N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN HUNTING FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Belliard 205
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix décembre deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que l'association internationale sans but lucrative "Fédération des Associations de Chasse et
Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne", en abrégé "FACE", ayant son siège à
1040 Bruxelles, Rue Belliard, 205, a constitué la fondation privée suivante, dont les statuts sont les
suivants:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "EUROPEAN HUNTING FOUNDATION".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro d'entreprise
et les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par
décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
La fondation a pour but désintéressé, en particulier sur le plan européen :
a) la promotion et la défense, dans l'intérêt d'un équilibre naturel, de la chasse et de ses méthodes
basées sur des principes scientifiques et biologiques, surtout au moyen de la conservation de la
faune sauvage et du milieu naturel en s'opposant à leur exploitation abusive et à leur destruction et
en défendant une méthode rationnelle de gestion du gibier et du milieu;
b) d'établir et maintenir des relations et échanges permanents entre associations de chasseurs, de
seconder leur action et de participer à leurs travaux;
c) de défendre les intérêts moraux et matériels des membres des associations de chasse affiliées, de
prendre des décisions communes sur les intérêts communs et les mettre à exécution;
d) de contribuer à donner au public une meilleure connaissance des principes de la chasse durable,
de son utilité pour la gestion et l'utilisation rationnelle de la faune gibier, de son habitat et du rôle
important que le public peut jouer dans la conservation de la faune gibier et de son habitat;
e) de promouvoir toutes activités, recherches et contacts en rapport avec la faune gibier et son
habitat et en particulier avec toutes organisations, nationales ou internationales, ayant des
0738933825
Volet B
préoccupations similaires ou permettant la réalisation de son objet.
f) de récolter et gérer des fonds pour contribuer financièrement à des projets de recherche
scientifique et technique, de conservation et de gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
d'information et de sensibilisation et de toute autre initiative visant à promouvoir la conservation de la
biodiversité par l'utilisation durable des ressources naturelles renouvelables.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
La fondation peut d'une façon générale accomplir des actes et toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son but ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut en particulier accorder sa
collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l'organe d'administration
La fondation est administrée par trois administrateurs, qui sont le Président, le Trésorier Général et le
Secrétaire Général du fondateur, étant l'association internationale sans but lucrative "Fédération des
Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne", en abrégé
"FACE", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Belliard, 205, avec numéro d'entreprise
0418.672.289, ci-après nommée "FACE". S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat
de manière collégiale. Les administrateurs sont nommés pour la durée de leur mandat en tant que
Président, Trésorier Général ou Secrétaire Général au sein de l'association internationale sans but
lucrative "FACE" et sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
S'il y a plusieurs administrateurs, l'organe d'administration choisit en son sein un Président et,
éventuellement, un Secrétaire Général et un Trésorier Général.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés par
l'organe d'administration de la fondation sur présentation du fondateur ou par le Comité de direction
de l'association internationale sans but lucrative "FACE" en cas de non-représentation dans l'organe
d'administration de la fondation. Cette décision est prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l'organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l'organe d'administration
Le Président, le Trésorier Général ou le Secrétaire Général convoquent l'organe d'administration.
Le Président préside l'organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
Trésorier Général ou le Secrétaire Général.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué sur les convocations,
Volet B
en Belgique ou à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le Président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un Président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité et à l'exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'accord écrit peut être communiqué par lettre ou e-mail. Cette procédure ne peut être suivie pour
l'approbation des comptes annuels.
Article 10 : Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c) L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(d) L'organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser la
durée de leur fonction en tant que Président, Trésorier Général ou en tant que Secrétaire Général.
Le mandat peut être révoqué par l'organe d'administration à tout moment. Lorsque l'organe
d'administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette
(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration,
sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d'administrateur-
délégué. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
Volet B
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ces commissaires, désignés par l'organe d'administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises, seront l'expert-comptable
et l'auditeur qui vérifie les comptes de l'association internationale sans but lucrative "FACE".
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l'organe
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l'organe d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l'organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L'organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que le fondateur n'aurait
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et
des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Volet B
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le fondateur ou leurs ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à
la réalisation de ce but.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social commence le 10 décembre 2019 et prend fin le 31 décembre 2020.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs :
- Monsieur LARSSON Torbjörn Mats Bernhard, de nationalité suédoise, né le 11 avril 1965 à
Barnarp, domicilié à Romfartuna Nortuna, 1 à 725 94 Västeras, Suède, comme "Président";
- Monsieur HOEDEMAKER Laurens, de nationalité néerlandaise, né le 12 novembre 1970 à Utrecht,
domicilié à Oude Eerbeekseweg, 27 à 6971 Bl Brummen, Pays-Bas, comme "Trésorier Général"; et
- Monsieur SCALLAN David, né le 19 janvier 1985 à Dublin, domicilié à Rue Fourmois, 1 à 1050
Bruxelles, comme "Secrétaire Général".
Ils acceptent leur mandat pour la même durée que celle de leur mandat similaire au sein de
l'association internationale sans but lucrative "Fédération des Associations de Chasse et
Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne", en abrégé "FACE", fondateur
prénommé.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
PARTIE V.: SIEGE
Le fondateur déclare que le siège de la fondation est situé à l'adresse suivante: 1040 Bruxelles, Rue
Belliard, 205.
PARTIE VI. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION PRIVEE EN FORMATION
Le fondateur déclare que la fondation privée reprend, en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la
fondation privée en formation à partir du 1er Juin 2019.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation privée obtiendra la
personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
PARTIE VII. : PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à David Scallan, domicilié à Rue Fourmois, 1 à 1050 Bruxelles, ainsi
qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire