Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIDANGE RARY
Rue Armand Bury(GOZ) 200
6534 Thuin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 05 janvier 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur RARY Jean-Luc, Yves, Marcel, né à Charleroi, le seize mai mil neuf cent soixante-
deux, domicilié à Thuin (6534 Gozée), rue Armand Bury, 200.
2°) Monsieur RARY Renaud, Jean-Luc, Constant, Laurent, né à Montigny-le-Tilleul, le vingt-huit
décembre mil neuf cent nonante et un, domicilié à Thuin (6534 Gozée), rue Armand Bury, 200.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « VIDANGE RARY
»
- SIEGE SOCIAL: Thuin (6534 Gozée), rue Armand Bury, 200.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- la collecte et le traitement des eaux usées et toutes les activités y afférentes, par moyen propres ou
par coordination de sous-traitants ;
- tous travaux de nettoyage, de curage, de drainage et de débouchage, y compris tous les travaux de
préparation, d’installation, de réparation et d’aménagement y relatifs ;
- tous travaux agricoles;
- tous travaux liés à l’entretien de voirie tels que déneigement, épandages etc… ;
-  l’achat, la vente, la location et l’entretien de sanitaires portables.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
0645702967
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de cent septante-cinq mille (175.000) euros.Il est
divisé en cent septante-cinq (175) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent septante-cinquième de l'avoir social, entièrement souscrites par apport en nature et
intégralement libérées. Monsieur Alexis Pruneau, reviseur d’entreprises, représentant la SC SPRL «
Joiris, Rousseaux & Co - Reviseurs d’Entreprises Associés », ayant son siège à 7000 Mons, rue de
la Biche, 18, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« IX. CONCLUSION
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du code des sociétés, nous sommes d’avis
que :
- Les apports en nature effectués par Messieurs Jean-Luc et Renaud RARY consistant en deux
branches d’activités composées d’immobilisation incorporelles, de matériel d’exploitation et de
matériel roulant relatifs aux activités de vidanges, d’une part, et de travaux électrotechniques, d’autre
part, ont été contrôlés  conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’entreprises
en matière d’apports en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
-la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur
nette d’apport de 175.000,00 €. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des
parts sociales de la SPRL « VIDANGE RARY » à émettre en contrepartie, de sorte que les apports
ne sont pas surévalués ;
-la rémunération de l’apport en nature consiste en 175 parts sociales sans désignation de valeur
nominale attribuées à Messieurs Jean-Luc RARY (160 parts) et Renaud RARY (15 parts),
représentant un capital de 175.000,00 €.
Nous tenons à formuler les réserves suivantes :
A ce jour, nous n’avons pas obtenu les attestations suivantes :
*Le certificat fiscal prévu par l’article 442 bis du Code des Impôts qui atteste que Monsieur Renaud
RARY n’est pas redevable d’impôts directs, intérêts de retard et frais de poursuites ; Nous attirons
l’attention sur le fait qu’en l’absence de certificats fiscaux, le cessionnaire est solidairement
responsable du paiement des dettes fiscales dues par le cédant à concurrence du montant payé ou
attribué par lui ou d’un montant correspondant à la valeur des parts attribuées en contrepartie de la
cession.
*Le certificat délivré en application de l’article 93undecies B du Code TVA qui atteste que Monsieur
Renaud RARY n’est redevable d’aucune somme à titre de taxe, d’intérêts, d’amendes fiscales ou
accessoires et qu’il ne fait par ailleurs l’objet d’aucune procédure de contrôle fiscal au sens du Code
TVA;
*Le certificat délivré en application de l’article 16ter de l’A.R. n°38 du 27 juillet 1967 organisant le
statut social des travailleurs indépendants, émanant de la caisse d’assurances sociales qui confirme
que Monsieur Renaud Rary est bien affilié à titre principal et que ce dernier est on ordre de
cotisations.
*L’accord de l’organisme financier quant au transfert des crédits liés aux  biens apportés à la
société.     
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Mons, le 5 janvier 2016
SCPRL « Joiris, Rousseaux & Co - Réviseurs d’Entreprises Associés »
Représentée par
(s)  Alexis PRUNEAU
Réviseur d’entreprises associé »   
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
Volet B
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier lundi du mois de mai à 19 heures au siège social
ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division
Charleroi :
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Jean-Luc Rary, prénommé, qui a
accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi.