N° d'entreprise : 0894493220
Nom
(en entier) : CARADES-DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ADAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Maubille 1
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau à Manage en date du huit décembre deux mille
vingt-trois en cours d'enregistrement que:
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « CARADES – Docteur Jean-François ADAM », ayant son siège social à 1401 Nivelles ex
Baulers, rue Maubille, n°1.
Société constituée sous la forme d’une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Marc Wilmus, à Etterbeek, le vingt décembre
deux mille sept publié à l’annexe du Moniteur belge du huit janvier deux mille huit, sous le n°
08004899.
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Marc Wilmus, à
Etterbeek, le vingt-neuf mars deux mille dix publié à l’annexe du Moniteur belge le trente-et-un mai
suivant sous le n°10077453.
Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le numéro 0894.493.220.
 
BUREAU-GERANT/ADMINISTRATEUR
La séance est ouverte à seize heures trente minutes sous la présidence de Monsieur ADAM Jean
François, administrateur ci-après plus amplement qualifié.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le dix janvier deux
mille vingt-deux publié à l’annexe du Moniteur belge du vingt-sept janvier suivant, sous le n°
27/01/2022-22011696.
Le Président nomme en qualité de secrétaire et de scrutateur, Madame DEHAINE Danielle Jeanne
Alice, née à Baudour, le dix-huit février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à Nivelles ex Baulers,
rue Maubille, n°1, administrateur.
Nommée à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le dix janvier
deux mille vingt-deux publié à l’annexe du Moniteur belge du vingt-sept janvier suivant, sous le n°
27/01/2022-22011696.
Le Président déclare que l’ensemble des administrateurs sont présents.
 
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présent l’actionnaire unique, Monsieur ADAM Jean François Marie Emilie, cardiologue, née à
Louvain, le trente et un décembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame DEHAINE Danielle
Jeanne Alice, domicilié à Nivelles ex Baulers, rue Maubille, n°1.
Marié sous le régime de séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire Hugo Meersman, à Etterbeek, le trente avril mil neuf cent nonante-huit. Régime non modifié à
ce jour ainsi qu’il le déclare.
Comparant dont l’identité est certifiée par l’inscription au registre national des personnes physiques,
sous le numéro ***.
L’identification au registre national est mentionnée avec l’accord exprès dudit comparant.
Lequel déclare être propriétaire de cent actions, numérotées de 1 à 100 au vu du registre des
actions, soit l’intégralité des actions.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président requière le notaire soussigné d’acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de la dénomination
2. Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l’objet social ;
3. Modification de l’article des statuts relatif à l’objet social pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, l’exercice, par le ou les associés qui la composent, dans le respect de la
déontologie médicale, de l’art de guérir et de la médecine et notamment de la cardiologie et de la
réanimation et  la pratique de la dentisterie, orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire.
La médecine et la médecine dentaire sont exercés au nom et pour le compte de la société.
Elle a également pour objet, de manière plus générale,
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale et
dentaire, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical et dentaire;
- la gestion d'un centre médical et dentaire, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et
l'entretien de matériel médical au sens large, la facturation et la perception des honoraires médicaux
et dentaires à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins et des dentistes
 travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art
de guérir et l’exercice de la médecine dentaire ;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins ou dentistes ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins et des dentistes
travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale et dentaire d'un niveau
qualitativement élevé.
En vue de la réalisation de son objet social, la société pourra organiser des formations et séminaires
médicaux et dentaires, prester des services de consultance médicale et dentaire, éditer et publier
des publications médicales et dentaires sur toutes formes de supports, participer et organiser des
conférences, séminaires ou évènements dans le cadre de son objet social, participer à et mettre en
œuvre des tests cliniques en collaboration avec des organismes publics et privés.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant le cas échéant pour l’activité médicale l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre
des médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, pour autant que les
dispositions du code de déontologie soient respectées.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soit pas altérée sa
vocation prioritairement médicale et  dentaire, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location et y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin ou chaque dentiste conservent une totale indépendance diagnostique et
thérapeutique dans l’exercice de son art.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire ou dentiste actionnaire  est toujours
illimitée.
Conformément au Code déontologie, la responsabilité professionnelle du médecin et du dentiste doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »
4. Acompte sur dividende
5.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour distributions futures -  Dispense de libération
6.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, avec
les modifications statutaires précitées et avec modification de la dénomination et de l’objet de la
société.
7.  Adaptation terminologique de la fonction d’administrateur - Démission et Nomination des
administrateurs en fonction
8. Représentant permanent
9. Adresse du siège
10. Pouvoirs.
 
II. Convocations et quorum
Il existe actuellement cent actions sans désignation de valeurs nominales représentant chacune un/
centième (1/100èmes) de l’avoir social.
Le Président déclare que selon le registre des actions toutes les actions sont représentées.
Le Notaire Denis Gilbeau déclare qu’un extrait du registre électronique des actions lui a été présenté
et qu’il l’a remis à Monsieur le Président qui le reconnait.
 
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer et statuer
sur tous les points de l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier leur convocation.
 
III. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique adopte les résolutions
suivantes :
 
1.Première résolution - Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société.
L’actionnaire unique décide d’abandonner la dénomination « CARADES – Docteur Jean-François
ADAM » pour la remplacer par « CARADES ».
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
 
2.Deuxième résolution - Rapport exposant la modification  de l’objet social
L’actionnaire unique se dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration dressé
conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l’objet social, l’actionnaire unique reconnaissant avoir rédigé
ledit rapport en sa qualité d’administrateur.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
3. Troisième résolution - modification de l’objet social
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet social et de remplacer le texte actuel par le texte
suivant :
« La société a pour objet, l’exercice, par le ou les associés qui la composent, dans le respect de la
déontologie médicale, de l’art de guérir et de la médecine et notamment de la cardiologie et de la
réanimation et  la pratique de la dentisterie, orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire..
La médecine et la médecine dentaire sont exercés au nom et pour le compte de la société.
Elle a également pour objet, de manière plus générale,
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale et
dentaire, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical et dentaire;
- la gestion d'un centre médical et dentaire, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et
l'entretien de matériel médical au sens large, la facturation et la perception des honoraires médicaux
et dentaires à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins et des dentistes 
travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art
de guérir et l’exercice de la médecine dentaire ;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins ou dentistes ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins et des dentistes
travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale et dentaire d'un niveau
qualitativement élevé.
En vue de la réalisation de son objet social, la société pourra organiser des formations et séminaires
médicaux et dentaires, prester des services de consultance médicale et dentaire, éditer et publier
des publications médicales et dentaires sur toutes formes de supports, participer et organiser des
conférences, séminaires ou évènements dans le cadre de son objet social, participer à et mettre en
œuvre des tests cliniques en collaboration avec des organismes publics et privés.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant le cas échéant pour l’activité médicale l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre
des médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, pour autant que les
dispositions du code de déontologie soient respectées.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soit pas altérée sa
vocation prioritairement médicale et  dentaire, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location et y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin ou chaque dentiste conservent une totale indépendance diagnostique et
thérapeutique dans l’exercice de son art.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire ou dentiste actionnaire  est toujours
illimitée.
Conformément au Code déontologie, la responsabilité professionnelle du médecin et du dentiste doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»
 
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
 
4. Quatrième résolution - Acompte sur dividende
 
L’actionnaire unique décide de prévoir la distribution d’acomptes sur dividendes et en conséquence
d’insérer un dernier alinéa à l’actuel article 14 des statuts, lequel alinéa sera libellé de la manière
suivante :
 
« Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites
des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations à des distributions provenant
du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent conformément à l’article 5 :
141 du Code des sociétés et des associations. »
 
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
 
5. Cinquième résolution - Nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée et pour autant que de besoin confirmer
conformément au Code des sociétés et des associations la suppression du caractère civil de la
société.
6. Sixième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour distributions futures – Dispense de
libération .
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré de la société, soit libéré soit douze mille quatre cents euros (12.400,00€) et la
réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00€), soit un total de quatorze
mille deux cent soixante euros (14.260,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille deux cents (6.200,00) euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39   §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
En ce qui concerne la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), l’assemblée décide de dispenser les actionnaires de leur obligation de libération.
 
7. Septième  résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est libellé comme suit :
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CARADES ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts mais qui a l’obligation de publier ce
transfert aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’exercice, par le ou les associés qui la composent, dans le respect de la
déontologie médicale, de l’art de guérir et de la médecine et notamment de la cardiologie et de la
réanimation et  la pratique de la dentisterie, orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire..
La médecine et la médecine dentaire sont exercés au nom et pour le compte de la société.
Elle a également pour objet, de manière plus générale,
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale et
dentaire, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical et dentaire;
- la gestion d'un centre médical et dentaire, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et
l'entretien de matériel médical au sens large, la facturation et la perception des honoraires médicaux
et dentaires à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins et des dentistes 
travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art
de guérir et l’exercice de la médecine dentaire ;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins ou dentistes ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins et des dentistes
travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur
activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale et dentaire d'un niveau
qualitativement élevé.
En vue de la réalisation de son objet social, la société pourra organiser des formations et séminaires
médicaux et dentaires, prester des services de consultance médicale et dentaire, éditer et publier
des publications médicales et dentaires sur toutes formes de supports, participer et organiser des
conférences, séminaires ou évènements dans le cadre de son objet social, participer à et mettre en
œuvre des tests cliniques en collaboration avec des organismes publics et privés.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant le cas échéant pour l’activité médicale l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre
des médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, pour autant que les
dispositions du code de déontologie soient respectées.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ne soit pas altérée sa
vocation prioritairement médicale et  dentaire, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location et y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin ou chaque dentiste conservent une totale indépendance diagnostique et
thérapeutique dans l’exercice de son art.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire ou dentiste actionnaire est toujours
illimitée.
Conformément au Code déontologie, la responsabilité professionnelle du médecin et du dentiste doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions, numérotées de un à cent, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.    
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites ne pourront être cédées qu'à des médecins pratiquants ou
appelés à pratiquer dans la société et habilités à pratiquer l'art de guérir en Belgique, ou exerçant la
même profession ou une discipline admise comme apparentée à la profession de dentiste. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Le registre électronique des actions doit répondre aux conditions stipulées par l’Arrêté Royal portant
exécution Code des sociétés et des associations en  matière d’accès, sécurisation, et gestion.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions-Indivisibilité des titres
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’à un médecin
légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins
 ou exerçant la même profession ou une discipline admise comme apparentée à la profession de
dentiste et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire, l’admission d’un nouvel
actionnaire requérant toujours l’accord unanime des autres actionnaires s’ils sont plusieurs.
Les actions sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Le décès d’un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux actions
sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites actions ou jusqu’à
la délivrance des legs portant sur celles-ci.
S’il s’agit d’un actionnaire unique, les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer
une des procédures suivantes dans les deux  mois du décès et la réaliser dans un délai maximum de
huit mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet de la société en y excluant toute
activité médicale ou dentaire dans le respect du Code des Sociétés et des Associations ;
2. Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires relatives à la médecine dentaire, l’administrateur doit être un dentiste actionnaire.
Pour les affaires non médicales et non relatives à la médecine dentaire, l’administrateur peut-être un
non-actionnaire, personne physique ou personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la
personne qui le représente au Conseil provincial auprès duquel le médecin est inscrit.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte relatif à la médecine ou à la médecine
dentaire et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
La durée du mandat de l’administrateur ou des administrateurs peut être d’une durée indéterminée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoir de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci devra être soit un médecin actionnaire soit un dentiste
actionnaire et la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. L’administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
En cas de pluralité d’administrateurs, au moins un des administrateurs devra être soit  un médecin
actionnaire soit un dentiste actionnaire. Chaque administrateur agissant seul représente la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs spéciaux :
-qu’à un Docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir
et l’exercice de la médecine ;
- qu’à un dentiste, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec la médecine dentaire.
La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être soit docteur en médecine habilité à
exercer l'art de guérir en Belgique, si les actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique
de l'art de guérir, soit dentiste  habilité à exercer l'art de la médecine dentaire en Belgique, si les
actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de la médecine dentaire.
Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice par un administrateur agissant
seul.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Assemblée générale - tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 16. Assemblée générale électronique
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.  La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de
garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de
l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le
règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé)
au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut
être exprimé jusqu’au jour qui précède  l’assemblée. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition - Réserves - Bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent conformément à l’article 5 :
141 du Code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit et sous
réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII.DEONTOLOGIE
Article 28.
Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins. La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin
ayant encouru cette mesure la perte des avantages du contrat pour la durée de celle-ci.
En tout état de cause, cette sanction ne dispense pas le médecin concerné de prendre les mesures
nécessaires à la continuité des soins au bénéfice des patients qui sont en traitement au moment où
prends cours la sanction précitée. Les dispositions prises en ce sens peuvent être portées à la
connaissance du Conseil provincial auprès duquel ressortit ce médecin. Les actionnaires s’engagent
au respect du Code de déontologie médicale.
 
Article 29.
Tout praticien travaillant au sein de la société devra informer ses actionnaires de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des
suites à donner à cette décision.
 
Article 30.
La responsabilité professionnelle de tout praticien doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
Le praticien de santé aura une autorité effective sur le personnel mis à son service.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Tout litige dans
le domaine médical d’ordre déontologique relève de la compétence exclusive de l’ordre des
médecins.
 
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.»
 
Vote : Cette résolution est adoptée, article par article, par l’actionnaire unique.
 
8. Huitième résolution – Adaptation terminologique de la fonction d’administrateur -Démission et
Nomination des administrateurs en fonction
L’actionnaire unique confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’actionnaire unique, le docteur ADAM Jean François Marie Emilie précité et comparant  décide :
1/de mettre fin à sa fonction du gérant/administrateur actuel et décide de se nommer, en qualité d’
administrateur, pour une durée indéterminée.
Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article onze des statuts.
Le mandat du Docteur ADAM Jean François est rémunéré.
L’actionnaire unique décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de ses
fonctions de gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2/ de mettre fin à la fonction du gérant/administrateur actuel de Madame DEHAINE Danielle et
décide de nommer administrateur pour une durée indéterminée Madame DEHAINE Danielle (RN :
***), ici présente et qui accepte.
Madame DEHAINE Danielle n’est pas médecin ni dentiste, elle ne pourra faire aucun acte relatif à la
médecine ou à la médecine dentaire.
Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article onze des statuts.
Le mandat de Madame DEHAINE Danielle est gratuit.
L’actionnaire unique décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de ses
fonctions de gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
9. Neuvième résolution – Représentant permanent
L’actionnaire unique, le docteur ADAM Jean François Marie Emilie, décide de se nommer comme
représentant permanent de la société pour une durée indéterminée.
C’est le docteur ADAM Jean  François Marie Emilie qui représentera seul la société lorsque celle-ci
exerce, par exemple, un mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans une autre
société.
 
10. Dixième résolution – Siège
L’actionnaire unique déclare et confirme que l’adresse du siège de la société est à 1401 Nivelles ex
Baulers, rue Maubille, n°1
L’actionnaire unique décide que le siège de la société ne doit pas être repris dans les statuts.
 
11. Onzième résolution - Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
 
FRAIS
Les frais pour l’établissement des présentes s’élèvent à 1.400,00€ TVAC.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à dix-sept heures.