N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VL MOTORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Chaussée de Mons 377
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 décembre 
2010.
1. Monsieur Ronny Roger Busselot, domicilié à 1500 Hal, L.A. Sluysstraat 8, et son épouse
2. Madame Véronique Hélène Vlassenbroeck, domiciliée à 1500 Hal, L.A. Sluysstraat 8.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VL MOTORS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 377. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
-
toutes activités afférentes à l’exploitation d’un garage, notamment l’entretien et la 
réparation de véhicules, la vente de véhicules neufs et d’occasion, la location de véhicules, 
la vente de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules ;
-
la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, 
associations ou autres entités ou personnes, possédant la personnalité juridique ou non, 
belges ou étrangères existantes ou à créer, ainsi que la gestion, l’administration, le contrôle 
et le développement de ces participations ;
-
la gestion de sociétés, associations ou autres entités ou personnes ayant la personnalité 
juridique ou non, quel que soit leur objet, notamment par l’exercice du mandat 
d’administrateur, de liquidateur ou de toute autre fonction ;
-
toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et autres, se 
rapportant directement et indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou 
pouvant être utiles à ou pouvant faciliter la réalisation de son objet.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR)
Il est représenté par cent (100) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu’ils souscrivent les cent (100) parts, en espèces, au prix de cinq cents 
euros (EUR 500,00) chacune comme suit :
- Monsieur Ronny Busselot, prénommé, souscrit à quarante-neuf (49) parts, soit pour vingt-quatre 
mille cinq cents euros (EUR 24.500,00) ;
0831724916
- Madame Véronique Vlassenbroeck, prénommée, souscrit à cinquante et une (51) parts, soit pour 
vingt-cinq mille cinq cents euros (EUR 25.500,00).
Ils déclarent qu’ils ont entièrement libéré les parts par des versements en espèces à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la FORTIS BANQUE.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (EUR 
50.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.(…)
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B - Suite
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur Ronny BUSSELOT, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
4. Pouvoirs
Monsieur Johan Geerts, domicilié à 1670 Heikruis, Bosstraat 5, ou toute autre personne désignée par 
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès 
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.