N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THERAPSY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Tilff 46 bte 21
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Sabrina LONNOY, Notaire associé à Comblain-au-Pont, le
17/12/2018, il a été constitué la société privée à responsabilité limitée "THERAPSY":
Désignation de l'associé:
 Madame MOUHANNA Ariane Jana Marie, née à Liège le 14 décembre 1988,  épouse de Monsieur
DELATTRE Nicolas Vincent Eric, né à Liège le 26 octobre 1984, domiciliée à 4100 Seraing
(Boncelles), Rue de Tilff 46 bte 21.
Souscription:
Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :
-Par Madame MOUHANNA Ariane, prénommée, à concurrence de dix-huit mille six cent euros
(18.600 EUR), soit cent (100) part sociales.
Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
THERAPSY »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d'exploitation.
Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue de Tilff, 46/21 et peut être transféré partout en tout
endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en région de langue française ou dans la région de
Bruxelles Capitale.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, sans que cette liste soit limitative :
*de rendre le bien-être psychologique accessible au plus grand nombre par des entrevues
individuelles, en groupe ou par l’organisation de séminaires, de stages, de conférences ;
*de proposer un accompagnement et un suivi psychologique, une écoute et un soutien dans le
domaine psychologique à la petite enfance.
*de manière générale effectuer toute prestation en lien direct ou indirect avec la profession de
psychologue.
Elle a également pour but d’agir en tant que centre médical.
La société a également pour objet l’import-export, le commerce en gros ou en détail, l’achat, la vente,
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation,
0715960265
Volet B
le traitement, l’entreposage et le transport de tous produits manufacturés.
La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité d’
intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’
étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location,
construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’
arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’
exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes
sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le
sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 100 parts
sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social. Les 100 parts
sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR) lors de la constitution de la société.
Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Rémunérations
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblée générale - réunions
Réunion
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi de juin à 18
heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Volet B
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Ecritures sociales
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans la mesure où la loi l’exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au
Code des Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
Distribution
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce
compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. En cas de
refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l’assemblée générale.
 Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2020.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) Madame MOUHANNA Ariane est désignée à cette fonction. Elle déclare accepter et confirmer
expressément qu’elle n’est pas frappée d’une décision qui s’y oppose.
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.