N° d'entreprise :
0831529926
Dénomination :
(en entier) :
PATSOUROS NICOLAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderkindere 56
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 19 décembre 2018, Monsieur PATSOUROS Nicolas, médecin, né à Athènes (Grèce) le
cinq mars mille neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.03.05-363.37,
célibataire, déclarant avoir souscrit une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle,
rue Vanderkindere, numéro 56, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
PATSOUROS NICOLAS », ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, numéro 56, a
pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de TRENTE SEPT MILLE HUIT CENTS
EUROS (37.800 €), pour le ramener de SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (75.000 €) à TRENTE
SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200 €) par le remboursement à l’associé unique de cette
somme de trente-sept mille huit cents euros et la suppression des trois mille sept cent quatre-vingt
(3.780) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de trente-sept mille huit cents euros
réalisée en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN,
alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de trente-sept mille huit cents
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200 €). Il est divisé en
trois mille sept cent vingt (3.720) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/trois mille sept cent vingtième (1/3.720ième) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
Volet B
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-quatre mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de trente-sept
mille huit cents euros (37.800 €) pour le porter à CINQUANTE-SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS
(56.400 €), par la création trois mille sept cent quatre-vingt (3.780) parts nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
huit octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €) pour le porter à septante-cinq mille euros (75.000 €), par la création de mille
huit cent soixante (1.860) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
dix-neuf décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
TRENTE SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS (37.800 €), pour le ramener de SEPTANTE CINQ
MILLE EUROS (75.000 €) à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de trente-sept mille huit cents euros et la
suppression des trois mille sept cent quatre-vingt (3.780) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de trente-sept mille huit cents euros réalisée en date du vingt-quatre mars
deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement
sur le capital de trente-sept mille huit cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du
vingt-quatre mars deux mille quatorze.»
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.