N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES PETITES MAINS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Houba de Strooper 140
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS  DE L’A.S.B.L. « LES PETITES MAINS »
 
L’An deux mille dix-huit, le trente septembre
Les soussignés :
 
Regragui Hanane, domiciliée Keienberglaan 36, 1850 Grimbergen, né le 30/07/1984 à Tanger (Maroc) ;
Haddouch abdelkrim, domicilié Keienberglaan 36, 1850 Grimbergen, né le 06/02/1983 à Bruxelles (Belgique) ;
Regragui hania, domiciliée Lakensestraat 118A, 1853 Grimbergen né le 02/07/1993 à UCCLE (Belgique) ;
 
Déclarent par le présent acte constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d’accepter unanimement à cet effet les
statuts suivants :
 
TITRE PREMIER – Association, Dénomination, siège social
 
Article 1 –  L’association
 
La forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un, publiée au moniteur belge du premier juillet mil neuf cent vingt et un , telle que
modifiée par la loi du deux mai  deux mil deux, la loi du seize janvier deux mil trois  et la loi du vingt deux
décembre deux mil trois (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2  La dénomination
L'association sans but lucratif (« ASBL ») est dénommée : « LES PETITES MAINS  »
Le siège social
Le  siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il est fixé à :
  Avenue houba de strooper,140-142, 1020 Bruxelles
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu du royaume de Belgique
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
social dans les statuts lors de la première réunion suivante.
 
TITRE II – But et activités, Durée
 
Article 3 - L'association a pour but d’organiser et assurer l’accueil des enfants de 0 à 3ans.
 
0712780546
Afin de réaliser son but l’association peut créer, exploiter, développer une ou plusieurs crèches selon les lois et
règlementation applicables sur la petite enfance.
 
L’Association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi. Elle pourra notamment collaborer
avec d’autre structure institutionnelle ou privée.
 
L'A.s.b.l. peut par ailleurs développer et entreprendre toutes les activités contribuant directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des buts non lucratifs précités.
 
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner toutes
propriétés ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, donc  exercer
ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
Article 4 – L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III – Membres
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association compte minimum trois membres.
 
Article 6 - Les membres effectifs.
 
L’asbl compte  trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi
sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne désirant acquérir le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour autant
qu’elle dispose des compétences requises pour le poste à pourvoir.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d’administration. Cette demande peut être
adressée par écrit ou par voie électronique.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
Le conseil d’administration peut décider souverainement  et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre effectif.
Les décisions sont portées à la connaissance du candidat, par courrier postal ou électronique. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Article 7 - . Les membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation, de ne pas accepter un
candidat en sa qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières.
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 
La démission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courriel ou simple lettre au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 9. L’exclusion des membres
L’exclusion des membres effectifs ou adhérents ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, pour non respect des statuts, pour
motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de
réputation pour l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne mandatée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 11. La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et/ou les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux
statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque
de réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
TITRE IV –Cotisations
 
Article 12 -
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ce
montant ne pourra pas être supérieur à  zéro euro.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ce
montant ne pourra pas être supérieur à zéro euro.
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
 
Article 14-       Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° de prononcer la dissolution de l’association ;
5° de prononcer l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
6° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15 Assemblée générale-Réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou en cas
d’empêchement de celui-ci d’un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
 
Article 16 Assemblée générale publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par la secrétaire, dans un registre de procès verbaux
(ou une farde de procès verbaux) signés par le président et un membre.      Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent sans déplacement  du registre, en prendre connaissance. Ces décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre ou courrier électronique.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et le secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est  de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être  délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 17 Nomination- Composition
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet
la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
 
Article 18 - La durée du mandat est fixée à trois ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois,
l’assemblée générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration
sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas
échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
Article 20 – Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Article 21 Pouvoirs - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa
compétence. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but de l’association. Le conseil d’administration peut
déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 22 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 23 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister d’experts, de professionnels.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de signature de l’acte  pour se clôturer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
 
Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard au mois de avril de
chaque année.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Disposition transitoire
 
Article 29 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
qui acceptent ce mandat :
 
Regragui Hanane, domiciliée Keienberglaan 36, 1850 Grimbergen, né le 30/07/1984 à Tanger (Maroc) ;
Haddouch abdelkrim, domicilié Keienberglaan 36, 1850 Grimbergen, né le 06/02/1983 à Bruxelles (Belgique) ;
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : REGRAGUI HANANE
Trésorière : HADDOUCH ABDELKRIM
Secrétaire : REGRAGUI HANANE
 
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
 
REGRAGUI HANANE                                                       HADDOUCH ABDELKRIM          
 
 
REGRAGUI HANIA