N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAP-ENNEAGRAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Warichet, Corroy 7
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand)
 
 
STATUTS DE L’ASBL CAP-ENNEAGRAM
 
 Les fondateurs soussignés :
(Nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile )
 
1          Arimont Isabelle, née à Uccle le 27/06/1970, domiciliée rue de Corroy, 18 à 1325 Chaumont-Gistoux ;
 
2          Devreux Françoise, née à Uccle le 24/3/1953, domiciliée rue du Bois Marie, 13 à 4500 Huy ;
 
3          Laloo Julie, née à Bruges le 16/2/1980, domiciliée rue Vertpreucq, 37 à 7750 Amougies ;
 
4          Ledouble Pascal, né à Uccle le 15/09/1963, domicilié 21, rue de la Haie à 1301 Bierges
 
5          Legrand Catherine, née à Charleroi le 28/10/1961, domiciliée Vivier Madame, 49
à 6940 Grandhan (Durbuy)
 
6          Moreau Fabienne, née à Leuven le 4/03/1972, domiciliée rue du Warichet, 7 à 1325 Corroy-le-Grand ;
 
7          Nepper-Mathieu Nadine, née à Liège le 23/11/1962, domiciliée 24 rue St Nicolas à 6700 Arlon
 
8          Prémont Jacques, né à Braine-l’Alleud le 19/12/1957, domicilié Bvd Pire Lefèvre Desnouettes, 66 à 1420
Braine-l’Alleud ;
 
9          Romero Juan Jose, né à La Felguera (Espagne) le 6/11/1956, domicilié Grande Enneille, 94 B1 à 6940
Grandhan ;
 
10        Vekeman Pascal, né à Ixelles le 8/12/1965, domicilié Av. de Beersel, 74 à 1180 Uccle ;
 
11        Verbrouck Hughes, né à Etterbeek le 2/4/1974, domiciilé place Polydore Beaufaux, 26 à 1300 Wavre 
 
réunis en assemblée, le 25 août 2016, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants. L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003
et la loi du 22 décembre 2003.
0662777838
 
 
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION - SIEGE - DUREE
 
 
Article 1er  -  Dénomination
 
L’association prend pour dénomination CAP-ENNEAGRAM.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation
« ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 -  Siège
 
Le siège social de l’asbl est établi à 1325 Corroy-le-Grand, Rue du Warichet, 7
dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
 
Article 3 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
 OBJET SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 - L’association a pour buts :
 
- de sensibiliser tout public à l’Ennéagramme et de diffuser ses applications, notamment pour mieux se connaître,
mieux communiquer et préparer des choix personnels et/ou professionnels;
- de le rendre accessible prioritairement aux publics socialement fragilisés.
 
Parmi les activités permettant de réaliser ce but figure notamment la promotion de toutes initiatives qualitatives
de recherche, d’expérimentation, de diffusion et de formation relatives à l’Ennéagramme.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de l’objet social
poursuivi.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 LES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, affiliés d’honneur,
émérites ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale.
 
Article 6
 
§ 1. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1)   les fondateurs soussignés,
2) toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut en outre remplir les conditions suivantes :           
être majeur
apporter à l’association un concours actif
s’engager à soutenir les projets de l’association et à participer à ses activités
s’engager à respecter les statuts et les décisions prises par le conseil        d’administration conformément à ceux-
ci.
 
Les personnes morales désignent la (ou les) personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 2. Membres adhérents :
 
Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le conseil
d’administration.
 
Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut en outre : 
s’engager à soutenir les buts et les projets de l’association,
s’engager à respecter les statuts et les décisions prises par le conseil d’administration conformément à ceux-ci,
être en ordre de cotisation.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Membres d’honneur :
 
Le conseil d’administration pourra, sur présentation d’au moins deux membres effectifs, accorder le titre de
membre émérite ou parrain, à toute personne physique ou morale ayant rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit, et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un comité de parrainage
ou comité scientifique.
 
Le conseil d’administration pourra aussi décerner le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale ayant apporté un soutien significatif et récurrent à l'association.
 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
 Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
moyennant préavis adressé au conseil d’administration.
 
Article 8  - Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d’être présent, représenté
ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, toute attitude contraire aux intérêts de l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou ou adhérent.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre le membre visé, jusqu’à
décision de l’assemblée générale.
 
Article 9 - Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association
en vertu de sa seule qualité de membre. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Article 10 - Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ou par courriel.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 11 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50,- � ni supérieur à
500,- �.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation car ils
apportent à l’association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. Ils paient leur cotisation
sur base volontaire.
 
La cotisation pourra être réduite en partie ou en totalité en faveur de certaines catégories de membres justifiant
de difficultés réelles de paiement.
 
 
TITRE V
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Section I : Compétences
 
Article 12 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
statuts. Les décisions réservées à sa compétence sont notamment :
 
1)   la modification des statuts ;
2)   la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)   le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
4)   la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5)   l’approbation des budgets et des comptes ;
6)   la dissolution volontaire de l’association ;
7)   l’exclusion d’un membre ;
8)   la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)   tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15 - Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou fax
adressé au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Section II : Quorum et votes
 
Article 17 - Chaque membre effectif a le droit de vote à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre effectif de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Un mandataire ne peut pas être titulaire de plus de deux procurations.
 
Article 18 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sans que la moitié de ses membres ne soit
présente ou représentée.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote
et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 - Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par
les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 TITRE VI
 
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Section I : Composition, pouvoirs
 
Article 21 - L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq personnes au moins et
douze personnes au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs.
 
Les administrateurs sont, après appel à candidatures, nommés par l’assemblée générale statuant à majorité
simple des voix présentes ou représentées.
 
Le mandat d’administrateur est de deux ans, en tout temps révocable par l’assemblée générale.
 
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.
 
Article 22 -  Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 - Le conseil se réunit à l’initiative du président ou sur demande écrite et motivée d’au moins deux de
ses membres lorsque les nécessités de l’association l’exigent.
 
Les convocations sont adressées par le président, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion.
 
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées sur place avant la réunion.
 
Le président du conseil d’administration peut inviter aux réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
L’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Les décisions du conseil d’administration sont inscrites dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux
contresignés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale.
 
 
Section II : Délégation et représentation
 
Article 26 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Il peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un
organe de gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) - administrateur(s) ou non - chargés d’exécuter les
décisions prises par le conseil et d’accomplir toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour
assurer le bon fonctionnement de l’association, s’ils sont plusieurs, ils agiront en collège.
 
A défaut de délégation à la gestion journalière, deux administrateurs agissant conjointement représentent
valablement l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 27 - Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de l’administrateur ou de l’organe
délégué à la représentation à cet effet.
 
 
 
 
 
 
Section III : Responsabilité
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux
dispositions de la loi et des statuts. Ils sont toutefois responsables des manquements de leur gestion journalière.
 
Article 29 - Dès que l’ASBL dépasse, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l’article
17§5 de la loi sur les ASBL et les fondations, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire qui doit être nommé parmi les
membres de l’institut des Réviseurs d’entreprises. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 - En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. A défaut de disposition
statutaire ou de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se
rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
 
Article 35 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 25 août 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme Françoise Devreux
 
Melle Julie Laloo
 
Mr Pascal Ledouble
 
Mme Catherine Legrand
 
Mme Fabienne Moreau
 
Mr Jacques Prémont
 
Mr Juan Jose Romero
 
Mr Pascal Vekeman
 
Mr Hughes Verbrouck
 
qui acceptent ce mandat.
 
A défaut de désignation de délégués à la gestion journalière, deux administrateurs agissant conjointement
représentent valablement l’association.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Fait à Louvain-la-Neuve, le 25 août 2016, en deux exemplaires.
 
Signatures des fondateurs :