N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Guy Degryse sprl
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue des Augustines 98
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit avril deux mille onze, devant Maître Carl Ockerman, Notaire Associé,  
membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, 
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 
(RPM Bruxelles), 
que Monsieur DEGRYSE Guy Alexandre, célibataire, domicilié à 1090 Jette, rue des Augustines, 98 M/H, 
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Guy Degryse sprl".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1090 Jette, Rue des Augustines 98.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre 
compte : 
- toutes les prestations de services de consultance et management en organisation dans le sens le plus large ;
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, oui ou non sous le système de la TVA, et 
notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le développement, l'appropriation, 
la transformation, l'exploitation, la gestion, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location 
ou la prise en location, l'échange et le lotissement de tous biens immeubles et, en général, toutes les opérations 
qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits 
réels immobiliers;
- l'achat, la location et la vente en gros ou en détail de matériel informatique et de bureau ;
- toutes les activités de conseil et d'aménagement de bureaux.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la 
construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des 
biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en 
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, 
fonds d'État; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir 
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-
dessus. 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit avril deux 
mille onze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.
Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, par  Monsieur Guy 
DEGRYSE, prénommé. 
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de environ soixante-six pour cent (66 %).
0835896609
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre 
cents euros (EUR 12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un 
compte spécial numéro 645-1013625-10 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J. Van 
Breda & C° ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 26 avril 2011.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à onze 
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle 
peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à 
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale 
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que 
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application 
de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, 
laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés 
et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste 
de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la 
même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au 
moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés 
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommé comme gérant statutaire :
- Monsieur Guy DEGRYSE, domicilié à 1090 Jette, Rue des Augustines 98.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par 
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. 
S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant 
comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à 
l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-huit avril deux mille onze et prend fin le  trente et un décembre 
deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l'an deux mille treize.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 
mars 2011 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal de commerce de Bruxelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Carl Ockerman
Notaire associé