Nº d'entreprise : 0444 455 582
Nom
(en entier) : Rénovation et Gestion de la Chapelle Saint - Maur à
Cointe
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 4000 Liège, rue Saint-Maur 64.
Objet de l'acte : Assemblée générale pour adaptation des statuts - Démission et
renouvellement des mandats administrateurs
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «Rénovation et gestion de
la Chapelle Saint-Maur à Cointe » en abrégé Chapelle Saint-Maur BCE 444.455.582 ayant son siège social
rue Saint-Maur, 66 à 4000 Liège constituée aux termes d'un acte sous seing privé, le 19 mars 1991, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 31, sous le numéro 13229, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association, a adopté les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de la faculté offerte par l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de l'Association Sans But Lucratif (en abrégé ASBL).
Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec celle-ci ainsi qu'avec le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est dès lors rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Rénovation et gestion de la Chapelle Saint-Maur à Cointe » en abrégé Chapelle Saint-
Maur
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but de maintenir dans le patrimoine de la Ville de Liège et plus précisément du quartier
de Cointe cet édifice historique qu'est la Chapelle Saint-Maur et de pouvoir la mettre à disposition du monde
L'association a pour objet la rénovation, la conservation et la gestion de la Chapelle Saint-Maur et sa mise
à disposition du monde associatif du quartier voir du public pour l'organisation d'activités et manifestations.
Elle peut accomplir tous les actes pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet et
notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts. Ils peuvent participer aux assemblées générales sans voix délibérative.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admise comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent et qui doit déjà être membre adhérent, doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par écrit, une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que l'identité des deux Membres Effectifs (au moins) qui l'ont présenté.
Dans le mois de la réception de cet écrit, le conseil d'administration notifie, par écrit, au candidat la réponse
réservée à sa demande.
Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admise comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par écrit, une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms, et domicile.
Dans le mois de la réception de cet écrit, le conseil d'administration notifie, par écrit, au candidat la réponse
réservée à sa demande.
Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision. Le refus d'agrément est sans recours.
§3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par écrit.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Il en sera notamment ainsi si le membre se rend coupable d'une infraction aux présents statuts ou au
règlement d'ordre intérieur, s'il en est établi un, ou se rend coupable d'acte ou d'omission préjudiciable au but
social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze (15) jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par écrit.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
À l'exception des Membres d'Honneur, les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une
cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
Le paiement de cette cotisation est obligatoire pour les participants à un voyage organisé par l'association ;
lesquels participants deviennent de ce fait membres adhérents de l'association.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour quatre (4) ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer deux vice-présidents, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un des vice-présidents ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, d'un des vice-présidents ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
A défaut de réunir le nombre de présences/procurations requises, une nouvelle réunion pourra être
convoquée, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur présents ou représentés, sur les
objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil d'administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les Membres Adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais n'y votent pas. Ils n'ont pas de
voix délibérative.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'ordre du jour contiendra notamment l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assemblée générale, dépenser par mois un
douzième du projet du budget.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs pour une durée de
quatre (4) ans maximum :
Monsieur Michel COLLEYE, de nationalité belge, expert comptable, domicilié avenue des Platanes, 40 à
4000 Liège
Monsieur Pierre DAMMAN, de nationalité belge, retraité, domicilié rue de la Faille, 23 à 4000 Liège.
Madame Aurore DESONNAY, de nationalité belge, employée, domiciliée rue du Puits à 4000 Liège
Monsieur Olivier HAMAL, de nationalité belge, avocat, domicilié avenue Constantin de Gerlache 68 à 4000
Liège.
Monsieur Xavier KURZ, de nationalité belge, retraité, domicilié avenue du Pressoir, 4 à 4000 Liège
Monsieur Bernard LECOCQ, de nationalité belge, indépendant, domicilié rue Saint-Maur, 27 à 4000 Liège.
Monsieur Gilbert LOX, de nationalité belge, retraité, domicilié rue des Mésanges, 31 à 4000 Liège.
Madame Claire PIRLET, de nationalité belge, retraitée, domiciliée avenue des Platanes, 30 à 4000 Liège.
Madame Laura PORTELLA, de nationalité belge, courtier en assurances, domicilié rue Belle Vue, 6 à 4040
Herstal
Monsieur Philippe VIENNE, de nationalité belge, domicilié rue des Buis, 10 à 4000 Liège.
Afin de satisfaire au prescrit du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide ensuite de fixer
le nombre d'administrateurs à trois minimum (3).
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale déclare confirmer que l'adresse du siège est située 4000 Liège, rue Saint-Maur, 64.
Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DISPOSITION FINALE
Et à l'instant, les administrateurs, se réunissant en Conseil d'administration, déclarent procéder aux
nominations :
président : Monsieur Olivier HAMAL
trésorier : Monsieur Pierre DAMMAN
Ont signature sur les comptes : Monsieur Olivier HAMAL et Monsieur Pierre DAMMAN
Sont mandatés pour la gestion journalière : Monsieur Olivier HAMAL, Monsieur Pierre DAMMAN, Monsieur
Xavier KURZ et Madame Laura PORTELLA
Pour d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Rapport d'assemblée
- Statuts