N° d'entreprise : 1016. 461. 812
Nom
(en entier) : Centre Chrétien VIVRE
(en abrégé) : CCV
Forme légale : CCV
Adresse complète du siège : Rue Fernand Vinet 30 SOIGNIES 7060
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Centre International VIVRE
Entre les soussignés:
FRUNZA Carmen, née à Bucarest le 10 août 1959, domiciliée à 7060 SOIGNIES, Rue Fernand Vinet 30
FRUNZA Jan, né à Bucarest le 15 octobre 1954, domicilié à 7060 SOIGNIES, Rue Fernand Vinet 30
FRUNZA Alina Alexandra, née à Orăștie le 16 septembre 1991, domiciliée à 7060 SOIGNIES, Rue
Fernand Vinet 30
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cents et vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1: Constitution - Dénomination
Entre les soussignés il est constitué une association sans but lucratif. L'association est dénommée	«
Centre Chrétien VIVRE".
Article 2: Siège social
Le siège social de l'association est établi Rue Fernand Vinet 30, 7060 SOIGNIES, dans l'arrondissement
de Soignies.
TITRE II - BUTS - MOYENS - DUREE
Article 3: But
L'association poursuit un but spirituel, social et culturel et visant à promouvoir l' Evangile de Jésus Christ,
la foi entière en toutes ses déclarations, selon les enseignements de la Sainte Bible, la considérant comme
étant la Parole inspirée de Dieu.
L'association se propose d'atteindre ce but notamment à :
- créer des ateliers et des événements socio-culturels favorisant la création et le développement
d'intégration religieuse chrétienne, intellectuelle, sociale et culturelle pour les adultes, la jeunesse et les
enfants ;
- suivis par des prestations de coaching et/ou conseil personnel et professionnel, ainsi que des prestations
logopédiques et psychologiques pour tout problème de communication et de bien-être;
- création et maintenance d'une banque alimentaire, vestimentaire et tout type d'aide social et réalisation
des projets sociaux européens, et collecte de fonds pour œuvres caritatives et humanitaires;
- activités commerciales et activités horeca;
- ouvrir des églises et des écoles bibliques où la Bible et autres littératures en harmonie avec ses principes
seront diffusées et enseignées;
Article 2: Siège social
Le siège social de l'association est établi Rue Fernand Vinet 30, 7060 SOIGNÉES, dans l'arrondissement
de Soignies.
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute initiation poursuivant l'objet de l'association.
L'association peut, en vue de la réalisation de son but, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, acheter,
échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, contracter, s'associer ou fusionner
avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant les mêmes buts, le tout dans les limites de la loi.
Article 4: Moyens
L'association peut, en vue de la réalisation de son but, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre,
échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, qu'elle estime essentiels et
pertinents à son objectif et collaborer avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant les mêmes buts,
le tout dans les limites de la loi.
Article 5: Durée
La durée de l'association sans but lucratif est illimitée.
TITRE III - DES MEMBRES
Section 1 - Admission Article 6: Généralités
L'association est composée des membres effectifs dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à
trois, et de membres adhérents dont le nombre est illimité.
Article 7: Organisation
Dans le respect des décisions de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration (CA) propose
l'admission des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres sont ceux qui ayant adressé leur candidature au CA, sont proposés par celui-ci, et sont
acceptés comme tels par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le vote a lieu au scrutin secret, le candidat
devant obtenir au moins deux tiers des votes des membres présents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents sont ceux qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils sont acceptés comme tels
par l'Assemblée Générale (AG) sur proposition du Conseil d'Administration avec les mêmes modalités de
scrutin. Ils participent aux AG et aux votes qui y seraient organisés.
Le membre effectif, en fonction, démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association.
L'association peut embaucher au moyen d'un contrat établi sous forme bénévole ou rémunérée, du personnel
pour les activités de ses fins, avec toute personne désirant travailler en tant que bénévole ou en tant
qu'employé rémunéré au sein de l'association, les membres effectifs et les membres adhérents inclus.
Section 2 - Changement de catégorie de membre - Démission -Exclusion Article 8: Changement de
catégorie de membre
Moyennant le respect des dispositions de l'article 7, tout membre adhérent peut demander à devenir
membre effectif et vice-versa par simple courrier adressé au Conseil d'Administration.
Article 9: Démission
Tout membre est libre de donner sa démission par écrit adressée au Conseil d'Administration. Il ne pourra
pas réclamer le remboursement des cotisation ou des participations aux frais qu'il aurait versées à
l'association.
Article 10: Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à
la majorité des deux tiers des membres présents. Le membre menacé d'exclusion a le droit de présenter ou
de faire présenter sa défense par un autre membre devant l'Assemblée Générale. Les membres sortants ne
peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV - COTISATIONS - RESPONSABILITES
Article 11: Cotisations
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide du montant de la cotisation
annuelle imposée à tous les membres, et dont le montant ne peut pas dépasser 500 euros indexables.
Article 12: Responsabilités des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13: Composition
L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres dont chacun dispose d'une fonction
déterminée comme suit:
- Carmen FRUNZA : président de l'association
- Alina FRUNZA: secrétaire générale de l'association
- Jan FRUNZA: trésorier de l'association
Article 14: Compétence
L'AG possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence:
- la modification des statuts, si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion de membres.
Articles 15: Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, dans les six mois de clôture de l'exercice
comptable qui s'étend du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA et/ou à la demande
des deux tiers au moins des membres, demande formulée par écrit et indiquant le motif de la convocation.
Dans ce cas, l'AG extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation adressés à tous les
membres.
Article 16: Convocation
L'assemblée Générale (AG) est convoquée par le Conseil d"Administration au moins fruit jours avant la
date fixée par convocation signée par le président ou son mandataire, au nom du Conseil d'Administration.
La convocation peut être faite par mail ou tout autre support écrit.
L'ordre du jour est joint à la convocation; toute proposition signée par un tiers au mêmes des membres et
envoyée dans le respect des délais de convocation, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17: Votes
Chaque membre a le droit d4assister à l'AG. Tous les membres ont le droit de vote et chacun d'eux
dispose d'une voix. Les décision de l'AG sont prise à la majorité absolue des votes exprimée sauf dans les
cas particuliers prévus par la loi ou les présents statuts.
A la demande du président, ou de trois membres effectifs, les votes se font au scrutin secret.
Article 18: Présidence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale et présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement
du Président, ses sanctions sont assumées par un autre administrateur désigné par le président.
Article 19: Modification des statuts - Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi, avec respect d'un quota de deux ders du nombre total de membres.
Si le quota des deux tiers des membres n'est pas atteint, il est convoqué, dans un délai de minium quinze
jours calendrier, une seconde réunion qui peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune dissolution ou modification des statuts ne peut être adoptée si ce n'est à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.
Article 20: Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, effectifs ou
adhérents, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les modifications publiques
(modification de statut, de la composition du Conseil d'Administration, ... ) feront l'objet de publications
officielles en annexes du Moniteur Beige. Toute autre demande est à formuler par écrit au Président du
Conseil d'Administration.
TITRE VI - Administration
Article 21: Conseil d'Administration
L'association est gérée et administrée par le Conseil d'Administration composé au minimum de trois
membres effectifs, élus à la majorité absolue par l 'Assemblée Générale pour des mandats d'un an
renouvelable.
Les administrateurs sont toujours révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'une charge d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'pourvoir
provisoirement. Une AG convoquée dans les trente jours procède alors à l'élection effective d'un
administrateur qui achève le mandat.
Article 22: Fonctions au sein du Conseil d'Administration (CA)
Lors de l'élection du Conseil d4Administration, l'Assemblée Générale désigne nominativement un
administrateur pour les postes suivants:
- Président
- Secrétaire
- Trésorier
Article 23: Réunions
Le CA se réunit au moins trois fois par an sur convocation au moins dix heures à l'avance. La convocation
continue l'ordre du jour. Chaque administrateur peut se faire représenter par procuration en cas d'absence.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Tous les membres présents ou représentés ont
le droit de vote pour chacun d'eux et dispose d'une voix.
Le CA ne peut statuer que si la moitié des membres sont présente ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, et sauf urgence, le point est reporté au CA suivant. Le cas échéant, la voix du
Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sous forme de procès verbaux dans un
registre spécial, signé par le Président et un Administrateur.
Article 24: Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément.
Assemblée Générale par la loi et par les présents statuts.
Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Il assure la gestion courante de l'association.
Il peut déléguer des tâches particulières à l'un ou l'autre de ses membres.
Articles 25: Représentation et signature
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire du CA, sont habilités à représenter l'association. Ils ont les
pouvoirs de gestion journalière, financière, de représentation en justice et de signature. Ils signent
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration et n'ayant pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Ils agissent en qualité d'organes avec l'autorisation du Président.
Article 26: Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et
des fautes commises dans leur gestion.
Cette responsabilité sera couverte aux termes d'une police souscrite par l'asbl.
TITRE VII - BUDGETS ET COMPTES
Articles 28: Ressources
Les ressources de l'association proviennent:
1) des cotisations
2) du produits de subventions, dons et legs éventuels
3) du produit du patrimoine
4) des participations aux frais des manifestations de l'association ou des associations en collaboration
avec elle.
5) de toutes les activités commerciales ou pas, prestations rémunérées, services de l'asbl.
Article 29: Exercice, compte et budget
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et déposés conformément à la loi.
Article 30: Vérificateur aux comptes
L'Assemblée Générale ordinaire élit un vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres en dehors du
Conseil d'Administration et chargé de vérifier les comptes. Son mandat est d'un an renouvelable.
Il fait rapport lors de l'Assemblée Générale qui a l'approbation des comptes à l'ordre du jour.
En cas de dissolution de l'association, l'AG, qui l'aura prononcée par deux tiers des membres désigne le
Liquidateur. détermine ses pouvoir et indique l'affectation à donner et à rapprocher autant que possible de
celui de la présente asbl.
Toutes décisions relatives à la liquidation seront déposées et/ou publiées conformément aux dispositions
légales et règlementaires.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Articles 32: Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur
des associations sans but lucratif et de ses arrêtés d'exécution.
En sa séances du lundi dix-huit novembre 2024, l'Assemblée Générale constitutive a élu comme
administrateurs :
- FRUNZA Carmen
- FRUNZA Jan
- FRUNZA Alina Alexandra
En autre, l'Assemblée générale constitutive a élu les membres suivants en qualité de:
- Président : FRUNZA Carmen
- Trésorier: FRUNZA Jan
- Secrétaire: FRUNZA Alina Alexandra
Conformément à l'article 26 des présents statuts, le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Conseil
d'Administration, sont habilités à représenter l'association. Ils ont le pouvoir de gestion journalière, financière,
de représentation en justice st de signature. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil d'Administration et n'auront pas à justifier de leur pouvoir envers les tiers. Enfin, l'Assemblée
Générale constitutive a élu FRUNZA Jan en qualité de vérificateur aux comptes.
Fait à Soignies, le lundi 18 novembre 2024,
FRUNZA Jan, Trésorier
FRUNZA Alina Alexandra, Secrétaire
FRUNZA Carmen, Président