N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stas Retro-Engineering
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Libération 47
 : 5380 Forville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-sept janvier
deux mille vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le trente et un janvier deux mille vingt-trois (31-01-
2023) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 1717 Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) Le receveur", il résulte que Monsieur STAS Nicolas Olivier Alain et Madame
CASTADOT Mathilde Fanny Victoria, domiciliés ensemble à 1950 Kraainem, clos des Erables, 19.
Fondateurs
            Forme – dénomination: ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Stas
Retro-Engineering".
            Siège: Le siège est établi en Région Wallonne.
            Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes:
            - les conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le
génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité,
etc.;
            - les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
            - les autres activités de contrôle et analyses techniques.
- l'usinage;
            - le perçage, le tournage, le fraisage, l'arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le
dressage, le sciage, le meulage, l'affûtage, etc., de pièces métalliques;
            - la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission;
            - la fabrication de matériel de levage et de manutention;
            - la réparation de machines;
            - les travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers;
            - les réparation et maintenance d'autres équipements de transport;
            - le commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ainsi que
d'autres véhicules automobiles;
            - l'entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ainsi
que d'autres véhicules automobiles;
            - la réparation de bicyclettes.
            - la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique;
            - la fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.;
            - l'installation de machines et d'équipements industriels;
            - l'installation de câbles et appareils électriques;
            - les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
            Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant
directement ou indirectement aux objets précités, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur, ou
0797848358
autrement, de sociétés dont l’objet serait semblable ou analogue au sien, et leur prodiguer des avis.
            Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente liste est
énonciative et non limitative.
            L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises. 
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Les trois cents actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00
EUR) comme suit :
            - par Monsieur STAS Nicolas, prénommé: deux cents (200) actions, soit pour deux mille
euros (2.000,00 EUR);
            - par Madame CASTADOT Mathilde, prénommée: cent (100) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 EUR).
            Soit ensemble trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports, soit trois mille euros
(3.000,00 EUR).
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le quinze du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège
division Namur, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille vingt-trois. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le quinze
mai deux mille vingt-quatre.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 5380 Fernelmont (Forville), avenue de la Libération, 47.
            3°- Site internet et adresse électronique
            Les comparants déclarent que le site internet de la société est www.stas-retroengineering.
com.
            Ils déclarent que l’adresse électronique de la société est nstas@stas-re.com.
            Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
            4°- Nomination des administrateurs
            Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à un. Est appelé à la fonction
d’administrateur non statuaire pour une durée illimitée, Monsieur STAS Nicolas, prénommé, ici
présent et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. L'exercice de son mandat est gratuit.
            5°- Commissaire
            Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
            6°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par Monsieur STAS Nicolas, prénommé,
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe d'administration de la
société présentement constituée (…).
            Monsieur STAS Nicolas, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de
prendre, conjointement ou séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat
n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en
son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en
vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée.
            7°- Délégation de pouvoirs spéciaux
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Emmanuel PAPOUTSAKIS du bureau comptable P & PARTNERS, dont les
bureaux sont situés à 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs, 9 boîte 11, avec faculté de substitution,
pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son
choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque. 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés