N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOMEOPHARMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux Gares 87
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 29 avril 2021
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d’enregistrement, que:
1. Monsieur EL BOUATLAOUI Hamza, né à Bruxelles le 5 janvier 1989, domicilié à 1820
Steenokkerzeel, Haachtsesteenweg 170,
2. Monsieur CHELLAI Adil, célibataire, né à Bruxelles (district 2) le 24 décembre 1986, domicilié à
1600 Sint-Pieters-Leeuw, Wilderkasteellaan 5 /1e L,
3. Monsieur MAKORI Salim, né à Bruxelles le 1 juin 1985, domicilié à 1080 Sint-Jans-Molenbeek,
Avenue Joseph Baeck 8,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « HOMEOPHARMA ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de pharmacies, le commerce en gros et en détail, la fabrication de produits chimiques,
pharmaceutiques, homéopathiques, ainsi que le commerce de produits phytopharmaceutiques, d’
herboristerie, parapharmaceutiques, articles de parfumerie et bandagisterie, et de tous produits d’
hygiène en général.
- la fabrication et le commerce sous toutes ses formes des instruments chirurgicaux, médicaux et
autres, y compris les appareils de prothèses médicales, les appareils ou produits de diagnostics
médicaux ou chirurgicaux, de sport, produits de suppléments nutritifs et de tous produits biologiques
et diététiques.
Elle pourra concevoir, exploiter et commercialiser toutes licences, brevets, ou know-how en relation
avec les activités ci-dessus. Elle pourra créer tous logiciels destinés aux pharmaciens ou aux
activités apparentées, leurs applications, leurs distributions ainsi que le dépôt de brevets y relatifs ; l’
exploitation des commerces vantés ci-avant sur tous réseaux informatiques ou de communication à
distance.
La société peut organiser des séminaires, des cours, des colloques et des voyages d’études et
assurer leur préparation.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec son objet social.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
0767692543
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Trois cents (300) actions ont été entièrement souscrites en espèces au
prix de dix euros (€ 10,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mars, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. /Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2022.
/La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième lundi du mois de mars de l’année
2023, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1070 Anderlecht, rue des Deux Gares 87.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur EL BOUATLAOUI Hamza, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Haachtsesteenweg 170.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.