N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Trésors Publics
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Goffart 41
Ixelles
1050
Trésors Publics
Statuts d’une société en commandite
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 MARS
Les soussignés :
1. Vincent Geens, demeurant au 41 rue Goffart à B-1050 Ixelles, citoyen de l’Union 
européenne, associé commandité,
2. Michel Coulon, demeurant à 1, rue Saint Fiacre à B-6950 Nassogne, citoyen de l’Union 
européenne associée commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en 
vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est 
conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et 
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet la conception, la production, la création, la mise en valeur et 
l’accompagnement de projets artistiques et culturels.
La Société a pour objet la recherche historique, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et 
de projets culturels et artistiques ; la production d'œuvres de fiction ou de non fiction narrative, sous 
forme par exemple de livres, d'expositions, de plateformes numérique, de festivals, de spectacles, 
d’objets, de films, d’objets d’art etc. ; l’accompagnement d’opérateurs dans la réalisation de leur 
objet, dans la conception de leur vision stratégique, dans la coordination de saisons 
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transversales, dans la création de projets artistiques, dans la production, la vente et la diffusion 
d’œuvres singulières, dans la communication, dans la formation et le coaching, dans la mise en 
réseaux de partenaires belges, européens et internationaux. 
La société peut également donner des conseils, tant stratégiques et techniques qu’administratifs ou 
divers. 
La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou 
indépendantes, notamment en matière administrative, stratégique, sociale, juridique, financière ou 
économique. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions 
internationales en la matière. 
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations 
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription 
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, 
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. 
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des 
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION 
La dénomination de la Société est : Trésors Publics
La société a pour sigle : Trésors Publics
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée 
ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE 
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, 
agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou 
gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports. 
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
- A Vincent Geens, associé commandité, à concurrence de nonante-neuf parts d’un euro, 
numérotées de un à nonante-neuf en rémunération de son apport.
- A Michel Coulon, associé commanditaire à concurrence d’une part d’un euro, numérotée cent 
en rémunération de son apport.
Cette somme de cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes 
dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de 
l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du 
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des 
avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIÉS, HÉRITIERS ET 
LÉGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux 
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à 
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait 
l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte 
provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la 
liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, 
qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre 
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, 
le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard 
dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous 
les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui 
devaient être cédées. 
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée 
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement. 
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés 
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la 
gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le 
montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du 
ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous 
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés, les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois 
quarts des associés, à savoir :
o tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
o tous prêts consentis par la société à des tiers,
o tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
o toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
o toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes 
cessions de titres émis par de telles personnes,
o toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
o tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
o engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers 
pour un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est 
décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même 
associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois 
qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec 
accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la 
démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTÉRIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse 
soudaine où un gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure 
à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion 
et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entraîné sa 
nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement 
temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l'événement soudain, l’associé 
commanditaire est exceptionnellement désigné «administrateur provisoire » et il n’est responsable 
que de l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte 
de gestion, afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus 
tard dans le mois de l'événement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITÉ D'UN ASSOCIÉ
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant 
l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres 
associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à 
laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées. 
ARTICLE 13 - DÉCISIONS D'ASSOCIÉS 
 
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés 
par les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la 
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable. Si ce jour est férié, l’assemblée 
se tiendra le premier jour ouvrable suivant. 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, 
par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. 
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des d
roits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour 
lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du 
vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être 
précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée 
générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant 
voté par correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi 
et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les 
conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui 
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de 
gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis 
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers 
ou légataires.
L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois 
du décès des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà 
associés.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT 
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption 
des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés 
restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés 
présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs 
qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit 
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la 
réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requiert l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale 
appelée à se prononcer sur cette résolution.
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un 
mémoire écrit qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée. 
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes. 
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de 
réception, sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en 
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux 
associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli 
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la s
ociété, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être 
valablement faites.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des 
sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou 
prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque 
forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution 
s'élève à environ cinq cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mille 
vingt quatre.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt quatre.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, 
Vincent Geens, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation 
de sommes.
Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par 
l'assemblée générale ordinaire.
4. Reprise d'engagements
4.I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature 
des statuts. 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2024 par l’associé commandité, au nom 
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des 
statuts.
4.II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5. Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire le comparant sous un 
(Vincent Geens), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités 
administratives relatives à la constitution de la société et notamment :
- pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de 
l'immatriculation de la Société;
- et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour 
accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au 
Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-greffe.
6. Le siège de la société est établi à S.
7. L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre
d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou nécessaires à l'archivage numérique via
l'application «  e-greffe  » de toutes les formalités, actes, documents, procès-verbaux, décisions pour lesquels,
conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt au registre des sociétés et/ou une
publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais sans s'y limiter, la constitution du
constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des personnes habilitées à gérer et à
représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire tout ce qui paraît nécessaire ou
utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
DONT ACTE.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Vincent Geens
Rue Goffart 41 RC+1, 1050 Ixelles