N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Les BLES
(en abrégé) : Les Blés
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hamme-Mille 201 -
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Nethen)
 
 
Statuts de l’asbl LES BLÉS
  
Entre les soussignés :
Emilie Ronsse, 59 rue des Déportés, 1390 Bossut-Gottechain, Belge
Claude Ronsse, 59 rue des Déportés, 1390 Bossut-Gottechain, Belge
GRUSZOW Paul, rue du Boly,2, 1390 Archennes, Belge
Eric Luyckx, rue de Hamme-Mille 201 à 1390 Néthen, Belge
Daniel COLLART, 9 allée des Vignes, 1390 GREZ-DOICEAU, Belge
Guillaume VAN MEERBEECK, 24/1 rue des Moulins, 1390 ARCHENNES, Belge
Sophie Vandamme, rue des Genêts 10, 1390 GREZ-DOICEAU, Belge
L’asbl GeT’iT, dont le siège se situe au 201 rue de Hamme-Mille à Néthen et représentée par Emilie
Ronsse en qualité de Présidente
Le Réseau Financité, dont le siège se situe au 75 rue Botanique à Saint-Josse et représentée par Bernard
Bayot en qualité de Directeur
  
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les
statuts sont arrêtés comme suit :
  
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
#1. Dénomination
L’association est dénommée "LES BLÉS". Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation
"ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
#2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire : Brabant Wallon à Néthen (1390 Grez-
Doiceau), rue de Hamme-Mille 201. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
0662777145
#3. But
L’association a pour objet de développer le concept d’économie locale, sociale et solidaire par la
création, la promotion et la gestion d’une monnaie locale complémentaire à l’euro, les BLÉS, dans le
cadre de GeT’iT, l’atelier d’économie locale, sociale et solidaire de Grez en Transition (Mouvement des
Initiatives de Transition).
Elle poursuit cet objet notamment et sans que cette énumération soit limitative par :
 
La promotion des activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en
assurant la création, la mise en circulation, la promotion et la gestion d’une monnaie locale
complémentaire à l’euro : les BLÉS. Cette monnaie circulera entre les citoyens, des artisans, des
agriculteurs, des entreprises, des prestataires de services, des indépendants, des commerces, des
associations, institutions – souhaitant retrouver la maîtrise de l’usage local des moyens d’échange ;
le développement d’épargne et de crédits solidaires ;
La sensibilisation de la population aux questions liées à l’économie dans le contexte de la Transition
(crises, résilience, lien social, relocalisation …) ;
L’information et la sensibilisation des citoyens sur les fondements et réalités du système économique et
monétaire en cours dans notre société, et des injustices qui en découlent,
L’action dans le cadre du Réseau Financité, afin de promouvoir une finance responsable et solidaire et
de favoriser un autre rapport à l'argent.
La mise sur pied et l’animation de toutes formes d’événements, d’ateliers, de formations …
La diffusion et le relais d’information sur tous supports ;
La mise en réseau des activités, des groupes, des associations, des personnes …
La contribution à la diffusion du concept de la monnaie locale et de la Transition au sein et hors de Grez-
Doiceau ;
La poursuite de l’objet social peut amener à étendre le périmètre géographique des activités.
 
L’association réalise ce but dans le cadre de la charte éthique de l’asbl GeT’iT dont les valeurs sont
validées en AG de GeT’iT.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle tient à cette fin un annuaire des prestataires de la monnaie.
 
#4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Titre II – Membres
 
#5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
#6. Membres effectifs
 
Les Membres Effectifs se répartissent en 3 collèges :
 
1) Le Collège des garants : les fondateurs et tout membre effectif depuis plus d'un an,et présenté par un
membre effectif garant. Sa candidature est acceptée par l'AG.
 
2) le Collège des Prestataires : les commerçants, producteurs, artisans, professions libérales, PME,
associations, fondations, communes, provinces, région, inscrits à l’annuaire de la monnaie,
 
3) le Collège des Usagers Individuels des Blés : tout usager des BLES,
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite
et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.
 
Les Membres Effectifs s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’asbl LES
BLÉS, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur
cotisation.
 
Les membres effectifs de l’asbl LES BLÉS qui sont aussi membres effectifs de l’asbl GeT’iT seront
invités à participer à l’évolution de la charte de GeT’iT (valeurs, principes et critères). Ils en transmettront
les évolutions au sein de l’asbl LES BLÉS.
 
Les nouveaux Membres Effectifs sont admis provisoirement dans l’un des collèges par le Conseil
d’Administration jusqu’à confirmation de leur admission à titre définitif par l'Assemblée Générale (à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, exprimée au sein de chaque
collège).
 
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision de l'Assemblée Générale.
 
Les Membres Effectifs sont considérés comme « membre » aux yeux de la Loi et notamment en ce qui
concerne les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d’une ASBL.
 
Les Membres Effectifs ont les droits suivants :
1° Droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable
2° Droit d’être aidé, tant que possible, dans leur rôle de promotion des actions de l’Association
 
Les Membres effectifs ne peuvent engager l’Association, sauf dérogation en application du #29 des
présents statuts.
 
#7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui, sans se faire membre effectif de
l’association, souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et s'engagent à en respecter le
règlement d'ordre intérieur, les statuts, l’esprit de la charte de GeT’iT ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur cotisation.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent remplit le formulaire en ligne ou une version papier
et confirme son intention de devenir membre adhérent par la signature de la charte de GeT’iT.
La candidature est actée par l’assemblée générale.
 
Les Membres adhérents ne peuvent engager l’Association, sauf dérogation en application du #29 des
présents statuts.
 
#8. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts, aux valeurs de la Charte de l’asbl GeT’iT ou Code Pénal.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le
président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration
de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de
maintien de la qualité de membre adhérent.
 
Peut être considéré démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est en défaut de
paiement de cotisation.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
#9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
Titre III - Cotisations
 
#10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont astreints à une cotisation en fonction de leur statut. Les
montants sont fixés par le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
La cotisation des membres effectifs garants est au maximum de 100 euros.
La cotisation des membres effectifs prestataires est au maximum de 100 euros.
La cotisation des membres effectifs usagers est au maximum de 100 euros.
La cotisation des membres adhérents est au maximum de 50 euros
  
Titre IV - Assemblée générale
 
#11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent
assister à l'assemblée générale si ils le souhaitent (sans pouvoir de vote).
#12. Pouvoirs
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale statutaire ou extraordinaire.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la modification des cotisations ;
l’affectation des fonds de réserve et de garantie ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;  
déterminer le nombre d’administrateurs ?
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société coopérative à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
l’admission de nouveaux membres et leur rattachement à un des trois collèges ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
tous les cas exigés par la loi.
  
#13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par
an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par mail, ou autres moyens si nécessaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée
générale en tant qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du
jour de l’assemblée générale suivante.
 
#14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième
au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
#15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige
un quorum de présences et un quorum de votes :
 
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés –
quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée
générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une
modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
#16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une procuration.
 
#17. Vote
Chaque Membre Effectif présent ou valablement représenté dispose d’une voix. Toutefois, les voix des
membres sont comptabilisées par collèges, les voix exprimées au sein de chaque collège comptant pour
un tiers des voix.
 
A l’exception des points mentionnés au paragraphe 15, les décisions sont prises en priorité à l’unanimité
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si l’unanimité n’est pas atteinte, l’ASBL utilise
les outils d’intelligence collective, tels que la Communication non violente, la sociocratie, la médiation….
 
Si, malgré tout, un blocage subsiste, il est prévu 3 tours de table. Si après ces 3 tours de table il n’y a pas
d’unanimité les décisions sont prises à la majorité des 2/3 dans chaque collège. Et en ressort ultime, il
faut l'accord de deux collèges sur les trois dont le collège des garants pour avaliser les propositions. Un
accord est obtenu pour un collège dès lors que deux tiers des voix au minimum, présentes ou
valablement représentées au sein de ce collège se prononcent en faveur de la proposition.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Dans le cas où les collèges des membres effectifs prestataires et des membres effectifs usagers ne sont
pas valablement représentés (3 membres minimum), le collège des membres effectifs garants est habilité
à prendre seul les décisions à l’ordre du jour.
#18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
 
#19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un
autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres.
  
Titre V - Conseil d’administration
 
#20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
#21. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même
assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
#22. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et
l'assemblée générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
#23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président
ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou autre moyen si nécessaire au moins huit
jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En
cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur désigné par
lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet,
il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-
conférence ou par téléconférence.
#24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 
#25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
#26. Vote
Le conseil d’administration s’engage à mobiliser des outils d’intelligence collective, participatifs (CNV,
sociocratie, médiation…) afin que les décisions soient prises à l’unanimité. En cas de blocage, les
décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point à l'ordre du jour.
 
#27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées
par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
#28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège selon ce qui est décidé
par le conseil d’administration.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant
qu’ils n’excèdent pas un montant de 1000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à
la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie
d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
#29. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou
le secrétaire, le trésorier, un administrateur, un tiers agissant, selon le mandat qui est décidé par le
conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
#30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le
conseil d'administration.
 
#31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents
avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
#32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
  
Titre VI - Dispositions diverses
 
#33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant en priorité à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Si la majorité n’est pas atteinte, l’asbl utilise les outils d’intelligence
collective, tels que la Communication non violente, la sociocratie, la médiation…, et si, malgré tout, un
blocage subsiste, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
 
#34. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
#35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
#36. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien, d'une organisation sans
but lucratif ou d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
#37. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 9 août 2016 :
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres effectifs suivants en qualité de fondateurs à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
 
RONSSE Emilie, Rue des Déportés 59, 1390 BOSSUT-GOTTECHAIN, née le 06/10/1982 à Anderlecht ; en
nom propre et représentant l’ASBL GeT’iT
RONSSE Claude, Rue des Déportés 59, 1390 BOSSUT-GOTTECHAIN, né le 10/05/1951 à Bousval ;
LUYCKX Eric, rue de Hamme-Mille 201, 1390 NETHEN, né le 03/06/1963 à Watermael-Boisfort ;
GRUSZOW Paul, rue du Boly,2, 1390 Archennes, né le 28/09/1956 à Varsovie (PL)
COLLART Daniel, 9 allée des Vignes, 1390 GREZ-DOICEAU, né le 01/05/1941 à Jumet
VAN MEERBEECK Guillaume, rue des Moulins 24/1, 1390 ARCHENNES, né le 15/5/1976 à Bruxelles
VANDAMME Sophie, rue des Genêts 10, 1390 GREZ-DOICEAU, née le 26/10/1963 à Namur
BAYOT Bernard, Chaussée de la Hulpe 362, Watermael-Boitsfort, 1170, né le 4/11/1962 à Uccle,
représentant le Réseau Financité
 
Elle nomme  à l’unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateur :
Emilie Ronsse
Claude Ronsse
Sophie Vandamme
Guillaume van Meerbeeck
Eric Luyckx
Paul Gruszow
  
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés, les administrateurs suivants en qualité de :
- président : Claude Ronsse
- secrétaire : Guillaume van Meerbeeck
- trésorière : Sophie Vandamme
 
qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Néthen, le 9 août 2016.