N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7600 Péruwelz, Chemin Frontière(PER) 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt et 
un septembre deux mille douze, il résulte que :
1°) Monsieur SANCHEZ, Stéphane, domicilié à 60000 BEAUVAIS, Rue Henri 
Gaudichet, 14 - BAT B - APPT 74-Parc de Voisinlieu.
2°) Madame BOIS, Brigitte Clotilde, domiciliée à  97200 FORT-DE-FRANCE, Clos 
Saint-Jacques N 46 BT D APPT 9 Route de Ravine Vilaine.
Ont constitué une société commerciale à forme de société privée à responsabilité 
limitée comme suit :
1.
Elle est dénommée « SUPERETTE SANCHEZ STEPHANE ».
2.
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Chemin Frontière(PER), 
43.
3.          La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de 
tiers, et tant en Belgique que dans tous autres pays :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un ou 
plusieurs commerces de détail de produits de consommation courante en libre service ou 
autrement, en ce compris par le biais de la franchise, et notamment l’achat, la vente au détail 
(en ce compris la livraison à domicile), l’importation, l’exportation, comprenant notamment et 
sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et 
légumes, sucreries, boissons alcoolisées ou non alcoolisées et autres produits alimentaires, 
le tabac, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de 
soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de 
textile, fleurs et plantes diverses et autres;
         Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation 
d'un magasin de journaux-librairie, ainsi notamment à l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, et plus généralement au commerce, tant en gros qu'en détail de :
- tous livres, magazines, hebdomadaires, journaux, articles de presse, jeux de 
société, cartes postales, cartes de vœux, bulletins de Lotto, articles de loterie ;
- tous articles de papeterie et de bureau, en ce compris le petit matériel informatique 
courant;
- tous articles de petite maroquinerie, cadeaux, jouets, articles fumeurs, confiserie, 
bijoux de fantaisie, articles photos, gadgets en tous genres;
-  tous supports musicaux et vidéo ;
- de manière générale, tous articles pouvant compléter l'assortiment constitué par 
ceux énoncés ci-avant.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son 
0848897775
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le 
développer.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute 
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d'exercice.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
5.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, intégralement libérées, soit 
pour trente mille euros (30.000 EUR), par un versement en espèces de trente mille euros 
(30.000 EUR) effectué au compte numéro BE51 0688 9561 4262 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 18 septembre 2012 a été remise au 
notaire Bernard DOGOT par les fondateurs.
6.      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent personne physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès 
la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
7.        L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
8.    L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
9.            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale 
atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
Volet B - Suite
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants 
ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la 
nomination aura été confirmée par le tribunal. Lorsque le liquidateur nommé est une personne 
morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. 
L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des septième et treizième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal. 
Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi 
que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au 
greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal dans l’arrondissement 
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille 
quatorze à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
Stéphane SANCHEZ, préqualifié, ici présent et qui accepte.   
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Guillaume BOURGEOIS, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2012 par les associés-
fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 21 septembre 2012
Déposée en même temps :  l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)