N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rénorêves
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Viviers 13
 : 7870 Lens
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le dix-huit avril deux mille vingt-trois, par le notaire DETANDT Fabrice, notaire associé
à la résidence de Colfontaine, exerçant sa fonction dans la société "PAXNOTAIRES", ayant son
siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14 mais se trouvant à l’antenne de Colfontaine, qui
sera incessamment soumis à la formalité de l’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu 
1. Monsieur VERHOEVEN Alain Marcel, né à Watermael-Boitsfort le sept novembre mille neuf cent
soixante-trois, célibataire, domicilié à 7870 Lens, Rue des Viviers 13.
2. Monsieur THAREAU Matthieu Stéphane, né à L’Arbresle (France) le trois juillet mil neuf cent
nonante-quatre, marié avec Madame VERHOEVEN Lola Claire, née à Riobamba (Équateur) le vingt-
deux juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le régime légal belge, à défaut de contrat de mariage,
et ce en application de l’article 50 § 3 du Code de droit international privé belge.
domicilié au 54bis route de la vallée du Garon, 69510 Thurins (France), numéro de passeport
français 16CF03838.
3. Monsieur VERHOEVEN Johan Daniel, né à Riobamba (Équateur) le neuf avril mille neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 7870 Lens, Rue des Viviers 13. 
[…]
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « Rénorêves », ayant son siège à 7870
Lens (Cambron-Saint-Vincent), rue des Viviers 13, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE
EUROS (2.000,00 €). 
[…]
4. Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit : 
1. Monsieur VERHOEVEN Alain, domicilié à 7870 Lens, Rue des Viviers 13, titulaire de cent-vingt
(120) actions, soit pour mille deux cents euros (1.200,00 €);
2. Monsieur THAREAU Matthieu, domicilié au 54bis route de la vallée du Garon, 69510 Thurins
(France), titulaire de septante (70) actions, soit pour sept cents euros (700,00 €) ;
3. Monsieur VERHOEVEN Johan, domicilié à 7870 Lens, Rue des Viviers 13, titulaire de dix (10)
actions, soit pour cents euros (100,00 €) ;
Soit ensemble :   deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE11 1431 2315 5348.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0801305716
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée " Rénorêves ". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci de développer les activités économiques et/ou sociales de ses
actionnaires et de tous tiers intéressés, sur le plan des activités suivantes : 
    •  tous les travaux liés à la rénovation des bâtiments, la construction générale de bâtiments
résidentiels, d’habitats légers ou des logements alternatifs 
    •  intervenir dans toute opération commerciale liée au secteur de la construction
    •  l’organisation de formations et chantiers participatifs dans tous les domaines suscités
    •  tous travaux de terrassement, tous travaux de gros-œuvre et de second-œuvre et finitions, tous
travaux de technique spéciale et tous travaux concernant les abords.  
La société incarnera les valeurs coopératives suivantes : sensibilisation à l’écoconstruction,
interactions avec une clientèle locale, formation à l’art de la rénovation, sensibilisation à l’entraide et
la coopération via des chantiers participatifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Emission de nouvelles actions
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  Le cas échéant, ce registre pourra être tenu en la
forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige. 
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. Cession et transmission d’actions 
[…]
Titre IV. Admission de la société
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :  
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, le cas échéant, l’identité de l’actionnaire dont il est le conjoint ou parent et son lien de
parenté avec cet actionnaire ou l’avis écrit favorable d'un ou plusieurs actionnaires représentant
ensemble au moins septante-cinq pourcents (75%) des actions émises par la société, ainsi que le
nombre d'actions auquel il souhaite souscrire.
Dans les quatre semaines de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, au
candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. 
Article 14. Exclusion
§ 1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées. 
§ 2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§ 3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§ 4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Titre V. Administration - contrôle
Article 15. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 17. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18. Rémunération des administrateurs
[…] 
Article 19. Gestion quotidienne
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de la société
[…]
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois d’
avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…] 
Article 22. Admission à l’assemblée générale 
[…]
Article 23. Séances - procès-verbaux
[…] 
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 25. Prorogation
[…]
Titre VII. Exercice social - répartition - réserves
Article 26. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Titre VIII. Dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois d’avril de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7870 Lens (Cambron-Saint-Vincent), rue des Viviers 13. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont désignés :
1. Monsieur VERHOEVEN Alain Marcel, né à Watermael-Boitsfort le sept novembre mille neuf cent
soixante-trois, célibataire, domicilié à 7870 Lens, Rue des Viviers 13.
2. Monsieur THAREAU Matthieu Stéphane, né à L’Arbresle (France) le trois juillet mil neuf cent
nonante-quatre, 
marié avec Madame VERHOEVEN Lola Claire, née à Riobamba (Équateur) le vingt-deux juin mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le régime légal belge, à défaut de contrat de mariage, et ce en
application de l’article 50 § 3 du Code de droit international privé belge.
domicilié au 54bis route de la vallée du Garon, 69510 Thurins (France), numéro de passeport
français 16CF03838.
aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
En outre, Monsieur VERHOEVEN Alain et Monsieur THAREAU Matthieu sont tous les deux désignés
à la fonction d’Administrateur délégué.
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Directement réunis en Conseil d’Administration, Monsieur VERHOEVEN Alain et Monsieur
THAREAU Matthieu décident de nommer Madame HUSTIN Muriel, domiciliée à 7940 Cambron-
Casteau, rue Quennerue 6, en tant que Directrice technique.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur VERHOEVEN Alain, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Colfontaine
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe