N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SULTAN MEVLANA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4800 Verviers, Rue du Moulin 50
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-sept mars deux mille 
quatorze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur KOZ Erdal Turgay, né à Verviers  le vingt neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.12.29-127.33, époux de Madame KÖZ Seda, 
née à Kadikoy (Turquie) le quatorze juin mil neuf cent nonante, domicilié à 4800 Verviers , rue 
Bettonville, 12. 
Marié en Turquie, sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
2.- Monsieur KOZ Iskender, né à Verviers  le 19 juin 1988, inscrit au registre national sous le 
numéro 88.06.19-067.89, célibataire, domicilié à 4800 Verviers , rue Bettonville, 10
3. Monsieur DURAN Mohamed, né à Malmedy  le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, 
inscrit au registre national sous le numéro 89.03.01-205.06, célibataire, domicilié à 4800 Verviers, 
rue de Hodimont 40. 
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «SULTAN MEVLANA »
Siège social : 4800 Verviers, Rue du Moulin 50 
Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l’étranger toutes les opérations se rapportant  directement ou indirectement  à la 
gestion  et l’exploitation d’un commerce d’alimentation générale, d’articles cadeaux, de produits de 
boucherie et de boulangerie  et de tous produits divers de supermarché.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr KOZ Erdal à concurrence de 
184 parts, par Mr KOZ Iskender à concurrence de 1 part et par Mr DURANT Mohamed à 
concurrence de 1 part, et libéré à concurrence de 6.200 euros à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en 
défendant.
0548978923
Volet B - Suite
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des 
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
troisième vendredi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2014.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de juin 2015.
3. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur 
KOZ Erdal, ici présent, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction 
d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à celle-ci.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle 
mesure.
5. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition électronique de l’acte constitutif du 27 mars 2014
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,