N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MachWay Consulting
(en abrégé) : MACHWAY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Arnaud Fraiteur 15 bte 23
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du quinze novembre deux mille dix-huit que :
Monsieur Sacha GUY, domicilié à 1160 Auderghem, boulevard du Triomphe 53 et Madame Virginie
GRANCHETTE, domiciliée à 1160 Auderghem, boulevard du Triomphe 53 ont remis au Notaire
soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé
que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
MachWay Consulting », en abrégé « MACHWAY ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Arnaud Fraiteur 15/23.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations dans les domaines de la technologie au
sens large (informatique de gestion et industrielle, électronique, mécanique, mécatronique,
automatique, robotique…), et notamment en matière de :
- Conseils, études et ingénierie ;
- Formation, assistance, maintenance ;
- Exploitation de systèmes et réseaux infogérance ;
- Développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
Elle peut également agir comme intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées,
en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet, ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou à en
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser, même indirectement, la réalisation
de son objet. De même, elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de
créance et de recherche.
La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
0713630879
Volet B
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par dix-huit mille six
cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 18.600,
représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) du capital social.
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
Les gérants de la Société constituent entre eux un conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit au moins une fois par mois ou à la demande d’un des gérants au
plus tard dans les sept jours de la demande.
Les délibérations du conseil de gérance sont adoptées à l’unanimité tant que le nombre de Gérants
ne dépasse pas deux Associés et à la majorité des voix dès que le nombre d’Associés membres du
conseil de gérance est supérieur à deux.
Seuls les points mis à l’ordre du jour peuvent être délibérés, sans préjudice du droit pour les Gérants
de mettre un point à l’ordre du jour en début de réunion du conseil de gérance et par décision
unanime des gérants de la Société.
Le Conseil de Gérance peut être convoqué par mail à délai de 24 heures minimum sauf en cas d’
urgence où il peut être convoqué à délai de huit heures minimum. Il peut siéger et délibérer
valablement par conférence téléphonique ou vidéo conférence des gérants.
Il sera dressé procès-verbal des délibérations du Conseil de gérance. Les procès-verbaux des
conseils peuvent être signés par signature électronique transmise par voie informatique, dès lors que
la sécurité du mécanisme informatique de signature est assurée.
Pour ce qui n’est pas prévu aux présentes, les règles de fonctionnement des Conseils d’
administration des sociétés anonymes seront applicables. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un gérant agissant seul, s’il n’y a qu’un seul gérant ou par deux
gérants agissant conjointement, s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième mardi du mois de mai, à onze heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Volet B
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de un Euro l’une,(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00€) ayant été versée préalablement à ce
jour, en un compte numéro BE92 7320 4878 8223 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la société anonyme CBC Banque, ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Albert 1ER 60,
de sorte que la société dispose dès à présent de ce chef de la somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 novembre 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction pour une durée
illimitée : Monsieur Sacha GUY, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement / pourra être rémunéré suivant décision
de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le deuxième mardi du mois de mai deux mille
vingt.
4. Exercice social
Volet B
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé.