N° d'entreprise : 0677866385
Nom
(en entier) : 1 SET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hauglustaine 19
 : 4834 Limbourg
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte du 7 novembre 2023 du notaire Renaud LILIEN  à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui
se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée. 
 
Le capital effectivement libéré (900,00 euros), ainsi que la réserve légale (14.267,84 euros) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. L’assemblée
a décidé immédiatement de rendre ces fonds disponibles pour distribution.  Il existe 90 actions. 
 
Le siège social est transféré à Baelen-Membach, rue de l’Invasion 4.
 
L’assemblée met fin à la fonction de la gérance et lui accorde décharge de sa gestion.  Pour une
durée indéterminée Madame FABRY Françoise (NN 600221 352 01), demeurant à Baelen, rue de l’
Invasion 4 est désignée en qualité d’administrateur non statutaire. 
 
Les nouveaux statuts sont (extraits) :
 
forme et nom :  société à responsabilité limitée sous le nom de „1 SET“
 
siège : Baelen-Membach, rue de l’Invasion 4.
 
objet : La société a pour objet les services et équipements techniques. 
 
La société peut aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes les opérations à caractère
commercial, industriel, financier, mobilier et immobilier, liées directement ou indirectement,
intégralement ou partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou développer la
réalisation de ce dernier. Assurer les mandats d’administrateur et de liquidation dans n’importe
quelles sociétés belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la
société peut participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et
elle peut également contrôler la gestion de l’entreprise afin de stimuler et de coordonner le
développement et la réalisation de l’objet social dans cette entreprise. Toutes les rémunérations
doivent être interprétées au sens le plus large sans qu’elles soient limitatives en aucune façon.
 
apports : En rémunération des apports, 90 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le premier mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice :  L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts