Nº d'entreprise :	0792.859.192
Nom
Share.energy
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Adresse complète du siège : Drève du parc 6, Boîte 19, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :	Modification des statuts
MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASBL "Share.Energy"
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l'association :
Drève du Parc 6, Boîte 19, 1000 Bruxelles
Les fondateurs :
- Marion STABILE, domicilié(e) à Drève du parc 6, boîte 19, 1000 Bruxelles
- Marc DIGEL, domicilié(e) à Drève du Parc 6, boîte 19, 1000 Bruxelles
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article
1:5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme
suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Share.Energy ASBL", en abrégé "S.E ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Drève du
Parc 6, Boîte 19, 1000 Bruxelles.
Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu de la même
Région.
L'adresse électronique asblshare.energy@gmail.com peut être valablement utilisée dans la
communication entre l'association et ses membres. Elle peut être modifiée par l'organe
d'administration et doit être communiquée, dans les meilleurs délais, aux membres ainsi
qu'aux tiers intéressés.
Article 3 - Durée
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 - Objet social
L'association est créée dans le but de constituer et de gérer une communauté d'énergie
locale.
L'association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux
ou économiques tant à ses membres qu'au niveau du territoire où elle exerce ses activités,
plutôt que de générer des profits financiers, à savoir notamment, sans que cette
énumération ne soit exhaustive : utiliser des sources d'énergies renouvelables pour la
production d'électricité en vue de diminuer les émissions de GES liées aux consommations
énergétiques de ses membres ainsi que réduire le montant de leurs factures d'électricité.
Article 5 - Activités
En vue d'atteindre son but, l'association peut exercer les activités suivantes : produire,
consommer, stocker et partager, en son sein, de l'électricité issue de sources d'énergie
renouvelables. Seule la communauté d'énergie locale peut être propriétaire ou un ou
plusieurs de ses membres peuvent être propriétaires ou titulaires d'un droit d'usage sur les
installations de production que la communauté utilise pour partager de l'électricité issue de
sources d'énergie renouvelables.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables et aux communautés	-
d'énergie
- Permettre aux citoyens de rejoindre une communauté d'énergie
L'association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant
à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixée.
Le cas échéant, si les activités exercées par la communauté d'énergie génèrent des profits,
ils seront exclusivement affectés à la réalisation de son objet social.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d'exercice et de
fonctionnement de chacune des activités organisées par l'association sont définies par le
biais de conventions, spécifiques à chacune de ces activités, conclus entre la
communauté d'énergie et chacun des membres participant à l'activité concernée.
TITRE 2 - DES MEMBRES
Article 6 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Ils disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association.
Article 7 - Admission des membres effectifs : conditions et procédures
La participation à la communauté d'énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de
critères objectifs, transparents et non-discriminatoires.
Sont membres effectifs, les personnes souhaitant participer à la gestion quotidienne de
l'ASBL et/ou aux activités de partage d'énergie renouvelable, verte et locale.
Outre les membres fondateurs, peut être admis comme membre effectif toute personne
physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise, qui se trouve à proximité des
projets élaborés par la communauté d'énergie locale et sous réserve que, pour les
entreprises, leur participation à une ou plusieurs communautés d'énergie ne constitue pas
leur principale activité commerciale ou professionnelle.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit se trouver autour de la Gare
Maritime située sur le site de Tour & Taxis a Bruxelles, plus précisément en aval d'un
même poste de fourniture Elia, sous différentes cabines réseau basse tension.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat signera une annexe directement
inclue dans la convention de participation à la communauté d'énergie locale.
L'organe d'administration peut refuser l'adhésion de nouveaux membres si cela risque de
compromettre l'équilibre entre la production d'électricité et la consommation d'électricité
partagée des membres.
Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d'adhésion, la décision
est communiquée à l'intéressé par courrier électronique.
L'organe d'administration peut refuser l'adhésion de nouveaux membres si cela risque de
compromettre l'équilibre entre la production d'électricité et la consommation d'électricité
partagée des membres.
Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d'adhésion, la décision
est communiquée à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 8 - Participation aux activités
Bien qu'elle soit un préalable indispensable, l'adhésion en tant que membre (effectif ou
adhérent) n'implique pas automatiquement sa participation aux activités de l'association.
Pour participer aux activités de l'association, il faut au minimum répondre aux conditions
suivantes :
1. Introduire	demande	de	participation	de	l'organe	auprès	une
d'administration/l'assemblée générale, en précisant l'activité concernée. Cette
demande peut être soumise en même temps que la demande d'adhésion ;
Conclure avec l'association un contrat portant sur les droits et obligations des	2.
parties et définissant les règles de fonctionnement et modalités d'exercice de
l'activité concernée ;
3. Que la participation d'un nouveau membre n'ait pas pour conséquence de
L'organe d'administration/l'assemblée générale statue librement sur les demandes de
participation aux activités de l'association. Dans un délai de 20 jours/mois à compter de la
réception de la demande, l'organe d'administration/l'assemblée générale transmet sa
décision à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 9 - Demission, suspension et exclusion des membres
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9.1 - Démission
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un
courrier électronique à l'organe d'administration. La démission prend effet le premier jour
ouvrable du mois suivant celui de la réception dudit courrier.
Le cas échéant, la démission d'un membre implique automatiquement la fin de sa
participation aux activités de l'association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées dans le respect des conditions
reprises à l'article 9 ci-après.
Article 9.2 - Suspension
En cas de non-respect répété des règles organisant l'activité de l'association à laquelle
participe un membre, l'organe d'administration peut suspendre ce membre après lui avoir
envoyé deux avertissements de non-respect des règles. L'organe d'administration
communique au membre concerné sa décision, par courrier postal ou électronique.
Le cas échéant, la suspension d'un membre implique son exclusion de l'activité à laquelle il
participe. Cette exclusion prend effet à dater du premier jour ouvrable du mois suivant la
décision de l'organe d'administration.
Le cas échéant, l'organe d'administration propose l'exclusion de ce membre à l'ordre du
jour de la prochaine assemblée générale.
Article 9.3 - Exclusion
Si un membre agit contrairement à l'objet social de l'association, il peut, sur proposition de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins de l'ensemble des
membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale. Cette
décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d'être entendu par l'assemblée générale.
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre
membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements
ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association, sont, de manière non
exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit explicitement figurer à l'ordre du jour
et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée générale sans pouvoir
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé et/ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les
montants versés par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu qui a bénéficié de l'assistance de l'association est
redevable de tous les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
Article 10 - Cotisation des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Article 11 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association.
Ce dernier reprend le nom, prénom et domicile des personnes physiques membres et la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes
morales membres.
L'organe d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admissions, de
démissions ou d'exclusions des membres dans les 8 jours suivant la prise de connaissance
de la décision.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande
écrite à l'organe d'administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la
consultation qui se tiendra au siège de l'association.
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
TITRE 3 - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par tout
autre administrateur.
Article 13 - Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi
et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
-la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
o la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
e l'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que la fixation des
cotisations;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre ;
· la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
· effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
o la dissolution volontaire de l'association et la destination de son actif en cas de
dissolution ;
o la décision d'impliquer l'association dans une nouvelle activité correspondant à
son objet social ;
o tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois à dater
de la clôture de l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième
des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique
au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure
et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe
d'administration.
Tout point demandé par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à
l'ordre du jour. Le point doit être introduit au moins 8 jours avant l'assemblée, auprès de
l'organe d'administration.
Article 15 - Quorums et majorités
Sauf dans les cas ou la Loi ou les presents statuts en disposent autrement, l'assemblée
générale délibère valablement avec un quorum de 50% pour la première. Une seconde AG
sera convoquée si le quorum n'est pas atteint, qui pourra alors valablement délibérer quel
que soit le nombre de membres présents.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée
donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux
statuts de l'association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si, au minimum, deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
exprimées. En revanche, la modification de l'objet social de l'association requiert la majorité
des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en
compte.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet social de l'association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, l'organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le
15ième jour suivant la date de la première assemblée
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts peu
importe le nombre de membres présents ou représentés mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 16 - Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal au sein de l'assemblée
générale. Pour autant que les conditions énumérées à l'article 7 des présents statuts soient
respectées, chaque membre bénéficie d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17 - Communication des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers pouvant
justifier d'un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de
l'association, sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 4 - DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration est composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de
deux personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour une durée
indéterminée et sont en tout temps révocables par elle.
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de
membre effectif de l'association. Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8
jours avant l'assemblée générale, par courrier postal ou électronique adressé à l'organe
d'administration.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par
courrier postal ou électronique à l'organe d'administration, mais ils doivent rester en
fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté
provisoirement par l'organe d'administration : il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
L'assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la
négative, les décisions prises jusqu'à cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 19 - Compétences de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la Loi réserve à
l'assemblée générale.
En particulier, l'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition
qui intéressent l'association.
L'organe d'administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui
disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, actées au
procès-verbal de ses réunions, sont valablement signés par le président.
Article 20 - Représentation de l'association
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le
cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle ré élection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 21 - Organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert
et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par un
administrateur par simple lettre, courriel ou même verbalement au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que
les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut
être porteur de plus d'une procuration.
L'organe d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés En cas de partage des voix le vote est reporté à la prochaine réunion de
l'organe d'administration
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision
présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et
de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la
présence lui paraît nécessaire à la délibération.
Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que
les administrateurs eux-mêmes.
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal contresigné par
le président.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social.
Article 22 - Délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, avec l'usage de la signature y afférente, certains
pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;	-
Qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable
est fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans
délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 5 - DE LA GESTION
Article 23 - Financement
L'association est financée, entre autres, par les cotisations des membres, les subsides et
subventions, le produit des activités visées à l'article 5 et toute autre ressource autorisée
par la Loi.
Article 24 - Comptabilité
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations et le Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l'année suivante. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour
approbation.
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui
impose de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association
tient une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces
et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que
l'association n'a pas désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs
peuvent sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre
TITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre
intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres, conformément à la
loi.
Article 26 - Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, la liquidation se fera par les soins d'un ou de
plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, laquelle déterminera également
leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté en faveur d'un but désintéressé le plus
proche possible de celui de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi
qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise de
Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 - Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le Code des
Sociétés et Associations.
Fait à Bruxelles, le 20/02/2024, en deux exemplaires.
Signatures des fondateurs au verso