N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Music4All
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Hyon)
Chaussée de Maubeuge 173
Statuts coordonnés MUSIC4ALL asbl
Les soussignés :
Samia El Khoury, rue Mouzin, 58 à 7020 Nimy, nationalité belge, née le 23 octobre 1976, numéro national
76.10.23-320.74
Jean-Charles Ghislain, rue Matteotti 13, 7141 à Carnières, nationalité belge, né le 26 décembre 1967, numéro
national 67.12.26-119.10
Catherine Lalieu, chaussée de Maubeuge, 173 à 7022 Hyon, nationalité belge, née le 19 novembre 1978,
numéro national 78.11.19-168.07
Georges Moucheron, rue du Grand Caillou, 7 à 7050 Erbault, nationalité belge, né le 2 octobre 1949, numéro
national 49.10.02-109.57
Gilles Moucheron, chaussée de Maubeuge, 173 à 7022 Hyon, nationalité belge, né le 26 décembre 1977,
numéro national 77.12.26-145.97
Membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif selon le code des sociétés et
des associations. Ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, durée
Article 1er :
L’association est dénommée « Music4All », association sans but lucratif.
Article 2 :
Son siège social est établi en Région wallonne, chaussée de Maubeuge, 173 à 7022 HYON.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Objet social
Article 4 :
L’association a pour objet l’accès à la musique à toute personne porteuse d’un handicap ou non, dans le but de
l’épanouissement et du bien-être de la personne. Elle a également pour objet la promotion, l’accompagnement,
l’organisation de tournées, le soutien et le booking de groupes musicaux.
L’association poursuit la réalisation de son objectif par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitée, par l’organisation de dîners, soirées, concerts, festivals, etc.
Afin de réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE III : Membres
Article 5 :
Le nombre de membres n’est pas limité mais doit être supérieur à deux. Les premiers membres sont les
fondateurs.
0749956191
Article 6 :
Les membres peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Ces dernières doivent
désigner par écrit leur représentant. Les demandes d’admission sont reçues par l’organe d’administration et
soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 7 :
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation. Lorsqu’ils/elles cessent d’être membres, ils/elles ne
peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association. Il en est de même pour leurs ayants droit.
Article 8 :
La qualité des membres est accordée pour une durée indéterminée. Tout membre est libre de se retirer de
l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. Cette démission sera
actée dès réception de celle-ci par l’organe d’administration.
Article 9 :
La cession des fonctions d’un représentant d’une association membre au sein de cette association entraîne la
cession de son mandat de représentant au sein de Music4All. L’association membre est alors tenue de signifier
par écrit à l’organe d’administration les nom(s), prénom(s), date de naissance et adresse du nouveau
représentant.
Article 10 :
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes
ou représentées.
Article 11 :
L’organe d’administration tient un registre des membres, le cas échéant sous forme informatique. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, son numéro d’entreprise et l’adresse du siège social.
Article 12 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 14 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Outre les missions légales, l’assemblée générale a compétence pour statuer sur toute question qui lui serait
soumise par l’organe d’administration.
Article 15 :
§ 1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l’année
civile pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
§ 2 Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative de l’organe d’administration ou à
la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
§ 3 Tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la réunion. La
convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
§ 4 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
§ 5 L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration s’il y en a un ou, à son défaut, par le
plus âgé des autres administrateurs présents.
§ 6 L’Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l’ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire,
nécessairement membre de l’association, en lui fournissant une procuration dûment signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17 :
 
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre possède une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18 :
Tout membre qui, dans le cadre d’une décision à prendre, aurait un conflit d’intérêt direct ou indirect, doit en
informer les autres membres avant que l’assemblée générale ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’assemblée qui doit
prendre cette décision.
Le membre ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’assemblée générale concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification de peut être adoptée qu’à la majorité de deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
but(s) en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 20 :
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 21 :
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par au moins deux administrateurs. Il est
distribué à tous les membres, au plus tard avec la convocation de l’assemblée générale suivante.
Titre V : organe d’administration
Article 22 :
L’organe d’administration se compose de deux membres au moins. Les administrateurs sont nommés par
l’assemblée générale parmi ses membres et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Article 23 :
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 :
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.
Article 25 :
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire ou à la
révocation, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du
mandat. Aussi longtemps qu’il n’est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences de l’organe d’administration.
Article 26 :
L’organe d’administration peut, sans obligation, désigner en son sein un président, vice-président, trésorier ou
secrétaire, mais reste libre de désigner d’autres fonctions.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation à l’organe d’administration est envoyée par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins
cinq jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
réunion.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent
leur accord.
L’organe d’administration statue valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Un administrateur peur se faire représenter par un autre. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur.
Ses décisions sont prises de manière privilégiée sur base d’un consensus.
En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ou son remplaçant
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Article 27 :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, aurait un conflit d’intérêt direct ou indirect, doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter. Cela ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 28 :
L’organe d’administration se réunit au minimum 4 fois par an ou à chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent.
Article 29 :
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter à l’organe d’administration
par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne
peut disposer de plus d’une procuration.
Ses décisions sont prises de manière privilégiée sur base d’un consensus.
En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ou son remplaçant
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Article 30 :
§ 1 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation en
ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres auxquels il confère le titre d’administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs, membres ou non de l’association, agissant seuls ou conjointement.
§ 2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration.
§ 3 L’organe d’administration peut donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
§ 4 L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la (ou les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
§ 5 La démission ou la révocation d’un administrateur met fin également à tout pouvoir délégué par l’organe
d’administration.
§ 6 Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux conférés par
l’organe d’administration, l’association est également représentée à l’égard de tiers, tant dans les actes publics
que privés et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
 
titre VI : dispositions diverses
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale. Son acceptation et les modifications ultérieures qui pourraient y être apportées feront l’objet d’une
délibération de l’assemblée générale.
Article 32 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 :
Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
Article 34 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social de l’association, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 35 :
Les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d’administration sont consignés dans un registre au
siège de l’association.
Article 36 :
Toutes modifications aux présents statuts sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour y être publiées au moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière, des commissaires.
Article 37 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations (CSA).
L’assemblée générale de ce jour désigné comme administrateurs :
Samia El Khoury, rue Mouzin, 58 à 7020 Nimy, nationalité belge, née le 23 octobre 1976, numéro national
76.10.23-320.74
Jean-Charles Ghislain, rue Matteotti 13, 7141 à Carnières, nationalité belge, né le 26 décembre 1967, numéro
national 67.12.26-119.10
Catherine Lalieu, chaussée de Maubeuge, 173 à 7022 Hyon, nationalité belge, née le 19 novembre 1978,
numéro national 78.11.19-168.07
Georges Moucheron, rue du Grand Caillou, 7 à 7050 Erbault, nationalité belge, né le 2 octobre 1949, numéro
national 49.10.02-109.57
Gilles Moucheron, chaussée de Maubeuge, 173 à 7022 Hyon, nationalité belge, né le 26 décembre 1977,
numéro national 77.12.26-145.97
 
 
 
qui acceptent ce mandat.
Fait à Hyon, le 22 juin 2020
 
 
 
 
 
Samia EL KHOURY                                Jean-Charles GHISLAIN                                      Catherine LALIEU
 
 
 
 
 
Georges MOUCHERON                      Gilles MOUCHERON