N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'architecture qui dégenre association sans but lucratif
(en abrégé) : L'architecture qui dégenre ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue du Corbeau 114
Titre I - Dénomination, siège social, but, moyens, durée
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée “L’architecture qui dégenre association sans but lucratif”.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
- l'indication précise du siège de l’association, 
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de l’association, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Article 2 : siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
 
L’adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du Comité d’administration.
 
Article 3 : but
L’association a pour but l’égalité des genres et la diversité. 
 
L’association, à travers ses organes et ses projets, doit refléter les valeurs suivantes :
féminismes, droit à la ville, droits humains, égalité, solidarité, inclusion, intersectionnalité.
 
La poursuite du but et les activités de l’association se feront suivant les principes d’innovation sociale, de soutien
à des pratiques culturelles, artistiques, militantes et commerciales alternatives, d’autonomisation des femmes et
des minorités visibles et invisibles, de mise en place de réseaux associatifs pour établir des solidarités nouvelles
et selon une vision sociale, égalitaire, citoyenne, solidaire, inclusive, intersectionnelle et interculturelle
 
Article 4 : objet 
L’association, à travers ses organes, a pour objet d’encourager la culture sous toutes ses formes et de
développer des projets en relation avec, entre autres, la ville, l’architecture, l’urbanisme et le matrimoine matériel
et immatériel, à travers notamment :
- l’éducation permanente et populaire ;
0769926711
- la médiation architecturale et culturelle ;
- la sensibilisation et l’émulation en matière de p/matrimoine matériel et immatériel culturel, d’architecture
contemporaine, d’urbanisme et de rénovation urbaine ;
- la création, l'organisation et l’animation d'événements à caractère culturel ou intellectuel tels que workshops,
formations, expositions, festivals, événements, visites guidées, Journées du Matrimoine, saisons Matrimoine,
conférences, ateliers, activités pédagogiques, etc. ; 
- la recherche ;
- la création de contenus de type mapping, publications, podcasts, capsules, vidéos, etc. ;
- la constitution d'une bibliothèque et d'une médiathèque de savoirs qui intéressent son but ;
- la réponse à des appels à projet émanant d'institutions publiques et d'acteur·rice·s issu·e·s du milieu associatif ;
- les partenariats avec des acteurs privés dont les objectifs rejoignent ses buts ainsi que l’accompagnement de
projets visant ces mêmes buts ;
- la participation au débat public et la défense des valeurs chères à l'association.
- etc.
 
Pour réaliser ses buts, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
but.
 
Article 5 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle débute aujourd'hui et peut être dissoute à tout moment.
  
Titre II – Membres, admissions, exclusions, cotisations
 
Article 6 : membres
L'association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. Les membres effectif·ve·s
sont des personnes physiques ou morales ; les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou
morales.
Le nombre de membres effectif·ve·s ne peut être inférieur à 2.
 
Article 7 : admission des membres
§ 1. Sont membres effectif·ve·s :
- les comparantes au present acte, membres fondatrices de l'association ;
- les personnes majeures et les associations, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts et pour autant qu’elles soient ensuite admises en cette qualité par l’assemblée générale 
§ 2. Peuvent devenir membres effectif·ve·s de l’association, pour une durée indéterminée, les personnes
majeures et les associations qui font une demande d’admission. Cette demande d’admission signée par la
personne physique ou le/la représentant·e légal·e pour une personne morale, se fait par lettre adressée ou par e-
mail au Comité d’administration de l’association qui en examine la recevabilité avant de la présenter pour
décision de l'Assemblée Générale. 
 
Pour être recevable, la demande d’admission doit comporter une lettre argumentée du/de la candidat·e ; un
résumé de son curriculum vitae ou de sa mission et activités pour une personne morale ; un soutien par écrit d’au
moins deux membres effectif·ve·s et avoir déposé sa demande d’admission au moins un mois avant l’Assemblée
Générale.
 
L’admission des candidat·e·s membres effectif·ve·s est effectuée en début de séance de l’Assemblée Générale
après l’approbation de l’ordre du jour. Si ils/elles sont élu·e·s, ils/elles participent pleinement en tant que
membres effectif·ve·s aux autres points de l’ordre du jour.
§ 3. Est admise comme membre adhérent·e par le Comité d’administration :
- toute personne morale ou physique qui est en ordre de paiement de la cotisation annuelle fixée pour l’année
civile en cours, respecte les présents statuts et adhère aux principes de l'ASBL ;
- qui a fait par écrit, courrier postal ou e-mail, auprès du Comité d’administration la demande d’adhésion à
l’association en tant que membre adhérent·e et a reçu une réponse favorable écrite, courrier postal ou e-mail, de
la part de le Comité d’administration ;
 
Article 8 : droits et obligations des membres
Pour raison grave et motivée, l'Assemblée générale peut exclure un·e membre effectif·ve ou un·e membre
adhérent·e selon son mode de prise de décision.
 
Les membres perdent leur qualité de membre de droit lorsqu’ils/elles ne répondent plus à une ou plusieurs des
conditions d’admission qui sont prévues.
 
Chaque personne morale mandate une personne physique pour la représenter au sein de l’Assemblée Générale
de l’association. La personne morale dont le/la représentant·e n’a pas été désigné·e perd son droit de vote à
l’Assemblée Générale tant que son/sa représentant·e n’est pas désigné·e. 
 
• Droits des membres effectif·ve·s
 Chaque membre effectif·ve participe à l’assemblée générale et y a droit à une voix sur toutes les questions
mises à son ordre du jour et participe à l’élection du Comité d’administration tels que prévus par les présents
statuts.
 
• Droits des membres adhérent·e·s
 Chaque membre adhérent·e a le droit de participer aux réunions de l’assemblée générale et d’y émettre des avis
et recommandations sans pour autant avoir un droit de vote sur les questions mises à l’ordre du jour.
 
Article 9 : démission des membres
Les membres effectif·ve·s et les membres adhérent·e·s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier ou e-mail) leur démission au Comité d’administration de l’association.
 
Est réputé·e démissionnaire : 
- Le/la membre adhérent·e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier électronique. 
- Le/la membre effectif·ve ou adhérent·e qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le/la membre effectif·ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.  
 
Article 10 : droit d’entrée et cotisation des membres effectif·ve·s
Les membres effectif·ve·s ne sont astreint·e·s à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils/Elles
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérent·e·s
paient une éventuelle cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ce montant ne pourra
excéder 1000 euros par an.
 
Article 11 : registre des membres
Le Comité d’administration tient à jour un registre des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s au siège de
l'association.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Comité d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
Titre III – Assemblée Générale
Article 12 : l’Assemblée générale est constituée des membres effectif·ve·s
L'Assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s de l'association qui y ont une voix
décisionnelle. Elle est modérée par l’administrateur·rice désigné·e à cet effet en début de chaque séance. 
Lors de la convocation d'une Assemblée générale, les membres adhérent·e·s y sont convoqué·e·s également et
y ont voix consultative.
 
Article 13 : pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et les presents statuts.
 
Sont notamment reserves a sa competence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la revocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
- la decharge a octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas echeant, aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des comptes annuels et des budgets;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’admission des membres effectif·ve·s ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
Article 14 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le semestre qui suit la clôture des
comptes.
 
Le Comité d'administration ou 1/5 des membres effectif·ve·s peuvent décider de convoquer une Assemblée
générale extraordinaire à tout moment.
 
Article 15
Tou·te·s les membres adhérent·e·s et effectif·ve·s de l'association sont convoque·e·s a l’Assemblee generale par
le Comité d’administration par courrier électronique, lettre ordinaire ou par voie d'affichage au moins quinze jours
avant la date de tenue de l’Assemblee. L'Assemblée générale sera ouverte à toute personne extérieure à
l'association en qualité d'observateur·rice.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans la
convocation.
 
Article 16
Lors de toute Assemblée générale, un·e membre et ses idées peuvent être représenté·e·s par un·e autre
membre. Un·e membre ne peut représenter plus d’un·e autre membre par procuration. 
 
Article 17
L’Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres present·e·s, sauf
exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
 
Article 18
L'association favorise le mode de prise de décision par consentement autant que possible. Dès lors, l'Assemblée
générale doit s’efforcer de prendre toutes ses décisions par consentement. Dans le cas où une prise de décision
par consentement ne peut être atteinte lors d'une Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale peut
être convoquée au minimum quinze jours après la tenue de la première Assemblée générale. Durant cet
intervalle de temps, des commissions de discussion peuvent être créées afin de régler la discorde. Ces
commissions de discussions peuvent faire appel à toute aide extérieure qui permettrait d’éclairer les points de
vue. Au cours de l'Assemblée générale suivante, le mode de prise de décision par consentement sera à nouveau
et comme toujours favorisé. Si pour le ou les points à l'ordre du jour reportés d'une Assemblée générale à l'autre
aucun consentement n'a été trouvé, un vote à la majorité simple et à main levée est organisé afin de trancher.
Dans les cas spécifiques prévus par la loi, une majorité qualifiée des voix présentes ou représentées est requise
pour ce vote à main levée.
 
Article 19
L'Assemblée générale n'est pas présidée, mais modérée. Les fonctions de modérateur·rice et de preneur·euse
de notes sont attribuées au début de chaque assemblée.
 
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tou·te·s les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à le Comité d’administration mais sans déplacement du registre.
  
Titre IV – Comité d'administration
Article 21
L'association est administrée par un Organe d'administration, appelé “Comité d’administration”, ci-après
désigné·e·s les administrateur·rice·s. Les administrateur·rice·s sont désigné·e·s par l'Assemblée générale pour
une durée de deux ans. Le nombre total d'administrateur·rice·s est compris entre 3 au minimum et 5 au
maximum.
Par exception au précédent paragraphe, dans le cas où l'association ne comporte que 2 membres effectif·ve·s, le
Comité d'administration est composé de ces 2 membres uniquement.
 
Article 22
Le mandat des administrateur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur·rice décédé·e. 
 
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Comité d’administration. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s ont le droit de coopter un·e nouve·lel administrateur·rice, sauf si les statuts
l'excluent. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·rice coopté·e ;
en cas de confirmation, l'administrateur·rice coopté·e termine le mandat de son/sa prédécesseur·e, sauf si
l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur·rice
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
Comité d'administration jusqu'à ce moment.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 23
Le Comité d'administration assure la gestion quotidienne de l'ASBL et s'assure de la mise en œuvre du but de
l’association par les moyens à sa disposition. Le Comité d'administration a en charge la gestion des
travailleur·euse·s occupé·e·s directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et
licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération.
 
Article 24
Le Comité d'administration prend ses décisions sur le mode du consentement. A défaut de consentement, il
délibère sur base d’un vote à majorité simple.
 
Article 25
Le Comité d’administration se réunit à la demande d'un·e administrateur·rice.
Le Comité d’administration délibère valablement si la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s.
 
Article 26
Le Comité d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article 27
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou p/matrimoniale qui risque de rentrer en conflit avec l’association, doit en informer les autres
administrateur·rice·s avant que le Comité d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Comité
d'administration qui doit prendre cette décision. Le Comité d’administration peut demander que ce membre quitte
la séance le temps de la délibération sur ce point. Il n'est pas permis au Comité d'administration de déléguer
cette décision. 
 
L'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
le Comité d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Comité
d'administration peut les exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Comité d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Titre V – Comité d’accompagnement des Journées du Matrimoine
Article 28
Dans le cadre de l’organisation des Journées du Matrimoine, l’association est accompagnée par un Comité
d'accompagnement qui est composé parmi les membres effectif·ve·s ci-après désigné·e·s les
accompagnateur·rice·s. Les  accompagnateur·rice·s sont désigné·e·s par l'Assemblée générale pour une durée
de deux ans.  
Les membres de l’association ne peuvent pas cumuler les mandats d’administrateur·rice et
d’accompagnateur·rice.
 
Article 29
Le mandat d’accompagnateur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’accompagnateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’accompagnateur·rice décédé·e. 
 
Tout·e accompagnateur·rice·s qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
effectif·ve·s. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un·e
accompagnateur·rice·s, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’accompagnateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’accompagnateur·rice·s reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 30
Le Comité d'accompagnement accompagne l’association dans la curation et la programmation des Journées du
Matrimoine, événement annuel porté par l’ASBL, et s'assure de la bonne mise en œuvre de l'objet social au
travers de cet événement par les moyens à sa disposition. 
 
Article 31
Le Comité d’accompagnement prend ses décisions sur le mode du consentement. A défaut de consentement, il
délibère sur base d’un vote à majorité simple.
 
Article 32
Le Comité d’accompagnement se réunit à la demande et sur invitation envoyée par le Comité d’administration.
Le Comité d’accompagnement délibère valablement si la moitié des accompagnateur·rice·s sont présent·e·s.
 
Article 33
Le Comité d’accompagnement est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article 34
Des indemnités de défraiement forfaitaires prévues par le régime fiscal des bénévoles sont prévues pour les
réunions du Comité d’accompagnement. Le montant des indemnités est fixé par le Comité d’administration.
  
Titre V – Assemblée des Comités
Article 35
Deux représentant·e·s du Comité d’administration élu·e·s par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans
ainsi que l’ensemble des membres du Comité d’accompagnement siègent à l’Assemblée des Comités.
 
Article 36
L’Assemblée des Comités a pour objectif de définir et d’approuver annuellement la curation et la programmation
finale des Journées du Matrimoine, événement annuel porté par l’ASBL, et s'assure de la bonne mise en œuvre
de l'objet social au travers de cet événement par les moyens à sa disposition. 
 
Article 37
L’Assemblée des Comités prend ses décisions sur le mode du consentement. A défaut de consentement, elle
délibère sur base d’un vote à majorité simple.
 
Article 38
L’Assemblée des Comités se réunit à la demande et sur invitation envoyée par le Comité d’administration.
L’Assemblée des Comités délibère valablement si les  de ses membres sont présent·e·s.
 
Article 39
L’Assemblée des Comités est collégiale. Elle prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
Titre VI – Règlement d'ordre intérieur
Article 10
Un règlement d'ordre intérieur qui complèterait les présents statuts pourra être présenté par le Comité
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale selon son mode de prise de décision.
  
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 41
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante. 
 
Le Comité d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE VII - Dissolution et liquidation 
Article 42
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Article 43
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
  
TITRE VIII - Dispositions finales
Article 44
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.