Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MALELMO
Chaussée de Courcelles 154
6041 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“ MALELMO ”
Société civile immobilière à forme de société privée à responsabilité limitée à
6041 GOSSELIES, chaussée de Courcelles, 154
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CONSTITUTION
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Par acte reçu par le Notaire Géraldine COLLARD, Notaire résidant à Morialmé (Florennes) en date
du 09 novembre 2016, en cours d'enregistrement,
Ont comparu :
1. Monsieur FERRIAN Marco Nello Gelindo, né à Charleroi le 10 mai 1985, célibataire, domicilié à
Fosses-la-Ville, division de Sart-Eustache, rue Criptia, 117.
2. Madame BELOTTI Elena Marie-Dominique, née à Charleroi le 13 décembre 1988, célibataire,
domiciliée à Fosses-la-Ville, division de Sart-Eustache, rue Criptia, 117.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société civile immobilière à
forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
Article un
Il est formé par les présentes une société civile immobilière à forme de société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de “MALELMO”.
Article deux
Le siège social est établi à 6041 Gosselies, chaussée de Courcelles, 154.
                   Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.  Tout
changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article trois
La société a pour objet la construction, la transformation, l'achat, la vente, la location, la gestion et
l'administration de tous biens immeubles. 
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société s'interdit expressément l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie, son
activité devant se borner au placement et à la gestion du patrimoine social.  La société pourra
réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.  Elle pourra prendre toute autre
forme de société que l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de vingt-six mille euros (26.000,00 €), représentée par deux
mille six cents (2600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
0665916876
Volet B
                   Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux articles aux articles
302 et suivants du Code des Sociétés.
Article six
Les parts sociales sont immédiatement souscrites :
- par Monsieur Marco FERRIAN, à concurrence de deux mille cinq cent septante-quatre (2.574) parts
sociales, libérées intégralement.
- par Madame Elena BELOTTI, à concurrence de vingt-six (26) parts sociales, libérées
intégralement.
                   Ensemble deux mille six cents (2.600) parts sociales représentant l'intégralité du capital
social, totalement libérées.
                   Les comparants déclarent et reconnaissent que la somme de vingt-six mille euros
(26.000,00 €) a été, conformément à l’article 449 du code des Sociétés, consignée en un compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP-Paribas-Fortis et portant le numéro
BE15 0017 9880 9830.
                   L’attestation confirmant ce dépôt demeurera au dossier.
Article sept
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivant du Code des Sociétés.
                   Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de décès des parts d'un
associé est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société.  La valeur des
parts sera déterminée par l'assemblée générale annuelle.
Article huit
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
                   Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article neuf
Les gérants sont chargés de la direction commerciale, technique et administrative de la société. Ils
pourront agir conjointement ou séparément.  En cette qualité, les gérants ont tous les pouvoirs pour
agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition
toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la société.  Les gérants peuvent se décharger de tout ou
partie de leur gestion par voie de délégation de pouvoirs.  Ils sont autorisés à substituer dans leurs
pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société, pour des
opérations spécialement déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière.  La
signature des gérants sera également requise pour tous les actes engageant la responsabilité de la
société, ainsi que pour ceux relevant de la gestion journalière.  Dans ce cas, la signature des gérants
ou des agents de la société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
Article dix
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le premier lundi du mois de mai de
chaque année, à dix-huit heures et pour la première fois en deux mil dix-huit.
                   Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.  Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport de la gérance,
approbation du bilan et du compte de résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la
gérance.
Article onze
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à tout moment
par la gérance ou tout associé possédant le cinquième du capital social.
Article douze
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
désigné dans la convocation.
Article treize
Chaque part sociale confère une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire,
émettre leur vote par écrit.  A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour.  Les
décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts.  Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont signés par
la gérance et les associés qui le demandent.  Les expéditions et extraits sont signés par la gérance
ayant la signature sociale.
Article quatorze
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.  Pour la première fois, il commence ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
Article quinze
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans le respect des dispositions
légales applicables.
Volet B
Article seize
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations
allouées éventuellement aux gérants ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice
net de l'exercice.  Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du
fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.  Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple
majorité des voix par l'assemblée générale.
Article dix-sept
La société peut être dissoute anticipativement.  Les dispositions concernant la dissolution de la
société sont réglées conformément aux articles 213, 332 et 333 du Code des Sociétés.
Article dix-huit
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés.  Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera
leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.  Le solde favorable de la liquidation sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Article dix-neuf
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société.  A
défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Article vingt
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés.  En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non
écrites.
Article vingt-et-un
Les comparants ont déposé ce jour au rang des minutes du Notaire Géraldine Collard, soussignée,
le plan financier exigé par la loi.
Assemblée générale
1. Et immédiatement réunis en assemblée générale, les associés nomment en qualité de gérant non
statutaire et pour une durée illimitée Monsieur Marco FERRIAN ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
2. Nomination de commissaires: D'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-réviseur.
Dispositions transitoires
Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la société reprend les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre
2016, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
société acquerra la personnalité morale. Les opérations accomplies et prises pour compte de la
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès
l’origine par la société ici constituée.