Nº d'entreprise : 0538 694 646
Nom
(en entier) : La Chaufferie-Acte1
(en abrégé) : LCA1
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 14 rue Jean-Baptiste Cools 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'AG du 29 mai 2024, en son point 2, approuve à l'unanimité la mise à jour des statuts qui devront être
publiés au Moniteur belge, tels que repris ci-dessous:
Statuts de La Chaufferie-Acte I
Association Sans But Lucratif
Statuts approuvés par l'Assemblée générale du 29 mai 2024
Chapitre ler - Dénomination, siège social
Article 1. - L'association a pour dénomination « La Chaufferie - Acte | »
Article 2. - Le siège social est établi en Région Wallonne.
Chapitre II - But social et durée
Article 3. - Dans les domaines du théâtre et des arts du spectacle, l'association a pour but social la création
et la mise en œuvre d'un incubateur d'entreprises artistiques et créatives. L'association est entre autres
reconnue comme structure de services telle que définie à l'article 2 du décret-cadre relatif à la reconnaissance
et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène : structures dédiées à l'offre de services,
à l'accompagnement, à la diffusion ou à la production, la recherche, la réflexion, la formation, l'information et/ou
la concertation, à destination des professionnels et/ou des publics.
Pour réaliser son but, l'association mène toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet social
tel que définit comme suit:
- La formation, l'insertion professionnelle et la formation continuée aux métiers du théâtre et des arts du
spectacle, en ce compris ceux liés aux pratiques de production.
- La production, la création et la diffusion d'œuvres artistiques, notamment dans une perspective
d'élargissement des publics.
- L'innovation en matière de création de dispositifs spécifiques nécessaires à la réalisation artistique et à la
diffusion de projets théâtraux.
- L'information, la documentation dans les domaines susdits.
- L'octroi, sur fonds propres, de bourses de résidence et/ou de recherche & développement à destination
d'artistes/porteur.ses de projet.
- L'octroi, sur fonds propres, de prêts sans intérêts sur présentation, d'un opérateur des arts du spectacle
bénéficiaire, d'un engagement ferme de subventions de la part d'un acteur institutionnel ou d'un engagement
reconnu comme totalement fiable par l'association.
- L'offre d'une visibilité publique, professionnelle et médiatique par l'organisation d'un festival et/ou de
représentations publiques.
Dans l'ensemble de ses programmes, l'association ouvre ses recherches et ses pratiques aux échanges
avec d'autres opérateurs nationaux et internationaux. D'une manière générale, elle prend en considération tant
la dimension locale qu'internationale.
L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement
à son but social. Elle peut prêter son concours à toute autre association ou groupement, dont le but social est
similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.
Article 4. - La durée de l'association est illimitée.
Chapitre III - Les membres
Article 5. - Le nombre des membres est Illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6. - L'association compte comme membres les personnes physiques dont les noms sont annexés
aux présents statuts. Pour être admises par la suite, les personnes physiques ou morales qui souhaiteraient
devenir membre de l'association, adressent une candidature écrite et motivée au conseil d'administration. Celui-
ci se prononce souverainement sur la demande d'adhésion lors de sa plus prochaine séance. La décision du
conseil d'administration est notifiée par lettre ou par courriel à la personne intéressée.
Article 7. - Le (la) membre nouvellement admis(e) signe le registre des membres qui est tenu à jour par le(la)
président(e) et un(e) administrateur(trice).
Article 8. - Chaque membre ne contracte en cette qualité aucune obligation personnelle, relativement aux
engagements de l'association. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Une cotisation annuelle, ne pouvant excéder 25€, peut être fixée par l'AG. Seuls les membres qui sont en
ordre de cotisation peuvent user des droits qui leurs sont reconnus à l'égard de l'association par les présents
statuts. Est réputé(e) démissionnaire, ie(a) membre qui, malgré un rappel adressé par lettre, reste sans honorer
la cotisation annuelle qui lui incombe.
Article 9. - Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée
au(à la) président(e) du conseil d'administration.
Article 10. - L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration. Elle est notifiée
dans le mois par lettre recommandée à la personne concernée.
Chapitre IV - Assemblée générale
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres doivent y
être convoqués.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, pour délibérer
des objets prévus par la loi ou par les présents statuts. Elle peut être réunie lorsqu'un cinquième au moins des
membres en font la demande écrite au(à la) président(e) du conseil d'administration qui convoque une réunion
de l'assemblée générale extraordinaire dans les trente jours,
Une délibération de l'assemblée générale est au moins nécessaire pour les objets suivants :
1. la nomination et la révocation des administrateurs(trices)
2. la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs(trices)
3. l'approbation des rapports d'activités, bilan et comptes annuels
4. l'approbation du projet d'activités et du budget prévisionnel annuels
5. la définition du montant de la cotisation annuelle
6. la modification des statuts
7. l'exclusion d'un membre
8. la dissolution de l'association et la destination du patrimoine de l'association dans ce cas
Article 12. - Les convocations sont signées, par le(la) président(e) ou par deux administrateurs(trices), au
nom du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées par simple lettre ou par courriel, quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la réunion. Un point doit être porté à
l'ordre du jour lorsqu'un vingtième des membres de l'assemblée en fait la demande écrite au(à la) président(e)
du conseil d'administration.
Article 13. - L'assemblée est valablement constituée lorsque cinquante pour cent des membres sont
présents ou représentés. Elle est présidée par le(la) président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'un(e) des vice-président(e)s. Chaque membre qui ne peut participer à l'assemblée générale peut se faire
représenter par un(e) membre présent(e). Le(la) président(e) ou son(sa) remplaçant(e) désigne le(la) secrétaire
de séance.
Article 14. - L'assemblée statue sur les points qui sont portés à l'ordre du jour. Tous les membres ont un
droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf cas
particuliers prévus par la loi ou les présents statuts ; en cas de parité de voix, celle du(de la) président(e) est
prépondérante.
Article 15. - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 16. - Après leur approbation, les procès-verbaux des décisions de l'assemblée sont consignés dans
un registre spécial et signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire de séance. Les extraits sont signés par
le(la) secrétaire et un(e) administrateur(trice) et délivré à tout membre qui en a fait la demande et à tout tiers
intéressé.
Chapitre V - Conseil d'administration
Article 17. - L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale et révocables par elle. Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s pour une
durée de six ans et rééligibles. Les administrateurs(trices) ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. En cas de vacance d'un siège, l'assemblée générale peut
nommer un(e) nouvel(le) administrateur(trice) pour achever le mandat vacant.
Article 18. - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou plusieurs
vice-président(e)s et un(e) trésorier(ère). En cas d'absence ou d'empêchement du(de la) président(e), ses
fonctions sont assumées par un(e) des vice-président(e)s.
Article 19. - Le conseil se réunit sur convocation du(de la) président(e) ou de deux administrateurs(trices).
Il délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente ou représentée. Toutes les décisions sont
prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du(de la) président(e) ou de son(sa) remplaçant(e)
est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal de la
séance. Après son approbation lors de la plus prochaine séance, il est signé par le(la) président(e) et le(la)
secrétaire de séance et inscrit dans un registre spécial. Les extraits conformes sont signés par le(la) secrétaire
de séance et un(e) administrateur(rice).
Article 20. - Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion quotidienne
de l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements
et donner quittance ; acquérir, aliéner, échanger, prendre ou céder à bail tous biens meubles et immeubles ;
accepter et recevoir tous subsides et subventions, toutes donations et legs ; consentir et conclure tous marchés
immeubles sociaux, consentir et accepter toutes subrogations, renoncer à tous droits d'obligations et droits
réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires.
Le conseil d'administration nomme et révoque les agents, employé(e)s et membres du personnel de
l'association. Il peut déléguer cette responsabilité à un(e) ou plusieurs administrateurs(trices). Il peut donner ou
révoquer tout mandat à des membres ou à des tiers pour agir au nom de l'association. Il en fixe la durée, les
responsabilités et les pouvoirs qui y sont associés. Le conseil d'administration soumet à l'approbation de
l'assemblée générale tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles au fonctionnement de l'association.
Article 21. - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la gestion du
personnel, avec usage de la signature sociale, à un(e) administrateur(trice) délégué(e) choisi parmi ses
membres et dont il définit les pouvoirs. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou qui acceptent un
mandat particulier ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 22. - Les actions judicialres, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration, pour suites et diligence du(de la) président(e) ou de deux
administrateurs(trices).
Chapitre VI - Dissolution
Article 23. - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(la) ou les
liquidateurs(trices) dont elle fixe les pouvoirs et éventuellement les émoluments. ils veilleront à préserver le
patrimoine scientifique et immatériel produits et acquis par les travaux de l'association.
Article 24. - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net apuré de
toutes dettes et charges sera affecté à une association sans but lucratif dont le but et l'objet sont en tout ou en
partie analogues à ceux de la présente association.
Article 25. - La modification des présents statuts, la dissolution de l'association et sa liquidation, ainsi que
tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, sont réglés conformément aux prescriptions de
la loi du 23.03.2019 introduisant le nouveau code des sociétés et des associations (CSA) publiée au Moniteur
Belge le 04.04.2019.
Chapitre VII - Clauses de représentation
Article 26. - Représentation générale
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les instances, tant en qualité de défendeur que de demandeur, sont faites au nom du Conseil
d'administration, poursuites et diligences du Président ou de celui qui le remplace.
Chapitre VIII - Divers
Article 27. - Le règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale, précise les mesures
d'application des présents statuts. Il est d'application pour tous les membres.
PHILIPPE TASTRAN
Administrateur délégué