Nº d'entreprise : 0744 544 581
Nom
(en entier) : Ecole de plongée "Les Trolls '
(en abrégé) : E.P ...
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Fontaine de Spa 39 - 7140 MORLANWELZ
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée générale du 1er décembre 2023 a été convoquée conformément aux dispositions statutaires.
Tous les membres effectifs étaient présents ou représentés. Les décisions ont été votées à l'unanimité par les
membres présents ou représentés.
L'ordre du jour portait sur:
- la nomination de l'administrateur Denis PREVOST au poste de secrétaire en remplacement de Lélia
BUYSE, anciennement secrétaire, décédée.
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 1er décembre 2023, il a été décidé de modifier les statuts
de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses
arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte
coordonné des statuts est libellé comme suit:
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ECOLE DE PLONGEE "LES TROLLS"
Dénomination: ECOLE DE PLONGEE "LES TROLLS"	, en abrégé "EPLT"	., ayant son siège à la
rue Fontaine de Spa 39 7140 MORLANWELZ.
Les soussignés:
Monsieur André LEURART, domicilié rue Fontaine de Spa 43 à 7140 MORLANWELZ, né le 04/03/1960,
numéro national: 60030413556,
Monsieur Denis LEURART, domicilié rue Fontaine de Spa 39 à 7140 MORLANWELZ, né le 26/02/1987,
numéro national: 87022638101,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif; ils ont arrête les statuts comme suit:
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
-, en abrégé "EPLT"	Elle est denommee ECOLE DE PLONGEE "LES TROLLS"	. Les
dénominations, complètes et abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, en-dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique, en Belgique ou à l'étranger, de promouvoir la pratique des sports aquatiques en général et de la
plongée sous-marine en particulier, de promouvoir et d'encadrer le soutien et le support à la pratique de la
plongée sous-marine, d'organiser et de soutenir des événements, sportifs ou non.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:
- L'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement
quelconques, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, l'organisation ou le
soutien à des évènements sportifs ou non, etc.
- L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I: Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, qui par leurs actions et
leurs engagements contribuent à l'objet de l'association.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs:
- les fondateurs;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents:
- les personnes qui sont admises comme Membres Adhérents conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne obtient l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifle, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne obtient l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile
Le Membre Adhérent n'a pas de pouvoir décisionnel dans la gestion de l'EPLT.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II: Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
Article 8. Exclusion
§1er. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'association, au moins sept jours avant la date de l'assemblée générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée peut être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§2. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans les mois sept jours de la communication de la
Le membre concerné peut être entendu à sa demande.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Article 9. Droits d'entrée et cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents sont astreints au paiement une cotisation dont le montant
est fixé à la première AG de l'année civile.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Note: L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales.
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du secrétaire ou, en cas d'empêchement du
secrétaire, du président ou du vice-président.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de cette indication, au siège de l'
association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale:
1° la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et les décisions
ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux tiers des voix, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si le quorum de présence ci-dessus n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée peut être tenue dans les vingt et un jours après la première assemblée.
La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de janvier.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre(s) Adhérent(s) ou non, peuvent
assister à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un Membre Effectif ne peut pas être porteur de plus d'une
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à la rue Fontaine de Spa 39 7140 MORLANWELZ.
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée:
- Monsieur LEURART André prénommé, ici présent et qui accepte;
- Monsieur LEURART Denis prénommé, ici présent et qui accepte;
- Monsieur PREVOST Denis prénommé, ici présent et qui accepte;
- Monsieur GIRGENTI Pascal prénommé, ici présent et qui accepte.
. . Commissaire(s)
Les comparants décident de procéder actuellement à la nomination d'un commissaire:
- Monsieur LETOR Olivier prénommé, ici présent et qui accepte.
·. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation
sont repris par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses
effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
. Pouvoirs
Monsieur LEURART André, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent:
- Monsieur LEURART André précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte;
- Monsieur LEURART Denis précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte;
- Monsieur PREVOST Denis précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte;
- Monsieur GIRGENTI Pascal précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.