N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Castors Ardents
(en abrégé) : Les Castors
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Place du Vingt-Août 24
Statuts de l’ASBL « Les Castors Ardents »
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article 1 – dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Les Castors Ardents », ou, en abrégé « Les Castors »
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Place du Vingt Août 24, 4000 Liège.
 Son adresse électronique est la suivante : lescastorsardents@gmail.com
 Article 3 – But social et objet
 L’association a pour but : la promotion de l’improvisation à Liège, particulièrement chez les étudiants.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organiser des coachings d’impro,
participer au tournoi interuniversitaire d’improvisation, jouer divers
 spectacles d’improvisation et autres rencontres, etc.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
 Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 20
0788950389
et ne peut être inférieur à 5.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs, les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : avoir un statut d’étudiant et avoir suivi au moins un
coaching de recrutement, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant
à la majorité simple.
 Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
 Article 7 – Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
 - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
 Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 Article 8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 Article 9 – Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Article 10 – Cotisations
 Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être
supérieur à 200 euros.
 Les membres adhérents ne payent pas de cotisation.
Titre 3 – Assemblée générale
 Article 11 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Article 12 – Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ouaccepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 13 – Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins 2 assemblées générale. Une réunion a lieu au début du premier quadrimestre de
l’année académique et l’autre au début du second quadrimestre.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans le mois de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée au membres au minimum 20 jours à l’avance.
 Article 14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiquédans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Les votes nuls, blanc ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article 15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
 représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 – Organe d’administration
 Article 18 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Article 19 – Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est d’un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
 révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article 20 – Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 3 réunions à l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
 démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article 21 – Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article 22 – Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions son prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 Article 23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 Article 24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 25 – Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article 26 – Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, à savoir le
président, le secrétaire et le trésorier.
 Comme ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée de mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et le trésorier et le secrétaire. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 28 – Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et despersonnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile,date et lieu de naissance.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 Article 29 – Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
 l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
 Article 30 – Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 – Comptes et budgets
 Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août de l’année
suivante.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositionsprévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
 Article 32 – Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 – Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 – Dispositions finales
 Article 34 – Application du Code des sociétés et associations
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
ELECTIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président.e : Spineux Kyra
Trésorier.e : Fiolle Antoine
Secrétaire : Collette Nathan
Responsable com : Poitier Louis
Responsable évents : Beghuin Sarah
Responsable pédagogie : Mestach Julien
Délégués à la gestion journalière, cf art.26 : Spineux Kyra, Fiolle Antoine et Collette Nathan
Reprsentants généraux, cf art. 27 : Spineux Kyra, Fiolle Antoine et Collette Nathan