N° d'entreprise : 0789635626
Nom
(en entier) : RISH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 1263
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 5 mars 2025, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « RISH », ayant son siège à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 1263, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en numéraire
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la société à concurrence d’un montant de
cent mille euros (€ 100.000,00) et décide d’émettre en contrepartie de cet apport en numéraire vingt
(20) actions nouvelles, identiques aux cent (100) actions existantes, donnant droit au même droit de
vote à l'assemblée générale et participant aux mêmes bénéfices.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, se trouve inscrit sur un compte de capitaux
propres disponible tout comme le furent les apports effectués au moment de la constitution de la
société.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires votent
expressément la renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration justifiant le
prix d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires. Chaque actionnaire a voté expressément cette résolution.
Renonciation au droit de souscription
(…)
Droit de préférence et souscription
(…)
Cet apport est souscrit et libéré intégralement par cet actionnaire.
Libération
(…)
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire en numéraire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se
trouve effectivement réalisé et que les nouvelles actions émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de cent (100) actions à
cent vingt (120) actions, que les capitaux propres ont été augmentés à concurrence de cent mille
euros (€ 100.000,00) libérés intégralement et enfin, que l’apport supplémentaire qui vient d’être
réalisé, au même titre que les apports antérieurs, est inscrit sur un compte de capitaux propres
disponible.
Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) Lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la modification de l’
objet.
L’assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport de l’administrateur unique
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 3 mars 2025 conformément à
l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe compétent en même temps que l’expédition du
présent acte.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves.
b) Modification de l’objet.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour restreindre les activités à celles
qui sont exercées par la société, à savoir la conception, la production et la commercialisation de
boissons et d’aliments.
Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de reporter la date de tenue de l’assemblée générale annuelle afin qu’
elle se tienne désormais le quatrième lundi du mois de mai à 19 heures.
Quatrième résolution : Refonte des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de procéder à une
refonte des statuts en vue de les mettre en concordance avec les décisions prises et en vue d’inclure
la référence  à une convention d’actionnaires de la Société qui a été conclue en date du 24 janvier
2025.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de la
société :
STATUTS
TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « RISH », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales :
"SRL".
Article 2. : Siège
Le siège de la société est établi en région Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes les opérations relatives à la conception, la production et à la commercialisation de boissons
et d’aliments, y compris la recherche et le développement, l’élaboration des recettes, le stockage, la
logistique, le marketing, les ventes et la gestion de ces produits ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’
installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits
au sens le plus large, et notamment, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits laitiers, les
produits glaciers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, toutes
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées à la
culture de céréales ou d'épices ;
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi- artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que
cette énumération soit limitative :
- Kombucha, les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres
boissons alcoolisées ou non ;
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons ;
- La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
-  La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux ainsi que de leurs emballages de quelque matériau que ce soit ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements ou de tous
commerces à usage de cafés, coffee shops, brasseries, friteries, salons de thé, de dégustation,
snacks-bars, sandwicheries, débits de boissons, cafeterias, crêperies, grills, pizzerias, restaurants,
tavernes, brasseries, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, vestiaires, bar-
lounge, hôtels, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds ;
- La location de chambres meublées, de salles de réception, de séminaires ou toutes autres
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ;
- L’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
- La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme
support ou complément de toute création artistique ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, d’organisation
d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques,
salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-
concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi
que l’animation musicale, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations,
recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marchés
de terroirs, etc. ;
- L’organisation en Belgique de tout événement publicitaire, toutes activités d’activation de marques ;
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- la recherche de sponsoring ;
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- la location de salles et de matériel ainsi que la location et la mise à disposition de personnel ;
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, internet).
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. Les activités de la
société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de
communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra également prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre
patrimonial ou non toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous
immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en
valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ; cette
énumération est exemplative et nullement limitative ;
L’exercice du mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur ou de
liquidateur dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’administrateur
ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la
recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier,
corporel ou incorporel.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou d’obtention d’agréments, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5. : Apports
En rémunération des apports de capitaux propres, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément
aux présents statuts.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
Toute cession ou transfert de propriété d’actions, à quelque titre que ce soit, est libre sous réserve
des restrictions prévues dans la convention d’actionnaires signée par les actionnaires de la société
telle qu’amendée le cas échéant. Il appartient à tout tiers de s’informer auprès de l’organe d’
administration de la société afin de s’assurer du respect des règles relatives aux cessions ou
transferts de propriété des actions de la société préalablement à la réalisation d’une telle opération.
Les actionnaires de la société renoncent à la procédure d’agrément prévue à l’article 5:63 du Code
des sociétés et des associations.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
À défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de
durée. Si le ou les administrateurs est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, si la
personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut
être désigné.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, de même que la convention d’
actionnaires signée par les actionnaires de la société telle qu’amendée le cas échéant.
Chaque administrateur représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17. : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 18. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. : Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 22. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
                                                                 ***
Cinquième résolution : Nomination d’un second administrateur
L'assemblée désigne en qualité de second administrateur, la société à responsabilité limitée 
dénommée « ROOM SERVICE », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 291,
1017.959.273 RPM Bruxelles ayant désigné comme représentant en permanence Monsieur
BOGAERT Jimmy, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 291, boîte 2, pour une durée
indéterminée.
L’administrateur nouvellement nommé est représenté par son administrateur unique, à savoir,
Monsieur BOGAERT Jimmy, prénommé, pour accepter ce mandat. Il déclare par la voix de son
représentant légal qu’il n’existe pas de raison pour l’empêcher d’accepter ce mandat.
Ce mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts