N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAQ Consulting SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Florival 24
5032 Isnes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Edouard-Jean NAVEZ, résidant à Wavre, en date du
28 novembre 2018, en cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit :
(...)
1) Monsieur AQUINO BENITEZ Matteo, né à Rome (Italie), le 18 décembre 1985 (...), et son épouse,
2) Madame GILSON Jennifer Michel Martine, née à Uccle, le 15 décembre 1989, (...),
tous deux domiciliés à 1495 Villers-la-Ville, Avenue des Hêtres, Tilly, numéro 19.
(...)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « MAQ
Consulting SPRL » au capital initial de DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (18.600,00 €) lequel
sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur AQUINO BENITEZ Matteo, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts
sociales, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00€) ;
2) par Madame GILSON Jennifer Michel Martine, prénommée, à concurrence de dix (10) parts
sociales, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00€).
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00€).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAQ Consulting SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5032 Isnes, Rue de Florival, numéro 24.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
0713999776
Volet B
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers :
- le conseil aux personnes physiques ou morales dans le domaine financier, des risques,
administratif, juridique, de gestion et autre et ce dans le sens le plus large du terme (management,
relations publiques, communication, finances, contrôle de gestion, reporting, administration,…), agir
comme agent, courtier ou intermédiaire, directement ou indirectement avec des sociétés affiliées ou
autres ;
- l’audit et le conseil en matière de gestion des processus et de la performance de l’entreprise ;
- l’audit et le conseil en matière de gestion des organisations ;
- l’audit et le conseil des architectures de système d’information et de reporting :
- la maîtrise d’ouvrage ;
- la gestion et la maîtrise des projets ou programmes, la gestion des équipes, la planification et la
coordination des projets et programmes ;
- l’aide au choix d’outils informatiques ;
- l’accompagnement dans la mise en place de projets stratégiques ou tactiques ;
- tous travaux d’étude, d’engineering, de gérance, de participation dans tout genre d’adjudication d’
entreprise et d’exécution des différents projets ;
- le conseil en stratégie, organisation et innovation ;
- le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques ;
- la consultance en matière informatique ;
- la conception, l’adaptation et la programmation de tout support informatique ;
- la conception, la vente et la maintenance de logiciels informatiques et bureautiques de toutes
natures, la vente et la maintenance d’appareils informatiques et bureautiques, et de tout appareil
pouvant y être relié ;
- l’achat, la vente, la création, le renouvellement, l’amélioration, la location, la sous-location, la
concession et l’exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how ;
- l’acquisition, l’aliénation et la possession de participations dans des entreprises belges et
étrangères ;
- s’occuper aussi bien directement qu’indirectement d’opérations financières de tout genre, à l’
exception de celles réservées aux institutions financières ;
- d’une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra également s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, absorption, participation,
intervention financière ou convention, dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, institutions
ou entreprises sans distinction, que celles-ci soient déjà créées ou doivent encore être créées, dont l’
objet social est identique, similaire, annexe ou analogue au sien ou dont la participation ou le
concours est de nature à réaliser ou à favoriser celui de la société. Elle peut en faveur de ces
sociétés ou autres, se porter caution ou donner son aval, agir comme leur agent ou représentant,
leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer des garanties hypothécaires
ou autres. Cette énumération n’est pas limitative de telle sorte que la société peut accomplir tous
actes qui sont de nature, sous quelque forme que ce soit, à réaliser son objet social ;
-l’achat, la vente, la location, l’échange, la gérance, l’exploitation sous n’importe quelle forme, la
construction, la reconstruction, l’approbation, la rénovation, la transformation, la mise en valeur, le
lotissement ou l’urbanisation de tous immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux,
à destination privée, commerciale, industrielle ou agricole, ainsi que la gestion et l’organisation d’
affaires commerciales y relatives;
- toutes activités de conseil et de formation liées à son objet social ;
- la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
- l’organisation de formations liées à l’objet de la société ;
- la réalisation de toute publication, sous quelque support que ce soit, liée à l’objet de la société, l’
énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en 100
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
(...)
ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.
I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse
dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des
délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
Volet B
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2020.
3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur AQUINO BENITEZ Matteo, prénommé, pour une
durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat sera rémunéré, sauf disposition
contraire de l’assemblée générale.
Les comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article
60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si les comparants lors de la souscription desdits
engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ,
Déposée en même temps une expédition de l’acte.