N° d'entreprise :
0461718614
Dénomination :
(en entier) :
GERARD LAURENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route des Grands Fagnoux(Solw) 28
4845 Jalhay
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le 30 mars 2018 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve,
enregistré à Verviers AA, le 3 avril suivant, Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 3872, il
appert e s’est réunie l’assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée
« GERARD LAURENT », ayant son siège social à 4845 JALHAY-Solwaster, Route des Grands
Fagnoux, 28, constituée sous la dénomination CONTACT FORESTIER suivant acte dressé par le
Maître Jacques RIJCKAERT, Notaire à Eupen, en date du 24 octobre 1997, publié par extraits à l’
annexe au Moniteur Belge du 18 novembre suivant, sous le numéro 971118-340, dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, Notaire
à Eupen, en date du 18 septembre 2015, publié par extraits à l’annexe au Moniteur Belge du 5
octobre suivant sous le numéro 15139813, inscrite au registre des personnes morales de Verviers
sous le numéro 0461.718.614 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0461.
718.614.
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de deux cent
cinquante-neuf mille six cent nonante-cinq euros six cents (259.695,06 euros) pour le ramener de
deux cent septante-neuf mille six cent nonante-cinq euros six cents (279.695,06 euros) à vingt mille
(20.000,00) euros.
Ainsi, neuf mille sept cent quarante et une (9.741) parts sociales sont supprimées et remboursées à
Monsieur LAURENT.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 8 janvier 2014. L’associé déclare à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Le comparant déclare avoir été informés par le Notaire soussigné de la loi du 25 décembre 2017
ayant modifié le Code d’Impôt sur les Revenus 1992 relativement à l’impôt des sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS – SIEGE SOCIAL
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer les articles des statuts relatifs au siège social, au
capital et à l’historique par le texte suivant pour les mettre en concordance avec les résolutions de la
présente assemblée générale et pour prendre acte du transfert de siège effectué par la gérance le 30
mars 2016 :
« Article 2
Le siège social est établi à 4845 Jalhay-Solwaster, Route des Grands Fagneux, 28.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros.
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans indication de valeur nominale
Volet B
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, libérées à
concurrence de la totalité.
Le capital est intégralement souscrit.
ARTICLE 5 bis
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques RIJCKAERT,
Notaire à Eupen, en date du vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-sept, le capital s’élevait à
sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) et était représenté par sept cent cinquante
(750) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées.
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Jacques RIJCKAERT, Notaire à Eupen, en date
du dix décembre deux mil trois, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital
en euros et d’augmenter le capital à concurrence de mil quatre cent sept euros et nonante-neuf
centimes (1.407,99 €), pour le porter à vingt mille euros (20.000,00 €) par prélèvement de la somme
sur les réserves disponibles de la société.
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le huit
janvier deux mil quatorze, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social,
à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille six cent nonante-cinq euros et six centimes
(259.695,06 €), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à deux cent septante-neuf mille six
cent nonante-cinq euros et six centimes (279.695,06 €), par création de neuf mille sept cent quarante
et une (9.741) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir
de ce jour prorata temporis.
4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le 30 mars
2018, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social, à concurrence de
deux cent cinquante-neuf mille six cent nonante-cinq euros et six centimes (259.695,06 €), pour le
ramener de deux cent septante-neuf mille six cent nonante-cinq euros et six centimes (279.695,06 €)
à vingt mille euros (20.000,00 €), par suppression et remboursement de neuf mille sept cent
quarante et une (9.741) parts. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Véronique SMETS, Notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- l’expédition du procès-verbal du 30 mars 2018,
- les statuts coordonnés, par voie électronique et par voie papier.