N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ALINO SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 223
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 31 mai 2012.
Monsieur CHBOURK IDRISSI Moulay Brahim, domicilié à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) 
(France), rue de Paris 297, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur El Mahyaoui Mohamed, 
domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté 64, en vertu d’une 
procuration sous seing privé) a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. - Dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée «ALINO SERVICES».
La dénomination de la société doit être suivie de la forme juridique adoptée.
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Royale, 223. (…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
concevoir et programmer des programmes informatiques, consultance et activités annexes ;
le traitement des données, webhosting et activité annexes ;
bureau-conseil concernant la gestion de l’entreprise ;
diverses activités de bureau tant administratives que de soutien
l’achat, la vente, la location, le leasing d’ordinateurs, matériaux et appareils de haute technologie et 
en général, de chaque de matériel informatique et électronique, y compris, mais pas limité au (i) 
personal computers, maniement d’un appareil, (ii) processors, (iii) télécopieur, plotters, imprimantes, 
claviers, les accessoire, écrans, et (iv) les pièces d’un ordinateur, outillage et appareillage 
périphérique. 
importer, exporter, distribuer, acheter, vendre, louer du materiel informatique et électronique 
susmentionné et en général tous logiciels et matériel :
donner des services d’entretien, de réparation et de formation en rapport avec ledit matériel ou 
l’usage dudit matériel.
la création, le développement, la correction, la réparation, l’installation, la vente, la distribution, la 
commercialisation, la représentation, de websites, logos, matériaux graphiques (le matériel comme le 
logiciel).
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de  l’administration, de 
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le 
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de 
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.la consultance, la prestation de 
services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de 
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types.effectuer des études, programmer et 
mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en 
0846314508
application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion 
technique, administrative, économique et générale d’entreprises.
l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, 
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie 
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules d’occasion, de 
pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles 
industrielles et produits gras.
l’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de 
dépannage; la location de véhicules à moteur. 
l'exploitation de messageries, cyber cafés, centres internet, services de fax, cabines téléphoniques et 
de photocopies, laboratoire de développement photos, atelier de tournage, affûtage et de rectification 
de pièces mécaniques;
l’exploition de taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et 
d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, 
l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de tous produits prénommés, ainsi 
que de
tous matériaux de bureau et de l'informatique, tous appareils électroménagers, tous films de bandes 
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou 
audition; 
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans 
le sens le plus large, y compris les articles du tiers-monde;
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien 
de jardins et de pépinières;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles. 
l’activité de livraison
l’importation et l’exportation de chocolat
la certification de viande ainsi que tous les éléments entrant dans la fabrication (d’une manière 
directe ou indirecte)
l’organisation du processus de contrôle de la viande provenant d’abattage destiné au marché belge ou 
à l’exportation 
l’organisation de services destinés aux abattoirs, entreprise de distributions de viande et agro-
alimentaire, boucheries, transporteurs, éleveurs et consommateurs 
le contrôle et la certification du processus de fabrication des entreprises industrielles de tous produits 
alimentaires ou tout autres produits ou additifs destinés à la consommation.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et 
rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de 
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser 
son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et 
leur prodiguer des avis. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés 
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait 
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile 
professionnelle, multiprofessionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme 
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au 
sien.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par six cents (100) parts, avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (EUR 186,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros 
(EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de KBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs  propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur MOULAY CHBOURK 
IDRISSI, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
Volet B - Suite
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.