N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SRAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée - Starter
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Lambert Crickx 17b
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 septembre 
2013.
Monsieur Butt Sarfraz, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Clinique 22, a constitué 
une société privée à responsabilité limitée-starter dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.
Elle est dénommée SRAN.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Lambert Crickx 17b. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros ou au détail :
-
de vêtements ou tous autres textiles, bijoux, articles et accessoires de fantaisie et de mode ;
-
de chaussures, de tous articles de maroquinerie, de cordonnerie au sens le plus large des 
termes ;
-
d’ustensile de table ;
-
d’outillage pour voiture.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en  Belgique qu’à l’étranger, soit pour son 
propre compte, soit pour le compte de tiers, ou en participation, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d’association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute 
société existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet social serait identique, 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la 
société ou à constituer pour elle une source de débouchés.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à mille cinq cents euros (1.500 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de quinze euros (EUR 
15,00) chacune. 
Le fondateur déclare qu'il a libéré chaque part entièrement.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
0538916261
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs 
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 19. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 20: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 23: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 24: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour 
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce 
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum 
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 25: Répartition du boni de liquidation
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Sarfraz BUTT, prénommé;
Sont mandat ne sera pas rémunéré jusqu’au 1 octobre 2013.
5. Pouvoirs
Monsieur Shehbaz Ishfaq, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Blaes 11, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet 
d’entreprises, activer son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour 
autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.