Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACH CONSTRUCT
Grand-Rue(MLZ) 7 bte A
7140 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent REUL à Morlanwelz en date du 28 mars 2018 il résulte qu'ont
comparu Monsieur ACHOUR Aziz, né à La Louvière le 11 août 1978célibataire, domicilié à
Morlanwelz section de Morlanwelz-Mariemont, rue Général de Gaulle, 33 et Monsieur ACHOUR
Saïd, né à La Louvière le 4 décembre 1979, célibataire, domicilié à Morlanwelz section de Carnières,
Place de Carnières, 27 Boîte 0001, lesquels  ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent
entre eux, à partir de ce jour, une SPRL et de dresser ainsi qu'il suit les statuts de cette sprl,
dénommée SPRL « ACH CONSTRUCT », au capital de 18.600 €, représenté par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale. Ces 186 parts sociales seront souscrites par apports en
espèces.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les 186 parts sont à
l'instant intégralement souscrites en espèces par Monsieur ACHOUR Aziz à concurrence de 140
parts, représentant 14.000 euros et par Monsieur ACHOUR Saïd à concurrence de 46 parts,
représentant  4.600 €Ensemble : 186 parts, représentant ensemble 18 600 euros. Les parts
souscrites sont libérées, dans les proportions susdites et à concurrence d’un montant global de
6.200 euros, par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE54-
3631-7340-2997, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, d
II.- STATUTS
ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION: La société adopte la forme d'une sprl. Elle est
dénommée SPRL « ACH CONSTRUCT».
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL : établi à 7140 Morlanwelz, Grand Rue 7/A. Il peut être transféré à tout
autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple
décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : tous travaux d'entreprise générale de
construction comprenant notamment les professions de : entrepreneur général de construction ;
entrepreneur de maçonnerie et de béton ; entrepreneur menuisier, charpentier ; entrepreneur de
couvertures non métalliques de constructions ; entrepreneur de zinguerie et de couvertures
métalliques de constructions ; entrepreneur d'étanchéité de constructions ; entrepreneur de travaux
de démolition ; installateur en chauffage central ; entrepreneur plafonneur-cimentier ; entrepreneur
de peinture ; entrepreneur carreleur ; installateur électricien ; tapissier poseur de revêtements des
murs et du sol ; entrepreneur de vitrage ; installateur sanitaire et de plomberie ; installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels ; entreprise de peinture industrielle ; entreprise de
recouvrement de corniches en PVC ;entreprise de démoussage de toitures ;entreprise de ramonage
de cheminées entreprise d'installation d'échafaudages ; de rejointoyage et de nettoyage de façade;
entreprise de travaux d'égouts ; de travaux de distribution d'eau et de gaz ; entreprise de travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses ; entreprise d'aménagement de plaine de jeux et de
0693760628
Volet B
sports, parcs et jardins ; entreprise de terrassement ; entreprise de travaux de drainage ;  entreprise
de placement de clôtures ; entreprise d'isolation thermique et acoustique ; entreprise de ventilation,
de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles ;entreprises de
placement de paratonnerres ; entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries
métalliques et PVC ; entreprise de fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en
ciment et en béton ; entreprise de garnissage de meubles non métalliques ; entreprise de placement
d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article six de l'Arrêté royal du
31.08.1964, hormis les activités réglementées ; entreprise de construction, réfection, entretien des
routes.Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DUREE: durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros.  Il est
représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à
concurrence de six mille deux cents euros.
ARTICLE 6 – REGISTRE DES PARTS: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 7 - GERANCE: La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés
ou non, nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale des associés et en tout temps
révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer aux gérants des
émoluments fixes ou variables. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout
pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société. De même, le gérant a qualité pour représenter la
société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Si plusieurs gérants
sont nommés, ils ne pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement à
moins que l'assemblée générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun
ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société. Chaque gérant pourra
également donner à l'autre gérant mandat pour agir en son nom pour des objets spéciaux. Le décès
d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.
Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
ARTICLE 8 - CONTROLE Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société. Si, conformément à l’article 142 du code des sociétés, le
contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie
au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES: L'AG des associés se tient le dernier vendredi du mois
de juin à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'AG se réunit
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Les AG extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation. Les AG sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé 8 jours francs au moins avant
l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE 10 - DELIBERATION :Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. En cas
de démembrement du droit de propriété d’une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL L'année sociale commence le1erjanvier et finit le31 décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Volet B
ARTICLE 12 – AFFECTATION DU BENEFICE 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur les
bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la
constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière
reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde du bénéfice
de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le
capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
du code des sociétés.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION - LIQUIDATIONLa société n'est pas dissoute par l'interdiction, la
faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. En cas de dissolution de la société, pour quelque
cause que ce soit, la liquidation s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de
l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
rétablissent l'équilibre soit par des appels de  fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres
libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est
partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 ARTICLE 14: Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du
code des sociétés.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018
2. la première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3. les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
4. la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le 1er janvier 2018. Ces engagements seront repris par la société endéans les deux mois
suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés.
5. l’assemblée générale désigne en qualité de gérant Monsieur ACHOUR Aziz, qui accepte; son
mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
6. l’assemblée générale désigne en qualité de directeur technique, Monsieur  ACHOUR Saïd, qui
accepte; son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Pour extrait analytique conforme
Vincent REUL, notaire