Nº d'entreprise : 0745 832 604
Nom
(en entier) : ROSA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Cantersteen 10 à 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats - Statuts
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 26 juin 2024
[ ... ]
10.Proposition de renouvellement du mandat d'administrateurs de Madame Barbara Roose et de Messieurs'
Vincent Jonckheere, Baudouin Lemaire, Alex Parisel, Yvan Peeters et Jean Wallemacq
-
Sur proposition de l'organe d'administration, l'Assemblée générale décide à l'unanimité, de renouveler pour
une durée de 4 ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028, le
mandat des administrateurs suivants :
oVincent Jonckheere, domicilié avenue des Bleuets à 1780 Wemmel
oBaudouin Lemaire, domicilié avenue Marie-Jeanne 48 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
oYvan Peeters, domicilié Clos des Bouleaux 35 à 1970 Wezembeek-Oppem
oAlex Parisel, domicilié Avenue de la Floride 70 à 1180 Bruxelles
oBarbara Roose, domiciliée rue Maurice Wilmotte 43 à 1060 Bruxelles
oJean Wallemacq, domicilié Quai des Charbonnages 68 bte 33 à 1080 Bruxelles
En suite de cette décision, l'organe d'administration se compose comme suit : Baudouin Lemaire (président),
Vincent Jonckheere (vice-président), Alex Parisel (administrateur-délégué), Anne Janssen Bennynck, Yves
Peeters, VincianeQuoidbach, Barbara Roose, Stéphanie Van Rossum et Jean Wallemacq, administrateurs.
11.Proposition de renouvellement du mandat de commissaire réviseur - EY
L'Assemblée générale renouvelle, en suite d'une décision unanime, pour une durée de 3 ans, le mandat du
commissaire, EY (Ernst&Young SRL, réviseurs d'entreprises, Rue des Guillemins 129, bte3 à 4000 Liège);
représenté par Marie-Laure Moreau. Le mandat du commissaire couvre les exercices qui se clôtureront les 31;
décembre 2024, 2025 et 2026. Il viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes
clôturés au 31/12/2026.
Le montant des honoraires du réviseur s'élève à 7.000 € HTVA (indexés).
Il. Assemblée générale extraordinaire
12.Modification des statuts - Proposition de créer une catégorie de membres adhérents et, à cet effet, del
modifier l'article 3 des statuts et d'intégrer un nouveau titre 10 « Des membres adhérents » précisant les droits et
obligations de ces derniers
A la demande du président, Sébastien Deletaille explique que les modifications en projet visent à créer une
catégorie de membres adhérents. Ces derniers pourraient, en contrepartie de leur adhésion à l'ASBL, bénéficier
d'un ensemble de fonctionnalités plus étendues sur l'application Rosa.
Décision
· L'Assemblée générale marque à l'unanimité, son accord sur les modifications statutaires proposées visant à
· créer une catégorie de membres adhérents. En conséquence, l'Assemblée générale décide
-de modifier l'article 3 des statuts comme suit (les mots soulignés sont ajoutés au texte) :
« L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales (ci-après désignés
comme « les membres » ou individuellement « le membre »).
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les membres sont
1) les fondateurs ;
2) les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. La décision
du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Outre les membres précités, l'association peut comporter des membres adhérents. Les droits et obligations
des membres adhérents sont exclusivement régis par le titre 10 des présents statuts. Sauf disposition contraire,
seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. »
-d'insérer un nouveau titre 10 « Des membres adhérents » précisant les droits et obligations de ces derniers
. .
« TITRE 10 - Des membres adhérents
Article 34 - Conditions
Sont membres adhérents, les personnes, physiques ou morales, qui partagent les buts de l'association et
désirent la soutenir dans la réalisation de ceux-ci et qui s'engagent à participer à la promotion de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter, et, le cas échéant, à ce que leurs propres membres (en ce
compris les personnes qui y sont affiliées ou qui y travaillent) respectent, les dispositions du Titre 10 des présents
statuts, les règlements de l'association ainsi que les conditions générales d'utilisation des produits et services
exclusifs, dans la mesure où ces dispositions, règlements et conditions leur sont applicables. Ils ne jouissent que
des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 35 - Nomination
Pour devenir membre adhérent de l'association les personnes intéressées suivent la procédure en ligne
disponible sur le site de l'association.
Les membres adhérents sont automatiquement admis en cette qualité à la date à laquelle l'association est
créditée du montant de la cotisation du membre adhérent en question ..
Article 36 - Cotisation
Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation
annuelle et la formule de calcul de celle-ci sont déterminés par décision de la direction de l'association et sont
publiés sur le site de l'association.
Article 37 - Avantages
Les membres adhérents qui sont en ordre de cotisation ont le droit exclusif de bénéficier de certains produits
et services.
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces produits et services, ainsi que les droits et obligations
liés à l'utilisation de ces produits et services sont, le cas échéant, plus amplement définis dans une convention
ad hoc à conclure entre le membre adhérent et l'association, ou dans les conditions générales d'utilisation telles
que prévues et communiquées au membre adhérent par l'association.
Article 38 - Démission, exclusion
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en suivant la procédure en
ligne, disponible sur le site de l'association
Est exclu, avec effet immédiat, le membre adhérent qui
-à la discrétion raisonnable de l'association, ne respecte pas ou plus les conditions pour être membre adhérent
(en ce compris en cas de perturbation sérieuse des activités de l'association) ou porte atteinte ou est susceptible
de porter atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association ou de ses membres effectifs ou adhérents ;
-ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé à cet effet. Il est entendu
par ailleurs que la direction de l'association peut, entre autre, décider de suspendre l'utilisation de tout ou partie
des produits et services exclusifs par les membres adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation, sans attendre
l'issue de la procédure de rappel ; ou
-fait l'objet d'une procédure de faillite, ou d'insolvabilité, ou fait aveu de son incapacité à payer ses dettes.
La cotisation versée par le membre adhérent démissionnaire ou exclu reste acquise à l'association.
Un membre adhérent, actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission
ou exclusion ou décès. A dater de leur démission ou exclusion, ils ne peuvent plus faire usage des produits et/ou
services exclusifs de l'association. »
Une version coordonnée des statuts est établie et annexée au présent procès-verbal. Elle sera versée au
dossier de l'association tenu auprès du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
III. Pouvoirs
13. Pouvoirs
L'Assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à madame Roxane
Malanda, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant
agir individuellement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal
de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions de la présente assemblée
générale, qui le requièrent, et signer tous documents à cet effet.
Marion de Crombrugghe
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