N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORTHO TECHNOLOGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6061 Charleroi, Rue Spinois 29
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le neuf avril deux 
mille dix, que la société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée «ORTHO 
TECHNOLOGY», dont le siège social est à 6061 Charleroi, Rue Spinois, 29, a été constituée et que les 
mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:
Désignation des fondateurs et associés : 
1/ Monsieur DESEMBERG Didier Alix Polidore, né à Moanda (République Démocratique du Congo)  
le onze août mille neuf cent cinquante-neuf (registre national numéro 590811-037-55), de nationalité belge, 
époux de Madame SEGERS Alfreda, domicilié à 6040 Charleroi section de Jumet, Rue Delvaux Auguste, 20/A.
2/ Monsieur CAMBIE Karim André Jurgen, né à Gand  le douze novembre mille neuf cent septante-
sept (registre national numéro 771112-323-41), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 9000 Gand, 
Oudenaardsesteenweg, 38.
3/ Madame PARISI Carmela, née à Charleroi  le quatorze avril mille neuf cent septante (registre 
national numéro 700414-120-85), de nationalité belge, épouse de Monsieur FOULON Jean-Louis, domiciliée à 
6040 Charleroi section de Jumet, Rue de l'Alliance, 16.
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "ORTHO TECHNOLOGY".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement 
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6061 Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, Rue Spinois, 29.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les 
modalités qui lui paraissent le mieux appropriées :
-
la fabrication, l’entretien et la commercialisation de matériel orthopédique et prothétique sous forme 
entre autres de bandages, d’orthèses et de prothèses : ceintures et bandages médico-chirurgicaux, 
béquilles, attelles, gouttières, chaussures orthopédiques, membres artificiels, etc ;
-
la cordonnerie ;
-
la bourrellerie ;
0824839104
-
le garnissage.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de 
tiers, le négoce, l’import/export, le commerce de gros ou de détails :
-
d’articles médicaux et d’orthopédie (orthèses, prothèses, bandages…) ;
-
de matériel de podologie ;
-
de chaussures orthopédiques ;
-
de chaises roulantes ;
-
de cuir et de textiles ;
-
de matériaux composites, mousse, plastique, silicone…
La société a également pour objet le développement et la commercialisation de logiciels, supports 
informatiques, supports de digitalisation et de numérisation informatique 3D, de fraiseuse numérique, CFAO, 
FAO, destinés à l’orthopédie.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et 
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
La société peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers en tout ou en 
partie.
La société a pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue 
d’obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et 
financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à son objet ou de nature à le 
développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et 
marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés et entreprises 
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait 
susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie 
généralement quelconque dans le respect du code des sociétés.
La société peut se porter caution ou accorder son aval dans le sens large du terme afin de réaliser toutes 
opérations commerciales ou financières.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et 
entièrement libérées, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€) chacune, comme suit :
- par Monsieur DESEMBERG Didier, à concurrence de quatre mille six 
cent cinquante euros (4.650-€), soit vingt-cinq  (25) parts.............................................................. 25
- par Monsieur CAMBIE Karim, à concurrence de neuf mille trois cent 
euros (9.300-€), soit cinquante (50) parts ........................................................................................ 50
- par Madame PARISI 
Carmela, à concurrence de
quatre mille six cent cinquante euros (4.650-€), soit 
vingt-cinq parts.............................................................................................................. 25
---------------
Ensemble : cent parts ......................................................................................................................... 100
Soit pour dix huit mille six cents euros (18.600-€).
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes né-
cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque le dernier vendredi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale 
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1°-
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille onze.
2°-
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux 
mille douze à seize heures.
3° - Est désigné en qualité de gérant unique, Monsieur CAMBIE Karim, ici présent et qui accepte. Il 
est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Son mandat est exercé gratuitement.
4°-Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier avril deux mille dix, par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5°-
L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.