Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOPHIL
Boulevard Maurice Herbette 97 bte 3
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du 6
décembre 2016, que Monsieur  PAULET Philippe François Alex Raymond, né à Arlon le premier avril
mil neuf cent quarante, et son épouse Madame SONDERVORST GRUNEWALD Monique Claire,
née à Etterbeek, le dix-sept avril mil neuf cent quarante-et-un, domiciliés à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise, 526 boite 5. Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le notaire Albert Raucq ayant résidé à Bruxelles, le cinq décembre mil neuf cent
soixante-six, non modifié à ce jour, ainsi qu’ils  le déclarent.
II. Ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «  MOPHIL » dont le siège sera établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Herbette,
97/3.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat , la vente, le lotissement, la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi
que la promotion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de
bureau, que de commerce ou d’industrie, soit de façon générale toutes les transactions relatives à
des biens immobiliers et fonds de commerce ; à l’exclusion de toute activité régie par l’Arrêté Royal
du six septembre mil neuf cent nonante-trois.
- La gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs formes et la location de tous
biens meubles et immeubles en ce compris la gestion de portefeuille-titres ;
- La construction,  la reconstruction, la rénovation, la transformation et l’équipement, de même que la
décoration intérieure de tous bâtiments à l’aide de tous matériaux, à toutes fins et par toutes
techniques ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon  que ce soit.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d’affaires.
Elle peut prêter à toute société et/ou personne physique et se porter caution pour elle-même
hypothécairement.
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt de l’acte de constitution au
0667581120
Volet B
greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
V. Le capital de la société est fixé à DEUX CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS (212.500,00€),
représenté par mille parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un millième du
capital. Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite est libérée à
concurrence de plus d’un cinquième au moyen de deux versements en espèces de sorte que la
société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de nonante mille euros
(90.000,00€).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée le
vingt-cinq novembre deux mille seize, par la Banque BNP Paribas FORTIS justifiant le dépôt de
ladite somme de nonante mille euros (90.000,-EUR) sur le compte spécial numéro BE60 0018 0079
2670 ouvert au nom de la société en formation.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée
Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non telle partie de ses pouvoirs qu’il
détermine, pour la durée qu’il fixe et selon les modalités à convenir.
 
VII. Une assemblé générale ordinaire se réunira chaque année le troisième vendredi du mois de
décembre à 15h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
 
VIII. L'exercice social de la société commence le premier octobre de chaque année et se termine le
trente septembre de l’année suivante.
 
IX. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants ont déclaré adopter à
l’unanimité les décisions suivantes :
1. Nomination d'un gérant
L'Assemblée a décidé de nommer aux fonctions de gérant de la société, les personnes suivantes :
- Monsieur PAULET Philippe prénommé
- Madame SONDERVORST–GRUNEWALD Monique,
Lesquels ont déclaré accepter leur mandat.
La durée de leurs fonctions est indéterminée avec la possibilité d’y mettre fin ad nutum. Leur mandat
peut être rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
2. Commissaire
L'Assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Première Assemblée Générale
La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le troisième vendredi du mois de décembre
2017 à quinze heures.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent pour se clôturer le trente septembre deux mil dix-sept.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek.