N° d'entreprise : 0534918970
Nom
(en entier) : NOTIAS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard des Archers 36
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal en date du 04 novembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de l’Association Sans But Lucratif " NOTIAS ", dont le siège est établi à Nivelles
(1400) boulevard des Archers, 36, a notamment décidé à l’unanimité :
1°/ de modifier l'objet et dès lors de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant : «
L’association a pour but désintéressé de mettre en place, de promouvoir et d’encourager des actions
visant à l’amélioration des conditions de vie dans les régions en difficultés économiques.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres de soutenir et initier des
activités rentables en vue de parvenir à l’autonomie. Elle pourra aider des institutions qui ont pour but
d’agir dans le domaine de la formation, de la mise en valeur du patrimoine local, dans le domaine
culturel, social, humanitaire, médical, économique, en outre par la création d’emplois, directement ou
indirectement, pour contribuer à l’épanouissement des personnes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. En vue de
réaliser cet objectif, elle pourra accepter tous legs et donations de quelque nature qu’ils soient.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. ».
2°/ de modifier les règles d'admission des nouveaux membres et  d’adapter l’article 6 des statuts (7
des futurs statuts) par le texte suivant : « L’assemblée générale décide de l’admission comme
membre de l’association.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans les quatre mois de la réception de cette lettre, l'Organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l'Organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
L’admission est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou valablement
représentés, il n'est pas tenu compte des abstentions. ».
3°/ d’adapter les statuts aux dispositions dudit code, de conserver la forme légale de l’association
sans but lucratif (en abrégé ASBL) et de modifier ou confirmer les pouvoirs de représentations.
4°/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations ; étant entendu que les administrateurs en place restent nommés pour une durée
indéterminée et en cas d’adoption des statuts seront les administrateurs de l’association sans but
lucratif.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : 
STATUTS
CHAPITRE I. : FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « NOTIAS ». 
Cette dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres
pièces émanant de l’association, précédée des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle «
ASBL ».
Article 2.- Langue
L’association a comme langue officielle le français.
Article 3.- Siège.
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’
organe d'administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. 
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 4.- But désintéressé et Objet
4.1. L’association a pour but désintéressé de mettre en place, de promouvoir et d’encourager des
actions visant à l’amélioration des conditions de vie dans les régions en difficultés économiques ; Elle
a aussi pour but la préservation et le patrimoine local afin de préserver les spécificités des différentes
Régions ; Elle a également pour but d’aider les personnes par un développement socio-économique
global en permettant de créer des liens avec différents acteurs et au sein de différents pays ; d’initier
et élaborer des programmes de formations pluridisciplinaires spécifiques et continues sur ces
thématiques ; Elle a pour but de permettre aux personnes venant de milieux défavorisés et/ou en
situation de handicap de s’épanouir à travers des voyages et des activités organisées en fonction de
leurs besoins.
4.2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres de soutenir et initier des
activités rentables en vue de parvenir à l’autonomie.
Elle pourra aider des institutions qui ont pour but d’agir dans le domaine de la formation, de la mise
en valeur du patrimoine local, dans le domaine culturel, social, humanitaire, médical, économique, en
outre par la création d’emplois, directement ou indirectement, pour contribuer à l’épanouissement
des personnes.
Elle pourra organiser des voyages et des activités destinés à l’épanouissement des personnes, à la
création de liens entre les animés et les régions locales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. En vue de
réaliser cet objectif, elle pourra accepter tous legs et donations de quelque nature qu’ils soient.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
Article 5.- Durée.
L’association a été constituée le 04 juin 2013 pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. : MEMBRES :
Article 6.- Membres
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 7.- Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans les quatre mois de la réception de cette lettre, l'Organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l'Organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
L’admission est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou valablement
représentés, il n'est pas tenu compte des abstentions.
Article 8.- Démission
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-
mail/courriel à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.- Exclusion
9.1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou de trois Membres, exclure un
Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné en a fait la demande préalable, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre exclu ne peux prendre part au
vote et sa voix ne sera pas prise en compte dans le calcul des quorums.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret.
9.2. L’Organe d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine
Assemblée Générale prononcera, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
9.3. L’Organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre en a fait la demande préalable, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
9.4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
9.5 Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10.- Registre des membres 
L’Organe d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'ASBL.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de
celle-ci après demande écrite préalable adressée à l’Organe d'Administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna 1er, à l'exception de
la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale, n'est pas
accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre
doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
Article 11.- Obligation personnelle 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
Article 12.- Cotisations des membres 
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
CHAPITRE III. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE : 
Article 13.- Composition de l’Organe d’Administration 
13.1. L’association est administrée par un Organe d’administration, agissant en Conseil, composé de
trois administrateurs minimum et de douze administrateurs maximum, nommés et révoqués par l’
Assemblée Générale parmi les membres de l’association.
Par exception, le nombre minimum d’Administrateurs est fixé à 2 si le nombre de membres est de
moins de trois.
13.2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.
Un administrateur peut ou non être membre de l’association.
En tout état de cause et sauf en cas d’impossibilité, le nombre d'Administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
13.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
13.4. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
La fonction d’Administrateur implique une présence régulière et une participation active au Conseil d’
Administration.
Article 14.- Bureau 
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un président ; éventuellement un vice-président,
un trésorier, un secrétaire.
En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou encore par un
autre Administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Ce bureau est présenté et ratifié aux Assemblées Générales.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président est nommé pour un mandat de six ans renouvelable.
Les Vice-Président, Trésorier, Secrétaire ont des mandats renouvelables chaque année. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’Administrateur sortant n’est pas remplacé jusqu’à la
prochaine Assemblée Générale.
Article 15.- Convocation du conseil d’administration 
L’Organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
L’Organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, par simple lettre, téléfax, courriel, au plus tard huit jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Elles contiennent l’ordre du jour et la date où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion et être disponible au siège de
l’association.
Article 16.- Délibération du conseil d’administration 
16.1. L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
16.2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit, datée et signé, avec la mention de la date de la réunion du conseil à laquelle il
sera voté. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
16.3. L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si les deux tiers des membres présents et non représentés à la
réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
16.4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs
présents ou représentés. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un Administrateur
le désire.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’Organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
16.5. L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
16.6. Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions par conférence téléphonique,
vidéo-conférence, ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et
seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’
administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du
conseil d’administration.
Article 17.- Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Article 18.- Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 19.2. des présents statuts.
Article 19.- Pouvoirs du conseil d’administration
19.1.  L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
19.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par deux (ou plus) administrateurs agissants conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
19.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai, et publiés,
aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 20.- Démission
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe
d'Administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'Administrateur
devienne inférieur au nombre minimum d'Administrateurs fixé ci-dessus.
Article 21.- Rémunération des administrateurs 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit,
toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'Administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 22.- Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du de
l’Organe d’administration. 
L’Organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l’association. Ils sont
désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’Organe d’administration. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’Organe
d'Administration.
Article 23.- Responsabilité
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 24.- Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Le contrôle de l’association est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour quatre ans et rééligibles.
Article 25.- Libéralités
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
CHAPITRE IV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 26.- Composition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres.
Article 27.- Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° d’admettre les nouveaux membres
11° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
12° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
Administrateur, tout Commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;
13° détermine le mode de liquidation de l’association et décide de l’affectation des biens qui en
subsisteraient ;
14° Elle se prononce, en outre, sur toutes les questions qui lui sont soumises, et non expressément
réservées au Conseil d’Administration.
15° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
Article 28.- Tenue et convocation
25.1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du
premier semestre.
L’Organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’Organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle soit
communiquée aux Membres au moins 21 jours à l’avance.
Elles sont faites par courrier ordinaire, remise en mains propre, téléfax ou e-mails envoyés quinze
(15) jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
25.2. Un Membre qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’association est informée de la démission ou
de l’exclusion du membre.
25.3. L’Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association.
Tout membre participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où
se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Chaque fois que la loi le permet, l’Organe d’Administration peut autoriser tout membre à voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'il détermine.
Lorsque l’association autorise le vote à distance sous forme électronique, elle doit être en mesure de
contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les statuts ou en vertu de ceux-
ci.
