N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brussels Life Support Learning Center
(en abrégé) : BLSLC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Félix Sterckx 35
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS DU BRUSSELS LIFE SUPPORT LEARNING CENTER – A.S.B.L.
 
 
Entre les soussignés,
M. Cavelier Gaetan, domicilié rue Eugène Toussaint n°93 boîte 1 à 1090 Jette, né le 07/03/1991 à Saint-Josse-
ten-Noode ;
M. Chahidi Esfandiar, domicilié allée des Colzas 43 à 1160 Bruxelles, né le 02/10/1992  à Bruxelles ;
Mlle Coulon Marie, domiciliée rue Félix Sterckx 35 à 1020 Bruxelles, née le 30/05/1993 à Bruxelles,
a été décidée la création de l’ASBL Brussels Life Support Learning Center (BLSLC).
 
TITRE I – Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1er  - L’association sans but lucratif (ci-après « association ») est dénommée « Brussels Life Support
Learning Center », en abrégé « BLSLC ».
 
Article 2 - Le siège social de l’association est établi rue Félix Sterckx 35, 1020 Bruxelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 - Les buts de l’association sont :
• Promouvoir, organiser ou participer à la recherche et l’enseignement de la réanimation, du secourisme, des
soins d’urgence et toute forme de technique d’aide ou de secours à l’attention de la population et de
professionnels.
• Organiser des formations de remise à niveau et de perfectionnement.
 
L’association réalise ces buts à titre propre ou en association avec d’autres organismes et ce en dehors de toute
conviction politique, philosophique ou religieuse.
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, non limitatives, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er janvier et se
termine le 31 décembre.
 
TITRE II – Membres
 
0715974321
Article 5 - Le BLSLC est composé de trois catégories de membres: les membres effectifs, adhérents et
d’honneur.
 
Section 1 – Des membres effectifs
 
Article 6 - Le nombre de membres ne pourra jamais être inférieur au nombre d'administrateurs et en aucun cas
inférieur à 3
 
Article 7 §1 -  La demande d’admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement au
secrétaire de l’association dix jours francs au plus tard avant l’Assemblée générale suivante.
 
§2 - Les membres effectifs n’acquièrent ce titre qu’à la réunion des conditions suivantes :
a) souscrire au principe du libre-examen ;
b) adhérer aux statuts et règlements du BLSLC ;
c) payer la cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration ;
d) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 18 et 19 ;
e) être reconnu par l’European Resuscitation Council comme Full Instructor ;
f) être admis par l’Assemblée Générale à la majorité relative ;
g) ou avoir obtenu une dérogation de l’Assemblée Générale ;
 
Article 8 - Les droits et obligations des membres effectifs sont, outre ceux qui leur sont reconnus ou imposés par
la loi, les suivants :
a) obligation d’assister et de voter, ou de se faire représenter, aux Assemblées générales ;
b) droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du C.A., sous réserve du respect des conditions d’éligibilité
;
c) respect des présents statuts et de la loi ;
d) participer à l’un des ou aux buts poursuivis par l’association.
 
Article 9 - La qualité de membre effectif dure jusqu’au 31 août et pourra être renouvelée annuellement.
 
Section 2 – des membres adhérents
 
Article 10 - Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 11 §1 - La demande d’admission au titre de membre adhérent doit être adressée, par écrit ou oralement
au secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui.
 
§2 - Les membres adhérents n’acquièrent ce titre qu’à la réunion des conditions suivantes :
a) souscrire au principe du libre-examen ;
b) adhérer aux statuts et règlements du BLSLC ;
c) payer la cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration ;
d) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 18 et 19.
 
Article 12 - Les droits et obligations des membres adhérents sont, outre ceux qui leur sont reconnus ou imposés
par la loi, les suivants :
a) droit d’assister aux Assemblées générales ;
b) respect des présents statuts et de la loi ;
c) participer à l’un des ou aux buts poursuivis par l’association.
 
Article 13 - La qualité de membre adhérent dure jusqu’au 31 août et pourra être renouvelée annuellement.
 
Section 3 – des membres d’honneur
 
Article 14 -  Le nombre de membres d’honneur est illimité.
 
Article 15 §1 – La demande d’admission au titre de membre d’honneur doit être adressée, par écrit ou oralement
au secrétaire de l’association ou toute personne mandatée par lui.
 
§2 – Les membres d’honneur n’acquièrent ce titre qu’à la réunion des conditions suivantes :
a) souscrire au principe du libre-examen ;
b) adhérer aux statuts et règlements du BLSLC ;
c) ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 18 et 19.
d) soutenir l’objet social de l’association tel que défini par les présents statuts en contribuant financièrement au
développement de l’association sans espérer en retour une quelconque forme de publicité ou en soutenant le
développement par son apport et son expertise dans la construction des projets de l’association.
 
Article 16 - Les droits et obligations des membres d’honneur sont, outre ceux qui leur sont reconnus ou imposés
par la loi, les suivants :
a) droit d’assister aux Assemblées générales ;
b) respect des présents statuts et de la loi.
 
Section 4 – De la cotisation
 
Article 17 – Les membres effectifs et adhérents sont soumis au paiement d’une cotisation minimale, fixée
annuellement et librement par le Conseil d’administration. Ladite cotisation ne pourra excéder deux cent
cinquante euros. Cependant, chaque membre est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant supérieur à
la cotisation minimale fixée.
 
Section 5 – Démission, suspension, exclusion.
 
Article 18 §1 - Tout membre, n’ayant aucune dette envers le BLSLC, est libre de se retirer de l'association à
condition d’adresser par écrit au Secrétaire de l’association, ou par tout autre moyen de communication ou
télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve de l’acheminement de sa
notification. La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi.
 
§2 - Le membre démissionnaire n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque
moment qu’intervienne cette démission.
 
Article 19 §1 - Pour autant que tous les membres du Conseil d’administration soient présents ou représentés, le
Conseil d’administration peut à la majorité simple et en attendant une décision d’exclusion de l’Assemblée
générale, suspendre tout membre soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts, au ROI
(Règlement d’Ordre Intérieur) ou à la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation
des buts de l’association ou qui présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de
l’association.
Le membre dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion
pendant laquelle sa suspension est discutée.
 
§2 - Le membre suspendu perd tout avantage lié à sa qualité de membre.
 
§3 - Le membre suspendu n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque moment
qu’intervienne cette suspension.
 
Article 20 §1 - L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale statuant aux deux tiers des
membres présents ou représentés, en cas de violation par le membre concerné des statuts, du ROI ou de la loi,
en cas de motif grave, si son comportement entrave volontairement ou non, la réalisation des buts de
l’association ou s’il présente un risque grave pour la réputation, l’existence ou la propriété de l’association.
L’Assemblée générale statuera sur le vote de ladite exclusion par scrutin secret.
La proposition d’exclusion est amenée à l’ordre du jour par le conseil d’administration de l’association.
 
§2 - Le membre exclu perd tout avantage lié à sa qualité de membre.
 
§3 - Le membre exclu n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation, ni en partie, à quelque moment
qu’intervienne cette suspension.
 
§4 - L’exclusion est irrévocable. Néanmoins, le membre exclu pourra être réintégré si ce dernier répond aux
conditions suivantes :
- Faire une demande de réintégration écrite au Président de l'association ;
- Obtenir un vote favorable de réintégration à la majorité simple devant l'assemblée générale qui vaudra
réintégration immédiate sous condition des articles 7, 11 ou 15
Avant que l'assemblée générale ne délibère, le membre exclu peut motiver sa demande de réintégration devant
cet organe.
 
TITRE III – De l’Assemblée Générale
 
Article 21 §1 - L’Assemblée  générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres.  Elle est
composée de tous les membres effectifs, qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
§2 - Outre ce qui est indiqué dans les présents statuts, une délibération de l’Assemblée générale est obligatoire
pour les objets suivants :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
- l’approbation du budget et des comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion des membres ;
- la réintégration des membres.
 
Article 22 §1 - L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an, entre le 1er septembre et le 31 août, sur
convocation du Conseil d’administration.
 
§2 - Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l’Assemblée générale
ordinaire ou qu’une Assemblée générale particulière.
 
§3 - Les Assemblées générales se tiennent au siège de l’association ou en tout autre endroit situé dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans la convocation.
 
Article 23 §1 - Les Assemblées générales particulières et extraordinaires, en vue de toute modification des
statuts, peuvent être convoquées par le Conseil d’administration autant de fois que l’intérêt de l’association
l’exige.
 
§2 - Elles doivent en outre être convoquées si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande
écrite, adressée au Conseil d’administration.
 
Article 24 - L’Assemblée générale, quelle que soit sa nature, se réunit sur convocation du Conseil
d’administration faite par courrier électronique ou postal, au moins quinze jours francs avant la réunion.
 
Article 25 §1 - Les convocations contiennent l’ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points peuvent être
ajoutés à l’ordre du jour si un vingtième des membres effectifs le demande par écrit au Conseil d’administration,
au moins trois jours francs avant la réunion de l’Assemblée générale.
 
§2 - Les points suivants sont toujours portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :
- exposé du Conseil d’administration sortant sur l’état des affaires de l’association durant l’exercice écoulé ;
- approbation des bilans moraux et financiers de l’association exposés par le Conseil d’administration ;
- décharge des membres du Conseil d’administration sortant, et du commissaire s’il en existe un ;
- élection du nouveau Conseil d’administration et du commissaire s’il échet.
 
Les convocations à une Assemblée générale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications aux
statuts proposées.
 
Article 26 - Les membres effectifs sont admis de plein droit à l’Assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits
dans le registre des membres.
 
Article 27 - Tout membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un mandataire spécial :
membre, effectif ou non.
La convocation mentionnant le nom du mandataire spécial, datée et signée vaut procuration. Nul ne pourra être
porteur de plus d’une procuration.
 
Article 28 - Toute Assemblée générale est présidée par le Président du BLSLC ou, à son défaut, par un
administrateur désigné par le Président de l’association.
 
Article 29 - Le président désigne le secrétaire et au moins un scrutateur indépendant et impartial ne présentant
pas sa candidature à un poste lors de l’Assemblée générale pour dépouiller les votes. La désignation faite par le
président doit être approuvée par le Conseil d’administration.
 
Article 30 - Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 31 §1 - Les points sur lesquels l’Assemblée générale doit statuer, sont fixés dans un ordre du jour, fixé lui-
même par le Conseil d’administration et joint à la convocation, auxquels sont ajoutés le ou les points dont l’ajout
a été demandé par un vingtième des membres, par un écrit adressé au Conseil d’administration, au moins trois
jours francs avant la réunion de l’Assemblée générale.
 
§2 - L’Assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, si une majorité des deux tiers des membres est présente ou représentée, l’Assemblée générale peut
ajouter un ou plusieurs points à son ordre du jour, par vote préalable et spécial réunissant la majorité des voix.
 
§3 - Le vote se fait à main levée sauf en ce qui concerne l’élection des nouveaux administrateurs, les dérogations
à l’élection des nouveaux administrateurs, l’exclusion d’un membre et la modification des statuts, pour lesquelles
le vote se fait par écrit à scrutin secret, et sauf, pour les autres points, si l’Assemblée générale en décide
autrement à la majorité des voix.
 
§4 - Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à la
majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres effectifs présents, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de vote à main levée et de partage égal des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
 
Article 32 - Le Conseil d’administration se réserve le droit de prolonger le vote en ce qui concerne l’élection des
candidats au maximum pendant les deux jours ouvrables suivants la réunion de l’Assemblée générale à condition
que les présentations des candidats et le procès-verbal aient été publiés avant la prolongation des votes. Cette
prolongation aura lieu aux heures, jour(s) et lieu proposés par le Conseil d’administration qui les communiquera
au plus tard lors de l’Assemblée générale ordinaire de fin de mandat.
 
Article 33 §1 - Lorsque l’assemblée doit décider d’une modification des statuts ou de la dissolution de
l’association, elle ne peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. La nouvelle réunion de
l’assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La nouvelle assemblée délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
§2 - La modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire.
 
§3 - La dissolution de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres,
présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire.
 
§4 - L’exclusion d’un membre ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Article 34 §1 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire, le trésorier et les scrutateurs
qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
 
§2 - Tout membre peut demander des extraits signés par le secrétaire.
Tout tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le
secrétaire.
 
Article 35 - Aucun administrateur ayant des dettes à l’égard de l’association ne pourra obtenir sa décharge lors
de l’Assemblée générale.
La décharge sera accordée au plus tôt lors de l’Assemblée générale qui suit le moment où les créances de
l’association à l’égard de l’administrateur auront été intégralement récupérées.
 
TITRE IV – Du Conseil d’administration
 
Article 36 §1 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’Assemblée générale. Il définit la
politique à suivre dans le cadre des buts de l’association.
 
§2 - Le Conseil d’administration peut décider de la participation de l’association à toutes organisations de nature
à ou susceptible de participer à la réalisation de ses buts.
 
Article 37 - §1 Les membres du premier conseil d’administration sont fixés par les statuts constitutifs de
l’association : ils sont donc administrateurs de droit et sont dénommés “premiers administrateurs”. La durée du
mandat de premier administrateur est illimitée.
 
§2 Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale, en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. Il prend cours le lendemain de l’annonce de la composition
du Conseil d’administration nouvellement élu par l’Assemblée générale annuelle ordinaire et prend fin le jour de
la troisième Assemblée générale annuelle ordinaire suivante. Le mandat d’administrateur est renouvelable. Il est
gratuit.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 38 §1 - Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins, cinq membres au plus.
Toutefois le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Le Conseil d'administration se répartira les postes suivants :
- un président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire ;
- un certain nombre d'administrateurs tel que défini par le Règlement d’Ordre Intérieur.
En cas de désaccord au sein du conseil d’administration, la répartition des postes sera soumise au vote de
l’assemblée générale.
 
§2 - Chaque membre de l’association ne peut se présenter qu’à un poste et ne peut en occuper qu’un seul.
 
Article 39 §1 - Outre la qualité de membre effectif, les candidats aux postes à pourvoir au sein du Conseil
d’administration devront remplir les conditions minimales suivantes :
• être majeur ;
• être instructeur reconnu par l’ERC, et ce depuis au moins cinq ans ;
• avoir donné ou dirigé au moins cinq cours pour le BLSLC ;
• être professionnel de la santé ou en cours de formation pour le devenir.
 
Le poste de président doit en outre remplir des conditions spécifiques :
• avoir au moins un mandat d’ancienneté au sein du CA.
 
Article 40 §1 - Les administrateurs sont élus à la majorité relative.
 
§2 - Les votes concernant l’élection des administrateurs se font à bulletin secret, déposés dans une urne scellée.
Les bulletins de vote sont dépouillés par un scrutateur indépendant.
 
Article 41 §1 - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d’administration. Pour
être effective, la démission doit être acceptée à la majorité simple par le Conseil d’administration.
 
§2 - En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en désignant, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, un ou plusieurs cooptés.
Suite à l’appel à candidatures fait par le Conseil d’administration, les candidats doivent déposer leur candidature
au Conseil d’administration, dans les formes et les délais requis par ce dernier.
Si une Assemblée générale se réunit avant l’Assemblée générale ordinaire suivante, elle procèdera à l’élection
du ou des cooptés désignés au titre d’administrateurs.
Le ou les nouveaux administrateurs élus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’ils remplacent.
 
§3 - Dans le cas où aucune candidature n’est déposée, le Conseil d’administration dans son ensemble remplira
la fonction du poste vacant ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
 
Article 42 §1 - La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner tout action ou omission lésant gravement les intérêts de
l’association ou si l’administrateur en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de
l’association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de l’association.
L’administrateur dont la révocation est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de l'Assemblée
Générale pendant laquelle sa révocation est discutée.
L’Assemblée générale qui aura prononcé la révocation d’un administrateur procédera à l’élection d’un nouvel
administrateur pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur révoqué.
 
§2 - En outre, le Conseil d’administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un
administrateur pour une durée déterminée ou non.
La suspension entraîne cessation des activités au sein du Conseil d’administration ainsi que le retrait des
éventuels avantages accordés aux administrateurs.
L’administrateur dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion
pendant laquelle sa suspension est discutée.
La décision de suspension est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration.
Durant la suspension, le Conseil d’administration dans son ensemble assumera le mandat de l’administrateur
suspendu ou désignera un de ses membres pour l’assumer.
 
§3 - Le Conseil d’administration peut, dans les quinze jours qui suivent la dernière absence, considérer un de ses
membres comme démissionnaire s’il n’a pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non
consécutives.
Le membre touché par cette mesure peut demander qu’elle soit confirmée en sa présence lors d’une réunion du
Conseil d’administration.
Si la mesure n’est pas confirmée par le Conseil d’administration, l’intéressé n’est plus considéré comme
démissionnaire.
 
Article 43 §1 - Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur
convocation et sous la présidence du président.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence.
Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
 
§2 - Quand un administrateur est empêché, il peut donner mandat à un autre administrateur en mentionnant le
nom du mandataire par quel que moyen écrit au secrétaire pour le remplacer et voter en ses lieu et place à une
réunion du conseil.
Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
§3 - Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut toutefois ajouter des points à l’ordre du jour si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée et si la majorité des administrateurs présents ou représentés y consent.
 
Article 44 §1 - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d’administration délibère
valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
§2 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le vote se fait à main levée sauf si un des administrateurs présents ou représentés demande que le vote soit fait
à bulletins secrets.
 
§3 - Le président et le trésorier agissant collégialement peuvent opposer leur veto à toute décision impliquant un
quelconque engagement de responsabilité de l’association si celle-ci n’a pas été débattue et approuvée lors d’un
Conseil d’administration préalable et ce jusqu’à ce que ladite décision soit mise à l’ordre du jour. Le président et
le trésorier agissant collégialement ne pourront utiliser leur droit de veto lors du Conseil d’administration lors
duquel la question sera débattue. La question sera soumise aux majorités citées précédemment.
 
§4 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par écrit, sans réunion.
 
Article 45 §1 - Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
celui qui a présidé la réunion, au moins un autre administrateur qui y était présent, et tout autre administrateur qui
en fait la demande.
 
§2 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, ou le secrétaire, et un
trésorier.
 
Article 46 - Le Conseil d’administration a le pouvoir d’ériger un Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 47 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, même en l’absence de déclaration, constater un intérêt opposé.
La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du Conseil d’administration.
La délibération du Conseil d’administration quant à la décision ou l’opération en question se fait en dehors de sa
présence et sa voix n’est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
 
TITRE V – De la représentation en général
 
Article 48 - L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, de même qu’en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
- soit par le président de l’association,
- soit par le trésorier de l’association,
- soit par le ou les représentants spéciaux, nommés par le Conseil d’administration sur seule proposition du
président ou d’un des trésoriers, agissant ensemble.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
 
TITRE VI - De la gestion financière de l’association
 
Article 49 - Les règles gouvernant la gestion financière de l’association sont éventuellement fixées en détail par
un règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d’application.
 
Article 50 - Toute dépense importante doit être exposée au Conseil d’administration et acceptée par celui-ci .
 
Article 51 - De la rémunération des administrateurs
Les membres du Conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail d’administrateur; ils
sont néanmoins remboursés des frais raisonnables qu’ils auraient utilement exposés au profit de l’association,
pour autant que ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès du trésorier.
 
Article 52  - La gestion des comptes en banque de l’association est réservée au trésorier.
Le ou les comptes en banque sont ouverts par le président et le trésorier. Le président et le trésorier ont accès
aux comptes en agissant conjointement.
 
Article 53 - Le Conseil d’administration soumet chaque année les comptes de l’exercice écoulé à l’Assemblée
générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
Le trésorier a l’obligation de transmettre les comptes annuels aux membres effectifs au moins une semaine avant
la tenue de l’Assemblée générale lors de laquelle les comptes sont présentés.
 
Article 54 - Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires
nommés par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi.
Toutefois, l’association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce
contrôle si elle ne répond pas aux critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires.
Si un commissaire a été nommé, il présentera ses observations à l’Assemblée générale.
Si aucun commissaire n’a été nommé, le Conseil d’administration peut requérir que les comptes soient vérifiés
par un réviseur d’entreprises. Le cas échéant, le Conseil d’administration sera tenu de procéder à la nomination
de ce réviseur dans les quinze jours au plus tard de la demande qui lui en sera faite par écrit.
 
TITRE VII - Divers
 
Article 55 §1 - Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine
ses pouvoirs.
 
§2 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute est affecté à
l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts à caractère social dans l’intérêt
des étudiants de la faculté de médecine de l’Université Libre de Bruxelles, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée ou, à défaut, à une association à caractère humanitaire ou caritative.
La décision d’affectation et la désignation des organisations sont prises par l’Assemblée générale ou, à défaut,
par le liquidateur.
 
Article 56 - Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.
 
Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 4, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se
terminer le 31 décembre 2019.
 
L’assemblée générale de ce jour désigne en qualité d’administrateurs :
M. Cavelier Gaetan, domicilié rue Eugène Toussaint n°93 boîte 1 à 1090 Jette, né le 07/03/1991 à Saint-Josse-
ten-Noode ;
M. Chahidi Esfandiar, domicilié allée des Colzas 43 à 1160 Bruxelles, né le 02/10/1992  à Bruxelles ;
Mlle Coulon Marie, domiciliée rue Félix Sterckx 35 à 1020 Bruxelles, née le 30/05/1993 à Bruxelles,
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 13/12/2018 en trois exemplaires.