Nº d'entreprise : 0633 751 874
Nom
(en entier) : GRAINES DE SOI
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DU CHÂTEAU 3A 6997 EREZEE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION ET NOMINATION
ADMINISTRATEUR
ASBL Graines de Soi
3 Rue du château - 6997 Erezée
Nouveaux statuts, suite à l'Assemblée générale du 1er février 2023
L'Assemblée Générale du 01 février 2023 a adopté les propositions relatives à la modification des statuts
de l'ASBL «Graines de Soi» qui abroge l'ensemble des textes précédents et qui sont conformes aux
dispositions prévues dans la loi du 2 mai 2002 ainsi que celles reprisent dans le nouveau code des sociétés et
associations.
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
Dorothée Bury, domiciliée Rue du château, 3A,6997 Erezée
Lonhienne Audrey, domicilée Rue de la Paix, nº8 à 1330 Rixensart
Gazon Nicolas, domicilié Rue du château, 3A à6997 Erezée
STATUTS
TITRE I. - NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
-
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l'ASBL «Graines de Soi».
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise.
L'association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l'entreprise pour l'ensemble des
actes obligatoires,
Article 2.
Le siège social est établi à 6997 Erezée, Rue du Château, 3A au sein du Château de Fisenne situé en
Région Wallonne.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se
terminer le 31 décembre.
TITRE II. - BUTS
Article 4.
L'ASBL «Graines de Soi» a pour buts :
L'accompagnement individuel et/ou collectif de jeunes et d'adultes dans la connaissance de soi,
l'orientation scolaire et professionnelle, la gestion du stress et des émotions. Elle a également pour objectif de
pouvoir assurer des formations auprès d'adultes désirant s'initier à des outils liés à la connaissance de soi, au
vécu relationnel en groupe et à l'accompagnement d'adolescents.
· Dans son travail d'orientation professionnelle, l'association s'intéresse tout particulièrement aux métiers
de la transition écologique et à la mise en œuvre de nouveaux paradigmes plus respectueux de la nature et
de l'environnement. Dans cette perspective, elle peut assurer des recherches, participer à des projets
collectifs et donner des conférences et des formations en lien avec cette thématique.
De réaliser de l'insertion professionnelle et plus particulièrement de réaliser de la formation par le
travail telle que définie par l'arrêté du gouvernement wallon du 6 avril 1995.
L'association pourra commercialiser des biens, prester des services, rémunérés dans la limite stricte	.
nécessaire à la réalisation de son objet social et sans viser un gain matériel direct pour ses membres.
La formation par le travail a pour objet d'assurer la formation de toute personne quel que soit son
niveau social et son niveau de connaissance en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci repose sur
l'accomplissement d'un travail productif assorti d'une formation théorique adaptée aux besoins individuels et
sur l'accompagnement psychosocial des personnes.
Elle a pour but également de mettre sur pied, des ateliers parascolaires, des séances de coaching	.
scolaire et de vie, des animations ponctuelles et extraordinaires, des activités de formation, des
accompagnements en stage ou en voyage de jeunes et/d'adultes. Pour ce faire, l'association s'appuie sur la
participation de volontaire et bénévole ainsi que des animateurs et des administrateurs de l'ASBL.
L'ASBL «Graines de Soi» réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques
et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à
ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'organe d'administration a qualité
pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
Conformément à l'article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n'importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l'activité
de l'association.
La distinction entre ASBL et sociétés n'est plus établie sur base du but lucratif. L'ASBL se distingue parce
qu'elle ne peut affecter son produit qu'à son but désintéressé.
TITRE III. - MEMBRES
Article 5.
L'ASBL «Graines de Soi» comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents.
L'ASBL «Graines de Soi» comprend au moins deux membres effectifs (art 1:2 et 9:2 du CSA)
Article 6.
L'organe d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres effectifs qui
en fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d'une association déjà représentée au sein de l'ASBL «Graines de
Soi» par un membre effectif, le conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 10.000,00 €.
Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
Article 7.
L'organe d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres adhérents à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en
adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL «Graines de Soi» par un
membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du
membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 10.000,00
€. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
TITRE IV. - AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées
par écrit ordinaire ou électronique au Président de l'ASBL «Graines de Soi» et examinées selon la procédure
exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et	1
- qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est
restée sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.
L'organe d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.
L'organe d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée doit être entendu par l'Assemblée
générale pour pouvoir défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations
échues. La décision de l'assemblée générale doit être motivée.
Article 12.
Tout membre de l'ASBL «Graines de Soi» qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun
droit sur les avoirs de l'ASBL «Graines de Soi».
TITRE V. - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Membres effectifs :	1.
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
Membres adhérents :	2.
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :	-
Droit de participer à toutes les activités organisées par l'ASBL «Graines de Soi» et de jouir,	-
moyennant une juste rétribution, de ses services ; et
Droit d'être entendu par l'organe d'administration avec son accord préalable ; et
Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.	1
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis	-
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le	-
règlement d'ordre intérieur.
-
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
Article 14.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l'article 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.
Article 15.
Les membres sont tenus d'adresser à l'ASBL «Graines de Soi» toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à
respecter les décisions des organes de l'ASBL «Graines de Soi» et à mettre tout en œuvre pour les faire
respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. - STRUCTURE DE L'ASBL «Graines de Soi», MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS,
DUREE DES MANDATS
Article 16.
La structure de l'ASBL «Graines de Soi» comprend :
Une assemblée générale ;	a)
Un organe d'administration ;	b)
Un Président de l'organe d'administration ;	c)
Article 17.
L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL «Graines de Soi». Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ; .
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 18.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l'organe d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée
générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19.
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'ASBL «Graines de Soi»
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'organe d'administration,
du Vice-Président qui le remplace qui est prépondérante.
Article 20.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Le registre des membres de l'association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus
être obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du CSA).
Article 21.
L'organe d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe
d'administration.
Article 22.
L'organe d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée
générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l'organe d'administration doit être composé
de minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique
à celui des membres de l'Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par l'article 2:56 du
CSA.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance de l'organe d'administration, il peut
désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut
se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de
remplir son mandat, L'organe d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être
ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci seule
l'Assemblée générale sera compétente (art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre de l'organe
d'administration d'une asbl peut être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en
matière de droit social et fiscal.
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :
·exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
·exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.
Article 23.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent l'intérêt de
l'ASBL «Graines de Soi».
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, L'organe d'administration délibère valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
L'organe d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24.
L'organe d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 25.
Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par L'organe d'administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
-
Article 26.
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au à l'organe d'administration les nominations
d'un Vice-Président.
Article 27.
Le Président préside l'assemblée générale et l'organe d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l'ASBL «Graines de Soi» au plus haut niveau.
Article 28.
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommé et révoqué par l'organe d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit de
l'organe d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;	.
· représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public; signer tous reçus
pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute
société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe	.
d'administration ou de l'assemblée générale.
Article 29.
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres de l'organe d'administration
sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL que dans le cadre
de l'exécution de leur mandat.
TITRE VII. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30.
Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par L'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à l'ASBL «Graines de Soi» ou à une autre ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas
de difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d'une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les
recettes, le liquidateur devra au préalable obtenir l'agrément du tribunal de l'entreprise avant d'exercer sa
mission et devra rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du
CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n'a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander
auprès du tribunal de l'entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du
CSA).
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L'organe d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres
de ses membres.
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a
trois mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés
ci-dessus.
Article 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le nouveau code des
sociétés et associations.
L'Assemblée générale a actée les démissions et les nominations des administrateurs suivants :
la démission de Dorothée Bury, comme administratrice et comme secrétaire et trésorière
la démission de Nicolas Gazon comme président
la nomination d'Audrey Lonhienne comme présidente
la nomination de Nicolas Gazon comme secrétaire-trésorier.
la nomination comme administratrice de Marie van Reet, domiciliée rue de l'Eglise 12, 1435 Corbais, née
le 05 12 1980 à Woluwe -Saint - Lambert
la nomination comme administratrice de Amicie de Quatrebarbes, domiciliée clos Charles Bailly 16 à 1310
La Hulpe, Née à Liège, le 19 mars 1988
Le conseil d'administration désigne le secrétaire-trésorier en charge de la gestion journalière tel que
définie dans les statuts.
La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus
généralement tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur lie
valablement l'association.
Fait à Erezée, le 1er février 2023
Signature des administrateurs
GAZON NÍCOLAS
ADMINISTRATEUR