N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DARPA COLLECTIF asbl
(en abrégé) : DARPA COLLECTIF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Casquette 4
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les soussignes :
MARCHAND, Damien, domicilié rue Chevalier David n°3 à 5020 Flawinne, né le 13 novembre 1982 à Namur ;
 LARDINOIS, Julien, domicilié avenue de Roodebeek n°153 à 1030 Schaerbeek, né le 15 avril 1986 à Montigny-
le-Tilleul ;
 GUILBART, Alice, domiciliée rue du centre n°23 à 5333 Sorinne-la-longue, née le 12 juin 1987 à Braine-l’Alleud :
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et
modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrête les statuts comme suit : 
 Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree 
Art. 1. Denomination 
L’association est denommee DARPA COLLECTIF asbl, en abrege DARPA COLLECTIF..
 Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanant de l’association, et être immediatement precedee ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abreviation "ASBL", avec l’indication precise de l’adresse du siege de
l’association. 
Art. 2. Siege social
Son siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire de Liège à rue de la casquette, 4, 4000 Liège (La
Halte du Funambule). Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale
qui votera sur ce point, conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002. 
Art. 3. But 
§1. L’association a pour but d’une part la creation et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation
du public aux differentes expressions artistiques. 
 §2. Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment  l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion de creations artistiques et par la mise en place d’ateliers creatifs, de spectacles,
performances et concerts, de conferences et expositions.
 §3. L’association realise ce but de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en
amener le developpement ou en faciliter la realisation. 
Art. 4. Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
§1. L’association est composee :
 1° de membres effectifs et adherents, le nombre de membres effectifs ne pouvant être inferieur a trois.
 2° seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts.
0656761264
3° au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont
facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalites d’admission et de sorties
des membres. Le nombre de membres adherents est illimite.
§2. La loi stipule que le nombre minimum d’administrateurs doit être de trois, sauf si l’association n’est composee
que de trois membres, auquel cas le conseil d’administration sera compose de deux personnes. La présente asbl
étant, au moment du dépôt des statuts, constituée du trois membres, le nombre d’administrateur est de deux.
Art. 6. Membres effectifs
§1. Sont membres effectifs tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins, est admis
en qualite de membre effectif par decision de l’assemblee generale reunissant les 3/4 des voix presentes ou
representees.
§2. La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivee par l’assemblee generale. Elle
est portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Art . 7. Autres catégories de membres
§1. Les autres types de membres peuvent être :
 1° les membres d'honneur : personnalites qui mettent leur notoriete au service de l'association ;
2° les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
 3° les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus elevee que les autres, qui ont rendu des
services importants a l'association,
 4° les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus a la vie de l'association ; -
§2. Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association et qui s’engagent a en
respecter les statuts ainsi que les decisions prises conformement a ceux-ci.
Art. 8. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
§1. Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission
au conseil d’administration.
§2. Est repute demissionnaire le membre effectif ou adherent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a
deux assemblees generales consecutives.
§3. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des 2/3
des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee
generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
§4. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1° La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent être convoques ;
2° La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3° La decision de l'assemblee generale doit être prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs
presents ou representes mais aucun quorum de presence n'est exige ;
4° Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandee, si celui-ci
le souhaite ;
5° La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une decision concernant une personne, celle-ci devra imperativement etre prise par vote secret.
§5. La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
§6. Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 9. Registre des membres effectifs
§1. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
§2. Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de meme que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
Titre IV - Assemblee generale
Art. 11. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion. Les membres adherents peuvent y être invites, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment competente pour :
la modification des statuts
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas ou une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
l’admission de nouveaux membres ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Mode de convocation de l’assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’annee civile. L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration, par courriel
au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Deliberation
§1. L’assemblee generale delibere valablement des que 2/3 de ses membres est presents ou representes sauf
dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de presences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en societe a finalite sociale). L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du
jour.
§2. L’assemblee generale doit être convoquee par le conseil d’administration lorsque un cinquieme des membres
en fait la demande ecrite. De même, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit être portee a
l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
Art. 15. Representation
§1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Tout membre effectif peut se
faire representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Tout membre ne peut detenir que
une procuration.
 §2. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 §3. En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee generale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
§1. L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
 §2. Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit être deposee, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitee a representer
l’association, d’une personne deleguee a la gestion journaliere ou d’un verificateur aux comptes.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y être consultes par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptee par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat
§1. L’association est administree par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 5 au plus, nommes et
revocables par l’assemblee generale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
§2. La duree du mandat est illimite. Leur mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
§3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nomme a titre provisoire par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. En
cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration.
Art. 22. Pouvoirs
§1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil
d’administration.
§2. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
§1. Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
§2. Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
1° qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
2° qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
§3. La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le
conseil d’administration.
 §4. Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
§5. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee
par la personne chargee de la gestion journaliere.
Art. 24. Representation
§1. L’association peut être valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins designes par le conseil d’administration agissant
individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et
d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent notamment : representer l’association a l’egard de toute
autorite, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir
aux autorites publiques notamment en matieres sociales et fiscales ; representer l’association en justice tant en
demandant qu’en defendant, proceder aux formalites pour le depôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge.
§2. La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
§3. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a
la personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilite
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat
qu’ils exercent a titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra être presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront être apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31/12/2016.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Verificateurs aux comptes
L’assemblee generale peut designer un / deux) verificateur(s) aux comptes, nomme(s) pour 1 an et reeligible(s),
charge(s) de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son (leur) rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera un / deux liquidateur(s), determinera (ses
/ leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privee ou publique, une association internationale
sans but lucratif, une association etrangere dotee de la personnalite juridique ayant un but similaire au sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, modifiee et
adaptee par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
MARCHAND Damien, domicilié rue Chevalier David n°3 à 5020 Flawinne, né le 13 novembre 1982 à Namur ;
MENIER Christophe, rue tienne bara, n°2 à 5100 Wépion, né à Anderlecht le 26 mai 1987 :
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a designe comme personnes disposant , en tant qu’organe, du pouvoir de
representer l’association dans tous les actes juridiques :
MARCHAND Damien, domicilié rue Chevalier David n°3 à 5020 Flawinne, né le 13 novembre 1982 à Namur ;
MENIER Christophe, rue tienne bara, n°2 à 5100 Wépion, né à Anderlecht le 26 mai 1987