Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MODUL3
Rue du Stordoir, Sauv. 67
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
MODUL3
Société privée à responsabilité limitée
À 5030 Gembloux  - rue du Stordoir, 67
 
 
Constitution – Statuts – Nomination
 
L’an deux mille quatorze
Le dix-huit juillet
À Kraainem, en l’étude.
Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.
Ont comparu
            1. Monsieur RASSINFOSSE Nicolas Albert Freddy, né à Ixelles, le 3 avril 1973, registre
national numéro 730403-085.28, époux de Madame Daveloose Sylvie Clémence Luce, domicilié à
Chastre (Saint-Gery) rue Alphonse Minique 57.
Marié sous le régime de la séparation debiens aux termes de son contrat de mariage reçu le premier
juillet 1998 par le notaire Philippe Vanhalewyn, ayant résidé à Kraainem.
            2. La société privée à responsabilité limitée ONIMA, ayant son siège social à Ixelles, rue
Franz Merjay 123, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0885.385.217
            Constituée aux termes d’un acte reçu le 26 novembre 2006 par le notaire Marc Bombeeck, à
Walhain-Sant-Paul (Walhain) publié aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre 2006 sous le
numéro 06184483, et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
            Ici représentée par Madame VERHOUSTRAETEN Nadine Gérmaine Eléonore Marie Joseph,
née à Pawa (Congo) le 11 février 1951, registre national numéro 510211-334.33, domiciliée à
Schaerbeek, rue des Pâquerettes, 68 en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée.
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater  authentiquement que :
TITRE I.
            Ils constituent entre eux une  société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600 €) à représenter par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans
valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
- Monsieur RASSINFOSSE, pour cinq cent quarante-quatre
parts sociales, soit treize mille six cents euros (13.600,00 €)          544
- la société privée à responsabilité limitée ONIMA,
pour deux cent parts sociales, soit cinq mille euros (5.000,00 €)    200
Total : sept cent quarante-quatre parts sociales,
soit dix-huit mille six cents euros représentant la totalité
du capital social                                                                                     744
0556737537
Volet B
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée totalement.
2°) qu'en vertu de l'article  224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des
fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro 652-8373562-22 ouvert au nom de
ladite société en formation auprès de Record Banque.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.
3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros.
            En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été
remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
            D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et
d'un rapport spécial établi par celleci.
            Déclaration
            Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que
d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique
d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
TITRE II
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
            Article 1. – Dénomination
            Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MODUL3 ».
            Article 2. – Siège social
            Le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue du Stordoir, 67.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
            Article 3. – Objet
            La société a pour objet, soit pour ellemême, soit pour le compte de tiers :
- fourniture et pose de tous types de mobiliers sur mesure (cuisines – salle de bains – bibliothèques
– placards ex caetera..) ainsi que la vente des appareils électroménagers et accessoires s’y
rapportant,
- fourniture, réalisation et pose de menuiseries et travaux en bois sur mesures
- parachèvement du bâtiment : cloisons, isolations, finition
- vente de bois brut : sur plots, sur boules, avivés ou débités à façon et travaux de débit s’y
rapportant.
- vente au détail de mobilier et d’ossature bois
- activité d’architecte d’intérieur(conseil et réalisation).
            Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la
réalisation.
            La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4. – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
            Article 5. – Capital
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
            Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
            Article 6. – Parts sociales
            Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la
société.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
            En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
Volet B
exercés par l’usufruitier.
            Article 7. – Transmission des parts sociales
            Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
            En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
            Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
            En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et
suivants du Code des Sociétés.
            Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel
il est ici renvoyé.
            Article 9. – Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à
libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            Article 10. – Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
            L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
            Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
            Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celuici devra rendre
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
            Article 11 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
Volet B
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
            Article 12. – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier jeudi du mois de mars à quatorze heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
            L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
            L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
            Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
            Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 13. – Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
 
            Article 14. – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représenté et à majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
            Article 16. – Exercice social
            L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
            Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
            Article 17. – Affectation des résultats
            L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
            Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
            Article 18. – Dissolution – Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
            Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            Article 19. – Scellés
            Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées
générales.
            Article 20. – Élection de domicile
Volet B
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger
fait élection de domicile au siège social de la société.
            Article 21. – Dispositions légales
            Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des
Sociétés.
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente
septembre 2015.
            Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
 dernier jeudi du mois de mars 2016.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se
réunir en assemblée générale extraordinaire.
            L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,
            - d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Nicolas
RASSINFOSSE, prénommé, ici présent et qui accepte;
            - de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés
par l'article 15 du Code des Sociétés.
            Reprise des engagements pris au nom de la société
            Toutes les opérations faites et conclues depuis le premier décembre 2013, par les
comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées
l'avoir été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants.
            Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce
compétent.
 Certificat d’identité
Conformément à la loi, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des comparants au vu de
leur carte d’identité et du numéro de registre national repris ci-dessus.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros.
            DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 28 avril 2014,
et que ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
            Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.
            Suivent les signatures
 
 
          Pour extrait analytique confirme
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem
Dépôt simultané d'une exépdition de l'acte et des annexes.