N° d'entreprise : 0453967819
Nom
(en entier) : AQUA NIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Abbesse(NSV) 63
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 11 mai 2022 que
l’assemblée générale des actionnaires de société anonyme « AQUA NIL », ayant son siège à 1457
Walhain, rue Abbesse 63, inscrite au RPM (Brabant wallon) sous le numéro d’entreprise
0453.967.819, a adopté les résolutions suivantes :
    1.  Réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois cent vingt-six mille cinq
cent quatre-vingt-six euros dix-sept cents (326.586,17 EUR) pour le ramener de trois cent quatre-
vingt-huit mille quatre-vingt-six euros dix-sept cents (388.086,17 EUR) à soixante et un mille cinq
cents euros (61.500,00 EUR), sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires et le
prélèvement (statutaire) de ce montant sur le capital libéré.
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les
annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à
l'encontre de la société.
Cette réduction de capital s’opérera par le remboursement aux actionnaires, qui s’effectuera par le
paiement d’une somme en numéraire en leur faveur, eu égard au nombre d’actions dont ils sont
titulaires, ce qui a été accepté respectivement par chacun des actionnaires.
L’assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d’administration en vue d’exécuter la présente
décision, et notamment d’imputer -s’il y a lieu- le paiement du précompte mobilier dû respectivement
par les actionnaires sur les sommes à leur revenir.
L’assemblée a été informée par le notaire des nouvelles dispositions de l’article 18 du CIR 92, alinéa
7 (et de la circulaire 2018/C/103) en ce qui concerne l’imputation proportionnelle de la réduction du
capital et son traitement fiscal. Comptablement, ladite réduction s’imputera proportionnellement sur
le capital libéré et sur les réserves visées par l’article précité.
L’assemblée décide d’adapter en conséquence l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par 29.050 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/29.050e du capital social.
2. Refonte des statuts pour les mettre en conformité avec le CSA
L’assemblée décide de remplacer le texte de ses statuts, pour les mettre en conformité avec la
décision qui précède et avec le CSA.
Le texte des nouveaux statuts sera déposé au greffe en même temps que l’expédition de l’acte.
3. Pouvoirs à conférer :
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Stéphanie LAUDERT
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés :
    •  Les statuts coordonnés (edepot)
    •  L’expédition de l’acte (edepot)