N° d'entreprise : 0717 757 141
Nom HC GROUP
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : SPRL
Adresse complète du siège : Rue Montagne aux Anges 38, 1081 Koekelberg
Objet de l'acte : CESSION D'ACTIONS - RÉVOCATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR -
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
D'un procès verbal en date du 21 fevrier 2025, il résulte que les assemblées générales extraordinaires des
associés de la SPRL HC GROUP ont adopté les résolutions suivantes:
CONVENTION DE CESSION D'ACTIONS ET NOVATION DE DETTE
Entre :
· Monsieur YASAR Huseyin Can, domiciliée à Rue Montage aux Anges 38, 1081 Koekelberg Belgique,
ci-après dénommée le vendeur, et
· Monsieur BLANKEN Hendrik, domicilié à Kasperenstraat 110, 6466 BM Kerkrade Nederland, ci-après
dénommé l'acheteur. et
SRL HC GROUP, ayant son siège social à, 1081 Koekelberg, Rue Montagne aux Anges 38 et
BCE 0717.757.141
ci-après dénommée la Société
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le vendeur est propriétaire de 100 actions de la SPRL HC GROUP, ayant son siège social à 1081
Koekelberg, Rue Montagne Aux Anges 38, et enregistrée sous le numéro d'entreprise KBO 0717.757.141.
Le vendeur souhaite céder la totalité de ses actions de la SPRL HC GROUP à l'acheteur, qui accepte de les
acheter, aux conditions déterminées ci-après.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Le vendeur déclare par la présente vendre et transférer en pleine propriété à l'acheteur, Monsieur Blanken
Hendrik, qui accepte, 100 actions de la SPRL HC GROUP.
Article 2
2.1. Le vendeur garantit à l'acheteur que les actions cédées dans le cadre de la présente convention lui
appartiennent en pleine propriété, qu'elles sont libres de toute charge et ne sont grevées d'aucun droit de gage,
droit de rétention ou toute autre restriction pouvant entraver leur libre cession.
2.2. L'acheteur reconnaît être pleinement informé des statuts et de la situation financière de la société. Il
décharge donc le vendeur de toute obligation de fournir des informations ou justifications supplémentaires à cet
égard.
Article 3
3.1. Prix des actions
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Le capital social de la SPRL HC GROUP s'élève à 6 200 euros et est entièrement libéré.
Le prix des 100 actions est fixé à 3 000 euros.
Le paiement sera effectué sur le compte bancaire du vendeur
3.2. Novation de dette
En application de l'article 1271, §2 du Code civil, les parties conviennent d'une novation de dette.
La SPRL HC GROUP libère expressément Monsieur YASAR Huseyin Can de son obligation de paiement de
toute éventuelle dette en compte courant.
La SPRL HC GROUP accepte expressément Monsieur BLANKEN Hendrik comme nouveau débiteur de toute
: éventuelle dette en compte courant.
Article 4
Le transfert de propriété des actions aura lieu lors de la signature de la présente convention, par la remise par le
vendeur à l'acheteur des 100 actions de la Société.
Ce transfert sera enregistré dans le registre des actions.
L'acheteur donne quittance pour la réception des actions par la signature de la présente convention.
Article 5
5.1. L'acheteur s'engage à faire en sorte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société
accorde quittance au vendeur ainsi qu'à tout autre éventuel gérant pour l'exercice de leur mandat de gérant de la
Société.
Cela signifie que la Société renonce à toute réclamation en dommages et intérêts à l'encontre du vendeur et des
gérants pour des fautes éventuellement commises dans l'exercice de leur mandat de direction.
Il en va de même dans le cas où la Société serait tenue responsable par des tiers : en aucun cas, la Société ne
pourra se retourner contre le vendeur ou les autres gérants pour obtenir une indemnisation des dommages
qu'elle devrait payer à ces tiers, même en cas de faute de leur part.
5.2.
Il sera acté que la démission du vendeur de son poste de gérant prend effet à compter du 21 Fevrier 2025.
Cette démission sera publiée par la Société dans les annexes du Moniteur belge au plus tard 30 jours après la
signature de la présente convention.
À partir de cette date, tous les bénéfices et charges liés aux actions cédées seront à la charge de l'acheteur, qui
assumera également toutes les dettes (-) et créances (+), ainsi que tous les risques et conséquences,
indépendamment du moment où ceux-ci ont pris naissance.
Article 6
Les parties s'engagent à présenter la présente convention et toutes ses annexes à l'Assemblée Générale
Extraordinaire, qui se tiendra au siège social, au plus tard 30 jours après la signature de la convention.
Article 7
La présente convention est régie par le droit belge et sera enregistrée, aux frais de l'acheteur, auprès du bureau
d'enregistrement de Bruxelles, afin de lui conférer une date certaine.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Monsieur YASAR Huseyin Can est, à compter de ce jour, révoquée de ses fonctions d'administratrice et reçoit
quittance pour l'exercice de son mandat.
Monsieur BLANKEN Hendrik est nommé nouvel administrateur.
Le siège social de la société est transféré à Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles.
Rédigé à Koekelberg, le 21 Fevrier 2025, en cinq pages et cinq exemplaires, dont un destiné à l'enregistrement.
Chaque partie signe pour accord et réception de son exemplaire original.
Monsieur BLANKEN Hendrik	Monsieur YASAR Huseyin Can
Administrateur	Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes