Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FENNEC 7
Rue de la Terre á Briques(MAR) 29E
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 09.07.2015, déposé au première
bureau d’enregistrement à Kortrijk :
1.A. Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
1.B. Dénomination : FENNEC 7
2. Siège social : Rue de la Terre à Briques 29E à 7522 Marquain
3. Durée : illimitée
4. Désignation précise de l’identité des fondateurs :
« MUTATIS », société anonyme, ayant son siège social à 7522 Marquin, Rue Terre à Briques 29/E,
RPM Tournai 0881.733.067.
Ici représentée par monsieur Thierry Francis FOSSEUX (carte nationale d’identité numéro
110859503829), demeurant à 59170 Croix (France), Avenue Winston Churchill 10, ayant élu
domicile à 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29, Bâtiment E, en vertu d’une
procuration sous seing privé en date du 3 juillet 2015 qui restera annexée au présent acte.
2. « KEROLD» société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7522 Marquin, Rue
Terre à Briques 29/E, RPM Tournai 0898.179.814.
Ici représentée par monsieur Thierry Francis FOSSEUX (carte nationale d’identité numéro
110859503829), demeurant à 59170 Croix (France), Avenue Winston Churchill 10, ayant élu
domicile à 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29, Bâtiment E, en vertu d’une
procuration sous seing privé en date du 7 juillet 2015 qui restera annexée au présent acte.
5.A. Montant du capital social : dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
5.B. Montant du capital libéré :  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
6. Formation du capital : en espèces
7. Début et la fin de l’exercice social :
le premier janvier – le trente-et-un décembre
Premier exercice social : le 9 juillet 2015 – le 31 décembre 2016
8. Clauses concernant :
A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes an-nuels, le montant
0633701790
Volet B
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme
mentionné ci-après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dis-solution de la société, pour
quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
ré-mu-nération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir
des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de
commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liqui-dateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par
l'appel de versements com-plé-mentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus
grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions prévues dans le Code des Sociétés.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à nous, notaire, de
prendre acte de la nomination en tant que gérant non statutaire de la société privée à responsabilitée
« KEROLD», précitée sub 2, avec comme représentant permanent, monsieur Bruno DEBERDT
(carte nationale d’identité numéro 080459509966), demeurant à 59100 Roubaix (France), Rue
Montgolfier 259, ayant élu domicile à 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29,
Bâtiment E.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
9.B. L’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
10. Désignation des commissaires : nihil
11. Objet social :
La société a pour objet la valorisation d'un patrimoine familial par, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises con-stituées ou à
constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature,
de prêt sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, ou de toute autre forme
d'intervention financière ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par le prise de tous man-dats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- uniquement pour compte propre, l'acquisition, la vente, l'administration et la ges-tion de toutes
valeurs mobilières et d'une manière plus générale toutes opé-ra-tions de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription, d'inter-vention
Volet B
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entre-prises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension ou le développement.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés :
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept
heures, dans la commune du siège de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordi-naires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation.
12.B. Conditions d’admission : nihil
12.C. Conditions d’exercice du droit de vote : nihil
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne
Annexe: - expédition de l’acte