N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Eddy DUTOIS-BODEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4367 Crisnée, Chaussée Verte 58
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le douze juillet deux mille dix, il résulte que 1) 
Monsieur DUTOIS Eddy Daniel Ghislain, né à Saint-Trond, le treize novembre mille neuf cent cinquante-huit, 
époux de Madame Rosaline BODEN, plus amplement dénommée ci-après, domicilié à 4367 Crisnée, Chaussée 
Verte, 58, marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour 
(registre national numéro 581113-021-11) et 2) Madame BODEN Rosaline Emilie Marie, aidante, née à 
Horpmaal, le quinze décembre mille neuf cent soixante, épouse de Monsieur Eddy DUTOIS, prénommé, 
domiciliée à 4367 Crisnée, Chaussée Verte, 58, mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de 
contrat de mariage, non modifié à ce jour (registre national numéro 601215-280-32) ont dressé les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de Eddy DUTOIS-BODEN. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la 
société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4367 Crisnée, Chaussée Verte 58. Il peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet, pour le compte de particuliers, de professionnels du 
secteur privé et du secteur public, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’entreprise de transport routier, la messagerie, l’entreposage, le stockage, l’affrètement et la livraison de 
marchandises sous quelque forme que ce soit,
- le transport pour compte propre de remblais,
- le transport national et international pour compte d’autrui de tous types de marchandises, y compris les 
produits chimiques et les liquides (citerne),
- le transport national et international pour les déménagements,
- le transport de courrier de type express,
- le commerce de véhicules de transport, d’utilitaires, de pièces détachées, de pneus et d’accessoires,
- la location, l’entretien et la démolition de ce type de moyen de transport,
- le commerce de pièces détachées pour véhicule automobile,
- le commerce de carburants, d’hydrocarbures et d’huiles.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec 
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices 
et des produits de la liquidation; il ne peut être crée en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du 
capital. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, 
registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts 
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lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que 
par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Les parts 
sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette 
part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du 
nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et 
même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité à l’agrément  de la moitié‚ au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont  cédées ou transmises  à un associé et seulement dans ce cas ; La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.  Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une 
cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour 
trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés  opposants sont tenus de 
lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à  l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée 
générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le 
prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la 
société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. 
Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque 
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt 
sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance  de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu 
compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.  
Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans 
l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La rémunération éventuelle du 
ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à 
son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier juillet deux 
mille dix et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents‚ doivent pour 
émettre leur vote se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le premier mardi du mois de juin de chaque année, à 
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil 
douze. Si ce jour est un jour férié l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera 
ou sur la demande associés  représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au 
moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen 
de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des 
articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en 
cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Volet B - Suite
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. 
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il est fait à la société un apport en nature d’une valeur totale de cinquante-sept 
mille deux cent quatre-vingt-trois euros vingt et un centimes (57.283,21), tel que décrit plus amplement dans le 
rapport du Réviseur Michel LECOQ. Ce rapport conclut dans les termes suivants : « Dans le cadre de l’apport en 
nature, principalement constitué d’une universalité de biens, composée de biens corporels, d’outillage, de matériel 
d’exploitation, de matériel roulant, de stock et de dettes qui y sont affectés appartenant à Monsieur DUTOIS Eddy et 
Madame BODEN Rosaline, qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle de transport routier de fret, le 
soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’entreprises représentant de la Société civile sous forme de Société privée à 
responsabilité limitée « DGST & Partners – Reviseurs d’entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la 
Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que : 1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées 
par l’Institut des Reviseurs d’entreprises en matière d’apport en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie de l’apport ; 2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ; 3. Sous réserve de l’obtention du transfert des crédits bancaires et des leasings, le mode d’évaluation de 
l’apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs 
d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte 
que l’apport en nature n’est pas surévalué ; 4. L’apport, estimé à 57.283,21 euros, sera rémunéré par l’attribution à 
la communauté constituée par Monsieur DUTOIS Eddy et Madame BODEN Rosaline de 100 parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale émise en contrepartie, représentant 50.000 euros ; le solde, à savoir 7.283,21 
euros, sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur Eddy DUTOIS et Rosaline BODEN. Nous 
croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération». 
Les cent parts émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées, entièrement libérées, à 
Monsieur Eddy DUTOIS et Madame Rosaline BODEN. L’apport de cinquante-sept mille deux cent quatre-vingt-
trois euros vingt et un centimes (57.283,21) sera rémunéré par l’attribution de cent (100) parts représentant le 
capital entièrement libéré de cinquante mille (50.000) euros, attribuées à Monsieur DUTOIS et Madame 
BODEN. Le solde, à savoir sept mille deux cent quatre-vingt-trois euros vingt et un centimes (7.283,21) sera 
porté au crédit du compte courant ouvert au nom de Monsieur Eddy DUTOIS et Madame Rosaline BODEN au 
sein de la société.
L’apport est effectué avec effet au premier juillet deux mille dix, de sorte que toutes les opérations menées depuis 
lors l’auront été pour le compte de la société, à son profit et/ou à sa perte exclusifs.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que 
ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux 
annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille cent trente (1.130) euros.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur 
nomination. Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une 
durée illimitée : Monsieur Eddy DUTOIS, prénommé. 2 - que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale 
pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné 
dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route 
de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE