N° d'entreprise : 0412 129 244
Nom
(en entier) : Centre provincial d'information des jeunes de Namur
(en abrégé) : Infor Jeunes Namur
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Pepin, 18 à 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts
Entre :
Membres fondateurs (27 avril 1972)
Personne morale/physique	Adresse	Nationalité
Claude ADAM Rue des bosquets 101 à 5000 Namur	Belge
Daniel CHAVEE DOYON-FLOSTOY Belge
Myriam DANDOY Rue J.B. Brabant 45 à 5000 NAMUR	Belge
Jean-Luc FRANCOIS Rue François Bovesse 14 à 5020 VEDRIN Belge
Etienne MALHERBE Rue des Fossés Fleuris 42 à 5000 NAMUR Belge
Gino PERESSINOTO Rue de Dave 380 à 5100 JAMBES Italien
Jean-Pierre RÉGNIER Chaussée de Dinant 274 à 5000 NAMUR	Belge
Tommy SCHOLTES Avenue de la Vecquée 30b à 5000 NAMUR Néerlandais
Claude VINETTE Place Léopold, 2 à 5000 NAMUR	Belge
Statuts initiaux et modifications
À NAMUR, il a été convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont parus
initialement aux Annexes du Moniteur belge du 27 avril 1972 sous le numéro d'identification 3176/72. Le texte
coordonné des statuts résulte des modifications aux statuts parues aux annexes du Moniteur Belge des : 07
mars 1974, 30 janvier 1975, 14 avril 1977, 08 décembre 1977, 01 novembre 1979, 20 juin 1986, 28 décembre
1989, 27 janvier 1994, 09 juin 1994, 30 novembre 1995, 04 janvier 2006, 29 décembre 2009, 07 novembre
2013, 07 juillet 2016, 29 juin 2021.
L'Assemblée Générale du 9 septembre 2024 a apporté des modifications. La version ci-après remplace la
précédente et est rédigée comme suit :
CHAPITRE I : DÉNOMINATION & SIÈGE SOCIAL
Article 1 - L'association sans but lucratif est dénommée : « Centre provincial d'Information des jeunes de
Namur » en abrégé « Infor Jeunes Namur ».
Article 2 - Le siège de l'association est établi à 5000 Namur, rue Pépin nº18 en Région wallonne
(arrondissement judiciaire de Namur).
Article 3 - L'adresse électronique de l'association est namur@inforjeunes.be et le site internet est
www.inforjeunesnamur.be
CHAPITRE II : BUT & OBJET
Article 4 - §1 L'association est un centre d'information jeunesse actifs essentiellement sur le territoire de la
province de Namur.
§2 Son but désintéressé est d'assurer l'information générale des jeunes et de ceux qui les côtoient dans
un esprit pluraliste, sans aucune discrimination d'ordre philosophique, religieux ou politique. Elle pourra mener
à cet effet toute action susceptible de favoriser cette information.
Les services proposés par Infor Jeunes Namur tendent à favoriser chez les jeunes des choix libres et
responsables, à les aider à acquérir leur autonomie. En ce sens, Infor Jeunes Namur se veut révélateur du
vécu et générateur de changement.
Article 5 - §1 Les missions qui constituent l'objet de l'association sont :
·La mise en place de permanences d'Information jeunesse accessibles gratuitement et dans le respect de
·La réalisation et la gestion de projets ;
·La réalisation d'outils d'informations, de réflexion et de supports pédagogiques ;
·L'animation de groupes de jeunes.
§2 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et à
son but désintéressé. Elle peut prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire et accomplir toutes
les opérations mobilières, immobilières ou civiles en lien avec ces derniers. Elle peut également distribuer ou
procurer un avantage patrimonial dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 6 - L'association adhère aux prescrits de la charte Infor Jeunes et de la charte européenne
d'information jeunesse.
CHAPITRE III : DURÉE
Article 7 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
sur décision de l'Assemblée générale et dans le respect des conditions énoncées à l'article 18.
CHAPITRE IV : MEMBRES
Section 1 : Définition
Article 8 - Sont membres de l'association toute personne morale ou physique qui désire collaborer aux
buts de l'association ;
Les personnes morales mandatent un représentant effectif et un représentant suppléant.
Article 9 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 10 - Le membre s'engage à respecter les statuts et les règles déontologiques reprises dans la
Charte Infor Jeunes.
Section 2 : Adhésion
Article 11 - §1 Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres en font explicitement
la demande par voie postale ou par courriel directement adressé à l'Organe d'administration ou par le biais de
la direction de l'association.
§2 Les nouveaux membres sont admis par délibération de l'Assemblée générale à la majorité simple sur
proposition motivée de l'Organe d'administration qui se donne tous les moyens d'investigation.
§3 Les nouveaux membres sont admis pour une durée de 4 ans renouvelable.
Section 3 : Cotisation
Article 12 - §1 Une cotisation peut être demandée aux membres de l'Assemblée générale.
§2 Les modalités de calcul de cette cotisation sont fixées par l'Organe d'administration.
§3 Le montant de la cotisation annuelle ne peut en aucun cas excéder 50€ + indexation.
Section 4 : Démission et exclusion
Article 13 - Tout membre est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par
courriel directement à l'Organe d'administration ou par le biais de la direction de l'association.
Article 14 - §1 L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts, qui ne souscriraient plus au but
désintéressé de l'association ou qui seraient en défaut de paiement de leur cotisation.
§2 Tout membre effectif qui aura été absent sans motif valable, à 2 Assemblées générales successives,
pourra, par l'AG et les membres de l'OA, être exclu.
§3 L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale.
§4 Le membre dont l'exclusion est demandée à le droit d'être entendu par l'Organe d'administration ainsi
que l'Assemblée générale mais ne peut en aucune manière participer ou se faire représenter au vote
concernant son exclusion propre.
§5 L'exclusion peut être prononcée par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum
de présence et de majorité de voix requises pour la modification des statuts telles que prévues aux articles 36
et 37.
Article 15 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section 5 : Registre des membres
Article 16 - §1 L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin de l'Organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
§2 Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Section 1 : Généralités
Article 17 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres de l'association.
Article 18 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou
par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
·L'approbation une fois l'an du rapport d'activités, des comptes ainsi que le programme d'actions de
l'association ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée et comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréé ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 19 - Les travailleurs de l'association peuvent être invités à l'Assemblée générale avec voix
consultative.
Section 2 : Convocation
Article 20 - § 1 Les membres effectifs et suppléants sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale
sur décision de l'Organe d'administration et par le biais d'un administrateur ou de la direction de l'association.
Les convocations sont faites par voie postale ou par courriel envoyées quinze jours au moins avant la date
fixée pour la tenue de l'Assemblée générale.
§ 2 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins 1/20ème des membres est portée à l'ordre du jour. L'Organe d'administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant.
Article 21 - L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.
Article 22 - Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions
de l'Assemblée générale peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des membres. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
Article 23 - Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code
des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et
aux vérificateurs aux comptes qui en font la demande.
Section 3 : Participation
Article 24 - Les membres effectifs et suppléants pourront participer conjointement à l'Assemblée générale.
Article 25 - Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni
d'une procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont
valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Section 4 : Fonctionnement
Article 26 - L'Assemblée générale est dirigée par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 27 -
§1 Chaque membre qui a demandé à être représenté à l'Assemblée générale a droit à une voix.
§2 La voix du membre le plus ancien présent en séance est prépondérante en cas de parité des votes.
Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
§3 Les membres porteurs de procurations pourront disposer d'un maximum de trois voix, y compris la leur.
Article 28 - §1 L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
§2 Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
Article 29 - §1 Pour le surplus, l'Assemblée générale ne délibère valablement que sur :
·Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
·Les points respectant la procédure reprise à l'article 20 §2 ;
·Les cas d'urgence reconnue par l'Organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts, des buts de l'association ou la dissolution de l'association.
§2 Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 30 - §1 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour.
§2 Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
§3 Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 31 - § 1 Les décisions de l'Assemblée générale sont transcrites dans des procès-verbaux, ceux-ci
sont signés par deux membres de l'Organe d'administration, ainsi que par les membres qui en font · la
demande.
§2 Les procès-verbaux sont conservés dans un Registre de délibérations que tous les membres et les
tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l'association ou recevoir en copie par mail,
sur simple demande écrite (voie postale ou courriel) directement adressée à l'Organe d'administration ou par
le biais de la direction de l'association.
Section 5 : Assemblée générale ordinaire
Article 32 -
§1 Chaque année, l'Organe d'administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
§2 L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. L'exercice social
débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 -
§1 L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ayant pour mission de
contrôler les opérations de l'association et les comptes. Il(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans
déplacement, des livres et documents au siège de l'association ; il(s) fera (feront) rapport à l'Assemblée
générale ordinaire.
§2 Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
§3 Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale les valide par majorité simple.
§4 Elle se prononce séparément lors d'un vote consacré à la décharge aux administrateurs et
vérificateur(s) aux comptes.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du code des sociétés et associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Article 34 - Après validation par l'Organe d'administration, le rapport d'activités est présenté à l'Assemblée
générale pour validation à la majorité simple.
Article 35 - L'Assemblée générale approuve à la majorité simple le procès-verbal de l'Assemblée générale
précédente.
Section 6 : Fonctionnement de l'Assemblée générale extraordinaire
Article 39 - § 1 L'association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment,
sur décision du l'Organe d'administration ou sur demande écrite (voie postale ou courriel) d'1/5ème au moins
des membres.
§ 2 Une telle demande devra être directement adressée à l'Organe d'administration ou par le biais de la
direction par lettre recommandée au moins 4 semaines à l'avance. Cette demande doit être accompagnée
d'une note écrite, adressée à l'Organe d'administration, faisant connaître d'une manière concrète et précise
son objet.
Dans les deux cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Article 37 - §1 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou
sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
§2 Si le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée générale, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§3 Dans le cas d'une seconde Assemblée générale, elle ne pourra être tenue dans les quinze jours après
la première Assemblée générale.
Article 38 - §1 Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix
exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
§2 Toutefois, pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d'obtenir une majorité
de 4/5ème des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au
dénominateur.
CHAPITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Section 1 : Composition
Article 39 - §1 L'association est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins trois
personnes physiques ou morales.
§2 Si et aussi longtemps que l'association comporte moins de 3 membres, l'Organe d'administration peut
être constitué de 2 administrateurs. Tant que l'Organe d'administration ne comporte que deux membres, les
décisions sont prises d'un commun accord, et prévue à l'article 26 §2 des présents statuts, perd de plein droit
ses effets.
Article 40 - L'Organe d'administration devra être composé de maximum 2/3 de personnes du même sexe.
Si cette disposition ne peut être atteinte, une dérogation devra être demandée à la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Article 41 - §1 l'Organe d'administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en
son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
§2 La répartition des tâches entre les administrateurs n'est pas opposable aux tiers, c'est-à-dire que
l'organisation de l'Organe d'administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
Article 41 bis - La direction d'Infor Jeunes Namur est invitée à participer aux réunions de l'Organe
d'administration avec voix consultative.
Admission - démission
Article 42 - Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans
renouvelable.
Article 43 -
§1 Tout membre est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par courriel
directement à l'Organe d'administration ou par le biais de la direction de l'association.
§2 Un Administrateur absent à plus de 3 réunions de l'Organe d'Administration sans justification est
présumé démissionnaire.
Article 44 - §1 En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de cocpter un nouvel administrateur.
§2 La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté :
·En cas de confirmation : l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'Assemblée générale en décide autrement ;
·En cas de non-confirmation : le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Section 2 : Compétences
Article 45 - L'Organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts.
Article 46 - §1 L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concerne, en
ce compris la représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au Président ou à plusieurs
administrateurs de l'association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable
aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
§2 Le mandat de représentation est octroyé par l'Organe d'administration pour une durée de 4 ans
renouvelable
§3 L'Organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s) à qui est
octroyée la représentation de l'association.
§4 Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en
adressant un courrier par voie postale ou par courriel directement à l'Organe d'administration ou par le biais
de la direction de l'association.
Article 47 - Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés
par deux administrateurs.
Section 3 : Fonctionnement
Article 48 - § 1 L'Organe d'administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l'initiative d'un administrateur ou par le
biais de la direction de l'association.
§ 2 Les convocations sont faites directement par le biais de la direction de l'association par voie postale ou
par courriel, envoyé au moins cinq jours avant la date fixée de la réunion. Elles comportent un ordre du jour
détaillé.
§ 3 Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de
l'Assemblée générale peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des membres. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 49 - §1 Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une décision relevant de sa compètence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne la décision.
§2 La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui prend la décision.
Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
§3 L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé au § premier ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
§4 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de l'opération ou de la décision par
celle-ci, l'Organe d'administration peut l'exécuter.
§5 Le § 1er n'est pas applicable lorsque la décision de l'Organe d'administration concerne les opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 50- §1 Les réunions électroniques de l'Organe d'administration sont autorisées.
§2 L'Organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. À l'exception de l'article 51, toutes les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la
majorité simple, c'est-à-dire la moitié des voix + 1.
§3 Dans le cas d'une prise de décision unanime, celle-ci doit être exprimée par écrit.
Article 51 - La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la
suspension d'un membre dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.
Article 52 - Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter à l'Organe d'administration
par un autre administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie
postale ou par courriel.
Article 53 - L'Organe d'administration peut inviter des membres ou des personnes étrangères avec voix
consultative sur certains points portés à l'ordre du jour.
Article 54 - Les décisions de l'Organe d'administration sont actées dans un Registre des procès-verbaux et
signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout tiers, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie signée par un ou
plusieurs membres de l'Organe d'administration ayant un pouvoir de représentation conformément à l'article
46 des présents statuts. Celle-ci peut être envoyée par voie postale ou par courriel. Les procès-verbaux
régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
Section 4 : Responsabilité des administrateurs
Article 55 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
CHAPITRE VII : GESTION & REPRÉSENTATION JOURNALIÈRE
Section 1 : Délégué à la gestion journalière
Article 56 - § 1 L'Organe d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion
journalière de l'association. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de
l'Organe d'administration.
§2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'il
représente, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
§3 Ces personnes peuvent être la direction et/ou un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs
personnes extérieures.
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué séparément,
conjointement ou en collège et ce, sur base d'une approbation de l'Assemblée générale
Article 57 - §1 L'Organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes
déléguées à la gestion journalière.
§2 Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si la
relation contractuelle prend fin.
§3 Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie
postale ou par courriel directement à l'Organe d'administration ou par le biais de la direction de l'association.
Article 58 - Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion
journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise afin d'être annexés aux présents statuts.
Ils mentionnent les noms, prénoms, domiciles, dates, lieux de naissance et numéros de registre national des
personnes déléguées.
Article 59 - Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 60 - La personne déléguée à la gestion journalière est d'ordinaire la direction de l'association.
Section 2 : Représentation de la gestion journalière
Article 61 - §1 L'Organe d'administration peut désigner des personnes déléguées à la représentation de la
gestion journalière de l'association. Celles-ci signent valablement les actes régulièrement décidés par
l'Organe d'administration. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§2 Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation
doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d'être annexés aux présents statuts. Ils
mentionnent les noms, prénoms, domiciles, dates, lieux de naissance et numéros de registre national des
personnes déléguées à la représentation.
Article 62 - §1 L'Organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes
déléguées à la représentation de la gestion journalière.
§2 Le délégué à la représentation de la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa
qualité de délégué si la relation contractuelle prend fin.
§3 Tout délégué à la représentation de la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un
courrier par voie postale ou par courriel directement à l'Organe d'administration ou par le biais de la direction
de l'association.
Article 63 - En cas de représentation avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué
individuellement.
Article 64 - Les personnes déléguées à la représentation de l'association ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 65 - La personne déléguée à la représentation de la gestion journalière est d'ordinaire la direction
de l'association.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 66 - En cas de dissolution de l'association prononcée conformément à l'article 18 des statuts,
l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'association entre les différents centres Infor Jeunes affiliés, ou à défaut, à une
association s'occupant de jeunes et poursuivant un but désintéressé.
Article 67 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres
ou entre membres et l'Organe d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Article 68 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations.
Article 69 - Conformément à l'article 39 §1 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, Infor Jeunes Namur applique les dispositions
du Code des sociétés et des associations à partir du 1er juillet 2019.
CHAPITRE IX : COMPOSITION DES ORGANES DE GESTION
Article 70 - L'Assemblée générale du 28 janvier 2022 a acté les démissions/fins de mandat comme
membres de l'Assemblée générale :
- GROVONIUS Gwenaëlle en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national
78.10.16-240.18
Article 71 - L'Assemblée générale du 28 janvier 2022 a acté les démissions/fins de mandat comme
membres de l'Organe d'administration :
- GROVONIUS Gwenaëlle en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national
78.10.16-240.18
Article 72 - L'Assemblée générale du 28 janvier 2022 a acté la nomination comme délégués à la gestion
journalière de :
- DUPONT Catherine en qualité de délégué à la gestion journalière, nº de registre national 83.08.01-
202.15
- HENRY Raphaël en qualité de délégué à la gestion journalière, nº de registre national 87.04.01-181.92
Article 73 - L'Assemblée générale du 12 mai 2022 a acté les démissions/fins de mandat comme membres
de l'Assemblée générale :
- DESSICY Benoite en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national 65.12.09-
116-93
- PARMENTIER Alain en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 55.09.16-005.54
Article 74 - L'Assemblée générale du 12 mai 2022 a acté les démissions/fins de mandat comme membres
de l'Organe d'Administration :
- PARMENTIER Alain en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 55.09.16-005.54
Article 75 - L'Assemblée générale du 12 mai 2022 a acté les démissions/fins de mandat, de 2012 et 2014,
comme membres de l'Organe d'Administration :
- BOUVEROUX Charlotte, en qualité de représentante provinciale de 2012 à 2014, nº de registre
86.06.29-234-65
- MOUREAUX Cathy, en qualité de représentante provinciale de 2012 à 2014, nº de registre 80.11.22-
090-37
- HUMBLET Anne, en qualité de représentante communale 2008 à 2012, nº de registre 58.08.02-124-23
Article 76 - L'Assemblée générale du 12 mai 2022 a acté l'admission comme membres de l'Organe
d'administration :
- BROHÉE Damienne en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 81.01.06-144-26
- VANDENBRANDEN Vincent en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre
78.09.11-235-69
- GÉRARD Catherine en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 78.03.12-192-40
- APPELMANS Jessica en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 9.01.21-296-43
- HENAFF Cassiopée en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 91 06 13 - 448
48
Article 77 - L'Assemblée générale du 12 mai 2022 a acté l'admission comme membres de l'Assemblée
générale :
- BROHÉE Damienne en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 81.01.06-144-26
-VANDENBRANDEN Vincent en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre
78.09.11-235-69
-GÉRARD Catherine en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 78.03.12-192-40
-APPELMANS Jessica en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 92.01.21-296-
43
-HENAFF Cassiopée en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 91 06 13 - 448
48
-JUGNOT Éric en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 69.09.09-065-13
-FINNÉ Clément en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 85.01.29-235.08
-PARMENTIER Sinan en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 98.11.19 -
209.95
Article 78 - L'Assemblée générale du 8 juin 2023 a acté les démissions/fins de mandat comme membres
de l'Assemblée générale :
- BIANCHIN Mickael en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national
94.07.28-569.32
Article 79 - L'Assemblée générale du 8 juin 2023 a acté les démissions/fins de mandat comme membres
de l'Organe d'administration :
- BIANCHIN Mickael en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national
94.07.28-569.32
Article 80 - L'Assemblée générale du 12 juin 2024 a acté la démission/fin de mandat comme déléguée à
la gestion journalière de :
- DUPONT Catherine, nº de registre national 83.08.01 - 202.15
Article 81 - L'Assemblée générale du 12 juin 2024 a acté la nomination comme délégué à la gestion
journalière de :
- GUSTIN Dimitri, nº de registre national 78.01.12-235.80.
Article 82 - L'Assemblée générale du 12 juin 2024 a acté l'admission comme membre de l'Assemblée
générale de :
-THIRY Julie en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre national 94.04.20 -
186.52
Article 83 - L'Assemblée générale du 12 juin 2024 a acté l'admission comme membre de l'Organe
d'administration de :
-PARMENTIER Sinan en qualité de membre effectif en personne physique, nº de registre 98.11.19 -
209.95
Article 84 - L'Assemblée générale du 9 septembre 2024 a acté la démission/fin de mandat comme
délégué à la gestion journalière de :
- Raphaël Henry, nº de registre national 87.04.01-181.92
Section 1 : Nouvelle composition de l'Assemblée générale
Personne morale/physique	Entreprise/registre nationale	Adresse
1. BACAJ Ardita 88.11.23-362.97	Rue du Petit-Ry - 5100 JAMBES
2. HENAFF Cassiopée	91 06 13 - 448 48	Rue Puits-en-sock, 103 - 4020 Liège
3. GANDIBLEUX Baptiste	86.04.10-239.34 Chaussée de Perwez, 135/2 - 5000 NAMUR
4. GODENIR Barbara 73.09.21-140.50 Rue bois d'Esneux, 60 - 5021 BONINNE
5. HAMBENNE Isabelle	72.01.22-038.45 Chemin de Moustier, 13 - 5020 TEMPLOUX
6. LONNOY Florence 92.03.01-204.70 Grand Rue 52/0101 à 1457 Perbais
7. BROHÉE Damienne 81.01.06-144-26	Chemin du Bois de Gazia, 104 - 5002 SAINT-SERVAIS
8. VANDENBRANDEN Vincent 78.09.11-235-69 Rue Salzinne-les-Moulins, 45 - 5000 NAMUR
9. GÉRARD Catherine 78.03.12-192-40 Rue du Lombard, 26 - 5000 NAMUR
10. APPELMANS Jessica	92.01.21-296-43 Clos des Cépages, 3 - 5100 WEPION
98.11.19-209.95 Chaussée de Waterloo, nº97 bte 12	11. PARMENTIER Sinan
5000 Namur
85.01.29-235.08 Rue du Bon Dieu, 11 - 5537 ANHÉE	12. FINNÉ Clément
13. JUGNOT Éric 69.09.09-065-13
Rue de Gembloux, 164 - 5002 SAINT-SERVAIS
14. THIRY Julie94.04.20 - 186.52	Rue Renée Copette, 59 - 5020 VEDRIN
Section 2 : Nouvelle composition de l'Organe d'administration
Entreprise/registre nationale	Personne morale/physique	Année d'entrée Adresse
88.11.23-362.97 2019	Rue du Petit-Ry - 5100 JAMBES	1. BACAJ Ardita
86.04.10-239.34 2016	Chaussée de Perwez, 135/2 - 5000 NAMUR	2. GANDIBLEUX Baptiste
Rue bois d'Esneux, 60 - 5021 BONINNE	3. GODENIR Barbara 73.09.21-140.50 2014
72.01.22-038 .45 2019	Chemin de Moustier, 13 - 5020 TEMPLOUX	4. HAMBENNE Isabelle
5. LONNOY Florence 92.03.01-204.70 2021	Grand Rue 52/0101 à 1457 Perbais
6. BROHÉE Damienne81.01.06-144-26 2022	Chemin du Bois de Gazia, 104 - 5002 SAINT-SERVAIS
7. VANDENBRANDEN Vincent 78.09.11-235-69 2022	Rue Salzinne-les-Moulins, 45 - 5000 NAMUR
8. GÉRARD Catherine 78.03.12-192-40 2022	Rue du Lombard, 26 - 5000 NAMUR
Clos des Cépages, 3 - 5100 WEPION	9. APPELMANS Jessica	92.01.21-296-43 2022
91 06 13 - 448 48	2022	10. HENAFF Cassiopée	Rue Puits-en-sock, 103 - 4020 Liège
11. PARMENTIER Sinan	98.11.19 - 209.952024	Chaussée de Waterloo, nº97 bte 12
5000 Namur
Section 3 : Délégation à la gestion journalière
Entreprise/registre nationale	Personne morale/physique	Adresse
GUSTIN Dimitri	Rue de Curnolo 84, 5020 MALONNE	78.01.12 - 235.80
GANDIBLEUX Baptiste	86.04.10-239.34	Chaussée de Perwez, 135/2 - 5000 NAMUR