N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRILLANCE COMPANY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Memling 21
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION - SPRL
 
"BRILLANCE COMPANY"
Société privée à responsabilité limitée
à 1070 Anderlecht, Rue Memling 21
-------------------------------------
S T A T U T S
 
L'an deux mille dix-neuf.
Le dix-neuf mars
 
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SPRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
I. ACTE CONSTITUTIF
ONT COMPARU :
1. Monsieur JOUAMI Saâd, né à Ouezzane (Maroc) le 3 avril 1985, époux de Madame ADDOUL
Kaoutar, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Moissons 23/3ét.
 
2. Monsieur HASSOUN Youssef, né à Etterbeek le 4 décembre 1979,  époux de Madame ATILA
Faiza, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Memling 21.
 
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Procuration
Le fondateur sub 1 et 2 sont ici représentés par Madame MOTTART Debbie, en vertu de la
procuration sous seing privé qui demeure ci-annexée.
 
Le mandataire reconnaît être au courant, après avoir été informé par le notaire soussigné, de la
responsabilité qu'il prend en tant que mandataire des comparants prénommés sub 1 et 2.
 
Il confirme expressément que cette procuration a bien été signée par les comparants prénommés.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
 
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Maître Damien COLLON-WINDELINCKX
soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
qu'ils ont constituée sous la dénomination : BRILLANCE COMPANY.
 
0722923281
Volet B
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Maître Damien
COLLON-WINDELINCKX soussigné, un plan financier établi le 1er mars 2019 et signé par eux ou
leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour
une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
 
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur JOUAMI Saâd, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Moissons 23/3ét,
titulaire de septante (70) parts sociales, représentant treize mille vingt euros (13.020,00€) de capital
souscrit et libérées à concurrence quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00€).
 
2. Monsieur HASSOUN Youssef, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Memling 21, titulaire de trente
(30) parts sociales, représentant cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00€) de capital
souscrit et libérées à concurrence mille huit cent soixante euros (1.860,00€).
 
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro BE39 3631 8606 3319.
Une attestation de ladite Banque en date du 18 mars 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
 
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
 
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
 
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"BRILLANCE COMPANY".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Memling 21.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d’occasion, de
tout matériel électronique et électroménager
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons,
appartements, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terre et domaines, et en matière
générale, de tous biens immobiliers ;
- la vente, la location, la réparation la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et d’
appartements, nettoyage et désinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au détail ;
- l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction ;
- l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche er mousse
synthétique ;
- travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ;
- la réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires :
-l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication, ainsi
que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
- la pose de chape, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts, de
pose de câblage et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de jardin ;
- le commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ;
- travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds
- tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment ;
- tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
- tous travaux contre l’humidité, travaux isolation ;
- tous travaux d’électricité ;
- la fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en plastique, le montage de menuiseries extérieures ou
intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature
bois, le bardage
- toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.
La société a également pour objet :
- l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration,
salon de thé, tavernes, brasseries, cafétarias, bars, hôtellerie, établissements publics et privés
destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse , le
spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de tous articles s’y
rapportant tels que tabac, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et aux
bonnes mœurs ;
- l’exploitation d’un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : tous articles textiles,
cuirs ou synthétique de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures,
articles de sport ; tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la
charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ; tous produits de
ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de
chauffage en tous combustibles ; de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
Volet B
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages, les ongles ainsi que de savons
et de détergents ; tous articles de mode et accessoires ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous
véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- l’achat, la vente, l’importation, montage démontage, entretien, réparation, rénovation et de tous
services autour des ascenseurs ;
- tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d’agent de : représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique ou à l’étranger, toutes
opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, se rapportant
directement ou indirectement au transport national et international de toutes marchandises par route
; au transport national ou international de personnes par route ; à l’exploitation d’une station-service,
les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, car Wash, carrosseries, ateliers
mécaniques et garage, toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout
organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un
centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de véhicules ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
- toutes activités relavant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
- toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise. La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines
précités et faire de la prospection. Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s). Elle pourra
réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut soit pour
son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptible de favoriser sa réalisation.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission ;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
Volet B
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Volet B
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt et un, conformément aux
statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur HASSOUN Youssef, prénommé
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT ACTE.
Fait et passé à Etterbeek, en l'Etude.
Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec nous, notaire.
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME