Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOSTINVEST
Rue du Congo 67
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 20 juin 2017, il
résulte que :
…/…
1.         La société privée à responsabilité limitée « DNS SPORTS », ayant son siège social à 1120
Bruxelles, rue de Ransbeek 230, ici représentée par son gérant Monsieur BENCHERIF Otman, né à
Berchem-Sainte-Agathe, le 14 janvier 1982, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, de Villegas de
Clercampstraat 178, …/…
2.         Monsieur ACHAOUI Mustapha, né à Bruxelles, le 10 juin 1967, domicilié à 1020 Laeken, Rue
Marie-Christine 115, …/…
3.         Monsieur CHATAR Sahme-ddine, né à Antwerpen, le 09 septembre 1978, domicilié à 2610
Wilrijk, Oversneslaan 21, …/…
4.         Monsieur EL YADIRI Tarik, né à Tanger (Maroc), le 07 avril 1976, domicilié à 2610 Wilrijk,
Schansweg 15, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée MOSTINVEST.
Le siège social est établi pour la première fois à 7700 Mouscron, rue du Congo, 67.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré entièrement.
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, souscrites en espèces au prix de
dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :
-           La société privée à responsabilité limitée « DNS SPORTS » déclare souscrire quatre cent
soixante-cinq (465) parts sociales qu'elle libère entièrement.
-           Monsieur ACHAOUI Mustapha déclare souscrire quatre cent soixante-cinq (465) parts
sociales qu'il libère entièrement.
-           Monsieur CHATAR Sahme-ddine déclare souscrire quatre cent soixante-cinq (465) parts
sociales qu'il libère entièrement.
-           Monsieur EL YADIRI Tarik déclare souscrire quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales
qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) …/…
STATUTS
0677443149
Volet B
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination MOSTINVEST.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Congo, 67, arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Gestion d'installations sportives : • l’exploitation d’installations destinées à accueillir des
manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées
aux spectateurs: • stade de football, hockey, cricket, rugby • pistes de courses pour voitures, chiens,
chevaux • piscines et stades • stades d’athlétisme • terrains et stades pour les sports d’hiver • stades
de hockey sur glace • salles de boxe • terrains de golf • bowlings • l’organisation et la gestion
d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des
organisations disposant de leurs propres installations, la gestion et la mise à disposition de personnel
pour exploiter ces installations; La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: Toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation d’un club de sport et notamment - l’exploitation de
toutes installations sportives ; - toute activité liée au sport ; - la gestion d’installations sportives de
toute nature ; - la gestion et l’exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou
des disciplines sportifs de toute nature ;
    •  la location de tout ou partie de ses installations - l’achat et vente, en gros ou en détails, de tous
les articles ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées, et notamment les articles
de sport - la gestion et l’exploitation de cafétérias, bars, en ce compris la petite restauration ; -
L’organisation de tout genre de loisirs, team-building, sponsoring, stage, tournois, évènements
sportifs ou non, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère
évènementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations, salons et réceptions de caractère
privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en
qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements; l’élaboration, la
production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication. La location de
locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.
    •  Import, Export et Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles, Commerce
de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, Commerce de détail d'articles de sport en
magasin spécialisé, Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé. Le
commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général.
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel. Nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement, Autres activités de constructions
spécialisées, travaux d’installations générales.
    •  Activités de conseil de gestion, Conseil en relations publiques et en communication, Conseil en
relations publiques et en communication, Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans
les domaines des relations publiques et de la communication, Conseil pour les affaires et autres
conseils de gestion, Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc. Activités d'audit général.
    •  Activités de paysage et de jardin. Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère. Conception de jardins, de parcs, etc.
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
    •  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
Volet B
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
    •  La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille huit
cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
Volet B
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée :
- Monsieur BENCHERIF Otman, prénommé ;
- Monsieur EL YADIRI Tarik, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant et au
plus tôt le premier juillet deux mille dix-sept.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur EL FAROURI Ahmed, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.