N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Action Solidarité Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Beeckman 53
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
CONSTITUTION
 
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre ont convenu les soussignés :
Monsieur Colompar Jonathan Guy, domicilié à Rue d’Aerschot 240/ET01,1030 Schaerbeek, né le 07.10.1986 à
Migennes,France,NN 86.10.07-495.07.
Monsieur Stepan Radu-Stefan, domicilié à Bareelstraat 21,1932 Zaventem, né le 03.11.1973 à
Arad,Roumanie,NN 73.11.03-545.05
Madame Raimova Vayde Salieva, domicilié à Bareelstraat 21,1932 Zaventem, né le 14.08.1988 à Sliven,
Bulgarie, NN 88.08.14-492.22
 
STATUTS
Article 1 :
L’association est constituée sous la dénomination « Action Solidarité Belgique ASBL »
 
Article2
Le siège de l’association est établi à Rue Beeckman 53,1180 Uccle.
 
Article 3
L’association a pour objet(s) :
L’association a comme but l’aide des personnes sans logement, sans nourriture, sans vêtements comme une
action humanitaire.
L’association a comme but d’organise de la collecte des vêtements, nourriture, jeux pour l’enfants et d’autres
choses qui sont utiles pour personnes sans-abri.
L’association a comme but organiser des activités sociales, sportives et culturelles.
L’association peur favoriser la publication et la diffusion de la littérature chrétienne et toute activité à caractère
chrétien, entre autres activités e jeunesse, rencontres publiques, marches publiques, de soutenir et d’aidera la
réalisation de toute œuvre sociale qu’elle jugerait utile pour le bien de la population.
Insérer, intégrer et réintégrer les citoyens belges ainsi que les étrangers vivant en Belgique en vue d’une stabilité
socio-économique durable.
L’association a pour but de fonder des écoles de devoir de profil chrétien, de soutenir l’intégration sociales, de
conseillé les personnes.
Aide à l’insertion socio-professionnelle : aide à la définition d’un projet professionnel-recherche de formation et
d’emploi.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
0685618071
 
Article 5
Les membres dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
 
Article 6
Les admissions des nouveaux membres seront soumises au vote de l’Assemble Générale. La qualité de membre
cesse de plein droit par la non-conformité de l’article 5.
 Article 7
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 10 de
la Loi de 1921, c’est-à-dire une liste indiquant le nom, prénom, domicile et la date de naissance de chaque
membre de l’association.
Article 8
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre de démission au Conseil
d’Administration.
L’exclusion d’un membre est prononcée à la majorité de deux tiers de voix présentes ou représentés à
l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres décédés n’ont aucun droit sur le
fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l’inventaire ou l’apposition des scellés
Article 9
Les ressources de l’Association proviennent des dons volontaires, des legs et des offrandes.
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
3. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’assemblée générale est convoquée chaque année dans le courant de premier trimestre, par courrier indiquant
l’ordre du jour et adressée à tous les membres le demandent par lettre recommandée au Conseil
d’Administration. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Article 12
L’assemblée est seule compétente pour :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer les administrateurs ;
-approuver les budgets et les comptes de l’Association ;
-nommer et révoquer des membres ;
-les matières expressément prévues par la loi
 
Article13
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentes, sauf
les exceptions preuves par la Loi ou les statuts de l’Association
Les décisions de l’Assemblée Générale sont cosignées dans un registre des procès-verbaux signées par le
président ou l’administrateur. Ce registre est consigne au siège de l’association ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
  Toute modification aux statuts est déposes au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il va de même pour les actes relatifs à la nomination ou a la démission des fonctions des
administrateurs.
Article 14
L’association est administrée par un Conseil D’Administration composes de trois personnes au moins, nommes
par l’assemblée générale, a la majorité des membres présents ou représentes, pour un terme de trois ans et en
tout temps révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit toujours en tout cas être inferieur au nombre
des personnes membres de l’associations à l’association et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 Article 15
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est
prononcée à la majorité de deux tiers de membres présentées ou représentées.
Article 16
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche
Assemblée Générale et achevé dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace
Article 17
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et une
secrétaire
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus ancien dans
l’association des administrateurs présents.
Article 18
Le Conseil d’Administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il
forme un collège qui peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises la majorité absolue des voix : quand il y a partie de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signes par le président et le
secrétaire et inscrits au registre spécial.
Article 19
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion, a un ou plusieurs administrateurs délègues choisis en son
sein et dont ils fixeront les pouvoir. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 20
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décides par le conseil ; il n’aura pas à justifier
de se pouvoir vis-à-vis de tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans le limites des pouvoir délègues
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article 21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs des personnes délègues à la
gestion journalière et des personnes habilites à représenter l’association, sont déposés au greffe sans délais et
publies aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 22
Les administrateurs, les personnes délègues à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilites à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présente par le conseil d’administration a l’assemble générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentes.
Article 23
Le Conseil d’Administration décide de toute dépenser utile a son but dans les limites du budget acceptée par
l’Assemblée Générale
Le secrétaire, et son absence, le président est habilité a accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
a l’association et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présente par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentes
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtes
et l’exercice clôture.
Article 26
Le cas échéant en tous les cas lorsque la loi exige, l’assemble générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’institut des Reviseurs D’Entreprise, charge de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 27
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera
leurs pouvoirs. Elle allouera l’actif net de l’avoir social en attribuant à l’ASBL ACTION SOLIDAIRE Belgique, ou à
défaut à un autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente association
Article 28
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est règle par la loi du 27 juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qui dater d dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association
 
EXERCICE SOCIAL
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
Première assemble générale
Par exception à l’article 11, la première assemble générale se tiendra en juin deux mille dix-neuf
 
 
ADMINISTRATEURS
 
   Président : Colompar Jonathan Guy, domicilié à Rue d’Aerschot 240/ET01,1030 Schaerbeek, né le 07.10.1986
à Migennes,France
    Trésorier : Stepan Radu-Stefan, domicilié à Bareelstraat 21,1932 Zaventem, né le 03.11.1973 à
Arad,Roumanie
    Secrétaire : Raimova Vayde Salieva, domicilié à Bareelstraat 21,1932 Zaventem, né le 14.08.1988 à Sliven,
Bulgarie