N° d'entreprise : 0726980851
Nom
(en entier) : AZA Battery
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Livourne 7 bte 4
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 30 avril 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL ‘AZA Battery’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés
et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports dont question ci-
après et comportant une description de chaque apport en nature, une évaluation motivée et la
rémunération attribuée en contrepartie des apports.
* le rapport de Monsieur Régis CAZIN, Réviseur d’entreprises, avenue Montjoie 293 boîte 14 à 1180
Bruxelles, établi conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations portant sur
l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation
adoptée, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération réelle attribuée en contrepartie des
apports.
Les conclusions du rapport de Monsieur Régis CAZIN, Réviseur d’entreprises, sont reprises
textuellement ci-après :
« CONCLUSION
L’apport en nature effectué par les apporteurs à l’occasion d’une augmentation des capitaux propres
de la Société à responsabilité limitée AZA BATTERY, consiste en 120.840 actions d’une société de
droit singapourien détenues par eux.
Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 1.863.802,66 EUR, ne sera pas rémunéré par l’
émission d’actions nouvelles ; aucune autre rémunération n'est prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Les administrateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
 - la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;
 -  sous réserve de la réalisation de chiffres futurs confirmant au moins la valeur retenue par l’organe
d’administration et le soutien de la trésorerie, le cas échéant, par les actionnaires, les modes d’
évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise
et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans
l'acte, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2021
RÉGIS CAZIN
Volet B
RÉVISEUR D’ENTREPRISES »
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeura ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
A. Augmentation du compte de capitaux propres indisponible par apports nouveaux en nature sans
émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le compte de capitaux propres
indisponible d'un montant d’un million huit cent soixante-trois mille huit cent deux euros soixante-six
cents (€ 1.863.802,66) sans émission d’actions nouvelles moyennant l’apport de la pleine propriété
de cent vingt mille huit cent quarante (120.840) actions, soit 100% des actions représentatives du
capital de la société de droit singapourien AZA Holding Pte. Ltd dont le siège est établi à Singapour
068602, 137 Telok Ayer Street # 08-01, immatriculée au Registrar of Companies and Business
Names de Singapour sous le numéro 201429008H, détenues comme suit :
1)         Monsieur Hugues de Labaume : 30.000 actions (soit 24,83 % des actions)
2)         Monsieur Suren Martirosyan : 40.000 actions (soit 33,10 %)
3)         Monsieur Didier Guillonnet : 30.000 actions (soit 24,83 %)
4)         La société civile A. Mitha : 900 actions (soit 0,74 %)
5)         Monsieur Alessandro Conelli : 4.317 actions (soit 3,57 %)
6)         Monsieur René Decombas : 1.000 actions (0,82 %)
7)         Monsieur Jean-François Fauvarque : 2.000 actions (1,66 %)
8)         Monsieur Jean-Louis Fourtanier : 900 actions (0,74 %)
9)         Monsieur Florian Nguyen : 1.799 actions (1,49 %)
10)       Monsieur Boris Petersik : 3.358 actions (2,78 %)
11)       Monsieur Pascal Azadian : 200 actions (soit 0,17 %)
12)       Monsieur Justin Szlasa : 595 actions (soit 0,49 %)
13)       Monsieur Jean-Louis Ropers : 2.399 actions (soit 1,99 %)
14)       La société par actions simplifiée Objectif Aza : 2.651 actions (soit 2,19 %)
15)       Monsieur Benoît Defauw : 721 actions (0,60 %)
B. Réalisation des apports
Interviennent à l’instant en personne ou par l’entremise de leurs mandataires respectifs, les
apporteurs tous prénommés, lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance
tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à
prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l’apport, dans les
proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété des cent vingt mille huit cent quarante (120.840)
actions de la société de droit singapourien AZA Holding Pte. Ltd, précitée.                   
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:
– être propriétaires des actions apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction;
– que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
– que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts;
– que le présent procès-verbal d’apports entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux
dispositions statutaires de la société de droit singapourien AZA Holding Pte. Ltd, précitée, promettant
si nécessaire ratification dans les formes requises.
C. Constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres indisponible
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate que le compte de capitaux propres
indisponible a été augmenté d’un montant d’un million huit cent soixante-trois mille huit cent deux
euros soixante-six cents (€ 1.863.802,66).
 
Troisième résolution
Insertion d’un article 5 bis relatif au compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Tout en tenant compte des résolutions sui précèdent, l’assemblée décide d’insérer dans les statuts
un artilce relatid au compte de capitaux propres statutairement indisponible, libellé comme suit :
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à un million huit cent soixante-trois mille huit cent
deux euros soixante-six cents (€ 1.863.802,66).
 
Quatrième résolution
Volet B
Nomination de deux nouveaux administrateurs
L’assemblée désigne, pour une durée de trois ans, deux nouveaux administrateurs, à savoir :
- Monsieur VERHELST Renaat, domicilié à 1730 Asse, Pastinakenstraat 100
- Monsieur de ROCHER de LABAUME DUPUY-MONTBRUN Hugues, domicilié à Phuket 83110
(Thaïlande), Layan Hills Estate Villa 15 184/15 Moo 4, T. Srisoonthorn, A Thalang Banjo
Tous deux ici présents ou représentés, et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés