1002367910	N' d'entreprise
Nom	Labonheure
en entier. .
ien abrégé!
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
Avenue Van Volxem 400, 1190 Forest
Modification des statuts : changement de siège social,
Objet de l'acte :
condition d'admission membres effectifs et adhérents, précisions relatives à
l'objet social
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Labonheure"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale à rue Jules
son site internet est labonheure. com et son	Lejeune 62 - 1050 Ixelles. L'adresse de
adresse
électronique est asso@labonheure.com.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but :
Proposer des inspirations pour un mode de vie authentique et naturel, en harmonie avec les
autres.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation de sessions de bien-être pour reprendre contact avec soi et les autras
Artisanat: couture, tissage, fleurs et fleurs séchées, jardinage ...
Fabrication maison : cuisine, conservation des aliments, bricolage, cueillette ...
Création : peinture, musique, crochet, tricot, tissage, dessin ...
Bien-être : yoga, relaxation, danse, chant ...
Organisation de journées et soirées pour se retrouver ensembles dans une ambiance authentique
Table d'hôtes
Découvertes musicales ou artistiques
Concerts
L'association pourra decider d'organiser de nouvelles activités pour répondre à sa mission.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltes doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'intéresser a toutes activités poursuivies par
des organisations dont le but est similaire.
TITRE 2 - Membres
Article.4 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est limité à 10.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant
à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Article.5 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux
activités de l'association.
Les artistes, artisans, createurs qui accompagnent l'association pour animer ou organiser
des ateliers ou soirées sont invités à devenir membres adhérents.
L'adhésion nécessite une inscription pour être valable, elle est à prix libre.
Article. 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur demission par écrit a l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas le fonctionnement habituel et les
valeurs portées par l'association, a plusieurs reprises et suite à plus de 2 rappels
écrits.
Le membre effectif ou adhérent qui ne participe plus aux activités de l'association depuis
plus d'un an.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au serutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le desire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts ou aux lois. Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article. 7 - Registre des membres effectifs et des membres adhérents
L'association tient un registre des membres effectifs ou adhérents, sous la responsabilité
de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de
leur (s) représentant (s) .
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite
au registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et
sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration .-
Article. 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est à prix libre. Les membres déterminent eux-même, chaque
année, le montant de leur adhésion.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres
adhérents peuvent participer à l'assemblée generale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société cooperative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a
lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année
précédente et voter la décharge.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou a la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adresse 20 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de la
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde reunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est decide autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde reunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société cooperative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblée generale sont consignees dans un registre des procès- verbaux,
signes au moins par les représentants generaux de l'association, ainsi que par tous les membres
et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conserve au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans deplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont deposees dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise competent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 ~ Composition
L'association est administree par un organe d'administration compose de trois personnes au
moins et de 5 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invites a ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L'organe d'administration peut designer en son sein un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 1 an renouvelable, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur revoque.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum legal ou statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
presents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidees par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 2 procuration (s) .
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporte à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Article.22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt oppose doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents
ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la decision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marche pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est oppose a celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer a l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote
auquel l'administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants generaux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
generale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 200 euros.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une delegation speciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission
qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles / est adopté par
l'organe d'administration.	approuvée du règlement d'ordre	La dernière	version
interieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur le site web de
l'association.
TITRE 6 - Comptes et budget
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 31 décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
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Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecte à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : rue jules Lejeune 62 - 1050 Ixelles
Adresse électronique de l'association : asso@labonheure.com
Site internet de l'association : labonheure.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 - Présidente et trésorière : Florence François, rue Jules Lejeune 62 - 1050 Ixelles,
née à Neuilly-sur-seine (France) le 16 novembre 1970.
2 - Secrétaire : Salomé Denos, rue Jules Lejeune 62 - 1050 Ixelles, née à La Garenne
Colombes (France) le 27 avril 2002.
3 - Vice-président : Samuel Denos, rue Jules Lejeune 62 - 1050 Ixelles, née à Le Mans
(France) le 14 décembre 1972.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière : Florence François, rue Jules Lejeune 62 - 1050 Ixelles, née à Neuilly-sur-
Seine (France) le 16 novembre 1970.
Fait à Forest , le 8/09/2024
, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Florence François Denos
Samuel Denos
Salomé Denos