N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ciné Women ASBL
(en abrégé) : Ciné Women
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Esplanade Cesária Evora 3 11
Mons
7000
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION « CINE WOMEN ASBL »
I.
CONVENTION D’ASSOCIATION
Entre les soussignés
 :
- Véronique Mauroy, domiciliée à la rue des Canonniers, 30 / F 4-2 à 7000 Mons
- Anne Counet, domiciliée à Esplanade Césaria Evora, 5 bte 0.4 à 7000 Mons
- Christelle Pilette, domiciliée à Esplanade Césaria Evora, 3 bte 1.1 à 7000 Mons
- Luigi Lattuca, domicilié à la rue Samson, 15 à 7000 Mons
Qui déclarent constituer entre eux, en date du 18 juin 2024, une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. 
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
II.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination
L’Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Ciné Women ASBL ».
Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2 : Siège social
Le siège statutaire de l’association est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce
changement n’implique pas de modifier la langue des statuts.
1010935582
Article 3 : But
L’association « Ciné Women » a pour but de présenter des films réalisés par des femmes ou qui mettent en
avant des femmes maîtresses de leur destin, en évitant les victimes violées, maltraitées, les femmes-objets et
les faire-valoir !
L’objectif est de montrer des femmes engagées dans des causes personnelles ou collectives, des femmes
témoignant de leur sororité, d’une liberté à disposer de leurs corps comme elles l’entendent et allant à
l’encontre du patriarcat.
Les filles ont besoin de modèles inspirants. Sans sélectionner uniquement des films réalisés par des femmes,
nous voulons nous concentrer sur les figures féminines portées à l’écran.
Article 4 : Objet Social
Afin d’atteindre ce but, les activités que l’asbl entend réaliser sont les suivantes :
-
sélectionner des films qu’elle aura visionnés au préalable,
-
organiser des séances de projection
-
proposer des séances débats-discussions avec un.e ou plusieurs intervenant.e.s
-
A moyen terme, programmer et organiser un mini-festival de cinéma
L’Association peut également se livrer à toute autre activité qui contribuerait, directement ou indirectement, à la
réalisation des objectifs listés ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et rentables dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation du but poursuivi par l’asbl. 
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et de personnes publiques et privées ainsi que les produits éventuels de liquidation d’autres ASBL
pour autant qu’elle ne soit pas membre ou administrateur de l’ASBL liquidée. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir uniquement à la réalisation du but poursuivi.
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre II : MEMBRES
Article 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Un candidat qui reçoit l'aval de l’organe d'administration intègre d'abord l'association en qualité de membre
adhérent.
Ce n'est que sur décision de l’assemblée générale, acquérir la qualité de membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi, les statuts ou
le règlement d’ordre intérieur - ROI (lorsqu’il en existe un).
1. Membres adhérents
Tout membre qui veut intégrer l'association doit d'abord poser sa candidature en qualité de membre adhérent.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Peut être admise comme membre adhérent, toute personne qui souhaite aider l’association, participer à ses
activités et qui s’engage à respecter les statuts et règlements.
Le candidat qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande à la Présidente de l’organe
d'administration. Il est admis par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Les membres adhérents s’engagent à respecter la vision et les objectifs de l'association ainsi que les statuts et
le règlement d'ordre intérieur (lorsqu’il en existe un). Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association
et peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative uniquement.
L'acquisition de la qualité de membre adhérent est une condition nécessaire pour devenir membre effectif de
l’association.
1. Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Peuvent être admises en qualité de membre effectif, les personnes qui bénéficient de la qualité de membre
adhérent depuis minimum 12 mois et qui adressent leur motivation à la Présidente de l’organe d’administration
.
Les membres effectifs sont admis par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique.
Les membres effectifs s’engagent à respecter la vision et les objectifs de l'association ainsi que les statuts et le
règlement d'ordre intérieur (lorsqu’il en existe un). Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association et
ont le droit d’assister et de voter aux assemblées générales.
Ils apportent leur contribution à la réalisation des objectifs de l'association et s'impliquent effectivement dans
son bon fonctionnement.
Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle
.
1. Membres d’honneur
Les membres d'honneur sont des personnes ayant apporté une contribution significative au milieu
cinématographique et/ou à la question du genre et auxquelles cette qualité a été décernée par l’organe
d'administration.
Les membres d'honneur sont invités aux réunions de l'Assemblée générale avec voix consultative uniquement
et peuvent également assister, à titre consultatif, aux réunions de l’organe d'administration. Ils peuvent prendre
part à toutes les activités de l’association.
Cette catégorie de membre n’est soumise à aucune des obligations liées aux membres effectifs et aux
membres adhérents.
La qualité de membre d'honneur est décernée pour une durée indéterminée mais le membre d'honneur est libre
de se retirer à tout moment de l’association selon les modalités décrites ci-dessous.
Article 6 : Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre, qui peut être tenu
sous forme électronique, reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes
occupant, ou non, une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Article 7 : Cotisation des membres
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 200€. Le montant sera réévalué chaque année pour
tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Article 8 : Démission
Tout membre, quelle que soit sa qualité, peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-
Le membre qui ne paie plus les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par
l’organe d’administration ;
-
Le membre effectif qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à 3 réunions consécutives de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale constate le fait que le membre est démissionnaire.
Article 9 : Suspension - exclusion
Chaque membre s'interdit tout acte ou omission qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de
l’association et/ou des autres membres.
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l’organe d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe
d’administration avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision. S’il ne se présente pas, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir
renoncé à son droit de se défendre.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix valablement émises.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres de l’assemblée générale
qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs
propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
L’organe d’administration peut, en outre, interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 10: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire
apposer des scellés, requérir le remboursement des cotisations versées ou l’inventaire.
Les membres personnes morales ne pourront recueillir l’éventuel boni de liquidation.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11: Composition
et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur s’il en existe un.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes;
la nomination et la révocation des commissaires ainsi que du ou des liquidateurs ;
l'approbation du budget et des comptes annuels;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
la modification des statuts;
les adhésions de membres effectifs ;
les exclusions de membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
le fait d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
la fusion, la scission ou la transformation de l’association;
la décision de destination de l’actif en cas de dissolution ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 12 : Fonctionnement
L’assemblée générale est présidée par la Présidente de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement,
par le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par l’organe d’administration.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an dans le courant du deuxième trimestre au plus tard le
30 juin. C’est au cours de cette réunion que sont présentés les comptes annuels ainsi que le budget de
l’association.
Une Assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à
la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres ou par le commissaire.
Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jour de la demande
de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par courrier postal ou électronique au
moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
A l’initiative de l’organe d’administration, des tierces personnes, telles que des experts susceptibles d’éclairer
les décisions, peuvent également y être invitées à des fins consultatives uniquement.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel
qu'établi par l’organe d’administration.
L’organe d’administration a la charge d’annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d’éclairer
les membres sur la nature et la portée des décisions à prendre.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres présents estiment
que l’urgence empêche de le reporter.
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration dans un délai compatible avec le délai de
convocation.
Article 13 : Présence - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si l’association compte des personnes morales, elles seront représentées par une personne qu'elles mandatent
au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre effectif (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre effectif
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée se tiendra dans les quinze jours
après la première assemblée.
Article 14 : Délibérations
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue, c’est-à-dire la moitié + 1, des voix des membres présents ou valablement représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix de la présidente ou de l’administrateur qui la remplace est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 15 : Procédure écrite
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception des décisions qui exigent des majorités spéciales de présence et de
vote, à savoir, la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion
d’un membre effectif ou la transformation de l’association.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 16 : Communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par la secrétaire et contresigné par la
présidente, reprenant les propositions et délibérations de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial conservé au siège de l’association où les
membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application.
Titre IV : GESTION – CONTRÔLE
Article 17 : Pouvoirs
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’en altère
les pouvoirs, l’association est gérée et représentée par l’organe d’administration, les administrateurs agissants,
sauf délégation spéciale, en collège.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs particuliers à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l’organe
d’administration.
Article 18 : Fonctionnement
L’association est gérée par un organe d’administration composé
de minimum 3 personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs doivent, préalablement à leur nomination à ce poste, être membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié + 1,
des voix des personnes présentes ou représentées, pour une durée de 4 ans, et, en tout temps, révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si l’association compte des personnes morales parmi les administrateurs, celles-ci sont tenues de désigner un
représentant permanent. Le représentant ne peut siéger au sein de l’organe concerné, ni à titre personnel, ni
en qualité de représentant d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin
à la représentation sans avoir désigné un successeur.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de façon intempestive.
Est présumé démissionnaire :
-
l’administrateur qui perd la qualité de membre effectif de l’association ;
-
la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par une entité ou autre personne
morale publique ou privée et qui ne représente plus cette entité ou cette personne morale pour quelque raison
que ce soit.
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandant, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette désignation doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
En cas de cooptation, l’organe d’administration désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences
que celles auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
Article 19 : Composition - Réunions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres une présidente, un vice-président, une trésorière et une
secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites dans
les mandats consécutifs.   
En cas d’empêchement temporaire d’une ou de plusieurs de ces personnes, l’organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le/les remplacer.
L’organe d’administration se réunit sur convocation de la Présidente, ou sur demande de minimum 2
administrateurs, autant de fois que la gestion de l'association le requiert. Il se réunit au moins 2 fois par an.
L’organe d’administration est présidé par la Présidente ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou, à
leur défaut, par un administrateur désigné en séance par l’organe d’administration.
Les convocations sont envoyées par la présidente, par courrier postal ou électronique au moins 8 jours avant la
date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les administrateurs présents
estiment que l’urgence empêche de le reporter.
Selon les matières à traiter, l’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers
dont la présence lui paraît nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles
de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes
L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.  Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié
+ 1) des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 20 : décision écrite
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
-
tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre ;
-
chaque administrateur remet sa décision par écrit ;
-
le procès-verbal de cette décision reprend la décision adoptée et les décisions écrites de chacun des
administrateurs ; ces décisions écrites sont par ailleurs annexées au procès-verbal.
Article 21 : conflit d’intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion.
Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer
L’administrateur visé par un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations concernant les décisions ou
les opérations concernées, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Les mêmes règles s’appliquent au conflit d’intérêts de nature morale. 
Article 22 : procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration font l'objet d’un procès-verbal, établi par la secrétaire et contresigné
par la présidente. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, conservé au siège de l’association où
tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance sur demande écrite
adressée à l’organe d’administration.
Titre V : GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION
Article 23 : délégation journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un/des délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi les membres effectifs et dont il fixera
les pouvoirs.
Les pouvoirs du/des délégué(s) sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l’article 9 :10 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et décisions d’intérêt mineur ou à caractère urgent ne justifiant pas l’intervention de
l’organe d’administration.
La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière est fixée à 3 ans, renouvelable. Quand le
délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe d’administration veut
maintenir cette/ces personne(s) dans la fonction de délégué(s), il doit prendre une nouvelle décision.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la/les/l’une des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. 
Article 24 : Représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la présidente de
l’organe d’administration et un autre administrateur qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
La durée du mandat de représentant légal est égale à la durée de la fonction exercée en tant que présidente ou
d’administrateur de l’association.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
L’association peut aussi être valablement engagée par des mandataires spéciaux qui auraient été désignés par
l’organe d’administration, et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 25 : Publicités
des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre VI : ACTION EN JUSTICE
Article 26 : Action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées par l’organe d’administration, en
vertu de l’article 24 des présents statuts, à représenter l’association à cet effet.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 11 des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
Titre VII : RESPONSABILITE DES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DE L’ASSOCIATION
Article 27 : Portée de la responsabilité
Conformément à l’article 2:56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs  que les délégués
à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont
également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée aux
plafonds fixés par l’article 2:57, §3 du Code des Sociétés et des Associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association
souscrit une assurance RC-Administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l’organe d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2:56
du Code des Sociétés et des Associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l’assemblée générale.
Titre VIII : COMPTES ET BUDGET
Article 28 : Comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 29 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 : Comptes annuels et budget
Les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’assemblée
générale une fois par an pour approbation.
Article 31 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 : ROI
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Titre X : DISSOLUTION
Article 33 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 3 des présents statuts
Article 34 : Publications
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées et publiées conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’application.
Tels sont les statuts
III.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
réception par le greffe des statuts ainsi que des actes relatifs à la nomination des administrateurs et du/des
délégués à la gestion journalière.
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que l’organe d’administration sera
composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
- Véronique Mauroy, domiciliée à la rue des Canonniers, 30 / F 4-2 à 7000 Mons
- Anne Counet, domiciliée à Esplanade Césaria Evora, 5 bte 0.4 à 7000 Mons
- Christelle Pilette, domiciliée à Esplanade Césaria Evora, 3 bte 1.1 à 7000 Mons
- Luigi Lattuca, domicilié à la rue Samson, 15 à 7000 Mons
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
Les administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Détermination du siège
Le siège de l’association est fixé à l’Esplanade Césaria Evora, 3 bte 1.1 à 7000 Mons.
Exercice social
Par exception à l’article 27, le 1er exercice débutera à la date de création de l’association pour se clôturer le 31
décembre 2024.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Adresse courriel et site internet
L’adresse courriel de l’ASBL est la suivante :
cinewomenmons@gmail.com
.
Cette adresse e-mail peut être modifiée par l’organe d’administration.
Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs
délais
Le site internet est le suivant:
www.cinewomen.be
.
Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
L’organe d’administration désigne Véronique MAUROY en qualité de Présidente de l’association.
Il désigne également Luigi Lattuca en tant que Vice-Président, Christelle Pilette en tant que Secrétaire et Anne
Counet en tant que Trésorière.
Désignation du délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration désigne Véronique MAUROY comme personne chargée de la gestion journalière.
La déléguée possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elle agit en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l’organe d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, l’organe d’administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants : autorisation de dépenses
pour moins de 3 000€
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL CINE WOMEN
Véronique Mauroy, membre fondatrice
Luigi Lattuca, membre fondateur
Christelle Pilette, membre fondatrice
Anne Counet, membre fondatrice 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cinewomenmons@gmail.com
Site internet : https://cinewomen.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne COUNET
Esplanade Cesária Evora 5 4, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique MAUROY
Rue des Canonniers 30 F4-2, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christelle PILETTE
Esplanade Cesária Evora 3 11, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luigi LATTUCA
Rue Samson 15, 7000 Mons