N° d'entreprise : 0715855545
Nom
(en entier) : DEMAINVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Bonne-Femme 64 bte 2
 : 4030 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze février deux mille vingt trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme DEMAINVEST", ayant son siège à 4030
Liège (Grivegnée), Rue Bonne-Femme 64 bus 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:   Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.800.000,00 EUR, pour
le porter de 1.000.000,00 EUR à 2.800.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 180 actions, dont 126 actions de catégorie A et 54 actions de catégorie B de même
nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes dans chaque classe et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 28.837,57 (arrondi) EUR chacune, dont :
(i) 10.000,00 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 1.800.000 EUR;
et,
(ii) 18.837,57 (arrondi) EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au
total 3.390.762 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 1.800.000,00 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION:    Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
Volet B
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 3.390.762,00  EUR, sera
affectée sur un compte de réserves  disponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une
garantie dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir
en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIÈME RESOLUTION:    Scission des actions.
L’assemblée décide de la scission des 280 actions existantes et de les convertir en 28.000 nouvelles
actions, dont 17.700 actions de catégorie A et 10.300 actions de catégorie B.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5, tel que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
DIXIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte est rédigé comme suit :
‘’TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "DEMAINVEST".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
Le développement, la réalisation et le financement de projets, en totalité ou en partie, dans le secteur
de l’efficacité énergétique comme, notamment, toutes les activités de conseil en matière de mesures
d’économie d’énergie, l’optimalisation d’équipement (entre autres automatisation, gestion, flexibilité,
etc…) et toutes les prestations énergétiques (entre autres éclairage, isolation, etc…)
Le développement, la réalisation et le financement de projets, en totalité ou en partie, dans le secteur
de l’approvisionnement électrique ou de chaleur comme, notamment le placement de cabines
électriques et le placement de réseau de chaleur.
De développement, la réalisation et le financement de projets, en totalité ou en partie, dans le
secteur de la production électrique ou de chaleur pour autoconsommation, en totalité ou en partie,
comme, notamment les batteries, les unités d’alimentation sans interruption, l’éolien, l’énergie solaire
et les cogénérations.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation,
désaffectation, location, la construction d’immeubles, la gérance d’immeuble, de promotion
immobilière et autres.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00) euros.
Il est représenté par vingt-huit mille (28.000) actions, dont 17.700 actions de catégorie A et 10.300
actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
Volet B
capital.
En cas de transfert d'actions entre actionnaires, les actions transférées seront automatiquement
converties dans la catégorie d'actions déjà détenues par le bénéficiaire du transfert, à moins que
tous les actionnaires n'en conviennent expressément autrement.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de minimum cinq membres et de maximum sept membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les détenteurs d’actions de catégorie A ont le droit de proposer des personnes pour la nomination
de maximum 4 mandats administrateurs.
Les détenteurs d’actions de catégorie B ont le droit de proposer des personnes pour la nomination
de maximum 3 mandats d’administrateurs.
Le conseil d’administration devra toujours compter au moins un administrateur de plus nommé sur
présentation des actionnaires détenteurs d’actions de catégorie A que le nombre d’administrateurs
nommés sur présentation des actionnaires de catégorie B.
En cas de décès, de démission, de révocation d'un administrateur et généralement, en cas de
cessation de fonctions d'un administrateur, le conseil d'administration désignera un nouvel
administrateur présenté par les administrateurs représentant les actionnaires détenteurs d'actions de
la catégorie dont l'administrateur remplacé était le mandataire.
La nomination du nouvel administrateur sera portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée
générale. Le mandat de cet administrateur durera jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale sans que cette durée ne puisse dépasser la durée du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Article 9. PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président lequel sera désigné parmi les
administrateurs qui ont été nommés sur présentation des détenteurs d'actions de catégorie B.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les administrateurs désigneront un nouveau
président pour le remplacer désigné parmi les administrateurs présentés par les détenteurs d'actions
de catégorie B et ce, jusqu'à la fin du mandat du Président qu'il remplace.
La voix du Président n'est pas prépondérante en cas de partage des voix.
S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
(…)
Article 11. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à un
administrateur présenté par les détenteurs d'actions de catégorie A mais uniquement pour des
décisions qui portent sur un montant inférieur à cent mille euros (100.000,00 €) et dans les limites du
budget, y compris pour la représentation. Il portera le titre d' « Administrateur-délégué ». Le mandat
d'administrateur-délégué sera non rémunéré. Pour toutes les décisions portant sur un montant égal
ou supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), elles seront prises par le conseil d'administration.
L'administrateur-délégué est nommé par les membres du conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Le mandat d'administrateur-délégué peut être révoqué, à tout moment et ad nutum, par les membres
du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Article 12. COMITÉ DE DÉVELOPPMENT
La société comprendra un comité de développement.
Ce comité sera composé du Président du conseil d'administration, de l'administrateur-délégué, d'un
ou plusieurs membres désignés par les détenteurs d'actions de catégorie A et d'un ou plusieurs
membres désignés par les détenteurs d'actions de catégorie B. Le comité de développement est un
organe paritaire en ce sens qu'il comptera autant de membres représentant les détenteurs d'actions
de catégorie A que de catégorie B.
Le comité de développement est un organe consultatif de suivi du développement des projets qui
fera rapport au conseil d'administration.
Les mandats sont non-rémunérés.
Article 13. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs, à savoir un administrateur
présenté par les détenteurs d'actions de catégorie A et un administrateur présenté par les détenteurs
d'actions de catégorie B, agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre
personne agissant dans les Iimites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'administration.
En outre dans le cadre de la gestion journalière telle que précisée à l'article 11 des présents statuts,
la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par l'administrateur-délégué
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 15. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jour ouvrable du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable  suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 18. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 19. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 23. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 28. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
Volet B
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
TREIZIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à Véronique Vansteelandt, Christian Robin, Heidi Heleven et Filip
Teuwen, chacun agissant séparément, ainsi qu’à Paul Soens et Alexandre Saussez du cabinet d’
avocats Tilia Law,, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le
rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et
des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire