0795.161.755 .
Nº d'entreprise :
Nom
FAIR TARGETED SPORTS
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Magnolias 9 - 1342 Limelette
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
-Appart Franck, né à Berchem-Sainte-Agathe le 5 décembre 1971, domicilié rue de Sart 3 à 1490 Court-
Saint-Etienne ;
-Clerens Olivier, né à Uccle le 15 janvier 1992, domicilié rue de la limite 19 à 1300 Wavre ;
-Skrzypczak Frédéric, né à Rocourt le 5 janvier 1986, domicilié avenue des Combattants 18 à 1490 Court-
Saint-Etienne ;
-Marchal Jean-Yves, né à Namur le 5 mars 1970, domicilié avenue des Magnolias 9 à 1342 Limelette ;
-Van Gompen Olivier, né à Uccle le 8 janvier 1981, domicilié rue de la Falize 42 à 1480 Tubize ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Code des sociétés
et des associations), dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège et but
Article 1er :
L'association est dénommée « FAIR TARGETED SPORTS ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association sans but
lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 :
Son siège est établi en région Wallonne.
Le siège de l'association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siège de l'association sans but lucratif devra être déposé
au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association sans but lucratif et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3 :
L'association poursuit un but désintéressé.
L'association a pour but l'organisation et la promotion d'activités en rapport direct avec le sport. En
particulier, l'organisation et la promotion d'épreuves de courses à pied, telles que corridas, joggings et runs,
sans s'y limiter. Elle entend exercer ses activités en adéquation avec ses valeurs fondamentales qui sont le
respect de chacun, la sensibilisation aux droits et devoirs de la citoyenneté et l'engagement au secours des
personnes démunies. Son but est poursuivi en privilégiant des initiatives à l'échelle locale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts et, notamment, le droit de vote.
Article 6 :
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Article 7 :
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
En outre, pour être membre adhérent, cette personne doit payer une cotisation dont les modalités et le
montant sont fixés par l'assemblée générale.
Article 8 :
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (que ce soit un courrier ou
un courriel) sa démission au conseil d'administration. Elle est actée au prochain conseil d'administration et ne
donne droit à aucun remboursement de cotisation en cours d'exercice.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;
ou
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter sans en avoir averti au préalable le
conseil d'administration, à deux assemblées générales consécutives.
Le membre démissionnaire ou exclu sera tenu de payer la cotisation de l'année en cours ainsi que tous frais
qui lui incomberaient.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, après avoir invité
l'intéressé à être entendu s'il le souhaite, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui méconnaîtraient les statuts ou les règles liées à l'honneur et la bienséance.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article 9 :
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
Titre III - Cotisations
Article 10 :
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 100,00 euros (indexable suivant l'index légal).
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent y
être invités et y prendre la parole, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixer, le cas échéant,
leur rémunération) ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
-l'approbation des comptes annuels et des budgets ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation éventuelle en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-et de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.
Article 13 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an et,
au plus tard le 30 juin de chaque année.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour.
Article 14 :
L'assemblée générale doit en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres au moins en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 :
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale sous réserve d'être en ordre de
cotisation. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne
procuration écrite. Ce mandataire ne peut détenir qu'une procuration. Pour délibérer valablement, la moitié au
moins des membres de l'assemblée générale doit être présents ou représentés. A défaut, une nouvelle
convocation doit avoir lieu dans les formes et délais prévus à l'article 13.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en
a été décidé autrement par la loi ou les statuts.
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions légales. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Article 17 :
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par les membres effectifs.
Titre V - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres effectifs, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres
effectifs, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets.
Article 19 :
La durée du mandat des administrateurs est fixée à maximum trois ans ; il est exercé à titre gratuit sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 :
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président et un trésorier et, selon les nécessités,
un secrétaire.
Article 21 :
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. En particulier, lorsque des faits
graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, l'organe d'administration
est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l'activité économique
pendant une période minimale de douze mois.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22 :
Les décisions des conseils d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix ; la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Ceci n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des
opérations de même nature.
Article 24 :
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement en ce qui concerne les actes relevant de
la gestion journalière normale et conjointement concernant les actes relatifs à l'achat ou la vente d'un immeuble,
la signature d'un contrat de crédit bancaire.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont soumis à un accord
préalable de l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par
le conseil d'administration représenté par son président ou un membre du bureau désigné à cet effet par celui-
ci.
Article 26 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 27 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes Personnes Morales
du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 :
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
:
1º la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 29 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour terminer le 31 décembre 2023.
Article 31 :
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 32 :
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un (ou plusieurs) liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Code des sociétés
et des associations).
Dispositions transitoires
Après avoir adopté les statuts, l'assemblée générale tenue ce jour a décidé à l'unanimité de désigner en
qualité d'administrateur :
-Appart Franck, né à Berchem-Sainte-Agathe le 5 décembre 1971, domicilié rue de Sart 3 à 1490 Court-
Saint-Etienne ;
-Clerens Olivier, né à Uccle le15 janvier 1992, domicilié rue de la limite 19 à 1300 Wavre ;
-Skrzypczak Frédéric, né à Rocourt le 5 janvier 1986, domicilié avenue des Combattants 18 à 1490 Court-
Saint-Etienne ;
-Marchal Jean-Yves, né à Namur le 5 mars 1970, domicilié avenue des Magnolias 9 à 1342 Limelette ;
-Van Gompen Olivier, né à Uccle le 8 janvier 1981, domicilié rue de la Falize 42 à 1480 Tubize ;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité :
-d'administrateur président : Appart Franck ;
-d'administrateur trésorier : Clerens Olivier ;
-d'administrateur secrétaire : Skrzypczak Frédéric.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.
L'association ainsi constituée reprend à son compte les droits et obligations contractés par les fondateurs
au bénéfice de l'association en formation.
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de définir le siège de l'association à l'adresse suivante :
avenue des Magnolias 9 - 1342 Limelette
Fait à Limelette, le 28 novembre 2022.
Franck Appart
Administrateur