Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAR-VAL DI CARO
Rue des Français 30
4430 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le dix-mars deux mille seize par Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, Monsieur
DI CARO Matteo, né à Liège le 26 janvier 1969 (NN 690126 041-53), époux de Madame BASILE
Elvira, domicilié à 4430 Ans, Rue des Français 30, Nous a requis de dresser acte authentique des
statuts de la société privée à responsabilité limitée qu’il déclare constituer comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination sociale
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée " “SAR-VAL DI CARO”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société contiendront la dénomination
sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée", ou les initiales "SPRL", l'indication
précise du siège social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM"
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 4430 Ans, Rue des Français 30.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
Le gérant peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où il le juge utile, des succursales, bureaux
ou dépôts.
Article 3 – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- La fabrication et l’installation d’équipements industriels pour la production du froid
- La fabrication et l’installation de comptoirs de frigo
- La réalisation du gros œuvre de tous types de bâtiments en général
- La construction générale d’immeubles de bureaux
- La construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
- Le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La réalisation de travaux de dragage
- Les travaux de démolition
- Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- La préparation de sites pour l’exploitation minière, l’enlèvement de déblais et autres travaux
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
- L’exécution de forages horizontaux pour passages de câblages ou de canalisations ;
- Les travaux de plomberie ;
- L’installation dans des bâtiments ou autres constructions de plomberie et appareils sanitaires,
0650590084
Volet B
conduites et raccordements de gaz ou d’eau
- L’installation d’extinction automatique d’incendie, etc.
- L’installation de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : systèmes de chauffage à
l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation, etc.
- Des travaux de plâtrerie
- Des travaux de menuiserie
- La pose de carrelages de sols et de murs
- La vitrerie
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
- Des travaux de couverture
- Des travaux d’étanchéification des murs
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Des travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- La pose de chapes
- La mise en place de fondations, y compromis le battage de pieux
- Des travaux de ferraillage et la pose de coffrage
- Le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- La construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
- La construction métallique et la soudure de tuyauterie industrielle
- L’étude industrielle ou autre et la conception de projets de chauffage ou de production d’eau
chaude
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales
ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de
nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
En outre, elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait des
présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600€) divisée en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, numérotées de 1 à 186.
Le capital social est entièrement souscrit et est libéré comme suit :
- Monsieur DI CARO Matteo souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un montant
de dix-huit mille six cents euros (18.600€), libérées en totalité par versement en espèces;
Le comparant déclare que le montant de ce versement soit dix-huit mille six cents euros (18.600€) a
été, conformément à l’article 224 du Code des Sociétés, déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE 61 0689 0488
2917.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600€).
Seules peuvent en disposer les personnes habilitées à engager la société, après que le Notaire
instrumentant aura informé la banque BELFIUS du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent d’un extrait du présent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 6 – Plan financier
Volet B
Après que le Notaire l’eut éclairé sur la responsabilité pesant sur le fondateur lorsque la société est
constituée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant en sa qualité de fondateur remet
à l’instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés, le plan financier dans lequel il
justifie le montant du capital social et qu’il a signé ne varietur.
Article 7 – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles.
En cas de démembrement de la propriété d'une part ou si une part appartient indivisément à
plusieurs personnes, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société.
Article 8 – Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés et le
nombre des parts appartenant à chacun d'eux.
Tout associé et tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.
Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans ce registre.
Article 9 – Cession et transmission des parts sociales
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
Le mandat du gérant est rémunéré d'une manière fixée par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant engage et licencie le personnel et fixe sa rémunération; encaisse les sommes dues à
la société et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes
ouverts au nom de la société ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter,
conférer hypothèque ou tous autres droits réels sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et
non limitative.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion
journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.
Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la société, chaque gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
Toute modification des pouvoirs du gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Volet B
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l’accord de tous les gérants est requis pour tous actes
engageant la société pour un montant supérieur à quinze mille euros (15.000€), pour transférer le
siège social, ainsi que pour déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou
plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.
Article 12 – Surveillance  
Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ; il
peut prendre connaissance, sans déplacement des livres, des écritures et de la correspondance de
la société.
Si, ultérieurement, la société réunissait les conditions légales, la surveillance de la société serait
confiée à un commissaire-réviseur d’entreprise, nommé par l'assemblée générale.
Article 13 – Assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur toutes les questions qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre recommandée à tous les
associés 15 jours au moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent
à se réunir.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 23 juin, à 18 heures, au siège social ou en
tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Article 15 – Décisions de l'assemblée générale
Chaque part confère une voix.
Article 16 – Modifications des statuts
L'assemblée générale chargée de délibérer sur les modifications des statuts, n'est valablement
constituée que si l'objet des modifications proposées a été indiqué dans les convocations, si deux
associés au moins sont présents ou représentés et si ces associés possèdent ensemble la moitié du
capital social.
Si les conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde séance est nécessaire, qui est
valablement constituée quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Dans l'un et dans l'autre cas, les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que
si elles réunissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinquièmes des voix en cas de changement
de l'objet social, sous la réserve prévue dans l’article 15.
Ces décisions sont constatées par acte authentique et publiées par extrait analytique aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 18 – Inventaire, comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.
Le gérant remet les comptes annuels et son rapport précis sur les activités sociales aux associés, 15
jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur l'approbation des comptes annuels puis sur la
décharge du gérant.
Les comptes annuels sont publiés conformément à la loi.
Article 19 – Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire quand ce fonds atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé
entre associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal, à
moins que l'assemblée générale décide que tout ou partie de ce solde est affecté à la formation d'un
fonds de réserve spéciale, ou est reporté à nouveau ou reçoit tout autre affectation et sous réserve
des limitations légales.
Article 20 – Dissolution
La société est dissoute dans les cas et selon les formes prévues par la loi.
Article 21 – Liquidation 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités
et la rémunération s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix.
Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
Volet B
égal.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social élit domicile au siège social
où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement
faites.
Article 23 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24 – Droit commun
Pour autant qu'ils n'y soient pas dérogés par les présents statuts, les associés entendent se
conformer au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 23 juin de l’année 2017.
2.  Gérance
 L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à UN.
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur DI CARO Matteo ici présent et qui accepte ;
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Toutes les opérations effectuées depuis le 1 janvier 2016 en relation avec l’activité de la société
présentement constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société.
 De même, tous les engagements professionnels liés à l’activité de la société présentement
constituée, sont à dater du 1 janvier 2016, transférés à ladite société en ce compris les éventuels
litiges qui pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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