N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union des musulmans d’Aubange
(en abrégé) : UMA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Rodange - ATHUS 19
Aubange (Athus)
6791
Objet de l’acte : Constitution.
Acte constitutif A.S.B.L Union des musulmans d’Aubange.
Les fondateurs soussignés :
Monsieur TEMSAMANI Mostafa, né le 15/09/1967, Belge, domicilié à 19 rue de Rodange B-6791 Athus
Belgique ;
Monsieur EL IDRISSI Abdelkhalak, né le 30/12/1964, Belge, domicilié à 45 Rue de Rodange B-6791 Athus
Belgique ;
Monsieur RAHMOUNI Mohamed né le 06/03/1973, Belge, domicilié à 34 Rue de Rodange B-6791 Athus
Belgique ;
Monsieur BOUHALBANE EL Mahdi né le 1962, Belge, domicilié à 16 Rue Altzinger B-6791 Athus Belgique ;
Monsieur TAIAI Mohamed né le 29/11/1978, Suédoise, domicilié à 95 Rue de Rodange B-6791 Athus Belgique
;
Réunis en assemblée le 10 décembre 2024, sont convenus de constituer une association dont ils arrêtent les
statuts comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social, but et objet, durée, Langue et règlement
Article 1. Dénomination et mentions
L’association est dénommée : « Union des musulmans d’Aubange.», en abrégé « UMA ». L’association est une
institution indépendante et apolitique, elle a la forme d’une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »
-    L’indication précise du siège de l’association,
-    Le numéro d'entreprise,
-    Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
-    Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-    Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-    Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
-    Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
-    Le siège social de l’association est fixé pour l’instant à « 19 rue de Rodange B-6791 Athus » cependant il
peut être transférer à n’importe quel endroit du territoire national Belge.
1003250115
-    Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur Belge.
Titre II : But et objet, durée, Langue et règlement
Article 3. But social et objet
L’association a pour but :
De tisser les liens et d’établir les ponts entre la culture du pays (Belgique) et celle de la communauté
musulmane. A cette fin, l’association va œuvrer pour favoriser le dialogue et les échanges entre les deux
cultures, la promotion de la culture d’origine et l’accompagnement civique de ces populations pour leur
épanouissement citoyen
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’association s’emploiera à l’objet qui précède notamment au moyen de toute activité, culturelle, cultuelle,
sportive, éducative, ludique et festive sont (cette présente liste n’est pas exhaustive) :
-    Création d’écoles, de bibliothèques et de lieu de culte (mosquée) ;
-    Création et ou participation à des moyens d’expression médiatique ;
-    Création de service social au sens large du terme ;
-    Création de prestation de service, de conseil et de consultance;
-    Engagement de personnel salarié ou collaborateur;
-    Organisation des débats, des conférences, des expositions, des cours et des séminaires;
-    Organiser et participer au service funéraire dans tout le territoire de la commune et au sens large du terme ;
-    Organisation d’activités récréatives, sportives, pédagogiques
-    Réalisation toute activité économique et commerciale légale pour les a.s.b.l. permettant d’atteindre les
objectifs de l’association.
-    Acquérir des biens qui doivent être au service des objectifs fixés par l’association.
Représentation et médiation :
-    Etre le trait d’union et participer à la représentation des intérêts généraux de l’ensemble des adhérents vis-
à-vis de toutes les instances politiques, communales, régionales, nationales, européennes et internationales.
-    Favoriser un climat d’entente, de dialogue mutuel et améliorer les relations entre les adhérents et les
différentes composantes philosophiques, religieuses, politiques et culturelles de la société belge ainsi que les
instances officielles du pays.
-    Promouvoir et faire connaître la culture d’origine des adhérents, à l’exclusion de toute forme extrême, dans
l’espace social de la commune avec les moyens légaux, par le dialogue, les activités culturelles, les séminaires,
les publications et tout autre moyen approprié.
-    Organiser une cellule d’écoute et de médiation afin de palier à toute situation conflictuelle pouvant
éventuellement surgir tant au niveau interne de la communauté qu’au niveau externe.
Gestion :
-    Former et initier les cadres et membres de l’association afin de perfectionner et d’élargir leurs domaines de
compétence et leur professionnalisme dans le cadre des activités de l’association.
-    Mettre en place un processus de certification de la qualité des activités et des prestations de l’association
afin d’assurer une gestion transparente, cohérente et durable en totale concordance avec les multiples
législations, normes et règlements d’application.
Soutiens et participation :
-    Permettre la coordination et entraide entre l’association et toute association, instance ou organisation légale
ayant les mêmes affinités.
-    Participer aux activités, soutenir ou être membres d’autres associations belges, européennes ou
internationales qui poursuivent des buts similaires à notre association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Langues de l’association
-    Afin d’assurer une cohérence au sein de l’association, cette dernière a adopté comme langue le Français
(une des langues officielles du pays). Ainsi, le français sera la langue officielle des réunions et de l’écriture des
comptes rendus et des procès-verbaux.
Article 6. Règlement d’ordre intérieur
En complément des présents statuts, l’association est dotée d’un règlement d’ordre intérieur qui sera défini par
le Conseil Administratif et voté par l’Assemblée Générale.
Titre III- Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation.
Article.7 – Membres effectifs
-    L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au Titre IV).
-    Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
-    L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 2.
-    Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.8 – Admissions
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur sans conditions ni restriction et qui
répondent aux conditions suivantes :
-    Les membres effectifs ne sont admis en cette qualité que pour une durée de 2 ans renouvelable.
-    Le Président de l’association est la personne élue démocratiquement par l’assemblée générale, au moyen
d’un suffrage universel à la majorité lors d’élections organisées à cette fin. Le Président sera élu sur base d’une
liste de membre effectifs de son nouveau Comité Administratif.
-    Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration, en explicitant brièvement leur motivation.
Le conseil d'administration donne un avis et le soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la
candidature lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont
regroupées. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
-    La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Article.9– Démission – Exclusion
-    Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
-    Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le
conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
-    L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés.
-    L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
-    Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
-    Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
-    La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
-    Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
-    Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article.10- Registre de membres
-    Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
-    Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
-    L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article.11- Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV- Les membres adhérents, admission, démission
Article.12 –Membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
-    Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association adhère à ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur sans conditions ni restriction et s’y conforme et lui assure son soutien
tant moral et matériel que financier et s’acquittant de sa cotisation mensuelle (voir cotisation, § : Article 15)
-    Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent doit avoir une résidence communale légale.
Article.13 –Admission
-    Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et son règlement d’ordre
intérieur sans conditions ni restriction.
-    Toute personne désirant devenir membre adhérents de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration, en explicitant brièvement leur motivation.
Le conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
-    Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts,
-    Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
-    Il n’y a pas de limite dans le temps au statut de membre adhérent tant que les conditions fixées par ces
présents statuts sont respectées.
-    Les membres adhérents actifs qui répondent aux conditions des présents statuts et du règlement d’ordre
intérieur peuvent participer aux assemblées générales.
Article.14 –Démission – Exclusion
-    Est réputé démissionnaire, tout adhérent, qui ne se sera pas acquitté de sa cotisation dans les délais
impartis.
-    En cas de non-respect des présents statuts et/ou du règlement d’ordre intérieur ou de toute autre règle de
conduite déterminée par l’association pour ses membres, ou en cas d’agissements allant à l’encontre des
intérêts de l’association, ou en cas de faute grave et/ou intentionnelle ainsi qu’en cas de condamnation
judiciaire mettant en péril la réputation, la probité, le bon fonctionnement ou la survie de l’association, tout
membre adhérent pourra être exclu de l’association.
-    Toute exclusion ou suspension d’un membre adhérent sera prise par décision du conseil d’administration à
la majorité simple, qui en tiendra informée la prochaine assemblée générale.
-    Après la démission ou l’exclusion d’un membre adhérent de l’association, celui-ci n’a pas le droit de
réclamer le remboursement de cotisations versées, ni de tout don qu’il aurait versé de l’association.
-    Le membre adhérent suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l’association.
-    Le membre adhérent dont la procédure d’exclusion ou de suspension est en cours peut demander à être
entendu par le conseil d’administration. Il fait parvenir sa requête au président du conseil d’administration, par
les voies de communication appropriées au siège social de l’association.
-    Les motivations de l’exclusion d’un membre adhérent seront transcrites dans le procès-verbal du conseil
d’administration afin de garantir la transparence des décisions. Cependant, le conseil d’administration reste
souverain et ses décisions ne pourront être contestées sur base de l’appréciation de la justesse de la
motivation.
-    Le décès annule la qualité de membre adhérent.
Titre V- Les Cotisations
Article 15- Cotisations
Tout membre effectif ou adhérent est tenu de s’acquitter du payement de sa cotisation mensuelle et
ininterrompue sur une période de 12 mois dont le montant est d’un minimum de 20 €.
Titre VI- L'assemblée générale
Article 16- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents répondent aux
conditions des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17- Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
Article 18- Convocation
-    L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours calendaires
avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être
envoyée par mail et ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
-    Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires qui en font la demande.
-    Lorsque l'assemblée générale délibère sur base d'un rapport rédigé par le commissaire au compte, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 19- Procuration
-    Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 20-  Quorum
-    L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
-    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
-    Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
-    L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 21- Administrateurs et commissaire
-    Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant rassemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
-    Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
rassemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
-    Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Article 22- Vote
-    Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
-    L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut-être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
-    Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23- Procès-verbaux
-    Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
-    Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à
signer un tel document.
Article 24- Publication
-    Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur, d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 25- Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
-    Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
-    Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
-    Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 26- Pouvoirs de l'assemblée générale
-    L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
-    Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-    Modifier les statuts ;
-    Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-    Le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-    Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-    Approuver les comptes annuels et le budget ;
-    Prononcer la dissolution de l'association ;
-    Exclure un membre ;
-    Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-    L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII- Le conseil d'administration
Article 28- Composition
-    L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au minimum.
-    La destitution du président ainsi que tout autre administrateur, se fera par vote à la majorité des deux tiers
des membres de l’assemblée générale.
-    Les administrateurs sont choisis par le président entrant parmi les adhérents.
-    Le président de l’association est élu par l’assemblée générale à la majorité simple (50% des voix + 1). Celui-
ci désigne à son tour les mandats et les tâches des autres administrateurs choisis parmi adhérents. Le
président soumet sa proposition à l’assemblée générale qui adopte ou refuse la proposition en tout ou en
partie. Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité des
voix des membres effectifs réunis au deux tiers par un vote à la majorité.
-    Les postes suivant doivent être assurés :
-    Président
-    Secrétaire général
-    Trésorier
-    Les membres du conseil d’administration sont nommés pour 2 ans. Leur mandat peut être reconduit.
-    La même liste du conseil administratif ne peut reconduite plus que trois mandats
-    Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, à moins que sa démission, eu égard aux
circonstances, ne mette l’association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale. Les effets
de la démission pourront être différés à trois mois maximum :
-    Si par le fait de la démission, le nombre d’administrateurs tombe en deçà du minimum légal,
-    Si en raison de mission ou de mandats dont le démissionnaire a été investi de fait ou de droit, la démission
de l’administrateur risque d’être intempestive.
-    Les administrateurs travaillent bénévolement au service de l’association. Cependant, en fonction de la
charge de travail et de l’ampleur des activités à gérer, l’assemblée générale peut décider d’allouer des
indemnités et/ou un salaire aux administrateurs. L’assemblée générale fixe également le montant et les
modalités de ces indemnités et/ou salaires.
-    Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
-    Le conseil d’administration élu se réunira pour rédiger un règlement d’ordre intérieur respectant l’esprit des
principes et des objectifs fixés par l’association. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblé
générale réunie au deux tiers de ses membres effectifs.
-    Vu leurs contacts avec les administrations et le monde politique le président et secrétaire du conseil doivent
maîtriser parfaitement la langue française.
-    En cas de vacance d’un tiers des postes du conseil d’administration en cours de mandat, le président
pourvoit au remplacement du membre défaillant sous réserve d’approbation par la plus prochaine assemblée
générale.
-    Un administrateur ayant un conflit d'intérêts dans une décision ne peut pas voter.
Article 29.- Présidence du conseil d’administration
-    Le président est chargé principalement de
o    Représenter l’association, tant vis-à-vis de ses membres, que vis-à-vis de l’extérieur sous réserve de la
présentation judiciaire et financière qui appartiennent au président et au secrétaire général,
o    Convoquer le conseil d’administration et le présider
o    Avoir accès à toutes les informations concernant l’association et assister à toutes les réunions tenues au
sein de l’association
-    En cas d’incapacité du président, il est remplacé par dans ses fonctions par le vice-président ou un membre
des administrateurs (Secrétaire général ou le trésorier).
-    Le président peut également déléguer ses fonctions à un administrateur.
-    Le président initie et supervise la rédaction d’un rapport écrit des activités écoulés dans l’année et soumet
ce rapport à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 30- Secrétariat général du conseil d’administration.
-    La gestion quotidienne de l’association est accomplie par le secrétariat général. Il peut déléguer tout ou
partie de sa mission aux membres du personnel composant le secrétariat général.
-    La désignation du remplaçant temporaire (d’un mois renouvelable une seule fois) du secrétariat général
relève de la compétence du président du conseil d’administration.
-    Le secrétaire général doit assister aux réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 31- Décisions du conseil d’administration
-    Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois
-    Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses
membres. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Ses décisions sont prises
à la majorité simple des voix sauf les cas particuliers énoncés au sein de ces statuts. En cas de parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
-    Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre ; Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire général.
Article 32- Pouvoir du conseil d’administration
-    Le conseil d’administration de l’association a tous les pouvoirs pour la réalisation des objectifs fixés par
l’assemblée générale, à l’exception de changer les statuts ou la désignation et la révocation de membres
effectifs ou honorifiques.
-    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre ou céder à
bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir toute subvention privée ou officielle, accepter et recevoir
tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat d’entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec
ou sans garantie, confier tout pouvoir à des mandataires de son choix, membre ou non, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, toucher ou recevoir toute somme et valeur
consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et autres organismes financiers.
-    Le conseil d’administration peut désigner des techniciens, des fonctionnaires ou toute autre personne
titulaire d’une compétence d’expertise, pour des tâches particulières ou des projets spécifiques.
-    Le conseil d’administration pourra instaurer ou dissoudre tout groupe de travail, groupe d’intérêt, comité, ou
toute autre commission spéciale destiné à permettre le bon accomplissement par l’association de ses tâches
ou sa gestion des problématiques spécifiques. Ces groupes, comités et commissions peuvent être pilotés, vu
ses compétences ou sa notoriété, par une personne extérieure au conseil mais sous l’entière responsabilité de
celui-ci.
-    Le conseil pourra refuser de cautionner ou de prendre en charge toute action, ou projet, qui serait en
contradiction avec les objectifs, les prises de position ou les moyens de l’association.
-    Le conseil d’administration prend en charge la préparation ou la modification du règlement d’ordre
d’intérieur. Celui-ci est ensuite soumis à l’approbation à la majorité des deux tiers des membres effectifs de
l’assemblée générale.
Article 33- Signature et engagement
-    Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés
par deux administrateurs désignés par le conseil d’administration dont le président.
-    Le conseil d’administration ne peut assumer la responsabilité due à une décision prise au nom de
l’association par un membre sans concertation du conseil. Pour cette raison chaque administrateur aura une
responsabilité précise.
Titre VIII- Budgets, Comptes et Moyens Financiers
Article 34-  Compte et budgets
-    L’exercice social, budgétaire et financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la
même année.
-    Chaque année, le conseil d’administration est tenu de
-    Proposer et de soumettre le budget de l’année suivante de l’association à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle ;
-    D’arrêter les comptes de l’association pour chaque exercice social et de les soumettre à l’approbation de
l’assemblée générale.
-    La surveillance des comptes de l’association appartient à chaque adhérent qui a l’accès à toutes les
archives, les livres et pièces justificatives de l’association, mais sans déplacement de ces documents hors du
siège social de l’association.
-    Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, en ce compris
aux préposés de l’association, qui recevront le pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire ou C.C.P.
Appartenant à l’association. Toute opération de plus de mille euro (1000€) fera l’objet de la signature de deux
administrateurs dont celle du président.
-    Le contrôle de la situation financière, de comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des
statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
-    Soit en toute circonstance sur décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix des membres
effectifs présents ou représentés,
-    Soit lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d’une disposition légale (nombre de
travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan). Dans ce cas, le(s) commissaire(s) est/sont nommé(s)
sur décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix des membres effectifs présents ou
représentés. La durée de leur mandat et leur rémunération sont fixées de la même manière par l’assemblée
générale.
Article 35- Moyen financiers
Les ressources de l’association proviennent :
-    Des cotisations des membres effectifs, adhérents et honorifiques
-    Des dons et legs en tout genre
-    Des subventions prévues par la loi
-    Des activités de solidarité
-    Des revenus liés aux activités de l’association
-    De tout autre moyen légal
Titre IX- Le règlement d'ordre intérieur
Article 36-  Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre X- Dispositions générales
Articles 25. Dissolution et liquidation
-    Toute dissolution ou liquidation de l’association est soumise au vote des deux tiers de l’assemblée générale
réunie obligatoirement à la moitié de son effectif.
-    En cas de dissolution volontaire de l’association et la liquidation de ses biens, un ou plusieurs liquidateurs
seront désignés pour procéder à l’inventaire des biens de l’association et pour établir les comptes et affecter le
solde positif, s’il y en a un, à une ou plusieurs associations musulmanes, choisies par décision prise à la
majorité des deux tiers des membres effectifs de l’assemblée générale, poursuivant les mêmes objectifs que
l’association dissoute.
-    Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale
convoquée à cette fin par le liquidateur
Articles 26. Référence légales
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi en vigueur régissant les associations sans
but lucratif.
Fait à Aubange le 11/12/2023, en autant d’exemplaires que de signataires, deux exemplaires supplémentaires
sont prévus également pour les archives de l’association, soit 7 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mos.tem@hotmail.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOSTAFA TEMSAMANI
Rue de Rodange - ATHUS 19, 6791 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ABDELKHALAK EL IDRISSI
Rue de Rodange - ATHUS 45, 6791 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOHAMED RAHMOUNI
Rue de Rodange - ATHUS 34, 6791 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
EL MAHDI BOUHALBANE
Rue Altzinger - ATHUS 16, 6791 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOHAMED TAIAI
Rue de Rodange - ATHUS 95 B01, 6791 Aubange