N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SDS hainaut
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6596
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Forge-Philippe)
Rue de la Forge (FPH) 17
Acte constitutif ASBL
 
Les fondateurs :
 
Le président : Bepoix Christopher, domicilié(e) à Rue de la forge 17, 6596 Forge- Philippe ;
Le trésorier : Guibert Miguel, domicilié(e) à place Froissart 13/1, 6460 Chimay
La secrétaire : Schade Anaïs, domicilié(e) à Place saint Victor 20/1, 5660 Petigny
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I – dénomination, siège, but et durée
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association prend pour dénomination : «  ASBL » , en abrégé «  S.D.S Hainaut ASBL ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de la forge 17, 6596 Forge- Philippe.
 
Elle a pour site internet la page suivante : http//sdshainaut,e-monsite,com/ et pour e-mail
l'adresse suivant ; servicesdesecours@hotmail,com .
Et pour téléphone ; 0471/76.91.05 et ou 0491/24.98.37
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
 
ouverture d'une société d'ambulance et de services de secours préventif sur événements à but non lucratif.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Services de secours a personnes.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer ou participer
0775660401
à tout service ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre II - membres
 
Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérent jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Bepoix Christopher
Guibert Miguel
Schade Anaïs
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
toutes personnes disposant au minimum d'un brevet de secouriste en ordre de recyclages
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer aux activités de secours
Êtres présent au réunions
Vérifier et entretenir le matériel médical
Nettoyage du matériel, locaux et véhicules
 
Article 8 – Registre des membres :
 
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 -  Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont dois jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits de membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur les fond sociale. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérent jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Bepoix Christopher
Guibert Miguel
Schade Anaïs
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
toutes personnes disposant au minimum d'un brevet de secouriste en ordre de recyclages
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer aux activités de secours
Êtres présent au réunions
Vérifier et entretenir le matériel médical
Nettoyage du matériel, locaux et véhicules
 
Article 8 – Registre des membres :
 
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 -  Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont dois jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits de membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur les fond sociale. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
La présentation de rapport annuel de conseil d'administration ;
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième ou moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieux et l'ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans le cas ou les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui même
membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 5 procurations.
 
Article 18 – Délibérations
 
L'assemblée générales délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés .
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modifications
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège sociale ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiés au moniteur belge par les soins du greffier.
 
Titre V – Administration
 
Article 22 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes
Cet organe est appelé le conseil d'administration ou le conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contactent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leurs mandats.
 
Article 23 – Fonctions
 
un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âge des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocable par l'assemblée générale.
 
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peur être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieux ou la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
conseil d'administration, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tous administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personnes dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante,
sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrit dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Article 28 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d 'accomplir les actes d'administration :
 
Qui ne dépassent pas les pouvoirs de la vie quotidienne de l'ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive e justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Titre VII – Représentation
 
Article 29 – Représentation
 
Le conseil d'administration représente l 'association dans tous aces judiciaires et extrajudiciaires.
 
IL peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocable par lui.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présent ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l 'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tous membre peut consulter le registre des membres ainsi que tout les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs ; à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
Bepoix Christopher, né(e) à Champigny sur marne, le 1er avril 1998 et domicilié(e) à rue de la forge 17, 6596
Forge – Philippe ;
Guibert Miguel, né(e) à Chimay, le 20 septembre 1983 et domicilié(e) à place Froissart 13/1, 6460 Chimay ;
Schade Anaïs, né(e) à Chimay, le 17 avril 1998 et domicilié(e) à Place saint Victor 20/1, 5660 Petigny.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Forge – philippe, le 08 octobre 2021