N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royale B
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Berger 32A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, en cours d'enregistrement, reçu le 21 décembre 2020, par le notaire Eric Thibaut
de Maisières, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'an deux mille vingt.
Le vingt et un décembre
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
    1.  La société à responsabilité limitée PARADOCS TER, ayant son siège social à L-1282
Luxembourg, rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B165269 et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0642.567.689, représentée par son administrateur étant Monsieur
BELTJENS René Maurice Pierre (on omet) domicilié à L-5880 Hesperange (Grand-Duché de
Luxembourg), 77 Ceinture um Schlass.
    2.  La société à responsabilité limitée AURETHOM, ayant son siège social à L-1282 Luxembourg,
rue Hildegard von Bingen 1, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro d’immatriculation B118462 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0712.672.262., représentée par son administrateur Monsieur Gérard BECQUER, domicilié à 57710
Tressange (France), 40 rue de la Liberté.
    3.  La société à responsabilité limitée EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, en abrégé « E.H.O.
», ayant son siège à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0464.418.479., représentée par son administrateur Monsieur ANDRE
Jean Michel Marc Pol, numéro national (on omet), domicilié à 1180 Uccle, avenue des Statuaires 29.
    4.  Monsieur BONNET Philippe Jean Marie, né à Schaerbeek, le 30 décembre 1956, numéro
national (on omet), domicilié à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant 9.
    5.  Monsieur JACQUES Eric Alain Marc, né à Bruxelles le 27 janvier 1968, numéro national (on
omet), domicilié à 7180 Seneffe, rue du Sart 1 boîte A.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « ROYALE B », dont le
siège sera établi à 1050 Ixelles, rue du Berger 32A, et au capital de deux cent mille euros
(200.000,00 €), à représenter par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
    1.  La SRL PARADOCS TER, précitée, cent quarante actions    140
    2.  La SRL AURETHOM, précitée, vingt-huit actions   28
    3.  La SRL EUROPEAN HOTEL OBSERVATORY, précitée, seize actions   16
0760433280
Volet B
    4.  Monsieur BONNET Philippe, prénommé, huit actions   8
    5.  Monsieur JACQUES Eric, prénommé, huit actions   8
TOTAL : deux cents actions   200
Tous les comparant déclarent et reconnaissent :
    1.  Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
    2.  Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE58 1030 7079 1779, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN. Une attestation justifiant ce dépôt
nous a été produite.
    3.  Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire,
et dès à présent à sa disposition, une somme de deux cent mille euros (200.000,00 €).
    4.  Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas
de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration d'une société. 
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux
ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par l’organe d’
administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
    5.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 8 décembre 2020, dans lequel le montant du
capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normale de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société:
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET –     DURÉE
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ROYALE B ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, toute opération financières, mobilières, immobilières, commerciales ou
autres se rattachant à la gestion de ses propriétés ou de ses participations exclusivement, à l’
exploitation de restaurant, de bars, d’hôtels ou de flat-hôtels, de centre de remise en forme et de
bien-être, ainsi que la consultation, le conseil, l’avis, l’assistance et la conciliation.
La société peut également acquérir, emprunter, donner en hypothèque, vendre, prendre ou donner
en emphytéose ou en location tous biens immeubles.
Elle peut aussi faire le commerce de tous biens meubles corporels ou incorporels, prendre ou donner
en location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui en tous lieu, de
toutes les manières et selon les modalités qui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut donner mandat de gestion de ses biens immeubles à un tiers. Elle peut entre autre recourir
à cet effet à la technique du mandat de gestion, notamment hôtelière.
Elle peut faire en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser, soit seule, soit avec des
tiers, par voie d’association, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de
commandites, de souscriptions, d’achat de titres ou droit sociaux, d’alliances entre sociétés en
participations ou de prises ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur d’autres sociétés.
Volet B
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 : Capital de la société
Le capital social a été fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par deux cents (200)
actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
(on omet)
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
(on omet)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Lorsqu’une délibératon est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par un administrateur-délégué
agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
(on omet)
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 11
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
(on omet)
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 32 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(on omet)
Article 35 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
(on omet)
Article 38 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 39 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 40 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la person-nalité morale :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, rue du Berger 32A.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés à ces fonctions jusqu’après l’assemblée générale de 2026 :
    1.  La société anonyme WORLD HOTEL OBSERVATORY, en abrégé « WHO », ayant son siège à
1180 Uccle, avenue des Statuaires 29, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0419.468.976., avec comme représentant permanent Monsieur ANDRE Jean Michel,
prénommé.
    2.  La société à responsabilité limitée ROULEZ JEUNESSE, en abrégé « RJ », ayant son siège à
1330 Rixensart, avenue Jean Hermant 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0829.885.874., avec comme représentant permanent Monsieur BONNET Philippe,
prénommé.
    3.  La société PARADOCS TER, précitée, avec comme représentant permanent Monsieur
BELTJENS René Maurice Pierre, prénommé.
Qui déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant gratuit.
4. Conseil d’administration
Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination du Président
et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
    •  La société anonyme WORLD HOTEL OBSERVATORY, précitée, avec comme représentant
permanent Monsieur Jean Michel ANDRE, comme administrateur-délégué ;
    •  La société à responsabilité limitée ROULEZ JEUNESSE, précitée, avec comme représentant
permanent Monsieur Philippe BONNET, comme Président.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis 1er juillet 2020 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
La société MY ACCOUNTS (RPM 0642.482.072) ayant son siège à 7810 Seneffe, avenue Reine
Astrid 269/1, représentée par Monsieur Eric JACQUES, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant, présent ou représenté, signe avec nous,
notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME "
Volet B
Pour Extrait Littérale 
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
à Saint-Gilles