N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Song4all
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vingt-deux Août(CAR) 3
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
Les soussignés :
 Desilly Sarah, professeur de religion protestante, rue du 22 août, 3 -  7141 Carnières
 Horts Raphaël, cadre informatique, rue du 22 août, 3  -  7141 Carnières
 Vandersteen Marie-Claire, femme au foyer, rue Louis Debrouckère  -  7160 Godarville
 Desilly Afred, retraité de l’imprimerie, rue Louis Debrouckère  -  7160 Godarville
Réunis en assemblée le 20 avril 2015, sont convenus de constituer entre eux
 une association sans but lucratif et d’adopter à cette fin avec unanimité les statuts suivants :
 
 Titre I :
 Nom - Siège - But – Durée
Article 1
 L'association est dénommée
« Song For All »
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée  « Song 4 all ASBL » dans tous les actes,
factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l’association.
Article 2
 L'association est située à la rue du 22 août, 3 à 7141 Carnières.
 L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3
 L’association a pour objet de proclamer le message du salut en Jésus-Christ et de promouvoir la morale de vie
chrétienne, basée sur la Bible, principalement à travers la musique.
Article 4
 L'association utilise les moyens suivants en vue de la réalisation de son objet :
 Par la diffusion de musiques chrétiennes (Rap, Gospel, et tout autres styles de musique), messages bibliques,
lors de manifestations publiques telles que des soupés, galas, concert privés.... et par le soutien d'œuvres dont
l'action est orientée vers le même but.
 Édition et la diffusion de flyers, affiches et publications.
 Utilisation des moyens informatiques, audiovisuels et des médias.
De manière générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à
la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir,
louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats
valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans
le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes commerciaux.
Article 5
 L'association est créée pour une  durée indéterminée.
0629840202
Titre II :
 Membres – admission – démission - exclusion
Article 6
 L’association est composée de membres. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à
quatre.
Article 7
 Pour être admis comme membre, toute personne physique adresse une demande écrite au conseil
d’administration. Cette demande doit être soumise au vote de l’assemblée générale. Les membres ne sont
astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8
 Les membres de l'association sont tenus
 a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
organes;
 b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Article 9
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction graves aux statuts ou aux lois.
Article 10
 Le membre sortant, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
 Titre III :
 Assemblée générale
 Article 11
 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 12
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 - les modifications de statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - l’approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - les exclusions de membres.
Article 13
 L’assemblée générale se réunira de plein droit au moins une fois par an sur convocation du conseil
d’administration et au lieu indiqué par lui. Cette convocation se fera par écrit et endéans les trois mois suivant la
date de clôture des comptes. L’assemblée générale (extraordinaire) est convoquée dans les deux cas suivants :
 - sur décision du conseil d’administration
 - lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande au conseil d’administration.  
Article 14
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier ou par mail  adressé à chaque
membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 15
 Doit être portée à l’ordre du jour toute proposition, signée par le cinquième des membres, remise au conseil
d’administration au moins 48 heures avant l’assemblée générale.
Article 16
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre par
procuration écrite. Un membre ne pourra cependant accepter qu’au maximum une procuration.
Article 17
 Tous les membres ont droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 18
 L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les décisions concernant les membres, seront prises à bulletin fermé.
Article 19
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification de
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 20 juin 1921 
Article 20
 Le procès-verbal de chaque assemblée générale est noté dans un registre ou sur des feuilles libres rassemblées
dans une chemise et pourvues de numéros d’ordre.
 Ce procès-verbal, ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par deux administrateurs.
Titre IV :
 Conseil d’administration
Article 21
 L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres
de l’association. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres. Ainsi, si
le nombre de membres se trouvait réduit à trois, le nombre d’administrateurs devra être réduit à deux.  
 Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès,
démission ou révocation.
Article 22
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire ou en cas de
nécessité un secrétaire-trésorier.
 Le Conseil d’administration a fixé à 1.000euros, le montant maximum des affaires financières soussignées par le
trésorier seul.
Article 23
 Le conseil d’administration a les compétences suivantes :
 - Il est responsable de l’administration de l’association y compris la gestion journalière, sans approbation
complémentaire de l’assemblée générale.  Il est compétent pour tous actes de direction et de disposition sans
exception.  Il est compétent pour toutes opérations de commerce, d’assurance et de banque
 - Il représente l’association sans habilitation supplémentaire de l’assemblée générale dans tous les actes et
opérations judiciaires et extrajudiciaires ;
 il peut paraître dans tous procès intentés contre l’association ou introduits par elle ; il décide de façon autonome
de recourir ou non aux moyens de la Justice.
 - Il est compétent pour engager du personnel et pour le licencier,
 - Le président et un autre administrateur, quel qu’il soit, peuvent lier l’association par leurs signatures communes
et la représenter dans toutes les matières ;  la preuve de leur nomination suffit à cet effet.
 - Il a la compétence pour tout ce qui n’est pas prévu dans le règlement à l’intérieur de l’association, sauf pour ce
qui est donné et réservé explicitement par la Loi à l’assemblée générale et pour tout ce qui est donné
explicitement par ces statuts à un autre organe et n’est pas réservé à l’assemblée générale par la Loi ;
 - Dans le cadre susmentionné, il est complètement compétent pour le règlement de toutes les matières qui ne
sont réglées ni par la Loi, ni par les statuts, comme entre autres le règlement d’ordre intérieur ;
 Le conseil d’administration peut confier la direction journalière de l’association à une personne engagée par elle,
avec usage de la signature sociale attachée à cette fonction.  Cette signature constate la compétence de cette
personne.
 - Toutes les affaires financières sont soussignées par le trésorier jusqu’à un montant fixé par le conseil
d’administration lors de sa première réunion.  Au-delà de ce montant, une signature complémentaire du président
est requise.  Ce montant peut être adapté par le conseil d’administration lors de l’une de ses réunions par la prise
d’une décision à la majorité des administrateurs et en présence de la moitié des administrateurs.  Cette décision
est reprise dans le compte-rendu de la réunion.
Dans les affaires très importantes, le sens des décisions à prendre sera déterminé par un avis de l’assemblée
générale.
Article 24
 Le conseil d’administration s’assemble à la requête du président ou à la demande de deux administrateurs.
 En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions seront remplies par l’administrateur qui est en
fonction le plus longtemps.
 Les décisions du conseil d’administration ne sont valables et contraignantes que si elles sont prises à la majorité
ordinaire et en présence de la moitié des administrateurs, sauf si la Loi le prévoit autrement.
 En cas de partage des voix, le point sera différé vers la plus prochaine assemblée pour une décision définitive. 
En cas de nouveau partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est décisive.
Article 25
 Le procès-verbal de chaque assemblée est noté dans un registre ou sur des feuilles libres rassemblées dans
une chemise et pourvues de numéros d’ordre.
 Ce procès-verbal, ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par deux administrateurs.
Article 26
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents.
 Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions
contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales
en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société peut être imposé à tous les membres.
Titre V :
 Droit de regard des membres
Article 27
 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association.
 A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces en présence de deux administrateurs.
 Les documents ne pourront être déplacés et la copie n’est pas autorisée. Le membre s’engage à la
confidentialité des documents consultés.
Titre VI :
  Dispositions diverses
Article 28
 Les ressources de l’association proviendront :
 - de dons de ses membres ou de tiers ;
 - de ressources créées à titre exceptionnel dans le cadre de la loi
Article 29
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Le ou les bénéficiaires devront être des associations poursuivant un but similaire selon les principes
évangéliques.
                                                                                  
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  En fin d’exercice, les comptes sont
clôturés et le budget de l’année suivante est établi et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 31
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.