Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A7 CAPITAL
Thier Martin,Battice 132
4651 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 10 août 2016 par le notaire Bernard RAXHON, notaire associé de la société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", de
résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que :
-Monsieur DI MARIA Stéphane Georges Giuseppe Arthur, né à Verviers       le vingt-cinq mars mil
neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, époux de Madame ANGELOZZI Valeria, domicilié à
4651 Battice, Thier Martin 132.
Déclarant être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat
de mariage dressé par le notaire Bernard RAXHON le six août deux mille quatorze.
-La société privée à responsabilité limitée SDM, ayant son siège social à 4651 Herve/Battice, Thier
Martin 132, portant le numéro d’entreprise 894.395.527, constituée aux termes d’un acte du notaire
Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en date du sept décembre deux mille sept, publié aux
annexes du Moniteur belge sous le numéro 20080104/0001374, dont les statuts ont été modifiés aux
termes d’un acte du même notaire du vingt et un février deux mille douze, publié aux annexes du
Moniteur belge sous le numéro 20120313/0054455.
Ici représentée son gérant unique, Monsieur DI MARIA Stéphane, ci-dessus nommé, nommé à cette
fonction aux termes d’une assemblée générale extraordinaire ayant suivi directement la constitution
de la société et publiée avec elle.
EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"A7 CAPITAL" et dont le siège social sera à 4651 Herve/Battice, Thier Martin 132.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Ensuite de quoi, les comparants nous ont requis d'acter ce qui suit:
STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-lité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "A7 CAPITAL".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4651 Herve/Battice, Thier Martin 132.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
0660881289
Volet B
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,
seule ou en association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales ayant trait aux
activités dites de "holding", de "portefeuille" ou de "participation", ainsi que la promotion immobilière.
Elle aura ainsi notamment comme activités:
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou
d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou
à créer, belges ou étran-gers, de nature à favoriser le développement de son entreprise ;
- la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développe-ment des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation;
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur de tiers, notamment
des sociétés et associations, prêter son assistance technique, administrative, comptable et
financière, consentir tous prêts, avances et garanties, et réaliser toutes opérations financières, telles
qu'acquérir par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des
restrictions légales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engage-ments à titres
da caution, aval ou garanties généralement quelcon-ques;
- effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites;
- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés;
- elle a également pour objet toutes missions d'expertise ou de consultance.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments
légaux requis.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
-par Monsieur DI MARIA Stéphane à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en
rémunération de quel apport il reçoit cinquante (50) parts sociales.
-par la société SDM à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, en rémunération de quel
apport elle reçoit cinquante (50) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la
disposition de la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BANCA MONTE PASCHI BELGIO établissant que les fonds ont
été déposés sur le compte numéro 643-0083117-65 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié-taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
Volet B
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéfi-cie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi-nt, des descendants ou ascen-dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préfé-rence exercé par chacun des associés propor-tionnelle-ment à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préfé-rence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cession-naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen-tant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession-naire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra-tion.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opéra-tions de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres-pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Volet B
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec-tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite-ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élève à mille cents (1.100,00) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et un droit
d'écriture de nonante-cinq (95,00) euros.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant non statutaire Monsieur DI
MARIA Stéphane, ci-dessus nommé, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
Volet B
Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
Notaire