N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Paramédic Charleroi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple à finalité sociale
Siège : Boulevard Paul Janson 12
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Ce 2 octobre 2018, les soussignés:
 1. Monsieur Bochouari Omar, domicilié Route de Philipeville 492 6010 Couillet, commandité
 2. Monsieur Lassoued Ibrahim, domiclié à Chaussée de Fleurus 295 6060 Gilly.
 ONT CONVENU CE QUI SUIT:
 TITRE PREMIER. - FORME - OBJET - DÈNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SIÈGE - DURÉE
 ART. 1. Forme
 Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions
 légales visées par le code des sociétés ainsi que par les statuts comme suit.
 ART. 2. Objet
 La Société a pour objet:
 - L’exercice de la médecine, kinésithérapie, dentisterie, sois infirmiers et autres thérapie liées à la santé par
 le ou les associés qui la composent, lesquels sont des médecins inscrits au tableau de l’ordre des médecins.
 Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont
 perçus au nom et pour le compte de la société.
 L’objet social ne pourra être que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles
 relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,
 au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
 - La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
 dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, d’un centre médical, soit d’y loger ses
 gérants et les membres de leur famille.
 Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
 Conformément au code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être
 assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 La société peut, plus généralement, effectuer toutes opérations se rapportant directement ou non à son
 objet social, et ne modifiant pas le caractère commercial de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
 mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
 nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
 profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi longtemps
 qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
 La présente liste n’est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et
 futurs, et seule l’assemblée générale de la société a le pouvoir de l’interpréter.
 ART. 3. Dénomination sociale
 La dénomination sociale est: « Paramédic Charleroi »..
 ART. 4. Siège social
0711870825
 Le siège social est fixé à Boulevard paul janson 12 à 6000 Charleroi
 Il peut être transféré dans la Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs en Wallonie par simple décision de la
 gérance, qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui en résulte à l’annexe au Moniteur belge.
 ART. 5. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II.- APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D’INTÉRÊTS
 ART. 6. Apports
 Apports en numéraire
 1. Monsieur Bochouari Omar apporte à la société la somme de 0,50 euros.
 2. Monsieur Lassoued Ibrahim apporte à la société la somme de 0,50 euros.
 Total: 1� égal au capital social
 ART. 7. Capital social
 Le capital social est ainsi fixé à 1� (euros) et divisé en parts de 0,01� chacune, lesquelles sont attribuées, à
 savoir:
 1. Monsieur Bochouari Omar : 50 parts
 2. Monsieur Lassoued Ibrahim : 50 parts
 ART. 8. Augmentation ou réduction du capital
 Le capital social peut être augmenté par une décision collective prise à l’unanimité des associés, en
 représentation d’apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui
 deviendra de ce fait associé.
 Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité
 prévue, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou
 avec attribution de parts gratuites.
 Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à
 l’unanimité.
 ART. 9. Avances en compte courant
 Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la
 Société.
 ART. 10. Cession de parts entre vifs
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de
 tous les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
 La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication
 conformément à la loi.
 ART. 11. Cas de décès des associés
 La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d’un ou de plusieurs associés.
 Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers tes héritiers de l’associé
 décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions du Code Civil.
 ART. 12. Droits des parts sociales
 Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social proportionnelle au nombre des parts
 existantes.
 Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe.
 La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions régulièrement prises
 par les associés.
 Les héritiers et ayants droit ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
 requérir l’apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.
 ART. 13 . Responsabilité des associés
 L’associé commandité est solidairement responsable des dettes de la société. L’associé commanditaire sera
 limité à son apport.
 TITRE III. – GÉRANCE - DÉCISIONS COLLECTIVES
 ART. 14. Nomination et révocation des gérants
 La société est gérée et administrée par Mr Bochouari Omar et Mr Lassoued Ibrahim.
 La gérante pourra être révoquée par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées
 ordinaires.
 Celle-ci est nommée pour une durée indéterminée.
 ART. 15. Pouvoirs du gérant
 Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social.
 ART. 16. Responsabilité du gérant
 Les gérants ne contractent en leur qualité et en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative
 aux engagements de la société et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 ART. 17. Rémunération des gérants
 Le mandat des gérants est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 ART. 18. Démission
 Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par
 lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date à laquelle cette démission doit prendre
 effet.
 ART. 19. Décisions collectives - Règles communes
 Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d’une
 assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d’une assemblée générale est
obligatoire pour l’approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si l’un des associés le
 demande.
 19.1. Convocation
 L’assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de
 réception ou avec l’accord des associés par mail adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le
 jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés.
 Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d’un
 gérant.
 19.2. Représentation
 Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 L’assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans
 les formes prévues.
 19.3. Approbation annuelle des comptes
 Sauf en ce qui concerne l’approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être
 constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé par tous les associés.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant.
 ART. 20. Décisions extraordinaires
 Sont qualifiées d’extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.
 Elles seront prises à la majorité des deux tiers des associés.
 Toutefois, devront être autorisés à l’unanimité des associés:
 - les cessions de parts sociales;
 - l’admission de tout nouvel associé;
 - le transfert du siège social à l’étranger;
 - la révocation d’un gérant statutaire;
 - les augmentations de capital à l’exception de celles réalisées par incorporation de réserves;
 - la transformation de la société et sa fusion;
 - la continuation de la société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire.
 ART. 21. Décisions ordinaires
 Toutes autres décisions sont qualifiées d’ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque
 associé ayant autant de voix que de parts sociales qu’il possède.
 Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés seront réunis par la gérance pour
 statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des résultats; les dispositions légales et réglementaires
 seront observées.
 ART. 22. Assemblée générale
 L’assemblée générale est convoquée par la gérance chaque année, le premier vendredi du mois de juin, au
 siège social, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail adressé à chaque
 associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution
 proposés.
 Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même
 endroit.
 ART. 23. Représentation
 L’assemblée générale se compose de tous les associés.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L’assemblée est présidée par le gérant.
 TITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES
 ART. 24. Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre 2019.
 Les actes accomplis pour le compte de la société depuis le 1er avril 2018 et repris par elle seront rattachés
 à cet exercice.
 ART. 25. Comptes annuels
 Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l’actif et du passif de la
 société, un bilan décrivant tes éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et
 l’annexe complétant et commentant l’information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
 La gérance procède même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices aux amortissements et
 provisions nécessaires.
 Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du
 bilan.
 Le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le texte des réalisations proposées sont dressés aux associés
 non gérants quinze jours au moins avant la date de l’assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce
 même délai, l’inventaire est tenu au siège social à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre
 connaissance ou copie.
 ART. 26. Répartition des bénéfices et des pertes
 Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après
 déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.
 S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’ils sont approuvés par l’assemblée générale, l’existence d’un
 bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts
 appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées
 sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les
 prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.
 Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux
 propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves
 que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou en partie au capital.
 Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent,
 sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou
 affecter toutou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et
 déterminent l’emploi s’il y a lieu.
 La perte, s’il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à
 nouveau.
 TITRE V. - DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION
 ART. 27. Dissolution
 La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l’assemblée générale
 extraordinaire.
 En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui
 suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire qui décidera
 s’il y a lieu de dissoudre la société.
 ART. 28. Liquidation
 À l’arrivée du terme fixé par les statuts, à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour
 quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonction ou, si les associés le
 décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs
 nommés par eux.
 L’actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui,
 s’ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.
 Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés,
 proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
 Toutefois, les associés peuvent, d’un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder
 entre eux au partage en nature ou partie de l’actif social.
 ART. 29. Transformation
 La Société pourra être transformée en une société d’un autre type ou en un groupement d’intérêt
 économique.
 Cette transformation n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle.
 Elle sera décidée par délibération prise à l’unanimité des associés.
 ART. 30. Fusion et scission
 Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération prise
 à l’unanimité des associés.
 BOCHOUARI O
 LASSOUED I