Des conditions supplémentaires peuvent être associées à l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
L’Organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme
présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette
participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le
moyen de communication électronique doit en outre leur permettre de participer aux délibérations et
d'exercer leur droit de poser des questions.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 29.- Admission à l’assemblée générale
26.1. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs/consultant peuvent assister à l’
assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’
assemblée générale peut requérir ces observateurs/consultants de quitter l’assemblée pour les
points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
26.2. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 30.- Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 31.- Délibération 
28.1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
28.2. La représentation des membres votants est autorisée, mais limitée à une procuration par
membre présent et votant. La procuration sera écrite, datée et signée et portera les nom et adresse
du mandant et du mandataire, la date de l’Assemblée Générale à laquelle il sera voté et, le cas
échéant, mention du ou des points de l’ordre du jour pour lesquels le vote est autorisé. Le
mandataire devra être un autre Membre.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association ou que le mandant aurait expressément révoqué ladite procuration ou encore que le
mandant est présent à ladite assemblée générale future.
28.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
28.4. L’Assemblée Générale entend les communications que les membres désirent lui soumettre.
Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération.
Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article des statuts, seule l’urgence d’une
décision à prendre peut justifier qu’elle soit soumise à la délibération de l’Assemblée Générale sans
avoir été annoncée à l’ordre du jour.
Dans cette hypothèse, le caractère urgent est soumis à une délibération préalable de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité des trois quarts des membres votants et non représentés.
28.5. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’Association, ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant le point de l’ordre du jour pour lequel elle est en conflit d’intérêt.
28.6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire,
de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
De plus, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, l’Organe d’Administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Article 32.- Délibération sur la dissolution ou la modification
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément à la législation en vigueur au jour de la délibération.
Article 33.- Quorum spécial
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la
transformation ou la dissolution de l’association que si les modifications/projets sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’
objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 34.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de l’Organe d'Administration ou par un autre
Administrateur désigné à cet effet par l’Organe d'Administration.
Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers justifiant d’un intérêt légitime sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 35.- Envoi des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres.
Article 36.- Moniteur Belge
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateurs, de toute
personne habilitée à représenter la société, d’un délégué à la gestion journalière ou d’un
commissaire.
CHAPITRE V. : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR :
Article 37.- Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 38.- Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 39.- Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles impo¬sées par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’
heure de la consultation
Article 40.- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
CHAPITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 41.- Dissolution 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 42.- Liquidateurs 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 43.- Affectation de l’actif net 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et
poursuivant un but similaire. 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 44.- Publication 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des Liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des Sociétés et Associations.
CHAPITRE VII. : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 45.- Élection de domicile
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur résidant ou étant domicilié à l’étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, est
censé avoir fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 46.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 47.- Dispositions légales
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et pour
ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces Codes sont censées non écrites.
5°/ de prendre acte de la démission des administrateurs suivant étant :
Madame Morfo Teneketzi,
Madame Françoise Kruyen, 
Monsieur Hervé Behaegel, 
Madame Isabelle du Castillon
avec effet immédiat, et prend en conséquence la résolution suivante :
-    L'assemblée confère décharge aux administrateurs sortants pour leur gestion de l'exercice en
cours et procède à la nomination des membres suivants : 
-    Madame Zoe MISONNE, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) Rue du Chien Vert
5 qui accepte ;
-    Monsieur Adrien CANVA, domicilié à 1400 Nivelles Boulevard des archers 36 qui accepte ; 
-    Madame Thaïs MISONNE, domiciliée à 6591 Macon rue auguste Philippe 3 qui a fait part de son
acceptation.
La résolution qui précède est prise à l’unanimité.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil d'administration et à l'unanimité ont désigné en
qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur délégué et Madame Zoé Misonne 
en qualité de Vice-Président et trésorier Monsieur Adrien Canva 
et de secrétaire Madame Thaïs Misonne
tous précités, qui ont déclaré accepter.
Il est également acté de la démission des membres suivant : Madame Morfo TENEKETZI et 
Madame Françoise Kruyen.
6°/ de confier à l'organe d'administration tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent. 
L'assemblée générale décide de confier la coordination et le dépôt des statuts :
1. Au Notaire Hervé Behaegel, élisant domicile à Saint-Gilles, avenue des Villas. 
2. À Madame Colette Joveneau, domiciliée à Rue Du Gard 21 à 08380 Signy-Le-Petit, France.
Elle donne aussi tous pouvoirs à l’effet de procéder à toutes démarches nécessaires ou utiles afin
d'adapter les renseignements et la documentation administrative à la suite des changements qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Signé Hervé BEHAEGEL.