N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Groupe de Recherches et d'Etudes de Coopérations Humanitaires
(en abrégé) : GRECH ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Steenvelt 26
18
Objet de l’acte :  Constitution 
Préambule
Ayant constaté aux travers des expériences personnelles et  quotidiennes, les difficultés de tout ordre auxquelles
font face certaines populations démunies dans différents domaines et conscients qu’il est toujours possible
d’alléger ces souffrances,
Les soussignés,
1. TOGUE Elvis Ngakoutou, résidant rue Steenvelt 26/18, 1180 Bruxelles, né le 07 juin 1982 à
N’Djamena/République du Tchad
2. RASSEMBEYE NANTOLOUM Frederic résidant Rue François Bossaerts 49, 1030 BRUXELLES, né le 05 juin
1984 à N’Djamena/République du Tchad
3. NDIMANGAR Kemsol, résidant rue Steenvelt 26/18, 1180 Bruxelles, née le 07 juillet 1974 à Mons/Royaume
de Belgique
Réunis en assemblée générale extraordinaire ce jour,
déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet social, durée
Article 1 :
L'association porte le nom : " GROUPE  DE RECHERCHES ET D’ETUDES DE COOPÉRATIONS HUMANI-
TAIRES en abrégé GRECH, Association Sans But Lucratif.
Article 2 :
Le siège de l’association est établi à :
Chez TOGUE Elvis Ngakoutou,
Rue Steenvelt 26, boîte 18,
1180 BRUXELLES
et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
Des antennes et succursales pays peuvent être établies en fonction des projets.
Article 3 :
L'association a pour but le développement d’actions humanitaires multiples et ciblées au bénéfice des
populations démunies aussi bien en Belgique que dans le reste du monde, en particulier dans les pays dits du
Sud. Ces actions sont orientées dans quatre (4) principaux secteurs :
santé-eau-assainissement;
agriculture et élevage;
immigration ;
éducation.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
0771869778
la recherche et le développement de projets humanitaires dans les contextes réels et projetés,
la collecte d’équipements divers (sanitaires, agricoles, technologiques, éducatifs, etc.) au profit des populations
nécessiteuses,
la formation et l’information des nouveaux arrivants sur le territoire belge,
l’interconnexion des communes belges avec les communes du monde, par la proposition de projets de jumelage,
l’organisation d’évènement dédiés et autres, aux fins de collecter des dons.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est limité à 10 (dix). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs,
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui sont en ordre de cotisation et qui bénéficient et participent aux activités
de l’association.
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7 :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 :
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration. Ce montant est de :
120 (cent vingt) euros pour les membres effectifs,
60 (soixante) euros pour les membres adhérents.
Le mode de paiement des cotisations ainsi que les échéances sont déterminés par le conseil d’administration.
TITRE III - Assemblée générale
Article 9 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le secrétaire général.
Article 10 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts,
L'approbation des comptes annuels et du budget,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 (quinze) jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 (quinze) jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.  
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 (deux) procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE IV – Conseil d’administration
Article 15 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres au moins et de 5
(cinq) membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que 2 (deux) membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que 2 (deux) membres.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.)
La durée du mandat est de 3 (trois) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16 :
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 (cinq) réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 :
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire général.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 (deux) procurations.
Article 19 :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 :
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 21 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22 :
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 (trois) an renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre gratuit ou onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée
générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 (mille cinq cents) euros.
Article 23 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président.
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président, lequel n'aura
pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE V – Règlement d’ordre intérieur
Article 27 :
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier. 
TITRE VI – Comptes et budgets
Article 28 :
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le 28 juillet 2021 pour se terminer au 31 décembre 2021. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII – Dissolution et liquidation
Article 29 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou à une autre cause désintéressée.
TITRE VIII – Dispositions finales
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
TITRE VIII – Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
TOGUE Elvis Ngakoutou
NDIMANGAR Kemsol
RASSEMBEYE NANTOLOUM Frederic
HISSEIN Ahamat
GAONDI Nadjitessem
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
Président : TOGUE Elvis Ngakoutou ;
Secrétaire général : RASSEMBEYE NANTOLOUM Frederic ;
Trésorière : NDIMANGAR Kemsol ;
Chargé de mobilisation de ressources : HISSEIN Ahamat ;
Chargé de mobilisation de ressources : GAONDI Nadjitessem.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur TOGUE Elvis Ngakoutou 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2021
En 2 (deux) exemplaires
Les membres fondateurs
 
TOGUE Elvis Ngakoutou                        RASSEMBEYE NANTOLOUM Frederic                NDIMANGAR Kemsol