N° d'entreprise :
0442528648
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE GESTION HESBAYE - CONDROZ
(en abrégé) : CGHC
Forme juridique :
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Combattants 6
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 12 juin 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Coopérative à
Responsabilité Limitée «Centre de Gestion Hesbaye-Condroz», ayant son siège social à 4300
Waremme, Rue des Combattants 6, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le
numéro de Liège, division Liège, s'est réunie et a décidé, à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide que la société sera à présent dénommée « Immo Hesbaye-Condroz »,
en abrégé « IHC » et décide de modifier en conséquence l’article 1 de ses statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Suite à la décision de l’assemblée générale du 8 novembre 1996 de transférer le siège social à 4300
Waremme, rue des Combattants 6, l'Assemblée Générale de remplacer à l'article 2 des statuts les
mots « Le siège social est établi au jour de la constitution à : 4280 HANNUT, rue Albert 1er, 76. » par
« Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue des Combattants 6. ».
TROISIÈME RÉSOLUTION
a) Rapport
Il est fait lecture du rapport du conseil d’administration exposant la justification détaillée de la modi-
fication proposée de l'objet social et de l'état y annexé.
b) Modification de l'objet social
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts en le remplaçant par le
texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire les conseils en matières juridiques,
financière et sociale, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
Volet B
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans
la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Ce nouvel objet social ne prendra effet qu’à compter du 31 juillet 2018. »
Le notaire associé soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet so-cial, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou diplômes
préalables, requis par la loi.
A cet égard, les comparants déclarent avoir pris tout renseignement utile auprès du guichet d’
entreprise compétent, et dispensent le notaire soussigné de plus amples informations en la matière.
c) Modification de l’article 20
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts en supprimant le dernier
paragraphe, savoir : « Les paragraphes précédents ne peuvent s’entendre que dans la mesure où
les activité comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive
d’un ou de plusieurs mandataire(s) agissant en tant qu’indépendant(s) au sein et pour compte de la
personne morale et habilité(s) à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du vingt-deux
avril mil neuf cent nonante neuf sur les professions comptables et fiscales. ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier les articles suivants pour les mettre en conformité avec l’
Arrêté Royal du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des
sociétés coopératives :
    •  Article 9 : remplacer le paragraphe suivant : « La société ne peut, dans un but de spéculation,
refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions
générales d’admission. »
par le texte : « La société ne peut refuser l’affiliation d’associés ou prononcer leur exclusion que si
les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d’admission
prévues dans les statuts ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société. En cas
de refus d'affiliation ou d'exclusion visés au paragraphe 1er, 1°, la société communique les raisons
objectives de ce refus d'affiliation ou de cette exclusion à l'intéressé qui en fait la demande. »
    •  Article 35 : ajouter in fine « Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et
à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public. Un rapport annuel soumis à
l’assemblée générale détaillera ces activités, ainsi que l’avantage économique ou social accordé à
ses membres. »
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide des erreurs matérielles des modifications de statuts précédentes
lesquelles ont remplacé certains articles au lieu de les compléter. Les articles suivants sont donc
remplacés comme suit :
    •  Article 1 :
« La société est une société civile à forme de société coopérative responsabilité limitée. Elle est
dénommée « Immo Hesbaye-Condroz », ou en abrégé « IHC », ces appellations pouvant être
utilisées ensemble ou séparément.
En conséquence, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces et
documents émanant de la société, la dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement
de la mention “société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée” ou des initiales
“SCRL”. »
    •  Article 2 :
« Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue des Combattants 6.
Il pourra dans la suite, être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
applicable en matière d’emploi des langues, ou à l’étranger par décision du conseil d’administration.
La société peut également, par décision du conseil d’administration établir des sièges administratifs
ou d’exploitations, succursales, agences en Belgique et à l’étranger. ».
- Article 5 :
« Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixée à la somme de dix-huit mille six cents euros divisé en deux
cents parts sans valeur nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Volet B
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. »
SIXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés