N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour les Français en Situation de Handicap en Belgique
(en abrégé) : AFrESHEB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Tournai (Sta) 361
7973
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Stambruges)
Stambruges, le 16 mars 2017
Les fondateurs de l’asbl sont :
RESPLENDINO Isabelle, née à Toulon (83) France le 11/12/1965, domiciliée à rue de Tournai n° 361, 7973
Stambruges, n° de registre national : 65.12.11-372.68
Mège Véronique, née à Cluny (71) France le 18/05/1967, domiciliée à Avenue de la Résistance n) 14, 1340
Ottignies, n° de registre national : 67.05.18-522. 89
 
MOSTIEN Dirk, né à Ruisbroek (Puurs) le 17/01/1953, domicilié à Rue de Tournai 361, 7973 Stambruges, n° de
registre national : 53.01.17-301.18
 
RIZZON Audrey, née à Villers-Semeuse dans les Ardennes (08) France le 09/10/1974, domiciliée au 7, rue Sadi
Carnot, 59113 Seclin, n° de registre national : 0620840410062000793AUDREY-GHISLA7410091F9
 
 
 
Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
NOM, BUT :
 
Article 1
L’association prend pour dénomination : « Association pour les Français en Situation de Handicap en Belgique
ASBL », en abrégé : AFrESHEB ASBL.
Son siège est établi à : Rue de Tournai, 361, 7973 Stambruges (Beloeil), Arrondissement judiciaire de Tournai.
Il peut être déplacé par décision de l’Assemblée générale.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2
L’association a pour but : d’informer et de défendre les intérêts des Français en situation de handicap en
Belgique et leurs familles, les représenter dans les groupes de travail officiels, belges et français, auprès des
institutions de défense des droits locales, régionales, nationales et internationales, des ministères,
administrations et autres organismes concernés :
 
§ 1. En Belgique :
 
0673664505
Région Wallonne :
L’Organisme d’Intérêt Public de l’Agence pour une Vie de Qualité,
Le Gouvernement de la Région Wallonne et son Ministère de l’Action Sociale, son Ministère des transports,
Le Parlement de la Région Wallonne.
 
Région Bruxelloise :
Personne Handicapée Autonomie Recherche,
Le Gouvernement et le Parlement de la Région de Bruxelles,
La Commission Communautaire Française,
La Commission Communautaire Commune.
 
En Fédération Wallonie-Bruxelles :
Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant,
La Fédération Wallonie-Bruxelles, son Gouvernement et son ministère de l’Enseignement, son médiateur,
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Au niveau de l’État fédéral :
UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances),
Les services publics fédéraux belges,
L’institut National d’Assurance Maladie-Invalidité,
Le Gouvernement et le Parlement fédéraux.
 
§ 2. En France :
Le Consulat de France à Bruxelles, les Consuls honoraires et les Conseillers consulaires
Le Député des Français du Benelux,
Les Agences Régionales de Santé,
Les Conseils Départementaux,
Les Maisons Départementales de l’Autonomie et les Maisons Départementales des Personnes Handicapées,
Les organismes de sécurité sociale,
Le Gouvernement français et ses Ministères de la Santé, des Personnes handicapées et de l’Enseignement,
Le Parlement français,
Le Défenseur des Droits.
 
§ 3. En Europe :
L’association internationale sans but lucratif Autisme Europe
Le Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes,
L’European Disabilities Forum,
L’European Network for Independant Living,
Le Conseil de l’Europe,
La Cour Européenne des Droits de l’Homme.
 
§ 4. À l’international :
Les Nations Unies et son Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.
 
§ 5. À tous les niveaux :
Toutes autres associations concernées par le handicap qu’elles soient wallonnes, bruxelloises, belges,
françaises, européennes ou internationales.
 
L’Association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.
 
 
MEMBRES :
 
Section I : Admission :
 
Article 3 
L’association comprend au moins trois membres. Le nombre maximum de membres et d’adhérents n’est pas
limité.
L’association comprend :
Des membres effectifs,
Des membres adhérents,
Des membres d’honneur
 
Article 4 
§ 1. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs comparant au présent acte
Les parents aux 1er et 2e degrés de personnes françaises en situation de handicap en Belgique ou ces
personnes elles-mêmes, en ordre de cotisation, dont la demande écrite au Conseil d’Administration a été agréée
par ce dernier 
Ces autres adhérents, en ordre de cotisation, qui ont été agréés comme membres effectifs par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration n’a jamais à se justifier d’un refus éventuel d’acceptation comme membre effectif.
 
 
Au moins 2/3 des membres effectifs sont des parents aux 1er et 2e degrés de personnes françaises en situation
de handicap en Belgique ou ces personnes elles-mêmes. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
§ 2. Sont membres adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales, qui sont désireuses de participer aux objectifs de l’Association et en
ordre de cotisation annuelle. L’admission des adhérents est décidée par le Conseil d’Administration qui n’a pas à
justifier sa décision.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale mais n’y ont pas le droit de vote. Ils ont le
droit de participer aux réunions d’information de l’Association et de recevoir ses publications.
 
§ 3. Sont membres d’honneur :
Tous les tiers, non membres, que l’Assemblée Générale aura élus à ce titre, en vue de les récompenser
d’actions particulièrement favorables à l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un
minimum d’un tiers des adhérents.
 
(À part les membres fondateurs, être membre effectif, membre adhérent ou membre d’honneur ne débutera
qu’après la décision positive, communiquée par écrit, date de cette communication comme date retenue)
Le Conseil d’Administration peut accepter ou refuser toute nouvelle demande d’adhésion sans justification.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension :
 
Article 5 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par courrier, recommandé leur
démission au Conseil d’Administration.
La suspension ou l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration à majorité des
voix pour les raisons suivantes :
Le fait de représenter ou de poser un acte au nom de l’Association sans y avoir été autorisé ;
Non-respect des statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur
Non-paiement de la cotisation,
Atteinte à l’image de l’Association,
Non-respect des règles de confidentialité,
Décès, disparition ou dissolution.
La décision de suspension ou d’exclusion sera signifiée à l’intéressé par le Conseil d’Administration.
Le membre suspendu ou exclu devra attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d’adhésion.
 
Article 6 
Le membre ou l’adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 7 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 8 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
 
Article 9 
Les Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire sont composées des membres effectifs. Pour que le vote
soit valable, la majorité des votants doivent être des personnes concernées ou des parents (comme définis à
l’article 4 § 1, 2e tiret).
 
Les attributions des Assemblées Générales sont celles prévues par la loi ou les présents statuts. Elles
déterminent la politique générale de l’Association, proposée par le Conseil d’Administration.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d’Administration par courrier ou courriel
mentionnant la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale à la dernière adresse connue du membre par
l’Association au moins huit jours à l’avance.
L’ordre du jour, joint à la convocation, est établi par le Conseil d’Administration. Un formulaire de procuration sera
aussi joint. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au cinquième doit être portée à l’ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment unanime des
membres du Conseil d’Administration présents.
 
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les budgets et les comptes. L’Assemblée doit être convoquée
lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts, sur proposition du Conseil
d’Administration, à prononcer la dissolution volontaire de l’Association.
Toutefois, lorsque le quorum légal de présences à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des
statuts ou dissolution n’est pas atteint, une seconde réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être
tenue après un délai de minimum 15 jours, sur seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que
soit le nombre des membres présents.
Toute modification aux statuts ou décision relative à sa dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Les résolutions sont consignées dans un registre des actes de l’Association sous forme de procès-verbal,
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
 
Article 10 
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'au moins trois personnes, dont la
majorité et le Président doivent être et membres effectifs et parents ou personnes handicapées elles-mêmes,
maximum deux administrateurs d'une même famille (1er ou 2e degré). Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les candidatures sont proposées à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.
 
La durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Le mandat en cours n’expire que par décès, démission ou
révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l’Association
qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La
démission s’opère par l’envoi d’un courrier, recommandé, au Conseil d’Administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 11 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 12 
Le Conseil d'Administration désigne parmi les administrateurs un Président, éventuellement un Vice-Président,
un Secrétaire et un Trésorier. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par le Vice-
Président, s’il y en a un, sinon par le Trésorier ou par tout autre membre désigné par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 13 
Les décisions sont prises de préférence par consensus, sinon à la majorité des membres présents. En cas de
partage des voix, la prépondérance est donnée à la voix du Président ou, à son défaut, à celle du membre du
Conseil qui le remplace. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extra judiciaires. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des
pouvoirs à certains de ses membres ou à des tiers. II est tenu de soumettre tous les ans, a l'approbation de
l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les comptes et les
budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, le Conseil d’Administration
désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association.
Le Conseil d'Administration peut arrêter le Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Article 14 
La qualité d’administrateur se perd par révocation aux motifs suivants :
-           Le non-respect des statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur,
-           Le non-paiement de la cotisation,
-           L’atteinte à l’image de l’Association,
-           Le non-respect des règles de confidentialité,
-          Par 3 absences consécutives non justifiées aux réunions du Conseil d’Administration,
-           Décès, disparition ou dissolution.
La décision de révocation est prise par le Conseil d’Administration, à majorité des voix.
 
Article 15 
Le Conseil se réunit au minimum 3 fois par an, et chaque fois que les nécessités de l’Association ou de l’actualité
l’exigent ou que la majorité de ses membres en fait la demande. Les convocations seront envoyées par le
Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ou courriel, au moins 8 jours avant la
date de la réunion. Elles contiendront l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, un formulaire de
procuration. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent être pouvoir consultées avant ledit Conseil.
 
Article 16
La gestion journalière de l’Association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes. S’il
est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil
d’Administration et l’Assemblée générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la
représentation de l’Association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un
montant supérieures à deux cents euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’Association en
matière de gestion journalière, engagent l’Association chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
Article 17
La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration, qui peut accorder des réductions de cotisation. Elle ne
pourra être supérieure à 30 � pour les personnes physiques et à 100 � pour les personnes morales.
 
Article 18
L’exercice financier correspond à l’année civile.
L’Assemblée Générale ordinaire se fera le 3ième samedi du mois de juin à 15 :00H. Le Conseil d’Administration
indiquera le lieu dans sa lettre de convocation selon stipulé dans l’article 9 b).
 
Article 19
Les modifications aux statuts peuvent être proposées par le Conseil d’Administration.
 
Article 20
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net de l’avoir social sera affecté à une finalité se rapprochant autant
que possible du but mentionné dans les présents statuts. En cas de dissolution de l’association, le Conseil
d’Administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 21
Membres et adhérents ne peuvent se constituer en sous-groupes dont le statut et l’organisation sont déterminés
que, s’il y a lieu, par le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 22
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation de deux membres du Conseil, dont toujours le Président, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des
tiers, de pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président du conseil
d’administration.
 
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant ces fonctions à titre gratuit ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 25
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 26
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
RESPLENDINO Isabelle
Mège Véronique
MOSTIEN Dirk
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2023 approuvant les comptes de
l’année 2022.
 
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Président : RESPLENDINO Isabelle
Secrétaire : Mège Véronique
Trésorier : MOSTIEN Dirk
 
Pour le premier exercice comptable, le conseil d’administration a fixé la cotisation à 10 euros.
 
Article 27
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire