Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Swaplight
Avenue de l'Artisanat 2 bte A
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-huit septembre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
Swaplight » :
1/         Monsieur MAUYEN Christian Georges Ghislain, n à Charleroi le neuf décembre mil neuf cent
cinquante-quatre, époux de Madame Anne Lermuseau, domicilié à 1380 Lasne, La Grande Buissière
20, marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire
Nasseau à Waterloo, ainsi qu’il le déclare.
2/         Monsieur MAUYEN Brice Raymond Michel, né à Woluwé-Saint-Lambert le dix-neuf
décembre mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1380 Lasne, La Grande Buissière 20.
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de l’Artisanat 2A. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation   avec   ceux-ci,  toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement aux activités décrites ci-après :
    •  l’entreprise d’installations d’électricité pour habitations, magasins, locaux industriels : installation
d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes ; montage de
matériel électronique ;
    •  le dépannage de matériels électroniques et électriques ;
    •  le commerce de gros et de détail  matériels électroniques et électriques ;
    •  la domotique et motorisation ;
    •  l’utilisation et mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au traitement,
à la diffusion et à la transmission de toutes informations de quelque nature que ce soit ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation de système d’alimentation de secours (groupes
électrogènes) ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation de système de chauffage électrique ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ;
    •  le commerce de gros et de détail d’appareils d’éclairage, de chauffage électrique et de boiler
électrique ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation de système informatique et de télécommunication ;
    •  l’installation, l’entretien et la réparation d’ascenseur et d’escaliers mécaniques ;
    •  l’installation, l’entretien la réparation de climatisation et ventilation ;
0562788159
Volet B
    •  l’installation, l’entretien la réparation de panneaux photovoltaïques et chauffage solaire ;
    •  la  gestion et l’entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour  elle-même, la vente,
l’échange, l’achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l’entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en
location d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail,
acquérir, aliéner tous immeubles et  fonds de commerce ;  acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes  ou  à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sein ou serait  susceptible de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom du 
(ou  des) propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles
gérés ; l’administration et la gestion de biens immobiliers résidentiels ou non pour compte de tiers, la
prise en charge au  nom du (ou  des)  propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et entretien de jardins, de
parcs et d’espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou privées.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de  nature  à  en  faciliter ou à en développer  la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La  société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Christian Mauyen précité à concurrence de cinq cents (500) parts sociales,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Brice Mauyen précité à concurrence de cinq cents (500) parts sociale,
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) par un versement
en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque
« ING » (agence de « Auderghem ») en un compte numéro BE67 3631 3915 1287 ouvert au nom de
la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée
annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil quatorze par Monsieur Christian Mauyen et/ou Monsieur Brice
Mauyen précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présen-tement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 18/09/2014 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Brice Mauyen précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé qu’il exercera sa fonction à titre gratuit.
Volet B
5) Mandat
L’assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant