N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RENOVILLE
(en abrégé) : RENOVILLE
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Winston Churchill 149
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUT
 
Les soussignés :
 
Monsieur Paul de Ville de Goyet, domicilié rue Cala tri Marcassin 39c, 1473 Glabais
 
SOCIETE IMEDIA  sa, NE0447.037.465 domicilié rue Cala tri Marcassin 39c, 1473 Glabais
Représentée par son administrateur délégué Paul de Ville de Goyet
Ont convenu ce qui suit :
TITRE PREMIER – FORME – OBJET – DENOMINATION -SIEGE - DUREE
 
Article 1- Forme
Il est formé entre les soussignés une Société en Nom Collectif, sous une forme commerciale.
 
Article 2 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
L’achat, la vente, la location, la restauration, la rénovation, la construction, l’entretien,  la gestion et toutes autres
opérations de tous biens meubles et immeubles, notamment villa, immeubles de rapport, appartements, jardin
ainsi que tous investissements mobiliers ou immobiliers.
 
Elle a également pour objet toutes activités incombant à un entrepreneur général, notamment dans les activités
de rénovation, décoration , travaux de finition et parachèvement, nettoyage, montage de meubles, et toutes
activités non règlementées dans la construction.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
 
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement a son objet ou de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Article 3 – Dénomination sociale
La dénomination sociale est :…RENOVILLE SNC
 
0659989681
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif ou
des initiales « S.N.C. »
 
Article 3 – Siége Social
Le siège social est fixé à1180 Uccle, av Winston Churchill 149
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du pays par simple décision du gérant à publier aux annexes du
Moniteur Belge
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
TITRE II – APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS D’INTERET
Article 5 – Apports
Apports en numéraire
Monsieur Paul de Ville de Goyet apporte  la somme de 2.000 euros.
 
Sa IMEDIA  apporte à la société la somme de  2.000 euros.
 
            Soit un total de quatre  milles euros égal au capital social
            Ces  sommes seront intégralement versées au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dès
que celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
 
Apports en nature
            Aucun Apport en nature n'est effectué
 
Article 6 – Capital social
Le Capital social est ainsi fixé à quatre milles euros et divisé en quatre milles parts de un euros chacune,
lesquelles sont attribuées, à savoir :
 
Monsieur Paul de Ville de Goyet : deux mille parts
Sa IMEDIA : deux milles  parts
 
 
 
 
Article 7 – Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra
de ce fait associé.
 
Article 8 – Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
TITRE III. - GERANCE. DECISIONS COLLECTIVES
Article 9. - Nomination et révocation des gérants
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leurs nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoir de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10. - Pouvoirs  des Gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collègue de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à, l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée général.
 
TITRE IV. - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Article 11. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et fini le 30 septembre.
L'assemblé général annuel des associés se tiendra chaque année le premier lundi du mois de mars.
Article 12. Affectation du bénéfice
Le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant  sur la proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
 
 
TITRE V. - DISSOLUTION – LIQUIDATION – TRANSFORMATION
Article 13. - Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est  effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.
 
Dispositions temporaires
le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se
terminer le trente septembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
A été désigné en qualité de gérants non statutaire, la société Imedia sa représentée par Monsieur Paul de Ville
de Goyet . Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Fait à Bruxelles , le 20 juin   deux mille seize , en autant d'originaux que de parties, plus un original pour
l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et un pour être conserve au
siège de la Société.