Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M D M SPRL
Rue de Terstraeten 17
4851 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jacques RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « Jacques RIJCKAERT et Antoine RIJCKAERT, notaires
associés »  ayant son siège à Eupen, le 17 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que
:
1/ Monsieur MEESTERS Dany Jean, né à Moresnet, le neuf mars mil neuf cent soixante-neuf, (NN
690309 097-36) ;
et son épouse,
2/ Madame WILLEMS Myriam Maria Johanna, née à Moresnet, le dix-sept octobre mil neuf cent
septante-et-un, (NN 711017 118-60) ;
tous deux de nationalité belge, demeurant ensemble à 4851 Plombières-Gemmenich, Rue de
Terstraeten 17 et déclarant être mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime
non modifié à ce jour.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination sociale : " M D M SPRL ", société privée à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivi par l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4851 Plombières-Gemmenich, Rue de Terstraeten 17.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Travaux de couverture plombier-zingueur (code NACE 43.910);
- Chasse, piégeage et services annexes (code NACE 01.700) ;
- Chasse ou piégeage d’animaux pour l’alimentation commerciale, leur fourrure, leur peau, ou
destinés à des centres de recherche ou des parcs zoologiques ou utilisés comme animaux de
compagnie (code NACE 01.70001) ;
- Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central (code
NACE 25.300) ;
- Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
0507621883
Volet B
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement de conduites ou des réseaux sous
pression (code NACE 25.30003) ;
- Travaux d’étanchéification des murs (code NACE 43.991) ;
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (code NACE 81.100) ;
- Service d’aménagement paysager (code NACE 81.300) ;
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement (code NACE
42.11003) ;
- Déblayage des chantiers (Code NACE 43.012011) ;
- Travaux d’isolation (Code NACE 43.291) ;
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération (Code NACE 43.29102) ;
- Installation de stores et bannes (Code NACE 43.29901) ;
- Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres (Code NACE 43.29912) ;
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail (code NACE 43.99906) ;
- Activités liées aux systèmes de sécurité (code NACE 80.200) ;
- Autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel (code NACE 81.220) ;
- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, bureaux, usines, ateliers, locaux d’institution et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc. (code NACE
81.22001) ;
- Nettoyage des vitres (code NACE 81.22002) ;
- Ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation, et das dispositifs d’évacuation des fumées (code NACE
81.22003) ;
- Activité de désinfection et destruction des parasites dans les bâtiment, les navires, les trains, etc.
(code NACE 81.29001).
L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au
sens le plus large.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie
de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Monsieur MEESTERS Dany : septante (70) parts, soit treize mille vingt Euro (13.020,00 €);
- par Madame WILLEMS Myriam : trente (30) parts, soit cinq mille cinq cent quatre-vingts Euro
(5.580,00 €).
Chaque part sociale a été entièrement libérée, soit la somme totale de dix-huit mille six cents Euro
(18.600,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la «Belfius Banque S.A.» sous le
numéro BE48 0689 0148 8927, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise ce jour au notaire
soussigné.  En conséquence, chacun des comparants déclare et recon-naît que la société a dès à
présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
Volet B
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord
l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause
que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés. Le mandat de gérant peut également
être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Volet B
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus
disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille quinze pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin deux
mille seize.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  -  NOMINATION - DELEGATION DE POUVOIRS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de
gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur MEESTERS Dany, prénommé, lequel
accepte ce mandat.
Le gérant décide de charger Madame WILLEMS Myriam, prénommée, de tous les pouvoirs de
gestion journalière. Elle pourra notamment au nom de la société:
- signer la correspondance journalière,
- conclure tous contrats, tant en matière d'achat que de vente (véhicules et autres biens nécessaires
au fonctionnement de l'entreprise),
- engager, surveiller, licencier du personnel,
- ouvrir tous comptes postaux et bancaires,
- signer, endosser tous effets de paiement, mandats et chèques,
- représenter l'entreprise auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les cours
et tribunaux,
- calculer le prix de revient, établir des devis, conclure des contrats avec la clientèle, facturer.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire associé à Eupen.
A été déposée en même temps au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers une expédition
complète de l'acte de constitution; on omet le plan financier.