N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupe Zen de Chaumont-Gistoux
(en abrégé) : zenchaumont
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des 4 Carrés, Dion-V. 8
Chaumont-Gistoux
1325
                  
Extrait du Procès-verbal
  
 
 
  
L’assemblée générale constitutive du mercredi 06 septembre 2023 a voté les statuts qui suivent :
  
 
  
TITRE I
  
 
  
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
  
 
  
 
  
 
  
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Groupe Zen de Chaumont-Gistoux, Association sans
but lucratif  ou  asbl »
  
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « zenchaumont ».
  
 
  
Article 2 – Son siège social est établi dans la Région Wallonne.
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
 
1001314865
  
 
  
TITRE II
  
 
  
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  
 
    
 
  
Article 3 – L’association a pour but de : 
  
 
  
     Donner vie et partager le Zen tel que enseigné et pratiqué dans l’école japonaise Zen St.
  
     Permettre l’accessibilité à la pratique de zazen au sein de la commune de Chaumont-Gistoux et aux
communes avoisinantes, ainsi que son rayonnement sur le territoire belge et international.
  
     Appréhender la réalité telle qu’elle est dans une dimension sacrée, apprendre à vivre ensemble en harmonie
et encourager la Voie de la sagesse et de la compassion.
  
 
  
Article 4– L’association a pour objet de préserver et actualiser l’art de vivre Zen par des activités de :
  
- pratique de zazen
  
- célébration de cérémonies
  
- samu (service à la communauté)
  
- temps de rencontre et de partage (thé/café, fêtes)
  
 
  
L’objet est à la fois spirituel, philosophique, culturel, scientifique, écologique et social.
  
 
  
L’Association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment :
  
 
  
     information par tous les médias,
  
     organisation de cours et de conférences, colloques, réunions de travail et toutes activités spirituelles,
scientifiques et culturelles,
  
     préparation de brochures d’information,
  
     publication de travaux réalisés en son sein ou conformes à l’objet de l’Association et approuvés par le
Conseil d’Administration,
  
     établissement de relations avec les associations belges, étrangères et internationales poursuivant des
objectifs analogues et organisation d’échanges avec celles-ci,
  
     mise en commun de moyens avec toute association belge ou étrangère agréée par le bureau.
  
 
  
 
  
 
  
TITRE III
 
  
 DES MEMBRES
  
 
  
Section I
  
  
Admission
  
  
  
 
  
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
  
 
  
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
  
 
  
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
  
 
  
 
  
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
  
1.     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
  
2.     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale. La
décision d’admission d’un membre effectif sera prise par  une majorité des 2/3 des membres effectifs, et ce
quelque soit le nombre de membres présents. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :   
  
      être majeur,
  
      adhérer aux buts de l’Association.                        
  
 
  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de la représenter au sein de l'Association.
  
 
  
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation après admission de cette
adhésion par le Conseil d’administration.
  
 
  
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
  
 
  
 
  
 
  
Section II
  
 
  
Démission, exclusion, suspension
  
 
  
 
  
  
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
  
 
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majoritédes deux
tiersdes voix présentes ou représentées .
  
 
  
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
  
 
  
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majoritédes deux
tiersdes voix présentes ou représentées .
  
 
  
 
  
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
  
 
  
 
  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
  
 
  
 
  
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
TITRE IV
  
 
  
DES COTISATIONS
  
 
  
 
  
 
  
Article 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de
cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 €, ni supérieure à 250 €.
  
 
  
L’Association pourra en outre recueillir des dons et les legs de ses membres et des tiers qui souhaitent soutenir
son action.
  
 
  
 
  
 
  
 
    
 
  
TITRE V
  
 
  
 
  
De l'Assemblée Générale
  
 
  
 
  
 
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
  
 
  
 
  
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  
 
  
 Sont notamment réservées à sa compétence :
  
 
  
1.     les modifications aux statuts sociaux ;
  
2.     la nomination et la révocation des administrateurs 
  
3.     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
  
4.     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
  
5.     l’approbation des budgets et des comptes ;
  
6.     la dissolution volontaire de l’association ;
  
7.     les exclusions de membres ;
  
8.     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
  
9.     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
 
  
 
  
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
  
 
  
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée adressée à la poste ou par courriel au
moins trois semaines à l’avance.
  
 
  
 
  
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée . Le courriel,
la lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA.
  
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
  
 
  
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  
 
  
 
  
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
 
  
 
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par l'administrateur qu’elle désigne à cette fin et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
  
 
  
 
  
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur le plus âgé est prépondérante.  
  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
  
 
  
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
  
 
  
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
  
 
  
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
  
 
  
 
  
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
  
 
  
 
  
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
  
 
  
 
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
TITRE VI
  
 
  
 
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
 
  
 
  
 
  
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans,  et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
  
 
  
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
  
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement, les
engagements financiers sont pris dans le cadre des budgets établis par l’Assemblée générale. Lorsqu’il
effectue les paiements, le Trésorier vérifie que les dépenses respectent le cadre fixé par le budget annuel.
  
 
  
 
  
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
 
  
 
  
Article 23 – L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs un Trésorier, et peut désigner un
Président et un Secrétaire.
  
 
  
Les mandats des administrateurs seront toujours gratuits. Ils pourront bénéficier du remboursement de leurs
frais dûment justifiés sur production des pièces justificatives.
  
 
  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
 
  
 
  
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
  
 
  
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, l’administrateur le plus âgé disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
  
 
  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
 
  
 
  
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
  
 
  
 
  
Article 26 –Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Les actes engageant
l’association sont signés par deux administrateurs. Les paiements sont effectués par le trésorier seul, sauf si
leur montant excède un montant déterminé par l’Assemblée générale, auquel cas la signature d’un autre
administrateur sera requise.
  
 
  
L’association sera valablement engagée dans les actes juridiques conclus en son nom, par la signature de
deux administrateurs.
  
 
  
 
  
Article 27 – L’association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par au moins deux
membres du Conseil d’administration agissant conjointement. Il peut toutefois confier cette représentation à un
organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à
l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
  
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
  
Les administrateurs sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration.
  
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par au moins deux membres du Conseil d’administration, qui pourra, s’il le souhaite, cas par
cas, déléguer cette compétence à un administrateur spécialement désigné à cet effet.
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
  
 
  
 
  
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
  
 
  
 
  
Article 29 – Le Conseil d’Administration, représenté par deux administrateurs, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
 
  
 
  
 
  
TITRE VII
  
 
  
 
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
 
  
 
  
 
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
  
 
  
 
  
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
 
  
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
  
 
  
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
 
  
 
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation.
  
 
  
 
  
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
  
 
  
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
  
 
  
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
  
 
  
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
  
 
  
 
  
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
  
 
  
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
 
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
 
  
 
  
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
  
 
 
  
   
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
  
 
  
 
  
Exercice social :
  
 
  
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le mercredi 06 septembre 2023 pour se clôturer le 31
décembre 2024.
  
 
  
Administrateurs :
  
 
  
L’Assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
  
      Madame Linda Maso,
  
      Madame Gina Iacobelis,
  
      Monsieur Florent Monderer,
  
      Madame Christelle Hambershin,
  
 
  
qui acceptent leurs mandats respectifs.
  
 
  
Commissaires :
  
 
  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
 
  
Paiements :
  
 
  
Le trésorier peut effectuer sous sa seule signature les paiements d’un montant inférieur ou égal à 500 €.
  
 
  
Siège social :
  
 
  
Le siège social de l’association est fixé rue des quatre carrés 8 à 1325 Chaumont-Gistoux
  
 
  
 
  
Délégation de pouvoir :
  
 
  
Ils désignent en qualité de Trésorier Madame Christelle Hambershin, qui accepte son mandat.
  
 
  
 
  
  
 
 
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : zen1325@tutanota.com
Site internet : https://www.zenchaumont.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florent Monderer
Val Villers, Corroy 15, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Linda Maso
Rue de Louvranges, Dion-V. 28 1, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gina Iacobellis
Chemin de Wavre 31, 1470 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christelle Hambersin
Rue du Grenadier, Cor. 64 000A, 5032 Gembloux