N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOABO
(en abrégé) : MOA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean de Bologne 79 3
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
ARTICLE 1.          DENOMINATION
 
L’ASBL a comme dénomination abrégée « MOA» ou en long " MOABO". Elle dispose d’un logo, propriété de
l’asbl. Ce logo peut être modifié par décision des Administrateurs, sans révision des statuts.
 
ARTICLE 2.          SIEGE SOCIAL
 
Son siège social est établi à Avenue Jean de Bologne 79, 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est,
conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Toute modification du siège
social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit
de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.
 
ARTICLE 3.          BUT DE L’ASBL
 
L’associationMOABO propose un modèle de société ou la solidarité, la responsabilité et l’autonomie sont
des valeurs centrales. Elle a pour objet en Belgique comme à l’étranger:
L’organisation de coaching et de prestation dans le domaine de la rénovation et décoration d’intérieur par
la promotion de l’éco-stylisme et le recyclage afin de protéger au mieux de l’environnement.
La promotion de l’artisanat africain dans le domaine de la décoration d’intérieur avec des matériaux
écologique dans une démarche en accord avec l’objet de l’association. La création d’un réseau social pour la
promotion de la culture afropolitaine.
Développer des projets de coopération avec des institutions, associations et entreprises par la mise à en place
de toutes activités de consultance, d’’organisation  d’ateliers et conférences dans le domaine de la gestion
et l’entrepreneuriat. Mettre en  place des prestations  dans le domaine de l’éducation, la formation
professionnelle continue, l’insertion par l’emploi et l’éducation financière. Elle peut aussi mener des  actions de
sensibilisation dans d’autres secteurs.
Promouvoir le tourisme écologique et la biodiversité et la protection de l’environnement. Soutenir par divers
dons matériels et des formations professionnelles les filières porteurs dans le domaine de l’agriculture, l’élevage
et la pêche. 
Contribuer à  améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées par l’aide humanitaire dans
le  domaine de la santé des femmes et des enfants, la formation et l’insertion professionnelle des femmes.
Accompagner et aider à la réinsertion les anciens détenus dans le cadre des démarches administratifs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans le cadre
de la réalisation de son objet, elle peut acquérir toute propriété et tout droit matériel, loué, donné en
location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds en Belgique  comme à l’étranger.
0725783692
La totalité des fonds sera investie dans l’association afin de réaliser l’objet social.
Pour atteindre son but, l’association, a le droit d’organiser des activités événementiels, commerciales et récoltes
de fonds , à conditions que les bénéfices de ces opérations servent à la réalisation de ses objectifs. 
 
ARTICLE 4.         DUREE DE L’ASSOCIATION
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute
 
ARTICLE 5.          MEMBRES DE L’ASBL
 
Les fondateurs sont au nombre de 3 et sont :
Madame Engongolo-Ilombe Huguette, domiciliée au 79 avenue Jean de Bologne à 1020 Bruxelles, née à
Kinshasa en République Démocratique du Congo le 05 Août 1981.
Madame Wetshi Losenge Mireille, domiciliée au 04 rue Saint Ghislain à 7080 Frameries, née à Mbandaka en
République Démocratique du Congo le 21 avril 1978.
Monsieur Kanyantu François, domicilié au 45 Gooikenstraat à 9308 Alost, née à Mbuji Mayi en République
Démocratique du Congo le 24 novembre 1981
L'association se compose de membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant
réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait
de son admission.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte; Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale
statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents : 
Tous ceux qui participent aux activités de l'association. Le nombre des membres est illimité mais ne peut
toutefois être inférieur à six. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au
conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié
de l'association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de
la décision de l'assemblée générale.
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle de 50 euros. Le Conseil d’administration fixe le
montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 100 euros. Le
Conseil d’administration a le droit d’exempter un membre du paiement de cette cotisation, par exemple
des bénévoles.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée; Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; La
mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition; La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé; Le
respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite; La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, exclu ou
suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, réclamer le remboursement des cotisations versées
et faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
L’exclusion du  membre sera inscrite dans le registre des membres. Le Conseil d’administration peut exclure,
dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l’Assemblée générale, suspendre le
membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association, ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Toutes
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’administration.
 
ARTICLE 6.         ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la
loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs et du vérificateur ou commissionnaire, la décharge à octroyer au vérificateur ou
commissionnaire, l’approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la
transformation éventuelle en société à finalité sociale.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin également
tous  les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des
membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre
du jour sont mentionnés dans la convocation. 
 
Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du
Conseil d’administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix)
et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de
la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, l’assemblée générale pourra délibérer valablement en cas
d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non
repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale. En principe, les suffrages
s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.  Le vote sera
également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration. Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés
dans un registre au siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire
de l'association mais sans déplacement du registre.Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite
par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction
d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise
à l'article 28 des présents statuts.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
•de modifier les statuts;
•d'admettre de nouveaux membres;
•d'exclure un membre;
•de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
•d'approuver annuellement les comptes et budgets;
•de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs;
•d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
•de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
•de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale;
•de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
ARTICLE 7.         LES ADMINISTRATEURS
 
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de dix
administrateurs au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de
l’association.
 
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Le conseil d'administration désigne en son sein un
président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau. Le président est chargé notamment de présider
le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de commerce.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblé générale statuant à
la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation
peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association.
 
Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d’office.
Sa révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire. 
 
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, et au moins
deux fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit ‘courrier ou courriel) ou contact
verbal, huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeur mais,
dans ce cas, l’article 29 ne sera plus d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour
que les décisions du Conseil soient valablement prises.
 
Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir
qu’une seul procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Toutefois, le Conseil d’administration peut ajouter des points du jour s’il réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Le Conseil d’administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour tous les actes de gestion et d’administration de l’association. Il peut notamment faire et passer
tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous bien meubles et immeubles, emprunter et représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Le Conseil d’administration a également pouvoir de
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
 
Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d’administration.
Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner
pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
 
Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale du conseil,
l’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils
peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public. Le
Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en agissant
individuellement lorsque le Conseil d’administration est composé de moins de cinq membres. Les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière  et des personnes habilitées  à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge »
 
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
ARTICLE 8.         MODIFICATION DES STATUS
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers à voix. Si le quorum
requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers
des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.Pour une
modification du but de l’association, le quorum de présence requis en la matière et de deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »La modification des statuts
dépend d’une décision votée à la majorité des deux tiers des membres présent à l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 9.         EXCERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET
 
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.
 
Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année qui s’ouvre.
Les deux sont portés à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Si la situation l’impose par la
loi, un commissaire désigné par l’Assemblée générale fait rapport du résultat de ses vérifications lors de
l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier 
centralisé au greffe du tribunal civil de Bruxelles  soit toujours complet en sorte qu'il contienne : 
•les statuts de l'association;
•les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
•une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
•Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à  la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
•est comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
•le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
•En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
ARTICLE 10.         DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
ARTICLE 11.          DISPOSITION FINALE
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés
royaux d’exécution.
A ce jour, le Conseil d’Administration est composé suivante présenté dans les statuts :
Présidente : Huguetette Engongolo-Ilombe 
Trésorier : Wetshi Losenge Mireille 
Secrétaire : Kanyantu François
 
Fait à Bruxelles le 27 avril 2019