Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIBLING & DIBLING
Avenue Brugmann 197
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin-Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 14 décembre
2015, il résulte qu’ont comparu :
1. Madame DIBLING Marie-Sophie, avocate, de nationalité belge, née à Nice (France) le quinze août
mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Brugmann 197.
2. Madame DIBLING Stéphanie, avocate, de nationalité belge, née à Etterbeek le onze mai mil neuf
cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Brugmann 197.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de
cette société sous la dénomination DIBLING & DIBLING, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
avenue Brugmann 197 dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté
par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle
des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect
des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et
compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des
Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou
à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut de ce fait :
- agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur ;
- donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale ;
- faire de la médiation et apporter toute assistance dans des négociations ;
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale. La société pourra réaliser tout emprunt bancaire dans le
cadre de ses activités.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à
0644489972
Volet B
l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de
l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Contrôle de la société.
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
Tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans.
L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier jeudi de juin de chaque année, à dix-huit
heures.
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Délibération - Résolutions.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Vote - Représentation.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature.
Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour
cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Dissolution
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit,
pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
Volet B
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Madame DIBLING Marie-Sophie,
prénommé, ici présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Elle confirme à l’instant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un
mandat de gérant.
Son mandat sera rémunéré.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du premier janvier deux mille quinze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
(…)
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Rue Victor Allard 199 boîte 5, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration