N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JPME
(en abrégé) : JPME
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Yves-Gomezée)
Rue de la Folie(Y-G) 20
Acte sous-seing privé
 
CONSTITUTION DE LA SComm « JPME »
 
Yves-Gomezée, le 02/05/2023
 
Se sont réunis,
 
Monsieur BERTRAND Jean-Pol, domicilié rue de la Folie, 20 à 5650 YVES-GOMEZEE.
Monsieur BERTRAND Maxence, domicilié rue Saint Roch, 16 B à 5650 CHASTRES
Mademoiselle BERTRAND Eloise, domiciliée Rue de la Maroquette, 78 à 5650 FRAIRE
 
Dans le but de constituer une SComm.
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent, en fonction de leur statut, envers la SComm
constituée par la présente.
 
Les associés fondateurs
Monsieur BERTRAND Jean-Pol, en tant que commandité
     Monsieur BERTRAND Maxence et mademoiselle BERTRAND Eloise, en tant que commanditaires.
 
 
Dénomination sociale
 
La dénomination sociale de la SComm est : «JPME »
 
Siège social
 
Le siège social est établi rue de la Folie, 20 à 5650 Yves-Gomezée, la société peut établir d'autres sièges
sociaux dans d'autres localités par simple décision de la gérance.
 
4- Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
La location de stock box, la vente de matériel électrique ainsi que toutes opérations généralement quelconques
ayant trait à l’importation, l’exportation, au commerce de gros et détail de biens de consommation quelconque.
0802834554
Toutes activités (intermédiaire spécialisé en commerce, etc, …) ayant un rapport direct ou indirect avec le
commerce. La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. De manière générale, la société peut réaliser son
objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de
rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque
forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou
société à laquelle
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises du
Code des Sociétés. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
 
Capitaux propres
 
Monsieur Bertrand Jean-pol, en tant que commandité, apporte à la société une somme en espèce 1250.00 €
représentée par des parts sociales de 125.00 €.
Mademoiselle Bertrand Eloise, en tant que commanditaire, apporte à la société une somme en espèce de 625.00
€  représentée par des parts sociales de 125.00 €.
Monsieur Bertrand Maxence, en tant que commanditaire, apporte à la socété une somme en espèce de 625.00 €
représentée par des par des parts sociales de 125.00 €.
 
En conséquence les capitaux propres sont constitués par la somme globale de 2500,00 € divisé en 20  parts
sociales de 125.00 €.
 
6- Gestion et administration
 
Est appelé aux fonctions de gérant, Monsieur Jean-Pol Bertrand.
 
       7- Exercice social
 
L'exercice social s'étendra du 1er octobre au 30 septembre, le premier exercice commence ce jour pour se
terminer le 30 septembre 2024.
 
8- Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution.
La société débute ce jour.
 
9 Assemblée générale
 
L'assemblée générale se réunit le deuxième mardi du mois de mars et a le pouvoir de, à la majorité simple,
décider de l'affectation du bénéfice.
 
10- Modification du capital social
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
11- Responsabilité du commanditaire
 
La responsabilité du commanditaire n’est engagée qu’à concurrence de sa participation dans le capital social.
 
12 – Divers
 12.1 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01/01/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Pour extrait conforme, fait à Yves-Gomezée le 02 mai 2023..
 
 
 
 
 
BERTRAND Jean Pol,                                BERTRAND Maxence                     BERTRAND Eloise