N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mountain Bikers Foundation Belgium
(en abrégé) : MBF-Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute(BUZ) 6
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Buzet)
STATUTS « Mountain Bikers Foundation Belgium » asbl
Entre les soussignés :
Biévelez Fabien, né le 10/08/1975 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue haute 6 à 6230 Buzet
Beco Olivier, né le 20/06/1982 à Stavelot, domicilié clos de Priesville 41 à 4845 Sart.
Thomas Arnaud, né le 12/08/1981 à Malmedy, domicilié rue des communes 11 à 4960 Malmédy
Ronval Bernard, né le 23/08/1978 à Etterbeek, domicilié rue Centrale, 5A, à 6230 Pont-à-Celles
de la Fuente Villasol Rafael, né le 21/01/1974 à Verviers, domicilié rue de mont 305 à Dison
Béart Olivier, né le20/10/1982 à Charleroi, domicilié avenue du petit Bourgogne 90 à 4000 Liège
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er 
L’association prend pour dénomination : «Mountain Bikers Foundation Belgium  Association sans but lucratif » .
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MBF-B ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
« MBF » en correspondance avec l’appellation MBF (France).
 
Article 2
Son siège social est établi à 6230 Buzet, rue haute 6, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. L’adresse de
ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée et indépendante de toutes autres associations ou
fédérations.
 
II. BUT SOCIAL
Article 4
L’association "MOUNTAIN BIKERS FOUNDATION Belgium”, a pour but :
- de permettre un développement harmonieux des activités cyclistes et cyclotouristes, en tenant compte des
0670694820
composantes environnementales, économiques et sociales, dans le respect d’un développement durable ;
- de développer et promouvoir les activités cyclistes et cyclotouristes;
- de promouvoir et réaliser toutes recherches concernant la pratique du vélo en Belgique en milieu naturel et
urbain ;
- de stimuler l’innovation dans la pratique et l’enseignement des activités cyclistes ;
- de favoriser l’adaptation des structures professionnelles à l’évolution économique, sociale et culturelle ;
- de mettre en oeuvre une politique de soutien et de prévention dans les différents secteurs composant le
cyclisme
- de promouvoir, aux niveaux local, national et européen, le développement harmonieux du VTT, en tenant
compte du respect dû à l’environnement, des exigences de sécurité des personnes, des attentes des pratiquants
ainsi que des intérêts des professionnels ;
- de participer, au niveau local comme au niveau national, à la protection des sites naturels fréquentés par les
pratiquants de VTT, par des actions de communication, de prévention, de formation et, également, des actions
judiciaires tel qu’il est exposé à l’article 12 des présents statuts ;
- de sensibiliser les pratiquants du VTT à la fragilité de la flore, de la faune, de la biodiversité et des richesses
géologiques de l’environnement ;
- de défendre, au niveau local comme au niveau national, la liberté de circuler à VTT dans les sites naturels
destinés à être ouverts au public avec des moyens non motorisés, par des actions de communication, de
prévention, de formation et, également, des actions judiciaires tel qu’il est exposé à l’article 47 des présents
statuts ;
- d’accompagner les entreprises du VTT, les entreprises du tourisme, les collectivités territoriales, les personnes
gestionnaires des stations balnéaires ou des stations de ski dans une démarche de développement durable à
l’attention de leur clientèle, de leurs usagers ou de leur personnel. L’association a pour but de promouvoir la
pratique sportive sous toutes ses formes et du sport du vélo tout terrain en particulier.
 
Article 5
En franchise avec la structure MBF France, l’association aura pour objet : l’organisation d’activités liées à son
« but » : participer à des actions de sensibilisation, des séances d’informations, présence sur le terrain auprès de
pratiquants, de formation, d’évènements, compétitions,… sportifs ainsi que toutes autres activités soutenant la
pratique sportive de ses membres effectifs et adhérents.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou but.  Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 6
MOYENS d’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la
publication de toute forme de documentation, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à
la réalisation de l’objet de l’association. L’association agit également par la voie d’actions gracieuses et/ou
contentieuses lorsque des décisions administratives, qu’elles qu’en soient la nature et la portée, portent atteinte à
la liberté de circuler en vélo et/ou en VTT.
Outre cela, la Moutain Bikers Foundation Belgium collaborera avec la Mountain Bikers Foundation France et
agira en partenariat avec celle-ci.
 
III. MEMBRES
Section I Admission
Article 7  
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, bienfaiteurs et d’honneurs, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et des obligations
qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
 
 
 
 
Article 8
                § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins ou en  en ayant fait la demande (ou par
le Conseil d’administration) est admis par décision de l’assemblée Générale (ou du Conseil d’Administration)
réunissant 2/3 des voix présentes ou  représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la MBF
Belgium.
§ 2. Sont adhérents (de soutien) toute personne physique en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande à l’association et verser sa cotisation. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et règlements de
l’association.
§ 3 sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes morales ou physiques qui ont fait don à l'association de
produits et/ou numéraires et qui ont été agréés par le Conseil d’administration. Ils peuvent être présents aux
assemblées générales, mais n’ont qu’une voix consultative lors des décisions ;
§ 4. Sont membres d'honneur, sur décision collégiale du Conseil d’administration, ceux qui ont rendu des
services signalés à l'association. Le titre de membre d'honneur confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de
voter aux assemblées générales, sans être tenues de payer une cotisation.
 
Section II Droit et obligations des membres adhérents
 
Article 9
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultatives, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
 
Section III Démission, exclusion, suspension
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire de la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au ROI ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.  L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le
Conseil d’Administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courrier postal, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou d’un adhérent.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de L’AG statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3
des membres présents ou valablement représentés.           En attendant la décision de l’AG concernant
l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcé par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Article 11
Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d’exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.  La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d’administration avant que celui-ci ne statue.  Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration,  les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Article 12
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 13
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
 
IV. COTISATIONS
Article 14
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique pour toutes catégories. Le montant
de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra être inférieur à 10�, ni supérieur à 500
�.
 
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent participer à l’Assemblée générale, mais sans droit de vote.
 
Article 16
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, dans cette seconde
hypothèse, la convocation doit être réalisée en répétant les légaux. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance. Une fois la
demande reçue par le CA, ce dernier dispose d’un délai de 21 jours pour convoquer l’AG qui doit, dans tous les
cas, se tenir dans les 40 jours de la demande.
Article 18
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel  adressé au moins huit jours avant.  Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
Un courrier postal remplacera l’email en cas d’absence d’adresse mail.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 19
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un membre effectif .Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Le dépouillement des bulletins de vote sera effectué par 2 personnes désignées parmi les personnes présentes à
l’AG.
Article 20
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. En son absence l’assemblée
générale pourra être dirigée par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 21
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée générale sera réorganisée dans les quinze jours. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 22
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 23
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
VI. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum deux personnes et maximum
cinq, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Le conseil d’administration validera définitivement la décision dans les plus brefs délais, afin de
mettre à jour les données administratives de l’association.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 25
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
Article 26
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions (à l’exception du président et secrétaire).
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courriel ou courrier postal, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes (en son absence ses droits sont attribués à son représentant au conseil
d’administration).
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Un membre pourra donner procuration en cas d’absence, un administrateur ne pourra cependant donner
procuration qu’à un autre administrateur.
 
Article 28
Le conseil d’administration est présidé par le Président du Conseil d’administration. En son absence le conseil
d’administration pourra être dirigé par le secrétaire ou Trésorier et à défaut, par l’administrateur présent le plus
âgé.
 
Article 29
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 30
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par   la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.                                              Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative
aux ASBL.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 31
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier ses
fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 33
 Le président, et en son absence, le trésorier ou secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur sera  présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 35
Les ressources comprennent :
 le montant des cotisations et des participations
 les subventions de l'Etat, des régions, de l’ADEPS/BLOSO, des communes et de leurs établissements publics ;
 des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
 toute ressource nécessaire à la réalisation des buts de l'association, autorisée par les textes législatifs et
réglementaires.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de
l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche,
d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus
prochaine assemblée générale.
 
Article 36
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 38
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
 
 
 
Article 39
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 41
Le règlement d’Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la  règlementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 42
L’association fait connaitre à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 18 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
La règlementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Tout membre de moins de 18 ans est sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux.
 
 
Article 43
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 44
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fondation concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des antennes ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 45
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 46 
ACTIONS EN JUSTICE
46.1. Le président de l’association représente l’association en justice, en demande comme en défense, en référé
comme au principal, devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation. Il est
autorisé, s’il l’estime nécessaire, à désigner un avocat.
46.2. Le président de l’association est autorisé, dans la limite, le cas échéant, des règles fixées par le règlement
intérieur, à introduire toute action judiciaire, qu’elle qu’en soit la nature et devant quelque juridiction que ce soit,
dans le but de faire valoir ou de défendre les intérêts de l’association et de ses secteurs tels qu’ils sont définis à
l’article 1 et 4 des présents statuts. Le président est notamment autorisé à contester tout acte administratif qui
aurait pour objet ou pour effet de restreindre la libre circulation du public en vélo ou VTT.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 1 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Biévelez Fabien
M Béart Olivier
M Ronval Bernard
M Thomas Arnaud                                                       Mhgghhjjhjhj     
M Beco Olivier
M de la Fuente Villasol Rafael
 
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président :  Biévelez Fabien
Trésorier/Secrétaire : Ronval Bernard
 
 
Délégués à la gestion journalière :
 
 
Biévelez Fabien                                                                              
Ronval Bernard                                                                                              
 
 
 
 
 
Fait à Liège, le  31 janvier 2017 en deux exemplaires.