N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DL Manufacto
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège avenue Albert Einstein 11
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Tom HOLVOET, notaire associé à la résidence d’Anvers, qui exerce son ministère
dans le cadre de la société à responsabilité limitée « Notariaat Holvoet, F&T notarisvennootschap»,
ayant son siège à Anvers, Mechelsesteenweg 271 boîte 093, TVA BE0783.614.302, numéro d’
entreprise (RPR Anvers, division Anvers) 0783.614.302, le vingt-six octobre deux mille vingt-deux,
délivrée avant enregistrement; 
IL RESULTE que : 
1. La personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constituée une société sous la forme d’une société à
responsabilité limitée dénommée «DL Manufacto». 
2. La société a établi son siège social à Avenue Albert Einstein 11, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
dans le Région Wallonne.
3. Elle est constituée pour une durée indéterminée.
4. L’identité de la fondatrice est comme suit: la société à responsabilité limitée «DENTAL LABO
VANDERBEKEN OOSTENDE», ayant son siège à 8400 Ostende, Zandvoordeschorredijkstraat 42,
numéro d’entreprise (RPR Gand, division Ostende) 0473.025.052.
5. Le capital propre de départ de la société s’élève à cinq mille euros (€ 5.000,00) et a été
entièrement libéré.
6. Le capital propre a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque ING certifie que la somme de cinq mille euros a été
versée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution.
7. L’exercice commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année suivante.
Le premier exercice court à partir du jour du dépôt d’une expédition du présent acte pour se clôturer
le 30 septembre 2023.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des
réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire. Après
apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. » 
9. Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
0792970842
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Code des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’organe d’administration décide comme
un collège. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice, par un administrateur, agissant
seul.»
- le fondateur a désigné en qualité d’administrateurs non-statutaires: 
* la société à responsabilité limitée "DeMiCo", ayant son siège à 3110 Rotselaar, Broekstraat 19
boîte A, numéro de TVA BE0741.984.276, numéro d'entreprise (RPR Leuven) 0741.984.276,
représentée par son représentant permanent monsieur SCHILS, Michaël Willy Armand, né à
Tirlemont le 11 janvier 1976, domicilié à 3110 Rotselaar, Broekstraat 19 boîte A; 
* la société à responsabilité limitée "DiviD", ayant son siège à 8890 Moorslede, Puitstraat 15, numéro
de TVA BE0740.837.401, numéro d'entreprise (RPR Gand section Courtai) 0740.837.401,
représentée par son représentant permanent monsieur DELEERSNIJDER, Xavier Jean Robert
Ghislenus, né à Roulers le 20 avril 1987, domicilié à 8890 Moorslede, Puitstraat 15. 
Leur mandat a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des présents statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation intégral
individuel au nom de la société en justice et envers des tiers.
Chaque membre de l’organe d’administration élit domicile au siège de la personne morale pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
10. Le nombre de commissaires est fixé à un (1), il est nommé à cette fonction pour une durée de
trois (3) exercices, étant entendu que le mandat prend fin à l’occasion de l’assemblée générale
ordinaire qui se prononce sur les comptes annuels du troisième exercice : la société à responsabilité
limitée "Deloitte Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 1930 Zaventem, L’aéroport Bruxelles National
1 J, numéro de TVA BE0429.053.863, pour cette fonction est représentée par monsieur VAN
DURME Pieter-Jan, réviseur d’entreprises. 
11. La partie a donnée par le présent acte procuration à la société à responsabilité limitée "Moore
Finance & Tax", ayant son siège à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, numéro de TVA BE0451.
657.041, avec faculté de subrogation, de remplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en vue
de l’immatriculation de la société à la BCE, à un guichet de l’entreprise et d’activer le n° de TVA.
12. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :
« La société a pour objet :
- Le fonctionnement d'un laboratoire dentaire ;
- La fabrication, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail, de toutes les
matières premières, de tous les produits finis ou non finis et de tous les appareils liés aux traitements
dentaires. 
L'énumération susmentionnée est simplement exemplaire et n'est en aucun cas limitative. 
La société a en général la pleine capacité juridique d’effectuer tous les actes et toutes les opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter
directement ou indirectement, intégralement ou partiellement la réalisation de son objet.
La société peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre façon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui peuvent être de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou constituer une source de débouchés.
La société peut assumer la fonction d’administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, au sens le plus étendu. »
13. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le premier jeudi du
mois de mars à 14:00 heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est un jour férié légal l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée annuelle se tient le premier jeudi du mois de mars de l’année 2024 à 14:00
heures.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et d'exercice
du droit de vote:
« Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote. 
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts