N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EALD PARTNER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 : Forme
La Société prend la forme d'une société en commandite simple.
Article 1 bis : Dénomination
La société est dénommée « EALD PARTNER ».
Sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc.) doivent figurer
en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou
l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek n° 308.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérance.
 
Article 3 : L'objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
§ l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 § l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
§ la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
§ les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
 - les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création
         et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
 - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la
profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,  dotées d’un objet social
similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. 
0716697663
 Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Article 4 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 : FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES – RESPONSABILITE
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 300,00 � (trois cents euros) représenté par 100 parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Le capital est souscrit comme suit :                                                                                        
- Monsieur BAHIA Abdelmajide, né à Saint-Josse-ten-Noode le 1er septembre 1982, demeurant à 1210
Bruxelles, rue Godefroy de Bouillon n° 27 pour 1 part,
Associé commanditaire
- Monsieur BAHIA Bilall, comptable-fiscaliste agréé IPCF sous le n° 30405961, né à Saint-Josse-ten-Noode le 18
mars 1981, demeurant à 1731 Asse, Termolenhoflaan n° 57 (NN 810318 093-22) pour 99 parts,
Associé commandité
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 300,00 �.
 
Article 6 : Responsabilité  
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE – CESSION DE PARTS
Article 7 : Administration et surveillance
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus étendus. Seuls
sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Le mandat
de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de celle-ci en ce qui
concerne les activités comptables.
 
 
Article 8 : Cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement
exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL:
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les écritures sont
arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations à
l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérant.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’article 8-4° de l’Arrêté royal du 15/02/2005.
 
TITRE 5 : REPARTITION-DECES DES ASSOCIES-DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLE 11 : Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
ARTICLE 12 : Décès des associés
Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront
tenu de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés pour les
représentés dans leurs rapports avec la société.
 
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein
droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
 
ARTICLE 14 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
ARTCLE 15 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra sa personnalité juridique, à savoir le 1er janvier
2019 et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale aura lieu en 2020.
 
Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur BAHIA Bilall,
comptable-fiscaliste agréé IPCF sous le n° 30405961, né à Saint-Josse-ten-Noode le 18 mars 1981, demeurant à
1731 Asse, Termolenhoflaan n° 57 (NN 810318 093-22), ici présent et qui accepte.
 
Procuration
Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée aux
présents statuts de constitution, en ce compris l’inscription de la société à la BCE, TVA, CAS, et mutuelle, ainsi
que signer les documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Fait à Uccle le 17 décembre 2018
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire