N° d'entreprise : 0472982985
Nom
(en entier) : KANMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold II 110
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-sept octobre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le neuf novembre deux mille vingt-trois (09-11-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21286 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KANMED", ayant son siège à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II, 110 (0472.982.985 RPM Bruxelles) a pris les décisions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de transférer le siège
de la société de 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II, 110, à 1030 Schaerbeek, rue
Nestor de Tiere, 13.
DEUXIÈME RESOLUTION – DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…)
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer les comptes de
capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses et de rendre les capitaux propres disponibles à la distribution.
Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet,
les termes "associé" ou "associés" étant toutefois remplacés par les termes "actionnaire" et
"actionnaires" eu égard à la terminologie actuelle dudit Code.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KANMED".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet d’exercer en son nom et pour son compte l’exercice de l’art de guérir, par ses
organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique.
    1.  peut accomplir tous actes nécessaires et ou indispensables à l’accomplissement de son objet
et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, du personnel
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de
déontologie médicale.
La société pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.
Les médecins actionnaires mettent en commun la totalité de leurs activités médicales et les
honoraires sont perçus par et pour la société.
La société a également pour objet, pour son propre compte, la construction, la gestion, l’exploitation,
la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale,
notamment par l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en
général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droits attachés,
pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. Elle
pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit,
constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la
solidarité et l’indivisibilité.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés pour autant qu'il s'agisse
d'opérations accessoires à l'objet social ci-avant décrit, qui ne portent pas atteinte au caractère civil
de la société, le développement d'une quelconque activité commerciale étant interdit, et dont les
modalités auront fait l'objet d'accords, au préalable, de la part des actionnaires à une majorité de
deux/tiers minimum.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois, le mandataire devra être docteur
en médecine légalement habilité à pratiquer en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins dès qu'il s'agira de déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir et l'exercice de la
médecine.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à
la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, le(s) liquidateur
(s) devant obligatoirement être assisté(s) d'un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins,
pour ce qui concerne les matières médicales, notamment quant à la gestion des dossiers médicaux,
les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir. .
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D’UN
ADMINISTRATEUR.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant statutaire actuel, Monsieur KANFAOUI Abdallah, prénommé, et lui donne décharge complète
et entière pour l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que Monsieur
KANFAOUI Abdallah, ici présent, accepte. Le mandat de l'administrateur est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés