ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : E-ASSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5170 Profondeville, Rue Floris Duculot(B.V.) 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, L'AN deux mille dix, le dix-sept novembre, il a été 
extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
1- Monsieur HENIN, Philippe André Dominique, né à Namen (lire : Namur) le six janvier mille neuf cent 
septante-six, domicilié à 5170 Profondeville, Rue Floris Duculot(B.V.), 4, (BELGIQUE).
De nationalité belge.
(NN : 760106-197-62)
2- Monsieur STOKARD, Vincent Jules Madeleine Ghislaine, né à Namen (lire : Namur) le vingt-huit octobre 
mille neuf cent septante, domicilié à 5336 Assesse, Rue du Trieu d'Avillon, 43, (BELGIQUE).
De nationalité belge.
(NN : 701028-047-71)
Célibataire.
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « E-ASSUR », ayant son siège à  
5170 Profondeville, Rue Floris Duculot(B.V.), 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés.
Souscriptions – Libérations
Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur 
nominale comme suit :
- Monsieur Philippe HENIN : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (EUR 16.740,00) 
- Monsieur Vincent STOKARD : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le 
numéro 363-0806965-62.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « E-ASSUR ».
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Rue Floris Duculot(B.V.),  4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de 
Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
Article trois – Objet
Greffe 
0831163207
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-les travaux d’installation électrotechnique dans les bâtiments de câbles et appareils
électriques, de câbles de télécommunications, le câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y 
compris les fibres optiques, l’installation de paraboles, la mise en place d’installations d’éclairage, de capteurs 
électriques d’énergie solaire, de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie 
et les alarmes contre les effractions, la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, l’installation de 
systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ;
-la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de
ferraillage et de coffrage, le cintrage d’ossatures métalliques, la construction de clôtures et d’enclos en plaques 
de béton, la construction de rampes d’accès, la construction de chambres froides, chambres fortes, la 
construction de cheminées et de fours industriels, le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués 
par des tiers, l’exécution de travaux de levage pour des tiers, le montage et le démontage d’échafaudages et de 
plates-formes de travail, à l’exclusion de la location d’échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux 
spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel 
particulier, c’est-à-dire le travail en hauteur sur des structures élevées, l’exécution de divers travaux sous-
marins, la construction et l’installation de piscines extérieures privées ou publiques, la location de grues et 
d’autres matériels de construction avec opérateur ;
-la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de
lettres, de colis et de paquets (assimilés à du courrier), qu’il soit fait appel ou non à un ou plusieurs modes de 
transport et que l’acheminement ait lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen 
de transport public, ainsi que les services de livraison à domicile ;
-les activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce d’autres produits
spécifiques ;
-les activités d’entreprise d’assurance multibranches à prédominance vie ;
-les autres activités auxiliaires d’assurance et de caisse de retraite ;
-la gestion immobilière pour compte propre ;
-la pose de volets, de stores, etc …
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l'année deux mille 
douze.
2. Gérance
Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.
Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :
- Monsieur HENIN, Philippe préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Il disposera seul des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts.
Monsieur Philippe HENIN déclare expressément ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation l’empêchant 
d’exercer pareil mandat.
3.
Commissaire 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
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Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet deux mille dix par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. »
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif.
HENRY Marc, Notaire