Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FFC INTERNATIONAL
Avenue Everard 25
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 21 octobre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles,
agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse – 5
Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés»,  ayant son
siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :
 1. Monsieur FOUCHARD Philippe Jacques Michel (nom d’usage FOUCHARD-FILIPPI), né à
Chartres (France) le 24 août 1966, de nationalité française, domicilié à F-75018 Paris, rue Cazotte,
2.
2. Mademoiselle FOUCHARD Valérie, née à Chartres (France) le 5 août 1965, de nationalité
française, domiciliée à F-75015 Paris, rue de Vaugirard, 344.
Ici représentée par Monsieur FOUCHARD Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration sous
seing privé qui restera ci-annexée.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « FFC INTERNATIONAL »,
ayant son siège social à 1190 Forest, avenue Everard, 25, c/o Madame Philippe, dont le capital
social est fixé à € 18.600,00, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune,
comme suit :
            -  Par Monsieur FOUCHARD Philippe, prénommé, à concurrence de € 18.414,00, soit 99
parts.
            -  Par Madame FOUCHARD Valérie, prénommée, à concurrence de € 186,00, soit 1 part.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers € 6.200,00 par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
    •  Par Monsieur FOUCHARD Philippe, prénommé, à concurrence de € 6.138,00.
    •  Par Madame FOUCHARD Valérie, prénommée, à concurrence de € 62,00.
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque BNP Paribas Fortis, agence Chapelle, rue J. Stevens, à 1000 Bruxelles.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
           ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
    •  toute activité de conseil en communication (presse/évènementielle) online et offline ;
    •  toute activité d’information online ;
    •  la vente d’objets d’art on et offline ;
0566895615
Volet B
    •  la création, le développement et la gestion de licences ;
    •  le conseil en graphisme, Web design, multimédia, conception scénographique, motion design,
décoration, importation de produits dérivés, recherche de matériaux ;
    •  la recherche mondiale de débouchés, de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ;
    •  l’étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités;
    •  l’installation de matériel et de réseaux informatiques,
    •  la recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création
d’événements, le coaching  technique et commercial lié aux objets précités ;
    •  l’édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d’art
ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays
relatives aux activités précitées;
    •  la coordination, l’organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les
conférences, organisation de voyages d’incentives et d’évènements nationaux et internationaux,
dans tous domaines et plus spécialement dans les activités  précitées, ceci comprenant entre autres
la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi;
    •  la création et la location d’une banque internationale de données sur tous supports (photo,
vidéo, numérique, son, etc…) et tous médias actuels et futurs en relation avec l’édition d’art, la
peinture, la musique, voyages, reportages photographiques, public-reportages, les musées et les
activités de loisirs dans le cadre des activités précitées;
    •  Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en
location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Volet B
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à
15.30 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2015.
2. Première assemblée générale: le deuxième mardi du mois de juin 2016 à 15.30 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur FOUCHARD Philippe, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur FOUCHARD Philippe, est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
   5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"FFC INTERNATIONAL" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare
avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le
premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, une procuration