N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Meneurs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Hemptinne)
Rue Saint-Georges, Hempt. 20
Forme juridique : ASBL
Siège : rue Saint Georges 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : Création
Le 20 novembre 2019, ont déclaré constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, et en dresser les statuts comme suit :
 
Madame GEBOES Anne-Laure
Monsieur ABRAHAM Simon                                                
Monsieur ANCIAUX Xavier                                                    
Monsieur CHEBIL Mourad                                                     
Monsieur GILLET Olivier                                                          
Monsieur GUILLAUME Marc                             
Monsieur LEHAENE Xavier           
Monsieur MULLENDER David                                            
Monsieur PYCKHOUT Gaëtan                                            
 
 
 
TITRE ler. — Dénomination, siège social
Article 1er. — L'association est dénommée «Meneurs»,
  
Article 2. — Son siège social est établi 20 rue Saint Georges 5380 Fernelmont , dans l'arrondissement judiciaire
de Namur
Titre II, — Objet
Article 3. — L'association a pour objet la recherche et développement de la traction animale.
L'association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à cet objet ; elle pourra
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, être le relais d'autres
associations ou sociétés ayant le même objet social ou un objet similaire ; recherche en traction animale,
conseiller auprès d’organisations publiques et privées quant à l’utilisation de la traction animale, formation des
meneurs et/ou des animaux (chevaux, ânes, mules, bœufs, …), débourrage, développement et construction
d’outil, centrale de prêt/ d’échange d’outil, plateforme d’échanges et de technique, organisation de congrès de
séminaires. Les activités peuvent avoir lieu dans le cadre de l’exploitation forestière, les travaux forestiers, le
maraîchage, les travaux agricoles, les travaux de la vigne, les activités touristiques, ainsi que d’en dans tout cas
où un patrimoine environnemental et/ou culturel peut ou doit être préservé.
L’association aura pour mission le soutient des professionnels déjà en place et le développement de l’activité.
 L’association aura aussi pour objectif de sensibiliser les professionnels en interaction avec celle-ci et le grand
0738662918
public au bien-être des animaux de tractions, aux rôles que ces animaux ont joué dans notre histoire et celui qu’ il
pourrait jouer en cas de raréfaction des énergies fossiles. Elle s’inscrit dans une volonté de préservation, tant des
races d’animaux de traction que sur les savoirs faires attenants à l’activité.
 
 
 L’énumération étant exemplative et non limitative
Titre III. — Durée
Article 4. — L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Titre IV. — Associés, admissions, sorties, engagements
Article 5. — Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois membres effectifs. Les
premiers membres sont les comparants aux présentes.
Article 6. — Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. Il ne devra pas motiver sa décision.    Le montant de la cotisation est proposé chaque année par
le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale. 
Article 7. — Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de
la loi.
Article 9. — Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur
auteur, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10. — Les associés n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Titre V. — Administration, gestion journalière
Article 11. — L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins,
nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation. Leur mandat est soumis au vote tous les 4 ans pour la moitié des administrateurs.
Article 12. — Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président - trésorier.
Article 13. — Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les conseils peuvent
se tenir en partie ou complètement à distance en utilisant les moyens de vidéoconférence. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix
du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des
procès-verbaux signés du président ou du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir,
en justice ou ailleurs, sont signés du président et de deux administrateurs.
Article 14, — Le conseil d'administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration
sociale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et
recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, consentir la saisie exécution forcée, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à
tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par
délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs
attributions et rémunérations. Toutefois, la ratification de l'assemblée générale est nécessaire pour les
aliénations, échanges et baux de plus de neuf ans d'immeubles, les emprunts avec ou sans hypothèques, les
acquisitions d'immeubles sans paiement du prix comptant et les mainlevées d'inscriptions ou de transcriptions
hypothécaires sans constatation de paiement.
Article 15, — Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
peut également conférer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Article 16. — Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux administrateurs qui auront à justifier des délibérations requises par les statuts.
Article 17. — Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué,
Titre VI, — Assemblée générale
Article 18. — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence ;
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l'approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l'association ;
5° les exclusions d'associés ;
6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration et notamment les ratifications prévues à l'article quatorze des présents statuts.
Article 19. — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jours, heures et
lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 20. — Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration par le
président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs par courriel avec accusé de réception.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 21. — L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus
âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 22. — Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d'un mandat.
Article 23. — En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée
comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises
que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à
ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi.
Article 24. — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du
président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les
extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour
celui-ci justification de son intérêt légitime.
Titre VII. — Budgets et comptes
Article 25. — Chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire suivante.
Titre VIII. — Dissolution et liquidation
Article 26. — En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 27. — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
affecté à l'institution désignée par l'assemblée générale de dissolution.
Titre IX. — Nomination d'administrateurs
Article 28. — Sont nommés membres du conseil d'administration
 
 
Monsieur ABRAHAM Simon                                                 Secrétaire
Monsieur ANCIAUX Xavier                                                     Administrateur Délégué
Monsieur GILLET Olivier                                                           Trésorier
Monsieur PYCKHOUT Gaëtan                                             Président
lesquels déclarent expressément accepter ces fonctions. Dont acte.
 Fait à Habaru 20-11-19
Gaêtan PYCKHOUT – Président
Xavier ANCIAUX – Administrateur délégué
Olivier Gillet - Trésorier
Simon Abraham - Secrétaire