N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AR Lex
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Héros 37
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé à
Ixelles, légalement empêché en date du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.
Que Madame RHODIUS Alexandra Isabelle Stéphanie, née à Etterbeek le 24 juin 1988, épouse de
Monsieur KEMPENEERS Hugues, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue des Héros, 37, déclare
être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne
pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le
règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
La comparante déclare qu'elle a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'elle en a pris
connaissance, et qu'elle n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
1. La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AR Lex », ayant son siège à 1160
Auderghem, avenue des Héros, 37, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
2. La comparante détenant l’ensemble des actions, déclare assumer seule la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 septembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Souscription par apports en espèces
La comparante déclare souscrire les cents (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
€) chacune.
Soit : cents (100) actions ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
Belgique sous le numéro BE63 3631 9245 4508.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 4 octobre 2019 sera
conservée par Nous, Notaire.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0736743308
Volet B
Elle est dénommée « AR Lex ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
objet. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement
de celui-ci.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes prestations de services généralement quelconques, dans le domaine juridique, et
notamment, sans être exclusif, dans le notariat ;
- toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation du recrutement de
personnel, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail.
La société peut dans le cadre de l’exercice de son objet social et en vue d’une gestion rentable en
bon père de famille de son patrimoine, accomplir toutes opérations financières, mobilières et
immobilières. A cette fin elle peut de plus contracter tout prêt, financement, conclure tout contrat de
leasing.
Dans le cadre de cette gestion en bon père de famille, la société pourra louer, sous-louer, acquérir
des droits réels ou la pleine propriété de tous biens immobiliers en vue d’y établir son siège social et
/ou d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et/ou gérants et/ou administrateurs, et les membres de
leurs familles à titre de résidence principale ou secondaire, ou en vue de l’objet indiqué ci-dessus,
acheter, louer, vendre tous véhicules.
Dans le cadre de cette gestion en bon père de famille, la société a également pour but la
constitution, la gestion, l’administration et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
A cette fin, la société pourra notamment sans que cette énumération soit limitative pour son propre
compte, acheter, vendre, louer, exploiter, gérer, valoriser, urbaniser, diviser et lotir tous biens
mobiliers et immobiliers ainsi que percevoir la gestion et l’administration de tous biens mobiliers et
immobiliers.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de
tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés,
liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la
vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale
toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de
dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à élargir, à promouvoir ou à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies
au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.(...)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.(...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre de l’année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, avenue des Héros, 37
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1)
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame RHODIUS Alexandra, prénommée, ici présente et qui accepte.
L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et valablement la société sans
limitation de sommes
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 31 août 2019, par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Notalex et à l’administrateur de la
société, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour
des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.(...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.