N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VAP ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde 158 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 16 juin 
2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur POLONIC Vasile, né à Bosanci (Roumanie), le 21 décembre 1976, 
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde, 158, titulaire de la carte d’identité numéro B 
0338200 58 et inscrit au Registre National sous le numéro 761221-529-36.
2.
Madame AXENTI Elena, née à Bosanci (Roumanie), le 18 mai 1981, domiciliée à 
1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde, 158, titulaire de la carte d’identité numéro FZB 577,860 et 
inscrite au Registre National sous le numéro 810518-518-96.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée VAP ENTREPRISE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde, 158/3.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur POLONIC Vasile déclare souscrire nonante-cinq (95) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame AXENTI Elena déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'elle libère à concurrence 
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination VAP ENTREPRISE.
0826712489
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde, 158/3, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
L’entreprise générale de construction et notamment :
Le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, 
pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, 
installation chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques 
et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et 
sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système 
d’alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage 
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements 
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de 
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations 
diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de 
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles 
non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines 
équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
Elle réalisera également : 
�
Toute opération secrétariat – traduction – management au sens large du terme,
�
Toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans le domaine 
informatique,
�
La société a également pour objet l’étude, la création, l’adaptation, l’entretien,  l’achat, la 
vente, la cession, la location et le financement de tout matériel informatique et support 
logiciel informatique, de télécommunication , hi-fi et data communication,
�
Elle peut également réaliser toute opération de consultance de recherche et d’étude dans le 
domaine financier, juridique et économique du management d’entreprise, de l’import export, 
des investissements mobiliers et immobiliers dans le sens large de l’aide aux entreprises et 
de toute opération d’intermédiaire commercial,
�
La société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités pré décrites,
Elle pourra également réaliser 
�
l’exploitation d’un ou plusieurs restaurants ,
�
la vente au détail des produits liés à cette activité et en général l’exploitation de toutes 
entreprises de restauration,
�
la restauration dans le sens le plus large du domaine dit : « horeca » ,
�
l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés, hôtels, motels, 
restaurants, brasseries, salon de thé, snack*bars, discothèque, clubs privés ou de toutes autres 
exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ses établissements ou 
commerces et de façon générale toutes activités rentrant de le secteur dit : « horeca »,
�
service traiteur,
�
toute opération concernant la création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance, l’exploitation d’établissement de type horeca sans que cette 
liste soit limitative,
Elle pourra également réaliser :
�
l’exploitation d’un commerce de gros et  de détail en  produits ou denrées alimentaires ainsi 
que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale en ce y compris les produits à base de 
lait - poulets –gibiers volailles  et tous les produits provenant de la mer et également la 
confiserie au sens large du terme ; les fruits et légumes ; eaux – limonades ; boissons à base 
de lait ; bières -vins alcools et spiritueux : article pour fumeurs et tabacs ; article de 
parfumerie et cosmétiques ; jouets ; bijoux ; articles d’horticulture tels que fleurs plantes et 
articles de jardinage ;   .. ; au sens le plus large du terme et sans que cette liste ne soit 
limitative,
�
Elle peut également réaliser le commerce sous toutes formes et notamment l’importation 
l’exportation l’achat la vente en gros ou au détail la représentation le courtage ainsi que la 
fabrication la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits 
textiles et de tous produits et matières ayant trait aux industries du textile et de la confection 
du vêtement et plus généralement de l’habillement de l’ornementation et de la toilette en ce y 
compris les vêtements de travail, la mercerie ainsi les vêtements pour enfants hommes et 
femmes, chaussures et maroquinerie en général,
�
Elle pourra également acheter tous lots, fin de série et articles provenant de faillite et ce en 
tous genre et revendre ceux-ci,
Elle réalisera également : 
�
tout commerce relatif aux transports routiers international et national de marchandises et de 
personnes, le dépôt, l’entreposage et la logistique de transport, l’exploitation d’une pompe à 
essence, Car Wash,  garage, carrosserie- import- export de véhicules neufs et occasions, 
location de véhicules, pièces et accessoires pour motos – autos camions et bus et l’achat et 
vente l’importation et l’exportation de tous matériels s’y référent et ce au sens large le plus 
large du terme.
Elle pourra également :
�
faire l’exploitation d’un commerce de gros et de détail en meubles neufs et d’occasions. 
Elle pourra également réaliser :
�
le commerce sous toutes formes et notamment l’importation l’exportation l’achat la vente en 
gros ou au détail de bétails sur pieds ainsi que le fourrage et alimentation et dérivées au sens 
le plus large du terme ce rapportant à ceux-ci.
De plus  la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en 
s’intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par 
voie de fusion avec de telles entreprise belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements et de 
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de  transactions 
ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en 
développer la réalisation.
Elle pourra également avoir une participation éventuelle au marché immobilier par l’achat, 
l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, 
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la 
rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, 
terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits 
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et 
option ainsi que toutes opérations de financement, pour son propre compte.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans 
toutes sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur POLONIC Vasile, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.