Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M&H PROJECT
Rue des Américains (H.) 102
7022 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 17 mai 2016,  en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur MICHEL Fabian, né à Mons le 29 juin 1983 (NN 830629 283-50), domicilié à Mons
(7022-Hyon), rue des Américains, 102, ayant encore à libérer la somme de 8.680 €.
 2° Madame HUBENS Laurence, née à Mons le 13 avril 1982 (NN 820413 128-68, domiciliée à Mons
(7022-Hyon), rue des Américains, 102, ayant encore à libérer la somme de 3 .720 €. 
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque J.
VAN BREDA & C°.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
 Article 1 – Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 – Dénomination
 M&H PROJECT.
 Article 3 – Siège social
 Le siège social est établi à Mons (7022-Hyon), rue des Américains, 102.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 – Objet
 La société a pour objet, sans que cette énumération ne soit limitative, tant en Belgique qu'à
l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui
:
 Toutes formes d'opérations financières, notamment mais pas limité à :
1) l'acquisition, par souscription, apport, contribution, fusion, coopération, intervention financière ou
autrement, d'une participation ou d'un intérêt dans des entreprises, sociétés ou fondations existantes
ou à constituer, en Belgique, ou à l'étranger, sans distinction, y compris l'octroi et la conclusion de
prêts sous toute forme permettant la réalisation directe ou indirecte de l'objet social de la société ;
2) la gestion, la valorisation, la vente ou toute autre forme de cession, la liquidation des participations
ou intérêts détenues par la société ;
3) la participation à la gestion et la conduite des sociétés dans lesquelles la société détient,
directement ou indirectement, une participation ou un intérêt, dont les activités se situent, en tout ou
en partie, directement ou indirectement, dans les domaines de l'acquisition, d'aliénation,
0654789887
Volet B
d'exploitation, de développement, d'évaluation, de location et de donner en location en location des
biens immobiliers, l'exécution de services de conseils en rapport avec la gestion de biens immobiliers
et le courtage, le tout au sens le plus large du terme, par les sociétés elles-mêmes ou via des
sociétés dans lesquelles elles détiennent elles-mêmes une participation, de même tout ce qui est en
relation avec ce qui précède ou qui y serait favorable et ayant trait principalement au développement
et la revente de projets immobiliers commerciaux, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
4) l'exercice de toutes activités de coordination, de financement et de support pour des sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation, y compris la mise à disposition de personnel à
ces sociétés et la constitution de sûretés pour dettes de celles-ci.
5) la constitution et la production d'informations commerciales, d'études de marchés et d'études
techniques et opérationnelles, l'organisation de séminaires et d'activités culturelles ;
6) toutes les opérations de service de nature économique, aussi bien pour son propre compte que
pour le compte de sociétés liées ou celui de tiers, et notamment l'octroi de conseils et d'avis, dans
les domaines relevant de secteurs administratifs, d'organisation, de management, financiers, de
marketing, juridiques ou sociaux ;
7) l’activité d'un holding : achat, vente, détention participations dans d'autres sociétés (actions,
obligations ou tout autre instrument financier), conseils, prêts, exercice de mandats dans les sociétés
avec lesquelles existe un lien de participations, achat, revente de portefeuilles, achats, reventes de
biens immobiliers, et toutes autres activités annexes. Elle peut octroyer des sûretés pour garantir des
emprunts et d'autres obligations souscrites par les sociétés dont elle détient ou non directement ou
indirectement le contrôle ;
8) l’organisation d’activités sportives, donner des cours de sports ou toutes activités en rapport avec
le sport ;
9) la location de véhicules.
 Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 Article 5 – Durée
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 – Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €). 
 Il est divisé en  cent  (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6 200,00 €).
 Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 – Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 – Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 – Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 Article 11 – Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Article 13 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 15
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Volet B
 Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 – Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   –  Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Article 19 – Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 – Liquidation
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Article 21 – Répartition
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Article 22 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 23 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2018.
3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Fabian MICHEL et Madame
Laurence HUBENS, précités. 
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Leur mandat est exercé gratuitement.
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte.