N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Cabanon du pêcheur
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Nivelles 98
5140 Sombreffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 7 février 2019, il
résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur DUYSENS Jeremy Albert Yannick, né à Ottignies-Louvain-la-Neuvele sept novembre mille
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 1495 Tilly (Villers-la-Ville), Rue du Bosquet, 19.
Monsieur VANDERLIN Cédric, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trente juillet mille neuf cent quatre-
vingt-un, célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue Froidebise, 24.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Le Cabanon du
pêcheur", ayant son siège à 5140 Sombreffe, chaussée de Nivelles 98, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros
chacune, comme suit:
- par Monsieur Duysens, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 93 parts ;
- par Monsieur Vanderlin, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 93 parts ;
Ensemble : 186 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE83 3630 9831 6715 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200
EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Le Cabanon du pêcheur".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Nivelles 98.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
0719965375
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-l’exploitation d’une ou de plusieurs poissonnerie(s) et/ou traiteur(s) ; toutes activités en rapport direct
et indirect avec le commerce (achat – vente, etc.) en gros ou au détail de tous produits alimentaires
et en particulier de tous poissons, crustacés, coquillages, mollusques, algues ou autres produits de
rivières ou de la mer, frais ou surgelés, ainsi que leurs dérivés.
-toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce d’articles et de produits frais ou
surgelés de même que de tous articles de décoration divers et/ou liés à l’art de la table.
-la vente, la préparation et la distribution en gros et au détail de toutes denrées alimentaires
(provenant de la pêche ou de toute autre culture) et notamment de tous plats cuisinés de
restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits
alimentaires de restaurants et de salons de thé ; toutes activités et tous commerces en rapport direct
ou indirect avec la petite restauration en général, le service de cuisine rapide, le service traiteur et le
secteur Horeca en ce domaine ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives ;
-le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou au détail de tous biens de consommation
ainsi que de tous produits alimentaires et non alimentaires en ce compris le commerce de toutes
boissons alcoolisées ou non.
-la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité.
-la vente des produits et marchandises liés à l’objet social via des points fixes ou par voie ambulante,
marchés et la livraison à domicile.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 1er lundi de juin à 18 heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er lundi de juin 2020.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
-Monsieur DYUSENS Jeremy, et
-Monsieur VANDERLIN Cédric, précités.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, ensemble ou
séparément jusqu’à un montant de 20.000 euros ; au-delà de ce montant, la signature conjointe des
gérants est requise.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.