N° d'entreprise :
0465095796
Dénomination :
(en entier) :
INVESTINT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Bischoffsheim 11
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 27 septembre 2019, en cours d’enregistrement,ce qui suit :
1. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision
de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, décision d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
Décision d’adopter le texte des nouveaux statuts dont il résulte que :
- FORME ET DENOMINATION : société anonyme « INVESTINT ».
- SIEGE : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
- OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce et la gestion, dans
l'acceptation la plus large du terme, de valeurs mobilières, pour compte propre, pour compte des
entreprises qui lui sont liées et occasionnellement pour compte de tiers.
La société pourra également exercer l'activité de centrale d'achats et de référencement, ainsi que
développer, gérer et exercer, au sens le plus large du terme, une activité de retail (en ce compris
notamment du déstockage et du travel retail dans des magasins d’aéroport), d’e-commerce et de
dépôt et gestion de marques pour son propre compte.
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles.
Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- DUREE : illimitée.
- CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé à soixante-neuf millions cinq cent soixante-huit mille neuf cent quarante-six euros
dix centimes (69.568.946,10 EUR), représenté par un million trois cent soixante-huit mille septante-
sept actions sans désigna-tion de valeur nominale qui furent intégralement souscri-tes, représen-tant
chacune un/un million trois cent soixante-huit mille septante-septièmes du capital social. Les actions
ont été libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital
et/ou de réduction de capital.
- ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPERESENTATION DE LA
SOCIETE :
Volet B
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révoca-bles par elle et sans
motif.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celleci ne comporte
plus que deux action-naires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsis-ter jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra
la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnai-res.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiate-ment après
l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'adminis-trateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
CONVOCATION.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la prési-dence d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux admi-nistrateurs au
moins le demandent.
Cellesci doivent être adressées aux administrateurs au moins trois jours francs avant la date de la
réunion (ce délai pouvant être réduit à 24h en cas d’urgence), soit par lettre recommandée, par fax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu à l'article 2281 du Code civil.
Les réunions se tiennent au lieu ou via les moyens de communications indiqués dans les con-voca-
tions.
REUNIONS ET QUORUM.
Les réunions du conseil d’administrateur peuvent se tenir à l'aide des technologies de
télécommunication permettant une délibération collective telle que la téléconférence ou la
vidéoconférence. En outre, même si la réunion du conseil d’administration se tient physiquement,
tout administrateur peut participer aux délibérations de cette réunion et voter par tout moyen de
télécommunication ou de vidéoconférence.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, et sta-tuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou repré-sentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen
prévu à l'article 2281 du Code civil, à un de ses collègues, procura-tion pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par fax, par courrier
électronique ou par tout autre moyen prévu à l'article 2281 du Code civil.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Les déci-sions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des
administra-teurs, exprimé par écrit.
PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont consta-tées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents ou par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés au siège de la société ou en tout autre endroit choisi par le
conseil d’administration.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
COMPETENCE.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société à l'égard des tiers en ce qui concerne cette gestion: soit à un ou
plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélégué; soit à un ou plusieurs
délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés cidessus et révoquer en tout temps les
délégations qu'il confère.
Il décide si les délégations ainsi consenties sont ou non rémunérées et dans l'affirmative fixe les
Volet B
rémunérations fixes ou variables.
REPRESENTATION
La société est représentée vis-à-vis des tiers, dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel:
- soit par deux administrateurs,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué agissant seul ou par le ou
les délégués à celleci agissant ensemble ou séparément,
- soit, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires spéciaux.
La société est représentée en justice soit par l'adminis-tra-teurdélégué soit par deux administrateurs,
tant en demandant qu'en défendant.
- ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d'avril à l'heure
indiquée dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions. Dans ce
dernier cas, l’assemblée doit se tenir dans les trois semaines de la demande formulée par les
actionnaires concernés.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège de la société.
REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire.
Les personnes morales sont représentées par leur organe légal ou statutaire, ou par un fondé de
pouvoirs.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-proprié-taires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire repré-senter respectivement par une seule et même personne.
CONVOCATIONS.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales applicables, par lettre
recommandée, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu à l'article 2281 du
Code civil.
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mention-nent obligatoirement, parmi les objets à
l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion du conseil d'administration et du (des)
commissaire(s), la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et
des commis-saires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants,
démissionnaires ou décédés.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
DROIT DE VOTE
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsqu'elles sont de
valeurs inégales ou que leur valeur n'est pas mentionnée, et sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix
proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action
représentant la quotité la plus faible. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix sauf exceptions
légales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent porter une signature, être notifiées par écrit, par lettre, par e-mail ou
tout autre moyen visé à l'article 2281 du Code civil et seront déposées au bureau de l'assemblée.
Sauf exceptions prévues par la loi, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par le conseil d'administration un
jour au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne
mentionne pas:
- le nom et le domicile de l'actionnaire,
Volet B
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'actionnaire ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu à l’article 2281 du Code civil,
en conséquence, seul le support écrit est requis, et doit parvenir au siège de la société au moins un
jour ouvrable avant la date de l’assemblée.
Tout actionnaire peut également participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'assemblée pour que les conditions de majorité et de présence soient remplies.
Les moyens de communication électroniques visés ci-dessus doivent permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations de l'assemblée en direct, de manière simultanée et
continue, et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se
prononcer.
DELIBERATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires présents ou représentes en décident autrement, ainsi que lorsque des circonstances
exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la
société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assem-blée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Assemblée générale par procédure écrite.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, et à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 7 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. Si
la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 7 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 7 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Dans tous les cas visés au présent article, le vote écrit est communiqué à la société par poste, par
fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu à l’article 2281 du Code civil.
- EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Volet B
DISTRIBUTION.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être enta-mée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
- DISSOLUTION - LIQUIDATION :
DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant
conformément aux dispositions légales requises pour la modification des statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration dis-posent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les dispositions légales applicables.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en valeurs, le montant
libéré non amorti des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires des titres remboursés au pair n'ont plus droit à
un remboursement quelconque.
3. Confirmation de l’adresse du siège de la société.
Déclaration que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 11.
4. Election de domicile au siège de la société pour les administrateurs et actionnaires.
Confirmation que la composition du conseil d’administration telle que reprise ci-dessus dans le point
III. reste inchangée à ce 27 septembre 2019. Les administrateurs font élection de domicile
conformément à l’article 2 :54 CSA au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de leur mandat et les actionnaires conformément à l’article 2 :7 au lieu où ils poursuivent l’
activité professionnelle.
5. Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur VAN FRAEYENHOVEN Pierre, avocat du cabinet « Van
Cutsem Wittamer Marnef Partners », avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 2 procurations
- 3 dispenses
- statuts coordonnés