N° d'entreprise : 0896087186
Nom
(en entier) : MOUVEMENT DU COEUR SACRE DE JESUS
(en abrégé) : MCSJ
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Meiboom 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 6 novembre 2023 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire
associé à Saint-Gilles, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le 10 novembre 2023, Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0024794,
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) signé le receveur, que l'assemblée générale
extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Mouvement du Cœur Sacré de
Jésus » en abrégé « MCSJ », a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « Communauté Christ Sauveur » en abrégé «
CCS » et de modifier en ce sens de l’article 1 des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit, en tenant compte des résolutions
qui précèdent :
TITRE 1er. — Dénomination, siège, durée, objet
Article 1.
L'association est une association internationale sans but lucratif dénommée « Communauté Christ
Sauveur » en abrégé « CCS ».
Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Son siège social est établi en Belgique ; il est actuellement établi dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Le siège social peut être transféré à toute autre adresse en Belgique par simple décision du conseil
d'administration sans que cela entraîne obligatoirement une modification statutaire (pour autant que
pareil déplacement du siège n’impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la
réglementation linguistique belge). La décision de modification du siège social sera publiée
conformément à la loi belge. La modification du siège social sera actée lors de la première
modification des statuts suivant une telle publication.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « AISBL » ou « association
internationale sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2.
L'association a pour objet :
Au sein de l’Eglise catholique, l’imitation du Cœur Sacré de Jésus qui nous invite à faire le bien et l’
aide aux plus démunis tant en Belgique qu’à l’étranger. La spiritualité de l’association vise la
consolation du Cœur de Jésus offensé par les péchés des hommes. Sa spiritualité consiste à
- Reconnaître dans sa vie la présence réelle du Seigneur qui nous donne son cœur ;
- Accepter de devenir un homme nouveau ;
- Annoncer au monde les bienfaits de ce Cœur pour la conversion de l’homme.
L’accent est mis sur le chemin de la croix, l’eucharistie et l’adoration, armes incontournables pour
tout membre de l’association ;
La mission de l’association est une évangélisation qui consiste à :
- Aider le membre de l’association à la conversion du cœur et de la mentalité ;
- Aider le prochain à la rencontre avec le Christ qui fera de lui un homme nouveau ;
Les objectifs poursuivis par l’association sont :
1. L’imitation du Cœur Sacré de Jésus notre Seigneur dans toutes ses dimensions ;
2. Le renforcement des liens de fraternité entre chrétiens catholiques en général, et membres de l’
association en particulier ;
3. La promotion de l’Evangile du Seigneur Jésus à travers ses principales vertus qui figurent parmi
tant de grâces qu’il accorde gratuitement à quiconque les lui demande. Ces vertus sont l’amour, le
pardon, l’espérance, la persévérance et l’unité, en abrégé A.P.E.P.U.N. ;
4. L’assistance et le soutien aux plus démunis, membres ou non membres de l’association ;
5. L’initiation et la création, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, d’activités de développement
pour la promotion humaine.
En vue d’atteindre ses objectifs, l’association met en œuvre les activités suivantes, tant en Belgique
qu’à l’étranger :
- La mise en pratique des sacrements de l’Eglise ;
- La mise en pratique des vertus du Cœur Sacré de Jésus ;
- des exercices de piété comme le triduum, des neuvaines, récollections, chemin de croix,
participation régulière à la messe, pèlerinages, adorations, retraites, journées bibliques,
rassemblements diocésains, nationaux et internationaux, des actions concrètes de charité et de
développement dans le cadre de la lutte contre la misère et la pauvreté.
L’association pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
Elle pourra collaborer avec d’autres associations ou fondations établies tant en Belgique qu’à l’
étranger.
L’association peut recevoir sous quelque forme que ce soit des dons, legs, subsides publics ou
privés et autres, tous biens mobiliers et immobiliers, dans les limites prescrites par la loi.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou
groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son
objet.
TITRE II. — Membres, ressources
Article 3.
L’association comporte des membres effectifs, des membres adhérents ou sympathisants et des
membres d’honneur ou bienfaiteurs.
Pour être admis, ils doivent en faire la demande au conseil d'administration et être agréés par
l'assemblée générale. Celle-ci ne peut rejeter une demande d'admission que dans les conditions
prévues à l'article 6, relatif à l'exclusion d'un membre, et confor-mément aux formalités décrétées à
cet article.
Les membres effectifs doivent être chrétiens catholiques, accepter l’objet repris à l’article 2 des
présents statuts, participer de manière régulière aux activités de l’association et promouvoir son
idéal.
Ces membres forment l’association ; leur nombre n'est pas limité ; il ne peut être inférieur à quatre.
Article 3bis.
L'association peut s'adjoindre des membres adhérents ou sympathisants.  Toute personne qui s’
intéresse à la dévotion au Cœur Sacré de Jésus, de confession chrétienne peut être admise en
qualité de membre adhérant ou sympathisant par l'assemblée générale, statuant à la majo-rité simple
et sur proposition du conseil d'administration.  Cette qualité peut lui être retirée suivant la même
procédure.
Elle se perd également par démission.  Les membres adhérents ou sympathisants sont tenus au
courant des activités de l'association, en reçoivent les publica-tions éventuelles moyennant le
paiement d’un abonnement.  Ils peuvent cependant soutenir financièrement les activités de l'asso-
ciation et y participer.  Ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale mais peuvent y participer
avec voix consultative.
Article 3 ter.
L'association peut s'adjoindre des membres d’honneur ou bienfaiteurs. Toute personne qui contribue
au développement de l’association par une aide spirituelle, morale, intellectuelle, matérielle ou
financière substantielle peut être admise en qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur par
l'assemblée générale, statuant à la majo-rité simple et sur proposition du conseil d'administration. 
Cette qualité peut lui être retirée suivant la même procédure.
Elle se perd également par démission. 
Article 4.
Tout membre par le fait de son admission adhère aux statuts, aux prescrits de l’Evangile et à la
doctrine de l’Eglise, et s'engage à payer la cotisation de l'année en cours.
Les demandes verbales ou écrites à faire partie de l'association valent de la part de tout candidat
engagement irrévocable de se soumettre sans réserve aux statuts et aux dispositions prises en
exécution de ceux-ci par les organes statutaires compétents.  A défaut de signature par un membre
ou son mandataire d'un bul-letin d'adhésion écrit, la qualité de nouveau membre peut être établie par
l'association vis-à-vis de ce dernier par le payement qu'il aura effectué de la première cotisation
annuelle.
La cotisation est annuelle. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et ne
peut dépasser trois cents (300,00 €) indexés suivant l’indice des prix à la consommation (base 2004)
ou son équivalant. A défaut d’avoir été fixée, la cotisation est censée être d’un montant égal à celle
de l’année précédente.
Le conseil d'administration peut dispenser, pour des motifs sérieux, un membre du paiement de sa
cotisation.
L'associé qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois de la mise en demeure, pourra être déclaré
démissionnaire, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de l’objet social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Article 5.
Les membres peuvent se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au
conseil d'administra-tion par lettre recommandée à la poste.
Article 6.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés.
Au préalable, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure est appelé à fournir des
explications devant un jury d'hon-neur, composé de trois membres désignés par le conseil d'admi-
nistration.  Ce membre peut demander de présenter en outre sa défense devant l'assemblée
générale.
Si le membre convoqué par le jury d'honneur, par lettre recom-mandée, ne se présente pas dans les
deux mois, il est réputé renoncer à sa défense.
L'assemblée générale appelée à se prononcer, par son ordre du jour, sur l'exclusion d'un membre,
statue en scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, après avoir entendu le rapport du jury
d'honneur et la défense du membre intéressé au cas où il en exprimerait le désir.
Article 7.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers et ayants droit d'un associé démissionnaire ou
exclu n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE III. — Patrimoine
Article 8.
L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier qu'elle gère ou dont elle dispose selon les
décisions du con-seil d'administration.
Article 9.
L'association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous immeubles utiles à
l'accomplissement de son objet.  Elle peut en décider l'aliénation.
Article 10.
Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens immeubles de l'association qu'avec l'autorisation
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
TITRE IV.  — Administration
Article 11.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vice-prési-dents.  Elle peut nommer également
un ou plusieurs présidents d'honneur.
Article 12.
L'association est administrée par un conseil de trois membres effectifs au moins et neuf au plus. Le
nombre d’administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l’association.
Les éventuels salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les membres du conseil sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.  Leurs mandats sont
gratuits.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assem-blée générale, sans pouvoir excéder
six ans.  Les administrateurs sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
L'assemblée générale désigne le président du conseil d'adminis-tration parmi les membres du
conseil, pour une durée qui ne peut dépasser six ans.  Le président est rééligible.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. L’administrateur concerné par une telle mesure sera toutefois
convoqué à une audition par l’Assemblée générale avant décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 13.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois (3) réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace 
Article 14.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association, sauf ce qui est dit à l’avant dernier paragraphe de l’article 1 (mentions obligatoires). Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 15.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l'administration sociale, dans le sens le
plus large.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, tou-tes les opérations qui rentrent, aux
termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet de l'association.
Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs; con-clure tous actes, marchés et contrats;
prendre ou donner à bail, sous-louer, même pour plus de neuf ans; acquérir, aliéner, échan-ger tous
biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; accepter tous dons et
legs; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs
fois, ainsi que toutes ouvertures de crédit; consentir et accepter toutes subrogations,
cautionnements; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques; stipu-ler
la voie parée; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner mainlevée, avant
et après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions et autres empêchements; dispenser de toutes inscrip-tions d'office; traiter, intenter et
soutenir des actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, transiger, compromettre,
engager et révoquer le personnel éven-tuel de l'association et confier tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
Un règlement d’intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la répartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 16.
L'association est représentée dans les actions judiciai-res ou extrajudiciaires par le président du
conseil ou par un administrateur spécialement désigné par le conseil d’administration.
Article 17.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou éventuellement du
président de l'association, d'un vice-président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l’
association l’exigent ou que deux administrateurs en expriment le désir.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 18.
Le conseil d'administration est collégial. Il ne peut délibérer et statuer que si trois au moins des
membres sont présents ; en cas d'empê-chement du président du conseil, ses fonctions sont
exercées par le plus âgé des administrateurs présents ; en cas d'empêchement du secrétaire, ses
fonctions sont exercées par l'administrateur désigné par le président du conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de trois (3) procurations.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; en cas
de partage des voix, celle de son pré-sident ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Les réunions du conseil d’administration de type visio-conférence sont considérées comme étant
conformes. Dans ces cas, et dès lors que le quorum est atteint, l’empêchement d’assister au conseil
d’administration pour l’un ou l’autre membre en raison d’un incident technique ou d’une impossibilité
matérielle d’assister ne remet pas en cause la validité des décisions prises. Les convocations doivent
avoir été valablement envoyées.
En revanche, si suite à un problème technique au niveau du destinataire, ce dernier n’a pas pu en
prendre connaissance, cela n’empêchera pas que les formalités de convocations seront réputées
avoir été respectées.
Les décisions peuvent être prises à distance, pour autant qu’elles soient prises par écrit et soient
adoptées à l’unanimité.
Article 19.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article 20.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du
conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace, et par un administrateur, et tous les
administrateurs qui le désirent, et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de
l'association, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de
documents.  Les tiers intéressés, s'ils justi-fient d'un intérêt légitime, peuvent recevoir éventuellement
com-munication de la délibération par simple lettre.
Article 21.
La gestion journalière de l'association est exercée, sous la responsabilité de l’organe d’
administration, avec usage de la signature sociale par le président du conseil, le secrétaire, le
trésorier et/ou, le cas échéant, un ou plusieurs administrateurs ou membre effectifs, ou un ou
plusieurs tiers spécialement désigné par le conseil, lesquels pourront agir individuellement pour les
actes de gestion journalière jusqu’à un montant de mille euros (1.000,00 €) indexés suivant l’indice
des prix à la consommation (base 2004) ou son équivalant, et conjointement au-delà de ce montant.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 6 ans et est renouvelable.
Le conseil peut fixer éventuellement une indem-nité couvrant les frais de gestion, de voyage et de
correspondance.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil
d'administration, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent
leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière
de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les administrateurs agissent, sauf délégations de pouvoirs qui en disposeraient autrement,
collégialement.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
TITRE IV bis – Publicité
Article 22. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend notamment, les nom, prénoms et domicile de tous les membres. En outre toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour
le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
TITRE V. — Assemblée générale
Article 23.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'asso-ciation.  Elle est composée des membres
effectifs qui y ont un droit de vote égal.
Les membres adhérents ou sympathisants peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix
consultative (cfr article 3bis). Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant
qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la
majorité simple.
Sont notamment réservées à l'assemblée générale, les délibérations portant sur les objets suivants :
1. L'admission et l’exclusion de membres effectifs ou adhérents ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs, vice(s) présidents(s) ou président(s) d’honneur
et du président du conseil d’administration ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. L’autorisation d’aliéner les biens visés à l’article 10, effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’
une universalité ;
7. La modification des statuts ;
8. la transformation de l'association en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale ;
9. L'établissement du règlement d'ordre intérieur ;
10. La dissolution de l'association ;
11. Tous les autres cas prévus par les présents statuts.
Article 24.
L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année
civile, à une date fixée par le con-seil d'administration. Celui-ci peut toutefois décider que la réunion
de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tiendra à une autre date.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convo-quées par le conseil, chaque fois qu'il
le juge utile ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres
effectifs.
Les assemblées de type visio-conférence seront considérées comme étant conformes. Dans ces
cas, et dès lors que le quorum est atteint, l’empêchement d’assister à une assemblée générale pour
l’un ou l’autre membre effectif en raison d’un incident technique ou d’une impossibilité matérielle d’
assister ne remet pas en cause la validité des décisions prises.
Les convocations doivent avoir été valablement transmises. En revanche, si suite à un problème
technique au niveau du destinataire, ce dernier n’a pas pu en prendre connaissance, cela n’
empêchera pas que les formalités de convocations seront réputées avoir été respectées.
Article 25.
Les convocations sont adressées aux membres par tout moyen que définira le conseil d’
administration, y compris par email ou par la voie du bulletin de l’association, quinze (15) jour au
moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour de la séance et comportent en annexe les documents dont il sera
question à l’assemblée générale.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des mem-bres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 26.
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter notamment:
a. un rapport, présenté au nom du conseil d'administration par son président ou le secrétaire, sur
l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé ;
b. un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière,
c. l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Article 27.
L'assemblée est présidée par le président de l'associa-tion ou, à son défaut, par un vice-président de
l'association, ou, à leur défaut, par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des
administrateurs présents.  Le secrétaire du conseil est secrétaire de l'assemblée générale.  En cas
d'empêche- ment du secrétaire, ses fonctions sont exercées par un admi-nistrateur désigné par le
président du conseil d'administration.
Article 28.
L'assemblée est valablement constituée dès que trois membres sont présents.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif dûment mandaté,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 5 procurations.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix pré-sentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autre-ment par la loi ou les statuts.
En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Des résolutions peuvent être prises sur des points ne figu-rant pas à l'ordre du jour si les deux tiers
des membres pré-sents acceptent la prise en considération de ces points, ou en cas d'urgence.
Article 29.
Pour toutes les décisions prises par l’assemblée générale, y compris sur les modifications
statutaires, la dissolution, un apport gratuit d’universalité, la transformation de l’association en ASBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 30.
A la demande de la majorité des membres présents, les votes se font au scrutin secret.  En cas de
nomination, si aucun des candidats ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix ; en cas de parité de suffrages à ce
scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
Article 31.
Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président du conseil d'admi-nistration ou par la personne qui a présidé la séance ou par deux
administrateurs, et sont consignées dans le registre spécial.
Article 32.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres de l'association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de mem-bres
présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix. Toutefois, pour
la modification qui porte à l'objet ou aux buts en vue desquels l'association est constituée et à sa
dissolution, ce quorum est porté à quatre cinquièmes.
TITRE VI. — Budget et comptes
Article 33.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE VII.  — Dissolution, liquidation, apport à titre gratuit d’universalité
Article 34.
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés.  Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une
seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans l’
un et l’autre cas, la décision de dissolution devra atteindre la majorité des quatre cinquièmes des
voix.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Les membres sont convoqués au moins un mois avant la date de la réunion, par lettre recommandée
à la poste, avec avis de réception.
Aucune décision ne sera adoptée si elle n’est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
émises.
Article 35.
L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.
L'assemblée générale qui décrète la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs,
lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.  Elle détermine leur rémunération éventuelle.
L'assemblée générale règle dans cette même séance ou au cours d'une séance ultérieure, tenue
dans les trois cents jours au plus tard, l'affectation à donner à l'actif net.   Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non lucratif qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue
duquel l'association a été créée.
TITRE VIII.  — Disposition finale
Article 36.
Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'inter-prétation des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée générale, les membres
effectifs et adhérents/sympathisants renonçant expressément, par leur adhésion aux présents
statuts, à toute action judiciaire.
Article 37.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations (CSA), et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
QUATRIEME RESOLUTION – TRANSFERT DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée décide de transférer l’adresse du siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 58 boîte
1.
CINQUIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente :
La société ADMINCO, à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 999, représentée par
Madame Laila MELLAOUI.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
(signé) Guy DESCAMPS
 
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés