N° d'entreprise : 0725840805
Nom
(en entier) : Jacubowitz, Vastmans & associés, Cabinet d'avocats -
Advocatenkantoor Jacubowitz, Vastmans & vennoten
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Tedesco 7
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », le 30
décembre 2022, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « JACUBOWITZ, VASTMANS & Associés, Cabinet d’avocats », ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue Tedesco, numéro 7 , avec le numéro d’entreprise BE0725.840.805.
…
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur JACUBOWITZ Emmanuel, ci-
après plus amplement nommé.
Madame VASTMANS Marie exercera le rôle de secrétaire et de scrutateur.
…
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  La société à responsabilité limitée « Advocatenkantoor Jacubowitz Emmanuel », ayant son
siège à 1160 Auderghem Avenue Tedesco 7, …
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.934.335.
Ici représentée par Monsieur JACUBOWITZ Emmanuel, … : cinquant (50) actions.
    •  La société à responsabilité limitée « Cabinet Marie Vastmans Société civile d'Avocats », ayant
son siège à 1160 Auderghem Avenue Tedesco 7 …
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0811.252.669.
Ici représentée par Madame VASTMANS Marie, … : cinquante (50) actions.
Soit au total : cent (100) actions, soit l’intégralité des actions de la société.
Ici représentées par Madame VONECHE Marie, collaboratratice notariale, en vertu de procurations
sous signature privée ...
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Confirmation de l’existence d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
3. Proposition de multiplication par deux du nombre d’actions, sans apport nouveaux et sans
modification de l’équilibre actionnarial, pour passer de cent (100) actions à deux cents (200) actions.
4. Proposition de création de trois classes d’actions.
4.1. Lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 CSA,
exposant la justification détaillée de la décision de créer différentes classes d’actions et ses
conséquences sur les actions existantes ;
Volet B
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe.
4.2. Proposition de création de classes d’actions ci-après décrites et conversion des deux cent (200)
actions existantes en :
- quatre-vingts (80) actions de classe A, détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor
Jacubowitz Emmanuel et la SRL Cabinet Marie Vastmans - Société d’Avocats ;
- quarante (40) actions de classe B, détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor
Jacubowitz Emmanuel et la SRL Cabinet Marie Vastmans - Société civile d’Avocats;
- quatre-vingts (80) actions de classe C, détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor
Jacubowitz Emmanuel et la SRL Cabinet Marie Vastmans - Société d’Avocats.
5. Proposition de modification de l’objet :
5.1. Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’
objet, suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
5.2. Proposition de modification de l’objet.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Confirmation de la localisation de l’adresse du siège : Avenue Tedesco 7 à 1160 Auderghem.
…
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter
du 1er janvier 2020
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment :
- d’une part, que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de la société privée à responsabilité limitée (en abrégé SPRL),
c’est-à-dire la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
Deuxième résolution – Décision quant aux capitaux propres indisponibles
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de confirmer la création d’un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles au nom de la société, en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide que le montant total des apports souscrits avant ce jour sera inscrit dans le
compte de capitaux propres statutairement indisponibles, à l’exception d’un montant de quatre cents
soixante euros (460€) qui doit être considéré comme disponible, et donc ultérieurement distribuable.
L’assemblée générale décide également que le montant de la réserve légale sera inscrit dans le
compte de capitaux propres statutairement indisponibles
Troisième résolution – Multiplication du nombre d’actions
L'assemblée décide de multiplier par deux du nombre d’actions, sans apport nouveaux et sans
modification de l’équilibre actionnarial, pour passer de cent (100) actions à deux cents (200) actions.
Quatrième résolution – Proposition de création de classes d’actions et conversion des actions
existantes
4.1. Lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5 : 102 CSA,
exposant la justification détaillée de la décision de créer différentes classes d’actions et ses
conséquences sur les actions existantes ;
L’organe d’administration déclare que, en l’absence de données financières et comptables sous-
tendant son rapport relatif à la décision de créer différentes classes d’actions, il n’a pas sollicité de
rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe.
4.2. A l’unanimité, l’assemblée générale décide de créer 3 classes d’actions différentes (A, B et C) et
de convertir les deux cent (200) actions existantes de la société comme suit :
Volet B
    •  quatrevingts (80) actions de classe A (avec une double voix et un double droit aux dividendes
attachés à chacune de ces actions), détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor
Jacubowitz Emmanuel et la SRL Cabinet Marie Vastmans Société civile d’Avocats ;
    •  quarante (40) actions de classe B (avec une voix et un droit simple aux dividendes attachés à
chacune de ces actions), détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor Jacubowitz
Emmanuel et la SRL Cabinet Marie Vastmans Société civile d’Avocats ;
    •  quatrevingts euros (80) de classe C (sans droit de vote et un droit simple aux dividendes),
détenues chacune pour moitié par la SRL Advocatenkantoor Jacubowitz Emmanuel et la SRL
Cabinet Marie Vastmans Société civile d’Avocats.
Cinquième résolution – Modification de l’objet
(a)        Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration.
Les actionnaires reconnaissant être en possession de celui-ci et en avoir pris connaissance
antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
(b) L’assemblée propose de supprimer le texte de l’article 3 des statuts et de le remplacer comme
suit :
« La société a pour objet :
- l’exercice de la profession d’avocat, en ce compris les activités d’arbitrage, de médiation, les
mandats de justice, toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d’avocat telle que l’
enseignement, la publication d’articles et d’ouvrages et toutes opérations accessoires utiles à l’
organisation d’un cabinet d’avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques
de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, de l’Ordre des barreaux francophones et
germanophones, du Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel et du Orde van
Vlaamse Balies ;
- l’exercice de la profession de médiateur agréé ;
- accepter et exercer tout mandat de gestion et d’administration tels que mandat de gérant, d’
administrateur ou de liquidateur dans toute société et association d’avocats, étant entendu que les
opérations projetées doivent se rapporter directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus, ou
être de nature à faciliter directement ou indirectement ledit objet ;
- dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones, du Nederlandse
Orde van Advocaten bij de balie te Brussel et du Orde van Vlaamse Balies, la société peut investir
dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le
recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la
transformation et la rénovation, pour autant qu’aucune activité commerciale ne soit ainsi développée.
La société peut participer comme associée ou comme actionnaire à toute société, association ou
groupement de personnes physiques et/ou de personnes morales, qui exerce la profession d’avocat.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager, d’une part, les frais et d’autre
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
Le ou les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie
dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société ou d’un client d’un associé
de celle-ci.
Au cas où l’exercice de certaines activités ci-dessus serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, et seule l’assemblée générale de la
société peut interpréter le présent article. »
Sixième résolution - Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Wettelijke vorm – Benaming – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1. Naam en vorm
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap.
Ze krijgt de benaming “Jacubowitz, Vastmans & associés, Cabinet d’avocats –  of Advocatenkantoor
Jacubowitz, Vastmans & vennoten”.
Artikel 2. Zetel
De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Volet B
De zetel kan worden overgebracht naar iedere andere plaats in België bij gewone beslissing van het
bestuursorgaan dat beschikt over alle bevoegdheden om de eventuele statuutswijziging die hieruit
volgt rechtsgeldig te laten bekrachtigen.
Bij gewone beslissing van het bestuursorgaan kunnen exploitatiezetels, administratieve zetels en
bijkantoren in België worden opgericht of afgeschaft.
Artikel 3. Doel
            De vennootschap heeft als doel:
- Het uitoefenen van het beroep van advocaat, inclusief arbitrage, bemiddeling, gerechtelijke
mandaten, alle andere activiteiten die samenhangen of verenigbaar zijn met het statuut van advocaat
zoals het onderwijs, de publicatie van artikels en werken en alle verwante handelingen die nuttig zijn
voor de organisatie van een advocatenkantoor en verenigbaar zijn met de professionele en
deontologische regels van de Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, de Ordre des
barreaux francophones et germanophones, de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te
Brussel en de Orde van Vlaamse Balies;
Het uitoefenen van het beroep van erkend bemiddelaar;
- Het aanvaarden en uitoefenen van alle beheers- en bestuursmandaten zoals het mandaat van
zaakvoerder, beheerder of vereffenaar van elke vennootschap en associatie van advocaten, met
dien verstande dat de geplande activiteiten rechtstreeks of onrechtstreeks verband moeten houden
met het eerder vermelde maatschappelijk doel, of het vermelde maatschappelijk doel rechtstreeks of
onrechtstreeks moeten vereenvoudigen;
- Mits naleving van de professionele en deontologische regels van de Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, de Ordre des barreaux francophones et germanophones, de Nederlandse
Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel en van de Orde van Vlaamse Balies, kan de
vennootschap investeren in gebouwd of onbebouwd vastgoed, hetzij met eigen vermogen of
eventueel door middel van leningen, evenals het vermelde vastgoed beheren, exploiteren en
benutten, met name door aankoop, verkoop, verhuring, terbeschikkingstelling, verlening van zakelijke
rechten, bouw, verbouwing en renovatie, voor zover er hierdoor geen commerciële activiteit wordt
ontwikkeld.
De vennootschap kan als vennoot of als aandeelhouder deelnemen aan elke vennootschap,
associatie of groepering van natuurlijke personen en/of rechtspersonen, die het beroep van advocaat
uitoefent.
De vennootschap kan zich groeperen met of zich aansluiten bij andere advocaten, groeperingen,
associaties of advocatenvennootschappen om zich samen met hen te organiseren om enerzijds de
kosten te delen en anderzijds te beschikken over de gemeenschappelijke diensten bedoeld om de
uitoefening van hun beroep te garanderen.
De vennoten verbinden zich ertoe geen professionele handelingen uit te voeren ten gunste van een
partij waarvan de belangen in strijd zijn met deze van een klant van de vennootschap of van een
klant van een vennoot van de vennootschap.
Indien de uitoefening van bepaalde bovenvermelde activiteiten onderworpen is aan voorafgaande
toetredingsvoorwaarden tot het beroep, zal de vennootschap haar acties met betrekking tot de
uitoefening van deze activiteiten afhankelijk maken van de naleving van deze voorwaarden.
De bovenvermelde opsomming geldt bij wijze van voorbeeld, is niet limitatief en alleen de algemene
vergadering van de vennootschap kan dit artikel interpreteren.
Artikel 4. Duur
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Zij kan worden ontbonden op beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt als voor
statuutswijzigingen.
De vennootschap is niet gebonden door het overlijden, het ontslag, het faillissement of de kennelijke
onbekwaamheid van een aandeelhouder.
Titre II. Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als verloning voor de inbrengen werden er tweehonderd (200) aandelen uitgegeven, verdeeld als
volgt :
-              80 aandelen van klasse A, waarbij aan de eigenaar ervan twee (2) stemrechten en een
recht op dividenden verdubbeld in vergelijking met deze gekoppeld aan de aandelen van klassen B
worden toegekend ;
-              40 aandelen van klasse B, waarbij aan de eigenaar ervan een enkel stemrecht en een
enkel recht op dividenden worden toegekend ;
-              80 aandelen van klasse C, waarbij geen enkel stemrecht wordt toegekend en een enkel
recht op dividenden.
Artikel 6. Oproepen tot stortingen
De aandelen dienen bij hun uitgifte volledig te zijn volstort, behoudens tegengestelde beslissing van
de algemene vergadering van aandeelhouders waarbij wordt beslist met eerbiediging van het
Volet B
quorum van aanwezigheid en stemmen vereist voor de wijziging van de statuten.
Indien de aandelen niet volledig zijn volstort, beslist het bestuursorgaan souverein omtrent de
bijkomende oproepingen tot stortingen te verrichten door de aandeelhouders mits een gelijke
behandeling van hen allen en door rekening te houden met de voorafgaandelijk gedane
volstortingen.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten om hun aandelen vervroegd te volstorten ; in dit
geval bepaalt deze de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde stortingen toegelaten
zijn.  Deze worden beschouwd als voorschotten van fondsen.
Elke opgeroepen storting wordt geïmputeerd op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die verzuimt de gelden te storten binnen een termijn van een maand na de
betekening van de oproep per aangetekend schrijven, moet aan de vennootschap een interest
betalen die gelijk is aan de wettelijke intrestvoet vermeerderd met twee procent per jaar, vanaf de
dag waarop de gelden opeisbaar zijn.
Het bestuursorgaan kan bovendien, na een tweede aangetekend bericht dat zonder gevolg is
gebleven gedurende een maand, de algemene vergadering bijeenroepen teneinde de uitsluiting van
de aandeelhouder te horen uitspreken overeenkomstig de procedure voorzien in het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
De aandeelhouder die wordt uitgesloten omwille van de reden die voorafgaat, zal niet de waarde van
zijn scheidingsaandeel kunnen innen.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarvoor de betalingen niet zijn
verricht, wordt opgeschort zolang deze betalingen, waarvoor geldig werd opgeroepen en die
opeisbaar zijn, niet uitgevoerd zijn.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder bepaalt deze laatste vrij, naar gelang de noden
van de vennootschap en volgens de periodes die hij nuttig zal achten, de later door hem te verrichten
betalingen op de aandelen waarop in geld wordt ingeschreven en niet volledig zijn volstort.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Voorkeurrecht
De nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, worden bij voorkeur aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders en dit evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten De nieuwe
aandelen kunnen enkel bij beslissing van de algemene vergadering worden uitgegeven waarbij wordt
beslist met eerbiediging van de quorums van aanwezigheid en stemmen die vereist zijn voor het
wijzigen van de statuten.
Het voorkeursrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen
vanaf de datum van de openstelling van de inschrijvingen.
De openstelling van de inschrijvingen met voorkeurrecht evenals de uitoefeningstermijn van dit recht
worden bepaald door de algemene vergadering die deze uitgifte voorafgaat en worden meegedeeld
aan de aandeelhouders bij elektronische brief of bij gewone brief aan de personen van wie men niet
over het elektronisch adres beschikt en dit te versturen op dezelfde dag als de elektronische
communicaties.
Indien dit recht niet volledig werd uitgeoefend, worden de resterende aandelen  aangeboden
overeenkomstig voorgaande alinea’s met voorrang voor de aandeelhouders die hun voorkeurrecht
reeds volledig hebben uitgeoefend. Deze handelwijze wordt gevolgd, krachtens de voorwaarden
bekrachtigd door de algemene vergadering, tot ingeschreven is op het volledige kapitaal of tot geen
enkele aandeelhouder dit recht nog wenst uit te oefenen.
Voor de aandelen die in pand zijn gegeven, komt het recht van preferentiële inschrijving toe aan de
pandschuldenaar.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven
beschreven, kan worden ingeschreven door advocaten of door personen met wie de aandeelhouders
zich mogen associëren overeenkomstig de deontologische regels van de Ordre des barreaux
francophones et germanophone de Belgique, de Ordre français des Avocats du Barreau de
Bruxelles, de Orde van Vlaamse Balies en de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te
Brussel, mits goedkeuring door ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie-
vierden van de aandelen bezitten.
Artikel 8. Statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening
De vennootschap beschikt over een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening die niet
vatbaar is voor verdeling aan de aandeelhouders, waarop de inbrengen van de stichters zijn
ingeschreven, hetzij achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Ingevolge de algemene vergadering van aandeelhouders van 30 decembre 2022 wordt de som van
vierhonderd zestig euro (460 EUR) ingeschreven op een statutair beschikbare eigen
vermogensrekening, dat wil zeggen dat deze vatbaar is voor verdeling aan de aandeelhouders en
het overige, hetzij de som van achttienduizend honderd veertig euro (18.140 EUR), hetzij enkel een
gedeelte van de inbrengen van de stichters, wordt ingeschreven op een statutair onbeschikbare
eigen vermogensrekening, dat wil zeggen die niet vatbaar is voor verdeling aan de aandeelhouders.
Volet B
Een som van duizend achthonderd zestig euro (1.860 EUR), die overeenstemt met de oude
wettelijke reserve, wordt van rechtswege ingeschreven op een statutair onbeschikbare eigen
vermogensrekening, dat wil zeggen die niet vatbaar is voor verdeling aan de aandeelhouders, in
toepassing van artikel 39, § 2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 ter invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen.
Deze statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening bevat twintigduizend euro (20.000 EUR).
Voor de inbrengen verricht na de algemene vergadering van aandeelhouders van de 1ste oktober
2021 zullen in de voorwaarden van uitgifte worden bepaald of ze tevens worden ingeschreven op
deze statutaire onbeschikbare eigen vermogensrekening.
Bij gebreke aan een bepaling dienaangaande in de voorwaarden van uitgifte, worden ze geacht
tevens te zijn ingeschreven op deze statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden ze geacht tevens te zijn
ingeschreven op deze statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 9. Aard van de aandelen.
Alle aandelen zijn aandelen op naam en zijn voorzien van een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in een register van de aandelen op naam ; dit register vermeldt de
gegevens zoals vereist door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De houders van
aandelen kunnen dit aandelenregister raadplegen aangaande hun aandelen.
Het aandelenregister kan onder elektronische vorm worden gehouden.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht in naakte eigendom en vruchtgebruik worden de
vruchtgebruiker en de naakte eigenaar afzonderlijk in het register van de aandelen op naam
ingeschreven met vermelding van hun respectieve rechten.
De overdrachten van aandelen hebben slechts gevolgen ten aanzien van de vennootschap en
derden vanaf hun inschrijving in het aandelenregister.  Certificaten over deze inschrijvingen worden
bezorgd aan de houders van aandelen en obligaties.
Artikel 10. Aard van de andere effecten
Alle andere effecten dan aandelen zijn op naam, ze dragen een volgnummer.
Ze worden ingeschreven in een register van nominatieve effecten van de categorie waartoe ze
behoren ; dit register bevat alle vermeldingen die door het Wetboek van Vennootschappen en
verenigingen vereist zijn. Elke houder van zulke effecten kan kennis nemen van dit register
aangaande zijn effecten.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht in naakte eigendom en vruchtgebruik worden de
vruchtgebruiker en de naakte eigenaar afzonderlijk in het register van de effecten ingeschreven met
vermelding van hun respectieve rechten.
Het register van de effecten kan onder elektronische vorm worden behouden.
Artikel 11. Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
Voor wat de uitoefening betreft van de rechten die aan de aandeelhouders zijn toegekend, erkent de
vennootschap slechts één enkele eigenaar voor elk effect.
Wanneer er meerdere eigenaars van een zelfde effect zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht
gekoppeld aan dit effect opschort tot wanneer er één enkele persoon wordt aangesteld als titularis
van het stemrecht ten aanzien van de vennootschap.
Behoudens specifieke tegengestelde bepaling (in deze statuten, bij testament of in de overeenkomst
aan de oorsprong van het vruchtgebruik), zullen in geval van scheiding van het eigendomsrecht in
vruchtgebruik en naakte eigendom de erop slaande rechten worden uitgeoefend door de
vruchtgebruiker.
In geval van overlijden van de enige aandeelhouder wordt de uitoefening van de rechten die op de
effecten slaan opgeschort tot de dag van verdeling van deze effecten of tot de afgifte van de legaten
die er op betrekking hebben.
Artikel 12. Overdracht van aandelen
De aandelen kunnen slechts worden overgedragen onder levenden met unanieme toestemming van
de vennoten, verleend binnen de drie maanden na de aanvraag, en aan een advocaat ingeschreven
bij de Franstalige of Nederlandstalige Orde van Advocaten bij de balie van Brussel of aan een
advocaat of een derde waarmee hij zich kan associëren overeenkomstig de deontologische regels
van de Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, de Ordre français des
Avocats du Barreau de Bruxelles, de Orde van Vlaamse Balies en de Nederlandse Orde van
Advocaten bij de Balie te Brussel.
Er bestaan geen rechtsmiddelen tegen de weigering tot goedkeuring; de vennoot die al zijn aandelen
of een deel ervan wil overdragen, kan van de opposanten eisen dat zij binnen een termijn van drie
maanden worden afgekocht tegen een prijs bepaald op basis van hun reële waarde die
overeenstemt met het netto-actief zoals bepaald in de meest recente goedgekeurde jaarrekeningen
(of de laatste tussentijdse situatie die dateert van niet meer dan zes maanden na het wegvallen van
Volet B
de hoedanigheid van vennoot), eventueel gecorrigeerd om rekening te houden met de economische
waarde van bepaalde activa zonder een representatieve waarde van immateriële bestanddelen toe
te voegen.
Artikel 13. Ontslag
§1. De aandeelhouders hebben het recht ontslag te nemen uit de vennootschap ten laste van haar
patrimonium.
Dit ontslag gebeurt volgens volgende modaliteiten :
1° De aandeelhouders kunnen op elk ogenblik tijdens het boekjaar ontslag nemen ;
2° De vraag tot ontslag dient aan het bestuursorgaan ter kennis te worden gebracht bij aangetekende
brief gericht aan de zetel van de vennootschap ;
 3° Een ontslag is steeds volledig ; een aandeelhouder die ontslag wenst te nemen, dient dit te doen
voor het geheel van zijn aandelen die zullen worden geannuleerd ;
4° Het ontslag treedt in op de laatste dag van de zesde maand van het boekjaar en de waarde van
het scheidingsaandeel dient uiterlijk binnen de maand die volgt te worden betaald ;
5° Het bedrag van het scheidingsaandeel voor de aandelen waarvoor de betrokken aandeelhouder
zijn ontslag vraagt, is gelijk aan het reëel volstortte bedrag en nog niet terugbetaald voor deze
aandelen zonder echter hoger te zijn dan het bedrag van de waarde van het netto-actief van deze
aandelen zoals blijkt uit de laatste goedgekeurde jaarrekeningen ;
6° Het bedrag waarop de aandeelhouder bij het ontslag recht heeft, is onderworpen aan de regels
van verdeling van de reserves en wordt opgeschort indien de toepassing van deze bepalingen geen
verdeling toelaat, zonder dat enige intrest op dit bedrag verschuldigd is.  Indien de vennootschap
opnieuw over middelen beschikt die kunnen worden verdeeld, zal het bedrag dat op het
scheidingsaandeel verschuldigd blijft betaalbaar zijn voor elke andere verdeling aan de
aandeelhouders.
Overeenkomstig artikel 5:156 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen zal in geval
van overlijden, faillissement, kennelijk onvermogen, vereffening of verbod van een aandeelhouder
deze geacht worden ontslagnemer van rechtswege te zijn.
De ontslagnemende aandeelhouders kunnen geen vereffening van de vennootschap uitlokken.
Artikel 14. Uitsluiting
§1. De vennootschap kan omwille van terechte redenen een aandeelhouder uitsluiten.
De aandelen van de uitgesloten aandeelhouder worden geannuleerd.
§2. De uitgesloten aandeelhouder int de waarde van zijn scheidingsaandeel.
§3. Enkel de algemene vergadering is bevoegd om een uitsluiting uit te spreken.
Het gemotiveerd voorstel van uitsluiting wordt aan de betrokken aandeelhouder ter kennis gebracht
via het e-mailadres dat hij aan de vennootschap heeft meegedeeld. Indien de aandeelhouder ervoor
gekozen heeft  om via brief met de vennootschap te communiceren, wordt het voorstel hem bij
aangetekende brief meegedeeld.
De aandeelhouder om wiens uitsluiting wordt gevraagd, dient te worden uitgenodigd om aan de
algemene vergadering zijn opmerkingen schriftelijk en volgens dezelfde modaliteiten kenbaar te
maken en dit binnen de maand na de mededeling van het voorstel van uitsluiting.
De aandeelhouder dient op zijn verzoek te worden gehoord.
Elke beslissing tot uitsluiting dient te worden gemotiveerd en genomen met gewone meerderheid.
§4. Het bestuursorgaan deelt binnen de vijftien dagen aan de betrokken aandeelhouder de
gemotiveerde beslissing tot uitsluiting mede via het e-mailadres dat hij aan de vennootschap heeft
meegedeeld.  Indien de aandeelhouder ervoor gekozen heeft om via brief met de vennootschap te
communiceren, wordt het voorstel hem bij aangetekende brief meegedeeld.
TITRE IV. BESTUUR - TOEZICHT
Artikel 15. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, benoemd met of zonder beperking in duurtijd waarbij
zij, indien zij benoemd zijn in de statuten, de hoedanigheid van statutaire bestuurder kunnen hebben.
De vergadering die de bestuurder(s) benoemt, bepaalt hun aantal evenals de duurtijd van hun
mandaat en in geval van pluraliteit hun bevoegdheden. Bij gebreke aan vermelding van de duurtijd
zal het mandaat geacht worden van onbepaalde duur te zijn.
De niet-statutaire bestuurders zijn ad nutum door de algemene vergadering herroepbaar die hen een
vertrekvergoeding kan toekennen.
De algemene vergadering kan, zonder vooropzeg noch vergoeding, in elke hypothese omwille van
terechte redenen een einde stellen aan het mandaat van een bestuurder, al dan niet benoemd in de
statuten, en dit met gewone meerderheid.
Indien de bestuurders een collegiaal orgaan uitmaken en de plaats van een bestuurder open komt te
staan voor het einde van zijn mandaat, heeft enkel de algemene vergadering het recht om een
nieuwe bestuurder te benoemen.
 De bestuurder(s) moet(en) verplicht geassocieerd advocaat zijn, zij moeten toezien op de naleving
Volet B
van de wettelijke bepalingen evenals op de correcte naleving van de deontologische regels en deze
naleving afdwingen.
Artikel 16. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Indien er slechts één enkele bestuurder is, worden alle bestuursbevoegdheden aan hem toegekend
met de mogelijkheid een deel ervan te delegeren.
Indien de vennootschap door meerdere bestuurders wordt bestuurd, kan elke bestuurder die alleen
handelt alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het vervullen van het doel, onder
voorbehoud van deze die de wet en de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Elke bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechte, hetzij als
eiser hetzij als verweerder.  Dit is in het bijzonder het geval voor alle handelingen die de
aanwezigheid van een ambtenaar of openbaar ambtenaar vereisen.
Hij kan speciale bevoegdheden aan elke gevolmachtigde delegeren.
           Deze bijzondere bevoegdheden mogen geen betrekking hebben op handelingen die tot de
uitoefening van het beroep van advocaat behoren, indien de gemachtigde deze hoedanigheid niet
bezit.
Artikel 17. Bezoldiging van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van bestuurder al dan niet bezoldigd wordt
uitgeoefend.
Indien het mandaat van bestuurder bezoldigd is, bepaalt de algemene vergadering, die met absolute
meerderheid van stemmen beslist, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of
proportionele bezoldiging.
Deze vergoeding zal worden geboekt als algemene kosten, onafhankelijk van de eventuele kosten
van vertegenwoordiging, reizen en verplaatsingen.
Mits naleving van de deontologische normen ter zake, kan de algemene vergadering of de enige
aandeelhouder aan de bestuurder(s) als bezoldiging voor zijn/hun werk een jaarlijkse bezoldiging
toekennen dat wordt geboekt als algemene kosten, onafhankelijk van representatie-, reis- en
verplaatsingskosten.
Worden aangesteld als statutaire bestuurder voor onbeperkte duur :
- De Heer JACUBOWITZ Emmanuel, geboren te Antwerpen op 05 november 1974.
- Mevrouw VASTMANS Marie, geboren te Etterbeek, op 07 januari 1977.
Een bestuurder  mag in geen geval, hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen hebben in een
onderneming die in concurrentie kan treden met de vennootschap, met uitzondering van de
vennootschappen vermeld in deze akte, van de BV Leurquin en vennoten ingeschreven in de
Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE0459.756.937 en van elke andere
vennootschap goedgekeurd door de algemene vergadering.
Alle handelingen die bij wet niet uitdrukkelijk zijn voorbehouden aan de algemene vergadering of aan
een enige  vennoot vallen onder de bevoegdheid van de bestuurders.
Artikel 18. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap
voor wat dit bestuur aangaat, aan één of meerdere van haar leden delegeren die de titel van
afgevaardigd bestuurder dragen of aan één of meerdere directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen of gezamenlijk handelen.
De gedelegeerden voor het dagelijks beheer kunnen met betrekking tot dit beheer bijzondere
volmachten verlenen aan elke agent. Deze bijzondere bevoegdheden mogen geen betrekking
hebben op handelingen die tot de uitoefening van het beroep van advocaat behoren, indien de
gemachtigde deze hoedanigheid niet bezit.
Het bestuursorgaan bepaalt de toekenningen en eventuele vergoedingen voor de afgevaardigden
van het dagelijks bestuur.  Zij kan te allen tijde hun mandaten herroepen.
Artikel 19. Toezicht van de vennootschap
Indien de wet dit vereist en volgens de beperkingen die zij voorziet, wordt het toezicht van de
vennootschap verzekerd door één of meerdere commissarissen die voor drie jaren worden benoemd
en herkiesbaar zijn.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 20. Houden van de algemene vergadering en oproeping
Elk jaar, op de derde dinsdag van de maand juni om 14.00 uur, wordt er een gewone algemene
vergadering op de maatschappelijke zetel gehouden.
Indien dit een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag. Indien er
slechts één enkele aandeelhouder is, ondertekent hij de jaarrekeningen voor goedkeuring op
dezelfde dag.
Er dienen door het bestuursorgaan en desgevallend de commissaris buitengewone algemene
vergaderingen te worden bijeengeroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist of op
verzoek van de aandeelhouders die een tiende van het aantal aandelen in circulatie
vertegenwoordigen.  In dit laatste geval dienen de aandeelhouders hun vraag en de onderwerpen
Volet B
voor de agenda te vermelden. Het bestuursorgaan of, desgevallend, de commissaris zal de
algemene vergadering bijeenroepen binnen een termijn van drie weken na de aanvraag.
De oproepingen voor de algemene vergaderingen bevatten de agenda.
Ze gebeuren bij e-mails die minstens vijftien dagen voor de vergadering worden verzonden aan de
aandeelhouders, de bestuurders en desgevallend aan de houders van converteerbare nominatieve
obligaties, nominatieve inschrijvingsrechten of nominatieve certificaten uitgereikt met de
medewerking van de vennootschap en aan de commissarissen. Ze gebeuren bij gewone brief aan de
personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt en op dezelfde dag als de
verzending van de elektronische oproepingen.
Elke persoon kan aan de oproeping verzaken en deze zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd indien hij op de vergadering aanwezig is of vertegenwoordigd.
Artikel 21. Algemene vergadering via schriftelijke procedure
§1. Binnen de limieten van de wet kunnen de aandeelhouders met unanimiteit schriftelijk alle
beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering
van deze die in een authentieke akte dienen te worden verleden.
§2. Voor wat de datering van de jaarlijkse vergadering betreft, wordt de datum van de beslissing
ondertekend door alle aandeelhouders geacht de statutaire datum van de jaarlijkse vergadering te
zijn, behoudens bewijs van het tegengestelde, op voorwaarde dat de schriftelijke beslissing
ondertekend door alle aandeelhouders de vennootschap heeft bereikt 20 dagen voor de statutaire
datum.  Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissingen werden verzonden, is de
datum van ontvangst van het laatste exemplaar determinerend voor de datum van beslissing.
De schriftelijke beslissing, al dan niet in meerdere exemplaren, gaat gepaard met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring waarbij wordt vermeld dat de door alle
aandeelhouders ondertekende beslissing de zetel van de vennootschap heeft bereikt uiterlijk 20
dagen voor de statutaire datum van de jaarlijkse vergadering en dat deze alle vereiste
handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet uiterlijk binnen de 20 dagen voorafgaand aan de
statutaire datum van de jaarlijkse vergadering is toegekomen, dient de bestuursraad de algemene
vergadering bijeen te roepen.
§3. Voor wat de datering van de buitengewone algemene vergadering betreft, wordt de datum van de
beslissing ondertekend door alle aandeelhouders geacht de datum te zijn waarop de beslissing op de
zetel van de vennootschap is toegekomen, behoudens bewijs van het tegengestelde.  Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van beslissingen werden verzonden, is de datum van ontvangst
van het laatste exemplaar determinerend.
De schriftelijke beslissing, weergegeven in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, dient
gepaard te gaan met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring waarbij
wordt vermeld dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing de zetel van de
vennootschap heeft bereikt op de datum weergegeven in deze verklaring en dat deze alle vereiste
handtekeningen draagt.
Het verzonden voorstel van schriftelijke beslissing dient te vermelden of alle agendapunten in hun
geheel dienen te zijn goedgekeurd om te komen tot een geldige schriftelijke beslissing dan wel of om
een schriftelijke goedkeuring wordt gevraagd voor elk agendapunt afzonderlijk.
§4. Het verzonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring de zetel van
de vennootschap voor een welbepaalde datum dient te bereiken om het voorwerp te kunnen
uitmaken van een geldige schriftelijke beslissing.  Indien de schriftelijke beslissing, met unanimiteit
goedgekeurd, niet ten gepaste tijde voor deze datum is toegekomen, in één of in meerdere
exemplaren, zullen de ondertekende goedkeuringen elke rechtsgeldigheid verliezen.
§5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of certificaten uitgereikt met de medewerking van de vennootschap kunnen, op
hun verzoek, kennis nemen van deze beslissingen.
Artikel 22. Toelating tot de algemene vergadering
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een titularis van effecten volgende voorwaarden te vervullen :
-              De titularis van nominatieve effecten dient in deze hoedanigheid te zijn ingeschreven in het
register van de nominatieve effecten in zijn categorie van effecten ;
-              De rechten betreffende de effecten van de titularis van de effecten mogen niet opgeschort
zijn ; indien enkel het stemrecht is opgeschort ; kan hij steeds aan de algemene vergadering
deelnemen zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
-             
Artikel 23. Vergaderingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebreke, door de
aanwezige aandeelhouder die het meeste aandelen bezit of nog, in geval van pariteit, door de oudste
onder hen.  De voorzitter zal de secretaris aanstellen. De secretaris moet geen
Volet B
aandeelhouder zijn.
§ 2. De processen-verbaal die de beslissingen van de algemene vergadering of van de enige
aandeelhouder vaststellen, worden bewaard in een register dat op de zetel wordt gehouden. Ze
worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die het
vragen. De aan derden af te leveren kopieën worden door één of meerdere leden van het
bestuursorgaan ondertekend die de bevoegdheid van vertegenwoordiging hebben.
De lijst van aanwezigheden en eventuele verslagen, de volmachten of de stemmen bij
correspondentie worden aan het proces-verbaal toegevoegd.
Diegenen die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of die er op vertegenwoordigd
waren, kunnen de aanwezigheidslijst raadplegen.
Artikel 24. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft elk aandeel van klasse A recht op twee stemmen en elk
aandeel van klasse B geeft recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen
aangaande aandelen zonder stemrecht.
§2. In het geval dat de vennootschap nog slechts één aandeelhouder zou hebben, zal deze alleen de
bevoegdheden uitoefenen die aan de algemene vergadering zijn toegekend.
§3. Elke aandeelhouder kan aan elke andere persoon, al dan niet aandeelhouder, via elk middel van
overdracht een schriftelijke volmacht geven om hem op de vergadering te vertegenwoordigen en er
in zijn plaats te stemmen.
De volmachthouder moet de hoedanigheid van advocaat bezitten.Een toegekende volmacht blijft
voor elke volgende algemene vergadering geldig in de mate er dezelfde agendapunten op worden
behandeld, behoudens indien de vennootschap wordt ingelicht omtrent een overdracht van de
betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft bovendien de mogelijkheid om schriftelijk voor
de algemene vergadering te stemmen.  Deze schriftelijke stemming dient uiterlijk 5 dagen voor de
dag van de algemene vergadering aan de vennootschap te worden overgemaakt.
Een stem die schriftelijk wordt uitgebracht, blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in
de mate er dezelfde agendapunten op worden behandeld, behoudens indien de vennootschap wordt
ingelicht omtrent een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Elke vergadering kan slechts beraadslagen omtrent de voorstellen die in de agenda vermeld
staan, behoudens indien alle op te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het
laatste geval, indien de volmachten het uitdrukkelijk vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien in de wet of in deze statuten, worden de beslissingen bij
meerderheid van stemmen genomen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde effecten op de
algemene vergadering.
Artikel 25. Verderzetting
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan, staande de vergadering, worden
verdergezet op uiterlijk drie weken door het bestuursorgaan.
Behoudens indien de algemene vergadering anders beslist, annuleert deze verderzetting niet de
andere genomen beslissingen.  De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en
definitief beslissen.
Article 26. Bevoegdheden van de algemene vergadering
De algemene vergadering van aandeelhouders oefent de bevoegdheden uit die haar door het
Wetboek van Vennootschappen en verenigingen worden toegekend.
TITEL VI. BOEKJAAR – VERDELING - RESERVES
Artikel 27. Boekjaar
Het boekjaar neemt een aanvang op de 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. 
Op deze laatste datum worden de boeken afgesloten en het bestuursorgaan stelt een inventaris en
de jaarrekeningen op waarvan het, na goedkeuring door de vergadering, de publicatie verzekert
overeenkomstig de wet.
