Nº d'entreprise : 0880 437 227
Nom
(en entier) : SARMENT
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Robert Centner 18 4800 VERVIERS
Objet de l'acte : Projet de fusion
Les organes d'administration de la SRL WILLEMS BOIS et de la SRL SARMENT ont établi le présent
projet commun de fusion de la SRL WILLEMS BOIS par absorption de la SRL SARMENT conformément aux
articles 12:7 et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Ce projet est destiné à être soumis à l'assemblée générale des actionnaires des deux sociétés.
1.Description de l'opération envisagée
Cette fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SRL SARMENT, société à
absorber, activement et passivement, à la SRL WILLEMS BOIS, société absorbante.
L'opération envisagée consiste en une fusion dite silencieuse traitée par le Code des sociétés et des
associations comme « une opération assimilée à une fusion par absorption ».
Au terme de l'opération envisagée, la SRL SARMENT, sera dissoute sans liquidation comme le prévoit
l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
2.Mentions légales prescrites par l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations
Art. 12:50, al 1er , 1° :	Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à
fusionner
La société absorbante :
-a comme dénomination « WILLEMS BOIS »
-est une société qui revêt la forme d'une société à responsabilité limitée ;
-est établie à 4800 VERVIERS - Rue Robert Centner 18 ;
- a pour objet :
« -le commerce de gros et de détail, la transformation, l'importation et l'exportation : * du bois et de ses
dérivés
*de matériaux bruts ou finis dans le secteur de la construction
*des matières plastiques
*des articles de quincaillerie
*des matériels de bricolage
*de peintures
*d'outillage
*de matériels électrique
*de manière générale de tous articles d'aménagement et de parachèvement dans le secteur de la
construction
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-la location de matériel destiné au placement et à la mise en œuvre de tous les articles et matériaux dont
question ci-dessus.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion,
d'association, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser ou faciliter la
réalisation de son objet social. »
La société à absorber :
-a comme dénomination « SARMENT » ;
-est une société qui revêt la forme d'une société à responsabilité limitée;
-est établie à 4800 VERVIERS ~ Rue Robert Centner 18 ;
- a pour objet :
« a) L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
b) L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et
financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.
c) L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d'actions ou
de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la
réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de
capitaux.
d) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
e) La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport
des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle
pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des
biens immeubles concernés.
f) Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles. La société pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment comme missionnaires, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit
de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
g) La société a également pour objet l'entreprise de menuiserie-charpenterie, le commerce de détail et de
gros en bois sciés, semi-finis et finis, la fabrication et le placement de cuisines équipées (à l'exception des
placements électriques et plomberie), la fabrication et placement de meubles de salle de bains et de placards,
la fabrication et le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique (PVC),
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, la fabrication et le placement de vérandas, le commerce en
gros et en détail d'articles et matériaux de ferronnerie, quincaillerie, outillage, bricolage et de ménage.
h) Elle peut également acheter et vendre, en gros ou en détail, tous les produits de la vigne et de ses
dérivés tels que jus, vins, alcools ainsi que tous autres produits connexes à leur fabrication, mise en bouteille,
élevage, culture ou conditionnement.
i) La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce sort, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux. Plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
j) La société a également pour objet la conception, le développement et la fabrication de tous éléments de
construction destinés à la compétition automobile.
k) Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non,
I) Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
m) Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
n) La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
Art. 12:50, al 1er, 2° La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont
considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Les opérations de la société à absorber - SARMENT - sont, du point de vue comptable et fiscal,
considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante - WILLEMS - à partir du 1er janvier
2025.
Art. 12:50, al 1er, 3° Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée,
qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard
Ce point est sans objet. La Société à Absorber est détenue à 100% par la société Absorbante et n'a émis
aucun titre autre que des actions représentatives du capital. Ses actionnaires n'ont par ailleurs aucun droit
spécial.
Art. 12:50, al 1er, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner
Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner.
3.Mentions complémentaires
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à
l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au
greffe du Tribunal de l'Entreprise, et ce, conformément aux dispositions des articles 12:50 à 12:58 du Code
des sociétés et des associations.
Fait à Verviers, le 20 janvier 2025
Pierre HUBIN
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes