N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Happy Culture
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bas-Voisinage 2 bis
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
 "Happy Culture"
 SIEGE SOCIAL: Rue du Bas Voisinage 2bis – 7700 Mouscron
 ARRONDISSEMENT JUDICAIRE: TOURNAI
 CONSTITUTION
     
 Les soussignés :
 1.    Planckaert Jérémie, né à Mouscron le 24 mai 1984, domicilié rue cotonnière 51 à 7700 Mouscron.
 2.    Denys Catherine, née à Mouscron le 10 novembre 1982, domiciliée rue du bas voisinage 2bis à 7700
Mouscron.
 3.    Moine Bastien, né à Tournai le 21 décembre 1982, domicilié avenue d’Audenarde 198 à 7540 Kain.
STATUTS
les comparants fixent les statuts de l'association comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
     
 ARTICLE I :        Dénomination :
 L'association prend la dénomination de "Happy Culture"
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL"et de l'indication de son siège social.
ARTICLE II :    Siège social – Arrondissement judiciaire :
 Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Bas Voisinage 2bis, arrondissement judiciaire de Tournai et
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des
statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
ARTICLE III :    But social :
 L'association a pour objectif de promouvoir l'art musical et de réunir des musiciens en nombre indéterminé pour
exercer ensemble leur art musical sous diverses formations musicales et dénominations, et ce, par tout moyen
d'action tels que :
 - L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, manifestations culturelles, fêtes
ou réunions à caractère humanitaire ou social, publiques ou privées, tournées musicales en Belgique ou à
l'étranger.
 - L'organisation de stages musicaux.
 - L'édition de toutes publications papier ou électroniques, en rapport avec son but.
 - L'enregistrement, la production et la vente de supports de diffusion audio ou video.
 - La conception et la distribution ou la vente d’objets promotionnels en rapport avec les formations musicales de
0666880344
l’association.
 - La collaboration avec toute association poursuivant un but culturel ou caritatif; la mise en oeuvre de tous les
moyens propres à lui procurer les deniers nécessaires à la réalisation de son but.
 - L’aide logistique à ses membres par la fourniture de matériel dont l’utilisation sera directement en rapport avec
les buts de l’association.
Elle s'interdit formellement de prendre une couleur politique quelconque.
ARTICLE IV :    Durée :
 L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l'Association est constituée.
 TITRE II. MEMBRES
ARTICLE V :    2 catégories de membres :
 L'Association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.
 Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS.  Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres.  Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE VI :    Admission des membres effectifs – Conditions :
 L’admission d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Un membre effectif ne peut être admis que s’il a atteint l’âge légal de la majorité.
 Un membre effectif ne peut être admis qu’après une période de stage de minimum six mois au sein de
l’association. La longueur de ce stage ne dépassera pas la date de la première assemblée générale ordinaire qui
suivra l’échéance minimum de six mois.
 Un membre effectif doit être musicien et exercer son art dans l’une des formations musicales de l’association.
 L'assemblée générale peut accorder le titre de membre effectif à des personnes choisies en raison des services
rendus à l'association ou de leur sensibilité à son but. Ce type de membre effectif doit exercer au sein de
l’association une tâche en relation directe avec le but de celle-ci.
ARTICLE VII :    Admission des membres sympathisants – Conditions:
 La qualité de membre sympathisant s'acquiert par le versement annuel d'une cotisation. Voir ARTICLE X
ARTICLE VIII :    Membres sympathisants – Droits et obligations:
 Les membres sympathisants peuvent, s’il le désirent et s’ils en font la demande au secrétaire, participer aux
assemblées générales. Voir TITRE IV : Assemblée Générale
ARTICLE IX :    Membres – Registre des membres :
 Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
ARTICLE X :    Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 La qualité de membre sympathisant s'acquiert par le versement annuel d'une cotisation de maximum EUR
25,00. Les dons éventuels ne pourront être supérieurs à EUR 100 000.
ARTICLE XI :    Membres – Démission – Démission d'office - Exclusion :
 Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.  Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur. Le membre
démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations
versées. Par contre, il est tenu de restituer à l'association, le matériel et les biens de quelque nature mis à sa
disposition ou prêtés par l'association.
TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION – CONTRÔLE
ARTICLE XII :    Conseil d'administration :
 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.  Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. 
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  
ARTICLE XIII :    Conseil d'administration – Composition – Réunions:
 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le
correspondant officiel de l'association.  Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.
 En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
 Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
 Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
 Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.
ARTICLE XIV :    Pouvoirs du conseil d'administration:
 Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.  
ARTICLE XV :    Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
 L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
 Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
 En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.
ARTICLE XVI :    Contrôle :
 Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
 Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XVII :Composition et pouvoirs :
 L'assemblée générale est composée des membres effectifs.  Les membres sympathisants qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
 L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.
 Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.
ARTICLE XVIII :    Date - Convocation :
 L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le 21 octobre à 20h00.
 Si ce jour est férié, ou s’il coïncide avec une activité de l’asbl, l'assemblée est remise au plus proche jour
disponible à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration,
chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.
 Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou e-mail, contenant l'ordre du jour
et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée.  Les membres sympathisants qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
 Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du
jour.
 Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.
 De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE XIX :    Délibération :
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
 L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge
à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
ARTICLE XX :    Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :    
 Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre effectif peut
représenter le membre empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale
ne peut en représenter aucune autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE XXI :    Procès-Verbal :
 a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
 b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE XXII :Exercice social :
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
ARTICLE XXIII :    Comptabilité
 Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés auxdits articles, il n'y
aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.  L'association tient une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle
établi par Arrêté Royal.
ARTICLE XXIV :    Inventaire - Bilan - Compte :
 Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la "PETITE ASSOCATION",  le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. (obligatoire dans les "TRES GRANDES" ASBL par application du droit commun comptable mais en
tout état de cause à conseiller).  Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
ARTICLE XXV :     Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
     Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés aux dits
articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
     Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l'assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l'ACTIF
ARTICLE XXVI :Dissolution
 La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée
ARTICLE XXVII Liquidation :    
 Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu
d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l'association.
ARTICLE XXVIII :    Droit commun :
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
 En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
sont censées non écrites.
ARTICLE XXIX
 A l’assemblée générale du 21 octobre 2016, ont été élus:
Président : Planckaert Jérémie, né à Mouscron le 24 mai 1984, domicilié rue cotonnière 51 à 7700 Mouscron.
Secrétaire : Denys Catherine, née à Mouscron le 10 novembre 1982, domiciliée rue du bas voisinage 2bis à 7700
Mouscron.
Trésorier : Moine Bastien, né à Tournai le 21 décembre 1982, domicilié avenue d’Audenarde 198 à 7540 Kain.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 Le premier exercice social a commencé le 21 octobre deux mille seize et se termine le trente et un décembre
deux mille seize.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
2/ Reprise des engagements au nom de l'Association en formation:
 I.    Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation.
 Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de la
société en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier septembre deux mille cinq, qui seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 II.    Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
 Le conseil d'administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte
de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine
par l’association ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
D O N T    A C T E :
Fait et passé à MOUSCRON, le 21 octobre 2016, sous seing privé, en deux exemplaires