Nº d'entreprise : 0433 109 651
Nom
(en entier) : Ecole des DevoirsReine Astrid
(en abrégé) : EddRA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Franche, 32, 7020 NIMY
Objet de l'acte : Modification des statuts net lection d'un Organe d'Administration
L'Assemblée Générale de l'ASBL, convoquée conformément à la loi et aux statuts, s'est réunie au siège
social, le 5 septembre 2022. Tous les membres étaient présents ou représentés Deux points principaux
figuraient à l'ordre du jour : la modification des statuts (pour les rendre conformes au Code des Sociétés et
Associations) et l'élection d'un Organe d'Administation pour un mandat de trois ans.
1) Modification des statuts :
L'assemblée générale du 5 septembre 2022 a décidé, à l'unanimité, de modifier les statuts de l'ASBL et a
adopté le texte suivant :
Les soussignés
1 Christian Becker, enseignant, Avenue de l'Hôpital, 38, 7000 Mons.
2 Bemard Devoet, psychologue, rue Joseph Hubert, 12, 7000 Mons
3 Christian Falesse, enseignant, rue Léon Save, 21, 7000 Mons
4 Béatrice Goffinet, assistante en psychologie, rue Rogier, 3, 7000 Mons
5 Philippe Gossuin, assistant en psychologie, Résidence Bois de Courrière, 1, 6548 Besonrieux
6 Pierre Lallemand, assistant social, Avenue Marie-José, 2, 7130 Binche
7 Christiane Lezy-Grulois, sans profession, rue des Genêts, 26, 7000 Mons,
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit .
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art 1 - L'association est dénommée « Ecole des Devoirs Reine Astrid (sigle EddRA) »
Art 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région de langue française, et plus précisément à
7020 Nimy, rue Franche, 32. Son adresse électronique est la suivante : info@eddra.be Le siège social pourra
être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification
des statuts.
Art 3 - L'association a pour but désintéressé d'aider les jeunes principalement de milieux défavorisés, en
âge de scolarité obligatoire, souvent en proie au décrochage scolaire, en recherche d'une ambiance de travail
adéquate ou ayant besoin d'un cadre de travail, à apprendre à organiser efficacement leur travail scolaire et de
leur permettre de pallier certaines lacunes culturelles, linguistiques, sociales ou familiales, qui pourraient
entraver leur adaptation scolaire et sociale.
Objet : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment par l'aide aux devoirs et aux
leçons, l'écoute attentive des difficultés rencontrées, l'accès autonome à la documentation, l'aide à l'élaboration
d'une méthode de travail, le soutien scolaire, des activités favorisant le développement personnel et vocationnel,
des activités créatrices, ludiques et sportives, des activités culturelles, la relaxation, la participation active des
ou d'autres organismes d'aide, l'organisation de stages et sessions d'aide à la réussite.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir à la réalisation du but social .-
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.
Art 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art 5 - L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'Organe d'administration statuant à la majorité simple.
Art 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou
courriel.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix exprimées. L'exclusion
d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
rendent coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 7 - L'Organe d'Administration tient un registre des membres conformément à la législation en vigueur.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre. Les
membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 20 (vingt) euros pour les membres effectifs et 50 (cinquante) euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'Organe d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.
Art 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts,
Les admissions et exclusions des membres effectifs,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
L'adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur,
La dissolution volontaire de l'association,
Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du deuxième
trimestre notamment en vue d'approuver les comptes et budgets.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et/ou par courriel,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée, comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art 12 - L'Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum prévu n'est pas atteint à la première convocation, une seconde Assemblée Générale doit être
convoquée avec le même ordre du jour au moins quinze jours après la première. Elle peut alors décider à la
majorité simple des voix émises, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
Art 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président ou un administrateur.
TITRE 4 - Organe d'administration
Art 15 - L'association est dirigée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables
par elle.
Art 16 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration.
En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première Assemblée générale qui suivra devra confirmer ou non la nomination de cet
administrateur coopté.
Art 17 - L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
-
Art 18 - L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. La
convocation se fait par écrit ou par voie électronique au moins 5 jours ouvrables avant la date de la réunion ;
elle contient l'ordre du jour. Ce dernier peut être complété à la demande de la majorité des présents.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus deux procurations.
Art 19 - Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Art 20 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
Art 21 - L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Art 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci et exercé à titre gratuit.
Art 25 - - Le Président et le Secrétaire, ou en cas d'absence de l'un d'entre eux, l'autre avec le trésorier,
sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art 26 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art 27 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art 28 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
Art 29 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but désintéressé dont l'objet social est similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art 30 -¡ Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, à ses arrêtés d'exécution et aux lois ultérieures
modifiant ledit code.
2) Election d'un Organe d'Administration :
L'assemblée générale du 5 septembre 2022 a élu, à l'unanimité, comme administrateurs, pour un mandat
de 3 ans. mesdames et messieurs :
- BLANQUET Michel, NN 550103 02973, rue Albert Clerfayt, 12, 7030 Saint-Symphorien
- BRUNIN Pascale, NN 680902 01261, rue Achille Jonas, 18, 7080 Eugies
- CUVELIER Mathieu, NN 00730 28955, rue de Maubeuge, 69, Vieux-Reng (France)
- DELCOURT Jacques, né le 19/06/1945 à Beaumont, rue de Colfontaine, 166, 7390 Quaregnon
- LHEUREUX Paul-Henri, NN 561018 13982, Chemin des Berceaux, 4 b, 7061 Casteau
- RICHE Etienne, NN 570410 12960, Avenue de l'Hopital, 89, 7000 Mons
Elle a remercié vivement pour tout le travail réalisé, le président fondateur Philippe Gossuin et le vice-
3) Organe d'Administration du 22 novembre 2022 :
L'Organe d'Administration, réuni le 22/112022, au siège social de l'ASBL, a acté les démissions en son sein
L'Organe d'administration a choisi comme président Michel Blanquet, comme secrétaire Paul-Henri
Michel Blanquet,	Philippe Gossuin,
Président	Adminstrateur