N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mehaigne Pêche, Nature et Gestion A.S.B.L.
(en abrégé) : MPNG ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Lombièry(BUR) 11
Burdinne
4210
Mehaigne Pêche Nature et Gestion : Constitution
En ce jour, le 17 février 2024, les fondateurs soussignés
1 
LINSMEAU Jean-Marie, domicilie route de l’Etat, 12 a 4520 Huccorgne - Nr d’identification
au registre national 47 08 07-195 56
2 
DONEUX Nicolas, domicilie rue Tiège de Perwez, 45 à 1350 Jauche - Nr d’identification au
registre national 78 03 30-031 49
3 
VANDERBORGHT Marc, domicilié rue Del Gotch, 9 à 4280 Moxhe - Nr d’identification au
registre national 55 12 03-015 67
4 
DONEUX Philippe, domicilié rue de Lombiéry, 11 à 4210 Burdmne - Nr d’identification au
registre national 81 08 12-023 16
ont convenus de constituer une Société de pêche conformément au code des Sociétés et des Associations
(CSA)
et en application du décret wallon du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux
structures halieutiques, de la manière suivante
TITRE 1er 
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée “Mehaigne Pêche, Nature et Gestion’’ est constituée, pour une durée
indéterminée, sous la forme d’Association sans but lucratif, en abrégé « MPNG ASBL », ci-après dénommée «
la Société de pêche »
Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique Elle s’administre exclusivement
en français
Article 2
Le siège est établi en Région Wallonne II est fixé au domicile du Secrétaire rue de Lombiéry, 11 à 4210 
Burdinne
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Huy Le siège social de la Société de pêche peut être transféré
sur décision de l'Assemblée générale
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’asbl doivent mentionner la
dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de 
l’abréviation « ASBL » ainsi que l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise
TITRE 2 Objet
1007322432
Article 3
L'association a pour buts
1° De défendre les intérêts des membres dans la pratique de la pêche récréative responsable dans le bassin de
la Mehaigne, dans un cadre réglementaire adapté et dans les limites de ses droits de pêche ,
2° De participer activement à la protection de l’environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques et
de leur patrimoine piscicole, notamment
- 
par la lutte contre le braconnage ,
- 
par la lutte contre la pollution des eaux, ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la
dégradation des zones essentielles a la vie du poisson ,
- 
par le peuplement des eaux à finalité halieutique, de soutien ou de restauration, dans les limites de ses
parcours, en privilégiant les méthodes de reproduction naturelle et/ou les méthodes d'alevinage les plus
pertinentes ,
3° De former les membres à une pratique de la pêche respectueuse de l’environnement, éthique, de qualité et 
régulée,
4° De promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d’information et d’éducation dans les
domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles ,
5° D’informer et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l’environnement et aux projets de
l’association ,
6° D’améliorer la biocénose ,
7° De participer à la mise en place de tout plan de gestion piscicole et halieutique qui serait décidé, grâce
notamment à l’intégration des propriétaires riverains intéresses au projet
8° D’exercer un rôle de « sentinelle » dans les actions à mener pour la protection, l’entretien et l’accessibilité
des lieux de pêche en collaboration avec les propriétaires riverains
Les buts de la société peuvent être réalisés de toutes les manières
Elle peut prêter tout concours, accomplir tous les actes ou s’intéresser de toute manière à des associations,
organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet
Pour les besoins de ses buts, la société peut notamment
- 
réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à
l’accomplissement de ses missions,
- 
produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique ou
environnemental,
- 
recourir à tout mode de financement,
- organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau
hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique
La société peut par ailleurs accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des buts précités qu’elle soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans les limites autorisées par la loi,
commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affecte intégralement à la réalisation de
ses buts non lucratifs
TITRE 3 
Obligations statutaires 
Article 4
La Société de pêche doit
1° Adhérer à la Fédération halieutique et piscicole agréée de sous-bassin de la Meuse aval (« la Fédération »)
dont elle ressort et acquitter annuellement la cotisation fixée par celle-ci,
2° Transmettre à la Fédération à chaque changement intervenu les coordonnées des membres de son Conseil
d’administration en mentionnant précisément leur fonction,
3° Etre ouverte à l'adhésion de tout pêcheur qui s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur de la Société de pêche ,
4
° 
Participer à la mise en oeuvre, en collaboration avec la Fédération, du plan de gestion piscicole et halieutique
de sous-bassin qui serait adopté par le Gouvernement wallon, en application de l'article 27 du décret du 27
mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques,
5° Ne pas compter, parmi ses représentants de personnes faisant l'objet d'une condamnation pénale produisant
encore des effets, infligée il y a moins de cinq ans par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée
pour des infractions commises au présent décret ou sous l'empire de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche
fluviale, à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse,
6° Transmettre annuellement à la Fédération, selon les modalités fixées par le Gouvernement wallon, les
limites et étendues des parcours de pêche dont elle est titulaire du droit de pêche dans le sous-bassin de la
Meuse aval
La Société de pêche n’est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont
ils pourraient être les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs conséquences pécuniaires
TITRE 4 Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits Les membres candidats effectifs doivent en faire la demande auprès du
Président du Conseil d'Administration
L’acceptation du membre candidat effectif par le Conseil d’Administration consacre l’admission du nouveau
membre Ils sont membres adhérents s’ils n'ont pas exprimé le souhait d’être membres effectifs au moment de
leur inscription ou s’ils ne sont pas majeurs La qualité de membre effectif ne peut être imposée Une fois
accepté par le Conseil d’Administration, le nouveau membre doit s’acquitter de sa cotisation Sa qualité de
membre ne sera effective qu’une fois la cotisation payée Les membres adhérents jouissent du droit de pêcher
