N° d'entreprise : 0886223276
Nom
(en entier) : Degroof Petercam Asset Management
(en abrégé) : Degroof Pertercam AM ou DPAM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 18
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée "Degroof Petercam Asset Management", en abrégé Degroof
Petercam AM" ou "DPAM" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Guimard 18.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0886.223.276, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0886.223.276.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’administration, établi
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, exposant la justification
détaillée de la modification de l’objet proposée.
Les actionnaires, ici représentés, ont déclaré reconnaitre avoir reçu antérieurement une copie de ce
document et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme indiqué au nouvel article 3 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la deuxième résolution ci-après.
II. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés suivants:
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société a adopté la forme de société anonyme.
Elle est dénommée "Degroof Petercam Asset Management", en abrégé "Degroof Petercam AM" ou
"DPAM". Les dénominations, complète et abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut déplacer le siège de la société, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Cette décision n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ce cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société pourra créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, bureaux et sièges d’opérations ou établissements en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, dans les limites des agréments légalement requis, l’activité d’une société de
gestion d’organismes de placement collectif visée à l’article 3, 21° et 22°, ainsi que les services d’
investissement, couvrant la gestion individuelle de portefeuilles et le conseil en placement, visés à l’
article 3, 23° a) et b) de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.
La société a également pour objet, dans les limites des agréements légalement requis, l’activité de
gestion d’organismes de placement collectif alternatifs visée à l’article 3, 41°, ainsi que les services d’
investissement, couvrant la gestion individuelle de portefeuilles et le conseil en placement, visés à l’
article 3, 43° a) et b), de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires.
La société peut développer toutes ses activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
De même la société peut s’intéresser par voie d’acquisition, d’apport, de fusion, de souscription, d’
association, de syndicat ou de toute autre manière, dans d’autres sociétés belges ou étrangères
ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou dont l’objet est de nature à favoriser la réalisation
de son objet.
La société peut, dans les limites légales et réglementaires, faire pour compte propre ou en tant
qu'intermédiaire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société a une durée illimitée.  (....)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à cinquante-deux millions cinq cent trente-neuf mille trois cent cinquante-trois
euros quatorze cents (€ 52.539.353,14).
Il est représenté par onze mille cent quarante-six (11.146) actions, sans désignation de valeur
nominale. Toutes les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées.  (....) 
ARTICLE DIX : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, qui répondent aux
exigences légales et réglementaires relatives à l’exercice de leur mandat.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un terme qui ne pourra dépasser six
ans; ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants et non réélus cesse immédiatement
après l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE ONZE : PRESIDENCE - CONVOCATIONS – REUNIONS
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui sera toujours un administrateur
non exécutif.
Il peut nommer un secrétaire qui ne doit pas être administrateur.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur présent qui dispose de la plus grande ancienneté
au sein du conseil d'administration ou tout autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’
administration.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers des
administrateurs au moins le demande.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent aux date et heure ainsi qu’au lieu indiqués dans la convocation.
Cependant, tout administrateur peut assister ou participer à la réunion et à ses délibérations (et être
pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité) par voie de conférence téléphonique, de
vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant une délibération entre
les administrateurs.
Un administrateur absent pourra, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, déléguer ses pouvoirs à un mandataire membre du conseil et seulement pour la séance et
l'ordre du jour déterminés. Le mandataire exerce le droit de vote de son mandant et le sien propre. Il
ne peut représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante, sauf dans les
cas où la composition du conseil est limitée à deux membres, conformément à la loi.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d’administration à l’attention des tiers sont
signés par deux administrateurs.  (....) 
ARTICLE TREIZE : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet.
Il a dans sa compétence tous actes d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés par le
Code des sociétés et des associations à l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut, conformément aux articles 210 de la loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux
organismes de placement en créances et 323 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, créer en son sein un comité de direction qui a
les pouvoirs du conseil de direction visés à l'article 7:110 du Code des sociétés et des associations
sans préjudice des dispositions des lois précitées.
Le conseil d’administration fixe les conditions du mandat des membres du comité de direction, y
compris leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de
direction.
Les copies ou extraits des procès-verbaux du comité de direction à l’attention des tiers sont signés
par deux membres.
ARTICLE QUINZE : DELEGATIONS DE POUVOIRS
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le comité de direction peuvent également, dans les
limites de leurs attributions et pouvoirs respectifs, confier la direction d’une partie des affaires
sociales, confier des missions spéciales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes
choisies dans ou hors de leur sein, dont ils fixent les attributions.
ARTICLE SEIZE : COMITES SPECIALISES
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le comité de direction peuvent créer en leur sein et
sous leur responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs dont ils définissent la composition et la
mission conformément aux exigences légales et réglementaires.
En tout état de cause, le conseil d’administration constitue en son sein les comités spécialisés dont
la constitution est obligatoire conformément à la législation applicable en la matière. Le conseil d’
administration arrête la composition et le fonctionnement de ces comités, dans le respect des
dispositions légales en la matière.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée dans les actes et en justice:
-  soit, par deux administrateurs, agissant conjointement;
-  soit, dans les limites de la compétence du comité de direction si un tel comité a été établi, par deux
membres de ce comité, agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-HUIT : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des associations, des lois et réglementations comptables et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires
nommés parmi les réviseurs ou sociétés de réviseurs agréées par la Banque Nationale de Belgique.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
L’assemblée générale fixe les émoluments des commissaires conformément au Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE DIX-NEUF : REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à
quinze heures, au siège ou à tout autre endroit de Belgique à désigner dans l’avis de convocation. 
(....) 
ARTICLE VINGT : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagis-tes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-DEUX : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par l’administrateur qui bénéficie de la plus grande ancienneté au sein du conseil
d'administration ou par tout autre administrateur désigné par les administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être actionnaire, et, sur la proposition du
président, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs, qui ne doivent pas être actionnaires. Avec les
autres membres présents du conseil d'administration, ils forment ensemble le bureau.  (...) 
ARTICLE VINGT-CINQ : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau et par les actionnaires qui le demandent et sont consignés ou inscrits dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE VINGT-SIX : PARTICIPATION ET VOTE A DISTANCE
Le conseil d'administration peut prévoir, dans l'avis de convocation à l'assemblée générale, la
possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire
d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires qui participent par cette voie
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Le conseil d'administration peut également décider d'autoriser les actionnaires à voter à distance
avant l'assemblée générale par correspondance au moyen d'un formulaire mis à disposition par la
société conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Ce formulaire doit
être renvoyé à la société, dûment complété, signé et daté par l'actionnaire dans les délais et selon
les instructions décrites dans l'avis de convocation afin d'être valablement pris en compte dans le
quorum et le vote de l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-SEPT : ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
III. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1040 Bruxelles, Rue Guimard, 18.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés