N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL FMO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Enseignement(F-E) 59
Fontaine-l'Evêque
6140
Dénomination : ASBL FMO
forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l’enseignement 59, 6140 Fontaine L’Evêque  Belgique
 Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif Texte :
Statuts d'ASBL.
FONDATEURS
Entre
Monsieur VOUSSURE Olivier, Professeur d’éducation physique, marié, domicilié Rue de Mons 64 à 6111
Landelies.
Monsieur MARCHIONE Flavio, Professeur d’informatique, cohabitant légal, domiciliée Rue Saint Médard 16 à
6150 Anderlues.
Madame SPEZI Marie, Fonctionnaire,  célibataire, domiciliée Rue de l’Enseignement 59 à 6140 Fontaine
l’Evêque.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément â la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « ASBL FMO »
Art. 2 - Son siège est établi Rue de l’enseignement 59, 6140 Fontaine L’Evêque  Belgique dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie- Bruxelles.
1023575672
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT
Art. 4 - L'association a pour but: de promouvoir et de propager la pratique du sport en
général et du tennis en particulier, pris dans l'acception la plus large des termes, et la mise en œuvre de tous
moyens matériels et moraux en permettant la réalisation de son but. Elle poursuit la réalisation de cet objet par
tous les moyens notamment par la création d’écoIe(s) sportive(s), t'organisation de manifestations sportives, de
stages sportifs, (’organisation et la participation à des tournais, des compétitions et rencontres diverses entre
clubs, l'aménagement et l'acquisition de tous les meubles, immeubles et matériels nécessaires à la réalisation
de l'objet dans un environnement de qualité de sécurité. Elle peut s'associer à tout organisme, groupement,
association ou société qui pourront contribuer à la réalisation de son but social. Elle doit tenir une comptabilité
régulière. Le matériel acquis doit être rangé dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation et doit
être assuré contre le vol, la perte ou la destruction. Le club peut obtenir des aides destinées aux clubs sportifs
dans le but de la réalisation de son objet social et pour autant qu’il remplisse les conditions d'obtention des
aides. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 5 - L'association aura également pour but : la promotion culturelle ; la promotion d'artistes, l'organisation de
manifestations événementielles ; la régie publicitaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Ces
membres ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres respectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait â l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectifs est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d –‘administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers aux mains des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par Ie Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est
dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir. ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire ;
Art 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Mais le conseil peut en décider
autrement.
TITRE V : ASSEMBLES GENERALE
Art 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts,
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge â octroyer aux administrateurs
 4. La dissolution volontaire de l'association;
5.  Les exclusions de membres
6. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
7.  …….
Art 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire â tout temps par
décision du conseil d'administration notamment à la demande des deux tiers au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par les deux tiers des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président),
Art 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présentés ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est  prépondérante.
Art 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26 noves. II en va de même pour tous los actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé d'un nombre de personne inférieur au nombre de membres. Ces
personnes sont nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et
en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est fibre de se retirer de l'association en adressant sa démission parécrit au conseil
d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale ; II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Une même personne peut assumer plusieurs postes. En cas d'empêchement du président ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art 24 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire ; ll forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante ; Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément, réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,
Art 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec I  l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué (s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.               :
Art 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par Ie conseil ; il n'aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Tout administrateur peut agir seul sauf pour les actes qui
dépassent 2.500,00 euros.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés à l'article 26 Novies de la loi.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de Ieurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 - Le président, et en son absence, le vice-président, est habilité â accepter â titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un rè9!ement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence Ie 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Ioi.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne Ie ou les liquidateurs, détermine
Ieurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la oi.
L'actif net sera reversé au Télévie.
Art 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées è représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera à la signature de la présente pour se clôturer le 31
décembre 2025.
Administrateurs :
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Monsieur VOUSSURE Olivier, professeur d’éducation physique , marié, domicilié Rue de Mons 64 à 6111
Landelies
-Monsieur MARCHIONE Flavio, professeur d’informatique, cohabitant légal, domiciliée Rue Saint Médard 16 à
6150 Anderlues.
- Madame SPEZI Marie, Fonctionnaire, célibataire, domiciliée Rue de l’Enseignement 59 à 6140 Fontaine
l’Evêque.
Qui acceptent ce mandat,
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président :  Monsieur MARCHIONE Flavio
Trésorier : Monsieur VOUSSURE Olivier
Secrétaire : Madame SPEZI Marie
Fait à Charleroi, le 20 mai 2025 en trois exemplaires.
Déposé par Spezi Marie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Spezi
Rue de l'Enseignement(F-E) 59, 6140 Fontaine-l'Evêque
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Voussure
Rue de Mons 64, 6111 Montigny-le-Tilleul
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Flavio Marchione
Rue Saint-Médard 16, 6150 Anderlues