N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le George
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue H. Van Hamme 104
Statuts de l’ASBL “Le George ASBL”
 
 A la date du 12/06/2020
 Les soussignés :
 Maxime Rutseart, Président, domicilié au 11 Rue Louis Hap 1040 Bxl
 Ari Rodriguez, Secrétaire, Musicien et réalisateur, domicilié au 21 rue Liedts
Yvan Fonsny,Trésorier domicilié au 89 rue renkin 1030 Bruxelles
Anatole Damien, administrateur domicilié au 14 rue Renkin 1030 Bruxelles
 Gaspard Sicx, domicilié au 223 rue de la Poste 1030 Bruxelles
 Corentin Heymans, domicilié au 14 Avenue des Heliotropes 1030 Bruxelles
 Pauline Wirtz, domicilié au 10 Square Vergote boite 5 1200 Bruxelles
 Axel Van Mullen, domicilié au 87 rue verbist 1210 Bruxelles
 Romain Rouserez, domicilié au 33 rue Antoine Breart 1060 Bruxelles
Diogo Heinen, domicilié au 19 avenue de mai 1200 Bruxelles
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
 Art. 1
 L’association est dénommée “Le George Asbl”.
 Art. 2
 Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l’adresse
suivante : 104 rue Henri van Hamme 1140 Evere.
 Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège
social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge
 Titre 2 - But
 Le George a pour but:
La création, la réalisation, la promotion, l’organisation, la diffusion d’œuvres artistiques pluridisciplinaires, qu’elles
soient théâtrales, chorégraphiques, musicales, plastiques, cinématographiques, littéraires et toutes activités
0753975852
annexes telles que l’édition de programmes, de cd ou dvd, de journaux, de livres, de brochures ou tout autres
supports auditifs ou visuels.
 L’association peut réaliser des actes commerciaux pour autant que les bénéfices de ces actes soient affectés
exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été créée ainsi que pour pour posséder soit en
propriété soit en jouissance tout bien meuble ou immeuble servant à la réalisation de l’objet de sa création.
 L’association peut poser tous les actes se portant directement ou indirectement à ces buts.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.
 Art. 4
 L’association est constitué pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 Art. 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimal de membres
est fixé à deux.  Il n’y a pas de nombre maximal. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
Sont membres effectifs: 
Les membres fondateurs; 
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engagent à respecter ces statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas d’une candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association, et s'engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d’administration statuant à la majorité des
sept-huitième.
 
Art. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration. 
Est réputé démissionnaire :  
le membre effectif ou adhérent qui ne rempli plus les conditions d’admission. 
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcé par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce  cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.  
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par l’organe d’administration statuant à la majorité simple. 
 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le  membre  démissionnaire,  suspendu  ou  exclu,  ainsi que  les  héritiers  ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne   peuvent   réclamer   ou   requérir   ni   relevés,   ni   inventaires,   ni  
le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 Art. 9 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
Art. 10 
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour: 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé un mois au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 12
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à l’unanimité moins une voix des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. chaque membre effectif dispose d’une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Art.13
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 14
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge
 Titre 4 - Organe d’administration
 Art. 15
 L’association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de quinze
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
La durée du mandat est de durée illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs elle est présidée par les membres du conseil
d’administration.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 16
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art.17
 
L’organe d’administration estcollégial.Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet.
 
Art.18
 
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si un des administrateurs est présent ou représenté. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Art. 19
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre,a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 20
 
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 21
 
L’organe d'administrationa les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 22
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cent euros.
 
Art. 23 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Art. 24
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 25 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 26
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Titre 5 - Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 27 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6 - Comptes et budgets
 
Art. 28
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
L'organe D'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 29
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Art. 30 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8 - Dispositions finales
 
Art. 31
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social  : 104 rue Henri van Hamme 1140 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : legeorgecollectif@hotmail.com
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 
Rutsaert, Maxime, 11 rue Louis Hap 1040 Bruxelles, né le 16 mars 1995 à Etterbeek. 
Rodriguez, Ari, 21 rue Liedts 1030 Bruxelles, né le 8 septembre 1994 à Etterbeek.
Fonsny, Yvan, 89 rue Renkin 1030 Bruxelles, né le 30 décembre 1995 à Namur.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d'administration a désigné en qualité de 
Président : Maxime Rutsaert
Trésorier : Yvan Fonsny
Secrétaire : Ari Rodriguez
Administrateur: Anatole Damien
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.