Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OLINE
Vieux Chemin de Lille(OR) 54
7501 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux décembre deux mille seize (en cours d'enregistrement)
par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division
Tournai, que Monsieur DUFOUR Olivier Willy Christian Pierre, né à Gent le 15 mai 1969, époux de
Madame Nathalie DE GANCK, domicilié à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54 (RN : 690515131
30), a constitué une société commerciale ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination OLINE, dont le siège social est établi à 7501 Orcq, Vieux Chemin de
Lille, 54, au capital de VINGT TROIS MILLIONS CINQ CENT QUARANTE MILLE EUROS
(23.540.000,00), représenté par vingt-trois mille cinq cent quarante (23.540) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-trois mille cinq cent quarantième du
capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de mille euros chacune, et toutes libérées
intégralement, à concurrence de vingt-trois mille cinq cent trente-sept parts sociales par apports en
nature et à concurrence de trois parts sociales par apport en espèces effectué sur le compte ouvert
au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré en espèces conformément à la loi.
          Madame Dorothée HURTEUX, reviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de
société coopérative à responsabilité limitée "AVISOR", dont les bureaux sont situés à 7520
Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des
sociétés.
          Ce rapport conclut en ces termes :
          "L’apport en nature qui est proposé dans le cadre de la constitution de la SPRL OLINE (ci-
après la « Société »), dont le siège social se situera à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54, consiste
en l’apport par Monsieur Olivier DUFOUR (ci-après le « Fondateur ») de Titres qu’il détient
directement dans 8 sociétés de droit français et de droit belge, résumé comme suit et plus
amplement décrits ci-avant :
    •  200 actions de la SAS DUFOUR IDF
    •  160 parts sociales de la SCI DUFOUR PARIS
    •  3.700 parts sociales de la SCI DUFIMMO
    •  30 actions de la SA COGETRINA
    •  1.151 actions de la SA COSELOG
    •  1 part sociale de la SPRL SVPTE
    •  1 action de la SA SODEMAF
    •  5 parts sociales de la SCRL COSELIMMO
Le tout pour une valeur totale de 23.537.000 € 
L’apport en nature projeté conduira à la souscription et la libération d’un montant de 23.537.000 € sur
un capital social total souscrit de 23.540.000€.
0668387705
Volet B
Nous pouvons conclure de nos travaux de contrôle des opérations envisagées et des considérations
reprises dans notre rapport que:
    •  Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et
aux normes relatives au contrôle des apports en nature, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, la consistance des apports en nature à effectuer à la Société;
    •  La description de l’apport en nature que le fondateur se propose de faire à la
Société, ainsi que la description des biens qui seront cédés par Monsieur Olivier DUFOUR répondent
à des conditions normales de clarté et de précision;
    •  Si l’évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion de la société bénéficiaire
de l’apport, nos travaux ont montré que les modes d’évaluation de l’apport en nature et des biens
cédés arrêtés par les parties sont raisonnables et justifiés par les principes d’économie d’entreprise
et que l’apport en nature faisant l’objet du rapport n’est pas surévalué;
    •  La valeur nette d’apport à laquelle conduit l’évaluation de l’apport en nature, à savoir 23.537.000
€ correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des 23.537 parts sociales à émettre en
contrepartie dans le cadre la constitution de capital de la Société;
    •  La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 23.537 parts sociales de la
Société.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 219 du Code des
Sociétés et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Fait à Ramegnies-Chin, le 16 décembre  2016."
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers :
          1. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer ainsi que tous investissements et réalisations financières à l'exception de ceux
qui sont réservés aux banques d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de
conseil en placements;
          2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
          3. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer;
          4. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par
l’achat, la vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier;
          5. L'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec
l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un
plan commercial, financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans
l'élaboration et le développement de projets de reprise et l'intervention dans ce cadre, en tant
qu'intermédiaire lors de négociations.
          La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
          La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
          La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. 
          Les gérants sont nommés par les présents statuts. A défaut de gérant statutaire, les gérants
sont nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée
Volet B
          S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
          S’il y a trois (3) gérants ou plus, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante.  Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
          Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner
une personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
          Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
          Les gérants sont rééligibles.
          Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
          Est nommé gérant statutaire Monsieur Olivier DUFOUR prénommé qui a accepté.
          Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
          La cessation des fonctions du gérant statutaire pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas
la dissolution de la société.
          Dans le cas où Monsieur Olivier DUFOUR cesserait ses fonctions par suite de décès ou de
démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou
physique d'exercer son mandat de gérant, la société sera gérée par un collège de gestion suppléant
composé de trois membres.
          Ce collège de gestion entrera en fonction aussitôt que la  cessation des fonctions ou la
situation d'incapacité – et dans ce dernier cas, l'échéance du délai de trois mois - de Monsieur Olivier
DUFOUR auront été constatées par procès-verbal de l'assemblée générale.
          Ont été désignés dès le 22 décembre 2016 et pour lors en qualité de gérants statutaires
suppléants pour former le collège de gestion dont question ci-dessus :
          1. Madame DE GANCK Nathalie Elsa Alice, née à Tournai le 24 octobre 1972, (RN : 721024
432 42) domiciliée à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54, pour autant qu'elle soit toujours à ce
moment l'épouse non séparée même de fait de Monsieur Olivier DUFOUR.
          2. Monsieur DUFOUR Philippe Fernand Jérôme Jean, né à Gent le 23 mars 1966, divorcé,
domicilié à 7760 Celles (Velaines), rue du Parc, 7. (RN: 660323 141 91).
          3. Monsieur DUFOUR Frédéric Jérôme Régis, né à Gent le 28 février 1974, domicilié à 7503
Froyennes, chaussée de Lannoy, 65. (RN : 740228 401 36).
          Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
          En cas de défaut de l'un des gérants suppléants ci-dessus nommés pour quelle que cause que
ce soit, les autres gérants suppléants nommeront provisoirement un autre gérant pour le remplacer
et l'assemblée générale lors de sa première réunion, procèdera à l'élection définitive, comme en
matière de modification aux statuts.
          La cessation des fonctions d'un membre du collège de gestion suppléant pour quelque cause
que ce soit n'entraînera pas la dissolution de la société.
          Dans ce cas, les autres membres du collège de gestion nommeront provisoirement un gérant
remplaçant et l'assemblée générale lors de sa première réunion, procèdera à l'élection définitive,
comme en matière de modification aux statuts.
          L’organe de gestion peut désigner pour des questions spécifiques et déterminées, un ou
plusieurs mandataires spéciaux, employés ou non de la société, et fixer leur rémunération
éventuelle, à charge des frais généraux.
          Tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
          Toutefois, lorsqu'il existe un collège de gestion ou plusieurs gérants, la société est valablement
représentée, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinquante
mille euros (50.000,00 €), par un gérant agissant seul.
          La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
          Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
          Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin
à quatorze heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Volet B
          Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
          Lorsque la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'exercice du droit de vote appartient en toute circonstance à l'usufruitier qu'il s'agisse de décisions
prises dans une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ou qu'il s'agisse d'une décision
constatée par un acte, à l'exception des décisions portant changement de la nationalité qui
appartiennent au nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun
accord et à défaut, par le plus âgé d'entre eux.
          Cependant, le nu-propriétaire ne pourra être privé du droit d'assister aux assemblées
d'associés.
          Le tout sans préjudice aux dispositions de l'article 339 du code des sociétés.
          Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
          La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée ou
envoyée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée par courrier, fax ou e-mail ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
          La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
          L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
          Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
          Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
          Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les parts.
          L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
          1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au
greffe du tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
          2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-
huit.
          3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères
énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de
commissaire.
          4. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Olivier DUFOUR prénommé qui a accepté,
d'entreprendre les activités sociales dès le 22 décembre 2016 au nom et pour le compte de la
société jusqu'au dit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.                                                  
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Olivier
DUFOUR prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du
tribunal de commerce:
          1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies
en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
          2. Il a décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Mélanie Ghislaine WILFART, née à Tournai
le 23 septembre 1989, domiciliée à 7760 Pottes, Combrue, 2, avec pouvoir de substitution, à l'effet
d'accomplir toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès
Volet B
d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée
et à l'Office National de Sécurité Sociale. 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.