N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mobil'AID Management et Services
(en abrégé) : MMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 BP 7
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
Les soussignés,
- Britelle Sylvie, domiciliée au 29, Avenue Albert 1er – 6032 Mont-sur-Marchienne
- André Marie Yinda Yinda, domiciliée au 29, Avenue Albert 1er – 6032 Mont-sur-Marchienne
- Loncol Christiane, domiciliée au 101, Résidence des Forsythias – 6560 Erquelinnes
ont convenu de constituer, ce 16 septembre 2013, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
Titre I : Dénomination, siège, objet social
Article 1
L’association est dénommée « Mobil’AID Management & Services », en abrégé « MMS ».
Son siège social, établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, est fixé au Boulevard Boulevard de
Bischoffsheim, 11 Boite postale 7  - 1000 Bruxelles
Article 2,
L’association a pour but de concevoir, de gérer et de promouvoir toutes sortes de services en rapport avec la 
formation à la mobilité comme outils d’insertion sociale et/ou professionnelle, de Développement personnel,
durable et international.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens nécessaires, notamment l’initiative, l’exécution et le
soutien aux actions de gestion, de consultance, de communication, de représentation, de formation, d’études et
de recherches sur commande ou de son initiative propre.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II : Membres, cotisation
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs.
Tous les membres s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément aux statuts.
Article 5.
Sont membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui sont cooptés par le Conseil
d’administration et sont en ordre de cotisation.
Article 6.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives en défaut de paiement de sa cotisation au-delà d’un mois à dater de l’envoi
du rappel adressé par recommandé. Le conseil d'administration notifiera au membre sa décision, qui est
irrévocable, par lettre ordinaire.
Article 7.
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d’administration. Son montant ne pourra pas
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dépasser 100 euros. Est réputé démissionnaire, le membre effectif Le montant pour les membres adhérents est
fixé par le conseil d'administration. Ce montant sera repris dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 8.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9.
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration. Toutes
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l’association.
Titre III : Assemblée générale
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les membres effectifs en ordre de
cotisation disposent du droit de vote.
Article 11.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des
vérificateurs aux comptes.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La dissolution ;
- L’exclusion de membres …
- Ainsi que pour tous les cas exigés dans les statuts.
Article 12.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au siège social ou au lieu
désigné par le conseil d’administration.
Elle est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre huit
jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour de la
réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande des deux tiers des membres.
Article 13.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration si 2 tiers des membres effectifs en font
la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre
du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à
qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage de voix, la voix du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Article 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi de 1921 et de 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «
Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Article 16.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par le président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés
par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
Titre IV : Conseil d’administration
Article 17.
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de
l'association, que de l'exécution de leur mandat. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat. Est réputé démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui, pour une
raison quelconque, perd la qualité de membre effectif ou perd le mandat de l’association qui le délègue.
Article 18.
Le conseil d’administration nomme, parmi les administrateurs, un président, un secrétaire et éventuellement un
Administrateur délégué.
Article 19.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux tiers des membres au moins. En cas d’empêchement du président, le conseil est présidé par le
plus âgé des administrateurs présents.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil. Il contient l'ordre du jour.
Article 20.
Tous les membres du conseil d’administration ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout membre
du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration à qui il
donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d’une procuration. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 21.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l’objet
social. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à la compétence de l’assemblée générale par la loi ou les
statuts, est de son ressort.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager
l’association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière. Le conseil
d’administration peut également conférer tout pouvoir spécial à un mandataire de son choix, membre ou non de
l’association.
Lors de chaque réunion du conseil d’administration, les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoirs,
générale ou spéciale, feront rapport de leur activité. Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion
journalière ou d’une délégation spéciale donnée par le conseil d’administration et en justice, l’association est
valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d’administration. 
Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses
Article 22.
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 23.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’aux deux tiers de ses voix. Elle
désignera deux liquidateurs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Article 24.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Article 25.
L’assemblée générale extraordinaire de ce jour, 16 septembre 2013, a élu aux fonctions d’administrateur :
- Britelle Sylvie, domiciliée au 29, Avenue Albert 1er – 6032 Mont-sur-Marchienne
- André Marie Yinda Yinda, domiciliée au 29, Avenue Albert 1er – 6032 Mont-sur-Marchienne
A l’issue du premier conseil d’administration de ce jour, 16 septembre 2013, sont désignés :  
- Président : Yinda Yinda André Marie, avec délégation de signature
- Secrétaire : Britelle Sylvie
- Administrateur délégué en charge de la gestion journalière : André Marie Yinda Yinda. Il possède, à ce titre,
tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à la gestion journalière. Il agit en qualité d’organe
individuellement. Il représente l’association auprès des tiers.
 
Pour extrait conforme
André Marie YINDA YINDA,
Président, Administrateur délégué