N° d'entreprise :
0440283295
Dénomination :
(en entier) :
Résidence LES ACANTHES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
De la Halle 3
6560 Erquelinnes
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
"Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, en date du
vingt-six octobre deux mil dix-huit, "enregistré neuf rôles, sans renvoi, au Bureau Sécurité Juridique
Bruxelles 1 le trente et un octobre deux mille dix-huit (31-10-2018). Réf2rence ACP (5) Volume 0
Folio 0 Case 17618. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", que l'assemblée
générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Résidence LES
ACANTHES" ayant son siège à 6560 Erquelinnes (Solre-sur-Sambre), rue de la Halle 3, inscrite au
registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
0440.283.295, a décidé notamment :
 
1. de déplacer la date de l’assemblée annuelle du 30 juin à 10 heures de chaque année au dernier
vendredi du mois de juin de chaque année à 11h.30 et de modifier en conséquence l’article 14 des
statuts.
 
2. de refondre les statuts, sans changer un élément essentiel, comme suit :
 
DÉNOMINATION
La société est dénommée "Résidence LES ACANTHES".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6560 Erquelinnes (Solre-sur-Sambre), rue de la Halle 3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,
la direction, la création, l'intéressement sous toutes ses formes de maisons de retraite, homes, pour
personnes âgées, convalescents, handicapés, adultes ou non, maison de repos et de soin ; la
prestation de soins à domicile, fourniture de repas, garde-malades, et ce dans le respect de la
législation.
La société a également pour objet l'exploitation de salle de remise en forme physique, de
gymnastique, de fitness, de massage, au moyen d'appareils ou non, tous soins de relaxation, de
bien-être et d'esthétique ; bancs solaires, achats et ventes de produits diététiques, d'esthétique, de
parfumerie etc...
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
paraîtront le mieux appropriées et son activité s'étendra à toutes les opérations, industrielles,
commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement et
notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, échanger, prendre ou
donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, etc...
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser celui de la société, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
Volet B
services ou à lui procurer des débouchés.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des
sociétés.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'associations ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut accomplir son objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à
des tiers.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital est fixé à nonante mille quatre cent quatre-vingts euros (90.480 €) divisé en trois mille six
cent cinquante (3.650) parts sociales sans mention de valeur nominale.
GÉRANCE
La société est administrée par un collège de gérants (« le conseil de gérance »). Le conseil de
gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux gérants agissant conjointement ;
- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de
juin de chaque année à 11h.30.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
 
3. D’un même contexte, le conseil de gérance a décidé de conférer les pouvoirs suivants à chaque
gérant agissant individuellement, savoir :
    •  Signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents de la société ;
    •  Négocier, exécuter et assurer le suivi de tous les contrats (limités toutefois à un montant
maximal de dix mille euros (10.000 €) par contrat) en ce compris, mais sans s'y limiter, les contrats
pour l'acquisition ou la vente de biens, de matériel de bureau et / ou tout autre matériau ou biens
meubles (à l'exclusion toutefois des contrats d’acquisition de biens immobiliers et des contrats d’
acquisition de biens immatériels), des contrats de location (-financement), ainsi que toutes sortes de
contrats de services (tels que les contrats à conclure avec les entreprises fournissant l’électricité, le
gaz, les connexions téléphoniques ou de l'eau), et cætera ;
    •  Recevoir, au nom de la société, tous les documents postaux, douaniers, de chemin de fer, et
cætera ; accepter et signer pour tous les courriers (recommandés ou non) et les paquets, en ce
compris les colis contenant des valeurs déclarées ; conclure des accords de transport et d'expédition
avec les chemins de fer publics et privés, les entreprises de transport aérien et d'autres entreprises
en ce qui concerne le transport par la route, mer ou air ;
    •  Représenter la société (et rédiger/exécuter toutes sortes de documents y relatifs) avec
l'administration postale, l'administration fiscale, les autorités TVA ainsi que toute autre administration,
le registre du commerce, les autorités nationales, régionales ou locales, les syndicats, les
organisations locales (telles que les organisations professionnelles ou la Chambre de commerce), et
cætera ;
    •  Embaucher et licencier tous les types d'employés, déterminer leur fonction et la rémunération
ainsi que toutes les autres conditions de travail, de promotion et / ou de licenciement ; déterminer les
heures de travail ; établir un règlement de travail et un calendrier de vacances ; communiquer avec
les bureaux de paie ; mener toutes les négociations avec le personnel ou leurs représentants et
Volet B
procéder à tout autre acte utile ou nécessaire en ce qui concerne les contrats de travail du
personnel.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposées en même temps : une expédition, deux procurations.