N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JC2X
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Potier 1
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 21 décembre 2022 que 
La Société Anonyme de droit luxembourgeois « EBENIS », ayant son siège à 1470 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Esch, 17, reprise au registre belge des personnes morales
sous le numéro bis 0567.662.608 et sous le numéro B86568 au registre de commerce et des
sociétés luxembourgeois.
l'a requis d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée JC2X, ayant son
siège à 4100 Seraing, rue Jean Potier 1, aux capitaux propres de départ de CINQ CENT MILLE
EURO (500.000 €), représenté par cinq cents (500) actions sans valeur nominale.
Les actions ont été intégralement souscrites et ont été libérées à concurrence d’un/quart, soit cent
vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
STATUTS
 
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JC2X ».
Article 2: Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater par acte
authentique la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’acquisition de participations par voie d’
apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement,
dans toutes sociétés ou institutions commerciales, industrielles ou autres.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
0795147602
dans lesquelles elle détient une participation et toutes autres sociétés, et consentir tous prêts à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations
de celle-ci.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tant en
Belgique qu’à l’étranger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une
manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, elle peut acquérir à titre d’investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par la loi.
 
Article 4: Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
 Article 5: Apports
 En rémunération des apports, 500 actions ont été émises, sans désignation de valeur nominale.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
sans préjudice de l'article 26.
 
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Article 6: Appels de fonds
 Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions. L’
engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
 Lorsque des actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d'administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par e-mail avec accusé de réception (dans la négative, l'appel est
notifié par lettre recommandée), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
 L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
 Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d'administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
 Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
Titre III: Titres
 
Article 7: Nature des actions
 Tous les titres de la société sont nominatifs. 
Il est tenu au siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 
Les titres sont librement cessibles, sous réserve des dispositions prévues dans la convention de
participation qui sera conclue entre les actionnaires de la société.
Article 8: Indivisibilité des actions
 Toute action est indivisible.
 Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
 
Titre IV: Administration et Représentation
 
Article 9: Composition de l’organe d’administration
 La société est administrée par un administrateur statutaire, à savoir : Ebenis SA dont le représentant
permanent sera désigné par Ebenis SA. 
 
La révocation de l’administrateur statutaire et le remplacement de celui-ci en cas de démission,
décès ou invalidité requiert une modification des statuts selon les conditions de quorum et de
majorité requises par le Code des sociétés et des associations, étant entendu que tout remplaçant d’
un administrateur statutaire sera nommé sur proposition d’un (groupe d’) l'actionnaire(s) détenant
plus de 50% des droits de votes attachés aux actions émises par John Cockerill SA, société
anonyme de droit belge, dont le siège est situé rue Jean Potier 1 à 4100 Seraing et enregistrée sous
le numéro d’entreprise 0422.362.447.
 
Article 10: Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’administrateur statutaire peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
L’administrateur statutaire peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs.
 
Article 11: Décisions écrites de l’organe d’administration
 Les décisions prises par l’administrateur statutaire sont constatées dans des documents signés par
l’administrateur statutaire. Ces décisions écrites ainsi que les annexes y référencées sont
consignées dans un registre spécial.
 Toutes copies et extraits des décisions écrites sont signés par l’administrateur statutaire.
 
Article 12: Gestion journalière
 L’administrateur statutaire peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes. 
 
L’administrateur statutaire détermine si les personnes chargées de la gestion journalière agissent
seul ou conjointement.
 
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne la gestion journalière,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
L’administrateur statutaire fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les personnes
chargées de la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 13: Représentation de la société
 
L’administrateur statutaire représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur.
 
La société est valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 14: Rémunération de l'administrateur statutaire et prise en charge des frais
 A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le
mandat d’administrateur statutaire sera rémunéré.
 L’administrateur statutaire peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 15: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
 Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 16: Réunion de l’assemblée générale
 L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à onze
heures. Si ce jour est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
 Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Article 17: Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits
dans le registre des actionnaires au plus tard le jour de l’assemblée générale.
 
Article 18: Représentation à l’assemblée générale
 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à la
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée soient accomplies.
 
Article 19: Liste de présences 
 Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents.
Article 20: Composition du bureau
 L’assemblée générale est présidée par l’administrateur statutaire. 
 En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur statutaire, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
 Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le
justifie.
 Les personnes citées au présent article forment le bureau.
 
Article 21: Délibération
 Sauf dans les cas où un quorum de présence plus strict est prévu par la loi ou les présents statuts, l’
assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des actionnaires sont présents
ou représentés. Si, à une première réunion, l'assemblée générale n'est pas en nombre pour
délibérer, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le mois, avec le même ordre du jour. Cette
nouvelle assemblée pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre d'actionnaires
présents ou représentés.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont soit présents, soit représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur
des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de
la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 22: Droit de vote
 1. Chaque action donne droit à une voix.
 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple.
Article 23: Prorogation de l’assemblée générale
 L’administrateur statutaire peut proroger à trois semaines toute assemblée générale, ordinaire,
extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l’
assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux
dispositions légales.
 Cette prorogation annule toute décision prise.
 Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
 Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s’ils ont été révoqués.
 La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24: Procès-verbaux de l’assemblée générale
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires ou leur mandataire qui le demandent.
 Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations et/ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur statutaire.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 25: Exercice social – Comptes annuels
 L’exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de l'année
suivante.
 À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 26: Affectation des bénéfices
 L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions sous réserve des dispositions prévues dans la convention de participation qui sera
conclue entre les actionnaires de la société.
Article 27: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
 L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 28: Désignation des liquidateurs
 En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
 L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
 
Article 29: Pouvoirs des liquidateurs
 Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
Article 30: Mode de liquidation
 Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 31: Litiges
 Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateur(s),
commissaire(s), et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-
mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 
Article 32: Élection de domicile
 Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs.
 En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
 Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 33: Application du Code des sociétés et des associations
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
 En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 novembre 2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 2 mai 2025 à 11h00.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4100 Seraing, rue Jean Potier 1.
 
3. Désignation des administrateurs 
Est désignée en qualité d’administrateur statutaire pour une durée indéterminée :
    •  la Société Anonyme de droit luxembourgeois EBENIS, ayant son siège à 1470 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Esch, 17, reprise au registre belge des personnes morales
sous le numéro bis 0567.662.608 et sous le numéro B86568 au registre de commerce et des
sociétés luxembourgeois.
 
Pour laquelle est désignée comme représentant permanent : Monsieur Diego AQUILINA, domicilié à
4432 Ans, Rue du Château 3.
 
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
 
Le fondateur ou toute autre personne désignée par lui, ainsi que Madame Aurore Nissen, sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises, le cas échéant, auprès de l’administration de la
TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Michel COËME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux