N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YANISS BATIMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6200 Châtelet, Rue du Porion 47
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 2 mars 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
1° MOUSSA, Elbekkay, né à Marokko le dix octobre mille neuf cent septante-trois, marocaine, époux séparé 
de fait de dame VERTENEUIL Véronique, domicilié à 7301 Boussu, Rue des Postes(H) 49, BELGIQUE 
2° Monsieur GHOUMMID Mohammed, né à Sidi Slimane (Maroc) le 7 juin 1977, époux de dame PIRON 
Aurore, de nationalité marocaine, domicilié à Châtelet (6200 Châtelet), rue du Porion, 47.
2. Forme – Dénomination :
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «YANISS 
BATIMENTS».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.".
3. Siège social :
Le siège social est établi à 47, Rue du Porion, 6200 Châtelet.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
-
l’installation de chauffage central ;
-
l’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
-
l’entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc…
-
L’entreprise de carrelage ;
-
L’installation électrique ;
-
L’entreprise de vitrage ;
-
L’installation de sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareil individuel ;
-
L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-
L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
-
L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
-
L’entreprise de travaux de démolition ;
-
L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes 
lumineuses et publicitaires ;
-
La démolition d’immeubles ;
-
Les terrassements ;
-
La construction de maisons individuelles ;
-
La construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux ;
-
La construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés 
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
5. Capital :
0823714892
Volet B - Suite
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents.
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) 
de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
6. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications 
des statuts.
7. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
8. Exercice social :
L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois dejanvier, au siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Dispositions temporaires :
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait 
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 juillet 2011.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de janvier 2012.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur JOPART Jean-Marc, né à Charleroi le 13 juillet 1960, divorcé, domicilié à Viroinval (5670 Nismes), 
rue Ainseveau, 6.
Le mandat du gérant est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
avril 2010 par Monsieur MOUSSA Elbekkay et par Monsieur GHOUMMID Mohammed, au nom et pour compte 
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataires, Monsieur MOUSSA Elbekkay et par Monsieur 
GHOUMMID Mohammed, et leur donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur MOUSSA Elbekkay et par Monsieur GHOUMMID 
Mohammed, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de :
- requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Benoît LAMBRECHTS, notaire.
Dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif de la société du 2 mars 2010.