N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HALLE 42
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Franche 6
 : 7020 Nimy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Antoine HAMAIDE, notaire associé à Mons, le 1er juillet 2020, en cours
d'enregistrement.
Constituant :
Monsieur QUINTIN Ludovic, né à Baudour le 6 mai 1967 , époux de Monsieur DI STEFANO Andrea,
domici-lié à 7033 Cuesmes, rue du Curoir, 19.
Marié à Mons le 1 septembre 2012 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux
termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre GLINEUR, notaire à Baudour, le 1/09/2012,
non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Lequel a réalisé un apport d'un montant de six mille euros (6.000,00 €), pour lequel 100 actions sans
valeur nominale ont été émises. Ces 100 actions ont été intégralement souscrites et libérées par le
fondateur. L'apport a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque EUROPABANK.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
dénommée « HALLE 42 ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l‘étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
Le commerce, l'achat et la vente, en gros et au détail d'alimentation générale, en ce compris les
branches alimentaires telles que : épicerie, spécialités italiennes ou autres, charcuteries, viande
fraîche de boucherie, gibier et volaille, poissons frais, fruits et légumes, pommes de terre, confiserie,
vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bières et eaux, boissons diverses, produits de la boulangerie et
de la pâtisserie, produits laitiers, oeufs, fromage et margarine, denrées coloniales et alimentaires,
ainsi que les branches non alimentaires, telles que produits de ménage et d'entretien, droguerie,
couleurs, produits textiles, vêtements et mercerie, lainage, articles de papeterie, de librairie et de
bureau, de musique, charbon, bois à brûler, parfumerie, produits de beauté, articles de toilette,
cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs, chaussures, sabots, pantoufles, articles
0749693303
Volet B
d'ameublement, d'entretien et d'équipement ménager, articles de sport, de pêche, de chasse, jouets
et articles pour enfants, disques et cassettes, appareils électriques, y compris les articles de lustrerie
et d'éclairage et le matériel radio-électrique.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitative.
- l’exploitation de débits de boissons, avec tout ce que cela peut impliquer, et notamment outre la
vente de boissons, la vente de spiritueux, de petites restaurations et tabacs ;
- l’exploitation d’établissements de restauration genre snack et fast food ;
- l’exploitation de salles de banquets et de réceptions ;
- l’importation et l’exportation, l’achat et la vente de matériel Horeca , y compris les machines et
emballages;
- l’exploitation de tous commerces de service traiteur, restaurateur ou hôtelier ; la création et l’
exploitation de tous hôtels, maison d’alimentation et de service traiteur, ainsi que tous restaurants ;
- la restauration au sens le plus large du terme ou tout établissement similaire, et d’une manière
générale tout ce qui concerne le secteur Horeca ;
- l’importation ou l’exportation des produits relatifs à la restauration au sens le plus large du terme.
 
Elle pourra se livrer à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à sa réalisation.
La société peux réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à faciliter le développement de son
entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société aura une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Cent (100) actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
Article 11 - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
Volet B
article 5:85. CSA.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe et
se terminera le trente-et-un décembre deux mille vingt et un.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
    •  Monsieur QUINTIN Ludovic, né à Baudour le 6 mai 1967, époux de Monsieur DI STEFANO
Andrea, domicilié à 7033 Mons, Rue du Curoir, 19.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation.
Son mandat sera rémunéré
Volet B
4° Le fondateur déclare, dans le plus strict respect des statuts et du Code des Sociétés et des
Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
engagements (offre d’achat, bons de commandes, contrats, baux, …), actes, opérations et
facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le
1er juin 2020.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
6° Adresse du siège
Le siège social de la société sera établi à 7022 Nimy, rue Franche, 6.
7° Site internet et adresse électronique
Néant.
8° Représentant Permanent
Néant.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Monsieur QUINTIN Ludovic, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Antoine HAMAIDE, notaire
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte ;
– les statuts initiaux.