N° d'entreprise : 0881001609
Nom
(en entier) : Promotion Culturelle et Sportive
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belle-Vue 1
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire à WELKENRAEDT, en date du 28 juin 2023,
il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif « PROMOTION
CULTURELLE ET SPORTIVE », dont le siège social est à 4840 Welkenraedt, Rue Belle-Vue, 1,
constituée aux termes d'un acte sous signature privée du 25 juin 2003, dont un extrait a été publié
aux Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2003, sous le numéro 03080604, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin
2010, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 31 aout 2010, sous le numéro 10128690 ;
Association immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.001.609.
 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de l’objet de l’ASBL
A l’unanimité, l’assemblée dispense monsieur le président de donner lecture du rapport spécial établi
le 22 juin 2023 par l’administrateur sur la proposition de modification de l’objet. Ledit rapport restera
au dossier mais ne sera pas annexé au présent acte.
Ceci exposé, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet de l’association en remplaçant l’
article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d’apporter un encadrement administratif et
un soutien logistique à toute association qui la sollicite à cet effet.
Elle peut ainsi prêter son concours à toutes associations qui a pour objet d’organiser des activités
socio-économiques – culturelles et ou sportives ou similaires.
Elle peut assurer des services sociaux, ainsi que remettre au travail du personnel socialement
défavorisé ou en difficultés, de ce fait elle pourra participer à l’insertion socioprofessionnelle dans le
cadre des législations en vigueur à cet effet.
Elle pourra assurer la promotion sportive ainsi que la gestion d’infrastructures sportives et plus
spécialement d’un complexe tennistique.
Elle pourra assumer la direction et le soutien de toutes activités :
    •  Socioéconomiques ;
    •  Toutes activités généralement quelconque de services aux personnes ;
    •  Pour la connaissance et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie (tels que jardinage,
bricolage, travaux d’entretien, travaux divers, …) ;
    •  Culturelles et sportives ;
    •  En générale toutes les activités mobilières et immobilières en rapport avec l’objet social, dans le
but de contribuer au développement solidaire et harmonieux de la personne, de la famille et de la
communauté.
Elle pourra assurer des services sociaux, domestiques ou ménagers qui se caractérisent par une
activité au domicile des utilisateurs :
    •  Nettoyage du domicile (y compris les vitres) ;
    •  Lessive et repassage ;
    •  Petits travaux et couture occasionnels ;
    •  Préparation de repas ;
    •  Aides ménagères.
Une activité en dehors du domicile de l’utilisateur :
    •  Courses ménagères ;
    •  Repassage y compris petits travaux de couture ;
    •  Transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
Elle pourra fournir une aide pratique, matérielle ou financière, sans que cette énonciation soit
limitative. »
DEUXIEME RESOLUTION : Refonte des statuts pour les mettre en conformité avec le nouveau
Code des sociétés et associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
NOUVEAUX STATUTS – MISE EN CONFORMITE AU C.S.A.
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « PROMOTION CULTURELLE ET SPORTIVE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d’apporter un encadrement administratif et
un soutien logistique à toute association qui la sollicite à cet effet.
Elle peut ainsi prêter son concours à toutes associations qui a pour objet d’organiser des activités
socio-économiques – culturelles et ou sportives ou similaires.
Elle peut assurer des services sociaux, ainsi que remettre au travail du personnel socialement
défavorisé ou en difficultés, de ce fait elle pourra participer à l’insertion socioprofessionnelle dans le
cadre des législations en vigueur à cet effet.
Elle pourra assurer la promotion sportive ainsi que la gestion d’infrastructures sportives et plus
spécialement d’un complexe tennistique.
Elle pourra assumer la direction et le soutien de toutes activités :
    •  Socioéconomiques ;
    •  Toutes activités généralement quelconque de services aux personnes ;
    •  Pour la connaissance et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie (tels que jardinage,
bricolage, travaux d’entretien, travaux divers, …) ;
    •  Culturelles et sportives ;
    •  En générale toutes les activités mobilières et immobilières en rapport avec l’objet social, dans le
but de contribuer au développement solidaire et harmonieux de la personne, de la famille et de la
communauté.
Elle pourra assurer des services sociaux, domestiques ou ménagers qui se caractérisent par une
activité au domicile des utilisateurs :
    •  Nettoyage du domicile (y compris les vitres) ;
    •  Lessive et repassage ;
    •  Petits travaux et couture occasionnels ;
    •  Préparation de repas ;
    •  Aides ménagères.
Une activité en dehors du domicile de l’utilisateur :
    •  Courses ménagères ;
    •  Repassage y compris petits travaux de couture ;
    •  Transport accompagné de personnes à mobilité réduite.
Elle pourra fournir une aide pratique, matérielle ou financière, sans que cette énonciation soit
limitative.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
MEMBRES
SECTION I : ADMISSION
Article 5: Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 3, dont au moins trois membres
effectifs.
§2. Les membres effectifs sont :
    •  Les fondateurs ;
    •  Les personnes admises comme membres effectifs conformément à l’article 6, §1 des présents
statuts.
§3. Les membres adhérents sont les personnes qui sont admises comme membres adhérents
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Article 6 : Procédure d’admission
§1. Admission comme membre effectif :
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’
identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit la demande,
et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées et approuvée à la majorité des
deux/tiers.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent :
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Le conseil d’administration vote à la majorité des deux/tiers.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire,
la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
SECTION 2 : DEMISSION ET EXCLUSION
Article 7 : Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier recommandé.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif
ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les deux mois de la demande
écrite à cette fin par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.  
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.  
TITRE III :
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes minimum, nommées parmi
les représentants de trois membres associés différents.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 6 ans, renouvelable.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Trois types de décisions sont distingués :
    •  Les décisions qui relèvent de la gestion journalière
    •  Les décisions normales
    •  Les décisions exceptionnelles
 
Par décisions qui relèvent de la gestion journalière, les parties entendent viser, comme de droit, les
actes qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et
ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales,
dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution
des décisions prises par l’Assemblée Générale ou le Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration pourra modifier et préciser les missions et décisions relevant de la
gestion journalière.
Les décisions normales sont celles qui ne sont ni des décisions qui relèvent de la gestion journalière,
ni des décisions exceptionnelles. Elles sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'administration sera prépondérante.
Les décisions exceptionnelles ne seront valablement prises que pour autant qu'elles aient été
adoptées à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés,
Sont considérées comme décisions exceptionnelles les décisions suivantes :
    •  La liste des décisions relevant de la gestion journalière et leurs modalités d’exécution
    •  Toute opération ou convention engageant l’association audelà d’un montant de 30.000 Euros ou
en dehors des conditions prévues aux budgets visés à l’article 10 ;
    •  Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long
terme et toute décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals ;
    •  L'octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, quel qu'en
soit le montant ou la forme pour ou sous lesquels ils pourraient être accordés, ou conditions
exceptionnelles de paiement à accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales, et
de manière générale la conclusion de toute convention, accord ou engagement et de tous paiements
avec/en faveur d'une ou de plusieurs des personne(s) énumérée(s) ciaprès :
        •  Un administrateur (u personne liée) ;
        •  Une sciété dans laquelle un administrateur (ou un membre de leur famille) possède
directement ou indirectement, une participation au capital ou un intérêt quelconque, ou y exerce,
directement ou indirectement, un mandat, un pouvoir de direction ou de contrôle effectif, sur une
base contractuelle ou autre ;
        •  Une sciété apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées
aux lignes qui précèdent ;
        •  Une sciété dans laquelle l’association détient ou détiendra, une participation ou un intérêt, ou
dans laquelle elle exerce(ra), directement ou indirectement, un pouvoir de direction ou de contrôle,
ainsi que les sociétés apparentées ou liées à celle-ci ;
        •  Tute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification
du capital de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que
toute décision impliquant l’association dans un processus de fusion, scission, apport, cession ou
acquisition d’activité, cession ou octroi de licence sur la propriété intellectuelle ou industrielle qu’elle
détient, ou d'autres processus similaires. Toute décision de même nature, mutatis mutandis, relative
aux agences ou succursales ;
        •  Tute décision de proposer aux administrateurs une rémunération, qu’elle qu’en soit la forme,
en faveur des administrateurs dans le cadre de cette fonction ainsi que la détermination du montant
de cette rémunération.
        •  La cmposition et la rémunération des membres des comités qui seraient créés
        •  L’agrément d’un nuveau membre effectif.
 
Article 14 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président et le secrétaire ou deux administrateurs.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV :
ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la fixation d’un montant de cotisation annuelle ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins deux/tiers des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 8 jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24 : Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V :
FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI :
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE
TROISIEME RESOLUTION : Renouvellement de membres effectifs, éventuellement nominations et
démissions
Membres effectifs confirmés :
    •  La Société Coopérative à Responsabilité Limitée – à Finalité Sociale « EUROPA EXPO », dont
le siège social est à 4840 Welkenraedt, Rue BelleVue, 1 – A, immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprise sous le numéro 0883.649.412,
Ici représentée par Monsieur Mager Alain, plus amplement nommé ci-après.
    •  L’Association Sans But Lucratif « ROYAL TENNIS CLUB WELKENRAEDT », dont le siège
social est à 4840 Welkenraedt, Rue BelleVue, 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprise
sous le numéro 0415.077.747,
Ici représentée par Monsieur Georges Hermanns, plus amplement nommé ci-après.
    •  L’Association Sans But Lucratif « Collections et Patrimoines », dont le siège social est à 4840
Welkenraedt, Rue BelleVue, 1 - A, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprise sous le
numéro 0435.015.306,
Ici représentée par Monsieur Mager Alain, plus amplement nommé ci-après.
    •  L’Association Sans But Lucratif « INTER SERVICE WELKENRAEDT », dont le siège social est à
4840 Welkenraedt, Rue BelleVue, 1, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprise sous le
numéro 0435.916.218,
Ici représentée par Madame Kupper Marie, plus amplement nommée ci-après.
Sont confirmés comme administrateurs pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Hermanns Georges Henri, né à Eupen, le 3 septembre 1963, élisant domicile au siège
social de l’association, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Schyns René Pierre, né à Welkenraedt, le 21 janvier 1939, élisant domicile au siège
social de l’association.
    •  Monsieur Mommer Paul Martin, né à Buta (Congo Kinshasa), le 3 juin 1957, élisant domicile au
siège social de l’association, ici présent et qui accepte.
    •  Madame Schyns Laurence Anne, née à Eupen, le 11 aout 1969, élisant domicile au siège social
de l’association, ici présente et qui accepte.
    •  Monsieur Mager Alain Lambert, né à Montzen, le 3 juillet 1953, élisant domicile au siège social
de l’association, ici présent et qui accepte.
    •  Madame Vosse Marjorie Colette, née à Verviers, le 24 février 1978, élisant domicile au siège
social de l’association, ici présente et qui accepte.
    •  Madame Kupper Marie Laurence, née à Eupen, le 10 avril 1994, élisant domicile au siège social
de l’association, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit.
Les personnes qui ont été désignées / confirmées plus haut comme administrateur et qui sont
présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Hermanns Georges, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Schyns Laurence, précité, est désigné à la fonction de vice-présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Kupper Marie, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Vosse Marjorie, précité, est désigné à la fonction de trésorière du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Hermanns Georges, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présent et qui accepte.
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs conférés aux membres du conseil d’administration pour l’
exécution des résolutions qui précèdent – confirmation du siège de l’association
     L’assemblée générale confère au président et au secrétaire du conseil d’administration tous
pouvoirs afin d’exécuter toutes les résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François Angenot, de Welkenraedt, en date du 3 juillet 2023
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 28 juin 2023
- statuts coordonnés