Greffe
Nº d'entreprise : 0675 342 407
Nom
(en entier) : BAOLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue des Mésanges, Bonlez 4 - 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte : Adaptation au nouveau droit des sociétés - statuts coordonnés
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2024
L'année 2024, le 24 mai, se tient l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite BAOLA,
ayant son siège à Avenue des Mésanges, Bonlez 4, 1325 Chaumont-Gistoux.
COMPOSITION DE L'OFFICE
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Guillaume Cleenewerck de Crayencour qui falt:
également fonction de secrétaire général et scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés :
-Guillaume Cleenewerck de Crayencour, associé commandité
-Hélène Cruysmans, associée commanditaire
PRÉSENTATION PAR LE PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit:
Cette assemblée générale extraordinaire a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1.Décision de se soumettre au Code des sociétés et des associations
2.Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
3.Adoption de statuts entièrement nouveaux conformément au Code des sociétés et des associations
4.Adresse du siège
5.Mise en œuvre des décisions prises
Cette présentation est reconnue correcte par tous les membres. L'ordre du jour commence alors.
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
L'assemblée générale établit qu'elle est valablement constituée et compétente pour décider des points à
l'ordre du jour. Après délibération, l'assemblée prend les décisions suivantes, dans chaque cas par unanimité:
PREMIÈRE DÉCISION:
SOUMISSION AU
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
En application de la possibilité offerte par l'article 39, §1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale
décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations en ce qui concerne les dispositions qui ne sont pas déjà d'application de plein droit.
La société en commandite est une forme juridique non abolie qui continuera d'exister. Dans la mesure où cela
est nécessaire, l'assemblée générale confirme qu'elle maintiendra la forme juridique de la société en commandite
("SComm").
DEUXIÈME DÉCISION:
ADAPTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L'assemblée générale décide de rendre les apports des associés et toute réserve éventuelle disponible pour
la distribution et elles sont enregistrées dans un compte des apports (propres) disponibles.
TROISIÈME DÉCISION:
L'ADOPTION DE STATUTS ENTIÈREMENT NOUVEAUX CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS.
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de dissoudre les statuts existants
et d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations,
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
STATUTS
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION - FORME JURIDIQUE
La société a la forme d'une société en commandite. Elle porte la dénomination « BAOLA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite» ou des
initiales « S.C. » et du numéro d'entreprise.
ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de
la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
-Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l'agence ou la
représentation sous toutes formes de toutes entreprises d'assurance ;
-La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats
et conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d'assurance et en matière bancaire ;
-La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d'entreprises
et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines,
des finances et de l'informatique ;
-La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ainsi que leur gestion :
-Le commerce de tous services et produits en provenance des dites entreprises ou susceptibles d'être
utilisées par elles ;
-L'organisation, la gestion et la promotion d'événements et manifestation quelconques ;
-Toutes opérations se rapportant au domaine du marketing, de la publicité, de la représentation et du
sponsoring ;
La société a également pour objet la constitution et la gestion, pour son compte propre, d'un patrimoine
mobilier et immobilier.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières
et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés. Elle peut
exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou
entreprises existante ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
ARTICLE 4 - PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à la somme de 3.000,00 EUR (trois mille euros).
Il est représenté par 3 000 (trois mille) parts sans valeur nominale.
Le patrimoine social est constitué de la manière suivante :
1.Monsieur Guillaume Cleenewerck de Crayencour apporte une somme de 2.400 .- EUR (deux mille quatre
cents euros)
2.Madame Hélène Cruysmans apporte une somme de 600 .- EUR (six cents euros)
En compensation de ces apports, Monsieur Guillaume Cleenewerck de Crayencour et Madame Hélène
Cruysmans auront respectivement droit à 2.400 et 600 parts entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montrant de 2 400 .- EUR (Mr Guillaume Cleenewerck de
Crayencour) et 600 .- EUR (Mme Hélène Cruysmans) et pour un montant cumulé de 3 000 .- EUR.
Les apports des associés et les réserves éventuelles sont comptabilisés dans un compte d'apport disponible
(fonds propres).
ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la société est illimitée,
ARTICLE 6 - GÉRANCE
La gérance est exercée par Monsieur Guillaume Cleenewerck de Crayencour, prénommé, sous réserve de
toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale.
Le gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 7 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 10h.
ARTICLE 9 - COMPTES ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES OU DES PERTES
Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels.
Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice
auquel ils se rapportent.
L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
ARTICLE 10 - CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par les
articles pertinents du Code Civil.
ARTICLE 11 - DÉCÈS - INCAPACITÉ- EMPÊCHEMENT
Sous réserve de l'incapacité, le décès, ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un
des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
suivant le dernier bilan.
ARTICLE 12 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, ils nomment un liquidateur.
Les dispositions de la première partie du livre 2, titre 8, chapitre 1, et de la première partie du livre 4, titre 6,
du Code des Sociétés et Associations s'appliquent, sauf s'il y est valablement dérogé.
ARTICLE 13 - APPLICATION DU DROIT COMMUN
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou paranalogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et Associations.
QUATRIÈME DÉCISION:
ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée déclare que le siège de la société est situé à l'adresse suivante: Avenue des Mésanges, Bonlez
4, 1325 Chaumont-Gistoux.
Cette adresse ne sera pas reprise dans les statuts. L'assemblée décide de ne faire figurer dans les statuts
que la Région où se trouve le siège de la personne morale.
CINQUIÈME DÉCISION:
MISE EN ŒUVRE DES DÉCISION PRISES
L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des décisions prises avec le droit de
substitution.
FIN DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée se termine à 17 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Déposé simultanément : statuts coordonnés
Guillaume Cleenewerck de Crayencour
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).