N° d'entreprise : 0895697505
Nom
(en entier) : HEMJI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Galerie du Roi 18
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Frédéric JENTGES notaire associé à Wavre, le 17 octobre 2023, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale propose de transférer le siège vers Esplanade Simone veil, 1 à 4000 Liège.
DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’objet
    1.  Rapport établi par l’organe d’administration en application de l'article 7 : 154 du Code des
Sociétés et des Associations (CS.
    2.  Proposition de modification de l'objet tel que mentionné à l’ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION
Introduction d’une faculté de tenir des assemblées générales par procédure écrite ou électronique
L’assemblée générale propose de permettre la tenue d’assemblée générale par procédure écrite ou
électronique et de modifier les statuts en conséquence en y introduisant un article.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter, à l’
unanimité, des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations (CSA), en tenant compte des résolutions précédentes :
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet –Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « HEMJI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre,
toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris notamment mais pas
exclusivement le courtage, la gérance de biens, la location ou l'exploitation d'immeubles,
d'appartements, de garages, de parkings, de stations-services, magasins, fonds de commerce,
immeubles de rapport, maisons d'habitation ou de commerce, le leasing, et notamment, la recherche,
l'étude et la réalisation de projets immobiliers, la construction, l'acquisition, la gestion,
l'aménagement, la cession, et la location d'immeubles.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
1.d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location: et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2.de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier, ou encore d'étude à
propos de telles opérations ;
3.de toutes structures financières, commerciales, promotionnelles ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général ;
- la réalisation et la conception d’études, de pro-grammation et la mise en route des systèmes
d'organisation, de communication, de vente, de publicité, de marketing, le recrutement, la formation
et placement de personnel, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- La conception, l’étude, la promotion et la réali-sation de tous projets informatiques, bureautiques,
immobiliers et tout ce qui s'y rapporte ;
- Tous travaux de secrétariat en général ;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- La réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de
procédés et/ou procédures ;
La société peut également dispenser des avis tech-niques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme;
- Fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration, de la vente, de la production et de la gestion en général;
- Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études de marchés,
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, juridiques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet;
- La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- Le développement, l’achat, la vente, la conces-sion de licence ou l’octroi de brevets, de know-how,
et d’actifs incorporels connexes ;
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi accorder tout type de sûreté réelle ou personnelle, aux fins de garantir ses propres
obligations, et notamment grever tout ou partie des biens qu'elle détient pour son compte propre
d'hypothèques, de gages ou d'un gage sur fonds de commerce à condition qu’il y ait un intérêt
quelconque.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet ou simplement utile à la réalisation de son objet en
Belgique et à l'étranger.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration ou de liquidateur dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle 'peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraientde nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent mille euros (400.000 €).
Il est représenté par 400 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 400 représentant chacune 1/ 400ème du capital, libérées à concurrence de l’intégralité.
Toutes les actions sont strictement identiques et confèrent les mêmes droits et privilèges aux
actionnaires.
(...)
Article 12: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément à l’article 2.55 du Code des sociétés et des associations chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale
Lorsque la société compte plus d’un administrateur, les dispositions des présents statuts qui
renvoient à l’administrateur unique peuvent alors être lues comme renvoyant au Conseil d’
Administration.
Article 13: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 14: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
En cas de pluralité des administrateurs, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés soit par deux administrateurs qui agissent
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul désigné par le conseil d’
administration soit dans les limites de la gestion journalière, par toute autre personne déléguée à cet
effet.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique ou le conseil d’Administration peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
Article 16: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
La rémunération de chaque administrateur sera confirmée et approuvée chaque année par l’
assemblée générale ordinaire.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 17: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 18: Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mardi du mois de novembre à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 19: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 21. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 22: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(...)
Article 25: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 27: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social
Article 29: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 30: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’elle représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 31: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 32: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’elle possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
SIXIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale ratifie tous les engagements pris par l’
administrateur faisant fonction étant, Monsieur FOLON Jacques depuis l’expiration de son mandat et
lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée générale nomme en tant qu’administrateur non-statutaire, Monsieur FOLON Jacques
prénommé, pour un terme de six ans. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
SEPTIEME RESOLUTION-SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Esplanade Simone veil, 1 4000
Liège.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
HUITIEME RESOLUTION -POUVOIRS
L’assemblée propose de conférer tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
les statuts coordonnés.
Frédéric JENTGES, Notaire associé.