N° d'entreprise : 0462099288
Nom
(en entier) : LES PASTELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Abbé Dropsy(K) 27B
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen
division Antwerpen), le trois octobre deux mille vingt-trois, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît que l'assemblée
générale des actionnaires de la société anonyme « LES PASTELS », ayant son siège social à 7540
Kain (Tournai), Rue Abbé Dropsy 27B, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal
de l’entreprise d’ Hainaut (division Tournai) sous le numéro 0462.099.288, a décidé ce qui suit :
1. de déplacer la date de l'assemblée générale au 30 juin à 18h et de modifier les statuts.
2. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
3. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante : « LES PASTELS».
Siège
Le siège social de la société est établi en Région de Wallonie.
Objet
La société a pour objet tant au Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers : la gestion et l'exploitation d'une maison de retraite. La prestation de soins de santés auprès
des personnes du troisième âge, des personnes handicapées physiques et/ou mentales, des
personnes souffrant de troubles psychologiques, de personnes en situation de détresse morale ou
psychique. Toutes les activités généralement quelconques ayant trait aux 'résidences services" et
notamment le commerce de fleurs, articles cadeaux, confiserie, articles des de fantaisie, articles peur
fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, boissons alcoolisées ou non, sans que cette liste soit limitative.
La société peut accomplir tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques se rapportent directement ou indirectement à cet objet, et s'intéresser
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit dans toutes associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de le société.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00).
Il est représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par :
- deux administrateurs agissant conjointement ou;
- une personne chargée de la gestion journalière, mais uniquement en ce qui concerne les actes de
gestion journalière, ou ; 
- par un mandataire spécial désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
n’est alors valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le 30 juin à dix-huit (18:00) heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année. Chaque année, au
terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
4. que l’adresse du siège est située à  7540 Kain (Tournai), Rue Abbé Dropsy 27B.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge