N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terre d'interactions poly individus
(en abrégé) : TIPI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Camille Joset 7
RDC
Le T.I.PI. a.s.b.l.
Terre d’Interactions Poly Individus
 
I. Les fondateurs :
Vroman  Antoine
Adresse: Chaussée de Nivelles 380  -1420 Braine-L’Alleud
Date et lieu de naissance: 11/12/1988  à  Braine-l’Alleud
N° registre national: 881211-291-50
Braconnier  Gwenaëlle
Adresse: Avenue Camille Joset 7 - 1040 Bruxelles
Date et lieu de naissance:  06/11/1989  à  Messancy
N° registre national: 891106-228-83
Weda  Bhagya
Adresse: Avenue du Derby 31/12    -   1050 Bruxelles
Date et lieu de naissance:  23/04/1978    à   Kuliyapitiya  (Sri Lanka)
N° registre national: 780423-352-42
 
II. L’association :
 
1) Forme juridique :
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
 
2) Dénomination :
 
Le T.I.P.I. a.s.b.l. (Terre d’Interactions Pluri Individus), en abrégé le T.I.P.I.
 
 
3) Siège :
 
Le siège de l’ASBL se trouve au 7 avenue Camille Joset (1040 Etterbeek) R-D-C dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
0737391129
 
 
4) Durée :
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
III. Buts et activités :
 
1) Buts
 
L’ASBL a pour but d’accueillir des personnes présentant des déficiences (sociales, physiques ou mentales) et
des animaux abandonnés afin de créer des interactions entre eux et que chacun apporte du bénéfice à l’autre.
Un travail adapté sera proposés aux personnes accueillies (soins aux animaux, jardinerie, gestions et ventes
d’objets récoltés, etc) et les animaux pourront être adoptés.
 
 
2) Activités :
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Collaborer avec des familles d’accueil
Proposer des activités variées en journée à des jeunes porteurs de handicap
Assumer la fonction d'entreprise de travail adapté
Accueillir des animaux abandonnés ou maltraités (de ferme ou domestiques)
Permettre l'adoption responsabilisée d’animaux
Tenir un magasin de seconde main
Cultiver un potager
Vente de menus préparés au sein de l'asbl
Proposer des activités de zoothérapie
Vente de légumes et de produits cultivés au sein de l'asbl
Accueil de groupes scolaires
Permettre la location d'une salle d'évènement
Représentations musicales et théâtrales au profit d'associations diverses
Proposer une pension pour chiens et chats
Proposer des parrainage d'animaux
Proposition des mets « découvertes » respectueux de l'environnement et éthiques
Accueillir des bénévoles et des stagiaires
 
Ces activités ne seront pas immédiatement toutes effectives mais se développeront petit à petit, à mesure que
l’ASBL croîtra.
L’Asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
 
IV. Les membres :
 
 
1) Les membres effectifs:
 
L’ASBL compte 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur
les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle soit majeure, qu’elle s’investisse dans l’ASBL et que ses convictions philosophiques correspondent à
l’éthique et au fonctionnement de l’ASBL.
 
Les candidats membres adressent leur candidature à l’un des membres du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins 2 membres du conseil d’administration seront présents à cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité par la moitié des voix des membres présents ou représentés au conseil
d’administration.
 
Un membre fondateur peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration et qui s’élève
à minimum 30€ et maximum 5000€.
 
2) Les membres adhérents :
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Les membres adhérents paient une cotisation qui s’élève annuellement à minimum 25€ par an et maximum
5000€. Si le membre adhérent verse plus de 300€ par an, il est considéré comme membre d’honneur.
 
Les membres adhérents peuvent suspendre leur adhésion quand ils le souhaitent, sous demande écrite remise à
l’un des membres du conseil d’administration.
 
 
3) Suspension et exclusion d’un membre :
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification du
manquement de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 30 jours suivant la date de cette mise en
demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 
Les membres du conseil d’administration ont le droit d’exclure un autre membre si la majorité des voix le
demandent et ce après une réunion et des faits justifiant cette exclusion.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
 
 
V. L’Assemblée générale :
 
1) L’Assemblée générale :
 
Elle est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit égal à l’Assemblée générale.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
2) Compétences :
 
L’A.G. est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs
4° D’exclure un membre
5° D’approuver annuellement les budgets et les comptes
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale
11° D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
3) Les réunions :
 
L’A.G. se réunit au moins une fois par an, l’Assemblée générale ordinaire se réunit le premier dimanche du mois
de juin.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par convocation du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
4) Quorum et votes :
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les
ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé, par 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
 
VI. Administration et représentation:
 
1) Composition du Conseil d’administration :
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Un administrateur qui n’est pas membre effectif de l’ASBL n’a pas le droit de vote en Assemblée
générale. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que 3 membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de 2 administrateurs. Le jour où
un quatrième membre effectif sera accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination
d’un troisième administrateur.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles 5 fois.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
2) Réunions, délibérations et décisions du C.A:
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande de deux administrateurs ou de l’administrateur en
charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus ancien des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix,
la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
 
3) Conflits d’intérêts :
 
Il y a conflit d’intérêt lorsque l’administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect
opposé à celui de l’a.s.b.l. L’intérêt moral opposé n’est donc pas retenu.
 
Un administrateur a le droit de manifester son désaccord et d'exiger que le PV de la réunion le mentionne,
notamment quand la loi ou les statuts sont violés. Ses propos ne peuvent cependant porter préjudice à l'ASBL,
porter atteinte à l'honneur ou mettre en doute les capacités d'autres administrateurs. Cependant, si son
désaccord avec le Conseil d'Administration le pousse à démissionner, il est préférable qu'il tienne l'Assemblée
Générale informée de ses motifs afin d'avoir sa responsabilité couverte.
 L’administrateur placé en le conflit d’intérêts pourra prendre part au vote en délibération du conseil
d’administration, sauf si les statuts prévoient le contraire.
 
4) Administration interne – restrictions :
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
5) Pouvoir de représentation externe :
 
L’ASBL peut être représenté par l’un de ses membres effectifs, après accord au minimum de 2/3 des voix de
l’Assemblée générale.
 
6) Obligations en matière de publicité :
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
VII. Gestion journalière :
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par l’Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de tous les administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 1500€. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
VIII. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière :
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.
 
 
IX. Contrôle par un commissaire :
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
paragraphe 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
 
X. Financement et comptabilité :
 
1) Financement :
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
2) Comptabilité :
 
La comptabilité sera effectuée par une personne compétente, membre ou non de l’ASBL.
 
Elle se charge de respecter les horaires suivants :
 
-Au cours de l’exercice : tenir un "livre de compte unique" comme défini par la nouvelle loi sur les ASBL, de
l'exercice ou suivant la méthode de comptabilité en partie double qui semble la plus judicieuse au Conseil
d'administration de l'a.s.b.l.
 
-Avant le 31 décembre : le Conseil d'administration définit les règles d'évaluation des avoirs, des dettes, des
droits décembre et engagements de l'a.s.b.l., avant le premier inventaire. Le cas échéant, les années suivantes,
le Conseil d'Administration revoit et réadapte ces règles.
 
-Une fois par an : faire un inventaire des avoirs, des dettes, des droits et engagements de l'a.s.b.l. par an à la fin
de chaque exercice comptable (souvent le 31 décembre)
 
-Après la clôture de l’exercice : établir un état recettes-dépenses détaillé et les comptes annuels simplifiés. Le
Conseil d'Administration décide si l'a.s.b.l. peut toujours être considérée comme "petite".
 
-Avant le 30 juin : le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale ordinaire les comptes simplifiés et
détaillés de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice suivant, dans les 6 mois qui suivent la clôture
(généralement avant le 30 juin). Si l'association a paye des honoraires, des fiches fiscales 281.50 sont deposees
sur Belcotax-on-Web.
 
-Dans le mois qui suit l’AG annuelle : depot des comptes simplifies ou abreges au Greffe du Tribunal de
Commerce ( 2 exemplaires signes)
 
 
-Entre le 31 juillet et le 30 novembre : Depot de la declaration fiscale IPM pour une date qui change chaque
annee. Les comptes annuels simplifiés ou abrégés ainsi qu'un état recettes-dépenses détaillé
sont joints à la déclaration fiscale IPM
 
 
 
XI. Dissolution :
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus dans ces présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera
toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les
fondations.
 
Si la proposition de dissolution a été adoptée, l’Assemblée générale nomme deux liquidateurs, dont elle définira
la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. Par exemple, une autre ASBL ayant un but apparenté et active en Belgique.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi
sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
 
 
Fait le 16 août 2019, à Bruxelles
 
En 3 exemplaires originaux