N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES REMPARTS DU DRAGON ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bruyères (O.) 198
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Les soussignés : 1° MATAGNE Laureen née à Mons le 31/03/1992, domiciliée rue des Bruyères 198 à 7034
OBOURG
2° MAES Dimitri, né à Charleroi le 04/03/1988, domicilié chaussée de Nivelles 59 à 6230 THIMEON 3°
MEULENYZER Michaël né à Charleroi le 16/07/81, domicilié rue de la Bowé 29 à 5600 ROLY
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1er Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « LES REMPARTS DU DRAGON ASBL »
Article 2
Son siège social est établi à : 198 rue des Bruyères, 7034 Obourg, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le siège social peut être transféré en Belgique dans la région wallonne ou bruxelloise par simple décision de
l'assemblée générale.
TITRE 2
But
Article 3 But et objet de l'ASBL L'association a un but culturel de promotion tant en Belgique qu'à l'étranger du
mode de vie à l'époque du médiévale.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes sans que cette énumération soit
limitative : créer, organiser, participer, réaliser, produire ou vendre des spectacles de reconstitutions de la vie à
cette époque. Elle peut également organiser ou participer à des évènements à thème, expositions, banquets,
manifestations historiques et à des activités existantes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et utile à la réalisation de celui-ci.TTITRE
3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5 Sont membres effectifs : 1° Les membres fondateurs ; 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
0673607491
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § . l er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice- président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; - la nomination et la
révocation des administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs ; -
l’approbation des budgets et des comptes; - la dissolution volontaire de l’association; - les exclusions de
membres ;
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin L’association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle
doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
A dministra tionArticle 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Ils seront
deux au cas où l'association de compte que trois membres.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, la durée du mandat sera la plus longue prévue par la loi, et en
tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement pour la
gestion journalière et la gestion quotidienne des comptes bancaires et conjointement pour les dépenses
extraordinaires.Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale et
sera entériné par elle. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L’exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 01 décembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2017
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 37 Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Madame MATAGNE
Laureen, Monsieur MAES Dimitri et Monsieur MEULENYZER Michaël qualifiés ci-dessus qui acceptent ce
mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de : -Président : Madame MATAGNE Laureen -Trésorier : Monsieur
MAES Dimitri -Secrétaire : Monsieur MEULENYSER Michael
Fait à Obourg en quatre exemplaires, le 01 décembre 2016
MATAGNE Laureen Président
MAES Dimitri Trésorier
MEULENYZER Michaël Secrétaire