Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BMS Carrelages
Rue de Velupont 17
4260 Braives
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 28 juillet 2017, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Monsieur LACHOWSKI Alexandre (unique prénom), né à Créteil (France) le vingt-quatre août mil
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, de nationalité française, domicilié à 1357 Hélécine
(Neerheylissem), rue Sainte-Anne, 37.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Aude DARRACQ
en date du vingt-neuf juillet deux mille seize.
2/ Monsieur POLLARD Cédric Joël Jean-Marie René, né à Liège le vingt-six août mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, époux de Madame Laurence GOYENS, domicilié à 4260 Braives (Ville-en-
Hesbaye), rue de Velupont, 17.
Marié sous le régime légal de la communauté, en l’absence de contrat de mariage, régime
matrimonial non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "BMS Carrelages".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de carrelages, de mosaïques, de faïences, de
pierres naturelles et de tous autres matériaux semblables pour le recouvrement de sols, de murs ou
de piscines ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, de carrelages, de mosaïques, de faïences, de pierres
naturelles et de tous autres matériaux semblables ;
- la vente de piscines ;
- la construction, la transformation, l’aménagement, la décoration, et en général tous travaux en
bâtiment et tout ce qui se rattache, directement ou indirectement, à la mise en valeur de propriétés
immobilières ;
- l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de toutes marchandises et notamment de
matériaux et d’outillages de construction ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, de toutes marchandises et notamment de matériaux et
d’outillages de construction ;
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
0678960210
Volet B
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), rue de Velupont, 17.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées en
numéraire chacune lors de la constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (200,00 €)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Alexandre LACHOWSKI, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit cinquante (50) parts,
- par Monsieur Cédric POLLARD, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit cinquante (50) parts,
Ensemble : cent (100) parts,
Soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
treize (13) heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme de dix mille
euros (10.000,00 €), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par deux
gérants agissant conjointement.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier juillet deux mille dix-sept
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf.
3'  Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire-reviseur.
4’ Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Alexandre
LACHOWSKI et  Monsieur Cédric POLLARD, qui ont acceptés, lesquels exerceront tous les pouvoirs
prévus à l'article 11 des statuts.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
5’- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Alexandre LACHOWSKI
et Monsieur Cédric POLLARD, précités, avec pouvoir d’agir séparément, afin d'accomplir toutes
démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que
le capital libéré, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) a été déposée sur un compte au
nom de la SPRL "BMS Carrelages" à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
 
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif