N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENERCAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Charles Jaumotte 29-31
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Société en Commandite Simple
ENERCAL SCS
ayant son siège social à 1300 Limal
rue Charles Jaumotte 29-31
 
ACTE CONSTITUTIF
_________________________________________________________________________
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame VERNIS VERGES Julia, née à Reus le 29 MARS 1957, de nationalité belge, domiciliée en Espagne,
43840 Salou, Carrer del sol 23 1 2a.
 
2) Monsieur LAVERGNE Jean-Michel A., né à Ostende le 11 JAN 1954, de nationalité belge, domicilié en
Espagne, 43840 Salou, Carrer del sol 23 1 2a.
 
Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur LAVERGNE Jean-Michel comme associé
commandité d’une part et Madame VERNIS VERGES Julia comme associé commanditaire d’autre part.
Article 2
Cette société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Consultance dans le domaine des énergies ;
Activités d'audit général
Cette énumération n’est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 1 juin deux mil seize.  Conformément à
l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier mai deux mil seize par l’associé commandité pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
0655843922
Article 4
Le siège social de la société est établi 1300 Limal, rue Charles Jaumotte 29-31; il peut être établi en tout autre
endroit par simple décision des associés agissant en nom collectif.
Article 5
La raison et la signature sociales sont « SCS ENERCAL ».
La signature sociale appartiendra à Monsieur LAVERGNE Jean-Michel, commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
Article 6
Monsieur LAVERGNE Jean-Michel aura seul la gestion des affaires de la société.  Par extension de pouvoirs, il
pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en
justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.  Acquérir au nom de la société tous immeubles
nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’il jugera convenable ; payer tous prix d’acquisition.  Vendre de
gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu’il jugera convenable tous immeubles qui pourraient
appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.  Emprunter toutes sommes nécessaires
aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts qu’il jugera convenable, par voie d’ouverture de crédit
ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs
toutes autres garanties.
Article 7
L’associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir
s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts,
et même de résiliation de la présente société.
Quant à Madame VERNIS VERGES Julia, commanditaire, elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la
société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire,
des registres et documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
Article 8
Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille cinq cent euros (1.500 EUR) et représenté par
septante-cinq parts sociales de vingt euros (20 EUR) chacune.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
 
Monsieur LAVERGNE Jean Michel               50 parts
Madame VERNIS VERGES Julia                  25 parts
                                                                       ---
TOTAL                                       75 parts
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l’appel de l’associé
commandité, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
Article 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement
exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 10
Monsieur LAVERGNE Jean-Michel, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du/ des associé(s)
commandité(s) et les frais généraux à supporter par la société.  Sauf décision contraire, son mandat est exercé à
titre gratuit.
Article 11
Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :
1) les intérêts au taux de dix pour cent l’an de l’apport de l’associé commanditaire
2) les prélèvements mensuels de l’associé commandité en cas de mandat non gratuit
Article 12
Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil
dix-sept, un inventaire de l’actif et du passif de la société.  Les comptes annuels seront établis conformément à
la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Article 13
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l’assemblée générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque
année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation, et pour la première fois en deux mil dix-huit.
Article 14
La dissolution de la société pourra être demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé
commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d’absence de bénéfices
pendant deux années consécutives.
Article 15
En cas de décès de l’associée commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités,
pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de retraite de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés
commandités devront rembourser à Madame VERNIS VERGES Julia le montant de ses droits sociaux tel qu’ils
seront fixés par l’inventaire de l’exercice social prenant fin au dit jour.
Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles
égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l’an payables en même temps que les fractions de
capital à compter du jour de retrait.  Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer
par anticipation et par fractions comme ils l’entendront, en prévenant Madame VERNIS VERGES Julia au moins
un mois d’avance par lettre recommandée à la poste.
En cas de décès ou de retraite de l’associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et
liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du
commandité sont repris par l’autre ou un autre associé commandité.
Article 16
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 17
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Fait à Limal, le 01 juin 2016.
en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l’Enregistrement, le cinquième étant
destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER
pour effectuer l’enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d’Entreprise.
 
LAVERGNE Jean-Michel,                               VERNIS VERGES Julia,
Associé commandité                                         Associé commanditaire