Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION AVENIR SOLIDAIRE
Tienne du Pendu 12
1300 Wavre
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 16 mars 2018 par Maître Bénédicte JACQUES, notaire à Pepinster, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur DREZE Jacques Hélène Jean Marcelle Eugène,  né à Verviers, le 5 août 1929, de
nationalité belge, époux de Madame MAYENCE Monique, NN : 29.08.05 263-58, domicilié à
1300 Wavre, Tienne du Pendu, 12 ;
    1.  Madame MAYENCE Monique Françoise Louise Marie,  née à Jumet le 09 février 1933, de
nationalité belge, épouse de Monsieur DREZE Jacques, NN : 33.02.09 274-66,  domiciliée à
1300 Wavre, Tienne du Pendu, 12 ;
    1.  Monsieur DREZE Benoit José Léonce ,  né à Pittsburgh (USA) le 05 octobre 1957, de
nationalité belge, époux de Madame MASSON Carole, NN 57.10.05 321-20, domicilié à 4000 Liège,
rue des Cotillages, 128;
ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique de la constitution de la Fondation Privée
« Fondation Avenir Solidaire » dont ils ont arrêté les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
comme suit :
STATUTS
TITRE 1ER – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT-ACTIVITES
Article 1er. Dénomination
La fondation porte la dénomination « Fondation Avenir solidaire ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2. Siège
Le siège de la Fondation est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1300
Wavre, Tienne du Pendu, 12. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil
d’administration statuant selon son mode de délibération.
Le conseil d’administration peut décider d’établir des sièges d’exploitation là où il en reconnaît le
beSoin.
 
Article 3.Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4. But
La fondation a pour but de soutenir des projets et initiatives sans but lucratif poursuivant un objet
social ou humanitaire. L'absence de but lucratif sera appréciée dans les faits et présumée dans le
0692655323
Volet B
chef des associations sans but lucratif. 
En particulier, la Fondation a pour but de soutenir des projets liés au développement social en Inde
ou d’autres pays de l’Asie du Sud, y compris : (1) des projets de recherche, ou de travail de terrain,
sur divers aspects du développement social ; (2) des activités charitables dans des domaines
comme la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire, l’emploi et la sécurité sociale ; (3) des bourses
d’étude pour les enfants ou étudiants sous-privilégiés.
En ce qui concerne l’Inde, toute association reconnue comme étant sans but lucratif (« charity » ou
« non-profit ») par le gouvernement indien sera considérée comme telle par la Fondation.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.
La Fondation peut s’associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions, groupements ou
associations poursuivant tout ou partie de son objet social.
 
TITRE II – ADMINISTRATION
 
Article 5. Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf membres au
plus.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut de celui-ci, par l’administrateur le plus jeune.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Article 6. Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
1. Sont administrateurs :
- les trois fondateurs soussignés
- les personnes nommées à ce titre par le Conseil d’administration statuant à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées à condition que deux/tiers des administrateurs soient
présents ou représentés.
 
2. Les mandats, d’une durée de six années, sont renouvelables.
 
3. En cas de vacance d’un mandat, il peut être pourvu à son remplacement par le Conseil
d’administration statuant aux quorums prévus à l’alinéa premier.
L’administrateur ainsi nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
4. Le mandat d’Administrateur prend fin :
- par la démission volontaire qui doit être adressée par lettre recommandée au Conseil
d’administration ;
- par le décès ;
- par l’arrivée du terme ;
- par la révocation décidée par le Conseil d’administration de la Fondation aux quorums prévus à
l’alinéa premier ;
- par la révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par une interdiction judiciaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les Administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements
de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf indemnisation des frais et vacations.
 
Article 8 : Réunion du Conseil d’administration
1. Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de
la fondation l’exige ainsi qu’à la demande de deux administrateurs.
Volet B
 2. Le Conseil d’administration est convoqué par le président.
La convocation est adressée par lettre à la poste ou remise de la main à la main, courriel ou téléfax
au moins quinze jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux lieu et heure indiqués dans la convocation.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
 
Article 9 : Mode de décision – Représentation des membres absents
1. Hormis les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, le conseil d’administration ne peut
statuer que si les deux/tiers de ses membres sont présents ou représentés et les résolutions sont
prises à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées. Les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
2. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant à voter
pour d’autres administrateurs
3. Chaque Administrateur peut, par lettre, téléfax, courriel ou de toute autre manière par écrit donner
procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un Administrateur ne peut représenter qu’un autre Administrateur. Il ne peut en
conséquence détenir plus d’une procuration.
 
Article 10 : Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêt, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Il ne prendra part ni à la délibération du
conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Sa décision motivée sera annexée au procès-verbal de
cette réunion.
 
Article 11 : Procès-verbal
Les délibérations du Conseil d’administration, reprises dans un procès-verbal, sont consignées dans
un registre spécial tenu au siège social de la Fondation.  Les procès-verbaux seront soumis à
l’approbation de la réunion suivante du Conseil d’Administration. Les procurations, tout comme toute
autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre
spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d’administration.
 
Article 12 : Gestion journalière
La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué(e) à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer
seul la gestion journalière de la fondation. Il représente seul la fondation dans les limites de la
gestion journalière.
A cette fin, chaque délégué(e) à la gestion journalière peut accomplir notamment les actes suivants,
sans que cette liste ne soit exhaustive :
• L’exécution des décisions du Conseil d’administration.
• La conclusion de contrats d’achats et ventes pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le
Conseil d’administration.
• Les paiements non contestés pour un montant maximum qui sera fixé par le Conseil
d’administration.
• Le pouvoir de recevoir et accuser réception de tous plis, envois, colis, valeurs, courriers
recommandés ou non.
• La signature de la correspondance courante de la fondation
Les délégué(e)s à la gestion journalière sont nommés et révoqués par le Conseil d’administration,
selon son mode de délibération.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel les dites fonctions ont été conférées. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce.
 
 
Article 13 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
Volet B
administration :
    •  soit par deux Administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparément ou conjointement sans devoir justifier d’une décision préalable spécifique.
Ces personnes n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers du pouvoir donné à cette fin par le conseil
d’administration.
La fondation est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désigné par le Conseil
d’administration et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
Article 14 : Rémunération
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La
Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec les personnes
chargées de la gestion journalière.
 
TITRE III – CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 15 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou
plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.
Le(s) Commissaire(s) est/sont nommés par le Conseil d’Administration pour un mandat de trois ans
renouvelables. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil
d’administration uniquement que pour des motifs légaux. Le(s) Commissaire(s) dépose(nt) son
rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le Conseil d’administration.
 
Article 16 : Rémunération
La rémunération de(s) éventuel(s) Commissaire(s) consiste en un montant fixé au début de leur
mandat par le Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement
des parties.
 
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 17.
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire
et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de
l’exercice suivant et les approuve.
 
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 18 : Modification des statuts
Toute modification des présents statuts ne peut intervenir qu’aux quorums de présence et de vote
prévus à l’article 9.1.
 
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 19 : Généralités
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête de Fondateurs, d’un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la
dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut
soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au
tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition
d’affectation conforme aux présents statuts.
 
Article 20 : Destination du patrimoine
Volet B
L’actif net de liquidation sera, après apurement du passif, affecté à une fin désintéressée au profit
d’une ou plusieurs associations ou fondations poursuivant un but social ou humanitaire.
 
TITRE VII – Disposition finale
 
Article 21.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
1/ Exercice social 
Par exception à l’article 17, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
 
2/ Composition du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration sera composé des trois fondateurs, administrateurs de plein droit, savoir :
    •  Monsieur DREZE Jacques,
    •  Madame MAYENCE Monique,
    •  Monsieur DREZE Benoit,
Lesquels déclarent accepter lesdites fonctions.
Les fondateurs désignent en qualité de Président :
Jacques DREZE
 
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Bénédicte JACQUES, notaire à Pepinster
 
 
 
Est déposée en même temps que les présentes une exépdition conforme de l’acte constitutif.