N° d'entreprise : 0443910404
Nom
(en entier) : SC2 CONSULTANTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue A.J. Slegers 48 bte 1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Maître Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à
Woluwe-Saint-Lambert, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « VAN STEENKISTE, société notariale », ayant son siège à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Place de la Sainte Famille 23 boîte 10, le dix-sept septembre deux mille vingt, à
enregsitrer.
IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée " SC2 CONSULTANTS", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue A.J. Slegers, 48 boîte 1, TVA BE 0443.910.404 – RPM Bruxelles, require d'acter ce qui suit:
I.    Composition de l'assemblée
Est présent à l'assemblée, l'actionnaire et administrateur unique, Monsieur CEULEMANS Patrick
Jean, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 166 boîte 8, titulaire de cent (100) actions soit
l'ensemble des actions émises par la société et représentant donc l'intégralité des apports.
II.    Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Rapport de l’administrateur, Monsieur CEULEMANS Patrick, précité, justifiant, de manière
détaillée, la proposition de modification de l'objet social.
2. Modification de l'objet social pour l’étendre aux activités suivantes:
«Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : 
-    Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art. 
-    La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication. 
-    L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.
-    L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques. 
-    L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’
exposition des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la
promotion des artistes.  »
et de remplacer le texte de l’article 3 relatif à l’objet social par ce qui suit :
« La société a pour objet :
- d’exécuter toutes prestations de conseil notamment en gestion et en communication, toutes
prestations de courtage ou d’intermédiaire en vue de l’acquisition ou de la vente d’entreprises,
associations, sociétés belges ou étrangères et toutes les activités adjointes à ces prestations.
Volet B
- toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : 
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art. 
- la commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches,
l’exploitation de tous moyens de communication. 
- l’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques. 
- l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes
    - une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute
nature, tant construits qu’à construire,  tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) et la gérance
d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et
ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché
immobilier.
    La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou
se porter caution au profit d’un tiers.
    Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation; elle peut en outre s’
occuper de commissionnement et de trading.
    Elle peut aussi s’intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait en tout ou en partie, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. Elle peut conclure toutes
conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres, avec de telles entreprises
ou sociétés. 
    Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
rendre des services à ses associés ou à des tiers dans le cadre de son objet, aux conditions et
suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration. »
3. Tenir l’assemblée générale le premier lundi du mois de novembre à neuf heures au lieu du premier
lundi du mois d’octobre à neuf heures et modification en conséquence du deuxième paragraphe de l’
article 26 des statuts. 
4. Décision d’adapter les statuts et la forme légale de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations - adoption de la forme d’une SRL avec modification de l’objet social.
5. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Renouvellement du mandat d’administrateur.
8. Adresse du siège
9. Site internet et adresse e-mail
Convocations et quorum
Il existe actuellement 100 actions. L'actionnaire et l'administrateur unique étant présent à
l'assemblée, celle-ci peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive
être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni le nombre de voix requis par la loi. 
Ce quorum de présence est atteint.
Volet B
DÉLIBÉRATIONS 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, l’actionnaire unique
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2.    Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l'objet social pour l’étendre aux activités suivantes :
«Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : 
-    Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art. 
-    La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication. 
-    L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.
-    L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques. 
-    L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’
exposition des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la
promotion des artistes.  »
et de remplacer le texte de l’article 3 relatif à l’objet social par ce qui suit :
 « La société a pour objet :
- d’exécuter toutes prestations de conseil notamment en gestion et en communication, toutes
prestations de courtage ou d’intermédiaire en vue de l’acquisition ou de la vente d’entreprises,
associations, sociétés belges ou étrangères et toutes les activités adjointes à ces prestations.
- toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : 
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art. 
- la commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches,
l’exploitation de tous moyens de communication. 
- l’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques. 
- l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes
    - une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute
nature, tant construits qu’à construire,  tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) et la gérance
d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et
ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché
immobilier.
    La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou
se porter caution au profit d’un tiers.
    Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation; elle peut en outre s’
Volet B
occuper de commissionnement et de trading.
    Elle peut aussi s’intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait en tout ou en partie, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. Elle peut conclure toutes
conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres, avec de telles entreprises
ou sociétés. 
    Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
rendre des services à ses associés ou à des tiers dans le cadre de son objet, aux conditions et
suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration. »
3.    Troisième résolution
L’assemblée générale décide de tenir l’assemblée générale dorénavant le premier lundi du mois de
novembre à neuf heures au lieu du premier lundi du mois d’octobre à neuf heures et modification en
de modifier conséquence le deuxième paragraphe de l’article 26 des statuts.
4.    Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations,  l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5.    Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent septante-deux mille trois cent sept
euros vingt-huit cents (€ 172.307,28), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
6.    Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec une modification à son objet et la date de l’assemblée générale. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SC2 CONSULTANTS ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet :
- d’exécuter toutes prestations de conseil notamment en gestion et en communication, toutes
prestations de courtage ou d’intermédiaire en vue de l’acquisition ou de la vente d’entreprises,
associations, sociétés belges ou étrangères et toutes les activités adjointes à ces prestations.
- toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : 
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art. 
Volet B
- la commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches,
l’exploitation de tous moyens de communication. 
- l’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.
- l’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques. 
- l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes
    - une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la
rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute
nature, tant construits qu’à construire,  tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) et la gérance
d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien,
le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et
ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché
immobilier.
    La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou
se porter caution au profit d’un tiers.
    Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement, ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation; elle peut en outre s’
occuper de commissionnement et de trading.
    Elle peut aussi s’intéresser, par toutes voies, dans des entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait en tout ou en partie, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. Elle peut conclure toutes
conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres, avec de telles entreprises
ou sociétés. 
    Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
rendre des services à ses associés ou à des tiers dans le cadre de son objet, aux conditions et
suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
Volet B
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par l’administrateur et le bénéficiaire en cas de
transmission pour cause de mort.  Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de novembre à neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7.    Septième résolution
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que le mandat d’administrateur a pris fin
de plein droit suite à l’entrée en vigueur du code des sociétés et des associations, et la
transformation en mandat d’administrateur non statutaire de Monsieur CEULEMANS Patrick Jean,
domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 166 boîte 8, a eu lieu en conséquence. Pour autant
que de besoin l’administrateur unique est ici présent et accepte cette transformation en mandat d’
administrateur, pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit.
Volet B
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue A.J. Slegers, 48 boîte 1.
9.    Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.sc2consultants.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : patrick.
ceulemans@sc2consultants.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME