N° d'entreprise : 0674412492
Nom
(en entier) : SHURBAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Artistes 32
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt novembre deux mille vingt-trois.
Que Madame DHERTE Odile, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue des Artistes 32. 
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « SHURBAN », ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue des Artistes 32.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0674.412.492 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0674.412.492.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de la société de mille deux cent quarante euros
(€ 1.240,00) soit un total de treize mille six cent quarante euros (€ 13.640,00) sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), est convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SHURBAN ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au
sens large du terme, au management et à l’immobilier, et notamment :
-           l’achat, la vente, l’échange, la location avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien
de tous biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations de financement ;
-           l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’
entrepreneur général ou de sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments ;
-           toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, ainsi que la
maintenance de tous biens immeubles et, de façon générale tous travaux liés au bâtiment ;
-           la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés ou entreprises actives dans le secteur de l’immobilier ;
-           l’achat, la vente, le négoce, le financement, l’intermédiation et le leasing de tous matériaux et
éléments de construction ;
-           l’achat, la vente, la location, le financement, l’intermédiation et la gestion de véhicules à
moteur, de navires de plaisance et d’instruments de musique ;
-           l’entreprise générale de travaux agricoles, l’exploitation agricole, l’élevage d’animaux
destinés ou non à la consommation humaine.
La société peut ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en
tant que maître d’ouvrage ou d’entrepreneur général, et effectuer aux biens immobiliers toutes
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements ; souscrire
des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société a également pour objet les activités liées, directement ou indirectement, à l’informatique,
la cybersécurité, la robotique, l’électronique : la conception, l’étude, la réalisation, l’installation, l’
achat, la vente et la présentation, la location et l’entretien de tout matériel, ensembles ou installations
relevant notamment des domaines de l’électronique, l’informatique, la bureautique, la télématique,
des communications ou de tout traitement de l’information, de l’image, du son, du texte ainsi que
tous conseils et études destinés aux secteurs publics et privés, ainsi que la formation, la réalisation
et l’assistance technique dans ces domaines. Elle peut également éditer des logiciels et programmes
et concevoir tout matériel informatique.
Elle a également pour objet :
-           la gestion et l’exploitation de centres destinés à accueillir des événements de loisirs, culturels
ou sportifs de toute nature ;
-           la promotion et l’organisation de tels d’événements, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ;
-           l’intermédiaire en matière d’assurances, de prêts, de financements, de crédits et de
placements, le conseil dans ces domaines ainsi que la gestion et la comptabilité.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, sociétés, groupements ou organisations ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses
activités ou simplement utile à la réalisation de son objet, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter,
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, acquérir,
céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences, et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes associations,
sociétés ou entreprises et se porter caution pour autrui.
Elle peut également se porter garantie pour d’autres entreprises ayant un objet similaire ou non au
sien, ainsi qu’établir des droits réels et personnels sur leurs biens.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à treize mille six cent quarante euros (€
13.640,00).  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Madame DHERTE Odile, prénommée, porte le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1020 Bruxelles, rue des Artistes
32.
4. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés