N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Média Educ Virton
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Montmédy 13
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton
 
 
 
Les soussignés
1. Claudy Goffin ( 18/06/1962 - Libramont ) rue de Montmédy 13, 6760 Virton NN 62.06.18-145.77
2. Bérangère Edom (31/03/1962-  Longwy-Haut (F)  ) rue de Montmédy 13, 6760 Virton NN 62.03.31-196.03
3. Jessica Dupont (21/03/1975 – Saint-Mard) Faubourg d’Arival 75, 6762 Saint-Mard NN 75.03.21-188.02
4. Malo Olivier (04/07/1998- Arlon ) Avenue de la Victoire 32, 6760 Virton NN 98.07.04-269.69
5. Enora Brockmans (01/01/1998-  Arlon  ) Rue de la source 37, 6782 Messancy NN 98.01.01-420.63
6. Vinciane Pierret (12/01/1978- Saint-Mard) Avenue Joseph Wauters 22, 6762 Saint-Mard NN 78.01.12-244.71
7. Catherine Simon (24/12/1973 – Arlon) rue de la Clochette 16, 6762 Saint-Mard NN 73.12.24-01.014.
8. Marie-Anne Claude (27/08/1961- Saint-Mard ) rue de la 7ème D.I. Française 7B, 6760 Ethe NN 61.08.27-
146.90
9. Juan Escudero Fernandez(07/06/1962- Hinojosa Del Duque (E)  ) rue de la 7ème D.I. Française 7B, 6760
Ethe NN 62.06.07-455.97
10. Philippe Walzing ( 16/03/1957- Saint-Mard ) rue des Tilleuls 31, 6760 Ethe NN 57.03.16-229.24
11. Anne-Marie Georges ( 08/12/1960 - Saint-Mard ) rue des Tilleuls 31, 6760 Ethe NN 60.12.08-208.23
12. Maxence Broddelez (11/07/1992 – Saint-Mard) Rue Transversale 24, 6769 Robelmont NN 92.07.11-273-20
13. Sophie Duquet (20/03/1973 – Ettelbruck) rue du Bosquet 40, 6760 Virton NN 73.03.20-362.10
14. Claire Henin (10/10/1991 – Saint-Mard) rue Haute 69, 6769 Sommethonne NN91.10.10 – 438.79
15. Gérarldine Lemaire (23/05/1969 – Saint-Mard) Aux Bidaux 24, 6767 Lamorteau NN 69.05.23-200.12
16. Franck Schwartz (07/11/1967 – Bellefontaine) Aux Bidaux 24, 6767 Lamorteau NN.67.11.07-16-938
17. Clément Walzing (13/09/1995 – Virton) Rue des Tilleuls 31, 6760 Virton NN 95.09.13-183.30
 
18. Freddy Mary (09/02/1943 - Limes ) Rue du Châpiteau 6, 6760 Virton NN43.02.09-117.45
19. Marie-Louise Fosty (231/05/1949 - Limes) Rue du Châpiteau 6, 6760 Virton NN49.05.21-152.88
20. Manon Ryelandt (26/04/1989 – Saint-Mard) Rue de la Roche 11, 6760 Virton NN.89.04.26-144.03
21. Pascal Massart (26/04/1974 - Saint-Mard) Ru Maubonne 33, 6761 Latour NN 74.04.26-015.11
 
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux
dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
Chapitre I
0678582801
 
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Média Educ Virton Asbl »,
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots du sigle « asbl
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 - Son siège social est établi …, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
Chapitre II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 - L’association a pour but : le développement socioculturel, artistique et l’éducation aux médias  de tous
les publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 - L’association a pour objet(s), à l’exclusion de tout but de lucre, de promouvoir toutes démarches,
actions ou projets visant au développement socioculturel, et l’intégration de l’éducation aux médias dans les
domaines comme le théâtre, le cinéma, la littérature et toutes les formes d’arts de tous les publics. De même,
l’association se donne tous les moyens jugés actifs pour atteindre ses buts. Elle peut également prêter son
concours et s’intéresser à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
 
 
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectives :
1. les comparants au présent acte.
2. toute personne majeure admise ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du Conseil d’Administration.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à vingt-cinq.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
 
Article 6 - Conditions d’admission des membres effectifs :
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au Conseil d’Administration ou
qui sont proposées par un des membres effectifs et qui sont admises, en cette qualité, par l’Assemblé Générale.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu’il puisse être demandé de justification.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit, à la diligence du secrétaire de l’association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
 
 
 
Chapitre III
 
DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
 
Article 7 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 8 - Tout membre s’engage à respecter les buts et objets de l’association tels que définis à l’article 3 et 4
des présents statuts, à se conformer au règlement d’ordre intérieur et aux statuts.
 
 
Article 9 - La qualité de membre effectif se perd par :
 
-          Décès ;
- Démission : le membre effectif qui souhaite quitter l’association en informe la Présidente de l’association, en lui
adressant un courrier recommandé dans lequel il notifie sa décision ;
- Disparition de la qualité ou cessation de la fonction en raison de laquelle l’intéressé avait été désigné :
 
 
Article 9bis - L’exclusion d’un membre effectif est prononcée tout en respectant la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés, lorsque ce dernier ne remplit pas ses missions :
 
Lorsque ce dernier ne justifie pas ses absences au bout de trois reprises ;
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut-être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 11 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège social.
Chapitre IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Chapitre V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la décharge à leur octroyer ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
9) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
10) le transfert du siège social.
 
 
Article 14 - L’Assemblée Générale est présidée par le Président, à défaut et dans l’ordre, par le vice-président,
par la vice-présidente, par le secrétaire ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Président par courriel et ce au minimum trois semaines à l’avance.
 
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration 
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours francs avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire sera
signée par la secrétaire ou le  Président  au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par la secrétaire ou
la Présidente.
La convocation mentionne l’ordre du  jour, date, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 17 - Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée et dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
 
Article 18 - L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui la remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
la Présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Chapitre VI
 
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
 
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, une vice-Présidente, une
trésorière et une secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, la vice-présidente ou le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 - Le Conseil se réunit sur convocation du président/ou de la secrétaire. Elles sont envoyées par simple
lettre ou courriel.  Le C.A. forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix selon que le scrutin repose sur un choix
multiple ou une simple alternative : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret (sur les questions de personnes), la proposition
est rejetée.  Elles sont consignées dans un registre spécial.
 
 
Article 25 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
 
Article 26 - Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement (ou conjointement ou en collège).
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux (doivent
apparaître au volet C du formulaire 1 - personnes habilitées à la représentation au titre de la qualité). Elles sont
choisies par le Conseil d’Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
 
Article 29 - La trésorière, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition en particulier
lorsque  leur valeur excède 100.000,00 EUR puisqu’en vertu de l’art. 26 de la loi du 2 mai 2002 : « A l'exception
des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le
Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas
100.000 EUR. »
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le
premier exercice commencera le 1 Août pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
 
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
 
Article 33 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Disposition transitoires :
 
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
 Claudy Goffin ( 18/06/1962 - Libramont )
 Jessica Dupont (21/03/1975 – Saint-Mard)
 Malo Olivier (04/07/1998- Arlon )
 Enora Brockmans (01/01/1998-  Arlon  )
 Vinciane Pierret (12/01/1978- Saint-Mard)
 Catherine Simon (24/12/1973 – Arlon)
 Marie-Anne Claude (27/08/1961- Saint-Mard )
 Philippe Walzing ( 16/03/1957- Saint-Mard )
 Duquet (20/03/1973 – Ettelbruck (L) )
 Gérarldine Lemaire (23/05/1969 – Saint-Mard)
 Clément Walzing (13/09/1995 – Virton)
 Manon Ryelandt (26/04/1989 – Saint-Mard)
 Pascal Massart (26/04/1974 - Saint-Mard)
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Claudy Goffin ( 18/06/1962 - Libramont ) rue de Montmédy 13, 6760 Virton NN 62.06.18-145.77
 
Vice-Président : Philippe Walzing ( 16/03/1957- Saint-Mard ) rue des Tilleuls 31, 6760 Ethe NN 57.03.16-229.24
 
Vice-Présidente : Marie-Anne Claude (27/08/1961- Saint-Mard ) rue de la 7ème D.I. Française 7B, 6760 Ethe NN
61.08.27-146.90
 
Trésorière  :  Catherine Simon (24/12/1973 – Arlon) rue de la Clochette 16, 6762 Saint-Mard NN 73.12.24-
01.014.
 
Secrétaire : Manon Ryelandt (26/04/1989 – Saint-Mard) Rue de la Roche 11, 6760 Virton NN.89.04.26-144.03
 
 
Fait à Virton, le 6/07/2017  en trois exemplaires.
 
 
Signatures des membres fondateurs