N° d'entreprise : 0694 612 743
Nom
(en entier) : SPIRIT OF JUDO
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Vallée 15 - 1340 Ottignies
Objet de l'acte : Modifications statutaires
L'assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2023 a décidé :
- de l'adaptation des statuts afin de les mettre en conformité au Code des sociétés et des associations.
STATUTS
TITRE 1er - Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 - Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Spirit of Judo".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son numéro
d'identification.
Article 2 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
de l'objet ou du but de l'association.
Article 3 - Siège
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l'assemblée
générale est nécessaire. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale se prononce à la majorité requise pour
une modification des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision de l'organe d'administration, d'autres sièges d'activités,
sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II - But social et activités
Article 4 - But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé la promotion du sport, la mise en application des valeurs du judo
dans le sport, le suivi des sportifs dans la vie quotidienne, l'articulation entre la vie quotidienne et le sport (de
manière notamment à permettre la création d'un équilibre entre la vie professionnelle, la vie privée et le sport),
l'apprentissage du sport, la discipline, l'état d'esprit, la conviction, l'objectif et le dépassement de soi.
Activités constituant l'objet de l'association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : l'apprentissage du judo par le biais de cours
et stages.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
TITRE III - Membres
Article 5 - Membres
§1. L'association est composée de membres effectifs.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 membres.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
-les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 6§1 des présents statuts
§4. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la
loi ou les présents statuts, dont notamment :
-Le droit d'être présents et de voter à l'assemblée générale,
-L'obligation d'adhérer activement au but social de l'association, et
-L'obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d'ordre intérieur (ROI).
Article 6 - Admission
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile (ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des membre(s)
effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, sous pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
à l'organe d'administration par lettre recommandée au siège de l'association.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation pendant 2 années;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée
adressée à l'organe d'administration. Celui-ci apprécie souverainement s'il accorde ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 17 - Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration dénommé « conseil d'administration »
composé de trois administrateurs au moins et de quatre administrateurs au plus, personnes physiques ou
morales, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception, l'organe
d'administration ne comporte que deux administrateurs si l'assemblée générale ne se compose que de deux
membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat
d'administrateur à durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision
de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa précédent, le mandat d'administrateur expire par l'échéance du
terme, décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
L'administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de
révocation par l'assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les
administrateurs restant peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
§2. L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
sur convocation du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, sur convocation d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le
même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, l'organe d'administration peut délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l'association ne compte
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui dolt prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Article 22 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. Seules les procurations
spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont
autorisées. Ces mandataires peuvent engager l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d'agir
seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l'organe d'administration lors
de leur nomination et à défaut de précision de la durée, pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps
révocables par l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des
besoins de la vie quotidienne de l'association, portant sur des opérations de moins de 500,00 euros, de même
que tous les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 500,00 euros qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l'article 23 des présents
statuts, chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l'association, à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du
pouvoir général de représentation de l'organe d'administration comme collège, l'association est représentée à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Article 25 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Si l'assemblée générale décide que le mandat d'administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en
vue de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. Au-delà, l'article 9:22 du CSA est applicable.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Si l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée
dans les présents statuts. A cet effet, l'organe d'administration a les pouvoirs d'adapter les statuts sur ce
point.
Article 29 - Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 - Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 - Dissolution - liquidation
§1. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2, En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu
à l'article 9 des présents statuts.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Article 32 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elles prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 - Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régié par le Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Article 34 - Disposition diverse
L'adresse du siège est la suivante : Rue de la Vallée 15 - 1340 Ottignies
***
Taymans Cédric
Président