1010 726 736
Nom
UNION DES FEDERALISTES EUROPEENS
U.E.F
ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATUF
1000 BRUXELLES - SQUARE DE MEEUS 25
MODIFICATIONS DES STATUTS - APPROBATION .	Objet de I acte
Il résulte d"un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 8 octobre 2024, déposé pour
publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article 13 1.b. les termes « (deux délégués de base) » après les mots «
d'un délégué supplémentaire ».
Deuxième résolution
a) L'assemblée a décidé d'ajouter un chiffre « 2. » au dernier alinéa du point 1 de l'article 15 des statuts ;
b) L'assemblée a décidé d'ajouter un dernier alinéa à l'article 15 des statuts libellé de la manière suivante :
« 5. Le Comité Fédéral a le droit de décider si le Secrétaire Général est un salarié ou un bénévole. Si aucune
décision n'est prise, l'art. 16.5 s'applique et le Bureau Exécutif décide, sur proposition du Président, du statut
juridique du secrétaire général. »
Troisième résolution
a) L'assemblée a décidé d'ajouter un nouveau point 5. à l'article 16 des statuts libellé de la manière suivante
« 5. Il élit, sur proposition du Président, un Secrétaire Général, qui peut être un employé ou un bénévole. »
b) L'assemblée a décidé de rénuméroter les points suivants corrélativement de l'inclusion du nouveau point
5,
Quatrième résolution
a) L'assemblée a décidé de supprimer le point 1.b. de l'article 17 des statuts et de modifier corrélativement
le lettrage des points suivants ;
b)L'assemblée a décidé d'ajouter un nouveau point 2. à l'article 17 des statuts libellé de la manière suivante
« 2. Le Secrétaire Général assiste aux réunions du Bureau Exécutif, mais sans droit de vote. »
et de modifier corrélativement la numérotation des points suivants.
Cinquième résolution
a) L'assemblée a décidé d'ajouter un nouveau point 4.a. à l'article 20 des statuts libellé de la manière
suivante :
« a. organiser, gérer et diriger le Secrétariat ; »
et de modifier corrélativement le lettrage des points suivants ;
b)L'assemblée a décidé d'ajouter un nouveau point 3. à l'article 20 des statuts libellé de la manière suivante
« 3. Le Secrétaire Général est le supérieur hiérarchique de tous les membres du personnel du secrétariat ;
»
et de modifier corrélativement la numérotation des points suivants ;
c)L'assemblée a décidé de supprimer au nouveau point 4. de l'article 20 des statuts les termes suivants :
« ., ne prévoyant pas de participation statutaire, ».
d)L'assemblée a décidé de supprimer le nouveau point 5. ou ancien point 4 de l'article 20 des statuts et de
modifier corrélativement la numérotation des points suivants ;
e)L'assemblée a décidé d'ajouter un nouveau point 6 et point 7 à l'article 20 des statuts libellés de la manière
suivante :
« 6. Le Secrétaire Général doit rendre compte de ses activités au Président et au Trésorier de manière
continue.
7. Le contrat de travail du Secrétaire Général est explicitement limité à la fonction de Secrétaire Général et
à la durée du mandat du Président. Une renomination par un nouveau Président est possible. »
Sixième résolution
L'assemblée a décidé de remplacer l'article 27 des statuts par un nouvel article 27 libellé de la manière
suivante :
« Le Bureau Exécutif se réunit conformément aux statuts sur la convocation du président ou, en cas
d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut de vice-président ou si elle/il a un empêchement,
d'un autre administrateur désigné par ses collègues. ».
Septième résolution
L'assemblée a décidé de remplacer l'article 44 des statuts par un nouvel article 44 libellé de la manière
suivante :
« Les modifications prennent immédiatement effet, dans la mesure ou la législation applicable le permet. ».
Huitième résolution
L'Assemblée générale extraordinaire dont question dans l'exposé ci-avant a confèré tous pouvoirs à l'organe
de gestion de l'Association et plus spécialement à un mandataire spécial pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour la mise en concordance des statuts et le dépôt de ceux-ci en vue de la publication
de la modification des statuts.
Les nouveaux statuts seront d'application dès la publication de ceux-ci à l'Annexe au Moniteur Belge.
L'organe de gestion et l'assemblée ont décidé de désigner Madame ROSSOLILLO Giulia, précitée, aux fins
d'exercer les pouvoirs précités et requérir le Notaire Bernard DEWITTE de rédiger le présent acte modificatif
des statuts et de procéder à la signature de cet acte.
Neuvième résolution
L'assemblée a décidé de confier au notaire soussigné la mission d'établir et de déposer la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire