N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANLOBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard d'Arenberg 13 bte 23
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 24 octobre 2019 par Maître Maryline Vandendorpe, Notaire à Enghien, il résulte qu’
a comparu Madame BOUSSEAU Anne-Laure Corinne Marie-Joëlle, de nationalité française, née à
Nantes (France) le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 7850 Enghien, Boulevard
d'Arenberg 13/bt23.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée « ANLOBO », ayant son siège
à 7850 Enghien, Boulevard d'Arenberg 13/bt23, aux capitaux propres de départ de SIX MILLE
EUROS (6.000,00 €).
La comparante déclare souscrire les soixante (60) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
Madame BOUSSEAU Anne-Laure, domiciliée à 7850 Enghien, Boulevard d'Arenberg 13/bt23,
titulaire de soixante (60) actions, soit pour six mille euros (6.000,00 €) ;
Soit ensemble : soixante (60) actions ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille euros
(6.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ANLOBO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, en ce compris la vente en ligne ou en boutique, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment toute activité relative à la joaillerie, l'horlogerie et la bijouterie au sens large, des bijoux
en or, argent et fantaisie, horlogerie, confection, parfumerie, cosmétique, maroquinerie, lunettes,
articles de cadeau, et tous accessoires de mode, ainsi que toute activité relative au matériel pour
loisirs créatifs (et notamment, mais pas exclusivement les perles, apprêts, etc.).
• le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités connexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
0736787254
Volet B
programmes (et notamment mais pas exclusivement la conception de sites internet et le consulting
informatique), la production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique, cette énumération
étant exemplative et non limitative.
• toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’informatique, des
sites internet, des applications mobiles et internet et des bases de données, notamment, et sans que
cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la programmation, la réalisation, l’étude, la
réalisation de projets, la promotion et la commercialisation de sites internet et de logiciels sur tous
supports ;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine informatique, domaine
digital, domaine commercial et le domaine du marketing, le domaine financier, le domaine
opérationnel, le domaine technique, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines
;
• toutes les activités ayant, indirectement ou directement, un lien avec son objet social, l’achat, la
vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, le matériel pour la production de bijoux, le matériel pour informatique, le matériel de
bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel ;
• toutes les activités ayant, indirectement ou directement, un lien avec son objet social, la conception,
l’organisation, la coordination et la prestation de formations, cours et séminaires au sens large ;
• toutes les activités ayant, indirectement ou directement, un lien avec l’organisation, la conception et
la création, de manière non exhaustive, d’évènements, de spectacles, de concerts, de réunions
culturelles et récréatives, de salons, de congrès, de colloques, de stages, de séminaires et de toutes
autres manifestations privées ou professionnelles ;
• le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la fabrication, sous toutes ses formes,
de tout article destiné à l’ameublement, à la décoration intérieure ou extérieure, articles cadeaux, …
• la fourniture de prestations de management, de consultance, d’études, de conseils et de services ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
notamment acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie d’immeubles à
la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet en incluant notamment mais
non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent ; des obligations, des bons de caisse, des warrants, des options et titres analogues, des
métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et des
constructions.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, soixante (60) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Volet B
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mai de l’année
deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7850 Enghien, Boulevard d'Arenberg 13/bt23.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de nommer un seul administrateur non statutaire pour une durée indéterminée,
savoir : Madame Anne-Laure BOUSSEAU, prénommée.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Madame Anne-Laure BOUSSEAU, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement conformément à l'article
173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Maître Maryline Vandendorpe, Notaire à Enghien
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts