N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HAVE A BRAKE Engineering
(en abrégé) : HAB Engineering
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Roiseleux 26
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
 
Entre
 
Monsieur Vincent LEDOUX (NN 78.06.29-129-02), domicilié à 4890 Thimister- Clermont, Roiseleux, 26, ci-après
dénommé le commandité,
et
Madame OGER Véronique (NN 79.01.11-054-21), domiciliée à 4890 Thimister- Clermont, Roiseleux, 26, ci-après
dénommée le commanditaire,
 
Il est créé la société :
 
«HAVE A BRAKE Engineering»- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Article 1 * Dénomination
           
Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en
commandite simple, sous la raison sociale "HAVE A BRAKE Engineering".
 
 
Article 2 * Siège social
 
            Le siège social est établi à, 4890 Thimister- Clermont, Roiseleux, 26. Il peut être transféré en tout autre
lieu de Belgique par simple décision des associés.
 
 
Article 3 * Objet social
 
La société a pour objet, en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
association avec des tiers:
 
Les activités d'ingénierie et de conseils techniques (sauf les activités de géomètre)
La conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique,
mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
 Le dessin industriel
0713799937
 La gestion de projets techniques et/ou industriels.
 
L’organisation et/ou la dispense de formations, séminaires ou cours.
 
Le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin au domaine automobile.
 
L’acquisition, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou compagnie
existante ou a constituer ;
La société a également pour objet l'étude et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites
dans le présent objet.
 
La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières.
Article 4 * Durée
 
            La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Le gérant reprend les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 août 2018
par Monsieur Vincent LEDOUX, prénommé, au nom de la société en formation.
 
La société peut être dissoute à tout moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en
cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire,
suivant le cas.
 
 
Article 5 * Capital social
 
            Le capital social est fixé à 1.000,00 � représenté par des parts sociales de 100,00 � chacune.
 
            Monsieur Vincent LEDOUX (NN 78.06.29-129-02), domicilié à 4890 Thimister- Clermont, Roiseleux, 26,
fait apport de 900,00 � en numéraire.
 
            Madame OGER Véronique (NN 79.01.11-054-21), domiciliée à 4890 Thimister- Clermont, Roiseleux, 26,
fait apport de 100,00 � en numéraire.
 
            Les soussignés reconnaissent que cette somme (1.000,00 �) est, dès à présent, à la disposition de la
société.
 
            En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Vincent LEDOUX 9 parts et à Madame
Véronique OGER, 1 part.
 
            Monsieur Vincent LEDOUX est dénommé le commandité, sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il
est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que
sur ses biens personnels.
 
Madame Véronique OGER est dénommée le commanditaire, sa responsabilité est donc limitée à son apport.
 
 
Article 6 * Cession de parts
 
            Aucun associé ne peut céder ses parts sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.
            La cession, si elle réunit les conditions mentionnées ci-dessus ne peut être faite que moyennant
signification par exploit d’huissier à la société, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
 
 
Article 7 * Démission et décès d’associés
 
            Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par
la démission d'un associé.
 
 
1.   Décès d'un associé
Si un associé vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, les parts seront
remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps,
la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants, conformément à l'article
4 ci-avant.
     
2.   Démission
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses
coassociés ; la démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre–temps, un ou plusieurs
des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci –
avant.
 
3.   Partage partiel
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers et légataires de l'associé décédé ou
bien à l'associé démissionnaire, sur base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le
jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'impôt des sociétés prévu par
le code des impôts sur les revenus. Le remboursement est opéré, selon les cas, six mois après le décès ou trois
mois après la date où la démission est devenue effective.
 
 
Article 8 * Gérance
 
            La société est gérée par un associé unique.
 
Monsieur Vincent LEDOUX est désigné en qualité de gérant de la société. Son mandat sera rémunéré.
 
            Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social statutaire.
 
 
Article 9 * Surveillance
 
            Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
 
Article 10 * Exercice social
 
Aussi longtemps que le chiffre n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société pourra tenir une comptabilité
simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des
entreprises.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social
commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Chaque année, les écritures sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et
dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice; il est transcrit dans un registre et signé par les
associés avant le 30 juin de l'année qui suit.
 
Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreurs
ou omissions matérielles.
 
 
Article 11* Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du moi de mai à 18 heures au
siège social de la société. La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2020.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
Toute décision de l’Assemblée Générale est prise à l’unanimité des voix.
 
            Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social :
dotation à un fonds de réserve générale, dotation à la réserve disponible, paiement d'un dividende aux parts,
etc…
 
 
Article 12 * Dissolution et liquidation
 
            En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation ; si l'actif net social n'y suffit
pas, le manquant sera supporté par les associés commandités en fonction de leurs parts.
 
S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.
 
 
 
 
 
 
Fait en quatre exemplaires, à Thimister- Clermont, le 22/11/ 2018
 
 
 
 
 
 
 
Vincent LEDOUX.                                       Véronique OGER.