N° d'entreprise : 0457623828
Nom
(en entier) : FLEXPLAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Lannoy(TOU) 24
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
“FLEXPLAN”
Société à responsabilité limitée
7500 Tournai, Rue de Lannoy 24
RPM Hainaut division Tournai
numéro d'entreprise 0457.623.828 – numéro TVA BE0457.623.828
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 MODIFICATION DES STATUTS – ADAPTATION DES STATUTS A LA CSA – SUPPRESSION DU
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE – GOUVERNANCE –
SIÈGE – DIVERS
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Suite à l’acte passé devant le notaire Henry DECLERCK à Lichtervelde le 20 décembre 2023,
enregistré au Bureau de Sécurité Juridique d'Ostende le 21 décembre 2023, Registre OBA (5) Livre
0 Feuille 0 Case 34024, il apparaît qu’entre autres, les résolutions suivantes ont été adoptées à
l'unanimité :
RÉSOLUTION.
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
RÉSOLUTION.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère et 2ième phrase de l’article 1 des statuts est
remplacée comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FLEXPLAN ».»
RÉSOLUTION.
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la phrase de l’article relatif au siège des statuts est
remplacée comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne. »
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est située à : 7500 Tournai, Rue de
Lannoy 24. Il ne s'agit pas d'un fait statutaire.
RÉSOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de six mille cent nonante-sept euros (€ 6.197,00) et la réserve légale de la
société mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 1.859,00)) soit huit mille cinquante-six euros (€
8.056,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-cinq
euros (€ 12.395,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l’article relatif au capital des statuts comme suit :
“Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Les apports du fondateur sont comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
également comptabilisés sur ce compte de capital disponible. Si les conditions d'émission ne
précisent rien, ils seront également présumés être comptabilisés sur ce compte de fonds propres
disponibles.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, elles seront présumées être inscrites à ce
compte de fonds propres disponibles.
L'assemblée générale est également autorisée à accepter des apports supplémentaires sans
émission de nouvelles actions. Cette résolution sera consignée dans un acte.”
RÉSOLUTION.
L'assemblée générale décide de déléguer à l'organe de gestion le pouvoir de procéder à des
distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant diminués de la perte
reportée ou augmentés du bénéfice reporté. Ce pouvoir est inscrit dans les statuts.
RÉSOLUTION.
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention du mot « objet», ou, des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée
par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot «siège»;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque mention du mot « tribunal de commerce » est remplacée par le mot « tribunal de l'entreprise
» ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
RÉSOLUTION.
L'assemblée générale décide de reformuler les dispositions statutaires relatives à la transmission
des actions et, par conséquent, de supprimer les articles concernés des statuts et de les remplacer
par le texte figurant ci-dessous dans la coordination.
RÉSOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier et de reformuler les dispositions statutaires en matière de
gouvernance, y compris l'ajout de la possibilité de créer un organe de gestion journalière, et par
conséquent de supprimer les articles pertinents des statuts et de les remplacer par le texte figurant
ci-dessous dans la coordination.
RÉSOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur statutaire pour
une durée illimitée :
- Monsieur MICHOT Hugues, domicilié à 7500 Tournai, Avenue Elisabeth 31. L’administrateur fait
élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
(…)
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique,
Madame DUMOULIN Yvette (domiciliée à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Lannoy 180 E)
est désignée comme successeur.
RÉSOLUTION.
L'assemblée décide d'ajouter le nouvel article suivant aux statuts dans le cadre de l'approbation de
l'accord de compensation :
« Dans la mesure où la loi le permet, il est expressément convenu que, conformément aux
dispositions de la loi sur les titres financiers, en cas de faillite de la société ou de l'un de ses
actionnaires ou membres de l'organe de gestion la créance de la contrepartie à la faillite sera
toujours limitée au solde après compensation des montants dus entre la société et ses actionnaires
ou membres de l'organe de gestion, et cette compensation permanente sera en tout état de cause
opposable au liquidateur et aux autres créanciers, aucun d'entre eux ne pouvant dès lors s'opposer à
la compensation et/ou à l'imputation effectuée par les parties. »
RÉSOLUTION.
En application de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), et comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée
générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, dont les
éléments obligatoires à publier sont les suivants :
NOM ET FORME JURIDIQUE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FLEXPLAN ».
SIEGE
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L'indication précise de l'adresse où se trouve le siège social de l'entreprise est à : 7500 Tournai, Rue
de Lannoy 24. Il ne s'agit pas d'un fait statutaire.
OBJET
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à 1) distribution et transformation de matériaux de construction. Vente en gros-
détail et import-export, 2) travaux d'étanchéité et d'isolation, 3) travaux de pose de résines et de
peintures industrielles; 4) distribution et transformation de produits chimiques, 5) consultant en
techniques d'ingénierie industrielle et de la construction. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut en outre accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
IDENTITE ADMINISTRATEURS (ET REPRESENTANTS)
Monsieur MICHOT Hugues, domicilié à 7500 Tournai, Avenue Elisabeth 31.
NOMINATION ET CESSATION DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Est nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Michot Hugues
prénommé, présent et acceptant son affectation.
En cas de décès, de démission ou d'incapacité permanente de l'administrateur statutaire, Madame
Dumoulin Yvette est nommée administrateur statutaire à compter de ce jour sans limitation de durée
L'ÉTENDUE DES POUVOIRS DE L'ORGANE DE DIRECTION ET LA MANIÈRE DONT ILS SONT
EXERCÉS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seules des procurations spéciales et limitées à certains ou à une série d'actes juridiques déterminés
sont autorisées. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites de la
procuration qui leur a été donnée, sans préjudice de la responsabilité de l'administrateur en cas de
procuration excessive.
(…)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
RÉUNION ANNUELLE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième du mois de juin à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
CONDITIONS D'ADMISSION AUX RÉUNIONS ET D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
RESERVES
/
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
(…)
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est délégué à l'organe d'administration de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites du code des
sociétés et des associations, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés,
le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
SOLDE DE LIQUIDATION
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
RÉSOLUTION.
L'assemblée décide d'accorder les pouvoirs nécessaires à l'organe de direction et au notaire
soussigné pour la mise en œuvre des décisions prises, de coordonner les statuts et de déposer le
texte coordonné des statuts conformément aux dispositions légales pertinentes.
RÉSOLUTION.
L'assemblée donne procuration spéciale à la SRL "Comptabilité en Wallonie Picarde", ayant son
siège social à 7503 Tournai (Froyennes), Chaussée de Courtrai (FRY) 81, ayant pour numéro
d'entreprise 0889.589.374 ainsi qu'à ses employés, mandataires et agents, pour accomplir, avec
faculté de substitution, toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires, y compris
demande ou modification à la TVA, à l'Office des Sociétés, à l'Office des Assurances Sociales et aux
impôts directs, etc, les inscriptions et les modifications eStox.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant et ladite société d'expertise comptable à ouvrir un
registre électronique des titres au nom de la société et à y passer et signer les inscriptions résultant
du présent acte, ainsi qu'à accomplir tous les actes nécessaires à cet effet en tant que mandataire de
la société.
Le notaire instrumentant et le cabinet comptable susmentionné sont également autorisés à
transmettre au registre UBO, au nom de la société, les données dont l'inscription au registre UBO est
requise par la loi (sous réserve de difficultés techniques).
Ces autorisations continueront à s'appliquer aux inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient demandées au notaire par la société, le cas échéant.
Le notaire soussigné et le cabinet comptable susmentionné sont également autorisés à signer tous
les documents dans le registre des titres électroniques.
Le notaire soussigné et le cabinet comptable susmentionné sont également autorisés à signer tous
les documents dans le cadre de l'accomplissement des formalités de publicité et/ou les documents à
déposer au dossier de la personne morale visés à l'article 2:7 et 2:8 du Code des sociétés et des
associations en cas de modifications ultérieures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE UNIFORME.
 
 
Déposé en même temps :   
- Une expédition du procès-verbal de modification des statuts de dato 20 décembre 2023 avec
annexe (procurations)
- Statuts coordonnés
             
 
 
 
             
 
 
Notaire Thibault DECLERCK
Statiestraat 92A
8810 LICHTERVELDE