N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Associations de Guides de Bruxelles - Federatie van
Gidsenverenigingen van Brussel
(en abrégé) : FGB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Royale 2-4
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
 
Fédération des Associations de Guides de Bruxelles
Federatie van gidsenverenigingen van Brussel
 
STATUTS
Titre I : dénomination- siège social- durée
Article 1
L’association est dénommée « Fédération des Associations de Guides de Bruxelles »,         « Federatie van
Gidsenverenigingen van Brussel » en abrégé « FGB ». La dénomination utilisée dans les statuts sera FGB.
Article 2
Son siège social est établi au 2-4 rue Royale à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
Article 3
La FGB est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Titre II : Objet social de la FGB.
Article 4  
Son objet est de favoriser, par tous les moyens, les objectifs suivants :
•      La représentation du secteur des associations organisant des visites guidées dans
la Région de Bruxelles-Capitale ;
•      La défense des intérêts (au sens large : culturels, sociaux, économiques, …) des associations ou
groupements de guides intervenant sur le périmètre de la Région de Bruxelles-Capitale ;
•      La garantie et la promotion de guidages (culturels, touristiques et d’agrément) de qualité dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
En vue de réaliser son but, elle peut accomplir tous actes et effectuer la coordination de toutes opérations
impliquant plusieurs associations ou institutions. 
Dans le cadre des objectifs visés aux alinéas précédents, l'Association peut accomplir des actes qualifiés
commerciaux mais uniquement à titre complémentaire et à condition que le produit de ces actes commerciaux
soit affecté au but pour lequel elle a été constituée. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Titre III : Membres
Article 5.1
La FGB est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de la FGB n’est
pas limité. Seules les associations constituées en asbl peuvent devenir membres de la FGB. 
Les membres fondateurs sont d’office membres effectifs.
Article 5.2
0567982213
Les membres fondateurs de la FGB sont les suivants:
-     SIGHTJOGGING, ASBL, rue de Savoie 56 à 1060 Bruxelles;
-     PRO VELO ASBL, rue de Londres 15 à 1050 Bruxelles
-     ARKADIA ASBL, rue Royale 2/4 à 1000 Bruxelles
-     ARAU ASBL, bd Adolphe Max 55 à 1000 Bruxelles
-     LE BUS BAVARD ASBL, rue des Thuyas 12 à 1170 Bruxelles
-     CERCLES DES NATURALISTES DE BELGIQUE, A.S.B.L., 21 rue des Ecoles à 5670
Vierves-sur-Viroin ;
-     BRUKSELBINNENSTEBUITEN VZW, Rue du Houblon 47 (bus 1), 1000-Bruxelles 
-     ITINERAIRES SH, ASBL Rue de l’Aqueduc  171, 1050  Bruxelles 
-     LA FONDERIE ASBL, 27 rue Ransfort à 1080 Bruxelles
-     KLARE LIJN VZW, Dorpsstraat 40, 1070 Bruxelles;
-     KOREI VZW, Zaterdagplein 6, 1000 Brussel 
-     CULTURAMA VZW, Baron de Vironlaan 140, 1700 Dilbeek ;
-     E-GUIDES ASBL, rue Général Patton 9, 1050 Bruxelles ;
-     GUIDES BRUXELLES Belgique ASBL, rue Paul Hankar 17, 1180 Bruxelles.
 
Article 5.3
Pour prétendre à devenir membre effectif de la FGB, les associations candidates doivent respecter les objectifs
de la FGB et comprendre un nombre significatif de guides qui opèrent régulièrement sur le territoire de la Région
de Bruxelles-Capitale. Elles doivent avoir leur siège social ou une représentation juridique en Belgique.
Pour devenir membre de la FGB, une association doit envoyer sa candidature, par écrit, au Président du conseil
d’administration. Le Conseil d’administration statue sur cette demande et propose celle-ci à l’assemblée générale
qui est seule habilitée à voter et à nommer les nouveaux membres. Cette procédure est également applicable en
cas de démission d’un membre.
Pour prétendre à devenir membre adhérent de la FGB, les associations candidates doivent adhérer aux objectifs
de la FGB, comme prévu dans l’article 4 et être susceptibles de promouvoir la cause du guidage dans la Région
de Bruxelles-Capitale. Le nombre de membres adhérents ne peut être supérieur à un cinquième du total des
membres.
Toutefois, de par son implication dans la création de la FGB, VisitBrussels est d’office membre adhérent de la
FGB.
Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement des membres effectifs et adhérents qui auraient violé
grandement les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, en attendant que l’assemblée générale statue sur ce
cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale, par une majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Dans le cas où, lors de la première réunion, une majorité
des deux tiers des membres effectifs n’est pas atteinte, une deuxième réunion est convoquée. Cette réunion se
tiendra dans un délai de 15 jours à 30 jours qui suivent la première réunion. Le vote est acquis, à la majorité
simple, quel que soit le nombre de votes présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation lui incombant avant le 31 mars de l’exercice
en cours.
Chaque membre peut présenter sa démission de la FGB à tout moment. Celle-ci doit être adressée au Conseil
d’administration par lettre recommandée à la poste. Quelle que soit la date de présentation de la démission, la
cotisation de l’exercice en cours reste acquise à la FGB.
Article 5.4
La cotisation annuelle des membres effectifs, fixée par le conseil d'administration, ne peut excéder 2000 �,
indexés sur base de l’indice des prix à la consommation, l’indice de base étant celui du mois de publication des
présents statuts au Moniteur belge.  
Titre IV : l’Assemblée Générale.
Article 6.1  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif désigne un
représentant.  
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un
membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif.
Les membres adhérents ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais n’ont pas voix délibérative. 
Article 6.2
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre pour
l'approbation des comptes de l’année antérieure et du budget de l’année en cours.
La FGB peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres  doivent y être convoqués.
En outre, l'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration chaque fois que
l'objectif de FGB le requiert. 
La convocation se fait par écrit ou par e-mail, au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. La convocation
doit indiquer la date, l'heure et le lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour. Ce dernier est déterminé par le conseil
d'administration. Des points « divers » peuvent être évoqués en séance mais seuls les points à l’ordre du jour
peuvent être adoptés.
 
Les membres effectifs peuvent exiger l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à condition que cette demande soit
signée par au moins un cinquième des membres effectifs et qu’elle parvienne au Conseil d’administration au plus
tard 20 jours avant la date de la réunion. 
 
Article 6.3
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou en son absence, par un des
vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétariat de l’assemblée générale est assuré par le secrétaire du Conseil d’administration.
Article 6.4
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
•      approuver une modification des statuts, 
•      nommer ou révoquer les administrateurs, 
•      nommer ou révoquer les commissaires aux comptes, 
•      donner décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, 
•      approuver le budget et les comptes, 
•      décider de la dissolution de FGB, 
•      décider de l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 6.5 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président, du vice-président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, les décisions relatives à une modification des statuts, à la dissolution de la FGB et l'exclusion des
membres effectifs font l’objet d’une procédure de vote particulière reprise sous les titres concernés. 
Dans l’hypothèse où l’exclusion d’un membre est inscrite à l’ordre du jour, celui-ci est invité à se présenter à
l’assemblée générale et à faire valoir ses moyens de défense.
Article 6.6
L’assemblée générale désigne les membres du Conseil d’administration.
Article 6.7
Un procès-verbal de l’assemblée générale est dressé,  signé par le président et le secrétaire et envoyé à tous les
membres. Il est repris dans un registre, lequel est disponible pour les membres au siège social de FGB.
 
 
Titre V : le Conseil d’administration
Article 7.1
Le conseil d'administration est composé de cinq à quinze administrateurs désignés, à la majorité simple,  par
l'assemblée générale, pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable. L'Assemblée générale désigne
les membres du Conseil d'Administration parmi les représentants des membres effectifs. Si l’un des
représentants perd son mandat de représentation, quel qu’en soit le motif, l’association concernée perd
également sa représentation au Conseil d’Administration. Cette dernière ne pourra être renouvelée qu’à l’issue
de l’Assemblée générale qui suivra la perte de mandat de son représentant.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents (si possible, un francophone
et un néerlandophone), un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire peut se faire aider par un représentant d’un
membre adhérent.
Les mandats d’administrateur ne sont pas rétribués.
L'assemblée générale peut destituer un administrateur mais elle doit motiver sa décision.
Perdent automatiquement leur mandat, ceux qui, à la suite d’une condamnation judiciaire, perdent leurs droits
civiques et politiques.
 Article 7.2
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs et fixe  la durée du mandat. Chaque mandat peut être révoqué à tout
moment.
Article 7.3
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la
réunion est présidée par le  plus âgé des vice-présidents ou des administrateurs présents. Les réunions se
déroulent au Siège Social de la fédération.
Le conseil d'administration se réunit collégialement et ne peut prendre des décisions valables que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre.
Le conseil d’administration est convoqué par le Président, au moins 15 jours avant la date de réunion. La
convocation comprend l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion. Un procès-verbal est établi, signé par le
Président et le secrétaire et tenu à la disposition des membres effectifs, au siège social. 
Article 7.4
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la fédération, il dirige les affaires de
celle-ci et la représente dans tous les actes administratifs, judiciaires et juridiques. Il est compétent pour toutes
les matières à l’exception de celles réservées explicitement par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Il est, notamment, chargé de :
-  soumettre les comptes et budgets à l’assemblée générale ;
-  d’arrêter le règlement d’ordre intérieur.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont responsables que des fautes
commises dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre VI : Budget et comptes
Article 8.1 
L'exercice financier correspond à l'année civile.
Article 8.2
Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année à
venir, et les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 8.3
Après l'approbation des comptes et du budget par l'Assemblée générale, celle-ci donne décharge aux
administrateurs.
 
Titre VII Modification des statuts
Article 9
Une modification des statuts doit être approuvée par l’assemblée générale. Une proposition de modification ne
peut être délibérée et approuvée que si l’objet est expressément indiqué dans l’ordre du jour.
 
Article 9.1
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres effectifs. Dans le
cas où, lors de la première réunion, une majorité des deux tiers des membres effectifs n’est pas atteinte, une
deuxième réunion est convoquée. Cette réunion se tiendra dans un délai de 15 jours à 30 jours qui suivent la
première réunion. Le vote est acquis, à la majorité simple, quel que soit le nombre de votes présents ou
représentés.
 
Titre VIII Dissolution de FGB
Article 10.1
La dissolution de FGB doit être approuvée par l’assemblée générale. Elle ne peut être adoptée qu’à la majorité
des deux tiers des membres effectifs. Dans le cas où, lors de la première réunion, une majorité des deux tiers
des membres effectifs n’est pas atteinte, une deuxième réunion est convoquée. Cette réunion se tiendra dans un
délai de 15 jours à 30 jours qui suivent la première réunion. Le vote est acquis, à la majorité simple, quel que soit
le nombre de votes présents ou représentés.
Article 10.2
En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l’utilisation des biens, après déduction du passif. Ces
biens seront utilisés à des fins non lucratives.
Titre IX : Règlement d’ordre intérieur
Article 11
Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le conseil d’administration et soumis, pour approbation à
l’assemblée générale.
Titre X : Dispositions finales
Article 12.1
Les statuts de la FGB sont rédigés en français et en néerlandais. Les deux versions linguistiques ont la même
valeur juridique.
Article 12.2
Tout ce qui ne serait pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.
Ainsi rédigé et approuvé à Bruxelles, le 7 juillet 2014 en 14 exemplaires dont 9 en français et 5 en néerlandais.
Chaque comparant déclare avoir reçu un exemplaire. Un exemplaire en français et un en néerlandais est
conservé au siège de la FGB.
Suivent les signatures des représentants légaux des associations précédées de la mention "l
                                                                                                ***
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Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants ont élu en tant qu’administrateurs,
conformément à l’article 7.1 des statuts :
 
Nom, Prénom, Adresse, N° de registre national, Lieu et date de naissance
Paquet, Christian, Rue L. Marcx, 11 à 1160 Bruxelles, 47033010701, Aublain, le 30/03/1947
Le Grand, Sophie, Waversteenweg, 39 à 1560 Hoeillaart, 75071801601, Schaerbeek, le 18/07/1975
Muller, Virginie, Avenue Voltaire, 154à 1030 Bruxelles, 83121430040, Uccle, le 14/12/1983
Sleebus, Joris, Théophile De Baisieuxstraat, 221 A à 1020 Laeken, 51052433155, Evere, le 24/05/1951
Dubois, Cécile, Rue Victor Hugo, 205 à 1030 Bruxelles, 68090801275, Uccle, le 08/09/1968
Clauwers, Arlette, Alverdries, 1 à 1653 Dworp, 55031215678, Hasselt, le 12/03/1955,
Kubiak, Elisabeth, Dorpstraat, 40 à 1070 Bruxelles, 50063008609, Dendermonde, le 30/06/195
                                                                                            ***
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Organisation du Conseil d’Administration
Réunis en séance le 9 septembre 2014, les administrateurs ont procédé aux désignations suivantes :
Président : Paquet Christian
Vice-Présidentes : Le Grand Sophie (F) et Clauwers Arlette (NL)
Secrétaire : Muller Virginie
Trésorier : Paquet Christian
Le soussigné, Christian Paquet
agissant en tant qu'administrateur, Président, certifie la présente déclaration sincère et complète.
Fait à Bruxelles, le 17/11/2014