Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EL MARWA
Rue du Pavillon 105
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 L'an deux mille seize.
 Le dix juin.
 A Bruxelles, en l’Etude, Square Demeeûs 1.
 Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU :
1) Monsieur AMARA Bouazza, de nationalité Belge, né à (Algérie) Ain-Youcef, le 26 février 1960,
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Portaels 45.
2) Madame BENNANI Soraya, de nationalité Belge, né à (Algérie) Sétif, le 24 février 1964, domicilié
1030 Schaerbeek, rue Portaels 45.
 Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).     
 CONSTITUTION:
 Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils
déclarent constituer entre eux sous la dénomination EL MARWA.
 Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
 Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit
:
1) par le comparant sub 1) à concurrence de nonante (90) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) à concurrence de dix (10) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
 Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €). 
 La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). 
 Une attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS Fortis en date du 07 juin 2016 attestant le
versement au compte numéro BE49 0017 8801 7871 a été remise au notaire instrumentant.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
 - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
 - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
 - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
 - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
 - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société,
0656604777
Volet B
 - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.
 - aux limitations relatives aux participations croisées.
 D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
 Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être
différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le
notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
 Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son
engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible
quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
 Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en
règlement collectif de dettes à ce jour.
 Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en
Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès
d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du
début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré
avoir fait le nécessaire.
 II. STATUTS
 ARTICLE 1 : DENOMINATION
 Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination EL
MARWA.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
 ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 105.
 Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
 ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal:
- La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ;
 Achat/vente, importation/exportation essentiellement en gros et/ou au détail, de boissons, de
poudres à lessiver et de produits alimentaires en général et d’une manière généralement quelconque
de tous les produits destinés à l'entretien.
 L'exploitation de toute activité relevant du secteur de l’hôtellerie, de fa restauration et du débit de
boissons, tels que notamment, l’exploitation de restaurants, de salons de consommation, tavernes,
cafés, bars, «Drug stores», snack-bars, cocktail bar, night-clubs, cafétérias, boîtes de nuit, débits de
bière et autres établissements similaires.
 L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;
 La mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non
avec l'exploitation d1 hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de
conférences, d’une manière générale d'établissement «Horeca» ;
 L’exploitation de commerces, night-shop, en gros ou au détail, de supermarchés, produits
alimentaires, épiceries, boucheries, poissonneries, tabacs, alcools, produits exotiques, cosmétiques,
produits d'entretien au; sens le plus large; l’importation et l’exportation de tous produits et
marchandises généralement quelconques.
 Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles
fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéos ;
centre de validation de la loterie nationale.
 Exploitation d'un magasin d’alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.
 Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.
 Vente de cartes téléphoniques,
 Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports Informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres
Internet (Cyber-café). L’utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de
vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de
Volet B
télémarketing et de téléventes - inbounds et outbounds).
 Toute activité relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction de supports.
 La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises.
 La confection/transformation/ de vêtements pour hommes femmes enfants et autres confections et
transformations de textiles divers.
 La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et
articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels
spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins.
 L’exploitation d’un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme
relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de
coiffure, la confection et l’entretien de postiches, manucures, pédicures, Institut de beauté.
 Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location,
la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.
 Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;
Achat/vente, Importation/exportation en gros ou au détail, l’exploitation, la prise ou mise en location,
la réfection, Entretien, l’installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de
divertissement dans ses établissements ainsi que l’entretien, la réparation et la maintenance des
machines.
 Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre Jeux de
hasard, Agent de société de jeux de chevaux ;
 La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes,
chariots, élévateurs, et autres.
 La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et
l’acheminement de toutes marchandises pour compte de clients.
 Elle s’occupera également des opérations de vente.
 Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi
que l’affrètement, Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la
livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service
d’entretien, toute prestation en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme
chargé du contrôle technique, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou
d'occasion, ainsi que l’importation et exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le
leasing, la représentation de tous véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d’occasion
en ce compris notamment toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur
automobile,
 La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers, l’entreposage, la prise et
remise à domicile de tous courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ;
l'organisation de transports de quelque nature que ce soit ainsi que l'activité de garde-meuble, de
déménagement, la location de matériels et outils y relatifs tels que notamment tous véhicules et
appareillages.
 Agence en douane.
 Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications
et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel,
 La conception, la programmation, l’installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.
 La conception, le développement, l’achat, l'achat, la vente, l’importation, l'exportation la
représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires,
installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de
télécommunications, périphériques et services,
 L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet «
propres »,
 L’expédition de mailings, service de messagerie et toutes activités connexes généralement
quelconques sur tout support électronique ou non.
 La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d’espace privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, las dotant de tous
supports d’informations multimédia (bornes interactives, sites Internet, etc…) et audiovisuels.
 Toutes activités immobilières notamment, la vente, l’achat, la location, la promotion, la gestion de
tous biens immeubles.
 Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec
l'objet de la société.
 Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines
téléphoniques.
 La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Volet B
 La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et
articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels
spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins.
 Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d’unités
téléphoniques.
 Commerce au détail ou en gros, d’articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de
lunettes solaires, de piercing, de plies, d’articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de
pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles
cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de
jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo,
compact dise, objets et Instruments de musique, L'importation et l’exportation de ces articles.
 La vente directe au public ou à des Intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir
véritable ou d’imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à
l'habillement ou à la parure, etc., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de
liquidation ou de déclassements.
 Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.
 L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...
 L’exploitation de bureaux - services et centres d’affaires avec domiciliation de courrier permanent
téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.
 La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.
 Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service
décoration et d'entretien.
 Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se
rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l’importation et l'exportation en gros ou en détail de
tous produits textiles, alimentaires ou autres.
 Exploitation de salons lavoirs.
 Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.
 La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres
tombales.
 Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-
traitants.
 L'entreprise de maçonnerie, d’électricité, de toiture, de ferai liage, travaux de démolition.
 L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de
cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.
 L’entreprise de pose de carrelages et de pavements.
 L'entreprise d'installation d’échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.
 L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
 L'entreprise de peinture industrielle. La peinture, le tapissage et la décoration.
 Elle peut s'intéresser par voles d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de
participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l’autre branche de son
activité.
 De façon générale, elle peut faire foutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdîtes par la foi.
 La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet Identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
 Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 L’énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être Interprété dans son sens le plus large.
 L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux.
 Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur
stockage ;
 Tous travaux d’études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;
 Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou
douanier relatifs à ces produits ;
 Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;
 Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports
Volet B
internationaux ou nationaux desdits produits.
 Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment,
à titre de commissionnaire.
 Cette liste n’est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
 Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
 Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
 ARTICLE 5 : CAPITAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros  (18.600,00 €) et est représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
 ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
 - Les parts sociales sont nominatives.
 Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées
 Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
 - Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
 - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
 ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
 ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
Volet B
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
 ARTICLE 12 : GERANCE
 La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
 L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
 - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
 Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
 - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
 Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
 La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
 Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
 ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
 Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
 La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
 Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
 Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
 Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
 Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
 ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
 Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
Volet B
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux
prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son
application.
 ARTICLE 17 : BENEFICE
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 ARTICLE 21
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 Nomination d'un gérant
 Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
 Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
 Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur AMARA Bouazza, prénommé, qui
déclare explicitement accepter ledit mandat.
 Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
 3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
 Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier juin deux mille seize.
 Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.