N° d'entreprise : 0633832345
Nom
(en entier) : FONDATION ASTRALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 18 mai 2021, il résulte que
s'est réunie le conseil d’administration de la fondation privée « FONDATION ASTRALIS », ayant son
siège à Rue Vilain XIIII, 17 à 1050 Bruxelles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur
les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège, adresse électronique et site internet.
Le conseil d'administration décide de transférer le siège de la Fondation vers 1050 Bruxelles, Avenue
Louise, 523 (Silversquare Louise) et décide par souci de flexibilité de ne pas intégrer l’adresse
précise du siège dans les statuts, comme le permettent les dispositions légales en vigueur.
L’adresse électronique de la Fondation est info@astralis.be
Le site internet de la Fondation est www.astralis.be
DEUXIEME RESOLUTION : Institution d’un comité de donateurs.
Le conseil d'administration décide de prévoir dans les statuts la faculté d’instituer un comité de
donateurs qui veillera à la bonne utilisation des fonds collectés et à leur emploi en toute transparence
; il organisera une ou plusieurs réunions annuelles des donateurs.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les décisions qui viennent d’être adoptées ainsi qu’avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE I - DÉNOMINATION  SIÈGE  DURÉE
Article 1. Indication des fondateurs
La Fondation privée a été créée par :
 1. Monsieur BOON-FALLEUR Bernard Simon Paul Henri Marie, domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Drève des Rhododendrons 5 ;
2. Monsieur CORNET de WAYS-RUART Antoine Basile Roland Marie Ghislain, domicilié en Suisse
à CH-1098 Epesses, route de la Corniche 41 ;
3. Comtesse CORNET de WAYS-RUART Céline Valentine Elisabeth Vanessa, à 1474 Genappe
(Ways), rue Emile François 29 ;
4. Monsieur CORNET de WAYS-RUART Paul Louis Vincent Antoine Marie Ghislain, domicilié à 1474
Genappe (Ways), Ruart 3 ;
5. Monsieur CORNET de WAYS-RUART Maxime Philippe Denis Marie Ghislain, domicilié en Suisse
à 8700 Kusnacht, Sonnenrain 7 ;
6. Madame de HEMPTINNE Louise Marie Elisabeth Philippine, domiciliée à 5537 Anhée, Mont
d'Anhée 2;
7. Monsieur LE HODEY Hadrien François Michel Marie Joseph Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21 - bte 23 ;
Volet B
8. Monsieur LE HODEY Félix Bernard Jacques Marie Joseph Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;
9. Madame LE HODEY Marguerite-Marie Irina Anne Ghislaine, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;
10. Monsieur LE HODEY Philippe Evence Marie Patrice Joseph Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;
11. Monsieur LEONARD Nicolas Michel Albert Sophie, domicilié à 6824 Florenville (Chassepierre),
rue Les-Froids-Vents 1 ;
12. Madame de LIEDEKERKE Béatrice Elisabeth Nicole Anne Marie, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;
13. Madame de MEVIUS Philippine Marie Ghislaine Bernadette, domiciliée à 5363 Hamois
(Emptinne), rue de Champion 2 ;
14. Mademoiselle de PRET ROOSE de CALESBERG Elinor Catherine Marie, domiciliée à 1050
Ixelles, rue des Mélèzes 57 M ;
15. Monsieur SPEECKAERT Jean-Charles Thierry Marie-Elisabeth Ghislain, domicilié à 1040
Etterbeek, boulevard Saint-Michel 53 ;
16. Mademoiselle SPEECKAERT Sophie Valentine Christine Noëlle Ghislaine, domiciliée à 1040
Etterbeek, boulevard Saint-Michel 53 ;
17. Mademoiselle SPEECKAERT Valentine Marie Hélène Gladys Cécile, domiciliée à 1040
Etterbeek, boulevard Saint-Michel 53 ;
18. Madame de SPOELBERCH Diane Marie Louise Thérèse, domiciliée à 1851 Grimbergen
(Humbeek), Voordestraat 50 ;
19. Madame VAN der BURCH Ghislaine Henriette Nadiefda Marie, domiciliée à 1840 Londerzeel,
Drietorenstraat 41 ;
Ci-après qualifiés « les fondateurs ».
Article 2. Dénomination, forme légale, adresse électronique et site internet
La fondation privée a pris la dénomination de "FONDATION ASTRALIS", ci-après la "Fondation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», de l’
adresse du siège de la Fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’
indication du tribunal du siège de la Fondation ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la
loi.
Toute communication vers l’adresse électronique de la fondation par les membres du conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, est réputée être intervenue valablement.
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
De même, moyennant simple décision de l’organe d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la Fondation peut ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en
Belgique et à l’Etranger.
Article 4. Durée
La durée de la Fondation est illimitée.
TITRE II - BUTS – ACTIVITES
Article 5. Buts et activités
La Fondation a pour but désintéressé d’améliorer les conditions de vie des générations présentes et
futures. Plus précisément, elle peut développer ses activités dans les 7 domaines suivants:
- promouvoir la qualité et l’équité dans l’enseignement ;
- donner accès à des soins de santé de qualité ;
- promouvoir le bien-être des personnes handicapées ;
- encourager la recherche scientifique ;
- lutter contre la précarité ;
- protéger et améliorer l’environnement ;
- favoriser les arts et la culture.
Elle peut également apporter son soutien aux projets philanthropiques réalisés ou soutenus par des
personnes liées directement ou indirectement aux personnes apportant leur soutien financier à la
Fondation. Cette deuxième mission sera plus amplement décrite dans le règlement d’ordre intérieur.
Aux fins décrites ci-dessus, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- attribution de prix et/ou bourses ;
- octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements ;
- création ou développement d’un projet, soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but
précité ;
Volet B
- développement de l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et
par l’organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques, ….) ;
- collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
La Fondation peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 6. Composition du conseil d’administration : modes de nomination, de cessation des fonctions,
de révocation
6.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq (5)
membres et de maximum dix (10) membres.
Au minimum trois (3) et au maximum huit (8) administrateurs sont élus par le conseil d’
administration, parmi les candidats présentés par les donateurs suivant la procédure de candidature
fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
Au maximum deux (2) administrateurs, choisis pour leur connaissance du secteur philanthropique
et/ou du/des domaines d’actions dans lesquels la Fondation exerce ses activités sont cooptés par le
Conseil d’administration.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
6.2 La durée du mandat d’un administrateur sera fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois (3) ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant
plusieurs fois.
6.3. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 6.2., sauf renouvellement.
Tout administrateur atteignant l’âge de 70 ans achève le mandat qui lui a été conféré. A l’issue de
celui-ci, il ne peut être réélu par le conseil d’administration qu’à la majorité spéciale de 80% des voix,
66% des administrateurs étant présents ou représentés à la réunion.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
6.4. Tout administrateur est révocable à tout moment par le conseil d'administration aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 6.3. alinéa 2.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
6.5. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre adressée au
président au siège de la Fondation.
6.6. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 7. Convocation et réunions du conseil d’administration
7.1. Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président, aussi souvent que l'intérêt de la
Fondation l’exige et à tout le moins, une fois l’an, et au plus tard le trente juin de chaque année.
Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
7.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les vingt (20) jours, chaque fois qu'au
moins deux (2) administrateurs en formulent la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
7.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins cinq (5) jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
7.4. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Volet B
7.5. Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence
téléphonique ou par visioconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où tous les
administrateurs prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les uns les autres. La participation à
une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
7.6. Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en
exprimant son approbation sur un projet de procès-verbal au moyen d'une ou de plusieurs lettres,
télécopies, courriels ou tout autre moyen de communication permettant la reproduction d’un écrit,
l'ensemble des écrits constituant ledit procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Article 8 : Délibérations du conseil d’administration
8.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Lorsque le conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président du conseil d’administration,
ou en son absence le président de séance désigné par ses pairs, peut, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil d’administration qui délibère
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
8.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, celle du président de
séance est prépondérante.
Les votes relatifs à la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin secret.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration, chacun disposant d’
une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 9. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
au minimum par l’administrateur ayant présidé la réunion, et inscrits dans un registre de procès-
verbaux conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président
et, en son absence, par un administrateur.
Article 10 : Conflit(s) d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui doit
prendre la décision.
Le conseil d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
Fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le
conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.
Article 11 : Différend(s) entre les membres du conseil d’administration
En cas de différend(s) entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 12 : Rémunération
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit à l’exception de l’administrateur délégué (s’il
en existe un) qui peut être rémunéré ; le montant de sa rémunération est fixé par le conseil d’
administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Il peut notamment établir un règlement d’ordre intérieur pour toute question pour laquelle la loi n’
Volet B
impose pas une disposition statutaire.
Il peut également constituer un comité des donateurs.
Article 14 : Représentation - Signature – Gestion journalière
14.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’ils peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
Ces désignations se font à la majorité simple. La cessation ou la révocation des fonctions
interviendra selon les mêmes modalités.
14.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation, agissant seuls.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué » s’il est membre du conseil d’administration ou de « directeur
(directrice) de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. L’administrateur délégué ou le directeur/la
directrice de la Fondation pourra engager la Fondation, sous sa seule signature, pour tous les actes
relevant de la gestion journalière ainsi que pour la représenter dans le cadre de cette gestion..
La nomination du délégué à la gestion journalière se décide à la majorité simple.
Cette délégation prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées est décidée par le conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers des administrateurs. Lorsque le délégué à la gestion journalière concerné est
également administrateur, celui-ci ne peut prendre part à la délibération.
Article 15. Responsabilité des administrateurs
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation.
Les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière et toutes les autres personnes
qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont responsables
envers la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de
même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
TITRE IV - PATRIMOINE
Article 16. Gestion du patrimoine de la Fondation
Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine au conseil d’administration.
Article 17. Acceptation des libéralités
Le conseil d'administration accepte, par la voix de son président, ou, en son absence, de l’
administrateur-délégué à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités ou subsides publics ou
privés, effectués en faveur de la Fondation.  Le conseil d'administration accomplit, dès lors, toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions de l’
article 11 :15 du Code des sociétés et des associations, faite au profit de la Fondation doit être
autorisée par le ministre de la justice ou son délégué.
Le conseil d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d'une institution financière de droit
belge soumise à l'autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d'apport, de legs ou de dons.
TITRE V  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d’administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application
aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d’exclusion,
aux modalités de vote, ou pour toute matière ayant trait à la gestion des fonds et l'emploi des fruits
qu'ils génèrent, par un règlement d’ordre intérieur auquel sont soumis les administrateurs par le seul
fait de leur adhésion à la Fondation.
Volet B
Ce règlement est établi, modifiés ou abrogé par le conseil d’administration par décision prise à la
majorité simple des voix valablement émises.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 20. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes de la Fondation
relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VII - CONTRÔLE
Article 21. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, le conseil d'administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts est de la compétence exclusive du conseil d'administration.
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux-tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les
convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date
de la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois-quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
La modification des statuts est établie par acte authentique lorsque la loi le prévoit.
Article 23. Affectation du patrimoine de la Fondation en cas de dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution ou à une
association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire
à celui poursuivi par la Fondation.
Article 24. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions prévues au
règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence exclusive du conseil d'administration.
Le code auquel se réfèrent les présents statuts est celui qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019,
dénommé « Code des sociétés et des associations ».
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément aux dispositions dudit code et de toute autre loi qui viendrait le modifier.
QUATRIEME RESOLUTION : Constatation de la nomination de la directrice chargée de la gestion
journalière de la Fondation.
Le Conseil d’administration constate que lors de sa réunion du 26 janvier 2021, il a été décidé de
nommer la directrice de la Fondation chargée de la gestion journalière, à savoir Madame Catherine
ALEXANDRE, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Ferme Rose 10, bte 26. La directrice a pris ses
fonctions le 8 février 2021. Son mandat est rémunéré.
CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement comme suit : à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
Volet B
- procurations