Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Justine Anthoine
Rue Florian Montagne 188
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 11 août 2016, il
résulte ce qui suit :
CONSTITUANT
Mademoiselle ANTHOINE Justine, Claire, Esther, née à Charleroi le vingt avril mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Sart-Saint-Nicolas, 166.
CONSTITUTION
La comparante constitue une société privée à responsabilité limitée – unipersonnelle -, dénommée
« Justine Anthoine », dont le siège social sera établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Florian
Montagne, 188, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elle déclare souscrire en
numéraire comme suit :
– Mademoiselle ANTHOINE Justine, prénommée : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales :
soit pour un montant de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
La comparante a déclaré et reconnu que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ainsi
souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
A l'appui de cette déclaration, la comparante a produit au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE09 7320 3991 6157 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès la CBC Banque – agence de Charleroi.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
La comparante a reconnu être considérée comme fondateur en vertu de la loi.
Le fondateur a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
S T A T U T S
DENOMINATION-FORME
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée – unipersonnelle -, sous la dénomination
de « Justine Anthoine ».
Dans tous les actes, factures et pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou
suivie immédiatement des mots, écrits lisiblement et en toutes lettres « société privée à
responsabilité limitée civile – unipersonnelle  » ou en abrégé « S.P.R.L.- U - » avec indication du
siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Florian Montagne, 188.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
0660884457
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
* l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
* l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société a également pour objet l’étude et le développement dans le cadre de son objet précité.
La société a en outre pour objet l’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement
d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer
ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par mille
huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
mille huit cent soixantième de l’avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux
tiers.
APPELS DE FONDS
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non
intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds,
devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article huit. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
pro-céder à la signature en ses lieu et place
INDIVISIBILITE - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La
personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.
Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces
parts n'ont pas été alié-nées.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
Volet B
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés pos-sédant les trois/quarts au
moins des parts autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé,
de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants. Il sera indispensable dans tous les
autres cas, notamment en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit du conjoint d’un
associé.
En cas de refus d’agrément dans le cadre d’une cession entre vifs :
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs, l'associé-vendeur peut, endéans les trente jours
de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre.
A cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec
l'associé-vendeur, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance
et l'associé-vendeur, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-
avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les
huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoin-dront un troisième. Ce collège d'experts,
endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la
part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven-deur s'il désire vendre
ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur, soit de la
lettre de l'associé-vendeur, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les
associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur, du nombre de
titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exer-ceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Sauf convention contraire des parties, le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la
notification de l'offre à concur-rence de cinquante pourcents du prix de cession, le solde  devant
s’effectuer au plus tard un an après ce premier paiement. Le ces-sionnaire pourra se libérer avant ce
terme. Toute somme restant due à l'expiration du premier versement produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af-férents aux parts mais ne pourra
pas les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur pourra aliéner les titres pour lesquels
il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les
associés.
En cas de refus d’agrément dans le cadre d’une transmission pour cause de mort :
En cas de refus d’agrément du légataire, la gérance sera tenue de trouver un acquéreur.
A cet effet, la gérance sera tenue, dans un délai de huit jours à compter de la notification du refus
d’agrément, de fixer en accord avec le légataire le prix de vente par part sociale. Si aucun accord
n’est trouvé, la gérance et le légataire, endéans les quinze jours qui suivent l’expiration de la huitaine
dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d’établir le prix de vente de la
part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s’en adjoindront un troisième. Ce
collège d’expert, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix
de vente de la part. Les frais d’expertise seront entièrement à la charge du légataire.
Le collège des experts notifie sa décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et au légataire. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.
Endéans la quinzaine, soit de l’accord intervenu entre la gérance et le légataire, soit de la notification
du prix faite par le collège des experts, la gérance informera tous les associés par lettre
recommandée à la poste du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu’ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Le paiement des parts s’effectuera au plus tard dans les trois mois du décès de l’associé.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts mais ne pourra
les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d’offre ou d’offre suffisante de la part des associés, la gérance sera tenue de trouver un
tiers acquéreur et ce, dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compter du décès de l’associé.
REGISTRE DES PARTS - INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Volet B
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-naire en cas de cession entre vifs,
et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix.
GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
CONTROLE
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente et un mai de
chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
Volet B
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège
social d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée annuelle est fixée en deux mil dix-sept.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et elle
décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Gérant
A été nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Mademoiselle
ANTHOINE Justine, domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Sart-Saint-Nicolas, 166.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement et annexes à l’acte.