N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ENoRa
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Saint-Jacques(TOU) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 5 décembre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1.  La société anonyme ELSA, dont le siège social est sis à 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques 11, 
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0822.981.553,
2.  La société anonyme G & V SERVICESTATIONS, dont le siège social est sis à 8520 Kuurne, 
Harelbeeksestraat 120, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0461.054.460, 
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de nonante mille euros (90.000 EUR), représenté par neuf cents (900) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune 
comme suit:
  1. par la Société Anonyme ELSA, prénommée, à concurrence de quatre cent cinquante (450) parts, soit un 
montant de quarante-cinq mille (45.000 EUR) euros ;
  2. par la Société Anonyme G & V SERVICESTATIONS, prénommée, à concurrence de quatre cent 
cinquante (450) parts, soit un montant de quarante-cinq mille (45.000 EUR) euros. 
Total: neuf cents parts: nonante mille euros (90.000 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la 
totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de nonante mille (90.000) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« ENoRa ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social. 
Article 2
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques(TOU) 11.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:  
Le développement, l’implantation et l’exploitation de stations de distribution de carburant CNG et LNG à 
destination du grand public sur le territoire belge et luxembourgeois ainsi que les activités assimilées.
  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, 
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet social, ou pouvant en faciliter le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout 
autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou 
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commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le 
développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de nonante mille euros (90.000 EUR) divisé en neuf cents parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 900, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier du mois de mars de 
chaque année à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Pour ce faire, le gérant enverra à tous les associés et aux éventuels commissaires une lettre circulaire, soit 
par courrier, par télécopie, par e-mail ou sur tout autre support, avec indication de l'ordre du jour et toutes les 
propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre 
dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
Avec la lettre circulaire, le gérant enverra une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des 
associés en vertu du Code des sociétés.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation de tous les associés tant en rapport avec la 
procédure écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes 
les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par les articles 7 et 8.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze. 
2. Nomination des gérants 
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
1. La société anonyme ELSA, ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Saint-Jacques 11, inscrite au 
registre des personnes morales sous le numéro 0822.981.553, pour laquelle est désigné comme représentant 
permanent, Monsieur Olivier BONTEMS, prénommé, désigné à cette fonction par le conseil d’administration de 
la dite Société en date du 2 octobre 2012 ;
2. La société anonyme G & V SERVICESTATIONS, ayant son siège social à 8520  Kuurne, 
Harelbeeksestraat 120, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.054.460, pour laquelle 
est désigné comme représentant permanent, Monsieur Lieven GHEKIERE, désigné à cette fonction par le 
conseil d’administration de la dite Société en date du 2 décembre 2013. 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous 
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
Volet B - Suite
loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, en agissant conjointement.
Toutefois la société anonyme ELSA, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier 
BONTEMS, pourra agir seule pour l’exécution des décisions prises par les gérants, ainsi que pour les actes de 
gestion administrative courante et la gestion financière de la société.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposés en même temps: expédition de l'acte de constitution – un PV du conseil d’administration