N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 16 
janvier 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur BRUGGEMAN Christophe Arthur, né à Mouscron le neuf septembre mille 
neuf cent quatre-vingt-trois, numéro au registre national 830909-071-10, célibataire, 
demeurant à 7711  Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11, et 
2. Madame LEPLAE Céline Daisy, née à Courtrai le quatorze mars mille neuf cent 
quatre-vingt-trois, numéro au registre national 830314-054-29, célibataire, demeurant à 
7711  Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination « JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est 
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D), 11. 
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans 
les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par 
décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
POUR COMPTE PROPRE
- la fabrication, la conception, la livraison et/ou le placement sous forme mobilière ou 
immobilière, la réparation, le nettoyage, l’entretien et la démolition en tout ou en partie de 
toutes menuiseries intérieures ou extérieures pour bâtiments et navires ainsi que 
l’exécution de travaux d’adaptation nécessaires au placement ou à la réparation de 
menuiseries intérieures ou extérieures.
- le placement de portes intérieures, la finition de fenêtres avec du bois, le placement de 
revêtement de sol laminé ou de parquets, le placement de grilles d’évacuation, le 
placement de plafonds en planchettes, le placement de cloisons, le placement de gyproc, le 
0842798059
revêtement de cloisons, murs et plafonds et leur réparation en plaques de plâtre, l’isolation 
de toits, de cloisons intermédiaires, les travaux de charpentes, les travaux de rénovation, 
les travaux d’électricité, la réparation d’installations électriques pour l’alimentation en 
électricité, l’éclairage, la domotique, l’enregistrement et la diffusion d’images et de sons et 
la protection contre la surtension, l’incendie, le vol.
Cette énumération est indicative et en aucune manière limitative de sorte que la société 
peut faire toutes opérations qui de quelque manière que ce soit peut contribuer à la 
réalisation de son objet social.
- la construction de toits, la conception, la livraison et/ou le placement, la réparation, la 
rénovation, le nettoyage, l’entretien et la démolition en tout ou en partie de toutes 
couverture de toits et constructions de toits, quel que soit le matériau, le placement de 
gouttières de toits et d’évacuations des eaux pluviales, rendre étanche les toits et terrasses 
de toits, le placement d’isolation de toits, de sous-toitures et la finition ;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, la fabrication, la livraison et/ou le placement, la 
réparation, et l’entretien d’escaliers, portes, fenêtres et vitres, cadres, meubles et tout objet 
en bois, plastique, métal, ou autre matériel, en ce compris de tout aménagement en 
meubles pour chambre à coucher, salle de bain et cuisine et tous les produits qui s’y 
rapportent, appareils électro-ménager, robinets, appareils de chauffage, décorations, 
protections solaires, portes de garage, trappes, revêtement de sol et de murs, parquet, 
terrasses, clôtures, tous les aménagements intérieure de maison et de magasins, en ce 
compris le conseil et le planning au sens le plus large, le placement de murs, de séparation 
et de faux plafonds, de manteaux de cheminées, l’isolation thermique et acoustique, le 
placement de vitres, de verres, transparents ou translucides ou en tous autres matériaux
- la construction, la conception, le montage, la livraison, et/ou le placement, la 
réparation, le nettoyage, l’entretien, et la démolition en tout ou en partie de vérandas, abris 
de jardins, carports, serres, écuries, chenils ;
- l’exécution de tous travaux de raccordement et d’adaptation en plomberie, sanitaires, 
travaux d’électricité et plâtre, nécessaires pour le placement des biens et constructions 
livrés ; 
- Le conseil en aménagement intérieur, décoration, ainsi que l’organisation et le planning 
de travaux d’aménagement.
- la construction d’orgues ou d’autres instruments de musique, au sens le plus large ;
- la fabrication, la conception, la réparation, l’entretien de bateaux de plaisances ou de 
sport.
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le 
lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les 
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, 
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, 
de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés 
belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine artistique au sens le plus 
large, l’achat, la vente, la location, l’exposition contre rémunération d’œuvres d’art et, en 
général, le commerce dans le domaine artistique; 
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, 
sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter 
caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et 
financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de 
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés 
de capitalisation;
- La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de 
tiers.
POUR COMPTE PROPRE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC 
DES TIERS.
- l'activité de conseil et la prestation de services en matière technique, commerciale ou 
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou 
indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et 
la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de 
licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de 
tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
DISPOSITIONS GENERALES
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative de sorte que la société peut accomplir tous 
les actes qui peuvent concourir, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son 
objet social. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger et de toutes les 
manières et façons qui lui paraissent les plus adaptées.
La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières ou d’autres opérations se rattachant directement ou 
indirectement, en partie ou en totalité, à son objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent 
faciliter la réalisation de cet objet. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, 
échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, 
obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, 
effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie 
d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et 
entreprises existantes ou à créer.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société 
ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de 
conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2de la loi du quatre décembre 
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à 
l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf 
cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il 
est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur BRUGGEMAN Christophe, pour un montant de dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros (18.414,00 EUR),  libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros 
(6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame LEPLAE Céline, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 
EUR),  libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part 
sociale lui a été attribuée;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille 
deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à 
un compte spécial ouvert auprès de la banque KBC au nom de la société en formation, le 
notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite 
Banque et datée du treize janvier deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du 
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier vendredi du 
mois de février à dix heures au siège de la société.  Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute le premier octobre  de chaque année et se clôture le 
trente septembre de l’année suivante.  
Le premier exercice social a débuté avec effet rétroactif le deux octobre deux mille onze pour 
se terminer le trente septembre deux mille treize.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
Volet B - Suite
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du deux octobre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur BRUGGEMAN Christophe Arthur, 
né à Mouscron le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, numéro au registre 
national 830909-071-10, domicilié à 7711  Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y 
oppose. Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.