898 631 160
Nom
Haute École libre mosane
HELMo
ASBL
Mont Saint-Martin, 45, 4000 Liège
1. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET	Objet de l'acte
DELEGATIONS SPECIALES mise à jour suivant le projet de procès-verbal
de l'organe d'administration du 24.10.2024.
1. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET DELEGATIONS SPECIALES
mise à jour suivant le procès-verbal de l'organe d'administration du 24.10.2024.
1.REPRÉSENTATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration
(OA) et sont poursuivies pour l'OA par Bernard FELTZ, président de l'OA et Monsieur Étienne SOTTIAUX,
directeur-président faisant-fonction et administrateur délégué à partir du 1.11.24 et jusqu'à la désignation
d'une direction-présidence.
L'association est valablement représentée devant des tiers, dans les limites prévues par l'article 12 des
statuts (notamment pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autorité publique, de même que
pour tout acte de procédure, etc.), par la signature de Bernard FELTZ, président de l'OA et Monsieur Étienne
SOTTIAUX, directeur-président faisant-fonction et administrateur délégué.
En cas d'indisponibilité de Bernard FELTZ ou de Monsieur Étienne SOTTIAUX, ceux-ci seront
respectivement remplacés par Monsieur José MAUSEN ou Madame Bernadette FRANSQUET, vice-président
et vice-présidente de l'OA et Madame Laurence PIRON, vice-directrice-présidente faisant-fonction.
2.DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE DE L'ASSOCIATION
Conformément à l'article 13, § 4 des statuts et conformément au Décret du 5 août 1995, l'OA, en sa
séance 24 octobre 2024, délègue la gestion journalière de l'association au collège de direction de la Haute
École.
Conformément à l'article 13, §5 des statuts, l'OA désigne en qualité d'administrateur délégué chargé de la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion :
Monsieur Étienne SOTTIAUX, né le 29 octobre 1963, domicilié rue de la Heid 67, 4920 Aywaille.
Les actes de gestion journalière consistent en l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par
l'OA et sont ceux qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l'association.
Ils comprennent notamment :
-l'exécution des tâches imposées par le Gouvernement de la Communauté française ;
-l'envoi du courrier à destination des autorités de la Communauté française, du Commissaire du
Gouvernement, de la Ministre, etc.
-l'administration du personnel, en ce compris l'engagement à titre temporaire ou définitif des membres du
personnel, l'évaluation ou la promotion, dans les domaines spécifiquement réservés au directeur-président
dans le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du
personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française et plus particulièrement les articles 125 - 127 - 136 - 137 - 138 - 150 - 186 - 187 - 190 - 191 ;
-la gestion des questions financières : budget - comptes et exécution de ceux-ci, en ce compris la gestion
de trésorerie et tout acte en découlant ;
-la gestion du service des achats ;
-la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;
-la réponse à des appels d'offre en qualité de soumissionnaire ;
-la gestion des dossiers étudiants ;
-la gestion de l'informatique ;
-la gestion de la sécurité sur les lieux de travail ;
-la gestion des services transversaux ;
-la prise en urgence de toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens;
-se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions
financières, tout document quelconque, notamment les recommandés, etc. ;
-la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journalière ;
Le délégué agit individuellement en qualité d'organe chargé de la gestion journalière de l'ASBL.
En l'absence du délégué à la gestion journalière de l'ASBL, Madame Laurence PIRON, vice-directrice-
présidente faisant-fonction et directrice du département paramédical, assure l'exécution des tâches urgentes
et impératives au bon fonctionnement de l'ASBL.
Par ailleurs, l'OA autorise Monsieur Étienne SOTTIAUX, directeur-président faisant-fonction et
administrateur délégué, à déléguer, en accord avec le collège de direction, par mandat spécial et, le cas
échéant avec usage de la signature afférente, des compétences particulières aux membres du personnel
exerçant les fonctions suivantes, le masculin étant utilisé à titre épicène :
- le responsable du service de l'accompagnement du personnel
- le responsable du service financier
- le responsable du service des affaires académiques
- le responsable du service informatique
- le responsable du service des travaux
- le responsable du service des relations internationales
- le responsable du service communication
- le responsable du service e-learning
- le responsable du service aux étudiants
- le responsable du service de la formation continue et de la recherche
- le directeur-adjoint en charge du développement académique
- le conseiller en prévention
- le service juridique et le service SDI
- le délégué à la protection des données
3.DÉLÉGATIONS SPECIALES
3.1.DÉLÉGATION SPÉCIALE ACCORDÉE AU DIRECTEUR-PRÉSIDENT ET À LA GESTIONNAIRE
FINANCIÈRE
Dans le respect des décisions prises par l'Assemblée générale (AG) et l'OA et dans le respect des
budgets octroyés par ceux-ci, le directeur-président faisant-fonction agit conjointement avec Madame
Vanessa EFFERTZ, responsable du service finances et achats, pour effectuer les paiements.
En cas d'absence du directeur-président faisant-fonction, Madame Laurence PIRON, vice-directrice-
présidente faisant-fonction et directrice du département paramédical le remplace. En cas d'absence de
Madame Vanessa EFFERTZ, Madame Dominique NICORICI, responsable de la cellule comptabilité, la
remplace.
Conformément à l'article 13, §5 des statuts, l'OA délègue à Jean-Claude WEICKER le rôle de conseiller
sur les questions financières et budgétaires.
La désignation ou la révocation de mandataires sur les comptes bancaires de la Haute École, ainsi que
bancaires, modifications des plafonds des cartes de crédits, ajout de mandataire sur un compte bancaire d'un
site, révocation de mandataire, etc.).
3.2.DÉLÉGATION SPÉCIALE ACCORDÉE AU COLLÈGE DE DIRECTION ET AU DIRECTEUR-
PRÉSIDENT FAISANT-FONCTION DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS
1)L'organe d'administration délègue au collège de direction représenté par Monsieur Étienne SOTTIAUX
en vue de la poursuite de toute procédure de marchés publics préalable à toute désignation d'entreprises de
travaux, de fournisseurs de biens, de prestataires de services, les pouvoirs nécessaires à la poursuite des
opérations en général et notamment :
-choisir le type de procédure,
-lancer l'appel à concurrence avec ou sans publicité au Bulletin des adjudications et le cas échéant, au
Journal Officiel de la Communauté Européenne,
-élaborer et transmettre le cahier spécial des charges et annexes,
-vérifier la régularité des offres,
-choisir l'adjudicataire et lui notifier le marché, éventuellement, le cas échéant, reprendre une nouvelle
procédure,
-s'assurer de la bonne exécution de marché,
-procéder aux réceptions provisoires et définitives,
-relever les défauts d'exécution et éventuellement introduire les actions judiciaires nécessaires à la
conservation des droits.
2)L'organe d'administration délègue en vue de la poursuite de toute procédure de demande d'accord de
principe auprès du Service des Investissements de l'Enseignement Catholique et de l'administration du
Service de Garantie des Infrastructures Privées Subventionnées (fonds de garantie des bâtiments scolaires)
ou de manière générale toute procédure de demande de subsides ou subventions les pouvoirs nécessaires à
l'introduction et l'instruction de la demande de subventionnement des travaux de constructions projetés sur les
sites de la Haute École HELMo à Monsieur Étienne SOTTIAUX, directeur-président faisant-fonction de la
Haute École HELMo, et administrateur délégué à la gestion journalière, et le désigne, aux fins prédécrites, à
la fonction de pouvoir adjudicateur, habilité à représenter l'asbl HELMo dans le déroulement des opérations.
En cas d'absence du directeur-président faisant-fonction, Madame Laurence PIRON, vice-directrice-
présidente faisant-fonction et directrice du département paramédical, le remplace.
3.3.DÉLÉGATION SPÉCIALE ACCORDÉE AU COLLÈGE DE DIRECTION ET À LA DIRECTION DE LA
CRÈCHE DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIÈRE DE LA CRÈCHE « LE P'TIT CAMPUS »
Conformément à l'article 13, § 4 des statuts et aux compétences du collège de direction et des directeurs
de département telles que définies dans le Règlement d'ordre intérieur de la Haute École, l'OA délègue au
collège de direction la prise de décisions concernant la gestion quotidienne de la crèche, en matière de :
-Politique et stratégie en matière de fonctionnement (taux de remplissage, nombre de places idéales,
gestion de la liste d'attente, etc.) ;
-Gestion des ressources humaines dont procédures disciplinaires, engagement et désengagement.
L'OA, en sa séance du 24 octobre 2024, accorde à la personne occupant le poste de direction de la
crèche, Madame Charline DEMEUSE, la délégation à la gestion journalière de la crèche en matière de :
-Relations avec l'ONE ;
-Comptabilité (achats, facturation, etc.) ;
-Infrastructure (travaux) ;
-Service support (cuisine, nettoyage) ;
-Organisation du travail.
3.4.DÉLÉGATIONS SPÉCIALES ACCORDÉES AUX DIRECTIONS DE DÉPARTEMENT POUR LA
GESTION JOURNALIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS LIÉS À L'ASSOCIATION
Conformément à l'article 13, § 4 et 5 des statuts et aux compétences du collège de direction et des
directions de département telles que définies dans le Règlement d'ordre intérieur de la Haute École, l'OA
confirme les délégations accordées aux directeurs de département comme suit :
1)Monsieur Étienne SOTTIAUX, né le 29 octobre 1963, domicilié rue de la Heid 67, 4920 Aywaille,
directeur du département Pédagogique et responsable des sites de :
-HELMo CFEL, rue Fosse-aux-Raînes 42 à 4020 Liège (n° d'établissement 2.173.092.483)
-HELMo Huy, rue Vankeerberghen 9 à 4500 Huy (nº d'établissement 2.173.095.057)
-HELMo Education Physique, rue de Jemeppe 110 à 4431 Loncin (nº d'établissement 2.173.094.859)
-HELMo Sainte-Croix, Hors Château 61 à 4000 Liège (nº d'établissement 2.173.092.384)
-HELMo Saint-Roch, Marché 12 à 4910 Theux (n° d'établissement 2.173.091.889)
2)Monsieur Salim MEGHERBI, né le 6 février 1982, domicilié Voie de Liège 45 à 4053 Embourg, directeur
du département social et responsable du site de :
-HELMo ESAS, rue d'Harscamp 60c à 4020 Liège (nº d'établissement 2.173.095.552)
3)Madame Laurence PIRON, née le 29 février 1980, domiciliée rue Joseph Beauduin 23 à 4257 Rosoux-
Crenwick, directrice du département paramédical des sites de :
-HELMo Sainte-Julienne, Campus de l'Ourthe, Quai du Condroz 28 à 4031 Angleur (nº d'établissement
2.173.094.265)
4)Madame Danièle BAYERS, née le 16/08/1964, domiciliée rue de Longchamps 5 à 4257 Berloz,
directrice du département informatique et technique et responsable des sites :
-HELMo Gramme, Campus de l'Ourthe, Quai du Condroz 28 à 4031 Angleur (nº d'établissement
2.173.094.265)
-HELMo Saint-Laurent, Campus de l'Ourthe, Quai du Condroz, 28, 4031 Angleur (nº d'établissement
2.173.094.265)
-HELMo Mode : rue Natalis, 2, 4020 Liège
5)Madame Cécile DESSART, née le 12 août 1973, domiciliée à Hodbomont 30b à 4910 Theux, directrice
du département économique & juridique et responsable des sites de :
-HELMo Campus Guillemins, rue de Harlez 35 à 4000 Liège (n° d'établissement 2.173.093.473)
-HELMo Verviers, rue de Stembert 90 à 4800 Verviers (nº d'établissement 2.173.092.978)
les pouvoirs spéciaux nécessaires, avec l'usage de la signature afférente, à la gestion quotidienne des
départements et des sites dont les personnes précitées ont la responsabilité.
Les actes de gestion quotidienne visés sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par l'OA ou par le collège de direction et qui doivent être réalisées régulièrement pour
assurer la bonne marche des activités déployées par les départements et établissements précités.
Ils comprennent notamment :
- la direction d'un département de la Haute École et la responsabilité d'un (de) site(s) de HELMo ;
- l'exécution des tâches imposées par le Gouvernement de la Communauté française et/ou pour lesquelles
il a reçu mandat du collège de direction en tant que directeur de département de la Haute École ;
- la prise en urgence de toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité des personnes et des biens
au sein de(s) l'établissement(s) dont ils ont la charge ;
- se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions
financières, tout document quelconque, notamment les recommandés, etc. ;
- l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les
nécessités de la gestion journalière du département et de(s) sites dont ils ont la responsabilité, dans les
limites du budget de fonctionnement du site et :
·à concurrence d'une somme maximum de 10.000 € TVAC par engagement, dans les limites du budget
approuvé par l'AG pour le département ou l'établissement concerné et dans le respect des règles décrites par
le service financier en matière d'investissements validées par le collège de direction.
·à concurrence d'une somme maximum de 10.000 € TVAC par engagement, dans les limites du budget
approuvé par l'AG pour le département ou l'établissement concerné et dans le respect des règles décrites par
le service financier en matière de travaux, réparations et gros entretiens validées par le collège de direction.
Tout contrat de fournitures de services doit être signé par le directeur-président.
Pour tous les autres engagements nécessaires à la gestion journalière du département ou de
l'établissement concernés ou ne relevant plus de la seule gestion journalière du département ou
l'établissement concernés (engagement de personnel, à l'exception du personnel volontaire ou bénévole,
accord de collaboration, convention de partenariat, tout contrat de fournitures et de services, investissement,
travaux, réparations ou gros entretiens pour un montant ou tout autre engagement d'un montant supérieur à
10.000 € TVAC ... ), les délégués agissent conjointement avec Monsieur Étienne SOTTIAUX, directeur-
président faisant-fonction, et en accord avec le collège de direction. Dans le cas du département
pédagogique, Étienne SOTTIAUX agit conjointement avec Madame Laurence PIRON, vice-directrice-
présidente faisant-fonction, et en accord avec le collège de direction.
En l'absence du délégué à la gestion journalière du département ou de l'établissement concernés, des
personnes sont mandatées par le collège de direction aux fins d'assurer l'exécution des tâches urgentes et
impératives au bon fonctionnement du département ou de l'établissement concernés.
Par ailleurs, l'OA autorise Monsieur Étienne SOTTIAUX, directeur-président faisant-fonction et
administrateur délégué, à déléguer, en accord avec le collège de direction, par mandat spécial et, le cas
échéant avec usage de la signature afférente, des compétences particulières aux membres du personnel
exerçant les fonctions de directeur adjoint.