Nº d'entreprise : 0474 429 572
Nom
(en entier) : Deloitte Consulting & Advisory
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem'
Objet de l'acte : Octroi pouvoirs spéciaux, Démission Administrateur Délégué, Démission
Membre du Comité de Gestion, Composition du Comité de Gestion,
Démission d'Administrateurs
Extrait du procès-verbal du Comité de Gestion tenu à Zaventem le 28 janvier 2025:
[ ... ]
Conformément à l'article 28 des statuts de la Société, le Comité de Gestion a décidé d'autoriser deux
personnes mentionnées dans la liste ci-après et qui agissent ensemble, à représenter la Société pour signer
des contrats de services, des contrats cadres avec des clients et pour signer et poser tous actes requis et
accomplir toutes formalités requises pour ou en relation avec la soumission d'offres en réponse à des appels
d'offres publics ou privés.
Le Comité de Gestion a décidé d'autoriser chacune des personnes mentionnées dans la liste ci-après, qui
peut agir seule, à représenter la Société pour signer les types de documents suivants : i) les offres dont la valeur
estimée est inférieure à 500.000 euros (hors TVA) et les documents associés, ii) les déclarations sur l'honneur,
iii) les accords de confidentialité et, iv) les modifications d'accords existants dont la valeur est inférieure à
200.000 euros (hors TVA).
Afin d'exercer les pouvoirs susmentionnés de même que tout ce qui concerne l'exécution des contrats
concernés, les personnes mentionnées dans la liste ci-après ont le droit de signer et d'accepter tous actes et
pièces et d'accomplir en général tout ce qui est nécessaire.
Elles peuvent, sous leur propre responsabilité, sous-déléguer les pouvoirs qui leur sont octroyés ci-dessus
à leur administrateur respectif, le cas échéant, qui pourra, de même qu'elles, signer avec le titre « Bijzondere
Volmachthouder »/« Mandataire Spécial »/ « Special Proxyholder » ou « Partner ».
Le Comité de Gestion a décidé de modifier la liste des personnes autorisées à représenter la Société, tel
que publié en plusieurs parties les 10 juin 2015, 18 juin 2015, 22 juin 2015, 26 juin 2015, 7 juillet 2015, 12
novembre 2015, 11 avril 2016, 27 septembre 2016, 28 mars 2017, 4 août 2017, 12 mars 2018, 20 décembre
2018, 4 septembre 2019, 9 septembre 2020, 25 novembre 2020, 29 juillet 2021, 29 octobre 2021, 1er mars
2022, 21 avril 2022, 12 juillet 2022, 1er décembre 2022, 28 mars 2023, 30 mai 2023, 22 septembre 2023, 24
janvier 2024, 2 août 2024, 6 septembre 2024 et 31 décembre 2024 comme suit.
La personne suivante est retirée de la liste avec effet le 31 janvier 2025 (24.00 heures) :
· KOEN VANDAELE BV.
---
[ ... ]
Conformément à l'article 28 des statuts de la Société, le Comité de Gestion a décidé d'autoriser deux
personnes mentionnées dans la liste ci-après et qui agissent ensemble, à représenter la Société pour signer
des contrats de services, des contrats cadres avec des clients et pour signer et poser tous actes requis et
Afin d'exercer les pouvoirs susmentionnés de même que tout ce qui concerne l'exécution des contrats
concernés, les personnes mentionnées dans la liste ci-après ont le droit de signer et d'accepter tous actes et
pièces et d'accomplir en général tout ce qui est nécessaire.
Elles peuvent, sous leur propre responsabilité, sous-déléguer les pouvoirs qui leur sont octroyés ci-dessus
à leur administrateur respectif, le cas échéant, qui pourra, de même qu'elles, signer avec le titre « Bijzondere
Volmachthouder »/ « Mandataire Spécial »/ « Special Proxyholder » ou « Partner ».
La personne suivante est retirée de la liste avec effet le 31 janvier 2025 (24.00 heures) :
· KOEN VANDAELE BV.
La liste est donc dorénavant composée des personnes suivantes :
· CATHERINE PAUWELS BV;
· Daniela Baratto SRL;
· CEDRIC POPA SRL;
· Frédéric Sohet SRL;
. HILDE WITTEMANS BV;
· Karel Pinxten BV;
· Koen Clukkers BV;
· Nele Verbieren BV;
· OLIVIER RASSAERTS SRL;
· Sebastiaan Preckler BV;
· Toon Peeters BV.
[ ... ]
Conformément à l'article 28 des statuts de la Société, le Comité de Gestion a décidé d'octroyer une
procuration spéciale à Monsieur Bram DE SCHOUWER, Madame Hilde VAN DE VELDE et Monsieur Nicolas
VAN HOUTRYVE, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, afin de représenter la Société lors de la signature de :
· tous les contrats exécutés par le "Supplier Portal" de la Commission européenne pour les contrats-cadres
BEACON Lot 1, BEACON Lot 2 et DIGIT TMI !; et
· tous les contrats exécutés par le "eProcument Portal" de la Commission européenne pour le contrat-cadre
REFORM et FAST.
Les personnes susmentionnées ont le droit, en agissant seules, pour tout ce qui concerne l'exécution des
contrats susmentionnés, de procéder à tous actes et de signer tous documents et en général d'effectuer tout
ce qui est nécessaire.
Cette procuration spéciale est entrée en vigueur comme suit :
· BEACON Lot 1 avec effet à partir du 17 décembre 2021;
· BEACON Lot 2 avec effet à partir du 20 janvier 2022;
· DIGIT TMII avec effet à partir du 3 juin 2022;
· REFORM avec effet à partir du 1er janvier 2023;
· FAST avec effet à partir du 7 avril 2023.
Pour autant que nécessaire, le Comité de Gestion a décidé de ratifier tous les actes effectués par les
personnes susmentionnées dans ce cadre à partir de la date d'entrée en vigueur des contrats susmentionnés.
[ ... ]
Le Comité de Gestion prend acte de la démission de Monsieur Koen VANDAELE en tant qu'Administrateur
Délégué de la Société à partir du 31 janvier 2025 (24.00 heures).
Le Comité de Gestion prend acte de la démission de Monsieur Koen VANDAELE en tant que Membre du
Comité de Gestion à partir du 31 janvier 2025 (24.00 heures).
Le Comité de Gestion sera donc composé comme suit à partir du 1er février 2025 :
·Monsieur Eric CALLEWAERT
.Monsieur Patrick DE VYLDER
.Monsieur Rolf DRIESEN
·Monsieur Tom VAN CAUWENBERGE
.Monsieur Laurent VANDENDOOREN
Le Comité de Gestion prend acte de la démission de la société Steven Peirsman BV, Monsieur Sohil SHAH
et Monsieur Frédéric BERGER en tant qu'Administrateurs de la Société avec effet le 31 décembre 2024 (24.00
heures).
Le Comité de Gestion prend acte de la démission de Madame Orsolya KALÓ et Monsieur Koen VANDAELE
en tant qu'Administrateurs de la Société avec effet le 31 janvier 2025 (24.00 heures).
Le Comité de Gestion prend acte de la démission de la société ZOE DE COCK BV en tant qu'Administrateur
de la Société avec effet le 28 février 2025 (24.00 heures).
[ ... ]
Le Comité de Gestion a décidé d'octroyer une procuration à Madame Anne TILLEUX et/ou Madame Marie-
Noëlle TILMANS HAVELANGE et/ou Madame Zahra AABBOU et/ou Madame Karolien ROSEL et/ou Madame
Eline VAN HOEYDONCK et/ou Monsieur Pierre LUTTGENS et/ou Madame Anthea DEBOU et à leurs
mandataires, tous ayant élu domicile en leurs bureaux sis Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J
à 1930 Zaventem, afin de procéder à toutes formalités généralement nécessaires ou utiles relatives aux
décisions susmentionnées de la Société, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de
modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de
déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des
décisions de la Société aux Annexes du Moniteur belge.
A ces fins, tous les mandataires peuvent, au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
Ils sont tous habilités à agir séparément et avec pouvoir de substitution.
Pour extrait conforme,
Eline Van Hoeydonck
Mandataire spécial