N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OpenWatt
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue 135
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390
Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 10.03.2025, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DELNESTE Sébastien Jean-Paul Marie Christine, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue
Longue 135. 
 
A.   CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « OpenWatt », ayant son siège à 1320 Beauvechain, Rue Longue 135, aux capitaux
propres de départ de 5.000 euros.
Le comparant déclare souscrire les 1.000 actions, en espèces, au prix de 5 euros chacune, ou
l'intégralité des apports.           
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 5.000 euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Van Breda.
Une attestation de ladite banque en date du 3 mars 2025, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux articles 5:4,
5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
      
B.   STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
« OpenWatt ».
SIEGE 
      Le siège est établi en Région wallonne.
      L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. 
      La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.               
OBJET
      La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, la conception d’un EMS (Energy Management System) et dans ce cadre, notamment :
- La réalisation de prestations de services informatiques liés à l’optimisation de l’utilisation du réseau
électrique;
- la gestion de projets informatiques, l’analyse, la conception, le développement, la maintenance et la
vente de logiciels informatiques.
- la fourniture de matériels de mesure, la fourniture d’un service de collecte et de stockage ;
- Le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de
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tous services en matière d’informatique.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
      Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
      L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
      L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
TITRES
      Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
      Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION D’ACTIONS
      Les actions sont cessibles de manière limitée.
CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
      Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions émises, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
      Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1.
à un actionnaire ;
2.
au conjoint ou au cohabitant légal du cédant;
3.
à des ascendants ou descendants en ligne directe.
CESSION D’ACTIONS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT
      §1. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession
de tout ou partie de ses actions moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
      §2. Si la société est composée de deux actionnaires, et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-
actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
proposée ainsi que le prix offert pour chaque action.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-actionnaire doit adresser à l'actionnaire
cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
      Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      §3. Si la société est composée de plus de deux actionnaires et à défaut d'accord contraire entre
tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs
actions doit aviser l’organe d’administration, par lettre recom-mandée, de son projet de cession, en
fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragra-phe 2 du présent article.
      Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la cession
au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
      Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision
de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudi-cataire.
REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS
      Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
      Toutefois, les actionnaires ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s).
Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever leur opposition.
      A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.
      A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du Tribunal de l’entreprise du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
      En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager
par le Président susdit.
      Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle qu'elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
      Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun
recours.
      Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ACTIONNAIRE DECEDE
      Les héritiers et légataires de l'actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire
connaître à l’organe d’administration leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur
qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier.
      Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
      Les héritiers, représentants de l'actionnaire décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
      Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-actionnaires du défunt dans les formes et
délais prévus à l'article 9 ter.
REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMIS-SION POUR CAUSE DE MORT
      Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés ont droit à la valeur des actions transmises.
      Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à l’organe d’
administration de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres actionnaires.
      A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-dessus.
      Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
ADMINISTRATION - CONTROLE
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
      L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
      L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
      Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
      La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
      La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
 En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
      L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
      S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. 
      Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
      A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les
administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
      L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 1er vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
      Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.   Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.  La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
             La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
 
      Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1320 Beauvechain, rue Longue, 135
L’adresse du site internet est : https://openwatt.be
L’adresse électronique de la société est : info@openwatt.be
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2026.
Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme illimité: Monsieur Sébastien DELNESTE,
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tout représentant de la société DELCA, inscrite à la BCE sous le numéro 0406.800.776, pouvant
agir séparément, ou toute autre personne désignée par ladite société, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée ).
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
  
Pour extrait analytique conforme, 
Benoît COLMANT, Notaire associé   
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux