N° d'entreprise : 0825983803
Nom
(en entier) : LA CIRCULAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Circulaire 150
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il ressort d’un acte du trente et un mars deux mille vingt, passé par devant Notaire Xavier De
Boungne, Notaire associé à Kalmthout, associé de la société à responsabilité limitée « Dejongh, De
Boungne & De Smedt geassocieerde notarissen », ayant son siège social à 2920 Kalmthout,
Dorpsstraat 41, que:
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    •  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui
donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’
une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
Volet B
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée Générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir la société à
responsabilité limitée AMJA, son representant permanent, Monsieur AUDET Alain Marcel Jean,
domicilié à 1180 Uccle, avenue Circulaire 150,  ci-avant qualifiée.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur AUDET Alain, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 150;
- Madame SERGENT Michèle, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Circulaire 150. L’administrateur fait
élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
Le mandat des administrateurs est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
- L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1180 Bruxelles, avenue
Circulaire 150.
- L'assemblée a confèré tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a confèré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a confèré tous pouvoirs à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait conforme.
Déposé avec ceci: l’expédition des procurations et les statuts coordonnés.
Le notaire, Xavier De Boungne, (Ds. XDB/2200588)