N° d'entreprise : 0669789255
Nom
(en entier) : BSC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Bd G. Van Haelen 82
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un aout deux mille vingt-et-un.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme  dénommée BSC,
ayant son siège social à 1190 Bruxelles, Boulevard Guillaume Van Haelen 82. a pris les résolutions
suivantes : 
1. Première augmentation du capital
(...)
1.2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter une première fois le capital à concurrence de deux mille neuf cent
nonante-et-un euros vingt-six cents (€ 2 991.26) pour le porter de cent nonante-quatre mille neuf
cent quatre euros (€ 194 904,00) à cent nonante-sept mille huit cent nonante-cinq euros vingt-six
cents (€ 197 895.26) par la création de dix-neuf actions de classe B.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à deux mille deux cent soixante-quatre
euros (€ 2 264,00) correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’
émission de deux mille cent six euros cinquante-sept cents (€ 2 106.57). (...)
1.6. Affectation de la Prime d’Emission
L’assemblée décide d’affecter la Prime d’émission, soit un montant de quarante mille vingt-quatre
euros septante-quatre cents (€ 40 024.74) au compte indisponible "PRIME D'EMISSION" qui
constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision
de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des Sociétés et des associations.
2. Seconde augmentation de capital
(....)
2.2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter une deuxième fois  le capital social de la société à concuurrence
de onze mille vingt euros quarante-deux cents (€ 11 020.42) pour le porter de cent nonante-sept
mille huit cent nonante-cinq euros vingt-six cents (€ 197 895.26) à deux cent huit mille neuf cent
quinze euros soixante-huit cents (€ 208 915.68) par la création de 34 actions de classe B et 36
actions de classe A
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à deux mille huit cent trente euros (€ 2
830,00) correspondant au pair comptable des actions existantes augmenté d’une prime d’émission
de deux mille six cent septante-deux euros cinquante-sept cents (€ 2 672.57).
(...)
2.6. Affectation de la Prime d’Emission
L’assemblée décide d’affecter la Prime d’émission, soit un montant de cent quatre-vingt-sept mille
septante-neuf euros cinquante-huit cents (€ 187 079.58) au compte indisponible "PRIME
D'EMISSION" qui constitue à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou
supprimé que par décision de l'assemblée générale, prise aux conditions requises par le Code des
Sociétés et des associations.
Volet B
3. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du
capital.
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 alinéa 1  des statuts comme suit :
Le capital est fixé à deux cent huit mille neuf cent quinze euros soixante-huit cents (€ 208 915.68).
Il est  représenté par   mille trois cent vingt-sept (1 327)  actions sans désignation de valeur
nominale, réparties en réparties en  mille quatrevingt-six actions de classe A, numérotées de 1 à
1050 et 1258 à 1293 et deux cent septante-sept (277) actions  de classe B numérotées de 1051 à
1257 et de 1294 à 1327.
4. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations ainsi qu’à la convention d’
actionnaires
L’assemblée décide l’adaptation immédiate des statuts au Code des Socités et des Associations. En
conséquence, elle décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts
Article 2 remplacer par :
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique)
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
(....)
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 4 procurations et statuts coordonnés.