N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COP'ANSEMBLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Yser 53
4430 Ans
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, Notaire associé à Ans, en date du
23 octobre 2018, il résulte qu’a été constituée une société coopérative à responsabilité limitée ayant
les caractéristiques suivantes :
1) Fondateurs : 1) Monsieur NANTCHO Bruno Aimé, médecin généraliste, né à Paris 14ème en
France, le 12 janvier 1969, domicilié à 4351 Hodeige, rue Jean Maquoi, numéro 10.
2) Madame NANKAM Annick Yolande, consolidation analyste, née à Yaoundé (Cameroun), le 30
octobre 1974, domiciliée à 4351 Hodeige, rue Jean Maquoi, numéro 10.
3) Madame TARANTINI Isabelle Pasqualina, accueillante-administrative, née à Ougrée, le 14 juin
1974, domiciliée à 4530 Warnant-Dreye, rue Burettes numéro 13.
4) Monsieur KAN Somvang, cadre d’entreprise, né à Batabang (Cambodge), le 11 août 1969,
domicilié à 4530 Warnant-Dreye, rue Burettes numéro 13.
5) L’Association sans but lucratif « Maison de Santé Ans’emble », ayant son siège social à 4430 Ans,
rue Monfort, numéro 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0599.857.995.
Constituée aux termes d’une assemblée générale du 2 mars 2015, dont les statuts ont été publiés
aux Annexes du Moniteur belge, le 13 mars 2015, sous le numéro 15038873.
2) Dénomination : « COP’ANSEMBLE ».
3) Siège social : 4430 Ans, rue de l’Yser, numéro 53
4) Objet social : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la gestion de tout patrimoine, tant immobilier que mobilier, en vue de favoriser les activités de l’
association sans but lucratif « Maison de Santé Ans’emble », constituée en date du 2 mars 2015,
dont le numéro d’entreprise est le 0599.857.995.
Elle peut également accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, immobilières
ou mobilières, se rapportent directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, et
notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail les installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Et s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
associations et entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non, même hypothécairement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0712576054
Volet B
5) Durée : sans limitation de durée.
6) Capital : Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixé au montant de DIX NEUF MILLE EUROS (19.000,00 EUR)
divisé en dix-neuf (19) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et libérées à
concurrence de SEP MILLE SIX CENTS EUROS (7.600,00 EUR) lors de la constitution de la société.
Le capital est variable, sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe.
7) Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
8) Assemblée générale annuelle : premier mardi du mois de mai à 19 heures.                  
9) Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non,
nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
10) Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l’
organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine l’
affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe de gestion.
11) Dispositions finales : Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une
expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Les opérations de la société commencent dès l’octroi de son numéro d’entreprise.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès l’origine aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Le nombre initial d’administrateurs est fixé à TROIS.
Sont nommés administrateurs :
1) Monsieur NANTCHO Bruno Aimé, médecin généraliste, né à Paris 14ème en France, le 12 janvier
1969, domicilié à 4351 Hodeige, rue Jean Maquoi, numéro 10.
2) Madame TARANTINI Isabelle Pasqualina, accueillante-administrative, née à Ougrée, le 14 juin
1974, domiciliée à 4530 Warnant-Dreye, rue Burettes numéro 13.
3) Monsieur KAN Somvang, cadre d’entreprise, né à Batabang (Cambodge), le 11 août 1969,
domicilié à 4530 Warnant-Dreye, rue Burettes numéro 13.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2024.
Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la
présente société est une petite société au sens du Code des sociétés et décide par conséquent de
ne pas la doter d'un commissaire.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposée en même temps une copie de l’acte constitutif.
DE TERWANGNE, Notaire associé à Ans.