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N° d'entreprise
Abbogfald Belgium
Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts - démissions et nomination d'administrateurs
Abbeyfield Brussels asbl
Réunie le 25 novembre 2024, l'assemblée générale extraordinaire a adopté les nouveaux statuts suivants
qui annulent et remplacent les anciens statuts
Titre I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT et MOYENS, DURÉE
Article 1
L'association prend pour dénomination « Abbeyfield Brussels ». Elle est membre de Abbeyfield Belgium.
Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner le nom de celle-ci, son statut
juridique, l'adresse de son siège, le nº d'entreprise, le terme « registre des personnes morales > ou
l'abréviation RPM suivi du tribunal compétent, son adresse électronique et son site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé Chaussée de Wavre, 490 à 1040 Bruxelles. Il est situé en Région
de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour but la promotion du bien-être et la qualité de vie des personnes qui désirent vivre leur
vieillesse de manière digne et autonome, tout en évitant l'insécurité et la solitude. A cet effet, à l'exclusion de
tout but lucratif, elle entend motiver et aider des volontaires à créer ou à choisir un habitat groupé cù les
habitants développent, selon leurs aptitudes, un milieu de vie épanouissant dans un certain partage de vie et
de responsabilités, en lien avec la communauté locale.
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra, en région bruxelloise, conformément à la charte
Abbeyfield :
· promouvoir la constitution de maisons Abbeyfield et, le cas échéant, réaliser tout type d'opérations
immobilières y relatives
· leur proposer le label Abbeyfield après approbation de leurs statuts, de leur règlement d'ordre intérieur et
après signature d'une convention de partenariat. L'octroi du label Abbeyfield ne peut être effectué que par
Abbeyfield Belgium
· accompagner les entités précitées
· superviser leur fonctionnement en vérifiant les conditions d'octroi du label
· faire connaître le concept Abbeyfield
· susciter des liens avec des organismes dont les activités sont semblables ou complémentaires au but de
la présente association
· assurer la formation et l'encadrement des volontaires et salariés.
· organiser des activités pour récolter des fonds.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq, sont les fondateurs et ceux qui seront
Les maisons Abbeyfield, ayant leur siège social en région bruxelloise, sont d'office membres effectifs.
Article 6
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membres, y
compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont les membres honoraires ou sympathisants. Ils ne sont pas considérés
comme membres effectifs, mais ils reçoivent le rapport d'activités.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée
générale et ne peut excéder 20.000 euros.
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser sa candidature au
président du Conseil d'administration, soit par courrier à l'adresse de l'ASBL soit par courriel à l'adresse
suivante : Brussels@abbeyfield.be. Une personne morale peut être membre effectif.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, conformément à l'article 9 :3 du Code
des sociétés et des associations.
L'admission des membres est décidée par le Conseil d'administration, statuant conformément à l'article
14, d) des présents statuts.
Le Conseil d'administration peut décider de façon discrétionnaire et sans autre motivation du refus d'une
candidature.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration, par écrit à l'adresse de l'ASBL ou par courriel à l'adresse suivante : Brussels@abbeyfield.be.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dont au moins les deux
tiers des membres sont présents ou représentés, et statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
La demande d'exclusion est indiquée à l'ordre du jour repris dans la convocation à l'assemblée générale.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été invités par lettre recommandée ou par courriel
avec accusé de réception à présenter leur défense par la même voie ou en assemblée générale
préalablement au vote.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs et ayant-droit n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Aucun membre ne peut réclamer le montant des contributions ou des apports qu'il a versés ou que ses
prédécesseurs ont versés.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 11
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association ou le représentant mandaté d'un
membre effectif si celui-ci est une personne morale.
Le conseil d'administration de celle-ci nomme une personne physique en tant que représentant de
manière permanente, conformément au Code des sociétés et associations.
En vue de garder la neutralité de l'association, les personnes morales souhaitant être représentées au
sein du Conseil d'Administration d'Abbeyfield Brussels ne peuvent afficher une tendance politique.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 11, n'est plus remplie, l'assemblée générale
peut pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement par l'assemblée générale, les autres administrateurs
remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.
En attendant, le conseil d'administration peut admettre en son sein un remplaçant ad interim avec voix
consultative et non délibérative, pour autant qu'il y ait au moins trois administrateurs.
Par ailleurs, si un mandataire perd sa fonction au sein de la personne morale qu'il représente, il perd aussi
sa fonction d'administrateur mandaté au sein du conseil d'administration d'Abbeyfield Belgium. Si ce
mandataire a par ailleurs été élu à titre personnel, sa place d'administrateur au sein du conseil
d'administration reste intacte.
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier à l'adresse de l'ASBL ou
par courriel à l'adresse suivante : Brussels@abbeyfield.be, à l'attention de la présidence du conseil
d'administration.
Article 14
a) Le conseil élit parmi ses membres un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère. Il peut
également les démettre de leur fonction.
Le scrutin d'élection ou de révocation se fera par bulletin secret. En cas de parité des voix, il sera procédé
à un nouveau scrutin.
b) En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
c) Le conseil se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours à l'avance.
d) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de
€25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer
de plus d'une procuration.
e) Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion par le-la secrétaire du conseil ou par une personne
désignée par le/la président-e de la réunion. Une copie du procès-verbal est envoyée en projet aux
administrateurs sans délai et au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante du conseil
d'administration.
f) Les décisions du Conseil d'administration peuvent, dans des cas exceptionnels dûment justifiés,
également être prises par décision écrite unanime des administrateurs.
Article 15
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l'assemblée générale. Il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. Le
conseil engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut. Il établit un règlement d'ordre
intérieur.
Les administrateurs sont responsables conformément aux dispositions légales.
Article 16
a) Le conseil peut déléguer à un comité de gestion, dont il fixe la composition, le pouvoir de préparer ses
travaux et d'exécuter les décisions.
b) Le conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques et limités dans le temps à un de ses membres ou à
des tiers et attribuer un salaire ou des appointements à l'exercice de cette mission. Il peut notamment sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur désigné parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs.
c) Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans
les limites de ses compétences.
d) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale,
l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial."
e) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le conseil
d'administration.
Article 17
Après approbation par le conseil d'administration et modification selon décisions, les procès-verbaux,
portent la signature du/de la présidente et d'un autre administrateur. Ils peuvent être consultés par les
membres effectifs au siège de l'association conformément à l'article 23 des présents statuts. Les extraits de
procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant
ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 19
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
a) la modification des statuts
b) la nomination et la révocation des administrateurs
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
e) l'approbation des budgets et comptes
f) la dissolution de l'association
g) l'exclusion de membres effectifs
h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents
i) La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée
j) L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires
k) Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
I) Tout autre cas où la loi où les statuts l'exigent.
Article 20
a) L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des
b) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année
civile ; dont l'ordre du jour comporte l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé, la
décharge des administrateurs ainsi que la présentation et l'approbation des projets et du budget de l'exercice
suivant.
c) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Tant pour les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, toute proposition signée d'un nombre
de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour dans la
convocation.
d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le/la président.e ou par
deux administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par courriel, ou par lettre ordinaire à ceux qui
en ont fait la demande, et ce au moins quinze jours avant l'assemblée, calculés conformément à l'article 1 :32
Code des sociétés et des associations.
e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ; il est joint à la convocation
Article 21
L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Cependant, les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres, la
dissolution volontaire et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne peuvent être prises
que moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 9 :21 dudit code, une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Les votes nuls
sont considérés comme des abstentions.
En cas de parité des voix, le président réouvre les débats et il est procédé à un nouveau vote.
En cas de nouvelle parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22
Un procès-verbal est rédigé après chaque assemblée et envoyé à tous les membres au plus tard deux
mois après la tenue de l'assemblée. Les procès-verbaux, après approbation par l'assemblée générale, portent
la signature du président et du secrétaire.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE V -ACCESSIBILITÉ DES DOCUMENTS
Article 23
Les membres effectifs qui souhaitent consulter les procès-verbaux du conseil d'administration, de
l'assemblée générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une
demande écrite au conseil d'administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne
pourront être déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.
TITRE V - GESTION FINANCIÈRE
Article 24
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil
d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation, dans les six mois après la date de
clôture de l'exercice.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations et aux présents
statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs à défaut, le tribunal nommera le
ou les liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 26
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré
en prfiorité à Abbeyfield Belgium ou sinon à une institution ayant un but analogue, déterminée par l'assemblée
générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts votés par l'Assemblée générale constituante du 16
octobre 1995 (publiés au MB 01-02-1996 sous le nº1890/96), modifiés par l'Assemblée générale du 18 mars
1999 (MB, 23-12-1999), par l'Assemblée générale du 25 septembre 2000 (MB du 28-03-2003), par
l'Assemblée générale du 9 novembre 2004 (MB du 30-05-2007) par l'Assemblée générale du 16 novembre
2015 (MB 31-05-2016), par l'Assemblée générale du 26 février 2018 (MB 19-06-2018).
Réunie le 25 novembre 2024, l'assemblée générale extraordinaire a également acté les démissions des
administrateurs suivants:
Decraene André, Avenue des Gloires Nationales 53 à 1083 Bruxelles
Deliège Denise, Rue A. de Roo 15 à 1030 Bruxelles
Fryns Yves, Avenue Libert Froidmont 68 à 4684 Haccourt
Hanssens Charlotte, Varenslaan 7A à 1970 Wezembeek-Oppem
della Faille Jean-Louis, rue de la place 134 à 5190 Balâtre
Van Geel Luc, Avenue Paul Janson 88 à 1070 Anderlecht
Le conseil d'administration actuel d'Abbeyfield Brussels se compose de ::
Coens Philippe, Cypressenlaan 21 à 3080 Tervuren
Dohmen Andrée, Rue des Archers 47 à 1081 Bruxelles
Hoogmartens Guy, Pastoriestraat 4 à 3080 Terrvuren
Van Osta Jef, Chaussée d'Alsemberg 324B à 1190 Bruxelles, Président
Pour copie conforme et publication dans le Moniteur Belge
Bruwelles, le 31 janvier 2025-02-10
Philippe Coens	Guy Hoogmartens
administrateur	administrateur