N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ReMoRa
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Quai Dumon 6
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe FLAMANT, Notaire à Ronse, le 8 decembre 2021 que:
    1.  Madame HARRAZ Aouatif, née à Tanger (Maroc) le 25 septembre 1975, , épouse de Monsieur
VAN HAVERMAET Johan Roger Paul Maria, né à Deinze le 20 novembre 1965, domiciliée à 7880
Flobecq, Brique 7/D.
    2.  Monsieur VAN HAVERMAET Johan Roger Paul Maria, né à Deinze le 20 novembre 1965,
époux de Madame HARRAZ Aouatif, née à Tanger (Maroc) le 25 septembre 1975, domicilié à 7880
Flobecq, Brique 7/D.
Mariés à Renaix le  26 juin 2020 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes
de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 15 juin 2020, non modifié à ce jour, ainsi
qu’ils le déclarent
    1.  Madame MOUQUET Nadine Alice, de nationalité française, née à Savigny-sur-Orge (France) le
23 octobre 1963, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 9600 Renaix, Oswald Ponettestraat 49.
constituent entre eux une association et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif,
dénommée «ReMoRa », ayant son siège à 7500 Tournai, Quai Dumon 6.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «ReMoRa ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but l’aide et le soutien de tout type et en tout genre, de toute personne de tout
âge de toute condition de toute nationalité et de toute confession.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Un point d'écoute active emphatique et bienveillante
- L'organisation de rencontres, débats, conférences
- L'organisation de spectacles, concerts
- L'organisation d'expositions diverses
- L’organisation des ateliers de toute sorte
- La création, la gestion, l'animation et le développement d'œuvres d'entraide et d'assistance tant
pour les enfants, les jeunes, les familles que les personnes âgées
- L'édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de
télévision
0778646120
Volet B
- La bienfaisance et la solidarité par l'aide administrative sociale matérielle et juridique
- Les secours aux personnes en difficulté matérielle, psychologique ou morale
- La création, gestion et animation de lieux d'accueil et d'échange et de soutien de tout type
- La mise en place et l’utilisation de moyens matériels de tout type et prestations de services
nécessaires à la réalisation du but de l’association 
- Et toutes actions entrant dans l'objet de l'association
Les moyens énumérés ci-dessus se veulent indicatifs et non limitatifs.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds, aides et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social
de l’association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres fondateurs, effectifs, honoraires et adhérents.
Les membres fondateurs sont :
Madame Harraz Aouatif , demeurant à Flobecq, Brique 7/D.
Monsieur Van Havermaet Johan, demeurant à Flobecq, Brique 7/D.
Les membres fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres fondateurs sont dispensés de payer une cotisation annuelle.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs participent activement à la vie de l’association.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande à l’organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé ou révisé
lors de l'Assemblée Générale.
Le nombre de membres honoraires est illimité.
Les membres honoraires sont les personnes qui auront été nommées par le Conseil d'Administration.
Ce sont des membres qui rendent ou qui ont rendu des services notoires à l'association.
Les membres honoraires sont autorisés à participer aux Assemblées Générales.
Les membres honoraires sont dispensés de payer une cotisation annuelle.
Le nombre de membres adhérents est illimité
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- En faire la demande aux membres effectifs.
- Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association
- Être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les
raisons
- S'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités
- S’acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé ou révisé lors de l'Assemblée
Générale.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en
commun leurs connaissances ou leurs activités en synergie avec le but de l’association
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms,  profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue  et lors de laquelle toutes les
demandes ouvertes sont traitées.
Volet B
Toute personne désirant devenir membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, s'engage à respecter les statuts.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Les membres sont acceptés par l’organe d’administration statuant à la majorité simple des deux
tiers.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion – registre des membres effectifs
Article 7. Démission - exclusion
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif et/ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif et/ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées et réunions
et ayant été absente lors de deux assemblées générales consécutives et/ou quatre réunions
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir relevés, inventaires, remboursement des cotisations ou/et
sommes perçues de plein droit.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Cotisations des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 200 euros.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 150 euros.
Article 9 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que le(s) nom(s), prénom(s) et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins
et de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association et/ou des tiers.
Volet B
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration exceptés les
membres fondateurs, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans pour autant avoir
de pouvoir de décision.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 11.  Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
Article 12. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 réunions consécutives de l’organe sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement si deux/tiers de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
Volet B
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
 
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 17 des présents statuts.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
§ 1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. Ce mandat
est révoqué d’office en cas d’exclusion ou de révocation ou de démission de membre qui en a la
jouissance.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq mille euros (5000,00
EUR).
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres honoraires peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative et/ou de
vote.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul.
Article 24. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
Idéalement une Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant
le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion
a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours calendaire au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours avant.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée ou ONG.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 26. Séances
Volet B
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
§ 1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 2. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les
4/5ème des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 28. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels et  les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Volet B
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier semestre de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7500 Tournai, Quai Dumon 6.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est https:/www.asblremora.org
L’adresse électronique de l’association est asblremora@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans :
- Madame Harraz Aouatif, ici présente et qui accepte ;
-  Monsieur Van Havermaet Johan, ici présent qui accepte ;
- Madame Mouquet Nadine, ici présente qui accepte ;
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Gestion journalière
L’organe d’administration a décidé de déléguer la gestion journalière  à Madame Mouquet Nadine, ici
présente et qui accepte ;
7. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises :
nihil.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame Harraz Aouatif, précitée, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Van Havermaet Johan, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
Volet B
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Mouquet Nadine, précitée, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration, ici présente et qui accepte.
- Madame Haraz Aouatif précitée, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de
son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et
pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici
présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’
association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
certaines activités.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Philippe FLAMANT.
Déposé : une expédition de l'acte modificatif.