Nº d'entreprise : 0848 414 260
Nom
(en entier) : La boîte à malice centre artistique et culturel
(en abrégé) : La boîte à malice
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 2 rue de l'Enseignement - 7011 GHLIN
Objet de l'acte : Coordination des statuts, nomination, démission
L'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2022
Sont présents les membres effectifs suivants :
- Madame DEPLANCKE Véronique,
- Madame MATAGNE Laureen,
- Madame DURIGNEUX Coralie,
- Monsieur MATAGNE Vincent,
La séance est ouverte par Madame DEPLANCKE Véronique, qui préside l'Assemblée Générale.
Ordre du jour :
- Statuts de l'Association - mise en concordance,
- Nomination des administrateurs,
- Divers,
Résolution :
La présidente fait lecture des statuts auprès des membres. Ceux-ci sont acceptés à l'unanimité.
L'Assemblée Générale entérine à l'unanimité de nommer comme Membres du Conseil d'Administration :
- Madame DEPLANCKE Véronique,
- Madame MATAGNE Laureen,
- Monsieur MATAGNE Vincent,
Ceux-ci ont désigné entre eux :
: Madame DEPLANCKE Véronique	Présidente
: Monsieur MATAGNE Vincent	Secrétaire
: Madame MATAGNE Laureen	Trésorier
Comme prévu à l'article 9:6 du Code des Sociétés et des Associations, la durée des mandats sont
indéterminées, et, comme prévu à l'article 21 des présents statuts, ne peuvent prendre fin qu'à l'occasion
d'une démission, d'un décès, ou d'une révocation.
Il est demandé à la Fiduciaire Comptable PME Informatic Sprl, représenté par Monsieur TERRIER Dorian,
de réaliser les démarches de publication auprès des Annexes du Moniteur Belge.
Fait à Ghlin le 13 décembre 2022.
La Présidente du Conseil d'Administration	Administrateur
Madame DEPLANCKE Véronique	Madame MATAGNE Laureen
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
STATUTS COORDONNES
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Árt. 1. L'Association est dénommée « La boîte à malice, centre artistique et culturel », en abrégé « La boîte
à malice ».
Art.2. Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit sur simple décision de l'Assemblée Générale.
TITRE 2 - But social, durée
Art.3. L'association a pour but :
Donner l'accès à l'art, à la culture à tous, et ce, dès le plus jeune âge en proposant aux familles un large
éventail d'activités.
L'association pourra faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra
prêter son concours et s'intéresser à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue
ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile située en Belgique, qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer son but
social.
Art.4. L'Association est créée pour une durée illimitée : elle peut en tout temps être dissoute, dans les
formes et les conditions requises par la loi.
TITRE 3 - Associés - membres
Art.5. L'Association est composée des Membres effectifs et des Membres adhérents. Leur nombre n'est
pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Art.6. Les admissions des nouveaux Membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale.
Art.7. Toute personne qui exerce une activité au sein de l'association et qui a introduit une demande écrite ·
au Conseil d'administration, pourra être considérée comme membre adhérent après acceptation du
Conseil d'administration.
Art.8. Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au
Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission prendra court
trois semaines après réception de la lettre recommandée.
L'exclusion d'un Membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Elle prend effet à la date de la notification.
Art.9. Les Membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs ou ayants-droits ne peuvent
faire valoir aucun droit sur le fond social de l'Association.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcés que par les membres effectifs à la majorité des
deux tiers des voies présentes ou représentées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni le montant des cotisations ou apports versés par eux ou leurs
prédécesseurs, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblée générale consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, peuvent entraîner l'exclusion du membre
adhérent. L'exclusion est décidée par le Conseil d'Administration. Il peut, au besoin, entendre le membre
concerné.
TITRE 4 - Cotisations
Art. 10. Les Membres effectifs de l'Association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation maximale est fixée à vingt euros (20 €).
TITRE 5 - Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent par le Vice-Président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
L'assemblée générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.
Relèvent de sa compétence :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des Administrateurs,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la dissolution volontaire de l'Association,
- la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération si prévue,
- la décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires,
- l'exclusion d'un membre
- tous les autres cas où les statuts l'exigent.
Art. 13. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an au siège social de l'association ou tout autre
endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.
Une assemblée générale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'année civile pour
examiner les budgets et les comptes de l'exercice écoulé.
Elle ne se réunit valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du
jour. Cette nouvelle assemblée générale peut avoir lieu immédiatement après la première et quel que soit
le nombre de présents ou de représentés à la condition cependant que la convocation à la première
assemblée générale mentionne cette possibilité.
Par contre pour les assemblées générales modificatives de statuts ou exigeants des majorités spéciales,
une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés mais cette seconde assemblée générale devra être tenue au moins
quinze jours après la première réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que nécessaire et en tout cas si un
cinquième des Membres le demande.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux administrateurs. Elles sont envoyées
par courrier ordinaire ou tous autres moyens au moins huit jours avant la réunion.
Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour si les
Membres présents ou représentés le décident à l'unanimité.
Art. 15. Un Membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur d'une
procuration écrite.
Tout Membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 16. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Lors des votes, chaque Membre dispose d'une seule voix.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans le cas des
majorités spéciales prévues par la Loi ou les présents statuts.
Pour les décisions prises à la majorité simple, les abstentions ne sont pas prises en compte mais dans le
cas des majorités spéciales, elles sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou de la modification des
statuts que conformément aux Article 9:12 du Code des Sociétés et des Associations.
Art.20. Un rapport de chaque réunion doit être rédigé.
Il est lu et approuvé à la réunion suivante et signé par deux membres du conseil d'administration.
Le rapport de l'Assemblée Générale est tenu dans un registre tenu au siège de l'Association.
Les extraits du rapport à destination de tiers sont valablement signés par le Président ou deux
Administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du tribunal du siège de l'Association.
Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.
TITRE 6 - Administration
Art.21. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) membres au
moins, sauf si l'Assemblée Générale ne se compose que de trois Membres, auquel cas, ils seront deux. Ils
sont nommés par les Membres effectifs de l'Assemblée Générale et, en tout temps, révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art.22. En cas de vacance temporaire d'un mandat, le Conseil d'Administration continue de siéger
valablement. Un intérimaire peut être désigné mais l'Assemblée Générale devra rapidement nommer un
nouveau titulaire.
Art. 23. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Membres un Président, un Vice-Président éventuel,
un Secrétaire et un trésorier.
Art.24. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que de besoins sur la convocation du Président
ou de deux Administrateurs. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour. Le Conseil
d'Administration est valablement réuni si la moitié des Membres est présente.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des Membres présents.
Un rapport est rédigé après chaque réunion. Il est approuvé au début de la réunion suivante et transcrit
dans le registre prévu et signé par le Président.
Les extraits de procès-verbaux (P.V.) destinés à des tiers sont signés par le Président.
Art.25. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément prévus par la Loi ou les statuts sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art.26. Le Conseil d'Administration peut conférer des mandats à certains Membres de l'Association ou
même à des tiers pour l'accomplissement de tâches précises.
Art.27. La gestion journalière de l'Association et sa représentation en ce qui concerne cette gestion est
déléguée individuellement au Président. La Gestion de l'association est soumise au contrôle des
membres effectifs de l'association.
Art.28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d'Administration.
Art.29. Les actes qui engagent l'Association - autres que ceux de gestion journalière - sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président, soit par deux Administrateurs
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers. Chaque membre exercera ses pouvoirs
individuellement sauf pour les décisions portant sur montant excédent cinq mille Euros.
Art.30. Le Conseil d'Administration aura - entre autres - comme tâches particulières :
- de préparer les budgets et comptes selon l'article 9:19 du Code des Sociétés et des Associations, et ce
afin de les présenter à l'Assemblée Générale comme prévu à l'Article 13 ci-dessus.
- tenir à jour les documents de l'Association et en assurer le dépôt, la publication et la conservation.
Art.31. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.
Art.32. L'Association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes qui
exercent sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
Art.33. Les Administrateurs de l'Association exercent leur mandat bénévolement.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art:34, L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le siège social est fixé à la rue de l'Enseignement, 2 à 7011 Ghlin. Il est situé dans l'arrondissement .
judiciaire de Mons.
Art.35. Sauf en cas de dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de l'ASBL ne peut
être prononcée que par l'Assemblée Générale.
De même, l'Assemblée Générale désignera le(s) liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art.36. L'actif net - quelle que soit la cause de la dissolution - sera affecté à une cause désintéressée.
Art.37. Les dispositions non réglées par les présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés et
des associations du 23 mars 2019, applicable à partir du 1er mai 2019, et des arrêtés Royaux y afférents.
Fait à GHLIN le 13 décembre 2022
Les Membres
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes