N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALY DENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Theodor 42
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 31 octobre 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1 Monsieur ALAEDDINE Mohamad, né à Beyrouth (Liban) le 6 février 1959, de nationalité roumaine,
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 29 bI6 ; et
2) Madame ALAEDDINE Victoria-Elena, née à Trifesti (Roumanie) le 1 octobre 1965, de nationalité
roumaine, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 29 bI6,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : « ALY DENT ».
Siège social.Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Léon Théodor 42.
Objet. La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger :
- Toutes les activités relatives à l’exploitation d’une polyclinique et d’un centre dentaire dans le
respect des dispositions légales réglementant l’exercice de l’art dentaire ;
- L’achat, la location et/ou le leasing de tout matériel et leurs accessoires, y compris le ou les
immeubles, en bref d’une infrastructure complète à mettre à la disposition de tout praticien d’une
polyclinique ;
- L’achat et la location de patientèle ;
- Exploitation d’un cabinet dentaire et toutes activités de dentisterie dans le respect des dispositions
légales réglementant l’exercice de l’art dentaire.
- La mise en œuvre de moyens favorisant la formation permanente de praticiens dans le domaine
médical au sens le plus large en vue d’assurer une pratique de qualité.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation première de polyclinique. Cela ne peut en aucune façon conduire à
une activité commerciale.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale dans le capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur ALAEDDINE Mohamad, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales,
soit quinze mille euros (€ 15.000,00) ;
2. par Madame ALAEDDINE Victoria-Elena, prénommée, à concurrence de trente-six parts sociales,
soit pour trois mille six cents euros (€ 3.600,00) ;
0712844090
Volet B
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation en date du 31 octobre 2018, a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession de dentiste en tant que telle.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION – LIQUIDATION. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur ALAEDDINE Mohamad, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue
des Palais 29 bI6 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne, rue de Lasne 111,
BCE 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des
personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et à son
inscription à la T.V.A. et la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.