N° d'entreprise : 0874593174
Nom
(en entier) : VINCENT PLOUETTE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Clef(MEL) 20 bte 22
 : 4633 Soumagne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 25 octobre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « VINCENT PLOUETTE
INVEST » ayant son siège social à 4630 Soumagne (Melen), Rue de la Clef, 20-22, constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Yvon GODIN, Notaire à Liège, le 10 juin 2005, publié par aux
annexes du Moniteur belge du 29 juin suivant sous le numéro 0092402, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0874.593.174.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
    1.  Rapport de l’organe d’administration en application de l’article 7:155 du Code des sociétés et
associations
En application de l’article 7:155 du Code des sociétés et associations : rapport de l’organe d’
administration daté du 25 octobre 2022 justifiant la modification proposée des droits attachés aux
classes d’actions et les conséquences sur les droits des classes existantes.
Les actionnaires ont dispensé le notaire Frédéric LOMBARDO de donner lecture dudit rapport.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une
copie certifiée conforme des présentes.
                2. Création de classes d’actions : A et B et modification des statuts
                L’assemblée générale a décidé que les 3.000 actions seront désormais divisées en deux
classes :
                - Les actions de classe A :
                Ce sont les actions numérotées de 601 à 3.000.
                Ces actions disposent du droit de vote à raison d’une voix par action.
                - Les actions de classe B :
                Ce sont les actions numérotées de 1 à 600.
                Ces actions disposent du droit de vote à raison de quatre voix par actions.
                Ainsi, la répartition de l’actionnariat est désormais la suivante :
    •  Vincent PLOUETTE : 2.400 actions de classe A et 597 actions de classe B;
    •  JeanLuc KILESSE : 1 action de classe B ;
    •  Sandrine BOULTON : 1 action de classe B ;
    •  Giuseppe GALLO : 1 action de classe B.
                En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale a décidé les modifications de
statuts suivantes :
    1.  Modification de l’article 5 des statuts en remplaçant le texte dudit article par le texte suivant :
                « Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros, intégralement libéré.
                Il est représenté par trois mille actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois millième du capital, réparties en
Volet B
                - deux mille quatre cent actions de classe A (« Actions A »), numérotés de 601 à 3.000 ;
                - six cent actions de classe B (« Actions B »), numérotés de 1 à 600.
                Chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelé « Actionnaire A
» ci-après et chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelé « Actionnaire
B » ci-après. »
                b) Modification du point 1 l’article 25 des statuts en remplaçant le texte dudit point 1 par le
texte suivant :
                « 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’
assemblée générale, chaque action
    •  de la classe A donne droit à une voix,
    •  de la classe B donne droit à quatre voix »
3. Restriction à la cessibilité des actions de classe B et modification de l’article 12 des statuts
                L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 12 des statuts en complétant le texte
dudit article par l’alinéa suivant :
                « Toutefois, concernant les actions de classe B, celles-ci ne sont transmises librement
entre vifs ou pour cause de mort qu’à des Actionnaires B, sauf accord écrit et préalable de tous les
Actionnaires A et B ».
                4. Pouvoirs
                L’assemblée a conféré à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions prises comme actées ci-avant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel