Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPE A.F.P.
Rue Vanden Corput 60
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 14
novembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE QUATORZE.
Le quatorze novembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur ANDRADE FERREIRA Phellip, né à Brasilia (Brésil), le 11 septembre 1988, (on omet) ,
domicilié à 1180 Uccle, rue des Balkans 6.
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « GROUPE A.F.P.».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, rue Vanden Corput 60.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la
réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles
ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans
0567928268
Volet B
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
    •  Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, de
sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de
tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  l’éclairage
pour l’aménagement extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le
 vol et l’incendie ;
      - Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
      - Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
      - La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,
meubles, ameublement et objets divers ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ;
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat,
la construction, la location, la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées,
commerciale, industrielle ou publique;
    •  Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
    •  La conception, la fabrication et la commercialisation de tous matériaux,
mobiliers, articles de décoration nécessaires pour les activités ci-dessus et notamment de matériaux
préfabriqués permettant par assemblage la construction de tous biens immeubles.
    •  L’importation, l’exportation, la vente et l’achat en gros et au détail de
tous produits qui ont attrait au bâtiment.
       Elle aura également pour objet :
            Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un et relative aux « Titres services » ceci
dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement
exigées.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie en
générale, la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la
négociation, de châssis, portes, escaliers, … liste non exhaustive.
Intermédiaire commerciale.
De même, elle pourra effectuer toutes activités principales et accessoires du secteur HORECA et de
l’alimentation générale au sens le plus large ainsi que toutes autres opérations commerciales, telles
que l’exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, hôtels, discothèques et/ou l’organisation
de toutes expositions et festivités.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles à la limite de son objet social.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble
nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport
ou d'autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de
faciliter ou de promouvoir son activité.  La société peut faire toutes opérations et de l’alimentation
Volet B
générale au sens le plus large ainsi que toutes autres opérations commerciales, telles que
l’exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, hôtels, discothèques et/ou l’organisation de
toutes expositions et festivités.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en
Belgique ou à l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur,
donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou
partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Volet B
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 du mois de juin, à 16 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Volet B
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
 
2. Gérance           
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ANDRADE
FERREIRAS Phellip, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
4. Pouvoirs
Monsieur ANDRADE FERREIRAS Phellip ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises
et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
 
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme".
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.
(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé.
 
A.       CONSTITUTION
 
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « GROUPE A.F.P. »,
ayant son siège social à 1190 Forest, rue Vanden Corput 60,  au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (100 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
Volet B
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque Delta Lloyd sous le numéro BE35 1325 4475 0526.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
 
Réglementations particulières
(on omet)