N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DubuisJurisConsult
(en abrégé) : DJC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Hoof 32
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
                                                   DubuisJurisConsult
Société en Commandite Simple
Siège social : Hoof 32 à B-4840 WELKENRAEDT
 
CONSTITUTION
 
            L’an deux mil dix-neuf, le 22 janvier est constituée une Société en Commandite Simple dont les statuts
suivent :
 
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
            La société est une Société en Commandite Simple. Elle est composée des personnes suivantes :
 
            Les commanditaires :
 
            Bernard DUBUISSON, né le 03 janvier 1962, domicilié Hoof 32 à B-4840 WELKENRAEDT,
 
             Thomas DUBUISSON, né le 20 juillet 1990, domicilié Hoof 32 à B-4840 WELKENRAEDT,
                       
 
            Le commandité :
 
            Bernard DUBUISSON, né le 03 janvier 1962, domicilié Hoof 32 à B-4840 WELKENRAEDT,
 
 
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante : DubuisJurisConsult
 
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »
 
            Article 2. Siège.
           
            Le siège social est établi à Hoof 32 à B-4840 WELKENRAEDT.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique par simple décision de l’organe de
gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
0719618650
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
            Article 3. Objet.
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La consultance et l’arbitrage en matière juridique.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    
            Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
         
            Article 5. Fonds social - Apports.
            Le capital social est de 1000,00 euros (mille euros) et est représenté par 100      (cent) parts sociales
nominatives d’une valeur de 10 (dix) euros chacune.
             Il est souscrit par :
            Bernard DUBUISSON, associé commanditaire et commandité à concurrence de 950 (neuf cent
cinquante) euros, représentant 95 (nonante cinq) parts sociales,
            Thomas DUBUISSON, associé commanditaire à concurrence de 50 (cinquante) euros, représentant 5
(cinq) parts sociales,
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme
de 1000 (mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque ING.
Le numéro de compte est le suivant :BE93 3631 8382 7467.
      
            Article 6. Gérance et pouvoirs
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
           L’assemblée décide de nommer Bernard DUBUISSON comme gérant de la société.
           Article 7. Responsabilité – transmission des parts
           La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de
contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
cependant pas les associés commanditaires.
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant  l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le
litige sera porté devant le juge compétent.
           Article 8. Assemblée Générale
            Il est tenu chaque année, le 4° vendredi de mars, à 18 heures, une Assemblée Générale des associés.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes proposés par l’associé commandité.
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
            Article 9. Exercice social
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
            Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2019 avec reprise des activités
depuis le 1° janvier 2019.
 
            Article 10. Comptes annuels
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
            L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à
moins que des réserves ne soient formulées.
            Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
            Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites
par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
            Fait à Welkenraedt, le 22 janvier 2019 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
Thomas DUBUISSON – Commanditaire
Bernard DUBUISSON – Commanditaire - Commandité – Gérant