N° d'entreprise : 0822 571 381
Nom
(en entier) : HAPPY CLOWNS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : à 1300 Wavre, Clos du Paradis 28
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif " HAPPY
CLOWNS ", dont le siège est établi à 1300 Wavre, Clos du Paradis 28, a décidé à l'unanimité :
1º/ Après avoir entendu le rapport de l'organe d'administration ainsi que les motifs qui ont conduit à cette
décision, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes :
L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'association et sa mise en liquidation avec effet à dater de
ce jour. Tout document, acte, facture annonce et publication devront mentionner la dénomination sociale de
l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif en liquidation" ou
"ASBL en liquidation".
Compte tenu de la proposition de clôturer immédiatement l'association et compte tenu du fait qu'il ne
subsiste aucun passif, tel que cela résulte du rapport de liquidation établi par la SRL « DISRUPT
CONSULTING », dont le siège est établi à Evere (1040 Bruxelles), Rue Colonel Bourg 107 boîte 5,
représentée par son représentant permanent et Expert-comptable fiscaliste Zakaria BENCHAOU, ainsi que
des déclarations faites, il est apparu inutile de prévoir la désignation d'un liquidateur.
Les conclusions de ce rapport sont textuellement les suivantes :
" 3. Conclusions
Zakaria Benchaou, expert-comptable fiscaliste ITAA, certifie que l'ASBL Happy Clowns répond aux
prescrits de l'article 2 :135 du code des sociétés et associations en ce qui concerne le remboursement de
toutes les dettes de l'ASBL."
L'assemblée générale déclare également donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice de leur
mandat pour l'exercice social en cours.
2º/ Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte la résolution suivante :
L'assemblée reconnaît avoir été parfaitement informé de la situation de l'association et estime superflu de
recourir à la tenue d'une seconde assemblée générale devant statuer sur les comptes de liquidation et sur la
décharge à voter pour un liquidateur. Elle estime que la situation comptable de l'Association est suffisamment
claire et simple, et décide de procéder immédiatement à la clôture de la liquidation.
Ainsi, il résulte des déclarations faites par le Conseil d'Administration et l'assemblée qu'aucun passif ne
subsiste à ce jour (ou a été acquitté ou soldé entre temps) tant vis-à-vis de tiers que vis-à-vis de membres et
que l'ensemble des dettes de l'association ont été apurées, en ce compris notamment les dettes pouvant
résulter de la mise en liquidation.
L'assemblée décide en conséquence de mettre fin à l'Association en tant que personnalité juridique et
prononce la clôture de la liquidation.
Elle constate en conséquence que l'Association a définitivement cessé d'exister.
Dans cette optique l'assemblée générale décide que l'actif net dégagé lors de la liquidation sera attribué,
sur base de l'article 9 de ses statuts à l'ASBL "COMI-CLOWN", dont le siège est établi à 5170 Profondeville,
Rue du Bois Josse nº6, enregistré au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0478.648.874.
Elle décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au moins, à.
compter de ce jour, par Madame GRISPO, Elisa, prénommée, domiciliée à domicilié à 1180 Uccle, Rue du
Merlo 8 D 22, qui s'y engage, avec faculté de substituer à cette fin une ou plusieurs personnes qui s'y
engagerait également.
Les membres déclarent également que l'Association ne possède à ce jour aucun bien immobilier.
3º/ L'assemblée générale décide de confier tous pouvoirs pour exécuter les décisions qui précèdent -
notamment la publication du présent procès-verbal ainsi que le dépôt au Greffe - au Notaire Hervé Behaegel,
de résidence à Saint-Gilles (Bruxelles), Avenue des Villas 46.
&Administration et Rapport de l'Expert-Comptable externe.
Signé Jean Goovaerts, Président.