N° d'entreprise : 0438625783
Nom
(en entier) : Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44
(en abrégé) : R.A.E.C.MONS 44
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Tir 80
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
I. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif «
Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44 », en abrégé « R.A.E.C. MONS 44 » ayant son siège à
7000 Mons, Avenue du Tir, 80, qui s'est tenue le 19 janvier 2024, au siège social.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0438.625.783.
 
L’assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de l’article 23 des statuts pour conférer une durée indéterminée au mandat des
délégués à la gestion journalière et pour augmenter la limite des transactions financières réalisable
par les délégués à la gestion journalière à dix mille euros (10.000 €)
2. Modification des articles 31 et 32 des statuts afin d’inclure les recommandations et prescriptions
imposées par l’URBSFA et l’ACFF
3. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant.
 
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
 
Première résolution. Modification de l’article 23 des statuts
L'assemblée décide d’adapter l’article 23 des statuts afin de conférer une durée indéterminée au
mandat des délégués à la gestion journalière, d’augmenter la limite des transactions financières
réalisable par les délégués à la gestion journalière à dix mille euros (10.000 €) et de modifier en
conséquence de l’article 23 des statuts comme suit :
« Article 23 : Organe d’administration – attributions – pouvoirs conférés à l’Organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de
disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 9 :7 et 9 :10 du
CSA déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
L’organe d’administration peut modifier le siège social de l’association sur le territoire de la Région
définie à l’article 2.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent au choix : individuellement, conjointement ou collégialement.
Le délégué à la gestion journalière est nommé pour une durée déterminée par l’organe d’
administration ou à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix
mille euros (10.000,00 €).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par l’organe d’
administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par l’organe d’administration. »
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution. Modification des articles 31 et 32 des statuts
L'assemblée décide de modifier les articles 31 et 32 des statuts afin d’inclure les recommandations et
prescriptions imposées par l’URBSFA et l’ACFF et de modifier en conséquence les articles 31 et 32
des statuts comme suit :
« Article 31 : Mentions fédérales obligatoires – qualité de membre de l’URBSFA
L’association sans but lucratif s’engage à:
- respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association/la société s'engage en
outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-
play;
- soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA à l’
instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
- soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA
à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
- laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du
club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège
arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale;
- soumettre tout litige national à la CBAS.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association
surgissant au sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA sont tranchés
par un collège arbitral en application des articles I/52 et VII/77.21 du règlement de l’URBSFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA est tenue comme nulle et
non avenue pour ce qui la concerne.
 
Article 32 : Mentions obligatoires – décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté
française Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L’association s’engage à inscrire dans un règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté Française en matière de lutte contre le dopage.
L’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD).
La CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement
dans le règlement d’ordre intérieur.
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’
autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans
1- le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi
que la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants ;
2- la liste des substances et moyens interdits ;
3- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation. »
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution. Coordination des statuts et pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’organe d’administration d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de lui conférer tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions
prises.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
II. Extrait du procès-verbal de l’organe d’administration de l'Association sans but lucratif «
Renaissance Albert Elisabeth Club Mons 44 », en abrégé « R.A.E.C. MONS 44 » ayant son siège à
7000 Mons, Avenue du Tir, 80, qui s'est tenue le 19 janvier 2024, au siège social.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0438.625.783.
 
La réunion du conseil d’administration a pour ordre du jour :
 
1° Nomination du Président, Secrétaire et Trésorier
2° Délégation de pouvoirs
3° Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des décisions à prendre.
 
DELIBERATION.
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Nomination du Président, Secrétaire et Trésorier
L’organe d’administration décide d’appeler, à compter de ce jour :
- EWBANK de WESPIN Hubert, précité, à la fonction de président ;
- VANDENEEDE Philippe, précité, à la fonction de trésorier ;
- COURCELLES Bernard, précité, à la fonction de secrétaire ;
 
Deuxième résolution : *
L’organe d’administration décide des délégations de pouvoirs suivantes :
- EWBANK de WESPIN Hubert, précité, pour les différents contrats ;
- COURCELLES Bernard, précité, pour la poste et pour le dépôt des actes au greffe du tribunal de l’
entreprise ;
- EWBANK de WESPIN Hubert, VANDENEEDE Philippe et COURCELLES Bernard, précités, pour la
banque jusqu’à dix mille euros (10.000,00 €). Au-delà, deux des personnes précitées doivent
accepter l’engagement des fonds de l’association
 
Troisième résolution : Exécution des décisions prises
L’organe d’administration confère tous pouvoirs à COURCELLES Bernard en vue de l'exécution des
décisions prises.
 
Pour extrait analytique conforme.