Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS CARTON-ARNOULD
Rue Haie Jadot 15
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 24 avril
2017.
Fondateurs :  
1) Monsieur ARNOULD Raphaël Francis Jean Ghislain, né à Dinant  le seize avril mille neuf cent
quatre-vingt-deux, ,
2) et Madame CARTON Charlotte, née à Dinant  le vingt-six janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept,
Domiciliés tous deux à 5360 Hamois, Rue Haie Jadot, 15, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : TRANSPORTS CARTON-ARNOULD
Siège social : 5360  Hamois, Rue Haie Jadot, 15
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers :
1) l'entreprise de transports routiers de marchandises tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que le
commerce de détail de céréales diverses et de matériaux.
2) tous travaux et prestations en matière d’électricité en général, dont notamment les travaux
- d’installation, de réparation, d’entretien et de maintenance,
- d'installation électrique et électrotechnique,
- de câblage d’installation et d’appareils électriques,
- de câblage de réseau informatique, de télécommunication et de télévision, y compris les fibres
optiques et les paraboles,
- de système d'énergie solaire,
- de système électronique d’alarme incendie ou d’effraction, avec ou sans surveillance,
-de connexion d’appareils électriques et électroménagers,
- d'installation de système de chauffage électrique,
- d’installation de panneau ou système photovoltaique,
- d'installation de systèmes d'alimentation de secours via groupes électrogènes
- d'installation de systèmes de chauffage à l'électricité,
- d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques,
- d’installation de systèmes de climatisation et de ventilation,
- d’installation et de fabrication d’enseignes lumineuses,
De même que le commerce en gros ou en détail des matériaux ou d’appareils et toutes activités de
conseils intervenant dans le domaine de l’électricité.
3) de même que toutes opérations foncières et immobilières quelconques.
Elle peut, que ce soit pour la réalisation de ses objets repris sous 1 et 2, ou dans le cadre de de
l’objet repris sous 3, notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter,
mettre en valeur, lotir, morceler tous biens immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières
0674830384
Volet B
au profit de tiers. Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement quelconques relatives à
tous immeubles, en dehors cependant de l'activité de marchand de biens.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, affermer, vendre et échanger tous biens meubles.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières
qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement  son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature de l'objet social.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/186ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées
à concurrence d’un/tiers chacune à la souscription.
Chacun des fondateurs doit encore verser six mille deux cents euros (6.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la CBC Banque, datée du 7 avril 2017.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00€) et tout acte
engageant la société pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux
gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le vingt-neuf du mois de
décembre à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Volet B
Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 24 avril 2017 se clôturera le 30 juin 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à deux et ont été appelés à ces fonc-tions, sans
limitation de durée : les deux fondateurs prénommés.
Le mandat de Monsieur Raphaël ARNOULD est rémunéré, celui de Madame Charlotte CARTON est
gratuit.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.