N° d'entreprise : 0699995748
Nom
(en entier) : BGHDL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ruisseau Saint-Jean 12
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire Bernard Houet, à
Wavre, le 24 juin 2024, en cours d'enregistrement, l'assemblée a exposé et requis le notaire précité
d'acter l'ordre du jour:
1. Modification de l’objet de la société.
a) Rapport circonstancié établi par l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
b) Proposition de modifier l'objet en le remplaçant comme dit ci-dessous.
2. Possibilité d’acompte sur dividende
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution – Modification de l’objet de la société
A) Rapport :
L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations dont les membres confirment avoir connaissance.
Ledit rapport restera ci-annexé, après avoir été paraphé et signé «ne varietur » par les comparants et
nous, notaire.
B) Modification de l'objet
L’assemblée a décidé d’ajouter à l'objet actuel, l’objet suivant :
« (…)
• la pension pour animaux domestiques, l’élevage canin, l’achat et la vente de produits, articles
destinés aux animaux domestiques, le toilettage et tout type de soins pour animaux ;
• l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation, l’importation, la mise à disposition, la mise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission relevant du domaine de l’
équitation et des chevaux. »
et de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
• le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
• l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilière, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
• la pension pour animaux domestiques, l’élevage canin, l’achat et la vente de produits, articles
destinés aux animaux domestiques, le toilettage et tout type de soins pour animaux ;
• l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation, l’importation, la mise à disposition, la mise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission relevant du domaine de l’
équitation et des chevaux.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
Deuxième résolution – Acompte sur dividendes
L’assemblée générale a décidé de prévoir la possibilité pour l’organe d’administration de verser des
acomptes sur dividendes et décide d’ajouter un article 22bis aux statuts libellés comme suit :
Article 22bis – Acompte sur dividendes
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. Tout acompte ou tout
dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances.
Troisième résolution - Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée a confèré tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration de la société en vue (i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en
particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’
opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’élaboration de tous actes
rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes
formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Bernard HOUET et Laurent BRASSEUR, à Wavre ;
faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’
effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des
résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de
tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Bernard Houet, Notaire à Wavre.