N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POLSTON TECH SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Solvay 38 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit juin deux
mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « POLSTON TECH
SERVICES » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Rue Ernest
Solvay, 38/b4.
 
Les fondateurs
-Monsieur TAGNE POLA Stephane, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Ernest Solvay, 38/b4.
-Monsieur BANZIEU Ghislain, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de l'Instruction, 18/2eET.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « POLSTON TECH SERVICES ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société pourra , tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer pour son propre compte ou pour le
compte des tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-La consultance et le conseil en management, l'organisation et l'optimalisation d'entreprises
l'administration d'entreprises, les prestations de services aux entreprises
-Le conseil en formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications.
-La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou
de la e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet.
-L'achat, la vente, la commercialisation la réparation et l'entretien des logiciels, matériels
informatiques.
-La conception, le développement, l'installation , la publication, la maintenance des régies
publicitaires
0748770813
Volet B
-La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés
de la vente de services de télécommunication et d'internet aux entreprises et aux particuliers.
-L'installation, l'achat, la vente, la commercialisation la réparation et l'entretien d'installation
-Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection gestion, coordination, mise en œuvre
toutes les opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création
l'achat, processus , en achats, ventes et fusion d'entreprises et de technologie de l'information , en
ce compris, matériels et logiciels, télécommunication, le choix des technologies et de sous -traitants ;
fournitures, la location, et le service après vente, de tous les logiciels et accessoires, installation et
consommables informatiques et services, innovants, ou de communication, systèmes informatiques
et matériel de bureautique.
-L'exploitation, l'organisation et la gestion, sous sa propre enseigne et/ou par voie de franchise ou de
licence de tout activité en rapport direct ou indirect avec tout service traiteur.
-L'organisation d'évènements privés et/ou publics tels que les mariages , réceptions, diners-
spectacles , banquets, vernissages et séminaires,
-La restauration en général et le secteur horéca, l'organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur y compris l'organisation , la gestion et l'exploitation de restaurant, sandwicheries, snacks-
bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes les opérations de tourisme, d'hôtellerie, de
divertissement et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail. L'import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités, night-club, autres, de plats
préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur et de
préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile .
-Toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
horéca, l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafétéria , débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs,
-Toute activité relevant du secteur de transport de tous genres: la location, la représentation,
-La livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans
que cette énumération soit limitative .
-L'exploitation de service de taxi et colis, auto école ;
-Tous services de télécommunication, statistique, sondage, informatique : la location, le leasing, la
représentation de tous matériels informatiques neufs et d’occasions. L’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de téléphonies mobiles et accessoires de téléphones de tous genres, neufs et occasions
- L’importation, l’exportation et l’exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, cuirs ou
synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles
de sport ;
- L’importation, l’exportation et l’exploitation de tous produits d’alimentation en général, tels que
notamment la boulangerie, la Pâtisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie,
le gibier les fruits et légumes ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisés ou non).
-L’importation, l’exportation et l’exploitation de tous produits de ménage tels que notamment l’
équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits
de chauffage en tous combustibles ; de fleurs, jouets divers, tabac et articles pour fumeur ; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour Fumeurs, le
commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, …
-L’exploitation d’une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés car Wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’
agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la
représentation de ce véhicule dans des centres de contrôle ainsi que toutes Prestations requises par
le transfert des véhicules ;
- L'importation et l'exportation de tous produits de beauté, de soins esthétiques et hygiéniques ,
naturelle ou artificielle etc.,
Ces activités s’exercent sous toutes ses formes pour son propre compte ou pour celui des tiers :
-La décoration d'intérieur etc ;
-Le nettoyage de façade ;
-L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général de tout l’immeuble et de toute installation industrielle ;
-La promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation.
-La construction et la réalisation des maisons individuelles et des appartements ainsi que clés sur
portes ;
-Toutes activités relatives à l’Entreprise général de bâtiment, maçonnerie, électricité, toiture, travaux
et de zingage, recouvrement de corniches en bois et en PVC, construction de bâtiment (gros œuvres
et mis sous toit), travaux d’étanchéité, et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, d’
isolation thermique et acoustique, de plafonnage, de cimentage, et de tous autres enduits, de
placement et de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets en PVC et aluminium),
Volet B
de pose de plaques à base de plâtres, de fabrication et de placement de châssis et volets en PVC et
aluminium et le placement de vitre dans le châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément
spécial sur base d’un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent
septante sur l’exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur TAGNE POLA Stephane, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
neuf mille neuf cents euros (9.900,00 €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99) actions
lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Monsieur BANZIEU Ghislain, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cent
euros (100,00 €). En rémunération de son apport, une (1) action lui est attribuée.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
Volet B
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de mai à treize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur TAGNE POLA Stephane, prénommé, qui accepte.
Son mandat exercé à titre rémunéré ; et
 
- Monsieur BANZIEU Ghislain, prénommé,qui accepte.
Son mandat exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, au BUREAU M.A.D. CONSULT, représenté par Madame Martine DZEUTOUM, aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuratio