N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lopsyme&Co.
(en abrégé) : Lopsymé&Co.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue Rommelaere 215
Les fondatrices:
- Catherine CHRISTOU, domicilié(e) à L. Luypaertstraat, 246 - 1850 Grimbergen ;
- Sophie BERRUYER, domicilié(e) à rue Vandenboogaerde 29/1 - 1080 Bruxelles.
 
Déclarent constituer entre elles une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "LOPSYME&CO. ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Av. Rommelaere, 215 - 1090
Jette.
Elle a pour site internet la page suivante : www.lopsyme.be.
Article 3 – But
L'association a pour but :
offrir un lieu où
* des professionnel·le·s de la relation d'aide peuvent proposer des entretiens thérapeutiques ou de coaching.
L'accompagnement peut se faire en individuel, en couple, en famille ou en groupe.
* des ateliers collectifs, stages, conférences, projections, répétitions, réunions, intervisions... peuvent être
organisés et animés par des expert·e·s. Les activités visent l’épanouissement individuel, familial, sociétal ou
humaniste des participant·e·s et/ou le développement de la pratique d'accompagnement.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La mise à disposition de locaux contre frais de participation ou contre services rendus équivalent à la valeur de
l'occupation. (Voir ROI)
L'organisation et la promotion d'événements visant les buts cités plus haut.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité à 12.
0760661429
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de 2 et d'un maximum de 5 membres effectifs.
A la fondation de l'ASBL les membres fondateurs sont de fait, nommés membres du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par et parmi les membres effectifs à l'acceptation des 2/3.
Les candidats au Conseil d’Administration de l'ASBL font connaitre leur candidature à l'ensemble des membres
effectifs au plus tard 15 jours calendriers précédant l'Assemblée Générale de l'ASBL.
La candidature peut être déposée par voie de courriel ou courrier.
 
Les membres effectifs de l'ASBL sont élus parmi les membres adhérents.
Les candidat·e·s au poste de membre effectif font connaitre leur candidature à l'ensemble des membres effectifs
au plus tard 15 jours calendriers précédant l'Assemblée Générale de l'ASBL.
La candidature peut être déposée par voie de courriel ou de courrier
Leur élection sera soumise au vote des membres effectifs (acceptation des 2/3).
 
Les rôles et responsabilités des membres du Conseil d’Administration, des membres effectifs et des membres
adhérents sont repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'organisation.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association (détails de ces droits dans le ROI)
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne honorant la cotisation annuelle à l'association ou prenant part active à la vie de l'association
(tâches opérationnelles reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur).
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Etre en ordre de cotisation,
Participer à la promotion de l'ASBL et de ses activités
La possibilité d'occuper des espaces d'accompagnement ou d'activité contre participation aux frais au tarif
préférentiel membre (ou autre type de rémunération équivalente à la valeur de l'occupation en accord avec les
membres effectifs)
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission par envoi de courriel ou courrier à tous les membres effectifs.  La démission sera effective le dernier
jour du mois qui suit le mois de l’envoi du courriel ou courrier.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 1 000 euros.
Le montant de la cotisation est indiqué dans le ROI
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le·a Président·e du Conseil d'administration ou, à défaut, par le·a vice-
président·e ou par l'administrateu·rice présent·e le·a plus âgé·e.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur·ice ou de consultant·e. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
- l’exclusion des membres
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins (ou les deux membres
fondateurs pendant la première année d’existence de l’association). Si l'association ne comporte que deux
membres l'organe d'administration n'est composé que de ces deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil
d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Être sensibilisé aux questions et intentions de l'ASBL -
Être exempt de condamnation judiciaire liée à des faits de mœurs ou d'atteinte aux droits de l'homme ou des
enfants
Honorer sa cotisation annuelle à l'association ou prendre part active à la vie de l'association (tâches
opérationnelles reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur).
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un·e Président·e, un·e Trésorier·e et un·e Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du,·de la Président·e, ses fonctions sont assumées par le·a plus âgé·e des
administrateur·rice·s présent·e·s ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par par envoi de courriel ou courrier au
Conseil d'administration. Sa démission prend effet le dernier jour du deuxième mois qui suit le mois de l’envoi du
courriel ou courrier.
Les administrateur·rice·s sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un·e administrateur·rice provisoire peut être nommé·e par le l'Assemblée
générale. Il·elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur·rice qu'il·elle remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le·a président·e
ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le·a Secrétaire ou, à défaut, par un·e administrateur·ice, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur·rice qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré·e comme
ayant été régulièrement convoqué. Un·e administrateur·rice peut également renoncer à se plaindre de l'absence
ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il·elle n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le·a Président·e et le·a
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateur·rice·s ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégué·e·s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le·a délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur·rice, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le·a ou les liquidateur·ice·s, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Catherine CHRISTOU, né(e) à Watermael Boitsfort, le 22 juin 1971 et domicilié(e) à L. Luypaertstraat, 246 -
1850 Grimbergen ;
- Sophie BERRUYER, né(e) à St Siméon de Bressieux (France), le 17 novembre 1962 et domicilié(e) à rue
Vandenboogaerde 29/1 - 1080 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2020.
 
Signature des fondatrices :