N° d'entreprise : 0897399755
Nom
(en entier) : FONDATION LUC LEGRAIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Inhauts(BN) 3
 : 5021 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte LEMAIRE, de résidence à Ans, en date du 6 décembre 2023,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
«A comparu :
Monsieur LEGRAIN Luc, ci-après plus amplement nommé, fondateur unique de la fondation privée «
FONDATION LUC LEGRAIN », en abrégé « FLL », ayant son siège à 5201 Namur (Boninne), Rue
des Inhauts 3, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro
0897.399.755.
Constituée suivant acte dressé par le Notaire Pierre HAMES, de Namur, en date du 15 avril 2008,
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 29 avril suivant, sous le numéro 08065306.
Dont les statuts ont été modifiés par acte du Notaire Lévi ROSU, de Ans, du 28 septembre 2015,
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge le 15 octobre suivant, sous le numéro 15145830.
…(on omet)…
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations – refonte des
statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale – dénomination – siège – BUTS – ACTIVITéS - durée
Article 1. Forme légale
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « FONDATION LUC LEGRAIN », en abrégé « FLL ».
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 4. But désintéressé
La fondation a pour but principal, à l’exclusion de la procuration d’un quelconque gain matériel au
fondateur, aux administrateurs ou à toute personne (autre que celle visée par la réalisation du
présent but désintéressé) : l’aide à la réalisation de projets philanthropiques collectifs au profit de
personnes handicapées, soit à son initiative, soit présentés par des personnes actives dans le
domaine du handicap. Accessoirement, cette aide pourra également concerner d’autres catégories
de personnes défavorisées. Par ce biais, la fondation vise à encourager le bénévolat et les initiatives
créatives. Son action s’étend sur toute la Belgique. La fondation se déclare indépendante et sans
attache politique, philosophique ou religieuse.
Article 5. Activités  
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, elle récoltera des fonds de la manière suivante :
- apports réguliers en espèces de la part du fondateur ;
- appels réguliers aux donateurs ;
- apport des bénéfices provenant de l'organisation d'évènements (spectacle, concert, repas, ...).
Dans le cas de projets initiés par la fondation, cette dernière en assumera la gestion complète.
Dans le cas de projets présentés par des personnes extérieures, la fondation pourra les soutenir
sous l’une ou l’autre forme :
- en les accompagnant dans la mise sur pied du projet ;
- en impliquant des bénévoles recrutés par la fondation ;
- en apportant un appui financier spécifique.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles ou
immeubles.
La fondation peut également entreprendre accessoirement certaines activités économiques, à
condition que le produit en soit affecté exclusivement à l'objet social.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Titre II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois  personnes physiques
et/ou morales au moins et de cinq (5) personnes physiques et/ou morales au plus.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire  
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de
plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10. Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§2. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du/des fondateur
(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11. Durée du mandat  
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Le mandat d’administrateur du fondateur
est également d’une durée illimitée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Ils pourront néanmoins recevoir une indemnité
pour leurs frais de déplacement et pour leurs autres dépenses.  
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts  
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Représentation  
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 19. Délégation du pouvoir de représentation  
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions  
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum cinq (5) ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non), à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Titre III. contrôle
Article 21. Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS - BUDGET
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 23. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
Titre V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 24. Modifications statutaires  
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur,  le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 25. Dissolution  
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi.
Article 26. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
Titre VI. Dispositions diverses
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 28. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. ».
DECISION : La présente résolution est adoptée par le fondateur.
Deuxième résolution : Adresse du siège
Le fondateur déclare que l’adresse du siège est située à 5021 Boninne (Namur), Rue des Inhauts 3.  
DECISION : La présente résolution est adoptée par le fondateur.
Troisième résolution : Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur LEGRAIN Luc, susnommé, pour effectuer toutes les
formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE) et de toute autre
administration.
DECISION : La présente résolution est adoptée par le fondateur.
…(on omet)… ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte LEMAIRE, notaire de résidence à Ans.
Déposé, une expédition de l'acte.