Nº d'entreprise : 0659 842 104
Nom
(en entier) : Belgian Strabismological Association
BSA	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'industrie 24, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Adaptation statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 décembre 2023;
PREMIERE DÉCISION - Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif est appelée: "Belgian Strabismological Association". En abrégé: BSA.
Tous les actes, factures, annonces, avis et autres documents émanant de l'association contiendront les
indications suivantes : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, (3)
l'adresse du siège social de l'association, (4) le numéro d'entreprise, (5) le mot "régistre des personnes morale
" ou " RPM " suivi de la mention du tribunal du siège social de l'association et, le cas échéant, (6) l'adresse de
courrier électronique de l'association.
Article 2. Siège social
L'association a son siège en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'organe de gestion peut
décider de transférer le siège social à l'intérieur de la région précitée et assure la publication du transfert du
siège social. Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
But désintéressé
L'association a pour but désintéressé :
- Promouvoir la coopération entre ses membres ;
- De défendre les intérêts professionnels de ses membres dans le cadre de la strabologie;
Pour réaliser ce but désintéressé, l'association mettra en place et gérera les services nécessaires,
conformément aux dispositions légales en la matière. En ce sens, elle peut également exercer des activités
économiques de nature accessoire dans les limites de ce qui est légalement autorisé, pour autant que les
recettes soient dépensées ou réservées à la réalisation de l'objectif et du but.
Objet
L'association a pour objet le développement et la promotion de la connaissance de la strabologie et des
pathologies associées. L'association essaie d'atteindre ce but e.a. par l'organisation de réunions scientifiques,
la stimulation de la recherche scientifique et sa diffusion, l'échange d'expériences pratiques et l'organisation
d'enseignement et de formation continue.
L'association peut utiliser tous les moyens légaux pour réaliser son but et son objet désintéressés. Elle sera
affermera ou exercera de quelque manière que ce soit des droits sur ces biens meubles et immeubles ainsi que
tous les droits réels sur ceux-ci ; elle gérera ces biens et, à cet effet, elle effectuera toutes opérations et conclura
tous contrats. Elle pourra également contracter des emprunts et disposer de toutes les subventions publiques
ainsi que des dons et legs. L'association pourra également prendre des participations dans des entreprises,
des associations et des sociétés et pourra recruter du personnel et lever des fonds.
D'une manière générale, l'association peut donc accomplir tous les actes de nature mobilière, immobilière
ou financière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet désintéressé ou
susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
En ce sens, elle peut également, mais seulement à titre accessoire, accomplir des actes de commerce,
uniquement dans la mesure où les recettes sont consacrées à l'objet pour lequel elle a été fondée.
Article 4. Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 MEMBRES - NOMINATION - DÉMISSION - ENGAGEMENTS
Article 5. Membres
1º Les membres effectifs de "BSA" sont:
- les membres fondateurs;
- ceux qui sont admis par l'organe d'administration et qui paient leur cotisation;
Tous les membres effectifs sont des personnes physiques en possession d'un diplôme valide de médecin
et d'ophtalmologue, leur permettant de pratiquer légalement la médecine et l'ophtalmologie en Belgique avec la
même qualité qu'un ophtalmologue de nationalité beige; Le nombre de membres effectifs est illimité avec un
minimum de trois.
2º La demande pour devenir membre effectif doit être adressée au secrétariat de "BSA". Le nombre de
membres joints est illimité.
Les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales des membres de l'association et sont
éligibles à l'organe de direction.
3º Du fait de son affiliation chaque membre accepte toutes les dispositions des statuts et du
règlement d'ordre intérieur, ainsi que toutes les décisions de l'organe d'administration. Il s'engage à payer
la cotisation fixée par l'organe d'administration.
4º Tous les membres sont libres de se retirer de l'association, sans devoir donner de motif, en présentant
leur démission par lettre recommandée au secrétariat de l'asbl. La démission devient effective un mois après la
lettre recommandée.
5° Les membres joints n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales des membres de l'association,
ne peuvent être élus en tant que tels au sein de l'organe d'administration et ne participent donc pas au
fonctionnement de l'association.
Les membres effectifs et les membres joints n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les
présents statuts.
Article 6. Démission
1 ° Un membre effectif est supposé démissionner dans les circonstances suivantes:
- par le non-paiement de la cotisation;
- par la démission;
- par le décès;
- par la perte des conditions nécessaires pour être membre effectif telles que définies à l'article 5.
Un membre peut être exclu à tout moment par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers
des membres présents ou représentés. L'intéressé doit avoir la possibilité d'expliquer son point de vue à
l'Assemblée Générale même.
2º Les membres démissionnaires, exclus ou démissionnaires pour cause d'incapacité, ainsi que les héritiers
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent pas récupérer le montant
des cotisations versées par eux ou par leur prédécesseur légal, ni réclamer une indemnité pour les cotisations
versées ou effectuées. Ils ne peuvent ni demander ni réclamer un relevé de compte ou une justification à cet
égard, ni l'apposition de scellés, ni un inventaire.
3º Si la démission a pour effet de faire descendre le nombre de membres effectifs en dessous du minimum
légal ou statutaire, la démission du membre effectif est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé
dans un délai raisonnable.
Article 7. Cotisations
Tous les membres (joints et effective) doivent être membres de l'ASBL AOB (Academia Ophthalmologica
Belgica) avec le numéro d'entreprise 0862.155.596 et avoir choisi la BSA comme sous-association avec le
numéro d'entreprise 0659.842.104 et y payer leur cotisation.
Aucune contribution ou cotisation distincte ou supplémentaire ne doit être versée par les membres à
l'association.
TITRE 3 - L'ORGANE D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 8. Organe d'administration
1° L'association est dirigée par l'organe d'administration, composé d'au moins six membres effectifs. Si
l'association ne compte que six membres, l'organe d'administration ne se compose que de cinq personnes, Le
nombre d'administrateurs doit impérativement toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés pour une durée de quatre ans. Le vote est écrit et secret. les votes blancs ne sont pas pris en
compte.
Les administrateurs peuvent à tout moment être démis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Ce vote est écrit et secret. Les votes blancs ne sont pas pris en compte.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment par avis écrit à l'organe d'administration et moyennant
un préavis de trois mais.
2° Pour promouvoir la continuité de l'Association, environ la moitié des membres de l'organe d'administration
seront élus tous les deux ans pour un mandat de quatre ans.
3° L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le mandat de président est de 3 ans. En cas d'empêchement du président, son rôle sera assumé par
le vice-président et à défaut par le membre présent le plus âgé,
Le président ou son remplaçant dirige les conseils d'administration et les assemblées générales. Le
président soumet les dépenses à l'organe d'administration pour approbation. Le secrétaire tient la liste des
membres, rédige les convocations aux réunions, les envoie et tient la correspondance de l'Association.
4º L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la direction et l'administration de
l'Association. L'organe d'administration est compétent pour toutes les actions qui ne sont pas réservées
explicitement par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.
Il appartient notamment à l'organe d'administration de :
· Faire respecter les statuts et règlements;
· Promouvoir les intérêts de l'Association;
· Convoquer l'Assemblée Générale;
· Etablir l'ordre du jour de l'Assemblée Générale;
· Rédiger et modifier éventuellement le règlement d'ordre intérieur et le soumettre à l'approbation de
l'Assemblée Générale;
· Nommer et démettre tous les employés et membres du personnel de l'Association et fixer leurs
compétences et émoluments, moyennant approbation par l'Assemblée Générale.
5° L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire. L'organe
d'administration est réuni par le président ou deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut émettre
qu'une voix. En cas d'égalité ou partage des voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
L'organe de direction peut tenir des réunions par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication électronique similaire permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre.
Cette participation est assimilée à une comparution personnelle à la réunion.
Les décisions de l'organe de direction peuvent être prises par accord écrit unanime de tous les
administrateurs, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Les décisions sont consignées dans un rapport, rédigé par le secrétaire et signé par le président et le
secrétaire. Le secrétaire archive les rapports et envoie sans retard une copie à tous les membres de l'organe
d'administration. Ces rapports sont conservés sous forme électronique. Tous les membres effectifs peuvent les
consulter sur place. Les extraits à présenter dans des affaires judiciaires ou autres sont signés par deux
membres de l'organe d'administration.
6° L'organe d'administration représente collégialement l'Association dans toutes les actions en droit et en
dehors, dans toutes les actions juridiques et non juridiques, y compris les actions décisionnelles et dans tout ce
qui n'est pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
L'Association est représentée en droit ou vis-à-vis de tiers par la signature commune de deux
administrateurs.
L'organe d'administration peut confier des pouvoirs spéciaux écrits à des mandataires de son choix.
Ces mandataires engagent l'association dans les limites de leur mandat, ces limites étant opposables aux
tiers selon les termes du mandat. La procuration peut être révoquée par l'organe directeur à tout moment avec
effet immédiat.
7º L'organe d'administration désigne un mandataire pour défendre les intérêts professionnels des membres
effectifs dans le cadre de AOB asbl.
8° Les membres de l'organe d'administration ne sont éligibles que deux fois, sauf par manque de candidats.
Après deux mandats, un membre ne peut être réélu qu'avec l'approbation de deux tiers des voix des membres
présents et représentés lors d'une assemblée générale.
9º Les membres de l'organe d'administration ne sont pas rémunérés.
10° La nomination des membres de l'organe d'administration et des personnes mandatées pour représenter
l'asbl, ainsi que la fin de leur mandat sont rendues publiques par déposition dans le dossier de l'Association au
greffe du tribunal d'entreprise et par la publication aux Annexes du Moniteur Beige. En tout cas, ces pièces
doivent prouver si les personnes représentant l'asbl le sont personnellement, ensemble ou collégialement et
précisent la nature de leurs compétences. lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt
de nature patrimoniale contraire à une décision ou une opération appartenant aux compétences de l'organe
d'administration, il est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant la décision de l'organe
d'administration. L'administrateur ayant l'intérêt contraire se retire de la réunion et ne participe pas à la
discussion et au vote sur le sujet en question. Cette procédure ne s'applique pas pour les opérations usuelles
qui se déroulent sous les conditions et garanties habituellement en vigueur sur Je marché pour des opérations
similaires.
12° L'organe d'administration peut exclure des membres joints. Ceux-ci ne doivent pas être entendus au
préalable et la décision n'a pas à être motivée.
Les membres joints qui contreviennent gravement aux statuts ou aux objectifs de l'ASBL ou qui ne paient
pas leur cotisation peuvent être exclus par décision discrétionnaire de l'organe d'administration.
Article 9. Gestion journalière
1 º Les tâches de gestion journalière peuvent être confiées par l'organe d'administration à une gestion
journalière comptant au maximum trois membres (délégués à la gestion journalière), qui ne sont pas
nécessairement membres effectifs de l'asbl.
2º Les membres de la gestion journalière sont nommés par l'organe d'administration à la majorité simple
des votes exprimés. Ils sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles.
3º La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les nécessités de
la vie courante de l'association, et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
4° Dans le cadre de ces compétences de la gestion journalière représente l'asbl en droit et en dehors. Les
délégués à la gestion journalière exercent leurs compétences collégialement.
5º L'organe d'administration peut décider que les mandats des délégués à la gestion journalière sont
rémunérés.
6° Si le terme du mandat est révolu, il se termine de plein droit. Chaque Directeur peut démissionner à tout
moment, en respectant un préavis de trois mais. Si la démission met en danger le fonctionnement de l'asbl, la
démission peut être suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant a été trouvé dans un délai raisonnable.
7º Un Directeur peut être démis à tout moment par l'organe d'administration à la majorité simple des votes
exprimés.
Article 10. Commissaire
Le contrôle de l'association est exercé par au moins un commissaire aux comptes, si les dispositions légales
prévoient la nomination d'un commissaire aux comptes ou si l'assemblée générale décide de cette nomination.
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de trois
ans. Son mandat prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle il expire.
La rémunération du commissaire aux comptes est déterminée par l'assemblée générale, en tenant compte
des normes d'audit émises par l'Institut des commissaires aux comptes. Cette rémunération consiste en un
montant fixe, fixé au début et pour la durée de la mission. Elle peut être modifiée avec l'accord des parties. En
dehors de cette rémunération, les auditeurs ne peuvent recevoir aucun avantage sous quelque forme que ce
soit de la part de l'association.
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Assemblée Générale
1º Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige. Lorsqu'un cinquième au moins des membres ordinaires en fait la demande, l'assemblée
générale doit se tenir dans le mois qui suit la demande.
Chaque assemblée générale se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
2° Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée,
approuver le budget de l'année à venir et se prononcer sur la décharge des administrateurs. Cette assemblée
générale annuelle est tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'assemblée générale :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération en cas d'octroi
d'une rémunération ;
-la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
de l'action de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en une ASBL international, en une société coopérative reconnue comme
entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
-de faire ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
3º Une assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration. Celui-ci est obligé de convoquer
une assemblée générale (extraordinaire) à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
4º Pour une assemblée générale tous les membres effectifs doivent être convoqués. La convocation se fait
par fax, par poste ordinaire ou par e-mail au mains huit jours avant la date de l'assemblée générale. La
convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions relevant de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe de direction et, le cas échéant, le commissaire aux
comptes, peuvent prendre connaissance de ces résolutions à leur demande.
Toute réunion peut avoir lieu par des moyens virtuels, notamment électroniques. En particulier, les membres
peuvent participer à une réunion par téléphone ou par vidéoconférence ou par des dispositifs de communication
électronique similaires qui permettent à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre, de participer
aux délibérations, de poser des questions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels la
réunion doit prendre une décision. Cette participation est assimilée à une comparution personnelle à
l'assemblée.
La convocation à l'assemblée générale comprend une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
5° L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'organe d'administration, en son absence par le
6° Seuls les membres effectifs sont admis à l'Assemblée Générale et ont le droit de participer aux décisions.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif a droit à un vote et une procuration
donnée par un membre absent. Personne ne peut posséder plus d'une procuration.
7º Une assemblée générale est composée valablement quelle que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire dans les statuts ou la loi.
8° L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les points mis à l'ordre du jour par l'organe
d'administration ou à sa propre initiative ou qui ont été apportés au moins huit jours avant la réunion par au
moins un vingtième des membres effectifs.
9º Les décisions de l'Assemblée Générale sont reprises dans des rapports signés par le président, le
secrétaire et les membres effectifs qui le souhaitent. Les rapports sont conservés de manière électronique, où
tous les membres effectifs peuvent les consulter. Les pièces juridiques ou les extraits à présenter ailleurs sont
délivrés à tout membre effectif ou à tous les tiers qui le demandent à condition de faire preuve d'un intérêt
justifié.
10° Une assemblée générale ordinaire est tenue annuellement au plus tard au cours du mois de juin.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'organe d'administration présente son rapport annuel
et rend compte de sa gestion sur l'année écoulée, après quoi l'Assemblée Générale se prononce sur la
décharge à donner aux administrateurs.
11º Toutes les décisions sont prises par un vote à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de vote écrit, les votes blancs ne sont pas comptabilisés. En cas d'égalité de votes, la voix du président de
l'Assemblée est prépondérante.
12° Chaque année a lieu au mains une assemblée scientifique. Ces réunions scientifiques sont organisées
par un responsable local désigné par l'organe d'administration. Le responsable local doit être un membre
effectif.
Seuls les membres effectifs peuvent participer aux réunions scientifiques. Lorsque celles-ci sont organisées
en collaboration avec une ou plusieurs autres associations scientifiques, d'autres personnes que les membres
effectifs peuvent y participer.
Article 12. La Comptabilité
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile.
Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice, l'organe de gestion
soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget
de l'exercice suivant, conformément aux dispositions légales en la matière. Le solde positif du compte appartient
à l'association et est ajouté aux réserves.
Article 13. Modification des statuts
Les décisions de l'assemblée concernant la modification des statuts, l'exclusion de membres ou la
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises qu'à des conditions spéciales de présence et à la majorité.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider dans ces cas que si un quorum de deux tiers
des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'a pas été atteint lors d'une première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider ainsi qu'adopter les
modifications avec les majorités spécifiées ci-dessous, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion. La décision est
réputée acceptée si elle est approuvée par les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la
modification des statuts concerne le but ou l'objet désintéressé de l'association ou la dissolution, elle requiert
une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 14. Dissolution
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale est
habilitée à dissoudre l'association. La dissolution peut être décidée lorsque deux tiers au moins des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur. Si le quorum
de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, qui peut adopter une résolution
valable à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant
la première assemblée. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de règlement des dettes et de liquidation des biens.
Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, quels qu'en soient le moment et le motif, l'actif net
subsistant, après apurement des dettes et libération des charges, sera attribué à une institution ou association
dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute. L'assemblée générale qui décide de la
dissolution indiquera à quelle institution ou association le solde de liquidation sera transféré.
Article 15. Règlement intérieur
L'organe de gestion peut établir un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne peut contenir des
dispositions
1º contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º sur des matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Des modifications peuvent être apportées par l'organe de gestion et par l'assemblée générale statuant à cet
effet à la majorité simple des membres présents ou représentés avec droit de vote.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier
électronique ou, en l'absence d'adresse électronique, par courrier ordinaire ou, le cas échéant, mis à disposition
sur le site internet de l'association.
Article 16. Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations, ainsi que les modifications législatives ultérieures et les usages en matière d'associations, restent
d'application.
Les dispositions contraires aux dispositions impératives et statutaires sont réputées non écrites.
DEUXIÈME RÉSOLUTION - FIN en DEBUT MANDAT ADMINISTRATEUR
L'assemblée a confirmé la fin du mandat du prochain directeur avec effet au 23 novembre 2023 :
-Verstraeten-Gobin Carl, domicilié à 2560 Edegem, Bonniverlei 37.
En conséquence, l'assemblée confirme le mandat d'administrateur de l'association avec effet au 23
novembre 2023 de :
-Florence Maraite, domiciliée à 4000 Liège, avenue de Petit Bourgogne 142.
TROISIEME RESOLUTION - PROCURATIONS
L'assemblée avec ses membres autorise les administrateurs à accomplir toutes les formalités relatives au
dépôt et à la publication des présents statuts et des actes de publication. Le Conseil d'administration désigne
comme mandataire spécial la personne nommée ci-dessous, à qui il est donné pouvoir de faire tout ce qui est
nécessaire pour obtenir toutes inscriptions, modifications ou radiations à la CBE et à la TVA, et de signer tous
documents et actes à cet effet, en ce compris tous documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités
compétentes et du tribunal des sociétés, tels que, entre autres, les formulaires de publication relatifs aux
modifications des statuts, à savoir l'employé de Certifisc BV, domicilié Bekstraat 5-7, 9700 Oudenaarde :
-Monsieur Gilles Decrock.
-Mme Eveline De Vriese.
Gilles Decrock
Mandataire spécial