Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYNERGINVEST
Rue du Condroz 41
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 18 avril 2018 par le Notaire Agathe GENIN, associé à la résidence de
Ciney, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur HOUVENAGHEL Didier Vincent François Hubert, né à Uccle, le 2 mai 1975, et son
épouse, Madame d’ARGEMBEAU Valérie Françoise Paule, née à Vilvorde, le 28 septembre 1977,
domiciliés ensemble à Singapour, 20C, Sea Avenue Singapore 424243.
Mariés à Singapour le 29 juin 2013, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de leur contrat de mariage reçu en date du 27 mai 2013 par le Notaire Stéphane GROSFILS,
à Ohey, régime non modifié à ce jour.
Lesquels sont tous deux ici représentés par Monsieur D’ARGEMBEAU Marc José Jacques Ghislain
Bernard, né à Bertrix, le 31 décembre 1949, époux de Madame GILMONT Anne-Marie, domicilié à
5590 Ciney, rue du Condroz, 41, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 10 avril 2018,
laquelle est demeurée annexée à l’acte constitutif.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
A. CONSTITUTION
Les comparants, dûment représentés comme dit ci-avant, ont requis ledit notaire de dresser les
statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SYNERGINVEST » dont le siège
social sera établi rue du Condroz, 41 à 5590 Ciney, au capital de vingt mille euros (20.000,00 €)
représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire l’intégralité des deux cents (200) parts sociales en espèces, au
prix de cent euros (100,00 €) par part sociale, soit vingt mille euros (20.000,00 €) de capital social,
comme suit :
- par Monsieur HOUVENAGHEL précité : cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €) ;
- par Madame D’ARGEMBEAU Valérie précitée : cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €) ;
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant total de ces versements,
soit vingt mille euros (20.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius Banque S.A., agence de Bruxelles, portant le numéro de
compte en format IBAN : BE61 0689 0953 8917, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 28
mars 2018.
Ledit notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
0694912849
Volet B
Ledit notaire a attesté qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement à
l’acte constitutif conformément au Code des sociétés.
B. STATUTS
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  toutes les activités se rapportant directement à l’activité de gros œuvre en construction ; à
l’activité de plafonnage, cimentage et pose de chapes ; à l’activité de carrelage, du marbre et de la
pierre naturelle ; à l’activité de la toiture et de l’étanchéité ; au placement à la réparation de la
menuiserie et de la vitrerie ; à l’entreprise générale ; aux activités de la finition ; aux activités
d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaires ; aux activités
électrotechniques ; à la menuiserie générale ; au terrassement, au pavages, aux aménagements
extérieurs ; à la rénovation et transformation de bâtiments ; à la vente de matériaux de construction ;
à l’expertise en bâtiments ; à l’installation en énergies renouvelables ; aux constructions en ossature
en bois ; à l’isolation et l’étanchéité à l’air ; aux constructions industrielles ; à la location avec
opérateur de matériel de construction ; au montage et démontage d’échafaudage ; à l’exécution pour
les tiers de travaux de lavage ; aux travaux de rejointoiement ; aux travaux de ferraillage et de pose
de coffrage.
    •  toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, le
leasing, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à
disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur
jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte
propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et
verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location
et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en
général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers, agricoles ou forestier.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des sûretés et droits réels y compris sur les biens
sociaux et souscrire tout emprunt.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6. Libération
(…)L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Volet B
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À la clôture de l’exercice social, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES / TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
Volet B
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de juin 2019.
    2.  Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire, Monsieur D’ARGEMBEAU Marc, pré-qualifié, ici
présent et qui accepte ; lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui
interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur D’ARGEMBEAU Marc prénommé peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi
de tous pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et
représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune
délibération de l’assemblée générale.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Monsieur D’ARGEMBEAU Marc, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification : Néant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte constitutif