N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ISO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sainte-Marguerite 146
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du vingt novembre deux mille dix-huit (20/11/2018), en cours d'enregistrement, il
résulte ce qui suit:
Monsieur TUNC Hüseyin, né à Elbistan (Turquie) le premier novembre mil neuf cent septante-huit
(01/11/1978), domicilié à 4800 VERVIERS, Rue Xhavée, 2.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ISO».
Le siège social est établi à 4000 LIÈGE (Liège) Rue Sainte Marguerite 146.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Étranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
DOMAINE DE L’HORECA ET DE L’ALIMENTATION GÉNÉRALE
-d’une façon générale, toutes activités relevant des secteurs de l'HORECA et de l’ALIMENTATION
GÉNÉRALE ;
-l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment
l'exploitation de bars, cafés, brasseries, salons de thés, salons de dégustation, glaceries,
restaurants, buvettes, snacks, friteries, pizzerias, hôtels, gîtes, chambres et/ou tables d’hôtes, relais,
installations mobiles, et autres lieux d’hébergement et/ou de consommation de restauration sur place
ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec fourniture ou non de petite restauration ; l’
exploitation de services « traiteur » de « self -services », et de tous distributeurs, robots et machines
dans les domaines de l’Horeca, de l’alimentation, de la confiserie et tous domaines apparentés ;
-la fabrication et/ou le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou non,
denrées, vins, spiritueux, produits de confiserie, et d'une façon plus générale de tous services,
produits, marchandises et matériel relevant des secteurs de l’alimentation générale et notamment les
activités d'import-export de vins et de toutes boissons;
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
0713753120
Volet B
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100) du capital social.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur TUNC Hüseyin a souscrit la totalité du capital social et ainsi s’est s’engagé à apporter en
capital une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), au moyen d’un apport en espèces.
Monsieur Hüseyin TUNC a déclaré libérer cet apport, à la constitution, à concurrence de deux tiers et
donc à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€)
Le fondateur a remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque KBC Bank, agence de Saint-Vith, en date du quatorze novembre
deux mille dix-huit (14/11/2018) été produite à la notaire soussignée et restera versée à son dossier.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE80 7370 4927 9477 ouvert au nom de la société
en formation.
En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales, toutes et
chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers.
Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième lundi du mois de juin à neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 20/11/2018) pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination, le cas échéant (= dans les cas
où la loi actuelle ou future le requerra) aura dûment été confirmée/homologuée par le président du
Tribunal de Commerce (des entreprises) compétent.
L’assemblée pourra notamment donner pouvoir à l’organe de liquidation de faire apport de l'actif à
une nouvelle société, contre actions, parts sociales ou obligations.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes au conseil d'administration.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte. »
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Après que la société a ainsi constituée, l’associé unique a déclaré avoir arrêté les décisions
suivantes, dans le contexte de l’article deux cent soixante-sept du Code des Sociétés et dès lors des
décisions assimilées à des décisions d’assemblée générales :
a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur TUNC Hüseyin, (identité en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat de gérant sera rémunéré.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur TUNC Hüseyin, (identité en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
Ce mandat de représentant permanent sera gratuit.
c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société tous les engagements et tous les
droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,