Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BS PROJECT
Chaussée de Charleroi(FL) 198
6220 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 8 octobre
2015 :
1. FONDATEURS
1) Monsieur SCLIFFET Renaud Robert Georges Joseph Ghislain, né à Charleroi le 16 avril 1963
(numéro national 630416-085- 10), divorcé, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes, section de
Nalinnes, rue de Châtelet, 162.
2) Madame BATTINI Isabelle Lydia, née à Charleroi le 29 juillet 1973 (numéro national 730729-168-
59), célibataire, domiciliée à Fleurus, section de Fleurus, rue Emile Vandervelde, 148.
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée dénommée BS PROJECT.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, chaussée de Charleroi, 198.
4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et activités se rapportant:
- à la vente de plats préparés et de tous produits alimentaires ou non, boissons, service-traiteur ;
- à la gestion et à l'exploitation d’hôtels, restaurants, cafés, débits de boissons, tavernes, salons de
thé, snacks, friteries, salles de banquets ou établissements similaires.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL – SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
0640742804
Volet B
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites en numéraire :
 - par Monsieur Renaud SCLIFFET à concurrence de TREIZE MILLE NEUF CENTS (13.900) euros
et il lui est attribué CENT TRENTE-NEUF (139) parts sociales entièrement libérées;
- par Madame Isabelle BATTINI à concurrence de QUATRE MILLE SEPT CENTS (4.700) euros et il
lui est attribué QUARANTE-SEPT (47) parts sociales entièrement libérées;
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE80 3631 5256 5377
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt
a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, le gérant devra justifier d’une autorisation écrite préalable de l’assemblée générale prise à
la majorité simple des voix pour toute opération immobilière telle qu’achat, vente, emprunt, travaux,
etc… dépassant DOUZE MILLE (12.000) euros.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures trente minutes au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Volet B
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
3) NOMINATION DE GERANT
L'assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame Isabelle BATTINI, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 août 2015 par Monsieur Renaud SCLIFFET et/ou Madame Isabelle BATTINI au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Isabelle BATTINI et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.