Nº d'entreprise : 0877 326 495
Nom
(en entier) : 3 PLUMES
(en abrégé) : 3P
Forme légale : asbl
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Adresse complète du siège : rue des paons 10 1160 AUDERGHEM - Belgique
Objet de l'acte : 1. REELECTION, DEMISSION et NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale exceptionnelle du 12/11/2022 a décidé à l'unanimité des voix des
membres présents et représentés
d'accepter la démission de Christine Denoël, administratrice, née à Bressoux le 18/11/1948 et
domiciliée Rue du sceptre 29 A à 1050 Ixelles
d'accepter la candidature de KAMALI Nadia née le 14/ 07/ 1976 à Quida, Maroc, domiciliée
Boulevard Suchet, 95 à 75 016 Paris - France, en qualité d'administratrice ;
A partir du 01/01/2023 le CA comptera les administrateurs suivants :
LEONARD Chantal, née à Etterbeek le 21/01/1956, domiciliée rue des Paons nº 10 à 1160
Auderghem, en qualité d'administratrice chargée de la gestion journalière de l'association ;
>BUEKEN Alain, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons n° 10 à 1160 Auderghem,
en qualité d'administrateur ;
-KAMALI Nadia née le 14/ 07/ 1976 à Oujda, Maroc, domiciliée Boulevard Suchet , 95 à 75 016
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Paris - France, en qualité d'administratrice ;
2.MODIFICATION DES STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but
Article 1er : L'association est dénommée « 3 plumes » ou en abrégé « 3 P ». Cette dénomination doit
figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif "
ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, du numéro
d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication
du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les documents comptables et
financiers.
Article 2 : Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale au nº10 rue des paons, 1160
Auderghem.
L'asbl a également un siège d'exploitation en Wallonie sur le site de TECHNOCITE 1 boulevard Initialis
7000 MONS.
Toute modification du siège social ou du siège d'exploitation est de la compétence du conseil
d'administration.
Article 3 : L'association « 3 plumes » a pour buts :
·La protection du patrimoine
Elle désire valoriser la richesse et la diversité du Patrimoine mondial de l'humanité. Par patrimoine, nous
entendons
le patrimoine culturel matériel :
·mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits ... )
·immobilier (monuments, sites archéologiques ... )
·subaquatique (épaves de navire, ruines et cités enfoules sous les mers ... )
le patrimoine culturel immatériel : traditions orales, arts du spectacle, rituels ...
le patrimoine naturel : sites naturels ayant des aspects culturels tels que les paysages culturels, les
formations physiques, biologiques ou géologiques ...
·L'innovation sociétale
L'association désire
·favoriser le dialogue et les échanges entre les communautés, les cultures, les générations et les
territoires ...
·créer des traits d'union entre les industries créatives et culturelles, le patrimoine, le tourisme, les loisirs,
les nouvelles technologies et l'éducation pour les connecter autour de projets communs.
·L'inclusion sociale
L'association désire
·imaginer et promouvoir des récits multiples représentatifs de la richesse et la diversité culturelles des
sociétés contemporaines ;
·soutenir l'expression dans toutes ses formes - qu'elle soit le reflet d'une vision du monde (artistique), d'un
travail de recherche (scientifique), d'une consultation citoyenne ou d'un projet sociétal (innovation sociale) ;
·faire évoluer les programmes éducatifs et supports/outils de formation de manière à favoriser
l'émancipation, l'empowerment et la capacité d'action des apprenants mais aussi à restaurer l'histoire, la
dignité, le respect et la représentativité des peuples, cultures et communautés injustement discriminées et/ou
inaudibles.
·L'humanisme technologique
L'association vise à
·promouvoir une utilisation humaniste des médias, des nouvelles technologies et des solutions digitales en
les mettant au service du lien social, de l'intelligence et/ou de la créativité collective ;
·encourager l'émergence de nouveaux formats de narration en phase avec les nouveaux usages digitaux,
explorant de nouveaux espaces de diffusion et/ou créant de nouveaux canaux d'expression/de socialisation
(virtuels ou réels).
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment :
·L'audit et le conseil en stratégie média, phygitale et expérientielle ;
·La veille, l'étude des tendances, le benchmark et l'analyse de marché ;
·L'ingénierie culturelle ;
·L'ingénierie de formations ;
·La conception, la création et le design UX d'expériences culturelles (immersives, participatives,
phygitales, interactives ... ) ;
·Le développement de concepts (multi)médias et les activités qui y sont associées telles que la gestion de
droits, la promotion et la commercialisation ;
·La muséographie, la maitrise d'ouvrage et l'exploitation d'expériences culturelles pluridisciplinaires ;
·La production de contenus média et d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques ;
L'organisation, la programmation et l'animation d'événements (spectacles, expositions, festivals,
colloques, débats, conférences, rencontres ... ) et de circuits, voyages culturels ;
·La direction éditoriale et l'écriture ;
·Le coaching en écriture, le scriptdoctoring et la relecture de manuscrits ;
·L'édition, la production, la publication, la diffusion et la distribution de livres et/ou de supports numériques
et les activités qui y sont associées telles que la gestion de droits, la promotion et la commercialisation ;
·La conception, rédaction, édition de programmes éducatifs et de formations ;
·L'organisation, l'animation de formations, d'ateliers et de think tank thématiques et la participation à des
collectifs pluridisciplinaires et autres groupes de réflexion.
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Le statut de membre adhérent est défini par le règlement d'ordre intérieur de l'asbl qui fixe les prérogatives
et obligations liées à ce statut. Ce règlement d'ordre intérieur est défini par l'AG. Il peut faire l'objet de
modifications lors de toute AG ordinaire ou Assemblée générale exceptionnelle sans faire l'objet de
publication.
Article 6 :
Sont membres effectifs , les soussignés et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à
la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire, courriel ou verbalement
si celui-ci est présent en tant qu'invité à l'assemblée générale qui l'élit.
Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration. A moins d'indications contraires, sa démission prendra effet à la date de réception
du courrier ou courriel par le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux «
assemblées générales » consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs sont convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Article 8 : Le membre démissionnaire effectif, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni remboursement de cotisations versées. Cependant, les membres ont un droit de reprise de leur apport.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eu de la ou des modifications intervenues. Ce registre peut-être tenu de manière électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
Titre III - Cotisations
Article 10 : Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents, ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni
à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par
l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration, écrit (par lettre ordinaire, courriel, ... ) au moins quinze
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
de ses membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Article 15 :
L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents sauf dans les
cas où le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences
et un quorum de votes :
·pour une modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·pour une modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
·pour l'exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
·pour la dissolution de l'ASBL ou sa transformation: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou
représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le membre effectif qui serait lié par un contrat d'emploi à l'asbl ne pourra pas participer au vote de toute
motion concernant son travail.
Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars
2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
Article 18 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Article 19 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq
au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'association.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 20 : Le mandat des administrateurs a une durée indéterminée. Il n'expire que par décès, démission
ou révocation.
Article 21 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée par la première
assemblée générale.
Article 22 : En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le
conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt,
dans les plus brefs délais, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Article 23 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins par écrit avant la date de celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par l'administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit.
Article 24 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est
déterminante.
Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 26 : Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'asbl, ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est renouvelable. Il est fixé par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion courante, sont signés par
deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Le mandat de ces administrateurs, représentant l'asbl à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Les administrateurs seront responsables à l'égard de l'association pour les fautes commises dans le cadre
de l'accomplissement de leur mission. Et seront tenus l'égard de tiers pour les fautes extracontractuelles.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance en responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 29 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus
de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Article 31 : Le conseil d'administration présente à l'Assemblée Générale le règlement d'ordre intérieur qui
gère, entre autres, le statut de membre adhérent. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et associations adopté par loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale exceptionnelle du 12/11/2022 a décidé à l'unanimité des voix des membres
présents et représentés d'élire à partir du 01/01/2023 les administrateurs suivants :
>LEONARD Chantal, née à Etterbeek le 21/01/1956, domiciliée rue des Paons nº 10 à 1160 Auderghem,
en qualité d'administratrice chargée de la gestion journalière de l'association ;
>BUEKEN Alain, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons nº 10 à 1160 Auderghem, en qualité
d'administrateur ;
>KAMALI Nadia née le 14/ 07/ 1976 à Oujda, Maroc, domiciliée Boulevard Suchet , 95 à 75 016 Paris -
France, en qualité d'administratrice ;
L'assemblée Générale du 16 Septembre 2022 confirmée par l'Assemblée exceptionnelle du 22 novembre
2022 ont désigné,
>LEONARD Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons nº 10 à 1160
Auderghem
>BUEKEN Alain, né à Uccle le 12 septembre1954, domicilié rue des Paons
nº 10 à 1160 Auderghem
comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les
actes juridiques à partir du1 janvier 2023.
Fait à Bruxelles, le 23/11/2022.