N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL École d'escrime ancienne Escuela Maestro Francisco Roman -
Valonia
(en abrégé) : ASBL Valonia
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bas-du-Village, Pes. 7
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Pesche)
A.S.B.L. École d’escrime ancienne « Escuela
 Maestro Francisco Román – Valonia »
 Rue Bas-du-Village, 7, 5660 Pesche
 Statuts
Préambule : valeurs de l’association
 La présente association et ses membres défendent les valeurs suivantes :
 l’humanisme ; le respect d’autrui, qu’il soit compagnon d’armes ou adversaire ; la
 volonté permanente d’apprentissage et de découverte ; l’esprit critique.
 Statuts de l’A.S.B.L. École d’escrime ancienne
 « Escuela Maestro Francisco Román – Valonia »
 Les fondateurs soussignés :
 1. Escuela Maestro Francisco Román, Asociación Andaluza de Esgrima Antigua (C/
 Juan de Vera 14, 41003 Sevilla, Espagne), ASBL (G91552588)
 2. THOMAS Rémy (Rue Bas-du-Village, 7, 5660 Pesche, Belgique)
 3. BENOIT Simon (Rue Hector Moniotte, 33, 6463 Lompret, Belgique)
 4. HIDALGO ABRIL Natalia (Rue Bas-du-Village, 7, 5660 Pesche, Belgique)
Article 1 – L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité
 juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-
 après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1 er
 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du
 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 1.2. Dénomination
 L’ASBL est dénommée École d’escrime ancienne « Escuela Maestro Francisco
 Román - Valonia », en abrégé ASBL Valonia.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL Valonia est sis au numéro 7 de la rue Bas-du-Village, à Pesche,
 dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
 la région.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
0690698396
Article 2 - Buts et activités
 2.1. Buts
 Les buts de l’ASBL Valonia sont les suivants :
 - l’enseignement, la pratique et la promotion de l’escrime historique suivant les principes de la
 Verdadera Destreza ;- la promotion, la découverte et la diffusion de l’histoire de la région de Chimay et Couvin,
en
 particulier des Temps Modernes et du Moyen Âge ;
 - la promotion et la diffusion dans les écoles de cette histoire régionale.
 2.2. Activités
 Parmi les activités permettant à l’ASBL de réaliser ses buts figurent notamment :
  L’organisation de cours d’escrime historique en se basant sur les principes de la Verdadera
 Destreza et tels que promus par l’Asociación Española de Esgrima Antigua.
  L’organisation d’événements liés à la pratique de l’escrime historique et la participation à de
 tels événements.
  L’organisation de visites de musées, d’expositions ou d’événements permettant la
 découverte de l’histoire du Moyen Âge et des Temps Modernes, et particulièrement celle de
 la région de Couvin et de Chimay.
  L’organisation d’activités de découverte de l’escrime historique dans les écoles en
 raccrochant cette pratique aux contenus scolaires.
  La rédaction et la publication de documents.
 L’ASBL Valonia peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
 indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
 autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
 temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3 – Membres
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL Valonia compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
 aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
 premiers membres effectifs.
 Sont admis comme membres effectifs les personnes en ordre de cotisation et d’adhésion au
 Règlement Général et aux présents statuts. Ils jouissent de la plénitude des droits reconnus par les
 présents statuts.
 Par ailleurs, toute personne ayant participé activement aux activités de l’ASBL Valonia depuis au
 moins un an peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 Les candidats membres adressent leur candidature par écrit au Président de l’ASBL.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
 accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
 fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le
Conseild’Administration, qui est fonction de leur activité au sein de l’ASBL et qui s’élève à un maximum
 de 300 �.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL Valonia
 peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
 accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières. Ils paient une cotisation
 qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration, qui est fonction de leur activité au sein
 de l’ASBL et qui s’élève à un maximum de 300 �.
 3.3. Démission, suspension et exclusion
 Les membres effectifs restent associés sauf notification écrite, adressée au Conseil
 d’Administration, de leur décision de se retirer. Une démission ne pourra porter préjudice à l’ASBL.
 Le Conseil d’Administration pourra suspendre et proposer les termes de l’exclusion de tout membre
 qui aura gravement contrevenu aux présents statuts, au Règlement Général, aux décisions des
 Assemblées ou à celles du Conseil d’Administration. La suspension devra être motivée.
 Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par
 le Conseil d’Administration peuvent être suspendus, après une première mise en demeure écrite de
 régulariser leur situation, et ce, dans un délai de trois mois suivant la date de cette mise en demeure.
 Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation
 peuvent être réputés démissionnaires. Les membres effectifs qui n’ont pas assisté ou qui ne se font
 pas représenter à trois assemblées générales consécutives peuvent être réputés démissionnaires.
 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social
 de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
 inventaire.
Article 4 – Assemblée générale
 4.1. L’Assemblée générale
 L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’ASBL Valonia. Elle dispose de la plénitude des
 pouvoirs dans le cadre des présents statuts et de la loi.
 L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que l’intérêt supérieur de l’association l’exige et au
 moins une fois par an. L’Assemblée générale est convoquée par le Président : soit pour la tenue de
 la réunion annuelle, soit pour la tenue des Assemblées générales extraordinaires.
 Ces Assemblées doivent être convoquées dans les deux mois qui suivent toute demande émanant
 soit du Conseil d’Administration, soit de la moitié au moins du nombre de membres effectifs.Les convocations
sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 15 jours au
 moins avant la réunion de l'Assemblée.
 L’Assemblée générale contient l’ordre du jour.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des vois des membres
 présents et représentés, sauf dans le cas où il en est autrement décidé dans la loi ou les présents
 statuts.
 Le compte rendu des Assemblées générales est transmis aux membres via courriel endéans les 8
 jours suivant ladite Assemblée générale.
 4.2. Composition
 L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Un membre effectif peut se faire
 représenter par un autre membre effectif. Un membre mineur d’âge n’aura pas droit de vote, mais
 pourra être représenté par le parent qui a payé sa cotisation.
 4.3. Compétences
 Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
 1. l’approbation du bilan et du compte de résultats de l’exercice écoulé ;
 2. la décharge de leur gestion à donner aux membres du Conseil d’Administration ;
 3. l’approbation des prévisions budgétaires jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ;
 4. les modifications aux statuts ;
 5. la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
 6. la dissolution de l’association ;
 7. l’approbation du Règlement Général ;
 8. en général, l’Assemblée est compétente pour trancher tout problème pour lequel les présents
 statuts n’attribuent pas compétence au Conseil d’Administration.
Article 5 – Administration et représentation
 5.1. Le Conseil d’Administration
 Le Conseil d’Administration a la charge de la gestion journalière des activités de l’association,
 entendue dans son sens le plus large. Il a notamment les compétences pour exécuter les décisions de
 l’Assemblée générale, ainsi que pour toute question requérant célérité.
 Les membres du Conseil d’Administration, après appel de candidatures, sont nommés par
 l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
 Le mandat d’administrateur est de 5 ans. Il se termine à la date de la cinquième Assemblée générale
 ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.Le candidat
administrateur doit présenter sa candidature et ses motivations détaillées par écrit au
 Conseil d’Administration.
 5.2. Les pouvoirs du Conseil d’Administration
 L’Association est gérée et représentée par le Conseil d’Administration, les administrateurs agissant,
 sauf délégation spéciale, en collège.
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’ASBL Valonia. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
 statuts à l’Assemblée générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
 5.3. Possibilité de confier les pouvoirs de gestion et des mandats
 Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
 membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
 peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin
 à tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration.
 L’ASBL est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
 à leurs mandats.
 5.4. L’organe de représentation générale
 L’ASBL Valonia est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président
 agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
 décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
 Les restrictions apportées à son pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf
 en cas de fraude de ces derniers.
Article 6 – Dissolution et affectation de l’actif
 6.1. Liquidateur
 En cas de dissolution de l’ASBL Valonia, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
 l’association.
 6.2. Affectation de l’actif
 L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires
 aux siens.
Fait à Pesche, le 7 février 2018
 THOMAS Rémy, BENOIT Simon, HIDALGO ABRIL Natalia, GUILMAÍN ALONSO Juan
A.S.B.L. École d’escrime ancienne « Escuela Maestro
 Francisco Román – Valonia »
 Rue Bas-du-Village, 7, 5660 Pesche
 Procès verbal de l’Assemblée générale constitutive
 Membres présents (tous les membres fondateurs) : THOMAS Rémy, BENOIT Simon, HIDALGO
 ABRIL Natalia, GUILMAÍN ALONSO Juan (organe représentant la Escuela Maestro Francisco
 Román, Asociación Andaluza de Esgrima Antigua).
 Les membres fondateurs de ASBL Valonia, réunis en Assemblée générale extraordinaire ce 7 février
 2018, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes.
 1. Ils mettent en place les statuts de l’ASBL.
 2. Ils décident de constituer ensemble et sur base volontaire le premier Conseil d’Administration de
 l’ASBL Valonia.
 Le Conseil d’Administration est composé de :
 - THOMAS Rémy, président, trésorier
 - BENOIT Simon, secrétaire
 L'Assemblée Générale est clôturée.
 Approuvé à l'unanimité par tous les fondateurs.
 Fait à Pesche le 7 février 2018
 Pour accord,
 THOMAS Rémy, BENOIT Simon, HIDALGO ABRIL Natalia, GUILMAÍN ALONSO Juan