N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE BAR DE LA PLACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Versailles 226
 : 1120 Neder-Over-Heembeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 7 juin 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur VAN DER STRATEN PONTHOZ Axel Jean Carlo Ghislain, né à Etterbeek, le 28 juillet
1970, domicilié à Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), avenue de Versailles 226.
2.- Madame MARQUEZ Graciela Noemi, née à Santa Cruz (Argentine), le 21 octobre 1969,
domiciliée à Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), avenue de Versailles 226.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée « LE BAR DE LA PLACE ».
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), Avenue de Versailles 226.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, de cafés, de
bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d’hôtes, de snackbars, friteries,
pizzeria, pâtisseries, tea room, de buffets, salons de consommation, de salle de spectacle et
discothèques, vestiaires pour publics, location de places.
- Consommation sur place et/ou à emporter.
- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile.
- Commerce ambulant, marchés, foires commerciales (à l’extérieur et/ou à l’intérieur) ;
- L’import, l’export, l’achat, la vente, de tout matériel, machines, articles de vaisselles, articles divers,
lingeries, meubles, décorations etc… utilisés dans le domaine de l’horeca.
- L’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce de journaux, revues, cartes postales, cigarettes,
cigares, tabac, photocopies, téléphones, fax, internet etc….
- Toutes les activités liées aux jeux de casino, jeux divers, bingo, paris, tiercé etc…
- L’import et l’export, la vente, l’achat et le commerce de :
• produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs,
spiritueux et alcools quels qu'ils soient).
• tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, produits de la mer, poissons, boucherie,
charcuterie, volaille, gibier, conserves de viandes fraîche ou surgelée, toutes conserves alimentaires,
boulangerie, pâtisserie, produits laitiers, plats préparés, potages, article ménagers ;
• la vente de pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains garnis ainsi que de boissons (eaux
minérales, limonades, jus de fruits, bières et vin, boissons chaudes, potages) ;
- L’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) à l’extérieur et/ou à l’intérieur.
- La location de salles et d’espaces extérieurs.
- Toutes les activités relatives à l’exploitation de salons de coiffure et d’instituts de beauté, l’
importation, l’exportation, la production, la vente de produits capillaires et de beauté ainsi que l’
importation, l’exportation, la vente, la réalisation et le fabrication de tout produit et matériel divers
utilisés dans les salons de coiffure et instituts de beauté. Elle pourra notamment exercer les activités
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de soins de visage, hygiène de la peau, soins des cheveux et du corps, massage, épilation,
manucure, pédicure, maquillages, bancs solaires, sauna, jacuzzi, vente de produits cosmétiques et
parfums.
- Toutes les activités relatives à la décoration d’intérieur.
- Toutes les activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment/construction.
- L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large
du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces
verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs, l'entretien de piscine.
- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et
de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.
- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-
zinguerie et travaux de toitures.
- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.
- La mise en œuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en œuvre de cloison en plaque
de plâtre et autre produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.
- L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce des matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.
- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de
parties d'immeubles.
- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage,
d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.
- Toutes les activités de menuiserie, pose de parquets etc…
- L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, plomberie.
- Le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation, la fumigation, l'entretien d'immeubles et de
bureaux.
- Le nettoyage de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institution, et autres
locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc….
- Le nettoyage de vitres, de tous types de toiles, de stores de terrasses, de parasols.
- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.
- Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
- Toutes les activités de jardinage et notamment l’aménagement, l’entretien des parcs, jardins et
pépinières, l’horticulture, la production, l’achat et la vente de plantes, fleurs, de produits biologiques
et phytobiologiques, la culture de toutes plantes en serres ou pépinières.
La société a également pour objet :
- L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et/ou au détail, le commerce de :
• de tous types d’articles, produits et matériel ;
• tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
• tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
• tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents, tous produits de droguerie;
• tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
• tous bijoux, orfèvrerie, bijoux de fantaisie;
• tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
• tous articles cadeaux ;
• mobilier et matériel de bureau et d’'informatique, ordinateurs, téléphones, gsm.
• - Le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel photographique.
- Le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel optique et de précision tels les lunettes,
les microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les
baromètres, etc... .
- Les activités des opticiens.
- L’exploitation de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ou mécanisés,
de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’
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accessoires pour ces mêmes véhicules.
- La remise en état de pièces automobiles.
- L’importation, l’exportation, la location, la vente, l’achat, le commerce de voitures, tous véhicules,
motos, vélos, véhicules de compétition, véhicules traditionnels, de voitures de course, à l’état neuf ou
d’occasion, ainsi que toutes pièces détachées et accessoires relatifs au secteur automobile au sens
plus large.
- Le service de dépannage de voitures et/ou de tous véhicules, motos, vélos etc … ;
- L'exploitation de :
• atelier de confection et de vente de vêtements, chapeaux, traditionnels et artisanaux, maroquinerie;
• cabines téléphoniques;
• atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires;
• librairie;
• messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques;
• d'une société de taxis (taxis, minibus, limousine), transport de personnes, courrier et colis express,
Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz….), garage avec atelier de
réparation, entretien et dépannage;
• de salons-lavoir, blanchisserie, nettoyage à sec.
- Toutes activités relatives à :
• la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
• de petits travaux de bureau, secrétariat, traduction, services intérimaires, sous-traitance;
• l’entreprise de déménagement ;
• le transport routier de marchandises y compris les véhicules de toutes sortes, motos, vélos etc …;
• le transport en général ;
• tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
courrier express, transport spécialisé et autres.
• transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;
• transport aérien.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix global de cinquante euros (50,00 €), comme
suit :
- par Monsieur VAN DER STRATEN PONTHOZ Axel, comparante sub 1 : nonante (90) actions,
- par Madame MARQUEZ Graciela, comparante sub 2 : dix (10) actions.
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
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Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit cinquante euros (50,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE26 7360 5769
2129.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de décembre de
l’année deux mille vingt.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
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§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit trente juin de l’ année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
1. Désignation des administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur VAN DER STRATEN PONTHOZ Axel, comparant sub 1.
- Madame MARQUEZ Graciela, comparante sub 2.
Le mandat des administrateurs est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
3. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur VAN DER STRATEN PONTHOZ Axel, comparant sub 1 et
ou Madame MARQUEZ Graciela, comparante sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.
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