N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GaragErasmus
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Parnasse 14
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
ACTE DE CONSTITUTION
GaragErasmus ASBL, rue du Parnasse 14, 1050 IXELLES
 
STATUTS
 
Les fondatrices soussignées et fondateurs soussignés :
Presa Valentina, née le 19 août 1990 à Arzignano (Italie) et domicilié au 14 rue de Parnasse à 1050 Ixelles.
Guerzoni Francesco, née le 4 juin 1991 à Bologne (Italie) et domicilié au 5, Quai du Batelage à 1000 Bruxelles.
GaragErasmus Foundation, représentée par Fabrizio Bitetto, Chief Executive Officer.
 
réunis en Assemblée le 10 avril 2019 ont convenu de constituer l'a.s.b.l. «GaragErasmus asbl» et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE 1 – DENOMINATION – SIEGE – DUREE  
 
Article 1
L’Association prend pour dénomination : « GaragErasmus asbl ».
Elle est ci-après dénommée « l’Association ».
L’Association est régie par les présents statuts et la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 2
Le siège social de l’Association est établi à Ixelles (1050 Ixelles) rue du Parnasse, 14.
 Sur décision de l’assemblée générale à publier aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date, le siège
social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique.
 
Article 3
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 – OBJET SOCIAL 
 
Article 4
0724739359
L’Association a pour objet :
Promouvoir l'intégration des jeunes ayant un cursus international dans le marché du travail européen ;
Soutenir les occasions de réseautage entre les universités, les entreprises privées, les fondations et les
associations ;
Accroître la connaissance, au sein de la citoyenneté, des possibilités offertes par le programme Erasmus+ et ses
évolutions successives, notamment en ce qui concerne les possibilités de stages ;
Dialogue avec les institutions locales, régionales, nationales et européennes afin de promouvoir les accords et
les meilleures pratiques visant à rendre plus immédiate et qualifiée l'intégration des jeunes dans le monde du
travail ;
Préparer des programmes de formation et de recyclage pour les travailleurs de l'Union européenne ;
Promouvoir la mobilité des stagiaires et des travailleurs au sein des États membres de l'UE ;
Contribuer aux politiques d'internationalisation ;
Développer un réseau qui inclut la Génération Erasmus, conformément à la stratégie de la Fondation
GaragErasmus.
 
L’Association peut réaliser tous les actes et toutes les procédures qui sont en rapport avec ces objectifs au sens
le plus large. L’Association ne poursuit pas de buts financiers, commerciaux. Pour atteindre ses objectifs,
l’Association peut entreprendre toutes les activités devant permettre la réalisation de ses buts. Pour ce faire, elle
peut notamment devenir membre d’institutions ou d’organisations nationales et internationales.
 
 
TITRE 3 - MEMBRES
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, adhérents ou d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Les formalités et conditions concernant l'adhésion et le retrait des membres sont déterminées par le Règlement
d'Ordre Intérieur (R.O.I.). Tous les membres acceptent de se conformer aux statuts et à ce ROI.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) les membres du Conseil d’administration, et ce pour une durée d’un an à compter de leur nomination ou du
renouvellement de leur mandat.
3) Les membres dont la demande sera acceptée par le conseil d'administration.
 
Peut être membre effectif de l’association toute personne qui en fait la demande par écrit au Conseil
d’administration. Toute personne physique qui en fera la demande par écrit au Conseil d’administration peut
devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration statue sur cette demande.
  
Dans ce cas, et avant d’examiner toute autre question, la plus prochaine Assemblée générale est appelée à
ratifier la décision du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d'administration peut à l'unanimité décider de consacrer un membre au rang de membre d'honneur en
raison de considérations le plaçant comme tel qu'il a porté une aide symbolique à l'association ou qu'il possède
un statut particulier.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale, s’exprimant par bulletin secret, a la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration. Le cas échéant, la plus
prochaine Assemblée générale ratifie cette décision. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I.,
aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la violation du secret professionnel, le décès, la
faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8
A l’issue d’une période d’un an après l’admission d’un membre adhérent, la plus prochaine
Assemblée générale devra se prononcer sur le renouvellement de cette admission.
 Si le membre ne demande pas le renouvellement, soit par écrit, soit oralement lors de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur cette question, il sera mis fin à son adhésion à l’association.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 10
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément a l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12
Tous les membres de l’association siègent au sein de l’Assemblée générale. Seuls les
membres effectifs y ont droit de vote. Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées générales
et de s’y exprimer comme les membres effectifs.
Les membres repris à l’article 6, §1, 3) sont membres en tant qu’entité, ils possèdent, pour l’application des
présents statuts, une seule voix.
 
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ou du R.O.I. ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi et
l’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heures et lieus de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire si
une procuration écrite est remise au moins huit jours avant l'Assemblée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d’administration et à défaut par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le
quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale.
 
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres
ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans
but lucratif et à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le (la)
Président(e) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
TITRE 5 – L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21
Les membres du Conseil d'administration fixent que, pour la première période de quatre ans, le Conseil
d'administration est composé de trois membres et désignent les Messieurs qui y participeront :
Valentina Presa ;
Francesco Guerzoni ;
Francesco Cappé, représentant GaragErasmus Foundation.
 
L’Assemblée générale se réserve le droit d’augmenter le nombre d’administrateurs de trois à cinq sans
modification préalable des statuts.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
 
Article 22
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 23
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un tiers de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou l’Administrative & Finance
Director ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
 Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes. Chaque administrateur dispose d'une voix et ne peut bénéficier que d'une
procuration maximum. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
 
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de celui-ci.
 
Quant à la responsabilité envers les clients, une clause de responsabilité et une explication complète y relative
leur sera fournie.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
TITRE 6 – LES COMPTES ET LE BUDGET
 
Article 27
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle dans les 10 jours ouvrables après la rentrée Académique. Les comptes sont déposés
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 28
L'exercice social de l'association s'étend du 1 Janvier au 31 Décembre de chaque année.
 Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation.
 
 
 
 
TITRE 7 – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 29
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 30
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE 7 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les frais de cet acte, annexés et salariés, sont à la charge exclusive de l'association constituée en vertu des
présentes.
 
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2019.
 
Les statuts - définis dans les trente-et-un articles précisés ci-dessous, établis sur huit feuilles dactylographiées -
font partie intégrante du présent acte.
 
Fait à Ixelles, le 10 avril 2019
Lu et signé
 
Signatures des électeurs :
 
 
 
 
 
 
 
 
Valentina Presa                      Francesco Guerzoni                Fabrizio Bitetto
                                                                                               Représentant GaragErasmus
                                                                                               Foundation