N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TAMICA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chemin du Lanternier 29
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
L’an deux mille quinze, le vingt-six octobre
 
Les Soussignés :
Monsieur LEQUIME Arnaud
Monsieur DENIS Caroline
NN70012819554
NN72122230054
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
nom collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
 
 
La société en nom collectif existe sous la dénomination :
« TAMICA »
 
 
 
 
Le siège social est établi à 29 Chemin du Lanternier – 1380 Lasne
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes
opérations, activités et pratiques liées directement ou indirectement à l’exercice des activités suivantes :
 
l’assistance et le conseil aux entreprises en tous domaines et toutes matières tels que la création, la
gestion, l’embauche, le licenciement, la formation du personnel, sa motivation et son coaching,
l’organisation de cours et séminaires et les publications utiles, le management, la négociation, la
sélection de sous-traitance, la publicité, la restructuration, le financement, l’investissement,
l’organisation commerciale, le développement, la rentabilité et la solvabilité, la recherche de partenariat,
l’activité ainsi visée concernant tant le court terme (conseils tactiques et opérationnels) que le moyen et
long terme (aspects stratégique), et aussi bien les entreprises belges et étrangères dans toutes leurs
0643609351
relations internes, externes, et internationales. La société a aussi pour objet la gestion de son propre
patrimoine mobilier et immobilier.
 
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
 
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut effectuer tout acte de de commerce de type achat/vente sur tout type de marchandise à
condition que ces opérations lui soient légalement autorisées
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
 
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
 
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cents euro (18.600,00)
 
 
 
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives de cent (100) euros
chacune qui seront libérées ultérieurement
 
 
 
Les associés font les apports suivant :
Monsieur LEQUIME Arnaud
Nonante-trois parts
Monsieur DENIS Caroline
Nonante-trois parts
 
Les apports partiels seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
 
 
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers, étrangers à la société, sur base d’une
offre de rachat écrite par le candidat-associé faite au candidat-cédant et reprenant la valeur de rachat
pour les parts potentiellement cédées.
Cette cession sera soumise immédiatement à une assemblée générale spéciale et requière le
consentement de tous les associés. Cette assemblée générale spéciale n’est pas nécessaire en cas de
contreseing pour acceptation du transfert projeté de parts par l’unanimité des autres associés.
En cas de refus de transfert de parts sociales par les autres associés ; ce refus sera automatiquement et
irréfragablement considéré comme l’exercice, par les autres associés, d’un droit de préemption sur les
parts cédées en proportion de leur parts détenues antérieurement.
La valeur d’exercice de ce droit de préemption sera celle offerte par le candidat-associé dans son offre
écrite dont objet au paragraphe 2 du présent article ; toutefois, la partie la plus diligente aura la
possibilité de soumettre au Tribunal de Commerce la valorisation des parts potentiellement acquises par
le candidat-associé selon le mode de valorisation en cas d’exclusion d’un associé dans le cas d’une
société privée à responsabilité limitée
 
 
 
La société continue malgré le décès d’un ou de plusieurs associés.
La société continue avec les associés survivants et les héritiers du de cujus comme associés
Les héritiers ou leur représentant, dispose de 30 jours à compter du décès pour notifier, par
recommandé, chacun des associés survivants de la survenance du décès de leur associé.
Les associés survivants disposent, alors, de 60 jours depuis la date de notification pour accepter,
comme nouveaux associés, et notifier par recommandé, les héritiers de cette acceptation.
A défaut d’acceptation, ou de notification de cette dernière ; ce défaut d’acceptation ou de notification
sera considéré comme un refus d’association et les associés survivants seront irréfragablement
considérés comme se portant acquéreurs des parts du de cujus (en proportion de leurs parts
antérieurement détenues). Le prix de cession sera déterminé par le Tribunal de Commerce compétent
pour la société de la manière décrite ci-dessus pour la validation du prix de préemption.
Les éventuels héritiers mineurs seront irréfragablement considérés comme cédants de leurs parts et les
associés survivants comme irréfragablement considérés comme acquéreurs des parts du de Cujus. Le
prix de cession sera déterminé unanimement par les parties ; ou, à défaut, par le Tribunal de Commerce
selon la procédure décrite ci-dessus.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
En Cas de décès de tous les associés, une assemblée générale où siègent tous les héritiers doit être
organisée, par la partie la plus diligente, dans les quatre mois du ou des décès, afin de voter, selon les
modes de scrutin pour une modification statutaire, la continuité de la société ; à défaut la société est
mise automatiquement en liquidation.
 
 
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est rémunéré sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les associés.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
 
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
 
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Dénomination
Siège Social
Objet Social
Durée
Capital
Parts
Apports
Cession de parts
Continuité – Décès d’un Associé
Gérance
Assemblée Générale
Exercice Social
Répartition du Bénéfice
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société :
Monsieur LEQUIME Arnaud et DENIS Caroline
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2016
La société reprend tous les engagements et actes posés pour son compte de manière explicite ou non
par ses fondateurs depuis 36 mois
JPMCA, BE 0842.764.803, sera chargée de l’enregistrement du présent acte, de l’immatriculation à la BCE
et de toute formalité généralement quelconque liée à la présente constitution. L’assemblée lui donne
mandat pour ce faire.
 
Fait en 3 exemplaires à Waterloo, le 26/10/2015
 
 
signature
Monsieur LEQUIME Arnaud
Associé
93 parts
 
signature
Monsieur DENIS Caroline
Associé
93 parts