Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANCART
Rue du Tilleul 43 bte 0001
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe,
le 23 février 2016, il résulte que :
ONT COMPARU
Madame ANCART Isabelle Raymonde Marie Pierre Ghislaine, née à Ottignies le trois mai mille neuf
cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 73.05.03-422.86, épouse de
Monsieur CHAMPAGNE Thiery, domiciliée à 1450 Chastre, Rue du Tilleul, 43/0001.
Monsieur NAOMÉ Benoit Charles Guy Jean-Pierre Marie, né à Coudekerque-Branche(France) le
vingt-huit mai mille neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 66.05.28-
363.24, divorcé, domicilié à 6220 Fleurus, Rue de la Station, 102, résidant à 1495 Sart-Dames-
Avelines, rue du try 69.(...)
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"ANCART", ayant son siège à 1450 Cortil-Noirmont, rue du Tilleul 43 boîte 1, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Madame Isabelle ANCART, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414,-)
euros, soit 99 parts ;
- par Monsieur Benoit NAOME, à concurrence de cent quatre-vingt six (186,-) euros, soit une (1) part
;
Ensemble : cent (100) parts sociales,
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE23 3631 5738 7691 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 6.200 euros.(...)
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "ANCART".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1450 Cortil, rue du Tilleul 43 boîte 1.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
0648917231
Volet B
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-toutes activités se rapportant aux pompes funèbres, c’est-à-dire la fourniture de sarcophages,
cercueils, avec garnitures intérieures, en bois, en matières synthétiques, ou toutes autres matières,
le zingage, chapelles ardentes, la transport par corbillard en Belgique ou à l’étranger, le transport aux
crématoriums, l’exploitation de funérarium et de salle(s) de réception, l’embaumement, la fourniture
et le placement de caveaux, de monuments funéraires, de columbariums, l’entretien de tombes, le
lettrage, la gravure, la fourniture de fleurs naturelles et artificielles, l’impression de faire-parts et
remerciements, la publication d'avis nécrologiques dans la presse en général, la fabrication d’articles
préfabriqués en béton, le commerce de gros et de détail d’articles funéraires en général ;
- l'organisation de banquets, réceptions, en ce compris le service traiteur,
- secrétariat, standardiste,
- vente de fleurs, cadeaux et articles de décoration,
- massages relaxants, psychothérapeute, coaching et coach sportif,
- agent de sécurité,
- conseillère en fleurs de Bach et huiles essentielles,
- coursier, livreur,
- éleveur, soigneur de chevaux.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS. Il est divisé en cent parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à
concurrence d’un tiers.(...)
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désignée en qualité de gérante statutaire pour toute la durée de la société Madame Isabelle
ANCART, préqualifiée, qui aura tous pouvoirs pour engager valablement la société sans limitation de
montants.
En cas d’incapacité de Madame Ancart, Monsieur Benoit NAOME sera nommé gérant remplaçant,
jusqu’à ce que Madame Ancart puisse exercer à nouveau ses fonctions, ou que l’assemblée
générale nomme un nouveau gérant.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.(...)
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de mai à 17 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.(...)
Volet B
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.(...)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi de mai 2017.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.(...)
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Madame Isabelle Ancart, précitée, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Isabelle ANCART,
comparante aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
Pour Extrait Conforme. Notaire Charpentier.