Nº d'entreprise : 0862 334 057
Nom
(en entier) : ATELIER LIBRE D'ARTISTES EUROPEENS
(en abrégé) : ALAE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Fonson, 11 - 1140 Evere
Objet de l'acte : Modifications statutaires et nomination administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 2023
A ladite assemblée générale, à l'unanimité, les modifications statutaires ont été approuvées. Les statuts;
coordonnés de l'ASBL, après modifications, sont les suivants :
Article 1
L'association sans but lucratif est dénommée « ATELIER LIBRE D'ARTISTES EUROPEENS» en abrégé
ALAE.
Article 2
L'association a son siège dans la région de Bruxelles capitale et peut être transféré dans tout autre lieu
dans cette région.	--
L'association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l'article 2:31 du
Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également
avec les administrateurs, et le cas échéant le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Article 3
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, de gérer et de développer les «
Arts plastiques », tels la peinture à l'huile, pastel, aquarelle, fusain, dessin, etc ...
Elle a pour objet la mise à disposition de lieu où les personnes peuvent exprimer leur art, l'organisation'
d'exposition, l'organisation de cours ou séminaire en relation avec les arts plastiques, l'édition de livre, dépliant
leçon en relation avec les arts plastiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son but.
Article 4
L'association est constituée de minimum quatre membres effectifs.
Article 5
Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l'article 29.
Article 6
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi,
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées, de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code. Le membre démissionnaire!
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.	-
Article 7
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant serait fixé chaque année par le
---	conseil d'administration et ne pourrait dépasser 100 EUR.
ASSEMBLEE GENERALE
----
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination éventuelle ou la révocation des commissaires ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la transformation de l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES;
-l'admission et l'exclusion de membres ;
-l'affectation de l'actif net en cas de dissolution.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième lundi du mois de
novembre à 19 heures ; en cas de jour férié, le premier lundi suivant. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 15 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
La date, l'ordre du jour et le lieu sont mentionnés dans la convocation.
L'association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l'assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des membres et avec convocation, de l'accord unanime des
membres qui prennent part à la procédure écrite.
Article 12
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans
le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, le point
est reporté à la prochain assemblée générale.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignèe dans des procès-verbaux signé par le président de la
séance et le secrétaire de la séance. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social et
peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que cette raison soit
acceptée par le conseil d'administration. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle et rééligibles.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations d'administrateur, comme dit à l'article
29.
Article 16
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 17
L'assemblée générale désigne un conseil d'administration formé d'un président, un secrétaire, un trésorier
et de membres du conseil.
Article 18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous meubles ou
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
L'association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques,
sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs et avec convocation, de l'accord
unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
Article 20
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements. Il agit individuellement.
Article 21
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représentée comme dit à l'article 22.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, agissant individuellement soit par deux administrateurs,
agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 24
Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale et du
conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
A ce jour la version du règlement d'ordre intérieur en vigueur est celle du 1er janvier 2020. Le conseil
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août suivant. Il est expressément
entendu que l'actif net et le passif net de l'association de fait ALAE sont pris en charge par l'ASBL ici créée.
Article 26
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
Article 27
En cas de dissolution de l'association volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association à but similaire.
Art. 29 - Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les personnes en
charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent dans leur acte de candidature, une
adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni
changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être
intervenue valablement
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé « ASBL ».
Lors de l'assemblée générale du 29 janvier 2023, trois nouveaux administrateurs ont été élus à l'unanimité,
pour une période de 3 ans. Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2026.
Ces administrateurs sont :
- Marie-France Van Broekhoven, domiciliée avenue de l'Atlantique, 69 - Bte 6 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;
- Chantal Geeraerts, domiciliée Opperveldlaan, 52 à 1800 Vilvoorde ;
- Nadine Wilmet, domiciliée avenue de la Chamille, 10/9 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
- Joëlle Cambier, domiciliée avenue du Renouveau, 33/34 à 1140 Bruxelles.
Ils exercent les pouvoirs d'administration en collège. En application de l'article 22 des statuts, ils
représentent l'association en signant conjointement à deux.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29 janvier 2023.
Le conseil d'administration prend acte du décès du président, Monsieur Michel Lefèvre, en date du 23 août
2022.
A l'unanimité les administrateurs ont désigné Madame Joëlle Cambier comme présidente. En application de
l'article 22 des statuts, la présidente signe individuellement les actes qui engagent l'association.
Certifié conforme, le 16 février 2023
Joëlle Cambier
Présidente du conseil d'administration