N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAUVONS BAMBI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Saint-Germain)
Place de St-Germain 2
1
STATUTS
 
SAUVONS BAMBI
 
Acte sous seing privé de création d’une ASBL:
 
Les soussignés :
Mme Annick VAN DE POELE (NN 58.06.06-400.01), né le 6 Juin 1958 à Namur, de nationalité belge, domiciliée
Place de saint germain 2, 5310 Eghezée
M PETIT Cédric PETIT (NN : 840312 331 27), né le 12 mars 1984 à Namur, de nationalité belge domicilié rue
florian lelièvre 18, 1310 La Hulpe
Mme Philippine DODEMNONT (NN : 920826 522 07) t, né le 26 Aout 1992 à Reims, de nationalité Belge
domiciliée à Avenue du castel 90, 1200 woluwe saint Lambert
 
déclarent fonder une association sans but lucratif conformément au livre 9 du Code des sociétés et associations
(ci-après le CSA) et reconnaissent, conformément à l’article 2 :9, §2, 1° du CSA , dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
TITRE I DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
 
Article 1er – Conformément à l’article 2 : 9, §2, 2° du CSA, l’association prend pour dénomination :« Sauvons
Bambi ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », avec l’indication précise du siège de l’association.
 
Article 2 – Conformément à l’article 2 : 9, §2, 2° du CSA, l’association établi son siège social en Région Wallone,
et plus spécialement à Place St Germain 2/1 à 5310 Saint Germain, dans l’arrondissement judiciaire de Liège,
Division Namur.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à
l’article 2 :4, al. 2 du CSA. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au
greffe du Tribunal de l’Entreprise territorialement compétent.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DURÉE
0761517108
 
Article 3 – Conformément à l’article 2 :9, §2, al. 4 du CSA, l’association a pour objet la sauvegarde de la faune et
la flore sauvage ainsi que la promotion de la nature.
 
L’association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et
notamment :
le survol des forêts et des champs avec drone afin de sauvegarder la faune sauvage,
la formation de pilotes de drone en vue d’effectuer lesdits survol
les autres formations en lien avec l’objet,
les réunions informatives,
l’organisation d’évènements en lien avec l’objet, ou en vue de faire sa promotion
à titre accessoire, des prestations rémunérés en vue de procéder au financement de son objet social
Les activités se déroulent aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut sur simple décision du conseil d’administration étendre son activité à tous les autres moyens
de sauvegarde de la faune et de la flore, ou autre objet.
 
L’association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
Section I Admission
 
Article 5 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d’affiliés d’honneur qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Peuvent devenir membre effectif toute
personne physique majeure ou morale, qui en fait la demande expresse au conseil d’administration. La décision
d’admission est prise à la majorité des 2/3 du conseil, et la décision de refus est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par n’importe quel moyen de communication à disposition
du conseil d’administration. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi du 27 juin 1927 et les présents statuts. Ils s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration à
maximum  10.000 euros.
 
Article 7 – Membres adhérents.
 
Est membre adhérent, toute personne physique majeure [ou morale] qui participe aux activités de l’association,
qui a été admise à ce titre par le conseil d’administration et qui est en ordre de cotisation. La décision de refus du
conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci. Ils bénéficient des activités de l’association, s’engagent à respecter les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement
par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum  9.000 euros. Les membres adhérents n’ont pas de
droits de vote.
 
Article 8 – Affilié d’honneur
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique) ou ayant rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Section II  Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par scrutin secret de l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et après avoir eu la possibilité d’être
entendu.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale ou physique), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 du CSA qui
sera tenu au siège social de l’association. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique suivant les modalités déterminer par le Roi.
 
Toute décision d'admission, de démission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
 
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
La nomination/révocation des administrateurs du conseil s’effectue à la majorité des ¾ des membres effectifs
présents ou représentés, sauf si le CSA prévoit une majorité plus importante.
 
Article 14 - L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an le 1er lundi du mois de juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Toute proposition
signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. De telles demandes devront être
adressées au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Les membres de l’association sont convoqués par le président du conseil d’administration pour tous
moyens à sa disposition au moins 15 jours avant le jour de l’assemblée générale. Les convocations contiennent
le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour ; si l’assemblée générale doit approuver les
comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus dans le CSA, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée et peuvent se faire représenter par un autre
membre muni d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents et
affiliés d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
À défaut de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, le Conseil d’administration aura la faculté
d’ajourner la décision jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
 
Article 18 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
2 :10, §1 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Le
conseil d’administration sera composé de deux administrateurs tant que le nombre de membres effectifs est de
trois.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement du
mandat pourront éventuellement être remboursés. L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil,
accorder une rémunération à un ou plusieurs administrateurs. La fonction d’administrateur délégué peut être
rémunérée sur décision du Conseil d’administration.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
 
La fonction de Président peut faire l’objet d’un vote spécial à la majorité des ¾ de l’Assemblée générale.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
communiquées par le Président par tout moyen à sa disposition, même verbalement.
 
Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de
son remplaçant est déterminante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur muni d’une procuration écrite.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs au moins,
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer la cotisation annuelle, les droits
et obligations des membres adhérents, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs ou subsides. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’association. Toutes modifications qui ne sont expressément réservées par le CSA ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils sont désignés pour deux
ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 2 :10, §1er du CSA.
 
 
Article 27 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président,
l’administrateur délégué, ou deux Administrateurs agissants conjointement.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par dérogation, le premier exercice commence le date de constitution pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Article 32 – Le Conseil d’administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’association
proviennent des cotisations, des dons, frais de participation à des événements et autres. Les avoirs peuvent être
déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l’association.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux disposition reprise dans le
CSA et ses arrêtés d’exécution.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible
chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée en adéquation avec l’objet
social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 2 :10, §1er du CSA.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du CSA.
 
Article 37 – Les fondateurs réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité
limitée « BCH & Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles
0842.476.177, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 12 Janvier 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2021
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022
 
Administrateurs :
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. Mme Annick van de Poele, né le 6 Juin 1958 à Namur. Domiciliée Place de Saint Germain 2, 5310 Eghezée
2. M PETIT Cédric, né le 12 mars 1984 à Namur. Domicilié rue florian lelièvre 18, 1310 La Hulpe
qui acceptent ce mandat et ont désigné M. PETIT Cédric comme président.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Fait à Bruxelles, le ……12/01/2021………. en trois exemplaires.