N° d'entreprise : 0500516337
Nom
(en entier) : EZI CONSULTING
(en abrégé) : EZI CONSULT
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Broux 37
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 30 août 2021, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « EZI CONSULTING », « EZI CONSULT » en abrégé, ayant son siège à 4680
Oupeye (Hermée), rue du Broux 37, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d’entreprise BE 0500.516.337,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire soussigné, le 22
octobre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2012, sous le numéro
12184965 ; dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, laquelle a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
 
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination. Désormais, la société sera dénommée «
EZI Biolab », ou en abrégé « EZI Consult ».
(on omet).
 
2. Deuxième résolution
a) Madame le Président donne connaissance du rapport établi par l’organe d’administration en date
du 29 août 2021, justifiant la modification proposée à l’objet.
b) L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- supervision d'analyses de laboratoire ;
- supervision de l'application de normes ISO biomédicales ;
- audits internes et externes de qualité ;
- réalisation d'expertises diagnostiques de chimie clinique ;
- réalisation d'expertises dans le domaine biomédical ;
- publications d'ouvrages scientifiques ou de vulgarisation médicale ;
- gestion de sites internet de vente en ligne ;
- audits LEAN ;
- audits 6-sigmas ;
- prestations de conseil en assurance qualité ;
- validations biologiques de résultats de laboratoire ;
- exercice de la biologie clinique ;
- supervision d'études cliniques en laboratoire ;
- conférences données en Belgique et à l'étranger ;
- participation à l'élaboration de nouveaux tests diagnostiques ;
Volet B
- participation à des études cliniques ;
- prestations de conseils auprès de sociétés diagnostiques et/ou pharmaceutiques ;
- prestations de cours ou de formations ;
- fabrication et commercialisation de compléments alimentaires, cosmétiques et produits d’
herboristerie ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’import et l’export, de tous produits cosmétiques, de
maquillage et de parfumerie, ainsi que de compléments alimentaires et autres produits de
parapharmacie,
- la fabrication de tous produits cosmétiques, de maquillage et de parfumerie.
- Au conseil en stratégie et développement, en organisation, et gestion d’entreprises et des groupes
d’entreprises, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans ces domaines et les domaines
repris ci-avant ;
- la gestion et la coordination de projets au sein de d’autres entreprises ;
- services de management et de consultance ;
- l’analyse, l’étude, les conseils et l’assistance aux entreprises et aux particuliers, notamment en
matière d’organisation, de stratégie, de développement, d’expansion, de restructuration, de
recherche de partenariat, ainsi que les conseils et l’assistance en matière financière, juridique et
administrative, ou en toute matière qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- tous services ou conseils de création, d’expertise, de maintenance, de gestion, de management d’
entreprise, groupes d’entreprises, d’administration, de commerce ou de toutes formas d’activités,
ainsi que la formation et l’information de toute personne ou sociétés se rapportant directement ou
indirectement à ses fonctions ou services.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés.
- la gestion de tous éléments de propriété intellectuelle et/ou industrielle dans les domaines ci-
dessus au sens le plus large, en ce compris le dépôt, l’entretien, la défense, l’acquisition et l’
exploitation directe ou indirecte de brevets et demandes de brevets, marques de fabriques, marques
commerciales, méthode de fabrique et autres droits de propriétés intellectuelles et/ou industrielles,  l’
acquisition, l’obtention, la cession ou rétrocession de licences ou sous licences, de brevets et
demandes de brevets, marques, dénominations, procédés, inventions, savoir-faire, et autres droits
relevant des domaines ci-dessus.
- La constitution d’un patrimoine immobilier et sa gestion.
 
Pour son propre compte, elle peut notamment acheter, construire, louer et vendre tout immeuble
-A la gestion et l’administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi que le contrôle
de leur gestion,
-A la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères ; la société peut participer à la création et au développement de toute société
ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de tout autre
manière ;
-Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations
financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet réel tel
que défini ci-dessus.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »
(on omet).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
(on omet).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et la réserve légale de la société, soit
deux mille cinq cent euros (2.500,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
Volet B
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
(on omet).
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EZI Biolab » ou « EZI Consult », en abrégé.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- supervision d'analyses de laboratoire ;
- supervision de l'application de normes ISO biomédicales ;
- audits internes et externes de qualité ;
- réalisation d'expertises diagnostiques de chimie clinique ;
- réalisation d'expertises dans le domaine biomédical ;
- publications d'ouvrages scientifiques ou de vulgarisation médicale ;
- gestion de sites internet de vente en ligne ;
- audits LEAN ;
- audits 6-sigmas ;
- prestations de conseil en assurance qualité ;
- validations biologiques de résultats de laboratoire ;
- exercice de la biologie clinique ;
- supervision d'études cliniques en laboratoire ;
- conférences données en Belgique et à l'étranger ;
- participation à l'élaboration de nouveaux tests diagnostiques ;
- participation à des études cliniques ;
- prestations de conseils auprès de sociétés diagnostiques et/ou pharmaceutiques ;
- prestations de cours ou de formations ;
- fabrication et commercialisation de compléments alimentaires, cosmétiques et produits d’
herboristerie ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’import et l’export, de tous produits cosmétiques, de
maquillage et de parfumerie, ainsi que de compléments alimentaires et autres produits de
parapharmacie,
- la fabrication de tous produits cosmétiques, de maquillage et de parfumerie.
- Au conseil en stratégie et développement, en organisation, et gestion d’entreprises et des groupes
d’entreprises, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans ces domaines et les domaines
repris ci-avant ;
- la gestion et la coordination de projets au sein de d’autres entreprises ;
- services de management et de consultance ;
- l’analyse, l’étude, les conseils et l’assistance aux entreprises et aux particuliers, notamment en
matière d’organisation, de stratégie, de développement, d’expansion, de restructuration, de
recherche de partenariat, ainsi que les conseils et l’assistance en matière financière, juridique et
administrative, ou en toute matière qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- tous services ou conseils de création, d’expertise, de maintenance, de gestion, de management d’
entreprise, groupes d’entreprises, d’administration, de commerce ou de toutes formas d’activités,
ainsi que la formation et l’information de toute personne ou sociétés se rapportant directement ou
indirectement à ses fonctions ou services.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
Volet B
lui paraîtront les mieux appropriés.
- la gestion de tous éléments de propriété intellectuelle et/ou industrielle dans les domaines ci-
dessus au sens le plus large, en ce compris le dépôt, l’entretien, la défense, l’acquisition et l’
exploitation directe ou indirecte de brevets et demandes de brevets, marques de fabriques, marques
commerciales, méthode de fabrique et autres droits de propriétés intellectuelles et/ou industrielles,  l’
acquisition, l’obtention, la cession ou rétrocession de licences ou sous licences, de brevets et
demandes de brevets, marques, dénominations, procédés, inventions, savoir-faire, et autres droits
relevant des domaines ci-dessus.
- La constitution d’un patrimoine immobilier et sa gestion.
 
Pour son propre compte, elle peut notamment acheter, construire, louer et vendre tout immeuble
-A la gestion et l’administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi que le contrôle
de leur gestion,
-A la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères ; la société peut participer à la création et au développement de toute société
ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de tout autre
manière ;
-Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations
financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet réel tel
que défini ci-dessus.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ainsi que
le montant de la réserve légale (2.500,00 €), soit 27.500,00 €.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à une heure fixée par le conseil d’administration. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
(on omet).
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir Monsieur
CAVALIER Etienne et Madame MOURAD Isabelle, prénommés, et procède immédiatement au
renouvellement de la nomination de Madame MOURAD Isabelle Jamila Sophie, née à Liège le 30
janvier 1970, domiciliée à 4680 Oupeye, Rue du Broux 37 et Monsieur CAVALIER Etienne Albert
José Marie Léopold Ghislain, né à Liège le 26 février 1971, domicilié à 4680 Oupeye, Rue du Broux
37, comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
(on omet).
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4680 Oupeye (Hermée), rue du
Broux 37.
(on omet).
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE Roland STIERS