N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CORNET CHRISTOPHE MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois Renard 593
 : 4910 La Reid
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 30 mars 2021, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
Monsieur CORNET Christophe Jean Claude, né à Verviers, le 28 mai 1983, célibataire, domicilié à
4910 THEUX, rue Bois Renard 593.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CORNET CHRISTOPHE
MANAGEMENT », située en Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 62.000,00 euros
pour lesquels 620 actions ont été émises, intégralement souscrites et libérées par Monsieur
Christophe CORNET, comme suit :
- vingt (20) actions ont été souscrites en numéraire, au prix de 100,00 euros chacune ;
- six-cents (600) actions ont été souscrites en nature, comme précisé ci-après.
 
-APPORT EN NUMERAIRE
Les vingt (20) actions souscrites en numéraire par Monsieur Christophe CORNET ont été libérées en
numéraire et en totalité, soit à concurrence de 2.000,00 euros ;
Cette somme de DEUX-MILLE EUROS (2.000,00.-EUR) se trouve en dépôt à un compte créditeur
auprès de BELFIUS Banque, sous le numéro BE36 0689 4037 1981. Une attestation de ladite
banque, datée du 12 mars 2021, a été délivrée au notaire soussigné.
-APPORT EN NATURE
Monsieur Jean NICOLET, reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
CDP NICOLET, BERTRAND & C° Réviseurs d’Entreprises SRL, avec siège à 4040 HERSTAL, Parc
Industriel des Hauts-Sarts, Troisième Avenue, 19, désigné par le fondateur préalablement à la
constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le 12 mars 2021, un
rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération
réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« 5. CONCLUSION                                                              
Le présent rapport a été établi, conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre du projet de constitution de la société à responsabilité limitée « CORNET
CHRISTOPHE MANAGEMENT », par apports en nature consistant en 93 actions de la société à
responsabilité limitée « TSA EXCLUSIVE CAR », représentant 50 % des titres de la société,
détenues par Monsieur Christophe CORNET, fondateur de la société à responsabilité limitée «
CORNET CHRISTOPHE MANAGEMENT ».
Ces biens ont été évalués par le fondateur au montant total de 60.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que le fondateur de la
0765973267
Volet B
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la
rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature ; 
2° la description des biens apportés correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3° le mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes
généralement admis en économie d'entreprise et conduit à une valeur qui correspond au moins à la
valeur d’apport mentionnée dans le projet d’acte de 60.000,00 € de sorte que les apports en nature
ne sont pas surévalués.
La rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en l’émission de 600
actions de la société bénéficiaire attribuée à Monsieur Christophe CORNET.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération ».
 
Le fondateur a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel il expose l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Le fondateur a reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance
antérieurement à la constitution de la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
DESCRIPTION DE L’APPORT
Monsieur Christophe CORNET a déclaré faire apport à la société de :
1. Valeur active
Nonante-trois (93) actions de la
Société à Responsabilité Limitée
TSA EXCLUSIVE CAR :                                         60.000,00.-
         ------------
TOTAL valeurs actives :                                         60.000,00.-
 
2. Valeur passive
Néant
TOTAL valeurs passives :                                            0,00.-
                        
TOTAL DES APPORTS NETS :                            60.000,00.-
 
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
1.- La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à compter de ce jour.
2.- La société prendra les actifs apportés dans leur état actuel, sans garanties de vices et défauts
même cachés, et sans recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit. L’apporteur devra
remplir toutes les formalités légales et obtenir les autorisations requises afin de rendre opposable
aux tiers la transmission au profit de la société des éléments compris dans les apports.
3.- La société devra respecter et exécuter tous accord ou engagements que l’apporteur aurait pu
conclure avec tous tiers ainsi que tous accords et engagements obligeant l’apporteur à quelque titre
que ce soit au sujet des actifs apportés.
4.- Il est à noter que tous les avoirs ou dettes de l’apporteur qui ne sont pas décrits à l’acte ou au
rapport du réviseur et qui apparaitraient ultérieurement ne font pas l’objet d’un apport en nature.
5.- L’apporteur a certifié qu’il n’existe aucun passif occulte attaché aux avoirs apportés.
REMUNERATION DE L’APPORT
La valeur nette de l’apport effectué par Monsieur Christophe CORNET a été fixée par ce dernier à
60.000,00 euros.
La rémunération de ces apports en nature consiste en l’attribution à Monsieur Christophe CORNET
de SIX-CENTS (600) ACTIONS.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "CORNET
CHRISTOPHE MANAGEMENT".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
Volet B
utile.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant à :                                       
1) la prise de participations directe ou indirecte dans d'autres sociétés commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ;
2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
d'administrateur, gérant, liquidateur au sein desdites sociétés ou entreprises
;                                        
3) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et/ou immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
4) l’achat, la vente, l’administration, la transformation, la démolition et la construction de tous
immeubles et ce pour compte propre.
 
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 620 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le premier lundi du mois de
juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DES BENEFICES – RESERVES
   Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4910 LA REID, rue Bois Renard, numéro 593.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 1er mars 2021 et se terminera le 31 décembre 2022. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2023.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe CORNET, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’actionnaire précité depuis le 30 mars 2021 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution (dont rapports)
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa