N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HIPPOPHYSIO EMILIE DEPASSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Tamaris(CG) 25
Namur (Cognelée)
5022
Dénomination : HIPPOPHYSIO EMILIE DEPASSE
Forme juridique :
Société en commandite (SComm)
                      Siège :  Rue des Tamaris 25 – 5022 Cognelée (Namur)
                                    
Objet de l’acte : Constitution
Texte
Acte sous seing privé en date du 01/10/2024 ont comparu :
Madame Emilie Depasse, née  à Etterbeek le 30/04/1992 et domiciliée à Vossekouter 9 – 3040 Huldenberg
Monsieur Nicolas Delaye, né à Bruxelles le 17/10/1984 et domicilié à Rue des Tamaris 25 – 5022 Cognelée
(Namur)
 Associés commandités et commanditaires
Madame Emilie Depasse participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.
Monsieur Nicolas Delaye participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire.
CREATION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en
commandite ayant son siège à Rue des Tamaris 25 – 5022 Cognelée
dont le capital est fixé à 1000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
I. Capital social – apports – parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros
chacune, comme suit :
-
99  parts sociales à Madame Emilie Depasse
-
1  part sociale à Monsieur Nicolas Delaye
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence
de 1000 euros par versement en espèces.
II. STATUTS
Article 1 – Forme, dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée
1015171316
HIPPOPHYSIO EMILIE DEPASSE
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi au
Rue des Tamaris 25 – 5022 Cognelée
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
«  La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
·
75 : activités vétérinaires
·
96093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires.
·
58 Édition 5811001
·
8690501 activités de kinésithérapie
·
93: activités sportives, récréatives et de loisirs
·
931: activités liées au sport
·
9312: activités de club de sports
·
9312901: activités liées aux courses et concours d’animaux (chevaux, lévriers,..)
·
93130: Activités des centres de culture physique.
·
9313001 : exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d’aérobic, de body-
building, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif.
·
8551 :  enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
·
8542 : enseignement supérieur
·
4616 : intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir.
·
4771601 : commerce de détail de vêtements,…sport
·
68 : activités immobilières
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra  s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,  dotées d’un
objet social similaire.
Article 4  – Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter
tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes
créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions
et autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils
jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
Article 6 – Cession de parts.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.  Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 7 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 8 – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 2ième lundi du mois de juin.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.  S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 9 – Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au
plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 10 – Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 11 – Décès des associés.
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 – Dissolution.
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
code des sociétés.
Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sera reparti entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales et les biens conservés.
Article 14 – compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n’y renonce expressément.
Article 15 – Droit commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 01/10/2024 et finira le 31/12/2024
2.
Gérance
Est appelée aux fonctions d’administrateur non-statuaire pour une durée indéterminée, Madame Emilie
Depasse présent et qui accepte.
3.
Pouvoirs
La BV Fisco Zone (BE0878.930.460) – Hoornzeelstraat 21 à 3080 Tervuren, est désignée en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Emilie Depasse
Vossekouter 9, 3040 Huldenberg