N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Henri Saint Jean
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Persil 6
Bruxelles
1000
Les soussignés :
 
-    Monsieur LE ROYE Marc, pensionné (restaurateur),  40.04.26-253.29, rue Charles De Coster n°1, 1050
Bruxelles
-    Monsieur DUFRESNE Luc, pensionné, 52.01.06-221.29, Leeuwerikenlaan n°24, 1780 Wemmel
-    Monsieur BUESS Jean-Paul, indépendant, 59.11.20-025.12, Sint Elooiweg n°48, 1860 Meise
-    Monsieur MOLS Pierre, médecin, 54..02.20-041.22, Dekkersdelle n°8, 1650 Beersel
-    Monsieur CUVELIER Jean-Jacques, enseignant, 59.08.02-047.24, Rue Longue Vesse n°14, 4280 Merdorp
(Hannut)
-    Monsieur PANTANO Salvatore, pensionné, 54.04.16-025.75, Vinkenlaan n°34, 1860 Meise
-    Monsieur NARDONE Pasquale, pensionné (professeur), 56.01.31-001.58, rue Hollebeek n°152, 1630
Linkebeek
 
 
Sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
 
CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
1003090559
 
Art. 1er – Dénomination
 
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Henri Saint-Jean »
 
Cette dénomination est accompagnée de la mention " association sans but lucratif " ou de la mention abrégée "
ASBL ".
 
Art. 2 – Siège social
 
Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
Art. 4 – But social
 
L'association poursuit un but philanthropique et culturel désintéressévisant à promouvoir, tant sur le plan
spirituel que matériel, les principes de liberté, d'égalité, de libre examen et de solidarité humaine.
 
Art. 5 – Activités sociales
 
Pour la réalisation de son but social, l'association pourraconstituera un centre de réunion et d'études pour ses
membres. Elle pourra organiser des réunions, conférences, concerts, publications, voyages et tous autres
moyens analogues, ainsi que pratiquer la philanthropie, dans le sens le plus étendu du terme, notamment par
l'organisation de secours tant vis-à-vis de ses membres que d'œuvres poursuivant des buts identiques ou
similaires au sien.
 
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
         ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la
réalisation de son but social;
         ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale;
         le résultat que produisent ces activités sert exclusivement à financer les activités relevant de son but
social.
 
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci.
 
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations dans toute
association ou entreprise belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique ou analogue
au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord
de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au
sien.
CHAPITRE II - MEMBRES
 
Art. 6 – Catégories de membres
 
L'association ne compte que des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Art. 7 – Les membres effectifs
 
Les membres effectifs sont des personnes physiques. Ils comprennent les comparants qui ont participé à la
constitution de l'association (appelés membres fondateurs) et les personnes admises par le Conseil
d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les présents statuts leur reconnaissent.
 
Art. 8 – Admission des membres effectifs
 
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adhérer aux présents statuts et collaborer au but de
l'association. Sa candidature doit être parrainée par deux membres effectifs de l'association.
 
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit en adresser une demande écrite, cosignée
par ses parrains, au président du Conseil d'administration.
 
Art. 9 – Organe compétent pour l'admission des membres effectifs
 
Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le Conseil d'administration signifie,
par courrier ordinaire, au candidat son admission comme membre effectif de l'association. Il en fait mention à la
plus proche Assemblée générale.
 
Les décisions du Conseil d'administration sont sans appel et ne doivent pas être motivées.
 
Art. 10 – Démission des membres effectifs
 
Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet,
le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire au président du Conseil d'administration, qui le porte à
la connaissance du Conseil. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait
mention à la plus proche Assemblée générale.
 
Le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation, après trois rappels, est réputé démissionnaire de
plein droit, sans que l'Assemblée générale ait à entériner sa démission.
 
Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment de sa démission.
 
Art. 11 – Exclusion des membres effectifs
 
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de la seule assemblée générale.  L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L’assemblée générale statue dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
L'Assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs. Soit d'initiative, soit sur
proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et
avec effet immédiat. La décision d’exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Le membre effectif exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment de son exclusion.
 
Art. 12 – Nombre des membres effectifs
 
Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à sept.
 
 
Art. 13 – Registre des membres effectifs
 
Le Conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise les noms, prénoms et le domicile de chaque
membre. Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique dans le respect des
conditions légales.
 
Chaque membre peut consulter au siège social, le registre des membres effectifs durant les heures normales
d'ouverture.
 
Le Conseil d'administration publie annuellement, à l’intention de ses membres,  la liste des membres effectifs,
sans publication extérieure. Seuls les noms des administrateurs sont publiés à l’extérieur dans la BCE.
 
Le CA remet un exemplaire à ceux d'entre eux qui lui en font la demande.
Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l’adresse de
son domicile.
 
Art. 14 – Les membres adhérents
 
Les membres adhérents sont les personnes physiques admises en cette qualité, qui soutiennent, notamment
financièrement, l'activité de l'association et son but social. Ils participent à ses activités sociales et s'engagent à
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Art. 15 – Admission des membres adhérents
 
Le candidatmembre adhérent doit formaliser sa candidature parune demande écrite motivée adressée au
Conseil d'administration de l'association.
 
 
Le Conseil d'administration statue sur la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision, sans
appel, ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par tout moyen approprié.
 
Une fois sa candidature acceptée, le membre adhérent doit verser au compte de l’association la cotisation
prescrite par les présents statuts ou le règlement de l’association.
 
Art. 16 – Droits des membres adhérents
 
Les membres adhérents jouissent du droit de vote à l’assemblée générale de l’ASBL.
 
Art. 17 – Liste des membres adhérents
 
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
adhérents dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le
conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique dans le respect des
conditions légales.
 
Le conseil d’administration établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire peut
être obtenu sur demande, par les membres effectifs ou adhérents, adressée au siège de l'association., sans
publication extérieur.
 
Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse
de son domicile.
 
 
Art. 18 – Démission et exclusion des membres adhérents
 
Tout membre adhérent a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier, par
l’envoi d’unesimple lettre adressée au Conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans la liste
des membres adhérents. Le membre adhérent en défaut de paiement de sa cotisation est réputé
démissionnaire de plein droit.
 
Le Conseil d'administration statue souverainement sur l’exclusion des membres adhérents,
à la majorité des deux tiers, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat.
Le membre adhérent exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées et reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment
de son exclusion.
 
CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 19 – Composition de l'Assemblée générale des membres
 
L'Assemblée générale est constituée de tous les membres en règle de cotisation.
 
Art. 20 – Convocation de l'Assemblée générale
 
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statuaire contraire.
 
Art. 21 – Mode de convocation de l'Assemblée générale
 
Le Conseil d'administration est chargé de la convocation de l'Assemblée générale.
 
Pour convoquer les membres à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration leur adresse, au moins 15
joursavant l'Assemblée, un courrier ordinaire. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la
lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de
l'Assemblée générale.
 
Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents
statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'Assemblée générale.
 
Art. 22 – Ordre du jour de l'Assemblée générale
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
 
Toute question ou proposition signée est portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au président du
Conseil d'administration 20 jours ouvrables au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Lorsque le
Conseil d’administration estime urgent une question, il peut l’ajouter à l’ordre du jour en la justifiant dans le
procès-verbal de l’assemblée.
 
Art. 23 – Lieu de l'Assemblée générale
 
L'Assemblée générale des membres se réunit au siège social. Ou, par défaut, en lieu décidé par le Conseil
d’Administration.
 
Art. 24 – Représentation des membres
 
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre (article 9 :15. du Code
des Sociétés). Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 25 – Bureau de l'Assemblée générale
 
Le président du Conseil d'administration assure la présidence de l'Assemblée générale des membres. En cas
d'empêchement, la présidence de l'Assemblée générale est assurée par le vice-président.
 
Le secrétaire du Conseil d'administration est chargé d'établir le procès-verbal de l'Assemblée. Ce procès-verbal
est conservé dans le registre des procès-verbaux des Assemblées générales.
 
 
 
Art. 26 – Résolutions de l'Assemblée générale
 
Les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale peuvent faire l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'Assemblée qui en détermine les modalités.
 
Chaque membre présent a droit à une seule voix, sans préjudice de la procuration dont il serait éventuellement
porteur.
 
Sauf pour des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de
majorité, les résolutions de l'Assemblée se prennent à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de
membres présents.
 
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l'Assemblée générale sont signés par le président et-ou par deux administrateurs.
 
 
 
Art. 27 – Compétence de l'Assemblée générale
 
Aux termes de la loi, l'Assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets
suivants :
1.       la modification des statuts;
2.       la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.       la nomination et la révocation du commissaire, au cas où l’association est légalement tenue d’en
désigner un, ainsi que la fixation de sa rémunération ;
4.       A défaut de commissaire, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
5.       la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
6.       l'approbation des comptes annuels;
7.       l'approbation du budget et de la cotisation;
8.       la dissolution de l'association;
9.       l'exclusion d'un membre;
10.   l'acceptation des legs ou dons d'un montant supérieur à 1.000,00 EUR.
11.   Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 28 – Assemblée générale ordinaire
 
Après avoir pris connaissance du rapport du secrétaire, du trésorier et des vérificateurs aux comptes,
l'Assemblée générale ordinaire se prononce sur :
1.       l'approbation des comptes annuels, du budget et de la cotisation de l'exercice suivant;
2.       la décharge à accorder aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes, en
raison de l'exercice de leur mandat;
3.       la nomination des vérificateurs aux comptes et la nomination et la révocation éventuelle
d'administrateurs.
 
L'Assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
 
Art. 29 – Assemblées générales extraordinaires
 
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Aucune modification n’est admise que si elle réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
CHAPITRE IV – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
Art. 30 – Le Conseil d'administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration agissant collégialement.
Le Conseil d'administration est constitué de quatre administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus.
 
 
Art. 31 – Les administrateurs
 
Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être désignés à la fonction d'administrateur.
 
Art. 32 – Nomination et cessation de fonction des administrateurs
 
L'Assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les présents
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit. Il a une durée d'un an renouvelable deux fois consécutivement.
 
Art. 33 – Remplacement provisoire d'un administrateur
 
En cas de démission, d'empêchement définitifou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent coopter un administrateurremplaçant qui achève le mandat de l'administrateur
sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur
ou désigne un autre membre de son choix.
 
Art. 34 – Réunions du Conseil d'administration
 
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président le convoque d'initiative ou sur
demande de trois administrateurs au moins.
 
Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente
ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur. Aucun
administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Le Conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal qui est conservé dans
le registre des procès-verbaux du Conseil d'administration.
 
Art. 35 – Organisation interne du Conseil d'administration
 
Le Conseil d'administration agit collégialement. Ilchoisit en son sein un président. Il désigne en outre un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le trésorier :
1.       tient la comptabilité de l'association;
2.       veille à la perception des cotisations;
3.       propose le budget et le montant de la cotisation;
4.       gère les comptes bancaires et les placements de l'association;
5.       effectue tous les paiements dont l'association est redevable.
 
Le trésorier ou le président ou le vice-président dispose, seul, du pouvoir de signature des virements bancaires
d'un montant inférieur à 5.000,00 EUR. Pour les virements de montants supérieurs, les trois administrateurs
précités, pris deux à deux, disposent du pouvoir de signature.
 
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis par le secrétaire. Le procès-verbal est
signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par le président ou deux membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
 
Art. 36 – Pouvoirs du Conseil d'administration
 
Le Conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’association, à l’exception, de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
 
Art. 37 – Conflit d’intérêt
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui
doit prendre la décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur en situation de conflit d’intérêt ne peut pas prendre part aux délibérations du conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
CHAPITRE V - REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION
 
Art. 37 – Représentation générale
 
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice
par le président et soit le vice-président soit le secrétaire soit le trésorier.
 
En cas d'empêchement du président, l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre
part, le secrétaire ou le trésorier.
 
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur
délégation. Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
 
 
CHAPITRE VI - VERIFICATEURS AUX COMPTES
 
Art. 38 – Contrôle des comptes de l'association
 
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire-réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle.
 
Art. 39 – Nomination des vérificateurs aux comptes
 
L'Assemblée générale ordinaire désigne annuellement deux vérificateurs aux comptes, parmi les membres de
l'association qui n'exercent pas de fonction d'administrateur.
 
La fonction de vérificateur aux comptes n'est pas rémunérée.
 
 
CHAPITRE VII – EXERCICE SOCIAL – COMPTABILITE – COTISATIONS
 
Art. 40 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1ermars de chaque année et se termine le 29 février de l’année suivante.
 
Art. 41 – Comptabilité de l'association
 
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL
autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
 
Art. 42 – Cotisation annuelle
 
L'Assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les
membres effectifs et adhérents sont redevables à l'association. La cotisation des membres adhérents est
identique à celle des membres effectifs.
 
Le montant total de la cotisation ne peut pas excéder la quotité individuelle des charges annuelles de
fonctionnement prévues au budget de l'association pour l'exercice suivant.
 
 
 
 
CHAPITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art. 43 – Dissolution
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-
cinquième des voix des membres présents.
 
L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres soient
présents. Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée est convoquée dans le mois qui suit. Cette seconde
Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Art. 44 – Liquidation
 
Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur.
 
Le liquidateur ne doit pas nécessairement avoir la qualité de membre de l'association.
 
Art. 45 – Pouvoirs et devoirs du liquidateur
 
Le liquidateur dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la
dissolution de l'association.
 
Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à l'Assemblée générale ordinaire
les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état
d'avancement de la liquidation.
 
Art. 46 – Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
 
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif
social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux
de l'association dissoute.
 
Art. 47 – Rapport de clôture du liquidateur
 
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'Assemblée générale des
membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'Assemblée générale prononce la clôture
de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.
 
 
CHAPITRE IX – DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 48 – Election de domicile
 
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,
pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications ou sommations lui sont valablement faites.
 
Art. 49 – Modification des statuts
 
L'Assemblée générale modifie les statuts, y compris le but social, en se conformant aux dispositions de l’article
29 des statuts et aux dispositions légales et statutaires relatives à ces modifications.
 
Art. 50 – Règlement d'ordre intérieur
 
L’Assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du conseil d’administration.
L'adoption du règlement ou de ses modifications ultérieures pourra être décidée par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur est affiché ou tenu à disposition au siège de l’association.  Chaque membre peut,
en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande en
ce sens au secrétaire du conseil d’administration.
 
Art. 51 – Dispositions résiduaires
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi belge. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et les usages.
 
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient
caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'Assemblée
générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.
 
La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.
 
Art. 52 – Entrée en vigueur
 
Les présents statuts entrent en vigueur le 1erjanvier 2024.
 
 
 
CHAPITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale de ce jour, réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents statuts,
nomme, conformément à ceux-ci, en qualité d’administrateur
 
-    Monsieur LE ROYE Marc, pensionné (restaurateur),  40.04.26-253.29, rue Charles De Coster n°1, 1050
Bruxelles
-    Monsieur DUFRESNE Luc, pensionné, 52.01.06-221.29, Leeuwerikenlaan n°24, 1780 Wemmel
-    Monsieur BUESS Jean-Paul, indépendant, 59.11.20-025.12, Sint Elooiweg n°48, 1860 Meise
-    Monsieur MOLS Pierre, médecin, 54..02.20-041.22, Dekkersdelle n°8, 1650 Beersel
-    Monsieur NARDONE Pasquale, pensionné (professeur), 56.01.31-001.58, rue Hollebeek n°152, 1630
Linkebeek
 
 
Le conseil d’administration réunit à la suite désigne :
 
-       Monsieur  NARDONE Pasquale, en qualité de président
-       Monsieur DUFRESNE Luc, en qualité de vice-président
-       Monsieur MOLS Pierre, en qualité de secrétaire ;
-       Monsieur BUESS Jean-Paul, en qualité de trésorier ;
 
Conformément à l’article 37 des statuts, le pouvoir de représentation générale de l’association tant à l’égard
des tiers qu’en justice, est attribué conjointement aux deux personnes suivantes :
 
-       Monsieur  NARDONE Pasquale, en qualité de président
Et une des trois personnes suivantes :
-       Monsieur  DUFRESNE Luc, en qualité de vice-président
ou
-       Monsieur MOLS Pierre, en qualité de secrétaire ;
ou
-       Monsieur BUESS Jean-Paul, en qualité de trésorier ;
 
En cas d’empêchement du présidentl'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre
part, le secrétaire ou le trésorier.
 
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice
par le président et soit le vice-président soit le secrétaire soit le trésorier.
 
En cas d'empêchement du président, l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre
part, le secrétaire ou le trésorier.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc LE ROYE
Rue Charles Decoster 1 2e, 1050 Ixelles
Date de prise en fonction : 01/01/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Paul BUESS
Sint-Elooiweg 48, 1860 Meise
Date de prise en fonction : 01/01/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre MOLS
Dekkersdelle 8, 1650 Beersel
Date de prise en fonction : 01/01/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Jacques CUVELIER
Rue Longue Vesse (MER) 14, 4280 Hannut
Date de prise en fonction : 01/01/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Salvatore PANTANO
Vinkenlaan 34, 1860 Meise
Date de prise en fonction : 01/01/2024
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pasquale NARDONE
Rue Hollebeek 152, 1630 Linkebeek