N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association belge pour le droit de l'Union européenne
(en abrégé) : BEDER
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Marteau 71 5
Bruxelles
1000
Les soussignés (appelés ci-après les « membres fondateurs »):
1. 
Cambien Nathan, Albertynlaan 50, 1200 Brussel
2. 
Chamon Merijn, Arthur Latourstraat 23, 9050 Gent
3. 
Dermine Paul, rue des Fleuristes 10A/3, 1000 Bruxelles
4. 
Gilliams Hans, Jean Tombeurstraat 32, 3090 Overijse
5. 
Govaere Inge, Adrien Bayetlaan 21, 1020 Brussel
6. 
Jacobs Marie, 
rue du Puits 1A, 4500 Ben-Ahin
7. 
Rizcallah Cecilia, rue du Marteau 71, 1000 Bruxelles
8. 
Van den Broeck Liesbet, Hamsweg 7D, 9255 Buggenhout
9. 
Vandenbulke Antoine, rue Henri Maus 91, 4000 Liège
10. 
Van Malleghem Pieter-Augustijn, rue Paul Emile Janson 2/51, 1000 Bruxelles
11. 
Van Nuffel Piet, 
d'Oultremontstraat 5, 1040 Etterbeek
1009358739
12. 
Wildemeersch Jonathan, rue César Franck 58, 4000 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « 
Association belge pour le droit de l’Union européenne – Belgische vereniging voor het 
Europees Unierecht », en abrégé « BEDER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de 
l’association, doivent contenir :
- 
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- 
l'indication précise du siège de l’association,
- 
le numéro d'entreprise,
- 
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
- 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association.
Article 2 – Siège
S
on siège est établi au 71 rue du Marteau, 1000 Bruxelles, boîte 5, sur le territoire de la Région de Bruxelles -
Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du Conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but :
1. 
L’étude du droit de l’Union européenne
2. 
L’étude de l’ordre juridique autonome de l’UE
3. 
L’Union européenne dans le monde (d’un point de vue juridique).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
- 
L’organisation d’évènements ;
- 
La mise en réseaux des membres ;
- 
La désignation de rapporteurs nationaux pour les conférences internationales sur le droit de l’Union
européenne faisant appel à des représentants nationaux. 
En outre, l'association peut organiser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs susmentionnés, y compris la conclusion de partenariats, des activités
économiques dont le produit sera consacré à la réalisation des buts non lucratifs.
Elle peut accomplir tous les actes juridiques à cette fin et notamment conclure des accords, engager du
personnel, signer des contrats, contracter des assurances, louer des biens et ce tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Elle peut obtenir des subventions, tant auprès d’institutions publiques que privées, s’engager dans le
sponsoring et envoyer des représentants en Belgique et à l’étranger, et agir en tant que représentant propre.
Au sein de BEDER, une section Young BEDER est créée. Celle-ci a le même objet et respecte les mêmes buts
que BEDER.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres
L’association est composée des membres fondateurs et des membres qui rejoignent l’association selon les
conditions ci-dessous. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Peut demander à devenir membre toute personne physique ou morale qui exerce une activité en lien avec le
droit de l’Union européenne et la Belgique.
Toute personne désirant devenir membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le Conseil d’administration se prononce à la majorité simple sur les demandes d’adhésion. Il n’est pas tenu de
motiver sa décision, qui n’est susceptible d’aucun recours.
Article 6 – Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel que
lui adresse le conseil d'administration, par courrier ou courrier électronique.
L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre :
- 
qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- 
qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ;
- 
qui nuit gravement aux buts ou à la réputation de l’association.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination, sa forme juridique et l’adresse de son siège.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 8 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 2000 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale en qualité d’observateur, sans droit de vote, par
décision du Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 11 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est notamment exigée pour :
- 
La modification des statuts ;
- 
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- 
La nomination et la révocation des administrateurs ;
- 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- 
La dissolution volontaire de l'association ;
- 
L’exclusion d’un membre.
Article 12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice social.
Les assemblées générales peuvent se tenir au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération commune, telles que la conférence téléphonique ou la vidéoconférence.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 50 jours qui suivent cette demande
.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres présents marque son accord. 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 – Modalités de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition de décision n’est pas adoptée et le point est reporté à l’ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée ou équivalent électronique, sauf si une majorité 
des deux tiers des 
membres présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
A l'exception des modifications statutaires, les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A cette fin, un document reprenant les
propositions de résolutions est envoyé par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite au sens de l'article 5.30, §2, 1° du Code civil à tous les membres, accompagné d'une copie des
documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations, en leur
demandant de renvoyer le document, daté et signé, au siège de l'association ou à toute autre adresse postale
ou électronique spécifiée dans le document. Les signatures (qui peuvent être des signatures électroniques au
sens des dispositions légales belges applicables) peuvent être apposées soit sur un document, soit sur
plusieurs exemplaires du document. Les résolutions écrites sont réputées adoptées à la date de la dernière
signature apposée ou à la date mentionnée dans le document susmentionné.
Conformément à l'article 9:16/1, §2 du Code des sociétés et des associations et pour autant que la convocation
le prévoie, les membres peuvent voter à distance, par lettre, par e-mail ou sur le site web de l'association, avant
l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire fourni par l'association contenant au moins les indications
suivantes : (i) le nom du membre et son lieu de résidence ou son siège, (ii) l'ordre du jour de l'assemblée
générale et les propositions de décision, (iii) l'indication, pour chaque proposition de décision, du vote ou de
l'abstention et (iv) la date limite à laquelle l'association doit recevoir le formulaire de vote à distance.
Les formulaires ne mentionnant ni le vote ni l'abstention sont nuls et non avenus. Si, au cours de la réunion,
une proposition de résolution est modifiée alors qu'un vote a été exprimé dans le formulaire, ce vote est
considéré comme nul et non avenu.
Le formulaire doit porter la signature (qui peut être une signature électronique au sens des dispositions légales
belges applicables) du membre.
L'association doit recevoir le formulaire daté et signé par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
écrite au sens de l'article 5.30, §2, 1° du Code civil au siège de l'association ou à l'adresse postale ou
électronique indiquée dans la convocation au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée
générale. Le vote via le site web de l'association est possible jusqu'à la veille de l'assemblée.
Article 14 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les deux Président(e)s de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes physiques au moins
et de 25 personnes au plus, nommées par l’assemblée générale sur la base d’une proposition composée
comme suit.
Le Conseil d’administration est composé de membres appartenant aux structures suivantes (un membre par
structure) :
Les universités : maximum un professeur en droit de l’Union européenne par université suivante :
-        Universiteit Gent
-        Vrije Universiteit Brussel
-        Université catholique de Louvain
-        KU Leuven
-        Université libre de Bruxelles
-        Universiteit Antwerpen
-        Universiteit Hasselt
-        UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
-        Université de Namur
-        Université de Mons
-        Université de Liège
Les structures suivantes ont chacune le droit de proposer un membre pratiquant le droit de l’Union
européenne :
-        SPF affaires étrangères
-        Cour constitutionnelle de Belgique
-        Cour de cassation de Belgique
-        Conseil d’Etat de Belgique
-        Cour de justice de l’Union européenne
-        Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be)
-        Orde van Vlaamse balies (Advocaat.be)
-        Young BEDER
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelable. Avant le terme du mandat, une proposition
de nouvelle composition doit être faite conformément à l’article 17. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Lorsqu'un siège d'administrateur devient vacant, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de
celui qu'il remplace. La prochaine assemblée générale doit décider de la confirmation du mandat de
l'administrateur coopté. Lorsque plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants, les membres restants
du Conseil d'administration ont le droit de coopter plusieurs nouveaux administrateurs en même temps.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Article 20 – Fonctionnement
Le Conseil d’administration est collégial.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres deux président(e)s, issu(e)s de deux communautés
linguistiques différentes et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les présidents peuvent désigner des secrétaires au sein ou en dehors du Conseil d’administration.  
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par les président(e)s ou l’un d’eux ou, à défaut, par les
administrateurs désignés à cet effet.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation des présidents, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Les réunions peuvent se tenir en utilisant des techniques de télécommunication permettant des délibérations
conjointes, telles que la conférence téléphonique ou la vidéoconférence.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celles des Président(e)s sont prépondérantes si les deux Président(e)s ont voté dans
le même sens.
Un administrateur peut se faire représenter uniquement par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procuration(s).
Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur dans les limites de l'article 2:59 du code des
sociétés et associations.
Article 22 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au Conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision du Conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au
Conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
Président(e)s de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par
deux administrateurs. 
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission.
Ils exercent leur mission à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mission.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le Conseil d’administration.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires ou
membres conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations ou mis à la disposition sur le
site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référénce dans les statuts et la publier.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre 
pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer 
le 31 août 2025.
À la fin de chaque exercice, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'année écoulée, dresse
l'inventaire et les comptes annuels, ainsi que le budget de l'année suivante, qui sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Le solde positif du compte de résultats augmente le patrimoine de l'association
et ne peut en aucun cas être distribué aux membres sous forme de dividendes ou autres.
Les comptes et les budgets sont notifiés au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire à tous les
membres, qui peuvent alors exiger de voir, mais seulement sur place, tous les documents sur lesquels les
comptes et le budget sont basés.
Les comptes annuels sont déposés par les soins du Conseil d'administration au greffe du tribunal de
l’entreprise du lieu où l'association a son siège ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 – Dissolution et Liquidation
L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission de membres, à condition que le nombre de
membres ne soit pas inférieur à cinq.
L'assemblée générale ne peut décider de dissoudre l'association que si deux tiers des membres sont présents
ou représentés à l'assemblée générale et que, en outre, la décision de dissoudre l’association recueille les
quatre cinquièmes des voix. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être explicitement
mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation.
Lors de la dissolution, la résolution de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs
seront déposées au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
En cas de dissolution, l'actif, après apurement des dettes, sera dévolu à une association, fondation ou
établissement poursuivant le même but que la présente association, sur lequel l'assemblée générale, sur
proposition du conseil d'administration, fera un choix ; à défaut, l'actif sera dévolu à l'association, fondation ou
établissement dont le but se rapproche le plus de celui décrit ci-dessus.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS INITIAUX
Les membres fondateurs immédiatement après avoir constitué l’association se sont réunis en assemblée
générale afin de désigner les membres initiaux du conseil d’administration. Il désignent, à l’unanimité, les
personnes suivantes en qualité d’administrateur, pour une durée de 
4 ans, qui prendra fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2028 :
1. 
Inge Govaere, Adrien Bayetlaan 21, 1020 Brussel
2. 
Cecilia Rizcallah, rue du Marteau 71, 1000 Bruxelles
3. 
Nathan Cambien, Albertynlaan 50, 1200 Brussel
4. 
Merijn Chamon, Arthur Latourstraat 23, 9050 Gent
5. 
Paul Dermine, rue des Fleuristes 10A/3, 1000 Bruxelles
6. 
Pieter-Augustijn Van Malleghem, rue Paul Emile Janson 2/51, 1000 Bruxelles
7. 
Piet Van Nuffel, 
d'Oultremontstraat 5, 1040 Etterbeek
8. 
Antoine Vandenbulke, rue Henri Maus 91, 4000 Liège
9. 
Jonathan Wildemeersch, rue César Franck 58, 4000 Liège.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretariat@beder.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/08/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Inge Govaere
Avenue Adrien Bayet 21, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cecilia Rizcallah
Rue du Marteau 71 b005, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathan Cambien
Avenue Albertyn 50, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Merijn Chamon
Arthur Latourstraat 23, 9050 Gand
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pieter-Augustijn Van Malleghem
Rue Paul Emile Janson 2 b051, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Piet Van Nuffel
Rue d'Oultremont 5, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Vandenbulke
Rue Henri-Maus 91, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Wildemeersch
Rue César-Franck 58, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul Dermine
Rue des Fleuristes 10 b003, 1000 Bruxelles