N° d'entreprise : 0436809608
Nom
(en entier) : GERNIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de France 80
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
          D'un acte reçu le 13 novembre 2024 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme GERNIM, a notamment
décidé d'adapter les statuts au nouveau Code des sociétés et des assocations.  De ces statuts il et
extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d’une société anonyme.
          Elle est dénommée Gernim.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de tous biens meubles et
immeubles. Dans ce cadre, la société pourra acheter, vendre, échanger, construire, rénover,
transformer, louer tous biens meubles et immeubles, sans que cette énonciation soit limitative. Il est
interdit à la société d'exercer l'activité de marchand de biens.
          La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques mobilières, immobilières
et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser, mais n'altérant pas le caractère civil de la société.
          Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son activité. A cet effet, la société peut acquérir, aliéner et gérer sous toutes
formes, toute valeur mobilière.
          La société a le pouvoir de donner toutes garanties ou autres, se porter aval, caution réelle ou
personnelle ou affectante hypothécaire, pour couvrir ses engagements ou les engagements de tiers,
personnes physiques ou morales.
          La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
          Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.  La
présente liste est énonciative et non limitative.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Le capital est fixé à quatre cent mille euros (400.000 €).
          Il est représenté par quatre mille huit cent cinquante actions (4.850) avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale.
          Toutes les actions sont nominatives.
          Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec mention de leurs droits respectifs.
          Toute action est indivisible.
          La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
          Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, tant que les droits de vote impartis à l'usufruitier ou
aux usufruitiers ensemble ne dépassent pas cinquante pour-cent de l'ensemble des droits de vote. 
Dans ce cas, les droits de vote impartis à l'usufruitier ou aux usufruitiers ensemble est limité à
cinquante pour-cent, le ou les nus-propriétaires ensemble recouvrant les droits de vote dont le ou les
usufruitiers ensemble ne peuvent être titulaires.
          Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
          Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’
actionnaire.
          Les statuts organisent un mécanisme de préemption et d'agrément en cas de cession.  Il est
reporté aux statuts.
          La société est administrée par un administrateur unique.
          L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
          L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
          Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour
toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
          L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
          L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par l’administrateur unique.
          2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
          Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
          3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
          Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
          Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un
commissaire, l'assemblée générale peut volontairement en nommer un.  Dans le cas contraire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il pourra se faire assister ou représenter par un expert-comptable certifié. La rémunération de ce
dernier incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
          L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième samedi du mois de mai à
dix-huit heures trente.  Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté au
registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
          Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base
d’un rapport qu’il a établi.
          Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
actionnaire, porteur d'une procuration spéciale.
          L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
          L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
          Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve
légal. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.  L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
          L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
          Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende se fait à l’époque et aux endroits
désignés par l'organe d'administration.
          Cependant, le paiement des acomptes sur dividendes doit se faire avant la fin de l’exercice
social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
          En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
          Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
          L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
          A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
          Autres dispositions
          L'actionnaire unique requiert le notaire instrumentant d'acter que l'assemblée générale qui
s'est tenue sous seing privé le 25 mai 2024 a renouvelé les mandats des administrateurs pour une
durée de six ans prenant fin en 2030 : Monsieur Frédéric DALEM, Madame Françoise DE TIEGE,
domiciliée rue de France, 89 à 5580 Rochefort, et Monsieur Sébastien MOTET, domicilié rue de
Grupont, 38 à 6927 Tellin.
          Dans l'optique de l'admission du nouveau régime d'administration unique, Madame Françoise
DE TIEGE et Monsieur Sébastien MOTET ont présenté leur démission à la date de ce jour. 
L'actionnaire unique en prend acte et déclare leur donner pleine et entière décharge de leur mandat.
          Il confirme le mandat de Monsieur Frédéric DALEM en qualité d'administrateur unique et
déclare nommer Madame Françoise DE TIEGE en qualité d'administrateur unique suppléante.  Son
mandat deviendra effectif le jour où l'administrateur, Monsieur Frédéric DALEM, se trouverait dans
l'impossibilité partielle ou totale, provisoire ou définitive, d'exercer ses fonctions, pour quelque raison
que ce soit.
          En pareil cas, Madame Françoise DE TIEGE est habilitée à faire publier aux annexes du
Moniteur belge le caractère effectif de son mandat, l'actionnaire unique lui conférant d'ores et déjà
l'autorisation expresse pour effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à ces fins sans qu'elle
doive justifier d'autre chose que du présent mandat.  Le caractère effectif de son mandat prendra
effet immédiatement, nonobstant le fait que le publication peut nécessiter un délai de plusieurs jours
à plusieurs semaines .
          Le siège est établi rue de France, 80 à 5580 Rochefort.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps une expédition de l'acte.
 
Philippe de WASSEIGE, Notaire