N° d'entreprise : 0428163344
Nom
(en entier) : BELGIAN LACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue au Beurre 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Objet de l’acte :       MISE EN CONFORMITÉ SA AVEC CSA AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX
STATUTS
Texte :
Il résulte d'un acte reçu par Henri VAN EECKHOUDT, Notaire à Lennik, le 18 décembre 2023 portant
à la suite la mention d’enregistrement : "déposé pour enregistrement, contenant l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme “BELGIAN LACE”, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boterstraat 21 avec le numéro d’entreprise BE 0428.163.344.  Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "BELGIAN LACE". 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Toutes activités en matière de dentelles, tapisseries, souvenirs, cadeaux, bimbeloterie, articles et
bijouterie de fantaisie, librairie.
Dans le cadre de son objet social, elle pourra acheter, fabriquer, vendre importer, exporter,
représenter à la commis¬sion ou au courtage, prendre, acquérir, concéder et exploiter tous brevets
ou licences y afférents.
Elle peut faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indi-rectement à son objet ou
de nature à en favoriser la réalisa¬ti¬on.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de participation, de fusion ou autrement dans
tous syndicats, sociétés susceptibles de développer son objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprêtée dans son acceptation la
plus large.
L’objet de la société peut être modifié par l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les
conditions requises pour les modifications des statuts.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent soixante-deux mille euros (562.000,00 €).
Il est représenté par deux mille cent quatorze (2.114) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 2114 représentant chacune 1/2114 du capital social, libérées à
concurrence de cent pour cent (100%).  
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale
décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier du mois de mai à 18.00 heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur
de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.  
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
Monsieur VANDERSANDEN Jacque René Félix Jean, Populierenlaan 56 à 1700 Dilbeek et 
Madame BRAEKMAN Danielle Raymonde Jeanne, Populierenlaan 56 à Dilbeek.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l'exécution de leur mandat.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux (2).
Sont appelés à la fonction d'administrateur non statutaires :
- VDS Group, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue au Beurre 21 avec le nuéro d'entreprise BE
0847.321.625, représenté par Monsieur VANDERSANDEN Olivier Maurice Louis, domicilié à Lennik,
Processiestraat 32
- Madame CHAULAND Gina Angèle Françoise, domiciliée à 1750 Lennik, Processiestraat 32, ici
présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l'exercice de ce mandat.
Leur mandat peut être rémunéré ou non selon ce qui est déterminé pas l'assemblée générale.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue au Beurre
21.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Henri VAN EECKHOUDT, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.