N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRI CABOURSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cabourse 47
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu ce 21 décembre 2022 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte que
après avoir remis au notaire qui en atteste :
- le plan financier;
- l'attestation bancaire du dépôt de la somme de dix mille euros (10.000,00 €) au nom de la société
en formation
Il résulte que :
Monsieur EVRARD Robert Nicolas Christian Michel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 13 août
1982, domicilié à 1320 Beauvechain, rue de la Cabourse, 47
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée "AGRI CABOURSE", ayant son siège à
1320 Beauvechain, rue de la Cabourse, 47, aux capitaux propre de départ de dix mille euros
(10.000,00 €), libérés.
Dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AGRI CABOURSE". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet principalement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    1.   
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’
horticulture.
      - La prestation de tous travaux d’entreprise agricole et horticole, de récoltes des terres, prairies et
cultures, travaux de préparation, d’entretien ;
-Tous les travaux relatifs à l’élevage, à l’engraissement et aux soins des animaux de ferme, y
compris les chevaux et les activités de manège ;
 
2.
 La société a pour objet également et à titre accessoire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
0795200555
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
– les travaux de nettoyages et entretien des voiries ;
- travaux de terrassements et d’aménagements des terrains ;
- Opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques relatives directement ou
indirectement à l’agriculture et à la gestion de terrains en général.
- L’achat, la vente, la fabrication, l’entretien et les réparations de toutes machines et de tout matériel
destiné à l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et l’élevage ;
- l’exploitation de parcelles de bois, l’abattage, le façonnage, l’achat, le vente de bois de chauffage.
-  l’achat, le vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, de
manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte
propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition/gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs associés ou gérants.
4. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconque,
commerciales, industrielles/financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et sont de valeur égale.
Seules personnes physiques peuvent être associées. La société est composée d’au moins deux
associés, dont au moins un associé est associé gérant.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les
enfants du conjoint ou cohabitant légal. 
§ 2. Cessions soumises au consentement de l’assemblée générale
Le consentement de l'assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions d'un
ou de plusieurs associés, en cas de décès ou entre vifs, à une ou des personnes autres que celles
visées au § 1 ci-avant. En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une action.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Article 9bis. Droit de préemption
 Pour toute cession de parts entre vifs, un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sans les
avoir préalablement offertes aux associés-gérants.
 L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts en informe l’organe d’administration qui
transmet cette offre dans les quinze jours aux associés-gérants.
 Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les associés-gérants peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des parts qu'ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains associés-gérants ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des
associés-gérants qui en font usage, toujours au prorata des parts dont ils sont déjà propriétaires.
 En cas de silence d'un associé-gérant, il est présumé refuser l'offre.
 En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix fixé comme suit :
 A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert. A défaut d’
accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné, à la requête de la partie la plus diligente,
par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société, statuant comme en référé.
 L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les dix jours après qu’il en a été
informé. 
 Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 8% à l’offre du candidat-cessionnaire original,
le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont chacun le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée,
dans les dix jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
 En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire associé-gérant, les actions peuvent être cédées
librement au candidat-cessionnaire original (dans la mesure où l’article 9 ci-dessus a été respecté).
 Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire, si celui-ci acquiert
les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la société.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques actionnaires
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur-gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 En outre, la société est administrée au moins par l'associé, personne physique, qui est désigné
statutairement pour une durée indéterminée en tant qu’administrateur de la société. Il est chargé de
la gestion journalière de la société.
Monsieur EVRARD, Robert Nicolas Christian Michel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le treize août
mille neuf cent quatre-vingt-deux, cohabitant légal de Madame MOUREAU Amandine Nadine Marie-
Louise Nathalie, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de la Cabourse, L'Ecluse 47. est désigné en
qualité d’administrateur-associé gérant. Il sera associé gérant au sens de l’arrêté royal du 28 juin
2019.
L'associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité
agricole.
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, toutefois une décision collégiale
devra intervenir pour les dépenses supérieures à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. 
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l’associé gérant ou aux associés
gérants.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. L'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d'associé gérant et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un associé gérant et l'octroi des compétences de cet associé gérant;
c) la révocation de l'associé gérant pour motifs graves.
§5. Outre les quorums légaux ou prévus par les présents statuts, le consentement de chaque
associé gérant est requis pour toute modification aux statuts de la société, ainsi qu'en cas de
dissolution volontaire de la société, à l'exception du §5, c).
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, Rue de la Cabourse 47. 
3. Désignation de l'administrateur  
Monsieur EVRARD Robert est désigné statutairement en qualité d’associé administrateur au sens de
l’arrêté royal du 28 juin 2019, l’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt-deux par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Le Bureau Comptable PH Moniquet sprl, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux
Déposé au greffe :
• Expédition de l’acte
• Statuts initiaux