N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): REFRIGERATION HORECA PROFESSIONNEL
(en abrégé): R.H.P.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7504 Tournai, Rue Delannay(FR) 3 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le trente-et-un juillet 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
  1. Monsieur DEVIAENE Nicolas, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée Romaine(ER) 144;
  2. Monsieur GHISELIN Jacques, domicilié à 7504 Tournai, Rue Delannay(FR) 3C;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros 
(100) chacune comme suit:
1. par Monsieur Nicolas DEVIAENE, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant
de neuf mille trois cents euros (9.300);
2. par Monsieur Jacques GHISELIN, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant
de neuf mille trois cents euros (9.300). 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi 
souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros par versement en numéraire et 
que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« REFRIGERATION HORECA PROFESSIONNEL », en abrégé « R.H.P. ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7504 Tournai, Rue Delannay(FR) 3C.
Article 3
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, les activités suivantes :
-   installateur-électricien, installateur-frigoriste ;
-   fabricant-installateur d’enseignes lumineuses ;
- travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz), 
travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment, travaux de plomberie, installation de chauffage, 
de ventilation et de conditionnement d’air, travaux d’isolation, installation de machines et d’équipements 
industriels, fabrication de lampes, fabrication de projecteurs, fabrication d’appareils d’éclairage électrique, 
fabrication et montage de fours électriques et d’autres fours industriels, de fours de laboratoires et 
d’incinérateurs, fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de comptoirs frigo, de 
guirlandes électriques de type utilisé pour la décoration des arbres de Noël ;
- installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), installation de systèmes de 
surveillance et d’alarme contre les effractions, installation d’installations électriques de chauffage ;
0847782374
- commerce de détail d’appareils de radio et de télévision et d’autres matériels audio/vidéo à usage 
domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc., entretien et réparation d’ordinateurs 
et matériel informatique périphérique, réparation d’appareils électroménagers, commerce de détail de matériaux 
de construction en magasin spécialisé ;
- création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes 
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de 
décembre de chaque année à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Les associés peuvent participer à l’assemblée générale à distance, grâce à un moyen de communication 
électronique mis à la disposition par la société.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux 
mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille treize. 
2. Nomination du gérant 
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Nicolas DEVIAENE, prénommé, qui accepte,
- Monsieur Jacques GHISELIN, prénommé, qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution