N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M13 ALimed
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tilleul 13
 : 1370 Saint-Jean-Geest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
cinq novembre deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1) Monsieur ANTHONISSEN Blaise Marie Martin Olivier, né à Woluwé-Saint-Lambert le 8 février
1989, domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Saint-Jean-Geest), 13, rue du Tilleul ;
 
2) Madame LAGASSE de LOCHT Marine Sophie Aude, née à Etterbeek le 11 octobre 1993,
domiciliée et demeurant à Jodoigne (1370 Saint-Jean-Geest), 13, rue du Tilleul ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « M13 ALimed  », pour
une durée illimitée. 
 
Monsieur Blaise ANTHONISSEN, préqualifié, a déclaré assumer seul la qualité de fondateur
conformément au Code des Sociétés et des Associations ; Madame Marine LAGASSE de LOCHT,
préqualifiée, étant tenue pour simple souscripteur.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Jodoigne (1370 Saint-Jean-Geest),
13, rue du Tilleul. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er octobre 2022. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinq mille (5.000,00 €)
euros, représentés par cinquante (50) actions, en espèces, au prix de 100 (100,00 €) euros chacune,
et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinq mille (5.000,00 €) euros, lesquelles ont été
souscrites ainsi qu’il suit : 
 *à concurrence de vingt-six (26) actions, portant les numéros (1) à (26), par Monsieur Blaise
ANTHONISSEN, préqualifié, pour la somme de deux mille six cents (2.600,00 €) euros ;
* à concurrence de vingt-quatre (24) actions, portant les numéros (27) à (50), par Madame Marine
LAGASSE de LOCHT, préqualifiée, pour la somme de deux mille quatre cents (2.400,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.        
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
0793968160
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,  nommés par l'assemblée générale
ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un administrateur il peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société et être un médecin habilité légalement à exercer l’art de guérir en
Belgique, inscrit à l’ordre des médecins et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une
société professionnelle.
 
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des administrateurs est réduite à 6 ans
maximum, éventuellement renouvelable.
 
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non médecin, personne physique ou
morale. L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
A été désigné en qualité d’administrateur statutaire pour une durée illimitée Monsieur
ANTHONISSEN Blaise Marie Martin Olivier, domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Saint-Jean-
Geest), 13, rue du Tilleul. La durée de son mandat sera illimitée aussi longtemps qu’il sera
administrateur unique. En cas de pluralité d’administrateurs la durée dudit mandat sera limitée à six
ans à dater de la nomination d’un deuxième administrateur.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
L’assemblée a précisé que le mandat d’administrateur statutaire de Monsieur Blaise
ANTHONISSEN, préqualifié, était exercé pour le moment à titre onéreux selon les modalités à
déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter le mandat d’administrateur statutaire ainsi que le caractère onéreux dudit
mandat.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT précitée avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession. 
 
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus
spécialement la néphrologie, et ce, par ses organes Médecins légalement habilités à pratiquer ladite
médecine en Belgique, inscrit à l’ordre des médecins, et qui apportent à la société, la totalité de leur
activité médicale. 
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et elle doit être assurée.
Les honoraires seront perçus au nom et pour le compte de la société. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. 
 
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription,
de participation financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien, qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet. 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes  activités ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son art. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial ; dès lors les modalités d’
investissement devront avoir été approuvées au préalable, par décision de l’assemblée générale des
actionnaires prise à la majorité des deux/tiers des voix. Si l’actionnaire est unique cette habilitation
ne sera pas requise.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
A été désignée en qualité de directrice administrative non médecin, selon les modalités à déterminer
lors d’une prochaine assemblée générale :
Madame Marine LAGASSE DE LOCHT, préqualifiée ;
Il pourra être mis fin auxdites fonctions de « directrice administrative » à tout moment sans motif.
Laquelle a déclaré accepter lesdites fonctions. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.