N° d'entreprise : 429 075.540
Nom
(en entier) : Association des Parents et des Tuteurs des élèves du
Lycée grec de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Suède 37, 1060 Saint Gilles
Objet de l'acte : mise à jour des statuts et nomination d'administrateurs et transfert de
siège (et acte rectificatif du 30/03/22 parut au minuteur le 6/04/22)
Suite à l' Assemblée Générale du 17/12/2022, le nouveau conseil d'administration élu par les membres de
l'association est le suivant:
Président: Vincenzo Greco
Trésorier: Christos Siametis
Secrétaire: Evdoxia Konsta
Administrateur délégué: Vassiliki Natsiou
Administrateur délégué: Jean Papadopoulos
Et transfert de son siège social.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
I.A. TITRE PREMIER
LA.1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1. - L'association est dénommée "Association des Parents et des Tuteurs des élèves du Lycée Grec
de Bruxelles". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.
Art.2. - Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il ne peut être déplacé que par décision de l'assemblée générale, à publier à l'annexe au Moniteur
belge. L'adresse du siège social est celui de chaque Président élu du Comité d'Administration.
Art.2bis. - L'association est constituée pour une durée illimitée.
1.B. TITRE II
I.B.I. OBJET
Art.3. - L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, de participer par tous moyens, de développer, de favoriser, de promouvoir, de soutenir toutes
les activités de l'école grecque qui est située dans la région bruxelloise et adressée aux élèves venant des
toutes les communes Bruxelloises ainsi qu'aux élèves venant de la Flandre ou la Wallonie n'ayant pas accès
à une autre structure d'enseignement de la langue grecque dont notamment l'éducation et l'enseignement qu'
elle dispense aux élèves.
A cet effet, l'association étudie, développe, matérialise et assure la promotion de toutes les actions qui
garantissent une éducation optimale aux élèves en collaboration avec le corps enseignant, la direction de
l'école et toutes les autorités publiques belges (locales, régionales et nationales) et grecques compétentes.
Ces actions peuvent notamment être de :
·Mettre en place des moyens de communication efficaces entre le corps professoral, la direction de l'école,
les autorités publiques grecques et belges, les élèves et les parents ;
·Fournir toute aide matérielle ou autre pour l'organisation et le fonctionnement de l'école ;
·Acquérir toutes sortes d'instruments pédagogiques en ce compris les livres et autres ouvrages scolaires
et tous matériels qui favorisent l'apprentissage de l'enseignement dispensé par l'école ;
·Soutenir par tous moyens et contribuer à la qualité et à l'amélioration du travail éducatif du corps
professoral
L'association peut encore organiser des stages, ateliers, cours, événements, expositions et de manière
générale toute manifestation culturelle ayant trait aux buts de l'association, ainsi que louer, acheter, gérer,
organiser de manière permanente ou ponctuelle, tout lieu, salle, galerie, établissement et les services s'y
rapportant, afin d'y organiser les événements précités.
Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, récréatives, ludiques, sportives,
artistiques et de spectacles, et organiser tous services généraux de réceptions, cocktails, banquets, stages,
cours et séminaires quel qu'en soit le lieu de réalisation.
Elle peut procéder à la gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant droit intellectuel.
Elle pourra également dans le cadre de son but, recueillir, gérer, attribuer tous biens, sommes et valeurs
quelconques.
Pour la réalisation de son but, l'association pourra récolter des fonds auprès du public, passer tous
contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales, et avec tout organisme public.
Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur
public ou privé, nationale ou internationale, dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avèrera
utile à la réalisation de son but.
Pour ce faire, l'association pourra organiser des collectes, des activités artistiques, culturelles, récréatives
et autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations, entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
I.C. TITRE III
I.C.1. MEMBRES
SECTION I
I.C.1.a. Admission
Art. 4. - L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents. Seules
des personnes physiques peuvent être membres de l'association.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Seuls les membres effectifs dits également associés qui ont payé leur cotisation conformément à l'article
11 jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 5. - Sont membres effectifs, tous les parents et tuteurs légaux pour la durée de l'inscription de leurs
enfants à l'école Lycée Grec de Bruxelles (T.E.G. Anderlecht et T.E.G. Midi) hébergée dans trois complexes
scolaires situés dans Bruxelles et agrées comme tels par le conseil d'administration.
Art. 6. - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de plus prochaine réunion. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis, ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Art. 7. - L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
SECTION II
I.C.1.b. Démission, exclusion, suspension
Art. 8. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voies présentes.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts
ou aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. La qualité de
membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
Art. 9. - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Art. 10. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
I.D. TITRE IV
I.D.1. COTISATIONS
Art. 11. - Le conseil d'administration peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des
membres effectifs et des membres adhérents.
L'avoir social se compose :
·des produits des capitaux à terme par l'association ;
·des subsides, donations ou legs de membres, de particuliers et de tous organismes publics ou privés
désireux d'assister l'association ;
·des cotisations des membres de l'association.
·des rentrées financières issues des activités organisées par l'association
I.E. TITRE V
I.E.1. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par un membre désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Un secrétaire doit également
être désigné pour assister le président de la réunion et rédiger le procès-verbal en vue d'adoption par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans prendre part aux décisions.
Art. 13. - L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·les modifications aux statuts de l'association;
·la nomination et la révocation des administrateurs;
·le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;
·l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·les exclusions de membres ;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale
·l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
·tous les cas où les statuts l'exigent.
Art.14. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·la présentation du rapport annuel du conseil d'administration;
·l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
·la décharge aux administrateurs
·le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. En cas de force
majeure, les assemblées générales peuvent avoir lieu, à la date prévue, par vidéoconférence. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres pourront exercer leur droit de vote à distance. Les
modalités pour le vote à distance sont également décrites dans le règlement d'ordre intérieur et elles sont
envoyées aux membres.
Art. 15. - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire où
électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président et
/ ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'ordre du jour
peut être modifié par majorité simple lors de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés.
En cas d'assemblée générale extraordinaire, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de la modification des statuts, la
décision est adoptée à une majorité de trois quarts des présents ou représentés.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16. - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute
procuration doit être donnée par écrit et être limitée sur les questions de l'ordre du jour qui s'affichent à la
convocation.
L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres effectifs
présents ou représentés.
Sauf disposition statutaire contraire, une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des
voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Art. 17. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Art. 18. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Art. 19. - Les décisions de l'assemblée générale peuvent prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Art. 20. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations du vingt-trois mars deux
mille dix-neuf.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal
de l'entreprise Francophone de Bruxelles et publiées conformément à la loi.
Art. 21. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire et tous les membres
effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être sans délais déposée au Greffe du Tribunal de l'entreprise
Francophone de Bruxelles et publiée aux annexes du « Moniteur ». Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI
I.F.1. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Art. 22. - L'association est administrée par un conseil composé de minimum cinq administrateurs,
membres de l'association.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Tout membre effectif peut être candidats pour le conseil d'administration. Les administrateurs sont élus par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La durée du
mandat est fixée à trois (3) ans.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui
seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi
dans le mois.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. - Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier,
deux secrétaires et jusqu'à cinq membres effectifs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24. - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Art. 25. - La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier
électronique au moins quatre jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Les décisions sont cosignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président.
Art. 26. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Ses décisions sont opposables à tous les membres.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 27. - Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 28. - La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs
ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Art. 28 bis. - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion joumalière sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
Art. 30. - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 30 bis. - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
I.G. TITRE VII
I.G.1. COMITE DE BALLOTTAGE
Art. 31. - Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres
(effectifs) par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit
sur convocation de son président, soit d'initiative.
Il statue à la majorité simple des voies présentes.
Les décisions ne doivent pas être motivées.
Elles sont sans recours. Un administrateur peut être membre du comité de ballottage.
I.H. TITRE VIII
I.H.1. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 32. - Le règlement d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration et adopté par une
assemblée générale est en vigueur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
I.I. TITRE IX
1.1.1. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sociaux de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration
soumet également à la même assemblée un rapport sur activité de l'association.
L'adoption de comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration et le
commissaire éventuel.
Art. 34. - Sans préjudice des provisions de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 35. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 36. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelconque moment, ou par
quelconque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations
pourvoir un but semblable à désigner par l'assemblée générale.
Art. 37. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
En conséquence, lesdites dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts tandis que les clauses de ceux-ci qui seraient contraires aux dispositions légales
impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
A. - Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles compétent,
lorsque l'association acquerra la personnalité morale.
Exercice social
L'exercice commence le premier du janvier et finit le trente et un décembre.
B. - Reprises d'engagements
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que leur attention a été attirée sur le
contenu de la législation en vigueur et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les
engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2022 en deux exemplaires conformément à loi
Le président,	Les administrateurs,
M. Vincenzo Greco	Mmes Evdoxia Konsta et Vassiliki Natsiou, et M. Jean Papadopoulos
Le trésorier
M. Christos Siametis