N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COBA records
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard de l'Europe 135 B
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Société en commandite simple COBA records
Boulevard de l’Europe 135B,
1300 WAVRE
 
 
Constitution
 
 
 
Se sont réunis ce jour :
 
Monsieur TEMPELS Benoit domicilié à la rue du Noyer 182, 1030, Schaerbeek,
        N° national 87.10.06-265-94 ci-après dénommé le commandité
 
Monsieur QUINET Thibault domicilié 19, rue Saint Pierre, 4000, Liège
N° national 82.05.11-181.82 ci après dénommée le commanditaire.
 
 
Lesquels  déclarent arrêter comme suit les statuts d’une société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux
 
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
COBA records.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Boulevard de l’Europe 135B  à 1300 WAVRE, il pourra être transféré en tout autre
endroit sur décision du gérant.
 
 
Article 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
0724687988
La prestation de tous services en matière d’organisation de spectacles ou d’événements au sens le plus large du
terme, aussi bien culturels que sportifs ou commerciaux et tous actes nécessaires à mener à bien cette
entreprise, notamment par le recours aux médias
Elle peut plus particulièrement et sans que cette liste soit limitative, assurer l’exploitation de studios
d’enregistrement, de salles de spectacles, d’infrastructures sportives ou commerciales, y prester tous services
spécialisés du son, de l’image, de l’éclairage et de la décoration, la production et la programmation notamment
en radio et en télévision, l’édition musicale et des tous produits dérivés de la musique, la facture et l’entretien
d’instruments de musique, le management d’artistes, l’organisation de tournées artistiques, la logistique et le
transport lié à ces services
La réalisation de tous travaux et prestations dans le domaine de l’éclairage, de la sonorisation, de l’audiovisuel et
notamment la prise de sons, l’isolation thermique et acoustique, le dépannage et l’installation d’appareils radio,
télévision et d’éclairage
L’achat, la vente, la fabrication et la location, en gros et en détail, du matériel d’éclairage, de sonorisation, de
prises de sons, de fournitures électriques, de matériel scénique et apparenté ;
la réalisation de tous travaux de publicité, design et décoration, aménagement intérieur et création de mobilier.
La prestation artistique dans les domaines de la musique, du mixage, de la composition, de l’arrangement et
dans tous les domaines liés aux arts de la scène.
Elle peut assurer la gestion de droits d’auteurs, l’édition, la distribution physique et numérique de musique, video,
image.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce.
 
 
Article 5.
 
Monsieur TEMPELS Benoit est seul  associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale
mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Monsieur TEMPELS Benoit est exercé à titre onéreux,  sa rémunération sera fixée par l’assemblée
générale.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des  affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 18.600 EUR et est représenté par 1000 parts sociales sans dénomination de valeur
nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales comme suit :
 
M. TEMPELS Benoit                                         999  parts sociales
M. QUINET Thibault                                          1  part  sociale
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de 5.000 �, dans les quinze jours,
par versement sur le compte bancaire de la société. Les associés libèreront le capital en proportion de leur
participation dans la société.
La libération des montants souscrits interviendra suite à la demande de l’organe de gestion.
 
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision  favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019.
 
 
 
Article 10.
 
Chaque année, le second jeudi du mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé,  approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat  et décide de
l’affectation du résultat.
 
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Monsieur TEMPELS
Benoit avant sa formation et ce à dater du 01.01.2019.
 
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’à compter du dépôt de l’acte de constitution de la société au greffe
du tribunal de commerce.
 
 
 
 
La SPRL ECOGEST sise rue du Bosquet 8a à 1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par M. MARKO Joseph et
GILLARD Clémentine est mandatée aux fins d’accomplir les formalités de publication au Moniteur Belge.
 
 
 
 
Ainsi fait à Wavre, le 21 mars 2019, en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite les comparants signent.
 
 
 
 
 
 
 
TEMPELS Benoit                                                                             QUINET Thibault