N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EASYRIDE
(en abrégé) : EASYRIDE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Deux Gares 65
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
CONSTITUTION - STATUTS
 
L'an deux mille dix-huit, le 19 décembre,
  
Dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est formé, entre les soussignés :
 
Monsieur FEROZ Adnan, né le 08 novembre 1979 à Haji Chak, domicilié à la rue des Deux Gares 65, 1070
Anderlecht (Belgique), ici en sa qualité de commanditée ;
Madame ALI Aqsa Noreen, née le 29 septembre 1980 à Copenhague, domiciliée à la rue des Deux Gares 65,
1070 Anderlecht (Belgique), ici en sa qualité de commanditaire;
Une Société en Commandite Simple sous la dénomination « EASYRIDE »,
 
La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,
que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme « associés commanditaires ».  Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation
contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduits lisiblement et
placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège Social.
Le siège social de la Société est établi à la rue des Deux Gares n°65, 1070 Anderlecht
 (Belgique).
Il peut être transféré dans toute autre localité dans la Régionale de Bruxelles-Capitale, en Flandre ou en Wallonie
par décision du Conseil de Gérance.
La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
0716833364
 
Article 3 : Objet.
I.- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte :
- Car sharing (autopartage)
- Ride Sharing (partage de trajet)
- Carpooling
- Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
 (< 3,5 tonnes)
- Location de voitures
-L’association a pour objet la promotion tant envers les musulmans que les non musulmans :
-d’une nourriture sainte
-de la traçabilité des aliments
De l’éthique dans la nutrition et d’une compréhension correcte de la notion de « halal »
A cet égard, l’association pourra notamment faire des publications, organiser ou sponsoriser des conférences,
donner des consultations et fournir une éducation religieuse et toute autre activité se rattachant directement ou
indirectement à la réalisation son objet social.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Toutes activités liées au domaine de l'informatique, au sens le plus large du terme, telles que :
achat, vente, en gros et au détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques,
dépannage, entretien hardware, software, support informatique, hosting solutions, network
management, network cabelling, programmation informatique, toutes activités relatives à la gestion de réseau,
serveur, webdesign, web development ;
- Toutes activités liées au domaine d'articles électriques, électroniques, informatiques et
bureautiques, de cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d'appareils et
accessoires pour téléphonie ;
- L'entreprise générale de nettoyage et de désinfection de bâtiments, bureaux, grandes surfaces et objets divers,
le nettoyage des vitres ;
- L'entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de
décoration intérieure et extérieures de bâtiments, entreprise de démolition ;
- L'entreprise générale de maçonnerie, placement de carrelage, plafonnage, cloisons, pavement, travaux de
toitures, de sanitaires, tous les travaux de bâtiment;
- Toute activité de plomberie, d'installation de chauffage central ;
- Toute activité liée au domaine de l'électricité, au sens le plus large du terme, telles que : achat,
vente en gros et au détail, import, export, de matériaux électriques, installations, activités annexes et autres ;
- L'entreprise de transport national et international de marchandises ;
- L'exploitation de transport de personnes, de marchandises, de messagerie, de courrier express et tous services
se rapportant à cette exploitation ;
- Le commerce en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marches publics, le commerce ambulant ou autres : de
tous produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale, de fleurs, de
fournitures de bureaux, d'articles de cadeaux, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l'artisanat en
général, de tous articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de textile
et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement et de l'ornement, chaussures et
maroquinerie en général, d'appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large
du terme ;
- L'achat, la vente, l’import, l’export de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale,
aux boissons alcoolisées ou non, aux produits de tabacs, aux articles pour fumeurs ;
- Le commerce en gros et au détail, l’import et l’export de meubles ;
- L'achat, la vente, l’import, l’export de véhicules neufs et d'occasion ;
- La vente des pièces neuves et d'occasion pour véhicules ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, agence de voyage, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de
boissons, café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme ;
- L'exploitation de toute activité de librairie, de night shop ;
- Import, export, placement de vitres et châssis ;
- Toutes activités de télécommunication en général, en ce compris l'exploitation de cabines
téléphoniques et internet ;
- Import, export, achat, vente en gros et au détail de matériels de construction en général ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d'occasion ;
- Toutes activités de location de véhicules ;
- Toutes activités de bureaux d'intérim ;
- Toutes activités d'exploitation de garage et car-wash, de pompes à essence ;
- Toutes activités de boulangerie - pâtisserie artisanale ou autres, toutes activités de boucherie ;
- Toutes activités d'exploitation de bijouterie ;
- Toutes activités d'intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine de l’organisation de projets
d'enseignement, d'organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses activités sociales ;
- La location de studios meublés ou non meubles ;
- La location, au sens large, de véhicules avec conducteurs ;
- La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de
commercialisation, de relations publiques, de prospection de clientèles, d'organisation d'évènements.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
 
Article 4 : Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
 
Article 5 : Capital Social.
Le capital social de 10 euro (�) est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.  Le pair
comptable s'élève à 0,10 euros (�) par part sociale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
                  1. par Monsieur FEROZ Adnan, à concurrence de                               90 parts    sociale, soit pour 9,00
euros,
                  2. par Madame ALI Aqsa Noreen, à concurrence de                                  10 parts sociale, soit pour
1,00 euros                                                                                                                  
 
Ensemble : 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 10 euros :                   
 
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de 10 euros se trouve à la disposition de la société.
 
Article 6. Capital, parts et responsabilités
Les fonds de la commandite s'élèvent à 10 euro. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de valeur
nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
 
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.  L’associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses
dispositions statutaires.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat n'est pas rémunéré.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le
respect des dispositions statutaires.  L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peut également conférer à des tiers
les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à
ceux qui en sont investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.  Dans tel cas, le contrôle de la
situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi
sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour
une période de maximum trois ans.  L'assemblée fixe ses émoluments.  Chaque année, celui-ci communique à
l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
 
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 18 heures, pour
recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver tes comptes annuels.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Les écritures sociales
sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de l’associé commandité.
L’associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus
s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de la part de l’associé commandité, l’associé commanditaire pourra le poursuivre en paiement
de ce qu'il aurait dû restituer.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une
réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité.  En cas de continuation de la société, les associés restants
organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article 11. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements en vertu de l’ART 60 du code des Sociétés à partir du
01/12/2018.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir
du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé, à l’unanimité :
 
a) d’appeler Monsieur FEROZ Adnan, l’associé commandité prénommé, à la gérance de la société pour une
durée indéterminée.  Elles déclarent accepter et confirmer expressément n’être pas frappées d’une décision ou
d’une mesure qui s'y oppose ;
 
b) que leurs mandats seront exercés à titre gratuit; et
 
c) de ne pas nommer de commissaire.
Elles déclarent accepter et confirmer expressément :
 - n’être pas frappées  d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
- que leurs mandats seront exercés à titre gratuit;
 
Procuration spéciale:
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du Registre
des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A. :
DGN Consulting SC. SPRL (BE 0670.599.206), ici représentée par Monsieur Nafiz DOGAN.
 
Fait en 2 exemplaires.
 
FEROZ Adnan                                                
ALI Aqsa Noreen