N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arakiwi Events
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Charles Jaumotte 29
Wavre
1300
PV Assemblée générale constitutive de l’ASBL « Arakiwi Events » du 30 mai 2023
  
Ordre du jour
  
Présentation de proposition de statuts
  
Décision membres adhérents
  
Élection du Conseil d’Administration Définition du montant des cotisations Procuration pour publications légales
  
Présentation de proposition de statuts
  
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
  
Art. 1. Dénomination
  
L’association est dénommée «Arakiwi Events »
  
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège
de l’association.
  
Art. 2. Siège social
  
Son siège social est établi en région Bruxelles Capitale/Wallonne Rue Charles Jaumotte 29, 1300 Wavre
  
Toute modification du siège social et la création de sièges d’exploitation est de la compétence exclusive du
Conseil d'administration
  
Art. 3. But
  
L’association a pour but de promouvoir les artistes et créateurs sur le territoire et à l’étranger. Pour cela,
l’ASBL développera des activités artistiques et culturelles telles que la production d’événements type festivals,
concerts et autres rassemblements visant à favoriser la diversité culturelle, de favoriser les liens entre les
institutions et le secteur privé.
0804878779
  
L'ASBL Arakiwi Events s'engage à promouvoir l'intelligence collective et la gouvernance participative par
l'exemplarité de son fonctionnement. En tant qu'organisation sans but lucratif, nous valorisons l'inclusion, la
transparence et la collaboration dans toutes nos activités. Nous encourageons la participation active de nos
membres et cherchons à mettre en valeur leurs idées et contributions. En agissant en tant que modèle,
nous inspirons d'autres associations et acteurs de la société à adopter des pratiques similaires. En favorisant
une prise de décision collective, équitable et informée, nous créons une communauté engagée et durable, au
service de notre mission et de l'intérêt général.
  
L’association sera particulièrement inclusive et attentive vis-à-vis des personnes issues de minorités et/ou qui
vivent des difficultés spécifiques liées aux enjeux et thématiques suivants : handicap, genre, sexualité,
racisme, économique, difficultés familiales, de santés sans que cette liste soit limitative.
  
L'ASBL Arakiwi Events a pour objectif de promouvoir une écologie responsable et un impact
environnemental positif au niveau local. Nous sommes résolus à préserver le vivant, les forêts et la biodiversité
qui nous entourent. Conscients des défis environnementaux auxquels notre société est confrontée, nous
œuvrons activement pour sensibiliser et éduquer nos membres ainsi que la communauté locale aux enjeux de
la préservation de notre écosystème. Nous encourageons des pratiques durables, telles que la réduction des
déchets et la promotion de pratiques responsables.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. entre autres
représenter, défendre, promouvoir, soutenir ses membres. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à toute activité dont l’objet correspond au sien, organiser des formations, des réunions, des
colloques, des journées d’études relatives à l’objet social. Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes
nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra récolter des dons, introduire des demandes de
subvention, produire des œuvres d'artistes, organiser toutes activités, tous spectacles et toutes œuvres
culturelles et organiser ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.
  
L’association pourra produire, éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de photos, de livre, d'art
numérique, de jeux vidéo sur tous supports existants et à venir.
  
Art. 4. Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
  
Titre II - Membres
  
Art. 5. Composition
  
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales, et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
  
Art. 6. Membres
  
§1    Sont membres effectifs :
  
1)    les membres effectifs existants et inscrits au registre des membres au présent acte ;
  
2)    tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d’Administration (CA) réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
  
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le CA. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
  
§2 Toute personne qui désire soutenir l’association peut être membre adhérent et doit adresser au conseil
d’administration un mail manifestant son intention de devenir membre.
  
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi
que le respect de ceux-ci
  
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
  
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission
au conseil d’administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
-    le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par recommandé.
  
-    le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts,
au ROI ou aux lois.
  
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
  
1-    La convocation régulière d'une assemblée générale extraordinaire où tous les membres effectifs doivent
être convoqués ;
  
2-    La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
  
3-    La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
  
4-    Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui- ci le souhaite ;
  
5-    La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
  
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
Art. 9. Registre des membres effectifs
  
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
  
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
Titre III - Cotisations
  
Art. 10. Cotisations
  
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros. Le montant de la cotisation est intégré au Règlement
d’Ordre
 Intérieur et fait l’objet d’une modification du ROI qui doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale
pour approbation
  
Titre IV - Assemblée générale
  
Art. 11. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais n’ont pas le droit de vote.
  
Art. 12. Pouvoirs
  
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
  
-               la modification des statuts ;
  
-               l’admission et l’exclusion de membres ;
  
-               la nomination et la révocation des administrateur.rice.sn des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
  
-               l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer annuellement aux
a administrateur.rice.s, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
  
-               la dissolution volontaire de l’association ;
  
-               la fixation du montant de la cotisation annuelle;
  
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
  
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins quinze jours avant l’assemblée et signée deux administrateur.rice.s au moins, au nom du
conseil d’administration.
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour ;
  
Art. 14. Délibération
  
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
également membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Chaque membre qui ne peut se présenter physiquement
à l’assemblée peut y participer par visioconférence. L’assemblée générale est présidée un.e administrateur.rice
présent désigné par le CA en début de séance. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur l'exclusion d'un membre qu’à l’unanimité.
  
Art. 15. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateur.rice.s au moins. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions
des administrateur.rice.s et, le cas échéant, des commissaires.
  
Titre V - Conseil d’administration
  
Art. 16. Nomination et nombre minimum d’administrateur.rice.s - Durée du mandat
  
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins, nommés par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs pour un mandat renouvelable de trois ans, et en
tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateur.rice.s doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association. En cas de vacances au cours d’un mandat, un.e
administrateur.rice provisoire peut être coopté par le CA jusqu’à l’assemblée générale suivante qui confirmera
ou infirmera ce mandat.
  
Art. 17. Démission
  
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier/courriel aux
administrateurs.
  
Art. 18. Fréquence des réunions
  
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au minimum deux fois par an. Il est
  
convoqué à la demande de deux administrateur.rice.s au moins. Il fonctionne en collège.
 
  
Art. 19. Délibération
  
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Si un.e administrateur.rice a un intérêt opposé à celui de l'association, il est tenu de faire
connaître le conflit d'intérêt, de le faire inscrire au P.V., et dans ce cas, il ou elle ne participe pas au débat ni à
la prise de décision.
  
Art. 20. Pouvoirs
  
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
  
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Au-dessus de 1000€ il faut la signature de deux
administrateur.rice.s.
  
Art. 21. Délégation à la gestion journalière
  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur.rice.s-délégués choisis en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la ou des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours et publiés
par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
  
Quand l’administrateur-délégué exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat un.e
administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
  
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par l’administrateur.rice-délégué.e.
  
Art. 22. Représentation
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l’association par un.e
administrateur.rice qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
du conseil d’administration.
  
Ils ou elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les
publications au Moniteur belge. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
  
Art. 23. Mandat et responsabilité
  
Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation sont
responsables de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
  
L’association contractera une assurance couvrant la responsabilité des administrateur.rice.s envers les tiers.
  
Titre VI - Dispositions diverses
  
Art. 24. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur sera établi et proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
Art. 25. Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Art. 26. Comptes et budgets
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
  
Art. 27. Vérificateurs aux comptes
 
  
L’assemblée générale peut désigner un.e commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur
d’entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel.
  
Art. 28. Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 29 mars 2019.
  
Art. 29. Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 29 mars 2019
  
L’assemblée générale confirme l’exactitude des statuts à l’unanimité et confirme les montants et nominations
suivantes :
  
Décision membres adhérents
  
Les membres adhérent fondateurs de l’ASBL Arakiwi Events sont au nombre de 6 :
  
Maxime Desaive né le 5 avril 1994 à Anderlecht. Domicilé 269 avenue Albert 1er à 1332 Genval.
  
Harold de Dorlodot né le 11 avril 1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Domicilé rue des pierres rouges 20 à
1170 Watermael-Boitsfort.
  
Jacques Le Grand né le 14 septembre 2004 à Uccle. Domicilé 2 rue de la sarte à 1325 Dion-le-Mont.
  
Paul Le Grand né le 26 mai 1972 à Etterbeek. Domicilié 2 rue de la sarte à 1325 Dion-le-Mont.
  
Janusz Linkowski né le 26 juillet 1990 à Jette. Domicilié 16 drève des chataigners à 1410 Waterloo.
  
Jad Touimi Benjelloun né le 22 mai 1988 à Ixelles. Domicilié 105 rue Emile Dury à 1410 Waterloo.
  
Élection du Conseil d’Administration
  
L’assemblée générale vote à l’unanimité l’élection des 5 administrateurs qui fonctionneront en collège.
  
Maxime Desaive né le 5 avril 1994 à Anderlecht. Domicilé 269 avenue Albert 1er à 1332 Genval.
  
Harold de Dorlodot né le 11 avril 1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Domicilé rue des pierres rouges 20 à
1170 Watermael-Boitsfort.
  
Paul Le Grand né le 26 mai 1972 à Etterbeek. Domicilié 2 rue de la sarte à 1325 Dion-le-Mont.
  
Janusz Linkowski né le 26 juillet 1990 à Jette. Domicilié 16 drève des chataigners à 1410 Waterloo.
  
Jad Touimi Benjelloun né le 22 mai 1988 à Ixelles. Domicilié 105 rue Emile Dury à 1410 Waterloo.
  
Définition du montant des cotisations
  
Le montant de la cotisation est fixé à 20€ par membre et par année. Le conseil d’administration statue à
l’unanimité.
  
Procuration pour publications légale
  
La présente assemblée mandate Pascale Mathon / J. JORDENS SRL / Marion de Crombrugghe, comptable
agrée afin de procéder aux démarches administratives en vue de la création de l’ASBL Arakiwi Events : depôt
au greffe et publication au moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
  
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Desaive
Avenue Albert Ier 269 002, 1332 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Harold De Dorlodot
Rue des Pierres Rouges 20 2, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul Le Grand
Rue de la Sarte, Dion-V. 2, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Janusz Linkowski
Drève des Chataigniers 16, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jad Touimi Benjelloun
Rue Dury (Emile) 105, 1410 Waterloo