N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AC-DC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Rue Saint-Véron 24A
AC-DC Consulting
Société en Commandite
Rue Saint Véron 24A,
1440 Braine-le-Château
STATUTS
 
 
Le 10 février 2023,
 
Entre les soussignés :
 
Eric COMPERE, né le 18 août 1968, domicilié à rue Saint Véron 24A, à 1440 Braine-le-Château
John COEMANS, né le 24 décembre 1969, domicilié à Chemin de la Rouge Maison 2, à 7802 Ormeignies
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur Eric COMPERE participe à la constitution en tant qu’associé commandité solidairement responsable.
Monsieur John COEMANS participe à la constitution en tant qu’associé commanditaire simple.
 
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite
(SCOMM) dénommée «AC-DC Consulting»
 
II. STATUTS :
Les comparants dressent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société en commandite
Elle est dénommée : «AC-DC Consulting»
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
0798690872
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 : Siège social 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 4 : Objet social 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 
1.         toutes fonctions/activités/opérations de certification PEB et d’audit logement PAE dans le cadre de
bâtiments résidentiels existants ;
2.         toutes fonctions/activités/opérations dans le domaine des nouvelles technologies visant, entre autre, la
diminution de la consommation des énergies fossiles (panneaux solaires, domotique, pompes à chaleur…) ;
3.         toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec la construction générale (menuiserie, électricité,
plomberie, chauffage, isolation…) ;
4.         toutes fonctions/activités/opérations de consultance et/ou services liés aux domaines du management, de
l’expertise technique, la communication, le coaching, les ressources humaines, la formation, la finance, la
logistique, ainsi que l’assistance dans les domaines précités ;
5.         toutes fonctions/activités/opérations de création, développement, distribution, installation, mise en service
des supports informatiques, aussi bien en matière de hardware que de software ;
6.         toutes fonctions/activités/opérations de développement, coordination et supervision du traitement des
données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
7.         toutes fonctions/activités/opérations liées à la prestation de services de conseil en organisation et gestion
d’entreprises ;
8.         toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec la prise, la revente de participations dans des
sociétés, la création et le développement de sociétés ;
9.         toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’organisation, l’élaboration et l’animation de
conférences, de séminaires, de formations générales professionnelles ou techniques, mais aussi d’événements,
soirées, expositions, salons, congrès ou toutes autres manifestations de promotion culturelle, commerciale ou de
relations publiques ;
10.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec le développement, la réalisation et la sous-traitance
d’ateliers créatifs, de manuels et de cours de bricolage ;
11.       toutes fonctions/activités/opérations de représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire
commercial ;
12.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec les services Internet, extranet, intranet, ainsi que
tous services en matière de télécommunication et informatiques, présents ou futurs ;
13.       toutes fonctions/activités/opérations d’achat, de vente, d’exploitation et de location de matériel
informatique (hardware et software) et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à
son objet ;
14.       toutes fonctions/activités/opérations d’achat, de vente, d’exploitation et de location de matériel et de
mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;
15.       toutes fonctions/activités/opérations d’achat, de cession, d’exploitation et de location de tout brevet,
licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
16.       toutes fonctions/activités/opérations d’achat, de vente, d’exploitation et de location de matériel de
construction générale (menuiserie, électricité, plomberie, chauffage, maçonnerie…) en son sens propre, mais
aussi sous forme de solution complète avec la vente des matières premières et la location de l’emplacement ;
17.       toutes fonctions/activités/opérations d’achat, de vente, de rénovation, d’exploitation et de location de
biens immobiliers ;
18.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs
et extérieurs (jardins) ;
19.       toutes fonctions/activités/opérations concernant l’information, la diffusion par toutes voies existantes de
publicité et documentation, et le service aux personnes physiques et morales ;
20.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec la rédaction, l’illustration et la publication d’ouvrages,
manuels, romans, articles, brochures et magasines ;
21.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
conception, la réalisation, la confection, la production, la livraison et la commercialisation de tous produits liés à
l’artisanat du monde, le commerce en gros ou au détail desdits produits, ainsi que l’exploitation de tout
commerce ou magasin ayant pour objet la vente desdits produits ;
22.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
conception, la réalisation, la confection, la production, la livraison et la commercialisation de tous produits liés
aux vins et aux produits du terroir du monde, le commerce en gros ou au détail desdits produits, ainsi que
l’exploitation de tout commerce ou magasin ayant pour objet la vente desdits produits ;
23.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
conception, la réalisation, la confection, la production, la livraison et la commercialisation de tous produits
multimédias ou électroniques, le commerce en gros ou au détail desdits produits, ainsi que l’exploitation de tout
commerce ou magasin ayant pour objet la vente desdits produits ;
24.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
conception, la réalisation, la confection, la production, la livraison et la commercialisation de meubles, objets
décoratifs, bijoux, vêtements et tous autres accessoires divers, le commerce en gros ou au détail desdits
produits, ainsi que l’exploitation de tout commerce ou magasin ayant pour objet la vente desdits produits ;
25.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec la création, l’aménagement, l’agencement,
l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l’exploitation d’établissement de type HORECA
tels que, sans que cette liste soit limitative, les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation,
les snack-bars, les salons de thé, les cafétérias, les estaminets, les tavernes et les bars ;
26.       toutes fonctions/activités/opérations en rapport avec le logement de personnes physiques (p.e. kots,
appartements, gîtes, hôtels…) ;
27.       toutes fonctions/activités/opérations intermédiaire du commerce en machines et &équipements utilisés
dans le secteur de services ;
28.       toutes fonctions/activités/opérations de commerce de détail d’ordinateurs, d’unité périphériques et de
logiciels en magasin spécialisé ;
29.       toutes fonctions/activités/opérations de transport de personnes par véhicules à traction animale ;
30.       toutes fonctions/activités/opérations d’autres services d’information n.c.a ;
31.       toutes fonctions/activités/opérations de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
32.       toutes fonctions/activités/opérations d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
33.       toutes fonctions/activités/opérations d’activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
34.       toutes fonctions/activités/opérations de recherche et de placement de cadres (chasseur de tête) ;
35.       toutes fonctions/activités/opérations de recherche, sélection, orientation et placement de personnel à
l’intention de l’employeur ou du demandeur d’emploi ;
36.       toutes fonctions/activités/opérations liées aux systèmes de sécurité ;
37.       toutes fonctions/activités/opérations de réparation d’ordinateurs et équipements périphériques ;
38.       toutes fonctions/activités/opérations de réparation de produits électroniques grand public ;
 
 
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large. La société peut,
tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par toutes
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour comptes de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
 
 
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 1.000,00 euros (mille Euros) et est représenté par mille parts sociales
sans mention de valeur nominale.  Les apports sont fait en espèces et répartis comme suit :
 
- Monsieur Eric COMPERE, prénommé, pour 999 parts sociales (neuf cent nonante-neuf), soit une somme total
de 999 euros,
- Monsieur John COEMANS, prénommé, pour 1 part sociale (une) soit une somme totale de 1 Euro (un euros),
 
Article 7 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins 3
mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
 
Article 8 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 10 : Assemblée générale
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier mardi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Chaque part sociale donne droit à
une voix au vote.
 
Article 11: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 12 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 13: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
 
Article 14: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article 15 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 16 : Election de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être faites valablement.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce 1er février 2023, lors de la publication de l’acte de constitution aux
annexes du Moniteur Belge, pour se terminer 31 décembre 2023.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille vingt-
quatre.(2024)
 
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.  Elle appel à cette fonction pour une durée illimitée :
Monsieur  Eric Compère qui accepte la fonction de gérant.
Son mandat sera non rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Il est nommée jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
 
Siège social non statutaire :
L’assemblée décide de mettre le siège social à l’adresse suivante : Rue Saint Véron 24A, 1440 Braine-le-
Château, Belgique
 
Délégation de pouvoirs :
L’assemblée donne procuration à la société RENVAL SRL – BE 0456 197 631, afin d’effectuer les démarches de
publication du présent procès-verbal et de représenter la société tant vis-à-vis du Greffe du Tribunal de
l’Entreprise, de l’administration de la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des décisions
prises lors de la présente assemblée générale.
 
 
 
 
 
   Eric COMPERE                                                                                                              John COEMANS
Associé commandité                                                                                                Associé commanditaire