N° d'entreprise : 0412966414
Nom
(en entier) : HERMES BENELUX NORDICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Brederode 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "HERMES BENELUX NORDICS", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue de Brederode 10, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société en remplaçant le premier paragraphe de l'article
3 des statuts par le texte suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la création, l'industrie, le commerce et l'e-commerce, en gros ou en détail, soit directement, soit
indirectement, d'articles de sellerie, maroquinerie, voyage et de sport, horlogerie, bijouterie,
papeterie, éditions, habillement masculin et féminin, ganterie, articles chaussants, fourrure,
accessoires, parfumerie, produits de beauté, antiquités, ameublement, décoration, ustensiles pour la
maison et le jardin, objets pour la table, incluant l'orfèvrerie, la verrerie et la cristallerie, objets
connectés et aussi tous produits similaires, voisins ou en relations avec ceux-ci ou avec les finalités
respectives.".
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 16 des statuts.
L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts relatif au pouvoir de gestion du conseil
d'administration en insérant en fin du premier paragraphe le texte suivant (tel que repris ci-dessous à
l'article 16 du nouveau texte des statuts) :
"Le conseil d'administration de la société détermine les pouvoirs des représentants légaux en ce qui
concerne :
- l'établissement de relations avec les institutions financières ;
- les termes et conditions dans lesquelles les comptes bancaires peuvent être ouverts et administrés,
en particulier celles relatives à la fixation des limites de paiement et aux signataires autorisés ;
- les transactions d'investissement ;
- les opérations de change ;
- les transactions d'engagements financiers.
La mise en œuvre de ces pouvoirs est détaillée dans le document intitulé " Règles prudentielles des
filiales étrangères du groupe Hermès encadrant les relations avec les institutions financières et les
transactions financières ".
Volet B
Les membres du conseil d'administration qui ne sont pas des représentants légaux de la société ne
sont pas habilités à engager des relations avec une institution financière ou à ouvrir un compte
bancaire.".
TROISIEME RESOLUTION : Application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) en
application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la
publication d'un extrait du présent acte notarié aux Annexes du Moniteur belge.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la
publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "HERMES BENELUX NORDICS".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise, à 1000 Bruxelles, Rue de Brederode 10.
(...)
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la création, l'industrie, le commerce et l'e-commerce, en gros ou en détail, soit directement, soit
indirectement, d'articles de sellerie, maroquinerie, voyage et de sport, horlogerie, bijouterie,
papeterie, éditions, habillement masculin et féminin, ganterie, articles chaussants, fourrure,
accessoires, parfumerie, produits de beauté, antiquités, ameublement, décoration, ustensiles pour la
maison et le jardin, objets pour la table, incluant l'orfèvrerie, la verrerie et la cristallerie, objets
connectés et aussi tous produits similaires, voisins ou en relations avec ceux-ci ou avec les finalités
respectives.
A cet effet, la société peut également exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut
également s'intéresser par voie de prestations de services, d'apport, de souscription, de participation,
d'association, de fusion, de prêts ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises situées
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et susceptible de
favoriser, directement ou indirectement le développement de ses affaires.
La société pourra également, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en ce compris l'achat et la location d'immeuble,
la mise sur pied de toute opération à caractère culturel, ludique ou promotionnel, et notamment,
l'organisation d'expositions ou d'événements, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux millions six cent soixante-cinq mille euros (€ 2.665.000,00).
Il est représenté par cinquante-sept mille neuf cent septante-cinq (57.975) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 14. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
Volet B
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 15. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 16. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration de la société détermine les pouvoirs des représentants légaux en ce qui
concerne :
- l'établissement de relations avec les institutions financières ;
- les termes et conditions dans lesquelles les comptes bancaires peuvent être ouverts et administrés,
en particulier celles relatives à la fixation des limites de paiement et aux signataires autorisés ;
- les transactions d'investissement ;
- les opérations de change ;
- les transactions d'engagements financiers.
La mise en œuvre de ces pouvoirs est détaillée dans le document intitulé " Règles prudentielles des
filiales étrangères du groupe Hermès encadrant les relations avec les institutions financières et les
transactions financières ".
Les membres du conseil d'administration qui ne sont pas des représentants légaux de la société ne
sont pas habilités à engager des relations avec une institution financière ou à ouvrir un compte
bancaire.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Volet B
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration, à l'exception des actes en matière d'ouverture et/ou de fonctionnement des compte
bancaires de la société où un strict respect des délégations autorisées par le conseil d'administration
est impératif.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 18. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 19. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
Les assemblées générales peuvent se tenir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
(...)
Article 22. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 23. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 24. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 27. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
Volet B
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 32. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 33. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 34. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect de
l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 35. PERTES.
a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer de la dissolution éventuelle de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour
afin d'assurer la continuité de la société. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un
rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant
l'assemblée générale.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00), tout intéressé ou le ministère public peut demander au tribunal la dissolution de la
société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
Article 36. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VRIAMONT Luc, prénommé ci-dessus, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire