N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PSYCHOLOGICAL AND EDUCATIONAL CONSULTING SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Pesage 61 28
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
La société prend la forme d’une société en commandite simple
 
 
La société aura la dénomination suivante : PSYCHOLOGICAL AND EDUCATIONAL CONSULTING SERVICES
 
Siège social
 
Le siège social est établi Avenue du Pesage, 61 bte 28 à1050 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre
endroit du pays par décision de la gérance. Tout transfert en espèce sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
Objet social
 
La société à pour objet, pour compte propre de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes
activités relatives à :
 
la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques, la formation, auteur/écrivain, des prestations
diverses, gestion patrimoine propre, achat et ventes de marchandises en Belgique comme à l'étranger.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut-être gérant,
administrateur ou liquidateur.
 
Capital social – souscripteurs – commanditaires
 
La part du capital est fixée à 1000,00� (mille euro), représenté par 100 parts.
 
Madame BRUHL Annnalee Kwan-Yin, reprise sous le numéro national 75.05.28-562-14, domiciliée Av du
Pesage 61 bte 28 à1050 Bruxelles, apporte 990�, ce qui correspond à 99% des parts
Monsieur BERWANGER Harald, repris sous le numéro national 62.05.10-671-75, domicilié Av du Pesage 61 bte
28 à 1050 Bruxelles, apporte 10�, ce qui correspond à 1% des parts.
 
Le capital social s’élève à 1000�, divisé en 100 parts d’une valeur nominale de 10�.
0652954114
 
Durée de la société
 
La société aura une durée illimitée prenant cours le 1ère avril 2016.
 
Désignation précise des associés
 
Les associés solidaires sont ceux dénommés à l’article 5.
 
Madame BRUHL Annnalee Kwan-Yin, domiciliée Av du Pesage 61 bte 28 à1050 Bruxelles
Monsieur BERWANGER Harald, domicilié Av du Pesage 61 bte 28 à1050 Bruxelles
 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote
 
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix. Les
convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale représente
l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts. Les décisions prises par
l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés. L’assemblée générale annuelle se réunit le 15
avril de chaque année. Si ce jour est jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
La 1ère assemblée générale aura lieu le 15 avril 2018.
L’assemblée générale peut-être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
 
Indivisibilité des tiers
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce que
qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire d’un titre.
 
Gérance – signature sociale
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Est nommé comme gérante à titre gratuit pour une durée illimitée :
Madame BRUHL Annnalee Kwan-Yin, domiciliée Av du Pesage 61 bte 28 à1050 Bruxelles
 
Chaque gérant à le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement des gérants, l’assemblée générale se réunira et désignera un
gérant qui fera les actes urgents et de simple administration. Ce gérant ne sera responsable que de son mandat.
 Défaut de l’assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la requête
de tout intéressé.
 
Exercice social
 
L’exercice social commencera le 1er novembre pour finir le 31 octobre de chaque année, à l’exception du
premier exercice sociale qui commencera le 1ère avril 2016 pour se terminer le 31 octobre 2017.
 
Répartition des bénéfices
 
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle
affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l’exercice. Cette
obligation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.
 
Du commanditaire
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas mes associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement à
l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires
ou si son nom fait partie de la raison sociale.
 
Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
L’assemblée générale extraordinaire mandate à l‘unanimité des voix Jordens-Kreanove / Arnaud Trejbiez / Serge
Solau aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGO, en ce compris la signature des documents
de publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Fait à 1050 Bruxelles, le 01 avril 2016
Arnaud Trejbiez
Mandataire