N° d'entreprise : 0734733824
Nom
(en entier) : INSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 3
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « INSENS », ayant son siège à Rue du Bosquet 3, 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0734.733.824, reçu par Maître
Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies, le 10 octobre 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique
Mons 1 le 15 octobre 2024, volume 000 Folio 000 Case 14291, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) En prévision de l’émission des nouvelles actions par apports supplémentaires en nature et en
espèce, tel que repris ci-dessous et afin d’arriver à un nombre d’actions cohérent, il est décidé de
multiplier le nombre d’actions existantes par un coefficient de 43,72533417, sans création d’action
nouvelle.
(…)
b) Comme conséquence de la décision reprise au point a), le premier alinéa de l’article 5 des statuts
est remplacé par le texte suivant :
« Il existe quatorze mille huit cent vingt-trois (14.823) actions. Chaque action est émise en
contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. »
DEUXIEME RESOLUTION
a) L'assemblée générale propose d’émettre deux mille deux cent sept (2.207) actions nouvelles par
apport supplémentaire à concurrence d’un montant de quatre cent cinq mille quatre-vingt-six euros
vingt et un cents (€ 405.086,21), et par conséquent de créer deux mille deux cent sept (2.207)
actions nouvelles sans mention de valeur nominale
(…)
Cet apport supplémentaire sera réalisé en numéraire (…)
b) Réalisation de l’apport supplémentaire. Souscription et libération.
(…)
c) Constatation de la réalisation.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
a) L’assemblée générale propose d’émettre deux mille neuf cent septante (2.970) actions nouvelles
par apport supplémentaire en nature à concurrence de cinq cent quarante-quatre mille neuf cent
treize euros septante-neuf cents (€ 544.913,79) et par conséquent de créer deux mille neuf cent
septante (2.970) actions nouvelles sans mention de valeur nominale
(…)
b)   Rapport spécial de l’organe d’administration et Rapport du Réviseur d’entreprise sur l’apport en
nature :
L'assemblée dispense à l’unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’
administration et du rapport du Réviseur d’entreprise
(…)
c) Réalisation de l’émission d’actions nouvelles par apports supplémentaires en nature et
souscription.
(…)
d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l’apport.
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que les apports en nature sont effectivement
réalisés pour un montant de cinq cent quarante-quatre mille neuf cent treize euros septante-neuf
cents (€ 544.913,79) et que les actions nouvellement crées ont été intégralement souscrites, que
chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le nombre d’actions émises par la société
INSENS est augmenté de deux mille neuf cent septante (2.970) actions nouvelles.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la décision reprise au point a), l’assemblée générale décide à l’unanimité
de remplacer le premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Il existe vingt mille (20.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. »
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’inscrire les apports en nature et en numéraire dont
question ci-dessus, pour un total de neuf cent cinquante mille euros (€ 950.000,00), sur un compte
de capitaux propres indisponibles qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’article 14 des statuts tel que repris ci-
dessous :
« L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Un Président y sera désigné parmi ses membres. L’organe d’
administration peut augmenter ou diminuer le nombre de ses membres et nommer un ou plusieurs
observateurs. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du
Président sera prépondérante. Les décisions peuvent également être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer deux nouveaux administrateurs, portant le nombre d’
administrateurs à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de deux ans :
    •  La société à responsabilité limitée "PYGARGUE", constituée par acte reçu par notaire Michel
BEHAEGEL à Saint-Gilles, en date du 17 décembre 1997, publié par extrait à l'annexe du Moniteur
Belge du 14 janvier 1998 sous le numéro 980114-69.
Société ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Couteliers 24, TVA BE0462.
341.986, registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles 0462.341.986. 
Qui nomme comme représentant permanent aux présentes Monsieur Pierre DEMUELENAERE,
prénommé.
    •  La société à responsabilité limitée "BASNCO", constituée par acte reçu par le Notaire Jean-
François DELATTRE à Braine L’Alleud le 3 mars 2016 publié par extrait à l'annexe du Moniteur
Belge du 4 mars 2016 sous le numéro 16305370.
TVA BE0649625529 Société ayant son siège social à 1420 Braine L’Alleud, rue Vallée Bailly, 155,
registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles 0649625529.
Qui nomme comme représentant permanent aux présentes Monsieur Serge BASSEM, prénommé.
Ici représentés et qui acceptent.
L’assemblée générale décide de nommer comme président de l’organe d’administration Monsieur
Pierre DEMUELENAERE, agissant comme représentant permanent de la SRL PYGARGUE.
(…)
DIXIEME RESOLUTION
Les comparants demandent et autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique
des titres au nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi
que d’accomplir tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de substitution, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait conforme.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte, procurations, rapports de l’organe d’
administration, rapport du réviseur d’entreprise, statuts coordonnés