N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sowalfarm
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 75
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur (Erpent), le 25
janvier 2025, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée,
sous la dénomination « Sowalfarm » : 
[…]
COMPARAISSENT
1. Monsieur MARCHANDISE Thomas (seul prénom), né à New-York (Etats-Unis d'Amérique), le 30
septembre 1983, époux de Madame MOREELS Marie-Christine, Alexia, Françoise, Nicole, née à
Anderlecht, le 7 avril 1983, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Smohain 13. 
2. Madame MARCHANDISE Rachel (seul prénom), née à San Francisco (Etats-Unis), le 3 août
1985, épouse de Monsieur HOUTART Jean Francis Claude Bernard Paul, né à Namur le 22 août
1979, domiciliée à 5590 Leignon, chemin des Lorrains, 27.
3. Monsieur MARCHANDISE Louis (seul prénom), né à San Diego (Etats-Unis d’Amérique), le 1er
novembre 1989, de nationalité belge, époux de Madame DELATTRE Gaëlle, Marie, Anne-Véronique,
née à Etterbeek, le 19 août 1990, domicilié à 1180 Uccle, avenue Brunard, 51.
4. Monsieur MARCHANDISE Donald (seul prénom), né à San Diego (Etats-Unis d’Amérique), le 12
octobre 1991, de nationalité belge, époux de Madame HEYNDERICKX Stéphanie, Kathleen, Céline,
née à Charleroi le 16 juin 1989, domicilié à 1180 Uccle, avenue Latérale 101.
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Sowalfarm », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5030 Gembloux, chaussée de
Tirlemont, 75 (ci-après désignée « la Société ») ;
Au besoin, ils postuleront l’agrément au titre d’entreprise agricole.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
Marchandise Thomas
En espèces
12.500 €
12.500 €
Marchandise Rachel
En espèces
12.500 €
1019423874
12.500 €
Marchandise Louis
En espèces
12.500 €
12.500 €
Marchandise Donald
En espèces
12.500 €
12.500 €
Total
50.000 €
50.000 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE88 0689 5487 9141 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer cent (100) actions, toutes dotées du
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires
Nombre d’actions
Marchandise Thomas
25
Marchandise Rachel
25
Marchandise Louis
25
Marchandise Donald
25
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, entreprise agricole, en abrégé «
SRLEA ».
Elle est dénommée « Sowalfarm ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention « Société à Responsabilité Limitée, entreprise agricole » ou en abrégé « SRLEA »,
suivie de l'indication précise du siège, ainsi que des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des initiales « RPM » suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de l’entreprise
dans le ressort duquel la société a son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut transférer le siège en tout autre endroit de la Région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte. 
Tout changement de siège est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe d’
administration. 
OBJET
La société a pour objet, à titre principal, l’exploitation d’une activité agricole, et en particulier :
•
Élevage et production animale : 
•
l’élevage de bovins, d’ovins et de poulets de chair, en ce compris toutes les
activités annexes ou connexes à cette exploitation, telles que l’insémination, la
sélection génétique, l’entretien et la gestion des cheptels. 
•
la production et la vente de produits dérivés de l’élevage, tels que le lait, la
viande, les œufs, et tout autre sous-produit. 
•
la mise en place d’activités en lien avec le bien-être animal et le respect des
normes environnementales et sanitaires. 
•
Exploitation de terres agricoles et production végétale : 
•
l’exploitation et la gestion de terres arables pour la culture de céréales,
légumineuses, oléagineux, fourrages et autres cultures nécessaires à l’
alimentation des animaux ou à la vente. 
•
la production de fruits, notamment par la gestion de vergers, et la
commercialisation des fruits en frais, transformés ou dérivés (jus, confitures,
etc.). 
•
la mise en place de pratiques agricoles durables, incluant l’agriculture
biologique ou raisonnée, et la préservation de la biodiversité. 
•
Transformation et commercialisation : 
•
la transformation, le conditionnement, et la commercialisation des produits
agricoles issus des activités de la société, que ce soit en circuit court, auprès
d’intermédiaires, ou pour l’exportation. 
•
la gestion et l’exploitation de points de vente directe à la ferme, de marchés
locaux ou d’autres canaux de distribution. 
•
Prestations de services agricoles : 
•
la prestation de services en matière de gestion des sols, entretien des
cultures, récolte, stockage, transport et logistique des produits agricoles. 
•
la location ou mise à disposition de machines agricoles et d’équipements
nécessaires à l’exploitation agricole. 
•
Activités annexes et connexes : 
•
l’organisation d’activités éducatives, touristiques ou de sensibilisation en lien
avec l’agriculture et la ruralité (visites pédagogiques, séjours à la ferme, etc.). 
•
la participation à des projets de recherche, d’innovation ou de développement
dans les domaines agricole et environnemental. 
•
Autres activités autorisées : 
•
toute activité économique, commerciale ou financière pouvant directement ou
indirectement contribuer à la réalisation de l’objet précité.
À titre accessoire, la société pourra notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
ou compte de tiers : 
•
exercer tous travaux agricoles ou horticoles ;
•
exercer tous travaux et activités, connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, ou l'horticulture, 
•
le commerce en gros et au détail de produits relatifs à l’ensemble des activités citées
précédemment tels que phyto, engrais, paille, graines et semences ;
À titre accessoire, la société peut également sous les mêmes modalités que celles énoncées à l’
alinéa précédent, se livrer aux opérations suivantes :
•
effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l’exploitation et
au commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures provenant de son activité
relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l’alimentation, à l'exploitation
fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, 
•
procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, à la
fourniture de tous services aux agriculteurs, à la mise en valeur, à la promotion, à
l'exploitation, à la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par
tout autre mode, destinés à son activité, 
•
procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout
ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles et horticoles ;
•
procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles
et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles
et de tous produits à usage agricole,
•
procéder à l’exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus, et notamment la récolte de foin,
•
procéder à l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à
l'objet de la société.
Étant précisé que les activités non agricoles exercées par la société conserveront un caractère
accessoire par rapport à son activité principale.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de
titres, dans toute entreprise, association, société belge ou étrangère dont l'objet sera similaire,
connexes ou analogue ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
[…]
APPORTS – ACTIONS - DROITS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Les apports ont été
entièrement libérés. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont nominatives et de valeur égale.
[…]
ORGANE D’ADMINISTRATION ET POUVOIRS 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, parmi les actionnaires, dans les conditions prescrites pour la modification des
statuts.
L’administrateur statutaire est toujours nommé statutairement, pour une durée indéterminée. 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si le nombre des administrateurs est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège.
Les administrateurs s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
de la société et à y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de
leurs revenus professionnels.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. 
Les signatures des administrateurs devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’administrateur. 
DEMISSION
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres actionnaires.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 15 des présents statuts.
L'administrateur démissionnaire reste actionnaire pour les actions qu’il possède.
REVOCATION DES ADMINISTRATEURS
La révocation d'un administrateur (statutaire) ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à
une décision des autres administrateurs et des actionnaires délibérant conformément à l'article 16
des statuts.
[…]
CONTRÔLE DE LA SOCIETE
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix, ladite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.
ASSEMBLEES GENERALES 
Une décision de l'assemblée générale des actionnaires est requise pour :
•
Donner décharge aux administrateurs de leur gestion ; 
•
Décider de l’affectation du résultat ; 
•
Fixer la rémunération des administrateurs ; 
•
Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 8 des
présents statuts ;
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.
Les administrateurs ont le droit d'assister à l'assemblée générale même s'ils ne possèdent pas d’
actions. Ils prennent part au vote, au prorata des actions qu'ils possèdent.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le premier mai à vingt
heures. 
Une décision de l'assemblée générale des administrateurs et des actionnaires est requise pour :
1.
La modification des statuts.
2.
La dissolution volontaire de la société.
3.
La nomination des administrateurs (statutaires) et l’octroi des compétences de ces
administrateurs (statutaires).
4.
La fin du mandat d'administrateur (statutaire) et le préavis qui en découle.
5.
La révocation des administrateurs (statutaires) pour motifs graves.
6.
Le cas échéant, l’établissement du règlement d’ordre intérieur de la société.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des administrateurs et à la majorité des trois quarts
des voix des actionnaires, à l’exception des décisions relatives à la révocation des administrateurs
pour motifs graves pour lesquelles le vote de l’administrateur à révoquer est exclu.  
Chaque actionnaire dispose d'une voix par action.
DROIT DE PRÉFÉRENCE EN CAS D'AUGMENTATION DU FONDS SOCIAL
La souscription des actions nominatives créées lors d'une augmentation du fonds social sera
exercée par préférence par les propriétaires des actions nominatives proportionnellement au nombre
d’actions qu’ils détiennent. 
Les actions nominatives qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 8 des statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins les trois/quarts du fonds social.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Chaque année, les administrateurs dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 3.1 et suivants du Code des sociétés et des
associations et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les 6 mois
de la clôture de l’exercice social.
RÉPARTITION DU BÉNÉFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. À défaut, le solde des bénéfices est réparti
comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au nombre des actions nominatives
possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par l’administrateur ou les administrateurs
alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le collège des administrateurs, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle
désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction, le cas échéant, qu’après confirmation, par le tribunal de l’
entreprise, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
actionnaires proportionnellement au nombre de actions nominatives dont ils sont titulaires.
Si les actions nominatives ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions nominatives insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des actions nominatives libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions nominatives.
RÉDUCTION DE L’ACTIF NET
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de celui-ci peut être obtenue
conformément au Code.
Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe d’
administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont, 75.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur MARCHANDISE Donald, préqualifié, est nommé à l'unanimité aux fonctions d’
administrateur-actif pour une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat est rémunéré. 
Le registre des interdictions a été consulté le 29 janvier 2025, et ne contient pas de mesures d’
interdictions de gérer contre la personne qui a été nommée administrateur.
Si la société entend postuler l’agrément comme entreprise agricole, il devra consacrer au moins la
moitié de son temps de travail à l’exploitation de l’activité agricole et tirer au moins la moitié de son
revenu professionnel de l’exploitation active de l’activité agricole.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur (Erpent)