N° d'entreprise : 0661806353
Nom
(en entier) : Cabinet médical du Docteur Rudolf Hagelstein
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Carl Grün 17 bte 2.2.
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
trente-et-un mars deux mille vingt-et-un, il résulte ce qui suit:    
I. L’assemblée générale constate qu’aux termes de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1), la société est soumise aux dispositions du Code des sociétés et associations depuis le
premier janvier 2020. En conséquence, elle décide de mettre en conformité les statuts avec ces
dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’assemblée générale constate que la société a adopté la forme
légale du Code des sociétés et des associations, à savoir celle de la société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL).
En outre, l’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société, de sorte qu’elle
existera désormais sous la dénomination « Health@Workplace – Dr Rudolf Hagelstein ».
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts.
III. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit le montant de 19.751,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts. 
V. L'assemblée décide de modifier l'objet de sorte que la société aura dorénavant en outre l’objet
suivant :
“ - l’embauchage de personnel administratif et paramédical”
L’assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts.
VI. L’associé unique décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Des nouveaux statuts il résulte entre autre ce qui suit :
Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Health@Workplace – Dr Rudolf Hagelstein.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des
Médecins.  La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.  En cas de pluralité d’
associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des pres-criptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thé-rapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut acomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est tou-jours illimitée.
La société a également comme objet l’embauchage de personnel administratif et paramédical.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs parmi les actionnaires, personnes
physiques ou morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou und officier minitériel prête son concours, sont valablement
signés par un administrateur qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation spéciale de l’
assemblée.
Tout administrateur, agissant seul, représente la société en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois,
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par des mandataires non médecins et ces
derniers ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
Volet B
de juin, à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
VII. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VIII. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant  actuel, mentionné ci-avant, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée
illimitée, à savoir : Monsieur Rudolf HAGELSTEIN, né à Eupen le 27 décembre 1957, qui accepte.
Le mandat de Monsieur HAGELSTEIN est rémunéré.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordinaire, statuts
coordonnés.