N° d'entreprise : 463.616.151
Nom
(en entier) : ASBL Salle communale Les variétés
(en abrégé) : Les Variétés
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Place des Déportés, 4, 5580 Rochefort
Objet de l'acte : Modification des statuts - Texte coordonné - Cessation et nomination
Les membres actuels réunis en assemblée générale le 15 décembre 2023 décident, suite à l'entrée en
vigueur de la réforme du Code des sociétés et des associations, loi du 29 mars 2019 (en abrégé CSA) de
modifier les statuts comme suit :
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.
Article 1.
L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée et est dénommée : Syndicat
d'Initiative de Jemelle (en abrégé : SI Jemelle).
Article 2.
Son siège social est établi en Région Wallonne, place des Déportés,4, 5580 Jemelle.
Ce siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Région Wallonne par décision de l'Assemblée
générale.
TITRE II - BUT.
Article 3.
L'association a pour but désintéressé l'animation socio-culturel dans le complexe de la Salle communale «
les Variétés »
Sa mission comportera notamment l'organisation
- d'activités théâtrales, troupes locales et autres, théâtre scolaire ;
- de concerts de musique et de chorale ;
- de récitals et de manifestations folkloriques ;
- d'expositions ;
- de conférences ;
- de la mise à disposition pour banquets et festivités diverses.
L'association assumera la responsabilité de coordonner le calendrier de la mise à disposition des locaux.
TITRE III - MEMBRES.
Article 4.
L'association se compose de membres effectifs et de membres de droit désignés par la Ville de Rochefort.
Les membres de droit sont l'échevin du tourisme représentant la Ville au sein de l'organe d'administration et
quatre représentants aux Assemblées générales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leurs droits et obligations sont ceux fixés par la
loi. Devient membre effectif la personne qui est admise par l'Organe d'Administration (OA) à la majorité
simple. Tout membre effectif qui, pendant deux années consécutives, sera absent aux assemblées générales
sans motif valable sera considéré comme démissionnaire d'office, à moins de circonstances spéciales à
apprécier par l'OA.
Tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément aux
statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel pourra être exclu par l'Assemblée
générale dans le respect de la procédure portée par l'article 9.23 du CSA : exclusion indiquée à l'ordre du jour
dans la convocation, audition du membre, quorum requis des deux tiers des membres convoqués et vote à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'association tient un registre des membres
effectifs à l'adresse de son siège social. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer ni aucun droit
aux parts de l'avoir social, ni le remboursement de dons ou versements quelconques. Il doit restituer à
l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession et ce dans les 15 jours de sa démission,
suspension ou exclusion.
L'association tient un registre des membres effectifs à l'adresse de son siège social.
/ Article 5.
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser les 50 €.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 6.
L'Assemblée générale (AG) se compose de tous les membres effectifs et les représentants désignés par
la Ville. Tous les membres doivent être convoqués aux AG. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Cette dernière sera adressée par courrier postal ou électronique quinze jours au moins avant la date de
l'AG.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième AG peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre
des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler quinze
jours entre les deux assemblées.
Tous les membres ont le droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées, sauf lorsqu'il en est décidé autrement par la loi (voir les cas particuliers ci-dessous), En cas
d'égalité, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
La loi prévoit les cas suivants :
Objet du vote Quorum des présences Majorité requise (min)
2/3 des membres présents ou représentés 2/3 des voix	Une modification statutaire
Une modification du but ou de l'objet	2/3 des membres présents ou représentés 4/5 des voix
L'exclusion d'un membre	2/3 des membres présents ou représentés 2/3 des voix
2/3 des membres présents ou représentés 4/5 des voix	La dissolution volontaire
La dissolution sans liquidation Tous les membres présents	Unanimité
La fusion ou la scission	2/3 des membres présents ou représentés 4/5 des voix
L'apport de titre gratuit d'universalité	2/3 des membres présents ou représentés 4/5 des voix
La transformation en AISBL/SCES agréée ou CS agréée 2/3 des membres présents ou représentés 4/5
des voix
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'AG par un autre membre effectif. Ils remettront une
procuration à celui-ci. Nul membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les procurations devront
parvenir au siège de l'association avant la date de l'AG. Les comptes rendus des AG seront remis par écrit
(ou transmis par courrier électronique) à chacun des membres. L'AG est présidée par le président de l'organe
d'administration, par le vice-président, s'il est absent ou, si ce dernier est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Il doit être tenu au moins une AG par année, à une date rapprochée du 15 février et au plus tard le 31
mars.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire (AGE) à tout moment par décision de
l'OA.
Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Cette réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. L'AG ne peut délibérer valablement que les points mengtionnés dans l'ordre du jour.
TITRE V - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 7
L'AG détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnu par la loi et les présents statuts
Sont réservées à l'Assemblée générale les décisions concernant :
- la nomination ou la révocation des administrateurs ;
- l'approbation du budget et des comptes de chaque exercice ;
- les modifications aux statuts de l'association ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'exclusion de membres ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
L'AG désigne également les membres de l'OA
TITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Article 8.
L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts ou la liquidation que si l'objet en est
spécialement indiqué dans la convocation et l'AG réunit au moins les deux tiers des membres (présents ou
représentés). Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est votée à la majorité des deux tiers présents ou
représentés à l'assemblée. Si la modification concerne l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL, le quorum des
votes à atteindre est de quatre cinquièmes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une
deuxième réunion comme défini plus haut
TITRE VI - ADMINISTRATION.
Article 9.
L'Organe d'Administration se compose de dix membres au maximum dont trois qui sont désignés par la
Ville de Rochefort.
Les administrateurs sont désignés par l'AG parmi les membres effectifs
Chaque mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Au siège social de l'ASBL sont tenus
1. Le registre des membres (nom, prénom et domicile) ;
2. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ;
3. Tous les procès-verbaux et décisions de l'AG et de l'OA.
Ils peuvent y être consultés à tout moment et sans déplacement par tous les membres de l'ASBL (sur
rendez-vous). Les membres peuvent obtenir une copie des documents (contre remboursement des frais).
L'OA désigne :
- un administrateur-président ;
- un administrateur-vice-président ;
- un administrateur-secrétaire ;
- un administrateur-trésorier
- un administrateur vice-trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du
président est prépondérante
Les membres de l'OA sont élus parmi les membres sortants et rééligibles et les membres effectifs dont la
candidature aura été présentée à l'OA dix jours calendrier avant la date de l'AG.
La durée du mandat est de quatre ans ; le président et le vice-président d'une part, le trésorier et le
secrétaire, d'autre part ne peuvent être sortants et rééligibles en même temps
L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association, tout ce qui n'est pas
expressément à l'AG par la loi ou les présents statuts est de la compétence de l'OA.
Dans cet ordre d'idée, il peut (sans que la liste soit limitative)
- faire ou recevoir et en exiger ou donner quittance ;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ;
- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
- contracter tout emprunt, avec ou sans garantie ;
- plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter et faire exécuter tous
jugements.
C'est l'OA qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et
fixe leur attribution et rémunération.
L'OA est tenu de communiquer la nomination ou la démission, dans les 30 jours, au registre UBO, des
personnes déléguées à la gestion journalière.
Article 9 bis
Les actes engageant la responsabilité du Syndicat d'initiative de Jemelle sur les plans juridique, financier
ou envers tierce personne sont signés par au minimum deux membres de l'Organe d'Administration soit le
Président et le trésorier ou par le Président et le secrétaire.
Toutes les opérations financières courantes peuvent être signés par le Trésorier seul ou le Vice-Trésorier
seul.
Le Trésorier et le Secrétaire sont désignés mandataires sur les comptes bancaires de l'ASBL.
Seul le Trésorier a une carte de paiement bancaire sur les comptes.
Le courrier courant peut être signé par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier selon le cas.
L'Organe d'Administration pourra déléguer à un de ses membres ses pouvoirs pour donner décharge
envers l'Administration des Chemins de Fer, de la Poste et des sociétés de livraison pour la réception de colis
ou l'enlèvement de plis recommandés.
TITRE VII - RESSOURCES DE L'ASBL.
Article 10.
Les ressources de l'Association proviennent de :
1. L'organisation de festivités
2. Les cotisations ;
3. Les collectes effectuées à l'échelon local ou national ;
4. Les dons, legs ou subsides ou toutes autres subventions d'organismes officiels ou privés ;
5. Les remboursements effectués par toute personne physique ou morale ;
6. La vente de cartes ou de petit matériel marqué de la dénomination de l'Association
7. Tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 11.
L'AG qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de
l'actif de l'Association qui sera obligatoirement consacré à un ou plusieurs projets poursuivant le but
désintéressé précisé à l'article 3 des présents statuts.
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.
Article 12.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Association, loi du 23 mars 2019, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont réputées non écrites.
NOMINATIONS
Les membres de l'AG ont réélus ce jour en qualité d'Administrateur :
Anne Lafontaine, Impasse du Plateau, 21, 5580 Jemelle
Pascal Gérard, rue du Maurlet, 44, 5580 Jemelle
Christine Gérard, rue du Maurlet, 44, 5580 Jemelle
J-Louis Gerard, Testeltsesteenweg, 179, 3201 Langdorp
DEMISSION
Les membres de l'AG ont également pris acte de la démission pour raison de santé de :
Pascal Gérard, Rue du Maurlet, 44 à 5580 Jemelle