N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Anne-Catherine Stockman
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Plaidoir 9
 : 4670 Blégny
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"DOCTEUR ANNE-CATHERINE STOCKMAN"
Société à responsabilité limitée
Rue du Plaidoir 9
4670 Blégny
 
Dans l’acte passé de 8 mai 2019, devant Maître Stéphanie Westerlinck, notaire à la résidence de
Berlaar, semble que une société à responsabilité limitée est construit par:
Madame STOCKMAN Anne-Catherine Mary Beatrix Claire, née à Liège le 1 septembre 1989,
célibataire, domiciliée à 4670 Blégny, Rue du Plaidoir 9.
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Article 1. Nom et forme
La société est constituée sous forme de société á responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
DOCTEUR ANNE-CATHERINE STOCKMAN".
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sieges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent lesquels
sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau
de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les
associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société. L’objet
social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
l’indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière,
n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale. La société s’interdit toute exploitation
commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours
illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, la constitution de garanties et d’hypothèques, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des
associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ai si réalisés
qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
0726604135
Volet B
Article 5. Capitaux propres et apports
Les comparants déclarent souscrire les 5 actions en espèces au prix de cent euros chacune (100€)
comme suit :
1. Madame STOCKMAN Anne-Catherine: 5 actions, pour cinq cents euros (€ 500,00)
Ensemble : 5 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents euros (€ 500,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE76 0018 6174 0295.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq cents euros (€
500,00).
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles â l'accomplissement de l'objet, sous
0réserve de ceux que la loi et les statuts réservent â l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société â l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
II peut déléguer des pouvoirs spéciaux á tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant á la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. – ASSEMBLEE GENERALE
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai, á 18 heures. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est â cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 19. – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc Lieu en mai 2020
3. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2019 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition parla société de sa personnalité
juridique.
4. Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame Anne-
Catherine Stockman, comparant prénommé, qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.
5. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
6. Monsieur Alain Paggen, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire spéciale de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire.