Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOUZ FOOD
Avenue de la Couronne 233
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 30 mai 2016, en
cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
1) Monsieur DALLEL Ali, né à Douz (Tunisie), le quatorze mars mil neuf cent soixante-huit (...),
époux de Madame DE CAT Caroline Germaine Cornelia, domicilié à 1932 Zaventem (section de
Woluwe-Saint-Etienne), Batticelaan, 3.
 2) Monsieur DOUZI Houcine, né à Kébili (Tunisie), le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-
neuf (...), époux de Madame RACHED EP DOUZI Chahira, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue Constantin Meunier, 7/0001.
 A. CONSTITUTION
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « DOUZ FOOD
» au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur DALLEL, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros ;
 2) par Monsieur DOUZI, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros ;
 Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
 Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DOUZ FOOD ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 233.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
0655807496
Volet B
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, dédits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
 L’exploitation  sous sa propre enseigne ou par voie de franchises ou licence de tout snack-bar,
cafétérias, sandwicherie, service cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurant, vente de boissons alcoolisées ou non, vente d’aliments à
emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
 L’importation et l’exportation de tout produit se rapportant à l’objet de la société.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée le trente mai deux mille seize pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi de mai à dix-sept
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(...)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-huit.
 3°- Sont désignés en qualité de gérant, Messieurs DALLEL et DOUZI, prénommés, pour une durée
indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Leur mandat est gratuit.
 Messieurs DALLEL et DOUZI, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs DALLEL et DOUZI lors de la souscription
desdits engagements agissent également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée AFICOMPTA, représentée par Monsieur Christian CASSIMAN, aux
Volet B
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposé en même temps une expédition de l'acte.