Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CANDY'S COFFEE
Rue Grande(H) 97
7301 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bernissart,
le vingt-huit février deux mille dix-huit (28/02/2018), en cours d’enregistrement, que
Monsieur DUFRASNES Laurent, né à Boussu le seize janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, et
son épouse, Madame GALANT Sybile, née à Boussu le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domiciliés ensemble à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue Gustave Lhoir, 79 ; époux
mariés à Saint-Ghislain le seize avril deux mille onze sous le régime de la séparation des biens pure
et simple aux termes de leur contrat de mariage dressé par le Notaire Constant Jonniaux soussigné
le cinq janvier deux mille onze, non modifié à ce jour,
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CANDY’S COFFEE », dont le siège
social sera initialement établi à 7301 Boussu (Hornu), rue Grande, numéro 97.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / centième (1/100ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-
cinq euros et cinquante cents (185,50€) chacune, comme suit :
-              Monsieur DUFRASNES à concurrence de cinquante parts (50) ;
-              Madame GALANT à concurrence de cinquante parts (50).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
huit mille cinq cents euros (8.500,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE12.0018.3374.5792 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 27 février 2018, est annexée à l’acte
constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « CANDY’S COFFEE ». Dans tous documents écrits émanant de la
société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société
privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
0691657312
Volet B
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- la gestion et l’exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, brasseries, cafétérias, tea-
rooms ou débits de boissons, le commerce de crèmes glacées, de pâtisseries, biscuiterie,
chocolaterie et confiserie, en ce compris l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de toutes
boissons alcoolisées ou non, cigares, cigarettes et matériel ou articles pour fumeurs ainsi que de
tous produits relevant de l’alimentation générale ;
- la préparation, la fabrication, le conditionnement, l’importation et l’exportation, la livraison à domicile
ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous aliments à
emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;
- la gestion, l’exploitation et l’organisation de banquets et de réceptions, en ce compris l’organisation,
la gestion (sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence) de tous restaurants, service
de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salle de
réunion ou de banquets, avec ou sans service traiteur ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à ces activités, et notamment de toutes
boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires régionaux ou autres ;
- l’achat, la vente, en gros et au détail, la confection sur mesure, la création, l’entretien et la
réparation, la distribution, la location de tous vêtements et accessoires d’habillement et de mode
pour hommes, femmes et enfants ; le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation de
tissus, articles textiles et vêtements de tous styles, de tous articles de maroquinerie, d’articles de
mode, de bijoux de création, d’orfèvrerie et de fantaisie, de parfumerie et d’articles-cadeau; la
conception, l’organisation ou la participation à tous types d’événements liés aux activités qui
précèdent, et notamment, sans que cette liste soit limitative : défilés de mode, expositions,
représentations ou salons, séances de photographies; la protection de tous droits intellectuels
attachés aux recettes et créations alimentaires, au stylisme, à la création de vêtement et d’articles de
mode, d’objets et de meubles design ;
- l’organisation et la prestation de tous cours de cuisine et de pâtisserie ou toutes activités
participatives dans les matières qui précèdent ;
- toutes missions et activités de consultance et/ou de services aux entreprises en matières
administratives, sociales, fiscales, financières, organisationnelles, de relations publiques, de
management et/ou de communication à l’attention de toutes personnes physiques ou morales,
entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de
nationalité belge ou étrangère ; le conseil, la formation et l’assistance en gestion des ressources
humaines ;
- l’exécution de tous travaux de secrétariat en général ;
- l’exécution de tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données
informatiques ;
- la délivrance d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts – droit de préemption
1. Cession, entre vifs
Toute cession de parts entre vifs, tant à titre onéreux que gratuit, est soumise à un droit de
préférence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce droit de préférence, à l'agrément du
cessionnaire par les associés à l'exception de l'associé cédant, le tout comme plus amplement
explicité ci-après.
(a) Droit de préférence
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée indiquant le nombre de parts dont la cession est demandée, et les noms, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaire(s) proposé(s).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat, droit proportionnel aux
parts possédées par chacun d'eux.
Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne peuvent être fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s'exerce le droit de préférence, les
parts en excédent sont attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée envoyée dans les trente jours de l'envoi de la lettre l'informant de la
demande de cession.
Le prix de rachat sera fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut
d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en matière de
référé.
Le prix est payable dans les six mois à compter de la demande de cession.
En aucun cas, le cédant ne pourra participer aux droits ultérieurs même s'ils sont une suite
nécessaire de ce qui s'est fait avant la cession.
(b) Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé que moyennant l'agrément de celui-ci par la moitié au moins des associés de
la société autres que le cédant, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée, la décision de la majorité liant la minorité.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais être tenus d'acquérir les parts.
La répartition des parts entre les associés opposants se fera dans une proportion à convenir entre
eux. A défaut d'accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des
minoritaires non-opposants et celle du cédant non comprises.
Le prix d'achat restera celui fixé comme dit ci-dessus; il sera payable dans l'année à compter de la
demande de cession.
En aucun cas, l'application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir à ce que l'incessibilité soit
prolongée plus de six mois à dater de la demande d'agrément ou de l'invitation à exercer le droit de
préemption.
2. Transmission à cause de mort
En cas de décès d'un associé, les héritiers ou légataires de l'associé décédé doivent informer, par
lettre recommandée, la gérance du décès de l'associé et de l'identité complète de ceux, ayants droit
du défunt, qui sont appelés à devenir propriétaires des parts. Dans les huit jours de l'envoi de cette
lettre, la gérance informe les associés survivants par lettre recommandée.
Les associés survivants peuvent refuser de les agréer comme associé. Ce refus d'agrément doit être
acquis à l'unanimité des associés survivants. En cas de refus d'agrément, les associés survivants
sont tenus de trouver un acquéreur. A défaut de trouver cet acquéreur dans un délai de six mois, à
compter de la réception de la lettre recommandée les informant du décès, ils seront obligés
d'acquérir par eux-mêmes à la même date les parts de l'associé décédé.
Le prix d'achat sera déterminé comme indiqué au point (a) du numéro 1 du présent article.
Article 9 : Registre des parts
Volet B
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures
30 minutes au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se clôture le trente et un décembre de
chaque année (31/12). L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au
Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.  Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments. La nomination du (des) liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce vingt-huit février deux mille dix-huit (28/02/2018) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprendra toutefois
pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet
social à compter du premier janvier deux mille dix-huit (01/01/2018).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de (a) Monsieur
DUFRASNES Laurent et (b) de Madame GALANT Sybile, pré-qualifiés.
Ils sont nommés pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Monsieur DUFRASNES et Madame GALANT acceptent tous deux respectivement le mandat qui leur
est respectivement confié et qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale visant à leur attribuer des émoluments.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
La signature conjointe des deux gérants sera indispensable pour toutes transactions financières
égales ou supérieures à trois mille euros (3.000,00€) ainsi que pour tous actes requérant
l’intervention d’un officier public ou ministériel.
4.
Le siège social sera initialement établi à 7301 Boussu (Hornu), rue Grande 97.
5.
Représentant permanent
Conformément aux dispositions de l'article 61 (§2) du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant
informe les fondateurs que si une personne morale est désignée comme administrateur, elle
nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui
sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et
pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.
6.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.