N° d'entreprise : 0847460987
Nom
(en entier) : COMITE DES FETES DE FLOREE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Sainte-Geneviève 1
 : 5334 Assesse
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but
lucratif "COMITE DES FETES DE FLOREE", ayant son siège social à 5334 Florée, commune
d'Assesse, rue Sainte-Geneviève 1 identifiée sous le numéro d'entreprise 0847.460.987.
Constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2012 dont un extrait a été publié
à l'annexe au Moniteur belge (Associations sans but lucratif) du 26 juillet suivant sous le numéro
2012-07-26 / 0132460 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Monsieur Gérald WATELET, président du
conseil d'administration.
Le président appelle à la fonction de secrétaire, Madame Fabienne CREVITS
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés à l'assemblée, tous les membres effectifs de l'association,
étant :
• Dricot Jérôme — rue de Libois 138 E — 5350 Evelette -
• Watelet Gérald - rue du Pré Delloye 2A - 5334 Florée -
• Crevits Laurent - rue de la croix 9 - 5334 Florée -
• Leroy Louis — rue Louis Pasteur 88/11 — 4633 Melen -
• Lamy Julien — rue de Juplet 3A — 5360 Natoye -
• Eloy Julien - rue d'Emptinne 6 — 5334 Florée -
• Crevits Fabienne — Maibelle 2 — 5360 Natoye -
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:
La présente assemblée a pour ordre du jour:
    1.  Transfert du siège social.
    2.  Actualisation et refonte des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en
remplacement du texte existant, pour les mettre en concordance avec le code des sociétés et des
associations
    3.  Confirmation de la composition de l'organe d'administration.
    4.  Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
L'association compte actuellement 7 membres effectifs et 9 membres adhérents.
Les convocations contenant l'ordre du jour - et auxquelles a été joint un projet des statuts dans leur
version actualisée - ont été faites par lettres ou mails datés du 30/3/23 2023
Il résulte de la liste de présence susvisée que 7 membres effectifs sont présents ou représentés à
l'assemblée, soit plus des deux tiers de l'ensemble des membres effectifs comme le requièrent la loi
et les statuts.
L'assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.
Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité
de deux tiers au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres points à
l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
DELIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association à partir de ce jour vers
5334 Florée, commune d'Assesse, rue du Pré Delloye 2A.
DEUXIEME RÉSOLUTION : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS
Conformément à l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit,
principalement pour les adapter aux dispositions du CSA
STATUTS
Titre I: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « COMITE DES FETES DE FLOREE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé d'activer la vie sociale et de loisirs dans le village de Florée.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association réalisera des activités de loisirs notamment la
kermesse, la chasse aux oeufs, etc...ou sociales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs est fixé à deux. Des personnes morales peuvent être membres de
l'association.
Membres effectifs
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à l'organe d'administration. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Membres adhérents
Peuvent être membres adhérents les personnes, organismes ou associations, qui le demandent ; ils
doivent être agréés par le Conseil d'Administration qui définit les services dont ils bénéficient. S'ils
sont invités à l'Assemblée Générale, les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. La qualité de
membre effectif et adhérent de l'association implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts et
aux règlements d'ordre intérieur s'il existe.
Article 6. Procédure d'admission
Les membres effectifs seront admis en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la
majorité des deux tiers.
Elle est portée par une lettre ou un mail avec accusé de réception à la connaissance du candidat. La
décision de l'organe d'administration est sans appel.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision de l'organe d'administration.
La qualité de membre effectif implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur.
Section II : Démission et exclusion des membres effectif
Article 7. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'administration, par voie postale ou par mail avec accusé de réception.
Article 8. Exclusion
§1 er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration dûment motivée et après que
ce dernier ait entendu la personne concernée, exclure un membre sans que cette décision ne doive
être motivée.
    1.  Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
    2.  L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité simple.
    3.  L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§6. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément
à l'article 9 :3 du CSA.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus n'ont, de même que leurs ayants droit, aucun
droit sur l'avoir social. Il en est de même des ayants droit des membres effectifs décédés.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents ne sont tenus à aucun droit d'entrée, ni à
aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d'administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'association, par l'assemblée
générale, pour la durée de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de vacances au cours d'un mandat, il ne sera pourvu au remplacement qu'à l'occasion des
élections prévues à l'Assemblée Générale ; l'administrateur nommé achève alors le mandat de celui
qu'il remplace.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
L'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction. La
démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'organe d'administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises
par la loi dans le mois. A défaut pour l'organe d'administration d'avoir publié la dite démission au
Moniteur belge dans les délais ci-avant indiqués, l'administrateur démissionnaire pourra le faire lui-
même.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces
deux dernières fonctions peuvent être exercées par la même personne si le conseil d'administration
comprend moins de 4 membres.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut d'une majorité simple d'administrateurs. La
convocation qui contient l'ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au plus
tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au
lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pote• y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l'assemblée générale.
L'organe de gestion nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine les modalités de leur
occupation et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par
deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L'organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de
son choix, membre ou non de l'association.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements qui peuvent être remboursés.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de
l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et éventuellement les adhérents
selon ce que prévoira le règlement d'ordre intérieur.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ; 4° la
décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des
comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des sur les modifications aux statuts ainsi que les modifications au but et à
l'objet social, que si les trois/quarts des membres de l'assemblée générale sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
trois/quart des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juillet à 20 heures.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 22. Admission à
l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée
générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser à celle-ci des remarques,
points de vue et commentaires. L'assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter
l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence,
par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1 er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre
effectif dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec deux procurations au
maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L'association sera entre autres moyens, financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE
VI. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre association ayant
un but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET NOMINATION - COMPOSITION DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION
L'assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur Benoît CREVITS, Monsieur Julien
SPIROUX, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND et de Monsieur Sébastien LAMBILLON de leur
fonction d'administrateur et ce, avec effet au 14/04/2023. Décharge leur est donnée pour l'exécution
de leur mandat.
L'assemblée décide ensuite de nommer en qualités d'administrateur pour une durée de 3 ans :
Dricot Jérôme — rue de Libois 138 E — 5350 Evelette -
Watelet Gérald - rue du Pré Delloye 2A - 5334 Florée –
Crevits Laurent - rue de la croix 9 - 5334 Florée -
Leroy Louis — rue Louis Pasteur 88/11 — 4633 Melen -
Lamy Julien — rue de Juplet 3A — 5360 Natoye -
Eloy Julien - rue d'Emptinne 6 — 5334 Florée -
Crevits Fabienne — Maibelle 2 — 5360 Natoye -
Tous ici présents et qui déclarent expressément accepte): de mandat qui sera gratuit.
Le nouveau conseil d'administration décide de nommer en qualité de :
- Président du conseil d'administration : Monsieur Gérald Watelet
- Secrétaire : Monsieur Louis Leroy
- Trésorier : Madame Fabienne Crevits
Tous ici présents et qui déclarent expressément accepter ce mandat..
QUATRIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution
des résolutions prises, et à l'étude des Notaires Antoine & Anne Declairfayt à Assesse afin de
rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de l'association, et d'effectuer la
publication aux annexes du Moniteur belge.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et
article par article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts - à l'unanimité
des voix.
Déposé en même temps : copie du PV d'assemblée générale
POUR EXTRAIT CONFORME 
Maître Antoine Declairfayt, mandataire de l'association