N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MOVIMENTO DELLE LIBERTA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Stassart 131
STATUT DE L‘ASBL « MOVIMENTO DELLE LIBERTÁ »
Les fondateurs soussignés :
- Monsieur ROMAGNOLI Massimo - italien - domicilié à Square Ambiorix 23/7  1000 Bruxelles - Belgique;
- Monsieur TANGA Gerardo - italien - domicilié à Hasengartenstr.13c 65189 Wiesbaden - Allemagne;
- Monsieur PALMERI Vito – italien – domicilié à Rue Wayez 96 – 1070 Anderlecht – Bruxelles - Belgique;
- Monsieur PLATTELLA Walter – italien – domiciliè à Consolare Antica traversa I n.22b – 98071 Capo D'Orlando
(ME) - Italie ;
Réunis en une assemblée le 09 juillet 2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l «Movimento delle Libertà» et ont
arrêtés les statuts suivants :
TITRE 1 -— Dénomination, siège social, objetI durée
Article 1 :
L'association est dénommée «Movimento delle Libertà >>. Cette dénomination est immédiatement suivie des
mots « association sans but lucratif >> ou de l'abréviation 
« ASBL >> écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite assœiation.
Article 2 :
Son siège est établi Rue de Stassart 131 à 1050 Bruxelles et se trouve dans la Régionde Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 :
Il Movimento delle Libertà est un mouvement politique de citoyens italiens, hommes et femmes résidant en Italie
et à l'étranger qui partagent les valeurs du Parti Populaire Européens : la Dignité de la personne, la centralité de
la famille liberté et responsabilité,égalité, justice, légalité et solidarité.
L'association vise à développer des initiatives culturelles, sociales et politiques visant àdiffuser ces principes :
l'action de l'association sera toujours inspirée par les principes et valeurs indiqués ci-dessus et visant à
promouvoir la paix, la liberté, la sécurité, la dignité de la personne humaine, l‘économie de marché, la solidarité,
la justice,développement durable, protection de l'environnement.
L'association a pour objet la diffusion de la culture et de la langue italienne en Belgique ainsi que la création de
liens de solidarité entre la population belge et les résidents italiens en Belgique
Cette diffusion se fera à travers l'organisation de spectacles, de stages, de réunions, d'expositions, de
manifestations sportives et culturelles, d'echanges internationaux, de tables de conversations, de présentations
et de dégustations de produits régionaux.
A cette fin, l'association pourra participer à lélaboration de tout moyen de communications tels livre, journaux,
films, supports audiovisuels .
Elle peut poser tout acte généralement quelconque ayant un rapport direct ou indirectavec son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s‘intéresser à toute activitésimilaire à son objet.
0758826050
Le conseil d'administration a qualité pour interpréterl'entendue et la nature de la société.
L'association propose comme objectifs culturels et sociaux en Belgique : la promotion dela culture italienne au
travers de l'art, de la musique, de la littérature, de lagastronomie, de l'histoire, de toutes acivités sportives, du
folklore, du patrimoine et detout autre moyen pour aboutir à son objet social, ainsi que la création de liens
desolidarité entre la population belge, toutes populations et résidents italiens qui proviennent ou sont d'origine
italienne.
Cette diffusion se fera à travers l'organisation de réunions, de stages, d'expositions, deséminaires, de spectacles,
de tables de conversation, de manifestations sportives etculturelles, d'échanges internationaux, de présentations
et dégustations de produitsrégionaux, ect ...
A cette fin, l'association pourra participer à l'élaboration de tous moyen de communication pour sa promotion qui
se fera par le biais (présentation) d'activités, journal d’information (new lettres), spectacles, concerts, expositions,
rencontres d'écrivains et d’artistes,repas gastronomiques, etc, ...
La diffusion des activités se fera par différents canaux : presse, site internet, publications périodiques, affiches,
mailings, livres, journaux, films, supports audiovisuels.
Elle peut poser tout acte généralement quelconque ayant un rapport direct ou indirectavec son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s‘intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 :
L‘association est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le 09 juillet 2020 et pourra être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs adhérents.
Le nombre des membres effectifs n'est pas limitès. Son minimun est fixé à trois.
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte :
2. Tout membre adhérant qui, présenté par 2 fondateurs au moins, est admis en cette qualitè par dècision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts de voix présentes ; le nombre de membres adhérents est illimité.
Peut être membre adhérent toute personne physique qui est agréée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées .
Ces personnes doivent acquitte au moins une cotisation annuelle, ètant entendu que le paiement de cette
cotisation implique l'acceptation des status et du règlement d'ordre intérieur de l'association .
L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de la signature du membreet la date de son admission sur
le registre des associés. Il est délivré à chaque associé un titre nominatif.
Sont membres effectifs :
   Monsieur ROMAGNOLI Massimo ;
- Monsieur TANGA Gerardo ;
- Monsieur PALMERI Vito ;
- Monsieur PLATTELLA Walter ;
Article 6 :
Les fondateurs cessent de faire partie de l'association par leur démission, leur exclusionou leur décès.
Tout fondateurs peut démissionner à tout moment.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisationqui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que parl'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d‘administration peut suspendre jusqu‘à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d‘infraction grave aux statuts ou aux lois del'honneur et de la bienséance.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu‘au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu.
Article 7 :
Le fondateur dèmisionnaire ou exclu et les ayant droits d'un fondateur démissionaire,exclu ou défunt n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.
TITRE 3 : Cotisations
Article 8 :
Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation annuelle identique ; le montantde cette cotisation est fixé
par le conseil d'administration.
Le droit de vote est attaché au paiement de la cotisation, si son versement n‘a pas été opéré, il sera suspendu
aussi longtemps que, régulièrement appelée et exigible, elle n'aura pas été payée.
TITRE 4 : Administration et surveillance :
Article 9 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 10 :
La durée du mandant des administrateurs est de trois ans ; ils sont rééligibles ; ils sonten tout temps révocables
par l'assemblée générale.
Article 11 :
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Toutefois l'assemblée générale peut décider d‘allouer une rémunération à ceux -ci en casde délégation
comportant des prestations spéciales.
Article 12 :
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d‘administration peut pourvoir au remplacement
jusqu'à ce que assemblée générale suivante en décide de manière définitive; l'administrateur en remplaçant un
autre achève le mandat de celui-ci.
Article 13 :
Le conseil d'administration choisit pari ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Il se réunit au siège social ou sur indication Spéciale, à tout autre endroit en Belgique.
Les convocations sont faites par courrier simple envoyé, sauf urgence à motiver au procès—verbal, au moins
cinq jours avant la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et la moitié au
moins de ses membres est présente.
Si lors d'une première réunion, le conseil d'administration n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
 convoquée et il pourra etre  statué quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité de voix, celle du président, ou, à défaut,
celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante ;les délibérations et votes sont constatés par
des procès—verbaux signés par la majorité des administrateurs présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Article 14 :
Le conseil d‘administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et disposition
rtentrant dans le cadre de l'objet social,à l'exception de ceux que la loi ou les status réservent à l'assemblée
générale.
Il peut notamment accepter toutes sommes ou valeurs, acquérir, aliéner, hypothéquer,échanger, donner et
prendre en location, tous droits et bien meubles ou immeubles,contracter des emprunts obligatoire, accorder des
prêts, cautionner, transiger, ou renoncer à tous droits et garanties, effectuer ou permettre des paiements,
consentir des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses
attributions, etc...
Article 15 :
Le conseil d’administration peutdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou tiers.
Ainsi il pourra notamment confier la gestion journaliére de l'association à un administrateur délégué.
Il détermine |a rémunération attachée aux délégations qu‘il confère,sous réserve de ce qui est dit à l'article 11
des présents statuts.
 
Il rédigera s‘il échet un règlement d‘ordre intérieur qui devra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 16 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président ou, à défaut, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. |
Article 17 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que l'exécution de leur mandat.
TITRE 5 : Assemblée générale :
Article 18 :
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés ,ses décisions sont
obligatoires pour tous, mêmes absents ou dissidents.
Elle se réunit au moins une fois l'an, le troisième samedi du mois de septembre, aux lieux et heures fixés par le
conseil d‘administration.
Le conseil d'administration convoque les assemblées générales, par lettre recommandée à l'égard des membres
effectifs et par courriers ordinaires à l'égard des membres adhérents, huit jours au moins avant la réunion et
mentionne les points qui sont à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
le plus âgé.
L'assemblée générale peut aussi être convoquée en session extraordinaire par le conseil d'administration,
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Article 19 :
Hormis le cas de modification des statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des
associés présents.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
justifiée.
Article 20 :
L‘assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans l'ordre du jour repris à la convocation.
La décision sera prise à la majorité des deux tiers.
Les procès—verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par le
président et les associés qui le demandent.
TITRE 6 : Exercice social bilan.
Article 21 :
L‘exercice prend cours du 1er janvier au 31 décembre de chaque année; le 1er exercice
social prend cours le 2 Janvier au 31 décembre 2020.
Article 22 :
A' la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte des
résultats, son annexe et les rapports préscrits par la loi à l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports de gestion du gérant ou du conseil d'administration
et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ses comptes, elle se prononce sur la décharge des administrateurs.
TITRE 7 : Dissolution, liguidation.
Article 23 :
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise
dans les conditions régissant la modification des status.
Article 24 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs ; elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations ;
Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas désignés, le conseil d‘administration est plein droit chargé de
la liquidation.
Article 25 :
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde sera obligatoirement affecté à une oeuvre de
bienfaisance ayant de préférence un objet proche ou similaire à celui de l'association.
TITRE 8 : Dispositions diverses.
Article 26 :
L‘administrateur n‘étant pas régulièrement domicilié en Belgique ou étant domicilié à l'étranger et n’ayant pas élu
domicile ne Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir fait élection de domicile au siège
social où toutes notications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 27 :
Les di5positions des présents statuts qui violeraient une règle légal impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statuaires.
Article 28 :
Le règlement intérieur se trouve au siège de l‘Asbl.
Article 29 :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d‘administrateur Monsieur ROMAGNOLI Massimo.
Article 30 :
Les administrateurs préqualifiés ont décidé de nommer Monsieur ROMAGNOLI Massimo qui accepte, en qualité
d'administrateur-délégué à la gestion journalière avec un pouvoir limité à 100.000 € au-delà de 100.000 € il
faudra l'autorisation des autres administrateurs
Article 31 :
Les administrateurs préqualifiés ont décidé de nommer Monsieur ROMAGNOLI Massimo qui accepte en tant que
président.
 
 
ROMAGNOLI  Massimo
Président