N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PEPEPOL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix mai deux mille douze, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur KUBIK Philippe, né à Etterbeek le neuf janvier mil neuf cent nonante, numéro national 
90.01.09-253.16, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Théo Vanpé 5/1, de nationalité 
belge.
2. Monsieur KUBIK Ryszard Tadeusz, né à Nowy Sacz (Pologne) le six décembre mil neuf cent 
cinquante-neuf, de nationalité polonaise, divorcé, demeurant à 1160 Auderghem, rue Théo Vanpé 
5/1.
Numéro de passeport : ASP583247
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«PEPEPOL»,  ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur KUBIK Philippe, prénommé : quatre-vingts  (80) parts, soit pour quatorze mille huit 
cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR).
- par Monsieur KUBIK Ryszard, prénommé : vingt(20)parts, soit pour trois mille sept cent vingt 
euros (3.720,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
1) L’entreprise générale de construction et notamment :
Le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de 
chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation 
chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non 
métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, 
électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système d’alarme ; de 
climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage 
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements 
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de 
0846002425
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations 
diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de 
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles 
non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines 
équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le 
sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie, 
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
- librairie, 
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et 
service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), 
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières 
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la 
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la 
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une 
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à dix-neuf heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille treize.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à une personne. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur KUBIK Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur CELIK Musa, Avenue Le Marinel 138 à 1040 Bruxelles, ou toute autre personne désignée 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek
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