Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V251
Rue de Livourne 116
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Frank Ghys, notaire associé à Kluisbergen, le 1ier décembre 2014, en
cours d'enregistrement, que:
1/ Monsieur KAYSEN, François, Marie Emile Marcel, ingénieur, né à Villeneuve (Lot) le cinq mai mil
neuf cent soixante-troisépoux de Madame VERSTRAETE Myleen Bertha Maria, habitant à 1060
Sint-Gilles, rue de la Source, 89 et
2/ La société privée à responsabilité limitée "MONTEROSSA", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Rue de Livourne 116, numéro d'entreprise 0538.814.907 - RPM Bruxelles.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée V251", ayant son siège social à
1000 Bruxelles, Rue de Livourne 116, au capital de de vingt-mille euros (€ 20.000,00) représenté par
vingt-mille parts, sans mention de valeur nominale.
Les comparants ont souscrit les 20.000 parts en espèces, comme suit:
- par monsieur François Kaysen, prénommé, dix-neuf mille huit cents (19.800) parts, soit pour dix-
neuf mille huit cents euros (€ 19.800,00)
- par la SPRL MONTEROSSA, prénommée, deux-cents (200) parts, soit pour deux-cents euros (€
200,00)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pourcent, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, €
20.000,00, a été déposé à un compte spécial portant le numéro BE29 3631 4142 8464 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING à Waregem, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de € 20.000,00.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 25 novembre 2014, a été remise au notaire
soussigné, qui le garde dans son dossier.
STATUTS
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE.
La société adopte la forme de la société privée à res-ponsabilité limitée. Elle est dénommée "V251".
Article 2 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Livourne, 116.
Article 3 - OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Tout activité d'une société de portefeuille ou holding.
La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières et foncières et de tout ce qui se rapporte
directement ou indirectement à ces activités.
Toute activité de conseil en quelque matière que ce soit.
La gestion dans le sens le plus large du mot, d'un patrimoine meuble et/ou immeuble, y compris les
opérations de construction, location, exploitation, réparation, amélioration, lotissement,
transformation et réconstruction, ainsi que l'achat de biens dans le cadre de l'expansion de cette
gestion, et la vente de ses actifs si cette vente correspond à la gestion normale de ce patrimoine.
0505881427
Volet B
La société peut cautionner ou garantir avec ou sans constitution d'hypothèque sur les immeubles,
tous crédits et prêts faits par ses membres ou même par des tiers, et ce avec ou sans privilège ou
autre garantie réele.
La prise de participations dans d'autres sociétés.
L'exercice du mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS -20.000,00- euros représenté par
20.000 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/vingtmillième du capital.
Lors de la constitution de la société le capital social a été entièrement libéré.
Article 6 – LES PARTS.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Article 7 - CESSION.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que
celles à céder ou à transmettre.
Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un co-associé, du
conjoint de l'associé défunt ou cédant ou de ses descendants.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat est fixé chaque
année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan; ce point doit être porté à l'ordre du
jour. A défaut et/ou en cas de nécessité, une assemblée générale peut être convoquée selon les
règles définies dans ces statuts afin de déterminer ce prix par une décision prise aux conditions de
présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts
Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être
modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
A défaut ou en absence de cette fixation, le prix de rachat sera déterminé par un ou plusieurs
experts, chaque partie se réservant le droit de désigner le sien. En cas de désaccord des experts, le
Président du Tribunal de commerce compétent désignera un tiers expert qui tranchera
définitivement.
Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour du rachat.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Les cessions et transmissions de parts seront inscrites dans le registre des associés avec leur date
et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une
cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de
mort.
Les cessions et transmissions n'auront effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre au siège de la
société.
Article 8 – SCELLES
les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne pourront faire apposer les scellés sur les
biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en référer aux comptes, bilans et écritures de la société.
Article 9 -_ ADMINISTRATION.
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
Volet B
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérant, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 10 – POUVOIRS.
Le, ou s'ils sont plusieurs, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu' elles rentrent dans l'objet social.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l’assemblée générale déterminera au moment de la nomination
des gérants s’ils peuvent agir indépendamment ou conjointement, et s’il y a des restrictions à la
nature des opérations qu’ils peuvent  approuver et celles qui seront sujettes à l’approbation de
l’assemblée générale.
    La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
Article 11 - CONTROLE.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Article 12 -_ ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à
9.00 heures, si ce lundi est un jour férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le quart du capital social.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas néces-saires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la
convocation.
Article 13 - VOTE.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix.
Article 14 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par ous les associés présents.  Les
expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les
comptes annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale des associés décidera de la manière dont le restant du bénéfice sera alloué.
Article 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. La nomination d'un ou plusieurs liquidateurs met fin à la
compétence des gérants, mais les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après l’homolo-gation de
leur nomination, par le Tribunal de Commerce.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au delà de son apport en société.
Volet B
Article 17 – DISPOSITIONS FINALES.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les associés s'en réfèrent aux dispositions du code
des soc
DISPOSITIONS DIVERSES
Disposition transitoire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 30 juin 2016.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
Nomination.
Et à l'instant, la société étant constituée, la comparante en sa qualité d’assemblée générale décide :
1° De fixer le nombre de gérant à un seul, et d'appeler à ces fonctions la sprl Monterossa, qui
nomme monsieur François Kaysen prénommée, représentant permanent de la société pour
accomplir ce mandat.
Ce mandat lui est confié pour une durée indéterminée.
Le gérant peut agir seul au nom de la société.
2° De ne pas nommer de commissaire, la comparante estimant de bonne foi, que la société répondra
aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq.
3° De conférer tous pouvoirs à la société Certifisc sprl à Oudenaarde, aux fins de procéder à
l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises,
et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire peut, au
nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frank GHYS, notaire associé
 
Annexes:  expédition