N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRENAY VINCENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haie Martin 17
 : 4680 Hermée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 28 janvier 2022, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, dont il résulte que :
Monsieur FRENAY Vincent Eugène Marie François, né à Liège, le 20 juillet 1977, époux de Madame
SPEETJENS Cécile Dominique Francine, domicilié à 4680 Oupeye, Rue Haie Martin 17.
Marié à Oupeye le 9 septembre 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon
le contrat de mariage reçu par le notaire Frédéric Binot à Vivegnis le 7 août 2006, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
 
A constitué une Société à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : « FRENAY VINCENT ».
B/ Siège social : 4680 Oupeye (Hermée), Rue Haie Martin 17.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La prestation de services pour tout type d’activité de construction générale, travaux publics et privés
(infrastructures, génie-civil, routes, bâtiments, entretien espaces verts, etc…) en Belgique ou à l’
étranger tels que gestion, suivi de chantier, réalisation de devis métré, contrôle qualité, conseils
technique, états des lieux, etc…
La société a également pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme tant
en Belgique qu’à l’étranger, et notamment acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner en bail, en
emphytéose ou en superficie, faire toute opération de leasing, acquérir et consentir toutes options,
lotir, gérer, entretenir, réparer, transformer, aménager, meubler et décorer tous biens immobiliers ;
construire toutes habitations ou ensemble d’habitations, en copropriété horizontale ou non, garages,
annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels et d’une façon plus générale, tout ce qui
peut se rapporter à l’activité immobilière au sens le plus large du terme, et ce tant en son nom que
comme intermédiaire ou mandataire d’une personne physique ou morale.
La société aura également pour objet la réalisation de travaux agricoles.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société peut prendre la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’
apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou
de nature à favoriser son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
0781435760
Volet B
Elle peut exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire »,
marques, recevoir des droits et royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été entièrement libérés par un versement en espèces, d’un total de cinq mille euros
(5.000 €), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC sous le numéro BE42 7320 6309 8854.
 
F/ Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
G/ Assemblées générales :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
K/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
Volet B
L/ Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4680 Oupeye (Hermée), Rue Haie Martin 17.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur FRENAY
Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est provisoirement gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Vincent FRENAY, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 28 janvier 2022 et statuts coordonnés.