*25055192*
Nº d'entreprise 0477.783.297
Nom
EUROPEAN ACCOUNTING ASSOCIATION
(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue du Fossé aux Loups 38
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 13 décembre 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/1497, passé le 13 décembre 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré trente et un rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 19 décembre
2024. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 33666. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « European
Accounting Association », dont le siège est établi à Rue du Fossé aux Loups 38, 1000 Bruxelles (ci-
après : « Association ») a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
Article 3.	But non-lucratif
Les buts non lucratifs d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Union européenne et à travers le	:3.1
monde entier, de :
Créer un cadre d'échanges et d'action commune, ouvert à des personnes qui sont professionnellement	(a)
concernées ou intéressées par la recherche ou l'enseignement dans le domaine de la comptabilité, en vue d'assurer le
développement et la promotion de ces derniers ;
:(b)	Servir de point de rencontre et de communication pour ses Membres ;
Offrir un réseau pour la création et l'échange de connaissances comptables au niveau international ;	: (c)
(d)	Constituer un cadre permettant une meilleure dissémination de l'information sur la recherche comptable et
l'enseignement ; et
Développer les relations avec d'autres associations professionnelles ou de recherche actives dans le domaine de	:(e)
la comptabilité, ainsi qu'avec des comités et autorités impliqués dans la prise de décision politique dans ce domaine.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se rapportant,	.4.1
directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées
de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
: (a)	Prendre des initiatives, des actions et développer des projets qui contribuent au développement, à la qualité et à
¡l'impact de la recherche et de l'enseignement dans le domaine de la comptabilité ;
:(b)	Diffuser des informations et faire paraître des publications ;
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et réunions à des	(c)
niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	(d)
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de	(e)
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les bénéfices	4.2
générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des intérêts	4.3
dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou investissements, etc.)
toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou lucratif, privées ou
publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités similaires à ceux de
l'Association.
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 13 décembre 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts
qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 27
mars 2025.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Valérie HAVAUX, Mademoiselle Fantine MIROIR,
Mademoiselle Léa CARTIER et Mademoiselle Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet
est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et
pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives
et les formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification
des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 13 décembre 2024. Les
mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « European Accounting Association », a été approuvée par l'arrêté royal du 27 mars 2025.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2024,
les nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 27 mars 2025.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 27 mars 2025.
I. RAES, notaire associé.