N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLAUDE BAGARA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre
Rue Neuve 1
Extrait
 
L’an deux mille dix-neuf, le dix juuillet.
 
Les Soussignés :
CLAUDE BAGARA
<OMIS>
 
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
SYLVIE BAGARA
<OMIS>
 
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en
commandite dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.                    Dénomination
 
La société en commandite existe sous la dénomination :
« CLAUDE BAGARA »
 
Article 2.                    Siège Social
 
Le siège social est établi à 1460 Ittre, 1, rue Neuve
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
Article 3.                    Objet Social
 
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
0730935481
L’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
·         procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
·         s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
;
·         fabriquer des préparations vétérinaires, des appareils pour l’art vétérinaire ;
·         procéder à l’analyse sanguine et urinaire des animaux ;
·         percevoir et gérer les honoraires médicaux.
 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du
praticien.
 
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
 
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement à celui-ci.
 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin
vétérinaire
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction,
le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille
n’aient pas un caractère commercial.
 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des
deux tiers au moins des parts représentées. .
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
celui de la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
 
Cette participation fera l’objet d’un contrat.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
 
 
Article 4.                    Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
 
Article 5.                    Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros dont mille seront libérés
immédiatement
 
 
Article 6.                    Parts
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui seront
partiellement libérées
 
Article 7.                    Apports
Les associés font les apports suivants :
CLAUDE BAGARA
mille huit-cent cinquante-neuf part(s)
SYLVIE BAGARA
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.                    Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
 
Article 9.                    Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
 
Article 10.                Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
Article 11.                Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts ; cependant, les parts détenues par un associé non
vétérinaire seront suspendues de droit de vote à chaque fois que la déontologie de l’Ordre des Vétérinaires ou de
son organisme succédant éventuel l’imposera.
 
 
 
Article 12.                Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.                Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.                Dispositions transitoires
 
 
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Madame Claude Bagara, prénommée
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/7/2018 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées directement
ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles