N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Be Meet Events
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnold Delvaux 37
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
lI résulte d'un acte reçu le 08 février 2023 par le notaire François Noé, à Nivelles, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE & Gaëtan
LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, qu’a été
constituée la société à responsabilité limitée " Be Meet Events ", aux capitaux propres de départ de
dix mille euros (10.000 EUR), entièrement libérés.
Dépôt des capitaux propres libérés à l'acte.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial
ouvert auprès de la banque BELFIUS, au nom de la société en formation et dont une attestation
justifiant ce dépôt a été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.
Il n'est pas requis de reprendre l'identité du fondateur dans le présent extrait du fait que les capitaux
propres de départ ont été entièrement libérés.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 1. Définitions.
Les termes suivants auront la signification telle que définie ci-dessous :
1. Par “actif”, on entend les sommes d’argent, les biens et/ou les droits que les actionnaires
apporteront dans la société, conformément à l’article 6 des statuts.
2. Par “assemblée générale”, on entend l’assemblée générale des actionnaires, qui sera convoquée
annuellement, conformément à l’article 11 des statuts.
3. Par “action” ou “actions”, on entend la participation totale d’un actionnaire dans les apports de la
société, qui entraîne les droits, obligations et intérêts tels que définis dans les statuts.
4. Par “société”, on entend la collaboration entre les fondateurs (actionnaires) sous la forme d’une
société, telle que constituée par les statuts.
5. Par “statuts”, on entend les présents statuts de société, tels qu'adaptés, modifiés ou complétés par
écrit le cas échéant, conformément aux procédures définies dans les statuts.
6. Par “actionnaire(s)” ou “partie(s)”, on entend toute personne détentrice d’au moins une action de la
société.
Article 2. Forme Juridique – Dénomination – Mentions.
§ 1. Les fondateurs conviennent de constituer une société à responsabilité limitée, conformément et
en vertu des dispositions du Code belge des Sociétés et des Associations (CSA).
§ 2. La société est dénommée « Be Meet Events ».
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les
indications suivantes :
 1° la dénomination de la société ;
 2° la forme légale, en entier ou en abrégé, de la société ;
 3° l’indication précise du siège de la société ;
 4° le numéro d’entreprise de la société ;
 5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
0798244276
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège ;
 6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société;
 7° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site internet qui ne
respecterait pas les mentions prescrites ci-dessus pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article 3. Siège, adresse électronique, site internet et communications.
§ 1. Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. L’organe d’administration, statuant à l’unanimité des voix, a le pouvoir de déplacer le siège de la
société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts. Si
pareil déplacement impose la modification de la langue des statuts, l’assemblée générale est seule
compétente pour déplacer le siège. 
L’organe d’administration est tenu de transmettre la décision de modifier l’adresse du siège au greffe
du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège en vue de sa publication aux
Annexes du Moniteur belge.
§ 3. L'adresse électronique de la société n’est pas insérée dans le corps-même des statuts (ce qui
permet à la société de modifier cette adresse électronique sans devoir modifier les statuts de la
société) et sera dès reprise en dehors des statuts. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les administrateurs ou les mandataires de la société, est réputée être intervenue
valablement. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de
communication équivalent.
L’organe d’administration peut modifier à tout moment l’adresse électronique sans qu'une
modification des statuts ne soit requise. Cette modification est communiquée aux actionnaires,
administrateurs et mandataires.
§ 4. Un actionnaire, un administrateur, un mandataire ou tout autre intéressé peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. La société peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’intéressé communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
La société communique par courrier ordinaire avec les actionnaires, les administrateurs, les
mandataires ou les autres intéressés pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse électronique.
Article 4. Objet de la société.
La société a pour objet la conception, la création, l’aménagement et la commercialisation de lieux d’
événements éphémères tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit en tant qu’
intermédiaire, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, et
pour autant que les activités mentionnées ci-dessous soient conformes aux dispositions légales ou
aux réglementations.
Afin de commercialiser les lieux d’évènements éphémères qu’elle aura préalablement conçus et
créés, la société pourra s’attacher relativement à ces lieux, à :
- l’organisation et la coordination d’événements, de réceptions, de formations, de divertissements, l’
étude de projets, l’organisation de conférences, de réunions, de séminaires, de soirées, de bals, de
manifestations à thèmes et musicales ainsi que l’animation musicale et l’organisation de spectacles ;
- la création ainsi que l’organisation d’activités récréatives et sportives ;
- l'exercice de toutes missions de gestion, d'administration, de direction, d’organisation, de liquidation
et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet ;
- l’achat, la vente en gros et au détail ainsi que la location et le transport de tout type de matériel ; 
- l’achat et la vente de nourriture et de boissons, en ce compris les boissons alcoolisées ;
- le catering, la restauration en ce compris la petit restauration ;
- toutes les activités relatives à l’entreposage et au stockage de marchandises ;
- la gestion d'un patrimoine propre, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait
à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de patrimoine
immobilier.
La société peut s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, par voie d’apport, de souscription de
cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,
associations, affaires et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut, d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières et poser tout acte se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Article 5. Durée – Dissolution.
§1. La société est constituée à la date de sa constitution pour une durée indéterminée. La société
peut être dissoute à tout moment :
 (a) par une décision de l’assemblée générale ;
 (b) de plein droit, à la suite d’un fait ou événement prévu par la loi ou les statuts ;
 (c) en cas d’incapacité légale, d'insolvabilité, de dissolution, de liquidation ou en cas d'empêchement
d'un actionnaire ;
 (d) par une décision judiciaire.
§ 2. Les engagements pris au nom de la société en formation sont réputés avoir été contractés au
nom et pour le compte de la société dès l’origine de ces engagements.
CHAPITRE II. CAPITAL – ACTIONNAIRES.
Article 6. Apports – Registre des actionnaires.
§ 1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
- la distribution des bénéfices
- le solde de la liquidation.
§ 2. Les actions sont nominatives et indivisibles.
En cas de pluralité de titulaires ou de démembrement de propriété relativement aux actions, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée
comme étant le titulaire desdites actions.  
§ 3. En cas d’émission d’actions nouvelles, les nouvelles actions à souscrire devront être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
§ 4. Il est tenu au siège un registre des actions qui contient la désignation précise de chaque
actionnaire et du nombre d’actions lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que
les cessions ou transmission d’actions, dûment datées et signées.
Article 7. Cession des actions.
Les actions sont cessibles de manière limitée tel que stipulé ci-dessous:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, entre
actionnaires.
§ 2. Dans tous les autres cas, la cession entre vifs et la transmission pour cause de mort sont
soumises :
1) à un droit de préférence ;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de
l’héritier ou légataire
1) Droit de préférence.
1.1. Cession entre vifs.
L’actionnaire qui veut céder, de son vivant, tout ou partie de ses droits, doit en informer l’organe d’
administration en indiquant :
- le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
- le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un
actionnaire de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont
fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’actions
pour lequel s’exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins de l’organe d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est le prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Etant entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le
tribunal, liera les parties, sans recours possible. 
Le prix est payable au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation par l’
actionnaire qu’il exerce son droit de préférence. 
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
partir du paiement effectif du prix de cession.
S’il n’y a que deux actionnaires, l’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses droits, doit en
informer l’autre actionnaire (et pas l’organe d’administration) en indiquant :
- le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
- le prix offert.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’actionnaire cédant dans
les quinze jours de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
1.2. Transmission pour cause de mort.
Lorsque l’organe d’administration est mis au courant du décès d’un actionnaire, il transmet un avis
aux autres actionnaires, dans les huit jours de la réception de cette information, les informant du
décès.
Les actionnaires, autres que les héritiers, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont l’
actionnaire décédé était propriétaire (étant entendu que si l’héritier est lui-même déjà un actionnaire,
le droit de préférence ne s’appliquera pas au profit des autres actionnaires, du fait que les actions
peuvent être librement transmises pour cause de mort, entre actionnaires). Ce droit s’exerce
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires qui exercent le
droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préférence
accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d’actions à
céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s’exerce le droit de
préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les
soins de l’organe d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification du décès de l’actionnaire, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat à payer aux héritiers par l’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence,
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président
du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge des héritiers et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Etant
entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le tribunal, liera les parties,
sans recours possible. 
Le prix est payable au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation par l’
actionnaire qu’il exerce son droit de préférence. 
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
S’il n’y a que deux actionnaires et que l’un des deux décède, l’actionnaire qui entend exercer son
droit de préférence doit en informer les héritiers de l’actionnaire décédé (et pas l’organe d’
administration) dans les quinze jours de la notification par les héritiers l’avisant du décès de l’
actionnaire, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
2) Agrément.
Les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’agrément de tous
les actionnaires.
A cette fin, l’organe d’administration transmet dans les huit (8) jours de l’expiration du délai d’
exercice du droit de préférence, un courrier à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée à l’organe d’
administration dans un délai de quinze (15) jours.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert selon la procédure reprise sous la clause « droit de préférence » ci-dessus. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les trente (30) jours de la notification par le cédant de sa demande de rachat suite au
refus d’agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur de
actions transmises.
S’il n’y a que deux actionnaires, les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de
préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires
que moyennant l’agrément donné par l’actionnaire non-cédant. Cet agrément doit être donné à l’
actionnaire cédant ou aux héritiers de l’actionnaire décédé (et pas à l’organe d’administration), dans
un délai de quinze (15) jours prenant cours à la date d’expiration du délai d’exercice du droit de
préférence. 
A défaut de réponse dans ce délai, l’actionnaire non cédant sera considéré comme ayant donné son
agrément.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
Article 8. Décès d’un actionnaire.
Par exception à ce qui est stipulé à l’article 16 des statuts, en cas de décès d’un actionnaire, l’
actionnaire survivant pourra continuer à utiliser le nom « Be Meet Events ». 
CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE.
Article 9. L’administration des affaires sociales.
§ 1. Organe d’administration – Administrateurs.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de mandataire,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale. Un administrateur est désigné pour la durée
de la société et ne peut être démis que pour des raisons légitimes, moyennant une décision prise par
l’assemblée générale suivant les règles requises pour une modification des statuts.
L’assemblée générale qui nomme l’administrateur, décide si cet administrateur sera ou non un
administrateur statutaire.
§ 2. Pouvoirs.
Les administrateurs peuvent, pour le compte de la société, effectuer toutes les actions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des opérations ou décisions pour
lesquelles seule l'assemblée générale est compétente en vertu de la loi ou des statuts (voir article 10
des statuts).
S'il y a plusieurs administrateurs, ils agissent conjointement et chaque décision nécessitera l’
approbation unanime de tous les administrateurs.
§ 3. Gestion journalière.
Les administrateurs peuvent, sans préjudice de leur responsabilité, déléguer la gestion journalière de
la société à une personne de leur choix, qui agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés,
sous la surveillance et selon les directives du (des) administrateur(s) à qui elle rend compte.
§ 4. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat des administrateurs est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des administrateurs est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à l’unanimité des
voix, détermine le montant de cette rémunération. 
§5. Administrateurs statutaires.
Sont désignés les fondateurs de la société, pour une durée illimitée :
1) Monsieur DE NAEYER Olivier, né à Bruxelles, le 23 août 1972, domicilié (lors de sa nomination) à
1180 Uccle, avenue Arnold Delvaux, 37 ;
2) Madame MASSET Charline Thierry Françoise, née à Uccle, le 25 octobre 1984, domiciliée (lors de
sa nomination) à 1320 Beauvechain (L'Ecluse), rue de la Cabourse, 44.
Article 10. Assemblée Générale. 
§ 1. Réunion ordinaire.
L’organe d’administration convoquera au moins une fois par an l’assemblée générale. Cette
assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à 11 heures.
§ 2. Assemblée générale extraordinaire.
En outre, chaque actionnaire a le droit de convoquer l’assemblée générale extraordinaire chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige. Ces réunions ont lieu le jour et à l'heure indiqués dans la
convocation.
§ 3. Convocation.
L’organe d'administration envoie la convocation au moins quinze (15) jours avant la date de l’
assemblée générale, à l'aide des moyens de communication tels que fixés à l’article 3 des statuts. La
convocation contient l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où l’assemblée générale se tiendra.
§ 4. Compétences.
L’assemblée générale dispose de toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi et les
statuts.
Les décisions suivantes relèvent, en tout état de cause, de la compétence exclusive de l’assemblée
générale et requièrent une approbation unanime de tous les actionnaires :
- la modification des statuts de la société ;
- la dissolution de la société ;
- la modification des droits de vote des actionnaires ;
- la révocation ou (re)nomination d’un administrateur ;
- la vente de tout ou partie des activités de la société ou de tout autre élément substantiel de la
société ;
- l’engagement ou licenciement de personnel de la société ;
- l’acquisition d’actifs importants ;
- toute opération immobilière.
§ 5. Participation à distance.
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale par appel, conférence ou vidéo
conférence ou par tout moyen de communication similaire permettant à chaque participant d’
entendre les autres et de participer aux conversations. Les actionnaires qui participent à l’assemblée
générale par le biais de tels moyens de communication sont réputés être présents en personne.
§ 6. Représentation.
Tout actionnaire peut autoriser un mandataire à le représenter à une réunion de l’assemblée
générale. A cet effet, il délivrera un mandat écrit signé par l’actionnaire concerné. 
§ 7. Quorum.
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des actionnaires est
présente ou représentée. Si, lors d’une première réunion, la majorité des actionnaires n’est pas
présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera
valablement quel que soit le nombre des actionnaires présents.
§ 8. Délibération – Droit de vote – Décisions.
L’assemblée générale sera présidée soit par l’administrateur unique, soit par le président de l’organe
d’administration ou, en son absence, par l’ainé des actionnaires présents.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dans les cas fixés dans les statuts, les décisions sont
prises à l’unanimité des voix. En cas de partage des voix, la décision sera réputée ne pas avoir été
approuvée.
§ 9. Processus décisionnel écrit.
Les actionnaires sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite. A cet
effet, l’organe d’administration enverra, à l’aide des moyens de communication tels que fixés à
l'article 3 des statuts, l’ordre du jour et les propositions de décision à l’ensemble des actionnaires, en
leur demandant d’approuver les propositions de décision et de les renvoyer signées dans un délai de
vingt (20) jours à compter de la réception du courrier à l’organe d’administration.
A défaut de réception de l’approbation de tous les actionnaires dans ce délai, la décision sera
réputée ne pas avoir été prise. Si seules certaines décisions ont été approuvées par l’ensemble des
actionnaires, seules ces décisions seront réputées avoir été prises. Les autres décisions seront
réputées ne pas avoir été prises.
La signature précitée est soit une signature manuscrite, soit une signature électronique ordinaire,
avancée ou qualifiée au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 23 juillet 2014.
À moins que la convocation ne mentionne une adresse (électronique) spécifique, l’envoi précité se
fait soit à l'adresse du siège de la société, soit à l’adresse électronique de la société le cas échéant.
§ 10. Procès-verbal.
Le président ou son suppléant établira le procès-verbal de l’assemblée générale. Chaque actionnaire
signera le procès-verbal à titre d’approbation. Ce procès-verbal sera conservé dans un registre
spécial. Une copie ou un extrait de ce procès-verbal sera envoyé à tous les actionnaires.
CHAPITRE IV. CONTRÔLE – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION
DU RESULTAT.
Article 11. Contrôle.
Chaque actionnaire dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société. Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société. Chaque actionnaire peut se
faire assister ou représenter par un expert-comptable externe et ce, aux frais de la société. Un
commissaire peut être désigné moyennant accord unanime de l’ensemble des actionnaires
Article 12. Exercice comptable.
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 13. Comptes – Inventaire – Reporting.
§ 1. L’organe d’administration conservera et tiendra à jour des documents corrects et suffisants ainsi
que les comptes de la société, sous la forme et dans les détails fixés régulièrement par les
actionnaires. Tous les comptes et documents de la société pourront être consultés par tous les
actionnaires au siège de la société et ce, à des heures raisonnables.
§ 2. A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration préparera un inventaire ainsi
que les comptes annuels. Les comptes annuels comprendront le bilan, les comptes de pertes et
profits ainsi que les notes explicatives et les annexes.
§ 3. Les livres et documents seront conservés pendant une période minimale de dix ans.
§ 4. Les pièces mentionnées au § 2 seront signées, à titre d’approbation, par tous les actionnaires,
dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable considéré, ou lors de la dissolution de la
société.
Si un des actionnaires, après avoir été mis en demeure par l’autre (les autres) actionnaire(s), ne
signe pas dans le mois de la mise en demeure, sans avoir communiqué par écrit les motifs de ses
réserves à l’autre (aux autres) actionnaire(s), les pièces en question lient tous les actionnaires.
Article 14. Affectation du résultat.
§ 1. Sous la condition du § 4, le bénéfice net peut être distribué aux actionnaires, au prorata de leurs
actions respectives.
§ 2. Les bénéfices ne seront distribués que moyennant l’approbation unanime de tous les
actionnaires et à la condition que l'actif net de la société ne soit pas négatif ou devienne négatif suite
à cette distribution. Chaque actionnaire peut, à sa discrétion, décider de bonne foi de la pertinence –
sur le plan financier – de ces distributions à cette date.
§ 3. Les pertes éventuelles seront supportées au prorata par les actionnaires, en fonction de leurs
actions respectives.
Elles seront déduites du compte d’apport de chaque actionnaire et pourront entraîner des comptes d’
apport négatifs. Tout compte d’apport négatif d’un actionnaire doit être entièrement apuré par des
allocations de bénéfices avant que l’actionnaire puisse prétendre à un quelconque versement de
bénéfices acquis au cours d’exercices ultérieurs, auquel il a droit conformément au § 1.
§ 4. L’assemblée générale peut, à l’unanimité des voix, décider d'accorder à chaque actionnaire,
outre sa part du bénéfice, une rémunération qui sera déterminée pour chacun en fonction de la
nature de ses activités dans la société. Ces indemnités seront prises en compte comme
appointements ou frais de représentation et ajoutées aux frais généraux. Une fois octroyée, l’
indemnité ne peut plus être modifiée ultérieurement par l’assemblée générale, sans accord de l’
actionnaire concerné.
CHAPITRE V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 15. Liquidation.
§ 1. La société peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution de la société, le patrimoine
de la société sera liquidé le plus rapidement possible par le(s) liquidateur(s) qui sera (seront) désigné
(s) par l’assemblée générale. À défaut d’une telle nomination, la liquidation sera effectuée par le seul
administrateur ou par les administrateurs agissant en qualité de comité de liquidation. Sauf décision
contraire, les liquidateurs ou le comité de liquidation agissent conjointement. L’assemblée générale
détermine la rémunération du/des liquidateur(s).
§ 2. Le liquidateur ou le comité de liquidation établira à l’issue de la liquidation un compte de
liquidation qu’il soumettra à l’approbation des actionnaires. L’approbation du compte de liquidation
donne décharge au(x) liquidateur(s).
§ 3. Les actionnaires sont autorisés à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre.
Les frais éventuels liés à ce contrôle sont à charge des actionnaires qui effectuent le contrôle.
§ 4. Lors de la dissolution de la société, l’actif (comprenant le goodwill éventuel) et le passif seront
pris en considération à leur valeur marchande.
§ 5. En ce qui concerne le bénéfice de liquidation ou la perte de liquidation, les dispositions de l’
article 15 des statuts s’appliquent.
§ 6. Lors de la liquidation de la société, les actifs ayant fait l’objet d’un apport seront affectés de la
manière suivante :
 (a) chaque actif apporté sera attribué à l’actionnaire qui l’a apporté dans la société ;
 (b) le bonus de liquidation et les clients restant seront distribués au prorata en fonction des actions
respectives de chaque actionnaire dans la société.
§ 7. A l’issue de la liquidation, les livres et documents de la société seront conservés par la personne
qui doit être désignée à cet effet par les actionnaires, pendant la durée de conservation légale en
vigueur pour ce type de documents.
§ 8. Après la clôture de liquidation, le nom de « Be Meet Events » ne pourra plus être utilisé, de
manière directe ou indirecte, par les actionnaires par la suite.
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 16. Non-concurrence.
Sauf accord écrit préalable contraire de l’autre actionnaire, chaque actionnaire s’interdit en Belgique,
pendant toute la durée de la société et pendant un an après son terme, personnellement ou au
travers de « Be Meet Events », de prester des services aux clients personnels de l’autre actionnaire.
Les fondateurs dresseront une liste desdits clients.
Article 17. Droit applicable et litiges.
§ 1. La validité des statuts ainsi que les droits, obligations et relations des actionnaires découlant des
statuts seront interprétés et fixés en vertu et conformément au droit belge.
§ 2. En cas de litige entre les actionnaires à propos de l’exécution ou de l’interprétation des statuts,
les actionnaires s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution d’un commun
accord. Au cas où ces tentatives échouent, le conflit sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement
où la société a son siège.
Article 18. Contrat complet.
Les statuts remplacent l’ensemble des contrats, oraux ou écrits, des accords ou déclarations
précédents relatifs à la matière visée dans les statuts. Tout ajout ou modification aux statuts doit être
confirmé par écrit par les deux fondateurs.
Article 19. Nullité.
En cas de caducité ou de nullité d’une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses
seront réputées non écrites, sans que leur caducité ou nullité n’entraîne la nullité de l’ensemble des
statuts ou des autres parties de ces clauses.
Article 20. Dispositions supplétives.
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations, sont considérés comme inexistants.
PARTIE 3 : DECLARATIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est à 1180 Uccle, avenue Arnold Delvaux, 37.
3. Adresse électronique.
L’adresse électronique de la société est contact@bemeet.be
Toute communication envoyée vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, est considérée comme
valable.
4. Désignation des administrateurs.
Monsieur DE NAEYER Olivier et Madame MASSET Charline ont été nommés administrateurs
statutaires, pour une durée illimitée (voir article 9 des statuts).
Ils sont tous les deux (2) ici présents et acceptent ce mandat.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
5. Commissaire.
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition de l'acte de constitution