Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INL CONSULTING
Rue du Craetveld 144 bte 8
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 23 novembre 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Monsieur HARRAK SEMATI Ibrahim, né à Saint-Josse-ten-Noode le 4 novembre 1978 et son
épouse Madame AMMARA Nassima, née à Bruxelles le 13 mai 1980, domiciliés ensemble à 1120
Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Rue du Craetveld 144 b008.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « INL CONSULTING » ayant
son siège social à 1120 Neder-over-Heembeek, Rue du Craetveld 144/8, dont le capital social est
fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18,600.00) représenté par CENT (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186.00)
chacune, comme suit :
            -Par Monsieur HARRAK SEMATI Ibrahim, prénommé, à concurrence de treize mille vingt
euros (€ 13,020.00), soit 70 parts.
            - Par Madame AMMARA Nassima, prénommée, à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingts euros (€ 5,580.00), soit 30 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur HARRAK SEMATI Ibrahim, prénommé, quatre mille trois cent quarante euros
(€ 4,340.00), il lui reste donc à libérer huit mille six cent quatre-vingts euros (€ 8,680.00).
            -Par Madame AMMARA Nassima, prénommée, mille huit cent soixante euros (€ 1,860.00), il
lui reste donc à libérer trois mille sept cent vingt euros (€ 3,720.00)
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque BNP PARIBAS FORTIS.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
« INL CONSULTING ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
            ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Rue du Craetveld 144/8.
0666679713
Volet B
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- le transport de personnes, de marchandises et de véhicules à l’intérieur du pays et à l’étranger;
- l'exploitation d'un service de taxi, location de taxi avec chauffeur;
- l’exploitation d’un magasin de matériels informatiques, de logiciel informatique, de réparation et
dépannage;
- l'exploitation d'un service de dépannage informatique, électrique, électronique et mécanique, de
façon général dépannage dans tous les domaines;
- l’exploitation de salons de coiffure;
- l’exploitation d’un magasin de matériels et de produits de coiffure;
- l'exploitation d'une crèche, d'une garderie d'enfants;
- l’exploitation d’un magasin de textiles;
- l’import, l’export, l’achat, la vente de matériels électroniques;
- l'exécution des travaux d’infographie, de sérigraphie pour son compte et pour le compte des tiers
ainsi que tous travaux d'imprimerie;
- l'achat et la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics; - la fourniture et la
prestation de tout service de dépannage dans tous les domaines;
- l'achat, la vente, la fabrication et la réparation de téléviseurs, magnétoscopes, appareils DVD,
ordinateurs, Gsm et tous autres équipements électriques et électroniques;
- l’achat, la vente, la fabrication et la réparation de machines à coudre, de machines à tricoter et des
pièces de rechanges et des accessoires dans un magasin et sur les marchés publics;
- l’achat, la vente, la fabrication et la réparation de tous produits et matériaux utilisables dans le
domaine du textile;
- l’achat, la vente, la fabrication et la réparation de matériaux de construction, matériaux électriques,
mécaniques et électroniques et petits outillages;
- l’achat, la vente, la fabrication et la réparation des produits utilisables dans le domaine de la
construction y compris la peinture, de voitures neuves et d’occasion; et de tous produits s’y
rapportant;
- la fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment: le nettoyage et l’entretien des immeubles, de mobilier, des meubles, des objets de
décorations et des produits textiles;
- l’aménagement et l’entretien des jardins et des espaces des jeux;
- la production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage;
- la fabrication, la réparation de toute machines d’entretien et de nettoyage, mécaniques, électriques
et électroniques;
- l'exploitation d’une agence de transfert de fonds vers l’étranger pour le compte des tiers;
- l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie;
- l’exploitation d’une poissonnerie, boucherie, pizzeria;
- l’exploitation de garages mécaniques, carrosserie, peinture et électricité automobile, l'installation
d'alarmes et de moyens de communication dans les véhicules;
- l’exploitation d’une ferraille pour véhicules et pour toutes machines industrielles et agricoles;
- l’exploitation de magasins de pièces détachées et d'accessoires divers neufs et d’occasion pour
divers véhicules de commerce de pneus et accessoires, neufs et d’occasion;
- toutes activités liées à la décoration intérieure (conseil, travaux, conception, etc.) ainsi que le
commerce des produits y relatifs ;
- le commerce de batteries et réparation des pneus;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches;
- l’exploitation de commerce de textiles en gros et en détail;
- le commerce de vêtements de sport, de chaussures;
- l’exploitation de magasin de meubles et mobiliers de bureau neufs et d’occasion;
- le commerce de matériaux et meubles de cuisine neufs et d’occasion;
- le commerce de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- le commerce de produits électriques et électroniques;
- l’exploitation d’un supermarché, d’un magasin spécialisé en matériel de bricolage;
- l’exploitation d’un service de Car-Wash, d’une pompe à essence;
Volet B
- l’exploitation de sociétés de taxis;
- l’exploitation d’une agence de voyage;
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en gros et en détail;
- l'import–export des produits alimentaires d’origine étrangère;
- l’import-export de voitures neuves et d’occasion, de moyens de transport et de pièces de rechange
neuves et d’occasion;
- l’import-export de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, autocars, bus, camionnettes,
élévateurs, ambulances, vélos, motocyclettes, tracteurs et toutes machines agricoles;
- l’import-export d'ordinateurs et de matériel informatique, de GSM et de pièces détachées;
- l’import-export de matériel médical neuf et d’occasion;
- l’import-export de matériel de sport neuf et d’occasion;
- l’import-export de machines à coudre et des pièces de rechange;
- l’import-export pour son compte et pour le compte des tiers des produits alimentaires d’origine
étrangère principalement les fruits, les légumes, poissons, conserves et produits laitiers et tous
produits alimentaires;
- l’import-export d’articles cadeaux et de décoration;
- l’import-export d’articles pour fumeurs et tabac;
- l'importation, l'exportation et l'installation d'antennes paraboliques;
- l'achat et la vente de maisons;
- l'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage, de maçonnerie, de
peinture et de décoration;
- l’exploitation d’une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack;
- l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement l’entreprise générale de
construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de rénovation,
de transformation, de restructuration, de démolition, de parachèvement et de finition du bâtiment
dans toutes ses applications;
- réaliser tous travaux de maçonnerie et autre revêtement de murs et de sols, carrelages,
plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur
ainsi que tous travaux de peinture tant à l'extérieur qu’à l'intérieur;
- l’aménagement d’espaces de loisirs, de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins privés et
publics;
- l'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité (générale et industrielle), de plomberie, sanitaire,
de gaz, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, de toiture, plate forme, corniche, de peinture et
de décoration;
- l'exécution de travaux de cimentage, murs et cloisons, gyproc, égouts et débouchage;
- l'exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel;
- toutes activités en rapport avec l’informatique, y compris tout développement de logiciels, ainsi que
la production, l’import-export, la vente en gros et au détail, le leasing  de hard-ware et  soft-ware  ;
- l’achat et la vente de produit IT ;
- toute ce qui concerne la programmation IT ;
- tout ce qui concerne la technologie IT ;
- tout ce qui concerne les systèmes d’alarme et de sécurisation des réseaux
- tout ce qui concerne les conseils en informatique ;
- la production de médias, de vidéos et de photos ;
 -la création de sites web, de logos et de graphiques ;
- l’import-export (food et non food) ;
- le transport de personnes (quel que soit le véhicule utilisé), le taxi ou encore le transport en
limousines ;
- la livraison de tout type de marchandises.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Volet B
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à
18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
Volet B
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale : le 1er vendredi du mois de mai 2018 à 18 heures.
3. Nomination des gérants :
- Monsieur HARRAK SEMATI Ibrahim, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de
gérant pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure
- Madame AMMARA Nassima, prénommée, qui déclare accepter, est nommée en qualité de gérant
pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
- Monsieur HARRAK SEMATI Ibrahim est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires : D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire.
Mention : une expédition de l’acte non enregistré