N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STEVEN BECKERS ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 24
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le sept juin deux mille onze, à enregistrer, il résulte 
qu'il a été constitué par Monsieur BECKERS Steven Abel Denis, né à Bruxelles, le onze avril mil neuf cent 
soixante, numéro national 60.04.11-413.60, domicilié à (1180) Uccle, avenue de l’Echevinage, 24, une société 
civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "STEVEN 
BECKERS ARCHITECTE".
Les cent parts sociales souscrites, sont libérées par versement en numéraire par Monsieur BECKERS Steven, 
prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui reste à libérer une 
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès de DEXIA sous le numéro 068-8929352-44.
Cette attestation datée du sept juin dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « STEVEN BECKERS ARCHITECTE ».
Article 3. Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 24. (…)
Article 4. La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, l’exercice de la profession d’architecte ainsi que 
toute de discipline connexe et non-incompatible.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction ou 
à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec 
d’éventuels collaborateurs et, en général, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se 
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille 
profession. C’est ainsi notamment que tous les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux 
personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte. La responsabilité personnelle des architectes reste 
néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations 
d’architectes. Tout architecte-associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par 
une assurance. 
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés pour autant que 
l’objet social et les activités de ces associations, groupes ou sociétés ne soient pas incompatibles avec la 
fonction d’architecte et pour autant que cet intéressement ne fasse pas perdre à la société son caractère civil.
De manière générale, l’objet social ne pourra être exercé que dans le respect du Règlement de déontologie des 
Architectes.
(…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Les parts sociales numérotées 1 à 100 sont des parts sociales de catégorie A.
0836968953
A l’instant, aucune part sociale de catégorie B n’est émise.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du sept juin deux mille onze libéré à concurrence de douze 
mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Le capital peut être représenté par deux catégories de parts sociales :
- les parts sociales de catégorie A qui doivent être détenues directement ou indirectement, par des personnes 
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et qui sont inscrites à un des tableaux de l’Ordre des 
architectes.
- les parts sociales de catégorie B qui doivent être détenues par des personnes physiques ou morales qui 
exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au conseil de l’Ordre des Architectes.
Les parts sociales de catégorie A doivent toujours représenter au moins soixante pour cent du capital et des 
droits de vote.
Pour l'application des présentes, il est précisé qu'on entend par :
* personne autorisée à exercer la profession d’architecte : 1° les personnes autorisées à porter le titre 
d’architecte conformément à l’article 1er de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du 
titre et de la profession d’architecte, 2° les ingénieurs diplômés conformément aux lois sur la collation des 
grades académiques, 3° les ingénieurs ayant obtenu leur diplôme dans une université belge, telle qu’elle a été 
définie par les dites lois ou dans un établissement assimilé et 4° les officiers du génie ou de l’artillerie issus de 
l’école d’application.
* parts sociales détenues « indirectement » : les parts sociales peuvent également être détenues par une autre 
personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte.  
* une discipline non-incompatible : une activité exercée à titre professionnel et dont l'exercice n'est pas interdit, 
ni directement, ni indirectement ou par personne interposée, à l'architecte par la législation ou la 
réglementation.
(…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
pour une durée limitée ou illimitée.
Tous les gérants, membres du comité de direction et, de façon plus générale, les mandataires indépendants qui 
interviennent au nom et pour compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la 
profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des 
architectes.
Le(s) gérant(s) est (sont) révocable(s) en tous temps par l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’il y 
en a plusieurs.
Sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous 
les actes, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents 
statuts, réservent à l'assemblée générale.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité 
du(des) signataire(s).
La société est liée par les actes accomplis par le(s) gérant (s), même si ces actes excèdent l'objet social de la 
société, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social, ou que, vu les 
circonstances, il ne pouvait l'ignorer, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le gérant ou les gérants qui a (ont) directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à 
une décision ou une opération soumise à l’organe de gestion devra respecter les dispositions des articles 259 et 
suivants du Code des Sociétés.
Article 17. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes, étant entendu que seuls des actes administratifs (ne ressortant pas du domaine de l'architecture) 
peuvent être réalisés par les délégués non-architectes du gérant.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non étant entendu que seuls des actes 
administratifs (ne ressortant pas du domaine de l'architecture) pourront faire l’objet d’une délégation. Dans les 
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de 
la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs 
ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent 
article.
Article 21. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième lundi du mois 
de juin à dix-sept heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
* formalités d’admission : Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale.
* prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par l'organe de gestion. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
* Droit de vote et représentation : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut 
être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, 
est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
(…)
Article 24. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées. (…)
Article 25. L'excédant favorable du bilan, après déduction des amortissements et provisions nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice net de l'année sociale est réparti comme suit:
1. cinq pour cent est destiné à la formation du fonds de réserve légale jusqu'au moment où la réserve atteint dix 
pour cent du capital;
2. le surplus est soumis à la décision de l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, 
dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté 
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits déterminés par le gérant.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter 
du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Article 27. La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la destitution, l'exclusion d'un associé ou par la 
réunion en une main des parts sociales.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, 
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Article 28. En cas de liquidation, celle-ci est exécutée par le(s) gérant (s) à moins que l'assemblée générale ne 
nomme un autre liquidateur.
L'assemblée générale définit les pouvoirs du liquidateur.
Le cas échéant, l'assemblée générale peut se réserver le droit de modifier les statuts.
Article 29. Après liquidation du passif à l'égard des tiers ou consignation de ces montants, le solde sera réparti 
entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prends les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur BECKERS Steven Abel Denis, né à Bruxelles, le onze avril mille neuf cent soixante, domicilié à 
(1180) Uccle, Avenue de l'Echevinage, 24, numéro national 600411-413-60, de nationalité belge, ici présent et 
acceptant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens", à (1210) Bruxelles, rue du 
Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du 
Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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