Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRITERIE MELIS
Rue de Stembert 182
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 3 avril 2017, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
Monsieur BECKS Patrick Georges Joseph, né à Ougrée le treize février mille neuf cent soixante-
quatre, époux de Madame DONNAY Fabienne Marie Hélène Julien, née à Huy le vingt-cinq
septembre mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4801 Stembert (Verviers), rue du Stade, 88.
Marié à Verviers le douze février deux mille cinq sous le régime de la séparation de biens pure et
simple suivant contrat de mariage dressé le vingt-six janvier deux mille cinq par Maître Pierre
POISMANS, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, régime non modifié à ce jour.
Forme : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRL-U)
Dénomination sociale : « FRITERIE MELIS »
Siège social : 4800 Verviers, rue de Stembert, 182
Objet social: La société a pour objet, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger :
    •  la création, la gestion et l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou
licence de tout snack bar, friterie, salon de consommation, débit de boissons, service de cuisine
rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à domicile et à la vente ambulante ;
    •  la vente dans lesdits lieux d’exploitation de produits finis frais, surgelés ou congelés (cervelas,
boulettes, fricadelles, brochettes, boudins, hamburgers, etc ...), plats à réchauffer (vol au vent,
carbonades, boulettes, poulet, pittas, etc...) ;
    •  L’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
La société s’interdit d’exercer ses activités en infraction à toutes dispositions légales, ou
réglementaires contraires et d’en respecter toute limitation imposée par, ou en vertu d’une telle
disposition.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à
élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en
favoriser la réalisation.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.600 euros, soit 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr BECKS Patrick, et libéré à
concurrence de 12.400 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui
peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à
0673824455
Volet B
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième
vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. La gérance peut
arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle
cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs,
provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve
légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le
surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au troisième vendredi du mois de juin 2018.
3. Nomination d'un gérant non statutaire
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur BECKS
Patrick, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette
fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à celle-ci.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 3 avril 2017 comportant en annexe l'attestation bancaire.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,