N° d'entreprise : 0641824254
Nom
(en entier) : O.P.J.P.
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marcel Mariën 21
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Quentin VANHALEWYN à Kraainem le 23 juin 2020, que l’
assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « O.P.J.P. », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Rue Marcel Marien 21 avec le numéro d’entreprise BE 0641.824.254, a pris les
décisions suivantes :
1. Première résolution
…
2. Deuxième résolution
...
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de tripler le nombre d’actions. Celui-ci est porté à trois cents (300). Le nombre d’
actions détenus par chacun des actionnaires actuels s’élève dès lors à nonante-neuf (99) actions et
un tiers indivis de trois (3) actions.
Ce triplement du nombre d’actions sera inscrit au registre des actions nominatives.
…
4. Quatrième résolution
L’organe d’administration a justifié en détail dans un rapport daté du 6 avril 2020, la modification
proposée à l’objet.
L’assemblée déclare avoir connaissance de ce rapport et l’approuve. Elle dispense le bureau et le
notaire soussigné d’en donner la lecture.
L’assemblée déclare adopter comme nouvel objet :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- la mise en place de moyens en vue de faciliter et de promouvoir l'exercice de l'art médical et des
soins y relatifs par ses associés mais également pour des médecins non associés ;
Elle pourra dans le cadre de son objet, notamment constituer, gérer et valoriser un patrimoine
immobilier dans le cadre d'activités médicales et de soins , entre autres par l'achat, la vente la
location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et d'hypothèques, le tout au
sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et que ces opérations,
s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif
et commercial .
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
Dans le cadre de cet objet , la societé peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
n'altérant pas son caractère civil.
Tous les revenus générés par l'activité pour laquelle il est fait usage des moyens mis à disposition
par la société, sont indépendants de la société de moyens qui reste étrangère à l'exercice lui-même
de la profession.
De plus, cette mise à disposition de locaux s’étend à toutes les disciplines paramédicales reconnues
Volet B
en Belgique.
Cette extension s’applique également aux médecines alternatives dans la mesure où elles sont
exercées par des médecins diplômés et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société pourra réaliser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
et plus particulièrement :
• toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et paramédicaux ;
• l’achat de matériel médical et non médical ;
• l’engagement de personnel administratif, de main-d’œuvre, de soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société, contracter à cet effet tous contrats d’emploi, tous contrats de travail ou
toute autre convention similaire ;
• d’établir des conventions, conclues avec des confrères médecins ou avec des établissements de
soins préalablement soumises au Conseil provincial de l’Ordre des médecins
• la facturation et la perception des loyers à son nom et pour son compte ;
• d’organiser ou de créer des services accessoires et, de manière générale, faire tous les actes de la
vie civile nécessaires ou utiles à la poursuite de son but, en ce compris tous contrats d’assurances,
d’abonnements, tous prêts ou emprunts, hypothécaires ou non ;
• exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s’intéresser par
toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui serait
de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société peut également, à titre
accessoire et exclusivement pour son compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés ni son caractère
civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de
ce patrimoine pourront être mis à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature.
Rien ne peut, en aucune façon, conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par une majorité simple.
La société pourra faire toutes opérations immobilières, mobilières, financières se rattachant, utile ou
connexe à son objet. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société a pour objet principal, sans que la liste qui suit ne soit exhaustive ou limitative, la mise à
disposition d’un ou de plusieurs locaux équipés, le local comprend un mobilier complet ainsi que tout
le matériel nécessaire pour l’exercice de l’activité des médecins ou paramédical ; la mise à
disposition de salles de réunion communes ; la mise à disposition d’espaces communs : couloirs,
sanitaires, locaux administratifs ; la mise à disposition d’équipements bureautiques communs ; la
mise à disposition de l’infrastructure informatique ainsi que la mise à disposition d’un système de
téléphonie ; le nettoyage régulier des bureaux et des espaces communs, maintenance générale du
site et de ses équipements, sous la responsabilité du centre d’affaires ou de services, en vue de
garantir la continuité des services ; la présence permanente d’un personnel d’accueil, tous les jours
ouvrables pendant les heures de bureau, réponse téléphonique personnalisée au nom des clients en
cas d’absence de ceux-ci ; la réception et tri du courrier par le personnel du centre.
La société a également pour objet la promotion des initiatives, de l’innovation et de l’emploi. Elle
accueille et accompagne les personnes physiques ou sociétés exerçant une activité médicale ou
paramédicale. Elle valorise leur potentiel, stimule leur développement et partage ses ressources
dans un esprit de coopération.
La société offre prioritairement les services suivants, la liste n’est pas complète ni exhaustive: le
matériel médical, toute l’infrastructure informatique, la mise à disposition d’un secrétariat et d’un
logiciel commun permettant la gestion des agendas, la gestion de fournitures communes, l’archivage
des dossiers, l’évaluation de projets,…
La société peut exécuter toutes activités susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut placer à la disposition des entreprises, du personnel compétent en administration, et en
services divers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société
pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’apport en espèce
Volet B
ou en nature, de fusion ou de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis
par des tiers à des sociétés affiliées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de changer le nom de la société.
A l’avenir, elle portera la dénomination « MM Development », en abrégé « MMD ».
6. Sixième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
7. Septième résolution
Suite à la sixième résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition
de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
8. Huitième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-mille (20.000) euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
9. Neuvième résolution
L’assemblée décide d’émettre deux cent (200) nouvelles actions au prix de quarante (40) euros
chacune. Chacune des actions doit être entièrement libérée par les souscripteurs.
10. Dixième résolution
L’article 5:121, §1er du Code des sociétés et des associations, prévoit que l’organe d’administration
rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d'émission et qui décrit les conséquences de cette
émission sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément au §2 du même article, l'assemblée générale renonce par une décision unanime à ce
rapport.
11. Onzième résolution
Chacun des actionnaires déclare renoncer individuellement à l’exercice de son droit de préférence
quant à la souscription aux deux cent (200) actions nouvellement émises.
12. Douzième résolution
a) Monsieur DE COSTER Olivier Michel, domicilié à 3080 Tervuren, Albertlaan 2, souscrit à cent
(100) nouvelles actions, soit pour quarante mille (40.000) euros au total ;
b) Monsieur DESPLAN Matthieu Robert, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier 70,
souscrit à cent (100) nouvelles actions, soit pour quarante mille (40.000) euros au total.
13. Treizième résolution
Monsieur DE COSTER Olivier, et Monsieur DESPLAN Matthieu, prénommés, déclarent et
reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre-vingt mille (80.000) euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque KBC.
Moi, notaire, j’atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
14. Quatorzième résolution
L’assemblée décide d’inscrire cet apport de quatre-vingt mille (80.000) euros sur le compte de
capitaux propres statutairement indisponible, qui s’élève dès lors à cent mille (100.000) euros au
total.
15. Quinzième résolution
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont également en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MM Development », en abrégé « MMD ». Les dénominations complètes et
abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- la mise en place de moyens en vue de faciliter et de promouvoir l'exercice de l'art médical et des
soins y relatifs par ses associés mais également pour des médecins non associés ;
Elle pourra dans le cadre de son objet, notamment constituer, gérer et valoriser un patrimoine
immobilier dans le cadre d'activités médicales et de soins , entre autres par l'achat, la vente la
location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et d'hypothèques, le tout au
sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et que ces opérations,
s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif
et commercial .
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
Dans le cadre de cet objet , la societé peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,
n'altérant pas son caractère civil.
Tous les revenus générés par l'activité pour laquelle il est fait usage des moyens mis à disposition
par la société, sont indépendants de la société de moyens qui reste étrangère à l'exercice lui-même
de la profession.
De plus, cette mise à disposition de locaux s’étend à toutes les disciplines paramédicales reconnues
en Belgique.
Cette extension s’applique également aux médecines alternatives dans la mesure où elles sont
exercées par des médecins diplômés et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société pourra réaliser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
et plus particulièrement :
• toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et paramédicaux ;
• l’achat de matériel médical et non médical ;
• l’engagement de personnel administratif, de main-d’œuvre, de soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société, contracter à cet effet tous contrats d’emploi, tous contrats de travail ou
toute autre convention similaire ;
• d’établir des conventions, conclues avec des confrères médecins ou avec des établissements de
soins préalablement soumises au Conseil provincial de l’Ordre des médecins
• la facturation et la perception des loyers à son nom et pour son compte ;
• d’organiser ou de créer des services accessoires et, de manière générale, faire tous les actes de la
vie civile nécessaires ou utiles à la poursuite de son but, en ce compris tous contrats d’assurances,
d’abonnements, tous prêts ou emprunts, hypothécaires ou non ;
• exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s’intéresser par
toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui serait
de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société peut également, à titre
accessoire et exclusivement pour son compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés ni son caractère
Volet B
civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de
ce patrimoine pourront être mis à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature.
Rien ne peut, en aucune façon, conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par une majorité simple.
La société pourra faire toutes opérations immobilières, mobilières, financières se rattachant, utile ou
connexe à son objet. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société a pour objet principal, sans que la liste qui suit ne soit exhaustive ou limitative, la mise à
disposition d’un ou de plusieurs locaux équipés, le local comprend un mobilier complet ainsi que tout
le matériel nécessaire pour l’exercice de l’activité des médecins ou paramédical ; la mise à
disposition de salles de réunion communes ; la mise à disposition d’espaces communs : couloirs,
sanitaires, locaux administratifs ; la mise à disposition d’équipements bureautiques communs ; la
mise à disposition de l’infrastructure informatique ainsi que la mise à disposition d’un système de
téléphonie ; le nettoyage régulier des bureaux et des espaces communs, maintenance générale du
site et de ses équipements, sous la responsabilité du centre d’affaires ou de services, en vue de
garantir la continuité des services ; la présence permanente d’un personnel d’accueil, tous les jours
ouvrables pendant les heures de bureau, réponse téléphonique personnalisée au nom des clients en
cas d’absence de ceux-ci ; la réception et tri du courrier par le personnel du centre.
La société a également pour objet la promotion des initiatives, de l’innovation et de l’emploi. Elle
accueille et accompagne les personnes physiques ou sociétés exerçant une activité médicale ou
paramédicale. Elle valorise leur potentiel, stimule leur développement et partage ses ressources
dans un esprit de coopération.
La société offre prioritairement les services suivants, la liste n’est pas complète ni exhaustive: le
matériel médical, toute l’infrastructure informatique, la mise à disposition d’un secrétariat et d’un
logiciel commun permettant la gestion des agendas, la gestion de fournitures communes, l’archivage
des dossiers, l’évaluation de projets,…
La société peut exécuter toutes activités susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut placer à la disposition des entreprises, du personnel compétent en administration, et en
services divers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement. La société
pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’apport en espèce
ou en nature, de fusion ou de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement,
prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis
par des tiers à des sociétés affiliées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent mille (100.000) euros.
Les apports nouvellement effectués à l’avenir sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
...
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Volet B
...
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
...
Article 10. Cession d’actions
…
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à mille (1.000) euros, le concours de
trois administrateurs est nécessaire. Cette restriction du pouvoir de représentation n’est pas
opposable aux tiers.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur s’exerce gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
…
Article 18. Délibérations
…
Article 19. Prorogation
...
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
...
Article 27. Droit commun
... »
16. Seizième résolution
L’assemblée générale décide de confirmer la nomination des administrateurs non statutaires actuels
en précisant toutefois que cette nomination est à présent faite pour une durée indéterminée.
Elle nomme comme quatrième administrateur, pour une durée indéterminée, Monsieur DESPLAN
Matthieu, ici présent et qui accepte.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
17. Dix-septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Marcel
Marien 21.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément : expédition de l’acte, rapport de l'organe d'administration, ainsi que les
statuts coordonnés.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem.