Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ABnCO
Chemin du Tombeu, Baillonville 6
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 22 décembre 2014,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur HERREMANS Jean-François Michel Ghislain, né à Soignies le 7 août 1979 domicilié à
Somme-Leuze section Baillonville, chemin du Tombeu, 6, et
2° Madame COLLARD Aurélienne Béatrice Roberte Ghislaine, née à Bastogne le 9 octobre 1979,
domiciliée à Somme-Leuze section Baillonville, chemin du Tombeu, 6,
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée « ABnCO Consulting », ayant son siège à Somme-Leuze section Baillonville (5377),
chemin du Tombeu, 6, au capital social de trente mille euros (30.000€), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir
social, et dont les statuts sont les suivants :
Chapitre I : FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
 Article 1 - Forme.
 La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée « ABnCO Consulting ».
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à Somme-Leuze section Baillonville (5377), chemin du Tombeu, 6.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
• Toutes activités de graphisme, d’imprimerie ou d’impression, sur tout type de supports, et
notamment, sans que cette énumération ne puisse être limitative :
- Activités de prépresse
- Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal
- Reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression,
reproduction et cylindres d'héliogravure
- Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes etc.
- Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données
0507632870
Volet B
- Autres activités graphiques
- Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'oeuvres d'art
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse.
• Toutes activités, et en ce compris la vente, l’achat, l’import, l’export, en gros ou en détails, liées aux
produits en céramique, porcelaine, verrerie, revêtement muraux, revêtement de sol, et notamment,
sans que cette énumération ne puisse être limitative :
- Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
- Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de
sol ;
- Décoration d'intérieur.
• Toutes activités de type immobilier, et notamment, sans que cette énumération ne puisse être
limitative :
- Construction de bâtiments; promotion immobilière
- Promotion immobilière
- Promotion immobilière résidentielle
- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
- Promotion immobilière non résidentielle
- Promotion immobilière de bureaux
- Promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés,
ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.
• Le commerce, l’import, l’export, la vente, l’achat, en gros ou en détail, de tous articles textiles, de
maroquinerie, de parfumerie, de cométiques, de nettoyage, de bijoux, de matériaux précieux,
d’articles cadeaux ou de décoration, de jouets, de denrées alimentaires, de boissons, d’articles de
sport, au sens le plus large du terme, et notamment, sans que cette énumération ne puisse être
limitative :
- Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage
- Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
- Commerce de gros de textiles
- Commerce de gros d'accessoires du vêtement
- Commerce de gros de chaussures
- Commerce de détail d'une large gamme de produits sans prédominance de l'alimentation, boissons
et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets etc.
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour dames
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour homme
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour bébés et enfants
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
- Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies etc.
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, cuir, fourrure etc.) pour homme, dame, enfant et bébé
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures
- Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
- Commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
Volet B
- Commerce de détail d'articles de toilette
- Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc.
- Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres etc.
- Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
• Toutes activités liées à la vente à distance ou par correspondance et notamment sans que cette
énumération ne puisse être limitative :
- Vente à distance
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc.
- Vente direct par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les
classes précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands
ambulant etc.
• Le commerce, l’import, l’export, la vente, l’achat, en gros ou en détail, de tous matériel informatique,
matériel d’information,  matériel de bureau, ainsi que toute activité y liée, et notamment sans que
cette énumération ne puisse être limitative :
- Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés
- Edition d'autres logiciels
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles
- Activités des intégrateurs de réseaux
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
- Services d'information
- Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
- Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc.
- Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée
- Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou
groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction
- Portails Internet
• Toutes activités liées à la consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et
la stratégie d’entreprise, la prestation de services d’ordre économique, assistance en matière
d’ingineering et assimilé, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle ; la
formation et l’information de personnes et de sociétés ; la conception, le développement et la
marketing de projets et de produits ;
• Toutes activités de conseil en matière comptable et l'organisation des services comptables pour
des tiers ;
• L’organisation de tous types d’évènements et notamment :
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ;
- L’organisation d’exposition, de salons, de marchés, etc…
 Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion,
l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
 Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, et pouvant également porter sur
Volet B
des droits démembrés, des droits de superficie, des droits d’emphytéose, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé.
 Chapitre II : CAPITAL – PARTS – CESSION DE PARTS
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000€).
 Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
 Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.
 Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées chacune, de sorte que la
somme de trente mille euros (30.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société,
comme dit ci-avant.
Article 7 - Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
 Article 8 – Appel de fonds 
 S’il échait à l’avenir, notamment dans le cadre d’une augmentation de capital, le gérant déterminera,
au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements
ulté¬rieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération
anticipative des parts. Les libéra¬tions anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à
la société.
 Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu,
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
 Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes
Volet B
restant à payer.
 Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette for¬malité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
 Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des acces-soires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
 
 Article 9 - Cession et transmission de parts
 A/Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, au descendants en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à un agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. 
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 - Nature des parts – Registre des parts - Indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts que tout associé ou tiers intéressé peut consulter sur
place.
Il contient :
La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par la gérance et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s’établit par l’inscription dans ledit  registre.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société  et des tiers qu’à dater  de leur
inscription dans le registre des parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si une ou plusieurs parts sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous les
droits sociaux attachés à cette part seront exercés par l'usufruitier.  Cependant, les droits attachés à
l'augmentation de capital, la réduction de capital, la mise en liquidation de la société seront exercés
par le nu-propriétaire.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l’article 1690 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
l’usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine
propriété.
Volet B
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier. 
 Chapitre III : GÉRANCE ET CONTRÔLE
 Article 11 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
 Article 12 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 - Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par  un gérant unique agissant
seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En conséquence, le gérant peut, sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes sommes
et valeurs et en donner valablement quittance ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles; contracter des emprunts avec
garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques
avec ou sans stipulation d'exécution forcée, renoncer à tous droits réels et autres; de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense
d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en
quelque matière que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, transiger, faire
appel à l'arbitrage et accepter des sentences arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement, ses attributions et ses
avantages pécuniaires ou autres.
A moins d'une délégation spéciale, un gérant agissant  seul peut ouvrir et disposer de tout compte en
banque.
 Article 14 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
 Article 15 - Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
 Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Chapitre IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 16 - Composition et pouvoirs
L'assemblée se compose de tous les associés. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la
loi et par les présents statuts.
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des autres articles des présents statuts, l’assemblée
est compétente pour :
- l'approbation des comptes annuels et la décharge aux gérants, administrateurs et commissaires;
-  la modification des statuts;
- la nomination des gérants, administrateurs et commissaires ou associés délégués au contrôle;
- la transformation, la scission, la fusion, la dissolution;
 Article 17 -  Réunions - Convocations
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
 Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
 Article 18 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même associé
et porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les mineurs, les interdits, ou autres incapables sont représentés par leurs représentants
légaux ; les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé ; chaque
époux peut être représenté par son conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 20 – Tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 21- Vote
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues pas les présents statuts et par la loi, à la  majorité
des deux-tiers des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal.
Article 22 - Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
  Article 23 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. 
Ils sont signés par les associés présents qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Chapitre V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 26 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées, le(s) gérant(s) dresse(nt) un
inventaire et établit (établissent) les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) gérant(s)doit ( doivent) établir un rapport,
appelé «  rapport de gestion », dans lequel il(s) rend(en)t  compte de sa ( leur ) gestion. Ce rapport
comprend les commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés. 
 Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des Sociétés, avec le rapport de
gestion, au(x) éventuel(s) commissaire(s) ou les tient (tiennent) à la disposition des associés, s’il n’y
a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l’assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s’il en existe dans la société rédige(nt), en vue de l’ assemblée annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé « rapport de contrôle »,tenant compte des dispositions prescrites
par le Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l’assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au
siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s
)dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés.
Article 27 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Chapitre VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l’assemblée générale de désigner, le cas échéant, un  un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles 186 et suivants du code des
sociétés.
Article 29 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Chapitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur
Dans le respect des prescriptions légales et statutaires, un règlement d'ordre intérieur pourra être
adopté par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.  Ce règlement d'ordre intérieur pourra prévoir toutes dispositions utiles
pour l’exécution et le respect des présents statuts ainsi que le règlement des affaires sociales.  Des
dispositions pénales pourront y être prévues en cas de violation des statuts ou du règlement lui-
même.  Tous les associés y seront soumis du seul fait de leur admission et de leur adhésion à la
société.
Article 31 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des associés.
Article 32 - Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.  En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le premier janvier 2015 pour
se terminer le 31 décembre 2015
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2016 à
18 heures. 
3°- Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires Monsieur Jean-François
HERREMANS et Madame Aurélienne COLLARD, tous deux comparants ci-avant.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement seul la société pour tout
engagement ne dépassant pas six mille euros (6.000 EUR), au-delà, ils devront, tant qu’ils seront
tous deux seuls associés, requérir la signature des 2 gérants, soit,  au préalable avoir reçu
l’autorisation de l’assemblée générale.
Le Notaire soussigné à expressément attiré l’attention des parties de la non opposabilité de cette
restriction aux tiers, et sur le fait que tout gérant doit, pour exercer sa fonction, pouvoir justifier des
conditions d’aptitude fixées par la loi du 15 décembre 1990 relative à l’accès à la profession dans
l’artisanat et le petit commerce.
Leur mandat sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée
générale ultérieure.
4°- Reprise d'engagements
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier novembre 2014 par les comparants précités, au nom de la société en
formation.
Volet B
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-François HERREMANS
et Madame Aurélienne COLLARD, comparants sous 1. Et 2., et leur donner pouvoir de, pour eux et
en leur nom, chacun, ensemble ou séparément, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.