N° d'entreprise : 0668 581 804
Nom
(en entier) : BCDI
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Rue Nicolas Lenoir, 17 à 4340 Villers L'Évêque
Objet de l'acte : Adaptation des statuts.
Le 1er juillet 2024,
Monsieur BOKOR Adrien (N.N. 90.03.06-255.21), domicilié Rue Nicolas Lenoir, 17 à 4340 Villers l'Évêque
ET :
Madame Coralie D'HUART (N.N. 90.12.03-442.82), domiciliée Rue Nicolas Lenoir, 17 à 4340 Villers
l'Évêque
Ci-après dénommés individuellement « l'Associé » et ensemble « les Associés »
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la Convention.
Les Associés ont décidé de modifier, suite à l'entrée en vigueur du Code des Sociétés et des
Associations, les statuts de la Société en Nom Collectif (en abrégé SNC) dont la dénomination est « BCDI ».
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 2. Siège social.
Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré n'importe où en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l'associé gérant.
Tout transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut établir des sièges administratifs, des bureaux ou encore des filiales, sur simple décision
de la gérance, en Belgique comme à l'étranger.
Article 3. Objet de la Société.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
-La consultance, la gestion et l'expertise dans le domaine de l'informatique au sens le plus large du terme ;
-Le conseil, le développement, la maintenance, la formation et la mise à disposition d'infrastructures et de
solutions informatiques ;
-La distribution, la vente et la location de matériel informatique et électronique ;
-L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion et la maintenance de sites
Web, de solutions cloud, d'e-commerce, le développement d'applications et de logiciels ;
-L'achat, la vente, la location, la représentation, la maintenance de tout matériel informatique et de ses
dérivés ;
-L'achat, la vente, la location pour compte propre de biens immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger ;
-L'achat, la vente, la location, la sous-location, la rénovation, la gestion et l'administration de biens
immobiliers, résidentiels et commerciaux, terrains, immeubles de rapport, biens destinés à la location
saisonnière ou touristique ;
-La location, l'entretien et l'exploitation de mobil-homes, caravanes, camping-cars, chalets, cabanes, ainsi
que toute autre forme d'hébergement mobile ou temporaire ;
-La mise à disposition de services liés au tourisme (location saisonnière, gestion de campings,
hébergements de courte durée, etc.) ;
-La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier : toutes opérations en rapport
avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, telles que l'achat, la vente, la
construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à
la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ;
-La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier : toutes opérations en rapport avec
les biens mobiliers et les droits réels en matière mobilière, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'achat, la vente, la location, ... ;
-Des services de consultance en gestion, marketing, ressources humaines, comptabilité, finances, etc. ;
-L'import-export de marchandises, la distribution, la commercialisation de biens mobiliers, matériel de
construction, équipements et fournitures diverses ;
-L'organisation d'événements, les services liés à la publicité, à la communication et au marketing digital.
Dans le cadre de ses activités, la Société pourra notamment contracter et consentir tous emprunts et/ou
crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions.
La Société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La Société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Article 4. Durée de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Patrimoine social et répartition des Parts.
Le patrimoine de la Société a été fixé à 3.000 € (trois mille euros) représenté par 100 (cent) parts sociales.
Monsieur Adrien BOKOR est titulaire de 99 (nonante-neuf) parts sociales et Madame Coralie D'HUART
détient 1 (une) part sociale.
Article 6. Transfert des parts et droits de vote.
Aucun Associé ne pourra céder ses parts, soit en totalité, soit en partie, à titre onéreux ou à titre gratuit,
sans le consentement exprès, préalable et écrit de/des autre(s) Associé()s.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la Société antérieurs à l'opposabilité
de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des associations.
Le transfert des parts s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable à la Société et aux tiers
que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire.
Article 7. Associés.
A.Responsabilité.
Les Associés sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine personnel de tous les
engagements de la Société.
B.Représentation.
La Société est représentée à l'égard des tiers par les actes de ou des Associé(s) gérant(s).
C.Assemblée générale.
Une assemblée générale est tenue chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, au siège de la
Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par l'Associé gérant ou par deux
Associés au moins.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par email avec
accusé de réception ou par courrier simple, 15 (quinze) jours avant l'assemblée par l'Associé gérant.
Lorsque les Associés sont présents et approuvent la décision, une assemblée générale peut se réunir
sans convocations antérieures.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les Associés sont
présents ou dûment représentés.
L'Associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à cette assemblée
s'il utilise un des moyens de communication électronique tel que Teams, Skype ou Zoom, permettant de
contrôler la qualité et l'identité de l'Associé participant à distance.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Les décisions doivent être prise à l'unanimité des Associés.
D.Affectation du bénéfice.
Sur proposition de l'Associé gérant, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du
bénéfice de la Société.
Le double test de distribution prévu par les article 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations n'est pas applicable.
E.Rémunération des Associés.
L'Associé gérant aura droit à une rémunération, sauf décision contraire de l'assemble générale.
F.Retrait d'un Associé.
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un Associé peut se retirer de la Société aux
conditions suivantes :
- Obtenir l'autorisation préalable de/des autre(s) Associé(s) ;
- Trouver un Associé qui accepte de le remplacer et obtenir l'accord des autres Associés sur ce
remplacement.
Conformément au prescrit de l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations, l'Associé qui se retire
a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd sa qualité d'Associé.
Il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par le(s) autre(s) Associé(s) ou par le partage partiel du
patrimoine social tel qu'il se composait lors de sa sortie, sans participer aux droits ou engagements ultérieurs
à moins toutefois que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s'est fait avant sa sortie.
G.Exclusion d'une Associé.
Un Associé peut être exclu de la Société pour les motifs suivants :
-La faillite ou la déconfiture de l'Associé ;
-Lorsque l'Associé cause un préjudice à la Société (concurrence, atteinte à sa réputation) ;
-Une fraude commise par l'Associé au préjudice de la Société.
L'Associé dont l'exclusion est demandée sera préalablement informé par courrier recommandé, au moins
15 (quinze) jours avant la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire, et invité à produire ses arguments
de défense, soit par écrit, soit lors de sa comparution personnelle lors de la réunion de cette Assemblée
générale.
Lorsque la Société ne comprend que deux Associés, l'exclusion est acquise par le vote favorable de
l'Associé restant. Sa décision doit être dûment motivée est être communiquée par courrier recommandé à
l'Associé exclu.
L'Associé qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d'Associé, sous
déduction du montant du préjudice qu'il a causé à la Société.
Article 8. Gestion de la Société.
La Société est administrée par un ou plusieurs Associé(s) gérant(s), lequel est (sont) nommé(s) pour une
durée indéterminée.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il pourra faire tous achats et ventes de matériel ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et
endosser tous effets de commerce ; exiger ; recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter,
transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
L'Associé gérant pourra acquérir au nom de la Société tous immeubles nécessaires à la Société, aux prix
et conditions qu'ils jugeront convenable ; payer tous prix d'acquisition.
L'Associé gérant pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils
jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la Société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts.
L'Associé gérant pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la Société, aux conditions
et taux d'intérêt qu'il jugera convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectations
hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 9. Exercice social et comptes annuels.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du
Livre II! du Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution.
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'article III.85, § 1er, du Code de
droit économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice, à l'exclusion de la taxe sur la
valeur ajoutée, n'excède pas 500 000 euros.
Chaque Associé dispose de pouvoirs individuels d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la Société, au siège social.
Article 10. Dissolution et mise en liquidation de la Société.
La Société peut être dissoute par décision unanime de l'assemblée générale ou par une décision
judiciaire.
En cas de dissolution de la Société, l'Associé gérant ou l'autre/les autres Associé(s) en cas de prédécès
du gérant sera/seront automatiquement désigné(s) comme liquidateur(s).
Le liquidateur disposera des pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Le patrimoine de la Société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de
celle-ci.
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paiera toutes les dettes.
S'il apparaît que tous les créanciers ne pourront être remboursés intégralement (liquidation déficitaire), le
liquidateur soumettra, avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale conformément aux articles
1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de
créanciers pour accord au tribunal compétent.
La requête précitée peut être signée par le liquidateur ou par un avocat.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des créanciers de la Société,
le liquidateur distribuera le solde aux Associés en fonction du nombre de parts dont ils disposent.
Article 11. Décès d'un Associé.
En cas de décès d'un Associé, la Société ne prendra pas fin et ses parts seront réparties entre les
Associés restants. Si la Société ne compte que deux associés, les parts de l'Associé prédécédé reviendront
en totalité à l'Associé survivant moyennant le paiement de la valeur que ces parts avaient au moment de leur
souscription par l'Associé décédé.
Les mêmes dispositions seront applicables en cas d'incapacité prolongée (3 mois) ou d'empêchement
d'agir (mise sous statut d'administration provisoire) de l'Associé gérant.
Article 12. Election de domicile.
Pour l'exécution des Statuts, les Associés élisent domicile au siège social, où toutes les communications,
notifications, sommations, assignations, ... les concernant leur seront valablement faites.
Article 13. Clause de sauvegarde.
La nullité d'une ou de plusieurs clauses des présents Statuts n'entraîne pas la nullité des Statuts dans leur
ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l'effet le plus large permis par la loi, dans le
respect de l'intention initiale des Associés.
Article 14. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des Sociétés et des
Associations et aux lois belges.
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions seront considérées comme
non écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de celles annulées.
Les litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux
belges et plus précisément du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège
social.
En 5 exemplaires originaux (dont 3 exemplaires pour la publication des Statuts au Moniteur belge)
Monsieur Adrien BOKOR,
Madame Coralie D'HUART,
Associé et gérant,
Associée et gérante,
chut