N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle d'Ostéopathie de l'Université Libre de Bruxelles
(en abrégé) : C.O
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Route de Lennik 808
 
 
Statuts du
Cercle d’Ostéopathie de l’ULB
 
 
 
 
 
Dernière modification approuvée par l’assemblée générale le 19 juin 2018
 
 
Titre 1 — Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1
Il est constitué sous la dénomination « Cercle d’Ostéopathie de l’Université Libre de Bruxelles », en abrégé «
C.O. », une association sans but lucratif.
Article 2
Le Cercle d’Ostéopathie a son siège dans l’agglomération bruxelloise. Il se situe Route de Lennik 808, 1070
Bruxelles, situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3
Le Cercle d’Ostéopathie
Gère les intérêts de tous les étudiants en ostéopathie
Organise des activités culturelles et de délassement
Concourt à la défense et à la promotion du principe du libre examen tant au sein qu’au dehors du campus
universitaire.
Article 4
Le Cercle d’Ostéopathie a une durée illimitée.
 
Titre 2 — Des membres
 
Article 5
Le Cercle d’Ostéopathie ne comprend qu’une seule sorte de membre :
les membres adhérentes : toute personne marquant son intérêt pour l’association et ce en ayant acquis une carte
officielle de membre ;
e membre doit souscrire aux statuts du Cercle d’Ostéopathie, au principe du libre examen et s’engage à ne pas
0737843465
nuire à l’Université Libre de Bruxelles.
Le Cercle d’Ostéopathie contiendra toujours au minimum 5 membres.
Article 6
Les membres seront agréées par le conseil d’administration de l’association après paiement de la cotisation
annuellement fixée par ce dernier.
La cotisation ne pourra toutefois dépasser un maximum de 10 euros.
Par exception au point 1 du présent articles, les membres du conseil d’administration obtiennent gratuitement la
carte de membre pour l’année effective de leur mandat.
La qualité de membre adhérente est renouvelable annuellement.
Article 7
Toute membre adhérente peut faire partie du conseil d’administration de l’association et bénéficie du droit de vote
aux assemblées générales à condition qu’ilelle soit en ordre de cotisation et de dette éventuelle envers le cercle.
Article 8
Le conseil d’administration peut exclure de l’association une membre dont la situation n’est plus conforme aux
conditions d’admission. Lela membre exclue peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale qui
suit cette décision. Seule l’assemblée générale peut décréter l’exclusion d’une de ses membres au seul motif que
son activité est nuisible aux intérêts du cercle ou de l’université.
Le conseil d’administration doit émettre un vote positif à la majorité absolue pour exclure une membre.
la membre exclue n’a pas droit au remboursement de sa cotisation annuelle.
 la membre exclue peut faire appel de cette décision devant l’assemblée générale via un e-mail envoyé au
secrétaire auà la secrétaire ou auà la présidente de l’association. Ilelle pourra ensuite se défendre devant le
bureau de l’association.
Article 9
la membre démissionnaire n’aura pas droit au remboursement de sa cotisation.
elle occupe une fonction dans l’association, une nouvelle élection sera organisée pour choisir sonsa successeur.
la membre démissionnaire devra d’abord avertir lela secrétaire par e-mail.
Le conseil d’administration aura maximum un mois pour procéder à l’élection de son successeur. Jusqu’à celle-ci,
lela membre démissionnaire devra assurer son poste au sein de l’association.
 
Titre 3 — De l’assemblée générale
 
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association ; elle nomme et révoque les membres du conseil
d’administration ; vérifie les comptes ; elle seule est compétente pour réviser les statuts et pour dissoudre
l’association.
Article 11
L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présentes. Néanmoins :
Les deux tiers des membres sont requises pour la modification des statuts
Les quatre cinquièmes des membres sont requises pour la dissolution volontaire de l’association
L’unanimité est requise pour la modification de l’objet social de l’association
Article 12
La représentation est permise ; la carte de membre vaut procuration mais nul ne pourra être porteureuse de plus
d’une procuration.
Article 13
Une assemblée générale ordinaire est convoquée entre le 15 mars et le 15 mai ; elle entend un exposé du
conseil d’administration sortant sur l’état des affaires de l’association durant l’exercice écoulé ; elle procède au
renouvellement du conseil d’administration, à l’examen des comptes ; elle donne décharge de leur gestion à
chaque déléguée du conseil d’administration sortant.
Article 14
Les membres de l’assemblée générale sont convoqués par e-mail personnel par lela présidente et lela secrétaire
au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Ces documents fixent le lieu, jour, heure et
ordre du jour.
Article 15
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par lela secrétaire sortante, signés
par lui et par lela présidente entrante et conservés dans les archives.
 
Titre 4 — Du conseil d’administration
 
Section 1 — Généralités
 
Article 16
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association ; tout ce
qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; c’est ainsi qu’il peut notamment contracter tous baux ou
locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec
affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres
empêchements, exercer toutes actions judiciaire tant en demandant qu’en défendant, les dites actions étant
suivies au nom de l’association, poursuites et diligence dude la présidente ou d’une administrateurtrice déléguée
par le conseil d’administration.
Les actions engageant l’association sont signées par lela présidente et lela vice-présidente ; toutefois le conseil
d’administration pourra déléguer à l’une de ses membres ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la gestion
journalière, les quittances et décharges envers l’administration et les sociétés ainsi que pour la correspondance
courante.
Article 17
Le conseil d’administration a les mêmes conditions (droits et devoirs) que chacune des membres de l’association.
Article 18
Toutefois, pour établir et modifier son règlement d’ordre intérieur, le conseil d’administration ne peut délibérer que
si trois quarts de ses membres sont présentes.
Article 19
Le conseil d’administration se compose au minimum
e présidente
e vice-présidente
e trésoriere
e secrétaire
e déléguée éco-responsable
e déléguée culture, une déléguée social et une déléguée librex, ces postes pouvant être cumulés entre eux
Le conseil d’administration comprendra facultativement
e déléguée évènement/soirée
e déléguée journal
e déléguée vente
e déléguée cours
e déléguée sponsors
e déléguée web/affiche
 
Le conseil d’administration peut créer de nouveaux postes en fonction du besoin ou même en supprimer.
Les administrateurtrices occupant les postes repris aux points a, b, c, et d du point 1 du présent article forment le
bureau de l’association.
 
Section 2 — Des conditions et modalités d’élection
 
Article 20
Les membres du conseil d’administration sont élues pour un an par l’assemblée générale ordinaire.
Article 21
Toute candidate doit
Être membre de l’association
Être en ordre de cotisation et de dettes éventuelles envers le cercle
Se souscrire au principe du libre-examen
Article 22
Toute candidate à la présidence, la vice-présidence, la trésorerie et au secrétariat devra avoir occupé
antérieurement au moins un poste dans le conseil d’administration. En exceptant l’année de création de ladite
association.
Article 23
Toutes les candidatures pour un poste du bureau doivent parvenir par e-mail auà la présidente ou secrétaire de
l’association au plus tard une semaine avant la date de l’élection.
Article 24
Les membres du conseil d’administration sont élues selon les modalités suivantes :
la présidente, lela vice-présidente, lela trésoriere, lela secrétaire doivent recueillir la majorité absolue des voix
des membres prenant part au vote ;
au cas où aucune des candidates à un de ces postes ne réunirait pas la majorité prévue, il est procédé à un
second tour de scrutin pour lequel ne seront gardés en lice que les deux candidates ayant obtenus le plus de voix
au premier tour ;
les autres membres du conseil d’administration seront choisis selon les modalités suivantes :
une lettre de motivation devra être envoyée dans la semaine suivant l’élection du bureau par toute candidate se
présentant à un poste de l’association
une fois ce délai dépassé, le bureau aura deux jours pour présélectionner au minimum deux candidates pour
chaque poste, sous réserve que plus d’une personne se soit présentée pour un même poste
sur base de cette présélection, un vote sera ouvert à chaque membre de l’association qui aura lieu durant la
semaine suivant la présélection du bureau. Chaque lettre de motivation sera disponible au grand public
ces conditions ne seront pas applicables lors de la création du cercle où ces membres seront élues par les
membres fondateurs.
Article 25
Après les présentations aux postes du bureau, les modalités du premier vote sont définies par le bureau sortant
Article 26
En cas de démission d’une membre du conseil d’administration en cours d’exercice, le conseil d’administration
vote l’élection dude la nouveauelle candidate à ce poste. Cf article 9.
Article 27
Les membre du conseil d’administration sont rééligibles.
Article 28
Les élections se font au scrutin secret.
 
Titre 5 — Gestion de l’association
 
Article 29
Le conseil d’administration dirige l’association, il entre en fonction le lendemain de son élection.
Article 30
Les règles de gestion, d’organisation et de répartition du conseil d’administration, de mêmes que toutes autres
questions techniques sont fixées en détail dans un règlement d’ordre intérieur. Néanmoins les articles suivants
sont d’application :
Article 31
Une réunion du conseil est convoquée une fois par mois au moins hors période de vacances, de blocus et
d’examens.
Article 32
La direction de l’association est collégiale ; néanmoins le bureau peut agir seul pour les affaires urgentes.
Article 33
Le conseil d’administration est habilité à coopter d’autres membres adhérentes de l’association pour l’aider à
réaliser certains de ses objectifs.
Article 34
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres dont 2 membres du bureau sont
présentes. Lela présidente ou à défaut une membre du bureau préside la réunion du conseil.
Article 35
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil d’administration. Toutefois, pour être
prise valablement elles doivent recueillir les voix d’au moins trois membres du bureau.
 
Titre 6 — Gestion financière
 
Article 36
Les règles gouvernant la gestion financière de l’association sont fixées en détail par le règlement d’ordre
intérieur. Néanmoins, les articles suivants sont d’application.
Article 37
Les dépenses importantes ne pourront être effectuées sans l’accord d’au moins deux membres du bureau dont
obligatoirement lela trésoriere.
Article 38
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération ; ilelles sont néanmoins remboursés
des frais qu’ils auraient utilement exposés au profit de l’association.
Article 39
Le remboursement de toute dépense par lela trésoriere est subordonné à
la justification de cette dépense
production d’une note de frais de préférence sous forme de facture.
Article 40
L’accès au compte courant de l’association est solidaire, les signatures dude la présidente, vice-présidente et
trésoriere.
Article 41
Les comptes de l’association sont soumis chaque année à l’assemblée générale. Celle-ci peut, en cas de refus
du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.
Article 42
Si lela trésoriere ou quelqu’un d’autre falsifie le bilan financier, ilelle devra rembourser sous peine d’action devant
la justice.
 
Titre 7 — Divers
 
Article 43
Le conseil d’administration peut décider de la participation de l’association à diverses organisations de l’U.L.B.,
associations interuniversitaires, internationales ou nationales d’étudiantes en ostéopathie.
 
Titre 8 — Dissolution
 
Article 44
L’association ne pourra être dissoute que conformément à la loi et aux présents statuts. L’assemblée qui
prononcerait la dissolution de l’association nommera les liquidateurs ; déterminera leurs pouvoirs.
Article 45
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à des œuvres sociales, à désigner par l’assemblée générale.
 
Titre 9 — Disposition transitoire
 
Article 46
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication aux annexes du moniteur belge.
 
Titre 10 — Clause temporaire
 
Article 47
Le conseil d’administration de l’année 2015-2016 sera automatiquement réélu.
 
Titre 11 — L’U.L.B.
 
Article 48
Nous nous engageons à signer une convention type avec l’Université Libre de Bruxelles.