N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE MEDICAL SANTESANA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Caquin 36 1
Donceel (Haneffe)
4357
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre
 
Les soussignés, fondateurs :
 
 
Monsieur Baudouin BOXUS, né le 26 novembre 1965 et domicilié Rue Ribatte n° 20 à 4357 HANEFFE (N.N.
65.11.26-023.57) ;
 
 
ET
 
 
Madame Lola BOXUS, née le 2 octobre 1998, domiciliée Rue Ribatte n° 20 à 4357 HANEFFE (N.N. 98.10.02-
526.87) ;
 
 
Déclarent constituer ensemble une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
1001874297
 
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
 
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE
 
L’association prend pour dénomination : « CENTRE MEDICAL SANTESANA »
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou des initiales « A.S.B.L. », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans
le ressort duquel l’association a son siège. L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, le siège social peut être transféré en tout autre lieu de
la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
 
 
Article 3 : DUREE
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II – Objet et but social
 
 
Article 4 : BUT  SOCIAL
 
L’association a pour but désintéressé de favoriser la pratique médicale et paramédicale par ses membres, dans
le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la dignité et de
l’indépendance professionnelle, par l’exercice en commun de leur activité professionnelle.
A cet effet, les membres se fixent les objectifs suivants :
-          l’entraide entre médecins et paramédicaux dans l’exercice de leur profession ;
-          la répartition entre les membres des frais professionnels relatifs à l’exercice de leur activité, à l’exclusion
de ceux incombant aux médecins et aux paramédicaux à titre personnel ;
-          l’optimalisation des cabinets et la collectivisation des investissements nécessaires en vue de répondre à
l’exigence d’excellence du métier.
 
 
Article 5 : OBJET SOCIAL
 
L’association a pour objet de :
-          mettre à disposition de ses membres des locaux et des équipements ;
-          leur procurer l’assistance technique et administrative souhaitable ;
-          faciliter leur recyclage et leur constant apprentissages des techniques nouvelles ;
-          promouvoir la santé de manière générale.
 
D’une manière générale, l’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses propres activités, conformément aux
règles déontologiques.
 
 
TITRE III – Membres
 
 
Article 6 : MEMBRES EFFECTIFS ADHERENTS
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs et illimités, mais ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membre par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 : ADMISSION COMME MEMBRE EFFECTIF
 
Sont membres effectifs :
-          les comparants au présent acte ;
-          toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande écrite, sous forme
électronique ou non, à l’organe d’administration, admises en cette qualité par l’organe d’administration, et qui
sont admises ensuite par décision de l’assemblée générale à l’unanimité des voix exprimées. Si une personne
morale est admise comme membre effectif, elle doit immédiatement désigner une personne physique chargée
de la représenter.
Pour être admis en qualité de membre effectif, la personne physique ou morale candidate doit exercer de
manière habituelle et prépondérante une activité médicale ou paramédicale reconnue et réglementée.
 
 
Article 8 : MEMBRES ADHERENTS
 
Sont membres adhérents toutes personnes qui souhaitent participer aux activités de l’association en
s’engageant à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration, statuant à
la majorité absolue des voix exprimées, qui peut ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent et
ce, sans fournir de motivation. Toute personne qui désire rentrer dans l’association doit adresser une demande
écrite, sous forme électronique ou non, à l’organe d’administration. Si une personne morale est admise comme
membre adhérent, elle doit immédiatement désigner une personne  physique chargée de la représenter.
 
Pour être admis en qualité de membre adhérent, la personne physique ou morale candidate, doit exercer de
manière habituelle et prépondérante une activité médicale ou paramédicale reconnue et réglementée, et
exemptée de la TVA en vertu de l’article 44 du Code de la TVA ou pour laquelle le candidat n’a pas qualité
d’assujetti.
 
 
Article 9 : RETRAIT D’UN MEMBRE
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit,
sous forme électronique ou non, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
 
 
Article 10 : DEMISSION D’UN MEMBRE
 
Est réputé démissionnaire :
-          le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui set adressé par courrier écrit ou par voie électronique ;
-          le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
-          le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
-          le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L’exclusions du membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à bulletin secret, à la
majorité des deux-tiers des voix exprimées si au moins deux-tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées.
 
Article 11 : REGISTRE DES MEMBRES
 
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège.
 
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressé à l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 12 : OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
 
Article 13 : COTISATIONS
 
Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation. Le mode de détermination de
cette cotisation est fixée chaque année par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par
l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV – Communication
 
 
Article 14 : COMMUNICATION ENTRE LES MEMBRES ET L’ASBL
 
Chacun des membres peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la personne morale aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue
valablement.
 
 
Article 15 : COMMUNICATION ENTRE LES MEMBRES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ET L’ASBL
 
Les membres de l’organe d’administration peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse
électronique à la personne morale aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée intervenue valablement.
 
 
 
 
 
 
TITRE V – Assemblée générale
 
 
Article 16 : COMPOSITION
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
 
 
Article 17 : COMPETENCES
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-          les modifications des statuts ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération doit être attribuée ;
-          le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
-          l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-          la dissolution volontaire de l’association ;
-          l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
-          la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-          toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 18 : CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi et les présents statuts,
ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation, l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Tous les membres effectifs, les administrateurs et le cas échéant, le commissaire, doivent être convoqués à
l’assemblée générale par l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par voie électronique.
 
La convocation est adressée quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 
 
 
Article 19 : PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
 
Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre au cours d’une assemblée générale.µ
 
 
Article 20 :  TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
 
Article 21 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
 
Au cours de cette assemblée générale, l’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du
budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs, et le cas échéant du commissaire.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres  sont présents ou
représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour les calculs des majorités ni au
numérateur ni au dénominateur.
 
 
Article 22  : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, et si au moins deux-tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée générale délibèrera et statuera valablement et, quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenu dans les quinze jours suivant la première assemblée.
 
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Il en est de même pour la décision de dissolution
volontaire.
 
 
Article 23 : PROCES-VERBAUX DE  L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Un procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées.
Il reprend au minimum l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations ou procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un représentant de l’organe d’administration. Ils sont
conservés au siège sociale de l’association et peuvent y être consultés par les membres effectifs sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation.
 
 
TITRE VI – Organe d’administration
 
 
Article 24 : COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui comporte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 
Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constituée de deux administrateurs.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
 
Article 25 : NOMINATION DES MEMBRE DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Seul un membre effectif de l’association peut être nommé au titre d’administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée indéterminée. Le
mandat de l’administrateur prendra fin de plein droit si la qualité de ce membre effectif est perdue.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
n’ont pas le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
 
Article 26 : FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que la nécessité de l’association l’exige et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier
ordinaire ou par voie électronique. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la réunion de
l’organe d’administration. L’organe d’administration sera régulièrement convoqué s’il est constaté que tous les
administrateurs en fonction sont présents ou représentés, ceci sans devoir justifier des formalités de
convocation.
 
 
Article 27 : CONFLIT D’INTERET D’UN ADMINISTRATEUR
 
Un administrateur qui, dans le cas d’une décision à prendre par l’organe d’administration, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans un procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part aux votes sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut l’exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 28 : MODE DE DELIBERATION
 
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’organe de gestion sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
Article 29 : POUVOIR  DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générales.
 
 
Article 30 : PROCES-VERBAUX  DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Les procès-verbaux de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
 
Ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux qui sont conservés au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande à l’organe d’administration.
 
 
Article 31 : REPRESENTATION GENERALE
 
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
L’association sera valablement représentée par deux administrateurs conjointement.
 
 
Article 32 : REPRESENTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE
 
L’organe d’administration peut charger un ou plusieurs administrateur, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 33 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1.      contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2.      relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire ;
3.      touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration.
 
 
TITRE VIII – Comptes et budgets
 
 
Article 34 : COMPTES ANNUELS
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3, Titre
2, du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre 3, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Ainsi, chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le
Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.
 
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date
de clôture de l’exercice social.
 
 
Article 35 – BUDGETS
 
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice social qui suit.
 
Le budget de l’exercice social qui suit doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l’exercice social.
 
 
TITRE IX – Dispositions diverses
 
Article 36 – EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 37 – CONTROLE DES COMPTES
 
Au cas où aucun commissaire n’est nommé en accord avec la loi, tous les membres peuvent consulter au siège
de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de
même que tous les documents comptables de l’association.
 
 
Article 38 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Sauf dissolution judiciaire, l’association est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de
l’association.
 
La dissolution et la liquidation de l’association se feront en conformité avec le Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et associations.
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but désintéressé le
plus proche possible de celui de l’association.         
 
 
Article 39 – DISPOSITION RESIDUAIRE
 
Toue ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants décident à l’unanimité :
 
·         Que le siège social de l'association sera établi à 4357 HANEFFE, Rue Caquin 36/1.
 
·         Que, par exception à l'article 36 des statuts, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer
le 31 décembre 2023.
 
·         Que chacun des comparants est élu à compter de ce jour en qualité d'administrateur de l'association, et
ce pour une durée indéterminée.
ll est toutefois rappelé que conformément à l'article 23 des statuts, leur mandat d'administrateur prendra fin de
plein droit si la qualité de membre effectif est perdue.
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : baudouin.boxus@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Baudouin BOXUS
Rue Ribatte 20, 4357 Donceel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lola BOXUS
Rue Ribatte 20, 4357 Donceel