N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PYROTECH ENVIRONNEMENT BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Longue Haie 52 bte 2e
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte Boes, notaire à la résidence de Grimbergen, exerçant
sa fonction dans la société "Bénédicte Boes & Steven Praet", ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le 17 décembre 2020, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’
acte constitutif contient ce qui suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
1. La société de droit anglais "NO WASTE GREEN GOLD GOALS" UK LTD, située sous le numéro
de société GB 11616580, inscrite au registre des personnes morales en Belgique sous le numéro
0758.806.452.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur JACOBY Serge Maurice Marie, né à Lier le vingt
mai mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.05.20-063.71, domicilié à 1050 Ixelles, Lange-
Haagstraat 52/2e.
Ici représentée par Madame Katleen Doms à Meise, Roodborstjeslaan 32/2, agissant en vertu d'une
procuration sous seing privé signée le 17 décembre 2020, qui sera jointe à cet acte.
2. La société de droit français "PYROTECH ENVIRONNEMENT EUROPE" S.A.S., située à 94220
Charenton-le-Pont (France), rue de Verdun 18, inscrite en France sous le numéro de société FR
890.143.050, inscrite au registre des personnes morales de Belgique sous le numéro 0758.807.046.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur HANOUN Michael, né à Châtillon (92) (France), le
dix février mille neuf cent septante trois, PP Français 14DL77810 validité dix décembre deux mille
vingt-quatre, numéro bis 73.42.10-441.19, domicilié à 94220 Charenton-le-Pont (France), 18 Rue de
Verdun.
Ici représentée par Madame Katleen Doms à Meise, Roodborstjeslaan 32/2, agissant en vertu d'une
procuration sous seing privé signée le 17 décembre 2020, qui sera jointe à cet acte.
3. La société de droit suisse "PYROTECH SWISS" s.a., située à 1896 Vouvry (Suisse), rue du Pied
de Ville 11, inscrite en Suisse sous le numéro de société FR 890.143.050, inscrite au registre des
personnes morales de Belgique sous le numéro 0758.806.848.
Ici représentée par son administrateur, Monsieur ZAMORI Peter, né à Lausanne (Suisse) le vingt-
trois mars mille neuf cent soixante-sept, numéro bis 67.43.23-361.75, numéro national PP X0981263
validité vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, domicilié à 1896 Vouvry - Suisse, Rue du pied de
ville 13.
Ici représentée par Madame Katleen Doms à Meise, Roodborstjeslaan 32/2, agissant en vertu d'une
procuration sous seing privé signée le 17 décembre 2020, qui sera jointe à cet acte.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “PYROTECH
ENVIRONNEMENT BENELUX”.
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1050 Ixelles, Lange-Haagstraat 52/2e.
4. OBJET.
0760389730
Volet B
La société a les activités suivantes pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec des tiers:
1° - La recherche et l'exploitation des gisement miniers et notamment d'hydrocarbures sous toutes
leurs formes, l'industrie, le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières ainsi que de
leurs dérivés et sous produits;
2° - Toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d’énergie (exemple :
la pyrolyse) sous toutes leurs formes, l'industrie, le raffinage, la transformation et le commerce de
ces matières ainsi que de leurs dérivés et sous produits ;
3° - Toutes activités relatives au domaine de la chimie, de la pétrochimie, de la pyrolyse sous toutes
ses formes, ainsi qu’aux secteurs de la gestion la plus large des déchets (tous types) et de la santé ;
4° - L’exploitation, sous toutes ses formes, de tous moyens de transport des hydrocarbures ou autres
produits ou matières relevant de l’objet social ; et, généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toutes prises d’intérêts ou de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’ objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,
de nature à favoriser son extension ou son développement.
Le tout dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent cinquante (150) actions ont été
émises.
Ces actions ont été souscrites comme suit :
1° par la société NO WASTE GREEN GOLD GOALS UK LTD, prénommée, qui a fait un apport en
numéraire pour un montant de cinq cents euros (500,00€) en échange de cinquante (50) actions
avec droit de vote, intégralement libérés;
2° par la société PYROTECH ENVIRONNEMENT EUROPE S.A.S., prénommée, qui a fait un apport
en numéraire pour un montant de cinq cents euros (500,00€) en échange de cinquante (50) actions
avec droit de vote, intégralement libérés;
3° par la société PYROTECH SWISS s.a., prénommée, qui a fait un apport en numéraire pour un
montant de cinq cents euros (500,00€) en échange de cinquante (50) actions avec droit de vote,
intégralement libérés.
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
Volet B
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétent en
vertu de la loi ou les présents statuts.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes. Ils peuvent dans ce cas conclure des accords internes pour
répartir les tâches de gestion entre eux sans que cela soit toutefois opposable à la société ou à des
tiers.
7.3. Représentation de société.
La société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en justice, par au moins
deux administrateurs agissant conjointement.
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière.
a) Principe.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
b) Définition de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
c) Exercice gestion journalière.
Si plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils peuvent chacun agir individuellement.
d) Procurations spéciales.
L’administrateur-délégué peut accorder des mandats spéciaux à tout mandataire dans le cadre de la
gestion journalière.
e) Rémunération.
L’organe d’administration fixe la rémunération éventuelle pour un administrateur-délégué. 8.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le quinze du mois de mai à
dix heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des administrateurs. Si ce
jour est un jour de fête légal ou une dimanche, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE .
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
À l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Volet B
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année 2022.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
1. Nomination des administrateurs.
Les comparants décident de nommer comme administrateurs non-statutaires pour une durée
indéterminée:
- Monsieur JACOBY Serge Maurice Marie, prénommé ;
- Monsieur HANOUN Michael, prénommé ;
- Monsieur ZAMORI Peter, prénommé ;
ici présents et qui déclarent accepter leur mandat en confirmant qu’ils n’ont pas été frappé par
aucune mesure s’y opposant.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
2. Nomination d’un administrateur-délégué.
Les administrateurs nommés ci-dessus décident ensuite de nommer comme administrateur-délégués
pour une durée indéterminée et leur chargent de la gestion journalière de la société:
-           Monsieur JACOBY Serge, prénommé ;
ici présents et qui déclarent accepter leurs mandats en confirmant qu’ils n’ont pas été frappés par
aucune mesure s’y opposant.
Leurs mandats sont rémunérés suivant décision de l’organe de gestion.
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Bénédicte BOES