Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEGOLENE JACMIN
Rue de la Grande Couture(MAR) 2
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Luc HACHEZ, notaire à la résidence à TOURNAI substituant
son confrère, Maître Edouard JACMIN, notaire à la résidence de TOURNAI Marquain, le 21 octobre
2015, en cours d’enregistrement, que 1°) Madame JACMIN  Ségolène domiciliée à 7500 TOURNAI,
chaussée d’Antoing, 86 et 2°) Mademoiselle JACMIN Alexandra, domiciliée à PARIS, rue Bachelet,
11, valablement représentée à l’acte, ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "SEGOLENE JACMIN", au capital social de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu’eles ont toutes
souscrites intégralement.
 Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements
en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque FINTRO en un compte ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une
somme de six mille deux cents euros.
 Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
SEGOLENE JACMIN».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue de la Grande Couture, 2.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, et le négoce en général, en gros, demi-gros et/ou au
détail, de tous produits textiles, vêtements, chaussures, accessoires de mode ;
- la création et la conception de vêtements, chaussures, accessoires de mode, de tous types.
- la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
- au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative :  la
création de holdings, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services,  tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
0641832766
Volet B
desdites sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- le conseil au sens le plus large du terme, d’entreprises liées ou non à la société et toutes
prestations de services s’y rattachant.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet,   pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille
deux cents euros.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER MARDI du mois
de MAI, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Volet B
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en mai 2017.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre 2016.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le
1er avril 2015.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations
et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution est estimé à environ 1.300 euros.
 NOMINATIONS.
 Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
   a) est  nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Ségolène JACMIN, prénommée,
qui accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf autre décision de l'assemblée
générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Madame Ségolène JACMIN, prénommée, qui accepte.
  d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la SPRL «DEKEGELEER» Drève Gustave Fache 5 à 7700 MOUSCRON,
avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions
prises, auprès du Guichet d’Entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises, des Caisses
d’Assurances Sociales et de la TVA.
  A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé.