N° d'entreprise : 0444774494
Nom
(en entier) : ING(B)COLLECT PORTFOLIO
(en abrégé) : COLLECT PORTFOLIO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi AlbertII 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier décembre deux mille vingt-trois.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ING (B) COLLECT
PORTFOLIO", en abrégé "COLLECT PORTFOLIO", société d'investissement à capital variable
(SICAV) publique de droit belge (Catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive
2009/65/CE), ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Du Roi Albert II, 37.
 Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.774.494, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
A. MODIFICATIONS STATUTAIRES
1. Modification de l’article 7 des statuts
A compter du 1er décembre 2023 à 14h00 (à savoir la Date d’Effet), l’assemblée décide de modifier l’
article 7 des statuts intitulé « Compartiments et Classes d’Actions » de la Société (les « Statuts ») en
ajoutant le nouvel alinéa (vi) suivant au point 2., rédigé comme suit :
« (vi) Classe XR, réservée aux investisseurs devenus détenteurs d’Actions de la classe XR suite à
une opération de restructuration et fermée à toute nouvelle souscription (en dehors des plans d’
investissement récurrent conclus avant cette opération de restructuration) et dont la distinction
repose sur la rémunération de la Société de Gestion. »
2. Modification de l’article 26 des statuts
A compter de la Date d’Effet, l’assemblée décide de modifier l’article 26 des statuts intitulé «
Assemblée Générale annuelle » en ajoutant un nouveau paragraphe 2 rédigé comme suit :
« Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute publication prévue par la loi, dans un
organe de presse de diffusion nationale, papier ou électronique, peut avoir lieu respectivement dans
deux journaux belges ou alternativement sur un site internet reconnu comme équivalent (e.g.
BEAMA). »
3. Modification de l’article 27 des statuts
A compter de la Date d’Effet, l’assemblée décide de modifier l’article 27 des statuts intitulé «
Assemblées Générales extraordinaires » en remplaçant le paragraphe 2, par le texte suivant :
« L'Assemblée Générale se réunit sur la convocation du Conseil d'Administration, du commissaire ou
du collège des commissaires ; les convocations sont faites conformément à la loi. Toute publication
prévue par la loi, dans un organe de presse de diffusion nationale, papier ou électronique, peut avoir
lieu respectivement dans deux journaux belges ou alternativement sur un site internet reconnu
comme équivalent (e.g. BEAMA). »
4. Statuts
L’assemblée décide d’approuver le texte des statuts coordonnés ci-annexé.
5. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des décisions prises aux points qui précèdent ;
- au notaire instrumentant pour déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’
entreprise de Bruxelles ;
- au notaire instrumentant pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 procuration, 1 liste des actions, 1
attestation, statuts coordonnés signés et statuts coordonnés pour dépôt