N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Digital Squad
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Filature 22
Digital Squad ASBL
 Statuts
 Les soussignés
 • KASROU Iliesse, né à Liège, le 16 juillet 1991, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue James Watt 10/2
 • YACHOU Wahiba, née à Bruxelles, le 09 octobre 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Émile
 Carpentier 35
 • NABHAN Majdoulyne, née à Bruxelles, le 22 septembre 1982, domiciliée à 1970 Wezembeek-
 Oppem, Rue du Long Chêne 17
 • BEN HAMAME Naoufel, né à Bruxelles, le 19 avril 1985, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue du
 Scheut 235
 • BRASSINE Julien, né à Namur, le 12 novembre 1981, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de la Gare 56
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1ER. ASSOCIATION
 Article 1er. Forme juridique
 L’association est constituée pour une durée illimitée sous la forme d’une association sans but lucratif, ci-après
 dénommée l’association, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
 associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi du 27 juin 1921.
 Art. 2. Dénomination
 L’association est dénommée « Digital Squad ».
 Art. 3. Siège
 • Le siège de l’association est établi à 1070 Bruxelles, Rue de la Filature 22, dans l’arrondissement
 judiciaire de Bruxelles.
 Il ne peut être transféré en tout autre lieu en Belgique que par une décision de l’assemblée générale
 conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège
 social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription
 modificative.
 Art. 4. Fondateurs
 L’association a été constituée le 22 septembre 2021 par :
 • KASROU Iliesse, né à Liège, le 16 juillet 1991, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue James Watt 10/2
0774767704
 • YACHOU Wahiba, née à Bruxelles, le 09 octobre 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Émile
 Carpentier 35
 • NABHAN Majdoulyne, née à Bruxelles, le 22 septembre 1982, domiciliée à 1970 Wezembeek-
 Oppem, Rue du Long Chêne 17
 • BEN HAMAME Naoufel, né à Bruxelles, le 19 avril 1985, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue du
 Scheut 235
 • BRASSINE Julien, né à Namur, le 12 novembre 1981, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de la Gare 56
 TITRE 2. BUTS ET DURÉE
 Art. 5. But
 L'association a pour but de faciliter l’émergence de projets innovants dans l’audiovisuel, les réseaux sociaux ,
 les médias, la musique, le gaming ou encore l’événementiel. L'association permettra l’enseignement et la
 promotion de l’usage des réseaux sociaux et de l’innovation digitale à tous ceux qui le désirent, sous forme de
 cours, masterclasses, séminaires et formations.
 D’une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
 indirectement au but non lucratif ayant présidé à sa création et notamment prêter son concours ou s’intéresser à
 toute autre activité rencontrant celui-ci.
 TITRE 3. MEMBRES
 Article 6.
 L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
 membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 Article 7.
 Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
 composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
 de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être
 motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
 être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son
 adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration
 accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la
 gestion.
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
 l’association.
 Article 8.
 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 Article 9.
 La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
 activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
 d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter
 son concours à l’association.
 Article 10.
 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
 1200 €.
 Article 11.
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
 conseil d’administration.
 Article 12.
 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
 par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
 générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
 l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
 ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
 exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
 générale.
 Article 13.
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
 décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
 comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 14.
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
 effectifs.
 Article 15.
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
 statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - l'exclusion d'un membre effectif.
 Article 16.
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
 année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
 du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
 demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
 l’avance.
 Article 17.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
 lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
 réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
 partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 Article 18.
 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
 ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire
 que de deux procurations au maximum.
 Article 19.
 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 20.
 L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
 exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
 majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
 par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
 quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 21.
 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
 l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
 points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée
 générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du
 jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont
 la nature ne demande pas de vote.
 Article 22.
 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que
 par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
 effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
 justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 TITRE 5. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 23.
 L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Le conseil
 d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association;
 cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
 Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 Article 24.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
 provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
 l'administrateur qu'il remplace.
 Article 25.
 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
 d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
 d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur
 présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Article 26.
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
 de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
 administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
 Article 27.
 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
 décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa
 voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
 administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 Article 28.
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
 l'assemblée générale.
 Article 29.
 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
 cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
 pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres. L'administrateur
 délégué ou chaque administrateur a qualité pour ouvrir et gérer tous comptes bancaires appartenant à
 l'association, pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge,
 et accomplir tout acte conservatoire.
 Article 30.
 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime,
 peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 Article 31.
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
 l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
 effet.
 Article 32.
 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
 décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
 sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 TITRE 6. EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES.
 Article 34.
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation,
 le premier exercice commence le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre
 2021.
 Article 35.
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
 de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 TITRE 7. DISSOLUTION, LIQUIDATION
 Article 36.
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
 leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
 TITRE 8. RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 Article 37.
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
 simple des votes valablement exprimés.
 TITRE 9. ARBITRAGE
 Article 38.
 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
 membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés
 et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 TITRE 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Article 39.
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 • KASROU Iliesse, né à , le 16 juillet 1991, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue James Watt 10/2
 • YACHOU Wahiba, née à Bruxelles, le 09 octobre 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Émile
 Carpentier 35
 • NABHAN Majdoulyne, née à Bruxelles, le 22 septembre 1982, domiciliée à 1970 Wezembeek-
 Oppem, Rue du Long Chêne 17
 • BEN HAMAME Naoufel, né à Bruxelles, le 19 avril 1985, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue du
 Scheut 235
 Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
 - Président : KASROU Iliesse
 - vice-président et secrétaire : YACHOU Wahiba
 - Trésorière: NABHAN Majdoulyne
 Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d’administratrice-déléguée à
 la gestion journalière de l’association en application de l’article 25, alinéa 4, des statuts, et peut souscrire
 seule à des engagements au nom de l’association pour un montant maximum par acte fixé à cinq mille euros
 (5.000 €): NABHAN Majdoulyne.
 Fait à Bruxelles en six exemplaires originaux, le 22 Septembre 2021, chaque signataire ayant reçu le sien et
 un exemplaire étant destiné à être déposé au greffe des personnes morales.
 NABHAN Majdoulyne              KASSROU Illiesse               YACHOU Wahiba            BEN HAMAME Naoufel
 Administratrice-déléguée
 
BRASSINE Julien