N° d'entreprise : 0644610629
Nom
(en entier) : HOVERTONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Terre du Prince 17
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
 
D’un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 26 octobre 2023.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
HOVERTONE, ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Terre du Prince 17.
Numéro d’entreprise 0644.610.629 (Mons)
Constituée par acte du notaire Guillaume Hambye, à Mons, du 15 décembre 2015, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 29 décembre 2015 sous le numéro 15181074.
Dont le siège a été transféré à l’adresse actuelle par décision de l’assemblée générale extraordinaire
du 19 décembre 2022, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 31 janvier 2023 sous le numéro
2301567.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré ont été convertis de
plein droit en capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée décide immédiatement que le capital ancien ainsi que la réserve légale constitueront
des capitaux propres disponibles pour distribution, et non des capitaux propres statutairement
indisponibles.
 
2. Acquisition d’actions propres et annulation de ces actions
Il est déclaré par l’assemblée que parmi les 1000 actions émises par la société, quatre actions ont
été cédées par les actionnaires fondateurs (chacun pour un nombre égal), puis rachetées par ces
derniers.
Interviennent aux présentes :
    •  Monsieur D’ALESSANDRO Nicolas
    •  Madame TILMANNE Joëlle,
Lesquels déclarent céder, à titre gratuit, les quatre actions susvisées à la société, soit à concurrence
de deux actions par Monsieur d’Alessandro et à concurrence de deux actions par Madame Tilmanne.
Conformément à l’article 5.150 du CSA, ces quatre actions sont nulles de plein droit.
Le nombre d’actions est dès lors fixé à neuf cent nonante-six (996) actions.
Mention de cette nullité sera faite par les administrateurs dans le registre des actions.
 
3. Modification de l’objet
Il est donné lecture du rapport de l’organe d’administration sur la modification de l’objet de la société
en application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de valider intégralement ce rapport et de modifier l’objet en adoptant le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte
de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations de création (dont numérique),
formation, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et
service de toute nature dans les domaines listés ci-dessous et entre autres :
    •  informatique au sens le plus large et autres.
    •  prestations artistiques, créatives et culturelles de toutes sortes.
    •  création de contenus musicaux, visuels, audiovisuels, web, 3D et autres.
    •  conseil, audit, consultance, accompagnement, suivi, réalisation et évaluation de projets liés aux
nouvelles technologies, aux arts, à la créativité, à la culture et autres.
    •  l'organisation d'ateliers, de conférences, d'événements pour le grand public, les universités, les
opérateurs culturels, les entreprises et autres.
    •  design d'objets liés aux nouvelles technologies.
    •  consultance et service de gestion.
    •  investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
    •  représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
    •  import-export et trading de tous produits et matières.
    •  distributions de produits et/ou services industriels et manufacturés.
    •  activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités I.P. I.).
    •  formation et coaching en entreprise, universités et écoles, opérateurs, particuliers et autres.
    •  gestion de ressources humaines.
    •  valorisation et gestion des actifs en entreprise.
    •  recherche, développement, communication, études stratégiques et marketing.
    •  la coordination, l'organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de
voyages d'incitants et d'événements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d'activité
en ce compris la prospection des marchés.
    •  l'acquisition, la cession, la fusion d'entreprises et de sociétés industrielles, commerciales et de
services en compte propre ou pour compte de tiers.
    •  la gestion, la direction ou/et l’exploitation d’espaces de travail exclusifs ou partagés type «
coworking », en particulier pour des professions libérales, ou « centres d’affaires » au sens large en
ce compris la location ou la mise à disposition de bureaux et locaux équipés ou non ainsi que tous
services accessoires à ces activités.
    •  la société peut se porter caution ou garante hypothécaire, consentir tout engagement (prêts-
crédits) contracté par toutes personnes physiques ou morales, associées ou non de la présente
société.
    •  la société peut également concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, a l'effet d'accomplir toutes mission, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la
nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
 
4. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HOVERTONE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de
tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations de création (dont numérique), formation,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et
service de toute nature dans les domaines listés ci-dessous et entre autres :
    •  informatique au sens le plus large et autres.
    •  prestations artistiques, créatives et culturelles de toutes sortes.
    •  création de contenus musicaux, visuels, audiovisuels, web, 3D et autres.
    •  conseil, audit, consultance, accompagnement, suivi, réalisation et évaluation de projets liés aux
nouvelles technologies, aux arts, à la créativité, à la culture et autres.
    •  l'organisation d'ateliers, de conférences, d'événements pour le grand public, les universités, les
opérateurs culturels, les entreprises et autres.
    •  design d'objets liés aux nouvelles technologies.
    •  consultance et service de gestion.
    •  investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et financières.
    •  représentations industrielles et commerciales au niveau national et international.
    •  import-export et trading de tous produits et matières.
    •  distributions de produits et/ou services industriels et manufacturés.
    •  activités immobilières au sens large (sauf marchand de biens et activités I.P. I.).
    •  formation et coaching en entreprise, universités et écoles, opérateurs, particuliers et autres.
    •  gestion de ressources humaines.
    •  valorisation et gestion des actifs en entreprise.
    •  recherche, développement, communication, études stratégiques et marketing.
    •  la coordination, l'organisation, la promotion et la réalisation de produits, conférences, de
voyages d'incitants et d'événements nationaux et internationaux dans tous ses domaines d'activité
en ce compris la prospection des marchés.
    •  l'acquisition, la cession, la fusion d'entreprises et de sociétés industrielles, commerciales et de
services en compte propre ou pour compte de tiers.
    •  la gestion, la direction ou/et l’exploitation d’espaces de travail exclusifs ou partagés type «
coworking », en particulier pour des professions libérales, ou « centres d’affaires » au sens large en
ce compris la location ou la mise à disposition de bureaux et locaux équipés ou non ainsi que tous
services accessoires à ces activités.
    •  la société peut se porter caution ou garante hypothécaire, consentir tout engagement (prêts-
crédits) contracté par toutes personnes physiques ou morales, associées ou non de la présente
société.
    •  la société peut également concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, a l'effet d'accomplir toutes mission, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la
nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis neuf cent nonante-six (996) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
 
C. Cession et transmission d’actions
Les cessions et transmissions d’actions sont régies :
    A titre principal, par des conventions particulières conclues entre les actionnaires, qui dérogent
aux dispositions supplétives prévues par le Code des sociétés et des associations. Il est précisé que,
dans ce cas, la procédure d’agrément prévue par la loi ne sera pas d’application ;
    A titre subsidiaire, s’il n’existe pas de conventions particulières conclues entre les actionnaires
concernés, par les dispositions légales, et notamment la procédure d’agrément édictée par la loi.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
 
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
G. Gestion journalière
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion et la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales peut être confiée :
-     soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-     soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
H. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
 
I. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’
il signe pour approbation des comptes annuels.
 
B. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire. Elle peut être adressée par e-mail ou par courrier ordinaire aux personnes la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
C. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
D. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société, autres que les
actionnaires, peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli
les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée
générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit
informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
E. Représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
5. Administration de la société
5.1. L’assemblée confirme le mandat des administrateurs actuels de la société, nommés pour une
durée indéterminée :
- Monsieur d’Alessandro Nicolas ;
- Madame Tilmanne Joëlle ;
Ils ont tous les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des Associations
et peuvent valablement engager la société.
Toutefois, pour toute opération dont l’impact global excédera cinquante mille euros (50.000 EUR),
une signature conjointe de deux administrateurs sera requise.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
 
5.2. L’assemblée décide de ratifier les décisions qui ont été prises antérieurement par les
administrateurs prénommés.
 
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de l’organe d’administration sur la modification de l'objet
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe