798. 558. 537.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Colis du Cœur de Seraing
(en abrégé) :
Forme légale ; ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Molinay 43 et 45 à 4100 Seraing
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS : ASBL LES COLIS DU CŒUR DE SERAING
Entre les soussignés :
1. Monsieur Philippe José L. VANSEVEREN, né le 20.08.1968 à Waremme, domicilié à 4300 WAREMME,
rue des Prés, 33/101.
2. Monsieur Nassim M'SAAD, né le 24.06.1979 en Tunisie, domicilié à 4100 SERAING, rue de la Bergerie,
69/16.
3. Madame Béatrice Rosalie M. DELVOIE, née le 04.06.1988 à Liège, domiciliée à 4100 SERAING, rue de
la Boverie, 304.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « LES COLIS DU CŒUR DE SERAING ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Molinay, 43 et 45, en région wallonne.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but principal d'aider les personnes démunies, de faire des repas et de
distribuer des colis, de promouvoir les activités culturelles, sociales, morales, éducatives, sportives,
touristiques et ludiques et d'aider et de promouvoir les associations visant le même objectif ;
Article 4 - L'association a pour objets l'organisation d'activités culturelles, sociales, morales, éducatives,
sportives, touristiques et ludiques ainsi que la promotion de telles activités aux fins d'aider les personnes
démunies et les associations visant le même objectif ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE 111
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres sont Monsieur Philippe José L. VANSEVEREN, Monsieur Nassim M'SAAD et Madame Béatrice
Rosalie M. DELVOIE.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'administration, selon la procédure suivante : présentation par un membre et admission par décision du
Conseil d'Administration réunissant la majorité simple des voix présentes ;
Section 11
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 €, ni supérieure à 10 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le quatrième jeudi du mois
de mars, ou si c'est un jour férié le premier jour ouvrable suivant ;
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par avis affiché au siège social de l'association 15 jours avant la date de l'Assemblée.
L'avis mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans l'avis. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut
par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'affichage du second avis.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Un avis est affiché dans les locaux de l'association 15 jours avant
la date de réunion. Il contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Les pièces soumises à
discussion en CA .pourront être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 24.01.2023 pour se clôturer le 31 décembre
2023.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
1. Monsieur Philippe José L. VANSEVEREN, né le 20.08.1968, domicilié à 4300 WAREMME, rue des
Prés, 33/101.
2. Monsieur Nassim M'SAAD, né le 24.06.1979 en Tunisie, domicilié à 4100 SERAING, rue de la Bergerie,
69/16.
3. Madame Béatrice Rosalie M. DELVOIE, née le 04.06.1988 à Liège, domiciliée à 4100 SERAING, rue de
la Boverie, 304.
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Philippe José L. VANSEVEREN, né le 20.08.1968, domicilié à 4300 WAREMME, rue
des Prés, 33/101.
Trésorier : Monsieur Nassim M'SAAD, né le 24.06.1979 en Tunisie, domicilié à 4100 SERAING, rue de la
Bergerie, 69/16.
Secrétaire : Madame Béatrice Rosalie M. DELVOIE, née le 04.06.1988 à Liège, domiciliée à 4100
SERAING, rue de la Boverie, 304.
Fait à Seraing, le 24.01.2023 en deux exemplaires.
Monsieur Philippe José L. VANSEVEREN
Monsieur Nassim M'SAAD
Madame Béatrice Rosalie M. DELVOIE