N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TwoClean
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Brimboriau 28 bte B
 : 7822 Ghislenghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Camille ELLEBOUDT, Notaire associé de résidence à Mons (territoire du
deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Etude
Elleboudt, Société Notariale », ayant son siège à 7022 Mons (Harveng), rue Albert 1er, 2, en date du
dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, en cours d'enregistrement, il résulte que
1. Monsieur LAPAGE Julien, François, Michel, Ghislain, né à Tournai, le vingt février mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 7890 Ellezelles, rue de Frasnes, 28.
2. Monsieur COBBAERT Matthew, né à Braine-l’Alleud, le dix février mil neuf cent nonante-et-un,
célibataire , domicilié à 7800 Ath, rue de Messine, 19.
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée dénommée «TwoClean » ayant son siège à 7822 Ghislenghien,
chemin Brimboriau, 28B, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00€) . Les
fondateurs déclarent que les CENT actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de
trente euros par action, comme suit :
    •  par Monsieur LAPAGE Julien : cinquante (50) actions, pour mille cinq cents euros (1.500,00€) ;
    •  par Monsieur COBBAERT Matthew : cinquante (50) actions, pour mille cinq cents euros
(1.500,00€).
Les fondateurs déclarent  que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de trois mille euros (3.000,00€) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque .
Le Notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
Les fondateurs nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « TwoClean ». 
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
1008703493
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au :
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements ;
- le nettoyage d’immeubles, d’entreprises ;
- le nettoyage des vitres ;
- le nettoyage après déménagement ;
- la sortie de poubelles, la reprise d’encombrants, la mise en déchetterie ;
- la fourniture de tous services dans le domaine de nettoyages ;
- le nettoyage des offices, des hôtels, des restaurants, bars, salles de sport et tous autres endroits où
le nettoyage est possible et exigé ;
- la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine du
nettoyage en général et en particulier, le nettoyage industriel, de façade et de vitres ;
- la vente de produits et services facilities ;
- le facility management ;
- la vente et l’achat d’immeubles ;
- la mise en location d’immeubles.
La présente liste est énonciative et non limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisée, l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation
qu’il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, financières, de commissionnement, de franchising, de
jointventure et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
faciliter l’expansion et le développement et à en assurer l’approvisionnement.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de tout autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
    •   
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions       
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule au siège social de la société, le trente-et-un mai à dix-huit heures. Si cette date est
un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le commence le premier janvier et finit le
trente-et-un décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution      
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.   
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
* soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
; 
* soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile    
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
          
Article 21 : Tribunal compétent   
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 22 : Droit applicable         
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et se termine le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente-et-un mai deux mille vingt-cinq à
dix-huit heures.   
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7822 Ghislenghien, chemin Brimboriau, 28B.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.twoclean.be. 
L’adresse électronique de la société est : info@twoclean.be. 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
 
4. Désignation des administrateurs
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaires :
- Monsieur LAPAGE Julien, qui est présent et qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Monsieur COBBAERT Matthew, qui est présent et qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.            
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
compter du premier mars deux mille vingt-quatre par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
          
7. Pouvoirs
Messieurs LAPAGE Julien et COBBAERT Matthew sont désigné en tant que mandataires ad hoc de
la société, pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
 
Pour accomplir ces actes, les mandataires ad hoc ont le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Les mandataires ad hoc peuvent agir ensemble ou séparément.
Pour extrait analytique conforme. 
Camille ELLEBOUDT, Notaire.