N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): QUE LANG
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue des Eperonniers 54
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 11/09/2013, il résulte que :
1)
Madame CHIEU Que Lang, née à Hong Bang (République socialiste du 
Vietnam) le vingt-quatre août mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 
1000 Bruxelles, Rue Jules Van Praet 17.
2)
Madame CHIEU Que Hoa, née à Nguyen Trai (République socialiste du 
Vietnam) le sept mars mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1000 
Bruxelles, rue Jules Van Praet 11, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont 
les statuts ont été fixés comme suit :
ARTICLE 1 - Dénomination
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de QUE LANG.
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Eperonniers 54-56.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique 
des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit 
en Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de 
tiers ou en participation dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la 
profession lorsqu'ils sont requis, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de snacks-bars, 
cafétérias, crêperies, glaciers, salon de thé et en général de tous établissements de 
consommation de type "petite restauration" pour lesquels aucun accès à la profession n'est 
exigé;
- le service-traiteur, la vente en gros et en détail, la location, la mise à disposition, 
l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits de petite restauration et 
d'alimentation, ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la 
restauration, l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration 
0538588045
d'établissements liés au secteur de l'Horeca, la restauration, le cas échéant sous réserve de 
l’obtention des accès à la profession obligatoires; 
- l'organisation d'événements;
- la constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, et 
notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la 
construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de 
tous biens immeubles;
- elle peut accepter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et garantir les 
obligations de tiers dans le cadre de ses activités;
- elle peut donner tous biens en garantie ou en hypothèque pour garantir ses obligations 
ou celles de tiers.
- La prestation de tous services dans ces domaines d’activités.
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, 
la gestion, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la 
rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions 
et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre, ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à 
favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de 
participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi 
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition 
par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs 
mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou 
autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et 
substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la 
gestion desdites sociétés, à l’exclusion toutefois de toute opération nécessitant un accès à la 
profession;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de 
mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir 
caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers.
La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le 
présent article.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, 
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les 
parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au 
prix unitaire de cent euros (100,00 €) et libérées. 
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces 
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un/tiers en espèces par les 
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve dès à présent 
à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au 
notaire soussigné, sur le compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, 
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le 
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou 
celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à 
l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la 
libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du 
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est 
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part 
du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses 
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption 
ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée de l’accord des parties ou à défaut par un expert 
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la 
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur 
sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou 
majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes 
annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à 
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le 
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du 
délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou 
légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront 
solliciter leur admission comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et 
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée 
de la société.
GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et 
révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un 
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom 
et pour son compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres 
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces 
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au 
Moniteur belge, conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à 
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et 
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de 
gestion journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui 
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et 
ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, 
souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir 
tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques 
Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres 
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et 
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, 
d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions 
d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et 
introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, 
contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant 
exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de 
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de 
l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les 
frais généraux.
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants 
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le trente et un mai à 
vingt heures, et pour la première fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre 
endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les 
déléguer.
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle 
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, 
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la 
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un 
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf 
s'il représente une personne morale. 
Le vote par écrit est également admis, à condition que: 
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité. 
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité simple des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux 
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, 
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les 
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y 
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas 
remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera 
quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne 
sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs 
ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversément.
ARTICLE 14
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les 
associés qui le demandent.
Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi 
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente 
et un décembre deux mil quatorze.
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un 
décembre deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels 
de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que 
l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, 
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice 
net de la société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra 
décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à 
nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18 - Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée 
générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le 
Code des Sociétés, par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des associés ne désigne 
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, 
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19 - Dispositions générales
Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de la loi sont censées non écrites.
NOMINATION - DECLARATIONS
Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du 
Tribunal de Commerce compétent, les comparantes décident à l'unanimité ce qui suit  :
1) Le nombre des gérants est fixé à un.
Est nommée gérante :
Madame CHIEU Que Lang, née à Hong Bang (République socialiste du Vietnam) le 
vingt-quatre août mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, divorcée non 
remariée, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Jules Van Praet 17.
Ici présente et qui accepte
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
2) Le mandat de la gérante sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de 
l'assemblée générale.
3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme il est envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant 
d'autres sociétés, elle désigne actuellement en qualité de représentant permanent Madame Que 
Lang CHIEU, prénommée, qui accepte.
5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparantes au nom de la société 
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente 
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparantes.
6) Les comparantes déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation 
ou agence en région flamande.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs  sont conférés à Monsieur DUONG Tung Lam, domicilié à 1050 Ixelles, 
boulevard Général Jacques 162, avec faculté de subdélégation, aux fins d'effectuer toutes 
formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société 
à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE
Volet B - Suite