Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR GESTION
Avenue Hardouin-Mansart(Jules) 6
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Valérie MASSON, de résidence à Louvain-la-Neuve, substituant son
Confrère le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, légalement empêché, le
27 octobre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ROULEZ Dominique Daniel Jacques, époux de Madame DUSSART Françoise, domicilié à
1380 Lasne, Avenue de la Renardière 10.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DR GESTION ».
 
Article 1 -   Forme et dénomination
La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DR GESTION ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Jules Hardouin-Mansart 6 et peut être transféré à
tout endroit de la région wallonne et de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 -  Objet
La société a pour objet :
1 - la gestion en tant que gérant de la  société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « STAS de RICHELLE, ROULEZ ET JEMELKA » qui sera constituée en vue d’exercer la
profession de Notaire, ci-après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s)
celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à
l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est gérant.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion.
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d’un bien immeuble à titre
de résidence), pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération du gérant.
 
0665911136
Volet B
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
                                                       
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers).
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 eur).
 
ARTICLE 8 - Gérance.
La gérance de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’associé unique.
Monsieur ROULEZ Dominique, préqualifié, est désigné gérant statutaire pour la durée de la société
et sera le représentant permanent de la présente société.
La nomination d’une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l’exercice de la
fonction de notaire est repris dans l’objet social.
Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
 
ARTICLE 9 - Pouvoirs du gérant.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l’égard
des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
ARTICLE 11 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de novembre à 12
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 12 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
ARTICLE 13 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance.
 
ARTICLE 14 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le gérant en exercice.
Aussi longtemps que l’objet social n’a pas été modifié pour en ôter toute référence à l’activité
notariale, et les statuts adaptés en général, le liquidateur sera nécessairement l’associé unique.
 
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 30 juin 2017.
 
Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
 
Gérance - Rémunération.
Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Volet B
 
Représentant permanent.
Monsieur ROULEZ Dominique, préqualifié, est désigné comme représentant permanent de la
présente société dans le cadre de l’exercice du mandat de gérant par celle-ci dans la société civile à
forme de SPRL « STAS de RICHELLE, ROULEZ ET JEMELKA », dont le siège social se trouvera à
Waterloo, chaussée de Bruxelles 95.
D’un acte reçu par le Notaire Valérie MASSON, de résidence à Louvain-la-Neuve, substituant son
Confrère le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, légalement empêché, le
27 octobre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ROULEZ Dominique Daniel Jacques, époux de Madame DUSSART Françoise, domicilié à
1380 Lasne, Avenue de la Renardière 10.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DR GESTION ».
 
Article 1 -   Forme et dénomination
La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DR GESTION ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Jules Hardouin-Mansart 6 et peut être transféré à
tout endroit de la région wallonne et de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 -  Objet
La société a pour objet :
 
1 - la gestion en tant que gérant de la  société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « STAS de RICHELLE, ROULEZ ET JEMELKA » qui sera constituée en vue d’exercer la
profession de Notaire, ci-après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s)
celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à
l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est gérant.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion.
 
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d’un bien immeuble à titre
de résidence), pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
 
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
 
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération du gérant.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
                                                          
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers).
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 eur).
 
ARTICLE 8 - Gérance.
La gérance de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’associé unique.
Monsieur ROULEZ Dominique, préqualifié, est désigné gérant statutaire pour la durée de la société
et sera le représentant permanent de la présente société.
Volet B
La nomination d’une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l’exercice de la
fonction de notaire est repris dans l’objet social.
Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
 
ARTICLE 9 - Pouvoirs du gérant.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l’égard
des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
ARTICLE 11 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de novembre à 12
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 12 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
ARTICLE 13 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance.
 
ARTICLE 14 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le gérant en exercice.
Aussi longtemps que l’objet social n’a pas été modifié pour en ôter toute référence à l’activité
notariale, et les statuts adaptés en général, le liquidateur sera nécessairement l’associé unique.
 
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 30 juin 2017.
 
Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
 
Gérance - Rémunération.
Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 
Représentant permanent.
Monsieur ROULEZ Dominique, préqualifié, est désigné comme représentant permanent de la
présente société dans le cadre de l’exercice du mandat de gérant par celle-ci dans la société civile à
forme de SPRL « STAS de RICHELLE, ROULEZ ET JEMELKA », dont le siège social se trouvera à
Waterloo, chaussée de Bruxelles 95.