N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le monde magique des enfants
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Rue du Fort 41
11
STATUTS-CONSTITUTION
ASBL “Le Monde magique des enfants”
Siège social: rue du Fort, 41/11 à 6000 Charleroi
 
Entre les fondateurs soussignés:
- FROMENT Stevens domicilié rue du Fort, 41/11 à 6000 Charleroi
- Denauw Aurélie domiciliée 63, domaine des hauts trieux à 6530 Thuin
- Retelet Laura domicilitée 81, chemin du Halage 6530 Thuin
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont
établis comme suit :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L’association est dénommée “Le Monde magique des enfants”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
- sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL"
- l’adresse précise du siège social,
- le numéro d’entreprise,
- les termes “registre des personnes morale” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet.
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne. Il est actuellement établi rue du Fort, 41/11 à
6000 Charleroi.
0740734758
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne
morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci est
légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir
de l’engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre d'un organe d'administration, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 – Buts
L’association a pour but l’organisation de sorties extra-scolaires pour les enfants de 2,5 à 12 ans.
Article 6 – Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en mettant en place les services suivant :
- Sorties diverses afin de divertir les enfants (cinéma, piscine, centre récréatif,…) ;
- Organisation de voyages ;
- Babysitting ;
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
Article 7 – Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.