Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DROGENBOX
Rue des Sablières 300
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu le 18 avril 2016 par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, à La Hulpe que :
1) Monsieur RODELET Pierre-Marie Benjamin, né à Ixelles le 14 octobre 1975 (NN 751014 079 79),
époux de Madame LIN Chunmei, domicilié à 6200 Châtelet, rue des Sablières 300 ;
 2)  Monsieur RODELET Benjamin Constant, né à Uccle le 24 avril 1982 (NN 820424 171 83),
célibataire, domiciliée à 6020 Charleroi (Dampremy), chaussée de Bruxelles 127
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée DROGENBOX, ayant son siège
à 6200 Chatelet, rue des Sablières 300 au capital de 600.000,00 euros, libéré à concurrence de
50%, représenté par 1.800 parts sociales.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
 La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DROGENBOX ».
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 Article 2   SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 6200 Chatelet, rue des Sablières 300.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3   OBJET
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger la production et la transformation de papier et de carton et toutes les activités
notamment industrielles ainsi que de recherche, d’étude, de conseil, d’aide technique au sens le plus
large qui se rattachent directement ou indirectement à la fabrication, la transformation, la mise en
œuvre et la commercialisation de papier et de carton.
 Elle peut dans les mêmes conditions s’intéresser à toute activité se rapportant directement ou
indirectement à l’emballage ainsi qu’aux différentes matières ou produits utilisés ou susceptibles
d’être utilisés à cette fin.
 Elle peut prendre ou acquérir tout brevet, copy rights, licences susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet, accorder toute licence ou sous-licence.
 La société a également pour objet l’achat, la vente, la location d’immeubles que ceux-ci
entretiennent ou non un rapport direct ou indirect avec son activité industrielle ; l’entretien, le
développement et l’embellissement de ces biens.
 Elle peut se porter caution et donner toute sûreté réelle ou personnelle en faveur de toute personne
physique ou morale et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0652663510
Volet B
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 Article 4   DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 5   CAPITAL
 Le capital social est fixé à SIX CENT MILLE EUROS (600.000,00 €)
 Il est divisé en 1.800 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1800ième 
de l’avoir social,  libérées à concurrence de 50%.
 Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 A/ Cessions libres
 Lorsque la société ne compte que deux associés, les parts peuvent être cédées ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à l’autre associé.
Si la société compte deux associés ou plus, les parts sociales peuvent être cédées ou transmises
pour cause de mort librement aux ascendants ou descendants en ligne directe.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs dans d’autres circonstances ou à d’autres
personnes que celles visées à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée et de celles appartenant au candidat cessionnaires si celui-ci
est un associé.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours calendrier de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours calendrier et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à la
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
ses parts en tout ou en partie pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
 Si le cessionnaire initialement proposé par le cédant est un associé, il pourra acquérir les parts
sociales dont la cession était envisagée aux conditions fixées par l’expert au maximum pour une
fraction dont le numérateur est le nombre de parts qu’il possède et le dénominateur ce même
nombre augmenté de celui des parts sociales des associés opposants.
 La même procédure sera d’application en cas de refus d’un héritier ou d’un légataire.
 Dans l’un et l’autre cas le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 Pour l’application des délais prévus au présent article, ils courront à dater de la réception de la
notification des envois recommandés, laquelle sera réputée intervenue trois jours ouvrables après la
date du dépôt à la poste (le samedi n’étant pas un jour ouvrable).
 Article 7   REGISTRE DES PARTS
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 8   GÉRANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
 Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 10   RÉMUNÉRATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 11   CONTROLE
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15  du mois de mai à  14 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 Article 13   REPRÉSENTATION
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 14   PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par le nue-propriétaire.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 16   EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 19   ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 20   DROIT COMMUN
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
 2) Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
 3) Nomination de gérant(s)
 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
-Monsieur Benjamin RODELET, précité,
-Monsieur Pierre-Marie RODELET, précité.
 Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
 Ils sont nommés jusqu’à révocation et reçoivent pouvoir d’agir conjointement pour représenter la
société sans limitation de sommes tant à l’égard des tiers qu’en justive.
 Leur mandat est exercé gratuitement.
 La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 4) Délégation de gestion journalière
 Les gérants agissant conjointement confèrent à chacun d’entre eux le pouvoir de représenter l’autre
pour tout acte de la société à l’égard des tiers intéressant la gestion journalière.
 5) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé François KUMPS, Notaire associé à La Hulpe.