N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Bureau Comptable Mucciante François
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert, de résidence à Beaumont en date du 20 septembre 2013, en 
cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur MUCCIANTE François, Nando, né à Charleroi le vingt-et-un avril mil neuf cent  quatre-vingt-un, 
époux de Madame Elodie Van Brakel, comptable-fiscaliste agréé IPCF numéro 30026348, domicilié à 6500 
Beaumont (ex Leval-Chaudeville) Chemin de Saint-Laurent, 72.
2° Madame VAN BRAKEL Élodie, née à Montigny-le-Tilleul le quinze mars mil neuf cent  quatre-vingt-huit, 
épouse de Monsieur François Mucciante, domiciliée à 6500 Beaumont (ex Leval-Chaudeville) Chemin de Saint-
Laurent, 72.
Ont constitués entre eux une société civile à forme commerciale et dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «Bureau Comptable Mucciante François», en abrégé «BCMF», ayant son 
siège social à 6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, et après avoir été éclairés par le notaire soussigné sur les 
conséquences de l'article 229 du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société 
est créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé à 
la garde du notaire soussigné le plan financier de la société.
- Les comparants déclarent souscrire les cents (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur François Mucciante : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre-cent quatorze 
(18.414,- EUR) euros
- par Madame Élodie Van Brakel : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six (186,- EUR) euros
Soit ensemble : cents (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers 
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING 
sous le numéro 363-1233088-64.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,-
EUR) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société civile revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Bureau Comptable Mucciante François», en abrégé «BCMF». Les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6500 Beaumont, Chemin de Saint-Laurent(LCH) 72.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
0538852816
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante 
neuf:
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des 
comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables.
- Les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation des 
sociétés.
- Bureau d'études, d'organisation et de conseils en matières financière, fiscale et sociale.
- toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec son objet social, pour autant que 
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable fiscaliste agréé 
IPCF, et participer à de telle activités, de quelque façon que ce soit.
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la 
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civile, dotées 
d’un objet social similaire.
- Elle ne pourra détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre 
que exclusivement professionnel.
- Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement 
pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
- Elle pourra également exercer la fonction de liquidateur ou encore celle de syndic d’immeuble.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers soit six mille deux cents (6.200,- EUR) euros
Il est représenté par cents (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un  centième (1/100ième) de l’avoir social.
Article 6. Actionnariat
L’actionnariat de la société est soumis aux restrictions mentionnées dans l’Arrêté Royal du quinze février 
deux mil cinq.
La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de 
membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une  qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les non-professionnels de la comptabilité (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à 
exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant, 
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent 
exercer aucunes activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités 
professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou 
intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.
Article 7. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 9  -  Cession et transmission des parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 10. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre de 1 à 100.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
La gestion de la société est soumise aux restrictions mentionnées dans l’Arrêté Royal du quinze février deux 
mil cinq.
La majorité des gérants et de façon  plus générale les mandataires indépendants qui interviennent  au nom 
et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l’Institut ou doivent être des personnes qui 
possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’une personne morale, elle 
doit désigner une personne physique, comptable ou comptable fiscaliste comme représentant permanent de la 
personne morale.  Celle-ci est personnellement  soumise à la déontologie de l’Institut.  
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom et pour 
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
Cependant, lorsque le collège de gestion n’est composé que de deux membres, un membre doit être 
nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre  peut être nommé parmi les personnes 
légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste 
telles que définies à l’article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux 
ou moyennant réciprocité.  Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des 
décisions de l’organe de gestion.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les limites imposées par la loi du vingt-deux 
avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscalistes.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
§ 5. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du quinze février deux 
mil cinq.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés, de la Loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de l’Arrêté 
Royal du quinze février deux mil cinq auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces législations sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera fiscalement le premier juillet deux mil treize et juridiquement le jour du 
dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi vingt-six juin deux mil quinze.
2. Gérance 
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire Monsieur MUCCIANTE François, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré selon les modalités à déterminer par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique et de son inscription au tableau d’agréation 
de l’I.P.C.F.. Dans ce cadre, la société reprend l’activité de comptable-fiscaliste I.P.C.F. exercé, par Monsieur 
Mucciante François, depuis le premier juillet deux mil treize jusqu’à ce jour, et ratifie expressément les actes 
posés par ce dernier dans le cadre de son activité. 
5. Pouvoirs
Monsieur François Mucciante, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Divers
Madame Van Brakel n’exerce aucun mandat au sein de la société, ne bénéficie d’aucune rémunération, et 
n’est donc pas associé actif sous quelque forme que ce soit.
Pour extrait analytique conforme
Benoit Glibert, Notaire à Beaumont
Déposé en même temps : expédition de l’acte