N° d'entreprise : 0467810214
Nom
(en entier) : LE PARADIS SUR TERRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Paradis, B.-en-F. 4
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal sous signature privée d'assemblée générale extraordinaire dressé par l'ASBL "Le
Paradis sur Terre" en date du 25 septembre 2024, il résulte ce qui suit:
" L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1) Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations
par acte sous signature privée.
2) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
conformément à ces nouveaux statuts repris ci-après, avec l’identification du but désintéressé et
reformulation de l’objet de l’ASBL.
3) Confirmation des mandats des administrateurs actuels.
4) Démission de Luc Verbeken.
5) Admission de Marlène De Ghynst en tant que nouvel administrateur.
6) Site internet mentionné dans des dispositions non-statutaires.
7) Pouvoirs confiés à Maître Vincent Maillard, notaire à Chimay, d’établir et de déposer la
coordination des statuts au Moniteur belge.
(...)
Cet exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée qui constate à l'unanimité qu'elle est
valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’
ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
(...)
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations (en abrégé CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide :
    •  d’adapter les statuts de l’ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en
abrégé CSA) ;
    •  de modifier les statuts établis par acte authentique par un acte sous signature privée qui est une
des deux formes possibles de l’acte constitutif (conformément aux articles 2 :5 §4 et 2 :5 §2 du CSA).
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution - STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – BUT – OBJET – SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La société est dénommée « LE PARADIS SUR TERRE » et revêt la forme d’une association sans
but lucratif.
ARTICLE 2. SIÈGE
Le siège est établi en région wallonne, à 5660 COUVIN (Boussu-En-Fagne), Chemin du Paradis 4.
ARTICLE 3. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
L’association a pour but désintéressé le bien être animalier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- d’accueillir les services de gardiennage d’animaux à domicile ;
- l’aide personnalisée ;
- la réalisation de brochures ;
- la création d’un centre d’hébergement pour animaux convalescents sous contrôle vétérinaire, l’
entretien et le service de soins aux animaux ;
Elle peut accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son
objet, ou de nature à faciliter entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué au présent article.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5. NOMBRE
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
ARTICLE 6. ADMISSION DE MEMBRE EFFECTIF
Les fondateurs sont les premiers membres.
Toute personne tenant aux valeurs et finalités défendues par l’association et qui désire devenir
membre effectif de l’association, adresse sa demande motivée avec une brève présentation et ses
coordonnées complètes, par courriel ou lettre ordinaire, au siège de l’ASBL à l’intention du/de la
président(e) du conseil d’administration. Par cette demande, le candidat reconnaît adhérer aux
présents statuts et aux règles et décisions valablement prises au sein de l’association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’
administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne dois pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire dans les meilleurs
délais.
Dès son admission, il peut siéger en qualité de membre de l’assemblée.
La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
ARTICLE 7. DÉMISSION, PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE EFFECTIF
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit
être adressée par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au/à la président(e) du conseil d’
administration.
§2. Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui :
- ne répond plus aux exigences pour son admission stipulées aux présents statuts ;
- encourt une condamnation pénale attestant un manque de probité (par exemple, détournement de
fonds ou fraude fiscale) ou de respect de la personne d’autrui (par exemple, attentat à la pudeur,
corruption de la jeunesse, coups et blessures volontaires, harcèlement sexuel, comportement raciste
ou homophobe) ;
- perd sa qualité automatiquement à la date de son décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, à la
date de la décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
ARTICLE 8. EXCLUSION
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins la
moitié des membres effectifs, exclure un membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3 Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
ARTICLE 9 DROITS DU MEMBRE DÉMISSIONNAIRE OU EXCLU
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées.
Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en jouissance ou d’un
apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée.
Il ne peut également réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
ARTICLE 10. SUSPENSION
Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’
association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si le conseil d’administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui
prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
ARTICLE 11. REGISTRE DES MEMBRES ET DROIT DE CONSULTATION
Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres effectifs.
Tout membre effectif peut adresser une demande écrite au conseil d’administration pour organiser la
consultation du registre des membres, de tous les procès-verbaux relatifs aux réunions et décisions
de l’assemblée générale et de tout document comptable de l’association. Le conseil peut à sa
discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation demandée.
ARTICLE 12. MEMBRE ADHÉRENT OU MEMBRE D’HONNEUR
Toute personne extérieure à l’association qui souhaite l’aider à réaliser son but ou participer à ses
activités peut être admise, sur demande par écrit, adressée par courrier ordinaire ou électronique, au
siège de l’ASBL à l’intention du/de la président(e) du conseil d’administration, en qualité de membre
sympathisant ou protecteur.
L’introduction d’une demande d’admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et
finalités défendues par l’association, ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement
prises en son sein.
La cotisation est fixée annuellement à vingt (20) euros pour tout membre adhérent, à deux cent
cinquante (250) euros pour être membre d’honneur, et pour devenir membre adhérant à vie à cinq
cents (500) euros. Ces montants peuvent être indexés annuellement par le conseil d’administration.
Ces qualités peuvent, à tout moment, être retirées par le conseil d’administration. La décision est
sans appel et ne doit pas être motivée.
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 13. COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
ARTICLE 14. POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence, le pouvoir :
1° d’exclure un membre effectif ;
2° de modifier les statuts ;
3° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, et de fixer leur rémunération ou honoraires ;
4° de nommer et de révoquer le ou les liquidateurs ;
5° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activités ou de gestion
;
6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
10° de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
11° de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en
cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
13° de se transformer en AISBL, ou en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
14° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 15. TENUE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures au siège. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
extraordinaire ou spéciale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque
fois que l’intérêt de l’association l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou
dysfonctionnements que rencontre l’association, ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en
fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du
jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard dans le quarantième jour suivant cette demande.
Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans quinze jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 17. CONVOCATION
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 18. DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PRISES PAR ÉCRIT À L’UNANIMITÉ
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’
une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception des cas prévus au paragraphe
suivant, être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision
et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Chaque membre doit dans un délai de 8 jours maximum accuser réception de l’information et peut
communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§ 2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit,
marqué leur approbation. Les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
§ 3. Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux décisions suivantes :
– modifications statutaires ;
– dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des
statuts ou celles du but ou de l’objet ;
– admission ou exclusion d’un membre ou d’un adhérent ;
– nomination ou révocation d’un administrateur ;
– nomination ou révocation d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes ;
– décharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes.
§ 4. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du § 1, 3., le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions
de décisions soumises aux membres.
ARTICLE 19. CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – ORDRE DU JOUR
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
ARTICLE 20. SÉANCES
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
ARTICLE 21. DÉLIBÉRATIONS
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 22. PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 23. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 6 membres, nommés parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 24. PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 25. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
L’Assemblée Générale pourra également être tenue en visio-conférence.
ARTICLE 26. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas
représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix et sont constatées dans
des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
ARTICLE 27. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par
le/la président(e) soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que le l’exécution de leur mandat.
ARTICLE 28. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 29. CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 30. GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le/la secrétaire, et en son absence le/la président(e), est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 31. FINANCEMENT
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 33. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 34. DISSOLUTION
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
ARTICLE 35. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 36. AFFECTATION DE L’ACTIF NET
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association lequel doit en toute hypothèse être affecté à une œuvre de bienfaisance.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
L’actif net devra revenir à la Fondation d’utilité publique « Fondation Semper Animalis » dont le siège
social est établi à 5660 Boussu-en-Fagne, Chemin du Paradis 4 inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise : 1013.623.274.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 37. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
ARTICLE 38. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
ARTICLE 39. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. TROISIEME RESOLUTION – confirmation des administrateurs actuels – nomination et démission
L’assemblée générale confirme :
1/ la qualité de membres effectifs et le mandat à durée indéterminée des administrateurs actuels :
- Madame Danièle De Ghynst précitée ;
- Monsieur Guillaume De Ghynst précité ;
- Monsieur Alan Eglem précité.
Décide que leur mandat ne sont pas rémunérés.
2/ Confirme la qualité de personne déléguée à la gestion journalière (et de présidente) Madame
Danièle DE GHYNST. Son mandat est rémunéré.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION –DÉMISSION
Ensuite de son décès, l’assemblée constate la fin de la mission de Monsieur Luc Verbeken, en tant
qu’administrateur, prenant effet à la date du 9 août 2024.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION –NOMINATION
L’assemblée nomme comme nouveau membre de l’association et à la fonction d’administrateur pour
une durée indéterminée : Madame Marlène De Ghynst (...)
Ici présente et qui accepte sa mission.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
De telle sorte que les membres effectifs actuels et les administrateurs actuels de l’association sont :
    •  Madame Danièle De Ghynst précitée ;
    •  Monsieur Guillaume De Ghynst précité ;
    •  Monsieur Alan Eglem précité ;
    •  Madame Marlène De Ghynst.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6. SIXIEME RESOLUTION – Disposition non statutaire
Le site internet de l’association est : https://www.leparadissurterre.be
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
7. SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Vincent MAILLARD, à Chimay, pour procéder
à la publication d’un extrait de la présente assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge et à
la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Vincent MAILLARD, notaire à Chimay
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte;
- coordination des statuts.