N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de Mariette
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Sedent(JB) 28
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
ASBL « Les amis de Mariette »
Objet de l’acte:
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée :
« Les Amis de Mariette », Association Sans But Lucratif.
Article 2. Siège Social
            Son siège social est établi dans les locaux, de l’Institut d’Enseignement Spécialisé Primaire « Mariette
Delahaut », sis Rue de Sedent, 28 à 5100 Jambes, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3. Buts
            L’A.S.B.L. a pour buts:
La gestion (organisation et financement) des activités organisées par l’école.
Le soutien de divers projets pédagogiques et récréatifs à destination des élèves de l’établissement, l’aide au
financement d’achat de matériel.
L’intervention lors d’évènements exceptionnels survenant à des membres du personnel (naissance, mariage,
mise à la retraite, décès,…)
 
En cas de demande d’intervention particulière, il est convenu qu’avis est demandé aux membres effectifs par
mail. En cas de désaccord, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
            L’A.S.B.L. « Les Amis de Mariette » est établie pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que par décision de ses membres ou lorsque l’établissement auquel elle est attachée
arrête ses activités ou cesse d’être un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Article 5. Membres
            Le Conseil d’Administration comprend 3 administrateurs dont la Présidente, la secrétaire et la trésorière.
Le nombre de membres n’est pas limité. Il doit en tout état de cause demeurer supérieur au nombre du Conseil
d’Administration.
Les Fondateurs et Administrateurs sont :
 
- La Présidente : DEGAND Martine, Logopède
- La Secrétaire : BAUDINE Geneviève, Institutrice Primaire
- La Trésorière : BUCHET Julie, Logopède
 
 
0678394937
Peuvent être membres effectifs de l’association, toutes personnes faisant partie du personnel éducatif professant
au sein de l’école et en ordre de cotisation.
 
Le chef d’établissement affecté à la section primaire de l’Institut d’Enseignement Spécialisé Primaire « Mariette
Delahaut » est membre effectif de droit.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les présents statuts.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission.
 
            Chaque fin d’année scolaire, sauf démission remise à un mandataire, le mandat des administrateurs sera
reconduit tacitement.
 
Article 6. Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et administrateurs. Le chef d’établissement
affecté à la section primaire de l’institut Mariette Delahaut est membre effectif de droit.
Seuls les membres effectifs sont convoqués et chacun bénéficie d’une voix. Les résolutions sont prises à la
majorité.
 
            L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’A.S.B.L. « Les amis de Mariette »
            Sont notamment réservés à sa compétence :
Toute modification aux présents statuts.
La nomination et la révocation des mandataires.
L’approbation des budgets et des comptes.
L’approbation des diverses activités.
La dissolution volontaire de l’ASBL.
L’exclusion d’un membre.
Article 7. Administration
            Il doit être tenu une Assemblée générale chaque année, avant le 15 octobre, afin de mettre en place le
calendrier et projets importants de l’année scolaire à venir.
            Chaque assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation diffusée
par mail ou par lettre ordinaire, minimum 8 jours avant la date fixée.
            Les résolutions sont prises à la majorité des voix électives présentes.
            Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
présidente et un administrateur. Ces procès-verbaux seront affichés aux valves de la salle des professeurs
puis,conservés dans un registre au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 8. Budget
            Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, de dons et des bénéfices
éventuels liés aux activités et projets organisés au sein de l’école. Le montant de la cotisation ne peut pas
dépasser 30�.      
            Le budget sera élaboré en concertation avec les membres, suivant les avoirs de l’A.S.B.L. Certaines
sommes pourront être conservées pour des projets extraordinaires ou des impératifs de gestion. Lorsque le
budget est décidé, la somme allouée pour le budget de l’année ne dépassera pas 75% du budget. L’association
désire conserver une réserve pour les années où l’on serait en moins bonne situation.
Le livre des comptes des recettes et des dépenses peut être consulté par tous les membres au siège social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Un vérificateur sera désigné annuellement par l’assemblée générale pour vérifier la comptabilité de l’association
relevant de ses compétences.
            Conformément à la loi du 03 juillet 2005 sur la responsabilité civile, une assurance sera contractée par
L’A.S.B.L pour chacun des acteurs.
Article 9. Dissolution et/ou modification
            L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
            Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
            En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
            Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 10. Divers
            Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts, les parties s’en réfèrent aux
dispositions régissant les Associations Sans But Lucratif, plus précisément la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée.