Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VDL TOITURES
Chemin des Alouettes 4
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 24 mars 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"VDL TOITURES" au capital fixe de vingt mille euros représentée par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et entièrement libéré en compte ouvert auprès
de la banque ING.
 
FONDATEUR :
 
Monsieur VANDERLINDEN Cédric Roger, né à Braine-l'Alleud le 16 juin 1977, domicilié à 1440
Braine-le-Château, Chemin des Alouettes, 4.
 
DÉNOMINATION :
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
VDL TOITURES.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
 
Le siège de la société est établi à 1440 Braine-le-Château, Chemin des Alouettes, 4.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger :
 
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières
commerciales ou civiles ;
 
- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
0673543353
Volet B
 
- l’exercice des mandats d’administrateur, de gérant, de manageur, de liquidateur de toute personne
morale, sans exception ainsi que se porter caution pour autrui ;
 
- toutes opérations commerciales et tous travaux ayant trait à l’entretien intérieur et extérieur,
isolation de toitures, les revêtements de surface bitumeux ou non, la maçonnerie et carrelages, la
plomberie zinguerie et notamment l’étude, la réalisation, le montage, la fabrication, l’installation, la
réparation, l’achat, l’importation, la vente, l’exportation, la location, la représentation de matériaux et
de produits d’étanchéité et de revêtements ainsi que de tous produits, matériaux et matériel, intégrés
dans le bâtiment ;
 
- effectuer l’achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l’échange et la vente de
maisons, d’appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et de manière
générale, de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous fonds de commerce et droits et biens
mobiliers ;
 
- concéder et se faire concéder, prendre et donner à bail emphytéotique, servir d’intermédiaire dans
toutes transactions immobilières ;
 
- effectuer toutes opérations financières, telles qu’acquérir et céder par voie d’achat, de vente ou
autrement toutes valeurs mobilières, créances et participations dans toutes entreprises de quelque
nature que ce soit ;
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
CAPITAL :
 
Le capital social est fixé à vingt mille euros divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
EXERCICE SOCIAL :
 
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
 
Le premier lundi du mois de juin à 16 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
 
GERANCE
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
Volet B
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
 
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
 
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’associé, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A. Mandat :
 
Est nommé gérant, Monsieur VANDERLINDEN Cédric.
 
B. Reprise :
 
L’associé confère au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la
société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer au gérant qui pourra toujours user de ses pouvoirs,
Volet B
comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
C. nomination de commissaire :
 
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)