Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLOUD SOLUTIONS
Rue de Theux 98
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination « CLOUD SOLUTIONS », dont le siège social sera établi à Etterbeek
(1040 Bruxelles), Rue de Theux, 98 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros
(100,00 €) chacune.
Associés
-Monsieur NGUYEN Duc-Quynh, domicilié à 1930 Zaventem, Elzenveld 14/1.
-  Madame CASTOR Vanessa,  domiciliée à 1930 Zaventem, Elzenveld 14/1.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « CLOUD SOLUTIONS ».
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Theux, 98.
Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
La fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique et multimédia, l'objet comprend
ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative :
La conception de tous logiciels, leur adaptations et modifications, la programmation de tous matériels
et supports et toutes les opérations telle que achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location,
emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport, acquisition de brevets,
licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droits y
afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication,
toutes ces opérations visant les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions
diverses (réseaux). Mais également l'achat, la vente, la location, le courtage, l'entretien et la
réparation d'ordinateurs, imprimantes, de logiciels, de supports logistiques et de tout le matériel et les
accessoires destinées à l'informatique en général, photocopieuses, téléfax, téléphonie, papeterie,
mobilier et matériel de bureau et de magasin; ainsi que toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou
indirectement.
La fabrication d'équipement de contrôle de processus industriels;
La reproduction d'enregistrements informatiques;
Les travaux d'installation électrique;
Le conseil en systèmes informatique;
Le traitement de données, la gestion de banques de données;
0631688546
Volet B
Le commerce de matériel informatique, de machine de bureau et leur entretien,
L'automatisation, la robotique;
Elle pourra prester des services comme conseiller en communication, gestion d'entreprise, gestion
technique, commerciale et sociale, secrétariat, informatique et créations de site internet.
Elle pourra en outre réaliser, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toute activité liée directement ou indirectement aux métiers de la
photographie/vidéo et notamment :
-Activité de photographe de presse, de mode, privés ou autres ;
-Agence de presse ;
-Agence de publicité ;
-Le traitement, le développement, la retouche photographique et vidéo ;
-L’achat, la vente, l’importation, la location, la réparation, l’exportation de matériel photographique et
vidéo au sens large ;
-Infographie, webdesign, montage de film, réalisation de film ;
-Edition de livres ;
-Conseil, séminaire, cours relatifs aux domaines précités.
Cette liste est non exhaustive.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune,
représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit
intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur NGUYEN Duc-Quynh, prénommé, à concurrence de cent soixante-six parts sociales
(166), pour un apport de seize mille six cents euros (16.600,00 €) libéré partiellement à concurrence
de cinq mille cinq cent trente-trois euros (5.533,00 €) ;
- Madame CASTOR Vanessa, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un
apport de deux mille euros (2.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de six cent soixante-sept
euros (667,00 €) ;
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
Volet B
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures .
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur NGUYEN Duc-Quynh, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont
les bureaux sont établis au 238 Boulevard Général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze.
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.