N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ISHA-CARE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5100 Namur, Rue de Jausse(NN) 37
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 novembre 
2012.
1. Monsieur Isaïe Habyalimana, domicilié à 5100 Namur, rue de Jausse 37. 
2. Madame Deborah Uhirwa, domiciliée à 5100 Namur, rue de Jausse 37, (à l’acte de constitution 
représentée par Monsieur Isaïe Habyalimana en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ISHA-CARE.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 5100 Namur, Rue de Jausse(NN), 37. (…)
Article 3: Objet
1. La société a pour objet les activités des praticiens de l’art infirmier, que ce soit à domicile, en 
milieu hospitalier ou en maison spécialisée.
2. La société a également pour objet 
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce de détail, intermédiaire du 
commerce de produits, matériaux, appareils et accessoires médicaux et paramédicaux ;
-
l’exploitation de centres de jours, centres de soins journaliers, de maisons de repos, de 
maisons de soins ou d’institutions similaires;
-
la dispense de soins corporels;
-
la gestion d'un cabinet infirmier ou paramédical;
-
l'exploitation et la gestion de crèches, l'accueil et les soins aux enfants ;
-
la dispense de cours ;
-
l’hébergement et la restauration ;
-
la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires.
3. La société a pour objet toutes activités dans les secteurs économiques suivantes, pour autant que 
ces activités ne font pas partie des professions réglementées: le commerce de gros et de détail, le 
commerce intermédiaire, la location, l’entretien et la réparation de tous biens de consommation, 
durables et non-durables, notamment de produits de toilette et de soins corporels, de textiles ; toutes 
activités du secteur de la construction, le transport et le dépôt, l’information et la communication, 
l’exploitation et le commerce de biens immeubles, les services administratifs et de soutien.
4. La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et notamment 
l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la construction, la 
rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles.
5. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par 
0500987182
voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Isaïe Habyalimana, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00);
-
Madame Deborah Uhirwa, prénommée, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ont été libérées à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par part, par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de 
la société.
Si la propriété d’une part est démembrée entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 9 :Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte constitutif sans qu’il prenne 
la qualité de gérant statutaire.
Article 10: Pouvoirs des gérants
Chaque gérant individuellement poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 11: Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur 
que comme défendeur, par un gérant, agissant seul.
Chaque gérant peut conférer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
Article 14: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable qui précède.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales et 
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
Article 15: Représentation 
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le 
représenter à l’assemblée générale et de voter en son nom. 
Article 16: Questions écrites
Volet B - Suite
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit leurs questions au(x) 
gérant(s) et au commissaire, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée dans les limites de 
l’article 274 du Code des sociétés. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent 
parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée.
Article 17: Résolutions par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Article 20: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce 
prélève¬ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 22: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Isaïe HABYALIMANA, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son inscription à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
B&H Accounts, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège 
social à 1083 Ganshoren, Avenue Jean Sebastien Bach 24 boîte 60, ou toute autre personne désignée 
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, de 
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et de l’affilier à un secrétariat social. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès de toutes 
administrations et auprès de tous organismes et il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.