N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARRON COEUR
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue de la Poste 124 7
Statuts de l’A.S.B.L. « MARRON COEUR»
Les fondateurs soussignés :
Madame SAIDI MELISSA JASMINE, domiciliée au 124, Rue de la Poste à 1030 Bruxelles, née le 16 novembre
1995 à Marseille ;
Madame SAIDI SORAYA, domiciliée au 124, Rue de la Poste à 1030 Bruxelles, née le 29 janvier 1994 à
Marseille ;
Réunis en assemblée le 11 mai 2023 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1 : L’association
•             Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
•             Dénomination
L’ASBL est dénommée « MARRON COEUR ».
•             Siège
Le siège de l’ASBL est établi dans la région de Bruxelles Capitale, au 124, Rue de la Poste à 1030 Bruxelles Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises.  L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première lors de sa première réunion suivante.
•             Forme juridique
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Buts
•             Buts
L’ASBL a pour buts : De venir en aide aux femmes, principalement aux femmes issues de milieux défavorisés.
L’Inclusion des femmes dans leurs créativités, si des femmes aiment créer des vêtements, coudre, peinture. En
leurs créant des opportunités, des ponts (au travers de formation, etc.).
                                      Contibuer au bien-être physique et mentale, l’éducation aux problématiques de la santé
publique.
Pour atteindre son but principal, l'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités contribuantes directement
ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement
à la réalisation des buts non lucratifs précités.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Article 3 : Membres
•  Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
0803074480
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les Asbl et les fondations ainsi que
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum   100€/an (cent euros).
•  Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation soutenant les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.  Le Conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote.
•  Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours dans les trois jours à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
•  Suspension ou Exclusion d’un membre effectif
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut sur proposition du Conseil d’administration ou
à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au ¾ de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de
2/3 des voix présentes.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4 : Le Conseil d’Administration
•  Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé des deux membres fondateurs. Les membres du
Conseil d’Administration sont nommés, après un appel à candidature par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentés.  Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est de 3 ans.
Il prend fin à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortant sont 3 fois rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres une Présidente, une Trésorière et une Secrétaire.
Tout administrateur qui désire démissionner, doit notifier sa décision, par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandant à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. Ces frais doivent toutefois être
raisonnables.
•  Réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de la Présidente aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens  de l’administrateur en charge de la
gestion journalière.
Le Conseil est présidé par la Présidente, ou en son absence par la trésorière. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans le courrier de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par la Présidente et la Secrétaire. En cas d’absence de l’une
d’elle, il le sera par au moins deux administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
•   Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. Cette procédure ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux
conditions et moyennant les sûretés qui ont cours sur le marché pour les opérations similaires.
•  Administration interne- restrictions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaire ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux engagements financiers importants tels
que l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL, dons au-delà de 500€, etc. Ces restrictions apportées à leurs
pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Toutefois, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du/ des administrateur(s) concernée sera engagée.
• Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 5 L’assemblée générale
• L’assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la présidente du conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par la trésorière.
• Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° de prononcer la dissolution de l’association
5° de prononcer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent
6° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
• Assemblée générale-Réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier samedi du mois de juin, sur convocation de la
présidente ou en cas d’empêchement de celle-ci, de la trésorière.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par la présidente du conseil d'administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
• Assemblée générale publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par la secrétaire, dans un registre de procès-verbaux
(ou une farde de procès-verbaux) signés par le président et un membre. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre ou courrier électronique. Les
tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 6 : Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL peut être déléguée par le Conseil d’Administration à un organe de gestion
journalière. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7 Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l’Asbl.
Envers l’Asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont aussi
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8 : Financement et comptabilité
•  Financement
L’association sera essentiellement financée par des subsides, subventions, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut également lever des fonds de toute autre
manière légale.
• Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.                           Par
exception, le premier exercice débutera le onze mai pour se clôturer le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
Article 9 : Dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation ainsi que la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément aux dispositions des présents statuts relatifs au quorum et votes. Dès
la décision de dissolution, l’ASBL devra mentionner qu’elle est une « ASBL en dissolution » et ce conformément
à la loi.
En cas de liquidation ou de dissolution, il appartient au Conseil d’administration de décider de l’affectation qui
sera donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de
liquidations, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10 : Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale de ce jour a élue en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
Madame SAIDI MELISSA JASMINE,
Madame SAIDI SORAYA
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Madame SAIDI MELISSA JASMINE
Trésorière et Secrétaire : Madame SAIDI SORAYA
 
Présidente                                                                                       Secrétaire et Trésorière
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2023