N° d'entreprise : 0666886777
Nom
(en entier) : MBL-Energy
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Wambeke 32
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 9 mars 2023, Enregistré
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le dix mars deux mille
vingt-trois (10-03-2023) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4224 Droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « MBL-ENERGY », ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Rue Van Wambeke 32.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique reconnait avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de son patrimoine immobilier et
celui d’autrui.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner bail.
La société pourra réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction,
la démolition, la rénovation ou l’amélioration de tous biens immeubles, cette liste n’étant pas
limitative.
La société assurera également la promotion immobilière:
- d’immeubles résidentiels de maisons d’habitation ainsi que tous travaux de rénovation et d’
entreprise générale de la construction de bâtiments résidentiels, de maisons individuelles ou d’
appartements clés en mains et les travaux de restauration de bâtiments ;
- d’immeubles non résidentiels, d’ouvrages industriels ou commerciaux, de bâtiments à cellules
multiples (appartements, bureaux, etc…), de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques,
de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport ou à destination culturelle ou récréative;
Elle assurera de manière directe ou indirecte, tous services et conseils en matière de construction en
général ainsi que d’intermédiaire du commerce.
C’est ainsi qu’elle pourra notamment :
- Préparer les sites, réaliser, construire des ouvrages de bâtiment ou de génie civil à usage d’
habitation, commercial et agricole, effectuer des travaux d’installation, de finition ou de décoration, de
terrassements, démolir des immeubles, s’occuper de la surveillance des travaux de construction, l’
étude et les conseils en matière d’énergies, l’étude et les conseils en matière d’aménagement urbain
et d’architecture paysagère, la conception de jardins, la conduite de gros œuvres des bâtiments ; c’
est-à-dire, effectuer tous types d’activités dans le domaine du secteur de la construction ;
Volet B
- Etre intermédiaire commercial pour tous matériaux de construction ainsi que tous autres matériaux
ou outils ayant trait au bâtiment ou à la construction.
Cette énumération étant énonciative et non exhaustive.
La société assurera également toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La location, la vente, la réparation et l'entretien de motorhomes, caravanes, remorques de
plaisance, camping-car, Tiny-House et autres véhicules de loisirs ;
- La construction de Tiny-House et autres remorques à aménager ;
- La création, la conception, la gestion, la réalisation, la construction, l'exploitation, l'administration de
centres et villages de vacances ainsi que toute activité ou prestation de service connexe ou ayant un
lien direct ou indirect ;
- La création et/ou le financement de projets écologiques ayant un lien avec la construction, la
mobilité, l'énergie, l'alimentation, l'autarcie énergétique et/ou l'autarcie alimentaire.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu’
immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés et peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Elle peut, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchising à la création d'entreprises
de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent mille euros (100.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, à l’exception de ce qui a été
précisé ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MBL-ENERGY".
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « Medium Business Location
», « Maison Bois & Loisir » ou « Mobility Loisir ».
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de son patrimoine immobilier et
celui d’autrui.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner bail.
La société pourra réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction,
la démolition, la rénovation ou l’amélioration de tous biens immeubles, cette liste n’étant pas
limitative.
La société assurera également la promotion immobilière:
- d’immeubles résidentiels de maisons d’habitation ainsi que tous travaux de rénovation et d’
entreprise générale de la construction de bâtiments résidentiels, de maisons individuelles ou d’
appartements clés en mains et les travaux de restauration de bâtiments ;
- d’immeubles non résidentiels, d’ouvrages industriels ou commerciaux, de bâtiments à cellules
multiples (appartements, bureaux, etc…), de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques,
de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport ou à destination culturelle ou récréative;
Elle assurera de manière directe ou indirecte, tous services et conseils en matière de construction en
général ainsi que d’intermédiaire du commerce.
C’est ainsi qu’elle pourra notamment :
- Préparer les sites, réaliser, construire des ouvrages de bâtiment ou de génie civil à usage d’
habitation, commercial et agricole, effectuer des travaux d’installation, de finition ou de décoration, de
terrassements, démolir des immeubles, s’occuper de la surveillance des travaux de construction, l’
étude et les conseils en matière d’énergies, l’étude et les conseils en matière d’aménagement urbain
et d’architecture paysagère, la conception de jardins, la conduite de gros œuvres des bâtiments ; c’
est-à-dire, effectuer tous types d’activités dans le domaine du secteur de la construction ;
- Etre intermédiaire commercial pour tous matériaux de construction ainsi que tous autres matériaux
ou outils ayant trait au bâtiment ou à la construction.
Cette énumération étant énonciative et non exhaustive.
La société assurera également toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La location, la vente, la réparation et l'entretien de motorhomes, caravanes, remorques de
plaisance, camping-car, Tiny-House et autres véhicules de loisirs ;
- La construction de Tiny-House et autres remorques à aménager ;
- La création, la conception, la gestion, la réalisation, la construction, l'exploitation, l'administration de
centres et villages de vacances ainsi que toute activité ou prestation de service connexe ou ayant un
lien direct ou indirect ;
- La création et/ou le financement de projets écologiques ayant un lien avec la construction, la
mobilité, l'énergie, l'alimentation, l'autarcie énergétique et/ou l'autarcie alimentaire.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu’
immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés et peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Elle peut, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchising à la création d'entreprises
de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
Volet B
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 10. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment.
La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Jean-
Philippe DELSTANCHE, domicilié à Dilbeek, Kloosterstraat, 60, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Rue Van
Wambeke 32.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts, rapport de l’administrateur.