N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gaëtan Vernaeve
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bemel 113
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette Rousseau, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 août
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur VERNAEVE Gaëtan Paulette Daniel, né à Etterbeek, le 25 juillet 1985, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bemel, 113.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée " Gaëtan Vernaeve ".
3. SIEGE:
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bemel, 113.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A) L’assistance, le conseil et la gestion aux entreprises, aux personnes privées et aux institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au
sens le plus large.
B) La société peut fournir pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède.
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client. Dans l'exercice de ses fonctions et pour l'exercice des
mandats d'administrateur, la société doit être représentée par son administrateur unique.
C) La gestion des sociétés, quel que soit leur objet, et l'exécution de toutes les missions de gestion,
l'exercice des missions et des fonctions, y compris les mandats de liquidateur.
D) Dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements
d'enseignement publics que privés ; rédiger et publier des articles et des livres.
E) L'organisation d'événements liés à ce qui précède.
F) Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements de fonds ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
G) Acquérir et détenir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes
morales et sociétés existantes ou futures, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir
dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation,
participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision, et fournir une assistance
technique, administrative et financière à ces personnes morales.
H) La construction, l'aménagement et la gestion en bon père de famille de son propre patrimoine
immobilier ; toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la décoration intérieure et la
location de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
0753444926
Volet B
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers ou relatives à la gestion
des biens immobiliers ou la constitution de tous droits réels sur lesdits biens immobiliers.
I) La création, le développement et la gestion en bon père de famille de biens mobiliers ; toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les
locations et locations à bail, les échanges ; notamment la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, actions, obligations, fonds publics.
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en
favoriser la réalisation.
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut entreprendre toute mesure
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée, sous réserve des dispositions internationales en vigueur.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société doit s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la mesure
où elle ne respecte pas elle-même ces dispositions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Capitaux propres statutairement indisponibles
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à quinze mille euros
(15.000 €).
Actions
Nombre et classes d'actions émises
A la date de constitution de la société, il n’y a qu’un seul actionnaire. A titre de rémunération de
l'apport de l’actionnaire unique aux capitaux propres, la société a émis deux cents (200) actions, qui
ont des droits égaux, le droit de vote inclus.
Souscription – libération
Les actions émises par la société ont été entièrement souscrites.
Souscription – libération :
Souscription des deux cents (200) actions, en espèces, au prix de septante-cinq (75) euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur Gaëtan VERNAEVE : 200 actions, soit pour 15.000 euros.
Soit :  200 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit quinze mille (15.000,00) euros, a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique personne physique.
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l’administrateur doit nécessairement être l'actionnaire
unique.
L’administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée.
Pouvoirs de gérance
L'administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts, réservent à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêts opposés, l'administrateur agit conformément aux dispositions légales applicables.
Pouvoir général de représentation
L’administrateur unique, agissant seul, est autorisé à représenter la société à l’égard des tiers et en
justice.
Gestion journalière – pouvoir de représentation
L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, agissant individuellement ou
conjointement, de la gestion journalière. L’administrateur unique décide de leur nomination,
révocation, rémunération et compétences.
Volet B
La société est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la
représentation à l’égard des tiers et en justice, par les personnes chargées de la gestion journalière,
agissant individuellement comme déterminé lors de leur désignation, qui n'ont pas à justifier d'une
décision préalable de l’administrateur unique.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Réunion - convocation
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, se réunira
chaque année Le troisième vendredi du mois de décembre à 18h00. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée annuelle se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de décembre
de l’année deux mille vingt-et-un, soit le 17 décembre 2021.
Les assemblées annuelles se réuniront au siège social de la société ou à l’endroit désigné dans les
avis de convocation En tout état de cause, l’assemblée générale ordinaire se tiendra dans la
commune dans laquelle la société a son siège social.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales sont convoquées par l’administrateur unique ou, le cas échéant, par le ou
les commissaires.
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se réuniront au siège social de la société ou
à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Convocation
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour contenant l’indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations.
Prise de décision par écrit
Les actionnaires peuvent prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
A cet effet, l’administrateur unique adresse aux actionnaires, par lettre, e-mail ou tout autre moyen
d'information, une circulaire indiquant l'ordre du jour et les projets de résolutions, en lui demandant
d'approuver les résolutions proposées et de renvoyer la circulaire, dûment signée, au siège social ou
à tout autre endroit mentionné dans la circulaire, dans le délai indiqué dans celle-ci.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
L’administrateur unique, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Accès à l’assemblée
Afin d’être admis à une assemblée générale, chaque actionnaire devra, si cela est requis dans les
convocations, communiquer par écrit à l’administrateur unique, sa volonté de participer à
l'assemblée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration de la société, peuvent assister à l'assemblée générale, mais seulement avec voix
consultative, moyennant respect des conditions d'accès prévues pour les actionnaires.
Les titulaires d’effets ayant rempli les formalités d’accès à une assemblée générale spécifique ont
également accès à toute assemblée générale suivante ayant le même ordre du jour, à moins que la
société ait été mise au courant d'un transfert des titres concernés.
L’administrateur unique assiste à l'assemblée générale.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsque celle-ci délibère sur base d'un rapport qu’il a
établi.
Liste de présences
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présences. La liste de présences indique le
nom et prénom de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions qu’il/elle représente et est
signée par l’actionnaire ou son mandataire avant d’entrer en séance. Le bureau vérifie cette liste de
présences, mais l’assemblée générale décide de la validité de sa composition.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette
liste de présences.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sauf en cas de suspension du droit de vote prévue par la loi.
9. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice commence chaque année le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et d’autres distributions, tenant compte des
Volet B
dispositions légales.
L’administrateur unique a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions légales, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Lorsqu’un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet
état.
Par actif net, il faut entendre : le montant total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes, et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l’
administrateur unique aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’administrateur unique est justifiée dans un rapport. Lorsqu’un commissaire est
nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce
rapport.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte comme stipulé ci-
après, en cas de dissolution volontaire de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est
effectuée par le soin de l’administrateur unique en fonction, sauf si l'assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. La désignation de cette personne physique doit être soumise à l’approbation de l’
assemblée générale de la société dissoute. 
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établie conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de
cet état résumant la situation active et passive que la société n’a des dettes qu’à l’égard de son
actionnaire et que l’actionnaire qui est le créancier de la société confirme par écrit son accord
concernant la nomination.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs, a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs,
représente la société à l’égard des tiers, y compris en justice.
En cas d’intérêts opposés, le(s) liquidateur(s) se conformer(a)(ont) aux dispositions légales.
L’actif de la société servira d’abord à payer les créanciers et à couvrir les frais de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, le(s)
liquidateur(s) répartissent l’actif aux actionnaires. 
Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient en
priorité les actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un
pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure où ils effectuent un
appel de versements supplémentaire au détriment de ces dernières.
Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s) dépose(nt)
au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et
pièces à l’appui. Ces documents sont contrôlés par le commissaire. Il ne peut être renoncé au délai
d’un mois qu’avec l’accord de l’assemblée générale.
S’il résulte des comptes dont question ci-dessus que tous les créanciers ne pourront être
remboursés intégralement, le(s) liquidateur(s) soumet(tent), avant la clôture de la liquidation, le plan
de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
compétent.
Cette obligation de soumettre le plan de répartition pour approbation au tribunal ne s’applique pas
Volet B
lorsque les créanciers qui n’ont pas été remboursés intégralement, est un actionnaire de la société et
que cet actionnaire approuve le plan de répartition par écrit et renonce à soumettre celui-ci.   
L’assemblée générale décide de l’approbation des comptes et de la décharge au(x) liquidateur(s) et,
le cas échéant, au commissaire, et de la clôture de la liquidation.
Au cas et sous les conditions prévues par la loi, et contrairement à ce qui précède, la dissolution et la
clôture de la liquidation peuvent être décidées en un seul acte.
Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VERNAEVE Gaëtan Paulette Daniel.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la société TFRS Accountancy Sprl, Kleinewinkellaan, 16 – 1853
Strombeek-Bever avec pouvoirs de subdélégation, pour une durée illimitée, aux fins d'accomplir
toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.