N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NEW AZUR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Guéménée 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Andrée VERELST, Notaire à Grimbergen, le sept mars deux mille douze, 
que la Société privée à responsabilité limitée  a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:  
A) Madame DE BACKER Dominique, née à Etterbeek le neuf février mille neuf cent soixante-trois, 
numéro national 630209-054-43, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald 23.
B) La Société anonyme AZUR FINANCES, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue Constant Montald 23, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 
0451.516.588, société constituée suivant acte reçu par le notaire Michel CAYPHAS, à Lessines le vingt-sept 
novembre mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre décembre mil neuf 
cent nonante-trois sous le numéro 016 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée par Madame DE BACKER Dominique, comparant sub A, et Madame DE BACKER 
Pascale, née à Etterbeek le vingt-et-un septembre mille neuf cent soixante, numéro national 60.09.21 030.81, 
domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue de l’Opale 140 bte 27,  habilité à engager la société aux termes de l'article 
19 de ses statuts et nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date 
du vingt-neuf mai deux mille neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept août suivant sous le 
numéro 0117336.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "NEW 
AZUR", 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Guéménée 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de 
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
OBJET SOCIAL
a) La société a pour objet:
La gestion et l’exploitation des maisons de repos et de soins, pour le troisième âge. 
Le tout dans son sens le plus large.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou 
représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté.
L'énumération ci-dessus n'étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations susceptibles de 
contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle générale la société peut 
réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, industrielle ou financière.
b) L'objet social peut être modifié par modification des statuts conformément à l’article 287 du Code des 
sociétés.
DUREE :
La société est constituée pour une une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL :
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par 
mille huit cent (1.800) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 à 1.800.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu 
pour le montant total de ses parts. 
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Madame DE BACKER Dominique, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme 
vingt euros onze cents (€ 20,11) pour laquelle lui sont attribuées deux (2) parts. Ces parts ont été libérées pour 
la somme de vingt euros onze cents (€ 20,11).
0844424095
b) La Société anonyme AZUR FINANCES, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la 
somme de dix-huit mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€ 18.978,89) pour laquelle lui 
sont attribuées mille sept cent nonante-huit (1798) parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de dix-huit 
mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (€ 18.978,89).
La somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) a été déposée par versement ou par virement au compte 
spécial, numéro BE65 6451 0366 0396 auprès de la Banque J. Van Breda & C° ouvert au nom de la société en 
constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt, de dato  02 mars 2012,
délivré par l'organisme 
précité, remise pour être déposée au dossier.
GESTION:  
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou juridiques. 
Si aucun gérant n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les 
droits et toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu'un tiers, peuvent être nommés 
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la 
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la société précisent en 
tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que 
conjointement ou en collège. 
POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
PROCURATIONS SPECIALES:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations spéciales 
et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la société sous les limites 
de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas de procuration excessive.
L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, SPECIALE ET EXTRAORDINAIRE:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le 
premier mardi de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable 
suivant.
LA REPRESENTATION :
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des 
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se porter 
fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
DROIT DE VOTE :
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts 
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient 
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont été 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. Celui qui hérite l'usufruit des 
parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la voix délibérative n'est pas 
d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard de la 
société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur requête de la 
partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à 
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
EXERCICE COMPTABLE – COMPTE ANNUEL :
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente et un 
décembre de la même année.
AFFECTATION DU BENEFICE – RESERVE :
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais 
généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale, jusqu'à 
ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital. 
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve des 
droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou 
les statuts ne permettent pas de distribuer. 
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront 
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les autres 
documents prévus dans le Code des sociétés.
DISSOLUTION : DESIGNATION ET COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la 
société est/seront liquidateur(s) de plein droit. 
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de sa/leur 
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code des sociétés.
Volet B - Suite
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code des 
Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant compte des 
droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur présente à l'assemblée 
générale les résultats de la liquidation.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-PREMIER EXERCICE
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an deux mille treize.
Le premier exercice comptable commence le sept mars et se termine le trente et un décembre deux mille 
douze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS :
Le comparant déclare que la société par application de l'article 60 du Code des Sociétés reprend les 
engagements pris pour le compte et au nom d'une société en formation à partir du premier janvier deux mille 
douze sous condition suspensive du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce. Cette 
reprise ne sortira ses effets qu’à partir de l’obtention de la personnalité juridique par la société. Les 
engagements faits entre la signature du présent acte et l’obtention de la personnalité juridique sont 
également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l’objet d’une ratification de la part de la 
société.
NOMINATION GERANT :
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée 
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère:
- Madame DE BACKER Dominique,prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du 
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des associés 
de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les statuts et le Code 
des sociétés.
MANDAT :
Le(s) comparant(s) décident également de mandater Fiduciaire Cuvelier, 7350 Thulier, Rue Jean Jaurès 
10b, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités relatives au guichet d’entreprises, de 
dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et 
négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs se rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités 
pour des décisions prises dans le passé ou le futur. L'assemblée charge le notaire soussigné de procéder 
aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution 
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du tribunal 
de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
Notaire Andrée VERELST