N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PAM ET JENNY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Coq 134
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454., le 20 juillet 2018, en cours d'enregistrement que :
Madame POLLET Nathalie Josiane Joséphine, née à Ixelles, le 14 novembre 1967, célibataire,
domiciliée à 1180 Uccle, rue du Coq 134, a constitué une société privée à responsabilité limitée et
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION : PAM ET JENNY
SIEGE : 1180 Uccle, rue du Coq 134
OBET : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes fonctions de consultance, de recherche et d’études graphiques,
dessins, informatiques, de gestion de l’information et de l’aide à la décision et notamment :
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- le développement de logiciels, ainsi que la vente, l’achat ou la location de ceux-ci ;
- le développement de sites web, la création, la gestion, l’administration et l’hébergement de noms de
domaine, la production audiovisuelle, multimédia et informatique ;
- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
- la réalisation d’études de marché.
Sont compris dans ces activités la production de programmes informatiques, toutes activités liées à
internet ou à un intranet, la consultance, le conseil, la production, le marketing, l’expertise, l’
évaluation et l’étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le
software, le hardware, et tous les autres produits informatiques.
Sont également compris dans ces activités la conception, la réalisation et la commercialisation de
tous produits audiovisuels tels des documents vidéo, photos, audio, quel qu’en soit le support, cette
liste n’étant pas exhaustive.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société a été constituée le 20 juillet 2018 pour une durée illimi-tée
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
0700308524
Volet B
(18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: Conformément au Code des Sociétés
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE - POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier jeudi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérant est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Madame POLLET Nathalie, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation depuis le 1er juillet 2018.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : la société MY
ACCOUNTS (RPM 0642.482.072) ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 20/1,
représentée par Monsieur Eric JACQUES.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire associé à Saint-Gilles