N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TIGRIS BUILDING SOLUTIONS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4850 Plombières, Rue de la Gare 87
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 7 
mai 2013.
1. Monsieur MUTLU Ilyas, né à Midyat (Turquie) le trois avril mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 1702 
Dilbeek, Snijbos, 11. 
2. Monsieur STEFENS Tim, né à Antwerpen le vingt-sept décembre mille neuf cent soixante-sept, domicilié 
à 2930 Brasschaat, De Vis, 43.
Ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée: « TIGRIS BUILDING 
SOLUTIONS ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre 
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège social 
Le siège social est établi à 4850 Plombières, rue de la Gare 87.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à 
l'étranger, par simple décision de la gérance.
-
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire toutes les opérations 
se rattachant directement ou indirectement à :
- l’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce en gros ou au détail, la fabrication et la distribution de 
toutes sortes de matériaux, de produits et systèmes d’isolation, de plafonds, de cloisons, de sols et de tous 
autres matériaux et de machines ayant trait à la construction et au parachèvement de bâtiments ;
- l’exécution de tous travaux  de montage ou application des produits, matériaux et systèmes 
susmentionnés.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, 
de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en 
participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, 
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous 
objets similaires ou connexes.
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en 
location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de 
fabrique et de commerce, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou 
0533961442
par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL
Article 5  - Capital
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 €)
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une 
fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.
Article 6 - Augmentation de capital.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 
581 et suivants du Code des Sociétés. 
Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission 
des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être 
intégralement libéré à la souscription.
Article 7 - Droit de souscription préférentielle.
1. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes 
par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission.
Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible, celles-ci pourront être souscrites à titre 
réductible par les propriétaires d'actions ayant déjà souscrit.
L'assemblée décide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription 
préférentielle, a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs 
titres ou exercer leurs droits de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité 
d'actionnaires dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
3. Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale 
statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts. 
4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, dans le respect des dispositions 
légales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la souscrip-
tion de tout ou partie des actions à émettre.
Article 8 - Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, 
il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont 
pas considérées comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 9 - Réduction de capital.
Toute réduction de capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant 
conformément aux articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des 
actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.
CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article 10 - Nature des titres
Tous les titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport 
de créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.
Article 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents 
sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l'égard 
de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 12 - Ayants cause.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les héritiers ou les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la 
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
Article 13 - Emission d'obligations et de droits de souscription.
1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont émis en vertu d'une décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
2. Les bons et obligations autres que celles visées au point 1 peuvent être émises par décision du Conseil 
d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement signés par un administrateur-délégué. 
Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 14 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou 
morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des 
actionnaires et toujours révocables par elle.
Toutefois, dès que la loi le permet et qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est 
constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être 
limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de 
l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Sociétés).
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs, travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission au nom et pour compte propre.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur 
le remplacement. 
Article 15 - Vacance.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement 
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16 - Présidence
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut en outre, désigner un secré-
taire.
Article 17 - Convocations du Conseil.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace, 
aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le deman-
dent.
Le conseil d'administration peut également être convoqué à la requête de l'administrateur-délégué.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support 
matériel, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs 
de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Article 18 - Délibérations du conseil d'administration
1. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est 
présente ou représentée.  
Chaque administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support 
matériel, à un autre membre du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place à une 
réunion déterminée. Le délégant sera, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en 
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant 
un support matériel.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs 
personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent. Ce mandat de 
représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente; il doit être 
renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la 
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau 
représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
2. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par un consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne 
pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital 
autorisé.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit 
sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, 
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs 
sur le document susvisé.
Article 19 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou insérés 
dans un registre spécial tenu au siège social. 
Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les délégations, avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents et 
imprimés, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la personne 
désignée par le conseil d'administration.
Article 20 - Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 21 - Comité de direction - Gestion journalière
1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou un comité permanent, dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est précisé que toute cession de prise de participations ne relève pas de la gestion journalière.
2. Il peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des 
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer 
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes 
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il confère des délégations.
Article 22 - Indemnités des administrateurs.
Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais 
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de 
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 23 - Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés des 
fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 24 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs agissant 
conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 25 - Représentation de la société à l'étranger.
Outre l’administrateur-délégué même hors du cadre de la gestion journalière, la société pourra être 
représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration ou l’administrateur-délégué.
Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration ou de l’administrateur-
délégué de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes 
les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
CHAPITRE CINQ
CONTROLE.
Article 26 - Contrôle
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des 
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, 
membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois 
ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-
intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; en cas de 
modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera publiée aux annexes 
du Moniteur belge.
3. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141, 
2. du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.  Dans ce cas, chaque 
actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
CHAPITRE SIX
ASSEMBLEES GENERALES
Article 27 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par 
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis 
à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans 
préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, et ce tant pour 
les assemblées générales ordinaires que pour toutes les assemblées générales extraordinaires y compris les 
assemblées générales portant modification des statuts.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou 
les dissidents.
Article 28 - Réunion des assemblées
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque 
année, à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit 
l'être sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent  à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 29 - Convocations
1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration, ou du (collège des) commissaire(s).
Les propriétaires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires éventuels doivent 
être convoqués par lettre recommandée quinze jours francs avant l'assemblée. Il en est de même pour les 
propriétaires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.
Toutes les actions étant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi 
peuvent être faites par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.
2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par l'administra-
teur-délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou 
valablement représentés.
3. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Article 30 - Formalités d'admission à l'assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées qu’ils déposent trois 
jours francs au moins avant l’assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis de 
convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation, constatant 
l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par un écrit 
(lettre ou procuration) dans le même délai de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de 
titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites au présent article.
Article 31 - Représentation - Vote.
1. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
2. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 32 - Liste des présences.
Une liste de présences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est signée par lui-même 
ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 33  - Bureau
Toute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou à défaut par l'administrateur-délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.
Article 34 - Prorogation de l'assemblée.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines 
par le président désigné comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la 
seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée.  Celle-ci 
statue définitivement.
Article 35 - Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 36 - Délibérations de l'assemblée générale.
1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf, si tous les 
actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points ou sauf 
dans le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision 
dans l'intérêt de la société.
2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les 
formalités prévues à l'article 30 des statuts.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représen-
tés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 37 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires 
qui le demandent.  Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont 
signés par un administrateur délégué.
CHAPITRE SEPT
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 38 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un  décembre de chaque année. 
A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Article 39 - Distribution
Le bénéfice annuel net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un 
fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être 
repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits 
financiers attachés ou résultant d'une action.
Article 40 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes
1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi le 
paiement d'acomptes sur dividendes payables en espèces ou sous une autre forme, en fixer le montant et la 
date de leur paiement.
2. Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont pres-
crits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
CHAPITRE HUIT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 - Perte du capital.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant ,dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
actionnaires, conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la 
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Article 42 - Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation 
s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de 
liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 187 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 43 - Assemblée de liquidation.
Les liquidateurs, ou le cas échéant les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège qui 
délibèrera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec 
l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des 
comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du(n) liquidateur conformément aux 
dispositions des présents statuts. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, elles conservent le pouvoir 
de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre 
l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.
Article 44 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE NEUF
DISPOSITIONS GENERALES
Article 45 - Compétence judiciaire
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 46 - Election de domicile
Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune 
élection de domicile en Belgique dûment notifié à la société, sont censés avoir élu domicile au siège social où 
tous actes peuvent valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de 
les tenir à la disposition du destinataire.
Article 47 - Droit commun
Les parties entendant se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de 
ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
Article 48 - Règlement des litiges arbitrage.
Tous différents entre actionnaires, obligataires, administrateurs et/ou commissaires, ainsi qu'entre la société 
et ces derniers, seront tranchés définitivement par un arbitre unique nommé conformément aux articles 1676 et 
suivants du Code Judiciaire.
De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute procédure en référé, comme par 
exemple la désignation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requête unilatérale, ne 
pourront être sollicitées, que ce soit par la société elle-même, ses associés, ses gérants, ou ses commissaires, 
que devant la juridiction arbitrale.
Enfin, aucune procédure d'exclusion ou de retrait visée aux articles 635 et 644 du Code des Sociétés ne 
pourra être introduite avant l'épuisement des voies arbitrales exposées ci-avant.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les actionnaires réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
-
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.
2. Première assemblée générale annuelle
-
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2014.
3. Administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à deux ;
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur MUTLU Ilyas numéro national 64.04.05-509.94, domicilié à 1702 Dilbeek, Snijbos, 11 ;
- Monsieur STEFENS Tim, numéro national 67.12.27-473.14, domicilié à 2930 Brasschaat, De Vis, 43 ;
Ci-avant plus amplement qualifiés, tous ici présents, qui acceptent et confirment expressément qu'ils ne sont 
pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;
Les mandats seront exercés gratuitement ; 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
ordinaire de 2019.
Volet B - Suite
     4. Commissaire
En application de l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Reprise d'engagements au nom de la société en formation.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de 
Commerce.
Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article 
60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité juridique.
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, Messieurs Mutlu et Stefens prénommés, représentant 
ensemble l’intégralité du Conseil d’administration,  déclarent se réunir valablement en conseil aux fins de 
procéder à la nomination de deux administrateurs délégués et de déléguer ses pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué : Monsieur MUTLU Ilyas et 
Monsieur STEFENS Tim, préqualifiés, qui acceptent.
Le mandat de l'administrateur-délégué est gratuit.
L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des 
affaires de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La représentation de la société est exercée, conformément à l’article 24 des statuts soit par deux 
administrateurs soit par l’administrateur délégué.
En outre le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Michel Daxhelet, de la sprl BELCADAX, dont les 
bureaux sont établis à 1342 Limelette, Clos des Mésanges, 76, avec faculté de substitution, aux fins de faire le 
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de 
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.