N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PXLBBQ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route du Lion 8 2.2.
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
 LES SOUSSIGNÉS :
 
- Mr. STASSART Frédérick, Route du Lion, 8, 1420 Braine l'Alleud
- Mr. REBILLARD Brice, Chaussée d'Ixelles, 142, 1050 Bruxelles
- Mr. GENETTE Maxence, Marché Saint Rémy, 12, 5000 Namur
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1er. Dénomination
 
L'association est dénommée PXLBBQ.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi à Braine l'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Il est actuellement établi route du Lion 8 à Braine l'Alleud.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil
d'administration.
 
Art. 3. Objet et durée
 
L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec la promotion et l'encouragement de la
culture des loisirs ludo-numériques.
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
            - par la création et la mise à jour régulière d'un site internet et de ses réseaux sociaux   associés,
notamment par la publication de contenus écrit et multimédia ;
            - par l'organisation d'actions de sensibilisation et / ou de promotion de création ludo-   numérique ;
            - par la participation à différents événements visant à sensibiliser et / ou à promouvoir la création ludo-
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numérique ;
            - par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances, concerts,           conférences et
expositions ;
            - en s'intéressant à toute activité similaire à la sienne.
 
L'association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Art. 4. Plusieurs catégories d'associés
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre des membres n'est pas limité.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sous réserve de ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
 
Art. 5. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
- les comparants au présent acte ;
- toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
Art. 6. Membres adhérents
 
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration et
qui s’engagent à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Toute personne peut faire sa demander pour entrer dans l'association en tant que membre adhérent par un
simple courrier adressé au conseil d'administration.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 7. Démission - Exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemble générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.
 
Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants cause ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Art. 8. Cotisation
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra pas être supérieur à 100 euros.
 
Art. 9. Composition de l'assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
 
Art. 10. Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent
s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
 
Les convocations sont faites par courriel, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Le courriel
contient l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou par les présents statuts.
Elle peut modifier les statuts en respectant la loi susmentionnée.
 
Elle est notamment compétente pour :
 
            - la modification des statuts ;
            - l’exclusion de membres ;
            - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et   du ou des
liquidateurs ;
            - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une         rémunération est
attribuée ;
            - l’approbation des comptes et des budgets ;
            - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux           comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
            - la dissolution volontaire de l’association ;
            - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
            - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
            - tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 11. Droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire,
exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 12. Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans un déplacement du registre.
 
Art. 13. Conseil d'administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil d'administration
désigné parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 
La durée des mandats est fixée à 5 années et sont renouvelables ; ils sont exercés à titre gratuit.
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins
 
Art. 14. Décisions du conseil d'administration
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921
susmentionnée ou par les présents statuts.
 
Art. 16. Signature
 
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 17. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
 
Art. 18. Comptes et budget
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15 décembre de chaque année ou le jour immédiatement
suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 
Art. 19. Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 20. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 21. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
Dispositions transitoires
 
Art. 22.
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivante à l'unanimité.
 
1. - Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le 1er septembre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2014.
 
2. - Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale est fixée au 6 septembre 2014.
 
3. - Administrateurs
 
Le nombre d'administrateurs est fixés à deux.
 
Sont appelés à ces fonctions :
 
Mr. STASSART Frédérick
Mr REBILLARD Brice
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
 
- président : Mr. STASSART Frédérick
- trésorier : Mr. REBILLARD Brice
- secrétaire : Mr. REBILLARD Brice
 
 
 
Fait à Braine l'Alleud, le 3 août 2014.