Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RealDev
Rue de Heembeek 187 A bte 1
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence Devleeschouwer, notaire associé résidant à Bruxelles,
en date du neuf mai deux mille quatorze,  en cours d'enregistrement au premier bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles III,  il résulte qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter «
RealDev » a été constituée, dont le siège social est situé à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 187A
boîte 1, par :
Monsieur BOUKAMHER Younes, né à Bruxelles, le seize novembre mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, numéro national 84.11.16 267-27, époux de Madame El Gharmati Myriam, domiciliée à 1120
Bruxelles, rue de Heembeek 187 A boîte 1.
Marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime inchangé,
ainsi déclaré.
Statuts
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé «SPRL-
S ».
Elle est dénommée: « RealDev ».
Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 187 A boîte b1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, au siège social, dans les succursales, sur le
site de tiers, ou à domicile,  la fourniture de prestations de conseil et de services en informatique et
en management des entreprises, et ce, sous ses formes diverses : assistance technique, expertises,
formation, organisation de séminaires, publication, vente, installation, fourniture, opération de
systèmes informatiques, service-bureau, développement, vente et diffusion de logiciel et de matériel,
collecte, saisie, traitement et diffusion d’informations, sur tous supports et moyens de transmission,
cette liste étant énonciative et pas limitative.
La société pourra exercer les activités d'ingénierie et de conseils techniques, stratégiques,
évaluations des risques, optimisation et organisation, de tous types projets dans son sens le plus
larges.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
0552617314
Volet B
autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Le conseil de gérance est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR).
Le capital social peut être augmenté ou réduit (sous réserve de ce qui suit tant que la société sera
une sprl-starter) en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les associés ont un
droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en espèces. Ce droit s'exerce
proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque associé. Ce droit n'est pas
cessible.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Les parts qui n'ont pas été absorbées suite à l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréés par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, toute réduction de capital est interdite.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires par l'associé unique Monsieur
BOUKAMHER Younes, prénommé.
Représentant l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
Le comparant déclare et reconnaît que chacun des parts ainsi souscrites a été libéré à concurrence
de cent pour cent (100 %) par un versement en espèces.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit
par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, les parts d’un associé ne peuvent être
cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’opération.
Les gérants sont nommés par l’Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, personne physique, la totalité des pouvoirs lui est attribuée. S'ils sont
plusieurs, les gérants, personnes physiques, sont pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant devra être une personne physique
et ne pourra pas être une personne morale.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs généraux ou spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un
commissaire sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le quinze du mois
de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les huit jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des
associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux comptes annuels,  inventaire, rapport de gestion et aux bilans seront
suivis conformément aux règles prévues à l'article 92 et suivants et 283 et suivants du Code des
Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé annuellement un quart au moins pour constituer un fonds
de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital
souscrit. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation.
Dispositions transitoires.
Le fondateur déclare procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant, l'exercice
social de la société et la première réunion de l'Assemblée Générale ordinaire.
A l'unanimité, le fondateur unique décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur
BOUKAMHER Younes, prénommé, en tant que gérant qui accepte le mandat, et ce pour la durée de
la société.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Le fondateur décide à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour
du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.
L'Assemblée Générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille seize.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mille
quatorze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par
la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société. 
Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Laurence Devleeschouwer, Notaire associé.
 
 
 
 
 
 
Volet B