N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Névrosée
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Clos du Drossart 3a
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STATUTS
Article 1er - Dénomination et forme juridique
L’association a la forme d’une association sans but lucratif au sens du livre 9 du Code des Sociétés et
Associations. Elle est dénommée « Névrosée ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Clos du Drossart, 3a bte 11 (arrondissement judiciaire de Bruxelles).
Il peut être transféré dans un autre lieu de langue française sur simple décision du conseil d’administration, étant
entendu que cette décision devra être ratifiée par la première assemblée générale suivant la décision du conseil
d’administration de modifier le siège social.
Article 3 - Buts de l’association
L’association a pour objet de mettre en place des services d’éditions afin de promouvoir la littérature, et de la
rendre accessible au plus grand nombre.
Elle entend notamment restituer au public des œuvres méconnues. Soit qu’elles aient été produites par de jeunes
auteurs, soit qu’elles aient été produites par des auteurs oubliés et dont les œuvres sont devenues difficiles
d’accès au public.
Elle poursuit également un objectif pédagogique à travers notamment la littérature jeunesse.
L’association pourra dès lors, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
exercer les activités suivantes :
L’édition, la conception, la réalisation, la confection de livres et de revues sous quel que format que ce soit
(papier, numérique, audio, etc.)
La diffusion, la distribution et la vente en gros ou en détail des livres édités ;
En vue de lui permettre de réaliser ces objectifs, l’association pourra exercer toute activité commerciale en lien
avec son objet.
L’association pourra également conclure des partenariats avec des personnes physiques, morales, publiques ou
privées.
Elle pourra encore accomplir toutes les activités accessoires à l’accomplissement des activités susmentionnées.
L’association peut, en tout état de cause, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
aux objectifs susmentionnés.
Elle pourra accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations généralement quelconques,
commerciale, industrielles, financières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 5 - Membres
Article 5.1 - Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’assemblée générale. Les
0726662137
membres adhérents participent à l’assemblée générale à titre consultatif.
Article 5.2 - Membre effectif
L’association est composée d’au moins deux membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés par le livre 9 du Code des Sociétés et Associations.
Les Fondatrices sont désignées en qualité de membres effectifs de l’association.
Le membre adhérent qui souhaite devenir membre effectif adresse sa demande par écrit au conseil
d’administration. Sa demande sera soumise à la première assemblée générale suivant sa réception.
L’assemblée générale se prononce sur la demande d’adhésion à condition que la majorité des membres soient
présents ou représentés et la décision d’adhésion est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
L’assemblée générale décide souverainement d’accepter ou de refuser un candidat, et ce, sans qu’aucune
motivation ne soit requise.
Par sa nomination en tant que membre effectif, ce dernier reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage
à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’assemblée générale.
Article 5.3 - Membre adhérent
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut exprimer par
courrier, courrier électronique ou via le site internet de l’association ( www.nevrosee.be), son souhait de souscrire
au projet de l’association en devenant membre adhérent.
Le conseil d’administration décide souverainement, et sans qu’aucune motivation ne soit requise d’accepter ou
de refuser cette candidature.
La décision du conseil d’administration sera communiquée au candidat par courrier électronique ou, à défaut de
courrier électronique, par courrier simple.
Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et
à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association. Il s’engage notamment à payer la cotisation
annuelle fixée par l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale de l’association mais ne sont présent qu’à titre
consultatif. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.
Article 5.4 - Démission, exclusion et suspension d’un membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit, au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agit contre les intérêts moraux et
patrimoniaux de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, apposition de scellées ou inventaires.
Article 5.5 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Tout membre peut
consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, du conseil d’administration et des mandataires après en avoir fait préalablement la demande écrite au
conseil d’administration, en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Article 5.6 - Cotisation annuelle
Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration. 
La cotisation annuelle des membres (effectifs et adhérents) ne pourra excéder la somme de 50 EUR.
Le membre qui resterait en défaut de payer sa cotisation annuelle après avoir été mis en demeure de régulariser
la situation sera automatiquement réputé démissionnaire dans le mois qui suit la date d’envoi de ladite mise en
demeure. 
Article 6 - Assemblée générale
Article 6.1 - Composition 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. 
L’assemblée générale valablement composée représente l’ensemble des membres effectifs. Les décisions de
l’assemblée générales lient tous les membres effectifs, en ce compris les absents, ceux qui se sont abstenus et
ceux qui ont voté contre la décision. Elle lie également les membres adhérents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 6.2 - Attributions
Outre les attributions qui lui sont expressément confiées par le Code des Sociétés et Association, l’assemblée
générale est compétente pour prendre les décisions suivantes :
L’approbation des orientation générales et stratégiques de l’association ;
La modification des statuts de l’association ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’association ;
La nomination et la révocation les administrateurs ;
L’approbation et l’exclusion des membres ;
L’approbation des comptes annuels ;
La décharge aux administrateurs ;
La transformation de l’association ;
La dissolution de l’association ;
La désignation d’un liquidateur ;
La décision d’affectation des bien en cas de dissolution de l’association ;
Article 6.3 - Réunions de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert, et au moins une fois par an,
au plus tard le 30 avril de l’année civile. 
L’assemblée générale est tenue de se réunir à la demande : (1) du conseil d’administration, et (2) d’1/5èmedes
membres effectifs.
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au moins 7 jours
ouvrables avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. La convocation se fait par courrier
électronique.
Les membres adhérents sont informés de la date de l’assemblée générale par une communication sur le site
internet de l’association  (www.nevrosee.be) effectuée au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de
l’assemblée générale.
Les membres adhérents qui en font expressément la demande peuvent être informés par courrier électronique à
l’adresse connue de l’association.
La convocation et la communication susmentionnées précisent la date, le lieu, et l’ordre du jour de la réunion.
Chaque membre effectif présent ou représenté est considéré de plein droit avoir été convoqué valablement. La
validité de la convocation ne peut pas être contestée par les membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, à moins que les membres effectifs
acceptent à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour.
Les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d’une procuration dument signée.
Article 6.4 - Décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf
si la loi ou les présents statuts en disposent autrement. 
Le vote, non-secret, se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Une majorité de 2/3 des membres doit être présente ou représentée pour pouvoir valablement se prononcer sur
les décisions suivantes :
Modification des statuts de l’association ;
Mise en liquidation de l’association ;
Si la majorité requise n’est pas présente ou représentée, une seconde assemblée générale doit être convoquée.
Cette seconde assemblée pourra valablement se prononcer aux conditions de majorités requises, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé en français et consigné au
siège de l’association avec les convocations et peuvent être consultés par les membres aux conditions fixées à
l’article 5.5 des présents statuts.
Article 7 - Administrateurs - Conseil d’administration
Article 7.1 - Généralités
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs qui doivent être
membres effectifs de l’association.
Tant que l’association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d’administration est composé de deux
administrateurs.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes de
l’association.
Article 7.2 - Nomination- Démission - Révocation
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale par une décision prise à la majorité des 2/3. 
Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l'assemblée générale. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Un administrateur peut à tout moment être révoqué de sa fonction par une décision de l'assemblée générale
prise à la majorité des 2/3.
Un administrateur peut démissionner de sa fonction à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis
obligatoire d’un mois, à moins que l’assemblée générale ne décide, à majorité des 2/3, de réduire ou de renoncer
à ce délai de préavis.
Les administrateurs se chargent du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l’extrait de toute décision de
nomination, démission ou révocation pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Mesdames Sylvie Rapoport et Sara Dombret, prénommées, sont désignées en qualité d’administratrices
statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir de signature séparé.
Article 7.3 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation par lettre,
courrier électronique, ou tout autre moyen de transmission démontrable, d’un administrateur.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une preuve de la convocation doit être annexée
au procès-verbal de la réunion.
Au minimumune fois par an, le conseil se réunit afin de contrôler la situation financière et d’établir une proposition
concernant cette situation financière.
Les réunions ont lieu au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Article 7.4 - Délibérations  
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit, courrier électronique, ou tout autre moyen de transmission, mandat à
un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et
place. Un administrateur ne peut être porteur que de deux mandats maximum.  Le(s) mandat(s) est
(sont)annexé(s) au procès-verbal du conseil d’administration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit en dehors d’une réunion, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, courrier électronique, ou tout autre moyen de
transmission démontrable.          
Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour l’arrêt des comptes annuels.
Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux datés qui sont consignés dans un registre spécial. Les
procès-verbaux sont signés par les administrateurs présents ou représentés.
Article 7.5 - Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou
l’opération est considérée comme étant dans l’intérêt de l’association, doivent être repris dans le procès-verbal
du conseil d’administration qui devra prendre la décision. 
Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une opération habituelle conclue dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
Article 7.6 - Pouvoirs du conseil d’administration et des administrateurs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre des buts poursuivis par l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à un autre organe.
Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les
actes suivants au nom et pour le compte de l’association :
(a)         la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient l’association, pour un montant de maximum 2.500 EUR
et d'une durée n'excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas l’association pour un montant
mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de tout contrat de
travail ;
(b)        des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 2.500 EUR ;
(c)        la signature, la négociation et l’endossement pour compte de l’association de tous effets de commerce,
lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d'un maximum de
2.500 EUR ;
(d)        recevoir toutes sommes ou valeurs dues à l’association en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des
quittances au nom de l’association ;
(e)        recevoir au nom de l’association, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu'ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et
tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées
en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de l’association ;
(f)         dans la limite des décisions prises par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des
présents statuts, exécuter correctement ces décisions ;
(g)        établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
Les montants indiqués dans le présent article incluent la TVA et peuvent être modifiés sans qu’une modification
des statuts soit nécessaire, par une décision de l’assemblée générale recueillant 2/3 des voix.
Article 8 - Représentation
L’association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en  justice, par un administrateur
agissant seul dans les matières visées à l’article 7.6 ci-dessus.
Pour tous les autres actes, l’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat, désignés par :
-           un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 7.6 ;
-           deux administrateurs agissant conjointementpour tous les actes autres que ceux visés à l'article 7.6.
Article 9 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l’article 3 :47 du Code des Sociétés et Associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’association dépasse les montants fixés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire désigné, par l’assemblée
générale, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandant dont la durée et la
rémunération devront être fixés par l’assemblée générale.
Article 10 - Financement
Outre les revenus des activités exercées en vue de poursuivre ses buts associatifs, l’association sera financée,
entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volonté, obtenus tant pour soutenir les buts poursuivis par
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association est par ailleurs habilitée à lever des fonds de toute autre manière légale.
 Article 11 – Comptabilité et exercice comptable
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A
cette date, les écritures sont arrêtée et l’exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale avec le
budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation de l’assemblée générale.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge
aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire par une décision recueillant 2/3 des voix. Cette décharge
n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse, dissimulant la
situation réelle d’association et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. 
Les administrateurs se chargent de déposer à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les
autres documents mentionnés à l’article 3:47 du Code des Sociétés et Associations, dans les trente jours qui
suivent l'approbation des comptes annuels.
Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale par une décision priseà la
majorité des 2/3.
A cette fin, le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conformément au Code des Sociétés et
Associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale. 
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs par une décision prise à lamajorité des 2/3 des voix. 
L’assemblée générale désignera également l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.