Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EagleEyeSys
(en entier) :
(adresse complète)
EagleEye Systems
Clos du Paradis 33
1300 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 18 novembre 2014, que:
    1.  Monsieur CASTIAUX Etienne, né à Mons, le 3 juillet 1967, domicilié à Wavre (B-1300 Wavre),
Clos du Paradis, 33.
    2.  Monsieur VERHAEGEN Jacques Michel Anne Marie, né à Mortsel, le 5 juin 1962, domicilié à
Uccle (B-1180 Uccle), Square Coghen, 28.
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société anonyme
Dénomination: " EagleEye Systems", en abrégé "EagleEyeSys ".
Siège social: Clos du Paradis, 33 – B-1300 Wavre.
Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, toutes activités dans le domaine de la technologie et de l’aérospatial au sens large et, plus
particulièrement, la conception et le développement de brevets, logiciels, systèmes embarqués,
commande à distance pour tous types d’objets volants avec ou sans pilote et pour tous types
d’application ainsi que la commercialisation, les opérations, la sécurisation, l’assurance et la mise en
conformité de ces objets et la prestation des services à l’aide desdits objets.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également constituer, en Belgique ou à l’étranger, des filiales et/ou des succursales.
Elle peut par ailleurs consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: est fixé à septante mille euros (70.000,00 EUR), représenté par septante mille (70.000)
actions, sans mention de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 70.000.
Les actions sont réparties en deux (2) catégories comme suit:
    •  Soixante mille (60.000) actions de catégorie A, avec droit de vote, numérotées de 1 à 60.000; et
    •  Dix mille (10.000) actions de catégorie B, sans droit de vote numérotées de 60.001 à 70.000.
 Administration - Pouvoirs: la société est administrée par un conseil d'administration comprenant
0567963011
Volet B
au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non
de la société, personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement;          
-              soit par un administrateur délégué, agissant seul;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Assemblée annuelle: le 15 du mois de mai de chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un samedi,
un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre
endroit $en Belgique, indiqué dans les convocations.
Conditions d'admission aux assemblées: $le conseil d'administration peut exiger que, pour être
admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par
écrit, $trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention
d'assister à l'assemblée.
Exercice du droit de vote: Chaque action de catégorie A donne droit à une voix.
Les actions de catégorie B ne donnent pas droit à une voix, à l’exception des cas visés par le Code
des sociétés, dans lesquels ils obtiennent le droit de vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non
actionnaire.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Volet B
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans les avis de convocation, tout
actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la
convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote:
a)   Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)   Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par
une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)   Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le
juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à
l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
d)   Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en
gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant
sera partagé de la manière suivante:
a)            par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces
 par les constituants à concurrence des septante mille (70.000) actions, commet suit
    1.  Monsieur Etienne CASTIAUX, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq mille actions de
catégorie A (55.000A);
    2.  Monsieur Jacques VERHAEGEHEN, prénommé, à concurrence de cinq mille actions de
catégorie A. (5.000A);
    3.  Monsieur Etienne CASTIAUX, prénommé, à concurrence de dix mille actions de catégorie B
(10.000B).
Chaque action a été intégralement libérée en espèces.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de la Banque ING. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Fondateur :Monsieur Etienne CASTIAUX, constituant prénommé,   possède ensemble au moins
un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seul la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450
du Code des sociétés. L’autre comparant, qui se borne à souscrire des actions contre espèces, sans
recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenu pour "simple
souscripteur".
Désignation des administrateurs: le nombre d'administrateurs est initialement fixé à deux (2). Ont été
appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée
annuelle de deux mil vingt, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019.
    1.  Monsieur CASTIAUX Etienne, prénommé;
    2.  Monsieur VERHAEGEN Jacques, prénommé,
Gestion journalière
Monsieur CASTIAUX Etienne,  prénommé, est nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé
de la gestion journalière de la société.
Volet B
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
 Vincent VRONINKS, notaire associé.