N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Furaha Ya Watoto - La Joie Des Enfants
(en abrégé) : La Joie Des Enfants
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
Rue de la Briqueterie(GOU) 29
STATUTS DE L’ASBL « FURAHA YA WATOTO – LA JOIE DES ENFANTS»
 
Les fondateurs soussignés :
Madame VERSLEGERS Martine, domiciliée rue de la Briqueterie 29 à 6280 GERPINNES, née à Gosselies le 3
octobre 1952,
Monsieur BATUMIKE Akili Léandre, domicilié avenue de la Terrienne 28 à 6220 FLEURUS, né à Liège le 16 août
1979,
Monsieur BATUMIKE Chyza Jean-Paul, domicilié rue de la Briqueterie 29 à 6280 GERPINNES, né à Bukavu
(R.D. Congo) le 23 septembre 1952,
réunis en assemblée ce 3 octobre 2020 ont convenu de constituer une association sans but lucratif ; ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Furaha Ya Watoto - La Joie Des Enfants », en abrégé, La Joie Des Enfants. Les
dénominations, complètes et abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL», avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. 
L’organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, en-dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, en Belgique ou à l’étranger, de promouvoir et de soutenir, principalement en République Démocratique
du Congo, l’éducation, la scolarité et le soutien aux nourrissons, à la petite enfante et à la jeunesse.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- La confection, la collecte et la distribution de vêtements ;
- L’organisation de réunions, la location ou l'acquisition de tous biens meubles et immeubles généralement
quelconques, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, l’organisation ou le
soutien à des évènements quels qu’ils soient.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
0757695407
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques majeures ou les personnes morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer à ses activités et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration selon les
conditions fixées par les membres de l’assemblée générale.
Article 6. Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Article 7. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8. Cotisation des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 100 EUR.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux tiers des voix, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre(s) Adhérent(s) ou non, peuvent assister
à l’assemblée générale.  Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le
commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 13. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
§ 2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui sont des personnes
physiques ou morales.
Article 15. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois membres au moins et de sept membres au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents de l’association.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un secrétaire ou un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du secrétaire ou, en cas d’empêchement du secrétaire, du
président, ce, à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de cette indication, au siège de l’association.
Article 18. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 19. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe
d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 21. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 22. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 23. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Par dérogation à l’article 25, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6280 GERPINNES, rue de la Briqueterie 29.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.  Leur mandat est gratuit.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans :
- Madame VERSLEGERS Martine prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur BATUMIKE Akili Léandre prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BATUMKE Chyza Jean-Paul prénommé, ici présent et qui accepte.
Les personnes qui ont été désignées ci-avant comme administrateurs et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame VERSLEGERS Martine précitée, est désignée à la fonction de présidente de l’organe d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur BATUMIKE Akili Léandre précité, est désigné à la fonction de secrétaire de l’organe d’administration
ainsi qu’à la fonction de trésorier de l’organe d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici
présent et qui accepte.
- Madame VERSLEGERS Martine précitée, est désignée comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association et du pouvoir de la représenter dans les actes juridiques.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
3 octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame VERSLEGERS Martine, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Fait à Gerpinnes, le 3 octobre 2020 en autant d’exemplaires que de parties, un exemplaire étant également
destiné à l’Administration de l’enregistrement et aux fins de publication au Moniteur belge.
 
VERSLEGERS Martine                     BATUMIKE Akili Léandre                  BATUMIKE Chyza Jean-Paul