N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TABLE RONDE 15 COUVIN
(en abrégé) : TR15 COUVIN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Regniessart 24
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
Ce Jour, le mardi 22 mai 2018, se sont réunis :
M. Cédric COLINET, né à CHIMAY le 15/03/1982 (NN : 82.03.15-181.45), domicilié à la Rue de Signy n°7 à 5660
PESCHE.
M. Steve DEMPTINNE, né à CHIMAY le 19/10/1987 (NN : 87.10.19-061.05), domicilié à la Rue Trieu Bouton
n°79 à 6464 BAILEUX.
M. Justin DEVILLERS, né à CHIMAY le 21/11/1987 (NN : 87.11.21-189.18), domicilié au Faubourg Saint-
Germain n°73/3 à 5660 COUVIN.
M. Nicolas FAGNANT, né à NAMUR le 07/07/1980 (NN : 80.07.07-291.64), domicilié à la Rue des Tilleuls n°13 à
6460 CHIMAY.
M. Sébastien FALMAGNE, né à NAMUR le 22/08/1979 (NN : 79.08.22-131.51), domicilié à la Rue de la Barrière
n°19 à 5660 PESCHE.
M. Maxime FRANCOIS, né à CHARLEROI le 16/01/1989 (NN : 89.01.16-191.41), domicilié à la Rue de Gonrieux
n°11/2 à 5660 PESCHE.
M. Benoît GATHON, né à CHIMAY le 20/11/1982 (NN : 82.11.20-049.83), domicilié à Rue du Terniaux n°103/D à
6460 VILLERS-LA-TOUR.
M. Samuël LOSANGE, né à NAMUR le 24/04/1978 (NN : 78.04.24-319.45), domicilié à la Rue dessus de la ville
n°8 à 5660 COUVIN.
M. Mathieu PIGNON, né à CHARLEROI le 03/02/1986 (NN : 86.02.03-067.14), domicilié à la Rue de Regniessart
n°24 à 5660 COUVIN.
M. Thomas POUPAERT, né à CHARLEROI le 31/03/1986 (NN : 86.03.31-091.30), domicilié à la Rue des
Barrages n°7 à 5600 JAMIOLLE.
M. Stéphane RENVERSEZ, né à CHARLEROI le 09/08/1980 (NN : 80.08.09-217.85), domicilié à la Rue de la
Ramée n°22 à 5660 CUL-DES-SARTS.
M. Steve SMET, né à CHIMAY le 17/12/1985 (NN : 85.12.17-075.23), domicilié à la Rue Bernard n°5 à 6464
BAILEUX.
M. Philippe VAN KLEEF, né à MARKTOBERDORF le 08/02/1979 (NN : 79.02.08-393.70), domicilié à la Rue
Trieu Bouton n°77 à 6464 BAILEUX.
M. Alexandre VANDERSTAPPEN, né à BERCHEM-SAINTE-AGATHE le 06/01/1982 (NN : 82.01.06-235.53),
domicilié à la Rue de la Platinerie n°14 à 5660 COUVIN
Ici tous présent et déclarant vouloir constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin mille 1921, telle qui modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE I
 
DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
0696727343
 
Article 1er.
L’association est constituée sous la dénomination : «Table Ronde 15 COUVIN», aussi nommé «Round Table 15
COUVIN », « Table Ronde COUVIN 15 », « Table Ronde 15 », « TR15 COUVIN », « RT15 COUVIN », « TR15 »
ou « RT15 ».
 
Article 2.
Son siège social est établi à 5660 COUVIN, Rue de Regniessart n°24. L’association ressort dès lors de
l’arrondissement judiciaire de NAMUR.
 
L’adresse de ce siège peut être modifiée à toute autre endroit dans le même arrondissement, par décision de
l’Assemblée générale avec une majorité spéciale selon art. 27 des présents statuts.
 
Article 3.
L’association a pour but :
 
1.- Développer l’amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales.
2.- Encourager l’activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le
domaine civique que professionnel.
3.- Promouvoir et étendre la coopération, l’amitié et la compréhension entre les nations et les peuples.
4.- Favoriser le rayonnement de l’Association à travers le monde.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle est
autorisée à posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y concéder ou
exercer tout droit réel ou personnel.
 
L’Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d’échanges de vues et de toutes
autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.
 
Par année comptable, elle organise 20 réunions statutaires conformément aux présents statuts et au règlement
d’Ordre intérieur. L’Assemblée générale est une de ces réunions statutaires.
 
L’association est membre de l’ASBL Round Table Belgium (RTB) et souscrit la devise « Adopt, Adapt, Improve ».
Elle souscrit la collaboration entre Round Table Belgium, 41 Clubs Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la
devise « 4 Clubs 1 Vision ».
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Ainsi l’association
peut également organiser des activités et événements ayant comme but la récolte de fonds pour les projets
sociaux de l’association.
 
En vue de la réalisation de ce but, l’association peut accepter des subventions, donations, legs et avantages ainsi
qu’organiser des fonds et dotations.
 
Toute activité réservée à des entreprises d’investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est strictement
interdite.
 
Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement déclarative et est à interpréter dans le sens le plus large.
 
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
MEMBRES EFFECTIFS – ACCEPTATION – DÉMISSION – COTISATION
 
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs (également dénommés « tableurs »).
 
Le nombre des membres effectifs est déterminée par le minimum légal.
 
Sont membres effectifs:
 
les comparants au présent acte ;
toute personne admise en cette qualité lors de l’Assemblée générale à l'unanimité par les membres effectifs
présents et représentés, après être nominé par le Président.
Un candidat-membre peut seulement être nominé respectivement adopté après une période d'introduction d'un
minimum de 6 mois et après avoir participer au moins 4 réunions statutaires de l’association et 1 réunions
statutaire en dehors de l’association (« hors-table »). Après acceptation par l'Assemblée générale, des membres
« would-be » ou les candidats-membres seront convertis aux membres effectifs (avec droit de vote) dans le
registre des membres.
 
Les membres would-be, candidats-membres, membres d’honneur, membres d’honneur pour la vie, membres
émérite et seniors sont admis pour autant que prévus dans le règlement d’ordre intérieur et conformément aux
conditions et procédures prévues par le règlement d’ordre intérieur.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
répondre aux exigences les plus élevés tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
exercer une fonction de responsabilité et/ou dirigeante.
 
Lors de son admission le membre effectif doit avoir au moins 18 ans et ne peut pas avoir atteint les 40 ans.
 
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote lors de l’Assemblée générale et lors des réunions
statutaires revient exclusivement aux membres effectifs.
 
L’association est composée de personnes physiques uniquement.
 
Article 6.
Les membres effectifs recevront en début d’année statutaire une facture correspondant aux frais forfaitaires
annuels de la table et s’engagent à payer cette dernière au plus tard lors de la dernière réunion statutaire au
risque de perdre la qualité de membre effectif de l’ASBL.
 
Article 7.
Les membres effectifs de l’association sont obligés de:
se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi qu’aux décisions de ses organes ;
ne pas nuire aux intérêts de l’association ou un de ses membres ;
 
Article 8.
Un membre effectif est réputé être démissionnaire le 31 mars à condition :
qu’il n’atteint pas 50% de présences aux 20 réunions statutaires de sa Table, lors d’une année statutaire ;
qu’il n’a pas réglé sa cotisation endéans les 30 jours après un rappel par écrit ;
qu’il a atteint l’âge de 40 ans lors de l’année statutaire.
Pour les membres du conseil d’administration la démission ne prend effet qu’au moment de la passation de
pouvoirs après l’Assemblée générale et jusqu’à cette date ils restent en fonction. Ainsi, un past-président, ayant
dépassé les 40 ans, est toujours considéré étant membre effectif et fait partie du conseil d’administration. Il est
dès lors tenu à respecter les statuts de l’association jusqu’à la passation.
 
Article 9.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association. La démission est adressée par
courriel ou courrier recommandé au conseil d’administration.
 
Article 10.
Un membre effectif peut être exclu définitivement que lors d’une Assemblée générale avec une majorité de 2/3
de tous les membres effectifs présents ou représentés, à l’exclusion du membre effectif sur lequel le vote se
prononce. Ce membre effectif a le droit de participer au vote sur sa propre exclusion.
 
Le conseil d’administration, en décidant à l’unanimité, après l’avoir invité pour être entendu sur ce sujet, a le
pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d’une infraction grave, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale.
 
L’adhésion prend fin de plein droit en cas de décès d’un membre effectif ou lorsqu’un membre est déclaré
incapable ou mis sous administration provisoire.
 
Article 11.
Le membre effectif démissionnaire ou le membre effectif qui est exclu n’a aucun droit aux possessions de
l’association, ne peut réclamer aucun remboursement de montant versée ou exiger une récompense pour les
prestations effectuées. Il en va de même pour les ayants-droits d’un membre effectif défunt.
 
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants-droits d’un membre effectif défunt ne peuvent en
aucun moment exiger avoir accès aux comptes de l’association ni la possibilité de faire poser des scellés ou
exiger la rédaction d’un inventaire.
 
 
TITRE III
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 12.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de un an en principe, jusqu’à la passation des pouvoirs suivant l’Assemblée
générale (réunion d’élection) de mars. L’Assemblée générale peut en tout temps mettre fin au mandat.
Le mandat d’administrateur prend fin lors de la fin de l’adhésion à l’association.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres effectifs de l’association.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 13.
L’Assemblée générale désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-président, un Trésorier, un
Secrétaire et un International Relationships Officer (IRO). L’Assemblée générale peut aussi, sur proposition du
Conseil d’administration ou pas, désigner des membres effectifs pour d’autres fonctions d’administrateur, telles
que, par exemple, Public Relations Officer (PRO) et/ou Community Service Officer (CSO), pour autant que ces
fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d’ordre intérieur par l’Assemblée générale. Le
président sortant est membre d’office du conseil d’administration en sa qualité de past-président.
 
Si seules sept personnes sont membres effectifs de l’association, des fonctions d’administrateur peuvent être
cumulées.
 
Il est expressément référé au règlement d’ordre intérieur pour ce qui concerne le descriptif des fonctions.
 
Le Président préside la réunion des administrateurs. En cas d’empêchement du Président ou lorsque le Président
est démissionnaire, le Vice-Président le remplace pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par les présents
statuts ou le règlement d’ordre intérieur. En cas d’absence ou d’empêchement du Vice-Président, le Président est
remplacé par l’administrateur ayant le plus d’ancienneté en qualité de membre effectif (en cas d’égalité
d’ancienneté, l’administrateur aîné).
 
Le conseil est réuni par le président ou le secrétaire. Le conseil ne peut valablement décider qu’en cas de
présence de la majorité des membres effectifs.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil d’administration a une voix.
En cas de partage des votes le Président, ou celui qui le remplace, dispose de la faculté de doubler sa voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social et / ou sur un module électronique (RT admin),
accessible aux membres effectifs. Les extraits qui doivent être publiés sont contresignés par le Président et le
secrétaire.
 
Lorsqu’un conflit d’intérêt se manifeste à l’égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra de participer aux
débats et au vote.
 
Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
 
Article 14.
Les élections du Conseil d'administration ont lieu à l'Assemblée générale au mois de mars, à une date qui est
déterminée par le Conseil d'administration. Les opérations électorales sont dirigées par un Comité formé à cet
effet conformément aux règlement d’ordre intérieure.
 
Pour être admissible en tant que membre du Conseil d'administration, il faut être membre effectif au moment de
l'Assemblée générale dans lequel les élections du Conseil d'administration ont lieu et il faut avoir participé aux
réunions statutaires depuis une année au moins (à compter comme candidat-membre et membre effectif). Des
membres du Conseil sortants sont éligible de nouveau. Il est interdit d’exercer la même position dans le Conseil
d’administration pendant deux années consécutives, sauf si une demande expresse, personnelle est soumise ou
expliquée oralement au plus tard avant le début des opérations électorales de ladite position au cours de
l'Assemblée de l'élection. Le Président fait d’office partie du nouveau conseil d’administration et occupe le poste
de past-président. Le Président n'est donc pas éligible pour une autre position au sein du Conseil
d'administration, sauf de nouveau comme Président, pour autant que les exigence relatif à l’âge ne s'y opposent
pas. Pour être éligible comme Président, il faut avoir été membre du Conseil d’administration pendant 10 mois au
moins au moment de la réunion d’élection.
 
Les élections ne peuvent avoir lieu que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents. Si ce n'est pas
le cas, il y aura une Assemblée générale spéciale dans les 28 jours, dans lequel il n'y a aucune exigence
d'assiduité.
 
La procédure électorale et le vote se déroule selon le règlement d’ordre intérieure.
 
Seuls les membres effectifs (et donc pas les membres « would-be », les candidats-membres, les membres
d’honneur, les membres émérites et seniors) peuvent voter.
 
Article 15.
La passation de pouvoir a lieu lors d’une des premières réunions statutaires du mois d'avril.
 
Article 16.
Le Conseil d'administration dirige les affaires de l'Association. Il peut effectuer tous les actes juridiques et tous les
actes qu'il juge utile à la réalisation de l'objectif de l'Association, à l'exception des actes réservés à l'Assemblée
générale ou qui sont contraires à la Loi.
 
Le Conseil peut déléguer ses responsabilités, ses compétences en partie à l'un des administrateurs ou même à
un tiers, non-membre effectif de l'Association.
 
Article 17.
Tous les instruments qui engagent l’Association, sont signés par deux administrateurs, y compris le Président,
agissant ensemble au nom de l'Association.
 
Ceux-ci ne devront pas démontrer vis-à-vis des tiers une décision du Conseil ou une autorisation quelconque. Il
en va de même pour le mode de représentation à agir.
 
Pour chaque transaction de moins de 2500 euro, la signature du président ou du trésorier suffit. Pour chaque
transaction de 2500 euro ou plus, les signatures du Président et du trésorier agissant ensemble sont requises. Il
faut organiser les arrangements nécessaires avec la banque à cet égard. Tant le trésorier et le Président sont les
seuls porteurs de procuration sur tous les comptes que l'Association administre.
 
Le past-président remplace le trésorier, dans toutes ces responsabilités mentionnées dans les présent statuts ou
les conditions du règlement d’ordre intérieur. Lorsque le trésorier est empêché ou démissionné et en l'absence
ou l'indisponibilité du past-président, le trésorier est remplacé par l’administrateur ayant le plus d’ancienneté en
qualité de membre effectif (en cas d’égalité d’ancienneté, le membre effectif aîné).
 
Celui qui remplace le Président ne peut pas en même temps remplacer le trésorier. En ce cas, conformément au
précédent alinéa, le remplaçant suivant sera désigné comme trésorier remplaçant.
 
L'Assemblée générale peut nommer un commissaire conformément au règlement d’ordre intérieur pour surveiller
les comptes de l'Association, le budget, le bilan financier et les rapports, composés par le Trésorier.
 
Article 18.
Aucune obligation personnelle sera engagée par les administrateurs concernant les engagements de
l’Association.
 
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré.
 
Les administrateurs sont libre de démissionner du Conseil d'administration. Le licenciement est envoyé par
courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs. En cas de démission collective du
Conseil d'administration, le licenciement est envoyé par courriel ou par lettre recommandée adressée à tous les
membres effectifs de l'Assemblée générale.
 
 
TITRE IV
 
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 19.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 20.
L’Assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des membres d’une éventuelle commission d’admission ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et – le cas échéant - aux commissaires;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 21.
Il doit être tenu au moins vingt réunions statutaires chaque année, conformément aux conditions et procédures
prévues dans le règlement d’ordre intérieur. En principe ces 20 réunions s’organisent 2 fois par mois à compter
de septembre jusqu’au mois de juin inclus, sauf décision contraire par le conseil d’administration.
 
Ces réunions statutaires peuvent mais ne sont pas obligées d’avoir le caractère d’Assemblée générale.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Chaque réunion se tient au jour, à l’heure et à l’endroit précisé dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être invités. Le cas échéant, les membres « would-be », les candidats-membres, les membres d’honneur,
les membres émérite et seniors sont invités conformément au règlement d’ordre intérieur, sans droit de vote.
 
Article 22.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé par le Président ou Secrétaire au nom du conseil d’administration au moins
huit jours (quinze jours en cas de réunion d’élection) avant la réunion.
 
La convocation mentionne l’ordre du jour. Chaque proposition qui est soutenue par au moins une vingtaine des
membres effectifs, doit être ajoutée à l’agenda. Ce droit existe dès le moment de la convocation jusqu’au début
de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut valablement délibérer et voter sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’agenda, sauf
quand la majorité de trois quarts des membres effectifs sont présents (la représentation n’est pas possible pour
ceci) et qu’ils marquent leur accord à l’unanimité sur l’extension de l’agenda.
 
Article 23.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée. Les invités éventuels doivent, conformément au
règlement d’ordre intérieur se présenter ou faire présenter auprès du président (en cas d’absence auprès du
vice-président) ou le secrétaire.
 
Article 24.
L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Le vice-président remplace le
président en cas d’absence ou d’empêchement ou quand il est démissionnaire. En cas d’absence ou
d’empêchement du vice-président, le président est remplacé par l’administrateur aîné.
 
Article 25.
A l’Assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit égal à voter, en particulier une seule voix par
membre effectif. En cas d’absence, les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif, à condition que ce dernier est en possession d'une procuration écrite. Chaque membre peut seulement
tenir 2 procurations au plus.
 
Les décisions sont en principe prise à la majorité simple des voix, auquel cas les abstentions et les bulletins nuls
ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.
 
En cas de dispositions légales ou statutaires qui exigent une majorité de voix extraordinaires, comme dans le cas
de modification des statuts de l'Association (tels que la modification de siège), l'exclusion des membres-effectifs
ou la dissolution de l'Association, les abstentions et votes nuls sont considérée comme vote contre.
 
En cas d'égalité, la proposition est rejetée.
 
Article 26.
Les décisions de l'Assemblée générale doivent être enregistrées dans le registre des procès-verbaux et être
signées par le Président et un administrateur (en principe le secrétaire). Ce registre est tenu au siège social de
l'Association et/ou de façon électronique (rt admin), afin que tous les membres effectifs puissent les consulter
dans le siège ou par des moyens électroniques.
 
Les rapports de l'Assemblée générale sont envoyés par courriel aux membres effectifs et sont disponibles pour
les membres effectifs pour consultation. Le Conseil d'administration doit décider sur la consultation par ou l'envoi
possible aux tiers.
 
Article 27.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts (y compris une modification
de siège) ou la dissolution de l’Association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 28.
Toute modification des statuts de l'association doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Cela vaut
également pour toute nomination, licenciement ou démission d’un administrateur.
 
Quand un des membres de l'Assemblée générale donnerait lieu à un conflit d'intérêts en ce qui concerne un point
particulier, il s'abstiendra de participer aux délibérations et le vote sur ce point de l'ordre du jour. Il l’annoncera
aux autres membres au début de la réunion.
 
 
TITRE V
 
COMPTES ET BUDGETS
 
Article 29.
L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice commence ce jour pour se terminer le 31 mars 2019.
 
Le Conseil d'administration présente à l’occasion de l'Assemblée générale de mars (assemblée électorale), avant
de commencer les opérations de voix, l'état provisoire des affaires des comptes annuels en cours, ainsi que
l'inventaire ou de la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan). L'état des comptes, l'inventaire et état de
l'actif (et éventuellement le bilan) - ainsi que tous les documents qu'elle appuie - sont disponible aux membres
effectifs pour les consulter au moins huit jours avant l'Assemblée générale. Tout membre effectif a droit de
survoler les livres de l'année en cours avec le trésorier avant cette réunion.
 
Chaque année et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'administration
dépose auprès de l'Assemblée générale pour approbation, les comptes annuels définitifs de l'exercice passée,
ainsi que le budget pour l'exercice suivant. Les administrateurs sortants pourront donner leur approbation aux
comptes annuels de l'exercice de l’année dans laquelle ils étaient administrateur.
 
Les comptes fermés, l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan) et le budget doivent être
disponible pour consultation par les membres effectifs au moins huit jours avant ladite Assemblée générale, ainsi
que tous les documents qu'elle appuie. Tout membre effectif a droit de survoler les livres de l'année en cours
avec le trésorier avant cette réunion.
 
Article 30.
Le solde positif augmente le patrimoine de l’association en ne peut en aucun cas être distribué comme
dividendes ou sous quel qu’autre forme que ce soit aux membres effectifs.
 
 
TITRE VI
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 31.
L’association n’est pas dissoute par le décès ou par la démission d’un membre effectif, pour autant que le
nombre de membres effectifs est au minimum 3.
L’association peut être dissoute avant l’écoulement de la durée pour laquelle elle a été constituée par décision de
l’Assemblée générale conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par le loi du 2 mai
2002 ou par décision judiciaire. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal compétent, désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoirs ainsi que la façon de liquider les dettes et les avoirs.
 
Article 32.
En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté, après apurement des dettes, à une association,
fondation ou institut poursuivant un objet identique à la présente association. En cas de pluralité d’associations,
l’Assemblée générale tranchera, ou décidera de partager entre les associations de son choix. En cas d’absence
d’association ayant un but similaire, l’Assemblée générale décidera d’attribuer les avoirs à une ou plusieurs
associations, fondations, instituts poursuivant un but proche du but de la présente association.
 
Article 33.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par le loi du 2 mai 2002 et les usages régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 34.
Les statuts de l’ASBL Round Table Belgium et le règlement d’ordre intérieur approuvé sur base des statuts de
l’ASBL Round Table Belgium sont d’application aux associations et priment en cas de contradictions avec les
statuts de l’association et/ou avec le règlement d’ordre intérieur approuvé sur base de présents statuts.
 
L’association accepte tous les droits et obligations de l’association de fait « Round Table 15 COUVIN », y inclus
le règlement d’ordre intérieur pour autant qu’il n’y ait pas de contradictions avec les présents statuts. Le
règlement d’ordre intérieur peut être adapté conformément aux conditions et procédures repris dans ledit
règlement.
 
Les statuts sont fermés et signés par tous les fondateurs.
 
 
Nominations
Par la suite les membres effectifs se sont réunis et ont décidés à l’unanimité que le nombre d’administrateurs est
arrêté à huit.
 
Par la suite sont nommés en qualité d’administrateurs pour une période d’un an, prenant fin lors de la passation
des pouvoirs suivant la réunion d’élection de 2019 :
 
Monsieur Mathieu PIGNON, en qualité de Président
Monsieur Steve DEMPTINNE, en qualité de Vice-président
Monsieur Stéphane RENVERSEZ, en qualité de Trésorier
Monsieur Thomas POUPAERT, en qualité de Secrétaire
Monsieur Nicolas FAGNANT, en qualité de IRO
Monsieur Alexandre VANDERSTAPPEN, en qualité de PRO
Monsieur Justin DEVILLERS, en qualité de CSO
Monsieur Philippe VAN KLEEF, en qualité de Past-président
 
Ici tous présents et déclarant expressément, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
Les membres effectifs sont enregistrés dans le registre des membres effectifs.
 
Fait à COUVIN, le 22/05/2018 en deux exemplaires.
 
 
 
M. Cédric COLINET             M. Steve DEMPTINNE             M. Justin DEVILLERS             M. Nicolas FAGNANT
 
 
 
M. Sébastien FALMAGNE   M. Maxime FRANCOIS             M. Benoît GATHON                M. Samuël LOSANGE
 
 
 
M. Mathieu PIGNON            M. Thomas POUPAERT           M. Stéphane RENVERSEZ    M. Steve SMET
 
 
 
M. Philippe VAN KLEEF       M. Alexandre VANDERSTAPPEN