N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fête des Epérires
(en abrégé) : FDE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Chanoine Gringoire 6a
Florenville
6820
Entre les fondateurs soussignés :
- Monsieur LAMOTTE Brendon, né à Virton le 03 octobre 1989, de nationalité belge, demeurant au 15 rue de
l'Eglise, à 6820 Florenville
- Monsieur GOFFINET Grégory, né à Arlon le 14 octobre 1988, de nationalité belge, demeurant au 6 rue du
Chanoine Gringoire, à 6820 Florenville
- Monsieur HENRION Lionel, né à Virton le 16 aout 1984, de nationalité belge, demeurant au 6 rue de la
Chamaillotte, à 6820 Florenville.
Réunis en assemblée le 16 avril 2025 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants :
TITRE I
Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 - Nom et forme légale
Il est formé une association sans but lucratif sous la dénomination de "Fête des Epérires", en abrégé "FDE".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou
du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne, à 6820 Florenville, Rue du Chanoine Gringoire, 6a
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé : l'organisation d'activités et évènements à caractère éducatif, créatif,
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récréatif et festif tant dans le domaine de l'art, de la culture, du digital, du végétal, de l'artisanat et du sport
visant à favoriser les rencontres amicales entre voisins, tout en promouvant le folklore et la culture locale et en
contribuant à l'embellissement de notre quartier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres :
- Organisation des activités et événements pour favoriser les rencontres amicales entre voisins ;
- Promouvoir le folklore local à travers diverses manifestations culturelles ;
- Contribuer à l'embellissement du quartier par des initiatives communautaires et des projets de décorations.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes autres sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du
ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II
Membres
Article 5 - Nombre
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les membres sont soumis à l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur s'il échet.
Il est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration un registre des membres, conformément à
l'article 9:3 du Code des sociétés et des associations.
Article 6 – Admission des membres effectifs
Sont membres effectifs :
-
Les membres fondateurs.
-
Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à
l'unanimité.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite préalable (courrier simple ou
mail) au conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7 – Admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association / participer aux activités de
l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptés
par le conseil d’administration statuant à l’unanimité / à la majorité simple
Article 8 - Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit (courrier simple ou mail) leur démission au conseil d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
-
le membre effectif ou adhérent de l'association qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par écrit (courrier simple ou mail)
-
le membre effectif de l’association qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre effectif ou adhérent ne se transmet en aucun cas aux héritiers d'un membre défunt.
Article 9 - Exclusion - Suspension
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois d'ordre public
et aux bonnes mœurs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations que ce membre
a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 10 - Cotisations des membres
Les membres effectifs et membres adhérents de l'association payent une cotisation annuelle fixée par le conseil
d'administration. Cette cotisation ainsi déterminée ne pourra être supérieure à vingt-cinq (25,00€) par année.
TITRE III
Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
En l'absence de celui-ci, le président désigne un secrétaire.
Article 12 - Pouvoir
L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
4) l'approbation des comptes annuel et du budget ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9) l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
10) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Tenue de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Lorsque l'intérêt de l'association l'exige, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du conseil d’administration ; et elle doit l'être sur la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins, conformément au Code des sociétés et des associations.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14 - Convocations
Les convocations sont adressées aux membres effectifs soit par pli confié à la poste, soit par avis remis aux
membres ou à leur domicile soit par mail au moins huit jours à l'avance. Les convocations mentionnent les jour
et heure de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres
effectifs au moins égal à deux membres est portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Mandat
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 16 - Bureau
Le président du conseil d'administration ou, à son défaut, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
préside l'assemblée générale des membres. En l'absence du secrétaire, l'administrateur qui préside
l'assemblée générale désigne un secrétaire parmi les membres du conseil d'administration.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d'administration ou deux administrateurs.
Article 17 - Majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Des résolutions ne peuvent être prises en
dehors de l'ordre du jour que si elles ne concernent que des points de minime importance.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.
Article 18 - Modification des statuts - Dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur et, le cas échéant, des
commissaires.
Article 19 - Consignation des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Par les soins du secrétaire du conseil d'administration, dans le mois de la réunion, tous les membres, présents
à l'assemblée ou pas, reçoivent une copie conforme des décisions prises par courrier simple et/ou par mail.
Le registre, contenant les décisions de l'assemblée, est conservé au siège social de l'association, où il peut être
consulté sur place et sans frais par tout membre, aux jours et heures à convenir avec le secrétaire du conseil
d'administration.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, et ce moyennant
justification de leur intérêt légitime, par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus
opportune par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
TITRE IV
Administration - Représentation
Article 20 - Composition du conseil, durée et fin du mandat
 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs et de trois
administrateurs au plus, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
L'élection des administrateurs se fait à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par démission, révocation ou décès. Si le décès d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 – Démission d’un administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article 22 - Vacature
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Réunion et délibérations
Le conseil élit parmi ses membres effectifs, si leur nombre le permet, un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un membre peut cumuler au maximum deux fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
membre le plus âgé des administrateurs présents.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit, la date,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur dispose d'une voix, même si celui-ci assume deux fonctions. Il peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
administrateurs qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du
conseil d'administration et conservés dans un registre au siège de l'association.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d'administration ou deux administrateurs.
Article 24 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil peut, en outre, déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le conseil
d'administration peut créer en son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs et peut nommer parmi
ses membres une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions. De même, le conseil
d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non de l'association, qui portera le titre
de délégué à la gestion journalière.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées à l'alinéa qui précède.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
Article 25 - Représentation à l'égard des tiers
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont la question ci-
avant, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y inclus les actions en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par le président ou l'administrateur qui le remplace ou le vice-président, ou le
trésorier ou le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par l'administrateur ou le tiers,
membre ou non, que le conseil a, sous sa responsabilité, délégué à cette fin.
Article 26 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision explicite
contraire de l'assemblée générale.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE V
Exercice social - Comptes annuels
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin de l’année
suivante.
Article 28 - Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI
Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption du règlement d'ordre intérieur - Modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant également à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VII
Dissolution - Liquidation
Article 30 - Désignation des liquidateurs - affectation de l'actif net
Si l'association venait à cesser de jouir, pour quelque raison que ce soit, de la personnalité juridique, elle
continuerait néanmoins d'exister entre tous ses membres comme association de fait.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un même ou similaire but
social, ou à une fin désintéressée similaire au but de l'association.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE VIII
Publications - Dispositions légales - Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Le conseil d'administration veillera à accomplir toutes les formalités de publicité et de dépôt requises par la loi.
Article 32
Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque membre
aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si l'association ne répond
plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
TITRE IX
Dispositions générales
Article 33 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre effectif, administrateur ou liquidateur, demeurant à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où outres les communications, sommations, assignations et significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 34 - Codes des sociétés et des associations du 23 mars 2019
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont censées non écrites.
Acte constitutif
1. Monsieur LAMOTTE Brendon, né à Virton le 03 octobre 1989, de nationalité belge, demeurant au 15 rue de
l'Eglise, à 6820 Florenville
2. Monsieur GOFFINET Grégory, né à Arlon le 14 octobre 1988, de nationalité belge, demeurant au 6 rue du
Chanoine Gringoire, à 6820 Florenville
3. Monsieur HENRION Lionel, né à Virton le 16 aout 1984, de nationalité belge, demeurant au 6 rue de la
Chamaillotte, à 6820 Florenville.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
Siège social : Rue du Chanoine Gringoire 6a à 6820 Florenville
Adresse électronique de l'assocation : info@fetesdeseperires.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Monsieur LAMOTTE Brendon, né à Virton le 03 octobre 1989, de nationalité belge, demeurant au 15 rue de
l'Eglise, à 6820 Florenville
2. Monsieur GOFFINET Grégory, né à Arlon le 14 octobre 1988, de nationalité belge, demeurant au 6 rue du
Chanoine Gringoire, à 6820 Florenville
3. Monsieur HENRION Lionel, né à Virton le 16 aout 1984, de nationalité belge, demeurant au 6 rue de la
Chamaillotte, à 6820 Florenville.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'aministration a désigné en qualité de :
- Président : LAMOTTE Brendon
- Vice-Président : GOFFINET Grégory
- Trésorier et secrétaire : HENRION Lionel
Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
1. Monsieur LAMOTTE Brendon, né à Virton le 03 octobre 1989, de nationalité belge, demeurant au 15 rue de
l'Eglise, à 6820 Florenville
2. Monsieur GOFFINET Grégory, né à Arlon le 14 octobre 1988, de nationalité belge, demeurant au 6 rue du
Chanoine Gringoire, à 6820 Florenville
3. Monsieur HENRION Lionel, né à Virton le 16 aout 1984, de nationalité belge, demeurant au 6 rue de la
Chamaillotte, à 6820 Florenville.
Fait à Florenville, le 16 avril 2025
Pour le conseil d'administration,
Lionel HENRION, trésorier / secrétaire.
Déposé par Henrion Lionel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2026
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel Henrion
Rue de la Chamaillotte 6, 6820 Florenville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Brendon Lamotte
Rue de l'Eglise 15 0003, 6820 Florenville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory Goffinet
Rue du Chanoine Gringoire 6, 6820 Florenville