Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EJ MOVE CONCEPT
Rue du Busselenberg 21
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 2
février 2018, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "EJ MOVE CONCEPT", ayant
son siège social à 1070 Bruxelles, rue Busselenberg 21, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1/Monsieur DEHANDSCHUTTER Eric, né à Saint-Josse-Ten-Noode le quinze mars mil neuf cent
septante-trois (numéro national ici reproduit de son accord exprès : 730315-437-85), époux de
Madame Engels Nathalie,  domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Steenwagenstraat, numéro 55. 
Marié sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime déclaré non modifié
par la suite.
2/ Monsieur CHAMPAGNE  Julien, Michel, Octave, né à Anderlecht le deux octobre mil neuf cent
quatre-vingt-un (numéro national ici reproduit de son accord exprès : 811002-377-73) , divorcé,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Busselenberg, numéro 21.
Lequel déclare ne pas avoir souscrit de déclaration de cohabitation légale.
3/Monsieur CHAMPAGNE Bernard, Louis, Denis, Ghislain, né à Nismes le neuf mai mil neuf cent
cinquante-six (numéro national ici reproduit de son accord exprès : 560509-097-68), époux de
Madame Beckers Brigitte, domicilié à 1070 Anderlecht,  rue Félix de Cuyper,  numéro 37.
Marié sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime déclaré non modifié
par la suite.
les mille (1000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit virgule soixante euros (18,60-€)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Eric DEHANDSCHUTTER, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €),
soit cinq cents parts.............................................................................................................................
500                                  
- par Monsieur Julien CHAMPAGNE, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650
€), soit deux cent cinquante parts
.......................................................................................................................................
250                                  
- par Monsieur Bernard CHAMPAGNE, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros
(4.650 €), soit deux cent cinquante parts
.......................................................................................................................................
250                                         
                                    ____
Ensemble : mille parts............................................................................................... 1000
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement.
STATUTS :
Article 1 - Forme
0689721468
Volet B
 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société a pour dénomination : « EJ MOVE CONCEPT».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Busselenberg, numéro 21.
           
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a comme objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte comme pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :
    1.  Tous les services concernant l’emballage et le déballage professionnel (y compris des archives
et de bibliothèques)
    2.  Tous les services concernant la déconnexion et la reconnexion de systèmes informatiques
    3.  Tous les services concernant le démontage et remontage de mobilier de bureau et de tout
autre mobilier
    4.  Les activités de ramassage et de transport de biens
    5.  Tous les services de traitements logistiques et de transport, entre autres, sans vouloir être
limitatif, tous les services sous-jacents dont le recyclage de déchets, les petits services, les services
de nettoyage, l’entretien des contacts avec les fournisseurs pour l’organisation de livraisons et des
transports tant en Belgique qu’à l’étranger
    6.  Tous les services concernant les déménagements, tant privé que professionnel. De même que
l’achat et l’entretien de tous les biens meubles et immobilier liés à ces services (par ex un service lift,
un véhicule de déménagement…)
    7.  La création et l’organisation de toutes sortes d’évènements
    8.  Le montage et démontage de toutes sortes de stands
    9.  Les travaux de rénovation de biens meubles et de biens immobiliers, de même que l’achat de
matériaux et services qui y sont liés
    10.  La création et la valorisation d’un patrimoine de biens meubles et de biens immobiliers,
comme l’achat, la vente, la transaction, la gestion, le leasing, la location, la promotion, la
transformation de biens immobiliers, situés en Belgique et à l’étranger.
    11.  L’achat et la vente de voitures  d’occasion
    12.  La participation bénéficiaire, que ce soit directe ou indirecte, dans le capital de toutes les
personnes juridiques en Belgique et à l’étranger, existantes ou à mettre sur pied, d’une manière ou
d’une autre, et ce via l’apport, la fusion, la souscription ou la commande.
 
La société peut aussi
- Accorder des prêts, crédits, avances, sous quelle que forme que ce soit, et pour quelle que soit la
durée, à toutes les sociétés liées ou dans celles dans laquelle la société a une participation
- Se voir accorder des prêts, crédits, avances, sous quelle que forme que ce soit, et pour quelle que
soit la durée, par une personne physique ou morale dans le cadre de ses activités
Volet B
- Exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction, en tant que
personne morale belge ou étrangère ou participer de quelle que manière que ce soit à la gestion
d’une telle personne morale
 
La société peut exercer en général toutes les transactions commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières en lien direct ou indirect avec sa visée sociale ou celles qui seraient de
nature à faciliter la concrétisation de celles-ci en partie ou en totalité.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en mille (1.000) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) de l'avoir social, souscrites
en espèces et libérées entièrement.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
Volet B
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi de juin de chaque année, à 18h00.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Volet B
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 19 - Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-voirs et les
émoluments. 
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 — Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION 
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
Volet B
 
            IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
            1°-       Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
 
            2°-       La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de
juin deux mil dix-neuf.
 
3° -      Sont désignés chacun, en qualité de gérant non statutaire,
1/ Monsieur Dehandschutter Eric, prénommé ci-avant, ici présent et acceptant ;
2/ Monsieur Champagne Julien, prénommé ci-avant, ici présent et acceptant ;
3/ La société privée à responsabilité limitée « Champagne Management », ayant son siège social à
1070 Bruxelles, rue Félix Decuyper, numéro 37, boîte Ho, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0477.266.229, pour laquelle société, Monsieur Bernard CHAMPAGNE,
prénommé ci-avant agira en qualité de représentant permanent.
Ladite société ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Bernard Champagne, prénommé
ci-avant, accepte ledit mandat.
 
Pour autant que de besoin, Monsieur Bernard CHAMPAGNE en sa qualité de gérant statutaire de la
société « Champagne Management » confirme sa propre nomination en qualité de représentant
permanent pour exercer le mandat de gestion auprès de la société «  EJ Move Concept» sous la
condition suspensive de la désignation de la société « Champagne Management » en qualité de
gérant de la société « EJ Move Concept ». Monsieur Champagne confirme pour autant que de
besoin, qu’il a accepté ladite nomination.
 
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société pour
tout engagement inférieur à cinq mille euros. Au-delà de cinq mille euros, la société « Ej Move
Concept » ne sera valablement engagée que par la signature de minimum deux gérants.
           
Le mandat des gérants est gratuit à l’exception du mandat de gérant de la société « Champagne
Management » qui est rémunéré.
           
4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis six mois à compter des présentes, par lui-même, au nom de la société en
formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
            5°Les associés ne désignent pas de commissaire.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.