N° d'entreprise : 0704 791 211
Nom
(en entier) : Université Libre de Bruxelles Model United Nations
(en abrégé) : ULB MUN
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 1050 BRUXELLES
Objet de l'acte : FIN DE MANDAT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS -
MODIFICATION DES STATUTS DU ULB MUN
SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11/08/2022:
FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
DEWAAY AMAURY, ETUDIANT, DOMICILIE Chemin des Ornois 17, 1380 Lasne, né à Uccle le 06 mai
2002
TOUSSAINT GASPARD, ETUDIANT, DOMICILIE Avenue des grives 31 - 1420 Braine-l'alleud, né à
Anderlecht le 18 mars 1999
MATHIEU ALEXANDRA, ETUDIANTE, DOMICILIEE Rue de l'Aqueduc 1050 Ixelles, née à Ixelles le 17 août
2000
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
RATSIMBAZAFY ROVA, ETUDIANTE, DOMICILIEE Avenue de Visé 74, 1170 Watermael-Boitsfort, née à
Sens le 6 août 1996
DUDYCZ FILIP, ETUDIANT, DOMICILIE Avenue general dossin de Saint-georges 14/4. Ixelles, né à
Bydgoszcz le 23 Novembre 2001
WITTE JANNE, DOMICILIE Sonntagstr. 30, 10245 Berlin, né à Hambourg le 22 Avril 1995
DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT :
PRESIDENTE, RATSIMBAZAFY ROVA, DOMICILIEE Avenue de Visé 74, 1170 Watermael-Boitsfort, née
à Sens le 6 août 1996
VICE-PRESIDENT & TRESORIER - DUDYCZ FILIP, DOMICILIE Avenue general dossin de Saint-georges
14/4. Ixelles, né à Bydgoszcz le 23 Novembre 2001
SECRETAIRE GENERALE - WITTE JANNE, DOMICILIEE Sonntagstr. 30, 10245 Berlin, né à Hambourg
le 22 Avril 1995
MODIFICATION DES STATUTS
TITRE IER : Dénomination, Siège Social
Article 1 - Dénomination
L'association porte le nom : « Université libre de Bruxelles Model United Nations ASBL » en abrégé « ULB
MUN ASBL ».
Article 2 - Siège Social
L'association est établie à Avenue Franklin Roosevelt 50 bte 166, 22/ULB CULTURE / ULB MUN, 1050
Ixelles.
L'association est établie dans la Région de Bruxelles-Capitales et dépend de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
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TITRE II : Buts, Durée
Article 3 - Buts
L'association a pour but l'envoi de délégations à un Model United Nations (MUN), le National Model of United
Nations organisé annuellement par le National Model United Nations (NMUN) à New York.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Pour ce faire, ULB MUN visera à :
1º offrir la possibilité à des étudiants de s'intéresser, d'apprendre et de comprendre au fonctionnement de
l'Organisation des Nations Unies, de ses comités, ainsi que la complexité de ses procédures, tout en analysant
les divers sujets que l'Organisation traite au quotidien ;
2° préparer des étudiants à représenter les idées d'un ou plusieurs pays étrangers au NMUN ;	.
3º former des étudiants à exposer leurs idées à la fois sur le plan écrit et oral de manière éloquente, claire
et convaincante, et ce dans les règles de la diplomatie internationale ;
4º améliorer la connaissance active de l'anglais en utilisant exclusivement l'anglais comme langue de travail
lors de la préparation et du déroulement de la simulation ;
5° faire des étudiants des acteurs de leur propre connaissance en les mettant en charge à la fois de la
participation de l'ULB MUN à l'évènement, mais également de leur propre formation sur le fond par une
connaissance des enjeux et sujets discutés et sur la forme par une connaissance des procédures et modes de
fonctionnement des entités représentées au NMUN ;
6° contribuer au rayonnement de l'Université libre de Bruxelles à l'étranger ;
7º permettre à des étudiants de vivre une expérience pratique dans le cadre de leur parcours académique,
et ainsi développer des compétences notamment de travail en équipe, gestion de projet et communication.
En Outre, l'association et ses membres adhèrent au principe du Libre Examen, tel que défini dans les statuts
organiques de l'Université libre de Bruxelles.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, en
respectant les conditions énoncées dans les présents statuts.
TITRE III - Membres
Article 5 - Différents types de membres
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents, au sens de l'article 2(ter) de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Le nombre de membres est limité, selon l'appréciation de
l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à trois.
Est membre adhérent, aussi appelé « Delegate » (délégué), tout étudiant officiellement inscrit pour une
année entière en Bachelier, Master ou Master complémentaire à l'Université libre de Bruxelles et ayant été
admis suite à la procédure d'admission décrite dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
Parmi les membres adhérents seront élus au minimum deux Head Delegates (délégués en chef), selon les
dispositions du ROI, qui seront membres effectifs de l'association. Ils jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts pour l'année académique en cours.
Sont également membres effectifs de l'association les étudiants en doctorats à l'Université libre de Bruxelles,
appelés « Faculty Advisors » (conseiller facultaire), soutenant l'ASBL. Ils sont sélectionnés selon les
dispositions du ROI.
Article 6 - Admission
Peut se joindre à l'association en tant que membre adhérent toute personne physique, admise en tant que
telle par l'Assemblée Générale, selon les dispositions du ROI de l'association.
Article 7 - Démission
Tout membre effectif ou adhérent peut quitter l'association à n'importe quel moment selon les dispositions
du ROI. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou
par courriel.
Article 8 - Exclusion
Le conseil d'administration porte la responsabilité de proposer l'exclusion de membres effectifs ou adhérents
qui se sont rendus coupables d'infractions graves aux statuts de l'association, à la loi, qui portent atteinte à
l'accomplissement du but social de l'association ou qui ont gravement manqué à leurs obligations définies dans
le ROI. Cette proposition doit être soumise à l'assemblée générale. Le membre menacé d'exclusion a le droit
d'être préalablement entendu par celle-ci. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre
adhèrent jusqu'à la prise de décision concernant son exclusion. L'assemblée générale statue sur la proposition
d'exclusion dans un délai de deux semaines.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Un procès-verbal de la décision du conseil d'administration est établi.
Article 9 - Droits
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Le
remboursement des cotisations versées ou des apports effectués se fera à la discrétion du conseil
d'administration. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés,
ni inventaire.
Les personnes ayant fait partie de la délégation au moins deux fois ne pourront pas bénéficier du
financement de l'ASBL pour participer aux simulations tenues à l'étranger sauf si l'assemblée générale en
décide autrement par application de l'article 17.
Article 10 - Registre des membres
Toutes les décisions d'admission et de démission des membres sont consignées dans un registre des
membres par le conseil d'administration.
Article 11 - La consultation des documents :
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL après demande écrite
ou par courriel préalable adressé au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande
Article 12 - Cotisation :
La cotisation annuelle des membres de l'ASBL ne peut dépasser le montant de 1000 euros. Le montant
peut être révisé une fois par un par le conseil d'administration et sera mentionné dans la ROI.
TITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Constitution
L'assemblée générale est constituée par les Head Delegates de l'année en cours, des Head Delegates élus
par les délégués selon les dispositions du ROI, des Faculty Advisors (conseiller facultaire), présents ou
représentés par d'autres membres. Elle est présidée par l'un des Head Delegates ou, en cas d'empêchement
de ceux-ci, par un Faculty Advisor.
Article 14 - Reunion
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an pendant l'année scolaire, sauf exception. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Le
conseil d'administration convoque une assemblée générale à la demande d'un cinquième des membres
effectifs.
Article 15 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par un simple courriel au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée.
Article 16 - Participation
Chaque Head Delegate ou Faculty Advisor a le droit d'assister à l'assemblée générale. il peut s'y faire
représenter par un autre membre par l'intermédiaire (le mandataire) d'une procuration signée et envoyée au
conseil d'administration au moins vingt-quatre heures avant l'assemblée. Le mandataire ne peut recevoir que
deux procurations.
Article 17 - Droit de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des Head Delegates et
Faculty Advisors, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
Article 18 - Modification des statuts et du règlement
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts que sí l'assemblée réunit les
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés sur présentation d'une procuration. Une modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers.
il en va de même pour l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
Article 19 - Registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par les Head
Delegates. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 11.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un Head
Delegate,
TITRE V : Les pouvoirs de l'Assemblée Générale
Article 20 - les pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
1.Modifier les statuts ;	1
2.Nommer en tant qu'administrateurs les Head Delegates et les Faculty Advisors choisis conformément aux
dispositions de l'article 5 des présents statuts et du ROI ;
3.Nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
4.Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution	volontaire,
aux liquidateurs ;
5.Décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
6.Adopter ou modifier le règlement d'ordre intérieur.
TITRE VI : La composition de Conseil d'Administration
Article 21 - Mandat
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au minimum deux administrateurs, choisi
parmi les Head Delegates. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association. En cas de vacances d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs
restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était
complet. La durée du mandat des administrateurs est limitée à un an à partir de la date de leur nomination,
renouvelable qu'exceptionnellement.
Article 22 - Démission
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale.
TITRE VII : Du fonctionnement du Conseil d'administration
Article 23 - Désignation
Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-
président, du secrétaire ou du trésorier, et sur demande des autres administrateurs via courriel, un Faculty
Advisor peut le remplacer à titre intérimaire.
Article 24 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire ou, en cas d'empêchement, d'un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée au moins un jour avant la date fixée pour la réunion du
conseil.
Elle contient la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les décisions du conseil d'administration sont
consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre.
Article 25 - Décisions
Les décisions du conseil d'administration sont prises de façon collégiale entre les Head Delegates. Les
Faculty Advisors jouissent d'un rôle consultatif dans ce processus. En cas d'absence de consensus, la décision
se prend par majorité absolue entre les Head Delegates. En cas d'égalité des voix, et sur demande d'au moins
un Head Delegates, la décision se prend de manière collégiale par les Faculty Advisors.
TITRE VIII : Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration
Article 26 - Attributions des compétences
Le conseil d'administration est le pouvoir souverain de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 27 - Délégation des pouvoirs
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres,
ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur entraîne la fin de tout pouvoir délégué
précédemment par le conseil d'administration.
Article 28 - Gestion journalière
de la gestion journalière de l'association.	Le conseil d'administration est responsable
TITRE IX : Responsabilités
* Article 29 - Du président
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de
l'association Université libre de Bruxelles Model United Nations représentée, sauf dérogation expresse, par le
Président. Le Président assure la responsabilité de la représentation de l'association envers les autorités tant
judiciaires qu'administratives belges ou étrangères, notamment auprès du National Model United Nations.
Le Président veille au respect du Code des sociétés et des associations tel que modifié par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Le président
veille également au respect des présents statuts. Il assure la visibilité légale de l'association.
Article 30 - Du Trésorier
Le trésorier tient et établit les comptes de l'année écoulée et les soumet à l'approbation du conseil
d'administration à la fin de son mandat d'administrateur au plus tard.
Article 31 - Du secrétaire
Le secrétaire convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration dans les cas prévus par les
statuts. Il appartient au secrétaire de consigner sous la forme de procès-verbaux et d'inscrire dans un registre
les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Par ailleurs, il est chargé de l'organisation générale de l'association.
Article 32 - Exercice social annuel
L'exercice social annuel de l'association s'étend du premier (1) septembre au trente (30) juin de l'année
suivante. Le trésorier prépare les comptes et budgets et les présente au conseil d'administration pour
approbation.
TITRE X : Dissolution, Liquidation
Article 33 - Du liquidation
En cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou
plusieurs liquidateurs. Le conseil d'administration ou le tribunal déterminera aussi les pouvoirs et les modalités
de la liquidation.
Article 34 - Du dissolution
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à une fondation ou
association qui poursuit un but similaire à celui de l'association suivant la décision sans appel du conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 35 - Loi applicable
Les présents statuts sont soumis au Code des sociétés et des associations tel que modifié par la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
TITRE XI : Nominations
Article 36 - Des administrateurs
Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
1.Rova Ratsimbazafy, née le 06.08.1996 à Sens, en tant que Présidente.
2.Filip Dudycz, né le 23.11.2001 à Bydgoszcz, en tant que Vice-Président & Trésorier.
3.Janne Witte, née le 22.04.1995 à Hambourg, en tant que Secrétaire Générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes