N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ligue de Défense Noire Africaine
(en abrégé) : LDNA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Bischoffsheim 39
4
Les soussignés :
Monsieur AFOUA dit GEAY Dodji Sylvain, né le 5 novembre 1988, domicilié au 61 avenue d’Alfortville, 94600
Choisy-le-Roi (France) ;
Monsieur DEMAS Freedo Stanley, né le 30 septembre 1981, domicilié au 4 rue des Droits de l’Homme, 92110
Clichy (France) ;
Madame EKUE Brigitte Dede, née le 8 octobre 1967, domicilié au 1 chez Res promenade les avelines 91940 Les
Ulis (France).
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L’ASSOCAIATION SANS BUT LUCRATIF « LIGUE DE DEFENSE NOIRE AFRICAINE »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée, but social et objet
Article 1. – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Ligue de Défense Noire Africaine », en abrégé « LDNA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de la mention « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2. – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale à l’adresse suivante : Boulevard
Bischoffsheim 39, boîte 4 à 1000 Bruxelles.
Il pourra être déplacé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne par simple décision du
conseil d’administration. Il peut être transféré en Région Flamande par décision de l’Assemblée générale statuant
0775572507
en matière de modification statutaire.
 
L’adresse de son site internet est www.liguededefensenoireafricaine.com et son adresse électronique est la
suivante : liguededefensenoireafricaine@gmail.com.
 
Article 3. – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4. – But social et objet
L’association a pour but de promouvoir la lutte contre la discrimination raciale, l'impérialisme, les inégalités, le
désavantage, la négrophobie, le néocolonialisme et l'endo-racisme envers les afro-descendants, promouvoir la
liberté, la justice et la paix sociale dans les différents pays.
Combattre la discrimination raciale dans toutes ses formes. Défendre la justice identitaire des peuples afro-
descendants et les défendre face aux politiques impérialistes, faire reconnaitre leur apport et la préservation de
son riche patrimoine culturel.
Renforcer le principe d'autonomie, d'indépendance et d'autodétermination de la communauté noire afro-
descendante.
Mettre en place des actions de coordination à portée nationale et internationale, promotion, respect et diffusion
des droits de l'homme aux afro-descendants.
Mettre en place des mécanismes de coopération entre les différentes agences de protection et défense des
Droits de l'Homme au sein de l’Union européenne en général, mais également au sein des autres pays, y
compris les organisations non gouvernementales dans tout ce qui touche à l'objectif prioritaire de défendre et
protéger ces droits, empêcher que celles-ci soient lésés et violées.
L’association possède des valeurs et des principes encadrés en éthique, responsabilité, solidarité, fraternité,
justice, tolérance, diversité service à nos peuples, coopération, passion et amour comme valeur fondamentale de
nos membres.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Organisation d’évènements nationaux et internationaux tels que des congrès, assemblées, sessions, réunions,
conférences, forums publics, séminaires, ateliers, débats et autres, afin de renforcer la culture générale et les
racines dans les droits de l'homme de nos peuples afro-descendants.
Organisation de séminaires, ateliers, conférences, forums et formations similaires et mise à jour pour les
fonctionnaires et employés des agences belges, européennes et internationales, des organisations sociales et du
Pouvoir Populaire Organisé pour leur sensibilisation et leur sensibilisation aux Droits Fondamentaux des Afro-
descendants.
Mise en œuvre et coordination des programmes et des actions nationales pour aider, avec le gouvernement, à
éliminer les pratiques et les habitudes qui impliquent la violation, l'abus et l'abus du libre développement des
personnes d'ascendance africaine dans les domaines politique, économique, social et culturel. Encourager et
affermir l'intégration des peuples frères.
Mise en place de programmes et de projets visant au sauvetage des valeurs et de la dignité des afro-
descendants dans les secteurs vulnérables.
Articulation des mesures pour contribuer à l'espérance, la paix et l'harmonie entre les peuples qui cherchent leur
autodétermination. Mise en place d’une aide sociale et humaniste en collaboration avec le gouvernement,
apporter le plus de bonheur possible au peuple afro-descendant.
Organisation d’actions humanitaires et sociales.
Mise en œuvre de campagne de sensibilisation afin de lutter contre la corruption en Afrique.
Organisation de campagne d’information et de sensibilisation sur les problématiques touchant à la santé et
notamment les maladies infectieuses et le trafic de médicaments.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut également entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet, ou pouvant contribuer à son développement.
L’association a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et
notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation,
l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent
porter atteinte au caractère civil de l’association ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au
développement d'une quelconque activité commerciale. Elle pourra également acquérir par voie d’achat ou
autrement tout immeuble pour le mettre à disposition de son gérant ou des membres de sa famille.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5. – adhésion à l’association
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, désireuse de contribuer à la
réalisation de son objet.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6. - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre effectif est subordonnée au paiement de la cotisation prévue à l’article 10 des présents
statuts.
 
Article 7. – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement de la cotisation prévue à l’article 10 des présents
statuts.
 
Article 11. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 EUR pour les membres effectifs et 100 EUR pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12. - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 13. - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14. – Convention et tenue de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’assemblée générale peut se tenir par écrit par voie électronique sur décision de l’organe d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 5 jours  de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
La convocation est accompagnée des documents dont il sera question à l’assemblée générale. A défaut, elle
précise les modalités de consultation de ceux-ci.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 19- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 20 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Le nombre total des membres doit toujours correspondre à un chiffre impair.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois (3) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement, sauf dépassement du
délai raisonnable et/ou après 2 mises en demeure restées infructueuses.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 27 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
L’organe d’administration peut néanmoins prévoir que la durée du mandat du délégué à la gestion journalière soit
indéterminée ou être liée à la durée d’un contrat de travail.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000,00 EUR
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Cette décision de dissolution, comme les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera, après apurement des dettes, transféré de façon
désintéressée à une association ayant un but similaire, sur décision de l’assemblée générale convoquée à cette
fin par les liquidateurs.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Boulevard Bischoffsheim 39, boîte 4 à 1000 Bruxelles.
Adresse électronique de l’association : liguededefensenoireafricaine@gmail.com
Site internet de l’association : www.liguededefensenoireafricaine.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur AFOUA dit GEAY Dodji Sylvain, né le 5 novembre 1988, domicilié au 61 avenue d’Alfortville, 94600
Choisy-le-Roi (France) ;
Monsieur DEMAS Freedo Stanley, né le 30 septembre 1981, domicilié au 4 rue des Drits de l’Homme, 92110
Clichy (France) ;
Madame EKUE Brigitte Dede, née le 8 octobre 1967, domicilié au 1 chez res promenade les avelines 91940 Les
Ulis.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Monsieur AFOUA dit GEAY Dodji Sylvain ;
- Secrétaire : Monsieur DEMAS Freedo Stanley ;
- Trésorière : Madame EKUE Brigitte Dede.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur AFOUA dit GEAY
Dodji Sylvain, né le 5 novembre 1988 à Madjikpeto (Togo), domicilié au 61 avenue d’Alfortville, 94600 Choisy-le-
Roi (France). 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Signatures
Fait à Bruxelles le 6 octobre 2021, en trois (3) exemplaires originaux
 
 
 
 
Monsieur AFOUA dit GEAY Dodji Sylvain
 
 
 
 
Monsieur DEMAS Freedo Stanley
 
 
 
 
Madame EKUE Brigitte Dede