Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DE VIET
Viet 9
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la
S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux
3, en date du cinq décembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« DE VIET» :
1/ Monsieur PIRET Marc Jules Zéphir Ghislain, né à Denée le neuf avril mil neuf cent cinquante-huit,
époux de Madame BODART Chantal, domicilié à 5500 Dinant, Viet, 9 ;
2/ Monsieur PIRET Luc Marc Benoît Ghislain, né à Dinant le six novembre mil neuf cent nonante,
célibataire et n’étant pas sous statut de cohabitation légale, domicilié à 5501 Lisogne (Dinant), Rue
des Horizons, 8.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Viet, 9. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, à :
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exploitation d’entreprises
agricoles, horticoles ou sylvicoles. La société pourra réaliser tous travaux et toutes productions
animales ou végétales, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ;
    •  toutes fonctions de gestion et de conseils liées aux domaines agricoles, horticoles ou sylvicoles ;
    •  tous travaux ou prestations de constructions, transformations, d’aménagement de bâtiments
existants, rénovations d’immeubles, travaux d’aménagement de jardins, de petits travaux de
terrassement et, d’une manière générale, l’ensemble des travaux et activités liés à la restauration
d’immeubles et à l’aménagement des jardins, parcs, espaces verts et autres ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc… 
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
0685681320
Volet B
réalisation
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique quelconque.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son
acceptation la plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
    •  par Monsieur PIRET Marc, précité, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur PIRET Luc, précité, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
 
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€), chaque part ayant été intégralement libérée à concurrence d’un cinquième au moins par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants prémentionnés)
auprès de la Banque ING en un compte numéro BE65 3631 6971 6896 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme
de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à
son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
Volet B
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
            D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Liège – division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1)Reprise d’engagements
Néant
2) Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au
greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-
neuf à la date prévue par les statuts.
4) Nomination
            L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Messieurs PIRET Marc et Luc, précités, lesquels acceptent expressément cette
fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François DEBOUCHE, Notaire associé à Dinant.