Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WIX SERVICES
Rue Joseph Stevens 7
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - SPRL
 
"WIX SERVICES"
Société privée à responsabilité limitée
à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7
 
S T A T U T s
 
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
 
 
Premier feuillet
 
Le vingt janvier.
Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire de résidence à Jette.
I. ACTE CONSTITUTIF
A COMPARU:
Monsieur BLANCO-ALVAREZ Valeriano, de nationalité espagnole, né à Caborana (Espagne) le 12
février 1964, numéro national , célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek
291/ETRC.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.  
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Patrick VAN HAVERBEKE soussigné, de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: WIX SERVICES.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Patrick VAN
HAVERBEKE soussigné, un plan financier signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient
le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
0670596731
Volet B
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur BLANCO-ALVAREZ Valeriano, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek
291/ETRC, titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès d’ING  sous le numéro BE07 3630 6286 8366.
Une attestation de ladite Banque en date du 19 janvier 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille cent euros (1.100 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"WIX SERVICES".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article trois - OBJET  
-installateur électricien, l'entreprise d’électricité, la plomberie et les sanitaires,
-dépannage à domicile de tout appareil, machine et tout type d’installation
-transport de marchandises national et international, courrier express
-logistique du transport, déménagements
-Entretien et réparation de véhicules automobiles
-Commerce d'équipements automobiles
-Commerce et réparation de motocycles
-Toutes opérations de carrosserie et de peinture, y compris au pistolet
-Le service carwash à la main ou automatique
-Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
-la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ainsi que les poids
lourds, l'achat, la vente en gros et en détail de fruits et légumes ;
l’exploitation de boucherie et boulangerie ; l'exploitation d'un dépôt de boulangerie, la vente de pain
et produits dérivés : tels que croissants, pains au chocolat, etc. cette liste étant énonciative et non
limitative.
l'exploitation d'épicerie ;
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
Volet B
et non alimentaires
Centre de photocopies.
Commerce de tous travaux d'art graphique.
Commerce de toutes fournitures de bureau.
Commerce de tous articles de papeterie et de carterie.
Travaux administratifs et secrétariat.
Importation, exportation, achat, vente de tous objets, produits ou matériels ayant un rapport direct ou
indirect avec le présent objet social.
 
 
deuxième feuillet
 
Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation d'articles de bijouterie, horlogerie,
joaillerie, accessoires mode, articles textiles, vêtements, chaussures, sellerie, bijouterie de fantaisie,
orfèvrerie, boiseries, vanneries, verreries, céramiques et ferronnerie pour l'ornementation, ainsi que
la réparation d'horloges, montres et articles analogues.
l'exploitation d'agences hippiques, de paris mutuels, de paris turfistes.
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'entretien et la réparation de tous vélos, produits et
accessoires directement ou indirectement liés au cyclisme.
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécanique, d'une société de taxis, Carwash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz....),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
d'un salon de coiffure et produits de salon ;
d'un lavoir
La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le
service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en
rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.
l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café,
bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités
ayant un rapport avec le secteur Horeca.
l'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments
et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou
autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits.
La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café
restaurant.
L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou
pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night
clubs, snack bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en
général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.
Elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur
ayant rapport avec l’HORECA.
L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation,
la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution en gros ou en détail :
- de produits de la mer au sens large, congelés, surgelés et frais, poissons séchés le tout préparé ou
non préparé.
- Des produits de textile quelle que soit la fibre, vêtements, lingerie, des articles de mercerie,
chaussures, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de
fantaisie, d'articles de fêtes et de décoration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et
fournitures de ménage, des appareils non-électriques et non-électroniques et outillage.
- avec service de frites ou autres plats de viande ou préparations avec du poisson, des petits pains
avec des préparations de viande ou poisson, du poisson frais, de produits de poissonnerie,
escargots, préparations de poisson, garnitures d'épices et sauces, des boissons de moins de 22°
Volet B
d'alcool, de la glace de consommation, des produits de textile malgré la nature du fibre, des
vêtements, lingerie, des articles de mercerie, articles de cuir, de maroquinerie, de commerce de
peaux, des chaussures, des produits de boulangerie et de pâtisserie.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre
et pour compte de tiers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, carwash et d'entretien.
La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant.
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
Accepter tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.
Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec la communication et qui ont pour but la
publicité, la création d'évènements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques, sans
que cette énumération ne soit limitative.
Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, la
représentation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, principalement de quincaillerie,
outillage, produits chimiques, articles de droguerie, accessoires divers; cette liste n'étant pas
limitative.
 
 
 
 
entreprise de plafonnage-cimentier; entreprise de maçonnerie et de béton; entreprise de carrelage;
installateur électricien; fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; rénovation de bâtiments;
paveur; coffrages en béton; chapes, nettoyage et rejointoiement de façades; pose de clôture; génie
civil, contrôle d'accès; vente en gros de matériaux de constructions; intermédiaire commercial.
l'entreprise d’électricité, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie, et
revêtements de sols et la rénovation de tous immeubles. Ainsi que l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la pose de panneaux de type « gyproc », et la décoration en général, comprenant les
travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à
vapeur et sablage, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, l'aménagement,
l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, et de parquets, l'isolation
thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie et de béton , en ce
compris, le montage de murs ou d’habitations en briques, la menuiserie, métallique et non métallique
la charpenterie , la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage
central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par
appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique et non métalliques de
constructions, et étanchéité des constructions.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, la représentation, l’exportation, la
représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale le commerce et l’industrie de
tous produits et articles de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de beauté, d'articles cadeaux, de
trousses de toilette, de coutellerie, de maroquinerie, de petite maroquinerie, bagagerie, articles
cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs, articles de bijouterie, briquets, stylos, montres, articles pour
fumeurs, articles de confection, de textile, et tout autre article de luxe, et de tous les articles vendus
en général en parfumerie, salons de coiffure , instituts de beauté, maisons de cadeaux , boutiques,
maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires.
Volet B
Elle pourra s'occuper d’exploitation forestière, de travaux de pavage, de dallage, de terrassement, de
forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de
travaux de consolidation du sol par tous systèmes, d'entreprise de travaux de drainage, d'installation
d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades, de placement de clôtures, d'isolation
thermique et acoustique, d'installation de cheminées ornementales, de placement de cloisons et de
faux plafonds, de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique et plastique, d'installation
de ventilation, d’aération et de chauffage à air chaud, de peinture industrielle et de sablage, de
recouvrement de corniches au moyen de matière plastique, de ramonage de cheminées, de lavage
de vitres, de nettoyage et démoussage de toitures et de corniches, d’aménagement intérieur en
plantes et fleurs ainsi que leur entretien, de décoration florale, de transport de marchandises et de
courriers de moins de 500 kg pour compte de tiers, de transport de marchandises et de courriers de
plus de 500 kg pour compte de tiers, ainsi que le dépannage à domicile de tout appareil, machine et
installation.
-d’un salon de coiffure, d’esthétique, de manucure, pédicure, solarium, institut de beauté, et autres
activités se rapportant aux soins du corps ;
La société pourra faire toutes opérations commerciales, financières ou autres, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant faciliter
l'extension ou le développement de la société.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou
autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Volet B
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mars à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BLANCO-ALVAREZ Valeriano, de nationalité espagnole,
célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 291/ETRC.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à Jette, en l'étude.
Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec nous, notaire.