N° d'entreprise : 0667910722
Nom
(en entier) : VAGATO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rome 1
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal (D2231265) dressé par Bruno Raes, notaire à Kortrijk, deuxième canton, le 8
décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société prénommée, a décidé entre autres:
1° en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
2° en application de l’article 39, §2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, constater que le capital effectivement libéré (soit
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)) et la réserve légale de la société (soit mille huit cent
soixante euros (€ 1.860,00)), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital (soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00)), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. 
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3° afin de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
décider de (re)formuler les dispositions statutaires concernant la forme juridique; le siège; l'émission
et la forme des actions et autres valeurs mobilières; le nombre d'actions et les droits qui y sont
attachés; le paiement intégral des actions; l'exercice du droit de préférence en cas d'apports
supplémentaires en espèces; l'indivisibilité des actions et autres valeurs mobilières; le transfert
d'actions : la nomination et la cessation du mandat, les pouvoirs et la rémunération du ou des
administrateurs (journaliers) et du ou des commissaires; la représentation de la société; la réunion, le
fonctionnement et les conditions d'admission à l'assemblée générale; l'exercice des droits de vote;
l'affectation des bénéfices et des distributions; la dissolution et la liquidation; et le droit commun.
4° d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés,
de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement révisés, sans
toutefois apporter une modification à son objet. 
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société - dénomination - région: 
La société est une société à responsabilité limitée et est dénommée “VAGATO”. 
Le siège est établi en Région wallonne.
2. Siège: 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Début et fin de chaque exercice social: 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
5. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: 
- Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, composé des personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, pour un temps limité ou pour la durée
de la société. En l'absence de détermination de la durée, leur mandat est réputé être de durée
indéterminée. 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par décision de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
- Procurations spéciales
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et fixe les
rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
6.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: 
- Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration collégial a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
- Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de défendeur
soit par l’organe d’administration, agissant à la majorité de ses membres, soit par 2 administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par chaque délégué agissant séparément, s’
ils sont plusieurs.
La société est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat excessif.
7. Objet: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres: l'exploitation et la gestion de tout établissement
pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant
de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (taverne), hôtel, brasserie, snackbar, service-
traiteur et livraisons à domicile, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou
non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation
de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, avec ou sans service traiteur, ainsi
que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de
toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
compris de boissons tels que limonades, vins, alcools et spiritueux. 
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l’
énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au
sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement. Elle peut se porter
caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
8.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires: 
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à 16.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. 
8.B. Formalités d'admission: 
L'organe d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
8.C. Conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
5° prendre acte de la démission d’un administrateur, à savoir 
“CRESCEMUS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9800 Deinze, Dr. Adriaan
Martenslaan 6, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, sous le
numéro 0521.873.163 - T.V.A. BE0521.873.163, représentée par son représentant permanent,
monsieur BOURGEOIS Pieter, demeurant à 9800 Deinze, Dr. Adriaan Martenslaan 6.
L'assemblée lui donnera décharge pour son mandat après l’approbation des comptes annuels.
Ensuite l’assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur de la société, pour une durée
illimitée:
“IDEA4BUSINESS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101, immatriculée au registre des personnes morales Gent division Oudenaarde
sous le numéro 0728.596.890 - T.V.A. BE0728.596.890, représentée par son représentant
permanent, monsieur VANDEKERCKHOVE Wolf, demeurant à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101.
Le mandat de l’administrateurs ainsi nommé n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
6° prendre connaissance du texte coordonné des statuts et l’approuve. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
7° déclarer donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à madame Nathalie BAERT,
prénommée, faisant élection domicile à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg 19, afin de remplir
toutes les formalités admini-stratives lesquelles s’imposent en raison de la modification des statuts
auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés et/ou de l’Administration de la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- une procuration, annexée;
- le texte coordonné des statuts.
Bruno Raes
Notaire associé