Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESTAURANT LE SENAT
Rue de Fiennes 44
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" RESTAURANT LE SENAT "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1070 ANDERLECHT, rue de Fiennes 44
     
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le trente avril DEUX MILLE
QUINZE, Madame TANKEU KETCHEME Doraline, domiciliée à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue
Traversière 80/2ème étage et Monsieur MBAH COBBI Martin, résidant à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue Traversière 80/2ème étage et domicilié à DOUALA (CAMEROUN) Bassa ; constituent
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «RESTAURANT LE SENAT» dont
le siège est fixé actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue de Fiennes 44.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Mademoiselle TANKEU KETCHEME Doraline, précitée, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Monsieur MBAH COBBI Martin, précité, souscrit à l'instant nonante-neuf (99) parts sociales pour dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RESTAURANT LE SENAT ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- La restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurant, sandwicheries,
snacks-bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes les opérations de tourisme, d’hôtellerie,
de divertissement et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail; l’import-export de
0629843566
Volet B
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités;
- L’exploitation de night-club, autres;
- L’import et l’export de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris
notamment l’activité de traiteur et la préparation de plats à livrer à domicile;
- Toute activité relevant du secteur de transport de tous genres: la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative l’exploitation de service de taxis et colis, auto-école;
- Les activités de consultant en matière de bureaux d’études;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale;
- L’exploitation en général de cybercafés, cabines téléphoniques;
- L’exploitation de supermarchés, épiceries, night-shop;
- Le commerce sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu’en détail, en
ce compris notamment l’achat, la vente, l’import et l’export de toutes denrées alimentaires;
- Tous services de télécommunication, statistique, sondage, informatique;
- La location, le leasing, la représentation de tous matériels informatique neufs et d’occasion;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de téléphones mobiles et accessoires de téléphones de tous
genres, neufs et d’occasion;
- L’import, l’export et l’exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, en cuir ou
synthétique, de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles
de sport;
- L’import, l’export et l’exploitation de tous produits d’alimentation en général tels que notamment la
boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les
fruits et légumes ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisés ou non);
- L’import, l’export de tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, les
produits d’entretien et de droguerie, les produits de chauffage en tous combustibles;
- L’import et l’export de fleurs;
- L’import et l’export de jouets divers;
- L’import et l’export de tabac et articles pour fumeurs;
- Le commerce sous toutes des formes de produits de consommation et articles pour fumeurs;
- Le commerce en général tant en gros qu’au détail en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’import, l’export, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de
tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion et de tous matériels, en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur des automobiles et
informatiques;
- L’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de car-Wash;
- L’exploitation de carrosseries, d’ateliers mécaniques et de garages;
- Toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans des centres de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de véhicules;
- La construction sous toutes ses formes tant en Belgique qu’à l’étranger;
- La vente, la location, la réparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et
d’appartements;
- Le nettoyage et la désinfection des maisons et des locaux, meubles, articles d’ameublement et
autres objets divers;
- La peinture industrielle, le commerce en gros et détail;
- L’import et l’export de tous matériaux de construction;
- L’installation d’échaffaudages;
- Le rejointoiement thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique;
- Les travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniche, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpente, pignons, démoulage, maçonnerie;
- Le placement de clôtures, ferronnerie et menuiserie métallique;
- Le placement de paratonnerres;
- La pose de chapes, coffrages et terrassement, le ramonage de cheminée;
- Les travaux d’égoût, de pose de câbles et de canalisations diverses;
- L’aménagement de terrains de sport, de parcs et de jardin;
- L’import et l’export de tous produits de beauté, de soins esthétiques et hygiéniques, naturels ou
artificiels;
- Le commerce de gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées qui seront traités par des
sous-traitants;
- Les travaux de gyproc, la pose de plafonds et de faux plafonds;
- L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants;
Volet B
- Le tissage et l’extension des cheveux;
- Le shampoing, la coupe, le défrichage de cheveux, la mise en forme et la mise en plis;
- Le traitement du cuir chevelu, la permanente et les conseils pour le traitement de cheveux;
- Les soins esthétiques de tous genres, les produits de beauté;
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support tels que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service »;
- L’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres;      
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
Volet B
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue de Fiennes 44.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant:
Monsieur MBAH COBBI Martin, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.