N° d'entreprise : 0715604434
Nom
(en entier) : BOX SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint Roch 30
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 22/12/2022 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que: 
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL « BOX SYSTEMS », ayant son siège à 1360
Perwez, Rue Saint Roch 30
, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0715.604.434., a adopté
les résolutions suivantes :
    1.  Création d’un compte de capitaux propre indisponible
L’actionnaire unique décide de créer un compte de capitaux propres indisponible où seront inscrits
une partie des apports et en premier lieu les apports originellement souscrits.
Le montant de six mille deux cents euros actuellement inscrit en compte comme apport disponible
est immédiatement transféré sur ce compte indisponible.
2- Augmentation du compte de capitaux propres indisponible
L’actionnaire unique décide d’augmenter le compte de capitaux propres indisponible à hauteur de
douze mille quatre cents (12.400€) pour le porter de six mille deux cents euros (6.200€) à dix-huit
mille six cents euros (18.600€) sans émission d’ actions nouvelles.
Cette augmentation vise à rétablir le montant des capitaux initialement souscrits, conformément au
régime transitoire de l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 et ce afin de continuer à bénéficier du
régime dit « VVPRbis ».
3- Renonciation à l’établissement du rapport prévu à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des
Associations.
L’actionnaire unique renonce expressément à l’établissement du rapport prévu l’article 5 :121 du
Code des Sociétés et des Associations.
4- Souscription par l’actionnaire unique et libération
L’actionnaire unique déclare faire apport en espèces d’un montant de douze mille quatre cents
(12.400€).
Aucune action n’est émise en rémunération de cet apport, ce dernier visant à rétablir le montant des
capitaux initialement souscrits, conformément au régime transitoire de l’article 52 de la loi du 21
janvier 2022 et ce afin de continuer à bénéficier du régime dit « VVPRbis ».
Monsieur Daccache Benoît, déclare que la souscription a été libérée intégralement par dépôt
préalable d’un montant de douze mille quatre cents (12.400€) au compte spécial  ouvert auprès de la
Banque J.Van Breda & C° SA, au nom de la présente société.
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du
20 décembre 2022, qui sera conservée par Nous, Notaire.
5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du compte de capitaux propres
indisponible.
L’actionnaire unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation du compte de
capitaux propres indisponible est intégralement souscrite et libérée et que ce compte est ainsi
effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Volet B
6. création d’un article 5bis relatif au compte de capitaux propres indisponible
En conséquence des résolutions précédentes, il y a lieu de créer un article 5bis relatif au compte de
capitaux propres indisponible.
L’actionnaire unique déclare qu’il sera rédigé comme suit :
« Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les conditions d’émission détermineront si les apports futurs sont inscrits sur ce compte indisponible
ou non. »
7-Septième résolution : Pouvoirs
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées