N° d'entreprise : 0451025254
Nom
(en entier) : MOSSELMAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Wallonie (G.) 4
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Olivier Neyrinck, notaire à la résidence de Jette,
remplaçant sa consœur, Maître Isabelle Raes, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92, légalement
empêchée, le 27 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Mons, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « SA MOSSELMAN N.V. », dont le siège est établi à 7011 Ghlin
(Mons), route de Wallonie 4, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de garder la forme juridique
de la société anonyme (en abrégé SA).
2. - que l’assemblée générale est autorisée de décider comment la société organise son régime d’
administration lors de la démission ou nomination d’un administrateur, via un choix exprès, soit pour
un conseil d’administration, soit pour un administrateur unique.
 - qu’elle devra renouveler son choix exprès à chaque démission et nomination d’un administrateur et
devra publier sa décision par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
 - d’organiser l’administration de la société via un conseil d’administration, de sorte que l’
administration et la représentation de la société sont organisées conformément aux dispositions du
point A du point concernant l’administration dans les statuts, dont question ci-dessous.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
« Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
« Elle est dénommée « SA MOSSELMAN N.V. ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet la fabrication, le traitement et le commerce de toutes matières grasses et
substances oléagineuses, spécialement des huiles végétales, minérales, animales et leurs dérivés et
tous produits chimiques ainsi que de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la
production, au négoce et à l’emploi des dits produits.
La société peut également faire toutes opérations mobilières et immobilières, tant pour son compte
que pour le compte de tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes en relation quelconque avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs
mobilières et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer.
L’assemblée peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
étendre et modifier l’objet.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à quatre millions cent quatre-vingt-un mille huit cent septante-neuf euros
cinquante cents (€ 4.181.879,50).
 Il est représenté par cent cinquante et un mille deux cent quarante-huit (151.248) actions sans
valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante et un mille deux cent quarante-huitième
(1/151.248) du capital.
Administration.
L’assemblée générale décidera comment la société organise son régime d’administration lors de la
démission ou nomination d’un administrateur, via un choix exprès, soit pour un conseil d’
administration, en quel cas les dispositions du paragraphe A. CONSEIL D’ADMINISTRATION de ce
Titre III sont d’application, soit pour un administrateur unique, en quel cas les dispositions du
paragraphe B. ADMINISTRATEUR UNIQUE de ce Titre III sont d’application.
L’assemblée générale devra renouveler son choix exprès à chaque démission et nomination d’un
administrateur et devra publier sa décision par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
A. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Administration
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Pouvoir de gestion du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Représentation de la société
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
* soit par deux admini-strateurs agissant conjointement,
* soit par un administrateur-délégué agissant seul,
* soit dans les limites de la gestion journalière, par un délé-gué à cette gestion. Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'admini-strateur-délégué.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
B. ADMINISTRATEUR UNIQUE
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement selon la décision de l’administrateur unique.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement dans la commune du siège, dans les locaux de
celui-ci ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation le troisième mardi de mai à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Elle se tient au siège ou en toute autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Les mineurs et interdits sont valablement représentés par leurs représentants légaux et les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires ou par un ou plusieurs mandataires de
leur choix, même si ces représentants ou mandataires ne sont pas personnellement actionnaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires sont représentés comme il est dit à l'article 9.
Les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par l'un d'eux et en donner avis à la
société.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au siège cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.
Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de modifications des statuts.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège;
-le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-la forme des actions détenues;
-l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;la signature de
l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l'article
3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein
du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au
sens de l'article 3.12 de ce même règlement.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Repartition beneficiaire
Il est prélevé annuellement, sur le bénéfice net de l'exercice, cinq pour cent au moins pour la
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus nécessaire lorsque la réserve légale aura
atteint le dixième du capital. Il devrait toutefois être à nouveau pratiqué jusqu'à son entière
reconstitution, si, pour quelque cause, le fonds de réserve légale avait été entamé.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition de l’
organe d'administration, par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Dissolution – liquidation
Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le
solde de la liquidation est réparti d'une manière égale entre les actions si elles sont toutes libérées
dans la même proportion. Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre tous les
titres sur un pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
libérées dans une proportion inférieure à celle des autres, soit par des remboursements préalables
en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les actions,
chacune d'elles conférant un droit égal.
4.- de constater que le mandat de Monsieur DASSONVILLE Luc Leon Marguerite, Monsieur
DASSONVILLE Marc Christiane Marc et la société à responsabilité CEDALIX, avec comme
représentant permanent Monsieur Luc Dassonville, prénommé, comme administrateur de la société,
a pris fin selon les Annexes du Moniteur belge, à l’assemblée générale ordinaire de 2023; l’
assemblée confirme néanmoins que lesdits trois administrateurs sont restés administrateurs jusqu’à
l’assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2023 et ratifie pour autant que nécessaire tous
les actes qu’ils ont posés.
- de mettre fin à la fonction d’administrateur de la société à responsabilité CEDALIX,  prénommée.
A la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- d’organiser l’administration de la société via un conseil d’administration, de sorte que l’
administration et la représentation de la société sont organisées conformément aux dispositions du
paragraphe A. CONSEIL D’ADMINISTRATION du Titre III des statuts, dont question ci-dessus.
- de renouveler le mandat d’administrateur pour une durée de 6 ans de :
*Monsieur DASSONVILLE Luc Leon Marguerite, domicilié à 9473 Denderleeuw (Welle), Hertstraat
102 ; 
*Monsieur DASSONVILLE Marc Christiane Marc, domicilié à 8500 Kortrijk, Veemarkt 43 /0032 ; et
- de nommer comme troisième administrateur pour une durée de 6 ans:
*Monsieur DASSONVILLE Cédric, domicilié à 9473 Denderleeuw (Welle), Hertstraat 102 . 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 7011 Ghlin (Mons), route de Wallonie 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
 Dépôt simultané: expédition, 2 déclarations, historique + coordination.
O. NEYRINCK, notaire associé