N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DSM FUTURE
(en abrégé) : DSM FUTURE
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Compétition 29
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "DSM FUTURE"
Entre : 
Monsieur Samir DOHOU de nationalité belge, né à ETTERBEEK domicilié à Bruxelles
 Madame Malika El KADDOURI de nationalité belge né Bruxelles
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
  
   
TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. : La société existe sous la dénomination DSM FUTURE………….crée sous la forme d’une société en
nom collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par le présent statut.
 Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou l’abréviation SNC, du siège social et du
numéro d’inscription à la banque Carrefour.
 Article 2. : Le siège est situé à Rue de la Compétition 29 à 1070 Anderlecht, Belgique.
 Il peut être transféré partout ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration. La société peut également
établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3. :        La société a pour objet,
1-Toutes activités informatiques généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, installation et configuration
d’ordinateur personnels et d’autres composants informatiques, services des installations de logiciel, récupération
des données.
 2-Construction des lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines.
Les activités de promotion immobilière pour la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
 3- Les activités d’exploitation, d’entretien et de fourniture de l’accès à des installations de transmission de la
voix, de donnés, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite.
 4- Services de transport et livraisons
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d'intérêt économique ;
 Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
0743869046
Article 4. : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut  
 être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les
modifications des statuts.
TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilités.
Article 5. : Apports en numéraire
 Monsieur DOHOU apporte à la société la somme de 250 euros.
 Madame EL KADDOURI apporte également à la société la somme de 250 euros.
 Le montant total des apports en numéraire s’élève à 500 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation chez compte entreprise plus.
Article 6. : Le capital est représenté par des parts nominatives de 10 euros (10 €) chacune.
Article 7. : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord des associes.
Article 8. : La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement.
TITRE III : Associés.
Article 9. : Sont associés :
   a) Les signataires du présent acte. L'admission de l'associé est constatée par    l'apposition de la signature du
membre et la date de son admission sur le registre   des associés. Il est délivré à chaque sociétaire un titre
nominatif dans les formes   que la loi prescrit.
 b) Toutes les personnes qui en feront la demande et qui voudraient profiter des avantages de la société. Leur
acceptation en tant qu'associé devra être irrémédiablement ratifiée par la plus prochaine des assemblées
générales.
Article 10.: La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de
l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à
charge pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède,
laquelle est calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil
            
TITRE IV : Administration et contrôle.
Article 11.: La société est administrée par les associés fondateurs nommé gérants statutaires.   
Article 12.: Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il leur sera attribué des rémunérations qui tiendront compte de leurs différentes prestations.
 Article 13: Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux
Administrateurs qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.
 TITRE V : Assemblée Générale.
Article 14.: L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an,
dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par les associés fondateurs
Article 15.:   Les associés fondateurs convoquent les Assemblées annuelles et les Assemblées Générales
extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.
                                          
 Article 16.:   Tous les associés ont droit à une voix par part en toutes matières aux Assemblées Générales.
Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Article 17.:   L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié  du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibèrera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées.
Article 18.:   Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre    spécial et sont
signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le    demandent.
TITRE VI : Exercice social - Bilan.
Article 19.:   L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2020.
Article 20.:   A la fin de chaque exercice social, les gérants statutaires dressent l'inventaire   ainsi que le bilan, le
compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par   la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 21.:   L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des Administrateurs et statue   sur l'adoption
des comptes annuels (bilan - compte de résultats - annexes). Après   adoption des comptes annuels,
l'Assemblée se prononce sur la décharge des    Administrateurs et des personnes chargées du contrôle.
TITRE  VIII : Dissolution - Liquidation.
 Article 22.:   Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23.:   Après le paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira au    remboursement des
parts.
 TITRE X : Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre gérants, pour la première fois à un, et de nommer
Monsieur DOHOU comme gérant :
Fait en trois exemplaires, à BRUXELLES, le 06 février deux mille vint.