N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RUMBO 43 ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Voie des Cuirassiers 26
Wavre
1300
Les soussignés :
1.
 Victoria Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193 ; BP26, à 1060 Bruxelles
2.
 Marina Papamakarios, rue des Fontaines58 BP3 à 1300 Wavre
3.
 Jenifer Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193, BP3, à 1060 Bruxelles
4.
 Antonio Fernandez Sanchez, rue d’Irlande 8 à 1060 Bruxelles
5.
 Adriana Jimenez Gonzalez, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
6.
 Maria José Martinez Aragoneses, Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
7.
Laurence Baudoux, rue du Muguet 3 à 1457 Walhain
8.
Carlos Alejandro Lopez Lopez, Parklaan 11 à 9000 Gent
9.
1006339564
Cyrille Moulan, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « RUMBO 43
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
– Dénomination et mentions
L’association est dénommée RUMBO 43 ASBL,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, Tribunal de l’Entreprise du Brabant-wallon
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
– Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
L’adresse de son site internet est ………………………………… et son adresse électronique est la suivante
: asbl.rumbo43@gmail.com
Article.3
– But social et objet.
L’association a pour but :
de favoriser et de promouvoir différentes formes d'expression linguistiques et culturelles, de promouvoir des
activités sociales, éducatives, créatives, récréatives à l’attention d’un public de tout âge et de toute condition
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation de :
cours de danse
tables de conversation,
cours et ateliers de cuisine,
spectacles de danse
spectacles de musique
marchés à thèmes
animations et jeux pour adultes et pour enfants
conférences
toute activité culturelle,
sociale, éducative ou récréative en relation avec le but poursuivi
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
– Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter
Article.6
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue
.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7
- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
-
Le membre effectif ou adhérent
qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire
.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9
- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10
- Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11
- Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue
Article.12
- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13
- Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours
.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours
à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité
des trois quart
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter
.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
.
Article.14
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité
des trois quart
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15
– Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16
- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18
- Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
, la personne morale doit obligatoirement désigner un représentant permanent, dont le nom sera publié. Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Article.19
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de
deux ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission,
révocation, faillite, nullité ou dissolution
Si le décès,
la faillite, la nullité ou la dissolution
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22
- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
Il ne peut statuer que si
la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une
procuration.
Article.23
– Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association
règl
tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros
Article.27
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par
le président et un administrateur
.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par
le président et un administrateur
, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28
- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29
- Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30
- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le
1er janvier
pour se terminer le
31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
Adresse électronique de l’association 
:
asbl.rumbo43@gmail.com
Site internet de l’association
:
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Victoria Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193 ; BP26, à 1060  
2. Maria José Martinez Aragoneses, Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
3. Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine L’Alleud
4. Marina Papamakarios, rue des Fontaines58 BP3 à 1300 Wavre
5.
Jenifer Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193, BP3, à 1060 Bruxelles
6. Antonio Fernandez Sanchez, rue d’Irlande 8 à 1060 Bruxelles
7. Adriana Jimenez Gonzalez, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
8. Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : Victoria Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193 ; BP26, à 1060 
- Trésorière :
Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine L’Alleud
- Secrétaire : Marina Papamakarios, rue des Fontaines58 BP3 à 1300 Wavre
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière du compte financier:
Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Wavre , le 21/01/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Victoria Fernandez Sanchez                         Marina Papamakarios
Jenifer Fernandez Sanchez                           Antonio Fernandez Sanchez
Adriana Jimenez Gonzalez                           Maria José Martinez Aragoneses,
Laurence Baudoux                                       Carlos Alejandro Lopez Lopez,
Cyrille Moulan
Assemblée Générale
RUMBO 43 ASBL
Siège Social
: Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
Numéro d’entreprise
:
RPM : Tribunal de l’Entreprise du Brabant-Wallon
Banque :
PV de l’Assemblée Générale du 21-01-2024
de RUMBO 43ASBL
Lieu de la réunion :
Place Alphonse Bosch 10 à 1300 Wavre
Heure
: 13 heures
Membres présents :
Victoria Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193 ; BP26, à 1060 Bruxelles
Marina Papamakarios, rue des Fontaines58 BP3 à 1300 Wavre
Jenifer Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193, BP3, à 1060 Bruxelles
Antonio Fernandez Sanchez, rue d’Irlande 8 à 1060 Bruxelles
Adriana Jimenez Gonzalez, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
Carlos Alejandro Lopez Lopez, Parklaan 11 à 9000 Gent
Membres excusés
:
Maria José Martinez Aragoneses, Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
Laurence Baudoux, rue du Muguet 3 à 1457 Walhain
Cyrille Moulan, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
Membres absents :
Néant
Procurations valides :
Maria José Martinez Aragoneses a donné une procuration à Antonio Fernandez Sanchez
Laurence Baudoux  a donné procuration à Victoria Fernandez Sanchez
Cyrille Moulan a donné procuration à Adriana Jimenez Gonzalez
En conséquence, le nombre de procurations valides est de 3
.
Tous les membres de l’assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1.Création de l’ASBL
2.Approbation des statuts
3. Nomination de mandats au sein de l’organe d’administration
Discussion :
1. Création de l’ASBL
Discussion :
Les membres présents et présents se sont prononcés pour la création de l’ASBL qui porte le nom de RUMBO
43 ASBL
Vote :
9 votes valides ont été exprimés en faveur de la création de l’ASBL
En conséquence, la création de l’ASBL est approuvée à l’unanimité.
2. Approbation des statuts
Discussion :
Nous procédons à la lecture détaillée et analytique des statuts.
Aucune remarque négative n’est formulée.
Vote :
9 votes valides ont été exprimés en faveur de l’approbation des statuts.
En conséquence, les statuts de l’ASBL sont approuvés à l’unanimité.
3. Nomination de mandats au sein de l’organe d’administration
L’assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
8 candidats se présentent pour faire partie de l’organe d’administration.
Une des candidates ne fait pas partie des membres fondateurs de l’ASBL :
Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine L’Alleud
Les différents candidats se présentent et exposent leurs motivations.
A la suite de ce qui précède les nominations suivantes dont décidées :
Présidente : Victoria Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193 ; BP26, à 1060 Bruxelles est élue à ce poste
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Vice-présidente :  Maria José Martinez Aragoneses, Voie des Cuirassiers 26 à 1300 Wavre
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Trésorière : Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine L’Alleud
Votes : 9 participants. Nombre de voix obtenues 9.
Secrétaire :Marina Papamakarios, rue des Fontaines58 BP3 à 1300 Wavre
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Administrateurs :
Jenifer Fernandez Sanchez, rue de la Victoire 193, BP3, à 1060 Bruxelles
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Antonio Fernandez Sanchez, rue d’Irlande 8 à 1060 Bruxelles
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Adriana Jimenez Gonzalez, Terhulpensesteenweg 316 à 3090 Overijs
Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Laurence Baudoux, rue du Muguet 3 à 1457 Walhain Votes : 8 participants. Nombre de voix obtenues 8.
Désignation d’un délégué à la gestion journalière du compte bancaire:
Sara de Lera Barrioluengo, rue des Archers 19 à 1420 Braine L’Alleud
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour.
La séance est levée à 15 heures 30.
Fait à Wavre le 21/01/2024
Victoria Fernandez Sanchez                         Marina Papamakarios
Présidente                                                  Secrétaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fernandez.ant@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ANTONIO FERNANDEZ SANCHEZ
Rue d'Irlande 8, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
VICTORIA FERNANDEZ SANCHEZ
Rue de la Victoire 193 0006, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JENIFER FERNANDEZ SANCHEZ
Rue de la Victoire 193 0001, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LAURENCE BAUDOUX
Rue du Muguet(WSP) 3, 1457 Walhain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ADRIANA JIMENEZ GONZALEZ
Terhulpensesteenweg 316, 3090 Overijse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MARIA MARTINEZ ARAGONESES
Voie des Cuirassiers 26, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MARINA PAPAMAKARIOS
Rue des Fontaines 58 0003, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SARA DE LERA BARRIOLUENGO
rue des Archers 19, 1420 Braine-l'Alleud