N° d'entreprise : 0417330523
Nom
(en entier) : DOMAINE DE HOYOUX S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre.
Que l'actionnaire unique de la société anonyme dénommée « DOMAINE DE HOYOUX S.A. » ayant
son siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0417.330.523, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0417.330.523.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Augmentation de capital en numéraire
1.1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration et au rapport du réviseur d’entreprise
désigné par le conseil d’administration, prévus à l’article 7:179 § 1 du Code des Sociétés et des
Associations, et ce conformément à l’article 7:179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 7:179 § 3 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport de l’organe d’administration
prévu à l’article 7:179 §1 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations, et qui justifie
spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ainsi qu’au rapport du réviseur d’
entreprise désigné par le conseil d’administration prévu à l’article 7:179 §1 alinéa 2 du Code des
Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.
1.2. Augmentation de capital
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de six millions six
cent mille euros (€ 6.600.000,00) pour le porter de douze millions six cent quarante-neuf mille trois
cent cinq euros cinquante-sept cents (€ 12.649.305,57) à dix-neuf millions deux cent quarante-neuf
mille trois cent cinq euros cinquante-sept cents (€ 19.249.305,57) par la création de cinquante-six
mille neuf cent quatre-vingt-un (56.981) actions nominatives nouvelles, sans mention de valeur
nominale, numérotées de 109.209 à 166.189, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leur
création.
Le prix de souscription par action nouvelle s’élève à environ cent quinze euros quatre-vingt-trois
cents (€ 115,83) étant le pair comptable des actions existantes.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes
intégralement libérées.
1.3. Souscription et libération (...) 
1.4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement
réalisée, que chaque action nominative nouvelle est libérée à concurrence de cent pourcents
(100%), et que le capital est effectivement porté à dix-neuf millions deux cent quarante-neuf mille
trois cent cinq euros cinquante-sept cents (€ 19.249.305,57) et est représenté par cent soixante-six
mille cent quatre-vingt-neuf (166.189) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à
166.189.
1.5. Modification de l’article 5 et de l’article 6 des statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’actionnaire unique décide de modifier les articles 5
et 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et sa
représentation, comme suit :
    •  Remplacement de l’article 5 par le texte suivant :
« ARTICLE 5
Le capital est fixé à dix-neuf millions deux cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros cinquante-
sept cents (€ 19.249.305,57).
Il est représenté par cent soixante-six mille cent quatre-vingt-neuf (166.189) actions, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 166.189. »
- Ajout d’un point 7 à l’article 6 des statuts, rédigé comme suit :
« 7. L’assemblée générale du dix-huit janvier deux mille vingt-quatre a décidé d’augmenter le capital
de la société à concurrence de six millions six cent mille euros (€ 6.600.000,00) pour le porter de
douze millions six cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros cinquante-sept cents (€
12.649.305,57) à dix-neuf millions deux cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros cinquante-sept
cents (€ 19.249.305,57) par la création de cinquante-six mille neuf cent quatre-vingt-un (56.981)
actions nominatives nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 109.209 à 166.189,
entièrement souscrites et libérées. »
2. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-              à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés