N° d'entreprise : 0711667521
Nom
(en entier) : SOLFIN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Ancienne Gare 2b
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF.
Le dix-sept mai.
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Amélie
Lecomte & Alexandre Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14,
numéro d'entreprise 666 765 924RPM Mons.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée «SOLFIN CONSULTING » ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de l’Ancienne Gare, 2B,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0711.667.521 et immatriculée à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE711.667.521.
Société constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Benjamin Dekeyser à Andenne, le douze
octobre deux mille dix-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du seize octobre suivant sous le
numéro 18332402.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Les actionnaires suivants sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur Julien Maurice Louis Yvon Eric Quertain, gérant non statutaire, né à Etterbeek, le vingt-
huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national: 89.09.28-319.94), célibataire,
domicilié à 7901 Leuze-en Hainaut (Ex Thieulain), Humont, 12.
Cohabitant légal de Madame Amélie Julienne Neveu.
Propriétaire de cinquante (50) actions.
2. Monsieur Benjamin Marie Jean Alain Jacques Edison Duval, né à Uccle, le premier décembre mil
neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national: 89.12.01-381.87), célibataire, domicilié à 1190
Bruxelles (Forest), avenue Minerve, 27 Boîte 2.
Propriétaire de cinquante (50) actions.
Total ensemble: cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Procuration.
Monsieur Benjamin Duval est ici représenté par Monsieur Julien Quertain aux termes d’une
procuration sous seing privé datée du 15 mai 2019 qui restera ci-annexée.
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:
1. Augmentation d’actions entre les actionnaires par rapport au capital.
2. Démission et nomination de gérant.
3. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
5. Condition suspensive – capitaux propres indisponibles.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Volet B
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. Adresse du siège.
B. Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés et gérant sont présents
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation, étant précisé qu’il n’y a pas de
commissaire réviseur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité:
Première résolution
Augmentation d’actions.
La présente société n’étant composée que des deux actionnaires soussignés, lesquels marquent leur
accord d’augmenter le nombre d’actions de cent (100) actions à dix mille (10.000) actions avec le
même capital et réparti proportionnellement entre eux.
Inscription au registre des parts.
Pour se conformer aux statuts de la présente société ainsi qu’aux dispositions du Code des sociétés,
l’augmentation d’actions ci-dessus et sa répartition proportionnelle entre les actionnaires actuels est
inscrite à l’instant au registre des parts de la présente société en vue de constituer une preuve de la
propriété des parts et de rendre l’augmentation opposable aux tiers.
 
2. Deuxième résolution
DEMISSION
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Julien QUERTAIN comparant, gérant non statutaire.
L’assemblée lui donne décharge jusqu’à la signature des présentes.
NOMINATION
L’assemblée nomme comme gérant non statutaire, la société privée à responsabilité limitée
QUERTAIN & Co, ayant son siège social à 7901 Leuze-en-Hainaut, Humont, 12 (numéro d’
entreprise: 0687.687.141), représentée par son représentant permanent, Monsieur Jumlien Quertain
prénommé, à compter de la signature des présentes, qui accepte.
3. Troisième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
4. Quatrième résolution
Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit six mille deux cents euros (6.200,00EUR), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00EUR), est converti en un compte de capitaux propres "apports
non appelés", en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
5. Cinquième résolution
Condition suspensive
Cependant, la présente assemblée décide, dès-à-présent, que les capitaux effectivement libérés et
ceux non encore libérés sortitont automatiquement et directement des comptes de capitaux propres
statutairement indisponibles et d’apports non appelés et seront donc disponibles dès la publication
de la présente modification des statuts au Moniteur Belge.
 
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Volet B
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée « SOLFIN CONSULTING ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, stratégie d'entreprise, coaching individuel ou en
entreprise, activités liées à la communication, à l'informatique, aux domaines de la finance, au
management et à l'organisation d'évènements, et le conseil en marketing et en gestion d'entreprise ;
procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et I'
assistance en matière d'organisation d'entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de
gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing et de la communication, de
l'informatique, de l'ingénierie, de l'expertise financière et d'économie d'entreprises ainsi que les
services analogues;
la production et la commercialisation de toutes prestations de services en matière de communication
ainsi que tous biens et/ou services associés, conseils, assistance, en ces matières ; la réalisation, la
production, la diffusion de livres, ebooks et de reportages photos et vidéos ; la création de
présentations multimédias, sur tous supports,
la communication visuelle dans le cadre d'organisation de soirées, séminaires, congrès,
inaugurations, soirée de galas, ...
la dispense, l'organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien de
formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des universités, des
entreprises, ...
de donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises et des particuliers
de prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises et des
particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing », « lifecoaching », « jobcoaching »,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
de faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support en rapport
avec les ressources humaines, avec l'administration du personnel, avec l'administration des
entreprises et avec l'organisation des entreprises ;
d'organiser des conférences, des journées d'étude et des séminaires ainsi que tout ce qui peut se
trouver en rapport direct ou indirect avec les activités ci-avant et ci-après décrites.
la création graphique et plastique autour de la publicité et de l'édition ;
tous services de conception, de réalisation, d'impression, d'édition de supports publicitaires ;
l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatiques, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d'
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet ; la mise au point et l'installation de
réseaux de données, toute programmation, analyse de système, installation, service et formation en
matière d'ordinateurs.
la vente comme l'édition de programmes.
Volet B
la vente comme intermédiaire de matériel hardware pour ordinateurs, pièces, périphériques et
équipements.
le développement, la production, la vente et la location de tous appareils électroniques, pièces ou
accessoires.
toutes autres activités en relation avec les ordinateurs, l'électronique et les logiciels, fabriquer ou
faire fabriquer et transporter tous les produits, matériaux et matériels précités.
la prestation de services dans le secteur de l'automatisation, entre autres la mise en place de
l'automatisation des plans pour les entreprises, la gestion de projets d'automatisation, la conception,
le développement et l'élaboration de processus d'affaires, l'élaboration de spécifications d'emploi, le
développement des analyses fonctionnelles et techniques, le développement et l'implémentation de
packages de logiciels, l'assistance aux utilisateurs, l'analyse et la résolution des problèmes
d'automatisation, l'élaboration de documentation, les ouvrages de travail et de référence relatifs à
l'automatisation.
la prestation de services dans le multimédia, entre autres le développement informatisé de l'image,
de la musique et de l'écriture de textes.
la gestion de projets informatiques
l'architecture d'applications informatiques
l'activité de Scrum Master
l'activité d'analyste fonctionnel
le développement d'applications, solutions et logiciels informatiques
la consultance informatique, le conseils et tous services en informatique
l'entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
la télécommunications
la sécurité des systèmes informatiques
l'achat et vente de matériel et logiciels informatiques
la conception assistée par ordinateur (CAO)
la conception et à la réalisation de programmes informatiques ainsi qu'à la commercialisation de
ceux-ci;
le commerce de gros ou de détail, en ce compris l'importation ou l'exportation, de tout matériel
informatique, accessoires et autres périphériques (hardware), ainsi que des logiciels (software) ;
la prestation de tous travaux électroniques et d'automatisation généralement quelconque et livrer au
commerce de gros et de détail de tous produits et matériels se rattachant directement ou non à cette
activité;
la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ainsi qu'à l'exploitation et la
gestion de toutes licences, brevets et marques, droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle;
la gestion de projets informatiques
l'architecture d'applications informatiques
le développement d'applications et logiciels informatiques
la consultance, le conseils et tous services en informatique
l'entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
la télécommunications
la sécurité des systèmes informatiques
l'achat et vente de matériel et logiciels informatiques
la conception assistée par ordinateur (CAO)
la formation professionnelle et notamment l'organisation et la prestation de cours et formations ;
la gestion de micro-entreprise tel que système d'échanges de biens et de services ;
la bureautique ;
le traitement de données ;
les études de marché et sondages d'opinion ;
les statistiques ;
les activités en marketing, communications, publicités, l'établisssement et le développement de
stratégies commerciales, l'établissement et le développement de sites-webs ou via tout autre support
destinés aux entreprises ;
toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières.
l'exploitation d'une plateforme internet d'e-shopping ;
l'exploitation de systèmes électroniques pour la circulation d'argent et objets de toutes natures ;
la diffusion et la conception d'informations et de publicités par toute voie de communication ;
toutes les activités de services et de conseils en qualité d'agence digitale et notamment : la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la
création d'applications mobiles.
l'exercice de toute activité en rapport avec la publicité, les banques de donnée, les supports
électroniques, l'internet, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente et la gestion de tout fonds de
Volet B
commerce en relation avec internet, ou le domaine de la publicité ;
traitement de données, hébergement et activités connexes; création de portails Internet et
consultatnce dans le domaine digital ;
toute activité relative à la vente, la location, la commercialisation, la promotion d'espaces publicitaires
quel qu'en soit le support (virtuel, par Internet, ou matérialisé) ;
la conception, la réalisation et la commercialisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en
utilisant tous les médias;
la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct);
la conception et réalisation de supports/outils de communication (PowerPoint, brochures, sites web,
logos, marques...) ;
La société a également pour objet
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles, la gestion et la valorisation de ces participations ;
- L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'état et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales ou civiles, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. La société
pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d' engagement à titre
de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant. La société peut
également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,
entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre
fonds de commerce.
La société peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre
patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles
dotées d'un objet social similaire, fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une
autre société.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Apports et appels de fonds
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées
à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé
(ou: par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans les huit jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Toutefois, le mandat d’administrateur poura être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie… dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trismestriellement ou annuellement.
L’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût des rémunérations en nature pourra s’
effectuer par une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 18 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à1380 Lasne, rue de l’Ancienne
Gare, 2b.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée.
 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé et clôturé Place de la Victoire, 14 à Braine-le-Comte.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.
Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l’assemblée ont signé avec Nous, notaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps: expédition de l’acte et procuration