N° d'entreprise : 0423723120
Nom
(en entier) : ROMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Princes 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE
Il ressort de l’acte passé devant le notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 23 avril 2024, que l’
assemblée générale extraordinaire de la société (sous l’ancienne loi, privée) à responsabilité limitée
« ROMA »  dont le siège est ou était établi à 1000 Bruxelles, rue des Princes 14, RPM Bruxelles
0423.723.120., a pris les décisions suivantes, en présence ou représentation de tous les actionnaires
et à l'unanimité des voix:
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale constate qu’ensuite de l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des
Associations, la société est devenue une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et que les
« gérants » sont désormais des « administrateurs ».
 
DEUXIEME RESOLUTION
a) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
fixe effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros, et la réserve légale de la société, soit six
cent vingt euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
b) L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
(tant ex-capital qu’ex-réserve) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part
non encore libérée à ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
c) L’assemblée générale constate que par l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et Associations,
les « gérants » sont devenus « administrateurs » et confirme le mandat de Madame Carine Teston,
précitée, comme administratrice de la société.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décharge expressément l’actionnaire unique de la lecture du rapport justifiant
la modification/l’extension de l’objet de la société. L’actionnaire unique reconnaît avoir pris
connaissance de ce rapport.
L’assemblée générale décide que l’objet de la société sera modifié comme suit:
“La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, l’activité
hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, cafétérias,
débits de boissons, de discothèques, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la vente de
toutes boissons et denrées alimentaires, le conseil en matières culinaires, la vente en ligne et à
emporter, l’organisation de toutes expositions et festivités et ceci interprété dans le sens le plus large
ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, le vente en gros et
au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités.
-la production, la confection, la distribution, la vente et le commerce en général, l'importation et
l'exportation de tout produit alimentaire et de toute alimentation en général ainsi que de tous produits
d'artisanat, tels : confitures, boissons, viandes, pâtes fraiches ...) en ce compris la production de
boissons alcoolisées ou non ;
- la fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie ;
La société a également pour objet, l'importation, l’exportation, l’intermédiation, la production, la
commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits généralement quelconques :
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, de boissons, cadeaux et décoration, tous produits
d'artisanat en général, de produits plastiques, de produits liés à l’art de la table, de tous produits
industriels et machines industrielles.
La société a également pour objet l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de
séminaires, de formations, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts,
de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels
et/ou sportifs tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et
d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
La société a également objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
- la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes
opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux
commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris
l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens
large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la
cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis et /ou le leasing
immobilier.
La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des
droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un
siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution, elle peut contracter tout type d’emprunt.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services
administratifs au sens le plus large, et notamment, de gestion, d'organisation et de secrétariat, de
donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, technique,
administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique. La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’
assistance à l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger,
elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières
touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à
leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes
les autorités nationales et supranationales, et notamment le développement et la conception
d'application informatique pour ces entreprises de même que les prestations de management,
d'intermédiaire commercial et de gestion. La société pourra exercer un mandat de gérant,
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
* la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la
gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
* faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs;
* contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs;
* créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
* agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation; et
* assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et
procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser
par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à 1000 Bruxelles, rue des
Princes 12.
Le siège de la société ne sera pas repris dans les statuts.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que l’assemblée générale annuelle se tiendra désormais le dernier
vendredi du mois de juin, et ce avec effet immédiat, de telle sorte que la prochaine assemblée
générale se tiendra le vendredi vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
 
SIXIEME RESOLUTION
Suite à ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et qui intègre les résolutions
votés ci-dessus. L’assemblée générale décide également que ces nouveaux statuts mentionneront la
gratuité du mandat d’administrateur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et porte le nom «ROMA».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, l’activité
hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, cafétérias,
débits de boissons, de discothèques, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la vente de
toutes boissons et denrées alimentaires, le conseil en matières culinaires, la vente en ligne et à
emporter, l’organisation de toutes expositions et festivités et ceci interprété dans le sens le plus large
ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, le vente en gros et
au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités.
-la production, la confection, la distribution, la vente et le commerce en général, l'importation et
l'exportation de tout produit alimentaire et de toute alimentation en général ainsi que de tous produits
d'artisanat, tels : confitures, boissons, viandes, pâtes fraiches ...) en ce compris la production de
boissons alcoolisées ou non ;
- la fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie ;
La société a également pour objet, l'importation, l’exportation, l’intermédiation, la production, la
commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits généralement quelconques :
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, de boissons, cadeaux et décoration, tous produits
d'artisanat en général, de produits plastiques, de produits liés à l’art de la table, de tous produits
industriels et machines industrielles.
La société a également pour objet l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de
séminaires, de formations, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts,
de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels
et/ou sportifs tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et
d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.
La société a également objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
- la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes
opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux
commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris
l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens
large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la
cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis et /ou le leasing
immobilier.
La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des
droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un
siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution, elle peut contracter tout type d’emprunt.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services
administratifs au sens le plus large, et notamment, de gestion, d'organisation et de secrétariat, de
donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, technique,
administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique. La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’
assistance à l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger,
elle pourra fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières
touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à
leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes
les autorités nationales et supranationales, et notamment le développement et la conception
d'application informatique pour ces entreprises de même que les prestations de management,
d'intermédiaire commercial et de gestion. La société pourra exercer un mandat de gérant,
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
* la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la
gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
* faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs;
* contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs;
* créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
* agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation; et
* assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société pourra également employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et
procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser
par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédent.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
§ 1er Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§ 2. Sauf clause contraire dans l’acte constitutif de l’usufruit, en cas de démembrement de propriété
entre usufruit et nue-propriété sur une action, l’usufruitier percevra toutes les distributions du
bénéfice annuel net de la société, conformément à l’article 3.163 du Code civil.
En cas de distribution de produits exceptionnels (dont notamment la distribution de bénéfices mis en
réserves), l’usufruitier aura le choix soit, d’encaisser seul lesdites distributions sous l’obligation de
restitution à l’expiration de l’usufruit conformément à l’article 3.163 du Code civil, soit de reporter le
démembrement de propriété sur les sommes distribuées en donnant ordre de les verser sur un
compte bancaire ouvert en démembrement de propriété aux noms de l’usufruitier et du/des nu(s)-
propriétaire(s). L’usufruitier devra faire connaître son choix dans le mois de l’assemblée générale
ayant décidé de la distribution. A défaut, il sera réputé avoir faire le choix de reporter le
démembrement de propriété. Ces dispositions ne préjudicient pas au droit éventuel de l’usufruitier de
demander la conversion de son usufruit.
§ 3. Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:
142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à tout mandataire de Deprince Cherpion & Associates à 1853
Strombeek-Bever, Nieuwelaan 71, pour l’exécution des présentes résolutions et l’accomplissement
de toutes les formalités administratives nécessaires ou utiles, en ce compris la tenue du registre
UBO, les formalités auprès des services de la TVA, des guichets d’entreprise pour l’inscription
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du fonds d’assurance sociale et des impôts directs.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.