Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DY3 IMPORTS
Avenue Emile Verhaeren 120
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 5 juillet
2016, que :
Monsieur Thomas Edouard Laurent COLART, né à Anderlecht, le 8 août 1985, domicilié à 1070
Anderlecht, avenue d’Itterbeek, 214.
Monsieur Michaël Henri André Claude GILLEBERTUS, né à Etterbeek, le 12 juillet 1982, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem, 164, boîte 7.
Monsieur Benjamin DUPLOUY, né à Charleroi, le 2 août 1985, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue
Emile Verhaeren, 120.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DY3
IMPORTS » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren, 120, au
capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par trois cents (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Thomas Edouard COLART, cent parts sociales (100)
- Monsieur Michaël Henri GILLEBERTUS, cent parts sociales (100)
- Monsieur Benjamin DUPLOUY, cent parts sociales (100)
Soit ensemble trois cents (300) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DY3 IMPORTS ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren, 120.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’import-export, l’achat et la vente tant en gros qu’en détail, le transport, le stockage, le
conditionnement, de toutes boissons, en ce compris spiritueux, bières, alcools, vins, limonades et les
eaux, produits laitiers et tous produits d’alimentation.
-l'organisation d'événements, incentives, de team building et d'activités à caractère culturel,
scientifique ou sportif.
- la création, la gestion de débits de boissons, restaurants, marché, salle de spectacles, foires,
événements.
- l’organisation, la création et la participation à des foires, marchés, à des événements divers, salle
de spectacles et à leur promotion au sens large en général.
- le développement de ces activités au niveau régional, national et international.
0658800838
Volet B
- l’activité de marchand ambulant
- la promotion, la publicité, le sponsoring, les études et recherches graphiques, artistiques et
stratégiques, les moyens de communication, relations publiques, médias, cinéma, radio, télévision,
vidéo, photos et assimilés, les décors, acteurs et modèle.
- l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation,  la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par trois cents (300)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 300, entièrement libérées.
Article 6 - Appel de fonds.
Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement libérées.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.  Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant sera en
retard  de satisfaire un appel de fonds devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers agréé, s'il y
a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Article 7.
1          Tout Associé qui envisage la Cession entre vifs de tout ou partie des Parts de la Société (ci-
après dénommé le « Candidat Cédant ») à un tiers, non Associé (ci-après le « Candidat
Cessionnaire ») le notifiera immédiatement aux autres Associés de la Société (ci-après la « Première
Notification »), en indiquant l’identité complète du Candidat Cessionnaire, le nombre de Parts dont la
Cession est envisagée, le prix proposé (ou toute autre forme de rémunération proposée), ainsi que
tous les autres termes et toutes les autres conditions envisagés pour la Cession des Parts. A cette
notification seront obligatoirement jointes à peine de nullité : (i) une copie de l’offre inconditionnelle et
irrévocable, valable au minimum trois (3) mois, faite par le Candidat Cessionnaire d’acquérir tout ou
partie des Parts du Candidat Cédant et (ii) une lettre signée par le Candidat Cessionnaire confirmant
qu’il s’agit d’une offre de bonne foi faite en son nom et pour son propre compte.
2          Les autres Associés disposent alors d’un délai de quinze (15) Jours Ouvrables à compter de
la Première Notification pour notifier au Candidat Cédant, par courrier recommandé à lui adressé,
s’ils décident d’exercer leur droit de préemption sur les Parts dont la Cession est projetée, et ce aux
mêmes conditions et termes et au même prix que la Cession de Parts projetée. Les autres Associés
qui souhaitent exercer leur droit de préemption sont appelés les « Préempteurs ». Les Préempteurs
notifieront dans le délai susmentionné de quinze (15) Jours Ouvrables au Candidat Cédant le
nombre de Parts dont ils souhaitent se porter acquéreurs, en précisant s’ils acceptent les conditions,
les termes et le prix mentionnés dans la notification visée au point 1.
Les autres Associés qui n’ont pas communiqué leur choix à Candidat Cédant dans le délai précisé ci-
dessus sont réputés ne pas exercer leur droit de préemption.
3.         Si le nombre de Parts pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est supérieur au
nombre de Parts dont la Cession est envisagée, les Parts seront réparties entre les Préempteurs au
prorata de leur participation dans le capital de la Société, capital dont sont exclues les Parts dont la
cession est envisagée.
4.         Si le nombre de Parts pour lequel les Préempteurs se portent acquéreurs est inférieur au
nombre des Parts dont la cession est envisagée, le Candidat Cédant devra procéder à une deuxième
notification aux Préempteurs (ci-après la « Deuxième Notification »), demandant aux Préempteurs
s’ils souhaitent également exercer leur droit de préemption pour le reste des Parts dont la cession
est envisagée.
Dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables à compter de la réception de la Deuxième Notification
effectuée par le Candidat Cédant, les Préempteurs doivent confirmer leur première réponse et,
éventuellement, augmenter le nombre de Parts dont ils souhaitent se porter acquéreur.
Volet B
Le défaut de réponse à cette Deuxième Notification implique que la réponse à la Première
Notification reste d’application, pour le nombre de Parts visées dans la réponse à cette Première
Notification.
Si, au terme de cette procédure, les Préempteurs n’ont pas exercé leur droit de préemption sur la
totalité des Parts dont la cession est projetée par le Candidat Cédant, le Candidat Cédant aura le
droit de céder toutes les Parts dont la Cession est envisagée au Candidat-Cessionnaire, aux mêmes
termes, prix et conditions que ceux contenus dans l’offre du Candidat-Cessionnaire. Il devra les
céder dans un délai de trente (30) Jours Ouvrables à compter de la Deuxième Notification, à défaut
de quoi il devra renouveler la procédure.
5.         En cas de modification des termes, prix ou conditions contenus dans l’offre du Candidat
Cessionnaire au cours de la procédure mentionnée ci-dessus, la procédure devra être recommencée
depuis le début.
6.          Le paiement du prix des Parts par les Préempteurs doit avoir lieu dans un délai de vingt (20)
Jours Ouvrables suivant la décision définitive des Préempteurs d’exercer leur droit de préemption. Le
transfert des Parts a lieu le jour du paiement.
7.         Toute Cession de Parts opérée en dehors des règles prévues au présent article sera
inopposable à la Société et les droits attachés aux Parts concernées seront automatiquement
suspendus.
Article 8.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.  
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er  vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. Avertissement.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention spéciale sur les
articles 530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf
cent trente quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les
administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de
remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une
faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration
ou à la surveillance de la présente société.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de
nommer 3 gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les
plus étendus que la loi leur confère :
Messieurs Thomas COLART,  Michaël GILLEBERTUS et Benjamin DUPLOUY, prénommés, qui
acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
COFILER SPRL à 1090 Jette
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte