N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PINTYE CONSTRUCT
(en abrégé) : PINTYE CONSTRUCT
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de l'Equité 36 1D/R
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Mercredi 7 février 2018
 
ACTE SOUS SEING PRIVE
 
LES SOUSSIGNES:
 
* Monsieur PINTYE FLORIN, domicillié Rue de l'Equité 36 1/d/r à 1090 Jette et
**Monsieur PINTYE VASILE GYORGY, domicillié Rue de L'Equité 36 1/d/r à 1090 Jette
 
 
 
Ont convenu de constituer une Societé en nom collectif sous la nomination
 
                                             <<PINTYE CONSTRUCT SNC>>
 
Dont les statuts sont les suivants:
 
TITRE I  RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE
 
ARTICLE I
 
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale
<< PINTYE CONSTRUCT SNC>>
 
Les associes sont actuellement:
 
PINTIE FLORIN domicilie Rue de l'Equité 36 à 1090 Jette
PINTYE VASILE GYORGY domicilie Rue de l'Equié 36 à 1090 Jette
 
ARTICLE 2
 
Le siege est etabli Rue de l'Equité 36 / 1/d/r  à 1090, il peut etre transfere en tout endroit en Belgique , par
décision du Conseil de gérance. 
 
ARTICLE 3
 
0689952981
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités:
-réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
-travaux d'entretien et reparations mécaniques pour des tiers
-fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier, éléments
modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
-fabrication de cadres métaliques ou d'ossatures pour la construction
-construction de maissons individuelles,, clés en mains,,
-réalisation du gros œuvre de batiments  cellules multiples (appartements, etc.)
-réalisation d'appartements ,, clés en mains,,
-réalisation du gros œuvre des batiments
-coordination générale sur le chantier
-montage de hangars, garages, silos,…, à usages agricoles
-constructions d'autorutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y
compris la pose de glissières de séurité).
-forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
-construction de lignes et de réseaux de télécommunication
-travaux de démolition
-démolition d'immeubles et autresconstructions
-travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc
-drainage des terrains agricoles et sylvicoles
-déblayage des chantiers
-forages d'essai et sondages
-exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
-installation de câbles et appareils électriques
-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
-travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
-travaux de plomberie
-installation dans des bâtim. ou autres constr. de : plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de
gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc
-installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
-installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
-travaux d'isolation
-mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
-travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
-travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
-installation de stores et bannes
-travaux d'installation générale
-installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
-travaux de plâtrerie
-application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou
l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
-travaux de menuiserie
-montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées,
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc
-montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique
-montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière
plastique
-montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
-montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
-montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc-
-montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
-montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
-montage de serres, de vérandas, etc., métallique
-montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
-installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre-
-pose de carrelages de sols et de murs
-pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique,
en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc
-pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
-peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
-vitrerie
-pose de vitres, de miroirs, etc
-nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
-autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
-travaux de couverture
-montage de charpentes
-travaux de couverture en tous matériaux
-mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
-travaux d'étanchéification des murs
-travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses
-ravalement des façades
-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
-construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-travaux de maçonnerie et de rejointoiement
-maçonnerie
-exécution de travaux de rejointoiement
-pose de chapes
-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
-travaux de ferraillage et pose de coffrage
-construction de cheminées et de fours industriels
-montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
-exécution pour les tiers de travaux de levage
-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
-autres services auxiliaires des transports
-messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution
et la livraison des marchandises à l'arrivée
-livraison de fret express
-autres activités annexes de l'organisation du transport de fret
-autres activités de poste et de courrier
-nettoyage courant des bâtiments
-autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel-
-nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à
usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc
-nettoyage des vitres
-ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
-activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.
-nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers
-services d'aménagement paysager
-elagage des arbres et des haies
-création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
-l'exploatation de:
*atelier de fabrication de tous produits de boualngerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires
*tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés au cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
pour poublics, location de places, salles d'organisation, debanquets et de service traiteur
*cyber café, centre internet
-le messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques
-de taxis, car-wash, station service, garage avec atelier de réparation et négociant de vehicules à moteur neufs et
d'occassion
-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet.
 
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée indeterminée à partir des présents status.
Elle pourra etre dissoute à toute moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts
 
TITRE II: CAPITAL SOCIAL
 
ARTICLE 5
Le capital est actuellement fixé à 1000,00 Eur entieremment souscrits et liberée en especes
Ce dernier est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale
du capital social, sans préjudice des conventions particulièrs intervenue entre les associés.
Les parts appartiennent aux proportions suivantes:
*50 parts à Monsieur PINTYE VASILE GYORGY dont 500 Eur entieremment souscrits et liberée en especes,
*50 parts à Monsieur PINTYE FLORIN, dont 500 Eur entieremment souscrits et liberée en especes
Ensemble:100% représenté 100 parts sociales, représentant l'integralité du capital social.
 
TITRE III: RETAIT, CESSION DE PARTS
 
ARTICLE 6
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni de céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses co-associès.
En cas de refus d'agrément, le cedant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les
formes et conditions prévues à l'article ci après.
Toutfois, les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation,
pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'une envers l'autre moyenant l'accord du conseil de
gérance.
 
TITRE IV: GERANCE
 
ARTICLE 7
Monsieur PINTYE FLORIN est désigné en qualite de gérant pour la durée de la société. Il déclare accepter ce
mandat.
Monsieur PINTYE VASILE GYORGY est désignée en qualite de gérant pour la durée de la société. ll déclare
accepter ce mandat.
Les gerants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utilles à l'accomplissement de l'objet social de la
société à l'egard des tiers et en justice.
Les gerants peuvent, pour une durée fixé par eux, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataire spéciaux, associés ou non.
Sauf décision contrare de l'assemblée générale, les mandats des gerants ne sont pas rémunéré.
Les gérants sont revocables à tout moments par une décission de l'assemble générales des associés.
La/les démission/s ou la/les revocation/s du/des gérant/s n'entraine pas la dissolution de la société.
 
ARTICLE 8
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pourcent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale ateint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 9
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.
Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notament de la compétence de
l'assemblée:
* la nomination des nouveaux gérants
* l'aprobation du bilan
* augumentation ou diminuation du capital
* la décharge du gérant relative à sa gestion
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les décision de l'assemblées générale sont prises à la majorités simples des voix valablement émises, quel que
soit le nombre des associés présents.
 
TITRE VI: EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE 10
L'exercice social s'éntendra du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Par excéption, le premier exercice commence le jour de depôt de l'acte et se cloture le 30 Septembre 2019.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le premiere mercredi du mois de
MARS à 19 heures 30. Premiere AG se tiendra en 2020.
 
 
TITRE VII: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 11
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents status, les dispositions du code des sociétés, pour quelque
raison que que soit, la liquidation sera faite par les soins des gérantes en fonction.
A defaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses
pouvoirs.
En cas deliquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
 
ARTICLE 12
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents status, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
Fait à Bruxelles le 7 Février 2018, en autant d'exemplaires que les parties intéressées.
 
Signature des associés:
 
 Monsieur PINTYE FLORIN
 
 
 
 Monsieur PINTYE VASILE GYORGY