N° d'entreprise : 0844551185
Nom
(en entier) : Focus-id
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Baive 1
 : 5330 Assesse
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 31 mars
2023, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire de la SOCIÉTÉ EN
COMMANDITE « FOCUS-ID », ayant son siège à 5330 Maillen, Baive 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0844.551.185. Constituée par acte sous signature privée, le 1er
février 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge le 30 mars 2012 sous le numéro 0065569 ;
statut non modifié à ce jour.
Déclaration de validité de l’assemblée
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut délibérer valablement sur les points de l'ordre
du jour.
première résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le dernier vendredi du mois de juin, à 18h00, chaque année.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : transformation en société à responsabilité limitée
a) Formalités préalables :
L’assemblée générale examine l’état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au
31 décembre 2022, soit à une date remontant à moins de trois mois.
Elle prend connaissance du rapport de Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur d’Entreprises,
représentant la SRL « F.C.G. Réviseurs d’entreprises », ayant son siège à 5100 Naninne, rue de
Jausse 49, désigné par l’assemblée générale de la société (art. 14:4 du CSA), sur cet état, indiquant
notamment si il y a eu surestimation de l’actif net.
Ce rapport conclut en ces termes :
« 4. CONCLUSIONS
Conformément aux dispositions de l'article 14:4 du Code des Sociétés et des Associations, nous
avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 31 décembre 2022, de la
société en commandite simple « FOCUS-ID » dont le siège social est établi à 5330 Maillen, Baive 1.
Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société en commandite
simple « FOCUS-ID » en une société à responsabilité limitée.
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans
la situation active et passive au 31 décembre 2022, dressée par l'organe d'administration de la
société, conformément à l'article 14 :3 du Code des Sociétés et des Associations.
Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net, qui
s'élève à VINGT-ET-UN MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF EUROS ET QUARANTE-NEUF
CENTIMES (21.729,49 EUR) dans la situation active et passive susvisée. Cet actif net n'est pas
inférieur au capital souscrit qui s'élève à 500,00 EUR.
Nous nous devons d'attirer l'attention sur l'article 14:13 du Code des Sociétés et des Associations qui
Volet B
précise que l'associé-commandité reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers, des
engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation. »
Elle examine ensuite le rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de transformation
de la société en commandite en une société à responsabilité limitée et se range à ses conclusions.
b) Décision de transformation
L’assemblée générale décide ensuite de modifier la forme de la Société en commandite et d’adopter
en continuité la forme de Société à responsabilité limitée.
La société conserve le numéro du registre des personnes morales.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées
par la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes
sociaux.
c) Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FOCUS-ID ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet les activités suivantes :
    •  inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies ;
    •  composition, par exemples de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
    •  reproduction production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression,
reproduction et cylindres d'héliogravure ;
    •  préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc ;
    •  autres activités graphiques ;
    •  conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc ;
    •  activités d'audit général ;
    •  activités d'architecture d'intérieur ;
    •  réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et
d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux
usées, etc.) ;
    •  création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
    •  création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
    •  enseignement culturel ;
    •  autres formes d'enseignement ;
    •  réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;
    •  installation chauffage au bois ;
    •  installation électrique et domotique ;
    •  placement de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires ;
    •  conseiller en énergie bâtiment ;
    •  activités d'ingénierie et de conseils techniques sauf activités de géomètre ;
    •  activités de design industriel ;
    •  activités de soutien à la création culturelle et artistique ;
    •  services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
    •  activités de design industriel ;
    •  conception et réalisation de campagnes publicitaires spécialisées pour des tiers, en utilisant les
médias ;
    •  muséologie et scénographie ;
Volet B
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment; la rénovation,
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de
tiers.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Toutes opérations de mangement, ou encore la participation à la gestion en règle générale
dans toutes entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service
achat, de services de logistique, de service de personnel, de services de production, de services de
gestion et développement stratégiques, de services commerciaux, de service de direction générale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a égaiement pour objet le financement de ces opérations.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis dix (10) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant
les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
Volet B
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Volet B
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5330 Maillen, Baive, 1.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Troisième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame VERVAEKE Hilke, à la fonction de
gérant (commandité) et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateurs, les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée :
    1.  Madame VERVAEKE Hilke, ci-avant plus amplement qualifiée. Sa fonction sera non
rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    2.  Monsieur OFFERGELD Antoine, ci-avant plus amplement qualifié. Sa fonction sera rémunérée,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
En cas de nomination de la présente société en qualité d’administrateur d’une autre société,
Monsieur OFFERGELD Antoine exercera le mandat de représentant permanent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.