N° d'entreprise : 0650630864
Nom
(en entier) : DAISHIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Villas 22 bte 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2ème canton), associé de
Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 février 2020, il résulte que
:
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PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide de mettre les
statuts de la fondation en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
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DEUXIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 2 des statuts relatif au siège social.
L’alinéa premier de l’article 2 est remplacé par le texte suivant :
« Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. »
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TROISIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 7 des statuts « Fin de mandat – vacance ».
Au dernier tiret de l’alinéa premier et au dernier alinéa de l’article 7, les mots « tribunal de première
instance » sont remplacés par les mots « tribunal de l’entreprise ».
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QUATRIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 9 des statuts relatif aux réunions du conseil d’
administration.
La phrase « En outre, le commissaire peut convoquer le conseil d’administration et doit le faire
lorsque le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent » est ajoutée à la fin du
premier alinéa de l’article 9.
Dans l’alinéa deux, le mot « télégramme » est supprimé.
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CINQUIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 10 des statuts relatif aux délibérations. A l’
alinéa 1 du point A les mots « la moitié au moins de » sont supprimés.
A l’alinéa deux du point A. de l’article 10, le mot « télégramme » est supprimé.
Au point C., les mots « Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la
fondation» sont supprimés au début de la phrase.
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SIXIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de remplacer l’article 11 des statuts relatif aux conflits d’intérêts
par le texte suivant :
« Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
Volet B
autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
du conseil d'administration qui doit prendre la décision.
La procédure visée aux articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation.
L’administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du conseil d’administration relatives à
ces opérations ou décisions, et ne peut prendre part au vote.
De plus, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit
les en informer.
La fondation peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature ».
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SEPTIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 13 des statuts relatif à la représentation
externe.
Au deuxième alinéa de l’article 13, les mots « le conservateur des hypothèques » sont remplacés par
« l’Administration générale de la documentation patrimoniale ».
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HUITIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 16 des statuts relatif à la composition du
comité exécutif.
Le troisième alinéa de l’article 16 est remplacé par le texte suivant :
« Ensuite, les membres sont nommés par le conseil d’administration, dans une liste de trois
candidats pour chacun des quatre mandats, proposés par le comité exécutif ».
Le quatrième alinéa de l’article 16 est remplacé par le texte suivant :
« Le mandat des membres prend fin par démission, incapacité civile, révocation par le conseil d’
administration, le décès ou la dissolution. Les membres du comité exécutif sont libres de se retirer à
tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration ».
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NEUVIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 19 des statuts relatif à l’exercice social.
Au troisième alinéa de l’article 19, les mots « tribunal de commerce » sont remplacés par « tribunal
de l’entreprise »
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DIXIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 21 des statuts relatif aux conditions pour les
modifications des statuts.
Le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant :
« Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 2:11, § 2, 3° à 6° du Code des
sociétés et des associations, doivent être constatées par acte authentique ».
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Le conseil d’administration décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à la dissolution –
liquidation.
Le premier alinéa de l’article 22 est remplacé par le texte suivant :
« Seul le tribunal francophone de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son
siège pourra prononcer, à la requête de la fondatrice ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs
administrateurs, d’un tiers intéressé ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas
prévus par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs ».
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DOUZIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration décide de modifier l’article 25 des statuts relatif à la référence légale.
L’article 25 est remplacé par le texte suivant :
« Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou
Volet B
qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites ».
…/…
TREIZIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Anne-Catherine Guiot et Madame Philippine
Stroobant, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.