N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MATHAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7750 Mont-de-l'Enclus, Rue des Résistants(O) 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire, membre de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOGOT Bernard, 
notaire», de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-six juillet deux mille treize, 
en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur GEVAERT, Jean-Marc Lucien 
Michel Marcel, domicilié à 7750 Mont-de-L'Enclus (Orroir), Rue des Résistants 16, a 
constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « MATHAR ».
2. Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue des 
Résistants(O), 16.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- L’étude, la fabrication, la commercialisation, la vente et la pose - en gros ou en 
détail – de volets, de portes sectionnelles et de menuiseries métalliques.
- La fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : 
baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines 
téléphoniques;
- L’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels ;
- La réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;
- La construction de maisons individuelles "clés en mains" ;
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, 
etc.) ;
- La réalisation d'appartements "clés en mains" ;
- La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- La réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou 
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de 
bâtiments pour la pratique d'un culte ;
- Le montage de hangars, granges, silos, bâtiments à usages agricoles ;
- La constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres 
voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de 
stationnement ;
- La construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et 
réparations des voies ;
- La construction de ponts et de tunnels ;
- La construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes 
0536976459
surélevées, viaducs ;
- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages 
souterrains ;
- Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- Tous travaux de dragage ;
- Le curage des cours d'eau, fossés ;
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation ;
- Tous travaux de démolition ;
- Tous travaux de préparation des sites ;
- Tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de 
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à 
l'explosif ;
- La préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et 
autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des 
construction ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le Déblayage des chantiers ;
- Les forages d'essai et sondages ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction 
ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de 
canalisations ;
- Tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- L’installation de câbles et appareils électriques ;
- L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- L’installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies 
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de 
panneaux de signalisation) ;
- Tous travaux de plomberie ;
- L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf 
chauffage) ; d'installations électriques de chauffage ;
- Tous travaux d'isolation ;
- La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: 
matériaux 
d'isolation 
thermique, 
matériaux 
d'isolation 
acoustique 
et 
antivibratile ;
- Tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de 
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- Tous autres travaux d'installation n.c.a ;
- L’installation de stores, bannes, d'enseignes, lumineuses ou non ;
- Tous autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;
- Tous travaux d'installation générale ;
- L’Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- L’Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- Tous travaux de plâtrerie, l’application dans des bâtiments ou d'autres projets de 
construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les 
matériaux de lattage associés ;
- Tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et 
intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, 
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, le montage de 
cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, en bois ou en matière 
plastique ;
- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de 
grilles, en bois ou en matière plastique ;
- Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière 
plastique ;
- Le montage de serres, de vérandas, en bois ou en matière plastique ;
- Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, 
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, 
équipements pour magasins ;
- Le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Le montage de serres, de vérandas, métallique ;
- L’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- La pose de carrelages de sols et de murs, de revêtements en bois de sols et de 
murs, de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres 
matériaux
- Tous travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, d'ossatures 
métalliques, de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
- Tous travaux de vitrerie ; 
- La pose de vitres, de miroirs ;
- Tous autres travaux de finition ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Tous autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ;
- Tous travaux de couverture en tous matériaux ;
- Le montage de charpentes ;
- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Tous travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
- Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux 
parties extérieures des bâtiments ;
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- Tous travaux de maçonnerie ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- La pose de chape ;
- Tous autres activités de construction spécialisées ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Tous travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
- Tous travaux de construction de cheminées et de fours industriels ;
- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui 
exécute les travaux ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- La construction de chambres froides, chambres fortes ;
- L’installation de piscines privées ;
- Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, 
assortiment général ;
Les énumérations qui précèdent ne sont qu’exemplatives et non limitatives.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser 
ou à le développer.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de 
compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait 
préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités 
réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500ème) de l’avoir social.
Les cinq cents (500) parts sociales représentant le capital sont souscrites par 
Monsieur Jean-Marc GEVAERT, pour l’intégralité, soit pour cinquante mille euros 
(50.000 EUR), représentant la rémunération d’apports en nature, 
Rapports
1) La SPRL Bedrijfsrevisor, représentée par Madame Ann Willekens, réviseur 
d’entreprises, dont les bureaux sont établis à Kampenhout, a dressé en date du 2 juillet 
2013, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« La soussignée, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, résidant à 1910 
Kampenhout, Sparrendreef 27, déclare que :
• l'apport en nature d'une activité personnelle constituée d' immobilisations 
incorporelles (clientèle-goodwill) et immobilisations corporelles dans la société à 
constituer S.P.R.L. MATHAR à concurrence de 50.000,00 EUR pour la formation du 
capital de la S.P.R.L. MATHAR, a été vérifié conformément aux présentes normes de 
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;
• le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport 
en nature;
• la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
• les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés 
par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui 
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur 
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou 
parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;
• la rémunération est attribuée sous forme de 500 actions de la société à 
constituer S.P.R.L. MATHAR, à attribuer à Monsieur Jean Marc Gevaert en 
contrepartie de l'apport en nature pour un montant net de 50.000,00 ;
• les données qui se trouvent à la base pour les calculs de la valeur de la clientèle 
et goodwill ont été soumises à un contrôle révisoral limité et le résultat de 2012 est un 
résultat provisoire. Les conclusions de ce rapport ne sont donc valables que sous 
réserve de l'exactitude de ces données.
• Les conclusions de ce rapport ne sont valables que sous réserve que l'activité 
professionnelle de Monsieur Gevaert est apportée quitte et libre de toute dette ou 
autres engagements;
• Au moment de la rédaction de ce rapport la soussignée n'est pas encore en 
possession des certificats demandés par Monsieur Jean Marc Gevaert, conformément 
l'article 442 bis du C.I.R. et de l'article 93 undecies B du code de la TVA, ni du certificat 
de l'ONSS confirmant que le cédant n'a pas de dettes sociales auprès de l’ONSS. La 
soussignée tient à remarquer qu'il existe un risque latent pour la société cessionnaire 
qui devient solidairement responsable avec le cédant du paiement des dettes fiscales 
et/ou sociales. La soussignée fait une réserve concernant ce risque latent vis-à-vis de 
la société à constituer.
Je tiens à vous rappeler que, conformément aux normes de l'Institut des 
Reviseurs d'Entreprises sur les apports en nature, je ne peux pas me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.
Kampenhout, le 2 juillet 2013
Ann Willekens Bedrijfsrevisor S.P.R.L., représentée par
Ann Willekens
Réviseur d’entreprises
(suit la signature)».
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il 
expose l’intérêt que présente pour la société l’apport en nature et le cas échéant les 
raisons pour lesquelles il s’écarte  des conclusions du réviseur d’entreprises.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à 
leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, 
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à 
son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés 
qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en 
a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de 
la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une 
nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions 
sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non 
férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont 
faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes 
les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires 
applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale 
atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
10. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve 
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et 
de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux 
dispositions légales en vigueur.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi 
du mois de juin deux mille quatorze à dix-huit heures.
2. - Gérance 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Marc GEVAERT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Jean-Marc GEVAERT, ou toute autre personne désignée par lui, est
Volet B - Suite
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents 
et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par 
l’associé-fondateur, au nom de la société en formation. En conséquence, ces 
engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour 
son compte propre dès l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 juillet 2013
Déposée en même temps : 
- l’expédition de l’acte ;
- rapport du fondateur ;
-rapport du réviseur.
Bernard DOGOT, Notaire à Celles (Velaines)