N° d'entreprise :
0697955481
Dénomination :
(en entier) :
Summit Tailwind Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Spa 8
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept septembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Summit Tailwind Belgium", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de Spa 8, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature.
Rapports
Prise de connaissance
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion sur l'intérêt
que présente l'apport en nature proposé pour la Société, ainsi que du rapport du commissaire portant
une description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération
attribuée en contrepartie.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire en date du 3 septembre 2018, établi par la société civile ayant emprunté
la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", établie à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, représentée par Monsieur Frederic Poesen,
réviseur d'entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants :
"L'augmentation de capital par apport en nature de la société Summit Tailwind Belgium SA consiste
en l'apport par la société Sumitomo Corporation d'une créance qu'elle détient envers Summit
Tailwind Belgium SA pour un montant de EUR 9.694.070.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en nature
et quasi-apports édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la
société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en
nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 9.694.070 actions (parts) de la société Summit
Tailwind Belgium SA , sans désignation de valeur nominale.
Volet B
Les actions :
- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Summit Tailwind Belgium SA ;
- participeront aux résultats de Summit Tailwind Belgium SA à partir du 7 Septembre 2018 ;
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une "fairness opinion".
Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des sociétés dans le cadre de
l'augmentation de capital de société Summit Tailwind Belgium SA par apport en nature et ne peut
être utilisé à d'autres fins.
Anvers, 3 septembre 2018
KPMG Réviseurs d'Entreprises
Commissaire
Représentée par
Frederic Poesen
Réviseur d'Entreprises".
(...)
Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de neuf millions six cent
nonante-quatre mille septante euros (€ 9.694.070,00), pour le porter de soixante et un mille cinq
cents euros (€ 61.500,00) à neuf millions sept cent cinquante-cinq mille cinq cent septante euros (€
9.755.570,00), par la création de neuf millions six cent nonante-quatre mille septante (9.694.070)
nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport de la société "Sumitomo
Corporation", actionnaire prénommé sub 1), de sa créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient
à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du commissaire.
(...)
Rémunération de l'apport
En rémunération de cet apport sont attribuées à la société "Sumitomo Corporation", les neuf millions
six cent nonante-quatre mille septante (9.694.070) nouvelles actions, entièrement libérées.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à neuf millions sept cent cinquante-cinq mille cinq cent septante euros (€
9.755.570,00).
Il est représenté par neuf millions sept cent cinquante-cinq mille cinq cent septante (9.755.570)
actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf millions sept cent
cinquante-cinq mille cinq cent septantième (1/9.755.570ième) du capital social.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, une
subdélégation, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du commissaire conformément à
l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire