Nº d'entreprise : 0840 335 645
Nom
(en entier) : CENTRE MEDICAL RHAZES
(en abrégé) : CMR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1070 ANDERLECHT - Chaussée de Mons 112
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'administrateur - Nomination
d'administrateurs délégués
Il résulte du procès-verbal du 16/12/2024 que l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. «
CENTRE MEDICAL RHAZES » a procédé à la nomination d'un administrateur, de deux administrateurs-
délégués et à une modification des statuts.
Il en ressort ce qui suit :
Première résolution :
L'Assemblée générale approuve la nomination de Monsieur Yassine HADDAD, né le 06/03/1986 à
Avignon, en qualité de membre effectif de l'association.
Deuxième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance, approuve et vote en faveur de la nomination de
Monsieur Yassine HADDAD né le 06/03/1986 à Avignon, en qualité d'administrateur.
Troisième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration, l'approuve et vote
en faveur de la nomination de Monsieur Yassine HADDAD en qualité d'administrateur-délégué.
Quatrième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration, l'approuve et vote en
faveur de la nomination de Madame Mina BOULBEN EL FALLAH en qualité d'administrateur-délégué.
Cinquième résolution :
L'Assemblée générale approuve la modification des statuts en l'état.
Sixième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration, l'approuve et vote
en faveur de l'octroi d'un mandat à Maître Jérôme HENRI, avocat au barreau de Bruxelles, ou à tout avocat
de son cabinet Bazacle & Solon, en vue de procéder aux formalités juridiques et administratives liées aux
décisions susmentionnées, notamment aux formalités de publication.
Les statuts coordonnés de l'A.S.B.L. « CENTRE MEDICAL RHAZES » sont désormais les suivants :
STATUTS COORDONNÉS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE MEDICAL RHAZES »>, en abrégé «< CMR >. Les denominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L'association peut établir, par simple décision de
l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou
supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à l'association.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé : la dispensation de soins de santé de première ligne et de santé
communautaire par une équipe interdisciplinaire. Ces soins sont octroyés dans une approche globale tant
organique que fonctionnelle, psychologique et sociale, considérant le patient comme un sujet ayant
une histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique.
Ces soins sont intégrés (préventif curatif et palliatif) et continus, prodigués en assurant la synthèse, la
maîtrise et le suivi de l'information relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au
long de sa prise en charge. L'association veille à dispenser des soins accessibles au plus grand nombre et
sans discrimination. L'association travaille en collaboration avec le réseau psycho-médico-social
environment. L'association se donne comme but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être au niveau
d'un quartier, en se basant sur les besoins et désirs spécifiques des habitants, tout en respectant le contexte
socioculturel de chacun. Pour atteindre ce but, elle emploie entre-autre, les moyens suivants : - Un travail
d'équipe médico-social au niveau des soins préventifs et curatifs et des actions de santé communautaire. -
Une collaboration avec les groupes formels/ou informels travaillant dans le quartier, et tout autre moyen
qu'elle jugera utile pour atteindre ce but. - Elle peut posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fond ou
biens, meubles ou immeubles, utiles à la réalisation de son projet. Dans tous les cas, l'association ne
poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. L'association s'interdit toute discrimination que ce soit et
elle veille au respect de son objet social par ses membres.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres
de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
§2. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ou associés ; - les personnes qui sont admises comme Membre
Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents sont les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément
à l'article 6, §2 des présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
§1er. Admission comme Membre Effectif Pour être admis comme Membre Effectif, toute personne morale
ou physique qui participe activement à la vie de l'association et contribuent de ce fait au maintien des
activités associatives et à la réalisation des objectifs de l'association et admise en cette qualité par décision
de l'organe d'administration prise à l'unanimité des administrateurs. A cette fin, le candidat devra adresser
à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile. Dans les 10 jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration d'administration doit
convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l'assemblée
générale se soit réuni et ait pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé, au
candidat la réponse réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande sans
motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou
morale en ordre de cotisation qui prête son concours à l'association d'une façon régulière ou ponctuelle et
admise en cette qualité par décision de l'organe d'administration à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
La décision ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les
personnes qui cessent de travailler pour l'association, perdent leur éventuelle qualité de membre effectif ou
adhérent, d'administrateur ou de représentant de l'association, et ce, automatiquement le dernier jour de
leur travail presté. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre
Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le Membre Effectif ou
Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire. §3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut
prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations
qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'
exclusion doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée
par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum requis pour la modification des
statuts et de majorité des 2/3 des voix.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre Adhérent dont l'exclusion est
demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à
l'organe d'administration, dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement. Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique
dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 euros, indexable au
premier janvier de chaque année.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 5 membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 4 ans.
Pour l'administrateur qui serait également membre effectif, son mandat d'administrateur prend fin le jour où
il perd sa qualité de membre effectif. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des
voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de
parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L'assemblée générale peut mettre un
terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Chaque
membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi les administrateurs, un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins une fois par mois et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
durant l'organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe. La convocation est faite par écrit, au
plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence
sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu
indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce
mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut aussi,
à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration soient présents en personne, exprimer
ses avis et formuler ses votes par écrit. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et
donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au
procès-verbal. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime
de tous les administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité des voix sauf pour l'admission d'un nouveau membre effectif qui exige l'unanimité de tous ses
membres. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'
association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante
jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Toutes copies et
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
chaque administrateur représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
A. Administrateur-délégué :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui sont administrateurs de l'association.
L'assemblée générale vote sur cette décision de l'organe d'administration.
Chaque « Administrateur-délégué » peut agir seul et poser les actes nécessaires à la gestion journalière qui
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chaque « Administrateur-délégué » peut notamment poser tous les actes nécessaires à l'ouverture, la
gestion des opérations bancaires et la fermeture du ou des comptes bancaires qui appartiennent à
l'association.
L'assemblée générale peut révoquer en tout temps le mandat d'un « Administrateur-délégué ».
B.Délégué à la gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
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L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale : 1° la modification des statuts ; 2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3º la nomination et la révocation
du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au
commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l'association
; 7° l'exclusion d'un Membre Effectif; 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou accepter
l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
1/3 des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Les Membres Adhérents
qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors demande, participer à
l'assemblée générale avec voie consultative. L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres
Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique. Lorsque
l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix. §2. Tout Membre Effectif peut
donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille
procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre
de l'association. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée
générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou
les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une proposition de budget pour
l'exercice social suivant. L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social
précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est
opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article A. Adresse du siège social
L'adresse du siège social de l'association est Chaussée de Mons, 112 - 1070 Bruxelles.
Article B. Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration est composé des personnes suivantes :
-Monsieur FARIS Khalid, Administrateur ;
-Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, Administrateur et Administrateur-délégué ;
-Monsieur HADDAD Yassine, Administrateur et Administrateur-délégué.
L'assemblée générale ayant épuisé l'ordre du jour, la séance est levée.
Bruxelles, le 16 décembre 2024
Monsieur Khalid FARIS	Madame Mina BOULBEN EL FALLAH
Administrateur	Administrateur