Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUX DELICES DE WAVRE
Chaussée de Louvain 5
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt-huit octobre deux mille quinze par Maître Laurent WETS, notaire associé de
résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «
Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte
7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur JADRON Karim, né à Bruxelles, le 27 juillet 1985, carte d’identité 591-1804786-09,
registre national 850727 145 06, époux de Madame Chaima ABOU YAÂLA, domicilié à Laeken
(1020 Bruxelles), Rue Marie-Christine, 77.
Marié à Molenbeek-Saint-Jean, le 17 mai 2008 sous le régime légal belge de communauté, à défaut
d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, et ayant fixé pour la première fois l’un
et l’autre leur résidence habituelle après le mariage en Belgique, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
2/ Monsieur EL OUAHABI Saïd, né à Tanger (Maroc), le 30 mai 1976, carte d’identité 591-9495476-
54, registre national 760530 335 08, divorcé, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai du Batelage, 5, boite
253.
3/ Monsieur EL BOUSSMADI Hicham, né à Tanger (Maroc), le 6 septembre 1976, carte d’identité
592-1676279-06, registre national 760906 491 18, époux de Madame BENDADA Najat, domicilié à
1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 5.
Marié à Khemisset (Maroc), le 27 août 2010 sous le régime légal belge de communauté, à défaut
d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, et ayant fixé pour la première fois l’un
et l’autre leur résidence habituelle après le mariage en Belgique, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres:
- Dénomination: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée « AUX DELICES DE WAVRE ».
- Siège social: Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 5.
- Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, le commerce de boulangerie-pâtisserie sous toutes ses formes, et notamment l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce en général, en gros, semi-gros ou
au détail, la fabrication de tous produits alimentaires et boissons, de toutes fournitures, matières et
produits en général de quelque nature que ce soit.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
0642627473
Volet B
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six
cents euros (€.18.600,00) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette
constitution à concurrence d’un/tiers (1/3).
Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur JADRON Karim à concurrence de trente-trois parts sociales, ci: 33
- par Monsieur EL OUAHABI Saïd à concurrence de trente-trois parts sociales, ci: 33
- par Monsieur EL BOUSSMADI Hicham, à concurrence de trente-quatre parts sociales, ci: 34
Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit              : 100
- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur
mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et
des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 28 octobre 2015 et se terminera le 31
décembre 2016.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée
ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
1/ Monsieur JADRON Karim, prénommé, qui a déclaré accepter ;
2/ Monsieur EL OUAHABI Saïd, prénommé, qui a déclaré accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
Volet B
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les
opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ÊTRE DÉPOSÉ AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT