N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RWDM Academy
(en abrégé) : RWDM Academy
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 706
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les fondateurs de l'association sont :
 1. NOËL Jean-Marc, né le 2 juin 1956 à Etterbeek, domicilié Elfbunderslaan, 14 à 1650 Beersel
 2. VANDENWIJNGAERT Bruno, né le 16 novembre 1968 à Ixelles, domicilié Wulpenhof, 17 à 1970
Wezembeek-Oppem
 3. DAILLY Thierry, né Ie 21 août 1968 à lxelles, domicilié KoningAlbertstraat, 40/b à 1760 Roosdaal
 4. LENAERTS Henri-François, né le 11 novembre t967 à Uccle, domicilié rue de l'Etoile Polaire, 27 à 1082
Bruxelles
 5. VANDER EECKT Danny, né le 26 août 1964 à Enghien, domicilié Torrezeel 15a à 1547 Bever
 6. MERTENS Guy, né le 23 septembre 1966 à Laeken, domicilié Itterbeekslaan, 327 à 1701 Itterbeek
 7. REYNTJENS Philippe, né le 12 mars 1967 à lxelles, domicilié Spiegelstraat, 11 à 1730 Asse
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er Dénomination, siège social
Article 1er
 L'association est dénommée RWDM Academy asbl
Article 2
 Son siège social est établi à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand, 706, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit de la Région bruxelloise, sur décision de l'assemblée
générale.
TTTRE 2 But et objet
Article 3
 L'association a pour but de contribuer à l'émancipation des enfants et des jeunes gens via la promotion du
sport,le développement de sa fonction sociale, éducative, intégratrice et de cohésion sociale locale. EIle a pour
objet notamment de développer la pratique du football, en plein air ou en salle, ainsi que d'autres sports, et
s'intéressera tout particulièrement aux jeunes de la Commune de Molenbeek. L'association souhaite également
proposer aux jeunes et à leurs parents des outils d'orientation scolaire et professionnelle. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
TTTRE 3 Membres
Article 4
 L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois, Les fondateurs
sont les premiers membres.
Article 5
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 6
0652645692
 Toute personne qui désire être membre de I'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration,
Article 7
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de I'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre :
 1) qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;
 2) qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n'envoie pas de représentant ou ne donne
pas de mandat de représentation à un autre membre à I'assemblée générale.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par I'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentées, les abstentions n'étant pas prises en compte, Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de I'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. IIs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TTTRE 4 Cotisation
Article 9
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à I'association le
concours actif de leurs capacités et de dévouement.
TTTRE 5 Assemblée générale
Article 10
 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus ågé des administrateurs présents.
Article 11
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de I'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts sociaux;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs;
 3. le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et lafixation de leur rémunération dans le
casoù elle leur est attribuée;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs;
 5. I'approbation des budgets et des comptes;
 6. la dissolution volontaire de I'association;
 7. les exclusions de membres;
 8. Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;
 9. la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou
un mandataire désigné par l'assemblée générale.
 Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence
du conseil d'administration,
Article 12
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Tous les membres doivent y
être convoqués,
Article 13
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant I'assemblée, et signée par le Président, ou par un administrateur dûment mandaté par le
conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,
 Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à I'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles B, 12 et 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles
12 à 16 de la loi du 2 mai 2002, I'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à I'ordre du jour.
Article 14
 Chaque membre a le droit d'assister à I'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l'association, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 15
 Tous les membres ont un droit de vote égal à I'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002,
 Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association, et Ie cas échéant, de
commissaire(s), doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur betge
conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par I'arrêté royal du 26 juin 2003,
 Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La
modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité
des 4/5e des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la
réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou 3, Cette
 seconde réunion ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première.
Article 18
 Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur demande au Président. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe
de la convocation à I'assemblée générale suivante. Des tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander par écrit au
Conseil d'administration des extraits de ces procès-verbaux. Le Conseil d'administration décide souverainement
de la Iégitimité du motif, Ces extraits sont valablement signés par Ie Président et par un administrateur,
TITRE 6 Administration
Article 19
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par I'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps
révocables par elle.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par I'assemblée
générale, I'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration et si l'administrateur
n'a jamais été présent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.
Article 20
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de I'administrateur qu'il remplace. Les admÌnistrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs peuvent donner
procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit, Les décisions du conseil sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Une majorité absolue se définit par le fait
qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante,
 Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et un administrateur.
 Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à I'article 10 de la loi du
2 mai 2002.
Article 23
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I'administration et la gestion de I'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de I'assemblée
générale.
Article 24
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
I'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,
Article 25
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de I'association, avec I'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu
d'importance et de Ia nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Le mandat à la délégation journalière est de quatre ans et est, en tout temps, révocable par le conseil
d'administration. Il prend fin par I'expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil
d'administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article 26
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
Article 27
 L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président, ou par
deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions
apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à I'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 28
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que Ies personnes habilitées à
représenter l'associatiion ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de I'exécution de leur mandat. CeluÌ-ci est exercé à titre gratuit.
TTTRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Article 29
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TTTRE 8 Dispositions díverses
Article 30
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1"' juillet 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 Le conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à I'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture de
l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
Article 31
 La cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, I'assemblée générale désigne un commissaire, en
respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de
I'association et de lui présenter son rapport annuel, Il est nommé annuellement et est rééligible.
Article 32
 En cas de dissolution de l'association, I'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à Ia dissolution, aux conditions de liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.
Article 33
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans Ies présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 L'assemblée générale réunie en date du 23 février 2016 a élu en qualité d'administrateurs les personnes
suivantes :
 Monsieur NOEL Jean-Marc
 Monsieur LENAERTS Henri-François
 Monsieur VAN DENWIJNGAERT Bruno
 Monsieur REYNTJENS Philippe
 Le Conseil d'administration réuni immédiatement après l'assemblée générale du 23 février 2016 a désigné
comme :
 -Président : LENAERTS Henri-François
 -Vice-président : VANDENWIJNGAERT Bruno
 -Trésorier : NOËL Jean-Marc
 -Secrétaire : REYNTJENS Philippe
Fait à Bruxelles le 23 février 2016