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Nº d'entreprise : 4238 36 154
Nom
(en entier) : Cercle des Alloux
(en abrégé) : CDA
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège :	Rue Notre-Dame 26A, 5060, Tamines, Belgique
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Objet de l'acte : Modification des statuts, du nom de l'ASBL, de l'Organe d'Administration et de la
délégation
journalière.
Chapitre 1er. - Dénomination, siège, objet
Article 1. L'association est dénommée "Cercle des Alloux", en abrégé CDA. L'association dépend de
l'arrondissement judiciaire de NAMUR.
Article 2. Le siège social de l'association est établi à 5060 TAMINES, rue Notre-Dame, 26A Article 3. Son
adresse électronique est csj@alloux.org.
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Article 4. L'association a pour buts désintéressés : Maintenir une vie sociale active dans le quartier en
privilégiant les activités culturelles, sportives et de socialisation tout en favorisant les caractères
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intergénérationnel et multiculturel.
Article 5. L'association a pour objet social : Exploiter les locaux reçus en bail emphytéotique (tels que le
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cinéma, la salle de sport, le jardin partagé et le café) à destination des habitants et des associations du
quartier
pour atteindre ses buts désintéressés
Chapitre 2. - Membres, démissions, exclusions, engagements.
Article 6. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 7 Le nombre de membres n'est pas limité mais il est au minimum de cinq.
Article 8. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Celui-ci examine la candidature à la réunion qui suit la demande. Sa décision est sans appel, et ne doit
pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou par courrier électronique à la connaissance du
candidat.
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Le candidat ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Organe
d'Administration.
Article 9.
a) La démission. Les membres ont le droit de se retirer en tout temps de l'ASBL en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration et de même sous forme de simple lettre ou de courrier électronique.
b) L'exclusion. L'exclusion d'un membre doit être proposée par l'organe d'administration et ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des
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voix présentes sur base d'un ordre du jour où l'exclusion demandée est mentionnée.
c) Le décès. Le décès entraîne la perte de la qualité de membre qui ne se transmet pas aux héritiers.
d) Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
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prononcée
que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe	1	*
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.	1
e) Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. La qualité des membres de plein droit cesse également de plein droit par la cessation des
fonctions qui leur ont conféré ce droit.
Article 11. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni aucun versement ou
apport quelconque. A leur sortie, ils ne peuvent réclamer la restitution d'aucun versement. Ils ne sont pas
liés
personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens
propres
Article 12. Les membres occupant une fonction au sein de l'ASBL sont libres de se retirer de l'association
moyennant un préavis de trois mois prenant cours dès la réception par l'organe d'administration de la lettre
de
démission. Durant ces trois mois, le membre devra assurer la continuité de ses fonctions personnellement
ou
par mandataire agréé par l'Organe d'Administration.
Chapitre 3. - Organe d'Administration et Bureau de la gestion journalière
Article 13. L'association est administrée par un Organe d'Administration, abrégé OA, composé de cinq
membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans et en tout temps
révocables
par elle. L'OA est renouvelable par tiers tous les deux ans suivant un ordre déterminé les deux premières
fois
par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l'assemblée générale. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre avant que le mandat de ce dernier soit arrivé à
son terme, est réputé terminer ce mandat.
Article 14. L'OA élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et optionnellement un
vice- président ou toute autre fonction spécifique jugée utile pour la durée de leur mandat. Ces
administrateurs forment le Bureau.
En ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette
gestion, l'OA transfère ses compétences au Bureau. A tout moment, cette délégation peut être révoquée
par
l'OA dans les mêmes conditions que reprises à l'article 23 du présent statut.
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par mois. Le président convoque le bureau et
communique les points à l'ordre du jour. Le Bureau fait rapport de ses activités à chaque réunion de l'OA.
Le Bureau s'assure de la mise en place des bonnes procédures pour la tenue des événements tels que
les assemblées générales statutaires, extraordinaires, les élections ...
Le Bureau est moteur d'une certaine dynamique. Il veille à ce que les dossiers de fond avancent. Le
Bureau prépare l'évaluation et le suivi des orientations stratégiques.
L'OA peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre désigné
par le bureau.
Article 15. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au
moins tous les deux mois et chaque fois que nécessaire. Il est convoqué par le président par lettre ou par
voie
électronique au moins 8 jours à l'avance. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de
la réunion.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne
dispose que d'une seule voix, en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'organe d'administration, mais
chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
Selon les besoins, l'OA peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne étrangère à l'OA
ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont soumis à la ratification
de l'OA à la réunion suivante.
Article 16. L'OA représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale
dans tous les actes de disposition, pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée
générale.
effectuer toutes opérations comptables et bancaires, consentir une hypothèque, soit engager valablement
l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.
Article 17. Envers les tiers, pour tout acte ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est
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valablement engagée par les signatures de deux membres de l'OA, délégués à cette fin par l'OA.
Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou autorité publique, de même que pour tout acte de
procédure, l'association est valablement représentée par deux membres de l'OA délégués à cette fin par
l'OA.
Pour toute dépense inférieure ou égale à 1000€, un accord écrit, par courrier ou par mail, du président ou
du
trésoner est nécessaire. Toute dépense supérieure à 1000€ doit être soumise à l'approbation de la majorité
simple de l'OA
présente, en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 18. Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le
budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
dans le courant du premier semestre de l'année suivante.
Article 19. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'OA et soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
Chapitre 4. - Assemblée générale.
Article 20. L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant du premier semestre afin
d'examiner les comptes et budgets. Elle est seule compétente pour:
1º la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs
3º la décharge à accorder aux administrateurs
4º l'approbation des comptes et budgets
5° la dissolution de l'association
6° l'exclusion d'un membre.
7º la transformation de l'association.
8° l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.
L'organe d'administration peut la convoquer chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il convoque
également une AG extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Les convocations se font par écrit ou par courrier électronique au moins dix jours avant la réunion.
Elles sont envoyées par le secrétaire ou un membre du Bureau. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 21. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à son défaut
par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé des membres du bureau ou à son défaut, par le plus
âgé
des membres de l'organe d'administration.
Article 22. L'assemblée délibère sur les points portés à l'ordre du jour exclusivement. Des résolutions
peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition que l'unanimité des membres présents à l'AG
accepte la discussion d'un point nouveau.
Article 23. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite.
a) L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont
présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante. Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
b) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
Chapitre 5. - Dissolution et liquidation.
Article 25. L'association peut être dissoute suivant les modalités énoncées dans l'article 20 de la loi de
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2002. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
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pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui sera réparti entre les mouvements de
jeunesse de la commune de Sambreville au prorata de leur nombre de membres inscrits.
Article 26. Les parties entendent expressément se rapporter aux dispositions de la loi du 23 mars 2019
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introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 27. En son assemblée générale du 24/06/2021, il a été décidé d'actualiser la liste des membres de
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l'assemblée générale. Elle se compose actuellement de :
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·M. BALZAT François domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue de la Reine Elisabeth, 7a
·Mme COLLARD Raymonde domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue Notre-Dame, 18
·M. CROIX Alexandre domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Avenue Paul Hymans, 129, Bte 6
·M. CROIX Olivier domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue de la Reine Elisabeth, 18
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·M. DEMANET Antoine domicilié à 5190 Saint-Martin rue du Faubourg, 92
·Mme FRANSSEN Véronique domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue de la Reine Elisabeth, 18
·M. GERARD Michel domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue de Grogneau, 20E	-
·M. GILSON Vincent domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue Baty Sainte Barbe, 43	--
.M. GROSFILS Thierry domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue du Chesselet 39/1
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·M. MATHY Patrick, domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue Séraphin, 1C
·M. ONDEL Martin, domicilié à 5060 Sambreville-Tamines, rue Haute, 18
·Mme PATINET Dominique domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue du Chesselet, 21
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·M. PLATTON Benoît domicilié à 5060 Sambreville-Tamines rue Barthélemy Mallet, 57	-
·Mme ROBERT Béatrice domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue Notre-Dame, 13
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·Mme TAXHET Valérie domiciliée à 5060 Sambreville-Tamines rue Baty Sainte Barbe, 43
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·M. WANBECQ Léopold domicilié 5060 Sambreville-Tamines rue des Bachères, 96
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Article 28. Réunis à l'instant en assemblée générale, les membres élisent en qualité d'administrateurs les
membres suivants:
.M. CROIX Alexandre
.M. CROIX Olivier
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.M. DEMANET Antoine
·Mme FRANSSEN Véronique
.M. GILSON Vincent
.M. MATHY Patrick
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.M. ONDEL Martin
·Mme TAXHET Valérie
Ceux-ci constituent l'Organe d'Administration.
Article 29. Réunis à l'instant en OA les administrateurs désignent :
--	·Le Président : M. CROIX Olivier
·Le secrétaire : M. CROIX Alexandre	---
·Le trésorier : M. DEMANET Antoine
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.M. ONDEL Martin
Ceux-ci constituent le Bureau.
L'Organe d'Administration dans le cadre des pouvoirs qui lui sont réservés statutairement décide
d'octroyer la gestion journalière aux membres du bureau ainsi que les pouvoirs de signatures relatifs aux
différents organismes financiers de l'ASBL.
Pour le compte courant, les membres du bureau peuvent agir séparément. Pour la réception du courrier
recommandé, les membres du bureau peuvent également agir seuls.
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