N° d'entreprise : 0825151779
Nom
(en entier) : BIOXODES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Santos - Dumont 1
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mil vingt-deux
Le vingt-neuf décembre
Devant le notaire associé Benjamin Wets résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la
société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à
Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"BIOXODES", dont le siège social est établi à Charleroi (6041 Gosselies) Parc d’activités Aéropole -
rue Santos-Dumont, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.151.779
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée par acte du notaire Simon
Wets à Schaerbeek le 16 avril 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 22 avril suivant sous
le numéro 10302302, transformée en société anonyme par acte du notaire Simon Wets à
Schaerbeek le 20 juin 2013, publié aux annexes du moniteur belge du 4 juillet suivant sous le
numéro 13101928, modifiée pour la dernière fois par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 15
décembre 2021, publié aux annexes du moniteur belge du 17 décembre suivant sous le numéro
21374996.
Laquelle a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial,
rédigé par les membres du conseil d’Administration et approuvé par décision du conseil d’
administration du 13 décembre 2022, en vue d’être soumis à la présente assemblée générale
extraordinaire.
L'avis "2021/01 - Prime d'émission" de la Commission des Normes comptables du 30 septembre
2020 mentionne notamment ce qui suit :
"La prime d'émission ne fait pas l'objet de dispositions particulières en droit des sociétés. Par
conséquent, il revient à l’assemblée générale compétente de décider si la prime d’émission est
disponible ou non. …
En ce qui concerne les primes d'émission statutairement indisponibles, rien ne s'oppose en droit des
sociétés à ce que l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts,
décide d'opérer un prélèvement sur la prime d'émission. …
A l'instar des réserves et des plus-values de réévaluation, la prime d'émission peut être incorporée
au capital, au sein des sociétés avec capital. Une telle incorporation implique une modification (dans
les mêmes circonstances et formes) de la décision initiale relative à la répartition du prix d'émission
entre le capital et la prime d'émission. …"
Le notaire soussigné rappelle que lors des augmentations de capital réalisées par la société, il avait
été chaque fois décidé que "la prime d'émission sera comptabilisée à un compte de réserve
indisponible qui constituera, à l’instar du capital social, la garantie des tiers et qui ne pourra être
réduite ou supprimée que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital."
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital, sans création de titres, par
Volet B
incorporation d’une partie des primes d’émission constituées lors de précédentes augmentations de
capital, et ce à concurrence des pertes reportées.
Sur la base de la situation arrêtée au 30 novembre 2022, les pertes reportées s'élèvent à
8.561.218,28 €.
L'assemblée décide donc d'augmenter temporairement le capital à concurrence de 8.561.218,28 €
pour le porter de 690.662,44 € à 9.251.880,72 €.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 8.561.218,28 €, sans annulation de titres,
pour le ramener de 9.251.880,72 € à 690.662,44 €, par apurement à due concurrence de la perte
reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 30 novembre 2022.
Vote : La résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30 minutes.
DONT PROCESVERBAL
Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude
Date que dessus
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.