N° d'entreprise : 0751905495
Nom
(en entier) : LUJACENSES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ch. de la Bruyère des Censes 2/C
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons-Villers, le 14
novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « LUJACENSES », ayant son
siège à 1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin de la Bruyère des Censes, 2C. Société immatriculée à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 0751.905.495, laquelle a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée générale déclare et décide que l’article 9 relatif aux cessions d’actions est remplacé
comme suit :
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1.Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à
des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 8 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 8 jours
à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A
défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les 8 jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 8 jours
de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 60 jours, les actions peuvent
être librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises
au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation
de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 60 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les 30 jours après
qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre
recommandée dans les 15 jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé
par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
3.Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre recommandée. Les délais courent à partir de la date postale.
4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 2 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
DEUXIEME résolution
L’assemblée générale déclare et décide d’ajouter un article 9 bis rédigé comme suit :
Article 9 bis-Démission d’un actionnaire en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d’interdiction
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un actionnaire, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date et la démission est réputée prendre effet le jour
du décès, de la faillite, de la déconfiture, de la liquidation ou de l’interdiction de l’actionnaire.
L'actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent alors la valeur
de sa part de retrait de la manière déterminée par l'article 5:154 du code des sociétés et des
associations.
La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit la date de prise d’effet
de la démission et le montant de la part de retrait pour les actions concernées est équivalant au
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur
au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés;
Le montant auquel l'actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants a droit à la démission est
une distribution telle que visée aux articles 5:142 et 5:143. du CSA.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d'interdiction d'un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la
liquidation de la société.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare et décide d’ajouter la possibilité de nommer un administrateur
suppléant en cas de démission, d’incapacité juridique, de maladie grave ou de décès de tous les
administrateurs et d’ajouter un paragraphe à l’«article 10-Organe d’administration», qui sera
dorénavant rédigé comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Administrateur suppléant
L’assemblée peut nommer un successeur ou un suppléant aux administrateurs
en cas de démission, d’incapacité juridique, de maladie grave ou décès de tous les administrateurs
».
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare et décide de modifier l’article 11 relatif aux pouvoirs de l’organe d’
administration comme suit :
« 1.S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Dans ce cas, tous les actes engageant la société, en et hors
justice, ne sont valables que quand ils sont signés par l’administrateur unique et l’administrateur
unique représente la société à l’égard des tiers, en justice soit en demandant soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers».
CINQUIEME résolution
L’assemblée générale déclare et décide d’ajouter la possibilité pour l’organe d’administration de
procéder à des acomptes sur dividendes, et d’ajouter un paragraphe à l’«article 21-Répartition-
réserves », qui sera dorénavant rédigé comme suit :
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
SIXIEME résolution
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
SEPTIEME résolution
Démission et nomination des administrateurs et de l’administrateur suppléant
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
-Madame DE BUYST Julie, prénommée.
-Monsieur RIPERT Julien, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
1.L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Madame DE BUYST Julie Fanny Mila, née à Uccle le cinq octobre mil neuf cent septante-sept,
domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin de la Bruyère des Censes, 2, boite
C, prénommée.
-Monsieur RIPERT Julien, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin de la
Bruyère des Censes, 2, boite C, prénommé.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, chaque administrateur a le pouvoir d’agir seul et de représenter
seul la société.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissent
conjointement.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé lors d’une prochaine assemblée.
2. Est appelé à la fonction d’administrateur suppléant non statutaire en cas de démission, d’
incapacité juridique, de maladie grave ou décès des deux administrateurs précités pour une durée
illimitée :
Monsieur Alain Ripert, né à Beaurepaire (Isère) le 23 avril1947, domicilié à 26120 MONTMEYRAN
(France), allée des Pins, 20, qui accepte.
Son mandat est gratuit. Une rémunération pourra être décidée par l’assemblée générale.
L'entrée en fonction du nouvel administrateur devra être publiée.
HUITIEME RESOLUTION
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est maintenue à 1495 Villers-la-Ville,
Chaussée de la Bruyère des Censes, 2/C.
Désignation d’un administrateur délégué à la gestion journalière
Et dans un même contexte, s’est réuni l’organe d’administration nouvellement nommé, savoir,
Madame DE BUYST Julie et Monsieur RIPERT Julien, tous deux prénommés.
Lequel décide de nommer au poste d’administrateurs délégués à la gestion journalière pour une
durée indéterminée, avoir pouvoir d’agir seul et séparément dans le cadre de cette gestion
journalière :
1/Madame DE BUYST Julie Fanny Mila, née à Uccle le cinq octobre mil neuf cent septante-sept,
domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin de la Bruyère des Censes, 2, boite
C, prénommée.
2/Monsieur RIPERT Julien, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin de la
Bruyère des Censes, 2, boite C, prénommé.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré. Le montant de leur rémunération sera fixé lors d’une prochaine réunion.
Pour extrait analytique conforme,
Anne-Sophie DEMOULIN, notaire à Les Bons-Villers,
Annexes: expédition de l'acte + statuts coordonnés