N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Conseil Européen de l’Industrie Solaire
(en abrégé) : ESMC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Royale 146
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean MARTROYE de JOLY, notaire à Forest le 14 février 2020, enregistré, il
résulte que
    1.  AIT Austrian Institute of Technology GmbH, offene Gesellschaft (OG) de droit autrichien dont le
siège est établi à 1210 Vienne (Autriche) Giefinggasse 4
    2.  EDF ENR PWT, société par actions simplifiée à associé unique de droit français, également
connue sous le nom commercial ‘Photowatt’, dont le siège est établi à 92932 Paris La Défense
Cedex (France), Coeur Défense-Tour B 100 Esplanade du Général De Gaulle
    3.  Centro Nacional de Energías Renovables (CENER), fondation de droit espagnol, dont le siège
est établi à 31621 Sarriguren (Navarre – Espagne), Ciudad de la Innovación 7
    4.  iCARes Consulting, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi à
1332 Rixensart, Vieux Chemin de l'Helpe 148
    5.  NorSun AS, Aksjeselskap de droit norvégien, dont le siège est établi à 0278 Oslo (Norvège),
Karenslyst Alle 9C
    6.  Singulus Technologies, Aktiengesellschaft de droit allemand, dont le siège est établi à 63796
Kahl am Main (Allemagne), Hanauer Landstraße 103
    7.  SOLARUNITED - Global PV Industry and Technology Platform, eingetragener Verein de droit
allemand, dont le siège est établi à 63454 Hanau (Allemagne), Im Ranzeneck 1
    8.  TOTAL S.A., société anonyme de droit français, dont le siège est établi à 92078 Paris La
Défense Cedex (France), Tour Coupole - 2, place Jean Millier
ont constitué une association internationale sans but lucratif dénommée Conseil Européen de l’
Industrie Solaire, en abrégé ESMC ou European Solar Manufacturing Council, dont le siège est établi
en Région de Bruxelles-Capitable, comme suit :
A. EXTRAIT DES STATUTS
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée «
Conseil Européen de l’Industrie Solaire », en abrégé « ESMC » ou « European Solar Manufacturing
Council »
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
Article 3 – Durée
L’association est constituée sans limitation de durée.
Article 4 – Buts et activités
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
4.1 De promouvoir l’industrie photovoltaïque sous tous ses aspects et en particulier le
développement d’acteurs industriels ayant leur siège en Europe (Espace Economique Européen) et
produisant en Europe ;
4.2 De promouvoir la technologie photovoltaïque sous tous ses aspects ;
4.3 De promouvoir le développement du marché du photovoltaïque, pour autant que ce point ne
porte pas atteinte au point 4.1 ;
0747698170
Volet B
4.4 D’effectuer cette promotion en Europe à tous les niveaux politiques et administratifs (local,
régional, national et européen) ;
4.5 De promouvoir l’industrie européenne à l’international et de coopérer au niveau mondial lorsque
cela s’impose ;
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  Publication de documents de position vis-à-vis des instances européennes
    •  Rencontres avec des parlementaires européens et locaux
    •  Publication de newsletters
    •  Publication de rapports
    •  Organisation d’événements
    •  Interaction avec d’autres associations du secteur
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides pour la réalisation de
son but.
Article 11 - Assemblée Générale
11.1 L’Assemblée générale est le principal organe dirigeant de l’Association ; elle est composée des
membres fondateurs et effectifs.
11.2 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de
l'association et son rôle consiste plus particulièrement et de manière non limitative à :
A. Déterminer la politique générale de l’Association pour orienter le conseil d’administration ;
B. Admettre de nouveaux membres, à moins que l’admission ne soit autorisée par le comité d’
admission ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique ;
C. Elire des administrateurs et révoquer leurs mandats ;
D. Elire un maximum de trois co-présidents de l’association et un maximum de trois vice-présidents
selon les modalités détaillées à l’article 17.2 ci-après ;
E. Approuver le rapport annuel du conseil d’administration, les budgets et les comptes ;
F. Fixer la cotisation annuelle sur la base des propositions formulées par le conseil d’administration ;
G. Désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l’association ;
H. Modifier les statuts
I. Dissoudre volontairement l’association.
Article 12 –Tenue de l’assemblée
12.1 Les membres se réunissent au plus tard le 30 juin de chaque année pour approuver le rapport
annuel du conseil d’administration concernant les activités de l’Association au cours de l’année civile
précédente, le budget de l’exercice en cours, et pour voter sur les autres points susceptibles d’être
soulevés avant l’assemblée.
12.2 Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent que l’exigent
les intérêts de l’Association et doivent se tenir si le conseil d’administration ou au moins un
cinquième des membres le requièrent.
12.3 Toutes les assemblées générales extraordinaires se tiennent à la date, à l’heure et au lieu
indiqués dans la convocation à l’assemblée.
12.4 Les convocations relatives aux assemblées générales doivent être communiquées par courrier
papier ou électronique à chaque membre, au moins dix jours avant leur tenues et doivent être
signées par au moins un co-président, et soit un vice-président, soit un administrateur. Les
convocations comprennent l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut examiner uniquement les points figurant à l’ordre du jour, à moins que
tous les membres ne soient présents ou représentés et qu’ils donnent leur accord unanime pour s’
écarter de l’ordre du jour ou y ajouter des points.
12.5 L’assemblée générale est présidée par le ou les co-présidents, ou en leur absence un vice-
président, ou en leur absence un administrateur. Le secrétaire général, ou en son absence, un
membre présent, agit en qualité de secrétaire de l’assemblée générale.
Article 13 - Participation
Chaque membre a le droit de participer et de prendre la parole au cours des assemblées générales,
en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire choisi parmi les autres membres. Un membre ne
peut représenter plus de deux autres membres à une assemblée générale donnée. Le vote de
chaque membre pourra s’effectuer par appel à main levée ou en ligne, ou si demandé par un tiers
des membres effectifs, présents ou représentés, au scrutin secret.
Article 14 -Vote
14.1 Chaque membre effectif disposera d’une voix lors des votes à l’assemblée générale.
14.2 La seule limitation au droit de vote unique est celle définie ci-dessus à l’article 5.5
14.3 Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés ayant pris par au vote. En cas de partage des voix, la voix du co-
Volet B
président le plus âgé est prépondérante.
Article 15 - Quorum
15.1 L’assemblée générale n’est valablement constituée que si elle atteint un quorum de présence
de la moitié des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si au cours d’une
assemblée générale, le quorum n’est pas atteint, la seconde assemblée générale convoquée comme
le prévoit l’article 12.4 après une assemblée générale ajournée, peut valablement délibérer,
indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
15.2 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
atteint un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée
générale, il doit être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra valablement délibérer et
adopter les modifications à la majorité ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première assemblée générale. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par la moitié
des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant pris part au vote.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur sa dissolution que si elle atteint un quorum
de présence de 3/4 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 3/4 des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il peut
être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement et prononcer la
dissolution à la majorité ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée
générale. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par les 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés ayant pris part au vote.
15.3 Les modifications des statuts prennent effet après l’accomplissement des mesures et formalités
prévues par le code des sociétés et des associations.
Article 16
Le procès-verbal de l’Assemblée générale est rédigé par le/la Secrétaire Général/e. Le procès-verbal
est communiqué aux membres ou publié sur le site web de l’association (espace réservé aux
membres) après accord des administrateurs.
Les modifications des statuts sont publiées suivant les formes prévues par le code des sociétés et
des associations.
Article 17 - Conseil d’administration
17.1 L’association est dirigée par le conseil d’administration qui a le pouvoir de gérer les activités et
les biens de l’Association, conformément aux directives qui sont fixées le cas échéant par l’
assemblée générale.
En particulier et de manière non limitative, le conseil d’administration est chargé d’engager et de
licencier le personnel de l’Association, plus particulièrement, le/la secrétaire général/e, détermine les
fonctions et fixe son salaire, il reçoit toutes les sommes et toute les garanties, il conclut les locations
et les sous-locations, il acquiert, échange, ou vend tous les biens meubles nécessaires à l’activité de
l’Association, il accepte tous les dons et legs après avoir obtenu les autorisations requises par la loi
et il négocie et établit les règlements concernant les activités ou les biens de l’Association.
17.2 Le conseil d’administration sera composé d’un minimum de 6 et d’un maximum de 15
administrateurs, tous personnes physiques, représentant les personnes morales membres effectifs d’
association, élues par l’assemblée générale tel que fixé ci-après.
L’assemblée générale élit un minimum de un et un maximum de trois co-présidents et un minimum
de un et un maximum de trois vice-présidents, pour un mandat d’une durée de trois ans, selon les
modalités suivantes :
    •  L’assemblée générale élit en premier lieu les administrateurs.
    •  L’assemblée générale élit ensuite les coprésidents sur base d’une candidature des
administrateurs élus. Un membre non élu comme administrateur ne peut pas se présenter à l’élection
comme co-président ou vice-président. L’assemblée générale élit les administrateurs selon les
modalités suivantes : ces administrateurs seront choisis pour un mandat de trois ans parmi les
candidats issus des membres effectifs de l’association qui obtiendront le plus grand nombre de voix.
Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes
complémentaires subséquents si le nombre de postes à pourvoir est insuffisant.
    •  Le Conseil d’administration propose le nombre de coprésidents et de vice-présidents pour le
terme en cours.
    •  Les coprésidents sont élus en premier.
    •  Les viceprésidents sont élus ensuite.
Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes
complémentaires subséquents.
17.3 Si un administrateur personne physique démissionne, est révoqué, décède ou perd sa qualité
Volet B
de salarié, représentant ou préposé de la personne morale membre effectif dont il est issu et qu’il
représente au sein du conseil d’administration, il sera pourvu au remplacement de ce poste d’
administrateur vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale par cooptation par les autres
administrateurs, sur proposition d’une candidature par les soins de la personne morale membre
effectif dont était issu l’administrateur empêché. En cas de vacance d’un poste de co-président ou de
vice-président, un vice-président le remplace, selon l’ordre et les modalités d’élection définis à l’
article 17.2 ci-dessus, jusqu’au terme de son propre mandat.
17.3 bis En cas de fusion, scission ou restructuration d’une entité membre de l’association ayant
pour conséquence que l’entité bénéficiaire de la fusion scission ou restructuration aurait plus de deux
représentants au Conseil d’administration, l’administrateur représentant de l’entité absorbée sera
réputé démissionnaire et son poste devra être pourvu par la décision de l’Assemblée Générale.
17.4 Le/la secrétaire général/e participe aux réunions du conseil d’administration.
17.5 Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir aussi souvent que l’exigent les intérêts
de l’Association et doivent avoir lieu au moins deux fois par an, par présence physique et ou par
conférence téléphonique ou vidéo-conférence.
17.6 Les décisions prises au cours de la réunion du conseil d’administration sont adoptées à la
majorité simple des voix. En cas de partage des voix, les voix des co-présidents sont
prépondérantes.
17.7 L’assemblée générale peut révoquer un administrateur à tout moment à la majorité simple.
17.8 Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle eu égards aux engagements
de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat. Le conseil d’
administration a son siège permanent en Belgique, au siège principal de l’Association. Le conseil d’
administration se réunit au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, à la demande des
co-présidents ou de deux administrateurs.
17.9 Les co-présidents ou en leur absence, le plus âgé des vice-présidents préside la réunion du
conseil d’administration. Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si quatre
administrateurs au moins sont présents ou représentés. Un administrateur peut donner procuration à
un autre administrateur par lettre, télécopie, ou courrier électronique de le représenter lors d’une
réunion donnée du conseil d’administration et de voter en son nom.
17.10 Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des
administrateurs ayant pris part au vote. Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des groupes
de travail ou des comités dont il déterminera la composition, les pouvoirs et la durée. Les réunions
du conseil d’administration seront consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal sera
communiqué aux membres ou publié sur le site de l’association (espace réservé aux membres)
après accord des administrateurs.
Article 18 - Vacance
Il sera temporairement pourvu à tout poste vacant au sein du conseil d’administration de la manière
décrite à l’article 17.2. Les nominations pour un poste d’administrateur doivent être reçues au moins
un jour avant la date de l’élection.
Article 19
Tous les actes qui lient l’Association, toutes les délégations de pouvoirs et de procurations au nom
de l’Association sont valables dès lors qu’ils sont signés soit par un co-président, soit par un vice-
président ou administrateur, lesquels ne devront pas justifier à l’égard des tiers d’une résolution
antérieure du conseil d’administration, ni d’une délégation donnée par décision spéciale du conseil d’
administration. Toutes les actions en justice, que ce soit en qualité de demandeur ou de défenseur,
seront poursuivies au nom de l’Association par les co-présidents agissant conjointement.
Article 25 - Budget – comptes
25.1 L’exercice comptable de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28 - Dissolution
28.1 L’Association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale sous réserve du quorum
et de la majorité votante prévus à l’article 15 des présents statuts.
28.2 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un liquidateur, définit les règles régissant
la procédure de liquidation et détermine la rémunération du liquidateur.
28.3 En cas de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affection du solde net des fonds de l’
Association, qui devront être alloués conformément aux buts de l’Association, c’est-à-dire à des fins
non lucratives. Dans tous les cas, le liquidateur ne sera pas autorisé à distribuer le solde net des
fonds de l’Association aux membres.
B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2020.
Le siège de l’association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale, 146.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à douze et d’appeler aux fonctions d’
administrateurs pour une durée illimitée :
Volet B
    1.  Monsieur ABERMANN Stephan, né à Innsbruck (Autriche) le 14 octobre 1978, domicilié à 1050
Vienna (Austria) Margaretenplatz 4 ;
    2.  Monsieur BÈS Vincent Gabriel Jacques, né à Tassin-la-demi-Lune (France) le 25 septembre
1970, domicilié à 69270 ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE (France) 325 Montée du Cantin ;
    3.  Monsieur BETT Andreas né à Furtwangen le 25 avril 1962, domicilié Haierweg 25 à 79114
Freiburg (Germany) ;
    4.  Monsieur de MARLIAVE Luc Marie Christian, né à Montélimar le 19 septembre 1958, domicilié
à 78000 Versailles (France), 4 boulevard de la Porte Verte.
    5.  Monsieur JOUINI Anis né à Menzel-Bourguiba le 08 octobre 1975, domicilié à 73000 Chambéry
(France), 247 rue Michel Simon ;
    6.  Madame LAGUNAS ALONSO Ana Rosa, née à Burgo de Osma (Espagne) le 06 avril 1956,
domiciliée calle Alsasua 7 à 28023 Madrid (Spain) ;
    7.  Monsieur MASSON Gaëtan Georges, né à Ixelles (Belgique) le 29 décembre 1972, domicilié à
1332 Genval, Vieux Chemin de l’Helpe 148
    8.  Monsieur MORETH Richard Hans Josef, né à Klein-Auheim (Allemagne), le 18 février 1954,
domicilié à 64285 Darmstadt (Germany), Felsingstrasse 31 ;
    9.  Madame NYSAETER Trude Trude Odberg, née à Porsgrunn (Norway) le 14 avril 1972,
domiciliée Meiersvingen 43 à 3744 Skien (Norway) ;
    10.  Monsieur RINCK Franz Stefan, né à Bonn (Allemagne), le 21 janvier 1958, domicilié à 63193
Wiesbaden (Germany) Thuenenstrasse 8
    11.  Monsieur ROHR Carsten, né à Dortmund (Allemagne) le 23 octobre 1971, domicilié à 0283
Oslo (Norway) Kirkehaugsveien 7E ;
    12.  Monsieur WEISS Lucas né à Thann le 28 septembre 1985, domicilé 4 rue des Bleuets à
67480 ROPPENHEIM (France).
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
DEPOT SIMULTANE : expédition de l’acte + statuts initaux + procurations + expédition de l’Arrêté
Royal de reconnaissance de l’aisbl.