Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.D.15
Avenue des Genêts 8
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 30 décembre 2015, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEUR
Monsieur JOLY Michel Gustave Roger, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Genêts 8.
 
A.  CONSTITUTION
 Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «J.D.15», ayant son
siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 8 avenue des Genêts, au capital de 3.900.000,00 euros,
représenté par 3.900 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au
rang des minutes du notaire le plan financier.
 Le comparant déclare souscrire les 3.900 parts par l’apport en nature de 73.395 parts sociales de la
société française S.C. J.J 72. (numéro d’identification 394 286 397 000 36).
 En rémunération de cet apport, il est attribué à l’apporteur, qui accepte, les 3.900 parts sociales
entièrement libérées.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée
«J.D.15»
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue des Genêts, 8.
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes
activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
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Volet B
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.  Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garan¬tir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeu¬bles.
Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
      La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations
mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les
financer.
      Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
      La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
      Elle peut s'inté¬resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à 3.900.000,00 euros. Il est représenté par 3.900 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposition qui intéressent la société.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
Volet B
assemblée générale ordinaire le 1er mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
 TITRE V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
Volet B
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JOLY Michel,
qui accepte.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Pouvoirs
 Maîtres Olivier Willez ou Aurélie Meledina, avocats dont les bureaux sont établis Allée de Clerlande,
3, à 1340 Ottignies – Louvain-la-Neuve, ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.