N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr CIE Age
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Halage 1
 : 6111 Landelies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du trente et un août deux mille vingt.
Que madame MAUFORT Laurette, née à Charleroi (D 4), le trois décembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Simonis 51 (3e étage), déclare être capable et compétente
pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une
mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de
dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre 1998,
modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée
par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout
début d’activité.
Laquelle comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au Notaire soussigné le plan financier de
la société, établi le 23 juin 2020, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations,
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre
que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société
dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante requiert le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
La comparante, Madame Laurette MAUFORT, préqualifiée, déclare souscrire les trente (30) actions,
numérotées de 1 à 30, au prix de dix Euros (10,00€) chacune, et faire apport à la présente société à
constituer de trois mille Euros (3.000,00 €) en espèces.
Les apports ont été entièrement libérés à la souscription et versés auprès de la banque CRELAN, en
un compte spécial numéro BE36 1030 6810 5081 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de trois mille Euros (3.000,00
€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 31 juillet 2020 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE II – STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Dr CIE Age ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou
0753591119
Volet B
néerlandophone ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’
administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Tout transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
d’activités en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, et plus particulièrement la gériatrie, par le ou les
médecins actionnaires légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau
de l’Ordre des Médecins, agissant au nom et pour le compte de la société, en Belgique ou sur le
territoire de l’Union Européenne, en prenant en compte les règles de déontologie médicale
applicables, en particulier le secret professionnel.
Le ou les actionnaire(s) exerce(nt) son/leur activité médicale au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle du/des médecin(s)-actionnaire(s) est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société a également pour objet accessoire, sans porter préjudice à la vocation prioritairement
médicale, la gestion de tout patrimoine immobilier ou mobilier, à condition que cette gestion soit faite
en bon père de famille et qu’elle ne prenne pas la forme d’une activité complémentaire qui est
incompatible avec la profession de médecin et/ou répétitive. Cet objet accessoire n’impliquera en
tout état de cause aucun développement d’activité commerciale. Les décisions relatives aux
investissements devront se faire à l’unanimité des voix.
La société veillera à ce que les activités soient exercées dans le respect des règles déontologiques
et administratives, suivant les principes de l’éthique médicales et des exigences de la discipline
scientifique. Plus spécifiquement, elle veillera au libre choix du médecin par le patient, à la liberté de
diagnostic et thérapeutique du praticien ainsi qu’au respect du secret professionnel.
La société garantit à chaque médecin-actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société laisse la possibilité à chacun de ses actionnaires de continuer à se former, d’étudier sa
spécialité, et elle établit un cadre afin d’en donner les moyens. En outre, la société peut donner des
informations ou donner des cours, et ce dans le sens le plus large du terme, et ce sans prendre la
forme d’une activité complémentaire qui est incompatible avec la profession de médecin.
La société peut collaborer avec des sociétés qui ont le même objet, mais les conventions qui ne
peuvent pas être conclues entre médecins ou avec des tiers ne pourront également pas être
conclues par la société.
La société peut participer à des associations de frais ou sociétés de moyens de médecins. La société
peut également être membre d’une association de médecins sans but lucratif.
La société est compétente pour réaliser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet. Cela
inclut :
    •  la mise à disposition aux médecins de tous les moyens pour la gestion d’un cabinet ;
    •  la mise en place de services généraux et d’un secrétariat médical en particulier, qui sont utiles
ou nécessaires pour la pratique des activités précitées ;
    •  l’enseignement et donner des conférences sur des sujets médicaux, l’écriture et la publication d’
articles et de livres médicaux, être maître de stage.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, qui doivent avoir été approuvés à l’
unanimité des voix.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
De façon générale, la société peut faire tout ce qui a un rapport direct avec son objet, et ce en
respectant les règles déontologiques et médicales propres à l’exercice de la profession de médecin.
ARTICLE QUATRE : DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille Euros (3.000,00
€), constitués des apports en espèces intégralement libérés par la fondatrice et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) par l’assemblée générale à la majorité simple.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin-actionnaire.
Pour les affaires non-médicales, l’administrateur peut être non-actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation. Lorsque la société ne comprend qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique
pourra être nommé administrateur pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’actionnaires ou lorsqu’il s’agit d’un coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera
automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est rémunéré.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit
au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs d’administrateur.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, tout
en respectant l’article 13 des statuts ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance, sous son nom personnel, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats et dans les limites énoncées à l’article 15 des statuts.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Volet B
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Le mandataire non-
médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’
art de guérir.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, la comparante et actionnaire unique se réunit en assemblée
générale et déclare complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires,
procéder à la nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première
assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour la
durée de son activité dans la société tant qu’elle demeure unipersonnelle : Madame Laurette
MAUFORT, prénommée.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
Volet B
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au quatrième vendredi du mois de juin 2021 à
18 heures.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 6111 LANDELIES, chemin du Halage 1. (...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le premier avril 2020.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
    •  à la SRL FIMAT AND CO, numéro d’entreprise BE0474.361.573, ayant son siège à 6031
Charleroi, rue des Combattants 52, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la T.V.A. et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer
toute personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.