N° d'entreprise : 0525885302
Nom
(en entier) : E2 DRIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Temple 10 bte 3
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée «
E2 DRIVES » dressé par le notaire Frédéric DUCHATEAU, notaire à la résidence de Namur,
substituant son confrère, Maître Frédéric MAGNUS, notaire à la résidence de Namur/Erpent, en date
du 27 janvier 2025, en cours d’enregistrement.
1. Exercice des droits de souscription
a. Exposé préalable
1°) Suivant procès-verbal du 17 septembre 2021 dressé par le notaire Géraldine VAN BILEN, à
Jambes, substituant son confrère, le notaire Frédéric MAGNUS, légalement empêché, publié par
extrait aux annexes du moniteur belge le 8 décembre suivant sous la référence 21372132, l’
assemblée générale a décidé ce qui suit :
i) Emission d’un nombre de cinq cent vingt (520) droits de souscription conférant le droit pour leur
titulaire de souscrire, aux conditions déterminées dans le rapport spécial du conseil d’administration
établi conformément aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des sociétés et des associations et au
plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021 annexé audit rapport.
L’exercice du premier droit de souscription impliquera la création d’une nouvelle classe d’actions « B
» sans droit de vote, ayant pour conséquence l’adaptation des statuts afin de consacrer l’existence
de cette nouvelle classe d’actions « B ».
Cette classe d’actions « B » sera alimentée par toutes les actions qui découleront de l’exercice des
droits de souscription dont question aux présentes.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions reprises dans le rapport du conseil d’
administration dont question sub 1.1 et dans le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021, à la
souscription d'une (1) nouvelle action de classe B – sans droits de vote– de la société anonyme « E2
Drives ».
ii) Approbation de l’assemblée générale des conditions et modalités de l’émission des droits de
souscription reprises dans le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021 et dans le rapport du
conseil d’administration, à savoir notamment :
. Les Stock Option Warrants seront attribués aux Bénéficiaires à titre gratuit, avec pour unique
contrepartie les obligations auxquelles les Bénéficiaires ont souscrit en acceptant l’offre de Stock
Option Warrants.
. Le Plan de Stock-Options est réservé aux membres du personnel de la Société, actuels ou futurs.
Les Bénéficiaires doivent être identifiés selon une procédure bien définie, établie par le Conseil d’
Administration dans les limites prévues par le Plan de Stock-Options. La sélection des Bénéficiaires
se fait toutefois à l’entière discrétion du Conseil d’Administration.
. Dans le cadre du Plan de Stock-Options, un nombre maximum total de 520 Warrants pourra être
attribué aux Bénéficiaires. Le Conseil d’Administration déterminera, selon une procédure bien
établie, le nombre de Warrants qu’il souhaite proposer à chacun des Bénéficiaires.
. Les Warrants sont valables pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de leur émission,
peu importe la date de leur attribution aux Bénéficiaires.
. Le prix d'exercice d’un Stock Option Warrant est égal à la valeur réelle d’une Actions Sans Droit de
Vote au moment de l’offre du Stock Option Warrant, telle que déterminée par le Conseil d’
administration sur avis conforme du commissaire de la Société ou, à défaut de commissaire dans la
Société, par un réviseur d'entreprise ou par un expert-comptable désigné par celle-ci.
iii) Augmentation du capital à concurrence d’un montant correspondant à l’exercice des droits de
souscription, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de souscription,
conformément aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021 et
dans le rapport du conseil d’administration dont question ci-avant et adaptation des statuts afin de
tenir compte de la création d’une nouvelle classe d’actions « B ».
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.
Etant précisé que :
•          Un (1) Warrant donne droit à une (1) Action.
•          Chaque droit de souscription donne droit à une (1) nouvelle action de classe B sans droits de
vote - de la société anonyme « E2 Drives », aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option
Warrants et dans le rapport du conseil d’administration dont question sub. 1.1 ;
•          Il y aura création d'autant d’actions nouvelles que de droits de souscription exercés ;
•          Les actions émises à l’occasion de l’exercice des droits de souscription jouiront des mêmes
droits et avantages que les autres actions de classe B (c’est-à-dire sans droit de vote) de la Société
(notamment en ce qui concerne le droit aux dividendes et la répartition en cas de liquidation).
2°) Monsieur Arthur DELEVAL a déclaré exercer cent soixante-deux (162) droits de souscription pour
un prix d’exercice de trois cent sept euros trente-huit cents (307,38 €), soit un montant total de
quarante-neuf mille sept cent nonante-cinq euros cinquante-six cents (49.795,56 €), via formulaire d’
exercice signé le 22 janvier 2025.
Monsieur Simon GODFRIND a déclaré exercer cent soixante-deux (162) droits de souscription pour
un prix d’exercice de trois cent sept euros trente-huit cents (307,38 €), soit un montant total de
quarante-neuf mille sept cent nonante-cinq euros cinquante-six cents (49.795,56 €), via formulaire d’
exercice signé le 22 janvier 2025.
3°) Il est précisé que le Plan de Stock Option Warrants du 04 juin 2021 précise notamment ce qui
suit à propos de la période d’exercice des droits de souscription :
« 8.2 Période d’Exercice
Les Warrants, qui sont définitivement acquis (vested) conformément à l’article 7, peuvent être
exercés à partir du 1er janvier suivant la troisième (3ème) année civile qui suit celle au cours de
laquelle l’Offre a lieu.
Exemple, pour une offre de Warrants en juillet 2021, l’exercice est possible à partir du 1er janvier
2025.
Les Warrants devenus exerçables conformément aux paragraphes précédents, peuvent être exercés
pendant les périodes suivantes de chaque année :
    •  du 1er juillet au  31 juillet ;
    •  pendant les 30 jours avant leur date d’expiration.
(…) ».
Il en découle donc que l’exercice des droits de souscription dont question ci-après va se réaliser en
dehors de la période fixée par le plan de Stock Option Warrants.
Malgré la délégation prévue par l’article 7 :187 du Code des sociétés et des associations permettant
à l’organe d’administration de faire consacrer par acte notarié les modifications statutaires découlent
de l’exercice des droits de souscription, il a été convenu de recourir à l’assemblée générale pour
constater l’exercice des droits de souscription et par voie de conséquence d’avaliser de façon
formelle l’exercice de ceux-ci, ainsi que de toute option exerçable en vertu du plan de Stock Option
Warrants, en dehors du délai prévu dans le plan de Stock Option Warrants.
b. Exercice des droits de souscription
Conformément à ce qui est repris dans l’exposé préalable qui précède, l’assemblée valide l’exercice
des droits de souscription fait par Monsieur Arthur DELEVAL et par Monsieur Simon GODFRIND, et
constate en conséquence :
    •  la création de cent soixantedeux (162) actions de « classe B » sans droit de vote, entièrement
souscrites et libérées en espèce, au prix de trois cent sept euros trente-huit cents (307,38 €) par droit
de souscription et leur attribution à Monsieur Arthur DELEVAL ;
    •  la création de cent soixantedeux (162) actions de « classe B » sans droit de vote, entièrement
souscrites et libérées en espèce, au prix de trois cent sept euros trente-huit cents (307,38 €) par droit
de souscription et leur attribution à Monsieur Simon GODFRIND.
Monsieur Arthur DELEVAL et Monsieur Simon GRODFRIND déclarent et affirment que les actions
souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit un montant total de nonante-neuf mille cinq cent nonante et un euros douze cents
(99.591,12 €) a été versé sur un compte spécial.
(…)
La création des trois cent vingt-quatre (324) actions de « classe B » issues de l’exercice des droits
de souscription a pour conséquence de :
- devoir désormais qualifier les cinquante-six mille quatre cent nonante-huit (56.498) actions
existantes comme des actions de « classe A », avec droit de vote ;
- de consacrer l’existence d’actions de « classe B », sans droit de vote, dont le nombre s’élève à trois
cent vingt-quatre (324).
Par ailleurs, cette souscription occasionne une augmentation du capital de la société à concurrence
de nonante-neuf mille cinq cent nonante et un euros douze cents (99.591,12 €) pour le porter de
deux millions trois cent dix-huit mille neuf cent trente et un euros quarante-quatre cents
(2.318.931,44 €) à deux millions quatre cent dix-huit mille cinq cent vingt-deux euros cinquante-six
cents (2.418.522,56 €).
2. Adaptation des statuts suite aux résolutions qui précèdent et modification de l’article 5 des statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5
des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux millions quatre cent dix-huit mille cinq cent vingt-deux euros cinquante-six
cents (2.418.522,56 €).
Il est représenté par cinquante-six mille huit cent vingt-deux (56.822) actions réparties comme suit :
. cinquante-six mille quatre cent nonante-huit (56.498) actions de « classe A », avec droit de vote ;
. trois cent vingt-quatre (324) actions de « classe B », sans droit de vote ;
Sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/56.822ème du capital, entièrement
souscrites et libérées ».
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte ;
- coordination des statuts.