N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solemn Eye
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Libération 147
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (La Bouverie)
Les soussignés :
- Monsieur MACALUSO Marco, domicilié à Rue de la libération 147, 7080 La Bouverie, Belgique.
- Madame ARENA Giovanina, domiciliée à Rue de la libération 147, 7080 La Bouverie, Belgique.
- Monsieur GIOVANNINI Nicola, domicilié à 25 avenue Molière, 1190 Bruxelles, Belgique.
- Madame JURADO Leocadia, domiciliée à 25 avenue Molière, 1190 Bruxelles, Belgique.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1 – DENOMINATION
L’association est dénommée « Solemn Eye ».
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association sans but
lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Il s’agit d’une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi 2 mai 2002.
 
Art. 2 – SIEGE SOCIAL
Le Siège social de Solem Eye est établi en Belgique, à  Rue de la libération 147,
7080 La Bouverie, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut (Mons).
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d’administration à publier,
dans le mois, aux annexes du Moniteur  Belge.
 
CHAPITRE 2: OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
 
Art. 3 – OBJET
Solemn Eye a pour but de promouvoir la création et l'innovation artistiques dans le secteur des musiques
électroniques, et contribuer à son rayonnement tant à l'échelle locale, nationale qu'internationale.
L'association entend organiser, promouvoir et soutenir toutes les initiatives et activités se rapportant directement
ou indirectement au développement de cet objectif. Ces activités comprennent notamment:
- la production, édition et diffusion d’oeuvres phonographiques ou discographiques.
- l’organisation et la promotion de manifestations culturelles et/ou événementielles telles que concerts,
expositions, rencontres, conférences, etc.
- la promotion des artistes et de leurs oeuvres auprès du public, des médias ainsi que des professionnels du
secteur, et le renforcement de leur visibilité à travers des outils de diffusion culturelle diversifiés (publications sur
supports traditionnels ou numériques catalogues, arts visuels, etc.).
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
0694876425
concourent à la réalisation de ses objectifs. L'organisation est autorisée à acquérir des actifs et des droits de
propriété aux fins de la réalisation de son objectif organisationnel, de conclure des accords et des contrats, et
d'accepter des ressources financières. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou
partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion
de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement a titre accessoire et
sans préjudice de l’objet social de l’association.
 
Art. 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par deux tiers
des voix lors d’une assemblée générale extraordinaire.
 
CHAPITRE III MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art. 5 – MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le conseil d‘administration statue sans recours sur les demandes d’admission.
Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs
pays d’origine.
Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.
Le registre des membres effectifs est maintenu par le secrétaire de l’association.
 
Art. 6 – CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
Sont membres effectifs les fondateurs soussignés ainsi que toute personne acceptée en cette qualité par
décision du conseil d’administration, prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à celui-ci. Les admissions des membres adhérents sont
décidées souverainement par le conseil d’administration.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents payent une cotisation
annuelle dont le montant maximum est fixé à 500 �.
 
Art. 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
- En cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel ;
- par démission, adressée par écrit ou par courriel au conseil d‘administration;
- par le non-paiement de la cotisation ;
- par décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à la
réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de l’association; elle
ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui qu’elle concerne de faire valoir ses moyens de
défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
 
Art. 8 – DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de tel membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires et n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9 – COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Art. 10 – POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
- De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
- De nommer et de révoquer les administrateurs
- D’approuver annuellement les budgets et les comptes
- D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Art. 11 – REUNION
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice comptable (année civile).
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et
lieu, tels que mentionnés dans la convocation.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressées à chaque membre
effectif, huit jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour et
éventuellement toute proposition signée par le tiers des membres effectifs et sont signées par le président, au
nom du conseil d’administration.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le président du conseil
d’administration ou, s’il est absent, par le secrétaire.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 12 – PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre empêché peut se faire représenter par
un autre membre. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 13 – DROIT DE VOTE
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 14 – DECISION
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 15 – PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
 
Art. 16 – PUBLICATION DE MODIFICATION
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à
l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de
ladite loi.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et
établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au
dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
CHAPITRE V CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 17 – LE CONSEIL
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois membres et d’autant d’autres
membres supplémentaires jugé nécessaire, élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres effectifs
candidats pour un terme de sept ans, rééligibles et en tout temps révocables par elle.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être communiquées par écrit au président ou au secrétaire,
au plus tard, deux semaines avant l’Assemblée Générale statutaire, et sont mises aux voix par le président lors
de l’Assemblée Générale.
En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le secrétaire.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre minimum légal
requis, à la suite du décès, en raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une démission ou expiration
d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
 
Art. 18 – REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, en
tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’association. La révocation doit
être appuyée par une justification motivée.
 
Art. 19 – VACANCE
En cas de démission volontaire ainsi qu’en cas de décès ou d’exclusion, le conseil peut pourvoir immédiatement
au remplacement par simple décision; ce remplacement doit être confirmé lors de l’assemblée générale suivante.
Un administrateur est réputé démissionnaire s’il fait preuve de négligence ou s’il pose des actes de nature à
mettre en cause la bonne réputation de l’association ou s’il est absent de trois réunions successives du Conseil
d’Administration sans motivation au secrétaire ou au président. Le Conseil d’Administration ne peut démettre un
administrateur de ses fonctions que par un vote à la majorité des deux tiers.
 
Art. 20 – REUNION
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Les réunions peuvent être tenues via
Internet ou autre moyen de communication électronique simultanée.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou deux administrateurs
au moins, et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social où il sera à la disposition des membres
effectifs de l’association.
 
Art. 21 – POUVOIRS ET DEVOIRS
Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion non journalière et journalière de
l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués.
Représentation à l’égard des tiers :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou par
deux administrateurs délégués nommés par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le Président ou par un administrateur
délégué.
Le Président peut limiter les pouvoirs de l’administrateur délégué.
Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association. Il en informe le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées ou soutenues
par le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’Assemblée générale le compte de l’exercice
écoule et le budget du prochain exercice.
 
CHAPITRE VII  MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Art. 22 – MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande écrite de la
moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir au moins les
deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l’assemblée
générale.
 
Art. 23 – DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d’administration. Précisant cet ordre du
jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des
membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’en soit la
cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des objectifs similaires au but
social de l’association, désignées par l’assemblée générale. Ces décisions ainsi que les noms, professions et
adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.
 
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception le
premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 et un décembre 2018.
Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de
l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors
de sa plus prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.
 
Art. 25 – PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou
des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
 
Art. 26 – SOUMISSION A LA LOI
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi belge du 27 juin 1921  sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III),
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Ensuite, les membres fondateurs de l’association « Solemn Eye », réunis en assemblée générale ce 18 avril
2018 ont décidé de nommer en qualité de membres du conseil d’administration:
- Monsieur MACALUSO Marco, Président.
- Monsieur GIOVANNINI Nicola, Secrétaire
- Madame ARENA Giovanina, Trésorier