N° d'entreprise : 0472090288
Nom
(en entier) : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-
WARNETON
(en abrégé) : MJ CARPE DIEM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Wervicq(COM) 133
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, ANNEE COMPTABLE
Les membres de l’ASBL CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON se
sont réunis le 26 avril 2025, au siège rue de Wervik 133 à Comines, sur convocation de l’organe d’
administration préalablement adressée par courrier électronique dans les formes et délai conformes
aux dispositions statutaires.
 
Première décision
L’assemblée générale a décidé d’adopter une refonte intégrale des statuts de la société, afin de les
mettre en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations. En
conséquence, l’assemblée générale déclare adopter le texte suivant des nouveaux statuts de la
société :
 
Titre 1. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Artilce 1. FORME ET DENOMINATION
La personne morale est une association sans but lucratif dénommée : « Carpe Diem, La Maison de
Jeunes de Comines-Warneton ».
La dénomination abrégée sera : « MJ Carpe Diem ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "association sans but
lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication du siège et du numéro d’entreprise.
Article 2. SIEGE
Le siège sera établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. BUT DESINTERESSE ET OBJET
L’association a pour but désintéressé en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique :
    •  D’ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la politique, de l'économie et de
l'environnement ;
    •  D'aider les jeunes de 12 à 26 ans à devenir des adultes citoyens, actifs, responsables, critiques,
et solidaires.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  En créant, promouvant et organisant de manière principale des activités d'accueil, d'animation
socioculturelles, récréatives et collectives accessibles à tous sans distinction d'âge ou d'opinions
politiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toute action socioculturelle impliquant la
jeunesse.
    •  Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
    •  Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
    •  Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
    •  L’Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout immeuble et
équipement, expliciter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la
jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les
personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet
analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.
Elle peut réaliser tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4.DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Section 1 - Admission
Article 5. Membres
§ 1. L’association est composée de :
-            membres effectifs ;
-            membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§ 2. Sont membres effectifs :
La qualité de membre de droit est reconnue aux trois administrateurs présentés par le conseil
communal de la Ville de Comines-Warneton en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la
protection des tendances idéologiques et philosophiques.
En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté d'adhérer à l'Association et d'en
accepter les statuts.
Ces personnes sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées à l'article 6.
 
§ 3. Sont membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre de payer sa
cotisation implique son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Les membres sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. La
maison de jeunes "Carpe Diem" est ouverte à tous les jeunes gens et filles sans distinction de race,
de religion, de sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalité.
Toutefois, les 3/4 des membres devront être obligatoirement être âgés de 12 à 26 ans. Tout membre
nouveau de plus de 30 ans devra faire une demande spéciale auprès de l'animateur principal afin
d'obtenir sa carte.
L'équipe d'animation et le conseil d'animation sont seuls juges de l'acceptation d'un membre
adhérents.
Les membres adhérents bénéficient de prix réduits pour toutes les activités organisées par la Maison
des
Jeunes ils ont l'occasion de gérer ou de cogérer l'accueil, certains projets et activités.
Le matériel de la Maison des jeunes sera prêté contre la carte de membre et le membre sera
responsable
du matériel.
 
§ 4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
 
§ 5. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans le mois de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§ 2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées dans le
règlement d’ordre intérieur de l’Association. Toutefois, l’organe d’administration peut refuser une
demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7. Démission
§ 1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§ 2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
 
§ 3. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
§ 4. Un membre effectif peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale :
    •  Le membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutive ;
    •  Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
    •  Le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant sa
participation) ;
§ 5. Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Article 8. Exclusion
§ 1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§ 3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§ 4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§ 5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
§6. L’organe d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément au présent article, l'exclusion ou rétablira celui-ci
dans ses droits.
 
Section 3 – Cotisations
Article 9. Cotisations des membres effectifs
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an pour les
associations et à 12,50 € par an à titre individuel.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire, si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme
démissionnaire d'office.
L’assemblée générale notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Article 10.Cotisations des membres adhérents
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe d’
administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 15 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérant, l’organe
d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui
lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l’organe d'administration peut le considérer
comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision de l’organe d'administration est irrévocable.
La personne en ordre de cotisation reçoit une carte de membre. La carte de membre est obligatoire
pour accéder gratuitement à tous les locaux et pour participer régulièrement aux activités.
 
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 5 membres au moins.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
 
Il est en tout cas composé :
- au minimum d'un tiers de jeunes âgés de 12 à 26 ans.
- de trois administrateurs de droit désignés en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la
protection des tendances idéologiques, par le conseil communal de la Ville de Comines-Warneton.
 
Les membres de l’organe d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par
l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
 
Durée du mandat
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans.
Les administrateurs de droits publics prestent un mandat de 6 ans qui coïncide avec la durée du
mandat du conseil communal.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée ci-dessus ou, à défaut de précision, pour
une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 14. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues administrateur pour le représenter à
une réunion déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat
doit être donné par écrit ou par courrier électronique. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l’organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, § 2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration – représentation externe
§ 1. Compétence générale de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
(nt) à l’assemblée générale.
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
§ 2. Représentation externe
L’association est représentée en toutes circonstances, en ce compris la représentation en justice,
comme suit : par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
 
§ 3. Gestion des avoirs bancaires.
Le trésorier désigné au sein de l’organe d’administration est habilité de plein droit pendant toute la
durée de son mandat à effectuer toutes les transactions financières et bancaires pour compte de l’
association. Il peut procéder à l’ouverture et la clôture et la gestion de tous comptes bancaires.
Il est habilité à faire exécuter sous sa seule signature tous ordres de paiement d’un montant inférieur
à cinq mille euros. Les transactions portant sur des montants supérieurs seront signées par le
trésorier et le président.
 
Cette compétence spéciale attribuée au trésorier n’entame pas les règles de représentation externe
précisées sous le §2, qui s’appliqueront dès lors également en matière bancaire, indépendamment
des compétences propres du trésorier.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul,
conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20.Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22.. Tenue de l’assemblée générale ordinaire et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire durant le premier semestre de
l’année.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par L’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
membres effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Assemblée générale digitale
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§ 1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§ 1. Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§ 2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par l’organe d’
administration de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
-            le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
-            le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-            l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-            le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association;
-            la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
§ 3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§ 4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§ 5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Présidence et secrétariat
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations (quorums de présence et de vote)
§ 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§ 2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’
association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les sept jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V - FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les cotisations qui seraient payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, l’organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition de
budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE VII – CONSEIL DES JEUNES
Article 36. Création conseil de jeunes
L’organe d’administration assure en outre la création et le fonctionnement d'un Conseil de jeunes qui
se réunit au moins une fois l'an.
Article 37. Composition
Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers de l'Association et
d'un délégué au moins par organisation qui participe à la vie du centre.
Une fois par an au moins, l’organe d’administration convoque les usagers pour l'élection de leurs
représentants si le Conseil de jeunes reste en défaut de le faire.
Les membres de l'équipe d'animation peuvent siéger à la demande des usagers avec voix
consultative.
Article 38. Mission
Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de
l'Association.
 
Deuxième décision
Composition de l'organe d'administration.
 
L'assemblée générale réunie le 26 avril 2025 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants :
- Monsieur De Grave Nicolas ;
- Monsieur Ramon Jean-Baptiste;
- Monsieur Rosseel Clément;
 
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants :
- Monsieur Durnez Augustin ;
- Monsieur Clauw Hugo ;
- Monsieur Loridan Alain;
- Monsieur Lahousse Dorian;
- Madame Claeys Cindy;
- Monsieur Ferla Pierre;
- Monsieur Stephan Moeneclaey;
- Monsieur Desmarez Martin
 
Elle nomme les administrateurs suivants :
- Monsieur Schoonheere Léo ;
- Madame Hof Abygaëlle;
- Monsieur Vandamme Marcel;
 
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
 
    1.  Monsieur Durnez Augustin ;
    2.  Monsieur Clauw Hugo ;
    3.  Monsieur Loridan Alain;
    4.  Monsieur Lahousse Dorian;
    5.  Madame Claeys Cindy;
    6.  Monsieur Ferla Pierre;
    7.  Monsieur Schoonheeere Leo;
    8.  Madame Hof Abygaëlle;
    9.  Monsieur Vandamme Marcel;
    10.  Monsieur Stephan Moeneclaey;
    11.  Monsieur Desmarez Martin ;
 
Troisième décision
Gestion journalière.
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer
la gestion journalière à :
    •  Monsieur Van Achter Cédric:
    •  Monsieur Durnez Augustin;
    •  Monsieur Clauw Hugo;
    •  Madame Claeys Cindy.
 
Fait à Comines le 25 avril 2025,
 
Durnez Augustin,
Président.