N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bric et Broc et Bric à Brac
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Pisselotte(Sil) 38
5630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Cerfontaine (Silenrieux)
Bric et Broc et Bric à Brac
 
Fondateurs
Entre,
Monsieur Delval David, célibataire, domicilié Rue de la Pisselotte, 38  à  5630   Silenrieux
Madame Demaret Vincente, divorcée, domiciliée Rue de la Pisselotte, 38 à  5630  Silenrieux
Monsieur Delval Claude, marié, domicilié Rue du Gué Gobeau, 51  à  6030  Marchienne-au-Pont
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
Titre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art.1 - L'association est dénomée : " Bric et Broc et Bric à Brac ASBL "
Art.2 - Son siège est établis Rue de la Pisselotte, 38  à  5630  Silenrieux, dans l'arrondissement de
Philippeville.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée général selon la procédure de modification des
statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la communauté Française Wallonie-Bruxelles
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aaux annexes du moniteur Belge
Art.3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
Titre II : BUT
Art.4 - L'association a pour but : La sensibilisation au patrimoine matériel et immatériel de tout horizon.
Pour arriver à ce but, elle pourra utiliser tous les moyens mis à sa disposition :  Brocante, parcours culturels,
expositions, concerts, concentration de véhicul à moteur, rassemblement d'exposant sur des objets de collection,
l'organisation de soirée à thème, de concours, de reportages, de marché, de bourses d'échanges, l'édition de
revue… et tout projets évenementiel qui viserait le but de l'association.
Art.5 - L'association aura également pour but :  la promotion culturelle; la promotion d'artistes, l'organisation de
manifestations evenementielles ; la régie publicitaire.  Elle peut accomplir tout les actes se raportant directement
ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s'interesser à toutes activités similiaires à son
objet. 
Titre III: membres
Sections1: admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents status.
Ces membres ont obligation de respecter les statuts et le règlement de l'association.
Art. 7 - sont membres effectifs: les comparants au présent acte.
Section 2: démission, exclusion, suspension.
0680768863
Art.8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif c'est
rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux loix de l'honneur et de la bienséance.
l'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.  La suspenssion d'un membre actif peut être prononcé par le conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspenssion est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspenssion prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle- ci ne statue, ce dernier pourra, si il le désire, être assisté d'un  conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée
Art 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritieurs ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921;
 
Titre IV:  cottisations
Art 11-  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cottisation.  Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V: Assemblée générale
Art 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 13- l'éssemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
status.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. les modifications aux status
2. la nomination et la révocation des administrateurs.
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
4. la dissolution volontaire de l'association.
5. les exclusions de membres.
6. la transformation de d'association en société a finalité sociale.
7. …
Art 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'excercice social  L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d'administration notamment à la demande des deux tiers au moins des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art 15 - l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adréssée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par les deux tiers des membres
effectif doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 ,juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionés à l'ordre du jour.
Art 16- chaque membre effectif dispose d'une voix.  il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite.  chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art 17 - l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art 18 - l'assemblée délirbe valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des vois présentes ou représentées.
En cas de partage des vois, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 19 - l'assemblée générale ne peut valablement délibéré sur la dissolution de l'association, sur la modification
des status ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art 20 - les décisions de l'assemblée générales sont  consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur
Titre VI : Administration
Art.21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé d' un nombre de personne inférieur au nombre de menbres. Ces
personnes sont nomées par l'assemblée génerale parmis les menbres effectif pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l' association en adressant sa
démission par écrit au conseil d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée  que par l' assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des menbres présents ou représentés.
Art.22 - en cas de vacances au cours d' un mandat, un administrateur provisoir peut être nommé par l'assemblée
général ; Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu' il remplace.  Les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Art.23 - Le conseil d' administration désigne parmis ses menbres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Une même personne peut assumer plusieurs postes. En cas d' empêchement du président ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé des administrateurs présents
Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire ; Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d' une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prise à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de sont remplaçant est prépondérante ;
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art.25 - Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente de cette gestion, à un ou plusieurs administrzateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi.
Art.27 - Tout administrateur seul signe verbalement les actes régulièrement décides par le conseil ; Il n'aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Tout administrateur peut agir seul sauf pour les actes qui dépassent
2.500,00 Euros.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposes au greffe sans délai, et publiés à l'article 26 Novies de la loi.
Art.28 - Les administraeurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainssi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat. celui-ci est execé à titre gratuit.
Art.29 - Le président, et en son absence, le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités necessaires à leur acquisition.
Titre VII : Dispositions diverses
Art.30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à
la majorité simple.
Art.31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budjet de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'aprobation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et , le cas échéant, publiés conformément à l'article
17 de la loi.
Art.33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toute décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainssi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 Novies de la loi.
Art.34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est rélé par la loi du 27 juin 1921
régissanrt les ASBL
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
 
 
 
Exercice social :   
 
Par exeption à l'article 30, le premier exercice débutera à la signature de la présente pour se clôturer le 31
décembre 2017. 
 
Administrateurs :
 
- Monsieur David Delval, employé, célibataire, domicilié Rue de la pisselotte, 38  5630  Silenrieux
 
- Monsieur Claude Delval, pensioné, marié, domicilié Rue du Gué Gobeau, 51  à  6030  Marchienne-au-Pont
 
      - Madame Demaret Vincente, employée, divorcée, domiciliée Rue de la Pisselotte, 38 à  5630  Silenrieux
 
 Qui acceptent ce mandat.
 
    Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur David Delval
Trésorier : Monsieur Claude Delval
Secrétaire : Madame Vincente Demaret
 
Fait à Silenrieux, le 05 septembre 2017 en trois exemplaires
 
Dépôt de l'acte constitutif
 
David Delval, Président
 
 
 
 
 
Claude Delval, Tresorier
 
 
 
 
 
Vincente Demaret, Secrétaire