N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET ORL NATACHA LEVEQUE
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Avenue Theys (Emile) 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 
20 février 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :
Madame LEVEQUE Natacha, épouse de Monsieur BATSELAERE Georges-Henri, domiciliés à 
Lasne, rue du Mont Lassy 17/A.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "CABINET ORL NATACHA LEVEQUE".
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à à 1410 Waterloo, Avenue Theys (Emile), numéro 52.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine par ses organes 
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des 
Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
Moyennant l’accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, elle peut 
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en 
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat 
du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou 
appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra 
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, 
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est interdite.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle de chaque médecin associé doit être assurée afin de permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.
Pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, et qu’elle soit associé de ces sociétés, 
elle pourra également, par l’intermédiaire de son associé médecin, exercer les fonctions de 
liquidateur dans d’autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par 
un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières 
médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion 
des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
A titre accessoire,  la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni 
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans 
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les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent vingt 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces 
et libérées à concurrence de deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR).
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a 
été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.
ARTICLE 12 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
mais dont au moins un est associé, nommés  par l’assemblée générale pour une durée limitée.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant 
pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 13 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, 
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls 
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager à respecter, en particulier le secret 
professionnel
ARTICLE 16 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et 
finira le 31 décembre 2013.
ARTICLE 22 - Répartition - Réserves.
Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins 
associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces 
honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Les frais 
imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie 
médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement  au moins cinq pour cent  (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, 
chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux 
investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de 
réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation du Code des Sociétés. La 
fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
ARTICLE 23 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne 
Volet B - Suite
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
Le liquidateur, s'il n'est pas légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, devra se 
faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins » pour la gestion des 
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Madame Natacha LÉVÊQUE, précitée, 
ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas 
nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Geoffroy STAS de RICHELLE
Notaire associé
Déposée en même temps : expédition.