N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 7 Stars Solutions
(en abrégé) : 7SS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Briqueterie 1
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Par acte sous seing privé, établi le 20 mars 2019 à Ottignies, une personne morale à forme de société en
commandite simple sous la dénomination « 7 Stars Solutions » a été constituée. Elle est régie par les présents
statuts.
1.   Associés – forme –dénomination sociale
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
Elle est composée des personnes physiques suivantes :
Monsieur Charles Michel Freddy Christoph, ingénieur, né le 23 novembre 1970 à Malmedy, de nationalité belge,
marié, domicilié rue de la Briqueterie 1 à 1340 Ottignies ; et
Madame Isabelle Louise Marie Henrion, employée, née le 29 juin 1972 à Bruxelles, de nationalité belge, mariée,
domiciliée rue de la Briqueterie 1 à 1340 Ottignies.
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante : « 7 Stars Solutions ». 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
2.   Siège social
Le siège social est établi à rue de la Briqueterie 1 à 1340 Ottignies.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
3.   Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à :
–       la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une
activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et
de management d’entreprises en général;
–       la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et
la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
–       la réalisation d’études, de programmes et la mise en route de systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
–       la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s’y rapporte;
–       tous travaux de secrétariat en général;
–       tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
–       la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
0722961586
–       la dispensation d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, l’assistance et l’exécution des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général; toutes prestations de service et l’exécution de tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social;
–       la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
–       la fourniture de prestations de coaching, de mentoring, de formation et de training ainsi que de la
consultance dans le domaine du développement personnel;
–       l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités.
4.   Durée
La durée de la société est illimitée.
5.   Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille (5000) euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune 1/100e du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
- Monsieur Charles Michel Freddy Christoph, commandité, fait apport de deux mille cinq cents (2500) euros en
espèces donnant droit au total à cinquante (50) parts entièrement souscrites et libérées ;
- Madame Isabelle Louise Marie Henrion, commanditaire, fait apport de deux mille cinq cents (2500) euros en
espèces donnant droit au total à cinquante (50) parts entièrement souscrites et libérées.
6.   Associés - Gérance
Est associé commanditaire Madame Isabelle Louise Marie Henrion, précitée. Sa responsabilité est limitée au
montant de son apport.
Est associé commandité Monsieur Charles Michel Freddy Christoph, précité, indéfiniment responsable et
solidaire des engagements de la société.
La gérance est exercée par Monsieur Charles Michel Freddy Christoph, commandité, sous réserve de toute
délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
7.   Comptes et répartition des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 25 mars 2019 pour se terminer le 31
décembre 2019.
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
L’éventuel boni de liquidation de la société sera réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts
respectives.
8.   Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
9.   Cession des parts
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
10.   Médiation
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient compétents.
11.   Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
*  Assemblée générale *
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1er janvier 2019. Les associés constatent que ces actes, ainsi
que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice
social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
*   *   *
Fait à Ottignies le 20 mars 2019 en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.