Nº d'entreprise : 0887 695 302
Nom
(en entier) : Musiques d'expression actuelles
(en abrégé) : MUSEACT
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Bld. Léopold II, 153 -1080 Molenbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts, changement de dénomination
Article 1.L'association « MUSEACT» change de dénomination et
se nomme « FAZZ - Fédération des jazz et musiques improvisées ».
Article 2.Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3.L'association a son siège en Région de Bruxelles-Capitale. Actuellement il est fixé boulevard
Léopold II 153, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration
dans tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.
Article 4.L'association a pour but social de fédérer, de resserrer les liens et d'assurer la solidarité entre des
acteurs qui œuvrent au développement des musiques de création et d'expression en agissant dans l'intérêt
des artistes.Elle a aussi pour but de représenter ces acteurs auprès des Pouvoirs publics.Pour y parvenir, elle
pourra organiser colloques, recherches scientifiques, concerts, festivals, publications et toutes autres
manifestations de réflexion ou de représentation, tant auprès du grand public que des professionnels. Elle
pourra aussi collaborer avec toutes autres organisations belges ou internationales à but non lucratif qui
poursuit les mêmes buts tant à l'intérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu'à l'extérieur.
À cette fin, l'association pourra posséder tous biens et équipements, exploiter tous services, passer toutes
conventions et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
Article 5.Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
Article 6.Peuvent être membres de l'association toutes personnes morales à but non lucratif actives dans
le champ des musiques d'expression actuelles qui en font la demande et dont la candidature, sur proposition
de l'Organe d'administration, est acceptée par les trois quarts des membres présents ou représentés à
l'Assemblée générale. Chaque personne morale est représentée par une ou deux personnes qu'elle désigne.
Le fait qu'une personne morale soit représentée par deux personnes ne lui procure qu'une seule voix pour les
deux personnes.
Article 7.Peuvent être membres de l'association des personnes physiques choisies par l'Organe
d'administration en raison de l'expertise qu'elles peuvent apporter et dont la candidature est acceptée par les
trois quarts des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale. L'association ne peut comporter
plus du tiers de membres personnes physiques.
Article 8.La qualité de membre se perd :
-par disparition de la personne morale;
-par décès;
-par démission notifiée par écrit au président de l'Organe d'administration;
-par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée générale;
-par l'absence non motivée à deux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives;
-par exclusion conformément aux dispositions prévues par l'article 9 :23, alinéa 2 du Code des sociétés et
des associations, prononcée par l'Assemblée générale sur proposition de l'Organe d'administration.
Tout membre exposé à la radiation peut, s'il le désire, présenter préalablement ses explications oralement
ou par écrit devant l'Assemblée générale.
Article 9.L'association est administrée par une Assemblée générale et un Organe d'administration.
Article 10.L'Assemblée générale des membres se réunit une fois par an en assemblée ordinaire. Elle se
réunira en assemblée extraordinaire sur convocation de l'Organe d'administration ou sur demande écrite et
motivée d'au moins un cinquième de ses membres.
Article 11.Une décision de l'assemblée générale est exigée dans les cas prévus par l'article 9.12 du Code
des sociétés et des associations ainsi que dans les cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 12.Les convocations de l'Assemblée générale comportent le moment, le lieu et l'ordre du jour de la
réunion ; elles sont adressées par simple courrier, fax ou courriel signé d'un administrateur chargé de la
gestion journalière.
Article 13.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= plus de la moitié des voix) des voix présentes ou
représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
membre dispose d'une seule voix. Un membre ne peut détenir plus d'une seule procuration. Les abstentions,
les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération pour le calcul du quorum des votants
Article 14.Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions fixées par le Code des sociétés et
des associations.
Article 15.Il est tenu au siège de l'association un registre des délibérations de l'Assemblée générale dont la
consultation est ouverte aux membres et à toutes personnes qui justifient d'un motif légitime.
Article 16.La gestion de l'association est confiée à un Organe d'administration composé de trois membres
minimum et sept membres maximum. Ses membres sont élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 17.L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'Organe à un mandataire membre ou non, par deux membres dudit Organe chargés
de la gestion journalière qui, en tant qu'organe de représentation générale, agissent conjointement.
L'Organe d'administration fixe souverainement ses règles de fonctionnement.
Article 18.La durée des mandats d'administration est fixée pour une durée de trois ans.En cas de
défaillance d'un administrateur et alors que l'Organe d'administration ne comprend que trois membres,
l'Organe d'administration peut valablement fonctionner jusqu'à l'Assemblée générale annuelle suivante.
Il peut aussi conformément à l'article 9 :6, § 2 du Code des sociétés et associations, coopter un nouvel
administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter à l'Organe d'administration par un autre administrateur porteur
d'une procuration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 19.Le mandat d'administrateur prend fin :
-à l'expiration du terme;
-par décès;
-par démission écrite;
-par révocation par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 20.La cotisation annuelle maximum est de 100€ (cent euros). Le montant de la cotisation est fixé
par l'Assemblée générale sur proposition de l'Organe d'administration.
Article 21.L'exercice social correspond à l'année civile. Les comptes et budgets sont soumis à l'Assemblée
générale qui a lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Article 22.Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun
membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.
Article 23.L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à au moins deux de ses membres agissant, en qualité d'Organe. Il peut
y ajouter un membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités, tels que prévu à l'article 9:10, alinéa 2 du
Code des sociétés et des associations, aux actes de gestion journalière. Ceci ne s'oppose toutefois pas au
fait que l'Organe d'administration puisse déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Article 24.En cas de dissolution les biens de l'association seront affectés à une association poursuivant un
objectif similaire. Sauf désignation judiciaire d'un liquidateur, les administrateurs en fonction au moment de la
dissolution procèdent aux formalités de liquidation de l'association.
Fait à Bruxelles, 16/10/2024
M.C. Jottard, Administratrice