N° d'entreprise : 0477540896
Nom
(en entier) : VENTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Lille(TOU) 353
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés »,
de résidence à Celles (Velaines), en date du 11 janvier 2021, en cours d’enregistrement, il résulte
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « VENTIS », ayant
son siège à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0477.540.896, RPM Hainaut, division Tournai, et à la Taxe sur la valeur ajoutée sous
le numéro TVA BE0477.540.896, a pris les résolutions suivantes :
1°) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2°) Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
« TITRE PREMIER : DÉNOMINATION – FORME – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er – Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée: « VENTIS ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration en Belgique pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
que dans tous autres pays :
    •  toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en
particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes énergétiques non polluants et
les techniques de protection de l'environnement ;
Volet B
    •  l'exploitation d'un service d'études, de conseil, de formation, d'information, de sensibilisation, de
promotion, de recherches, de développement, dans les domaines précités, en particulier, les études
de faisabilité, les études d'incidences, les études de vent, l'accomplissement des formalités
urbanistiques ;
    •  la prospection de nouveaux sites propices à l'implantation des énergies renouvelables,
l'implantation concrète des systèmes d'énergies renouvelables sur site et l'exploitation et le suivi des
sites consacrés à ces énergies renouvelables ;
    •  la fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale,
d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants ainsi que de
systèmes d'énergies renouvelables ;
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, laquelle prise de participation est liée à l’activité
principale de VENTIS reprise aux points ciavant;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  toutes activités et opérations d’une société de holding, toutes activités de conseil visà-vis de ces
sociétés et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d’organisation
financière, administrative ou autre et de ressources humaines, à l’exclusion des activités
réglementées par la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’
investissement ;
    •  l’exercice de fonction d’administration dans ces sociétés, accorder des prêts et avances sous
quelque forme ou quelque durée que ce soit aux entreprise participées, ainsi que garantir tous les
engagements des mêmes entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 – Capital
Le capital social souscrit est fixé à la somme de trente-six millions sept cent cinquante mille six cent
septante euros (36.750.670 EUR), représenté par deux mille deux cent vingt-six (2.226) actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital
social, numérotées de 1 à 2.226 et conférant les mêmes droits et avantages, réparties en deux
groupes A et B, comme suit :
    •  les mille six cent septante (1.670) actions numérotées de 1 à 1.670, dites « actions A »;
    •  les cinq cent cinquantesix (556) actions numérotées de 1.671 à 2.226, dites « actions B ».
Toute action valablement cédée par un titulaire d'actions de catégorie A à un titulaire d'actions de
catégorie B sera automatiquement requalifiée en action de catégorie B. De même, toute action
valablement cédée par un titulaire d'actions de catégorie B à un titulaire d'actions de catégorie A sera
automatiquement requalifiée en action de catégorie A. Toute action valablement cédée par un
actionnaire à un tiers ne sera pas requalifiée.
Article 6 – Appels de fonds
(on omet)
Article 7 – Augmentation de capital – droit de préférence – réduction de capital
(on omet)
TITRE III : TITRES
Article 8 – Nature des titres
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de
l'intégralité du registre concernant leur catégorie de titres.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Article 9 – Autre titres
La société peut, en tout temps, créer et émettre tout titre représentatif ou non du capital dans les
conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 10 – Indivisibilité
Toute action est indivisible, la société ne reconnaissant, en ce qui concerne l’exercice des droits
accordés aux actionnaires, qu’un seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans
son administration; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le
droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers
ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les intéressés et dûment
notifiées à la société.
Article 11 – Cession et transmission des actions
(on omet)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 – Organe d’administration
§1. Nomination
La société est administrée par un conseil d’administration, à tout moment composé de sept
membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, désignés par l’assemblée générale
sur proposition :
    1.  des actionnaires A, à concurrence de cinq (5) administrateurs (ci-après « les Administrateurs A
»), dont les actionnaires Originaires ;
    2.  des actionnaires B, à concurrence de deux (2) administrateurs (ci-après « les administrateurs B
»).
Les actionnaires A et les actionnaires B proposeront préalablement à l’assemblée générale, des
listes des candidats devant comprendre au minimum deux candidats par poste d’administrateur à
pourvoir.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin
à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
§2. Vacance
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur A, il sera pourvu à son remplacement par le conseil
d’administration, avant toute autre décision, sur proposition des autres administrateurs A.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur B, il sera pourvu à son remplacement par le conseil
d’administration, avant toute autre décision, sur proposition des autres administrateurs B.
Les actionnaires A et les actionnaires B et, en cas de vacances, les administrateurs A et les
administrateurs B, se concerteront préalablement sur l’identité des administrateurs à désigner.
Le conseil d’administration veillera que les désignations d’administrateurs intervenues en exécution
du présent article soient entérinées à l’occasion de la première assemblée générale suivant la
vacance.
§3. Présidence
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président pour une durée de 3 ans.
La Présidence du conseil d’administration sera confiée à un administrateur A.
§4. Durée du mandat – Rémunération et avantages
Volet B
Les mandats des administrateurs auront une durée de trois (3) ans et sont exercés à titre gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence et des indemnités
de déplacements.
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
§5. Comité de rémunération
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un comité de
rémunération. Ce comité, appelé « comité de rémunération », sera composé de deux administrateurs
A (« membre du comité A ») et un administrateur B (« membre du comité B »). Les administrateurs A
et les administrateurs B proposeront préalablement au conseil d’administration, des listes des
candidats devant comprendre au minimum deux candidats par poste de membre du comité de
rémunération à pourvoir. Le conseil d’administration déterminera les pouvoirs et le mode de
fonctionnement de ce comité.