Artikel 28. Verdeling – reserves
De jaarlijkse nettowinst zal de bestemming krijgen die er door de algemene vergadering aan wordt
gegeven, waarbij wordt beslist op voorstel van het bestuursorgaan en waarbij echter wordt
opgemerkt dat elk aandeel van klasse A een dubbel recht geeft in de verdeling van de winst en elk
aandeel van klasse B en klasse C een enkel recht in de verdeling van de winst.
TITRE VII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 29. Ontbinding
De vennootschap kan te allen tijde worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering
die beraadslaagt volgens de vormen zoals voorzien voor de statutenwijzigingen.
Artikel 30. Vereffenaars
In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk moment ook, word(t)(en)
de bestuurder(s) in functie aangesteld als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien er geen
andere vereffenaar zou zijn aangesteld, onder voorbehoud van de mogelijkheid van de algemene
Volet B
vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te stellen en hun bevoegdheden en emolumenten
te bepalen.
De door de algemene vergadering benoemde vereffenaar(s) moet(en) de hoedanigheid van
advocaat bezitten.
Artikel 31. Verdeling van het netto-actief
Na de betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of na de consignatie van de
hiervoor noodzakelijke sommen en in het geval van het bestaan van niet volledig volstortte aandelen,
na herstel van het evenwicht tussen alle aandelen hetzij door oproepen tot bijkomende stortingen
lastens de onvoldoende volstortte aandelen, hetzij door voorafgaande verdelingen in het voordeel
van de volstortte aandelen in een hogere proportie, wordt het netto-actief verdeeld onder alle
aandeelhouders als volgt :
-              Aandelen van klasse A : een dubbel recht op dividenden gekoppeld aan elk van deze
aandelen ;
-              Aandelen van klasse B :  een enkel recht op dividenden gehecht aan elk van deze
aandelen ;
-              Aandelen van klasse C : een enkel recht op dividenden gehecht aan elk van deze
aandelen.
-             
TITEL VIII. DIVERSE BEPALINGEN
Artikel 32Keuze van woonplaats
Voor de uitvoering van de statuten, doet elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar
of houder van obligaties gedomicilieerd in het buitenland, keuze van woonplaats op de zetel alwaar
hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen, kennisgevingen op geldige wijze kunnen
worden gedaan indien hij geen andere woonplaats in België heeft gekozen ten opzichte van de
vennootschap.
Artikel 33. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en
vereffenaars aangaande de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten is er
exclusieve bevoegdheid in hoofde van de rechtbanken van de zetel, tenzij de vennootschap er
uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 34. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet rechtmatig zou
zijn afgeweken, worden geacht in deze statuten te zijn opgenomen en de clausules die in strijd zijn
met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden
geacht ongeschreven te zijn. Voor hetgeen niet in deze statuten is voorzien, verwijzen partijen naar
de beroepsregels van de Franstalige en Nederlandstalige Orde van advocaten van de balie van
Brussel.
Artikel 35. Bemiddelingsbeding
Alle geschillen met betrekking tot de geldigheid, de interpretatie of de uitvoering van deze statuten,
evenals alle geschillen tussen de vennoten, maken eerste het voorwerp uit van een bemiddeling
onder leiding van een door de Federale bemiddelingscommissie erkende bemiddelaar.
Artikel 36. Deontologische verplichtingen van de advocatuur
De aandeelhouder(s) verbinden zich ertoe de deontologische regels na te leven die van toepassing
zijn op de advocaten die zijn ingeschreven bij de Franse en de Nederlandse Orde van Advocaten bij
de Balie van Brussel.
Indien zich onder de aandeelhouders advocaten van andere ordes bevinden, moet de naleving van
hun regels worden gewaarborgd. In geval van discrepantie geldt de strengste regel.
De stafhouder heeft te allen tijde toegang tot alle statuten, overeenkomsten, wijzigingen en
documenten die de rechtspersoon organiseren, met inbegrip van het register van aandelen en
vennootschapsdocumenten.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action de classe A
confère un double droit dans la répartition des bénéfices et chaque action de classe B et de classe C
confère un droit simple dans la répartition des bénéfices.
Volet B
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale doi(ven)t avoir la qualité d’avocat.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
-              actions de classe A : un double droit aux dividendes attachés à chacune de ces actions ;
-              actions de classe B :  un droit simple aux dividendes attachés à chacune de ces actions ;
-              actions de classe C : un droit simple aux dividendes attachés à chacune de ces actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. Pour ce qui n’est pas prévu dans les
présents statuts, les parties s’en réfèrent aux règles professionnelles de l’Ordre français et de l’Ordre
néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 35. Clause de médiation
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés fera d’abord l’objet d’une médiation sous l’égide d’un médiateur
agréé par la Commission fédérale de médiation.
Article 36. Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaires(s) s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français et à l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. S’il existe
parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En
cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux.
Septième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Huitième résolution – Adresse du siège
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1160 Auderghem, Avenue
Tedesco, numéro 7.
Neuvième résolution – Démission et nomination
L’assemblée générale décide de renouveler la fonction des administrateurs actuels, ci-après, pour
une durée illimitée : - Madame VASTMANS Marie, ici representée et qui accepte. - Monsieur
JACUBOWTIZ Emmanuel, ici représenté et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Leur mandat est
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne décharge
complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, ses annexes et les statuts coordonnés.