N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALAIN MERCIER AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Drève du Tastevin 48
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
1er juillet 2011, en cours d’enregistrement que :
Monsieur MERCIER Alain,  né à Louvain le dix-huit août mille neuf cent septante-trois, domicilié à 1180 
Uccle, Avenue Winston Churchill,  253/19. 
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"ALAIN MERCIER AVOCAT", dont le siège social est établi à 1190 Forest Drève du Tastevin 48,  au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts  sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Les cent parts sociales (100) sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 €) chacune par MERCIER Alain, prénommé, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €), libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €). Reste à libérer pour MERCIER Alain : six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds libérés sur compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre 
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou 
à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s'associer 
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Dans le respect des règles déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’avocat, la société 
peut également investir dans des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou 
éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment 
par l’achat, la vente, la location, le leasing, la mise à disposition, la concession ou l’acquisition de droits réels, la 
construction, la transformation, la rénovation, le tout au sens large, pour autant que son caractère civil n’en soit 
pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11.-
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
0837525714
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne 
concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi
du 
mois de juin, à 
20
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour 
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination 
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le 
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à 
l’exception des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf 
opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui  doit être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembrede chaque année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs 
rémunérations ainsi que le mode de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Volet B - Suite
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur MERCIER 
Alain, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur MERCIER Alain, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente 
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai 
de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Monsieur MERCIER Alain,  né à Louvain le dix-huit août mille neuf cent septante-trois, domicilié à 1180 
Uccle, Avenue Winston Churchill,  253/19. 
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée 
générale ultérieure.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur MERCIER Alain, précité, afin 
d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la 
Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de 
rectifier ou modifier ces inscriptions.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.