N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THOMASCAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Gand 344
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
L’an deux mille seize  le 21 janvier
Ont convenu les soussignés
Bucovineanu Constantin, domicilié Chaussée de Gand 344 à 1080 Bruxelles, associé commandité
Bucovineanu Elisabeta, domiciliée Chaussée de Gand 344 à 1080 Bruxelles, associée commanditaire
De constituer une société en commandite simple sous la dénomination  <<THOMASCAT SCS>>.
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent que les dix (10) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
Bucovineanu Elisabeta, associée commanditaire : 8 parts soit huit cents Euros (800.00EUR)
Bucovineanu Constantin, associé commandité : 2 parts, soit deux cents Euros  (200.00EUR)
STATUTS
Article 1 : forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle est dénommée Thomascat
Article 2 : siège social
Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand 344. Il peut être transféré en tout  autre endroit en
Belgique par simple décision de gérance.
Article 3 : objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
            - la menuiserie et la charpenterie en général, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le
placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fenêtres, tant en bois qu'en
d'autres matières, ainsi que de tous appareils, machines et produits y afférents directement ou indirectement;
            - la réalisation au sens le plus large de tous travaux de toitures;
            - la réalisation au sens le plus large  de tous travaux d’isolation thermique et acoustique;
            - la réalisation au sens le plus large de tous travaux d’étanchéification des toits, toitures et  terrasses;
            - la prise en considération de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la
distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc.
            -  l’étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, le nettoyage de chantiers et d’immeubles;
            - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d’ouvrage d’art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
            - l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation.
            Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
0646934372
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
            Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
            L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier
l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000EUR), divisé en dix (10) parts sociales, sans mention
de valeur nominale représentant chacune 10% de l’avoir physique et social.
Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
            Les cessions de parts ne sont admises qu’avec l’accord de l’unanimité des associés
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 9 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe
à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de mars, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément au code des sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signéspar les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 : COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés
Article 16 : LIOUIDATION-PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds.
Complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit
égale.
 
 
Article 17 : ELECTION SE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, et se clôturera le 30 septembre 2017.
 
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2018
 
Nomination d’un (de)  gérant (s) non statutaire (s)
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un : Constantin BUCOVINEANU. Le gérant est nommé
jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l’article 60du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation, et ce depuis le 1er juillet 2015.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, sous la condition sus pensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe empotant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
Procuration
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL C&M, 67 rue d’Ecosse à 1060 Bruxelles afin
d’assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociales
pour travailleurs indépendants.