N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grandir avec Projet Komla A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon-Colleaux,St-Mard 10
6762
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Virton (Saint-Mard)
Actes constitutifs. - Grandir avec Projet Komla A.S.B.L.
 
 Les soussignés :
1° Madame WILLEM Monique, Rue Bonne Haie, 10, 7830 GRATY
2° Monsieur ROISIN Florent, Chemin de Félignies, 1, 7063 NEUFVILLES
3° Monsieur HENNON Christophe, Rue Grande, 86, 6760 VIRTON (Gomery)
4° Madame DEMEZEL Vinciane, Rue de Neufvilles, 438, 7063 NEUFVILLES
5° Monsieur ENGLEBERT Charles, rue de Pierrard, 7, 6761 VIRTON (Chenois-Latour)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par
la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social, but
Article 1er : L’association est dénommée : Grandir avec Projet Komla A.S.B.L. ; la devise qui lui est associée «
Le Baobab est sorti d’une Graine Minuscule ».
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’ARLON à
Rue Léon Colleaux, 10 à 6762 SAINT-MARD.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3: L’association a pour but :
De poursuivre et étendre sans discontinuer le travail initié au Togo depuis 2005 dans la région de Kovié par
Projet Komla :
- de développer des projets socio-éducatifs pour les zones les plus défavorisées,
- de favoriser l’émergence d’entreprises locales porteuses de sens et d’avenir pour les jeunes,
- de développer une agriculture moderne, responsable et symbole d’avenir pour la jeunesse,
- de promouvoir les collaborations et échanges Nord-Sud.
 
Il s’agit de favoriser le grandir humain et d’encourager la solidarité entre les habitants d’une population locale
autour de projets porteurs de sens et d’avenir pour leurs villages et leur région en voie de développement.
Soutenir des projets socio-économiques qui aident les jeunes à entreprendre, à devenir autonomes et acteurs de
la vie économique, tout en donnant sens à leur vie.
Il s’agit également de favoriser toute initiative visant :
- à réduire les inégalités hommes-femmes;
- à rassembler autour de projets porteurs d’avenir et d’espérance une population, quel le qu’en soit l’origine
ethnique, religieuse ou philosophique de ses habitants.
 
L’association poursuit également plusieurs actions de sensibilisation :
0544960945
- de nombreux échanges/rencontres dans les écoles belges autour de différents thèmes;
- des partenariats de correspondances entre classes belges et togolaises ;
- des volontaires se rendent chaque année sur le terrain au Togo pour apporter leur contribution et pour
témoigner ;
- des moyens de communication modernes sont utilisés pour informer de manière optimale le public des actions
concrètes. 
L’association ne poursuit aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses membres en tant que tels.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
-           Envoi de fournitures et d’aides concrètes à la population locale ;
-          Expédition de matériels et achats de matériaux nécessaires aux projets locaux ;
-          Virements de fonds pour permettre à la communauté locale l’acquisition de machines-outils, la
construction des bâtiments, l’aménagement de terrains ou l’occupation de terres ;
-           Encouragement et soutien aux projets de formation des jeunes ;
-          Fournitures de machines-outils et d’expertises pour le développement ou l’amélioration des projets en
cours ou à développer;
-          Coordonner des actions concrètes d’investissements sur place, d’échanges mutuels, de soutien et
d’accompagnement des volontaires ponctuels réalisateurs et développeurs de projets locaux (aides et expertises
à la main d’oeuvre locale) ;
-          Passer une convention écrite avec des Partenaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L’Association peut organiser toute manifestation ou action visant à récolter les fonds nécessaires à la poursuite
de l’objet social ci-avant.
Elle pourra en outre posséder ou acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tous les biens meubles ou
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social. 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
 TITRE II – Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les personnes morales peuvent être membres de l’Association mais ne dispose pas d'un pouvoir de vote plus
important que les autres membres.
Article 6 : Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration, et est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Chacun est libre de s’associer ou de ne pas s’associer. Les membres
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui,
par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être convoqués
;
- la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, du moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présences n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c'est à-dire l’audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
TITRE III – Cotisations
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur désigné par celui-ci. Les membres adhérents peuvent être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente :
- pour la modification des statuts ;
- pour la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et la fixation, le cas
échéant, de leur rémunération) ;
- pour la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- pour l'approbation des comptes et des budgets ;
- pour l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;
- pour la dissolution ;
- pour l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;
- pour la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- dans tous les cas exigés par les statuts ou par la Loi.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier trimestre de l’année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le Président du conseil
d’administration - ou l’Administrateur désigné par le conseil d’administration - au moins huit jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sauf demande contraire d’un
membre, les convocations seront envoyées par courriel.
Article 14 : Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
TITRE V – Conseil d’administration
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept
membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Lors de l'Assemblée Générale constitutive, pour
favoriser à l’avenir une continuité dans l'administration de l'ASBL, la moitié au moins des mandats attribués le
sont pour une durée de 6 ans.
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé
par l’administrateur désigné par lui.
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voies présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix de son président est prépondérante.
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, agissant seuls ou
conjointement, exercent les missions journalières de l’Association.
La signature sur les comptes bancaires est confiée au trésorier, au président du Conseil d’Administration, ainsi
qu’à un membre effectif désigné par l'AG. La signature d’un seul des trois étant suffisante.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce – ou enregistrés par le biais de l’E-greffe -, dans le mois de sa date, en vue de leur
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VI Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 31 : L'assemblée générale désigne au moins un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter le rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire à l’action sociale et humanitaire.
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. HENNON, Christophe, Libramont, le 16 janvier 1978, Rue Grande, n°86, 6760 GOMERY
2. WILLEM, Monique, Nieuwpoort, le 21 mars 1959, Rue Bonne Haie, n°10, 7830 GRATY
3. DEMEZEL, Vinciane, Ath, le 27 octobre 1970, Rue de Neufvilles, n°438, 7063 NEUFVILLES
4. ENGLEBERT, Charles, Champlon/Ardenne, le 26 février 1950, rue de Pierrard, n°7, 6761 VIRTON (Chenois-
Latour)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur Christophe HENNON (durée 6 ans – art.19 - expiration du mandat en 2020)
Vice- président : Vinciane DEMEZEL (durée 4 ans – art.19 - expiration du mandat en 2018)
Secrétaire : Madame Monique WILLEM (durée 6 ans – art.19 - expiration du mandat en 2020)
Trésorier : Monsieur Charles ENGLEBERT (durée 4 ans – art.19 - expiration du mandat en 2018)
 
Fait à Ciney, le 1er février 2014