Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
JHTCS
(en entier) :
(adresse complète)
Julien Houart Textile Consulting and Services
Place des Combattants 20 bte A22
4840 Welkenraedt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé François ANGENOT, membre la SC SPRL « Jean-Luc et
François ANGENOT, notaires associés », en date du 15 mai 2017, en cours d'enregistrement, il
résulte que Monsieur HOUART Julien Edouard Joseph Ghislain, né à Verviers le 13 décembre 1952,
domicilié à 4840 Welkenraedt, Place des combattants numéro 20 bte A22, a constitué une société
privée à responsabilité limitée dénommée «Julien Houart Textile Consulting and Services »; en
abrégé "JHTCS", dont le siège social est établi à 4840 Welkenraedt, Place des combattants numéro
20 bte A22, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR) représenté par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale et libérées entièrement
Monsieur Julien HOUART a constitué les statuts comme suit:
CHAPITRE PREMIER
FORME - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
======================================================
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « Julien Houart Textile Consulting and Services », en abrégé « JHTCS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SPRL", les termes
"registres des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du
numéro d'immatriculation au registre des personnes morales compétent et/ou le numéro d'entreprise,
selon la législation en vigueur, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4840 Welkenraedt, Place des combattants numéro 20 bte A22.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux Annexes
du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence. 
La société pourra également par simple décision du gérant établir des sièges administratifs,
d’exploitation, succursales ou agences, ateliers, dépôts, en Belgique ou à l'étranger ou les
supprimer.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.-
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1/ La consultance principalement mais pas exclusivement dans le domaine de l’industrie textile :
- la consultance et/ou la prestation de services dans le sens le plus large du terme tels que le
management, l'assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d'entreprises dans la mise en
place de systèmes de gestion (qualité, sécurité, environnement), la publicité, la fourniture et le
rassemblement d'informations, l'exécution de travaux informatiques et d'analyse financière, l'étude et
0675701109
Volet B
mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d'entreprises, concevoir, étudier, promouvoir et de
réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte, ainsi que toutes
prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités ;
- toutes activités de consultant d’entreprise ;
- Tous travaux de secrétariat en général;
- Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- La dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général;
- Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- L’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la gestion de toute valeur mobilière, action,
obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés
industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne et de celles
dites de gestion de fortune et de conseil en placements ;
- toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange,
la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en
location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption
ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère ;
- toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle
s’intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales.
 2/ La réparation, l’entretien et l’amélioration matérielle et électronique de toutes machines
industrielles principalement mais pas exclusivement dans le domaine de l’industrie textile:
- la réparation et l’entretien de turbines et moteurs autres que de véhicules automobiles
- la réparation et l’entretien de pompes, compresseurs et équipements similaires
- la réparation et l’entretien de machines hydrauliques
- la réparation de soupapes
- la réparation d’organes mécaniques de transmission
- la réparation et l’entretien de fours industriels
- la réparation et l’entretien de matériel de levage et de manutention des matériaux
- la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air
- la réparation et l’entretien de machines d’usage général de type commercial
- la réparation de divers outillages portatifs à moteur incorporé
- la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs
accessoires
- la réparation et l’entretien de diverses machines-outils
- la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles
- la réparation et l’entretien de machines agricoles et forestières
- la réparation et l’entretien de machines pour la métallurgie
- la réparation et l’entretien de machines des industries extractives, pour la construction et les
champs de pétrole et de gaz
- la réparation et l’entretien de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac
- la réparation et l’entretien de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir
- la réparation et l’entretien de machines pour la papeterie
- la réparation et l’entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- la réparation et l’entretien de matériels de pesage
- la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques
- la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses
- la réparation et l’entretien de photocopieuses
Volet B
- la réparation de calculateurs, électroniques ou non
- la réparation de machines à écrire
- la réparation d'appareils de projection, y compris les extincteurs
- la réparation de nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage au sable et similaires
- la réparation et l’entretien des machines principales et auxiliaires liées à l’industrie textile, parmi
lesquelles les machines suivantes :
    •  machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le
tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels ;
    •  machines pour la préparation des fibres textiles: égreneuses de coton, machines brise-balles,
effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à
carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc. ;
    •  métiers à filer ;
    •  machines pour la préparation des fils textiles: bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires ;
    •  métiers à tisser, y compris les métiers à main ;
    •  machines et métiers à bonneterie ;
    •  machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc. ;
    •  ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
navettes, broches, ailettes, etc ;
les machines à imprimer sur les matières textiles ;
les machines et appareils pour le traitement des tissus, dont les machines et appareils pour le
lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en
matières textiles et les machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières
textiles
    •  les machines et les appareils de blanchisserie: machines à repasser, y compris les presses à
fixer, machines commerciales à laver et à sécher le linge, machines pour le nettoyage à sec
    •  les machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre à usage
domestique ou autre ;
    •  les machines et les appareils servant à la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés ;
    •  Les machines et appareils servant à l’industrie du cuir: les machines et appareils pour la
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux et les machines et appareils pour la
fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie.
3/ Vente/achat – Import/export et intermédiaire de commerce :
La société a pour objet toute opération de vente, achat, import, export, en gros ou en détail, ainsi que
le rôle d’intermédiaire commercial en ce qui concerne tous les types d’appareils, pièces, pièces de
rechange, de tous matériaux ou matériels se rapportant au génie civil, la métallurgie, la mécanique,
l’électronique.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des
opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.   
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture
d’un ou de plusieurs associés.
CHAPITRE DEUX
FONDS SOCIAL
===============
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 ,00 EUR)
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. –
Volet B
a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire en
numéraire  doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs parts au jour de l’émission et aux conditions fixées par l’assemblée
générale.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en  vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent  respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associées que moyennant l’agrément de la moitié au moins
des associés  possédant au moins trois quarts du capital. 
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
b) REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale délibérant
conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés  qui se trouvent dans des
conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée  et le but de
l’opération.
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE HUIT : REGISTRE.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège
social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,
ainsi que l’indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts
sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les
trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
    1.  à un associé, fondateur ou non ;
Volet B
    2.  au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
ARTICLE DIX : PROCEDURE D’AGREMENT.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les  noms, prénoms,
professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que  le nombre de parts  dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours  de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative,
également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant  le sort  réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
CHAPITRE TROIS
GERANCE  SURVEILLANCE
========================
ARTICLE ONZE : GERANTS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.
Si la société compte plus de deux gérants, ceuxci constituent un collège au sein duquel les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et
de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des
Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment
conférer la direction technique  de la société à toutes personnes associées ou non.
ARTICLE TREIZE. : REMUNERATION DU GERANT ET DES
                                                                                                                       ASSOCIES.
Volet B
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux
et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE BIS. : INTERÊT  OPPOSE.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans
une opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE QUATORZE. : CONTROLE.
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
CHAPITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
=======================
ARTICLE QUINZE. TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à 19
heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées  par la gérance  chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la  requête d’associés représentant le cinquième au moins du
capital.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.  
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.
Chaque part sociale confère une voix.
 Tout associé peut se faire représenter  à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé  et ait lui-même le droit d’assister à l’assemblée
Toutefois, les personnes morales  peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même
non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs
représentants légaux.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule  et
même personne ; l’exercice des droits afférents  aux parts indivises sera suspendu jusqu’à
désignation d’un mandataire commun ; à défaut d’accord entre nus-propriétaires et usufruitiers,
l’usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des
Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées.
ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.
Les procès-verbaux  des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège
social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
CHAPITRE CINQ
EXERCICE SOCIAL  BENEFICE
============================
ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT. : RESULTATS ET REPARTITION.
 Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d’abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement  cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds  aura atteint le dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque et de la manière fixée par l’assemblée
générale ; sur proposition de la gérance.
CHAPITRE SIX
DISSOLUTION  LIQUIDATION
===========================
ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments. Le ou les liquidateurs désigne(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou
homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des
sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser  les parts
sociales  à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE SEPT
DISPOSITIONS GENERALES
========================
ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou
fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique  fait élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-QUATRE.
 Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé
par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend les décisions suivantes
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE – Division VERVIERS,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mercredi de juin deux mille dix-
huit.
3° Gérance : Monsieur Julien HOUART, prénommé, est nommé gérant.
Le nombre de gérants est fixé à UN.
Il est appelé à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les
présents statuts, ici présent et qui  accepte. Son mandat est gratuit.
Conformément à l'article 61 du code des sociétés, le gérant ainsi nommé désigne Monsieur Julien
HOUART comme représentant permanent auprès de toute société à constituer, dont la société
privée à responsabilité limitée " Julien Houart Textile Consulting and Services  " serait administrateur,
Volet B
à dater de ladite nomination jusqu'à révocation.
4° Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5° Frais et déclarations des parties
    Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS Taxe sur la
Valeur Ajoutée comprise (1.250,00 EUR TVAC).
    Il reconnait que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 15 mai 2017.