N° d'entreprise : 0456 997 880
Nom
(en entier) : Buy Way Services
(en abrégé) :
Forme légale : GEIE
Adresse complète du siège : Boulevard Baudouin 29/2, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait de la délégation de pouvoirs de 21 décembre 2022:
"Guillaume LOBJOIE, Gérant de BUY WAY Services, Groupement Européen d'intérêts Économique,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Baudouin 29/2, immatriculée au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0456.997.880.
Confère à Monsieur Jean RAPOPORT, Head of Finance & HR, tout pouvoir au nom et pour le compte de
BUY WAY Services ou de toutes personnes morales ayant donné mandat à BUY WAY Services :
Dans le cadre de sa mission relative à la gestion des ressources humaines de BUY WAY Services,
consistant notamment dans la gestion collective des ressources humaines et des compétences, de la
stratégie et du développement de la société dans les domaines RH :
-Effectuer d'une manière générale, les actes nécessaires au recrutement des collaborateurs de BUY WAY
Services ainsi que des groupements et sociétés qui lui sont liés. À cet effet, passer toutes annonces dans les
médias, participer à tout salon ou forum-école, signer toutes conventions avec les cabinets de recrutement,
les sociétés d'intérim, les organismes officiels ou autres, signer tout dossier de candidature accepté,
déterminer les conditions de recrutement et d'affection, signer tout contrat de travail ou avenant aux contrats
de travail existants.
·Accorder ou refuser toutes primes et indemnités, exceptionnelles ou non, le tout en relation avec les
Directeurs fonctionnels ou opérationnel auxquels sont rattachés les collaborateurs concernés. Déterminer les
modalités de gestion du personnel détaché à l'étranger ou expatrié, notamment les conditions de
rémunérations de ce personnel ; décider de tout départ à la retraite dérogatoire aux accords professionnels en
la matière.
-Donner toutes instructions aux services concernés pour l'établissement des bulletins de salaires,
conformément aux prescription légales et réglementaires et le paiement de tout droit, taxe, cotisation et
contribution requis de l'employeur par la législation en vigueur.
·Représenter BUY WAY Services vis-à-vis de tout service du Ministère du Travail et de la Législation
Sociale, de toutes administrations, ou organismes publics ou privés à caractère social, notamment les
services de l'Inspection du Travail, la Sécurité Sociale, etc. ou après de tout service officiel signifiant à la
société toutes saisies-arrêts sur salaire ou avis à des tiers détenteurs concemant les salariés de la société.
·Souscrire et signer toutes déclarations légales et réglementaires destinées à toutes administrations ou
services à caractère social, effectuer toutes les formalités de publicité, affichage et dépôt requis de
l'employeur par la législation en vigueur, élaborer et produire tout rapport, bilan, règlement, attestation requis
de l'employeur selon les modalités, formes et conditions édictées par la législation en vigueur.
-Décider, le cas échéant, en concertation avec la hiérarchie concernée, des sanctions disciplinaires ou des
licenciements de collaborateurs de la société, à cet effet, engager et assurer toutes procédures conformément
à la législation sociale en vigueur, signer toute correspondance, négocier tout accord.
·Décider, négocier et signer tout accord avec les consultants, prestataires ou autres intervenants ou
fournisseurs en vue d'assurer la formation professionnelle du personnel de la société, la fabrication des
supports et documents de communication interne, la réalisation de tout rapport, état, bilans et document à
établir dans le cadre de la gestion des relations sociales et des ressources humaines.
·Prendre toute décision ou mesure pour assurer le respect de la réglementation sur les conditions de
travail.
·Aux effets ci-dessus et en exécution des missions qui lui ont été assignées, négocier tout contrat avec
toutes personnes, mandataires ou autres, en vue de l'exécution de la présente délégation, leur donner toutes
instructions pour l'accomplissement des pouvoirs sus-énoncés, et en contrôler la bonne exécution, engager
toutes dépenses et tous frais.
-Passer et signer tout acte et pièce, substituer tout mandataire avec faculté pour eux de subdéléguer et
généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour assurer la bonne exécution des opérations énoncées ci-
dessus."
Extrait de la procuration pour les formalités administratives de 17 janvier 2023:
"Guillaume LOBJOIE, Gérant de BUY WAY Services, Groupement Européen d'intérêts Économique,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Baudouin 29/2, immatriculée au Registre des Personnes
Morales sous le numéro 0456.997.880, décide de donner procuration à Maître Steven Slachmuylders, Maître
Noëmi Callaert et/ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats Caluwaerts Uytterhoeven BV, établi à 2600
Anvers, Potvlietlaan 6, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux
décisions du Groupement (y compris la délégation de pouvoirs du 21 décembre 2022 à Monsieur Jean
RAPOPORT) en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription du
Groupement auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au
greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions du Groupement aux
Annexes du Moniteur belge. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom du Groupement, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire."
Noëmi Callaert
Mandataire