N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Paddock Paradise
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bolland 40
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Ville-en-Hesbaye)
Paddock Paradise  ASBL
Statuts
Les soussignés :
- Laurence Nanquette, domiciliée rue du Bolland, 40 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Sandrine Denis, domiciliée rue de la Cure, 3 à 6941 Tohogne
- Donatienne Hauteclair, domiciliée rue du Bolland, 133 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Mélanie Desmedt, domiciliée rue Sous Mozon, 6 à 4260 Fumal
- Jean Luc Leloup, domicilié rue du Bolland, 40 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Maud Van Bamis, domiciliée rue du Bolland, 42 à 4260 Ville-en-Hesbaye
ont convenu de fonder le 21 avril 2015 une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, ci-après dénommée "loi sur les ASBL", dont les statuts sont fixés comme suit :
I.  Nom, siège, but, durée
Article 1 : (Nom)
L’association porte le nom de "Paddock Paradise ASBL".
Article 2 : (Siège)
Le siège social est situé rue du Bolland, 40 à 4260 Braives et dépend de l’arrondissement judiciaire de Huy.
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Article 3 : (But)
L'association a pour buts principaux la promotion de l’utilisation de l’équidé à des fins d’épanouissement
personnel et la sensibilisation aux besoins physiologiques des équidés.
Ces objectifs comprennent l’enseignement de l’équitation, de l’éthologie du cheval, du parage naturel, de la
monte naturelle, la pratique de la psychomotricité avec poney, de l’équitation adaptée aux enfants et adultes
déficients, de la thérapie assistée par le cheval.
L’ASBL pourra aussi promouvoir les modes de vie naturels pour les équidés et défendre la voirie publique utile à
la pratique de l’équitation d’extérieur.
Dans le cadre de ses activités, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement,
à son but tel que décrit au premier alinéa.
L’association poursuit de manière autonome la réalisation de son but, soit en organisant des activités propres,
soit en collaboration ou par parrainage, avec toute activité ou association, par tous les moyens adéquats et
notamment l’organisation et la promotion d’activités diverses comme démonstrations, organisation de cours, de
stages, rassemblements, randonnées collectives, compétitions, manifestations ou autres en rapport avec l’objet
social.
L’association pourra également poursuivre son but par toute activité informative ou éducative. Elle pourra aussi
exercer des activités lucratives accessoires afin de financer son but.
Ses ressources pourront également provenir de libéralités.
0629677181
En bref, l'association pourra prendre toutes dispositions compatibles avec le but poursuivi et mener toutes les
actions qu'elle jugera utiles à cette fin.
Article 4 : (Durée)
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
II. Affiliation
Article 5 : (Membres et qualités)
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association compte minimum quatre membres effectifs.
Seuls les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations légaux et statutaires.
Article 6: (Modes d’admissions)
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que tel par le conseil d'administration, après en avoir
formulé son souhait par écrit auprès de ce dernier.
Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que
tel par le conseil d'administration après en avoir formulé son souhait par écrit auprès de ce dernier via un
formulaire d’inscription.
L'admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication écrit.
En aucun cas la qualité de membre ne pourra résulter du seul payement d’une cotisation.
Un appel contre la décision du conseil d'administration de refuser la qualité de membre effectif ou de membre
adhérent est possible selon la procédure suivante : le candidat introduit, dans le mois de la notification du refus,
sa réclamation par écrit auprès du conseil d’administration qui est contraint de soumettre ce point au vote de
l’assemblée générale la plus proche.
Article 7: (Cotisations)
Seuls les membres adhérents sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle.
L’assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du
conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra toutefois excéder cinquante euros.
Article 8 : (Obligations et éthique des membres)
Les membres effectifs et les membres adhérents de l’association sont tenus :
a) de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes ;
b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Article 9: (Démission, exclusion)
Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant
l'envoi d’un écrit au conseil d'administration qui en prend acte.
Est réputé membre démissionnaire tout membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation, dans le trimestre du
rappel qui lui a été adressé par courrier postal ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont
aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent pas exiger la restitution ou l'indemnisation des
cotisations versées ou des apports effectués.
III. Assemblée générale 
Article 10 :  (Qui?, Procuration, Invitation des adhérents, Qui préside?)
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un même
membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Les membres adhérents, en règle de cotisation, peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale et s'y
exprimer, mais ne disposent pas du droit de vote.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par l’administrateur le
plus âgé (en âge) présent.
Article 11: (Domaines de compétences)
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence, le pouvoir de :
1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les administrateurs ;
4. donner décharge aux administrateurs ;
5. approuver les comptes ;
6. dissoudre volontairement l’association ;
7. exclure un membre effectif ;
8. et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 12:  (Convocation une fois par an et approbation des comptes)
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année
écoulée, en un lieu à déterminer par le conseil d’administration.
                        (Modes de convocation, délai, ordre du jour)
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par simple lettre ou par courrier électronique
au moins huit jours avant l’assemblée générale.
La convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration. Elle mentionne la
date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil
d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à condition que
la demande en soit adressée par écrit au conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assemblée
générale.
                  (AG extraordinaire)
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment dès
que l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres
effectifs le demande. Pareille demande signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit
être adressée par envoi postal recommandé au conseil d'administration, lequel devra alors organiser cette
assemblée générale extraordinaire endéans les deux mois à dater de la réception de l’envoi postal.
Article 13: (Mode du vote)
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des  voix des membres présents et représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les votes se font à main levée.
En outre, à la demande d'un membre, ils peuvent se faire par bulletin secret.
                  (Ordre du jour)
L’assemblée générale délibère valablement sur tous les points repris à l'ordre du jour.
Article 14: (Registre des PV)
Un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale est consigné dans un registre particulier et signé par le
président ou le secrétaire. Il doit être approuvé au cours de l’assemblée générale suivante
Ce registre est conservés au siège de l'association et est accessible à tout membre, sur simple demande
préalable écrite.
Selon les modalités qu'il détermine, le conseil d'administration peut décider d’autres formes de publicité
particulières.
IV. Conseil d'administration
Article 15: (Nombre, nomination)
L'association est gérée par un conseil d'administration comptant minimum 3 administrateurs ayant la qualité de
membre effectif.
Les administrateurs agissent conjointement. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment
révocables par celle-ci.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 16: (Durée du mandat)
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée mais l’assemblée générale ordinaire peut
demander à organiser des renouvellements de nominations sur un vote à majorité simple.
Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs
tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur
remplacement.
Article 17: (Répartition des fonctions)
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoque le conseil par écrit ou email.
Le président préside la réunion. En cas d'absence il est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.
                        (Vote)
Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour,
et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.
                        (Procuration)
Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d'administration.
                        (Réunions par video-conférence)
Le conseil d'administration peut se réunir par video-conférence. Les règles reprises aux points a. à c. ci-dessus
sont d'application.
                        (Lettre et fax)
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme, téléfax et courrier électronique. Cette procédure
ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
                        (Registre des PV)
Des procès-verbaux de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire ou le président et repris dans un
registre destiné à cette fin après approbation par le conseil d'administration suivant.
Article 18: (Domaines de  compétences)
Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le conseil d’administration peut poser des actes de disposition y compris notamment, l'aliénation, même à titre
gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales
et bancaires, la levée d'hypothèques, etc…
                        (Qui signe?)
L'association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, ou
selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur.
                        (Délégation de pouvoirs)
Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut
donner mandat à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de
l'association.
Le mandat court durant la législature du conseil d'administration et peut être prolongé par le nouveau conseil
d'administration. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.
                        (Représentation judiciaire)
Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d'administration.
                        (Règlement d'ordre intérieur)
L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les
modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais
doivent être entérinées par l'assemblée générale.
V.  Budgets, comptes, contrôle
Article 19 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d'administration  arrête les comptes et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
VI.  Dissolution, liquidation
Article 20 :
Sauf dans les cas de liquidation judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément à la loi.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
non lucratives.
VII : Dispositions diverses
Article 21:
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social s’étend de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2015.
Dispositions finales :
La loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ainsi que les
dispositions légales générales et le règlement d'ordre intérieur sont d'application pour tout ce qui n'est pas
expressément régi par les statuts.
Toute clause des présents statuts contraires à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.
Fait à Ville-en-Hesbaye, le 21 avril 2015, en 2 exemplaires originaux.
Ont signé en qualité de membres fondateurs :
 Laurence Nanquette                         Sandrine Denis                     Donatienne Hauteclair
Mélanie Desmedt                              Maud Van Bamis                  Jean Luc Leloup
 
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale constitutive désigne en qualité d'administrateurs:
- Laurence Nanquette, domiciliée rue du Bolland, 40 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Sandrine Denis, domiciliée rue de la Cure, 3 à 6941 Tohogne
- Donatienne Hauteclair, domiciliée rue du Bolland, 133 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Mélanie Desmedt, domiciliée rue Sous Mozon, 6 à 4260 Fumal
- Jean Luc Leloup, domicilié rue du Bolland, 40 à 4260 Ville-en-Hesbaye
- Maud Van Bamis, domiciliée rue du Bolland, 42 à 4260 Ville-en-Hesbaye
qui acceptent.