N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BELLIARD COIFFURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Belliard 141
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le douze juillet deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "BELLIARD COIFFURE", dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040
Bruxelles), Rue Belliard numéro 141, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Madame El Hasnaoui Vanessa, domiciliée à 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes, 30.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELLIARD COIFFURE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Belliard 141.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la coiffure pour hommes, dames et
enfants, à l’exploitation et à l’ouverture de salons de coiffure, à la création de coiffure et de
techniques nouvelles dans ce domaine, aux activités de visagiste, aux activités de soin du corps, en
compris l’exploitation de bancs solaires et les activités de manucure, les activités de parfumerie, les
activités d’institut de beauté;
- Le commerce en général, l’achat, la vente, l'import-export, le transport de tous produits et
marchandises et en particulier des produits et équipements relatifs aux activités précitées, le
commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériaux de construction, d’
équipements, outillage, appareillages, quincaillerie, accessoires et articles pour la construction, le
parachèvement du bâtiment et l’aménagement d’habitats, de sites et d’immeubles en général, et de
tout mobilier de bureau;
- l’exploitation en général de tout commerce, épiceries, night-shops, sous toutes ses formes ainsi que
le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
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Volet B
poissons, boucherie, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, articles de ménage et articles
cadeaux;
- tous produits de l’artisanat en général;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous autres matériels et accessoires liés aux activités;
- l’exploitation de tous cafés, tavernes, débit de boissons, snack-bars, salon de thé, friterie,
brasseries, hôtels, restaurants, pizzeria, la « petite restauration », sandwiches à emporter, cabarets,
discothèques, buffets, salon de consommation, épicerie, vestiaires pour publics, locations de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous produits et
marchandises, notamment la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par route,
mer ou air, ainsi que l’envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou
non, à l’échelle nationale et internationale, le transport de personnes, notamment par taxi, autobus et
autocar, toute entreprise de déménagement de mobilier, toute entreprise de location de véhicules
automobiles, avec ou sans chauffeur;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et
pâtisserie, la fabrication de pâtisserie, réalisation de pain artisanal, dépôt de pain, commerce en gros
ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, et de tous produits alimentaires et non
alimentaires, ainsi que l’exploitation d’un salon de consommation;
- la fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;
- l’installation de chauffage central, l’entreprise de peinture, l’entreprise de placement, de montage et
démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires, la vente, achat,
import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries,
chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement,
conditionnement d’air;
- le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de
tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
- l’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible;
- l’exploitation d’une agence de publicité, distribution et imprimerie, l’édition de livres, romans, cartes
de vœux, documentation économique, disques et impression de cartes géographiques;
- tout commerce de marché ambulant;
- l’intermédiation commerciale, la négociation, la commission et la représentation;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique ; l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation
de ces véhicules, le dépannage, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechange et
d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’exploitation d’un ou plusieurs car-wash, de taxis, de
station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques, la
location de DVD;
- l’exploitation d’un atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, celui-
ci pouvant compter l’achat, la vente et l’échange d’immeubles;
- les marchés publics;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des autorisations administratives, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions ou à la délivrance de ces autorisations.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Il décide de nommer en qualité de gérants, pour un terme indéterminé :
Volet B
1/ Madame El Hasnaoui Vanessa, prénommée, qui a accepté aux termes de la procuration précitée.
2/ Madame LANDINSZKY TROOSKENS Cindie Macarena, domiciliée à 1620 Drogenbos, Rue
Fleurbeek, 19 - 3e/D, qui a accepté.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2019 .
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
privée à responsabilité limitée « FISCO-GLOBE », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 179, numéro d’entreprise 0476.845.763, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés, antérieurement aux présentes.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.