N° d'entreprise : 0422560407
Nom
(en entier) : Occitania Chemicals
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 412
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 12 décembre 2019, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« Occitania Chemicals», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 416
(RDC), laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a
pris les résolutions suivantes:
Première résolution : Constatation de la démission d’un administrateur
L’assemblée constate la démission de Monsieur STEPHANE Georges, domicilié à Berty, Liban Sud
en sa qualité d’administrateur de la société.
Cette démission a pris effet le 3 juin 2019.
Deuxième résolution : Rapport du conseil d’administration
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration du 4
décembre 2019, portant sur la réduction du capital.
Ce rapport confirme également que la société est, au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une
‘petite société’.
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu une copie
préalablement aux présentes.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
Troisième résolution : réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent mille euros (€ 200.000,00),
pour le ramener de quatre cent septante-neuf mille six cents euros (€ 479.600,00) à deux cent
septante-neuf mille six cents euros (€ 279.600,00).
L’assemblée décide que cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d’actions mais par
réduction du pair comptable et par remboursement aux actionnaires d’un montant en espèces ou, le
cas échéant, par compensation de créances de vingt-sept euros cinquante-neuf cents (€ 27,59) par
action, à répartir entre les actionnaires au prorata de leur détention.
L’assemblée décide qu’aucun remboursement n’est effectué pour les sept cent cinquante (750)
actions détenues en propre par la société.
Cette réduction de capital s’imputera intégralement sur le capital libéré provenant de l’apport en
espèces qui avait été effectué lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en
présence du notaire soussigné, en date du 22 janvier 2014, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur Belge du 5 février 2014 sous le numéro 2014-02-05/0034550, en application de l’article 537
CIR 92.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
Volet B
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
Vote : Cette résolution est adoptée comme suit : à l’unanimité.
Quatrième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
• Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à deux cent septante-neuf mille six cents euros (€ 279.600,00). Il est
représenté par huit mille (8.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un huit millième (1/8.000ième) de l’avoir social. »
Vote : Cette résolution est adoptée comme suit : à l’unanimité.
Cinquième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée comme suit : à l’unanimité
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration