N° d'entreprise : 0888792192
Nom
(en entier) : EUROPEAN FURNITURE INDUSTRIES CONFEDERATION
(en abrégé) : EFIC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Ce jour, le six décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Dont l’acte contient à la finla mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 11 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt décembre deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 28978. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "EUROPEAN
FURNITURE INDUSTRIES CONFEDERATION", en abrégé « EFIC »,  ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Montoyer 24, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège.
L’assemblée générale décide de transférer le siège à l’adresse suivante avec effet au premier mars
2024 : rue Jacques de Lalaing 4, 1040 Bruxelles.
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte de statuts afin de modifier entre autres le but et les
activités de l'Association et de mettre les statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le nouveau texte des statuts entre en vigueur ce jour, à l’exception de la modification dans les
statuts du but et des activités qui entre en vigueur à la date de l’obtention de l’Arrêté Royal d’
approbation.
« SECTION I : DENOMINATION –DUREE - SIÈGE– BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée « EUROPEAN FURNITURE
INDUSTRIES CONFEDERATION », en abrégé « EFIC » (ci-après dénommée l'“Association"). Elle
est constituée à durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Lien vers site : [https://www.efic.eu/], et adresse-mail : [info@efic.eu].
2.2 Par décision du Conseil d’administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale; tout transfert requiert une modification
des statuts. Un changement du siège doit être publié dans les Annexes du Moniteur Belge et
communiqué au ministère belge de la Justice.
Article 3 – But
3.1 Le principal but de l'Association est de :
L'association a pour but de traiter toutes les questions concernant les industries européennes
touchant à l'ameublement dans son ensemble - à savoir les industries installées sur le territoire d'un
des pays faisant partie de l'Union Européenne et/ou sur le territoire Européen -, et en particulier au
niveau scientifique et éducatif.
Pour atteindre ce but, l'association internationale exerce notamment les activités suivantes :
- l'assurance de services aux membres individuels
- le maintien d'une liaison permanente entre les organisations nationales et européennes qui font
partie de l'association
- la représentation et la défense des intérêts communs de ses membres
- l'étude de tous problèmes professionnels, techniques, économiques, sociaux, fiscaux et plus
généralement toutes questions présentant un intérêt quelconque pour le développement des
industries représentées au sein de l'association
- la réunion, l'analyse et la diffusion de toute documentation correspondant aux industries
concernées
- la participation aux projets d'intérêts communs
De plus, en vue de réaliser son but, l'association internationale peut effectuer toute opération se
rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
SECTION II : MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.
4.2 L'Association peut être composée d'associations établies légalement ou de personnes physiques
en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres:
(i) les membres à part entière/effectifs;
(ii) les membres associés.
Peuvent être membres effectifs de l'association:
•             les organisations professionnelles nationales représentant les industries d'ameublement
dans les pays de l'UE/EEE et les membres fondateurs d'EFIC,
•             les organisations professionnelles européennes sectorielles représentant les industries d’
ameublement
Peuvent être membres associés de l'association:
•             les entreprises d'ameublement, par exemple des entreprises individuelles représentant des
producteurs nationaux de meubles, ou associations sectorielles représentant sous-secteurs de
l'industrie du meuble, á condition que l'entreprise ou l'organisation sous-sectorielle soit membre de
l'association nationale correspondante. [Producteurs associés].
•             Les ‘clusters’ régionaux promouvant des projets d’innovation pour les industries d’
ameublement, à condition qu’il n’y ait pas d’intérêts contradictoires avec les membres effectifs)
[Partenaires associés].
•             les fournisseurs de l'industrie du meuble, ou autres parties prenantes, à condition qu'il n'y ait
pas d'intérêts contradictoires [Partenaires associés].
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors des réunions de l’Assemblée Générale (organe
général de direction).
4.4 L'affiliation à l'Association implique l'acceptation des présents statuts.
Article 4bis – Droits des membres
4bis.1 Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres disposent des droits suivants :
-le droit d'être convoqué à l'assemblée générale
-le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que
tous les actes, documents et décisions de l'association, en Ce compris les documents comptables
-le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres
en fait la demande
-le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par
au moins vingt-cinq pourcent des membres
-le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties.
-Le droit de démissionner à la fin de chaque exercice social moyennant les formalités prévues par les
présents Statuts.
Article 5 – Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Président de l’Association.
5.2 L’assemblée générale examinera les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres
présents ou légalement représentés de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine
réunion.
5.3 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par assemblée générale.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin :
i) par la démission du membre;
(ii) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique;
(iii) par la révocation du membre; et
(iv) par dissolution de l'Association.
6.2 Un membre effectifs ou associés peut démissionner à la fin de chaque exercice social en
adressant sa démission par écrit au Président au moins six mois avant la fin de l'exercice social,
après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la démission sera effective un (1) mois après
la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
6.4 La révocation d'un membre à part entière ou de soutien ne peut être prononcée que par deux
tiers (2/3) des votes présents ou représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’
administration. Le membre concerné ne doit pas participer au vote. Le Conseil d’administration peut
proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une révocation
pour une raison grave; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu par le Conseil d’
administration.
6.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un
membre décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de
montants ou contributions versés antérieurement à l'Association.
SECTION III : ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Liste des organes
7.1 L’Association comprend les organes suivants :
- l'Assemblée Générale;
- le Conseil d'administration ;
-le Secrétariat Général ;
- le Président.
SOUS-SECTION I : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 8 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
8.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) la nomination et la révocation des administrateurs;
(c) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(d) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
(e) les modifications des statuts;
(f) la dissolution volontaire de l'Association;
(g) l’exclusion d’un membre ;
(h) la fixation de la cotisation annuelle.
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d’administration.
Article 9 – Composition de l’Assemblée Générale
9.1 L’Assemblée Générale est composé de tous les membres, y compris les membres associés.
9.2 Chaque pays désigne un délégué chargé de représenter l'ensemble de ses organisations
professionnelles nationales, et seuls ces délégués ont un droit de vote égal. Un délégué ne peut
détenir plus d'une procuration pour représenter d'autres délégués.
Article 10 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
10.1 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président
au moins quatre semaines avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.
10.2 Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'au moins vingt-cinq pourcent
des membres le demandent. La convocation doit contenir l'ordre du jour à examiner. Les membres
qui en font la demandent s'engagent à être présents.
 10.3 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la convocation.
Article 11 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
11.1 Chaque membre à part entière peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l’
Association, à l’Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite.
Chaque mandataire ne peut avoir plus d'une (1) procuration, excepté lorsque l’Assemblée Générale
est tenue devant un notaire.
11.2 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que la moitié des membres présents ou représentés ne l'accepte.
11.3 Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres associés  peuvent prendre part à
l’Assemblée Générale mais ne peuvent pas voter.
11.4 Chaque membre à part entière a une (1) voix.
11.5 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, toutes les décisions sont prises
par la majorité simple des membres effectif présents et représentés pour autant que la moitié d’entre
eux soient présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est
prépondérante.
SOUS-SECTION II : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 – Composition, pouvoirs et délibération du Conseil d’administration
12.1 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
12.2 Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences a un ou plusieurs de ses
membres.
12.3 Les membres du Conseil d'administration sont nommés et élus par l'assemblée générale.
12.4 Le Conseil d'administration est composé du Président, de minimum trois membres et du
Secrétaire Général.
12.5 Les Producteurs associés peuvent assister aux réunions en tant qu'observateurs.
12.6 La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.
12.7 Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration
au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale.
 12.8 Les fonctions de Président ainsi que celles de membres du Conseil d'administration sont
gratuites.
12.9 Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent
les intérêts de l'Association. Il est convoqué par le Président au moins trois semaines avant la date
de la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Le Conseil d'administration se réunit également si trois de ses membres le demandent.
12.10 Les décisions sont prises à la majorité des voix pour autant que plus de la moitié des membres
soit présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la
voix du Président est prépondérante.
Si le quorum fixé devait ne pas être atteint, il sera procédé à une nouvelle réunion avec le même
ordre du jour. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.
12.11 Les décisions du Conseil d'administration sont signée par le Président et doivent être ratifiées
par l'assemblée générale. Elles sont conservées dans un registre tenu au siège de l'association.
12.12 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
SOUS-SECTION III : LE SECRETARIAT GENERAL
Article 13 - Le Secrétaire Général
13.1 Le Conseil d'administration nomme un Secrétaire Général. II est chargé de l'administration et de
la gestion journalière de l'association.
Il rend compte de ses activités au Conseil d'administration et participe aux réunions sauf celles où
sont débattues des questions touchant à son emploi ou sa position.
SOUS-SECTION IV : LE PRESIDENT
Article 14 – Le Président
14.2 Le Président est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, rééligibles une seule
fois maximum, à moins que des mandats supplémentaires ne soient approuvés par l'Assemblée
générale.
14.3 Le Président préside les réunions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration. Les
membres du Conseil assistent le Président et le remplacent au besoin soit en vertu d'un mandat
officiel du Président, soit par ordre décroissant d'ancienneté.
SOUS-SECTION V : AUTRES
Article 15 - Représentation
15.1 Le Président et/ou le Secrétaire Général signent, sauf procurations spéciales, tous les actes qui
engagent l'association envers les tiers.
15.2 Le Président et le Secrétaire Général représentent valablement l'association à l'égard des tiers,
Le Président ou en cas d'absence un membre du Conseil d'administration représente l'association en
justice tant en demandant qu'en défendant.
Article 16 – Rapport annuel
16.1 Le Président ou le Secrétaire général soumet le rapport d'activité annuel à l'examen de
l'Assemblée générale.
Article 17 – Les commissions
17.1 L'assemblée générale peut créer des commissions qui ont un rôle consultatif.
SECTION IV : BUDGET ET COMPTES
Article 18 – Exercice social – comptes
18.1 L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
18.2 Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les
comptes de l'exercice qui précède, établis conformément au Code des sociétés et des Associations.
18.3 Le Conseil d'administration soumet également chaque année à l'assemblée générale le projet
de budget pour l'exercice suivant ainsi que le programme d'activités.
18.4 Le Conseil d'administration peut élire un trésorier qui sera responsable des fonds appartenant l’
association et/ou un auditeur.
SECTION V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 19 – Règlement d’ordre intérieur
19.1 L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à l'objet de
l'association qui doit être observé par tous les membres.
SECTION IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 20 – Modification des statuts
20.1 Sans préjudice des compétences du ministre de ta Justice et du Notaire, les modifications aux
présents statuts sont adoptées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers à condition que
les trois quarts des membres soient présents ou représentés.
20.2 Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée avec
le même objet à l'ordre du jour ; quelques soit le nombre de membres présents ou représentés, elle
décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.
Article 21 – Dissolution de l'Association
22.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
22.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. En cas de
liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions
du Code des sociétés et des associations.
SECTION VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 23 - Langues.
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit l’
anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version française
prévaut.
Article 24 – Application subsidiaire 10 du Code des sociétés et des associations.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION :  Révocation, nomination et confirmation d’administrateurs.
L’assemblée générale décide de révoquer les administrateurs suivants :
-              (Italie) Paolo Chini né à Milan le 21/01/1988  ;
-              (Danemark) Hanne Mollegaard Sundin née à Assens le 24/12/1980 ;
-              (Irlande) William St George né à Galway le 02/12/1943;
-              (Autriche) Nicolas Snoy né à Salzburg le 05/04/1980 ;
-              (Turquie) Güray Gürses né à Istanbul  le 01/01/1977.
              L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur les personnes suivantes :
-              (Italie) Filippo Benedetti né à Milan le 25/11/1987 ; Via Gomenizza 3, 00195 Rome (RM),
Italie ;
-              (Danemark) Mads Peter Gede, né à Aarhus le 01/11/1964 ; Mindevej 47m, 2870 Dyssegård
(Danemark);
-              (Irlande) Michael Clarke né à Dublin le 04/10/1963; 34 Rathasker Heights, Kilcullen Road,
Naas, Co. Kildare, W91 EW0H, Irelande:;
-              (Espagne) Genoveva Canals né(e) à Madrid le 29/10/1976 ; Calle Andres Segovia 31,
Mataelpino-El Boalo, 28492 Madrid, Espagne
-              (Autriche) Laura Oblasser née à Vienne le 27/12/1987 ; Lavaterstraße 6/2/15, 1220 Vienne
(Autriche)
-              (Turquie) Ahmet Güleç né(e) à Idil le 20/11/1970 ; Hamidiye Mahallesi, Ocakba sokak,
Yeilpark Sitesi No:9/6, negöl/BURSA/TURKIYE (Turquie)
-              Gabriella Kemendi née à Sibiu le 18/07/1987 ; rue Alphonse Hottat 32, 1050 Bruxelles
(Belgique)
             L’assemblée générale confirme, par ailleurs, le mandat des administrateurs suivants :
-              (Lettonie) – Ieva Erele née à Riga  le 1983 ; Skaistkalnes iela 1, Riga, LV-1002, Lettonie
-              (Belgique) – Kevin Snyders né à Mortsel le 30/11/1982; Anemonenlaan 25, 2531 Vremde
(Belgique) Waarschoot - (Belgique), & Filip de Jaeger, né à Waarschoot le 05/05/1964; Grote
Gentweg 41, B-9420 Erpe-Mere, Belgique
-              (Bulgarie) – Vassil Jivkov né à Sofia le 01/04/1962 ; Krichim street 76, 1164 Sofia, Bulgarie
-              (France) – Cathy Dufour née à Angers le 05/08/1975 ; 7 rue d’Anjou 75008 Paris, France
-              (Allemagne) – Jan Kurth né à Hilden le 21/07/1967  ; Muehlenpfad 5A, DE53604 Bad
Honnef, Allemagne
-              (Pays-Bas) – Kees Hoogendijk né à Krimpen aan den IJssel le 01/11/1957  ; Jean
Augierstraat 6 – 3065 JG Rotterdam, Pays-Bas
-              (Norvège) – Egil Sundet né à LØrenskog le 1967 ; Ankerveien 79, NO-0766 Oslo, Norvège
-              (Portugal)– Vitor Poças né à São Tiago, Gondomar le 28/11/1968  ; Rua do Cais 20, PT-
4515-488 Melres Gondomar, Portugal
-              (Suède) – Cecilia Engström née à Almhult le 29/04/1970  ; Storgatan 19, SE-10204
Stockholm, Suède
-              (Hongrie) – Krisztina Cselény née à Budapest le 30/01/1964  ; Arany n. 18, 1051 Budapest,
Hongrie
-              (Chypre) – Maro Varkari née à Lefkosia le 11/11/1971. Vitsi street 1, 2412 Egkomi
Municipality, Nicosia, Chypre.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Confirmation du Président.
L’assemblée général confirme et proroge, conformément à l’article 14 des statuts, le mandat de
Président de :
- Edi Snaidero né à Majano le 24/08/1957.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 21 mars 2024 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
« EUROPEAN FURNITURE INDUSTRIES CONFEDERATION » en abrégé « EFIC », le texte
coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire