Nº d'entreprise : 460 342 796
Nom
(en entier) : La Confrérie des Chevaliers de l'Imaginaire
(en abrégé) : CCI
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Baron Bouvier, 14 - 1315 Incourt - Belgique
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modifications au sein de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 10/06/2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés
suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « La Confrérie des Chevaliers de l'Imaginaire », en abrégé « CCI Asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent mentionner :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mcts « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-L'adresse précise du siège social,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
L'adresse de son site internet est https://www.facebook.com/groups/327560740616703 et son adresse
électronique est la suivante revoludique@gmail.com
Article 3- But social et objet.
L'association a pour but d'organiser des évènements autour du domaine ludique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Organisation de Jeux de rôle grandeur nature (GN)
-Organisation d'évènements autour des Jeux de société
-Organisation d'évènements ou d'encadrement d'évènements à caractère formatifs, récréatifs, culturels.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
électronique ou manuscrite à l'organe d'administration.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit électronique ou manuscrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par L'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9 :12 CSA)
Article 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard durant le mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation (l'article 9:13, al 3 CSA prévoit 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40
jours qui suivent cette demande (l'article 9:13, al 3 CSA prévoit 40 jours pour la bonne gouvernance).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée (Le délai minimum légal est de quinze jours,
mais ce délai peut être étendu. Conformément à l'art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours «
calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. (Indication : l'art 9 :14, § 2 CSA dispose
qu'une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l'association. Pour la
bonne gouvernance, et par facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la
convocation, ou de préciser les modalités de consultation de ceux-ci).
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la décision sera résolue par le tirage d'un dé à 6 faces. Un résultat de 1 à 3
vaudra pour un vote "contre" la proposition et un résultat de 4 à 6 vaudra pour un vote "pour" la décision. Si le
dé vient à ne tomber sur aucune face probante alors la décision est remise à l'AG suivante. Le dé sera lancé
par un tirage de courte paille, celui qui aura la paille la plus longue tirera le dé.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés
(manuscritement ou électroniquement) au moins par les représentants généraux de l'association (Article 27
des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
toutes personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un administrateur faisant office de président,
éventuellement de vice-président, de trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur faisant fonction de secrétaire.
Article 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur faisant fonction de secrétaire,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la décision sera résolue par le tirage d'un dé à 6 faces. Un résultat de 1 à 3
vaudra pour un vote "contre" la proposition et un résultat de 4 à 6 vaudra pour un vote "pour" la décision. Si le
dé vient à ne tomber sur aucune face probante alors la décision est remise à l'AG suivante. Le dé sera lancé
par un tirage de courte paille, celui qui aura la paille la plus longue tirera le dé.
Article 21 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (Ceci est la définition de la gestion journalière donnée par l'art 9 :10 alinéa 2 CSA).
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'administrateur faisant office de président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par l'administrateur faisant office de président et un
administrateur, ... ), lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 - Adoption et modification
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VI - Comptes et budget
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VII - Dispositions finales
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Article 33 - en référence à l'assemblée générale du 21/08/2023
A.Désignation des administrateurs
L'Assemblée générale du 21/08/2023 a reconduit et élu en qualité d'administrateurs qui acceptent le
mandat :
-CARPENTIER Laurent, administrateur chargé de la Trésorerie, rue d'Ecaussinnes nº31, 7062 NAAST
-DEFOOR Roxane, administratrice chargée du Secrétariat, rue d'Ecaussinnes nº31, 7062 NAAST
-HERPAIN Rudy, administrateur, rue Nicolas Monnom 58 - 6120 Nalinnes
-ROMAIN François, administrateur chargé de la Présidence, Rue des Marchats 5 à 1470 Genappe.
L'Assemblée générale du 10/06/2024 a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent le mandat :
-MONCHÂTRE John, administrateur chargé du Secrétariat, Rue du Calvaire - 6 7973 Stambruges
-DECRAE Thierry, administrateur, boulevard de smet de naeyer,230 1090 Bruxelles
L'Assemblée générale du 10/06/2024 acte la démission de l'administrateur suivant :
- HUART Maud
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue Nicolas Monnom, 58 à 6120 Nalinnes
Fait ce 10/06/2024 à Charleroi
Herpain Rudy, Administrateur