Nº d'entreprise : 451 830 552
Nom
(en entier) : EMERGENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Chêne, 335 - 4100 SERAING (Belgique)
Objet de l'acte : Modification des Statuts
En date du 21/11/2022, l'Assemblée Générale de l'Asbl EMERGENCE a acté les modifications suivantes :
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
du21/11/2022, a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE 1 - ASSOCIATION
·Article 1 - dénomination
L'association a pour dénomination : « EMERGENCE ».
·Article 2 - siège
Son siège est établi en Région Wallonne.
·Article 3 - durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
·Article 4 - but / Objet
L'association a pour but désintéressé d'apporter une aide spécialisée telle que définie par le Décret du 18
janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et plus
spécifiquement par l'Arrêté des Services d'Accompagnement Socio-Educatifs (S.A.S.E.). L'aide (l'objet)
consiste en un accompagnement dans le milieu familial de vie ou en une aide en logement autonome au profit
de jeunes pour lesqueis le service a reçu un mandat d'une autorité compétente de l'Aide à la Jeunesse. Cette
aide aura pour objet toutes les formes nécessaires en vue de la réalisation du but qui est d'aider les enfants,
les jeunes et leurs familiers en fonction du mandat reçu d'une autorité mandante.
L'association peut en plus des missions prévues par les arrêtés spécifiques de la Communauté Wallonie
Bruxelles, organiser et participer à des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques,
des expositions, des animations, participer aux activités d'une fédération d'employeurs et toutes autres activités
en lien avec l'aide sociale, avec l'objet.
TITRE 2 - MEMBRES
·Article 5 - composition
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 7. Leur nombre supérieur est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et de la
loi.
·Article 6 - membres effectifs
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale dont la candidature, présentée par deux
membres, est adressée par écrit à l'organe d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres presents ou représentés.
·Article 7 - registre des membres
L'association tient, via l'organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre
est conservé à l'adresse du siège.
·Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'Administration.
La qualité du membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de la personne morale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, l'absentéisme dument constaté, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, l'assemblée devant réunir un quorum d'au moins deux tiers des
membres présents ou représentés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le refus d'une candidature en qualité de membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.
Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'à l'organe d'administration, se fait au
scrutin secret.
TITRE 3- COTISATIONS
·Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
·Article 10 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
·Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-L'admission et l'exclusion des membres ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
-Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
·Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'organe d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
·Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Elle porte notamment sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, ...
·Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
·Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
·Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration écrite.
·Article 17 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et absentions.
·Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'associations, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
·Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir des modalités de
consultation.
·Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs, d'organe de représentation générale ou d'organe de gestion
journalière ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge.
TITRE 5 - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
·Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes.
Cette instance est appelée l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à trois ans. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
·Article 22 - Fonctions
L'organe d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, s'il y en a un, ou
par le plus âgés des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
·Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devienne
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine
assemblée générale. Si aucune nomination n'est faite, le conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
·Article 24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
à l'organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
·Article 25 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représenté. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président
est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Lorsqu'il s'agit de vote concernant une personne, le vote se fait à bulletin secret.
·Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
·Article 27 - Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, directement ou indirectement, dans
une opération ou une décision à propos de laquelle le conseil d'administration est tenu de délibérer, il doit faire
connaître son intérêt opposé aux autres administrateurs avant la délibération à l'organe d'administration et ne
peut participer au vote. Sa déclaration ainsi que les raisons sous-jacentes au conflit d'intérêts doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil. Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale lors du rapport de
gestion annuel. De plus, le conflit d'intérêts doit être porté à la connaissance des commissaires, organes de
contrôle externe. En cas de violation de cette procédure, l'association peut agir en nullité des décisions prises
ou des opérations accomplies.
TITRE 6 - GESTION JOURNALIERE
·Article 28 - gestion journalière
Conformément à l'Arrêté-Cadre « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux
conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du
18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse »,
l'organe d'administration délègue certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé de la Direction
du service agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de la gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, est limitée à la durée du contrat de travail du
Directeur.
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 7 - POUVOIRS DE REPRESENTATION.
·Article 29 - Organe de représentation
L'organe d'Administration représente l'Association. Il délègue ce pouvoir au Président de l'organe
d'administration qui peut, notamment, signer valablement tous les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration et en est donc l'organe de représentation.
Il est accordé un mandat spécifique au trésorier et au secrétaire pour la signature des documents relevant
de leurs compétences (démarches liés aux finances, à la fiscalité, aux publications de l'ASBL, .... ).
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES.
·Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
·Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
·Article 32 - Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
·Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande et sont exclusivement consultable au siège de l'association.
·Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
. fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35	·
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
·Art.36 Dispositions finales
Ces présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents ainsi que leurs modifications.