N d'entreprise	472 556 482
Nom
Maison du Tourisme Explore Meuse	,er entier :
M.T.E.M	en abrege:
asbl	Forme legale
avenue Colonel Cadoux 8 à 5500 Dinant	Adresse complète du siege
Objet de l'acte :
1. Démissions et nominations des membres
L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants :
Monsieur Paul ARNOULD domicilié à Rue de l'lle, 1 5537 Anhée né le 28/01/1939 à Souvret.
L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
Monsieur Fabrice DEGRAUX domicilié à Rue par-delà l'Eau, 7 à 5537 Sosoye né le 09/08/1963.
La nouvelle composition de l'organe d'administration est la suivante:
ANDRE Sylvie
BARZIN Anne
BODLET Thierry
BOODTS Guy
BRESSERS Serge
BUGGENHOUT Valérie
CHAPELLET Thierry
CHEVALIERPascal
COLET Marcel
DEGIVES Véronique
DEGRAUX Fabrice
DEMANET Philippe
ELOIN-GOETGHEBUER Chantal
GAUX-LAFFINEUR Nathalie
HANCE Véronique
JAVAUX Pascale
MAINDIAUX-MIGNOT Catherine
MEUTER Bernard
PITANCE Olivier
ROUSSEAUX Maud
ROUYRE Hélène
RUTH Jean-Benoît
VERMEIRENBram
VICQUERAYPatrick
2. Dépôt des comptes 2023
L'assemblée générale approuve les comptes de l'année 2023.
Voir PV annexé
3. Modifications des statuts
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts :
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Maison du Tourisme « Explore Meuse » en abrégé « M.T.E.M. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou	«
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Avenue Colonel Cadoux, 8 à 5500 Dinant.
Celui-ci peut être transféré par décision du conseil d'administration, pour autant que le transfert soit limité à
la Région wallonne et n'implique pas la modification de la langue des statuts.
L'adresse de son site internet est www.exploremeuse.be et son adresse électronique est
info@exploremeuse.be
Article.3 - But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
-l'information et l'accueil des touristes et excursionnistes,
-le soutien des activités touristiques de son ressort territorial,
-la promotion des opérateurs touristiques de son ressort territorial,
-l'animation touristique,
-le développement touristique du territoire, ainsi que la prospective.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- la mise en valeur de ses atouts touristiques : patrimoine, attractions, hébergements, etc.,
- la création de produits touristiques, de circuits et d'itinéraires,
- la collaboration avec les secteurs d'intérêt touristique,
- la coordination des organismes touristiques (Office du tourisme et Syndicat d'initiative) de son ressort,
- la création et la mise à disposition d'outils et de canaux permettant d'assurer information complète auprès
du touriste.
Le ressort territorial.de l'association comprend 12 communes : Anhée, Dinant, Eghezée, Fernelmont,
Fosses-La-Ville, Hastière, La Bruyère, Mettet, Namur, Onhaye, Profondeville et Yvoir.
Les actions développées par l'association doivent au moins concerner deux communes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but désintéressé. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 .- Conditions d'admission des membres
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres ne peut être supérieur à 102 et ne peut être inférieur à 24.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres, les personnes physiques s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Les membres effectifs sont :
1° Les personnes qui sont proposées par les conseils communaux des 12 communes du ressort territorial
de l'association, selon l'application du Pacte culturel, et à raison de 4 personnes par commune, soit un total de
48 personnes.
2º Les personnes qui sont proposées par les offices du tourisme (O.T.) et les syndicats d'initiative (S.I.), du
ressort territorial de l'association, à raison de deux personnes proposées par OT ou par SI (le Président et le
directeur/coordinateur ou leurs représentants) désignés par :
- le Syndicat d'initiative d'Anhée
- le Syndicat d'initiative de Dinant
- l'administration communale d'Eghezée
-le syndicat d'initiative de Fernelmont
- le Syndicat d'initiative de Fosses-la-ville
- l'Office du tourisme d'Hastière
- le Syndicat d'initiative de la Bruyère
- le Syndicat d'initiative de Mettet
- l'Office du tourisme de Namur
- le Syndicat d'initiative d'Onhaye
- l'Office du tourisme de Profondeville
- le Syndicat d'initiative d'Yvoir soit un total maximum de 24 personnes.
3º Au maximum trois personnes issues de chacun des neufs secteurs professionnels suivants :
- les attractions touristiques
- les gîtes et chambres d'hôtes
- les hôtels
- les restaurants
- les villages de vacances/hébergements pour groupes/camping
- le tourisme fluvial/plaisance
- les producteurs du terroir
- les activités sportives/de nature/tourisme vert
- le secteur du « shopping » soit un total maximum 27 personnes.
4° Au maximum trois personnes proposées par le conseil d'administration en raison de leurs compétences
particulières.
Outre les membres effectifs, trois personnes sont invitées aux assemblées générales en qualité
d'observateur :
1.la (le) coordinateur / directeur de la MTEM
2.un représentant du Commissariat général au Tourisme
3.un représentant de Visit Wallonia
Art.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- La personne proposée par le conseil communal, le SI ou l'OT qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le trimestre du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7- Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration
a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des communes du ressort territorial est fixé par le conseil
d'administration
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en tenant compte de trois volets :
1.Cotisation de base
Cette cotisation est identique pour chacune des 12 communes et s'élève à 3.500 euros.
2.Volet population
Ce volet reprend un montant fixe par habitant basé sur les données publiées par Statbel. Ce montant est de
0,075 € par habitant.
3.Volet Tourisme
Dans ce volet, il est tenu compte des attractions avec un tarif selon la classification :
1.Pour les attractions reconnues par le CGT : 750 €
2.Pour les attractions représentatives du territoire : 500 €
3.Pour les attractions dont la MT fait la promotion : 250 €
Cette classification est établie par la Maison du Tourisme et communiquée à chaque commune en début de
législature communale.
Il est également tenu compte des hébergements (nombre de lits reconnus et autorisés par commune -
source CGT) avec un montant de 5 €/lit.
Chaque commune est soumise à la même méthode de calcul, hormis la Ville de Dinant. Elle s'acquittera de
la cotisation annuelle et d'un supplément annuel de 30.000 € en contrepartie de la présence du bureau d'accueil.
Ce montant est soumis à la même indexation que les autres montants.
Une indexation annuelle est prévue durant la législature en cours. Pour cette indexation, l'indice santé sera
utilisé, il sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires, des allocations sociales et des loyers. L'indice
le plus récent à la date d'envoi des cotisations (chaque année en mars à partir de 2022) sera utilisé.
Les données seront actualisées à chaque changement de législature.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou par l'administrateur ou le membre désigné à cet effet.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-L'admission et l'exclusion de Communes
- La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
L'assemblée générale ordinaire peut décider d'accepter la démission d'une commune ou l'intégration d'une
commune sur base d'une candidature motivée.
Art. 12- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée, ce délai étant calculé
de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quarts des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres présents demande que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 14- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si la majorité des membres n'est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but désintéressé ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4- Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, ci dénommé « conseil d'administration
» composé de trois personnes au moins et de 29 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres de l'association et/ou des tiers.
Sont invitées à chaque réunion du conseil d'administration, avec voix consultative :
-la personne en charge de la coordination/direction de l'association
-une personne proposée par Visit Wallonia
-une personne proposée par le Commissariat général au Tourisme (CGT)
-toute autre personne que le conseil d'administration juge utile d'inviter à ses réunions.
Le conseil d'administration tient compte de la répartition suivante :
Douze personnes désignées par les Collèges communaux des communes faisant partie du ressort territorial
de l'association, à raison d'une personne par commune.
Chaque commune propose en priorité à ce poste à L'Echevin du Tourisme.
Le nombre total de personnes de cette catégorie peut être porté à 17 afin d'assurer la représentation
proportionnelle de l'ensemble des Conseils communaux tel que prévu par le Pacte Culturel.
Si l'Echevin du Tourisme d'une commune du ressort n'est pas désigné, il peut être invité, avec voix
consultative.
Dix personnes proposées par chacun des secteurs suivants :
1.les attractions touristiques
2.les gîtes et chambres d'hôtes
3.les hôtels
4.les restaurants
5.les villages de vacances/hébergements pour groupes/camping
6.le tourisme fluvial/plaisance
7.les producteurs du terroir
8.les activités sportives/de nature/tourisme vert
9.le secteur du « shopping »
10.compétences particulières
Deux personnes proposées par les S.I. ou les O.T. qui sont membres de l'Assemblée générale de
l'association.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 6 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement le conseil d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Lorsqu'un administrateur qui a été proposé par une Commune n'est plus membre du Collège communal de
la commune concernée, il est remplacé en tant qu'administrateur par son remplaçant au Collège communal.
Dans l'attente de sa nomination effective par l'assemblée générale, le remplaçant peut être invité aux réunions
du conseil d'administration, avec voix consultative.
Lorsqu'un administrateur qui a été proposé par une autre entité qu'une Commune perd la qualité pour
laquelle il a été proposé, il est remplacé en tant qu'administrateur par une personne proposée par l'entité
concernée. Dans l'attente de sa nomination effective par l'assemblée générale, le remplaçant peut être invité
aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d'administration qui en informera le conseil d'administration lors de la prochaine réunion. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale suivante procèdera à son remplacement. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseil d'administration sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toutefois, les décisions peuvent être prises à titre exceptionnel par accord écrit, moyennant décision
unanime de tous les administrateurs.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président. Il peut éventuellement désigner un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au minimum trois fois par an.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion du conseil d'administration à distance, par
vidéo conférence. Cette faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majontés.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.22 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au conseil d'administration avant que le débat n'ait lieu. Le conseil d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision DU conseil d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration engage et licencie le personnel de l'association et en détermine l'organigramme.
Il peut déléguer ces missions.
Article.25 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs, ou à la personne en charge de la
coordination/direction de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration
La fonction de délégué à la gestion journalière n'est pas rémunérée.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
:
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et modifié par le conseil d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article.31 - Vérification des comptes
L'Assemblée générale pourra désigner deux examinateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés annuellement et exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 -Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 -Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par	:
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
MANDIAUX
Catharina