N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
J-IMMO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1380 Lasne, Clos du Bois des Lapins 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du 19 décembre 2012, il est 
extrait ceci : 
ONT COMPARU :
1° Monsieur MONTENS D'OOSTERWYCK, Jean-Paul, né à Ixelles le dix-neuf mai mille neuf cent 
septante-cinq,  domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Rollebaan 45/A, (registre national 
n°75051918579).
2°Monsieur MONTENS D'OOSTERWYCK, Joseph, né à Polleur le sept décembre mille neuf cent 
quarante-six,  domicilié à
1380 Lasne, Clos du Bois des Lapins 4, (registre national 
n°46120727184).
3°Madame DE MEEÛS, Patricia, née à Auderghem le huit juillet mille neuf cent quarante-neuf,  
domiciliée à 1380 Lasne, Clos du Bois des Lapins 4, (registre national n°49070825895).
La personne sous 3 est ici représentée par les comparants sous 1 et 2 en vertu d’une procuration 
sous seing privé ci annexée.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «J-
IMMO», ayant son siège social, 4 Clos du Bois des Lapins, 1380 Lasne, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/18600me de l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, déposent au notaire soussigné le plan financier de la 
société pour qu’il reste annexé au présent acte.
0508682747
Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de un euro (1,-
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Paul MONTENS d’OOSTERWIJCK (1°) : 18228 parts, soit pour dix-huit mille 
deux cent vingt-huit euros (18228 €).
- par Monsieur Joseph MONTENS d’OOSTERWIJCK (2°) : 186 parts, soit pour cent quatre-vingt-six 
euros (186 €).
- Par Madame Patricia de MEEUS (3°) : 186 parts, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 €).
Soit ensemble : 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
six mille deux cents euros (6.200 €) par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque FORTIS sous le numéro 001-6871966-77
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200 €).
Toutes les formalités relatives à la constitution d’une SPRL ont été respectées. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «J-IMMO». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4 Clos du Bois des Lapins, 1380 Lasne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou 
indirectement à:
- l’organisation, réorganisation, l’administration et le conseil des sociétés ou entreprises dans les 
domaines ayant trait à leur gestion générale, financière, administrative et informatique et leur 
marketing  
- l’exercice de mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large 
- l’exercice de la gestion journalière de sociétés. 
- au recrutement de personnel et l’organisation adéquate du personnel dans les sociétés, les modes 
de réalisation et de gestion des ressources humaines
- toutes études de marketing, d’acquisitions, fusions, absorption de sociétés, d’organisation, et 
toutes opérations s’y rapportant, la fourniture, de toutes études et expertises et conseil en matière 
d’investissements.
- toute mission d’audit et de conseil en informatique
- Toutes activités de consultance.
- Toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière économique, 
commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la gestion, 
l’exploitation et la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier.
-Un patrimoine comprenant tant l’obtention, la préservation, dans le plus large sens du terme 
l’administration et l’extension de biens mobiliers ou immobiliers, par inscription ou achat ; actions, 
obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, Belge ou 
étrangère, existante ou des sociétés encore à créer et l’administration d’un patrimoine mobilier, tout 
ceci pour son propre compte. Promouvoir la création de sociétés par apport, participation ou 
investissement.
Etre l’administrateur intérimaire dans d’autres sociétés, exécuter des mandats et des fonctions dans 
d’autres entreprises, avec ou sans rémunération financière. La société pourra également faire office 
de caution pour des tiers, contre compensation, mais sous réserve des dispositions d’interdiction 
comme reprise dans le code des sociétés.
L’exploitation de sociétés – ou centres de services, l’offre aux sociétés, indépendants et titulaires de 
professions libérales, d’un ensemble de services non divisibles par le biais d’une infrastructure 
complète et intégrée. 
La publicité, réclame, marketing et communication en général, sous toutes les formes et l’exécution 
de tous les travaux qui sont nécessaire pour la réalisation de la publicité, réclame, marketing et 
communication en général avec pour but la vente ou la commercialisation de produits et de services 
en Belgique et à l’étranger, sans aucune restriction.
Toutes les études et les actes qui concernent tous les biens immobiliers et tous les droits qui en 
découlent, comme l’achat, la construction, la rénovation, la modification, la location et la sous-
location, comprenant le leasing, l’exploitation directe ou par régie, l’échange, la vente, le renting, le 
lotissement, le droit de superficie ou d'emphytéose et, en général, tous les actes et toutes les 
opérations qui ont a voir avec l’administration ou le rendre productif, pour soi-même ou pour les 
autres, de tous les biens immobiliers bâti ou non bâti, agir en tant qu’édificateur professionnel, être 
marchand de biens
L’assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l’achat et la vente de 
marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de magasins, 
d’agences et d’entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises et accessoires, 
intermédiaire dans le commerce
Le placement, l’inscription, la reprise, l’investissement, l’achat, la vente et le commerce d’actions, de 
parts, d’obligations, de warrants, de certificats, des créances, d’avoirs et autres valeurs mobilières, 
émises par des sociétés Belges ou étrangères existant ou non sous forme de sociétés 
commerciales, de services d’administration, d’institutions et d’associations ayant ou non un (semi) 
statut de droit public, et ceci en nom propre et pour son propre compte uniquement.
La fabrication, le commerce de gros et de détail, l’import et l’export de :
)
textiles dans le plus large sens du terme ;
)
cuirs et maroquinerie ; c) bijouterie, articles de fantaisies et autres articles cadeaux ; d) lingerie et 
literie ; e) articles de mercerie ; f) parfumerie ; g) appareils électriques et électroniques ; h) articles 
de sport ; i) meubles et articles de décoration ; j) articles d’éclairage ; k) nourriture et marchandise 
d’alimentation ; l) matériel de construction ; m) articles pour enfants ; n) voitures et motos, ainsi que 
les accessoires correspondants ; o) souvenirs, articles de plage, sodas, crèmes glacées, cartes de 
vœux, et autres articles de drugstore ; p) tabac ; q) équipement informatique ; r) papeterie ; s) jouets 
et articles du même genre ; t) café et articles de confiserie ; u) articles de précision, objets d’art, 
objets en verre, cristal, bronze, cadres, peintures, gravures, sketches et sculptures.
L’exploitation d’établissements horeca, restaurant, tea-room, sandwich bar, brasserie, café-hôtel, et 
tout ce qui ce rapporte à l’art de la cuisine, la vente de nourriture et d’alimentation, préparé ou non ; 
l’exploitation d’établissements qui servent des plats, tels que messe, cantine, snack, friture, maison 
de torréfaction ou maison de thé, self-service, salon de consommation, la commande de repas à 
domicile et services de traiteur, la préparation de banquets, la location de salles de fête. 
L’assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l’achat et la vente de 
marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de magasins, 
d’agences et d’entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises et accessoires, 
intermédiaire dans le commerce. 
L’exploitation des hôtels et autres fournisseurs de logis ainsi que toutes les activités ressortant des 
secteurs de service et de récréation ou des secteurs qui sont directement liées aux activités du 
domaine culturel, artistique, sportif ou de détente, tel que l’organisation et la préparation de 
rencontres, fêtes et de festivités, séminaires, congrès, toutes sortes d’événements et de festivités du 
monde artistique, culturel et sportif, l’aménagement et l’organisation de tout type de divertissements, 
tels que soirées d’élocution, présentations de film, concerts, soirées cabaret ; l’exploitation de 
centres sportifs et de fitness, massage, sauna, piscine, jacuzzi ; offrir des cures, sessions de 
kinésithérapie, soins du corps, et des bains de balnéo et d’aromathérapie. L’exploitation ou le faire 
exploiter de terrains sportifs, minigolf, luna park, manège pour chevaux, location de vélos et 
d’articles sportifs en tout genre.
L’aménagement et l’exploitation de jeux de sociétés, de jeux automatiques et électroniques 
d’habilités et de détente.
L’exploitation d’une galerie d’art.
Achat et vente, stockage, import, export et restauration de meubles antiques et vieux dans le sens le 
plus large du terme. L’aménagement de ventes aux enchères dans le sens le plus large du terme, 
notamment l’aménagement d’expositions, de salle d’appel, ceci en Belgique aussi bien qu’à 
l’étranger, la création et l’exécution d’estimations de prix et d’expertises.
L’exploitation d’une agence immobilière et agence immobilière sociale ainsi que les interventions 
pour les contrats de tout type de reprise, prêt, financement, l’intermédiation en assurances de tous 
les risques et de toutes les affaires administratives et de gérance si rapportant. 
Toutes les opérations et tous les actes qui, directement ou indirectement, font partie du métier de 
courtier immobilier ; entre autre l’achat, la vente, l’échange, la revalorisation, la rénovation, 
l’exploitation et la mise en service, la location de tout type de bien immobilier, tant bâti que non bâti, 
meublé que non meublé ; conclure des accords et effectuer tous les actes qui concernent leur 
utilisation, jouissance et  revenu, tous les lotissements de terrains mais également entre autre en 
tant que maître d’ouvrage donner et faire exécuter par des tiers tout travaux, mission, études, plans 
et projets qui concerne la société de construction avec prise en compte de la construction de routes 
et de travaux d’infrastructures, la vente sur plan, tout ceci dans le plus large sens du terme et sans 
aucune restriction, tant mobilier qu’immobilier, tant pour son propre compte que pour le compte d’un 
tiers, en Belgique et à l’étranger.
La gestion technique et administrative de tout immeuble à usage de logement, bureau, parking, 
industriel, etc.
Toutes les opérations de mandat, agent ou commission qui concerne les actes définis ci-dessus. 
L’intervention en tant que syndicat (administration d’un bien en commun).
Le développement de logiciels et de périphériques informatiques, de réseaux, la prise et 
l’exploitation de licences et de brevets.
Le développement, la création et la gestion d’une plate forme de micro paiement sur le Web sous 
forme d’interface informatique. 
Les énumérations ci-dessus ne sont en aucun cas restrictives, laissant à la société la possibilité de 
faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre son but. La société a en plus la possibilité de 
prendre part, par participation, apport ou par tout autre moyen, dans toutes les sociétés, entreprises, 
syndicats ou groupements, existant ou qu’il reste à créer ; tant en Belgique qu’à l’étranger, qui ont un 
but semblable, commun ou additionnel ou qui peuvent promouvoir l’atteinte de celui-ci. La société 
est en mesure, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte 
d’un tiers, de faire toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières qui sont en rapport direct ou indirect avec son but, qui sont de nature à en 
promouvoir la réalisation ou l’extension et qui y sont essentielles, nécessaires ou tout simplement 
avantageuses.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds 
de commerce;  acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité 
commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication 
et de commerce ;
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont 
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de 
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de 
tiers.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés. 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 18600 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/18600ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Cession et Transmission.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine de 
nullité, obtenir l'agrément des associés possédant au moins la moitié du capital social.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui 
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il en ira de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat sera fixée par un expert. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition 
des 
bénéfices. 
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prend cours le 1er janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de mai 
2014. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant non statutaire à 1.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur Jean-Paul MONTENS 
d’OOSTREWIJCK, prénommé. Son mandat sera gratuit et commencera le 1er janvier 2013.
3. Commissaire
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les associés fondateurs se donnent par les présentes mutuellement mandat à l’effet de requérir 
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques auprès de la 
Banque Carrefour des Entreprises, de l’administration de la T.V.A., de l’administration des 
Contributions directes, du précompte professionnel, de l’O.N.S.S. et auprès de toute autre autorité 
publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures, la procuration et le plan financier, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant, notaire