N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R.A. Construct
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Confédérés 115
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION
                                                                                               
D’un acte sous seing privé en date du 28 décembre 2018,
 
Il résulte que les soussignés :
 
1. Monsieur ALVES DA SILVA Adriano, de nationalité brésilienne, né à Varjão(Brésil) le 22 octobre, demeurant à
75355-000 Varjão (Brésil) rue Perimetral n° 21
2. Monsieur DA SILVA Rael José, de nationalité brésilienne, né à Luz (Brésil) le 23 août 1985, demeurant à
35590-000 Lagoa de Prata (Brésil), rua Francisco Salles n° 1134 (NN 854823 325-39)
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme
suit :
Chapitre I
Forme - Dénomination - Siège social - Objet – Durée
 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
« R.A. Construct » snc
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue des Confédérés, 115. Il pourra être transféré partout
ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
- toutes activités du bâtiment, règlementées et non règlementées
- Les activités de jardinage
- la construction de maisons individuelles et de bureaux
- la promotion immobilière
0716962731
- les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers
- les activités de nettoyage
- le déblayage après chantier
- le transport de marchandises
- tous services aux entreprises
- tous services aux particuliers
- les activités de marchand de biens immobiliers
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou
personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières
de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
 
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Chapitre II
Capital - Parts sociales
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 euros.
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
ALVES DA SILVA Adriano:                               300 euros
DA SILVA Rael José:                                       700 euros
--------------
1000 euros
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la
société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Chapitre III
Organisation
ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de
la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 8 - VOTES
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
ARTICLE 9 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les
associés :
- modification des présents statuts;
- dissolution de la société;
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
 
 
ARTICLE 10 - GESTION ET REPRESENTATION
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
Dispositions d’ordre financier
ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
ARTICLE 12 - COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
ARTICLE 13 - BENEFICES
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et distribués
aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Chapitre V
Dissolution
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
Chapitre VI
Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANTS
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur DA SILVA Rael José, de nationalité brésilienne, né à Luz (Brésil) le 23 août 1985, demeurant à 35590-
000 Lagoa de Prata (Brésil), rua Francisco Salles n° 1134 (NN 854823 325-39)
 
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société acquerra sa personnalité juridique le 1er janvier 2019. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu en 2020.
 
ARTICLE 17 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à Jordens-Kreanove sprl, représentée par son gérant Monsieur
Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées
pour l’immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, toute CAS ou mutuelle, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription / la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,en ce compris
la signature des documents de publication de la présente constitution aux
annexes du Moniteur belge.
 
Fait à Uccle, le 28 décembre 2018
Arnaud Trejbiez
Mandataire