N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SUPERBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5000 Namur, Rue de l'Evêché 10
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt et un 
avril deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte 
que : 
1) La Société privée à responsabilité limitée B6 , dont le siège social est établi à 5002 Namur, Rue Fernand 
Danhaive(SS), 15.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0832.892.280.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le dix-sept janvier deux 
mille onze, publié à l’Annexe au Moniteur belge, le vingt janvier suivant, sous le numéro 300499.
Ici représentée en vertu de ses statuts, par son gérant statutaire, Monsieur BOGAERT Antoine, nommé à 
cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société.
2) La Société privée à responsabilité limitée MONKEYBALL , dont le siège social est établi à 5000 Namur, 
Rue des Bas Prés, 22.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0832.892.280.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le dix-sept janvier deux 
mille onze, publié à l’Annexe au Moniteur belge, le vingt janvier suivant, sous le numéro 300498.
Ici représentée en vertu de ses statuts, par son gérant statutaire, Monsieur BAZELAIRE Gilles, nommé à 
cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société.
3) La Société privée à responsabilité limitée IfThenElse , dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue 
des Noyers, 40.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0832.892.280.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, soussigné, le dix-sept janvier deux 
mille onze, publié à l’Annexe au Moniteur belge, le vingt janvier suivant sous le numéro 300500.
Ici représentée en vertu de ses statuts, par son gérant statutaire, Monsieur BAZELAIRE Mathieu, nommé à 
cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société.
4) Monsieur LIBERTIAUX Gaetan, né à Namur, le sept octobre mil neuf cent septante-six, célibataire, à 
5000 Namur, Rue de la Prévoyance, 51.
5) Monsieur BERTRAND Gaël, né à Namur, le trente avril mil neuf cent septante-six, célibataire, à 5000 
Namur, Rue du Belvédère, 39.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter 
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « 
SUPERBE », dont le siège social sera établi à 5000 Namur, Rue de l'Evêché 10, et au capital de dix-huit mille 
cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de soixante et un euros quatre-
vingt-trois cents (61,83 EUR), numérotées de un à trois cents, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au 
pair comme suit :
ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES
Sprl B6 : 60
sprl MONKEYBALL : 60
Sprl IfThenElse : 60
Monsieur LIBERTIAUX : Gaëtan 60
Monsieur BERTRAND : Gaël 60
Ensemble: trois cents parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros
Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) représente l'intégralité du capital social 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
0835712309
- Que le capital social a été libéré à concurrence de quinze mille euros (15.000EUR).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 
du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de DELTA LLOYD. L'attestation de ce
versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée 
au présent acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de quinze mille euros (15.000 €).
Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SUPERBE ».
Siège social
Le siège est établi à 5000 Namur, Rue de l'Evêché, 10.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
Objet social
3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le 
cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des activités suivantes :
3.1.1. la consultance et le conseil, de la conception à la mise en oeuvre, en passant par l’architecture et la 
sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit 
privé, en matière d’informatique, d’analyse, d’électronique, de gestion financière d’entreprise et d’audit;
3.1.2. la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur 
de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce 
compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
3.1.3. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements ou de 
loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment dans les 
métiers de l’informatique et en particulier dans tous les systèmes interactifs….;
3.1.4. la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport 
avec l’ensemble des domaines.
3.2. La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de 
tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau 
intermédiaire commercial. À cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail ;
3.3. La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière 
d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
3.3.1. l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans 
exception ;
3.3.2. l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ;
3.3.3. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et 
en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de 
biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle 
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou 
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en 
valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; 
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter 
et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-
service et d'entretien ;
3.4. Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par trois 
cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à trois cents (300) et 
conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de quinze mille euros.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de 
paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale.
Ce traitement peut être modifié chaque année par décision de l’assemblée générale. Tout traitement 
demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extrastatutaire n’en 
décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la gérance a 
droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Pouvoirs
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination 
ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère 
interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et 
en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets 
sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli par la 
gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des 
immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l’engagement et le
désengagement de membres du personnel.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres 
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi 
ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de 
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration
bancaire.
Opposition d'intérêts
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des 
associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en 
qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de
répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée 
à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de 
rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations
courantes conclues dans des conditions normales.
Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si 
besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du 
Code des sociétés.
Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le trente du mois de juin à dix heures de chaque 
année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Représentation et droit de vote
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. 
Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
Volet B - Suite
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour 
une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de 
leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des 
prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au
personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations 
de la gérance.
Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites 
prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent 
pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à 
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente 
et un décembre deux mille douze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.
Composition des organes
4.1 1) Monsieur LIBERTIAUX Gaëtan et 2) la société privée à responsabilité limitée B6, ici représentée par 
son représentant permanent, Monsieur BOGAERT Antoine, prénommés, sont nommés à l'unanimité aux 
fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; ils acceptent. Ils agiront avec le pouvoir prévus par les statuts, 
étant précisé qu’ils ne pourront agir que collégialement pour a) des opérations d’achat dont l’enjeu économique 
excède vingt-cinq mille euros (25.000 Eur), b) et des opérations de vente dont l’enjeu économique excède 
cinquante mille euros. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société 
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas 
nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.