N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Bati Lock
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 66
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 22 février 2013, il résulte qu’a comparu :
Monsieur DE HERDT Pascal, né à Brussel (district 2), domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 66 RC.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Bati Lock", ayant 
son siège social à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 66, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
cinq cents euros (€ 12.500,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1.
L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et 
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
2.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et 
du bâtiment, en ce compris notamment les travaux suivants :
-
terrassements, rejointoiement et finition ;
-
plafonnage, cimentage et tous autres enduits ;
- pose de chape, de faux plafonds et de cloisons amovibles ainsi que de câbles et de canalisations ;
-
fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie, en ce compris la pose de parquets ;
-
pose de plaques de gyproc ;
-
fabrication et placement de châssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en P.V.C. et 
aluminium ; 
-
installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-
installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
-
électricité, installation sanitaire, chauffage au gaz et plomberie – zinguerie ;
-
placement d'adoucisseur d'eau ;
- installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
3. 
La création et le développement de sites internet/web et activités connexes ;
4.
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, l’entretien et l’installation de matériels hi-fi et 
informatique au sens le plus large ;
5. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
6. L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la 
location, la division et le lotissement de tous immeubles; 
7. La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l’électricité, etc., 
l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
0521697969
8. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
9. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés 
de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
10. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
11. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Capital. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à 19 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Volet B - Suite
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur DE HERDT Pascal, prénommé, ici présent 
et acceptant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à 
dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur DE HERDT Pascal, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège 
social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique