N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Impulsion, Développement, Etude et Promotion des activités de formation et
d'insertion socioprofessionnelle
(en abrégé) : IDEPRO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : R. Jean Chot-Camping 39
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Olloy-sur-Viroin)
Constitution
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé, en date du 04 septembre 2014 entre les soussignés :
 
-           Le Centre d’Orientation et Développement pour l’Emploi et la Formation, en abrégé : C.O.D.E.F. asbl, 
dont le siège social est établi au 39, rue Jean Chot à 5670 Olloy-sur-Viroin, n° d’entreprise 448.596.294,
représentée par Valmy Caufriez et  Myriam Van Migem
           
1.-        CAUFRIEZ Valmy                            ingénieur
        rue des Hérutis 12
        5670 OLLOY-SUR-VIROIN
2.-        DEFOIN Adelin                                 pensionné
            route du Viroin 9
            5680 DOISCHE
3.-        LEBRUN Michel                                député
            rue Defraire 43
            5670 TREIGNES
4.-        PAROCHE Alain                               employé
            Rue du Herdeau, 12
            5660 COUVIN
5.-        DEPRAETERE Marie                                   enseignante
            Rue de Boussu 1
            5660 DAILLY
6.-        COLLET Fabian                                enseignant
            Rue Orgeveau 16
            5670 NISMES
 
Tous de nationalité belge ou étrangère inscrits au registre de la population,
 
Ces membres fondateurs établissent entre eux et ceux qui seront ultérieurement agréés comme membres
effectifs, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et à la loi du 2  mai 2002,
auxquelles ils se réfèrent pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts arrêté comme suit :
 
TITRE Ier
Dénomination – Siège Social
0564981052
 
Art. 1       L'association est dénommée « IDEPRO », elle est constituée sous forme d’Association Sans But
Lucratif.
 
Art. 2       Son siège social est établi au 39, rue Jean Chot à 5670 Olloy-sur-Viroin, dans l'Arrondissement
Judiciaire de Dinant.  L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Tout transfert fera l’objet d’un
dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social et d’une publication aux annexes du moniteur belge
dans les trente jours qui suivent la décision.
 
Art. 3       L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
Objet
 
Art.4        L'association a pour objet l’Impulsion, le Développement, l’Etude et la Promotion  des activités de
formation et  d’insertion socioprofessionnels en Région wallonne, plus focalisé sur la région de l’Entre Sambre et
Meuse,, et plus particulièrement auprès du Centre d’Orientation et de Développement pour l’Emploi et la
Formation( CODEFasbl) dont le siège social est établi rue Jean Chot, 39 à 5670 Olloy-sur-Viroin et dont le n°
d’entreprise est 0448.596.294
 
Pour réaliser son objet social, à titre d’exemples, et de manière non exhaustive, l’association réalisera
notamment les activités suivantes :
 
- L’organisation d’activités pour promouvoir les actions des centres d’insertion socioprofessionnels et plus
particulièrement mais pas exclusivement celles du CODEF asbl  à Viroinval ;
 
- L’action coordonnée d’initiatives dans le domaine de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle et de
l’économie sociale ;
 
- L’étude et la  promotion d’initiatives nouvelles et/ou innovantes notamment dans le domaine de la formation et
de l’insertion dans l’emploi durable.
 
                 
Art.5      L’association réalisera prioritairement son objet social en contribuant, par tous les      moyens à sa
disposition, à la collaboration et au soutien des institutions et services existants dans la région.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut accomplir toutes les activités commerciales et lucratives accessoires dans les limites autorisées par la
loi et dont les bénéfices seront affectés à son objet social.
 
Elle peut notamment prêter  son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet située, le cas
échéant, dans un autre pays.
 
A ces fins elle peut récolter des fonds et/ou accepter toutes subventions, dons, legs, héritages en espèce ou en
nature, acquérir du mobilier et immobilier, procéder à toutes les opérations s’y rattachant directement ou d’ester
en justice.
             
 
TITRE III
Membres
Section i – Définition – pouvoirs- agrément
 
 
Art. 6       L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à quatre.
 
                Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au
sein de l’association
 
Art. 7       Sont membres :
        
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur aux personnes physiques ou morales
qui témoignent de leur soutien à l’association et leur apporte leur appui, notamment financier.  Les membres
d’honneur ne jouissent d’aucun des droits et ne sont tenus à aucune des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts.  Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association. 
 
Les membres effectifs sont:
1.  Les membres fondateurs soussignés,
2.  Tout membre adhérent, dont la candidature, présentée par un associé au moins, est admis en cette qualité
par décision du Conseil d’Administration.
             
Les  membres adhérents sont :
              Les personnes sympathisantes, marquant leur intérêt pour les objectifs de l’association et qui désirent
aider celle-ci ou participer à ses activités.
 
Art. 8       Pouvoirs
 
En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et
sont tenus aux obligations précisés dans le cadre des présents statuts et déterminés par la loi.   Ils peuvent
participer à l’administration de la présente association.  Ils ont voix délibérative lors des Assemblées Générales.
 
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits
reconnus aux associés.  Ils peuvent avoir voix consultative.
 
Les membres d’honneur sont informés des activités de l’association.  Ils peuvent avoir voix consultative.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
Art. 9       Agrément 
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour agréer toute personne physique ou morale en qualité de
membre effectif.
 
Le Conseil d’Administration est seul compétent pour agréer toute personne physique ou morale en qualité de
membre adhérent ou d’honneur.
                
Toute personne physique ou morale désirant être membre d’honneur, adhérent ou effectif doit adresser une
demande écrite ou électronique au Conseil d’administration qui examine la candidature à sa plus prochaine
réunion. 
 
Le Conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision. 
 
En cas de décision favorable, le Conseil d’administration présente le nouveau membre à la réunion annuelle de
l’Assemblée Générale et précise la catégorie à laquelle appartient la personne agréée. 
 
La candidature non admise ne pourra se représenter qu’après une année à dater de la date de la décision. 
 
Une candidature peut être examinée sur simple proposition d’un seul membre du Conseil d’Administration. 
 
Art. 10       La perte de la qualité de membre
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou électroniquement leur démission au Président du Conseil d’Administration.  Une telle
démission ne deviendra effective qu’à l’issue de l’exercice social au cours duquel elle aura été signifiée.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre
adhérent.
 
L’exclusion d’un membre effectif prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’honneur peut être décidée par le Conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les Membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.
 
Les décisions d’exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
 
Art. 11    L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. 
 
Art. 12     Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions
légales en la matière.
 
Section ii – Cotisations-Ressources et moyens
 
Art. 13     Cotisations
Le montant des cotisations des différentes catégories de membres est fixé par l’Assemblée Générale.  Elle peut
être différente pour chaque membre sans pour autant être supérieure à 200,00 euros.
 
Art. 14     Autres ressources et moyens
L’association bénéficiera d’autres ressources et moyens autorisés par les textes législatifs et réglementaires tels
que :
 
-            Mécénat de compétence et autres facilités en provenance de certains membres de l’association ou de
bénévoles ;
-            Subventions accordées par l’Union Européenne, l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés, les
Provinces, les Communes et autres ;
-            Les emprunts décidés par le Conseil d’Administration ;
-            Les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association ;
-            Des prestations en nature ou en numéraire, dons et legs dans les limites prévues par la loi.
TITRE IV
Assemblée Générale
 
 
Art. 15    L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le Président
du Conseil d'Administration. 
 
Les autres membres (membres adhérents et membres d’honneur) seront également convoqués aux réunions de
l’Assemblée Générale mais ils n’y auront pas droit de vote, juste éventuellement voix consultative.
 
 
Art. 16    L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.     modifier les statuts et  prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière;
2.     nommer et révoquer les administrateurs;
3.     approuver annuellement les budgets et les comptes;
4.     exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
5.     nommer et révoquer le(s) commissaire(s) et fixer éventuellement leur rémunération;
6.     octroyer décharge aux administrateurs et aux commissaires;
7.     transformer l'association en une société à finalité sociale;
8.     décider sur tous les cas où une décision de sa part est exigée par les statuts
 
Art. 17    Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont convoqués aux assemblées générales par le
Président du Conseil d'Administration ou par son délégué, par lettre missive ordinaire, par fax ou par mail
adressée à chaque membre, sept jours calendrier au moins, avant l'assemblée.
Art. 18     Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un membre effectif.  Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre ordinaire, carte postale, courriel, ou fax au moins trois semaines à l’avance.  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
 
Art.19       Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux  et
conservées au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d’administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Art. 20       Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. 
 
                   Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif.  
                   Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 
 
                   Tous les membres effectifs  ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 21       L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.  Le Vice-président
ou l’Administrateur le plus âgé.
 
 
Art. 22       L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art. 23    Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
 
Art. 24    L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou de la
modification des statuts que conformément à la loi de juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
TITRE V
Administration, gestion journalière
 
Art. 25   L'Association est administrée par un conseil de 3 administrateurs au moins et de dix au plus, nommés
par l'Assemblée pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association.
Toutefois,  le nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut en aucun cas dépasser le quart des
administrateurs dans leur ensemble.
                                                                                                            
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
 
Art. 26  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
 
Art. 27  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, et éventuellement, un Vice-Président, un trésorier,
un secrétaire.  En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, si ce
dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Art. 28 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de l’administrateur délégué.  Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. 
 
              Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. 
             
              Chaque membre du conseil d’administration ne peut être titulaire que d’une procuration. 
             
              Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.  Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. 
 
Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et un administrateur et inscrites
dans un registre spécial. 
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
Art. 29   Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion
l'Association. 
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associées ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'Office des opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Art. 30   Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association,
avec usage de la signature sociale y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement les indemnités ou la rémunération.
 
Art. 31   Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins d'une
délégation spéciale du Conseil par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
               A moins d’un mandat spécial du conseil, le président représente l’association dans les actes judiciaires.
 
Art. 32 Le président et l’Administrateur délégué sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Art. 33   Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.   Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VI
Règlement d’ordre intérieur 
 
Art. 34   Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VII
Comptes et budget 
 
Art. 35   L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
Art. 36   Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée ordinaire dans le six mois de sa clôture.
 
Art. 37   L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
TITRE VIII
Dissolution et liquidation 
 
Art. 38   Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une institution poursuivant le même objet social.
 
Ces décisions ainsi que les noms, profession, adresse, date et lieu de naissance du ou des liquidateurs seront
publiés aux annexes du Moniteur belge.
TITRE IX
Dispositions diverses 
 
Art. 39   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’assemblée
générale ordinaire de 2019 en qualité d’administrateurs :
 
1.-        CAUFRIEZ Valmy                              
        rue des Hérutis 12
        5670 OLLOY-SUR-VIROIN
2.-        LEBRUN Michel                                
            rue Defraire 43
            5670 TREIGNES
3.-        PAROCHE Alain                    
            Rue du Herdeau 12
            5660 COUVIN
4.-        DEFOIN Adelin
            Route du Viroin
            5680 DOISCHE
5.-        COLLET Fabian
            Rue Orgeveau 46
            5670 NISMES
6.-        DEPRAETERE Marie
            Rue de Boussu 1
            5660 DAILLY
7.-        DARDENNE Tanguy                          
            Rue Grandsarts 66
            6460    CHIMAY
 
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
Les Administrateurs ont désigné en qualité de
Président                    :           Valmy CAUFRIEZ    
 
L’assemblée générale décide que le premier exercice social commence ce jour jusqu’au 31/12/2015.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Myriam VAN MIGEM
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Olloy, le 04/09/2014 en autant d’exemplaires originaux que de personnes.