N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RecycLLab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Filature (O.) 4 O8
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Saint-Denis (Hainaut))
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Demat Alexandre, belge, domicilié à 7110 Maurage, rue de Cordoue 5 , registre national 91.02.08-
205.25
2. Monsieur Houtteman Nicolas-Adrien, belge, domicilié à 7534 Barry, Rue de Maulde 28, registre national
89.09.29-385.95
3. Monsieur Truyens Vincent, belge, domicilié à 7034 Saint-Denis (Mons), rue  de la Filature 4/O8, ,registre
national 73.10.26-233.08
4. Madame Coulon Delphine, belge, domiciliée à 7034 Saint-Denis (Mons), rue de la Filature 4/O8, registre
national 71.10.31-226.17
réunis en Assemblée le 14/08/2018, ont convenus de constituer L'A.S.B.L. "RecycLLab" et ont arrêté les statuts
suivants:
TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, LE NOMBRE DE MEMBRES
Article 1er :
L'association est dénommée Recycllab. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces produites par ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 7034 SAINT-DENIS, rue de la Filature 4/O8, dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. Le cas échéant, l’Assemblée générale ratifiera la modification du siège dans les statuts, dès la
première réunion qui suivra ledit changement, et s’acquittera des formalités de publication requises.
Article 3 :
Le nombre minimum de membres effectifs de l’ASBL est de 4.
TITRE II : OBJET, DURÉE
Article 4 :
L'association a pour objet:
de  promouvoir l’économie circulaire
de faciliter l’accès du plus grand nombre aux technologies numériques
d’encourager la créativité à travers l’expérimentation et l’intelligence collective (notamment via l’univers des « Fab
Lab » / « Makers Lab »)
 
Elle vise à réaliser ses projets tout en contribuant de la façon la plus positive aux Objectifs de Développement
Durable des Nations Unies (principalement les n° 4, 9, 11, 12, 13, 14 et 15)
A cette fin, l’ASBL organisera des activités de sensibilisation, formation, consultance, accompagnement et
gestion de projets à destination d’un public de citoyens, étudiants, entreprises et collectivités.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment
0700906162
pour récolter des fonds qui seront réinvestis dans la mise en œuvre de son but mais également dans des
partenariats avec des personnalités publiques ou des organismes privés pour en accroître sa visibilité et son
efficacité. En outre, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 5 :
Une modification du but social implique une décision prise par l’assemblée générale à la majorité des 4/5ème de
voix.
Une modification de l’activité statutaire implique une décision prise par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
de voix.
Article 6 :
L'association est formée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment selon les formes et modalités requises par les présents statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 7 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Par « membres effectifs », on entend : les personnes physiques ou morales qui apportent à l’Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement et qui sont admis par l’Assemblée Générale des
membres sur base d’un vote réunissant une majorité d’au moins deux/tiers des voix présentes ou représentées.
Ils doivent au préalable avoir été présentés par deux membres effectifs.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la Loi et les présents statuts
Ils ont ainsi le droit :
• d’assister aux assemblées générales ;
• de voter
• de consultation des documents relatifs à la gestion de l’ASBL
Ils ont l’obligation :
• de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de la décision prise par l’Assemblée Générale  à défaut, ils
seront considérés de plein droit comme démissionnaires.
• d’assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales.
• de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Association
Par « membres adhérents », on entend : toute personne physique ou morale qui désire apporter son soutien à
l’Association, que ce soit par une participation personnelle active ou en effectuant des dons de quelque nature
que ce soit.
L’octroi de cette qualité n’est valable que pour un an mais est renouvelable. Le nombre de membres adhérents
est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Ils ont ainsi le droit :
• d’assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Ils ont l’obligation :
• de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de leur demande d’adhésion  à défaut, ils seront
considérés de plein droit comme démissionnaires.
• De respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Article 8 :
L’ASBL compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs toute personne physique ou morale qui désire apporter son soutien à l’Association, que ce soit par
une participation personnelle active ou en effectuant des dons de quelque nature que ce soit peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle respecte les droits et obligations mentionnés dans
l’article 6.
Les candidats membres effectifs doivent au préalable avoir été présentés par deux membres effectifs existants et
adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. La totalité des membres effectifs seront présents à cette réunion ou représentés
par procuration. La décision d’admission est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les décisions d'admission des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision
Article 9 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 10 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 11 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut pas dépasser 500 �.
Article 12 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, régulièrement convoquée, à la
majorité 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous
cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
La proposition d’exclusion ainsi que la raison de cette proposition (ne serait-ce que sommairement) doivent être
inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Néanmoins, le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Le conseil d’administration inscrit, l’exclusion ou la démission d’un membre, endéans les 8 jours qui suivent la
connaissance de la décision, dans le registre.
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du conseil d'administration.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
  les modifications des statuts sociaux ;
 la fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
 l'exclusion d'un membre ;
 l'approbation du budget et des comptes ;
 l'octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires ;
 la dissolution de l'association ;
 la décision de transformer l’ASBL en société (coopérative) à finalité sociale ;
 tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 15 :
Une assemblée générale est tenue chaque année au mois de juin, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, voir en ligne via des outils internet.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d'administration ou sur requête d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit être adressée
au conseil d’administration et mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira
dans les cinq semaines suivant la requête. Le cas échéant, le conseil d’administration convoquera l’assemblée.
L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou du courriel faisant foi. L'invitation est signée par le président, le secrétaire ou un
vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Néanmoins, seuls les membres effectifs bénéficient du
droit de vote.  Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise ou de son association. Le membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 17 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas d’égalité, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant
fonction de président, est déterminante.
La majorité se calcule sur le nombre total des membres qui votent et qui expriment un vote valable, positif ou
négatif. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont donc pas pris en compte dans le total des voix
des membres présents ou représentés.
Tout membre qui a un intérêt personnel opposé à celui de l’ASBL ou dont le conflit d’intérêt est manifeste ne peut
participer au vote.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut cette
fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Article 20 :
Le secrétaire est la personne responsable de la rédaction du PV qui est à contresigner par tous les
administrateurs présents lors du conseil d’administration suivant avant envoi aux participants ;
Tout membre désirant mettre un point l’ordre du jour de l’AG doit le transmettre au plus tard 8 jours avant la
tenue de celle-ci au secrétaire ou aux administrateurs en charge de l’organisation de celle-ci. Toutefois, en début
d’AG, un point non inscrit à l’ordre du jour pourra être proposé, il restera à valider par au moins 2 administrateurs.
TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois personnes et d’un
maximum de dix personnes. 
Les membres du conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'assemblée
générale pour une durée de 5 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière selon les mêmes
modalités. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
l’expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Les administrateurs pourront se faire rembourser les
frais réels qu’ils ont exposés sur présentation d’une note de frais raisonnable et justifiée.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration (plus de 50% d’absence pendant
9 mois consécutifs sans l’accord explicite de la majorité des administrateurs). Il est possible d’assister au Conseil
d’Administration via une connexion à distance.
Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. Avec un délai maximum de 6 mois sauf accord explicite avec le Conseil
d’Administration (majorité simple).
Article 22 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à la compétence de  l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 23 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière et l’habilitation à représenter l’association, avec usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Ces personnes chargées de la gestion journalière sont nommées pour une période indéterminée et peuvent être
révoquées à la majorité des 2/3 par le Conseil d’Administration représentés par minium 75% de ses membres.
Article 24 :
Dans l’exercice de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents.
Article 26 :
Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Article 27 :
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
dans un registre destiné à cet effet. Ces PV seront après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 28 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Ainsi une procédure en conflit d’intérêt devra être mise en œuvre par l’administrateur intéressé chaque fois qu’un
acte à poser par le Conseil d’administration serait de nature à modifier de manière significative la situation
patrimoniale et contraire aux intérêts de l’association.
Article 29 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 30 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si la moitié des membres du conseil au moins est absente, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera,
quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration
sera prépondérante.
Article 31 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, engager une campagne de récolte de fonds, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité
de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers, les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 32:
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue il détermine leurs occupations et traitements.
Article 33 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 34 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII BUDGET ET COMPTES
Article 35 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 36 :
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 37 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 39:
A titre transitoire, le premier exercice social débute à dater de la création de l’asbl et est allongé au 31-12-2019.
Article 40 : Les membres fondateurs – Nominations
Les membres fondateurs sont :
1. Monsieur Demat Alexandre, belge, domicilié à 7110 Maurage, rue de Cordoue 5 , registre national 91.02.08-
205.25
2. Monsieur Houtteman Nicolas-Adrien, belge, domicilié à 7534 Barry, Rue de Maulde 28, registre national
89.09.29-385.95
3. Monsieur Truyens Vincent, belge, domicilié à 7034 Saint-Denis (Mons), rue  de la Filature 4/O8, ,registre
national 73.10.26-233.08
4. Madame Coulon Delphine, belge, domiciliée à 7034 Saint-Denis (Mons), rue de la Filature 4/O8, registre
national 70.10.31-226.17
 
Election des administrateurs et mandats de Président, Secrétaire, Trésorier;
Sont élus comme administrateurs : …………
Alexandre Demat – Président
Vincent Truyens – Trésorier
Niclolas-Adrien Houtteman – Secrétaire
Delphine Coulon – Membre du CA
 
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 14/08/2018 à Saint-Denis
Signatures