1018.998.163
Nº d'entreprise
Nom
FUNDATIO PRO PETRI SEDE	(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Ganshoren (1083 Bruxelles), Parvis de la Basilique 1	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 01/10/2024, Notaire à Bruxelles, premier
canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTABEL », ayant son siège
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 5, TVA BE 0469.948.271 RPM Bruxelles. il résulte que:
ONT COMPARU :
Monsieur Bruno NÈVE de MEVERGNIES, domicilié à 4910 Theux, route de l'Ourlaine 5,
Monsieur Jean-Louis BOSTEELS, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 154,
De Heer Jacques MAES, met domicilie te 2018 Antwerpen, Hemelstraat 36,
De Heer Luc DE STAERCKE, met domicilie te 9660 Brakel, Oorloge 7, trésorier,
De Heer Dirk VAN KERCHOVE, met domicilie te 9500 Geraardsbergen, Oudenaardsestraat 22 D000,
De Heer Johan GOOSSENS, met domicilie te 1850 Grimbergen, Kerkplein 1,
De Heer Kevin WOOLMORE, met domicilie te 8670 Oostduinkerke, Guldenzandstraat 87,
Procurations : Tous les comparants sont représentés par Monsieur Jean-Louis BOSTEELS, prénommé en
vertu de procurations qui resteront ci-annexées.
Ci-après dénommés « la partie comparante »
La partie comparante, a déclaré constituer une fondation d'utilité publique dénommée
FUNDATIO PRO PETRI SEDE à laquelle elle a déclaré affecter une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR) dont elle a arrêté les statuts comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE
Il est créé une Fondation d'utilité publique dénommée Fundatio Pro Petri Sede.
Cette Fondation a son siège en région de Bruxelles-Capitale.
Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 2 : BUT, OBJET ET ACTIVITÉS
La fondation a pour but de gérer les moyens financiers mis à sa disposition pour les affecter, dans l'esprit
des objectifs de l'Association Pro Petri Sede, à l'objectif suivant : Le développement et l'aide humanitaire dans
un pays en développement.
La fondation réalisera principalement ce but au moyen des activités qui répondent à la législation applicable
et aux conventions internationales et y sont conformes.
La fondation exerce ses activités aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre et son action peut être
relayée par l'intermédiaire d'associations ou de fondations spécialisées.
D'une manière générale, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation du but qu'elle s'est fixé. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à ce but ou permettant de les mettre en valeur. La fondation peut à cet effet s'associer
à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés ayant des buts compatibles avec son propre but.
ARTICLE 3 : ADMINISTRATION
L'administration de la Fondation est confiée à un organe dénommé « Conseil », composé de trois à douze
membres ayant tous la qualité de membre de l'Association sans But Lucratif de droit belge Pro Petri Sede ou
d'un association identique d'un autre pays.
Le Président et le Trésorier de l'Association Pro Petri Sede sont membres de droit du Conseil de la
Fondation, à leur demande.
Les autres membres de ce Conseil sont nommés pour un terme de six ans.
Ils sont rééligibles.
Les nominations requièrent la présence des 2/3 des membres du Conseil et une majorité des 2/3 des voix.
L'exercice d'un mandat ne donne lieu à aucune forme de rémunération.
ARTICLE 4 : ADMINISTRATEURS - NOMINATION - CESSATION - REVOCATION
Les fonctions des Administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
En outre, au cas où un membre du Conseil de la Fondation, désigné en raison de sa fonction au sein de
l'Association Pro Petri Sede, perdrait cette dernière fonction, il serait réputé ipso facto démissionnaire du Conseil
de la Fondation.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 4/5èmes des voix des administrateurs présents ou
représentés. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération, mais il aura la possibilité d'être
entendu.
ARTICLE 5 : FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL
La présidence du Conseil sera exercée de droit par le Président de l'Association Pro Petri Sede, sauf
demande contraire de sa part.
Le Conseil élit, parmi ses membres, un ou deux Vice-Présidents dont l'un d'eux remplira les fonctions de
Président, en cas d'empêchement de ce dernier.
Le Conseil peut également choisir un Secrétaire et un Trésorier.
ARTICLE 6 : REUNION DU CONSEIL ET VOTES
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, au moins une fois l'an et pour le surplus,
aussi souvent que l'intérêt de la fonction le demande.
Il doit être convoqué lorsque deux Administrateurs en font la demande.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins 2/3 des Administrateurs sont présents ou
représentés.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité des 2/3 des votants, sauf si d'autres majorités résultaient
de la loi ou des présents statuts.
Tout Administrateur empêché peut donner procuration par écrit à un autre membre du Conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du Conseil et voter en ses lieux et place.
Nul Administrateur ne peut être porteur de plus d'un mandat.
ARTICLE 7 : CONFLIT D'INTERETS
En cas de conflit d'intérêts, l'Administrateur concerné en informera les autres Administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations du Conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.
Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.
ARTICLE 8 : DELIBERATIONS
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre, tenu au
siège social et signés par au moins deux Administrateurs.
ARTICLE 9 : COMPETENCES DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tout acte d'administration et de
disposition qu'intéresse la Fondation.
Le Conseil peut souverainement notamment conclure tout contrat, acquérir, aliéner et échanger tout bien
meuble et immeuble ; conclure tout bail et location ; après l'obtention des autorisations prévues par la loi,
accepter tout don, leg ou transfert de biens, conclure tout emprunt avec ou sans garantie hypothécaire, consentir
et accepter tout gage et nantissement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de privilège, donner mainlevée de
toute inscription hypothécaire, transcription, saisie et autre empêchement, dispenser de toute inscription d'office
; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre : l'énumération qui précède
étant énonciative et non limitative.
ARTICLE 10
Les actes qui engagent la Fondation, à l'exception des actes de gestion journalière, sont signés par deux
membres du Conseil d'Administration qui n'auront pas à justifier envers les tiers, des pouvoirs conférés à cette
fin.
ARTICLE 11 : ACTIONS JUDICIAIRES
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de la Fondation, par le
Conseil d'Administration et diligentées par le Président ou un Vice-Président ou par tout mandataire désigné à
cet effet.
ARTICLE 12 : GESTION JOURNALIERE
Tous les actes intéressant la gestion journalière de la Fondation seront approuvés par le Président du
Conseil d'Administration qui a tous les pouvoirs nécessaires à cette fin.
Il pourra toutefois déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.
Il pourra retirer cette délégation quand bon lui semble.
ARTICLE 13 : COMPTES DE LA FONDATION
Chaque année et ce avant le 31 mars, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
ARTICLE 14 : FRAIS
Les frais exposés pour le fonctionnement de la Fondation seront remboursés par elle, à l'intervention du
Trésorier.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, à condition que 2/3
des membres soient présents ou représentés. Une modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité de 2/3
des voix. Les modifications ne seront d'application qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
Au cas où la Fondation viendrait à disparaître par suite de dissolution en ce compris prononcée en justice,
tout son avoir, après apurement du passif, sera attribué à une association sans but lucratif ou une fondation
ayant l'objet le plus comparable au sien.
ARTICLE 17
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
Dispositions transitoires :
Premier exercice : Les comparants déclarent que le premier exercice commence au jour du dépôt des statuts
au Greffe du tribunal de l'entreprise et se termine le 31 décembre 2025.
Siège de la Fondation :
Les comparants fixent le siège de la Fondation à :
Ganshoren (1083 Bruxelles), Parvis de la Basilique 1.
Nominations :
Sont nommés Administrateurs pour une durée de six ans :
Monsieur Bruno NÈVE de MEVERGNIES, domicilié à 4910 Theux, route de l'Ourlaine 5, Monsieur Jean-
Louis BOSTEELS, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 154,
De Heer Jacques MAES, met domicilie te 2018 Antwerpen, Hemelstraat 36,
De Heer Luc DE STAERCKE, met domicilie te 9660 Brakel, Oorloge 7, trésorier,
De Heer Dirk VAN KERCHOVE, met domicilie te 9500 Geraardsbergen, Oudenaardsestraat 22 D000, De
Heer Johan GOOSSENS, met domicilie te 1850 Grimbergen, Kerkplein 1,
De Heer Kevin WOOLMORE, met domicilie te 8670 Oostduinkerke, Guldenzandstraat 87,
Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil
d'administration et ont désigné:
a) en qualité de mandataire spécial, Monsieur Jean-Louis BOSTEELS, administrateur de la fondation qui a
tous pouvoirs pour :
-toucher tous mandats postaux,
-recevoir tous recommandés,
b) en qualité de président du conseil d'administration: Monsieur Bruno NÈVE de MEVERGNIES ;
c) en qualité de secrétaires : Monsieur Jean-Louis BOSTEELS et Monsieur Jacques MAES ;
d) en qualité de trésorier : Monsieur Luc DE STAERCKE
En date du 1er octobre 2024, conformément à la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, le notaire soussigné a vérifié au « Registre central des interdictions de gérer » ainsi qu'au
Moniteur belge que les administrateurs ne faisaient pas l'objet d'une interdiction de gérer, qu'elle soit civile ou
pénale.
Les comparants déclarent ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer
POUVOIRS
Monsieur Jean-Louis BOSTEELS, prénommé, ou Monsieur Luc DE STAERCKE, prénommé, ou toute autre
personne désignée par l'un d'eux, avec pouvoir d'agir séparément, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès des administrations ou en vue de l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises et au registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Statuts