N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): P.H. INVEST
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue Ferdinand-Hénaux 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 6 février 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil 
« DELIEGE, GOVERS & GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il 
résulte que :
ONT COMPARU :
1) Monsieur HUSTIN Philippe Elisabeth Joseph, né à Rocourt, le 10 août 1966, époux 
contractuellement séparés de bien de Madame CLOES Marianne, domicilié à 4690 Bassenge, Rue Sous la 
Vigne, 13.
2) La société privée à responsabilité limitée « MT GROUP », dont le siège social est établi à 
4000 Liège, rue Ferdinand Hénaux, 11, Registre des Personnes Morales de Liège et numéro d’entreprise 
0861.297.048
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 16 octobre 
2003 dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur Belge sous le numéro 03114610.
Ici représentée par Monsieur MACHIELS Olivier Jean Raymond, né à Rocourt, le sept juin mil neuf 
cent septante et un, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place du Vingt-Août, numéro 17/0052, en vertu d’une 
procuration sous seing privé en date du 5/2/2012 qui demeurera ci-annexée.
Comparants dont l’identité est établie au vu de leur carte d’identité.
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « P.H. INVEST ».
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à représenter 
par  CENT QUATRE-VINGT-SIX (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  avec droit de vote, 
auquel ils souscrivent en numéraire  au prix de CENT euros (100 eur-) par part sociale et qu'ils libèrent de la 
manière suivante :
- Monsieur HUSTIN Philippe, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185-) parts sociales qu'il libère 
immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de dix-huit mille cinq cent euros  (18.500eur-).
- La SPRL MT GROUP à concurrence d’une (1-) part sociale qu’elle libère immédiatement pour totalité par un 
apport en numéraire de cents euros (100eur-).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600eur-) a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée pour totalité;
0843436576
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la société en 
formation à un compte spécial ouvert auprès de CBC.
L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du Notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600eur-).
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN
CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
 
 
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « P.H. INVEST ».
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4000 Liège, Rue Ferdinand-Hénaux 
11.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.  
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en 
résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, d’effectuer pour compte propre toute opération à 
caractère immobilier, telle que l'achat, la vente, la cession, l'échange, la détention, la gestion, la construction, la 
démolition, l’amélioration, la transformation et la rénovation de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut 
également acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle peut également procéder à tous lotissements, promotion, mise en valeur, donner ou prendre en 
location (meublée ou non) en ce compris la location-financement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et 
licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et 
tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de 
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
A la condition que les autorisation requises soient rassemblées, la société aura pour objet, en Belgique et à 
l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité de 
marchand de biens au sens de l’article 62 du code des Droits d’Enregistrement (Région Wallonne), toutes 
opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature, par 
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent,  comme à titre 
d’exemple, l’achat, la vente, la cession,  l’échange, l’amélioration, la transformation, la location meublée ou non, la 
gestion, la mise en valeur, le lotissement, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations 
quelconques.
Elle peut accepter tout mandat de gérant et d’administrateur ou liquidateur dans toute société et 
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou 
un débouché.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs 
associés.
TITRE DEUX
FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation 
de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées pour totalité en numéraire.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans 
les conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préfé-
rence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connais-
sance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés 
ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respecti-
vement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être 
par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un 
préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas où le 
défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; il contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu’ils possèdent jusqu’au jour où la gérance 
aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des parts sociales prévu à l’article 235 du code des 
sociétés, registre qu’elle aura à charge de tenir régulièrement.
ARTICLE NEUF - Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort 
qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les 
délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans 
sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à 
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts  sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS
GÉRANCE - CONTRÔLE
ARTICLE DOUZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la
dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un 
de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des 
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction
technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants et 
peut  conférer les mêmes délégations. 
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
ARTICLE QUATORZE - Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une 
indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'as-
semblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu 
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions 
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, 
d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées 
dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera 
l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets 
à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Elles sont 
faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) 
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés 
aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT BIS. Vote par correspondance - vote par voie électronique.
A.
Vote par correspondance ou par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale par correspondance ou sous 
forme électronique. 
Le vote par voie électronique doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par 
le(s) gérant(s) de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : 
-
Le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social ; 
-
Le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale ; 
-
L’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ; 
-
Le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ; 
-
La signature de l’associé, le cas échéant sous forme de signature électronique avancée au sens de l’article 
4 § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures 
électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux 
conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé au plus tard 15 jours avant 
l’assemblée générale. Il peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s). 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas 
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
B.
Participation à distance et vote par voie électronique pendant l’assemblée générale.
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à 
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des 
conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce règlement 
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale 
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale 
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux 
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec la 
collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
§5. Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un 
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans les présents 
statuts pour l’assemblée générale des associés/actionnaires.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et 
ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, 
un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) 
représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois 
requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de 
parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée 
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les asso-
ciés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée 
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) 
gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix.  
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital 
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes 
annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
ARTICLE VINGT-TROIS- PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le 
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉSERVES -
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par 
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq 
pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds 
aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir 
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si 
ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, 
sur proposition de la gérance.
TITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou 
aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de 
la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce 
rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convo-
cation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes 
les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE VINGT-HUIT – Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou porteur d’obligations nominatives non domicilié en Belgique est tenu 
de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution 
des présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de 
plein droit au siège social.
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT-NEUF –DROIT COMMUN
Il est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n’y est pas 
dérogé explicitement par les présents statuts
TITRE HUIT
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en 
compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer 
le trente et un décembre deux mille douze.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de mai deux mille treize.
ARTICLE TRENTE- DEUX – Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur HUSTIN Philippe afin de disposer des fonds et afin de 
procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la 
T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation du premier gérant
Les comparants  désignent aux fonctions de gérant sans limitation de durée :
-
Monsieur HUSTIN Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonction qu’à compter  du dépôt de l’acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou exercé gratuitement selon décision prise chaque année par 
l’assemblée générale.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils 
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 1er juillet 
2011.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être 
réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 6 février 2012.