N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOUSLY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Enghien 187
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 16 mai 2025 par Paul-Alexandre DOÏCESCO, notaire à la résidence de
Gedinne, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée en les termes qui suivent la société
à responsabilité limitée « Hously » :
Ont comparu :
Monsieur RODRIGUES ALVARES Washington Luis, de nationalité brésilienne, né à Bagé (Brésil) le
26 octobre 1994 et son épouse Madame PROTIN Audrey, née à Huy le 14 juillet 1988, domiciliés à
7060 Soignies, Chaussée d'Enghien 187.
 
(on omet)
Constitution
1. Caractéristiques
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux et de dresser les
statuts d’une
•
Société à responsabilité limitée,
•
dénommée « HOUSLY »,
•
ayant son siège à 7060 Soignies, chaussée d’Enghien numéro 187,
•
aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €),
•
lesquels seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
2. Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 mai 2025 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Actions - Emission - Souscription
A l’occasion de la création de la présente société, un total de dix mille (10.000) actions sont émises,
à souscrire en numéraire, au prix de un euro (1,00 €) par action, soit pour un total de dix mille euros
(10.000,00 €).
Ces actions sont souscrites à l’instant comme suit :
La communauté des époux Rodrigues Alvares – Protin, qui souscrit à l’instant dix mille (10.000)
actions, pour un total de dix mille euros (10.000,00 €).
Soit ensemble : dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des actions émises à l’occasion de la
présente constitution.
4. Libération
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
5. Fondateur – Simple souscripteur
La communauté des époux assume la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et
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des associations.
Informations circonstanciées
Le Notaire soussigné informe les fondateurs de ce que, compte tenu de leur régime matrimonial, les
actions sont souscrites au nom de la communauté existant entre eux.
En cas de dissolution du régime matrimonial et de la liquidation qui en découle, les actions feront
partie de la communauté, à la fois pour le titre et la finance, laquelle sera divisée en deux à défaut d’
accord contraire dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Hously ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l’étranger l’exploitation d’une entreprise immobilière ; quel que soit le type d’
immeubles et notamment résidentiels, commerciaux, de bureaux, industriels ou mixtes.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra procéder à :
•
L’acquisition, la vente, l’échange, la location et la mise à disposition de biens immobiliers,
qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou de tout autre type, le cas échéant
après division ou lotissement
•
La construction, la rénovation, la transformation et la réhabilitation de bâtiments,
notamment dans le cadre de projets immobiliers.
•
La gestion de biens immobiliers, y compris la gestion locative, l’entretien et la valorisation
des propriétés.
•
La promotion immobilière, entendue dans son sens le plus large et notamment l’étude, la
planification et la réalisation de projets immobiliers,
•
L’investissement dans des biens immobiliers ou des sociétés immobilières, tant pour des
projets spéculatifs que pour des projets à long terme.
•
La prestation de services et conseils liés à l’immobilier, tels que l’expertise immobilière,
les analyses de rentabilité et faisabilité, les études de marché, les projets de financement,
la coordination d’équipes, l’assistance ou à la gestion ou au suivi de projets immobiliers.
 
Le cas échéant, la société pourra agir en qualité de marchand de biens.
 
La société a aussi pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
et pourra ainsi, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
acquérir et vendre, prendre ou donner en location ou se rendre titulaire ou concéder à un tiers tous
types de droits réels et personnels, sur des biens, valeurs et droits mobiliers et immobiliers,
construire ou rénover tous biens immeubles en qualité de propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ou
en qualité de titulaire de tout autre type de droit réel ou personnel, seule ou en indivision, en vue de
son occupation pour les besoins de l’entreprise ou en vue du logement du (des) administrateur(s) ou
du personnel, de leur mise en location ou revente totale ou partielle ; la société pourra agir en qualité
de marchand de bien, le cas échéant.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou
liquidateur d'autres sociétés et remplir des missions de consultance et d'expertise.
La société peut se porter garant ou fournir toute sûretés personnelles ou réelles au profit de toute
entreprise ou personnes privées, personne physique ou morale, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Tout apport ultérieur sera pareillement disponible, sauf disposition contraire dans les conditions de l’
apport.
Article 7. Appels de fonds
Sauf dispositions contraires dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires. 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Cession d’actions
§1. Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions, volontaire
ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-
propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Droit de préemption
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers ou à un autre actionnaire,
sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires, lesquels bénéficient d’un droit de
préemption.
Information
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze (15) jours de
sa notification.
Premier tour
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions.
Deuxième tour
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
Dans ce cas, dans les quinze (15) jours suivant le moment où tous les actionnaires ont fait connaître
leur position ou au plus tard à l’échéance du délai dont question ci-dessus, l’organe d’administration
notifie aux actionnaires le nombre d’actions pour lesquels le droit de préemption n’a pas été
entièrement exercé.
Ceux-là disposent d’un nouveau délai de quinze (15) jours endéans lequel ils peuvent exercer leur
droit de préemption sur les actions restantes.
Tours subséquents
L’organe d’administration a le pouvoir discrétionnaire d’organiser des tours de préemption
complémentaires.
Tirage au sort
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration. S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement
proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Absence de réponse et renonciation
L’absence de réponse dans les délais accordés ci-dessus, vaut renonciation au droit de préemption,
en ce compris aux éventuels tours subséquents, concernant le même projet de cession.
Les actionnaires peuvent également expressément renoncer à l’exercice du droit de préemption, en
ce compris aux éventuels tours subséquents, concernant le même projet de cession.
§3. Agrément
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, qu’à condition que celui-ci soit
préalablement agréé par au minimum la moitié des actionnaires représentant les trois-quarts des
actions, déduction faite des actions faite des actions dont la cession est proposée.
Notification
A cette fin, l’actionnaire-cédant fait connaître à l’organe d’administration l’identité du candidat-
cessionnaire.
L’organe d’administration fait parvenir dans les quinze (15) jours qui suivent cette demande d’
agrément aux actionnaires autres que le candidat-cédant.
Les actionnaires statuent sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément. A défaut de réponse, les actionnaires sont réputés avoir refusé leur agrément.
Les actionnaires ne sont pas tenus de motiver leur refus.
La décision des actionnaires est notifiée au cédant dans les quinze jours (15) jours par l’organe d’
administration.
Refus d’agrément
En cas de refus d’agrément, le cédant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour informer l’organe
d’administration qu’il désire poursuivre son projet de cession. Dans ce cas, l’organe notifie cette
information aux actionnaires, qui disposent d’un délai de 6 mois à dater de cette notification pour
trouver un candidat-cessionnaire qui recueille l’agrément requis. A défaut, le candidat-cédant est
libre de céder ses actions.
§4. Fixation du prix de cession
Les actions sont acquises à une valeur fixée de commun accord et, à défaut d’accord sur le prix, au
prix fixé par un expert désigné par le tribunal de l’entreprise du siège de la société à la requête de la
partie la plus diligente.
L’expert doit fixer le prix dans les deux mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix aux parties concernées dans les quinze (15) jours après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont supportés proportionnellement par chacun des
actionnaires, à proportion des actions qu’ils détiennent.
Le prix des actions vendues doit être payé dans le mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de 3 pour cent, sur le prix restant
dû.
§5. Communication
Les informations, notifications et communications imposées dans le cadre du présent article, doivent
se faire par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de
nullité. Les délais courent à partir de la date postale ou date d’envoi du courrier électronique.
§6. Cessions à cause de mort
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§7. Personnes proches
Les cessions d’actions, ainsi que tous titres pouvant donner droit à une actions tels que visés au §1,
sont soumises aux restrictions prévues au présent articles, même lorsqu’elles se réalisent au profit d’
un un actionnaire, du conjoint / cohabitant légal du cédant ou du testateur, des ascendants ou
descendants en ligne directe du cédant.
§8. Actionnaire unique
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non-proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non-
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un l'actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Administrateur unique
Si la société ne compte qu’un administrateur il représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Deux administrateurs
Si la société compte deux administrateurs, la société n’est valablement représentée que par les deux
administrateurs agissant conjointement ; sauf si ces administrateurs sont mariés, auquel cas chacun
peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Trois administrateurs ou plus
Si la société compte trois administrateurs ou plus, la société n’est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice que par la signature de deux administrateurs agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, sauf si cela aboutit à ce que l’assemblée générale ait lieu plus de six mois après la clôture
du dernier exercice, auquel cas l’assemblée générale doit se tenir le premier jour ouvrable qui
précède. Le samedi est un jour férié.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 18. Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année (01/01/N au 31/12/N).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – Réserves – Acompte sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est en outre autorisé à procéder à la distribution du bénéfice de l’année en
cours, de même que du bénéfice de l’année précédente, aussi longtemps que les comptes annuels
n’ont pas été approuvés, dans le respect des conditions légales imposées pour toute distribution et
notamment les restrictions imposées par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations et sous la responsabilité dudit organe d'administration.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait des présentes au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois de juin de l’année
2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7060 Soignies, chaussée d’Enghien numéro 187.
3. Adresses électroniques
Après avoir été informé de la possibilité de renseigner à la Banque-Carrefour une adresse mail et un
site internet pour la société, il est décidé à l’instant de ne pas en adopter.
 
4. Désignation de l'administrateur
Après que chacun des nommés ci-après ait déclaré 
•
Avoir pris toutes les informations auprès du secrétariat social de leur choix concernant les
conditions à remplir pour être nommé administrateur ; et 
•
Ne pas avoir été condamné à une interdiction de gérer, ce qui est confirmé par la
consultation du registre Just-Ban par le notaire instrumentant,
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et nomme à la fonction d’
administrateur non-statutaire, pour une durée illimitée, 
•
Monsieur Rodrigues Alvares , prénommé,
•
Madame Protin, prénommée.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit, sans préjudice de la compétence de l’assemblée générale d’
en modifier le caractère gratuit ou onéreux.
5. Représentant permanent
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Rodrigues-Alvares et Madame Protin,
prénommés, en qualité de représentants permanents de la présente société.
6. Nomination d’un administrateur subsidiaire
L’assemblée générale décide de ne pas nommer d’administrateur subsidiaire.
7. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
8. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Pas d’application.
9. Pouvoirs
Le bureau comptable Sandelfisca, le notaire Doïcesco et leurs employés respectifs, ainsi que l’
administrateur, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
10. Registre des actions électronique
Après avoir été informé de la possibilité de tenir le registre des actions sous la forme électronique, l’
organe d’administration décide à l’instant de ne pas y recourir.
11. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent trente et un euros (1.331,00 €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Pour extrait conforme, Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
Sont déposés en même temps que les présentes : 
- une expédition de l’acte, délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis
du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ;
- les statuts coordonnés.