N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THALES ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Roosevelt 28
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire à Huy exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 12 juillet 2024, en cours
d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRE et FONDATEUR
Monsieur VAN DAMME Brieuc Erwan Gwennolé Marie, domicilié à 4540 Amay, Chaussée
Roosevelt, 28.
DENOMINATION 
« THALES ENGINEERING ». 
SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-D'offrir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de
l'automatisation, de la mécanique, de l'électromécanique, de l'électricité, de l'informatique, de la
gestion et du management ;
- La conception, la production, l’assemblage et la commercialisation de matériel de plongée et plus
généralement de matériel de sport ;
- La conception, la production, l’assemblage et la commercialisation de matériel divers ;
- La conception, la production et la réalisation de prototypes ;
- la modification, l'étude, la création et la mise en place de procédés industriels ;
- l'étude, la réalisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages,
d'unités de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction
de machines, de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique et de l'électromécanique ;
- l'étude, la réalisation et la maintenance d'installations électriques ;
- la conception, l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous composants et matériel électrique,
mécanique et informatique ;
- l’étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et projets
industriels, y compris la construction et l’aménagement de locaux ; 
- la promotion commerciale et la conception de tous produits, idées, matériaux quelconques et tous
systèmes de production de matériaux ;
- la création, l’installation, l’hébergement, la maintenance de sites internet et toutes autres activités
liées au réseau internet, médias électroniques ou tout autre réseau actuel ou futur, sans limitation
aucune ;
- pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de
gestion de bureaux, d’entrepôt, de stock et de marchandises ;
- la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
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faire, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, l'expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la
décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la mise en valeur, l'affermage de
tous immeubles non bâtis, la gérance, le leasing et le lotissement de tous biens immeubles ainsi que
la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier. Elle a également pour objet le
financement de toutes ces opérations ; elle peut donc contracter et consentir tous emprunts
hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d’épargne et sociétés hypothécaires
; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, à la vente et à la
location de biens immobiliers, telles que le conseil et l’aide à l’acquisition et à la vente de biens, le
conseil et l’aide à la commercialisation de promotions et de biens immobiliers, le conseil en
investissement, les expertises et les évaluations, les états des lieux, l’acquisition de biens, la
participation financière dans les projets immobiliers. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en agissant pour son propre
compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers, l’exercice des fonctions
d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de consultant, de liquidateur, ainsi
que toutes fonctions ou missions liées à la gestion ou au développement des activités de toute autre
société dont l’objet est similaire au sien. 
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, engager, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financière se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. 
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec son objet social. La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances
de fonds quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. 
Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties est des sûretés
pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute
autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers
notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans
laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée
dans son acceptation la plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ; 
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées à leur émission.
Souscription - libération
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinq euros chacune
(5,00€), soit l’intégralité des actions pour un montant de cinq mille euros (5.000,00€).
Le comparant déclare que ces apports seront inscrits en un compte de capitaux propres disponible.
Par conséquent, la société ne disposera pas, au jour de sa constitution d’un compte de capitaux
propres indisponible.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00€), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 17 juin
2024.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au jour de sa constitution, la société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deux du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 02 juin 2025.
3°- Le siège est situé à 4540 Amay, Chaussée Roosevelt 28.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée:
Monsieur VAN DAMME Brieuc, prénommé. 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5° Est désigné en qualité de représentant permanent auprès de toute société, entreprise ou
association qui a désigné ou désignera à l’avenir la société « THALES ENGINEERING », ici
constituée, en qualité d’administrateur, liquidateur ou membre du comité de direction, Monsieur VAN
DAMME Brieuc, prénommé, ici présent et qui accepte ;
6°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2024.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur VAN DAMME Brieuc, prénommé pour prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
7° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
8°- Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : 
    •  Expédition de l’acte ; 
    •  Statuts initiaux.