N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Renouveau Communal
(en abrégé) : RC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Saintes)
Rue du Pire 29
Le mercredi 16 décembre 2020, lors de l’assemblée générale constituante d’une ASBL, avec présents : 
- Raymond Langendries
- Fabian Dekempeneer
- Annie Meynen
- Geoffrey  Ruth
- Benoît Langendries
- Marc Jonvillle
- Giovanni Capizzi
Il a été décidé, de donner naissance à l’association sans but lucratif suivante, « Renouveau Communal »  et de
créer les statuts ci-dessous.
 
Article 1er : Dénomination : 
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée :
« Renouveau Communal», en abrégé « RC »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, communications quel qu’en
soit la forme ou le média utilisé, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, en
toute lettre ou en abrégé : « RC ».  
Article 2 : Fondateur :
Le fondateur est : 
-Raymond Langendries, né le 01.10.1943 à Tubize et demeurant rue du Pire n° 29 à 1480 Tubize.
  
Article 3 : Siège Social :
Le siège social est établi à la rue du Pire au numéro 29 à 1480 Tubize.
Toute modification du siège social est du ressort de l’Organe d’Administration qui votera sur ce point.
Il pourra être établi en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
 
Article 4 : But : 
 
Le Renouveau Communal est un mouvement citoyen Tubizien ouvert à chaque personne, quel que soit son
milieu social, sa langue, sa nationalité, sa culture et ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses.
 Le Renouveau Communal est un rassemblement de personnes animées par un projet commun. Elles
s’organisent pour le réaliser et exercer les missions suivantes au sein de la Ville de Tubize : 
 
1    Une mission de représentation et d’interface avec le citoyen de la Ville de Tubize
 
Cette mission vise notamment :
0760407744
 
-    à écouter les attentes, les propositions, les problèmes vécus par  les  citoyens et à les relayer vers la sphère
politique locale et/ou régionale ;
-    à organiser des échanges constants avec les citoyens et la société ;
-    à ouvrir les portes de ce groupement à « des citoyens intéressés » et de les accueillir au sein du mouvement ;
-    à informer les citoyens sur les enjeux politiques, les institutions, les décisions de l’Etat et les problèmes de
société.
 
2.  Une mission politique au sein des institutions politiques locales.
 
Cette mission consiste à défendre, promouvoir les projets, idées et valeurs du groupe au sein des institutions
communales et para-communales de la Ville. 
 
A ce titre, le groupe « RC » présente une liste de candidats aux élections organisées au niveau de la Ville de
Tubize, sur la base d’un programme. 
Celui-ci sera librement établi par le groupe et décidé par ses membres dans le respect de son programme
politique, le « RC » a vocation d’exercer un pouvoir politique en faisant participer ses membres au conseil
communal local.
 
Les membres élus sur la liste R.C accomplissent leurs missions selon les règles institutionnelles et définies par le
code de la démocratie locale, dans le respect des orientations et décisions prises par le groupe.
 
Article 5  Durée :  
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment sur base d’une décision de l’Organe d’administration. 
  Article 6 : Composition de l’association et admission des membres :
  L’association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents.
   Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
 
Membres effectifs :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée à l’Organe d’Administration.
 Cette candidature doit être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 Les membres adhérents :
Sont membres adhérents  tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Ils sont tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts du groupe, de l’association ou de l’un de ses organes.
 
Article 7 : Registres des membres :
L’Organe d’Administration tient, au siège de l’association, le registre des membres effectifs en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.
Remarque : Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre des membres à la diligence de l’Organe d’Administration dans les huit jours qui suivent la décision. 
Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’Organe d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe
d’Administration. 
Le membre effectif est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. 
L’Organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
Un registre des membres adhérents sera aussi tenu. 
 
Article 8  cotisations :
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Organe d’Administration et ne peut dépasser 100 euros. 
 
Article 9 : Organe d’administration :
L’association est administrée par un Organe d’Administration  composé de 3 administrateurs.
Les candidats administrateurs,  sont choisis parmi les membres effectifs qui auront  posé leur candidature, ils
sont élus  par l’assemblée générale aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
Tout changement d’administrateur sera soumis à la décision de l’assemblée générale.
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. 
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres effectifs), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
L’Organe d’Administration précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs
peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par l’Organe d’Administration  à un administrateur ou un membre effectif cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur ou membre effectif.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement ou en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Toutes les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres.
Le mandat d’administrateur peut prendre fin par démission.
L’Organe  d’Administration est représenté par l’administrateur Président et deux autres administrateurs. 
L’Organe  d’Administration est convoqué par l’un des trois administrateurs. 
 L’ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courriel au moins huit jours avant la réunion.
L’Organe  d’Administration peut délibérer si au moins 50 % des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 10: La démission des membres
La démission du membre est adressée par courriel ou courrier à l’Organe  d’Administration.
Pour être effective, la démission doit être également acceptée par l’Organe  d’Administration.
 
Article 11 : Droits et devoirs des membres de l’Organe  d’Administration :
Les 3 membres de l’Organe d’Administration jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents
statuts et par la loi.
Seuls ceux-ci possèdent un pouvoir décisionnel visant à la mise en place d’organisations et/ou au
développement de l’association.
L’ensemble des membres à un devoir de réserve, de confidentialité quant aux informations liées au RC ou
traitées avec d’autres partenaires.
Aucune information ne peut être divulguée sans l’avis des membres effectifs dans leur majorité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qui doit être gratuit.
 
Article 12 : Fréquence des réunions :
L’Organe d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 6 fois par an.
 
Article 13 : Assemblée générale :
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.    Déterminer le montant annuel des cotisations.
2.    Modifier les statuts.
3.    Prononcer la dissolution de l’association.
4.    Nommer et révoquer les administrateurs et le vérificateur aux comptes.
5.    Approuver les budgets et les comptes annuel, vérifiés préalablement par le vérificateur aux comptes désigné
par l’assemblée générale.
6.    Accorder décharge aux administrateurs pour l’administration et la gestion de
      L’asbl.
 
Les résolutions de l’assemblée générale seront prises à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou
valablement représentés.
C’est l’assemblée générale qui prononce l’exclusion d’un membre à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou valablement représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d’un membre démissionnaire exclu ou défunt n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association. 
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’Administration, les convocations, signées par le Président et
contenant l’ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courriel au moins huit jours avant la réunion.
En cas d’absence du Président, la convocation peut être signée par le délégué à la gestion journalière ou par
l’administrateur le plus âgé.
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en fournissant
une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les décisions de l’assemblée générale seront conservées au siège social, dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux, valablement signés par le Président ou le délégué à la gestion
journalière.
Tout membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 14 : Délégation à la gestion journalière :
 
    L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou deux personnes appelées « délégués à la
gestion journalière ».
Les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-    qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’Organe d’Administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Article 15 : Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.     
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les 2/3 de ses
membres sont présents ou représentés. 
Elle se prononce à la majorité des 2/3 des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre
du jour. Quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité
des deux tiers.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art 16 : La dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, réunie à cet effet.
Tous les membres seront avertis personnellement par courrier dans les dix jours précédents l’assemblée
générale.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ainsi que l’affectation à donner au
capital social.
 
Article 17 : Comptes et budgets :
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
le budget de l’exercice suivant et la décharge des administrateurs.
 
Article 18 : Commissaire et vérificateur aux comptes :
L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes nommé pour 1 an et rééligible, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 19 : Disposition finale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif et modifié par la loi du 2 mai 2002.
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les habilités à représenter l’association ne
contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat, qui doit être exercé à titre gratuit.
 
Lors de l’assemblée générale, sont nommés administrateurs :
 
- Raymond Langendries : né le 01.10.1943, demeurant rue du Pire n° 29 à 1480 
   Tubize, en qualité de Président.
-Marc Jonville : Né le 24.11.1956, demeurant rue Saint Jean 90, 1480 Tubize.
-Fabian Dekempeneer : né le 16.12.1980, demeurant rue Bel Air 45, 1480 Tubize.
 
Lors de l’assemblée générale est nommée déléguée à la gestion quotidienne :
 
 -Annie Meynen née le 11.12.1957 demeurant résidence Jules Trullemans 8, 1480 
   Tubize
   Le fondateur et administrateur Président : Raymond Langendries      
    La déléguée à la gestion journalière : Annie Meynen 
    Les administrateurs : Marc Jonville 
                                  Fabian Dekempeneer 
    Les membres effectifs : Benoit Langendries                  
                                           Geoffrey Ruth 
                                           Giovanni Capizzi