N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JUSTE UN SOIN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue à la Barre(G-R) 12 B
7530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Gaurain-Ramecroix (Tournai))
 Société constituée d’un acte passé sous seing privé en date du 29 Janvier  2014 entre les soussignés :
 
1) Madame Detournay Justine, domicilée Rue du château d Ere 16 Bte 1  à 7500 Ere.
NN 89 05 29 264 91
2) Monsieur Detournay Michel,
domicilié Rue à la barre 12b à 7530 Gaurain
NN 52 04 23 075 64
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
 
Article 1  Dénomination
 
La société, ayant emprunté la forme d’une société en commandité simple, est formée sous la dénomination
« JUSTE UN SOIN »
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social, administratif, et d'exploitation de la société est établi :
« Rue à la Barre n°12b       7530  Gaurain ».
A I'avenir, celui-ci pourra être transféré dans toute autre localité en Belgique, en Wallonie ou à Bruxelles,
 par simple décision de l’organe de gestion compétente ou sur simple décision du gérant.
 
Article 3  Objet  social:
 
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, l'exercice des soins à domicile ou en dispensaire, les
 prestations d'infirmière et de puéricultrice, y compris les soins destinés aux personnes agées et aux soins
palliatifs.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible.
La société pourra dispenser des heures de coaching, de cours, ou de formations liés au secteur de l'objet de la
 société, et ce à des tiers, des écoles ou des entreprises, ou encore des organismes agréés et autres.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
 immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0545726651
 
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
Toutefois, la société reprend les activités et engagements de l'activité d'indépendante, tant fiscalement qu'au
 point de vue de TVA, de madame Detournay Justine, repris sous sous le numéro BCE 0536.832.939,
et ce depuis le 1 er janvier 2014.
 
Article 5  Capital Social
 
Le capital social est fixé à 250 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.
Le capital souscrit de la société a été versé au compte ING (BE 42 3631 3049 5554  BIC BBRUBEBB) de la
 société, ce jour.
Le capital est entièrement libéré ce jour, en numéraire, via le virement bancaire du commanditaire, sur le compte
de la société..
 
 
 
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
 
- par Madame Detournay Justine,  à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales.
- par Monsieur Detournay Michel,  à concurrence d’une (1) part sociale.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6  Cessions de titres
 
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités s’occupent de la gestion.
Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir, en aucun cas,  dans la
 gestion et la direction de la société.
Seul l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et
pertes éventuelles de l’entreprise dont il est le gérant.
L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter, lors de la création
 de la société, dès l'acquittement de ces montants promis sur le compte de la société.
 
 
 
Article 8  Gérance
 
La société est administrée par un gérant unique.
 
Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée
 extraordinaire.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Il doit agir en bon père de famille, dan ssa gestion de la société et de son patrimoine.
Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
Article 9  Assemblée Générale
 
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai
à 19 heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
Le 1 er exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle
 en fonction du résultat ressortant des exercices comptables & fiscaux de la société.
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux associés.
 
Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés de la société.
.
S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Si rien n’est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur,
non seulemen t pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement
 la société,  et non seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés.
Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale
de l’assemblée générale.
Toutefois ,l’assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.
 
 
Article 13  Dispositions transitoires
 
1. Nomination d’un gérant non statutaire
 
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer madame Detournay Justine,
NN 89 05 29 264 91
domicilée Rue du château d Ere 16 Bte 1  à 7500 Ere.à la fonction de gérant non statutaire,
et ceci, pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré,mais pourra être à titre gratuit, à tout moment, s'elle le décide.
 
2. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2014.
La société reprend les activités et engagements de l'activité d'indépendante, tant fiscalement qu'au
 point de vue de TVA, de madame Detournay Justine, repris sous sous le numéro BCE 0536.832.939,
et ce depuis le 1 er janvier 2014.
 
 
3. Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2015.
 
 
4. Mandat spécial
 
Le gérant donne mandat spécial à monsieur Petit  Laurent,
 Représentant la société « William Stanbury sprl»,  ayant son siège à 7522 Marquain, Chaussée de Lille n°693,
Cette société est immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0889 190 189, avec pouvoir de
 substitution, en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société aux services du Ministère des
 Finances et de la TVA et pour d'autres services administratifs, ( guichet d’entreprises, divers ) sans
 restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.