Nº d'entreprise : 894 511 432
Nom
(en entier) : Jeunesse adventiste en communauté française
(en abrégé) : JA.Fr ou JA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Ernest Allard 11-13, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts au 23-06-2024
I.IDENTIFICATION
ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION
L'association porte le nom "Jeunesse Adventiste en Communauté française" ou "Jeunesse Adventiste", ou
par abréviation "JA Fr" ou "JA". La langue utilisée est le français.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
L'association a été créée dans le but de fonctionner pour la durée de son agréation par la Fédération belgo-
luxembourgeoise des églises adventistes du 7ème jour (ASBL) comme service de la jeunesse en Communauté
française au sein du département de la jeunesse de ladite Fédération (AJ-JA FBL).
L'Association est membre de droit du département de la jeunesse (AJ-JA FBL) de la Fédération belgo-
luxembourgeoise des églises adventistes du 7ème jour.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association à tout autre endroit de la
Communauté française.
ARTICLE 3. DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment en
concertation avec la Fédération belgo-luxembourgeoise des églises adventistes du 7ème jour (ASBL).
II.BUT ET OBJET
ARTICLE 4. BUT SOCIAL
L'association a pour but de développer des activités et des événements selon la philosophie de l'animation
JA. Elle crée, soutient et fédère des antennes locales qui développent localement des activités et événements
selon la philosophie de l'animation JA.
À savoir :
a) Contribuer activement à l'éducation de la jeunesse, sans distinction de conviction, de race ou de culture.
b) Contribuer de façon participative au développement et à l'épanouissement harmonieux des facultés
physiques, mentales, relationnelles et spirituelles des jeunes pour les aider à devenir des êtres humains
équilibrés, des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la société.
c) La pédagogie JA se base sur les valeurs bibliques et humaines telles que la confiance, le respect de la
nature, la fraternité, l'écoute, le dialogue, la valorisation, la responsabilisation, etc.
d) Promouvoir le respect des valeurs et des règles de la démocratie, des principes contenus dans la
déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) et des principes contenus dans la convention
internationale des droits de l'enfant (20 novembre 1989).
ARTICLE 5. OBJET - ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
a) La reconnaissance d'antennes locales qui se conforment aux statuts et au manuel des antennes locales
de l'association.
b) L'organisation d'activités, de rencontres, de camps et d'autres événements dans l'esprit de la pédagogie
JA.
c) La mise en place de conventions de collaboration avec d'autres associations sœurs de culture et/ou de
langue différente afin de favoriser l'ouverture culturelle et linguistique.
d) L'organisation et l'animation de réunions et de camps ayant pour but l'information et la formation des
animateurs, responsables et autres intervenants.
e) La publication de périodiques, ouvrages, tracts, etc.
f) La création et l'animation d'un site internet d'information, de formation et de communication.
g) Tout autre moyen que l'organe d'administration jugera utile dans la réalisation directe ou indirecte de ses
objectifs, comme par exemple engager du personnel, acheter et louer des biens, collecter des fonds, organiser
des activités lucratives accessoires, etc.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
III. MEMBRES
ARTICLE 6. MEMBRES EFFECTIFS
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, et qui répondent aux conditions suivantes :
a) Être majeur et en ordre de cotisation annuelle.
b) Être délégué de son antenne locale. Chaque antenne locale a droit à maximum 4 délégués qui deviennent
membres effectifs par décision autonome de l'organe administratif. Ces délégués devront être représentatifs de
l'antenne locale dans sa diversité et être élus démocratiquement. Leur mandat est de 1 an renouvelable.
Ou :être membre de l'organe d'administration.
Ou :être directeur de camp JA. (niveau fédéral) accrédité par l'organe d'administration. Son mandat est de
1 an renouvelable.
Ou : Étre (co)directeur, adjoint ou assistant administratif du département AJ-JA FBL ou UFBJA.
Tout membre effectif est admis comme tel par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple. Er
cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
Toute autre personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
ARTICLE 7. MEMBRES ADHÉRENTS
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités. Afin
d'être admises en cette qualité, elles doivent répondre aux conditions suivantes (les mineurs sous couvert d'un
parent ou tuteur légal) :
a) Être en ordre de cotisation et de dossier d'inscription annuels.
b) Avoir exprimé leur adhésion aux principes JA en introduisant les formulaires d'inscription.
c) S'engager à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
d) Être accepté par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Celui-ci motive sa décision en
cas de refus.
Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités JA fédérales ou dans les antennes locales
agréées, et dans ce cadre sont couverts par l'assurance JA.
ARTICLE 8. MEMBRES D'HONNEUR
L'organe d'administration peut reconnaître comme membres d'honneur, si elles l'acceptent, les personnes
ayant soutenu la JA d'une façon particulière ou exceptionnelle. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation
annuelle. Le statut de membre d'honneur ne donne pas les mêmes droits que ceux des membres effectifs.
La qualité de membre d'honneur a une durée illimitée, mais s'arrête immédiatement en cas de démission
ou d'exclusion.
ARTICLE 9. MEMBRES BIENFAITEURS
L'organe d'administration peut reconnaître comme membres bienfaiteurs, s'ils le souhaitent, les personnes
physiques ou morales qui apportent une contribution financière ou matérielle à l'association. Ils sont dispensés
du paiement de la cotisation annuelle. Le statut de membre bienfaiteur ne donne pas les mêmes droits que
ceux des membres effectifs.
La qualité de membre bienfaiteur a une durée d'un an renouvelable, mais s'arrête immédiatement en cas
de démission ou d'exclusion.
ARTICLE 10. DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration et éventuellement à l'antenne locale.
Un membre effectif est réputé démissionnaire et perd automatiquement son statut de membre effectif dans
les conditions suivantes :
a) À la veille de l'Assemblée Générale annuelle régulière suivante.
b) Le non-paiement de la cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
personnel ou via l'antenne locale.
c) En ne remplissant plus les conditions d'admission.
La suspension d'un membre effectif peut être décidée par l'organe d'administration jusqu'à une décision
définitive par l'Assemblée Générale. Le membre concerné a le droit de se faire entendre.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre, même démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédè, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Cette disposition est valable même en cas de dissolution de
l'association.
ARTICLE 11. DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES ADHÉRENTS, D'HONNEUR ET
BIENFAITEURS
Les membres adhérents, d'honneur et bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration et éventuellement à l'antenne locale.
Un membre adhérent est réputé démissionnaire et perd automatiquement son statut de membre adhérent
dans les conditions suivantes :
a) Le non-paiement de la cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou via
l'antenne locale.
b) En ne remplissant plus les conditions d'admission.
Un membre bienfaiteur est réputé démissionnaire et perd automatiquement son statut de membre
bienfaiteur après un an.
La suspension d'un membre adhérent, d'honneur ou bienfaiteur peut être décidée par l'antenne locale
jusqu'à une décision définitive par l'organe d'administration de l'association. Le membre concerné a le droit de
se faire entendre. L'antenne locale communiquera sa décision motivée à la personne concernée ainsi qu'à
l'organe d'administration de l'association.
L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur ou bienfaiteur est prononcée par l'organe d'administration à
la majorité simple, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
L'organe d'administration communiquera sa décision motivée à la personne concemée ainsi que, le cas
échéant, à son antenne locale.
Le membre, même démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 12. REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le nom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, la liste des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
ARTICLE 14. COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 40 euros.
IV.ANTENNES LOCALES
ARTICLE 15. AFFILIATION
Tout groupe de jeunes ou initiative d'animation de jeunes peut demander à être reconnu comme antenne
locale de l'association. Il remplira à cet effet le dossier de demande d'affiliation et l'introduira auprès de l'organe
d'administration. Celui-ci prendra une décision en fonction de ses statuts, de ses buts et principes, et du
règlement d'ordre intérieur. En cas de refus, il motivera clairement ses raisons. Les responsables du groupe
demandeur ont le droit de se faire entendre auprès de l'organe d'administration. Un dernier recours est possible
auprès de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 16. DÉMISSION - EXCLUSION
Toute antenne locale a le droit de résilier son affiliation en envoyant une lettre motivée à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'une antenne peut être décidée par l'organe d'administration sur base de non-respect des
statuts, des buts et principes, et du règlement d'ordre intérieur de l'association. Cette exclusion sera
communiquée et motivée auprès du conseil de l'antenne locale. Les responsables du groupe exclu ont le droit
de se faire entendre auprès de l'organe d'administration. Un dernier recours est possible auprès de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 17. RESPONSABILITÉS
Toute antenne locale est une émanation valable de l'association dans son territoire. Elle a le pouvoir
d'organiser toutes les activités et réunions nécessaires ou utiles dans le cadre des objectifs de l'association.
Elle est cependant soumise à l'autorité de l'organe d'administration de l'association et ne prendra aucune
décision ou initiative relevant de l'autorité de celui-ci. Dans l'établissement du calendrier d'activités de l'antenne,
elle respectera le calendrier d'activités émanant de l'organe d'administration. Elle veillera au bon déroulement
des inscriptions et des cotisations de ses membres adhérents.
V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 18. COMPOSITION
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Les membres adhérents majeurs peuvent assister à l'Assemblée Générale. Celle-ci peut leur accorder le
droit de parole et/ou de vote consultatif.
ARTICLE 19. TÉLÉ- OU VIDÉOCONFÉRENCE
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent se tenir par vidéo ou téléconférence, où le contrôle des
présences, des procurations, des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des votes doit être
possible.
ARTICLE 20. CONVOCATION
Une Assemblée Générale ordinaire doit être tenue chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture de l'exercice social, soit avant le 30 juin.
La date de cette Assemblée Générale ordinaire est communiquée aux antennes locales au moins 60 jours
à l'avance. Celles-ci sont alors invitées à proposer le nom de leurs délégués locaux au plus tard 30 jours avant
la date de l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou électronique au
moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Et si
celle-ci se tiendra en visioconférence ou en présentiel.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par l'organe d'administration
dans les 15 jours.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée à la demande d'un cinquième des
membres effectifs. L'Assemblée Générale extraordinaire est alors convoquée dans les vingt-et-un jours suivant
la demande et elle se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour pour
autant qu'elle parvienne à l'organe d'administration 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
ARTICLE 21. COMPÉTENCES
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
a) La modification des statuts.
b) L'approbation des comptes annuels et du budget.
c) La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
d) La nomination et la révocation des éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
e) La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
f) L'exclusion des membres effectifs.
g) La dissolution volontaire de l'association.
h) La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
i) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
j) Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 22. FONCTIONNEMENT
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majontés.
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin à bulletin secret
est vivement conseillé.
VI. ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 23. COMPOSITION
L'organe d'administration est composé d'un président, un trésorier, un secrétaire ainsi qu'un membre au
minimum. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
ARTICLE 24. FONCTIONNEMENT
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions
peuvent être également prises à distance, soit en vidéoconférence ou encore par écrit pour autant qu'elles
soient adoptées à l'unanimité.
ARTICLE 25. POUVOIRS
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tels que définis ci-dessus, à l'exception de ceux attribués expressément à l'Assemblée Générale
par la loi ou les présents statuts. Il représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. L'association n'est liée valablement envers des tiers que par la signature commune de deux
administrateurs.
ARTICLE 26. DÉLÉGUÉS À LA GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut aussi déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association
à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. On entend par "gestion journalière", les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, les actes qui résultent de décisions prises
par le conseil d'administration, ainsi que les actes qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas ou plus l'inter-vention de l'organe d'administration. La durée
du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
ARTICLE 27. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DU DÉLÉGUÉ À LA GESTION
JOURNALIÈRE
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
ARTICLE 28. CONFLITS D'INTÉRÊTS
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
ARTICLE 29. DÉMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assem-blée Générale pour y
ARTICLE 30. REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs; ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
VII. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 31. REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX ET PUBLICATIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
au moins un administrateur de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
VIII. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 32. MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifica-tions.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 33. DISSOLUTION, APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ, TRANSFORMATION
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que ies abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
IX. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 34. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur (dd. 23/06/2024) est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
ARTICLE 35. MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le règlement d'ordre intérieur doit être établi par l'organe administrateur et doit être présenté à l'Assemblée
Générale. Ce règlement peut être modifié par l'organe d'administration qui le présentera également à
l'Assemblée Générale pour approbation.
ARTICLE 36. APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, titre 3, chapitre 2 du code de
droit économique.