N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union Sportive Quiévrainoise 70
(en abrégé) : USQ 70
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Valenciennes 87
7380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quiévrain
Le 20 juin 2017 les fondateurs soussignés :
Bruno COQUELET, Rue du Marais 133 à 7380 Quiévrain, né à Mons le 15/08/1974; Président
Christophe DELOEIL, Rue Royale 24 à 7380 Quiévrain, né à Mons le 13/02/1975; Trésorier
Pascal DONFUT, Rue de la Drève 20 à 7321 Blaton, né à Jemappes le 17/12/1967; Secrétaire
Dominique LUMIA, Rue Tour Ste Barbe à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
Giuseppe PALUMBO, Rue de Bavay 47 à 7380 Baisieux, Membre fondateur
Alain HULIN, Rue du Château d’eau 13 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
Alain HULIN, Rue du Tombois 53 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
Philippe LIENART, Rue Scouvemont 91 à 7380 Baisieux, Membre fondateur
Michel MEURET, Rue du Transvaal 94 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
Stéphane DUFRASNES, Rue de Mons 105 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
Muriel MONOYER, Rue du Marais 103 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur et délégué de la Commune
Claude HULIN, Rue du Marais 103 à 7380 Quiévrain, Membre fondateur
ont convenu de constituer et ont approuvé à l'unanimité les statuts suivants :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée asbl "Union Sportive Quiévrainoise 70", en abrégé asbl "U.S.Q.70"
Article 2 : Siège social et adresse postale
Le siège social est établi à la rue de Valenciennes 87 à 7380 Quiévrain, arrondissement de Mons
L'adresse postale est établie à la rue du Marais 133 à 7380 Quiévrain, arrondissement de Mons
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : les couleurs
Les couleurs de l’association sont le rouge et le blanc
Article 5 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
0679485097
Structure
Article 6 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectif les comparants au présent acte et toute personne admise ultérieurement par décision de
l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 7 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 8 : conditions d'admission des membres effectifs
Le conseil d’administration a seul le pouvoir d’admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard de toute liberté
et n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision. Le conseil d’administration tient un registre des membres
conformément à l’art. 10 de la loi du 27 juin 1921 et en assure les mesures de publicité conformément à l’art 26
novies de la dite loi.
Article 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi.
Toutefois, l’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que dans les cas d’inobservances répétées des
statuts et/ou des règlements d’ordre intérieur ou en cas de transgression du but de l’association ce dont
l’assemblée générale statuera souverainement. Le membre démissionnaire, les héritiers, tiers ou ayants droit
d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni rédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Administration
a) Le conseil d’administration
Article 10 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres
nommés parmi les membres de l’association par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout
temps révocable par elle. Le renouvellement des membres du conseil se fait par roulement tous les deux ans. En
cas de vacance d’un mandat, le conseil désigne un membre pour achever le mandat de celui qu’il remplace.
Cette désignation sera soumise à ratification par l’assemblée générale des membres la plus proche.
Article 11 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier,et s'il
est composé de plus de 3 personnes, un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le conseil
d’administration a pouvoir de mettre en place en son sein  une commission des jeunes, une commission sportive
et une commission des infrastructures. Le président du conseil d’administration est membre de droit des
différentes commissions. Le règlement d’ordre intérieur détermine la composition des différentes commissions
ainsi que les compétences de chacune d’elles.
Article 12 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance. Il peut faire
ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et
céder à tiers, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides, subventions privés ou officiels ;
accepter et recevoir tous legs, donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et ventes, contracter
tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts ou avances ;
renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider, tant en
demandant qu’en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Les
engagements de plus de 25.000 euros doivent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Article 13 : Le conseil est représenté valablement par son président ou par tout autre administrateur dûment
mandaté qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de tiers. Ce mandat fera l’objet d’une mention dans le
procès-verbal des décisions du conseil. Les membres du conseil d’administration ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 14 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Article 15 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres pour autant que la
moitié au moins de ceux-ci soit présente. Aucune représentation n’est admise. En cas de parité de voix, celle du
président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
Article 16 : Toutes les contestations d’origine sportive qui surgissent au sein de l’association seront d’abord
soumises à la commission sportive. En cas de refus de l’une des parties, de se soumettre à la décision
intervenue, le différent sera soumis à un collège d’arbitrage comprenant un délégué de chacune des parties ainsi
qu’un représentant de l’instance régionale de l’URBSFA la plus proche.
Article 17 : L’association s’engage à respecter les statuts et règlements de l’URBSFA à laquelle elle est affiliée.
Toutes stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux statuts de l’ URBSFA, sont nulles et sans
valeur en ce qui concerne le football.
Article 18 : La cotisation maximum demandée aux membres de l’A.S.B.L. est fixée à 75 euros
b) L’assemblée générale
Article 19 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
• 1° les modifications aux statuts.
• 2° la nomination et la révocation des administrateurs.
• 3° l’approbation des comptes et des budgets.
• 4° la décharge donnée aux administrateurs.
• 5° la dissolution volontaire de l’association.
• 6° l’exclusion des membres.
• 7° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 20 : L’assemblée générale se tient chaque année dans les trois mois de la clôture de l’exercice social. Les
membres sont convoqués par le conseil d’administration soit par lettre ordinaire, fax ou courriel, soit par affichage
au siège social. La convocation comporte l’ordre du jour. Elle est adressée minimum huit jours avant la date
retenue.
Article 21 : L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut par le
vice-président, ou à défaut par le membre du conseil le plus âgé. L’assemblée est valablement composée quel
que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les modifications
aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’art. 8 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions se feront
conformément à l’art. 12 de la dites loi. Sauf dans les cas prévus aux art. 8 – 12 – 20 – et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège
social de l’association et peut être consulté sur demande écrite adressée au Conseil d’administration par les
membres qui le souhaitent.
Article 22 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les votes sont émis de vive voix.
En cas de nomination ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, en cas d’exclusion d’un
membre, les votes doivent se faire par bulletin secret. Les membres peuvent se faire représenter par un
mandataire membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. La procuration
mentionnera clairement les pouvoirs du mandataire concernant les points faisant l’objet d’un vote.
Article 23 : L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année
suivante. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale les comptes annuels et le budget dans les
trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Disposition transitoire. L’exercice ayant débuté le 20 juin
2017 se terminera le 30 juin 2018.
Article 24 : Sauf décision du tribunal, la dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une
assemblée générale conformément à l’art. 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 25 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
 
Monsieur Bruno Coquelet, Président, certifie représenter valablement l'ASBL