N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAMAMODE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voie de l'Air Pur 155 bte 12
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"CAMAMODE"
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Yves GODIN, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
vingt janvier deux mil vingt, il résulte que :
 
A comparu
Monsieur MARGUGLIO Carmelo, (… On omet …) domicilié à 4052 Chaudfontaine, Voie de l’Air Pur,
155/B012, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
 
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    1.  CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « CAMAMODE », aux capitaux propres de départ de six mille cinq cents euros
(6.500,00€) et d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
13 janvier 2020, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance du bureau « VERDIN & ASSOCIES » établi Voie de l’Ardenne, 12 à
4053 Embourg, représenté valablement par Monsieur Laurent JEANMART, expert-comptable inscrit
au tableau de l’IEC sous le numéro 14017, contient l’ensemble des informations requises par le
Code des Sociétés et des associations.
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    1.  APPORTS
Après quoi Monsieur MARGUGLIO Carmelo, comparant, déclare réaliser les apports suivants et
souscrire en espèces, au prix de soixante-cinq euros (65,00 €) chacune et en qualité de fondateur,
cent (100) actions émises en contrepartie dudit apport.
Soit au total : cent (100) actions intégralement et inconditionnellement souscrites ou l’intégralité des
apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
0741784041
Volet B
montant total de six mille cinq cents euros (6.500,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation sous le numéro (… On Omet …) auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. Une
attestation justifiant ce dépôt nous est à l’instant remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt
a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500,00
€).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
Le comparant déclare en outre formellement avoir été informé par le notaire soussigné de l’exigence
soit d’un accès à la profession, soit d’autorisations déontologiques, soit encore d’autorisations
administratives nécessaires pour l’exercice de certaines activités déterminées.
 
    1.  STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAMAMODE ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, en ce compris toute activité de vente en ligne/e-
commerce, d’importation et d’exportation, de vêtements prêt à porter pour hommes, femmes et
enfants et, de manière générale de tout type d’articles vestimentaires, d’habillement et d’équipement
pour la personne, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, costumes, tenues (de
soirée), complets, uniformes, tailleurs, vêtements de cérémonie, d’articles de
maroquinerie/peausserie, de
 
Deuxième feuillet
 
        1.  d’accessoires de mode et de mercerie, bonneterie, chapellerie, étoffes, foulards, parure,
tissus et aunages, d’articles de chemiserie, lingerie, bijoux de fantaisie ;
    •  la fabrication, la confection et la représentation, en gros ou au détail, de tels articles et
vêtements.
La société pourra, à cet effet, exploiter tous magasins et points de vente, sous sa propre enseigne ou
par voie de franchise ou licence.
Elle pourra en outre donner en location des vêtements et tenues de cérémonies ou autres.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à constituer pour elle
une source de débouchés, en ce compris la fabrication ou la confection.
La société peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré
son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant,
pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération de l’apport, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Titre IV : Administration et représentation
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
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Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
 
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Titre VI : Assemblée générale
Article 24 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 16 heures.
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Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
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Article 33 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
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DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Volet B
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le vingt janvier deux mille vingt et finira le trente et un décembre
deux mil vingt. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois
de juin de l’année deux mil vingt-et-un à seize heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Voie de l’Air Pur, 155 boîte 12 à 4052 Beaufays.
    1.  Adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est cmarguglio@me.com
Toute communication vers cette adresse, par les actionnaires, titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
MARGUGLIO Carmelo, domicilié Voie de l’Air Pur 115, boîte 12 à 4052 Beaufays.
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    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’administrateur unique
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 20 janvier 2020.