N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.C.D. Stratégie & Comptabilité
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Quemogne 27
 : 7950 Ladeuze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte, reçu par Nous, Notaire Jakobus MONTEYNE, Notaire à Machelen, le 21
décembre 2022, déposé pour enregistrement, il est acté que :
    1.  CONSTITUTION
1. Madame NUTTIN, Christine Henriette Irène, née à Etterbeek le treize avril mille neuf cent
soixante-six, domiciliée à 7950 Chièvres (Ladeuze), rue de la Quemogne 25/1, 
2. Monsieur TIRONI, Dino Joseph, né à Tournai le vingt-sept juillet mille neuf cent cinquante-sept,
domicilié à 7950 Chièvres (Ladeuze), rue de la Quemogne 25/1, et
3. Madame TIRONI, Adeline Armande Henriette, née à Tournai le premier août mille neuf cent
nonante-huit, domiciliée à 7950 Chièvres, Rue de la Quemogne 25/0001
Ont constitués entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « A.C.D. Stratégie & Comptabilité », ayant son siège à 7950 Ladeuze (Chièvres), rue de
la quemogne 27 aux capitaux propres de départ de DEUX MILLES EURO (2.000,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
EUR) chacune, comme suit : 
1. Madame Nuttin Christine, domiciliée à 7950 Chièvres (Ladeuze), rue de la Quemogne 25/1,
titulaire de cinquante et un (51) actions, soit pour mil vingt euros (1.020,00 EUR) ;
2. Monsieur Tironi Dino, domicilié à 7950 Chièvres (Ladeuze), rue de la Quemogne 25/1, titulaire de
un (1) actions, soit pour vingt euros (20,00 EUR) ;
3. Madame Tironi Adeline, domiciliée à 7950 Chièvres, Rue de la Quemogne 25/0001, titulaire de
quarante-huit (48) actions, soit pour neuf cent soixante euros (960,00 EUR) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux milles euro (2.000,00
EUR).a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE60 0019 4313 0470.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
II STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables avec la qualité de personne morale reconnue. 
Elle est dénommée " A.C.D. Stratégie & Comptabilité ". 
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  La société a pour objet les activités d'un expert-comptable certifié ainsi que l'exercice de
0795247966
toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l'intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;   fournir des conseils, des
consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,   mener toutes sortes
d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour
lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions;   fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment
l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
    •  Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
    •  Exercer l'activité de syndic immobilier
    •  Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
    •  Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de
l'Institut.(ITAA)
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire .
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet 
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration  Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d'entre eux doit
avoir la qualité d'expert-comptable certifié et/ou être des personnes qui dans un autre état membre,
possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en
Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président
de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public
Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
COMPETENCES §1. Administrateur ou administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité
d'expert-comptable certifié
L'(es) administrateur(s) ou l'administrateur délégué qui n'a(ont) pas la qualité d'expert-comptable
certifié ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait,
directement ou indirectement, l'indépendance de l'expert-comptable certifié qui exerce les missions
d'expert-comptable certifié pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l'administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité d'expert-comptable
certifié, ne peuvent pas porter le titre d'expert-comptable certifié ni exercer les activités légalement
dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
§2. Désignation obligatoire d'un représentant
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale,
cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un
représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction
d'une personne physique qui n'est pas membre de l'Institut.
Pouvoir de représentation  Les sociétés d'expert-comptable certifié qui sont nommées
administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle
la société entre en considération, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des
associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente-
et-un du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
TRANSMISSION DES DROITS DE VOTE Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être
transmis pour cause de mort qu'à la condition que la majorité des droits de vote soit détenue par des
experts-comptables certifiés et/ou des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une
qualité équivalente à une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique.
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l'Institut des Conseillers
Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de la
composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion ou toute modification de son réseau.
Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,
en respectant la clause TRANSMISSION DES DROITS DE VOTE, prévu dans l’article 16.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas d’un actionnaire unique
 
L'actionnaire unique doit être expert-comptable certifié ou doit être une personne qui dans un autre
état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
En cas d’un actionnaire unique
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui 
Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente-et-un du mois de mai de l’année
deux mille vingt-quatre.
Adresse du siège  L’adresse du siège est située à : 7950 Ladeuze (Chièvres), Rue de la Quemogne
27. 
Désignation de l'administrateur  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
- aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Madame Christine Nuttin, Madame Adeline Tironi et Monsieur Dino Tironi, prénommés 
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit. 
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Tironi Dino comme président du conseil des
administrateurs. 
Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXPÉDITION CONFORME ANALYTIQUE Maître Jakobus MONTEYNE, Notaire,
Déposé en même temps : expédition de l’acte et les statuts originaux.