N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Solidarité, Accès, Lien, Accompagnement, Mobilisation
(en abrégé) : S.A.L.A.M
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Duhainaut(JB) 76 2
Namur (Jambes)
5100
TITRE 1 Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « S.A.L.A.M » (Solidarité, Accès, Lien, Accompagnement,
Mobilisation).
Est une association sans but lucratif dont l’un des principaux objectifs est de venir en appui et
soutien aux populations en détresse pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de
nourriture, d’eau, de soins médicaux et de protection, souvent en réponse à des crises
financières.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi 76/2 Rue Duhainaut 5100 Jambes dans l’arrondissement de
NAMUR. Ce siège peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre
lieu en Belgique.
TITRE 2 L’objet social
Article 3 : But
L’association a pour finalité de favoriser l’accès pour toutes et tous aux droits fondamentaux
en ayant une approche équitable et égalitaire dans la prise en compte des populations
fragilisées et précarisées de son territoire de compétences. Parallèlement, elle s’emploiera à
faciliter l’inclusion sociale, à valoriser la créativité et les compétences des jeunes adultes dans
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leur insertion sociale et professionnelle.
L'ASBL a pour objectifs :
1. Favoriser l’accès aux droits fondamentaux
2. Renforcer le partenariat avec le réseau local et supra local
3. Promouvoir l'interculturalité entre les populations issues de l'immigration et la population
belge
4. Promouvoir l'expression culturelle des minorités ethniques
5. Soutenir les étudiants dans leur scolarité et leur cursus
6. Informer et orienter la population précarisée vers des opérateurs d'insertion sociale et
professionnelle
7. Assurer l'autofinancement de nos activités en Belgique pour impulser des projets de
codéveloppements entre la Belgique et de solidarité directe.
8. S’inscrire dans un processus de solidarité internationale afin de contribuer à la coopération
Nord-Sud.
La réalisation de ces objectifs sera atteinte par le biais de diverses activités.
Nos actions :
1. Identifier les structures pouvant nous fournir des denrées alimentaires afin de constituer
des colis à distribuer aux sans-abris.
2. Organiser et définir un espace d’accueil (une permanence) pour les personnes
précarisées et fragilisées dans le but de leur octroyer des colis alimentaires et un
moment permettant de tisser des liens sociaux pour contribuer à un accompagnement
ou une orientation vers les professionnels du secteur de l’insertion
socioprofessionnelle.
3. S’outiller pour disposer d’un ensemble de support d'information sur les thématiques
émergentes de notre public (ex : service de lutte contre les addictions, aide à la
recherche de logement, infirmière et infirmier de rue, prise en charge dans le cadre de
problèmes de santé mentale…)
4. Développement d'un espace pour soutenir les jeunes et jeunes adultes dans leur
cursus scolaire (humanité et supérieur) afin de leur apporter une aide adaptée par leurs
paires et réduire l’échec scolaire et le décrochage.
5. Création et organisation d’ateliers permettant à différents de groupe de citoyens de se
rencontrer et de lutter contre le clivage sociétal.
6. Organiser des animations et des ateliers culturels avec une dimension ludique en
favorisant la mise en place d'évènements culturels et artistiques.
7. S'inscrire et suivre les formations utiles pour le développement de notre structure
8. Participer davantage dans le réseau local et supra local par une implication proactive
9. Développer des synergies et coopérations avec les pays d’origine afin de favoriser la
solidarité internationale.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle est dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Titre II : Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions
légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus
aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs, comparant au présent acte ;
- Toute personne physique ou morale qui prend la responsabilité de l’organe d’administration
et dont la candidature est acceptée.
- Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres adhérents :
- Toute autre personne physique ou morale désireuse d’apporter toute forme d’aide et de
soutien à l’association ;
- Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Droit de participer aux activités de l’association ;
- Droit de participer à titre d’observateur aux assemblées générales de l’association.
- Ne sont pas responsables des engagements de l’association. Leur responsabilité se limite
à l'exécution des tâches qu'ils ont acceptées.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre. Il n'y a pas de
conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre. L'assemblée générale ou
l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe
d'administration. L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière
autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La
majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord. Cette décision ne doit
pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
L’association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à
la loi.
Article 7 : Cotisations des membres
L’AG fixe un montant de cotisation mensuelle pour tous membres qui s’étend de 1 à 100 €.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe
d'administration par écrit via courrier recommandé. La démission d'un membre prend effet
immédiatement. Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres
en dessous du minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant
ait été trouvé après un délai raisonnable. Le membre démissionnaire reste responsable du
paiement de toutes les cotisations et charges dues et impayées par lui et approuvées pour
l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le non-respect des statuts, les
infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants- droits du
membre décédé ou failli, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III : Assemblée générale
Article 9 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. L’Assemblée générale est
présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
L'assemblée générale se compose des membres de l'association. Chaque membre peut être
représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque membre peut
représenter au maximum un autre membre.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
• La modification des statuts
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant.
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la
détermination de leur
• Rémunération, le cas échéant
• La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, l'institution de
• La créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux
comptes.
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La dissolution de l'association
• L'exclusion d'un membre
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme
entreprise sociale ou en
• Une société coopérative reconnue entreprise sociale.
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois
suivant la fin de l'exercice social. L'assemblée générale ordinaire a lieu au siège de
l'association ou au lieu indiqué dans la convocation. L'organe d'administration peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les cas
prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres effectifs le demandent. La
demande est faite par écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à
l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si
nécessaire, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque
1/5 des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. La convocation est envoyée au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres, administrateurs et
commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont fournie
à cet effet. L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que
l'agenda. Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande
reçoivent sans délai et sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à
l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des
membres doit être inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à
l'organe d'administration au plus tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est
conservé au siège de l’ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et
le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. Chaque membre a le droit
d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions de
l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées
générales, la publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des
décisions sur le site web de l'ASBL.
Article 14 : Modification des statuts
Toute proposition visant à modifier les statuts doit émaner du conseil d'administration ou d'au
moins 1/5 des membres effectifs de l'association. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur une telle proposition que si celle-ci est explicitement mentionnée dans l'ordre du
jour et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition
n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition, quelle que soit la proportion des membres
présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 15 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre IV : L'organe d'administration et la représentation Article 14 : Composition du
Conseil
Article 16 : Composition du conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
membres ou non de l'ASBL. Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le
conseil peut être composé de deux administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute
disposition accordant une voix décisive à un membre du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix
exprimées par les membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur
mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des
pièces justificatives nécessaires. L'organe d'administration nomme un président parmi ses
membres. L'organe d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous actes judiciaires et
extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Conflits d'intérêts
Tout administrateur ayant un intérêt direct ou indirect opposé à une décision ou à une opération
relevant du conseil d'administration doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil ne prenne une décision. Son avis est consigné dans le procès-verbal de la réunion. Il
ne peut pas participer aux délibérations ni au vote concernant cette décision ou opération.
Article 19 : Responsabilité et assurance des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes
commises dans leur gestion. L'ASBL peut souscrire une assurance couvrant la responsabilité
des administrateurs.
Article 20 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission.
Le mandat d'un administrateur est fixé à une durée d’un an et peut être révoqué à tout
moment par l'assemblée générale avec une majorité simple des voix présentes et
représentées. Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La
démission est effectuée par écrit et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis d’un mois. Si le
fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur
est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII : Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Titre VIII : Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l’ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt)
de la destination du patrimoine de l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un
but similaire désintéressé. Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, les
charges et les frais de liquidation ou de consignation des sommes nécessaires pour y faire
face.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl.salam.5000@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Achraf Azouggarh
Rue du Peuplier(Piét.) 6, 1370 Jodoigne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vehbi Kirik
Rue Duhainaut(JB) 76 0002, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed Ben Daya
Galerie Saint-Joseph 10 0011, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Awa Kone
Rue Dewez 39 0031, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Douae Rochd
Rue des Bleuets 40, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ayline Kizilkilic
Rue de la Linalux - AUBANGE 13, 6790 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Imane Erkha
Rue du Résolu 24, 6061 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hajar Issa-Aknine
Avenue Albert 1er 207, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kawtar Boujat
Rue du Curé Hiernaux(SS) 7, 5002 Namur