N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUALISYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 160 bte 16
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 28 juin 2019, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vingt-huit juin.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU :
Monsieur AFIDDANI Sofiane, né à Bruxelles, le 08 mars 1984, de nationalité belge, (on omet) ,
domicilié à 1930 Zaventem, Diegemstraat 135 boîte 012, époux de Madame Et-Tehamy Majda, NN
86.03.31-180.73.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L’identité de Monsieur AFIDDANI Sofiane, préqualifié, a été établie au vu de sa carte d’identité .
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
(on omet)
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « QUALISYS», ayant son siège à 1140
Evere, rue Jules Bordet 160 boîte 16, aux capitaux propres de départ de cinq cents euros (500,00 €).
Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et simple
souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 juin 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité
du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux
propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cinquante (50) actions, en espèces au prix de dix euros (10,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents euros (500,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
FINTRO sous le numéro BE32 1431 0841 6702.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
0729587874
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq cents euros
(500,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QUALISYS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières:
- toute activité en matière informatique (conception, développement, réalisation, commercialisation,
location, vente, maintenance, hardware, software internet..) et électronique (conception,
développement, réalisation, commercialisation, location, vente, maintenance de tout matériel et
composant électronique). Promouvoir l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion
intégrés (ERP) et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
Dans le cadre de son activité, la société peut :
-s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines
de l’informatique, de développements de logiciels et de l’électronique.
-réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) et
électronique pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au
travers d’accords avec d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou
internationaux.
-s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié.
-rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique et électronique.
-organiser des cours et formations dans le secteur de l’informatique et de l’électronique.
- négocier auprès des institutions financières la gestion des créances, la supervision des procédures
de recouvrements et procurer une assistance dans l’établissement de tous rapports, plan financier ou
audit financier.
- réaliser des études de marché et s’occuper de la prospection internationale, la promotion de
marques et la négociation de contrats commerciaux.
-rechercher et mettre à la disposition des membres, des locaux en Belgique ou a l’étranger pour le
stockage de serveurs ou l’implantation de bureaux. -favoriser des appels d’offres et des achats
communs de biens et services en rapport avec ses activités tel que matériel informatique, de bureau,
mobilier, fournitures en matière informatique, télécom, ...
- dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels et sécurité, la fourniture, la prestation ou la
sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout
service administratif tel que juridique, fiscal, marketing, publicité, lettrage ou secrétariat général donc
par exemple domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement, téléfax, dactylographie,
traduction, photocopie sans que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives. Dans le
domaine audiovisuel, toute activité d’infographie et de graphisme, de photographie, de conception et
réalisation d’animation, de présentation, de promotion, de montage vidéo et ce sur tout type de
support. L’achat, la vente, la distribution, la location, l’installation et la maintenance de tout matériel
de vidéo surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation ainsi que toute activité de
consultance en ces matières. - dans le domaine commercial, toutes formes de conseils, toutes
opérations d’intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents
économiques. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la restauration d’
œuvre d’art, la préparation, l’élaboration et éditions de catalogues de collection d’antiquités, la
transformation, l’entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d’occasion. La
manutention de tous matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers. La société peut
également pratiquer l’exploitation par voie d’achat, de vente, d’échange, de morcellement, de mise
en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en location, de gestion de tout
bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets ou licences, quel
qu’en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers. La société peut accomplir
Volet B
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement dans le cadre de son objet, y compris la mise à disposition des
biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel.
La société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute
licence, brevet, marque et information technique. Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour
son propre compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans
garantie hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de tiers
ou en participation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d’une manière
générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1140 Evere, avenue Jules Bordet 160 boîte 16.
Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur AFIDDANI Sofiane, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
La sprl “FGC FID” ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, chaussée d’Haecht 547, RPM
0501.700.430, représentée par Monsieur Ronen BRAMLI, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la
Banque Carrefour, guichet d’entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires
économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches administratives en relation avec la Poste,
les Sociétés de télécommunications et autres organismes en vue d’assister la société dans son
administration au sens large.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
Volet B
de se substituer de Monsieur AFIDDANI Sofiane, préqualifié, qui pourra toujours user de ses
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-
avant.
(on omet)
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Le comparant nous déclare qu’il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme.
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé ,