N° d'entreprise : 0568705753
Nom
(en entier) : LES FILMS DE LA RECRE
(en abrégé) : LA RECRE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stassart 118
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LES FILMS DE LA RECRE », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue de Stassart
118, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0568.705.753, reçu par
Maître Sibylle FALLA, Notaire, résidant à Bruxelles, le dix-huit octobre deux mil vingt-trois, enregistré
au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 24 octobre suivant, volume 0 folio
0, case 24913, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LES FILMS DE LA RÉCRÉ », en abrégé « LA RÉCRÉ ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
• la production de longs métrages, courts métrages, documentaires, téléfilms et projets CrossMédia ;
• la conception, la réalisation, la production de programmes audiovisuels tant publicitaires
qu'éducatifs, de documentaires ou de fictions et plus généralement de tous types, en ce compris la
distribution et la promotion dans les champs d'application audiovisuels sur tous supports connus ou
inconnus de diffusion ;
• la production, l'édition, la promotion et la vente d’œuvres musicales, cinématographiques, écrites,
graphiques, photographiques et audiovisuelles y compris l'exploitation et la diffusion de celles-ci et la
commercialisation des supports (actuels et à venir) ;
• l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant ;
• le dépôt, la concession, la licence l’exploitation et toute espèce de mise en œuvre des droits de
propriété littéraire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres ;
• la vente d'objets divers (Disques Blue-Ray, DVD, CD, t-shirts et autres objets de promotion) et de
services (notamment dans le domaine de l'audiovisuel) ;
• l'organisation d'événements et de spectacles à caractère culturel, artistique, musical, festif ou
philanthropiques, dont l’entrée pourra être payante 
• la vente de boissons et nourriture lors des événements organisés par la société
• l'accès payant à un contenu écrit, photographique, audiovisuel ou autre, émanant des activités de
la société ou non, notamment via Internet
• la création et/ou la gestion d'un ou plusieurs espace(s) privé(s) ouvert(s) au public, partiellement
ouvert(s) au public ou non-ouvert(s) au public, dédié(s) à la création, la découverte, l'analyse,
l'enseignement, la diffusion ou la promotion de la culture, des arts, de la création au sens large et de
leurs techniques 
• l'achat et la location de matériel permettant la création artistique et la location des infrastructures de
la société
• l'organisation de collectes de fonds auprès d'investisseurs publics ou privés, dont notamment un
système de coproduction d'œuvres par les internautes ou l'utilisation du système de Tax Shelter 
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de tous
services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l'ouverture
de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau internet
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultation juridique et
financière, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans l'activité
du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous biens,
marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs d'activités de
publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs ou autres ;
• la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l’acquisition, la transformation, la réparation,
la restauration de tout bien ou droit réel immobilier ;
• la création et la gestion d'espaces de travail et de salles de réunion collaboratifs et créatifs pour des
individus, des sociétés et autres organisations. Dans ce cadre, la société fournira un ensemble de
services tels que : des espaces de bureau équipés, un accueil personnalisé, des services d'aides à
la création et au développement des sociétés, des événements, des séminaires, de la formation et
un espace de restauration ;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service et/ou le
management dans les secteurs liés à la production, postproduction, la distribution, l’exploitation de
produits cinématographiques, audiovisuels, des nouvelles technologies, de l’Internet, des
télécommunications, des médias, du graphisme, du design, de l’informatique, ainsi que l’achat de
produits cinématographiques, audiovisuels, de télévision, l’édition, la vente et l’achat de, production,
de droits d’auteurs, le cinéma, la danse, la musique, le théâtre, la location et la distribution de tout
matériel informatique ou audiovisuel, le rôle d’agent ou intermédiaire pour toute société et/ou
groupement de sociétés, pour toute personne et/ou groupes de personnes, le conseil financier et/ou
le financement de toute œuvre et/ou produit, audiovisuel, théâtral, cinématographique, musical,
Internet, pour tout investisseur ou groupe d’investisseurs que tout producteur ou groupes de
producteurs, distributeur ou groupes de distributeurs, exploitant ou pour tout groupe d’exploitant.
La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement à cet objet.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens
meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
    1.  générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 10 juin à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Quatrième résolution : Démission et nomination
Monsieur GIELBAUM Boris, fait part à l’assemblée générale de sa démission en tant que gérant de
la société.
 
L’assemblée prend acte de cette demission.
 
L’assemblée lui donne décharge provisoire pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice social
en cours et s’engage à ce que la décharge finale lui soit donnée à la prochaine assemblée générale
ordinaire.
 
L’assemblée nomme, en tant qu’administrateur de la société, à titre non-rémunéré, sauf disposition
contraire de l’assemblée:
 
Madame TOMASIK Katherine Patricia, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz, 109 boîte 6, qui
a accepté.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Sibylle FALLA, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.