Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA CIGALIERE
Rue de la Régence 23E
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant emprunté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 7 octobre
2016, il résulte que :
Monsieur SUCCARAM Rama Rao, né à Moka (Maurice) le 2 avril 1974, numéro national 74.04.02
563-86, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000
Liège, Rue de la Wache 28/0021.
a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée LA CIGALIERE
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue de la Régence, 23E.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, restaurant, traiteur,
friterie, salon de consommation (tout type de restauration) ainsi que toute activité quelconque se
rapportant à l’Horeca ou la livraison à domicile et la vente ambulante, l'importation et l'exportation de
tous produits se rapportant à l'objet de la société.
    •  L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de
traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles
de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en
général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des
autorisations administratives en la matière.
    •  Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0664455740
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, libérées intégralement lors de la
constitution de la société par apports en nature.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE ET LIBÉRATION
Rama Rao SUCCARAM, prénommé, déclare souscrire cent quatre-vingt-six parts sociales à émettre
en représentation du capital social et libérer son engagement à concurrence de cent pour cent par
apport en nature, comme suit :
1.  Rapports
1° Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
          Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et en application des dispositions de l’article 219 du Code des
Sociétés portant sur l’apport en nature effectué à la constitution de la SPRL LA CIGALIERE me
permettent d’attester que :
    •  l’apport en nature que Monsieur Rama Rao SUCCARAM se propose de faire à la SPRL LA
CIGALIERE est susceptible d’évaluation économique. La description qui en est faite répond à des
règles normales de clarté et de précision ;
    •  l’apport en nature que Monsieur Rama Rao SUCCARAM se propose d’effectuer consiste en une
universalité de biens composée de la clientèle, de mobilier et matériel professionnel, d’un stock de
marchandises et de fournitures ainsi que d’une dette financière détenus par Monsieur Rama Rao
SUCCARAM, dans le cadre de ses activités de restaurateur qu’il exerce en personne physique. Ces
éléments rentrent dans le cadre de l’objet social de la SPRL LA CIGALIERE ;
    •  l’évaluation proposée par le fondateur aboutit à une valeur nette de l’apport en nature de
65.042,24  € ;
    •  le mode d’évaluation adopté répond aux principes généralement admis et me paraît pleinement
justifié par les principes d’économie d’entreprise. La valeur à laquelle conduit ce mode d’évaluation
correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie,
ainsi qu’à la valeur du compte courant inscrit au passif de la société ;
    •  compte tenu de l’apport en nature, la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport sera
fixée comme suit :
    •  attribution à Monsieur Rama Rao SUCCARAM de 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale pour un montant total de 18.600,00 € ;
    •  attribution d’une créance en compte courant à son nom pour 46.442,24 € inscrite au passif du
bilan de la SPRL LA CIGALIERE ;
Au cours de mes travaux, je n’ai été informé d’aucun droit et engagement portant sur l’actif apporté.
Je crois enfin utile de rappeler que :
    •  tant l’évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité
du fondateur ;
    •  ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
                                                                             Sprimont, le 9 septembre 2016.
                                                                         SPRL ALAIN LONHIENNE
                                                                       REVISEUR D’ENTREPRISES
                                                                                Représentée par son gérant,
                                                                               Alain LONHIENNE
                                                                               Réviseur d’Entreprises ».
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
Volet B
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016 (deux mil seize).
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi du mois de juin 2017.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier juillet
2016 et en particulier toutes les activités conformes à l’objet social et exercées par le fondateur
depuis cette date.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Rama Rao SUCCARAM, prénommé, qui déclare accepter
et confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il peut agir avec tous
les pouvoirs.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera gratuit selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire