N° d'entreprise : 0876883859
Nom
(en entier) : VHTH MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hurtebise (ROB) 15
 : 6460 Chimay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçun par le Notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 27 février 2023, dûment
enregistré, il résulte textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée "VHTH MANAGEMENT", ayant son siège social à 6460 Robechies (Chimay),
rue Hurtebise, 15 et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0876.883.859.
Société constituée sous la forme d’une société privé à responsabilité limité et sous la dénomination «
TVH MANAGEMENT » par acte reçu par Maître Vincent MAILLARD, Notaire à Chimay, en date du
21 octobre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 03 novembre 2005 sous le numéro
05157447.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, afin de transférer le siège, suivant procès-
verbal du 12 septembre 2022 publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 04 novembre 2022,
sous le numéro 22130463.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
L’assemblée est présidée par Monsieur VANHEYSTE Thierry Roger Jacques, né à Courtrai le 23
décembre 1960, inscrit au registre national sous le numéro 60.12.23-065.07, domicilié à 6460
Robechies, Rue Hurtebise, 15, qui dispense de désigner un secrétaire, le procès-verbal étant tenu
par le Notaire soussigné.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
 
    •  Monsieur VANHEYSTE Thierry prénommé :
430 actions
    •  Madame PETIT Engelien, née le 20 novembre 1967, inscrite au registre national sous le numéro
67.11.20474.22, domiciliée à 6460 Robechies, Rue Hurtebise, 15 :
50 actions
Volet B
    •  Madame VANHEYSTE Jennifer Christiane Marie Jacques, née à Boussu  le 05 mars 1984,
inscrite au registre national sous le numéro 84.03.05092.88, célibataire, domiciliée à 7866 Bois-de-
Lessines (Lessines), Rue du Bois, 129/B   :
200 actions
    •  Madame VANHEYSTE Lindsay Marie Yvonne Pascal, née à Boussu le 29 janvier 1989, inscrite
au registre national sous le numéro 89.01.29228.02, domiciliée à 1331 Rosières (Rixensart), Rue de
Genval, 24 :
200 actions
PROCURATIONS.
Mesdames Jennifer et Lindsay VANHEYSTE sont ici représentées par Monsieur Thierry
VANHEYSTE, en vertu de procuration sous seing privées datées du 23 février 2023, remises au
notaire Maillard ;
Soit ensemble : 880 actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
    1.  Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une SRL.
 
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
 
4. Modification de la dénomination sociale de la société.
 
5. Modification de l’objet de la société et rapport de l’organe d’administration exposant la justification
de la modification proposée à l'objet social.
 
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
 
7. Adresse du siège.
 
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Volet B
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux cent trente-et-un mille cinq cents
euros dix-huit centimes, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et qu’il n’existe pas de partie non encore libérée du capital fixe, de sorte
qu’il n’a pas lieu de la convertir en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante “
INTER BOS INVEST” et décide en conséquence de remplacer le texte de l’article Premier des
statuts comme suit :
“ La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INTER BOS INVEST », en abrégé « IBI ». Les dénominations complètes et
abrégées, s’il y a, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.”
 
5. Cinquième résolution
Les actionnaires donnent dispense de la lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification proposée à l’objet social, reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social, en formulant l’article 3 des statuts, comme
suit :
“ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte tiers :
    •  La prestation de services dans le domaine du marketing, du management et de la gestion
commerciale ;
    •  L’organisation de voyages, séminaires, journées d’études ;
    •  Dans le respect des activités réservées aux comptables et expertscomptables, effectuer tous
travaux, études, missions ou assistance en matière financière, administrative, fiscale, comptable,
sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autre, l’organisation et la gestion en ce compris la mise à disposition de brevets ou licences.
    •  L’achat, la vente de tout matériel informatique et de fournitures ou supports informatiques, la
confession de logiciels informatiques et la commercialisation de ceuxci ;
    •  L’achat, la vente, l’importexport de toutes marchandises en général.
    •  L’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, d’obligation, ou
de titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans
des sociétés de droit belge ou étranger.
Volet B
    •  L’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles
bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation et l’
affermage de tous immeubles non bâtis ;
    •  La sylviculture et autres activités forestières ;
    •  La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ;
    •  L’exploitation forestière et le service de soutien à l’exploitation forestière ;
    •  L’inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies ;
    •  Location ou vente de concessions ;
    •  L’achat, la vente et tout commerce de bois ;
    •  L’achat, la vente de terrains, forêts ;
 
Elle peut notamment se porter caution et donner et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d’autres sociétés ou
associations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut s’intéresser par voies d’apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur, ainsi que la fonction de
commissionnaire acheteur et de commissionnaire vendeur pour compte de tiers.”
 
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INTER BOS INVEST », en abrégé « IBI ». Les dénominations complètes et
abrégées, s’il y a, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte tiers :
    •  La prestation de services dans le domaine du marketing, du management et de la gestion
commerciale ;
    •  L’organisation de voyages, séminaires, journées d’études ;
    •  Dans le respect des activités réservées aux comptables et expertscomptables, effectuer tous
travaux, études, missions ou assistance en matière financière, administrative, fiscale, comptable,
sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autre, l’organisation et la gestion en ce compris la mise à disposition de brevets ou licences.
    •  L’achat, la vente de tout matériel informatique et de fournitures ou supports informatiques, la
confession de logiciels informatiques et la commercialisation de ceuxci ;
    •  L’achat, la vente, l’importexport de toutes marchandises en général.
    •  L’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, d’obligation, ou
de titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans
des sociétés de droit belge ou étranger.
    •  L’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles
Volet B
bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation et l’
affermage de tous immeubles non bâtis ;
    •  La sylviculture et autres activités forestières ;
    •  La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ;
    •  L’exploitation forestière et le service de soutien à l’exploitation forestière ;
    •  L’inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies ;
    •  Location ou vente de concessions ;
    •  L’achat, la vente et tout commerce de bois ;
    •  L’achat, la vente de terrains, forêts ;
 
Elle peut notamment se porter caution et donner et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d’autres sociétés ou
associations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut s’intéresser par voies d’apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur, ainsi que la fonction de
commissionnaire acheteur et de commissionnaire vendeur pour compte de tiers.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 880 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Volet B
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, Monsieur Thierry
VANHEYSTE prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VERDING Peter Florent Josée, né à Genk le 11 novembre 1965,  domicilié à 3700
Tongeren, Viséweg, 182, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5651 Tarcienne, Route de
Philippeville, 57. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures.
Pour extrait analytique conforme, Me Vincent MAILLARD, Notaire à 6460 Chimay, Rue de Forges 2