N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BSMNT ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos Mudra 68
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS D’ASBL
Entre
-  M. Theo Genicot, 17/08/1989, Bruxelles
-  M. Andre Mutanga, 19/09/1991, Bruxelles
-  M. Yannick Delhaye, 12/01/1993, Uccle
declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est denommee : BSMNT ASBL
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Art. 2 – Son siege social est etabli a 64, Clos Mudra, Anderlecht, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituee pour une duree indeterminee. TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – BSMNT est une ASBL dont la mission est de faire la promotion et la diffusion des jeunes talents belges,
en particulier dans les domaines de la musique, la photographie et la video.
Art. 4 – L’association a pour objets l’organisation d’evenements, la realisation de capsules video, la creation de
supports visuels et l’animation d’une plateforme media en ligne.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composee de membres effectifs dont le nombre de membre ne peut inferieur a trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
 1. lescomparantsaupresentacte;
Section 2 : Demission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant par ecrit leur
demission a l’association.
 Le membre qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut etre propose a
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee
generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede,
0680571103
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 11 – L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. 2. 3. 4.
5. 6. 7.
lesmodificationsauxstatuts; lanominationetlarevocationdesadministrateurs;
lecasecheant,lanominationdescommissaires;
 l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs et le cas echeant aux
commissaires ; ladissolutionvolontairedel’association;
lesexclusionsdemembres; latransformationdel’associationensocieteafinalitesociale.
Art. 13 –
 courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le
Tous les membres doivent y etre convoques.
Art. 14 – L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au
moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age (ou a defaut, par le vice-president).
Art. 17 – L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes.
 Les resolutions sont prises a la majorite simple ou absolue des voix presentes ou representees, sauf les cas ou
il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Art. 18 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe dans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est geree par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est compose de trois personnes, nommees par l’assemblee generale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps revocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont reeligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice-president, un tresorier et
un secretaire.
 En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des
administrateurs presents.
Art. 23 – Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue ou simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president
ou de son remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le
president et le secretaire et inscrites dans un registre special.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Tout administrateur seul signe valablement les actes regulierement decides par le conseil ; il n’aura
(ront) pas a justifier de ses (leurs) fonctions vis-a-vis des tiers.
L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit (excepte le cas
echeant le mandat de l’administrateur delegue).
Art. 28 – Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social :
Par exception a l’article 30, le premier exercice debutera ce 23 juin 2017 pour se cloturer le 31 decembre 2017
Premiere assemblee generale :
Par exception a l’article 13, la premiere assemblee generale se tiendra le 25 juin 2017
Administrateurs :
Ils designent en qualite d’administrateurs
-  M. Theo Genicot, 17/08/1989, Bruxelles
-  M. Andre Mutanga, 19/09/1991, Bruxelles
-  M. Yannick Delhaye, 12/01/1993, Uccle
Qui acceptent ce mandat.
Delegation de pouvoir :
Ils designent en qualite de
 President : Andre Mutanga
 Tresorier : Yannick Delhaye
 Secretaire : Theo Genicot
 Delegue a la gestion journaliere : Theo Genicot
 Personnes habilitees a representer l’association : Theo Genicot
Fait a Bruxelles le 05 janvier 2017 en deux exemplaires.