N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BNL Telecom
(en abrégé) : BNL Telecom
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de la Lisbonne, C.-des-S. 3
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Cul-des-Sarts)
BNL Telecom scri
 
CONSTITUTION sous seing privé
  L'AN DEUX MIL SEIZE
  LE  dix-huit mars,
  En présence des membres fondateurs
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE LES PERSONNES SUIVANTES :
Monsieur DE PLAEN Francis, demeurant à 5660 Cul-des-Sarts, rue de la Lisbonne  3 - NN 590221 001 40
  
Monsieur RAWAY Didier, demeurant à 4000 Liège, rue de la Tonne 286 – NN 610904 013 47
  
Monsieur DARCHAMBEAU Pierre, demeurant à 4431 Ans, rue de Jemeppe 213 – NN 720630 219 47
  
Sont conjointement désignés comme membre fondateur de la société.
  
Les comparants déclarent qu'aucune requête en règlement collectif de dettes n'a été introduite à ce jour, qu'ils ne
font pas l'objet d'une faillite, et plus généralement ne faire l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.
I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Les comparants ont décidé d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts
d'une société coopérative à responsabilités illimitées.
Article 1. La dénomination sociale est la suivante : BNL Telecom SCRI
Article 2. Le siège social est établi à 5660 Cul-des-Sarts rue de la Lisbonne, 3
Article 3. OBJET :
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
La vente de produits de téléphonie et télécommunications.
La vente de produits d’énergies (gaz et électricité).
La vente de programmes   informatiques.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voir d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  
0650597311
Article 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
Article 5. Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 300,00 EUROS totalement libéré.
Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 100,00 EUROS chacune. Un nombre de
parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit. Le conseil
d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être
libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Ces parts seront consignées dans le registre
des parts sociales et sera conservé au siège social. Chaque membre fondateur investit dans 1 (une) part sociale.
Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés moyennant l'autorisation de
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple conformément à la législation en vigueur.
 
III. ASSOCIES
Article 8. Sont associés :
- les signataires du présent acte de constitution;
- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par l'assemblée générale. Ces personnes
doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des
statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre
des associés.
Article 9. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l’assemblée générale. Toutefois cette démission
peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou de mettre celle-ci en danger. La responsabilité
de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré
ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.
Article 10. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par
l’assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations
par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. S’il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute
décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans
les quinze jours à l'associé exclu. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée,
sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie
libérée par l'associé sur sa part. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la
société. Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de
sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas d’une série de remboursement dont la somme totale
excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé
d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3. L’assemblé générale peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué
sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.
Article 11. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 12. Les associés et les ayant droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque
manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter
aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas
d'indivision d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
IV. Administration et contrôle
Article 13. La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée
générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont
nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La durée du
mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout
temps révocables par l'assemblée générale.
Article 14. Les mandats du ou des administrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être
rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.
Article 15. En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur délégué,
remplaçant un autre, achève le mandant de celui-ci.
Article 16. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se
réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou
en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président: à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points repris à
l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par le ou les administrateurs.
Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment :
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer
tous droits et biens, meubles et immeubles.
Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et
autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes
inscriptions privilégiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription
d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se
désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes.
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte
des dispositions de l'article 16 ci-dessus.
Article 18. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par un administrateur nommé à cet effet qui a à justifier d'une décision ou d'une
procuration du conseil d'administration.
Article 19. Le contrôle d'activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un
ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un
droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre
connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la
société sans déplacement de ceux-ci.
V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.
Article 21. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les assemblées
générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins
avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à
l'ordre du jour.
Article 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
Article 23. Chaque associé ne peut en remplacer qu’un seul autre. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il
a de parts.
Article 24. Hormis les cas prévus à l’article 27 des présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes
valablement exprimés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. L’assemblée générale
ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment justifié.  Un associé qui
a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
Article 25. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est
convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés. Aucune modification
n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés
par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Les copies et extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.
Article 27. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du
contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de
préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la
demande.
Article 28. Tout ce qui concerne l’activité du conseil d’administration, des associés chargés du contrôle et de
l’assemblée générale peut être repris dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux
stipulations impératives dans les statuts ou de la loi.
VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN
Article 29. Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice court de ce jour jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 30. A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
Article 31. L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, statue sur l’adoption des comptes annuels.  Après adoption des comptes annuels,
l’assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du
commissaire.
VII. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 32. Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
3. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux ou encore redistribué entre les
actionnaires.
Article 33. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu’au prorata des
opérations qu’ils ont traitées avec la société.
VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum
légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution,
soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été
désignés, le conseil d’administration est de plein droit chargé de la liquidation.
Article 35. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts.
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir
aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des
statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droit tout
ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
X. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs, pour la première fois, à trois et de nommer
Messieurs Raway Didier, DE PLAEN Francis et DARCHAMBEAU Pierre  administrateur. Les administrateurs
exerceront leur mandat avec rémunération.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le premier mars deux mille seize et finira le trente et un décembre deux mille
seize.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: monsieur DE PLAEN Francis, pré
qualifié et qui accepte. Son mandat sera rétribué.
3. Pouvoirs
Monsieur DE PLAEN Francis, pré qualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Conseil d’administration
Nom et prénom - Qualité
RAWAY Didier  Administrateur
DARCHAMBEAU Pierre  Administrateur
DE PLAEN Francis  Administrateur / Gérant
5. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est fixée le troisième vendredi du mois de février.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Monsieur DE PLAEN Francis certifie avoir vérifié les noms, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que le
domicile de chacune des parties au vu des pièces officielles prescrites par la loi.
DONT ACTE.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé :
 
DARCHAMBEAU Pierre                                      RAWAY Didier                                                    DE PLAEN
Francis
        Administrateur                                              Administrateur                                                  Administrateur /
Gérant