N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MT2L Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Dessus le Bois 93
 : 4653 Bolland
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 12 décembre 2019, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateurs
Monsieur FAFCHAMPS Laurent Léon Germain Ghislain, né à Oupeye le cinq mai mille neuf cent
septante-huit, et son épouse, Madame BIEMAR Marylene Liliane Huberte, née à Verviers le neuf
mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliés ensemble à 4653 Bolland (Herve), Dessus-le-Bois,
93.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
vingt-deux juin deux mille six par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, régime non modifié à
ce jour.
Forme : société à responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « MT2L Management »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4653 Herve (Bolland), rue Dessus le Bois, 93
Désignation de l’objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, :
• la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ; la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation,
la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation ;
• la réalisation d’études, notamment en matière de recherche et développement, en faveur des tiers,
notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient ou pas, directement
ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière,
consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières.
• la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l’
exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur d'autres sociétés; la mise au point, la
recherche, la conception, la fabrication, le développement, la commercialisation, la mise en
application de tout produit, process ou projet immobilier ou industriel, l’achat, la vente en gros ou en
détail de matériel, fournitures et outillages liés à ces activités; toutes entreprises ou opérations
immobilières, foncières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager toutes affaires
commerciales, tant mobilières qu’immobilières; acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à toute
promotion, location, gestion de tous immeubles. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en
location et réaliser tous biens mobiliers ou immobiliers.
• pour son propre compte la constitution et la gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier,
notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et immeubles,
ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers ; elle pourra y joindre
0739548883
Volet B
les services habituels liés à la location d’immeubles ou de partie d’immeubles du type chambres d’
hôtes;
• pour son propre compte ou pour compte d’autrui, l'organisation et la promotion d'activités et/ou
d'événements relatifs au cheval, l’élevage, le dressage, l’hébergement de chevaux, l’organisation de
leçons d’équitation et d’entraînements sportifs, l'organisation de stages d’équitation, de séminaires et
toutes autres activités ayant rapport de près ou de loin avec le monde du cheval en particulier et
animal en général ; l’achat et la vente ou location de matériel de sellerie, de matériel et biens du
domaine équestre;
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu’elle jugera les mieux appropriée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports des fondateurs : apports en numéraire exclusivement rémunérés par l’émission de 500
actions et libérés intégralement à la constitution. Ils sont souscrits intégralement comme suit : par
Monsieur FAFCHAMPS, 50 actions, soit pour 5.000 euros et par Madame BIEMAR, 450 actions, soit
pour 45.000 euros.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation : Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
Volet B
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4653 Herve (Bolland), rue Dessus le Bois, 93.
3. Nomination d’un administrateur unique
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et a appelé à cette fonction, Madame
BIEMAR Marylène, prénommée. Elle est nommée pour une durée illimitée et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Ce mandat sera rémunéré jusqu’à décision
contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 12 décembre 2019 comportant en annexe l'attestation bancaire,
ainsi que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,