N° d'entreprise : 0682411628
Nom
(en entier) : MANETHEC GORNIK
(en abrégé) : MANETHEC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Hôpital(AMA) 5
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 10 mai 2022, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "MANETHEC GORNIK", en abrégé «
MANETHEC », il résulte que:
* L’assemblée a décidé d’augmenter les capitaux propres indisponibles à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR) pour les porter de six mille quatre cent nonante-six euros
soixante cents (6.496,60 EUR) à dix-huit mille huit cent nonante-six euros soixante cents (18.896,60
EUR), sans création de nouvelle action, par apport en numéraire d’une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR) par l’actionnaire unique précité.
En application de l’article 5 :121 du Code des sociétés et associations, à l’unanimité, l’assemblée
générale a décidé de renoncer aux rapports visés au paragraphe 1, l’apport à réaliser étant en
numéraire.
L’actionnaire unique a déclaré ensuite réaliser l’augmentation des capitaux propres ci-avant
précisée, à concurrence de la totalité, et souscrire à celle-ci en totalité de sorte que la dite
augmentation des capitaux propres ne modifiera pas les droits sociaux.
Les capitaux propres indisponibles sont portés, en suite de la présente augmentation des capitaux
propres à dix-huit mille huit cent nonante-six euros soixante cents (18.896,60 EUR).
L’actionnaire unique, souscripteur, a déclaré, et tous les membres de l'assemblée le reconnaissent,
que l’augmentation des capitaux propres ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces à
concurrence de la totalité, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), auprès de la banque
CBC au nom de la société à responsabilité limitée "MANETHEC GORNIK", de sorte que cette
dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition la dite somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
* Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire d’acter que l’augmentation des capitaux
propres indisponibles est intégralement réalisée, que toutes les actions sont entièrement souscrites
et que les capitaux propres indisponibles sont ainsi effectivement portés à dix-huit mille huit cent
nonante-six euros soixante cents (18.896,60 EUR) et sont représentés par cent (100) actions sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
* L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible ainsi
créé/existant à deux mille euros (2.000,00 EUR) et de rendre le solde disponible pour distribution.
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
L’assemblée générale s'est réservé le droit de disposer de ces capitaux propres en vue d’une
éventuelle distribution, dans le respect des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Volet B
La partie disponible des capitaux propres s’élève à un montant total de seize mille huit cent nonante-
six euros soixante cents (16.896,60 EUR).
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
mettre à jour l’article 5 des statuts comme suit :
- en remplaçant l’alinéa trois dudit article par le texte suivant :
« La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant deux mille euros
(2.000,00 EUR), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont
inscrits. »
- en complétant in fine le point Historique dudit article par le texte suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le dix mai deux mil vingt-deux, en
application de la disposition transitoire de l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022, l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires a décidé :
- d’augmenter les capitaux propres indisponibles à concurrence de douze mille quatre cents euros,
sans création de nouvelle action, souscrits par l’actionnaire unique, et libérés par apports en
numéraire à concurrence de la totalité ;
- a décidé la diminution des capitaux propres statutairement indisponibles pour les limiter à un
montant de deux mille euros, représentés par cent actions (rendant disponible pour distribution le
solde d’un montant de seize mille huit cent nonante-six euros soixante cents (16.896,60 EUR)). »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire