N° d'entreprise : 0663830683
Nom
(en entier) : TANDEM CAPITAL ADVISORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, le 12 juin 2024,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée "TANDEM CAPITAL ADVISORS".
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
a.    Distribution de réserves de liquidation
L’assemblée, après avoir effectué les tests de l’actif net et de liquidité ainsi que pris connaissance du
rapport de l’organe d’administration, lequel restera ci-annexé, décide de procéder à une distribution
exceptionnelle de la réserve de liquidation pour un montant de quatre cent septante-sept mille neuf
cent quarante-quatre euros septante cents (€ 477.944,70) en faveur de l’actionnaire de catégorie B.
En conséquence, l’actionnaire de catégorie B recevra un montant de quatre cent septante-sept mille
neuf cent quarante-quatre euros septante cents (€ 477.944,70) correspondant à la somme des
réserves de liquidation de 2021 (€108.039,25) et 2022 (€369.905,45), figurant dans les postes «
1335 RESERVE DE LIQUIDATION 2021 » et « 1336 RESERVE DE LIQUIDATION 2022 » tels que
ressortant de la section « Capitaux propres » des comptes annuels 2022.
b.    Suppression des classes d’actions
A.1.1.    Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture des rapports suivants :
a) le rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 :102 du Code des
Sociétés et des Associations.
b) le rapport du réviseur établi conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires, tous présents ou représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Ces rapports demeurent ci-annexés et
seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent
procès-verbal.
Le rapport du Réviseur d’Entreprises, du 12 juin 2024 établi par « BST- Réviseurs d’entreprises »
conclut comme suit : 
« Conclusion
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport de
l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser ces données,
qui comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont
pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter sur l’opération proposée.
Fondement de la conclusion
Nous avons effectué notre mission conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Dans le
cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits qui nous amènent à
conclure que les données financières et comptables, - incluses dans le rapport de l’organe d’
administration –, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter l’opération proposée. Nous nous sommes conformés aux
exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission. Nous estimons que les éléments
probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Nous avons néanmoins été en mesure d’
effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’établissement d’un rapport spécial contenant
des données comptables et financières
L’organe d’administration est responsable :
• de l’établissement d’un rapport qui justifie les modifications proposées et leurs conséquences
sur les droits des classes existantes ;
• de l’élaboration des données financières et comptables reprises dans son rapport,
• de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
• du caractère fidèle et suffisant, dans tous leurs aspects significatifs, des informations fournies
afin que l’assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Notre responsabilité est de formuler une conclusion d’assurance limitée sur les données financières
et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration en vertu de l’article 5:102 CSA,
sur la base de notre évaluation.
Une évaluation des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’
administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et en la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue de notre mission est très inférieure à
celle d'une mission d’assurance raisonnable. En conséquence, notre évaluation ne nous permet pas
d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle
permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit sur les données
financières et comptables.
Notre évaluation ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la société ni quant à
l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d’administration a mené ou mènera la société.
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Restriction de l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 5:102 CSA, dans le cadre de l’opération
envisagée de supprimer les différentes classes d’actions existantes et ne peut être utilisé à d'autres
fins. »
A.1.2.    Suppression
L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions. L’intégralité des actionnaires étant présents
ou représentés, la décision est prise dans chaque classe dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
c.    Changement de dénomination
a) L’assemblée générale déclare que la dénomination de la société, actuellement                                
                   « Tandem Capital Advisors », est changée en « Natixis Partners Belgium ».
b) L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article premier des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
« La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Natixis Partners Belgium » ».
d.    (…)
e.    Refonte des statuts et suppression des classes d’actions sans modification de l’objet social
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS 
Titre I. Nom – Siège – Objet - Durée
Article 1.    Forme juridique – Dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Natixis       Partners
Belgium ».
Article 2.    Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise. 
Le Collège d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique et de modifier les statuts
par acte authentique si le siège est transféré vers une autre Région, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir par décision du Collège d’Administration, des sièges d’exploitation,
succursales ou autres établissements en Belgique ou à l’étranger.
Article 3.    Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes prestations d’étude, de conseil et de service, au sens le plus large, en matière
financière. Elle peut notamment réaliser dans ce cadre toutes études, évaluations et diagnostics
financiers ou assister toutes personnes dans des opérations financières telles que des émissions,
offres publiques ou privées et cessions de titre, des introductions de titres en bourse, des opérations
de restructuration, d’achat ou de cession d’entreprises et d’actifs. La société peut par ailleurs faires
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la
réalisation, et notamment prendre des participations dans d’autres sociétés, quel que soit l’objet
social de celles-ci. Elle peut participer, directement ou indirectement, dans tous organismes publics
ou privés, ainsi que dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou analogue. Elle peut procéder à
toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs
mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques. La société peut s’
intéresser par toutes voies (apport, souscription, cession, participation, fusion, intervention financière
ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet identique, analogue
ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, et ce tant en
Belgique qu’à l’étranger. Elle peut également exercer la (les) fonctions(s) d’Administrateur, de gérant
ou de liquidateur, ou d’autres fonctions analogues dans d’autres sociétés. L’exercice de toutes
activités couvertes par l’objet sociale mais requérant un agrément des autorités financières est
subordonné à l’obtention préalable de cet agrément. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. 
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la
transformation, la location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et
la gestion de ceux-ci pour compte propre. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Titre II. Apports – Émission d’actions
Article 4.    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.    Actions
La société a émis mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale en
rémunération des apports. 
Toutes les actions sont intégralement souscrites et libérées.
Article 6.    Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, le Collège d’Administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
Le Collège d’Administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux
points de pourcentage l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le Collège d’Administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin de prononcer l’exclusion de l’actionnaire
défaillant et faire vendre ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers, le cas échéant agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation, le prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre
de actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des actions sera signé au registre des actions par l’actionnaire défaillant ou, à son
défaut, par un Administrateur dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura
été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
Titre III. Titres – Cession
Article 7.    Apports – Emission d’actions nouvelles – Droit de préférence 
§1. L’assemblée générale peut décider d’émettre de nouvelles actions dans le respect des conditions
de forme et de majorité requises pour une modification aux statuts. L’assemblée générale, statuant à
la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
§2. Seules les personnes répondant aux conditions statutaires pour pouvoir devenir actionnaire
peuvent souscrire des actions nouvelles.
§3. Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
L’émission avec droit de préférence ainsi que le délai d’exercice de celui-ci sont communiqués aux
actionnaires par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique communiquée à la société aux fins de
communiquer avec eux. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre
moyen de communication équivalent.
Si ce droit de préférence n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion avec le
nombre d’actions qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, jusqu’à ce que
les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément aux présents
statuts. 
Chaque actionnaire peut renoncer à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre de nouvelles actions. L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent
ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Pour les actionnaires
représentés, la renonciation doit être faite dans la procuration.
§4. Sauf disposition contraire des conditions d’émission, les actions doivent être libérées à leur
émission.
Article 8.    Nature des titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les actions sont nominatives. 
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Le propriétaire de titres
dématérialisés peut à tout moment demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs.
Article 9.    Registre des titres
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l’intégralité du registre concernant leur
catégorie de titres. Le conseil d’administration peut décider de tenir le registre des titres sous format
électronique.
Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un Administrateur et les bénéficiaires
ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
Le Collège d’Administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de
titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat.
Article 10.    Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 11.    Cession et transmission de Titres
§1. Définitions
Les termes et expressions stipulés au présent Article 11 ont les significations suivantes :
« Pacte » désigne le pacte d’actionnaires du 12 juin 2024, le cas échéant modifié occasionnellement.
« Titres » désignent l’ensemble des actions ordinaires ou de préférence (en ce compris ses
démembrements, nue-propriété, usufruit) ou autres valeurs mobilières émises par la société donnant
droit, immédiatement ou à terme, par conversion, échange, remboursement, présentation ou
exercice d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution de titres représentatifs d’une quotité de
capital ou de droits de vote de cette société, notamment et sans que cette liste soit limitative, les
actions ordinaires, les actions de préférence, les obligations convertibles, les obligations avec bons
de souscription d’actions, les obligations échangeables contre des actions, les bons de souscription
d’actions, les valeurs mobilières composées, ainsi que les droits préférentiels de souscription ou d’
attribution susceptibles d’être détenus par les actionnaires.
« Transfert » désigne toute cession, apport, transmission ou transfert, sous quelque forme que ce
soit, de Titres et comprend plus particulièrement, (i) les transferts à titre onéreux ou gratuit alors
même que le transfert aurait lieu par voie de renonciation individuelle au droit préférentiel de
souscription en faveur de personnes dénommées, d’adjudication publique ou en vertu d’une décision
de justice ou que le transfert de propriété serait différé, (ii) les transferts sous forme de dation en
paiement ou par voie d’échange, de prêt de titres, de vente à réméré, d’apport en nature, d’apport
partiel d’actif, de fusion, de scission ou de tout autre mode de transmission universelle du patrimoine,
quelle que soit la forme de la ou des sociétés par voie de distribution de dividendes, de réduction de
capital, ou de liquidation d’une société, ou à titre de garantie, (iii) les transferts à titre de garantie
ainsi que tout nantissement de comptes d’instruments financiers sur lesquels des Titres sont inscrits
ou de toute autre manière semblable et (iv) les transferts portant sur la propriété, la nue-propriété, l’
usufruit ou sur tout autre droit attaché à une valeur mobilière, y compris tout droit de vote ou de
percevoir des dividendes, ou tout démembrement de propriété.
§2. Principes 
Le Transfert des Titres est exclusivement soumis aux règles reprises dans le Pacte concernant les
transferts libres, les transferts réglementés, la période d’inaliénabilité temporaire, le droit de première
offre et le droit de sortie conjointe totale à l’exclusion de toute autre règle, en ce compris toute
disposition supplétive prévue par la loi (dont notamment les dispositions de l’article 5:63 du Code des
sociétés et des associations). 
§3. Inaliénabilité temporaire
A titre de principe général et sous réserve des transferts libres au titre du Pacte, tout transfert
réglementé est interdit pendant une période courant à compter du 12 juin 2024 et se terminant au
plus tard le 30 juin 2027.
Titre IV. Démission et exclusion
Article 12.    Démission 
§1. Démission
Les actionnaires sont réputés démissionnaires de plein droit si les conditions visées à l’article 3.9.3
du Pacte sont réunies. 
Les actionnaires n’ont pas le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine dans d’
autres circonstances. 
§2. Règles applicables à la démission
Les règles suivantes sont applicables aux démissions des actionnaires conformément au §1 :
1° la démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution
;
2° les actionnaires peuvent démissionner à tout moment durant l’exercice social ;
3° un actionnaire démissionne pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° la démission prend effet le dernier jour du mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit
être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission sera calculé conformément à l’article 3.9.3 du Pacte.
6° le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est une distribution telle que visée aux
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
§3. Formalités après démission
Le Collège d’Administration fait rapport à l’assemblée générale des démissions intervenues au cours
de l’exercice précédent.
Le Collège d’Administrationmet à jour le registre des actions après la démission. Y sont mentionnés
plus précisément : les démissions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux actionnaires concernés.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande du Collège d’Administration.
Titre V. Administration – Contrôle
Article 13.    Collège d’administration
La société est administrée par un collège d’administration (le « Collège d’Administration ») composé
de cinq (5) administrateurs (les « Administrateurs ») nommés comme suit : 
-    deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition du ou des actionnaires détenant un
pourcentage d’actions ne dépassant pas 49% (les « Administrateurs de Catégorie B »). 
-    trois (3) administrateurs sont nommés sur proposition des autres actionnaires (les «
Administrateurs de Catégorie A »).
Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale
est nommée Administrateur, elle désigne une personne physique comme représentant permanent,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les Administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’Administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
Administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
L’assemblée générale peut, statuant à la majorité simple des voix, mettre un terme à tout moment,
avec effet immédiat et sans motif, au mandat des Administrateurs et ce sans préavis ni indemnité. 
Tout Administrateur peut démissionner par simple notification au Collège d’Administration.
Article 14.    Fonctionnement du Collège d’Administration
§1. Président du CA
Le Collège d’Administration élit un président parmi les Administrateurs de Catégorie A (le « Président
du CA »). En cas d’absence ou d’empêchement du Président du CA, la réunion est présidée par un
autre Administrateur de Catégorie A, lequel disposera alors de la voie prépondérante du Président
CA, comme précisé ci-après.
§2. Réunions
Le Collège d’Administration se réunit sur la convocation du Président du CA, de l’Administrateur qui
le remplace ou de tout Administrateur agissant individuellement, aussi souvent que l'intérêt de la
société l’exige.
Les convocations sont valablement effectuées par courrier recommandé, par courriel ou tout autre
moyen de communication. Les convocations sont adressées au moins cinq (5) jours avant la réunion,
sauf en cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations sont censées
avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du Collège d’Administration sont présents ou valablement représentés, il
n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un Administrateur à une réunion
couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute
plainte à ce sujet.
Les réunions du Collège d’Administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, soit à distance au moyen d’une téléconférence ou vidéoconférence ou à l’aide de
techniques de télécommunications permettant aux Administrateurs présents à la réunion de s’
entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit en combinant les deux moyens précités où
quelques Administrateurs sont présents physiquement et d’autres participent à la réunion à l’aide d’
une télé- ou vidéoconférence ou d’un autre moyen de communication électronique.
Les décisions du Collège d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des
Administrateurs, exprimé par écrit. 
Les procès-verbaux des réunions du Collège d’Administration sont signés par le Président du CA et
les Administrateurs qui le souhaitent, comprenant au moins un Administrateur de Catégorie B ; les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs Administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
§3. Délibérations du Collège d’Administration
Le Collège d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si l’assemblée générale a désigné des Administrateurs de
catégorie A et des Administrateurs de catégorie B, au moins un Administrateur de chaque catégorie
doit être présent.
Chaque Administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, y compris par email, déléguer un autre Administrateur de la même catégorie pour le
représenter et voter en ses lieu et place. L’absent sera, dans ce cas, réputé présent à la réunion A
cet effet, chaque Administrateur d’une catégorie peut recevoir plusieurs délégations (sans limitation)
d’Administrateurs de la même catégorie.
Tous actes et décisions de la compétence du Collège d’Administration autres que des Décisions
Majeures sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du Président du CA (ou l’Administrateur de Catégorie A qui préside la
réunion) est prépondérante.
Les actes et décisions suivants devront faire l’objet d’un examen préalable et d’une approbation du
Collège d’Administration selon la condition de majorité suivante : (i) majorité simple des voix des
membres présents ou représentés et (ii) comprenant obligatoirement le vote positif des
Administrateurs de Catégorie B (les « Décisions Majeures ») : 
(a)    Proposition d’affectation du résultat en dehors des principes prévus au Pacte ;
(b)    Toutes opérations de fusion (ou transmission universelle du patrimoine), scission, apport,
dissolution volontaire ; 
(c)    Changement des principes comptables hors la mise en conformité avec la réglementation
applicable ;
(d)    Proposition de transformation de la société en une autre forme sociale que la forme en vigueur
à la date de réalisation ; 
(e)    Toutes opérations sur le capital ou les fonds propres, augmentations de capital ;
(f)    Création, cession ou liquidation de filiales ou succursales, prise ou cession de participations,
mais uniquement dans le cas où une telle opération aurait pour effet la modification de l’activité
actuelle de la Société ; 
(g)    Conclusion de tout nouveau partenariat stratégique non capitalistique ;
(h)    Développement de nouvelles activités (en ce compris le conseil stratégique) ;
(i)    Conclusion de tout emprunt ou découvert bancaire au-delà d’une limite globale annuelle de
150.000€, sauf approbation dans le budget annuel/business plan ; 
(j)    Conventions faisant naître un conflit d’intérêts avec un Administrateur et conventions en dehors
du cours normal des affaires ; 
(k)    Toutes acquisitions ou cessions d’actifs, fonds de commerce, branches d’activité (hors
reclassements d’actifs ou de participations intragroupes) dont la valeur unitaire (valeur d’entreprise)
est supérieure à 150.000€, ou toute proposition à cette fin ; 
(l)    Proposition de modification significative des statuts impactant les droits d’actionnaire minoritaire
de Natixis Partners, et transfert de siège social hors du pays actuel ;
(m)    Toute décision ou contrat (conclusion, résiliation ou modification) en dehors du cours normal
des affaires et hors budget annuel dont le montant ou les intérêts en jeu excèdent 150.000€ HT ;
(n)    Conventions réglementées et conventions en dehors du cours normal des affaires ;
(o)    Décisions relatives à tout accord transactionnel en défense pour un montant supérieur à
150.000€ HT ;
(p)    Octroi à un tiers de tout prêt, caution, aval ou garantie (hors renouvellement des cautions, avals
ou garanties existants à la date des présentes), au titre d’un même exercice social d’un montant
unitaire supérieur à 150.000€ HT; 
(q)    Exclusion temporaire des dépenses d’investissement significatives et exceptionnelles
conformément aux dispositions du Pacte.
Article 15.    Révocation des administrateurs
L’assemblée générale peut, statuant à la majorité simple des voix, mettre un terme, à tout moment,
avec effet immédiat et sans motif, au mandat des Administrateurs, et ce sans préavis ni indemnité. 
Tout Administrateur peut démissionner par simple notification au Collège d’Administration. 
Lorsque les Administrateurs constituent un organe collégial et que le place d’un Administrateur
devient vacante à la fin de son mandat, les Administrateurs restants n’ont pas la faculté de coopter
un nouvel Administrateur. 
Article 16.    Pouvoirs de gestion du Collège d’Administration 
Le Collège d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Article 17.    Gestion journalière
Les personnes en charge de la gestion journalière, ainsi que de la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, sont nommées par le Collège d’Administration statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Toute personne en charge de la gestion
journalière de la société désignée par le Collège d’Administration devra au préalable être approuvée
par l’assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité simple.
Si le Collège d’Administration charge une seule personne de la gestion journalière de la société,
cette personne exercera seule la gestion journalière et la représentation liée à celle-ci. Dans ce cas,
cette personne constitue individuellement l’organe de gestion journalière.
Si le Collège d’Administration charge plusieurs personnes de la gestion journalière de la société, ces
personnes seront réputées former un collège en charge de la gestion journalière. Dans ce cas, ces
personnes constituent ensemble l’organe de gestion journalière. Les personnes en charge de la
gestion journalière pourront représenter la société dans le cadre de cette gestion en agissant chacun
individuellement. 
Les personnes en charge de la gestion journalière seront dénommées « délégués à la gestion
journalière » si elles ne sont pas Administrateurs ou « Administrateurs délégués » si elles sont par
ailleurs Administrateurs de la Société.
Les personnes en charge de la gestion journalière sont nommées par le Collège d’Administration
pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, les personnes en charge
de la gestion journalière seront nommées pour une durée indéterminée. 
Le Collège d’Administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif,
au mandat des personnes en charge de la gestion journalière, et ce sans préavis ni indemnité, par
décision prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute personnes en charge de la gestion peut démissionner par simple notification au Collège d’
Administration.
Le Collège d’Administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres
pouvoirs.
A titre de principe général, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit
en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du Collège d’Administration. 
A titre de règle spécifique, pour les besoins des présentes, la gestion journalière ne comprend pas
les Décisions Majeures, étant précisé que l’organe de gestion journalière pourra se voir déléguer par
le Collège d’Administration la mise en œuvre d’une Décision Majeure à l’issue de l’adoption préalable
de celle-ci par le Collège d’Administration dans les conditions de l’Article 14 ci-dessus.
Également à titre de règle spécifique, pour les besoins des présentes, les actes et décisions relevant
du recrutement et des augmentations de rémunération fixe des Associés TCA, lorsqu’ils relèvent de
la compétence de l’Organe de Gestion Journalière, devront respecter la procédure d’information
préalable prévue par le Pacte. 
Article 18.    Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
soit, par deux Administrateurs agissant conjointement ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de cette
gestion.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Collège d’
Administration. La société est en outre valablement engagée, tant en Belgique qu’à l’étranger, par
des mandataires spéciaux mandatés à cet effet par le Collège d’Administration, et ce dans les limites
de leurs mandats.
Article 19.    Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les Administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Si le mandat d’Administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix (50% plus une voix), détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
À moins que le Collège d’Administration n’en décide autrement, le mandat des personnes en charge
de la gestion journalière n’est pas rémunéré.
Article 20.    Contrôle
Lorsque la loi l’exige, le contrôle dans la société de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité au regard du présent code et des statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires
L’assemblée générale peut décider de nommer un ou plusieurs commissaires sans y être obligé par
la loi.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
expert-comptable externe.
Titre VI. Assemblée générale
Article 21.    Assemblée générale – Composition et pouvoirs
§1. L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter soit
par eux-mêmes, soit par procuration, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires. 
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société ont le droit de participer à l’assemblée avec voix consultative.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Tout actionnaire peut consulter
cette liste. 
§2. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés
et des associations et les statuts.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale
Article 22.    Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le collège d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres du Collège d’Administration et, le cas échéant, au
commissaire, et ce par lettre ordinaire ou à l’adresse adresse électronique communiquée à la société
aux fins de communiquer avec eux. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par
un autre moyen de communication équivalent.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Si la société a émis des titres dématérialisés, la convocation sera faite également par une annonce
insérée au moins quinze jours avant l’assemblée dans le Moniteur belge et dans un organe de
presse de diffusion nationale, papier ou électronique, et, lorsque la société dispose d’un site internet,
sur le site internet de la société.
Article 23.    Représentation à l’assemblée générale – Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent se faire représenter à l’
assemblée par une seule personne.
§3. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
a.    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; et
b.    les droits afférents aux titres du titulaire de ces titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’autres actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec
la collaboration de la société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec une voix
consultative seulement et pour autant qu’ils respectent les conditions d’admission prévues pour les
actionnaires.
Article 24.    Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies par le Collège d’Administration. 
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles et aux titulaires de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des
droits qui leur ont été attribués.
Article 25.    Délibération
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue pour autant que 51% des actions et des
droits de vote soient présents ou représentés et à la majorité absolue des voix exprimées (la majorité
plus une voix), sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur. 
Article 26.    Procès-verbaux
§1. L’assemblée est présidée par le Président du CA ou, à son défaut, par un autre Administrateur.
Si aucun Administrateur n’est présent, l’assemblée est présidée par l’actionnaire détenant le plus d’
actions qui est présent et qui accepte.
Le Président du CA désigne le secrétaire.
Si elle le juge utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Les Administrateurs présents complètent le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont conservés au siège.
Ils sont signés par le Président du CA de séance et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les expéditions, copies et extraits sont signés par un ou plusieurs Administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Article 27.    Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
À cette fin, le Collège d’Administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre
moyen avec support matériel, avec mention de l’ordre du jour et des propositions des décisions à
tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège
de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
§2. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28.    Question aux administrateurs et au(x) commissaire(s)
§1. Les membres du Collège d’Administration répondent aux questions qui leur sont posées
oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’
obligations convertibles ou de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la
société et qui portent sur les points à l’ordre du jour. Les membres du Collège d’Administration et le
Collège d’Administration peuvent, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société
ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société.
§2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou
pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis en collaboration avec la société et qui portent sur les points de l’
ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Les questions écrites adressées au commissaire
doivent dans le même temps être transmises à la société. Il peut, dans l’intérêt de la société, refuser
de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut
porter préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les
engagements de confidentialité souscrits par la société. Il a le droit de prendre la parole à l’
assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Article 29.    Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le Collège d’Administration. Cette prorogation n’annule pas les décisions prises
sauf si l’assemblée en décide autrement. La seconde assemblée statuera définitivement.
Titre VII. Exercice social – Maintien du patrimoine de la société
Article 30.    Exercice social – Inventaire – Comptes
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. Chaque année, le Collège d’Administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Collège d’Administration et le
rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un
vote spécial, sur la décharge des membres du Collège d’Administration et du ou des commissaires
éventuels.
Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de la société.
Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
Article 31.    Distributions 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice, au pro rata de la
participation ou non, et du montant des distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition du Collège d’Administration et dans le respect des conditions légales applicables. 
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 32.    Dissolution – Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale,
laquelle détermine leurs pouvoirs et émoluments. À défaut de nomination de liquidateurs, les
Administrateurs seront, à l’égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans
toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations
de liquidation au liquidateur nommé par l’assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 33.    Election de domicile
Les membres du Collège d’Administration, délégués à la gestion journalière, commissaires et
liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire
domicile au siège de la société, où toutes significations et notifications peuvent leur être données
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Article 34.    Adresse électronique
Tout Administrateur, membre du Collège d’Administration, commissaire ou liquidateur de la société
communique en début de mandat une adresse électronique à la société.
Tout actionnaire ou titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la personne morale aux
fins de communiquer avec la société. 
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement jusqu’à
ce que la personne concernée communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne
plus communiquer par courrier électronique. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être
remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Article 35.    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires et autres titulaires de titres, Administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 36.    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
f.    Pouvoirs et coordination
Monsieur YERNAUX Brice, prénommé ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
En outre, l’assemblée générale charge le Notaire Cruysmans soussigné de procéder à la
coordination des statuts.
2.    CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. 
L’assemblée est clôturée à 9 heures 30 minutes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.