N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BEYOND BUSINESS CONSULTANCY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue de la Grande Campagne 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le dix-sept décembre deux mille 
douze, enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1) Madame JOUZAEI Roya, née à Rasht (Iran), le treize septembre mil neuf cent 
septante-cinq, numéro de registre national : 750913 336-39, domiciliée à 7090 Braine-le-
Comte, rue de la Grande Campagne, 2.
2) Monsieur FATHI RASHTI Mohammad-Sadegh, né à Rasht (Iran), le vingt-sept 
février mil neuf cent soixante-cinq, numéro de registre national : 650227 505-64, domicilié à 
7090 Braine-le-Comte, rue de la Grande Campagne, 2.
Qui déclarent s’être mariés à Rasht (Iran), le vingt décembre mil neuf cent nonante-huit.
Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent 
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «BEYOND BUSINESS CONSULTANCY», ayant son siège social à 7090 Braine-
le-Comte, rue de la Grande Campagne, 2, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six 
cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt six (186) euros 
chacune, comme suit :
-Par Madame Roya Jouzaei à concurrence de neuf mille trois cents (9.300€) euros, soit 
cinquante (50) parts.
-Par Monsieur Mohammed Fathi Rashti à concurrence de neuf mille trois cents (9.300€) 
euros, soit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence 
d’un/tiers 
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Madame Roya Jouzaei à concurrence de trois mille cent euros (3.100€).
-Par Monsieur Mohammed Fathi Rashti à concurrence de trois mille cent euros 
(3.100€).
Ces versements ont été effectués au compte numéro 973-0762238-46 ouvert au nom de 
la société en formation à la banque d’épargne Argenta.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 
215 du Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s’élève à mille cent quatre-vingt-neuf euros quatorze cents (1.189,14€) TVA 
comprise.
0508535861
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est 
dénommée "BEYOND BUSINESS CONSULTANCY".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, 
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de 
l’indication du numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Grande Campagne, 2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes prestations informatiques, notamment l'achat, l'importation, l'exportation, la 
vente, la maintenance, la location, l'assemblage, l'étude de tous systèmes informatiques et 
télématiques connus ou pouvant être créés, ainsi que tous les services associés.
- La prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (hardware et 
software) pour ordinateur, le développement, l'entretien, le soutien et la vente de 
programmes pour ordinateur.
- L'entreprise, l'organisation et l'exploitation de tous services d'achat, de vente, 
d'échange, de location, de représentation, de distribution, d'entretiens et de réparations de 
matériel informatique ainsi que des composants informatiques ou autres de ce matériel; les 
périphériques et la grande technicité des comparants.
- Toutes formes de conseils et d'interventions en matière commerciale, technique et 
gestion.
- L'entreprise de tous travaux de fournitures de chauffage central et de ses 
accessoires; le commerce en général, la représentation de tous produits, matériaux et articles 
se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que le transport pour compte 
propre ou compte d'autrui.
Dans le cadre de son objet, la société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, 
sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet, marque et information technique.
-Les activités commerciales liées à la consultance ;
-Le commissionnement en tant qu’intermédiaire entre prestataires de services et clients ;
-Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, 
l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et 
notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs 
démolitions, leurs restaurations, ainsi que tous travaux d’expertises, de lotissement, de 
promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voieries, l’achat, la vente et la 
représentation de matériaux de construction. L’objet social ne comprend pas l’exercice 
d’activité d’entrepreneur pour laquelle des conditions d’accès à la profession sont exigées.
-Toutes prestations relatives à la programmation informatique, aux autres activités 
informatiques et autres services d’information n.c.a.
-Tous conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des 
relations publiques et de la communication.
-Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, 
d’organisation, de rendement, etc…
-Les études de marché et sondages d’opinion.
-Les services administratifs combinés de bureau.
-Toutes activités de soutien aux entreprises n.c.a.
-Les activités liées.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, 
la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra 
entre autres mettre le patrimoine immobilier constitué en location, en sous-location ou y loger 
ses dirigeants et les membres de leur famille.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de 
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, 
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et 
libérées à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un 
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur 
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à 
la loi.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la 
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à 
l’égard des tiers.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de 
décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année 
suivante.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination 
ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié 
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE
22. 
RAPPEL 
DE 
PRESCRIPTIONS 
LEGALES 
ET 
REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à 
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités 
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice 
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises 
par les règles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente 
Volet B - Suite
juin deux mille quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deux décembre deux mille 
quatorze.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Roya Jouzaei et 
Monsieur Mohammad-Sadegh Fathi Rashti, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5) Les gérant reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
6°) Le début des activités de la société est fixé au premier janvier deux mille treize.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire à Lessines.
        DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Une expédition de l’acte du 17 décembre 2012