Nº d'entreprise : 0695 749 029
Nom
(en entier) : Assemblée protestante évangélique de Jodoigne
(en abrégé) : APEJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du mont 28 à 1370 Jodoigne (Piétrain)
Objet de l'acte : Changement de dénomination, modification des statuts, Démissions -
Nominations
1.Changement de dénomination
L'assemblée générale réunie ce 30 mars 2024 a décidé de changer la dénomination de l'association. La
nouvelle dénomination est la suivante :
L'autre rive Jodoigne ASBL
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 30 mars 2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Art. 1.
L'association s'appelle l'Autre Rive Jodoigne
Le siège de l'association est basé : rue du Mont 28 - 1370 Piétrain en Région Wallonne.
Le changement d'adresse du siège social peut être modifié par l'organe d'administration, dans les statuts.
Art. 2.
Le but de l'association est : de témoigner de la personne et du message de Jésus parmi tous les groupes
de population dans la région où elle s'est implantée : Jodoigne.
L'objet de l'association est : la démonstration et la proclamation du message de Jésus, en vue de susciter
l'engagement de disciples de Jésus et de les rassembler en communautés chrétiennes, selon les principes
bibliques et les valeurs communautaires repris dans le règlement d'ordre intérieur. Elle l'accomplit en organisant
des activités permettant le suivi personnel, les rencontres en petits groupes ou en grand groupe des disciples
appartenant à la Communauté Chrétienne "l'Autre Rive Jodoigne", pour les former, les encourager, les équiper
pour vivre leur foi chrétienne au quotidien et s'engager pour Jésus dans leurs contextes respectifs.
Art. 3.
L'ASBL peut accomplir tous types d'actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objectif,
sans limitation et sans limite de temps ou de fréquence. A cette fin, elle peut également acquérir, conserver ou
aliéner tout bien meuble ou immeuble sous quelque forme que ce soit (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt,
détention ...... ).
L'ASBL peut également exercer des activités économiques dans la mesure où elles restent accessoires et
que le produit de ces activités est entièrement affecté à la réalisation de l'objet légal.
Art.4.
La distribution d'avantages financiers aux administrateurs, aux membres et aux autres personnes est
interdite, à moins qu'elle ne soit effectuée à des fins désintéressées, tel que prévu dans les statuts.
Art.5.
L'association a été créée pour une durée indéterminée.
Membres
Art.6.
Le nombre de membres effectifs doit être d'au moins trois. Toute personne qui souhaite devenir membre
doit en faire la demande à l'organe d'administration qui décide de son adhésion ou non.
Les membres sont censés participer activement au fonctionnement de l'asbl et ses différentes activités.
Art. 7.
Il est mis fin à l'adhésion par démission écrite à l'organe d'administration de l'association, ou par le décès
du membre.
Art. 8.
Tout membre qui ne participe pas régulièrement aux activités de l'association ou, par son mode de vie, ne
reflète pas les principes bibliques et les valeurs communautaires repris dans le règlement d'ordre intérieur, ne
correspond plus ou porte atteinte à l'objet ou à la bonne réputation de l'association et nuit à son témoignage,
peut être exclu.
Art. 9.
La révocation ou l'exclusion des membres se fait de la manière prévue par le Code des sociétés et des
associations.
Art. 10.
Un membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou créanciers d'un membre décédé n'ont aucun droit
sur le capital de l'association, ne bénéficient d'aucune autre prestation de l'association et ne peuvent réclamer
les cotisations versées.
Art. 11.
Les membres ne sont pas tenus de verser une cotisation financière.
Assemblée générale
Art. 12.
L'Assemblée Générale est chargée de
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération
est accordée
·la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération
·la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes
·l'adoption du budget et des comptes annuels
·la dissolution de l'association
·l'exclusion d'un membre
·la transformation de l'asbl en AISBL, en société coopérative reconnue ou en société coopérative reconnue
comme entreprise sociale
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité
·tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Le pouvoir résiduel est réservé à l'organe administratif. La compétence résiduelle est le pouvoir de traiter
toute question qui n'est pas réservée à un autre organisme.
Art. 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'ASBL.
Un membre peut être représenté par un autre membre.
Art. 14.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Celle-ci a lieu à une date fixée par l'organe
d'administration dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque l'organe d'administration estime que
l'intérêt de l'association l'exige. Elle peut aussi avoir lieu lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la
demande.
Art. 15.
La convocation de l'assemblée générale est régie par les modalités suivantes :
·La convocation doit être faite par écrit par l'organe d'administration ou en son nom, au moins 15 jours avant
la tenue de la réunion. Cela peut se faire par voie électronique.
·La convocation indique tous les points à l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
·La convocation contient toutes les annexes afin que les membres comprennent clairement de quoi il s'agit
et que la réunion puisse être préparée.
·En cas de modification des statuts, les modifications doivent être clairement décrites. La mention de la «
modification des statuts » à l'ordre du jour n'est pas suffisante.
Art. 16.
Le quorum de présence, le quorum majoritaire et les voix à l'assemblée générale sont réglés comme suit :
1.Sauf indication contraire, il suffit qu'une majorité simple du nombre total des membres soit présente ou
valablement représentée à l'assemblée.
2.Sauf indication contraire, la majorité simple des voix valablement présentes ou représentées suffit.
3.Pour qu'un membre soit exclu, il faut qu'au moins les deux tiers des membres soient présents ou
valablement représentés. La majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées est
requise.
4.Pour modifier les statuts, il faut qu'au moins les deux tiers du nombre total des membres soient présents
ou valablement représentés. La majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées est
requise. Pour le changement du but ou de l'objet et pour la dissolution de l'association, la majorité des quatre
cinquièmes des voix présentes et valablement représentées est requise.
5.Le vote se fait normalement à main levée.
6.Pour les points de l'ordre du jour qui concernent des personnes, un vote confidentiel a toujours lieu.
7.Dans le cas d'un vote, les abstentions ne sont pas comptabilisées au numérateur ou au dénominateur.
8.Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, mais pas dans
les 15 jours suivant la réunion initiale. Il peut valablement se réunir quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Le quorum majoritaire reste le même que lors de l'assemblée initiale.
Art. 17.
Un compte-rendu est dressé de chaque réunion. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont
conservés dans un registre ou sur des feuilles volantes, conservés ensemble dans une couverture et munis
d'une numérotation suivie.
Les signalements peuvent être demandés par toute personne justifiant d'un intérêt légitime, ainsi que par
les Membres.
Les rapports sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits sont accompagnés de la signature de
deux administrateurs.
Organe d'administration
Art. 18.
La direction générale de l'association est exercée par un organe d'administration, composé d'au moins trois
personnes, membres ou non de l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engagés pour l'association peuvent être
remboursés.
Art. 19.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans.
En cas de vacance d'un mandat (en raison du non-renouvellement du mandat ou de la révocation), l'organe
d'administration peut coopter un administrateur intérimaire. Ce dernier exerce son mandat jusqu'à la prochaine
assemblée générale, qui décide de la suite de l'exercice du mandat.
Les administrateurs peuvent démissionner en avisant par écrit le président ou le secrétaire.
Art. 20.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 21.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
L'organe administratif ne peut valablement prendre des décisions que si la majorité simple de ses membres
est présente ou valablement représentée. La représentation se fait de la même manière qu'à l'assemblée
générale.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés et des associations, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes et valablement représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de
son suppléant est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises à l'unanimité écrite de tous les
administrateurs, à l'exception des résolutions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité (voir article 9
:9 du CSA).
Tous les rapports doivent être signés au moins par le président et le secrétaire et conservés dans un registre.
Art. 22.
L'organe d'administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet ou du but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est compétente
conformément à la loi.
L'organe d'administration engage valablement l'association dans tous les types de contrats possibles. Au
moins deux signatures sont requises.
Art. 23.
L'organe d'administration peut confier la gestion courante de l'association à un ou plusieurs administrateurs
journaliers désignés par lui.
Pour les actions qui ne dépassent pas la gestion quotidienne de l'association, un administrateur journalier
peut signer seul.
Art. 24.
La durée du mandat des personnes chargées de la gestion quotidienne est de trois ans.
Dissolution et liquidation
Art. 25.
L'assemblée générale peut décider de dissoudre l'association si les deux tiers de ses membres sont
présents ou valablement représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement
représentés à la première réunion, une deuxième assemblée peut être convoquée, mais pas dans les 15 jours
suivant la première réunion. Il peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La dissolution peut être décidée à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et représentées.
Art. 26.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leur
autorité.
Art. 27.
En cas de dissolution, que ce soit volontairement ou judiciairement, à quelque moment que ce soit et pour
quelque cause que ce soit, le solde net de l'actif sera transféré à l'asbl Mission Evangélique Belge (numéro
Dispositions finales
Art. 28.
L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 29.
Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglementés par les présents statuts, le Code des
sociétés et des associations s'applique.
3. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 3 mars 2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
- L'Hoost Nathalie, résidant à 17 rue du Maitrank, 6700 Arlon et née à Daloa (Côte d'ivoire) le 09.09.1964
- L'Hoost Dominique, résidant à 17 rue du Maitrank, 6700 Arlon et né à Namur le 07.07.1964
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants:
Verlinden Étienne, résidant à 28 rue du mont, 1370 Piétrain et né à Mons le 10.12.1973
- Werkman Maria, résidant à 28 rue du mont, 1370 Piétrain et née à Zutphen (Pays-Bas) le 28.12.1972
Elle nomme l'administrateurs suivant:
- Anne Salsac, domiciliée 14 rue Champs de Leez à 5031 Grand-Leez, née à Liège le 05.09.1965
L'organe d'administration réuni le 30/03/2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président: Werkman Maria, précité
2. Secrétaire Anne Salsac, précité
3. trésorier: Etienne Verlinden, précité
Fait à Jodoigne , le 18 juin 2024
Etienne Verlinden
Administrateur