N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MTS MEDICAL SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Faubourg de Bruxelles 22 bte B
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL VINGT.
LE VINGT-HUIT AOÛT.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « WYERS HERMAN », ayant son siège à
Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
    1.  Madame MUAKA TANDU Sylvie, née à Boma (Congo (République du Congo) le 23 avril 1970,
de nationalité belge, domiciliée à 1400 Nivelles, Faubourg de Bruxelles, 22 / B. 
Ci-après dénommée : « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant.
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée MTS MEDICAL
SERVICE, ayant son siège social à 1400 Nivelles, Faubourg de Bruxelles, 22/B, aux capitaux
propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000 EUR).
2.      Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du vingt-huit août deux mille vingt et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
0753611212
Volet B
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante Euros
(50 EUR) à chacune, comme suit :
    1.  Par Madame MUAKA TANDU Sylvie, prénommée sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent
pour cent (100 %)), pour un montant de cinq mille Euros (5.000 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) actions libérées pour cinq mille Euros (5.000 EUR).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE EUROS (5.000 EUR)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Cralan sous le numéro BE27 1030 6856 0173.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Une attestation a été délivrée par la banque Crelan le 3 août 2020.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille Euros (5.000
EUR).
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MTS MEDICAL SERVICE.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
ACTIVITES PRINCIPALES :
la pratique de l’art infirmier :
-        La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
-        La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
-        La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives,
ou en maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ;
-        La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
-        La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
-        Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi
que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
-        l’exploitation d’un centre médical et para-médical ;
-        l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
-        l’activité de garde-malade ;
-        La manicure, pédicure ;
-        L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier.
-        Tous les services de facturation, d’assistence administrative, tout compris, rien exclu.
La société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel
medical et para-médical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, et ce
sans but lucratif.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
Volet B
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D'une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
-        Transport de marchandises et logistique.
-        La levée, le tri, l'acheminement et la distribution de lettres et de colis et petits paquets par des
entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel.
Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par
un moyen de transport détenu en propre.
Cette activité sera réalisée via une plateforme technologique qui met en relation des sociétés -
partenaires et des sociétés spécialisées.
-        Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres ; le transport de voyageurs par taxis et Exploitation de taxis ; les autres
types de location de voitures particulières avec chauffeur ;
-        Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ; location de véhicule ; transport
Uber et le transport de colis.
 
-        L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion,
de tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouets;
-        Service de consultance informatique;
-        Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et
d'application informatique;
-        Développement, création et exploitation d'un site e-commerce
-        Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking,
AirBNB ...
-        Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc
-        Vente de formation en ligne
-        Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif,
financement alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en
production d’un produit ou service, œuvre caritative, film, etc.)
-        Création et/ou exploitation d’espaces de jeux (par exemple : paint ball, bowling, snooker,
escape room, centre récréatif, centre sportif, jeux vidéo, etc. )
-        l'exploitation de salon-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linge,
tapisseries et autres textiles;
-        l'exploitation de laveries automatiques en libre service;
-        le traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et le
nettoyage d'habillement et de tapisseries;
-        l'exploitation de magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtement, linge, tapisserie et autres
textiles;
-        L'achat, l'échange, la vente, l’expertise, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
en matière générale, de tous biens immobiliers;
-        la vente, la location, la réparation, la restauration, le conseil, la consultance immobilière et la
gestion d’immeubles, de maisons et d’appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles,
meubles, ameublements et autres objets divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au
détail ;
-        l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage
;
-        l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ;
-        travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
Volet B
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ;
-        la réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
-        l’importation,  l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la
fabrication, ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux
installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
-        le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
-        le placement de paratonnerres ;
-        la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’
égouts, de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs
et de jardin ;
-        commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ;
-        travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ;
-        tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment
-        tous travaux de sanitaire et de chauffage
       -        tous travaux  contre l'humidité, travaux isolation, ....
-        tous travaux d'électricité, alarme, caméra, sécurité, domotique
-        toutes installations de panneaux solaires/ photovoltaïque
-        Tous travaux de nettoyage
-        La fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le
montage de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries
extérieures ou intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements
pour magasin, dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures
de bâtiments en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de
maisons à ossature bois, le bardage,
-        Toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique
et de développement d’entreprise. 
-        Conseil en matière de communication, de marketing, publicité …
-        toute activité en matière de conseil en produit de placement (action, obligation, fonds
spéculatifs, immobilier, crypto-monnaie, … )
-        La société a également pour objet :
-        l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite
restauration, salon de thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, glacier, crêperie, hôtellerie,
établissements publics et privés destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la
musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de
tous articles s’y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’
ordre public et aux bonnes mœurs ;
-        l’exploitation d’une entreprise de gardiennage et de sécurité
-        location de salle d'événementiel, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, salle de
sport, terrain de sport, etc
-        Organisation d’événement, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, concert, théâtre
et autres spectacle ….
-        création et exploitation d’un espace de co-working et services nécessaire (conseils financiers,
informatiques, juridiques, …)
-        l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en
gros ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits.
-        l’exploitation d’une société de titre service
-        l’exploitation d’un service de conciergerie
-        l’exploitation d’un studio de photographie ou filmographie.
-        l'exploitation de magasins spécialisés dans le commerce de détail, sous forme de vente ou de
location de tout support multimédia (appareils, casettes, cd, dvd, jeux, livres, matériels, logiciels
informatiques ou électroniques,  téléphoniques ou photographiques)
-        l’exploitation  en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général
sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-        tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
-        Import, export, réparation, achat et revente de montres, bijoux, accessoires et tout articles de
mode
Volet B
-        tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ;
-        tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ;
-        de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
-        de meuble et article d’ameublement (+ conseil et réalisation de décoration d’intérieur)
-        Achat, vente, importation, exportation de produits artisanaux, œuvres d'art, antiquités, produits
ethniques, luminaires, tapis, meubles et objets en tout genre
-        le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
-        l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles
de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents ; tous articles de mode et accessoires ;
-        Centre de soins, de relaxation et de massage, sauna, hammam, jacuzzi et toutes prestations
de soins et bien-être.
-        le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, l’expertise,  la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion (voiture, scooters, moto,
trottinette, vélo, etc, …) en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile ;
-        le dépannage de tout véhicule motorisé
-        l’exploitation d’une auto-école
-        L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, Montage, démontage, entretien, réparation,
rénovation et de tous services autour des ascenseurs
-        tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de: représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger,. toutes 
opérations  quelconques,  commerciales,  industrielles,  financières,  mobilières  ou  immobilières, 
se: rapportant directement ou indirectement au/à :                                                                                
-        le transport national et international de toutes marchandises par route,
-        le transport national et international de personnes par route, taxi, limousine, Uber, …
-        l’exploitation d’une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en vue de l’
agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de véhicules ;
-        toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle
que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres ;
-        toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et
accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
-        tout conseil en achat et achats groupés (énergie, télécom, assurances, etc…)
-        Agent, intermédiaire et représentant de sportifs, artistes, entreprises et toutes personnes
physiques ou morales
-        Entraineur, préparateur physique, analyste, recruteur ou toutes autres métiers liées au sport
-        Services de chroniqueur média (WEB, télé, radio, revu et tout autre support) et consultant (par
exemple : sport, automobile, immobilier, investissement, IT, etc.)
-        toute activité dans les placements financiers
-        toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et
de développement d’entreprise.
 Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements ou de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
Volet B
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de CINQ MILLE EUROS (5.000 EUR) cent (100) actions ont été
émises.
Lors de la constitution le vingt-huit août deux mille vingt la somme de cinq mille Euros (5.000 EUR) a
été apportée en espèces.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-sept heures (17.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
Volet B
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-
un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-deux.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1400 Nivelles, Faubourg de Bruxelles, 22/B.  
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Madame MUAKA TANDU Sylvie prénommée sub 1), ici présent, qui accepte.
son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale,
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
/.
 
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé à Koekelberg.
Date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.