N° d'entreprise : 0771840282
Nom
(en entier) : GIMCO Sprimont
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Mineurs(PER) 25
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Aline PIRLOT, de Binche, le 23 janvier 2025 , en
cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « IMMO SPRIMONT » a pris les résolutions suivantes :
1.         Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination en « IMMO SPRIMONT ».
L’assemblée décide dès lors de modifier l’article 1er des statuts comme suit :
« La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « IMMO SPRIMONT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A.". »
2.         Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la durée des mandats des administrateurs pour la porter de
maximum 3 ans à maximum 6 ans. 
L’assemblée décide dès lors de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
En cas d’actionnaire unique, il est également possible que la société soit administrée par un
administrateur unique.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six
ans, et toujours révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées. Les fonctions des
administrateurs dont le mandat arrive à expiration et qui ne sont pas réélus, expirent immédiatement
après la clôture de l'assemblée qui a pourvu à leur remplacement ou a décidé de ne pas le faire. »
3.         Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit :
« Article 13 – Agrément – Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe l'organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'organe d'administration, dans le mois de l'envoi de la
notification de l'actionnaire.
L'organe d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'organe d'administration est notifiée à l'actionnaire cédant
dans les quinze jours de la décision de l'organe d'administration.
Si l'organe d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification de l'organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres.  A défaut de notification à l'organe d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas
à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont l'organe d'administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'organe d'administration, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l'Entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l'organe d'administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.  L'organe d'administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.  Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu. »
4.         Quatrième résolution
L’assemblée décide de désigner comme commissaire de la société "GIMCO SPRIMONT", désormais
dénommée « IMMO SPRIMONT » : la société LVM Audit Services, représentée par Vincent
Misselyn, pour une durée de 3 ans.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  Au(x) administrateur(s) aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ciavant.
    •  Au(x) administrateur(s) avec faculté de substitution, aux fins d’opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
    •  Au notaire soussigné, à l’effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l’assemblée.
Pour extrait analytique conforme.
Signé le notaire Aline PIRLOT, de Binche.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts