N° d'entreprise : 0797 647 430
Nom
(en entier) : Les Etangs du Chalet
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Basse, 196 à 7370 Dour
Objet de l'acte : Modifiactions statutaires
L'assemblée générale réunie à Dour le 13 janvier 2025 a acte à l'unanimité :
L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
-Vinciane Cougneau domiciliée à Rue Longue, 21 7387 Erquennes
-Martine Coquelet domiciliée à Rue Basse, 196 à 7370 Dour
-Christophe Coquelet domiclié à Rue de la Drève, 34 à 7370 Dour
-Sophie Potvin domiciliée à Rue d'Audregnies, 15 à 7370 Elouges
-Corinne Tonin domiciliée à Rue Basse, 45 à 7370 Dour
-Chris Michez domicilié à Rue de la Licorne, 28 à 7022 Hyon
LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DENOMINATION
L'article 1 est modifié et l'Association prend comme nom : Dour en Action
LA MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'article 3 est modifié et l'Association a désormais pour objet social :
L'association est notamment active sur l'entité et la région de Dour. Elle a pour but désintéressé,
l'ouverture à la culture, au patrimoine et au sport et ce pour le plus grand nombre.
Elle veut favoriser les échanges interculturels, intergénérationnels, tisser du lien social, participer à
l'insertion sociale et professionnelle, soutenir l'activité locale, favoriser les initiatives de la jeunesse locale,
lutter contre la discrimination et l'exclusion.
Dans ce but, elle exerce son activité dans le secteur culturel et gère l'organisation, la conception, la
coordination d'évènements, de concerts, d'animations sociales ou culturelles, d'actions de sensibilisation,
de voyages et activités destinés aux résidents dourois en Belgique et à l'étranger.
L'association peut notamment en Belgique et à l'étranger :
·organiser des activités culturelles, artistiques, sociales et de dépaysement ;
·assurer la promotion de l'art, des musiques actuelles et des traditions musicales locales ;
·favoriser l'émergence d'artistes et de groupes locaux ;
·proposer des coproductions ou la participation al certains aspects techniques de l'organisation dans le
domaine des grands concerts, des festivals et d'événements sportifs ou récréatifs ;
·proposer des moyens et des solutions facilitant la gestion d'événements ;
·organiser des formations ;
·mettre en place des projets de collaboration avec d'autres asbl ;
·apporter son concours à d'autres organisations dans le champ de ses compétences ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble ou immeuble,
les prendre en location, engager du personnel, conclure des contrats, exploiter un point de vente de
boissons ou de nourriture, exécuter tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
LA MODIFICATION DES STATUTS : Remplacement du terme « CONSEIL D'ADMINISTRATION » par
ORGANE D'ADMINISTRATION.
Afin de respecter les dispositions du Code des sociétés er des associations , le terme « Conseil
d'administration » est remplacé par « organe d'administration»
LA DEMISSION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- Patrick Sautelet domicilié à Rue Basse, 196 à 7370 Dour
- Megane De Groote domicilié à l'Avenue de France, 239 à 7380 Baisieux
- Justin Crunelle domcilié à l'Avenue de France, 239 à 7380 Baisieux
LA DEMISSION DE MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
-Jean-Pierre Neerdael domicilié à Rue Joncrelle, 1 à 7387 Roisin
NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Tonin Corinne, Rue Basse ,45 à 7370 Wihéries, Trésorière
Potvin Sophie, , Rue d'Audregnies, 15 à 7370 Elouges
Martine Coquelet ,Rue Basse, 196 à 7370 Wihéries, Présidente
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Dour en Action ».
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il
est actuellement établi à la rue Basse, 196 Dour. Il pourra être transféré en tout
autre endroit du pays par simple décision de l'organe d'administration publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle pourra être
dissoute en tout temps et de plein droit par décision de l'assemblée générale
statuant dans les formes et conditions d'une modification aux statuts.
TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3
L'association est notamment active sur l'entité et la région de Dour. Elle a pour but désintéressé,
l'ouverture à la culture, au patrimoine et au sport et ce pour le plus grand nombre.
Elle veut favoriser les échanges interculturels, intergénérationnels, tisser du lien social, participer à
l'insertion sociale et professionnelle, soutenir l'activité locale, favoriser les initiatives de la jeunesse locale,
lutter contre la discrimination et l'exclusion.
Dans ce but, elle exerce son activité dans le secteur culturel et gère l'organisation, la conception, la
coordination d'évènements, de concerts, d'animations sociales ou culturelles, d'actions de sensibilisation,
de voyages et activités destinés aux résidents dourois en Belgique et à l'étranger.
L'association peut notamment en Belgique et à l'étranger :
·organiser des activités culturelles, artistiques, sociales et de dépaysement ;
·assurer la promotion de l'art, des musiques actuelles et des traditions musicales locales ;
·favoriser l'émergence d'artistes et de groupes locaux ;
·proposer des coproductions ou la participation al certains aspects techniques de l'organisation dans le
domaine des grands concerts, des festivals et d'événements sportifs ou récréatifs ;
·proposer des moyens et des solutions facilitant la gestion d'événements ;
·organiser des formations ;
·mettre en place des projets de collaboration avec d'autres asbl ;
·apporter son concours à d'autres organisations dans le champ de ses compétences ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble ou immeuble,
les prendre en location, engager du personnel, conclure des contrats, exploiter un point de vente de
boissons ou de nourriture, exécuter tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
TITRE III - MEMBRES
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à quatre. Il doit toujours être supérieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant
leur démission par courriel ou par lettre ordinaire envoyée par la poste à l'organe d'administration
Article 6
L'assemblée générale statue souverainement sur les demandes d'adhésion des
membres, à la majorité des deux tiers membres présents ou représentés. La
décision est communiquée à l'intéressé par courrier électronique.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le
point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la personne en cause ayant
eu la possibilité d'être entendue. L'organe d'administration peut suspendre
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui, par leur
comportement ou leurs agissements portent atteinte à la réputation ou aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le
point ayant été expressément porté à l'ordre du jour et la personne en cause ayant
eu la possibilité d'être entendue. L'organe d'administration peut suspendre
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui, par leur
comportement ou leurs agissements portent atteinte à la réputation ou aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
Article 8
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres ; ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Tout
membre peut consulter les documents relatifs à l'association de l'asbl au siège de
l'association après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration
et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date de consultation des documents ; cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres désignés à l'article 5.
Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 10
L'assemblée générale se réunit au siège social ou à l'endroit expressément indiqué
dans la convocation au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année
civile. Elle délibère valablement peu importe le nombre de personnes présentes et
représentées. Mis à part le cas où la loi ou les présents statuts exigent un quorum
de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout
moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un
cinquième des membres.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire au nom de
l'organe d'administration par courriel, ou par lettre ordinaire envoyée par la poste au
moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour. Toute proposition d'un des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13
Tous les membres qui ont voix délibérative, ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit
décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'asbl ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes
nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs. Le vote
se fait à mainlevée ou par appel nominal, mais il se fait au scrutin secret sur les
questions de personnes. En cas de parité de voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à
la condition que la moitié des personnes soient présentes ou représentées à
l'assemblée générale et que deux tiers d'entre elles acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Article 16
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. En cas d'empêchement du
secrétaire, les procès-verbaux peuvent être rédigés par un autre administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès- verbaux mais sans déplacement du registre
ou de la farde. Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits
ou copie des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de
l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision de l'organe
d'administration à signer un tel document.
Article 17
Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du tribunal des
entreprises et publié aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.
TITRE V - POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés
par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale
comportent le droit
1º de modifier les statuts,
2° d'admettre les nouveaux membres,
3º d'exclure un membre,
4º de nommer et révoquer les administrateurs,
5° d'approuver annuellement les comptes et le budget,
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires en
cas de nomination de ces derniers et en cas de dissolution volontaire aux
liquidateurs,
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de
celle-ci en société à finalité sociale,
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI - COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au
moins, nommés par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de personne membres de l'association. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres ; la candidature devra être
présentée par un administrateur et soumise à l'approbation de l'assemblée
générale. Les nominations sont faites à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable
par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier, est de quatre ans. Il
se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui
l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 20
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés
dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution
de leur mandat.
Article 22
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au
conseil d'administration. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs
administrateurs, les membres restants continuent à former un organe
d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était complet.
Toutefois, l'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à
l'article 19.
TITRE VII - FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe
d'administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller
à la conservation des documents. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine et autres taxes ainsi que du dépôt des comptes au greffe du Tribunal
compétent .
Article 24
L'organe d'administration est convoqué par le président ou en cas
d'empêchement par le secrétaire. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs. La convocation à l'organe d'administration, qui contient
l'ordre du jour, est envoyée par courriel, ou par lettre ordinaire envoyée par la
poste, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Exceptionnellement, ce délai pour la convocation pourra être réduit si une décision
urgente doit être prise par le conseil d'administration. Cette décision devra
cependant être ratifiée au prochain organe d'administration si un administrateur en fait la demande
estimant qu'il n'a pas eu de ce fait la possibilité d'être présent ou représenté. Les
réunions se font soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
délibéré si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur
accord. Les décisions sont consignées dans un registre, soit dans une farde
reprenant les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre
ou cette farde est conservé au siège social de l'asbl où tous les membres peuvent,
sans déplacement du registre ou de la farde, en prendre connaissance.
Article 25
L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige et au moins trois fois par an, dans les formes reprises à l'article 24, sous la
présidence de son président ou à défaut d'un autre administrateur désigné par le
conseil d'administration. L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. En cas de vacance d'un ou
plusieurs administrateurs à trois réunions, l'organe d'administration peut décider
que quel que soit le nombre d'administrateurs présents et représentés, de
convoquer l'assemblée générale pour révoquer les administrateurs défaillants et
pourvoir à leur remplacement.
Article 26
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite signée ; un administrateur ne peut représenter
qu'un autre administrateur.
Article 27
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un
intérêt direct lié à un des points de l'ordre du jour ne peut participer aux
délibérations et au vote de ce point. Le vote se fait à mainlevée ou par un appel
nominal mais il se fait au scrutin secret sur les questions de personnes.
TITRE VIII - POUVOIRS RESERVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec
usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué,
agissant en qualité d'organe, individuellement. L'association peut toutefois
désigner un tiers, membre ou non, chargé de la gestion journalière.
Article 29
L'association est gérée et représentée par l'organe d'administration. Les
administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées
par la loi ou les statuts de l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
Article 30
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers agissant seuls ou en groupe et
chargés de l'étude, de la réalisation ou de l'exploitation de l'une ou l'autre des
activités de l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la
révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 31
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière. Toutefois, l'organe d'administration peut déléguer certains de ses
pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux à l'administrateur
délégué. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse ou
l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 32
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration et est de maximum quatre
ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe d'administration veut
maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X - REPRESENTATION
Article 34
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice
par le président- administrateur délégué qui, en tant qu'organe, ne devra pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
TITRE XII - COMPTES ET BUDGETS
Article 35
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 36
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Article 37
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
TITRE XIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 39
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social, celui-ci ne pouvant être fait qu'à des
fins désintéressées.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Dour,
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
Martine Coquelet-Administrateur délégué