Nº d'entreprise : 0893 270 030
Nom
(en entier) Intys
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "T&S
ENGINEERING" SRL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE -
AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
Ce jour, le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Intys", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Ordre du jour :
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "Intys",
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270 et avec numéro d'entreprise
0893.270.030 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "T&S Engineering", ayant
son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, et avec numéro d'entreprise 0654.748.218
(la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, sans émission
de nouvelles actions dans la Société Absorbante.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION : Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 février 2025 à 00:000 heures.
3. Date juridique
Cette opération assimilée à une fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1 février
2025 à 00:000 heures.
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9. Augmentation du capital
I. À la suite de la décision de fusion, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à
concurrence de 18.550,00 EUR, pour le porter de 345.453,07 EUR à 364.003,07 EUR, sans émission de
nouvelles actions.
Il. L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation de
capital qui précède est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital de la Société est effectivement porté à
364.003,07 EUR, représenté par 314.579 actions, sans mention de valeur nominale.
III. Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui procède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5, première alinéa des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à trois cent soixante-quatre mille trois euros sept cents (€ 364.003,07).".
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
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QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère procuration spéciale à Madame DE BOTH Katrien, qui, à cet effet, élit domicile à
1180 Uccle, Avenue Hamoir 68, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire