N° d'entreprise : 0884182021
Nom
(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE RICKY MEERAPFEL
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Japon 35 bte A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 11 décembre 2023
que l’assemblée générale des membres de la de l’Association internationale sans but lucratif «
ASSOCIATION INTERNATIONALE RICKY MEERAPFEL », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud,
avenue du Japon 35, boîte A. Inscrite au RPM (Brabant wallon) sous le numéro 0884.182.021, a
adopté les résolutions suivantes :
Première résolution – Décision d’adapter les statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
Deuxième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont est rédigé comme
suit : « TITRE I : FORME LÉGALE -DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE
1. Forme légale et dénomination
§1. L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
§2. Elle est dénommée « ASSOCIATION INTERNATIONALE RICKY MEERAPFEL ». Elle peut
également utiliser la dénomination en anglais « RICKY MEERAPFEL INTERNATIONAL
ASSOCIATION »
§3. Les dénominations françaises et anglaises peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2.Siège
§1. Le siège est établi en Région Wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
§3. La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de l’association au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
§4. La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de l’association vers une
autre Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§5. La décision de transférer le siège de l’association vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§6. L’association peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
§7. L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à l’association.
3. But ; Objet
§1. L'Association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants :
L’aide humanitaire pour le développement de la région de la Mambere Kadeï, notamment dans les
domaines de la santé, de l’éducation, de la promotion sociale  et de l’environnement.
§2. L’association a pour objet l’entreprise, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, des activités suivantes:
- la création et le financement d’hôpitaux, d’écoles, de centres de santé ;
- la formation dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’environnement;
- l’assistance aux associations et organisations locales ayant un but similaire au sien;
Et plus généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter le but et l’objet.
4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories
§1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’
honneur.
§2. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ;  celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
§3. Sauf dispositions contraires aux présents statuts, les membres effectifs et les membres
adhérents jouissent des mêmes droits.
§4. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 6. Admission
§1. Sont membres effectifs :
1) les fondateurs de l’association ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
§2.  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’organe d’
administration.
L’organe d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et au plus tard
dans le mois. Sa décision, prise à la majorité simple, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée par email ou par missive à la connaissance du candidat.
§3. Les membres d’honneur sont admis, sur présentation de l’organe d’administration, par décision
de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. La décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par email ou par missive à la connaissance du candidat.
Article 7. Démission
§1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
§2. Les membres démissionnaires perdent tous droits et avantages afférents à leur qualité de
membre.
Article 8. Exclusion
§1. Le non-respect des statuts et/ou des règlements, les atteintes aux bonnes mœurs et/ou aux
règles de bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’
association et/ou des buts qu’elle promeut, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion de tout membre.
§2. L’exclusion peut être temporaire ou définitive.
§3. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, d’initiative ou sur recommandation de l’
organe d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’honneur peut être prononcée par l’organe d’administration à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
§4. Toute personne qui risque l’exclusion doit en être avisée et, si elle le souhaite, être entendue
avant qu’une décision ne soit prise à son égard.
§5. Toute exclusion prendra, sauf décision contraire de l’assemblée ou de l’organe compétent, effet
immédiatement après la décision. Celle-ci est portée par email ou par missive à la connaissance de
la personne exclue et absente lors de la décision.
§6. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’exclusion, les membres (effectif,
adhérent ou d’honneur) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux
règlements, aux lois, à l’honorabilité de l’association ou des professions qu’elle promeut, ou aux
règles de la bienséance.
Article 9. Registre des membres
§1. L’organe d’administration tient au siège un registre des membres. Ce registre peut être tenu sous
forme électronique, sur décision de l’organe d’administration.
§2. Le registre reprend les nom, prénom et domicile des membres et lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit
toutes les décisions d’adhésion, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans
les huit jours de sa connaissance de la décision concernée.
§3. Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter les
informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de l’association.
Lorsque le registre des membres est tenu sous forme électronique, les membres peuvent demander
communication des informations les concernant, en accord avec le RGPD.
TITRE III : RESSOURCES
Article 10. Sources de financement
§1. Les ressources de l'association sont constituées par :
- les éventuelles cotisations annuelles des membres ;
- les frais d'inscription aux formations, séminaires, conférences, etc, organisées par l’association ;
- les subventions, subsides, dons et legs ;
- toute autre recette affectée directement ou indirectement au but de l'association.
§2. Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 11. Cotisations
§1. L’assemblée générale peut établir une cotisation annuelle à charge des membres. Le cas
échéant, l’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations de l’année suivante.
§2. Le montant des cotisations est fixé de manière égale entre les membres de même catégorie de l’
association.
§3. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.
§4. Les cotisations annuelles sont payables par les membres dans le mois qui suit l’invitation à payer
qui leur est envoyée. L’envoi des cotisations se fait par courrier électronique à l’adresse mail reprise
dans la base de données de l’association. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
§5. Les membres ne peuvent jamais, même en cas d’exclusion ou de démission, réclamer le
remboursement de leurs cotisations ou versements quelconques et ils restent redevables des
cotisations dues. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni prétendre aux avoirs de l’association, ni à la restitution de tout apport ou
donation fait à l’association.
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 12. Composition de l’organe d'administration collégial
§1. L’association est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 personnes
au moins, membres ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
§2. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour une durée illimitée.
Les mandats sont renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre de l’organe d’
administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe d’administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
§3. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
§4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
organe d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 13. Fonctions au sein de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
§2. L’organe peut élire un vice-président.
§3. L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier. Le cas échéant, le trésorier
tient la comptabilité et assure la gestion financière de l’association. Il est habilité à cette fin à ouvrir
des comptes auprès d’organismes financiers de qualité et à opérer des placements et les transferts
de fonds appartenant à l’association. Il perçoit les recettes et effectue les dépenses sous le contrôle
du Président. Il est responsable de l’archivage des données comptables, ainsi que de la préparation
du bilan financier annuel de l’association. Il peut se faire aider par un comptable pour produire le
bilan financier annuel de l’association.
§4.  L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un secrétaire. Le cas échéant, le
secrétaire rédige les procès-verbaux des séances. Il tient, en général, toutes les écritures de l’
association et est le gardien des archives et documents de l’association.
§5. Nul ne peut exercer deux fonctions en même temps.
§6. Si l’organe d’administration n’a pas fixé de durée pour les mandats précités lors de leur
désignation, ils sont alors élus pour une durée illimitée.
Article 14. Convocation de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ainsi que
dans les quinze jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
§2. Toute convocation est faite par le Président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou,
à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
§3. Toute réunion se tient au lieu ou par le moyen indiqué dans la convocation et à défaut de telle
indication, au siège de l’association.
§4. Les convocations sont faites par email ou, à défaut d’adresse email connue, par lettre simple
pour le membre concerné, au moins sept jours francs avant la réunion. En cas d’urgence déclarée et
mentionnée sur la convocation écrite, le délai de sept jours précité peut être réduit à 48 heures.
§5. Le Président peut décider d’inviter à toute réunion, de façon ponctuelle et à son entière
discrétion, une ou plusieurs personnes afin de pouvoir conseiller les membres de l’organe dans un
domaine spécifique.
Article 15. Délibérations de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Toute réunion peut être tenue en personne physique
et/ou par tout moyen de télécommunication permettant une délibération efficace et simultanée entre
tous les participants, tel qu’une conférence téléphonique ou une conférence vidéo.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus de trois de ses collègues. Ce mandat doit être donné par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce
cas, réputé présent.
§3. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§4. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
§5. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
§6. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
§7. En cas de partage, la voix du Président de l’organe est prépondérante.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée
générale.
Article 17.Procès-verbaux
§1. Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le président et par les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Il
peut être tenu en la forme électronique sur décision de l’organe.
§3. Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
§4. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membre ou non,
administrateur ou non, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
§2. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
§3. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§4. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation de l’association
§1. Sauf dispositions contraires aux présents statuts, tous les actes qui engagent l’association, en
justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateur.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
§3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§4. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20. Rémunération des administrateurs
§1. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. A défaut de précision, le
mandat d’administrateur est exercé gratuitement
§2. L’organe d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Article 21. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
§1. Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
§2. La durée du mandat du ou des commissaires est fixée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour une durée de 3
ans. Les mandats sont renouvelables.
TITRE VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Tenue et convocation
§1. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans le courant du mois de mars de
chaque année.
§2. Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires peuvent en outre être convoquées à tout
moment par décision de l’organe d'administration, du commissaire ou à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
§3. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de l’
association ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
§4. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
§5. Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
§6. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en
tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, et pour les membres effectifs pour y exercer le droit de vote,
les conditions suivantes doivent être remplies :
- être membre de l’association ;
- être en règle de cotisation ;
- ne pas être temporairement suspendu ou exclu de l’association.
Article 24. Représentation à l’assemblée générale
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, membre ou non, à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont remplies.
Article 25. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des membres, leur qualité et, le
cas échéant, les procurations est signée par tous les membres ou mandataires présents.
Article 26. Vote par correspondance
§1. Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout membre effectif peut voter
par correspondance.
§2. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des membres effectifs par l’
organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité du membre,
- sa signature et la date et le lieu de signature,
- l’ordre du jour de l’assemblée générale,
- le mode de vote du membre sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
§3. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant
l’assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de l’
association.
Article 27. Composition du bureau
§1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. En cas d’absence ou empêchement de tous les administrateurs, l’assemblée est présidée par un
membre désigné par l’assemblée générale.
§3. Le président peut désigner un secrétaire.
§4. Le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les membres présents, si leur
nombre le justifie.
§5. Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu
du présent article, forment le bureau.
Article 28. Pouvoirs
§1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
- toutes modifications aux statuts, sauf exception expressément prévues aux statuts ;
- l’établissement de cotisations et leurs modalités ;
- la nomination, la révocation et, le cas échéant, la rémunération des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination de commissaires ;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l’admission des membres effectifs et d’honneur ;
- l’exclusion des membres effectifs ;
- l’adoption, la modification ou la révocation de tout règlement d’ordre intérieur.
Article 29. Délibération
§1. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les membres effectifs sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de l’association.
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. A cet égard, la nomination et
la révocation des administrateurs devra être décidée à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 31. Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les membres, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par l’association. Les membres, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
§1. L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
§2. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
§3. Chaque membre, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée.
§4. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s’ils ont été révoqués.
§5. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
§1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les membres qui le demandent.
§2. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Ce registre peut être
tenu en la forme électronique sur décision de l’organe d’administration.
§3. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique,
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 35. Affectation des bénéfices
§1. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
§2. L’affectation des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l’organe d’administration.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36. Quorum
§1. Les modifications aux statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être valablement
décidées qu’à la majorité des 2/3 au moins des membres effectifs présents ou représentés dans une
assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée des 2/3 au moins desdits
membres. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§2. Si une Assemblée Générale convoquée pour prononcer la dissolution de l’association ou modifier
les statuts de celle-ci ne réunit pas les 2/3 des membres, directement ou par procuration, une
nouvelle assemblée convoquée au moins quinze jours calendrier suivant la première assemblée pour
les mêmes fins délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
§3. Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l’association n’ont d’effet
qu’après avoir été déposés et publiés conformément à la loi.
Article 37. Désignation des liquidateurs
§1. En cas de dissolution de l’association pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
§2. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent l’
association seuls, conjointement ou collégialement.
§3. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
§4. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
Après la liquidation des dettes, les actifs de l’association se répartiront comme suit: Le montant des
dons et legs est transféré au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, si le droit de reprise en cas
de dissolution a été stipulé dans l'acte d'établissement du traitement préférentiel et que la créance
est déposée dans l’année qui suit la publication de l'acte de dissolution.  Le solde excédentaire de
liquidation, après déduction éventuelle des donations et legs faits à l’association avec droit de reprise
en cas de dissolution, sera partagé entre toute(s) association(s), fondation(s) et/ou entreprise(s) à
finalité sociale du choix de l’assemblée avec un objet analogue, similaire ou connexe au sien.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40. Règlement(s) d’ordre intérieur
§1. L’assemblée générale peut, sur proposition de l’organe d’administration, adopter tout règlement
d’ordre intérieur visant à (i) compléter l’exécution des présents statuts et/ou (ii) régler des affaires de
l’association.
§2. Tel règlement d’ordre intérieur peut notamment, dans les limites des prescriptions légales et
statutaires, imposer aux membres toutes (a) obligations requises dans l’intérêt de l’association et/ou
(b) amendes en cas d’infraction aux statuts et/ou au règlement et/ou (c) suspensions, temporaire ou
définitive, des droits et avantages dont ils bénéficient.
Article 41. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de l’association entre l’association, ses membres, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens liquidateurs, ainsi que pour
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux (francophones) du siège de l’association, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
Article 42. Election de domicile
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de
domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec l’association, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de l’association, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 43.Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites »
Troisième résolution : démissions/nominations
§1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après :
- Monsieur Vincent HORSMANS,   
- Monsieur Georg MOSIMANN, 
- Monsieur Jeremiah MEERAPFEL, 
§2. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
§3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
§4. Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Vincent HORSMANS, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue Louis Jasmin 117 ;
- Monsieur Georg MOSIMANN, domicilié à 8049 Zurich, Limmattalstrasse 243 ;
- Monsieur Jeremiah MEERAPFEL, domicilié à 437035 Ra’anana, Israël, Bar Ilan, 37.
§5. Leur mandat est gratuit.
Quatrième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que le siège est établi à l’adresse suivante : Rue du Japon, 35 boite A,
à 1420 Braine-l’Alleud.
Cinquième résolution : coordination des statuts
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution au Notaire soussigné pour
procéder (i) à la coordination des statuts de l’association suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de l’association suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend l’
association.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)