sur le parcours de pêche administré par l'association moyennant les conditions fixées par leur carte de pêche,
du règlement d’ordre intérieur et les droits fixés dans les présents statuts
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Sont membres
1° Les Fondateurs
2° Toute personne se conformant aux dispositions de l’article 7 des présents statuts Le nombre de membres de
l’association n’est pas limité
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont d’abord acceptées par le Conseil d'administration dans le respect
de l’article 4 3° puis ratifiées lors de la prochaine assemblée générale
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration Elle doit également
- Etre en possession d’un permis de pêche délivré par la Région Wallonne
- Posséder une carte de membre renouvelable annuellement à l’occasion de l’Assemblée Générale Statutaire
dont le paiement consacre l’admission du nouveau membre 
- Adherer au règlement d’ordre intérieur
- Selon le Code des Sociétés et des Associations ,ne pas faire l'objet d'une condamnation pénale produisant
encore des effets, infligée il y a moins de cinq ans par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée
pour des infractions commises au decret wallon du 27 mars 2014 sur la pêche fluviale ou 
sous l'emprise de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de
la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse,
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
Si un membre, par son comportement, porte préjudice ou nuit à l’association ou à d’autres membres peut être
exclu sur proposition du Conseil d’administration 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois notamment selon le Code des Sociétés et des Associations toute personne faisant l'objet d'une
condamnation pénale produisant encore des effets, infligée il y a moins de cinq ans par une décision judiciaire
coulée en force de chose jugée pour des infractions commises au décret wallon du 27 mars 2014 sur la pêche
fluviale ou sous l'empire de la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, à la loi du 12 juillet 1973 sur la
conservation de la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse
En outre, le membre effectif ou adhérent dont la suspension,la démission ou l’exclusion est proposée a le droit
d’être entendu et se défendre conformément à la législation en vigueur
La décision de suspension ou d’exclusion définitive lui est signifiée par lettre recommandée avec accusé de 
réception
Article 9
Tout membre peut, sur simple demande écrite et motivée au Conseil d’administration, consulter au siège s
ocial de la société le registre des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et décisions du Conseil
d'administration ainsi que tous les documents comptables de la société Une date pour consulter les documents
est fixée de commun accord dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
Article 10
Le Conseil d’administration tient, au siège de la société, un registre des membres, reprenant notamment les
mentions suivantes le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse du domicile de chaque membre et
son adresse électronique
Les données à caractère privé sont exploitées conformément à la législation en vigueur
Article 11
Tout membre n’a aucun droit sur le fonds social de l'association
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées
TITRE 5 Cotisations
Article 12
Les membres payent une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale Il
ne pourra être supérieur à 100 EUR Cette cotisation se présente sous la forme d’une CARTE DE PECHE
renouvelable annuellement
Le départ d’un membre pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais heu au remboursement de la
cotisation
TITRE 6 
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres
Elle est présidée par le president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possédé les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence
-les modifications des statuts ,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-l'approbation des budgets et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association,
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue -
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ,
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ,
-les exclusions d'associés
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année , au plus tard le troisième samedi de février
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou voie électronique adressé à
chaque membre au moins 10 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration La date peut également figurer sur la carte de pêche
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Sauf dans les cas prévus dans le Code des Sociétés et
Associations , l'assemblée peut ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l'ordre
du jour Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu’il soit accepté 
par deux tiers des membres présents ou représentes sauf pour les cas prévus par la loi Toute proposition
smgnée par un cinquième des membres autres qu’effectifs doit etre portée à l’ordre du jour
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée II peut se faire représenter par un mandataire Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration Le mandataire doit être membre de l'association
Article 18
Toute proposition signée par le 1/5 des administrateurs doit être portée à l'ordre du jour
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix
Les membres adhérents ont une voix consultative mais sans droit de vote
Article 20
Les résolutions/délibérations sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts En cas de modifications
statutaires ou de prononciation de la dissolution judiciaire de l’association le quorum exige est des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés
En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Si le
quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour au
minimum à quinze jours d’intervalle Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au Codes des Sociétés et Associations
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par
un administrateur Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.  Toute modification
aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du heu du siège de l’association II en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur
Article 23
Lors de l’Assemblée générale statutaire annuelle, les comptes annuels de l’exercice social écoulé seront
présentés et une proposition de budget de l'exercice social suivant est présentée
TITRE 7 Administration
Article 24
L'organe de gestion courante de l’association est composé d'un composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle Les membres du Conseil
d’administration sortants sont rééligibles avec tacite reconduction, renouvelable par tiers et sans avoir à
postuler Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire au Président Elles
doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion sauf dans le cas où le nombre de candidats est inférieur au
nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance
Les mandats débutent et prennent fin le jour de l’élection
Article 25
Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'Administration, les administrateurs peuvent être
révoqués en tout temps par l’Assemblée Générale Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant
notification écrite de sa démission au Conseil d’Administration L’administrateur démissionnaire doit toutefois
rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement Lors du
remplacement d’un administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour la durée
restant a courir jusqu’au renouvellement de celui-ci
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 26
Le Conseil d’Administration élit parmi! ses membres un Président/administrateur délégué à la gestion
journalière, un président d'honneur, un secrétaire, un trésorier
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents
Le Conseil d’Administration peut leur adjoindre un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaire adjoints et
Trésoriers adjoints Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents I procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par le C S A dans le dossier tenu au
greffe du Tribunal de Commerce Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration
à l’impôt et des éventuelles formalités d’acquittement de la tva
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur Chaque membre du Conseil
d’administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont prises à la majorité simple
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents En cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil d’administration désigné à cet effet par le
Conseil d’administration Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et tout membre du Conseil
d'administration qui le souhaite
Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à
vérifier qu’il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale
Article 29
Le Conseil d’Administration se réunit aussi dans les dix jours de la demande écrite d’un tiers des
administrateurs envoyée par courrier recommandé avec accuse de réception du President
Chaque administrateur est convoqué par lettre ordinaire, courriel, au moins 8 jours avant la date de la réunion
En cas d’urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convention est envoyée par le moyen le
plus approprié Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour ou sur tout
autre point avec l’acceptation à l’unanimité des membres présents
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres
Article 31
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion Le quorum se calcule en arrondissant à l’unité supérieure
Article 32
Chaque administrateur dispose d’une voix Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre du
Conseil, mais chaque administrateur présent ne peut détenir plus d’une procuration Si le quorum n’est pas
atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau avec le même ordre du jour et au minimum à
quinze
jours d’intervalle II délibéré alors valablement quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés
Le président peut convoquer à titre consultatif et, si nécessaire, toute personne étrangère au Conseil
d’administration
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante
Article 33
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit
Les frais exposés admissibles exposés « en bon père de famille » peuvent être remboursés dans les limites
fixées décidées par l’association et/ou l’Administration
Article 34
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par
le Président ou tout administrateur désigné à cet effet Les actions judiciaires tant en demandant qu’en
défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration
Article 35
Au sein du Conseil d’administration, l’association de pêche est gérée et représentée par le Conseil
d’administration, les administrations agissant, sauf déléguation spéciale, exclusivement en collège Toutes les
attributions qui ne sont pas spécialement réservées par la loi ou les statuts de l’Assemblée générale sont
exercées par le Conseil d’administration
Article 36
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le Président,
soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
Article 37
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés dans le
dossier tenu au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
Annexes du Moniteur belge conformément au C S A
TITRE 8 
Règlement d'ordre intérieur
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité 
simple des administrateurs présents ou représentes associés présents ou représentes Son acceptation formelle
conditionne la qualité de membre effectif ou adhérent
TITRE 9 
Dispositions diverses
Article 39
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice
social débute le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre
Article 40
Les ressources de la société se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes ou subsides
autorisés par la loi
Elles ne peuvent être affectées qu’exclusivement à ses buts
Article 41
L’ASBL tient une comptabilité annuelle simple telle que requis par la loi Les comptes annules sont déposés
dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin
Article 42
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel
Elle déterminera la durée de son mandat
Article 43
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Article 44
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, ayant une fin désintéressée
telle que par exemple la fédération de sous-bassin
Article 45
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif
Fait à Hannut, le 17/02/2024
Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité
L’assemblée générale a également procédé à l’élection de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration (Conseil d’administration) a été fixé comme suit 
-Président d'Honneur Monsieur Jean-Marie LINSMEAU
-Président/Administrateur délégué à la gestion journalière Monsieur Nicolas DONEUX 
-Trésorier/Administrateur délégué à la gestion journalière Monsieur Marc VANDERBORGHT
-Secrétaire : Monsieur Philippe DONEUX
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nicolas Doneux
Rue Tiège de Perwez(J) 45, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marc Vanderborght
Rue del Gotch (MOX) 9, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Doneux
Rue Tiège de Perwez(J) 45, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Vanderborght
Rue del Gotch (MOX) 9, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Doneux
Rue Lombièry(BUR) 11, 4210 Burdinne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marie Linsmeau
Le Bourg, 12320 GRAND-VABRE , France