N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EAU VIVE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Bransart(ML) 47
Namur (Malonne)
5020
EAU VIVE ASBL - STATUTS
Membres fondateurs :
Les membres fondateurs soussignés (art. 2.5 CSA)
1/ Monsieur DEPRET Emmanuel, né à Mons le 26.09.1975, NN 750926-427-43, domicilié à 5020 Malonne, rue
du Bransart, 47,
Et
2/ Madame CRASSET Bénédicte, née à Namur le 21.06.1979, NN 790621-258—37,  domiciliée à 5020
Malonne, rue du Bransart, 47,
Réunis en assemblée à Namur, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif par acte
sous seing privé, et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
PARTIE I : STATUTS
1. L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, soumise au
Code des sociétés et des associations (CSA) du 23/03/2019, publié au Moniteur Belge du 4/04/2019, ci-après
dénommé le CSA.
1.2. Dénomination (art. 2.3 CSA)
L’association est dénommée : « EAU VIVE».
1.3. Siège (art. 2.4 et 2.5 CSA)
Le siège de l’ASBL est situé dans la Région wallonne, à 5020 Malonne, rue du Bransart, 47.
1.4. Durée (art. 2.9 CSA)
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Identification de l’ASBL (art. 2.20 et 2.22 CSA)
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent contenir les indications suivantes :  1° la
dénomination de l’ASBL, 2° la forme légale, en entier ou en abrégé, 3° l’adresse complète du siège de l’ASBL,
4° le numéro d’entreprise, 5° les termes «  registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de
l’indication du tribunal du siège de l’ASBL, 6° le cas échéant, l’adresse émail et le site internet de l’ASBL, 7° le
cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation.
2. But désintéressé de l’ASBL et objet
2.1. But désintéressé de l’ASBL (càd une description de la finalité sociale / altruiste / idéelle)
L’association poursuit un but désintéressé : créer, organiser et développer un club de natation, en piscine ou en
eau libre ou vive (rivière, lac, mer, océan, etc.).
Ce club s’inscrit
1005584647
- dans le respect et la prise de conscience des bienfaits et des dangers de la nature en général et de l’eau en
particulier,
- dans l’apprentissage, le développement, et la promotion du sport aquatique,
- dans l’organisation et l’animation d’activités sportives et socio-sportives, notamment le handisport,  
- dans un objectif de promotion et de développement des activités sportives aquatiques.
2.2. Objet : activités de l’ASBL (càd une description des activités concrètes)
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- organiser et délivrer des cours en vue de la formation, de l’initiation, du perfectionnement et du
développement de la pratique de la natation et/ou du sauvetage aquatique, en piscine ou en eau vive ou libre,
le cas échéant, en vue de présenter un ou plusieurs brevet(s) aquatique(s) ou de participer à des compétitions ;
- former des encadrants sportifs,
- organiser des stages, animations, formations, rencontres amicales, compétitions, encadrements sportifs et
socio-sportifs,
- collaborer avec des partenaires (privés ou publics), belge ou étranger,
- organiser des cours, conférences ou colloques ou formations à destination des membres, délivrées par des
spécialistes en natation ou en sauvetage aquatique ou en milieu marin.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires (art. 1.2
CSA) dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation des buts désintéressés.
3. Membres
3.1. Membres
1. L’ASBL compte au moins deux membres (minimum légal – art. 1.2 et 9.4 du CSA) disposant de tous les
droits attribués aux membres, tels que visés au CSA (Dans le CSA, le terme « membre » réfère aux membres
ayant droit de vote).
En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l’ASBL
(art. 9.1. CSA).
2. Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre, et il est membre de plein droit
pour autant
a) qu’il souscrit aux buts de l’ASBL ;
b) qu’aucune contre-indication médicale (physique ou psychique) ou juridique ne s’y oppose ;
c) qu’il s’engage à payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale ;
d) qu’il adresse par écrit ou oralement sa candidature au Président, au Secrétaire ou au Trésorier de l’ASBL ;
e) que le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ne s’oppose pas à sa candidature en qualité de
membre, et ce de manière souveraine et sans motivation.
3. Le membre dispose de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts.
Il paie la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, comprenant notamment sa participation aux
produits d’assurance souscrits par l’ASBL, dont le montant ne peut être supérieur à 500 eur (art. 2.9 CSA).
3.2. Membres adhérents (art. 9.3 CSA)
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation, qui souscrit aux buts de l’ASBL, peut formuler
une  demande (orale ou écrite) à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale peut décider souverainement et sans motivation de
refuser un candidat en tant que membre adhérent.
3. Les droits et les obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
4. Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale mais ils ne disposent pas de droit de vote.
3.3. Démission des membres
1. Chaque membre peut, à tout moment, démissionner en adressant une demande (écrite ou orale) au
Président ou au Secrétaire ou au Trésorier de l’ASBL (art. 9.23 CSA).
La démission prendra effet le jour de la demande (orale ou écrite).
A des fins probatoires, soit le membre démissionnaire adresse un écrit au Président ou au Secrétaire ou au
Trésorier de l’ASBL exprimant sa volonté de démissionner, soit l’un de ceux-ci adresse un écrit au membre
démissionnaire actant sa volonté de démissionner.
2. Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation.
3.4. Suspension des membres
1. Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par
l’Assemblée générale, après avoir reçu un rappel par courrier simple ou par émail demandant la régularisation
dans un certain délai, est suspendu en tant que membre.
2. Le membre qui n’a pas payé la cotisation après le délai de régularisation est réputé démissionnaire (art. 9.23
CA).
3.5. Exclusion
1. Sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 50% de tous les membres (art. 9.13
CSA), un membre peut, à tout moment, être exclu par une décision de l’Assemblée Générale prise avec un
quorum de présences de 2/3 de tous les membres présents ou représentés et un quorum de vote des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés (art. 9.23 et 9.21 CSA).
Cependant,
1/ l’exclusion d’un membre fondateur requiert des majorités doubles, à savoir,
- un quorum de présences de 2/3 de tous les membres fondateurs présents ou représentés et un quorum de
vote des 2/3 des voix des membres fondateurs présents ou représentés, et
- un quorum de présences de 2/3 de tous les membres présents ou représentés et un quorum de vote des 2/3
des voix de tous les membres présents ou représentés. 
2/ Le membre adhérent peut être exclu sur décision du Conseil d’administration, prise à la majorité simple, sans
quorum de présence.
Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur (art. 9.21 CSA).
2. La convocation, signée par le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier, mentionne notamment l’exclusion
(art. 9.23 CSA) et les motifs de celui-ci, la date et l’heure de l’AG « spéciale » (anciennement extraordinaire –
cfr art. 9.19 à 9.21 CSA), et la possibilité pour le membre de se faire assister par un conseil de son choix (les
éventuels frais et honoraires de celui-ci restant, dans tous les cas, à charge du membre).
3.6. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées (art. 9.23
CSA).
2. Un membre ne peut pas faire faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
3.7. Preuve de la qualité de membre
Le Conseil d’administration tient un registre des membres, au siège de l’association, qui reprend leurs noms,
prénom, et domicile.
Il y inscrit les décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion.
Les tiers peuvent consulter le registre conformément à l’article 3.103 CSA.
4. Assemblée générale, en abrégé « AG ».
4.1. Composition
1. L’AG est composée de tous les membres.
2. Chaque membre a un droit de vote, chacun dispose d’une voix (art. 9.17 CSA).
Il peut se faire représenter uniquement par un autre membre au moyen d’une procuration écrite ; chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Cependant, chaque membre fondateur dispose de 12 voix.
4.2. Observateurs
Moyennant l’autorisation du Président, des observateurs peuvent participer à l’AG et peuvent s’adresser à l’AG.
4.3. Compétences
Les compétences exclusives suivantes (art. 9.12CSA) peuvent être exercées uniquement par l’AG :
- modifier les statuts et les (faire) coordonner ;
- nommer et révoquer les mandats des administrateurs (Président, Trésorier et Secrétaire) ;
- nommer et révoquer le commissaire, et le cas échéant, déterminer le montant de sa rémunération ;
- décharger les administrateurs et les commissaires ou, le cas échéant, introduire une action de la part de
l’ASBL à l’égard des administrateurs et des commissaires ou de l’un d’eux ;
- approuver le bilan et les comptes annuels, et le budget,  
- décider de la dissolution (volontaire) de l’ASBL, et de l’affectation de l’éventuel solde de liquidation ;
- exclure un membre ;
- transformer l’ASBL en une autre forme juridique,
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
- déterminer le montant de la cotisation annuelle,
- décider de l’attribution et de la fin (dont le retrait) des mandats des administrateurs (Président, Trésorier et
Secrétaire) ;
4.4. Convocations
1. Les réunions annuelles de l’AG « ordinaire » (anciennement annuelle – cfr art. 9.19 à 9.21 CSA) se tiendront
dans les 3 mois suivant la date de clôture de l’exercice social  (art. 3.47 CSA) au siège social ou en tout autre
lieu indiqué sur la convocation.
Celle-ci doit être envoyée au moins 15 jours calendriers (art. 9.14 CSA) avant la date de l’AG à tous les
membres, administrateurs et commissaires (art. 9.14 CSA) par émail (art. 2.32 CSA) ou par courrier
(recommandé ou ordinaire) à la dernière adresse communiquée par le membre à cet effet.
2. L’assemblée est convoquée par le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier.
A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’administration et seront jointes
toutes les pièces utiles (art. 9.14 CSA).
Tout point proposé par le Président ou Secrétaire ou Trésorier ou par au moins 5 % des membres (art. 9.14
CSA) au moins 10 jours calendriers avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
3. Il est possible de convoquer des réunions au sein d’une AG « Spéciale » après décision du C.A. agissant en
collège, ou à la demande du Président ou Secrétaire ou Trésorier ou par au moins 20 % des membres (art.
9.13 CSA).
Lorsque la demande émane d’au moins 20% des membres, le commissaire convoquera l’AG.
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une AG « extraordinaire » (art. 9.21
CSA).
La convocation est envoyée au moins 15 jours calendriers (art. 9.14 CSA) avant la date de l’AG à tous les
membres, par e-mail (art. 2.32 CSA) et/ou par courrier recommandé et/ou par courrier ordinaire à la dernière
adresse (e-mail) communiquée par le membre à cet effet.
4.5. Quorum et vote
1. L’AG ne peut valablement délibérer que lorsqu'au au-moins 10% des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou représentés, sauf
dispositions contraires du CSA ou des statuts.
Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une AG « extraordinaire » respectant le quorum de
2/3 (art. 9.21 CSA) des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut
être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités
spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendriers après la première réunion (art. 9.21
CSA).
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 (art. 9.21 CSA) des voix des membres
présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles l'ASBL a été
créée, ou sur la dissolution (art. 2.110 CSA), elle ne peut être adoptée qu'à la majorité de 4/5ème (art. 9.21.
CSA) des voix de membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur, ni dans le
dénominateur.
3. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d'autres membres (art.
9.15).
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
4. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 5% des membres présents ou
représentés, par scrutin secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex. nomination ou révocation
d'administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
5. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
6. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier.
Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions de l’AG de la manière prévue par la loi (art. 3.103 CSA).
5. Administration et représentation
5.1. Composition
1. L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration (en abrégé CA) conformément à l'art. 9.5 et suivants du
CSA, composé de 3 administrateurs qui sont des personnes physiques uniquement, membres ou non de
l'ASBL.
Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de 2 membres, le CA peut être constitué de 2 administrateurs.
Tant que l'organe d'administration ne compte que 2 membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le jour où un 3ème membre est accepté, l’AG procédera à la nomination d'un 3ème administrateur.
2. l’AG désigne les administrateurs pour une durée indéterminée (art. 9.6 CSA).
La désignation par l’AG se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité simple (1/2 des voix +
1) des votes valablement exprimés.
Les votes nuls et les absentions ne sont pas pris en compte.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, le CA n'a pas le droit de coopter
un nouvel administrateur (art. 9.6 CSA) ; les fonctions relatives au mandat vacant sont exercées par les autres
administrateurs jusqu’à la nomination d’un nouveau administrateur par l’AG.
3. Le CA est composé de 3 personnes uniquement, à savoir un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Ceux-ci effectueront les tâches afférentes à leur fonction telles qu'elles sont définiesdans les présents statuts
ou déterminées à l'occasion de leur élection.
4. Tout membre du CA peut démissionner par simple notification écrite au Président du CA.
Tout membre du CA peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat par l’AG.
Celle-ci se prononce souverainement et sans motivation, à la majorité simple des votes valablement exprimés
des membres présents ou représentés.
5. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
Seuls les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions.
1. Le CA se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président ou Secrétaire ou Trésorer, par e-mail et/ou
par courrier (ordinaire ou recommandé), au moins 3 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que
l'intérêt de l'ASBL le requiert.
Un administrateur peut se faire représenter uniquement par un autre administrateur (art. 9.9 CSA).
2. Le CA est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Secrétaire ou le Trésorier.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. Le CA ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple (1/2 des voix+ 1) des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, la proposition est supposée rejetée.
4. Le procès-verbal des réunions du CA est signé par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier.
Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions du CA de la manière prévue par la loi (art. 3.103 CSA).
5. Les décisions du CA peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée  par
écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité (art. 9.9 CSA).
5.3. Conflit d’intérêts
1. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt (de nature patrimonial ou de nature
moral ou qui aurait un intérêt à l’un des points de l’ordre du jour) opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer
les autres administrateurs avant que le CA ne prenne une décision y afférente.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-
verbal de la réunion du CA qui doit prendre la décision. Le CA ne peut déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l’AG. Si celle-ci
approuve la décision ou l'opération, le CA peut passer à l'exécution.
2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
3. Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'art. 3:47, §
2 du CSA, le CA doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association, et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-
verbal est reprise dans son intégralité dans le « rapport de gestion » (art. 3.48 CSA) ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
4. Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
Dans son rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les
conséquences patrimoniales de l'opération pour l'association.
5. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature (art. 9.8 CSA).
5.4. Compétences – décisions (art. 9.7 CSA)
1. Le CA a le pouvoir d’accomplir tous les actes et à prendre toutes les décisions utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception de ceux et celles qui relèvent de la compétence exclusive de l'AG.
Le CA est également autorisé à rédiger un règlement d’ordre intérieur (art. 2.59 CSA).
2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux.
Une telle répartition des tâches, publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers (art. 9.7 CSA). Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (I')administrateur(s) concerné(s) est engagée.
3. Le CA peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-administrateurs
(comme par exemples un directeur sportif, un entraineur, un préparateur physique, un délégué à la gestion
journalière, etc.), sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale du CA.
4. Sans l'autorisation de l’AG, le CA ne peut pas accomplir des actes et prendre des décisions relatives aux
hypothèses suivantes :
- acte de disposition (notamment achat) dont l’objet (ou l’ensemble d’objets) dépasse 500 eur,
- conclusion d’un contrat de crédit ou d’un contrat de prêt (en ce compris le leasing) ou
- acte de disposition (notamment, achat ou vente ou mise en garantie) afférent à un bien immeuble appartenant
à l'ASBL ou
- acte de disposition (notamment vente ou mise en garantie) afférent à un bien meuble ou à un ensemble de
biens meubles appartenant à l'ASBL dont la valeur économique actuelle est supérieure à 500 eur.
Ces restrictions de pouvoir, publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe (art. 9.7 CSA)
1. Le CA représente l'ASBL, en ce compris la représentation en Justice.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du CA, l'ASBL est également dûment représentée dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur (le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier).
3. Sans autorisation de l’AG, le CA ne peut pas accomplir des actes juridiques et prendre des décisions liés à la
représentation de l’ASBL dans les hypothèses suivantes :
- acte de disposition (notamment achat) dont l’objet (ou l’ensemble d’objets) dépasse 500 eur,
- conclusion d’un contrat de crédit ou d’un contrat de prêt (en ce compris le leasing) ou
- acte de disposition (notamment, achat ou vente ou mise en garantie) afférent à un bien immeuble appartenant
à l'ASBL ou
- acte de disposition (notamment vente ou mise en garantie) afférent à un bien meuble ou à un ensemble de
biens meubles appartenant à l'ASBL dont la valeur économique actuelle est supérieure à 500 eur.
Ces restrictions de pouvoir, publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers (art. 9.7 CSA). Néanmoins, en
cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
4. Le CA peut désigner des mandataires de l’ASBL (comme par exemples un directeur sportif, un entraineur, un
préparateur physique, un délégué à la gestion journalière, etc.).
Seules des procurations spéciales ou limitées à l’accomplissement d’un acte juridique déterminé ou d’une série
d'actes juridiques déterminés sont autorisées.
Ces mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
5.6. Obligations en matière de publicité
Sont rendues publiques par le dépôt dans le dossier de l'association (art. 2.9 CSA), et par la publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge (art. 2.9 et 2.15 CSA) : la nomination et la cessation des fonctions des
administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'ASBL.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL
chacune individuellement (dite « Clause de signature unique »), conjointement (dite « Clause de signature
conjointe ») ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs (art. 2.9 CSA).
6. Gestion journalière (art. 9.10 du CSA)
1. Le CA délègue la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation externe relative à cette
gestion journalière, à plusieurs personnes, administrateurs ou non, lesquelles peuvent agir individuellement
(signature unique), conjointement (signatures conjointes de deux administrateurs délégués) ou en collège
(signatures de de tous les administrateurs délégués).
Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de : Président, Secrétaire ou Trésorier.
Le CA est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
2. Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend
- l’accomplissement des actes et la prise de décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL (il s’agit des décisions à prendre au quotidien afin d’assurer les activités normales de l’ASBL),
- l’accomplissement des actes et la prise de décision qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent (il s’agit des décisions à prendre immédiatement dans l’intérêt du
fonctionnement de l’ASBL), ne justifient pas l'intervention du CA.
3. Le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir décisionnel interne que le pouvoir de
représentation externe relatif à la gestion journalière.
4. Sans autorisation du CA, les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas accomplir des
actes juridiques et prendre des décisions relatives à la représentation de l'ASBL en matière de gestion
journalière, dans les hypothèses suivantes :
- acte de disposition (notamment achat) dont l’objet (ou l’ensemble d’objets) dépasse 500 eur,
- conclusion d’un contrat de crédit ou d’un contrat de prêt (en ce compris le leasing) ou
- acte de disposition (notamment, achat ou vente ou mise en garantie) afférent à un bien immeuble appartenant
à l'ASBL ou
- acte de disposition (notamment vente ou mise en garantie) afférent à un bien meuble ou à un ensemble de
biens meubles appartenant à l'ASBL dont la valeur économique actuelle est supérieure à 500 eur.
5. Sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association (art. 2.9 §1er 4° et in fine du CSA) et par
publication d'un extrait, aux Annexes du Moniteur belge (art. 2.9 §1er 4° et 2.15 du CSA), la nomination des
personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leur fonction.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, préciser l'étendue de leurs
pouvoirs.
7. Responsabilité de l’administrateur et des personnes déléguées à la gestion journalière (art. 2.56 à 2.58
CSA).
1. L’article 2:56 du CSA se lit comme suit :
« Les personnes visées à l'article 2:51 (càd chaque administrateur et chaque personne déléguée à la gestion
journalière) et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la
personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement
de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements
qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents
placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
  Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
  Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement tant envers
la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du présent
code ou aux statuts de cette personne morale.
  Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 auxquelles
elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de surveillance. Si elle est
faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette dénonciation et les discussions auxquelles
elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. »
2. L’article 2:57 du CSA se lit comme suit :
«  § 1er. La responsabilité visée à l'article 2:56, de même que toute autre responsabilité en raison de
dommages causés découlant du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes
mentionnées à l'article 2:51 (càd chaque administrateur et chaque personne déléguée à la gestion journalière),
ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées à l'article XX.227 du Code de droit
économique sont limitées aux montants suivants:
  1° 125.000 euros, dans des personnes morales qui ont réalisé pendant les trois exercices précédant
l'intentement de l'action en responsabilité, ou au cours de la période écoulée depuis la constitution si moins de
trois exercices se sont écoulés depuis cette constitution un chiffre d'affaires moyen sur base annuelle inférieur
à 350 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, et dont le total du bilan moyen au cours de la même période
n'a pas dépassé 175 000 euros; … 
  § 2. La limitation de la responsabilité visée au paragraphe 1er s'applique tant envers la personne morale
qu'envers les tiers et ce que le fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les
montants maximaux s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble.
Ils s'appliquent par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le nombre de
demandeurs ou d'actions.
  § 3. La limitation de la responsabilité visée au paragraphe 1er ne s'applique pas:
  1° en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave,
d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
  … ;
  3° à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992,
aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 51 et 93 du Code
du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales;
  4° à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique. »
L’article XX.226 du C.D.E. se lit comme suit :
« Sans préjudice de l'article XX.225, l'Office national de Sécurité sociale ou le curateur peuvent tenir les
administrateurs, gérants, délégués à la gestion journalière, membres du comité de direction ou du conseil de
surveillance, actuels ou anciens, et toutes les autres personnes qui ont effectivement détenu le pouvoir de
diriger l'entreprise comme étant personnellement et solidairement responsables pour la totalité ou une partie
des cotisations sociales, en ce compris les intérêts de retard, dues au moment du prononcé de la faillite, s'il est
établi qu'au cours de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite, ils ont été impliqués dans au
moins deux faillites ou liquidations d'entreprises à l'occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas
été honorées, pour autant qu'ils aient eu lors de la déclaration de faillite, dissolution ou entame de la liquidation
desdites entreprises la qualité de dirigeant, ancien dirigeant, membre ou ancien membre d'un comité de
direction ou de surveillance ou avaient ou avaient eu en ce qui concerne les affaires de l'entreprise, une
fonction dirigeante effective.
   Si une action a été introduite sur la base de l'article XX.225, les montants revenant sur la base de cette action
à l'ONSS sont imputés sur le montant accordé à l'ONSS sur la base du présent article. ».
L’article XX.227 du C.D.E. se lit comme suit :
« § 1er. En cas de faillite d'une entreprise et d'insuffisance d'actif, les administrateurs, gérants, délégués à la
gestion journalière, membres du comité de direction ou du conseil de surveillance, actuels ou anciens, et toutes
les autres personnes qui ont effectivement détenu le pouvoir de diriger l'entreprise, peuvent être déclarés
personnellement obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes sociales à l'égard de la masse, si:
   a) à un moment donné antérieur à la faillite, la personne concernée savait ou devait savoir qu'il n'y avait
manifestement pas de perspective raisonnable pour préserver l'entreprise ou ses activités et d'éviter une faillite;
   b) la personne concernée avait à ce moment l'une des qualités visées ci-dessus; et
   c) la personne concernée n'a pas, au moment visé sous a), agi comme l'aurait fait un administrateur
normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.
   § 2. L'action visée par cet article relève de la compétence exclusive du curateur.
   § 3. L'indemnisation accordée par le tribunal en réparation d'une diminution ou d'une absence d'actif est
répartie proportionnellement entre les créanciers en respectant les causes légitimes de préférences.
   L'indemnisation accordée par le tribunal en réparation d'une aggravation du passif est répartie
proportionnellement entre tous les créanciers sans tenir compte des causes légitimes de préférences.
   Toute répartition s'effectue déduction faite des frais de la masse.
   § 4. Lorsque la personne, visée au paragraphe 1er, qui est déclarée personnellement obligée est titulaire
d'une profession libérale, le greffier notifie une copie du jugement [2 à l'ordre ou à l'institut]2.
   § 5. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque l'entreprise déclarée en faillite est une ASBL, AISBL et
fondation qui tient une comptabilité simplifiée conformément aux articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européenne. »
3. L’article 2:58 du CSA se lit comme suit :
« La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne peut être
limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57.
  La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou garantir les
personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la personne morale ou les tiers.
  Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale de volonté
contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. ».
En conséquence,
- Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement tenus
d'exécuter les engagements de l'ASBL.
- Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
- Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
- Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière).
- Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité
s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du CA. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
8. Contrôle par un commissaire.
1. Tant que l'ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application de
l'art. 3:47, §2 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art. 3:47, §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’AG est tenue de nommer parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et statutaires en cette
matière (art. 3.47 CSA). L’AG détermine la rémunération du commissaire  (art. 9.12 CSA).
3. Le commissaire est nommé pour une durée de 5 ans, renouvelable (art. 3.61 CSA).
9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
1. L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des libéralités (donations ou legs)
(art. 9.22 CSA), des cotisations, des sponsorings, des partenariats, obtenus pour soutenir tant les buts
généraux de l'ASBL que les projets spécifiques.
Toute libéralité entre vifs au profit d’une ASBL doit être autorisée par le Ministre de la Justice ou son délégué,
sauf dons manuels, legs, libéralités de moins de 100.000 eur.
2. L'ASBL peut lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du 29
avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
Le CSA fait désormais la distinction entre grandes, petites et micro-associations.
L’article 1 :29 du CSA se lit comme suit :
« §1er. On entend par "micro-ASBL" ou "micro-AISBL" les petites ASBL ou AISBL qui, à la date du bilan du
dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:
  - nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
  - chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros;
  - total du bilan: 350 000 euros.
  § 2. L'article 1:28, §§ 2 à 6, s'applique par analogie. ».
L’article 3 :47 du CSA se lit comme suit : 
« § 1er. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels.
  Les comptes annuels de l'ASBL ou l'AISBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social
sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social.
  L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le Roi
et établit les comptes annuels visés à l'alinéa 1er dans la forme et le contenu déterminés par le Roi.
§ 2. Les petites ASBL ou AISBL peuvent établir leurs comptes annuels conformément à un modèle simplifié
déterminé par le Roi si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elles ne dépassent pas plus d'un des
critères suivants:
  1° un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5, déterminé conformément l'article 1:28, § 5;
  2° 334 500 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée;
  3° 1 337 000 euros pour le total des avoirs;
  4° 1 337 000 euros pour le total des dettes.
  Le Roi peut adapter les montants visés à l'alinéa 1er à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. …
  § 4. Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma
déterminé par le Roi. … ».
3. Le CA soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à l’AG annuelle (art. 9.20
CSA).
Un projet de budget est soumis pour approbation à l’AG « ordinaire » qui se tiendra dans le cours du premier
trimestre du nouvel exercice social.
4. Les comptes annuels de l'ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l'art. 3:47, §7 du CSA et de
l'arrêté royal du 29 avril 2019 (art. 3.47 CSA).
L’article 3 :47 §7 du CSA ne parait pas viser les micro-ASBL :
« § 7. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels des ASBL ou
AISBL autres que celles qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé ne dépassent pas plus d'un des
critères visés au paragraphe 2 sont déposés par les administrateurs à la Banque nationale de Belgique. … ».
10. Dissolution
1. La proposition relative à la dissolution est déposée par le CA ou par au moins 20% de tous les membres (art.
9.13 CSA).
La convocation de l’AG et la mise à l’ordre du jour se feront conformément au point 4.4. susmentionné.
2. Les décisions relatives à la dissolution et à l’affectation de l’éventuel solde de liquidation respectent le
quorum et la majorité requis pour une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts (art. 9.21 et
2.110 CSA)  tels que visé au point 4.5 susmentionné.
3. Si la dissolution est décidée,
- l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces qu’elle émet qu'elle est « une ASBL en dissolution », conformément
à l'article 2:215, §1er du CSA ;
- l’AG désigne à la majorité simple un liquidateur dont elle définira la mission (art. 2.118 SCA).
 4. En cas de dissolution et dès lors de liquidation, le solde de liquidation sera affecté conformément à la
décision prise par l’AG (art. 2.9 §2 9° CSA).
Ce solde ne peut pas être distribué aux administrateurs ou aux membres de l'ASBL, ni à une personne morale
pouvant distribuer ses bénéfices.
Il doit être affecté au profit d’une association ayant un but désintéressé et qui se rapproche autant que possible
du but en vue duquel l’association a été constituée.
L’un des membres du CA (Président, Secrétaire ou Trésorier), et à défaut le liquidateur sera chargé de la mise
en œuvre de cette décision.
Cependant, en cas de dissolution de l’ASBL, il sera reversé le montant de 300 eur aux membres fondateurs, à
imputer sur le produit net de liquidation, et si ce dernier est inférieur à 300 eur, alors seul ce reliquat sera
reversé aux membres fondateurs.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la fin des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du
CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
PARTIE 2. APPORTS
Afin que l'ASBL puisse immédiatement entamer ses activités, les membres fondateurs apportent les moyens de
fonctionnement suivants : un montant de 300 eur versé immédiatement sur le numéro de compte
BELFIUS BE40-0689-5123-4163
En cas de dissolution de l’ASBL, il sera reversé ce montant aux membres fondateurs, à imputer sur le produit
net de liquidation, et si ce dernier est inférieur à 300 eur, alors seul ce reliquat sera reversé aux membres
fondateurs.
PARTIE 3. PERSONNALITE JURIDIQUE
1. L'ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l'extrait) de l'acte constitutif et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d'association tenu au greffe du tribunal
compétent (art. 2.6 §2 CSA).
2. Le 1er exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31/12/2024.
PARTIE 4. NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Les membres fondateurs désignent les administrateurs suivants pour une durée indéterminée :
- Président et secrétaire : DEPRET Emmanuel, plus amplement désigné ci-dessus ;
- Trésorier : CRASSET Bénédicte, plus amplement désignée ci-dessus ;
Chaque membre du CA élit domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent
l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers selon les conditions fixées à l’article 2.18 CSA (art. 2.54 du
CSA)
2. Nomination du commissaire
S'il ressort de l'estimation de bonne foi que l'ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice
tels que visés à l'article 3:47, §2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
3. La nomination des administrateurs (et du commissaire) susmentionnés ne produira ses effets qu'à partir du
moment où l'ASBL sera dotée de personnalité juridique. 
PARTIE 5. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
Les membres fondateurs déclarent que l’ASBL EAU VIVE reprend les engagements suivants :
- contrat d’ouverture du compte bancaire de l’ASBL près de BELFIUS BANQUE SA par acte du 22/01/2024 ;
- souscription d’une police d’assurance « Association et activités » références 011223002617 près d’AXA
BELGIUM via le courtier ELIAS – LIGNY ASSURANCES à Bouge le 25/01/2024 ; 
PARTIE 6. POUVOIRS SPECIAUX
Les membres fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à DEPRET Emmanuel, plus amplement désigné ci-
dessus, qui peut agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin d'accomplir les formalités de
publications auprès du greffe du Tribunal de l’entreprise de Namur en vue d’assurer l’inscription des données
de l’ASBL à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
PARTIE 7. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association fait connaître à tous ses membres et à leurs représentants légaux :
1. Le document pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, et la nature réelle et les
conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté
française,
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
L’association a l’obligation d’informer ses membres
1/ des dispositions statutaires de sa Fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
2/ un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la Fédération à
laquelle elle est affiliée,
3/ un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la Fédération,
4/ un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Fait à Namur, le vendredi 26/01/2024, en deux exemplaires originaux,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : depretemmanuel@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emmanuel DEPRET
Rue du Bransart(ML) 47, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bénédicte CRASSET
Rue du Bransart(ML) 47, 5020 Namur