N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRANSPORTS DELHEZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Golettes 21 bte B
4860 Pepinster
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit (21/11/2018), en cours
d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
Monsieur DELHEZ Anthony Liliane José, né à Verviers (Belgique) le vingt-huit août mil neuf cent
septante-six (28/08/1976), domicilié à 4860 PEPINSTER, Golettes, 21 boîte B
Madame SCHREURS Audrey Annick Jean Ghislaine, née à Verviers (Belgique) le dix-huit septembre
mil neuf cent septante-neuf (18/09/1979), domiciliée à 4860 PEPINSTER, Golettes, 21 boîte B
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « TRANSPORTS
DELHEZ ».
Le siège social est établi à 4860 PEPINSTER, Golettes, 21 boîte B.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Verviers)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
-le transport national et international de marchandises, produits, matériaux, matières premières et de
toutes choses, par route, fer, air, et eau, ainsi que toutes opérations s'y rapportant, notamment le
transport et la traction de containers ;
-la surveillance, la gestion, l'administration de tous transports ou de tous travaux de manipulation ;
-le camionnage, l'agence en douane, le magasinage, la location, la mise à disposition de tous
véhicules de tous matériels, machines, outils, etc. ainsi que de garages, d'entrepôts ;
-le magasinage, l'emballage, l'arrimage, la manutention, l'expédition, la réexpédition, le groupage de
toutes marchandises ;
-la location de bennes et de containers, pour tous usages;
-toutes opérations de commissionnement, de représentation et d'affrètement s'y rapportant ;
-la prestation de tous services ayant un rapport direct ou indirect avec les domaines d'activités
prédéfinis.
Elle pourra être agent de douanes, expéditeur, transitaire, faire toutes opérations de commerce,
d'achat de vente, et de consignation de marchandises.
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
0713753021
Volet B
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100) du capital.
Ces titres sont nominatifs.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Anthony DELHEZ a souscrit en espèces quatre-vingts pour cent (80%) du capital et dès
lors un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00€)
Madame Audrey SCHREURS a souscrit en espèces vingt pour cent pour cent (20%) du capital et
dès lors un montant de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00€)
Les souscripteurs ont libéré tous et chacun un tiers de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Les fondateurs ont remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque CBC Banque, agence de Verviers, en date du vingt novembre
deux mille dix-huit (20/11/2018) est restée versée à son dossier.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€)
a été versée sur le compte numéro BE45 7320 4902 7689, ouvert au nom de la société en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
-Monsieur Anthony DELHEZ, quatre-vingts (80) parts sociales ;
-Madame Audrey SCHREURS, vingt (20) parts sociales.
Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’un tiers.
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital se trouve intégralement
souscrit et libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième vendredi de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
Volet B
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 21/11/2018) pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura le cas échéant (= si la loi l’
exige alors) dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce (des entreprises)
compétent.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
(Fin des dispositions statutaires)
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) Ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Anthony DELHEZ (identité plus complète en tête de l’extrait) fondateur qui a accepté ce
mandat.
Monsieur SCHREURS Serge Julien Jeanne Gaspard Ghislain, né à Lambermont le trente mars mil
neuf cent cinquante (30/03/1950), domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT Elsaute, 34 .
Ils ont été investis tous deux et chacun de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au(x)
gérant(s)
Le mandat de Monsieur Anthony DELHEZ sera rémunéré à un montant à décider par l’assemblée
générale.
Le mandat de Monsieur Serge SCHREURS sera gratuit.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Anthony DELHEZ (identité plus complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
    1.  l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société ici constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,
Volet B