N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carpiste Basse Meuse - Pêcheurs Gravière
(en abrégé) : CBMPG asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Lanaye)
Rue de Lanaye(LAN) 32
Carpiste Basse Meuse - Pêcheurs Gravière en abrégé C.B.M.P.G. asbl.
Abréviations: AG: assemblée générale. ASBL: association sans but lucratif. CA: conseil d’administration. OA :
Organe d’Administration CSA: Code des sociétés et associations (= la nouvelle loi du 28 février 2019) ; D.G.J. :
Délégué à la Gestion Journalière
Les soussignés ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L. / A.S.D.B.) reprise au
Registre de Commerce de Liège dont il est arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE
Article 1. L’association est dénommée « Carpiste Basse Meuse - Pêcheurs Gravière » en abrégé C.B.M.P.G.
asbl.».
Article 2. Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré selon la loi en vigueur dans tout
autre lieu régional.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET
Article 4. C.B.M.P.G. asbl a pour but de développer la pratique de la pêche de toute sorte en No-Kill, de
promouvoir la pêche sportive et de participer à la protection des poissons de toutes espèces et du milieu
aquatique.
C.B.M.P.G. asbl a notamment pour objet de :
Permettre à ses membres de se rencontrer et d’échanger sur la pêche, quel que soit l’espèce et leur technique
de prédilection ;
- Organiser ou participer à des réunions, rencontres, sorties, démonstrations et toute autre manifestation relative
à son fonctionnement ;
- Promouvoir la remise à l’eau des poissons « catch and release ;
- la diffusion informatique des données par sites Internet ou tout moyen de communication ;
- accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet ;
- assurer la gestion pêche de la Gravière Brock  à Hermalle
    - selon le Règlement de Police et en association étroite avec la Commune d’Oupeye et la Société Royale des
Pêcheurs de la Basse Meuse asbl qu’elle représente dans ce cas précis;
    - s’informer que les pêcheurs sont en ordre
        - de cotisation de la Société Royale des Pêcheurs de la Basse-Meuse ;
        - en possession de la carte de la Société Royale des Pêcheurs de la Basse-Meuse et au besoin la délivrer ;
        - du permis de la Région Wallonne ;
    - informer la Police ou toute autre force représentante de l’autorité de tout acte délictueux constaté;
    - être reconnu membre de la Société Royale des Pêcheurs de la Basse-Meuse et être mandaté par cette
dernière pour la présente mission de la Gravière.
0799372347
TITRE III : Membres
Article 5. L’Association est administrée par un Organe d’Administration collégial (anciennement Conseil
d’administration) , qui compte au moins deux administrateur·rice·s, personnes physiques ou morales.
Section 1ère : Admission
Article 6. Toute admission implique l’adhésion, sans réserve, aux statuts et règlements de l’association
Article 7. Sont membres effectifs : les administrateurs comparants au présent acte et toute personne agréée par
l’O.A. à la majorité simple des voix représentées. Les autres membres sont membres adhérents. Les sponsors,
sympathisants, membres d’honneur ont le statut de membre adhérent. La désignation ou la démission des
membres effectifs supplémentaires fera l’objet d’une délibération de l’O.A.
Article 7.1 Les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Afin de pouvoir se présenter en
qualité de membre effectif (avec droit de vote à l'AG mais NON MEMBRE de l’OA), le ou la candidat(e) devra
être parrainé(e) par AU MOINS 2 ADMINISTRATEURS en fonction dont OBLIGATOIREMENT le Président
Fondateur de l'Association. L’O.A. entérinera ou non la décision d’entrée à la majorité des deux tiers sauf dans le
cadre d'une primo-nomination justifiée à la demande Présidentielle (membre fondateur uniquement). Dans ce cas
strict, la nomination en qualité de membre effectif (autre que OA) sera immédiate et , venant en SUS des
membres effectifs, ne peut être réalisée en remplacement forcé d'un membre effectif en fonction. Les membres
effectifs ont voix délibérative à l'AG. La qualité de membre effectif (autre que membre de l’OA) pourra être retirée
par un O.A. statuant à la même majorité de voix. Le membre redevenant de ce fait membre adhérent.
Article 7.2 Pour devenir membre adhérent, aucune condition préalable n'est requise mais l’OA pourra émettre
certaines réserves. Les membres adhérents ont voix consultative. La qualité de membre adhérent pourra être
retirée IMMEDIATEMENT mais PROVISOIREMENT en cas d'urgence MOTIVEE par le Président/Directeur, en
cas d'absence son représentant ou par le Délégué à la Gestion Journalière qui fera rapport à l’O.A. statuant à la
majorité simple des voix. Si tous les membres de l’O.A.  sont présents, la décision vaudra pour prise par l’O.A..
Le membre adhérent sera entendu immédiatement sur le motif. Toute matière empêchant le bon déroulement
des séances est motif à retrait PROVISOIRE du statut de membre adhérent. Une mesure d'écartement provisoire
avec mise à l'essai pourra être prononcée par un O.A. qui en fera rapport lors d'une assemblée générale
ORDINAIRE (sans nécessairement faire prendre connaissance de l'identité des personnes incriminées lors de
l'AG). Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités organisées par l’ASBL sans distinction
hormis les O.A. réservés aux membres effectifs et membres représentant l’ASBL.
Chaque membre devra être en ordre du permis de pêche de la Région Wallonne pour l’année en cours et
éventuellement d’autres permis requis pour la pratique de la pêche selon l’endroit d’organisation.
Chaque membre s’engage à respecter et à suivre l’éthique mise en avant par C.B.M.P.G. asbl  et à ne pas nuire
à son image, en particulier en respectant la règlementation de la pêche ( www.maisondelapeche.be ), en
sensibilisant les autres pêcheurs aux pratiques responsables, et notamment le « Catch and release ».
Chaque membre de C.B.M.P.G. asbl s’engage à adopter envers les autres membres une attitude conviviale et
respectueuse, et à s’interdire tout comportement de nature à nuire à la bonne ambiance au sein du club.
Chaque membre s’investit, au mieux de ses possibilités, dans les actions de C.B.M.P.G. asbl , et notamment à
participer chaque année à au moins deux réunions organisées par l’asbl.
L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident tant en dehors que lors des activités organisées par
C.B.M.P.G. asbl.
Chaque membre est responsable civilement si, au cours d’une activité de C.B.M.P.G. asbl, il cause un dommage
à l’association elle-même, à d’autres membres ou à des tiers.
Chaque membre est pénalement responsable des infractions dont il est l’auteur dans le cadre des activités
organisées par C.B.M.P.G. asbl.
 
Section 2ème : démission, exclusion, démission d’office
Article 8. La qualité de membre se perd
- par démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission à l’O.A. ;
- par exclusion : pour violation aux statuts ou règlement de l’association ou pour faute grave, par décision de
l’O.A. prises à la majorité des deux tiers des voix présentes, l’intéressé ayant été dûment convoqué pour être
entendu ;
- par démission d’office : ne pas avoir renouvelé sa cotisation à la date échéance.
Toute démission ou démission d’office a lieu sans préjudice pour l’association de poursuivre le recouvrement de
toute somme due.
Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres démissionnaires de l’O.A. sont tenus à un strict devoir de discrétion et de secret des décisions
prises lors des O.A.. Ils ne peuvent en aucun cas révéler les résultats des votes intervenus et des délibérations
de l’O.A. à des tiers. Les membres en fonction et titre de l’O.A. sont tenus aux mêmes règles de confidentialité.
TITRE IV - Cotisations
Article 10 : L’A.G. fixe le montant de la cotisation, sans qu’elle puisse être supérieure à 100 euros par an.
C.B.M.P.G. asbl sera destinatrice de la part des cotisations lui étant dévolue par la Société Royale des Pêcheurs
de la Basse Meuse asbl.
TITRE V - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres ont voix consultative.
Article 12. L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination, la décharge et la révocation des Administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la nomination des vérificateurs aux comptes si besoin en est.
Article 13. Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association
peut être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision de l’O.A. et doit l'être à la demande de deux
cinquièmes au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'A.G. est convoquée par l’O.A. selon les termes et formes de la loi en vigueur. L'ordre du jour légal
est mentionné dans la convocation. L’AG doit également être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des
membres effectifs en fait la demande au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration convoquera alors
l’AG selon les termes et formes de la loi en vigueur au moment de la demande.
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les autres membres sont convoqués avec voix
consultative.
Article 16. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre
du jour de l’A.G.
Article 17. L'A.G. est présidée par le Président de l’O.A. ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président le plus
ANCIEN élu du Conseil d’Administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des Administrateurs
présents.
Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
de séance est prépondérante.
Article 19. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformément à la loi du 28 février 2019 du CSA (Code des sociétés et associations).
Article 20. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président
et un Administrateur et conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement. Les procès-verbaux peuvent également être tenus, au vu de l’évolution
technologique, sur supports magnétiques. Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le
Président et un Administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du " Moniteur belge ". Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
TITRE VI – Administration
Article 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minima. L’O.A. désigne en
son sein Président, Directeur, Administrateur Délégué, vice-présidents, Secrétaire ou autre appellation pensable
et imaginable ainsi que les adjoints éventuels aux postes repris précédemment. Les postes sont désignés quel
que soit le sexe du candidat. Le Président ou l’Administrateur Délégué peut en tout temps faire appel à des
compétences pour assister aux réunions avec voix consultatives.
L’O.A. notamment crée tout emploi, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et
fixe les appointements ou salaires. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la perte de la qualité
d'Administrateur.
La gestion comptable de l’Association est réalisée par le Délégué à la gestion journalière.
L’O.A. peut se réunir selon les nouvelles technologies (Visio-conférence, mails,  …..) mais AU MOINS un O.A.
avec présence physique est souhaité dans l’année.
Article 21.1 : Les Administrateurs et membres effectifs exercent gratuitement leur mandat. Ils ne peuvent
réclamer que les frais inhérents au déplacement suite à leur participation à des activités commanditées par
l’O.A.. A titre de compensation initiale à leur fonction, les Administrateurs et membres effectifs ne paient donc
pas de cotisation annuelle qui est en pratique la même que pour les membres adhérents.
Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’O.A. Il
achève, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ordre de préséance :
- le Vice-Président le plus ANCIEN de l’O.A. ;
- le plus ANCIEN des Administrateurs présents ;
- le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 24. L’O.A. se réunit sur convocation du Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par deux
Administrateurs dont le Président et conservées au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement. Les procès-verbaux peuvent également être tenus, au vu de
l’évolution technologique, sur supports magnétiques. Tout membre effectif peut demander des extraits signés par
le Président ou son remplaçant. Les autres actes seront également signés par le Président ou son remplaçant.
Article 25. L’O.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.
Article 26. Pour la gestion journalière l'A.S.B.L. est valablement engagée par la signature du Président.  Les
actes de Trésorerie sont signés par le Délégué à la Gestion Journalière OU le Trésorier OU le Président.
Cependant, le Président peut donner procuration à un des autres Administrateurs pour engager valablement
l'A.S.B.L. par sa seule signature.
Article 27. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. Le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur et R.G.P.D.
Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par l’O.A. à tous les membres et à l'A.G..
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’OA statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. La mise à connaissance sera réalisée via les réseaux sociaux et par mail. Il en va de
même pour le R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des données)
TITRE VIII. - Dispositions diverses
Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31. Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'A.G.
Article 32. En cas de dissolution de l'association ou de modification de la forme sous laquelle se trouve
l’association (ASBL-passage en association de fait), l'A.G. désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Toutes les factures seront liquidées et l’actif restant sera repris soit par la nouvelle structure créée soit
affecté à une œuvre de bienfaisance soit mis à disposition selon décision des liquidateurs. Il en sera de même
pour le matériel non déclassé restant. La décision de dissolution de l'association ainsi que la nomination du ou
des liquidateurs, de même que les noms, prénoms, et adresses de ces derniers seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 28 février 2019 du
CSA (Code des sociétés et associations)
Article 34.
A ce jour, l'assemblée composée comme dit ci-dessous, de tous les Administrateurs étant présents ou
représentés, a élu en qualité d'Administrateur, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat :  
Administrateur : Jean HEBRANS
Administrateur : Rinaldo SALAMONE
Administratrice : Stéphanie DUMONT
Administrateur : Félix CORNETTE
M. Jean HEBRANS, Administrateur, est déclaré Administrateur Fondateur de l’ASBL.
Les fonctions dirigeantes sont définies : 
Administrateur / Président / Directeur: Jean HEBRANS déclaré statutairement fondateur de C.B.M.P.G. asbl
Administrateur / Vice-Président : Rinaldo SALAMONE
Administratrice / Secrétaire :  Stéphanie DUMONT
Administrateur / Trésorier / D.G.J. : Félix CORNETTE