N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CodeNPlay
(en abrégé) : CnP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue Albert Meunier 110
Acte constitutif
Les fondateurs et la fondatrice soussignés, 
Madame Nadine Khouzam, domiciliée au Square de Biarritz 2 boite 19, 1050 Ixelles, ayant comme numéro de
registre national 90.06.21-418.11
Monsieur Grégoire-Mathieu Fischer, domicilié Rue François Gay 225, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, ayant comme
numéro de registre national 94.09.23-243.37
Monsieur Dimitri Krings, domicilié à l’Avenue Eugène Demolder 97, 1030 Schaerbeek, ayant comme numéro de
registre national 94.12.15-517.24
réunis en Assemblée le 2 juin 2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. CodeNPlay, en abrégé CnP et ont arrêté
les statuts suivants:
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée CodeNPlay, en abrégé CnP. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 – Siège social
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Son siège social est établi à Rue Albert Meunier, 110 1160 Auderghem dans la région de Bruxelles-Capitale. Il
peut être déplacé par décision du conseil d'Administration de l’Association (ci-après “Conseil d’Administration”),
dans tout autre lieu conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur. L’Assemblée
Générale ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion de l’Assemblée Générale
qui suit la décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration s'acquitte des formalités de
publication requise. Il est compétent pour prendre la décision de publication.
 
Article 3 – But
L’Association a pour objet social d’initier et former les jeunes au numérique, dans le but d’en faire des CRACS
(Citoyen·ne, Responsable, Actif·ve, Critique et Solidaire) face aux enjeux du numérique. L’Association porte en
outre une attention particulière aux inégalités socio-économiques et de genre liés à l’éducation numérique. Pour
ce faire, l’Association agit soit auprès des jeunes, soit mène la transition numérique de l’éducation dans les
écoles en habilitant les professionnel·les de l’éducation à former leurs jeunes au numérique.
L’Association organise pour les jeunes: des activités intrascolaires, des activités parascolaires, des stages, des
initiations, du soutien individuel, des conférences, des activités de promotion et de sensibilisation (liste non-
exhaustive).
L’Association organise pour les professionnel·les de l’éducation: des formations, des conférences, des colloques,
0748776652
des initiations, du soutien individuel, des activités de promotion et de sensibilisation, du soutien de projet éducatif
d’établissement  (liste non-exhaustive).
L’Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Afin de réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l’Association peut prendre toute initiative, directement ou
indirectement, relative aux objectifs mentionnés ou de nature à les encourager. L’Association peut, à caractère
accessoire, poser des actes de commerce dans la mesure où ceux-ci correspondent et sont subordonnés à
l’objet décrit au premier paragraphe, et pour autant que le bénéfice résultant éventuellement de ces activités soit
utilisé intégralement à la réalisation de l’objet mentionné dans le premier paragraphe.
Elle peut faire toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé. Elle peut engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 – Durée
L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la législation applicable.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Les fondateurs et la fondatrice susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs toute personne
peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit adressée par écrit à l'Assemblée
Générale 6 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où
toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La
décision est prise à la majorité des ¾ des membres présents. L'Assemblée Générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 – Membres adhérents
Sont Membres Adhérents, les entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui désirent aider
l’Association à titre non ponctuel. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'Administration de l'Association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'Association. 
Les membres Adhérents n’ont pas le droit de voter à l’Assemblée Générale.
Les Conseil d'Administration ou, si besoin en est, l’Assemblée Générale décide à son entière discrétion et sans
obligation de motivation ni possibilité de recours, de l’admission du candidat en qualité de Membre Adhérent.
Article 8 – Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'Administration, n’est pas joignable
pendant plus de 30 jours.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Lors de cette Assemblée Générale, le membre pourra être entendu
et/ou représenté. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le·la
président·e ou à défaut par le·la plus âgé·e des vice-président·es du Conseil d'Administration.
Le Conseil désigne parmi ses membres un·e Président·e, éventuellement un·e vice-Président·e, un·e trésorier·e
et un·e secrétaire.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :  
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateur·trices ; 
La nomination et la révocation des administrateur·trices ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L'exclusion des membres ;
L'approbation annuelle du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge annuelle aux administrateur·trices et aux éventuel·les commissaires ; 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
La dissolution volontaire de l'Association ; 
La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l’Association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivants la date de clôture
de l'exercice social.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Si la convocation résulte de la demande d’au moins 1/5 des membres, la demande doit alors préciser l’identité
des membres et être signée par chacun d’entre eux. Le courrier sera envoyé, par lettre simple ou recommandé à
l’intention du président du Conseil d’Administration, à l’adresse du siège social. Les différents points que les
membres souhaitent porter à l’ordre du jour seront annexés à la demande.
Article 15 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration au moins 15
jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Il est possible de rejoindre cette
réunion en ligne.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un·e mandataire, à condition que le·la mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale n’est pas un exposé passif de l’activité de l’Association mais une opportunité pour tous
les membres de co-construire l’Association ensemble.
Le(s) facilitateur·trice(s) veillent à créer un environnement propice à la pleine participation de chacun·e.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consentement en suivant les principes de sociocratie.
En cas de blocage sur une décision, la majorité absolue des membres effectifs peut trancher pour assurer la
continuité et le bon fonctionnement de l’Association.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux dispositions légales en vigueur. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-
verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 21 – Publication des décisions
Sont compétents pour la publication des décisions, les membres du Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateur·trices ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'Association est administrée par un organe composé de tros personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateur·trices sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateur·trices ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils·elles ne sont
responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
Leur rémunération est fixée par les membres effectifs et rendue publique sur le site Internet de l’Association
(et/ou son espace de stockage public).
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un ou une président.e, un ou plusieurs vice-
président.e.s, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Une même personne pouvant assumer plusieurs rôles.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateur·trices devienne
inférieur au nombre minimum.
Les administrateur·trices sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un·e administrateur·trice provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il·elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur·trice qu'il·elle remplace. Si aucune nomination n'est faite,
le Conseil d'Administration cooptera un·une nouvel·le administrateur·trice.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·trice coopté·e: en cas de
confirmation l’administrateur·trice coopté·e termine le mandat de son·sa prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·trice prend fin à
l’issue de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un·e administrateur·trice, par simple lettre, email ou même verbalement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra (en personne ou en ligne). Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un·e administrateur·trice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·trice au moyen d'une procuration
écrite qui peut être envoyée par e-mail ou par simple pli.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement et en veillant respecter une balance des genres.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises par consentement selon les principes de sociocratie. Dans les cas où la sociocratie ne
fonctionnerait pas, un vote à majorité absolue sera mis en place.
Ses décisions sont rédigées sous forme de procès-verbaux disponibles dans les archives de l’Association.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux toute durée, accepter les legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer, révoquer le personnel de l’Association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banque de l’Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement, transfert,
payer toutes sommes dues par l’Association, retirer de la poste, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
 
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27-- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté, modifié ou abrogé par le Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateur·trices ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur·trice, la fin du mandat
d'administrateur·trice entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – REPRESENTATION
Article 29 – Représentation
L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du Conseil
d’Administration qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
Conseil d’Administration.
Elle·Il peut notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur·trice.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Le premier exercice débutera à la date de constitution de l’asbl, le 2 juin 2020 pour se clôturer le 31 Décembre
2020.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi. 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de
l'Association et toutes les transactions financières. 
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE X – DISPOSITION FINALE
 
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateur·trices ont tenu une Assemblée Générale Spéciale et
ont adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
Premier exercice social
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31
décembre 2020.
Nomination des premier·ères administrateur·trices
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur·trices :
Madame Nadine Khouzam, née à Anderlecht et domiciliée au Square de Biarritz 2 boite 19, 1050 Ixelles
Monsieur Grégoire-Mathieu Fischer, né à Uccle et domicilié Rue François Gay 225, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Dimitri Krings, né à Etterbeek et domicilié à l’Avenue Eugène Demolder 97, 1030 Schaerbeek
Qui acceptent ce mandat.
Les premier·ères administrateur·trices sont nommés pour une période indéterminée.
L’Assemblée Générale a également élu en ce jour en qualité de membre effectif:
Monsieur Jean-François De Hertogh, né à Bruxelles et domicilié Avenue du Houx 15, 1170 Bruxelles
Un Conseil d’Administration s’est également tenu après l’Assemblée Générale; ce en vue de:
Constater expressément la nomination de Madame Nadine Khouzam, en qualité de Présidente et trésorière du
Conseil d’Administration;
Constater expressément la nomination de Monsieur Dimitri Krings, en qualité de Vice-Président du Conseil
d’Administration;
Constater expressément la nomination de Monsieur Grégoire-Mathieu Fischer en tant que Secrétaire du Conseil
d’Administration.