N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): LES COQUELICOTS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7000 Mons, Boulevard Président Kennedy 127
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le dix 
neuf mars deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que ont comparu Monsieur 
CORNEZ Pol André Joël Alfred, né à Frameries le premier juillet mil neuf cent soixante et un 
(numéro national: 61.07.01-209.24) et son épouse Madame LEDOUX Françoise Michèle, née à 
Uccle le six février mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.02.06-250.13) domiciliés à 
8670 Koksijde, Moulinstraat 6.  
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de 
mariage reçu par le notaire Franz Vilain, à Frameries, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt sept, 
non modifié à ce jour, ainsi déclaré. Dûment représentés par Mademoiselle Isabelle Vanderpypen, 
clerc de notaire, domiciliée à 1547 Bever, Burght, 10 A, en vertu d’une procuration
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une SA qu’ils déclarent constituer comme suit :
APPORT EN NUMERAIRE
Souscription      
Les cent  (100) actions  sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de six cent quinze euros 
(615 EUR) ,  comme suit  :
1. par Madame LEDOUX Françoise , à concurrence de cinquante (50) actions, soit pour un 
montant de trente mille sept cent cinquante euros (30.750 EUR) .
2. par Monsieur CORNEZ Pol, à concurrence de cinquante (50) actions, soit pour un 
montant de trente mille sept cent cinquante euros (30.750 EUR) . 
Ensemble cent (100) actions , soit pour un montant de soixante et un mille cinq cents euros 
(61.500 EUR) . 
 
Libération des apports en numéraire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action ainsi souscrite est libérée  par 
un versement en espèces de 61.500 € qu'ils ont effectué auprès de la Banque CBC en un compte 
numéro BE 04 7320 2700 2831 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès 
à présent de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)  
. 
S T A T U T S
ARTICLE UN - DENOMINATION.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination " LES COQUELICOTS".
Les dénominations, françaises, néerlandaise, complète et abrégée peuvent être employées 
ensemble ou séparément.
0844532577
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres 
documents émanent de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », reproduites lisiblement.
Elle devra en outre être accompagnée du numéro d’entreprise de la société.
ARTICLE DEUX – SIEGE.
Le siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy, 127.
Il peut être transféré en tout endroit de la région française de  Belgique, par décision du 
conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié aux annexes au 
Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec des tiers  la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire  toutes opérations civiles d’achat, de vente, de 
transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, 
d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de 
la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,  commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement  ou indirectement à 
son objet.
La société peut s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise 
de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et 
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
ARTICLE QUATRE – DUREE.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale  délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ – CAPITAL.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) et est 
entièrement  libéré . 
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX – ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d’actions sans droit de vote par voie de conversion d’actions avec droit de 
vote déjà émises, le conseil d’administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d’actions 
à convertir et à fixer les conditions de conversion.
ARTICLE SEPT – TITRES BENEFICIAIRES
Emission : Il peut être crée des parts bénéficiaires (parts de fondateurs).
Droits :  Les parts bénéficiaires  confèrent :
•
Le droit au dividende.
•
Le droit de vote dans les limites légales.
•
Un droit dans la répartition du boni de liquidation.
ARTICLE  HUIT – CAPITAL AUTORISE.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions , 
tel que prévu au code des sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi 
comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.
Cette (ces) augmentation(s) de capital peuv(en)t être effectuées par souscription en espèces, 
par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou 
indisponibles, ou de primes d’émission, avec ou sans création d’actions, privilégiées ou non, avec ou 
sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.
Le conseil d’administration peut, conformément à la loi et dans l’intérêt social, limiter ou 
supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d’une ou de plusieurs personnes 
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou ses filiales.
Le conseil d’administration peut prévoir qu’une priorité sera donnée aux anciens actionnaires 
lors de l’attribution des actions nouvelles : dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée 
de dix jours.
ARTICLE NEUF– NATURE DES ACTIONS
Les actions pourront être  nominatives ou représentées par des titres dématérialisés.
ARTICLE DIX – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au 
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. Les administrateurs  sortants sont rééligibles
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs, ou si, à une assemblée 
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, 
la composition du conseil d’administration peut être limité à deux membres et ce jusqu’à l’assemblée 
générale ordinaire suivant la constatation , par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux 
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de 
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
ARTICLE ONZE   - PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
président.
A défaut, l’administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
ARTICLE DOUZE – CONVOCATIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son 
président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou d’un administrateur désigné 
par ses collègues, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. 
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
ARTICLE TREIZE – DELIBERATION.
1.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner , par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel, à un de ses collègues mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun 
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont 
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel.
Si une personne morale est élue administrateur, elle pourra se faire représenter par ses 
organes légaux ou par un mandataire ou désigner une personne physique à l’intervention de laquelle 
elle exercera ses fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale 
étant suffisante. 
2.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions 
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs 
exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et 
l’utilisation du capital autorisé.
3.Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de 
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration 
soit à nouveau composé de trois membres au moins.
ARTICLE QUATORZE –
PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés 
par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit 
par le président du conseil soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
ARTICLE QUINZE – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
ARTICLE SEIZE – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou 
d’une partie des affaires sociales :
-
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
-
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein ;
-
soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis 
parmi les administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe 
les attributions respectives.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion 
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes 
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe  les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou 
variables, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE DIX-SEPT  – REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES
ET EN JUSTICE – REPRESENTANT PERMANENT
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
-
soit par deux administrateurs  agissant conjointement ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, 
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par deux délégués agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle nommera un représentant 
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de 
la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes 
conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son 
nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale 
qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un 
successeur
ARTICLE DIX-SEPT BIS. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L’ETRANGER.
La société pourra être représentée à l’étranger soit par deux de ses administrateurs agissant 
conjointement  soit par un administrateur-délégué à la gestion journalière. 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration de 
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les 
décisions du conseil d’administration, dont l’effet devra se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la 
société dans ces pays.
ARTICLE DIX-HUIT – INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de 
fonctions  ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.
ARTICLE DIX-NEUF  - CONTROLE.
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l’article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à 
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n’y a pas lieu de nommer un commissaire-
réviseur, sauf décision de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce 
dernier incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans 
le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membre de l’Institut 
des réviseurs d’entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT – REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital 
social.
Les assemblées générales de tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toutes assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il 
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
ARTICLE VINGT ET UN – FORMALITES D’ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES 
GENERALES.
Le conseil d’administration peut  exiger que les propriétaires d’actions nominatives 
l’informe par écrit, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, de leur intention 
d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lequel il entende prendre part au vote.
Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions 
dématérialisées déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège ou 
auprès des établissements désignés par l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de 
compte agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de 
l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative 
seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE VINGT-DEUX – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire , 
pourvu que celui-ci ai accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire ; les 
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. 
Les copropriétaires, les usufruitiers et  nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
ARTICLE VINGT- TROIS – VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, 
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la 
société.
ARTICLE VINGT-QUATRE – COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à 
défaut par le vice-précident ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas 
d’absence ou d’empêchement des personnes ci-avant citées, l’assemblée générale est présidée par un 
actionnaire présent et acceptant désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs, parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires 
présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-CINQ – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix. 
ARTICLE VINGT –SIX - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à 
trois semaines par le conseil d’administration, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes 
annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission et de 
représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde 
assemblée ; celle-ci statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE VINGT-HUIT – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration 
dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-NEUF- REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux disposition légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
-
cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réservé 
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la 
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration dans le respect du code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes.
ARTICLE TRENTE  -
PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR 
DIVIDENDES 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le 
conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la 
loi, le paiement d’acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme ; il fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement. 
ARTICLE TRENTE ET UN – LIQUIDATION - PARTAGE
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des 
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et suivant  la 
procédure établie par l’article 181 du Code des Sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et, à défaut de 
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à 
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt)  à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code 
des sociétés.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Après apurement  de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré (non amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées, dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S’il n’existe pas d’actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les 
actions.
ARTICLE TRENTE - DEUX – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, 
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE-TROIS – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre 
la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
ARTICLE TRENTE-QUATRE – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les 
dispositions de ces lois ou de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
C.   D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S 
1. Etrangers-Interdictions
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la 
loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers non 
ressortissants de la Communauté européenne d’activités professionnelles indépendantes et sur les 
dispositions de l’arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
1.
Accès à la profession
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en 
matière d’accès à la profession.
3. Assemblée générale 
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée 
générale et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
a)
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social est censé avoir commencé le 1er  février 2012 pour se clôturer le 
trente et un décembre deux mille treize.
b) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2014.
c)
Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux. Seront administrateurs les comparants. Ils sont 
nommés pour une période de 6 ans. Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf décision 
contraire de l’assemblée.
d)
Commissaires
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaires, la société n’y étant pas 
tenue.
e)
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend les engagements contractés par les fondateurs en 
son nom tant qu’elle était en formation, savoir depuis le 1er février 2012.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces 
opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces 
prestations et ce, conformément au code des sociétés.
4.
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir  valablement 
aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de 
déléguer des pouvoirs.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler aux fonctions de président : 
Monsieur CORNEZ Pol , susnommé.
Le mandant du président ainsi nommé est gratuit.
Et d’appeler aux fonctions d’administrateur(s)-délégué(s) : Monsieur CORNEZ Pol.
Volet B - Suite
L’(les) adminstrateur(s) – délégué(s) est (sont ) chargé(s) de la gestion journalière de la 
société et de la représentation de la société dans les actes et en justice en ce qui concerne 
cette gestion ainsi que de la représentation de la société à l’étranger.
Le mandat de (des) administrateur(s)-délégué(s) ainsi nommé(s) est gratuit.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement, 
uniquement en vue du dépôt au greffe.Déposé en même temps une expédition de l’acte.