N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MATERNITE EN PLEINE CONSCIENCE
(en abrégé) : MPC
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Maïeur Jean Duhot(TH) 17
Hensies (Thulin)
7350
ACTE CONSTITUTIF
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Société en commandite MATERNITE EN PLEINE CONSCIENCE
Ayant son siège à 7350THULIN,
Rue Maïeur Jean Duhot 17
Constitution le 21/10/2024
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNÉES :
Les associés commandités (actifs)
1.
Estelle DI ZENZO, demeurant 7350 THULIN, Rue Maïeur Jean Duhot  17, avec numéro de registre national
79082513059
Ainsi que les associés commanditaires (passifs)
1.
Darius DI ZENZO, demeurant 1190 BRUXELLES, Rue André Baillon  13, avec numéro de registre national
01032602740
TOUTES CI-APRÈS CONJOINTEMENT DÉNOMMÉES « COMPARANTS », IL EST CONVENU DE
CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS DU 23 MARS 2019 (CSA), DONT LA CONSTITUTION EST APPROUVÉE ET LES STATUTS
SONT ARRÊTÉS À L'UNANIMITÉ COMME SUIT.
I. CONSTITUTION
1.  Forme de société
1015907031
Les comparants constituent, ici et maintenant, entre eux une société en commandite.
2.  Dénomination
La société est dénommée « MATERNITE EN PLEINE CONSCIENCE », en abrégé « MPC ».
3.  Siège
La société aura son siège en Région wallonne.
4. Apport
Le patrimoine de départ sera composé des apports suivants. Le versement des apports en numéraire sera
effectué, le cas échéant, sur le compte ouvert au nom de la société.
4.1.  Associés commandités
4.1.1. Associé commandité Estelle DI ZENZO
L'associé commandité Estelle DI ZENZO  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 990,00
- en nature : aucun
- en industrie : aucun     
Le mandat d'associé commandité n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple.
4.2.  Associés commanditaires (passifs)
4.2.1. Associé commanditaire (passif) Darius DI ZENZO
L'associé commanditaire Darius DI ZENZO  s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 10,00
- en nature : aucun     
5.  Parts
5.1.  Nombre de parts émises
En contrepartie de l'ensemble des apports susmentionnés, 100 parts seront émises, sans mention de valeur
nominale, qui représenteront chacune 1/100 du patrimoine social.
5.2.  Souscription des parts
Toutes les parts émises sont souscrites.
- L'associé commandité (actif) Estelle DI ZENZO  se voit attribuer 99 part(s), en contrepartie de son apport
susmentionné.
- L'associé commanditaire (passif) Darius DI ZENZO  se voit attribuer 1 part(s), en contrepartie de son apport
susmentionné.
5.3.  Libération du patrimoine de départ
Pour autant que les comparants n'aient pas immédiatement libéré entièrement leur apport au patrimoine de
départ (c'est-à-dire versé toutes sommes d'argent, transféré tous biens ou exercé toute activité), ils s'engagent
à libérer le solde au moins en fonction des besoins de la société.
II. STATUTS
LA SOCIÉTÉ
Article 1.  Forme légale et dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite, qui est dénommée « MATERNITE EN
PLEINE CONSCIENCE ».
À chaque utilisation de la dénomination de la société, celle-ci doit être précédée ou suivie de la mention «
société en commandite » ou en abrégé « SComm ».
Article 2.  Siège
La société aura son siège en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé en tout lieu par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple. En cas
de déplacement impliquant un changement de Région, ou si la réglementation linguistique applicable impose
une modification des statuts, les statuts seront modifiés.
Le siège peut également être déplacé par simple décision de l'organe d'administration en tout autre lieu de la
Région susmentionnée et dans la mesure où la réglementation linguistique applicable n'impose pas de
modification des statuts.
Tout déplacement du siège en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges administratifs et des sièges d'exploitation,
des agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par simple
décision de l'organe d’administration.
Article 3.  Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.  Objet
La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en partenariat avec des tiers, notamment relatives :
- Le suivi de la grossesse, de la naissance, et du post-partum immédiat, médiat et lointain,
- La préparation à la naissance,
- L’accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité,
- La promotion, l'accompagnement et le soutien en matière d'allaitement maternel,
- Le suivi post-natal global incluant, notamment, l'alimentation et les rythmes du nouveau-né, les massages
mamans-bébés, le partage, la connaissance et maîtrise du périnée,
- L'organisation d'activités ayant pour but la promotion à la santé et l'amélioration du bien-être et du bien  naître.
- Préparation à la naissance ‘classique’ en cabinet en individuel ou sein de centres médicaux ou des centres
multidisciplinaires ;
- Consultation Prénatale au cabinet privé et en collaboration avec d'autres professionnels de la santé ; 
- Préparation à la naissance en groupe sur des thématiques générales : gestion de la douleur, N
physiologique,…
- Maternité en Pleine conscience : Aborder la Naissance par le biais de la PC en groupe
- Parentalité en Pleine conscience : Aborder la parentalité par le biais de la PC en Groupe
- Suivi de travail et d’accouchement en Pôle Physiologique
- Suivi PP à domicile
- Ateliers divers autour de la parentalité : diversification alimentaire, massage Bébé, Chant prénatal,…
- Formation AGNP pour sages-femmes
- Réduction du stress par la Mindfulness : PC en Groupe pour Tout le monde, en collaboration avec d'autres
professionnels de la santé  ;
- Suivi global et holistique de la grossesse comprenant le suivi médical, social, psycho-émotionnel.
- Suivi personnalisé du travail et de l’accouchement  en intra ou extrahospitalier.
- Suivi global et holistique de la période post-natale comprenant le suivi médical, social, psycho-émotionnel, en
cabinet, sein de centres médicaux ou des centres multidisciplinaires ou à domicile.
- Préparation à la naissance en individuel ou en groupe, en cabinet, sein de centres médicaux ou des centres
multidisciplinaires ou à domicile.
- Accompagnement psycho-affectif à la parentalité en individuel ou en groupe.
- Promotion, l'accompagnement et le soutien en matière d'alimentation du nouveau-né et enfnat jusqu’à l’âge
d’un an.
- Organisation d'activités ayant pour but la promotion à la santé et l'amélioration du bien-être et/ou du bien
naître.
- Organisation de cycle de réduction du stress basée sur la Pleine Conscience, adaptée à la Maternité et la
parentalité.
- Organisation de cycle de réduction du stress par la Pleine Conscience pour adultes
- Formations pour sage-femmes et autres professionnels de la santé.
Les prestations concernées seront exécutées dans le lieu et/ou au sein de structures requis par la spécificité de
chaque situation (exemples : en cabinet privé, en milieu hospitalier, ...).
La société peut également organiser, superviser ou diriger : des évènements, des formations, des congrès, des
séjours résidentiels, des ateliers sur les thèmes suivants : la maternité, la naissance, la pleine conscience et
tout autre sujet à caractère médical au sens large.   
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles
non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, effectuer toutes opérations, tant mobilières
qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, de nature à lui procurer
un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle. Cette énumération
est énonciative et non limitative.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 5.  Patrimoine social et parts
En contrepartie du patrimoine social apporté, 100 parts ont été émises, sans mention de valeur nominale.
Les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible et distribuables aux
associés, sauf disposition transitoire ou décision contraire de l'assemblée générale.
Les apports postérieurs à la constitution, avec ou sans émission de parts nouvelles, seront également inscrits
sur ce compte de capitaux propres disponible, sauf disposition légale ou décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque part donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation, soit 1/100.
La répartition des parts et toute modification y relative seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège
de la société. Le registre des parts peut également être tenu sous forme électronique. Il contient toutes les
mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
LES ORGANES ET LES ASSOCIÉS
Article 6.  Les associés
6.1.  Associés commandités
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des obligations de la société.
