N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IHAB CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Eugène Toussaint 9 bte 11b3
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 7 juillet
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS – REPRESENTATION :
- Monsieur LAFTIR Mohamed, né à El Hanchane (Maroc), le 14 mars 1971, domicilié à Ganshoren
(1083 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 9, 11b3.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée " IHAB CONSTRUCT ".
3. SIEGE:
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Ganshoren (1083 Bruxelles), rue Eugène Toussaint 9, 11b3.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’entreprise générale de construction et notamment la coordination des sous-traitants.
- Tous travaux de construction, d’aménagement de toiture, de revêtement de sol et autres.
- L'entreprise de construction de tous les ouvrages publics et privés.
- Tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires.
- La zinguerie.
- La menuiserie et la charpenterie et tous travaux du bois.
- Tous travaux de vitrerie, d’installations de portes et fenêtres.
- La finition des bâtiments, le placement des portes, le mobilier intégré, la démolition de bâtiment.
- Tous travaux d’électricité.
- Tous travaux de cloisonnement.
- Tous travaux de coffrage.
- Tous travaux de parachèvement.
- Tous travaux d’égouts.
- Tous travaux hydrauliques, de drainage, de pose de canalisation et de pose de câblage.
- Tous travaux de route et construction d’ouvrage d’art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière.
- L’isolation thermique et acoustique.
- Tous travaux de plafonnage.
- La restauration, l’entretien et la transformation d’immeubles ainsi que le rejointoyage et le sablage
de façades.
- Tous travaux de terrassement.
- Le placement de clôture.
- Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le domaine de la construction.
- La formation de personnes dans le domaine de la construction.
- Tous travaux de transformations, de finitions, de coupe de pierre, de travail du marbre.
- Tous travaux de peinture, de travaux de conversion, de coulage et de toiture.
- Entreprise d'installation d'échafaudages, de remplissage, de ramonage.
- Embarquement, conseil technique d'embarquement en plaques de plâtre et autres produits.
0750510675
Volet B
- Travaux d'ameublement, décoration, installation et ameublement d'immeubles ou de parties
d'immeubles.
- Il peut entreprendre et exploiter toutes les entreprises impliquées dans le chauffage, l'éclairage, les
ascenseurs et d'autres éléments de constructions connexes.
- L'entreprise de construction de tous les ouvrages publics et privés.
- Il peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par lui ; il peut
cependant prêter des fonds à des tiers pour l'exécution de travaux publics ou privés.
- Commerce de matériel de construction et tout ce qui touche à la construction industrielle. Il est donc
permis d'acheter, de vendre, de louer et de louer tous les matériaux et toutes les marchandises.
- L'étude de la création et du fonctionnement de toutes les sociétés immobilières au sens le plus
large du terme, échafaudages et pose, nettoyage, ameublement, nettoyage, entretien, désinfection
de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et bâtiments en général, industriels, commerciaux,
publics ou privés, ainsi que le nettoyage des façades et des vitres, des fenêtres, des miroirs et de
tous les ornements maintenant à l'intérieur qu'à l'extérieur, l'entretien des piscines.
- Nettoyage et entretien des bâtiments, nettoyage des vitres et des bureaux, des petits travaux de
bureau, services temporaires, sous-traitance.
- Nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'espaces industriels
et de tous autres espaces et bâtiments.
- L'entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de toutes sortes de travaux.
- Nettoyage des pièces et produits de toutes sortes, et ce de toutes les manières possibles, y
compris au jet de sable.
- Toutes les activités liées à la programmation, la consultation, le conseil, l'informatique, le conseil
informatique, l'assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielle;
l'automatisation et le contrôle des processus industriels, l'éducation didactique, la formation et la
fourniture d'informations aux personnes et aux entreprises, la commission de toute nature en cas de
transfert d'entreprise à un tiers. Parrainage dans d'autres activités ou groupes d'entreprises.
- Le service et le conseil en gestion, traduction, gestion d'entreprise et secrétariat.
- Création, gestion et stratégie commerciale.
- Les services liés à l'économie, l'assistance, le conseil en matière technique, commerciale,
financière et industrielle.
- La formation et l'information des particuliers et des entreprises.
- L'organisation de cycle de cours, conférence et événements.
- Le comité de toute nature en cas de transfert de marchandises à des tiers.
Toutes les activités répertoriées sous les codes NACE-BEL numéros 62 à 63, 71.121, 82.1.1,
82.990, 85.599 et 85609.
- Toutes les transactions de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale directement
ou indirectement liées à son objet social.
- L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, l'attribution de
biens immobiliers, en général le tout, pour compte propre, pour compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d'étude, de conseil, d'expertise et de courtage immobilier importe.
- L'achat, l'échange, la vente, la location et la sous-location, ainsi que la cession de la location et de
la sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terrains et domaines, et en général,
de tous les biens immobiliers, ainsi que de toutes les transactions financières.
- Il peut ériger toutes les constructions pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, en tant
que développeur ou entrepreneur principal, et éventuellement effectuer des transformations et des
évaluations de l'immobilier ainsi que des études et des attributions dans ce domaine, y compris la
construction de routes et d'égouts; Engagements signés en tant que conseil juridique dans le BTP
(étude de génie civil et des différents équipements techniques de l'immobilier); acheter tous les
matériaux, signer tous les contrats commerciaux qui seraient nécessaires; réaliser toutes les
opérations d'échange, de commission et de courtage, ainsi que la gestion de l'immobilier.
- Il peut effectuer, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tous les actes et transactions
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui sont directement ou
indirectement, en tout ou en partie liés à son objet social, ou qui sont de nature promouvoir le
développement ou faciliter la réalisation, à savoir sans que la désignation soit restrictive, emprunter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou abandonner tous les brevets, brevets, licences, marques;
prendre un intérêt par apport, cession, enregistrement, participation, fusion, achat d'actions ou autre
valeur ou de toute autre manière dans toutes sociétés, sociétés ou associations, existantes ou
constituées, dont l'objet est identique, analogique, similaire ou cohérent, entièrement ou en partie à
cette société, pour gérer d'autres sociétés.
- Intervention commerciale dans les activités susmentionnées dans ce domaine inclus dans tous les
Volet B
domaines dont l'activité n'est pas réglementée jusqu'à ce jour.
- La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation en relation avec les
télécommunications, l'internet, le multimédia, l'audiovisuel, la transmission terrestre, le satellite, la
radio et la télévision. Maintenance et réparation de tous les équipements électroniques liés aux
télécommunications et à l'audiovisuel. La conception, le développement, la publication de
programmes informatiques, d'applications informatiques, la représentation et la commercialisation de
tous les équipements et accessoires informatiques et électroniques.
- La création, conception, réalisation, assistance, production, coproduction, achat, vente, importation,
exportation et distribution de tous programmes, émissions, capsules pédagogiques, publicité, films
ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques, sous toutes leurs formes
soutien.
- La création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous les brevets, marques, licences et
libertés.
- La gestion des sociétés, quelle que soit la finalité de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la
valorisation des licences, brevets, licences et autres droits intellectuels.
- Toutes les activités de surveillance et de soins des chiens et chats de toutes races et de tous les
autres animaux de compagnie.
- L'achat, la vente, le courtage de toutes les activités liées au monde animal, comme les chiens, les
chats, les lapins, les hamsters, les souris, les poissons, etc. Ainsi que leur nourriture, leur
équipement, leur mobilier et divers accessoires de tous genres.
- Toutes les activités liées au domaine informatique, au sens le plus large du terme, telles que
l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation de matériels et accessoires
informatiques, la réparation, la maintenance matérielle, les logiciels, le support informatique, la
gestion de réseau, programmation informatique, toutes activités liées à la gestion de réseau, serveur
informatique, conception web, développement web, etc.
- Toutes les activités dans le domaine de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique et des objets
de bureau, audio et vidéo ainsi que tous les articles audiovisuels, appareils et accessoires pour la
téléphonie.
- Toutes activités de correspondance, correspondance de service express et tous services liés à
cette exploitation au sens le plus large du terme.
- Société de transport national et international de marchandises et routier. Et l'exploitation des
activités de transport de passagers.
- Commerce de gros et de détail, importation, exportation, achat et vente de véhicules neufs ou
d'occasion, spéciaux et autres.
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules, neufs ou d'occasion.
- Toutes les activités de location de véhicules.
- La vente de pièces détachées, neuves ou d'occasion, pour véhicules.
- Commerce de gros et de détail, importation, exportation, fabrication, conditionnement,
commercialisation, distribution, location, vente sur les marchés publics, commerce itinérant ou autre:
• de tous les produits et aliments ainsi que tout ce qui concerne la nourriture générale, les fleurs, les
fournitures de bureau;
• d'articles cadeaux, décorations, jouets ainsi que tous les produits traditionnels en général;
• de tous articles en textile et cuir et en tous autres tissus en relation avec les industries du textile et
de l'habillement, de l'habillement et plus généralement de l'habillement et de la décoration,
chaussures et maroquinerie en général et articles divers;
• des appareils électroménagers et électroménagers ainsi que des meubles au sens large du terme.
- Achat, vente, importation, exportation, distribution de tous les produits directement ou indirectement
liés à l'alimentation générale, aux boissons, à l'alcool, aux produits du tabac, aux articles pour
fumeurs.
- Toutes les activités liées à HORECA qui sont directement ou indirectement liées à l'installation,
l'exploitation et la gestion dans le domaine de l'hôtellerie, friterie, snack-bar, salle à manger, taverne,
débits de boissons, café, entreprise de restauration, restaurant et réception au sens le plus large du
terme .
- Exploitation de toutes les activités de librairie, night-shop.
- Toutes les activités du bureau intérimaire.
- Toutes activités de boulangerie - pâtisserie artisanale ou autre, toutes activités de boucherie.
- Toutes les activités d'exploitation de bijoux.
- Toutes les activités de télécommunication en général, y compris l'exploitation de cabines
téléphoniques et Internet.
- Toutes les activités de transactions immobilières telles que les immeubles résidentiels, les
habitations résidentielles, les immeubles non résidentiels, les terrasses et les terrains.
- Activités des agences de publicité en général, panneau publicitaire, matériel d'éclairage, activités
générales d'impression, commerce de gros, de détail, de montage et de placement. Achetez, vendez
Volet B
en gros et au détail, importez, exportez ces matériaux et accessoires.
- Graphologie et création de sites Internet.
- Toutes activités d'intervention, au sens le plus large du terme, dans le domaine de l'organisation de
la conception ordonnée, de l'organisation de séminaires, réunions, conférences et diverses activités
sociales.
- Toutes les activités:
• location de studio meublé ou non meublé à durée variable;
• location de véhicules avec chauffeur au sens large;
• vente, achat, location, amélioration, rénovation et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers.
- Activités des agences de voyages et hôtelières au sens large.
- Toutes les activités d'agent de sécurité et de sécurité au sens large du terme.
- Toutes les activités de vente, d'achat, d'importation et d'exportation de produits cosmétiques et
d'accessoires au sens large du terme et toutes les activités liées aux coiffeurs.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNB PARIBAS FORTIS.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de décembre
de l’année deux mille vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le trente juin deux mille vingt et un.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LAFTIR Mohamed, comparant.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Autorisation à Monsieur LAFTIR Mohamed, comparant, précité désigné en qualité d’administrateur,
avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur LAFTIR Mohamed, comparant, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.