N° d'entreprise : 0425152186
Nom
(en entier) : LES TRAVAUX EXTERIEURS
(en abrégé) : TRAVEX
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 35
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
"LES TRAVAUX EXTERIEURS"
En abrégé « TRAVEX »
Société anonyme
1400 Nivelles, Rue du Bosquet 35
Registre des personnes morales du Brabant wallon, division Nivelles
Numéro d’entreprise (BCE) 0425.152.186.
___________________________________
 
AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION
DES STATUTS – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-trois mai.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », à 5004 Namur/Bouge, Chaussée de Louvain, 383.
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " LES
TRAVAUX EXTERIEURS ", dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue du Bosquet 35.
Société inscrite au Registre des personnes morales du Brabant wallon, division Nivelles, au numéro
d’entreprise 0425.152.186.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Yves GILLIEAUX, ayant résidé à Charleroi, en date
du vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le
vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 787-3.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE, à Namur, le dix juin deux mille vingt et un, publié aux Annexes du Moniteur
belge sous la référence 2021-06-17 / 0337188.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Luca Vaniglia, domicilié à 5060 Velaine-sur-
Sambre, Rue Culot du Bois 109/A, représenté par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant
élection de domicile en l’étude du notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous signature
privée versée au dossier dudit notaire.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre
d'actions ci-après mentionné, savoir :
 
La société à responsabilité limitée « Belgian Industrial Group », dont le siège social est établi à 1400
Nivelles, Rue du Bosquet 35, numéro BCE 0717.708.641.
Ici représentée par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant élection de domicile en l’étude du
notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous signature privée versée au dossier dudit
notaire.
Laquelle déclare être propriétaire de nonante-six (96) actions de classe A.
 
La société à responsabilité limitée « NODACHI », dont le siège social est établi à 5060 Velaine-sur-
Sambre, Rue Culot du Bois 109/A, numéro BCE 0755.824.592.
Ici représentée par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant élection de domicile en l’étude du
notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous signature privée versée au dossier dudit
notaire.
Laquelle déclare être propriétaire de vingt-quatre (24) actions de classe B.
 
SOIT : cent vingt (120) actions, représentant l'intégralité du capital social.
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité, ou du registre BCE.
 
ADMINISTRATEURS
Les administrateurs suivants :
    •  La société à responsabilité limitée KEY INVEST 2.0, numéro BCE 0636.969.108 ;
    •  La société à responsabilité limitée Caracal Group, numéro BCE 0687.604.393 ;
    •  La société à responsabilité limitée Belgian Industrial Group, numéro BCE 0717.708.641 ;
    •  La société à responsabilité limitée NODACHI, numéro BCE 0755.824.592 ;
Sont ici représentés par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant élection de domicile en l’étude
du notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous signature privée versée au dossier dudit
notaire.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Modification de la représentation du capital
 
°- Augmentation de capital par apport en espèces
a) Augmentation de capital par apport en espèces d'un montant de six cent mille euros (600.000
EUR) rémunéré par la création et l'attribution de six cent septante-cinq mille (675.000) actions, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées, entièrement
libérées, aux apporteurs.
b) Renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement
c) Souscription et libération des actions nouvelles
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 
°- Proposition de modification des statuts
 
°- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent
 
°- Coordination des statuts
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT cent vingt (120) actions sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
D. Pour être admises, les propositions de modification des statuts et d'augmentation du capital
doivent réunir les trois/quarts des voix ; les autres propositions, la simple majorité des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Modification de la représentation du capital ET AUGMENTATION DE
CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
Préalable : l’assemblée décide, dans le cadre d’une modification de la représentation de son capital,
d’échanger une action actuelle de LES TRAVAUX EXTERIEURS contre dix mille (10.000) actions
nouvelles de LES TRAVAUX EXTERIEURS, de sorte que le capital sera désormais représenté par
un million deux cent mille (1.200.000) actions en lieu et place de cent vingt (120) actions, soit neuf
cent soixante mille (960.000) actions de classe A détenues par Belgian Industrial Group et deux cent
quarante mille (240.000) actions de classe B détenues par NODACHI.
 
a) L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de six cent mille
euros (600.000 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à six cent soixante-
deux mille euros (662.000 EUR), apport rémunéré par la création et l'attribution de six cent septante-
cinq mille (675.000) actions nouvelles, soit trois cent nonante-trois mille sept cent cinquante
(393.750) actions de classe A et deux cent quatre-vingt-un mille deux cent cinquante (281.250)
actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes de même classe.
 
b) Renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement.
Ici interviennent tous les actionnaires, dont l'identité précède, lesquels déclarent renoncer à titre
individuel et de manière expresse et irrévocable à exercer leur droit légal de souscription
préférentielle consacré par le Code des Sociétés et des associations, réservant le bénéfice de
l'augmentation aux souscripteurs ci-après désignés. Ils déclarent également renoncer de la même
manière aux rapports visés à l’article 7 :179 Code des sociétés et des associations. Ils déclarent
enfin avoir pris connaissance des deux rapports évoqués ci-après en application de l’article 7 :155
Code des sociétés et des associations.
 
c) Souscription et libération des actions nouvelles.
Les souscripteurs ci-après mentionnés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré
avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SA « LES TRAVAUX
EXTERIEURS », déclarent souscrire les six cent septante-cinq mille (675.000) actions nouvelles, en
espèces, au prix de zéro euro et quatre-vingt-huit cents (0,88 EUR) plus décimales additionnelles
chacune, comme suit :
 
- La société à responsabilité limitée « Belgian Industrial Group » prénommée : trois cent cinquante
mille euros (350.000 EUR) soit trois cent nonante-trois mille sept cent cinquante (393.750) actions de
classe A ;
- La société à responsabilité limitée « NODACHI » prénommée : cinquante mille euros (50.000 EUR)
soit cinquante-six mille deux cent cinquante (56.250) actions de classe B ;
- Monsieur Alexandre Saintes, né à Liège le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-sept : cent mille
euros (100.000 EUR) soit cent douze mille cinq cents (112.500) actions de classe B ;
- Monsieur Pierre Gathy, né à Havelange le cinq août mil neuf cent soixante-six : cent mille euros
(100.000 EUR) soit cent douze mille cinq cents (112.500) actions de classe B.
 
Les souscripteurs sont ici représentés par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant élection de
domicile en l’étude du notaire soussigné, aux termes d’une procuration sous signature privée versée
au dossier dudit notaire.
 
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
actions ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
compte numéro BE28 7320 6927 4320 auprès de CBC, ouvert au nom de la SA « LES TRAVAUX
EXTERIEURS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de six cent mille euros (600.000 EUR).
Une attestation de ce dépôt en date du vingt-deux mai deux mille vingt-trois a été remise au notaire
soussigné.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation de
capital est réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement souscrite et libérée complétement
et que le capital est effectivement porté à six cent soixante-deux mille euros (662.000 EUR), et est
représenté par un million huit cent septante-cinq mille (1.875.000) actions, sans mention de valeur
nominale, dont un million trois cent cinquante-trois mille sept cent cinquante (1.353.750) actions de
classe A et cinq cent vingt et un mille deux cent cinquante (521.250) actions de classe B.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée, constatant que l’émission des actions prévantée ne s’est pas effectuée
proportionnellement au nombre d’actions émises dans chaque classe, et décidant par ailleurs de
modifier les droits attachés aux deux classes d’actions, la classe A et la classe B, s’est vue
présenter, en application de l’article 7 :155 Code des sociétés et des associations, par l’organe d’
administration, le rapport justificatif de ce dernier ainsi que le rapport du réviseur sur ces deux
opérations. Ces rapports sont versés au dossier du notaire soussigné. Les actionnaires
reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Un
exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon, division Nivelles.
Une convention d’actionnaires distincte détaille par ailleurs les droits et obligations de chaque classe.
 
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit :
« ARTICLE CINQ
Le capital est fixé à la somme de six cent soixante-deux mille euros (662.000 EUR), divisé en un
million huit cent septante-cinq mille (1.875.000) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/million huit cent septante-cinq millième (1/1.875.000ième) du capital, sans
mention de valeur nominale, entièrement souscrites, dont un million trois cent cinquante-trois mille
sept cent cinquante (1.353.750) actions de catégorie A et cinq cent vingt et un mille deux cent
cinquante (521.250) actions de catégorie B. Les droits attachés aux actions de catégorie A sont
identiques à ceux attachés aux actions de catégorie B, sauf exceptions prévues aux termes des
présents statuts ou dans des conventions d’actionnaires distinctes ».
 
« ARTICLE DOUZE : RESTRICTIONS DE TRANSFERT
Les cessions d’actions sont soumises aux dispositions s’y rapportant de la convention d’actionnaires
de la société intervenue entre tous les actionnaires, telle qu’amendée le cas échéant ».
 
« ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires. Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, le
conseil d’administration pourra valablement être composé de deux administrateurs.
Les Actionnaires ont le droit (et non pas l’obligation) de soumettre à l’assemblée générale des listes
de candidats administrateurs en vue de pourvoir aux postes d’administrateur, comme suit :
    1.  à la demande des titulaires des actions de classe A, trois (3) administrateurs seront nommés
par l’assemblée générale sur base d’une liste de candidats à présenter par les titulaires des actions
de Classe A (les Administrateurs A) ; et
    2.  à la demande des titulaires des actions de classe B, deux (2) administrateurs seront nommés
par l’assemblée générale sur base d’une liste de candidats à présenter par les titulaires des actions
de Classe B (les Administrateurs B).
Dans l'exercice de leur droit de proposer des candidats au conseil d’administration, les actionnaires
doivent tenir dûment compte de l'intérêt supérieur de la Société et sélectionner les candidats sur la
base de leurs compétences, et de leur expérience.
Les actionnaires d’une classe auront le droit de demander le retrait d’un administrateur nommé sur
leur proposition et les autres actionnaires voteront immédiatement en faveur de la révocation de l’
administrateur concerné.
Le fait de ne pas proposer de candidats à la nomination conformément aux dispositions précédentes
n'entraîne pas une renonciation au droit de présenter des candidats à la nomination, et les
actionnaires concernés auront le droit de demander qu'une nouvelle assemblée générale se réunisse
pour nommer un administrateur parmi les candidats qui seront présentés par les actionnaires
concernés.
L'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni
à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci ».
 
« ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur qui a pour effet de réduire le nombre d’
administrateur en dessous du seuil minimal légalement requis, les administrateurs restants
coopteront un nouvel administrateur en vue uniquement d’être en mesure de se réunir valablement
pour convoquer l’assemblée générale qui doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, et à défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l’issue de l'assemblée générale précitée, sans que cela puisse porter préjudice à
la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date, le tout qui précède étant
stipulé sans préjudice aux droits de proposition de candidats administrateurs en vue de pourvoir à la
vacance précitée au profit des actionnaires sur proposition desquels l’administrateur ayant laissé son
poste vacant a été nommé ».
 
« ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui portent le titre
d'administrateurs-délégués et qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration et l'administrateur-délégué, dans le cadre de leur gestion, peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Le conseil peut en outre confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales, à un
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, choisis hors ou dans son sein. Il fixe les attributions et
les rémunérations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux, des personnes à qui il confère
des délégations ».
 
« ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous actes, y compris ceux où intervient un officier public ou un
officier ministériel :
- soit par deux administrateurs, dont au moins un administrateur A, agissant conjointement,
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs
mandats.
La société est représentée en justice soit par le président du conseil d'administration, soit par son
administrateur-délégué ».
 
« ARTICLE QUARANTE-DEUX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour former la réserve légale Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital. Il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée, qui, chaque année,
décide, sur proposition du conseil d'administration, de son affectation, étant toutefois entendu que les
actions de classe A donnent droit à un dividende privilégié, à verser à leur titulaire, au pro rata (le
droit au dividende privilégié étant totalement épuisé dès qu’il aura été intégralement distribué, en une
ou plusieurs distributions selon le cas), à concurrence d’un montant total de huit cent cinq mille euros
(805.000 EUR) (le Dividende Privilégié). Le solde du bénéfice distribuable à affecter (après
distribution intégrale du Dividende Privilégié) est réparti au prorata des actions, sans avoir égard à la
catégorie dont elles ressortent, chaque action conférant un droit égal dans la répartition dudit solde
».
 
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS ET MANDAT
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent. En outre l’assemblée décide de confirmer les mandats des administrateurs
actuels et d’appeler par ailleurs aux fonctions d’administrateur la société (privée) à responsabilité
limitée ALSATECH, numéro BCE 0715.753.102, dont le représentant permanent est Monsieur
Alexandre SAINTES, et la société à responsabilité limitée « Belgian Industrial Group », numéro BCE
0717.708.641, dont le représentant permanent est Monsieur Charles Dupont.
 
QUATRIEME RESOLUTION - Coordination des statuts
L'assemblée charge l’étude des notaires associés Jadoul et de Paul de Barchifontaine de déposer
une coordination des statuts et de lui en communiquer une copie.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l’unanimité
des voix.
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et, à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination d’un administrateur-délégué supplémentaire, aux côtés de
NODACHI.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué la société (privée) à
responsabilité limitée ALSATECH, prénommée, dont le représentant permanent est Monsieur
Alexandre SAINTES.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société, et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Les administrateurs-délégués peuvent
sous leur seule signature retirer tout pli recommandé ou judiciaire.
Les émoluments de l'administrateur-délégué sont fixés suivant les décisions du conseil
d'administration.