Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aclara Belgium
Boulevard du Régent 37-40 bte 5ème étage
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente juin deux mille dix-sept, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire
à Bruxelles, 
que :
1) La société de droit américain "Aclara Meters LLC" dont le siège social est situé à 77 West Port
Plaza, Suite 500, St. Louis, MO 63146-3126 ; et
2) La société de droit américain "Aclara International Holding Inc." dont le siège social est situé à 77
West Port Plaza, Suite 500, St. Louis, MO 63146-3126 ,
ont constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Aclara Belgium".
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent, 37-40, 5ème étage.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu
importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
- offrir des instruments électriques de mesure, y compris les compteurs résidentiels, commerciaux et
industriels et un système intégré de compteurs intelligents, réseaux de communications et systèmes
de gestion de données qui permettent la communication entre services publics et clients; et
- offrir des logiciels permettant aux services publics et aux clients de collecter, gérer et analyser les
données des services publics.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière
ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l'administration, à la supervision
ou au contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un intérêt,
sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de
souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à en favoriser la réalisation.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement
tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
0677841839
Volet B
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente
juin deux mille dix-sept.
Capital social
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit américain "Aclara Meters LLC", prénommée sub 1), à concurrence de 99
parts sociales ;               
- par la société de droit américain "Aclara International Holding Inc.", prénommée sub 2), à
concurrence de 1 part sociale ;
Total : 100 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE94 36306243 6314 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 28 juin
2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Composition de l'organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés pour une durée limitée ou sans durée déterminée par l'assemblée générale et en tous
temps révocables par elle.
S'il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.
S'il y a au moins trois gérants, ceux-ci forment un collège qui agit comme une assemblée
délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une
telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par le gérant présent le
plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne
peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Pouvoirs de gestion - Mandataires spéciaux
L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Représentation
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par un gérant agissant seul.
S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente valablement la société.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par l'organe de gestion.
Type de réunion - Date - Lieu
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de mars à deux (2)
heure. Si ce jour tombe  un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors de toute assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (le cas échéant, au moyen d'une
signature électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit être envoyée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281
du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.
Vote par correspondance
Volet B
Tout associé peut voter par correspondance à toute assemblée générale au moyen d'un formulaire
établi par l'organe de gestion contenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom et l'adresse ou
le siège social de l'associé, (ii) le nombre de parts avec lesquelles il prend part au vote, (iii) l'ordre du
jour de l'assemblée générale et les propositions de décision, (iv) l'indication, pour chaque point à
l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa décision de s'abstenir, et (v)
les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial de voter sur les modifications aux
propositions de décisions ou nouvelles propositions de décisions qui seraient soumises à
l'assemblée générale, ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ne sont
mentionnés ni le sens d'un vote, ni la décision de l'associé de s'abstenir pour un vote, sont nuls.
Le formulaire doit être dûment signé par l'associé (le cas échéant, au moyen d'une signature
électronique conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l'exige, le formulaire daté et signé doit être envoyé, au moins trois jours ouvrables
avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281
du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la société, à l'adresse
indiquée dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant la date de l'assemblée
générale.
Liste des présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer
la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'associé, (ii) l'adresse ou le
siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'associé et (iv) le nombre de
parts avec lesquelles l'associé participe au vote.
Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale
signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.
Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année
suivante.
Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices.
Dividendes
Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par
celle-ci ou par l'organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la
société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou
ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'assemblée générale.
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale et que la société n'est pas dissoute
et liquidée en un seul acte, les gérants en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs,
non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des
associés. Si deux ou plusieurs gérants sont de ce fait considérés comme liquidateurs, ils forment un
collège.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après
que leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de
commerce compétent.
A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les
plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur CONNOLLY Allan John, domicilié à 7 Crestwood Drive, St. Louis, MO 63105 ; et
- Monsieur BRUENNING Kurt Ryan, domicilié à 2610 Tysons Parkway, Dardenne Prairie, MO 63368.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B
Le premier exercice social commence le trente juin deux mille dix-sept et prend fin le 30 septembre
2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Pierre-Alexandre Bosman, David Haex et Hadrien Chef, qui tous, à
cet effet, élisent domicile au cabinet d'avocats Osborne Clarke sis  à 1000 Bruxelles, avenue Marnix,
23, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire