Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Stay@Home
Ruelle Collin,T.-la-G. 1 bte B
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Grégoire MICHAUX, Notaire à Beauvechain, le 15 juin 2015,
que:
1/ Monsieur DE MOL, Philip Ivon, né à Asse le quinze septembre mille neuf cent soixante-deux,
numéro national 62.09.15 257-76, domicilié à 1320 Beauvechain, Ruelle Collin 1/B.
2/ Mademoiselle DE MOL, Julie Louis Léonie, née à Jette le dix-sept juin mille neuf cent quatre-vingt-
sept, numéro national 87.06.17-406.80, domiciliée à 1320 Beauvechain, Ruelle Collin 1/B.
3/ Monsieur RENIERS, Bruce Michael Anthony, né à Uccle le quinze avril mille neuf cent septante et
un, numéro national 71.04.15-331.59, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond
Machtens 125 boîte 17.
4/ Monsieur SCHEID, Xavier André Marie, né à Uccle le dix-huit juin mille neuf cent soixante et un,
numéro national 61.06.18-019.85, domicilié à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 53 A.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “Stay@Home”
Le capital social de dix-huit mille neuf cent euros (18.900,00 €) intégralement libéré en espèces.
Après que le notaire soussigné ait constaté le dépôt de la somme de 18.900,00 € au crédit d’un
compte ouvert au nom de la société en formation, et que les fondateurs lui aient remis le plan
financier, les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit :
Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « Stay@Home ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “SPRL”.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), Ruelle Collin, 1B.  
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet pour compte propre et compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers,
tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Le commerce en gros, demi-gros et détail, la location et la mise à disposition de tout matériel et
articles ayant un lien direct ou indirect avec les soins de santé ou les produits de beauté, en ce
compris ceux ayant trait à l’orthopédie, la bandagisterie, les appareils médicaux et paramédicaux
électriques ou non, le matériel de revalidation, les articles de sports, le matériel hospitalier au sens le
plus large du terme, de même que tout autre matériel de secours domestiques ou professionnel.
- La prestation de service, la consultance, le soutien tant financier que logistique et opérationnel aux
tiers et sociétés de médecins actifs directement ou indirectement dans les activités prédéfinies
0632513442
Volet B
- La recherche, le développement et le marketing de tous produits et matériels ayant trait aux soins
de santé et aux produits de beauté, en ce compris ceux ayant trait à l’orthopédie, la bandagisterie,
les appareils médicaux et paramédicaux électriques ou non, le matériel de revalidation, les articles
de sports, le matériel hospitalier au sens le plus large du terme, de même que tout autre matériel de
secours domestiques ou professionnel.
- La fabrication, la production, la réparation, l’entretien, l’import-export et la distribution de tous les
produits et articles prédéfinis, de même que les chaussures et tous appareils automatiques de
distribution de boissons et de produits de consommation, au sens le plus large du terme, en ce
compris les distributeurs d’eau à l’usage des collectivités.
- Le traitement, l'évacuation, la vente et la distribution de mousse polyuréthane et de matières
plastiques de toute nature.
- Le placement d’installations et l’adaptation de bâtiments aux personnes handicapées et invalides,
tels que maison de repos, maison de soins, cliniques, institutions, de même que les aménagements
intérieurs et extérieurs des maisons pour invalides et personnes âgées.
- La consultance en matière de IT, télécoms, développement de réseaux informatiques. Le
développement de projets informatiques tant hardware que software. La vente, l’importation,
l’exportation, le placement, l’entretien, la réparation de tout matériel informatique, de
télécommunication, d’audio et de vidéo, sous quelque forme que ce soit.
- L’achat, la vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles de toute nature. Le
développement d’un patrimoine immobilier pour compte propre ou compte de tiers. La mise en valeur
de tout patrimoine immobilier en ce compris la rénovation, la transformation, la division, l’urbanisation
d’immeubles et de terrains.
- La constitution de garantie pour compte de tiers.
- L’enseignement, l’organisation de séminaire et stages, l’apprentissage, la formation, la délivrance
de cours relatifs aux objets précités, le know-how et le management de qualité, l’enregistrement de
produits, la consultance et l’expertise dans les matières prédéfinies, le contrôle de qualité, le
développement et l’exécution de système de qualité dans les activités définies ci-avant.
- Recrutement et conseil concernant le personnel en général.
La société pourra développer toutes activités commerciales, industrielles ou financières, tant
mobilière qu’immobilière, ayant un lien direct ou indirect avec l’objet de la société, ou qui pourrait
favoriser son développement.
La société pourra diriger et superviser des sociétés tierces, ou filiales, elle pourra être gérant,
administrateur, liquidateur d’autre société.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
Article 5 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 €). Il est divisé en trois cents
(300) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de 6.300 euros.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se tiendra le trente mai de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
En cas de discordance entre le texte français et le texte néerlandais, la langue du siège social
prévaudra.
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à quatre.
b. de nommer à cette fonction:
1/ Monsieur DE MOL, Philip .
2/ Mademoiselle DE MOL, Julie.
3/ Monsieur RENIERS, Bruce.
4/ Monsieur SCHEID, Xavier.
Tous prénommés et déclarant accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Grégoire MICHAUX.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.