N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'IMMOBILIERE ELMI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Fourmilière 17
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
STATUTS
Entre les soussignés
1. Moustafa ELMI GALIB, associé commandité, né le 17 septembre 1991, demeurant à 7000 Mons, Rue de la
Fourmilière 17
2. Roukia IBRAHIM ROBLEH, associée commanditaire, née le 2 avril 1972, demeurant à 7080 La Bouverie, Rue
Clos des Boulots 13
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1: Il s'agit d'une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous le dénomination
"L’Immobilière ELMI". 
Art. 2: Le siège social est fixé à la Rue de la Fourmilière 17 à 7000 MONS.
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous
lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
Art. 3: La société sous réserve du respect des lois d'accès aux professions réglementées,  a pour objet principal
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes
opérations se rapportant :
- aux activités et prestations immobilières et foncières, et notamment l'achat, la vente, l'échange la construction,
la démolition, la promotion, la réparation, la transformation, la rénovation, l'entretien, la décoration, la réalisation
d'aménagements intérieurs et extérieurs, le leasing immobilier, la gestion, la gérance et la location de biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, qu'elle détient ou non, terrains, lotissements.  L'énumération qui précède n'est pas
limitative.
- à l'organisation et conseils en matières commerciales et immobilières
- à la possibilité notamment:
            * de participer à la création et au développement de toutes sociétés et de leur prêter son concours
            * d'être intermédiaire commercial
            * la réalisation de toutes études ou expertises immobilières.  La prestation de tous services dans le cadre
de son objet, y compris la gestion de patrimoine
            * L'activité de marchand de biens
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
0683583744
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Titre II: Capital social - Responsabilité
 Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100 �).  Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
- Moustafa ELMI GALIB: 9 parts sociales
- Roukia IBRAHIM ROBLEH: 1 part sociale
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne
non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont actionnaires:
1°) les actionnaires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées
En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.
Art. 6: Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
 Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 15 janvier de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux.  Les associés peuvent également prend part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve.  Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves,
partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts
sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice
comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité
d'associé au cours de l'année en question.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement ce jour pour se terminer le 30 septembre 2018
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 15 janvier deux mille dix neuf. 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé commandité,
Moustafa ELMI GALIB pour une durée illimitée.
3. Reprise des engagements:
Conformément à l'art. 60 du code des Sociétés, le gérant déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de
la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Moustafa ELMI GALIB, au nom de la société en
formation et ce depuis le 1er octobre 2017.
4. Rémunération de l'associé commanditaire
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
Fait en trois exemplaires à Mons, le 1er octobre 2017.
 
            Roukia IBRAHIM ROBLEH                                              Moustafa ELMI GALIB
            Associée commanditaire                                           Associé commandité