N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M.A.F.A. Bondue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Résistance(WAU) 75
7131
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Waudrez)
CONSTITUTION – NOMINATIONS
Ce jour, le 4 décembre deux mille dix-sept, lors d’un acte sous seing privé.
SE SONT REUNIS :
BONDUE Vincent César, né le 27 mai 1962 à Binche (N.N.62.05.27-027-15), carte d’identité n° 592-2546464-04,
domicilié à 7130 Binche, rue des Arquebusiers, 116.
GHEYSEN Martine Sarah, née le 7 mars 1962 à Charleroi (N.N.62.03.07-072.71), carte d’identité n° 591-
9473791-97, domiciliée à 7131 Waudez, rue de la Résistance, 75.
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale qui adoptent la forme d’une société en
commandite simple « M.A.F.A. Bondue », ayant son siège social et son siège d’exploitation à 7131 Waudrez, rue
de la Résistance 75.
Le capital social est fixé à 250,00 euros, représenté par 10 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
                Capital social – Apports – Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales, en espèces comme suit :
5 parts sociales à Monsieur Vincent BONDUE
5 parts sociales à Madame Martine GHEYSEN
Soit ensemble 10 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite seront  versées à un compte
bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.
 
STATUTS
Article 1 – Forme – Dénomination
La société adopte la forme de la société commerciale en commandite simple.
Elle est dénommée « M.A.F.A. Bondue SCS », et prend la dénomination commerciale « M.A.F.A. »
 
Article 2 – Associés commandité et commanditaire
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite
à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le non figure
dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
La société est constituée d’un ou plusieurs associés commandités, et d’un ou plusieurs associés commanditaires.
Les associés commandités sont seuls responsables et désigneront parmi eux un gérant de la société.  Il aura
0685611341
seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment :
Faire tout achat et vente de titres à d’autres entreprises
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances , consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscription, nantissements, mentions, saisie, oppositions et autres empêchements quelconques,
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’il jugera
convenables, et payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix qu’il
jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal
et intérêts ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Le ou les autres associés sont simple commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autres que
celui de verser leur commandité.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit
de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes en banque et chèque postaux.
Monsieur Vincent BONDUE est associé commandité.
Madame Martine GHEYSEN est associée commanditaire.
 
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à la rue de la Résistance 75 à 7131 Waudrez.  Il peut être transféré  en tout endroit de
Belgique par simple décision de la gérance.
Le siège d’exploitation est établi à la rue de la Résistance 75 à 7131 Waudrez.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Toutes prestations liées au domaine du transport de marchandises, objets de valeurs, colis, envoi postal.
Toutes prestations de mise à disposition de chauffeur avec ou sans véhicule propre.
Toutes mise à disposition ou location de véhicule.
Location de transport.
Elle pourra également accomplir pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement express et écrit de ses coassociés.  Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 7 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  A cette date, les écritures
sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.
 
Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale se tient chaque année le 4e lundi du mois de juin à dix heures au siège social de la
société ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.  
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 Article 9 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 10 – Répartition et réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ;  et ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fond de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 11- Modification
Le ou les associés auront le droit d’apporter aux statuts moyennant assentiment unanime, toutes modifications
qu’ils jugeront utiles.  Ils pourront décider, sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la
raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de nouveaux associés,
la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 12 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par
l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront opposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société ;  ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 13 – Compétence judiciaire
Les contestations pouvant s’élever entre les associés, soit leurs héritiers, au sujet de l’interprétation des présents
statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du siège social.
 
Article 14 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2018.
La première assemblée générale aura donc lieu le 24 juin 2019.
 
Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent BONDUE, ici
présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
 
Pouvoirs
Monsieur Vincent BONDUE ou toute autre personne désignée par lui, le sera en qualité de mandataire ah hoc de
la société, afin de désigner tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à
la Banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ah hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Procuration
Monsieur Vincent BONDUE déclare donner procuration à la SPRL Fiduciaire DANEAU, comptable agréé afin
d’effectuer toutes formalités apures du guichet d’entreprise.
 
 
Fait à Binche en 3 exemplaires dont un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
Vincent BONDUE                                                                                   Martine GHEYSEN
Associé commandité                                                                           Associée commanditaire