N° d'entreprise : 0893923591
Nom
(en entier) : RESTALLIANCE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Lars Hansen, notaire de résidence à Antwerpen (second canton), agissant
pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen division Antwerpen), le premier avril deux mille vingt-cinq, portant la mention : « Blad(en):
14 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID
ANTWERPEN 1 op veertien april tweeduizend vijfentwintig (14-04-2025) Register OBA (5) Boek 000
Blad 000 Vak 11480 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) », il apparaît
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"RESTALLIANCE BELGIUM", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, registre
des personnes morales Bruxelles, division francophone sous le numéro 0893.923.591, a décidée ce
qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en des comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionnés dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. de, suite à la résolution précédente, adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée : "RESTALLIANCE Belgium".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci
* L'organisation, la gestion de services de restauration et d'hôtellerie ;
* La formation et le conseil en conception et en organisation de services de restauration et
d'hôtellerie.
* Toute activité de restauration et d'hôtellerie, toutes activités annexes à celles définies ci-dessus,
comme notamment, l'accueil, le nettoyage, la livraison...
* Toute action visant à une prise en charge total ou partielle de l'organisation et de la gestion des
approvisionnements relatives à la restauration et aux services hôteliers comme notamment, la
définition de gammes de produits, le référencement de fournisseurs, la négociation de prix,
l'élaboration de mercuriales, la gestion administrative d'achats, l'aide et la formation concourrant à
leur mise en oeuvre et à leur bonne utilisation ;
* La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements
industriels commerciaux se rattachant à cet objet ;
Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou
susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout, tant pour elle-même que pour le
compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L’administration a compétence pour interpréter l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin, à
dix-huit (18:00) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consig-nation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
4. d’accepter la démission offerte avec effet à ce jour par Monsieur DASSONVILLE Christophe
Roger Corneeille en sa qualité d'administrateur de la société.
En conséquence, l'assemblée décide de nommer comme administrateur pour la durée de la société
à compter de ce jour, sous réserve de révocation par l'assemblée générale à la majorité simple : la
société par actions simplifiées de droit français : La société par actions simplifiées de droit français «
RESTALLIANCE », ayant son siège à 69007 Lyon, 213 Rue de Gerland, inscrite au Registre du
Commerce et des Société de Lyon sous le numéro d’immatriculation 391.125.96 et en tant qu'entité
étrangère dans le registre des personnes morales Belge sous le numéro 1014.637.816.
Elle désigne comme représentant permanent : Monsieur DASSONVILLE Christophe, susnommé.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l'exercice
de ce mandat.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
5. de transférer le siège de la société avec effet immédiat à 6041 Charleroi, Rue Antoine de Saint-
Exupéry 14.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à RSM Belgium, RSM Belgium, Lozenberg 18, 1932 Brussels, avec droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS,
notaire associé
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données élec-
troniques des statuts
de la Fédération du
Notariat belge