N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UNEXISTANT
(en abrégé) : UNEXISTANT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Artois 52
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS de l'ASBL "UNEXISTANT"
 Entre les soussignés:
 
Sonya Fiaga,
Née au Togo le 24/04/1986,  domiciliée Avenue de la Toison d'or,75 -1060 Saint Gilles
André Fesler,
Né à Bruxelles le 01/01/1959 domicilié Rue Gustave Schildknecht,33 – 1020 Bruxelles
 Youri Balcers,
Né le 06/10/75 à Bruxelles domicilié Rue du Canal,32 - 1000 Bruxelles
Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la
 loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
TITRE 1er. — Dénomination, siège, objet, durée
Dénomination, siège
Art. l. L'association prend pour dénomination: «UNEXISTANT».
Son siège social est établi au rue d'Artois, 52  1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association peut établir des succursales ou dépendances partout ailleurs en Belgique.
Objet social
Art 2. L'association a pour objet la production, la promotion et la diffusion d'œuvres plastiques, sonores,
audiovisuelle, multimédia, numériques ainsi que la création et la promotion d'ateliers d'arts orientés vers la
recherche, la mise en pratique et l'expérimentation de nouvelles techniques de communication et d'expressions
artistiques dans le cadre d'ateliers de formation, d'éducation permanente et d'animations
 adressés, tant à ses membres qu'a tout public concerné.
L'association pourra se livrer à toutes activités généralement quelconques
 pouvant concourir, directement ou indirectement, à la réalisation de cet
 objet.
En ce compris par exemples: la mise à disposition d' atelier de travail, organisation d'expositions de toutes
œuvres créées ou non en ses ateliers, la recherche de financement privés et publics, le partenariat avec des
entreprises, le partage et échange d'informations, l'hébergement d'artistes, l'hébergement touristique, le stockage
d'œuvres d'artistes, le stockage digital, l'organisation de voyages didactiques, la vente d'œuvres ou de produits
dérivés.
Durée
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut
 être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale.
TITRE II. — Associés
Catégories d'associés
0707743177
Art. 4. L'association se compose de membres effectifs membres adhérents et
 de membres d'honneur.
Le nombre des associés n'est pas limité, mais ne peut être
 inférieur à trois.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.
 Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 17 et suivants,
 les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes
 droits.
Membres effectifs
Art. 5. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, ainsi que
 tout membre adhérent qui, présenté par deux associes, est admis en qualité
 de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant deux
 tiers des voix présentes ou représentées.
Membres adhérents
Art. 6. Pour être membre adhérent, le candidat doit adresser une
 demande écrite au conseil d'administration qui en délibère à sa plus
 prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les
 administrateurs présents ou représentés.
 La décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Le candidat en est informé par simple lettre.
Membres d'honneur
Art. 7. Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée
 générale qui en décidera comme 'prévu à l'article 5 des présents
 statuts, d'accorder la qualité de membre d'honneur à certaines
 personnes, physiques ou morales, en raison de leur personnalité ou des
 services qu'elles ont rendu à l'association.
Le membre d'honneur ne participe pas à la vie de l'association et ne
 dispose d'aucun droit ni d'aucune obligation.
Démissions, exclusions
Art. 8. Tout associe peut, à tout moment, démissionner de l'association.
 Les associés peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale dans
 les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 27 juin 1921.
 Est réputé démissionnaire, l'associé effectif ou adhérent qui ne paie pas
 sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
 recommandée.
L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit de l'associé décédé
 ne peuvent prétendre à aucun remboursement de cotisation, ni à aucun droit
 quelconque sur le fonds social.
Ils ne peuvent exiger ni extrait, ni présentation de comptes, ni demander
 inventaire ou requérir l'apposition de scelles.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
 l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
 d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE III. — Ressources, cotisations
 Ressources
Art. 9.
Les ressources de l'association sont constituées entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,
des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique ainsi que les sommes
perçues à l'occasion des services qu'elle peut rendre.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Cotisations
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil
 d'administration. Il sera au maximum de 10000 euro par an.
TITRE IV. — Administration
 Conseil d'administration
Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration
 compose de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale qui les
 nommera pour un terme d'un an renouvelable et en tout temps révocable.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sous réserve du droit pour le
 conseil d'administration de les indemniser pour les dépenses consenties
 par eux dans l'exercice de leur fonction.
Composition du conseil
Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un
président, un secrétaire et un trésorier. Ces trois personnes forment le
 bureau chargé de la gestion journalière de l'association.
Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que
 l'intérêt de l'association le commande. Le président doit le réunir s'il en
 est requis par deux administrateurs au moins.
Délibération du conseil
Art. 13. Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de  ses
 membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner
 mandat à un autre administrateur de la représenter à la réunion.
les décisions se prennent à la majorité simple des membres ou représentés.
 En cas de parité, la voix du président est
Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions du conseil
 d'administration.
Pouvoir du conseil d'administration et gestion journalière
Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 accomplir tous les actes utiles à la réalisation de 1'objet social.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire
 passer tous actes et tous contrats: transiger, compromettre, acquérir,
 échanger, vendre, louer tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter,
 conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations,
 transferts et dépôts; renoncer à tous droits: conférer tous pouvoirs à des
 mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en
 justice, tant en demandeur qu'en défendeur.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association; fixer ses
 rémunérations; recevoir et retirer toutes sommes et valeurs: ouvrir tous
 comptes en banque: effectuer sur les dits comptes toutes opérations;
 retirer à la poste, aux douanes, aux chemins de fer, tout pli ou tout
 colis; encaisser tout mandat ou assignation postale.
Le conseil peut déléguer des pouvoirs déterminés, soit à un ou plusieurs
 de ses membres, soit à des tiers.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à son président, à un administrateur ou à un préposé dont il fixera les pouvoirs.
Engagement de l'association
Art. 15. Pour tous les actes relevant de la gestion journalière de
 l'association, celle-ci est valablement engagée à l'égard des tiers sous
 la seule signature du président, du secrétaire ou du trésorier.
Pour les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière, et
 sauf délégation spéciale, la signature de deux administrateurs est
 requise.
Responsabilité des administrateurs
Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions
 aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
 de leur mandat. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les associés effectifs
 et adhérents. Toutefois, seuls les associés effectifs disposent d'un droit
 de vote.
Pouvoirs, réunions
Art. 18. L'assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la
 loi et les présents statuts.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, dans
 le courant du premier trimestre de l'année, au siège social de
 l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou,
 a défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
Délibérations
Art. 19. Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée
 générale est valablement réunie quelques soit le nombre des associés
 présents ou représentés et les décisions se prennent à la majorité simple
 des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui
 le remplace est prépondérante.
Décisions
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
 registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
 conservé au siège social où chacun des membres peut en prendre
 connaissance, sans déplacement
Règlement d'ordre intérieur
Art. 21. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale
 peut établir ou modifier un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur.
TITRE VI. — Comptes annuels, budget Exercice social
Art 22. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1 octobre 2018 pour se terminer le 31
décembre 2018.
Les livres et les comptes sont clôturés à l'expiration de chaque exercice
 social et présentés en même temps que le budget par le conseil
 d'administration à l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VII. — Dissolution, liquidation
Art 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme
 au moins deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
 l'affectation à donner à l'actif net
Cette affectation devra obligatoirement être réalisée en faveur d'un
 organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui de
 1'association.
TITRE VIII. — Dispositions diverses
Art.24. Tout ce qui n'est pas expressément prévu, dans les présents statuts
 sera réglé, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur
 les associations sans but lucratif.
     TITRE IX. - Nominations
Art. 25. L'assemblée générale u 27/09/18 nomme en qualité d'administrateur les fondateurs de l'association, à
savoir:
Melle Sonya Fiaga, présidente - domiciliée Avenue de la Toison d'or, 75-1060 Saint Gilles
M. André Fesler, trésorier - domicilié Rue Gustave Schildknecht,33 – 1020 Bruxelles
M. Youri Balcers, secrétaire - domicilié Rue du Canal,32 - 1000 Bruxelles;
Qui acceptent ce mandat.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 27/09/2018, à Bruxelles 
Youri Balcers                  André Fesler               Sonya Fiaga