N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VITRUVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph II 152
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-sept août
deux mille vingt, il résulte que:
1. Monsieur JAKONT Yves, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Quentin, 4/b008.
Fondateur
2. Madame JAKONT Victoria Valentina, célibataire, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Saint-Quentin,
4/b008.
3. Monsieur MONSEU Philippe Olivier, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 19
– 3.
4. Monsieur ZARSKI Krzysztof, époux de Madame ZARSKA Renata, domicilié à 3070 Kortenberg,
Brouwerijstraat, 71.
Forme – dénomination: ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "VITRUVE".
Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieurs qu’extérieurs.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de bien immeubles, et plus généralement toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
- l'achat, la vente, l'import-export, la réparation dans le domaine des bateaux et du nautisme,
l'exploitation touristique.
La société a également pour objet l’import-export de matériaux de construction et articles de
décoration et autres objets manufacturés.
La société a également pour objet toutes les transactions, promotions, négociations, gestions,
investissements et opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment l’achat, la vente,
le courtage, la construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit de tous biens
immobiliers. La société peut opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur
professionnel.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout au sens le plus large, tout ce qui précède doit être considéré comme une simple énumération
non limitative. Et tout ceci tant pour son propre compte que pour des tiers ou en tant qu’
intermédiaire, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Ainsi que toutes activités de nature
0753405037
Volet B
commerciale, immobilière, industrielle, mobilière et financière, qui sont apparentées ou liées
directement ou indirectement avec cet objet, ou qui peuvent en faciliter la réalisation. La participation
directe ou indirecte à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l’objet a un lien étroit avec le
sien.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises Les actions sont réparties en : -
soixante-sept actions de classe A, avec droit de vote, donnant droit aux bénéfices/dividendes et au
solde/boni de liquidation; - trente-trois actions de classe B, avec droit de vote, donnant droit au
solde/boni de liquidation mais ne donnant aucun droit aux bénéfices/dividendes.
Les cent actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de quatre cents euros (400,00
EUR) chacune, comme suit: - par Monsieur JAKONT Yves, prénommé: soixante-sept actions de
classe A, soit à concurrence de vingt-six mille huit cents euros; - par Madame JAKONT Victoria,
prénommée: trois actions de classe B, soit à concurrence de mille deux cents euros; - par Monsieur
MONSEU Philippe, prénommé: vingt-cinq actions de classe B, soit à concurrence de dix mille euros;
- par Monsieur ZARSKI Krzysztof, prénommé: cinq actions de classe B, soit à concurrence de deux
mille euros. Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée.
Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont
inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente
et un du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus; si seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que seule les actions de classe A confère un droit dans la
répartition des bénéfices. En cas de distribution d'un dividende, celui-ci sera réparti de manière égale
entre toutes les actions de classe A.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti de manière égale entre tous les
actionnaires de classe A et de classe B en proportion de leurs actions et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille vingt et un. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le mardi trente et
un mai deux mille vingt-deux.
2°- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 152.
3°- Nomination d'un administrateur unique
Les actionnaires décident de fixer le nombre d'administrateurs à un. Ils appellent à la fonction
d'administrateur, Monsieur JAKONT Yves, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction. Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L'exercice de son mandat est gratuit.
4°- Commissaire
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères légaux, les actionnaires décident de ne pas nommer de commissaire.
5°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt par Monsieur JAKONT Yves, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par l'organe d'administration de la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
Monsieur JAKONT Yves, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de
la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en
qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de
la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux
A. Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la SRL ECONOMAX, à 1652 Beersel (Alsemberg), Jan-Baptist Woutersstraat, 17 (TVA
BE0437.343.603), représentée par Monsieur CARREIN Guy, administrateur, avec faculté de
substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet
d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
B. L'administrateur unique nommé ci-avant disposant de la totalité des pouvoirs d'administration avec
faculté de déléguer partie de ceux-ci conformément au premier alinéa de l'article 13 des statuts ci-
avant adoptés, il déclare déléguer à Monsieur MONSEU Philippe, prénommé, ici présent et qui
déclare accepter, la gestion technique des activités pour lesquelles des compétences
professionnelles sont nécessaires et requises sur base des réglementations en vigueur et dont ce
dernier dispose. Son mandat est gratuit. Cette délégation prendra fin dès que l'administrateur unique
en disposera lui-même.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés