N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BEWE EVENT ASBL
(en abrégé) : BeWe Event
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue de la Belle Haie 15
CONSTITUTION
 STATUTS
 L’an deux milles vingt, le vingt-deux avril
 Les soussignés :
 KELLER Emilie, née à Braine l’Alleud le 09/03/1984, domiciliée rue de la Belle Haie, 15 à
 1490 Court-Saint-Etienne ; DE FAZIO Laura, née à Anderlecht le 20/02/2001, domiciliée rue
 Fosse au Sable, 37 boîte 31 à 1420 Braine
 l’Alleud ;
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
 les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée « BEWE EVENT ASBL ». En abrégé « BeWe Event »
 Art. 2. Siège social
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Wavre Zone 2,à Rue de la Belle
 Haie, n°15,1490 Court- Saint-Étienne.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
 qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 3. But
 L’association a pour but :
 Promouvoir, développer et favoriser l’art, le divertissement et l’événementiel sous toutes ses
 formes et notamment avec ses représentants, artistes, prestataires, collaborateurs ci-après
 dénommés les « Talents » ;
 Favoriser directement et indirectement la gestion, la réservation et l’engagement de « Talents
 » au sens large auprès de tiers ;
 Favoriser toutes les formes de collaborations, tant culturels, économiques, sociales,
 philosophique ou éducative ; Développer une politique d’échange de cultures avec l’étranger
 notamment, avec l’aide d’institutions publiques ou privées ;
 Encourager les diverses activités artistiques et événementielles ainsi que contribuer
 directement ou indirectement à la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et
 économique en Belgique ;
 Mettre à disposition des « Talents » un lieu de création, d’aide, d’encouragement et
 d’échange favorisant le développement de leur art ;
 Collaborer avec d’autres « Talents » du secteur artistique ou événementiel au sens large,
0747545445
 Organiser des manifestations promotionnelles ;
 Promouvoir la notoriété et le travail des acteurs précités : artistes et prestataires
 professionnels de l’événementiel au sens large ;
 Aider à la collaboration et la programmation des « Talents » auprès de tiers en faisant la
 demande ;
 Se placer en qualité d’intermédiaire dans la programmation et l’engagement et le suivi des «
 Talents » ;
 Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobilier
 nécessaires à l’aménagement des locaux de l’association et à la finalisation de ses
 organisations ;
 Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou
 de nature à en faciliter sa réalisation : communiqué et conférence de presse, publicités,
 salons, expositions, foires, etc. ; Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers
 nécessaires à son action ;
 Produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à son activité : Publications
 sur tous types et tous supports, tracts, folders, magazines, site internet, enregistrement,
 réseaux sociaux, etc. ;
 Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à
 son projet ;
 Vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
 Vendre des produits de merchandising propre aux « Talents » et aux activités qu’elle organise
 ou soutient ; Prévoir, lorsque cela s’avère nécessaire, le transport, le catering ainsi que le
 logement des « Talents », du personnel, de ses membres et/ou du public ;
 La formation, l’organisation d’ateliers, de conférences et toutes autres formes de
 transmissions de connaissances et/ou d’informations ;
 En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la
 réalisation de son but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son
 fonctionnement par l’organisation d’événements, d’activités diverses, culturelles, de stages,
 de cours, de démonstrations, mais également solliciter l’aide des pouvoirs publics, de
 personnes privées ou tout organisme, éditer des publications, etc. ;
 Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés
 et droits matériel, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit
 toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;
 Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’association peut poser des actes
 commerciaux ( cafétéria, vente de matériel, etc. ) ;
 Elle peut également créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de
 l’association.
 Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
 indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
 faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute
 institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
 temps.
 Titre II - Membres
 Art. 5. Composition
 L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents ou autres, qui peuvent être des
 personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut
 être inférieur à 2. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
 loi et les présents statuts.
 Art. 6. Membres effectifs
 Les membres effectifs de l’association sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et
 qui disposent ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier
 du droit de vote et disposent chacun d’une voix. De manière plus précise, il s’agit des
 membres fondateurs de l’association ainsi que toute personne physique admise en cette
 qualité. À noter que les membres effectifs doivent nécessairement être actif dans le domaine
 de l’art et de l'événementiel ou alors pouvoir prouver son utilité par ces compétences au sein
 de l’association et en apporter la preuve lors de leur demande d’admission.
 Les Salaries, membres du cadre permanent de l'association seront d'office membre effectif.
 Ils sont réputés démissionnaires comme membres effectifs dès la perte de la qualité leur
 conférant ce droit.
 Les membres adhérents ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG), ils ne
 bénéficient pas du pouvoir de décision, mais peuvent de par leur notoriété, leurs qualités ou
 leurs compétences, souhaitent aider ou participer aux buts poursuivis par l’association. Ils
 ont été désignés comme tels par le conseil d’administration (CA) et leur présence lors des
 assemblées générales (AG) est facultative. Il nous paraît opportun de préciser que les artistes,
 les prestataires et tous les « Talents » actifs ne peuvent aucunement devenir des membres
 effectifs de l’association, et ce, pour éviter tout conflit d’intérêts.
 Peuvent également être admis comme membres adhérents, ceux qui veulent mettre au
 service de l'association leurs capacités, compétences ou talents pour atteindre le but de
 celles-ci.
 Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit
 sa démission au conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au
 scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
 d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui
 se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois ainsi qu’au R.O.I.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
 morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
 membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
 inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
 l'organe d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de
 l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l'organe
 d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par
 lettre ordinaire au membre adhérent concerné.
 Art. 8. Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
 d’administration conformément à la loi.
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
 conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms
 et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
 la forme juridique et l’adresse du siège social.
 Tout membre peut consulter au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
 que tous les procès- verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
 d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple
 demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
 préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
 membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
 demande.
 Art. 9. Obligation
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l'association.
 Titre III - Cotisations
 Art. 10. Cotisations
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils
 apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
 par le conseil d’administration et ne peut dépasser 1200 euros.
 La cotisation annuelle des membres sympathisants ne pourra dépasser 500 euros.
 Les éventuels membres d'honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.
 Le montant de la cotisation des membres adhérents est adapté annuellement à l'indice des
 prix à la consommation, en prenant pour base l'indice du mois qui suit la date de la
 constitution de l’association.
 Titre IV - Assemblée générale
 Art. 11. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidé par le président
 du conseil d’administration ou ,en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou
 trésorier.
 Art. 12. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents
 statuts. Elle est compétente pour :
 la modification des statuts;
 la nomination et la révocation des administrateurs;
 la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation
 de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 l’admission et l’exclusion d’un membre
 la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été
 décidé à l’article 10) ; l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 (selon ce qui a été décidé à l’article 26) ;
 décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
 administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne
 habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des
 cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 7)
 ...
 Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une
 fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
 L’assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration , par lettre ordinaire ou
 courriel au moins huit jours calendrier avant la date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à
 tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres
 effectifs.
 De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre
 du jour de l’assemblée générale suivante.
 Art. 15. Quorum de présence
 L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents
 sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum
 de présences différent.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne
 procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 1 procuration. Les membres
 adhérents ne sont pas convoqués à l'assemblée générale, ils ont cependant le droit d'y
 assister, mais sans droit de vote.
 Art. 16. Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
 cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents
 statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
 majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un
 point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents
 ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du
 jour.
 Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la
 dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
 sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des
 administrateurs désignés comme tels au début de l’assemblée générale.
 Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble
 des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui
 ont été exprimées lors des débats.
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de
 l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
 administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
 consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de
 l’assemblée générale signé.
 Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute
 nomination ou cessation de fonction d’un administrateur doit être sans délai déposée au
 greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Titre V - Conseil d’administration
 Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat –
 Responsabilité
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au
 moins et 10 au plus.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée
 générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont
 rééligibles.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
 sont responsables vis-à- vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 20. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre
 au conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
 conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur minimum légal.
 Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans
 qu’elle doive se justifier.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
 l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 21. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 1 fois
 par an. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il
 est présidé par le président ou son représentant.
 Art. 22. Délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents
 ou représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des
 voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la décision revient au président
 de séance.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
 procuration écrite signée.
 Art. 23. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
 de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
 les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
 contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
 vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
 accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
 l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier
 les travailleurs de l’association.
 Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa
 responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas
 échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée
 durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
 Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
 démission ou la révocation dudit administrateur.
 Titre VI – Gestion journalière
 Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs
 ou non, agissant en cette qualité individuellement.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
 de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l’association,
 qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
 justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
 fixée par le conseil d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la
 fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
 gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
 fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Titre VII – Représentation
 Art. 25. Représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
 Président qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
 préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
 service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
 autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en
 justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
 documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
 générale perd sa qualité d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
 mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
 Art. 26. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
 personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
 l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en
 vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Titre VIII - Dispositions diverses
 Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à
 l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
 assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
 représentés.
 Art. 28. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute le vingt mai 2020 pour se terminer le 31 décembre
 2020.
 Art. 29. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des
 associations sans but lucratif de droit belge.
 Art. 30. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un aux comptes, nommé pour 1 an et
 rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
 annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les
 modalités prévues à l’alinéa précédent.
 Art. 31. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle
 détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
 affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou
 publique / une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de
 la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
 la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
 de l’actif net est déposé et publié conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
 sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 32. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
 lucratif et les fondations.
 ***
 Dispositions Transitoires
 Les comparants prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
 Première assemblée générale :
 L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs, délégués à la gestion journalière et
 au poste :
 KELLER Emilie, Présidente
 DE FAZIO Laura, Secrétaire et Trésorière
 Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
 Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires originaux que de parties
 comparantes, plus un exemplaire destiné à l’enregistrement et un autre destiné à être versé
 dans le dossier à ouvrir auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
 Les comparants
 Présidente : KELLER Emilie
 Secrétaire et Trésorière : DE FAZIO Laura
 Fait à Court-Saint-Etienne, le 22 avril 2020.