Nº d'entreprise : 0419 331 394
Nom
(en entier) : MOREL BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIÉTÉ ANONYME
Adresse complète du siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5 - 1050 IXELLES
Objet de l'acte : NOMINATIONS - PROCURATION - DELEGATION DE COMPETENCES
Extrait du décision écrite unanime de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du 1 avril 2025:
1. Nominations;
L'actionnaire unique confirme et ratifie à compter du 24/05/2024:
- Madame Marie-Amelie Morel, domicilié à Rue des Clarines 190, 39220 Les Rousses (France) ;
-Monsieur Jerôme Morel, domicilié à Chemin des Noisettes 68, 39220 Les Rousses (France).
sont renommés en qualité d'administrateurs, soit jusque l'assemblée générale ordinaire organisée en 2030
qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 31/12/2029.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration d.d. 1 avril 2025
1. 1.Délégation de compétences
L'organe d'administration confirme et ratifie la rénomination, à compter du 24/05/2024:
-Monsieur Jerôme Morel, domicilié à Chemin des Noisettes 68, 3922 Les Rousses (France).
renommer le mandat de l'administrateur délégué, avec tous les pouvoirs de représentation externe et les
pouvoirs de gestion journalière conformément aux statuts.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter de ce jour 24/05/2024:
·Madame Marie-Amelie Morel, administrateur,
·Monsieur Jerôme Morel, administrateur.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par
deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur-délégué.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux, avec faculté de sous-délégation, à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
2. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi a Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'a tous ses employés,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Dominique Jaminet, Valira Baleci,
Marie Decloedt, Tessa Loverix, Els Huyghebaert, Ellen Geuens, Charlotte Billiet, Eline Roels et Bernadette
Skirole, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
~ remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et
futures) et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, des guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
- accomplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures)
et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son
organe de gestion;
- demander et modifier des autorisations;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
- remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à
savoir le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du
Moniteur belge, ...;
- remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires
e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
- certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents à
déposer au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de
l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de
modifier des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social
d'assurance et des Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des
informations fournies par le principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici,
promettant si nécessaire la ratification par le principal.
Cette procuration prend effet à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un retrait
s'effectue au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. Cette procuration remplace et annule
toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Moore Finance & Tax BV
représenté par Eline Roels
mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes