Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SDP Medicals
Chaussée de Tervueren 46
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le treize février deux mille quinze, que :
Monsieur DEQUIDT Sébastien Jacques, né à Marcq-en-Baroeul (France) le douze novembre mil
neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
rue Solleveld 69. (...)
Lequel comparant  a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il
constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés. (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SDP
Medicals ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren 46.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’exercice de la podologie.
Elle pourra accomplir dans ce cadre, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant :
• aux soins d’hygiène et de confort du pied ;
• au traitement paramédical du pied et de ses pathologies ;
• à l’exécution des soins prescrits par un médecin chez des patients souffrant d’anomalies,
d’infection, de maladie ou de blessures aux pieds ;
• à la prévention, l’identification et la correction d’anomalies de la marche ;
• à l’examen et l’analyse des mouvements des membres inférieurs, afin de renseigner sur la manière
dont la personne s’équilibre ;
• la conception et la fabrication de semelles sur mesure ;
• au conseil sur la manière de se chausser.
Cette liste n’est pas exhaustive.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
0598762687
Volet B
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut également accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières qui soit de nature à favoriser ou étendre
directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à vingt mille Euros (20.000,00 €)
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 200, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le 18 du mois de juin, à 14 heures, une assemblée générale ordinaire des
associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
Volet B
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de la
même année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT EN NATURE
I. Rapports
1) Le Réviseur d’entreprises, étant la société privée à responsabilité limitée « NUMIBEL CABINET
DE REVISEURS D’ENTREPRISES BEDRIJFSREVISOREN SPRL », dont les bureaux sont établis à
1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 40c, représenté par Madame Sandrine BASTOGNE, Réviseur
d’entreprises, a dressé en date du 11 février 2015, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« V. CONCLUSIONS
L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée SDP MEDICALS, dont
le siège social est établi à 1160 Bruxelles – Chaussée de Tervueren, 46, consiste en un apport net
de 74.600,00 euros par le fondateur de la société, Monsieur Sébastien DEQUIDT.
Cet apport est composé essentiellement d’actifs : immobilisations incorporelles et corporelles.
Cet apport sera rémunéré par la remise à l’apporteur de 200 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentatives du capital de la société à concurrence de 20.000,00 euros, et par
une somme en espèces s’élevant à la différence entre la valeur nette de l’apport et la rémunération
en capital, soit 54.600,00 euros (74.600,00 euros – 20.000,00 euros).
L’évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion de la société
bénéficiaire de l’apport.
Volet B
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l’article 219 du
Code des Sociétés et aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables en la matière,
nous permettent d’attester :
• que la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
L’apport en nature consiste en l’ensemble des biens précédemment affectés à l’activité de podologie
développée en personne physique par l’apporteur et qu’il se propose d’apporter pour une valeur
nette totale de 74.600,00 euros ;
• que les modes d’évaluation de l’apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué ;
• que la rémunération de l’apport en nature effectué par Monsieur Sébastien DEQUIDT d’une valeur
nette de 74.600,00 euros consiste en 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la
société privée à responsabilité limitée SDP MEDICALS et représentant le capital à concurrence de
20.000,00 euros. Ces 200 parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en
contrepartie des apports, si l’on y ajoute la somme à remettre en espèces à Monsieur Sébastien
DEQUIDT et s’élevant à 54.600,00 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette de
l’apport et la rémunération en capital (74.600,00 euros – 20.000,00 euros).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
En ce qui concerne les certificats fiscaux et sociaux :
- Les certificats suivants ont été demandés et obtenus :
• Le certificat social prévu par l’article 16ter de l’A.R. N°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants et délivré par PARTENA ASBL en date du 05/02/15 ;
Aucune cotisation qui constitue une dette certaine et liquide n’était due à charge de la personne
physique.
La personne physique ne fait pas l’objet d’une procédure en recouvrement judiciaire de cotisations.
- Les certificats suivants ont été demandés mais n’ont pas été obtenus :
• Le certificat fiscal prévu par l’article 93, undecies, B du Code de la TVA
Il ne nous est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale n’est due par l’apporteur et dont, par
conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
- Les certificats suivants n’ont pas été demandés :
• Le certificat social prévu à l’article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
L’activité exercée en personne physique par Monsieur Sébastien DEQUIDT n’est pas soumise à
l’ONSS car il n’a pas occupé d’ouvriers ou d’employés.
Dès lors, la société doit être consciente du fait que compte tenu des certificats et/ou attestations non
reçus et de la validité des certificats et/ou attestations reçus, il ne nous est pas possible d’attester
qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est due par l’apporteur et dont, par conséquent, la société
pourrait être solidairement tenue.
Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que
tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre
rapport, prévu par les articles 219 et 269 du Code des Sociétés.
… ».
2) Le fondateur unique a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité, dans lequel il expose
l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature dont question ci-après.
Un exemplaire de chacun de ses rapports demeurera ci-annexé.
II. Description de l’apport
Monsieur Sébastien DEQUIDT, prénommé, déclare faire apport à la présente société du fonds de
commerce lié à son activité de podologue gradué, qu’il exerce depuis le 1er septembre 2004 sous
l’agréation de l’INAMI numéro 5-70152-14-701. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’unique associé se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et de commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur DEQUIDT Sébastien, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
Volet B
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 18 juin 2016.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé le 1er octobre 2014 se clôturera 31 décembre 2015. (...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par lui, au nom et pour compte
de la société en formation, et ce depuis le 1er octobre 2014.
Le gérant décharge Monsieur Sébastien DEQUIDT de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « BLUE S QUARE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 3 boîte 1,
représentée par Monsieur Jean-Marc LOOZE, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & 
Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont
le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial du fondateur, 1 rapport du réviseur
d'entreprises.