N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L09
(en abrégé) : L09
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue René Delrue(BL) 11
7522
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Blandain)
Objet de l’acte: CONSTITUTION
 
Le 13 Novembre l’an deux mille seize a été décidé de constituer une société prenant la forme d’une société en
commandite simple:
 
En tant qu’associé commandité:
SPRL VERIWARE, Rue René Delrue 11, 7522 Blandain, numéro TVA BE0876.665.412.
 
En tant qu’associé commanditaire:
Madame SLABBINCK CHARLOTTE DENISE, née le 22 Décembre 1980 à Blankenberge, domiciliée Rue René
Delrue 11, 7522 Blandain
 
 
CONSTITUTION
 
Forme juridique – Dénomination – Siège
Il est constitué une société sous forme d’une société en commandite simple, qui sera dénommée L09.
Le siège social est établi Rue René Delrue 11, 7522 Blandain.
 
Capital – Parts sociales – Libération
Le capital social est fixé à cinq mille euro (5.000,00 �).  Il est entièrement souscrit et entièrement libéré.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cinquante euros (50,00 �)
chacune comme suit:
Veriware sprl, en tant qu’associé commandite fait en total un apport de 4.950,00 � par un versement dans la
caisse de la société et pour lequel il obtient 99 parts sans valeur nominal.
Madame Charlotte Slabbinck, en tant qu’associé commandité fait en total un apport de 50,00 � par un versement
dans la caisse et pour lequel elle obtient 1 part sans valeur nominal.
La responsabilité de l’associé commanditaire est limitée à concurrence de son apport dans la société.
 
 
Article 1 – Forme – Dénomination
La société à la forme d’une société en commandite simple, et elle porte la dénomination L09.
 
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Rue René Delrue 11, 7522 Blandain.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.   Tout transfer du siège social sera
0666752165
publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
La vente en gros et en détail, l’import-export de tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphone, fax, gsm,...
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à fournir tous services ou
prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales.
La gestion de biens immobiliers et mobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger. 
La vente en gros et la vente en détail de toutes sortes de vêtements et chaussures
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.  Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à facilite, même
indirectement, la réalisation du sien. 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
 
Article 4 – Durée
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000,00 �)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6 – Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d’augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leur parts.  L’ouverture de la souscription et
le délai d’exercice de ce droit de souscription préferantielle seront fixés par l’assemblée générale et annoncés
par lettre recommandée adressée à chaque.
 
Article 7 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale.  S’il
y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé la conseil de gérance.  Le gérant unique ou le conseil de
gérance constitue “la gérance” de la société.  Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée
par l’assemblée générale.
 
Article 8 – Représentation à l’égard des tiers
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 9 – Assemblées générales
Lorsque l’assemblée ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale; il ne peut pas déléguer.  Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier
Samedi du mois de Décembre à dix heures trente.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de la
société l’exigent.  Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations; celle-ci font conformément aux dispositions légales.
 
Article 10 – Exercise social
L’exercise social commence le premier Juillet et se termine le trente Juin de chaque année.  A cette dernière
date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établie les comptes annuels.  Le premier
exercise social commencera le jour de l’acquisation  par la société de la personnalité morale et finira le trente
Juin deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er Samedi du mois de Décembre deux mille dix-huit
à dix heure trente.
 
Article 11 – Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pourcent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation lui donnée par l’assemblée générale.  Après l’adoption des comptes annuels,
l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et
commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 12 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n’est point dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Nominations des premiers gérants
Sprl Veriware est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, son mandat ne sera pas
rémunéré au début de celui-ci.  Ella sera représentée par son représentant permanent madame Charlotte
Slabbinck.
La nomination des gérants n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.  Le
début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
 
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Hendriek Baudoncq, agissant séparément, aux fins
d’assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, Caisse
d’Assurances Sociales, et le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
Associé commandité                                                                                   Associé commanditaire
Veriware sprl, représenté par son                                                               Mad. Charlotte Slabbinck
Représentant légal
Mad. Charlotte Slabbinck