N° d'entreprise : 0675477316
Nom
(en entier) : ILAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Haras 105
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Valéry COLARD, Notaire résidant à Bruxelles,
légalement empêché, en date du trente et un août deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « ILAS »,
ayant son siège à 1150 Bruxelles, avenue du Haras, 105
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0675.477.316 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0675.477.316.
a pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L‘assemblée décide de transférer le siège social à 1150 Bruxelles, Coteau d’Anjou, 11.
DEUXIEME RESOLUTION – TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE
NOUVEAUX STATUTS
A/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
B/ En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00€), ont
été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
C/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ILAS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les services et les conseils dans le sens le
plus large du terme, aux entreprises privées et/ou publiques belges ou étrangères, ainsi qu'aux
particuliers.
Elle a en outre pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers:
- le conseil pour toutes opérations financières, gestion de trésorerie au sens large du terme
(organisation comptable et financière), l'organisation et la récupération de créances sous toutes ses
formes.
- le conseil et/ou le courtage pour toutes opérations de crédit au sens large du terme (ouverture de
crédit, prêt, crédit d'investissement, leasing mobilier, immobilier, renting, sans que cette liste soit
limitative).
- le conseil immobilier, le courtage immobilier, toutes opérations d'achat, de vente, location et mise
en valeur de tous biens immobiliers, la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement
de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation
avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que
l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens.
- l'intermédiation d'assurances, toutes opérations d'assurances et de courtage en assurances.
- le conseil, le service, l'assistance, l'organisation d'événements, le concours, sous toutes les formes
et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des entreprises et/ou des
particuliers au niveau de leurs moyens, quels qu'ils soient, notamment humains, commerciaux,
financiers, juridiques, informatiques et techniques.
Elle peut commercialiser et distribuer des documents et autres moyens de communication
promotionnels et s'engager dans des questions de relations publiques, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La société a également pour objet d’accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
- L’exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et
rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société ;
- L’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
- Pour son compte, toutes opérations immobilières généralement quelconques telles que notamment
l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la location, le leasing, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur et la maîtrise d’ouvrage ;
- Toute activité de consultance et de conseil dans les domaines de la finance, de l’immobilier et de la
gestion de patrimoine mobilier ou immobilier. Elle peut réaliser son objet, pour son compte ou pour le
compte d'autrui, en tous lieux, ensemble ou séparément, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
D'une manière générale, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, par voie de fusion, par voie de participation financière ou par toute autre
voie, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.  (...) 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 6 décembre à 18h00.  (....) 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.  (....) 
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.  (...) 
D/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Sébastien
COLARD, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur
Sébastien COLARD, prénommé, comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
E/ L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150 Bruxelles, Coteau d’
Anjou, 11.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
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