N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VITAL ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue de Philippeville(NAL) 22
 
Les soussignés :
 
Madame Nyimec Priscilla
Domiciliée 22 rue de Philippeville 6120 Nalinnes,
Lieu et date de naissance: La Louvière 05 juillet 1978
 
 
Monsieur Falzone Loïc
Domiciliée 22 rue de Philippeville 6120 Nalinnes
Lieu et date de naissance: La Louvière 21 décembre 2000
 
 
 
Ont décidé entre eux de créer une ASBL et d’adopter unanimement les statuts suivants.
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
 
TITRE I - Dénomination - Siège Social – But – Objet – Durée
 
Article 1. Forme et Dénomination
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
 
L'association est dénommée : « VITAL ENERGY»
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, mentionnent
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région de Charleroi (Nalinnes)
.
0805221645
Il peut être transféré par décision de l’Organe d'administration pour autant que la
modification n’impose pas la modification de la langue des statuts, auquel cas, l’Assemblée générale sera
compétente. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Article 3. Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4. But désintéressé et objet
 
4.1. But désintéressé
L’ASBL n’est pas constituée dans le but d’octroyer des avantages patrimoniaux (directs ou indirects) à ses
membres fondateurs, effectifs ou adhérents, à ses administrateurs ou à toute autre personne.
Le but de l’ASBL est désintéressé.
 
4.2. Objet social
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen et notamment en participant à la mise en œuvre, à
l’organisation, à la promotion de projets et d’activités concernant des enfants, des femmes et des hommes de
tout âge, sans aucune distinction culturelle, sociale, politique ou philosophique dans le but de favoriser la
formation et l’épanouissement de l’individu.
Entre autres projets, elle peut créer, animer ou collaborer à la création ou à la réalisation ou l’animation de cours,
d’ateliers et d’évènements, de séances de formation et d’information, de stages résidentiels ou non, de
séminaires et de retraites, d’accompagnement individuel et personnalisé ou collectif, de campagnes de
sensibilisation à destination du grand public ou d’un public cible, s’appuyant sur divers canaux et supports de
communication.
Sensibiliser la population aux bienfaits de l'activité physique sur la santé physique et mentale, en mettant en
avant les avantages d'une vie active pour prévenir les maladies liées à la sédentarité.
Organiser et proposer des activités sportives, des cours, des ateliers et des événements visant à encourager la
participation de tous les membres de la communauté, quel que soit leur niveau d'aptitude physique.
Collaborer avec d'autres organismes, institutions et professionnels de la santé pour créer des programmes
d'activité physique adaptés aux besoins spécifiques de différents groupes de population.
Fournir des ressources éducatives et des informations sur les pratiques sportives sécuritaires, les techniques
d'entraînement appropriées et les choix alimentaires sains, dans le but d'instaurer des habitudes de vie
équilibrées.
Favoriser l'intégration de l'activité physique dans la routine quotidienne des individus en mettant en place des
initiatives et des campagnes visant à encourager l'adoption durable de comportements actifs.
Encourager la recherche et l'innovation dans le domaine de la promotion de l'activité physique, en collaborant
avec des chercheurs et des professionnels pour développer des approches efficaces et basées sur des preuves.
 
L’association a pour but de promouvoir et mettre en œuvre ces disciplines en tant qu’outils de gestion du stress,
d’amélioration de l’apprentissage, de connaissance de soi et d’évolution personnelle.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut rechercher, obtenir et recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, nationales et internationales ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
De même que l’association mettra tout en œuvre pour accueillir les personnes dans les meilleures conditions en
leur facilitant l’accès aux activités, en proposant tout moyens logistiques leur permettant un confort et une facilité
d’accès aux cours et au logement.
L'association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
Elle peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière, tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but désintéressé. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but. Elle peut également procéder à la location, l’achat, l’échange ou la vente de matériel et de
mobilier nécessaires à l’aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son but.
 
 
TITRE II – Membres de l’association
 
Article 5. Conditions d’admission des membres
 
L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux (2).
La qualité de membre effectif emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les personnes majeures, intéressées par le but de
l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’Organe d’Administration à la majorité absolue des voix.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite et motivée à l’Organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Organe d'Administration. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l’Organe d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
 
La candidature est acceptée par l’Organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
 
Ces membres adhérents sont des tiers vis-à-vis de l'association. Les droits et obligations des membres effectifs
fixés par la loi ou les statuts ne s'appliquent pas aux membres adhérents.
 
Article 6. Démission - exclusion – suspension
 
6.1. Démission
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’Organe d’administration.
 
Est en outre réputé démissionnaire par l’Organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
  le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
  assemblées générales consécutives.
 
6.2. Exclusion
 
Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de l’association, il peut être exclu.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée doit être entendu.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas assimilés à des votes négatifs.
 
6.3. Suspension
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre ou l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées, ni reprise de leur apport.
 
Article 7. Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 8. Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
Article 9. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant des cotisations
annuelles est fixé par l’organe d’administration et ne peut être supérieur à mille euros.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’organe
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 
TITRE III – Organe d’administration
 
Article 10. Composition
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 2 membres au moins (deux membres
aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres), nommés parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale. Ils sont non rémunérés.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres de l’organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 11. Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, ou s’il
s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 12. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l’organe
d’administration ou à défaut au vice-président et, en cas d’absence de ce dernier, au secrétaire. Cette démission
ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
 
Un administrateur absent plusieurs fois consécutives aux réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. En ce cas, l'assemblée générale procède, si nécessaire, à
l'élection définitive lors de sa plus prochaine réunion.
 
Article 13. Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire
 
L'assemblée peut désigner, en outre, un président d'honneur pris ou non parmi ses membres.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 qui a introduit le Code
des sociétés et des associations en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 avril 2019.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 14. Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs et au moins une fois par an. Le
président le convoque par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement par le président, il est présidé par le
vice-président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
L’organe d’administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Les votes du CA se font au secret en ce qui concerne les nominations et les sujets touchant les personnes.
 
Dans tous les autres cas, les votes se font au secret si la demande en est faite par un administrateur au moins.
 
Article 15. Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
 
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 16. Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 17. Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 18. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, la gestion
d'une ou plusieurs affaires de l’association, ou l'exécution des décisions de l’organe, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis parmi ses membres effectifs et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
 
L’organe ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également
conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 150 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- effectuer tous paiements ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 19. Représentation générale de l’association
 
L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour
lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le président ou le vice-président, et
un administrateur ou un tiers agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Le président de l’organe d'administration ou, à défaut, le président, est chargé de l'exécution des décisions de
l’organe d'administration. Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres
Membres de l’organe d'administration.
 
Article 20. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 21. Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 22. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le président
de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président et, en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Les membres adhérents peuvent y être invités par l’organe d’administration, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
 
 
Article 23. Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur                   rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 24. Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre de l’année
civile soit le dernier vendredi de février.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration, par lettre ordinaire, courriel ou
voie de presse, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour. L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de
l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
 
L'assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, au moins quinze
jours avant l'assemblée, et signé par le président de l’organe d’administration.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. La demande doit être signée,
motivée et adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les huit jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard dans les huit semaines suivant cette demande.
 
L'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum seize jours à l’avance.
Chaque réunion se tiendra au jour et à l'heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les Membres effectifs doivent y être convoqués. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration.
 
 
Article 25. Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale délibère valablement dès que la majorité des membres
sont présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Les votes de l’AG se font au secret
en ce qui concerne les nominations et les sujets touchant les personnes. Dans tous les autres cas, les votes se
font au secret si la demande en est faite par un membre au moins.
 
Article 26. Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 27. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 28. Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire ou un autre administrateur, et tous les membres qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29. Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur reprenant notamment les conditions d’affiliation et le montant minimal des
cotisations fixées le cas échéant par catégorie de membres pourra être présenté par l’organe d'administration à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI - Comptes et budgets
 
Article 30. Exercice social et tenue des comptes
 
L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août suivant.
 
Le premier exercice social prend cours le jour de l’acquisition de la personnalité juridique et se terminera le 31
août 2024. L’ASBL reprend les engagements pris par les fondateurs pour son compte depuis le 1er septembre
2023.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles
une fois au maximum, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
 
TITRE VII - Dissolution - liquidation
 
Article 31. Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
TITRE VIII. Dispositions finales
 
Article 32. Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : rue de Philipeville 22, 6120 Nalinnes
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Nyimec Priscilla né à La Louvière, le 05/07/1978
- Falzone Loïc  né à La Louvière, le 21/12/2000
 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : Nyimec Priscilla
- Trésorière : Nyimec Priscilla
- Secrétaire: Falzone Loïc
 
Les mandats ne sont pas rémunérés.
 
 
(Le cas échéant) L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
 
Nyimec Priscilla né à La Louvière, le 05/07/1978
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Nalinnes , le 26 août 2023, en 2 exemplaires originaux.
 
Nyimec Priscilla
Administrateur