N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Semisoc
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4121 Neupré, Rue Reine Elisabeth(N) 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire à la résidence de Fexhe-Le-Haut-Clocher, en date du 19 
avril 2013, en cours d’enregistrement, il résulte que 
Monsieur PIETTE François    Guillaume Bernard   
né à Verviers, le vingt-huit août mille neuf cent septante, NN 700828-053-51, domicilié au 17,  Rue Reine 
Elisabeth(N), 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ.
Madame RAHMOUNI Souâd               
née à Ouezzane, le trente septembre mille neuf cent soixante-huit, NN 680930-436-58,  domiciliée au 17, Rue 
Reine Elisabeth(N), 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
Epoux mariés à Seraing, le six juillet mille neuf cent nonante-six, sous le régime de la communauté légale, à 
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “ Semisoc ”, dont le siège social 
sera établi 4121 Neupré, Rue Reine Elisabeth(N) 17  où seront tenus les documents sociaux et dont le capital 
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/ centième  de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent ainsi qu'il 
suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire 
comme suit :
•
Monsieur PIETTE François, à concurrence de  cinquante (50) parts sociales 
•
Madame RAHMOUNI Souâd, à concurrence de cinquante (50) parts sociales
•
et sont libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS 
(6.200,00 Eur)
comme suit :
•
Monsieur PIETTE François, à concurrence de   TROIS MILLE CENT EUROS 
(3.100,00 EUR)
•
Madame RAHMOUNI Souâd, à concurrence de   TROIS MILLE CENT EUROS 
(3.100,00 EUR)
S T A T U T S
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera 
régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
La société prend la dénomination de : “ Semisoc ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la 
société ; la mention “ Société Privée à Responsabilité Limitée ”, en abrégé “ SPRL ” reproduits lisiblement et 
placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; l'indication précise du siège social ; les mots “ 
Banque carrefour des entreprises” ou les initiales “ BCE”, suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du 
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : Siège Social :
Le siège social est établi à 4121 Neupré, Rue Reine Elisabeth(N) 17.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
0533935906
ARTICLE TROIS : Objet social :
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, la société a pour objet: 
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
Fabrication de composants électroniques
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Enseignement, non limitativement dans les domaines des mathématiques et de la physique
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,  
industrielles,  financières, civiles,  mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement  de son entreprise, qui sont 
susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par 
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE SEPT : Droit préférentiel :
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur 
à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un 
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau 
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui 
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins 
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT : Appel de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire au versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de 
la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de 
septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre 
des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette 
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
ARTICLE NEUF : Egalité des droits des parts :
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
ARTICLE DIX : Indivisibilité des parts :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette 
part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par 
l'usufruitier, à moins de convention contraire.
ARTICLE ONZE : Innégociabilité des parts :
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, 
des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts :
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.
ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du 
registre des associés et signé par le gérant ou les gérants, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans 
la société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout 
ou partie de ses parts à qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou 
gratuit ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses 
coassociés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément) 
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord 
différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi 
que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra 
adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord 
contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par 
lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails 
prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour 
chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires 
proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa 
décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des 
associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire 
connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de 
parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu 
d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, 
soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute 
de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un 
expert choisi parmi les réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou un expert 
comptable inscrit au tableau de l’institut des experts comptables externes.  A défaut d’accord entre les parties 
quant à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal de 
Commerce de Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.  
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle 
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de 
cession ou décès d’un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des 
éléments incorporels non actés dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, 
sous peine de déchéance.  Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX-SEPT : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé 
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à 
la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, 
les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en 
cas de désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux 
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de 
l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société 
compte plus de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs 
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et 
de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est 
prévu à l'article dix des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des 
associés, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis 
des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant 
aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront 
sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés 
sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, 
gérance et assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présentes sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais 
prévus à l'article quinze ci-dessus.
ARTICLE DIX-HUIT : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus 
d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils 
n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront 
déterminés de la manière indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un 
testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou 
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa 
signature personnelle précédée des mots : 
“ société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant ”, les dits mots 
pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la 
société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait 
causé un préjudice à la société.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants  - Représentation :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas 
réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice.
ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs 
à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non 
associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous 
leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni 
permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera 
décidé par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I.
Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué 
par l’assemblée générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II.
Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de 
ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par 
les tribunaux.
III.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce 
soit n'entraîne pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants 
subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui 
seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l’initiative du conseil de surveillance 
ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la 
société répondra aux critères de la “ PETITE SOCIETE ” énoncés à l’article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu 
de désigner un commissaire.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des opérations sociales.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec 
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de 
la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés 
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée 
représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les 
absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que 
d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit 
en tout autre local désigné dans la convocation, le 30  juin à 18 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital social ou sur la requête d’un associé.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter 
à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres 
recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant 
l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous 
modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura 
recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents 
ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du 
observer de délai ni faire de convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du 
jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet 
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant 
leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un 
vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal 
au nombre de ses parts sous réserve des restrictions légales.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé 
lui-même et s'il n'a le droit de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de 
leur choix, un époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, 
sans qu'il soit besoin de ces qualités.
Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par 
celui-ci, les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est 
signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en 
justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait 
l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue 
d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants 
survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement 
préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son 
développement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, 
sont adressé aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés 
par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque 
nationale de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être 
affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être 
entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra 
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par 
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital – articles 332 et 333 du Code des 
sociétés :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment 
où la perte a été constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution éventuelle 
de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses 
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours 
avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les 
mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est 
annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le 
quart des voix émises par l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS 
(6.200 EUR) tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en 
vue de régulariser la situation.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs 
liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à 
concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
ARTICLE TRENTE-CINQ : Scellés :
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être requis 
d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire social, 
commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute 
de quoi, il est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant d'autre obligation que de 
recevoir l'information et de la tenir à disposition.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ce Code sont censées non écrites.
D I S P O S I T I O N S     F I N A L E S
E T     T R A N S I T O I R E S
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale 
Le premier exercice social commence avec effet rétroactif le 1er janvier et sera clôturé le  31 décembre 2013. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2014.
2/ Gérant
A) Nomination
Sont nommés gérants non statutaires :
Monsieur PIETTE François, 
Monsieur RAHMOUNI Souâd
fondateurs, pour une durée indéterminée. Ceux-ci déclarent accepter la désignation. 
Le mandat de gérant de Monsieur PIETTE François sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de 
l’Assemblée générale .
Le mandat de gérant de Madame RAHMOUNI Souad sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de 
l’Assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme
Philippe CRISMER
Notaire
Volet B - Suite
Déposé en même tant qu’une expédition de l’acte du 19 avril 2013