N° d'entreprise : 0720 608 941
Nom
(en entier) : TRANSPORT ALEXPRESS BOSSO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite Simple
Adresse complète du siège : Rue de Merbes, 13 à 6567 Merbes-le-Château
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION. AG 07-02-2023
L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
1.Première résolution
L'Assemblée Générale prend connaissance des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 DECEMBRE
2022 tels qu'ils lui sont soumis par le gérant ainsi que l'affectation des résultats sociaux qui y est incluse.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Après délibération sur l'affectation à donner aux résultats, la résolution suivante est mise aux voix :
2.Deuxième résolution
a.L'Assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe
d'administration, conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et associations, dans lequel il est
proposé de dissoudre la société. Chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi
que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêtée au 31 décembre
2022, soit à moins de trois mois.
b.L'Assemblée prend ensuite connaissance du rapport du réviseur d'entreprises, la société C-Carré
Réviseurs Et Associés ayant ses bureaux sis à 1380 Lasne, Chemin de la Maison du Roi 26, représentée par
Cheryl Delforge dont chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire.
Les conclusions de ce rapport daté du 7 février 2023 s'énoncent comme suit :
« Sur base des procédures de contrôles que nous avons effectués conformément aux normes
professionnelles applicables en Belgique sur l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre
2022 établie par l'organe d'administration dans le cadre de la procédure de dissolution anticipée et de mise en
liquidation volontaire de la SCS Transport Bosso, nous sommes d'avis que :
·L'état de la situation active et passive au 31/12/2022, sur base de laquelle la proposition de dissolution
est basée, qui présente un total de bilan de 12.251,36 € et qui se clôture avec des fonds propres positifs de
8.242,36 € donne une image fidèle la situation de la société à cette date ;
·Cet état a été établi conformément aux règles d'évaluations prescrites aux articles III.82 à Ill.95 du Code
de droit économique notamment lorsque la perspective de continuité des activités ne peut être maintenue,
conformément au prescrit de l'article 3 :6 §2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 d'application du Code des
sociétés et des Associations ;
·Par ailleurs, à la date de notre rapport, conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et
Associations, nous pouvons confirmer le paiement du montant des dettes et provisions inscrits dans l'état de
la situation active et passive au 31/12/2022 ou postérieurement à cette date.
·Nous n'avons pas relevé de contraventions au Code des sociétés et des associations.
Le présent rapport est établi conformément à l'Article 2 :71 §2 du Code des Sociétés et des Associations
dans le cadre de la proposition de mise en liquidation de la société et il ne peut être utilisé à d'autres fins que
la décision de mise en liquidation en vue de laquelle il a été établi. »
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L'Assemblée reçoit lecture des deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.
3.Troisième résolution
L'Assemblée décide de dissoudre anticipativement la Société.
Les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
Les déclarants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2
:80 du Code des sociétés et associations.
Cette décision de clôture entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.
4.Quatrième résolution
L'Assemblée générale confirme avoir approuvé les comptes annuels du dernier exercice et de l'exercice
se terminant avec la dissolution.
L'Assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice
social. Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant
une période de 5 ans à l'adresse suivante : Rue de Merbes 13 - 6567 Merbes-le-Château.
5.Cinquième résolution
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Xavier Renière, ou toute autre personne désignée par lui,
comme mandataire ad hoc de la Société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec
la situation actuelle de la Société et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la Société,
faire de telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L'Ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 20h30 après lecture et approbation du présent
procès-verbal.
M. Alberto Bosso
Président.