Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCI EDELIMMO
Rue du Fayt (Sta) 59/4
7973 Beloeil
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                
"SCI EDELIMMO"
 
Société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée
(SPRL civile)
 
Rue du Fayt, 59/4
 
7973 BELOEIL ex-GRANGLISE
 
Tribunal de Commerce de HAINAUT division TOURNAI
 
Compte bancaire ING numéro BE66 3630 2230 0643
 
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le mardi vingt-six
septembre deux mille dix-sept,
 
il résulte que :
1) Monsieur  LAGA Frédéric, Roger, Léon, François, né à Mons le vingt-quatre avril mil neuf cent
cinquante-huit, gérant, numéro national 58.04.24 107-31, époux de Madame DERYCKE Elisabeth,
ci-après identifiée, domicilié et demeurant avec sa dite épouse à 7973 Beloeil ex-Granglise, rue du
Fayt, 59/4. Marié à Bernissart le deux juin deux mille douze, sous le régime de la séparation de biens
pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Pierre LERICHE à
Lens, le vingt et un mai deux mille douze, non modifié.
 
2) Madame DERYCKE Elisabeth, Maria, née à Baudour le vingt-neuf septembre mil neuf cent
soixante-six, sans profession, numéro national 66.09.29 108-83, épouse de Monsieur LAGA
Frédéric, ci-avant identifié, domiciliée et demeurant avec son dit époux à 7973 Beloeil ex-Granglise,
rue du Fayt, 59/4.
 
Ont constitué une société civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL civile), sous la dénomination de "SCI EDELIMMO". Le siège social est établi à 7973 BELOEIL
ex-GRANGLISE, Rue du Fayt, 59/4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la
personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait
0682590978
Volet B
de l'acte de constitution de la société conformément à la loi. Elle pourra être dissoute à tout moment
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend
pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de
n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent
parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ième) du capital.
Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire
soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; les comparants
reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et
quant aux responsabilités reposant sur les fondateurs, notamment dans le cas où la société serait
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
 
Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en
numéraire comme suit :
- par Monsieur LAGA Frédéric, fondateur et comparant prénommé : à concurrence de cinquante
parts sociales (50 P.S.);
- par Madame DERYCKE Elisabeth, fondatrice et comparante prénommée :
à concurrence de cinquante parts sociales (50 P.S.).
Total : cent parts sociales (100 P.S.).
Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d’un tiers, c’est-à-
dire soixante-deux Euros (62,00 EUR), soit au total, pour les cinquante parts sociales (50 P.S.)
souscrites par Monsieur LAGA Frédéric, la somme de trois mille cent Euros (3.100,00 EUR), et pour
les cinquante parts sociales (50 P.S.) souscrites par Madame DERYCKE Elisabeth, la somme de
trois mille cent Euros (3.100,00 EUR), et pour les cent parts sociales (100 P.S.) ensemble, la somme
de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), chacune des dites parts étant ainsi libérée à
concurrence de plus d'un cinquième.
Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR) a été,
préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE66 3630 2230 0643, ouvert
dans les livres de la Banque ING à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, agence de et à 1040
Etterbeek, Cours Saint-Michel, 60, au nom de la société en formation, par virement bancaire depuis
le compte numéro BE96 3770 7439 5805, ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et de
l'attestation de dépôt délivrée par l’organisme financier en date du vingt-quatre août deux mille dix-
sept, laquelle attestation, remise par les comparants au Notaire soussigné, restera ci-annexée après
avoir été commentée et lue intégralement à l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée
et signée ne varietur par eux et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.
Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite
Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la
ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré
au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l’acte de constitution, la
désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à
la loi.
Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais
n'est libéré qu'à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00
EUR).
La partie non libérée du capital s’élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre
cents Euros (12.400,00 EUR), c’est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 EUR) par part, ce qui
représente une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 €) pour les cinquante parts sociales
(50 P.S.) souscrites par Monsieur LAGA Frédéric, et une somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00 €) pour les cinquante parts sociales (50 P.S.) souscrites par Madame DERYCKE
Elisabeth.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’apport en nature.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit
Volet B
ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la
réalisation de celui-ci, depuis le premier juillet deux mille dix-sept, ainsi que les engagements, droits
et obligations qui auraient été contractés depuis le premier juillet deux mille dix-sept par les
fondateurs ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net
est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui
cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social;
l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne
pourra être faite en violation de la loi.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le
ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la
liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts
sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
ARTICLE SEPT : GÉRANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou
non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont)
nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la
majorité simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou
des gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à
tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par les
fondateurs, dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. Il(s) peut (peuvent) également
être désigné(s) dans les statuts.
Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la
société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,
il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés
ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il
exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs
susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et
exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra
agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra
administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le
cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque opération ou
acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par l'assemblée générale ordinaire ou
par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par les
fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera en vigueur
tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et chacun
de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois, l’accord
et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d’engagement et de
désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.
Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en
tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de
son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le
cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient
Volet B
fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.
 
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la
société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la
société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de constitution ou d'acquisition de
droits de superficie, emphythéose, usufruit et autres, de renonciation au droit d'accession ou
d'acceptation du bénéfice de pareille renonciation, de construction, de transformation,
d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux, civils ou autres, de sous-location, d'échange,
de partage et de cession, de tous biens, ainsi que tous investissements et placements.  Elle peut
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale liée ou non. Elle peut accomplir, d'une façon générale, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le
développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser la réalisation ou le développement de
son activité.
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des
associés aura lieu de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à dix-neuf
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et
pour la première fois, en deux mille dix-neuf. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes
législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions
statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts;
elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les
convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être
admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à
accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité
d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité les décisions
suivantes, afférentes, d'une part, à la nomination d'un gérant, non statutaire, et à ses pouvoirs, et
d'autre part, au montant maximum de chaque acte ou opération dans le cadre duquel ou de laquelle
un seul gérant pourrait, lorsqu'il y aurait plusieurs gérants, agir seul, le tout, en exécution de l'article
sept des statuts : est nommé en qualité de gérant, non statutaire, Monsieur LAGA Frédéric, ci-avant
identifié, et qui accepte. Il est nommé pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée
générale, pouvant intervenir à tout moment, à la majorité simple; il peut également démissionner
volontairement à tout moment et sans préavis.
Conformément aux statuts, le gérant a seul la direction des affaires sociales. Il peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à
l'assemblée générale, il administre la société, il la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, il dispose de la signature sociale, et il peut engager la société.
Tant qu'il n'existera qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs
énoncés ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société
et il exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il venait à l'avenir à exister deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront
des pouvoirs susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter
la société et exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux
séparément pourra agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature
Volet B
sociale et pourra administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en
agissant seul, dans le cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour
chaque opération ou acte en question, ne dépasse pas une somme à fixer par l'assemblée générale
ordinaire ou par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix (ce montant restera en
vigueur tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et
chacun de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois,
l’accord et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière
d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
- Le montant maximum de chaque acte ou opération dans le cadre duquel ou de laquelle un seul
gérant pourrait, lorsqu'il y aurait plusieurs gérants, agir seul, disposer seul de tous les pouvoirs
prévus dans les statuts et de la signature sociale, et administrer, engager et représenter la société et
exercer tous ses pouvoirs et déléguer des pouvoirs, en agissant seul, est fixé provisoirement à  dix
mille Euros (10.000,00 €); toutefois, il est rappelé pour autant que de besoin qu’en vertu de l’article
sept susvanté, l’accord et l’intervention de tous les gérants en fonction le cas échéant seraient
toujours requis en matière d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le
montant y afférent; étant rappelé que pour l’instant, ce qui précède ne s’applique pas, puisqu’il n’y a
actuellement qu’un seul gérant désigné, comme dit ci-avant.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le cinq
octobre deux mille dix-sept.
 
Une expédition de l'acte constitutif prévanté du vingt-six septembre deux mille dix-sept ainsi que de
l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Hainaut
division Tournai, en même temps que le présent extrait, le cinq octobre deux mille dix-sept.
 
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.