0478 344 810	N' d'entreprise
Nom
La Maison des Artistes: Si La Vie acCourt	en enber:
MdA-SiLVaC	ce- acrege
ASBL	Forme legale
rue d'Heuval, 35 1490 Court-Saint-Etienne	-presse complete cu siege
Objet de l'acte : démission - nomination - changement de siège social - adoption de
nouveaux statuts
Suivant procès-verbal du 14 mai 2024, l'assemblée générale extraordinaire a :
1. donné acte de sa démission à l'administrateur suivant:
Jean-François de SCHIETERE de LOPHEM, Président, nº d'identification au Registre National :
62.06.29-237.43
2. nommé en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée avec effet au 14 mai 2024:
Louis-Philippe CAPELLE, nº d'identification au Registre National : 56.01.24-095.77
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. le siège social de l'association est transféré à l'adresse suivante : rue du Village 12 à 1490
Court-Saint-Etienne
4. en application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décidé d'adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d'adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et qui sont rédigés
comme suit :
STATUTS
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association adopte la dénomination suivante : « La Maison des Artistes : Si La Vie acCourt », en
abrégé « MdA-SiLVaC » ou « MA »
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association pourvu qu'il reste établi sur le territoire de la Commune de Court-Saint-
Etienne.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion, le soutien et la valorisation,
quels qu'en soient les formes, des activités artistiques en tout genre, essentiellement sur le territoire de la
Commune de Court-Saint-Etienne mais aussi partout en Belgique et à l'étranger.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont : l'organisation périodique d'un parcours d'artistes sur le
territoire de la Commune de Court-Saint-Etienne et la collaboration avec d'autres associations pour	.
promouvoir et organiser d'autres activités à caractère artistique.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif
la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une
simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit
son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin,
il adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une
date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. L'adhésion des membres à l'association et la cotisation sont gratuites.
Art. 14. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives
peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l'assemblée générale.
Art. 17. Un membre adhérent qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui
précède peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art. 19. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l'association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Art. 22. Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L'assemblée générale
peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre effectif(cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 63) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 38) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 42) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 65) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée
générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 29. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à
tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou
pour le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l'original, la
copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire
représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est
tenu de prendre au nom du mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
mandant. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre effectif.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- L'association veillera à proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour. lis · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée :
- au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
- la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou
en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de
la manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par deux administrateurs.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale,
de décès ou d'interdiction.
Art. 43. En cas de vacance de la place d'un administrateur en dehors d'une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 44. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vole sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, Ja décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
- au moins les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés ;
- la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 50. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 51. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateurs.
Art. 52. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou
mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément.
pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l'organe d'administration. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La
gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 58. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils
ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 59. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 41 des
présents statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 61. Un administrateur qui n'est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 48 des présents statuts ont
pu être accomplies peut être réputé démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration ou de
l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 63. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 64. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le comple de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VI - Dissolution
Art. 65. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour. La dissolution ne peut être
décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Suivant procès-verbal de l'organe d'administration du 14 mai 2024,
Louis-Philippe CAPELLE est désigné en qualité de Président
Pouvoirs: l'organe d'administration donne au Président et/ou au Secrétaire le pouvoir d'assurer la gestion
journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion dans le respect
des dispositions statutaires. Ils pourront - notamment - effectuer tous actes envers les banques, poste et
autres administrations publiques.