N° d'entreprise : 0724837250
Nom
(en entier) : LE GROS HETRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Station,Sourbrodt 33
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers (second canton), le 29/03/2023, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions
suivantes, à l'unanimité:
 
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions
du Code des sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
 
Deuxième résolution
Modification de la dénomination
 
L’assemblée générale de modifier la dénomination de la société en « DIAZ IMMO ». 
 
Troisième résolution
Modification ponctuelle des statuts existants en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société
 
    1.  Organe d’administration
L’assemblée générale décide d’opter pour une administration par un administrateur unique.
Par conséquent, l’assemblée décide que :
    •  L’article 17 des statuts est remplacé comme suit :
« La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. »
 
    •  Les articles 18, 19, 20, 21, 22 et 24bis sont purement et simplement supprimés.
 
    •  L’article 23 des statuts est remplacé comme suit :
« POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci. »
Volet B
 
 
    •  L’article 24 des statuts est remplacé comme suit :
« L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
 
    •  L’article 24 des statuts est remplacé comme suit :
« RÉMUNÉRATION DE L’ADMINISTRATEUR
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux. »
 
    •  L’article 27 des statuts est remplacé comme suit :
« 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. »
 
    •  À l’article 33, les mots « le président du Conseil d'administration ou à défaut par un
administrateurdélégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs » sont remplacés par
les mots « l’administrateur unique ».
 
    •  À l’article 33, les mots « deux administrateurs ou par un administrateurdélégué » sont remplacés
par les mots « l’administrateur unique ».
 
    •  À l’article 38, les mots « les administrateurs » sont remplacés par les mots « l’administrateur
unique ».
 
 
 
    1.  Terminologie
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention des mots « Conseil d'administration » est remplacée par les mots « Organe d’
administration » ;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi au « Code des sociétés » ou au « C.Soc. » est remplacé par un renvoi au « Code
des sociétés et des associations », respectivement « CSA »
- chaque référence au « Tribunal de Commerce » est remplacé par un renvoi au « Tribunal de l’
Entreprise ».
 
Volet B
    1.  Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Quatrième résolution
Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4950 Waimes (Sourbrodt),
Rue de la Station, 33.
 
Cinquième résolution
Site internet et adresse électronique
 
L’assemblée générale déclare que la société n’aura ni site internet ni adresse électronique.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une expédition de l'acte du 29/03/2023, en cours d'enregistrement.