N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DJAMBO KESHO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue du Ham 61
STATUTS DE L’ A.S.B.L « DJAMBO KESHO »
  
Les fondateurs soussignés :
 
1. Pierre de Heusch, 61 rue du ham -1180 - Uccle
2. Marc Wynen, 12 rue du métal -1060- Saint-Gilles
 
réunis en assemblée le 01/05/2019 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
  
Article 1. -  L’association
  
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée « DJAMBO KESHO ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL ».
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à 1180 Uccle, rue du Ham 61.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
0726692821
de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
  
Article 2. - Buts désintéressés et activités
 
2.1. L’ASBL a pour buts désintéressés le développement local durable ainsi que la préservation de
l’environnement des communautés locales sur l’île de Zanzibar (Tanzanie), par tous les moyens utiles et
appropriés.
 
L’association a pour vocation de réaliser cet objectif dans une perspective de conscientisation, de
responsabilisation et d’autonomisation de la population locale.
 
Elle peut étendre son soutien à tout organisme poursuivant les mêmes buts et adhérant aux mêmes valeurs et
principes.
 
2.2. Activités
 
Parmi les moyens d’action permettant de réaliser les buts désintéressés de l’ASBL figurent notamment
 
La promotion, l’accompagnement et le soutien de projets locaux s’inscrivant dans les buts de l’association
La conscientisation de la population locale aux enjeux environnementaux
La promotion de comportements durables et respectueux de l’environnement
L’organisation et le soutien d’actions contribuant à la protection de l’environnement, à l’instar du ramassage de
déchets sur les plages et la collecte de piles usagées
L’organisation de projets visant à améliorer la sécurité des communautés locales (par exemple limitation de la
vitesse sur les axes principaux)
L’organisation de projets favorisant le développement local dans une perspective d’autonomisation des
communautés locales
L’organisation de projets visant à conscientisation des tiers et à la récolte de fonds  
Toutes ces activités peuvent être réalisées en Belgique et à l’étranger
Tous autres moyens que le Conseil d’Administration adoptera.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 2 membres qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code
des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne physique, toute personne morale et toute organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration vérifie le respect des conditions d'acceptation des candidats et se prononce sur
chaque candidature lors de sa première réunion suivant la réception des candidatures. Le Conseil
d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre.
 
Les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève à
maximum 100 € par an.
  
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de l’ASBL une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas le droit de vote sauf dans les matières spécifiques déterminées par le Conseil
d’Administration.
 
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui
s’élève à maximum 100 € par an.
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par mail, fax ou lettre
ordinaire leur démission au Président du Conseil d’Administration. La démission prend cours à 30 jours fin de
mois, la date de réception de la lettre de démission faisant foi.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite, par
mail, par fax ou par lettre ordinaire. La démission prendra cours le dernier jour du mois de la date de réception de
cette notification.
 
3.4. Exclusion d’un membre
 
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à
laquelle au moins le quart de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par le conseil d'administration.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
3.5. Exclusion de droit sur les actifs de l’ASBL
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2. Observateurs
 
Les membres adhérents et des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec
l’autorisation du président du conseil d'administration, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre effectif ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°    De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et  statutaires en la matière ;
9°   De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
10° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Convocation de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’ASBL.
         
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.  
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exclusion des absents,
des votes nuls et des abstentions, sauf disposition contraire dans le Code des sociétés et des associations ou
dans les statuts.
  
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est accepté,
une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée générale ordinaire (annuelle).
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 30 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger, indiqué dans la lettre de
convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante. Tant
que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs, cette disposition qui octroie au président de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd ses effets.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé le président du Conseil d’Administration et par le secrétaire.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal
du 26 juin 2003.
 
Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être
prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des
administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas
une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
ou à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par une personne, administrateur ou non, qui agit individuellement.
 
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
5.6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
  
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation deux administrateurs pour prendre
des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion
journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 5000 €. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
  
Article 8. Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par le Code
des sociétés et des associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dans ce cas, l’Assemblée
Générale peut annuellement décider de désigner comme vérificateur aux comptes un ou plusieurs membres
effectifs ou adhérents qui ne sont pas membres du Conseil d’Administration.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
  
Article 9. Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément au
Code des sociétés et des associations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque nationale, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution ».
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme 2 liquidateurs, dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être publiées
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Fait le 05/05/2019 à Bruxelles
 
En 2 exemplaires originaux
 
Nomination des administrateurs
Président : Pierre de Heusch
Secrétaire et Trésorier : Marc Wynen
 Pierre de Heusch   Marc Wynen