Nº d'entreprise : 0665 924 992
Nom
(en entier) : Bierghes en Fête
(en abrégé) : BEF
-----
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Warichaix , 8 à 1430 Rebecq ( Bierghes)
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations
-----------------
Statuts de l'association
Titre 1- Dénomination, siège, objet, durée
Art 1 - L'association a pour dénomination « Bierghes en Fête ASBL »
Art 2 - Elle a son siège social dans la Région Wallonne de Belgique
Son siège pourra être transféré en un autre lieu de la Région Wallonne par décision de l'assemblée générale
Art 3 - L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, l'organisation, la promotion ou la
participation de toutes activités socio-culturelles, éducatives sportives, excursions, rallyes, foires artisanales,
brocantes, destinées à l'animation du village de Bierghes, entité de Rebecq.
L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet socio-culturel,
notamment l'organisation d'expositions, de représentations et prestations diverses, de soupers et de réunions
---
à sujets culturels, passer toutes conventions avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers et participer à toutes
les Associations ayant un objet compatible avec le sien. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété
ou autrement tous les biens meubles ou immeubles.
--
Art 4 - L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l'association est illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute.
Titre 2 - Membres, admissions, sorties, engagements, activités
Art 5 - L'association est composée d'associés (personnes physiques) ayant la qualité de membres effectifs
dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont :
-au départ, les membres fondateurs
-les personnes intéressées par les objectifs de l'association et acceptées par le Conseil d'Administration.
Il est tenu au siège social, un registre contenant l'identité, avec indication de leur date d'admission et
éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur
admission, personnellement. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts, à ses règlements intérieurs et
aux décisions de ses organes.
Les membres (associés) ne sont astreints à aucune cotisation.
Art 6 - La qualité de membre effectif se perd :
-par décès
-par démission : tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant
sa démission au Conseil d'Administration.
-par l'exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, pour refus d'observer les prescriptions
des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre effectif.
.
Tout membre exposé à l'exclusion est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le
Conseil d'Administration avant décision de l'Assemblée Générale.
Art 7 -Le membre démissionnaire est exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir
social.
Art 8 -L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
conférés par le Code des Sociétés et Associations et par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
:
-Les modifications aux statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-L'approbation des budgets et des comptes
-La dissolution volontaires de l'association
-Les exclusions de membres effectifs (associés)
-L'examen du rapport d'activités du Conseil d'Administration.
d'Administration	-Toutes les décisions dépassant les limites du pouvoir légalement dévolu au Conseil
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de « association sans but lucratif » ou «
ASBL »
Titre 3 - Administration, gestion journalière - Assemblée Générale
Art 9 - L'assemblée Générale est composée des membres effectifs. Il doit être tenu une Assemblée
Générale dans le courant du mois de février.
L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige sur
convocation du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins de ses membres.
Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art 10 -Les convocations sont rédigées par le Conseil d'Administration, adressées aux membres, par
porteur, par courrier ou par voie électronique, huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, signées
par le Président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer
que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée d'un nombre au moins égal au cinquième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Art 11 - Lors de l'Assemblée Générale, tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises
à la majorité des voix présentes ou représentées. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre
membre de l'Assemblée Générale mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art 12 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent, et consignées dans un registre
spécial. Tout associé qui en fait la demande peut consulter ce registre au siège de l'association.
L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice écoulé.
Art 13 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité de quatre/cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter
les modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art 14 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois
personnes, élues par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par celle-ci.
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.
Art 15 - Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le
Président ou sur demande d'un cinquième des membres.
Le Conseil d'Administration a dans ses compétences tous actes de l'administration sociale dans le sens le
plus large. L'association délègue la gestion journalière, avec usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à son Président. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Art 16 - Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission ou révocation. Une Assemblée Générale
Art 17 - Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour des Conseils d'Administration est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement le sujet
dont la discussion est demandée par deux membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés,
Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. La voix du Président
est prépondérante en cas de partage.
Selon les besoins et à titre consultatif, Le Président peut convoquer au Conseil toute personne étrangère
au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Il est tenu un procès-verbal des séances, Des extraits peuvent en être délivrés à tout membre qui en ferait
la demande.
Art 18 - Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres, au scrutin secret
ou ouvert :
-Un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e), et éventuellement, un(e) Vice-Secrétaire et un(e)
vice Trésorier(e). Ceux-ci forment le bureau de l'Association.
Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et par le Conseil
d'Administration. Le Bureau se réunit au moins huit jours avant la réunion du Conseil d'Administration pour en
arrêter l'ordre du jour et chaque fois qu'il est convoqué par le Président. Le Conseil d'Administration peut
déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du bureau.
Art 19 -Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres (associés). Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d'admissions de
démission ou d'exclusion sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupants ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association.
Art 20 -Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l'Association sont signés par
le Président ou, à défaut, par un Administrateur, délégué à cette fin, et par le Secrétaire, ou à défaut, par toute
autre personne déléguée à cette fin, par le Conseil d'Administration.
Les actions judiciaires sont suivies au nom. du Conseil d'Administration, par le Président ou par un
administrateur, délégué à cet effet par le conseil.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne
peut en aucun cas, en être responsable.
Art 21 - Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant.
L'association tient une comptabilité simplifiée et sa gestion comptable se conformera à celle qui a cours en
matière d'ASBL.
Le budget de l'association sera établi par année civile.
Les recettes de l'association se composent de :
Recettes annuelles ordinaires comprenant :
-Les revenus de ses biens
-Les subventions de tout pouvoir public
-Les ressources résultant de l'exercice de ses activités
-Toutes les autres ressources ayant un caractère annuel.et permanent
Recettes extraordinaires comprenant :' :
· - Les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'Association devra rendre compte de
leur emploi particulier
-Les dons et legs
-Le produit de vente des biens proposés
-Toutes autres ressources occasionnelles
Les charges de l'association comprennent :
-Les charges ordinaires : sont les dépenses nécessitées par le fonctionnement de l'Association, et une
quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie de son patrimoine
-Les charges extraordinaires : sont les dépenses effectuées sur subventions à affectation précise ou ayant
un caractère occasionnel et toutes autres charges exceptionnelles
Art 22 - La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale et ce,
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. En ce cas
l'Assemblée Générale de l'Association dissoute, affectera l'actif net à des œuvres ou des associations
similaires. Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des
collectivités qui l'on versé au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.
Art 23 - Les associés entendent se conformer au Code des Sociétés et Associations et, en conséquence,
les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées
inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non
écrites
Emile Jadin
mandaté par l'assemblée générale