N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Centre Funéraire Laurent Wauthy & Heerwegh
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue sous le Château 1C
5580 Rochefort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 24 septembre 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Madame HEERWEGH Nadine Hélène Théodore Elie Ghislaine, née à Rochefort le trente
septembre mil neuf cent cinquante-cinq, épouse de Monsieur Jean-Pierre Wauthy, domiciliée rue des
Neuf Etangs, 18 à 5580 Rochefort; et Monsieur WAUTHY Laurent Clément, né à Namur le onze
février mil neuf cent septante-huit, époux de Madame Valérie Lallemand, domicilié avenue de
Ninove, 219 à à 5580 Jemelle/Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée Centre Funéraire Laurent Wauthy & Heerwegh.
Le siège social est établi rue Sous le Château, 1C à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'entreprise de pompes funèbres avec services aux personnes; toutes
activités de services funéraires (soins des défunts, location de locaux aménagés dans les
funérariums, inhumation et incinération des défunts, transport); commerce de fleurs et plantes, de
souvenirs, d’objets artisanaux et articles religieux; activité d’imprimerie et de prépresse; commerce
de pierres tombales, caveaux, monuments et accessoires mortuaires et de cimetière; et toutes autres
activités de soutien aux entreprises
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros.
Il est représenté par deux cent cinquante parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
0704939481
Volet B
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des parts, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels. Dans ces cas, usufruitiers et nus-propriétaires devront nommer
un mandataire commun.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième samedi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Souscription - Libération
Les deux cent cinquante parts sociales ont toutes étét souscrites au prix de cent euros chacune par
les fondateurs.
Volet B
Chacune de ces 250 parts sociales a été intégralement libérée par versements réalisés
préalablement par les fondateurs au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de
vingt-cinq mille euros correspondant à l'intégralité du capital social, se trouve dès à présent à la
disposition de la société au compte spécial ouvert à l'agence CBC à Rochefort ainsi qu'il résulte de
l'attestation bancaire du 12 septembre 2018 remise au notaire instrumentant.
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er septembre 2018 et prendra fin le 31
décembre 2019, couvrant une première période extraordinaire de seize mois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur
Laurent Wauthy. Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANAYTIQUE
Philippe de Wasseige, Notaire