N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARAUGA IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7334 Saint-Ghislain, Rue Jules Taulet(V) 27
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, le huit février 
deux mille onze, à enregistrer incessamment, il résulte que 1° Monsieur DUTRANNOIS, Michel, né à Beloeil, 
le quatorze novembre mil neuf cent cinquante-six (…), 2° et son épouse, Madame SCAUFLAIRE, Sonia 
Josée Jeanne, née à Baudour, le quinze avril mil neuf cent soixante (…), domiciliés ensemble à 7334 Saint-
Ghislain (Villerot), rue Jules Taulet 27 (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une 
société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «ARAUGA 
IMMO», ayant son siège social à 7334 Saint-Ghislain, Rue Jules Taulet(V), 27, au capital de vingt mille euros 
(20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social (…) Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent 
(100) parts sociales, en espèces, au prix de deux cents euros (200 EUR) chacune, soit vingt mille euros 
(20.000 EUR), comme suit : - par Monsieur DUTRANNOIS Michel, à concurrence de cinquante (50) parts 
sociales ; - par Madame SCAUFLAIRE Sonia, à concurrence de cinquante (50) parts sociales. Les comparants 
déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée intégralement par un 
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20.000 EUR), a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…) La société a par conséquent et dès à présent à 
sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Les comparants sont informés du prescrit de 
l’article 65 du Code des Sociétés.
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. 
Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «ARAUGA IMMO». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots 
« Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales  « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7334 Saint-Ghislain, Rue Jules Taulet(V), 27. Il peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de 
langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1. L’achat, l’échange, la vente, la 
prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans 
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, 
chalets, caravanes résidentielles, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour 
compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens 
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y 
compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous 
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, 
ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des 
tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. 2. La conception, 
l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la distribution, 
l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier: a) de 
tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un; b) de parcomètres, ainsi que de 
tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie 
0833593056
publique que dans les propriétés privées; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de 
pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de 
garage. 3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 4.
l’exploitation de terrains de camping, d'étangs de pêche et d'une manière générale de toutes activités se 
rapportant aux loisirs et au tourisme. 5. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de 
la société. 6. Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de 
construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, 
commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de 
tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton. Elle a également pour objet :  - Toutes 
activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux d'installations 
électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de téléphonie, de systèmes 
d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que 
la réparation et l’achat ainsi que la vente et l’entretien. - L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre 
et mise sous toit), l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et 
d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de 
construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des 
murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de 
couvertures de construction. - L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la 
mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de 
garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur. - L'entreprise de construction, de 
réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, 
d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de 
parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, 
de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers. - L'entreprise 
de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de 
clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par 
asphaltage et bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de 
placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de 
gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 
6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à 
l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches 
en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de 
menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de 
meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau 
(Art. 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un 
août mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) 
(Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation 
de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, 
constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, 
l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de 
jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, 
d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). 7. Elle a également pour 
objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités 
prédécrites. 8. Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède. Elle dispose, 
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie 
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. D’une façon générale, 
elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son 
objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son 
commerce.  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux conditions 
requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un 
terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La 
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé 
qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer 
à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement. La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à 
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de 
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour 
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Le 
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, 
à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En 
cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux 
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en 
numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins 
des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent 
un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans 
le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous 
titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé 
unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières 
volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où 
il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera 
désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les 
conditions prévues par la loi. B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend 
plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins 
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis 
lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des 
ascendants ou descendants en ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans les statuts. Les règles 
applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. 
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.  
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul 
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou 
les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires 
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire (…) 
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne 
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est 
l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document 
visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du 
Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce 
qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé 
a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit 
être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent 
les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul 
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire. Lorsque la loi l'exige et dans les limites 
qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du 
mois de juin, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il 
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette 
assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve 
les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) 
(et commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les 
destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice 
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière 
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, 
après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif 
net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif 
net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le 
montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout 
temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les 
modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de 
l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, 
tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
Volet B - Suite
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social a débuté le 
premier janvier deux mille onze et finira le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée 
générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année deux mille douze.
2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Conformément à l’article onze des 
statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur DUTRANNOIS
Michel, né à Beloeil, le quatorze novembre mille neuf cent cinquante-six, (…), de nationalité belge, domicilié à 
7334 Saint-Ghislain, Rue Jules Taulet(V), 27, Madame SCAUFLAIRE Sonia, né à Baudour, le quinze avril 
mille neuf cent soixante, (…), de nationalité belge, domicilié à 7334 Saint-Ghislain, Rue Jules Taulet(V), 
27, qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de somme.  Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Les gérants 
reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par l’un 
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Madame SCAUFLAIRE Sonia, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations 
ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent cinquante-sept euros et 
nonante-huit cents (957,98 EUR).
Les comparants autorisent le Notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Autorisations Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME