Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEORGES STANY
Rue du Petit-Babin(ML) 84
5020 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
         D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire associée à la résidence de
Nassogne, associée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« PARMENTIER André – DEMAREZ Laurence – Notaires associés », ayant son siège à Forrières
(Commune de Nassogne), le quatorze juin deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
Monsieur GEORGES Stany, né à Bastogne le 28 juillet 1971, époux de Madame SIPS Marie
Pascale, domicilié à 5020 Namur (Malonne), Rue du Petit-Babin 84.
Marié à Namur le 5 août 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant
contrat de mariage reçu par Maître André PARMENTIER, notaire à Forrières, le 3 juillet 1995 non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de «GEORGES STANY» dont le siège social sera établi à 5020 Malonne, rue du Petit-
Babin 84, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui seront souscrites en numéraire et au
pair.
Monsieur Stany GEORGES à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales 186
Soit CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social.  186
II. STATUTS
                     TITRE I.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1  Forme.
La société revêt la forme société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée : "GEORGES STANY ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SC SPRL";
elle doit, en outre dans ces mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de
la société, des initiales "R.P.M.", suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 5020 Malonne, rue du Petit Babin 84, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
0676894308
Volet B
la profession et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
inhérentes à la profession ou à la fonction ici visée :
    •  L’exercice de la profession d’Huissier de Justice ;
    •  En association ou non, effectuer toutes opérations relatives au fonctionnement d’une étude
d’Huissier(s) de Justice comprenant notamment les activités d’ordre professionnel, matériel, social,
financier et fiscal résultant de la charge d’Huissier de Justice, de même que d’autres activités
auxiliaires ou accessoires comme le secrétariat, le traitement de textes, le traitement de données
informatiques et cætera.
    •  La société pourra agir dans toutes les missions et/ou compétences énoncées à l‘article 519 du
Code Judiciaire sans préjudice à toutes nouvelles dispositions.
    •  L’objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des huissiers de justice
relative notamment au secret professionnel, à la dignité et à l’indépendance professionnelle.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes
opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, dans le respect des règles
de la déontologie de la profession d’Huissier de Justice.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
                                    TITRE II.- Capital - Parts sociales
Article 6 - Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence de deux/tiers lors de la
constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés, dans le respect des règles de la déontologie de l’activité ici visée.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, dans le respect des règles de la déontologie de l’activité ici visée,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel
l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.     
Article 12 – Rémunération.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de
l’assemblée générale.
Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions
spéciales, des rémunérations particulières à imputer sur les comptes de résultat de la société.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera le quatorze juin deux mil dix-sept pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil
dix-huit à dix-huit heures.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stany GEORGES préqualifié, qui
accepte ce mandat.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut à l’égard des tiers engager valablement la société.
Son mandat sera rémunéré.
4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme.