*24175374*
Nº d'entreprise : 0477.358.675
Nom
Association des Réalisateurs et Réalisatrices
(en entier) :
Francophones
ARRF	(en abrégé) :
Forme légale :	Association sans but lucratif
Rue du Prince Royal, 87, 1050, Ixelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Nominations, Démissions, Révision des statuts
Assemblée générale ordinaire du 27/06/2024 :
A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
- Démission des administrateur.ices suivant.es : Maya Duverdier, Cédric Bourgeois
Nomination des administrateur.ices suivant.es : Daniel Thorens, César Diaz, Sergio Guataquira	-
Sarmiento, Sarah Carlot Jaber, Coline Grando
Durant l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2024, les nouveaux statuts révisés à la réforme du
Code des sociétés et associations ont été adoptés à l'unanimité.
Les nouveaux statuts ci-dessous remplacent les anciens statuts :
TITRE ler. -- Dénomination, siège social, durée
Article 1er. L'association est dénommée " Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones ", en
abrégé : " ARRF ".
Art. 2. Son siège social est établi Rue du Prince Royal, 87 à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être approuvée au préalable par l'organe de gestion, et publiée sans
délai, avec ses éventuelles annexes, au Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est http://www.arrf.be et son adresse électronique est info@arrf.be.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. -- But, objet
Art. 4. L'association a pour but de regrouper les réalisateur.rices de films de fiction, de documentaires et
d'animation, destinés au cinéma, à la télévision ou à toute autre forme d'exploitation, dans le but de défendre
les libertés artistiques et morales liées à la création dans ces différents secteurs.
Dans un esprit d'indépendance à l'égard des pouvoirs publics ou institutionnels, l'association défend
prioritairement les intérêts de ses membres, qu'ils soient d'ordre administratif, technique ou professionnel. Elle
les représente face aux instances officielles et aux autres associations liées aux métiers du cinéma et de la
télévision dans le but de participer à l'élaboration et à l'évolution des structures du cinéma et de l'audiovisuel.
Elle encourage enfin la coopération entre toutes les parties impliquées dans le processus de réalisation d'un
film, tant au niveau national qu'international.
Pour la réalisation de son objet, l'association utilisera tous les moyens d'action qui lui sont permis par la loi, eu
égard à sa nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres,
festivals, discussions avec tous autres groupements, associations, syndicats et tous autres organismes et
autorités, administratifs, publics et privés, manifestations publiques et privées projections publiques ou privées
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportent directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur.rice ou liquidateur.rice dans d'autres associations.
TITRE III. ~ Membres
Section 1ère. - Admission
Art. 5. L'association est ouverte à tout.e réalisateur.rice/ de film de nationalité beige ou résidant en Belgique,
âgé de plus de dix-huit ans, qui a réalisé un (1) long, moyen ou court métrage (fiction, téléfilm, documentaire,
expérimental, animation, - sur tout support) ayant été diffusé dans un réseau commercial (salle ou TV) ou ayant
été sélectionné par un festival de 14, 2ème ou 3ème catégorie reconnu par la FIAPF (Fédération internationale
des Associations de Producteurs de Films) ; ou qui est titulaire d'un diplôme d'une école de cinéma.
Art. 6. L'association est composée :
a) de membres effectifs -
b) de membres d'honneur -
a) Les membres effectifs sont :
1. Toute personne qui a participé à la constitution de l'association.
2. Toute personne qui répond aux critères de l'article 5 et dont la candidature, adressé par écrit ou par mail à
l'organe de gestion, aura été acceptée par celui-ci.
L'organe de gestion examine la candidature du nouveau membre lors de la plus prochaine réunion qui suivra la
réception de celle-ci. Le but de l'association étant en partie de soutenir ses membres dans leurs entreprises
propres, l'organe de gestion veillera, dans sa décision, à éviter tout conflit d'intérêt qui pourrait surgir à
l'occasion de l'activité de ses membres,
Sa décision sera motivée mais sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ou par
courrier électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date
de la décision de l'organe de gestion.
b) Membre d'honneur :
Est membre d'honneur toute personne désignée par l'organe de gestion choisie pour rendre ou avoir rendu des
services à l'association ou à la défense des réalisateurs de Belgique.
Seules les personnes physiques pourront être membres de l'association.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à dix. Les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Section 2. - Démission, exclusion, suspension
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de
l'appel de celle-ci.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale pour autant que l'exclusion solt
explicitement mentionnée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
non comprise celle du membre concerné. Le membre est préalablement entendu ou dûment appelé. Le vote est
secret.
L'organe de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.9. L'organe de gestion tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. L'organe de gestion inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe de
gestion peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi peut déterminer les conditions
auxquelles le registre électronique dolt satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe de gestion, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces Instances les
copies ou extraits de ce registre que ces demières estiment nécessaires.
Les statuts de l'association fixent les conditions auxquelles des tiers qui ont un lien avec l'association peuvent
être considérés comme membres adhérents de l'association. Les droits et obligations des membres adhérents
sont exclusivement déterminés par les statuts.
TITRE IV. - Cotisations
Art. 10. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale
ordinaire. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (200 EUR). La cotisation sera appelée par courrier
ordinaire ou par voie électronique. Aucun rappel ne sera adressé.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation. l'organe de gestion a le pouvoir de
dispenser certains membres de payer leur cotisation, et ce pour services rendus à l'Association.
TITRE V .-- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateur.rices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateur.rices et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur.rices et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe de gestion
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se flendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée au moins-quinze jours avant l'assemblée, au nom de l'organe de gestion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des seuls membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 16. L'assemblée générale est présidée par l'administrateur.rice élu.e président.e de la séance.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur.rice élu.e président.e de la séance est prépondérante.
-
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions
légales en vigueur.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membre présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
2 administrateur.rices. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateur.rices et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 20. Le Conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. L'organe de gestion est composé
de minimum sept à maximum quatorze administrateur.rices, nommées parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, pour un terme de trois ans, renouvelable et en tout
temps révocable par elle. Pour assurer renouvellement et continuité, l'organe de gestion est en principe
renouvelé d'un tiers chaque année, avec un minimum de deux et un maximum de cinq administrateur.rices
sortants chaque année.
Art. 21. En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.rice avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice, sauf si les statuts l'excluent. La première
assemblée générale qui suit doit donc confirmer le mandat de l'administrateur.re coopté.e ; en cas de
confirmation, l'administrateur.rice coopté.e termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice coopté.e prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe de
gestion jusqu'à ce moment.
Les administrateur.rices sortant.es sont rééligibles,
Art. 22.
a) l'organe de gestion désigne parmi ses membres un.e trésorier.e.
l'organe de gestion désigne parmi ses membres un.e Président.e temporaire parmi les	b)
administrateur.rices pour chaque séance tenue.
Art. 23. L'organe de gestion se réunit sur convocation de deux administrateur.rices ou chaque fois que besoin. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président
temporaire ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par 2 administrateur.rices et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24. L'organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 25. L'organe de gestion peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur.rice(s) délégué.e(s) (s) ou délégué.e(s) à la gestion
Journalière choisi(s) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. En principe tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge.
Art. 26. Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l'organe de gestion en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par, ou en vertu, d'une décision de l'organe de gestion.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge.
Art. 27. Les administrateur.rices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28. Un.e administrateur.rice est habilité.e à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède
100.000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
La libéralité est réputée autorisée sur le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de
trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée.
Le ministre de la Justice détermine les pièces qui doivent être jointes à la demande.
Si le dossier communiqué par l'association est incomplet, le ministre de la Justice ou son délégué en informe
l'association par lettre recommandée en indiquant les pièces manquantes. Le délai de trois mois est suspendu
à la date de cet envoi jusqu'à la communication de l'ensemble des pièces sollicitées.
L'autorisation peut seulement être accordée si l'association s'est conformée aux dispositions de l'article 2 :9 du
Code des Sociétés et Associations.
TITRE VIL. - Dispositions diverses
Art. 29. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités
Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe de gestion à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art. 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art. 34. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateur.rices en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner-un- ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 35. Affectation de l'actif net : En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire
statue sur l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but
désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
Art. 36. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2024, en 3 exemplaires