N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B&G ARCHITECTURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue de Campine 250
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée à Tilleur, le 25 avril 2014 
que :
1. Monsieur GYSEN Lionel Pierre Alexandre, né à Liège le 22 août 1984, numéro 
national 84.08.22 299-85, époux de Madame BOURGUIGNON Charlotte, ci-après 
nommée, domicilié à 4000 Liège, rue de Campine, 250.
ET
2. Madame BOURGUIGNON Charlotte Gaëtane Marie, née à Liège le 2 janvier 1986, 
numéro national 86.01.02 256-42, épouse de Monsieur GYSEN Lionel, ci-avant nommé, 
domiciliée à 4000 Liège, rue de Campine, 250.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes 
du contrat de mariage reçu par le notaire Anne MICHEL, le 16 août 2013, non 
modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
Ont constitué entre eux une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d’établir 
les statuts d’une SPRL « B&G ARCHITECTURE » ayant son siège social à 4000 Liège rue 
de Campine, 250, comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «B&G ARCHITECTURE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
0551870216
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Campine, 250.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger : 

L’exercice de la profession d’architecte au sens large, notamment par l’obtention et 
l’exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte 
de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de 
l’architecture paysagiste, de l’ingénierie de la circulation, de la gestion de 
l’environnement, du génie civil, des techniques d’équipements spéciales, de la 
ventilation, de l’acoustique des travaux routiers, des rapports de Performance 
Energétique des Bâtiments, de l’aménagement intérieur, de l’aménagement des 
jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises ainsi que 
l’exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l’exclusion cependant 
des activités et opérations qui sont incompatibles avec l’exercice de la profession 
d’architecte ;

La société peut établir son siège social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes 
les manières non commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer 
ce faisant toutes les tractations financières, tant mobilières qu’immobilières, sous 
réserve des limitations légales et règlementaires. Elle est autorisée à contracter des 
emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d’utilisation et de 
jouissance ;

L’intervention ou la participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque 
forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette 
intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de 
cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession 
d’architecte ;

Le conseil en matière immobilière, dont, par exemple, l’optimisation de patrimoine 
immobilier via leur structuration, et l’étude d’opérations de vente, acquisition et mise 
en œuvre ;

Le courtage, la vente et la location, de biens immeubles (terrains, immeubles bâtis, 
meublés ou non), de projet immobilier ainsi que leur gestion et entretien ;

L’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute 
forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, 
de la gestion commerciale et financière, du marketing, de la production et de la 
gestion de ressources humaines ;

La conclusion de toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou 
civiles en Belgique et à l’étranger. La société peut acquérir tout intérêt, par 
association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant 
un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;

La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes 
sociétés ou associations, et sous toute forme tant en vue de les valoriser qu’en 
exercice pur et simple de mandat d’administration. 

La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés ou accorder des sûretés ou 
garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut 
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son 
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement 
de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Lors de l’exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en 
conformité et dans le respect  de la loi du 20 février 1930, de la loi du 26 juin 1963, du 
Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l’Ordre des 
Architectes concernant l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale et 
des stipulations et des stipulations légales et déontologiques applicables en général.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l’article 559 du Code des Sociétés.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé 
en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) 
de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé être conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin 
à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément 
à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1°  Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3° Est désignée en qualité de gérant: Madame Charlotte BOURGUIGNON prénommée, qui 
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er février 2014 par Madame Charlotte Bourguignon, au nom 
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé