N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RENO SPITI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Dilbeek 198
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette, le 15 mai
2019, à transcrire, que:
1°Monsieur HUSSEN Iosif, de nationalité grecque, né à Messinias (Grèce) le 25 septembre 1997,
numéro national 970925-695-73, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Dilbeek, 198.
2° Monsieur HUSSEN Giakoub, de nationalité grecque, né à Messinias (Grèce) le 20 mars 1999,
numéro national 990320-423-10, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale,
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Dilbeek, 198.
3° Monsieur AL HUSSIN Ali, de nationalité syrienne, né à Sukhna (Syrie) le 1 janvier 1981, numéro
national 810601-715-28, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1840 Londerzeel, Kerkhofstraat, 52.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “RENO SPITI”
Le capital social de huit mille euros (8.000,00 €) est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur HUSSEN Iosif, prénommé : 50 actions, soit pour quatre mille euros (4.000,00€)
2. par Monsieur HUSSEN Giakoub: 45 actions, soit pour trois mille six cent euros (3.600,00€)
3. par Monsieur AL HUSSIN Ali : 5 actions, soit pour quatre cent euros (400,00€)
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de huit mille euro (8.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Dilbeek, 198.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci les travaux de construction.
En effet, à travers cette activité la SRL désire consacrer son activité aux :
· Constructions qui permettent de loger ou d'abriter des personnes ou des objets :
· Aménagements extérieurs concernent toutes les techniques utilisées pour aménager l'extérieur des
bâtiments.
· Travaux de couvertures :
0726947692
Volet B
· Construction générale de bâtiments résidentiels
· Travaux d'isolation
Ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités:.
1. Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. - La construction,
la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage
du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature;
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. - Toutes
installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de
rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit
exhaustive; - La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ; ¬L'activité d'intermédiaire
dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; - Toutes
activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple ,l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
2. Secteur de HORECA:
- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits
de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de
pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
Volet B
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
-Bar à Chicha
3. Secteur LAVOIR : l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le
nettoyage de tapis et d'objets divers.
-dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-l'exploitation de salons lavoir automatiques
-le nettoyage à l'eau de tout textile
-buanderies.
4. Secteur de l'automobile : Comprenant entre autres : L'achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion, Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de «garages » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l'entretien d'automobiles
en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s'y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n'étant pas limitative).
5. Secteur du transport: Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et
Exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Autres
transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport Uber et le
transport de colis.
6. Secteur de l'Esthétisme : Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
- le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
-Le commerce d'appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
7. Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café.
8. Secteur de la distribution : l'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
9. Librairie - papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique
    1.  spécialisée. Tous les journaux, les illustrés les magazines quelconques. Tous
les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n'étant pas limitative) ;
10. Secteur de la sécurité: Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
11. Nettoyage : L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage
de vitres ;
12. Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
13. Station-service : Et entre-autre, achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile. Entretien et
réparation de toutes sortes de véhicules.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
GERANCE La gérance de la société est confiée à un gérant, personne physique.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de
mai à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le trente décembre et se termine le vingt-neuf
décembre de l'année prochaine.
DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la
société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur HUSSEN Iosif, prénommé.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte: .
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RENO SPITI ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
Volet B
en participation avec ceux-ci les travaux de construction.
En effet, à travers cette activité la SRL désire consacrer son activité aux :
· Constructions qui permettent de loger ou d'abriter des personnes ou des objets :
· Aménagements extérieurs concernent toutes les techniques utilisées pour aménager l'extérieur des
bâtiments.
· Travaux de couvertures :
· Construction générale de bâtiments résidentiels
· Travaux d'isolation
Ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités:.
1. Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. - La construction,
la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage
du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature;
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. - Toutes
installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de
rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit
exhaustive; - La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ; ¬L'activité d'intermédiaire
dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; - Toutes
activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la
vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple ,l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
2. Secteur de HORECA:
Volet B
- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits
de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de
pizza.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
- Congélation et surgélation de poissons, de crustacés et de mollusques.
- Production de plats frais préparés à base de poisson.
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
- Restauration à service restreint.
-Bar à Chicha
3. Secteur LAVOIR : l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le
nettoyage de tapis et d'objets divers.
-dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.
-l'exploitation de salons lavoir automatiques
-le nettoyage à l'eau de tout textile
-buanderies.
4. Secteur de l'automobile : Comprenant entre autres : L'achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion, Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de «garages » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l'entretien d'automobiles
en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s'y
rapportant et les plaques de garages (Cette liste n'étant pas limitative).
5. Secteur du transport: Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et
Exploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Autres
transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport Uber et le
transport de colis.
6. Secteur de l'Esthétisme : Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
- le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les
cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues.
-Le commerce d'appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice de toutes prestations de
service visant aux soins corporels et esthétiques
7. Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café.
8. Secteur de la distribution : l'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
9. Librairie - papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique
    1.  spécialisée. Tous les journaux, les illustrés les magazines quelconques. Tous
les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n'étant pas limitative) ;
10. Secteur de la sécurité: Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
11. Nettoyage : L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage
de vitres ;
12. Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
13. Station-service : Et entre-autre, achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile. Entretien et
réparation de toutes sortes de véhicules.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
Volet B
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions (facultatif)
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
Volet B
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Patrick VAN HAVERBEKE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.