N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nghila' - La voix solidaire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferdinand Lenoir 40
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
Les soussignés:
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1        Dénomination
L'association est dénommée : Nghila’ – La voix solidaire
Sa forme abrégée est : Nghila’
Article 2       Siège social
Le siège social est établi à Rue Ferdinand Lenoir 40, 1090, Jette
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3       Objet social
L'association a pour objet de promouvoir et mettre en œuvre les actions de développement durable qui
concourent à l’épanouissement culturel, social et économique de ses membres et des collectivités bénéficiaires
en Afrique et en Europe.
L’association pourra créer et animer un cadre de rencontre fraternelle et de solidarité permettant de promouvoir
et partager les valeurs et méthodes d’intégration culturelle, et sociale et économique.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ...), ... etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
Article 4       Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5       Membres
0668460949
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
le nombre minimum de membres effectifs est de trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple des membres fondateurs. Ils participent à l’Assemblée Générale et
exercent leur droit de vote.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent. Ils
peuvent être invités à l'Assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote. Les personnes morales peuvent être
admises uniquement comme membres adhérents.
Article 6       Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7       Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou des membres adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité
permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8       Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
Article 9       Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins. Les
membres du Comité permanent sont plébiscités à l'Assemblée générale. Leur mandat est de 4 ans. Le mandat
débute après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines
élections auront lieu en janvier 2020.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont
communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par
le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 10      Pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent est composé au moins de trois membres élus en Assemblée Générale par les membres
effectifs.
Le comité prend ses décisions de façon démocratique. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la
voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le cas échéant, le Comité
permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11      Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf dérogation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont au moins le Président ou le Vice-président ou l’Administrateur-
Délégué ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 1000 euros
(mille euros) par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12      Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13      Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois par mois, au siège de l'association ou au domicile d’un
membre désigné par le comité permanent.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou par un membre du comité Permanent désigné par le
président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale et les procès-verbaux sont approuvés à la prochaine Assemblée
générale, signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent et consignés dans un registre spécial. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en
font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14      Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 15      Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1er janvier 2016 et se termine le 31 Décembre 2019
Article 16      Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
Article 17      Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18      Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. Le cas échéant,
l’Assemblée générale fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent ............
Président M. NKENKENG Alain qui accepte
Vice – président M. TABONKENG Roger qui accepte
Administrateur – Délégué M. KUICHI  TSAFACK Mathurin
Secrétaire M. DONGMO NGOUTSOP Aimé Landry qui accepte
Trésorière Mme ZEUMO Diane Elvyne qui accepte
Commissaire au Compte TIGONGUE Yves qui accepte
 
 
Fait à .........., en six exemplaires, le ...........
 
 
Signatures