N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AP Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Oultremont 79
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Edouard DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction au
sein de la société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts,
Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van
Volxem, 333 (numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 8 juillet 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " AP Consult ".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue d’
Oultremont, 79.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises, au prix de 1 € chacune.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 100 euros (100,00 €).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
2020.
 
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0729950041
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location, échange, rénovation, transformation de
tous biens immeubles ;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- l’exploitation agricole et forestière, tant sur des biens immeubles propres, des biens pris en location
ou même à titre d’entreprise, et plus largement la régie générale de propriétés terriennes, en propre
ou pour le compte de tiers. La société pourra exercer toute forme de régie terrienne sur des terres
qui lui appartiennent en propre, qu’elle aurait pris en location, ou par voie d’entreprise, pour son
compte ou celui de tiers. Elle pourra acheter, vendre, stocker, traiter, importer et exporter tous
produits agricoles et en assurer la distribution. Elle pourra acheter, louer, donner en location, ou
vendre tous équipements d’exploitation agricole, et leurs accessoires. La société pourra également s’
occuper de gestion forestière de terrains qui lui appartiennent en propre, qu’elle aurait pris en
location ou par voie d’entreprise, et entre autres vendre, acheter, stocker et traiter tous bois et
produits ligneux. Elle pourra réaliser toute opération d’exploitation forestière pour son compte ou à
titre d’entreprise, elle pourra vendre du bois sur pied ou l’exploiter elle-même. Et plusgénéralement la
société pourra effectuer toutes opérations qui entrent, directement ou indirectement, dans le cadre
de la régie de son patrimoine agricole et forestier ;
- l'achat, la vente, tant en gros qu'en détail, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, la location de tous véhicules, neufs et d'occasion, de pièces de
rechanges, de tous accessoires et dérivés, en ce compris tous pneumatiques ;
- toutes activités et tous travaux de carrosserie, peinture et de remise en état de véhicules.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 11 heures .
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
2020.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Adelin
PHILIPPE, né à Etterbeek le 31 décembre 1989, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jean
Van Volsem, 51, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -