N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAFI SERVICE scs
(en abrégé) : SAFI SERVICE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Gulledelle 92
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
L’an DEUX MILLE DIX-HUIT,                                                   
Le 17 décembre,
Entre les soussignés :
 Madame NZUZI NGOLA Marie-Claire, demeurant Rue GOLARD 35  à 1450  CHASTRE
 Numéro National  73.07.03.476-46
 Monsieur MUKOKA Guy, demeurant Rue GOLARD 35  à 1450  CHASTRE
Numéro National  70.06.25.501-67
Associés commandités et commanditaires
Madame Marie-Claire NZUZI NGOLA participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Monsieur MUKOKA Guy participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune, comme
suit :
• 95 parts sociales à Madame NZUZI NGOLA Marie-Claire
•   5 parts sociales à Monsieur MUKOKA Guy
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée.  Le capital de 1
000,00 euros (mille euros) a été versé en espèces sur le compte bancaire n°  BE54 3631 8280 2297
2.       STATUTS
 
•            Article 1   FORME – DENOMINATION
La société est une société commerciale qui  adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « SAFI SERVICE scs », en abrégé « SAFI SERVICE»
 
•            Article 2   ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
•            Article 3   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi   Gulledelle  92   à 1200  BRUXELLES
0717620450
Il peut être transféré à tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance.
 
•            Article 4   OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles, objets divers ainsi que de tous locaux commerciaux et
industriels, de bureaux, d’habitations ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades
- la commercialisation, à titre de grossiste ou détaillant, en direct ou via e-shop, de produits   d’entretien,
d’accessoires ou matériel de nettoyage
- les travaux administratifs et de secrétariat pour compte de tiers ; prêter son assistance à des tiers en toutes
matières techniques, commerciales, sociales, administratives
La société peut faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou
un but connexe.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser le développement ou la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut aussi :
Acquérir en son nom tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions convenables ; payer tous
prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions jugées convenables tous immeubles
qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, réaliser des opérations de
location, de gestion, de négociation, de mise en valeur, de transformation d’immeubles, toutes opérations
immobilières pour compte propre, concernant des immeubles bâtis ou non bâtis et toutes les prestations qui s’y
rattachent.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement  avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
•           Article  5   CESSION DE PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement expresse et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
En cas de vente de tout ou partie des actions de chacun des associés, ensemble ou séparément, un droit de
préemption sera accordé à l’autre (aux autres) associé(s).
•            Article 6   EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées. Le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
•            Article 7   ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le deuxième lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et les gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
•            Article 8   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
•            Article 9   REPARTITION ET RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
•          Article 10   DECES DES ASSOCIES
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
•          Article 11   DISSOLUTION
En cas d’interdiction,  de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six mois ou de
retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit à
moins que l’assemblée générale décide de la poursuite des activités à l’unanimité des voix.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
•          Article 12   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
•          Article 13   COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
•          Article 14   DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
3. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
01/04/2018 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
• PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale aura donc lieu le 11 mai 2020.
•       GERANCE
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Marie-Claire NZUZI
NGOLA, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
•      POUVOIRS
Madame Marie-Claire NZUZI NGOLA, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y a lieu ; signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Madame Marie-Claire NZUZI NGOLA déclare donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole, comptable-
fiscaliste agréée sous le numéro 30080508, pour intervenir en son nom auprès du guichet d’entreprise, de la
Caisse d’Assurance sociale, de l’administration de la TVA et pour les publications légales au Moniteur Belge.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 17 décembre 2018
 
Marie-Claire  NZUZI NGOLA                                                                                      Guy MUKOKA