N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TUSPARK BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 13
décembre 2019, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le treize décembre.
Devant Nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU :
La société de droit luxembourgeois “Tuspark Technology Investment Europe S.A.R.L”, ayant son
siège social à 2661 Luxembourg, rue de la Vallée 40.
Inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B218906.
Ici représentée par Monsieur WANG Dexiang, né à Yingkou (Chine), le 28 septembre 1965, de
nationalité belge, domicilié 33 rue Haute, L-1718 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), (on
omet) en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 11décembre 2019, dont une copie
restera ci-annexée.
Ci-après dénommée « le comparant ».
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant sera libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procédera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue
    2.  une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
TUSPARK BELGIUM», ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue des Pères Blancs 4, aux capitaux
0739629948
Volet B
propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 €).
    3.  Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et
simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    4.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 13 décembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    5.  Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les vingt mille (20.000) actions, en espèces au prix de un euro (1,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING
Belgique sous le numéro BE85 3631 1215 7706.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TUSPARK BELGIUM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte si nécessaire.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, la création, l’exploitation et la
gestion de parcs d’activités technologiques et d’incubateurs ainsi que, tant en Belgique qu’à l’
étranger, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement au
développement et à la gestion d’un programme d’assistance à des créateurs potentiels d’entreprises,
ainsi qu’à la création et au développement d’entreprises.
Elle peut également exercer l’activité de conseiller économique consistant à fournir des services et
des conseils à ses clients en matière micro et macroéconomique, ainsi qu’à fournir des conseils en
gestion à ses clients et fournir toutes les prestations de services annexes ou complémentaires à
cette activité.
La Société a également pour objet (i) la détention de participations et d’intérêts, sous quelque forme
que ce soit, dans des sociétés belges et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships),
groupements, associations ou d’autres entités, (ii) l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute
autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions, d'obligations, de
reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque catégorie ou sous quelle que forme
que ce soit, et (iii) l’acquisition, la propriété, l'administration, le développement, la gestion et la
disposition de son portefeuille. La Société peut conclure tout contrat relatif à l’acquisition, la
souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y relatif.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de
reconnaissances de dettes, de notes et d’autres instruments convertibles ou non.
La Société peut accorder assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre
société du groupe ainsi qu’à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne
pourra conclure aucune transaction inhérente à une activité réglementée sans obtenir l’autorisation
requise. Elle pourra également fournir des garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties
tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou toute autre société du groupe, ainsi qu’à toute autre entité ou personne pour autant que la Société
ne conclue de transactions inhérentes à une activité réglementée sans obtenir l’autorisation requise.
La Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou
Volet B
autrement hypothéquer tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses
investissements en vue de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme
ainsi que des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les
fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et tout autre risque.
De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute
mesure de contrôle et de supervision et mener toute opération qu’elle jugerait utile à l’
accomplissement et au développement de son objet social.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute
transaction concernant des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec
son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, vingt mille (20.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils formeront un conseil d’
administration.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par l’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir
aura été délégué par l’administrateur unique ou par le conseil d’administration.
(on omet)
Article 13. Gestion
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de l’
année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, rue des Pères Blancs 4.
Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur WANG Dexiang, préqualifié, ici présent et qui accepte.
- Monsieur LIN Lei, né à Shandong (Chine), le 6 novembre 1980, domicilié 2-1305, 19 Qiuxian Road,
Shibei District, 266000, Qingdao, China, (on omet).
Leur mandat est gratuit.
Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination de
l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils nomment Monsieur WANG Dexiang, prénommé, comme administrateur-délégué
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
Volet B
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Madame Alexandra PARDOU, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les
formalités et tâches administratives en relation avec la Poste, les Sociétés de télécommunications et
autres organisms en vue d’assister la société dans son administration au sens large.
(on omet)
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, la société comparante, représentée comme dit est, signe
avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Annexe : Procuration.
Certifié conforme".
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,