N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MSF GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tournai 52 bte 1
7520 Ramegnies-Chin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu en date du 27 novembre 2018 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
- Monsieur MSAAF Najib, né à Dechy (France), le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 7730 Estaimpuis, Trieu à Mucques, 2/C ;
- Monsieur MSAAF Mahi Leonard, né à Dechy (France), le huit octobre mil neuf cent septante-huit,
domicilié à 7536 Tournai (Vaulx), rue de l'Eglise Saint-Pierre, 9 ;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MSF GROUP ».
 
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 52/1.
 
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
I. HOLDING :
- la gestion de trésorerie, la gestion de placements financiers, etc ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’
immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande
surface.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
II. CONSEILS :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- la réalisation des études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
0713949989
Volet B
entreprises;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
III. IMMOBILIER :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur dont l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
5. Capital
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros. Il est divisé en cent (100) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les parts souscrites sont libérées intégralement tel qu’il résulte d’une attestation de la banque CBC.
 
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
Volet B
conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de quarante
mille (40.000,00) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Toutefois, pour les opérations suivantes, la société devra être représentée par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs :
- la constitution de filiales ;
- la vente, l’apport ou toute transmission ou fusion portant sur les titres des filiales ;
- les décisions de nomination, de révocation et de fixation des rémunérations des dirigeants des
filiales ;
- la souscription de crédits.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
8. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Dispositions temporaires
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille vingt.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4) Messieurs Najib et Mahi Msaaf sont nommés gérants non statutaires sans limitation de durée. Ce
mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er
novembre 2018 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter
du 1er novembre 2018 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
 
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.