N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl amicale du personnel du cpas de seraing
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue du Molinay 60
STATUTS DE L’AMICALE DU PERSONNEL DU C.P.A.S. DE SERAING
 
Titre 1 : Dénomination – Siège-Durée
 
Les soussignés :
-Dominique BORAL, né le 10/7/1970, domicilié Paradis, 90 à 4920 HARZE
- Annick DEWULF, née le 14/4/1975,  domiciliée Rue des Bas-Sarts, 36 à 4100 SERAING
-Alexandre BURGIO, né le 17/9/1991, domicilié  rue d’Othée , 19/21 à 4430 ANS
-Julie MASSAY, née le 29/7/1989, domiciliée rue St-Jean Sart,  11 4577 OUTRELOUXHE
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
et en établissent les statuts comme suit :
Article 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination   asbl « Amicale du personnel du C.P.A.S. de Seraing ».
Article 2 : Siège
Le siège social de cette amicale est établi à Seraing, Rue du Molinay 60 4100 SERAING  et relève de
l’arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du du 27 juin 1921 telle que modifiée sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 3 : Durée
L’amicale est constituée pour une durée indéterminée. Cependant, elle peut être dissoute en tout temps, suivant
les modalités prévues ci-après.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Le premier
exercice social commencera exceptionnellement le 18 /10 2019 pour se terminer le 31/12/2019.
Titre 2 : Buts
 
Article 4 : Buts
L’amicale tend à développer les relations amicales entre les membres du personnel. A cette fin, elle prend toutes
les initiatives en vue d’organiser des activités à caractère principalement festif, culturel, sportif ou autre (objets
visés par l’Amicale pour atteindre ses buts).
Cette énumération n’est nullement limitative, l’amicale pouvant toujours agir en fonction de ce qui se rattache
directement à ses objectifs naturels et à son esprit.
L’amicale s’interdit toute préoccupation d’ordre politique ou philosophique ; elle n’a pas un caractère revendicatif.
Elle ne peut, sous aucun prétexte, intervenir en faveur de membres contre lesquels des sanctions ont été prises
par la direction du C.P.A.S. de Seraing, en leur prêtant son appui moral ou financier, par exemple en tentant de
les défendre ou en complétant leurs rémunérations.
0736699756
Titre 3 : Membres
 
Article 5 : Composition
L’amicale se compose, en nombre illimité,  de membres effectifs, c’est –à-dire exclusivement des membres du
personnel du C.P.A.S. de Seraing ainsi que les membres du personnel de la Ville de Seraing qui sont  détachés
au C.P.A.S. , en ordre de cotisation. Peuvent également être membres de l’Amicale le personnel admis à la
pension ou y assimilé.
Article 6 : Admission
Tous les membres du personnel du C.P.A.S. de Seraing, statutaires ou contractuels (en ce compris le personnel
« article 60 »), ainsi que le personnel communal détaché  au C.P.A.S., ont le droit d’adhérer à l’Amicale. Il en va
de même pour le personnel admis à la retraite ou assimilé.
Les demandes d’admission doivent être introduites, par écrit, auprès du Secrétaire de l’Amicale et agréées par le
Comité qui se réserve, à cet égard, toute liberté d’appréciation. Le candidat refusé a toutefois le droit d’interjeter
appel, comme prévu à l’article 7, alinéa b, traitant des exclusions.
Dès son admission, le membre effectif reçoit copie des statuts.
Un membre effectif de l’Amicale du C.P.A.S. de Seraing de désirant plus adhérer à celle-ci devra le signifier par
écrit au Comité.
Tout membre effectif qui désire bénéficier des avantages qu’offre l’Amicale du personnel doit avant tout et sans
aucune exception, être en ordre de cotisation.
Par le fait de leur demande d’admission, les membres effectifs déclarent souscrire sans réserve aux présents
statuts. ils déclarent en outre se conformer aux décisions du Comité pour toutes interprétations des statuts.
Article 7 : Démission- Exclusion
La qualité de membre se perd :
lorsque le membre effectif en exprime le désir, par écrit et cela conformément à l’article 6§2 ;
lorsque le Comité prononce l’exclusion du membre, en raison de son action préjudiciable aux intérêts de
l’Amicale. Le Comité donnera au membre visé par l’exclusion l’occasion de se justifier devant lui. Si le Comité
maintient sa décision de l’exclure, le membre aura le droit de soumettre son cas à la prochaine Assemblée
générale , laquelle jugera en dernier ressort, par bulletin secret, à la majorité simple des votes exprimés, de
l’exclusion ou du maintien du membre. Tout membre en retard de cotisation de plus de trois mois est réputé
démissionnaire, après avis donné par le Comité.
lorsque le membre ne fait plus partie du personnel, quelle que soit la raison de son départ sauf s’il a été admis à
la retraite ou assimilé.
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d’un membre
décédé, ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Titre 4 : Ressources
 
Article 8 : Cotisations
La cotisation due par les membres effectifs est fixée chaque année par le Comité. Elle est annuelle et est due
quelle que soit la date de début ou de fin d’adhésion.
Au 1er janvier 2020, elle est fixée à 40€ par an et doit être versée anticipativement dans le mois de l’adhésion. Le
comité se réserve le droit d’analyser toutes situations particulières.
Article 9 : Subsides
L’Amicale, placée sous la patronage  du C.P.A.S. de Seraing, interviendra auprès de celui-ci en vue d’obtenir :
une subvention annuelle équivalant au montant de la cotisation versée par les membres. Toutefois, pour la
première année de fonctionnement, le Comité sollicite, en sus, un montant de 4.000€. Pour l’application de ces
dispositions, l’effectif  des membres cotisants est vérifié aux 1er janvier, 1er juillet et 31 décembre ;
un subside exceptionnel lors de l’organisation de manifestations d’envergure.
Article 10 : Autres
Dans le cadre de certaines activités, l’Amicale peut faire appel à des aides extérieures (sponsors)  qui seront
mises en avant lors desdites manifestations.
Titre 5 : Titres et Missions du Comité
 
Article 11 : Composition
L’amicale est gérée par un comité de minimum 5 et maximum 25 administrateurs.
Ce Comité est composé d’un Président,  d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un
Trésorier et de maximum 20 administrateurs.
Les postes précités font l’objet d’une élection au sein du Comité.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale, après avoir présenté leur candidature conformément
aux modalités prévues selon les statuts.
Ils sont élus lors d’une Assemblée générale par vote secret à la majorité simple des voix exprimées.
Les demandes de candidature doivent être introduites par écrit, auprès du Secrétaire de l’Amicale, dans les 30
jours ouvrables précédant l’Assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible.
Le Comité est élu pour trois ans. Tout membre du Comité peut démissionner tout en restant membre de
l’Amicale. Ceci doit être notifié par écrit auprès du Secrétaire de l’Amicale.
Lorsque l’attitude d’un administrateur sera considérée de nature à nuire au bon fonctionnement de l’Amicale, son
exclusion du Comité pourra être prononcée pour autant qu’elle ait été votée au moins par les deux tiers des
administrateurs.
Article 12 : Tenue des réunions
Pour délibérer valablement, le Comité doit au moins compter la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple  des personnes présentes. S’il y a parité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Dans l’éventualité où les intérêts directs ou indirects d’un administrateur seraient opposés à ceux de l’Amicale,
cet administrateur perdrait d’office voix délibérative au moment du vote.
Le comité se réunit chaque fois qu’il l’estime utile et, pour le moins, deux fois par an.
Du fait du mandat qui leur est conféré, tous les membres sont tenus d’assister aux différentes réunions du
Comité.
Toute absence aux réunions doit être signalée au Secrétaire. A partir de quatre  absences consécutives non
justifiées et absences à la moitié des réunions annuelles, l’administrateur est réputé démissionnaire et le poste
devient vacant. Avis de l’application de cette mesure est signifié par le Comité.
Article 13 : Gestion
Le Comité possède les pouvoirs les plus étendus dans sa gestion de l’Amicale. Il assure notamment la gestion
des fonds et, à ce titre, il est autorisé à recevoir tous dons et subsides.
Les actes de gestion, tels que correspondance, quittance, etc. sont signés conjointement par  le Président, d’une
part, et d’autre part, par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint. En l’absence du Président, les actes de gestion
seront signés par le Vice-Président ou, à défaut, par deux administrateurs.
Le Comité peut créer des commissions et sous-commissions et déléguer momentanément des pouvoirs spéciaux
à certains membres effectifs pour l’examen et la réalisation de l’un ou l’autre objectif visé sous l’article 4.
Article 14 : Missions
Le Président : assure la présidence des réunions du Comité. Préalablement, il en établit l’ordre du jour. Il
convoque le Comité d’initiative ou à la demande d’au moins trois administrateurs. Il ouvre et lève les séances et
dirige les discussions. Il signe les actes de gestion. Il peut aussi, sur accord du Comité, exécuter tout ou partie
des tâches qui incombent au Secrétaire.
Le Vice-Président : possède les devoirs et prérogatives du Président , en cas d’absence ou d’empêchement  de
celui-ci.
Le Secrétaire : a la charge de la correspondance et rédaction des procès-verbaux. Il signe les extraits conformes
et conserve les archives de l’Amicale. A l’instigation du Président ou du Vice-Président, il rédige et transmet tous
avis, convocations et communications destinés à tous les membres de l’Amicale. Il tient à jour le liste des
membres de l’Amicale, liste qui se trouve constamment à la disposition du Comité.
Le Secrétaire adjoint : possède les devoirs et prérogatives du Secrétaire, en cas d’absence ou d’empêchement 
de celui-ci.
Le Trésorier : contrôle et supervise la comptabilité de l’Amicale. Il gère les recettes et procède aux dépenses
autorisées par le Comité. Il veille à l’encaissement des cotisations. Il signe conjointement avec le Président les
actes engageant financièrement l’Amicale. En fin d’exercice, il doit établir un compte résumant l’activité financière
de l’Amicale ansi qu’un budget relatif à l’exercice suivant.
Les autres administrateurs : collaborent avec le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint
et le Trésorier à l’organisation,et à la réalisation des objectifs de l’Amicale.
 
Titre 6 : Assemblée générale
 
Article 15 : Composition
Elle est constituée par tous les membres effectifs.
Article 16 : Tenue des réunions
L’Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, chaque année avant le 30 avril au siège social de
l’A.S.B.L.  Les membres effectifs reçoivent la convocation au moins trente jours avant la tenue de la réunion. Il y
est fait rapport par le Président sur les réalisations acquises et sur le programme d’avenir et, par le Trésorier, sur
le compte et le budget.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portées à son ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un quart des membres effectifs et adressée au moins quinze jours avant l’Assemblée générale au
Comité doit obligatoirement être porté à l’ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, autant de fois que l’intérêt l’exige. Elle doit l’être à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs ou à la demande du Comité. L’objet de la demande
sera porté à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif de l’Amicale a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Nulle modification aux statuts ne peut être apportée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les résolutions, décisions, remarques et résultats des votes de l’Assemblée générales sont consignés dans un
registre signé par le Président et le Secrétaire et conservé par le Secrétaire. Tous les membres de l’Amicale
peuvent en prendre connaissance auprès de ce dernier.
Article 17 : Compétences
L’assemblée générale est compétente pour :
apporter des modifications aux statuts ;
elire des administrateurs par bulletin secret à la majorité simple des votes exprimés ;
révoquer un membre effectif par bulletin secret à la majorité simple des votes exprimés ;
démettre un administrateur par bulletin secret à la majorité simple des votes exprimés ;
approuver les comptes ;
dissoudre l’Amicale.
Article 18 : Comptes annuels
Les écritures comptables sont arrêtées le 31 décembre de chaque année et le Trésorier établit à ce moment le
compte ainsi que le budget qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 19 : Vérifications des comptes
Deux commissaires vérificateurs aux comptes sont désignés parmis les membres effectifs présents à
l’Assemblée générale. Leur mandat est annuel.
Les commissaires disposent de tous droits afin de procéder aux contrôles et enquêtes, tout en respectant un
devoir de discrétion dans leurs investigations. Ils peuvent, à tout moment et sans restriction,  prendre
connaissance auprès du Secrétaire et du Trésorier des livres, correspondances, procès-verbaux et documents
de l’Amicale. Chaque année, ils rédigent un rapport de contrôle destiné à l’Assemblée générale ordinaire.
L’approbation des comptes vaut décharge pour le comité.
 
Titre 7 : Dissolution
 
Article 20 : Dissolution
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Amicale si la proposition rallie les deux tiers du nombre
total des membres effectifs de l’Amicale.
En cas de dissolution de l’Amicale et après acquittement du passif, l’avoir existant sera versé à l’article
budgétaire du C.P.A.S.  de Seraing dédicacé essentiellement au Service social du Personnel.
 
Titre 8 : Cas non prévus
 
Article 21 : Cas non prévus
Les cas, quels qu’ils soient, non prévus par les présents statuts seront préalablement examinées et tranchés par
le Comité.
 
Titre 9 : Prise d’effet
 
Article 22 : Prise d’effet
 
Etabli et signé à Ougrée,  le  18 octobre 2019, en deux exemplaires originaux.
 
ANNICK DEWULF                                                                                                          DOMINIQUE BORAL
 
ALEXANDRE BURGIO                                                                                                   JULIE MASSAY
 
                Seraing, le 18/10/2019
 
Assemblée générale constitutive de l’asbl Amicale du personnel du CPAS de Seraing
 
 
Les soussignés :
-Dominique BORAL, né le 10/7/1970, domicilié Paradis, 90 à 4920 HARZE
- Annick DEWULF, née le 14/4/1975,  domiciliée Rue des Bas-Sarts, 36 à 4100 SERAING
-Alexandre BURGIO, né le 17/9/1991, domicilié  rue d’Othée , 19/21 à 4430 ANS
-Julie MASSAY, née le 29/7/1989, domiciliée rue St-Jean Sart,  11 4577 OUTRELOUXHE
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
et en établissent les statuts tels qu’ils sont repris en annexe  et à publier au Moniteur belge.
 
Dominique BORAL                                                         Alexandre BURGIO
 
Annick DEWULF                                                              Julie MASSAY
                Seraing, le 18/10/2019
 
Assemblée générale constitutive de l’asbl Amicale du personnel du CPAS de Seraing- désignations
 
 
Je soussigné, membre fondateur, Dominique BORAL, né le 10/7/1970, domicilié Paradis, 90 à 4920 HARZE
procède, au cours de cette assemblée générale constitutive, aux désignation suivantes :
Président : Dominique BORAL
Vice-Président : Alexandre BURGIO
Secrétaire : Nancy STREE
Secrétaire adjoint : Julie MASSAY
Trésorier : Patrice LAMISSE
Je suis également désigné par les membres fondateur comme représentant valable de l’association vis-àvis des
tiers.
 
                                                                                                                                             Fait à Seraing, le
18/10/2019
 
 
                                                                                                                                             Dominique BORAL