N° d'entreprise : 0403126258
Nom
(en entier) : BELGONUCLEAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
membre de « Van Halteren, notaires associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 octobre
2021, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier les 4 premiers alinéas de l’article 16 des statuts pour fixer
la composition du conseil d’administration comme suit :
« La société est administrée par un Conseil d'Administration de quatre membres au moins et de cinq
membres au plus, actionnaires ou non.
Le Conseil d’Administration doit être composé de deux administrateurs nommés par l’Assemblée
Générale sur proposition des titulaires des Actions de Classe A et de deux administrateurs nommés
par l’Assemblée Générale sur proposition des titulaires des Actions de Classe B.
Un cinquième administrateur peut être nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration, auquel cas la gestion journalière est confiée à cet administrateur par le conseil
conformément à l’article vingt.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus, par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Ils sont révocables en tous temps. »
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 20 des statuts pour adapter la
délégation de la gestion journalière et la représentation de la société comme suit :
« Le Conseil d’Administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et l'exécution en tous lieux des
décisions du conseil à un ou plusieurs de ses membres, qui portent, en ce cas, le titre
d'administrateur délégué ou d'administrateur-directeur. Lorsqu’un cinquième administrateur est
nommé conformément à l’alinéa trois de l’article seize, c’est à lui que revient la délégation de la
gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion et l’exécution en tous lieux des décisions du conseil. »
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 42 des statuts pour supprimer les tantièmes aux
membres du Conseil d’Administration comme suit :
« L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former la réserve légale; ce
prélèvement devient facultatif lorsque cette réserve a atteint le dixième du capital.
Sur le surplus, il est affecté à des fonds spéciaux de réserve, ou reporté à nouveau, les montants
que décide l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Toute proposition faite à cet égard par le Conseil d'Administration ne peut être rejetée ou amendée
qu'à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Volet B
Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer à chacune des actions privilégiées un
dividende brut de douze euros cinquante centimes.
Sur le surplus éventuel, il est prélevé la somme nécessaire pour attribuer à chacune des actions
ordinaires un dividende brut de douze euros cinquante centimes.
Le solde est enfin réparti uniformément entre toutes les actions sans distinction de classe. »
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants (administrateurs A),
avec effet à ce jour :
- Monsieur Georges Cornet
- Monsieur Xavier Allard
Le conseil d’administration est donc désormais composé des 5 membres suivants :
1. Monsieur Patrick Gaussent, administrateur A
2. Monsieur Johan Hollevoet, administrateur A
3. Monsieur Eric van Walle, administrateur B
4. Monsieur Derrick Philippe Gosselin, administrateur B
5. ND_Solutions srl représentée par Monsieur Jean van Vliet.
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CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
    •  à Mesdames Nathalie Dubois, Stéphanie Ernaelsteen, Myriam Tebarint et à Monsieur Martin
Pierreux, agissant séparément, pour l'établissement et la publication du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et statuts coordonnés
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.