Article 13 – Gestion journalière
La gestion journalière de la société est confiée aux actionnaires originaires ou à une ou plusieurs
société(s) de management dont l’actionnaire originaire conserve le contrôle, tant que ceux-ci
disposent d’une participation dans la société, supérieure à 25% du capital ou des droits de vote.
Les délégués à la gestion journalière feront rapport de leur gestion lors de chaque réunion du conseil
d’administration.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Ces délégations et pouvoirs sont
toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des
délégations dont question ci-avant.
Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs
agissant conjointement.
Le pouvoir de représentation implique celui de décider des recours.
La société est représentée dans tous les actes et en justice dans les limites de la gestion journalière
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un ou par chaque délégué à cette gestion agissant
séparément s’il y en a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société
dans ces pays.
Article 15 – Fonctionnement- Délibérations
15.1 Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en
fait fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur demande de tout administrateur et
au minimum 4 fois par an.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de transmission (en ce compris le
courriel), au plus tard huit jours calendrier au moins avant la date prévue, sauf urgence, auquel cas
la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il
n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
est présente ou représentée, étant entendu qu’il faudra en tout état de cause la présence d’un
Administrateur A et d’un Administrateur B. Dans le cas où le conseil d’administration ne peut
délibérer faute de réunir le quorum requis une seconde convocation sera adressée aux
Volet B
administrateurs par lettre recommandée et aucun quorum ne sera requis pour délibérer valablement
lors de cette seconde réunion.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de transmission (en ce compris le
courriel), à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil
d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou
vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux et ce
pour autant que cela soit prévu dans la convocation.
Le procédé utilisé devra présenter les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans
équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et
du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime
que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil d’
administration, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
15.2 Majorité
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix.
15.3 Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations,
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application de l’article 2:57 du
Code des sociétés et des associations. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre
spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur délégué.
15.4 Délibérations en cas de conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, la procédure visée à l’article 7 :
96 du Code des sociétés et des associations devra être suivie.
Article 16 – Contrôle de la société
(on omet)
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois d’avril à neuf heures, ou si ce
jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant ceux-ci
soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l’ordre du jour. L’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18 – Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
Volet B
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19 – Participation – admission – représentation
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions peuvent être requis par le conseil d’
administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant autorisé d’actionnaire, et qu’il
ait le droit d’assister à l’assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par
un mandataire non-actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint, ou la
personne avec qui l’actionnaire cohabite légalement.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire,
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à leur disposition par la société et ce pour autant que cela soit
prévu dans la convocation. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire des titres.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
La convocation définira également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un titulaire de
titres participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnera les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, les membres de l’organe d’administration et, le
cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Article 20 – Composition – Délibération
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins une action de chacun
des groupes.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’
actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire.
L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale par
correspondance au moyen d’un formulaire établi par le conseil d’administration reprenant :
    •  le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale ;
    •  la forme des actions détenues; l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de
décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; la signature de
l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l'article
3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
Volet B
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein
du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au
sens de l'article 3.12 de ce même règlement.
Ce formulaire doit être daté, signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l’
assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour.
Article 21 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés. 
Article 22 – Ajournement
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois et la seconde séance statue définitivement sur les
points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Les décisions de l'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les
actionnaires, même absents ou dissidents.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 23 – Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 24 – Affectation du résultat
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, un
liquidateur sera nommé en vertu des présents statuts par l'assemblée générale. Le liquidateur devra
en tout état de cause être un avocat et approuvé par le Bâtonnier.
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Election de domicile
(on omet)
Article 29 – Compétence judiciaire
(on omet)
Article 30 – Droit commun
(on omet) »
3°) Démission et renouvellement des administrateurs en fonction
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
Volet B
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
Administrateurs du groupe A :
    •  la société à responsabilité limitée « BOIS CAHU » ayant son siège à 7543 Tournai (Mourcourt),
Rue de Quièvremont 13, représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent
étant Monsieur Benoit MAT, précité, ici présente et qui accepte ;
    •  la société à responsabilité limitée « APAGA MANAGEMENT » ayant son siège à 7500 Tournai,
Chaussée de Lille 353, représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent
étant Monsieur Pierre MAT, précité, ici présente et qui accepte. ;
    •  Monsieur Jacques DELAUME, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 341 ;
    •  Monsieur Marc VANDER MASSEN, domicilié à 7911 Frasneslez-Anvaing (Frasnes-lez-
Buissenal), Route d’Hacquegnies 2 ;
    •  Monsieur Christian VERDONCK, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Pères,14;
Administrateurs du groupe B :
    •  la société anonyme « SOCOFE » ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13,
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent étant Monsieur
JeanMarie BRÉBAN, domicilié à 4340 Awans, Rue Joseph Delmotte, 95, ici présente et qui accepte ;
    •  la société anonyme « SPARAXIS » ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay
13, représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent étant Monsieur
Régis VANKERKOVE, domicilié à 4690 Wonck, Rue de la Rose 15.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
4°) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7500 Tournai, Chaussée de Lille
353.
5°) Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.ventis.eu.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info@ventis.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6°) Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
VOTES
    •  La première résolution est adoptée à la majorité de 1670 voix et 556 abstentions.
    •  La deuxième résolution est adoptée à la majorité de 1670 voix et 556 abstentions.
    •  La troisième résolution est adoptée à l’unanimité.
    •  La quatrième résolution est adoptée à l’unanimité.
    •  La cinquième résolution est adoptée à l’unanimité.
    •  La sixième résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 11 janvier 2021
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société à
responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés »
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- les statuts coordonnés.