N° d'entreprise : 0599941436
Nom
(en entier) : B&B Properties
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du cinq avril deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " B&B Properties ", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0599.941.436.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination «B&B Properties».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes «registre des
personnes morales» ou l’abréviation «RPM», suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du
tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la
société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et vers la Région Wallonne
par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, conformément au
code des sociétés et des associations.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée
générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés
en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
1. Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers, en ce compris notamment:
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens
Volet B
immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
- Les études géologiques, les études de la nature et de l’ampleur de la pollution de terrains, l’achat
de terrains, la réalisation de la dépollution, et l’aménagement de terrains destinés à être vendus en
tout ou partie.
2. Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés/actions d’actionnaires et participations dans toutes
entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux pour compte propre; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,
brevets et licences.
3.S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
4.Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
5.Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient
des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également:
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00).
ll est représenté par deux cents mille (200.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, numérotées de 1 à 200.000 et réparties en
deux classes comme suit:
    •  cent mille (100.000) actions numérotées de 1 à 100.000 dites actions de classe «A»;
    •  cent mille (100.000) actions numérotées de 101.000 à 200.000, dites actions de classe «B». 
(...) 
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est administrée par un Conseil de quatre membres, actionnaires ou non, personnes
physiques ou morales, rééligibles.
La durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration devra toujours être composé comme suit:
    •  deux (2) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe A (les
«Administrateurs de Catégorie A») et
    •  deux (2) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe B (les
«Administrateurs deCatégorie B»).
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, un
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13 – VACANCE
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’administrateur restant de même catégorie est
compétent pour pourvoir provisoirement au remplacement dudit Administrateur. L’Administrateur
Volet B
restant procède à la nomination d’un nouvel Administrateur dont le mandat expirera à la première
assemblée générale suivant sa nomination. Ledit Administrateur suppléant sera nommé parmi les
candidats présentés par l’actionnaire de la classe à laquelle appartenait l’Administrateur dont le
mandat est devenu vacant. L’Administrateur suppléant sera dès lors un Administrateur A ou
Administrateur B selon qu’il supplée le poste vacant d’un Administrateur A ou Administrateur B.
ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. La présidence du conseil d’
administration sera exercée par un Administrateur A ou B, selon le principe d’une alternance
annuelle. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer.
Le Président ne disposera pas d’un droit de vote préférentiel.
ARTICLE 15 – CONVOCATION ET REUNION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l’e-mail, au plus tard cinq jours calendriers avant
la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’
avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.  (...) 
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes communiqués par écrit, télégramme, télécopie, e-mail ou
tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par
l'administrateur-délégué ou encore par deux administrateurs.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société telle que définie par le
code des sociétés et des associations ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
    •  soit, par un Administrateur de catégorie A et un Administrateur de catégorie B agissant
conjointement;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
Volet B
des sociétés et des associations, la nomination d'un commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les
obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais
avec voix consultative seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - RÉUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième (2ème) mercredi du mois de mai
à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.  (...) 
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un
délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions
nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée
sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
ARTICLE 25 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son
choix, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’
assemblée. La procuration doit être écrite et établie par lettre, par fax, par email ou sous toute autre
forme écrite.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
ARTICLE 26 – VOTE PAR CORRESPONDANCE – PARTICIPATION A DISTANCE
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance, avant l’assemblée, par correspondance au moyen d’un
formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
    •  1° le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège;
    •    2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;
    •    3° la forme des actions détenues;
    •    4° l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •    5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •    6° la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les
transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une
signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée. Les formalités d’admission doivent-nt avoir été accomplies.
Le conseil d’administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via
un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant
à ce que le système utilisé permette d’introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent
article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires, les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
Volet B
présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 5 ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 5, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, conformément à la Loi.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
L'article 24 des statuts est applicable lorsque la société permet la participation à distance à
l'assemblée générale.
ARTICLE 27 – Liste des présences et BUREAU
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut
par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par
celle-ci.
Le président peut désigner un secrétaire. Si le nombre d'actionnaires présents le permet,
l'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. (...)
ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale à
produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, soit par
l’administrateur-délégué.
ARTICLE 33 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés