N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Acorp Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Duysburgh 35
Jette
1090
Le29/01/2024,
1°MonsieurPROCA Constantin,néà Roumanie le 26/05/1988,inscritauprèsduRegistrenationalsouslenuméro
88052661305
 Domicilié Rue Duysburg 35/2 à 1090 Jette
Ci-aprèsdénommé « L’Associé gérant » ou « l’Associécommandité »
2° Madame PROCA Lucretia, né à Roumaniele 29/10/1956, inscrit auprès du Registre national sous le
numéro    2561029372245
Domicilié à Roumanie
Ci-aprèsdénommél’«Associépassif»oul’«Associécommanditaire »
 Ci-après dénommés « les Associés » se sont réunis en Assemblée afin de constituerlaSociétédontquestion ci-
après.
LESASSOCIÉSONTCONVENUCEQUISUIT:
Article1er.Objet de la Convention.
Les Associés ont décidé de constituer entre eux une Société disposant de la personnalité juridique, ci-après
dénommée la « Société », et de soumettre celle-
ci aux règles définies par les articles des présents Statuts,dénommésciaprès les «Statuts», et par lesdisposition
s du Code des Sociétés et des Associations.
Article2.Forme juridique et dénomination de la Société.
La Société revêt la forme d’une Société en Commandite (en abrégé SComm) dont ladénominationest«ACORP
CONSULTING».
Dans tous les actes,factures,avis,publications,courriers,ordres et autres documents émanant de la Société, la
dénomination« VDC » doit être précédée ou suivie de la mention «Sociétéencommandite
» ou de son abréviation«SComm».
Article3.Siège social
Le siège de la Société est établi en Région Bruxelles,Rue Duysburg 35 à 1090 Jette
Article4.ObjetdelaSociété.
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :
1005536147
-    Toutes activités de conseil informatique, programmation, et autres activités informatiques comprenant
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-La conception de la structure et du contenu, l’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité,
-Toutes applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
-Activités des bases de données ;
-Activités de web développement,
-Commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de tout nature en ce compris de tout
équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo) ;
-Toutes activités en relation avec l’informatique
- Toutes activités de conseil en gestion et management, comprenant, sans que cette énumération soit limitative
Stratégie/organisation
Gestion de projets
Ressources humaines
Communication et marketing
-Toute forme d’enseignement et formation, y compris la gestion des organes de formation.
-Représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut
exercer tous mandats d'administrateur ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou
autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le
développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La Société peut s’intéresser par voie d’apports de souscription, de fusion, voirepourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dansd’autres personnes morales ouSociétés dotées d’un objet
similaire. Elle peutégalement accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivementpour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, serapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en
faciliterdirectementouindirectement,entièrementoupartiellementlaréalisation.
La Société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers.
Leprésentobjetn’estpaslimitatif.
Article 5. Durée de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être à dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
 Article 6.Patrimoine social et répartition des Parts.
Le patrimoine de la Société a été fixé à 500,00 euros représenté par 100 parts sans désignation de valeur
nominale etintégralement libérées.
·         Les parts sont réparties comme suit :99 parts appartiennent à Monsieur PROCA Constantin
·          1 part appartient à Madame PROCA Lucretia
Article7. Transfert des parts et droits de vote.
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie, ni concéder un droit réel ou personnel
sur celle-ci, ni s’associer une tierce personne relative à sa part, sans le consentement exprès et unanime de
ses co-associés.
En cas de refus d’agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu’ils rachètent ses parts sociales dans
les formes et conditions prévue.
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation, pourront se faire librement et sans l’accord des co-associés, l’un envers l’autre, moyennant
l’accord du conseil de gérance.
Article 8.Assemblée générale et affectation de bénéfice
Une assemblée générale est tenue chaque année, le troisième mercredi du mois de juin,au siège social de la S
ociété ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés.
Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de
l’assemblée :
·     La nomination des nouveaux gérants
·     L’approbation du bilan
·     L’augmentation ou diminution du capital
·     La décharge du gérant relative à sa gestion
·     La modification des statuts, y compris dissolution anticipée de la société
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que
sont le nombre des associés présents.
 A.  Affectation du bénéfice
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice.
 Article9.Exercice social et comptes annuels.
L’exercice social commence lepremier janvier et se terminele 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du Livre
III du Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution.
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'articleIII.85, § 1er, du Code de droit
économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice,àl'exclusion de la taxe sur lav
aleur ajoutée,n'excède pas 500000 euros.
Chaque Associé dispose de pouvoirs individuels d’enquête et de contrôle. Il peutprendre connaissance des
livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous lesécritsde laSociété,au siège social.
Article 10.Distribution des bénéfices.
Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais généraux
et des amortissements, et dont les associés seront les seuls juges, est reparti entre les associés en proportion
de leur part dans le capital.
Les associés ont cependant, à la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ces
bénéfices, à prélever avant la répartition, serviront à la formation d’un fonds de réserve spéciale ou de
provisions.
Ils pourront également décider, à la même majorité, que les sommes reportées sur le bénéfice des années
sociales antérieures seront entièrement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire
de l’année soit en remplacement de ceux-ci.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle juge opportun et décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemble générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article11.Dissolution et mise en liquidation de la Société.
La Société peut être dissoute par décision unanime de l’assemblée générale ou parunedécisionjudiciaire.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l’assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d’abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d’elles conférant un droit légal.
Article12.Décès d’un ou de plusieurs Associés.
Le décès d’un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en
aucun cas faire apposer des scellés ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement
normal des affaires de la société
Article13.Election de domicile.
Pourl’exécution des Statuts, les Associés qui ne sont pas domiciliés en Belgique, sont censé
savoir élu domicile au siège social,où toutes le scommunications,notifications, sommations, assignations, … les
concernant leur seront valablement faites.
Article14.Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code desSociétéset
desAssociations,auxlois belgesainsi[…].
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions
seront considérées comme non écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de
celles annulées.
Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des Statuts, relèvent de
la compétence des tribunaux belges et plus précisément du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciair
e dont dépendle siège social.
 Dispositionstransitoires.
1)  Nomination d’un gérant
Monsieur PROCA Constantin est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclare accepter
ce mandat.
Son mandat pourra être annulé par décision des associés..
2)  Premier exercice social 
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2024
3)  Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en juin 2025,
4)      Mandat spécial
Le gérant donne mandat spécial à FM COMPTA CONSULTING, ayant son siège à Bruxelles, Avenue du
Château 28, 1081 Koekelberg 0767.378.777, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour
l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, (guichet
d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : prc_constantin@yahoo.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Constantin PROCA
Rue Duysburgh 35 A003, 1090 Jette