N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Olim
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
Rue Fond du Moulin 5
STATUS DE L'ASBL : "Olim"
Les fondateurs soussignés :
- Monsieur LEGROS Jérémy Eric Nathalie, N.N. 92.05.09-291.48, domicilié Rue de la Chawresse 8 - 4130
Tilff
- Monsieur LAMI Alexandre Eric Chantal, N.N. 94.05.12-269.22, domicilié Rue Hodister 32 - 4860 Pepinster
- Monsieur NEUVILLE Clément Joseph Alain, N.N. 98.10.01-585.58, domicilié Xhoût-si-Ploût 13 - 6960
Manhay
Réunis en Assemblée le 21 Avril 2020, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée l'ASBL
"Olim" et ont arrêté les status suivants :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association est dénommée : "Olim".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siége de l'association.
Art.2 - Son siège social est établi à 4130 Tilff, rue Fond du moulin 5, dans l'arrondissement de Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II
BUT - OBJET
Art.3 - L'association à pour but la créaion, l'exploitation et la diffusion d'événements à caractère culturel et/ou
artistique.
Art.4 - Dans ce but, l'association peut notamment organiser ou contribuer à l'organisation de tout événement
à caractère solidaire, culturel, sportif ou folklorique par la mise à disposition, la location ou la vente de tout bien
mobilier, logistique ou immobilier, la vente de boissons alcoolisées ou non, la petite restauration, la location ou
l'exploitation de chalets ou stands, et par toute prestation de services permettant la réalisation de l'événement.
L'association peut également acquérir tout bien mobilier ou immobilier et toute participation utiles à la
réalisation directe ou indirecte de sa mission, elle peut faire appel à des tiers, bénévoles ou non.
Elle peut également, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités de vente, de promotion et de
machandising, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel
l'ASBL à été constituée.
TITRE III
MEMBRES
Section I
Admission
Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
0746461124
Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administrattion.
Section II
Démission, Exclusion, suspension
Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi.
Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art.9 - Le conseil d'aministration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV
COTISATIONS
Art.10 - Les membres ne sont astreins à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents status.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) Les modifications aux status sociaux;
2) La nomination et la révocation des administrateurs;
3) Le cas échéant, la nomination de commissaires;
4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires;
5) La dissolution volontaire de l'association;
6) Les exclusions de membres;
7) La transformation de l'assocation en société à finalité sociale.
Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 1er vendredi de Juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notament à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.14 - L'assemblé générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins huit jours avant l'assemlée, et signée par le président, au nom de conseil d'administration.
Art.15 - Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présent status.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des status ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921 et un relative aux associations sans but lucratif.
Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux status sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art.21 - Le conseil d'administrattion est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-présidet, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prise à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secretaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.25 - Le conseil d 'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art.26 - Le conseil d'aministration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
l'article 26novies.
Art.27 - La personne habilitée à représenter l'association est l'administrateur-délégué seul. Elle est choisie
par le conseil d'administration en son sein. Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des
tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit l'article 26novies.
Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habiltées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.29 - Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrattion à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.31 - L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art.33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institu des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nomé pour quatre année rééligible.
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblé générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinteressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greff et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents status est réglé par la loi du 27 Juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à date du
dépôt au greffe des status, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21 Avril pour se clôturer le 31 Décembre 2020
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er vendredi de Juin 2021
Adminisrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Monsieur LEGROS Jérémy Eric Nathalie, N.N. 92.05.09-291.48, domicilié Rue de la Chawresse 8 - 4130
Tilff
- Monsieur LAMI Alexandre Eric Chantal, N.N. 94.05.12-269.22, domicilié Rue Hodister 32 - 4860 Pepinster
- Monsieur NEUVILLE Clément Joseph Alain, N.N. 98.10.01-585.58, domicilié Xhoût-si-Ploût 13 - 6960
Manhay
qui acceptent ce mandat.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Acte sous seing privé fait à Tilff le 21 Avril 2020, en 2 exemplaires.