Nom	Antama	(en entier) :
(abrégé) :: Antama
Forme légale :	ASBL
chez Vincent Vallies, Rue de Flandre 150, Bte A04, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Antama
Les soussignés :
1. Kerstin Reemtsma, Avenue Eléonore 42, 1150 Bruxelles - Belgique
2. Catherine Bouley, 2 rue vieille forge 13790 Rousset - France
3. Vincent Vallies, Rue de Flandre 150, 1000 Bruxelles - Belgique
4. Maike Holderer, 6bis Route d'Ossau, 64260 Izeste - France
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Antama»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
l'adresse électronique,	1
Au recto
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale.
électronique peut être utilisée pour les communications découlant de l'exécution des présents
Article.3	- But social et objet.
L'association a pour but :
1) la coexistence et la production/économie sociale et solidaire, tout en préservant ou en protégeant
l'environnement.
L'association soutient en particulier
· les initiatives collectives de permaculture et d'autres formes de production agricole à
composante sociale, ainsi que d'autres projets de production durable et sociale ;
· la reforestation et d'autres projets de protection et de restauration de la biodiversité et de
l'environnement, tels que les banques de semences, etc. ;
· les initiatives en matière de logement et de formation, qui renforcent et promeuvent la
coexistence sociale et solidaire ;
· les processus d'organisation de la population pour le bien-être collectif, indépendamment des
partis politiques et des organisations confessionnelles.
2) le respect et la compréhension entre les peuples, la réflexion et l'information sur les causes de
l'injustice, de la pauvreté, de l'exclusion et de la destruction de l'environnement, ainsi que sur les
alternatives possibles.
· des centres culturels et d'autres initiatives culturelles, qui promeuvent et permettent l'échange
entre les cultures et les groupes sociaux, encouragent un débat culturel et politique critique et
indépendant, et renforcent la création de réseaux et de liens entre ces groupes et la population
locale ;
· la recherche critique dans tous les domaines susmentionnés ;
· la récupération et la reconstruction critique des mémoires collectives ;
· les initiatives de défenses des droits des femmes et des jeunes filles et d'autres groupes
discriminés tels que les populations autochtones, les LGBTI, les personnes migrantes, les
personnes réfugiées, etc. par le biais de formations, d'offres psychosociales et de projets de
soutien mutuel.
Les critères régissant ce soutien sont la non-discrimination et la recherche de l'inclusion et du
changement pacifique, avec une approche transversale du genre et de la diversité. Les initiatives des
partis politiques et des organismes religieux ne sont pas soutenues.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
· Le financement initiatives citoyennes avec un but similaire ou inclus dans les buts de l'Asbl
Antama.
· L'appui logistique ou a travers d'expert aux initiatives mentionnées
· La réalisation de rencontres entre les différents projets mentionnés
· toutes autres activités qui permette de mener à bien le but social de l'Asbl.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Les actifs de la fondation seront alloués selon des critères éthiques et durables. La priorité sera
donnée aux investissements qui répondent à ces critères et qui ne sont pas en contradiction avec
les objectifs de l'asbl.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Les membres de l'organe d'administration de l'ASBL (Conseil d'Administration) et leurs
organisations (si c'est le cas) ne peuvent être bénéficiaires de financement de projet par l'ASBL
Antama. Un maximum de 20% des membres de l'Assemblée générale et leurs organisations (si
c'est le cas) peut être bénéficiaire de financement de projet de l'asbl Antama. Nul ne peut
bénéficier d'un avantage à des fins non conformes à celles décrites ci-dessus, ni d'un avantage
indu.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5	- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
supérieur à 12 (douze) et ne peut être inférieur à 3 (trois)
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques intéressées par le but de l'association, s'engageant à respecter	-
ses statuts et à invitation d'au moins un membre effectif, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant - idéalement en consensus -
et comme minimum à la majorité qualifiée de 60 %. Chacun des membres aura le droit de
veto.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres et
éventuellement d'administrateur, comme dit à l'article 33.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit le faire par invitation d'au
moins un membre effectif (il est recommandé que l'invitation vienne de deux membres effectifs)
jointe à l'organe d'administration avec un lettre de motivation.
Les salariés de l'association peuvent devenir membres effectifs, avec un maximum de 2 salariés
membres effectifs.
Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article.6	- Conditions d'admission des membres observateurs
L'association est également composée de membres observateurs.
Sont membres observateurs les personnes morales qui désirent participer aux débats et activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont acceptées par l'assemblée générale statuant - idéalement en consensus - et comme
minimum à la majorité qualifiée de 60 %. Chacun des membres effectifs aura le droit de veto. Le
nombre de membres observateurs ne dépassera pas de 3.
Toute personne morale désirant devenir membre observateur de l'association, doit le faire par
invitation d'au moins un membre effectifs (il est recommandé que l'invitation vienne de deux
membres effectifs) jointe à l'organe d'administration avec un lettre de motivation, en indiquant la
personne physique chargée de la représenter.
Les membres observateurs sont invités à l'assemblée générale, peuvent participer des différents
débats de l'organisation mais n'ont pas droit au vote.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et observateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités (ni au
numérateur, ni au dénominateur) mais prises en compte pour le calcul du quorum.
Si la condition de quorum de présence n'est pas remplie ou dans le cas où il y a plus de votes nuls
et/ou d'abstentions que de votes pour et/ou contre le point est reporté à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale. Lors du second vote, la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et l'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités (ni au numérateur, ni au
dénominateur) mais prises en compte pour le calcul du quorum.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre observateur est prononcée par l'organe d'administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à participer de manière ponctuelle a une assemblée générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Les
membres observateurs sont invités, avec voix consultative.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
De plus l'Assemblée générale a pour mission de conseiller le Conseil d'administration (CdA). Elle reçoit
les rapports du CdA et émet des recommandations sur l'administration et l'utilisation des biens de
l'asbl.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui peut se dérouler de manière
présentielle, virtuelle ou modalité mixte, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité de participer aux réunions de l'assemblée
générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des membres. Avec
convocation, le seul accord unanime des membres qui prennent part à la procédure écrite est
requis.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant
l'assemblée.
L'asbl peut rembourser les frais des membres du CdA pour leur participation aux réunions et
l'accomplissement de leur travail. Ces remboursements doivent être effectués sur la base de
justificatifs.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles au minimum 15
jours avant l'assemblée générale.
Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée à l'association au minimum 35 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit et devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 60 % des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts
menaçant de bloquer le travail de l'Asbl que les décisions peuvent être prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, ou dans le cas où il y a plus de votes nuls et/ou d'abstentions que de
votes pour et/ou contre le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article.14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum défini dans ces statuts pour l'assemblée générale n'est pas atteint à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés par le président et le secrétaire de la réunion, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Si la communication est conforme à l'intérêt de l'association, les décisions d'ordre individuel sont
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier postal ou électronique
signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration »,
composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus. Ceux-ci sont proposés et
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association idéalement par
consensus, mais au moins avec une majorité qualifiée de 60%.Pour cette votation en particulier,
chaque membre effectif a le droit de veto, en cas de veto, la personne ne peut être acceptée.
Les membres de l'organe d'administration doivent avoir des connaissances qui leur permettent
d'assurer une bonne gestion de l'asbl.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles, sans limite de réélection.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu au remplacement de
l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si la démission ou le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités (ni au numérateur, ni au dénominateur) mais prises
en compte pour le calcul du quorum.
En cas de parité des voix, ou dans le cas où il y a plus de votes nuls et/ou d'abstentions que de
votes pour et/ou contre le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Lors du second vote l'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités (ni au
numérateur, ni au dénominateur) mais prises en compte pour le calcul du quorum.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier postal ou
électronique aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification peut être présumé
démissionnaire. Il reste en fonction, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale ou le conseil d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
ou le conseil d'administration pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. L'association peut prévoir la possibilité de participer aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre
moyen de communication à distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs. Avec
convocation, le seul accord unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite
est requis.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet et
à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, et à
défaut par le plus agé des administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou
à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce
quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion
non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent.
Les décisions sont idéalement prises par consensus. Ce n'est qu'en cas de désaccord persistant
menaçant de bloquer le travail de l'Asbl que les décisions peuvent être prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'asbl impliquant plus de 20% des actifs de l'asbl, ainsi que les achats de biens
immobiliers nécessitent l'approbation des 4/5 de l'organe d'administration.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en
position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui
serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat
n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit
être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président de la réunion, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
En particulier :
· L'organe d'administration administre l'asbl et décide de l'importance des objectifs individuels
et de l'utilisation des fonds conformément au présent document.
· L'organe d'administration représente l'asbl.
· L'organe d'administration est responsable d'assurer d'une bonne préparation en temps utile
du budget, du rapport annuel et du rapport comptable de l'asbl.
· L'organe d'administration peut employer des salariés comme des consultants pour le
développement du travail de l'asbl.
· Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas être employés par l'asbl.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, limitée à mille euros, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne, l'adresse électronique qui
peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations de la personne en charge de la gestion
journalière, comme dit à l'article 33.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
En outre, l'asbl peut employer et rémunérer le personnel nécessaire à la bonne utilisation des fonds :
et du fonctionnement de l'Asbl. Les salaires accordés seront définis par l'organe d'administration et
en cohérence avec les barèmes du secteur associatif.
La durée du adat du délégué à la ges tion journalière est de deux ans renouvelable. La fonction
de délégué à la gestion journalière peut être rétmérée. Dans le cas où le délégué à la gestion
journalière est ebre de l'organe d'administration, l'asseblée générale fixera le ontant des
rémméra tions qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Pour les actes de gestion journalière dont la valeur dépassent pas ile euros, l'association est
valableent représentée par deux admistrateurs, coendit à l'ar	ticle 26.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par au moins deux membres de l'organe
d'administration lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur omdat à titre gratuit. Ils peuvent être reboursés des frais qu'ils engagent dans
tion de justificatifs.	l'exercice de leur omdat. Ceux-ci sont reboursés sur présenta
Nomet qualité du notaire instruemtant ou de la personne ou des personnes	Au recto
TITRE 5 - Règleemt d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et adification
Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale
et du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix valablement
exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur
TITRE 6 - Coptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des coptes
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, comme dit à l'article 15, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et
des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle,.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apureamt des de ttes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but sifaire non lucra tif. L'Asseblée
générale décide à une ajorité de 60 % des votes à quelles organisa tions seront attribués les
actifs restants.
Au recto
Article. 33 - Adresse électronique
Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les
personnes en charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent dans leur
acte de candidature, une adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse
électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une
nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A défaut, toute
communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement .
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif	-
Siège social Rue de Flandre 150, boite A04, 1000 Bruxelles
Adresse électronique de l'association: AsblAntama@riseup. net
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Kerstin Reemtsma, domiciliée Avenue Eléonore 42, 1150 Bruxelles- Belgique.
2. Catherine Bouley, 2 rue vieille forge 13790 Rousset - France .
3. Maike Holderer, 6bis Route d'Ossau, 64260 Izeste - France
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
Kerstin Reemtsma, Avenue Eléonore 42, 1150 Bruxelles,
Fait à Bruxelles, le 04 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
Représentée par Kerstin Reemtsma