Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCRC
Avenue Roi Albert 135A
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le
14 novembre 2016.
            Fondateurs :   
1)Monsieur GOFFIN Stéphan Nicole Pol Ghislain, né à Namur       le vingt-neuf février mille neuf cent
soixante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 68.02.29-099.85,
2)et son épouse, Madame FOURNEAUX Christine Jeannine Alberte Ghislaine, née à Huy       le huit
avril mille neuf cent septante et un, inscrite au registre national sous le numéro 71.04.08-046.69,
Domiciliés tous deux à 5350 Ohey      , Rue Bois d'Ohey, 265 A,      ,      .
            Forme : Société privée à responsabilité limitée.
            Dénomination : SCRC 
Siège social : 5300 Andenne, avenue Roi Albert 135A
            Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étran-ger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation de commerce d’alimentation générale et de toute forme de commerce de détail, en ce
compris par le biais de la franchise, ainsi notamment :
1)à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et plus généralement au commerce :
- de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons,
- de tous articles de papeterie et de bureau,
- de tous articles de petite maroquinerie, tabac, cadeaux, textile, produits d’entretien et de toilette,
articles ménagers.
- de tous articles de librairie, papeterie, presse, jeux à gratter, jeux de loterie ;
- de manière générale, de tous produits, articles et marchandises susceptibles d’être vendus dans
les commerces précités.
2) à la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de ce
commerce.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
0666402866
Volet B
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Durée : illimitée
            Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale
repré-sentant chacune un/200ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes et libérées en
espèces.
            Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation
délivrée par la Belfius Banque, datée du 31 octobre 2016.
 Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Monsieur GOFFIN Stephan Nicole Pol Ghislain, domicilié à 5350 Ohey, rue Bois d’Ohey 265A, a été
nommé gérant statutaire sans limitation de durée. 
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accom-plir seul tous les
actes nécessai-res ou utiles à l'accom-plissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée généra-le.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili-té, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des opéra-tions sociales, et
pouvant notamment prendre connais-sance sans déplacement des livres, de la correspondance, et
de toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année chaque année le dernier
lundi du mois de juin à 14 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
Volet B
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en
société.
 
            Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le
jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
            1) Le premier exercice social commencé le 1er octobre 2016 se clôturera le 31 décembre
2017.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3) Décision relative au gérant statutaire.
Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3bis) Madame Christine FOURNEAUX sera associée active à titre gratuit.
            4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
            5) Engagements au nom de la société en formation.
            L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code
des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du 1er octobre
2016.
            Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
greffe du Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.