N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité Diplomatique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
Statuts du Comité Diplomatique.Asbl
 
L'Assemblée Générale du 25 novembre 2020 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives
aux  statuts.  
 
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DURÉE, EXERCICE SOCIAL ET BUTS
 
Article 1
Il est crée conformément à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Nouveau Code des Sociétés et Associations,
l’association sans but lucratif (ASBL) portant le nom de “Comité Diplomatique”. 
 
Article 2 
L’association est établie à Avenue Franklin Roosevelt, 50 à Ixelles en Région de Bruxelles-Capitale. 
 
Article 3 
L’association a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux statuts.
 
Article 4 
L’exercice social débute le premier décembre et se termine le trente novembre.
 
Article 5 
Les objectifs de l’association sont de regrouper les étudiants qui voudraient approcher le monde politique et
diplomatique, en nouant des contacts et en s’insérant dans ce milieu. L’association fait sien l’adhésion au
principe du libre examen, tel que défini dans les statuts organiques de l’Univerdsité Libre de Bruxelles. 
 
Le Comité Diplomatique ne poursuit aucun but lucratif, seules des activités lucratives accessoires pouvant être
admises dans les conditions suivantes :
L’intégralité des bénéfices est affectée à la poursuite du but
Les membres des organes directeurs de l’association  exercent leur mandat à titre gratuit, à l’exclusion de toute
rémunération, jeton de présence, revenu ou avantage quelconque, direct ou indirect,  sous réserve de
dérogations expressément acceptées par écrit par la Commission culturelle.
 
 
TITRE II: MEMBRES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS
 
Article 6 
0758877619
L’association se conforme à la Loi du  16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques. 
 
Article 7 
L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 8. Le nombre de membres adhérents est illimité.  
 
Sont membres effectifs : 
 les membres élus du Conseil d’Administration, à savoir le/la Président(e), le/la/les Vice-président(e)(s), le/la/les
secrétaires général(e)(aux), la/la trésorier(ère).
les membres de l’association ayant une fonction dans le département communication et/ou département
évènementiel et/ou département sponsors et/ou département ressources humaines et/ou département finance
et/ou département rédaction. 
les délégués, chargé d’une mission 
 
L’association n’admet comme membres effectifs que des personnes appartenant à la communauté universitaire,
définie comme comprenant les étudiants régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps enseignant, le
personnel administratif, technique et ouvrier, les anciens étudiants, les membres du Conseil d’administration ou
de Fondations de l’Université. 
Les organes directeurs de l’association sont composées d’étudiants régulièrement inscrits à l’Université et
confirmeront adhérer expressément à la charte du Libre Examen. 
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux. 
 
Article 8 
Tout membre effectif peut quitter l’association à n’importe quel moment en s’acquittant des éventuelles dettes
fédérales. La démission doit être adressé par écrit au siège de l’association à l’attention du Président du Conseil
d’Administration. Le/la membre qui refuse d’acquitter sa cotisation est réputé(e) démissionnaire.
 
Article 9 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée peut demander à être entendu par
l’Assemblée Générale. 
 
Article 10 
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n’ont aucun droit sur l’avoir social de
l’association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni
apposition des scellées, ni inventaire. 
 
Article 11 
Un registre des membres est tenu par le Conseil d’Administration au siège de l’association. Ce registre reprend
les nom, prenom et adresse postale des membres, ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, la denomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siege social. En outre, toutes les decisions d’admission, de demission
ou de revocation sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration dans les huit jours de la
connaissance que le celui-ci a eue de la décision. 
Tous les membres de l’association peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des personnes, occupant ou non des
fonctions de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de meme que
tous les documents comptables de l’association. 
Un double du registre doit etre depose au greffe du Tribunal civil de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En
cas de modification, la liste mise a jour doit etre deposee dans le mois de la date d’anniversaire du depot du
registre realise lors de la constitution de l’association. 
 
 
Article 12
La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 50 (cinquante) euros ; montant qui peut être révisé une
fois l’an par le Conseil d’Administration. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de
leur cotisation. 
 
 
TITRE III : ORGANES
 
Article 13
 Les organes du Comité Diplomatique sont : 
Le Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale
Le Congrès
TITRE IV : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 
Article 15
Le Conseil d’Administration se compose : 
du/de la Président(e)
du/ des  Vice-président(s)
du/ de  la Trésorier(ère)
du/des Secrétaires Généraux
 
Article 16 
Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin en même temps que ceux du/de la Président(e).
Les Vice-président(s) et les Secrétaires Généraux sont au maximum deux, obligation d’une parité sexuelle pour
chaque poste
 
Article 17 
Les administrateurs sont nommées par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an ; ils sont réeligibles. Pour
être éligible au poste de Président, le/la candidat(e) doit être membre effectif(ve), avoir 18 ans accomplis et être
étudiant au sein de l’Université Libre de Bruxelles. 
En cas de vacances d’une place d’Administrateur, le Conseil d’Administration a droit d’y pourvoir provisoirement
et pour le temps necessaire a l’achevement du mandat. Dans ce cas, l’Assemblee Generale, lors de la premiere
reunion, proocede a l’election definitive. 
 
Article 18 
Lors de son élection, le/la Président(e) propose à l’Assemblée Générale un/deux Vice-président(s) et un/deux
secrétaires généraux et un Trésorier. Un vote à la majorité simple a lieu au sein de l’Assemblée Générale. 
 
Article 19
Le/La Président(e) est le/la représentant(e) officiel(le) de l’association. Il/Elle assure une mission de
représentation et de relations publiques qu’il/elle peut déléguer. Il/Elle pourra prendre toute mesure qu’il/elle juge
utile au bon fonctionnement de l’association. Il/Elle en informera l’assemblée générale lors de sa prochaine
réunion. 
Il/Elle est chargé(e), en collaboration avec l’Assemblée Générale, de la gestion quotidienne de l’association. 
 
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement, le/la Vice-président(e) remplace le/la Président(e).  
 
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
 
Article 22
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 14.
Le Conseil d’Administration comprend au moins parmi ses membres un(e) President(e) et un(e) Vice-
President(e).
 
Article 23 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du/des
secrétaire(s) ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre
intérimaire. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive. 
 
TITRE V :  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du/ de la  Président(e)
ou, à la demande d’un tiers de ses membres. 
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le
remplaçant est prépondérante.
 
Article 26
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont  exercées par le Conseil d’Administration.
A moins de delegation spéciale, tous les actes qui engagent l’association sont signe par le/la President(e) ou, en
cas d’absence, par le/la Vice-President(e). Si un Tresorier a ete nomme, les actes precites sont cosignes par
le/la President(e) ou, en cas d’absence par le/ Vice-President(e), et le Tresorier. 
 
Article 27
Tout administrateur peut se faire remplacer par un autre Administrateur. La representation par un tiers est
interdite. La procuration signee est donnee par ecrit.
Le Conseil d’Administrateur ne delibere valablement que si la majorite des administrateurs est presente ou
representee. Si apres convocation reguliere, le quorum n’est pas atteint, le Conseil deliberera quel que soit le
nombre de membres presents ou representes, sur les objets qui au cours d’une seance suivante, sont portes a
l’ordre du jour une seconde fois. Les decisions sont prises a la majorite absolue du nombre d’Administrateurs
presents ou representes. En cas de partage des voix, celle du/de la President(e) de seance est preponderante.
 
Article 28
Le Conseil d’Administration peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature
afferente a cette gestion, a un membre du Conseil. Le Conseil d’Administration peut deleguer des pouvoirs a un
ou plusieurs administrateurs, a des membres ou a un tiers. Dans ces cas, l’etendue des pouvoirs conferes et la
duree durant laquelle ils peuvent etre exerces seront precisees. La demission ou la revocation d’un
administrateur met fin a tout pouvoir delegue par le Conseil d’Administration. 
 
Article 29
La personne qui a reçu cette délégation acquiert  la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à représenter
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les procès-verbaux  du Conseil d’Administration sont portés dans un registre spécial. 
 
TITRE VI –  FONCTIONNEMENT  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 30
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. L’Assemblée Générale est
constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 31
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.  Une Assemblée Générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres.
 
Article 32
L’Assemblée Générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste,soit par avis donnés ou
remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Article 33
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.
 
Article 34
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour
autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
Article 35
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
commissaire
 
Article 36
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l’article 11. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
TITRE VII – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 37
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;
6° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9°  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10°   de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VIII : FONCTIONNEMENT DU CONGRÈS
 
Article 38
Le congrès est composé des membres effectifs et adhérents. 
Il se réunit une fois par an sur convocation du/de la Président(e). Une convocation est envoyée par courrier
électronique deux semaines au préalable. Cette réunion permet de tenir les membres de l’association au courant
des avancées du Comité Diplomatique et de prendre leur avis en compte pour définir les grands axes de
l’association. 
 
TITRE IX – COMPTES ET BUDGET
 
Article 39
L'exercice social de l'association s'etend du 1er décembre au 30 novembre de chaque annee. Chaque annee, au
courant du 4eme trimestre, le Conseil d’Administration soumet, pour approbation, les comptes annuels de
l’exercice social ecoule et le budget de l’exercice suivant. 
 
Article 40
Les operations de l’association sont surveillees par un Verificateur aux comptes nomme par l’Assemblee
Generale pour une annee renouvelable. L’Assemblee peut decider de ne pas nommer de Verificateur aux
comptes. Si un Verificateur aux comptes est nommé, il a un droit illimite de controle et de surveillance. Il peut
prendre connaissance, sans deplacement, de toutes les ecritures de l’association. Ils doivent soumettre a
l’Assemblee Generale le resultat de leur mission avec les propositions qu’ils croient convenables. Le mandat de
Verificateur aux comptes n’est pas remunere . En cas de vacance de la place de Verificateur aux comptes, le
Conseil d’Administration a droit d’y pourvoir provisoirement et pour le temps necessaire a l’achevement du
mandat. Dans ce cas, l’Assemblee Generale, lors de la premiere reunion, procede a l’election definitive. 
 
TITRE X : Dissolution, liquidation
 
Article 41
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 42
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net de l’avoir social reviendra a une ASBL ayant son
siege en Region bruxelloise et active dans le meme secteur qui sera determinee par l’Assemblee generale lors
de sa decision de dissoudre l’ASBL. Si aucune ASBL n’est designe, l’actif net de l’avoir social reviendra comme
suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports,
dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans
l'année de la dissolution.
 
TITRE XI : Disposition transitoires
 
1. Désignation des administrateurs
 
L’Assemblé Générale du 25 novembre 2020 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :  
NEBBOU, Kaltoum, née le 03/07/1998 à Charleroi, domicilié au 261/1 Rue de Namur 6200 Châtelet (Charleroi,
Belgique). 
DANIS, Mathilde, née le 07/06/1996 à Chimay, domicilié au 42 Rue de Anseremme, 5550 Drehance (Namur,
Belgique). 
PIHA, Anthony, né le 08/06/1996 à Bruxelles, domicilié au 103/37 Rue des pêcheries, 1160 (Bruxelles,
Belgique). 
2. Répartition des pouvoirs au sein du Conseil d’Administration 
Président(e) : NEBBOU Kaltoum
Vice-président(e) : DANIS Mathilde
Secrétaire Général :  PIHA Anthony
Trésorier : PIHA Anthony 
 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2020
 
NEBBOU Kaltoum                                   DANIS Mathilde                                   PIHA Anthony