N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : uToupie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Rue Cardinal-Cardijn 34B
Les soussigné·e·s :
HENRARD Fabien, rue des Pinsons, n° 7 à 4000 Liège, né le 02.08.1970 à Stavelot
LACROIX Sophie, rue des Pinsons, n°7 à 4000 Liège, née le 27.07.1970 à Leuven
BORGUET Sébastien, rue Cardinal Cardijn, 34B à 4020 Bressoux, né le 14.03.1988 à Woluwe-Saint-Lambert
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «uToupie ».
 
Article 2  – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à Liège.
 
Article 3 – But social et objet.
L’association a pour but de susciter de la joie et des rencontres en proposant de la fantaisie ancrée dans le local.
Elle a aussi pour but de permettre et faciliter les croisements entre les producteur·ices et créateur·ices
locales·aux. Elle vise enfin à les faire connaître d’un nombre croissant d’humain·es.
Nous souhaitons jeter un pont entre le bon sens terrien et l’imaginaire.
L’association s’enracine dans une zone géographique d’activités d’un rayon de XX km autour de Liège, selon des
objectifs et des critères dynamiques à définir. uToupie entend contribuer à  micro-changer son monde et le
rapport au terrestre.
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
- Animer un ou plusieurs lieux où l'on peut boire, manger, se divertir dans un cadre culturel ludique
- Créer et proposer des jeux notamment pour susciter des rencontres
- Promouvoir les productions locales (alimentaires, artisanales, culturelles, …)
- Favoriser les croisements entre les univers (client·es, artisan·es, travailleur·euses, artistes, culinaire, culturel,
ventre, esprit, ...)
- S’inscrire dans la Transition, dans le collectif
- Pourvoir des emplois de qualité
 
Elle pourra aussi réaliser les activités suivantes :
- Promouvoir la mobilité douce
- Récolter des fonds et recevoir des dons et des legs
- Octroyer des bourses exonérées d’impôts
- Posséder, en propriété ou autrement, des biens meubles ou immeubles, qui sont nécessaires à
0769327586
l’accomplissement de sa mission
- Organiser des évènements régionaux et internationaux d’échanges de pratiques et de produits (conférences,
ateliers, séminaires, stages, chantiers participatifs, résidences d’artistes, concerts, expositions, etc.)
- Sensibiliser aux pratiques agro-environnementales éthiques (agroforesterie, permaculture, paraculture,
biodynamie, etc.)
- Soutenir et mettre en place des réseaux d’échanges et de distribution visant à la mutualisation des outils et
infrastructures en gestion collective
- Participer à la recherche et au développement en matière d’économie circulaire au niveau local (recyclage,
compostage, chauffage, potabilisation de l’eau, etc.)
- Soutenir des organismes (fondations, associations, etc.) partageant ses buts et objets
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut s’associer avec
d’autres associations, fédérées ou non en mouvement dont elle partage les finalités.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5  – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
des trois quarts, et qu’elle ait fait tourner une toupie (peu importe la manière)
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité des trois quarts.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret dans le respect des conditions de quorum de présence et de vote requis
pour la modification des statuts (voir article 15 de ces statuts).
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
trois quarts.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et 25 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur·rice désigné·e à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue (plus de 50% des voix).
 
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrat·eur·rice·s
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
- Partir à la recherche de la Toupie perdue
 
Article 13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une
autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
précédente.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le ou la président·e ou un·e administrateur·rice, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 45 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif. Ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte. Les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités au dénominateur.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à bulletin secret, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association
est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ne sont pas pris en
compte. Les abstentions sont prises en compte pour le calcul des majorités au dénominateur.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte. Les abstentions sont
prises en compte pour le calcul des majorités au dénominateur.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les membres qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le ou la président·e.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice·s et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de sept
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et parmi des
tiers.
 
Les tiers peuvent faire partie de l’organe d’administration. Ils ne peuvent y être majoritaires.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration. Ils ne peuvent y être majoritaires.
 
Les administrateur·rice·s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·rice·s sortant·e·s
sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateur·rice·s, ces dernier·e·s restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateur·rice·s personne physique n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission
ou révocation.
 
Le mandat des administrateur·rice·s personnes morales n'expire que par échéance du terme, révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un·e administrateur·rice a pour effet de porter le nombre
d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit ou de ladite administrateur·rice.
 
Tout·e administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale. L’assemblée
générale ne doit pas justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·rice révoqué·e.
 
Article 20 - Démission
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un·e administrateur·rice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un·e administrateur·rice absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
ou elle reste toutefois responsable en tant qu’ administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l’administrateur·rice éventuellement nommé·e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui ou celle qu'il ou elle remplace.
 
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Les décisions peuvent être prises par accord écrit, et pour autant que ces décisions soient prises à l’unanimité.
  
L’organe d’administration peut éventuellement désigner parmi ses membres un·e président·e, son ou sa
bouffon·ne, un·e vice-président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Un·e même administrateur·rice peut être
nommé·e à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur·rice désigné·e à cet effet.
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur·rice désigné·e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·rice.
 
Il ne peut statuer que si 3/4 des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (plus de 50% des voix) présentes ou représentées. Les
votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte. Les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités au dénominateur.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, ce·tte dernier·e ne peut être
porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Article 23 – Conflits d’intérêt
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur·rice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il ou elle néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur·rice concerné·e ne peut prendre part, si celle-ci ou
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-
verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateur·rice·s qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Le montant maximal des actes de gestion journalière est défini par l’organe d’administration.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur·rice·s. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur·rice·s, lesquel·le·s n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 - Responsabilité des administrateur·rice·s
Les administrateur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le       31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le             31/12/2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social: rue Cardinal Cardijn, 34B
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·rice·s :
HENRARD Fabien, rue des Pinsons, n° 7 à 4000 Liège, né le 02.08.1970 à Stavelot
LACROIX Sophie, rue des Pinsons, n°7 à 4000 Liège, née le 27.07.1970 à Leuven
BORGUET Sébastien, rue Cardinal Cardijn, 34B à 4020 Bressoux, né le 14.03.1988 à Woluwe-Saint-Lambert
 
 qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
HENRARD Fabien, rue des Pinsons, n° 7 à 4000 Liège, né le 02.08.1970 à Stavelot
BORGUET Sébastien, rue Cardinal Cardijn, 34B à 4020 Bressoux, né le 14.03.1988 à Woluwe-Saint-Lambert
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Liège, le 02 juin 2021, en 3 exemplaires originaux.