N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CERCLE DES INFIRMIER(E)S DE MONS BORINAGE
(en abrégé) : CIMB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée du Roeulx 51
a
CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
ONT COMPARU
Madame Fatima BENALI, domiciliée au 42, rue du Hautbois à 7000 MONS.
Madame Nandy CAUDRON domiciliée au 36, rue Valère Mercier à 7080 EUGIES.
Monsieur Alesantro MANCINO, domicilié au 109, rue de la Grande Veine 7370 ELOUGES.
Madame Fatima GHANOUN, domiciliée au 17, rue du Grand Pont, 7012 JEMAPPES
Madame  Christelle MOINS, domiciliée au 20, rue du Parc, 7370 DOUR.
 
Lesquels comparants ont déclaré avoir fondé entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1 :
Il est formé par les présentes une association sans but lucratif sous la dénomination « CERCLE DES
INFIRMIER(E)S DE MONS BORINAGE » en abrégé « CIMB»
 
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, 51A Chaussée du Roeulx, 7000
Mons.
 
TITRE 2 : OBJET-BUT-DUREE
                               Article 3 : Objet social
                Former un cercle représentatif de la spécificité des soins infirmiers à domicile en regroupant des
praticiens de l’art infirmer ayant une activité dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature infirmière.
                               Article 4 : Les buts
                               Les buts de l’association sont :
Représenter, défendre, promouvoir les spécificités de la pratique infirmière à domicile ;
Mettre en évidence la plus-value de la profession des praticiens de l’art infirmier à domicile ;
Être le centre d’expertise des soins infirmiers à domicile du Borinage ;
Diffuser l’information et proposer des informations ;
Avoir un rôle d’échange, de collaboration avec les cercles et autres institutions locales (cercles médecins,
généralistes, hôpitaux…)
L’association se propose notamment d’atteindre ses buts par :
L’information et formation continue ;
La représentation de l’association ;
0746767861
L’étude et/ou des recherches
La réalisation d’un cadastre des infirmiers à domicile du Borinage.
L’association a pour objet la représentation des infirmier (e)s indépendant (à titre principal ou complémentaire) au
sein de différentes institution, organismes ou asbl, et l’échange d’informations professionnelles en groupe sous
forme de discussions animées ou formations organisées.
L’association pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l’association, en veillant à
la non concurrence des activités professionnelles des différents membres de l’association.
Elle peut prêter son concours et s’intéresse à toutes activités similaires à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
 Article 4 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 5
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissance de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est
cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieure par le fait de son
admission.
Sont membres effectifs : les comparants aux présentes, toute personne physique ou morale admise
ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple sur présentation du conseil
d’administration.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’associations, en ayant une activité qui
touche le patient à domicile dans sa globalité, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le
conseil d’administration.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de trois.
Le conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article dix de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt-et-un.
 
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut être supérieure à deux cents euros (200,00€).
TITRE 4 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie sa cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale qui statue à
la majorité des deux/tiers des voies présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits ne peuvent rien réclamer
sur l’avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement des frais.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 :
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le président
du conseil d’administration. En cas d’absence de ce dernier, la présidence de l’assemblée générale est assurée
par le vice-président.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétente :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharges à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
Elle se réunit au minimum une fois par an, le dernier vendredi du mois de janvier à dix-huit heures. En outre, une
assemblée général extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou tout autre moyen adressé à chaque
membre effectif, une semaine au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et
ordre du jour de la réunion.
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix, mais peut s’y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu
d’une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement.
Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrés sont déposés au greffe du tribunal.
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 9 :
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de deux membres minimums, nommés parmi les
membres effectifs par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administrations sont élus pour un terme de six ans et en tout temps révocables par
l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieure au nombre de personnes membre de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Il se réunira aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer sue si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du présent ou celle de son remplaçant est
prépondérante, en cas de parité.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus, de sa
compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissants
conjointement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni
d’une procuration du conseil d’administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs onctions, aucune obligation personne et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l’association. Il fixe le salaire de celui-ci que ses attributions.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Un règlement d’ordre intérieure peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statut à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 11 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre désintéressée travaillant dans le secteur
de l’enfance.
Article 12
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par loi du  27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le 1er mai 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, réunie à l’instant a élu comme administrateur :
Madame Fatima BENALI
Madame Nandy CAUDRON
Monsieur Alesantro MANCINO
Madame Fatima GHANOUN
DELEGATION DE POUVOIR :
Les administrateurs ainsi nommés, désignent en qualité de :
Présidente : Madame Fatima BENALI
Vice-président : Monsieur Alesantro MANCINO
Trésorière : Madame Nandy CAUDRON
Secrétaire :  Madame Fatima GHANOUN
Secrétaire suppléante : Madame Christelle MOINS