N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :  NET-VOLLEY OUPEYE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Michel Courard 18
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Création du club NET-VOLLEY OUPEYE ASBL
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : NET-VOLLEY OUPEYE ASBL. Ci-après dénommée « Club ».
Tous les actes officiels, factures et autres posés au nom du club et émanant d’un de ses administrateurs ou d’un
responsable désigné par le conseil d’administration (comité exécutif) doivent mentionner la dénomination ci-
avant.
Art. 2 – Son siège social est établi à l’adresse du secrétaire du club : rue Jean-Michel COURARD, 18, 4040
HERSTAL, situé dans l’arrondissement judiciaire de Liége. Celui-ci peut être modifié par une assemblée
générale selon les règles légales. Le nombre minimum de membres est fixé à sept.
 Art. 3 – Elle est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET
Art. 4 – Le club a pour but la pratique d’une activité sportive pour les séniors dans un esprit de convivialité et de
détente et plus particulièrement l’organisation d’activités liées au Net-Volley dans le respect des règles établies
par l’ASBL Net-Volley Seniors et de la Charte du fair-play de la commune d’Oupeye ( en annexe).
Art. 5 – Il peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 6 – Le club est composé de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Tous les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements édictés par le club et les règles
d’affiliation à l’ASBL Net-Volley Seniors. 
Art. 7 -  Les membres effectifs sont ceux qui participent aux activités sportives du club et qui ont satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’ASBL Net-Volley Seniors et le règlement d’ordre intérieur du club.
          Les membres adhérents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard du club que les membres effectifs mais
ne participent pas aux activités sportives relevant des règles d’adhésion à l’ASBL Net-Volley Seniors et ne sont
pas soumis à celles-ci, mais bien à celles du club.
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 8 -  Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale, le droit de bénéficier des services
que le club offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements du club. Ces documents
leur sont communiqués lors de leur affiliation au club et sont accessibles en tout temps au hall omnisport de
Oupeye ou à leur demande.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres du club, effectifs comme adhérents, sont libres de se retirer à tout moment du club en
adressant par écrit leur démission au Président du Comité exécutif.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal ordinaire ou par courriel.
Art. 12 – Les membres paient une cotisation annuelle individuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé chaque
0684849989
année par l’assemblée générale sur proposition motivée du comité exécutif.  Elle ne pourra être supérieure à 300
euros.
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres du club en ordre d’admission.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par  les présents statuts.
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des membres du Comité exécutif ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux membres du Comité exécutif ;
la dissolution volontaire du club ou sa transformation en société à finalité sociale;
les exclusions de membres ;
Tout ce qui dépasse les pouvoirs du comité exécutif ;
Les modifications au règlement d’ordre intérieur ;
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du trimestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Le club peut aussi être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Comité
exécutif ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres du club.  Chaque réunion se tiendra aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le Comité exécutif par lettre ordinaire ou par courriel adressée
au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Comité exécutif.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs et envoyée au Comité exécutif 21 jours avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 (4) de la loi du 27/06/21, l’ assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 22 – Le club est géré par un conseil d’administration appelé Comité exécutif.
Les membres du comité exécutif sont les seules personnes habilitées à prendre des décisions et poser des actes
engageant le club vis-à-vis de tiers.
Le Comité exécutif est composé de trois à sept personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de deux ans renouvelable, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre de
membres du Comité exécutif doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres du club.
Il est composé d’un(e) Président(e), éventuellement d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e)
secrétaire adjoint(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e), d’un(e) conseiller(e) au moins.
Tout membre du Comité exécutif est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit  au président du
Comité exécutif.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Art. 26 – Le Comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion du club. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la
compétence du Comité exécutif.
Art. 28 – En complément des statuts, le Comité exécutif  établi un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications
à ce règlement pourront être apportées sur proposition d’un membre par une décision du Comité exécutif,
statuant à la majorité simple et soumises à l’approbation d’une assemblée générale.
Art. 29 – L’exercice social commence le 1 août pour se terminer le 31 juillet de l’année civile suivante.
Art. 30 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 31 – En cas de dissolution du club, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une seule et unique fin désintéressée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du tribunal de commerce de Liége des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera à la date de l’assemblée générale extraordinaire
fondatrice du 11 octobre 2017 pour se clôturer le 31 juillet 2018.
 
Administrateurs :
Mme Bebelman Monique, née à Oupeye le 15/04/1953,N.N :53041533466
          habitant à 4680 Oupeye, rue Pierre Renson, 5
Mme Collette Ida, née à Hermalle ss Argenteau le 01/03/1960,N.N :60030133048
          habitant à 4020 Jupille, rue de Bois-de-Breux, 347
M. Gierkens Edmond, né à Dalhem le 12/09/1956,N.N :56091225938
          habitant à 4607, Feneur, Voie des Fossés, 74
M. Gubbels Richard, né à Liége le 13/09/1944,N.N :44091391101
          habitant à 4000 Liége, rue Defrêcheux, 30
M. Mussen Lucien, né à Herstal le 28/08/1945,N.N :45082805905
          habitant à 4680 Hermée, clos du Mayeur, 54
M. Vervier Pierre, né à Vivegnis le 16/09/1951,N.N :51091606309
          habitant à 4040 Herstal, rue Jean-Michel Courard, 18
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : MUSSEN Lucien
Vice-président et trésorier adjoint : GIERKENS Edmond
Trésorière : BEBELMAN Monique
Secrétaire : VERVIER Pierre
Secrétaire adjoint : GUBBELS Richard
Conseillère et déléguée à la gestion journalière : COLLETTE Ida
Fait à Oupeye le 15 octobre 2017 en trois exemplaires.
Signatures des fondateurs et administrateurs
L.MUSSEN                       M. BEBELMAN                           P. VERVIER
E. GIERKENS                  I. COLLETTE                             R. GUBBELS