N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : T.M.P. SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue de Laeken 19
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE/Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence 
à Jette-Bruxelles, le    deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée " " a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur HUBAUT Olivier Marc Boris, né à Ixelles le vingt-six avril mille neuf cent septante-neuf, et son 
épouse, Madame ROUSSEL Stéphanie, née à Boussu le quinze mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
domiciliés ensemble à 1090 Jette, Avenue de Laeken 19,
DENOMINATION :
T.M.P. SOLUTIONS  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci le conseil en système informatique ; la réalisation de programmes et logiciels ; le 
traitement des données ; l’activité de banque de données ; le commerce de matériel information et électronique 
de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la 
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel 
électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ; la conception, le développement, la 
production, l’édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, 
entre autre des services d'internet, de multimédia et de diffusion visuelle et sonore, dont des programmes 
contre paiement ; la Consultance IT, le développement de sites Internet, l’installation et maintenance IT (réseau, 
PCs, serveurs, base de données), l'installation et maintenance téléphonie/VoIP, la publicité et marketing Interne 
; la réalisation d'opérations commerciales, Industrielles ou financières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social, y compris ta sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits 
Intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; la vente et l'achat d'espaces publicitaires 
sous toutes formes ; la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ; l’édition 
de logiciels ; l’édition de jeux électroniques ; l’édition d'autres logiciels ; les télécommunications filaires ; les 
télécommunications sans fil ; les autres activités de télécommunication ; la programmation, le conseil et autres 
activités informatiques ; la programmation informatique ; la gestion d'installations informatiques ; les autres 
activités Informatiques ; le traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ; le 
traitement de données, hébergement et activités connexes ; les activités spécialisées de design ; les activités 
spécialisées de design ; les activités de design industriel ; les activités de design graphique ; les autres activités 
spécialisées de design ; les activités photographiques ; la production photographique, sauf activités des 
photographes de presse ; 
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation 
d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication 
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie 
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, 
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou 
autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et 
de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, 
avances ou garanties.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner 
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous 
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres 
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire 
0838563317
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
SIEGE SOCIAL :
Jette, Avenue de Laeken 19
CAPITAL SOCIAL :
 Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de mai. Si ce jour 
était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le trente et un décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent
être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur HUBAUT Olivier, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
Volet B - Suite
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à SECUREX, à 1070 BRUXELLES, rue H.-J. Genesse, 1, avec faculté 
de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou
radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une 
Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises 
agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé