N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ADVECO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert
Avenue de la Fontaine 40
G
N° d’entreprise :
Dénomination
(en entier) :          ADVECO
Forme juridique :              SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Adresse du Siège :           Avenue de la fontaine 40 G
                                            1435 Mont-Saint-Guibert
                                            Belgique
Objets de l’acte :                CONSTITUTION
L’an 2020, le 16 avril
Se sont réunis :
1. Monsieur Jean-Pierre Heymans, né à Bruxelles (Belgique), le 4 mars 1963, domiciliée à Mont-Saint-Guibert
(1435), avenue de la fontaine 40 G. Ci-après dénommé l’associé commandité,
2. Madame Cécile Blondeel, née à Ixelles (Belgique), le 26 novembre 1968, domiciliée à Mont-Saint-Guibert
(1435), avenue de la fontaine 40 G. Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêté comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
Article 1 - RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de ADVECO
Article 2 : Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication au Annexes du Monteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaires qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi Avenue de la fontaine 40 G à 1435 Mont-Saint-Guibert. Il pourra être transféré
sur simple décision de la gérance.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - OBJET
La société a pour objet, soit en nom propre ou pour le compte de tiers :
Conseil en relations publiques et en communication,
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers,
Autres formes d’enseignement,
Conseils informatiques,
Services administratifs de bureau,
0746362639
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
Autres services d’information.
Article 6 - GESTION
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils auront ensemble ou
séparément la signature sociale, mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société.
Ils auront tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats de gérants sont exercés à titre gratuit.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.
Article 7 : CAPITAL
Le capital social est fixé à mille (1.000) euros, et est représenté par cent (100) parts.
Les parts sont réparties comme suit :
Commandité – Monsieur Jean-Pierre Heymans                          90 parts – 900 euros versés
Commanditaire – Madame Cécile Blondeel                                 10 parts – 100 euros versés
Les fonds seront versés sur un compte ouvert au nom de la société.
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre
2020. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale sera tenue chaque année le 1er vendredi de juin au siège social à 18h, soit à un autre en
endroit ou moment en Belgique indiqué dans la convocation.
Les convocations se font au moins 15 jours avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par voie
électronique.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Article 10. PRISE DE DECISION
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant
autant de voix qu'il a de parts dans la société.
Article 11 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.
Article 12 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour
les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrencé de sa mise.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif ou de demander la dissolution de la société à la simple majorité.
Article 13 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
DISPOSITIONS FINALES ET/TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en 2021.
2. Gérance
Monsieur Jean-Pierre Heymans, associé commandité, est désigné gérant non-statutaire pour une durée
interminée.
Fait à Mont-Saint-Guibert, le 16 avril 2020
Jean-Pierre Heymans                                                                    Cécile Blondeel