N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EUROPEAN INSTITUTE FOR POLICY AND ANALYSIS
(en abrégé) : ERIPA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Montoyer 31 2
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
                                       LE STATUT DE L’ASSOCIATION
 
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 1 – Nom et statut légal
1.1. L’association est fondée à des fins non-lucratives sous le nom « The European Institute for Policy and
Analysis », en abrégé « ERIPA » (ci-après dénommée « l’Association »). Le nom complet et l’abréviation de
l’Association peuvent être utilisés séparément et l’Association doit être appelée « ERIPA ».
1.2. L’Association est régie par la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 2 – Siège
2.1. Le siège de l’Association doit se situer en Belgique. Il se trouve actuellement à Rue Montoyer 31, 2ème
étage, 1000 Bruxelles, Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2. Le Conseil d’Administration de l’Association (ci-après dénommé le « Conseil ») peut créer des bureaux
administratifs en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3 – Durée
L’Association est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 4 – Objectifs et Buts
4.1. L’objectif principal de l’Association est de fournir des recherches et des analyses afin de mieux comprendre
et aborder les défis actuels et émergents des sociétés contemporaines dans et autour de l’Europe. L’Association
vise à:
a.  Entreprendre, soutenir et parrainer des recherches de haute qualité qui répondent aux
phénomènes, problèmes et défis politiques, sociaux, culturels, juridiques, économiques, éducatifs ou religieux en
Europe et dans ses régions voisines,
b.  Développer et fournir des idées, des perspectives et des recommandations pour les organes
directeurs européens, nationaux et internationaux sur les questions de politique intérieure et étrangère,
c.  Favoriser le débat constructif et l'échange d’idées entre les différentes parties prenantes dans les processus
d'élaboration des politiques européennes,
d.  Publier des rapports, mémoires, livres, brochures, magazines, revues et employer tous les autres types de
médias, écrit, audiovisuel et numérique, afin de diffuser les résultats des recherches et des analyses effectuées,
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e.  Organiser des séminaires, des conférences, des ateliers et d'autres types d'événements afin d’aider à
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réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus,
f.   Organiser des séances de formation,
g.  Établir des partenariats aux niveaux national, régional et international afin de promouvoir les buts et objectifs
de l'Association,
h.  Coopérer avec les programmes et les projets d’institutions de recherche orientées de façon similaire,
des organisations partenaires, des universités ou des groupes de réflexion,
i.   Publier et diffuser des publications faisant la promotion des œuvres de l'Association.
4.2. L'Association peut mener toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
ces objectifs. L'Association, cependant, ne doit pas effectuer des opérations industrielles ou commerciales et ne
doit pas chercher à obtenir un gain matériel pour ses membres.
 
CHAPITRE II. MEMBRES
 
Article 5 – Nombre, Critères, Catégories
5.1. Les membres de l’Association constituent au moins quatre (4) personnes physiques. L’adhésion doit être
ouverte à tout belge ou étranger qui remplit les conditions suivantes :
a. soutient les buts et objectifs de l’Association,
b. accepte et respecte ces Statuts de l’Association,
c. promet d’adhérer aux décisions prises par les conseils autorisés de l’Association.
5.2. L'adhésion doit également être ouverte à toute entité juridique, belge ou étrangère, qui est établie en
conformité avec les lois et usages de son pays d'origine et remplit les conditions mentionnées à l'article 5.1.
5.3. Chaque membre de l'Association qui est une entité juridique doit désigner une personne physique comme
son représentant à agir en son nom en ce qui concerne les questions de l'association.
5.4. Il doit y avoir deux (2) catégories de membres : Effectifs et Adhérents.
5.5. Les membres effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale avec le droit d'expression et le droit de
vote. Ils doivent payer la cotisation annuelle, mais être exempté de payer les frais d'inscription et/ou d’adhésion,
le cas échéant, pour les manifestations organisées par l'association.
5.6. Les membres adhérents sont ceux qui moralement, intellectuellement, financièrement ou physiquement,
aident l'Association à atteindre ses objectifs. Ils ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale avec le droit
d'expression, mais sans droit de vote. Ils ne sont pas tenus de payer des cotisations annuelles, mais peuvent
contribuer volontairement. Ils ne doivent payer que la moitié des frais d'inscription et/ou d’adhésion, le cas
échéant, pour les évènements organisés par l'association.
5.7.  L'Assemblée générale a le droit d'établir de nouvelles catégories de membres.
 
Article 6 - Adhésion, Cotisations, Démission
6.1. Les demandes d'adhésion doivent être soumises, sous forme écrite, au Conseil d'Administration.
6.2. Le Conseil d'Administration doit avoir l’autorité incontestable d’accepter ou refuser l'admission du candidat.
6.3. Le montant de la cotisation doit être déterminé par le Conseil d'Administration. Le montant annuel,
cependant, ne peut pas dépasser 3000 euros par membre.
6.4. L'adhésion est de durée indéterminée, mais peut être révoquée:
a. suite à la démission d'un membre;
b. suite à la mort d'un membre;
c. suite à l'exclusion d'un membre par l'Assemblée Générale.
6.5. Un membre peut se résilier à tout moment en complétant une lettre de démission écrite adressée au Conseil
d'Administration. La démission sera effective à compter de la réception de celle-ci par le Conseil. La démission
ne dispense pas un membre de ses cotisations impayées, ou d'autres charges préalablement accumulées.
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6.6. Un membre peut être exclu sur la base de sa non-conformité avec les critères d'adhésion ou de sa conduite
jugée par l'Assemblée Générale, à sa seule discrétion, d'être susceptible de causer préjudice à la réputation de
l'Association ou de porter atteinte à ses intérêts. Le membre en question doit avoir la possibilité de présenter sa
défense devant l'Assemblée Générale, qui procédera à un vote sur la démission du membre.
6.7. L’exclusion d'un membre doit être déterminée par une majorité de deux tiers (2/3) des voix exprimées à
l'Assemblée Générale. L'exclusion entre en vigueur immédiatement.
6.8. L'Assemblée générale a également le droit d'exclure les membres qui ne paient pas leurs cotisations.
6.9. Tout membre qui cesse de faire partie de l'Association perdra tous les droits dont bénéficient les membres.
Dans un tel cas, ni le membre ni son(ses) successeur(s) légal(légaux) n’auront aucun droit de réclamation sur les
actifs et les biens de l'Association.
 
CHAPITRE III. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7. Composition et Pouvoirs
7.1. L'Assemblée générale doit se composer de tous les membres effectifs et adhérents.
7.2. Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors des réunions de l'Assemblée Générale. Chaque
membre effectif ne peut disposer que d'une voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Cependant,
ils peuvent avoir un droit de vote exclusivement consultatif.
7.3. L'Assemblée Générale doit avoir les pouvoirs les plus étendus lui permettant de parvenir à ses fins. Plus
particulièrement, l'Assemblée Générale a le pouvoir exclusif de:
a. modifier ces Statuts de l'Association ;
b. approuver les comptes et les budgets annuels ;
c. élire, renvoyer et révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
d. exclure les membres ;
e. dissoudre et liquider l'Association.
 
Article 8 – Réunions et Avis
8.1. L'Assemblée Générale doit avoir lieu au moins une fois par an et être convoquée par le Président du Conseil
d'administration (ci-après dénommé le « Président »).
8.2. Un avis écrit doit être envoyé aux membres par courrier, e-mail ou fax au moins quinze (15) jours avant la
date fixée pour la réunion. L'avis doit mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion et inclure l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit inclure des éléments décidés par le Conseil d'Administration ou
proposés par un tiers (1/3) des membres effectifs.
8.3. Une réunion exceptionnelle de l'Assemblée générale peut également être convoquée par le Président
chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ou à la suite d'une résolution du conseil d'administration, ou
à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs.
8.4. Toutes les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président ou, en son absence,
par une personne choisie par les membres du Conseil d'Administration présents à cette réunion.
 
Article 9 – Quorum et Prise de décision
9.1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2/3) des membres
effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale doit être
convoquée au moins quinze (15) jours après la première réunion. La deuxième réunion peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs.
9.2. Sauf mention contraire dans les présents Statuts de l’Association, les décisions doivent être prises suivant la
simple majorité des voix totales exprimées. En cas de partage égal des voix, la personne qui préside la réunion
doit prononcer le vote final.
9.3. Les membres qui ont le droit de voter, mais qui ne sont pas dans la mesure d'assister aux réunions, peuvent
participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit également être membre de l'Association, ne peut
représenter plus de deux (2) autres membres.
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Article 10 - Archives
Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale doivent être consignées dans un registre signé par le
Président et être conservées au siège social de l'Association à la disposition des membres.
 
CHAPITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 11 - Composition et Pouvoirs
11.1. L'Association doit être dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) membres.
11.2. Le Conseil est responsable de la stratégie globale et la gestion de l'Association. Plus particulièrement, le
Conseil doit avoir le pouvoir de:
a. décider de la stratégie et des procédures en vue d’atteindre les objectifs de l'association,
b. décider ou approuver les priorités de recherche,
c. accepter ou refuser l'admission de nouveaux membres à l'Association,
d. élire le Président du Conseil parmi ses membres,
e. nommer ou révoquer le Directeur Exécutif,
f. préparer les comptes et les rapports annuels.
11.3. Le Conseil doit élire un Président parmi ses membres, lequel servira pendant une période de trois (3) ans,
qui peut être renouvelée ou prolongée.
11.4. Le Conseil peut créer d'autres postes, selon qu’il le juge nécessaire et approprié, et combler ces postes
parmi ses membres. La période de service pour de tels postes expire lorsque le mandat du Président du Conseil
se termine.
11.5. Le Conseil d'Administration doit avoir les pouvoirs les plus étendus sur la gestion et l'administration de
l'Association, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale. Le Conseil peut déléguer certains
pouvoirs à des fins limitées spécifiées à une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être
membres du Conseil d'Administration.
11.6. Le Conseil d'Administration peut établir, si nécessaire, des comités, commissions, départements ou
centres, permanents ou ad hoc, au sein de l'association. Le Conseil détermine la composition et le mode de
fonctionnement de ces entités et en nomme les administrateurs ou le personnel. Ces entités doivent fonctionner
dans les limites de l'autorisation accordée et être soumises à la direction et au contrôle du Conseil
d'Administration.
11.7. Le Conseil peut conclure des accords avec des tierces parties, qui pourraient conduire à une coopération,
une coordination ou un partenariat.
11.8. Toute opération de liaison de l'Association doit être signée par deux (2) personnes, agissant conjointement,
entre le Président, les autres membres du Conseil d'Administration ou le Directeur Exécutif. Toute autre
personne(s), qui reçoit une délégation de pouvoirs conformément à l'article 11.5, peut également signer si la
transaction en question est à la portée de l'autorisation délivrée.
11.9. Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rémunération pour leurs services rendus en leur
qualité de membres du Conseil d'Administration. Cependant, ils peuvent être remboursés pour les dépenses
encourues dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil et peuvent recevoir
une rémunération raisonnable pour les services rendus sous un autre titre à l'Association, à condition que les
conditions pour une telle compensation soient déterminés conformément à l'article 15 de ces Statuts de
l’Association.
 
Article 12 – Élection, Termes et Démission
12.1. Les membres du Conseil sont élus par l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs peuvent être
nommés. Les membres du Conseil doivent servir pendant un mandat de trois ans (3), mais sont éligibles pour
une réélection.
12.2. Lorsque le siège d'un membre du Conseil d'Administration devient vacant avant l'expiration de son mandat,
l'Assemblée Générale doit fournir un remplacement pour le reste de la période. Jusqu'à ce que l'Assemblée
Générale nomme un nouvel administrateur, les administrateurs restants doivent exercer le pouvoir complet du
Conseil d'Administration.
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12.3. Les membres élus du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par une majorité de deux tiers (2/3)
des voix de l'Assemblée Générale.
12.4. Si un membre du Conseil d'Administration décide de se résilier, il/elle doit écrire une lettre de démission
adressée au Conseil d'Administration. La démission entrera en vigueur dès qu’elle sera approuvée par le Conseil.
12.5. Tout administrateur qui cesse d'appartenir au Conseil perdra tous les droits dont il/elle bénéficiait par son
statut de membre du Conseil.
 
Article 13 – Réunions et Avis
13.1. Le Conseil doit se réunir au moins deux fois par an et doit être convoqué par un avis du président. Une
réunion officielle du Conseil exige que chaque membre reçoive un avis écrit ou oral qui doit préciser la date,
l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
13.2. Une réunion exceptionnelle peut également être convoquée chaque fois que les intérêts de l'Association
l'exigent, ou à la suite d'une demande d'au moins un tiers (1/3) des membres du Conseil. Dans des cas
exceptionnels, le Conseil peut effectuer la réunion par téléphone, vidéoconférence ou e-mail.
13.3. Toutes les réunions du Conseil doivent être présidées par le Président ou, en son absence, par une
personne choisie par les membres du Conseil d'Administration présents à cette réunion. Le Directeur Exécutif
doit agir comme secrétaire de chaque réunion du Conseil. En l'absence du Directeur Exécutif, le Président de
l'Assemblée doit nommer quelqu'un d'autre pour servir en tant que secrétaire de la réunion.
 
Article 14 - Quorum et Prise de décision
14.1. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2/3) de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée
au moins huit (8) jours après la première réunion. La deuxième réunion peut valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres.
14.2. Les décisions du Conseil doivent être prises suivant la simple majorité des voix totales exprimées. En cas
de partage égal des voix, la personne qui préside la réunion doit prononcer le vote final.
14.3. Chaque administrateur a un vote. Un administrateur qui n’est pas dans la mesure d'assister aux réunions,
peut participer ou voter par procuration. Un mandataire, qui doit également être membre du Conseil, ne peut
représenter plus d’un (1) autre membre.
 
Article 15 – Conflit d’intérêts
15.1. Dans le cas où une affaire nécessitant une action implique un conflit d'intérêt pour un ou plusieurs membres
du Conseil d'Administration lors de la réunion au cours de laquelle cette question doit être débattue, ce membre
est tenu de déclarer cet intérêt au Président du Conseil d'Administration ou à la personne qui préside la réunion.
Cette déclaration doit être consignée dans le rapport de la réunion.
15.2. Si un conflit d'intérêts a été déclaré en vertu de l'article 15.1, le ou les membres du Conseil en question
doivent s’abstenir de participer au débat ou au vote sur l’affaire en question, et doivent s’absenter
temporairement de la réunion pendant que l’affaire est délibérée, sauf autorisation contraire par le Président du
Conseil ou la personne qui préside la réunion.
 
Article 16 – Archives
Les résolutions adoptées par le Conseil d’Administration doivent être consignées dans un registre signé par le
Président et être conservées au siège social de l'Association à la disposition des membres.
 
CHAPITRE V. DIRECTEUR EXECUTIF
 
Article 17 – Nomination, Pouvoir et Responsabilités
17.1. Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur Exécutif qui doit être une personne physique, belge
ou étrangère. Le Conseil peut à tout moment changer le titre de la personne qui occupe cette fonction.
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17.2. Si nommé, le Directeur Exécutif doit procéder à ses fonctions jusqu'à ce qu'il ou elle se résilie ou est
révoqué par le conseil. La démission ou la révocation du Directeur Exécutif doit mettre à terme la capacité de
cette personne à participer à la gouvernance ou aux activités de l'Association, à moins que le Conseil
d'Administration en décide autrement.
17.3. Le Directeur Exécutif est, en principe, tenu d'assurer la gestion journalière de l'Association et de mettre en
œuvre les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif doit avoir tous les pouvoirs
nécessaires pour gérer les affaires journalières et les opérations de l'Association ainsi que pour représenter
l'Association au besoin pour mettre en œuvre de tels pouvoirs.
17.4. Les fonctions du Directeur Exécutif peuvent comprendre, mais sans s'y limiter;
a. la préparation du programme de recherche et du plan de travail annuel conformément aux résolutions du 
Conseil d'Administration ;
b. établir et gérer l'équipe de recherche ;
c. guider et surveiller la qualité des recherches menées par l'Association ;
d. informer le Conseil d'Administration des activités et opérations de l'Association ;
e. préparer et appliquer le budget annuel ;
f. préparer les réunions du Conseil d'Administration.
17.5. Le Directeur Exécutif doit être autorisé à agir dans l'intérêt de l'Association, avec l’objectif de mener à bien
les activités effectives de l'Association, dans les limites des droits et obligations qui lui sont confiés par le Conseil
d'Administration. Le Directeur Exécutif peut nommer et révoquer des membres du personnel à condition que
toutes les limites budgétaires ou autres établies par le Conseil soient respectées.
17.6. Le Directeur Exécutif doit assister à toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration, dans sa qualité de Directeur Exécutif, en qualité d'ex-officio sans droit de vote, sauf si le Conseil
d'Administration en décide autrement. Le Directeur Exécutif doit assumer le rôle de secrétaire pour les réunions
du Conseil d'Administration.
17.7. Aucune disposition dans ces statuts n’interdit à un membre du Conseil d'Administration d'être nommé et de
servir en tant que Directeur Exécutif. Dans le cas où un membre du Conseil est également nommé au poste de
Directeur Exécutif, cette personne peut être employée à temps plein ou à temps partiel; néanmoins, les
dispositions de l'article 15 doivent être applicables afin d’éviter les conflits d'intérêts. En outre, dans un tel cas, les
rapports des réunions doivent mentionner, lorsque cela est possible, la qualité en laquelle cette personne assiste
aux réunions.
 
CHAPITRE VI. COMPTES, FINANCE ET INSPECTION
 
Article 18 - Budget et Financement
18.1. L'exercice financier doit commencer le 1er janvier et se terminer le 31 décembre.
18.2. Le Conseil d'Administration doit soumettre chaque année les comptes de l'exercice financier précédent, et
la proposition de budget pour l’exercice financier à venir, soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
18.3. Les activités de l'Association peuvent être financées par les cotisations des membres, des contributions ou
des subventions accordées par des institutions nationales et internationales, par des sociétés ou par des
organismes gouvernementaux, des dons, des cadeaux, des parrainages ou legs venant de particuliers,
d'organisations publiques ou privées, par les revenus générés par les activités ou les publications de
l'Association, ou par tout autre sources financières légales.
 
Article 19 – Propriété
19.1. L'Association peut exercer le droit de propriété des locaux de bureau, des biens et actifs, négociables et
immobilier, et doit utiliser ceci exclusivement afin de faire avancer les buts et objectifs de l'association, comme
établi dans ces statuts de l’Association.
19.2. L'Association doit avoir le pouvoir d'emprunter, de prêter, et d’octroyer une sûreté sur ses actifs, ainsi que le
pouvoir de solliciter des subventions et contributions pour tous ses objectifs. L'Association a le droit d'exercer les
autres pouvoirs qui sont maintenant, ou pourront être plus tard, conférés par la loi à une association sans but
lucratif.
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Article 20 – Inspection
Le Conseil d'Administration peut affecter, si nécessaire, un ou plusieurs auditeur(s) pour inspecter les registres
de l'association, y compris les rapports financiers. Ces auditeurs peuvent être choisis parmi les membres de
l'Association ou être des experts externes. Le Conseil peut également engager une société d'audit indépendante
pour une telle inspection.
 
CHAPITRE VII. AMENDEMENTS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Modification et Dissolution
21.1. Seul le Conseil d’Administration ou un tiers (1/3) des membres effectifs peuvent proposer d’amender ces
Statuts de l’Association ou de dissoudre l'Association. Le(s) projet(s) d’amendement ou la proposition
de dissolution doivent être expressément mentionnés dans l'avis de l'Assemblée Générale qui doit se réunir pour
discuter de la question.
21.2. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les amendements et la dissolution de
l'Association, que si au moins les deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée au moins quinze (15) jours
après la réunion précédente. La deuxième réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
21.3. Toute résolution concernant un amendement doit être adoptée par une majorité de deux tiers (2/3) des voix
exprimées. Cependant, toute résolution concernant un amendement sur les objectifs de l’Association ou sa
dissolution doit être adoptée par une majorité de quatre cinquième (4/5) des voix exprimées.
21.4. L'Assemblée générale doit décider, suivant la simple majorité, des conditions et de la procédure de
dissolution, et doit délibérer sur la répartition désintéressée des avoirs nets de l'Association après sa liquidation.
 
CHAPITRE VII  - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 22 – Applicabilité de la Loi
Pour tout élément qui n’est pas abordé dans ces Statuts de l’Association, la Loi est en vigueur.
 
LES MEMBRES FONDATEURS:
1. Goktan ACAR domicilié à Rue du Poirier 8, 6061 Montignies-sur-Sambre  
2. Ceyhun BICER domicilié à Oosterveldlaan12A,  2610 Wilrijk
3. Huri COLAK domicilié à Acacialaan 39/1, 1853 Grimbergen
4. Ramazan GUVELI domicilié à Jan Dilsstraat 49, 1831 Diegem
5. Muhammed KARABELEN domicilié à Rue des Sartis 50, 7350 Hensies
6. Mete OZTURK domicilié à Zaadstraat 65/6,  1080 Sint-Jans Molenbeek
7. Arzu PEHLIVAN domicilié à Rue Jacques Raye 17, 1030 Schaerbeek
8. Serafettin PEKTAS domicilié à Avenue Leon Tombu 13/5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
9. Sedat Metin ULU domicilié à Boulevard Lambermont 196, 1030 Schaerbee
10. Fevzi YILDIRIM domicilié à Frans van Kalkenlaan 8/55, 1070 Anderlecht
 
 
 
 
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