N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEACE HARBOUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5560 Houyet, Herock, Ciergnon 6
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION
L’AN deux mille onze,
Le dix-huit avril,
Par devant Maître Joël TONDEUR, Notaire à la résidence de Bastogne, remplaçant son confrère, 
Maître Jacques CASTERMANS, Notaire à la résidence de Gedinne, légalement empêché.
ONT COMPARU :
1- Mademoiselle DOÏCESCO Ombeline Suzanne, née à Uccle, le vingt-sept septembre mille neuf 
cent septante-cinq, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 75.09.27 260-
83, célibataire et domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre 136.
2- Monsieur DOÏCESCO Paul-Alexandre Victor, né à Uccle, le vingt-neuf juin mille neuf cent 
septante-sept, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 77.06.29 277-27, 
célibataire et domicilié à 5560 Houyet, Herock, Ciergnon 6.
3- Monsieur DOÏCESCO Maxime Jérôme, né à Uccle, le vingt-six décembre mille neuf cent 
septante-huit, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 78.12.26 091-75, 
célibataire et domicilié à 5560 Houyet, Herock, Ciergnon 6.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro au sein de celui-ci ainsi que 
dans toutes les expéditions et extraits qui en seront établis.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
Les comparants, dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité, nous ont ensuite requis 
d'acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une 
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PEACE HARBOUR ».
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l’article 215 du code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à 
représenter par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, avec 
droit de vote, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, auquel 
les comparants souscrivent, en numéraire, au prix de cent euros (100,00 €) par part et qu'ils libèrent 
de la manière suivante :
- Mademoiselle Ombeline DOÏCESCO à concurrence de soixante deux (62) parts sociales, qu'elle 
libère immédiatement pour six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un apport en numéraire 
équivalent.
- Monsieur Paul-Alexandre DOÏCESCO à concurrence de soixante deux (62) parts sociales, qu'il 
libère immédiatement pour six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un apport en numéraire 
équivalent.
0835639855
- Monsieur Maxime DOÏCESCO à concurrence de soixante deux (62) parts sociales, qu'il libère 
immédiatement pour six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un apport en numéraire équivalent.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros par autant 
d’apports en numéraire;
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom 
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le 
numéro 001-6399470-68.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera ci-annexée.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600,00 €).
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN
CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PEACE HARBOUR ».
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi à 5560 Houyet, Herock, Ciergnon 6.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
ateliers, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
- la consultance et le service dans les domaines économique, administratif et financier.
- l’activité d’intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou 
immobilière.
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de sociétés.
- la souscription ou l’octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.
- l’achat, la vente, la prise ou la concession en location, l’échange de tous biens immeubles et/ou 
droits réels immobiliers.
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou 
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi 
que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et 
de valeurs mobilières de toutes espèces.
- la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du 
patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu’elle acquerra 
autrement.
- toute activité de conseil ou d’étude, à l’exception de celles exclues par la loi à défaut d’agrément 
spécifique.
- la commercialisation de tout produit fini ou non.
La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d’entreprises 
industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme 
jugée la plus appropriée, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties, etc.
La société est également habilitée à effectuer toute prestation de service dans le domaine du 
marketing, du management et de la gestion commerciale, concéder ou recevoir tout mandat de 
gestion et de management d’autres sociétés ou associations.
La société s’interdit d’exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou 
règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l’agrément.
Elle pourra accomplir toute opération industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toute manière dans toute société ou entreprise 
dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres 
sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d’autres sociétés et entreprises.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter 
l’objet social.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société a une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la démission, l’exclusion, le retrait, l’interdiction, l’empêchement, le décès, 
la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX
CAPITAL
ARTICLE CINQ - Montant et représentation
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
ARTICLE SIX - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. 
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, est redevable envers la société d’un intérêt calculé au taux légal, applicable aux affaires 
civiles, augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération.
A défaut d’accord sur le prix, cette reprise s’effectuera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, 
choisi de commun accord par les associés ou, à défaut de consensus, par le Président du Tribunal 
de commerce, territorialement compétent selon la situation du siège de la société, statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente. Tous les frais de procédure et d’expertise sont 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts 
sociales par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la 
sommation recommandée qui lui aura été adressée. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui 
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant aux 
conditions et dans les limites fixées par le Code des sociétés.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire 
doivent être offertes par préférence aux associés, et ce proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne 
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément unanime de l’ensemble 
des associés.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le 
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts, opérés conformément aux présents statuts, sont inscrits 
dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, 
et par l’un des gérants et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les 
cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE NEUF – Cessibilité des parts
Les parts sociales que les associés détiennent au jour de la constitution de la société, ou qu’ils 
viendraient à détenir dans l’avenir, ne peuvent être cédées, aussi bien entre associés qu’à toute 
autre personne, durant une période de dix (10) années à compter de la date de publication du 
présent acte constitutif aux annexes du Moniteur Belge.
De ce fait, les associés ne sont pas autorisés à aliéner, céder, apporter, notamment à une indivision 
ou une communauté conjugale, ou transmettre, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que 
ce soit, en totalité ou en indivision, par acte entre vifs ou à cause de mort, tout type de droits réels 
dont ils sont titulaires vis-à-vis des titres représentatifs du capital social de la société.
De la même manière, les associés ne peuvent davantage, durant cette même période, grever tout 
ou partie des droits réels dont ils sont titulaires vis-à-vis des titres représentatifs du capital social de 
la société, de tous droits ou charges généralement quelconques ainsi que de les offrir en garantie, 
sous quelque forme que ce soit, et notamment sous la forme d’un gage, d’un nantissement, d’un 
engagement quelconque, souscrit par eux-mêmes ou un tiers.
L’associé qui entend néanmoins procéder à l’une de ces opérations avant l’expiration de la période 
d’incessibilité est autorisé à faire part de son intention, par lettre recommandée à la poste, au 
Président de l’assemblée générale lequel convoque l’assemblée dans le mois de la réception de ce 
pli, afin qu’elle examine l’opération projetée et se prononce sur celle-ci, à l’unanimité des associés 
disposant du droit de vote. En cas de refus, aucun recours n’est admis envers la décision.
Les associés reconnaissent que l’engagement d’incessibilité souscrit aux termes du présent article 
est organisé dans l’intérêt social de la société dans la mesure où l’esprit de partenariat qui les anime 
et la nécessité d’assurer une gestion stable et cohérente de la société impose que ceux-ci 
maintiennent, au profit de la société, le support qui résulte de leur qualité d’associés pour une 
période déterminée.
ARTICLE DIX – Procédure d’agrément et droit de préemption
Sans préjudice de l’article neuf ci-avant, dans l’intérêt de la société, la cession des parts est réglée 
comme suit, que ce soit pour des cessions à titre particulier ou universel, entre vifs ou à cause de 
mort, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, y compris, notamment les cas de transmission à la suite 
de la dissolution d’une société, d’apports en société, de fusion, de scission, de partage ou de 
constitution d’une indivision ou d’une communauté résultant d’un régime matrimonial ou encore à la 
suite de vente sur saisie, de réalisation d’un gage, d’une fiducie ou de la constitution d’un trust.
Les cessions de parts, au sens de l’aliéna précédent, en ce compris celles réalisées au profit d’un 
autre associé, d’un époux, d’un conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d’un ascendant ou d’un 
descendant, sont soumises à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale conformément à 
la procédure suivante :
a)
Le cédant notifie au Président de l’assemblée l’offre ferme et irrévocable du 
cessionnaire reprenant son identité complète, le nombre de parts dont la cession est 
envisagée ainsi que les conditions complètes de l’opération à intervenir. L’offre du 
cessionnaire doit être valable pour un délai de six mois à compter de la notification 
initiale.
En ce qui concerne les cessions au profit d’une personne morale autre qu’une société 
cotée, la notification indique en outre l’identité des personnes physiques qui la 
contrôlent directement ou indirectement ou qui exercent directement ou indirectement 
une influence notable sur la gestion ou la désignation des membres du conseil 
d’administration de celle-ci.
b)
En cas de transmission à cause de mort, la notification visée au littera a) ci-dessus est 
effectuée par les ayants-droit de l’associé décédé, lesquels sont tenus de faire 
connaître leur qualité d’héritiers ou de légataires dans les quatre mois du décès.
c)
Toute notification ne répondant pas aux conditions ci-dessus est réputée non-avenue.
La régularité de la notification est vérifiée par le Président de l’assemblée qui, en cas de défaut, 
invite la partie notifiante à procéder à une nouvelle notification régulière.
Dans les quinze jours de la notification (ci-après « notification initiale »), le Président de l’assemblée 
notifie aux gérants et aux associés une copie de cette notification et de l’offre y annexée et 
convoque l’assemblée générale pour qu’elle statue sur l’agrément du cessionnaire.
L’assemblée statue sur l’agrément du cessionnaire – ou des ayants droit de l’associé défunt – dans 
les quinze jours de sa convocation. Sa décision est discrétionnaire et ne doit pas être motivée. Elle 
est prise à la majorité des trois-quarts des associés disposant du droit de vote. A défaut de décision 
positive, l’agrément est censé refusé. Il en est de même si l’assemblée décidait de ne pas se réunir 
ou de ne pas statuer.
En cas d’agrément, les parts ne pourront être cédées qu’au cessionnaire agréé et à des conditions 
au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les douze mois, au plus tard, de la notification 
initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée. 
En cas de refus d’agrément de la cession proposée, le cédant dispose de quinze jours, à dater de la 
notification par le Président de la décision de l’assemblée, ou de l’absence de décision, pour lui 
notifier s’il renonce ou non à son projet de cession. A défaut de notification, il est présumé renoncer.
Si le cédant persiste dans son intention de céder, il en fait part au Président de l’assemblée lequel 
notifie (ci-après « seconde notification ») aux gérants et aux associés la volonté du cédant. Les 
associés et le cédant s’accordent sur la désignation d’un expert, chargé d’évaluer le prix des parts. A 
défaut d’accord dans les quinze jours de la seconde notification, la désignation de l’expert sera 
effectuée, à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal de commerce 
compétent au vu du siège de la société.
L’expert évalue la valeur vénale des parts sociales à céder dans un délai de huit semaines à 
compter de la notification de sa désignation. Le Président de l’assemblée notifie sans délais aux 
associés et au cédant le rapport d’expertise ainsi que l’ouverture de la procédure de préemption (ci-
après « troisième notification »).
Dans les huit jours de la troisième notification, lui faisant part du rapport d’expertise, le cédant peut 
notifier sa décision de renoncer à la cession projetée pour autant que le prix fixé par l’expert soit 
inférieur à nonante pour cent du prix offert par le cessionnaire. L’absence de cette notification vaut 
offre irrévocable de vente aux autres associés aux conditions prévues aux alinéas suivants et pour 
toute la durée de la procédure de préemption. Le Président de l’assemblée avise les associés sans 
délai d’une éventuelle renonciation.
Dans les vingt et un jours de la troisième notification, les associés notifient au Président de 
l’assemblée le nombre de parts qu’ils désirent acquérir. S’ils exercent ce droit, ensemble, sur un 
nombre de parts excédant celui de l’offre, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de 
parts dont ils sont propriétaires, à moins qu’ils n’en conviennent autrement. En cas de silence d’un 
associé, celui-ci est présumé, au terme du délai, renoncer à son droit de préemption.
Dans le mois de la troisième notification, le Président de l’assemblée notifie aux associés l’identité 
des associés acquéreurs et le nombre de parts offertes que chacun acquiert. A supposer que toutes 
les parts à céder n’aient pas été préemptées, les associés ayant déjà manifesté leur intention 
d’exercer leur droit de préemption sur une partie de ces parts disposent d’un ultime délai de huit jour 
pour étendre celui-ci à tout ou partie des parts restantes. S’ils exercent ce droit, ensemble, sur un 
nombre de parts excédant celles restantes au terme de la première phase de préemption, celles-ci 
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts dont ils sont propriétaires, à moins qu’ils n’en 
conviennent autrement.
Au terme de cette période complémentaire de huit jours, le Président de l’assemblée notifie aux 
associés la clôture du second tour de préemption ainsi que l’identité des associés acquéreurs et le 
nombre de parts offertes que chacun acquiert, au terme des deux tours de préemption.
A l’issue de la procédure de préemption, les parts non préemptées pourront être transmises au 
candidat cessionnaire, dans les quinze mois, au plus tard, de la notification initiale et à des 
conditions au moins égales aux conditions notifiées. A défaut la procédure d’agrément et de 
préemption devra être recommencée.
Le droit de préemption s’exerce au prix d’expertise ou, si elles sont inférieures et que la cession est 
à titre onéreux, aux conditions mentionnées dans la notification initiale.
Les notifications à effectuer en vertu du présent article sont faites, à peine de nullité, par lettre 
recommandée à la poste ou par lettre remise contre accusé de réception. Elles prendront date, dans 
le premier cas, trois jours ouvrables après le dépôt du pli à la poste et, dans le second cas, à celle 
de l’accusé de réception.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l’assemblée générale.
Sans préjudice des autres sanctions du droit commun, les cessions de parts faites en violation du 
présent article sont inopposables à la société et à ses associés.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci 
sera autorisé à céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE TROIS
Gestion - Contrôle
ARTICLE ONZE - Gérance
La société est administrée par un collège de gestion, composé de trois membres, revêtant chacun la 
qualité de gérant, en la personne de :
- Mademoiselle DOÏCESCO Ombeline, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur DOÏCESCO Paul, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur DOÏCESCO Maxime, prénommé, qui accepte. 
Aux termes des présents statuts, le terme « gérance » fait référence au collège de gestion.
Le mandat de chacun des gérants statutaires leur est conféré sans limitation de durée.
Le décès d’un des gérants, son incapacité ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne 
pas, même s'il est associé, la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa 
faillite ou de sa déconfiture. 
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs
Le collège de gestion est investi des pouvoirs de gestion accordés aux gérants en vertu de l’article 
257, alinéa 1 du Code des sociétés. Il a ainsi le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le collège de gestion dispose du pouvoir général de représentation externe de la société vis-à-vis 
des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Le collège de gestion est en droit de déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés 
de la société, ou à tout autre mandataire particulier, associé ou non, à l’exception de ceux qui lui 
sont réservés par le Code des sociétés. Ces délégations de pouvoir sont toujours révocables. La 
société est valablement engagée par ces mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
ARTICLE TREIZE - Révocation
Conformément à la loi, les gérants statutaires ne sont révocables que pour motif grave ou 
moyennant accord unanime des associés.
ARTICLE QUATORZE - Rémunération
Sauf disposition contraire arrêtée par l’assemblée générale, le mandat des gérants statutaires est 
exercé, au sein du collège de gestion, à titre gratuit.
ARTICLE QUINZE - Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, 
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE
Assemblée générale
ARTICLE SEIZE - Composition et pouvoirs
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions 
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Sans préjudice des dispositions reprises sous le Titre trois, ci-avant, elle a seule, le droit d'apporter 
des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur 
démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le troisième samedi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à 
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à 
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites quinze 
jours au moins avant l'assemblée générale au moins, par lettre recommandée adressées aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux éventuels commissaires.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus, par l’un des gérants. Cette prorogation, notifiée par le Président de l’assemblée 
avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal, annule toute décision prise. Les 
formalités remplies pour la première séance resteront valables pour la seconde.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement sur les points qui y ont été portés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
Tout associé peut donner à une autre personne, associée ou non, une procuration écrite pour le 
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. Les mineurs, interdits ou autres 
incapables sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter, en accord avec 
l’article vingt-deux des présents statuts, par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Paul-Alexandre DOÏCESCO. Le Président 
désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire, lequel peut ne pas être associé. Les fonctions de 
scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des 
associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, par les présents statuts ou consignés au sein d’accords 
intervenus entre les associés, les décisions sont prises pour autant que les deux tiers du capital 
soient représentés et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
En cas de décès d’un associé, le droit de vote attaché à ses parts est suspendu jusqu’au terme de la 
procédure d’agrément et/ou de préemption envisagée à l’article dix des présents statuts.
Le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision ne pourra être exercé que par une 
seule personne, désignée de l’accord de tous les copropriétaires. A défaut d’accord, le juge 
compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l’effet 
d’exercer les droits en question, dans l’intérêt des ayants droit. Tant qu’un représentant n’a pas été 
désigné par les copropriétaires ou par le juge, le droit de vote afférent à ces parts indivises est 
suspendu.
Le droit de vote attaché à une part grevée d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts données en gage est exercé par le propriétaire ayant constitué le 
gage.
ARTICLE VINGT-TROIS – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les 
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ
Inventaire - Comptes annuels - Réserves -
Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément 
à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice annuel net, il est d'abord effectué un prélèvement d’au moins cinq pour cent pour 
être affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être 
entamée.
Si, et dans la mesure où, les comptes annuels font état d’un bénéfice distribuable, conformément à 
l’article 617 du Code des sociétés, l'affectation du bénéfice distribuable ou du solde du bénéfice 
distribuable sera opérée librement, par l’assemblée générale, sur proposition de la gérance, entre 
toutes les parts.
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des 
usufruitiers, l’usufruitier est seul titulaire de l’ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles 
donnent droit les parts sujettes à un tel démembrement. L’usufruitier bénéficie ainsi de tout 
dividende que l’assemblée générale déciderait d’attribuer.
TITRE SIX
Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE VINGT-HUIT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les 
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT
Dispositions générales
ARTICLE VINGT-NEUF – Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement 
du siège social de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites. A défaut d'élection de domicile dûment notifiée à la société, ce 
domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE TRENTE – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du ressort du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE TRENTE ET UN – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En 
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement 
dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement 
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront, quant à elles, réputées 
non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants réunis en Assemblée Générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui 
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce :
1) Dispositions transitoires :
a) Reprise des engagements.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier mars deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
b) Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent 
d’un extrait du présent acte (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de 
la société à dater du premier mars deux mille onze) pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
c) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le samedi seize juin deux mille douze.
2) Nominations :
L'assemblée décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a 
pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
3) Pouvoirs :
Monsieur DOICESCO Paul-Alexandre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou de la Banque 
carrefour des Entreprises à l’occasion du présent acte constitutif et nécessitées en vue de la 
constitution de la société, conformément aux exigences légales et réglementaires..
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
IV. DECLARATIONS LEGALES
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE.
Fait et passé à Bastogne.
Date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme 
dit est, ont signé avec le Notaire.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à 
son envoi par le notaire Joël TONDEUR soussigné, le dix-sept mars deux mille onze, et en tout cas 
au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner 
utilement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne le 18.04.2011.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 18.04.2011.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.