N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Affix-Interpretation - Affix-Tolken
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Candries 9 A
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Marcq)
Affix-Interpretation / Affix-Tolken
Société en commandite simple
à Rue de Candries 9A, 7850 Marcq
 
CONSTITUTION
 
D’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2016,
 
Il résulte que Monsieur EECKHOUDT Michel de nationalité belge, né à Ninove le 31/05/1963, domicilié à 9A Rue
de Candries, 7850 Marcq est commandité et a constitué une société en commandite simple, en vertu de l'article
202 du Code des Sociétés, sous la dénomination sociale:
 
«Affix-Interpretation / Affix-Tolken»
 
Monsieur DESAUVAGE Eddy de nationalité belge, né à Tournai le 24/08/1966, domicilié à 10 Rue des Croisons,
7750 Amougies, est commanditaire.
 
Article 1 – FORME / DENOMINATION SOCIALE
 
La Société en commandite simple, sous la dénomination sociale «Affix-Interpretation / Affix-Tolken».
Cette dénomination sera suivie des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".
 
Article 2 - OBJET
 
Dans le respect des dispositions légales, la société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à
l’étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées:
- Traduction et interprétation;
- Sélection, recrutement et organisation d’examens linguistiques;
- Correction de travaux de fin d’année, de dissertations et de thèses;
- Organisation de cours de langues individuels ou collectifs;
- Gestion d'entreprises au sens le plus large du terme, y compris, mais non limitée à l'exercice des mandats de
gérant, d'administrateur et de liquidateur;
- La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social;
- Elle pourra faire d'une manière générale, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
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opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie
d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement de l’objet social ou de constituer pour elle une
source de débouchés;
- L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci;
- Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à Rue de Candries 9A, 7850 Marcq. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur
décision du gérant.
 
 
Article 4 - CAPITAL
 
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000). Il est représenté par 100 parts, sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante:
 
Par Monsieur Michel EECKHOUDT: nonante-neuf parts (99) soit un montant de mille neuf cent quatre-vingts
euros.
 
Par Monsieur Eddy DESAUVAGE: une part (1) soit un montant de vingt euros.
 
Ensemble de 100 parts pour un total de deux mille euros (2000).
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d'une somme de deux mille euros.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 5 - ASSOCIES
 
Monsieur EECKHOUDT est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur DESAUVAGE est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu’il a promis d'y apporter soit 20 euros.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L'associé
commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément,
l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur la base
de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
Article 6 - DUREE DE L’EXERCICE
 
La société a été constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. La société ne prend fin ni par le décès, ni
par la démission de l’un de ses associés. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de
justes motifs. Hors ce cas, la dissolution ne peut résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale dans
les formes prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 7 – EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
 
L’exercice social commencera annuellement le 1er octobre et se terminera le 30 septembre. Un inventaire des
éléments actifs et passifs de la société sera établi, à la clôture de chaque exercice et par les soins des gérants.
L’inventaire sera signé par les associés commandités. Cette signature mènera à la clôture de l’exercice et vaudra
approbation des comptes et des opérations de l’année, sauf erreur ou omission matérielle. Par exception, le
premier exercice social commencera le jour de l’acte et se terminera le 30 septembre 2017. La première
assemblée générale aura donc lieu en mars 2018. Le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et,
le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du bénéfice reporté constitue le bénéfice à
distribuer de l’exercice. L’assemblée générale a la faculté – sur proposition de la gérance – de donner destination
au résultat de l’exercice, à la majorité simple des droits de vote représentés lors de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le troisième vendredi de
mars à 19 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre les associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée générale est remise au
premier jour ouvrable suivant lesdites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication, y compris par e-mail. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des
convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet. Ils pourront
valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
 
Article 9 - GESTION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, qui sont seuls habilités à accomplir
tous actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat
gratuitement.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
 
Article 10 - DISSOLUTION
 
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leurs droits.
 
Article 11 - DESIGNATION
 
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Michel EECKHOUDT, domicilié à 9A Rue de Candries, 7850 Marcq, prénommé et qui accepte.
 
Article 12 - POUVOIRS
 
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés. Toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées nulles et non avenues.
 
 
 
Article 13 – PROCURATION
 
Les comparants déclarent désigner comme mandataire spécial de la société, JOROBO BVBA, représentée par
Van Den Neste Wim, comptable-fiscaliste dont les bureaux sont situés à 1654 Beersel-Huizingen, Steenweg naar
Alsemberg 912, aux fins de procéder à l’inscription de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour la demande de l’identification à la TVA.
 
Tels sont les statuts de la société établis le 29 avril 2016 en six (6) exemplaires, dont un destiné à chacune des
parties et un destiné au dépôt au greffe du Tribunal de commerce.
 
 
Michel EECKHOUDT                                                                  Eddy DESAUVAGE
Commandité                                                                             Commanditaire