N° d'entreprise : 0808462831
Nom
(en entier) : PHOTONIKE CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept juillet deux mille vingt-trois.
Que de la société anonyme cotée dénommée PHOTONIKE CAPITAL, ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 65 Boîte 11.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.462.831.
a pris les résolutions suivantes  : 
1. AUGMENTATIONS DE CAPITAL
A.  Rapports 
L’assemblée dispense de donner lecture des rapports prescrits par les articles 7 :179 § 1 et 7 :197
§1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise désigné par le conseil d’administration établi conformément aux
articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, portant notamment sur l’
examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation
adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport indique également quelle est la rémunération
réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du commissaire la société à responsabilité limitée VYVEY & C°, BEDRIJFSREVISOREN,
située à 2240 Zandhoven, Langestraat 223 B6, numéro d’entreprise : 0859.596.677, représentée par
Monsieur Vincent Koopman, Réviseur d’Entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Conclusions
Conformément à l’article 7:197 du Code des Sociétés et des Associations nous présentons notre
conclusion à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme PHOTONIKE CAPITAL
pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions.
Conformément à l’article 7 :197 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération
réelle consiste en l’émission de 89.550.785 actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial des administrateurs, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Conformément à l’article 7:197 du Code des Sociétés et des Associations notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
L’organe d’administration est responsable:
    •   d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •   de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
    •   de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
    •   l’émission d’actions
    •   de la justification du prix d’émission ; et
    •   de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Le réviseur d’entreprise est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par les administrateurs de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Ce rapport a été établi en vertu des article 7:197 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de l’augmentation du capital de la société anonyme PHOTONIKE CAPITAL et ne peut être
utilisé à d’autres fins.
Zandhoven, le 21 juin 2023
VYVEY & C°, Bedrijfsrevisoren SRL
Représentée par
Vincent Koopman
Réviseur d’Entreprises »
Le président déclare qu’une copie de ce document a été mis à disposition des actionnaires
conformément à l’article 7 :132 du Code des Sociétés et des Associations.
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.
2. Augmentation du capital par apports en nature
2.1 Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de neuf cent
soixante-deux mille sept cent quarante-huit euros septante-cinq cents (€ 962.748,75) pour le porter
de onze millions deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent vingt-trois euros trente-cinq cents (€
11.285.823,35) à douze millions deux cent quarante-huit mille cinq cent septante-deux euros dix
cents (€ 12.248.572,10) par la création de un million trois cent quatre-vingt-cinq mille deux cent
cinquante (1.385.250) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées
de 16.247.858 à 17.633.107, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages
que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Le prix de souscription par action nouvelle s’élève à € 5,91, composé du pair comptable des actions
existantes de €0,695, augmenté d’une prime d’émission totale de sept millions deux cent dix-huit
mille huit cent vingt euros quarante-huit cents (€ 7.218.820,48) soit de €5,215 par action émise.  (....)
2.2. Apport – libération - rémunération
a) Apport  (.....) 
b) Rémunération  (....)
2.3. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à douze millions
deux cent quarante-huit mille cinq cent septante-deux euros dix cents (€ 12.248.572,10), représenté
par dix-sept millions six cent trente-trois mille cent sept (17.633.107) actions, sans mention de
valeurs nominale, numérotées de 1 à 1. 17.633.107.
2.4. Affectation de la prime d’émission au compte indisponible « prime d’émission »
L’assemblée décide que la différence entre :
. le montant global de la souscription, soit huit millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent soixante-
neuf euros vingt-trois cents (€ 8.181.569,23)
. et le montant de l'augmentation de capital, soit neuf cent soixante-deux mille sept cent quarante-
huit euros septante-cinq cents (€ 962.748,75)
. soit sept millions deux cent dix-huit mille huit cent vingt euros quarante-huit cents (€ 7.218.820,48)
sera comptabilisée à un compte indisponible « Prime d'émission ».
Ce compte indisponible « Prime d'émission » constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et
ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions de présence et de majorité requises par les articles 7 :208, 7 :209 et 7 :210 du Code des
Sociétés et des Associations.
3. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION D’UNE PRIME D’EMISSION
3.1. Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de soixante et un millions
deux cent septante-cinq mille quarante-six euros quatre-vingt-deux cents (€ 61.275.046,82) pour le
porter de douze millions deux cent quarante-huit mille cinq cent septante-deux euros dix cents (€
12.248.572,10) à septante-trois millions cinq cent vingt-trois mille six cent dix-huit euros nonante-et-
un cents (€ 73.523.618,91) sans apport nouveaux et incorporation d’une somme équivalente
prélevée sur la réserve existante de € 57.802.676,66 et sur la une partie de la prime d’émission
constituée au point précédent de l’ordre du jour pour un montant de € 3.472.370,16.
Il sera créé quatre-vingt-huit millions cent soixante-cinq mille cinq cent trente-cinq (88.165.535)
nouvelles actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 17.633.108 à 105.798.642, du
même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et
participant aux résultats à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires existants à raison de cinq actions nouvelles
pour une action détenue à la date du 28 juillet à zéro heure.
Les actions nouvelles qui n’auraient pas été attribuées endéans les 180 jours calendriers de leur
émission en raison de leur non réclamation par les actionnaires seront attribuées à la société
PHOTONIKE CAPITAL dans le respect des prescriptions du Code des Sociétés et des Associations.
 
3.2. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à septante-trois millions cinq
cent vingt-trois mille six cent dix-huit euros nonante-et-un cents (€ 73.523.618,91) représenté par
cent cinq millions sept cent nonante-huit mille six cent quarante-deux (105.798.642) actions, sans
mention de valeurs nominale, numérotées de 1 à 1. 105.798.642.
4. MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation actuelle du capital et sa représentation, pour le remplacer par le texte repris à l’article 5 du
nouveau texte des statuts tel qu’il sera adopté à la sixième résolution ci-après.
5. Renouvellement du capital autorisé
1. Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial établi par le Conseil d’
administration prévu par l’article 7 :199 du Code des Sociétés et des Associations.
Le président déclare qu’une copie de ce document a été mis à disposition des actionnaires
conformément à l’article 7 :132 du Code des Sociétés et des Associations.
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.
2. Renouvellement du capital autorisé
L’assemblée générale décide de renouveler l’autorisation conférée au conseil d’administration
relative au capital autorisé à concurrence de septante-trois millions cinq cent vingt-trois mille six cent
dix-huit euros nonante-et-un cents (€ 73.523.618,91)  maximum par émission d’actions nouvelles et
jusqu’à trente millions d'euros (€ 30.000.000,00) par émission d’emprunts obligataires convertibles
ou de droits de souscriptions.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 7 des statuts, pour le remplacer par le texte
suivant :
« 1. Le conseil d'administration est autorisé pour une durée de maximum 5 ans à compter de la
publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'assemblée générale du 27 juillet 2023
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence d'un montant maximum
deseptante-trois millions cinq cent vingt-trois mille six cent dix-huit euros nonante-et-un cents (€
73.523.618,91) . Cette autorisation du conseil d'administration peut être renouvelée.
Les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation pourront être effectuées tant
par apports en numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par incorporation de réserves
disponibles ou indisponibles ou de primes d’émission, avec ou sans création de nouvelles actions,
privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droits de souscription.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Le conseil d’administration
peut toutefois, limiter ou supprimer, dans l’intérêt social et dans les conditions légales, le droit de
préférence pour les augmentations de capital en espèces décidées par lui, y compris en faveur d’une
ou plusieurs personnes déterminées, ou de membre (s) du personnel de la société et/ou de ses
entités liées.
Le conseil d’administration est également habilité, dans le cadre du capital autorisé, à émettre des
actions sans mention de valeur nominale en-dessous du pair comptable des actions existantes.
2. Le conseil d’administration est autorisé à décider l’émission d’obligations convertibles ou
remboursables en actions, de droits de souscription, de droits d’option ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions de la société, aux conditions prévues par le Code des
Sociétés et des Associations, à concurrence d’un montant maximum de trente millions d'euros (€
30.000.000,00). Le conseil d’administration peut, limiter ou supprimer, dans l’intérêt social et dans les
conditions légales, le droit de préférence en cas d’émissions d’obligations convertibles ou
remboursables en actions, de droits de souscription, de droits d’option ou de valeurs mobilières
pouvant donner droit à terme à des actions, y compris en faveur d’un ou plusieurs personnes
déterminées ou de membre(s) du personnel de la société et/ou de ses entités liées.
3. Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées par le conseil d’administration, en cas
d’augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de
son incorporation au capital par le Conseil d’administration comme prévu ci-avant, éventuellement
être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans le respect des
dispositions légales.
4. Le conseil d’administration est autorisé en cas d’usage des autorisations et habilitation ci-dessus à
adapter les statuts à l’effet de modifier le montant du capital social, le nombre d’actions et à indiquer
dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d’augmenter le capital. »
6. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés ci annexés.
7. CONFIRMATION DU SIEGE – ADRESSE ELECTRONIQUE – SITE INTERNET
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65
Boîte 11.
Le site internet de la société est le suivant : www.photonike.com
L’adresse électronique de la société est la suivante : info@photonike.com
8. POUVOIRS A CONFERER
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-   à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-   à la société de droit français Financière d’Uzes pour procéder à la distribution et allocation des
actions nouvelles, à leur dématérialisation et leur inscription à la cotation sur Euronext ;
-   au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-   au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-   à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
L’assemblée requiert le notaire de publier le renouvellement du mandat du commissaire la société à
responsabilité limitée VYVEY & C°, BEDRIJFSREVISOREN, située à 2240 Zandhoven, Langestraat
223 B6, numéro d’entreprise : 0859.596.677 pour les exercices 2022-2023-2024
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 2 procurations, 1 report board of
directors, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés