N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecologize. Innovate. Valorize. Act.
(en abrégé) : EIVA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Chaussée de Gramptinne 20
ONT COMPARU
Le 01/07/2020
Les soussignés :
 
François GASPARD, né le 29 mars 1992 à Namur (Belgique), domicilié Place Fernand Cocq, 18 à 1050 Ixelles
(Belgique), adresse email francois.gaspard92@gmail.com ;
 
Maude BIETTLOT, née le 12 juin 1992, Dinant (Belgique), domiciliée Boulevard de la Résistante 92, boite 6 à
1400 Nivelles(Belgique), adresse email maudebiettlot@gmail.com ;
 
Elie BIETTLOT, née le 2 février 1990, à Dinant (Belgique), domiciliée Chaussée de Gramptinne 20 à 5340
Gesves (Mozet) (Belgique), adresse email eliebiettlot@hotmail.com ;
et
Arthur JAMAR DE BOLSEE, né le 08 août 1991 à Liège (Belgique) domicilié Rue Louis Socquet, 42A à 1030
Schaerbeek (Belgique), adresse email arthur.jamar.de.bolsee@hotmail.com;
 
Pour constituer une association sans but lucratif conformément aux titres II et IX du Code des sociétés et des
associations.
 
STATUTS
 
Titre I: Dénomination – Siège – Objet social – Durée
 
Article 1. Dénomination
 
L’association prend la dénomination de « Ecologize. Innovate. Valorize. Act. » en abrégé « EIVA ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Toute dénomination doit toujours être immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif”
ou des initiales "ASBL".
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne, Chaussée de Gramptinne 20, 5340 Gesves. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Ce
0751652406
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. But social
L’association a pour but social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers, la promotion et la sensibilisation à un mode de consommation éco-responsable et éthique dans les secteurs
socio-culturels y compris sportifs et économiques.
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra notamment exercer les activités suivantes :
Organiser des événements de promotion et de sensibilisation à un mode de consommation respectueux des
droits la nature et des droits de l’homme (éco-responsable), à destination des citoyens, d’organisations et toutes
autres personnes intéressées ;
 
Mobiliser les citoyens et créer une communauté de citoyens désireux d’être actifs dans le développement d’un
modèle socio-économique alternatif ;
 
Participer aux activités et événements organisés par des organisations dont l’objet social est similaire ;
 
Réaliser des études ou des recherches ;
 
Développer des outils divers de sensibilisation et de promotion ;
 
Apporter conseil et assistance à toute collectivité publique ou privée.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle poursuit ses buts sans aucune affiliation politique.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Article 5. Catégories de membres
 
L’association comprend des membres effectifs (ci-après « membres » ou « membres effectifs ») et des membres
adhérents (ci-après « membres adhérents »), qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre
de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui a été acceptée
comme membre effectif par le conseil d’administration. Seuls les membres effectifs bénéficient des droits prévus
par la loi et les statuts de l’association.
 
Les membres adhérents comprennent toute personne physique ou morale qui souhaite aider l’association et
participer à ses activités et qui a été acceptée comme membre adhérent par le conseil d’administration. Les
membres adhérents n’ont que les droits qui leur sont expressément accordés par les statuts.
 
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont pas personnellement responsables des engagements
conclus par l’association. Tout amendement aux droits et obligations des membres effectifs et adhérents est
adopté conformément aux dispositions et modalités applicables à la modification des statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
Le conseil d’administration statue à l’unanimité et à sa seule discrétion des nouveaux membres, qu’il s’agisse de
membres effectifs ou adhérents, conformément aux conditions prévues par le conseil d’administration. La
décision du conseil d’administration est définitive et ne doit pas être motivée.
 
Les candidats souhaitant devenir membre effectif ou membre adhérent adressent une candidature écrite au
conseil d’administration. Le candidat motivera sa demande et indiquera ses nom, prénom, profession et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté.
 
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent de l’association implique automatiquement l’acceptation
des statuts et, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 7. Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège social de l’association,
conformément à la loi. L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
 
Le registre reprend le nom, le prénom et le domicile des membres effectifs et adhérents ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social ainsi que le numéro
d’entreprise.
 
Le conseil d’administration s’assure de l’enregistrement des décisions concernant l’admission, la démission ou
l’exclusion des membres effectifs ou adhérents dans le registre des membres dans les huit (8) jours à compter du
moment auquel le conseil aura eu connaissance de cette décision.
 
Article 8. Démission et exclusion
 
Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l’association à tout moment. La démission doit être
adressée au conseil d’administration. Le membre effectif démissionnaire doit respecter un préavis d’un (1) mois.
La période de préavis commence le premier jour du mois suivant le mois durant lequel la démission a été
notifiée.
 
Les membres effectif ou adhérent peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre effectif sera préalablement invité à présenter
sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jour à l’avance.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les conditions prévues par les
présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur ou qui ne s’acquitte pas des cotisations
prévues dans les délais impartis.
 
La démission ou l’exclusion de tout membre emporte d’office la fin de tout mandat ou fonction exercé au profit de
l’association.
 
Les membres démissionnaires ou exclus, qu’ils soient effectifs ou adhérents, ainsi que leurs ayants-droits, n’ont
aucun droit à faire valoir sur les actifs de l’association et ne peuvent en aucune circonstance prétendre à un
remboursement ou à une compensation des sommes ou cotisations versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres effectifs et adhérents s’acquittent d’une cotisation dont le montant et le mode de paiement sont
fixés par le conseil d’administration. La cotisation pour les membres effectifs peut différer de celle pour les
membres adhérents. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à mille (1.000) euros, indexé
annuellement selon l’indice des prix à la consommation à la date de l’acquisition de la personnalité juridique par
l’association (base 2013).
La cotisation annuelle n’est pas considérée comme constituant une compensation financière pour des services
rendus par l’association à ses membres, mais comme un engagement des membres à promouvoir l’activité
statutaire et l’objet social de l’association.
 
TITRE III. ADMINISTRATION
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de cinq (5) membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association mais
sont responsables de l’exécution de leur mission.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou par deux administrateurs.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Le conseil d’administration peut valablement délibérer par vidéoconférence à condition que les administrateurs
soient effectivement en mesure de délibérer.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil peuvent
demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux
procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation conformément aux présents statuts.
 
Une copie du procès-verbal est communiquée à chacun des administrateurs, lequel peut faire valoir des
observations. Ce procès-verbal est présenté pour approbation à la plus prochaine réunion du conseil
d’administration.
 
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés par le secrétaire au siège social, soit en original dans un
registre spécial, soit de façon électroniquement protégée, quel qu’en soit le support, à condition que celui-ci
présente une garantie suffisante de survie, de lisibilité, de fiabilité, ainsi qu’à condition qu’il permette une
reproduction fiable et durable.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (2) administrateurs agissant
conjointement en tant que représentants généraux.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut, sous sa seule responsabilité, déléguer la gestion journalière, ou une partie de
ses compétences ainsi que les pouvoirs de représenter l’association à l’égard des tiers en ce qui concerne les
compétences ainsi déléguées à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Lorsque la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, il(s) porte(nt) le titre d’ «
administrateur délégué ».
 
Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, elles agissent de manière individuelle,
conjointe ou collégiale, en fonction de ce que le conseil d’administration aura déterminé par une décision
valablement publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Représentation
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée à l’égard des tiers et dans les procédures judiciaires, ainsi qu’à l’égard
des administrations publiques :
 
Soit, par deux (2) administrateurs agissant conjointement;
Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.
Aucun d’entre eux ne doit établir ses pouvoirs en référence à une décision préalable du conseil d’administration.
 
Ce pouvoir de représentation est également valable pour l'acceptation des donations en faveur de l’association.
 
Article 19. Contrôle de l’association
 
Au cas où l’association en a l’obligation légale, elle fait vérifier, au regard de la loi et de ses statuts, la régularité
de sa situation financière, de ses comptes annuels, et de ses transactions par un ou par plusieurs commissaires.
Ces commissaires sont désignés par l’assemblée générale, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, à l’exclusion donc des membres adhérents.
 
Les membres adhérents peuvent assister, sans droit de vote, aux assemblées générales s’ils y sont invités par le
conseil d’administration.
 
Article 21. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération, le cas échéant ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’association conformément à l’article 9:12, 8° du Code des sociétés et associations ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés physiquement ou en
vidéoconférence, et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts
des voix.
 
Article 22. Type d’assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire au annuelle doit être tenue annuellement, le troisième vendredi du mois de
mai. L’assemblée prend connaissance du rapport annuel (dans la mesure où un tel rapport serait requis par la
loi) et du rapport du ou des commissaires, au cas où un ou plusieurs commissaires aurai(en)t été nommé(s),
discute et approuve les comptes-annuels de l’exercice comptable écoulé, ainsi que le budget de l’exercice
comptable suivant. Par dérogation, l’assemblée générale peut surseoir à statuer en ce qui concerne le budget de
l’exercice suivant et reporter cette question, le cas échéant à la suggestion du conseil d’administration, à une
plus prochaine assemblée générale à tenir avant la clôture de l’exercice en cours.
Par le biais d’un vote spécial l’assemblée générale annuelle statue également quant à la décharge à accorder
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) en ce qui concerne l’exécution de leur(s) mandat(s), réélit ou
pourvoit au remplacement des administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaires, et procède aux
nominations des administrateurs cooptés ; enfin, l’assemblée traite de toute autre affaire figurant à l’ordre du jour.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration, à
chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert, pour délibérer et adopter des résolutions dans tous les
domaines ressortant de ses prérogatives. Une telle assemblée doit être convoquée si un cinquième des
membres effectifs le requiert.
Article 23. Convocation et représentation
 
La convocation contient l’agenda de la réunion et doit être envoyée par le conseil d’administration huit (8) jours
avant la réunion.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée. Les membres adhérents ne sont convoqués
qu’au cas où le conseil d’administration aurait décidé de les convoquer à une assemblée en particulier. Dans un
tel cas, les mêmes règles de convocation s’appliquent pour les membres adhérents.
 
La convocation contient l’ordre du jour. Lorsque l’assemblée générale est convoquée pour approuver les
comptes- annuels et le budget, ceux-ci sont inclus dans la convocation. Toute proposition de décision qui est
signée par un cinquième des membres doit être placée à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale peut être valablement convoquée par tout moyen et quel qu’en soit le délai, même
verbalement, pour autant que le conseil d’administration les juge appropriés, et que les membres effectifs y aient
préalablement marqué leur accord à l’unanimité. De la même façon, si tous les membres effectifs ont convenu de
se réunir, et qu’ils sont tous présents ou représentés, l’assemblée générale est dûment constituée sans que la
formalité d’une convocation préalable et le respect d’un quelconque délai ne soient nécessaires.
 
Tout membre peut donner à un autre personne, membre ou non une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Chaque membre ou mandataire ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandant n’était plus membre de l’association.
 
Article 24. Séance
 
Les assemblées générales sont tenues au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation.
 
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, en
son absence, par l’administrateur, personne physique, le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
 
Article 25. Droit de vote
 
Le droit de vote à l’assemblée général est réparti comme suit :
 
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une (1)
voix. Toutefois, les administrateurs disposent d’un droit de vote double, soit deux (2) voix par administrateur.
 
Article 26. Délibérations
 
L’assemblée ne peut délibérer, quant aux propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, que si les membres
effectifs sont tous présents ou représentés, et pour autant qu’il en soit décidé ainsi par une résolution adoptée à
l’unanimité. L’absence de toute objection enregistrée dans le procès-verbal de la réunion fait preuve de ce que
l’unanimité requise a été obtenue.
 
Quorum de présence
A moins que la loi ou les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale délibère et décide valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les statuts, de dissoudre l’association ou d’opérer
une fusion ou une scission de l’association, que pour autant que les amendements proposés pour la modification
des statuts ou, selon le cas, la proposition de dissolution, de fusion ou de scission, soi(en)t indiqué(e)(s) dans la
convocation, et qu’au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. L’association ne
pourra valablement faire l’objet d’une dissolution sans liquidation que si tous les membres effectifs sont présents.
 
Au cas où le quorum n’était pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée. Celle-ci est habilitée à
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
pas être tenue avant l’échéance d’un délai de quinze (15) jours à compter de la première assemblée.
 
Résolutions
A moins que les statuts ou la loi n’en disposent autrement, les décisions de l’assemblée générale sont adoptées
à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Néanmoins, la modification de l’objet social de l’association, la dissolution de l’association et la fusion ou scission
de l’association requièrent chacun une majorité des quatre-cinquième des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Les décisions de dissolution sans liquidation de l’association seront prises à l’unanimité des voix.
 
Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en considération pour le calcul de la
majorité.
 
En cas de parité des voix, il est procédé à un second vote. En cas de nouvelle parité, le vote du Président
prévaut.
Les membres effectifs peuvent prendre, à l’unanimité et par écrit, toute décision relevant de la compétence de
l’assemblée générale.
 
Vote par correspondance
Pour autant que cela soit autorisé dans la convocation, les membres peuvent participer à distance à l’assemblée
générale et adopter les résolutions par vidéoconférence.
 
Article 27. Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
effectifs présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 
Une copie du procès-verbal signé sera envoyée à tous les membres effectifs dans les meilleurs délais suite à
l’assemblée générale.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance selon les modalités prévues à l’article 34 [droit d’accès].
 
A moins qu’une délégation spécifique ne soit octroyée par le conseil d’administration, les copies et les extraits
des procès-verbaux qui sont requis par des tiers ou à des fins judiciaires sont signés par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par deux administrateurs, ou par la ou les personne(s) à laquelle
(auxquelles) la gestion journalière a, le cas échéant, été déléguée.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 28. Financement
 
Outre les cotisations qui seront payées par les membres effectifs et adhérents, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 29. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Ce règlement aura pour but de commenter les dispositions des statuts ou d’adopter toute
mesure pratique intéressant le fonctionnement de l’association. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 31. Dissolution - liquidation
 
L’association peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale adoptée par une majorité
de quatre cinquième des voix.
 
Si l’association est dissoute, quels qu’en soient les motifs, elle est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs
agissant soit conformément à une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut, conformément à une
décision du tribunal qui peut être requise par tout tiers intéressé.
 
Article 32. Affectation des actifs
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, à quelque moment que ce soit et quels qu’en soient
les motifs, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation de l’actif net subsistant après la liquidation,
lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 34. Droit d’accès
 
Seuls les membres effectifs ont le droit d’accéder aux documents et aux pièces visées à l’article 3:103 du Code
des sociétés et des associations. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer seront signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
Tout tiers intéressé peut, à ses frais, et moyennant une demande écrite adressée au président du conseil
d’administration, requérir une copie ou des extraits des procès-verbaux du conseil d’administration et de
l’assemblée générale. Le président du conseil d’administration décide des suites à réserver à une telle demande,
sans que sa décision ne doive être motivée.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l’association a nommé un commissaire.
 
Article 35. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 36. Droit commun
 
En cas de silence des présents statuts et/ou des règles de procédure internes, le Code des sociétés et des
associations est d’application. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DÉCISIONS DES COMPARANTS
 
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
1. Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4)
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 
François GASPARD, né le 29 mars 1992 à Namur (Belgique), domicilié Place Fernand Cocq, 18 1050 Ixelles
(Belgique) ;
 
Maude BIETTLOT, née le 12 juin 1992 à Dinant, domiciliée Boulevard de la Résistance 92 boite 6, à 1400
Nivelles (Belgique).
 
Elie BIETTLOT, née le 2 février 1990 à Dinant, domiciliée Chaussée de Gramptinne 20 à 5340 Gesves (Mozet)
(Belgique).
 
Arthur JAMAR DE BOLSEE, né le 08 août 1991 à Liège, domicilié Rue Louis Socquet 42A, à 1030 Schaerbeek
(Belgique) ;
 
qui acceptent.
 
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
 
2. Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
3. Cotisations
 
Les membres effectifs s'acquittent d’une cotisation annuelle de trente (30) euros. Les membres adhérents
s'acquittent d’une cotisation annuelle de quinze (15) euros. Chaque cotisation sera payée dans le mois suivant
l’acquisition de la qualité de membre effectif ou adhérent.
 
4. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour où l’association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôtura le 31 décembre 2020.
 
5. Première assemblée générale ordinaire
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi du mois de mai de l’année 2021.
 
6. Description de la gestion journalière
 
L’assemblée générale définit la gestion journalière comme suit, pour les besoins de l’article 17 des statuts :
Signer la correspondance habituelle.
Commander, acheter pour un montant inférieur à deux cents cinquante euros (250) euros, vendre, réceptionner,
renvoyer toutes marchandises, matières premières, fixer les prix et/ou passer tous marchés, dans ces limites.
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à
l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou
valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom de l’association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que l’association pourrait devoir,
par exemple aux fournisseurs ; établir toutes factures.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement
et autres documents nécessaires.
Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délais des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et
accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs
déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autre documents
nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises.
Solliciter l’affiliation de l’association à tous organismes d’ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’elle détermine et pour la durée
qu’elle fixe.
 
7. Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’association est www.weareeiva.org 
 
L’adresse électronique de l’association est info@weareeiva.org  
 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
8. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
décembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs nomment en qualité d’administrateur délégué :
 
François GASPARD
 
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : François GASPARD
Vice-présidente : Maude BIETTLOT
Trésorière : Elie BIETTLOT
Secrétaire : Arthur JAMAR DE BOLSEE
 
 
MANDAT
 
Le conseil d’administration désigne Arthur JAMAR DE BOLSEE ou toute autre personne désignée par lui, en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.