N° d'entreprise 1016.680.061
Nom
CODELRESEARCH	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	Société à Responsabilité Limité
Adresse complète du siège: Résidence Horlitin 7 A
7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte : Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Niels Debakker à Anzegem le 14 novembre 2024 que:
Madame DELRUE Hilde Rosa Erica, née à Courtrai le 26 mars 1972, non mariée, domiciliée à 7750
Mont-de-l'Enclus, Résidence Horlitin 7 A.
A crée une Société à Responsabilité Limitée:
Nom : CODELRESEARCH
Siège : Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations qui, d'une manière générale, se rapportent d'une façon ou d'une
autre :
I. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
Activités spécifiques:
- Fournir une assistance et une aide sous leurs formes les plus diverses à des tiers, par exemple d'autres
sociétés et/ou des entreprises individuelles, et ce en termes de gestion, de contrôle, de supervision,
d'organisation, d'administration;
- La fourniture de conseils et d'assistance intellectuelle et administrative, la mise à disposition de tiers, sous
quelque forme que ce soit, de fournitures, de matériel, d'instruments, de matériel informatique et de logiciels,
l'exécution dans le cadre de ce qui précède de projets concrets, la fourniture de services relatifs à l'organisation
et à l'application des législations les plus diverses, assurer la gestion, la direction et l'organisation des affaires
et la supervision à tous les niveaux, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en collaboration
avec eux, d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, sous quelque forme que ce soit;
- Offrir une formation, un entraînement et une éducation sur tous les sujets possibles (gestion, sports, etc.).
Assurer le coaching d'individus et de groupes;
- Donner des conférences et organiser des activités de formation et de renforcement de l'esprit d'équipe,
des journées d'étude, des séminaires, des manifestations, des événements, des colloques et des symposiums;
- Rédiger, éditer, publier, commercialiser et promouvoir des magazines, des périodiques et des livres sur
tous les sujets possibles, en particulier sur ce qui précède;
- Encourager, planifier, coordonner le développement et l'investissement dans des entités juridiques, des
sociétés et des entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
- L'activité des cabinets d'études de marché, ainsi que l'analyse statistique de ces enquêtes;
- L'activité d'études techniques et d'ingénierie;
- L'activité des services administratifs;
- Réalisation d'études et de conseils en matière d'urbanisme et d'architecture paysagère;
- Diriger d'importants travaux de réparation de bâtiments;
- Achat, vente, importation et exportation, location, leasing et location-vente de voitures particulières et de
camionnettes, véhicules utiliatires légers;
- Achat, vente, importation et exportation d'accessoires pour voitures particulières, camionnettes et
véhicules utilitaires légers.
Il. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
Activités générales:
- Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités juridiques et
des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation;
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ; fournir une assistance et
des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et de la finance, de la vente,
de la production et de la gestion générale;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de toute
marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et aux sociétés ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou donner sa garantie,
au sens le plus large, en effectuant toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui
sont réservées par la loi aux établissements de crédit;
- Percevoir des commissions en rapport avec les activités commerciales, la publicité, le marketing, les
interventions et la représentation dans toutes les affaires commerciales possibles ainsi que la mise à disposition
de personnel;
- Agir en tant qu'agent, directeur, gérant ou gestionnaire de sociétés, ainsi qu'en tant que liquidateur de
sociétés.
III. Pour compte propre: gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier:
- La création, l'aménagement judicieux et la gestion des biens immobiliers ; toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation des biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et leasing de biens mobiliers, ainsi que toutes
les actions directement ou indirectement liées à ce sujet, les actions dont l'objectif est de promouvoir le produit
des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par
les tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'acquisition par souscription
ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres titres mobiliers, sous quelque forme
que ce soit, des entités juridiques et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer;
- Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; se porter garant, accorder des garanties collatérales sur ses actifs,
au sens le plus large; effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui
sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux dépositaires de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
IV. Dispositions particulières:
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. La société
peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans les entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout
ou partie de son objet. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut entreprendre
toute action susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. La société
peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle jugera les plus appropriés.
La société peut ouvrir des filiales. La société peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous
ses autres biens, y compris le fonds de commerce, et donner en garantie tous emprunts, ouvertures de crédit
et tous autres engagements, tant les siens que ceux de tiers.
La société devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la
mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
En bref, elle peut faire tout ce qui est en rapport avec l'objectif susmentionné ou de nature à favoriser sa
réalisation.
L'énumération préliminaire n'est qu'explicative et non restrictive et doit être interprétée au sens le plus large.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports:
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de soixante euros (€ 60,00) par
action comme suit:
- par madame DELRUE Hilde: 100 actions, soit pour six mille euros (€ 6.000,00); Soit pour la totalité des
actions, ou l'intégralité des apports.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin
à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut procéder à des distributions sur les bénéfices de l'exercice en cours ou sur
les bénéfices de l'exercice précédent dans les limites légales, tant que les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas été approuvés.
En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les dividendes y afférents
sont attribués en totalité au nue-propriétaire, qu'ils se rapportent à des bénéfices actuels ou futurs et qu'ils aient
été ou non constitués au titre de la réserve de liquidation, sauf convention contraire.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l'année
2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à 7750 Mont-de-l'Enclus, Résidence Horlitin 7 A.
3. Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 1.
Est appelé au fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Madame DELRUE Hilde.
Leur mandat est gratuit, sauf si l'assemblée général en décide autrement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1 octobre 2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter
de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société « DESEYN & TAELMAN », numéro d'entreprise 0777.281.091, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Sont déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts de la société