N° d'entreprise : 0689539643
Nom
(en entier) : EWTA-ASSOCIATION EUROPÉENNE DE FABRICANTS DE
TOURS D’ÉOLIENNES ou EWTA-the European Wind Tower
Association
(en abrégé) : EWTA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Sainte-Gertrude 15
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 10 octobre 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif « EWTA-ASSOCIATION
EUROPÉENNE DE FABRICANTS DE TOURS D’ÉOLIENNES ou EWTA-the European Wind Tower
Association », ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue Sainte-Gertrude, 15, a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de l’association, ainsi qu’il suit : «
ASSOCIATION EUROPÉENNE DE FABRICANTS DE TOURS ÉOLIENNES », en anglais « THE
EUROPEAN WIND TOWER ASSOCIATION », et en abrégé « EWTA ».  L’assemblée générale
décide de modifier l’article 1 des statuts en conséquence.
Troisième résolution : Adaptation de la rédaction du but et des activités de l’association pour les
mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations et de lui
permettre d’entreprendre à titre accessoire des opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article des statuts
relatif au but et aux activités de l’association comme suit : [...]
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
« DÉNOMINATION – SIÈGE– DURÉE
Article 1 – Dénomination et forme juridique
1.1       L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif. Elle est
dénommée « ASSOCIATION EUROPÉENNE DE FABRICANTS DE TOURS ÉOLIENNES », en
anglais « THE EUROPEAN WIND TOWER ASSOCIATION », et en abrégé « EWTA ». La
dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
1.2       Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes et autres documents
émanant de l’association devront mentionner sa dénomination complète ou sa dénomination
abrégée, précédée ou suivie des termes "association internationale sans but lucratif" ou de l’
abréviation "AISBL", ainsi que l’adresse du siège de l’association
Article 2 – Siège
2.1       Le siège de l’association est dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en
tout endroit dans la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, sur
simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
2.2       Si cela paraît nécessaire ou utile, l’association pourra établir d’autres sièges administratifs,
sièges d’exploitation ou succursales en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d’une décision
prise à cet effet par le conseil d’administration ou, le cas échéant, par l’assemblée générale.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément au Code des sociétés et des associations.
BUTS ET ACTIVITÉS
Article 4 – But et Activités
4.1       L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale :
    •  l’apport d’informations, de services et de conseils à ses membres dans les domaines liés aux
affaires de la politique européenne et internationale ;
    •  la valorisation de l’industrie de tours d’acier de l’Union européenne en tant que produit et en tant
qu’industrie ; et
    •  la représentation des intérêts communs de ses membres visà-vis de parties tierces, notamment
les institutions de l’Union européenne et d’autres organisations internationales actives dans les
domaines touchant à l’industrie de tours d’acier, et visà-vis de pays tiers.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  l’échange d’informations sur toute question d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’
évolution du marché, l’emploi et le développement global de l’industrie européenne de tours d’acier ;
et
    •  la coopération dans les domaines de l’approvisionnement en énergie et en matières premières,
du transport, de la protection de l’environnement, des questions financières et juridiques, de la
promotion de la recherche technique, et, d’une manière plus générale, au moyen de toutes les
études et actions qui contribuent au développement harmonieux de l’industrie européenne de tours
d’acier ,
et cela dans le plein respect des règles de concurrence.
4.2       Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle
peut ainsi à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières,
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les buts et activités décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-
avant, au sens le plus large.
MEMBRES – REPRÉSENTANTS AUTORISÉS
Article 5 – Membres et Membres Associés
5.1       L’association est ouverte aux entreprises et aux fédérations nationales d’entreprises (avec ou
sans personnalité juridique) qui produisent ou fabriquent de tours d’acier sur le territoire d’au moins
un État membre de l’Union européenne et qui ont leur siège au sein dudit territoire. Ces entreprises
et fédérations nationales sont ci-après dénommées les « Membres ». La décision d’admission sera
prise par l’assemblée générale. Les Membres peuvent voter aux assemblées générales, peuvent
être représentés au sein du conseil d’administration et dans les autres instances constituées par l’
association, sont habilités à participer aux activités de l’association et à exercer tous les droits
dévolus aux Membres.
5.2       L’association est également ouverte aux entreprises et aux fédérations nationales d’
entreprises (avec ou sans personnalité juridique) qui produisent ou fabriquent de tours d’acier sur le
territoire d’un pays européen non membre de l’Union européenne et qui ont leur siège au sein dudit
pays. La décision d’admission sera prise par le conseil d’administration à son entière discrétion sans
être obligé de donner une quelconque motivation. Ces entreprises et fédérations nationales sont ci-
après dénommées les « Membres Associés ». Les Membres Associés ont un statut d’observateur
sans droits de vote à l’assemblée générale. Ils sont seulement habilités à participer à certaines
activités de l’association qui sont davantage détaillées dans le règlement d’ordre intérieur de l’
association adopté par le conseil d’administration.
5.3       Les Membres et Membres Associés comprennent les fondateurs, ainsi que tous ceux admis
par la suite à adhérer à l’association par décision de l’assemblée générale ou le conseil d’
administration.
5.4       L’Association devra compter, en tout temps, un minimum de cinq (5) Membres ou de
membres représentant au moins 50% de la capacité productive du secteur européen. Il n’y a pas de
nombre maximum de Membres ou Membres Associés.
5.5       Les droits et obligations des Membres et Membres Associés sont davantage détaillés dans le
règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Conditions d’adhésion
6.1       Les demandes d’adhésion en tant que Membre ou Membre Associé doivent être envoyées au
Secrétariat, adressées au Président ou au Directeur Général Exécutif, soit par la poste soit par voie
électronique.
6.2       Le conseil d’administration décide, à sa discrétion, à l’unanimité, sur les demandes d’
adhésion des entreprises et des fédérations nationales répondant aux critères du statut de Membre
ou de Membre Associé prévus par les Statuts, notamment à l’article 5. Dans sa décision, le conseil d’
administration tient compte de la réputation, de la bonne conduite et d’autres caractéristiques du
candidat, qui ne peuvent pas être contraires aux buts ou aux activités de l’association. Si la demande
d’adhésion ne recueille pas l'unanimité, l’adhésion peut être décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple.
6.3       Si le conseil d’administration approuve la demande, le candidat en est avisé par écrit et
devient un Membre ou un Membre Associé dès réception par l’association du paiement de la
Cotisation applicable.
6.4       Le règlement d’ordre intérieur peut préciser davantage les critères d’adhésion en tant que
Membre ou Membre Associé, les conditions, le processus de candidature et d’approbation.
Notamment, le règlement d’ordre intérieur peut prévoir une définition de la notion de « production et
fabrication d’acier » visée aux articles 5.1 et 5.2.
Article 7 – Représentants autorisés
7.1       Chaque Membre ou Membre Associé nomme un représentant autorisé (le « représentant
autorisé »), qui doit être une personne physique, pour représenter l’entreprise ou la fédération
nationale à l’assemblée générale, et, le cas échéant, au conseil d’administration. Un groupe de
sociétés liées ne peut avoir qu’un (1) seul représentant autorisé. L’assemblée générale nomme les
membres du conseil d’administration parmi ces représentants autorisés.
7.2       Chaque représentant autorisé doit signer une déclaration par laquelle il/elle, individuellement
et au nom du Membre ou du Membre Associé qu’il/elle représente, accepte d’être lié(e) par les
statuts et le règlement d’ordre intérieur et s’efforcera de servir au mieux les buts et les activités de l’
Association.
7.3       Le règlement d’ordre intérieur précise les qualifications requises pour les représentants
autorisés, et leurs mandataires tels que visés par les articles 11, 12 et 21.
Article 8 – Fin de l’adhésion des Membres ou Membres Associés
8.1       Il peut être mis fin à l’adhésion à l’association par la démission ou l’exclusion d’un Membre ou
Membre Associé.
8.2       Un Membre ou Membre Associé ne peut quitter l’association que pendant le premier
semestre de chaque exercice social, moyennant un écrit notifié au Président ou au Directeur
Exécutif. La résiliation sera effective à la fin de l’exercice social.
8.3       L’assemblée générale peut décider d’exclure un Membre ou un Membre Associé qui ne
répondrait plus aux critères d’éligibilité pour l’une des raisons suivantes :
(i) les critères pour être Membre, prévus à l’article 5, ne sont plus remplis; et/ou
(ii) la cotisation n’a pas été payée pour une année; et/ou
(iii) les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur n’ont pas été respectés; et/ou
(iv) il aurait agi d’une manière qui serait préjudiciable aux intérêts de l’association.
8.4       Lorsqu’une décision d’exclure un Membre ou un Membre Associé doit être soumise à l’
assemblée générale, le conseil d’administration  transmettra à tous les Membres et Membres
Associés, en annexe à la convocation à l’assemblée générale, une copie de la décision motivant l’
exclusion proposée.
8.5       Le Membre ou Membre Associé menacé d’exclusion aura la possibilité de communiquer, en
annexe à la convocation à l’assemblée générale au cours de laquelle la décision d’exclusion doit être
traitée, une note écrite développant les arguments qu’il oppose à son exclusion.
8.6       En cas de démission ou, le cas échéant, d’exclusion, le Membre ou le Membre Associé n’
aura aucun droit sur les actifs de l’association ni au terme de son adhésion, ni dans l’hypothèse d’
une dissolution ultérieure de l’Association, de même qu’il n’y aura pas de remboursement de
cotisation. Le Membre restera redevable de toute cotisation impayée jusqu’au terme de l’exercice
social ainsi que d’une somme forfaitaire équivalente à six (6) mois de cotisation dans les limites du
budget de l’exercice social durant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion a eu lieu.
COTISATION
Article 9 – Cotisation
9.1       Les cotisations annuelles des Membres et des Membres Associés seront fixées par l’
assemblée générale, sur la base des règles de calcul proposées par le conseil d’administration. Tous
autres détails sur la Cotisation (« Cotisation »), au besoin, sont déterminés dans le règlement d’ordre
intérieur.
9.2       Sans préjudice du paragraphe 8.3 de ces statuts, le conseil d’administration peut décider de
suspendre tout ou une partie des services de l’association envers un Membre ou Membre Associé du
fait d’un retard de paiement de la cotisation. La décision est notifiée par écrit, via la poste ou par voie
électronique, au Membre ou Membre Associé concerné au minimum quatorze (14) jours calendrier
avant que la suspension n’entre en vigueur. Le Membre ou Membre Associé concerné est réintégré
dans ses droits initiaux par confirmation du conseil d’administration quand les conditions imposées
par le conseil d’administration ont été satisfaites.
9.3       Le règlement d’ordre intérieur peut spécifier les détails de l’étendue, du processus et du
calendrier de la suspension.
ORGANES / INSTANCES DIRIGEANTES
Article 10 – Instances dirigeantes
Aux fins de satisfaire aux obligations prévues dans les Statuts, l’Association sera dirigée par :
    •  une assemblée générale;
    •  un conseil d’administration ( également dénommé au sein de l’association le « Conseil de
Direction ») ; et
    •  un Directeur exécutif (le « Directeur Exécutif »).
Article 11 – Assemblée générale
11.1      L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents
statuts. Ceci comprend notamment les compétences suivantes :
(i) l’approbation, et si nécessaire la modification, du budget annuel de l’association (le “Budget
Annuel”);
(ii) l’approbation des comptes annuels et l’octroi de la décharge aux membres du conseil d’
administration ;
(iii) l’approbation des règles de calcul de la cotisation;
(iv) la nomination et la révocation des membres du conseil d’Administration;
(v) la nomination et la révocation du commissaire, la détermination de sa rémunération et la
décharge de sa responsabilité, le cas échéant ;
(vi) l’exclusion des Membres et Membres Associés;
(vii) les modifications des statuts;
(Viii) la dissolution de l’Association ;
(ix) l’adhésion des entreprises et des fédérations nationales répondant aux critères du statut de
Membre ou de Membre Associé, dont la demande n’aurait pas été approuvée à l'unanimité par le
conseil d'administration;
(x) tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11.2      L’assemblée générale se compose des représentants autorisés de tous les Membres, ou de
leurs mandataires, qui sont autorisés à voter. Les représentants autorisés des Membres Associés,
ou leurs mandataires, peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de voter.
Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
11.3      Une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra  tous les dans un délai de six (6) mois suivant
la date de clôture de l’exercice social. Cette Assemblée Générale Ordinaire approuvera les comptes
annuels et le budget annuel, et octroiera la décharge aux membres du conseil d’administration, sans
préjudice de tout autre point mis à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
11.4      Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d’
administration. Elle doit l’être suite à la réception par le Secrétariat d’une demande écrite, signée par
au moins un cinquième (1/5ème) des Membres, adressée au Président ou au Directeur Général,
précisant les raisons de tenir une assemblée générale extraordinaire.
Déroulement des Assemblées Générales
11.5      La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de toute assemblée générale seront déterminés par
le conseil d’administration et spécifiés dans la convocation du Président envoyée par la poste ou par
courrier électronique au minimum trente (30) jours calendrier avant l’assemblée générale. L’ordre du
jour comportera également toute résolution proposée par les Membres et soutenue par au moins un
cinquième (1/5ème) des Membres, et reçue par le Président ou le Directeur Général, au moins
quatorze (14) jours calendrier avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale.
11.6      L’assemblée générale se tient en présence des représentants autorisés des Membres et des
Membres Associés, ou, si cela est spécifié dans la convocation, via conférence téléphonique,
vidéoconférence, web conférence ou par tout autre moyen électronique qui permette à chaque
représentant autorisé d’exprimer définitivement son vote sur toute résolution susceptible de figurer à
l’ordre du jour, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’association à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
Tout membre a également la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par le conseil d’administration.
11.7      L’assemblée générale sera présidée par le Président ou, en son absence, par un Vice-
Président.
11.8      Le Directeur Exécutif  retranscrit les débats de l’assemblée générale. Le procès-verbal,
approuvé par l’assemblée générale, est signé par le Président et par le Directeur Exécutif et mis à la
disposition de tous les Membres et Membres Associés par écrit, soit par poste ou par courrier
électronique.
11.9      L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si au moins la majorité des
Membres est présente ou dûment représentée par procuration.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre
du jour. Sauf cas exceptionnel qui doit être justifié dans la seconde convocation, cette seconde
réunion ne peut être tenue qu’au minimum quatorze (14) jours calendrier après la première réunion.
Cette seconde réunion pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents
ou représentés.
Comme prévu à l’article 21.2, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les décisions
concernant les modifications des statuts ou la dissolution de l’association que si au moins deux tiers
(2/3ème) des Membres sont présents ou dûment représentés par procuration.
Vote aux Assemblées Générales
11.10    Le vote à l’assemblée générale est effectué par les représentants autorisés des Membres ou
leurs mandataires. Le principe d’une voix par Membre sera d’application. Le vote s’effectuera à main
levée.
Le vote peut s’effectuer au scrutin secret lorsque le Secrétariat reçoit une requête écrite en ce sens
adressée au Président ou au Directeur Exécutif, signée par au moins un tiers (1/3e) des Membres et
reçue au minimum quatorze (14) jours calendrier avant une assemblée générale.
Les abstentions ne sont pas prises en considération pour le vote à l’assemblée générale.
11.11    Un Membre qui désire se faire représenter par un mandataire doit remettre au Secrétariat
une procuration dûment remplie, adressée au Président ou au Directeur Exécutif, avant l’assemblée
générale.
11.12    L’assemblée générale prend les décisions aux majorités suivantes :
    •  admission des entreprises et des fédérations nationales en qualité de Membre ou de Membre
Associé à la majorité simple (50% + 1) des voix des Membres présents ou représentés ;
    •  nomination d’un membre du conseil d’administration à la majorité simple (50% + 1) des voix des
Membres présents ou représentés ;
    •  modifications des statuts et dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquième
(4/5ème) des voix des Membres présents ou représentés;
    •  Toutes autres décisions à la majorité des deux tiers (2/3ème) des voix des Membres présents
ou représentés.
Assemblée générale écrite
11.13    Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 12 – Conseil d’administration
12.1      L’association est dirigée par le conseil d’administration, également dénommé au sein de l’
association Conseil de Direction. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts et activités de l’Association, et à sa gestion et son administration, à l’exception
des pouvoirs spécialement réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Le conseil d’administration est notamment chargé d’adopter les décisions suivantes:
(i) élection du Président et des Vice-Présidents de l’association, en ce compris la détermination du
nombre de Vice-Présidents ;
(ii) établir et proposer à l’assemblée générale le budget, les comptes annuels et les règles pour le
calcul de la cotisation;
(iii) adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur, tel que requis par les statuts ou tout autre
règlement d’ordre intérieur, qui peuvent être nécessaires pour mener les activités de l’association de
manière efficiente et efficace, à condition d’être alignés avec les statuts;
(iv) approuver les demandes d’adhésion en tant que Membre ou Membre Associé ;
(v) nommer le Directeur Exécutif .
Cette liste est énonciative et non exhaustive.
12.2      Le conseil d’administration se compose de minimum trois (3) membres et au maximum cinq
(5) membres, nommés par l’assemblée générale parmi les représentants autorisés par les Membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux (2) ans. Les membres du conseil d’
administration peuvent être réélus. Lorsque le représentant autorisé d’un Membre qui a été nommé
comme membre du conseil d’administration cesse d’agir comme représentant autorisé dudit Membre
pour n’importe quelle raison, ce membre du conseil d’administration est réputé avoir démissionné
comme membre du conseil d’administration avec effet immédiat.
12.3      Si un siège devient vacant au sein du conseil d’administration, celui-ci peut coopter un
représentant autorisé d’un Membre jusqu’à la nomination d’un nouveau membre du conseil d’
administration par l’assemblée générale suivante. L’administrateur ainsi nommé achève le mandat
de deux (2) ans de celui qu’il remplace, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Il/Elle
peut être réélu(e).
12.4      Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’
ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
12.5     Le règlement d’ordre intérieur précise les qualifications que les représentants autorisés
doivent posséder pour être éligibles au conseil d’administration.
12.6      Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et/ou d’autres
pouvoirs spécifiques ainsi que la représentation de l’association dans le cadre de la gestion
journalière et/ou de ses autres pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes physiques ou
morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du conseil d’administration ou Membres de l’
association et qui peuvent agir seule(s). Le(s) délégué(s) à la gestion journalière portera (porteront)
le titre de « Directeur Exécutif » et/ou « Secrétaire Général ».
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) des pouvoirs d’agir seul d pour toutes les
transactions jusqu’à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR). Pour toutes les transactions au-
delà ce montant, il(s) devra (devront) justifier de l’approbation du conseil d’administration.
Réunions du conseil d’administration et procédures
12.7      Le conseil d’administration se réunira au moins deux (2) fois par an, aux lieux et dates requis
pour remplir sa mission
12.8      Une réunion du conseil d’administration est convoquée sur requête écrite d’au moins un tiers
(1/3ème) des membres du conseil d’administration, adressée au Président ou au Directeur Exécutif.
12.9      La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de toute réunion du conseil d’administration sont
communiqués aux membres du conseil d’administration par convocation écrite du Président envoyée
par la poste ou par courrier électronique au minimum cinq (5) jours calendrier avant la réunion.
12.10    La réunion du conseil d’administration se tient en la présence physique de ses membres, ou
via conférence téléphonique, vidéoconférence, web-conférence ou par tout autre moyen électronique
qui permette à chaque membre du conseil d’administration d’exprimer définitivement son vote sur
toute résolution susceptible de figurer à l’ordre du jour.
12.11    Le Président, ou en son absence un Vice-Président, préside la réunion du conseil d’
administration.
12.12    Le Directeur Exécutif transcrit les débats des réunions du conseil d’administration. Le
procès-verbal, approuvé par le conseil d’administration, est signé par le Président et le Directeur
Exécutif  et mis à la disposition de tous les Membres et Membres Associés par écrit, soit par la
poste, soit par courrier électronique.
12.13    Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est
convoquée avec le même ordre du jour. Sauf cas exceptionnel qui doit être justifié dans la seconde
convocation, cette seconde réunion ne peut être tenue qu’au minimum cinq (5) jours calendrier après
la première réunion. Cette seconde réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres du conseil d’administration présents ou représentés.
12.14    Un membre du conseil d’administration qui désire se faire représenter par un mandataire doit
remettre au Secrétariat une procuration dûment remplie, adressée au Président ou au Directeur
Exécutif, avant la réunion du conseil d’administration.
Vote aux réunions du conseil d’administration
12.15    Chaque membre du conseil  d’administration dispose d’une voix.
12.16    Le conseil d’administration s’efforce de dégager un consensus pour toute décision à prendre.
Dans l’hypothèse où les membres du conseil d’administration  ne peuvent prendre une décision à l’
unanimité, il formulera une proposition qui requiert une majorité des deux tiers (2/3ème) des votes
des membres du conseil d’administration présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas prises en considération lors des votes au sein du conseil d’
administration.
12.17    Le vote peut être effectué au scrutin secret lorsque le Secrétariat reçoit une demande écrite
en ce sens, adressée au Président ou au Directeur Exécutif, signée par au moins un tiers (1/3ème)
des membres du conseil d’administration et reçue au minimum deux (2) jours calendrier avant la
réunion du conseil d’administration.
PRESIDENT – VICE PRESIDENTS
Article 13 – Président et Vice-Présidents
13.1     Le conseil d’administration  élira parmi ses membres un président (le « Président ») et un ou
plusieurs Vice-Présidents (les « Vice-Présidents »), ce nombre étant décidé par le conseil d’
administration. Le Président et les Vice-Présidents sont élus pour une période de deux (2) ans. Le
Président et les Vice-Présidents peuvent être réélus.
13.2     Le règlement d’ordre intérieur précise les qualifications que les membres du conseil d’
administration  doivent posséder pour être des candidats éligibles au poste de Président ou de Vice-
Président.
13.3      En cas de vacance du Président ou de l’un des Vice-Présidents, le conseil d’administration,
peut désigner un autre membre du conseil d’administration pour le remplacer. Le Président ou Vice-
Président ainsi nommé achève le mandat de deux (2) ans de celui qu’il remplace, sauf si le conseil d’
administration en décide autrement. Il/Elle peut être réélu(e).
13..4     Le Président, ou en son absence un Vice-Président, présidera l’assemblée générale et le
conseil d’administration.
13.5     Le Président, ou en son absence, un des Vice-Présidents ou le Directeur Exécutif, prépare et
exécute les décisions du conseil d’administration.
13.6      Le Président et les Vice-Présidents ne sont pas personnellement responsables dans l’
exercice de leurs fonctions et ne rendent compte que de leurs actions relativement à l’exécution
correcte de leurs fonctions.
SECRETARIAT - DIRECTEUR EXECUTIF
Article 14 - Secrétariat
14.1      L’association mettra en place un Secrétariat chargé des opérations journalières de l’
association. Sa tâche principale sera d’assister le Président dans la préparation et l’exécution des
décisions du conseil d’administration ou du Directeur Exécutif. Le Secrétariat sera le centre
administratif et opérationnel de l’association.
14.2      L’association engagera le personnel nécessaire pour assurer les activités du Secrétariat.
14.3      Le lieu d’établissement du Secrétariat sera fixé par le conseil d’administration.
Article 15 – Directeur Exécutif
15.1      Le conseil d’administration nomme un Directeur Exécutif qui sera chargé de diriger le
Secrétariat. Le Directeur Exécutif rapportera au conseil d’administration.
15.2      Le Directeur Exécutif est responsable de l’emploi et du contrôle du personnel du Secrétariat.
15.3      Le Directeur Exécutif transcrit les discussions de l’assemblée générale et des réunions du
conseil d’administration, et veille à ce que les résolutions approuvées soient bien conservées et
mises à la disposition des Membres. Le Directeur Exécutif  veille à ce que les autres documents de l’
association soient bien conservés.
15.4      Le Directeur Exécutif  veille au respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de
toutes autres réglementations que l’association peut adopter.
15.5      Le Directeur Exécutif n’est pas personnellement responsable dans l’exercice de ses
fonctions et ne rend compte que de ses actions relatives à l’exécution correcte de ses fonctions.
REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 16 – Représentation
16.1     Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par le Président, ou en son absence, par un des Vice-Présidents ou par le Directeur Exécutif.
Pour les actes relevant de la gestion journalière, l’association sera aussi valablement représentée
par le Directeur Exécutif.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
16.2      Le Président peut agir au nom de l’association concernant toutes les questions urgentes, à
condition que son action ne soit pas contraire aux statuts.
FONDS ET FINANCES – EXERCICE SOCIAL - COMMISSAIRE
Article 17 – Fonds et Finances
17.1      L’Association sera financée par les Cotisations. Elle pourra en outre recevoir des dons, des
legs, des subventions, des redevances, des sponsorisations et d’autres contributions de toute partie
désireuse de la soutenir dans la réalisation de ses buts et activités.
17.2      Les subventions, sponsorisations et autres contributions seront acceptées conformément
aux dispositions légales applicables et aux statuts.
Article 18 – Exercice social
18.1      L’exercice social de l’Association prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
18.2      Les comptes annuels doivent être soumis à l’assemblée générale ordinaire qui suit la fin de l’
exercice social.
Article 19 - Commissaire
19.1      Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
nommera un ou plusieurs commissaires pour vérifier les comptes annuels de l’association.
MODIFICATIONS - DISSOLUTION
Article 20 – Modifications des statuts, dissolution de l’association et distribution des actifs
20.1      Toute proposition visant à modifier les statuts ou à dissoudre l’association ne sera valable
que si elle émane du conseil d’administration ou d’un tiers (1/3e) des Membres. Toute résolution
visant à proposer des modifications aux statuts ou la dissolution de l’association doit être jointe à la
convocation à une assemblée générale extraordinaire et être communiquée au moins vingt-huit (28)
jours, avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.
20.2      Un quorum d’au moins deux tiers (2/3e) des Membres, présents ou dûment représentés à l’
assemblée générale extraordinaire est requis pour les décisions concernant des modifications aux
statuts ou la dissolution de l’association.
Si une assemblée générale extraordinaire ne réunit pas le quorum prévu en ces matières, elle sera
ajournée et pourra être reconvoquée au plus tôt quatorze (14) jours calendrier après la date fixée
pour l’assemblée générale extraordinaire initiale. Cette seconde assemblée générale extraordinaire
pourra valablement se réunir quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Tel que stipulé à l’article 11.12, la décision de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association est
prise valablement à la majorité des quatre cinquièmes (4/5ème) des voix des Membres présents ou
représentés.
20.3      Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
20.4      En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire décidera de:
 (i)        la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs ;
(ii)        des méthodes et des procédures de liquidation de l’association ; et
(iii)        de l’ (des) affectation(s) des actifs nets de l’association, lequel doit en toute hypothèse être
affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 21 - Adhésion ou coopération avec d'autres organisations
21.1      L'Association peut adhérer ou coopérer avec d'autres associations, fédérations,
confédérations ou organisations similaires, nationales ou internationales, dont les objectifs sont
similaires ou complémentaires aux siens.
21.2     L'adhésion à de telles organisations doit être approuvée par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'administration.
21.3     La demande d'adhésion doit comprendre une description détaillée des avantages et
obligations attendus de l'adhésion.
21.4     Le Conseil d'administration est chargé de représenter l'Association dans les organisations
auxquelles elle adhère ou avec lesquelles elle coopère et rend compte régulièrement à l'Assemblée
générale des activités menées dans le cadre de ces adhésions.
RÈGLES GÉNÉRALES
Article 22 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 23 - Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 24 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. »
Cinquième résolution : Transfert du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
chaussée de Roodebeek , 206.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de l’association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur COSTA FARIA DA CUNHA
Rui, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Dix Arpents 25, afin d'assurer la
modification de l'inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant réuni, celui-ci décide d’appeler à la fonction de directeur
exécutif / secrétaire général : Monsieur COSTA FARIA DA CUNHA Rui, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue des Dix Arpents 25.
Le directeur exécutif sera notamment chargé de représenter l’association dans le cadre de la gestion
journalière de celle-ci.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés