N° d'entreprise : 0650694707
Nom
(en entier) : Fondation Barsamian
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Templiers 42
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 25
mars 2024,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
que l'assemblée générale extraordinaire de la Fondation privée « FONDATION BARSAMIAN » a pris
les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
a) Option de soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration examine la proposition faisant l’objet du premier point, a), à l’ordre du jour.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, L’organe
d’administration décide de soumettre la fondation privée aux dispositions du Code des sociétés et
des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
     VOTE :
     Cette résolution est adoptée par l'organe d’administration à l'unanimité des voix.
 
     b) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
     Comme conséquence de la résolution précédente, l’organe d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et en exécution également des décisions prises ci-avant.
     L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme légale et fondateur
La Fondation revêt la forme d’une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « FONDATION BARSAMIAN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent le nom de la Fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation privée »
et l’adresse du siège de la Fondation.
     Article 3. Siège
     Le siège est établi en Région wallonne.
     Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
     La Fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets, sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     La Fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la Fondation.
     Article 4. But
La Fondation a pour but désintéressé d’assurer la sauvegarde du caractère familial de la société
anonyme Barsamian Diamonds, dont le siège est établi à 2018 Anvers, Pelikaanstraat 62,
immatriculé à la banque carrefour des Entreprise sous le numéro 0404.932.537 (ci-après, la «
Société »).
     Article 5. Activités
1.Afin de réaliser ce but, la Fondation aura principalement pour activités : a. Toute opération de
certifications entrant dans le cadre de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis
par des sociétés belges ou étrangères ; b. La gestion en bon père de famille des titres de la Société,
ainsi que des titres d’autres sociétés, elles-mêmes actionnaires directs ou indirect de la Société, pris
en administration par la Fondation (ci-après les « titres certifiés ») ; Les titres certifiés ne pourront
être ni cédés ni donnés en garantie par la Fondation ; c. L’exercice du droit de vote attaché aux titres
certifiés dans le respect du but désintéressé, des conditions de certifications et d’une telle manière
que les intérêts de la Société soient respectés notamment en ce qui concerne sa continuité ; d. La
perception des dividendes en vue de leur rétrocession immédiate aux titulaires de certificats ; e.
Toute opération d’échange des certificats contre les titres certifiés conformément aux conditions de
certifications ; f. Toute opération en lien, direct ou indirect, avec la réalisation de son but
désintéressé.
2. La Fondation ne peut exercer aucune activité qui pourrait engendrer pour elle un risque
commercial.
3. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux administrateurs ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit de la réalisation du but désintéressé.
Article 6. Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
Titre II : Administration - Organe d’administration – Composition et pouvoirs
Article 7. Organe d’administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration composé de minimum trois et de
maximum six administrateurs.
Il existe six catégories d’administrateur : la catégorie A, la catégorie B, la catégorie C, la catégorie D,
la catégorie E et la catégorie F.
L’organe d’administration est, en principe, composé d’un administrateur de chaque catégorie.
Toutefois, en application des règles de nomination énoncées à l’article 9, certaines catégories
pourraient, temporairement ou définitivement, ne pas être représentées à l’organe d’administration.
Article 8. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but désintéressé de la Fondation. L’organe d’administration exercera ses fonctions dans le
respect de la loi et des présents statuts.
Article 9. Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
9.1. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie A
1. Le Fondateur est un administrateur de catégorie A. Il est membre du Conseil d’administration à vie
et n’est pas révocable par l’organe d’administration. Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il était déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
son mandat ;
- par simple décision du Fondateur de se retirer du Conseil d’administration.
2. A la fin du mandat du Fondateur, un nouvel administrateur de catégorie A sera désigné, par les
membres de l’organe d’administration à la majorité simple, parmi le ou les candidats proposés par la
société anonyme de droit suisse Cenjal Holding, dont le siège est sis à 1201 Genève (Suisse), rue
du Montblanc 7, numéro fédéral CH-660-2383001-2. Si, le Fondateur a donné sa démission, il
participera au vote en vue de la désignation de l’administrateur de catégorie A qui le remplacera.
