Nº d'entreprise : 0723 997 607
Nom
(en entier) : Impulsion théâtrale
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Bld Charles Van Pee 69, 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 18 juin 2024 a décidé de modifier les statuts. La version ci-
après remplace la précédente et est rédigée comme reprise ci-dessous. Les nouveaux statuts respectent les
dispositions du nouveau Code des sociétés et associations instauré par la loi du 23 mars 2019.
STATUTS DE L'A.S.B.L. « Impulsion théâtrale »
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Impulsion théâtrale ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL » sera mentionnée sur tous les actes, factures,
avis, annonces, publications, lettres, site internet et autres documents de l'association, que ce soit sous forme
électronique ou non. Ils contiennent également :
-l'indication précise du siège de l'ASBL ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, à savoir le Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon ;
-le numéro du compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement établi en Belgique
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'ASBL ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Boulevard Charles Vanpee 69, 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
L'adresse de son site internet est le suivant : www.impulsion-treatrale.be et son adresse électronique est la
suivante : impulsiontheatrale.asbl@gmail.com.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique. L'assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des
formalités de publication requises.
Article 3 : But social et objet
L'association a le but suivant : soutenir la culture comme point de résistance au fast food du prêt à
consommer et comme levier de questionnement et de créativité ; permettre au public, dans le temps éphémère
de la représentation, de se (re)connecter à l'une des dimensions immatérielles qui fonde l'humain : sa créativité
artistique, par laquelle il met en spectacle ses bonheurs et ses questionnements, ses joies et ses peines, ses
aspirations et ses doutes.
L'association entend développer les actions suivantes dans un esprit de culture soutenable :
·promouvoir les arts de la scène, et singulièrement, des arts de la parole, comme lieu où tout se joue dans
le risque de l'instant et dans la richesse de l'œuvre à chaque fois recréée par la magie du spectacle vivant ;
·aller à la rencontre du public hors l'espace traditionnel du théâtre (espaces publics, écoles, hôpitaux,
maisons familiales, bibliothèques ... ) par l'organisation de formations, d'animations, d'événements, de festivals
etc ...
·favoriser l'accueil et la valorisation de troupes amateurs ou professionnelles dans une approche du circuit
court ;
·développer des offres de formations liées aux arts de la parole dans un objectif d'ouverture d'esprit, de
sensibilisation artistique, de transmission d'une passion : les mots et leurs sens, les intentions et les non-dits à
l'œuvre dans l'enjeu théâtral ;
·favoriser la création de décors, d'espaces scéniques et l'acquisition de costumes et de manière générale,
tout ce qui a trait aux techniques de la scène ;
·soutenir et promouvoir l'écriture, la mise en scène et le coaching théâtraux, spécifiquement les initiatives
de non professionnels des arts de la scène.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation de son objet social.
Son objet se situe en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE Il - Membres
Article 5 : Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est indéterminé mais ne peut
être inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 : Conditions d'admissions des membres effectifs
Les fondatrices de l'ASBL étaient les premiers membres effectifs.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
une personne morale, doit adresser une demande écrite (un courrier ordinaire ou un courrier électronique est
accepté) à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
L'organe d'administration décide à la majorité simple de l'admission de nouveaux membres qui en ont fait
la demande.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit (un courrier ordinaire ou un courrier électronique est accepté) à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III - Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un
administrateur qui sera désigné en préambule à chaque réunion ou à défaut par le plus âgé des administrateurs
présents à la réunion.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative uniquement.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à majorité simple.
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·la modification des statuts ;
·la fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·l'admission ou l'exclusion des membres effectifs ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·l'octroi de la décharge aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 12 : Réunions et convocations
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision
de l'organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
Les membres effectifs sont convoqués par l'organe d'administration aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, adressé au moins 15 jours avant la date de la réunion. L'invitation mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée et précise l'ordre du jour.
Toute proposition signée par une vingtaine de membres effectifs, si d'application, doit être portée à l'ordre
du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association ou
de transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 : Quorum et droit de vote
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des suffrages, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signées au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration sans toutefois déplacer le registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient un
intérêt par simple courrier ou courrier électronique signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Toute modification des statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de l'Entreprise compétent
pour être publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même des décisions quant à la nomination,
démission ou destitution d'administrateurs et de délégués à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution ou la
transformation de l'association.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 17 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
quatre personnes au maximum. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être composé de deux membres.
Les éventuels salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne
puissent représenter plus de la moitié des mandats en son sein.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques, à l'exclusion donc des personnes
morales.
Article 18 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (un courrier ordinaire ou un
courrier électronique suffit) aux autres membres de l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Cette désignation
n'est toutefois pas obligatoire et cette éventuelle répartition des rôles au sein de l'organe de gestion n'est pas
opposable aux tiers.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par un administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 22 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 23 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 : Pouvoirs
L'organe de décision a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaire et utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE V - Comptes et budgets
Article 29 : Exercice social et tenue des comptes
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 30 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre Il, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII - Dispositions finales
Article 32 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.