N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Club Tori Incourt
(en abrégé) : Tori Incourt
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Wallons 19 302
1348
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Acte de constitution de l’asbl Judo Club Tori Incourt
 
 
Les fondateurs soussignés :
Laurence Decaffmeyer, avenue Général Mellier 45 à 5030 Gembloux, née le 2 mars 1968 ; Denis Faubert,
chemin du ry de Hèze 3 à 1390 Grez-Doiceau, né le 15 octobre 1969 ; Alexia Jonckheere, rue des wallons
19/302 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, née le 20 mai 1970 ; Benjamin Nulluy, rue du village 18 à 1367
Ramillies, né le 9 février 1986 ; Bernard Tamigneau, rue des brasseurs 22 à 1370 Jodoigne, né le 20 juin 1964 ;
Frédéric Treuttens, avenue des sorbiers 11 à 1325 Chaumont-Gistoux, né le 7 avril 1976 ;
 
réunis en assemblée le 14 août 2013, ont décidé de la création d’une association sans but lucratif dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
 
 
CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège, but et objet, durée
 Article 1er.
 
L'association sans but lucratif est dénommée : " Judo Club Tori Incourt".
 Son siège social est situé rue des wallons 19/302 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
 
Art. 2.
 
Elle a pour but de faciliter et de propager l'enseignement et la pratique du judo et des disciplines associées dans
la commune d’Incourt et dans les communes environnantes.
 
L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religion, race,
nationalité, sexe, conceptions philosophiques ou politiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 3.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
0541332947
 
 CHAPITRE II. – Membres
 Art. 4.
 
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés aux membres par la loi ou
les présents statuts.
 
 
 
Art. 5.
 
Le nombre de membres est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les
premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
 
Peut être admis en qualité de membre effectif tout judoka affilié au Judo Club Tori ou au Judo Club Tori Incourt,
en ordre de cotisation et de licence-assurance auprès de la Ligue Francophone Belge De Judo. Toute personne
qui désire être admise en qualité de membre effectif doit en faire la demande auprès du conseil d'administration,
par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le conseil d'administration statuera souverainement sur la
demande, dans le mois qui suit l’introduction de celle-ci, sans devoir motiver sa décision.
 
Est membre adhérent tout judoka affilié au Judo Club Tori Incourt, en ordre de cotisation et de licence-assurance
auprès de la Ligue Francophone Belge De Judo.
 
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et les règlements de l'association,
ainsi que les statuts et règlements de la Ligue Francophone Belge De Judo.
 
L’assemblée générale peut octroyer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au
développement ou rendu des services exceptionnels à l'association, sur proposition du conseil d'administration. 
Il s’agit d’un titre purement honorifique qui n’entraîne pas d’autre droit que celui de le porter.
  Art. 6.
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé annuellement par l’assemblée générale. Des montants différenciés peuvent être prévus. Ils sont fixés au
maximum à 1000 euros.
 
Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement de cette cotisation. Le montant des versements
volontaires qu'ils voudraient faire à l'association est laissé à leur entière appréciation.
 
Art. 7.
 
Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par
lettre recommandée au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
 Art. 8.
 
L'assemblée générale est seule compétente pour décider l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou
d’honneur. Elle délibère sur proposition du conseil d'administration ou d'un quart des membres effectifs de
l'association, après avoir préalablement entendu le membre effectif, adhérent ou d’honneur dont l'exclusion est
proposée.
 
S'il ne se présente pas, elle pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion, à condition que le
membre concerné ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs,
quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
 
L'assemblée générale statue sur l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 9.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs,
adhérents ou d’honneur qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
 
Art. 10.
 
Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur démissionnaires, suspendus ou exclus et leurs ayants droit n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
CHAPITRE III. - Assemblée générale
 
Art. 11.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur mandaté pour le
remplacer.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment
de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
 
-          la modification des statuts ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs ;
-          l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
-          l'exclusion de membres effectifs, adhérents et d’honneur ;
-          la dissolution volontaire de l'association ;
-          la nomination éventuelle de commissaires ou vérificateurs aux comptes ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 12.
 
Chaque année, il sera tenu au moins une assemblée générale, dans le courant du premier semestre.
 
Art. 13.
 
L’association peut en outre être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment sur proposition d’un tiers des administrateurs ou lorsqu'un cinquième des membres
effectifs le demande.
 
Art. 14.
 
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent aux lieux, jour et heure indiqués dans la
convocation.
 
Celle-ci est adressée par un administrateur au nom du conseil d’administration à tous les membres effectifs huit
jours au moins avant la date de réunion et ce, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
 
Art. 15.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comportera obligatoirement :
 
-          un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;
-          un rapport du secrétaire sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant l'année et
éventuellement sur les propositions adoptées ou proposées ;
-          un rapport du trésorier et un rapport des éventuels commissaires ou vérificateurs aux comptes ;
-          la fixation du montant de la cotisation.
 
Toute proposition d'intérêt général faite par écrit au moins un mois à l'avance, ainsi que toute proposition signée
d'un nombre égal à un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.
 
Art. 16.
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Les membres effectifs peuvent s’y faire
représenter par un membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Art. 17.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion de membres,
sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 18.
 
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé au siège
social, signé par le président et le secrétaire et dont il peut être pris connaissance sur demande par tous les
membres effectifs mais sans déplacement des documents.
 Le procès-verbal sera distribué à tous les membres présents à l'assemblée générale, ainsi qu'aux membres
effectifs qui en font la demande.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 précitée.  Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
CHAPITRE IV. - Conseil d'administration
 
Art. 19.
 
L'association est administrée par le conseil d'administration composé de cinq membres effectifs maximum.
 
Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale en son sein pour un terme de quatre
ans à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et révocables en tout temps par elle.
 
Les candidatures doivent être présentées par courrier ordinaire ou par courrier électronique, adressé au
président de l'association un mois avant l'assemblée générale.
 
Art. 20.
 
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il sera procédé à son remplacement par l’assemblée générale. 
Le remplaçant achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 21.
 Parmi ses membres, le conseil d'administration élit un président, un secrétaire, un trésorier, plus éventuellement,
un vice-président et un vice-trésorier.
 
Art. 22.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Il se réunit chaque fois que deux au moins
de ses membres le demandent.
 
Art. 23.
 
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des membres est présente.
 
Au cas où le quorum des présents n'aurait pas été obtenu, une seconde réunion sera convoquée avec le même
ordre du jour et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
En cas de partage de celles-ci, celle du président est prépondérante.
 
Si l'enseignant principal ne siège pas au conseil d’administration, il y sera systématiquement invité.  Pour toute
question ou problème d'ordre technique et/ou sportif posés par la pratique et l'enseignement du judo, il y
disposera d’une voix délibérative et en cas de partage des voix, il y disposera d’une voix prépondérante, par
dérogation à l’alinéa précédent.
Les procès-verbaux des délibérations sont dressés et paraphés par deux membres du conseil d'administration.
Ils sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement des documents.
 
Art. 24.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Il peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres et, si l'assemblée générale l'y
autorise, à un tiers.
 
Art. 25.
 
En matière de mesures disciplinaires, le conseil d'administration se référera au règlement d'ordre intérieur de
l'association et/ou à celui de la Ligue Francophone Belge De Judo.
 
Aucune sanction ne pourra être prononcée, tant par le conseil d'administration que par l'assemblée générale,
sans que l'exercice du droit à la défense et à l'information ait été garanti au membre concerné.
 
Art. 26.
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec la
signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif, dont il fixera les
pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
Art. 27.
 
Les actes, autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Aucun acte n'engage valablement l'association financièrement pour des montants supérieurs à  1.250 € s'il n'est
signé par deux membres du conseil d'administration dont obligatoirement le président ou le trésorier.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
 
 
 
Art. 28.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de la bonne exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29.
 
Le trésorier et, en son absence le secrétaire ou le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
CHAPITRE V. - Règlement d'ordre intérieur
 Art. 30.
 
Un règlement d'ordre intérieur élaboré par le conseil d'administration et soumis pour approbation à l’assemblée
générale régit les relations des membres effectifs, adhérents et d’honneur entre eux, ainsi qu'avec l'association.
Chaque membre doit se conformer à celui-ci.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
CHAPITRE VI. - Dispositions diverses
 
Art. 31. 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 32.
 
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration dresse les comptes des
recettes et des dépenses et les soumet à l'assemblée générale, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
 
Art. 33.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et rééligible. 
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale  peut confier le
contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association.  Il est nommé pour trois
années et rééligible.
 
 
Art. 34.
 
L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs 
et décide de l'affection des biens après l'acquittement du passif.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant les mêmes buts désintéressés
que celle dissoute.
 
Art. 35.
 
Tous les cas non prévus aux statuts seront tranchés par le conseil d'administration qui se conformera aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 précitée.
 
 
 
Les fondateurs composent l’assemblée générale de l’association et décident de nommer administrateurs :
 -Laurence Decaffmeyer, avenue Général Mellier 45 à 5030 Gembloux, née le 2 mars 1968 ;
- Denis Faubert, chemin du ry de Hèze 3 à 1390 Grez-Doiceau, né le 15 octobre 1969 ;
- Alexia Jonckheere, rue des wallons 19/302 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, née le 20 mai 1970.
 
 
 
Louvain-la-Neuve, le 14 août 2013
 
 
 
 
Laurence Decaffmeyer                                                         Denis Faubert
 
 
 
 
 
Alexia Jonckheere                                                                 Benjamin Nulluy
 
 
 
 
 
Bernard Tamigneau                                                               Frédéric Treuttens
 
 
 
 
 
Réunion du conseil d’administration du 14 août 2013
Présents : Laurence Decaffmeyer, Denis Faubert et Alexia Jonckheere
Les administrateurs du Judo Club Tori Incourt asbl décident à l’unanimité de déléguer la gestion journalière de
l’association à Vanessa Houba, Denis Faubert et Alexia Jonckheere.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 14 août 2013