N° d'entreprise : 0748456354
Nom
(en entier) : ConstellR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs-Ardennais 6
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre septembre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée " ConstellR ", ayant son siège à 4031
Liège, Rue des Chasseurs-Ardennais 6
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Liège
sous le numéro 0748.456.354, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0748.456.354.
a pris les résolutions suivantes :
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « constellr Belgium ».
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 1 des statuts comme indiqué à l’
article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ci-après.
2. Modification de l’objet
2.1. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 7 : 154 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
2.2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article 3 des statuts par
le texte repris à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ci-après
3. Modification concernant l’organe d’administration
L’actionnaire unique décide d’ajouter dans les statuts de la société la possibilité pour la société d’
opter soit pour un système d’administrateur unique, soit pour un système d’organe d’administrateur
collégial appelé « conseil d’administration ».
L’actionnaire unique décide de modifier les statuts en conséquence comme indiqué dans les
nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ci-après.
4. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir
chaque année le dernier mardi du mois de juin à onze heures.
L’actionnaire unique décide de modifier l’article 25, alinéa 1, des statuts en conséquence comme
indiqué à l’article 25 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ci-après.
5. Diverses modifications statutaires
L’actionnaire unique décide d’effectuer les modifications statutaires suivantes :
    •  Suppression de l’article 6 bis des statuts
    •  Modification de l’article 9 des statuts relatif aux cessions d’actions comme indiqué à l’article 9
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ciaprès.
    •  Ajout de différents types de décisions de l’organe d’administration qui doivent être approuvées
au préalable par l’assemblée générale et modification des statuts en conséquence comme indiqué
dans les statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ciaprès.
    •  Modification de l’article 23 des statuts relatif aux indemnités comme indiqué à l’article 23 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ciaprès.
    •  Modification de l’article 24 relatif aux pouvoirs de l’assemblée comme indiqué à l’article 24 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la sixième résolution ciaprès.
    •  Suppression de l’article 39 des statuts
6. Adoption d’un nouveau texte de statuts
En conséquence et en tenant compte des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’
adopter le nouveau texte de statuts suivant :
ARTICLE PREMIER. Forme.   Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « constellr Belgium ».
ARTICLE DEUX. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  La mise en place, la recherche et le développement, la conception, le design et la distribution
d'un système d'observation de la Terre utilisant entre autres l'utilisation de données de télédétection
(par exemple, des images satellites) et de données de mesure in situ, ainsi que le développement et
la vente de logiciels, de données, de matériel et de services dans ce domaine ainsi que toutes les
activités connexes, en particulier pour les analyses et la prise de mesures,  en particulier, sans
toutefois s’y limiter, dans le secteur agricole, et pour établir les recommandations d'action qui en
découlent.
    2.  Les services de support pour les technologies fournies comprenant notamment l'assistance au
paramétrage et au déploiement de logiciels et d'applications dédiés, l'installation d'équipements, le
suivi des données et la fourniture de services d'analyse, ainsi que la production de bases de
données.
    3.  La prise de participations dans des sociétés et des entreprises, existantes ou à créer, par tout
moyen, tels que la création de nouvelles sociétés, les apports, les investissements, le rachat de titres
ou de droits sociaux, les fusions, ainsi que la gestion et la cession de ces participations ;
    4.  D’agir en tant que point de contact pour la relation avec l'écosystème industriel et
gouvernemental belge pour l'ensemble du groupe CONSTELLR ;
    5.  Et d'une manière générale, toutes les opérations, qu'elles soient industrielles, commerciales,
financières, civiles, relatives à des biens meubles ou immeubles, qui peuvent être directement ou
indirectement liées à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE. Durée.
La société a une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ. Montant et représentation.
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / cinq millième (1/5.000e) du capital.  (....) 
ARTICLE ONZE. Administration
La société peut être administrée :
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 11 BIS des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 11 BIS sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 11 TER à 21 des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un organe d’administrateur collégial appelé « conseil d’administration » conformément à l’
article 11 TER des statuts. Dans ce cas, les articles 11 TER et 12 à 21 des statuts seront d’
application en ce qui concerne l’administration ; L’article 11 BIS des statuts ne sera donc pas
applicable dans ce cas.
ARTICLE ONZE BIS. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Sans préjudice de l’alinéa qui précède, les décisions suivantes doivent cependant être soumises à l’
approbation préalable de l’assemblée générale :
    •  la signature de tout contrat ou engagement de quelque nature que ce soit (à l'exception des
contrats de travail) dont l’objet est d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 euros par exercice
social ;
    •  la signature d'une série de contrats avec la même personne physique ou morale, dont l’objet est
d'une valeur totale égale ou supérieur à de 50.000 euros par exercice social (à l'exception des
contrats de travail) ;
    •  la conclusion des contrats de travail avec le salaire annuel est égal ou supérieur à 100.000
euros bruts ;
    •  la désignation des personnes déléguées à la gestion journalière de la société et du ou des
directeurs généraux et la fixation de leur rémunération ;
    •  la signature de conventions réglementées ;
    •  entamer ou se défendre dans le cadre de toute procédure contentieuse devant les cours et
tribunaux en Belgique ou à l'étranger, lorsque les sommes estimées en cause dans le litige sont
supérieures à 10.000 euros, sauf dans le cas où un délai légal exige une réponse avant qu'une
décision de l’assemblée générale ne puisse être obtenue en vertu des présents statuts, auquel cas l’
organe d’administration ou la (ou les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, selon leurs
compétences respectives, peuvent prendre les mesures requises devant le(s) cours et tribunal(s)
compétent(s), tout en informant par écrit l’ensemble des actionnaires dans un délai de deux jours
ouvrables ;
    •  L’adhésion ou l’appartenance à un groupe ou à une autre entité susceptible d’entraîner la
responsabilité illimitée conjointe ou solidaire de la société.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE ONZE TER. Conseil d’administration - Composition et fonctionnement du conseil
d'administration.
La société est administrée par un organe d’administration collégial appelé « conseil d’administration
» composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
ARTICLE DOUZE. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
ARTICLE TREIZE. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
ARTICLE QUATORZE. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent et au moins 4
fois par an.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, les convocations doivent être envoyées au moins 5 jours avant la
tenue du conseil et tous les points décisionnels doivent faire l’objet d’une note ad hoc envoyée en
même temps que l’ordre du jour aux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.  (....) 
ARTICLE SEIZE. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et la majorité des administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du conseil.
§ 1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice de ce qui précède, les décisions suivantes doivent cependant être soumises à l’
approbation préalable de l’assemblée générale :
    •  la signature de tout contrat ou engagement de quelque nature que ce soit (à l'exception des
contrats de travail) dont l’objet est d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 euros par exercice
social ;
    •  la signature d'une série de contrats avec la même personne physique ou morale, dont l’objet est
d'une valeur totale égale ou supérieur à de 50.000 euros par exercice social (à l'exception des
contrats de travail) ;
    •  la conclusion des contrats de travail avec le salaire annuel est égal ou supérieur à 100.000
euros bruts ;
    •  la désignation des personnes déléguées à la gestion journalière de la société et du ou des
directeurs généraux et la fixation de leur rémunération ;
    •  la signature de conventions réglementées ;
    •  entamer ou se défendre dans le cadre de toute procédure contentieuse devant les cours et
tribunaux en Belgique ou à l'étranger, lorsque les sommes estimées en cause dans le litige sont
supérieures à 10.000 euros, sauf dans le cas où un délai légal exige une réponse avant qu'une
décision de l’assemblée générale ne puisse être obtenue en vertu des présents statuts, auquel cas le
conseil d’administration ou la (ou les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, selon leurs
compétences respectives, peuvent prendre les mesures requises devant le(s) cours et tribunal(s)
compétent(s), tout en informant par écrit l’ensemble des actionnaires dans un délai de deux jours
ouvrables ;
    •  L’adhésion ou l’appartenance à un groupe ou à une autre entité susceptible d’entraîner la
responsabilité illimitée conjointe ou solidaire de la société.
ARTICLE DIX-HUIT. Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
ARTICLE DIX-NEUF. Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne ou comité de son choix tels pouvoirs
spéciaux qu'il détermine.
ARTICLE VINGT. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT-ET-UN. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE VINGT-DEUX. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
ARTICLE VINGT-TROIS. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré.
ARTICLE VINGT-QUATRE. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
    •  de modifier les statuts ;
    •  de transférer le siège lorsque ce transfère implique le changement de la Région ;
    •  de nommer et révoquer l’/es administrateur(s), le ou les commissaires, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
    •  de fixer la rémunération des administrateurs et des commissaires ;
    •  d’approuver les comptes annuels ;
    •  de donner annuellement la décharge à l’/aux administrateur(s), aux commissaires, et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    •  d’augmenter, d’amortir et de réduire le capital ;
    •  de décider de tout paiement de dividende ou de toute autre distribution (en ce compris les
réserves et le paiement d'un acompte à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi)
    •  d’émettre de nouveaux titres de quelque nature que ce soit, en ce compris les actions et les
obligations ;
    •  de décider des fusions, scissions et autres opérations de restructurations ;
    •  de transformer la société ;
    •  de décider de toute mesure lorsque, par suite de perte, l'actif net de la société est réduit à un
montant inférieur à la moitié du capital ;
    •  de décider de la continuité de la société ;
    •  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
    •  de prendre toute décision relative à la liquidation de la société, sous réserve des pouvoirs
dévolus aux liquidateurs ;
ARTICLE VINGT-CINQ. Réunion   Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à onze
heures.  (....) 
ARTICLE VINGT-SIX. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, l’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d’
actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant la
date fixée pour cette dernière.  (....) 
ARTICLE VINGT-NEUF. Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
ARTICLE TRENTE. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE TRENTE-ET-UN. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée soit, en cas de conseil d’administration, par le Président de l’
organe d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs, soit en cas d’administrateur
unique, par l’administrateur unique.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.  (....) 
ARTICLE TRENTE-CINQ. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs (en cas
de conseil d’administration) et par l’administrateur unique (en cas d’administrateur unique).
ARTICLE TRENTE-SIX. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (.....) 
7. Système de « conseil d’administration » - Démission / nomination / confirmation d’administrateurs 
Etant entendu l’option offerte par les nouveaux statuts venant d’être adoptés, l’actionnaire unique
décide de conserver le système d’organe d’administration collégial (« conseil d’administration ») tel
que prévu par les nouveaux articles 11 TER à 21 des statuts.
L'actionnaire unique :
a) prend acte de la démission de Madame WELLING Catherine faisant élection de domicile au siège
de la présente société, à partir de ce jour.
Une copie de sa lettre de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
L’actionnaire unique lui donne décharge pleine et entière pour son mandat d’administrateur.
b) décide de nommer la société à responsabilité limitée dénommée « MOHIRA », ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 119 Boîte 4, RPM Bruxelles 1012.302.688, comme
administrateur de la société à partir de ce jour jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2028.
La société « MOHIRA », préqualifiée, sera représentée par Monsieur IRANMANESH
Mohammad, faisant élection de domicile au siège de la présente société, en qualité de représentant
permanent.
Ils sont ici présents ou représentés et ont accepté leurs mandats.
c) confirme que Monsieur MITTERMAIER Christian faisant élection de domicile au siège de la
présente société, ici représenté, conserve son mandat d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2028.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 21 de ses statuts.
8. Approbation préalable de l’assemblée générale pour la nomination d’un administrateur délégué
Conformément à l’article 17 § 2 des statuts, l’actionnaire unique marque son accord préalable pour la
nomination en tant qu’administrateur délégué de la société « MOHIRA », préqualifiée, représentée
par son représentant permanent Monsieur IRANMANESH Mohammad, prénommé, par le conseil d’
administration.
9. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-   à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède ;
-   au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
;
-   au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-   à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant ici présents ou représentés en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné, ils se réunissent en conseil et
prennent les décisions suivantes à l’unanimité :
1. Fixation des pouvoirs des personnes déléguées à la gestion journalière :
Sur pied de l’article 20 des statuts, le conseil d’administration nomme et révoque le ou les délégué(s)
à la gestion journalière. Dans les limites que la loi lui reconnait, il appartient au conseil d’
administration de déterminer les contours des compétences de cet organe.
En application du paragraphe qui précède, l’organe d’administration décide ce qui suit :
    •  Le délégué à la gestion journalière ne peut pas passer des commandes et/ou signer des
conventions avec des fournisseurs d'une valeur annuelle, pour chaque commande ou convention,
dépassant 2 000 EUR et uniquement si ces commandes ou conventions sont couvertes par le
budget annuel approuvé. Toute commandes ou convention d'un montant supérieur à ce montant doit
être approuvée par le Directeur général (le « CEO ») de l’actionnaire unique de la société (...) ou, si
les présents statuts le prévoient, par l’assemblée générale.
    •  Le délégué à la gestion journalière ne peut signer des accords de confidentialité ou de
nondivulgation et/ou des protocoles d’accord que sous la forme de modèles ou conventions
standards du Groupe constellr. Tout écart par rapport à ces accords types doit être approuvé par le
Directeur général (le « CEO ») de l’actionnaire unique de la société (....) 
    •  Le délégué à la gestion journalière ne peut pas conclure de conventions relatives à la propriété
intellectuelle des employés ou prestataires de services de la Société et ne peut accorder aucune
licence relative à la propriété intellectuelle de la société ou du Groupe constellr, sauf si cela est prévu
dans les conventionstypes du Groupe constellr.
    •  Le délégué à la gestion journalière ne peut pas signer de contrats de travail au nom de
l'entreprise et ne peuvent pas approuver les augmentations de rémunération des employés ou les
nouvelles embauches qui entraînent une augmentation du budget.
    •  Le délégué à la gestion journalière ne peut conclure aucune convention d'emprunt ou de prêt,
ouvrir ou fermer un compte bancaire ou effectuer des investissements financiers au nom de la
société.
2. Nomination d’un administrateur délégué :
Le conseil décide de nommer la société « MOHIRA », préqualifiée, représentée par son représentant
permanent Monsieur IRANMANESH Mohammad, prénommé, en tant qu’administrateur délégué à
partir de ce jour pour la durée de son mandat d’administrateur.
La société et son représentant permanent sont ici présents ou représentés et ont accepté leurs
mandats.
Le mandat d’administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés