Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL Jan De Graeve : géomètre-expert BVBA
Avenue de Meysse 5
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 27 avril 2017.
Monsieur De Graeve Jan Julien Louise Raymond, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 5 a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SPRL Jan De Graeve : géomètre-expert BVBA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 5. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet : tous travaux relevant de l’activité de géomètre, savoir les levers techniques
sans exception, les travaux de métrés, les travaux topométriques, les études de projet de
lotissement, de voirie, de cours d’eau, d’urbanisme, d’alignement, les expertises et évaluations - 
savoir les sinistres, dégâts locatifs et valeurs d’assurance -, les travaux de réception, de voirie, de
bâtiment, les travaux d’expropriation, les missions de gérant, d’intermédiaire, de syndic et de
négociateur en matières immobilières ainsi que les activités qui sont du monopole du géomètre-
expert-immobilier, c’est à dire, les mesurages, les bornages, les cessions de mitoyenneté, les
certificats d’évaluation, les expertises préalables ainsi que les expertises judiciaires.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux en Belgique et à l’étranger.
La société peut soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut en un mot
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui
directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de
nature à en faciliter ou à développer la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros
(EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
0674946685
Volet B
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.(…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 1er septembre à 10 heures une assemblée générale ordinaire des
associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social finira le 31 mars 2019.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jan De Graeve, prénommé.
Son mandat sera gratuit.
5. Pouvoirs
Monsieur EL MEZAZ Aziz, domicilié à 1060 Bruxelles, Avenue Albert 114 ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandat expire le 30 juin 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.