N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Philos'Art
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marais à Scailles 2
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Dénomination                        PHILOS’ART
Forme juridique                      association sans but lucratif
Siège                                      1430 Rebecq, rue Marais à Scailles 2
N° d’entreprise                       
Objet de l’acte                       CONSTITUTION
 
Les soussignés:
 
Kenneth Coenye, domicilié au 2 rue Marais à Scailles, 1430 Rebecq, né le 25/06/1972 – Belge
Lirim Tasdelen, domicilié au 2 rue Marais à Scailles, 1430 Rebecq, né le 04/04/1983 – Belge
Maureen Vandervelden, domiciliée au 125/3 rue Haute, 1000 Bruxelles, née le 21/08/1983 – Belge
Katja Gossing, domiciliée au 184 rue Fontaine à Louche, 7850 Enghien née le 31/08/1971 – Belge
Elza Michiels, domiciliée au 7 Jan Breydelstraat, 1800 Vilvoorde, née le 30/07/1960 – Belge
Fikreta Buzalja, domiciliée au 72 rue Jules Destrée, 6042 Lodelinsart, née le 05/02/1966 - Belge
 
TITRE I – Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 : Dénomination
L’association est dénommée PHILOS’ART ASBL
 
Art. 2 : Siège social
Son siège social est établi à 1430 Rebecq, rue Marais à Scailles 2, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. La modification du siège social devra être publiée, dans le mois, aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
Art. 3 : But social
L’association a pour but de transmettre aux enfants et aux adolescents les valeurs humaines tels que la
citoyenneté, la tolérance, le pluralisme et le respect envers autrui et envers l’environnement.
Ces objectifs seront poursuivis par le biais d’activités pédagogiques, philosophiques et artistiques et par le
développement d’un lieu de rencontre et d’accueil des enfants.
Ceci peut inclure, sans que cette énumération soit limitative, l’organisation et l’encadrement de stages,
d’animations, d’activités, de conférences, d’ateliers et d’événements culturels, artistiques, philosophiques ou
environnementaux.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité, y compris,
mais de façon accessoire, des activités commerciales, à conditions que les gains soient consacrés
0675883726
exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée. Elle peut prêter son concours
et s’intéresser de quelque manière que ce soit à toutes activités similaires à son objet.
 
L’association sans but lucratif PHILOS’ART est autonome et pluraliste, indépendante de toute opinion et/ou
pouvoir politique, idéologique ou philosophique. Ses membres veilleront donc à garder à cet égard et en toutes
circonstances une rigoureuse neutralité dans le cadre de l’association.
 
L’association cherchera la mise en œuvre des partenariats pour améliorer l’accueil des enfants différents, de
milieu défavorisé ou moins valides.
 
Art. 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Associés
Art. 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3, ni supérieur à 10. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple des voix, pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés.
 
Sont membres adhérents :
les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à en respecter les statuts ; elles seront admises en
cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Art. 6 : Conditions d’admission
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui statue souverainement sans avoir à justifier d’un éventuel refus, le candidat devant être
présenté au minimum par un membre effectif et ne pouvant avoir une activité contraire aux objectifs de l’ASBL.
 
Art. 7 : Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Si la démission d’un membre a pour conséquence de ramener le nombre des associés sous le minimum fixé par
les présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu’à compter du remplacement de ce membre, sans
cependant pouvoir dépasser un délai de deux mois.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
La décision de l’exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par courrier recommandée à la poste.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 8 : Cotisation
Aucune cotisation n’est à charge des membres aussi longtemps que l’assemblée générale ne l’impose pas. En
aucun cas, le montant de la cotisation ne pourra excéder annuellement cinquante euros par membre.
L’assemblée générale fixera chaque année le montant des éventuelles cotisations. Nul n’est engagé au-delà du
montant de sa cotisation.
 
TITRE III – Assemblée générale
Art. 9 : Composition
L’assemblée générale, organe suprême de l’association, est composée de tous les membres effectifs de
l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien
des administrateurs présents.
 
Art. 10 : Pouvoir
L’assemblée générale elle le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts,
la dissolution volontaire de l’association,
l’approbation des comptes et budgets,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
l’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs,
l’exclusion d’un membre effectif.
 
Art. 11 : Modification, dissolution, exclusion
Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre sont
respectivement les suivantes :
 
1° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
 
3° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
 
Art. 12 : Tenue des assemblées
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, adressé 10 jours calendriers au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre de jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Art. 13 : Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 13bis : Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix délibérative.
Seuls les votes exprimés sont comptabilisés.
 
Art. 14 : Publicité des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE IV – Conseil d’administration
Art. 15 : Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont nommés et révoqués en tout temps
par l’assemblée générale, par un vote à la majorité simple.
 
Art. 16 : Durée du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Toute démission qui entrainerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal
requis, ne pourra avoir d’effet avant le remplacement de l’administrateur démissionnaire, sans toutefois que ce
délai n’excède 3 mois.
 
Art.17 : Fonctionnement
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien « en fonction » des administrateurs présents.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Art. 18 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Les convocations sont faites aux
administrateurs par simple lettre ou courriel, elles contiennent l’ordre du jour et sont faites par l’administrateur
désigné à cet effet. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 19 : Publicité des réunions
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à
l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 : Publication au Moniteur
Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant le contenu des
statuts, la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des
personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au
plus tard dans le mois qui suit la modification.
 
Art. 21 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un de ses membres ou à un tiers. La somme maximale par commande est
limitée à 500 euros, plafonnée à 2500 euros sur une année. Le conseil d’administration en fixera les modalités et
les pouvoirs.
 
Art. 22 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
 
Art. 23 : Représentation
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 24 : Responsabilité et rémunération
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE V – Règlement d’ordre intérieur
Art. 25 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VI – Comptes et budgets
Art. 26 : Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 27 : Budgets et comptes
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle au plus tard le 31 mars.
 
TITRE VII – Dissolution et liquidation
Art. 28 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 
Art. 29 : Affectation de l’actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
Art. 30 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Nomination des administrateurs :
 
Suite à l’adoption des statuts figurant ci-dessus, l’assemblée générale a élu à ce jour en qualité d’administrateurs
Kenneth Coenye, domicilié au 2 rue Marais à Scailles, 1430 Rebecq, né le 25/06/1972 – Belge
Lirim Tasdelen, domicilié au 2 rue Marais à Scailles, 1430 Rebecq, né le 04/04/1983 – Belge
Katja Gossing, domiciliée au 184 rue Fontaine à Louche, 7850 Enghien, née le 31/08/1971 – Belge
 
Qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
Président : COENYE Kenneth
Trésorier : TASDELEN Lirim
Secrétaire : GOSSING Katja
 
Fait à Rebecq, le 2 mai 2017 en trois exemplaires originaux.
 
Kenneth Coenye                                      Lirim Tasdelen                                          Katja Gossing
Président                                                    Trésorier                                                     Secrétaire
 
Fikreta Buzalja                                         Elza Michiels                                             Maureen Vandervelden