N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hors-Circuit
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Houblonnières 52
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée
« Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est situé à
4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 10 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
Monsieur BOONE Jean-Pol Achille Georges Dieudonné, né à Chênée, le 03 septembre 1976,
divorcé et indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 3090
OVERIJSE, Reebokweg, numéro 19 ;
Monsieur BRUNO Thomas Albert Stéphane Gérard, né à Oupeye, le 28 décembre 1986, célibataire
et indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4900 SPA, rue de
l’Abattoir 25 – 1 ;
Monsieur COLINET Yves René Christian Ghislain, né à Charleroi, le 04 novembre 1963, divorcé et
indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1850
GRIMBERGEN, Hof ter Weerdestraat, numéro 8.
 
Ont constitué une société coopérative dénommée « Hors-Circuit », située en Région wallonne, aux
capitaux propres de départ de 2.000,00 euros représentée par 100 actions intégralement souscrites,
comme suit :
- par Monsieur Jean-Pol BOONE : 98 actions ;
- par Monsieur Thomas BRUNO : 1 action ;
- par Monsieur Yves COLINET : 1 action ;
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 1.960,00.- EUR, par Monsieur Jean-Pol BOONE;
- à concurrence de 20,00.- EUR, par Monsieur Thomas BRUNO ;
- à concurrence de 20,00.- EUR, par Monsieur Yves COLINET.
 
     Cette somme de 2.000,00.- EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de BELFIUS
Banque, sous le numéro BE93 0689 3960 4267. Une attestation de ladite banque, datée du 08
décembre 2020, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative sous la dénomination "Hors-Circuit".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 
     Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
0759756161
Volet B
entraîner une modification de la langue des statuts.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
A. Valeurs et finalité coopérative
La société coopérative entend promouvoir les valeurs suivantes :
- Développer une filière écoresponsable de transformation alimentaire ;
- Valoriser localement les invendus et invendables issus du maraîchage et de la grande distribution ;
- Favoriser le circuit court ;
- Garantir un prix juste et rémunérateur à ses membres ;
- Informer, former et professionnaliser ses membres et organiser la concertation entre les différentes
parties ;
 
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs et la finalité coopérative que
défend la société dans le Règlement Intérieur ou dans une Charte.
 
           B. objet
Dans le respect des finalités et valeurs décrites à l’article 2.A des présents statuts, la société
coopérative a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
 
I. de développer les activités économiques de ses actionnaires et de ses intermédiaires, sur le plan
de l’exportation, l’importation, la distribution, l’achat, la vente, en gros ou en détail, y compris par le
biais du franchising, le commerce, la fabrication, le conditionnement, la vente par internet, la livraison
:
 
a. de tous produits bio ou d’alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de
boissons alcoolisées ou non ;
 
b. de toutes marchandises consommables, issues de l’agriculture biologique ou non, articles divers
en ce compris produits et denrées alimentaires ;
 
c. d’articles non-food ;
 
d. et tout ce qui concerne en général l’exploitation de commerce en alimentation générale, art
culinaire, ces termes devant être interprétés dans le sens le plus large.
 
Par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’
exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
 
II. de développer les activités économiques de ses actionnaires et de ses intermédiaires, sur le plan :
 
a. de la transformation de produits alimentaires ;
 
b. du service traiteur tant pour les particuliers que pour les professionnels ; préparation, livraison à
domicile et service de repas et plats cuisinés ; organisation de buffets, lunchs et réceptions diverses ;
 
c. des activités consistant à fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur
repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ;
 
d. à la confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé,
soupe, etc) ou à consommer sur place ;
 
Par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’
exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
 
III. Toutes prestations liées aux activités de conseil, de consultation, de management, d’étude, d’avis,
d’expertise et d’ingénierie dans les domaines prédécrits ou liés à la diminution de l’impact sur l’
environnement, et ce au sens large. L’organisation de formations et d’ateliers liés aux activités
précitées.
Volet B
IV. La société peut obtenir, acheter ou exploiter n'importe quel droit de propriété industrielle ou
intellectuelle en rapport avec son objet.
 
V. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, les actes engageant la société, en et hors justice, sont
valables par la signature de l’administrateur unique.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, les actes engageant la société, en et hors justice, sont
valables par la signature de l’administrateur unique.
 
Volet B
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement
engagée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
 
§3. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE
                L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le premier lundi du
mois de juin, à 11h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4020 LIÈGE, rue des Houblonnières 52.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 10 décembre 2020 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Ont été appelés aux fonctions d’
Volet B
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Pol BOONE, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Yves COLINET, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Les mandats des administrateurs ne seront pas rémunérés.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination du président et d’un administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué : Monsieur Jean-
Pol BOONE, étant présent et qui a déclaré accepter ; et aux fonctions de président, Monsieur Yves
COLINET, étant présent et qui a déclaré accepter.
                        
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. Il peut engager la société pour un montant maximum de
deux-mille euros (2.000,00€).
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est non rémunéré, sauf décision contraire d’un
prochain conseil d’administration.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa