Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.J.C.L. INVEST
Rue de la Petite Triperie 24
7000 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-cinq avril deux mille dix-sept en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, substituant Maître
Jean-Marc MICHIELS, notaire de résidence à Mons, légalement empêché que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« L.J.C.L. INVEST»
2. SIEGE SOCIAL : 7000 Mons, rue de la Petite Triperie, 24
3. ASSOCIE :
Monsieur MICHIELS Jean-Marc Guy Daniel, né à Uccle le 2 décembre 1973, domicilié à 7034 Mons
(Saint-Denis), Chemin Vert, 99, époux de Madame VANKEERBERGHEN Caroline.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR) par l’associé sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
sous le numéro BE35 0018 1174 0637 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une
attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2017.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
0674855130
Volet B
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet pour compte propre ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et
mobilier;
    •  Une participation au marché immobilier par l’achat, l’échange, le lotissement, la vente, la
location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation, la transformation, la
réparation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l’exploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages,
emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder
et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété,
hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier.
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
                L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations
publiques et de prospection.
                La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
                La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
 le troisième mardi du mois de mai à 18 heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
Volet B
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
            1.- Est ici nommé gérant, Monsieur MICHIELS, Jean-Marc, prénommé, ici présent et qui
accepte.
            2.- Le mandat du gérant est gratuit.
            3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
            Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Marc MICHIELS, prénommé, à souscrire
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
            Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
            Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur Jean-Marc MICHIELS, prénommé, depuis le 1er juin
2016.
            4.- Les comparants confèrent à Monsieur Pierre DE VRIESE avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Monsieur Jean-Marc MICHIELS, prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs,
comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire