N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Course pour la Vie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Aloïs Den Reep 12
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
LA COURSE POUR LA VIE ASBL
Rue Alois Den Reep 12 à 7700 MOUSCRON
STATUTS
Les fondateurs réunis à Mouscron, en date du 12 AVRIL 2018         :
 
1.       SEYNAEVE Elise, domiciliée Petit Pavé de Luna 8 à 7730 Estaimbourg, née à Mouscron, le 23 septembre
1980, inscrite au Registre National sous le n° 80.09.23-094.86
 
2.       HOUTTEMANE Benoît Alain Christian, domicilié Petit Pavé de Luna 8 à 7730 Estaimbourg, né à Mouscron
le 13 janvier 1978, inscrit au Registre National sous le n°78.01.13-113.75
 
3.       GOEMINE Nicolas François, domicilié rue Pastorale 18 à 7711 Dottignies, né à Mouscron, le 23 mars
1975, inscrit au Registre National sous le n°75.03.23-125.05
 
4.       VANTOMME Silvie Christine Roger, domiciliée rue Pastorale 18 à 7711 Dottignies, née à Mouscron le 21
juillet 1977, inscrite au Registre National sous le n° 77.07.21-018.48
 
5.       VANDEPUTTE Adèle Catherine Philippe Matthieu, domiciliée rue du Ruisseau 5 à 7711 Dottignies, née à
Courtrai, le 14 juin 1977, inscrite au Registre National sous le n° 77.06.14-190.79
 
6.       VANCAUWENBERGHE Steve Maurice, domicilié rue du Ruisseau 5 à 7711 Dottignies, né à le 21 janvier
1974, inscrit au Registre National sous le n°74.01.21-043.15
 
7.       VANDEVELDE Julie, domiciliée Tombroekstraat 301 à 8510 Rollegem, née à Mouscron, le 24 janvier
1977, inscrite au Registre National sous le n°77.01.24-090.38
 
8.       LIEVENS Sébastien René Jacques, domicilié Tombroekstraat 301 à 8510 Rollegem, né à Mouscron, le 15
juillet 1975, inscrit au Registre National sous le n°75.07.15-071.36
 
9.       VANDAMME Grégoire Nicolas Johnny, domicilié Avenue Louis Desprets 12 à 7700 Mouscron, né à 
Courtrai, le 2 avril 1982,  inscrit au Registre National sous le n°82.04.02-171.64
 
10.     DESAEVER Sébastien, domicilié Rue de la Bouteillerie 21 à 7730 Estaimpuis, né à Mouscron, le 8 mars
1976, inscrit au Registre National sous le n°76.03.08-065.51
 
11.     KEPPERS Louise Andrée Michelle, domiciliée rue Alois Den Reep 12 à 7700 Mouscron, née à Mouscron,
0695424375
le 5 mai 1981, inscrite au Registre National sous le n° 81.05.05-044.87
 
12.     VANDEPUTTE Matthieu Adèle, domicilié rue Alois Den Reep 12 à 7700 Mouscron, né à Courtrai,  le 3 juin
1980, inscrit au Registre National sous le n° 80.06.03-171.06 
 
 
tous de nationalité belge, créent une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif et en arrêtent les statuts comme suit.
 
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.
 
Article 1. : L'association est dénommée : « La course pour la Vie ».
 
Article 2. : Son siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue Alois Den Reep 12, arrondissement judiciaire du
Hainaut.  Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire.
 
Article 3. : La durée de l'association est illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE 2. :  BUT ET ACTIVITES.
 
Article 4. : L'association a pour but de récolter des fonds destinés, d’une part, à financer la recherche contre le
cancer de l’enfant et, d’autre part, à soutenir, localement, des personnes atteintes de la maladie et leurs familles. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire tant en Belgique qu’à l’étranger.   
 
Article 5. : L’association est chargée de mettre en œuvre les moyens et activités pour réaliser son but. 
L’association peut exercer toutes les activités – en ce compris commerciales et lucratives accessoires - qui lui
permettent de recueillir les fonds nécessaires à l’accomplissement de son but ou qui contribuent à la réalisation
de ses buts, outre l’acceptation des donations, legs, subsides et subventions.  Parmi les activités permettant de
réaliser les buts de l’association figurent, notamment la mise en œuvre d’événements, annuels ou ponctuels, de
tous types, tels culturels, musicaux, sportifs, l’organisation de repas, … et toutes activités de sensibilisation et
d’information. 
 
L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, posséder,
administrer, vendre, louer ou acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous biens immeubles et meubles.
 
TITRE 3. ASSOCIES.
 
Article 6. : L'association est constituée de membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, qui jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par loi ou par les présents statuts.
 
Article 7. : L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8. : La démission et l'exclusion des membres sont régies par les dispositions de  l'article 12 de la loi.  Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9. : Les associés ne paient aucun droit d'entrée, ni cotisations.  Ils n’encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle
 
Article 10. : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 11. : L’assemblée générale est composée de tous les membres et constitue le pouvoir souverain de
l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :
1° la modification des statuts et l’établissement éventuel et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 12. : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13. : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courriel
adressé à chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par le  secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
 
Article 14. : Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.  Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Article 15. : Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
 
Article 16. : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 17. : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social,
où tous les associés peuvent en prendre connaissance.  Tous tiers justifiant d'un intérêt pourra solliciter copie
d'extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.
 
TITRE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
Article 18. : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées parmi les membres associés, par l'assemblée générale, pour une durée de 5 ans.  Le mandat
d’administrateur est renouvelable.  Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement des
administrateurs, leur mandat se poursuit.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission ou révocation par l'assemblée générale, laquelle peut
intervenir en tout temps.  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur, qui achève le mandat de celui qu’il
remplace, peut être nommé par l’assemblée générale. 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
 
 
Article 19. : Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.  En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 20. : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, adressée par voie
postale ou courriel, huit jours avant la réunion.  Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
En cas d’urgence, le conseil d’administration se réunit, sans délai,  sur convocation du président adressée par
courriel, SMS, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Chaque membre du conseil peut être représenté par un autre membre du conseil qui ne peut avoir qu'une seule
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.  En cas de parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites
dans un registre spécial.  Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 21. : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.
 
Article 22. : Tous les actes décidés par le conseil d'administration sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 23. : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Le mandat d’administrateur est exercé à
titre gratuit.
 
TITRE 6. COMPTES ANNUELS.
 
Article 24. : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.  Par exception, le premier
exercice débutera ce 27 mars 2018 pour clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 25. : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
TITRE 7. DISSOLUTION.
 
Article 26. : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, l'affectation devant se
rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été  constituée.
 
TITRE 8. DIVERS.
 
Article 27. : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés
royaux.
 
 
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NOMINATIONS :
 
 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale de ce jour nomme comme membres du conseil d’administration, qui acceptent ces
fonctions :
 
1. ; Vandeputte Matthieu
2. ; Seynaeve Elise
3. ; Vandeputte Adèle
4. ; Vantomme Silvie
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Vandeputte Matthieu
Vice-président : Seynaeve Elise
Secrétaire : Vandeputte Adèle
Trésorier : Vantomme Silvie
Ainsi fait à 7700 Mouscron, le 12 avril 2018, en deux exemplaires originaux.