N° d'entreprise : 0739554229
Nom
(en entier) : Quartz Finance
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 27
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du neuf juillet deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Quartz Finance ", ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 27.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant wallon division Nivelles sous le numéro 0739.554.229.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Réduction de capital par remboursement
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions neuf cent mille euros (€
2.900.000,00) pour le ramener de  trois millions d'euros (€ 3.000.000,00) à  cent mille euros (€
100.000,00),  par remboursement aux actionnaires, sans annulation de titres.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
L’assemblée générale déclare que le capital de la société se décompose comme suit :
    •  « réserves taxées » EUR 2.931.821,44
    •  « bn capital fiscal » EUR 68.178,56
La réduction de capital s’opèrera dès lors comme suit :
    •  À hauteur de 2.834.094,06 eurs sur les « réserves taxées »
    •  À hauteur de 65.905,94 eurs sur le « bon capital fiscal »
Conformément à l’article 7 :208 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires qui se
trouvent dans des conditions identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers ont, dans
les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de cette
publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi
longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-avant,
n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement aux
actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent, le jour ouvrable suivant la fin du
délai de deux mois mentionné ci-avant.
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à cent mille euros (€
100.000,00).
2.  Modification du nombre d’actions
Suite à la réduction de capitale décidée ci-avant, l’assemblée générale décide de réduire le nombre
d’actions pour le ramener de vingt-sept mille huit cent vingt-cinq (27.825) à cent (100) en supprimant
vingt-sept mille sept cent vingt-cinq (27.725) actions par division du nombre d’actions existantes par
278,25. (....) 
3.  Modification de l’article 5 des statuts
 L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital de la société est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est représenté par cent (100)
actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/
centième (1/100ème) de l’avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement
souscrites et libérées intégralement. »
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à chacun des administrateurs de la société, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé 
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés