N° d'entreprise :
0880851060
Dénomination :
(en entier) :
ARCOLUX CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos des Jonquilles 18
4837 Baelen
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le
5 septembre 2018, enregistré au bureau de sécurité juridique de Verviers, le 7 septembre 2018,
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10176, il appert que s’est tenue l’assemblée générale
de la société privée à responsabilité limitée « ARCOLUX CONSTRUCTION », ayant son siège social
à 4837 Baelen-Membach, Clos des Jonquilles, 18, constituée suivant acte dressé par le Maître
Michel DUCHÂTEAU, alors Notaire à Liège, en date du 19 avril 2006, publié par extraits à l’annexe
au Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le numéro 06076172, dont les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné, en date du 29 novembre 2013,
publié par extraits à l’annexe au Moniteur Belge du 17 décembre suivant sous le numéro 13188854,
inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0880.851.060 et assujettie à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0880.851.060.
PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de cent mille
(100.000,00) euros pour le ramener de cinq cent quarante-six mille (546.000,00) euros à quatre cent
quarante-six mille (446.000,00) euros, par remboursement à due concurrence de chacune des 186
parts sociales.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 29 novembre 2013. L’associé déclare à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Le comparant déclare avoir été informés par le Notaire soussigné de la loi du 25 décembre 2017
ayant modifié le Code d’Impôt sur les Revenus 1992 relativement à l’impôt des sociétés et aux
imputations de réduction de capital.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer les articles des statuts relatifs au capital et à l’
historique par le texte suivant pour les mettre en concordance avec les résolutions de la présente
assemblée :
« Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à quatre cent quarante-six mille euros (446.000,00 €) et représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème)de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6. Historique.
Aux termes des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue par
devant le notaire Véronique SMETS, notaire à Herve, le vingt-neuf novembre deux mille treize, le
capital a été augmenté à concurrence de cinq cent vingt-sept mille quatre cent euros (527.400,00 €),
pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) à cinq cent quarante-six mille euros
(546.000,00 €) sans création de parts nouvelles, mais en augmentant la valeur actuelle des parts.
Volet B
Cette augmentation a été libérée en numéraire à concurrence de cent pour cent.
Aux termes des décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue par
devant le notaire Véronique SMETS, notaire à Herve, le 5 septembre 2018, le capital a été réduit à
concurrence de cent mille euros, pour le ramener de cinq cent quarante-six mille euros (546.000,00
€) à quatre cent quarante-six mille euros (446.000,00€) sans suppression de parts, mais en réduisant
la valeur actuelle des parts. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que la présente :
- l’expédition de l’acte,
- les statuts coordonnés.