N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TL RENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Landelies 17-1/01
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Corinne Beaudoul de Montigny-le-Tilleul le 28 juin 2018, il résulte
que :
1/Monsieur LEBON, Xavier David Nicolas, né à Charleroi (D4), le 28 décembre 1986 (numéro
national mentionné avec son accord exprès 861228/191-83), célibataire, domicilié à 6110 Montigny-
le-Tilleul, rue de Landelies, 17-1/01 ;
2/Madame TUBELLO, Manon, née à Charleroi (D1), le 07 juillet 1992 (numéro national mentionné
avec son accord exprès 920707/198-21, célibataire, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de
Landelies, 17-1/01.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : TL RENTAL dont
le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 17-1/01, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 euros), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur LEBON Xavier, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales ;
- par Madame TUBELLO Manon, à concurrence de nonante et une (91) parts sociales.
Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) et entièrement
libérée de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, en Belgique et à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
-Travaux de préparation des sites, terrassements, excavations ;
-La création, l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives,
récréatives, privatives ;
-La mise en place de fondations, la réfecton de voieries privées, publiques ;
-Tous travaux d’installation de construction ne nécessitant pas de réglementation spécifique ;
-Entretien et réparation d’automobiles et autres engins légers
-Commerce de détail d’équipements pour véhicules automobiles
-Transports routiers de fret, container, déblais, remblais, sauf services de déménagement ;
-le transport national et international, sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits ;
-Location de matériels, machines, équipements pour la constructions, engins de génie civil ;
-L’usage d’engins de génie civil ;
-Achat/vente de véhicules utilitaires ;
-Travaux d’isolation ;
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
0698990908
Volet B
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix-
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
 
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants agissant en qualité d’assemblée
générale se réunissent et prennent les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d’appeler à ces fonctions :
Monsieur LEBON Xavier,
prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par l’
assemblée générale.
 
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaireréviseur.
Volet B
 
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du tribunal
de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2019.
 
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au quatrième jeudi du mois de juin 2020.
 
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les fondateurs depuis le 1er avril 2018,
sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 28 juin 2018