N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marc Dantinne Medical Services & Transport
(en abrégé) : M.D. Medical Services & Transport
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Tulipe 3
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du jeudi 23 janvier 2014 entre les soussignés :
Monsieur Marc Benoit DANTINNE, né le 10 février 1965,domicilié à 4102 Seraing Rue de la tulipe 3 (N.N.
65.02.10 081-28) associé commandité
Et d'autre part
Madame Isabelle Anne KEMPENER, née le 22 décembre 1968 , domiciliée à 4102 Seraing Rue de la tulipe 3
(N.N. 68.12.22 194-76) associée commanditaire
qu'une société en commandite simple a été constituée.
1.      Dénomination
1.1.       La société adopte la dénomination «Marc Dantinne Medical Services & Transport »
1.2.       Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société,
cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention" Société en Commandite
Simple" ou des initiales S.C.S. et du numéro d'entreprise.
2.      Siège social
2.1.       Le siège social est établi à 4102 Seraing Rue de la tulipe 3.
2.2.       Il pourra être transféré en tout autre endroit en Province de Liège par simple décision de la gérance et
moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3.      Objet social
3.1.       La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation:
·           l'expédition et le transport de prélèvements destinés à des analyses médicales et des résultats qui en
découlent.
·           l'expédition et le transport de de produis pharmaceutiques
·           le traitement, l'expédition et le transport de tout document et colis
·           le transport de personne
3.2.       Elle peut faire d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toute opération civile et
commerciale, industrielle et financière, mobilière et immobilière, en relation quelconque avec son activité pré
mentionnée ou pouvant en facilité la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l'objet est connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source
d'approvisionnement ou une possibilité de débouché.
4.      Durée
4.1.       La société est constituée pour une durée illimitée.
5.      Capital social
5.1.       Le capital social est fixé au montant de 100 €, il est représenté par 1.000 parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
5.2.       Les parts sociales sont souscrites comme suit:
0544718940
Monsieur Marc DANTINNE    (N.N. 65.02.10 081-28)               900 parts
Madame Isabelle KEMPENER   (N.N. 68.12.22 194-76)         100 parts
5.3.       Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion même en vertu de procuration,
leur responsabilité étant limitée à leur apport.
5.4.       Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée.
5.5.       Les parts sont incessibles, sauf accord unanime de tous les associés. Le décès d'un associé n'entraîne
pas la dissolution de la société. Celle-ci pourra poursuivre ses activités avec les héritiers de l'associé décédé
moyennant accord unanime des autres associés.
6.      Administration et surveillance - Gérance
6.1.       La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non associés, dont les
pouvoirs sont fixés par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.
6.2.       Le gérant ne peut être révoqué que sur décision de la majorité des associés ou judiciairement pour juste
motif.
6.3.       Le gérant a seule compétence d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaire à la
bonne marche des affaires. Il peut notamment conclure et passer tous contrats, marchés et entreprises, aliéner
et acquérir, prendre et donner à bail tous biens mobiliers et immobiliers, effectuer et recevoir tous paiements,
exiger et fournir quittance, contracter tout emprunt, consentir ou accepter tous gages, nantissements,
hypothèques, l'énumération qui précède est non exhaustive.
6.4.       Le gérant est investi seul des pouvoirs les plus étendus pour établir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
6.5.       La rémunération du mandat du gérant est gratuite, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
7.      Pouvoir du gérant
7.1.       Le ou les gérants n'ont pouvoir d'agir au nom de la société ou d'engager celle-ci qu'avec l'accord
unanime des associés, et, conformément à la réalisation de l'objet social à l'exclusion des opérations que la loi ou
les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
7.2.       Par mesure dérogatoire en ce qui concerne la gestion journalière, chaque gérant est habilité à agir ou
engager la société pour des montants inférieurs à 3.000 €. Chaque gérant établit et conserve les pièces
justificatives relatives à sa gestion.
8.      Election de domicile
8.1.       Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans
l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile
sera censé élu au siège de la société.
9.      Cession des parts
9.1.       Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité, soit en partie sans le
consentement expresse et écrit de ses coassociés.
9.2.       En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d'exister avec les héritiers et représentants du de l’associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre
eux ou de conseiller un mandataire commun agréé par les autres associés commandités.
9.3.       Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d'aucune manière à la marge de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société, suivant le dernier bilan.
9.4.       L'interdiction d'un associé commanditaire et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilées à son
décès et produiront les mêmes effets.
10.  Affectation du résultat
10.1.   Les bénéfices de la société, après déduction de tous les frais généraux et du montant des amortissements
seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.
10.2.   Les pertes si il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans
néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà de son apport initial.
10.3.   Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5 %) pour être affecté au fond de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital.
10.4.   Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
11.  Exercice social
11.1.   L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
11.2.   Il est dressé chaque année à la fin de l'exercice social par les soins de la gérance un inventaire des
valeurs, dettes et engagements de la société.
12.  Assemblée générale
12.1.   L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit une fois l'an le troisième mercredi du mois de juin à
dix neuf heures pour statuer notamment sur l'approbation des comptes du dernier exercice social. Si ce jour est
férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
12.2.   Des assemblées générales extraordinaires devront être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige.
12.3.   Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit où
tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance.
12.4.   Toutes les décisions seront prises à la majorité simple.
Chaque part sociale donne droit à une voix
12.5.   En cas d'absence d'un associé empêchant la majorité, une seconde assemblée sera convoquée et les
décisions seront prises à la majorité simple des associés présents ou représentés par procuration valablement
signée.
12.6.   Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
12.7.   En cas de dissolution de la société pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du liquidateur nommé à ces fonctions par l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé
de la dissolution volontaire de la société.
13.  Litiges
13.1.   Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce
du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
14.  Dissolution
14.1.   En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite
par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
14.2.   Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
15.  Disposition du droit commun
15.1.   Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à
la présente société.
15.2.   En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
16.  Dispositions finales
16.1.   Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de l’inscription du présent acte au
registre des personnes morales de Liège pour se terminer le trente et un décembre 2014.
16.2.   Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Marc Benoit DANTINNE (N.N. 65.02.10 081-28),
précité, qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation.
16.3.   Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis
le premier juillet 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont reprises par la société
présentement constituée.
Fait à Seraing, le jeudi 23 janvier 2014, en cinq exemplaires originaux dont deux destinés au dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce de Liège.
                DANTINNE Marc Benoit                              KEMPENER Isabelle Anne