Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NATAËLINVEST
Avenue du 10e-de-Ligne 32 bte 6
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 27 juin 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Madame HATERT Ann Michèle Viviane, domiciliée à 6700 Arlon, avenue du 10ème de Ligne, 32,
boite 6.
 2. Monsieur MILANO Milan, domicilié à 6700 Arlon, avenue du 10ème de Ligne, 13, boite 1.
 3. Monsieur MILANO Lucas, domicilié à 6700 Arlon, avenue du 10ème de Ligne, 34, boite 303.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«NATAËLINVEST».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, avenue du 10ème de Ligne, numéro 32, boite 6.
4) OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire  pour  son  compte  propre  ou  pour 
le  compte  d’autrui  toutes  opérations  se rapportant directement ou indirectement à :
 1. La tenue d’un bureau d’étude, de conseil, d’audit, de services, d’organisation et d’expertise en
matière évènementielle, commerciale, financière, juridique et organisationnelle. La société remplira à
ce titre des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, dans
ces domaines.
 2. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
 3. La  constitution,  la  gestion,  l’exploitation,  la  mise  en  valeur  d’un  patrimoine  mobilier,  en  ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou 
étrangères,  l’acquisition  par  voie  d’achat,  de  souscription,  d’échange  ou  de  toute  autre
manière, d’actions, d’obligations, de bons de valeur mobilières de toutes espèces.
 4. La  participation  à  la  création  et  au  développement  d’entreprises  et  de  projets  industriels,
commerciaux, financiers ou immobiliers et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus
appropriée, prêts, financements, garanties, participation au capital, etc.
 5. La  gestion  de  participations,  sous  n’importe  quelle  forme,  dans  toutes  les  sociétés  belges 
ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration.
 6. Toute activité de gestion sous forme de mandat ou d’entreprise, d’administration, de direction et
d’organisation notamment dans d’autres sociétés.
 7. La participation à l’administration, la surveillance dont l’exercice n’est pas dévolu par la loi à un
réviseur d’entreprises, le contrôle, l’assistance et le service juridique et financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
0657958027
Volet B
 8. La maîtrise, l’organisation, la mise en œuvre et la réalisation de salons publics ou professionnels,
d’évènements,  de  spectacles,  de  séminaires,  de  réunions  et  de  manifestations  dans  tous  les
domaines  de  la  culture,  de  l’art,  du  management  d’entreprises,  des  relations  publiques,  du
sponsoring, de la promotion et de la publicité.
 9. L’entreprise de commissions et de courtages sous toutes ses formes.
 La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Il est entièrement libéré.  
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR)
chacune comme suit:
 - par Madame HATERT Ann Michèle Viviane préqualifiée,  nonante (90) parts sociales soit pour
nonante mille euros (90.000 EUR) ;
 - par Monsieur MILANO Milan préqualifé, cinq (5) parts sociales soit pour cinq mille euros (5.000
EUR) ;
 - par Monsieur MILANO Lucas préqualifé, cinq (5) parts sociales soit pour cinq mille euros (5.000
EUR).
 ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour cent mille euros (100.000 EUR).
 Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de cent mille euros (100.000 EUR).
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 17 juin 2016  a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
 8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
 Madame HATERT Ann Michèle Viviane préqualifiée est désignée en qualité de gérant statutaire
pour une durée illimitée.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le deuxième lundi de juin à
seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
Volet B
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. 
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
 Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
 Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division
Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera, à titre exceptionnel, le 31 décembre 2017.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale se tiendra le deuxième lundi de juin 2018.
 3. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier juin deux
mil  seize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 4. Commissaire
 Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire