N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gango ASBL
(en abrégé) : Gango
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Louis Gribaumont 31
4
 
Les fondateurs :
1º DAMOU Sophie, née le 11/03/1993 à Ixelles, domiciliée au 31/4 Avenue Louis Gribaumont, 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, de nationalité belge ;
2º VERSTRAETEN Aurélie, née le 11/11/1993 à Anderlecht, domiciliée au 114 rue de la procession 1070
Bruxelles, de nationalité belge
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée « Gango ASBL ».
Article 2
Elle est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (ASBL), sous le numéro d’entreprise
……………….. Son siège social est établi au 31/4 Avenue Louis Gribaumont, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.
Article 3
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2
Objet social
Article 4
L'association a pour objet social l’émancipation, le développement personnel et l’expression citoyenne des
femmes ainsi que la sensibilisation de tous au féminisme.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
Animation d’ateliers participatifs axés sur le développement d’une confiance en soi féminine et sur l’expression
citoyenne des femmes ; vulgarisation de thématiques sociétales liées au féminisme ; promotion de l’émancipation
des femmes à travers les réseaux sociaux ; participation et soutien à des activités/événements touchant des
thématiques sociétales liées au féminisme ; sensibilisation citoyenne dans des institutions scolaires et
associatives.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
0752985363
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents[1], les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer régulièrement à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts[2].
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 9 :3 §1 du code des sociétés et
des associations. Ce registre peut être tenu électroniquement.
TITRE 4
Cotisations
Article 13
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.  
L'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courriel adressé
à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que de deux
procurations.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification des statuts, prévus à l’article 20, alinéa 3, des présents statuts.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Le
Conseil d’administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE 6
Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, ramené à deux si l’association
ne comporte que deux membres.
Les administrateurs sont, après un appel de candidatures, nommés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentés, pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[3].
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er septembre 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Conformément à la loi, les comptes seront soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur clôture.
Article 37
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Code des sociétés et des
associations.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DAMOU Sophie
VERSTRAETEN Aurélie
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles
En deux exemplaires, le 11 août 2020
 
 
 
 
 
 
[1] L’article 9 :3 §2 du Code des sociétés et des associations impose que les droits et obligations des membres
adhérents figurent dans les statuts.
[2] Article 9 :23 du Code des sociétés et des associations  
[3] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.