 25, les administrateurs réunis en Conseil d’administration ont décidé
que les fonctions de Président, Administrateur délégué, Trésorier et Secrétaire seront exercées
individuellement par :• Madame DE POOTER Emmanuelle, prénommé, en qualité de Présidente ;• Madame
VAN RAEK Isabelle Dorothée, prénommé, en qualité de Vice-Présidente ;• Monsieur RENARD Quentin,
prénommé en qualité de trésorier• Monsieur DELCROIX Thomas Simon-Pierre, prénommé, en qualité de
Secrétaire ;• Monsieur RENARD Simon, prénommé, en qualité d’administrateur.Ici présents et qui acceptent
tous expressément.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Emmanuëlle DE POOTER , Rue des Français(PER) 67, 7600 Péruwelz
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Pouvoirs de gestion journalière de l’administrateur-délégué
Le Conseil d’administration confère au président, les pouvoirs suivants de gestion journalière:• Signer la
correspondant ce journalière• Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de
toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques , toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l'Association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce
soit; retirer toutes sommes ou valeurs  consignées, toutes sommes  ou valeurs reçues , donner bonne et
valable quittance et décharge au nom de l ' Association , payer en principal, intérêt et accessoires , toutes
sommes que l' Association pourrait devoir.• Faire ouvrir au nom de l'Association tous comptes en banque ou au
service des chèques postaux;• Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites,
billet à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations ;• Retirer au nom de l'Association, de la poste, de la douane, de toutes
messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes
pièces et décharges ;• Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'Association ; fixer leurs
traitements, remises, salaires ou gratifications;• Représenter l 'Association devant toutes administrations
publiques ou privées ;• Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’elle
détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Déposé par Bourdon Gaëlle, mandataire.