Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIAMED Rhumatologie
Chaussée de Gand 1158 bte 82
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-cinq
février deux mille quinze, que Madame COMSA Delia Bianca, docteur en médecine, domiciliée à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chaussée de Gand 1158 boîte D82, a constitué une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomi-nation de «
BIAMED Rhumatologie » dont le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
chaussée de Gand, 1158, bte 82, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans designation de valeur nominale.
Toutes les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par le fondateur et libérées à
concurrence de deux/tiers, et que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et
libérations en numérai-re, et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,- EUR).Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
OBJET. : la société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée a pour
objet l'exercice de la médecine, en ce compris la rhumatologie, au nom et pour le compte de la
société par l'intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous associés,
légalement habilités à exercer la médecine ou ladite spécialité en Belgique, et ce dans le respect de
la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique.
La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et
médicale pour les patients.
La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières en respectant
le caractère civil de la société et de la déontologie médicale, toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Ce type de société n'est possible que si les associés apportent à la société ou mettent en commun la
totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la
société.
 Conformément à l’avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l’Ordre des Médecins, la
société peut faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de
l’Art de guérir aux conditions suivantes :
            . il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
            . il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte
au caractère civil de la société ;
            . rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
            . les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements.
            La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé (avis du sept novembre deux mille neuf).
0598968664
Volet B
Conformément à l’avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l’Ordre des Médecins,
complété par celui du douze mars deux mille neuf, les modalités d’investissements doivent avoir été
approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux/tiers minimum ;
GERANCE   : les fonctions de gérance ne peuvent être assumées que par des médecins-associés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
 En cas de vacance de la place de gérant(s), l'assemblée délibérant comme en matière de
modifications aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs
du/des nouveau(x) gérant(s).
Le(s) gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Il(s) a/ont, dans
sa/leur compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées outre les frais et vacations. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, et dans l’éventualité d’une rémunération du gérant, cette rémunération ne
pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre
à des prestations de gestion réellement effectuées.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant agissant seul qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
 Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de
ses/leurs pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).      
Cependant, dès qu'il s'agira d'un acte en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir, le délégué devra
être docteur en médecine, habilité à exercer en Belgique ;
ASSEMBLEE GENERALE : a) L'assemblée générale régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi
du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées
générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 b) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer; c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
            Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s). Les convocations se font par
lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur
dernier domicile connu de la société.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Le(s) gérant(s) peu(ven)t arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours
francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le(s) gérant(s) ou, à son/leur
défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les
scrutateurs, si le nombre d'associés le permet.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; l'extrait de ces procès-verbaux est
signé par le gérant ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est
prélevé cinq pour-cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds
n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de
l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité de son affectation, en tenant
compte du code de déontologie médicale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant
notamment l'accord unanime des associés ;
BONI DE LIQUIDATION : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation,
Volet B
l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A. Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de
la présente société, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
            B. Première assemblée annuelle
            La première assemblée générale annuelle se réunira en l'an deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            L'associée unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les
résolu-tions suivantes :
            a) l'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire;
            b) l'assemblée confirme toutes les opérations effec-tuées pour compte de la société en
formation par Madame COMSA Delia ;
            c) est nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée et à titre gratuit : Madame
COMSA Delia, prénommée, qui accepte ce mandat et déclare qu’aucune mesure ne s’opposé à sa
nomination.
            MANDATAIRE ADMINISTRATIF
            L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Francis HUYGENS, gérant de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « IDEEFISC », avec pouvoir de substitution,
pour immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, de la banque carrefour des entreprises et autres administrations, et à cet effet, de
signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, dont la Chambre des
Métiers et Négoces.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.