Nº d'entreprise : 0769 326 004
Nom
(en entier) : Digital Native
(en abrégé) : DN
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Bateliers, 68 / boite 1 - 6030 Charleroi.
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 04 juillet 2024
ORDRE DU JOUR :
1- Transfert du siège social de l'association.
2- Adaptationn des statuts au code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale réunie ce jour, 04 juillet 2024, en session extraordinaire, au siège
social l'association;
Tous les membres de l'asbl étant présents;
Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;
Après avoir délibéré conformément à la loi;
1- Approuve, à l'unanimité de ses membres, le transfert, ce jour, du siège social à l'adresse suivante :
Nouvelle adresse :
Av. de la Liberté 175, 1080 Molenbeek.
2- L'assemblée générale approuve, à l'unanimité de ses membres, l'adaptation des statuts de l'association
au nouveau Code des Sociétés et Associations :
Le texte des statuts coordonnés de l'association approuvé, ce jour, à l'unanimité des membres, par
l'assemblée générale est le suivant :
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée
Art 1- La dénomination de l'association est «Digital Native», en abrégé (DN)
Art 2- Son siège social, établi dans la Région Wallonne, à 6030 Charleroi, Rue des Bateliers, 68 / boite 1,
est transféré, ce jour, par décision de l'assemblée générale, à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse
suivante : avenue de la Liberté 175, 1080 Molenbeek.
Art 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
TITRE 2 - Objet
Art 4 - Objet
Être déconnecté en 2020, c'est très compliqué. Et ce phénomène devrait encore prendre de l'ampleur
avec la digitalisation globale de l'économie et l'administration. C'est pour ca notre asbl met comme objectif de
lutter contre l'inclusion digital pour les personnes exclus et éloigné du digital, ainsi pour les associations et
pour les commerces locaux et les petits commerçants. Via des plans d'actions de formations, campagnes de
sensibilisations, et on collaborant avec les acteurs associatifs locaux a Bruxelles et la wallonie . Ainsi on met
comme objectif participer a promouvoir le web entreprenariat en favorisant les rencontres et l'échange entre
les acteurs locaux de différents horizons social et entreprenariat, Et on mettant en avant les acteurs public et
semi public et privé et surtout les opportunités qui mettent en place pour promouvoir ce domaine. de
promouvoir l'accès a la digitalisation du monde associatif afin de pouvoir offrir un accompagnement au public
cible conscients des défis actuel et outils actuel. Car on a constaté un décalage générationnel au sein de
plusieurs organismes par rapport aux public cible. Aussi on compte mener des campagnes de sensibilisation
au sein des jeunes défavorisés afin de promouvoir l'esprit entrepreneurial, et casser la fracture numérique afin
d'accéder aux codes de ce monde et de tirer le maximum possible des opportunités d'apprentissages et de la
création d'emploi. Nos plans d'actions contient des séminaires, formation, webinnaires et tutoriels , ateliers et
toutes sortes de moyens de communication et de l'éducation non formelle Aussi on va profiter de notre
ancrage a Bruxelles afin de travailler avec le tissu associatif bruxellois dans ca diversité. On utilisons les
acquits de l'expertise du terrain du monde associatif bruxellois et le mélanger avec les outils de nouveaux
technologie en e marketing associatif afin de pouvoir évoluer l'offre associatif dans les quartiers défavorisés
Parmi les examples des projets qu on veut mener , le projet de digitaliser les ateliers du théatre et l'education
non formelle , promouvoir les stem coding days et la robotique dans l'apprentissage des jeunes , des activités
culturelles sportifs et educatifs avec notre public cible et En collaboration avec des acteurs locaux.
L'ASBL peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Et pourra
notamment organiser des évènements liés au but de l'ASBL. L'association pourra aussi notamment collaborer
avec des organisations nationales et internationales poursuivants des buts similaires et/ou complémentaires
et ce, conformément à la loi Belge en vigueur. L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou
immeubles utiles à la réalisation de son objet.
L'association pourra réaliser son objet social tant en Belgique, qu'à l'étranger.
Titre 3 Membres
Art 5- Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les constituants soussignés sont les premiers membres.
Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.
Les admissions des membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts. Chaque membre est tenu de respecter
le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation.
Art 6- Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant
préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le
membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des
explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et
l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre 4 - Cotisation
Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cinquante EUR (50) EUR par
an.
Titre 5 - Assemblée générale
Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs	qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l'association,
-les admissions et les exclusions des membres ;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la
réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres
de l'association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, le 15 décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des
sociétés et des associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande,
Art. 13 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres , oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres , oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet,
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
Art. 18 L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière
Art 18 bis. L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont
membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou pour
une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Art 19 Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des 2/3 des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des des voix présentes ou
représentées.
au
Un administrateur peut se faire représenter par un nutre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Lo procès-verbal dos réunions du conseil d'administration ost signó par le président et los
administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux flers sont signées par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir da représentation.
Art 20 Lo consell d'administration pout charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellemant, conjointement ou collégialemant, de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cotto gostion.
La gestion journalière comprend aussi bien los actos et les décisions qui n'excédant pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que los actos of les décisions qui, solt en ralson do l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soil en raison de lour caractère urgent, ne Justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Art 21. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registro des membres. Toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion dos membros sont inscrites dans ce registre par le soin
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au seln ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents complables de l'association.
Art 22. Chaque année el au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 23.L'association tient sa comptabilité conformément à la lol.
Art 24.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la toi et des statuts, des
Opérations à constater dans les comptes annuels.
Art 25.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la
Joi,
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la fol.
Titre 8 - Dispositions diverses.
Art 27.L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 28 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des
charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les	:
liquidateurs, à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.
Art 29.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des	.
: sociétés et des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Fait à Bruxelles, le 04 juillet 2024, en autant d'exemplaires que de parties.
Pour cople certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'association Digital Native (DN).
Benazzi Mostafa	Benhssain Khawla
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers