N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lahérie Salle de Village
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Le Routeu,LAH 18
6840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neufchâteau (Longlier)
Entre
 
 
Huart Gil,
Domicilié chemin du vieux moulin 12 à B-6840 Longlier LAH (Neufchâteau)
 
Jacquemart Paulin,
Domicilié le Routeu 18 à B-6840 Longlier LAH (Neufchâteau)
 
Marx Philippe,
Domicilié route de Motechet 12 à B-6840 Longlier LAH (Neufchâteau)
 
Modard Benoît,
Domicilié chemin du vieux moulin 1 à B-6840 Longlier LAH (Neufchâteau)
 
Modard Maurice,
            Domicilié Le Routeu 12,  à B-6840 Longlier LAH (Neufchâteau)
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Lahérie Salle de Village. Tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Le Routeu 18 , B-6840 Longlier LAH (Neufchateau), dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment
moyennant décision de l’Assemblée Générale statuant conformément à la loi sur les ASBL.
 
 
0643688832
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but et objet l’exploitation, l’entretien, la gestion et la mise en valeur de la salle de
village de Lahérie (Neufchâteau). L’association a pour but de promouvoir, soutenir, favoriser et contrôler toute
activité de type social, culturel, récréatif ou autre, et ce, dans l’intérêt des habitants de Lahérie.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Composition - Admission
 
Art. 5 – Toute personne qui désire être Membre de l’Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
 
L’Association est composée de Membres effectifs et de Membres adhérents :
 
a) Les Membres effectifs de l’Association sont :
- Les fondateurs précités ;
- Toute personne physique admise en cette qualité et désignée comme telle par le Conseil d’Administration
 
Seuls les Membres effectifs constituent légalement l’Assemblée Générale et y bénéficient du droit de vote,
chacun disposant d'une voix.
 
Le nombre de Membres effectifs est illimité, ne peut être inférieur à trois et doit, dans tous les cas, être supérieur
au nombre d’Administrateurs.
 
b) Les Membres adhérents sont toutes personnes désignées comme telles par le Conseil d’Administration et qui,
par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer au but poursuivi par
l’Association.
Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de l’Association ce qui emporte que leur présence à
l’Assemblée Générale est facultative et qu’ils ne participent pas aux votes.
 
Le nombre de Membres adhérents est illimité.
 
Art. 6 – Le Conseil d’Administration est compétent pour admettre de nouveaux Membres effectifs et adhérents à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration est tenu de motiver sa
décision de refus.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts de l’association et d’en respecter le
règlement d’ordre intérieur, s’il existe. 
 
Art. 8 – L’Association, par le biais de son Conseil d’Administration, se réserve le droit d’engager toute procédure
judiciaire qu’elle jugera utile à l’encontre de tout Membre dont les commentaires, le comportement inadapté ou
les agissements en général auront pour effet de nuire à l’action de l’Association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 –  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Une cotisation identique peut être demandée aux membres effectifs et adhérents. Cette cotisation, fixée
par l’Assemblée Générale, ne pourra être supérieure à 10 EUR.
 
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents peuvent aussi apporter leur soutien financier à l’association et à son
fonctionnement en versant un don sur le compte bancaire de celle-ci.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier électronique, à défaut
par courrier postal, adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signé électroniquement par le secrétaire,
au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ou à défaut encore, par un vice-président.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  La version électronique de ce registre est consultable sur le site internet de
l’association.  Le registre sous sa forme papier est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi
précitée.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
administrateurs au moins,  nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5
ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 24 – Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.  Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi précitée.
 
Art. 29 –Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26
novies de la loi précitée.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier 2016.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi précitée.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. La destination du patrimoine de
l'Association en cas de dissolution devra être affectée à une fin désintéressée choisie par l’Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’Administration. Le patrimoine devra, en tout état de cause, soit recevoir une
affectation se rapprochant autant que possible du But social soit être affecté à l’actif d’une association
philanthropique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi précitée.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la publication des statuts au Moniteur belge.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
M Huart Gil
M Jacquemart Paulin
M Marx Philippe
M Modard Benoît
M Modard Maurice
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président :               M Modard Maurice
Vice-président :       M Marx Philippe
Vice-Président :      M Modard Benoît
Trésorier :                M Huart Gil
Secrétaire :              M Jaquemart Paulin
 
Fait à Lahérie le 30/10/2015 en deux exemplaires.