N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Denise et Michel Osterhase
(en abrégé) : Fondation DEMOS
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de l'Yser 19
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 février 2021.
1. Monsieur de Bandt Pierre Thérèse Jacques Christophe Marie, domicilié à 32 Rue de Pavie, 1000
Bruxelles, et
2. Madame Martin Félicie Andréa Lucie, domiciliée à 32, Rue de Pavie, 1000 Bruxelles.
constituent conformément au Code des sociétés et des associations une fondation privée.
Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de la fondation ( suit un extrait) :
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation Denise et Michel Osterhase », en abrégé
Fondation DEMOS. Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 : But
L'objectif principal de la Fondation est d'identifier, de maintenir, de mettre en œuvre, de soutenir, de
promouvoir et de développer des analyses, mesures ou solutions visant à promouvoir la reprise en
main et la responsabilité de chacun dans la détermination de ses choix de vie, dans le plein respect
des autres et plus généralement de l’environnement, afin d’offrir, au travers d’une communication
claire et précise, des pistes de solution pour les grands défis du futur, et cela dans cinq domaines-
clé: vie, santé, environnement, démocratie et éducation. Le terme « vie » doit être interprété au sens
large et comprend tout ce qui est lié au vivant et à l’être humain, mais également et surtout aux droits
fondamentaux, et notamment au respect de la vie privée et familiale.
Article 5 : Activités
Afin de promouvoir et de développer son but et ses objectifs, la Fondation entreprendra les activités
suivantes :
    1.  Analyser et identifier, de manière pluridisciplinaire et approfondie dans l’intérêt du public, des
pistes de solution pour les grands défis du futur, et cela dans cinq domaines-clé: vie, santé,
environnement, démocratie et éducation;
    2.  Contribuer à la dissémination d’informations claires et précises sur les sujets analysés et les
pistes de solution identifiées permettant d’attendre le but énoncé à l’article 4, également au travers
de programmes éducatifs, de formation et de développement professionnel et/ou personnel ;
    3.  Participer à tout projet et toute action permettant de faire avancer et promouvoir le but énoncé
à l’article 4 et/ou de bloquer des actions ou mesures directement ou indirectement contraires à ce
but, notamment au travers de soutien financier, d’apport de connaissances, d’investissements et/ou
d’actions judiciaires;
    4.  promouvoir l'échange permanent d'informations, de connaissances, de solutions innovantes,
d'études ou de publications, en facilitant les échanges d'idées, de connaissances et d'expertise entre
les personnes intéressées, y compris par des conférences, contribuant ainsi à la prévention des
risques et à une meilleure gestion des crises actuelles et futures;
0764314468
Volet B
    5.  faciliter la promotion de partenariats avec d'autres organisations et personnalités de renom,
dont les actions et activités sont liées à l'amélioration de la vie, santé, environnement, démocratie et
éducation ;
    6.  concevoir et développer des ressources pour soutenir une formation appropriée des étudiants,
des professionnels et de la communauté en général, identifier et promouvoir de nouvelles normes et
bonnes pratiques afin de mettre en œuvre le but énoncé à l’article 4.
En outre, afin de promouvoir son but et ses objectifs, la Fondation organisera d'autres activités
secondaires, qui contribueront à faciliter la coopération et la collaboration professionnelles entre les
experts des différents domaines d'activité impliqués dans la réalisation du but de la Fondation.
Toute l'activité de la Fondation sera menée sur des principes non discriminatoires.
Pour atteindre l'objectif proposé, la Fondation peut collaborer avec des organismes nationaux ou
internationaux, étatiques ou non gouvernementaux, ainsi qu'avec d'autres fondations ou d'autres
personnes de droit public ou privé.
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique ou morale.
Article 8 : Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation. (…)
Article 9 : Nomination
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Il est ultérieurement
désigné par les fondateurs. (…)
Article 10 : Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour un terme de cinq (5) ans, renouvelable.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, dissolution, faillite,
révocation ou expiration de son terme.
§ 2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§ 3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par les fondateurs.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. (…)
Article 13 : Délégation
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L’administrateur est chargé de surveiller l’exécution de leur mission.
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme fixé par l’administrateur qui ne
peut dépasser trois ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, dissolution, faillite, révocation
ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 16 : Pouvoir général
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 20 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, l’organe d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 22 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net doit obligatoirement être transféré à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’
organe d’administration en fonction au moment de la dissolution.
Article 25 :
Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à Avenue de l’Yser 19, Etterbeek (1040 Bruxelles).
3. Administrateur:
Volet B
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans : Monsieur Pierre de Bandt,
prénommé.
Il élit domicile au siège de la fondation pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
6. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.fondationdemos.eu
L’adresse électronique de la société est contact@fondationdemos.eu
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts