N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Saiyajin
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4261
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Latinne)
Rue du Moulin 42
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Grard Julien domicilié rue du Moulin, 42 à 4261 Braives (Latinne), associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mme Linard Valérie, domiciliée rue du Moulin, 42 à 4261 Braives (Latinne) simple associée commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Saiyajin » et aux conditions
suivantes.
 
Dénomination
 
La société prend le nom « Saiyajin».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou des
initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à Braives (Latinne) rue du Moulin, 42
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou
 aux particuliers ;
- de manière générale, la consultance en matière administrative, économique, financière et technique (à
0768312848
l’exception des matières nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ; en matière de
stratégie d’entreprise et d’organisation au sens le plus large du terme ; en matière de management et de gestion
au sens le plus large du terme ;
- toutes opérations d’achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel
et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;
- la création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports informatiques aussi
bien en matière de software que de hardware, et la centralisation des données ;
- gestion des réseaux et des ordinateurs ;
- l’étude et le développement de logiciels ;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques ;
- l’achat, l’exportation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à son objet ;
- toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- l’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 EUR.
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur Grard Julien apporte une somme de 900 EUR
2. Madame Linard Valérie apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur Grard Julien et Madame Linard Valérie auront respectivement droit à
9 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 900 EUR (Mr Grard Julien) et 100 EUR (Mme Linard
Valérie) et pour un montant cumulé de 1 000 EUR.
 
Ce montant est mis à la disposition de la société.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur Grard Julien, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion
des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
Assemblée générale
 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Chaque année, une Assemblée générale
ordinaire sera tenue le 1er mardi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au prochain jour ouvrable. Les
Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également
lors de cessions à d'autres associés. La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que
dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui
datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être
opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions du code des sociétés et des associations, le décès, l’incapacité ou
l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces
associés auront l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être
inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Chaque associé
pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des
deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même
proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à
concurrence de sa mise.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Grard Julien depuis le 1er juillet 2020 jusqu’à ce jour sont censées
avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
Fait en trois exemplaires à Latinne, le 08/05/2021.
 
Madame Linard Valérie                                Monsieur Grard Julien
Commanditaire                                              Commandité