1.020.166.024
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : CONGO INVEST 360°
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Roodebeek, 206 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Constitution
Pour les personnes physiques :
1.Monsieur René Ngbongolo MWAZAKA (Nº de passeport : A36230058), né à Kinshasa (Congo) le 15
mai 1975 et domicilié (USA) 960, Bloomfield Avenue, APT B1 Glen Ridge, NJ 07028 - 1321 ;
2.Monsieur Serge MBENZA MAMBU (R.N. : 76.04.17-337.01), né le 17 avril 1976 et domicilié à (BE) 9300
Aalst, Nederveldstraat nº19 ;
3.Madame Makiana (R.N. : 89.06.29-470.86), née le 29 juin 1989 et. domiciliée à (BE) 1180 Uccle,
Chaussée de Neerstalle nº388 boîte 135 ;
4.Madame Carine ZANA (R.N .: 83.02.12-352.75), née à Aalst le 12 février 1983 et domiciliée à (BE) 9300,
Aalst, Nederveldstraat n°19 ;
Réunis en assemblée le 23 janvier 2025, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et
d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
*
ARTICLE 1.L'ASSOCIATION
1.1.Forme juridique
L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conformément au
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommé
ci-après le « CSA »).
1.2.Dénomination
L'Association est dénommée « CONGO INVEST 360 °».
Il est entendu que l'Association pourra développer des activités sans but lucratif ou des activités
économiques sous sa propre dénomination, mais également, ponctuellement, en fonction d'évènements ou
d'activités bien spécifiques, sous d'autres labels ou appellations ou sigles qui viendront compléter sa
dénomination.
L'adresse électronique de l'Association est info@congoinvest360.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres effectifs ou adhérents est réputée être
intervenue valablement.
Le site internet et l'adresse électronique de l'Association peuvent être modifiés par simple décision de
l'organe d'administration.
Siège	1.3.
Le siège de l'Association est établi à 1200 Bruxelles, Chaussée de Roodebeek 206. L'adresse du siège
peut être modifiée par simple décision de l'organe d'administration, à condition que cela n'entraîne pas une
modification de la langue des statuts. Si cette modification implique un transfert du siège vers une autre
Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Durée	1.4.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
1.5.Mentions obligatoires
La dénomination de l'Association (suivie de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »), son
siège, son numéro d'entreprise, la mention R.P.M. suivie du tribunal du siège de l'Association, l'adresse
électronique de l'Association, son site internet, ainsi que l'indication le cas échéant du fait qu'elle est en
liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site
internet et autres pièces émanant de l'Association.
ARTICLE 2.BUT(S) ET OBJET
L'Association a pour but désintéressé de promouvoir le rayonnement et la promotion des investissements
en République Démocratique du Congo par la mise en relation, la rencontre entre des individus, des
organismes ainsi que des porteurs de projet avec des investisseurs potentiels (investissant sous forme
pécuniaire, sous forme d'accompagnement et/ou par le biais d'éventuelles structures étatiques ou privées)
provenant de lieux économiquement dynamiques à travers le monde où réside la diaspora congolaise.
En vue d'atteindre son but, l'Association a notamment pour objet :
-De favoriser l'accroissement des investissements étrangers et de la diaspora congolaise en République
Démocratique du Congo ;
-Accélérer la création d'entreprises et augmenter les opportunités d'emploi en République Démocratique
du Congo ;
-Contribuer à l'accélération du développement économique de la République Démocratique du Congo.
Afin de réaliser son objet, l'Association entreprendra les actions suivantes :
-le partage d'informations ciblées sur les opportunités d'investissements en République Démocratique du
Congo ;
-l'accompagnement personnalisé des porteurs de projets en République Démocratique du Congo ;
-la mise en réseau et l'échange des compétences entre les porteurs de projets en Europe et en
République Démocratique du Congo ;
-l'encouragement des partenariats mutuellement bénéfiques entre les entrepreneurs et les investisseurs ;
-la publication d'études sectorielles approfondies et structurées ainsi que l'organisation de conférences ou
autre évènement portant sur les opportunités d'investissement en République Démocratique du Congo ;
-l'utilisation du lobbying auprès des représentants institutionnels, notamment pour lever les barrières à
l'investissement et améliorer le climat des affaires ;
-l'organisation de campagnes en vue d'améliorer l'image de la République Démocratique du Congo.
À travers ses activités, l'Association entend également promouvoir l'investissement dans le capital humain,
la formation et la sensibilisation aux enjeux socio-économiques en Afrique, en particulier envers les jeunes
entrepreneurs, et ce afin de renforcer les liens socio-culturels de la diaspora congolaise avec la République
Démocratique du Congo.
L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'Association pourra développer ses activités en Belgique et à l'étranger.
L'Association pourra exercer, sans restriction, des activités économiques/à but lucratif et/ou non
économiques, pour autant que celles-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables
et que le produit, l'avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps
strictement affectés à la réalisation du but ou des buts désintéressé(s) poursuivi(s) par l'Association.
L'Association pourra poser tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son
but et son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de son but ou son objet. Elle pourra notamment prêter son concours à et nouer
des partenariats avec toute entité, de droit privé ou de droit public, ayant des buts et activités similaires ou
complémentaires aux siens.
L'Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous
biens meubles ou immeubles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 3.MEMBRES
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
3.1.Membres effectifs
L'Association compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits visés par le CSA
et les présents Statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'Association.
Les conditions d'admission en qualité de membre effectif sont les suivantes :
-être une personne physique ;
-avoir dix-huit (18) ans au moins ;
-s'engager à s'impliquer particulièrement dans le développement des activités et l'atteinte du but de
l'Association, notamment dans le cadre des postes chargés de mission et de présidents de commissions de
travail que l'Association pourra établir ;
-avoir été accepté par l'organe d'administration en qualité de membre effectif ;
-avoir payé la cotisation visée à l'article 3.6.
Les candidats adressent leur candidature à l'organe d'administration par écrit, lequel se prononcera soit
lors de sa première réunion suivant la réception de cette candidature, soit lors d'une réunion au cours de
laquelle seront examinées toutes les candidatures reçues au cours du trimestre civil écoulé. La candidature
est acceptée si la décision est prise aux deux tiers de tous les droits de vote au sein de l'organe
d'administration que les membres de cet organe détenteurs de ces droits soient présents, représentés ou
absents. Le refus ne doit pas être motivé mais la décision est communiquée au candidat. Le candidat non-
admis ne peut présenter une nouvelle candidature qu'après un délai de trois ans suivant la décision de refus
qui lui aura été notifiée.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents
Statuts.
3.2.Membres adhérents
Toute personne physique ou morale ou toute organisation qui soutient le but de l'Association peut
s'inscrire afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants
: participer activement au fonctionnement de l'Association (bénévolat, gestion des formations, organisation
des activités, etc.).
3.3. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission
au président de l'organe d'administration.
3.4.Exclusion - Suspension
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le membre concerné doit être
convoqué pour être entendu préalablement à la décision. L'exclusion doit être mentionnée dans la
convocation.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui,
notamment, se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts, aux règlements d'ordre intérieur ou
aux lois ou pour toute autre cause pouvant avoir pour conséquence l'exclusion du membre.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par écrit.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
3.5.Absence de droit des membres sur les avoirs de l'Association
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'Association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
3.6. Cotisations
Sans préjudice du droit pour l'organe d'administration de fixer des montants de cotisation et des modalités
de paiement, il n'y a pas de cotisation à payer ni pour les membres effectifs, ni pour les membres adhérents.
3.7.Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article
9:3 du CSA. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres peuvent communiquer à l'Association une adresse électronique. Dans ce cas, toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
ARTICLE 4.L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
4.1.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
4.2.Compétences et pouvoirs
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou par les présents Statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence ;
-Les modifications aux statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-La dissolution de l'Association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'Association en Association Internationale Sans But Lucratif (A.I.S.B.L.), en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les Statuts l'exigent.
4.3.Convocation - Représentation
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin.
L'assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment sur convocation de l'organe
d'administration et/ou du commissaire, dans tous les cas prévus par la loi et les Statuts ou à la demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs de l'Association.
Les assemblées générales se tiennent au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L'organe d'administration fixe l'ordre du jour et convoque tous les membres effectifs, administrateurs et
commissaire par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours à
l'avance.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les sept jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande.
Les convocations sont faites à l'adresse électronique communiquée à l'Association et, à défaut d'une telle
communication, par courrier ordinaire. Elles contiennent l'ordre du jour et l'assemblée générale ne peut
délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et
qui ne peut être titulaire que d'une (1) procuration au maximum. Toute procuration doit être donnée par écrit.
4.4.Quorum et vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents Statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
4.5.Assemblée générale par procédure écrite
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres
effectifs exprimé par écrit.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la seule date statutaire de l'assemblée générale ordinaire à condition
que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'association dix jours avant la
date statutaire.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière ou extraordinaire, la date de la
décision signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de l'Association, sauf preuve du contraire.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue en un ou plusieurs exemplaires en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
4.6.Participation de l'assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'Association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
4.7.Procès-verbaux - Registre
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier
électronique, ou à défaut de communication d'une adresse électronique, par courrier ordinaire.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par l'organe
d'administration peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe
d'administration.
ARTICLE 5.ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
5.1.Composition de l'organe d'administration
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, membres de l'Association. Si l'Association compte deux membres, l'organe d'administration peut être
constituée de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à
la majorité des membres présents ou représentés.
Le mandat des membres de l'organe d'administration est conféré pour une durée indéterminée, révocable
à tout moment.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le
secrétaire et à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
Les administrateurs personnes morales doivent désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'administrateur qui désire démissionner doit le notifier par écrit à l'organe d'administration. L'organe
d'administration en accusera réception et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le
mois suivant.
5.2.Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
5.3.Organe d'administration : réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'Association ainsi que lorsque la majorité des administrateurs ou l'administrateur en charge de la gestion
journalière de l'Association le demande.
La convocation à une réunion de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou
par courrier électronique, au moins sept (7) jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du
jour.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Si l'organe d'administration ne compte que
deux administrateurs, les décisions sont prises à l'unanimité sans que l'un des administrateurs ne puisse avoir
une voix prépondérante.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le
représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront
acceptés). Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent aussi être tenues avec l'accord écrit unanime des
administrateurs, par courrier électronique, conférence téléphonique ou vidéoconférence, à la condition que les
administrateurs aient accepté ce principe préalablement à la réunion.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège de l'Association.
5.4.Organe d'administration : compétences et pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'Association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail,
même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et
donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents Statuts à celle de
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut nommer, soit lui-même, soit par son délégué à la gestion journalière, tous
les agents, employés, et membres du personnel de l'Association et les destituer. Il détermine leur occupation
et leur traitement.
5.5.Gestion journalière
La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que ceux qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas d'intervention de l'organe de gestion.
Cette délégation inclut la représentation de l'Association vis-à-vis de tiers, en ce compris la représentation
en justice en ce qui concerne la gestion journalière.
5.6.Représentation
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par l'organe d'administration ou, le cas échéant, par la ou les personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière.
À moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, la représentation de l'Association dans les
actes qui l'engagent sont signés soit par le président, soit par un administrateur agissant conjointement sur
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière qui représentent l'Association doivent, dans tous
les actes engageant l'Association, faire procéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle elle agit.
Les administrateurs et la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 6.CONSEIL CONSULTATIF (« ADVISORY BOARD »)
L'Association dispose d'un conseil consultatif (« Advisory Board ») qui sera composé de certains membres
adhérents de l'Association. Les membres du Conseil consultatif seront désignés par l'organe d'administration
de l'Association et seul l'organe d'administration pourra les remplacer.
Ce conseil consultatif a un rôle consultatif. Il formule des propositions qui doivent être approuvées par
l'organe d'administration. Il agit en tant que groupe de réflexion stratégique et technique et peut émettre,
quand il l'estime nécessaire, des recommandations éclairées sur des questions générales ou spécifiques
traitées par l'Association.
Les tâches exercées par le conseil consultatif se résument comme suit :
-Orientations stratégiques : fournir des conseils sur la vision à long terme, l'évolution de l'Association et les
nouveaux projets à développer ;
-Expertise thématique : éclairer l'Association sur des sujets spécifiques liés à son objet social
(environnement, éducation, culture, etc.) ;
-Soutien à la prise de décision : sans disposer d'un quelconque pouvoir décisionnel, contribuer à mieux
évaluer les options et leurs implications potentielles.
ARTICLE 7.MODIFICATION(S) AUX STATUTS
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts, en ce compris
les modifications à l'objet social de l'Association, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué
dans la convocation et que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde
assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés à condition que plus de quinze (15) jours se soient écoulés depuis la première
assemblée.
Dans les deux cas précités, une modification aux Statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 8.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Une assemblée générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est
convoquée. Cette seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, à condition que plus de quinze jours se soient écoulés depuis la
première assemblée.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Sí la dissolution est décidée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'Association sera affecté au but désintéressé visé
à l'article 2. L'organe d'administration décide de l'affectation précise qui sera donnée au patrimoine de
l'Association.
ARTICLE 9.FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
9.1.Financement
L'Association sera notamment financée par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons,
des legs ou autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'Association
que pour soutenir un projet spécifique.
L'Association peut par ailleurs lever des fonds par tout moyen légal, et peut également vendre des biens
ou des prestations tant que le fruit de cette vente est utilisé au profit de l'Association pour accomplir son but
désintéressé.
9.2.Comptabilité
L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
L'organe d'administration soumet, pour approbation, à l'assemblée générale son rapport de gestion et le
compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent.
Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, la situation financière et l'exécution du budget est
présenté par le trésorier ou à défaut par le président aux membres de l'Association.
9.3.Commissaire aux Comptes
Dans la mesure où elle y serait légalement obligée, en application de l'article 3:47, §6, du CSA,
l'Association nommera un commissaire aux comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui
pourra être réélu.
Le commissaire examine les livres de l'Association au moins une fois par an et présente un rapport sur les
comptes annuels à l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 10.DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
ARTICLE 11.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
11.1.Les fondateurs comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent,
lorsque l'Association acquerra la personnalité juridique :
a)Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt et prendra fin le 31 décembre
2025.
b)Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l'unanimité que l'organe d'administration sera composé des administrateurs
suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :
1.Monsieur René Ngbongolo MWAZAKA (Nº de passeport : A36230058), né à Kinshasa (Congo) le 15
mai 1975 et domicilié à (USA) 960, Bloomfield Avenue, APT B1 Glen Ridge, NJ 07028 - 1321 ;
2.Monsieur Serge MBENZA MAMBU (R.N. : 76.04.17-337.01), né le 17 avril 1976 et domicilié à (BE) 9300
Aalst, Nederveldstraat nº19 ;
3.Madame Makiana (R.N. : 89.06.29-470.86), née le 29 juin 1989 et domiciliée à (BE) 1180 Uccle,
Chaussée de Neerstalle n°388 boîte 135 ;
4.Madame Carine ZANA (R.N .: 83.02.12-352.75), née à Aalst le 12 février 1983 et domiciliée à (BE) 9300,
Aalst, Nederveldstraat nº19 ;
Leur mandat est exercé gratuitement.
c)Commissaires
Compte tenu des critères légaux et des présents Statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
d)Composition de l'organe d'administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
-Président : Monsieur Serge MBENZA MAMBU
-Vice-président : Monsieur René Ngbongolo MWAZAKA
-Secrétaire : Madame Carine ZANA
-Secrétaire générale : Madame Makiana
11.2.L'organe d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière ayant tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
Monsieur Serge MBENZA MAMBU
Ici présent qui accepte.
Il agit en qualité d'organe dirigeant de l'Association.
11.3.L'organe d'administration nomme comme membres adhérents :
-Madame Germine KAPITA (nº de carte nationale : 150495300913) née à Kinshasa le 5 décembre 1993 et
domiciliée à (FR) Herblay (95), rue du Cahntepuits n°95 ;
-Monsieur André LODOMA (Nº personnel de passeport : A35020002073) né à Fulda (Congo) le 12 mars
1992 et domicilié à (DE) 60488 Frankfurt AM MAIN, Hausener - Obergasse nº15A.
11.4.Reprise d'engagements
Les personnes désignées comme administrateurs décident de la reprise par l'Association des
engagements qui auraient été souscrits au nom de l'Association en formation conformément à l'article 2:1 du
CSA.
11.5.Procuration
Les fondateurs comparants confèrent tous pouvoirs à Arnaud Houet et Mathilde Buchet, avocats, dont le
cabinet est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326/26, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder
(i) aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent de l'acte constitutif de l'Association
et de tous les documents pertinents (ii) aux formalités de publication aux annexes du Moniteur Belge de l'acte
constitutif et de tout document pertinent ainsi que (iii) à toute formalité généralement nécessaire, y compris
représenter l'Association devant tous les greffes, autorités et guichets d'entreprise et signer tout acte,
document pièce ou déclaration, et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire aux fins précitées.
Mathilde Buchet
Avocate - Mandataire spéciale