N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NAHECA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue des Spynées, St-Denis 5 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 21 décembre 2010, Monsieur VAN 
HULSEL Olivier Lilian Frédéric, né à Ixelles, le vingt-neuf septembre mille neuf cent septante-trois (registre 
national numéro 730929-353-82), époux de Madame HARMEL Catherine, domicilié à 5081 La Bruyère, Rue 
des Spynées, St-Denis, 5/A, a déclaré constituer la société suivante :
Il déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune et déclare que chacune des parts 
ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte 
numéro 001-6301243-05 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il 
résulte de l'attestation de dépôt conservée au dossier du notaire Debouche soussigné.
STATUTS
Article 1 – FORME
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée : "NAHECA".
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la mention 
"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du siège de la société, de 
l'indication du siège du tribunal de commerce compétent et du numéro d'entreprise.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5081 La Bruyère, Rue des Spynées, St-Denis, 5 A. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
1) La consultance et la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises, d’associations et 
de personnes physiques. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, 
études, formations, missions ou assistance et en particulier : 
-
l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, administrative au sens large, 
l'activité de conseil technique, la facturation pour compte de tiers, l'assistance et la fourniture de 
services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs, informatiques, 
linguistiques et de traduction, dans les ventes, le marketing, le coaching et la gestion d’équipes 
commerciales et autres, la production et la gestion en général. 
-
toutes opérations de publications, d’annonces et d’insertions sur tous supports ainsi que 
toutes opérations liées au commerce électronique et en particulier, toutes opérations d’architecture, 
conception, développement, déploiement et fourniture de services informatiques sur toutes plates-
formes.
-
la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de 
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
-
l’octroi d’entraînements et cours sportifs ainsi que le coaching d’équipes sportives.
-
l’organisation d’événements et de réceptions privés ou publics de toutes tailles et de tous 
genres.
-
l’activité de conseil en matière culinaire, alimentation, cuisine et boisson,  y compris des cours 
de cuisines.
0832095001
2) l’exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires ou non-alimentaires et en 
particulier :
*Epicerie, fruits, légumes, boucherie, poissonnerie, boulangerie, boissons, alcools au sens le plus large, 
produits exotiques, produits laitiers et tout autres produits alimentaires, 
*Cosmétiques, produits d’entretien, distributeur de presse, journaux, tabacs, articles fumeurs, papeterie, 
jouets, livres, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, articles
cadeaux, articles textiles, cartes téléphoniques, produits informatiques et tout autres produits non-alimentaires 
de grande distribution.
*L'achat, la vente, la commercialisation, au gros ou au détail, l'importation, l'exportation, le 
commissionnage, le courtage et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire 
commercial.
*La gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l’acheminement de toutes 
marchandises pour compte de clients. Elle s’occupera également des opérations de vente.
3) La société a également pour objet la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et 
immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y 
rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels 
que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, 
transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra 
également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens 
immeubles concernés.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou 
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la 
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet
est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre
avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société
quelque soit son objet.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
Article 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros.  Il est divisé en 100 parts sans 
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social,  entièrement libérées à concurrence de deux 
tiers lors de la constitution.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A. Au cas où la société ne comprend qu’un associé, la transmission des parts entre vifs et pour cause de 
mort est réglée comme suit :
a. cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
entend.
b. transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’associé unique n’a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. Au cas où la société comprend plusieurs associés, la transmission des parts entre vifs et pour cause de 
mort est réglée comme suit :
a. cession entre vifs :
la cession entre vifs des parts d’un associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a) de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission.
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession s’opérant au profit d’un associé, de son 
conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 
du Code des Sociétés.
b. transmission pour cause de mort :
Les héritiers et légataires de l'associé prédécédé n'auront droit qu'à la valeur des parts, celles-ci étant 
transmises par préférence aux associés continuant à faire partie de la société.
Lesdits héritiers et légataires pourront demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés ainsi qu'il est dit à l'article 
251 du Code des Sociétés, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 21 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné par l’assemblée générale n’entrera(ont) en fonction qu’à compter de 
l’homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin 2012, à 18 
heures.
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur VAN HULSEL Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps l’expédition de l’acte reçu par le notaire DEBOUCHE le 21/12/2010
Notaire Henri DEBOUCHE, à Meux