N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIRTY70
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de l'Université 16 ET.4
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Suivant le premier procès-verbal de l’Assemblée Générale, sont membres effectifs de
 l’association, les soussignés :
 Ethel Mary Brooks Robleto,
 Jean-François Loupe,
 Vincent Poppe,
 réunis le 6 juin 2018 à Ottignies Louvain-La-Neuve en Assemblée Générale Constitutive,
 ont convenu et décidé d’approuver la constitution, pour une durée indéterminée,
 d’une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée
 par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre I. Dénomination, siège social et but
 Article 1. Dénomination et forme juridique
L'association est dénommée « DIRTY70 ».
 La forme juridique est association sans but lucratif .
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
 lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association immédiatement
 précédée ou suivie de la forme juridique « association sans but lucratif » ou de
 l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
 La traduction de la forme juridique dans une langue étrangère à la langue française est
 autorisée tant qu’elle respecte sa signification première, comme par exemple
 “non-profit organization” en langue anglaise.
 L’association est constituée à durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
 Wallon.
 Il est actuellement établi à :
 Place de L'Université 16 (4ième étage)
 B-1348 Ottignies Louvain-La-Neuve
 Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée
 Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article 3. But social & objet social de l’association
Pour atteindre son but, l'association propose de défendre et de préserver
 l'environnement contre les impacts des déchets sur les écosystèmes marins, côtiers,
 estuariens et des eaux intérieures, en fournissant au monde scientifique, un inventaire
 actualisé autant que possible, des bords de mer à l’aide de photos, de vidéos
 (terrestres et aériennes), et d’échantillons standardisés, ainsi que par des actions de
 prévention et de sensibilisation par la poursuite d'activités de formation, de
0697716149
 préparation, d'édition et de diffusion d’informations, d'études et autres publications pertinentes dans ce domaine,
afin de promouvoir la coresponsabilité de la société aux valeurs de consommation et de citoyenneté durables, de
solidarité et de préservation de l'environnement.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement
 à son objet en ce y compris des actes commerciaux. Elle peut notamment prêter son
 concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
 accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des
 entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont
 l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Chapitre II. Les membres effectifs
 Article 4. Composition de l’association
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de
 l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
 effectifs sont les fondateurs soussignés.
Article 5. Admission et exclusion de membres effectifs
Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le
 Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et ne
 doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
 ordinaire.
 Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification
 (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours
 qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à
 représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au
 cours d’une année, le Conseil d’Administration a l’obligation de déposer au Greffe du
 Tribunal de Commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit
 la date de l’Assemblée Générale ordinaire.
 Le Conseil d’Administration a également l’obligation d’informer les membres, au
 moment de l’Assemblée Générale ordinaire, des modifications de la composition de
 l’Assemblée Générale.
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
 écrite au Président du Conseil d’Administration.
Perd la qualité de membre, tout membre absent plus de deux fois consécutivement à
 l’Assemblée Générale sans justification valable.
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
 Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil
 d’Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
 membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
 l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
 requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
 remboursement de sommes versées pour le fonctionnement de l’association.
Article 6. Cotisation des membres effectifs
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Chapitre III. Les membres adhérents
 Article 7. Admission et exclusion de membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux
 activités de l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions
 prises conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité
 personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l’association.
 Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées
 dans le “Chapitre II. Les membres effectifs”, cependant pour être admis, ces
 personnes doivent manifester par écrit, au délégué à la gestion journalière (ou au
 Président du Conseil d’Administration) leur intention de devenir membre adhérent.
 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
 gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts
 ou, s’il y a lieu, le règlement d’ordre intérieur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil
 d’Administration.
 Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
 incombent. Le Conseil d’Administration constate que le membre adhérent est
 démissionnaire.
Article 8. Cotisation des membres adhérents
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
 annuelle est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation ne pourra être
 supérieure à 3.000 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois
 d'anniversaire de l’inscription du membre.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil
 d’Administration envoie un rappel par courrier électronique. Si dans le mois de l’envoi
 du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil
 d’Administration peut le considérer comme démissionnaire d’office et fera connaître sa
 décision au membre par lettre postale ordinaire et par courrier électronique. La
 décision du Conseil d’Administration est irrévocable.
Chapitre IV. L’Assemblée Générale
 Article 9. Composition de l’A.G.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s'il est absent, par le
 plus âgé des Administrateurs présents.
Article 10. Pouvoirs de l’A.G.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
 pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ou, s’il y
 a lieu, le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservés à la compétence de l’A.G. :
  les modifications des statuts (cfr. article 12, alinéa 1 des présents statuts);
  la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur
 rémunération lorsque celle-ci est prévue;
  l'approbation des budgets et des comptes;
  la dissolution volontaire de l'association (cfr. article 12, alinéa 2 des présents
 statuts);
  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
 rémunération lorsque celle-ci est prévue;
  la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires;
  la transformation de l'association en société à finalité sociale;
  les exclusions de membres (cfr. article 12, alinéa 3 des présents statuts).
Article 11. Règles légales de l’A.G.
Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et
 exclure un membre sont respectivement les suivantes :
 1° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
 l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
 représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le, ou les
 buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité
 des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
 quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
 modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux
 tiers des voix présentes ou représentées.
 3° L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les
 deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
 quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
 des voix des membres présents ou représentés.
Article 12. Réunion de l’A.G.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du
 premier semestre qui suit la clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment
 par décision du Conseil d’Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des
 membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration
 convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
 convocation et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
 cette demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
 convocation.
 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier
 postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant
 l'assemblée, et signée par un Administrateur au nom du Conseil d’Administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux
 articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres et adressée par écrit au
 Président de l’association au moins 8 jours avant la tenue de la réunion doit être
 portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas où le Conseil d’Administration propose
 d’ajouter un point à l’ordre du jour avant le début de la réunion et où l’assemblée
 donne son accord à la majorité simple des voix, l'assemblée ne peut pas délibérer
 valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13. Fonctionnement de l’A.G.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale et dispose d’une voix
 délibérative. Il peut se faire remplacer par un autre membre au moyen d’une
 procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
 procurations.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace
 est prépondérante.
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès
 verbaux, signés par le Président et un autre Administrateur. Ce registre est conservé
 au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
 déplacement dudit registre.
 Une copie électronique dudit registre doit également être présente dans le stockage
 cloud de type “Google Drive” que l’association aura choisi pour le partage des
 données nécessaires à son bon fonctionnement.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
 tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le Président.
Chapitre V. Le Conseil d’Administration
 Article 14. Fonctionnement du C.A.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
 membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le
 Conseil d’Administration n’est composé que de deux personnes. Le jour où un
 quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale procédera à la
 nomination d'un troisième Administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout
 cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres du Conseil d’Administration, choisis parmi les membres effectifs après
 un appel de candidatures, sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité
 absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.
 Le mandat d’Administrateur a une durée de trois ans. Il se termine à la date de la
 troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
 Administrateur. L’Administrateur sortant est rééligible.
Article 15. Mandats
En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire
 par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il
 remplace.
 Le mandat des Administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission,
 révocation par l’Assemblée Générale, l’absence non excusée à trois séances
 consécutives du Conseil d’Administration ou si l’Administrateur n’a jamais été physiquement présent pendant un
exercice social aux réunions du Conseil d’Administration.
Article 16. Désignations
Le Conseil d’Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un
 vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président,
 ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou par le plus âgé des
 Administrateurs présents.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
 cas de partage des voix, la voix du Président ou de l’Administrateur qui le représente
 est prépondérante.
 Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil
 d’Administration.
 Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
 conservation des documents. Le Secrétaire tient le registre des membres et y inscrit
 les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au
 Greffe du Tribunal de Commerce.
 Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
 l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 17. Réunion du C.A.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux
 Administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion
 et est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion.
 Il peut statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen
 d’une procuration écrite et signée sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
 une procuration.
 Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, il est procédé
 à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la
 décision est reportée à une prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Article 18. Procès-verbaux du C.A.
Les décisions du Conseil d’Administration sont transcrites dans des procès verbaux de
 réunion. Après approbation, chaque procès verbal est signé par le Président et un
 autre Administrateur et conservé au siège social dans un registre. Les membres
 peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10
 de la loi du 2 mai 2002.
Article 19. Pouvoirs du C.A.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par
 la loi à celle de l'Assemblée Générale.
Article 20. Nominations
Le Conseil d’Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les
 agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
 détermine leur occupation et leur traitement.
Article 21. Publication au Moniteur belge
Le Conseil d’Administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge,
 toute modification concernant la composition du Conseil d’Administration, l’identité de
 la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
 signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres,
 au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Article 22. Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par le Conseil d’Administration, représenté par le
 Président ou par l'Administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir
 individuellement ou conjointement.
Article 23. Responsabilités des Administrateurs
Les Administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
 contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
 responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24. Assurance en responsabilité
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
 organes par lesquels s’exerce sa volonté.
 Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
 engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat
 qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Il est dès lors conseillé de
 souscrire à une assurance en responsabilité des Administrateurs.
Chapitre VI. La gestion journalière
 Article 25. Délégation à la gestion quotidienne
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l'association et la
 représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette
 gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s),
 Administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le
 Conseil d’Administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
 collégialement.
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
 d’une décision préalable ou d’une procuration du Conseil d’Administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion
 journalière perd sa qualité d'Administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de
 l'ASBL. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
 mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
 journalière.
 Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui
 doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de
 l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
 décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
 Conseil d’Administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes
 déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
 en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 26. Coordinateur
Outre les organes gestionnaires de l’association, un membre du personnel peut
 occuper un rôle au fonctionnement quotidien : le Coordinateur.
 Les tâches qui peuvent lui revenir : centralisation des informations, coordination des
 activités et des équipes, gestion administrative et financière de l’association, relais
 vers les différents partenaires et institutions externes.
 Le Coordinateur peut veiller au respect de la légalité des décisions et actes pris au
 nom de l’association.
 Une relation de coopération est à cet égard indispensable entre le Coordinateur, le
 Président et le Trésorier de l’association afin que des règles souples, claires et
 efficaces puissent être concertées et servir de balises.
Chapitre VII. La représentation
 Article 27. Pouvoir de la représentation
Le Conseil d’Administration, qui a le pouvoir de représenter l'ASBL, délègue ce
 pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s),
 Administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont
 plusieurs, le Conseil d’Administration détermine s'ils agissent individuellement,
 conjointement ou collégialement.
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
 d’une décision préalable ou d’une procuration du Conseil d’Administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation
 perd sa qualité d'Administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le
 Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
 au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
 générale de l'association.
Article 28. Mandataires spéciaux
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans
 les limites données à leurs mandats.
Chapitre VIII. Le règlement d'ordre intérieur
 Article 29. Etablissement et modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à
 l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par
 une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés.
Chapitre IX. Dispositions diverses
 Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L.
 pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de
 l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de
 Commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les Fondations.
 Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale,
 conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
 Fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 31. Vérification des comptes
 Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire,
 membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
 rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 Sous peine de dommages-intérêts, le ou les commissaire(s) ne peuvent être révoqués
 en cours de mandat que pour juste motif, par l'Assemblée Générale. Une divergence
 d'opinion sur un traitement comptable ou une procédure de contrôle ne constitue pas
 en soi un juste motif de révocation.
Le commissaire ne peut, sauf motifs personnels graves, démissionner en cours de
 mandat que lors d'une Assemblée Générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur
 les raisons de sa démission.
Article 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir
 social de l’association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à
 quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association
 dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le
 même but.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
 et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
 ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au Greffe.
Article 33. Absence des dits statuts
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
 du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but
 lucratif ou par un règlement d'ordre intérieur éventuel.
Chapitre X. Dispositions transitoires
a. L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs :
Ethel Mary Brooks Robleto
Jean-François Loupe
Plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 
b. Le Conseil d’Administration désigne en qualité de :
Présidente & Secrétaire : Ethel Mary Brooks Robleto
Trésorier : Jean-François Loupe
c. Le Conseil d’Administration désigne :
Ethel Mary Brooks Robleto
Jean-François Loupe
en tant que personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne.  Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
 
d. Le Conseil d’Administration désigne, au poste d’Administrateur Délégué, Madame Ethel Mary Brooks Robleto
comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association au quotidien et dans tous les actes juridiques
et en justice.  Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
Fait à Ottignies Louvain-La-Neuve, le 6 juin 2018.