N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mushin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Closières, Meux 18
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Meux)
STATUTS
Entre les fondateurs soussignés :
1- Benoît Thérèse Xavier ANCIAUX, Weerstandsstraat, 29 à B-1502 Lembeek (Brabant-Flamand)
2- Pierre Alexis Marcel Ghislain DERIDDER, Rue des Closières 18 à B-5081 Meux (Namur)
3- Daniel Philippe KINA, Avenue Baron Seutin 19 à B-1410 Waterloo (Brabant-Wallon)
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
L’association est dénommée : "Mushin"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège social de l’association est situé Rue des Closières, 18 à B-5081 Meux, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps. En cas de
dissolution, le patrimoine éventuel sera reversé conformément à l’article 37.
TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but l’organisation de toutes activités de nature sportives, artistiques, culturelles,
pédagogiques, ou événementielles, l’ensemble de ces termes devant se comprendre dans leur acceptation la
plus large.
L’ASBL peut également organiser ou promouvoir les activités ou pratiques axées sur la maîtrise de soi, le
comportement, le bien-être, le développement de la personne, et les développements scolaire et professionnel,
l’ensemble de ces termes devant se comprendre dans leur acceptation la plus large.
Elle pourra exercer toute activité (y compris la publication de revues, sites web, périodiques et ouvrages)
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce
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soit, et pourra établir un ou plusieurs centres de sport, ou de développer son activité dans les écoles, les
entreprises et la population en général.
Elle peut enfin accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L’association peut devenir membre d’autres associations, à condition que cette affiliation ne soit pas contraire à
ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, la démission restant possible à tout moment dans le cadre des
devoirs acceptés. L’assemblée générale prend la décision concernant l’admission et la démission.
TITRE III DES MEMBRES
Section I Admission
Article 5 (membres effectifs)
L’association est composée de membres effectifs, adhérents ou d’honneur, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
L’association compte au-moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Si en raison d’une démission, d’une exclusion, ou d’un décès d’un membre, le nombre des membres effectifs
devenait inférieur à trois, l’on doit en prévoir le remplacement dans les quinze mois de la date de la démission,
de l’exclusion ou du décès.
Article 6 (membres adhérents)
Sont membres adhérents de l’ASBL, toutes les personnes participant aux activités de l’ASBL, admises à ce titre
par décision du conseil d’administration statuant à la majorité absolue et payant une cotisation dont le montant
est déterminé par le conseil d’administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils peuvent cumuler cette qualité avec celle de membre
effectif.                  
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Article 7 (membres d’honneur)
Sont membres d’honneur de l’ASBL, toutes les personnes contribuant par leurs activités ou par leur soutien au
développement, aux activités de cette dernière et admises à ce titre par décision du conseil d’administration
statuant à la majorité absolue.
Le nombre des membres d’honneur est illimité.
Article 8
Les nouveaux membres seront admis sur décision du conseil d’administration. Toute personne qui veut devenir
membre doit faire une demande écrite adressée au conseil d’administration. Le conseil d’administration examine
les demandes d’admission des différentes catégories de membres, vérifie si celles-ci sont en conformité avec les
dispositions précisées dans le règlement d’ordre intérieur, et communique aux intéressés, soit l’acceptation de
leur demande, soit le refus de celle-ci, accompagnée dans ce dernier cas des motivations.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit (lettre
recommandée) leur démission au conseil d’administration. La démission est entérinée par le conseil
d’administration et est effective à partir de cette date.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours un mois à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Est député démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. La démission est
entérinée par le conseil d’administration et est effective à partir de cette date.
Article 10
Si un membre effectif, adhérent ou d’honneur agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du
conseil d’administration ou à la demande d’au-moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une
décision spéciale de l’assemblée générale nécessitant une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le membre effectif, adhérent ou d’honneur dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Le membre ou associé démissionnaire ou exclu, et leurs ayant droits, n’ont aucun droit sur le fond social. Ceux-
ci, ainsi que les tiers, ne peuvent pas réclamer le remboursement des contributions qu’ils ont versées.
Article 11
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tous temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE IV DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par, un autre membre effectif, un
membre adhérent ou un tiers. Les membres ou tiers ne peuvent disposer de plus de deux procurations. La ou les
procurations écrites et soussignées n’est ou ne sont valables que pour l’assemblée générale concernée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou membres d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ; éventuellement, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18
L’assemblée générale ne pourra se prononcer valablement que si les membres effectifs présents ou représentés,
représentent les deux tiers des membres adhérents/pratiquants de la fédération.
Sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (la moitié plus un). En cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante, sauf si le vote est secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.
Chaque membre effectif possède une voix.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Le conseil d’administration décide du mode de scrutin, secret ou public.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE V DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 4 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures seront envoyées au secrétariat de l’association dans le
délai mentionné dans la lettre de convocation.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’au moins deux de
ses membres en font la demande, mais au moins une fois l’an.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale. Chaque membre du conseil
d’administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil
d’administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce
qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais
qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33
Les moyens financiers de l’association peuvent provenir de toutes les sources considérées comme nécessaires
par le conseil d’administration, qui peuvent être approuvées par l’assemblée générale, et qui ne sont pas en
contrevenance avec les dispositions de la loi.         
Article 34
Les membres paient une cotisation (qui pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle) qui peut être d’un
montant différent par catégories de membres.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. 
Elle ne pourra être supérieure à 500 � par mois.
Article 35
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. Les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire.
Article 36
Les engagements pris par l’ASBL sont garantis exclusivement par les avoirs de l’association.
Article 37
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38
L’ASBL ne sera en aucun cas responsable des accidents pouvant survenir, sur le chemin menant aux activités et
retour, pendant les activités, et ce de quelque nature que ce soit.
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Au nom et pour le compte de l’ASBL :
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 22 Juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Benoît Anciaux
M Pierre Deridder
M Daniel Kina
 
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Daniel Kina
Trésorier : Pierre Deridder
Secrétaire : Benoît Anciaux
Délégués à la gestion journalière (article 21 des statuts) :
Daniel Kina
Pierre Deridder
 
Fait à Bruxelles, le 22 Juillet 2015 en cinq exemplaires.
Benoit ANCIAUX
Pierre DERIDDER 
Daniel KINA