N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SELOETY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier du Preux 21
 : 1300 Limal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
neuf novembre deux mille vingt-quatre, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant
enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur LISOCHUB Yvan et Madame BUYSSCHAERT Séverine, domiciliés à Wavre (1300 Limal),
21, Sentier du Preux ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « SELOETY », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège a été établi lors de la constitution en Région wallonne, à Wavre (1300 Limal ), 21, Sentier
du Preux.
 
L’assemblé a décidé en fonction de certains de ses secteurs d’activités d’adopter éventuellement les
dénominations commerciales autres que « Seloety » suivantes :
*pour le secteur de l’expertise : « Seloety Expertise » ; 
*pour le secteur de la location : « Seloety Location » ;
*pour le secteur du conseil : « Seloety Conseil ».
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 29 novembre 2024. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille (3.000,00€)
euros, représentés par trente (30) actions, en espèces, au prix de cent (100,00€) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00€) euros. 
    •  Monsieur Yvan LISOCHUB, préqualifié, a déclaré souscrire quinze (15) actions, portant les
numéros (1) à (15), pour la somme globale de mille cinq cents (1.500,00 €) euros et a confirmé que
chaque action a été totalement libérée par un versement en espèces;
    •  Madame Séverine BUYSSCHAERT, préqualifiée, a déclaré souscrire quinze (15) actions,
portant les numéros (16) à (30), pour la somme globale de mille cinq cents (1.500,00 €) et a confirmé
que chaque action a été totalement libérée par un versement en espèces. 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2024.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
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droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Yvan LISOCHUB, préqualifié ;
    •  Madame Séverine BUYSSCHAERT, préqualifiée.
 
L’assemblée a précisé que chaque administrateur aura le pouvoir d’agir seul sans limitation de
sommes, aucun organe d’administration collégial n’ayant été créé dans le cadre desdites
nominations.
Chaque mandat sera exercé pour le moment à titre gratuit.
Lesquels administrateurs ont déclaré accepter chacun ledit mandat d’administrateur non statutaire, le
caractère de celui-ci et chacun a confirmé après avoir été formellement interrogé par la
notaire LAMMERHIERT précitée, ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite dans le cadre de
laquelle une interdiction de gérer a pu être prononcée.
Chaque administrateur a reconnu que la notaire LAMMERHIERT précitée avait attiré son attention
sur le fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession. 
 
La société a pour objet toutes activités d’expertise, d’expertise judiciaire notamment en ce qui
concerne la construction de manière générale, les piscines, le traitement de l’eau, etc...
 
La société a également comme objet toutes activités liées directement ou indirectement à :
* tout conseil technique dans le domaine de la construction et en particulier dans le domaine de la
piscine, étang, sauna, hammam, etc … ;
* la création, l’entretien, la réparation, l’hivernage des piscines, sauna ou hammam et leurs
accessoires en ce compris placement du système de filtration, de pompes à chaleur, volet solaire, et
aménagement des abords, etc… ;
* l’achat et la vente vente de produits liés à la technique de la piscine ou étang, et la vente de
matériaux de construction ;
* l’entreprise de conseil en design, en décoration intérieure ou extérieure en ce compris l’achat, la
vente ou la location d’articles ou de mobilier de décoration .
 
Elle assurera également l’achat, la vente et la location de machines, de matériels et de véhicules de
chantiers, de matériels roulants, de tracteurs, de véhicules automobiles de tout genre (voitures,
camionnettes, quad…).
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
                   
                               a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente,
d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de
toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
                   
                               b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres
opérations similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants,
fonds d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous
droits intellectuels ;
                   
                               c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la
réalisation de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises,
établissements, fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ;
l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et
l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit ;
                   
                               d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la
réalisation de tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet, tant pour son
compte propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales ;
 
                               e) la réalisation de son objet, seule ou en association, directement ou
indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en
effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient une participation.
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 16 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. 
 
Il n'a pas été nommé de commissaire. 
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Madame Séverine BUYSSCHAERT, préqualifiée, qui a
accepté. 
 
Monsieur Yvan LISOCHUB et Madame Séverine BUYSSCHAERT, préqualifiés, ou toute autre
personne désignée par l’un d’eux, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.