N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SceneOff Culture
(en abrégé) : SceneOff
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square Coghen 42
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 Entre :
1. Maria Palomo Lopez, conseillère artistique, rue du Croissant, 64 – 1190 Forest, Espagnole
2. Michel Schoonbroodt, directeur général, Square Coghen, 42 – 1180 Uccle, Belge
3. Eva Fernandez Palomo, animatrice, rue du Croissant, 64 – 1190 Forest, Belge
 
 
il est décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après.
 
TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée, objet, membres
Dénomination
Art.1er. Il est créé conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "
SCENEOFF CULTURE ".
Objet
Art. 2. L'association a pour objet la production, l’aide à la création, la promotion et  la diffusion d'oeuvres et de
prestations artistiques. Elle peut organiser et produire des spectacles,  des expositions, des conférences, des
colloques, des cours pour elle-même ou pour des tiers. Elle pourra en outre accomplir tous les actes se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Siège social
Art. 3. Son siège social est établi à 1180 Uccle, Square Coghen, 42. Il peut être transféré par simple décision du
Conseil d’Administration dans tout autre lieu.
Associés
Art. 4. L'association est composée des membres signataires associés. Il est tenu au siège de l'association un
registre contenant l'identité des membres associés avec l'indication de la date de leur admission et de leur sortie.
En signant ce registre, les membres associés adhèrent aux statuts de l'association, à ses règlements ultérieurs et
aux décisions de ses organes. Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Admission
Art. 5. L'admission de nouveaux membres se fait à l'unanimité des voix de l'assemblée générale sur proposition
du conseil d'administration.
Exclusion, démission
Art. 6. La qualité de membres se perd : par le décès, par démission notifiée par lettre au président du conseil
d'administration, par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes, après exposé des griefs et défense du membre associé dont l'exclusion est prononcée. Le
démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Cotisation
Art. 7. Le montant et les modalités de versements des cotisations des membres sont fixés annuellement par
0507784013
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros.
 
TITRE II. -- Administration
Assemblée générale
Art. 8. L'assemblée générale est composée des membres associés et est présidée par le président du conseil
d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire et sur convocation du président du
conseil d'administration. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association
mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
•   Les modifications des statuts,
•   La dissolution volontaire de l'association,
•   L'approbation des comptes et budgets,
•   La nomination et la révocation des administrateurs,
•   La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas
prévus par la loi,
•   La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes,
•   Les exclusions de membres effectifs.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par email, signé par
le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour. 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Droits de vote
Art. 9. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Le conseil d'administration
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration. Il se compose au minimum de trois
membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil
d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le mandat d'administrateur prend fin
par le décès, la démission ou la révocation. L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est établi par
le président. Chacun des membres peut demander l'inscription d'un point à l’ordre du jour. Les premiers
administrateurs sont nommés à la constitution. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les
administrateurs sont rééligibles.
Décisions du conseil d'administration
Art. 11. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art. 12 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la deux
tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Art. 13 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
Pouvoirs du conseil d'administration
Art. 14 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de
l’assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui
rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement
et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre
et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout subside et
subvention privé ou public, accepter et recevoir tout legs ou donation, consentir et conclure tout contrat, marché
et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et
cautionnement, nommer et révoquer tout employé, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer
tout prêt et avance avec stipulation de voie parée, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute
garantie privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Gestion journalière
Art. 15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué ou à un agent choisi parmi ses membres
ou non et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut aussi concéder tout pouvoir spécial à
tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou un autre
administrateur ou par un agent délégué à cette fin. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir
individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement
Art. 16 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 17 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE III. -- Dispositions financières, dispositions diverses.
Comptes et budgets
Art. 15. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 16. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant
l'unanimité des membres en exercice et après un vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
Art. 17. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier
exercice débutera à la date de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 18. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 19. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Art. 20. A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
Le nombre des administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
1. Maria Palomo Lopez, conseillère artistique, rue du Croissant, 64 – 1190 Forest, Espagnole
2. Michel Schoonbroodt, directeur général, square Coghen, 42 – 1180 Uccle, Belge
3. Eva Fernandez Palomo, animatrice, rue du Croissant, 64 - 1190 Forest, Belge
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Michel Schoonbroodt
Trésorière : Maria Palomo Lopez
3. Secrétaire : Eva Fernandez Palomo
 
 
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2014.