N° d'entreprise : 0466958493
Nom
(en entier) : South Brussels Nursing
(en abrégé) : SBN
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 228
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 30 septembre 2020,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privé à
responsabilité limitée « SOUTH BRUSSELS NURSING », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue
Winston Churchill 228, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à
l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètements nouveaux qui sont en conformité
avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
(ci-après également, le « CSA »).
    1.  Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport circonstancié
Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe d’administration de la société concernant la
modification d’objet de la société, conformément à l’article 5 :101 du CSA : le Président est dispensé
de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’
organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir
reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à
formuler au sujet de son contenu.
    1.  Décision de modifier l’objet de la société :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société afin notamment d’y prévoir une
coopération étroite avec des infirmiers ou des institutions qui contribuent à la réalisation de l’objet,
comme suit :
« La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation :
Offrir et organiser des soins infirmiers, en ce compris la pédicure, la manucure, que ces soins soient
prodigués à domicile, en milieu hospitalier ou autres, et ce en coopération étroite avec des infirmiers
ou des institutions qui contribuent ou sont nécessaires à la réalisation de cet objet. 
La Société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités ou opérations de quelque nature qu’elles soient, qui se rattachent directement ou
indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, de développer ou de faciliter son objet.
La Société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
pour des engagements pris par des tiers. Elle peut également donner tous ses autres biens, tels que
son fonds de commerce, en gage, et donner aval au profit de tiers.
Elle peut consentir des prêts et contracter des crédits et elle peut également se porter garante ou
donner aval dans le sens le plus large.
La Société peut exercer les fonctions d’administrateur, de commissaire, de liquidateur dans d’autres
Volet B
sociétés.
Elle peut également, pour son compte propre faire la gestion de placements.
D’une manière générale et sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, elle pourra mener toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusions, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles
pour elle de favoriser le développement des affaires sociales. »
    1.  Décision d’adoption de nouveaux statuts
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la
société en conformité avec les dispositions du CSA.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital social libéré qui s’élève à  dix-huit mille six cents
(18.600)euros, outre la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du
CSA.
Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux
propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponibles et susceptible de
distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société, mis en
conformité avec le CSA et avec les décision prises, et avec rajout d’un droit de démission :
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SOUTH
BRUSSELS NURSING », en abrégé S.B.N.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Belgique, à la date du 30/09/2020 en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation :
Offrir et organiser des soins infirmiers, en ce compris la pédicure, la manucure, que ces soins soient
prodigués à domicile, en milieu hospitalier ou autres, et ce en coopération étroite avec des infirmiers
ou des institutions qui contribuent ou sont nécessaires à la réalisation de cet objet. 
La Société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités ou opérations de quelque nature qu’elles soient, qui se rattachent directement ou
indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, de développer ou de faciliter son objet.
La Société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
pour des engagements pris par des tiers. Elle peut également donner tous ses autres biens, tels que
son fonds de commerce, en gage, et donner aval au profit de tiers.
Elle peut consentir des prêts et contracter des crédits et elle peut également se porter garante ou
donner aval dans le sens le plus large.
La Société peut exercer les fonctions d’administrateur, de commissaire, de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut également, pour son compte propre faire la gestion de placements.
D’une manière générale et sans que l’énumération qui suit ne soit limitative, elle pourra mener toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusions, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles
pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la date du 30 septembre 2020 les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres
Volet B
disponible, susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect des dispositions
contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des Associations. Pour les apports
futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux disponibles.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration – représentation externe – organisation et
convocation.
Chaque administrateur peut accomplir, seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur
ou de défendeur pour des décisions ou des opérations n'excédant pas, en une ou plusieurs
opérations, un montant de vingt-cinq mille euros (25 000 EUR).  Pour les décisions ou opérations,
qui en une ou en plusieurs opérations communes, dépassent un montant de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), la société est toujours représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
La société est également valablement représentée par un mandataire désigné par procuration
spéciale.
Si l'organe d’administration compte plus d'un administrateur, il se réunit chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. 
Les convocations peuvent, de commun accord,  être valablement émises, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique. Si la convocation n'a pas lieu de commun accord, le délai de convocation est
de sept jours calendrier ou de deux jours calendrier en cas d'urgence.
Chaque administrateur a le droit de convoquer une réunion de l’organe d’administration. Dans ce
cas, l’administrateur concerné sera chargé de fournir en temps utile des informations
correctes et claires aux autres administrateurs préalablement à la tenue de la réunion de l'organe d’
administration.
Les réunions peuvent se tenir par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de télé-
communication qui permet une délibération simultanée entre les administrateurs participants. Dans
tous les cas où l’administrateur ne peut pas être physiquement présent lors de la délibération de l’
organe d'administration, il peut participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication similaire.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande. Les
copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant un pouvoir de
représentation.
Conformément à l'article 5:75 du Code des sociétés et associations, les décisions de l'organe d’
administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si la gestion journalière est confiée à un
non-administrateur, il porte le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre repris dans sa
nomination.
L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seul ou
conjointement. Pour toutes décisions ou opérations, qui en une ou en plusieurs opérations
communes, dépassent un montant de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), la société est toujours
représentée par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur et un délégué
à la gestion journalière agissant conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire pour autant que les opérations dont question dans le mandat ne
dépassent pas vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
L’organe d’administration fixe les attributions et les rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
avril à 19 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu .
(…)
Article 18 : Délibérations.
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les voix ainsi
exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président de l’
assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite assemblée.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration donnée reste valable pour chaque prochaine assemblée générale dans la mesure
ou les mêmes points à l’ordre du jour sont traités, sauf si la société a été informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, les actionnaires présents à distance étant considérés
comme étant présents à l’assemblée générale.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises,
quel que soit le nombres d’effets représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
(…)
Article 23 : Dissolution.
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
Lors d’une dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs, sont désignés par l’assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateurs doit, la cas échéant, être soumise au Président du tribunal de l’
entreprise pour approbation.
Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus prévus à l’article 2 :87 du Code des sociétés et des
associations, sans devoir justifier de pouvoirs spéciaux de l’assemblée générale. L’assemblée
générale peut toutefois limiter ces pouvoirs en tout temps à la majorité simple.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Deuxième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, avenue Winston
Churchill 228.
Troisième résolution : Demission - Nomination d’administrateurs
L’assemblée prend acte de la démission des mandat d’administrateur de :
    •  Madame CHARDOME Brigitte Nathalie, domiciliée à Waterloo, Avenue de la Ferme 63
    •  Monsieur SCHELLEKENS Guy Charles, domicilié à Waterloo, Avenue de la Ferme 63
Et leur donne décharge de l’exercice de leur mandat.
L’assemblée décide de nommer comme administrateur pour une durée indéterminée :
    •  La SRL CONATUS, ayant son siège à 8660 DE PANNE, Vinkenweg 8, RPM 0819.529.838,
représentée par son représentant permanent Monsieur Eric DRUBAY.
    •  la SRL FAGOT, ayant son siège à 1910 Kampenhout, Van Bellinghenlaan 64, numéro d’
entreprise 0420.646.735, ellemême représentée par son représentant permanent Monsieur Henri
VANDERMEERSCH, domicilié à 1910 Kampenhout, Van Bellinghenlaan 64
L’organe d’administration décide de révoquer avec effet immédiat toutes les procurations bancaires
et tous les pouvoirs de représentation accordés jusqu’à ce jour, en ce compris toute
délégation en matière de gestion journalière qui aurait été accordée par le passé et serait encore en
vigueur ce jour.
L’organe d’administration ainsi constitué décide de désigner Madame CHARDOME Brigitte,
prénommée, comme directeur général chargée de la gestion journalière de la société.
Quatrième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée désigne la SRL ACCOPARTNERS, RPM 0894.459.665, ayant son siège à 1861
Wolvertem, Driesstraat 166, représentée par Monsieur Patrick Verbruggen, avec pouvoir de
substitution, en vue de l'exécution de toutes les formalités administratives, fiscales et auprès de la
BCE découlant du présent procès-verbal. Le Notaire instrumentant est chargé de la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration