N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Falc'ohm system
(en abrégé) : Falc
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1473
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Glabais)
Rue des Croix du Feu 4
                     Les soussignés :
Monsieur Dallenogare Corentin, domicilié à rue des croix du feu 4, 1473 Glabais, né le 20 juillet 1999 à Uccle
Monsieur Floeh Ludovic, domicilié à grand place 10, boite 2, 1440 Braine-Le-Château, né le 18 novembre 1999 à
Anderlecht
Monsieur Derwa Alexandre, domicilié à rue des croix du feu 39, 1420 Braine-L’Alleud. Né le 18 mars 1999 à
Uccle.
Monsieur Maréchal Ugo, domicilié à rue du dessus 19, 1440 Wauthier Braine, né le 1 avril 1997 à Braine-L'Alleud
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er : L’association est dénommée «Falc'ohm system», en abrégé « Falc».
Article 2 : Son siège social est établi à rue des croix du feu 4, 1473 Glabais, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être déplacé dans tout autre lieu de langue française de la Région Wallonie- Bruxelles.
 
TITRE 2
But et durée
Article 3 : L’association a pour but de favoriser l’organisation d'évènements et le partage autour de la musique
électronique principalement de par l’organisation de soirée et la location de matériel de sonorisation permettant
celle-ci.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces objets. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises, association ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci quelque
soit le lieu.
L’association réalise ses activités en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 : L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises par la loi et les présents statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE 3
0744675235
Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Article 6 : L’ASBL compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les membres, personnes physiques, doivent être âgés de 18 ans minimum. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, comparants au présent acte ; et
Les candidats, personnes physiques ou morales, présentés par le conseil d’administration et agréés par la
majorité des membres de l’assemblée générale.
 
Les membres effectifs doivent habiter la Belgique ou dans un pays limitrophe à la Belgique.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans la Belgique ou un pays limitrophe. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées. L’adhésion est votée à la majorité.
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi.
Article 9 : Chaque membre de l'association, effectif et adhérent, est en droit de quitter l'association en remettant
sa démission écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus
de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 10 : Les membres (effectifs/adhérents) contribuent au fonctionnement de l'association et soutiennent cette
dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être
supérieur à 250 euros .
 
TITRE V
Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus anciens des
administrateurs du Conseil d'administration.
Article 12 : Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ; L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs, commissaires et/ou vérificateurs aux comptes ; La dissolution de
l'association ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications et les mesures prises en cas de non respect
;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
La convocation doit mentionner le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour des différents points
devant être présentés à l'assemblée. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou autre moyen de
communication de l’information imprimé ou pouvant être imprimé, adressé au moins quinze jours avant la date de
la réunion.
L'Assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs de l’association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Chaque membre adhérent peut assister à l’assemblée générale mais ne dispose pas du droit de vote.
Article 15 : Sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
membres effectifs, présents ou représentés. En cas de parité des votes, la voix du président, ou en son absence,
celle de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque cet objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale. Cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance dans les conditions prévues par le R.O.I.. Des copies peuvent être cependant envoyées
via internet.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision,
Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs, des décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé de 3 administrateurs au moins et d’un
maximum de 10, choisis parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
maximal de 2 ans et sont en tout temps révocables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Les administrateurs peuvent démissionner en remettant une demande motivée à l’Assemblée
générale. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Les administrateurs ne respectant pas le
règlement d’intérieur de l’association et son statut peuvent être relevés de leurs fonctions.
Le conseil désigne parmi ses membres un président.
 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Le conseil forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration peut déléguer, avec l’usage de la signature adhérente à cette gestion, à
un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein, la gestion journalière.
Article 21 : Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Le Conseil peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et deux secrétaires.
Ceux-ci sont élus à la majorité simple.
 
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de 2 fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président. Deux membres du conseil peuvent introduire une
requête de convocation, durement motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, un procès-verbal est rédigé par un secrétaire. Il est
inséré dans un registre destiné à cet effet après approbation, lors du conseil suivant, par les membres présents.
 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association lors d’ une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou conjointement un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de
parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou par la loi à l’Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : Le Conseil d'administration vote l’attribution des fonctions spécifiques.
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale et adopté par celle-ci à la majorité de 60% de ses membres effectifs. Des modifications à ce règlement
pourront être présentées par le conseil et agréées par l’assemblée générale statuant à la majorité de 60% des
membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2020.
Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire ou vérificateur des comptes, chargé de contrôler
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Article 36 : L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Dallenogare Corentin, domicilié à rue des croix du feu 4, 1473 Glabais, né le 20 juillet 1999 à Uccle
Monsieur Floeh Ludovic, domicilié à grand place 10, boite 2, 1440 Braine-Le-Château, né le 18 novembre 1999 à
Anderlecht
Monsieur Derwa Alexandre, domicilié à rue des croix du feu 39, 1420 Braine-L’Alleud. Né le 18 mars 1999 à
Uccle.
 
 
Fait en 4 exemplaire originaux,
Le 18 février 2020, à Braine- L’Alleud.
Signatures :