N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL ODRADEK  RESIDENCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Américaine 35
OBJET : Création de l'ASBL ODRADEK RESIDENCE
Les soussignés :
1° Schuiten Simone, domiciliée au 149, hulststraat - 3080 Duisburg, Tervuren, née à Etterbeek le 12 octobre
1952 (numéro de registre national 52101214674)
2° Katara Kiran, domiciliée au 127/5 Avenue Montjoie - 1180 Bruxelles, née à Uccle le 3 janvier 1072 (numéro de
registre national 72010302645)
3° Boute jeanne, domiciliée au 3, Avenue de l'échevinage - 1180 Bruxelles, née le 13 avril 1984 à Bruxelles
(numéro de registre national 84041332207)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er –dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. L’association est dénommée « odradekresidence »
 
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles rue Américaine 35, Saint-Gilles.
Art.3. L’association a pour but de pratiquer l’interculturalité et l’interelationalité en invitant des artistes en
résidence, en organisant des expositions, des conférences, des workshops, des événements littéraires, des
performances et autres manifestations artistiques.
 
Odradek residence se veut être un lieu de discussions, de réflexions, d’échanges, tout comme un lieu-relais pour
d’autres institutions d’art contemporain.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création de partenariats
avec des lieux culturels, des universités et écoles supérieures des arts en Belgique et à l’étranger.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art.4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 5. L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0786650994
 
Art. 6. Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis
en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Art. 7. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne
se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions
suivantes:
 
-La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
-La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes décisions d’admission de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale,
du conseil d’administration de même que tous les documents comptables de l’association sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
 
TITRE III – COTISATION
 
Art. 10. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant, fixé par
l’assemblée générale, s’élève à un minimum de 5 euros.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au
moins. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit
jours avant l'assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée
par un courriel. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 15. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 16. Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.
 
Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, limitée à une par
membre effectif.
 
Art. 18. Les membres effectifs empêchés, qui n’ont pu se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d’administration des résolutions de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration leur adresse l’information par voie de courrier postale ou, pour les membres qui
acceptent ce mode de convocation, par courriel.
Art. 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de
ces modifications est spécialement annoncé dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers de ses
membres. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 1ou l’alinéa 2 du présent article. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 20. Les résolutions, autres que celles relevant de la modification des statuts et de l’objet social, sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Pour le calcul des votes, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents,
sauf le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
 
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’un des trois administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Art. 22. Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux «Annexes au Moniteur Belge ». Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'un administrateur.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 23. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis en son sein ou parmi des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 24. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins.
 
Art. 26. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées ; elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par l’un des membres du conseil. En
cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Pour le calcul des votes, les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
 
Art. 27. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’administration.
 
Art. 28. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un de ses membres. Pour les actes de la gestion journalière, un administrateur peut engager seul l’association,
lequel n’aura pas à justifier de son pouvoir à l’égard d’un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent et signent
conjointement.
Art. 29. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 31. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge
».
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2006.
 
Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 35. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
Art. 37. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1°  Schuiten Simone, hulststraat 149, 3080 Duisburg - Tervuren
2° Katara Kiran, Avenue MontJoie 127/5 - 1180 Bruxelles
3° Boute jeanne, Avenue de l'échevinage, 3 - 1180 Bruxelles
 
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2022