N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RÊVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monument 49
 : 6990 Hotton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 4 juillet 2022, par le notaire Frédéric DUMOULIN, Notaire associé de
résidence à Durbuy, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « PIERARD &
DUMOULIN² », ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne,  ce qui suit :
 
Monsieur VAN KERSAVONT Fillip Hubert Denise, né à Hamme  le 22 juillet 1986, et son épouse
Madame POUILLARD Melissa, née à Termonde  le 23 avril 1990, domiciliés ensemble à 9280
Lebbeke, Baardegemsestraat, 7 ;
 
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « RÊVE », ayant son siège à 6990
Hotton, Rue du Monument, 49, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €),
représentés par cinq cents (500) actions.
Ils déclarent que les 500 actions sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) chacune,
comme suit :
- Par Monsieur Fillip VAN KERSAVONT : deux cent cinquante (250) actions, soit deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €) ;
- Par Madame Melissa POUILLARD : deux cent cinquante (250) actions, soit deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €) ;
Ensemble : cinq mille euros (5.000,00 €), soit 500 actions.
 
Dont les statuts sont les suivants :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE :
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RÊVE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  La fourniture de services au sens le plus large. Services tels que la gestion, l’administration, l’
organisation et la structuration de sociétés.
    2.  Le développement des activités dans le domaine du tourisme en général et des séjours dans
0787997712
Volet B
les campings en particulier.
    3.  La prise de participation dans d’autres sociétés dans le but de gérer ces sociétés.
Elle a également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier :
toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels
que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieurs,
la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement
ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en
matière immobilière.
Elle a également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier :
tout opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que
l’achat, la vente et la location.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
Volet B
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions entre vifs
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou
du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 12. Transmission d’actions pour cause de mort
Volet B
En cas de décès de l’un des actionnaires, le décès de ce dernier doit être porté à la connaissance de
la société par la remise d’une attestation d’hérédité établissant à quels héritiers ou légataires les
actions de l’actionnaire décédé reviennent. Cette communication devra être adressée par e-mail ou
courrier recommandé à l’organe d’administration de la société.
La transmission des actions pour cause de mort a lieu sans agrément vis-à-vis des personnes
suivantes :
1) à un co-actionnaire ;
2) à l’époux, l’épouse ou le cohabitant légale de l’actionnaire décédé ;
3) aux ascendants ou descendants en ligne directe de l’actionnaire décédé.
Si les héritiers ou légataires ne font pas parties de la catégorie prédésignée, l’organe d’administration
informe les autres actionnaires du décès et des candidats repreneurs.
Cette communication devra leur être adressée, par e-mail, dans le mois de la réception de l’
attestation d’hérédité. Si un actionnaire a choisi de communiquer par courrier avec la société,
La proposition doit alors lui être communiquée par courrier recommandé.
Si la transmission des actions ne peut avoir lieu conformément au 2ème alinéa du présent article, les
actionnes ne peuvent être transmises, sous peine de nullité, qu’avec l’accord d’au moins la moitié
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée. Cet agrément doit faire l’objet d’un écrit.
Les actionnaires restants décident de l’agrément ou du refus d’agrément des héritiers et/ou
légataires dans un délai d’un mois à dater de la réception de l’e-mail ou du courrier recommandé de
l’organe d’administration leur indiquant le décès de l’actionnaire et l’identité des héritiers et/ou
légataires.
En cas de refus d’agrément, cette décision doit être communiquée aux héritiers/légataires
concernés, par courrier recommandé, dans le mois de l’expiration du délai d’un mois dont question
dans l’alinéa précédant.
A défaut de prise de position écrite par un actionnaire, celui-ci est présumé donner son agrément.
Le refus d'agrément est sans recours.
Les héritiers et/ou légataires concerné par le refus d’agrément ont droit à la valeur des actions telle
que déterminé par eux et les actionnaires restants. A défaut d’accord, ladite valeur sera fixée par un
expert, choisi de commun accord, ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
Dans le cadre de l’établissement de la valeur des actions, l’expert devra, au moins, tenir compte du
pourcentage du bénéfice lié aux actions, de l’actif net de la société, de la valeur de rendement, des
plus-values ou moins-values non comptabilisées et perspectives de la société.
Il ne pourra pas être tenu compte des plus-values ou moins-values qui sont la conséquence d’une
participation majoritaire ou minoritaire.
Il entendu par « actif net » le montant total de l’actif, diminué des provisions, des dettes et des
montant non encore amortis des frais de constitution et d’expansion et des frais de recherches et
développement.
L’actif net de la société est déterminé sur base des derniers comptes annuels approuvés, ou sur
base d’un état actif-passif plus récent. Si la société nomme un commissaire, ce dernier établit cet
état actif-passif.
L’expert doit communiquer son rapport d’évaluation aux héritier et/ou légataires, et aux autres
actionnaires, par e-mail, dans les trois mois de sa désignation. Si un actionnaire a choisi de
communiquer par courrier avec la société, la proposition doit alors lui être communiquée par courrier
recommandé.
Les frais et la rémunération de l’expert pour la fixation de la valeur des parts, er le cas échéant les
frais de désignation seront supportés pour moitié par les héritiers et/ou légataires, et pour l’autre
moitié par les actionnaires restants.
Les dividendes de l’exercice comptable en cours sont partagés pro rata temporis à dater du décès de
l’actionnaire.
Les actionnaires ayant refusé l’agrément disposent d’un délai de trois mois à compter de la fixation
du prix pour trouver un acquéreur desdites actions, ou pour acquérir eux-mêmes lesdites actions.
A défaut d’acquisition desdites actions dans ce délai, le refus est levé de plein droit et les héritiers
et/ou légataires dont l’agrément avait été refusé deviennent actionnaires de plein droit.
Le prix d'achat est payable dans un délai d'un an à compter de la date de notification de l’attestation
d’hérédité. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus à raison du taux d’intérêt
légal majoré de deux pourcents l’an.
La cession de la propriété des actions concernées intervient de plein droit avec effet rétroactif au jour
du décès, après paiement du prix.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Présidence, convocation, délibération et procès-verbaux du collège de l’organe d’
administration collégial :
Le collège est présidé par un président, désigné par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix.
Le collège se réunit sur la convocation du président, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige,
ainsi que dans les 14 jours d’une requête à cet effet émanant d’un administrateur.
En l’absence du président, le collège est présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
La réunion est tenue au siège de la société, ou à tout autre lieu, indiqué dans la convocation. Cette
convocation contient l’ordre du jour de la réunion.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour
que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions du collège sont prises à la majorité des voix.
En cas d’empêchement d’un administrateur, ce dernier peut, par courrier simple, donner mandat à un
de ses collègue, mais pour une réunion seulement.
Les décisions du collège doivent figurer sur un document daté, signé par tous administrateurs et dont
il est fait mention dans le registre des procès-verbaux.
Ces procès-verbaux sont conservés et consignés dans un registre spécial, et signé par la majorité
des membres présents du collège.
Les expéditions et extrait sont signés par l’organe de représentation compétent.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le cas échéant, le commissaire est nommé parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre
public des réviseur d’entreprises ou des bureaux d’audit inscrits.
Aussi longtemps que la société n’est pas obligée, par le Code des société et association ou par les
présents statuts,  à nommer un commissaire, chaque actionnaire a, individuellement, la compétence
de recherche et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable. Dans ce
cas, les remarques du comptable sont communiquées à la société.
Volet B
A la demande d’un ou plusieurs actionnaires, les administrateurs sont tenus de convoquer l’
assemblée général dans les 2 mois de ladite demande, afin que celle-ci délibère quant à la
nomination d’un commissaire.
Pour le cas où la société rencontrerait les exigences imposées par le Code des sociétés et
associations ou par les présents statuts, en ce qui concerne la nomination d’un commissaire, les
administrateurs sont tenus de convoquer l’assemblée générale en vue de la nomination
conformément au code des société et associations, et ce, dans les 2 mois de la prise de
connaissance par l’organe d’administration des nouveaux éléments justifiant la nomination d’un
commissaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 juin de chaque année à
19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21. Assemblée générale électronique :
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 20 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
L’assemblée générale immédiatement réunie à la suite de la constitution de ladite société a pris, à l’
unanimité, les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2024.
2° L’adresse du siège est située à 6990 Hotton, Rue du Monument, 49.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non-statutaires :
- Monsieur Fillip VAN KERSAVONT ;
- Madame Melissa POUILLARD, comparants préqualifiés.
Qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société dans les conditions
prévues à l’article 14 des statuts. 
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Les comparants désignent en qualité de mandataire spéciale, avec pourvoir de substitution, la
SRL « Studie- en Advieskantoor Pellens-Schaekers », ayant son siège à 3910 Pelt, Jos
Verlindenstraat 1, BCE 0457.072.908, à qui ils confèrent tous pouvoirs pour effectuer toutes
opérations, d’établir toutes déclarations, et de signer tous documents, afin d’opérer toutes formalités
auprès du Guichet des Entreprise et de la TVA, aussi bien pour l’inscription de la société aussi bien
que pour toutes modification ou adaptation ultérieure.
6° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Frédéric DUMOULIN
 
Dépôt :
- une expédition de l’acte ;
- les statuts initiaux de la société.