N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SYCODA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Tête d'Argent 15
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le TREIZE DECEMBRE
DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
1° Monsieur GOBERT Dany Ghislain Ernest, né à Tournai, le trois août mille neuf cent soixante-sept,
marié, domicilié à 7600 Péruwelz, Rue Cornefin, 2. Numéro national : 670803 123 86
2° Madame DROULEZ Sylvie Gilbert Colette, née à Tournai, le premier mai mille neuf cent septante,
célibataire, domiciliée à 7521 Chercq, Rue de l’Abbaye des Chartreux, 21. Numéro national : 700501
086 31
3° Madame GENART Corinne Anne Michelle Ghislaine Charlotte, née à Leuze-en-Hainaut , le seize
février mille neuf cent septante-huit, mariée, domiciliée à 7760 Celles, Rue Leclercqz, 5. Numéro
national : 780216 090 15
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, « SYCODA »,
ayant son siège à 7500 Tournai, Rue de la Tête d’Argent, 15 au capital de TRENTE-SIX MILLE
EUROS (36.000,00 €), représentée par nonante (90) parts sociales sans va-leur nominale,
représentant chacune un/nonantième (1/90ème) de l'avoir social, et d'arrêter les statuts comme suit.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les nonante parts sont souscrites comme suit :
Trente (30) parts sociales par Monsieur GOBERT Dany, prénommé.
Trente parts (30) parts sociales par Madame DROULEZ Sylvie, prénommée.
Trente parts (30) parts sociales par Madame GENART Corinne, prénommée.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
trente-six mille euros (36.000,00 €), par un versement en espèces effectué au comp-te numéro BE92
1431 0611 0223 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Rue de la Tête d’Argent, 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
0715801602
Volet B
s'entendre dans leur sens le plus large ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
- l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
- l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et
la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial,
financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans l'élaboration et le
développement de projets de reprise et l'intervention dans ce cadre, en tant qu'intermédiaire lors de
négociations.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers ayant
pouvoir de la représenter à l'égard des tiers.
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels
qu'ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à TRENTE-SIX MILLE EUROS (36.000,00 €). Il est divisé en nonante (90)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/nonantième (1/90ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Toutefois, il est convenu entre associés, que toute opération supérieure à cinq mille euros (5.000,00
€) nécessitera la signature de deux gérants afin d’engager la société à l’égard des tiers.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le treize décembre deux mil dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil
vingt à dix heures.
3°  Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur GOBERT Dany, Madame
DROULEZ Sylvie, et Madame GENART Corinne, prénommés, ce qu’ils acceptent, pour une durée
illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur GOBERT Dany, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat des gérants est gratuit.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « Bureau Cambier Fiduciaire », Avenue de Troyes, 2 à 7500 Tournai,
représenté par Monsieur Cambier Pierre afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise,
reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises (demande d’un numéro d’entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’
établissement) ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’
activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.