N° d'entreprise : BE 0871.016.943
Nom :
(en entier) : AJC TRANSATLANTIC INSTITUTE
(en abrégé) :
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 43
REFONTE DES STATUTS	Objet de l'acte :
Texte :
D'un procès-verbal dressé par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le
23 janvier 2025, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association
internationale sans but lucratif "AJC TRANSATLANTIC INSTITUTE", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 43 a décidé :
Première résolution
L'assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts
conformément à l'article 10 :5 du Code des Sociétés et des
Associations, en abrégé CSA, pour la mise en conformité audit code en
remplaçant le texte actuel pour le texte suivant :
STATUTS
Article 1. Dénomination
L'association prend la forme d'une association internationale sans but
lucratif dénommée « AJC Transatlantic Institute ».
Cette association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code
des Sociétés et des Associations portant des dispositions diverses sur
les associations internationales sans but lucratif.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique, en Région de
Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'Association peut être transféré en Belgique sur simple
décision de l'Organe d'Administration, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable. Si en raison du
déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seul
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant
le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Toute
Moniteur Beige.
etablir, par simple	L'association peut	décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, dépôts et
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
L'objet principal de l'association est de promouvoir la compréhension
entre les Etats-Unis et l'Europe et d'éduquer à propos des points de
vue transatlantiques existants et futurs sur des questions clés pour les
relations transatlantiques.
L'objet de l'association est atteint entre autres par des séminaires et
conférences, programmes d'échangé, réunions avec les autorités de
l'Union Européenne, fonctionnaires des États Membres de l'Union
Européenne et autres gouvernements, auteurs, représentants d'autres
organisations non-gouvernementales ou autres, ainsi que par des
recherches spécialisées et publications, et autres formes d'interaction
avec la communauté de la politique publique.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Ce faisant, l'association peut, uniquement à
titre subordonné, exercer des activités économiques d'intérêt industriel
ou autre, de nature commerciale, même en ordre principal, dont le
produit sera à tout moment entièrement destiné à son but désintéressé.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,
ses Membres, aux membres de son organe d'administration, ni à toute
autre personne, sauf dans le but désintéressé prévu par les statuts. Est
considérée comme une distribution indirecte d'un avantage patrimonial
toute opération par laquelle les actifs de l'association diminuent ou les
passifs augmentent, et pour laquelle l'association soit ne reçoit pas de
contrepartie, soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par
rapport à sa prestation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans
d'autre associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5. Nombre et catégories
L'association comprend deux catégories de membres, des « Membres
Effectifs > et des « Membres Honoraires >, nommés conjointement
« Membre » ou « Membres ». Les Membres sont des personnes
morales ou physiques, de nationalité belge ou autre.
Le nombre de Membres de l'association est illimité mais le nombre de
Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les Membres fondateurs sont les premiers Membres et sont des
Membres Effectifs.
Un registre des Membres est tenu au siège de l'Association.
Article 6. Droits des Membres
Les Membres Effectifs ont le droit d'assister et de voter aux
assemblées générales.
Les Membres Honoraires ont le droit d'assister aux assemblées
generales mais ils n'ont pas droit de voter lors de ces assemblées. Ils
constitueront ensemble le Conseil Consultatif de l'association, qui
conseille les Membres Effectifs sur des sujets Importants pour
l'association.
Article 7. Admission de Membres
Afin d'être éligible comme Membre Effectif, le candidat doit remplir
l'une des conditions suivantes :
· Être titulaire d'un des titres suivants : Président de l'American
Jewish Committee, Executive Director de l'American Jewish
Committee, ou Directeur du Office of Governemental and
International Affairs du American Jewish Committee.
L'American Jewish Committee est une association sans but lucratif
américaine, dont le siège social est établi au 165, East Fifty Six Street,
New York, New York 10022 (USA.) Si le titre, la dénomination ou
l'adresse de l'association sont modifies, le titre, la dénomination ou
l'adresse auquel il est fait référence dans ces statuts seront
automatiquement remplaces par le nouveau titre, la nouvelle
dénomination ou la nouvelle adresse ;
ou
· Être présenté par au moins deux des Membres Effectifs ;
Afin d'être eligible comme Membre Honoraire le candidat doit remplir,
de manière cumulative, les deux conditions suivantes :
· Disposer d'une connaissance particulière permettant au candidat
de donner des conseils significatifs à l'association ou aux
Membres Effectifs ; et
· Être présenté par au moins deux des Membres Effectifs
d'affiliation	à	Les	candidatures	l'organe	seront	soumises
d'administration. L'assemblé générale se prononce sur la candidature
dans un délai de trois mois. La décision d'acceptation ou refus de la
candidature est prise à l'unanimité des voix. L'assemblée générale
dispose d'un droit d'appréciation souveraine ne doit pas motiver sa
décision. Les décisions concernant l'acceptation ou le refus de la
candidature prennent effet dès la notification au candidat.
Tout candidat qui a été accepté signe une lettre d'acceptation dans
laquelle il accepte et confirme formellement son affiliation.
Article 8. Exclusion de Membres
Tout Membre peut être exclu de l'association en cas d'infraction grave
aux intérêts de l'association, en particulier aux objets de l'association.
L'organe d'administration informe le Membre dont l'exclusion est
envisagée au moins deux semaines avant l'assemblée générale qui se
prononce sur l'exclusion. Le Membre a le droit de présenter sa défense
devant l'assemblée générale, soit par écrit avant que l'assemblée
générale se réunit pour se prononcer sur son exclusion, soit oralement
devant l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre est valablement prononcée que par
l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et
majorité requises pour la modification des statuts. Le Membre dont
l'exclusion est envisagée ne participe pas au vote concernant son
exclusion et n'est pas pris en compte pour la détermination du quorum.
La décision de l'assemblée générale sur l'exclusion du Membre est
finale et ne doit pas être motivée. Le Membre est notifié de la décision
par lettre recommandée. L'exclusion prend effet à partir de la date
mentionnée dans la notification ou, à défaut, de la date de la décision
d'exclusion.
Article 9. Démission
Tout Membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci à tout
moment en adressant sa démission par écrit au Directeur General. La
démission est effective immédiatement.
Tout Membre Effectif ne payant pas ses cotisations annuelles pendant
deux années consécutives est réputé avoir démissionné implicitement
de l'association.
Tout Membre Effectif admis sur la base du premier critère de l'Article 7
et qui ne remplit plus cette condition pour quelle raison que ce soit, est
considéré avoir implicitement démissionné de l'association à partir du
moment où il ne remplit plus cette condition.
Article 10. Cotisation annuelle
Les Membres Effectifs paient une cotisation de membre dont le montant
est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d'administration.
démissionnaire ou exclu ne peut réclamer remboursement, total ou
partiel, des sommes payées ou payables, à quelque titre que ce soit, à
l'association relatives à l'année en cours.
CHAPITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les Membres Effectifs.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi et les présents statuts. En particulier, l'assemblée générale est
compétente pour :
- L'exclusion d'un Membre de l'association conformément à l'Article
8 ;
- L'admission d'un nouveau Membre conformément à l'Article 7 ;
- L'approbation des budgets et comptes annuels ;
- L'élection et la révocation des administrateurs et, le cas
échéant, la détermination de leur compensation,
- L'élection et la révocation du (des) commissaire(s) et, le cas
échéant, la détermination de leur compensation ;
- La décharge des administrateurs et, le cas échéant, du/des
commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
- La modification des statuts,
- La détermination des cotisations annuelles :
- La dissolution de l'association.
- La transformation de l'association.
- Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une
universalité.
Article 12. Réunions
L'assemblée générale se réunit le premier lundi du mois de mai de
chaque année. La réunion se tient au siège de l'association ou à
l'endroit indiqué sur la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'organe
d'administration chaque fois que les circonstances le requièrent ou sur
la requête écrite d'au moins un cinquième des Membres Effectifs ou de
deux administrateurs.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, en son absence, par un autre administrateur
designé par les Membres Effectifs. Les Membres Effectifs désignent
également un secrétaire pour l'assemblée générale.
Article 13. Convocations
L'organe d'administration envoie les convocations aux Membres par
poste, télécopie, courrier électronique ou toute autre mode de
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition reçue
d'un Membre Effectif au moins dix jours avant l'assemblée ou signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs, est portée à l'ordre
du Jour.
Article 14. Représentation
Les Membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par
un autre Membre ou par un tiers qui disposera d'une procuration
spéciale. Aucun Membre ou tiers ne peut détenir plus de deux
procurations. Les procurations peuvent être données par télécopie ou
courrier électronique.
Article 15. Droit de vote et résolutions
Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. Les Membres Honoraires
n'ont pas de droit de vote.
Sauf disposition contraire prévue par la loi où les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Membres
Effectifs présents ou représentés. En cas de partages des votes, la
proposition est considérée comme rejetée. Les abstentions sont
considérées comme des votes nuls.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter que si au
moins trois de ses Membres Effectifs sont présents ou représentés. Si
ce quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale sera
convoquée avec le même ordre du Jour, qui pourra délibérer et voter
valablement quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés.
L'assemblé générale ne délibère ni ne vote sur les points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour, a moins que tous les Membres Effectifs
soient présents ou représentés.
Article 16. Assemblée Générale à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
Membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application du premier paragraphe, l'association doit être en
mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du Membre visé au premier paragraphe.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation
du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique utilisé doit au moins permettre
aux Membres qui participent à distance de prendre connaissance, de
l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique utilisé doit en outre permettre aux
Membres qui participent à distance de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire
et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Lorsque l'association dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont
le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas
participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 17. Assemblée Générale par écrit
Les Membres Effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale,
à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités
de convocation ne doivent pas être accomplies. Les Membres de
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Procès-verbaux
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un procès-
verbal signé par le Directeur General et par le secrétaire de
l'assemblée générale. Ces résolutions sont portées dans un registre. Le
registre peut être consulté par tous les Membres au siège de
l'Association.
Le Directeur General envoie une copie du procès-verbal aux Membres
dans les six semaines de l'assemblée générale. Les Membres Effectifs
disposent d'un mois pour s'opposer au contenu du procès- verbal. Un
désaccord sur le contenu du procès-verbal est résolu par le président
de l'assemblée générale dont le procès-verbal est contesté.
CHAPITRE IV. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19. Composition et nomination
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé d'au moins trois administrateurs,
Membres ou non. S'il n'y a que trois Membres Effectifs, l'organe
d'admiration n'est composé que de deux administrateurs. Le nombre
d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de Membres
Effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un
terme de trois ans, renouvelable.
peut être nommé par l'organe d'administration. L'administrateur
provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il/elle remplace.
Les documents concernant la nomination d'un administrateur ou d'un
administrateur provisoire, mentionnent les nom, adresse, date et lieu
de naissance de l'administrateur.
Les administrateurs ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Article 20. Revocation et demission
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale
statuant à la majorité des trois quarts des voix des Membres Effectifs
présents ou représentés.
Tout administrateur peut démissionner à tout moment en envoyant une
lettre de démission à l'organe d'administration. La démission prend
effet dès réception de la lettre de démission par l'organe d'admiration.
Un Membre, ayant été nommé administrateur qui est exclu ou a
implicitement ou explicitement démissionné de l'association, est
considéré avoir démissionné de son poste d'administrateur à partir de
la date d'exclusion ou de démission.
Les documents concernant	la révocation ou la démission d'un
administrateur ou d'un administrateur provisoire, mentionnent les nom,
adresse, date et lieu de naissance de l'administrateur.
Article 21. Bureau
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
Le président est élu à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés. Le président est nommé pour
un terme de trois ans, renouvelable.
Article 22. Pouvoirs
L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et
d'administration de l'association, sous réserve des pouvoirs spécifiques
attribués à l'assemblée générale par la loi ou ces Statuts.
Article 23. Délégation
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de
l'association a un administrateur ou à un tiers, Membre ou non, qui
porte le titre de « Directeur Général > Les pouvoirs et rémunérations du
Directeur Général sont fixes par l'organe d'administration. Le Directeur
General se charge aussi des tâches administratives confiées à l'organe
d'administration. A cette fin, le Directeur General préside l'assemblée
générale et participe aux réunions de l'organe d'administration en tant
que secrétaire. Le Directeur General n'a pas droit de voter à
l'assemblée générale s'il n'est pas Membre Effectif de l'association et il
ne peut pas voter aux réunions de l'organe d'administration s'il n'est
pas administrateur.
L'organe d'administration peut également attribuer des pouvoirs
responsabilité.
Les documents concernant la nomination du Directeur General ou
l'octroi d'une procuration spéciale, mentionnent les nom, adresse, date
de naissance et lieu de naissance de cette personne, les pouvoirs
attribués et la manière dont ils doivent être exercés.
Article 24. Representation vis-à-vis des tiers et signature
L'organe d'administration représente l'association à l'égard des tiers,
en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe
d'administration comme collège, l'association est valablement engagée
par l'intervention de deux administrateurs agissant conjointement ou, le
cas échéant, par le Directeur Général agissant dans les limites de la
gestion journalière.
L'association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement
représentée par des mandataires spéciaux.
Article 25 Réunions
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an avant
l'assemblée générale ordinaire. L'organe d'administration se réunit sur
convocation envoyée par le Directeur Général ou par au moins deux
administrateurs.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le
président de l'organe d'administration. Le Directeur General est le
secrétaire.
Les convocations sont envoyées par poste, télécopie, courrier
électronique ou toute autre moyen de communication, au moins quinze
jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Article 26. Représentation
Un administrateur peut être représenté aux réunions par un autre
administrateur ou par un tiers. Un mandataire ne peut détenir plus de
deux procurations. Les procurations peuvent être données par télécopie
ou courrier électronique.
Article 27. Droit de vote et resolutions
Chaque administrateur dispose d'une voix.
L'organe d'administration delibere validement si au moins trois
administrateurs	présents ou représentés. Si	sont	l'organe
d'administration n'est composé que de deux administrateurs, tous deux
doivent être présents pour que l'organe d'administration puisse
validement délibérer.
Si la convocation l'indique, les administrateurs peuvent participer à
distance à l'organe d'administration. Dans ce cas, il faut utiliser un
moyen de communication électronique qui garantit que l'on peut
s'informer directement, simultanément et en permanence sur les
discussions au sein de l'organe d'administration. Il devrait également
administrateur qui participe ainsi à distance à l'organe d'administration
est assimilée à un administrateur qui est effectivement physiquement
présent à l'organe d'administration
Le procès-verbal de l'organe d'administration mentionne la technique
de communication utilisée pour la délibération. Les administrateurs
délibérant par le biais d'une technique de communication à distance
confirment leur vote par écrit dans les quatorze jours au Directeur
Général. Les votes prennent effet immédiatement, sans tenir compte de
l'exigence de confirmation.
Sauf disposition contraire prévu par la loi ou les présents statuts, les
résolutions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité
simple des votes des administrateurs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans ces statuts. En cas de partage des voix, celle
du président est prépondérante.
Article 28. Resolutions ecrites de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à
l'exception des décisions pour lesquelles la loi ou les statuts excluent
cette possibilité.
Article 29. Procès-verbal
Les resolutions de l'organe d'administration sont inscrites dans un
procès-verbal signé par le président et le Directeur General et sont
portées dans un registre. Le registre peut être consulté par tous les
Membres au siège de l'Association.
Après chaque réunion de l'organe d'administration, le Directeur Général
envoie une copie du procès-verbal à chaque administrateur et à chaque
Membre de l'Association.
CHAPITRE V - BUDGET ET COMPTES
Article 30. Exercice financier
L'exercice financier de l'association commence le 1er juillet et se
termine le 30 juin de l'année suivante.
Article 31. Comptes annuels
L'organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant chaque année à l'approbation
de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales
applicables.
Article 32. Commissaires
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
l'association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans et rééligibles.
CHAPITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 33. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des Membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
Une modification est admise si elle a réuni les deux/tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but desintéressé de
l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre/cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 34. Liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues
pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à
la loi seront respectées dans ce cadre.
Dans ce cas l'assemblée determine le mode de liquidation de
l'association y compris l'institution, ayant le même but désintéressé, à
laquelle les actifs seront, le cas échéant, transférés.
CHAPITRE VII - DIVERS
Article 35. Responsabilité
Les Membres Effectifs,	Membres Honoraires, administrateurs,
administrateurs adjoints, le président de l'organe d'administration et le
Directeur Général ne sont pas personnellement responsables des
engagements au actions de l'association. La responsabilité de tout
administrateur se limite à l'exécution de son mandat et aux fautes
commises dans le cadre de leur gestion, conformément aux
dispositions légales applicables.
Article 36. Dons
Des dons peuvent être octroyés à l'association conformément aux
dispositions légales applicables.
Article 37. Langue
La langue officielle de l'association est le français. La langue de travail
de l'association est l'anglais.
Article 38. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe
d'administration afin de définir les conditions opérationnelles de
l'association ou d'éclaircir certaines questions d'ordre pratique non
être modifié par décision de l'organe d'administration prise à la
majorité simple des voix.
Le règlement d'ordre intérieur lie tous les Membres de l'Association.
Article 39. Dispositions applicables
Toute matière non couverte par les présents statuts est réglée suivant
les dispositions légales applicables et le règlement d'ordre intérieur de
l'Association.
Article 40. Mentions obligatoires
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
publiés ou envoyés par l'Association doivent mentionner le nom de
l'Association précédé ou suivi	Immediatement par les termes
« association internationale sans but lucratif > ou par l'abréviation
« AISBL» et l'adresse du siège.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
publiés ou envoyés par l'Association ayant décidé sa dissolution
doivent mentionner le nom de l'association précédé ou suivi
Immédiatement par les termes « association internationale sans but
lucratif en liquidation ».
Deuxième Résolution
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de
procéder à la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN