N° d'entreprise : 1015.394.614
Nom
(en entier) : Copains & Copines
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans Bul Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Provinciale, 1A à 7760 Celles
Objet de l'acte : Constitution
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Celles le 01/10/2024, déposé au greffe, il ressort qu'une
association sans but lucratif a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:9, §1, 3° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:9, §2,
1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit. 1º les nom, prénom et domicile de
chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa forme légale, son numéro
d'entreprise et l'adresse de son siège;
(1) Verschilde Amandine Tamara, demeurant à 7740 Warcoing, Rue du Rivage 71
(2) Renard Patricia, demeurant à 7740 Warcoing, Rue du Rivage 71
2º la dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de l'ASBL est établi; Dénomination:
Copains & Copines Dénomination abrégée: N / A Région du siège: Région wallone
3º le nombre minimum des membres; L'association compte toujours deux (2) membres au moins.
4º la description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet; Le
but désintéressé de l'association
- Promouvoir l'éducation équestre à travers la pratique de l'agriculture et de l'élevage;
- Promouvoir le bien être animal ;. L'association peut faire toutes opérations au sens le plus large qui y
contribuent ou qui en favorisent la réalisation. Les activités que l'association a pour objet, afin de poursuivre ce
but désintéressé, comprennent notamment
- l'organisation d'activité pédagogique autour de l'élevage, de la nature et des chevaux;
- l'organisation de stage;
- la création d'un espace de rencontre et d'échange autour des pratiques agricoles durables;
- l'organisation d'évènement culturels, artistique et artisanal, de type: brocantes, foires, marchés et
expositions, visant à soutenir la créativité locale et à favoriser les échanges entre artisan et grand public;
-l'organisation d'atelier de transmettre la passion du bien être animal;
- l'hébergement d'animaux de compagnie de tout type;
- L'organisation d'évènements équestres;
- L'organisation de jeux concours & tombolas;
- Le service de promenade à cheval;
- Les cours d'équitation débutants;
- La baby poney;
- l'organisation de repas au sens large;
- Les programmes pédagogiques;
- La connaissance des chevaux (comportement, anatomie, soin, lithothérapie, etc.).
- L'organisation de séance d'équithérapie, équitation adaptée pour les personnes à troubles mentaux,
physiques et/ou émotionnels.
- La sensibilisation et le respect des animaux par le biais de campagne, de sensibilisation.
- Les visites éducatives : l'accueil de groupes scolaires ou d'institutions pour visites pédagogiques. La
formation de futurs moniteurs d'équitation. Les ateliers thématiques sur des sujets tels que l'alimentation
équilibrée. La promotion du bien-être animal en fournissant des espaces appropriés en veillant au respect des
animaux de la ferme.
- Les spectacles et événements liés aux activités précités;
. L'association peut en outre développer et exercer toutes activités contribuant directement ou indirectement
à la réalisation du but désintéressé susmentionné y compris toutes activités commerciales et lucratives, dans
les limites de ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation
du but désintéressé déterminé dans les statuts. Tout cela à interpréter au sens le plus large.
5° les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres;
5°1. Admission Toute personne peut poser sa candidature en tant que membre effectif. Les candidats
peuvent poser leur candidature en envoyant une lettre recommandée de candidature au siège de l'association
ou en adressant leur candidature par courrier électronique à un membre de l'organe d'administration, à condition
que ce dernier confirme explicitement la réception du courrier électronique. L'organe d'administration statuera
sur chaque demande d'affiliation dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de la candidature
(faute de quoi la candidature sera réputée refusée). La décision d'acceptation de la candidature ne doit pas être
motivée. La décision de refus de la candidature ne doit pas être motivée. Cette décision n'est susceptible
d'aucun recours. Après une candidature refusée, le candidat membre concerné ne pourra présenter une
nouvelle candidature qu'à l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter du refus, sauf dérogation exceptionnelle
et motivée de l'organe de décision.
5°2. Fin de plein droit Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre met fin de plein droit à cette
qualité.
5°3. Démission Un membre peut se retirer à tout moment de l'association en notifiant son intention de
démissionner à l'organe d'administration. Il doit le faire en adressant une lettre recommandée annonçant sa
démission au siège de l'association ou en adressant sa démission à un membre de l'organe d'administration, à
condition que ce dernier confirme explicitement la réception du courrier électronique. La démission prendra effet
immédiatement, sans préavis, à compter de l'envoi de la lettre recommandée ou de l'accusé de réception du
courrier électronique. Si, du fait de la démission d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au
minimum légal ou statutaire, la démission et, le cas échéant, le délai de préavis seront automatiquement
suspendus jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable mais suffisamment long. 5°4.
Exclusion Il peut être mis fin à la qualité de membre d'un membre à tout moment par décision de l'assemblée
générale, convoquée par l'organe d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être informé par l'organe d'administration des
motifs de son exclusion. Il doit être entendu à l'assemblée générale et peut se faire assister par un avocat et/ou
un expert-comptable.
6º les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses
résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers;
6º1. Attributions Les pouvoirs suivants seront exclusivement exercés par l'assemblée générale : - la
modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; - la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; - la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires ; - l'approbation des comptes annuels et du budget ; - la dissolution de
l'association ; - l'exclusion d'un membre ; - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ; - la réalisation ou l'acceptation
de l'apport à titre gratuit d'une universalité ; - les pouvoirs qui seraient exclusivement attribués à l'assemblée
générale ailleurs dans le statuts.
6°2. Convocation L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un (21) jours suivant la demande de convocation, et l'assemblée générale se tiendra
au plus tard le quarantième (40e) jour suivant cette demande. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent aux jour et heure indiqués dans l'avis de convocation. Tous les membres,
administrateurs et commissaires seront convoqués quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale par
lettre recommandée ou par courrier électronique. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de l'assemblée. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du
CSA sera envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
6°3. Compte rendu de la réunion Chaque réunion fera l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux seront
conservés électroniquement et pourront être consultés par les membres au siège de l'association sur simple
demande. Les membres adhérents et les tiers ne pourront consulter les procès-verbaux qu'avec l'accord exprès
et préalable de l'organe d'administration.
7º a) le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur
mandat;
7º a) 1. Nomination Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Pour être éligible en tant qu'administrateur, la personne concernée
peut mais ne doit pas obligatoirement être membre de l'association. Pour être nommée administrateur, la
personne concernée ne doit satisfaire à aucune condition de fond spécifique autre que les conditions légales
ou statutaires éventuelles.
7º a) 2. Fin du mandat Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prendra fin de plein
droit à la première assemblée générale qui suit. Un administrateur sera en outre réputé démissionnaire s'il ne
remplit plus les conditions de fond pour être administrateur de l'association, telles que stipulées dans les statuts.
Ce constat sera fait par l'assemblée générale. Le décès, l'incapacité ou la liquidation d'un membre de l'organe
d'administration mettra fin de plein droit au mandat d'administrateur de ce membre. Tout administrateur peut
démissionner par notification écrite au président de l'organe d'administration. Le président de l'organe
d'administration peut démissionner par notification écrite au secrétaire de l'organe d'administration. Si un
administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire
du fait de cette démission, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée
générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Un administrateur peut être révoqué à tout
moment par l'assemblée générale à une majorité spéciale des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le vote
sur la cessation du mandat d'un administrateur n'est pas secret.
7º a) 3. Durée du mandat La nomination est effectuée pour une durée indéterminée, à moins que
l'assemblée générale ne définisse une autre durée spécifique au moment de la nomination. Les administrateurs
sont rééligibles sans limite.
7º b) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l'ASBL conformément à l'article 9:7, § 2, l'étendue de leurs pouvoirs de représentation et la manière
d'exercer leurs pouvoirs, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège; Si deux
administrateurs ont été nommés, chacun d'eux peut représenter séparément l'association à l'égard des tiers et
en justice, tant en demandant qu'en défendant. Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, chacun d'eux
peut représenter séparément l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
7º c) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de l'ASBL conformément à l'article 9:10, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière d'exercer
leurs pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège; La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. L'organe d'administration peut déléguer la
gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion,
à une ou à plusieurs personnes. S'il s'agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront individuellement, tant
en ce qui concerne la gestion journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion
journalière. Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent, sans l'autorisation de l'organe
d'administration, prendre des décisions et/ou accomplir des actes juridiques liés à la représentation de
l'association dans le cadre de la gestion journalière dans les transactions excédant 1 000,00 € euros (mille
euros). Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Le non-respect de
celles-ci engagera néanmoins la responsabilité interne des représentants concernés. L'organe d'administration
est chargé de contrôler la gestion journalière.
8º le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres; Le montant
maximum des cotisations ou des versements qui peuvent être demandés aux membres s'élève à 1 000,00 €/an.
9º le but désintéressé auquel l'ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution; L'affectation du
patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale. En tout état de cause, le patrimoine devra
recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
10° la durée de l'ASBL lorsqu'elle n'est pas illimitée; L'association est constituée pour une durée
indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
11° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de l'ASBL est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'ASBL; Adresse: Rue Provinciale 1A, 7760 Celles Adresse électronique: aucun
Site internet: aucune 12° l'identité des administrateurs et, le cas échéant, des personnes déléguées à la gestion
journalière de l'ASBL conformément à l'article 9:10, des personnes habilitées a représenter l'ASBL
conformément à l'article 9:7, § 2, et du commissaire. Les membres fondateurs élisent et nomment à l'unanimité
les deux personnes suivantes en tant que membres de l'organe d'administration : (1) Amandine Tamara
Verschilde, demeurant Rue du Rivage 71, 7740 Warcoing et avec le numéro de registre national 86071316044.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour une durée conforme à
l'article 8 des statuts. (2) Patricia Renard, demeurant Rue du Rivage 71, 7740 Warcoing et avec le numéro de
registre national 57042114661. Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est
nommé pour une durée conforme à l'article 8 des statuts. Le nombre d'administrateurs déroge au minimum
légal de trois administrateurs, conformément à la mesure exceptionnelle de l'article 9:5, alinéa 2 du CSA : « Si
et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. > B. PROCURATION Une procuration spéciale est donnée à SRL CFAT,
personne morale ayant son siège à 7500 TOURNAI, Rue de la prévoyance 21, RPM TOURNAI, connu(e)
auprès de la BCE sous le numéro BE0480233241 et à ses préposés, avec notamment mais pas exclusivement
Bernard Geoffrey, Administrateur de SRL CFAT, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin
d'accomplir toutes les formalités possibles (1) concernant la constitution de l'association, y compris le pouvoir
de constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui
ont été ou seront prises par l'association. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des
déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances
sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration sera
valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.