N° d'entreprise : 0427 117 526
Nom
(en entier) : GERRESHEIMER MOMIGNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue Mandenne 19/20, B - 6590 Momignies
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Pouvoirs de signature
Le 29 décembre 2022, l'assemblée générale a décide:
1. Démission de l'administrateur Nils LAMPRET - Nomination de Monsieur Nils LAMPRET comme
administrateur de la société
L'assemblée générale prend acte de la démission de l'administrateur Nils LAMPRET avec effet au 31
décembre 2022.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur David SIVAPRUSKA, né le 5 décembre
1980, domicilié Lüpertzender Str. 29, à D - 41061 Mönchengladbach, comme administrateur de la société
avec effet à partir du 1er janvier 2023.
Son mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice social
du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
2. Procuration
L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner une procuration spéciale à Maître Bernd Hübinger,
avocat de l'étude MATRAY, MATRAY et HALLET SC, Rue des Fories 2 à B-4020 LIEGE avec la possibilité de
déléguer ses pouvoirs à tout autre avocat de cette étude, afin de signer tous les documents en vue du dépôt
des décisions visées ci-avant au greffe du Tribunal de l'Entreprise, de faire publier ces décisions aux annexes
du Moniteur Belge et d'effectuer les démarches nécessaires auprès du guichet d'entreprise et de la banque
centrale des entreprises.
Le 18 janvier 2023 le conseil d'administration a décidé ce qui suit :
1. Réorganisation des pouvoirs de signature
Tous les pouvoirs de signature précédemment conférés sont retirés avec effet au 31 décembre 2022 à
minuit.
Le Conseil d'Administration décide de nouveaux pouvoirs de signatures conformément à l'article 15 des
statuts. Ces pouvoirs de signatures prennent effet le 1er janvier 2023 jusqu'à leur modification ou révocation :
1.1. Monsieur Andreas KOHL, Administrateur, peut signer toutes pièces de comptabilité, chèques, ordres,
contrats, mandats, accréditifs ou autres effets :
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la
gestion journalière;
jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Philippe VANDENAVENNE,
Directeur Administratif et Financier ;
dans toutes les matières et sans limitations de valeur, avec un autre administrateur.
Monsieur Nicola BALENA, Administrateur, peut signer toutes pièces de comptabilité, chèques,	1.2.
ordres, contrats, mandats, accréditifs ou autres effets :
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la
gestion journalière;
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Philippe VANDENAVENNE,
Directeur Administratif et Financier ;
- dans toutes les matières et sans limitations de valeur, avec un autre administrateur.
1.3. Monsieur Stefan RIEDER, Administrateur, peut signer toutes pièces de comptabilité, chèques, ordres,
contrats, mandats, accréditifs ou autres effets :
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la
gestion joumalière ;
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Philippe VANDENAVENNE,
Directeur Administratif et Financier ;
- dans toutes les matières et sans limitations de valeur, avec un autre administrateur.
Monsieur David SIVAPRUSKA, Administrateur, peut signer toutes pièces de comptabilité, chèques,	1.4.
ordres, contrats, mandats, accréditifs ou autres effets :
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la
gestion journalière;
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec Monsieur Philippe VANDENAVENNE,
Directeur Administratif et Financier ;
- dans toutes les matières et sans limitations de valeur, avec un autre administrateur.
1.5. Monsieur Philippe VANDENAVENNE, Directeur Administratif et Financier, peut signer toutes pièces
de comptabilité, chèques, ordres, contrats, mandats, accréditifs ou autres effets :
- jusqu'à un montant de 1,25 millions d'euros conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à
la gestion journalière;
- jusqu'à un montant de 2 millions d'euros conjointement avec un administrateur;
1.6. Monsieur Frank VOM BRUCK, domicilié Feuerdornweg 17, D-45481 Mülheim a.d.R., Vice-President
European Purchase Moulded Glass, peut signer tous contrats d'achat et d'approvisionnement:
- sans limite de valeur conjointement avec Monsieur Andreas KOHL, Administrateur
- sans limite de valeur conjointement avec Monsieur David SIVAPRUSKA, Administrateur;
- sans limite de valeur conjointement avec Nicolas BALENA , Administrateur;
- sans limite de valeur conjointement avec Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la gestion joumalière;
1.7. Monsieur Andreas KOHL, Administrateur, Monsieur Nicola BALENA, Administrateur, Monsieur Stefan
RIEDER, Administrateur, Monsieur David SIVAPRUSKA, Administrateur, Monsieur Benoit FASTRES, délégué
à la gestion journalière et Monsieur Philippe VANDENAVENNE, Directeur Administratif et Financier, agissant
par signature conjointe de deux d'entre eux, se voient confier les pouvoirs de signature suivants:
a) Représenter la Société vis-à-vis de l'Etat, du gouvernement, des autorités régionales, provinciales et
communales, de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration fiscale et de tout autres services et
autorités publics;
b) Représenter la Société, dans des procédures judiciaires ou d'arbitrage, que ce soit en demandant ou
en défendant, négocier des règlements, prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures
susdites, obtenir tous jugements et les faire exécuter;
1.8 Monsieur Andreas KOHL, Administrateur, Monsieur Nicola BALENA, Administrateur, Monsieur Stefan
RIEDER, Administrateur, Monsieur David SIVAPRUSKA, Monsieur Benoit FASTRES, délégué à la gestion
journalière et Monsieur Philippe VANDENAVENNE, Directeur Administratif et Financier, agissant seuls, se
voient confier les pouvoirs de signature suivants:
a) Signer la correspondance journalière;
b) Signer des reçus pour des lettres et colis recommandés adressés à la Société par les soins de la poste,
de la douane, des chemins de fer, des compagnies d'aviation et d'autres sociétés et services de transport;
c) Engager et licencier tous les employés de la Société, déterminer leurs fonctions, leurs appointements
ainsi que leurs conditions de travail, de promotion ou de licenciement;
d) Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale;
e) Signer et accepter des offres de prix, contrats et commandes de toutes sortes en vue de l'achat ou de la
vente de tous matériels, équipements, services et fournitures suivant les instructions de la Société;
f) Représenter la Société vis-à-vis des organisations d'employeurs ainsi que des employés;
g) Affilier la Société à des organisations professionnelles ou commerciales;
h) Contracter des assurances;
i) Réclamer, recouvrer et recevoir des sommes d'argent, documents et biens de toute nature et signer des
quittances à ce sujet;
j) Déléguer l'un ou plusieurs de ces pouvoirs à des employés de la Société ou à d'autres personnes;
k) Adopter toutes les mesures nécessaires en vue de mettre en œuvre les résolutions et
recommandations du Conseil d'Administration;
2. Organisation et répartition des tâches au sein de la direction
Les précédentes décisions relatives à l'organisation et la répartition des tâches au sein de la direction sont
retirées avec effet au 31 décembre 2022 à minuit.
Le Conseil d'Administration décide d'une nouvelle organisation et répartition des tâches au sein de la
direction prenant effet au 1er janvier 2023 jusqu'à leur modification ou révocation :
2.1. Considérant (I) la compétence technique et l'expérience professionnelle de Monsieur Benoit
FASTRES, délégué à la gestion journalière, (II) son autorité, en sa qualité de délégué à la gestion journalière,
sur les travailleurs placés sous ses ordres ainsi que ainsi que (III) des moyens mis à sa disposition pour
l'accomplissement de ses missions, le conseil décide de déléguer à Monsieur Benoit FASTRES, la
responsabilité complète des départements techniques et productions ainsi que des départements qualité,
sécurité, supply chain, engineering, ressources humaines de la Société et plus spécifiquement les pouvoirs
d'organisation, de direction et de surveillance de ces départements, en ce compris la sécurité dans l'utilisation
des machines et des équipements se trouvant à Momignies.
2.2. Considérant (I) la compétence technique et l'expérience professionnelle de Monsieur Nicola
BALENA, Administrateur, (II) son autorité, en sa qualité d'Administrateur, sur les travailleurs placés sous ses
ordres ainsi que (III) des moyens mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions, le conseil
décide de déléguer à Monsieur Nicola BALENA la responsabilité complète des départements commercial et
ventes ainsi que développement de nouveaux produits, et plus spécifiquement les pouvoirs d'organisation, de
direction et de surveillance de ces départements.
2.3. Considérant (I) la compétence technique et l'expérience professionnelle de Monsieur Philippe
VANDENAVENNE, (II) son autorité, en sa qualité de Directeur Administratif et Financier, sur les travailleurs
placés sous ses ordres ainsi que (III) des moyens mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses
missions, le conseil décide de déléguer à Monsieur Philippe VANDENAVENNE la responsabilité complète des
départements finances et achats et plus spécifiquement les pouvoirs d'organisation, de direction et de
surveillance de ces départements se trouvant à Momignies.
3. Le conseil décide à l'unanimité de donner une procuration spéciale à Maître Bernd Hübinger, avocat de
l'étude MATRAY, MATRAY et HALLET SC, Rue des Fories 2 à B-4020 LIEGE avec la possibilité de déléguer
décisions visées ci-avant au greffe du Tribunal de l'Entreprise, de faire publier ces décisions aux annexes du
Moniteur Belge et d'effectuer les démarches nécessaires auprès du guichet d'entreprise et de la banque
centrale des entreprises.
Me Bernd Hübinger
Mandataire spécial :