Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cap Stoisy
Chemin de Stoisy 49
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce  19 octobre 2016, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur GAUTHIER Daniel Hugues Jules domicilié à
1400 Nivelles, Chemin de Stoisy 49 a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «CAP  STOISY », ayant son siège social à Nivelles, chemin de Stoisy, 49 au capital de
1.450.080 euros représenté par 145.008 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/145.008ème de l’avoir social. Il a apporté  171 actions de la société par
actions simplifiée (S.A.S.) de droit français «  GENLIS METAL » ayant son siège social à 21110
Genlis (France), Zoning industriel du Layer, Rue Gustave Eiffel, 3, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Dijon et identifiée sous le numéro SIREN 503.969.222. En rémunération de cet
apport, il lui a été attribué la totalité des 145.008 parts sociales.
Le rapport de Messieurs Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, Réviseurs d’entreprises, représentants
de la Sprl civile  «HEYNEN, NYSSEN et C° », à Liège,  conclut en date du 11 octobre 2016 dans les
termes suivants:
«L’apport que Monsieur Daniel GAUTHIER se propose d’effectuer à l’occasion de la constitution de
la S.P.R.L. « CAP STOISY » consiste en 171 actions de la Société par actions simplifiée (S.A.S.) de
droit français « GENLIS METAL » (soit 34,27 % du capital social), détenues par Monsieur Daniel
GAUTHIER, plus amplement décrit dans le corps de notre rapport.
Cet apport est effectué avec effet à la date du jour de la passation de l’acte authentique.
Le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la
rémunération attribuée en contrepartie.
L’opération a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la description
que le mode d’évaluation de l’apport.
L’apport de Monsieur Daniel GAUTHIER a été évalué par le fondateur à 1.450.080,00 €.
Cet apport va être rémunéré par 145.008 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour
1.450.080,00 € attribuées à Monsieur Daniel GAUTHIER.
       En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, nous sommes d’avis, que :
    1.  la description de l’apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de
précision ;
le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprises et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au
pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la
0664799792
Volet B
prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, ainsi que tous investissements et opérations financières.
Elle peut notamment acquérir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription, de prise ferme,
d’option d’achat, ou de toute autre manière, tous titres, valeurs créances et droits incorporels,
participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille  de titres et
participations, notamment par l’administration, la surveillance, le contrôle, la documentation,
l’assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.
La société a également pour objet, la prestation de services dans le domaine du conseil et du
management.
Elle pourra de même effectuer toutes activités de conseil généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l’étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l’organisation des entreprises.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur et liquidateur dans toutes sociétés.
Elle peut ,  par voie d’apport, de fusion, de souscription, absorption, coopération, participation,
intervention financière,  ou de toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter  la réalisation de son objet,
même indirectement.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.                     
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à un million quatre cent cinquante mille
quatre vingts euros (1.450.080€).Il est représenté par 145.008 parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quarante cinq mille huitième
(1/145.008ème) de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité q Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Monsieur Daniel GAUTHIER, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire . Son mandat
sera exercé gratuitement.
En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Madame
Anne Raymonde Léona Yvonne FIEVEZ, née à Etterbeek le 19 décembre 1958, désignée dès ce
jour en qualité de gérante suppléante.
La durée de leur fonction tant du gérant que de celui de la suppléante n’est pas limitée.
Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 20 mai à quinze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
Volet B
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut donner
à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31 décembre
. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire associé
Déposé : expédition, rapport du fondateur ainsi que le rapport du réviseur d’entreprise