Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
TRAXIO SERVICES
(verkort) :
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Jules Bordetlaan 164
1140 Evere
Oprichting
Onderwerp akte :
Il résulte d'un acte reçu le quatre avril deux mille dix-sept, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) l'association sans but lucratif "Mobility Retail and Technical Distribution", en abrégé "TRAXIO",
ayant son siège à avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere;
2) l'association sans but lucratif "FEDERAUTO MOBILITE", ayant son siège à avenue Jules Bordet
164, 1140 Evere;
3) l'association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DESFOURNISSEURS DE MACHINES,
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE ET DES ESPACES VERTS", en abrégé
"FEDAGRIM", ayant son siège à avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere;
4) l'association sans but lucratif "FEDERATION DES REPRESENTANTS GENERAUX DE
MATERIEL POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, LE BATIMENT ET LA MANUTENTION",
en abrégé "SIGMA", ayant son siège à avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere;
ont constitué la société suivante:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "TRAXIO SERVICES".
SIEGE SOCIAL. 
Le siège est établi à avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers:
- De conférer aux entreprises actives dans le commerce automobile dans le sens le plus large
(voitures, camionnettes, camions et remorques), systèmes de location et sous-systèmes et
réparation (mécanique et carrosserie/travaux de carrosserie) et secteurs connexes (industrie de
machines, industrie des deux-roues (motorisés ou non), accessoires et secteur d'équipement,
secteur des carburants) des avantages de prestation et fourniture de tous les biens et services,
nécessaires ou utiles pour ces entreprises, ou de participer à cette acquisition ou fourniture;
- Consultance, génie, consultation, prestation de services, formation, développement et mise en
œuvre entre autres lié directement ou indirectement avec l'organisation et la gestion des entreprises
(juridique, fiscale, sociale, environnement), informatique, logiciel et technologie d'information au sens
le plus large
- Développement et mise en œuvre des systèmes des technologies d'information (écosystèmes et
plateformes);
- Commerce électronique ainsi que la prestation de services et service de conseils se rapportant
directement ou indirectement avec celui-ci ainsi que la création de base de données et vente de ces
données aux clients y compris la programmation et la gestion du  traitement électronique de
données;
- Donner et organiser des cours de formation, des conférences et des séminaires;
- Organiser et faciliter des salons professionnels;
- Observer l'organisation indépendante dans l'échange commercial et administratif, organiser,
0673914329
Luik B
accompagnement des prestations de service dans le cadre d'entre autres inspections d'équipements
de travail comme matériel d'entreprise, outils  pour compte propre ou  non et/ou par le contrôle des
personnes formées par la société, et avec respect pour les règles de concurrence et les dispositions
légales en vigueur;
- pour lancer des normes de procédure de réception, des systèmes d'environnement, de qualité et de
système de gestion de la sécurité et toute certification, gérer et suivre avec respect pour la législation
en application, aussi bien que des systèmes de qualité et des labels dans le sens le plus large et des
labels au service et pour des entreprises, groupements ou  associations et organisations actives
dans ou représenter les secteurs dans la construction, l'importation, distribution, entretien, réparation
et location des véhicules à moteur (véhicules à deux et quatre-roues) et matériel d'entreprise, à
développer y compris le conseil à cet égard;
- La société peut agir comme intermédiaire par l'accomplissement de toutes performances en
matière d'inspections de sécurité, inspections, évaluations, labels de qualité et -systèmes,
certification des processus et produits d'entreprises actives dans le domaine de construction,
distribution, réparation, entretien et location de véhicules à moteur (2 et 4 roues) et matériel
d'entreprise ou machines.
Afin de promouvoir son  développement elle peut également participer dans le capital d'autres
entreprises et sociétés holding et la société peut également acquérir ou établir tous établissements
liés à cet objet. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières,  mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement. Elle peut donner caution pour ses propres engagements, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut prendre des intérêts, directement ou indirectement dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à constituer ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son objet social. La société peut devenir gérant ou liquidateur. Elle
peut être garant pour ces sociétés ou donner caution; elle peut également accorder des avances ou
des crédits, des hypothèques et des autres garanties.
Cette liste est explicative et non exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre avril deux
mille dix-sept.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/millième du capital social.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- par l'association sans but lucratif "Mobility Retail and Technical Distribution", en abrégé "TRAXIO",
prénommée, à concurrence de neuf cent nonante-quatre (994) actions;
- par l'association sans but lucratif "FEDERAUTO MOBILITE", prénommée, à concurrence de deux
(2) actions;
- par l'association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DESFOURNISSEURS DE MACHINES,
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE ET DES ESPACES VERTS", en abrégé
"FEDAGRIM", prénommée, à concurrence de deux (2) actions;
- par l'association sans but lucratif "FEDERATION DES REPRESENTANTS GENERAUX DE
MATERIEL POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, LE BATIMENT ET LA MANUTENTION",
en abrégé "SIGMA", prénommée, à concurrence de deux (2) actions;
total : mille (1.000) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante
et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE04 3631 6517 0731 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 8
mars 2017.
RESPONSABILITE DE FONDATEUR.
Le comparant sub 1 a déclaré prendre la responsabilité de fondateur telle que prévue à l'article 450
du Code des sociétés.
Les autres comparants sont à considérer comme des simples souscripteurs.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes
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physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
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§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur-
délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le troisième vendredi du mois de juin à
onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
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Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis
de convocation.
Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont
priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant
l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme
de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Luik B
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
-    Monsieur DAENINCK, domicilié à 9850 Nevele, Landegemstraat 40;
-    Monsieur Philippe DE CLERCK, domicilié à 1421 Ophain, Les Hayettes 39;
-    Monsieur Henri DE HEMPTINNE, domicilié à 9051 Afsnee, Veurestraat 42;
-    Monsieur Dirk DE WULF, domicilié à 9050 Gentbrugge, Houw 5;
-    Monsieur Jean-Paul DUBOIS, domicilié à 2550 Kontich, Baanvelden 20;
-    Monsieur Michel ETIENNE, domicilié à 6700 Aarlen, Rue de la Belle Vue 81;
-    Monsieur Eric GEENTJENS, domicilié à 2275 Wechelderzande, Visbeekbaan 44;
-    Monsieur Luigi GENTILE, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Vert Vinave 149;
-    Monsieur Patrick GODART, domicilié à 1741 Wambeek, Schapenbaan 24;
-    Monsieur Eric LEYN, domicilié à 8940 Wervik, Motestraat 43;
-    Monsieur Jean-François L'HOMME, domicilié à 4280 Hannut, Rue de la Vallée 21;
-    Monsieur Joost MERCKX, domicilié à 3390 Tielt-Winge, Halensebaan 12;
-    Monsieur Hans MORTIER, domicilié à 9090 Melle, Brusselsesteenweg 28;
-    Madame Marie-Christine OST, domiciliée à 9230 Wetteren, Zuidlaan 292;
-    Monsieur Olivier RENARD, domicilié à 1170 Brussel, Avenue Emile Van Becelaere 90;
-    Monsieur Philippe RENIER, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Huit Bonniers 21;
-    Monsieur Jean-Christophe SMEETS, domicilié à 2650 Edegem, Hazeschransstraat 26;
-    Monsieur Stéphan UDODA, domicilié à 4000 Liège, Rue Bonne Fortune 3/5;
-    Monsieur Edgard VAN DEN BERGHE, domicilié à 8670 Oostduinkerke, Zeedijk 405 (502);
-    Monsieur Dries VAN HAUT, domicilié à 1745 Opwijk, Waaienberg 62;
-    Monsieur Jean-Pierre VAN KEER, domicilié à 2870 Puurs, Theo Andriesstraat 13;
-    Monsieur Patrick VAN MINSEL, domicilié à 3020 Herent, Mechelsesteenweg 1015;
-    Monsieur Christophe VAN RIEL, domicilié à 9120 Melsele, Brielstraat 41;
-    Monsieur Guido VAN WASSENHOVE, domicilié à 9820 Merelbeke, Burg. Van Gansberghelaan
62;
-    Monsieur Carl VEYS, domicilié à 9688 Maarkedal, Zonneveldstraat 6.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2019.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE.
A été nommé comme administrateur délégué de la société: Monsieur Carl Veys, prénommé.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 4 avril 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Zenito, à avenue Jules Bordet 164, 1140 Evere, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Trois procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire