N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rybarska-physio
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Longue 140
Woluwe-Saint-Pierre
1150
STATUTS
Par acte sous-seing privé établi le 27 février 2024, les soussignés :
- Madame Magdalena Rybarska née le 30 mars 1995 à Bruxelles et domiciliée Diestsesteenweg 330 à 3300
TIRLEMONT (NN 95.03.30-602.29), associée commanditée
- Madame Irena Topczewska née le 20 octobre 1965 à Wyszki (Pologne) et domiciliée Diestsesteenweg 330 à
3300 TIRLEMONT (NN 65.10.20-478.66), associé commanditaire
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
Article 1
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
Rybarska-physio
Article 2
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou
de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entrainer une modification en matière de régime linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
L’exercice de la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi
que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la
réadaptation, toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous quelque forme
que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de fournir tous
les soins que ces traitements exigent.
Le coaching et la préparation physique de sportifs
Les cours de danses
L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la kinésithérapie
et les sports.
Les prestations de location et la vente de tous matériels relatifs à son objet social.
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et
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les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-
même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire
au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles
ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
En rémunération des apports disponibles, cent (100) parts ont été émises souscrit par :
- Madame Magdalena Rybarska,
associée commanditée, à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
- Madame Irena Topczewska
,
associée commanditaire, à concurrence de 1,00 EUR représentant 1
part sociale.
Article 6
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du
passif social.
Article 7
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées
postérieurement à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
Article 8
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne
peuvent se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 7.
Article 9
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein
droit dans la société (Clause de continuation)
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Article 11
L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre.
Article 12
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mars. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
Article 13
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
Dispositions transitoires
 :
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
-le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge
pour
se clôturer
au 30 septembre 2024,
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant mars 2025.
- Est nommé au titre de gérante non statu
taire
pour une durée indéterminée :
Madame Magdalena Rybarska; son mandat sera rémunéré.
- Adresse du siège :
L’adresse du siège est située :
Rue Longue 140, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Fait à Woluwe-Saint-Pierre en trois
exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Les Associés fondateurs,
Magdalena Rybarska                                               Irena Topczewska
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Magdalena Rybarska
Rue Longue 140, 1150 Woluwe-Saint-Pierre