N° d'entreprise : 0884913974
Nom
(en entier) : ASAJAG
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sicambres 20
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt avril deux mille vingt-deux.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « ASAJAG », ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue des Sicambres 20.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0884.913.974 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée
sous le numéro BE884.913.9740.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital de la société et
adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents
Euros (6.200,00€) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante Euros (1.860,00€), soit
un total de huit mille soixante Euros (8.060,00€), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents Euros (12.400,00€), est convertie en un compte de capitaux propres « apports non
appelés ».)
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un montant de deux
mille Euros (2.000,00€) et de rendre le solde de six mille soixante Euros (6.060,00€) disponible pour
la distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ASAJAG ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
Volet B
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
    •  la conservation et la restauration d’œuvres d’art, d’antiquités et de biens culturels ;
    •  l’expertise judiciaire ou non de l’état de conservation et le conseil pour la conservation et la
restauration d’œuvres d’art et de bien culturels ;
    •  l’étude de bâtiments historiques ; la formation et le suivi de chantiers en conservation et
restauration d’œuvres d’art et de biens culturels ;
    •  l’étude sur l’histoire des techniques de fabrication des œuvres d’art ou de biens culturels et la
réalisation de répliques d’œuvres d’art ou de biens culturels ;
    •  la rédaction et la publication d’études propres à la conservation et la restauration d’œuvres d’art
ou de biens culturels ;
    •  la mise en valeur, la présentation et l’exposition d’œuvres d’art ou de biens culturels ;
    •  la vente de produits et matériaux utilisés pour la conservation et la restauration d’œuvres d’art et
de biens culturels.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, visant à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à DEUX MILLE EUROS (2.000,00€). (...)
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE DOUZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE: REUNIONS – DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
13.1 Des réunions
L’organe d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par an dans les bureaux de la société ou
en tout autre lieu, par téléphone ou par vidéoconférence, acceptable pour les administrateurs, avec
une plus grande fréquence si les administrateurs le requièrent dans l’intérêt de la société. L’organe d’
administration se réunit sur convocation de son prési-dent ou de deux administra-teurs agissant
Volet B
conjointement.
Les convocations aux réunions de l’organe d’administration doivent être adressées à chaque
membre d de l’organe d’administration au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la réunion. L’
organe d'administration peut valablement délibérer et décider sans fournir la preuve du respect de
cette formalité en ce qui concerne la convocation de la réunion, à condition que tous les
administrateurs soient présents ou aient renoncé à leur droit d'être officiellement invités à la réunion.
L’organe d’administration est valablement constitué pour décider des questions inscrites à l'ordre du
jour si au moins la moitié des membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés à
la réunion.
Si, lors d'une première réunion de l’organe d’administration, moins de la moitié des membres sont
présents ou représentés, une deuxième réunion de l’organe d’administration ayant le même ordre du
jour doit être convoquée, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la première réunion, et peut
valablement décider sur les points à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être approuvées par consentement écrit unanime
conformément au Code des Sociétés et Associations.
13.2 Des majorités
Sauf disposition contraire des statuts de la société, chaque décision de l’organe d’administration est
prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et, en cas d’une ou plus
abstention, à la majorité des votes des autres administrateurs.
Chaque administrateur dispose d'un (1) vote mais peut exprimer, en plus de son propre vote, autant
de voix qu'il/elle dispose des procurations d’autres administrateurs.
L'administrateur nommé président de l’organe d’administration dispose d'une voix prépondérante en
cas d'égalité des voix.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs des Administrateurs des Entrepreneurs,
qui portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un La société est
représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice :
    •  Par un administrateur agissant seul
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil d’
administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
Volet B
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin à 19 heures, une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (....) 
ARTICLE VINGT ET UN : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (....)
Deuxième résolution : Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs, à savoir : Monsieur Jean GLATIGNY et Madame Anne-Sophie
AUGUSTYNIAK, prénommés, portent le titre d’administrateurs de la société pour une durée
indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 15 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
Troisième résolution : Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1040 Etterbeek, rue des Sicambres 20.
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration et/ou à la société COMPTAFISC, ayant son siège à 1420 Braine-l’
Alleud, rue Pierre Flamand 224, représentée par Monsieur Alain Van den Daele, avec pouvoir de
subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société
auprès de toutes Administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.