N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACLE Titres-Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Voie de l'Air Pur 102
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à la résidence de Neupré, le 5 juillet 2023, en
cours d’enregistrement, aux termes duquel il a été constitué la société coopérative « ACLE Titres-
Services », il résulte :
(i) Que les personnes suivantes ont comparu à l’acte constitutif, à savoir :
- l’association sans but lucratif Action Locale pour l’Emploi, en abrégé ACLE, ayant son siège à 4052
Beaufays, Voie de l’Air Pur, 102, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0428.297.758 ;
- Monsieur HAULET Léon Maurice Albert Marie Raymond, domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), Avenue Louis Piedboeuf, 1 ;
- Monsieur DRION Daniel Nestor Stéphane Corneil, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays),
Allée sur Sainval, 8 ;
- Madame SOUGNÉ Marie Alice Jeanne Joseph, domiciliée à 4870 Trooz, rue des Grosses Pierres,
4/A000 ;
- Madame PITANCE Pascale Marie Georgette Alphonsine, domiciliée à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), Source de la Lèche, 41.
Ayant été précisé que seule l’ASBL « Action locale pour l’Emploi » revêt la qualité de fondateur. Les
autres comparants revêtent quant à eux l’unique qualité de souscripteurs. 
(ii) Que les capitaux propres de départ de la société sont de cent trois mille deux cents euros
(103.200,00 €) 
(iii) Que les comparants ont souscrit les mille trente-deux (1.032) actions émises, en espèces, de la
manière suivante :
- par l’association sans but lucratif Action Locale pour l’Emploi : mille (1.000) actions de type A, soit
pour cent mille euros (100.000,00 €) ;
- par Monsieur HAULET Léon : six (6) actions de type A, soit pour six cents euros (600,00 €) ;
- par Monsieur DRION Daniel : quinze (15) actions de type A, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €) ;
- par Madame SOUGNÉ Marie : dix (10) actions de type A, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
- par Madame PITANCE Pascale : une (1) action de type A, soit pour cent euros (100,00 €).
 (iv)   Qu’ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée
par versements en espèces et que le montant total de ces versements, soit cent trois mille deux
cents euros (103.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
(v) Que les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE 
1.      Article 1 : Dénomination
1.1.    La Société revêt la forme d'une société coopérative. 
1.2.   Elle est dénommée ACLE Titres-Services.
1.3.      Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société,
la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits
en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
0803751995
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
2.      Article 2 : Siège 
2.1.    Le siège est établi en Région wallonne. 
2.2.   Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3.    La Société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3.       Article 3 : But et objet
a). Finalité coopérative et valeurs
3.1.   La Société a pour finalité coopérative de favoriser la réinsertion des personnes défavorisées et
la création d’emplois durables. Elle vise à favoriser une réelle (ré)insertion dans la vie
socioprofessionnelle avec des conditions d’encadrement, d’accompagnement et de formation visant
à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.  La société vise la réinsertion sociale et
professionnelle de personnes exclues des circuits traditionnels de l’emploi et est active dans la lutte
contre le chômage ou toute autre forme d’exclusion. Tout en tenant compte des impératifs
économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la création d’emplois durables, de qualité et
rémunérateurs. Au travers de ses bénéfices, la société pourra soutenir toute initiative locale et d’
intérêt public.
La Société organise ses activités dans le cadre de l’économie sociale et entend promouvoir les
valeurs suivantes :
- Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt qu’une finalité de profit ;
- Autonomie de gestion ;
- Processus de décision démocratique ;
- Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, par l’insertion
socioprofessionnelle durable et de qualité de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés.
b). But et objet
3.2.   Elle a pour but  principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la Société ; son but principal ne consiste pas à procurer à ses
actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels
ou privés.
3.3.    Dans ce contexte, la Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de travaux ou la prestation de services de proximité dans le cadre des titres services.
3.4.    La société peut affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif. Elle peut
acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales,
industrielles et financières, mobilière et immobilières et de recherche se rapportant directement ou
indirectement à son objet et à sa finalité coopérative ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement la réalisation.
3.5.    La Société peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés,  dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est
fixés.
3.6.    Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.7.    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c). Charte
3.8.    Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte.
d). Règlement d’ordre intérieur
3.9.    L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
- touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.  
4.      Article 4 : Durée
4.1.    La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2.   La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES  
5.      Article 5 : Emission des actions – Conditions d’admission
a). Actions émises
5.1.   La société a émis 1.032 actions, respectivement 1.032 actions de classe A et 0 action de
classe B, en rémunération des apports. 
5.2.    Ces différentes classes d’actions correspondent à :
    •  les actions de classe A sont réservées aux personnes physiques ou morales agréées par l’
organe d’administration ;
    •  les actions de classe B sont réservées aux membres du personnel.
5.3.   Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention d’
agréments.
5.4.    Les actions de classe A et de classe B confèrent chacune une voix, dans les limites prévues
dans les présents statuts.  
5.5.    Conditions d’admission – Agrément 
5.6.    Sont agréées comme actionnaires : 
- en qualité d’actionnaires de classe A : 
. les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur ou de souscripteur,
. les personnes physiques ou morales agréée par l’organe d’administration. 
- en qualité d’actionnaire de classe B les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité
civile et qui sont engagés sous contrat de travail depuis au moins six mois au sein de l’entreprise. Six
mois après son engagement, le membre du personnel se voit exposer par l’organe de gestion la
possibilité de devenir actionnaire. L’information précise que dans le cas où le membre du personnel
souhaite devenir actionnaire, sa demande doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
5.7.    Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe d’administration, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant,
dans le respect des présents Statuts. 
5.8.    Tout titulaire d’actions respecte les Statuts de la société, son objet, ses finalités et valeurs
coopératives, son Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les
organes de la Société.
5.9.    L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires d’actions.
5.10.  L’organe d’administration motive toute décision de refus. 
5.11.  L’organe d’administration ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas
les conditions d’admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de
ce refus à l’intéressé qui en fait la demande. 
b). Emission(s) ultérieure(s)
5.12.  L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes
existantes, aux conditions qu’il détermine et dans le respect des présents statuts. 
5.13.  Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions
d’admission énoncées dans les statuts. 
6.       Article 6 : Nature des actions - Libération - Indivisibilité et démembrement
a). Nature des actions
6.1.    Les actions sont nominatives. 
6.2.    Elles portent un numéro d'ordre.
b). Libération
6.3.    Elles sont d’office entièrement libérées. 
c). Indivision – démembrement
6.4.    Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
7.       Article 7 : Régime de cessibilité des actions
a). Cession entre actionnaires
7.1.    Les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
b). Cession aux tiers
7.2.   En outre, après agrément écrit de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis 45 jours après réception de la proposition de cession à l’organe d’
administration. Tout refus d’agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des
45 jours précités, à l’adresse de l’actionnaire cédant. 
8.       Article 8 : Responsabilité limitée
8.1.   Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2.    Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
 
9.       Article 9 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
a). Sortie
9.1.   Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation.
9.2.    Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, tout
membre du personnel actionnaire, titulaire d’action(s) de classe B, est automatiquement réputé
démissionnaire et obtient le remboursement de sa ou ses action(s) dans les conditions prévues par
les présents statuts. 
9.3.    Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout
ou partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur
et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
9.4.    La décision de remboursement des actions prise par l’organe d’administration est justifiée
dans un rapport.   
9.5.    Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b). Démission
9.6.   Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que durant les six premiers mois de
l'exercice social.
9.7.    Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs actions. 
9.8.    De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.9.    La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
9.10.  En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des actionnaires à moins de trois. 
9.11.  La démission d’un actionnaire peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la Société. Si l’organe d’administration refuse de constater la démission, l’actionnaire concerné
devra faire valoir ses droits devant les Cours et Tribunaux compétents.
c). Exclusion
9.12. Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.13.  L'exclusion est prononcée par l’organe d’administration. 
9.14.  L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu. 
9.15.  La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les
quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou
envoi électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des actions.
9.16.  L’organe d’administration ne peut prononcer l’exclusion d’un actionnaire que s'il cesse de
remplir les conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux
intérêts de la Société.
9.17.  L’organe d’administration communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui
en fait la demande.
d). Remboursement des actions
9.18.  L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de la valeur nominale de son
apport réel, c’est-à-dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans
que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.   
9.19.  Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit postposé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
9.20.  En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
e). Publicité
9.21.  L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des sorties, des
demandes de démission et des exclusions intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport
contient au moins le nombre d’actionnaires démissionnaires, le montant versé et les autres modalités
éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
9.22.  L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément: les sorties, les démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont
intervenues ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés.
10.     Article 10 : Voies d'exécution
10.1.  Les actionnaires démissionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la
liquidation de la Société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
11.     Article 11 : Registre des actionnaires
11.1.   La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2.  Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3.  Le registre indique :
- le nombre total des actions émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe ; 
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque actionnaire, ainsi que leur adresse
électronique ;
- pour chaque actionnaire, la date de son admission, de sa sortie, de sa démission ou de son
exclusion ;
- le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, ainsi que les souscriptions d’actions
nouvelles, et leurs classes ;
- les versements effectués sur chaque action ;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions
d'émission; 
- les transferts d’actions, avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
11.4. Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme
preuve contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires. 
12.     Article 12 : Emission d’obligations
12.1. Sur décision de l’organe d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
non par des sûretés. Il détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant le transfert et
autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’
Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION  
13.     Article 13 : Administration
a). Nomination - Révocation
13.1.  La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale,
pour une durée de quatre années. Le Conseil d’administration est exclusivement composé de
personnes physiques n’étant ni conjoints ni cohabitants légaux d’autres administrateurs au sein dudit
Conseil et n’ayant entre elles aucun lien de parenté aux premier et deuxième degrés. 
13.2.  Le nombre d’administrateurs est de quatre personnes au moins, actionnaires ou non. Les
actionnaires de classe B disposent de la faculté de présenter au maximum deux administrateurs. Les
actionnaires de classe A disposent de la faculté de présenter au maximum cinq administrateurs, dont
un minimum de trois administrateurs sont présentés par l’ASBL « Action locale pour l’Emploi ».
13.3.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
13.4.  Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une
indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
13.5.  En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
b). Convocation 
13.6.  L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige et au moins quatre fois par an. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses
membres le requiert. 
13.7.  L’organe d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. L’organe d’administration peut également se réunir à distance grâce à un moyen de
communication électronique.
13.8.  Les convocations sont faites par voie électronique ou par courrier, lorsqu’un administrateur en
fait la demande, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours
avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour et les documents y relatifs, sauf extrême urgence à
motiver au procès-verbal de réunion.
13.9.  Les points décisionnels font idéalement l’objet d’une note spécifique qui expose les principaux
éléments du dossier et précise la proposition de décision.
c). Fonctionnement – Présidence 
13.10.Les administrateurs forment d’office un organe d'administration, statuant collégialement. 
13.11.Celui-ci élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, la séance est présidée par le membre Vice-Président ou par l’
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration en cas d’absence conjoint du
Président et du Vice-Président.
13.12.Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
13.13.Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
13.14.Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre de l’organe. 
d). Quorums 
13.15.L’organe d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance,
l’organe d’administration n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le
même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou valablement représentés.
13.16.Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
e). Formalisme 
13.17.Les délibérations et votes de l’organe d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.18.Les décisions de l’organe d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f). Pouvoir de l’organe administration
13.19.L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but
de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
13.20.L’organe d’administration peut établir un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
g). Délégation 
13.21.L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un administrateur qui portera le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
13.22.Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.23.Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.24.L’organe d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. Si
les personnes à qui l’organe d’administration confère des délégations sont membres de l’organe d’
administration, leur mandat est gratuit.
h). Représentation
13.25.La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- par deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
14.     Article 14 : Rémunération
14.1.  Le mandat des administrateurs est gratuit.
15.     Article 15 : Surveillance
15.1.  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Ce mandat est exercé gratuitement.
15.2.  Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE  
16.     Article 16 : Composition - Pouvoirs
16.1.  L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
16.2.  Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
16.3.  Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
17.     Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
17.1.  L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée
générale et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de
trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en
circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
17.2.  La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.3.  Elle est communiquée sur support électronique ou par courrier, lorsqu’un actionnaire en fait la
demande, au moins 15 jours avant l’Assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
17.4.  L’organe d’administration fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’
Assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.5.  Quinze jours avant l’Assemblée générale ordinaire annuelle, les actionnaires peuvent prendre
connaissance :
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires et
celle de leur domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
17.7.  Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge
des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
17.8.  Cette Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à
dix-sept heures trente au siège. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant.
18.     Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
18.1.  L'Assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration. En cas d'absence ou
d'empêchement du Président, elle est présidée par l’administrateur délégué ou, à défaut encore, par
le Vice-Président. 
18.2.  Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
18.3.  Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
19.     Article 19 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
19.1.  A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par
les actionnaires présents ou représentés.
19.2.  Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
19.3.  Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
20.    Article 20 : Droit de vote
20.1.  Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour
un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et représentées
dans l’Assemblée générale. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs
actionnaires ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
21.     Article 21 : Procuration
21.1.  Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées (en cas de prorogation) et y voter en ses lieu et place. 
21.2.  Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans
la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
21.3.  Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
22.    Article 22 : Prorogation
22.1.  L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
23.    Article 23 : Procès-verbaux et extraits
23.1.  Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
23.2.  Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 13 des statuts. 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – INVENTAIRE   
24.    Article 24 : Exercice social - Inventaire
24.1.  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
24.2.  A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que les annexes.
25.     Article 25 : Affectation du résultat
25.1.  Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice, conformément aux dispositions légales, dans le
respect des agréments et des limites fixées par les présents statuts. 
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un
montant que la Société réserve  aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
25.2. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité).
La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution. 
25.3. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION    
26.    Article 26 : Dissolution
26.1.  En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2.  Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée.
26.3.  La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs actionnaires.
27.    Article 27 : Procédure de sonnette d’alarme
27.1.  Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de
la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
27.2.  Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
27.3.  Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES    
28.    Article 28 : Rapports spéciaux
28.1.  Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a
veillé à réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’
affectation d’une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
28.2.  Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément
Code des Sociétés et des associations. 
28.3.  Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion
conservent le rapport spécial au siège de la Société.
28.4.  L'organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il
est fait au moins mention :
- des informations à propos de :
. des demandes de démission,
. le nombre d’actionnaires démissionnaires et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, 
. le montant versé et les autres modalités éventuelles, 
. le nombre de demandes rejetées et le motif du refus,
. ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des actionnaires démissionnaires.
- la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
- les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
- les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
28.5.  Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration
n'est pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au
SPF Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
28.6.  Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
29.    Article 29 : Droit commun
29.1.  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
30.     Article 30 : Interprétation
30.1.  Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
31.     Article 31 : Election de domicile
31.1.  Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes.
*           *           *           *
 Que les comparants ont notamment pris les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-cinq.
2. Siège 
L’adresse du siège est située à 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur, 102. C’est également à cette
adresse que la société aura son siège d’exploitation.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée de quatre (4) années
: 
- Madame SOUGNÉ Marie, qui a accepté ; 
- Madame PITANCE Pascale, qui a accepté ; 
- Monsieur CORNIL MOLINO Jean-Paul Ignacio, domicilié à 4870 Trooz, Rue du Boultay 17, qui a
accepté ; 
- Monsieur CHARDON Eric Guy Fernand, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude
66/b001, qui a accepté.
Pour autant que de besoin, il a été rappelé que les mandats des administrateurs sont exercés
gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur CHARDON Eric, ainsi que toute personne désignée par lui comme mandataire ad hoc de
la société, aura tous pouvoirs pour disposer des fonds, signer tous documents et procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, Monsieur CHARDON Eric ou le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
 
*        *        *
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil et ont procédé à la nomination de
l'administrateur délégué et du président du conseil d'administration.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions :
1) de président : Monsieur CHARDON Eric, précité ;
2) d'administrateur délégué : Madame SOUGNÉ Marie, précitée.
Lesquels ont accepté ces fonctions.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données
centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).