A défaut pour les membres restant du Conseil d’administration de désigner un administrateur de
catégorie A dans les six mois de la fin du mandat du Fondateur, la partie la plus diligente pourra
saisir le président du tribunal compétent, en vue qu’il désigne un administrateur provisoire parmi les
membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats du siège de la Fondation.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les administrateurs des cinq autres catégories
ne se seront pas entendus sur la désignation à l’unanimité d’un administrateur de catégorie A.
4. Le candidat administrateur de catégorie A doit être titulaire d’un diplôme d’études supérieures
(enseignement de type long ou de type court) et disposer d’une expérience en gestion d’une durée
non inférieure à cinq années.
le mandat de l’administrateur de catégorie A a une durée indéterminée.
Le mandat de l’administrateur de catégorie A prend fin :
- par son décès ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer de l’organe d’administration;
- par révocation par l’organe d’administration.
A défaut pour les membres du Conseil d’administration de désigner un nouvel administrateur de
catégorie A dans les six mois de la fin du mandat de l’administrateur de catégorie A, la partie la plus
diligente pourra saisir le président du tribunal compétent, en vue qu’il désigne un administrateur
provisoire parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats du siège de la Fondation.
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant que les administrateurs des cinq autres catégories
ne se seront pas entendus sur la désignation à l’unanimité d’un administrateur de catégorie A.
9.2. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie B
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie B qui sera désigné par le Fondateur, l’
administrateur de catégorie B est désigné par l’organe d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie B. Le mandat de l’administrateur de
catégorie B a une durée indéterminée. Il peut décider à tout moment de se retirer de l’organe d’
administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer de l’organe d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie B qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie B doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Nicolas Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie B ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie B dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, l’organe d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie B.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie B ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie B et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Nicolas Barsamian s’est éteinte.
9.3. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie C
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie C qui sera désigné par le Fondateur, l’
administrateur de catégorie C est désigné par l’organe d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie C.
Le mandat de l’administrateur de catégorie C a une durée indéterminée. Il peut décider à tout
moment de se retirer de l’organe d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer de l’organe d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie C qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie C doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Alexandre Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie C ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie C dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncée ci-dessus, l’organe d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophone de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie C.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie C ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie C et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Alexandre Barsamian s’est éteinte.
9.4. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie D
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie D qui sera désigné par le Fondateur, l’
administrateur de catégorie D est désigné par l’organe d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie D.
Le mandat de l’administrateur de catégorie D a une durée indéterminée. Il peut décider à tout
moment de se retirer de l’organe d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer de l’organe d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie D qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie D doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Monsieur Cédric Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court).
Si aucun candidat administrateur de catégorie D ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie D dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, l’organe d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie D.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie D ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncées ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie D et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Monsieur Cédric Barsamian s’est éteinte.
9.5. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie E
1. A l’exception du premier administrateur de catégorie E qui sera désigné par le Fondateur, l’
administrateur de catégorie E est désigné par l’organe d’administration à la majorité simple sur
proposition écrite des titulaires de certificats de catégorie E.
Le mandat de l’administrateur de catégorie E a une durée indéterminée. Il peut décider à tout
moment de se retirer de l’organe d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par son décès ;
- s’il est déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer son
mandat ;
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
2. A l’exception du premier administrateur de catégorie E qui sera désigné par le Fondateur, le
candidat administrateur de catégorie E doit :
- être âgé d’au moins 25 ans ;
- être un descendant en ligne directe de Madame Julie Barsamian ;
- être titulaire d’un diplôme d’études supérieures (enseignement de type long ou de type court). Si
aucun candidat administrateur de catégorie E ne peut être proposé, en remplacement d’un
administrateur de catégorie E dont le mandat à pris fin, en raison des conditions d’admission
énoncées ci-dessus, l’organe d’administration désignera à l’unanimité un administrateur provisoire
parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats francophones de Bruxelles chargé de
représenter les intérêts de la catégorie E.
Les honoraires de cet administrateur provisoire seront supportés par la Fondation.
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’aucun administrateur de catégorie E ne peut
être désigné en raison des conditions d’admission énoncée ci-dessus.
Toutefois, aucun administrateur de catégorie E et aucun administrateur provisoire ne devra être
désigné si la ligne directe de Madame Julie Barsamian s’est éteinte.
9.6. Nomination, cessation et révocation d’un administrateur de catégorie F
1. Le Fondateur désigne le premier administrateur de catégorie F. Ensuite, l’administrateur de
catégorie F sera désigné par l’organe d’administration.
2. Le mandat de l’administrateur de catégorie F a une durée indéterminée. Il peut décider à tout
moment de se retirer de l’organe d’administration.
Son mandat n’est pas rémunéré.
Son mandat prend fin :
- par simple décision de sa part de se retirer du Conseil d’administration ;
- par révocation décidée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la Fondation, pour faute de gestion.
3. S’il est mis fin au mandat de l’administrateur de catégorie F, l’organe d’administration pourra, à la
majorité simple, décider ne pas désigner d’administrateur de cette catégorie.
Le Fondateur dispose du droit de s’opposer à la non-désignation d’un administrateur de catégorie F.
S’il exerce ce droit, il désignera lui-même l’administrateur de catégorie F.
4. Si l’administrateur de catégorie F est une personne morale, elle devra désigner une personne
physique en qualité de représentant permanent. L’identité de cette personne sera communiquée
dans les meilleurs délais à l’organe d’administration.
Article 10. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard … (nombre) jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur de l’organe d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 11. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la Fondation.
Article 12. Délibérations
1.   L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si un administrateur de
chaque catégorie  pour laquelle un administrateur a été désigné conformément à l'article 9, est
présent ou représenté. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être
convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion
pour autant qu'au moins trois administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter  à une réunion de l’organe
d'administration. Un administrateur peut représenter, au maximum, un autre administrateur.
2.   Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité simple. Le Fondateur dispose
toutefois d'un droit de veto s’il est administrateur.
Chaque administrateur dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter
pour un autre   administrateur. Si, au cours d'une réunion de l’organe valablement composé, un ou
plusieurs administrateurs  présents ou représentés s'abstiennent de voter, les   décisions sont
valablement prises à la majorité simple des  voix des autres administrateurs présents ou
représentés, sous réserve de l'exercice par le Fondateur de son droit de véto s’il est administrateur.
3.   Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’
organe d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les  modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur.  Elles sont datées
au jour de la signature du document en  question par le dernier administrateur.
Article 13. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par l’administrateur-délégué et signés par lui et par le président ou celui qui le
remplace. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le
remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera
à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 14. Conflits d’intérêts
§1. Lorsque L’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis
au conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Fondation, ainsi
que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou de directeur général. L’organe d’administration est chargé de la
surveillance de celui-ci. Le mandat de directeur général, qui ne peut être un administrateur, peut
éventuellement être rémunéré sur décision de l’organe d’administration.
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateurs et le directeur général, le cas échéant, dans
l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, proportionnés
par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
Article 16. Nomination, révocation et cessation des fonctions du (des) délégué(s) à la gestion
journalière
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme fixé par l’organe d’administration à
la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs de l’organe d’administration
en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
12.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 17. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne.
Article 18. Publicité de la gestion journalière
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 19. Représentation de la Fondation
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 20. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les acte avec un Officier
Ministériel, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Titre III : Contrôle
Article 21. Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 23. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la Fondation
conformément à la loi.
Titre V : Modification – Dissolution
Article 24. Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur s’il est administrateur ou sur décision
de l’organe d’administration.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur ou de sa démission, l’organe d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si tous les
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir l’
unanimité des voix. Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 25. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 26. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté au profit des buts de la Fondation, soit le ou les
bénéficiaires désignés, ou au profit d’une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à
une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Titre VI : Dispositions diverses
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 28. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : Adresse du siège
     L'assemblée générale décide de maintenir l’adresse du siège à 1301 Wavre, Rue des Templiers
42.
     VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué, étant Monsieur BARSAMIAN
Alexandre, prénommé et ici présent, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire
Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 25/03/2024
- statuts coordonnés en date du 25/03/2024