N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération Provinciale des sociétés d éleveurs d animaux de Basse-cour du
Luxembourg
(en abrégé) : F.P.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bras-Haut,Rue de la Gernale 22
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny (Bras)
Acte de constitution,
 Fédération Provinciale des sociétés d’éleveurs d’animaux de Basse-cour du Luxembourg asbl
Entre les soussignés :
M. Aimé Thilmant, rue Coémont, 1 à B- 6870 Arville
 M. Nicolas Antoine,  avenue Paul Poncelet, 48 à B- 6870 Saint-Hubert
 M. Raymond Thomas,  Wé-Gérard, 19 à 6800 B- Libramont-Chevigny
 Mme. Rosette Voz,  rue de la Gernale, 22 à B- 6800 Bras-Haut
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille 
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
STATUTS FEDERATIONS PROVINCIALES WALLONNES AFFILIEES à L’A.I.W.E.A.B.C.
 TITRE I :  CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-OBJETS
Article 1
 Il est constitué pour la province de Luxembourg, une fédération des sociétés d’éleveurs amateurs d’animaux de
basse-cour.
 Elle porte la dénomination Fédération Provinciale des sociétés d’éleveurs d’animaux de Basse-cour du 
Luxembourg,asbl
 ci - après, désignée par la Fédération Provinciale  en  abréviation F.P.asbl
Article 2
 Le siège de la Fédération est établi au domicile du secrétaire, à savoir rue de la Gernale, 22 à 6800 Libramont-
Chevigny. La F.P. dépend de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (Neufchâteau).
 Il peut être transféré en tout autre lieu, dans la province, par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3
 Les objectifs de la Fédération Provinciale sont notamment :
 a/ L’étude de tous les problèmes se rapportant au petit élevage ;
 b/ La sélection des races de volailles, pigeons, lapins et autres animaux de basse-cour ;
 c/ La conservation des races en voie de disparition ;
 d/ La contribution à la gestion des races avicoles, colombicoles et cunicoles dans les limites du champ d’action
défini par les fédérations interprovinciale wallonne et nationale ;
 e/ La lutte contre les fraudes, abus, manquements et, en général tous actes de nature à porter atteinte au renom
du petit élevage ;
 f/ La défense des membres et des éleveurs.
 g/ Le traitement de toutes plaintes, de tous conflits : entre des sociétés ; entre  une société et un membre  et 
entre membres affiliés à la dite Fédération en respectant néanmoins les droits de chacun et le R.O.I. de la
F.P.asbl ;
 h/ La Fédération Provinciale asbl informera, par tous moyens qu’elle juge nécessaire, l’ensemble de ses
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sociétés et membres  affiliés quant à ses décisions ;
 TITRE II : DES SOCIETES ET DES MEMBRES
Article 4
 La Fédération Provinciale asbl peut agréer des sociétés qui répondent aux conditions suivantes :
 a/ Avoir leur siège dans la province ;
 b/ Exercer leur activité dans l’une ou plusieurs catégories d’animaux repris à l’article 6 ;
 c/ Verser annuellement une cotisation de 25 euros à la F.P. (le montant maximum de la cotisation est de 25
euros);
 d/ Prouver leur activité pendant une année au moins par un rapport circonstancié ;
 e/ Avoir un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 20 dont au moins 10 effectifs.
 Tout membre d’une société agréée et reconnue par la F.P est de fait soumis à l’autorité de celle-ci.
Article 5
 Peuvent être reconnues comme sociétés par la Fédération Provinciales asbl :
 a/ Sociétés locales : tout groupement d’éleveurs amateurs des catégories d’animaux mentionnées à l’article 6 et
dont l’activité est limitée à une ou plusieurs communes de la province ou d’une province limitrophe ;
 b/ Groupement important : tout groupement d’éleveurs amateurs d’une seule race des catégories d’animaux
mentionnées à l’article 6 dont les activités s’étendent en dehors de la province ;
 c/ Club spécialisé : tout groupement d’éleveurs amateurs d’une seule race des catégories d’animaux
mentionnées à l’article 6 dont l’activité s’étend dans tout le pays.
 Le titre de groupement important et de club spécialisé est attribué par l’Association Interprovinciale Wallonne sur
proposition de la F.P.
Article 6.
 Sont admises en qualité de membres d’une société et donc soumises aux décisions de ladite société et  de la
F.P., les personnes qui s’adonnent réellement à l’élevage, à la reproduction et à la sélection des races de :
volailles, oiseaux de parc, aquatiques, lapins, cobayes, pigeons et toutes autres catégories d’animaux désignés
par l’A.I.W.E.A.B.C.
 Sont les membres effectifs d’une société et donc soumis aux décisions de ladite société et de la F.P., les
éleveurs, qui en outre, détiennent des animaux tatoués ou bagués conformément aux règlements de la
Fédération Nationale. Peuvent également être admises en qualité de membres effectifs, les personnes
particulièrement méritantes et domiciliées dans la province et qui, bien que n’étant pas ou plus éleveurs, sont à
même de rendre des services appréciables au petit élevage.
 Les autres éleveurs sont les membres adhérents ; Les sociétés peuvent admettre des membres d’honneur.
 Tout éleveur amateur doit être affilié à une société affiliée à la F.P.  et doit en plus d’une cotisation versée à
cette société, le paiement à l’A.I.W.E.A.B.C. de la somme de 15� afin d’obtenir une « carte d’éleveur «,
numérotée qui l’autorise à exposer, sauf réserves ou sanctions contraires, dans toutes les expositions et autres
manifestations organisées sous l’égide de la F.P. et/ou de l’A.I.W.E.A.B.C..
 Les membres d’une société locale doivent avoir leur élevage situé dans la province ou dans une commune
située en dehors de celle-ci, mais à la limite de la province. Les membres de groupement important et de club
spécialisé peuvent avoir leur élevage en dehors de la province.
Article 7.
 Les sociétés sont réputées démissionnaires de la Fédération Provinciale asbl:
 a/ Quand après injonction par courrier ou courriel, elles omettent ou refusent de payer le montant de leur
cotisation à la date fixée ;
 b/ Quand elles cessent de remplir une des conditions prévues à l’article 4 ;
 c/ Pour le non- respect des présents statuts.
 La démission de droit d’une société est portée à la connaissance des autres sociétés à l’occasion de
l’Assemblée Générale annuelle.
Article 8.
 Les sociétés et les membres peuvent être exclus temporairement ou définitivement de la Fédération Provinciale
asbl:
 a/ En cas d’abus ou de manquement aux statuts ou règlements et R.O.I .des sociétés et / ou de la F.P. ;
 b/ Quand le comportement de la société ou du membre est de nature à nuire aux intérêts de la F.P.
 Dans ce cas et après avoir entendu les parties concernées ; pour une exclusion temporaire (max 3 ans), le
conseil d’administration, à la majorité des 2/3, peut prononcer la sanction ; en cas d’exclusion définitive, seule
l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3, peut prononcer la sanction.
 La société ou le membre exclu sera avisé endéans les 8 jours ouvrables de son exclusion motivée par courrier
ou courriel ; elle ou lui pourra, endéans 30 jours ouvrables en appeler de cette décision à l’A.I.W.E.A.B.C.
laquelle, les parties entendues, jugera en dernier ressort.
Article 9.
 En cas d’exclusion ou de démission, d’une société ou d’un membre d’une société, affilié à la F.P., celle-ci ou
celui-ci ne pourra faire valoir de droit sur une part quelconque de l’avoir de la F.P. et ne pourra réclamer le
remboursement de quelque cotisation versée.
 TITRE III : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10.
 L’Assemblée Générale constitue le pouvoir souverain de la F.P. et représente toutes les sociétés affiliées.
 Le délégué de chaque société peut se faire représenter par un suppléant, qui est repris sur la fiche de
renseignements annuelle de la société ; chaque délégué et son suppléant ne peuvent valablement représenter
qu’une seule et même société.
Article 11.
 La réunion de l’A.G. a lieu chaque année avant le 15 mars à l’endroit, à la date et heure fixés par le conseil
d’administration.
 A cette réunion, le secrétaire, le trésorier ou le secrétaire –trésorier font un rapport, chacun en ce qui le 
concerne sur l’activité et sur la situation financière de la F.P. pendant l’année civile écoulée.
 Les commissaires aux comptes font un rapport sur la vérification des comptes de l’année civile écoulée. Ils
doivent être désignés chaque année par l A.G. parmi les délégués des sociétés, à l’exclusion des membres du
conseil d’administration de la F.P.. L’A.G. vote et donne décharge aux commissaires aux comptes et au conseil
d’administration pour la gestion de l’année civile écoulée.
 Il est procédé, lors des élections statutaires, au vote du budget et/ ou de sa prévision de l’année civile à venir et
à la discussion des questions d’ordre général.
Article12.
 Sur proposition du Conseil d’Administration, l’A.G. vote le règlement d’ordre intérieur pris en exécution des
présents statuts .Pour être applicable, celui-ci devra être approuvé par l’AIWEABC.
Article 13.
 Les convocations à l’A.G. sont adressées par lettres missives ou par courriels. Ils mentionnent l’ordre du jour, le
lieu, la date et l’heure de la réunion. Ils seront envoyés à tous les délégués au moins dix jours ouvrables avant la
date fixée pour la réunion, sauf dans les cas d’urgence décidés par le conseil d’administration.
Article 14.
 Le conseil d’administration fixe l’ordre du  jour de la réunion. Les propositions signées par au moins 1/3 des
délégués doivent être  inscrites à l’ordre du jour.
Article 15.
 L’A.G. ne peut donner son avis et/ou trancher que sur les questions qui ont été portées de manière
réglementaire à l’ordre du jour. Sauf dans les cas où les statuts le prévoient autrement, au moins la moitié des
délégués ayant le droit de vote, doivent être présents ou valablement représentés à la réunion pour qu’une
proposition puisse être soumise au vote. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée est
convoquée endéans les 15 jours et statuera valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de
votants.
Article 16.
 Au cours de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où les statuts
en décident autrement. En cas de de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17.
 Sur demande écrite adressée au président, par un tiers des délégués au minimum, celui-ci convoquera une A.G.
extraordinaire qui sera tenue selon les règles ci-dessus énoncées .Cette A.G.doit se tenir dans les 30 jours qui
suivent la réception de la demande.
Article 18.
 La cotisation annuelle des sociétés ou clubs affiliés est fixée chaque année par l’A.G. sur proposition du Conseil
d’Administration conformément aux dispositions des présents statuts.
 TITRE IV : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19.
 La F.P. est gérée par un  conseil d’administration ( C.A.) composé au minimum de 5 et au maximum d’un
administrateur     par société ou club affiliés à la dite F.P. .Les administrateurs et leurs suppléants  sont présentés
par leur société.
Article 20.
 L’ AG se réserve le droit de refuser tout administrateur ayant été condamné par la justice pour des faits graves,
ou ayant eu des conflits avec les différentes institutions se rapportant au petit élevage (F.P. – AIW – UN
CERCLE – etc…)
Article 21.
 Le C.A. élit parmi les administrateurs à la majorité simple, un président et un ou deux vice-présidents et nomme,
en son sein ou en dehors, un secrétaire, un trésorier ou un secrétaire-trésorier qui auront ou  pas de voix
délibérative selon le R.O.I. de la F.P. au conseil d’administration et à l’A.G..
Art. 21 bis.
 Le président et le vice-président sont nommés pour quatre ans et sont sortants alternativement tous les deux
ans. Le   président et le vice-président sortants sont rééligibles. Le mandat du président et du vice-président
prend fin automatiquement si l’une des qualités de membre effectif n’est plus remplie. Sur décision motivée et à
la majorité des  deux tiers du conseil d’administration, leur mandat peut leur être retiré prématurément.
 Le remplacement du président ou du vice-président décédé, démissionnaire ou récusé par sa fédération
provinciale a lieu à la première réunion du conseil d’administration.
Article 22.
 Le C.A. agit au nom de la F.P.. Il a dans ses attributions tout ce qui concerne le bon fonctionnement de la F.P..
 Il doit notamment :
 a/ Veiller à l’observation des statuts, du R.O.I. et des règlements édictés par l’A.I.W.E.A.B.C..
 b/ Veiller à l’exécution des décisions de l’A.G.
 c/ Assurer la gestion journalière de la F.P. et à cet effet, dispose des pouvoirs les plus étendus pour la direction
et l’administration de la F.P..
 d/ Agir au nom des sociétés affiliées chaque fois que, dans l’intérêt de celles-ci, il y a lieu de traiter avec les
pouvoirs publics, ou d’entrer en relation avec les représentants d’autres organismes, ou avec des tiers en
général.
 e/ Régler l’ensemble des plaintes et problèmes concernant des sociétés, des membres de sociétés affiliées à la
F.P..
 Le président représente la F.P. dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs qui lui sont
conférés à cet effet par le C.A..
Article 23.
 Le C.A. se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire .A la demande écrite d’au moins 1/3 des
membres du conseil, le président est tenu de convoquer celui-ci dans les 15 jours.
Article 24.
 Le C.A. nomme les représentants et leurs remplaçants auprès des autres organismes. Il peut instituer et
dissoudre des commissions provinciales spécialisées en aviculture, colombiculture , cuniculture ou autres
élevages reconnus et agréés par l’AIWEABC. Il en nomme les membres parmi lesquels il y aura au moins un
administrateur. Les résolutions prises par les commissions provinciales doivent être soumises à l’approbation du
C.A. de la F.P..
Article 25.
 Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées. Cependant, des indemnités de déplacement et des frais
de séjour peuvent être alloués. Le montant de ces indemnités est fixé par l’A.G. sur proposition du C.A..
Article 26.
 Tout administrateur qui, sans motif fondé et notifié par écrit dans les 15 jours qui suivent la réunion, s’est
absenté 3 fois consécutivement aux réunions du C.A. est réputé démissionnaire. Le remplacement des
administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à une A.G.. 
 TITRE V : DU PRESIDENT,  DU VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE, DU TRESORIER, DU SECRETAIRE-
TRESORIER
Article 27.
 Le président préside toutes les réunions et dirige les débats.
 Il signe tous les documents administratifs conjointement avec le secrétaire, le trésorier ou le secrétaire- trésorier.
Il fait exécuter les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration et les instructions de
l’Association Interprovinciale Wallonne.
 Il donne les instructions au secrétaire, au trésorier ou secrétaire-trésorier pour l’exécution des fonctions dont
ceux-ci sont  chargé.
 Un vice-président seconde le président dans sa mission et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 28.
 Le secrétaire  et le trésorier ou le secrétaire –trésorier travaillent sous l’autorité du président.
 Le secrétaire rédige le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il
tient la liste des membres.
 Il assume toutes les écritures nécessaires à l’accomplissement de la mission de la fédération provinciale.
 Le trésorier tient la comptabilité. Les paiements sont effectués sur un mandat signé par lui et le président ou un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 Il est responsable de l’encaisse.
 Il est tenu de présenter ses livres et de justifier sa gestion à chaque réquisition du Conseil d’Administration et au
moins à l’Assemblée Générale.
 Le secrétaire-trésorier est chargé de missions confiées au secrétaire et au trésorier. Le secrétaire ou le trésorier
révoqué ou démissionnaire est tenu de remettre toutes les archives qui concernent sa fonction au Conseil
d’Administration.
Article 29.
 Le conseil d’administration peut allouer une indemnité au secrétaire et au trésorier ou au secrétaire-trésorier.
 TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION DE LA FEDERATION PROVINCIALE asbl
Article 30.
 Aucun changement aux présents statuts ne peut être apporté qu’en Assemblée Générale extraordinaire
convoquée à cet effet par décision motivée du Conseil d’Administration et réunissant les 2/3 au moins des
délégués ou leurs suppléants valablement désignés. Les décisions ne sont valables que si elles sont prises par
au moins 2/3 des voix des délégués présents ou valablement représentés.
 Si les 2/3 des délégués ne sont pas présents ou représentés, le Conseil d’Administration convoque une nouvelle
Assemblée Générale dans les quinze jours et, cette fois, le vote est valable à la majorité simple quelque soit le
nombre de délégués présents ou valablement représentés.
Article 31.
 Les convocations aux Assemblées Générales extraordinaires destinées à se prononcer sur la modification des
statuts doivent faire mention de l’ordre du jour en y indiquant les articles des statuts devant être discutés et les
modifications proposées.
Article 32.
 La dissolution de la Fédération Provinciale ne peut être prononcée que lors d’Assemblée Générale convoquée
spécialement à cette fin et réunissant au moins les 2/3 des délégués.
 Si ce nombre de délégués n’est pas atteint, le Conseil d’Administration convoque une nouvelle Assemblée
Générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de délégués présents. Toute dissolution n’est valable
qu’après approbation de l’Association Interprovinciale Wallonne.
Article 33.
 En cas de dissolution, l’affectation – à une fin désintéressée – du patrimoine constitué de l’encaisse, du matériel,
des archives et autres documents, sera décidée par le dernier Conseil d’Administration qui pourra en confier la
gestion à l’Association Interprovinciale Wallonne.
 TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 34.
 L’interprétation des statuts et des règlements est réservée au C.A.. Les contestations entre membres d’une
société et celle-ci, entre membres de la même société ou de  différentes sociétés  et entre 2 ou plusieurs
sociétés  de la F.P. sont tranchées et sanctionnées par le C.A. de la F.P et en cas de sanctions supérieures à 3
ans  par l’Assemblée générale.
 Les contestations entre une ou plusieurs sociétés et la F.P sont tranchées par l’AIWEABC.
Article 35.
 Les procès-verbaux des réunions sont présentés pour approbation à la réunion suivante. Ils seront signés par le
président, datés et conservés par le secrétaire ou le secrétaire-trésorier.
 La copie des procès-verbaux sera communiquée aux membres du C.A. .Des extraits conformes pourront être
délivrés au délégué des sociétés sur simple demande.
Article 36.
 Avant le 30 mars de chaque année, la F.P. transmettra aux services provinciaux officiels responsables de
l’élevage, si ceux-ci en font la demande :
 a/ Le compte des recettes et dépenses pour chaque année civile écoulée.
 b/ Le projet de budget pour l’année civile à venir.
 La F.P. se conforme à tout moment aux instructions données par l’AIWEABC.
Article 37.
 La F.P. peut utiliser ses fonds notamment :
 a/ A l’encouragement de l’élevage d’animaux de races pures.
 b/ A la tenue des documents prescrits par les autorités compétentes.
 c/ A la surveillance et au contrôle des élevages.
 d/A l’organisation des expertises, concours et autres manifestations se déroulant sur le plan provincial,
interprovincial ou national.
 e/ A la collaboration dans la lutte contre les maladies.
 f/ Au fonctionnement des commissions techniques instaurées par elle-même.
 g/ A la couverture  des dépenses résultant de l’exécution des instructions qui lui seraient données par
l’AIWEABC.
 h/ A la formation et à la promotion des sociétés et des éleveurs amateurs.
 i/ Aux dépenses liées aux règlements de toutes plaintes ou contestations.
 TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 38.
 Ces statuts prennent cours le jour de l’approbation
 Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale extraordinaire du 03 juin 2013  à Libramont
 * * * * *
Administrateurs :
L’Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2015 a désigné comme administrateurs :
M. Aimé Thilmant, rue Coémont, 1 à B- 6870 Arville
 M. Nicolas Antoine,  avenue Paul Poncelet, 48 à B- 6870 Saint-Hubert
 M. Raymond Thomas,  Wé-Gérard, 19 à 6800 B- Libramont-Chevigny
 Mme. Rosette Voz,  rue de la Gernale, 22 à B- 6800 Bras-Haut
 Mme. Annie Walewyns, rue des Combattants, 2 à B- 6880 Bertrix
 M. Christian Lieffrig, rue du Gibet, 38 à B- 6720 Habay-La-Neuve
 M. Johan Delahaye, Willogne, 20 à B- 6661 Houffalize
 M. Charles Maive, avenue du Général Patton, 63 à B- 6700 Arlon
 M. Fabien Martelange, rue du 24 Août, 59 à B- 6724 Houdemont
 M. Ludovic Tholl, rue de l’Hermite, 5 à B- 6780 Wolkrange
 M. André Michaux, Centre de Steinbach, 32 à B- 6670 Gouvy