N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DRNO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Joseph Jongen 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 
quatorze mars deux mille treize :
FONDATEUR : Monsieur HENNAUX  Philippe, domicilié à 1180  Uccle, Avenue 
Joseph Jongen, 65.
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « DRNO »
SIEGE SOCIAL : 1180 Uccle,Avenue Joseph Jongen 65
DUREE : une durée illimitée à compter du treize mars deux mille treize.
OBJET : La société a pour objet :
- De faciliter l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir 
dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de 
traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en 
général et plus particulièrement de la psychiatrie ;
-
L’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus 
particulièrement de la psychiatrie et toutes activités apparentées dans le 
domaine de la santé mentale et ce, par l’intermédiaire de ses organes 
médecins légalement habilités à pratiquer ladite spécialité et qui 
apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale 
;
- L’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité 
médicale, et notamment l’organisation d’un secrétariat médical ;
- La facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et 
pour son compte ;
- L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les 
installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, 
en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l’infrastructure 
matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la 
disposition du ou des médecins-associés ;
- La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des 
médecins travaillant dans le cadre de la société et l’utilisation de tous 
moyens 
leur 
permettant 
de 
se 
perfectionner 
dans 
leur 
activité 
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un 
niveau qualitativement élevé.
-
La société a également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec 
tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les 
contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- La société a aussi pour objet la gestion, mais uniquement pour compte 
propre, de tout patrimoine immobilier à savoir, notamment, l’achat, la 
vente, la location, l’entretien, l’exploitation et la valorisation de tous 
biens et droits immobiliers.
0523875917
- Les investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec 
l’exercice de l’Art de guérir sont autorisés aux conditions suivantes : 
- Il doit s’agir d’un objet accessoire ;
- Ils ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque 
activité commerciale ;
-
Les 
associés 
doivent 
prévoir 
les 
modalités 
d’accord 
sur 
les 
investissements.
-
Les 
modalités 
d’investissements 
(im)mobiliers 
doivent 
avoir 
été 
approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers 
minimum.
La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie 
Médicale, s’intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à 
l’accomplissement de son objet, n’altérant pas le caractère civil de la 
société et sa vocation exclusivement médicale.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social.
Elle 
peut 
s’intéresser, 
par 
toutes 
voies, 
dans 
toutes 
affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou 
connexe ou qui soit de nature à favoriser la pratique de l’Art de guérir.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la 
responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par trente parts sociales sans valeur 
nominale.
Les trente parts sociales sont souscrites en numéraire et libérées à 
concurrence de deux tiers par Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé.
GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de 
la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés 
ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  
sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et 
sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de 
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes 
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches 
administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou 
invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit 
conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de 
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée 
qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent 
être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur 
Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en 
contradiction avec la déontologie médicale.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le dernier jeudi de  mars à dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre de chaque 
année et finit trenteseptembre de l’année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES – COMPTES DE RESULTATS : 
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés 
et perçus au nom
et pour le compte de la société; tous ces honoraires 
seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais 
généraux, 
charges 
sociales, 
amortissements 
jugés 
nécessaires 
et 
provisions, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital 
social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du 
gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve 
supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des 
médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des 
buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le 
gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est 
ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être 
restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société 
prouve 
que 
ces 
bénéficiaires 
connaissaient 
l'irrégularité 
des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu 
des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée 
Générale pourront être constituées, en respectant les directives du 
Conseil National de l'Ordre des Médecins.
REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti 
des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, 
avant 
 
de 
procéder 
aux 
répartitions, 
rétablissent 
l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article déontologique.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du 
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition  de 
modification  de ces documents ; toute modification concernant l'activité 
médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts 
est  soumise à l'accord préalable du Conseil Provincial concerné de 
l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que 
ceux-ci présentent également les statuts au Conseil Provincial duquel ils 
dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en 
parts égales à travail égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être 
clairement indiqués et soumis au Conseil Provincial.
L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des 
associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.GERANT
Volet B - Suite
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Elle a appelé à ces fonctions Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé, qui a 
accepté, pour une durée indéterminée.
Son  mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d’une décision de 
l’assemblée générale.
2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions 
légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-
reviseur 
et 
a 
décidé 
que 
jusqu'à 
constatation 
du 
contraire 
par
l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
L'assemblée a décidé :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la 
signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le quatorze mars deux mille treize 
par Monsieur HENNAUX Philippe, prénommé, au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
L'assemblée décide que le premier exercice social, commencé ce jour, sera 
clôturé le trente septembre deux mille quatorze.
5. PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mille quinze.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner à la société « COTTON & 
ASSOCIES » S.C.S., ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy, 39 
(inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0807.116.412), 
tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les 
démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à 
la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES 
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.