N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YH-Medical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Dubrucq 76 bte 7
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 21 novembre 2022, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-
ten-Noode, que Madame HAJJAJ Yasmina, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Jean
Dubrucq 76 bte 0007, a constitué la société suivante:
Forme et dénomination 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "YH-Medical".
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitales à 1080 Bruxelles, Avenue Jean Dubrucq 76 bte
0007.
Objet :
La société a pour objet l'exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la médecine générale,
par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités
légalement à pratiquer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecin(s)
associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales d'ordre
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société pourra également exercer :
- la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ;
- publier et diffuser des articles ou ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par les associés ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale et ce par l’intermédiaire de ses
associés médecins, légalement habilitées à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des
règles de la déontologie médicale.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de mettre à disposition de son ou
ses dirigeants, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
0793863242
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en
soient pas altérés son caractère civil et sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’
inscrivent dans les limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et/ou commercial. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en
sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.
En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable,
par les associés à une majorité de deux/tiers (2/3) minimum.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération 
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 2.000 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
espèces par le fondateur, Madame HAJJAJ Yasmina. Le fondateur déclare et reconnait que ses
apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme 2.000 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire 
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE10 0689 4660 1304 auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 21/11/2022.
Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. 
En cas de pluralité d’actionnaires et/ou d’administrateurs, le mandat d’administrateur sera réduit à
une durée de six années maximum, ce mandat étant renouvelable.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant peuvent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné).
Les statuts doivent expressément prévoir qu’un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à
caractère médical, exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’
engagera par écrit à avoir égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires,
en particulier concernant le secret professionnel.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration pourra distribuer, en cours d’exercice et selon les conditions requises, un
acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en
cours. 
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes à portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 15 mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces deux
conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que (de façon non limitative) la gestion des dossiers médicaux, les questions
relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 01 juillet 2022 et finira le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1080 Bruxelles, Avenue Jean Dubrucq 76 bte 0007.
3. Désignation de l’administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Madame
HAJJAJ Yasmina, ici présente et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 juillet 2022 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Mr Boufraquech Mohamed-Said ( Expert-Comptable) ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire