Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOLENBIKE
Rue Ferdinand Elbers 37 bte 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier Neyrinck, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le onze mai deux mille dix-sept, à enregistrer, la société coopérative à responsabilité
limitéee à finalité sociale "MOLENBIKE" a été constituée :
Identité des fondateurs :
1. Monsieur STRUELENS Antoine Raul, né le 19 septembre 1987 à Bruxelles, célibataire, domicilié à
1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 604/8 ;
2. Monsieur ARNOULD  Raphaël Alain, né le 22 avril 1975 à Saint-Mard, célibataire, domicilié à 1130
Haren, Krekelendries 31 ;
3. Monsieur CONCHIN Sacha Dimitri, né le 3 janvier 1988 à Uccle, célibataire, domicilié à 1180
Uccle, Rue de Linkebeek 5 ;
4. Monsieur BARBIER Arnaud Guillaume , né à Rennes (France) le 24 septembre 1989, célibataire, 
domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Victoire 89/0003 ;
5. Monsieur MULLER Yogan Michäel Jean-Pierre, né le 1 er janvier 1987 à Toulouse (France),
célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 29 ;
6. Madame VANDEN BERGHE Marie Socheata, née à Lille (France) le 27 janvier 1984, célibataire,
domiciliée à 1190 Forest, Avenue Neptune 9/5 .
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale dénommée "MOLENBIKE", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, (1080
Bruxelles), rue Ferdinand Elbers 37/1  à la part fixe du capital de six mille deux cents euros (€
6.200,00),  représentée par soixante-deux (62) parts d’une valeur nominale de cent euros (100 €)
chacune, représentant chacune (1/62) de l'avoir social.
Les fondateurs ont requis le notaire de constater authentiquement les statuts d’une société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale qu’ils constituent ainsi qu’il suit: 
Ils déclarent que les soixante-deux (62) parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros
(100€) chacune comme suit:
-  par Monsieur Antoine Struelens prénommé, à concurrence de vingt-six parts (26) de catégorie A,
pour un apport de deux mille six cents euros (2.600 €), libéré à concurrence de DEUX MILLE euros
(2.000 €).
  par Monsieur Raphaël Arnould prénommé, à concurrence de quatorze parts (14) de catégorie A,
pour un apport de mille quatre cents euros (1.400 €), libéré à concurrence de MILLE euros (1.000 €).
-  par Monsieur Sacha Conchin prénommé, à concurrence de sept parts (7) de catégorie A, pour un
apport de sept cents euros (700 €), libéré à concurrence de CINQ CENT (500 €).
-  par Monsieur Arnaud Barbier prénommé, à concurrence de sept parts (7) de catégorie A, pour un
apport de sept cents euros (700 €), libéré à concurrence de CINQ CENT (500 €).
-  par Monsieur Yogan Müller prénommé, à concurrence de sept parts (7) de catégorie A, pour un
apport de sept cents euros (700 €), libéré à concurrence de CINQ CENT euros (500 €).
0675648550
Volet B
-  par Madame Marie Vanden Berghe prénommée, à concurrence d’une part (1) de catégorie A pour
un apport de cent euros (100 €), libéré à concurrence de  CENT euros (100 €).
ENSEMBLE: SOIXANTE-DEUX  PARTS (62).SOIT POUR SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200
€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée partiellement à
concurrence de quatre mille six cent euros (4.600 €) par un versement en espèces effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de TRIODOS.
STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui
prend la dénomination de « MOLENBIKE».
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention
« société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou des initiales  « SCRL à finalité
sociale ».
La société a un but social et n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, lesquels ne
recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue Ferdinand Elbers 37/1 .
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d’administration, publiée à
l'annexe au Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil
d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet de développer la pratique du vélo ainsi que de permettre à ses membres
coopérateurs de développer des activités économiques liées à la livraison bas carbone en son sein.
Pour la réalisation de ce but social, la société a pour objet de faire pour son compte ou pour le
compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales se rapportant
directement ou indirectement a son objet social s et notamment :
    •  la livraison et le transport de marchandises et/ou personnes à vélo ;
    •  le développement d’une logistique à vélo de qualité qui réduit, entre autres, l’impact
environnemental et favorise le circuit court ;
    •  la proposition de services d’analyses, d’audits de conseil, et de vente des solutions intégrées
relatives à la logistique en milieu urbain ;
    •  la valorisation des déchets organiques afin de produire une alimentation locale, saine et de
qualité ;
    •  la promotion de l’utilisation du vélo et de la mobilité douce ;
    •  l’organisation, la conception et la vente de produits touristiques ;
    •  l’organisation de toute sorte d’événements, d’ateliers, de cours, de salons, de congrès, de
loisirs, de soirées, de divertissements, de réunions, de colloques, de conférences, de formations et
toute autre activité à caractère événementiel, promotionnel, culturel, créatif ou éducatif ainsi que
toute manifestation et réception à caractère privé, commercial ou professionnel ;
    •  le commerce d’aliments (petite restauration) et de boissons (alcoolisées ou non) ;
    •  la mutualisation de la flotte de vélos et de matériel à titre gratuit ou moyennant contrepartie en
argent ou en nature.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de ces objectifs.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Article 4 : Finalité sociale
La société a une finalité sociale et n’est pas vouée à l’enrichissement de ses coopérateurs, lesquels
ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.
La société a pour finalités sociales internes et externes:
    •  l’offre d’emplois durables et justement rémunérés pour ses coursiers ;
Volet B
    •  l’installation d’une gestion démocratique, participative et horizontale ;
    •  la promotion d’une économie sociale et circulaire, favorisant le circuit court et visant à proposer
d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du développement durable ;
    •  l’initiation et le soutien de projets, d’échanges ou de réseaux de type social, économique,
culturel, environnemental, ainsi que d’insertion professionnelle ou d’éducation permanente ;
    •  la primauté de l’intérêt général plutôt que le profit des actionnaires et des dirigeants, en accord
avec la primauté, pour la répartition des revenus et au travail ;
Article 5 : Rapport spécial
Chaque année, l’organe de gestion fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé, conformément à l’article 661, alinéa 1, 6° du Code des sociétés. Ce
rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion devant être établi en application
des articles 95 et 96 du Code des sociétés.
Article 6 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL :
Article 7 : Capital
Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de six mille deux cents euros (6.200 EUR) représenté à la
constitution par soixante-deux (62) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100 €)
chacune.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu’en espèces.
Article 8 : Parts sociales
Le capital social est composé de différentes catégories de parts :
    •  Les parts A (ou parts “fondateurs”) qui ont une valeur nominale de cent euros (100 €). Les parts
A sont réservées aux coopérateurs fondateurs signataires du présent acte.
    •  Les parts B (ou parts “travailleurs”) qui ont une valeur nominale de cinquante euros (50 €).
Les parts B sont réservées aux membres du personnel de la société.
    •  Les parts C (ou parts “sympathisants”) qui ont une valeur nominale de cinquante euros (50 €).
Les parts C sont réservées à toute personne qui adhère à la philosophie et à l’objet social de la
société, sous réserve du vote à l’unanimité du Comité d’Administration.
    •  Les parts D (ou parts “investisseurs”) qui ont une valeur nominale de cinq cents euros (500 €).
Les parts D sont réservées à toute personne physique ou moral qui adhère à la philosophie et à
l’objet social de la société, sous réserve du vote à l’unanimité du Comité d’Administration.
    •  Les parts E (ou parts ‘institutionnelles”) qui ont une valeur nominale de mille euros (1000 €). Les
parts E sont réservées à toute organisation gouvernementale qui adhère à la philosophie et à l’objet
social de la société, sous réserve du vote à l’unanimité du Comité d’Administration.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Outre les parts sociales émises lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront
être émises par décision du conseil d’administration ou de l'assemblée générale en cas
d’augmentation du capital fixe. L’organe compétent fixera leur taux d’émission, le montant à libérer
lors de la souscription et le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer ainsi
que le taux des intérêts sur ces montants dus.
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. La propriété des parts s'établit par
une inscription dans un registre des parts lequel est tenu conformément aux articles 357 et suivants
du Code des Sociétés.
En outre, les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un
accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.
Article 9 : Cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées à des associés, et ce moyennant l’accord préalable du
conseil d’administration.
Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers (en ce compris les héritiers et ayants droit)
Volet B
que si ceux-ci remplissent les conditions d’admission prévues par les présents statuts et moyennant
l’accord préalable à l'unanimité du conseil d’administration.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociales et aux
décisions des assemblées générales.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
CHAPITRE III : ASSOCIES :
Article 10 : Associés- agréation
Sont associés :
Les signataires du présent acte.
Sont coopérateurs garants, les fondateurs qui le désirent et les coopérateurs  qui ont été reconnus
comme tel par le Collège des garants et dont les aptitudes, l’engagement, les actions ou les finalités
permettent de réaliser, garantir et  perpétuer les valeurs et les finalités de la société.
Toutes personnes physiques ou morales agréées par le conseil d’administration.
Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous contrat
de travail depuis au moins onze mois au sein de l’entreprise peuvent devenir associé en souscrivant
au moins une part. Onze mois après son engagement, le travailleur est informé de la possibilité de
devenir associé.
Pour être associé, il faut souscrire au moins une part.
Les parts souscrites doivent être entièrement libérées.
Les demandes d’admission sont adressées au CA. Le CA approuve l’admission à l’unanimité et il
motive sa décision en cas de refus.
L’admission est volontaire et la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation
d’associés que s’ils ne remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des
actes contraires aux intérêts de la société.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Article 11 : Responsabilité des associés
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, la responsabilité des associés est limitée au
montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 12 : Perte de la qualité d'associé
La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou
judiciaire de la société, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles
les associés de la société bénéficiaire ou de la société à scinder ne remplissent pas les conditions
requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction ou la déconfiture (règlement collectif
de dette) d'un associé personne physique.
Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, tout membre
du personnel associé a le droit de démissionner et d’obtenir le remboursement de ses parts dans les
conditions prévues aux articles 12 et 14.
L’organe de gestion l’informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat.
Article 13 : Démission
Tout associé est libre de se retirer de la société.
Les demandes de démission sont adressées au Conseil d’administration, par mail au par courrier
postal au siège de la société.
Une démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la
liquidation de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil d'administration a
également le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l'associé
démissionnaire.
Article 14 : Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission
prévues par les présents statuts.
L’assemblée générale prononce l’exclusion à la majorité de 2/3 des voix exprimées exception faite
de la voix de l'associé dont l'exclusion est proposée.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'associé en cause ait été invité à faire connaître
Volet B
ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition
motivée d'exclusion; l'associé doit être entendu par le conseil d’administration s'il le demande. Il peut
également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
La décision d'exclusion doit être motivée et il doit être fait application de la procédure prévue par
l'article 370 du Code des Sociétés.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Le conseil d’administration ne peut, dans un but de spéculation, prononcer l’exclusion d’un associé
que s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts
de la société.
Article 15 : Remboursement des parts
En cas de démission, retrait ou exclusion, l’associé a droit au remboursement de ses parts, à la
valeur bilantaire de sa:ses parts. Néanmoins, en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur
nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun
autre droit, notamment sur les réserves.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.
Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une
période maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un
intérêt légal sur le montant restant dû.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui
pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Article 16 : Ayant droit d'un associé.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE :
Article 17 : Assemblée
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Article 18 : le Collège des garants
Au sein de l’assemblée générale, il est constitué un collège des garants, lequel se compose des
fondateurs qui le souhaitent et des associés admis à par le Collège des garants. Seuls les titulaires
de parts A (fondateurs) ou de parts B (travailleurs) sont admis au Collège des garants.
Au sein de ce collège, chaque associé garant dispose d’une voix.
Le collège des garants est valablement convoqué de la même manière que l'assemblée générale.
Pour toute décision, le collège des garants ne délibère valablement que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou
représentés représentent au moins la moitié des coopérateurs garants. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation aura lieu et le collège des garants délibère valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le collège des garants s'efforce de privilégier le consensus et l’intelligence collective en veillant à
l’intérêt de la finalité sociale. Dans l'hypothèse où un tel consensus ne peut  être atteint,  il approuve
l’admission ou l’exclusion d’un nouvel associé garant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Les décisions relatives à l’exclusion d’un associé, à la candidature d'un nouvel administrateur ou au
renouvellement d'un mandat d'un administrateur, à la révocation d’un administrateur, à une opération
de transfert conventionnel d’entreprise à laquelle la coopérative participe,  à une modification des
statuts portant sur l’objet social, la finalité sociale, les prérogatives réservées aux associés garants, à
l’établissement de la valeur de remboursement des parts ou à la liquidation de la société ne peuvent
être portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale que si ces propositions ont préalablement été
approuvées par le collège des garants. Le collège des garants s'efforce de privilégier le consensus et
l’intelligence collective en veillant à l’intérêt de la finalité sociale. Dans l'hypothèse où un tel
consensus ne peut  être atteint,   il statue à la majorité des 2/3  des voix présentes ou représentées.
Article 19 : Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 3ème jeudi  du mois d’avril de 10 à 14
heures au siège social sauf indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale
Volet B
annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième du capital social en
font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce cas,
l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.
Article 20 : Convocations et ordre du jour
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée générale, par simple
lettre ou courriel électronique signé par le Président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
Article 21 : Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
tirage au sort au sein de coopérateurs disposant d'une part garants. Le Président peut désigner un
secrétaire - qui doit nécessairement être associé - et deux scrutateurs associés.
Article 22 : Représentations
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite.
Dans l’hypothèse où les procurations laissent au porteur le choix du vote, le nombre total de voix
d’un associé plus celles accordées par procuration représentent ensemble au maximum 10%  du
total.
Article 23 : Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment
justifié.
Chaque associé dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu, y compris au sein du collège des garants.
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou
plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents
ou représentés représentent au moins la moitié des coopérateurs. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n’est admise
que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées. Cette majorité est portée à
quatre cinquièmes des voix lorsque la modification aux statuts porte sur l’objet social ou de la finalité
sociale.
Article 24 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, le
secrétaire s’il en a un et par les associés qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué.
CHAPITRE V : ADMINISTRATION :
Article 25 : Conseil d'Administration
La société est administrée par de minimum 3 administrateurs, associé ou non, personne physique ou
morale et maximum 7
L’assemblée générale nomme l’ensemble des administrateurs à la majorité simple. Les personnes
morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 1 an renouvelable  et ils sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce
qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut
consister en une participation aux bénéfices de la société.
Article 26 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée suivante en décide de manière définitive lors de sa plus
prochaine réunion.
Article 27 : Présidence
Volet B
secrétaire.
Article 28 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Il établit un règlement
d'ordre intérieur.
Article 29 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se
réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont
faites par écrit et sont envoyées au moins cinq jours avant la réunion sauf urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.
Article 30 : Représentation
Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
Article 31 : Délibération
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par tirage au sort.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
Article 32 : Vote
Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix au sein du conseil d’administration, la décision est considérée comme
rejetée.
Le conseil d'administration s'efforce néanmoins de privilégier le consensus et l’intelligence collective
en veillant à l’intérêt de la finalité sociale.
Article 33 : Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par le Président
ou à défaut par son remplaçant.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par le délégué
à la gestion journalière.
Article 34 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué
L'administrateur délégué à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le conseil
d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué en
tenant compte des dispositions de l’article 23 ci-dessus.
Article 35 : Représentation de la société
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
            CHAPITRE VI : SURVEILLANCE ET CONTROLE
Article 36 : Surveillance et contrôle
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice
clôturé, aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Cependant, conformément à l’article 385 du code des sociétés, aussi longtemps que la société
répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’est nommé, l’assemblée peut désigner un ou
plusieurs associés auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés
individuels. Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre
mission ou mandat dans la société.
Les mandats des associés chargés du contrôle sont gratuits mais il peut leur être accordé des jetons
de présence.
Ce ou ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération
incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Volet B
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - BILAN
Article 37 : Exercice social et bilan
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
En plus du rapport visé à l’article 4, chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et
établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l'annexe. Les amortissements et provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la
loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Article 38 : Affectation du résultat
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L’excédent est prioritairement affecté au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à
réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts.
L’assemblée générale peut également décider d’accorder un intérêt à la partie versée du capital
social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté
Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. En outre, une
ristourne pourra être attribuée aux associés mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.
                             CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39 : Causes
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du
minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
à l’article 23.
Article 40 : Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Article 41 : Répartition
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.
Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l’article 661, alinéa 1, 9° du
Code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 42 : Élection de domicile:
Tout associé domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est censé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 43 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présentes, la société sera régie par les
dispositions du Code des sociétés.
Volet B
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en être affectées.
Article 44 : adresse électronique des associés et administrateurs
Pour ses rapports avec la société, tout associé et administrateur doit posséder une adresse
électronique valable et fonctionnelle et où toutes les convocations et communications peuvent lui être
adressées. Toute modification de cette adresse électronique doit être communiquée au Conseil
d’administration dans les plus brefs délais.
Article 45 : Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que
lorsque la société aura obtenu la personnalité juridique.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2018.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1.Nomination des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur:
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des
étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil
neuf cent septante-sept.
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.
Les fondateurs nomment, conformément à l’article 518 §2 du Code des sociétés, comme
administrateurs pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle des
actionnaires de 2018 : Antoine Struelens, Arnaud Barbier ; Sacha Conchin, Raphaël Arnould et
Yogan Muller prénommés. Ils acceptent leur mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré.
2. Nomination du/des commissaire(s)
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas
nommer de commissaires.
La nomination des administrateurs prénommés, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
3. Nomination President
A l’instant les administrateurs ont procedé à la nomination d’un délégué à la gestion journalière et
d’un Président du Conseil d’administration.
Ils ont nommé Monsieur ARNOULD prénommé en tant que délégué à la gestion journalière pour une
durée de un an à partir de ce jour ; et
Monsieur STRUELENS prénommé en tant que Président du Conseil d’administration pour une durée
de un an à partir de ce jour.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis 26 avril 2017.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
PARTIE VI. : POUVOIR PARTICULIER
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur Arnould Raphaël prénommé, avec pouvoir de substitution, à
l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et à l'administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l'acte
Olivier Neyrinck, Notaire associé