N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THE PHOTOINTIATORS PLATFORM
(en abrégé) : PIP
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue Winston Churchill 92
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq février deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quatorze février suivant, volume 0 folio 0, case 3056, aux droits de
cinquante (50 Euros) perçus par le Receveur, a été constituée l'Association Internationale Sans But
Lucratif dénommée « The Photoinitiators Platform » ou « PIP » dont le siège social sera établi à
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 92.
 
FONDATEURS
- BCH Brühl-Chemikalien Handel GmbH, une société privée à responsabilité limitée de droit
allemand, dont le siège social est sis Immendorfer Straße 8, 50321 Brühl, Allemagne, inscrite au
Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0713.965.629.
- IGM Resins B.V., une société privée de droit néerlandais, dont le siège social est sis Gompenstraat
49, 5145 RM Waalwijk, Pays-Bas, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le
numéro 0713.965.827.
- Miwon Europe GmbH », une société privée à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège
social est sis Zeppelinstrasse 26, 47638 Straelen, Allemagne, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Belgique) sous le numéro 0713.966.025.
- RAHN AG, une société anonyme de droit suisse, dont le siège social est sis Dorflistrasse 120, 8050
Zurich, Suisse, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0713.966.223.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - ACTIVITÉS - DURÉE
Art. 1 – Dénomination
L’Association est nommée « The Photoinitiators Platform » ou « PIP ».
L’Association est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du Titre III
de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes (la « Loi »).
Tous les contrats, factures, annonces, publications ou autres documents délivrés par l’Association
contiendront sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des termes « association
internationale sans but lucratif » ou, abrégée, « a.i.s.b.l. », et l’adresse de son siège social.
 
Art. 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est sis à 92 Avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles, dans le
district judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré vers n’importe quel autre lieu en Belgique, à condition que toute modification
du siège social soit soumise au bureau du greffe du tribunal de commerce pour être déposée dans
les archives publiques de l’Association et pour être publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
0724530414
Volet B
 
Art. 3 – Objet - Activités.
3.1 Objet
L’objet de l’Association, sans but lucratif et en toute transparence et indépendance vis-à-vis des
membres de l’Association, sera de (i) représenter les intérêts de l’industrie dans le cadre des
réglementations et des décisions affectant les photoinitiateurs dans le monde entier (ii) de
développer et de renforcer un réseau et des relations essentiellement auprès des institutions
européennes et des agences de réglementation et d’autres partenaires stratégiques et parties
prenantes concernant les photoinitiateurs et (iii) de s’employer activement à faire mieux connaître les
propriétés et les avantages des photoinitiateurs et de promouvoir leur utilisation sans danger.
 
3.2 Activités
Pour mener à bien l'objet susmentionné, l’Association aura le droit de réaliser et mettre au point,
seule ou en collaboration avec des tiers, toutes les activités directement ou indirectement liées à un
tel objet, y compris sans s’y limiter :
(a) Représenter l’industrie des photoinitiateurs auprès du gouvernement et des hauts fonctionnaires;
(b) Surveiller et analyser les développements de politiques et de réglementations, essentiellement en
Europe et essentiellement dans le champ d’application du Règlement REACH, mais également en
lien avec d’autres exigences législatives et réglementaires d’autres États membres de l’UE ou pays
tiers, comme les problèmes posés par les photolytes et les règlements concernant le contact avec la
nourriture;
(c) Communiquer et échanger des informations avec les acteurs plus larges du secteur des
ultraviolets (UV) et les utilisateurs finaux, de préférence par l’intermédiaire de leurs organes
représentatifs respectifs;
(d) Organiser et créer des séminaires, des ateliers et d’autres programmes et activités éducatifs
destinés aux membres et/ou à des tiers;
(e) Réaliser des recherches et des études qualitatives et quantitatives et mener des analyses
techniques destinées aux membres et/ou à des tiers;
(f) Disséminer les informations et publier des documents destinés aux membres et/ou à des tiers.
Par ailleurs, l’Association pourra apporter son soutien à et avoir des intérêts dans n’importe quelle
autre activité similaire ou en lien à celles définies ci-dessus.
 
Art. 4 – Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément aux conditions de l’article 13 (i).
 
TITRE II - MEMBRES - CONTRIBUTION
Art. 5 – Adhésion
Art. 5.1 – Membres de plein droit
L’Association comptera au moins trois (3) membres de plein droit.
Les membres initiaux seront les membres fondateurs.
Les membres pourront uniquement être des personnes morales. L’adhésion s’adresse à toute
personne morale qui fabrique, vend ou distribue des photoinitiateurs.
 
Art. 5.2 – Membres associés
L’Association pourra avoir des membres associés. Ils pourront être des personnes morales qui
placent sur le marché ou utilisent des photoinitiateurs au sein d’une substance ou d'un produit
composé destiné à des utilisateurs finaux.
Les membres associés n’auront pas le droit de vote.
Les membres associés pourront pleinement participer à l’Assemblée générale et au Conseil d’
administration. Leur participation à des comités ou à des groupes de travail sera à la discrétion du
Conseil d’administration.
 
Art. 6 – Admission
Les demandes d’admission en tant que membre ou membre associé seront adressées par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) au Secrétaire à l’
attention du Conseil d’administration.
De par leur demande d’adhésion, les candidats s’engagent à adhérer pleinement aux Statuts et aux
règles internes de l’Association et de s’impliquer activement dans les activités de l’Association.
L’admission de nouveaux membres ou membre associés sera décidée par le Conseil d’
administration.
L’adhésion sera acquise avec effet à partir de la date de la résolution du Conseil d’administration
approuvant cette adhésion, sauf stipulation contraire du Conseil d’administration à une date
Volet B
ultérieure.
Les décisions du Conseil d’administration concernant l’admission de nouveaux membres sont
finales, souveraines et n’ont pas besoin d’être justifiées.
 
Art. 7 – Représentation des membres
Chaque membre nommera une personne physique, appelée le « Délégué », pour le représenter
concernant les affaires de l’Association. Le Délégué sera considéré comme ayant les pleins pouvoirs
de parler et de voter au nom du membre qu’il représente, avec le droit de sous-déléguer ses
pouvoirs pour toute réunion spécifique à laquelle le Délégué ne peut pas assister.
Si un Délégué cesse d’être employé par ou n’est plus en lien d’une autre manière avec le membre
qu’il représente, un tel membre devra alors immédiatement prévoir son remplacement en tant que
Délégué.
 
Art. 8 – Démission. Suspension. Exclusion
8.1 Démission
Les membres sont libres de démissionner de l’Association à tout moment en adressant, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail), leur démission au
Secrétaire à l’attention du Conseil d’administration. La démission sera effective six (6) mois
calendaires après la date de réception de la démission par le Secrétaire, à moins que d’autres
membres et que le membre démissionnaire ne s’entendent sur une autre date d’effet d'une telle
démission.
Chaque fois qu’un membre (i) cesse de répondre aux critères d’adhésion, ou (ii) fait faillite, est en
redressement judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou (iii) omet de payer sa cotisation de
membre dans la période stipulée, ou (iv) enfreint les règles internes antitrusts établies dans le cadre
de l’Association, il sera considéré comme ayant démissionné de l’Association avec effet immédiat.
 
8.2 Suspension - Exclusion
Un membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations en vertu des statuts ou du règlement interne
de l’Association, ou qui a agi d’une manière qui est sérieusement préjudiciable aux intérêts de
l'Association, ou qui a agi à l’encontre des valeurs et de l’éthique communes de l’Association pourra
être suspendu ou exclu comme décrit ci-dessous.
Après avoir entendu le membre concerné, le Conseil d’administration pourra décider de le suspendre
à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes
blancs, nuls et les abstentions ne seront pas comptabilisés, ni le vote du membre concerné s’il est
aussi administrateur. La suspension restera en vigueur au plus tard jusqu’à la prochaine Assemblée
générale, à condition que ladite Assemblée générale décide si le membre concerné devrait être exclu
ou s’il devrait retrouver sa pleine adhésion.
Après avoir entendu le membre concerné et qu’il soit ou non suspendu par le Conseil d’
administration, l’Assemblée générale pourra décider de l’exclure à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne seront
pas comptabilisés, ni le vote du membre concerné. Chaque fois qu’un membre a été suspendu par le
Conseil d’administration, l’Assemblée générale doit décider s’il devrait être exclu ou retrouver sa
pleine adhésion.
Les décisions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale relatives à la suspension ou l’
exclusion d’un membre sont finales et souveraines et ont un effet immédiat.
 
8.3 Effet de la suspension - démission ou exclusion d’une adhésion
Un membre qui est suspendu, pour une raison quelconque, pourra assister à l’Assemblée générale
sans avoir le droit de vote et il restera redevable de son entière cotisation annuelle.
Un membre qui d’une manière quelconque et quelle qu’en soit la raison, cesse de faire partie de l’
Association restera redevable de sa pleine cotisation annuelle pour le restant de l’exercice comptable
durant lequel la résiliation de son adhésion est devenue effective.
Un membre qui d’une manière quelconque et quelle qu’en soit la raison, est suspendu ou cesse de
faire partie de l’Association (i) ne sera pas autorisé à demander une indemnisation de la part de l’
Association basée sur la résiliation ou la suspension de son adhésion (ii) n’aura aucun droit vis-à-vis
des avoirs de l’Association (iii) cessera immédiatement de se présenter comme un membre de l’
Association, et (iv) cessera immédiatement d’utiliser le logo ou le nom de l’Association de quelque
manière que ce soit.
 
Art. 9 – Registre des membres
Le Conseil d’administration détient au siège social de l’Association, un registre de ses membres. Ce
registre contient le nom et la forme juridique des membres ainsi que l’adresse du siège social de
chacun.
Volet B
Toutes les décisions concernant l’admission, la démission, la suspension ou l’exclusion des
membres sont enregistrées dans ce registre par le Conseil d’administration, représenté par son
Président, dans les huit (8) jours à compter du moment où le Conseil d’administration a été informé
de ladite admission, démission, suspension ou exclusion.
 
Art. 10 – Contribution
Chaque exercice comptable, chaque membre payera une cotisation annuelle. Le calcul et le montant
de la cotisation annuelle seront déterminés dans le règlement interne de l’Association adopté par l’
Assemblée générale.
En plus de la cotisation annuelle, le Conseil d’administration pourra exiger des contributions et
rémunérations spéciales de la part de certains membres ou tiers pour des services spécifiques qui
leur sont fournis par l’Association.
Aucun membre ne sera tenu en toutes circonstances de payer des montants qui dépassent cent
mille euros (100 000 EUR) par an.
 
TITRE III - STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Art. 11 – Organes
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale;
- le Conseil d’administration;
- le Secrétaire chargé de la gestion quotidienne; et
- les Comités et groupes de travail créés par le Conseil d’administration;
 
A. Assemblée générale
 
Art. 12 – Composition
L’Assemblée générale sera composée de tous les membres de l’Association. Les réunions peuvent
également être suivies par chaque administrateur qui le souhaite.
Chaque membre sera représenté à l’Assemblée générale par son Délégué.
Chaque membre aura une (1) voix au sein de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale sera présidée par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou ne
souhaite pas présider l’Assemblée générale, l’Assemblée générale sera présidée par le Vice-
président. Si le Président et le Vice-président ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas présider l’
Assemblée générale, l’Assemblée générale sera présidée par un membre du Conseil d’
administration.
 
Art. 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
statuts de l'Association, notamment :
a) les modifications des statuts de l’Association;
b) l’élection et la résiliation des mandats de Président et de Vice-président;
c) le cas échéant, la désignation et la résiliation du mandat du réviseur d’entreprises et la
détermination de sa rémunération, ou la désignation et la révocation d’un contrôleur ou d’un
comptable externe et la détermination de sa rémunération;
d) la dispense à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au réviseur d’entreprises, au
contrôleur ou au comptable externe;
e) l’exclusion des membres;
f) l’approbation des comptes annuels de l’Association;
g) la dissolution de l’Association;
h) la conversion de l’Association en société avec une vocation sociale.
 
Art. 14 – Assemblée
L’Assemblée générale se rassemblera au moins une (1) fois par an, afin d’approuver les comptes
annuels. L’assemblée annuelle se tiendra à la date décidée par le Conseil d’administration, à
condition qu’elle se tienne dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice comptable.
L’Assemblée générale se réunira également chaque fois que cela est requis par les intérêts de l’
Association de la manière que le Conseil d’administration pourra en juger.
Une Assemblée générale doit être convoquée si au moins un cinquième (1/5) des membres
demande au Conseil d’administration de le faire ; la demande doit contenir la proposition d’ordre du
jour et doit être envoyée soit par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris e-mail) au Secrétaire à l’attention du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration
pourra ajouter des points à l’ordre du jour proposé.
Les assemblées pourront se tenir par vidéo ou téléconférence, à condition que le quorum stipulé à l’
Volet B
article 17 soit atteint. En pareil cas, les voix des membres qui ne sont pas physiquement présents ou
représentés, mais qui ont assisté à la conférence par téléphone ou vidéo doivent être confirmées par
écrit par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail)
envoyé au Secrétaire dans les cinq (5) jours calendaires suivant l’Assemblée générale. Les voix qui
ne sont pas confirmées par écrit en temps voulu au Secrétaire ne seront pas prises en compte. Le
Secrétaire confirmera rapidement les résolutions de ladite Assemblée générale par courrier postal ou
par n’importe quel autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) à tous les membres.
 
Art. 15 – Convocations - Ordre du jour
Une fois que le Conseil d’administration a décidé de convoquer l’Assemblée générale et qu’il a
déterminé l’ordre du jour et éventuellement la date, l'heure et le lieu de l’assemblée, le Secrétaire
communiquera les convocations aux membres. Les convocations seront envoyées par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication (y compris e-mail) au moins huit (8) jours
calendaires à l’avance. Les convocations devront mentionner la date, l’heure et le lieu de l’
assemblée de l’Assemblée générale. Sauf stipulation contraire dans la convocation, l’Assemblée
générale aura lieu au siège social de l’Association.
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un quart des
membres doit être incluse à l’ordre du jour, à condition qu’elle ait été envoyée au Conseil d’
administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-
mail) au moins quinze (15) jours calendaires avant l’Assemblée générale de manière à ce que le
Secrétaire puisse informer les membres au moins huit (8) jours calendaires avant l’Assemblée
générale. L’ordre du jour pourra être modifié au début de l’assemblée à la majorité des voix des
participants à l’assemblée. L’ordre du jour ne contiendra pas de rubrique « divers ».
Les documents mentionnés dans l’ordre du jour seront joints à la convocation ou envoyés aux
membres par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail)
au moins huit (8) jours calendaires avant l’Assemblée générale.
Chaque membre aura le droit, avant, pendant ou après l’Assemblée générale, de déroger à la
période de convocation et aux formalités. Tout membre présent ou représenté à l’Assemblée
générale sera considéré comme ayant été convoqué de façon régulière. Si tous les membres sont
présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas exigée.
 
Art. 16 – Procurations
Chaque membre aura le droit d’être représenté à une Assemblée générale par toute autre personne
que le Délégué conformément à une procuration établie par écrit. La procuration sera signée du
Délégué ou des représentants légaux d’un tel membre et envoyée au Secrétaire par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) ou remise à l’
Assemblée générale.
Les membres ou leurs représentants désignés pourront avoir un nombre quelconque de
procurations.
 
Art. 17 – Quorum - Votes
L’Assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Toutefois, l’Assemblée générale pourra uniquement délibérer sur les modifications des
statuts de l’Association, les changements dans l’objet de l’Association ou la dissolution de l’
Association si au moins deux tiers (2/3) des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si le quorum applicable n’est pas atteint, le Conseil d’administration pourra décider de convoquer
une deuxième Assemblée générale qui délibérera valablement sur les points concernés, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition que cela soit expressément ou
explicitement mentionné dans les convocations de la deuxième Assemblée générale et que la
seconde Assemblée générale ait lieu au moins quinze (15) jours après la première Assemblée
générale.
Les décisions de l’Assemblée générale seront valablement adoptées si elles obtiennent plus de la
moitié (1/2) des voix des membres présents ou représentés. Toutefois (i) les décisions concernant
les modifications des statuts de l’Association ou l’exclusion d’un membre ne pourront être
valablement adoptées que si elles obtiennent au moins les deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés et (ii) les décisions concernant les changements dans l’objet de l’Assocation
ou la dissolution de l’Association ne pourront être valablement adoptées que si elles obtiennent au
moins les quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs,
nuls et les abstentions ne seront pas comptabilisés.
Dans des circonstances exceptionnelles et indépendamment des articles 15 et 16, l’Assemblée
générale pourra prendre des décisions par écrit, à condition toutefois que cette procédure ne puisse
pas être utilisée pour l’approbation des comptes annuels, des modifications des statuts de l’
Association relatives à son objet et ses activités ou les conditions d’adhésion, ni pour la dissolution
Volet B
de l’Association. En pareil cas, le Conseil d’administration adoptera un document qui contient (i) une
référence claire au présent article (ii) les raisons pour lesquelles le Conseil d’administration a choisi
la procédure par écrit (iii) une description claire de chaque résolution proposée à l’Assemblée
générale (iv) une indication précisant si les résolutions pourront uniquement être adoptées ou
rejetées intégralement ou si elles peuvent être considérées chacune de façon individuelle et (v) la
date limite de renvoi du document dûment complété et signé, qui ne pourra pas être inférieure à vingt
(20) jours calendaires. Le Secrétaire enverra ledit document à tous les membres par courrier
ordinaire ou par coursier ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) pour
approbation, étant entendu que les membres ne sont pas autorisés à le modifier, mais qu’ils peuvent
seulement approuver ou rejeter les résolutions proposées. Les résolutions seront considérées
comme étant adoptées uniquement si (i) elles sont signées et renvoyées par un nombre minimum de
membres tels que définis au premier paragraphe ci-dessus par courrier ordinaire avant ladite date
limite et si (ii) elles sont approuvées selon les exigences de majorité stipulées au second paragraphe
ci-dessus (calculée sur la base du nombre de documents renvoyés avant la date limite). Si les
résolutions sont approuvées, l’ensemble des documents signés sera considéré comme le procès-
verbal, par dérogation du premier paragraphe de l’article 18 ci-dessous, et sera gardé dans le
registre des procès-verbaux.
 
Art. 18 – Registre des procès-verbaux
Une liste de présence circulera au commencement de l’Assemblée générale pour être signée par
tous les membres présents ou représentés et par tous les autres participants. Le procès-verbal de l’
Assemblée générale sera distribué pendant l’Assemblée générale ou après et devra être signé par la
personne qui l’a présidé et par un autre participant.
La liste de présence signée ainsi que les procurations seront jointes au procès-verbal qui sera gardé
dans un registre des procès-verbaux. Ce registre sera gardé au siège social de l’Association où tous
les membres pourront le consulter, sans toutefois, le déplacer. Des extraits signés par le Secrétaire
seront délivrés lorsque la loi l’exigera.
 
B. Conseil d’administration
 
Art. 19 – Composition
19.1 Administrateurs
L’Association sera gérée par un Conseil d’administration composée d’un Administrateur par membre.
Chaque administrateur disposera d’une (1) voix au sein du Conseil d’administration.
Les administrateurs seront nommés par les délégués.
Leur mandat ne sera pas rémunéré. Le Conseil d’administration pourra, toutefois, fournir un
remboursement par l’Association des frais encourus par les administrateurs lorsqu’ils se rendent à
une réunion du Conseil d’administration et dans l’exercice de leurs tâches d’administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans renouvelables.
Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin et avec effet immédiat à l’expiration de celui-
ci ou lorsque l’administrateur fait faillite, est en redressement judiciaire, en dissolution ou en
liquidation. Lorsqu’un membre élu comme administrateur est exclu ou qu’il démissionne de l’
Association, son mandat d’administrateur prendra également fin avec effet immédiat à la date d’une
telle exclusion ou démission en tant que membre.
L’Assemblée générale pourra également révoquer le mandat d’un administrateur à tout moment et
avec effet immédiat, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Chaque administrateur a le droit de démissionner à tout moment en adressant par courrier ordinaire
ou par n’importe quel autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) sa démission au
Secrétaire à l’attention de l’Assemblée générale. Si la démission entraîne le fait que le Conseil d’
administration n’est plus valablement composé, l'administrateur démissionnaire continuera de s’
acquitter des fonctions de sa charge jusqu’à ce que l’Assemblée générale ait prévu un remplaçant.
Sinon, la démission sera effective après que l’administrateur démissionnaire a effectué une période
de préavis de trente (30) jours calendaires après la date de réception de la démission par le
Secrétaire, à moins que l'administrateur démissionnaire et tous les autres administrateurs s’
entendent sur une autre date d’effet d'une telle démission.
La nomination (et la durée du mandat), la démission et la révocation des administrateurs, ainsi que
les informations associées requises par la Loi, doivent être soumises auprès du bureau du greffe du
tribunal de commerce pour être déposées dans les archives publiques de l’Association et pour être
publiées dans les Annexes du Moniteur belge.
 
19.2 Président et Vice-président
L’Assemblée générale élira un Président et un Vice-président parmi les administrateurs. Toutefois, le
premier Président et un Vice-président pourront être élus par les membres fondateurs de l’
Volet B
Association à sa constitution.
Le mandat de Président ou de Vice-président ne sera pas rémunéré. Le Conseil d’administration
pourra, toutefois, assurer le remboursement par l’Association des frais encourus par le Président ou
le Vice-président dans l’exercice de leurs fonctions à ce titre.
La durée du mandat de Président et de Vice-président est de deux (2) ans renouvelables.
Le mandat de Président et de Vice-président prendra fin, automatiquement et avec effet immédiat, à
son expiration ou à la cessation de leur mandat d’administrateur, quelle qu’en soit la raison.
L’Assemblée générale pourra également révoquer le mandat d’un Président et Vice-président à tout
moment et avec effet immédiat, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Le Président et le Vice-président sont libres de démissionner de leur poste à tout moment en
adressant, par courrier postal ou par d’autres moyens de communication écrite (y compris e-mail),
leur démission au Secrétaire à l’attention du Conseil d’administration. La démission sera effective
après que le Président ou Vice-président a effectué un préavis de trente (30) jours calendaires après
la date de réception de la démission par le Secrétaire, à moins que l’Assemblée générale s’accorde
sur une autre date d’effet d'une telle démission.
La nomination (et la durée du mandat), la démission et la révocation du Président et du Vice-
président, ainsi que les informations associées requises par la Loi, doivent être soumises auprès du
bureau du greffe du tribunal de commerce pour être déposées dans les archives publiques de l’
Association et pour être publiées dans les Annexes du Moniteur belge.
Le Président préside l’Assemblée générale, surveille la mise en œuvre des décisions du Conseil d’
administration et de l’Assemblée générale par le Secretaire et représente l’Association selon les
modalités de l’article 29 des statuts de l’Association. Lorsque le Président n’est pas en mesure ou ne
souhaite pas agir, ses fonctions seront exercées par le Vice-président.
 
Art. 20 – Pouvoirs
Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement accordés par la Loi ou par les statuts de l’
Association à l’Assemblée générale (ou aux membres fondateurs) appartiennent au Conseil d’
administration. Le Conseil d’administration contrôlera donc et déterminera les politiques, activités et
transactions de l’Association, et pourra prendre toutes les mesures jugées appropriées ou
souhaitables pour promouvoir l’objet et pour protéger les intérêts de l’Association.
 
Art. 21 – Président et Vice-président
Le Conseil d’administration élira un Président et un Vice-président parmi les administrateurs.
Toutefois, le premier Président et un Vice-président pourront être élus par les membres fondateurs
de l’Association à sa constitution.
Le mandat de Président ou de Vice-président ne sera pas rémunéré. Le Conseil d’administration
pourra, toutefois, assurer le remboursement par l’Association des frais encourus par le Président ou
le Vice-président dans l’exercice de leurs fonctions à ce titre.
La durée du mandat de Président et de Vice-président est de deux (2) ans renouvelables
indéfiniment.
Le mandat de Président et de Vice-président prendra fin, automatiquement et avec effet immédiat, à
son expiration ou à la cessation de leur mandat d’administrateur, quelle qu’en soit la raison.
Le Conseil d’administration pourra également révoquer le mandat du Président et du Vice-président
à tout moment et avec effet immédiat, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Le Président et le Vice-président ont le droit de démissionner de leur poste à tout moment en
adressant, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail),
leur démission au Secrétaire à l’attention du Conseil d’administration. La démission sera effective
après que le Président ou Vice-président démissionnaire a effectué un préavis de trente jours
calendaires après la date de réception de la démission par le Secrétaire, à moins que l’Assemblée
générale s’accorde sur une autre date d’effet d'une telle démission.
 
Lorsque le Président n’est pas en mesure ou ne souhaite pas agir, ses fonctions seront exercées par
le Vice-président.
 
Art. 22 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunira au moins deux (2) fois par an.
Le Conseil d’administration se réunira également chaque fois que cela est requis par les intérêts de l’
Association comme le Président en jugera.
Le Conseil d’administration doit être réuni si au moins un tiers (1/3) des administrateurs demande au
Président de le faire ; la demande doit contenir la proposition d’ordre du jour et doit être envoyée au
Président par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail).
Les réunions pourront se tenir par vidéo ou téléconférence, à condition que le quorum stipulé à l’
Volet B
article 25 soit atteint. En pareil cas, les voix des administrateurs qui ne sont pas physiquement
présents ou représentés, mais qui ont assisté à la conférence par téléphone ou vidéo doivent être
confirmées par écrit par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris e-mail) envoyées au Secrétaire dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réunion du
Conseil. Les voix qui ne sont pas confirmées en temps voulu par écrit au Secrétaire ne seront pas
prises en compte. Le Secrétaire confirmera rapidement les résolutions du Conseil par courrier postal
ou par n’importe quel autre moyen de communication écrite (y compris e-mail) à tous les
administrateurs.
 
Art. 23 – Convocations
Une fois que le Président a décidé de réunir le Conseil d’administration et qu’il a déterminé l’ordre du
jour et éventuellement la date, l'heure et le lieu de la réunion, le Secrétaire communiquera les
convocations aux administrateurs. Les convocations seront envoyées par courrier ordinaire ou par
tout autre moyen de communication (y compris e-mail) au moins huit (8) jours à l’avance ou
uniquement quatre (4) jours calendaires en cas d’urgence. Les convocations devront mentionner la
date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil. Sauf stipulation contraire dans la convocation, la
réunion du Conseil aura lieu au siège social de l’Association.
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Aucun vote ne sera effectué concernant un point qui ne
figure pas à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés
et qu’ils approuvent un tel vote.
Les documents mentionnés dans l’ordre du jour devront être joints à la convocation ou envoyés aux
administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-
mail) au moins une (1) semaine avant la réunion du Conseil ou, si la réunion du Conseil a été
organisée en urgence avec un préavis de convocation de quatre (4) jours, au moins trois (3) jours
calendaires avant ladite réunion du Conseil.
Chaque administrateur aura le droit avant, pendant et après la réunion du Conseil, de déroger aux
formalités de convocation et à la période de convocation. Tout administrateur présent ou représenté
à la réunion du Conseil sera considéré comme ayant été convoqué de façon régulière. Si tous les
administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas exigée.
 
Art. 24 – Procurations
Si nécessaire, chaque administrateur aura le droit d’être représenté à une réunion du Conseil par un
autre administrateur ou par tout tiers conformément à une procuration rédigée par écrit. La
procuration sera signée du Représentant ou des représentants légaux d’un administrateur et
envoyée au Secrétaire par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris e-mail) ou remise à la réunion.
Les membres ou leurs représentants désignés pourront avoir un nombre quelconque de
procurations.
 
Art. 25 – Quorum. Votes
Le Conseil d’administration ne pourra délibérer que si au moins quarante pour cent (40 %) des
administrateurs sont présents ou représentés. Si un tel quorum n’est pas atteint, le Président pourra
décider de convoquer une deuxième réunion du Conseil qui délibérera valablement sur les points
concernés, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, à condition que cela
soit expressément ou explicitement mentionné dans les convocations de la deuxième réunion du
Conseil et que la seconde réunion du Conseil ait lieu au moins une (1) semaine après la première
réunion du Conseil.
Les décisions du Conseil d’administration seront valablement adoptées si elles obtiennent plus de la
moitié (1/2) des voix des administrateurs présents ou représentés. Toutefois, les décisions
concernant la suspension d’un membre ne seront valablement adoptées que si elles obtiennent au
moins les deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs,
nuls et les abstentions ne seront pas comptabilisés. Dans l’éventualité d’un partage des voix, le
Président aura une voix prépondérante.
Dans des circonstances exceptionnelles et indépendamment des articles 22 et 23, le Conseil d’
administration pourra prendre des décisions par écrit, à condition toutefois que cette procédure ne
puisse pas être utilisée pour l’adoption des comptes annuels ou les décisions relatives aux montants
ou à des mobilisations supérieures à dix mille euros (10 000 EUR). En pareil cas, le Président
enverra aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris e-mail) un document contenant (i) une référence claire au présent article (ii) les raisons
pour lesquelles le Président a choisi la procédure par écrit (iii) une description claire de chaque
résolution proposée au Conseil d’administration (iv) une indication permettant de déterminer si les
résolutions pourront uniquement être adoptées ou rejetées en intégralité ou si elles peuvent être
considérées chacune de façon individuelle et (v) la date limite de renvoi du document dûment
Volet B
complété et signé, qui ne pourra pas être inférieure à vingt (20) jours calendaires. Les
administrateurs ne sont pas autorisés à le modifier et peuvent uniquement approuver ou rejeter les
résolutions proposées. Les résolutions seront considérées comme étant adoptées uniquement si (i)
elles sont signées et renvoyées par un nombre minimum d’administrateurs tels que définis au
premier paragraphe ci-dessus par courrier ordinaire ou par coursier avant ladite date limite et si (ii)
elles sont approuvées selon les exigences de majorité stipulées au second paragraphe ci-dessus
(calculée sur la base du nombre de documents renvoyés avant la date limite). Si les résolutions sont
approuvées, l’ensemble des documents signés sera considéré comme le procès-verbal, par
dérogation du premier paragraphe de l’article 26 ci-dessous, et sera gardé dans le registre des
procès-verbaux.
 
Art. 26 – Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal de la réunion du Conseil sera distribué pendant ou après la réunion du Conseil et
sera signé par la personne qui l’a présidé et par n’importe quel participant désireux de le signer.
Les procurations seront jointes au procès-verbal qui sera gardé dans un registre des procès-verbaux.
Ce registre sera gardé au siège social de l’Association où tous les membres pourront le consulter,
sans toutefois, le déplacer. Des extraits signés par le Secrétaire seront délivrés lorsque la loi l’
exigera.
 
TITRE IV - GESTION QUOTIDIENNE ET POUVOIRS SPÉCIFIQUES
Art. 27 – Gestion quotidienne
Le Conseil d’administration pourra déléguer la gestion quotidienne de l’Association à ce qu’il est
convenu d’appeler un « Secrétaire » de son choix, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale
et qu’elle soit ou non membre ou administrateur, et, dans ce cas, déterminera la durée de son
mandat. Toutefois, la nomination du premier Secrétaire et son mandat pourront être décidés par les
membres fondateurs de l’Association à sa constitution.
Si le Secrétaire est une personne morale, celle-ci nommera une personne physique, appelée le «
Représentant », afin de la représenter à des fins internes et s’acquitter de ses fonctions à moins qu’
elle n’ait déjà nommé un « Délégué » en tant que membre ou un « Représentant » en tant
qu'administrateur par lequel elle souhaite aussi être représentée en tant que Secrétaire. En ce qui
concerne les tiers, toutefois, le Secrétaire ne pourra agir que par l’intermédiaire de ses propres
représentants légaux conformément aux lois applicables et aux règlements qui le régissent en tant
que personne morale.
Le Conseil d’administration pourra nommer une (1) ou plusieurs personnes physiques ou morales de
son choix, qu’elles soient membres ou administrateurs, pour aider le Secrétaire à effectuer les tâches
de gestion quotidienne. Ces personnes physiques ou morales formeront un « Secrétariat » avec le
Secrétaire et sous la responsabilité de celui-ci.
Le mandat du Secrétaire pourra être rémunéré, selon que le règlement interne du Conseil d’
administration le prévoira.
Le Secrétaire fera un rapport, au moins une (1) fois par an, au Conseil d’administration de ses
actions et activités.
Le Secrétaire est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment en soumettant, par courrier
ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris e-mail), sa démission au
Conseil d’administration, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail si elles s’
appliquent.
Le Conseil d’administration pourra aussi révoquer le mandat du Secrétaire à tout moment et avec
effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans préjudice toutefois des dispositions obligatoires
du droit du travail si elles s’appliquent.
La nomination (et le mandat), la démission et la révocation du Secrétaire, ainsi que les informations
associées requises par la Loi, doivent être soumises auprès du bureau du greffe du tribunal de
commerce pour être déposées dans les archives publiques de l’Association et pour être publiées
dans les Annexes du Moniteur belge.
Le Secrétaire aura la responsabilité de la gestion quotidienne de l’Association, sera le gardien des
registres des procès-verbaux de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration et aura la
charge des livres de compte et des dossiers de l’Assocation ; et de manière générale, s’acquittera de
toutes les fonctions incombant au poste de Secrétaire et d’autres fonctions qui pourront être
attribuées au Secrétaire dans les statuts ou le règlement interne de l’Association ou tel qu’elles
pourront lui être attribuées de temps à autre par le Conseil d’administration.
 
Art. 28 – Pouvoirs spéciaux
Le Conseil d’administration pourra accorder des pouvoirs spécifiques qu’il estime nécessaires à toute
personne par voie de procuration établie par écrit. Dans le cadre de la gestion quotidienne, le
Secrétaire pourra aussi accorder des pouvoirs spécifiques qu’il estime nécessaires à toute personne
Volet B
par voie de procuration établie par écrit.
La procuration inclura une description des pouvoirs limités accordés au mandataire. Un exemplaire
original signé de la procuration sera remis au mandataire pour lui permettre d’apporter une preuve
vis-à-vis de tiers des pouvoirs spécifiques accordés au mandataire.
 
TITRE V - REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Art. 29 – Représentation légale de l’Association
L’Association sera valablement représentée vis-à-vis de tiers et relativement à tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par le Président ou le Vice-président de l’Assemblée générale agissant
à titre individuel ou par deux (2) administrateurs agissant de concert.
 
Dans le cadre de la gestion quotidienne, l’Association sera également valablement représentée vis-
à-vis de tiers et relativement à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Secrétaire agissant
à titre individuel.
Aucune des personnes susmentionnées ne devra justifier leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Par ailleurs, l’Association sera également valablement représentée vis-à-vis de tiers par des
mandataires spéciaux conformément à l’article 28 des statuts de l’Association.
 
TITRE VI - COMITÉS
Art. 30 – Comités et groupes de travail
Le Conseil d’administration pourra établir et déléguer des tâches à un (1) ou plusieurs comités ou
groupes de travail permanents et/ou ad hoc. Le Conseil d’administration déterminera la mission, la
composition, la présidence, les pouvoirs et le fonctionnement des comités et des groupes de travail.
Les comités et groupes de travail feront le rapport de leurs actions, études, propositions et
conclusions auprès du Secrétaire et au moins une (1) fois par an au Conseil d’administration.
 
TITRE VII - RÈGLEMENT INTERNE
Art. 31 – Règlement interne
Pour détailler et compléter les dispositions des statuts de l’Association, le règlement interne doit être
adopté par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. L’Assemblée générale
pourra décider à l’adoption, des amendements et de la révocation du règlement interne.
 
TITRE VIII - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - BUDGET - RÉVISEUR D’
ENTREPRISE
Art. 32 – Exercice comptable
L’exercice comptable de l’Association ira du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L’année d’expiration du premier exercice comptable sera déterminée par les membres fondateurs à
la constitution de l’Association, à condition qu’elle ne dépasse pas dix-huit (18) mois.
 
Art. 33 – Comptes annuels - Budget
Dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice comptable, le Conseil d’administration soumettra
pour approbation à l’Assemblée générale, les comptes annuels relatifs à l’exercice comptable
précédent, ainsi que le budget pour l’exercice comptable en cours et éventuellement pour le suivant.
 
Art. 34 – Réviseur d’entreprise
Chaque fois que la Loi l’exige, l’Assemblée générale élira un réviseur d’entreprise parmi les
membres de l’« Institut des Réviseurs d’Entreprise ». La nomination (et la durée du mandat), la
démission et la révocation du réviseur d’entreprise, ainsi que les informations associées requises par
la Loi, doivent être soumises auprès du bureau du greffe du tribunal de commerce pour être
déposées dans les archives publiques de l’Association et pour être publiées dans les Annexes du
Moniteur belge.
Si l’Association n’est pas tenue par la Loi d’élire un réviseur d’entreprise, l’Assemblée générale
pourra élire un comptable externe ou un contrôleur pour vérifier les comptes annuels.
Le réviseur d’entreprise, le contrôleur ou le comptable externe, le cas échéant, établira un rapport
annuel sur les comptes annuels de l’Association. Le rapport du réviseur d’entreprise sera soumis à l’
Assemblée générale qui décidera de son approbation ou approuvera les comptes annuels.
 
TITRE IX - AMENDEMENTS DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 35 – Amendements des statuts
L’Assemblée générale pourra valablement délibérer sur les amendements des statuts de l’
Association uniquement si les amendements sont explicitement mentionnés dans la convocation et
conformément au quorum spécifique à la majorité des voix prévu à l’article 17 des statuts de l’
Association.
Volet B
 
Art. 36 – Dissolution - Liquidation
L’Assemblée générale pourra valablement prononcer la dissolution de l’Association uniquement si la
dissolution est explicitement mentionnée dans la convocation et conformément au quorum spécifique
à la majorité des voix prévue à l’article 17 des statuts de l’Association.
L’Assemblée générale nommera l’/les administrateur(s) judiciaire(s) et déterminera les modalités de
la liquidation et/ou le transfert de l’actif et du passif. En l’absence de toute nomination, les
administrateurs deviendront automatiquement les administrateurs judiciaires de l’Association.
Une fois que l’Association sera dissoute, tous les contrats, factures, annonces, publications ou autres
documents délivrés par l’Association contiendront sa dénomination immédiatement précédée ou
suivie des termes « association sans but lucratif en liquidation » ou, abrégée, « a.s.b.l. en liquidation
», et l’adresse de son siège social.
À la liquidation, l'actif net de l’Association sera affecté à une fin désintéressée tel que déterminé par l’
Assemblée générale ou par les administrateurs judiciaires.
 
TITRE X - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 37 – Divers
Tout élément qui n'est pas prévu dans les statuts de l’association ou dans le règlement interne de l’
Association sera régi par les dispositions du Titre III de la Loi (voir article 1).
 
Art. 38 – Remboursement des coûts d’établissement
L’Association remboursera IGM Resins B.V. pour les services-conseils et les coûts de réunion
encourus pour établir cette association. Ces coûts seront remboursés a répartition égale sur une
période de trois (3) ans.
 
Art. 39 – Membres qui rejoignent l’association après trois mois
Les membres qui rejoignent l’association trois mois après sa constitution se verront facturer des frais
d’adhésion à déterminer par le Conseil d’administration.
 
Art. 40 – Langue de travail
La langue de travail de l’Association sera l’anglais.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Le jour d' l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2020.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions, pour un terme de deux (2) ans, conformément à l’article 19 des statuts
:
1) Monsieur Michaël KIEHNEL, né à Cologne le 22 février 1990, domicilié Josef-Metternich-Straße
1d, 50354 Hürth, Allemagne, titulaire du numéro national bis 90.42.22-317.43.
2) Monsieur Stephen POSTLE, né au Royaume Uni le 25 mars 1951, domicilié 43, William Place,
Glen Rock, NJ 07452, Etats-Unis d’Amérique, titulaire du numéro national bis 51.43.25-087.50.
3) Monsieur Dave DIJKHUIS, né à Amsterdam le 28 juin 1964, domicilié Willem de Zwijgerstraat 17 à
3583 HB Utrecht, Pays-Bas, titulaire du numéro national bis 64.46.28-255.86.
4) Monsieur Marcel GATTI, né à Meilen le 21 juillet 1973, domicilié Im Russer 15 A à 8708
Maennedorf, Suisse, titulaire du numéro natinal bis 73.47.21-307.52.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Michaël KIEHNEL, prénommé.
- Vice-président : Monsieur Stephen POSTLE, prénommé.
- Secrétaire : Madame Claire SCHONBACH, née à Boulogne-Billancourt le 24 juillet 1970, domiciliée
105 Pacific Wharf, 165 Rotherhide Road, SE1 65QF Londres, Royaume Uni, titulaire du numéro
national bis 70.07.24-512.93.
 
4. Gestion journalière
Conformément à l’article 27 des statuts, Madame Claire SCHONBACH, en sa qualité de Secrétaire,
Volet B
sera chargé de la gestion quotidienne de l’Association.
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, le mandat du Secrétaire sera exercé à titre non
rémunéré, pour un terme de deux (2) ans.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er octobre
2018.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire INDEKEU.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, arrêté royal du 10 mars 2019.