N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecurie Bois Planté
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue Bois Planté 16
Statuts de l’ASBL Ecurie Bois Planté
Mont – sur – Marchienne, le 12 mars 2021,
TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er : l’association prend pour dénomination : Ecurie Bois Planté
Article 2 : le siège de l’association est fixé rue Bois Planté, 16 à 6032 Mont-sur-Marchienne. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
La langue officielle est le français.
Article 3 : l’association a pour but de promouvoir le sport équestre et à la pratique de l’équitation au sens large,
d’organiser des stages sportifs et éducatifs pour enfants et adultes ainsi que la préparation de toute activité
culturelle, touristique et sportive ou de loisir, organisation de fêtes d’anniversaire pour les enfants, jeux pour
enfants ainsi que le développement et l’apprentissage de l’équitation ainsi que tout type de compétition.
La pratique des disciplines assimilées comme l’hippothérapie. La découverte du cheval de
manière alternative à la porté du plus grand nombre de personnes, de les familiariser à l’approche et au soins par
la pédagogie.
La location des boxes.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’organisation et le développement d’activités liées à la pratique de l’équitation et de l’aide à la jeunesse.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet, organisées tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’entité carolorégienne.
Article 4 : l’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Dans le cas du décès de la présidente Madame Vanhulst Martine, l’ASBL, Soit la trésorière, soit la secrétaire
prendront les fonctions de Madame Vanhulst par celle qui reprendra l’exploitation équestre.
TITRE II : Membres, admissions, sorties, engagements.
Article 5 : Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 6 : sont membres :
Les personnes déjà membres à la date du présent acte
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit être présentée par deux membres du conseil
d’administration et agréée par celui-ci.
Article 7 : Tour membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration et à la majorité des deux
tiers des voix.
Article 8 : l’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.
0765149757
Article 9 : les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers d’un
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III : Assemblée générale.
Article 10 : l’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Article 11 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale, chaque année, dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L’Assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige par décision
du conseil d’administration ou lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute Assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Article 12 : les convocations sont faites par le conseil d’administration, soit verbalement, par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre huit jours avant la réunion et signée au nom du conseil par le ou la
président(e) ou la secrétaire ou par deux administrateurs. Ces convocations peuvent aussi être
envoyées par e-mail.
Elles contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 13 : l’Assemblée générale est présidée par le ou la président(e) du Conseil d’administration ou par défaut,
par le ou la vice-président(e), par l’administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 : chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée. Tous les membres ont droit de
vote légal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 15 : l’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix émises, celle du
ou de la président(e) est prépondérante.
Par dérogation de l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée comportant des
modifications aux statuts, exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et, éventuellement, d’homologation judiciaire à
celles régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Article 16 : les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux du ou de la
président(e) et de la secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre
spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d’un intérêt légitime
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.
TITRE IV : le Conseil d’administration.
Article 17 : l’association est administrée par le Conseil d’administration composé de trois membres minimum et
de quinze maximum, nommés par l’Assemblée générale pour deux ans au plus, il sont rééligibles.
Le Conseil est représenté par :
Un président : Madame Vanhulst Martine, rue Bois Planté, 14 à 6032 Mont-sur-Marchienne, née le 03/05/1962 à
Charleroi.
Un trésorerier : Mademoiselle Pilarczyk Marine, rue Bois Planté 14 à 6032 Mont-sur-Marchienne, née le
27/05/1998 à Charleroi.
Une secrétaire : : Mademoiselle Pilarczyk Manon, rue des Emailleries 20 à 6041 à Gossellies, née le 27/08/1992
à Charleroi.
A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur
mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n’est nommé que pour
le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18 : le Conseil peut choisir parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire
et un(e) trésorier(ère).
En cas d’absence ou d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le ou la vice-
président(e) ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Article 19 : le Conseil se réunit sur convocation du ou de la président(e) ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire
représenter en vertu d’une procuration donnée, mais uniquement par un autre administrateur, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du ou de la président(e) ou de son remplaçant étant
en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le ou la président(e) et la secrétaire et inscrites dans
un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le ou la président(e) ou par deux
administrateurs.
Article 20 : le Conseil d’Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l’administration sociale,
dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment :
Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ;
Acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ;
Accepter et recevoir tous legs et donations ;
Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
Contracter et effectuer tous prêts et avances ;
C’est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
rémunération.
Le Conseil procède également à l’admission de nouveaux membres.
Article 21 : pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation
spéciale, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux Administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
Article 22 : les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’Association, par le Conseil d’administration poursuites et diligence de ou de la président(e).
Article 23 : les Administrateurs ne contractent, et en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE V : Budgets, comptes.
Article 24 : chaque année, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est dressé.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence ce jour et se
termine le 31 décembre 2021.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du premier semestre de l’année.
Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d’administration. L’excédent favorable du compte appartient à
l’association et est versé à la réserve.
TITRE VI : Dissolution, liquidation.
Article 25 : la dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi.
Article 26 : au cas où l’Association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, l’actif net
reviendra à 100 chevaux sur herbes – chemin du Bois de Frasnes, 52 à 5660 COUVIN.
TITRE VII : Dispositions générales.
Article 27 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.