N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Benoît HALLEUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Martyrs 11 B
4650 Herve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le 7 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il appert que Monsieur HALLEUX Benoît Jean Arthur Ghislain domicilié à 4651
Herve-Battice, Voie du Remoudou, 7.
A constitué une société et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «
Benoît HALLEUX », ayant son siège à 4650 Herve, rue des Martyrs, 11 B.
Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles deux cent quinze et deux cent vingt-neuf du Code des Sociétés, a remis au Notaire
soussigné le plan financier de la société.
    1.  CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 euros) par
part et à libérer immédiatement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 euros)
au moins.
    1.  SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
    1.  LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de
valeur nominale, en numéraire, à concurrence de de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
Article un - Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Benoît HALLEUX ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Article deux – Siège
Le siège social est établi à 4650 Herve, rue des Martyrs, 11 B.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois – Objet
La société a pour objet social l’activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept
0717795743
Volet B
mars mil neuf cent nonante-cinq relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’
assurances, en crédits et prêts hypothécaires, en prêts personnels, professionnels, d’installation, en
financement, en crédit libre, en placements ainsi que toute activité, pour compte propre ou pour
compte de tiers, relatives aux affaires immobilières, notamment l’acquisition et la vente d’immeubles
et les négociations de vente. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, comme
gérante ou administrateur ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue ou connexe au sien. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l’étranger de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article cinq - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros lors de la
constitution, soit deux tiers.
Article treize - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article quatorze - Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article vingt Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites soit par
lettre recommandée à la poste, soit par fax ou par mail, avec accusé de réception, adressés aux
associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Article vingt-trois – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
Volet B
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Les petites sociétés non cotées peuvent toutefois ne pas rendre compte de leur gestion dans un
rapport annuel mais doivent cependant reprendre la justification visée à l’article 96, 6° du Code des
sociétés, dans l’annexe aux comptes annuels.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps :
    1.  un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et
commissaires éventuels ;
    2.  un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;
    3.  la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables ;
    4.  un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts ;
    5.  le rapport des commissaires éventuels ;
    6.  le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au
siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;
    7.  le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-quatre - Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article vingt-cinq - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert-Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
Volet B
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article vingt-six - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de l’Entreprise), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article vingt-sept – Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice social débutera le 7 janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2020.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 11 juin 2021 à 18 heures.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts, Monsieur Benoît HALLEUX, comparant, qui accepte.
Le mandat de Monsieur HALLEUX sera gratuit.
5) Le constituant confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la société et son dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
Toutes les résolutions prises en suite de la constitution de la société ne sortiront leurs effets qu’à
compter du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Verviers des documents et formulaires
destinés notamment à la publication de la présente constitution et des résolutions prises
subséquemment audit greffe du Tribunal de l’Entreprise.
6) Reprise d’engagements: premier octobre 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que les présentes :
- l’expédition de l’acte constitutif,
- les statuts initiaux.