Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEAN ALL CLEAN
Rue d'Enhaive(JB) 274
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’UN ACTE reçu le  1er avril 2015 par le notaire Christophe MICHAUX à Namur,
 IL RESULTE QUE :  
1. Mademoiselle TRIMBOLI Concettina, née à Namur, le 14 mars 1975 (Numéro National 750314-
294-09), célibataire, domiciliée à Namur/Jambes, rue d’Enhaive, 274. 
 Qui déclare qu'à ce jour, elle n'a pas fait de déclaration de cohabitation légale, au sens de l'article
1476 du Code Civil.
2. Monsieur  DEGREFFE Cédric, né à Namur le 22 novembre 1982 (Numéro National 821122 231-
35), célibataire, domicilié à 5651 Walcourt, rue Amérique, 8.   
 Qui déclare qu'à ce jour, il n'a pas fait de déclaration de cohabitation légale, au sens de l'article 1476
du Code Civil.
  ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limité. 
TITRE PREMIER: CARACTERE DE LA SOCIETE
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 ARTICLE 1.- FORME 
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée « CLEAN ALL CLEAN ». 
 ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 5100 Jambes (Namur), rue d’Enhaive, 274.
  ARTICLE 4.- OBJET 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Le nettoyage de façades ;
Le nettoyage industriel de bâtiment ;
L’activité de sablage ;
Le nettoyage de matériel industriel ;  
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
Le nettoyage des vitres ;
Le nettoyage de panneaux photovoltaïques ;
Le services d’aménagement paysager ;
Les travaux de préparation des sites ;
Les activités des agences de publicité ;
Autres réparations de biens de consomation n.d.a. ;
Réparation d’articles divers (clé, serrures, talons, etc.) y compris la réparation urgente à domicile ;
Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers ;
0627818246
Volet B
Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtimets, les navires, les trains, etc.
;
Autres activités de nettoyage ;
Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs dévacuation de fumées ;
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureau, usines, ateliers, locaux d’institution et autres
locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
Nettoyage courant des bâtiments,
Autres activités spécialisées de deisgn ;
Conception et réalisation de campagne publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-fomres de travail ;
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
Montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ;
Exécution de travaux de rejointoiement ;
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des
bâtiments ;
Ravalement des façades ;
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destructionà l’explosif, etc. ;
Exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois brut tels que bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
Culture de gazon en rouleaux ;
        
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.                
 ARTICLE 5.- DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 ARTICLE 6.- CAPITAL
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par CENT (100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social, souscrites par des apports en
espèces et libérées à concurrence d’un tiers à la souscription.
 L'intégralité des CENT parts sociales est souscrite en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT
SIX (186) EUROS chacune, comme suit:
 - par Mademoiselle Concettina TRIMBOLLI, à concurrence de nonante neuf (99) parts, soit pour dix
huit mille quatre cent quatorze euros;
 - par Monsieur Cédric DEGREFE, à concurrence de une (1) part, soit pour cent quatre vingt six
euros ;
 Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC à Jambes sous le numéro BE62 7320 3591 0461.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 - EUR).
Volet B
 L’attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
TITRE III. TITRES
 ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée, avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12.- POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 13. - RENUMERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
ARTICLE 14. - CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de juin à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception  envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires.
ARTICLE 16. - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 17. - PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX.
 § 1. L’assemblée générale est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore,
en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas
être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
Volet B
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
 2. Gérance
 L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
 Est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :
Mademoiselle TRIMBOLI (NN 750314 294-09).
 Ici présente et qui accepte.
 Son mandat est gratuit.
 3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les démarches qui
concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la
TVA.   
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cent euros tva et frais de publication au
Volet B
Moniteur belge compris.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
 Signé Christophe Michaux, Notaire.