Nº d'entreprise : 0872 005 155
Nom
(en entier) : Nova-High Technology, Engineering & Consulting
N-HiTec	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Allée de la Découverte 10, 4000 Liège
Objet de l'acte : Démissions-Nominations et modification des statuts
L'Assemblée Générale de ce 17 mai 2024, présidée par le président du Conseil d'Administration,
Alexandre Andries, a décidé de procéder à la nomination de l'équipe décrite ci-dessous, confirmant par cet
acte la fin du mandat des administrateurs actuels le 30 septembre 2024, conformément aux status et à la
publication au moniteur belge du 23 août 2023
E
Le Conseil d'Administration de N-HiTec pour l'année scolaire 2024-2025 sera constitué des membres
suivants :
- PRÉSIDENT Pietteur Diego
- TRÉSORIER Simonis Bruno
- SECRÉTAIRE Pette Maya
- ADMINISTRATEUR QUALITÉ Houlmont Gauthier
- ADMINISTRATEUR PROJETS Lorenzen Pierre
- ADMINISTRATEUR RELATIONS PUBLIQUES & ÉVÉNEMENTS Phemba Morgan
- ADMINISTRATEUR OPÉRATIONS & EXÉCUTION Boustani Mehdi
Le mandat de ces six Administrateurs commence le 1er octobre 2024 et se termine le 30 septembre 2025.
Conformément aux statuts, les administrateurs suivants sont démissionnés à la fin des mandat le 30
septembre 2024, comme précisé dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 mai 2023, dont l'extrait
mentionnant la nomination des Administrateurs a été recopié dans la publication aux annexes du moniteur
belge du 23 août 2023 :
--- Andries Alexandre
- Gaspar Victor
- Deravet Maxime
Thiry-Scantamburlo Carla-Marie
- Khaliphi Abdelilah
H
L'Assemblée Générale de ce 17 mai 2024, présidée par le président du Conseil d'Administration,
Alexandre Andries, a décidé d'accepter les modifications apportées aux statuts. Les statuts modifiés sont les
suivants :
=
Nova-High Technology, Engineering & Consulting
en abrégé N-HiTec
Association Sans But Lucratif
A 4000 Liège, Allée de la découverte, 10 (Bât B28)
Numéro d'entreprise 0872.005.155
Révision 10
Houlmont Gauthier, Pette Maya
Statuts à approuver par l'Assemblée Générale du 17 mai 2024
Les fondateurs :
1. BELLIER Pierre François Georges, né le 1 mars 1983 à Liège, étudiant, domicilié Rue de la Faille, 20 à
4000 Liège, belge.
2. BOLLAND Mathieu Jean-Marie Danielle, né le 29 janvier 1982 à
Liège, étudiant, domicilé Quai du Halage, 52 à 4600 Visé, belge.
3. BORSU Bernard Pierre Denis, né le 1 octobre 1982 à Liège, étudiant,
domicilié Rue de Liège, 42 à 4347 Fexhe-le-haut-Clocher, belge.
4. GERARD Mathieu Pierre, né le 19 octobre 1983 à Gosselies, étudiant,
domicilié Rue de Bragard, 10 à 6211 Mellet, belge.
5. MARCHAND Pol Xavier, né le 28 janvier 1983 à Djolu (République
démocratique du Congo), étudiant, domicilié Rue de l'Amblève, 1 à
4020 Liège, belge.
6. PALMAERS Axel Pierre Antoine René, né le 21 novembre 1982 à
Rocourt, étudiant, domicilié Résidence Jacques Lambert, 37 à 4607
Dalhem, belge.
7. RICHIR Valentin Réginald Ghislain, né le 17 novembre 1980 à Sambreville, étudiant, domicilé Rue
François Hittelet, 3 à 5190 Jemeppe
sur Sambre, belge.
8. RUKEBESHA Jean De Dieu, né le 29 août 1978 à Rulembo (Rwanda),
étudiant, domicilé Rue de Campine, 295 à 4000 Liège, rwandais.
ont convenu, le 17 Février 2005, de constituer entre eux une Association Sans
But Lucratif (A.S.B.L.) conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la
personnalité civile aux Associations Sans But Lucratif.
1
TITRE | Dénomination et siège
Art. 1: Dénomination
L'Association Sans But Lucratif est dénommée «Nova-High Technology,
Engineering & Consulting», en abrégé «N-HiTec». L'adresse électronique
ainsi que le site internet de l'association sont les suivants : [info@nhitec.com]
et https ://nhitec.com/.
L'association a été constituée en date du 17 février 2005, avec publication
de ses statuts au Moniteur Belge le 2 mars 2005 (nº0033693).
Art. 2: Siège
Le siège de l'Association est établi à 4000 Liège, Allée de découverte
numéro 10 (Bât B28). Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision
de l'Assemblée Générale conformément à la loi. L'Association dépend de
la région Avallone
TITRE Il But, Objet et Durée
Art. 3: But et Objet
L'Association a pour buts désintéressés :
1. de développer les contacts et la collaboration entre les entreprises et
les étudiants,
2. de familiariser les étudiants avec la gestion d'une entreprise à caractère technologique,
3. de familiariser les étudiants à la création et l'accomplissement d'un
projet en relation avec les concepts théoriques acquis lors du cursus
universitaire.
L'Association peut mener certaines activités commerciales accessoires,
pourvu que les profits qui en résultent soient utilisés pour atteindre ces buts
désintéressés.
Art. 4: Durée de l'Association
L'association a été convenue pour une durée illimitée.
TITRE III Composition, membres et admission
Art. 5: Composition
L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents
et de membres d'honneur. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé
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à deux et un minimum de sept dixièmes des membres doit être régulièrement
inscrit à la Faculté des Sciences Appliquées de l'Université de Liège.
Art. 6: Admission des membres
Peut devenir membre adhérent tout étudiant, de plus de 18 ans, ou pour
lesquels une décharge de responsabilité a été signée par un de ses responsables légaux, et régulièrement
inscrit à l'Université de Liège, et dont la nomination est approuvée à la majorité simple des voix des membres
présents
ou représentés du Conseil d'Administration, lequel n'aura pas à justifier sa
décision.
Peut devenir membre effectif, tout étudiant de plus de 18 ans régulièrement inscrit à l'Université de Liège,
présenté par un membre effectif et dont
la nomination est approuvée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés de
l'Assemblée Générale, laquelle n'aura pas à justifier
sa décision.
Dès qu'un membre, effectif ou adhérent, cesse d'être régulièrement inscrit
à l'Université de Liège, il ne fait plus partie de l'Association.
Peut devenir membre d'honneur, toute personne physique ou morale
ayant rendu des services significatifs à l'Association et dont la nomination est
approuvée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
de l'Assemblée Générale, laquelle n'aura pas à justifier sa décision.
Art. 7: Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association
en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Celle-ci
sera effective à compter de la date de cette notification. Un membre effectif
ou adhérent qui ne pose aucune candidature lors de l'Assemblée Générale
d'élection des membres sera automatiquement considéré comme démissionnaire. Cette démission est
effective à partir du 30 septembre suivant.
Art. 8: Démission d'un administrateur
Tout administrateur a le droit de démissionner en tout temps. En pareille
circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l'unanimité, lors
du Conseil d'Administration suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être
réparties entre les différents Administrateurs ou si un
remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d'un Administrateur,
une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin
de nommer un nouvel Administrateur au poste vacant.
Si le démissionnaire est le Secrétaire ou le Trésorier, les tâches du démissionnaire ne pourront être
déléguées aux autres membres du Conseil d'Administration.
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Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président devient le Président faisant fonction et une
Assemblée Générale devra être convoquée dans
les plus brefs délais afin d'élire un nouveau Président. Le Vice-Président retrouvant alors sa fonction de
Vice-Président.
Si le démissionnaire occupe également le poste de Vice-Président, le
Conseil d'Administration élira un nouveau Vice-Président, en respect avec
la Loi.
Art. 9: Suspension des membres
Le Conseil d'Administration peut décider de la suspension temporaire
d'un membre effectif à la majorité des sept huitièmes. Cette suspension entraîne obligatoirement une
proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension. Si l'exclusion n'est pas prononcée à la
suite de ladite Assemblée Générale, le membre
recouvre l'ensemble de ses droits.
Art. 10: Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, exprimées à bulletin secret et après avoir entendu la défense
du membre. Lorsqu'elle intervient, cette exclusion est définitive.
L'ordre du jour de l'Assemble Générale devra mentionner l'exclusion proposée.
Aucun argument de nationalité, race, sexe, langue, appartenance religieuse, philosophique ou politique ne
peut être invoqué pour justifier une
exclusion.
Art. 11: Droits et obligations
1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le
Code des Sociétés et Associations (CSA) et dans les présents statuts ;
2. Les membres adhérents et les membres d'honneur ont uniquement les
droits et obligations définis dans les présents statuts ;
3. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayantsdroit n'ont aucun droit sur le
patrimoine de l'Association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire.
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TITRE IV Cotisation
Art. 12: Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 10 EUR.
TITRE V Assemblée Générale
Art. 13: Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les
membres adhérents et d'honneur peuvent y assister s'ils le souhaitent mais
ne disposent que d'une voix consultative. Les membres adhérents sont convoqués individuellement. Les
membres d'honneur ne sont pas convoqués individuellement.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou par le plus ancien des Administrateurs. Si plusieurs Administrateurs répondent à ce critère, les
membres
présents éliront, à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
le Président faisant fonction parmi les membres du Conseil d'Administration
présents.
Les membres absents lors de l'Assemblée Générale peuvent confier leur
droit de vote à un autre membre par le biais d'une procuration qui sera
remise à la secrétaire. Un même membre ne peut avoir que 2 procurations
en sa possession.
Art. 14: Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment de sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions prises
en la matière ;
5. l'exclusion des membres ;
6. l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur ;
7. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
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Art. 15: Réunions
L'Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an par le
Conseil d'Administration ou par au moins deux Administrateurs. Tous les
membres effectifs doivent être convoqués au moins 15 jours avant la tenue de
l'Assemblée. Les convocations se font par courrier électronique assorti d'un
accusé de réception.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins ou lorsque l'intérêt social
l'exige.
Art. 16: Quorum et votes
1. L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque le nombre
de membres présents ou représentés est au minimum égal à la moitié
du nombre de membres effectifs et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote ; chacun d'eux
disposant d'une voix égale.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée Générale
apportant des modifications au présent article ou au paragraphe 4 de
l' Art. 18 : sont prises à l'unanimité tandis que celles apportant des
modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises
que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité prévues par la loi.
2. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité. En cas de partage des voix,
celle du Président de la séance,
conformément aux présents statuts, est prépondérante. Si les abstentions représentent la majorité simple
des voix exprimées, la résolution
est suspendue et mise à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
3. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ; tout point peut
être ajouté à cet ordre du jour si un membre effectif sollicite cette
inscription auprès du Président au plus tard 48 heures avant la tenue de l'Assemblée. Ce dernier est tenu
d'en informer l'ensemble des
membres effectifs au minimum 24 heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
4. Lorsqu'un membre a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
à une décision ou une opération relevant de l'Assemblée Générale, il
doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de
l'Assemblée Générale.
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Art. 17: Publicité
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre
de procès verbaux et collégialement signées par le Conseil d'Administration.
Ce registre est conservé au siège social et est accessible à tous les membres
de l'Association sur simple demande au Secrétaire.
Toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs, du délégué à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent être
déposés au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de l'entreprise
et être publiés par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI Administration et représentation
Art. 18: Composition et pouvoirs du Conseil d'Administration
1. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée
Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
2. L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de
trois membres au moins et de huit au plus, nommés parmi les membres
effectifs par l'Assemblée Générale. Leur mandat prend fin le 30 septembre suivant son début. Le nombre
d'Administrateurs sera en tous
cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs et un minimum
de trois quarts du Conseil d'Administration devra être régulièrement
inscrit à la Faculté de Sciences Appliquées de l'Université de Liège.
Lorsque l'Association n'est composée que de deux ou trois membres
effectifs, le Conseil d'Administration sera limité à deux Administrateurs.
Les Administrateurs peuvent être révoqués en tous temps par l'Assemblée Générale.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement
du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur
mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.
3. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à
titre gratuit. Ils ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur
présentation d'un justificatif
accepté et co-signé par le Président du Conseil d'Administration et le
Trésorier.
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4. Le Président convoque et préside le Conseil d'Administration. Le Président doit être régulièrement
inscrit à la Faculté de Sciences Appliquées de l'Université de Liège.
Art. 19: Vacance temporaire
En cas de vacance temporaire d'un Administrateur, au cours d'une année d'exercice du Conseil
d'Administration, un membre effectif pourra être
élu provisoirement par le Conseil d'Administration à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin
d'assurer les tâches de l'Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil
d'Administration pourra élire tour à tour différents membres par intérim.
Par exception au précédent paragraphe, si l'Administrateur vacant est le
Président, seul le Vice-Président a le pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet
immédiatement et sans nécessité de décision du
Conseil d'Administration.
Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d'un mois, l'Administrateur vacant serait
automatiquement considéré comme démissionnaire et
des mesures conforme à l'Art.8 : devraient être prises.
Dès l'instant où la vacance de l'Administrateur cesse, ce dernier recouvre
toutes ses tâches et obligations.
Art. 20: Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à
la demande de deux Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque administrateur
par courrier électronique au moins un jour avant
la réunion prévue du Conseil d'Administration. La convocation mentionne
l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points
à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres présents ou
représentés.
Les membres effectifs et adhérents peuvent assister au Conseil d'Administration sur invitation d'un
Administrateur, mais ne disposent que d'une
voix consultative. Ils ne sont pas convoqués individuellement.
Art. 21: Quorum et votes
Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins trois de ses
membres ou deux, s'il est composé de deux membres, sont présents lors d'une
réunion prévue du Conseil d'Administration. Ses décisions se prennent à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du
Conseil d'Administration ou de son remplaçant
est prépondérante.
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Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la
compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres Administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision.
L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Art. 22: Publicité
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, et inscrites
dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la
tenue du Conseil.
Le registre est accessible à tous les membres de l'Association sur simple
demande au Secrétaire.
Art. 23: Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion
journalière de l'Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses
membres dont il fixe l'indemnisation ou la
rémunération éventuelle.
S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes
peuvent agir individuellement ou en collège.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal de l'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas
souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.
Il s'agit notamment, pour autant que cela n'excède pas 200 euros :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration
..
- signer la correspondance journalière ;
-- prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et
conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents
et bien de toutes espèces et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant
ou fournisseur de l'Association, en ce compris tout établissement de
crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout
bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
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- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis
adressés à l'Association.
Le mode de cessation de fonctions du Délégué à la gestion journalière est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d'Administrateur.
Art. 24: Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'Association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires . Il représente l'Association par la majorité de ses
membres.
2. Sans préjudice à l'alinéa précédent, l'Association peut également être
représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un
Administrateur agissant conjointement,
sauf au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour
son mandataire.
Ils peuvent notamment représenter l'Association à l'égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'Association
en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôts de documents au
greffe et les publications au
Moniteur Belge.
3. Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs qui représentent
l'Association peuvent désigner des mandataires de l'Association. Seules
les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé
ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association
dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément
aux dispositions légales en matière de mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin
au(x) mandat(s) conféré(s).
TITRE VII Règlement d'Ordre Intérieur
Art. 25: Règlement d'Ordre Intérieur
L'Assemblée Générale peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celuici, outre qu'il ne peut contredire
: l'ordre public et les dispositions légales
impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres (effectifs ou adhérents), les pouvoirs
des organes ainsi que l'organisation et
le mode de fonctionnement de l'Assemblée Générale. Toute modification du
règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le conseil
d'administration insère cette modification dans le règlement
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d'ordre intérieur pour proposer aux membres un règlement d'ordre intérieur
actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification prise
par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration veille à ce que soit
envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent) un exemplaire du règlement
d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire
actualisé.
Le règlement d'ordre intérieur actuellement d'application dans l'association est accessible en tout temps
par simple demande au secrétaire.
TITRE VIII Dissolution
Art. 26: Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs et indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social de façon à continuer tant que faire se
peut le but désintéressé en vue duquel l'Association a été créée.
TITRE IX Dispositions diverses
Art. 27: Exercice social
L'exercice social commence le 1
er octobre pour se terminer le 30 septembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la
constitution
de l'Association pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
Art. 28: Budget et comptabilité
1. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée
Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis conformément à au CSA, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
2. L'Association tient une comptabilité double, selon un modèle établi
par le Roi.
Art. 29: Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est
réglé par le CSA."