N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SMART GREEN SPRL
                                En abrégé SMARTGREEN
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1421 Braine-l'Alleud, Rue de Bois Seigneur Isaac 40 Bte 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy Dubaere, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le
vingt-trois septembre deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "SMART GREEN 
SPRL" en abrégé «SMARTGREEN» a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
     1) La société privée à responsabilité limitée « FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING », en abrégé 
« FT-ENERGY », ayant son siège social à 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 107), boîte 29, numéro 
d’entreprise : 0536.942.312.
  Société constituée aux termes d’un acte reçu le 25 juillet 2013 par le Notaire Guy Dubaere, soussigné,  
dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 29 juillet suivant sous le numéro 13304274, 
statuts non modifiés depuis.
Représentée par Monsieur TIELEMANS Fabian Jean Philippe Ghislain, né à Charleroi, le 25 octobre 1977, 
célibataire, numéro national : 77.10.25-317.38, domicilié à 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants, 107, 
boîte 29, nommé à la fonction de gérant aux termes de l’acte de constitution de société de la société précitée.
2) La société privée à responsabilité limitée « FCL ENGINEERING », ayant son siège social à 1460 Ittre, 
Rue de la Haute Hourdenge 4, numéro d’entreprise : 0897.915.538.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 8 mai 2008 par le Notaire Stephan Borremans, à 
Schaerbeek, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mai suivant sous le numéro 
08075808, statuts non modifiés depuis.
Représentée par Monsieur CLEMENT François Jacques, né à Uccle, le 4 décembre 1974, célibataire, 
numéro national : 74.12.04-343.11, domicilié à 1460 Ittre, rue de la Haute Hourdenge, 4, nommé à la fonction 
de gérant aux termes de l’acte de constitution de société de la société précitée.  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SMART GREEN SPRL», en abrégé « SMARTGREEN ».  
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes entreprise, initiative ou opération 
immobilière, foncière ou financière, destinées à créer, promouvoir ou encourager soit directement, soit 
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilière qu’immobilière.  En conséquence, la société peut 
sans que cette énonciation soit limitative :
1)L’établissement de projets, l’exécution d’études et de calculs et l’exécution d’expertises et d’opérations de 
consultance en matière d’installations techniques et mécaniques dans les domaines suivants : 
a)Electricité : haute, moyenne et basse tension, courant fort et courant faible, télécommunication, data, 
régulation électronique, protection anti-incendie, anti-intrusion, domotique, … 
b)HVAC : chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement d’air, …
c)Sanitaire : installations d’eau froide et eau chaude, écoulements, égouttages, stations de pompage, 
installations d’épuration et traitement des eaux usées, installations de traitement des eaux, installations de lutte 
incendie, … 
d)Engins de levage et de transport : ascenseurs, escaliers roulants, transports pneumatiques, levages de 
charges, ponts-roulants, palans, … 
e)Electromécanique : portes automatisées, serrureries, mécanisme de commande, … 
2)L’établissement de projets, l’exécution d’études et de calculs relatives au ‘’Fire Engineering’’ tels que la 
vérification de la conformité aux normes en vigueur, le calcul et le dimensionnement des installations 
d’évacuation des fumées et de la chaleur, les chemins d’évacuation, … 
3)La réalisation d’études et de consultance relatives à divers aspects à la physique de la construction, tels 
que l’isolation thermique, le comportement hygrothermique des matériaux, … 
0538842720
4)La réalisation d’audit et de consultance énergétique des bâtiments et la certification à la Performance 
Energétique du Bâtiment. 
5)La réalisation de contrôles et de suivi des installations techniques du bâtiment, ainsi que des programmes 
de maintenance. 
6)La réalisation et la consultance dans l’établissement et la mise en application de programmes de 
maintenance technique. 
7)La consultance technique dans le cadre de la vente, l’acquisition ou de la rénovation technique de bien 
immobilier.  
8)La réalisation de ‘’Due Diligence’’ dans le cadre de la vente, l’acquisition ou de la rénovation technique de 
bien immobilier. 
9)La réalisation de mission de Chauffagiste PEB et de Conseiller Chauffage PEB.
10)La réalisation de mission de Contrôleur Climatisation PEB. 
11)Toutes missions relatives au PEB (Performance Energétique du Bâtiment). 
12)Etude et ingénierie d’architecture
13)Etude et ingénierie de stabilité
14)Etude et ingénierie acoustique 
La société peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction ou le 
contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. 
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou 
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère 
ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elles est 
intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation 
d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication 
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie 
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, 
marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou 
autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et 
de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, 
avances ou garanties.
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner 
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous 
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres 
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire 
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait 
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Rue de Bois Seigneur Isaac 40, boîte 6.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la 
publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le 
siège social.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à douze (12) 
heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt  de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, 
des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier août 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérants à : deux;
b) De nommer comme gérants la SPRL « FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING » et la SPRL « FCL 
ENGINEERING »,  précitées, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont pas frappé 
Volet B - Suite
d'une décision qui s'y oppose. A cet égard, le notaire instrumentant informe les parties que l’article 61, § 2 
du Code des sociétés dit pour droit que : « Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, 
gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci 
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, 
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée;
d) que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur ABRAHAMS Kenny, expert-comptable, avec faculté de 
substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour 
des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers 
autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Guy DUBAERE, Notaire associé