N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MWASI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue du Méridien 10
Ce 9 février 2023, les fondatrices de l'association « MWASI » :
 
Madame Brenda Odimba Tandja Onakoy, née le 15 novembre 1989 à Bruxelles, domiciliée rue Jules Lebrun 29
à 1030 Schaerbeek
ET
Madame (Véronique) Odimba Tandja Onakoy, née le 4 avril 1958 à Kananga (RDC), domiciliée avenue Emile
Max 167 à 1030 Schaerbeek
 
se sont réunies en Assemblée Générale constitutive.
 
Après lecture et discussion, les fondatrices prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Adoption des statuts de l’Asbl MWASI (ci-annexés)
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le siège social de l’association est établi Rue du Méridien
10 à 1210 St-Josse.
L’adresse e-mail officielle de l’association est mwasi.asbl@gmail.com
Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2023.
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement
pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
Première assemblée générale : la première assemblée générale se tiendra le 30 mars 2024.
L’assemblée générale élit en qualité administratrices :
Madame Brenda Odimba Tandja Onakoy, née le 15 novembre 1989, domiciliée rue Jules Lebrun 29 à 1030
Schaerbeek 
Madame (Véronique) Odimba Tandja Onakoy, née le 4 avril 1958 à Kananga (RDC), domiciliée avenue Emile
Max 167 à 1030 Schaerbeek 
Lesquelles acceptent ces mandats.
L’assemblée générale élit en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Mme Brenda Odimba Tandja Onakoy
Laquelle accepte ce mandat.
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et
formulaires via e-greffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Schaerbeek, le 9 février 2023, en
deux exemplaires originaux.
0798346226
 
STATUTS DE L'ASBL MWASI
(pour la rédaction de ces statuts, le masculin est utilisé à titre épicène)
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Mwasi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir, développer et soutenir
toute action collective ou individuelle visant l’émancipation, l’empouvoirment, l’autonomie et l’expression
citoyenne des femmes.
 
Elle s’attachera particulièrement à mettre en œuvre une dynamique de solidarité entre les femmes, afin de
contribuer à la paix, au respect du droit des femmes, à leur sécurité et à celle de leurs enfants, ainsi qu’à la
justice et à l’égalité de genre, aussi bien en Belgique qu’au niveau international.
 
Dans son volet orienté vers la Belgique, l’ASBL agira sous l’enseigne “NewSisterhood” et y poursuivra
notamment les buts suivants :
Contribuer à une prise en compte effective du genre dans la société ;
Contribuer à rendre la société plus juste et moins dangereuse pour les femmes ;
Contribuer à l’empouvoirement (empowerment) des femmes dans la société, c’est-à-dire dans l’espace public,
dans l’enseignement, sur son lieu de travail, dans sa famille, son couple et ses relations interpersonnelles
quotidiennes.
 
Dans son volet orienté vers la République Démocratique du Congo (RDC), l'association poursuivra plus
spécifiquement, dans le respect du cadre légal local et avec les autorisations nécessaires,  les buts suivants :
 
Contribuer à une prise en compte effective du genre dans la société congolaise ;
Œuvrer à la mise en application tangible des résolutions 1325, 1820, 1888, 1889 et 1960 du Conseil de Sécurité
des Nations-Unies (CSNU), ainsi que des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ;
Sensibiliser I’opinion publique ainsi que les pouvoirs publics congolais, belges, européens et internationaux à la
problématique des femmes en RDC ;
Initier, soutenir et réaliser des actions concrètes pour l'amélioration du bien-être de la population congolaise au
travers d’actions visant prioritairement les femmes et les enfants ;
Encourager les femmes congolaises à se mobiliser et à s’impliquer dans la reconstruction et le développement
intégral du pays ;
Plaider et agir pour une paix durable afin d’endiguer les multiples souffrances et violences infligées aux
personnes vulnérables ;
Renforcer la capacité des femmes à devenir actrices d'un développement durable en les soutenant dans la lutte
contre la pauvreté ;
Soutenir les femmes dans des projets, nouveaux ou existants, liés à l’agriculture ;
Soutenir des projets, nouveaux ou existants, liés à l’enseignement et à la formation des femmes et des enfants ;
 
L’association intègre dans ses valeurs l’émancipation, l'égalité des chances, le progrès social, l'évolution des
comportements et des mentalités, dans une perspective d’inclusion sociale et citoyenne.
 
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
 
Organisation de groupes de parole et de soutien ;
Création, gestion et mise à disposition d’espaces « safe » ;
Coaching collectif et individuel dans tout type de structure (public/privé);
Animation d’ateliers participatifs axés sur l’autonomisation (développement de la confiance en soi, estime de soi
et amour de soi) et sur l’expression citoyenne ;
Organisation de séminaires, de formations, de conférences, d’ateliers et de stages ;
Organisation ou participation à tout type d’évènement relatif aux droits des femmes en Belgique et dans le
monde ;
Organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l’ASBL, éventuellement en collaboration avec
d’autres associations ;
Collecte et envoi de dons non-numéraires de la Belgique vers la RDC ;
Promotion de l’émancipation des femmes au travers des réseaux sociaux ;
Production et distribution de produits éducatifs, pédagogiques, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre
de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que
cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques,
… sur tout type de réseaux sociaux ;
Organisation d’activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
Création et gestion de projets d’agriculture durable visant à permettre aux femmes de s’émanciper et de
renforcer l’économie familiale, locale, provinciale et nationale ;
Création et gestionde lieux d’accueil de jour et de nuit, pour les femmes et les enfants,  d’orphelinats, d’écoles,
de centres de formations,
 
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet.
 
L’association pourra, en outre :
Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux, terrains et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour
autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De
même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit,
seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prônent des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association (en ce compris les
formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale et ne pourra être supérieur à 1.000 € (mille euros).
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
d’exclure un membre effectif ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet par
l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée
l’Assemblée générale.
 
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un autre
administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans les
cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement sur
des points non mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout administrateur
désigné à cet effet.
 
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la
première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Ce
fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes, nommées
par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps, révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un
administrateur. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. 
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
dédié, conservé au siège social de l’association.
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier électronique).
Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force majeure.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s)
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés
par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut
néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels ou
importants.
 
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des
statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
 
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui confère
à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur
permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui
seront accordées.
 
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve dans
une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question. L’Organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer.  Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
 
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au
règlement d’ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption. 
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues au
Code des Sociétés et des Associations.
_________________________________________________________________________________