N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PleinGray
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Beauregard 8
 : 7910 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 13 janvier
2025 en cours d'enregistrement, il résulte que :
Docteur DELCOIGNE Stéphanie Marie-Pierre Pascaline, née à Renaix, le 03 avril 1983,
a requis le notaire d'acter authentiquement qu'il constitue société à responsabilité limitée,
ddénommée « PleinGray  », ayant son siège à B-7910 Frasnes-Les-Anvaing (Arc-Wattripont), Rue
Beauregard 8, aux capitaux propres de départ de quatre mille euros (€ 4.000,00-), représentés par
trente (40) actions, numérotées de 1 à 40, dont trois  mille neuf cents euros (€ 3.900,00-) d’apports
disponibles et cent euros (€ 100,00-) d’apports indisponibles.
Lesdites actions ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros par action par le fondateur et
libérées intégralement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, sous le
numéro BE45 1431 3095 8589.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PleinGray ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, être déplacé partout ailleurs,
par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut aussi, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges
administratifs et d'exploitation (Cabinets) partout ailleurs où elle le jugera utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement, mais sans limitation, la médecine spécialisée en radiothérapie, et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine, en Belgique, inscrits au Tableau de
l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet prendra dument en considération les prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles
relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par la pratique, l’amélioration et la
rationalisation du parcours de santé, du bien-être du patient et du personnel, avant, durant et après
son traitement, des avancées technologiques, de la personnalisation des traitements, de la
collaboration multidisciplinaire, de la formation continue, et de l’équipement professionnel,
notamment en assurant la gestion d’un cabinet ou centre médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical, d’ouvrages scientifiques et des biens et équipements, la
facturation, et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est
nécessaire à l’exercice de l’art de guérir. 
1018879981
La société pourra organiser, animer et participer à des conférences, des séminaires, des colloques,
des symposiums, des stages, des cours et des journées d’études, dans le cadre de ses activités pré-
décrites.
La société pourra également participer à des projets de recherche, d’innovation technologique et d’
essais, offrir des services de consultation et de suivi, y compris à distance, collaborer avec des
réseaux de soins et des institutions médicales, émettre et analyser des appels d’offres, assurer la
gestion et l’analyse de données de santé, et fournir des services de conseil médical et d’expertise.
Elle pourra s’impliquer dans des activités de formation et de sensibilisation, ainsi que dans des
démarches de certification, d’audit qualité et de participation à des programmes de recherche et
développement, et tester, élaborer et contribuer à l’essor de nouveaux modes et technologies
thérapeutiques, de prise en charge, de traitement, diagnostic et suivi des patients, y compris au
moyen de logiciels informatiques et d’intelligence artificielle.
La société pourra gérer ou s’engager dans un centre médical ou un cabinet médical, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique
de guérir.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, ménager,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin demeure conformément aux prescriptions
légales. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuel en rapport
direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre
usage.
A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la
mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en
soit altéré son caractère civil et sa vocation médicale.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de
participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien,
ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien, pour les affaires non médicales uniquement.
Pour les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art
de Guérir ou la rémunération du mandat d’administrateur, ceux-ci ne pourront se faire que pour
autant :
-    qu’il s’agisse d’un objet accessoire ;
-    que ces opérations ne portent pas atteinte à la vocation médicale de la société;
-    que ces opérations ne conduisent pas au développement d’une quelconque activité commerciale
;
-    que les modalités d’investissement soient approuvées au préalable par les actionnaires à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, quarante (40) actions, numérotées de 1 à 40, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible à concurrence de cent euros (€ 100,00-), qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, et le solde est inscrit sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. 
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre,
après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée
générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue
par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de
retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs droits.
Si plusieurs personnes disposent de droits sur une action, l’organe d’administration peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à
l'égard de la société propriétaire de la part.
Les actions faisant l’objet d’un usufruit seront inscrites dans le registre au nom du nu-propriétaire et
de l’usufruitier.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants-droits à tout titre d’un héritier, ne peuvent pour
quelque cause que ce soit demander l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
en requérir l’inventaire.
Pour l’exercice de leurs droits, ils doivent s’en référer aux bilans, aux écritures comptables de la
société, ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale.
La société et tous ses actionnaires devront ainsi s'en référer aux dispositions reprises en le Code de
déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient des
prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Article 8. Nature des titres – Registre
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions comprenant : les renseignements précis concernant la
personne de chaque actionnaire, ainsi que le nombre de titres lui appartenant, les versements
effectués, et les cessions et transferts d’actions, ainsi que leurs dates, approuvés et signés par les
parties et le ou les administrateur(s) et les ayants-droits en cas de transfert pour cause de mort.
Les cessions et transferts ne sont valables à l’égard de la société que du jour de leur inscription dans
le registre des actions, dont chaque actionnaire ou tiers intéressé peut prendre connaissance.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 – Adhésion aux statuts - Déontologie
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. L’Assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des suites
à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer
pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale dans la mesure
où elles leur sont applicables.
Article 10 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Dans l’hypothèse où une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence appartient au nu-
propriétaire, sauf s’il en a été convenu autrement. Les nouvelles actions sont grevées du même droit
d’usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit de préférence, l’
usufruitier peut l’exercer. Les actions que celui-ci acquiert de cette manière seul, lui appartiennent en
pleine propriété.
Article 11 – Cession d’actions
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'à une personne physique autorisée à exercer les activités médicales telles que reprises en l'objet
de la société.
En outre, les cessions d’actions sont soumises aux règles ci-après :
1. A) Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède.
B) Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci, l'exercice des
droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnelle¬ment à leurs droits dans la succession.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.
C) En cas de transmission à cause de mort des actions de l’actionnaire unique, les ayant cause
devront s’ils ne sont pas autorisés à exercer la médecine, notamment conformément à l’objet de la
société :
-    soit céder les actions au(x) légataire(s) et/ou héritier(s) autorisé(s) à exercer l’art de guérir ou à
défaut à un ou plusieurs tiers autorisé(s) à exercer la médecine, en tout ou en partie, par exemple
par un démembrement du droit de propriété;
-    soit, s'ils conservent les actions, modifier préalablement l'objet de la société en excluant toute
activité médicale et adapter les statuts pour le surplus.
2. A) Lorsque la société comprend plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime
de tous les autres actionnaires.
B. L’actionnaire, qui voudra céder ses actions entre vifs devra informer les autres actionnaires de ses
intentions et ce, au moyen d’une lettre recomman¬dée à la Poste, indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du cession¬naire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix proposé.
Les actionnaires devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande d’
approbation de la cession ; à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s’
opposer à la cession proposée.
C. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les héritiers et légataires
ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir, notam¬ment conformé¬ment
à l'objet de la société.
Article 12. Rachat d’actions propres
La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s) ou morale
(s), nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminent leur nombre, la durée de
leur mandat qui ne pourra excéder six ans, renouvelable, et leur éventuelle rémunération, laquelle
peut consister en une rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le
résultat distribuable.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur ou l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exclusion de ceux réservés par la loi à la seule
assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice,
tant en demandant qu’en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers pour des actes ou aspects
déterminés de la gestion.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Ces délégations ne pourront cependant pas être accordées à un non-médecin, pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale, à l’exception de
l’administrateur statutaire qui ne pourra être démis que s’il est déchu du droit d’exercer l’Art de Guérir
et/ou pour les motifs visés aux présents statuts et à l’article 5:70, §3 du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle des administrateurs dans le coût de l’avantage de
toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif
dans les comptes de la société. 
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il
en sera de même en l’absence de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des
comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra
approbation de celle-ci.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contre-partie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société par les administrateurs dans le cadre du mandat
qui leur aura été attribué.
Article 16. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations. 
En l’absence de commissaire, chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d’examen
et de contrôle.
L'assemblée doit être convoquée par l’organe d’administration sur demande même d'un seul
actionnaire pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.    
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Assemblée générale
L'assemblée générale représente tous les actionnaires.
Ses décisions lient tous les actionnaires, même les actionnaires absents ou s’opposant. 
L'assemblée générale se réunit à la requête d’un administrateur chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Article 18. Assemblée générale annuelle
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures, soit
au siège, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Article 19. Convocations – droits de vote
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux actionnaires, aux porteurs de
certificats délivrés à l’intervention de la société, aux obligataires, aux commissaires et aux
administrateurs, sous pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, ce dernier exerce les compétences
reconnues à l’assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
Lorsque la société comporte plusieurs actionnaires, chaque actionnaire peut exprimer son vote, soit
personnellement, soit par un mandataire, actionnaire ou non et porteur d’une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l’assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de
l’assemblée.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé, ou en son absence, par l’
actionnaire le plus âgé.
Le président de l’assemblée désigne un secrétaire (lequel ne doit pas être actionnaire) et l’
assemblée désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l’assemblée délibère
valablement qu’elle que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont arrêtées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande ; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un administrateur.
Article 20. Suspension du droit de vote – mise en gage des titres - usufruit
a)    Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l’exercice du
droit de vote des actions concernées est suspendu.
b)    Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une action détenue en
indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous les
copropriétaires.
c)    Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l’usufruitier.
d)    Le droit de vote attaché aux actions mises en gage, est exercé par le propriétaire-donneur de
gage.
Article 21. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège de l’actionnaire, (iii) le nombre d’actions avec lesquelles l’actionnaire prend part au vote,
(iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la
convocation l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’
article 8.1, 3°du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen répond au
prescript de l’article 5.30 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation.
Les formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 23. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’actions avec
lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 5:83 du Code des
Sociétés et des Associations, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE – REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice
L'exercice commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Article 25. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.  Si rien n’est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein
droit comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des actionnaires. A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des Sociétés et des
Associations. 
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Après payement de toutes les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les actionnaires en proportion de leurs actions. Si les
actions ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenus de rétablir l’équilibre
avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés,
soit en faisant des paiements préalables.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des actionnaires.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Dispositions générales
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui se sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi de juin 2026 à dix-neuf
heures (19h).
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Rue Beauregard 8, 7910 Arc-Wattripont, Belgique.
3.    Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée : Docteur
DELCOIGNE Stéphanie, prénommée, ici présente et qui accepte.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes
ou de toute autre nature.
Son mandat est rémunéré conformément aux dispositions statutaires. 
4.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La fondatrice déclare, dans le plus strict respect des statuts et du Code des Sociétés et des
Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
engagements (en ce compris, les offres d’achat, compromis, bons de commandes, contrats et baux),
actes, opérations, honoraires promérités et facturations effectués au nom ou pour le compte de la
société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le premier octobre 2024, et tout
engagement connexe avant cette date.
6.    Pouvoirs
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) François Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux