N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JS Pâtisseries
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 622
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent Wets, Notaire à Uccle, le 22 novembre 2024, en cours
d'enregistrement, que Monsieur SALOMON Jonathan, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue
Pénélope, 21, boîte 5, a déclaré constituer une Société à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination « JS Pâtisseries », aux capitaux propres de départ de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (€.6.200,00). Le comparant a déclaré souscrire les CENT (100) actions, en espèces, au prix
de SOIXANTE-DEUX euros (€.62,00) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, auprès de la société anonyme KBC.
Siège : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple
décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société. 
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
- L’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie, d’une confiserie, d’une chocolaterie, d’une biscuiterie, et
d’une glacerie ;
- L’exploitation d’un salon de dégustation, salon de thé avec petite restauration rapide, d’un snack, d’
un bistrot, et d’un restaurant ;
- La préparation, la vente et la livraison de plats préparés à emporter, de sandwichs, pains fourrés, et
de manière générale tous produits salés ;
- L’exploitation d’une épicerie fine et d’un service traiteur ;
- L’organisation, sans que cette énumération ne soit limitative, des cocktails, dîners, réceptions,
séminaires, congrès, expositions d'art, cours de cuisine, dégustation, …, ainsi que toutes démarches
nécessaires relatives à cette organisation, et de manière générale, toute prestation en lien avec l’
événementiel au sens le plus large du terme ;
- L'organisation de cours, la formation au le sens le plus large dans l’apprentissage des activités qui
précèdent.
Elle pourra également exercer ses activités de vente et distribution mentionnées ci-dessus via
internet et via un e-shop.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir, tant en
Belgique qu’à l’étranger, tous les actes et opérations, notamment mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, consentir à ou
accepter toutes garanties en hypothèque, gage ou autre, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
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autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle (mobilière et
immobilière) en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard à la veille de l’assemblée
générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2026.
Adresse du siège : L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg,
622. 
Désignation des administrateurs : L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un, et
d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
SALOMON Jonathan, prénommé, qui a déclaré accepter. Son mandat est exercé à titre rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et une copie des statuts