N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les saisons de la photographie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue César de Paepe 11 -
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
LES SAISONS DE LA PHOTOGRAPHIE
 STATUTS
Les soussignés :
1. LAMBERT Frédéric         Rue César de Paepe 11   4630 Soumagne
2. TOSOLINI Valérie            Rue des Tawes 37 B14    4000 Liège
3. VAN PELT Bert   Avenue du Hêtre 13         4000 Liège
4. CHALON Pierre   Soiron-Centre, 39            4861 Soiron
5. FLAMAND Sylvie  Rue Dossin, 54              4000 Liège
Déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les Statuts sont établis comme suit :
I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « les Saisons de la Photographie ».
Cette Association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 2 - Siège Social
Le siège social de l’Association est établi à 4630 Soumagne, rue César de Paepe N°11. L’association relève de
l’arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision
du Conseil d’Administration.
 
II. BUT - OBJET - DUREE
Article 3 - Objet
§ 1er. L’Association a pour but principal d’être un outil culturel et artistique pluridisciplinaire, permettant tant la
découverte et la promotion de la photographie belge et étrangère que le développement d’activités à caractère
culturel en Belgique et à l’étranger, et ce par quelque moyen que ce soit, décidé par le Conseil d’Administration.
 
§ 2. L’Association peut entreprendre toutes opérations en rapport direct ou indirect avec son objet, recevoir et
posséder tous biens mobiliers et immobiliers, s’assurer la collaboration, sous toutes formes, de personnes
appartenant à toutes disciplines permettant de mener à bien les activités qu’elle entreprendra. Elle peut
notamment prêter son concours, collaborer et s’intéresser à toutes activités, associations, organisations,
institutions proches de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
 
§ 3. L’Association peut occasionnellement réaliser des activités commerciales au but de la réalisation de ses
objectifs.
 
Toute activité entreprise, tout acte accompli par l’Association doit chercher à garantir l'équilibre budgétaire de
0643790285
l'Association,  respecter les principes éthiques et ne pas être en contradiction avec les objectifs fixés par
l’Association.
 
§ 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
de l’Assemblée Générale.
 
III. MEMBRES
Article 4 - Catégories et Nombre de Membres
§ 1er. L’Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Un Membre Effectif peut
également être Membre Adhérent.
Sont Membres Effectifs les personnes admises en tant que tels par le Conseil d’Administration, dans le respect
de la procédure établie à l’article 5.
Les membres fondateurs de l’Association sont Membres Effectifs.
Sont Membres Adhérents les personnes admises en tant que tels par le Conseil d’Administration, dans le respect
de la procédure établie à l’article 6.
 
§ 2. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et par les
présents Statuts.
Le nombre de Membres Effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
 
§ 3. L'association pourra également conférer le titre de correspondant, observateur, de membre protecteur ou de
membre d'honneur à des personnes même étrangères à l'association. Ces titres son purement honorifiques et ne
confèrent aucun droit.
 
La liste des Membres Effectifs est annexée aux présents Statuts et sera régulièrement mise à jour.
 
Article 5 - Conditions d’Admission des membres effectifs
§ 1er. Pour acquérir la qualité de Membre Effectif, le candidat, personne physique ou morale,  doit être présenté
par au moins deux Membres Effectifs.  Ce candidat adresse sa demande écrite, motivée et signée au Conseil
d’Administration. Cette demande devra reprendre les Nom, prénom et adresse des Membres Effectifs apportant
leur soutien. Toute candidature implique automatiquement l’accord du candidat sur les présents Statuts et sur
tous les règlements qui en découlent.
 
§ 2. Les nouveaux Membres Effectifs sont admis par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se
prononcera sur la candidature dans un délai raisonnable ne dépassant pas six semaines. La décision de
l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par courrier ordinaire, télécopie ou par courrier électronique. L’admission est effective à la date indiquée dans la
notification écrite faite au candidat.
 
§ 3. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans à compter de la date de
décision du Conseil d’Administration.
 
Article 6- Conditions d’Admission des membres adhérents
§ 1er. Sont Membres Adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les Statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci. Le cas échéant, le Membre Adhérent s’acquitte d’une cotisation
annuelle fixée annuellement pas le Conseil d’Administration.
 
§ 2. Le Membre Adhérent n’a pas à solliciter d’admission. Son engagement fait acte. Toutefois, le refus d’un
membre adhérent par le Conseil d’Administration sera notifié par courrier ordinaire, télécopie ou courrier
électronique au candidat sans avoir à être justifié. La décision du Conseil d’Administration est alors définitive et
sans appel.
 
Article 7 - Exclusion
§ 1er. Tout Membre peut être exclu de l’Association pour de justes motifs tels, par exemple, des agissements
préjudiciables aux objectifs de l’Association, l’inconduite notoire, des comportements ou dires susceptibles de
nuire gravement aux intérêts et à la réputation de l’Association, un défaut persistent de payer les montants dus,
une absence à trois réunions successives de l’Assemblée Générale sans se faire représenter, ou un défaut
persistant de respecter les présents Statuts ou tout règlement qui en découle.
 
§ 2. L’exclusion d’un Membre Effectif de l’Association prend la forme d’une proposition soumise par au moins
deux Membres Effectifs à l’Assemblée Générale. La proposition indique le fondement de l’exclusion.
L’Assemblée Générale, convoquée par le Conseil d’Administration, adopte valablement la proposition dans un
délai maximum de 30 jours à date de la demande d’exclusion, à la majorité des deux tiers des voix et si deux
tiers des Membres sont présents ou représentés.
Au moins huit jours avant l’Assemblée Générale convoquée pour se prononcer sur l’exclusion, le Conseil
d’Administration envoi une copie de la proposition au Membre concerné.
 
§ 3. Le Membre peut envoyer une déclaration écrite à l’Assemblée Générale et solliciter l’opportunité de se
présenter devant l’Assemblée Générale. Cette demande ne peut être refusée, dans le respect des droits de la
défense et de la stricte présomption d’innocence.
 
§ 4. Le Conseil d’Administration notifie la décision de l’Assemblée Générale par écrit au Membre concerné par la
proposition d’exclusion. Le cas échéant, l’exclusion devient effective à la date précisée dans la notification.
 
Article 8 - Suspension
Dans un soucis de saine gestion, le Conseil d’Administration peut décider à sa majorité qualifiée de suspendre,
jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, un membre à qui seraient reprochés des infractions tels que celles
reprises à l’article 7. Le Conseil d’Administration notifie sa décision de suspension par écrit au Membre concerné.
La suspension prend effet à la date précisée dans la notification.
 
Article 9 - Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif est libre de démissionner de l’Association à tout moment en envoyant une lettre
de démission par courrier recommandé au Conseil d’Administration. Pareille démission prend effet à compter de
la réception de la lettre de démission ; néanmoins, le cas échéant, la cotisation annuelle de membre reste due
pour l’année en cours.
Est réputé démissionnaire le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. L’Assemblée Générale constate
que le membre est réputé démissionnaire.
 
§ 2. Les Membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers, successeurs ou ayant droits
d’un Membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association, ni sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus doivent restituer à
l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les quinze jours de leur démission,
suspension ou exclusion.
 
Article 10 – décès et Dissolution
Le décès d’un Membre ou sa dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite s’il s’agit d’une personne morale,
résulte automatiquement en la perte de la qualité de Membre de l’Association. La perte de la qualité de Membre
est effective à la date du décès ou lorsque la modification d’état est prononcée par l’autorité compétente du
Membre concerné.
 
Article 11 - Cotisation de Membre
Les Membres Effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
Générale. Le montant ne peut être supérieur à deux cents cinquante euros.
Les Membres Adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
Générale. Le montant ne peut être supérieur à cinquante euros.
 
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 - Composition
§ 1er. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum et
de six membres maximum élus parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de cinq ans.
L’assemblée générale peut élire un maximum d’un administrateur non membre de l’association, pour une durée
de deux ans.
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Hormis les membres fondateurs, les candidatures pour un poste d’administrateur doivent parvenir sous forme
écrite au Conseil d’administration en date et en heure permettant de joindre la lettre de candidature à la
convocation de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui
l’a désigné comme administrateur et de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné
l’administrateur non membre.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner de sa fonction doit signifier sa démission écrite par courrier
recommandé au conseil d’Administration.
Le conseil d’Administration agit en collège, sans délégation spéciale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Président et, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, c’est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
Administrateurs qui assumera ses fonctions.
 
§ 2. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un Administrateur. Le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du Conseil d’Administration est envoyée par courrier
ordinaire, télécopie ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. Toutefois, en cas d’urgence, le
Président peut convoquer une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration dans un délai plus court
moyennant l’accord de tous les Administrateurs.
 
Article 13 - Adoption des Décisions
§ 1er. Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prisent à la majorité simple des voix. Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
§ 2è. Le Conseil d’Administration ne peut statuer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins les deux tiers des administrateurs
sont présents et que ces derniers acceptent à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
§ 3è. Les Membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur
d’une procuration dûment signée. L’administrateur porteur d’une procuration doit marquer son accord en la
contresignant. Un Administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
§ 4è. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et un Administrateur et inscrites dans un registre spécial. Le registre est à la disposition des Membres
et des Administrateurs au siège social de l’Association, sans déplacement de celui-ci. Les Membres et les
Administrateurs peuvent obtenir du Conseil d’Administration des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont
signés par un Administrateur.
 
§ 5è. Les Administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit, sauf décision contraire expresse de l’Assemblée
Générale. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur fonction peuvent être remboursés intégralement
pas l’Association.
 
Article 14 – Pouvoirs & Représentation de l’Association
§ 1er. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’Association en vue de la réalisation de son objet social, sous réserve des pouvoirs réservés à l’Assemblée
Générale par la loi ou les présents Statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger
et compromettre, acquérir et échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix ou non, représenter l’Association en justice, tant en
défense qu’en demande.
 
§ 2è. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 15 - Délégation de Pouvoirs
§ 1er. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non.
Le-s délégué-s à la gestion journalière agi-ssen-t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’Administrateur ou de membre du personnel de l’ASBL.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
§ 2è. L’association est valablement représentée dans tous les actes excédant les limites de la gestion journalière
et en justice par un administrateur désigné par le Conseil d’Administration, agissant seul, et qui, en tant
qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’Association.
 
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Composition
§ 1er. L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Chaque Membre Effectif peut être représenté à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif de son choix,
détenteur d’une procuration dûment signée. Un Membre Effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le porteur de la procuration doit marquer son accord en contresignant la procuration.
§ 2è. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le
Vice-président, en l’absence de Vice-président par le membre du Conseil d’Administration le plus âgé. Lors de
chaque réunion, le Président désigne le Membre qui assumera les fonctions de Secrétaire. En sa présence le
Président peut aussi choisir de déléguer la présidence de l’assemblée générale à l’administrateur de son choix.
 
Article 17 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs pour agir au nom de l’Association afin de réaliser
l’objet social de l’Association, sous réserve des pouvoirs qui sont expressément attribués à un autre organe de
l’Association par la loi ou les présents Statuts.
Plus particulièrement, une délibération de l’Assemblée Générale sera requise pour les objets suivants :
- approbation des budgets et comptes annuels;
- nomination et révocation des Administrateurs, conformément aux dispositions des présents Statuts;
- nomination et révocation des Commissaires conformément aux dispositions des présents Statuts,  ainsi que
décision des montants de la rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;
- amendement et modification des Statuts de l’Association;
- transformation de l’Association en société à finalité sociale;
- dissolution volontaire l’Association;
- exclusion d’un Membre
- don de décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.
 
Article 18 - Adoption des Décisions
§ 1er. Chaque Membre Effectif dispose d’une voix.
L’Assemblée Générale délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié des Membres sont présents ou
représentés. Excepté dispositions contraires de la loi ou des Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont
valablement adoptées à la majorité qualifiée des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
§ 2è. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur l’exclusion d’un
Membre, sur la modification des Statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations
sans but lucratif. Pour ces points la majorité qualifiée est remplacée par une nécessité d’une majorité des deux
tiers des personnes présentes ou représentées.
 
§ 3è. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins deux tiers de ses membres sont
présents et que ces derniers acceptent à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Les décisions relatives aux points non indiqués dans l’ordre du jour ne sont valablement adoptées que
moyennant un vote unanime des Membres Effectifs présents.
 
Une décision relative à l’exclusion d’un Membre Effectif, une modification des Statuts et la dissolution volontaire
de l’Association ne peut en aucun cas être adoptée si elle n’a pas été indiquée dans l’ordre du jour de la
convocation.
 
§ 4è. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un membre effectif (administrateur ou non) désigné à cet effet par le
président de l’assemblée. Ils sont signés par le Président et un Administrateur et conservé dans un registre au
siège social de l’Association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux, mais sans déplacement du
registre. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par
un Administrateur.
 
Article 19 - Modification des Statuts
Toute proposition d’amendement des Statuts est soumise à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration doit notifier aux Membres Effectifs la date de l’Assemblée Générale appelée à se
prononcer sur ladite proposition d’amendement au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale débat et décide valablement d’amender les Statuts si au moins deux tiers des Membres
Effectifs sont présents ou représentés et si la décision est adoptée par la majorité des deux tiers des voix des
Membres Effectifs participant au vote. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une seconde
Assemblée Générale.
Toute modification de l’article 3 des Statuts doit, dans tous les cas, être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix.
 
Article 20 – Fréquence – convocations – Ordre du Jour
L’ Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Tous les Membres Effectifs doivent y être convoqués.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste, ou
par télécopie, ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée, et signée par un
Administrateur au nom du Conseil d’Administration.
La convocation indique la date, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion.
 
La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Si l’Assemblée Générale doit
approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par au moins un Membre Effectif et reçue au moins vingt jours avant l’Assemblée
Générale est automatiquement incluse dans l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale ordinaire reçoit le rapport du Conseil d’Administration relatif aux activités de l’Association,
approuve les comptes annuels et le budget et, le cas échéant, nomme les Administrateurs et Commissaires.
L’Assemblée Générale ordinaire est, sauf information contraire, tenue au siège social de l’Association.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée à tout moment à la requête du Conseil
d’Administration ou suite à une requête écrite soumise au Conseil d’Administration par au moins un tiers des
Membres Effectifs. Le Président aura mandat pour le faire. Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent
se tenir à distance via par exemple conférences téléphoniques.
 
Article 22 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux
Les décisions de chaque Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire de la réunion ainsi que par tout Membre Effectif qui le souhaiterait. Les procès-verbaux, rédigés par un
Administrateur désigné à cet effet sont portés dans un registre des procès-verbaux. Le registre est à la
disposition des Membres au siège social de l’Association, sans déplacement de celui-ci.
Tout Membre justifiant d’un intérêt légitime peut obtenir des extraits des procès-verbaux sur demande au Conseil
d’Administration. Les extraits sont signés par un Administrateur.
 
VI. DISPOSITIONS COMPTABLES
Article 23 - Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 24 - Comptes Annuels
Le Conseil d’Administration doit soumettre les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant (ainsi qu’un rapport d’activité) à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, laquelle doit se réunir
au plus tard trois mois après la date de clôture de l’exercice social.
Lorsque les comptes sont approuvés par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration reçoit décharge pour
sa gestion et ses actions concernant la gestion de ceux-ci.
 
Article 25 – Ressources de l’Association
Outre ses revenus, l’Association peut solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des restrictions
légales.
 
Article 26 – Commissaire aux Comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige,  l’Assemblée Générale désigne un Commissaire, choisi
parmi les Membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’Association et de
lui présenter un rapport annuel. Le Commissaire est nommé pour un terme d’un an renouvelable. Le mandat du
Commissaire peut être rémunéré.
 
VII. DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause
que ce soit, l’Assemblée Générale qui approuve la liquidation décide de l’affectation de l’actif net de l’avoir social
après acquittement des dettes et apurement des charges, étant entendu que l’actif net de liquidation doit être
affecté à une association ou entreprise de but et d’objet similaires à celui de la présente Association.
 
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Règlement d’Ordre Intérieur
Le Conseil d’Administration a le droit d’édicter un Règlement d’Ordre Intérieur en vue d’organiser le
fonctionnement pratique de l’Association. Une copie du Règlement d’Ordre Intérieur est envoyée à chaque
Membre et affiché au siège social de l’ASBL.
 
Article 28 - Règles Supplétives
Tout point qui n’est pas prévu aux présents Statuts ou par un Règlement d’Ordre Intérieur, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Article 29 - Registre
Il est tenu au siège social de l’Association un registre des Membres. Le registre indique les noms, prénom,
domicile, ou les dénomination sociale, forme juridique, siège social de chaque Membre Effectif.
 
IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée Générale réunie ce jour a nommé pour composer le Conseil d’Administration de l’Association :
1. LAMBERT Frédéric        Rue de Heuseux 58,                         4630 Soumagne
2. TOSOLINI Valérie           Rue des Tawes 37 B14                    4000 Liège
3. FLAMAND Sylvie Rue Dossin, 54                                              4000 Liège
 
Le Conseil d’Administration ainsi composé a nommé en qualité de :
            Président :
LAMBERT Frédéric             Rue de Heuseux 58,                         4630 Soumagne
 
Organe délégué à la gestion journalière :
1. LAMBERT Frédéric        Rue de Heuseux 58,                         4630 Soumagne
2. TOSOLINI Valérie           Rue des Tawes 37 B14                    4000 Liège
3. FLAMAND Sylvie Rue Dossin, 54                                              4000 Liège
 
 
Fait à Liège en deux exemplaires, le 15 novembre 2015.