Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAIRI DAIZA FOUNDATION
Le Domaine(CC) 1
7940 Brugelette
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc Michiels, notaire à Mons, le 24 février 2015, enregistré  au
bureau de l'enregistrement de Mons I-AA le 27 février 2015, référence 05 case 1662
L'arrêté royal accordant la personnalité juridique a été rendu le 28 avril 2015
1. CONSTITUANT
Monsieur DOMB Eric, né à Uccle le 11 novembre 1960 (registre national : 601111-089-45), domicilié
à 1410-Waterloo, avenue Beau Séjour, 79B
Le notaire a attesté que le capital affecté à la constitution de la fondation s'élève à 10 000 € par un
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la fondation en formation auprès de
la banque BELFIUS.
2. STATUTS
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la Fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur - La fondation est créée par :
Monsieur Eric DOMB, né à Uccle le 11 novembre 1960 (registre national 60.11.11-089.45) domicilié
à 1410 -Waterloo, avenue Beau Séjour, 79 b.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « PAIRI DAIZA FOUNDATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
d’utilité publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement
des mots « fondation d’utilité publique », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à Brugelette ex-Cambron-Casteau,
Domaine de Cambron numéro 1.
Il peut être trans¬féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
De même, par simple décision du conseil d’Administration, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs
bureaux ou succursales en Belgique et à l’étranger.
Article 4 : Buts – La fondation poursuit pour but désintéressé le développement de l'homme en
parfaite harmonie avec la nature  par :
1.  La protection, le soin et l’acclimatation d’animaux et de plantes ;
2.  La recolonisation naturelle et/ou la réintroduction des espèces animales et végétales dans leur
milieu d’origine ;
3.  La diffusion, de manière attrayante, à la communauté en général, aux artistes et aux institutions
d’enseignement et/ou de recherches, de l’histoire naturelle et de toute culture philosophique,
artistique, spirituelle ou autochtone ;
4.  La protection, la restauration et l’entretien de patrimoine classé et de réserves naturelles ;
5.  Le soutien à toute autre association ou fondation qui poursuit de manière désintéressée un but
similaire ou philanthropique
 Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités
suivantes :
0629878507
Volet B
- l’aide, le soutien et la collaboration avec des communautés locales pour assurer leur
développement en harmonie avec la nature ;
- l’organisation de formations, conférences, expositions et autres événements poursuivant
directement ou indirectement le but de la fondation ;
- l’organisation au profit d’institutions d’enseignement, de mouvements de jeunesse, de populations
défavorisées, d’institutions, d’associations ou fondations aidant un public défavorisé ou souffrant d’un
handicap, de visites de parcs animaliers avec un accent particulier sur l’enseignement de la vie
animale, florale et végétale et le partage des cultures autochtones;
- l’aide, le soutien et l’encouragement d’activités de partage et de dons en nature ou en espèces
permettant d’atteindre le but de la fondation.    
La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, et organiser toutes opérations susceptibles de contribuer à la
réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
De même, la fondation pourra également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et
immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres
droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration - La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire – Le titre et le rôle de Président est confié à Monsieur Eric
DOMB, demeurant à Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B pour une durée illimitée.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer à défaut d’une délégation écrite à un autre membre par le Président en fonction.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes
de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration
statuant à la majorité absolue (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres présents ou
représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration – son mandat ne prenant fin que par
dissolution, démission et/ou incapacité civile (et révocation judiciaire).
La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
En présence de trois administrateurs, il est entendu par le fondateur que la « moitié plus un »
équivaut à deux administrateurs.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour la durée précisée lors de leur
nomination, (en cas de durée déterminée, celle-ci sera renouvelable) à l’exception du mandat du
fondateur lequel est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –  Sous réserve de ce qui est
stipulé ci-avant en ce qui concerne le mandat du fondateur, le mandat d’administrateur prend fin par
décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu par décision votée à la majorité absolue (moitié plus un) des
voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction autres que celui
concerné par la révocation. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu
préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Le fondateur ne peut être révoqué.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ; 
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Volet B
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations -
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Le fondateur dispose d’un droit de veto sur toutes décisions prises par le conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président ou son
remplaçant pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle
réunion du Conseil d’Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation. Le président
ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-
verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les 30 jours de la
réunion.
Gestion journalière
Article 17 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(es) choisi(s) en
son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs  et éventuellement le salaire ou les
appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour la durée déterminée lors de leur
nomination à la majorité absolue (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu:
- suivant les règles de délibérations établies à l’article 15 (La personne concernée ne peut prendre
part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement)
- ou par décision unilatérale du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 19 : Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une
autre personne - administrateur ou non - désignée par le conseil d’administration à la majorité
absolue. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 20 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
 
Représentation
Article 21 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans tous les actes où interviennent un officier public,
les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans tous les actes où interviennent
un officier public, les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration:
Volet B
- par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le fondateur ;
- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Article 23 : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37§5 de la loi, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à l’article 37 de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation
conformément à l’article 31 §3 de la loi.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires – Le fondateur ou le Conseil d’administration de la fondation
peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le
Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux-tiers des voix.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l’accord préalable du
fondateur.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée aussi proche
que possible du but de la fondation.
Compte tenu du but affecté à la fondation, le fondateur a été dûment informé que ni lui, ni ses ayants
droit ne pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu’ils ont
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement
d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’arrêté royal
de reconnaissance d’utilité publique conformément à l’article 29§2 de la Loi et de la publication aux
Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Volet B
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour de l’arrêté royal de reconnaissance et se terminera le trente et un
décembre 2015.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Sont membres de droits du conseil d’administration :
- Monsieur DOMB Eric, né à Uccle, le 11 novembre 1960 (Registre national : 60.11.11-089.45),
domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B
 Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Madame GILSON Françoise Germaine Albert Robert Louis, née à Anderlecht le 31 juillet 1975
(Registre national : 750731-348.55), domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Beau Séjour n°79B ;
- Monsieur BRAUN Thomas Michel Jacques Marcel, né à Uccle  le 30 mai 1959, (Registre national :
590530-045-38), domicilié à 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray, 75
- Monsieur OOMS Michaël Jacques, né à Namur, le 26 décembre 1975 (Registre national : 75.12.26-
173.27]), domicilié à Brugelette (7943 – Gages), rue du Maréchal n°11
qui acceptent présentement ce mandat, Madame Françoise GILSON, prénommée et Monsieur
Thomas BRAUN, prénommé étant représentés par Monsieur Eric DOMB en vertu de procurations
sous seing privé en date des 20 et 24 février 2015 qui demeureront ci-annexées.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 29 août 2014 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Marc Michiels, notaire
Déposé en même temps :
- Expédition de l'acte