N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aviation Festival
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Parc du Cinquantenaire 3
Statuts de l’ « AVIATION FESTIVAL asbl »
Les fondateurs :
- Peter Kirschen, domicilié 103 Rue R Hernalsteen, 1970 Wezembeek-Oppem;
- Yves Enderlé, domicilié 46 rue de la Faucille, 1970 Wezembeek-Oppem.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’Association prend pour dénomination : «  Aviation Festival asbl « .
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse : 3 Parc du Cinquantenaire, 1000
Bruxelles.
 Il pourra cependant être modifié par décision du Conseil d’Administration, devant toutefois rester en Région de
Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 – L’Association a pour but désintéressé :
Promouvoir, motiver et encourager l’intérêt et les vocations du public en Belgique vers les métiers de l’aviation.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
l’organisation du Festival de l’Aviation au Parc du Cinquantenaire du 20 au 23 mai 2023 à l’occasion du 100ème
anniversaire de la création de la SABENA, en partenariat avec d’autres organismes qui protègent et conservent
le patrimoine aéronautique belge.
Ce Festival de l’Aviation proposera notamment des expositions et conférences à caractère éducatif.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixée.
 
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée déterminée. Elle sera automatiquement dissoute le 30 juin 2023.
 
0785977043
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5  - Composition
L’Association est composée de membres; elle peut éventuellement accueillir des adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité, comme pour les adhérents.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6
a) Membres
Sont membres :
les comparants au présent acte.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
b) Adhérents
Ils peuvent assister à toutes les activités de l’association, mais n’ont pas le droit de voter aux
Assemblées générales.
Toute personne désirant devenir membre ou adhérent de l’association peut adresser une demande écrite à
l’Organe d’Administration ( aussi appelé Conseil d’Administration ); l’Assemblée générale se prononce à la
majorité des deux tiers sur l’admission.
 
Article 7 - Registre des membres
L'Association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION
 
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10  - Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur le plus agé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Aricle 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
- la modification des statuts;
- la nomination et révocation des administrateurs;
- la nomination et révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération si attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et comptes;
- la dissolution volontaire de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l'exclusion des membres et adhérents;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale;
- la transformation de l'Association en société à finalité sociale;
- l'approbation et modification du règlement d'ordre intérieur;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- le budget provisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 13  - Assemblée générale extraordinaire
L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 14  - Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
 
Article 15 - Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 17 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nul et les abstentions.
 
Article 18 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes de ces votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
 
Aricle 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belgae par les soins du greffier.
 
 TITRE V - ADMINISTRATION
 
 Article 21 - Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Ce organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assembmée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-àvis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 23 -  Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
 Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24 - Réunions.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y fait représenter, est considéré ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Aricle 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls, sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration.
Quand le délégué à la  gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
 
 Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet 2022 pour se terminer le 30 juin 2023.
 
Article 30 – Comptes et budgets
Les comptes et budgets seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’Administration.
Ces comptes et budgets sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 31 – Consultation des registres et documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, du Conseil d'administration,, de même que tous les documents comptables de
l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
 Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Peter Kirschen
- Yves Enderlé
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2022.