N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A. IONITA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Wartonlieu 144
6180 Courcelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Constitution :
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine CROES à Wezembeek-Oppem, en date du 30
janvier 2019, avant enregistrement, que :
1. Madame IONITA Ana-Maria, célibataire, née à Bucarest le quatorze mai mil neuf cent quatre-
vingt-huit, de nationalité roumaine, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue de l'Ecole 27 /B.
Déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale.
2. Monsieur DENISE Loïc Eugène Sylvain, célibataire, né à Château-Thierry (France) le vingt-cinq
décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité française, domicilié à 6180 Courcelles, Rue
Wartonlieu (CO) 144. Déclarant ne pas avoir établi de cohabitation légale.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée avec les dispositions suivantes:
DÉNOMINATION: A. IONITA
SIÈGE: 6180 Courcelles, rue Wartonlieu 144
DURÉE: pour une durée illimitée, à partir du dépôt d'un extrait de la constitution au greffe du tribunal
compétent.
CAPITAL: 18.550 euros, représenté pas 120 parts sociales sans mention de valeur nominale,
entièrement souscrites par les comparants, comme suit:
-Madame IONITA Anna Maria, prénommée, à concurrence de 119 parts sociales,
-Monsieur DENISE Loïc, prénommé, à concurrence de 1 part sociale,
et libérée entièrement à concurrence de 6.200,00 euros au total, chacun en proportion avec le
nombre de parts qu'il souscrit.
Le notaire instrumentant confirme que ce montant de 6.200,00 euros a été déposé sur un compte
spécial portant le numéro BE10 3631 8361 7404 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque ING. Une attestation de l'organisme dépositaire du 22 janvier 2019 sera conservée en
l'étude du notaire instrumentant.
L'EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le trente-et-un janvier et finit le trente janvier de
chaque année. Le premier exercice social commencera à partir du dépôt d'un extrait de l'acte au
tribunal de commerce compétent et se terminera le 30janvier 2020.
RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé
cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
GERANCE:
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
0719661212
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée de cinq années : Madame IONITA Ana
Maria, prénommée, présente et qui accepte.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, Monsieur Loïc DENISE,
prénommé, est nommé dès ce jour gérant statutaire sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production de photographie,
comprenant notamment la photographie scolaire et/ou privée, et d’entreprise mais ne se limitant pas
à ces domaines.
La société a aussi pour objet toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de photographie, de reportages photographiques, cinématographiques et
vidéo, cette liste étant exemplative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus
large.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au network engineering et plus
généralement : exploitation d’un bureau de travaux mécanographiques ; bureau d’étude, d’
organisation et de conseils en matériel informatique et de télécommunications ; conception , mise en
œuvre, installation de réseaux informatiques, et électroniques ; dépannage, entretien et
administration de ces réseaux informatiques et électroniques ; bureau d’étude industriel ; location de
matériel divers ; conception, mise en œuvre et gestion d’équipements et de prototypes industriels ;
publications à caractère scientifique ;réalisation de sites internet ; entreprise d’édition et de publicité ;
conception et réalisation de systèmes de surveillance et de sécurité (alarmes, portes blindées, …) ;
placement de systèmes d’alarmes, antennes téléphoniques, et GSM ; conception et mise en œuvre
de matériel de promotion, et notamment pour les parcs d’attraction, foires et exposition ; gestion de
projets dans le secteur du bâtiment : achat, vente et pose de matériel électrique, de plomberie,
sanitaires et de chauffage, pour toiture, de gros œuvre, de finition et de décoration ; achat, vente,
pose et transport de meubles et équipements ménagers ; la constitution, la gestion, l’administration
de patrimoines tant mobiliers qu’immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions
immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger, seulement pour compte propre
et non pour compte de tiers. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet
social sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ASSEMBLEE GENERALE - ADMISSION - VOTE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
Volet B
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Catherine CROES, notaire.
Dépôt simultané:
- l'expedition de l'acte constitutif