N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BANKETTE.BE
(en abrégé) : BANKETTE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Adolphe Lavallée 37-39
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Constitution
Fondateurs
•   Alexandre Moreno-Soria , Ruisbroeksesteenweg 195, 1601 Sint-Pieters-Leeuw
•   Antonino Caccamo , Boulevard Louis Mettewie 312 0006, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Lucas Janssens , Dorpstraat 7, 1701 Dilbeek
•   Antoine Claes , R.d.Weert-Saint-Georges 15, 1390 Grez-Doiceau
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : BANKETTE.BE
Dénomination en abrégée : BANKETTE
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations
suivantes le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
Article 2 : Siège social
1019712993
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse est la suivante : Rue Adolphe Lavallée 37-39 , 1080 Molenbeek-Saint-Jean .
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
- La création de stages et camps d'entraînements pour jeunes et adolescents (axés sur un sport en spécifique
avec thématiques)
- La mise en place d’outil servant à développé du merchandising pour les clubs de sports amateurs
- Un accompagnement graphique afin de développer la culture club des partenaires
- Le développement de la culture du club (accompagnement des clubs pour créer leurs stages)
- Le sponsoring et accompagnement de carrières sportives, de clubs et d’association sportives
- La promotion et l’organisation du sport général et les disciplines associés ainsi que la psychomotricité et le
multisports. Elle développe l’apprentissage des disciplines sportives ainsi que l’animation et l’organisation
d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique
et/ou à l’étranger.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• L’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et en particulier le basketball,
• de cours,
• de compétitions/championnats,
• d’encadrements sportifs et socio-sportifs,
• de formations, séminaires et/ou colloques,
• de certifications,
• de stages intra muros et extra muros, etc.
• La création de stages et camps d'entraînements pour jeunes et adolescents (axés sur un sport en spécifique
avec thématiques)
• Un accompagnement graphique afin de développer la culture club des partenaires
• Le développement de la culture du club (accompagnement des clubs pour créer leurs stages)
• Le sponsoring et accompagnement de carrières sportives, de clubs et d’association sportives
• La mise en place d’outil servant à développé du merchandising pour les clubs de sports amateurs
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Catégories de membres
Membres effectifs
La qualité de membre effectif est reconnue d’office à tous les membres fondateurs. Elle pourra être acquise
ultérieurement par tout membre adhérent qui en fera la demande par écrit au conseil d’administration qui statue
souverainement conformément à l’article 12 des présents statuts. Cette demande implique et comporte de plein
droit adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent. Le conseil d’administration tient, au
siège social de l’association, un régistre des membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote
lors des assemblées générales.
Membres bénévoles
Il s’agit de membres qui participent de près ou de loin, de manière ponctuelle ou régulière aux activités
organisées par l’ASBL.
Membres adhérents
La qualité de membre adhérent peut être acquise par toute personne physique ou morale ayant acquitté le
montant de la cotisation demandée par les membres effectifs pour un but spécifique (participation à un stage ;
encadrement d’un club ; sponsoring ou suivi d’une carrière sportive ; …)
Article 10 : Exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix. Le membre menacé d’exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une assemblée générale pour y
être entendu en ses explications. Ladite assemblée statuera même si l’intéressé n’a pas répondu à la
convocation. L’exclusion ne pourra toutefois être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Les
membres fondateurs, sont membres à vie de l’association, sauf démission de leur part, ils ne peuvent être
exclus.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Elle  est présidée par le président de l'organe d'administration, en son  absence par le vice-président, en son
absence par un administrateur  désigné.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 16 : Compétences
L’assemblée générale a les droits suivants :
 • Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en
la matière ;
 • Nommer et révoquer les administrateurs ;
 • Approbation des comptes et le budget annuel ;
 • L’élection des membres du conseil d'administration et pour toute autre question relevant de sa compétence ;
 • Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
 • Exclusion d’un membre ;
 • Dissolution de l’association.
Toutefois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que la dissolution de l’association, il
devra être satisfait aux conditions particulières au paragraphe « modifications aux statuts ». 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l’ordre du jour tel qu’il est reproduit sur les
convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans la compétence de l’assemblée générale, signée d’un
nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour de la plus
prochaine assemblée et figurer dans le bulletin de convocation de celle-ci.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son  mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel  administrateur.
La prochaine assemblée générale doit confirmer le  mandat de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation,
l'administrateur  coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de  l'assemblée
générale. En l'absence de confirmation, le mandat de  l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale,  sans préjudice de la régularité de la composition du conseil  d'administration jusqu'à cette date.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 20 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL  dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente  l'association à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des  pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant  que collège,
l'association est également représentée en justice et hors  justice par les administrateurs agissant
conjointement .
Les organes de  représentation ne peuvent pas, sans l'autorisation de l'assemblée  générale, accomplir des
actes juridiques relatifs à la représentation de  l'ASBL à [par exemple : l'achat ou la vente de biens  immobiliers
de l'ASBL et/ou la constitution d'une hypothèque, ...] . Ces  limitations d'autorité ne peuvent pas être invoquées
contre des tiers,  même après avoir été rendues publiques. Leur non-respect met toutefois  en cause la
responsabilité interne des représentants concernés.
Le  conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL  peuvent désigner des mandataires pour
l'ASBL. Seules les procurations  spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série  d'actes
juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent  l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur
est accordée, dont  les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique  aux mandats.
Titre V: Gestion journalière
Article 21 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration ne peut pas  confier la gestion quotidienne de l'association ou la représentation de
 l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs  personnes.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 22 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 23 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 24 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Alexandre Moreno-Soria , Ruisbroeksesteenweg 195, 1601 Sint-Pieters-Leeuw
•   Antonino Caccamo , Boulevard Louis Mettewie 312 0006, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Lucas Janssens , Dorpstraat 7, 1701 Dilbeek
•   Antoine Claes , R.d.Weert-Saint-Georges 15, 1390 Grez-Doiceau
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Lo Bianco Stéphane, mandataire.