guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0690537456
Dénomination :
(en entier) :
QBE Europe
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Régent 37
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le premier octobre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 37.
Devant Carl OCKERMAN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "QBE Europe", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Boulevard du Régent 37, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 35.000.000,00 EUR, pour
le porter de 4.061.500,00 EUR à 39.061.500,00 EUR.
L'assemblée décide que cette augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par
la création de 35.000.000 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera
procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites actions
nouvelles, au prix de 1,00 EUR chacune et chaque action sera libérée à concurrence de cent
pourcent (100 %).
(...)
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE96 5701 3544 5505 au nom de la Société, auprès de
Citibank Europe Plc, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27
septembre 2018, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
5 CAPITAL SOUSCRIT
5.1 Le capital souscrit est fixé à trente-neuf millions soixante et un mille cinq cents euros (€
39.061.500,00).
Il est représenté par trente-neuf millions soixante et un mille cinq cents (39.061.500) actions, sans
désignation de valeur nominale.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Carl OCKERMAN
Notaire
N° d'entreprise : 0672584340
Nom
(en entier) : ALPHA INNOVATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Alexander Fleming 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (1er canton) en date du 2 juin 2023, en
cours d’enregistrement au bureau de Sécurité Juridique de Liège II :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ALPHA INNOVATIONS",
ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve , Avenue Alexander Fleming, 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0672.584.340.
 
Qui a adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution : augmentation du capital.
 
    1.  Augmentation de capital
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital souscrit à concurrence de six cent mille euros (600.000
EUR) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000 EUR) à un million d’euros (1.000.000 EUR)
sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une
somme de six cent mille euros (600.000 EUR) prélevée sur les bénéfices de la société, tels qu'ils
figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2022 et approuvés par l’assemblée générale
en date du 23 mai 2023.
 
    1.  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
 
Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
est réalisée et que le capital social ainsi effectivement porté à un million d’euros (1.000.000 EUR) et
est représenté par six mille cinq cents (6500) actions sans mention de valeur nominale.
 
    1.  Modification de l’article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui
précède
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 de la manière suivante :
 
« Le capital est fixé à la somme de un million de euros (1.000.000 EUR)  entièrement libéré en
espèces.
Il est représenté par six mille cinq cents (6500) actions sans désignation de valeur nominale. »
 
Deuxième résolution : pouvoirs
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte du 2 juin 2023
N° d'entreprise :
0830809057
Dénomination :
(en entier) :
GLL TRONE HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Port 86C bte 204
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze juin deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "GLL Trone Holding", ayant son siège social à
1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C, boîte 204, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent quatre-vingts mille
euros (€ 180.000,00), pour le porter de dix millions cent cinquante mille euros (€ 10.150.000,00) à dix
millions trois cent trente mille euros (€ 10.330.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de vingt-neuf mille deux cent soixante-huit (29.268) actions du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites actions
nouvelles, au prix (arrondi) de six euros quinze cents (€ 6,15) chacune et chaque action sera libérée
à concurrence de cent pour cent (100 %).
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE80 0688 9135 7477 au nom de la Société, auprès de
Belfius Banque SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27
mai 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à la somme dix millions trois cent trente mille euros (€ 10.330.000,00) et
est représenté par un million six cent septante-neuf mille six cent septante-quatre (1.679.674)
actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.679.674 représentant chacune
une fraction équivalente du capital. ".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire
N° d'entreprise : 0696911940
Nom
(en entier) : GESTONE 3
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE 3", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
1.500.000,00 EUR, pour le porter de 3.260.000,00 EUR à 4.760.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
1.500.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 décembre
2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre millions sept cent soixante mille euros (€ 4.760.000,00).
Il est représenté par mille deux cent (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0722901804
Nom
(en entier) : GESTONE 5
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE 5", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
12.000.000,00 EUR, pour le porter de 8.600.000,00 EUR à 20.600.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
12.000.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 décembre
2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt millions six cent mille euros (€ 20.600.000,00).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0650670852
Nom
(en entier) : ACCESSIA PHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Parc Industriel 89
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 3 mai 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ACCESSIA PHARMA
» ayant son siège à 4041 Herstal, Avenue du Parc Industriel, 89.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR DISPENSE DE LIBERATION DU CAPITAL NON APPELE
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions six cent mille euros
(2.600.000,00 €) pour le ramener de dix millions d’euros (10.000.000,00 €) à sept millions quatre
cent mille euros (7.400.000,00 €) par dispense de libération des actionnaires du capital non appelé
de leurs apports à due concurrence, sans annulation d’actions.
 
On omet.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à sept millions quatre cent mille euros (7.400.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un dix millième (1/10.000e) du capital. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 5 procurations.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0661797049
Dénomination :
(en entier) :
ESI ARTS 52
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le 15
novembre 2018, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société
anonyme "ESI ARTS 52", ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 7, a
décidé :
1/ de réduire le capital social à concurrence de trois millions d’euros (3.000.000,00 EUR), pour le
ramener de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000,00 EUR) à cinq millions cinq cent mille d’
euros (5.500.000,00 EUR).
Cette réduction s'effectue, sans annulation d’actions, par le remboursement à l’actionnaire unique
d'une somme en espèces de trois millions d’euros (3.000.000,00 EUR).
Cette opération a pour but d’adapter le capital aux activités de la société.
Ladite assemblée a décidé, en outre, que ce remboursement sera intégralement imputé sur le capital
fiscal réellement souscrit et libéré, constitué par des apports en espèces et/ou en nature, à
l'exclusion des réserves de la société.
2/ de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000,00 EUR), représenté par
huit mille cinq cents (8.500) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 8.500.".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal et une procuration en annexe;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0837940141
Dénomination :
(en entier) :
CALYOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Zoning de Jumet,avenue Centrale 52 bte 1
6040 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 30 mai 2018, en cours
d'enregistrement.
 
REDUCTION DE CAPITAL EN VUE DE COUVRIR UNE PERTE PRÉVISIBLE
L’assemblée décide de procéder à une première réduction de capital, à concurrence de 1.052.572,48
€ pour le ramener de 11.578.297,32 € à 10.525.724,84 €, sans annulation de titres, par transfert de
ce montant à un compte de réserve constituée pour couvrir une perte prévisible, telle que visée par l’
article 614 du Code des sociétés. La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital
fiscalement libéré.
Conformément à l’article 614 du Code des sociétés, cette réserve demeurera indisponible et ne
pourra, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux actionnaires ; elle ne pourra
être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital par incorporation de
réserves.
 
REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES REPORTEES
L’assemblée décide de procéder à une seconde réduction du capital, à concurrence de 7.063.676,83
€, pour le ramener de 10.525.724,84 € à 3.462.048,01 €, sans annulation de titres, par apurement
des pertes reportées de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable préparée par le
conseil d’administration et arrêtée au 31 décembre 2017. La réduction de capital sera imputée
exclusivement sur le capital fiscalement libéré.
 
MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au capital social, pour le mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent :
 
Article 5 :
– le premier alinéa point 5.1 est remplacé par le texte suivant :
" 5.1. Le capital social est fixé à trois millions quatre cent soixante-deux mille quarante-huit euros un
centime (3.462.048,01 €)."
 
– un sous-point 5.2.9 est inséré in fine du point 5.2 et est libellé comme suit :
" 5.2.9. L’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2018 a décidé :
– de procéder à une première réduction de capital, à concurrence de 1.052.572,48 € pour le ramener
de 11.578.297,32 € à 10.525.724,84 €, sans annulation de titres, par transfert de ce montant à un
compte de réserve constituée pour couvrir une perte prévisible ;
– de procéder à une seconde réduction du capital, à concurrence de 7.063.676,83 €, pour le ramener
de 10.525.724,84 € à 3.462.048,01 €, sans annulation de titres, par apurement des pertes reportées
de la société. "
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Millenium(H-G) 11
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le deux novembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, Boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 15 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,0001 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 750.000.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 75.000,00 EUR et porté de 23.441.764,20 EUR à
23.516.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 750.000.000 nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,0001 EUR par action, soit
pour un montant total de 75.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-trois millions cinq cent seize mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 23.516.764,20).
Il est représenté par sept milliards six cent quarante-sept millions trois cent soixante et un mille
septante-sept (7.647.361.077) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part
égale du capital.
Historique du capital
(…)
- à concurrence de 75.000,00 EUR, pour le porter de 23.441.764,20 EUR à 23.516.764,20 EUR, par
l'émission de 750.000.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 2 novembre 2022.".
Volet B
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte du 2 novembre 2022, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0695548693
Dénomination :
(en entier) :
We Design Silence Industries
(en abrégé) : WDS Industries
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Guillaume d'Orange 111
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 3 mai 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « We Design Silence Industries », en abrégé « WDS Industries », ayant son
siège social à 4100 Seraing, rue Guillaume d’Orange, 111.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cinq cent mille euros
(1.500.000 €) pour le porter de deux millions trois cent trente-six mille deux cents euros (2.336.200 €)
à trois millions huit cent trente-six mille deux cents euros (3.836.200 €) par la création de douze mille
cinq cents (12.500) actions nouvelles nominatives sans désignation de valeur nominale, à souscrire
en numéraire au prix de cent vingt euros (120 €) par action, et à libérer immédiatement à
concurrence de la totalité par la société « INVEST MINGUET GESTION », en abrégé « I.M.G. », et
par Monsieur MILLIAU Johan.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de trois millions huit cent trente-six mille deux cents euros
(3.836.200 €) représenté par trente-cinq mille huit cent soixante-deux (35.862) actions sans
désignation de valeur nominale.
 
5- Modification de l’article 5 des statuts
En considération des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts,
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois millions huit cent trente-six mille deux cents euros (3.836.200 €).
Il est représenté par trente-cinq mille huit cent soixante-deux (35.862) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trente-cinq mille huit cent soixante-
deuxième (1/35.862e) de l’avoir social ».
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant l’attestation de la banque et deux procurations.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0470001028
Dénomination :
(en entier) :
zanet
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Basse-Hermalle 3F bte 03
4681 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 24 mai 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « ZANET », ayant son siège social à 4681 OUPEYE (Hermalle-sous-Argenteau),
Résidence « Les Jardins de Chazal », rue Basse-Hermalle, 3F/03.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
1) REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES
 
 
 
 
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent nonante-neuf mille cinq
cents euros (499.500 €) pour le ramener de cinq cent septante-huit mille neuf cent quinze euros
(578.915 €) à septante-neuf mille quatre cent quinze euros (79.415 €) par remboursement aux
actionnaires d'une somme de quatre cent nonante-neuf mille cinq cents euros (499.500 €), soit six
cent soixante-six euros par action, à prélever sur le capital réellement libéré lors de l’augmentation
de capital réalisée le vingt-quatre mars deux mille quatorze dans le cadre de l’article 537 CIR et
publiée aux annexes du Moniteur Belge du huit avril deux mille quatorze sous le numéro 14075610,
sans annulation d’actions.
 
2) MODIFICATIONS AUX STATUTS
Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital est fixé à septante-neuf mille quatre cent quinze euros (79.415 €) représenté par sept
cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»
 
3) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de renouveler le mandat des trois administrateurs :
- Monsieur ZANET Antony, domicilié à 4600 Visé, rue du Pré aux Oies, 48.
- Madame ZANET Marina, domiciliée à 4600 Visé, rue Basse-Hermalle, 38.
- Madame SERONVAL Esther, domiciliée à 4681 OUPEYE (Hermalle-sous-Argenteau), Résidence «
Les Jardins de Chazal », rue Basse-Hermalle, 3F/03.
 
Le mandat des trois administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de
décembre deux mille vingt-trois.
L’assemblée confirme que les mandats de Madame ZANET Marina et de Madame SERONVAL
Esther seront exercés gratuitement et que le mandat de Monsieur ZANET Antony sera rémunéré
suivant décision de l’assemblée.
Volet B
Elle confirme également le mandat d’administrateur-délégué et de président du conseil d’
administration de Monsieur ZANET Antony.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0815860862
Dénomination :
(en entier) :
DELTACAST.TV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Gilles Magnée 92 bte 6
4430 Ans
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Aurélie LEONARD, à Liège, le 11 décembre
2018, enregistré, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale a décidé, à l’unanimité, faisant application de l’article 537 alinéa 5 du Code
des Impôts sur le Revenu, de réduire le capital à concurrence de six cent quarante-cinq mille trois
cents euros (645.300 EUR), pour le ramener de sept cent six mille huit cents euros (706.800 EUR) à
soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), par remboursement aux actionnaires,
proportionnellement aux droits détenus par chacun dans le capital social.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° du Code des Impôts sur le
Revenu et le remboursement s’opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement
remboursable sans charge fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 26 juin 2014. Les actionnaires ont déclaré à cet égard que le
délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
L’assemblée a décidé à l’unanimité de remplacer l’article 5 des statuts, comme suit :
« Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par
deux mille quatre-vingt-cinq (2.085) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées pour totalité ».
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'assemblée a décidé de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AUPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES
L’assemblée générale a décidé de confier un pouvoir particulier à Monsieur DUTILLEUX Christian,
avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire afin d'introduire, de modifier,
de compléter, depuis la constitution de la société, les données de la société notamment auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de même que, le cas échéant, auprès de toute autre
administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique ou morale.
Pour expédition conforme
N° d'entreprise :
0544490001
Dénomination :
(en entier) :
Grafton Group Holdings (Belgium)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Nestor Martin 315
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept juin deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Grafton Group Holdings (Belgium)",
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Nestor Martin 315, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 13.814.790,00 EUR, pour
le porter de 7.000.000,00 EUR à 20.814.790,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de 13.814.790 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera
procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites actions
nouvelles, au prix de 1,00 EUR chacune et chaque action sera libérée à concurrence de 100%.
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE72 3631 8860 4416 au nom de la Société, auprès
d'ING Banque tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 7 juin
2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social de la société entièrement souscrit s'élève à vingt millions huit cent quatorze mille
sept cent nonante euros (€ 20.814.790,00).
Il est représenté par vingt millions huit cent quatorze mille sept cent nonante (20.814.790) actions
sans valeur nominale, qui représente chacune une part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0466553766
Dénomination :
(en entier) :
IMMO 167
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Square de l'Arbalète 6
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le deux juillet deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMO 167", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Square de l'Arbalète 6, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'article 2 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts concernant le siège social de la Société,
comme déplacé par décision du 30 avril 2018. L'assemblée décide de remplacer la première phrase
de l'article 2 des statuts par le texte suivant :
"Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Square de l'Arbalète 6.".
DEUXIEME RESOLUTION : Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de six millions cinq cent mille euros (€ 6.500.000,00), pour le ramener de
onze millions trois cent septante-trois mille euros (€ 11.373.000,00) à quatre millions huit cent
septante-trois mille euros (€ 4.873.000,00), sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital aux actionnaires
proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à quatre millions huit cent septante-trois mille euros (€ 4.873.000,00),
représenté par un million neuf cent septante-six mille (1.976.000) actions, sans mention de valeur
nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1
à 1.976.000."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Tim Carnewal
Notaire
N° d'entreprise :
0449130091
Dénomination :
(en entier) :
FR MOTORS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Gentsesteenweg 636
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe,
le 10 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FR MOTORS", ayant son siège social à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chaussée de Gand 636, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0449.130.091 et assujettie à la T.V.A. sous le
numéro BE0449.130.091
(….)
L’assemblée a décidé la modification suivante :
    •  décide de réduire le capital social souscrit quatre cent cinquante mille euros (€ 450.000,00) pour
le ramener de cinq cent douze mille euros (€ 512.000,00) à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00),
par remboursement aux actionnaires précités sans annulation de titres.
    •  de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : "Le capital social est
fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions,
sans désignation de valeur nominale."
    •  confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et l’établissement du texte coordonné des statuts, compte tenu de la
modification du capital.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sous forme digitale, dans le seul but d'être déposé au Greffe
du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0403517327
Nom
(en entier) : Ubiway Retail
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 451
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 janvier
2022, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par l’article 7:179,
§1 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent mille euros
(2.500.000,00 EUR) pour le porter de trente millions sept cent cinquante mille euros (30.750.000,00
EUR) à trente-trois millions deux cent cinquante mille euros (33.250.000,00 EUR) sans émission de
nouvelles actions et par augmentation du pair comptable des actions existantes.
Le montant de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 EUR) sera intégralement souscrit et
intégralement libéré en espèces lors de la souscription.   
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts de la Société comme suit :
« Le capital est fixé à trente-trois millions deux cent cinquante mille euros (33.250.000,00 EUR) et
est représenté par quatorze mille et quinze (14.015) actions sans désignation de valeur nominale. Il
est entièrement libéré. »
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer
-              au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
-              à chaque collaborateur ou collaboratrice en fonction de l’étude « VAN HALTEREN,
Notaires Associés » à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, agissant séparément, pour l'établissement, la
signature et le dépôt du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et statuts coordonnés.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0415591055
Nom
(en entier) : INTER PARTNER ASSISTANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 166
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
xxxxxx
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
dix-huit décembre deux mille dix-neuf , enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide :
a. d’augmenter le capital social à concurrence de vingt millions d’euros (30.000.000,00 €) pour le
porter de trente et un millions sept cent deux mille six cent treize euros (31.702.613,00 €) à soixante
et un millions sept cent deux mille six cent treize euros (61.702.613,00 €), par la création de deux
cent onze mille soixante-onze (211.071) nouvelles actions jouissance au jour de la souscription ;
b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces aux dites deux cent onze mille soixante-
onze (211.071) nouvelles actions, au prix global de trente millions d’euros, avec libération intégrale
au moment de la souscription par les actionnaires, au prorata de leur intérêt social.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
INTERVENTIONS - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Après que l’autre actionnaire ait renoncé expressément à son droit de souscription préférentielle, est
ici intervenue la société anonyme de droit français « AXA PARTNERS HOLDING SA » .
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir
connaissance des statuts de la présente société, a déclaré souscrire en espèces, au prix global de
vingt millions d’euros (€ 30.000.000,00) aux cent onze mille soixante-onze (211.071) créées en la
première résolution qui précède et aux conditions y mentionnées.
Monsieur le président nous a déclaré et requis d'acter que chacune des cent onze mille soixante-
onze (211.071) nouvelles actions ainsi souscrites a été entière-ment libérée, et que le montant global
de cette libéra-tion, s'éle-vant à trente millions d’euros (30.000.000,00 €) est déposé au compte
spécial numéro 826-1236573-34 auprès de la Deutsche Bank.
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, deux mandats
et une attestation bancaire et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire
N° d'entreprise : 0403199306
Nom
(en entier) : AION BANK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 26-28
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AION BANK", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 26/28, ci-après dénommée la "Société".
(....)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(....)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 18.925.000,00 EUR, pour
le porter de  88.335.357,47 EUR à 107.260.357,47 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'augmentation de capital.
(...)
3. L'apport qui consiste en numéraire a été déposé, conformément à l'article 7:195 du Code des
sociétés et des associations, sur un compte spécial ,auprès de la banque ING, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 28 juillet 2021, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution d'augmenter le capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève à  cent sept millions deux cent soixante mille trois cent cinquante-sept euros
quarante-sept cents (€ 107.260.357,47).
Il est représenté par trois cent sept mille neuf cent quatorze (307.914) actions sans mention de
valeur nominale.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration , le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire