Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Soles Mundi
Avenue de Lambusart(L) 25
6220 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 2 novembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero, né à Liège, le seize juin mil neuf cent septante-quatre,
domicilié à 4121 Neuville en Condroz, rue aux 4 Bonniers, 2 ;
 
2- Monsieur GRILLO-BUSUITO Michaël Gaetano, né à Seraing, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-
vingt-un, domicilié à 4121 Neupré, chemin des Coquelicots, 1 ;
 
3- Monsieur IANNELLO Léonard Jean David, né à Verviers, le trois janvier mil neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois, 23 ;
 
4- Monsieur IANNELLO Salvatore, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-cinq février mil neuf cent
soixante-huit, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), Trou du Bois, 23.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et adoptent la forme d'une société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination « Soles Mundi ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550 €), à représenter par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation
de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième
de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière
suivante :
 Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de mille huit cent cinquante
euros (1.850 €) ;
 Monsieur GRILLO-BUSUITO Michaël, à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de mille huit cent soixante
euros (1.860 €) ;
 Monsieur IANNELLO Léonard, à concurrence de cinq cent cinquante-six (556) parts sociales qu'il
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de cinq mille cinq cent soixante
euros (5.560 €) ;
 Monsieur IANNELLO Salvatore, à concurrence de neuf cent vingt-huit (928) parts sociales qu'il
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de neuf mille deux cent quatre-vingt
euros (9.280 €).
0683984414
Volet B
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Soles Mundi ".
Siège social
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, avenue de Lambusart, 25.
Objet
La société a pour objet :
- la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail (y compris
sur internet) de tous produits alimentaires, compléments alimentaires et produits cosmétiques ;
- la conception, la réalisation et la commercialisation de recettes alimentaires ;
- l’activité de traiteur ainsi que la fabrication et la vente de plats à emporter.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €).
Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur
nominale avec droit de vote, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième de l'avoir
social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège.
Le collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence du plus âgé des gérants,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le
demandent.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y
voter en ses lieu et place.
Les décisions du Collège sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent notamment déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent également confier la direction
technique, commerciale et administrative de la société à toutes personnes associées ou non, pourvu
que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice par au moins deux gérants
agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
Volet B
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer six gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  Monsieur JOUMON Michel Christian, né le dix-neuf avril mil neuf cent cinquante-deux à
Gardanne (France), domicilié à Aix en Provence (France), Clair Bois, Chemin de l’Olivette, 590
    •  Monsieur FAVREAU Claude Germain, né à Bruxelles le quatre décembre mil neuf cent
cinquante-deux, domicilié à 1460 Ittre, rue Cardinal Mercier, 13/01.
    •  Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero
    •  Monsieur GRILLO-BUSUITO Michaël
    •  La société privée à responsabilité limitée « Alexeo », numéro d’entreprise 0839.230.637, ayant
son siège social à 4562 Herve (Xhendelesse), rue Trou du Bois, 23, qui aura pour représentant
permanent Monsieur IANNELLO Salvatore
    •  Monsieur IANNELLO Salvatore
- décide que le mandat des gérants sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, à la résidence de Herstal,
exerçant sa fonction dans la SC SPRL
Volet B
« GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à Herstal
 
 
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.