N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PASTUR PIETON LAMARCHE GODARVILLE CENTRE-ENSEIGNEMENT
(en abrégé) : P.P.L.G.C.-ENSEIGNEMENT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Douaire 17
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont
Les fondateurs soussignés,
Madame Isabelle COBU, née le 14.06.1974 à HAINE SAINT PAUL, domiciliée Rue de la Hestre 26 à 7160
CHAPELLE – LEZ – HERLAIMONT (RN 740614-246.57) ;
Madame Florence GUIRCHE, née le 01.07.1975 à SAINT -MARD, domiciliée rue Wauters, 51 à 7160
CHAPELLE – LEZ - HERLAIMONT (RN 750701-166.70) ;
Madame Corinne PAUL, née le 18 mai 1975 à ETTERBEEK, domiciliée rue de Douaire, 17 à 7160 CHAPELLE-
LEZ-HERLAIMONT (RN 750518-162.35) ;
Madame Eveline LAURENT, née le 23.06.1954 à LA LOUVIERE, domiciliée Rue Victor Godefroid, 24 à 7100 LA
LOUVIERE (RN 540623-116.79) ;
Monsieur Massimo MESSINA, né le 27 mai 1975 à CHARLEROI, domicilié rue de Piéton 211 à 7160 CHAPELLE
LEZ HERLAIMONT (RN 750527-079.42) ;
Madame Lidwina MONGELLUZZO, née le 8 novembre 1987 à LA LOUVIERE, domiciliée Rue Wauters, 112 à
7160 CHAPELLE – LEZ – HERLAIMONT (RN 871108-204.05) ;
Monsieur Gilles SCHETTER, né le 1er juillet 1977 à LA LOUVIERE, domicilié rue de la loi, 83 à 7170 LA
HESTRE (RN 770701-307.68)
Réunis en assemblée le 04.10.2017 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
TITRE PREMIER – Dénomination, durée, siège
Article 1
L’association a pour dénomination « P.P.L.G.C. - Enseignement».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « asbl » et accompagnée de la mention précise du siège social.
Article 2
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3
Son siège social est établi à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, Rue de Douaire, 17, dans l’arrondissement
judiciaire de CHARLEROI.
TITRE II – But
Article 4
L’association a pour but d’encourager les activités sociales et le bien-être des enfants fréquentant les écoles du
réseau officiel subventionné de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont. Elle se destine notamment à organiser
diverses activités extra-scolaires, culturelles, sportives ou récréatives au bénéfice, direct ou indirect, de ces
enfants.
L’association peut entreprendre toutes activités généralement quelconques tendant à la réalisation du but non
lucratif précité. L’association peut aussi exercer, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
0683584140
et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de son but.
 
TITRE III – Membres
Article 5
L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
tels que définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’Administration. Le nombre de
membres n’est pas limité.
Article 6
Les membres de l’association sont libres de se retirer de l’association à tout moment ; ils notifieront leur
démission par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave à la loi ou aux statuts.
Article 7
Le membre sortant, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants-droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 8
Il est tenu au siège de l’association un registre contenant l’identité et les coordonnées des membres, avec
l’indication de la date de leur admission et éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion.
TITRE IV – Cotisations
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V – Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle détient tous les pouvoirs
qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de
nommer et de révoquer les administrateurs, d’approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre
anticipativement l’association et d’exclure un membre.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 31 décembre. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à chaque fois que l’intérêt de l’ASBL
l’exige et, en toute hypothèse, doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
L’assemblée générale est convoquée par simple lettre ou courrier électronique adressé à chaque membre au
minimum huit jours à l’avance. La convocation est signée par le Président  ou par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf les cas visés aux articles 8, 12 et 20 de la loi sur les
ASBL, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par ¼ des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Un membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre de l’ASBL. Un membre ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.
Article 15
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du
président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions qui comportent modification des statuts, exclusion de membres
ou dissolution anticipée de l’association ne seront prises que dans les conditions spéciales de présence et de
majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les ASBL.
Article 16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal
est jointe à la convocation de la réunion suivante. Le premier point de l’ordre du jour concernera d’ailleurs
l’approbation dudit procès-verbal.
Un registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l’association et pourra être consulté par les membres
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaiteraient
prendre connaissance des PV des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet
effet auprès du conseil d’administration qui autorisera ou refusera la consultation sans devoir motiver sa décision.
TITRE VI – Conseil d’administration
Article 17
L’assemblée générale élit en son sein un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et de cinq
membres au plus.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’association.
Article 18
Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale. La perte de la qualité
de membre effectif de l’ASBL entraîne la perte du mandat d’administrateur.
La démission des administrateurs pourra se faire à tout moment, par lettre recommandée adressée au président
du conseil d’administration.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève en ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 19
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Article 20
La durée du mandat des administrateurs est de six ans. Ce mandat s’exerce gratuitement. Les frais exposés par
les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions pourront toutefois leur être remboursés.
Article 21
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt de l’association le
requiert. Il doit l’être si deux administrateurs au moins le demandent.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant
prépondérante en cas de parité des voix.
Toutefois, le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer que si la majorité des membres est
présente.
Si le conseil a été dûment convoqué sans s’être trouvé en nombre, il pourra après une nouvelle convocation,
délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux, qui pourra être consulté par les
membres conformément à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire des actes d’administration ou de disposition
qui intéressent l’association. Il est compétent pour tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la
loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Article 23
Le conseil d’administration peut déléguer partie de ses pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres.
Article 24
Sauf procuration spéciale du conseil d’administration, les actes liant l’association sont signés par le président et
le secrétaire, lesquels n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs qui leur ont été conférés par le conseil
d’administration.
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 26
L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août. Par dérogation, le premier exercice social
débute le 4 octobre 2017 et se termine le 31 août 2018.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et aux arrêtés royaux d’exécution y
applicables. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’une
proposition de budget pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 27
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Article 28
En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale nommera, s’il y a lieu, un ou plusieurs
liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation désintéressée se rapprochant
autant que possible du but en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Sont membres  effectifs de l’ASBL :
Madame Isabelle COBU, née le 14.06.1974 à HAINE SAINT PAUL, domiciliée Rue de la Hestre 26 à 7160
CHAPELLE – LEZ – HERLAIMONT (RN 740614-246.57) ;
Madame Florence GUIRCHE, née le 01.07.1975 à SAINT -MARD, domiciliée rue Wauters, 51 à 7160
CHAPELLE – LEZ - HERLAIMONT (RN 750701-166.70) ;
Madame Corinne PAUL, née le 18 mai 1975 à ETTERBEEK, domiciliée rue de Douaire, 17 à 7160 CHAPELLE-
LEZ-HERLAIMONT (RN 750518-162.35) ;
Madame Eveline LAURENT, née le 23.06.1954 à LA LOUVIERE, domiciliée Rue Victor Godefroid, 24 à 7100 LA
LOUVIERE (RN 540623-116.79) ;
Monsieur Massimo MESSINA, né le 27 mai 1975 à CHARLEROI, domicilié rue de Piéton 211 à 7160 CHAPELLE
LEZ HERLAIMONT (RN 750527-079.42) ;
Madame Lidwina MONGELLUZZO, née le 8 novembre 1987 à LA LOUVIERE, domiciliée Rue Wauters, 112 à
7160 CHAPELLE – LEZ – HERLAIMONT (RN 871108-204.05)
Monsieur Gilles SCHETTER, né le 1er juillet 1977 à LA LOUVIERE, domicilié rue de la loi, 83 à 7170 LA
HESTRE (RN 770701-307.68)
 
Sont désignés administrateurs les suivants qui acceptent :
Présidente : Madame Corinne PAUL, née le 18 mai 1975 à ETTERBEEK, domiciliée rue de Douaire, 17 à 7160
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (RN 750518-162.35) ;
Vice-présidente : Madame Eveline LAURENT, née le 23.06.1954 à LA LOUVIERE, domiciliée Rue Victor
Godefroid, 24 à 7100 LA LOUVIERE (RN 540623-116.79) ;
Secrétaire : Madame Isabelle COBU, née le 14.06.1974 à HAINE SAINT PAUL, domiciliée Rue de la Hestre 26 à
7160 CHAPELLE – LEZ – HERLAIMONT (RN 740614-246.57) ;
 Trésorière : Madame Florence GUIRCHE, née le 01.07.1975 à SAINT -MARD, domiciliée rue Wauters, 51 à
7160 CHAPELLE – LEZ - HERLAIMONT (RN 750701-166.70) ;