N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ANNOSOINS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Larbuisson 284 bte 000C
4654 Charneux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Alain MEUNIER, Notaire associé de la société privée à responsabilité
limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés", ayant son siège social à Dalhem, rue
du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 18/12/2018, en cours d'enregistrement, il résulte que
Madame RENARD Anne Fabienne Georges Christiane, née à Liège, le vingt-deux janvier mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4654 Herve (Charneux), Larbuisson 284/000C, a constitué une société privée à
responsabilité limitée comme suit :
"Article 1. Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"ANNOSOINS".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4654 Herve (Charneux), rue Larbuisson, 284/000C.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par des
praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre
autres en milieu hospitalier, en home de retraite, ou, de façon itinérante, à domicile ou partout
ailleurs.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra distribuer, vendre, louer et prendre en leasing tout
matériel médical et paramédical ; elle peut également accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation. Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant
des locaux ou du matériel affectés à l’exercice de cette pratique, mais également d’autres biens.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés, les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans
lien direct avec l’activité sus décrite, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ; cela ne
pouvant en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière et gérer les immeubles pour compte propre.
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un
0715999164
Volet B
siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence
principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de l’activité
professionnelle.
La rémunération du (des) gérant(s) pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, etc., qu’en espèces.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). II est divisé en cent (100)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
1) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
2) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'entreprise
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
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Article 10. Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, dans ce cas, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation,
par le Tribunal de l'entreprise compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’
assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
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Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil
dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame RENARD Anne Fabienne Georges
Christiane, domiciliée à 4654 Herve (Charneux), Larbuisson 284/000C, ici présente, qui accepte, et
déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier,
financier, administratif et commercial.
La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
4) La gérante reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation, depuis le premier juillet deux mil dix-huit.
5) La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
IV. DISPOSITIONS SPECIALES
La gérante, ici présente, donne par les présentes mandat spécial au secrétariat social SECUREX
Liège sis avenue de la Closeraie 2-16 à 4000 Rocourt, ainsi qu’à la s.p.r.l. Malmendier & Associés
(B.C.E. 0874.811.425) ayant son siège social rue Porte de Mouland 17 à 4600 Visé, représenté par
son gérant Monsieur MALMENDIER, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations,
négociations, transactions ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la TVA, à l’ONSS, aux contributions directes et auprès de toute autre autorité publique
s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Alain MEUNIER, Notaire associé.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.