N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELFORMA & Associés
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue des Canonniers 109
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 19 février 2010, il 
résulte que :
1. Monsieur BRISACK Tanguy Michelle Jacques, né à Mons le neuf septembre mil neuf cent 
septante-quatre (numéro national mentionné de son accord exprès : 740909-019.67), époux de 
Madame VANDENBERGHE Brigitte, née à Charleroi le deux août mil neuf cent septante-trois, 
domicilié à 7333 Saint-Ghislain, rue Royale, 66.
Déclarant s’être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
2. Monsieur RENGLET Benoît, Jacques, Michel, né à Namur le quatorze juillet mil neuf cent 
septante-quatre (Numéro National mentionné de son accord exprès : 740714-237-73), époux de 
Madame DEHON Laurence, Louise, Marie, Ghislaine, née à Lobbes le cinq octobre mil neuf cent 
septante-trois, domicilié à 7022 Mons section d’Hyon, rue de la Licorne, 36.
Déclarant s’être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.
Se sont réunis pour constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : 
BELFORMA & Associés dont le siège social est établi à 7000  Mons, Rue des Canonniers, 109, 
au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en  trois cents (300) parts sociales
numérotées de 1 à 300, sans désignation de valeur nominale.
Les trois cents parts sociales ont été émises en rémunération de l’apport en nature dont question ci-
dessous, complété par l’apport en numéraire ci-après.
a) Rapports
1) Monsieur Georges EVERAERT, reviseur d’entreprises,  représentant la société civile sous forme 
de SPRL GEORGES EVERAERT & Cie ayant son siège social à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, 
désigné par les fondateurs, a dressé en date du 14 février 2010, le rapport prescrit par l’article 219 
du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d’Entreprises, domicilié rue de 
Merbes, 35 à 7130 Binche, inscrit au tableau de l’Institut des Réviseurs d’entrepirses sous le n° 633, 
atteste conformément au Code des Sociétés et aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
applicables en la matière que la description de l’apport en nature effectué dans le cadre de la 
constitution de la société privée à responsabilité limitée BELFORMA & Associés, dont le siège social 
sera situé rue des Canonniers, 109 à 7000 Mons, telle qu’elle figure dans le présent rapport, répond 
aux critères normaux de clarté et de précision.
« Les modes d’évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes 
de l’économie d’entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de 
parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.
« En contrepartie de cet apport évalué à la somme globale de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, 
Monsieur Tanguy BRISACK, rue Royale 66 à 7333 Saint-Ghislain et Monsieur Benoît RENGLET, 
rue de la Licorne, 36 à 7022 Mons-Hyon, se verront attribuer chacun CENT CINQUANTE parts 
sociales de la société à constituer, entièrement libérées, représentant chacune 1/300èmes du capital 
social.
« Aucune autre rémunération ne leur sera attribuée en contrepartie de cet apport.
0823367573
« Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n’a pas à se prononcer 
sur le caractère loégitime et équitable de la transaction. En d’autres termes, ce rapport ne consiste 
pas en une « fairness opinion ».
« Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en 
quoi que ce soit les présentes conclusions.
« G.Everaert ». 
2) Les fondateurs ont dressé en date du 16 février 2010, le rapport spécial prévu par l’article précité
dans lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour la société, les apports en nature et le cas 
échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du reviseur d’entreprises.
Apport en nature
Monsieur Tanguy BRISACK et Monsieur Benoît RENGLET ci-avant plus amplement qualifiés, 
déclarent faire ensemble à la présente société l’apport de la pleine-propriété de SEPT CENT UNE 
(701) parts sociales représentatives d’une partie du capital de la société privée à responsabilité 
limitée BELFORMA ayant son siège social à 7000 Mons, rue des Canonniers, 109 (numéro 
d’entreprise : 0413.330.163), chaque part sociale étant estimée à DEUX CENT DOUZE EUROS, à 
savoir : 
- Par Monsieur Tanguy BRISACK, TROIS CENT CINQUANTE ET UNE (351) parts sociales;
- Par Monsieur Benoît RENGLET, TROIS CENT CINQUANTE (350) parts sociales,
soit ensemble SEPT CENT UNE (701) parts sociales représentatives d’une partie du capital social 
de la société privée à responsabilité limitée BELFORMA précitée, les mille cent nonante-neuf autres 
parts sociales étant détenues par des tiers.
Apport en espèce
Pour compléter le capital social, les fondateurs ont déposé auprès de DEXIA Banque sur le compte 
numéro 068-8900183-72 ouvert au nom de la société en formation, notamment la somme de MILLE 
TROIS CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS (1.388 €), savoir :
-Par Monsieur BRISACK : CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS (588 €) ;
-Par Monsieur RENGLET : HUIT CENTS EUROS (800 €).
REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE ET EN ESPECES
Les TROIS CENTS parts sociales émises en représentation des apports prédécrits, sont à l’instant 
attribuées entièrement libérées, à savoir :
- à Monsieur Tanguy BRISACK à concurrence de CENT CINQUANTE (150) parts sociales, 
numérotées de 1 à 150 ;
- à Monsieur Benoît RENGLET à concurrence de CENT CINQUANTE (150) parts sociales, 
numérotées de 151 à 300.
De sorte que toutes les parts sociales sont souscrites.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation 
avec ceux-ci, les opérations et activités suivantes :
•
La vente, l’installation et l’équipement de cuisines, de salles de bain, de placards et autres 
mobiliers avec tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, tant sur le plan scientifique 
que technique ou commercial ainsi que le commerce d’appareils électriques et ménagers et de 
meubles et de tous les accessoires.
•
L’entretien de tous matériels et appareils électriques, ménagers ou sanitaires.
•
Les travaux de construction en ce compris les travaux d’installations électriques, les travaux 
d’installations gaz, sanitaires, de chauffage, de climatisation, les travaux de gros œuvre, les 
travaux d’entreprise générale en construction, les travaux de carrelage et autres pierres 
naturelles (granit, marbre, pierre bleue…), les travaux de finition, en ce compris les travaux 
d’isolation et de cloisonnement, les travaux de menuiserie et de vitrerie au sens large, les 
travaux de plafonnage et de cimentage, les travaux de toiture et d’étanchéité.
•
La vente de tout matériel ou produit de construction et d’aménagement intérieur ou extérieur
•
Toutes les activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise 
en œuvre et suivi des services comptables et financiers.
•
Toutes activités en matière d’informatique, de communication, d’études de programmation et 
plus largement, toutes activités du secteur informatique tant en hardware qu’en software.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine 
mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou 
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou 
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques 
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de 
capitalisation, être administrateur de société. Elle s’interdit toutefois expressément l’entreprise 
d’achat d’immeubles en vue de les revendre.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, 
mobilières ou immobilières, financières ou industrielles ou de transport, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Article 11 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, rémunérés ou non. Ils ne sont 
cependant révocables par l’assemblée générale, que pour motifs graves.
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Tanguy BRISACK et Monsieur Benoit RENGLET, prénommés qui acceptent.
L’assemblée générale pourra modifier leurs pouvoirs.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
Si un ou plusieurs associés représentant ensemble au moins 20 % du capital en font la demande, 
l’assemblée générale devra être réunie dans le mois afin de procéder à la désignation d’un 
commissaire reviseur, et ce, même si la société est légalement dispensée de cette obligation.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le SIX du mois de juin, à dix-huit heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale aux fins d'acter que :
1. Mandat des gérants
- Le mandat des gérants statutaires de la société prendra cours lors du dépôt électronique 
d’une expédition du présent acte au Moniteur Belge.
Il sera exercé à titre rémunéré, sauf autres dispositions prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une 
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de MONS et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au SIX JUIN DEUX MILLE ONZE.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 19/2/2010 ;
. Le rapport du reviseur d’entreprise du 14/2/2010 ;
. Le rapport des fondateurs du 16/2/2010.
. L’attestation bancaire du 12/2/2010.