N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JEANFILS & LEBOUTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Ecoliers 3
 : 6960 Manhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 16 mars 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société à responsabilité limitée (anciennement société privée à responsabilité limitée) «
SIMARAN », ayant son siège à 4020 Liège, rue Justin Lenders, 74, TVA numéro 0822.933.548 -
RPM Liège (division Liège).
Ici représentée, conformément à ses dispositions statutaires, par son administrateur unique,
Monsieur LEBOUTTE Denys Xavier Hugues Marie Gérard, domicilié à 4020 Liège, rue Justin
Lenders, 74.
 
2- Monsieur JEANFILS Stephan Laurent Antoine Denise Gilles, né à Aye le 19 octobre 1969, divorcé
non remarié, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6960
Manhay, Chemin des Ecoliers, 3.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « JEANFILS & LEBOUTTE ».
L’adresse du siège est située à 6960 Manhay, Chemin des Ecoliers, 3.
Les capitaux propres de départ sont fixés à vingt-trois mille euros (23.000,00 €).
 
Le patrimoine de la société est représenté par quarante-six (46) actions avec droit de vote
représentant chacune un quarante-sixième (1/46e) du patrimoine, que les comparants déclarent
souscrire en numéraire au prix de cinq cents euros (500,00 €) par action et libérer de la manière
suivante :
 La société à responsabilité limitée « SIMARAN », à concurrence de vingt-trois (23) actions qu'elle
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de onze mille cinq cents euros
(11.500,00 €).
 Monsieur JEANFILS Stephan, à concurrence de vingt-trois (23) actions qu'il libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de onze mille cinq cents euros (11.500,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JEANFILS & LEBOUTTE ».
 
Siège
0745419066
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et l’entretien de
gîtes ruraux, salles de réunion, d’accueil ou de séjour en relation avec toutes activités ou
manifestations culturelles, sportives, familiales, événementielles, séminaires et team building, d’
affaires, touristiques et de découverte de la région, en ce compris la formation et la consultance dans
ces domaines.
    •  La fourniture, directement ou par sous-traitance auprès de tiers, de tous services connexes à
ces activités et manifestations, telles que l’animation, le spectacle, l’encadrement, le coaching, la
formation…;
    •  De favoriser le tourisme, la gestion et l’organisation de l’hébergement et l’accueil des touristes,
randonneurs, sportifs, cyclistes, classes vertes, stages nature et stages sportifs, et la mise à
disposition de gîtes ruraux à destination de familles et entreprises. Elle organise et coordonne dans
ce cadre toutes activités d’animation et de loisirs;
    •  L’aménagement de parcs et jardins, potagers et vergers et la mise en valeur des produits du
terroir à des fins de recettes culinaires, de formations aux produits et usages alimentaires, à la
promotion des produits artisanaux et du terroir.
    •  La prestation de services et de conseils en rapport avec la promotion touristique et culturelle, l’
organisation d’expositions et de séminaires de formation, l’encadrement de promenades, visites
culturelles et activités sportives ou récréatives, le cas échéant, fournir un soutien administratif, d’
hébergement et/ou logistique à toutes activités de nature à promouvoir la région et ou la valorisation
de son patrimoine, directement ou indirectement, par sous-traitance ou en collaboration avec les
tours opérateurs, maisons du tourisme et centres touristiques ;
    •  L’exploitation d’un centre de remise en forme avec piscine et sauna, ainsi que toutes activités
annexes, directement ou en collaboration avec des opérateurs spécialisés, telles que mise à
disposition de VTT, de Vespas et animations sportives diverses.
    •  Le nettoyage des gites, la coordination des travaux d’amélioration et d’entretien, la création et/ou
l’utilisation de portails de gestion des locations sur site(s).
    •  toutes opérations immobilières au sens large, c’est-à-dire, sans que cette énumération soit
limitative : l’achat, la vente, la rénovation, la location, la cession de bail, l’échange, le leasing ou la
prise en leasing, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la
division, la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit pour les louer, soit pour les
vendre, soit pour les exploiter par elle-même, la location de toutes propriétés et, en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou
la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous immeubles généralement
quelconques, à l’exception des activités réglementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf
cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
 
La société peut accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement
ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
Elle peut s’engager, par une participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de
favoriser le développement de ses affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de
sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres et droits sociaux, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, procéder à tout
investissement financier, contracter ou consentir toute avance ou tout prêt généralement
quelconque, en faveur de toute personne ou société liée ou non, présentant un débouché ou un
facteur de développement de l’entreprise à condition que ces opérations ne relèvent pas des
activités réservées aux établissements de crédit ;
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Elle exercera son objet pour compte propre à des fins de valorisation de son patrimoine par la mise
en valeur des biens qui lui seront apportés par ses actionnaires ou dont elle aura fait l’acquisition.
Elle ne pourra exercer son objet que dans le respect des législations et réglementations applicables
et des conditions ou autorisations d’accès à la profession ou de compatibilité qui lui seraient
Volet B
réservées soit directement par la nature de tout ou partie de ses activités soit indirectement par la
qualité de son organe d’administration.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par quarante-six (46) actions avec droit de vote
représentant chacune un quarante-sixième (1/46e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
Volet B
désigné dans la convocation, le 15 septembre à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
Volet B
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31 mars
2021.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en septembre 2021.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux administrateurs ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
    •  La société à responsabilité limitée « SIMARAN », dont le représentant permanent est Monsieur
LEBOUTTE Denys.
    •  Monsieur JEANFILS Stephan.
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, les deux administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat
afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour
tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas douze mille euros (12.000,00 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution