N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EUROPEENNE DU NETTOYAGE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Louis Coenen 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-quatre septembre deux mille 
douze, non enregistré, il résulte que :
1. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée « EUROPEENNE DU NETTOYAGE ».
2. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue 
Louis Coenen 22.
3. ASSOCIEE :
Madame ESTEVES DIAS Deolinda, née
à
Carreiras/Santiago 
Vila 
Verde 
(Portugal), 
le
dix 
octobre 
mil 
neuf 
cent 
cinquante-huit, 
domiciliée
à
Saint-Josse-ten-Noode 
(1210 
Bruxelles), rue Royale 205, numéro national : 58.10.10-
540.60.  
4. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à
dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces 
par la comparante.
5. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
   
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
0848981711
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin
au mandat de gérant 
anticipativement.
Gérant statutaire :
Madame ESTEVES 
DIAS Deolinda, 
comparante, est désigné en qualité de gérante statutaire, ce 
qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que 
pour 
motifs 
graves 
ou 
moyennant 
l'accord 
unanime 
des 
associés.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
9. OBJET 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
Toutes 
opérations 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, 
d’embellissements, 
de 
renouvellement 
et 
de 
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages 
d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement aux 
secteurs des travaux publics et privés du bâtiment.
-
L’achat, 
la 
vente, 
la 
location, 
l’importation, 
l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages 
nécessaires 
aux 
travaux 
de 
construction, 
d’entretien, 
de 
maintenance, 
de 
réparation 
et 
de 
renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
-
Toutes opérations immobilières telles que notamment 
l’achat, 
la 
vente, 
la 
construction, 
la 
réparation, 
l’entretien, l’aménagement, la transformation, la démolition, 
la location et la gestion d’immeubles meublés ou non meublés 
et en conséquence, toutes activités du secteur de la 
construction.
-
L’exploitation 
d’une 
entreprise 
de 
nettoyage, 
d’entretien et de désinfection de tout ou partie de biens 
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec 
tout matériel et tous produits nécessaires.
-
Le 
nettoyage, 
le 
ravalement, 
l’entretien, 
la 
désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment, 
terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet 
s’y trouvant. La récupération, évacuation, réparation et 
vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, 
ainsi que ses installations.
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage 
de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, 
services intérimaires, sous-traitance.
-
Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, 
d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels 
et tous autres espaces et bâtiments.
- L’entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de travails en tout genre.
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et 
ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par 
sablage.
-
Toutes activités de nature ménagères réalisées au 
domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y 
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, 
les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de 
repas.
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors 
du domicile de l’utilisateur : faire des courses ménagères, 
du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du 
repassage y compris le racommodage du linge à repasser.
- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, 
importation, exportation, marché intérieur, en ce compris 
l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, 
de tous produits de droguerie et de produits d’entretien, de 
toutes 
machines, 
matériels, 
appareils 
et 
articles 
se 
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à 
l’entretien et la désinfection et à toutes les activités 
précitées.
     Et toutes ces activités éventuellement par
titres-
services pour celles qui y sont autorisées.
-
Les services de formation en aide familiale et aide 
ménagère, et d’une façon générale, toutes activités qui 
seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de législation 
des titres-services.
A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la 
société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-
services constituent une « section SVI generis » en soi, pour 
laquelle un agrément particulier doit être obtenu.
La société a également pour objet :
-
Le commerce sous toutes ses formes et notamment 
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou 
au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la 
fabrication, la transformation et le transport de toutes 
marchandises 
et 
de 
tous 
produits 
alimentaires 
ou 
non 
alimentaires.
- L’import, l’export, l’achat, la vente, le commerce en 
gros ou au détail, de tous produits alimentaires et de 
boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, 
vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient).
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en
gros ou au détail, de tous types d’articles.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèles.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou
ayant avec elle un lien 
économique quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
Volet B - Suite
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat de la gérante est gratuit.
2.- La comparante confère à Madame ESTEVES DIAS Deolinda, 
comparante, 
tous 
pouvoirs 
à 
l'effet 
d'obtenir 
toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Pierre VAN DEN EYNDE,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.