N° d'entreprise : 0773539663
Nom
(en entier) : ZEROUAL Amal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pisseroule 280 bte 301
 : 4820 Dison
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ZEROUAL
AMAL», ayant son siège à 4820 Dison, rue Pisseroule, 280/0301, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0773.539.663, dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Aurélie
LEONARD, à Liège, le 15 novembre 2021, en cours d’enregistrement, l'assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution : modification de l’objet
Est déposé le rapport établi par l’organe d’administration, conformément à l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations.
Ledit rapport demeurera conservé au dossier du Notaire soussigné.
L’assemble générale décide, à l’unanimité, et aux fins de répondre aux observations de la
Commission des contrats de l’Ordre des Médecins de la Province de Liège, de modifier l’objet de la
société, comme suit :
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte
de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun toute leur activité
médicale au profit de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les associés d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
Volet B
médicales décrites ci-avant.
D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité. »
 
Deuxième résolution : modifications des statuts
 
Pour répondre aux exigences de la Commission des contrats de l’Ordre des Médecins de la Province
de Liège, l’assemblée générale décide de remplacer comme suit certaines dispositions du texte des
statuts :
 
    1.  l’article 2 :
« Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social peut être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre
des Médecins concernés.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs en Belgique et à l’étranger, en communauté européenne, pour autant que cette
décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. »
 
    1.  le premier paragraphe de l’article 9 :
« Article 9. Cession d’actions
§1 Cession entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs :
a) à un actionnaire existant, devra, outre le respect de l’article 8 des présents statuts, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la majorité des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
b) à un tiers, devra, outre le respect de l’article 8 des présents statuts, à peine de nullité, obtenir l’
unanimité des actionnaires.
A cette fin, l’actionnaire devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. »
 
    1.  l’article 32 :
« Article 32. Cessation d’activité
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
Volet B
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en aviser le Conseil provincial du médecin. »
 
Troisième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, avenue Blonden,
0074/0071.
 
Quatrième résolution : pouvoirs au conseil d’administration
L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution,
tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent.
 
Cinquième résolution : pouvoirs auprès des instances administratives
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir particulier à Madame Amal ZEROUAL,
prénommée, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire,
de modifier, de compléter, les données de la société notamment auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises de même que, le cas échéant, auprès de toute autre administration, institution,
secrétariat et/ou autre personne physique ou morale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Sixième résolution : mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Me Aurélie LEONARD
Notaire
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et le texte coordonné des statuts.