N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PIRMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paule 1
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, le 15/11/2024, en
cours d’enregistrement 
1.    Madame Pirmez Emilie Eloïse Marie Gérard Ghislain, née à Namur, le 30 décembre 1992,
domiciliée 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Bégonias 33.
2.    Madame Pirmez Madeleine Marie Sybille Andrée Ghislaine, née à Namur, le 17 juin 1994,
domiciliée à 1310 La Hulpe, Avenue Paule 1.
3.    Monsieur Pirmez Jérôme Marie Cédric Gérard Ghislain, né à Namur, le 15 août 1995, domicilié à
5537 Anhée, Rue de la Cour, Maredret 26.
4.    Madame Pirmez Honorine Marie Stéphanie Gerard Ghislain, née à Namur, le 20 juin 1999,
domiciliée à 5537 Anhée, Rue de la Cour, Maredret 26.
5.     Monsieur Pirmez Clément Marie Thomas Stéphane Gérard, né à Namur, le 1er octobre 2001,
domicilié à 5537 Anhée, Rue de la Cour, Maredret 26.
Ont constitué la société « PIRMMO »
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de deux cent euros (200
EUR) chacune, comme suit :
- par Madame PIRMEZ Emilie : 20 actions avec droit de vote, pour quatre mille euros (4.000 EUR) ;
- par Madame PIRMEZ Madeleine : 20 actions avec droit de vote, pour quatre mille euros (4.000
EUR) ;
- par Monsieur PIRMEZ Jérôme : 20 actions avec droit de vote, pour quatre mille euros (4.000 EUR)
;
- par Madame PIRMEZ Honorine : 20 actions avec droit de vote, pour quatre mille euros (4.000 EUR)
;
- par Monsieur PIRMEZ Clément : 20 actions avec droit de vote, pour quatre mille euros (4.000 EUR)
;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
A    STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
A.1.    Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
A.1.1.    Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « PIRMMO ».
A.1.2.    Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration statuant
conformément aux présents statuts et qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
1016379163
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration statuant conformément aux
présents statuts, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
A.1.3.    Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : 
- L'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la démolition, la location, la gestion et
l'administration de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ;
- L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis ;
- L'acquisition, la vente et la gestion de participation financières ou mobilières ;
- Les prestations de consultance, management, conseils en tous genre ;
- Les travaux d'installation générale, nettoyage de bâtiments et remise en état des lieux, autres
travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, exécution de travaux de rejointoiement, nettoyage
courant du bâtiment ;
- La gestion et administration de campings, gîtes, tiny house, hôtels,…
- La restauration en général et le secteur de l'Horeca, l'organisation de banquets et réception, service
traiteur ;
- La gestion, exploitations de restaurants, cafétérias, brasseries avec petite restauration, débits de
boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- la ferronnerie et verrerie d'art, sa fabrication, son placement et la vente aux détails de ceux-ci ;
- Les travaux de menuiserie ;
-  La réalisation de parcs et jardins, de service d’aménagement paysager ;
- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la production, au commerce, à la
transformation, à la vente, à la promotion ou à la distribution de boissons (alcoolisées ou non) et de
produits d'alimentation au sens large ainsi que le conseil et la sensibilisation et toutes activités
connexes ;
- L'achat, la vente, en gros, demi-gros, détail, l'importation, l'exportation, la commission et le courtage
de boissons (alcoolisées ou non) et de produits d'alimentation au sens large ;
- La formation, l'organisation de conférence, l'organisation dans le secteur évènementiel.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A.1.4.    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
A.2.    Capitaux propres et apports 
A.2.1.    Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
A.2.2.    Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
A.2.3.    Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants. Chaque actionnaire disposera d’un droit égal (et non proportionnel aux nombres d’actions
qu’il détient) à l’acquisition des actions nouvelles. Ainsi, si plusieurs actionnaires sont intéressés par
l’acquisition des actions et, sauf convention contraire entre eux, elles seront réparties paritairement
entre ces actionnaires.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que les actionnaires en conviennent autrement à l’unanimité. Les nouvelles
actions que le nu-propriétaire obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que
les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Dans l’hypothèse où les actionnaires consentiraient à l’acquisition ou au droit de souscription
préférentielle par l’usufruitier, les nouvelles actions que celui-ci obtiendrait avec des fonds propres,
lui appartiendront en pleine propriété. Il sera tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du
droit de souscription préférentielle au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires statuant
à l’unanimité, sans préjudice des dispositions conventionnelles prévues entre actionnaires.
A.3.    TITRES
A.3.1.    Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux
conditions déterminées par Arrêté royal. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
A.3.2.    Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
A.3.3.    Indivisibilité des actions et autres titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique
Les actions et autres titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action et autre titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée par ces
personnes, comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le pacte destiné à régir les
relations entre actionnaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit
et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers ou légataires d’un actionnaire ou les créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous
aucun prétexte, provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander
le partage ou la licitation,  ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour
l’exercice de leurs droits s’en reporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
A.3.4.    Cession d’actions
A.3.4.1.    Droit de préférence et droit de préemption
Les actionnaires bénéficieront toutefois du droit d’être préféré en cas de cessions des actions,
hormis la cession entre actionnaires visée à l’article B.4.3.2. 
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence et de préemption égal (et non proportionnel
aux nombres d’actions qu’il détient) à l’acquisition des actions offertes. Ainsi, si plusieurs
actionnaires sont intéressés par l’acquisition des actions et, sauf convention contraire entre eux, elles
seront réparties paritairement entre ces actionnaires.
Sans préjudice de ce qui est organisé à l’article B.3.4.3. ci-dessous, dans l’hypothèse où un
actionnaire souhaite vendre ces actions mais ne dispose pas d’une offre d’un tiers (hypothèse pour
laquelle la procédure est organisée par l’article B.3.4.3.), les actionnaires s’entendront de bonne foi
sur les modalités de fixation du prix.
A défaut d’accord, le prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
A.3.4.2.    Cession libre
        Sans préjudice de dispositions plus contraignantes résultant d’un pacte d’actionnaires,  les
actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un actionnaire ou à une personne morale dont les actions sont intégralement détenue
par un actionnaire, sans préjudice du droit de préemption dont question ci-après.
A.3.4.3.    Cessions soumises à agrément
Sans préjudice de ce qui est prévu aux 3.4.1., tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs
à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de tous les actionnaires statuant à l’unanimité.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. L’offre sera faite sous condition suspensive du non-
exercice du droit de préférence prévue à l’article B.3.4.1.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant, d’une part, s’ils entendent exercer
leur droit de préférence, et, d’autre part, à défaut, s’ils agréent le tiers cessionnaires. Leur réponse
devra parvenir entre les mains de l’organe de l’administration, par pli recommandé, dans un délai de
quinze jours. A défaut de réponse dans ce délai, les actionnaires seront présumés renoncer à leur
droit de préférence et refuser l’agrément du tiers. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est
sans recours.
Dans l’hypothèse où plusieurs actionnaires exercent leur droit de préférence, les actions seront
cédées également entre eux, aux conditions de l’offre.
Dans l’hypothèse où aucun actionnaire n’exercerait son droit de préférence mais tous agréeraient le
tiers, les actions seront valablement cédées au tiers ;
Dans l’hypothèse où aucun actionnaire n’exercerait son droit de préférence mais où l’agrément au
tiers serait refusé, l’actionnaire voulant céder ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné dans l’offre du tiers. Les opposants disposeront toutefois d’un
droit de suite leur permettant d’exiger que le tiers soit également tenu de racheter leurs propres
actions au prix proposé dans l’offre.  Dans ce dernier cas, l’actionnaire souhaitant céder ses actions
s'interdit de les céder si le tiers acquéreur n'acquiert pas simultanément, aux mêmes conditions, les
actions des opposants en ayant fait la demande. 
L'actionnaire qui aurait cédé ses actions en violation du droit de suite sera tenu, si l’opposant en fait
la demande, de racheter les actions qui auraient dû, en exécution du droit de suite, être acquises par
le tiers acquéreur et ce, aux mêmes conditions que celles reprises dans la convention de cession
intervenue avec ce dernier.  
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
A.3.4.4.    Démission ou exclusion à charge du patrimoine social
Néant.
A.3.4.5.    Acquisition d’actions propres
La société peut acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
A.4.    ADMINISTRATION – CONTRÔLE
A.4.1.    Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum trois
administrateurs devant être actionnaires de la société, personnes physiques ou morales, appelé ci-
après organe d’administration ou conseil d’administration. 
L'assemblée qui nomme les administrateurs, fixe la durée de leur mandat. A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Cette même assemblée générale extraordinaire désignera les deux administrateurs délégués dont
question au point B.4.6. ci-après.
L’organe d’administration exercera ses pouvoirs conformément et dans les limites de la loi, sans
préjudice des compétences réservées à l’assemblée générale. Lorsqu’une personne morale est
désignée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès,
démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration pourvoiront si
nécessaire au remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède au
remplacement définitif.
A.4.2.    Convocation de l’organe d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d’au moins deux administrateurs ou de (s) l’
administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. La
convocation est faite par écrit (par courrier ou par email), au plus tard trois (3) jours avant la réunion,
sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la
convocation et à défaut de telle indication, au siège. Le conseil d’administration peut se réunir par
voie de conférence téléphonique ou de visioconférence.
Dans ce cas, la réunion est considérée comme ayant été tenue au siège de la société.
A.4.3.    Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par un organe d’administration, celui-ci agit collégialement et peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet conformément aux
présents statuts, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société pourra toutefois valablement être représentée par trois administrateurs pour toute
opération immobilière (achat, vente, financement, etc.), à condition que la décision (ayant décidé
ladite opération) ait été valablement prise par l’organe d’administration suivant ce qui est indiqué ci-
après. 
A.4.4.    Délibération de l’organe d’administration
1. Principes 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que suivant les majorités établies
par les statuts. Tout administrateur peut donner mandat à un des administrateurs pour le représenter
à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat
doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un d’
administrateur.
En cas d’urgence dûment motivée par l’intérêt de la société, les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé pas écrit. Il ne peut être
recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels. 
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et représentés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
2. Décisions requérant l’unanimité
Les décisions suivantes ne peuvent être adoptées que si tous les administrateurs sont présents ou
représentés et qu’elles recueillent l’unanimité : 
    toute opération de financement de la société et la conclusion d’emprunts et de contrats de crédit
pour un montant supérieur à 15.000 euros,
    tout investissement, transaction ou opération pour un montant supérieur à 50.000 euros,
    toute acquisition ou aliénation d’immeuble ou de droits réels immobiliers, 
    tout octroi de charges ou sûretés sur des actifs de la société, 
    tout octroi de garanties pour les dettes ou obligations personnelles de la société ou de tiers (y
compris ses actionnaires). 
    toute constitution ou acquisition de filiales, succursales, participations ou branches d'activités, et
leur liquidation, suppression ou cession, 
    toute acquisition d’actions ou titres d’une autre société ou entité (ou tout engagement à un tel
achat), ainsi que toute participation ou investissement d’une autre manière dans une autre entreprise
;
    toute émission d'actions, droits de souscription, obligations ou autres titres dans le cadre des
pouvoirs délégués au conseil par l’assemblée générale, 
    toute décision ou proposition de décision à soumettre à l’assemblée générale en matière de
modification de statuts, de dissolution, liquidation, scission, fusion ou autre opération de
restructuration de la société, émission d'actions, options, droits de souscription, obligations ou autres
titres, 
    toute sollicitation de mesures dans le cadre de la réglementation sur la continuité des entreprises.
3. Décisions requérant la majorité 
Les décisions suivantes ne peuvent être adoptées que si, au moins trois administrateurs sont
présents ou représentés et recueillent au minimum trois voix des administrateurs présents ou
représentés, étant entendu que ces trois voix doivent représenter plus de 50% des voix des
administrateurs: 
    tout investissement, transaction ou opération pour un montant supérieur à 15.000 euros mais
inférieur à 50.000 euros,
    toute proposition à l’assemblée générale des actionnaires en matière de distribution de
dividendes, 
    tout octroi aux actionnaires d’acomptes sur dividendes, 
    tout déplacement du siège de la société dans une autre région ;
    toute conclusion de partenariat structurel entre la société et d'autres sociétés, personnes ou
entités.
A.4.5.    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à l’unanimité, ou l’
actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A.4.6.    Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, de manière générale ou
pour certains actes déterminés. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
A.4.7.    Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A.5.    ASSEMBLEE GENERALE
A.5.1.    Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, en présentiel et/ou à distance par voie électronique, une assemblée
générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête de tout actionnaire. Dans ce dernier cas, l’actionnaire indique sa demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
En cas d’urgence dûment motivée, le délai de convocation à une assemblée générale extraordinaire
pourra être réduit à 48 heures.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A.5.2.    Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
A.5.3.    Assemblée générale électronique
        § 1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies par le conseil d’administration et établie, le cas
échéant, dans un pacte d’actionnaires. Ce pacte fixera également les modalités suivant lesquelles il
est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 
        Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le pacte d’actionnaire et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent. 
        § 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
        § 3. Les paragraphes précédents s’appliquent, le cas échéant, aux porteurs d’obligations et aux
titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration
de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
A.5.4.    Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A.5.5.    Séances – procès-verbaux
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A.5.6.    Délibérations
1.    Principe
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, ,sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote et/ou de ce que prévoit le pacte d’actionnaires à titre
dérogatoire. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi et sous réserve de ce qui est précisé dans les statuts, toute
assemblée ne peut valablement délibérer que si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
A défaut, une nouvelle assemblée devra être convoquée après un délai de quinze jours au moins (ce
délai étant réduit à 48 heures en cas d’urgence dûment motivée), qui pourra valablement délibérer si
la moitié au moins des actionnaires sont présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où
la loi ou les présents statuts requièrent l’unanimité des actionnaires.
2.    Décisions requérant l’unanimité
Les décisions suivantes ne pourront être adoptées que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés et qu’elles recueillent l’unanimité des voix : 
    toute émission d'actions, options, obligations, droits de souscription, certificats, parts bénéficiaires,
ou autres titres,
    toute suppression du droit de souscription préférentielle, 
    tout acceptation d’apports supplémentaires avec émission d’actions, 
    toute acquisition d’actions ou de certificats propres, 
    toute création ou suppression de classes de titres, 
    toute modifications des droits attachés à des classes de titres, 
    tout octroi au conseil d'administration du droit d'émettre de nouvelles actions, des obligations
convertibles ou des droits de souscription, 
    tout agrément en matière de cession ou de transmission d’action, autre qu’entre actionnaires, 
    toute modification des statuts, 
    toute scission, fusion, apport ou cession d’universalité ou branche d’activité, ou toute autre
opération de restructuration, 
    toute dissolution et liquidation de la société, 
    toute nomination et rémunération éventuelle d’administrateur, 
    toute approbation des comptes et décharge aux administrateurs, 
    toute adoption, modification et résiliation du règlement d’ordre intérieur de la société.
3.    Décisions requérant la majorité qualifiée des trois cinquième des voix
Les décisions suivantes ne peuvent être adoptées que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés et qu’elles recueillent les trois cinquième des voix :
    toute distribution de dividendes, tantièmes ou d’autres sommes aux actionnaires ou
administrateurs,
    tout octroi aux actionnaires d’acomptes sur dividendes,
    tout déplacement du siège de la société dans une autre région.
    toute exclusion d’un actionnaire à charge du patrimoine de la Société.
A.5.7.    Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
A.5.8.    Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
A.6.    EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
A.6.1.    Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
A.6.2.    Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
A.7.    DISSOLUTION – LIQUIDATION
A.7.1.    Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
A.7.2.    Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
A.7.3.    Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion, sans préjudice du droit des actionnaires de convenir entre eux et par écrit d’autres
modalités. 
A.8.    DISPOSITIONS DIVERSES
A.8.1.    Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
A.8.2.    Médiation - Compétence judiciaire
En cas de survenance de litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents
statuts, ainsi que tout différend entre les actionnaires, ceux-ci s’efforceront d’abord de le résoudre à l’
amiable. A défaut d’y parvenir, ils désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la
Commission fédérale de médiation. 
Si la médiation échoue, le litige sera tranché en dernier ressort par les tribunaux compétents compte
tenu du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
A.8.3.    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
B    DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
B.1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai de l’année
2025.
B.2.    Adresse du siège
L’adresse du siège est situé 1310 La Hulpe, Avenue Paule 1. 
B.3.    Désignation des  l’administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame PIRMEZ Emilie, ici présente et qui accepte ;
- Madame PIRMEZ Madeleine, ici présente et qui accepte ;
- Madame PIRMEZ Honorine, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur PIRMEZ Jérôme, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur PIRMEZ Clément, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Les comparants décident que sont appelés aux fonctions d’administrateurs délégués, avec mandat
gratuit :
- Madame PIRMEZ Emilie, ici présente et qui accepte ;
- Madame PIRMEZ Madeleine, ici présente et qui accepte.
B.4.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
B.5.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2024 par l’établissement d’une offre d’achat par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
B.6.    Pouvoirs
Chaque administrateur ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans