N° d'entreprise : 0818272303
Nom
(en entier) : DESCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Sottiaux(MEL) 14
 : 6211 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 8 août 2024, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Halle, que l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « DESCY », ci-après
également dénommée « la Société », a entre autres :
 
(1) Constaté que depuis l'entrée en vigueur, en date du 1er janvier 2020, du nouveau Code des
sociétés et des associations, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d'une société à
responsabilité limitée (SRL).
 
(2) Décidé de transférer le siège de la Société vers la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse
Drève du Duc 72, 1170 Watermael-Boitsfort, avec effet immédiat.
 
(3) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(4) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible, afin de pouvoir
rendre les montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(5) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures
aux actionnaires.
 
(6) Décidé de modifier le nom de la Société en « DESCY IMMO », avec effet immédiat, et adoption
de l’enseigne (nom commercial) « La Casa VerDes ».
 
(7) Pris connaissance du rapport spécial de l’administratrice unique, justifiant la modification de l’
objet statutaire de la Société, et l’a approuvé.
 
(8) Décidé de remplacer le texte intégral de l’objet statutaire de la Société par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, les activités et opérations suivantes :
- Toutes les activités d'une société de patrimoine, y compris le commerce de biens immobiliers
propres et la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués, meublés ou non,
location de chambres d’hôte, et autres moyens d'hébergement de courte durée ;
- La location de biens meubles, y compris les véhicules ;
- Le commerce de gros, le commerce de commission, le commerce de détail, l'importation et
l'exportation de tous les biens et produits négociables, y compris la vente au détail d'aliments, de
boissons et de tabac dans des magasins spécialisés ou non ;
- La petite restauration sur place ;
- L’organisation de tout évènement, tels que les banquets, les réceptions, les dégustations, etc. ;
- La formation ;
- Le commerce en gros et en détail de biens artistiques, d’articles de sports et d’articles de bien-être ;
- L’organisation de tous évènements et enseignements de toutes disciplines sportives et activités de
loisirs ;
- L’organisation de salons, expositions et bourses, congrès, de rencontres scientifiques ou
culturelles, de séminaires, etc. ;
- Toutes prestations de services administratifs et de secrétariat, aussi bien aux entreprises qu'aux
particuliers, les domiciliations d'entreprises, aides aux entreprises, gestion d’entreprises, gestion
immobilière au sens le plus large, gestion de copropriétés, le travail de syndic pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les prestations de travail, de services et de
conseil, et en particulier l'aide aux entreprises, associations, administrations publiques et autres
institutions quant à leur organisation et à leur gestion, et quant à la poursuite, le développement et la
réalisation de leur activité ou expansion ;
-  Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Toutes les activités d'une société de management, y compris l'exercice de mandats
d'administrateur et de liquidateur dans d'autres entités juridiques ;
- Toutes les activités des sociétés holding, y compris l'acquisition et la participation dans d'autres
sociétés par le biais d'investissements et de la gestion d'un portefeuille de valeurs financières ;
- Prendre ou donner en location tous moyens de transport de marchandises ou de personnes, de
touristes, organiser des voyages et des excursions de courte durée, l'organisation de voyages
personnalisés, de l'hébergement de courte durée.
Elle peut également effectuer toutes prestations de services liées à ses activités.
Pour atteindre son objet, la société peut conclure toutes conventions  nécessaires pour son activité,
à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en
général peut faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter
l’exploitation ou le développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la
profession. »
 
(9) De procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment
les dispositions suivantes :
 
- Dénomination : DESCY IMMO
- Enseigne (nom commercial) La Casa VerDes
La dénomination sociale et l’enseigne peuvent être utilisées ensemble et séparément.
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet : voir ci-dessus.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième jeudi du mois de juin, à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(10) Pris connaissance de la présentation par Madame Séverine Descy de sa démission, avec effet
immédiat, de son mandat administratrice unique de la Société.
 
(11) Décidé de nommer Monsieur Luc Vercruyssen, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève du
Duc 72, en tant qu’administrateur de la Société. Son mandat aura une durée indéterminée et sera
exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
(12) Donné procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos, pour
établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial de l’administratrice
unique, statuts coordonnés