N° d'entreprise :
0864422626
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Vétérinaire Thibaud DARDENNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Provedroux 10 bte H
6690 Vielsalm
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 26 mars 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la
Société privée à responsabilité limitée "Docteur Vétérinaire Thibaud DARDENNE", ayant son siège
social à 6690 Vielsalm, Provedroux 10H, inscrite au registre des personnes morales de Liège,
division Marche-en-Famenne sous le numéro TVA BE 0864.422.626;
L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues prend les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
REDUCTION DE CAPITAL
1) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante-et-un mille
quatre cents euros (251.400 EUR) pour le ramener de deux cent septante mille euros (270.000 EUR)
à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), avec annulation de 2.514 parts sociales, plus
précisément celles portant les numéros 187 à 2700, inscrites au nom de l’associé unique et
remboursement à l’associé unique d'une somme de deux cent cinquante-et-un mille quatre cents
euros (251.400 EUR).
L’assemblée attribue ainsi les deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros à Monsieur
Thibaud DARDENNE.
L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital à raison de la totalité des deux cent
cinquante-et-un-mille quatre cents euros (251.400 EUR), par prélèvement sur le capital social
constitué en espèces conformément à l’article 537 du Code des sociétés lors de l’augmentation de
capital du trente décembre deux mille treize.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l'article 317 du Code des Sociétés.
 
2) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR), représenté par deux cents (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
3) Afin de tenir compte de la réduction de capital qui précède, l’assemblée
décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/186èmes de l'avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation.
Volet B
Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), entièrement souscrit par un apport
en numéraire.
L'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize a augmenté le capital à
concurrence de cent deux cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400,00 €) pour le porter
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à deux cent septante mille euros (270.000,00 €) par la
création de deux mille cinq cent quatorze (2.514) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur
nominale, souscrites et libérées pour totalité en numéraire dans le cadre du mécanisme prévu à l’
article 537 CIR
L’assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2019 a décidé de réduire le capital social de deux
cent cinquante-et-un mille quatre cents euros (251.400 EUR) pour le ramener à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), par annulation de deux mille cinq cents quatorze parts sociales. »
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article premier des statuts pour tenir compte de la loi du 15 avril
2018 et de la suppression de la distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales et
en conséquence adopte le nouveau texte de l’article premier des statuts comme suit :
« La Société professionnelle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Docteur Vétérinaire Thibaud DARDENNE".
Tous les actes, annonces, publications, lettres notes de commande et autres documents émanant de
la société devront contenir : la dénomination de la société, ainsi que les mots « société privée à
responsabilité limitée », en abrégé « SPRL », reproduits lisiblement et placés immédiatement avant
ou après le nom de la société, l’indication précise du siège de la société, le terme « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise et l’indication du siège
du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux.
 
Actes et documents déposé en même temps que le présent extrait : une expédition en la forme
électronique du PV d’AGE du 26 mars 2019 et les statuts coordonnés.