Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYFRAFISC
Boulevard Général Wahis 238
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux février deux mil seize, a été constituée la Société Civile à forme de Société
Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « CYFRAFISC », dont le siège social sera établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 238 et au capital fixe de dix-huit mille six
cent cinquante euros (18.650,00 €) , représenté par sept cent quarante-six parts sociales (746) d’une
valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00- €) chacune réparties en six catégories (A ;B ;D ; E ; F et
G).
Associés
1)  La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Boulevard Général Wahis 238, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0842.764.803, société agréée par l’IPCF, comme comptable fiscaliste sous le numéro 70404216.
2)  La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
MANAGEMENT", en abrégé « JPMM », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Boulevard Général Wahis 238, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0842.763.516,  société agréée par l’IPCF, comme comptable fiscaliste sous le numéro 70404115.
3)  La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "BEFI RIXENSART",
ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 238, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0536.719.014, société agréée par l’IPCF, comme
comptable fiscaliste sous le numéro 70427151.
4)  Monsieur MORNARD Jean-Philippe Michel Hubert, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de Nivelles
37, Comptable-Fiscaliste agréé par l’IPCF sous le numéro 30090915.
Forme  - dénomination
La société revêt la forme d’une  société civile sous forme de société coopérative à responsabilité
limitée et porte le nom de « CYFRAFISC », 
La société exerce ses activités sous le nom de « CYFRAFISC».
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 238.
Objet social
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers les activités civiles mentionnées
par les articles 38 et 49 de la Loi du vingt-neuf avril mil neuf cent nonante neuf:
-L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
-L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
0647746402
Volet B
dispositions légales en la matière ;
-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement, entre autres, en matière de création et
de liquidation de sociétés ;
-Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière et sociale ;
-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agrée de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en
abrégé I.P.C.F.
La société s’interdit toute activité commerciale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, ou toute autre matière dans des
sociétés à caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer
des fonctions d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un
objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant  directement ou indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra, en outre, prêter, des fonds qu’elle détiendrait ; se porter caution ou affecter un
actif qu’elle détiendrait en garantie pour son compte propre ou au profit d’un tiers ; étant entendu
qu’elle ne pourra en aucun cas effectuer ces opérations dans un but commercial mais d’effectuer ces
opérations dans un esprit patrimonial et en marginalité de son activité.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents cinquante
euros (18.650,00 €).
Le capital social est composé de parts d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €).
Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au
taux légal de plein droit et sans mise en demeure.
Les apports sont répartis en six classes (A ;B ;D ; E ; F et G), auxquelles ils souscrivent
intégralement de la manière suivante :
Catégorie A : trois cent quatre-vingt-quatre  (384) parts sociales.
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », prénommée, à concurrence de trois-cents (300) parts
sociales pour un apport total de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €),  libérés partiellement à
concurrence de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550,00 €) ;
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
MANAGEMENT", en abrégé « JPMM », prénommée, à concurrence de vingt (20) parts sociales pour
un apport total de cinq cents euros (500,00 €), libérés partiellement à concurrence de cent septante
euros (170,00 €) ;
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "BEFI RIXENSART",
prénommée, à concurrence de vingt (20) parts sociales pour un apport total de cinq cents euros
(500,00 €),libérés partiellement à concurrence de cent septante euros (170,00 €) ;
- Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé, à concurrence de quarante-quatre  (44) parts
sociales, pour un apport total de mille cent euros (1.100,00 €), libérés à concurrence de trois cent
septante-quatre euros (374,00 €) ;
Catégorie B : soixante (60) parts sociales.
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », prénommée, à concurrence de vingt (20) parts sociales pour
un apport total de cinq cents euros (500,00 €), libérés partiellement à concurrence de cent septante
euros (170,00 €);
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
MANAGEMENT", en abrégé « JPMM », à concurrence de vingt (20) parts sociales pour un apport
total de cinq cents euros (500,00 €), libérés partiellement à concurrence de cent septante euros
(170,00 €) ;
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "BEFI RIXENSART",
prénommée, à concurrence de cinq (5) parts sociales pour un apport total de cent vingt-cinq euros
(125,00 €), libérés partiellement à concurrence de quarante-deux euros cinquante cents (42,50 €) ;
- Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé, à concurrence de quinze  (15)  parts sociales,
pour un apport total de trois cent septante-cinq euros (375,00 €), libérés à concurrence de cent vingt-
sept euros cinquante cents (127,50 €) ;
Catégorie D : zéro (0) part sociale.
Catégorie E : quarante-deux (42) parts sociales.
Volet B
- Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé, à concurrence de quarante-deux  (42)  parts
sociales, pour un apport total de mille cinquante euros (1.050,00 €), libérés à concurrence de trois
cent cinquante-sept euros (357,00 €) ;
Catégorie F : cent vingt  (120) parts sociales.
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », prénommée, à concurrence de cent vingt (120) parts sociales
pour un apport total de trois mille euros (3.000,00 €), libérés partiellement à concurrence de mille
vingt euros (1.020,00 €);
Catégorie G : cent quarante  (140) parts sociales.
- La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », prénommée, à concurrence de cent quarante (140) parts
sociales pour un apport total de trois mille cinq cents euros (3.500,00 €), libérés partiellement à
concurrence de mille cent nonante euros (1.190,00 €);
Total : sept cent quarante-six parts sociales (746).
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque 
année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège
social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le troisième mercredi du
mois de juin à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier
jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l’article 17.6 des présents
statuts.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes
de la société.
Le Conseil d’Administration doit satisfaire, en tout temps, aux conditions stipulées par l’article 8-5° de
l'Arrêté royal  du 15 février 2005.
De plus, les administrateurs non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en
tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité
de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.  Les non-professionnels ne peuvent pas
non plus engager la Société ou intervenir au nom de la Société pour les activités comptables
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que
décrit à l’article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs de l’administrateur.
 Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et
à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :
 
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 € et
d'une durée n’excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas la société pour un
montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de
tout contrat de travail
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 €;
- la signature, la négociation et l’endossement pour compte de la société de tous effets de
commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à
concurrence d’un maximum de 2.500 €;
- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer
des quittances au nom de la société pour un montant s‘élevant à 2.500 € maximum;
- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu’ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes,
chemins de fer, et  de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui  ont été
Volet B
stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la
société;
- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer comme administrateurs :
1. Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé, également nommé directeur-Administrateur de la
société.
2. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
CHARTERED", en abrégé « JPMCA », prénommée, représentée par son représentant permanent,
Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé.
3. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "JP MORNARD
MANAGEMENT", en abrégé « JPMM », prénommée, représentée par son représentant permanent,
Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé.
4. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "BEFI RIXENSART",
prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur MORNARD Jean-Philippe,
prénommé.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA”, dont les
bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard général Wahis 238, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
Gérard INDEKEU, Notaire Associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.