N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dental & Medical Belgian Association
(en abrégé) : DMBA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Haecht 194
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Extrait de l'Assemblée Constituante de l'ASBL DMBA:
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
1.       Rastegar Babak, né à Téhéran, le 24 Aout 1973, domicilié à Rue de Percke n° 82, 1180 Uccle, 
2.       Rastegar Touraj, né à Téhéran, le 12 juin 1970, domicilié à Route du Luxembourg n°7, 8184 Kopstal,
Luxembourg, 
3.       Meshkini Marjaneh, née à Téhéran, le 22 mai 1983, domiciliée à Rue de Percke n° 82, 1180 Uccle, 
 
Réunis en Assemblée le 12 avril 2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Dental & Medical Belgian
Association » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er – L’association
 
1.1   Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003.
 
1.2 Dénomination
L'association est dénommée « Dental & Medical Belgian Association » (DMBA). Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
1.3 Siège social
Son siège social est établi à Chaussée de Haecht n°194-196, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
0694734091
TITRE II – Objet, durée
 
Article 2 : Buts et activités
L’association a pour but, sans le moindre esprit de lucre, de contribuer au progrès de la science odonto-
stomatologique et au développement de la médecine dentaire par :
1° l’encouragement à l’enseignement et à la recherche, l’étude des questions concernant la formation scientifique
et la protection des prérogatives attachées aux titres et grades académiques de ses membres ;
2° la collaboration à l’information et à l’éducation du public en matière d’hygiène dentaires ;
3° la collaboration ou l’adhésion à toute institution ou association belge, étrangère ou internationale s’occupant
de questions en relation avec le but de l’association ;
4° l’organisation de formation, congrès et autres activités, l’édition d’une revue et autres publications en rapport
avec le but de l’association ;
5° la représentation de la profession auprès des instances officielles.
L’association s’attachera à maintenir le respect de la déontologie parmi les praticiens et à sauvegarder les
intérêts de ses membres.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits but non lucratifs.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations, entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
En général, l’association pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de son but et
accomplir tous actes juridiques de nature à en permettre la réalisation.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 3 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (ci-après « loi sur les associations sans but lucratif »).
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 5 :
L’association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit en
ordre de cotisation.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins la moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité
simple des voix des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Par le seul fait de son affiliation, tout membre s’engage à observer les règles de la déontologie et les principes de
la discipline professionnelle.
 
Article 6 :
Les membres adhérents sont des associations, entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent bénéficier de tous les services
et activités de celle-ci et y participer dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant variera entre 0 � et 80 �.
 
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer ou qui ne respectent
pas toute autre disposition statutaire, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
 
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-        Les modifications des statuts ;
-        La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
-        La nomination et la révocation des administrateurs ;
-        L'exclusion d'un membre ;
-        L'approbation du budget et des comptes ;
-        L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
-        La dissolution de l'association ;
-        Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire et/ou par email et/ou par tout autre moyen de
communication d’usage au moins huit jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou
un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure
de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 17 :
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si l’association ne compte
que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
 
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 :
Un Règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI ») pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents
statuts.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans
but lucratif
 
Aux termes de la constituante, l'assemblée générale ordinaire immédiatement tenue nomme Babak Rastegar et
Marjaneh Meshkini, prénommés, Administrateurs de l'ASBL 
Dont acte