Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAXOLINE
Avenue des Dryades 53
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
11538
 
                                                          MAXOLINE
 
                           SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
            Siège social : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Dryades, 53
 
 
 
 
CONSTITUTION.
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
LE VINGT AVRIL.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
A COMPARU :
 
Madame OUWERX Christine, née à Bruxelles, le cinq janvier mil neuf cent soixante-quatre (numéro
national 64.01.05 356-69), divorcée, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des
Dryades, 53.
 
Laquelle, après avoir déposé en sa qualité de fondateur le plan financier de la société auprès du
notaire Paul Emile BROHEE, soussigné, conformément aux articles 215 et 229 du Code des
sociétés, nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société d'une personne à
responsabilité limitée dont elle sera l'associé unique, nous affirmant qu'elle n'est associé unique
d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit de l'article 212 du Code des sociétés.
 
Elle déclare constituer la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de "MAXOLINE" société privée à
responsabilité limitée.
 
0674699732
Volet B
Article 2. - Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Dryades,
53.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers toutes activités principales et accessoires du commerce du secteur HORECA au
sens le plus large ainsi que toutes autres opérations commerciales, tels que l’exploitation de
tavernes, de restaurants, de snack-bar, hôtel, dancing et discothèque et/ou l’organisation de toutes
expositions et festivités.
 
La société aura également pour objet le commissionnement et le courtage en général.
 
La société a aussi pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail de
tous produits, marchandises et matières premières quelconques lié au secteur de l’Horeca et de
l’alimentation en général.
 
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles,
commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de soixante-trois mille huit
cents euros (63.800,00 EUR) divisé en six cent trente-huit (638) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 
Les parts sociales sont souscrites intégralement par Madame OUWERX Christine, prénommée.
 
Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par
l’apport en nature ayant fait l’objet d’un rapport dressé par Monsieur MOREAU Pascal, Réviseur
d’entreprises, société BMS&C° SPRL, chaussée de Waterloo 757 à 1180 Bruxelles.
 
Ce rapport conclu de la manière suivante :
 
« VI. CONCLUSION
 
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d’Entreprises, associé de la sprl B.M.S & C° déclare que
l’apport effectué par Madame Christine OUWERX, domiciliée avenue des Dryades 53 à Watermael-
Boitsfort à la société privée à responsabilité limitée MAXOLINE dont le siège social sera établi
avenue des Dryades 53 à Watermael-Boitsfort, a fait l’objet d’un examen conformément aux normes
de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il peut conclure que :
 
- La description des apports en nature à concurrence de 36.800,00 € répond aux conditions
normales de clarté et de précision ;
 
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties lui paraissent justifiés par l’économie
d’entreprise ;
 
Volet B
- Les modes d’évaluations conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;
 
- La rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
 
La rémunération de l’apport consiste en 638 parts sociales sans désignation de nominale de la sprl
MAXOLINE.
 
La gérante veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévu par l’arrêté
royal du 12 décembre 1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R.
 
Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la
constitution de la société, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes son
complètement fixés. »
 
Un exemplaire dudit rapport demeurera annexé aux présentes.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 310 du Code des sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect de l'article 316 à 318 du
Code des sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et
révoqué(s) par l’assemblée générale.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
Volet B
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des sociétés.
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
Elle se réunira le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social et pour la première
fois en deux mil dix-huit.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
 
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-sept.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
Volet B
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
 
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi son censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€).
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé en l’étude du notaire BROHEE, soussigné.
NOMINATIONS
 
Et immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont
prises :
 
1) Nomination de Gérants :
 
Est nommée pour une durée indéterminée en qualité de gérant : Madame OUWERX Christine,
prénommée, qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera rémunéré.
 
2) Nomination de Commissaires :
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Délégations de pouvoirs
 
Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la Société CRISTAL-COMPTA SCRL,
139 Rue de Namur à 1300 Wavre, N° TVA : 0427.369.726. pour effectuer toutes les formalités
administratives requises postérieurement à la constitution, notamment l’immatriculation à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, l’enregistrement au niveau de la Banque Carrefour, l’enregistrement social
éventuel de l’entreprise etc.
 
IDENTIFICATION
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME