N° d'entreprise : 0470655084
Nom
(en entier) : Vincent BLAIRVACQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Georges César 73
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, le 22 février
2021, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BLAIRVACQ Vincent Jean Philippe Marie Ghislaine, docteur en médecine, né à Waremme
le sept novembre mil neuf cent soixante-et-un, divorcé non remarié, domicilié à 4300 Waremme, rue
Georges César, 73.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame MARICQ Carine Lucie Jeanne
Ghislaine Marie Françoise devant l’officier de l’Etat civil de la Ville de Waremme le six mars deux
mille dix-neuf.
Seul actionnaire de la société à responsabilité limitée « Vincent BLAIRVACQ », ayant son siège à
4300 Waremme, rue Georges César, 73.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège – Division Liège avec le numéro d’entreprise
0470.655.084.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, soussigné,
le deux février deux mille, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf février suivant, sous les
références 20000219-188.
Et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Propriétaire, ainsi qu'il l'a déclaré - et sous sa responsabilité -, de cent (100) actions de ladite société,
représentant l'intégralité des actions émises par la société.
agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris et requis le notaire soussigné d'acter les
résolutions suivantes :
" Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 1 des statuts est modifié comme suit :
« Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Vincent BLAIRVACQ ».
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille quatre cents euros
(14.400,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit sept mille six cents euros (7.600,00 €),
a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
Volet B
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, rue Georges
César, 73. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :
1. Article 5 – Capital : cet article est remplacé par l’article suivant :
« Article 5 : Apports – Nature des actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
2. Article 6 – Registre des parts sociales : Cet article est supprimé et est remplacé comme suit:
« Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. »
3. Insertion d’un article 6bis comme suit :
« Article 6bis. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. »
4. Article 8 – cessions : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Article 8. Cessions
Cessions libres
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci reste libre de céder tout ou partie des actions
librement moyennant le respect, dans le chef du cessionnaire, de l'article 7 des présents statuts.
Volet B
Cessions soumises à agrément
Si la société comprend plusieurs actionnaires, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs
(ou toute transmission pour cause de mort) devra, à peine de nullité, outre le respect de l’article 7
des présents statuts obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. »
5. Article 9 – Exclusion : cet article est remplacé comme suit :
« Article 9 - Exclusion
Tout médecin travaillant au sein d'une association doit informer les autres membres ou associés de
toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l’
exercice en commun de la profession.
Un actionnaire peut être exclu de la société par les autres actionnaires unanimes pour faute
professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie constaté par le Conseil
Provincial de 1 'Ordre des Médecins. Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s ' il n'a été notifié
par recommandé à 1' actionnaire concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa
révélation.
En cas d’exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses actions par voie
de rachat par les autres actionnaires. Le remboursement se fera à la valeur des parts fixées comme
dit à l'article précédent. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. »
6. Article 10 – Augmentation de capital : cet article est supprimé
7. Article 11 – registre des associés : cet article est supprimé.
8. Article 19 – opposition d’intérêt : cet article est supprimé.
9. Article 21 – Réunions – composition – pouvoirs : cet article est remplacé par l’article suivant:
« Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mars à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
huit jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
10. L’article 22 – Règlement d’ordre intérieur est remplacé par le texte suivant :
« Article 22 - Règlement d’ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d’ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du
médecin pour le travail presté. »
11. L’article 23 – convocation est supprimé.
12. L’article 24 – représentation est supprimé.
13. Article 26 – délibération – vote : Cet article est remplacé par le texte suivant 
« Article 26 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. »
14. Article 28 – Répartition des bénéfices : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Article 28 – Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. »
15. Article 29 – Perte du capital : cet article est supprimé
16. Article 30 – Liquidation : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Article 30. Dissolution – Liquidateurs – répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
17. Article 31 : cet article est remplacé comme suit :
« Article 31
La réunion de toutes les actions entre les mains d’une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Le décès de l’actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui
est prévu par la loi, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de l’Entreprise désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé. Les articles 1025 et 1034 du code judiciaire sont d'application. En cas de décès de l’
Volet B
actionnaire unique, la société ne pourra poursuivre son objet aussi longtemps que tous les héritiers
et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions des présents statuts. »
18. Article 33 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Article 33 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
19. Article 34 : cet article est supprimé.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs » ;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires » ;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » ;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque mention du mot « gérance » est remplacée par le mot « organe d’administration »
- chaque mention du « Tribunal de Commerce » doit être remplacée par la mention « Tribunal de l’
Entreprise ».
- chaque renvoi au « Code des sociétés » ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au «
Code des sociétés et des associations », respectivement « CSA ».
Septième résolution
A. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir Monsieur
BLAIRVACQ Vincent, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
B. L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de dix ans à compter
de ce jour, Monsieur BLAIRVACQ Vincent, prénommé.
Ici présent, et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Huitième résolution : Mission
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 22
février 2021 et le texte des statuts coordonnés.
Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire à Waremme.