N° d'entreprise : 0629761711
Nom
(en entier) : International Policy Leadership Institute
(en abrégé) : I.P.L.I.
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de Sumatra 41
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNI
le conseil d'administration de la fondation privée « International Policy Leadership Institute », en
abrégé « I.P.L.I. », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de Sumatra 41, ci-après dénommée la «
Fondation ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Ce nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« PREMIER CHAPITRE : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION
Article ler.
Le fondateur de la fondation privée est Monsieur Antonio Manuel De Mendonça Martins da Cruz (le «
Fondateur »).
Article 2.
La fondation privée est dénommée « International Policy Leadership Institute », en abrégé « I.P.L.I.
».  Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de
la fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ou, le cas échéant, «
private stichting ».
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la « Fondation ».
Article 3.
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique dans la région de
Bruxelles-Capitale.  L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la Fondation en
Belgique, pour autant qu’un pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
DEUXIEME CHAPITRE : OBJET, BUT ET DUREE
Article 4.
La Fondation tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique.
Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des
affaires publiques et des relations internationales.
Article 5.
La Fondation a pour objet d’organiser des séminaires, des conférences, des workshops, des
publications, et de manière plus générale toute activité en lien avec son but.
Elle peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous
biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par le Code des sociétés et des
associations. La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute
autre manière conforme au but qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
De plus, elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
Article 6.
La durée de la Fondation n'est pas limitée.
TROISIEME CHAPITRE : ADMINISTRATION
Article 7.
§I. La Fondation est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) membres au
minimum et de sept (7) membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’organe
d'administration.
§2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par l’
organe d’administration.
§3. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par l’organe d'administration sans toutefois que
cette durée ne puisse excéder six ans, à l'exception du Fondateur, qui est nommé à vie à ce poste.
Un administrateur est rééligible.
§4. Chaque administrateur, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat a un autre
administrateur pour se faire représenter à une réunion de l’organe d’administration, sans que ce
même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque administrateur ne peut donc
être titulaire que d'une seule procuration.
§5. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée
de son mandat, relèvent de la seule compétence de l’organe d’administration, sans qu'il lui soit
possible de déléguer cette compétence. Toute nouvelle candidature au poste d'administrateur doit
être au préalable approuvée par le Fondateur. Ces décisions exigent que les deux-tiers des
administrateurs restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres
administrateurs à la majorité des deux-tiers. Les votes relatifs à des nominations ou révocation d’
administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi
pour toute décision si deux (2) administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se
font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’organe d’administration n'en décide
autrement. S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois
(3) membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne
sont pas atteintes lors d'une première réunion de l’organe d’administration, celui-ci se réunit à
nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à
tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Le nouvel organe d’administration se
réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux
administrateurs. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre
d'administrateurs présents. En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la
délibération mais aura la possibilité d'être entendu.
§6. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été
désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la réorganisation judiciaire, la
faillite, la dissolution ou liquidation mettent fin à la fonction d'administrateur. La démission d'un
administrateur pourra être portée à la connaissance de l’organe d'administration par l'envoi d'une
lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est
plus atteint, convoquera l’organe d'administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection
d'un nouvel administrateur. Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine
réunion ordinaire de l’organe d'administration. La démission une fois donnée sera irrévocable. En
cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable l’organe d'administration dans sa
plus prochaine séance pour procéder à l’élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.
§7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l 'exécution de leur mandat.
Article 8.
§1. L’organe d'administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et deux
vice-présidents. L’administrateur qui exerce les fonctions de Président est le Fondateur. Pour
nommer des administrateurs à ces fonctions, tous les membres de l’organe d'administration devront
être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-
tiers des voix. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion de l’organe d'administration,
celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou
de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommande
au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion de l’organe d’administration délibèrera
valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. 
§2. L’organe d'administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par l'un des deux vice-présidents, personne physique.
L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président,
selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.
§3. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.
§4. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Les alinéas qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 9.
§l. L’organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le
moins, une fois l’an.
§2. L’organe d’administration doit également se réunir dans les quinze (15) jours sur demande d’un
cinquième des administrateurs ou du commissaire si la Fondation en nomme un.
§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au
nom de l’organe d'administration, par courrier ordinaire ou par courriel adressé à tous les membres,
au moins quinze (15) jours avant la réunion de l’organe d'administration, sauf urgence dûment
motivée. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, l’organe
d'administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. De même,
toute proposition signée par au moins deux (2) administrateurs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 10.
§1. L’organe d'administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des
membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts. Lorsque
l’organe d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de l’organe d'administration qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Tous les
membres ont un droit de vote égal au sein de l’organe d'administration, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du Président est prépondérante.
§2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le Président et, le cas échéant, le secrétaire.
QUATRIEME CHAPITRE: POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE
Article 11.
§l. L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de
disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les
présents statuts ou par le Code des sociétés et des associations. L’organe d'administration étudie les
différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et
l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration
urgentes, auquel cas un organe d'administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs
délais. Lorsque l’organe d'administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, l'un des
vice-présidents personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures
d'extrême urgence, sauf à en saisir l’organe d'administration dans sa plus prochaine séance et sous
réserve des exceptions prévues dans les présents statuts. L’organe d'administration peut déléguer
certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.
§2. L’organe d'administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif,
toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation, conformément
au Code des sociétés et des associations. L’organe d'administration accomplira, dès lors, toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
§3. L’organe d'administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
§4. L’organe d'administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application
aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion,
aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre
intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’organe d'administration par décision prise à la
majorité des deux-tiers des voix valablement émises.
Article 12.
Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive de l’organe
d'administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum conformément à l’article
10.
Article 13.
L’organe d'administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à
un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et
dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le
secrétariat de l’organe d 'administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions prises, sans
préjudice des pouvoirs de l’organe d'administration. L’organe d'administration peut également confier
à l 'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant
l'intérêt de la Fondation. Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé
spécialement à cet effet par l’organe d'administration, pourra également assumer les fonctions de
trésorier. Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par l’organe
d'administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission,
au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par l’organe
d'administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux (2) administrateurs au moins. L'(les)
administrateur(s) délégué(s) est(sont) nommé(s) et sa(leur) fonction déterminée par l’organe
d'administration à la majorité simple des voix.
Article 14.
§1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont initiées au nom de la Fondation,
poursuivies et diligentées par le Président de l’organe d'administration ou par l'administrateur que l’
organe d'administration aura délégué à cette fin.
§2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence de l’organe d'administration.
Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux (2)
administrateurs, soit d'une personne spécialement mandatée par une délibération de l’organe pour
un acte déterminé.
§3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le
Président ou l'(les) administrateur(s) que l’organe d'administration aura délégué(s) à cette fin.
CINQUIEME CHAPITRE : COMPTES DE LA FONDATION
Article 15.
§1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
§2. L’organe d'administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée
conformément au Code des sociétés et des associations.  Chaque année et au plus tard six (6) mois
après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration établit le budget de l'exercice
suivant.
§3. Si les conditions fixées dans le Code des sociétés et associations sont atteintes, l’organe
d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois (3) ans décidés par l’organe d'administration à la
majorité simple ; elle peut être renouvelée. Le commissaire vérifie les comptes et, plus
généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois,
statuts et règlement financier régissant la Fondation. Le commissaire ne peut être révoqué par l’
organe d'administration qu'à la majorité des deux tiers de ses membres et uniquement pour juste
motif.
SIXIEME CHAPITRE: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16.
§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence de l’organe d'administration.
§2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres de l’
organe d’administration, présents ou représentés.
§3. L’organe d'administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses
membres sont présents ou représentés. Lorsque l’organe ne réunit pas ce quorum, le Président ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois
une nouvelle séance de l’organe par lettre recommandée, qui délibèrera valablement quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés.
§4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
§5. Les convocations relatives à une réunion de l’organe d'administration ayant à son ordre du jour
une modification aux statuts, seront envoyées au moins un (1) mois avant la réunion, et
comporteront le texte des modifications proposées.
Article 17.
§1. Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des
associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
§2. En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit reprennent
une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le Fondateur a affectés à la
réalisation de ce but.
§3. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement
d'ordre intérieur lequel relève de la compétence de l’organe d'administration qui décide et édicte
conformément au Code des sociétés et des associations.
§4. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Procuration à chaque administrateur.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à tout collaborateur de "RSM Belgium / Tax" SRL,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1932 Zaventem, Lozenberg 22, boîte 2, chacun pouvant agir
individuellement et avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire