N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Intercours
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mérode 364
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Objet de l’acte :           Constitution
 
Les soussignés :
(Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
 
1. Benkacem Ziani, Hajar, 15/02/1994, Uccle, Rue Fik Guidon 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
2. Bennouali, Abdellah, 14/06/1994, Oujda (Maroc), Rue Fik Guidon 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
3. Mtioui Ahalli, Hamza, 02/08/1997, Berchem-Sainte-Agathe, Rue de l’Avenir 30B à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social, but et durée
 
Dénomination
Art. 1 – L’association, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, prend pour dénomination
« intercours ».
 
Siège social
Art. 2 – Le siège social de l’association est établi à Rue de Mérode, 364 à 1190 Forest.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Buts et objets
Art. 3 – L’association a pour buts :
 
L’accueil et l’accompagnement scolaire des jeunes  ;
- La formation et l’aide à la formation des jeunes ;
- De favoriser leurs émancipations en les aidant à développer leurs capacités et qualités pédagogiques, sociales
et cognitives ;
- De favoriser leurs réinsertions sociales ;
- De promouvoir l’exercice d’une citoyenneté active, éveillée, critique et responsable ;
- De lutter contre le décrochage scolaire des jeunes ;
- D’accompagner leurs orientations socio-professionnelles ;
0704725685
- De lutter contre toute forme d’exclusion et de dérives ;
- D’être un lieu de rencontres et d’échanges.
 
Afin de réaliser ses buts, l’association prévoit de tout mettre en place et notamment, sans que cette liste soit
exhaustive ni restrictive :
 
- Des activités de remédiation, de méthodologie et d’accompagnement scolaire ;
- L’accueil et la dispense de conseils relatifs à l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes ;
- L’organisation et la dispense d’ateliers éducatifs, créatifs, d’éveil et d’expression ;
- L’organisation et la dispense de séances d’informations et de tables de discussion ;
- L’organisation et la dispense de conférences, séminaires, stages et formations ;
- L’organisation et la dispense de formations pour la préparation du Jury Central ;
- L’organisation d’activités extra-scolaires, d’excursions ou de voyages ;
- …
L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours ou son soutien à toute activité poursuivant des buts similaires et/ou ayant un projet
compatible avec le sien.
L’association peut organiser toute activité intra ou extra-muros qui s’avérerait nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
Elle peut acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles utiles à sa gestion ou à son administration.
 
Durée
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
 
Composition, admission et cotisation
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
Les membres effectifs sont ceux déjà membres à la date du présent acte ainsi que celles admises ultérieurement
en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration.
Une cotisation des membres peut être fixée par l’assemblée générale.
 
Démission, suspension et exclusion
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier ordinaire ou électronique au conseil d’administration qui entérine la décision.
Tout membre peut être suspendu ou exclu de l’association s’il compromet la réalisation des objectifs de celle-ci
et/ou s’il se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La décision de l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité deux tiers des voix présentes ou représentées et doit être notifiée au membre concerné.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
TITRE III – Assemblée générale
 
Composition
Art. 7 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l’un des
administrateurs. Elle se réunit valablement dès que 2/3 des membres sont présents.
 
Compétences
Art. 8 –L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
-       la modification des statuts ;
-       l’exclusion de membres ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
-       l’approbation des comptes et des budgets ;
-       la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-       la dissolution volontaire de l’association ;
-       la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-       la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-       le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-       tous les cas exigés dans les statuts.
 
Réunions et décisions
Art. 9 –  Assemblée générale ordinaire.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par
écrit au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour. Elle est signée par l’un des administrateurs.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art .10 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art.11 – Tout membre effectif a le droit et le devoir d’assister à l’assemblée ou de se faire remplacer par un autre
membre effectif. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, chaque membre effectif disposant
d’une voix.
Art.12 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE IV – Conseil d’administration
 
Composition et durée des mandats
Art.13 – L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art.14 – La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par
l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art.15 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Réunions et décisions
Art.16 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un des administrateurs, qui le préside, aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’association. Il ne peut statuer que si deux administrateurs sont présents. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur.
Art.17 – Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par au moins un administrateur présent pour être
conservé dans un registre des procès-verbaux au sein du siège social consultable par tous les membres effectifs.
 
Pouvoirs
Art.18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.19 – Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres.
Art.20 – Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires.
 
TITRE V – Règlement d’ordre intérieur
Art.21 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VI – Comptes et budgets
 
Art.22 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art.23 – Les comptes de l’exercice écoulé et la proposition de budget de l’association seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Art.24 – La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux
arrêtés d’exécution y applicables du 2 mai 2002.
Art.25 – Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels
sont également déposés à la Banque nationale conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur les
ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
 
TITRE VII – Dissolution et liquidation
Art.26 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art.27 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Art.28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1. Benkacem Ziani, Hajar, 15/02/1994, Uccle, Rue Fik Guidon 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
 
2. Bennouali, Abdellah, 14/06/1994, Oujda (Maroc), Rue Fik Guidon 18 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2018, en deux exemplaires originaux.
 
Benkacem Ziani Hajar, membre effectif
Bennouali Abdellah, membre effectif
Mtioui Ahalli Hamza, membre effectif