N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZAM CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Calèche 24
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt mars deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement au bureau Sécurité
juridique compétent, par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « ZAM CONSULTING»
2. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue de la Calèche, 24.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et suc-cur-sales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. ASSOCIE :
1.- Monsieur GODEAUX Olivier Marie Jean Léon, né à Uccle le 25 septembre 1962, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue Paul Wemaere, 31.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR) par l’associé sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE65 0018 5916 0196 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
0723432928
Volet B
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail ou en gros, par tout moyen
généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit naturel ou biologique, à savoir
notamment, les compléments alimentaires, l’aromathérapie, l’homéopathie, la gemmothérapie, la
phytothérapie, l’herboristerie, les ésotérismes ou « tisanerie », les produits et les procédés dans les
domaines médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, phytopharmaceutiques, chimiques,
biotechnologiques, cellulaires, et autres matières liées et/ou dérivées, pouvant avoir une valeur
économique en santé humaine ou vétérinaire, en diagnostic et en thérapeutique, en nutraceutique,
ou basé sur la génétique, la biologie et la pharmacologie in-vitro ou in-vivo ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail ou en gros, par tout moyen
généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit cosmétique, esthétique, de
beauté, de toilette et de parfumerie, de laboratoires, de soin des nourrissons, orthopédiques,
diététiques, optique, acoustique, et de produits ou services y afférents ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines
pharmaceutiques ;
    •  La recherche, la mise au point, le conseil, la réalisation, l’analyse, la formation, le contrôle, l’
inspection, la diffusion, la transformation et la commercialisation (par sous-traitance ou non)
d'éléments et de systèmes en ce compris les procédures, les formules, les méthodes de
développement, de fabrication ou de culture, les instruments et le matériel, les matériaux et les
produits, tout type de préparations, les mélanges, les prototypes, les logiciels et programmes
techniques et de recherche, le design, liés directement ou indirectement, et non exclusivement, aux
activités décrites au présent objet social ;
    •  La recherche, la création, la production, la distribution, la promotion, la commercialisation, l’
achat et la vente, l’importation et l’exportation, au détail ou en gros, par tout moyen généralement
quelconque, de produits et thérapies basés sur la technologie des cellules souches ;
    •  L’acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la valorisation, la commercialisation et la gestion de tous
droits intellectuels quelconques, dont notamment tous droits de propriété, droits d'usage, marques,
brevets, épures et licences ;
    •  Le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels
et patrimoniaux issus du présent objet social ;
    •  La recherche et développement dans le domaine de « medical devices », dans les champs
d'application divers en matière de thérapie, ainsi que l'industrialisation et la commercialisation des
résultats de ces recherches ;
    •  Conseiller des entreprises ou des associations ainsi que les accompagner dans leurs affaires et
leur gestion ;
    •  Effectuer des contrôles et des analyses au sens le plus large des mots dans le milieu clinique ou
industriel concernant le domaine des sciences, des technologies ou de l'agroalimentaire ;
    •  Tous les travaux dans le domaine d’étude, de sondage d’opinion, d’expertise scientifique,
d'ingénierie, du développement, de la recherche, et de toute forme de prestation de services
appliquée dans le cadre des activités décrites au présent objet social ;
    •  Organiser des salons professionnels et des congrès à destination des professionnels des
sciences appliquées, ainsi que toutes autres formes de soutien et de rencontre des professionnels
au sens le plus large du terme ;
Volet B
    •  Organiser des formations, à destination d'entreprises ou d'organismes scientifiques ;
    •  Tous travaux de recherche fondamentale et/ou appliquée, développement de nouveaux savoir-
faire ;
    •  La protection (brevets), valorisation, publication et commercialisation des produits de ces
recherches et innovations ;
    •  L’assistance de conception ou de logistique à des expéditions scientifiques ;
    •  L’édition et diffusion de livres, ouvrages, bases de données, produits multimédias ou sites
internet en relation;
    •  L’initiation, conception, réalisation et diffusion des outils ou des stratégies de communication
afférents ;
    •  La réalisation et diffusion de banques d’images photographiques, de cartographie ou de
données scientifiques ;
    •  La valorisation de la connaissance à travers la mise au point et la diffusion d’outils adaptés
faisant éventuellement appel aux nouvelles technologies de l’information.
    •  Tous les services et prestations de services dans le secteur de la santé.
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième jeudi du mois de juin à 11 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
        1.  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
Volet B
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur GODEAUX Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur GODEAUX Olivier, prénommé, à souscrire pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur GODEAUX Olivier, prénommé, depuis le premier
janvier deux mille dix-neuf.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur GODEAUX Olivier, prénommé, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire