N° d'entreprise : 1016. 760.136.
Nom
(en entier) : VC TELLINAM EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : RUE DE LA LIBERATION 86, 6927 TELLIN
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les fondateurs :
DAVREUX Aurélie, domiciliée rue de Tellin 12 à 6927 BURE
DESPAS Stéphanie, domiciliée rue d'Hervin 20 à 6927 RESTEIGNE
HERBAY Caroline, domiciliée rue de la Libération 55A à 6927 TELLIN
LECOMTE Corine, domiciliée rue de la Libération 86 à 6927 TELLIN
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l'article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1. L'association est dénommée "VC TELLINAM EVENTS".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, précédée ou suivie de la mention "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "asbl" et accompagnée de l'indication précise du siège.
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont
déposés au greffe du tribunal d'entreprise.
Article 2. Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale selon la
procédure de modification des statuts.
TITRE II. - OBJET - BUT SOCIAL - DUREE
Article 3. L'ASBL VC TELLINAM EVENTS a pour but:
L'organisation d'activités liées à la pratique du sport dans leur définition la plus large et en particulier le
volley-ball.
Article 4. L'asbl pourra également, de manière non exhaustive, conclure des contrats et organiser une série
d'activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de
l'association et leur financement tels que:
-l'organisation de soupers,
-l'organisation de festivités diverses liées à la promotion du volley-ball,
-l'exploitation d'une buvette,
-la location ou l'achat de biens meubles ou immeubles.
Ces activités pourraient être tenues aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
L'association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui tendent à réaliser,
directement ou indirectement son but.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III. - MEMBRES
Article 6. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
Article 7. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique en accord avec les
buts de l'association. Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une
justification. La décision est sans appel.
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV. -- AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
·qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation;
Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet
social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée
générale.
Article 12. Tout membre peut être EXCLU de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion
est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la
date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre
à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 13. Tout membre de l'asbl VC Tellinam Events qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,
n'a aucun droit sur les avoirs de l'asbl VC Tellinam Events.
TITRE V. - BUDGET ET COMPTES
Article 14. L'exercice social commence le 1e avril pour se terminer le 31 mars.
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal d'entreprise, pour se clôturer au 31 mars de l'année 2025.
Article 15. Chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents comprendront un relevé détaillé des recettes
et dépenses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et obligations de l'asbl.
Article 16. Les ressources de l'association se composent:
-des subsides et subventions effectués par des organismes publics, des versements de soutien effectués
par les membres ou des tiers;
-des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;
-des recettes provenant des activités;
-le produit de toutes opérations de gestion.
Article 17. Toutes les recettes de l'association serviront à payer les charges et les frais de toute nature
déroulant de ses obligations légales ou contractuelles et de ses activités.
Le solde éventuel sera reporté sur l'exercice suivant et ne pourra jamais être réparti entre les membres.
TITRE VI. - STRUCTURE DE L'ASBL VC TELLINAM EVENTS, MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
Article 18. La structure de l'asbl VC Tellinam Events comprend :
a)une assemblée générale;
b)un conseil d'administration;
c)un président du conseil d'administration ;
d)un vice-président ;
e)un secrétaire ;
f) un trésorier.
Article 19. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl VC Tellinam Events. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.L'approbation des budgets et des comptes;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Article 20. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La convocation se fera par lettre ou par courrier
électronique ou par affichage à la cafeteria du club. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée
générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au
moins une assemblée générale par exercice social.
Article 21. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'asbl VC Tellinam Events.
Les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Tous ont un droit de vote égal. Chaque membre
ne peut recevoir une procuration d'un autre membre; Seules les personnes présentes ont droit de vote. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou du vice-
président est prépondérante.
Article 22. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier lorsqu'un aspect
financier sera abordé. Ce registre est conservé par le secrétaire chez qui tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 23. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du
conseil d'administration.
Article 24. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU
l'assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs. La durée du
mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée renouvelable annuellement lors de l'assemblée
générale sauf révocation prise lors de l'assemblée générale. Quand un administrateur est empêché d'assister
à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un
administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration
peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Article 25. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent
que l'exigent les intérêts de l'asbl VC Tellinam Events. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le
président ou le secrétaire et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre
du jour.
Article 26. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 27. Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition
du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur. Il entre en fonction immédiatement environ après avoir été nommé par le conseil d'administration.
La durée de son mandat est de 2ans avec reconduction tacite.
Article 28. Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations de
1 vice-président.
Article 29. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du
jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le secrétaire ou par le trésorier. I!
représente l'asbl VC Tellinam Events au plus haut niveau.
Article 30. Le président, le secrétaire et le trésorier sont chargés de la gestion journalière de l'asbl VC
Tellinam Events. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend
le pouvoir de:
·signer la correspondance journalière;
·représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
·signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais
de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
·prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou
de l'assemblée générale.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de
son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur
délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 100
EURO par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un
projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux
divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir
l'accord préalable du CA à la majorité des 2/3.
Le président jouira des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:
·prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à
concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération;
·engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position
hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion
ou de licenciement;
·réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération.
·conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;
·négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant
le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
·faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération;
·prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à
concurrence d'un montant maximal de 100 EURO par opération et pour une durée maximale de 1 an;
·conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d'un montant
maximal de 100 EURO par opération;
TITRE VII. -- DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association
ou aux associations qui succèdent à l'asbl VC Tellinam Events ou à une ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 avril 2024 liées à l'asbl VC Tellinam Events en son nom et pour son propre compte sont repris par
la société présentement constituée.
Article 32. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil
d'administration n'engagent l'asbl VC Tellinam Events que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Article 33. Le conseil d'administration représente l'asbl VC Tellinam Events vis-à-vis des tiers ainsi qu'en
justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs
autres de ses membres.
Article 34. Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévus dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le Livre JII, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'Assemblée Constituante a désigné les
administrateurs :
DAVREUX Aurélie, domiciliée rue de Tellin 12 à 6927 BURE
DESPAS Stéphanie, domiciliée rue d'Hervin 20 à 6927 RESTEIGNE
HERBAY Caroline, domiciliée rue de la Libération 55A à 6927 TELLIN
LECOMTE Corine, domiciliée rue de la Libération 86 à 6927 TELLIN
Immédiatement après la clôture de l'Assemblée Constituante, le conseil d'administration s'est réuni et a
désigné en son sein :
Président : HERBAY Caroline
Vice-président : DESPAS Stéphanie
Secrétaire : LECOMTE Corine
Trésorière : DAVREUX Aurélie
Fait à Tellin, le 04 novembre 2024.
Certifié exact
Stéphanie	DESPAS	(administrateur), LECOMTE Corine (administrateur), HERBAY Caroline
(administrateur),
DAVREUX Aurélie (administrateur)