N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VIP ROOM 209
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Grand'rue 209
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
L'an deux mille dix-huit,
Le 21 décembre 2018
 
 
Acte constitutif (sous seing privé) d’une société commerciale à forme de société en commandite simple
 
 
I. CONSTITUTION
 
Une société commerciale à forme de société en commandite simple dénommée « SCS VIP ROOM 209 » est
constituée entre :
 
-  ROUSSELLE Olivier, née le 25 octobre 1980 (NN 80.10.25-225.96), demeurant Grand Rue 209 à B-4870
Trooz – Associé commandité
    
-  PUCHALA Amandine, né le 17 octobre 1997 (NN 97.10.17-404.29), demeurant Rue Trou Souris 64 à B-4030
Grivegnée – Associée commanditaire
 
A. CAPITAL SOCIAL
 
Le capital de la société est fixé à la somme de 1.000,00� représenté par 100 parts sociales d’une valeur
nominale de 10,00� chacune.
 
B. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
Monsieur ROUSSELLE Olivier souscrit 99 parts sociales
Madame PUCHALA Amandine souscrit 1 part sociale
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérée, de sorte
que la somme de mille euros (1.000,00 �) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
 
C. COMMANDITE.
 
Monsieur ROUSSELLE Olivier déclare assumer seul la qualité d'associé-commandité solidairement responsable
des engagements de la société.
 
0716912647
D : AUTORISATIONS PREALABLES.
 
Les associés déclarent être informés sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir
en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences préalables.
 
 
 
 
 
 
 
II. STATUTS
 
I. CARACTERES DE LA SOCIETE
 
Article 1. FORME – DENOMINATION
 
La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée « SCS VIP ROOM 209 ».
 
L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des
engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. Il n’existe entre plusieurs
commanditaires entre eux et vis-à-vis du ou des commandités, ni solidarité, ni indivisibilité. Toutefois, tout
commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou dont le nom
figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de
la société.
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à B-4870 Trooz - Grand Rue 209.
Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du gérant à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également, par simple décision du gérant, établir des succursales, agences, dépôts ou
comptoirs, etc ...  tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Article 3. OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
L’exploitation d’hôtel, restaurant, café, brasserie, établissement de débit de boissons, et/ou petite restauration,
confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités à caractères gastronomique ou
autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres évènements festifs, réalisation d’exposition, de
manifestation à caractère sportif et/ou culturel, achat et/ou vente de denrée alimentaires, préparées ou non, le
commerce de vins, alcools, boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares, articles cadeaux et de fantaisie,
gadgets en tous genres ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir
l’activité ;
L’organisation d’évènement, « d’incentives », de voyages, de salons, de présentations de produit, de
dégustations, de manifestation, de promotions sportives et festives ;
La location de chambre d’hôtes de luxe incluant tout service, tout aménagement pouvant améliorer le confort, le
luxe, la détente des hôtes tels que fournir les petits déjeunés, service repas (traiteur), soins esthétiques,
projections de films, boissons diverses.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, et dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès
d’exercice de la profession ou autres :
 La location et l’exploitation de studios, chambres, la tenue de maison de logement et d’hôtels, d’établissements
dépendant du thermalisme au sens large (sauna, hammam, bancs solaires, piscine privées, … énumération non
exhaustive), de centres de remise en forme, de relaxation et d’esthétique ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice et à la pratique de massothérapies et
de relaxation, à l’exclusion de toutes les activités réservées par la loi aux kinésithérapeutes et ostéopathes ;
L’exploitation d’un salon d’esthétique offrant notamment les services suivants : les soins du corps et du visage,
massage du corps et du visage, épilations à long et court terme, maquillage, l’onglerie des mains et pieds, cure
amincissantes et rajeunissantes ;
La mise à disposition d’appareils de bronzage (solarium), matériel d’entretien, cabine infrarouge, d’infrastructure
de type « thalassothérapie » (jacuzzi, cabine de massage hydrojets, etc)
Le négoce au détail de produits de tous produits cosmétiques, notamment de maquillage, et de soins du corps ;
La consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine du bien-être, relaxation et gestion du
stress ;
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes
personnes ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Sans que l’énumération ne soit limitative, la société peut
traiter, emprunter, hypothéquer, acquérir et céder tous les biens, brevets, patentes, licences, franchises et
marques.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle a également pour objet, toutes opérations commerciales, financières et industrielles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,
l’extension ou le développement de son objet social.
Elle peut s’intéresser à toutes sociétés ou à tous organismes ayant un objet similaire ou connexe au sien.
 
 
Article 4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la
faillite du (d'un) gérant.
 
 
 
II. CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. MONTANT ET REPRESENTATION
 
Le capital est fixé à mille euros (1.000,00 �). Il est représenté par 100 parts sociales d’une valeur nominale de
10,00� chacune.
 
Article 6. NATURE DES TITRES
 
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
 
Article 7. CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre
associés seulement.
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de tous les associés.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
pro-fessions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
 
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,
qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'a-grément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à
la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
par-tie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'ex-pert,
choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héri-tier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 8. APPELS DE FONDS
 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial
prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
Le gérant peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de
l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des associés, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
 
Article 9. EXCLUSION
 
Les associés peuvent décider d’exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
convention relatives à la qualité d’associé, ou tout autre fait pouvant porter un préjudice grave à la société,
suivant la procédure ci-après décrite.
La personne dont l’exclusion est proposée est convoquée par la gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit
dans le mois de l’envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d’exclusion. L’associé visé
doit être entendu, s’il le demande dans l’écrit qu’il présente.
L’exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être fondée sur l’intérêt légitime de la
société et des associés et respecter le principe d’égalité de tous les associés
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d’exclusion. Ce procès-verbal contient
l’exposé des faits fondant la décision d’exclusion. L’exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une
copie conforme du procès-verbal est notifiée à l’intéressé dans les quinze jours de la décision par lettre
recommandée.
Est susceptible d’être exclu en qualité de commandité, celui qui n’exerce plus ses fonctions et ses engagements
de manière normale, ou est empêché effectivement de les remplir, à dater du premier jour qui suit les douze mois
de l’interruption de l’exercice normal de ses fonctions.
Est également susceptible d’être exclus en qualité de commandité celui qui est jugé incapable, interdit failli, ou
condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive et celui qui est d’une
inconduite notoire.
 
 
III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 10. LE GERANT
 
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur ROUSSELLE Olivier, associé commandité
unique lors de la constitution de la société.
Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par
l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tri-bunaux pour l'appréciation
de ces motifs.
Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la société.
Le mandat de gérant sera gratuit, ou rémunéré selon décision de l’assemblée.
 
Les associés doivent agréer toute personne pressentie à la qualité d’associé commandité après la constitution de
la société. Pour se faire, la proposition d’agrément doit être approuvée par tous les associés. L’opération peut
faire suite à l’acquisition de parts existantes ou donner lieu à la création de nouvelles parts en contrepartie des
apports du commandité
 
Article 11. DEMISSION - DECES - REVOCATION
 
La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une
cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.
 
En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un
administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.
 
L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les huit jours
de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa
décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui
suivra sa décision.
 
Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée
générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de Commerce
conformément à la loi.
 
Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée générale
accepter sa désignation, à défaut, il est censé la refuser.
 
Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant
devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.
 
La révocation d’un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites.
 
Le gérant non nommément désignés dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
Le gérant nommé par voie statutaire n’est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
La révocation pour cause légitime de rupture ne peut être décidée que dans la forme et les conditions requises
pour la modification des statuts.
 
Tout commandité a le droit de se démettre de sa qualité de commandité. Il doit pour ce faire informer les autres
associés 6 mois au moins avant l’abandon effectif de cette qualité. Le gérant statutaire ne peut se retirer sans
avoir obtenu la décharge de son manat à l’unanimité des associés. Cette démission ne sera de surcroît effective
qu’à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire soient terminés ou que la personne
désignée pour les terminer soit en mesure de le faire sans dommage pour la société. Le commandité
démissionnaire ou exclus n’est libéré des engagements sociaux à venir qu’à dater de la publication de la
démission ou de l’exclusion. Le commandité exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations
sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement de son dol
ou faute grave.
 
Le commandité volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas un autre associé commandité.
 
Les ayants-droit et ayants-cause du commandité décédé, recueillerons les parts de leur auteur en qualité
d’associé commanditaires, tant que les autres associés en vie n’auront pas statué sur la transmission de la
qualité de commandité.
 
Article 12. POUVOIR DU GERANT
 
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.
 
Article 13. DELEGATION
 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration
devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 14. REPRESENTATION
 
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 15. CONTROLE
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation finan-cière, des comptes annuels et de la régularité des opéra-tions à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura
la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d'inves-tigation et de contrôle des commissaires.
 
V. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. COMPOSITION ET POUVOIRS
 
L'assemblée générale des associés constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle rassemble les associés commandités et les associés commanditaires, elle représente l'universalité des
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 17. REUNION - CONVOCATION
 
L'assemblée générale se réunit annuellement le deuxième lundi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle
doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des parts.
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contien-nent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant
l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée. Les associés peuvent marquer leur accord pour une
convocation par toute voie utile.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. REPRESENTATION
 
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.
Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit
de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre. A défaut d'accord entre nupropriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire
des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
 
Article 19. BUREAU
 
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les
associés si le nombre de ceux-ci le permet.
 
 
Article 20. DELIBERATION
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions.
A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à
compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par l'assemblée générale. Le gérant n'est
pas tenu de motiver sa décision.
La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple à
chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à l'assemblée générale, pour autant que
le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.
 
L’exercice du droit de vote afférent aux parts que lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 21. PROCES-VERBAUX
 
Les procèsverbaux constatant les décisions de l'assem-blée générale sont consignés sur un registre spécial et
sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 22. ECRITURES SOCIALES
 
L'exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23. DISTRIBUTION
 
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour
cent pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint
un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assem-blée générale.
L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus
s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.
 
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 24. LIQUIDATION
 
La société sera dissoute à l’expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des associés
statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les associés déterminent les modes de
liquidation et les pouvoir du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n’est pas intervenue, le ou les gérants,
et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction
 
Article 25. REPARTITION
 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré
sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au
point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
VII. DISPOSITION GENERALE
 
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
 
Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile
dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera
censé élu de plein droit au siège social.
 
 
Article 27. CODE DES SOCIETES
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence,
les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions
impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.
 
DECLARATIONS LEGALES.
 
L'assemblée déclare bien savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à 500,00�.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège d’un extrait de l’acte
constitutif, conformément à la loi :
Nomination d’un gérant statutaire et de commissaires
Le nombre de gérant est fixé à un ;
Monsieur ROUSSELLE Olivier est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu’il
n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d’engagement
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2015, par les
fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt
de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Dispositions transitoires :
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acte pour se terminer le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le 2ème lundi d’avril
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Les frais exposés par Monsieur ROUSSELLE Olivier lui seront totalement remboursés.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
Ainsi fait à Trooz, en triple exemplaire, le 21 décembre 2018.
 
 
 
ROUSSELLE Olivier                                                     PUCHALA Amandine            
Gérant                                                                                  Associée commanditaire
Associée commandité