N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Net and clear
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Thomas Vinçotte 29
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le trente et un janvier deux mille douze, il résulte que : 
1) Monsieur MAHBOUB Rafik, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue de Locht, 37;
2) Monsieur AMARA Nassim, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue Artan, 18.  
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination "Net and clear",  
dont le siège a été établi à Schaerbeek (1030) Rue Thomas Vinçotte, 29.
Préalablement à la constitution, chacun des comparants a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une autre 
société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 % ) ou plus du total des droits de vote dans 
une autre société à responsabilité limitée.
Les comparants ont été informés que dès que la présente société occupera l’équivalent de cinq travailleurs à 
temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle perdra son caractère "Starter" et dès lors il y 
aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent. 
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination "Net 
and clear"dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Thomas Vinçotte, 29, et au capital 
de cent euros (100 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils 
souscrivent en numéraire et au pair comme suit:
1) Monsieur MAHBOUB Rafik souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de cinquante euros
2) Monsieur AMARA Nassim souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de cinquante euros
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de cent euros
STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée starter à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Net 
and clear". 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, 
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales"ou 
des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
Article 2 - Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Rue Thomas Vinçotte, 29, et peut être 
transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la manutention et l'exploitation d'une société 
de nettoyage, industriel, semi-industriel ou particulier, l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres, de 
bureaux et maisons, la réalisation de petits travaux de bureau, de services intérimaires et de sous-traitance, 
cette énumération n'étant ni limitative ni exhaustive.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités d'entreprise générale de 
bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la vente en gros et en détail de matériaux de construction,
matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, 
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, tous textiles en 
général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, tous 
produits d'artisanat en général, tapisseries, tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de 
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents, tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, 
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins, tous livres, antiquités, brocantes, objets de 
décoration, machines industrielles, tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, 
0843234064
cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, tous matériaux de 
bureau et de l'informatique, la vente et l'achat de véhicules en tous genres, neuf ou d'occasion.
Elle a également pour objet l'exploitation de toute entreprise d'édition, atelier de fabrication de tous produits de 
boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires, tous snacks, bars, salon de thé, 
friterie, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, locations de salles, 
organisation de banquet et service traiteur, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de 
photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, la location de DVD, de taxis, car-
wash, station service, garage avec atelier de réparation, l'exploitation d'un salon de coiffure, de soins, 
d'esthétique, de spa, de massage, de bancs solaires, et salle de sport ou de fitness.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte toute les 
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la 
décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous 
immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des 
activités de promotion et de transformations immobilières en général. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à cent euros (100 EUR) et est représenté par cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 5 bis - Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq 
travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au 
moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €). Dès que le capital social a été porté à 
hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de "starter" et les dispositions de l’article 
223, alinéas 1er et 2 sont applicables.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de capital.
Article 6 - En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 7 - En tout état de cause, afin de garder son caractère "STARTER", les parts ne sont cessibles qu’entre 
des personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre société à 
responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans l’article 214, §2, 2e 
alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère "Starter" et dès lors qu’il y aura lieu de 
prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui porte le 
capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions du 
paragraphe précédent et de l’article 212bis du Code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
Article 7 bis 
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 - L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 - Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il 
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il 
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe 
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin à onze 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit 
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées 
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.
Article 14 - Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 - Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois 
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur 
le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 17 - L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) 
et le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de 
réserve soit incorporé dans le capital. 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 20 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 21 - Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Volet B - Suite
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.
2) Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent 
euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur MAHBOUB Rafik, domicilié à Schaerbeek (1030 
Bruxelles) Rue de Locht, 37. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur AMARA Nassim sera un associé actif et rémunéré par la société.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte 
tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet de faire toutes 
démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire 
auprès de toutes administrations.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif