N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RINALDI INTERNATIONAL TRANSITION MANAGEMENT
(en abrégé) : R.I.T.M
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Invalides 25
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
 
{RINALDI INTERNATIONAL TRANSITION MANAGEMENT EN CONSTITUTION}
 
Rue des invalides 25 à 6032 Charleroi
 
 
 
 
CONSTITUTION ET DEPOT DES SIGNATURES
 
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
1° Monsieur RINALDI Patrick né à Charleroi le 27 janvier 1961, domicilié à 42, rue des 13 saules à 95470 Saint-
Witz (France).
 
NN : Marié, Registre National 61.01.27-041.49
 
 
 
2° Madame RINALDI MOENS Véronique née à Gosselies  le 14 octobre 1961, 42, rue des 13 saules à 95470
Saint-Witz (France).
 
NN : Mariée, Registre National 61.10.14-152.03
 
 
 
 
 
 
 
Et ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront admis en qualité d’associés,
 
0694573151
 
Il est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2018 qu’une société en commandite simple a été
constituée entre les soussignés :
 
 
Monsieur RINALDI Patrick né à Charleroi le 27 janvier 1961, domicilié à 42, rue des 13 saules à 95470 Saint-
Witz (France)
associé COMMANDITE,
 
ET
 
Madame RINALDI MOENS Véronique née à Gosselies  le 14 octobre 1961, 42, rue des 13 saules à 95470 Saint-
Witz (France)
associée COMMANDITAIRE,
 
 
Les statuts sont arrêtés comme suit :
 
 
ART.1 – DENOMINATION
 
La société est constituée sous la dénomination «RINALDI INTERNATIONAL TRANSITION MANAGEMENT» ou
en abrégé «  R.I.T.M. »
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société en commandite simple » ou
« SCS » et doit être reproduite dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de ladite société.
 
 
ART.2 – SIEGE – DUREE
 
Le siège social est établi à 6032 Charleroi, rue des invalides 25
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du
Moniteur belge.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-six mars deux mille dix-huit.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ART.3 – OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, soit
seule ou en participation avec des tiers:
 
 La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de:
 
a. gestion d’entreprise;
 
b. organisation et gestion administrative;
 
c. gestion financière, fiscale, sociale et juridique;
 
d. commerciale et technique ;
 
e. management et gestion au sens le plus large;
 
f. communication, marketing et vente;
 
g. informatique et bureautique.
 
L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise,  
groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
 
La réalisation d'études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec
l'établissement et la mise en oeuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de
tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à
toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes.
 
L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à
l’attention de toutes personnes, entreprises ou collectivités.
 
La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement
à l’objet social de la société.
 
6.  La gestion de projets.
 
L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et
la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits et autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non
la forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou
associations.
 
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice
de fonctions d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
 
 
 
 
 
La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge, de
sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,
régionales et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
 
La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission,
souscription, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
 
L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou
associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception
de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
 
Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente,
l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de
tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et
leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion,
la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers
et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
 
L’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités,
de toutes prestations graphiques, d’organisation de séminaires de formation
professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.
 
La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions
en rapport direct ou indirect avec son objet social.
 
L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le
traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété
intellectuelle.
 
La réalisation de prestations dans les domaines de la communication, le web
design ou autres activités dans le domaine d’Internet ou d’applications smartphone qui auraient pour but de
promouvoir l’image ou d’effectuer tout acte de marketing.
 
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont
susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
 
 
 
ART.4 – FONDS SOCIAL – SOUSCRIPTION
 
Le fonds social est illimité.
 
Son minimum est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 �). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
 
Les 100 parts sociales sont souscrites à l’instant au prix de DIX EURO (10,00�) chacune, à savoir :
 
Monsieur RINALDI Patrick, associé commandité, nonante-neuf (99) parts
sociales,
 
Madame RINALDI MOENS Véronique, associée commanditaire, une (1) part
sociale.
 
 
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en numéraire
auprès d’un compte ouvert auprès de la banque ING sous le numéro BE94 3631 7329 7614 de telle sorte que la
société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 � (MILLE EUROS).
 
 
ART.5 – RESPONSABILITE
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
 
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
 
Monsieur RINALDI Patrick est dénommé le commandité.
 
Madame RINALDI MOENS Véronique est dénommée le commanditaire.
 
 
ART.6 – ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS
 
Pour devenir associé commandité ou commanditaire ou pour souscrire de nouvelles parts, il faut en faire la
demande écrite à la gérance laquelle n’a pas à motiver son refus éventuel.
 
L’admission est constatée par la signature du nouvel associé sur le registre de la société en regard de la date de
son admission.
 
Chaque associé reçoit un titre nominatif.
 
 
ART 7. – TRANSMISSION DE PARTS
 
Les parts sociales ne sont transmissibles entre vifs ou par décès qu’entre associés, moyennant accord de la
gérance, sur demande écrite des héritiers ou cessionnaires, la gérance n’ayant pas à motiver son refus éventuel.
 
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité ou d’une vacance de la gérance, la transmission entre vifs ou par décès ne
pourra se faire qu’avec l’agrément unanime des associés restants.
 
 
ART.8 – DEMISSION – RETRAIT DE PARTS
 
La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir, si la situation financière de la société le
justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital en
dessous de son montant minimum.
 
 
ART 9 – QUALITE D’ASSOCIE
 
La qualité d’associé se perd par la mort, l’exclusion, la déconfiture, la faillite ou l’interdiction.
 
 
ART.10 – DEMISSIONNAIRE
 
En cas de retrait, d’exclusion, de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, l’associé
démissionnaire ou exclu, ses héritiers, créanciers, ou représentants recouvrent la valeur de sa ou de ses parts
telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale au cours de laquelle est survenu l’évènement qui a mis fin à la
qualité d’associé.
Lors de la fixation de cette valeur, il sera tenu compte des réserves conventionnelles, autres que réserves
immunisées, sous déduction, le cas échéant du montant de la cotisation spéciale de liquidation et de tous autres
impôts ou précomptes auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
 
 
ART.11 – REMBOURSEMENT
 
Le paiement aura lieu par les soins de la gérance et de la façon déterminée par celle-ci, l’assemblée générale
approuvant le bilan ayant servi de base à la fixation du prix.
 
L’associé démissionnaire ou exclu, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent en aucun cas
provoquer la liquidation de la société ni mettre les scellés.
 
 
ART.12 –USUFRUIT
 
La constitution d’usufruit sur les parts doit être agréée par la gérance et dans ce cas, le nu-propriétaire et
l’usufruitier devront indiquer lequel d’entre eux représentera les parts aux assemblées générales pour l’exercice
du droit de vote.
 
 
 
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
SURVEILLANCE
 
 
ART.13 – ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
 
Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts
ou l’assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu’elle juge
convenir.
 
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.
 
Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d’immeubles ou de fonds de commerce, toutes
constitutions d’hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous
baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout
pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.
 
Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
 
ART.14 – POUVOIRS
 
La gérance de la société est confiée présentement à
Monsieur RINALDI Patrick
Madame RINALDI MOENS Véronique
qui acceptent.
 
La durée des mandats est illimitée.
 
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d’administration courante
nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou l’article précédent réserve à l’assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de
substitution.
 
 
ART.15 – SURVEILLANCE
 
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d’investigation et de
contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et des écritures de la
société.
 
 
 
ART.16 – REMUNERATION
 
La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa
gestion, à une rémunération déterminée par l’assemblée générale des associés, et ce indépendamment du
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements et représentation. Il en est de même de tout
associé auquel l’assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.
Il est ici précisé que les mandats de gérant ci-dessus conférés à Monsieur RINALDI Patrick et Madame
RINALDI MOENS Véronique seront gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
ART.17 – DECES DU GERANT
 
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n’entraîne nullement la dissolution de la
société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l’un de ces
évènements met toutefois immédiatement fin et de plein droit aux fonctions de l’intéressé. En cas de vacance de
la gérance, l’assemblée générale convoquée par n’importe quel associé devra se réunir afin d’y pourvoir.
 
 
ART.18 – ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un
autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts
sociales doivent se faire représenter par une seule personne.
 
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l’ordre du jour et sont faites par simple lettre
adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée.
 
L’Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège social ;
si ce jour est un jour férié, l’Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.
 
Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l’adoption des comptes annuels, sur la décharge de la
gérance ainsi que sur l’affectation de bénéfices. L’Assemblée Générale est convoquée extraordinairement
chaque fois que l’intérêt de la société le requiert.
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire également associé ; les personnes
morales et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste des
présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à
l’assemblée avant d’entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu’il a de parts sans limitation.
Sauf dans le cas prévu à l’alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l’Assemblée.
 
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l’ordre du jour, dans la
convocation, l’Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales
existantes et une modification aux statuts n’est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
 
 
ART.19 – ECRITURES SOCIALES
 
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable
commence 1 février 2018 et se terminera le 31 décembre 2018. Chaque année, la gérance dresse les comptes
annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport
sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon
à permettre à tout associé d’en prendre connaissance avant l’Assemblée
Générale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est
jointe aux convocations des associés à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
 
 
ART.20 – REPARTITION
 
L’excédent favorable au bilan, déduction faite d’une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision
de l’Assemblée Générale, d’autre part des frais généraux et d’exploitation ainsi que des provisions et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.
 
Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n’atteint
pas 1/10 du capital social. Cela fait, l’Assemblée Générale pourra décider d’attribuer à chaque part sociale un
dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout,
un compte de réserves extraordinaires ou de provisions ou procéder à un report à nouveau.
 
 
ART.21 – APPROBATION ET DECHARGE
 
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à
la gérance.
 
 
ART.22 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute pour les causes particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut être
dissoute anticipativement par décision de l’Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications aux statuts.
 
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d’associés au-dessous du minimum statutaire.
 
En cas de dissolution de la société en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de gérance en fonction au moment de la dissolution, à moins que l’Assemblée
Générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas
échéant les rémunérations.
 
L’Assemblée Générale fixe les émoluments du/des liquidateurs et pourvoit à son/leur(s) remplacement(s)
éventuel(s). Les liquidateurs sont dispensés de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus étendus
fixés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
 
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
 
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l’équilibre entre les
parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus
de l’actif sera réparti entre les parts sociales par quotités égales.
 
 
ART.23 – DOMICILIATION
 
L’ensemble des communications, sommations ou notifications sont faites au siège social de la société tel que
défini ci-avant dans les statuts.
 
 
ART.24 – NULLITE
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient les règles légales impératives sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
ART.25 – DIVERS
 
Toute matière qui n’est pas prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 
 
ART.26 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le 1er février 2018 dans le cadre de
l’objet social défini à l’article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.
 
 
 
 
Fait à Charleroi, le 26 mars 2018
 
 
 
 
 
 
 
 
RINALDI Patrick                                                                  RINALDI MOENS Véronique
 
Associé commandité                                                          Associée commanditaire
 
Gérant                                                                                  Gérante