N° d'entreprise : 0409 219 343
Nom
(en entier) : PARHELIE - Centre de psychiatrie pour enfants et
adolescents
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : avenue Jacques Pastur 45 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale, réunie le 24 juin 2024, a décidé:
la modification des statuts:
L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL PARHELIE, valablement convoquée et répondant aux
exigences relatives au nombre de membres présents ou représentés en matière de majorité, s'est réunie le 24
juin 2024 à 19h30 sous la présidence de Elisabeth Collet qui constate que l'assemblée peut délibérer sur les
points figurant à son ordre du jour établi comme suit :
Oadaptation des statuts en vue de leur mise en conformité au regard du Code des Sociétés et Associations
Oprocuration pour les formalités de publication.
1Les statuts adoptés par l'assemblée générale sont désormais les suivants :
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1 - DENOMINATION ET MENTIONS
Entre les personnes physiques ou morales fondatrices et celles qui seront admises comme membres, il est
formé une association sans but lucratif (ASBL), dénommée « PARHELIE - Hôpital psychiatrique pour enfants
et adolescents ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
Ola dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
Ol'indication précise du siège de la personne morale ;
ille numéro d'entreprise ;
Iles termes « registre des personnes morales > ou l'abréviation « RPM > suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
Dle numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Dle cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans une autre commune de la Région
de Bruxelles-Capitale. Le transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
L'adresse de son site internet est https://parhelie.be/ et son adresse électronique est la suivante :
secretariat@parhelie.be.
ARTICLE 3 - BUT SOCIAL ET OBJET
L'association a pour but désintéressé l'accueil, le soin, l'éducation et la réinsertion sociale à long terme
d'enfants et d'adolescents autistes, psychotiques et névrosés graves ainsi que la recherche et la formation dans
ce domaine.
L'association ne poursuit aucun but de lucre.
Son objet comprend notamment les activités suivantes : L'accueil d'enfants autistes, psychotiques ou
névrosés, et qui présentent des troubles sévères du développement, du comportement et des apprentissages,
associés à des difficultés psychiques;
Propose et réalise des soins d'ordre (pedo) psychiatrique ou un neuropédiatrique;
OPropose et réalise un accompagnement global, intensif et soutenu par une équipe pluridisciplinaire
d'enfants.
DOffre un service de soins pensé au cas par cas, en fonction des difficultés de l'enfant/du jeune et prend
appui sur ses ressources singulières, en collaboration étroite avec la famille des intéressés
Elle peut également réaliser toute activité qui est de nature à favoriser ce but. Et en ce sens, elle peut aussi,
mais uniquement à titre complémentaire, poser tous types d'actes, à condition toutefois que le produit de ces
actes soit affecté à l'objet pour lequel elle a été constituée.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'Association peut acquérir tout bien meuble ou
immeuble destiné à la réalisation de son objet.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Dans tous
les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques ou morales admises en qualité de
membre par l'assemblée générale, sur proposition d'un membre de l'assemblée générale, d'un administrateur
ou d'un membre du personnel employé par l'association.
Sont également membres de l'association trois membres du personnel désignés par l'assemblée du
personnel.
Ne peuvent être admises les personnes qui ne respectent pas les textes qui lient l'Association aux pouvoirs
subsidiants et qui n'adhèrent pas au Programme thérapeutique - (Convention INAM) - Parhélie, 1er juillet 2000).
L'Assemblée générale se prononce souverainement sur la demande d'admission sans avoir à justifier sa
décision.
ARTICLE 6 - DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Tout membre peut quitter l'association à tout moment. Sa démission doit être adressée par écrit à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion est prononcée : au scrutin secret,] à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par [l'organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants cause, n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent donc pas réclamer le remboursement ou l'indemnisation des cotisations qu'ils ont versées
ou des apports qu'ils ont effectués. Le fonds social est propre à l'association.
ARTICLE 7 - REGISTRE DES MEMBRES
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres personnes physiques et la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales membres.
L'organe d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admissions, de démissions ou
d'exclusions des membres dans les huit jours suivants la prise de connaissance de la décision.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande écrite à l'organe
d'administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la consultation, qui se tiendra au siège de
l'association.
Le registre des membres peut se tenir sous forme électronique.
ARTICLE 8 - COTISATION
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les membres n'encourent du chef des engagements pris au nom de l'association aucune obligation
personnelle.
TITRE III : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 10 - COMPOSITION ET NOMINATION
L'association est administrée par un organe d'administration de trois administrateurs au moins, membres
de l'association ou non, nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et ne peuvent être liés à l'association par un contrat
de travail.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiés (par extrait) dans les Annexes du Moniteur belge, dans les trente jours qui suivent leur
dépôt.
ARTICLE 11- DUREE ET FIN DU MANDAT
Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans et ces membres de l'organe d'administration
sont rééligibles. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin soit par démission, soit par révocation, soit à l'expiration du mandat,
soit encore en cas de décès ou d'incapacité légale.
Tout administrateur a le droit de démissionner de son poste par notification écrite à l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires après trois absences non motivées aux
réunions de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par une décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision.
En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale doit pourvoir au remplacement de
l'administrateur révoqué lors de la même assemblée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président et un vice-président. Le vice-président remplace
le président en cas d'absence de ce dernier.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres
et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration, sans que celui-ci soit porteur de plus d'une procuration.
Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion. Les extraits de procès-verbaux sont valablement signés par
le président ou par deux administrateurs.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L'organe d'administration, agissant collégialement, a les pouvoirs les plus étendus, sauf ce qui est
expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, agissant
individuellement ; il peut désigner un de ses membres ou un tiers, lié ou non par un contrat de travail, pour une
mission clairement spécifiée et révocable en tout temps, le cas échéant dans le respect du droit du travail.
ARTICLE 13 - CONFLIT D'INTERET
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts décrit aux alinéas précédents ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 14 - REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l'associations où les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 15 - PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
ARTICLE 16 - REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs mandatés par l'organe d'administration.
Ils agissent conjointement.
ARTICLE 17 - GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente. La personne en charge de la gestion journalière est dénommée « le directeur
».
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 19 - COMPOSITION
L'assemblée générale se compose des membres de l'association en ce compris les trois membres du
personnel désignés par l'assemblée du personnel. Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration
ou à défaut, par son vice-président.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre ; un membre ne peut toutefois être porteur
que d'une seule procuration.
ARTICLE 20 - POUVOIRS
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés ä l'assemblée générale les décisions se rapportant aux objets suivants :
OLa nomination et révocation des administrateurs ;
OLes modifications des statuts :
OL'approbation des budgets et des comptes annuels ;
OLa dissolution de l'association ;
OLa désignation d'un commissaire réviseur ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
ILa transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
[Tous les cas où les présents statuts l'exigent.
ARTICLE 21 - FONCTIONNEMENT
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans les six mois à dater de la clôture des comptes
annuels afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice écoulé et arrêter les budgets pour le nouvel
exercice.
Les membres sont convoqués par mail et par une simple lettre adressée par le président de l'organe
d'administration. Le personnel de l'association sera informé de la convocation d'une assemblée générale par
voie d'avis affiché.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée à tout moment par le président de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.
Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans un délai de 15
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent
cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Les membres adhérents ou externes peuvent demander d'être invités au Président de l'organe
d'administration ou à son vice-Président en cas d'absence de celui-ci. Ils n'ont pas de droit au vote.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Pour être valables, les convocations à
l'assemblée générale doivent être signées par le président et par le secrétaire ou, en leur absence, par les
administrateurs délégués qui les remplacent.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance
ARTICLE 22 - QUORUMS DE PRESENCE ET VOTE
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par ta loi ou des présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les membres peuvent participer à l'assemblée à distance par un moyen de communication électronique
approuvé par l'organe d'administration, à condition que la capacité et l'identité des personnes participantes
concernées puissent être vérifiées à partir du moyen de communication électronique utilisé. Les moyens de
communication électronique à utiliser sont déterminés à l'avance par l'organe d'administration et communiqués
dans les convocations. Les moyens de communication électronique doivent permettre à la partie concernée de
participer directement, simultanément et en continu aux délibérations et de poser des questions.
Les membres peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la compétence
de l'assemblée générale, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être remplies.
ARTICLE 23 - MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION, APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE, TRANSFORMATION
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 25 - REGISTRE DES PROCES-VERBAUX ET PUBLICATIONS
Toutes les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président de l'assemblée ou à défaut, deux administrateurs et consignés dans un registre spécial conservé au
siège social de l'association. Ce registre peut être consulté à tout moment par les membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V : L'ASSEMBLEE DU PERSONNEL
ARTICLE 26 - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Tous tes membres du personnel, à l'exclusion du directeur, du directeur thérapeutique, du responsable
administratif, des responsables cliniques et des responsables de maison, font partie de l'assemblée du
personnel
L'assemblée du personnel est un lieu d'échange au service de l'objet social de l'institution.
L'assemblée du personnel désigne en son sein trois membres représentant le personnel à l'assemblée
générale pour un mandat d'un an, renouvelable. Ces personnes sont membres de plein de droit de l'association.
L'assemblée du personnel se réunit selon sa propre initiative et en accord avec son règlement interne.
TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 27 - ADOPTION ET MODIFICATION
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII : COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
ARTICLE 28 - EXERCICE SOCIAL ET TENUE DES COMPTES
L'exercice social de l'association débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de
chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice écoulé selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, et prépare les budgets pour l'exercice suivant.
Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, qui se tient dans un délai de
six mois à compter de la date de clôture de l'exercice.
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 29 - LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, si elle est convoquée
spécialement à cette fin.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
ARTICLE 30 - AFFECTATION DE L'ACTIF NET RESTANT
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'assemblée générale
déterminera la destination des biens (actifs nets après paiement des dettes et charges) de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel l'association a été créée.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 31 - APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique et de manière générale par la loi et les arrêtés d'exécution.
Ainsi établi et accepté à Bruxelles, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024.
Dominique DETHISE
Directeur général