N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vincent BOUVERET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles(P.E.) 418
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 10 décembre 
2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOUVERET Vincent, Alain, Ludovic, né à Schaerbeek, le 12 octobre 1975, divorcé, domicilié à 
Enghien section de 7850 Petit-Enghien, chaussée de Bruxelles, 418 ( NN : 75.10.72-085-36)
A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile sous forme d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Vincent BOUVERET » ayant son siège à 7850 Enghien, Chaussée de 
Bruxelles(P.E.) 418, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par cent parts 
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir 
social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Les  cent parts sociales (100 parts) ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 
(186.- euros) chacune, soit pour  dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces 
effectué au compte numéro 734-030624-04 ouvert au nom de la société en formation auprès de  la KBC 
Banque.
STATUTS
Article 1. Forme
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «Vincent BOUVERET». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée civile» ou des initiales  « SPRL Civile».
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles(P.E.) 418
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets de dentisterie au sens large ainsi que toutes 
activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie 
bucco-dentaire, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiologie, 
l’implantologie, la parodontie, l’orthodontie, la pédodontie, les approches alternatives telles que l’homéopathie, 
l’acupuncture, la phyto et l’aromathérapie, l’hypnose et toutes autres activités dentaires conformément aux 
règles déontologiques de la profession.
Elle peut accomplir toutes opérations et activités intellectuelles, informatiques, scientifiques, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0831819243
La société pourra en outre accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou immobilière, en ce 
compris la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large, à condition de ne pas altérer le 
caractère civil de la société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent parts (100 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11. Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des 
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17.   Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Article 19. Affection du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul, 
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal 
compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers au 
Tribunal compétent situé dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés 
au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons,  lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3/- Le comparant est nommé gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée. Son mandat sera 
rémunéré.
Le gérant nommé est, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal Mons, 
désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la société présentement constituée serait 
gérante, administrateur ou membre du comité de direction.
4/- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5/- Reprise d'engagements.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Il peut prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte 
de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si lors de la souscription desdits engagements il agit également en 
son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.