Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE SOURIRE BY MARIE DUBUS
Avenue de la Balance 47
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 18 septembre 2017, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que Madame DUBUS Marie Anne Jeanne, née à
Maubeuge (France) le 3 mai 1989, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Balance 47, a requis
de dresser acte authentique des statuts d'une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée :
DENOMINATION.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et
porte la dénomination de LE SOURIRE BY MARIE DUBUS
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue de la Balance 47.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parondonlologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique ;
    •  dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
La société s’interdît toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) euros représenté par186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/186ième du capital.
Chacune des parts sociales est intégralement libérée par versement effectué à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque bnp paribas fortis.
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non lesquels assument la direction des affaires sociales.
POUVOIR DES GERANTS
0681706694
Volet B
Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des
présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en
défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de
disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous
envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
les dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 1er lundi de mai à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale S'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a
pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être à la majorité des trois quarts des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
Volet B
conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n’atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs.
Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2019.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérante de la société Marie DUBUS (NN 89.05.03-594.56), précitée qui accepte cette
fonction.
Son mandat est rémunéré
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation depuis le 1er juillet 2017.
Pour extrait littéral conforme
Déposée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart