N° d'entreprise : 0403219397
Nom
(en entier) : Sofina
(en abrégé) : Sofina
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 31
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 4 mai 2023, il résulte
que :
(…)
VI.              Rapport –capital autorisé
Que le conseil d’administration a établi un rapport en application de l'article 7:199 du Code des
sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé
(…)
PREMIERE RESOLUTION
Dans le respect des limites de l’article 7:198 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
générale décide d’autoriser le conseil d’administration  à augmenter le capital de la Société en une
ou plusieurs fois des montants suivants, pour une durée de cinq ans, le montant total ne pouvant
dépasser 23.920.482 euro:
(i)               7.973.494 euros en cas d’augmentation de capital à l’occasion de laquelle le droit de
préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tel
que défini par le Code des sociétés et des associations, ou non); et
(ii)              23.920.482 euros en cas d’augmentation de capital à l’occasion de laquelle le droit de
préférence des actionnaires n’est pas limité ou supprimé.
L'assemblée décide dés lors d’insérer le texte suivant en tant que nouvel article 6bis des statuts (
capital autorisé ):
Article 6bis. – Capital autorisé
Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital, selon les
modalités qu’il détermine et dans les limites fixées par la loi.
Cette autorisation est conférée à concurrence d’un montant maximal (hors prime d’émission) de :
(i)           7.973.494 euros en cas d’augmentation de capital à l’occasion de laquelle le droit de
préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, tel
que défini par le Code des sociétés et des associations, ou non) ; et
(ii)          23.920.482 euros en cas d’augmentation de capital à l’occasion de laquelle le droit de
préférence des actionnaires n’est pas limité ou supprimé.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le Conseil d’Administration peut
augmenter le capital de la Société, en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-
dessus, est limité à 23.920.482 euros.
Toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente autorisation peut revêtir une forme
quelconque, notamment par apports en numéraire ou en nature, par incorporation de réserves
disponibles ou indisponibles ou de primes d’émission, avec ou sans création de nouvelles actions,
privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, émises en dessous, au-dessus ou au pair comptable,
dans les limites permises par la loi. Le Conseil d’Administration peut, dans le cadre de la présente
autorisation, émettre des obligations convertibles, des droits de souscription, des obligations avec
droit de souscription ou d’autres titres, dans les conditions prévues par le Code des sociétés et des
associations.
En outre, le Conseil d’Administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les
limites visées aux points (i) et (ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes :
1.            les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé ;
2.            les augmentations de capital ou les émissions d’obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la
Société ou de ses filiales, tel que défini dans le Code des sociétés et associations ; et
3.            les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Par exception, le Conseil d’Administration ne peut pas faire usage de la présente autorisation pour
procéder à une augmentation de capital ou à une émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé au
profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales spécifiquement.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication aux
annexes du Moniteur belge de la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 mai
2023.
Toute décision d’utiliser l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’augmenter le capital
conformément au présent article [6bis] requiert une majorité de 4/5 (arrondie à l’unité inférieure) des
voix des administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts
afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l’exercice de ses pouvoirs en vertu
du présent article.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
deuxième jeudi du mois de mai et ce pour la première fois en 2024.
En conséquence, le deuxième paragraphe de l’article 26 des statuts est remplacé par le texte suivant
:
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu le deuxième jeudi du mois de mai, à quinze heures. Si ce jour
est un jour férié, l'Assemblée Générale ordinaire se tiendra le premier jour ouvrable qui précède cette
date, à la même heure.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
-              au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
-              à tout employé de l’étude des notaires associés « VAN HALTEREN, Notaires associés »
pour la coordination des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition, rapport, liste des présences et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles