Nº d'entreprise : 0434 415 587
Nom
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE STERILISATION DES
DISPOSITIFS MEDICAUX
(en abrégé): Aster
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES GRANDS JONCS, 9, 5336 COURRIERE
Objet de l'acte : PV Assemblée générale du 20 avril 2024
Ordre du jour :
-Approbation PV de l'AG du 22 avril 2023
-Présentation des comptes et bilans de l'exercice précédent
-Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
-Présentation du budget et prévision des activités 2024
-Admissions et Démissions administrateurs
-Retour sur l'organisation WFHSS 2023
-Projets 2024-2025
-Présentation Modifications Statuts
Le nombre de membre effectifs de l'AG présent est de 24 plus une procuration en bonne et due forme. Le
Quorum nécessaire pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est atteint et les décisions peuvent
donc être validées. Il n'y a pas de questions spécifiques formulées par les membres
·Approbation PV de l'AG du 22 avril 2023
Le PV de l'assemblée générale du 22 Avril 2023 est approuvé à l'unanimité
·Présentation des comptes et bilans de l'exercice précédent
Il n'y a pas de questions spécifiques relatives à l'exercice 2023.
·Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
Les comptes sont approuvés à l'unanimité, la décharge est accordée à l'ensemble des administrateurs.
·Présentation du budget et prévision des activités 2024
La prévision des comptes 2024 a été présenté en y incluant les perspectives liées à l'organisation du congrès
mondial WFHSS 2023
La prévision des comptes a été approuvée à l'unanimité.
·Admissions et Démissions administrateurs
- Démissions :
Les démissions suivantes sont actées et approuvées par l'assemblée générale :
-Yoanne Stock, 78.03.27-210-57, née à Séoul le 27 Mars 1978 et domiciliée à rue de la croisette 22 ; 5310
Warêt-la-Chaussée
-Véronique Dubois, 59.01.30-192-57, née à Astrida (Rwanda) le 30 janvier 1959 et domiciliée à rue de la
Platinerie 6 ; 6700 Arlon
- Admissions :
Les candidatures suivantes sont acceptées par l'assemblée générale :
-Grégory Grosjean, 83.05.29-123-09, né à né à Verviers le 29 mai 1983 et domicilié à Rue Xhavée 36 ; 4860
Wegnez-Pepinster.
-Robin Lejeune, 97.10.11-301-21, né à Tournai le 11 octobre 1997 et domicilié à Rue de la Deroderie 40 ;
7618 Taintignies.
Ils sont admis en qualité d'invité permanents de l'organe d'administration.
·Retour sur l'organisation WFHSS 2023 et projets 2024-2025
L'assemblée générale souligne la qualité et la réussite de l'organisation WFHSS 2023 ; ainsi que le prix reçu
concernant l'organisation de cet évènement.
·Présentation Modifications Statuts
Suite aux différentes modifications législatives et notamment celle concernant les modalités d'accès aux
comptes, il s'avérait nécessaire d'adapter les statuts de l'ASBL. L'ensemble des modifications statutaires sont
présentées à l'Assemblée générale. Il s'agit de :
- Nouveau nom de l'ASBL : Association Belge de Stérilisation des Dispositifs Médicaux (Aster)
- Les mots "conseil d'administration" sont remplacés par "organe d'administration", composé de 5 membres
et de maximum 8 invités permanants.
- Des missions été ajoutees :
* Promouvoir et développer la recherche scientifique dans le domaine du retraitement des dispositifs
médicaux
* Développer un réseau d'information via son site internet et/ou revues.
* Organiser des congrès, des visites et des rencontres afin que ses membres et non-membres puissent
être avisés de l'évolution des services de retraitements des dispositifs médicaux.
* Collaborer avec diverses organisations nationales et internationales pour favoriser l'échange
· d'informations, de procédures.
* L'Association pourra fournir un service de conseil et d'audit pour les matières en relations avec les buts
et objectifs poursuivis.
* Maintenir et diffuser les informations pour que la qualité reste en permanente évolution et serve de «
guidelines » à tous les collaborateurs intra ou extra hospitaliers.
- L'objet social a été modifié en ce sens :
L'Association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses
objectifs.
Elle peut agir sous diverses formes et notamment, en structure associative professionnelle, en structure
syndicale professionnelle et en structure de services aux tiers.
De même, afin de réaliser ses objectifs, l'Association peut s'affilier à d'autres associations professionnelles,
syndicales, ou tous groupements d'associations.
Elle poursuit la réalisation de ce but par la réalisation d'activités régulières, et notamment les suivantes :
* L'organisation d'un congrès annuel relatif à la stérilisation et au retraitement des dispositifs médicaux.
* L'organisation d'une journée de visite et formation réservée aux membres.
* L'organisation de journées de formations thématiques relatives au retraitement des dispositifs médicaux.
* L'organisation de formation par les moyens d'E-Learning.
* La participation, l'encadrement et le soutien pour la réalisation de publications à caractère scientifique.
* La participation aux congrès et formations des autres associations ou partenaires poursuivant un but
similaire.
- Le rôle et le pouvoir de l'organe d'administration sont précisés dans les status
- En plus du président, vice-président, secrétaire et trésorier, sont nommés des assistants trésorier et
secrétaire.
Il n'y a pas de questions particulières émises par les membres effectifs en ordre de cotisation.
La modification et approbation des statuts est soumises aux votes.
·Vote et approbation des nouveaux statuts
La nouvelle version des statuts est approuvée à l'unanimité des votes de membres effectifs en ordre de
cotisation.
Les nouveaux statuts sont annexés au procès-verbal pour publication au moniteur.
Fait à Namur, Hôtel Mercure, le 20 avril 2024
Isabelle de la CHARLERIE
Présidente Aster
Les soussignés :
-Mme de la CHARLERIE Isabelle, Présidente, née à Huy le 15 mars 1968, domiciliée à 4210 Burdinne, 20
Chaussée de Namur.
-Mme FRÉDÉRIC Sandrine, Vice-Présidente, née à Namur le 04 octobre 1974, Domiciliée à 1950 Kraainem,
94b rue Joseph Vanhove.
-Mr VANDENDRIESCHE Sigurd, Vice-président, né le 10 juillet 1972 à Poperinge, domicilié à 9401 Pollare
Ninove.
-Mr EVEN Alain-Michel, Trésorier, né à Namur le 18 novembre 1962, domicilié à 5336 Courrière, 9 rue des
Grands Joncs.
-Mr RENSON Michel, Secrétaire, né à Liège le 23 mars 1976, domicilié à 7800 Ath, 35 rue Emile Carlier.
L'assemblée générale réunie ce 20 avril 2024 a décidé de modifier les articles 1 à 46 des statuts. La version
ci-après remplace la précédente et est rédigée comme suit :
STATUTS DE L'ASBL « ASTER »
TITRE I- Dénomination, siège social, but et durée.
Article 1er_ Dénomination
L'association est dénommée « Association Belge de stérilisation des dispositifs médicaux », en abrégé, «
ASTER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, forme légale, en entier ou en abrégé,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise,
·Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège et adresse électronique
Le siège statutaire de l'Association est établi en Belgique en Région Wallonne.
L'Organe d'Administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans
la partie francophone de la région Wallonne.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
, et	L'Association dispose des adresses électroniques suivantes : president@aster-info.be
secretaire@aster-info.be ; ces adresses mail peuvent être modifiées par l'Organe d'Administration. Une telle
modification est renseignée aux membres dans les plus brefs délais.
L'adresse de son site internet est : https://www.aster-info.be .
Articles 3 - Buts et objet social
Buts :
L'Association a pour buts de :
·Réunir les acteurs des services de stérilisation hospitalière au-delà des divergences liées à la langue, aux
fonctions hiérarchiques, aux secteurs d'activités et en dehors de toute considération philosophique et politique.
·Promouvoir et développer la qualité des services de retraitement des dispositifs médicaux
;
·Promouvoir et développer la recherche scientifique dans le domaine du retraitement des dispositifs
médicaux ;
·Représenter et défendre la profession et l'exercice des métiers du retraitement des dispositifs médicaux
tant du point de vue des intérêts professionnels de ses membres que dans la recherche de la qualité.
·Être un interlocuteur privilégié dans les débats de santé publique, de politique de la santé, de gestion et de
management des institutions de soins de santé.
·Former et encadrer le personnel.
·Développer un réseau d'information via son site internet et/ou revues.
·Organiser des congrès, des visites et des rencontres afin que ses membres et non-membres puissent être
avisés de l'évolution des services de retraitements des dispositifs médicaux.
·Collaborer avec diverses organisations nationales et internationales pour favoriser l'échange
d'informations, de procédures.
·L'Association pourra fournir un service de conseil et d'audit pour les matières en relations avec les buts et
objectifs poursuivis.
·Maintenir et diffuser les informations pour que la qualité reste en permanente évolution et serve de «
guidelines » à tous les collaborateurs intra ou extra hospitaliers.
Objet social :
L'Association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Elle peut agir sous diverses formes et notamment, en structure associative professionnelle, en structure
syndicale professionnelle et en structure de services aux tiers.
De même, afin de réaliser ses objectifs, l'Association peut s'affilier à d'autres associations professionnelles,
syndicales, ou tous groupements d'associations.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
La réalisation d'activités régulières, et notamment les suivantes :
·L'organisation d'un congrès annuel relatif à la stérilisation et au retraitementdes dispositifs médicaux.
·L'organisation d'une journée de visite et formation réservée aux membres.
·L'organisation de journées de formations thématiques relatives au retraitement des dispositifs médicaux.
·L'organisation de formation par les moyens d'E-Learning.
·La participation, l'encadrement et le soutien pour la réalisation de publications à caractère scientifique.
·La participation aux congrès et formations des autres associations ou partenaires poursuivant un but
similaire.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES.
Article 5 - Définition des membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, les personnes morales
recevront d'office la qualité de membre adhérent.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
L'Assemblée Générale peut désigner des membres « d'honneur » en remerciement pour leur dévouement
à la réalisation des objets de l'association.
Article 6 - Membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Ils disposent en cette qualité d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs sont :
Les personnes majeures, intéressées par le but de l'Association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
1.toute personne physique, praticien de l'art infirmier au sens de la Loi Belge en vigueur, impliquée dans les
pratiques de retraitement des dispositifs médicaux.
2.qui marque son adhésion par une démarche personnelle volontaire
3.qui adresse une demande écrite à l'Organe d'administration et paie sa cotisation. 4. supprimé
La décision relative à l'acceptation de nouveaux membres effectifs est accordée statutairement à l'Organe
d'Administration, qui statue à la majorité simple.
La qualité de membres effectifs de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts, au
RGPD, et le cas échéant, aux règles de gouvernance adoptées par l'Organe d'administration.
Article 7- Membres adhérents
L'Association comporte également des membres adhérents qui souhaitent s'investir, aider ou participer aux
activités déployées. La qualité de membre adhérent de l'Association emporte de plein droit l'adhésion aux
présents statuts, au RGPD, et le cas échéant, aux règles de gouvernance adoptées par l'Organe
d'administration.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes
:
Est membre adhérent, toute personne physique ou toute personne morale :
1.qui désire aider l'Association et/ou participer aux activités de l'association.
2.qui s'engage à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.
3.qui adresse une demande écrite à l'Organe d'administration et paie sa cotisation.
4.qui s'engage à se conformer aux règles déontologiques habituelles de confraternité professionnelle.
La décision relative à l'acceptation de nouveaux membres effectifs est accordée statutairement à l'Organe
d'Administration qui statue à la majorité simple.
Article 8- Membres de droit
L'association ne comporte pas de membres de droit. Toutefois, l'Organe d'administration peut proposer à
l'Assemblée Générale l'adoption de droits spécifiques à des membres honorifiques ayant œuvre ou apporté
une contribution particulière à l'association ou aux buts poursuivis par celle-ci.
Article 9- Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit leur démission à l'Organe d'Administration.
Toute démission ou révocation en qualité de membre de l'Organe d'administration de l'ASTER entraînera
de facto le renoncement à tout mandat désigné par l'Organe d'administration de l'ASTER.
Article 10- Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire,
·Tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, par
courrier ordinaire ou par courriel.
·Tout membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
·Le membre de l'Organe d'Administration et qui ne remplirait pas ses obligations vis-à-vis de l'association.
Article 11 - Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale réunissant au
minimum 2/3 des membres effectifs (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix
exprimées des membres présents ou représentés.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation. L'exclusion est décidée au scrutin secret, après que le membre se soit
exprimé, s'il le désire. Dans ce cas les votes blancs, nuls et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée exclusivement par l'Organe d'Administration, statuant à
majorité simple.
Les raisons de l'exclusion d'un membre adhérent, personne physique ou morale (membre industriel) sera
toutefois portée à la connaissance de l'Assemblée Générale pour avis informatif.
Toute exclusion entraînera de facto le renoncement à tout mandat ou droit au sein de l'Association.
Article 12 - Perte de qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 13 - Absence de droit sur le fonds social
Les membres, ou leur(s) ayant-droit(s) en cas de décès, n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association.
Tout membre démissionnaire, ou exclu, ne peut réclamer de compte ou d'inventaire de l'Association, ni de
remboursement des cotisations versées.
Article 14 - Suspension des droits
L'Organe d'administration se garde le droit de suspendre un membre qui se serait rendu coupables
d'infractions grave aux statuts ou aux lois. La suspension sera active jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Cette suspension entraine l'impossibilité de participer aux activités et aux réunions de l'association.
Il reviendra ensuite à l'Assemblée Générale soit de valider l'exclusion définitive du membre, soit de rétablir
celui-ci dans l'exercice complet de ses droits.
Article 15 - Registre
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres mis à jour. Ce registre
peut être maintenu et géré de manière électronique.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sera clairement identifiée
dans ce registre, à la diligence de l'organe d'administration, et ce endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 16 - Droits des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, les documents comptables et les procès-
verbaux des Assemblées Générales, en effectuant une demande écrite à l'Organe d'Administration ; une date
sera alors convenue pour la consultation de celui-ci. Le registre ne peut en aucun cas être déplacé pour
consultation en dehors du siège de l'association.
Article 17 - Financement
Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents, à l'exception des personnes
morales, est fixé par l'Assemblée Générale :
Il ne peut excéder 500€ « cinq cents Euros » par an pour les personnes physiques.
Les cotisations liées à l'affiliation de personnes morales seront ratifiées contractuellement, et ne peuvent
excéder 15000€ « quinze mille Euros », par an.
Les cotisations ne sont en aucun cas récupérées par les membres démissionnaires, révoqués ou
suspendus.
Article 18 - Défaut de paiement
Il ne sera effectué qu'un seul rappel de paiement personnel. Conformément à l'article 10 - point 1 membre
réputé démissionnaire, du présent statut, le membre n'étant pas en ordre de cotisation sera considéré comme
démissionnaire.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 - Organisation
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration ou, s'il est absent par le vice-président ou, par le plus âgé
des administrateurs. Le Président de l'Assemblée Générale est assisté au minimum du secrétaire, ou s'il
est absent du trésorier.
L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents
statuts.
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
,
·La nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs
rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires ; ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
·L'exclusion des membres effectifs ;
·La dissolution volontaire de l'Association ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise social agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent, et notamment, l'approbation d'un ROI, si cela s'avère nécessaire.
Article 20 - Fréquence, convocation et ordre du jour
L'Assemblée Générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des
comptes.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce demier cas,
l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours suivant la demande de
convocation, L'Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification de statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'Association et de transformation de l'Association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier postal ordinaire ou courrier
électronique adressée à chaque membre effectif, et adhérent, au moins quinze jours avant l'Assemblée et
signée par le président ou un administrateur au nom de l'Organe d'Administration. Toute proposition signée
d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un vingtième des membres effectifs sera portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale doivent-être joints (ceux-ci peuvent également être disponible via un accès
électronique personnalisé.).
Toute Assemblée Générale doit faire l'objet d'une vérification préalable de l'exactitude de la liste des
membres effectifs et adhérents au sens où l'entend les articles 6 à 8 des présents statuts.
Article 21 - Participation et représentation
Chaque membre effectif, adhérent ou d'honneur, a le droit d'assister à l'Assemblée Générale pour autant
qu'il remplisse à la date de la réunion les conditions d'admission imposées aux membres. Chaque membre
effectif a le droit de se faire représenter par un autre membre effectif de son choix. Le mandaté ne pourra être
porteur que d'une seule procuration.
Les membres adhérents et membres d'honneur peuvent assister aux Assemblées Générales. Leurs voix
sont consultatives.
Article 22 - Délibération et majorité
Sauf dans les cas prévus par la loi, le Quorum permettant à l'Assemblée Générale de délibérer est fixé
statutairement comme suit : nombre minimum de participants = nombre d'administrateurs composant l'Organe
d'administration + deux membres effectifs.
Les résolutions des Assemblées Générales sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées émises par les membres effectifs, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés pour les calculs des majorités.
Les votes ont lieu à haute voix ou à main levée. Tout vote amenant à statuer sur une personne, à l'exception
de sa nomination au sein de l'organe administration, sera réalisé au bulletin secret.
Le président ou son remplaçant vote en dernier lieu et seulement dans le cas d'une égalité des voix, la voix
du président ou de son remplaçant est alors prépondérante.
Les majorités spéciales :
Les résolutions concernant les points suivants sont prises avec les majorités reprises ci-après :
·Modifications des statuts : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
·Exclusion d'un membre : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
·Modification du but et dissolution volontaire : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
·L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002
(article 16).
Article 23 - Conditions spécifiques à la délibération
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'Association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concemant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, et maximum
soixante jours après celle-ci.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le code des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'Association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 24 - Le Procès-verbal et publicité
Les décisions de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
deux administrateurs au moins. Le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres effectifs qui le
désirent.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre. Les membres effectifs, justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif sera déposée sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise, ou via l'E-greffe et publié aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
TITRE 4- ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 25 - désignation des administrateurs, conditions et durée de mandats
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres minimums et cinq
membres au plus. L'organe d'administration se réserve le droit de nommer au maximum huit invités permanents
recrutés pour leur expertise pouvant apporter une aide substantielle aux objectifs poursuivis par l'association.
L'Association ne dispose pas de salarié, le cas échéant ceux-ci ne peuvent faire partie de l'organe
d'administration, mais ils peuvent être invités aux réunions pour voix consultatives.
Les fonctions occupées au sein du bureau de l'Organe d'administration sont décidées lors d'un vote en
majorité simple au sein de l'Organe d'administration et validée par l'Assemblée Générale.
Les conditions pour pouvoirs intégrer l'Organe d'administration sont les suivantes :
·Être membre effectif depuis au minimum 1 an.
·Ne pas être une personne morale.
Les conditions pour pouvoir prétendre au statut d'invité permanent sont les suivantes :
·Être membre effectif ou adhérent, depuis au minimum 1 an.
·Ne pas être une personne morale.
·Avoir été cooptés par l'organe d'administration en vertu de l'intérêt porter à l'association ou ses buts
poursuivis.
·En cas de conflits d'intérêt susceptible d'interférer avec les buts poursuivis par l'association, l'invité
permanent devra s'engager à respecter la loi et dispositions reprises dans les présents statuts.
Le mandat des administrateurs est fixé pour une période indéterminée et révocable à tout moment.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 26 - Rémunération
Le mandat est bénévole, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 27 - Démission et cooptation
Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, la démission ou la révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Organe
d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur ou un invité permanent absent à plus de six réunions consécutives de l'organe de gestion,
sans justification sera présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
Toute démission ou révocation en qualité de membre de l'Organe d'Administration de l'ASTER entraînera
de facto le renoncement à tout autre mandat désigné par l'Organe d'Administration de l'ASTER.
La cooptation au sein de l'organe d'administration et comme invité permanent, s'effectue par sollicitation
écrite au secrétariat de l'association. Si le nombre de place prévues le permettent, l'organe d'administration
délibérera par simple vote à la majorité des membres présents. Si le nombre de candidats est supérieur au
nombre de places disponibles au sein de l'organe d'administration, les candidatures seront soumises à
l'assemblée générale pour départager celle-ci à la majorité simple.
Article 28 - L'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celle-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner un Bureau parmi ses membres. Le Bureau est constitué d'un(e)
président(e), d'un(e) vice-président(e)s, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29 - Président, secrétaire et trésorier
Les postes administrateurs sont désignés exclusivement ; parmi les membres effectifs (infirmiers)
remplissant les conditions énumérées à l'article 6 des présents statuts.
Le Président convoque, dirige et mène les débats de l'Organe d'Administration.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
des différentes taxes, de la TVA et du dépôt des comptes et procès-verbaux annuels.
L'organe d'administration peut attribuer un certain nombre de fonction à ses administrateurs et invités
permanents, afin de permettre la gestion et l'organisation des buts de l'Association.
Celles-ci seront reprises dans les PV de l'Organe d'Administration. (Exemple de fonction : délégué UGIB,
mandat Mdeon, ... ).
Outre les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier, les fonctions suivantes seront actées
par l'Assemblée Générale, si le nombre d'administrateur ou invités permanents le permet :
-Gestionnaire du fichier des membres
-Délégué RGPD
Webmaster	-
-Les autres fonctions seront reprises dans les PV de l'Organe d'Administration. Toutefois chaque
modification sera portée à titre informatif à l'intention de l'Assemblée Générale.
Article 30 - Convocation.
L'Organe d'Administration est convoqué à la demande du président ou en cas d'empêchement par son
remplacent. L'Organe d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum quinze jours à l'avance,
sauf si l'intérêt de l'Association requiert un délai plus court.
La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour.
Article 31 - Délibération et représentation
Les décisions de l'organe d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
L'Organe d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées
et des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ou abstentions ne sont pas pris en compte dans les calculs des majorités.
Le vote s'effectue à main levée, sauf si la délibération nécessite un vote secret (concemant une personne).
Le président ou son remplaçant vote en dernier lieu et seulement dans le cas d'une égalité des voix, la voix
du président ou de son remplaçant est alors prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur portant une procuration dument
signée. (Une seule procuration par administrateur).
Article 32 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre une décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux décisions de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
une majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 33 - Procès-verbal
Les décisions de l'Organe d'Administration, sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par deux administrateurs au moins, le président et le secrétaire, ou leur remplaçant en cas d'empêchement,
ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Le registre peut être tenu et conservé de manière électronique.
Article 34 - Compétences.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Les présents statuts n'y
apportent aucune restriction.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail,
même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous droits et donations ; consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter tous
subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ;
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 35 - Délégation de pouvoir
L'Organe d'Administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et
met fin à leurs fonctions. Il détermine leurs occupations et leurs traitements.
Tout administrateur absent et non représenté à six séances consécutives ou à toutes les séances d'un
exercice social de l'Organe d'Administration sera considéré comme démissionnaire.
Article 36Délégation à la gestion journalière
L'Organe d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataires.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, au président et/ou au vice-président, ou administrateur.
lis agissent individuellement, ce mandat est exercé à titre gratuit et la durée du mandat n'a pas de limitation
dans le temps sauf décision contraire de l'Organe d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas les actes de délégation journalière ne dépassent pas 2000 euros « deux mille euros ».
Article 37 - Représentation de l'Association,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par l'Organe d'Administration.
L'association est représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant, ainsi que
dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :
-Soit par le président ou vice-président, agissant conjointement, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une
décision préalable de l'Organe d'Administration.
-Soit dans les limites de la gestion journalière, par le président ou vice-président, agissant seul.
-Soit, dans la limite de leur mandat, par les mandataires spéciaux.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance. Ou au cas où il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Article 38 - Libéralités,
Le trésorier et en son absence n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement. À l'exception des apports à titre gratuit d'universalité relevant devant être
approuvés par l'Assemblée Générale.
TITRE 5 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 39 - Adoption du règlement
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration qui le présentera à l'Assemblée
Générale pour approbation, et pour toutes modifications éventuelles. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 40 - Affichage
S'il est adopté, le ROI sera affiché au siège de l'Association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement une copie du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'Organe d'Administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 41 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre ill, titre 3, Chapitre 2
du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet pour l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
Les comptes et budgets tenus, sont le cas échéant, publiés conformément à l'arrêté royal du 29 avril 2019
portant sur l'exécution du code des sociétés et associations
Article 42 - Désignation d'un commissaire
Non applicable.
Article 43 - Vérification des comptes
L'Association peut si elle le désire désigner un vérificateur des comptes, celui-ci devra être membre effectif
de l'Association.
TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 44 - Affectation de l'actif
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 45 - Affectation de l'avoir en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une association poursuivant les mêmes buts ou à défaut à une association œuvrant dans le cadre de l'enfant
hospitalisé.
Article 46 - Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 47 - Application du code
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 48 - Attribution des compétences
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur. Article Article 49 dispositions
particulières
·Tout membre s'engage à se conformer aux règles déontologiques habituelles de confraternité
professionnelle.
·Tout mandataire dûment désigné par l'Organe d'Administration pour remplir une charge ou représenter
l'association dans quelque structure ou organe que ce soit, s'engage à défendre, soutenir et relayer les avis,
propositions et programmes officiels de l'association, indépendamment de son statut ou de son exercice
professionnel habituel.
·Tout membre ne peut prendre aucune disposition ou tenir des propos contraires aux intérêts de
l'association.
·Les membres de l'association s'engagent à ne pas se revendiquer de celle-ci si elle n'a pas de mandat
clairement défini par l'Organe d'Administration.
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
Siège social : ASTER, Association Belge de stérilisation des dispositifs médicaux, 9 Rue des Grands Joncs,
5336 Courrière.
Adresse électronique de l'association : president@aster-info.be ; secretaire@aster-info.be Site internet de
l'association : https://www.aster-info.be
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu :
- En qualité d'administrateurs :
1º Mme de la CHARLERIE Isabelle, Présidente,
2º Mme FRÉDÉRIC Sandrine, Vice-Présidente
3º Mr VANDENDRIESCHE Sigurd, Vice-président
4º Mr Even Alain-Michel, Trésorier
5° Mr Renson Michel, Secrétaire
En qualité d'invités permanents :
1° Mr MARECHAL Charly, Webmaster, Invité permanent
2º Mr LELUBRE Benjamin, Invité permanent
3º Mme FORS Marlène, Invité permanent
4º Mme CAPON Annick, Invité permanent
5° Mr VICO Quentin
6° Mr GROSJEAN Grégory
7º Mr LEJEUNE Robin
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui déclarent expressément accepter leur mandat d'administrateur
étant gratuit. Ils sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est révocable à tout moment.
·Président(e) : Mme de la Charlerie Isabelle
·Vice-président(e) : Mme Frédéric Sandrine
·Vice-président : Mr Vandendriessche Sigurd
·Trésorier : Mr Even Alain-Michel
·Secrétaire/délégué RGPD : Mr Renson Michel
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui déclarent expressément accepter leur mandat d'invité permanent
étant gratuit. Ils sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est révocable à tout moment.
·Webmaster : Mr Maréchal Charly
·Assistant trésorier : Mme Fors Marlène
·Assistant secrétaire :Mr Grosjean Grégory
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Mme de la CHARLERIE
Isabelle
Election du commissaire : Aucun commissaire n'est élu tant que la société ne répond pas aux critères légaux
en l'Espèce.
L'Organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association avant la modification
des statuts.
Signatures
Vandendriessche Sigurd	de la Charlerie Isabelle	Frédéric Sandrine
Vice-président	Présidente	Vice-Présidente
Renson Michel	Even Alain-Michel
Secrétaire	Trésorier