N° d'entreprise : 0798896453
Nom
(en entier) : SPECIALTY HOLDCO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Ransbeek 310
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Le procès-verbal, dressé le seize octobre deux mille vingt-trois, devant Maître Tim CARNEWAL,
Notaire à Bruxelles,  ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
stipule ce qui suit :
« Ce jour, le seize octobre deux mille vingt-trois.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SPECIALTY HOLDCO
BELGIUM", ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek, Rue de Ransbeek 310 (transféré tel que
mentionné ci-dessous), ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 27
février 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 1er mars suivant, sous les numéros
23318184 et 23318185.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0798.896.453.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 40 minutes, sous la présidence de Madame BEN TAHAR Malika,
collaborateur de l’étude Berquin Notaires et y élisant domicile.
Il n'est pas procédé à la constitution d’un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L’actionnaire unique, étant la société anonyme "SOLVAY", ayant son siège à 1120 Neder-over-
Heembeek, Rue de Ransbeek 310, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0403.091.220, est représenté et déclare posséder l’unique action de la Société.
Représentation – Procuration
L’actionnaire unique est représenté par Madame BEN TAHAR Malika, prénommée, agissant en sa
qualité de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle sera conservée
dans le dossier du notaire soussigné. Une expédition de cette procuration sera déposée ensemble
avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1.            Constatation de la décision relative au transfert de siège de la Société vers 1130 Bruxelles,
Rue de la Fusée 98.
2.            Apport supplémentaire en numéraire à concurrence de 61.499,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, de
sorte que les rapports d’émission ne doivent être rédigés. L'apport est inscrit sur le compte de
capitaux propres disponible.
3.            Souscription et libération de l'apport supplémentaire.
4.            Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
5.            Modification de la dénomination en "SYENSQO" et modification de l’article 1 des statuts.
6.            Prise de connaissance des rapports suivants:
a.            Rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est
joint l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 31 août 2023, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.            Rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en
application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
7.            Transformation de la forme juridique de la Société en une société anonyme.
8.            Adoption d’un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
9.            Démission et nomination des organes d’administration.
10.          Procuration pour la coordination des statuts.
11.          Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions prises.
12.          Procuration pour les formalités.
II. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
III. Convocations
1/ En ce qui concerne l'actionnaire unique
L’actionnaire unique est représenté de sorte que la justification de sa convocation ne doit pas être
produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Les administrateurs et le commissaire ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la
présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux
formalités de convocation prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont
été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la
conservation des originaux dans les archives de la Société.
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de titulaires d'obligations convertibles,
ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement consti-tuée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L’actionnaire unique déclare que les actions en vertu desquelles il participe à la présente assemblée
générale extraordinaire ne font pas l’objet d’un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation
à l’exercice libre de son droit de vote.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTON: Constatation de la décision relative au transfert de siège.
L’assemblée constate à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge que le siège de la
Société a été déplacé vers 1130 Bruxelles, Rue de la Fusée 98 en vertu de résolutions écrites
unanimes des administrateurs du 13 octobre 2023, et ce avec effet immédiat.
DEUXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres à concurrence de 61.499,00 EUR, et décide
que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans émission de
nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, de
sorte que les rapports d’émission ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il
sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 61.499,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l'apport supplémentaire.
1. Ensuite, l’actionnaire unique, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société,
et souscrire à l'apport supplémentaire, aux conditions susmentionnées.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été
libéré à concurrence de 100%, à savoir 61.499,00 EUR.
 3. L’apport en numéraire a été déposé, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des
associations, sur un compte spécial numéro BE25 0019 6216 3082 au nom de la Société, auprès de
BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12
octobre 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre disponible.
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "SYENSQO", avec effet à partir de
ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des
statuts qui sera adopté ci-après.
SIXIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
- Rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état
résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 31 août 2023, établi en application de
l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
- Rapport du commissaire sur la situation active et passive de la Société, établi en application de
l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique déclare avoir reçu une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Il
déclare ne pas formuler de remarques.
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le commissaire, étant la société à responsabilité limitée "Ernst
& Young Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par
Madame Marie Kaisin, sont rédigées littéralement comme suit:
"Conclusion
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autre point
Comme décrit dans le rapport de l’organe d’administration l’actif net de la Société est inférieur au
capital minimum pour une Société Anonyme conformément à l’article 7:2 du Code des sociétés et
associations. Nous référons au rapport de l’organe d’administration qui décrit que le capital sera
augmenté en conséquence juste avant la décision de la transformation lors de la même Assemblée
Extraordinaire.
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31 août 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le commissaire ne décharge ni l’
organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de
leurs responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 31 août 2023 dont le total
du bilan s’élève à € 1 et l’actif net à € 1, dans le cadre de la transformation de la Société. Nous avons
effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en oeuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction de distribution de nos conclusions
Le présent rapport a été établi dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la Société
en Société Anonyme et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 16 octobre 2023
EY Réviseurs d’Entreprises SRL Commissaire Représentée par
Marie Kaisin*
Partner
* Agissant au nom d’une SRL".
Dépôt
Le rapport de l'organe d’administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
est gardé dans le dossier du notaire.
Le rapport du commissaire sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
SEPTIÈME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme.
La société anonyme conserve le numéro 0798.896.453 sous lequel la Société est inscrite auprès du
registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d’un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêté au 31 août 2023.
L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres disponibles. Tous les
éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent
identiques et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à
responsabilité limitée.
HUITIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SYENSQO".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-              la détention et la gestion, directement ou indirectement, des participations dans des
sociétés, entreprises ou organismes ayant un objet directement ou indirectement lié à la fabrication, l’
exploitation, la commercialisation, la recherche, le développement d’activités industrielles,
commerciales ou de services principalement mais non-exclusivement dans le secteur de la chimie,
ses différentes disciplines et spécialités, ses activités connexes, dérivées et accessoires ainsi que
dans le secteur de l’exploitation et la transformation de ressources naturelles, et ce tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
-              l’exercice, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, des
activités de fabrication, d’exploitation, de commercialisation, de recherche et développement, de
traitement, transformation, transport et gestion dans les secteurs d’activité visés ci-dessus.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par une (1) action, sans mention de valeur nominale, représentant l’entièreté du
capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 7. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de deux membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 9. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 10. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de mai à dix heures trente.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 14. ADMISSION.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
(…)
Article 16. DROIT DE VOTE - MAJORITE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 19. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 20. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Le solde de liquidation revient à l’actionnaire unique.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix."
NEUVIÈME RESOLUTION: Démission et nomination des organes d’administration.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes mentionnées ci-
après, de leur fonction d'administrateur de la société à responsabilité limitée:
- Madame KADRI Ilham, née à Casablanca (Maroc) le 14 février 1969; et
- Monsieur HAJJAR Karim, né à Beyrouth (Liban) le 2 janvier 1963.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité d'administrateurs de
la société anonyme:
- Madame KADRI Ilham, prénommée;
- Monsieur TIBERGHIEN Hervé François Régis, né à Watermael-Boitsfort le 25 janvier 1964.
Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée
pour se prononcer sur la scission partielle par absorption des actifs et passifs liés au périmètre
"Specialty" de Solvay SA et sera non rémunéré. Ils font élection de domicile au siège de la Société
pour l’exécution de leur mandat.
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
ONZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
DOUZIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Jean-Sébastien Rombouts, Edouard de Walque, Guillaume
Graux, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP , qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 57, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
L'actionnaire unique déclare que le notaire l'a entièrement informé sur ses droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute
impartialité.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Droit d’écriture de cent euros (100,00 EUR), payé sur déclaration par le notaire soussigné.
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n’est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
L'actionnaire unique reconnait avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
 Le notaire confirme les données d'identité du représentant de l’actionnaire unique au vu de sa carte
d’identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et l’actionnaire unique et moi, notaire,
avons signé.
(suivent les signatures) »
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du commissaire
établi conformément à l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire