N° d'entreprise : 0639726876
Nom
(en entier) : COBIUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "COBIUS", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Rapports
(…)
PREMIER APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
TROISIÈME RESOLUTION : Premier apport supplémentaire en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d’apport disponible à concurrence de 2.764.000 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 276.400 actions ordinaires jouissant des droits et avantages des
actions ordinaires et participant aux bénéfices de la manière prévue dans les statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire  et
que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles
seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 2.764.000 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d’apport disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12 février 2025, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
DEUXIÈME APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
SEPTIÈME RESOLUTION : Deuxième apport supplémentaire en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le compte d’apport disponible à concurrence de 36.000 EUR, et
décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 3.600 actions préférentielles sans droit de vote, dont 1.800 actions
préférentielles de classe EE1 sans droit de vote et 1.800 actions préférentielles de classe EE2 sans
droit de vote, jouissant des droits et avantages des actions de leur classe tels que définis par les
statuts adoptés par la présente assemblée et participant aux bénéfices de la manière prévue dans
les statuts adoptés par la présente assemblée.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire  et
que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles
seront libérées à hauteur de 100%, à savoir au total 36.000 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte d’apport disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12 février 2025, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
MODIFICATION DES STATUTS
ONZIÈME RESOLUTION : Modification des articles 5, 6 et 27 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de modifier
les articles 5, 6 et 27 des statuts comme suit:
- "Article 5. Apports
En rémunération des apports, 2.755.811 actions ont été émises, dont 2.719.477 actions ordinaires et
36.334 actions préférentielles sans droit de vote (dont 1.157 actions préférentielles de classe E1, 723
actions préférentielles de classe E2, 1.457 actions préférentielles de classe F1, 664 actions
préférentielles de classe F2, 1.538 actions préférentielles de classe G1, 703 actions préférentielles
de classe G2, 2.064 actions préférentielles de classe H1, 1.622 actions préférentielles de classe H2,
2.211 actions préférentielles de classe I1, 1.389 actions préférentielles de classe I2, 2.317 actions
préférentielles de classe J1, 2.489 actions préférentielles de classe J2, 2.127 actions préférentielles
de classe AA1, 1.473 actions préférentielles de classe AA2, 2.073 actions préférentielles de classe
BB1, 1.527 actions préférentielles de classe BB2, 1.800 actions préférentielles de classe CC1, 1.800
actions préférentielles de classe CC2, 1.800 actions préférentielles de classe DD1, 1.800 actions
préférentielles de classe DD2, 1.800 actions préférentielles de classe EE1 et 1.800 actions
préférentielles de classe EE2).
Les apports actuels sont inscrits sur un compte d’apport disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte d’apport indisponible ou
disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport
sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte d’apport disponible."
- "Article 6. Actions préférentielles sans droit de vote
(…)
- "Article 27. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti comme suit:
a) les titulaires d’actions préférentielles obtiendront des répartitions de liquidation égales au montant
du solde du Dividende Privilégié E, du solde du Dividende Privilégié F, du solde du Dividende
Privilégié G, du solde du Dividende Privilégié H, du solde du Dividende Privilégié I, du solde du
Dividende Privilégié J, du solde du Dividende Privilégié AA, du solde du Dividende Privilégié BB, du
solde du Dividende Privilégié CC, du solde du Dividende Privilégié DD et du solde du Dividende
Privilégié EE s'il y a lieu;
b) les actions seront ensuite remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,
après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
c) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions représentatives du capital, à
l'exception des actions préférentielles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l’organe d’administration établi en application de l’article 5 :102 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire