N° d'entreprise : 0432681267
Nom
(en entier) : SERVICES 2000
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai de Rome 89 bte 081
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Francis DETERME, Notaire à Fexhe-Slins, le 13 octobre 2023,
il résulte que l’assemblée générale, valablement constituée, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1. Changement de la dénomination de la société et modification de l’article 1 des statuts en
conséquence.
2. Extension de l’objet
A)   Rapport établi par l’administrateur en application de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des
Associations
B)   Proposition d’étendre l’objet de la société et de l’établir comme suit :
« La société a pour objet :
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation :
    •  de  tous  matériels  et  concepts  dans  les  domaines  de  la  modélisation,  de l’informatique  et 
de  la  programmation,  pour  tout  particulier,  toute industrie ou administration publique ou privée,
    •  de matériel robotique, de jeux, jeux en ligne, VR, deep learing, AI,
    •  d’équipement informatique et de réseau,
    •  d’imprimantes  3D,  fraiseuses  numériques  et  machines  destinées  à  la fabrication
numérique,
    •  de produits multimédias, ce compris mais non limités aux films et films d’animation : jeux vidéos,
jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc…
    •  de tout objet, produit et article,  manufacturé  ou non, document,  licence, procédé, ou de service
dans les domaines de l’aménagement intérieur et extérieur,  de  l’aménagement  du  territoire,  de  la 
métrologie,  de l’informatique,  de  l’électronique,  de  l’e-commerce,  de  la  téléphonie,  du
multimédia, de la bureautique, du divertissement, des industries créatives comprenant mais non
limitées aux secteurs suivant : arts du spectacle ; gestion  du  patrimoine  (musées,  sites 
patrimoniaux  et  archéologiques, bibliothèques  et  archives,…)  ;  arts  visuels  ;  arts  plastiques  ; 
musique  ; design  produits  ;  design  de  communication  ;  design  d’espaces  ;  design thinking ;
mode et textiles ; architecture ; contenus écrit, visuels, sonores ; radiodiffusion  ;  télévision  y 
compris  webTV,  connected  TV  et  autres supports  ;  télévisuels  ;  arts  numériques  ;  la  3D  ;  la 
gastronomie  ;  la photographie ;
    •  la  consultance,  la  prestation  de  services,  la  formation,  et  l’expertise  dans  les domaines 
de  la  conception  et  la  mise  au  point  de  modèles  numériques, algorithmes et logiciels de tous
types;
    •  La  conception,  l’invention,  la  fabrication,  la  construction,  l’importation, l’exportation l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom  propre  qu’en  qualité  d’
agent,  de  commissionnaire  ou  de  courtier  de  tout bien immobilier accessoire aux biens
immobiliers visés au numéro un;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  Tous  travaux  d’encodage  et  de  traitement  de  l’information  et/ou  de  données
informatiques;
    •  l'achat, la vente, l'installation, la location, l'entretien, la réparation, l’importation et l'exportation
    •  de  téléphonie  avec  et  sans  fil,  matériel  électrique  et  électronique  en général, régulation
électronique, coffres-fort,
    •  de  produits  ayant  trait  au  domaine  médical  et  plus  particulièrement  à  la radiologie
    •  les conseils et prestations en fiscalité, comptabilité et informatique
    •  l'intermédiaire commercial
    •  l’achat,  la  vente  en  gros,  semigros  et  au  détail,  la  location,  l’importation, l’exportation  de 
tous  matériaux,  marchandises,  objets  de  luxe, équipement professionnel de tous types, objets de
loisirs divers, de pièces imprimées en 3D, d’objet artisanaux, etc…
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  d’effectuer  des  études,  de  programmer  et  de  mettre  en  route  des  systèmes d’
organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprises;
    •  de  concevoir,  d’étudier,  de  promouvoir  et  de  réaliser  tous  projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  la  réalisation  d’études,  sur  base  des  domaines  précités,  et  en  particulier,  la réalisation 
de  simulations  et  analyses  numériques  ainsi  que  l’étude  de l’optimisation de procédés et/ou
procédures;
    •  de  dispenser  des  avis  financiers,  techniques,  commerciaux  ou  administratifs dans  le  sens 
le  plus large du terme; à l’exception  des conseils  de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et  exécuter  tous  mandats  sous  forme  d’études  d’organisations,  d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  tout   ce  qui  se  rapport  à  la  création  de  contenus  numériques :  vidéos,  post production, …
    •  la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités
en relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
    •  l’enseignement et l’organisation de séminaires liés à :
    •  l’informatique
    •  la conception 3D
    •  l’ingénierie
    •  le dépannage informatique
    •  la sécurité informatique
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire  des  engagements  en  tant  que  conseiller  en 
construction  (études  de  génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières  ou  immobilières  se  rapportant  directement  ou  indirectement, en  tout  ou  en  partie, 
à  son  objet  social  ou  qui  seraient  de  nature  à  en  faciliter  ou développer la réalisation et qui ne
lui sont pas interdites par la loi.
L'assemblée générale des associés a seule qualité pour interpréter cet objet social. »
et de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation :
    •  de  tous  matériels  et  concepts  dans  les  domaines  de  la  modélisation,  de l’informatique  et 
de  la  programmation,  pour  tout  particulier,  toute industrie ou administration publique ou privée,
    •  de matériel robotique, de jeux, jeux en ligne, VR, deep learing, AI,
    •  d’équipement informatique et de réseau,
    •  d’imprimantes  3D,  fraiseuses  numériques  et  machines  destinées  à  la fabrication
numérique,
    •  de produits multimédias, ce compris mais non limités aux films et films d’animation : jeux vidéos,
jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc…
    •  de tout objet, produit et article,  manufacturé  ou non, document,  licence, procédé, ou de service
dans les domaines de l’aménagement intérieur et extérieur,  de  l’aménagement  du  territoire,  de  la 
métrologie,  de l’informatique,  de  l’électronique,  de  l’e-commerce,  de  la  téléphonie,  du
multimédia, de la bureautique, du divertissement, des industries créatives comprenant mais non
limitées aux secteurs suivant : arts du spectacle ; gestion  du  patrimoine  (musées,  sites 
patrimoniaux  et  archéologiques, bibliothèques  et  archives,…)  ;  arts  visuels  ;  arts  plastiques  ; 
musique  ; design  produits  ;  design  de  communication  ;  design  d’espaces  ;  design thinking ;
mode et textiles ; architecture ; contenus écrit, visuels, sonores ; radiodiffusion  ;  télévision  y 
compris  webTV,  connected  TV  et  autres supports  ;  télévisuels  ;  arts  numériques  ;  la  3D  ;  la 
gastronomie  ;  la photographie ;
    •  la  consultance,  la  prestation  de  services,  la  formation,  et  l’expertise  dans  les domaines 
de  la  conception  et  la  mise  au  point  de  modèles  numériques, algorithmes et logiciels de tous
types;
    •  La  conception,  l’invention,  la  fabrication,  la  construction,  l’importation, l’exportation l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom  propre  qu’en  qualité  d’agent,  de 
commissionnaire  ou  de  courtier  de  tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  Tous  travaux  d’encodage  et  de  traitement  de  l’information  et/ou  de  données
informatiques;
    •  l'achat, la vente, l'installation, la location, l'entretien, la réparation, l’importation et l'exportation
    •  de  téléphonie  avec  et  sans  fil,  matériel  électrique  et  électronique  en général, régulation
électronique, coffres-fort,
    •  de  produits  ayant  trait  au  domaine  médical  et  plus  particulièrement  à  la radiologie
    •  les conseils et prestations en fiscalité, comptabilité et informatique
    •  l'intermédiaire commercial
    •  l’achat,  la  vente  en  gros,  semigros  et  au  détail,  la  location,  l’importation, l’exportation  de 
tous  matériaux,  marchandises,  objets  de  luxe, équipement professionnel de tous types, objets de
loisirs divers, de pièces imprimées en 3D, d’objet artisanaux, etc…
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  d’effectuer  des  études,  de  programmer  et  de  mettre  en  route  des  systèmes d’
organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprises;
    •  de  concevoir,  d’étudier,  de  promouvoir  et  de  réaliser  tous  projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  la  réalisation  d’études,  sur  base  des  domaines  précités,  et  en  particulier,  la réalisation 
de  simulations  et  analyses  numériques  ainsi  que  l’étude  de l’optimisation de procédés et/ou
procédures;
    •  de  dispenser  des  avis  financiers,  techniques,  commerciaux  ou  administratifs dans  le  sens 
le  plus large du terme; à l’exception  des conseils  de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et  exécuter  tous  mandats  sous  forme  d’études  d’organisations,  d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  tout   ce  qui  se  rapport  à  la  création  de  contenus  numériques :  vidéos,  post production, …
    •  la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités
en relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
    •  l’enseignement et l’organisation de séminaires liés à :
    •  l’informatique
    •  la conception 3D
    •  l’ingénierie
    •  le dépannage informatique
    •  la sécurité informatique
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire  des  engagements  en  tant  que  conseiller  en 
construction  (études  de  génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières  ou  immobilières  se  rapportant  directement  ou  indirectement, en  tout  ou  en  partie, 
à  son  objet  social  ou  qui  seraient  de  nature  à  en  faciliter  ou développer la réalisation et qui ne
lui sont pas interdites par la loi.
L'assemblée générale des associés a seule qualité pour interpréter cet objet social. »
3. Modification de l’heure de la tenue de l’assemblée générale annuelle.
4. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
7. Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Démission du gérant et désignation de l’administrateur.
9. Adresse du siège.
RÉSOLUTIONS
Première résolution
L’assemblée a décidé de changer la dénomination de la société. La nouvelle dénomination sera “
AZUPRO”.
Deuxième résolution
A)Rapport
L’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport établi conformément au Code des
sociétés, dont ses membres ont confirmé avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport est resté annexé à l’acte notarié.
B)Modification de l’objet
L’assemblée a décidé de définir l’objet de la société par ce qui suit :
« La société a pour objet :
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation :
    •  de  tous  matériels  et  concepts  dans  les  domaines  de  la  modélisation,  de l’informatique  et 
de  la  programmation,  pour  tout  particulier,  toute industrie ou administration publique ou privée,
    •  de matériel robotique, de jeux, jeux en ligne, VR, deep learing, AI,
    •  d’équipement informatique et de réseau,
    •  d’imprimantes  3D,  fraiseuses  numériques  et  machines  destinées  à  la fabrication
numérique,
    •  de produits multimédias, ce compris mais non limités aux films et films d’animation : jeux vidéos,
jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc…
    •  de tout objet, produit et article,  manufacturé  ou non, document,  licence, procédé, ou de service
dans les domaines de l’aménagement intérieur et extérieur,  de  l’aménagement  du  territoire,  de  la 
métrologie,  de l’informatique,  de  l’électronique,  de  l’e-commerce,  de  la  téléphonie,  du
multimédia, de la bureautique, du divertissement, des industries créatives comprenant mais non
limitées aux secteurs suivant : arts du spectacle ; gestion  du  patrimoine  (musées,  sites 
patrimoniaux  et  archéologiques, bibliothèques  et  archives,…)  ;  arts  visuels  ;  arts  plastiques  ; 
musique  ; design  produits  ;  design  de  communication  ;  design  d’espaces  ;  design thinking ;
mode et textiles ; architecture ; contenus écrit, visuels, sonores ; radiodiffusion  ;  télévision  y 
compris  webTV,  connected  TV  et  autres supports  ;  télévisuels  ;  arts  numériques  ;  la  3D  ;  la 
gastronomie  ;  la photographie ;
    •  la  consultance,  la  prestation  de  services,  la  formation,  et  l’expertise  dans  les domaines 
de  la  conception  et  la  mise  au  point  de  modèles  numériques, algorithmes et logiciels de tous
types;
    •  La  conception,  l’invention,  la  fabrication,  la  construction,  l’importation, l’exportation l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom  propre  qu’en  qualité  d’agent,  de 
commissionnaire  ou  de  courtier  de  tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  Tous  travaux  d’encodage  et  de  traitement  de  l’information  et/ou  de  données
informatiques;
    •  l'achat, la vente, l'installation, la location, l'entretien, la réparation, l’importation et l'exportation
    •  de  téléphonie  avec  et  sans  fil,  matériel  électrique  et  électronique  en général, régulation
électronique, coffres-fort,
    •  de  produits  ayant  trait  au  domaine  médical  et  plus  particulièrement  à  la radiologie
    •  les conseils et prestations en fiscalité, comptabilité et informatique
    •  l'intermédiaire commercial
    •  l’achat,  la  vente  en  gros,  semigros  et  au  détail,  la  location,  l’importation, l’exportation  de 
tous  matériaux,  marchandises,  objets  de  luxe, équipement professionnel de tous types, objets de
loisirs divers, de pièces imprimées en 3D, d’objet artisanaux, etc…
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  d’effectuer  des  études,  de  programmer  et  de  mettre  en  route  des  systèmes d’
organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprises;
    •  de  concevoir,  d’étudier,  de  promouvoir  et  de  réaliser  tous  projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  la  réalisation  d’études,  sur  base  des  domaines  précités,  et  en  particulier,  la réalisation 
de  simulations  et  analyses  numériques  ainsi  que  l’étude  de l’optimisation de procédés et/ou
procédures;
    •  de  dispenser  des  avis  financiers,  techniques,  commerciaux  ou  administratifs dans  le  sens 
le  plus large du terme; à l’exception  des conseils  de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et  exécuter  tous  mandats  sous  forme  d’études  d’organisations,  d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  tout   ce  qui  se  rapport  à  la  création  de  contenus  numériques :  vidéos,  post production, …
    •  la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités
en relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
    •  l’enseignement et l’organisation de séminaires liés à :
    •  l’informatique
    •  la conception 3D
    •  l’ingénierie
    •  le dépannage informatique
    •  la sécurité informatique
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire  des  engagements  en  tant  que  conseiller  en 
construction  (études  de  génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières  ou  immobilières  se  rapportant  directement  ou  indirectement, en  tout  ou  en  partie, 
à  son  objet  social  ou  qui  seraient  de  nature  à  en  faciliter  ou développer la réalisation et qui ne
lui sont pas interdites par la loi.
L'assemblée générale des associés a seule qualité pour interpréter cet objet social. »
et de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
    •  l'achat, la vente, l'installation, la location, l'entretien, la réparation, l’importation et l'exportation
    •  de téléphonie avec et sans fil, matériel électrique et électronique en général, régulation
électronique, coffres-fort,
    •  de produits ayant trait au domaine médical et plus particulièrement à la radiologie
    •  les conseils et prestations en fiscalité, comptabilité et informatique
    •  l'intermédiaire commercial
    •  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  l’achat, la vente en gros, semigros et au détail, la location, l’importation, l’exportation de tous
matériaux, marchandises, objets de luxe, équipement professionnel de tous types, objets de loisirs
divers, de pièces imprimées en 3D, d’objet artisanaux, etc…
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
    •  d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises;
    •  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
    •  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation :
    •  de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la
programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée,
    •  de matériel robotique, de jeux, jeux en ligne, VR, deep learing, AI,
    •  d’équipement informatique et de réseau,
    •  d’imprimantes 3D, fraiseuses numériques et machines destinées à la fabrication numérique,
    •  de produits multimédias, ce compris mais non limités aux films et films d’animation : jeux vidéos,
jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc…
    •  de tout objet, produit et article, manufacturé ou non, document, licence, procédé, ou de service
dans les domaines de l’aménagement intérieur et extérieur, de l’aménagement du territoire, de la
métrologie, de l’informatique, de l’électronique, de l’e-commerce, de la téléphonie, du multimédia, de
la bureautique, du divertissement, des industries créatives – comprenant mais non limitées aux
secteurs suivant : arts du spectacle ; gestion du patrimoine (musées, sites patrimoniaux et
archéologiques, bibliothèques et archives,…) ; arts visuels ; arts plastiques ; musique ; design
produits ; design de communication ; design d’espaces ; design thinking ; mode et textiles ;
architecture ; contenus écrit, visuels, sonores ; radiodiffusion ; télévision y compris webTV,
connected TV et autres supports ; télévisuels ; arts numériques ; la 3D ; la gastronomie ; la
photographie ;
    •  tout ce qui se rapport à la création de contenus numériques : vidéos, post production, …
    •  la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités
en relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
    •  l’enseignement et l’organisation de séminaires liés à :
    •  l’informatique
    •  la conception 3D
    •  l’ingénierie
    •  le dépannage informatique
    •  la sécurité informatique
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
L'assemblée générale des associés a seule qualité pour interpréter cet objet social. »
Troisièmé résolution
L’assemblée a décidé de changer l’heure de la tenue de l’asssemblée générale annuelle et de
remplacer dans les statuts « dix heures » par « dix-neuf heures ».
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et adoptera la forme légale du
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et la réserve légale, soit trois mille huit
cent quatre-vingt-six euros (3.886 EUR), de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés,
lesquels sont textuellement reproduits aux présentes :
Art. 5:142. Test d’actif net
« Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
 Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement. »
Art. 5:143. Test de solvabilité
 «  La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
Lors de la prise de la décision visée par cet article, les articles 5:76, 5:77 et 5:78 ne sont pas
applicables. »
Pour autant que de besoin, l’attention des comparants est attirée sur le fait que pour pouvoir
continuer à bénéficier du régime VVPR-bis, il est vivement recommandé (voire nécessaire) de
conserver un minimum de 1 euro au compte d’apport disponible en cas de distribution des capitaux
propres de sociétés concernées par le régime VVPR-bis, même si le maintien d’un tel apport
minimum ne semble consacré de manière expresse dans aucun texte législatif.
En outre, les actionnaires déclarent ne pas avoir profité d’une réduction ou d’une exonération de
droits d’enregistrement dans le cadre d’une cession d’actions de la présente société dans une
période de cinq avant précédant le présent acte (donation des actions à 0 pour cent)
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AZUPRO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation :
    •  de  tous  matériels  et  concepts  dans  les  domaines  de  la  modélisation,  de l’informatique  et 
de  la  programmation,  pour  tout  particulier,  toute industrie ou administration publique ou privée,
    •  de matériel robotique, de jeux, jeux en ligne, VR, deep learing, AI,
    •  d’équipement informatique et de réseau,
    •  d’imprimantes  3D,  fraiseuses  numériques  et  machines  destinées  à  la fabrication
numérique,
    •  de produits multimédias, ce compris mais non limités aux films et films d’animation : jeux vidéos,
jeux sérieux (serious games), réalité virtuelle, réalité augmentée, etc…
    •  de tout objet, produit et article,  manufacturé  ou non, document,  licence, procédé, ou de service
dans les domaines de l’aménagement intérieur et extérieur,  de  l’aménagement  du  territoire,  de  la 
métrologie,  de l’informatique,  de  l’électronique,  de  l’e-commerce,  de  la  téléphonie,  du
multimédia, de la bureautique, du divertissement, des industries créatives comprenant mais non
limitées aux secteurs suivant : arts du spectacle ; gestion  du  patrimoine  (musées,  sites 
patrimoniaux  et  archéologiques, bibliothèques  et  archives,…)  ;  arts  visuels  ;  arts  plastiques  ; 
musique  ; design  produits  ;  design  de  communication  ;  design  d’espaces  ;  design thinking ;
mode et textiles ; architecture ; contenus écrit, visuels, sonores ; radiodiffusion  ;  télévision  y 
compris  webTV,  connected  TV  et  autres supports  ;  télévisuels  ;  arts  numériques  ;  la  3D  ;  la 
gastronomie  ;  la photographie ;
    •  la  consultance,  la  prestation  de  services,  la  formation,  et  l’expertise  dans  les domaines 
de  la  conception  et  la  mise  au  point  de  modèles  numériques, algorithmes et logiciels de tous
types;
    •  La  conception,  l’invention,  la  fabrication,  la  construction,  l’importation, l’exportation l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom  propre  qu’en  qualité  d’agent,  de 
commissionnaire  ou  de  courtier  de  tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  Tous  travaux  d’encodage  et  de  traitement  de  l’information  et/ou  de  données
informatiques;
    •  l'achat, la vente, l'installation, la location, l'entretien, la réparation, l’importation et l'exportation
    •  de  téléphonie  avec  et  sans  fil,  matériel  électrique  et  électronique  en général, régulation
électronique, coffres-fort,
    •  de  produits  ayant  trait  au  domaine  médical  et  plus  particulièrement  à  la radiologie
    •  les conseils et prestations en fiscalité, comptabilité et informatique
    •  l'intermédiaire commercial
    •  l’achat,  la  vente  en  gros,  semigros  et  au  détail,  la  location,  l’importation, l’exportation  de 
tous  matériaux,  marchandises,  objets  de  luxe, équipement professionnel de tous types, objets de
loisirs divers, de pièces imprimées en 3D, d’objet artisanaux, etc…
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
    •  d’effectuer  des  études,  de  programmer  et  de  mettre  en  route  des  systèmes d’
organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprises;
    •  de  concevoir,  d’étudier,  de  promouvoir  et  de  réaliser  tous  projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  la  réalisation  d’études,  sur  base  des  domaines  précités,  et  en  particulier,  la réalisation 
de  simulations  et  analyses  numériques  ainsi  que  l’étude  de l’optimisation de procédés et/ou
procédures;
    •  de  dispenser  des  avis  financiers,  techniques,  commerciaux  ou  administratifs dans  le  sens 
le  plus large du terme; à l’exception  des conseils  de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et  exécuter  tous  mandats  sous  forme  d’études  d’organisations,  d’expertises, d’actes et
de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  tout   ce  qui  se  rapport  à  la  création  de  contenus  numériques :  vidéos,  post production, …
    •  la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités
en relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
    •  l’enseignement et l’organisation de séminaires liés à :
    •  l’informatique
    •  la conception 3D
    •  l’ingénierie
    •  le dépannage informatique
    •  la sécurité informatique
La société aura également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire  des  engagements  en  tant  que  conseiller  en 
construction  (études  de  génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par
tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières  ou  immobilières  se  rapportant  directement  ou  indirectement, en  tout  ou  en  partie, 
à  son  objet  social  ou  qui  seraient  de  nature  à  en  faciliter  ou développer la réalisation et qui ne
lui sont pas interdites par la loi.
L'assemblée générale des associés a seule qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
Il existe mille (1000) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit
de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’
exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’unanimité des actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui
précède. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 8 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, soit par lettre recommandée, soit à l’adresse e-mail
de la société.
 Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-      le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-      le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-      la forme des actions détenues;
-      l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-      le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-      la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 8 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8ème  jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées 31 des
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Acompte sur dividende
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur JOYE Thierry
Harold Gérard William, né à Vielsalm  le dix-neuf septembre mille neuf cent quarante-six, domicilié à
4000 Liège , Quai de Rome, 89/0091, représenté par Monsieur JOYE Thibaut en vertu d’une
procuration sous signature privée datée du treize octobre deux mille vingt-trois restée annexée à l’
acte notarié, qui a accepté.
L’assemblée générale a décidé de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
    1.  Monsieur JOYE Thibaut Didier Marie Sylvio, né à Liège  le trente et un janvier deux mille un,
domicilié à 4400 Flémalle , Chemin du Baimont, 1  .
    2.  Madame SANTE Nathalie Marie-Josée Christiane, née à Liège  le deux novembre mille neuf
cent septante-deux, domiciliée à 4400 Flémalle , Chemin du Baimont, 1  .
    3.  Monsieur JOYE Vivian Xavier Eric William, né à Rocourt  le onze janvier mille neuf cent
septante et un,  domicilié à 4400 Flémalle , Chemin du Baimont, 1  
Présents, et qui ont accepté .
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Neuvième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4400 Flémalle, Chemin du
Baimont, 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps au greffe : expédition de l’acte – rapport – procuration – statuts
coordonnés