N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Factum lab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Savoie 58
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS - FACTUM LAB asbl
 
Entre les fondateurs soussignés :
1. Madame Coline Grando, de nationalité française, née le 02/04/1989 à Paris (France), domiciliée Avenue Dailly
151 – 1030 Schaerbeek.
 2. Madame Leïla Quandoussi, de nationalité française, née le 13/02/1989 à Strasbourg (France), domiciliée Rue
du Zodiaque, 24 – 1190 Forest.
 3.  Monsieur Charles Sauvion, de nationalité française, né le 24/04/1986 à Nantes (France) domicilié Rue de
Savoie 58 – 1060 Saint-Gilles.
 4. Madame Charlotte Vahsen, de nationalité belge, née le 26/12/1989 née à Bruxelles, domiciliée Rue Saint-
Bernard 146 – 1060 Saint-Gilles.
 5. Madame Chloé Yaiche, de nationalité française, née le 16/11/1984 à Paris IVe (France), domiciliée rue de
Wynants 11 - 1000 Bruxelles.
 
Réunis en Assemblée le 1 avril 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Factum lab », et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « Factum lab ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue de Savoie 58, 1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée en annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
TITRE 2 – But social, durée
Article 3 :
L’association a pour but l’expérimentation, la recherche, le développement, la production, la diffusion de
contenus culturels, informatifs et artistiques. Elle permet notamment l’émancipation des citoyens, le
développement de la prise de parole démocratique et la construction d’un regard critique. L’association poursuit
ses buts dans les champs de la culture, de la formation et de l’action sociale.
L’association Factum lab a pour objet :
-  la production et la réalisation de productions audiovisuels, multimédia, transmédia et artistiques ;
 - la diffusion de contenus et productions audiovisuels, multimédia, transmédia et artistiques ;
 - le conseil, l'accompagnement et la formation aux pratiques liées à la communication, à l’information et aux
0695866122
arts ;
 - le soutien et la recherche dans les écritures documentaires ;
 - la production et la réalisation d'événements ;
 - toutes autres actions concourant à la réalisation de son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 3 - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
soit à jour de cotisation. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration.
Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la
majorité des membres présents. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est illimité. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Les membres adhérents désirent aider
l'association ou participer à ses activités
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle de maximum 50 euros qui est déterminée
par l'Assemblée générale.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE 4 - Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs,
en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président de séance assisté d’un secrétaire de séance élus en
début d’assemblée générale.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux ;
 - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
 - L'exclusion d'un membre ;
 - L'approbation du budget et des comptes ;
 - L'octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires ;
 - La transformation de l’association en société à finalité sociale
 - La dissolution de l'association ;
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit chaque année avant la date du 30 juin de chaque année. Les membres peuvent
à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou
sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant
être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les dix semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est
convoquée par mail ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 14 :
Chaque membre effectif à jour de cotisation est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que d’une
procuration. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, le consensus est de mise.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 17 :
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 18 :
Les décisions des assemblées générales sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président
ou deux administrateurs, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège
de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
TITRE 5 - Conseil d'administration
Article 19 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs et
de dix au plus, élus parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée
de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions
requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 20 :
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 21 :
Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 22 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 23 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à l’unanimité des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
Article 25 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celles de
l’assemblée générale.
Article 26 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 27 :
Deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 28 :
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président/ le secrétaire ou à défaut par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membres, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du
registre.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
Article 30 :
À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoir vis-à-vis des tiers.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 6: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE 7: Exercice social, budget et comptes
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1 avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018. Au 31 décembre de chaque
année les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration.
Article 34 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE 8: Dissolution et liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE 9: Arbitrage  
Article 36 :
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
TITRE 10: Dispositions transitoires
Article 37 :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Coline Grando, née le 02/04/1989 à Paris (France), domiciliée à avenue Dailly 151 – 1030 Schaerbeek,
N°National 89.04.02-440.39
- Charles Sauvion, né le 24/04/1986 à Nantes (France) domicilié Rue de Savoie 58 – 1060 Saint-Gilles,
N°National 86.04.24-575.54
- Charlotte Vahsen, de nationalité belge, née le 26/12/1989 née à Bruxelles, domiciliée Rue Saint-Bernard 146 –
1060 Saint-Gilles, N° National 89.12.26-426.68.
- Chloé Yaiche, de nationalité française née le 16/11/1984 à Paris IVe (France), domiciliée rue de Wynants 11 -
1000 Bruxelles, N°National 84.11.16-542.43
 
Fait en 6 exemplaires originaux, chaque signataire ayant reçu le sien
À Bruxelles, le 1 avril 2018,