Nº d'entreprise : 0472 452 554
Nom
Les Croqu'Noires	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : rue de Saint-Gérard 1, 5640 Graux
Objet de l'acte : Modifications des statuts et démissions
L'assemblée générale réunie ce 8 décembre 2024 valide les modifications des statuts proposés.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- L'article 4 est remplacé par :
"Art. 4. - L'association est comosée de membres effectifs. Le nombre minimum des associés ne peut être
inférieur à 3. Outre ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, c'est l'assemblée générale qui décidera des
avantages et des droits dont jouiront les membres effectifs."
- L'article 5 est remplacé par :
"Art. 5. - Sont membres effectifs :
1º Les comparants au présent acte ;
2º Tout membre effectif qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision
de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes."
- L'article 6 est remplacé par :
"Art. 6. - Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage qui en informe chaque membre effectif.
Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
comité de ballottage."
- L'article 7 est remplacé par :
"Art. 7. - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance."
- L'article 9 est remplacé par :
"Art. 9. - L'assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle.Dans tous les cas, les montants ne
pourront être supérieurs à cent vingt-cinq Euros (125 €)."
- L'article 12 est remplacé par :
"Art. 12. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour."
- L'article 13 est remplacé par :
"Art. 13. - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
associés en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour."
Après validation des modifications des statuts à l'unanimité, le Président cite les membres
démissionnaires :
- Monsieur Fabrice Marneffe;
- Monsieur Jean-Pierre Doumont;
- Monsieur Jacky Alexandre;
- Monsieur Gaëtan Kerkhofs.
Chacun d'entre eux a remis sa démission par écrit.
Le nouveau conseil d'administration est composé de :
- Monsieur Pierre Doumont, Président;
- Monsieur Joseph Simonet, Vice-Président;
- Monsieur Marc-André Cuvelier, Secrétaire et Trésorier.
Fait à Graux, le 8 décembre 2024.
Signé : Marc-André Cuvellier, Administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes