N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : --Jodoigne Pratique et Sportf
(en abrégé) : --JPS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Dongelberg)
Rue entre-Deux-Ponts(Jod.) 2
/
Objet : Constitution de l'ASBL "Jodoigne Pratique et Sportif" 
Les soussignés, 
Levieux Christelle, Crabbé Stephan, Crabbé Arnaut se sont rassemblés ce 20 novembre 2020 afin de constituer
une ASBL conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations. Celle-ci dénommée
"Jodoigne Pratique et Sportif"  et dont le siège social de situe à Jodoigne, rue entre Deux Ponts, 2. Ceux-ci
approuvent les statuts de l'ASBL.
L'assemblée générale réunie ce 20 novembre 2020 nomme les administrateurs suivants : 
Mme Levieux Christelle, née le 12.02.1970, domiciliée à 1370 Jodoigne, rue Entre-Deux-Ponts n°2 ;
M. Crabbé Stephan, né le 19.08.1968, domicilié à 1370 Jodoigne, rue Entre-Deux-Ponts n°2 ;
M. Crabbé Arnaut, né le 25.05.1998, domicilié à 1370 Jodoigne, Chaussée de Wavre, 26.
 
Statuts de l’association sans but lucratif
Section I – Dénomination et siège social
Article 1 - dénomination
L’association est dénommée « Jodoigne Pratique et Sportif », en abrégé « JPS ».
Article 2 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 - Siège social
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Brabant wallon, à 1370 Jodoigne, 2, rue Entre Deux
Ponts.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la région wallonne.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Adresse électronique
L’association dispose de l’adresse mail suivante « jodoignepratique@gmail.com ». Cette adresse mail peut être
modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
 
Section II – But(s) et objet social
Article 5 - But
L’association a pour but :
            - La promotion, l’organisation, l’initiation et le développement de la pratique sportive ainsi que la gestion
de club de sport en général et de volley-ball en particulier.
Article 6 - Activités régulières
0759373210
Les activités régulières que l’association souhaite réaliser sont les suivantes :
La création et l’organisation d’activités culturelles, récréatives, festives et sportives ainsi que de bien être
physique et psychique sous forme libre ou de compétition;
Constituer et distribuer dans les communes de Jodoigne et villages avoisinants, un carnet publicitaire annuel afin
de promouvoir ses activités;
Promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social : soupers, festivités,
voyages, évènements, conférences, etc.
Favoriser la rencontre avec d’autres groupements ayant des objectifs similaires ;
Mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des biens et services divers ;
Recueillir des fonds de tout type (sponsors, subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou
indirectement à ses activités ;
Réserver les emplacements et le matériel nécessaire à ces activités ;
Solliciter les autorisations nécessaires pour l’organisation de ces activités ;
Effectuer des commandes et des paiements liés à ces activités ;
Faire de la publicité locale liée à ces activités ;
Nettoyer les sites où se déroulent ces activités ;
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un
ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes
morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
 
Section III – Membres
Article  7 - Membres Effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration qui décidera ou non
l’adhésion du candidat.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et règlement
d’ordre intérieur s’il existe.
Article 8 - Membres Adhérents
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au comité des membres effectifs. 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Article 9- Démission
Tout membre effectif, adhérent et de droit peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 10- Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
Le membre qui a causé quel que dommage que ce soit à l’ASBL ;
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11 - Exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des
membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit la fin de son mandat d’administrateur de l’association.
Article 12 - Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 13 – Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 14 – Suspension des droits
Le conseil d’administration à la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
Article 15 – Registre
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission et
l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Article 16 – Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues  par le Code. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
 
Section IV – Cotisations
Article 17 – Financement
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dans un
délai raisonnable. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Il ne peut être supérieur
à la somme de 500€.
Le montant de cette cotisation peut varier suivant la catégorie d’âge et, est fixé annuellement par le conseil
d’administration.
Article 18 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans les deux mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé sa cotisation, le conseil
d’administration peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
En cas de défaut de paiement, le conseil d’administration s’autorise à poursuivre le recouvrement en justice.
 
Section V - Assemblée Générale
Article 19 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 20 – Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans le cas contraire, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 21 – Fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins (au minimum) deux fois par an :
La première réunion se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année
suivante,
La seconde réunion se tient durant le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année
civile antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l‘intérêt de l’association le justifie.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Article 22 – Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 23 – Délibération
En dehors des hypothèses ou la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai
d’au moins 10 jours. Cette seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Article 24 – Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50 % plus une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition
que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à
l’ordre du jour.
Article 26 – Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association conformément aux
dispositions prévues par la loi.
Article 27 – Procès-verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
(effectif), ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Article 28 – Publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et  publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Article 29 – Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générales comportent le droit :
D’admettre les nouveaux membres ;
D’exclure un membre ;
De modifier les statuts ;
De nommer et révoquer les administrateurs
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
D’écouter toute proposition d’intérêt général présentée par les membres présents
De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
D’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De décider d’intention une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
D’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
De fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Section VI – Conseil d’administration
Article 30 – Désignation des administrateurs
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs et / ou de
maximum 5 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 31 – Durée du mandat
Le mandat d’administrateur est prévu pour une durée illimitée.
Article 32 – Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 33 – Rémunération
Les administrateurs et administrateurs délégués exercent leur fonction gratuitement.
Article 34 – Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 35 – Président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et / ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 36 – Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou si, l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 37 – Délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 38 - Conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Article 39 – Procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 40 – Compétence
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
 
Section VII – Délégation et représentation
Article 41 – Délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Article 42 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs ou parmi des tiers. Celui ne doit pas nécessairement être membre.
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
Article 43– Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public par 2 administrateurs.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 44 – Libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
Section VIII – Comptabilité et budget
Article 45 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 46 – Vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peu confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou
non de l’association.
 
Section IX – Règlement d’Ordre Intérieur
Article 47 – Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50 % plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 48 – Affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
 
Section X – Dissolution et liquidation
Article 49 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fonction privée ou publique
ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 50 – Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code.
 
Section XI – Dispositions diverses
Article 51 – Application du Code
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
Article 52 - Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’Arrondissement du Brabant Wallon.
 
Dispositions transitoires
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale du 20/11/2020 réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents statuts
à l’unanimité nomme en qualité d’administrateurs :
Mme Levieux Christelle domiciliée à 1370 Jodoigne, rue Entre-Deux-Ponts n°2 ;
M. Crabbé Stephan domicilié à 1370 Jodoigne, rue Entre-Deux-Ponts n°2 ;
M. Crabbé Arnaut domicilié à 1370 Jodoigne, Chaussée de Wavre n°26 ;
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
 
    Levieux Christelle                           Crabbé Stephan                              Crabbé Arnaut           
 
Agissant en qualité d’organe de représentation de l’association.