N° d'entreprise : 0416071008
Nom
(en entier) : GAVILAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Dumon 9
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
GAVILAN », ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1150 Woluwe Saint-Pierre, Place
Dumon 9, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0843.733.219, reçu
par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise,
126, faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le douze février mil vingt et un,
enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le dix-neuf février suivant, volume 0 folio 0,
case 4380, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Démission et nomination des administrateurs
L’assemblée acte la démission en tant qu’administrateurs de la société, de :
- Monsieur SOLAZ Luis, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Hinnisdael 27/9.
- Madame BRAUN DE TER MEEREN Stéphanie, domiciliée à Kraainem, Langestraat, 21
- Monsieur SOLAZ MELENDE DE MAGADAN Jean, domicilié à Kraainem, Langestraat, 21
Elle leur donne décharge pour l’exercice de leur mandat jusqu’à présent.
L’assemblée nomme, en tant qu’administrateur unique de la société, à titre non-rémunéré, pour une
durée indéterminée :
- Monsieur AMOUZOU Ibrahim, domicilié rue des Quatre Bras, 6 bte 6 à 1000 Bruxelles.
 
Deuxième résolution - Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société en Région de Bruxelles-Capitale vers 1000
Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6 bte 6, avec effet immédiat.
 
Troisième résolution - modification de la date de cloture de l’exercice social et modification de la date
de l’assemblee generale ordinaire
L’assemblée décide :
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année
de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1ier juillet 2020 sera clôturé le 31
décembre 2021 et aura, dès lors, une durée totale de 18 mois.
2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier lundi du mois de
juin de chaque année à 12h00 heures, et pour la première fois en 2022.
 
Quatrième résolution - Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
Volet B
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exploitation :
- d’édition : comprend les livres, roman, cartes de vœux, documentation économique, disques et
impression de carte géographique ; compact disc, cd room;
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boulangerie artisanale, dépôt
de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- lavoirs, agence de voyage, brico;
- tous snacks-bars, bars, salons de thé et de dégustation, brasseries, hôtels, résidence, restaurants,
tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur, salon de consommation;
- de boucherie, de poissonnerie;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, d’internet et de photocopies,
téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et
de rectification de pièces mécaniques;
- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, entretien et dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente pièces détachées, import,
export;
- d’un salon de coiffure;
- d’une librairie ; bouquinerie;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail de :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
- matériaux de construction, matériel électrique, et électronique, sanitaire et de plomberie;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries,  y compris ls articles du Tiers-Monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ; produits ménagers, articles de maroquinerie;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- ous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, DVD, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous matériaux de bureau, électroniques, mécaniques et de l’informatique : réseaux,
télécommunications, programmations sur mesure, maintenances et réparations, matériels
bureautiques, télédétections, hardware, software, créations de site internet et extranet.
Elle a aussi pour objet la vente sur les marchés ambulants.
Elle peut également effectuer :
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la finition
et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous biens meubles et immeubles;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création et le développement de
lotissement;
- la commercialisation, le montage, le placement et l’agencement de tout matériel, mobilier, objets de
décoration et accessoires destinés à l’horéca, au sens large, aux collectivités, administrations,
maison de retraite, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant pour objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
Cinquième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Sixième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée " GAVILAN ".
 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exploitation :
- d’édition : comprend les livres, roman, cartes de vœux, documentation économique, disques et
impression de carte géographique ; compact disc, cd room;
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boulangerie artisanale, dépôt
de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- lavoirs, agence de voyage, brico;
- tous snacks-bars, bars, salons de thé et de dégustation, brasseries, hôtels, résidence, restaurants,
tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur, salon de consommation;
- de boucherie, de poissonnerie;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, d’internet et de photocopies,
téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et
de rectification de pièces mécaniques;
- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, entretien et dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente pièces détachées, import,
export;
- d’un salon de coiffure;
- d’une librairie ; bouquinerie;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
Volet B
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail de :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
- matériaux de construction, matériel électrique, et électronique, sanitaire et de plomberie;
- de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries,  y compris ls articles du Tiers-Monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ; produits ménagers, articles de maroquinerie;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- ous appareils électro-ménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, DVD, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous matériaux de bureau, électroniques, mécaniques et de l’informatique : réseaux,
télécommunications, programmations sur mesure, maintenances et réparations, matériels
bureautiques, télédétections, hardware, software, créations de site internet et extranet.
Elle a aussi pour objet la vente sur les marchés ambulants.
Elle peut également effectuer :
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la finition
et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous biens meubles et immeubles;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création et le développement de
lotissement;
- la commercialisation, le montage, le placement et l’agencement de tout matériel, mobilier, objets de
décoration et accessoires destinés à l’horéca, au sens large, aux collectivités, administrations,
maison de retraite, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant pour objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital
Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE MILLE EUROS (70.000,00 €). Il est représenté
par DEUX MILLE CINQ CENT (2.500) actions, sans désignation de valeur nominale, toutes
entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
Volet B
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à 12h00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Volet B
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.           
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s);
- Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.