N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SAVEURS ET TRADITIONS DAWAGNE
(en abrégé): STD
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5644 Mettet, Rue Fricotte, Ermeton-s.-B. 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille onze, le vingt-quatre novembre
Par devant nous, Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse.
A COMPARU :
Monsieur DAWAGNE Vincent, né à Namur le vingt-huit septembre mille neuf cent 
septante et un, 710928-475-45, domicilié à 5644 Mettet, Rue Fricotte, Ermeton-s.-B. 5
Ici représenté par Monsieur BERGER Thierry Jacques Marie (NN 700813-287-73) domicilié à
Schaltin, commune de Hamois, rue de Maibes 4D en vertu d’une procuration sous seing privé 
qui restera ci-annexée.
Lequel reconnaissant avoir été informé des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213 du 
code des sociétés, nous a requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la SOCIETE 
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'il déclare former comme suit :
DÉCLARATIONS
Le comparant, représenté comme dit est, déclare et reconnaît :
1)
Plan financier
-
Que préalablement à cet acte il Nous a remis le plan financier dans lequel il  justifie le 
montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par le
comparant représenté comme dit est, et signé par Nous, notaire, pour réception. 
Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des 
sociétés.
-
Que le notaire l’a éclairé sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette 
disposition concerne la responsabilité éventuelle du fondateur en cas de faillite prononcée dans 
les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement 
insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans 
au moins.
2)
Information
-
Que le notaire l'a éclairé sur:
*
le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité 
juridique au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce);
*
le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés;
*
le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en 
formation);
0841338606
*
les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de 
sociétés.
-
Que le notaire l'a ensuite éclairé sur la possibilité:
*
d'émettre des parts sans droit de vote;
*
de limiter le droit de vote;
*
d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;
*
d'émettre des obligations nominatives.
-
Que le notaire a attiré son attention sur:
*
le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les 
autorisations et licences préalables requises par la loi;
*
le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat 
d'administrateur ou de gérant dans une autre société doit désigner un "représentant 
permanent");
*
le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);
*
le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être 
l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée).
*
le fait que la société ne jouira de la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'extrait 
des présents statuts au greffe du tribunal compétent et ne pourra commencer ses activités 
qu'après ledit dépôt et activation de son numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de 
commerce.
3)
Capacité
-
Être capable d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet 
à aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement 
collectif de dettes, désignation d'un administrateur provisoire ou autre.
4)
Frais de constitution
-
Que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que 
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, 
s'élève approximativement à neuf cents euros (900,00 EUR).
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : SAVEURS ET TRADITIONS DAWAGNE en 
abrégé STD
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité 
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à  5644 Mettet, Rue Fricotte, Ermeton-s.-B. 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs 
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges 
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
traiteurs et autres services de restauration ;
-
restauration de type traditionnel ;
-
production de plats préparés à base de viande ;
-
fabrication de plats préparés
-
congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.  Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de 
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant.
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se 
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du 
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant 
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites ainsi par lui ainsi que dit est 
ci-dessus, a été libérée en totalité.
De sorte qu'une somme de dix huit mille six cents euros se trouve dès à présent à la libre 
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des 
comparants que la somme de dix huit mille six cents euros a été, préalablement à la constitution 
de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Fortis Banque. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire 
soussigné.
Un compte spécial numéro 001-6575307-44 est à la disposition de la société présentement 
constituée et ce, exclusivement;  il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à 
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la 
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une 
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait 
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, ce dernier 
exercera exclusivement les droits y afférents.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.  Les héritiers et légataires de parts 
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des 
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer 
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent, 
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.  Ce 
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts.  A cette fin, le candidat 
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre, 
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant 
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.  Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance 
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce 
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour 
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever 
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts.  Le prix d'achat est calculé sur base des trois 
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté 
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée  à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit 
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives 
et doivent porter un numéro d'ordre.  Il sera tenu au siège social un registre des parts et un 
registre des obligations.  Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le 
registre des parts.  Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas 
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause 
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que 
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être 
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications 
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance 
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même 
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par 
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et 
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale 
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes 
pour et au nom de la société.  Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains 
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement 
par une décision de l'assemblée générale des associés.  Cette assemblée est convoquée par tout 
associé qui en prend l'initiative.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale 
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code 
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des 
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée 
générale et révocable par elle.  L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce 
commissaire.  Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.  Chaque associé pourra 
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de 
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le 
dernier vendredi du mois de  mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au 
jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à 
l'assemblée générale.  Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à 
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du  capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La 
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi.  Les associés peuvent se 
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit, 
télégramme, courriel, télécopie.  A cet effet, les convocations contiendront le texte des 
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter.  Sauf dans les cas où des 
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, 
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance.  A cet 
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs 
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse 
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif. 
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées; 
les délibérations sont prises à la majorité des voix.   En cas de partage, la proposition est 
soumise séance tenante à un second vote.  Si ce second vote ne donne aucune majorité, la
proposition est rejetée.  En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de 
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas 
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de 
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la 
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité 
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est 
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué 
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du 
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est 
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de 
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les 
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés. 
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.  
Par exception, le premier exercice social a commencé le premier novembre deux mille onze et 
se terminera  le trente et un décembre deux mille douze
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la 
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des 
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce 
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est 
effectué.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du 
capital social.  Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la 
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un 
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à 
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION  - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par 
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.  Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution 
de la société.  Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un 
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique 
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de 
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la 
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est 
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Le comparant représenté comme dit est, a ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui 
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à UN
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée 
Monsieur
DAWAGNE 
Vincent, ici représenté comme dit est et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, le gérant déclare expressément reprendre tous 
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au 
nom de la société en formation depuis le 1er novembre 2011. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Identité
Le notaire certifie que les personnes qui comparaissent au présent acte sont bien celles dont 
l'identité est reprise aux présentes et que cette identité a été établie au vu de leur carte d'identité.
DISPOSITIONS FINALES
Le comparant déclare et reconnaît:
a)
que le notaire l'a informé des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 
9, §1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
Volet B - Suite
b)
qu'à ses yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les 
conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'il les accepte;
c)
que le notaire l'a valablement informé sur les droits, obligations et charges qui 
découlent du présent acte et qu'il l'a conseillé équitablement;
d)
que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
ont marqué leur accord exprès sur cette mention;
CLOTURE
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque 
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en 
particulier quand l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés 
est constatée.
DONT ACTE.
Fait et passé à Assesse, en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du présent projet d'acte le 19 novembre 2011 
soit dans un délai suffisant et, de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une 
lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Le comparant représenté comme dit est a signé avec nous, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif
Pour extrait analytique conforme délivré uniquement aux fins d’insertion aux annexes du 
Moniteur Belge
Maître Jean Paul Declairfayt, notaire associé à Assesse.