Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOSLET FRERES
Rue des Papeteries 51
1325 Chaumont-Gistoux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente et
un mars deux mille quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue
du dépôt,
         Il résulte que :
         1°) Monsieur HOSLET, Christophe Emile Jean Denis Ghislain,  administrateur de sociétés, né à
Ottignies le 8 mars 1969, (NN : 69.03.08-313.44), divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à
(1325) Chaumont-Gistoux, 51, rue des Papeteries ;
         2°) Monsieur HOSLET, Frédéric Jean Gilbert Ghislain, administrateur de société, né à Ottignies
le 3 novembre 1971 (N.N. 71.11.03-397-14), époux de Madame Sophie Julia Patricia LOPEZ
LOPEZ, née à Saint-Josse-ten Noode le 15 octobre 1972, domicilié et demeurant à (1325)
Chaumont-Gistoux, 19, avenue des Sorbiers,
         Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination de «HOSLET FRERES » dont le
siège social sera établi à (1.325) Chaumont-Gistoux, 51, rue des Papeteries.
         La société a pour objet la construction de bâtiments neufs, la rénovation de bâtiments anciens,
la promotion immobilière sous toutes ses formes, la gestion et la coordination de chantiers, le conseil
au niveau de la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et, d’une façon
générale elle pourra s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
         La société assurera également toutes activités liées directement ou indirectement à des
activités d'administrateur de biens assurant, pour compte propre:
         - soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers; 
         - soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
         Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner
à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou
non, cette liste n’étant pas limitative.
          La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente,
à la gestion technique, commerciale ou financière d’entreprises ayant un objet soit connexe, soit
distinct.
           Le but de cette assistance est de valoriser les compétences particulières qu’elle aura
acquises et par lesquelles elle continue d’effectuer des investissements ou des dépenses.
           Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption, ou de toutes autres
manières, à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre, vendre ou concéder toutes marques
de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous
forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
            La société pourra exercer toute activité et accomplir d’une façon générale tous actes, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
0627755591
Volet B
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
             Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire étant entendu que l’activité
immobilière se fera exclusivement pour compte propre. 
             Elle pourra exercer ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
             La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
             Le capital social souscrit s'élève à la somme de soixante-deux mille (62.000,00 €) euros.
             Il est divisé en six cent vingt (620) actions sans mention de la valeur nominale, totalement
libérées, portant les numéros un (1) à six cent vingt (620).
             Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
             Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
             Le  solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.
              Le  bénéfice  distribuable est constitué par le bénéfice  du  dernier exercice clôturé,
augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur  des  réserves 
distribuables et diminué des pertes reportées  et  des  réserves  légales  et indisponibles créées par
application de la loi ou des statuts.
              Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du
capital libéré,  augmenté  de toutes les réserves que la loi ou  les statuts ne permet¬tent pas de
distribuer.
             Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des
provisions et pertes.
             L'actif ne peut comprendre :
             - Le montant non encore amorti des frais d'établissement;
             - Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnel.             
              Toute  distribution  faite  en contravention de ces dispositions doit être restituée par les
bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
               Le  paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
               Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider,  conformément  à la loi, le paiement
d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme;  il fixe  le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
               En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation  s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par  l'assemblée  générale  et,  à 
défaut  de pareille nomination,  la  liquidation  s'opère  par les soins du conseil d'administration en
fonction.
               Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent,  à  cette fin, des pouvoirs les plus
étendus conférés  par  les  articles  186  et  suivants du code des sociétés.
               L'assemblée  générale  détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
               Après  apurement  de  toutes  les dettes et charges et  des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser  en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.                  
              Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquida¬teurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité  de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes  les  actions  sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment  libérés,  soit  par des remboursements
préalables,  en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
              Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
               L'exercice sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
               Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
               L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à
seize heures, conformément à ce qui est dit à l'article 31 des statuts, et pour la première fois le
troisième mardi du mois de juin 2016 à seize heures, sauf si ce jour est un jour férié.
               Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de  titres  pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Volet B
               Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.
               Tout propriétaire de titre peut se faire représenter  à l'assemblée générale par un
mandataire actionnaire de la société.  
               Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
                Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que
l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
                Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient  déposées  au  lieu  indiqué  par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
               Chaque action donne droit à une voix.
               La  société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés
pour six ans au plus  par  l'assemblée  générale des actionnaires et en tout temps révocables par
elle. Ils sont rééligibles.
               Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une
assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux
actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
               Le  mandat  des  administrateurs sortants cesse immédiatement  après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
                Le  conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir  tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation  de  l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
                Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de
direction, tout  comité  consultatif  ou  technique,  permanent ou non, dont il détermine la
composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à
imputer sur les frais généraux.
                Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion :   
                - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué,
                - soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
                 Le  conseil  d'administration et les délégués à la  gestion  journalière peuvent dans le
cadre de cette gestion,  déléguer  des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                 Il peut également confier la direction d'une ou plusieurs  branches  des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.                           
                Le  conseil  peut  faire usage de plusieurs des facultés  ci-dessus  et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
                 Il  fixe  les attributions et les rémunérations fixes  ou variables imputées sur les frais
généraux des personnes à qui il confère les délégations.
                 La  société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
                 - soit par deux administrateurs agissant conjointement;
                 - soit, dans les limites de la gestion journalière,  par le ou les délégués à cette gestion qui
ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble.
                 Elle  est  en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
                 Désignation des administrateurs et rémunération
                  L’assemblée a désigné en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans:
                  - Monsieur Christophe HOSLET, comparant préqualifié,
                  - Monsieur Frédéric HOSLET, comparant préqualifié.
                   Ils exerceront leurs fonctions d’administrateur à titre gratuit.
 
                   L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
                   CONSEIL D'ADMINISTRATION
                    Le conseil d’administration a décidé de ne pas nommer de président et d'appeler aux
fonctions d'administrateur-délégué, Messieurs Christophe et Frédéric HOSLET, préqualifiés.
                    Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
                   Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.