Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESOLUTION LIEGE
Rue Vieille Voie d'Ardenne 70
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte du 10/12/2014, du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à
Liège (territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
Monsieur HERMANS Christophe Maurice Georges, né à Liège le 22/01/1979 (Numéro National
79.01.22-259.68), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4671 Blégny (Saive), Rue Vieille Voie d'Ardenne 70. 
 A constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée en
stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Le comparant a déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire pour
la totalité par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence des deux-tiers par un
versement en espèces effectué au compte spécial n°BE73 3631 4230 1060 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
A l’instant, le comparant nous a remis une attestation de ce dépôt auprès de l’agence ING
BARCHON datée du 8/12/2014.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « RESOLUTION LIEGE ».
Article 3 – Siège social
 Le siège social est établi à Rue Vieille Voie d’Ardenne, 70 à 4671 Blégny (Saive).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Le service d'ingénierie à savoir toutes études, mesures, conseils, formations et assistance
juridique et technique relatif aux domaines de l'environnement, de l'acoustique, de l'urbanisme, de
l'aménagement du territoire, de la gestion de l'espace public, des transports, du bâtiment, de
l'industrie de la musique, de l'audiovisuel, de l'informatique, de l'art, de la culture et de toutes les
matières qui y sont directement ou indirectement liées. Sans que cette liste soit limitative, ces
0506718003
Volet B
matières peuvent notamment être les suivantes : l'environnement sonore, l'acoustique industrielle,
l'acoustique des salles, l'acoustique des transports, les vibrations, le bruit au travail, le traitement de
plaintes contre le bruit, la sonorisation, la production audiovisuelle. Le tout étant à considérer dans
son sens le plus étendu.
2. La prestation de services, notamment la consultance technique, l'assistance en matière de
management, d'engineering, de consulting, de communication et de franchising, la gestion et la
consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière.
3. La recherche, le développement, la création, le dépôt de brevets, la conception, l'invention, la mise
au point, la production, la fabrication, l'exploitation, la promotion, la vente, l'achat, l'exportation,
l'importation, la commercialisation, la représentation, la commission, le courtage, la distribution, sous
quelques formes que ce soit, de biens et de services, dans le domaine de l’environnement, de
l'acoustique, la recherche énergétique, les énergies renouvelables, du traitement des déchets, du
bâtiment et dans tous domaines connexes.
4. la conception, l'invention, la mise au point, le dépôt de brevets, la production, l'édition, la
fabrication, la promotion, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la
représentation, la distribution sous quelque forme que ce soit, de biens et de services, dans le
domaine de l'audiovisuel, de l'informatique, de la bureautique, de l'internet, de l'étude de projets
informatiques au sens large et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique,
la consultance, la formation, la commercialisation de produits et de services, la maintenance
software et hardware et tous domaines connexes.
5. La recherche, le développement, la création, le dépôt de brevets, la conception, l'invention, la mise
au point, la production, la fabrication, l'installation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la
location ou le leasing, la commercialisation, la distribution en gros ou en détail, l'entretien et la
réparation de tout logiciel, ordinateur, système informatique, matériel électro-acoustique, matériel de
mesures, matériel acoustique, matériel électrique et électronique, matériel d'enregistrement, de
sonorisation, de production, appareil hi-fi, matériel d'éclairage, matériel radio-électrique, matériel
audiovisuel, installation pour fêtes et expositions.
6. La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel et les activités liées, ce qui comprend :
-La recherche, la création et le développement de projets musicaux, artistiques et culturels,
notamment par la promotion, l'aide, la diffusion et la production d'artiste belges eu étrangers ou
d'œuvres d'art ou de musiques, de production discographique, de production de concerts, production
de vidéo-clips, développement des artistes.
-L'organisation d'événements ou de manifestations artistiques ou culturels, la location de studio
d'enregistrement, de matériel audio ou vidéo, avec ou sans opérateur, la gestion de studios
d'enregistrement sonore, de radio et de post-production.
-La production et l'édition phonographique, audiovisuelle et multimédia et tous les services y
afférents.
-la diffusion par tous les réseaux (internet ou autre) câblé ou hertzien.
-La création, l'édition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, la location, l'import-export, le
tout en gros comme en détail de tout support et de tout enregistrement audiovisuel, informatique et
multimédia présent et à venir comme les CD, DVD, disques vinyle, phonogrammes, disques durs,
cassettes audio et vidéo...
-La création, l'édition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, l'import-export, le tout en gros
comme en détail de revues, de livres, de partitions et de publications culturelles...
-La production, production exécutive ou déléguée, la distribution, l'acquisition, la vente, la mise à
disposition, la négociation et la gestion, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de toutes
formes de droits intellectuels.
-L'achat, la vente, la restauration d'instruments de musique, d'imprimés et d'œuvres d'art.
-La recherche de sponsoring et de subsides.
-La consultance, la défense d'intérêts, le conseil en gestion, la gestion d'entreprise, la gestion
stratégique, la gestion financière, la gestion artistique, la gestion commerciale, la gestion en
communication et en développement dans le domaine audiovisuel, artistique et culturel.
-Toutes transactions relatives à des activités artistiques sous toutes ses formes, que ce soit en
Belgique ou à l'étranger
-L'exercice des professions de preneur de sons, d'ingénieur du son, de monteurs sons, de mixeur, de
DJ, de producteur ou de coproducteur audiovisuel en Belgique et à l'étranger,
7. Le conseil, la formation, l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de symposiums, de
journées d'études, de congrès, d'événements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'à l'étranger.
8. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination aux biens et/ou droits mobiliers qui en découlent tels que :
acheter, construire, transformer. aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement
ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre en régime de copropriété et faire
en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou la mise en valeur
Volet B
pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes propriétés immobilière bâties ou non bâties, en
particulier, sans que cette liste soit limitative, d'espaces de stockaqe, de parkings, de bureaux, de
surfaces commerciales, de studios audiovisuels et multimédia, de salles de conférence, de salles de
concert et tous lieux culturels.
9. L'exploitation de tous hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, salles de
spectacle ou de fêtes, commerces ambulant, cyber-café, centre internet.
10. Le transport de personnes et de marchandises.
11. Toute activité de développement, fabrication et commercialisation d'enceintes haute-fidélité et
matériel de mesures acoustiques et vibratoires ;
12. La fabrication de produits électroniques grand public ;
13. Le commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo ; de matériel électrique, y
compris le matériel d'installation ;
14. Toute activité de studio de prise de son et de mixage ; studios d’enregistrement sonores, et tous
services spécialisé du son, de l’image et de l’éclairage, la postproduction de films
cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
15. La fonction d’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
16. Toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment,
l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la
location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis , et toutes activités consistant à
ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou
donner des droits d'emphytéose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentable, lotir des terrain, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc.
pour son compte ou pour le compte d'autrui; toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui;
d'une manière générale, toutes opération de conseil et de placement immobilier et financier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence des deux-tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers
décrite ci-dessus sera appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
 Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée générale et
il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée
générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les
décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il
prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront
transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.
 L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
 Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en
assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée
générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mars, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative de la gérance ou des
commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où
la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre 2015.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
deuxième lundi du mois de mars 2016 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend la décision
suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur HERMANS Christophe, susnommé. 
Son mandat de gérant est rémunéré.
ACCÈS À LA PROFESSION – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles
doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes
les dispositions légales et règlementaires à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton
Volet B