Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Petiva Europe
Rue Adolphe Quételet 1
7180 Seneffe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 4 mai
2018, en cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit :
(...)
1. PETIVA PTE. LTD., société privée limitée par actions organisée sous le droit de l’état de
Singapour, dont le siège social est à Singapour, Shenton Way, 3, # 07-09 (ShentonHouse),
constituée le 12 septembre 2012 et enregistrée sous le numéro d’entreprise singapourien
201222523K et sous le numéro d’entreprise belge BIS : 0691.837.058.
Ici représenté par Monsieur PANDEY Banibrata, né à Krishnagar (West Bengal – Inde), le 11 avril
1960 (...), de nationalité indienne, domicilié à 500016 Andhra Pradesh (India), 20, Gagan Vihar,
Street 1, Begumpet, Hyberabad, en vertu d’une procuration sous seing privée (...).
2. PETIVA PRIVATE LIMITED, société privée limitée par actions organisée sous le droit de l’état
d’Inde, dont le siège social est en Inde, 8-2-248/1/7/16&17, Lakshmi Towers, Nagarjuna Hills,
Punjagutta Hyderabad Hyderabad, constituée le 11 mars 2009 et enregistré sous le numéro
d’entreprise indien 063018, CIN U01403TG2009PTC063018, et sous le numéro d’entreprise belge
BIS : 0691.837.256.
Ici représenté par Monsieur PANDEY Banibrata, ci-avant plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privée (...).
(...)
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « Petiva Europe », au capital
de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500), représenté par soixante et un mille cinq cents
(61.500) actions de capital, sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussi-gné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, en espèces,
au prix d’un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
- par la société PETIVA PTE. LTD. : soixante et un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions,
soit soixante et un mille quatre cent nonante-neuf euros (EUR 61.499) ;
- par la société PETIVA PRIVATE LIMITED : une (1) action, soit un (1) euro. 
Soit ensemble soixante et un mille cinq cents (61.500) actions ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital est intégralement souscrit et libéré et a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE03 0689 3189 4484.
Une attestation de ladite banque datée du 10 avril 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants.
B. STATUTS
TITRE I. NOM - SIEGE - OBJET - DUREE
0695984601
Volet B
Article l - La société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination particulière est "Petiva
Europe".
Article 2  Le siège social est situé ZONE Industrielle de Feluy 1/ C, Rue Adolphe Quételet 1, B - 7180
Seneffe.
Le siège social pourra être transféré à tout endroit dans la région de langue francophone du pays ou
dans la région bilingue de Bruxelles capitale, par simple décision du conseil d'administration, à
publier aux Annexes au Moniteur belge. Il pourra être transféré en tout autre région linguistique de la
Belgique par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
Article 3  La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte
de tiers, notamment mais non limité à la recherche, le développement, l'étude de faisabilité, la
production et la commercialisation de produits et de services dans le domaine de la nutraceutique et
de l'alimentation.
Elle a également pour objet l'investissement, l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, etc. ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra participer par voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, etc. tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer tous mandats dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4  La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5 
Paragraphe 1 - Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (EUR
61.500) ; il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions de capital, sans
désignation de valeur nominale.
Paragraphe 2 - Le capital est intégralement souscrit et libéré.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10  La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Le conseil d’administration pourra être composé de deux membres seulement dans les cas prévus
par la loi.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne
pourvoit pas à leur remplacement.
L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.
Ils sont rééligibles.
Article 11  Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres pour présider les
réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement ou d'absence de nomination du président, les administrateurs présents
désignent un membre pour présider la réunion.
Article 12  Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent,
sur la convocation du président éventuellement élu ou de deux ad-ministrateurs. Les réunions ont
lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra être
convoqué avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil ne pourra valablement
délibérer et prendre des décisions que si deux administrateurs au moins sont présents ou
représentés.
Tout administrateur empêché peut donner, par tout moyen de communication qui doit être reproduit
par écrit, à un de ses collègues du conseil ou à un tiers, délégation pour le représenter et voter en
son lieu et place.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité sim-ple des votants. En cas de partage des voix
et pour autant que le conseil d'administration compte trois membres au moins, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration pourront être prises par un simple accord exprimé par écrit
Volet B
dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social. Cette procédure ne
pourra toutefois être suivie pour l’établissement des comptes annuels, le recours au capital autorisé,
l’approbation d’un acompte sur dividendes, les investissements immobiliers ainsi que les
investissements dépassant les fonds propres.
Article 13  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux
signés au moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'admini-stra-tion ou par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
Article 14  Le conseil d'administration est investi des pou-voirs les plus étendus pour faire tous les
actes de disposi-tion, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet
social.
Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale est de la compétence du conseil d'administration.
Article 15  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses
membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de
gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront ellesmêmes subdéléguer leurs pou-voirs,
sous leur propre responsabilité.
Le conseil a qualité pour nommer des mandataires par-ticu-liers et\ou charger les administrateurs de
missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémuné-rations sont à
comptabiliser parmi les frais généraux.
Article 16  Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est
représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué, agissant seul, ou par deux
administrateurs, agissant ensem-ble, qui ne devront pas justifier, visàvis des tiers, d'une décision
préalable du conseil d'administra-tion.
Les administrateurs-délégués à qui entre autres ce pouvoir de représen-tation générale est reconnu,
sont nommés par le con-seil d'ad-ministration et ces nomina-tions sont publiées confor-mément à la
loi.
Article 17  L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des
rémunérations aux administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux. Il
appartient à l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations. Aussi
longtemps que l'assemblée générale ne décide pas expressément d'accorder ces émoluments ou
rémunérations, le mandat des administrateurs est non rémunéré.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18  L’assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
absents ou dissidents.
Article 19 - L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième mardi du mois de
mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordi-naires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire peut être, séance
tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'admini-stration.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et
sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés.
Article 20  Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen
écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Article 21 - Afin d'être admis tant aux assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, les
titulaires d'actions au porteur, si cela est requis dans les convocations, devront déposer la preuve de
ce qu'ils ont déposé leurs actions cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale soit au
siège de la société soit à l'endroit indiqué dans la convocation.
Afin d'être admis tant aux assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, les titulaires d'actions
nominatives devront, si cela est requis dans les convocations, se faire inscrire cinq jours ouvrables
avant la date de tenue de l'assemblée générale, à l'endroit indiqué dans la convocation.
Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils
représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à
l'assemblée générale.
Article 22  Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration s'il en
a été nommé un ou à défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article 11.
Article 23 – Toute assemblée générale peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines par
décision du conseil d'administration.
Cette prorogation, notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-
verbal de celle-ci, annule toute décision prise.   L'assemblée générale doit être convoquée à
nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, avec le même ordre du jour.
Volet B
Les formalités remplies pour assister à la première réunion, en ce compris les éventuels dépôts de
titres et de procurations, resteront valables pour la seconde réunion.
De nouveaux dépôts seront possibles dans les délais et aux conditions des statuts.
La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois.  La seconde assemblée générale statue
définitivement sur les points à l'ordre du jour.
Article 24 – Chaque action donne droit à une voix.
Article 25 – Il est tenu des registres spéciaux pour les procès--verbaux des séances du conseil
d'administration et des assem-blées générales
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 26  L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 27  Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un
montant de cinq pourcent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus
obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine
souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par le
Code des sociétés.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre respon-sabilité, distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION
Article 28  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation
s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et la rémunération.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 -Il est référé aux dispositions du Code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux
présents statuts.
Article 30 - Tout actionnaire, administrateur, commissaire-reviseur ou liquidateur qui n'a pas signifié
valablement à la société un domicile en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège de la société,
où tous actes pourront leur être valablement signifiés ou notifiés à la société, laquelle n'aura d'autre
obligation que de garder ces actes à disposition des destinataires.
III - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.        
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020
2. Conseil d’administration
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de 6 années :
- Monsieur DATLA Venkata Krishna Raju, né à Hyderabad (Inde), le 15 septembre 1951 (...), de
nationalité indienne, domicilié à 500033 Telangana India, Digvijayam, Plot NO.933A, ROAD NO.47,
Jubilee Hills, Hyderabad ;
- Monsieur KANUMURU Rahul Raju, né à Hyderabad (Inde), le 31 août 1976 (...), de nationalité
indienne, domicilié à Circle Road NO.3, BANJARAHILLS HYD, Plot NO.57 Sujanagroupd, Nagarjuna
Hills Nagarjuna ;
 - Monsieur PANDEY Banibrata, préqualifié, auquel sont également délégués les pouvoirs de gestion
journalière, ainsi que les pouvoirs de représentation y relatifs, et qui portera de ce fait le titre
d'administrateur délégué, pour la même durée ;
Leur mandat pourra être rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le premier octobre deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
La société MGE sprl, ayant son siège social à 1325 Chaumont Gistoux, rue des Papeteries, numéro
56, valablement et uniquement représentée par le Dr. Marc Noël, son gérant, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l’ONSS, la TVA et auprès
de toute autre autorité administrative.
Aux effets ci-dessus, dans la limite de son ou de ses mandats, le mandataire ad hoc aura le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer
tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat
lui confié.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.