N° d'entreprise : 0652911750
Nom
(en entier) : AEROSPACELAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue André Dumont 14 bte B
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"AEROSPACELAB", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue André Dumont, 14B, inscrite au
Registre des Personnes morales (RPM Brabant wallon) sous le numéro 0652.911.750, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 19 avril 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 26 avril suivant, volume
0 folio 0, case 10747, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution :
Rapports
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés
et des associations dans le cadre des proposition d’augmentation de capital par apport en nature
avec création d’actions de classe A, de la double émission de droits de souscription d’indemnisation
AMOS et de droits de souscription d’indemnisation Société, reprises aux points 2, 5 et 6 de l’ordre du
jour, exposant la proposition de modifier directement ou indirectement les droits respectifs attachés
aux classes d’actions au regard de la proposition d’émission de nouvelles actions A qui ne s’effectue
pas proportionnellement au nombre d’actions émises dans chaque classe, les modifications
proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes;
et
- du rapport du commissaire établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des
associations évaluant si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale.
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
 
 
Deuxième résolution : Augmentation de capital par apports en nature avec émission d’actions de
classe A
A) Rapports
L'assemblée prend préalablement connaissance :
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et
7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix
d'émission des nouvelles actions A et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que les apports en nature
présentent pour la société.
b) du rapport du commissaire établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er,
alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données financières et
comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et examine la description faite par
l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation
appliqués.
 
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :
 
« CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA
AEROSPACELAB SA
 
Conformément aux articles 7:179, §1, 7 :197 ; 7:155 et 7:180 du CSA, nous présentons nos
conclusions à l’assemblée générale extraordinaire de la société AEROSPACELAB SA (ci-après
dénommée « la société ») dans le cadre de notre mission de Commissaire, pour laquelle nous avons
été désignés par lettre de mission du 13 février 2024.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport et du projet Norme relative a la
mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données
financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos
responsabilités sont décrites ci-dessous dans les sections « Responsabilités du Commissaire».
 
CONCERNANT L’APPORT EN NATURE
 
Conformément à l’article 7:197, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
 
  la description des biens à apporter
  l’évaluation appliquée 
  le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport/des apports et cette dernière correspond au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie.
 
La rémunération réelle consiste en 131.976 actions de la société bénéficiaire.
 
CONCERNANT L’EMISSION D’ACTIONS
 
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le projet de
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur
cette proposition.
 
CONCERNANT LA MODIFICATION DES DROITS ATTACHES AUX CLASSES D’ACTIONS
EXISTANTES ET L’ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION D’INDEMINSTATION
En ce qui concerne la modification des droits attachés aux classes d’actions existantes
 
L’augmentation de capital entrainera une émission non-proportionnelle d’actions de classe A.
Conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations sur la base de
notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données
comptables et financières, incluses dans le projet de rapport spécial de l’Organe d’administration,
lequel projet de rapport contient
 
- la justification de l’opération ;
- les droits attachés à la nouvelle classe d’actions et les modifications des droits attachés à chacune
des classes d’actions existantes ;
- les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires existants ;
 
ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’Assemblée
générale appelée à voter sur l’opération proposée.
 
En ce qui concerne l’émission de droits de souscriptions d’indemnisation AMOS en faveur de chaque
personne réalisant une contribution dans le cadre de l’augmentation de capital
 
Les conditions de l’exercice des droits de souscriptions sont reprises de manière exhaustive dans le
projet de rapport rédigé par l’Organe d’administration dans le cadre des articles 7:155 et 7:180 du
Code des sociétés et des associations.
 
La dilution financière dépend de toute une série de facteurs, à savoir :
 
- de l’étendue du dommage,
- du nombre de droits de souscription d’indemnisation exercés ;
- du nombre d’actions de classe A détenues par les détenteurs de ces droits de Souscription d’Inde
- du nombre d’actions de classe A auxquelles chaque droit de souscription permet de souscrire.
 
Afin d’éclairer l’assemblée générale, l’organe d’administration présente un scénario chiffré partant d’
un dommage de 1.000.000 EUR. Il s’agit d’un exemple et en aucun cas de prévision.
 
Nous pouvons affirmer que ces calculs sont cohérents et ne présentent aucune contradiction
évidente avec les informations dont nous avons eu connaissance et l'évolution générale à laquelle on
peut s'attendre.
 
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le projet de
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur
cette proposition.
 
En ce qui concerne l’émission de droits de souscriptions d’indemnisation en faveur de chaque
actionnaire existant de la société
 
Lors de l’augmentation de capital, la société à l’intention d’émettre droits de souscriptions d’
indemnisation pour les actionnaires existants.
 
Les conditions de l’exercice des droits de souscriptions d’indemnisation sont reprises de manière
exhaustive dans le projet de rapport rédigé par l’Organe d’administration dans le cadre des articles 7:
155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations.
 
La dilution financière dépend de toute une série de facteurs, à savoir :
 
- de l’étendue du dommage ;
-du nombre de droits de souscription d’indemnisation exercés,
-du nombre d’actions de classe A détenues par les bénéficiaires de ces droits de souscription d’
indemnisation,
- du nombre d’actions de classe A auxquelles chaque droit de souscription d’indemnisation permet
de souscrire.
 
Afin d’éclairer l’assemblée générale, l’organe d’administration présente un scénario chiffré partant d’
un dommage de 1.000.000 EUR. Il s’agit d’un exemple et en aucun cas de prévision.
 
Nous pouvons affirmer que ces calculs sont cohérents et ne présentent aucune contradiction
évidente avec les informations dont nous avons eu connaissance et l'évolution générale à laquelle on
peut s'attendre.
 
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le projet de
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur
cette proposition.
 
NO FAIRNESS OPINION
 
Conformément aux articles 7:197, §1, 7:179, §1, 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des
associations notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de
l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
 
AUTRE POINT
 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
 
RESPONSABILITES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION RELATIVES A :
 
- L’apport en nature
 
L’organe d’administration est responsable :
d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
-L’émission d’actions
 
L’organe d’administration est responsable de :
la justification du prix d’émission ; et
la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
- La modification des droits attachés aux classes d’actions existantes et l’émission de droits de
souscription d’indemnisation
 
L’Organe d’administration est responsable de l’établissement des rapports sur l’opération envisagée :
 
- Rapport concernant la modification des droits attachés au classes d’actions existantes - l’émission
de nouvelles actions de classe A de manière non-proportionnelle (7:155 du Code des société et des
associations) ;
- Rapport concernant l’émission de droits de souscription d’indemnisation AMOS en faveur de
chaque personne réalisant une contribution dans le cadre de l’augmentation de capital (7:180 du
Code des société et des associations) ;
- Rapport concernant l’émission et modification de droits de souscription d’indemnisation en faveur
des actionnaires existants (7:180 du Code des société et des associations).
 
L’organe d’administration est responsable de :
la justification du prix d’émission ; et
la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
L’Organe d’administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que l’
Assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
 
RESPONSABILITES DU [COMMISSAIRE OU REVISEUR D’ENTREPRISES] RELATIVES A :
 
- L’apport en nature
 
Le Commissaire est responsable :
D’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
-L’émission d’actions
 
Le Commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
 
  Les données financières et comptables contenues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
 
- La modification des droits attachés aux classes d’actions existantes et l’émission de droits de
souscription d’indemnisation
 
Le Commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
 
  Les données financières et comptables contenues dans les projets de rapports spéciaux de l’
organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
 
L’évaluation des données comptables et financières incluses dans les projets de rapports spéciaux
de l’Organe d’administration consiste en des demandes d’informations, principalement auprès des
personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de
procédures analytiques et l’évaluation de l’information probante obtenue.
 
L’étendue de notre mission d’évaluation est très inférieure à celle d’un audit effectué selon les
normes internationales d’audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en
conséquence, ne nous permet pas d’obtenir l’assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu’un audit permettrait d’identifier. En conséquence, nous n’exprimons pas d’opinion d’
audit sur les données comptables et financières.
 
LIMITATION A L’UTILISATION DE CE RAPPORT
 
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:197, §1, 7:179, §1, 7:155 et 7:180 du Code des
sociétés et des association dans le cadre de l’augmentation de capital par apport en nature, de l’
émission d’action ne manière non-proportionnelle et l’émission de droit de souscription d’
indemnisation présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Zaventem, le 18 avril 2024
 
RSM INTERAUDIT SRL
REVISEURS D’ENTREPRISES
REPRESENTEE PAR
MARIE DELACROIX, ASSOCIEE »
 
 
B) Augmentation de capital
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-huit mille six cent
cinquante-six euros quarante-huit cents (arrondi) (358.656,48 €), pour le porter de huit millions cent
quarante-trois mille cent quarante-cinq euros nonante cents (8.143.145,90 €) à huit millions cinq cent
un mille huit cent deux euros trente-huit cents (8.501.802,38 €), par apports en nature de six cent
nonante-sept mille dix-neuf (697.019) actions de la société anonyme « ADVANCED MECHANICAL
AND OPTICAL SYSTEMS », en abrégé « A.M.O.S. », ayant son siège rue des Chasseurs-
Ardennais, 2, à 4031 Angleur, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège – Division Liège)
sous le numéro 0425.172.378, par deux actionnaires et un tiers non actionnaire, pour un montant
total d’apports de six millions huit cent mille trente-neuf euros onze cents (arrondi) (6.800.039,11 €),
avec création de cent trente et un mille trois cent septante-six (131.376) actions nouvelles de classe
A, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de classe A et offrant les
mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis.
 
L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du commissaire dont mention ci-avant,
biens connues des comparants qui déclarent les accepter.
 
L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital
qui précède et le montant de la souscription, soit la somme de six millions quatre cent quarante et un
mille trois cent quatre-vingt-deux euros soixante-trois cents (6.441.382,63 €), à un compte
indisponible dénommé "prime d'émission".
 
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les
formes et les conditions requises par le Code des sociétés et des associations.
 
 
Intervention – Apport - Rémunération
 
Et au jour de l'acte, sont ici intervenus les deux actionnaires suivants :
 
- la société anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE », ayant son siège Avenue
Maurice-Destenay 13 à 4000 Liège, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0793.630.244;
- la société anonyme « NOSHAQ », ayant son siège Rue Lambert Lombard 3 à 4000 Liège, inscrite
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509 ;
 
ainsi que le tiers actionnaire suivant :
 
- la Région Wallonne, représentée dans le cadre d’une Mission déléguée (W.IN.G) par la société
anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE », ayant son siège Avenue Maurice-Destenay
13 à 4000 Liège, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0793.630.244 ; 
 
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport de six cent
nonante-sept mille dix-neuf (697.019) actions de la société anonyme « ADVANCED MECHANICAL
AND OPTICAL SYSTEMS », en abrégé « A.M.O.S. », préqualifiée, pour un montant total de six
millions huit cent mille trente-neuf euros onze cents arrondi (6.800.039,11 €), dont trois cent
cinquante-huit mille six cent cinquante-six euros quarante-huit cents (358.656,48 €) en capital et six
millions quatre cent quarante et un mille trois cent quatre-vingt-deux euros soixante-trois cents
(6.441.382,63 €) en "prime d'émission", comme suit :
 
- la Région Wallonne, représentée dans le cadre d’une Mission déléguée (W.IN.G) par la société
anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE », déclare faire apport de cent cinquante-huit
mille trois cent et un (158.301) actions AMOS, pour un montant total d’un million cinq cent quarante-
quatre mille trois cent soixante-sept euros six centimes (1.544.367,06 €), réparti en capital et en
prime d’émission, contre l’émission de vingt-neuf mille huit cent trente-sept (29.837) nouvelles
actions de classe A ;
- la société anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE », déclare faire apport de deux
cent quatre-vingt-six mille trois cent vingt-neuf (286.329) actions AMOS, pour un montant total de
deux millions sept cent nonante-trois mille trois cent nonante euros quatre-vingt-et-un centimes
(2.793.390,81 €), réparti en capital et en prime d’émission, contre l’émission de cinquante-trois mille
neuf cent soixante-huit (53.968) nouvelles actions de classe A ;
- la société anonyme « NOSHAQ », déclare faire apport de deux cent cinquante-deux mille trois cent
quatre-vingt-neuf (252.389) actions AMOS, pour un montant total de deux millions quatre cent
soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros vingt-quatre centimes (2.462.281,24 €), réparti
en capital et en prime d’émission, contre l’émission de quarante-sept mille cinq cent septante-un
(47.571) nouvelles actions de classe A.
 
 
Troisième résolution : Constatation de l’exercice des quatre cent quinze (415) droits de souscription
(warrants) SOP émis le 5 mai 2021 et de l’augmentation du capital et la modification des statuts
corrélatives
 
L’assemblée rappelle que :
- suivant procès-verbal dressé par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en date du 5 mai
2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 04 juin suivant sous le numéro 0066663, l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a notamment décidé l’émission de
maximum cinquante-six mille nonante et un (56.091) droits de souscription (« warrants ») dans le
cadre de la mise en place d’un plan d'options sur actions ("stock option plan") en faveur des
membres du personnel de la société ou de ses filiales, que ceux-ci prestent au travers d’un contrat
de travail, d’un contrat de collaboration indépendante ou au travers d’une société de management,
permettant de souscrire, à terme et sous condition, à maximum cinquante-six mille nonante et un
(56.091) nouvelles actions de classe D de la société ;
- suivant procès-verbal dressé par Maître Gérard INDEKEU, Notaire susnommé, en date du 29
décembre 2021, publié aux Annexe du Moniteur belge du 11 janvier 2022 sous le numéro 0004726,
les modalités d’exercice desdits droits de souscription SOP ont été modifiées de sorte à rattacher à
la classe A les actions auxquelles l’exercice desdits warrants donne le droit de souscrire, en lieu et
place de la classe d’actions D.
- le prix d’exercice de chaque warrant a été fixé à vingt-huit euros (28,- €), soit une valeur d’exercice
totale d‘un million cinq cent septante mille cinq cent quarante-huit euros (1.570.548,- €), prime d’
émission comprise, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription ;
- sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des warrants effectivement octroyés,
d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription.
 
Le compte a été ouvert au nom de la société auprès de la banque aux fins de recevoir les
souscriptions.
 
Il résulte du relevé des droits de souscription exercés ci-annexé que quatre cent quinze (415)
warrants ont été exercés par Monsieur Ben Hayward, au prix unitaire de vingt-huit euros (28,- €), et
qu’en conséquence, quatre cent quinze (415) actions nouvelles de classe A, sans désignation de
valeur nominale, ont été souscrites et entièrement libérées en espèces pour un prix total de onze
mille six cent vingt euros (11.620,- €), soit vingt-huit euros (28,- €) par action, réparti en capital et
prime d’émission.
 
Le produit de cette libération a été déposé audit compte spécial ouvert au nom de la société auprès
de la banque. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du
Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
En conséquence de l’exercice des 415 droits de souscriptions, l’assemblée générale constate que :
-Le capital est effectivement augmenté d’un montant de mille cent trente-deux euros nonante-cinq
cents (1.132,95 €), pour le porter de huit millions cinq cent un mille huit cent deux euros trente-huit
cents (8.501.802,38 €) à huit millions cinq cent deux mille neuf cent trente-cinq euros trente-trois
cents (8.502.935,33 €), pour un montant total d’apport de onze mille six cent vingt euros (11.620,- €),
avec création de quatre cent quinze (415) actions de classe A, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes de même classe, donnant droit au même droit de vote à l’
assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis ;
 
- La différence entre le montant de l’augmentation de capital et le montant de la souscription, soit un
montant de dix mille quatre cent quatre-vingt-sept euros cinq cents (10.487,05 €), est porté à un
compte indisponible dénommé « prime d’émission ».
 
- L’article 5 alinéa 1er des statuts est modifié comme suit :
 
« Le capital social est fixé à la somme de huit millions cinq cent deux mille neuf cent trente-cinq
euros trente-trois cents (8.502.935,33 €), représenté par trois millions cent dix mille neuf cent
nonante (3.110.990) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en un million cent
trente-huit mille nonante-trois (1.138.093) actions de classe A, deux cent cinquante mille (250.000)
actions de classe B, deux cent cinquante mille (250.000) actions de classe C, trois cent vingt-sept
mille cinq cent nonante-six (327.596) actions de classe E, sept cent soixante-deux mille deux cent
quatre-vingt-trois (762.283) actions de classe F et trois cent quatre-vingt-trois mille dix-huit (383.018)
actions de classe G. »
 
 
Quatrième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts afin de le mettre en
conformité avec les résolutions prises ci-dessus et le Code des sociétés et des associations, comme
suit :
 
Le capital est fixé à la somme de huit millions cinq cent deux mille neuf cent trente-cinq euros trente-
trois cents (8.502.935,33 €), représenté par trois millions cent dix mille neuf cent nonante (3.110.990)
actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en un million cent trente-huit mille nonante-
trois (1.138.093) actions de classe A, deux cent cinquante mille (250.000) actions de classe B, deux
cent cinquante mille (250.000) actions de classe C, trois cent vingt-sept mille cinq cent nonante-six
(327.596) actions de classe E, sept cent soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-trois (762.283)
actions de classe F et trois cent quatre-vingt-trois mille dix-huit (383.018) actions de classe G.
 
L’alinéa suivant est inséré in fine de l’historique du capital :
 
En date du 19 avril 2024, l'assemblée générale a i) décidé d’augmenter le capital à concurrence de
trois cent cinquante-huit mille six cent cinquante-six euros quarante-huit cents (arrondi) (358.656,48
€), pour le porter de huit millions cent quarante-trois mille cent quarante-cinq euros nonante cents
(8.143.145,90 €) à huit millions cinq cent un mille huit cent deux euros trente-huit cents
(8.501.802,38 €), par apports en nature de six cent nonante-sept mille dix-neuf (697.019) actions de
la société anonyme « ADVANCED MECHANICAL AND OPTICAL SYSTEMS », en abrégé « A.M.O.
S. », ayant son siège rue des Chasseurs-Ardennais, 2, à 4031 Angleur, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Liège – Division Liège) sous le numéro 0425.172.378, par deux actionnaires et
un tiers non actionnaire, pour un montant total d’apports de six millions huit cent mille trente-neuf
euros onze cents (arrondi) (6.800.039,11 €), avec création de cent trente et un mille trois cent
septante-six (131.376) actions nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes de classe A et offrant les mêmes droits et avantages, participant
aux bénéfices prorata temporis, la différence entre le montant total de la souscription et le montant
de l’augmentation de capital, soit la somme de six millions quatre cent quarante et un mille trois cent
quatre-vingt-deux euros soixante-trois cents (6.441.382,63 €) étant affectée au compte de réserve
indisponible dénommé « prime d’émission » et ii) constaté l’exercice de quatre cent quinze warrants
SOP émis le 5 mai 2021, au prix unitaire de vingt-huit euros (28,- €), soit une valeur d’exercice totale,
prime d’émission comprise, de onze mille six cent vingt euros (11.620,- €), et en conséquence, l’
augmentation de capital d’un montant de mille cent trente-deux euros nonante-cinq cents (1.132,95
€), pour le porter de huit millions cinq cent un mille huit cent deux euros trente-huit cents
(8.501.802,38 €) à huit millions cinq cent deux mille neuf cent trente-cinq euros trente-trois cents
(8.502.935,33 €), pour un montant total d’apport de onze mille six cent vingt euros (11.620,- €), avec
création de quatre cent quinze (415) actions de classe A, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes de même classe, donnant droit au même droit de vote à l’
assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, la différence entre le montant de l’
augmentation de capital et le montant de la souscription, soit un montant de dix mille quatre cent
quatre-vingt-sept euros cinq cents (10.487,05 €), étant porté à un compte indisponible dénommé «
prime d’émission».
 
 
Cinquième résolution : Emission de droits de souscription d’indemnisation AMOS
a) Rapports
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:180, alinéa 1 du Code des
sociétés et des associations sur l’émission de droits de souscription dénommés «droits de
souscription d’indemnisation AMOS», et en cas d’exercice desdits droits de souscription d’
indemnisation AMOS, à l’émission conditionnelle d’actions de classe A, sans désignation de valeur
nominale, en-dessous du pair comptable des actions existantes de même classe, et portant
notamment sur le prix d’émission et les conséquences financières de l’opération pour les
actionnaires ;
- du rapport du commissaire évaluant si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l’organe d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale,
établi en exécution de l’article 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
 
b) Emission des droits de souscription d’indemnisation AMOS
 
L’assemblée décide l’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus, de quinze (15) droits de souscription (droits de souscription d’
indemnisation AMOS) permettant à leur titulaire de souscrire, contre paiement d’un prix d’exercice
s’élevant à 0,01 € par droit de souscription d’indemnisation AMOS, à un nombre d’actions de la
classe A, fixé selon la formule de calcul fixée dans le rapport du conseil d’administration visé ci-
avant, et qui bénéficieront des mêmes avantages et privilèges que les actions de classe A déjà en
circulation.
Ces actions nouvelles de classe A participeront aux bénéfices de la société à partir de et pour l’
exercice fiscal complet durant lequel les actions A auront été émises.
Par ailleurs, par exception à l’article 7:71, §2 du Code des sociétés et des associations, en cas d’
augmentation de capital, les titulaires de droits de souscription d’indemnisation AMOS ne seront pas
autorisés à exercer leurs droits de souscription d’indemnisation AMOS et éventuellement participer à
la nouvelle émission en qualité d'actionnaires.
 
Les droits de souscription d’indemnisation AMOS seront attribués à titre gratuit et à part égale à
chacun des trois (3) actionnaires (« Bénéficiaires ») ayant participé à l’augmentation de capital en
nature visée au point 2. de l’ordre du jour.
 
c) Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires
 
Les autres actionnaires de la société déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de
souscrire aux droits de souscription d’indemnisation AMOS au profit des Bénéficiaires. Ils déclarent
avoir une parfaite connaissance du prix de souscription des droits de souscription d’indemnisation
AMOS, des conséquences financières et comptables de l’opération et des informations financières et
comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement au profit des Bénéficiaires
visés ci-avant, à leur droit de souscription préférentielle, à leur délai d’exercice et à la possibilité de
négocier la souscription.
 
d) Augmentation de capital sous condition suspensive
 
L’assemblée décide, après avoir approuvé l’émission éventuelle de nouvelles actions de classe A en
dessous du pair comptable des actions existantes, d’augmenter le capital de la société, en une ou
plusieurs fois, sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits
de souscription d’indemnisation AMOS. Le nombre d’actions de classe A à émettre suite à l’exercice
des droits de souscription d’indemnisation AMOS concernés sera déterminé lors de l’augmentation
de capital, comme indiqué dans les conditions d’émission reprises dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus.
 
e) Souscription des droits de souscription
 
Et au jour de l'acte, sont ici intervenus:
 
- la société anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE » ayant son siège Avenue
Maurice-Destenay 13 à 4000 Liège, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0793.630.244 ;
- la société anonyme « NOSHAQ » ayant son siège Rue Lambert Lombard 3 à 4000 Liège, inscrite
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.624.509 ;
- la Région Wallonne, représentée dans le cadre d’une Mission déléguée (W.IN.G) par la société
anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE » ;
 
qui déclarent chacun souscrire cinq (5) droits de souscription d’indemnisation AMOS, soit ensemble
quinze (15) droits de souscription d’indemnisation AMOS.
 
f) Modalités et conditions de l'augmentation de capital sous condition suspensive
 
L'assemblée approuve dès lors une augmentation de capital de la société, en une ou plusieurs fois,
et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription d’indemnisation AMOS, et
ce au prix de 0,01 EUR par droit de souscription d’indemnisation AMOS.
Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, la ou les augmentations de
capital corrélatives à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription d’indemnisation AMOS, prime
d’émission éventuelle comprise pouvant être immédiatement réincorporée en capital, et l’émission
des actions de classe A créées en représentation de cette ou ces dernières seront constatées par un
ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête de l’organe d'administration sur présentation d'un
relevé du ou des droits de souscription d’indemnisation AMOS exercés, dûment certifié. Les
formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs agissant
conjointement ou personnes déléguées à cet effet et emporteront la modification des clauses des
statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.
 
g) Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de
substitution, afin de faire constater authentiquement (i) l’exercice des droits de souscription d’
indemnisation AMOS, (ii) la ou les augmentation(s) de capital en numéraire et le nombre de
nouvelles actions de classe A émises en représentation du ou des apports, et (iii) la modification des
statuts qui en résulte.
 
 
Sixième résolution : Emission de droits de souscription d’indemnisation Société
a) Rapports
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :
- du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:180, alinéa 1 du Code des
sociétés et des associations sur l’émission de droits de souscription dénommés «droits de
souscription d’indemnisation Société», et en cas d’exercice desdits droits de souscription d’
indemnisation Société, à l’émission conditionnelle d’actions de classe A, sans désignation de valeur
nominale, en-dessous du pair comptable des actions existantes de même classe, et portant
notamment sur le prix d’émission et les conséquences financières de l’opération pour les
actionnaires ;
- du rapport du commissaire évaluant si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l’organe d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale,
établi en exécution de l’article 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
 
b) Emission des droits de souscription d’indemnisation Société
 
L’assemblée décide l’émission, aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus, de cent vingt-cinq (125) droits de souscription (droits de
souscription d’indemnisation Société) permettant à leur titulaire de souscrire, contre paiement d’un
prix d’exercice s’élevant à 0,01 € par droit de souscription d’indemnisation Société, à un nombre d’
actions de la classe A, fixé selon la formule de calcul fixée dans le rapport du conseil d’administration
visé ci-avant, et qui bénéficieront des mêmes avantages et privilèges que les actions de classe A
déjà en circulation.
Ces actions nouvelles de classe A participeront aux bénéfices de la société à partir de et pour l’
exercice fiscal complet durant lequel les actions A auront été émises.
Par ailleurs, par exception à l’article 7:71, §2 du Code des sociétés et des associations, en cas d’
augmentation de capital, les titulaires de droits de souscription d’indemnisation Société ne seront pas
autorisés à exercer leurs droits de souscription d’indemnisation Société et éventuellement participer
à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires.
 
Les droits de souscription d’indemnisation Société seront attribués à titre gratuit et à part égale à
chaque actionnaire existant avant l’augmentation de capital en nature visée au point 2. de l’ordre du
jour (« Bénéficiaires »).
 
c) Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires
 
Les autres actionnaires de la société déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de
souscrire aux droits de souscription d’indemnisation Société au profit des Bénéficiaires. Ils déclarent
avoir une parfaite connaissance du prix de souscription des droits de souscription d’indemnisation
Société, des conséquences financières et comptables de l’opération et des informations financières
et comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement au profit des Bénéficiaires
visés ci-avant, à leur droit de souscription préférentielle, à leur délai d’exercice et à la possibilité de
négocier la souscription.
 
d) Augmentation de capital sous condition suspensive
 
L’assemblée décide, après avoir approuvé l’émission éventuelle de nouvelles actions de classe A en
dessous du pair comptable des actions existantes, d’augmenter le capital de la société, en une ou
plusieurs fois, sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits
de souscription d’indemnisation Société. Le nombre d’actions de classe A à émettre suite à l’exercice
des droits de souscription d’indemnisation Société concernés sera déterminé lors de l’
augmentation de capital, comme indiqué dans les conditions d’émission reprises dans le rapport de l’
organe d’administration dont question ci-dessus.
 
e) Souscription des droits de souscription
 
Et au jour de l'acte, sont ici intervenus:
 
1. Monsieur Benoît Deper,
2. BELAERO, une société anonyme de droit belge, ayant son siège à Meersbloem-Leupegem 50,
9700 Oudenaarde, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0685.953.910,
3. Monsieur Yves Girard,
4. Monsieur Thibaud Elzière,
5. XPERIENTIS, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à
Vierbunderstraat 95, 9255 Buggenhout, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0885.338.695,
6. FCPI Siparex Xange Innovation 2017, fonds commun de placement dans l’innovation de droit
français, représenté par sa société de gestion « Siparex Xange Venture », société par actions
simplifiée de droit français, ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181 RCS  Paris,
7. FCPI Siparex Xange Innovation 2018, fonds commun de placement dans l’innovation de droit
français, représenté par sa société de gestion « Siparex Xange Venture », société par actions
simplifiée de droit français, ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181 RCS  Paris,
8. FCPI Siparex Xange Innovation 2019, fonds commun de placement dans l’innovation de droit
français, représenté par sa société de gestion « Siparex Xange Venture », société par actions
simplifiée de droit français, ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181 RCS  Paris,
9. JEZBY VENTURES, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège à Rue
Kellermann 2, 59100 Roubaix, France, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
sous le numéro 883.924.771,
10. DEEP CODE, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège à Rue
Kellermann 2, 59100 Roubaix, France, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
sous le  numéro 823.940.952,
11. FONDS DE CAPITAL A RISQUE 2020, une société anonyme de droit belge, ayant son siège à
Avenue Georges Lemaitre 62, 6041 Gosselies, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0667.964.566,
12. la société à responsabilité limitée par actions de droit mauricien « JANTAR MANTAR Limited »,
dont le siège est établi Dr Joseph-Rivière 24, Port Louis, République de Maurice, et immatriculée au
Registre du commerce sous le numéro 186599,
13. la société anonyme « Wallonie Entreprendre», en abrégée « WE », préqualifiée,
14. la société anonyme « NOSHAQ », préqualifiée,
15. Monsieur Paul Mauhin,
16. Monsieur Ward Lefever,
17. FPCI CMNE Siparex Innov&thic, fonds professionnel de capital investissement de droit français,
représenté par sa société de gestion « Siparex XAnge Venture », société par actions simplifiée de
droit français, ayant son siège social au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181 RCS Paris,
18. FCPI Siparex Xange Innovation 2020, fonds commun de placement dans l’innovation de droit
français, représenté par sa société de gestion « Siparex Xange Venture », société par actions
simplifiée de droit français, ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 181 RCS  Paris,
19. FCPI Siparex XAnge Innovation 2021, fonds commun de placement dans l’innovation de droit
français, représenté par sa société de gestion « Siparex XAnge Venture », société par actions
simplifiée de droit français, ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 276 1 81 RCS Paris,
20. FPCI XANGE 4, un fonds professionnel de capital investissement de droit français, représenté
par sa société de gestion « Siparex XAnge Venture », société par actions simplifiée de droit français,
ayant son siège au 5 Rue Feydeau, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 452  276 181 RCS Paris,
21. la société anonyme de droit belge « 6K VENTURES CAPITAL », dont le siège est établi Quai
Arthur Rimbaud 6 à 6000 Charleroi, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0809.505.580,
22. « AIRBUS VENTURES FUND III, L.P. » limited partnership constituée en vertu des lois du
Delaware (Etats Unis d’Amérique), ayant son siège à 3000 Sand Hill Road, Menlo Park, CA 94025,
Etats-Unis d’Amérique,
23. la société anonyme de droit belge « BNP PARIBAS FORTIS PRIVATE EQUITY BELGIUM »,
ayant son siège à Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0421.883.286,
24. la société en commandite spéciale de droit luxembourgeois « SPACE OPPORTUNITIES
SYNDICATE », dont le siège est établi Avenue Gaston Diderich, 137, à L - 1420 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg)
sous le numéro B267213, ainsi qu’au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0786.414.434,
25. la société anonyme de droit belge « ETABLISSEMENTS RAYMOND DE GROODT », ayant son
siège à Bosweg 1, 1860 Meise, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0423.392.132;
 
qui déclarent chacun souscrire cinq (5) droits de souscription d’indemnisation Société, soit ensemble
cent vingt-cinq (125) droits de souscription d’indemnisation Société.
 
f) Modalités et conditions de l'augmentation de capital sous condition suspensive
 
L'assemblée approuve dès lors une augmentation de capital de la société, en une ou plusieurs fois,
sous la condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits de
souscription d’indemnisation Société, et ce au prix de 0,01 EUR par droit de souscription d’
indemnisation Société.
Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations, la ou les augmentations de
capital corrélatives à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription d’indemnisation Société,
prime d’émission éventuelle comprise pouvant être immédiatement réincorporée en capital, et l’
émission des actions de classe A créées en représentation de cette ou ces dernières seront
constatées par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête de l’organe d'administration sur
présentation d'un relevé du ou des droits de souscription d’indemnisation Société exercés, dûment
certifié. Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs
agissant conjointement ou personnes déléguées à cet effet et emporteront la modification des
clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.
 
g) Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de
substitution, afin de faire constater authentiquement (i) l’exercice des droits de souscription d’
indemnisation Société, (ii) la ou les augmentation(s) de capital en numéraire et le nombre de
nouvelles actions de classe A émises en représentation du ou des apports, et (iii) la modification des
statuts qui en résulte.
 
 
Septième résolution : Nomination d’un administrateur
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, pour un terme de six ans et à titre non
rémunéré :
La société à responsabilité limitée « NOSHAQ PARTNERS », ayant son siège rue Lambert Lombard,
3, 4000 Liège, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0808.219.836, représentée de manière permanente par Monsieur Dimitri LIQUET.
 
 
Huitième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration, et/ou à Maître Tim BAFORT, et/ou à Maitre Thomas DAENEN, et/ou
tout autre avocat du cabinet d’avocats Beyond Law Firm SRL, dont les bureaux sont établis Avenue
Louise, 350, à 1050 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d’agir seul et avec un pouvoir de sous-
délégation, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts ainsi que aux fins
de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des
administrations et des tiers, en vue de procéder à l’ensemble des formalités requises pour la mise en
œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge, ainsi
que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres
autorités publiques.
 
A cette fin, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport
de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des
associations, rapport du commissaire établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et
des associations, rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er,
alinéa 1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, rapport du
commissaire établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code
des sociétés et des associations, rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article
7:180 du Code des sociétés et des associations, rapport du commissaire établi conformément à l’
article 7:180, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations