N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Content Plus
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon
Rue de Nazareth,Rochehaut 35
ACTE CONSTITUTIF PRIVÉ CONTENT PLUS COMM.V.
 
Création de Content Plus Comm. V.
Aujourd'hui, 06/08/2019, en présence des parties suivantes :
 
Sofie Callebaut, née à Alost le 26/10/1985, résidant à Dorent 11 bus 2, 9420 Erpe-Mere.
 
L'associé tacite (qui libérera ses parts)
 
a été convenu de constituer une société en- commandite, dont les statuts prévoient :
 
 
Chapitre I - Nom, siège, durée, objet
 
Art. 1 Dénomination et siège social
La société est constituée sous forme de société en commandite, dénommée Content Plus. Le siège social de la
société est situé à rue de Nazareth 35, 6830 Bouillon. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en
Belgique au sein de la région néerlandophone ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sans qu'une
modification des statuts ne soit nécessaire, par décision du gérant. Les gérants sont autorisés à établir des
bureaux administratifs et des succursales en Belgique et à l'étranger.
 
Art. 2 Durée
La société a été constituée pour une durée indéterminée à compter d'aujourd'hui.
 
Art. 3 Objet
La société a pour objet d'acquérir, pour son propre compte, pour le compte de tiers, en qualité de représentant,
de commissionnaire ou d'intermédiaire, ou en participation avec des tiers, elle-même ou par l'intermédiaire de
toute autre personne physique en Belgique ou à l'étranger, pour autant que tout ceci soit légale et/ou que les
organes, représentants et/ou employés de la société aient les reconnaissances et/ou autorisations nécessaires,
cadre dans lequel tous les mots peuvent être compris dans leur sens le plus large :
 - Toutes les fonctions de conseil et/ou de service possibles dans le domaine de la gestion de projet, de la
gestion générale, de la gestion financière, de la gestion informatique, de l'organisation d'entreprise, de la gestion
d’infrastructures, de la data consultancy,  de la vente et du marketing, des événements, des médias sociaux, des
RH, de la stratégie, du conseil opérationnel.
 - Fournir des conseils stratégiques et techniques, des formation et un management de transition
0732903888
 - Commerce de détail de toutes sortes de produits sur Internet (commerce électronique)
 - Conception et programmation de programmes informatiques
- Activités de conseil en informatique
- Autres services informatiques et de technologie de l'information
- Traitement des données, hébergement et activités connexes
- Portails Web
- Autres activités de services d'information n.c.a.
- Conseil en relations publiques et communication
- Autres activités de conseil en gestion ; activités de conseil en gestion
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires et promotionnelles pour le compte de tiers via les
différents médias
- Conception de textes publicitaires et de slogans (copywriters)
- Autres services aux entreprises n.c.a.
 - Toutes les énumérations peuvent être interprétées dans le sens le plus large sans que cela ne soit restrictif au
sens original.
 
À cette fin, la société peut coopérer avec des entreprises de toute sorte, participer de quelque manière que ce
soit, prendre des participations dans des entreprises de toute sorte, contracter tous engagements, accorder des
crédits et des prêts. Elle peut faire tout ce qui se rapporte à l'objectif ci-dessus ou qui peut contribuer à sa
réalisation.
 
La société peut acquérir, louer ou donner en crédit-bail, fabriquer, transférer ou échanger tous biens, toutes
matières et fournitures mobiliers et immobiliers et, de manière générale, accomplir tous actes commerciaux,
industriels ou financiers se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ou commerciale y afférents. Elle
peut acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers à titre d'investissement, même si cela n'est pas directement
ou indirectement lié à l'objet social.
 
L'objet social ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale extraordinaire prise à l'unanimité.
  
Chapitre II - Partenaires, capital et actions
 
Art. 4 Entreprises associées
Il existe deux types d'associés : les associés actifs et les associés tacites.
 
L’associé actif est :
Sofie Callebaut, née à Alost le 26/10/1985, résidant à Dorent 11 bus 2, 9420 Erpe-Mere.
 
Il/Elle est solidairement- responsable de toutes les dettes de l'entreprise, sans limitation.
 
Le partenaire tacite a entièrement libéré sa part. L'associé tacite n'est responsable des dettes de la société qu'à
hauteur du montant de son apport personnel.
 
Tant les associés tacites qu’actifs s'engagent à ne pas exercer d'-activités- indépendantes- qui seraient en
concurrence de quelque manière que ce soit avec celles de la société.
 
Art.5 Capital - Actions
Le capital social de la société est fixé à mille euros (EUR 1 000,00) et est représenté par mille actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Le capital a été entièrement
souscrit et entièrement libéré pour un montant de mille euros (1 000,00 €).
  
Art. 6 Cession d'actions
Sous peine de nullité, une participation ne peut être transférée parmi les vivants ou transférée pour cause de
décès sans le consentement de tous les partenaires. Le transfert a lieu conformément à l'article 1690 du Code
civil néerlandais. En cas de refus, les partenaires exprimant ce refus sont tenus de racheter eux-mêmes la
participation.
 
Le prix de vente d'une participation est égal à la valeur nette comptable au jour du transfert. A défaut d'accord
entre les parties, la valeur réelle est déterminée par un expert à désigner d'un commun accord. En cas de
désaccord, le président du tribunal de première instance compétent nomme un expert à la demande de l'une des
parties.
 
Chapitre III - Gouvernance et représentation
 
Art. 7 Gérants
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qu'ils soient associés ou non (les non associés peuvent
également être exclus). Est nommé directeur général pour une durée indéterminée : Sofie Callebaut.
 
Elle déclare qu'elle accepte sa mission et confirme qu'elle n’est pas concernée par une mesure quelconque qui
s'y oppose.
 
Le mandat de la gérante est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  
Art. 8 Autorité de gestion et pouvoir de représentation
La gérante est autorisé à effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et
dispose de tous les pouvoirs à cet effet, à l'exception des actes qui ne sont attribués à l'assemblée générale que
par la loi ou les statuts.
 
La gérante unique ne représente l'entreprise que devant les tribunaux et dans les procédures à l'amiable. S'il y a
deux ou plusieurs gérants, chacun d'entre eux représente individuellement la société devant les tribunaux et à
l'amiable. La gérante peut nommer des mandataires issus de la société. Seules des procurations spéciales et
limitées pour certains actes juridiques ou une série d'actes juridiques sont autorisées.
  
Chapitre IV Surveillance
 
Art. 9 Surveillance
La surveillance de la société est assurée par les associés. Chaque membre a le droit d'examiner et de superviser
les opérations de la société. Cela signifie qu'il peut consulter tous les livres, la correspondance, les procès-
verbaux et, en général, tous les documents de l'entreprise.
 
Chapitre V - Assemblée générale
 
Art. 10 Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, est convoquée le 1er mars de
chaque année, à 18 heures, au siège social, sauf indication contraire prévue dans la convocation. La réunion
aura lieu le- jour ouvrable suivant-, si ce jour est un jour férié. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comprend
au moins : la discussion et l'approbation des comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge au(x)
gérant(s).
 
Une assemblée peut être convoquée à tout moment pour- délibérer- et décider d'une- modification des statuts ou
d'autres questions.
 La convocation, y compris l'ordre du jour, est faite par lettre ordinaire adressée aux associés huit jours au moins
avant la réunion. L'assemblée est en droit de délibérer et de voter dans le cadre de questions qui ne figurent pas
à l'ordre du jour si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent.
 Art. 11 Prise de décision
Le vote a lieu par action, chaque action donnant droit à une voix.
 
Un partenaire peut se faire représenter par un autre partenaire. Lors de l'assemblée, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix exprimées. En cas de modification des statuts ou de dissolution, l'unanimité des voix
est requise.
 
Le procès-verbal de chaque réunion est établi au cours de la réunion et signé par le secrétaire et le président
(désigné lors de la réunion). Le registre dans lequel le procès-verbal est dressé est- tenu au siège social de la
société.
Chapitre VI - Exercice et états financiers
 
Art.12 Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. Plus précisément, le
premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 30/09/2020.
     
Art. 13 Comptes annuels
Les comptes de la société seront établis annuellement conformément aux dispositions légales. À la fin de chaque
exercice, les comptes sont arrêtés et le gérant établit les comptes annuels. Sur proposition du gérant,
l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat.
 Art. 14 Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice de l'exercice, seront déduits le bénéfice net, les frais généraux, les amortissements nécessaires,
les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et, le cas échéant, les pertes reportées. Le solde
indique le bénéfice net. Les montants versés à titre de rémunération aux associés et/ou aux associés gérants
sont comptabilisés en charges générales. L'assemblée générale peut décider l'octroi d'une rémunération aux
associés et/ou aux associés gérants - gérants - du bénéfice net.
Le bénéfice net est alors réservé en vue d'atteindre les objectifs de la société.
Chapitre VII - Dissolution et liquidation
 
Art. 15 Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou de dissolution prévue par la loi, la liquidation est effectuée par
un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale à l'unanimité. Les liquidateurs sont autorisés à
effectuer toutes opérations sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à l'unanimité.
 
L'actif net sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre d'actions.
  
Art. 16 Décès d'un associé
 
La société ne sera pas dissoute de plein droit en cas de décès d'un associé ; elle sera poursuivie par l'associé ou
les associés survivants, avec, le cas échéant, les héritiers directs de l'associé décédé. Ces derniers sont
représentés à l'égard de la société par un mandataire unique. S'il y a des héritiers mineurs, ils auront
automatiquement le statut d'associés commanditaires.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera dissoute de plein droit si, à un moment donné, il y a moins
de deux associés.
Chapitre VIII - Choix du domicile
 
Art. 17 Adresse des dirigeants et liquidateurs étrangers
Tout associé, gérant, commissaire aux comptes, liquidateur ou mandataire social résidant à l'étranger est réputé
avoir opté pour le domicile au siège social de la société, où toutes les convocations, significations et assignations
peuvent être valablement délivrées.
 
Dressé à Erpe-Mere,
Sofie Callebaut
 Partenaire associé