N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL DEL BARRIO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Dolez 60
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
EXTRAIT DES STATUTS DE L'ASBL DEL BARRIO
Entre les soussignés :
- Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue Dolez,
1180 Bruxelles
- Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat 208, 1651
LOT ( Beersel)
- M Villemin Serge né le 15/01/1968 à Briançon de nationalité française, domicilié Dworpsestraat 208, 1651 LOT (
Beersel)
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « Asbl Del Barrio ».
Article 2
Son siège social est établi au 60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but social : la promotion de la culture du tango argentin.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L’association a pour objets :
l'organisation de cours se rattachant directement ou indirectement à son but,
l'organisation artistique et culturelle d'événements de tango argentin,
et, plus généralement, toutes opérations culturelles et artistiques pouvant se rattacher, directement ou
indirectement à son but et susceptible d'en faciliter le développement.
TITRE III DES MEMBRES
Section I Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à trois.
Article 6
0547810765
§ 1. Sont membres effectifs :
1- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2-  toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui, présentée
par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les cent pour cent des voix
présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur. Les personnes morales désigneront une ou deux
personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir
adhérent doit être admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui, présentée par deux membres au
moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les cent pour cent des voix présentes. Les adhérents
bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.Le candidat non admis ne
peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité d'organisation. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
§ 4. Est considérée comme simple affilié toute personne qui suit des cours proposés dans le cadre de
l'association.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20EUR, ni
supérieur à 100EUR.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association, en conséquence, si seules trois personnes
sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, délégué par le Conseil d’administration,
agissant en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou
de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour une durée limitée de 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue Dolez, 1180
Bruxelles
Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat 208, 1651
LOT ( Beersel)
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente :Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée 60 avenue
Dolez, 1180 Bruxelles
Présidente trésorière :Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française, domiciliée
60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles
Secrétaire : Mme Gbaguidi Pélagie née le 24/02/1965 à Dakar, de nationalité française, domiciliée Dworpsestraat
208, 1651 LOT ( Beersel)
Délégué à la gestion journalière : Mme Pouzet Marianne, née le 26/12/1967 à Sarcelles, de nationalité française,
domiciliée 60 avenue Dolez, 1180 Bruxelles