Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAVYLYS
Rue Vandenbroeck 41-43
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Denis CAPRASSE, Notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »,
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset, 1,  à l’intervention de Maître
Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, légalement empêché, le 17 juillet 2017, en cours
d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
Monsieur VOISIN Adrien Thierry Anne Aglaé, né à Liège le 9 mars 1986, célibataire, domicilié à 4630
Soumagne, Avenue de la Résistance, 93 (en cours de domiciliation à Ixelles, rue Vandenbroeck, 41-
43).
Comparant dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
 
A - CONSTITUTION
Lequel comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NAVYLYS », ayant
son siège social à 1050 Ixelles, Rue Vandenbroeck 41-43, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ
CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €), représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/ 1.000ème) de l’avoir social.
Préalablement à la passation de l’acte, le comparant, en sa qualité de fondateur, dûment informé par
le Notaire soussigné des prescriptions particulières du Code des Sociétés relatives à la
responsabilité des  fondateurs d’une société qui serait constituée avec un capital manifestement
insuffisant, a, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, remis audit Notaire soussigné le
plan financier dans lequel il justifie du montant du capital de la société, qu’il ont décidé de constituer
entre eux.
En outre, après que le Notaire lui ait donné lecture de l’article 212 du Code des Sociétés, le
comparant a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le fondateur déclare souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros
cinquante-cinq cents (18,55 €) chacune.
Soit ensemble  l’intégralité du capital ou DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €).
Il déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de plus
de deux tiers par un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €),  a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS conformément à l’article 224 du Code des
Sociétés.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi, au vu de l’attestation du
dépôt préalable délivrée par ladite banque.
La  société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE
0678665349
Volet B
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €).
 
B - STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 : forme - dénomination.
La société est constituée sous la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée  et est
dénommée « NAVYLYS ».
On omet.
ARTICLE 2 : siège social.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Vandenbroeck, 41-43.
Il  pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 : objet.
3.1 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités et opérations se rapportant directement ou indirectement au développement, à la
production, à l’achat, à la vente, à la distribution et la promotion, pour les particuliers, les entreprises,
les administrations, les organisations nationales et internationales, les ministères, les associations de
personnes, dans et/ou à travers les différents états, de biens (en gros ou au détail) et à la prestation
de services dans dans le secteur horloger et bijoutier, des accessoires de mode, des parfums et tous
autres produits de beauté ;
- l’organisation d’événements (expositions, démonstrations, foires commerciales, etc.) de promotion
des produits ou services auprès d’organismes de presses, de partenaires professionnels
(distributeurs, détaillants, etc.), de consommateurs finaux, de clubs d’affaires, etc. ;
- toutes activités liées à la promotion des produits ou services de la société ou représentés par la
société (vidéos promotionnelles, brochures, catalogues, shooting photos, reportages radios, etc.) ;
- toutes activités de représentation commerciale, d’agence commerciale, en Belgique ou à l’étranger,
que ce soit pour les marques appartenant à la présente société ou pour d’autres marques externes ;
- toutes activités de consultance dans les domaines précités ;
3.2 La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
- toutes transactions, promotions, investissements et opérations, en rapport avec des biens
immobiliers et, notamment la construction, la démolition, la transformation, l’équipement, la
viabilisation, la division, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat,
vente, échange…) de tous biens (maisons, appartements, ..) ou ensembles immobiliers ;
- la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d’achat ou l’inverse d’immeubles ;
- les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en nom propre
qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers
accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et
dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non, ..) ;
- ainsi que l’achat, la vente et la location d’œuvres d’arts, de meubles meublants, d’objets de
collection et de décoration.
3.3 Elle peut s‘intéresser par tourtes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
3.4 Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que a désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder  tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes société, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d’autres sociétés.
3.5 Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées ainsi que le cas échéant, exercer toutes fonctions ou mandats dans d’autres
personnes morales, en qualité d’organe ou non.
Volet B
ARTICLE 4 : durée.
La société est constituée, avec effet rétroactif à compter du premier juillet 2017,  pour une durée
illimitée.
(On omet).
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 : capital social.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/ 1.000ème) de l’avoir social.
Par l’effet des  souscriptions ci-dessus constatés, le capital social se trouve intégralement souscrit et
libéré à concurrence de plus de deux tiers.
ARTICLE 5 BIS : appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 6 : augmentation de capital - droit de préférence.
En cas d’augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à l’article 309 du Code des Sociétés.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n’a pas été entièrement exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de la sorte, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrits ci-avant peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 9 des statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des trois quart du
capital social.
TITRE III : TITRES
ARTICLE 7 : registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
(On omet).
ARTICLE 8 : indivisibilité des titres.
Les parts sont indivisibles.
Volet B
Chacune d’elles donne une voix à l’assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son
égard la propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruit et nue propriété, et sauf
convention contraire dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier,
qui détient seul le droit de vote y attaché sauf en matière de résolutions portant sur la modification
des statuts et en particulier l’augmentation de capital ou la dissolution de la société ou encore la
distribution effective de plus de dix pour cent du bénéfice distribuable de l’année en cours, qui
resteront de la seule compétence du (des nu(s) propriétaire(s).
ARTICLE 9 : cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou  transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles  visées  au point
A ci-avant, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en sera de
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 10 : administration - gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée  et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera sensé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 11 : pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,  chaque
gérant  agissant seul peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi et les statuts
réserve à l’assemblé générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les éventuelles restrictions statutaires aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
ARTICLE 12 : rémunération.
(On omet).
ARTICLE 13 : intérêt opposé de nature patrimoniale.
(On omet).
ARTICLE 14 : surveillance - contrôle.
(On omet).
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 15 : tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au siège social de la société ou à l’endroit
indiqué dans les convocations, le mardi de la deuxième semaine du mois de juin à dix-huit heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur,
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner aux gérant(s) (et commissaire).
S’il n’y a qu’un seul associé c’est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les
comptes annuels
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du
capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste envoyées quinze jours au moins  avant
l’assemblée  aux associés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 16 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration écrite reprenant les points  fixés à l’ordre du jour.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 17 : prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 : présidence - procès-verbaux.
On omet.
ARTICLE 19 : délibérations.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait  plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que les points et propositions repris à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix.
 
TITRE SIX - DE L’ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
L’associé unique est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
Son décès n’entraîne pas la dissolution de la société.
Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de décès de l’associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
Volet B
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l’article 8
des présents statuts.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
ARTICLE 21 : exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date,  les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 22 : répartition du bénéfice - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
d’abord prélevé au moins cinq (5%) pour cent pour constituer réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde  reçoit  l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 23 : dissolution - liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale, ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants  en exercice sous réserve
de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
ARTICLE 24 : répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 : élection de domicile.
(On omet).
ARTICLE 26 : compétence judiciaire.
(On omet).
ARTICLE 27 : droit commun.
(On omet).
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément à la loi.
1. Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif au premier janvier 2017 pour se
clôturer le 31 décembre 2018.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 11 juin 2019.
3. L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VOISIN Adrien,
prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Le comparant ne désigne pas de commissaire - réviseur.
5.  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le  premier juillet 2017 par le comparant au nom et pour le compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Monsieur VOISIN Adrien est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire  toutes déclarations nécessaires, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Volet B
FRAIS.
(On omet).
DECLARATIONS DES PARTIES.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Il déclare  en outre ne pas avoir obtenu ou sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis
provisoire ou définitif ou une mesure de réorganisation judiciaire, ne pas être ou avoir été déclaré en
faillite, et de manière plus générale ne faire l’objet d’aucune mesure de dessaisissement.
IDENTITE.
(On omet).
DROIT D’ECRITURE.
(On omet).
Suivent les signatures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Denis CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif du 17 juillet 2017.