N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fédération Belge des Professionnels de l'Hypnose
(en abrégé) : F.B.P.H.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Route d'Eghezée 297 B
Jemeppe-sur-Sambre
5190
                                                                                     Jemeppe sur Sambre, le 20 janvier 2024
 
Objet de l'acte : CONSTITUTION
 
 
 
Les personnes suivantes :
 
- ZAPPALA, Marc,
- KOULOS, Christina,
- DE WILDE Céline Véronique Monique Ghislaine,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège, objet, durée
 
Art. 1. Dénomination et forme
 
1005152107
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Fédération belge des professionnels de l’hypnose », en abrégé «F.B.P.H. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Art. 2. Siège
 
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
 
Art. 3. But désintéressé et activités
 
Sont définis comme professionnels de l’hypnose tous les personnes physiques ou morales qui exercent à titre
principal ou complémentaire une activité professionnelle liée aux métiers de l’hypnose.
La F.B.P.H. a, auprès de ses membres, un rôle de représentation, de support et de promotion. Elle est
engagée au côté de ses membres pour la défense de l’éthique, de la qualité des formations et la diffusion
d’information sur l’hypnose et les thérapies brèves.
Elle se donne comme but de faire connaître et de défendre auprès des pouvoirs publics et acteurs
institutionnels, l’hypnose de soin, clinique et thérapeutique.
 
Notamment, l’association a pour buts et activités :
 
faire la promotion des métiers de l’hypnose tant auprès des publics qu’auprès des pouvoirs publics ;
mettre en place et coordonner un réseau de correspondants-praticiens, relayé par les associations.
Promouvoir la recherche et diffuser l’information clinique et scientifique liée directement ou indirectement à son
objet social
la défense des intérêts collectifs ou particuliers des professionnels de l’hypnose, des professionnels des
membres de la F.B.P.H. auprès des tiers, qu’il s’agisse d’autres professions, des autorités publiques ou des
pratiquants, élèves ou publics, y compris en Justice ;
Représenter, auprès des professions médicales, des instances officielles et du public, les intérêts liés
directement ou indirectement à son objet social et, plus particulièrement, la formation et une qualification pour
la pratique de l’hypnose pratiquée en lien avec un acte de soin ou d’accompagnement (hypnose dite clinique,
thérapeutique ou médicale) et aux Thérapies Brèves.
Diffuser des informations, sous tous supports, se rapportant à l’hypnose pratiquée en lien avec un acte de soin
ou d’accompagnement (hypnose dite clinique, thérapeutique ou médicale) et aux Thérapies Brèves.
Participer ou organiser des séminaires, forums, colloques, congrès, conférences, le cas échéant en
collaboration avec d’autres organisations similaires, éventuellement de droit étranger.
Proposer des formations aux associations membres.
d’œuvrer par tout moyen au croisement des expériences professionnelles et à leur enrichissement mutuel,
d’organiser des rencontres, conférences, ateliers, colloques, publications et plus généralement tout événement
susceptible d’éclairer, développer et approfondir les connaissances partagées par les membres de la F.B.P.H.
la mise à jour des définitions, concepts, outils, savoirs  et savoir-faire, référentiels spécifiques aux métiers de
l’hypnose ;
favoriser les travaux de recherche dans les disciplines de l’hypnose ;
trouver les ressources financières et humaines pour réaliser ses objets ;
négocier tout accord collectif, règlement, cadre légal susceptible d’intéresser ses membres.
Faire reconnaître et représenter la profession au sein de l’Etat Belge et de la fédération Wallonie-Bruxelles
 
Pour atteindre le but fixé ci-dessus, l’ASBL « F.B.P.H. » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
L’ASBL « F.B.P.H .» peut enfin recevoir des donations, bénéficier de subsides publics ou privés(mécénat),
obtenir des prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre de sponsoring ou de toute autre intervention de
nature à faciliter son financement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
 
 
 
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres fondateurs, effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres adhérents et les présents statuts.
 
Les adhérents pouvant être toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux métiers de l’hypnose
médicale ou non médical et dont la candidature peut être refusée par le Conseil d’administration selon des
critères fixés par ce dernier.
Outre l’existence de différences de statuts entre membres, il existe différentes catégories de membres qui sont
les suivantes :
 
Membres fondateurs, ayant participé à la première assemblée constitutive et ayant qualité à faire partie du
premier bureau et /ou du premier Conseil d’Administration. Leurs votes comptent pour un double vote.
 
Membres effectifs, ayant été validé par le Conseil d’Administration. Leurs votent compte pour un simple vote.
 
Membres d’honneur dont la qualité s’acquiert sur proposition d’un des membres du bureau ou du Conseil
d’Administration, acceptée à la majorité des trois quarts du Conseil d’Administration. Leur notoriété, leur
reconnaissance pour services particuliers rendus aux métiers de l’hypnose, leur vaut la possibilité d’être
membre d’honneur, sans droit de vote.
 
Membres adhérents (personnes physiques et morales) ,sans droit de vote.
 
Membres sympathisants ou stagiaires, sans droit de vote.
 
 
 
 
 
 
Art. 6. Membres effectifs – procédure d’admission
 
A l’exception des membres fondateurs, sont membres effectifs, les personnes qui adressent une demande en
ce sens à l’organe d’administration qui les soumet à l’assemblée générale lorsque les personnes répondent à la
condition d’être un professionnel de l’hypnose.
Sont membres adhérents, les personnes, professionnels de l’hypnose, qui adressent une demande en ce sens
à l’organe d’administration qui les soumet à l’assemblée générale. Les membres adhérents n’ont pas le droit de
vote. Ils participent aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
En vue de son admission, le candidat membre effectif ou adhérent devra adresser à l’organe d’administration,
par courrier ordinaire ou par courriel, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms, profession, domicile
et diplômes.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit cette
demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
– La qualité de membre se perd par :
La radiation, pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d’administration ;
Le retrait notifié au président de l’association,
La dissolution ou la disparition, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ou leur déclaration en
liquidation judiciaire ;
L’exclusion, pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé devra avoir été
préalablement invité à faire valoir ses explications et disposera d’un recours, formé dans un délai d’un mois par
lettre RAR adressée au siège de l’association. Ce recours est soumis à l’assemblée générale ordinaire qui se
prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
 
 
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux chartes, aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration conformément
à la loi.
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’ adresse du siège et
adresses de consultations.
Seul les membres fondateurs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous
les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’ organe
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations et ressources de l’association.
 
Art. 9. Cotisations et ressources de l’association.
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’organe d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
Le Prix de la cotisation est actuellement fixé à 30 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’administration, et donne la qualité de membre. 
Les montants des cotisations peut être révisée chaque année par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité de ses membres présents.
Outre les membres d’honneurs qui en sont dispensés, tous les adhérents sont assujettis au versement de la
cotisation. 
Les ressources de l’association comprennent, notamment :
Les cotisations de ses membres, les dons et subventions de toutes natures ;
Les frais d’inscriptions aux formations, séminaires, forums, colloques, congrès, conférences qu’elle organise et
de toutes sommes perçues en contrepartie des actions menées par l’association ;
Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
Toutes autres ressources non prohibées par la règlementation en vigueur.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractuels pris en son nom, et aucun membre
ne pourra en être rendu responsable.
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’ organe
d’administration.
Les membres adhérents ne sont pas invités, et n’ont pas le droit de vote.
Les membres de l’organe d’administration sont invités.
 
Art. 11. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- toute compétence qui lui est réservée par le Code des sociétés et des associations.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration, par courriel, au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
 
 
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci. Elle doit être convoquée, le cas échéant par le commissaire, à la demande écrite d’un
cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
 
 
Art. 14. Quorum de présence
 
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts, l’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président (s’il vote en tant que membre effectif) est
prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour ne peut être débattu que si l’ensemble des membres effectifs sont présents ou représentés et
acceptent à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Participation à distance
 
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent participer à l'assemblée
générale à distance à l’aide d'un moyen de communication électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement
et au déroulement de l'assemblée générale, les représentants qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés être présents à l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux représentants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de l'assemblée, de participer
aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation à l'assemblée générale ou le vote.
 
Art. 17. Consultation écrite
 
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les
dispositions prévues dans un règlement d’ordre intérieur de l’assemblée générale approuvé par l'assemblée
générale, les membres peuvent exprimer leur vote à l'avance par écrit ou par voie électronique. Dans ce cas,
les membres qui expriment leur vote à l’avance sont pris en compte pour le quorum de présence tel que
précisé dans l’article 14 de ces Statuts.
Par ailleurs les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire ou un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il est signé par le président. Il mentionne
les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ ensemble des points à l’ordre du jour et le
résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Organe d’administration
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et 11
membres au plus.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est indéterminé.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Art. 21. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou par courriel à
l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 20
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par les
administrateurs restants. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 22. Fréquence des réunions et convocation
 
L’organe d’administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
La convocation est faite par écrit ou par courriel, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association.
 
Art. 23. Délibération
 
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Un procès-verbal de la réunion est dressé et signé par le président.
 
 
 
Art. 24. Pouvoirs et décisions
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’ association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Art. 25. Participation à distance
 
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent
participer à la réunion de l’organe d’administration à distance à l’aide d'un moyen de communication
électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement
et au déroulement de la réunion, les représentants qui participent de cette manière à la réunion sont réputés
être présents.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux représentants de prendre directement,
simultanément et de manière continue connaissance des discussions tout au long de la réunion, de participer
aux délibérations et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe
d’administration est appelé à se prononcer.
Le procès-verbal de la réunion mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation à la réunion ou le vote.
 
Art. 26. Consultation écrite
 
Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les
dispositions prévues dans un règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent exprimer leur vote à
l'avance par écrit ou par voie électronique. Dans ce cas, les administrateurs qui expriment leur vote à l’avance
sont pris en compte pour le quorum de présence tel que précisé dans l’article 23 de ces Statuts.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 28. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur au moins agissant conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association peut être valablement représentée dans tous les actes par
le délégué à la gestion journalière, agissant seul.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
 
Art. 29. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
 
 
 
 
 
 
Titre VIII – Dispositions générales
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions de la loi
désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
 
Art. 32. Exercice social
 
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 33. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte
constitutif et se terminera le 31 décembre de l’année civile suivante.
Immédiatement après la constitution de l’ASBL, les membres fondateurs se sont réunis en
assemblée générale et ont décidé à l’unanimité des voix d’appeler aux fonctions d’administrateurs, pour une
durée indéterminé:
 
- ZAPPALA Marc, ayant le numéro de registre national 770521-325.18,
- KOULOS Christina, ayant le numéro de registre national 800412-108.76
- DE WILDE Céline, ayant le numéro de registre national 890624-136.85
 
qui acceptent ce mandat.
 
Leur mandat est actuellement gratuit.
 
Les administrateurs se sont ensuite réunis en organe d’administration et ont désigné à l’unanimité en qualité :
 
· de président/administrateur : ZAPPALA Marc
· de secrétaire: KOULOS Christina
. de trésorière : DE WILDE Céline Véronique Monique Ghislaine
 
qui acceptent le mandat qui leur est confié.
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Le siège de l’association est établi pour la première fois à 5190 Jemeppe sur Sambre, Route d’Eghezée 297
 
 
Art.34. Litiges
 
Seul les tribunaux du sièges sont compétentes
 
 
L’adresse électronique de la ASBL est contact@fbph-hypnose.be
 
Fait en double exemplaire
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@fbph-hypnose.be
Site internet : https://www.fbph-hypnose.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Zappala
Route d'Eghezée 297 à 5190 Jemeppe s/S
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christina Koulos
Route d'Eghezée 297 à 5190 Jemeppe S/S
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline De Wilde
Route d'Eghezée 297 à 5190 Jemeppe S/S