N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IN THE WOODS asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Egide Van Ophem 20
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous signature privée en date du 01.05.2024, il résulte que : 
 
Monsieur Benoit Hallez, domicilié à Rue Roberts – Jones 38 bt21 – 1180 Uccle
 
Monsieur Charlie Gordower, domicilié Avenue de Broqueville 257 bt11 – 1200 Woluwé-Saint-
Lambert
 
Ont déclaré constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L'association prend pour dénomination : " IN THE WOODS asbl"
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif » ;
    •  L’indication précise du siège de la personne morale ;
    •  Le numéro d'entreprise ;
    •  Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
    •  Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
    •  Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
    •  Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne  figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Article 2 : siège
 
Le siège de l'association est situé en région Bruxelloise. Il peut être déplacé en tout autre lieu en
Belgique, par décision de l’organe d'administration.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes
du Moniteur belge.
Une adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et
1009768515
ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans
les meilleurs   délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée
 
L'association est constituée à ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps par décision de son assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
 
1. L'association a pour but:
 IN THE WOODS asbl s'attache à la production et réalisation de spectacles, d'événements culturels
et de manifestations dans le but désintéressé de promouvoir les pratiques artistiques, multiples et
variées ainsi qu'à à l’épanouissement, au soutien (financier ou non), au développement humain,
artistique, créatif, professionnel et scénique des artistes, en formation ou non.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Pour assurer cette promotion artistique, IN THE WOODS asbl  peut assurer, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers  ou en participation avec ceux-ci   :
 - la production de spectacles pluridisciplinaires
 - la production d'événements et manifestations dans le secteur culturel
 - L'organisation de festivals (Musique, Chant, Théâtre, Danse, Théâtre Musical)
 - L'organisation d'expositions (photo, peinture, sculpture, etc.)
- La création, production et coproduction de spectacles divers
 - L'édition ou la coédition de livres
 - Les productions ou coproduction graphiques, photographiques, phonographique et audiovisuelles.
 - La création d'une chaîne de télévision (internet ou non), journal sur internet ou tout support
technologique existant ou à exister
 - L'organisation de formations, la promotion de formations et de l'accès aux formations organisées
ou non par l'ASBL
 - L’organisation d’évènement sportif et toutes activités en rapport  avec celle-ci
 - La professionnalisation des artistes, en formation ou non, et leur accompagnement vers le milieu
professionnel
- L'accès aux spectacles professionnels en tant que spectateurs dans le cadre de la formation
- L'accès à des productions professionnelles et rémunérées pour les artistes, en formation ou non
 - Le soutien aux Artistes, en formation ou non
 - Le soutien à la formation dans le domaine artistique et en ce cadre toutes activités en tant que
bureau de développement ou de consultance
  
IN THE WOODS asbl pourra également s'intéresser sans but de lucre à l'édition, la réalisation, la
diffusion, l'hébergement de créations artistiques, culturelles, informatives et/ou de divertissements en
tous genres, à la production de films, l'organisation d'évènements, l’achat, la vente, la location, le
prêt, l'emprunt, la livraison, et toutes autres opérations ayant trait à la communication sous toutes ses
formes, dans la mesure où ces activités servent son but désintéressé de promotion artistique et de
formation d’artistes.
 
2. Afin de soutenir les activités énumérées ci-dessus :
 
IN THE WOODS asbl peut collecter des fonds et des moyens en vue de soutenir les buts et objectifs
qu’elle poursuit.
 IN THE WOODS asbl peut ainsi :
 - recevoir des cotisations, des subventions, des dons de fondations, d'entreprises, d'associations, d’
entités publiques et de particuliers ainsi que toutes autres ressources admises par les lois régissant
les ASBL
 - ouvrir des bureaux de représentation ou organiser des partenariats dans d'autres pays du monde
en respect des lois en vigueur dans chacun des pays où ces bureaux seront ouverts et où ces
partenariats sont organisés.
 - passer tous types d'accords et de partenariats dans le monde entier avec des particuliers, des
professionnels, des ONG, des fondations, des écoles, des universités et/ou des sociétés pour
atteindre et réaliser ses buts et objectifs
 - Employer le personnel nécessaire pour atteindre ses buts et objectifs ainsi que faire appel à son
propre réseau de volontaires.
 - Acquérir, prendre à bail, louer et/ou obtenir de toute autre façon le matériel nécessaire pour
atteindre ses buts et objectifs.
 
IN THE WOODS asbl peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
IN THE WOODS asbl peut notamment accorder des prêts, entrer dans le capital ou de toute autre
manière, acquérir des participations directement ou indirectement dans d'autres entités juridiques,
associations et sociétés privées ou publiques, qu'elles soient régies par le droit belge ou le droit
étranger. En outre, IN THE WOODS asbl peut déployer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de l'objet non- lucratif, en ce compris des activités
commerciales à but lucratif accessoires dans les limites de ce qui est généralement admis et dont les
revenus seront entièrement affectés à la réalisation de l'objet et des buts non- lucratifs
susmentionnés.
 
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s'est fixé.
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres effectifs : conditions d’admission, droits et devoirs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparaissant au présent acte de constitution.
 Sont membres effectifs :
    •  Les membres fondateurs.
    •  Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concrétiser leur adhésion aux buts statuts
et règlements.
 
Les membres effectifs personnes morales désignent au moins une personne physique pour les
représenter auprès de l’association.
 
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre effectif de l’association doit
adresser une demande écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale
qui statue conformément aux dispositions des présents statuts. La décision de l’assemblée générale
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La qualité
de membre effectif n’est acquise qu’à partir du moment où le candidat accepté a signé le registre des
membres et déclare avoir pris connaissance des statuts et, le cas échéant, du règlement d’ordre
intérieur.
 
La décision d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre est souveraine et ne doit pas
être motivée.
 
Article 6 : membres adhérents : condition d’admission, droits et devoirs
 
L'association est composée, outre les membres effectifs, de membres adhérents. Les membres
adhérents,  sont toutes les personnes, physiques ou morales, intéressées par les buts poursuivis par
l’association, qui désirent la soutenir et s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils y disposent d’une voix
consultative.
Toute candidature d’un nouveau membre adhérent est soumise à la décision de l’organe d’
administration, qui statue conformément aux dispositions des présents statuts.
Un membre adhérent qui dispose de cette qualité depuis au moins douze mois, la date de la
délibération de l’organe d’administration en ayant ainsi décidé faisant foi, peut introduire une
demande d’admission en tant que membre effectif, selon la procédure décrite à l’article 5 des
présents statuts.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectifs et adhérents peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi
d'un courrier postal ou électronique à l’assemblée générale pour les membres effectifs et à l’organe
d’administration pour les membres adhérents.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux   
lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’
association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’
un membre.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée souverainement par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu. Si le
membre signifie par écrit sa décision de ne pas se présenter, ou ne se présente pas, la décision de l’
assemblée est prise en son absence. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration qui statue
conformément aux dispositions des présents statuts.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés par l’exclusion, jusqu’à la décision de l’
assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 : cotisation des membres
Les membres ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle ni d'un versement unique.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’association tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux
dispositions légales, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites
dans le registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’
il a eue de la décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et
sans déplacement, les informations qui dans le registre des membres conservé au siège de l’
association.
 
Si le registre est tenu sous forme électronique.
 
Article 10 : Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 11 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales ordinaires et y disposent d’une voix
consultative.
 
L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des présents statuts, peut inviter à
ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile ou nécessaire à la
délibération. Le président de l’assemblée rappellera aux personnes invitées qu’elles sont tenues aux
mêmes règles de confidentialité des débats que les membres de l’assemblée générale eux-mêmes.
 
Article 12 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et
statutaires :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ; La dissolution volontaire de l'association ; L’
exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; Tous les autres cas où la loi ou les
statuts l'exigent.
 
Article 13 : assemblée générale : Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la
clôture de l’exercice
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette
demande.
 
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier ordinaire ou
courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour
tel qu'établi par l’organe d’administration, ainsi qu’en annexe les pièces soumises à la discussion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du
jour. Le point doit être introduit au moins 21 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’
administration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour que si la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence
empêche de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi
que sur la mesure elle-même.
 
Article 14 : assemblée générale : quorum de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à la réunion
par un autre membre effectif, porteur d'une procuration le désignant nommément.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
au moins des membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modalités relatives à la modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 : assemblée générale : Registre des procès-verbaux et publications
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire,
contresigné par le président et tous les membres qui le désirent. Il est consigné dans un registre
papier ou électronique qui est conservé au siège social de l’association.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4 – Organe d’administration
 
Article 18 : Organe d’administration : composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins ;
par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé de deux
personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc,
uniquement dans ce cas) et de 5 personnes au plus.
 
Article 19 : Organe d’administration : Compétences
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article 20 : Organe d’administration : Eligibilité
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, membres ou
tiers à l’association.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
 
Article 21 : Organe d’administration
Durée et fin du mandat :
La durée du mandat est illimitée.
La mission des administrateurs n'expire que par démission, révocation ou décès.
 
Toute mission d’administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale
statuant souverainement et selon les dispositions du présent acte.
 
Article 22 : Organe d’administration : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’
a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Article 23 : Organe d’administration : Vacances au cours d’un mandat
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement
 par l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’
assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les
décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
 
 Article 24 : Organe d’administration : Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-
ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’
administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
 trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des 
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’
une procuration le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’
une procuration.
 
L’organe d’
administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile 
ou nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont informées au préalable qu’elles sont
tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
  
Article 25 : Organe d’administration : Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’
administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, et au minimum une f
ois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum un cinquième
des administrateurs.
 
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par l’administrateur désigné par ses
pairs à
cet effet, par courrier électronique au moins huit jours avant la date de réunion. Cette convocation co
ntient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions 
sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit
és. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 26 : Organe d’administration : Conflits d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’
association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opérat
ion par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
Article 27 : Organe d’administration : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre papier ou électronique
des
procès- verbaux signés par le président ou, à défaut, le secrétaire, ou, à défaut, le plus âgé des admi
nistrateurs, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur si
mple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article 28 : Organe d’administration : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’
usage de la signature y afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’
assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe 
d'administration.
  
Article 29 : Organe d’administration : Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l
'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’
association, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins d’
une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
 
 Article 30 : Organe d’administration : Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
 déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que le nom et le prénom de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 31 : Organe d’administration : Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l
'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mission. Ils exercent leur mission à titre gratuit. Sur décision collégiale de l’organe de gestion
statuant sur chaque demande qui lui est soumise, les administrateurs peuvent être remboursés des
frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mission, sur présentation des pièces justificatives.
 
 Titre 6 – De la gestion
  
Article 32 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de
désigner un commissaire l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi
les membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis
mutandis identiques à celles des administrateurs.
 
Article 33 : exercice
L'exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Les ressources sont constituées par :
Les subsides et subventions ;
Le produit des activités visées à l’article 4 ; Toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
 Article 34 : tenue des comptes
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’
année écoulée selon les dispositions prévues par la Loi, ainsi que les budgets de l’année suivante et
les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle qui
statue selon les dispositions légales.
 
Les documents comptables sont conservés au siège où, aussi longtemps que l’association n’
a pas désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite
adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance.
 
Titre 7 – Dispositions finales
 
Article 35 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration qui statue selon les
modalités de l’art. 25 des statuts.
Toutes modifications de ce règlement seront adoptées par l’organe d’administration statuant selon
les prescrits de l’art. 25 des statuts.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer
les droits et obligations des membres, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
 
Article 36 : règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
 Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l’
association. Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’
assemblée générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’
actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à désigner par
 l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
  
Article 38 : dissolution de l’association et affectation de l’actif net restant
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Benoit Hallez, domicilié à Rue Roberts – Jones 38 bt21 – 1180 Uccle
 
Charlie Gordower, domicilié Avenue de Broqueville 257 bt11 – 1200 Woluwé-Saint-Lambert 
 
qui acceptent cette mission.
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour adopte les décisions suivantes :
 
Par dérogation, le premier exercice social, commence le 1er mai 2024 et se terminera le
31/12/2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant de l'année 2024.
 
Adresse du siège social : Rue Egide Van Ophem 20 - 1180 UCCLE (BE)
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 
    •  Benoit Hallez, domicilié à Rue Roberts – Jones 38 bt21 – 1180 Uccle
 
    •  Charlie Gordower, domicilié Avenue de Broqueville 257 bt11 – 1200 Woluwé-Saint-Lambert 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
 
Pour extrait conforme, 
 
(signé) Benoit Hallez
(signé) Charlie Gordower