Nº d'entreprise : 0781 769 520
Nom
Community Land Trust Liège
(en entier) :
CLT Liège
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Quai des Tanneurs 2 à 4020 Liège
Objet de l'acte : DENOMINATION - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 novembre 2024:
Démission et nomination des administrateurs
L'assemblée générale acte la démission, en date du 28 juin 2024 (AG précédente), de Stephan Lux et
Audrey Dewael.
L'assemblée générale acte la démission des personnes suivantes du conseil d'administration :
·Valérie BERNARD
·Emmanuelle VEREECKE
.Adrien LOUIS
·Nicolas KARRAS
·Roger NZABAHIMANA
L'assemblée générale nomme, à l'unanimité, les personnes suivantes en qualité d'administrateur, qui
acceptent :
·Philippe GILLET, domicilié pour son mandat au 49 de la rue Surlet à 4020 Liège, né le 12 octobre 1956 à
Ougrée
·Sébastien BORGUET, domicilié pour son mandat au 49 de la rue Surlet à 4020 Liège, né le 14 mars
1988 à Woluwe-Saint-Lambert
·Clément PESESSE, domicilié pour son mandat au 49 de la rue Surlet à 4020 Liège, né le 12 mai 1991 à
Liège
Changement de dénomination
L'AG valide à l'unanimité la modification de dénomination de l'ASBL suivante : l'association prend le nom
de USUS
Changement des statuts
L'assemblée générale approuve à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :
L'article 2 est remplacé par
« Le siège de l'association est établi en Wallonie. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge,
par simple décision de l'Organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts. ».
L'article 4 est remplacé par :
« L'association a pour but de supporter administrativement les groupes qui travaillent à la réplication en
Belgique du Mietshäuser Syndikat. Cette réplication s'appellera USUS.
Le travail s'organise autour de 3 grands axes :
·« Faire réseau » : avec les initiatives déjà-là et les personnes et collectifs intéressé-es ;
·Technique : bien comprendre ce qui se passe en Allemagne pour pouvoir faire les choix adaptés au cadre
législatif belge (droit des sociétés, fiscalités, financement ... ) ;
·Culturel : questionner la propriété, l'héritage, les évidences, la « brique dans le ventre », documenter et
diffuser nos enquêtes, mettre en lumière les alternatives déjà-là. ".
L'assemblée générale acte la démission en qualité de membres de :
- Valérie BERNARD
- Emmanuel Vereecke
- Adrien LOUIS
- Stephan LUX
Le registre des membres est donc composé comme suit:
·Nicolas KARRAS
·Roger NZABAHIMANA
·Sébastien BORGUET
·Clément PESESSE
·Philippe GILLET"
Extrait du PV de l'Organe d'administration du 5 novembre 2024
"Délégation journalière :
L'Organe d'administration désigne Sébastien Borguet comme délégué à la gestion journalière et acte de la
démission d'Adrien Louis et Stephan Lux de leur fonction respective de personnes déléguées à la gestion
journalière.
Siège social
Le siège social est établi Rue Surlet 49 à 4020 Liège"
Les statuts coordonnés sont donc à partir de ce jour
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association prend le nom de USUS
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Wallonie. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire
belge, par simple décision de l'Organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but de supporter administrativement les groupes qui travaillent à la réplication
en Belgique du Mietshäuser Syndikat. Cette réplication s'appellera USUS.
Le travail s'organise autour de 3 grands axes :
·« Faire réseau » : avec les initiatives déjà-là et les personnes et collectifs intéressé·es ;
·Technique : bien comprendre ce qui se passe en Allemagne pour pouvoir faire les choix adaptés au cadre
législatif belge (droit des sociétés, fiscalités, financement ... ) ;
·Culturel : questionner la propriété, l'héritage, les évidences, la « brique dans le ventre », documenter et
diffuser nos enquêtes, mettre en lumière les alternatives déjà-là. "
Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet. Elle pourra se livrer à des opérations commerciales. Elle
pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité sans
pour autant être inférieur à deux. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie
des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes les personnes
intéressées par l'objet de l'ASBL et qui en respectent les buts et qui seront admises à cette qualité par
l'Assemblée générale.
Art. 8. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres
s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent être
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à
trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet
d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire. Est
réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou courriel.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale aux mêmes règles
de majorité et de quorum prévue pour la modification des statuts. L'organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à
la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou
suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas
de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Chapitre 4 - Cotisations
Art. 15. Les membres effectifs peuvent êtres astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par
l'organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 250 euros.
Chapitre 5 - Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale est le pouvoir souverain
de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 de modifier les statuts,
2 d'admettre les nouveaux membres,
3 d'exclure un membre,
4 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5 de nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7 d'approuver annuellement les comptes et budget,
8 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale,
11 de dissoudre l'association
12 de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
13 d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
14 L'Assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de
l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'organe d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire
peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association
le demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire. L'assemblée générale est
convoquée au nom de l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à
la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Art. 19. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit
décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa
transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois,
la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 24. Dans le respect du principe de collégialité, l'Assemblée générale peut se dérouler via
vidéoconférence.
Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont
signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
Chapitre 6 - Organe d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. Hormis le cas où l'organe d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un organe d'administration de 3 membres minimum élus
pour 3 ans parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Les candidatures doivent être
présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'assemblée générale qui procédera à l'élection des
administrateurs.
Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à
la date de la 1ère assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur
au nombre minimum fixé à l'article 27.
Art. 30. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 31. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 32. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à
défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de
présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par
le code des sociétés et des associations au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 33. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la
date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34. L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Dans le respect du principe de collégialité, l'organe d'administration peut se dérouler via
vidéoconférence.
Art. 37. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 38. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 39. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 42. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de
l'association, sont désignées par l'organe d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable,
est fixée par l'organe d'administration et est de maximum 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand
le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du
personnel de l'ASBL). L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 43. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du l'organe d'administration et dans les limites de la gestion journalière
et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui,
en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable. Les personnes chargées, en
qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par l'organe d'administration. La durée du mandat,
éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un maximum de 4 ans. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. L'organe d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par l'organe d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budgets
Art. 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à
l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de
l'exercice social suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes.
Chapitre 8 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 9 - Actions en justice
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par l'organe d'administration. L'avocat reçoit son mandat ad litem d'organe
d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que l'organe
d'administration désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de
l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un
mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 10 - Dissolution
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 11 - Dispositions diverses
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.