N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Emines, Rhisnes 32
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
L’Assemblée Générale du 26/02/2018 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
«COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  dans le cadre de sa création qui sont conforme aux
dispositions prévues dans la loi du 2 mai 2002.
 
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
 
Didier D’Harveng,  Rue Prud’homme 22, 5080 Emines né à Namur le 06 septembre 1975
Nicolas de Thomaz de Bossierre, Rue des Chômeurs 2, 5080 Rhisnes né à Huy le 09 septembre 1970
Bertrand Clérin, Rue de Saint-Denis, 5080 Rhisnes né à Namur 22 octobre 1968
 
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1.
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE
ST-ELISABETH - RHISNES» .
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Rue d’Emines 32, 5080 Rhisnes dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
Article 3.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre pour se
terminer le 31 août. Le premier exercice social débutera pour le 24/02/2018 au 31/08/2018.
 
TITRE II. – BUTS
 
Article 4.
 
L’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  a pour buts en dehors de toute
appartenance religieuse, idéologique, philosophique ou politique :
0691915549
 
L'association à pour buts :
 
D’organiser des manifestations culturelles, des activités sportives et récréatives dans le cadre d’activités
extrascolaire afin d’assurer l’épanouissement des enfants.
L’association veille particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
Organiser la gestion de la surveillance et de la garderie.
 
L’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  réalise ces buts de toutes manières, en
étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en
œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
L’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  étend son action à l'ensemble de la
commune/Province/Communauté" et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral. Elle est
ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les "buts' au niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral.
 
TITRE III. – MEMBRES
 
Article 5.
 
L’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  comprend deux catégories de membres : les
membres effectifs, les membres adhérents.
 
L’ASBL»COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  comprend au moins trois membres effectifs.
 
Article 6.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL «COMITE DE
PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  par un membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli
l’avis du membre effectif intéressé.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de maximum de
5.000,00 �. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
 
Article 7.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant à
l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-
ELISABETH - RHISNES»  par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que
moyennant accord préalable du membre effectif intéressé.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de maximum de
5.000,00 �. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
 
 
 
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  et
examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10.
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Article 11.
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être
motivée.
 
Article 12.
 
Tout membre de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  qui perd cette qualité pour
quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH -
RHISNES» .
 
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.         Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
2.         Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH -
RHISNES»  et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Article 14.
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15.
                                                                                      
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  toutes
les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des
cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-
ELISABETH - RHISNES»  et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES» , MODE DE
REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
 
Article 16.
 
La structure de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES» comprend :
 
Une assemblée générale ;
Un conseil d’administration ;
Un Président du conseil d’administration ;
 
Article 17.
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH -
RHISNES» . Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 19.
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-
ELISABETH - RHISNES»  
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du Vice
Président qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article21.
 
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 22.
 
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
(l’Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs).
 
La nouvelle loi impose que le Conseil d'Administration soit composé de minimum 3 personnes, sauf si
l'association ne compte que 3 membres, alors le Conseil d'Administration pourra être composé de 2 personnes
uniquement. La Loi impose par ailleurs que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de
membres de l'Assemblée Générale.
 
Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée illimitée.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
sont mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
 
L'assemblée générale peuvent décider que la fonction d'administrateur (délégué) soit rémunérée. Une
rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.
 
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit. Néanmoins, un membre du conseil d'administration d'une
asbl peut être employé dans cette même asbl. il doit se conformer à la législation en matière de droit social et
fiscal.
 
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions:
 
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association ou la fondation.
 
Article 23.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’ASBL
«COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES» .
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 24.
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
Article 25.
 
Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 26.
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations d’un  Vice-
Président.
 
Article 27.
 
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
Il représente l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  au plus au niveau.
 
Article 28.
 
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommés et révoqués par le conseil d'administration sur proposition du Président.
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
 
signer la correspondance journalière;
 
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
            signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à          l'association par
le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute    autre société;
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
 
Article 29.
 
De la personne habilitée à représenter l'association (mode de nomination, de cessation de fonctions et de
révocations des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les
exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège).
 
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont
gratuites ou rémunérées selon les tarifs à déterminer par l'Assemblée générale. Ces personnes, de même que
l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL ...que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30.
 
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 31.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «COMITE DE PARENTS DE ST-ELISABETH - RHISNES»  ou à une autre
ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32
 
Le conseil d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle ; jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a six
mois à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
 
Article 33.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
 
 
1) Les membres de l’ASBL sont :
 
Didier D’Harveng,  Rue Prud’homme 22, 5080 Emines né à Namur le 06 septembre 1975
Nicolas de Thomaz de Bossierre, Rue des Chômeurs 2, 5080 Rhisnes né à Huy le 09 septembre 1970
Bertrand Clérin, Rue de Saint-Denis, 5080 Rhisnes né à Namur 22 octobre 1968
 
2) Les administrateurs sont :
 
Didier D’Harveng,  Rue Prud’homme 22, 5080 Emines né à Namur le 06 septembre 1975
Nicolas de Thomaz de Bossierre, Rue des Chômeurs 2, 5080 Rhisnes né à Huy le 09 septembre 1970
 
3) Gestion journalière
 
Didier D’Harveng,  Rue Prud’homme 22, 5080 Emines né à Namur le 06 septembre 1975
Nicolas de Thomaz de Bossierre, Rue des Chômeurs 2, 5080 Rhisnes né à Huy le 09 septembre 1970
 
Fait en trois exemplaires originaux à Rhisnes, le 26/02/2018