Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SENEGAL  MERCI !
Rue Joseph Lescrenier 17
4340 Awans
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-huit septembre
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur BALTUS Jean-Louis Stanley Joseph Noël, né à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le vingt-
deux décembre mil neuf cent soixante et un,
 
2- et son épouse Madame MAISSIN Isabelle Alice Eva, née à Namur le neuf avril mil neuf cent
soixante-six,
 
Domiciliés à 4340 Awans, rue Joseph Lescrenier, 17.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, régime non modifié à ce jour
tel que déclaré.
 
Ont constitué entre eux une Fondation d’utilité privée.
 
STATUTS
 
ARTICLE 1 – Dénomination
 
La FONDATION est dénommée « SENEGAL MERCI ! ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
FONDATION mentionne sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention
« Fondation d’utilité privée » ainsi que l’adresse de son siège social.
Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la Fondation.
 
ARTICLE 2 – Siège social
 
Le siège social de la FONDATION est établi à 4340 Awans, rue Joseph Lescrenier, 17.
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du Conseil
d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 3 – Buts - Activités  
 
But : La Fondation a pour but de développer positivement les conditions de vie et les initiatives
d’artisanat ou professionnelles pour les habitants du Sénégal, en apportant toute aide en nature
0663559776
Volet B
financière ou humaine sur place ou encore en stimulant les projets locaux.
Elle réalise cet objectif notamment par les activités suivantes :
    •  Récolte de fonds, matériel, vêtements, jouets et de tous biens susceptibles de combler les
manques constatés sur place au Sénégal ;
    •  Collecte de fonds privés, que ce soit en stimulant les dons et les interventions en Mécénat, ou
en organisant des activités caritatives ou des événements publics ou privés ;
    •  Mise au point de programmes de sponsoring pour les activités de la Fondation ;
    •  Organisation de conférences ;
    •  Organisation de supports de promotion de la Fondation et organisation/participation à des
conférences/séances/séminaires de sensibilisation au projet et aux activités de la Fondation.
 
  La Fondation met en œuvre tous les moyens licites, eu égard notamment aux prescriptions du
Code civil et de la législation fiscale en matière de libéralités, qui lui paraitront les plus conformes à
son caractère d’établissement d’utilité privée et les plus appropriés à la réalisation de son objet
désintéressé.
Elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, recevoir toutes libéralités sous
forme notamment de dons et legs ou de versement manuels, en assurer la gestion et redistribuer des
libéralités ou leur fruits et produits disponibles et généralement accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
 
ARTICLE 4 – Durée
 
La FONDATION est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
ARTICLE 5 – Délibération des Fondateurs ou de leurs ayants droit
 
 
 
Deuxième feuillet
 
 
Les décisions des Fondateurs ou de leurs ayants droit relatives à la nomination et la révocation des
administrateurs, sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
La moitié au moins des fondateurs ou de leurs ayants droit doit être présente ou représentée.
 
ARTICLE 6 – Le Conseil d’administration
 
6.1     Composition
 
6.1.1  La FONDATION est administrée par un Conseil d’administration (ci-après le « CONSEIL
D’ADMINISTRATION ») composé de trois membres au moins.
 
6.1.2  Les administrateurs sont nommés par les Fondateurs ou leurs ayants droit sans limitation de
durée.
 
6.2 Cessation et révocation du mandat d’administrateur
 
Le mandat des administrateurs prend fin dans les hypothèses suivantes :
- par la démission adressée par lettre recommandée au Président du CONSEIL
D’ADMINISTRATION ou au Vice-Président ;
- par la révocation prononcée par les Fondateurs ou leurs ayants droit, statuant à la majorité simple
et qui ne doivent pas justifier leur décision ;
- par la révocation prononcée par le Tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire
dans lequel la FONDATION a son siège, dans les cas prévus à l’article 43 de la loi ;
- par le décès, la mise sous un régime d’incapacité juridique, ou toute autre situation lui faisant
perdre la libre disposition de ses biens.
 
6.3     Gratuité des mandats
Volet B
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent cependant se voir attribuer des missions spéciales, lesquelles peuvent
être rémunérées.
Il peut en outre leur être alloué une indemnité calculée de manière à couvrir les frais exposés dans le
cadre de leur mandat, en ce compris les frais de déplacements ou de séjours, le cas échéant sur une
base forfaitaire.
 
 
 
 
6.4     Responsabilité
 
Les administrateurs ne pourront en aucun avoir leur responsabilité personnelle engagée à l’égard
des fondateurs relativement aux engagements de la FONDATION.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
 
6.5     Présidence, Vice-Présidence et trésorier
 
6.5.1  Le CONSEIL D’ADMINISTRATION choisit parmi ses membres un Président, un Vice-
Président, et un trésorier qui sont nommés pour la durée fixée par le conseil et, à défaut, sans
limitation de durée.
 
6.5.2  En cas de vacances ou d’empêchement du poste de Président, sa fonction sera assurée par le
Vice-Président et/ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
6.5.3  La présidence des réunions du CONSEIL D’ADMINISTRATION est assurée par le Président,
et en cas d’empêchement du Président, par le Vice-Président, et à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
6.5.4  Le Président désigne un secrétaire qu’il choisit librement, au sein du CONSEIL
D’ADMINISTRATION ou hors son sein.
 
6.6     Convocation et réunion
 
6.6.1  Le CONSEIL D’ADMINISTRATION se réunit sur la convocation de son Président ou chaque
fois que deux administrateurs en font la demande, et en tout cas au moins une fois par an, en
principe au siège social ou, exceptionnellement, à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
6.6.2  Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Elles
doivent être faites par écrit ou par e-mail avec accusé de réception, 8 jours au moins ou, dans le
cadre d’une modification proposée aux statuts, 30 jours au moins avant la date de la réunion du
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
6.7     Délibération
 
6.7.1  Le CONSEIL D’ADMINISTRATION délibère valablement dès que la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Lorsque le CONSEIL D’ADMINISTRATION ne réunit pas ce quorum, le Président convoque un
nouveau CONSEIL D’ADMINISTRATION qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
Les résolutions du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont prises à la majorité simple des suffrages,
sans tenir compte des abstentions.   
En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui fait fonction est prépondérante.
 
6.7.2  Toutes les délibérations du CONSEIL D’ADMINISTRATION qui portent sur la modification :
- de l’objet de la FONDATION ;
- de la nomination, de la révocation et de la cessation des fonctions du délégué à la gestion
journalière ;
- des conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- du mode de règlement des conflits d’intérêt ;
requièrent un acte notarié les constatant. Chacune de ces décisions entrent en vigueur et sortent ses
effets conformément à l’acte notarié qui les constate.
Volet B
 
6.7.3 Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
 
 
 
Troisième feuillet
 
 
6.7.4  Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, procuration à un autre membre
ou autre administrateur pour le représenter à une réunion du CONSEIL D’ADMINISTRATION, sans
cependant que ce dernier puisse représenter plus d’un administrateur.
 
6.8     Différends
 
En cas de différends entre les membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION, ces derniers devront
avant tout recours aux Tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable
compositeur désigné par les Fondateurs ou leurs ayants droit.
 
6.9     Conflit d’intérêt
 
En cas de conflit d’intérêt patrimonial ou extra-patrimonial, direct ou indirect, avec une décision ou
une opération relevant de la compétence du CONSEIL D’ADMINISTRATION, l’administrateur
concerné en fera part aux autres administrateurs avant que le CONSEIL D’ADMINISTRATION ne
délibère.
Il ne participera ni à la délibération du CONSEIL D’ADMINISTRATION ni au vote relatif de cette
décision.
Sa déclaration motivée, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’administrateur concerné, seront annexées au procès-verbal de la réunion du CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
 
6.10   Documents et procès-verbaux du CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
6.10.1 Tous documents relatifs aux questions soumises au CONSEIL D’ADMINISTRATION sont
tenus au siège de la FONDATION et sont mis à la disposition des membres du CONSEIL
D’ADMINISTRATION à partir du jour de l’envoi de la convocation par le Président.
 
6.10.2 Les délibérations du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont actées dans des procès- verbaux
dressés par le secrétaire, ou en son absence, par toute autre personne désignée par le Président en
qualité de secrétaire de la réunion et signés par le Président ou par le Vice-Président ainsi que par
tous les administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations ainsi que toute autre communication écrite sont annexées au procès-verbal
concerné.
Les copies ou extraits d’un procès-verbal à produire en justice ou ailleurs sont signées, soit par le
Président, soit par le Vice-Président, soit par deux membres du CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
6.11   Pouvoirs
 
6.11.1 Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes qui intéressent la FONDATION.
 
6.11.2 Le CONSEIL D’ADMINISTRATION peut confier toute mission ou déléguer tout pouvoir, dans
les limites qu’il fixe, à tout mandataire.
 
ARTICLE 7 - Fonctionnement de la Fondation
 
7.1.    Représentation de la Fondation
 
7.1.1. La Fondation est valablement représentée dans les actes et en justice soit par le PRÉSIDENT
du CONSEIL D’ADMINISTRATION agissant seul, soit par deux membres du CONSEIL
D’ADMINISTRATION, agissant conjointement.
 
7.1.2. La FONDATION est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les
limites de leur mandat.
Volet B
 
7.2.    Gestion journalière
 
7.2.1. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION peut confier la gestion journalière de la FONDATION et la
représentation de celle-ci dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion, à une
personne choisie par lui, dans ou hors de son sein, et qui porte le titre de délégué à la gestion
journalière.
 
7.2.2. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION, statuant aux conditions indiquées à l’article 6.7., nomme,
et révoque le délégué à la gestion journalière.
 
ARTICLE 8 - Comptes annuels et budget
 
8.1.    Exercice social
 
L’exercice social de la FONDATION débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
 
Toutefois, le premier exercice social sera d’une durée plus courte pour le faire correspondre avec
l’échéance du trente et un décembre deux mil seize.
 
8.2.    Comptes annuels et budget
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 9 - Contrôle
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le CONSEIL D’ADMINISTRATION conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION aura la faculté de procéder à une telle nomination.
 
ARTICLE 10 – Dispositions diverses
 
10.1.  Règlement
 
 
 
Quatrième feuillet
 
 
10.1.1. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION peut arrêter un règlement sur les objets qui ne sont pas
réglés dans les statuts.
 
10.1.2. Ce règlement ne pourra être modifié que par le CONSEIL D’ADMINISTRATION statuant à
l’unanimité.
 
10.1.3. Ce règlement ne peut être en contradiction avec la LOI ou les STATUTS.
 
10.2. Modification des statuts
 
10.2.1. Le CONSEIL D’ADMINISTRATION peut modifier les STATUTS aux conditions fixées à
l’article 6.7.
 
10.2.2. Les modifications des Statuts peuvent être constatées par acte sous seing privé, sauf celles
qui, aux termes de l’article 30 § 1 de la LOI doivent être constatées par un acte authentique.
 
ARTICLE 11 – Dissolution
 
La dissolution de la FONDATION ne peut résulter que d’une décision du Tribunal de Première
Volet B
instance de l’arrondissement dans lequel la FONDATION a son siège.
En cas de dissolution de la FONDATION, la liquidation est, sur décision du Tribunal visé à l’alinéa
précédent, soit clôturée immédiatement, soit réalisée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par le
tribunal. A la fin de la liquidation, les liquidateurs font rapport au Tribunal et lui soumettent une
proposition d’affectation des biens.
L’éventuel solde excédentaire de liquidation est affecté à un but désintéressé, à déterminer par les
liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
Fondation dont la dissolution a été décidée mentionnent sa dénomination sociale, précédée ou suivie
immédiatement de la mention «  FONDATION D’UTILITE PRIVEE ».
 
ARTICLE 12 – Juridiction compétente
 
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Statuts relève de la compétence des
tribunaux de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège.
 
 
 
 
ARTICLE 13 - Droit applicable
 
13.1. Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les STATUTS est réglé par le Titre II de la LOI,
intitulé «  Des fondations ».
 
13.2.  Les dispositions des STATUTS qui seraient contraires aux dispositions impératives du Titre II
précité sont réputées non écrites.
 
ARTICLE 14 – Dispositions transitoires
 
6.1.1  Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est initialement composé, sans préjudice d’un éventuel
renouvellement de mandat de trois administrateurs en la personne :
- de Monsieur BALTUS Jean-Louis, numéro national 61.12.22 143-77, domicilié à 4340 Awans, rue
Joseph Lescrenier, 17.
- de Madame MAISSIN Isabelle, numéro national 66.04.09 132-42, domiciliée à 4340 Awans, rue
Joseph Lescrenier, 17.
- de Monsieur SERON Jacques, numéro national 47.05.14 293-18, domicilié à 4020 Liège, Quai Van
Beneden, 13, boîte, 42, ici présent.
 
6.1.2 Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président : Monsieur BALTUS Jean-Louis, numéro national 61.12.22 143-77, domicilié à 4340
Awans, rue Joseph Lescrenier, 17 ;
- Vice-président : Madame MAISSIN Isabelle, numéro national 66.04.09 132-42, domiciliée à 4340
Awans, rue Joseph Lescrenier, 17 ;
- Trésorier : Monsieur SERON Jacques, numéro national 47.05.14 293-18, domicilié à 4020 Liège,
Quai Van Beneden, 13, boîte, 42.
- Secrétaire : Monsieur SERON Jacques, numéro national 47.05.14 293-18, domicilié à 4020 Liège,
Quai Van Beneden, 13, boîte, 42.
- Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur BALTUS Jean-Louis, numéro national
61.12.22 143-77, domicilié à 4340 Awans, rue Joseph Lescrenier, 17.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SC SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.
- procuration en annexe de l’acte.
Volet B