Les associés commandités exercent leurs activités, c'est-à-dire l'exercice de leur mandat en qualité d'associé
commandité et l'exécution de leur apport éventuel en industrie, de manière indépendante et autonome. Ils
n'agissent pas dans le cadre d'un contrat de travail et ne se trouvent pas sous l'autorité de la société en ce qui
concerne l'exercice de ces activités. Il ne peut être dérogé à ce principe que de manière explicite et moyennant
un contrat de travail écrit.
6.2.  Associés commanditaires
Les associés commanditaires procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature. Ils ne sont
personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. Les associés
commanditaires sont donc seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de leur
apport. Et ce, bien entendu, à condition qu'ils ne fassent, même en vertu d'une procuration, aucun acte de
gestion.
Les associés commanditaires ne seront pas autorisés à s'immiscer dans la gestion de la société, mais ils ont un
pouvoir individuel d’investigation.
6.3.  Pouvoir individuel d'investigation
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose individuellement de pouvoirs d'investigation et
de contrôle afin de pouvoir vérifier la situation financière de la société. Il a, à cet effet, les pouvoirs d'un
commissaire et dispose d'un droit d'accès à toute information visée à l'article 3:68 du Code des sociétés et des
associations. Il peut, à ses frais, se faire assister ou se faire représenter par un expert-comptable externe.
Article 7.  L’organe d’administration
7.1.  Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés commandités ou tiers. Un
gérant est nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité
simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit
d'un gérant statutaire. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
7.2.  Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être
mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité
requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
7.3.  Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout ce qui
est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément réservés
à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, ceux-ci doivent prendre les décisions et agir conjointement. Ils devront
également représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire. Ce qui précède s'applique aux actes d’administration d’un montant limité à 5000,00 (cinq mille
euros) euros. Pour les actes d'administration d'un montant supérieur à 5000,00 (cinq mille euros) euros, tous
les gérants devront prendre les décisions et agir conjointement. Ils devront également dans ce cas représenter
conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
7.4.  Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement du gérant unique,
l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire, associé ou
non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite,
de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
7.5.  Exercice indépendant et autonome du mandat
Les gérants exercent leur mandat de manière indépendante. Ils n'agissent pas dans le cadre d'un contrat de
travail et ne se trouvent pas sous l'autorité de la société en ce qui concerne l'exercice de ces activités. Il ne
peut être dérogé à ce principe que de manière explicite et moyennant un contrat de travail écrit.
7.6.  Gérant(s) statutaire(s)
Aucun gérant statutaire n'est nommé lors de la constitution.
Article 8.  L’assemblée générale des associés
8.1.  Assemblée annuelle – Assemblée générale spéciale ou extraordinaire
L'assemblée générale annuelle aura lieu chaque année dans le délai imposé par la loi pour la convocation de
cette assemblée et/ou pour l'approbation de la comptabilité et/ou des comptes annuels (endéans les six mois
suivant la clôture de l'exercice, à la date de constitution). Elle se tiendra au siège de la société, sauf indication
contraire dans l'avis de convocation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux jour et heure indiqués dans l'avis de
convocation.
8.2.  Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation du ou des gérants, du collège des gérants ou d'un ou de
plusieurs associés commandités.
Les associés sont convoqués huit jours au moins avant la tenue de l'assemblée par lettre recommandée
adressée à leur adresse figurant au registre des associés. La convocation indiquera l'ordre du jour de
l'assemblée.
L'assemblée annuelle doit être convoquée aux lieu, jour et heure fixés à cet effet, et ce, dans les six mois qui
suivent la clôture de l'exercice.
Si tous les associés sont présents et y consentent, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sans
convocation préalable sur les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par tous les associés.
8.3.  Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour l'exercice des droits qui y sont attachés. Tant qu'il
y aura désaccord entre différents titulaires d’un droit sur une part, l'exercice des droits attachés à cette part
sera suspendu jusqu'à ce que les différents titulaires se soient mis d'accord sur la désignation d'un seul titulaire
ou représentant à l'égard de la société.
Si les parts sont divisées en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier sera considéré comme le représentant et il
exercera les droits attachés aux parts à l'égard de la société.
8.4.  Représentation à l'assemblée générale
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé et sur
présentation d'une procuration écrite (ou par un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil).
8.5.  Les décisions
Les décisions de l'assemblée générale seront généralement prises à la majorité simple, sans préjudice des
règles particulières contenues dans les statuts concernant des décisions spécifiques, telles que définies ci-
après.
Doivent être approuvées à la majorité spéciale des trois quarts (¾) des voix :
-
   
les décisions concernant un changement de dénomination, le patrimoine social, l'admission de nouveaux
associés, la dissolution anticipée de la société ;
-
les décisions de l'assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts.
Exigent une approbation à l'unanimité :
-
     
toute modification de l'objet de la société ;
-
     
la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte.
En cas de parité des voix, la proposition sera rejetée.
LES RÉSULTATS
Article 9.  L’exercice social
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Article 10.  Inventaire et comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, le ou les gérants procéderont ou feront procéder à l'établissement d'un
inventaire du patrimoine social, à l'établissement des comptes annuels de l'exercice écoulé et à la clôture de la
comptabilité.
Article 11.  Affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
TRANSFERT DE PARTS
Article 12.  Transmission à cause de mort, transfert par suite de liquidation ou de faillite
12.1.  Transmission à cause de mort
Le décès de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société.
Sauf dispositions contraires ou plus spécifiques dans une convention d'actionnaires acceptée par tous les
associés, les héritiers, légataires ou successeurs légaux de l'associé décédé remplaceront de plein droit leur
prédécesseur en droit.
S'il y a plusieurs héritiers, légataires ou successeurs légaux, ils deviendront chacun associés et exerceront tous
les droits de l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci. Ils seront tenus
de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Les héritiers, légataires ou successeurs légaux ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés, faire
dresser un inventaire judiciairement ni entraver de quelque manière que ce soit le cours normal des affaires
sociales.
12.2.  Transfert par suite de liquidation ou de faillite
La liquidation ou la faillite de l'un des associés n'entraînera pas non plus la dissolution de la société.
Si le liquidateur ou le curateur de l'associé mis en liquidation ou failli procède au transfert des parts que celui-ci
détient dans la société ici constituée, les autres associés de la société constituée par le présent acte
disposeront d'un droit de préemption pour reprendre ces parts à leur valeur marchande à la date de la
liquidation ou de la faillite. Tous les associés qui feront usage de ce droit de préemption pourront reprendre
ensemble toutes les parts de l'associé mis en liquidation ou failli, chacun en proportion de sa participation.
Article 13.  Cession entre vifs
Sauf stipulations contraires ou plus précises dans une convention d'associés signée par tous les associés, les
parts ne peuvent être cédées par un associé qu'avec le consentement préalable de tous les autres associés. La
cession totale ou partielle des parts d’un associé personne morale sera assimilée à un transfert des parts de la
SComm et sera soumise au même consentement.
Toute cession de parts effectuée en violation de cette exigence de consentement préalable donnera aux autres
associés un motif valable et le droit d'exclure l'associé concerné, même sans délai de préavis raisonnable, et
ce, sans que la société soit dissoute à l'égard des autres associés.
Toute cession de parts annoncée à laquelle les autres associés ne consentent pas donnera à l'associé
concerné un motif valable et le droit de se retirer de la société, moyennant le respect d'un délai de préavis
raisonnable, et ce, sans que la société soit dissoute à l’égard des autres associés.
Article 14.  Évaluation des parts en vue du transfert
Article 14.1.  Lorsque la valeur des parts n'a pas été évaluée à l'unanimité lors de la dernière assemblée
générale annuelle
La valeur des parts transférées ou à transférer fera d’abord l’objet d’une concertation entre le cédant et le
cessionnaire.
Il s'agit de la valeur des parts au moment de la cession volontaire, au moment du décès ou au moment de
l'exclusion.
Si le cédant et le cessionnaire ne parviennent pas à s’entendre sur le prix à payer, ils désigneront ensemble un
expert indépendant à cet effet, qui aura la confiance de chacun. À défaut d'accord sur l'identité de l'expert à
désigner, ils saisiront conjointement ou séparément la juridiction compétente pour demander la désignation
d'un expert judiciaire indépendant en vue de déterminer la valeur de ces parts. L'évaluation de l'expert ou de
l'expert judiciaire sera contraignante.
L'article 4:19, troisième alinéa, du Code des sociétés et des associations conserve son effet complétif.
Article 14.2.  Lorsque la valeur des parts a été évaluée à l'unanimité lors de la dernière assemblée générale
annuelle
Les associés ont la possibilité d'évaluer la valeur des parts lors de l'assemblée générale annuelle avec
l'approbation unanime de tous les associés.
Si cette possibilité a été utilisée lors de la dernière assemblée générale annuelle, le transfert des parts sera
effectué à la valeur approuvée à l’unanimité lors de cette assemblée, à moins que le cédant et le cessionnaire
n'en conviennent autrement.
CONCOURS ET/OU FIN DE LA SOCIÉTÉ
Article 15.  Concours
Toutes les créances existant entre, d’une part, les associés et/ou les gérants et, d’autre part, la société feront
l'objet de conventions de netting (telles que prévues par la Loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle
et de prêts portant sur des instruments financiers). En cas de concours, elles seront donc compensées.
Article 16.  Dissolution et liquidation
16.1.  Motifs de dissolution
La société peut être dissoute dans les conditions et à la majorité prévues par l'article 4:16 du Code des sociétés
et des associations, à moins qu’il n’y soit valablement dérogé dans les statuts.
La dissolution résultera d'une décision de l'assemblée générale ou d'une décision judiciaire ayant force de
chose jugée.
16.2.  Aucun motif de dissolution
Le décès, la liquidation ou la faillite d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société. À cet égard, il est
renvoyé aux dispositions des statuts relatives à la transmission des parts à cause de mort et au transfert des
parts par suite de liquidation ou de faillite (article 12).
L'incapacité ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas non plus la dissolution de la société. Si l'incapacité
ou la déconfiture d'un associé risque de nuire à l'intérêt social, la société et les autres associés disposeront de
moyens légaux et statutaires pour y remédier.
16.3.  Nomination des liquidateurs et liquidation
Après la dissolution, le patrimoine de la société sera censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à
la clôture de celle-ci.
L'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération. Elle
déterminera la façon dont les liquidateurs peuvent représenter et engager la société.
Si aucun liquidateur n’est nommé, les gérants, qui sont d’office démissionnaires à la suite de la dissolution,
seront de plein droit liquidateurs pour la durée de la liquidation, à moins qu'ils ne présentent leur démission en
respectant un délai de préavis raisonnable ou qu’ils ne soient révoqués par l'assemblée générale.
Les liquidateurs ont les pouvoirs visés aux articles 2:87 à 2:92 du Code des sociétés et des associations, sans
avoir besoin de l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Tout intéressé peut demander la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs au président du tribunal de
l’entreprise du siège de la société siégeant comme en référé. L'article 2:97, §§ 1er et 3, premier alinéa, du
Code des sociétés et des associations s'applique.
S'il y a plusieurs liquidateurs, ceux-ci prendront des décisions et agiront en collège. Le collège des liquidateurs
décidera à la majorité des voix et agira par la majorité de ses membres.
Les dispositions de la partie 1re, livre 2, titre 8, chapitre 1 et de la partie 1re, livre 4, titre 6 du Code des
sociétés et des associations s'appliqueront, sauf dérogation valable en droit.
16.4.  La part des associés dans les bénéfices et les pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de
dissolution
Chaque part donne droit à une part égale, soit 1/100, dans le solde de liquidation. Les bénéfices seront ainsi
distribués aux associés, après paiement des dettes ou consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement. En cas de pertes, il sera procédé conformément à ce qui est prévu et/ou autorisé par la loi.
16.5.  Dissolution et liquidation en un seul acte
La dissolution et la liquidation peuvent, exceptionnellement et par dérogation à ce qui précède, également être
poursuivies en un seul acte, si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1.  Gérant(s) non statutaire(s)
Un seul gérant non statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) Estelle DI ZENZO, demeurant Rue du Maïeur Jean Duhot   17, 7350 THULIN et avec le numéro de registre
national 79082513059.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est valable
pour une durée indéterminée. Ce mandat n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple.
2.  Associés commandités
Les associés commandités précités déclarent accepter leur mandat et n’être touchés par aucune mesure
pouvant faire obstacle à l’exercice de celui-ci. Le mandat d’associé commandité n’est pas rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
3.  Siège et coordonnées
Les comparants signalent qu'à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le siège sera situé à 7350 THULIN,
Rue Maïeur Jean Duhot  17.
4.  Le premier exercice social et la première assemblée générale annuelle
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au moment du dépôt de l'acte constitutif au greffe
et se terminera le 31/12/2025.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi de juin 2026 à 18h00.
5.  Disponibilité de l’apport
Les apports des fondateurs seront comptabilisés sous la rubrique « Apports statutairement disponibles » et
libérés sur un compte de capitaux propres disponible, qui peuvent être distribués aux associés.
Les apports postérieurs à la constitution seront inscrits ou non sur ce compte de capitaux propres disponible
selon les conditions d'émission. Si les conditions d'émission ne précisent rien, ils seront présumés inscrits sur
ce compte de capitaux propres disponible. Les apports effectués sans émission de parts nouvelles seront
présumés inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
6.  Transfert de parts
Le transfert de parts appartenant à un associé commandité doit être publié au Moniteur belge pour être
opposable aux tiers.
Tout transfert, toute cession ou transmission de parts s’effectuera conformément à l'article 4:7 du Code des
sociétés et des associations et aux dispositions du Code civil (et notamment de l'article 5.179).
7.  Procuration à un expert-comptable
Une procuration spéciale est donnée à SRL FIDUCIAIRE COMPTABLE DU HAINAUT, personne morale ayant
son siège à 7000   MONS, BOULEVARD PRÉSIDENT KENNEDY  69 1ET, RPM HAINAUT division MONS,
connu(e) auprès de la BCE sous le numéro BE0501962132 et à ses préposés, avec notamment mais pas
exclusivement MUCCIANTE François, administrateur de SRL FIDUCIAIRE COMPTABLE DU HAINAUT, avec
possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités possibles (1)
concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer celle-ci via la plateforme électronique
e-greffe, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par la société. Il s'agit de
toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de
l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox,
etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration sera valable pour une durée indéterminée et produira ses
effets jusqu'à sa révocation expresse.
8.  Frais de constitution
Les frais de constitution (frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit) incombent
à la société ou seront mis à sa charge à raison de sa constitution.
9. Ratification des engagements pris pour la société en formation
Les associés commandités et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de l'acquisition de
la personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou gérants au nom et pour le compte de la présente société en formation à partir du
21/10/2024 et que la société reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et
des droits qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Établi à THULIN le 21/10/2024, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (un pour chaque comparant, un
pour chaque partie intervenante éventuelle dans le cadre d’un remploi), chaque destinataire déclarant avoir
reçu un original, plus un exemplaire destiné à l'enregistrement et un exemplaire aux fins de dépôt.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Estelle DI ZENZO
Rue du Maïeur Jean Duhot(TH) 17, 7350 Hensies