Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OXYDERMA Belgium
Square de Meeûs 37 bte 4ième
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf octobre deux mille quinze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,  que :
1) Monsieur BELOSSELSKY-BELOZERSKY Patrick Georges Esper, domicilié à 13730 Saint-Victoret
(France), Lotissement Canto Grihet, 2,
2) Madame FRONTINI BELOSSELSKY-BELOZERSKY Barbara, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue
de la Science 16,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"OXYDERMA Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus, 37, 4ième étage.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  L’exercice de toutes les activités artisanales, industrielles ou commerciales qui ont un rapport
avec la vente de matériel et d’instrument industriel de technologie médicale ou esthétique et de leurs
accessoires en offrant tous les services sur le plan commercial, administratif, financier et
d’organisation : fournir tout avis concernant l’organisation et le marketing, de même que la sélection
et le recrutement du personnel, intervenir comme agent commercial pour les personnes physiques et
morales, en particulier pour l’achat et la vente pour le compte de tiers, avec ou sans notification au
mandant; toutes ces activités sont prises dans le sens le plus large, de même que la production,
l’exportation, la commercialisation, l’importation et l’exportation de tous biens et services qui ont un
rapport avec son objet social ;
    •  La consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d’entreprise ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
    •  Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques ;
    •  La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non ;
    •  L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
0641720623
Volet B
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut se porter
caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et
ce au sens le plus large.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
octobre deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :            
- par Monsieur BELOSSELSKY-BELOZERSKY Patrick, à concurrence de septante-six (76) parts
sociales ;
- par FRONTINI BELOSSELSKY-BELOZERSKY Barbara, à concurrence de vingt-quatre (24) parts
sociales ;
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers.
Le capital a été libéré à concurrence d’une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE95 0689 0366 4858 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le huit octobre deux mille quinze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque second mardi du mois
de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
Monsieur BELOSSELSKY-BELOZERSKY Patrick, domicilié à 13730 Saint-Victoret (France),
Lotissement Canto Grihet, 2.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-neuf octobre deux mille quinze et prend fin le trente et
un décembre deux mille seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le second mardi du mois de juin de l'an deux mille dix-
sept.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Me Luc Wynant ou Me Gian Carlo Provenzano, qui, à cet effet,
élisent domicile à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221, ainsi qu’à BPO Tax & Accountancy, qui élit
domicile à 1060 Bruxelles, rue de Livourne 7 bte 4, tous avec faculté de substitution et de délégation,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Reprise des engagements au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs déclarent reprendre tous les
engagements qui ont été pris par eux ou l’un d’eux au nom de la société en formation, et ce depuis le
1er septembre 2015. Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société
aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de la
personnalité juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être
ratifiés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire