N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Friterie du Bowling
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Tillier, March. 16 A
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Marchovelette)
D'un acte sous seing privé du vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, il en résulte qu'a été constituée une
société en nom collectif de droit belge dénommée "La Friterie du Bowling" au capital de mille cinq cents
(1.500,00) euros, représenté par dix (10) parts d'intérêts, souscrites en numéraire et intégralement libérées à la
constitution.
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière    
La société est une société en nom collectif.
Elle est composée des personnes suivantes :
- Monsieur Thibault DINJART, préqualifié,
- Madame Amélie BOLAND, préqualifiée.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "La Friterie du Bowling". 
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à B.5380 – Marchovelette, rue de Tillier, 16 A.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des
dispositions légales en vigueur en matière d’emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins de la gérance.
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’exploitation et la gestion de restaurants, friteries,
snacks, débits de boissons, sans que cette liste ne soit exhaustive, ces activités pouvant être fixes ou mobile.
Accessoirement, la société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée de deux ans. 
Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les
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associés.  Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société
pour juste motif.
La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un
ou de plusieurs associés.
           
Article 5. Fonds social – Apports
A. Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit mille cinq cents (1.500,00)
euros.  Il est représenté par dix (10) parts d'intérêts.
Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou
reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les
conditions requises pour la modification des statuts.
B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
1. Monsieur Thibault DINJART
Trois (3) parts d’intérêts.
LEQUEL souscrit ainsi à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE (450,00) euros.
2. Madame Amélie BOLAND
Sept (7) parts d’intérêts.
LAQUELLE souscrit ainsi à concurrence de MILLE CINQUANTE (1.050,00) euros.
 
Article 18. Gérance
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable.  La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique
de "gérance".
Sauf clause ou décision contraire, tout gérant est nommé sans durée déterminée.
Sont nommés gérants à la constitution de la société, Monsieur Thibault DINJART et Madame Amélie BOLAND.
 
Article 23. Réunion
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le dernier vendredi du mois de mars de chaque année à 14 heures.  Les associés doivent
être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés.  Toute réunion se déroule au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 31. Année sociale
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit.
A l'unanimité, les associés décident :
1. De fixer le nombre de gérant à deux.
2. De nommer en qualité de gérants Monsieur Thibault DINJART et Madame Amélie BOLAND.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Leurs mandats seront rémunérés et les émoluments fixés par l’assemblée générale.
3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux
mille dix-huit.
Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, con-trats, services, prestations, livraisons et autres
engage-ment, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la so-ciété en formation par un des fondateurs,
et ce à partir du premier octobre deux mille dix-sept. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux
que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront re-pris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal
des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira au mois de mars deux mille dix-neuf.
4. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. De donner à Monsieur Christophe DOR, comptable – fiscaliste agréé I.P.C.F., dont le cabinet est établi à
B.5100 Jambes, Allée Saint Vincent, 7, tous pouvoirs aux fins de procéder à la publication des présents statuts
au Moniteur Belge et d’effectuer toutes formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme,
Par procuration,
Christophe Dor,
Comptable - Fiscaliste agréé IPCF
Déposé en même temps : acte constitutif de la société.