N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maxime STAS de RICHELLE, Dominique ROULEZ & Sophie
JEMELKA
(en abrégé) : STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 95
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, à Tubize, substituant ses Confrères,
Maîtres Dominique ROULEZ et Sophie JEMELKA, Notaires de résidence à Waterloo, légalement
empêchés, le 26 avril 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1/ Monsieur STAS de RICHELLE Maxime Patrick Marian Marie Ghislain, domicilié à 1380 Lasne,
Route d’Ottignies 32.
2/ Monsieur ROULEZ Dominique Daniel Jacques, domicilié à 1380 Lasne, Avenue de la Renardière
10.
3/ Madame JEMELKA Sophie Jeanine Lony, domiciliée à 5020 Temploux, Chaussée de Nivelles
362.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
I. CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Maxime STAS de
RICHELLE, Dominique ROULEZ & Sophie JEMELKA », en abrégé « STAS de RICHELLE, ROULEZ
& JEMELKA » ou encore « SRJ », ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, aux
capitaux propres de départ de 20.000,00 euros.
 
3/ Les comparants déclarent souscrire les 200 actions, en numéraire, au prix de 100,00 euros
chacune, comme suit :
 
- Monsieur Dominique ROULEZ, précité : 95 actions, soit pour 9.500,00 euros.                                
- Madame Sophie JEMELKA, précitée : 95 actions, soit pour 9.500,00 euros.                                    
- Monsieur Maxime STAS de RICHELLE, précité : 10 actions, soit pour 1.000,00 euros.
                                     
Soit ensemble : 200 actions, pour 20.000,00 euros ou l’intégralité des apports.                                   
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit 20.000,00 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
II. STATUTS.
 
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
0767564067
Volet B
Elle est dénommée « Maxime STAS de RICHELLE, Dominique ROULEZ & Sophie JEMELKA » ou
en abrégé « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA », ou encore « SRJ ».
                                     
Le nom de la société est toujours suivi de la mention « notaires associés » ou « société notariale ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
(…)
 
Article 3 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des actionnaires devra s’exercer au sein de la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations, financières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et elle pourra acquérir des
biens immobiliers ou détenir des droits réels sur ceux-ci dans les limites fixées par la Loi Organique
du Notariat et les règlements pris en application de celle-ci.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 § 4 de la Loi Organique du Notariat.
 
Article 6 – Apports - Responsabilité.
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Chaque action confère les mêmes droits et obligations. Chaque Notaire associé participe aux
bénéfices et contribue aux pertes de la société en proportion du nombre d’actions qu’il détient.
            
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d’euros.
 
(…)
 
ARTICLE 9 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
Article 16 - Organe d’administration
1- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
désignés par l’assemblée générale parmi les Notaires qui exercent leur fonction dans la société
notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à l’article 50 § 2- 3° de la Loi Organique du Notariat
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
2- La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
 
3- Si l’administrateur est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de
celui-ci, la suppléance peut être confiée à un Notaire actionnaire ou à un autre Notaire, un candidat-
notaire ou un Notaire honoraire, désigné conformément à l’article 64 de la Loi Organique du Notariat
à la requête de toute personne intéressée. Ce suppléant sera automatiquement administrateur
successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
 
4- L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée, à l’unanimité, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
                                     
5- Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’
Volet B
administrateur à partir du moment où il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa
profession ou qu’il n’est plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission
ou de destitution du Notaire qui est administrateur, mais également, en cas de suspension préventive
ou disciplinaire dudit Notaire, pendant la durée de la suspension.
 
6- Sont nommés administrateurs statutaires pour une durée illimitée :
a) la SRL « MS GESTION », ayant son siège à 1380 Lasne, Route d’Ottignies 32, et ayant pour
numéro d’entreprise 767.431.237, laquelle a désigné comme représentant permanent Monsieur
STAS de RICHELLE Maxime, domicilié à 1380 Lasne, Route d’Ottignies 32, ici présent et qui
accepte.
 
b) la SRL « DR GESTION », ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue Jules Hardouin-Mansart 6, et
ayant pour numéro d’entreprise 665.911.136, laquelle a désigné comme représentant permanent
Monsieur ROULEZ Dominique, domicilié à 1380 Lasne, Avenue de la Renardière 10, ici présent et
qui accepte.
 
c) la SRL « SJ GESTION », ayant son siège à 5020 Temploux, chaussée de Nivelles 362, et ayant
pour numéro d’entreprise 665.910.245, laquelle a désigné comme représentante permanente
Madame JEMELKA Sophie, domiciliée à 5020 Temploux, chaussée de Nivelles 362, ici présente et
qui accepte.
 
Article 17 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. En
conséquence, chaque administrateur peut engager la société sous sa seule signature.
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un administrateur peut, sous sa responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 
(…)
 
Article 19 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 20 - Assemblée générale – Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de novembre à
12 heures, au siège ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
ARTICLE 21 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 22 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut d’accord sur celui-ci, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE 23 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire dispose d’une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut, par tout moyen de transmission, donner une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, uniquement à un autre actionnaire.
 
(…)
 
Article 25 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26 – Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
                                     
Article 27 - DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un notaire ou à
une société professionnelle visée à la Loi Organique du Notariat.
La comptabilité de la société notariale est confiée au Notaire Dominique ROULEZ qui la reprendra en
cas de dissolution de la société.
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du Notaire.
Aussi longtemps que le fonds n’a pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus,
la liquidation s’opère par les soins du ou des administrateurs.
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, conformément
à la loi.
 
1- Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal pour se terminer le 30 juin 2021.
 
Toutefois, la présente société ne débutera ses activités qu’à partir du 1er mai 2021.
 
2- Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre 2021.
 
3- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95.
 
4- Mandats des administrateurs
Le mandat des administrateurs statutaires est rémunéré.
 
5- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 
6- Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
Volet B
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7- Pouvoirs
Chaque comparant, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.