N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOM, SCOTT & Compagnie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Montagne de Saint-Job 46
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les soussignés :
 
Mme Laurence GOURGUES-ROELANDT, née le 06 novembre 1973 à Bruxelles, Domiciliée 251 rue Gatti de
Gamond, 1180 Uccle
 
Mr Cyril HALFON, né le 07 janvier 1966 à Issy-les-Moulineaux (France), Domicilié 86 Langstraat, 3806 Velm.
 
Mme Tuba ATASAYAR, née le 04 décembre 1976 à Ankara (Turquie), Domiciliée 36/22 avenue du Frioul, 1140 
Evere
 
Mlle Alice DEBOSSCHER, née le 26 mars 1998 à Bruxelles, Domiciliée 251 rue Gatti de Gamond, 1180 Uccle
 
Mme Sarah SCAILLET, née le 15 mai 1974 à Bruxelles, Domiciliée 75 rue des Soldats, 1082 Berchem-Sainte-
Agathe.
 
Mr Joël GEISMAR, né le 24 mai 1975 à Fréjus (France), Domicilié 222 rue Gatti de Gamond, 1180 Uccle
 
Mme Frédérique DUNE, née le 14 octobre 1976 à Villeneuve St Georges (France), Domiciliée 46 Montagne de
St Job, 1180  Uccle
 
 
Tous ont convenu le 16 février 2017, d'un commun accord, de constituer entre eux une association sans but
lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1er
L'association est dénommée « TOM, SCOTT & Compagnie asbl », en abrégé « TOM, SCOTT & Cie asbl ».
 
Article 2
Son siège social est établi Montagne de St Job 46 à 1180 Uccle dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il pourra être déplacé dans tout autre endroit en Belgique sur décision de l’assemblée générale.
 
Titre 2 : BUTS
 
0672646597
Article 3
L'association a pour buts de constituer et de gérer un fond permettant :
la valorisation et l'inclusion sociale des personnes porteuses de déficiences intellectuelles dans la société ;
le développement de leur mise en autonomie, de leur savoir-être et savoir-faire ;
l'organisation d'activités collectives et/ou individuelles, culturelles, artistiques, sportives et autres.
 
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes :
l'intégration de personnes porteuses de déficiences intellectuelles dans un projet de restauration ;
l'organisation d'activités collectives et/ou individuelles, culturelles, artistiques, événementielles et autres ;
la création d'un comité d'éthique qui aura pour mission de proposer des pistes de réflexion, de sensibiliser les
différents acteurs de la société à l'inclusion sociale des personnes porteuses de déficiences intellectuelles dans
l'espace publique.
 
L'association peut dès lors sans que cette énumération soit limitative :
organiser des activités lucratives
construire, acheter ou louer des biens immeubles
engager du personnel
recueillir des fonds, legs, donations, héritages et autres contributions de la part de membres et de non-membres,
ainsi que des subsides d'autorités publiques et elle pourra recourir au sponsoring et au mécénat
créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de ses buts
 
L'association peut également donner son concours, s'intéresser et participer à toute activité poursuivant un
objectif similaire ou connexe.
 
L'association se réserve le droit de faire toutes opérations accessoires, de poser tout acte matériel et juridique
nécessaire ou simplement utile à la réalisation et à la poursuite des buts en vue desquels elle a été créée.
 
Elle peut s'associer ou coopérer dans l'optique de ses buts avec toutes autorités, institutions ou associations
belges mais aussi européennes ou internationales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association se veut un espace d'ouverture à toutes autres formes de handicaps, elle se réserve le
 
droit d'associer à ses activités ou autres toutes personnes porteuses de déficiences physiques.
 
Elle peut s'associer ou coopérer dans l'optique de ses buts avec toutes personnes ou associations qui partagent
des objectifs similaires ou connexes.
 
Titre 3 : MEMBRES
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de
membres bienfaiteurs.
 
Le nombre minimum des membres est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs de l'association:
les membres fondateurs signataires des présents statuts;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées ;
les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ;
les membres du comité d'éthique.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
 
Titre 4 : COTISATIONS
 
Article 12
Les membres effectifs, les membres adhérents, les membres d'honneurs et les membres bienfaiteurs sont tenus
de payer une cotisation annuelle.
Le paiement de la cotisation pourra être divisé de manière mensuelle pour ceux qui en feront la demande.
Le conseil d'administration peut dispenser certains membres de payer la cotisation.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à 200 EUR pour les membres effectifs et adhérents. Il ne pourra être supérieur à 2 000
EUR  pour les  membres bienfaiteurs.
Ces montants sont liés à l'index des prix à la consommation.
 
Les membres d'honneurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
Titre 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président. Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans le cas
où elle leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs
l'approbation des budgets et des comptes
la dissolution volontaire de l'association
les exclusions de membres
la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre, au plus tard
le 30 juin.
 
L'ordre du jour de cette assemblée générale contient au minimum l'approbation des comptes de l'année
antérieure et l'examen du budget de l'année en cours ainsi qu'un rapport d'activité de l'association comportant un
programme d'action à entreprendre.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel, au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée, et
signée par le président ou le vice-président au nom du conseil d'administration.
 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation contient l'ordre
du jour.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Les autres membres n'ont pas le droit de vote.
Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultatives. Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas d'égalités des voix, les voix prépondérantes sont accordées aux membres fondateurs.
 
Si ceux-ci ne sont plus membres effectifs, les voix prépondérantes seront accordées par ordre au Président,
Vice-Président et Président du Comité d'éthique.
 
Les voix prépondérantes des fondateurs, Président, Vice-Président et Président du Comité d'éthique, ne peuvent
pas être évoquées si la décision porte de manière directe ou indirecte sur un acte qui induit un conflit d'intérêt.
Par exception au paragraphe 1er, un changement des présents statuts ne peuvent être validé qu'au 2/3 des voix.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres selon les modalités
décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toutes modifications aux statuts ou décisions relatives à la dissolution doivent être déposées au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le
secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchements par un autre administrateur désigné à cet effet
par le conseil d'administration.
Le Président signe, également, les décisions de l'assemblée générale.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Titre 6 : ADMINISTRATION
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 10 membres au plus.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.
 
Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association, sur
décision du conseil d'administration.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire à l'unanimité des membres
du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
 
Lors de celle-ci, le mandat sera vacant.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut être nommé à plus d'une fonction.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les voix prépondérantes ne peuvent pas être évoquées si la décision porte de manière directe ou indirecte sur
un acte qui induit un conflit d'intérêt.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Il lui appartient notamment d'assumer la responsabilité générale des activités, les décisions d'orientation, la
gestion du patrimoine, du budget général, etc.
Il prépare le projet de budget et propose les moyens à mettre en œuvre pour l'exécution des décisions de
l'assemblée générale.
 
Article 28
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil d'administration choisi en son sein les responsables de la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion.
 
Il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.
 
Ils peuvent agir individuellement pour tout montant inférieur à 5 000 euros.
Pour tout montant entre 5 001 euros et 10 000 euros, 2 membres du conseil d'administration autre que ceux
choisi en son sein pour la gestion journalière devront en être informé par courriel.
Pour des sommes supérieures, ou pour tout acte engageant l'association pour une action importante, les
responsables de la gestion journalière ainsi qu'un membre du conseil d'administration autre que ceux choisis en
son sein pour la gestion journalière agissent conjointement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 de la loi et selon les modalités prescrites par
l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 34
Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires, y compris les actes de dispositions pour tout ce qui
ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
 
Il peut en ce sens accomplir tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, effectuer
toutes opérations comptables et bancaires, consentir une hypothèque, donner mainlevée d'hypothèque et
engager valablement en toutes circonstances l'association de la manière la plus large.
 
Titre 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux notamment qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
 
Titre 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile. Par
exception, le premier exercice débutera ce 1er mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net de l'avoir social sera affecté de manière égale aux 2 associations suivantes :
La Villa Indigo ASBL
La Jambette ASBL
 
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 42
 
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mme Laurence GOURGUES-ROELANDT, née le 06 novembre 1973 à Bruxelles, Domiciliée 251 rue Gatti de
Gamond, 1180 Uccle
 
Mr Cyril HALFON, né le 07 janvier 1966 à Issy-les-Moulineaux (France), Domicilié 86 Langstraat, 3806 Velm.
 
Mme Tuba ATASAYAR, née le 04 décembre 1976 à Ankara (Turquie), Domiciliée 36/22 avenue du Frioul, 1140
 Evere
 
Mlle Alice DEBOSSCHER, née le 26 mars 1998 à Bruxelles, Domiciliée 251 rue Gatti de Gamond, 1180 Uccle
 
Mme Frédérique DUNE, née le 14 octobre 1976 à Villeneuve St Georges (France), Domiciliée 46 Montagne de
St Job, 1180 Uccle
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : Mme Laurence GOURGUES-ROELANDT
 
Vice-président : Mr Cyril HALFON
 
Trésorière : Mme Tuba ATASAYAR
 
Secrétaire : Mme Frédérique DUNE
 
Administrateurs délégués à la gestion journalière, à la représentation de l'asbl et pouvant agir individuellement :
 
Mme Laurence GOURGUES-ROELANDT
 
Mr Cyril HALFON
 
Mme Tuba ATASAYAR
 
Mme Frédérique DUNE
 
Toutefois, pour tout acte important, tel un achat d'un montant supérieur à 10 000 euros, la signature d'un contrat
engageant l'association, ces administrateurs doivent agir conjointement.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire