N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RY Retail
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bonnes-Villes 15
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne, en date du 15 février 2024, en cours
d'enregistrement, portant constitution de la société suivante :
 
1°. Dénomination : RY Retail
 
2°. Forme : Société à Responsabilité Limitée.
 
3°. Siège : Le siège est établi en Région wallonne. II peut être transféré en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
 
4°. Durée : illimitée.
 
5°. Fondateurs :
a. Monsieur LEVA Ronald Simon Raymond Charles Nicolas, né à Liège le cinq novembre mil neuf
cent septante-et-un, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), rue des Cloutiers 82.
b. Monsieur COURA Yves Jean-Marie, né à Rocourt le dix-neuf janvier mil neuf cent septante,
domicilié à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre 41.
 
6°. Capitaux propres et apport :
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux
actionnaires.
 
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
Apport en numéraire
Les comparants déclarent souscrire la totalité des actions, en espèces, comme suit :
1. Monsieur LEVA Ronald, prénommé : neuf cents (900) actions, soit cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €).
2. Monsieur COURA Yves, prénommé : cent (100) actions, soit quinze mille euros (15.000,00 €).
Ensemble : mille (1.000) actions, soit cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) se trouve à la disposition de la société,
par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et des associations, une attestation de l’
1006071627
organisme dépositaire a été établie en date du 14 février 2024 et déposée en mains du Notaire
soussigné.
APPORT EN NATURE
Lesquels comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'obligation de
faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en numéraire.
 
7°. Objet :
La société a pour objet l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
L'exploitation d'un magasin à rayons multiples, l'achat, la vente en gros, demi-gros, en détail,
l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage de tous articles et marchandises ayant un
rapport direct ou indirect avec l'exploitation d'un magasin à rayons multiples, soit alimentation sèche
et fraîche, textile, bazar et loisirs.
L'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommations courante en
libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché et/ou de vente au comptoir
et/ou en préemballés, comprenant notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de
charcuterie, de poissonnerie, de sushis, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires,
de boulangerie et pâtisserie, les produits et services de traiteurs, les produits d'entretien et de
nettoyage, de droguerie, les produits de beauté, de soins et de parfumerie, les vêtements, linges,
draperies et autres produits de bonneterie, de textile, de fleurs, plantes et autres.
Dans ce cadre la société pourra vendre au détail toutes marchandises alimentaires ou non
alimentaires.
Son activité peut aussi porter sur le traitement, la transformation, la fabrication et le conditionnement
desdites marchandises.
La société a également pour objet toutes activités liées :
- à l'achat, la vente, la représentation en gros et en détail, de tous produits et articles se rapportant à
la chocolaterie, confiserie, sucrerie, biscuiterie, aux pralines, aux truffes et leurs dérivés ;
- à l'achat, la vente, la représentation en gros et en détail de produits de bouche tels que foie gras,
viande, volailles, gibier, poissons, crustacés, de produits dérivés ou d'accompagnements tels sauces,
confitures, ainsi que de produits régionaux du terroir et artisanaux, épicerie fine ;
- à l'achat, la vente, la représentation en gros et en détail de vins, de champagne, d'eau-de-vie et de
liqueurs ainsi toutes boissons alcoolisées ou non ;
- à l'achat, la vente et la représentation d'articles de garniture, de cadeaux en tout genre, de cadeaux
d'entreprises ;
- à l'achat, la vente et la représentation de plats cuisinés en verrine ou dans tous autres moyens de
conditionnement ;
- à l'achat et la vente de produits de glacerie, de dégustation et de thé ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce de gros et de détail de
tous produits esthétiques, de parfumerie, de cosmétologie, de vêtements et tous accessoires de
beauté ;
- l'organisation d'événements (défilé, podium, réception, ...) ;
- l'achat, le stockage, le transport et le commerce de gros, demi-gros et détail, d'articles de :
- librairie, papeterie, livres, fournitures de bureau ;
- tabac ;
- services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie à l'exclusion de
tous les autres services mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l'Arrêté Royal du
vingt août mil neuf cent quatre-vingt-un (Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-
un, page 12.226 C 5) ».
- toutes activités liées au services postaux ;
- toutes activités liées aux services de « bol.com » ;
- la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, le courtage et la
commission des tous produits et objets de consommation au sens large du terme.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
8°. Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix
mille euros (10.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul administrateur ;
cependant, toute offre de prix peut être signée par un seul administrateur, quel que soit le montant
de cette offre de prix et donc sans limitation de sommes.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Acompte sur dividendes
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
9°. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Séances - Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil vingt-quatre.
) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-cinq.
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4020 Liège, rue des Bonnes Villes 15
3) Désignation d’administrateur(s)
Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
o Monsieur LEVA Ronald Simon Raymond Charles Nicolas, né à Liège le cinq novembre mil neuf
cent septante-et-un, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), rue des Cloutiers 82.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
o Monsieur COURA Yves Jean-Marie, né à Rocourt le dix-neuf janvier mil neuf cent septante,
domicilié à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre 41.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Les
émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
 
Tous deux ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi,
avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,
conformément à l’article 13 des statuts.
 
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d’administration de la Société à
Responsabilité Limitée « RY Retail », statuant à l'unanimité désignent en tant que délégué à la
gestion journalière :
Monsieur COURA Yves Jean-Marie, né à Rocourt le dix-neuf janvier mil neuf cent septante, domicilié
à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre 41.
Ici présent, qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée jusqu’à révocation. Ce mandat sera
exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Les émoluments seront
fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
Il portera le titre d’administrateur-délégué.
 
Le délégué à la gestion journalière est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société, uniquement dans le cadre de la gestion journalière pour toute opération dont le montant ou
la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 €).
4) Désignation d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Pouvoirs
Monsieur Ronald LEVA, Monsieur Yves COURA ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés chacun en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir seul, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA, de la Caisse d’assurance sociale ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès du registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège.
Déposés en même temps : - une expédition de l'acte de constitution ; - la première coordination des
statuts.
 
Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne.