N° d'entreprise : 0542405984
Nom
(en entier) : Art & Craft Academy
(en abrégé) : ACA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 165
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
S'est réunie devant Maître Bruno Michaux, Notaire associé à Etterbeek, le 23 avril 2021, l’assemblée
générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Art & Craft Academy », en abrégé « ACA
», ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Washington 165, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0542.405.984., laquelle a pris les décisions
suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
1.    Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de l’association sans but lucratif.
 
2.    Modification des buts et activités de l’association
L’assemblée générale décide de modifier les buts et activités de l’association pour y ajouter :
- la promotion du sport et de toute activité physique, ainsi qu’une activité d’exploitation d’
établissement d’éducation physique ou d’installation sportive, intégrant ainsi, entre autres, le yoga, à
destination des adultes et des enfants ;
-    la possibilité d’exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
 
3.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification aux caractéristiques essentielles de l’
association, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de l’association à son adresse actuelle décidé par l’assemblée générale
extraordinaire du 25 septembre 2017 (MB du 9 octobre 2017, numéro 17142562), étant entendu que
seule la mention de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi (à savoir, la Région de
Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts ;
    -    de la fixation de la date et de l’heure de l’assemblée générale ordinaire au 1er juin à 19 heures
de chaque année.
 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Volet B
Article 1 - Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Art & Craft Academy », en abrégé « ACA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
membres, les administrateurs et le commissaire de l’association est réputée être intervenue
valablement.
Article 3 -But désintéressé et objet
L’association a pour but de faire connaître et promouvoir l’art sous toutes ses formes artistiques ainsi
que le sport et toute activité physique.
L’association propose tout d’abord un enseignement en art plastique et visuel. Dès lors, l’association
développera des activités telles que :
-    organiser des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations destinés aux enfants et adultes
de tout niveau, débutants ou confirmés, au sein d’un atelier;
-    offrir la possibilité aux amateurs de venir travailler dans un atelier en leur permettant ainsi de
bénéficier de toutes les facilités de l'atelier (matériaux et outils) et du support technique d’artistes;
-    proposer des stages, ateliers, anniversaires, cours et formations à l’extérieur de l’atelier, dans le
cadre d’écoles, ou toute autre structure privée ou publique, dans un but de découverte et d’initiation
à la sculpture et aux arts plastiques et visuels;
-    organiser des expositions se rapportant à la sculpture et aux arts plastiques et visuels,
sédentaires ou itinérantes, en Belgique ou à l’étranger ;
-    organisation d’événements pour adultes et enfants à l’occasion desquels, notamment, des cours
de cuisine, créative ou non et dégustations, pourront être dispensés, au sein de l’association ou de
toute autre structure.
L’association propose aussi une activité d’exploitation d’établissement d’éducation physique ou d’
installation sportive, intégrant ainsi, entre autres, le yoga, à destination des adultes et des enfants.
Dans le cadre de ses activités, l’association pourra faire l’acquisition de toute denrée, matière,
produit, appareil ou outil destinés à l’activité directe ou indirecte de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 - Membres
§1. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents, de Membres d’
honneur ou autres.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à deux.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs (sauf démission, retrait ou exclusion);
-    les personnes qui sont admises comme Membre Effectif par le conseil d’administration,
conformément à l’article 6 §1 des présents statuts, et qui répondent aux conditions suivantes : faire
la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active aux buts de l’association.
§3. Sont Membres Adhérents :
les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent par le conseil d’administration,
conformément à l’article 6 §2 des présents statuts, et qui répondent aux conditions suivantes : elles
bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant à ses statuts et sont en règle
de cotisation.
§4. Membres d’honneur ou autres : 
Le conseil d’administration peut accorder le titre de Membre d’honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l’association.
§5. Les Membres Adhérents, d’honneur ou autres jouissent uniquement des droits et obligations qui
sont fixés dans les présents statuts.
Article 6 -Procédure d’admission 
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
Volet B
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par lettre recommandé ou par e-
mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Le conseil d’administration se prononce dans le mois de la demande. 
Il accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement
aux buts de l’association.
La décision du conseil d’administration est souveraine et sans recours.
Sa décision est notifiée au candidat, dans les huit jours de la décision, par lettre recommandé ou par
e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique que le candidat-membre a communiqué à
l’association.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par lettre recommandé ou par e-
mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant
ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s)
Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Le conseil d’administration se prononce dans le mois de la demande. 
La décision du conseil d’administration est souveraine et sans recours.
Sa décision est notifiée au candidat, dans les huit jours de la décision, par lettre recommandé ou par
e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique que le candidat-membre a communiqué à
l’association.
Article 7 - Démission
§1. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association ou par e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou par courrier électronique (avec accusé de réception) à l’adresse électronique que
le membre a communiqué à l’association, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre ou pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : 
- défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste ou par e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique que le
Membre a communiqué à l’association ;
-    défaut, pour un Membre Effectif, d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives ;
-    agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux/tiers (2/3) des voix des autres Membres Effectifs présents ou représentés. 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent ou
d’un Membre d’honneur ou autres. 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail (avec accusé de
réception) à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
Volet B
recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique la décision d’exclusion au Membre concerné, dans les
quinze jours de la décision, par e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse électronique que le
Membre a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale. 
Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100,00 EUR).
Titre III. Administration – Contrôle
Article 10 - Composition du conseil d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et, à
défaut de précision, pour une durée illimitée. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§2. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13 - Délibérations du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
Volet B
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
§2. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
§3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions
relatives à l’admission d’un membre effectif qui doit être prise à la majorité des deux tiers des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 14 - Procès-verbaux du conseil d’administration
§1. Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
§2. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 §2 des
présents statuts. 
Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration - Représentation de l’association
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et des buts de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. 
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
§3. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée
par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement ; à défaut
de précision, ils agissent seuls.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : assemblée générale
Article 19 - Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20 - Pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à 19 heure. Si
ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails (avec accusé de réception) envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles
sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 - Assemblée générale écrite
Les Membres Effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 23 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à
celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24 - Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 - Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. 
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26 - Procès-verbaux
§ 1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Titre V : Financement - Exercice Social – Règlement d’ordre intérieur
Article 27 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29 - Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Titre VI : Dissolution – Liquidation
Article 30 - Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32 - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
Titre VII : Dispositions Diverses
Article 33 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    4.    Nomination d’administrateurs
L’assemblée décide de nommer un troisième administrateur, pour une durée illimitée, à savoir :
Monsieur Eric JUTEAU, domicilié à 53507 Dernau (Allemagne), Ahrweg 3.
Son mandat sera est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale. 
Madame Adeline PASTEUR, prénommée est nommée Présidente du conseil d’administration.
    5.    Adresse du siège de l’association
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), rue
Washington 165.
    6.    Site internet et adresse mail de l’association
L’assemblée générale déclare que le site internet de l’association est www.artandcraftacademy.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de l’association est
artandcraftacademy@icloud.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres, les administrateurs et le commissaire est
réputée être intervenue valablement.
7. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Madame Sophie JUTEAU, prénommée, avec pouvoir de
substitution et pouvoir d’agir individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications
nécessaires de l’association au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Bruno MICHAUX, notaire associé à Etterbeek
Dépôt simultanée d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.