Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D'ARCHITECTURE AMAURY PIRET - SPRL,
SOCIETE CIVILE
Avenue Nicolas Defrecheux 4
4802 Verviers
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant emprunté
la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires
Associés », à la résidence de Spa, en date du 25 novembre 2015, en cours d’enregistrement,  il
résulte que
Monsieur PIRET Amaury Freddy Elisabeth Cécile Eric Agnès, né à Verviers, le 13 août 1984, époux
de Madame GERARD Alexandra Catherine, née à Verviers, le 24 mai 1983, domicilié à 4860
PEPINSTER, rue des Jardins, 9 (déclarant être en cours de déménagement à 4802 VERVIERS
(Heusy), avenue Nicolas Defrecheux, 4).
a constitué une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « ATELIER D’ARCHITECTURE AMAURY PIRET - SPRL, SOCIETE CIVILE »
au capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Ces 100 parts sociales décrites ci-dessus ont été intégralement souscrites par Monsieur Amaury
PIRET et libérées en numéraire par ce dernier à concurrence de 12.400,00€.
Cette somme de 12.400,00 EUROS  se trouve en dépôt à un compte créditeur en l’agence de la
banque BNP PARIBAS FORTIS de Verviers-Heusy.
Une attestation de la dite banque, datée du 24 novembre 2015, a été délivrée au notaire soussigné.
SIEGE : Le siège social est établi avenue Nicolas Defrecheux, numéro 4 à 4802 VERVIERS (Heusy).
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance ; tout transfert du
siège social sera communiqué à l'Ordre des Architectes, au Conseil de la Province où le siège était
établi ainsi qu'au Conseil de la Province où sera établi le nouveau siège.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles ; la
constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au Conseil Provincial dans le ressort
duquel il serait établi, ainsi qu'au Conseil Provincial du siège social de la société.
OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte propre, comme
intermédiaire ou pour compte de tiers ou en participation, de manière générale toutes activités, ayant
avec la profession d’architecte des liens de connexité et qui sont compatibles avec ladite profession,
à savoir compatibles avec les dispositions légales, réglementaires ou déontologiques, auxquelles la
société reste soumise, et plus précisément :
 * l’exercice de la profession d’architecte
 * l’exercice d’activités de photographie
 * l’exercice d’activités de consultance
 * l’exercice d’activités immobilières de nature patrimoniale
 
 A cet effet, la société a donc pour objet sans que cette liste ne soit exhaustive :
 - la réalisation de missions de création, coordination en sécurité et hygiène d’un projet architectural ;
 - l’évaluation des travaux nécessaires à la réhabilitation de logements.
0643746339
Volet B
 - les activités de photographie (toutes opérations de création, fabrication, conception,
transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, importation,
exportation, vente et achat de tous biens, produits et services dans le domaine de la photographie) 
 -     la prestation de conseils et de services aux particuliers, entreprises et aux pouvoirs publics et de
consultance en général.
 Les conseils et les services peuvent consister notamment mais pas exclusivement en :
 . conseils et consultance dans le domaine de l’architecture, décoration, performance énergétique et
acoustique ;
 . l’élaboration, la mise à disposition et l’utilisation de systèmes de développement et de mesure ;
 . la dispense de cours et de formations ;
 . la promotion, la gestion, l'organisation, la recherche de marchés ainsi que tout ce qui s'y rapporte
directement et indirectement
 . la réalisation de missions d'évaluation, de conseils en organisation axés sur l’architecture, la
construction, rénovation, réhabilitation, performance énergétique, etc ;
 - l’étude de stabilité relativement aux bâtiments et constructions privées et de génie civil (par
exemple, les éoliennes) ;
En outre, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier ainsi que toutes les opérations liées de près ou de loin à cette gestion et cette
valorisation.
 
La société pourra réaliser son objet, en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, le tout dans le respect des
dispositions légales réglementaires et déontologiques relatives à l’accès et l’exercice de la
profession.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
professionnelles ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa
mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés professionnelles ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser, le tout pour autant que la personne morale
architecte ne détienne de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère
autre qu’exclusivement professionnel et dont l’objet et les activités sont compatibles avec la fonction
d’architecte.
    
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE :  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, obligatoirement des architectes
inscrits à un Tableau de l’Ordre, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale.
Seule l’Assemblée Générale est habilitée à nommer le gérant.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non, obligatoirement des architectes inscrits à un Tableau de l’Ordre.
Tous les gérants, dirigeants, mandataires et/ou membres du Comité de Direction et de façon plus
générale les indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre
des Architectes.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Ils ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au
nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les opérations
et actes relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale. Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
C'est l'Assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments alloués
aux gérants en qualité de mandataire.
En cas de vacance de mandat, il est expressément prévu que la société ne peut être gérée ou
engagée vis-à-vis des tiers que par un architecte.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
ASSEMBLEE GENERALE : L'Assemblée Générale des associés aura lieu de plein droit le troisième
vendredi du mois de juin, à 20 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’
Volet B
Assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés sur les sociétés commerciales.
L'Assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Chaque associé architecte peut, conformément au Code des Sociétés, convoquer une Assemblée
Générale dont il fixe l'ordre du jour.
Seule l'Assemblée Générale est habilitée à prendre toute décision concernant l'administration et
l'exclusion des associés.
Les droits de vote liés à des parts d’architecte peuvent uniquement être exercés par une personne
physique  qui est habilitée à exercer la profession d’architecte et qui est inscrite sur un des tableaux
de l’Ordre des Architectes.
Si des parts sont en indivision, le droit de votre est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts ayant le droit de vote.
Si les droits liés à des parts sont répartis en nue-propriété et usufruit, les droits de votre sont exercés
par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
     Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles
prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux
et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre les
associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en Assemblée
que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantième au profit de la gérance.
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 25 novembre 2015 et se terminera le 31 décembre 2016. 
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin
2017.
2. Gérance
L’Assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN.
A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Amaury PIRET, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter.
Le mandat du gérant sera à caractère gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 1er janvier 2015 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique de constitution du 25 novembre 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN