N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange -  Les scolîs
(en abrégé) : Les Scolîs — ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Lutrebois 18
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne (Villers-la-Bonne-Eau)
Titre I — Dénomination — siège social — durée
Art. 1
L’association est dénommée « Comité des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange – Les Scolîs » en
abrégé « Les Scolîs — ASBL »
- L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’assemblée générale prise dans le respect des dispositions légales en la matière.
- L’exercice social coïncide avec l’année civile. Par exception, le premier exercice débutera ce 16 avril 2015, pour
se clôturer le 31 décembre 2015. 
 
Art. 2
Les membres fondateurs de l’ASBL sont :
- Monsieur Bernard LEYDER, instituteur primaire — directeur d’école fondamentale, né à Bastogne, le vingt août
mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 69 08 20 187 39) Marié, domicilié à 6600 Bastogne, Lutrebois, 18.
- Monsieur Jean-Marc DACO, agriculteur, né à Bastogne, le premier octobre mil neuf cet quatre-vingt trois
(numéro national 83100106965), marié, domicilié à 6600 Bastogne, Remoifosse, 6 A
- Monsieur Bruno Hartman, agriculteur, né à Bastogne, le dix neuf juillet mil neuf cent septante huit (numéro
national 78071901139), marié, domicilié à 6600 Bastogne, Remoifosse, 8
- Mademoiselle Marie-Hélène DACO, secrétaire, née à Bastogne, le vingt-et-un février mil neuf cent nonante
(numéro national 90 02 21 226 78), célibataire, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue Chanteraine, 64
- Monsieur Clément Kaizer, étudiant, né à Bastogne, le vingt-quatre mars mil neuf cent nonante-trois (numéro
national 93 03 24 131 56), célibataire, domicilié à 6600 Bastogne, Lutrebois, 64
- Monsieur Julien Annet, ouvrier, né à Bastogne, le quatorze juin mil neuf cent nonante-quatre (numéro national
94 06 14 213 25), célibataire, domicilié à 6600 Bastogne, Lutrebois, 76
 
Art. 3
- Son siège social est établi à Lutrebois, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
- Il est actuellement établi Lutrebois, numéro 18, 6600 Bastogne.
- Il peut être transféré par décision du conseil d’administration de tout autre lieu de cette agglomération.
 
Titre II – BUT
Art. 4
- L’association a pour but l’agrément de ses membres par la constitution d’un centre de réunions amicales et la
pratique d’activités de nature créative et distractive, notamment l’organisation d’activités sportives (football,
marches, etc.), l’organisation d’activités culturelles (représentations théâtrales, concerts, etc.), l’organisation
d’animations diverses (bals, kermesses, barbecues, excursions, etc.), mais aussi la gestion de la salle de village,
dans le but de favoriser l’animation de l’entité sous toutes ses formes.
0630673214
- L’association a également pour but l’animation, l’embellissement, et la promotion de la qualité de la vie
culturelle, sociale, familiale, et communautaire du village.
- L’association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ; mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques, et financiers nécessaires à la réalisation des buts poursuivis et s’intéresser à des activités
similaires à ses buts. Elle peut prêter son concours et établir des liaisons adéquates avec d’autres associations.
- Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
- Le comité de village de Lutrebois étend son action aux villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange, et peut
agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen. Il est ainsi habilité par ses
membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les actions au niveau local, provincial, régional,
communautaire, fédéral et européen.
 
TITRE III – LES MEMBRES
 
Article 5
- L’association se compose de membres effectifs, de membres sympathisants, et de membres d’honneur.
- Le nombre de membres effectifs n’est pas limité.
- Son minimum est fixé à trois.
- Les premiers membres sont les membres fondateurs.
 
Article 6
- La qualité de membre effectif peut être accordée à tout membre (habitant ou originaire des villages de
Lutrebois, Remoifosse ou Losange) qui en fait la demande et qui s’engage à collaborer activement à la
réalisation des buts de l’association.
- Les nouveaux membres devront être présentés par un membre effectif en fonction depuis un an au moins.
- Le conseil d’administration de l’association statuera sur les demandes d’admission à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. La décision prise sera sans appel et ne devra pas être
accompagnée d’une justification.
- Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 7
- La qualité de membre sympathisant peut être accordée à toute personne physique, qui désire aider
l’association à réaliser son but et qui a fait la demande.
- La qualité de membre d’honneur peut être accordée à toute personne physique que le conseil d’administration
agrée comme ayant rendu des services éminents à l’association ou ayant une compétence particulière dans les
matières qui intéressent l’association.
- Le conseil d’administration statuera à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La
décision sera sans appel ne devra pas être accompagnées d’une justification.
- Les membres sympathisants ou les membres d’honneur peuvent participer à toutes les activités organisées par
l’association, être entendus par le conseil d’administration, assister aux assemblées générales et participer aux
discussions sans toutefois pouvoir voter.
 
Article 8
- Les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit
d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement et s’engagent à respecter les décisions des organes de l’association. Il sera donné
connaissance de présents statuts et règlements d’ordre intérieur aux membres effectifs et aux sympathisants
ayant posé leur candidature, avec obligation de s’y conformer.
 
Articles 9
- La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi sur les
associations sans but lucratif.
- Le conseil d’administration statuant au scrutin ce secret est à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, pourra suspendre tous membres qui entravent par malveillance le fonctionnement normal de
l’ASBL, accompli des actes répréhensibles contraires à la probité manque gravement aux obligations qui lui
incombe en vertu des présents statuts. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la
prochaine réunion de l’assemblée générale.
- L’exclusion prononcée par l’assemblée générale prend cours à la date du prononcé.
- Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est retenue peut être invité à se faire entendre à l’assemblée
générale.
- La décision de l’assemblée générale qui ne doit pas être motivée sera signifiée à l’intéressé.
- Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée à l’association et sera
effective la plus prochaine séance du conseil d’administration.
 
Article 10
- Tout membre de l’association qui perd ses qualités pour quelque motif que ce soit, de même que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
 
 
 
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 1
- L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
- Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination de révocation des commissaires ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. L’approbation du budget et des comptes ;
6. La dissolution volontaire d’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. Tous les cas où le statut l’exige.
 
Article 12
- L’assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du mois de février de chaque exercice social sur
convocation du président du conseil d’administration, vice-président ou secrétaire.
- Elle peut être convoquée au moins huit jours à l’avance par simple lettre, courrier électronique, SMS, au moyen
d’un avis inséré dans un toute-boite, ou par un avis affiche au panneau d’affichage du village. L’ordre du jour est
joint à la convocation. Tous les membres y sont convoqués ; tous les habitants des villages de Lutrebois,
Remoifosse et Losange y sont invités.
- Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à l’initiative du conseil
d’administration ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres effectifs.
 
Article 13
- L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association. Chaque membre peut
recevoir une procuration d’un autre membre, il ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration.
- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président du conseil
d’administration ou de celui qui le remplace est prépondérante.
- L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
- Le compte de l’exercice écoulé, le projet des activités de l’exercice suivant et les budgets afférents seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15
- Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 
Articles 16
- Les réunions des assemblées générales ordinaires sont publiques.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17
- L’association est administrée et par un conseil d’administration composée de trois membres au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, d’assemblée générale à
assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
- Aucun mandat au conseil d’administration ne donnera lieu à rémunération.
 
Article 18
- Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace aussi souvent que
l’exigent les intérêts de l’association ou chaque fois que la demande en est faite par au moins trois de ses
membres. Un ordre du jour est joint à la convocation.
- Tout administrateur peut demander au Président ou celui qui le remplace l’inscription d’un ou de plusieurs
points supplémentaires à l’ordre du jour d’une réunion du conseil d’administration jusqu’à l’ouverture de la
séance.
- Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le
nombre d’administrateurs présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est
prépondérante.
- À la demande d’un administrateur, il peut être décidé qu’il sera procédé au vote par bulletin secret. Les
décisions sont consignées sous forme de procès verbaux
 
Article 19
- Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un vice-président chargé des relations
publiques, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20
- Le président préside de l’assemblée générale et le conseil d’administration et en fixe les ordres du jour. En cas
d’empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le vice-président.
- Le président ou l’administrateur délégué par le conseil d’administration représente l’association au plus haut
niveau
 
Article 21
- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration ou la gestion de l’association.
 
Article 22
- Le conseil d’administration peut charger un administrateur de la gestion est ou de l’organisation d’une activité
programmée. Cet administrateur pourra sous-déléguer sous sa responsabilité des pouvoirs à des personnes de
son choix. Si plusieurs administrateurs sont chargés de l’organisation d’une activité, ils exercent leur pouvoir
conjointement. Les pouvoirs ne pourront être exercés qu’à concurrence de montant maximum qui sera fixé par le
conseil d’administration.
 
Article 23
- Les actes de gestion journalière, tels quittances, les décharges envers les administrations publiques et
institutions diverses ou le privé, les opérations aux comptes bancaires, etc. sont valables sous la seule signature
du président ou du trésorier.
 
Article 24
- Tout administrateur non présent, sauf motif valable à déterminer par le conseil d’administration à la majorité des
membres présents, à trois séances consécutives du conseil d’administration sera réputé démissionnaire. La
démission sera actée au procès-verbal du conseil d’administration et signifiée au membre.
 
TITRE VI –REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 25
- Un règlement d’ordre intérieur pourrait être fixé par le conseil d’administration. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII – BUDGET ET COMPTES
 
Article 26
- L’avoir social est géré par le trésorier qui établit annuellement des comptes à soumettre à l’assemblée générale.
- L’excédant favorable du compte appartient à l’association et fait partie de l’actif du budget de l’année suivante.
 
Article 27
- Le trésorier doit à tout moment permettre la vérification de ses comptes par le conseil d’administration.
 
TITRE VIII – DISSOLUTION ET AFFECTATION DES BIENS
 
Article 28
- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association désintéressée
 
TITRE IX – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 29
- Le conseil d’administration représente le « Comité des villages de Lutrebois, Remoifosse et Losange »  vis-à-vis
des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant quand défendant. Il peut déléguer des pouvoirs au président ou à
un plusieurs autres de ses membres.
 
Article 30
- Les administrateurs ne contractent, en raison de la fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 31
- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
légales relatives aux associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce 16 avril 2015 a élu en qualité d’administrateurs :
- BERNARD LEYDER
- JEAN-MARC DACO
- BRUNO HARTMAN
- MARIE-HELENE DACO
- JULIEN ANNET
 
qui acceptent ce mandat
 
 
Le conseil d’administration du 16 avril 2015, issu de l’assemblée générale du 16 avril 2015   a procédé aux
nominations suivantes :
 
Président : BERNARD LEYDER
Vice-président : JEAN-MARC DACO
Secrétaire : MARIE-HELENE DACO
Trésorier : BRUNO HARTMAN
Fait à Lutrebois, le 16 avril 2015