N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALPHASEED
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 292
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois septembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Anonyme
dénommée "ALPHASEED", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles
(1050 Bruxelles), avenue Louise 292, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €), représenté par soixante et un mille cinq cents actions (61.500), sans désignation de
valeur nominale.
 
Les fondateurs
-Monsieur TESSARO Marco Michele Virgilio, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des
Buissons 6.
-Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, domicilié à 1100-334 Lisbonne (Portugal), 13 Largo do
Marques do Lavradio.
-Monsieur BRUYLANTS Nicolas Jean-Marie Pierre André, domicilié àDubaï (Emirats Arabes Unis),
Golden Mile 5705, Palm Jumeirah.
-La société anonyme « JPSEVEN », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue
Louise 292, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.003.441.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "ALPHASEED".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:
a. La prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés belges ou étrangères,
le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces sociétés, notamment en tant que
0734906147
Volet B
membre du conseil d’administration ou de gérance et la prestation de tous services au profit de ces
sociétés ;
b. toute opération généralement quelconque, pour son compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à toute opération immobilière et mobilière, ainsi qu’à toute
opération ayant trait à la recherche, l’achat, en rente viagère ou autrement, la vente, le transfert, la
location, l’aménagement, la construction, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la
rénovation, la gestion et l’entretien de tous biens et actifs immeubles ou meubles, corporel ou
incorporel ;
c. l’activité de leasing immobilier;
d. la location de ses services ;
e. la prestation de services et la dispense de conseils en toute matière financières et commerciales y
compris relative à la stratégie et la gestion d'une entreprise ou association ;
f. le conseil en relations publiques et en communication ;
g. les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises et associations dans les domaines des
relations publiques et de la communication ;
h. les conseils et assistance aux entreprises et associations en matière de planification,
d'organisation, de contrôle et d'information de la gestion ;
i. toute autre activité de soutien aux entreprises et associations ;
j. la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management. -
toute opération en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ; - tout investissement financier ou non ;
k. l'importation, l'exportation, la représentation, l’achat et la vente, pour compte d’autrui ou pour son
propre compte, de tout produit brut ou manufacturé et de tous articles de commerce (et alimentaire);
l. la société peut participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations, ou
autres et peut notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes
monnaies, par l'émission d'obligations ou tout autre moyen ; La société peut réaliser son objet en
tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La
société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, en ce compris d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
soixante et un mille cinq cents actions (61.500) sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ soixante et un mille cinq centième (1/61.500ième) du capital social souscrit et libéré
intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur TESSARO Marco, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq
actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros
(15.375,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent
septante-cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq
euros (15.375,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq
actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros
Volet B
(15.375,00 €) libéré intégralement ;
- La société anonyme « JPSEVEN », préqualifiée, à concurrence de quinze mille trois cent septante-
cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros
(15.375,00 €) libéré intégralement.
 
Total : soixante et un mille cinq cents actions (61.500).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des trois-quarts des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
Volet B
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Sauf conventions contraires établies entre actionnaires, la société est représentée dans tous les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur TESSARO Marco, prénommé ;
- Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, prénommé ;
- Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé ;
- La société anonyme « JPSEVEN », préqualifiée, représentée par son représentant permanent,
Monsieur KUBORN Patrick, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 882 boîte
5 ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé.
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour toute
la durée de son mandat d’administrateur : Monsieur TESSARO Marco, prénommé.
Volet B
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur TESSARO Marco, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.