N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Domohub
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Allée des Platanes 16
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
 
 
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
 
DOMOHUB SCS
 
 
 
CONSTITUTION
 
L'AN deux mille quinze, le vingt-trois juillet.                                            .
 
           
Article 1
Une société en commandite simple dénommée « DOMOHUB » a été constituée entre :
Monsieur Hubert WEYKMANS, né à Hermalle-sous-Argenteau le 16 février 1966 (NN 66.02.16-109.35), époux
de Madame Thérèse SEGERS et demeurant à 4031 Angleur, rue de la Belle-Jardinière n° 316,
associé commandité
et Madame Thérèse SEGERS, née à Liège le 7 mars 1963 (NN 63.03.07-362.93), épouse de Monsieur Hubert
WEYKMANS et demeurant à 4031 Angleur, Rue de la Belle-Jardinière n° 316,
associée commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 500,00 � et est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale
et souscrit comme suit :
Monsieur Hubert WEYKMANS : 250 � rémunérés par 25 parts sociales,
Madame Thérèse SEGERS : 250 � rémunérés par 25 parts sociales.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à 4053 Embourg, allée des Platanes 16. Il peut être transféré en tout autre endroit, par
simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
0634585381
- l’achat, la vente, l’import, l’export en gros ou en détail, de tous articles de domotique, imotique, luminaires,
chauffage, matériel sanitaire, matériel électrique, matériel Hifi, télévisions, soft, hardware, PC, multimédia,
téléphonie, parlophonie, et surveillance, contrôle d’accès, détection et protection contre l’intrusion et l’incendie,
PLC et automates, process, ainsi que le dépannage en ces domaines ;
- travaux d’installation électrique et électrotechnique de bâtiment, et gestion de ces systèmes ;
- fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, de tableaux, panneaux, consoles, pupitres,
d’armoires et d’autres supports pour la commande ou la distribution électrique ;
- fabrication, gestion et maintenance d’afficheurs intérieurs et extérieurs, mobiles ou fixes ;
- construction, gestion, surveillance, et maintenance de systèmes de détection et protection contre l’intrusion et
l’incendie ;
- construction, gestion et maintenance de réseaux électriques et de télécommunications, de lignes de transport et
de distribution d’énergie électrique ;
- fourniture, conception et dépannage de circuits et interfaces électroniques,
- fourniture, placement, gestion et maintenance d’appareils électroménagers, d’équipements lumineux ou non,
pour la maison et le jardin ;
- conception, installation et maintenance de systèmes de sonorisation et d’évacuation ;
- conception, installation et maintenance de systèmes de diffusion sonores, audiovisuels et multimédia ;
- la conception, élaboration et implémentation de logiciels, de systèmes et softwares ;
- installation, gestion et maintenance de machines, d’équipements et de matériel industriels ;
- installation, gestion et maintenance de systèmes d’alimentation et d’éclairage de secours ;
- la location d’appareils individuels et le dépannage de ceux-ci ;
- bureau d’expertise et de conseil en domotique, imotique, détection et protection contre l’intrusion et l’incendie ;
- le suivi de chantier.
La société peut faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou
un but connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou en association
avec ceux-ci.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à fournir des matières premières,
ou encore à en faciliter le développement ou l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : GÉRANCE
Monsieur Hubert WEYKMANS est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d’administration et
de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l’objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le 1er août 2015 et est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 1er
août 2015 et se clôturera le 31 décembre 2016.
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier jeudi du mois de juin, au siège de
la société. La première assemblée générale se tiendra le 1er juin 2017.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : DÉCÈS
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 10 : INCAPACITÉ
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 : LITIGES
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu’ils viennent de
constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du premier mars deux mille
quinze (1/03/2015).
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
 
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
Ainsi fait à Embourg, en triple exemplaire, le 23 juillet 2015.
 
 
L’associé commandité                                                          L’associée commanditaire
Monsieur Hubert WEYKMANS                                            Madame Thérèse SEGERS