N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Society of Gynaecological Oncology
(en abrégé) : ESGO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Emmanuel Mounier 83/11
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Ce jour, le vingt-et-un février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…),
ci-après nommé le "comparant",
agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu des pouvoirs conférés par l’assemblée
générale extraordinaire de l’association sans but lucratif de droit suisse "European Society of
Gynaecological Oncology", en abrégé "ESGO", ayant son siège à Rue François-Versonnex 7, 1207
Genève (Suisse), ci-après dénommée l’"Association",
(…)
dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
« Enregistré trente-trois rôles, 0   renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 27 février
2024.  Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 5622. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)
(signé), Le receveur. »
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant requiert le notaire de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Constatation des résolutions relatives à la transformation transfrontalière de l’Association et au
transfert du siège en Belgique.
Le comparant constate que le siège de l’Association est transféré, à la date de l'immatriculation de
l'Association dans le registre belge des personnes morales, laquelle ne peut se faire qu'après
l'approbation du Roi (ci-après la "Date de Prise d’Effet"), de la Suisse vers la Belgique, et plus
précisément à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Emmanuel Mounier 83/11, et ce en vertu des
résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire Suisse.
Le comparant constate, conformément à l’article 14:64 du Code des sociétés et des associations, la
transformation transfrontalière de l’Association sur présentation d'une copie du procès-verbal de l’
Assemblée Générale Extraordinaire Suisse, du rapport d’un auditeur suisse agréé certifiant que les
créanciers de l’Association ont obtenu des garanties ou ont été payés ou qu'ils consentent à la
désinscription de l’Association et une attestation émise par un conseil suisse confirmant que toutes
les formalités de droit suisse ont été accomplies.
Par conséquent, le comparant prend acte que l’Association sera soumise à la Date de Prise d’Effet
aux dispositions du droit belge en application de l'article 112 du Code de droit international privé et
que l’Association acquerra à la Date de Prise d’Effet la personnalité juridique d'une association de
droit belge.
Le comparant constate que l’Association adoptera la forme d’une association internationale sans but
lucratif de droit belge à partir de la Date de Prise d’Effet, tel que précisé dans le procès-verbal de l’
Assemblée Générale Extraordinaire Suisse, et que l’Association sera dénommée "European Society
1012991289
of Gynaecological Oncology", en abrégé "ESGO".
II. Adoption du nouveau texte des statuts de l’Association en conformité avec la loi belge, et ce à
partir de la Date de Prise d’Effet.
Le comparant constate la décision prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire Suisse relative à l’
adoption d’un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations belge et avec les résolutions prises, et ce à partir de la Date de Prise d’
Effet.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit:
"TITRE I.        DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1.       Dénomination. Forme juridique. Durée
1.1   L’association internationale sans but lucratif dénommée « European Society of Gynaecological
Oncology », en abrégé « ESGO » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée
indéterminée conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables
aux associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
1.2   Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l’Association
devront contenir le nom de l’Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions «
association internationale sans but lucratif » ou par l’abréviation « AISBL », l’adresse du siège de l’
Association, le numéro d’entreprise, et la mention « registre des personnes morales » ou en abrégé
« RPM » suivie par le tribunal compétent de l’arrondissement où l’Association a son siège. 
Article 2.       Siège
2.1   Le siège de l’Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2   Le siège de l’Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil, à condition que ce transfert n’entraînera pas un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique.
2.3   Si le transfert du siège de l’Association implique un changement de la langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en
Belgique, seule l’Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège de l’
Association conformément au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à l’Article 21 des
présents Statuts.
2.4   L’Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II.         BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3.       But non-lucratif
3.1   Les buts non lucratifs d’utilité internationale de l’Association sont, au sein de l’Europe et à
travers le monde entier, d’améliorer la santé et le bien-être des femmes atteintes de cancers
gynécologiques à travers la prévention, la recherche, l’excellence des soins, l’étude et l’éducation de
haute qualité, pour parvenir à une prévention et des soins optimum pour toutes les femmes souffrant
de cancers gynécologiques. 
3.2   Aux fins des présents Statuts, le terme « Europe » aura la signification décidée par le Conseil et
prévue dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant. 
Article 4.       Objet
4.1   A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement
ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L’
Association peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées de manière non
exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
(a)   Etablir des normes multidisciplinaires pour le traitement et les soins des cancers gynécologiques
et agir en tant qu’autorité dans ce domaine ;
(b)   Mettre en place et promouvoir des normes de formation élevées en oncologie gynécologique,
améliorer et professionnaliser les connaissances en oncologie gynécologique et dans des spécialités
apparentées, et fournir des activités éducatives de haute qualité ; 
(c)    Diffuser des découvertes scientifiques, entre autres, par des moyens tels que la publication d’
ouvrages scientifiques et l’organisation de congrès ;
(d)   Défendre, sensibiliser le public et le gouvernement aux cancers gynécologiques, leur prévention
et leurs traitements ; et
(e)    Promouvoir la collaboration entre les associations scientifiques et éducatives, les
professionnels de santé, les associations de patientes, les entreprises, les industries, les organes
gouvernementaux, et tous les différents acteurs du domaine.
4.2   Les activités de l’Association peuvent être d’une nature commerciale et lucrative, à condition
que les bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la
réalisation du but non-lucratif de l’Association.
4.3   De plus, l’Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et
avoir des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options,
participations et/ou investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger,
commerciales ou non, sans but lucratif ou lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la
personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités similaires à ceux de l’Association.
TITRE III.       MEMBRES
Article 5.       Qualité de Membre
5.1   L’Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres Effectifs et les Membres
Associés. L’Association sera toujours composée d’au moins trente (30) Membres Effectifs. 
5.2   Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre
précision constituent des références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Associés.
5.3   Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et
conformément à ceux-ci.
5.4   La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.
Article 6.       Membres Effectifs
6.1   La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne physique répondant
cumulativement aux critères suivants :
i.       Être un médecin ayant complété un programme de formation en oncologie gynécologique ou
dans des spécialités apparentées, et étant légalement habilité pour pratiquer la médecine ; 
ii.      Pratiquer activement dans le domaine de l’oncologie gynécologique ou des spécialités
apparentées ; et
iii.     Avoir un intérêt professionnel pour l’étude, la prévention ou le traitement du cancer
gynécologique.
6.2   Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y
compris, le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 7.       Membres Associés
7.1   La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute :
(a)   Personne physique répondant cumulativement aux critères suivants :
i.       Être (aa) un médecin en formation et/ou un interne en oncologie gynécologique ou dans des
spécialités apparentées, ou (bb) un résident sans poste permanent, ou (cc) un étudiant en médecine
n’était pas encore légalement habilité pour pratiquer la médecine ; et 
ii.      Avoir un intérêt professionnel pour l’étude, la prévention ou le traitement du cancer
gynécologique.
Cette sous-catégorie de Membres Associés sera dénommée « Membres Associés en Formation »
(b)   Personne physique répondant cumulativement aux critères suivants :
i.       Être un ancien médecin ayant complété un programme de formation en oncologie
gynécologique ou dans des spécialités apparentées et étant/ayant été légalement habilité pour
pratiquer la médecine mais ayant pris sa retraite de la pratique active de la gynécologie ; 
ii.      Ne pas pratiquer activement dans le domaine de l’oncologie gynécologique ou des spécialités
apparentées ; et
iii.     Avoir un intérêt professionnel pour l’étude, la prévention ou le traitement du cancer
gynécologique.
Cette sous-catégorie de Membres Associés sera dénommée « Membres Associés Retraités ».
(c)    Personne physique répondant cumulativement aux critères suivants :
i.       Ne pas être un Membre Effectif ; 
ii.      Être un/une scientifique non-médecin, un défenseur de patients, un/une infirmier/infirmière,
un/une autre non-médecin, et/ou un médecin ne pratiquant pas activement dans le champ de l’
oncologie gynécologique ou des spécialités apparentées; et
iii.     Avoir un intérêt professionnel pour l’étude, la prévention ou le traitement du cancer
gynécologique.
Cette sous-catégorie de Membres Associés sera dénommée « Autres Membres Associés ». 
7.2   Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les
présents Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l’
Assemblée Générale. Le Conseil décidera de quels services de l’Association chaque sous-catégorie
de Membres Associés pourra bénéficier.
7.3   Si les droits spécifiquement accordés aux et/ou les obligations des Membres Associés en vertu
des présents Statuts sont modifiés conformément à l’Article 55 des présents Statuts, les Membres
Associés ne devront ni être consultés ni avoir de droits de vote.
Article 8.       Admission à la qualité de Membre
8.1   Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d’admission à la qualité de
Membre par moyens de communication standards au Conseil. Après avoir vérifié que toutes les
conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Conseil décidera de l’admission à la qualité de
Membre. Les décisions du Conseil concernant les admissions à la qualité de Membre sont
définitives, souveraines et le Conseil doit motiver ses décisions.
Article 9.       Démission. Exclusion
9.1   Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite,
par moyens de communication spéciaux au Directeur Général. Le Directeur Général soumettra la
démission au Conseil, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet le 31
décembre de l’année pendant laquelle la notification écrite a été envoyée au Directeur Général.
9.2   Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il
appartient, telle que définie à l'Article 6 ou l’Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas
dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au règlement d’ordre intérieur, le
cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l’Association, ou (iii) agit
contrairement aux valeurs communes et à l’éthique de l’Association, ou (iv) porte atteinte aux intérêts
de l’Association, ou (v) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre,
en vertu d’une décision du Conseil.
9.3   Avant d’exclure un Membre, le Conseil fournira au Membre concerné les détails pertinents par
écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la date de la
réunion du Conseil décidant de l’exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier
définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d’
exclusion du Membre concerné. Le Conseil peut décider d’exclure un Membre, à condition que le
Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil et ait reçu la possibilité de défendre sa
position pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à l’exclusion. Les décisions du
Conseil concernant l’exclusion d’un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil doit motiver
ses décisions. 
9.4   Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d’exclusion susmentionnée
seront suspendus pendant toute la procédure jusqu’à la décision du Conseil.
9.5   Par dérogation aux paragraphes 9.2, 9.3 et 9.4 du présent Article, si un Membre ne paie pas sa
cotisation de Membre dans les trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel lui ait
été envoyé par le Directeur Général, tous ses droits de Membre seront automatiquement et
immédiatement suspendus jusqu'au paiement de la cotisation de Membre ou jusqu'à la décision du
Conseil d'exclure le Membre concerné, conformément au présent paragraphe. Le Conseil peut
décider d’exclure un Membre qui n’a pas payé sa cotisation de Membre, conformément au présent
paragraphe. Le Membre concerné par la présente procédure d’exclusion ne participera pas aux
délibérations du Conseil concernant cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les décisions
du Conseil concernant l’exclusion d’un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil doit
motiver ses décisions. 
9.6   Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du paiement des
cotisations de Membre pour l'exercice social au cours duquel il a cessé d’être Membre. Un Membre
qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être Membre (i) ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l’égard de l'Association ou de son patrimoine, (ii)
cessera immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iii) sur
décision du Directeur Général, remettra promptement à l’Association tout matériel, équipement,
logiciel, et document, écrit, électronique ou magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l’
Association.
9.7   Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l’Association et souhaite joindre à nouveau l’
Association en tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de
Membre.
Article 10.     Suspension
10.1 Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il
appartient, telle que définie à l'Article 6 ou l’Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas
dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au règlement d’ordre intérieur, le
cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l’Association, ou (iii) agit
contrairement aux valeurs communes et à l’éthique de l’Association, ou (iv) porte atteinte aux intérêts
de l’Association, ou (v) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu d’une partie ou de
tous ses droits de Membre (y compris ses droits de vote), en vertu d’une décision du Conseil.
10.2 Avant de suspendre un Membre, le Conseil fournira au Membre concerné les détails pertinents
par écrit, par moyens de communications spéciaux, trente (30) jours calendrier avant la date de la
réunion du Conseil décidant de la suspension. Le Membre concerné a alors le temps de remédier
définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition de
suspension du Membre concerné. Le Conseil peut décider de suspendre un Membre, à condition
que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil et ait reçu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à la suspension. Les
décisions du Conseil concernant la suspension d’un Membre sont définitives, souveraines et le
Conseil doit motiver ses décisions.
10.3 Les droits de Membres (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la procédure de
suspension susmentionnée seront suspendus pendant une durée déterminée fixée par le Conseil. 
10.4 Le Conseil peut décider de reconduire la suspension d’un Membre, à condition que le Membre
concerné soit convoqué à la réunion du Conseil et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à la reconduction de la suspension. Le
Membre concerné par la procédure de suspension ne participera pas aux délibérations du Conseil
concernant cette décision ou action, ni au vote correspondant. Les décisions du Conseil concernant
la reconduction de la suspension d’un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil doit motiver
ses décisions. La reconduction de la suspension d’un Membre prendra effet immédiatement à la fin
de la réunion du Conseil, sauf si le Conseil en dispose autrement. 
10.5 La suspension peut encore être reconduite par le Conseil conformément aux conditions et
procédures prévues par le présent Article. Avant l’expiration de la suspension, la suspension d’un
Membre peut également être révoquée par le Conseil à sa prochaine réunion, sans effet rétroactif. 
Article 11.     Cotisations de Membre
11.1 Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle sur la base de critères établis pour
sa catégorie de Membre et sous-catégorie (le cas échéant) à laquelle il appartient, et sur la base du
revenu national brut du pays dans lequel le Membre a sa pratique médicale principale, tel que
déterminé par la Banque mondiale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul
des cotisations de Membre pour chaque Membre seront décidés par le Conseil.
11.2 Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant total
des cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie et sous-catégorie (le cas échéant) de
Membres.
11.3 Le Directeur Général décidera également de la procédure de facturation et du moment du
paiement des cotisations de Membre.
11.4 Le Conseil peut décider d’exonérer ou de réduire les cotisations de Membre d'un ou de
plusieurs Membres ou de prolonger leur délai de paiement. Les décisions du Conseil concernant la
réduction ou l'exonération des cotisations de Membres ou la prolongation des délais de paiement
sont définitives, souveraines et le Conseil doit motiver ses décisions. 
Article 12.     Conformité avec les présents Statuts et le règlement d’ordre intérieur
12.1 Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s’engager à (i) activement
coopérer à la réalisation du but de l’Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y
compris celles de l’année au cours de laquelle le Membre a été admis comme Membre,
conformément à l’Article 8 des présents Statuts.
Article 13.     Registre des Membres
13.1 Le Directeur Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, accessible
depuis le siège de l’Association. Ce registre contiendra le nom, prénom, et l’adresse du domicile de
chaque Membre. De plus, les décisions concernant l’admission, la démission, la suspension ou l’
exclusion des Membres seront incluses dans le registre des Membres par le Directeur Général,
immédiatement après que le Conseil aura pris une décision.
TITRE IV.       TITRES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES 
Article 14.     Titres et distinctions honorifiques 
14.1 Le Conseil aura le droit d’octroyer des titres et distinctions honorifiques à toute personne
physique ayant contribué de manière exceptionnelle au domaine du cancer gynécologique. Le
Conseil peut, à tout moment, révoquer les titres et distinctions honorifiques accordés à une ou
plusieurs personne(s) physique(s). Les décisions du Conseil concernant l’octroi ou la révocation de
titres et distinctions honorifiques sont définitives, souveraines et le Conseil ne doit pas motiver ses
décisions. 
TITRE V.        STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 15.     Organes
15.1 Les organes de l’Association sont :
(a)   L’Assemblée Générale ;
(b)   Le Conseil ;
(c)    Le Président ;
(d)   Le Vice-Président ;
(e)    Le Président-Elu ;
(f)    Le Président Sortant ;
(g)   Le Comité Exécutif ;
(h)   Le(s) Réseau(x) ;
(i)     Le(s) Comité(s), le(s) Groupe(s) de Travail et le(s) Groupe(s) d’Experts ; et
(j)     Le Directeur Général.
TITRE VI.       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16.     Composition. Droits de vote
16.1 L’Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. 
16.2 Chaque Membre Effectif aura une (1) voix. Chaque Membre Effectif aura le droit d’être entendu,
sur décision de la personne qui préside l’Assemblée Générale. 
16.3 Les Membres Associés auront le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sans
droit de vote et avec le droit d’être entendu, sur décision de la personne qui préside l’Assemblée
Générale.
16.4 L’Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n’est pas en mesure de
présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de présider l’Assemblée Générale, l’
Assemblée Générale sera présidée par le Président-Elu. Si le Président, le Vice-Président et le
Président-Elu ne sont tous pas en mesure de présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale
sera présidée par le Président Sortant. Si le Président, le Vice-Président, le Président-Elu et le
Président Sortant ne sont tous pas en mesure de présider l’Assemblée Générale, l’Assemblée
Générale n’aura pas lieu.
16.5 L’Assemblée Générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote,
à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l’Assemblée Générale. Sur autorisation
de la personne qui préside l’Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 17.     Pouvoirs
17.1 L’Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par
les présents Statuts. L’Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)   Le transfert du siège de l’Association lorsqu’il entraîne un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales régissant l’usage des langues officielles en Belgique ;
(b)   L’élection et la révocation (ad nutum) des Membres du Conseil et la détermination des
conditions (en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat
de chaque membre du Conseil sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il
peut être mis fin audit mandat ;
(c)    Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire et la détermination de sa
rémunération ;
(d)   L’octroi de la décharge aux membres du Conseil et, le cas échéant, au commissaire ;
(e)    L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
(f)    La modification des présents Statuts ;
(g)   La dissolution de l’Association, l’affectation du solde de liquidation de l’Association en cas de
dissolution, et la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
(h)   La restructuration ou transformation de l’Association en vertu de n’importe quelle procédure
prévue aux Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des
sociétés et des associations en dispose autrement.
Article 18.     Réunions
18.1 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du
Conseil, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l’Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6)
mois suivant la clôture de l’exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque
année, le Conseil déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale Ordinaire.
18.2 Une réunion de l’Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le
Conseil chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l’Assemblée
Générale sera également convoquée par le Président ou le Conseil à la demande écrite d’au moins
vingt pour cent (20%) des Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, le Président ou le Conseil
convoquera l’Assemblée Générale endéans trente (30) jours calendrier après la demande de
convocation des Membres Effectifs. L’Assemblée Générale se tiendra au plus tard le nonantième
(90ème) jour calendrier suivant ladite demande.
Article 19.     Procurations
19.1 Chaque Membre aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant
toujours être transmise au Directeur Général par des moyens similaires, de donner procuration à un
autre Membre de sa catégorie de Membre pour être représenté lors d’une réunion de l’Assemblée
Générale. Aucun Membre ne peut être porteur de plus d’une (1) procuration.
19.2 Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie
devant toujours être transmise au Directeur Général par des moyens similaires, de donner
procuration à un autre Membre Effectif ou à un tiers dans le cas où l’Assemblée Générale doit
adopter, en présence d’un notaire, des modifications aux présents Statuts devant être constatées par
un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement approuvées par
l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote prévus à
l'Article 55 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre Effectif ou tiers peut être porteur d’un
nombre illimité de procurations.
Article 20.     Convocations. Ordre du jour
20.1 Les convocations à l’Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux membres du
Conseil par le Directeur Général, par moyens de communication standards au moins trente (30) jours
calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le lieu de la réunion
de l’Assemblée Générale. De plus, les convocations mentionneront si les Membres peuvent
participer à la réunion par moyens de communication électroniques et peuvent voter
électroniquement. L’ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront
envoyés au moins dix (10) jours calendrier avant la réunion. Par dérogation à la phrase précédente,
la liste des candidats membre(s) du Conseil sera envoyée au moins trente (30) jours calendrier avant
la réunion lors de laquelle les élections auront lieu. L’ordre du jour des réunions de l’Assemblée
Générale sera établi par le Directeur Général et adopté par le Président ou le Conseil.
20.2 Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, signée par au moins vingt-cinq pour cent (25%) des Membres Effectifs et notifiée au
Président au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion, doit être incluse dans l’ordre du
jour. En pareil cas, le Président informera les Membres et les membres du Conseil du/des point(s)
supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par moyens de communication
standards au moins sept jours (7) jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
20.3 Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si au moins vingt-cinq
pour cent (25%) des Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l’Assemblée
Générale et votent en faveur d’un tel vote. 
20.4 Chaque Membre et chaque membre du Conseil aura le droit, avant, pendant ou après une
réunion de l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus
par le présent Article. A moins qu’il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et
tout membre du Conseil présent à une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 21.     Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
21.1 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l’Assemblée Générale sera valablement
constituée si au moins vingt (20) des Membres Effectifs sont présents ou représentés. 
21.2 Si au moins vingt (20) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’
Article 20 des présents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’
Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera valablement,
indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la
majorité de vote stipulée au paragraphe 21.3 du présent Article. Dans tous les cas, l’Assemblée
Générale sera toujours constituée d’au moins deux (2) personnes présentes physiquement ou
virtuellement.
21.3 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale
seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%)
plus une (1) voix des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes
blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
21.4 En cas de partage des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu’il soit
représenté ou non), le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents
(qu’ils soient représentés ou non), le Président-Elu aura le vote décisif. Si le Président, le Vice-
Président et le Président-Elu sont tous absents, le Président Sortant aura le vote décisif.
21.5 Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit
demandé par le Président ou au moins un tiers (1/3) des Membres Effectifs présents ou représentés.
21.6 A condition que la possibilité de participer à l’Assemblée Générale par moyens de
communication électroniques ait été accordée par le Conseil et soit détaillée dans la convocation,
une réunion de l’Assemblée Générale dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou
partie des Membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent à l’
Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de
vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement,
simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer
leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se
décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil
mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les
Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale
est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au minimum la personne qui
préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par moyens de
communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
21.7 A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil et soit mentionnée dans la
convocation, les Membres Effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l’
Assemblée Générale. Le Conseil mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par
des moyens électroniques, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i)
la vérification de la qualité et l'identité des Membres Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle
de conformité avec le délai de vote prescrit.
21.8 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par moyens de communication électroniques à
l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 22.     Vote anticipé à distance par moyens électroniques
22.1 Pour autant que cette possibilité ait été accordée par le Conseil et soit mentionnée dans la
convocation, chaque Membre Effectif peut voter à distance avant une réunion de l'Assemblée
Générale, au moyen d’un formulaire de vote anticipé électronique joint à la convocation ou mis à
disposition par l’Association. Le Conseil veillera à ce que le système de vote anticipé à distance par
moyens électroniques utilisé permette (i) la vérification de la qualité et de l'identité des Membres
Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle du respect du délai mentionné dans la convocation.
Le Conseil mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote anticipé à distance par
moyens électroniques.
22.2 L'Association doit recevoir le formulaire de vote anticipé électronique dûment complété et signé
dans le délai mentionné dans la convocation. Tout vote anticipé à distance par moyens électroniques
qui a été valablement exprimé avant l'adoption d'un ordre du jour modifié ou complété de
l'Assemblée Générale reste valable pour les points de l'ordre du jour qui n'ont pas été modifiés ou
ajoutés. Tout vote anticipé à distance par moyens électroniques qui a été valablement émis avant
l'adoption d'un ordre du jour modifié ou complété de l'Assemblée Générale ne compte pas pour les
points de l'ordre du jour qui ont été valablement modifiés ou ajoutés à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale conformément aux Articles 20.2 ou 20.3 des présents Statuts. Nonobstant la phrase ci-
dessus, un Membre Effectif peut voter à distance par moyen électronique sur tout point modifié ou
supplémentaire de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale conformément à l'Article 20.2 des
présents Statuts dans le délai mentionné dans la convocation.
22.3 Un Membre Effectif qui a voté à distance par moyen électronique avant la réunion de
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions du présent Article ne peut plus choisir une
autre façon d'exprimer son vote, que ce soit lors de la réunion de l'Assemblée Générale ou par
procuration.
22.4 Tous les Membres Effectifs ayant valablement voté à distance par moyens électroniques
conformément aux dispositions du présent Article sont pris en compte pour le calcul du quorum de
présence applicable conformément aux présents Statuts. Tous les votes anticipés à distance par
moyens électroniques qui ont été valablement envoyés ou soumis à l'Association conformément aux
dispositions du présent Article sont pris en compte pour le calcul de la majorité de vote applicable
conformément aux présents Statuts.
22.5 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Article 23.     Registre des procès-verbaux
23.1 Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale comme suit
: 
(a)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après la date de la réunion de l’Assemblée Générale,
le procès-verbal sera rédigé et envoyé par moyens de communication standards à la personne qui a
présidé ladite réunion de l’Assemblée Générale ;
(b)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après l’envoi du projet de procès-verbal, il sera
approuvé et signé par la personne qui a présidé la réunion de l’Assemblée Générale et conservé
dans un registre des procès-verbaux ; et 
(c)    Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après que le procès-verbal définitif ait été signé et
approuvé par la personne qui a présidé, des copies du procès-verbal seront envoyées aux Membres
par moyens de communication standards par le Directeur Général. 
23.2 Le registre des procès-verbaux sera conservé et accessible depuis le siège de l’Association, où
tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 24.     Procédure écrite
24.1 Excepté pour la modification des présents Statuts, l’Assemblée Générale peut prendre des
décisions par procédure écrite à l’unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une plateforme
sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 20 des présents
Statuts ne doivent pas être respectées.
24.2 A cet effet, le Président, à la demande du Conseil, et avec l’assistance du Directeur Général,
enverra une notification, incluant (i) l’ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par
moyens de communication standards à tous les Membres et les membres du Conseil, avec la
demande aux Membres Effectifs de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le
moyen de communication écrit désigné par le Conseil, et endéans le délai mentionné dans la
notification.
24.3 Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l’ordre du jour ne
sont pas reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées
ne pas être prises.
24.4 Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des
procurations à d’autres Membres Effectifs.
24.5 Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux Membres et membres du Conseil.
24.6 Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication
standards par le Directeur Général aux Membres. 
24.7 Les membres du Conseil et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de
toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
TITRE VII.      CONSEIL 
Article 25.     Composition
25.1 L'Association sera administrée par un Conseil composé comme suit : 
(a)   Le Président sera de plein droit un membre du Conseil ; 
(b)   Le Vice-Président sera de plein droit un membre du Conseil ;
(c)    Le Président-Elu sera de plein droit un membre du Conseil ;
(d)   Le Président Sortant sera de plein droit un membre du Conseil ; et
(e)    Jusqu’à treize (13) membres du Conseil seront élus par l’Assemblée Générale (ci-après : «
Membres du Conseil »).
25.2 Il ne peut y avoir plus de deux (2) membres du Conseil ayant un poste de travail permanent de
cinquante pour cent (50%) ou plus de leur propre Équivalent Temps Plein (ETP) individuel dans le
même pays. En outre, dans la mesure du possible, le Conseil devrait être composé de manière à
assurer un équilibre géographique, de genre et entre les disciplines. Tous les membres du Conseil
seront des personnes physiques distinctes. 
25.3 Si le mandat du Président, du Vice-Président, du Président-Elu, ou du Président Sortant prend
fin avant son terme, cela ne portera pas atteinte à la composition régulière du Conseil jusqu’à la
première réunion du Conseil suivant qui élira le remplaçant du Président, du Vice-Président, du
Président-Elu, ou du Président Sortant, le cas échéant. 
25.4 Chaque Membre du Conseil devra, au moment de son élection :
(a)   Être un Membre Effectif ; 
(b)   Ne jamais avoir été Vice-Président, Président-Elu et/ou Président Sortant ; et
(c)    Avoir un poste de travail permanent de cinquante pour cent (50 %) ou plus de son propre
équivalent temps plein (ETP) individuel en Europe.
25.5 Par dérogation au paragraphe 25.4, (c) du présent Article et aux Articles 34.2, (c) et 34.3, (c)
des présents Statuts, un (1) membre du Conseil n’aura pas de poste de travail permanent de
cinquante pour cent (50 %) ou plus de son propre équivalent temps plein (ETP) individuel en Europe.
25.6 Chaque Membre du Conseil ne sera pas, pendant toute la durée de son mandat,
administrateur/membre du conseil d’administration d’une société scientifique d’oncologie
gynécologique ayant un but similaire ou identique à celui de l’Association, tel que prévu à l’Article 3
des présents Statuts. 
25.7 L’Assemblée Générale élira les Membres du Conseil. Leur mandat sera non-rémunéré. La
durée du mandat des Membres du Conseil est de quatre (4) ans, renouvelable après une période de
rétractation de huit (8) ans. Par dérogation à la phrase précédente, un Membre du Conseil élu
conformément à la procédure prévue au paragraphe 25.14 du présent Article peut être réélu
immédiatement pour un second mandat de quatre (4) ans sans respecter le délai de rétractation de
huit (8) ans. 
25.8 Dans la mesure du possible, chaque deux (2) ans, au moins la moitié des mandats des
Membres du Conseil doit être renouvelée. 
25.9 Le Conseil informera les Membres dès qu’une nouvelle élection d’un (1) ou plusieurs Membre(s)
du Conseil est nécessaire. Chaque Membre Effectif pourra se proposer en tant que candidat Membre
du Conseil au Comité Exécutif au moins quarante-cinq (45) jours calendrier avant la réunion de l’
Assemblée Générale au cours de laquelle un (1) ou plusieurs Membre(s) du Conseil sera/seront élu
(s). Le Comité Exécutif, après avoir vérifié que le/les candidat(s) respecte(nt) les critères prévus au
présent Article, proposera le/les candidat(s) Membre(s) du Conseil à l’Assemblée Générale. Le
Comité Exécutif, prenant en compte les critères prévus au présent Article, dressera une liste de tous
les candidats Membres du Conseil proposés. La liste sera jointe à la convocation de la réunion de l’
Assemblée Générale au cours de laquelle un ou plusieurs Membre(s) du Conseil sera/seront élu(s).
La liste indiquera pour chaque candidat proposé les critères établis au présent Article. A défaut de
liste ou lorsque la liste des candidats Membres du Conseil est incomplète, l’Assemblée Générale
peut librement élire, sans aucune formalité, un ou plusieurs Membre(s) du Conseil parmi les
Membres Effectifs. 
25.10              Par dérogation à l’Article 21.3 des présents Statuts, pour l’élection des Membres du
Conseil, les décisions de l’Assemblée Générale concernant les élections de Membre(s) du Conseil
seront valablement adoptées comme suit : 
(a)   Si le nombre de candidat(s) Membre(s) du Conseil est inférieur ou égal au nombre de mandats
de Membres du Conseil à pourvoir, le(s) candidat(s) Membre(s) du Conseil devra/devront chacun
obtenir une majorité d’au moins cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par
les Membres Effectifs présents ou représentés.
(b)   S’il y a plus de candidats que le nombre de mandats de Membre(s) du Conseil à pourvoir :
i.       Le scrutin sera organisé de manière à ce que chaque Membre Effectif puisse exprimer son vote
autant de fois qu’il y a de mandat(s) de Membre(s) du Conseil à pourvoir (p. ex., si cinq (5) Membres
du Conseil doivent être élus, les Membres Effectifs pourront exprimer cinq (5) votes, c’est-à-dire un
(1) vote par individu à élire) ; et
ii.      Le(s) candidat(s) Membre(s) du Conseil devront obtenir au moins une majorité simple des votes
(c’est-à-dire, obtenir le plus grand nombre de votes) exprimés par les Membres Effectifs présents ou
représentés. En cas d’égalité entre deux (2) candidats ou plus, le Président aura le vote décisif et en
son absence (qu’il soit représenté ou non), le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président
sont tous les deux absents (qu’ils soient représentés ou non), le Président-Elu aura le vote décisif. Si
le Président, le Vice-Président et le Président-Elu sont tous absents, le Président Sortant aura le vote
décisif. 
25.11              Le mandat d’un Membre du Conseil prend fin à l'expiration de son terme de Membre
du Conseil. Le mandat d’un Membre du Conseil prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en
cas de décès ou d’incapacité, ou (ii) si un Membre du Conseil ne remplit plus le critère prévu au
paragraphe 25.6 du présent Article.
25.12              Le mandat d’un Membre du Conseil prend également fin lors de sa révocation (ad
nutum) par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut révoquer un Membre du Conseil à
tout moment et peut motiver ses décisions, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû
par l’Association, et à condition que le Membre du Conseil concerné soit convoqué à la réunion et ait
reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l’Assemblée Générale et
préalablement au vote relatif à la révocation.
25.13              Les Membres du Conseil sont également libres de démissionner de leurs fonctions à
tout moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leur démission au Président. En
cas de fin du mandat d’un Membre du Conseil pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de
cessation de plein droit du mandat d’un Membre du Conseil, ou de révocation, le Membre du Conseil
continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé dans les soixante
(60) jours calendrier.
25.14              Si le mandat d’un Membre du Conseil prend fin avant son terme, pour quelque raison
que ce soit, la première réunion de l'Assemblée Générale suivant la fin du mandat peut élire un
Membre du Conseil sur proposition du Comité Exécutif, sans préjudice de la régularité de la
composition du Conseil jusqu’à cette date. Le Membre du Conseil nouvellement élu achèvera le
mandat du Membre du Conseil remplacé, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.
25.15              En cas de fin de mandat d’un Membre du Conseil, pour quelque raison que ce soit, le
Membre du Conseil ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’
Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
25.16              Le Conseil sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure de
présider le Conseil, le Conseil sera présidé par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président
ne sont tous deux pas en mesure de présider le Conseil, le Conseil sera présidé par le Président-Elu.
Si le Président, le Vice-Président et le Président-Elu ne sont tous pas en mesure de présider le
Conseil, le Conseil sera présidé par le Président Sortant.
25.17              Le Conseil peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil.
Article 26.     Pouvoirs
26.1 Le Conseil aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à l’
exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la
loi ou les présents Statuts. Le Conseil agira en tant qu’organe collégial.
26.2 Le Conseil aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)   L’élection et la révocation (ad nutum) du Président-Elu et du Vice-Président et la détermination
des conditions (y compris les conditions financières, le cas échéant) dans lesquelles le mandat du
Président-Elu et du Vice-Président sera accordé et exercé, ainsi que les conditions dans lesquelles il
peut être mis fin à ce mandat ;
(b)   L’élection et la révocation (ad nutum) du Président et du Président Sortant et la détermination
des conditions (y compris les conditions financières, le cas échéant) dans lesquelles le mandat du
Président et du Président Sortant sera accordé et exercé, ainsi que les conditions dans lesquelles il
peut être mis fin à ce mandat ;
(c)    Sur proposition du Comité Exécutif, décider de la liste finale des candidats Membres du Conseil
à soumettre à l'Assemblée Générale pour les élections ;
(d)   Le transfert du siège de l’Association lorsque celui-ci n’entraîne pas un changement de langue
des présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l’usage des langues officielles
en Belgique ;
(e)    La détermination des stratégies et des politiques de l’Association ;
(f)    La gouvernance générale de l’Association ;
(g)   Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
(h)   La décision concernant le montant de la cotisation de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre ;
(i)     L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
(j)     L’établissement du plan stratégique de l’Association et le suivi de sa mise en œuvre ;
(k)    L’admission de nouveaux Membres ;
(l)     Le constat de la démission d’un Membre ;
(m)  L’exclusion de Membres ;
(n)   La nomination et la révocation du Directeur Général, y compris la décharge à accorder ;
(o)   Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de
budget du Directeur Général, la finalisation et l’approbation de ces documents qui doivent être
soumis à l’Assemblée Générale pour approbation, à l’exception du plan de travail annuel ;
(p)   L’adoption, la modification et la révocation du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ;
(q)   Les décisions de modifier l'Article 51.2 des présents Statuts ;
(r)    L’adoption de propositions qui doivent être soumises à l’Assemblée Générale ; 
(s)    Les décisions d'accorder le statut de Réseau(x) à une (1) ou plusieurs personne(s) morale(s) ;
et
(t)    Les décisions d’établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de
gouvernance, et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s), Groupe(s) de Travail et
Groupe(s) d’Experts et la supervision de ceux-ci.
26.3 Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale Ordinaire,
le Conseil rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’activité annuelle de l’Association, ce
qui inclut au moins des informations concernant (i) l’utilisation du budget, et (ii) les activités de l’
Association.
26.4 À tout moment, le Conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs membre(s)
du Conseil ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les
limites légalement autorisées.
Article 27.     Réunions
27.1 Le Conseil se réunira chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et au moins
deux (2) fois par an, sur convocation du Président. Si le Président n’est pas en mesure de convoquer
le Conseil, le Conseil sera convoqué par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne
sont tous deux pas en mesure de convoquer le Conseil, le Conseil sera convoqué par le Président-
Elu. Si le Président, le Vice-Président et le Président-Elu ne sont tous pas en mesure de convoquer
le Conseil, le Conseil sera convoqué par le Président Sortant. 
Article 28.     Procurations
28.1 Chaque membre du Conseil aura le droit, par moyens de communication standards, de donner
procuration à un autre membre du Conseil, pour être représenté lors d’une réunion du Conseil.
Aucun membre du Conseil ne peut être porteur de plus d’une (1) procuration. 
Article 29.     Convocations. Ordre du jour
29.1 Les convocations au Conseil seront notifiées aux membres du Conseil par le Directeur Général,
par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion du
Conseil. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil. De plus,
les convocations mentionneront si les membres du Conseil peuvent voter électroniquement. L’ordre
du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L’
ordre du jour des réunions du Conseil sera préparé par le Directeur Général et adopté par le
Président. Si le Président n’est pas en mesure d’adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté
par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure d’adopter
l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le Président-Elu. Si le Président, le Vice-Président et le
Président-Elu ne sont tous pas en mesure d’adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le
Président Sortant.
29.2 Chaque membre du Conseil aura le droit de proposer un/des point(s) supplémentaire(s) à
inclure dans l’ordre du jour du Conseil, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de communication
standards au Président, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le
Président informera les membres du Conseil du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour du
Conseil par moyens de communication standards, au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion
du Conseil.
29.3 Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si (i) au moins deux-
tiers (2/3) des membres du Conseil sont présents ou représentés à la réunion du Conseil et (ii) la
décision de procéder à ce vote obtient au moins une majorité des deux-tiers (2/3) des votes
exprimés par les membres du Conseil présents ou représentés. 
29.4 Chaque membre du Conseil aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu’il/elle
ne marque son désaccord, tout membre du Conseil présent ou représenté à une réunion du Conseil
sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 30.     Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
30.1 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil sera valablement constitué si au
moins la moitié des membres du Conseil sont présents ou représentés. 
30.2 Si au moins la moitié des membres du Conseil ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion du Conseil peut être convoquée, conformément à l’Article 29
des présents Statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil. La
seconde réunion du Conseil délibérera valablement indépendamment du nombre de membres du
Conseil présents ou représentés, conformément à la majorité de vote stipulée dans le paragraphe
30.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil sera toujours constitué d’au moins quatre (4)
membres du Conseil présents physiquement ou virtuellement. 
30.3 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil seront valablement
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les membres du Conseil présents ou représentés. Chaque membre du
Conseil aura une (1) voix.
30.4 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de
partage des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence (qu’il soit représenté ou non), le
Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu’ils soient représentés
ou non), Le Président-Elu aura le vote décisif. Si le Président, le Vice-Président et le Président-Elu
sont tous absents, le Président Sortant aura le vote décisif. 
30.5 Une réunion du Conseil régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tout ou
partie des membres du Conseil ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent
aux délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux membres du
Conseil de s’entendre directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres,
tel qu’une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur Général mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Conseil seront
considérés comme étant présents.
30.6 A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la
convocation, les membres du Conseil peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du
Conseil. Le Directeur Général prendra les mesures nécessaires permettant aux membres du Conseil
de voter électroniquement. Le Directeur Général mettra en place les procédures pratiques pour
organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i)
d’identifier les membres du Conseil ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le
délai prescrit.
Article 31.     Registre des procès-verbaux
31.1 Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil comme suit : 
(a)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après la date de la réunion du Conseil, le procès-
verbal sera rédigé et envoyé par moyens de communication standards aux membres du Conseil ;
(b)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après l’envoi du projet de procès-verbal, les membres
du Conseil pourront envoyer leurs commentaires, le cas échéant, concernant le projet de procès-
verbal ;
(c)    Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après l'expiration du délai imparti aux membres du
Conseil pour envoyer leurs commentaires, le procès-verbal sera finalisé, approuvé, et signé par la
personne qui a présidé le Conseil et conservé dans un registre des procès-verbaux ; et
(d)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après que le procès-verbal final ait été signé et
approuvé par la personne qui a présidé le Conseil, des copies du procès-verbal seront envoyées par
moyens de communication standards par le Directeur Général aux membres du Conseil.
31.2 Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l’Association, où tous les membres
du Conseil peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. 
Article 32.     Procédure écrite
32.1 Le Conseil peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une
application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues
à l’Article 29 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
32.2 A cet effet, le Directeur Général, à la demande du Président ou de deux (2) membres du
Conseil agissant conjointement, enverra une notification, incluant (i) l’ordre du jour et (ii) les
propositions de décisions à prendre par moyens de communication standards à tous les membres du
Conseil, avec la demande aux membres du Conseil de voter sur les propositions et de renvoyer leur
(s) vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général, et endéans le délai
mentionné dans la notification.
32.3 Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pour cent (50%) des membres
du Conseil ont renvoyé leur(s) vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur
Général, endéans le délai, et (ii) si les points à l’ordre du jour ont obtenu au moins une majorité de
cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes émis par les membres du Conseil ayant
renvoyé leur(s) vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général. Les
votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des
voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
32.4 Aux fins du présent Article, les membres du Conseil ne sont pas autorisés à octroyer des
procurations à d’autres membres du Conseil.
32.5 Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux membres du Conseil.
32.6 Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication
standards par le Directeur Général aux membres du Conseil au plus tard quatorze (14) jours
calendrier après le délai mentionné dans la convocation.
Article 33.     Conflit d’intérêts
33.1 Dans le cas où un membre du Conseil (ci-après : « Membre du Conseil Concerné ») a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association quant à une
décision ou une opération relevant des pouvoirs du Conseil (ci-après : « Intérêt Opposé »), il/elle
notifiera l’Intérêt Opposé au Conseil et fournira tous les faits matériels pour comprendre la nature et l’
étendue du conflit, dès que possible et avant que le Conseil prenne la décision concernée.
33.2 Si le Membre du Conseil Concerné omet de le faire, tout membre du Conseil ayant
connaissance d’un potentiel Intérêt Opposé soulèvera la question auprès du Conseil avant que celui-
ci ne prenne une décision à ce sujet.
33.3 Les déclarations et les explications concernant la nature de l’Intérêt Opposé du Membre du
Conseil Concerné seront consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil qui prendra la
décision concernée. La nature de la décision/opération concernée et les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour l’Association et la/les raison(s) de la décision ayant été prise seront décrites par le
Conseil dans le procès-verbal de la réunion du Conseil qui prendra la décision concernée.
33.4 Si un commissaire a été nommé, le procès-verbal de la réunion du Conseil devra être
communiqué au commissaire.
33.5 Le Membre du Conseil Concerné ne participera ni aux délibérations du Conseil n, ni aux votes
liés aux points à l’ordre du jour liés à l’Intérêt Opposé.
33.6 Concernant les points à l’ordre du jour liés à l’Intérêt Opposé, le Membre du Conseil Concerné
ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum de présence tel que prévu à l’Article 30.1 des
présents Statuts. Les règles concernant la majorité de vote prévue par l’Article 30.3 des présents
Statuts, restent inchangées.
33.7 Si au moins la moitié des membres du Conseil présents ou représentés ont un Intérêt Opposé,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si l’Assemblée Générale approuve
la décision ou l’opération, le Conseil peut mettre en œuvre cette décision ou opération.
33.8 Nonobstant les paragraphes précédents, la procédure de conflit d’intérêts décrite ci-dessus ne
sera pas appliquée lorsque les décisions du Conseil concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VIII.    PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, PRESIDENT-ELU ET PRESIDENT SORTANT
Article 34.     Election et fonction du Président, du Vice-Président, du Président-Elu et du Président
Sortant 
34.1 Le Conseil élira un Président-Elu et un Vice-Président.
34.2 Chaque Président-Elu devra, au moment de l’élection :
(a)   Être un Membre Effectif ;
(b)   Avoir été Membre du Conseil pendant au moins quatre (4) ans ;
(c)    N'avoir jamais été Vice-Président ou Président-Elu ; et
(d)   Avoir un poste de travail permanent de cinquante pour cent (50%) ou plus de son propre
Équivalent Temps Plein (ETP) individuel en Europe. 
34.3 Chaque Vice-Président devra, au moment de l’élection :
(a)   Être un Membre Effectif ;
(b)   Avoir été Membre du Conseil pendant au moins quatre (4) ans ;
(c)    N'avoir jamais été Vice-Président ou Président-Elu ; et
(d)   Avoir un poste de travail permanent de cinquante pour cent (50%) ou plus de son propre
Équivalent Temps Plein (ETP) individuel en Europe. 
34.4 Par dérogation à l’Article 25.5 des présents Statuts, et aux paragraphes 34.2, (c) et 34.3, (d) du
présent Article, un (1) membre du Conseil n’aura pas de poste de travail permanent de cinquante
pour cent (50%) ou plus de son propre Équivalent Temps Plein (ETP) individuel en Europe.
34.5 Le Président, le Vice-Président, le Président-Elu, et le Président Sortant ne seront pas, pendant
toute la durée de leur mandat, administrateur/membre d’un conseil d’administration d’une société
scientifique d’oncologie gynécologique ayant un but similaire ou identique à celui de l’Association, tel
que prévu par l’Article 3 des présents Statuts. 
34.6 Le mandat du Président-Elu et du Vice-Président ne sera pas rémunéré. Leur mandat sera de
deux (2) ans, non renouvelable. 
34.7 A l’expiration du mandat du Président-Elu, sauf en cas de révocation, le Président-Elu
deviendra automatiquement le Président pour deux (2) ans. 
34.8 A l’expiration du mandat du Président, sauf en cas de révocation, le Président deviendra
automatiquement le Président Sortant pour deux (2) ans. 
34.9 Le Conseil informera les Membres dès qu’une nouvelle élection par le Conseil est nécessaire.
Chaque Membre Effectif pourra se proposer en tant que candidat Président-Elu ou Vice-Président (c’
est-à-dire, un candidat peut s’inscrire soit comme Président-Elu, soit comme Vice-Président, mais
jamais les deux) au Comité Exécutif au moins quarante-cinq (45) jours calendrier avant la réunion du
Conseil au cours de laquelle le Président-Elu et/ou le Vice-Président sera/seront élu(s). Le Comité
Exécutif, après avoir vérifié que le/les candidat(s) réponde(nt) aux critères prévus au présent Article,
proposera les candidats Président-Elu et/ou Vice-Président au Conseil. Le Comité Exécutif, prenant
en compte les critères prévus au présent Article, dressera une liste de tous les candidats Président-
Elu et/ou Vice-Président proposés. La liste sera jointe à la convocation de la réunion du Conseil
pendant laquelle le Président-Eu et/ou le Vice-Président sera/seront élu(s). La liste indiquera pour
chaque candidat proposé les critères établis au présent Article. A défaut de liste ou lorsque la liste
des candidats Président-Elu et/ou Vice-Président est incomplète, le Conseil peut librement élire,
sans aucune formalité, un Président-Elu et/ou un Vice-Président parmi les Membres Effectifs. 
34.10              Par dérogation aux Articles 30.3 et 30.4 des présents Statuts, pour l’élection du
Président-Elu et du Vice-Président, les décisions du Conseil concernant l’élection du Président-Elu et
du Vice-Président seront valablement adoptées comme suit : 
(a)   S’il y a jusqu’à deux (2) candidats Président-Elu et/ou jusqu’à deux (2) candidats Vice-Président
par mandat, le candidat Président-Elu et/ou le candidat Vice-Président qui obtient une majorité d’au
moins cinquante pour cent (50%), plus une (1) voix des votes exprimés par les membres du Conseil
présents ou représentés, sera élu. En cas d’égalité entre deux (2) candidats Président-Elu et/ou deux
(2) candidats Vice-Président, le Comité Exécutif se réunira immédiatement et décidera, lors d’un
scrutin secret, qui sera élu en tant que Président-Elu et/ou en tant que Vice-Président. Les décisions
du Comité Exécutif sont définitives, souveraines et le Comité Exécutif ne motivera pas ses
décisions. 
(b)   Si (i) il y a plus de deux (2) candidats Président-Elu et/ou plus de deux (2) candidats Vice-
Président par mandat :
i.       Le scrutin sera organisé de manière à ce que chaque membre du Conseil puisse exprimer un
(1) vote par mandat (p. ex., s’il y a trois (3) candidats par mandat, les membres du Conseil ne
peuvent exprimer qu’un (1) vote) ;
ii.      Un premier tour de scrutin aura lieu. Pendant le premier tour de scrutin :
(1)    Le candidat Président-Elu et/ou le candidat Vice-Président qui obtient une majorité d’au moins
deux-tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Conseil présents ou représentés sera/seront
élu(s) ;
(2)    Si aucun candidat Président-Elu et/ou candidat Vice-Président n’obtient une majorité d’au
moins deux-tiers (2/3) des votes, les deux (2) candidats Président-Elu et/ou candidats Vice-Président
qui obtiennent le plus grand nombre de votes exprimés par les membres du Conseil présents ou
représentés auront accès au second tour de scrutin. En cas d’égalité entre deux (2) ou plusieurs
candidats Président-Elu et/ou deux (2) ou plusieurs candidats Vice-Président, un/des tour(s) de
scrutin subséquent(s) se déroulera/dérouleront uniquement entre les candidats Président-Elu ou
candidats Vice-Président concernés jusqu’à ce que l’égalité soit rompue.
iii.     Dans le cas décrit au paragraphe 34.10, (b), ii, (2) du présent Article, un second tour de scrutin
aura lieu entre les deux (2) candidats Président-Elu et/ou les deux (2) candidats Vice-Président
restant. Pendant ce second tour de scrutin, le candidat Président-Elu et/ou le candidat Vice-
Président qui obtient une majorité d’au moins cinquante pour cent (50%), plus une (1) voix des votes
exprimés par les membres du Conseil présents ou représentés sera/seront élu(s). En cas d’égalité
entre deux (2) candidats Président-Elu et/ou deux (2) candidats Vice-Président, le Comité Exécutif se
réunira immédiatement et décidera, lors d’un scrutin secret, qui sera élu en tant que Président-Elu
et/ou en tant que Vice-Président. Les décisions du Comité Exécutif sont définitives, souveraines et le
Comité Exécutif ne motivera pas ses décisions.
iv.     Sans préjudice de l’Article 29 des présents Statuts, tout le processus électoral décrit au présent
paragraphe 34.10, (b) aura lieu pendant une seule et même réunion du Conseil. 
34.11              Le mandat du Président, du Vice-Président, du Président-Elu et du Président Sortant
prend fin à l’expiration de leur terme.
34.12              Le Conseil peut en outre révoquer le Président, en tant que Président, le Vice-
Président, en tant que Vice-Président, le Président-Elu, en tant que Président-Elu et le Président
Sortant, en tant que Président Sortant, à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le Président, le
Vice-Président, le Président-Elu ou le Président Sortant concerné soit convoqué à la réunion et ait
reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil, et préalablement au vote
relatif à la révocation. Le Président, le Vice-Président, le Président-Elu ou le Président Sortant
concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil relatifs à cette décision ou action.
34.13              Le Président, le Vice-Président, le Président-Elu et le Président Sortant sont
également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par moyens de
communication spéciaux, leur démission au Conseil. En cas de fin du mandat du Président, du Vice-
Président, du Président-Elu ou du Président Sortant pour quelque raison que ce soit, exceptés les
cas de cessation de plein droit de leur mandat, ou de révocation, le Président, le Vice-Président, le
Président-Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur
mandat jusqu’à ce que le Conseil ait pourvu à leur remplacement, dans les nonante (90) jours
calendrier, à moins que le Conseil n’en décide autrement, et sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
34.14              Si le mandat du Président, du Vice-Président ou du Président-Elu prend fin avant leur
terme, pour quelque raison que ce soit, la première réunion du Conseil suivant la fin de leur mandat
élira un nouveau Président, Vice-Président ou Président-Elu sur proposition du Comité Exécutif. Le
Président, Vice-Président ou Président-Elu nouvellement élu achèvera le mandat du Président, Vice-
Président ou Président-Elu remplacé, sauf si le Conseil en décide autrement. Le mandat exercé par
le Président, Vice-Président ou Président-Elu conformément au présent paragraphe, ne sera pas
comptabilisé dans le nombre de mandats.
34.15              Si le mandat du Président Sortant prend fin avant son terme, pour quelque raison que
ce soit, il n’y aura pas de nouveau Président Sortant jusqu’à l’expiration du mandat du Président
actuel. 
34.16              En cas d’expiration du mandat du Président, du Vice-Président, du Président-Elu ou
du Président Sortant pour quelque raison que ce soit, le Président, le Vice-Président, le Président-
Elu ou le Président Sortant, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande d’
indemnisation à l’égard de l’Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des
règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services. 
Article 35.     Pouvoirs du Président, du Vice-Président, du Président-Elu et du Président Sortant
35.1 Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants : 
(a)   Adopter l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil, après préparation
par le Directeur Général ;
(b)   Présider les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil ; 
(c)    Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinion se produisent, tant au sein de l’
Association que vis-à-vis de tiers ; et
(d)   En cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil.
35.2 Le Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Vice-Président remplacera notamment le Président en son absence.
35.3 Le Président-Elu aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Président-Elu aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)   Remplacer le Vice-Président en son absence ; et
(b)   Être impliqué dans l’administration des affaires financières de l’Association en prévision de son
mandat en tant que Président, comme indiqué dans les présents Statuts et par le Président.
35.4 Le Président Sortant aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Président Sortant aura notamment un rôle de conseil au sein du Conseil.
TITRE IX.       COMITÉ EXÉCUTIF
Article 36.     Composition du Comité Exécutif
36.1 Le Comité Exécutif sera composé comme suit : 
(a)   Le Président sera de plein droit un membre du Comité Exécutif ;
(b)   Le Vice-Président sera de plein droit un membre du Comité Exécutif ;
(c)    Le Président-Elu sera de plein droit un membre du Comité Exécutif ; et
(d)   Le Président Sortant sera de plein droit un membre du Comité Exécutif. 
36.2 La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est déterminée sur base de leurs
mandats respectifs de Président, Vice-Président, Président-Elu et Président Sortant. 
36.3 Le mandat des membres du Comité Exécutif prend fin à l’expiration de leurs mandats respectifs
de Président, Vice-Président, Président-Elu et Président Sortant.
36.4 Le Comité Exécutif sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure de
présider le Comité Exécutif, le Comité Exécutif sera présidé par le Vice-Président. Si le Président et
le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de présider le Comité Exécutif, le Comité
Exécutif sera présidé par le Président-Elu. Si le Président, le Vice-Président et le Président-Elu ne
sont tous pas en mesure de présider le Comité Exécutif, le Comité Exécutif sera présidé par le
Président Sortant. 
36.5 Par dérogation au paragraphe précédent, lorsque le Comité Exécutif discute et vote sur les
points à l’ordre du jour relatifs aux pouvoirs énumérés à l’Article 37.2, (f) à (j) des présents Statuts, le
Comité Exécutif sera présidé par le Président Sortant. Si le Président Sortant n’est pas en mesure de
présider le Comité Exécutif, le Comité Exécutif sera présidé par le Président. 
36.6 Le Comité Exécutif peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Comité Exécutif. 
Article 37.     Pouvoir du Comité Exécutif
37.1 Le Comité Exécutif agira en tant qu’organe collégial.
37.2 Le Comité Exécutif aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Comité Exécutif aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)   Proposer des stratégies de développement de l’Association au Conseil ;
(b)   Préparer les travaux et organiser les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil ;
(c)    Suivre des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil ;
(d)   Faire des propositions non contraignantes au Conseil ;
(e)    La supervision de la gestion et du contrôle de l'Association entre les réunions du Conseil ;
(f)    Présenter une liste de candidats parmi les candidats éligibles aux postes de Président-Elu, de
Vice-Président et de Membres du Conseil, afin d'assurer une direction solide de l'Association ;
(g)   Vérifier que les candidats remplissent les critères énoncés dans les Articles 25.2 à 25.6 des
présents Statuts ;
(h)   Etablir une liste de tous les candidats proposés conformément aux Articles 34.2 à 34.5 des
présents Statuts ;
(i)     Identifier les candidats éligibles aux postes de Président-Elu et de Vice-Président, les contacter
afin de déterminer s'ils sont intéressés par les fonctions de Président-Elu ou de Vice-Président,
examiner les candidatures et sélectionner les candidats pour chaque poste ;
(j)     Encourager l’équilibre géographique, de genre, et multidisciplinaire au sein du Conseil. 
37.3 À tout moment, le Comité Exécutif peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
membre(s) du Comité Exécutif, ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoirs de
subdélégation dans les limites légalement autorisées. 
Article 38.     Réunions
38.1 Le Comité Exécutif se réunira chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et au
moins six (6) fois par an, sur convocation du Président ou à la requête d’au moins un (1) membre du
Comité Exécutif, aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n’est pas en
mesure de convoquer le Comité Exécutif, le Comité Exécutif sera convoqué par le Vice-Président. Si
le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure de convoquer le Comité Exécutif,
le Comité Exécutif sera convoqué par le Président-Elu. Si le Président, le Vice-Président et le
Président-Elu ne sont tous pas en mesure de convoquer le Comité Exécutif, le Comité Exécutif sera
convoqué par le Président Sortant. 
Article 39.     Procurations
39.1 Les membres du Comité Exécutif n’auront pas le droit de donner une procuration à un autre
membre du Comité Exécutif afin d’être représenté à une réunion du Comité Exécutif. 
Article 40.     Convocation. Ordre du jour
40.1 Les convocations au Comité Exécutif seront notifiées aux membres du Comité Exécutif par le
Directeur Général, par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant
la réunion du Comité Exécutif. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le lieu de la
réunion du Comité Exécutif. De plus, les convocations mentionneront si les membres du Comité
Exécutif peuvent voter électroniquement. L’ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à
la discussion seront joints aux convocations. L’ordre du jour de la réunion du Comité Exécutif sera
préparé par le Directeur Général et adopté par le Président. Si le Président n’est pas en mesure d’
adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-
Président ne sont tous deux pas en mesure d’adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par
le Président-Elu. Si le Président, le Vice-Président et le Président-Elu ne sont tous pas en mesure d’
adopter l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par le Président Sortant.
40.2 Chaque membre du Comité Exécutif aura le droit de proposer un/des point(s) supplémentaire(s)
à inclure à l’ordre du jour du Comité Exécutif, qui doit/doivent être notifié(s) par moyens de
communication standards au Président, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil
cas, le Président informera les membres du Comité Exécutif du/des point(s) supplémentaire(s) à l’
ordre du jour du Comité Exécutif par moyens de communication standards, au moins trois (3) jours
calendrier avant la réunion du Comité Exécutif. 
40.3 Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si les tous membres du
Comité Exécutif sont présents à la réunion du Comité Exécutif et décident de procéder à un tel vote. 
40.4 Chaque membre du Comité Exécutif aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du
Comité Exécutif, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent
Article. A moins qu’il/elle ne marque son désaccord, tout membre du Comité Exécutif présent à une
réunion du Comité Exécutif sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 41.     Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
41.1 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Comité Exécutif sera valablement
constitué si (i) au moins deux (2) des membres du Comité Exécutif sont présents et (ii) parmi
lesquels au moins le Président est présent. 
41.2 Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Comité Exécutif seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus
une (1) voix des votes exprimés par les membres du Comité Exécutif présents. Chaque membre du
Comité Exécutif aura une (1) voix. 
41.3 Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de
partage des voix, le Président aura le vote décisif et, en son absence, le Vice-Président. Les votes
seront émis par un appel nominal, ou à main levée. Cependant, par dérogation à la phrase
précédente, tout vote du Comité Exécutif visé par l’Article 34.10 des présents Statuts sera émis par
scrutin secret. 
41.4 Une réunion du Comité Exécutif régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
ou partie des membres du Comité Exécutif ne sont pas physiquement présents, mais participent aux
délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux membres du Comité
Exécutif de s'entendre directement les uns les autres et de se parler directement les uns les autres,
tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur Général mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Comité Exécutif
seront considérés comme étant présents. 
41.5 A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la
convocation, les membres du Comité Exécutif peuvent voter par moyens électroniques pendant la
réunion du Comité Exécutif. Le Directeur Général prendra les mesures nécessaires permettant aux
membres du Comité Exécutif de voter électroniquement. Le Directeur Général mettra en place les
procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote
électronique utilisé permette (i) d’identifier les membres du Comité Exécutif ayant exprimé leur vote
et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 42.     Registre des procès-verbaux
42.1 Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Exécutif comme suit : 
(a)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après la date de la réunion du Comité Exécutif, le
procès-verbal sera rédigé et envoyé par moyens de communication standards aux membres du
Comité Exécutif ;
(b)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après l’envoi du projet de procès-verbal, les membres
du Comité Exécutif pourront envoyer leurs commentaires, le cas échéant, concernant le projet de
procès-verbal ;
(c)    Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après l'expiration du délai imparti aux membres du
Comité Exécutif pour envoyer leurs commentaires, le procès-verbal sera finalisé, approuvé, et signé
par la personne qui a présidé le Comité Exécutif et conservé dans un registre des procès-verbaux ;
et
(d)   Au plus tard quatorze (14) jours calendrier après que le procès-verbal final ait été signé et
approuvé par la personne qui a présidé le Comité Exécutif, des copies du procès-verbal seront
envoyées aux membres du Comité Exécutif par moyens de communication standards par le
Directeur Général. 
42.2 Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de l’Association où tous les membres du
Comité Exécutif et les membres du Conseil peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. 
Article 43.     Procédure écrite
43.1 Le Comité Exécutif peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une
application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation visées à
l'Article 40 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
43.2 A cet effet, le Directeur Général, à la demande du Président ou d’un (1) membre du Comité
Exécutif, enverra une notification, incluant (i) l’ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à
prendre par moyens de communication standards à tous les membres du Comité Exécutif, avec la
demande aux membres du Comité Exécutif de voter sur les propositions et de renvoyer leur(s) vote
(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Général, et endéans le délai
mentionné dans la notification. 
43.3 Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins deux (2) des membres du Comité
Exécutif et (ii) parmi lesquels au moins le Président ont renvoyé leur(s) vote(s) par le moyen de
communication écrit désigné par le Directeur Général endéans le délai, et (ii) si les points à l’ordre du
jour ont obtenu au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes émis
par les membres du Comité Exécutif ayant renvoyé leur(s) vote(s) par le moyen de communication
écrit désigné par le Directeur Général. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront
pas pris en compte. En cas de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
43.4 Aux fins du présent Article, les membres du Comité Exécutif ne sont pas autorisés à octroyer
des procurations à d’autres membres du Comité Exécutif. 
43.5 Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée
dans la notification envoyée aux membres du Comité Exécutif. 
43.6 Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication
standards par le Directeur Général aux membres du Comité Exécutif au plus tard quatorze (14) jours
calendrier après le délai mentionné dans la convocation. 
TITRE X.         RÉSEAU(X)
Article 44.     Réseau(x)
44.1 La structure de l’Association inclue des réseaux (ci-après : « Réseaux »). Le(s) Réseau(x) peut
(peuvent) être internes, auquel cas ils prennent la forme d’organes de l’Association, ou externes,
auquel cas ils prennent la forme de personnes morales autonomes. Dans le dernier cas, ils doivent
être officiellement reconnus comme Réseaux par l’Association. 
44.2 Le Conseil peut en outre établir, dissoudre et reconnaître un (des) Réseau(x). Le Conseil peut
délégués des tâches à un ou plusieurs Réseau(x) et approuvera, sur proposition du Réseau, les
statuts établis par chaque Réseau et régissant, entre autres, la mission, les responsabilités, la
composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et les modalités de convocation, le quorum de
présence, la majorité de vote et les procédures de vote du ou des Réseau(x).
44.3 Le(s) Réseau(x) ne représentera/représenteront pas l’Association vis-à-vis des tiers, sauf
autorisation expresse du Conseil. 
44.4 Le(s) Réseau(x) fera/feront rapport périodiquement au Conseil sur ses/leurs activité(s), et/ou à
la demande du Conseil. 
44.5 Le(s) Réseau(x) peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Réseau(x).
TITRE XI.       COMITE(S), GROUPE(S) DE TRAVAIL ET GROUPE(S) D’EXPERTS
Article 45.     Comité(s) 
45.1 Le Conseil peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s). Le/les
Comité(s) aura/auront un rôle permanent et de soutien au Conseil sur des questions spécifiques. Le
Conseil détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l’établissement des ordres du jour, le quorum de
présence, la majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des
Comité(s).
45.2 Le/les Comité(s) ne représentera/représenteront pas l’Association vis-à-vis des tiers, sauf
autorisation expresse du Conseil.
45.3 Le/les Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil et fera/feront rapport
périodiquement au Conseil sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil.
45.4 Le/les Comité(s) peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Comité(s).
Article 46.     Groupe(s) de Travail/Groupe(s) d’Experts
46.1 Le Conseil et le(s) Comité(s) peut/peuvent établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou
plusieurs Groupe(s) de Travail et/ou Groupe(s) d’Experts. Le/les Groupe(s) de Travail et Groupe(s) d’
Experts n’aura/n’auront pas un rôle permanent et de soutien au Conseil et au(x) Comité(s) sur des
questions spécifiques. Le Conseil détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la
conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l’établissement des ordres
du jour, le quorum de présence, la majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des
procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail et Groupe(s) d’Experts.
46.2 Le/les Groupe(s) de Travail et Groupe(s) d’Experts ne représentera/représenteront pas l’
Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation expresse du Conseil.
46.3 Le/les Groupe(s) de Travail et Groupe(s) d’Experts agira/agiront toujours sous la responsabilité
du Conseil et fera/feront rapport périodiquement au Conseil ou au Comité qui l’a (les a) établi(s) sur
ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil ou du Comité.
46.4 Le/les Groupe(s) de Travail et Groupe(s) d’Experts peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à
assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe
(s) de Travail et Groupe(s) d’Experts.
TITRE XII.      DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 47.     Nomination et fonction du Directeur Général
47.1 Le Conseil nommera une personne physique ou une personne morale, n’étant pas un membre
du Conseil et n’étant pas un Membre, en tant que Directeur Général. Son mandat peut être
rémunéré. Lorsqu’une personne morale est nommée en tant que Directeur Général, cette dernière
nommera un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera en charge de l’
exécution de la mission du Directeur Général au nom et pour compte de la personne morale. L’
Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Directeur
Général. Le mandat du Directeur Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes
et conditions de son mandat seront déterminés par le Conseil.
47.2 Le mandat du Directeur Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d’incapacité, ou (ii) si le Directeur Général est sous administration provisoire, en faillite, en
réorganisation judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité
de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
47.3 Sauf accord contraire, le Conseil peut révoquer le Directeur Général à tout moment et
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu’aucune
compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
47.4 Le Directeur Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant,
par moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil, le cas échéant, sans préjudice
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services. En cas de fin du mandat du Directeur Général pour quelque raison que ce soit, excepté les
cas de cessation de plein droit du mandat de Directeur Général, ou de révocation, le Directeur
Général continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil ait pourvu à son
remplacement, dans les six (6) mois, à moins que le Conseil n’en décide autrement et sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de
contrats de prestations de services.
47.5 En cas de fin du mandat de Directeur Général pour quelque raison que ce soit, le Directeur
Général ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association ou de son
patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
47.6 Le Directeur Général sera un observateur permanent de tous les organes de l’Association, et
aura le droit d’assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec
le droit d’être entendu. Toutes les convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés
doivent être simultanément notifiées au Directeur Général.
47.7 Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le Président peut décider que le Directeur Général ne peut
pas assister à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil.
Article 48.     Pouvoirs du Directeur Général
48.1 Le Directeur Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents
Statuts. Le Directeur Général aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)   La gestion journalière de l’Association, dans les limites du budget approuvé ;
(b)   En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation des réunions de l’Assemblée
Générale ;
(c)    En coopération avec le Président, la coordination et l’organisation des réunions du Conseil ;
(d)   La délégation de tâches au secrétariat de l’Association et leur supervision ;
(e)    Exécuter les décisions du Conseil ;
(f)    Recruter et licencier les employés du secrétariat de l’Association ;
(g)   Envoyer les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil ;
(h)   Préparer le projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget
qui doivent être soumis au Conseil pour finalisation et approbation ;
(i)     La supervision des affaires financières de l’Association ; et
(j)     Assurer les relations publiques de l’Association, en particulier concernant la communication
avec des tiers.
48.2 Le Directeur Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil et dans les limites du
budget approuvé. Le Directeur Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au
Conseil, et/ou à la demande du Conseil.
48.3 À tout moment, le Directeur Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques au secrétariat de l’
Association et/ou à un ou plusieurs tiers, avec ou sans pouvoirs de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
TITRE XIII.     RESPONSABILITÉ
Article 49.     Responsabilité
49.1 Les membres du Conseil, le Président, le Vice-Président, le Président-Elu, le Président Sortant
et le Directeur Général ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de l’Association. Leur responsabilité sera limitée à l’exécution des missions qui leur sont assignées
et aux fautes commises dans l’accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs missions.
49.2 Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements
contractés par l'Association.
TITRE XIV.    REPRÉSENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
Article 50.     Représentation externe de l’Association
50.1 L’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers et concernant tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) membres du Comité
Exécutif agissant conjointement.
50.2 Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera aussi valablement représentée à l’
égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Directeur Général
agissant seul.
50.3 Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
50.4 En outre, l’Association sera aussi valablement représentée à l’égard des tiers, dans les limites
de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil, par
le Président agissant seul, ou par deux (2) membres du Comité Exécutif agissant conjointement, ou,
dans le cadre de la gestion journalière, par le Directeur Général agissant seul.
TITRE XV.      RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 51.     Règlement d’ordre intérieur
51.1 Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil peut adopter,
modifier et/ou annuler un règlement d’ordre intérieur.
51.2 En date de la transformation de l’Association, aucun règlement d’ordre intérieur n’a été adopté.
51.3 Le Conseil est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil et/ou tout
autre type de déclaration, s’inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XVI.    EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES
ANNUELS
Article 52.     Exercice social
52.1 L’exercice social de l’Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
Article 53.     Comptes annuels. Budget
53.1 Le Conseil établira chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi
que le projet de budget de l’exercice social suivant. La devise de l’Association sera l’euro pour les
comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
53.2 Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil soumettra
le projet de comptes annuels et le projet de budget à l’Assemblée Générale Ordinaire pour
approbation. 
53.3 Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres
au moins dix (10) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 54.     Contrôle des comptes annuels
54.1 Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres
de l’ « Institut des Réviseurs d’Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
54.2 Si l’Association n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l’Assemblée Générale
pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable afin de contrôler les comptes annuels.
54.3 Le commissaire ou le comptable, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des
comptes annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire avant l’
approbation des comptes annuels.
TITRE XVII.   MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS
Article 55.     Modifications aux présents Statuts
55.1 L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i)
au moins trente (30) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de
modification obtiennent au moins une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
seront pas pris en compte. 
55.2 Si au moins trente (30) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée,
conformément à l’Article 20 des présents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la
première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce
conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 55.1 du présent Article, et décider des
modifications. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au moins deux (2)
personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
55.3 Par dérogation au paragraphe 55.1 du présent Article, le Conseil peut également valablement
décider de modifier l'Article 51.2 des présents Statuts.
55.4 Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront
explicitement mentionnés dans l’ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux envoyés
aux Membres et aux membres du Conseil au moins dix (10) jours calendrier avant l’Assemblée
Générale.
55.5 La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée
par la décision de l’Assemblée Générale concernant les modifications aux présents Statuts.
55.6 Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est
soumise aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi
le requiert, les modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être
constatées par acte authentique.
TITRE XVIII.  DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 56.     Dissolution. Liquidation
56.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que
si (i) au moins trente (30) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision
obtient une majorité d’au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs
présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en
compte. 
56.2 Si au moins trente (30) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée,
conformément à l’Article 20 des présents Statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la
première réunion de l’Assemblée Générale. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce
conformément à la majorité de vote stipulée au paragraphe 56.1 du présent Article, et décider de la
dissolution. Toutefois, l’Assemblée Générale sera toujours composée d’au moins deux (2) personnes
physiques présentes physiquement ou virtuellement.
56.3 Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour
envoyé aux Membres et aux membres du Conseil au moins dix (10) jours calendrier avant l’
Assemblée Générale.
56.4 Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, l'Assemblée
Générale se prononcera sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de
décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À
défaut de nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s), tous les membres du Conseil seront
considérés être conjointement en charge de la liquidation de l’Association.
56.5 L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l’
Association, étant entendu cependant que le solde de liquidation de l’Association ne pourra être
affecté qu’à un but désintéressé similaire ou identique à celui de l'Association tel que prévu à l’Article
3 des présents Statuts.
TITRE XIX.     DIVERS
Article 57.     Notifications
57.1 Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée
par écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l’emploi des langues officielles
en Belgique. De plus, en ce qui concerne l’envoi de toute notification ou communication en vertu ou
en relation des présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
-        « Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens
de communication par écrit (y compris l’email) ; et
-        « Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres
moyens de communication par écrit (y compris l’email), avec accusé de réception.
Article 58.     Calcul des délais
58.1 Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous
seront définis comme suit :
-        « Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
-        « Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu’un délai de notification est calculé, ce délai exclu le
jour calendrier auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour
calendrier pour lequel elle est donnée ou auquel elle prend effet. 
Article 59.     Abstentions
59.1.               Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les
abstentions ne seront pas comptées » signifie que (i) la personne s’étant abstenue ne sera pas prise
en compte dans le nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité
de vote sera calculée et (ii) l’abstention ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni
comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 60.     Vote à scrutin secret
60.1.               Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une
méthode de vote dans laquelle les votes des votants (c'est-à-dire les Membres Effectifs, les
membres du Conseil, etc.) sont anonymes. Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas
l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du Directeur Général et du
personnel de l'Association.
Article 61.     Divers
61.1 Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’
ordre intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux
associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et, le cas échéant, le règlement d’
ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents
Statuts prévaudront.
61.2 La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n’utiliseront pas
le nom et le(s) logo(s) de l’Association de quelque façon que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une
autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil. Les Membres ne pourront pas faire
valoir de réclamation à l’égard du patrimoine de l’Association.
61.3 Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil peuvent élire domicile au siège de l’
Association. 
61.4 Les affaires de l’Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version
française constituera le texte officiel.
Article 62.     Octroi des premiers mandats
62.1 Sans préjudice de l’Article 8 des présents Statuts, tous les (i) Membres Réguliers, (ii) Membres
Associés, (iii) Membres Seniors et (iv) Membres ENYGO de l’Association seront respectivement (i)
Membres Effectifs, (ii) Membres Associés en Formation, (iii) Membres Associés Retraités et (iv)
Autres Membres Associés de l’Association.".
III. Constatation de la composition du conseil d’administration.
Le comparant constate que, dans le cadre et aux fins de la transformation transfrontalière de l’
Association, le conseil d'administration de l’Association est composé comme suit, et ce à partir de la
Date de Prise d’Effet: 
1.      Monsieur Philippe Michel François MORICE, né le 31 octobre 1964 à Saint-Germain-en-Laye
(France), et élisant domicile au siège de l’Association ;
2.      Monsieur Ignacio ZAPARDIEL GUTIERREZ, né le 8 mai 1979 à Madrid (Espagne), et élisant
domicile au siège de l’Association ;
3.      Monsieur Jalid SEHOULI, né le 19 avril 1968 à Berlin (Allemagne), et élisant domicile au siège
de l’Association ;
4.      Madame Maja PAKIŽ, née le 22 avril 1979 à Celje (Slovénie), et élisant domicile au siège de l’
Association ;
5.      Madame Ane Gerda Zahl ERIKSSON, née le 16 août 1974 en Norvège, et élisant domicile au
siège de l’Association ;
6.      Madame Isabelle Laure COQUARD (usage RAY-COQUARD), née le 7 octobre 1967 à Lyon
(France), et élisant domicile au siège de l’Association ;
7.      Monsieur Mansoor Raza MIRZA, né le 24 mars 1961 au Pakistan, et élisant domicile au siège
de l’Association ;
8.      Madame Nicole CONCIN, née le 16 décembre 1972 à Feldkirch (Autriche), et élisant domicile
au siège de l’Association ;
9.      Madame Domenica LORUSSO, née le 9 mars 1971 à Gravina in Puglia (Italie), et élisant
domicile au siège de l’Association ;
10.   Madame Volha MATYLEVICH, née le 28 avril 1969 en Biélorussie, et élisant domicile au siège
de l’Association ;
11.   Madame Anna FAGOTTI, née le 24 novembre 1970 à Rome (Italie), et élisant domicile au siège
de l’Association ;
12.   Madame Daniela FISCHEROVÁ, née le 5 septembre 1971 à Liberec (République tchèque), et
élisant domicile au siège de l’Association ;
13.   Madame Viola Angelika HEINZELMANN-SCHWARZ, née le 1er novembre 1969 à Romanshorn
(Suisse), et élisant domicile au siège de l’Association ;
14.   Monsieur Nadeem Riyad ABU RUSTUM, né le 28 avril 1966 au Liban, et élisant domicile au
siège de l’Association ; et
15.   Monsieur Luis CHIVA AUGUSTIN, né le 25 septembre 1962 à Madrid (Espagne), et élisant
domicile au siège de l’Association.
IV. Constatation de la reconnaissance du mandat de la Directrice Exécutive.
Dans le cadre et aux fins de la transformation transfrontalière de l’Association, le comparant constate
que l’Assemblée Générale Extraordinaire Suisse a pris acte que Madame BRANDTNEROVA
Renata, née à Zlin (République tchèque) le 13 juin 1963, est la Directrice Exécutive de l’Association,
et ce à partir de la Date de Prise d’Effet. 
(…)
V. Conformément à l’article 62.1 des nouveaux statuts, approbation des nouvelles catégories de
membres.
Dans le cadre et aux fins de la transformation transfrontalière de l'Association, et suite à
l'approbation et à l'adoption des statuts de l’Association établis conformément au Code des sociétés
et des associations belge, le comparant constate que l’Assemblée Générale Extraordinaire Suisse a
approuvé les nouvelles catégories de membres et la réaffectation des membres parmi ces nouvelles
catégories de Membres à la Date de Prise d’Effet, tel que repris en annexe 5 au procès-verbal de l’
Assemblée Générale Extraordinaire Suisse, et ce à partir de la Date de Prise d’Effet.
VI. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le comparant constate que l’Assemblée Générale Extraordinaire Suisse a conféré tous pouvoirs: 
- au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SRL, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l'Association, le signer et le déposer
dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en
la matière et afin d’accomplir toutes les formalités de publication; et
- à (i) Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR en leur qualité
d’avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) à AD-Ministerie BV,
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, domicilié à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l’Association, faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité
requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la transformation
transfrontalière de l’Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l’inscription de l’
Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, l’inscription de l’Association auprès des autorités
TVA, et la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise de Bruxelles, le dépôt de tout document auprès de la Banque nationale de Belgique,
procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire
de publication et la demande de l’Arrêté Royal). Ces procurations produiront leurs effets
immédiatement après la signature du présent acte. Les mandataires ont le droit d’agir
individuellement et ont un droit de substitution.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts, une copie de l'A.R. en date du 18 juin 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL
"ESGO").
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire