N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le petit tilleul
(en abrégé) : LPT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Konkel 190 11
Woluwe-Saint-Lambert
1200
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association prend pour dénomination : "le petit tilleul".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », 
- l'indication précise du siège de l’association, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, (Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles). 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : 190 rue Konkel boite 11,
1200 Bruxelles.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but :
Proposer des animations à des personnes en situation de handicap afin de leur donner l'opportunité de
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s’épanouir/d'apprendre dans un cadre naturel ainsi que de proposer des logements insolites à la location créant
ainsi des expériences de séjour propices à la détente et animer par des activités de loisir et d’atelier
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Promouvoir la gestion de logements insolites à des fins récréatives, touristiques et d’hébergement ;
Promouvoir le bien-être et l'évasion avec une approche durable du tourisme et des loisirs ;
L’amélioration du bien-être physique et psychologique de ses membres. Les pratiques corporelles proposées
sont, sans que cette énumération soit limitative, la gymnastique douce, le massage, la relaxation, le yoga, ...
En outre, elle peut organiser des informations théoriques, cours, formations, réunions, débats et conférences,
en rapport avec ces pratiques ;
Travailler de manière pluraliste et disciplinaire ;
Encadrer et animer des bénéficiaires, des bénévoles, des volontaires ou des professionnels ;
Fonder son action sur l'inclusion sociale des personnes handicapées ;
-Accueillir, prendre en charge, accompagner et soutenir les personnes handicapées dans des structures qu'elle
estimera adéquates ;
Organiser des activités, des animations, des formations, des séjours, des évènements ;
Veiller à sensibiliser la population et les pouvoirs publics afin d'assurer une meilleure reconnaissance des
personnes en situation de handicap ;
Privilégier, lorsque c'est possible, des projets à caractère durable, notamment à vocation agricole ;
D'encourager la découverte de nouveaux horizons et à favoriser la connexion avec la nature et le patrimoine
environnant ;
Prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires ou intéressant les différents niveaux de son but.
Dans ce sens elle peut aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le
produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal ;
Posséder, soit en jouissance, soit en propriété tout immeuble, animer et gérer ses infrastructures afin de
réaliser son objet ;
Produire, fournir et distribuer des biens ou des services en lien avec ses activités, expériences et expertises ;
Participer à des actions locales, régionales, nationales et internationales de sensibilisation, de promotion, de
développement en lien avec ses activités
L’association a également pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts économiques, sociaux et
culturels de ses membres ou de certains d'entre eux.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 - Conditions d’admission des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs toute personne, physique ou morale, agréée par l'assemblée générale. 
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration de l'association. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter 
La candidature de l'intéressée sera présentée par l'organe d'administration et soumise au vote de la prochaine
assemblée générale. La décision de l'assemblée générale, qui ne devra pas être motivée, est souveraine et
sans appel. 
Sont membres adhérents les personnes qui, sans avoir la qualité de membre effectif, s'affilient à l'association
dans le but d'apporter leur appui moral ou matériel à la réalisation de son but. Toute personne désirant devenir
membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration qui statue
souverainement et sans appel. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l'assemblée générale et eux seuls peuvent être élus par
celle-ci en qualité de membres de l'organe d'administration.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
La qualité de membre, tant effectif qu'adhérent, se perd par décès, par démission, ou par exclusion.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. L'assemblée ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. Toutefois, l'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la prochaine
assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction aux statuts. L'organe
d'administration fixe dans son règlement d'ordre intérieur les formes et les effets de la suspension.
Peut être déclaré démissionnaire par l'assemblée générale : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales ordinaires
consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 10 - Cotisation
L'assemblée générale fixe annuellement la cotisation des membres effectifs et adhérents. Elle ne peut être
supérieure à 1500 EUR
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L’Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
Elle est compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l'exclusion des membres;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum dix jours.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de 
L’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre
de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procurations.
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 - Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
(selon l’art 9:5 du CSA) Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 20 - Fonctionnement
L’Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 21 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 22 - Réunions
L’Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de L'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de L'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L’Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 23 - Délibérations
L’Organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 24 - Pouvoirs
L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 25 - Gestion journalière
L’Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 26 - Représentation
L’Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant L'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par L'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par L'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 28 - Exercice social
L’exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 29 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 30 - Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi. 
Article 31 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 31 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Lindholm Goran, né(e) à Etterbeek, le 15 août 1989 et domicilié(e) à Rue de la planchette 6, 1460 Ittre
Lindholm Gauthier, né(e) à Etterbeek, le 23 août 1991 et domicilié(e) à Rue konkel 190, 1200 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2023.
Signatures des fondateurs : 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 18 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gauthier Lindholm
Rue Konkel 190 b11, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Göran Lindholm
Rue de la Planchette 6, 1460 Ittre