N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V.I.C.A.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Baume-Marpent(PIE) 20
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Haine-Saint-Pierre)
D’un acte sous seing privé en date du 24 février 2016,
 
Il résulte que les soussignés :
 
Monsieur CASELLA Anthony, de nationalité belge, né à La Louvière le 25 janvier 1989 et demeurant à 7100 La
Louvière, rue de la Hestre n° 116 (NN 890125 247-06)
 
Monsieur VIGNA Ives, de nationalité belge, né 22 avril 1979 à La Louvière, et demeurant à 7100 La Louvière, rue
de Baume n° 164 (NN 790422 243-08)
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit :
Chapitre I
Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société est une société en nom collectif dénommée :
« V.I.C.A.»
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 7100 Haine-Saint-Pierre, rue de Baume-Marpent n° 20.  Il pourra être
transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
article 3 – objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing de véhicules neufs et/ou d’occasion, de tous carburants et
lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l’outillage se rapportant ou non au
secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général, diesel,
électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.
L’entretien et la réparation en mécanique, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans les domaines
0649406189
hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de leurs
remorques.
L’atelier de carrosserie.
Le passage de tous véhicules au contrôle technique pas les soins de la société ou par la location de plaques
marchand ou garage
L’entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre.
La location de véhicules automobiles de toute nature, tels qu'autos, camions, motos, engins agricoles, industriels,
génie civil, camions, caravanes, motor-homes, remorques, etc. neufs et d’occasion
La location de containers, matériel hydraulique, car-wash.
Le commerce de gros en meubles d’occasion, meubles neufs, ameublement, objets d'art, antiquités et brocante.
Le commerce d’alimentation générale (sauf produits réglementés) et friterie (uniquement emballages à jeter,
papiers, cartons, plastiques).
L’exploitation d'une salle de jeux.
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, meubles locaux, ameublement et objets divers.
L'entreprise de réparation de matériels électriques ne dépassant pas 2kw.
L'entreprise de placement de systèmes d’alarme, Hi-Fi, Tuning.
L'entreprise de pose de dalles, pavage, de plaques de gyproc, de faux-plafonds.
L’entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de démoussage
de toitures, entreprise de ramonage de cheminée, entreprise d'installation d’échafaudages, de rejointoyage et
nettoyage de façades, entreprise de travaux d’égouts, de travaux de distribution d’eau et de gaz, entreprise de
travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
L'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage.
L’entreprise de placement de clôtures.
L’entreprise d'isolation thermique et acoustique
L'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles.
L’entreprise de placement de paratonnerres.
L’entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC.
La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/en béton.
L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques.
L’entreprise de placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant article six de l’Arrêté
Royal du trente-et-un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées.
L'entreprise de matériaux de construction, vieux métaux et mitrailles,
L'entreprise de construction, réfection, entretien des routes.
L’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins.
Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle acquerra sa qualité juridique à dater du 24 février 2016.
 
 
Chapitre II
Capital - Parts sociales
Article 5 – capital social
 
Le capital social est fixé à 1000 euros.
 
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
CASELLA Anthony:                                                         500 euros       
VIGNA Ive:                                                                      500 euros
                                                                                         --------------
                                                                                          1000 euros
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Chapitre III
Organisation
Article 6 - Assemblées générales
 
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 2ème vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège
de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
 
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
Article 8 - Votes
 
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
 
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
 
modification des présents statuts;
dissolution de la société;
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
Article 10 - Gestion et représentation
 
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
Dispositions d’ordre financier
Article 11 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 12 - Comptes annuels
 
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
 
Article 13 - Bénéfices
 
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société.  Les bénéfices de la société sont établis et
distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
Chapitre V
Dissolution
Article 14 - Dissolution
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
Chapitre VI
Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANT
 
Sont nommés gérants :
Monsieur CASELLA Anthony, de nationalité belge, né à La Louvière le 25 janvier 1989 et demeurant à 7100 La
Louvière, rue de la Hestre n° 116 (NN 890125 247-06)
 
Monsieur VIGNA Ives, de nationalité belge, né 22 avril 1979 à La Louvière, et demeurant à 7100 La Louvière, rue
de Baume n° 164 (NN 790422 243-08)
 
ARTICLE 16 - PROCURATION
 
Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la
présente constitution vis-à-vis de la BCE, du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et de toute
Caisse d’Assurances Sociales, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire