N° d'entreprise : 0506924770
Nom
(en entier) : Petit LeMans
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand-Bigard 14
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Sandra de Clercq, à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, le
28 septembre 2023, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique Halle, le 03 octobre 2023, Registre
ACP (5) Volume 000 Feuillet 000 Case 14186, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « PETIT LEMANS », dont le siège est établi à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 14 et a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale décide d’adopter une nouvelle dénomination de la société, soit “CALVERT
TECHNOLOGIES GROUP” en remplacement de la dénomination actuelle « PETIT LEMANS » et d’
adapter l’article 1 des statuts en ce sens.
DEUXIEME RESOLUTION.
1. A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration; les actionnaires reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Ce rapport reste annexé au présent acte.
2. L'assemblée décide de modifier les statuts, en remplaçant le texte suivant à l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
La commercialisation de nouvelles technologies, ainsi que la commercialisation, la conception, la
fabrication et la construction d'installations de récupération de gaz renouvelables et résiduaires pour
les industries pétrolières et gazières, ainsi que de biogaz, raffinage et chimiques.
La création et la participation à des co-entreprises avec des pays à l´étranger tels que les États-Unis,
l'Europe, l´Amérique du Sud, l´Asie et l'Asie du Sud-Est.
La société peut également prendre des participations, soit par participation, apport ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet complémentaire ou similaire, ou qui sont d'intérêt général et
de nature à favoriser le développement de son activité.
Elle peut agir à titre d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter
garante envers les tiers, dirigeants et actionnaires. Elle peut également leur accorder des prêts,
avances et crédits, sous réserve des restrictions légales applicables.
Elle peut accomplir tous actes commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers en Belgique et à
l'étranger se rattachant directement ou indirectement à son objet.
L'entreprise peut garantir tant ses propres engagements que ceux de tiers, notamment en donnant
en hypothèque ou en gage ses biens, y compris ses propres fonds de commerce.
La société pourra généralement réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation. »
TROISIEME RSOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et la réserve légale de zéro euros (0,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0,00 €), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du
23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CALVERT TECHNOLOGIES GROUP.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
La commercialisation de nouvelles technologies, ainsi que la commercialisation, la conception, la
fabrication et la construction d'installations de récupération de gaz renouvelables et résiduaires pour
les industries pétrolières et gazières, ainsi que de biogaz, raffinage et chimiques.
La création et la participation à des co-entreprises avec des pays à l´étranger tels que les États-Unis,
l'Europe, l´Amérique du Sud, l´Asie et l'Asie du Sud-Est.
La société peut également prendre des participations, soit par participation, apport ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet complémentaire ou similaire, ou qui sont d'intérêt général et
de nature à favoriser le développement de son activité.
Elle peut agir à titre d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter
garante envers les tiers, dirigeants et actionnaires. Elle peut également leur accorder des prêts,
avances et crédits, sous réserve des restrictions légales applicables.
Elle peut accomplir tous actes commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers en Belgique et à
l'étranger se rattachant directement ou indirectement à son objet.
L'entreprise peut garantir tant ses propres engagements que ceux de tiers, notamment en donnant
en hypothèque ou en gage ses biens, y compris ses propres fonds de commerce.
La société pourra généralement réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5: Apports.
En rémunération des apports, vingt-cinq mille (25.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre est tenue sous la forme électronique ou sous la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Article 18. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 25. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants non statutaire actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur CENITI Tino, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Madame FERGUSON-CENITI Julie, prénommé, ici présente et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Rue de Grand-Bigard 14.
HUITIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur CENITI Tino, et Madame FERGUSON-CENITI Julie,
prénommés, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin d’accomplir toutes les
formalités auprès du guichet des entreprises et en particulier l’inscription ou l’adaptation des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant auprès de l’administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Sandra de Clercq, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte.