N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Culturel d'Esplechin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7502
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Esplechin)
Rue Longue(ES) 13
PV Assemblée Générale Constitutive – Centre culturel Esplechin
 
Centre Culturel d’Espelchin ASBL
Rue longue n°13 à 7502 Esplechin
 
PV de l’Assemblée générale constitutive du 29/05/2023
de ASBL Centre Culturel d’Esplechin
 
Lieu de réunion : Rue Longue n°13 à 7502 Esplechin
Heure : 11h00
 
Identification des membres fondateurs :
- Vanzeveren Gwenaël, Rue pont d’eau 19 7502 Esplechin né à Tournai le 25/04/1977.
NN : 77042545354
- Descamps Aude, Rue du Curé Rosier 16 7502 Esplechin né à Mons le 07/10/1976.
NN : 76100728012
-Bonte Annabel, Rue Maraîche 104 7502 Esplechin né à Tournai le 12/06/1982.
NN : 82061230037
-Bausier Delphine, rue longue 74 7502 Esplechin né à Tournai le 03/12/1971.
NN : 71120343679
-Caby Jean-Nicolas, Place 6, 7618 Taintignies Né à Tournai le 11/11/1981
NN : 81111128794
-Miroir Roger, 7A rue du Pont d’eau 7502 Esplechin Né à Tertre 04/05/1948
NN : 480504-093.54
-Fourez Anthony, place d’Esplechin 4 7502 Esplechin Né à Renaix 19/02/1980
NRN 80021926781
-Dubuisson Thomas, Rue Longue 9 7502 Esplechin Né à Tournai 23/03/1983
NRN 83032330986
-Pourbaix Cédric, Rue du Pont d’eau 9 7502 Esplechin, Né à Uccle 09/07/1973
NRN 73070961914
Procurations valides :
Pas de procuration.
 
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du jour. Ordre du jour :
 
Discussion :
0802179607
Approbation des statuts
 
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 29/05/2023 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL Centre
culturel d’Esplechin dont les statuts sont repris ci-dessous :
 
 
 
 Nomination d’administrateurs
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 29/05/2023 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
 
- Vanzeveren Gwenaël, Rue pont d’eau 19 7502 Esplechin né à Tournai le 25/04/1977.
NN : 77042545354
- Descamps Aude, Rue du Curé Rosier 16 7502 Esplechin né à Mons le 07/10/1976.
NN : 76100728012
-Bonte Annabel, Rue Maraîche 104 7502 Esplechin né à Tournai le 12/06/1982.
NN : 82061230037
-Bausier Delphine, rue longue 74 7502 Esplechin né à Tournai le 03/12/1971.
NN :
-Caby Jean-Nicolas, Place 6, 7618 Taintignies Né à Tournai le 11/11/1981
NN : 81111128794
-Miroir Roger, 7A rue du Pont d’eau 7502 Esplechin Né à Tertre 04/05/1948
NN : 480504-093.54
-Fourez Anthony, place d’Esplechin 4 7502 Esplechin Né à Renaix 19/02/1980
NRN 80021926781
-Dubuisson Thomas, Rue Longue 9 7502 Esplechin Né à Tournai 23/03/1983
NRN 83032330986
-Pourbaix Cédric, Rue du Pont d’eau 9 7502 Esplechin, Né à Uccle 09/07/1973
NRN 73070961914
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à durée indéterminée.
 
Le conseil d’administration décide de nommer :
 
Président et administrateur délégué : Vanzeveren Gwenaël.
Vice-président : Pourbaix Cédiric
Trésorier : Fourez Anthony
 
L’administrateur délégué à pouvoir de signature pour représenter l’ASBL.
 
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
La séance est levée.
 
Fait à Esplechin, le 29/03/2023, en 3 exemplaires originaux.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Centre Culturel d’Esplechin »
N° d’identification -
N° de TVA ou d’entreprise –
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Centre Culturel d’Esplechin ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément Rue longue, 13 à 7502
Esplechin.
L’adresse de son site internet est à définir et son adresse électronique est la suivante :
esplechinlocationsalle@gmail.com.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but :
D’assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment
par leur location à des tiers ainsi que d’assurer la gestion ou l’exploitation de l’établissement ou services
socioculturels et sportifs mis à sa disposition ou créées à son initiative.
D’assurer la participation la plus large possible des associations locales à l’exercice de sa mission.
De promouvoir, dans un souci de démocratie culturelle, le développement socioculturel et sportif, des
associations de cette ASBL dans le respect de la Loi du 16 juillet 1973 garantissant ainsi la protection des
tendances idéologiques et philosophiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
La mise à disposition des locaux et équipements aux diverses associations membres de l’ASBL selon les
modalités fixées par le Conseil d’Administration.
D’apporter son aide morale, physique ou financière à toute association membre de l’ASBL.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres
L’association est composée de membres associés et de membres d’honneur.
Les membres associés sont :
Les membres fondateurs, c’est-à-dire ceux qui ont composé l’Assemblée Générale constitutive. La qualité de
membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle il a participé à cette constitution.
Les personnes physiques, morales ou associations acceptées comme telles par le Conseil d’Administration ;
chaque association étant représentée par une seule personne lors d’un vote de l’Assemblée Générale.
Les représentants des pouvoirs publics concernés sans, néanmoins, jamais dépasser la moitié du nombre total
des membres de l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue sur
proposition du Conseil d’Administration aux personnes et aux collectivités de renom qui approuvent et
soutiennent les tâches entreprises par l’association.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres associés et les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au président du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd :
Par décès.
Par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d’observer les
prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l’associé ou à la
personne morale qui l’a délégué.
Par la perte de la qualité en laquelle il a été nommé.
En cas de cessation de la participation d’un membre agissant en qualité de délégué d’une personne morale, il
sera pourvu à son remplacement à l’initiative de celle-ci. Le Conseil d’Administration ne pourra rejeter la
candidature proposée que pour des motifs sérieux et fondés. En cas de rejet d’une candidature, il sera tenu
d’admettre la suivante, à moins de justifier de l’existence d’une cause de radiation.
 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Figurent également les dates d’admission et de sortie.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du
Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale et peut être supérieure à 500€.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article.10 - Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres associés de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou son remplaçant.
Article.11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article.12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ou par courriel, envoyé par le Conseil
d'Administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée au Conseil d'Administration au minimum 21 jours à l’avance. L’assemblée ne
peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux
tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre associé a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre associé dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.14 – Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 25 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé Conseil d’Administration dans ces statuts.
Le Conseil d’Administration est composé paritairement de représentants du secteur public et de représentants du
secteur privé. Est considéré comme représentant du secteur public toute personne désignée par le pouvoir public
pour le représenter.
Les administrateurs seront désignés par l'Assemblée Générale et choisis en qualité de représentants du secteur
public parmi les candidats proposés par les pouvoirs publics concernés et en qualité de représentants du secteur
privé parmi les candidats proposés par le secteur privé siégeant à l'Assemblée Générale.
Pour répondre aux attentes de la ville de Tournai en matière de subsides, la parité des secteurs public et privé au
sein du Conseil d'Administration doit être respectée avec un minimum de 5 membres et un maximum de 26
membres.
Article.18 - Durée et fin du mandat
Le mandat des membres du Conseil d'Administration est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée
Générale. La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans renouvelable tant pour les représentants du
secteur public que du secteur privé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. En outre, il prend fin d'office par la perte de la qualité
en laquelle l'administrateur a été désigné. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit
d'office, soit à la demande de tout associé intéressé. Le mandat des administrateurs prend fin au plus tard le 30
juin de l'année qui suit celle des élections communales.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Les règles de remplacement sont les suivantes :
L'administrateur désigné par le Conseil d'Administration pour pourvoir au remplacement appartiendra à la même
catégorie que celle dont est issu le membre sortant de manière à ce que la règle de parité prévue soit en tout
temps soit respectée.
Le Conseil d'Administration convoquera l'Assemblée Générale dans les trois mois de la vacance afin de pourvoir
définitivement au remplacement.
 
Article.19 – Fonctionnement
Le Conseil d’Administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président. En cas d’empêchement de ce dernier,
ses fonctions sont assumées par les plus âgés des vice-présidents.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et au moins 1 fois par an, ou à la demande de 2 administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la
proposition est considérée comme rejetée.
Article.21 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d’Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au Conseil d’Administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’Administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision du Conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil
d’Administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 25 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration, mais sans
déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article.24 - Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 €.
Article.25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 – Comité Exécutif
Article.29 – Composition
Le Comité Exécutif est composé du président du Conseil d’Administration, d’un ou des vice-présidents, du
Secrétaire et/ou du Trésorier, ainsi que de un ou deux membres désignés par le Conseil d’Administration désigné
en son sein.
Article.30 – Missions
Le Comité exécutif est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il peut
déléguer tout ou une partie de cette mission à l'un de ses membres.
Le Comité exécutif assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du Conseil
d'Administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2024.
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle au cours du
premier trimestre.
L’Assemblée Générale désignera au moins un Commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée et l’étendue du mandat.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera remis à la
disposition des collectivités qui l’ont versé au prorata de la période d’amortissement non encore écoulée.
Le patrimoine restant sera destiné à une œuvre sociale ayant une action directe auprès de la population
tournaisienne.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.