N° d'entreprise : 0455941471
Nom
(en entier) : SUISSOBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Woluwe-St-Lambert 36
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Rodolphe van der VAEREN, à Woluwe-Saint-
Pierre, le 3 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée " SUISSOBEL "
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de convertir le capital (soit 2.500.000,00FB) en EUR de sorte qu’il s’
élève après la conversion à 61.973,38€ et d’adapter les statuts en conséquence
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet :
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément au  Code des sociétés et des associations et exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier l’article 3 des statuts
comme suit :
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à , usage de cafés, hôtels, tavernes,
restaurants, brasseries, salons de thé ou toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect
avec ces établissements ou commerces;"
- l'achat, la vente, l' importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et
articles d' alimentation généralement quelconques;
- la vente, la préparation, la distribution on gros ou au détail de tous plats cuisines-de restauration,
buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires;
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à
l'import-!'export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres.
La société a également pour objet l'achat, la vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de
détail de marchandises. diverses.
- Toutes activités d’abattage, d’élagage et de taille d’arbres, d’arbustres, de buissons et de haies.
- Toutes activités relatives à l’aménagement et la création de jardins, et notamment :
• la création, l’implantation, l’aménagement et l’entretien de jardins, espaces verts, de plans d’eau et
de terrasses ;
• l’entretien, la tonte et la scarification de pelouses ;
• la pose de clôtures ;
• les plantations diverses.
Toutes activités de terrassement.
Tout travail du bois et toutes activités liées à la construction, la promotion, la location et la vente de
cabanes.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes,
produits horticoles, et articles de jardinage.
-l'exploitation de bois ;
-activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures ;
-autre imprimerie ;
-services prépresse et pré-medias ;
-réparation et entretien de navires ;
-services d'intermédiaire du commerce de gros en combustibles, métaux, minéraux et produits
chimiques ;
-services d'intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et
avions ;
-services d'intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ;
-services d'intermédiaire ncn spécialisé du commerce de gros ;
-commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio/télévision ;
-commerce de gros de mobilier de maison ;
-commerce de gros d'appareils d'éclairage ;
-commerce de gros d'articles de sport et de camping, à l'exception des vélos ;
-commerce de gros de jeux et de jouets ;
-commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
-commerce de gros d'appareils ;
-commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications ;
-commerce de détails d'équipements audio et vidéo en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, et articles ménagers non-électriques en
magasin spécialisé commerce de détail d'autres articles ménagers en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'autres articles ménagers en magasin spécialisé n.c.a ;
-autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
-autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;
-transport maritime et côtiers de passagers ; .
-gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
-chambres d'hôtes ;
-discothèques, dancings et similaires ;
-projection de films ;
-studios d'enregistrement sonores ;
-édition musicale ;
-conception et programmation de programmes informatiques ;
-activités de consultance informatique ;
-gestion d'installations informatiques ;
-traitement de données, hébergement et activités connexes ;
-autres activités de services dans le domaine de l'information, n.c.a. ;
-transactions sur biens immobiliers propres ;
-location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux ;
-location et exploitation de logements sociaux ;
-location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
-location et exploitation de terrains ;
-courtage pour l'achat, vente et location de biens immobiliers à forfait ou sous contrat ;
-gestion de biens immobiliers résidentiels à forfait ou sous contrat ;
-gestion de biens immobiliers non résidentiels à forfait ou sous contrat ;
-conseil en relations publiques et communication;
-autres conseil dans fe domaine de la gestion d'entreprises ; conseil dans le domaine de l'exploitation
d'entreprises ;
-activités d'ingénierie et de conseillers techniques connexes, à l'exception des activités de géomètre ;
-agence de publicité ;
-représentation dans les médias ;
-conception de modèles textiles, vêtements, bijoux, meubles et articles de décoration ;
-activités de design graphique ;
-activités de décoration d'intérieur ;
-activités de photographe, à l'exception de photographe de presse ;
-activités de photographe de presse ;
-autres activités photographiques ;
-activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques ;
-autres activités spécialisée, scientifiques et techniques ;
-location et leasing de voitures et véhicules automobiles légers ;
-location et leasing d'articles de loisirs et de sport ;
-location et leasing de vaisselle et de verrerie, article pour le service de table ou de cuisine, appareils
électroménagers et autres fournitures ménagères ;
-location et leasing de textile, vêtements, bijoux et chaussures ;
-location et leasing de matériel médical et paramédical ;
-location et leasing d'autres articles de consommation, n.c.a.;
-location et leasing de navires ;
-location et leasing d'automates de jeu, de divertissement et de distributeurs automatiques ;
-location et leasing de tentes ;
-leasing de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à
copyright;
-activités d'agence de placement et de main-d'oeuvre;
-autres formes de placements
-activités des agences de voyage;
-autres activités de réservation ;
-services administratifs de soutien aux entreprises ;
-organisation de congrès et de bourses ;
-autres services aux entreprises, n.c.a.;
-activités de patriciens de l'art infirmier ;
-pratique des arts du spectacle par des artistes indépendants ;
-pratique des arts du spectacle par des ensembles artistiques ;
-promotion et organisation de spectacles artistiques ;
-conception et construction de scènes ;
-techniques spécialisées d'image, d'éclairage et de son ;
-autres activités de soutien aux arts du spectacle;
-exploitation de salles de théâtres, salles de concerts et similaires ;
-exploitation de centre culturels et de salles polyvalentes en faveur d'activités culturelles ;
-exploitation de domaines récréatifs;
-autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a. ;
-autres services personnels ;
- la pratique de l’hypnothérapie
- toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprises ;
- la prestation de tous services de conseil et de marketing dans le domaine de l’industrie, l’
organisation d’événement et de congrès ;
- le « management consulting » dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y
sont directement ou indirectement associés, comme l’exploitation d’un bureau d’étude, d’
organisation, de conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociales ;
- toute opération d’investissement, l’acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles ou immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des
investissements meubles ou immeubles.
• La création et l’exploitation de conseils en formation d’ingénierie pédagogique ;
• Le conseil et l’accompagnement en création de formation en ligne (elearning) ;
• La production de formation en ligne (elearning) ;
• L’organisation et l’animation de séminaires de formation ; •
 La création d’évènements (séminaire, réunion du personnel, teambuilding) pour sensibiliser,
communiquer et former ;
• La création et la vente de systèmes de formation clés en main ;
• La création, la conception, l’exploitation, l’achat et la vente de logiciels, matériels pédagogiques,
produits de formation en ligne ;
• La réalisation, l’édition, la publication, la diffusion d’ouvrages ;
• L’organisation et l’animation de conférences et de séminaires ;
• L’achat, la vente, la location de système de vote interactif, de tableaux interactif (plus généralement
de matériel informatique au service de la communication et de la formation) ;
• L’écriture, la création de pièces de théâtre (théâtre d’entreprise) pour communiquer, sensibiliser et
former ;
• Le casting, le booking et la location de comédiens pour des animations d’évènement, l’
enregistrement de voix, les jeux de rôles en formation ;
• Le conseil sur la création de site, le marketing, le référencement, les réseaux sociaux ;
• La production d’application en ligne, de sites web (ebusiness).
- Le développement personnel.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.     
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme  
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "SUISSOBEL".
Article 2. Siège  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à , usage de cafés, hôtels, tavernes,
restaurants, brasseries, salons de thé ou toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect
avec ces établissements ou commerces;"
- l'achat, la vente, l' importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et
articles d' alimentation généralement quelconques;
- la vente, la préparation, la distribution on gros ou au détail de tous plats cuisines-de restauration,
buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires;
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à
l'import-!'export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres.
La société a également pour objet l'achat, la vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de
détail de marchandises. diverses.
- Toutes activités d’abattage, d’élagage et de taille d’arbres, d’arbustres, de buissons et de haies.
- Toutes activités relatives à l’aménagement et la création de jardins, et notamment :
• la création, l’implantation, l’aménagement et l’entretien de jardins, espaces verts, de plans d’eau et
de terrasses ;
• l’entretien, la tonte et la scarification de pelouses ;
• la pose de clôtures ;
• les plantations diverses.
Toutes activités de terrassement.
Tout travail du bois et toutes activités liées à la construction, la promotion, la location et la vente de
cabanes.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes,
produits horticoles, et articles de jardinage.
-l'exploitation de bois ;
-activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures ;
-autre imprimerie ;
-services prépresse et pré-medias ;
-réparation et entretien de navires ;
-services d'intermédiaire du commerce de gros en combustibles, métaux, minéraux et produits
chimiques ;
-services d'intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et
avions ;
-services d'intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ;
-services d'intermédiaire ncn spécialisé du commerce de gros ;
-commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio/télévision ;
-commerce de gros de mobilier de maison ;
-commerce de gros d'appareils d'éclairage ;
-commerce de gros d'articles de sport et de camping, à l'exception des vélos ;
-commerce de gros de jeux et de jouets ;
-commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
-commerce de gros d'appareils ;
-commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications ;
-commerce de détails d'équipements audio et vidéo en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'articles de vaisselle, verrerie, poterie, et articles ménagers non-électriques en
magasin spécialisé commerce de détail d'autres articles ménagers en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'autres articles ménagers en magasin spécialisé n.c.a ;
-autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
-autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;
-transport maritime et côtiers de passagers ; .
-gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
-chambres d'hôtes ;
-discothèques, dancings et similaires ;
-projection de films ;
-studios d'enregistrement sonores ;
-édition musicale ;
-conception et programmation de programmes informatiques ;
-activités de consultance informatique ;
-gestion d'installations informatiques ;
-traitement de données, hébergement et activités connexes ;
-autres activités de services dans le domaine de l'information, n.c.a. ;
-transactions sur biens immobiliers propres ;
-location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux ;
-location et exploitation de logements sociaux ;
-location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
-location et exploitation de terrains ;
-courtage pour l'achat, vente et location de biens immobiliers à forfait ou sous contrat ;
-gestion de biens immobiliers résidentiels à forfait ou sous contrat ;
-gestion de biens immobiliers non résidentiels à forfait ou sous contrat ;
-conseil en relations publiques et communication;
-autres conseil dans fe domaine de la gestion d'entreprises ; conseil dans le domaine de l'exploitation
d'entreprises ;
-activités d'ingénierie et de conseillers techniques connexes, à l'exception des activités de géomètre ;
-agence de publicité ;
-représentation dans les médias ;
-conception de modèles textiles, vêtements, bijoux, meubles et articles de décoration ;
-activités de design graphique ;
-activités de décoration d'intérieur ;
-activités de photographe, à l'exception de photographe de presse ;
-activités de photographe de presse ;
-autres activités photographiques ;
-activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques ;
-autres activités spécialisée, scientifiques et techniques ;
-location et leasing de voitures et véhicules automobiles légers ;
-location et leasing d'articles de loisirs et de sport ;
-location et leasing de vaisselle et de verrerie, article pour le service de table ou de cuisine, appareils
électroménagers et autres fournitures ménagères ;
-location et leasing de textile, vêtements, bijoux et chaussures ;
-location et leasing de matériel médical et paramédical ;
-location et leasing d'autres articles de consommation, n.c.a.;
-location et leasing de navires ;
-location et leasing d'automates de jeu, de divertissement et de distributeurs automatiques ;
-location et leasing de tentes ;
-leasing de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à
copyright;
-activités d'agence de placement et de main-d'oeuvre;
-autres formes de placements
-activités des agences de voyage;
-autres activités de réservation ;
-services administratifs de soutien aux entreprises ;
-organisation de congrès et de bourses ;
-autres services aux entreprises, n.c.a.;
-activités de patriciens de l'art infirmier ;
-pratique des arts du spectacle par des artistes indépendants ;
-pratique des arts du spectacle par des ensembles artistiques ;
-promotion et organisation de spectacles artistiques ;
-conception et construction de scènes ;
-techniques spécialisées d'image, d'éclairage et de son ;
-autres activités de soutien aux arts du spectacle;
-exploitation de salles de théâtres, salles de concerts et similaires ;
-exploitation de centre culturels et de salles polyvalentes en faveur d'activités culturelles ;
-exploitation de domaines récréatifs;
-autres activités récréatives et de loisirs, n.c.a. ;
-autres services personnels ;
- la pratique de l’hypnothérapie
- toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprises ;
- la prestation de tous services de conseil et de marketing dans le domaine de l’industrie, l’
organisation d’événement et de congrès ;
- le « management consulting » dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y
sont directement ou indirectement associés, comme l’exploitation d’un bureau d’étude, d’
organisation, de conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociales ;
- toute opération d’investissement, l’acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles ou immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des
investissements meubles ou immeubles.
• La création et l’exploitation de conseils en formation d’ingénierie pédagogique ;
• Le conseil et l’accompagnement en création de formation en ligne (elearning) ;
• La production de formation en ligne (elearning) ;
• L’organisation et l’animation de séminaires de formation ; •
 La création d’évènements (séminaire, réunion du personnel, teambuilding) pour sensibiliser,
communiquer et former ;
• La création et la vente de systèmes de formation clés en main ;
• La création, la conception, l’exploitation, l’achat et la vente de logiciels, matériels pédagogiques,
produits de formation en ligne ;
• La réalisation, l’édition, la publication, la diffusion d’ouvrages ;
• L’organisation et l’animation de conférences et de séminaires ;
• L’achat, la vente, la location de système de vote interactif, de tableaux interactif (plus généralement
de matériel informatique au service de la communication et de la formation) ;
• L’écriture, la création de pièces de théâtre (théâtre d’entreprise) pour communiquer, sensibiliser et
former ;
• Le casting, le booking et la location de comédiens pour des animations d’évènement, l’
enregistrement de voix, les jeux de rôles en formation ;
• Le conseil sur la création de site, le marketing, le référencement, les réseaux sociaux ;
• La production d’application en ligne, de sites web (ebusiness).
- Le développement personnel.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.    
Titre II : Capital  
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS TRENTE-
HUIT CENTS (€ 61.973,38)€
Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de un (1) à deux cent cinquante (250), représentant chacune 1/250ème
(fraction) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement :
augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
(autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 20: Admission à l’assemblée générale  
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23: Vote par correspondance
Pour autant que l’administrateur unique ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique, par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’administrateur unique, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de
plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique (éventuellement:
par l’administrateur délégué).
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur WIDMER Bernard, né à Etterbeek le 9 avril 1962, de nationalité suisse, célibataire,
domicilié à 1380 Lasne, Rue Beau-Chêne 15. 
- Monsieur LOTTIN Philippe Jean Marie, né à Etterbeek le 17 août 1955, domicilié à  Avenue
Béatrice de Savoie Chez Mme ROUX Marie Françoise 73190 CHALLES-LES-EAUX.
- Monsieur DE SAN Aymard Hubert, né à Sint-Lambrechts-Woluwe le 1 février 1980, divorcé non
remarié, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chée de Roodebeek 562. 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur de SAN Aymard Hubert, né
à Woluwe-Saint-Lambert le 1 février 1980, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de Woluwe-St-Lambert 36
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Rodolphe van der VAEREN
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.