N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CONCILART
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Palais 42a 1
Se sont réunis ce jour : 
  1. Mr Michel DRAGUET, domicilié   rue des Palais 42a boite 1 à 1030 Bruxelles, n° national 64.01.23-353.17, ci-
après dénommé le commandité. 
  2. Mr Alexis DRAGUET, domicilié avenue Louise 331 boite 5 à 1050 Bruxelles, n° national 92.10.07-383.51, ci-
après dénommée le commanditaire. 
  Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux. 
  
 Article 1. 
  La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination CONSILART
PROJECT. 
  Article 2. 
  Le siège de la société est établi rue des Palais 42a boite 1 à 1030 Bruxelles
  Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés. 
  Article 3. 
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 - Toute activité de service en relation avec la protection du patrimoine des biens culturels, naturels ou
historiques que ce soit en qualité d’intermédiaire, mandataire, agent ou sous-agent ainsi que la représentation de
toute entreprise ayant pour mission la protection ou la valorisation du patrimoine culturel, naturel ou historique. 
 La société apporte aussi son conseil en matière d’assurance des biens culturels. Elle peut, dans ce but, étudier
sur les plans technique, juridique et financier, les risques à assurer ou assurables des dommages aux biens
(incendie, pertes de bénéfices, bris de machines, tous risques chantier, responsabilité civile et autres), en vue de
leur classification rationnelle, de leur estimation, de leur gestion, de leur couverture. Elle peut suivre ces études
en cours de contrat, notamment par le canal d'inspections techniques. Elle peut poursuivre toute étude ou
recherche en rapport avec son objet social qu'elle peut réaliser de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
 - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au patrimoine naturel, culturel ou historique,
ainsi que toutes activités connexes, en ce compris, notamment, la gestion et la représentation de collections
artistiques, le commissariat d’exposition, la rédaction d’études ou d’ouvrage, tenue de comptes et d’inventaires
de particuliers, groupements, associations ou sociétés privées, de secrétariats administratifs ou sociaux, tous
conseils en gestion de collection dans la diversité de ses acceptions (prêts aux expositions, conservation,
analyse, emballage, transport, achat ou vente, contrats d’’assurances et de réassurances, audits, conseils et
expertises et, en général, toutes prestations de services de bureau pour compte de tiers.
 - Toutes opérations se rapportant à un patrimoine artistique et notamment des activités de conseil dans la
constitution et la gestion de patrimoine artistique, l’inventaire et la digitalisation, l’acquisition, la vente, la location
0803647770
et la prise en location d’œuvres d’art que ce soit pour son propre compte ou en qualité d’intermédiaire.
 - Toutes opérations immobilières dont notamment la création, l’acquisition, le développement et l’aliénation de
tous biens immeubles et droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à de tels biens immeubles, de
quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction, rénovation,
aménagement et décoration d’intérieur, les louer ou en prendre en location et, en général, procéder ou participer
à toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immeubles ou
droits s’y rapportant. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
 - Pour compte propre, toutes opérations relatives à la création, le développement, l’acquisition et la gestion d’un
patrimoine mobilier, et notamment, procéder ou participer à toutes les opérations relatives à des biens et des
droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l’achat et la vente, la location et la prise en location,
l’échange, la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
 - Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement
en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et
méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, effectuer des
travaux de traduction.  
 - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, ce
dans le sens le plus large du terme ; l’étude, la création, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
 - Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises
même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur
développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales.
 - Création, organisation et prestation d’événements dans les domaines se rapportant à l’objet social de la société
c’est-à-dire l’organisation d’événements privés et culturels, tels que des expositions, conférences, cocktails,
vernissages, banquets ou tout autre événement à caractère public ou privé ; la location de places et de salles.
 - La possession, l’achat, la vente, la location, la mise en location, l'utilisation et l’exploitation d'aéronefs, en ce
compris au profit de tiers, à l'exception de toute activité rémunérée de transport de passagers ou de
marchandises.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 Elle peut accomplir tous actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement de son objet
social.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière,
de liquidateur ou tout autre mandat dans toutes sociétés belges ou étrangères et, quel que soit son objet.
 La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution, et
ce, tant pour ses propres engagements que pour des engagements souscrits par des tiers, qu’il s’agisse de
personnes morales ou de personnes physiques.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
 Article 4. 
  La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. 
  Article 5. 
  La société est gérée par un ou plusieurs gérants. 
  Mr Michel DRAGUET est seul associé commandité et gérant de la société. 
 Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. 
  Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive : 
  •    Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ; 
 •    Contracter tous marchés ; 
 •    Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ; 
 •    Exiger, recevoir et céder toutes créances ; 
 •    Engager le personnel qu’il juge nécessaire ; 
 •    Ester en justice ; 
 •    Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société. 
  Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée. 
  Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société. 
 Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires. 
  Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société. 
  Article 6. 
  Le capital social est fixé à mille euros (2.000 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale. 
 Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. 
 Chaque part représente une fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion. 
  Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit : 
  Michel DRAGUET : nonante neuf (99) parts sociales; 
 Alexis DRAGUET : une (1) part sociale. 
 Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites seront entièrement libérées, endéans les quinze jours qui vent la
date de la constitution, par versement sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation. 
Chaque comparant ou tout nouvel associé s’engage à transmettre une adresse électronique au(x) gérant(s) de
sorte que les convocations aux assemblées ou tout autre information importante puissent lui être transmises,
notamment les convocations énoncées à l’article 10. 
 Article 7. 
 Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. 
 Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. 
 La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé. 
 En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant. 
 Article 8. 
 Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité.  
 Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. 
 La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article 1690 du code civil (notification
du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge. 
 Article 9. 
 L’exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante. 
 Par exception, le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2024. 
 Le gérant établira les comptes annuels qui seront présentés à l’Assemblée générale au plus tard six mois après
la date de clôture.
 Article 10. 
 Chaque année, le dernier vendredi du mois de novembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des
associés au siège de  la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. 
 Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure. 
 Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue. 
 L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat. 
Article 11. 
 La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s). 
 Conformément à l’article 4 :16 du Code des Sociétés & Associations, l’assentiment de la moitié des associés
possédant la totalité de l’avoir social est nécessaire. 
 Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments. 
 Article 12. 
  Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. 
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise. 
Article 13. 
  Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts. 
 Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées. 
  Article 14. 
  Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Michel
DRAGUET au nom de la société avant sa formation. 
  Mr Michel DRAGUET est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts. 
  Ainsi fait à Bruxelles, le 03/07/2023, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement. 
  Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire. 
  Lecture faite, les comparants signent. 
   
 Michel DRAGUET                    Alexis DRAGUET