N° d'entreprise :
0541682642
Dénomination :
(en entier) :
RevaTis
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Hôpital 11/34
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
REVATIS
Société anonyme
Siège social : avenue de l’Hôpital 11/34 à 4000 – Liège
RPM Liège numéro 0541.682.642
 
 
 
D'un acte reçu le 13 août 2018 par le Maître Ariane DENIS, notaire de la société civile
professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Yves
GODIN & Ariane DENIS, Notaires associés », ayant son siège à Liège, Rue Bassenge, 47,
enregistré, il ressort ce qui suit :
 
 
Première résolution: augmentation de capital
L’assemblée générale, a décidé d’augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros
(40.000,00 €) pour le porter de huit cent quarante mille euros (840.000,00 €) à huit cent quatre-vingt
mille euros (880.000,00 €) par création de quarante (40) actions nouvelles, sans désignation de
valeur nominale, de même nature que les actions existantes et offrant les mêmes droits et
avantages, participant aux résultats de l’entreprise prorata temporis, à souscrire au prix unitaire de
cinq mille euros (5.000,00 €).
 
Deuxième résolution : renonciation au droit de souscription préférentiel
Les actionnaires actuels, présents ou représentés ont déclaré chacun renoncer irrévocablement et
totalement en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la précédente résolution, au droit de
préférence prévu par l’article 592 du Code des Sociétés, au profit exclusif de Monsieur VANLEEUWE
Frank, de la SPRL « C.D.M.L », de Monsieur MARTIN Jean-Luc, de la SA « JPL
INVESTISSEMENTS », qui se proposent chacun de souscrire les actions nouvelles.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires, renoncent chacun expressément et
définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code des Sociétés.
 
Troisième résolution : souscription et libération de l’augmentation de capital
L’assemblée a requis le notaire soussigné d’acter que toutes les actions nouvelles sont souscrites à
l’instant et libérées comme suit :
 
    1.  Monsieur VANLEEUWE Frank domicilié à 2000 Anvers, Godefriduskaai, 32 boîte 001, qui a
souscrit quinze (15) actions nouvelles au prix de cinq mille euros (5.000,00 €), soit septante-cinq
mille euros (75.000,00 €).
 
    2.  La société privée à responsabilité limitée « C.D.M.L », ayant son siège social sis à 1390 Grez-
Volet B
Doiceau, Rue des Merisiers, n°12, ayant le numéro d’entreprise 0896.999.382 qui a souscrit quatre
(4) actions nouvelles au prix de cinq mille euros (5.000,00 €), soit vingt mille euros (20.000,00 €).
 
    1.  Monsieur MARTIN Jean-Luc domicilié à 4500 Huy, Grand Route, 34, qui a souscrit une (1)
action nouvelle au prix de cinq mille euros (5.000,00 €), soit cinq mille euros (5.000,00 €)
 
        1.  Société Anonyme « JPL INVESTISSEMENTS », ayant son siège social sis à 4000 Liège,
Rue Saint-urent n°111, ayant le numéro d’entreprise 0837.062.290, qui a souscrit vingt (20) actions
nouvelles au prix de cinq mille euros (5.000,00 €), soit cent mille euros (100.000,00 €).
 
Les quarante (40) actions nouvelles ainsi souscrites ont été intégralement libérées, quarante mille
euros (40.000,00 €) outre la prime d’émission de cent soixante mille euros (160.000,00 €) par
versements effectués conformément à l’article 600 du code des droits des sociétés et préalablement
à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque
BELFIUS ainsi qu’il résulte d’une attestation de dépôt en date du 23 juillet 2018 transmise au Notaire
instrumentant.
 
Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Cinquième résolution : Affectation de la prime d’émission à un compte indisponible « prime d’
émission ».
L’assemblée générale décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription soit deux
cent mille euros (200.000,00 -€) et la valeur de l’augmentation de capital par les nouveaux
actionnaires soit quarante mille euros (40.000.-€), différence s’élevant à la somme de cent soixante
mille euros (160.000,00 €) à un compte de prime d'émission, réserve indisponible, qui constituera, à
l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de
l'Assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la réduction du capital. Cette réserve dénommée « prime d’émission » est
donc entièrement libérée.
 
Sixième résolution: Mise en concordance des statuts -
Afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, la présente assemblée décide
de modifier l’article 5, §1er des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions qui
précèdent.
 
Pour Extrait analytique conforme
Notaire Ariane DENIS
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 13 août 2018 avec coordination des
statuts.