N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amicale de l'EAFC Grâce-Hollogne Alleur
(en abrégé) : Amicale EAFC GHA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Champ Pillé 54
Titre I - Dénomination : Amicale de l’EAFC Grâce-Hollogne – Alleur
            Forme juridique : association sans but lucratif
           Siège : Rue Champ Pillé 54 à 4460 Grâce-Hollogne
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Ont comparu :
 
Mme Gaen Munoz Luisa, née à Liège le 13 juin 1968, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue Joseph Leclercq,
104, carte d’identité 592-8522472-36, numéro national 68061327232
 
Mme Lemmens Vinciane, née à Rocourt le 1er avril 1973, domiciliée à 4650 Herve, Potiérue, 5, carte d’identité
592-4047511-73, NN 73040117201        
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Amicale de l’EAFC Grâce-Hollogne
Alleur».
 
Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée sans préjudice de dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution. Lors de la dissolution, l’assemblée générale décide de la destination du patrimoine de
l’association. Toutefois, celui-ci ne pourra être utilisé qu’à des fins pédagogiques dans une institution de
l’enseignement officiel.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. L’association a pour but, au profit de l’Enseignement pour Adultes et Formation continuée de Grâce-
Hollogne Alleur, en abrégé EAFC GHA, de :
Contribuer à la prospérité de l’établissement ;
Aider moralement, pédagogiquement et matériellement ses membres effectifs et adhérents et l’établissement
sans se substituer au pouvoir organisateur ;
Apporter un appui aux activités dont le but est la promotion de l’établissement ;
0800127363
Apporter une éventuelle aide urgente et ponctuelle à un étudiant (de l’établissement) en grande difficulté
matérielle.
 
Art. 5. L’asbl poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la vente de boissons, friandises, l’organisation d’activités, de fêtes, de soupers.
 
 
 
 
 
Titre III – Membres
 
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s. Le nombre de membre est illimité. Les membres
effectif.ve.s jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.
 
Art. 7. Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit avoir la qualité de membre du personnel de
l’établissement, en fonction ou en retraite. En outre, il doit avoir introduit au conseil d’administration sa
candidature dans les formes et délais énoncés lors de l’appel annuel. Sur base des réponses à cet appel, les
membres effectif.ve.s sont convoqués à l’assemblée générale, par avis dans les casiers, par courrier ou courriel.
La qualité de membre effectif.ve des nouveaux candidats est entérinée par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents. Les refus ne doivent pas être motivés.
 
Art. 8. Tout membre régulièrement inscrit à l’association marque sans réserve son adhésion aux statuts et
règlements de celle-ci.
 
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le.a membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
 
Art. 10. Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre effectif, sans avoir à s’en justifier. A cet
effet, le membre démissionnaire adresse une lettre au conseil d’administration. Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention à l’assemblée générale. Tout membre effectif en
retard de paiement de cotisation est réputé démissionnaire et est suspendu quant à l’exercice de son droit de
vote en assemblée générale.
 
Art. 11. Exclusions 
Les membres peuvent être exclus en cas d’inobservations des statuts et/ou règlements, en cas d’inconduite
notoire, lorsque par leur affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou à la réputation de
l’association et/ou de l’établissement.
L’assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres. Soit d’initiative, soit sur proposition
du conseil d’administration, l’assemblée propose l’exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La
décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Jusqu’à
décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre les droits du membre qui se rend
coupable d’infraction grave à l’honneur et à la bienséance.
 
Art. 12. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 13. Le conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres effecti.f.ve.s dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès dans un délai de huit jours calendrier à dater des
décisions. Le registre précise le nom, prénom et domicile de chaque membre effectif.
 
 
Titre IV – Année sociale, fonds social, cotisation
 
Art. 14. Année sociale
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 15. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les dons et les recettes d’activités
lucratives destinées à cet effet.
 
Art. 16. Cotisation
Les membres sont contraints à une cotisation annuelle, non remboursable, dont le montant maximum est fixé à
 250,00 €. Le montant de la cotisation est fixé de manière anticipative lors de l’assemblée générale.
 
Art. 17. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le trésorier arrête les comptes, dresse le bilan et le compte des recettes
et des dépenses de l’exercice écoulé. Il transmet les comptes ainsi que les pièces justificatives au(x)
vérifica.teur.trice.s aux comptes afin que ce(s) dern.ier.ère.s présente(nt) un rapport à l’occasion de l’assemblée
générale.
 
Titre V – Assemblée générale
 
Art. 19. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Ils ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Moyennant procuration écrite, un membre absent peut se faire représenter par un membre
effectif. Toutefois, nul ne peut faire usage de plus d’une procuration pour l’exercice du droit de vote. L’assemblée
générale est présidée par le.a président.e du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le.a vice-président.e
ou encore par l’administra.teur.trice le.a plus âgé.e.
 
Art. 20. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des activités, des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
 
En outre, l’assemblée générale se réserve de statuer sur les rapports établis par le conseil d’administration et sur
les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d’administration. Dans l’urgence l’assemblée
générale peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour avec accord des deux tiers des membres
présents.
 
Art. 21. Le conseil d’administration organise au moins une assemblée générale chaque année (courant du mois
de décembre). Tous les membres effectif.ve.s sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant
celle-ci par avis dans les casiers, par courrier ou courriel. La convocation signée par le.a président.e, ou à défaut
par un.e administrateur.trice, précise l’ordre du jour.
 
Art. 22. L’assemblée générale peut être réunie à tout moment sur proposition de la moitié du nombre des
administrateur.trice.s ou sur réquisition d’un cinquième des membres effectif.ve.s. Une telle réquisition ne sera
valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants et si elle formule d’une manière précise
l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent voir convoquée.
 
Art. 23. Sauf le cas où la loi en décide autrement, l’assemblée générale est valablement composée quel que soit
le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des
voix, la voix du.de.la président.e de l’assemblée est prépondérante. Il y aura vote secret pour toute question de
personnes ou sur décision du.de.la président.e.
 
Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous
forme de procès-verbal signé par le.a président.e et le.a secrétaire. Les procès-verbaux, les comptes et les
registres sont conservés au siège social où tous les membres pourront les consulter sur demande écrite
préalable au conseil d’administration.
 
Art. 25. L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale. Les membre du conseil d’administration sont choisis parmi les membres effectifs.
 
Art. 26. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance en
cours de mandat, l’administrateur provisoire, nommé pour y remédier par une assemblée générale extraordinaire,
achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art. 27. Le conseil, conduit par un.e président.e, fixe la politique générale de l’association et réalise son objet
social. Il.elle dirige les travaux de l’association et coordonne l’action de tous les organes.Le conseil désigne
parmi ses membre : un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.e, un.e secrétaire. Ces personnes
constituent le comité de gestion de l’association. De manière générale, en cas d’empêchement du.de la
président.e ses fonctions sont assurées par l’un des vice-président.e.s.
 
Art 28. Le conseil se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou, à défaut, par un
administra.teur.trice. Un tiers des membres du conseil peut aussi le convoquer valablement. La convocation
comporte l’ordre du jour de la réunion. Le conseil ne peut délibérer ou statuer que si la moitié des membres es
présente. Chaque administra.teur.trice a droit à une voix. Un administra.teur.trice empêché.e peut se faire
représenter par un autre administra.teur.trice. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
présent.e.s. En cas de partage des voix, la voix du.de.la président.e est prépondérante. Les délibérations sont
consignées dans un registre spécial et signées par le président et le.a secrétaire. Après chaque réunion, un
exemplaire du procès-verbal est disponible au siège de l’association.
 
Art. 29. Les administrateurs ne contractant, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responables que dans l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre VI – Représentation et gestion journalière
 
Art. 30. L’association est représentée valablement par le.a président.e ou à défaut par le.a vice-président.e. Dans
certains cas, le conseil d’administration peut désigner un membre ou un tiers qui, par ses compétences
particulières, représente plus efficacement l’association.
 
Art. 31. Le comité de gestion assure en consensu la gestion journalière de l’association. Toutes les dépenses
sont soumises au.à.la président.e, qui réunit le conseil d’administration pour tout engagement supérieur à 1000
euros.
 
 
Titre VII – Dispositions diverses
 
Art. 32. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est soumis au code des sociétés et
associations régissant les associations sans but lucratif.  
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparantes déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où l’association acquerra la personnalité morale.
 
Premier exercice social et assemblée générale
 
Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille vingt-trois. La
première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille vingt-trois.
 
Nomination du conseil d’administration
 
Les membres effectives ci-dessous désignées se réunissent en conseil d’administration, conformément aux
présents statuts et procèdent aux nomination suivantes :
 
Est désignée Présidente de l’association : Madame GAEN MUNOZ Luisa ;
Est désignée Trésorière de l’association : Madame LEMMENS Vinciane ;
 
 
Reprise des engagements au nom de l’association en formation
 
Les comparantes déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’association en formation ultérieurement aux présentes qui sont réputés avoir été souscrits dès l’origine par
l’association ici constituée.
 
Cotisation pour l’exercice 2023
 
Le montant de la cotisation 2023 est fixé à 15 euros.
 
 
 
Signatures des comparantes et fonction :