N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Shift Modal
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Edmond Parmentier 111
Les soussignés :
 1. Michaël Horevoets, 90.11.30-299.89, domicilié rue de la Gare 59. 5670 Treignes, né le 30/11/1990 à Verviers;
 2. Jacques Elskens, 99.12.13-457.55, domicilié avenue Edmond Parmentier 111. 1150 Bruxelles, né le
13/12/1999 à Woluwe-Saint-Lambert ;
 3. Philippe Gilson, 66.08.31-327.88, domicilié rue de Fraiture 21. 4140 Sprimont, né le 31/08/1966 à Liège ;
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statut de Shift Modal ASBL
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Art.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Modal Shift ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
 documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale (Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles),
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Art. 2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de Bruxelles Capitale. Ces sièges d’exploitation sont établis à :
 - Avenue Edmond Parmentier 111. 1150 Bruxelles ;
 - Rue de la Gare 59. 5670 Treignes (Viroinval, Wallonie).
 Art.3 – But social et objet.
 L’association a pour but désintéressé de sensibiliser à, et de développer des projets en vue de favoriser des
modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, mieux adaptés aux besoins réels et de contribuer à
la démobilité, notamment :
 - Rapprocher les services, loisirs et l’emploi des logements, et inversement ;
 - Augmenter les déplacements en modes actifs et en transports en commun ;
 - Favoriser le partage des véhicules plutôt que leur possession ;
 - Favoriser l’électrification des véhicules ;
0793157419
 - Favoriser des véhicules mieux adaptés aux besoins en termes de puissance, de poids, de dimensions...
 L’activité première de Modal Shift est de mettre en place une ou plusieurs structures juridique(s) pour créer en
Belgique et rendre accessible à toutes et tous un mode de déplacement léger, électrique, majoritairement
alimenté par la force musculaire humaine, répondant aux besoins de sécurité sur les routes, de protection contre
les intempéries et pour lesquels le relief belge ne sera pas une contrainte, qualifié de vélomobile, en complément
des modes actifs que sont la marche et le vélo (à assistance électrique) et des transports en commun. La ou les
structures juridiques qui seront créées devront respecter les préceptes de l’économie sociale.
 L’association contribue aussi à rendre ses nouvelles manières de se déplacer et de transporter des colis (MAAS,
LAAS…) enviables. Pour cela, l’association réalise des formations, conférences, cartes-blanches, événements
festifs… à destination d’un public adulte (éducation permanente), scolaire et familial.
 L’association contribue à réaliser ou financer des études pour confirmer les avantages de ces modes
d’organisation des déplacements, et plus largement de société. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Art.4 - Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Art.5 – Conditions d’admission des membres
 L’association est composée uniquement de membres effectif.ve.s. Le terme « membres » se réfère donc
explicitement à des membres effectif.ve.s dans la suite du texte. Le nombre de membres est illimité et ne peut
être inférieur à 3. Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 Sont membres :
 - les membres fondateur.trice.s.
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui en font la demande écrite à l’Organe d’Administration, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale, au 2/3 des membres présent.e.s ou représenté.e.s, abstentions comprises.
 Une personne morale doit obligatoirement être représentée par une personne physique.
 Art.6 - Démission et exclusion des membres
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration. Est réputé.e démissionnaire le/la membre qui n’assiste pas à 3 assemblées générales
consécutives.
 L’exclusion d'un.e membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils/elles soient présent.e.s ou représenté.e.s. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le/la membre ait été
entendu.e, s’il/elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le/la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.ère.s ou ayants droit du/de la
membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Art. 7 – Registre des membres
 L’association tient un registre des membres sous forme informatique, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
 social ainsi que les nom et prénom de leur représentant.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
 Tou.te.s les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 Art. 8 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenu.e.s responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Art. 9 – Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être
supérieur à 100 euros.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Art. 10 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tou.te.s les membres de l’association. Elle est présidée par un.e des co-
président.e ou à défaut, par l’administrateur.trice désigné.e à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe
d’Administration à la majorité simple.
 Art.11 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L’approbation et la modification d’un ROI
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateur.trice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateur.trice.s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur.trice.s
 - L’admission et l’exclusion des membres
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Art.12 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres sont convoqué.e.s par le/la secrétaire, ou à défaut, par l’administrateur.trice désigné.e à cet effet,
aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 16 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres présent.e.s estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Les réunions de l’assemblée générale peuvent se tenir à distance. Les décisions sont alors prises selon les
modalités légales décrites dans le Code des Sociétés et des Associations.
 Art.13 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il/elle peut se faire représenter par un.e autre membre, sans
que celui/celle-ci ne puisse être porteur.se de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à
des votes négatifs pour le calcul des majorités. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la
proposition est considérée comme rejetée.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres présent.e.s demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Art.14 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils/elles soient présent.e.s ou représenté.e.s. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des
voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent.e.s ou
représenté.e.s.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent.e.s ou représenté.e.s, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présent.e.s ou représenté.e.s pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les absentions
sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des majorités.
 Art.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs pour le calcul des majorités.
 Art. 16 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par un.e des coprésident.e.s de l’association, ainsi que par tou.te.s les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur.trice désigné.e à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trice.s et
des délégué.e.s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Art. 17 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La personne morale doit
obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
 Art. 18 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable à l’infini. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au
remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateur.trice.s, ceux-ci restent en
fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateur.trice.s n'expire que
par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Tout.e administrateur.trice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.trice
révoqué.e.
 Art. 19 - Démission
 Tout.e administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un.e administrateur.trice absent.e à plus de 3 réunions de l’organe est présumé.e démissionnaire. Il/elle reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 Art. 20 - Vacance
 Si le décès, la révocation ou la démission d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit/de la dite administrateur.trice.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice nommé.e par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui/celle qu'il/elle remplace.
 Art. 21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein une co-présidence, un secrétaire et un trésorier. Un
administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par un.e des co-président.e.s ou à défaut, un.e
administrateur.trice défini.e en début de séance.
 Les réunions de l’organe d’administration peuvent se tenir à distance. Les décisions sont alors prises selon les
modalités légales décrites dans le Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un.e administrateur.trice désigné.e à cet effet par l’OA,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateur.trice.s.
 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateur.trice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, sans que celui/celle-ci ne
puisse être porteur.se de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des majorités.
 Art. 23 – Conflit d’intérêts
 Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.trice.s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur.trice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.trice.s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il/elle néglige de le faire, tout.e autre administrateur.trice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur.trice concerné.e ne peut prendre part, si celui/celle-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de
la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 Art. 24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins un.e des co-président.e de l’association, et tou.te.s les administrateur.trice.s qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Art. 25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Art. 26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un.e ou plusieurs administrateur.trice.s de l’association, ou à l’un.e ou
plusieur.e.s tiers. S'ils/elles sont plusieur.e.s, ils/elles agissent de manière collégiale. La durée du mandat du/de
la délégué.e à la gestion journalière est de 3 ans, renouvelable indéfiniment. Cela ne s’applique pas si la gestion
journalière est confiée à une personne salariée. La fonction de délégué.e à la gestion journalière peut être
rémunérée y compris s’il s’agit d’un.e ou plusieur.e.s administrateur.trice.s délégué.e.s. Dans ce cas, l’Organe
d’Administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2500 euros.
 Art. 27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par la co-présidence. Ils/elles agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés par l’un.e des deux co-président.e.s, lequel/laquelle n'aura pas à justifier de ses pouvoirs
à l'égard des tiers.
 Art. 28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.trice.s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 Art. 29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateur.trice.s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils/elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
 Ils/elles exercent leur mandat à titre gratuit. Ils/elles peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Art. 30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. En cas de création d’un ROI, l'organe
d'administration peut adapter les statuts pour faire référence à la dernière version approuvée et les publier.
 TITRE 6 - Comptes et budget
 Art. 31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Art. 32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.trice.s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Art. 33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Art. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Avenue Edmond Parmentier 111 à 1150 Bruxelles.
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.trice.s :
 1. Michaël Horevoets, domicilié rue de la Gare 59 à 5670 Treignes, né à Verviers le 30/11/1990 ;
 2. Jacques Elskens, domicilié avenue Edmond Parmentier 111 à 1150 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le
13/12/1999 ;
 3. Philippe Gilson, domicilié rue de Fraiture 21 à 4140 Sprimont, né à Liège le 31/08/1966 ;
 qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de co-présidents :
 1. Michaël Horevoets, domicilié rue de la Gare 59 à 5670 Treignes, né à Verviers le 30/11/1990 ;
 2. Jacques Elskens, domicilié avenue Edmond Parmentier 111 à 1150 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le
13/12/1999.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 1. Michaël Horevoets, domicilié rue de la Gare 59 à 5670 Treignes, né à Verviers le 30/11/1990 ;
 2. Jacques Elskens, domicilié avenue Edmond Parmentier 111 à 1150 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Lambert le
13/12/1999.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Bruxelles, le 24/10/2022, en 3 exemplaires originaux.