N° d'entreprise : 0674398735
Nom
(en entier) : Toucan Health Innovations
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Abbé Cuypers 3
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « TOUCAN HEALTH INNOVATIONS », ayant son siège à 1040
Etterbeek, rue Abbé Cuypers 3, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0674.398.735.reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire, résidant à Bruxelles, le 17 juillet deux
mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 24
juillet suivant, volume 000 folio 000, case 18955, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution :    Apports supplémentaires en numéraire avec émission d’actions nouvelles
 
a) Apports supplémentaires en numéraire avec émission de nouvelles actions
 
L’assemblée décide d’accepter des apports supplémentaires en numéraire à concurrence d’un
million trois cent quarante-neuf mille euros (1.349.000 €), et d’émettre en contrepartie deux mille cent
cinquante-six euros (2.156) actions nouvelles identiques aux actions existantes, donnant droit au
même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
 
Elle décide également que ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponibles.
 
b) Renonciation au rapport de l’organe d’administration
 
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
c) Renonciation des actionnaires à leur droit de préférence suivie de l’intervention et souscription des
actions nouvelles
 
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que les actionnaires aient expressément renoncé à leur droit
de souscription préférentielle :
 
- La société de droit des Émirats arabes unis « UNICORN  INVESTMENT IN COMMERCIAL
ENTERPRISES AND MANAGEMENT – FZCO » ayant son siège est situé à Dubaï (Émirats arabes
unis), IFZA Business Park, DDP, PO Box 342001, inscrite au registre de commerce de Dubaï sous le
numéro de licence 44579.
 
- Madame Souad DZIRI.
- Monsieur Ouajdi LANDOULSI.
- Monsieur Christophe Richard P. ROME.
 
Tous ici valablement représentés par Madame Leslie CARLOT, en vertu de procurations sous seing
privé qui resteront ci-annexées ;
 
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire
d'un montant total d’un million trois cent quarante-neuf mille euros (1.349.000 €), comme suit :
 
- La société de droit des Émirats arabes unis « UNICORN INVESTMENT IN COMMERCIAL
ENTERPRISES AND MANAGEMENT – FZCO », déclare faire apport en numéraire d’un montant de
un million deux cent mille euros (1.200.000 €). En contrepartie de cet apport, mille neuf cent quatre-
vingt-deux (1.982) actions nouvelles lui sont attribuées.
- Madame Souad DZIRI, déclare faire apport en numéraire d’un montant de douze mille cinq cents
euros (12.500 €). En contrepartie de cet apport, vingt-cinq (25) actions nouvelles lui sont attribuées.
- Monsieur Ouajdi LANDOULSI, déclare faire apport en numéraire d’un montant de douze mille cinq
cents euros (12.500 €). En contrepartie de cet apport, vingt-cinq (25) actions nouvelles lui sont
attribuées.
- Monsieur Christophe ROME, déclare faire apport en numéraire d’un montant de cent vingt-quatre
mille euros (124.000 €) En contrepartie de cet apport cent vingt-quatre (124) actions nouvelles lui
sont attribuées.
 
Soit au total, deux mille cent cinquante-six (2.156) actions nouvelles.
 
Ces apports seront libérés comme suit :
- UNICORN INVESTEMENT IN COMMERCIAL ENTREPRISES s’engage à libérer l’intégralité de
son apport endéans les deux mois suivant la signature du présent acte ;
- Monsieur Christophe ROME s’engage à libérer l’intégralité de son apport endéans les deux mois
suivant la signature du présent acte ;
- Madame Souad DZIRI et Monsieur Ouajdi LANDOULSI s’engagent à libérer l’intégralité de leur
apport endéans les deux mois suivant la signature du présent acte.
 
En cas de non-libération des apports en numéraire tel que susmentionné, l’assemblée générale se
réserve le droit, à titre de sanction, de procéder à une réduction des fonds propres de la société à
concurrence du montant qui n’aurait pas été libéré dans les 30 jours suivant l’échéance non-
respectée, moyennant l’annulation des actions du souscripteur en défaut à due-concurrence.
 
d) Constatation de la réalisation des apports supplémentaires et de la souscription des actions
nouvelles émises.
 
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, les apports supplémentaires en numéraire prévus à l'ordre du jour ci-dessus se
trouvent effectivement réalisés et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de deux mille huit cents
(2.800) à quatre mille neuf cent cinquante-six  (4.956).
 
Troisième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les statuts à l’article 5 afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises, comme suit :
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, quatre mille neuf cent cinquante-six (4.956) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des
actionnaires ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.