N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au Grez Des Sports Loisirs
(en abrégé) : AGSL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Rose des Vents 19
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Au Grez des sports loisirs asbl
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 28/07/2016
LES MEMBRES FONDATEURS
Entre les soussignés :
Van Der Linden Alex      19/11/1985      Place de la rose des vents 19             5030 Gembloux
Baeck Débora                   16/03/1985      Place de la rose des vents 19             5030 Gembloux
Van Der Linden Marc      27/03/1955      Rue des Carmes 20                            1300 Limal
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
1.                    La dénomination de l'association est Au Grez des sports loisirs, en abrégé AGSL.
             Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association   
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but        lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.   
 
2.                    Le siège de l'association est établi à Place de la rose des vents 19 situé à 5030 Gembloux dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
3.                    L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE I : BUT - OBJET
 
4.                       L’association poursuivra différents buts:
              - La découverte de différentes disciplines sportives, l’amusement sans esprit de compétition,   la
pratique d’ une activité physique régulière sous forme ludique.
              - La remise en forme individuelle ou en petits groupes.
              - La mise en place de conseils nutritionnels.
 
5.                       L'association a pour objet la découverte de disciplines sportives individuelles et collectives,  ainsi
que l’encouragement d’une pratique sportive régulière dans les conditions financières, sportives et
psychologiques les meilleures possibles.
 
6.                       L'association est autonome et indépendante dans le pouvoir de décision et dans la gestion des
clubs. Elle s'interdit de participer à la politique et refuse toute étiquette politique de même que toute influence ou
0660570493
toute ingérence qui compromettent son indépendance et sa neutralité politiques.         Elle peut faire toutes les
opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer
des établissements.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
7.                    L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.        
             Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres   effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents            statuts.
 
8.                    Est membre effectif :           
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.         
 
9.                    Est membre adhérent :         
             Toute personne qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations
d’admission imposées par le conseil d’administration. Ces obligations comprennent notamment le       paiement
de la cotisation annuelle et le dépôt d’un bulletin d’inscription dûment complété.  
             Le membre admis au sein de l’association s’engage à respecter les Statuts et le Règlement d’ordre
             intérieur de celle-ci.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
10.                   Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste.           
 
11.                   Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être
l’objet de cette mesure.
 
12.                   Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. L'inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.      
 
13.                   Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé
démissionnaire de plein droit.
 
14.                   L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou
requérir l'inventaire.
              Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,            ni
inventaire.
 
15.                   Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE III : COTISATIONS
 
16.                   Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration et peut être revu
en fonction des nécessités, des besoins financiers et des fluctuations monétaires.   
              Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure         à
200 euros.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
17.                   L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.          
              L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par              
l’administrateur présent le plus âgé.
 
18.                   L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.  Elle a le pouvoir
•     de modifier les statuts,
•     de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les commissaires,
•     d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
•     de dissoudre anticipativement l’association,
•     d'exclure des membres.
 
19.                   Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration au moins une
fois par année civile dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.     
 
20.                   L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres
effectifs en font la demande.  Elle peut être également être convoquée par le conseil d’administration lorsque
l’intérêt social l’exige.
 
21.                   L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
22.                   Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l'assemblée.  Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Tous les membres effectifs ont droit
de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
23.                   L'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente
ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante  
              L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la   
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que        conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
24.                   Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au
siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.   
 
25.                   Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant,
des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Section 1 : Composition
26.                   L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration se
compose de deux membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle à la majorité absolue.
 
27.                   En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Section 2: Comité de gestion
28.                   Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.
Toutes ces personnes forment le comité de gestion pendant une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
 
Section 3 : Compétence
29.                   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
30.                   Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
 
31.                   Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque administrateur dispose d’une voix. 
Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Section 4 : Organe de représentation
32.                   L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le
président et le secrétaire agissant individuellement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux
tiers sauf en cas de fraude.
 
33.                   Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation
générale perdent leur qualité de président, secrétaire et trésorier. 
 
34.                   L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’Administration.    
              Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à   
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai.
 
Section 5 : Organe de gestion journalière
35.                   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.    
              Les administrateurs délégués à la gestion journalière, présentent un rapport lors de chaque     réunion
du Conseil d’Administration.
 
36.                   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
37.                   L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.     
              Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à   
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du       Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
38.                   Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
39.                   Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
40.                   Le conseil d'administration veillera à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents soient couvertes à suffisance par une
assurance.
 
 
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
41.                   L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la
même année.
 
42.                   Le conseil d’administration établit le Règlement d’Ordre Intérieur et le modifie en fonction des
besoins. Celui-ci expose notamment les différentes conditions d'admission des nouveaux membres adhérents et
effectifs, les devoirs des membres effectifs.
 
43.                   Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille seize, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est
dressé. L'un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
44.                   La dissolution et la législation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. 
 
45.                   En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s’il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, donnant à ces valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
46.                   Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
 
 
Approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 28/07/2016
 
L’assemblée générale désigne en son sein comme administrateurs :
 
 
1/ Van Der Linden Alex
Président de l’asbl
Place de la rose des vents 19 à 5030 Gembloux
Ottignies, le 19/11/1985
N° national: 85111925765
 
2/ Baeck Débora
Secrétaire de l’asbl
Place de la rose des vents 19 à 5030 Gembloux
Braine-L’Alleud, le 16/03/1985
N° national: 85031620059