N° d'entreprise : 0635949618
Nom
(en entier) : B LOGISTICS HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning AlbertII laan 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "B Logistics Holding", ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 37, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 39 tel que repris dans
le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION:    Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier mardi du mois de mai à 12.00 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 26 des statuts tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION:   Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er juillet 2022, se terminera
le 31 décembre 2022.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au se tiendra le mardi 30 mai 2023 à 12.00 heures.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Adoption d'un nouveau texte des statuts.
 L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "B Logistics Holding".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
Volet B
La société a pour objet le transport de marchandises en général par voie terrestre, aérienne et
maritime, et la prestation de services logistiques dans le sens le plus étendu.
De plus, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger,  pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
1.   la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi ;
2.   la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises ;
3.   la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et
constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées avec
lesquelles il existe un lien de participation et de toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux
des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra s’intéresser, au moyen d’apports en numéraire ou en nature, par voie de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
propre objet.
La société pourra également consentir des prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers, en ce
compris sous forme de caution, de gage ou de toute autre forme de garantie, à l’exception des
activités qui sont réservées par la loi aux établissements de crédits et établissements financiers.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toutes conventions d’association, de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise,
prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour
toute société,  association ou entreprise, à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura
apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location
tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de
ses installations, exploitations et fonds de commerce.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six millions trois cent nonante-deux mille huit cent cinquante euros (€
6.392.850,00).
Il est représenté par sept millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent septante-trois (7.889.173)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Les
actions sont numérotées de 1 à 7.889.173.
Les actions sont divisées en deux classes, les actions de catégorie A et les actions de catégorie B.
Les sept millions cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-un (7.125.581) actions numérotées de
un (1) à sept millions cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-un (7.125.581) constituent des
actions de catégorie A. Ils représentent cinq millions trois cent soixante-deux mille euros
(5.362.000,00 EUR) du capital. Leurs détenteurs sont des actionnaires de catégorie A.
Les sept cent soixante-trois mille cinq cent nonante-deux (763.592) actions numérotées de sept
millions cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-deux (7.125.582) à sept millions huit cent quatre-
vingt-neuf cent septante trois  (7.889.173) constituent des actions de catégorie B. Ils représentent un
million trente mille huit cent cinquante euros (1.030.850,00 EUR) du capital. Leurs détenteurs sont
des actionnaires de catégorie B.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
Volet B
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
du conseil d’administration.
Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et associations, les décisions concernant les
questions dont la liste est imprimée ci-dessous sont toujours considérées comme dépassant la
gestion journalière et doivent donc être prises par le conseil d'administration :
- les investissements et leur financement ;
- le budget ;
- la création de filiales ou de succursales;
- la rémunération, les avantages et la nomination des cadres pour lesquels un comité ad hoc peut
être créé au sein du conseil ;
- la politique générale de l'entreprise au sens large (stratégie).
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de mai à 12.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable  suivant à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Volet B
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une décisions écrites de l’
assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 juillet 2022, une décisions écrites de l’
assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 novembre 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire