Nº d'entreprise : 0896.110.249
Nom
(en entier) : AMPHORA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Jubile 42, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
CLOTURE DE LIQUIDATION DE L ASBL	Objet de l'acte :
Extraits de décisions de l'organe d'administration et des assemblées générales
RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION CONCERNANT LA
PROPOSITON DE DISSOLUTION
L'administrateur, délégué à la gestion journalière, BASTIN Gérardine est assisté
de GARCIA-FERNANDEZ Maria en qualité de secrétaire, établissent au nom de
l'organe d'administration de AMPHORA ASBL le présent rapport en vue de la
dissolution de la personne morale AMPHORA ASBL.
Les activités de l'association ont été reprises par le CP AS de Molenbeek-Saint-
Jean et plus rien ne s'oppose désormais à dissoudre et liquider définitivement
l'association qui a perdu sa raison d'être juridique.
I. Proposition de dissolution
L'organe d'administration propose, en application de l'article 2:110, par. 2, du
Code des sociétés et associations (CSA), la dissolution de la personne morale
étant donné que celle-ci n'a plus d'activité et qu'elle n'envisage plus d'activité.
La décision de dissolution de la personne morale a fait l'objet d'une décision de
principe de principe intervenue oralement entre les principaux membres ayant
droits de vote et le présent rapport a pour but d'éclairer tant l'organe
d'administration que l'assemblée générale des actionnaires.
AMPHORA ASBL a été constituée sous la dénomination actuelle complète
suivant acte sous signature privée du trente et un janvier deux mille huit, publié
par extraits aux annexes au Moniteur belge du douze mars deux mil huit sous le
numéro 08039579.
Les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du dix février deux mil
quinze, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du quatre mars deux
mil quinze sous le numéro 15034562
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
L'objet statutaire de l'association, repris à l'article quatre modifié des statuts,
s'entend comme suit:
Les administrateurs proposent la dissolution de la personne morale, étant donné
la volonté des membres ne pas poursuivre les activités en raison de l'absence de
perspective économique ou de projet.
Les administrateurs proposent d'affecter l'actif net de l'avoir associatif à une fin
désintéressée tel que repris aux statuts.
II. Procédure
L'organe d'administration propose également de clôturer la liquidation le plus
vite possible afin d'éviter des frais supplémentaires.
Dans cet esprit, la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte, sans
désignation d'un liquidateur, sera proposée à l'assemblée générale
extraordinaire du 24 juin 2024.
Cette procédure doit répondre aux trois conditions suivantes :
1. aucun liquidateur n'est désigné ;
2. tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale de
l'ASBL ;
3. plus aucune dette n'existe.
Ces trois conditions seront réunies au jour de l'assemblée générale du 24 juin
2024.
Etat de la situation active et passive /du patrimoine	III.
Conformément aux dispositions du CSA, un état comptable résumant la
situation de la personne morale arrêtée à moins de trois mois est joint au
présent rapport.
L'état comptable de la situation active et passive / du patrimoine précité est
établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3: 1,
CSA, sauf dérogation motivée.
Notons que cet état comptable, résumé aux pages qui suivent dans le présent
rapport, arrêté en date du 31 décembre 2023, reprend un endettement de
41.603,20 EUR vis-à-vis de l'organe d'administration et du CP AS de Molenbeek-
Saint-Jean. Un engagement séparé, spécifique à la renonciation du
recouvrement de cette dette, est joint au présent rapport.
C'est ainsi qu'à la date du 30 avril 2024, plus aucune dette n'est constatée et le
solde positif du compte financier BE20 0682 4918 6256 est de 328,83 euros.
L'organe d'administration choisit la procédure de liquidation en un seul acte
visée par le CSA.
La procédure de dissolution et de clôture de la liquidation de l'ASBL en un
seul acte est réglée par l'article 2:135 du CSA. ...
En vertu de cet article, ladite procédure peut être appliquée car les différentes
conditions sont remplies :
En effet, aucun liquidateur n'est désigné.
Ensuite, il est constaté que toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive infra ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Aucun commissaire n'a été désigné et l'ASBL AMPHORA n'est pas une micro,
petite ou grande association de sorte qu'aucun commissaire ou réviseur
d'entreprises ou expert-comptable certifié ne doit confirmer l'absence de dettes
ou leurs consignations au moyen d'un rapport.
L'organe d'administration a établi, conformément à l'article 3:184, AR/CSA
(Arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et associations, un état du
patrimoine de la personne morale, arrêté en date du 30 avril 2024. L'état du
patrimoine résulte directement de l'inventaire visé à l'article III.89, paragraphe
1er, du Code de droit économique.
Cet état du patrimoine indique à la date de clôture de l'exercice, la nature et le
montant de l'ensemble des avoirs et des dettes de l'a personne morale appelée à
être dissoute.
L'état du patrimoine mentionne en outre les droits et les engagements qui sont
susceptibles d'avoir une influence importante sur la situation financière de la
personne morale. Lorsque ces droits et engagements ne sont pas susceptibles
d'être quantifiés, ils font exclusivement l'objet de mentions appropriées dans
l'annexe.
L'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024 devra constater que tous
les membres seront présents ou représentés et qu'ils se prononcent à l'unanimité
des voix.
Clôture de l'exercice au jour de la dissolution	IV.
En application de la disposition générale formulée à l'article 2: 109, alinéa 2,
CSA, la dissolution entraîne la clôture de l'exercice de la personne morale.
En effet, la procédure de dissolution volontaire comme en l'espèce est
spécifiquement prévue par l'article 2:110, CSA, aussi en application de l'article
2:135, alinéa 1 er, CSA.
L'organe d'administration a donc l'obligation d'établir aussi des comptes annuels
après la clôture de l'exercice ayant donné lieu à la situation active et passive en
vue de la dissolution, et de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale
extraordinaire du 24 juin 2024.
L'organe d'administration a établi des comptes annuels pour la période qui
s'étend du début de l'exercice en cours, le 01 janvier 2024 jusqu'à la date du 30
avril 2024, en vue de la décision de dissolution le 24 juin 2024, en présupposant
que cette dissolution sera validée par l'assemblée générale extraordinaire du 24
juin 2024 en vertu de la disposition expresse de l'article 2:109, alinéa 2 du CSA.
Dans cette optique, l'organe d'administration a tenu compte de
l'article 3:6, par. 2, alinéa 2, AR/CSA, en établissant les comptes
annuels en discontinuité. ...
L'état en annexe de la situation de patrimoine de l'ASBL AMPHORA arrêtés tant
au 31 décembre 2023 qu'au 30 avril 2024 tient compte de ces règles
d'évaluation.
V. Approbation des comptes annuels de clôture de l'exercice
au jour de la dissolution et de la liquidation en un seul acte
Étant donné la clôture de l'exercice au jour de la dissolution de la personne
morale, l'organe d'administration a donc établi des comptes annuels pour la
période qui s'étend du début de l'exercice en cours, le 01 janvier 2024 jusqu'à la
date de la décision de dissolution et de la liquidation en un seul acte le 24 juin
2024.
L'organe d'administration présente deux comptes annuels en annexe à
l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024.
Le premier est clôturé en date du 31 décembre 2023 et le second représente la
période entre le 01 janvier 2024 au 30 avril 2024.
Étant donné que l'acte de dissolution et liquidation est réalisé en un seul acte,
l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024 est la dernière avant la
disparation de la personnalité juridique de la personne morale ASBL
AMPHORA.
VI.	Description des postes de la situation active et passive
au 31 décembre 2023
Le contenu de ces éléments d'actifs et de passifs se résume comme suit :
1 ACTIF
IV IMMOBILISATIONS	0
Il n'existe aucun actif immobilisé
VII CREANCES A UN AN AU PLUS
0
B. AUTRES CREANCES	0
Les autres créances sont néantes :
411010 TVA S/FRAIS BANCAIRES	0
411200 COMPTECOURANT ADMINISTRATIONTVA	0
416700 SUBSIDES A RECEVOIR	0
VIII -IX. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
282,90 EUR
Il existe un solde positif de 282,90 EUR sur les comptes bancaires dans
l'association
2 PASSIF
FONDS DE L'ASSOCIATION	I.
- 41.320,30
Les moyens permanents de l'association sont négatifs de 41.320,30 EUR.
BENEFICE (PERTE) REPORTE(E)	V.
0
Le résultat reporté est constitué du bénéfice réalisé au cours des exercice
précédent et affecté aux résultats reportés. La consolidation de ce résultat
est actuellement
de - 41.320,30 EUR.
DETTES A UN AN AU PLUS	IX.
0
C. DETTES COMMERCIALES	0
Les dettes de l'association sont ventilées entre les fournisseurs qui restent
à payer avant la dissolution et sont égales à 0,00 EUR.
F. AUTRES DETTES MEMBRES	41.603,20
EUR
Les membres ou administrateurs ont pris en charge les frais de
l'association et ne revendiquent aucun remboursement de sorte que la
dette de l'association envers les membres ou les administrateurs deviendra
nulle suite à l'engagement d'absence de recouvrement de leur créance.
VII.	Affectation
L'article 2 :135, al. 2, CSA dispose :
« L'actifrestant est affecté au but désintéressé à cette fin indiqué dans les
statuts, ou, à défaut, au but désintéressé que l'assemblée générale de
l'ASBL ou l'organe désigné par les statuts de l'AISBL indique dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts. »
Il est proposé à l'assemblée générale extraordinaire que l'actifrestant de la
personne morale soit affecté au but désintéressé à cette fin indiqué dans les
statuts.
A défaut, au but désintéressé que l'assemblée générale extraordinaire indiquera
dans le respect des conditions de quorum et de majorité de deux tiers requis
pour la modification des statuts.
L'organe d'administration propose que l'affectation de l'actif soit transféré en
faveur de la personne morale suivante :
« Transfert en apurement très partiel des avances effectuées par le CPAS de
Molenbeek-Saint-Jean. »
*	*	*
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de	VIII.
dissolution
L'organe d'administration effectue les formalités nécessaires en vue de
convoquer une l'assemblée générale extraordinaire de dissolution en date du 24
juin 2024.
Une copie des rapports et de l'état comptable résumant la situation active et
passive, est mise à la disposition des membres de l'assemblée générale
extraordinaire au moins quinze jours avant celle-ci, appelée à se prononcer sur
la dissolution selon les règles relatives à la modification des statuts.
Ces documents sont joints à la convocation.
L'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire est le suivant :
1. Lecture du rapport de l'organe d'administration, auxquels est joint un état
du patrimoine de la personne morale, arrêté en date du 30 avril 2024, le
tout établi conformément à l'article 3: 184, AR/CSA (Arrêté royal
d'exécution du Code des sociétés et associations)
2. Déclaration d'absence de dettes au 24 juin 2024
3. Prise de connaissance de l'article 2: 110 et 2 : 135 du Code des sociétés et
associations
4. Approbation des comptes annuels en date du 31 décembre 2023 et en date
du 30 avril 2024
5. Proposition de dissolution volontaire de la personne morale et vote
6. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation en un seul acte
7. Affectation de l'actif net
8. Décharge à l'organe d'administration
9. Pouvoirs - formalités et archives
IX.	Adresse des archives
L'organe d'administration propose que l'adresse à laquelle les livres de la
personne morale seront tenus après la clôture de la liquidation soit l'adresse du
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean sis à rue Alphonse Vandenpeereboom 14 - 1080
Molenbeek-Saint-Jean .
X. Mandat
L'organe d'administration charge Jean Pierre RIQUET et/ou Marc VAN
THOURNOUT de préparer les projets de documents et procès-verbaux, de
rédiger les formulaires, ainsi que de procéder à la publication de cette
dissolution aux annexes du Moniteur belge.
Le 13 mai 2024
ASBL AMPHORA
Mme Bastin Géraldine, administrateur, délégué à la gestion journalière
Mme Garcia-Fernandez Maria, administrateur
RESUME DE LA SITUATION ACTIVE -
PASSIVE
31 décembre 2023	ACTIF
CREANCES A UN AN AU PLUS
0,00	Autres créances
VALEURS DISPONIBLES	282,90
TOTAL DE L'ACTIF	282,90
31 décembre 2023	PASSIF
APPORT
Autre apport indisponible hors capital -41.320,30
RESERVES	0
BENEFICE REPORTE	41.320,30
RESULTAT DE L'EXERCICE EN COURS
FONDS PROPRES	-41.320,30
DETTES A UN AN AU PLUS
Dettes commerciales	0,00
0,00	Dettes fiscales
Autres dettes	41.603,20
TOTAL DU PASSIF	282,90
Procès-verbal de l'organe d'administration en vue de la dissolution en un seul
acte de la personne morale AMPHORA
Les membres de l'organe d'administration de AMPHORA ASBL, ont été invités par
l'administrateur, délégué à la gestion journalière, et par le président de l'organe
d'administration à se réunir ce 13 mai 2024 à dix-sept heures au siège Boulevard du
Jubilé 42 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean en conseil d'administration extraordinaire afin de
délibérer sur l'ordre du jour relatif à la dissolution en un seul acte de la personne morale.
L'organe désigne Madame BASTIN Gérardine en qualité de président et Madame
GARCIA-FERNANDEZ Maria comme secrétaire.
Le Président constate que tous les administrateurs de la personne morale repris sur la liste
des présences en annexe, sont présents ou représentés. L'unanimité des administrateurs
est donc présente.
Tous les administrateurs présents ou représentés se considèrent comme valablement
convoqués et être suffisamment informés sur l'ordre du jour pour en avoir préalablement
débattus en réunion ou contacts privés.
I. INTRODUCTION
En vue de la proposition de dissolution de ASBL AMPHORA ASBL, Boulevard du
Jubilé 42 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean (BE), identifié à la BCE et au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0896.110.249 relevant du Tribunal de
l'entreprise de Bruxelles Francophone, nous, administrateurs, avons rédigé, en vue de
l'assemblée générale extraordinaire le rapport en annexe, prescrit par l'article 2 :110,
paragraphe deux, alinéa deux, du Code des Sociétés et Associations (CSA). ...
L'organe d'administration proposera à l'assemblée générale une dissolution avec clôture
immédiate de la liquidation, sans phase de liquidation, en application de l'article 2:110,
paragraphe premier, du Code des Sociétés et Associations. ...
L'association est une micro-ASBL qui peut, en vertu de l'article 3 :45, par. 4, CSA,
établir ses comptes annuels suivant un micro-schéma déterminé par le Roi et elle n'est pas
tenue au dépôt de ses comptes à la BNB mais au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le rapport de l'organe d'administration est destiné à être remis aux membres de
l'assemblée générale extraordinaire et il traite de :
· L'identification de l'opération
· L'état comptable au 30 avril 2024-P1
· La description des postes de la situation active et passive au 30 avril 2024-P1
· Autres informations à l'assemblée générale concernant la dissolution de
l'association.
II. Arrêt des comptes annuels en date du 30 avril 2024-P1 et en
date du 31 décembre 2023D1
Le président présente l'état comptable arrêté au 30 avril 2024-P1, établi dans une
perspective de discontinuité, euégard à la proposition de dissolution de la personne
morale sans phase de liquidation.
Les frais de la dissolution n'ont pas été repris dans cet état car ils seront pris en charge
par les administrateurs.
Le président répond aux questions des administrateurs sur ces deux situations et il
proposera à l'assemblée générale extraordinaire d'approuver les comptes arrêtés au 30
avril 2024-P1 et au 31 décembre 2023D1.
Les états comptables ont été établis conformément aux normes relatives aux actions à
entreprendre en cas de dissolution d'une personne morale et en conformité avec les règles
d'évaluation arrêtées par le conseil d'administration.
Dans le contexte de la dissolution, l'organisation administrative et comptable de
l'association est appropriée pour l'établissement de cet état comptable.
L'association n'a pas contracté de services avec un expert-comptable externe ou un autre
professionnel.
Les membres de l'organe d'administration arrêtent à l'unanimité les comptes arrêtés au 30
avril 2024-P1 et au 31 décembre 2023D1 en vue de leurs présentations à l'assemblée
générale extraordinaire
III. Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale
Le président propose de convoquer l'assemblée générale extraordinaire en date du 24
juin 2024 au siège de la personne morale avec l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de l'organe d'administration, auxquels est joint un état
du patrimoine de la personne morale, arrêté en date du 30 avril 2024, le
tout établi conformément à l'article 3:184, AR/CSA (Arrêté royal
d'exécution du Code des sociétés et associations)
2. Déclaration d'absence de dettes au 24 juin 2024
3. Prise de connaissance de l'article 2:110 et 2 : 135 du Code des sociétés et
associations
4. Approbation des comptes annuels en date du 30 avril 2024-P1 et en date
du 31 décembre 2023D1
5. Proposition de dissolution volontaire de la personne morale et vote
6. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation en un seul acte
7. Affectation de l'actif net
8. Décharge à l'organe d'administration
9. Pouvoirs - formalités et archives
Proposition de résolutions	IV.
L'organe d'administration après avoir présenté son rapport et la situation active passive
établie au 30 avril 2024-P1 proposera à l'assemblée générale extraordinaire de prendre
les résolutions en vue de la dissolution de la personne morale :
v Voter la dissolution de la personne morale ASBL AMPHORA,
Constater les résultats du vote et acter la dissolution de la personne morale,
V Clôturer immédiatement la liquidation en un seul acte, désignation des archives
V Accorder les pouvoirs de publication de la dissolution et liquidation en un seul
acte.
L'organe d'administrateur insiste sur le fait que la dissolution nécessite sous peine de
nullité que les deux tiers au moins les membres de l'assemblée générale extraordinaire
soient présents ou représentés et que le vote de la dissolution intervienne aux quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Cependant, étant donné que la dissolution a lieu en un seul acte, l'unanimité des membres
présents doit marquer son accord sur cette dissolution de l'association avec clôture
immédiate de la liquidation étant donné l'absence de dette.
V. Approbation
Les membres présents ou représentés de l'organe d'administration approuvent à
l'unanimité la convocation à l'assemblée générale extraordinaire avec cet ordre du jour et
ne souhaitent rien ajouter.
Bruxelles le 13 mai 2024
Mme Bastin Géraldine, administrateur, délégué à la gestion journalière
Mme Garcia-Fernandez Maria, administrateur
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de la
personne morale AMPHORA
Les membres de AMPHORA ASBL, RPM Bruxelles 0896.110.249 ont été invités par
l'organe d'administration à se réunir ce 24 juin 2024 à dix-huit heures au siège Boulevard
du Jubilé 42 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean en assemblée générale extraordinaire afin de
délibérer sur l'ordre du jour relatif à la dissolution de la personne morale.
L'assemblée nomme Madame BASTIN Gérardine en qualité de président et Madame
GARCIA-FERNANDEZ Maria comme secrétaire.
Le Président constate que tous les membres de la personne morale ayant droits de vote,
repris sur la liste des présences en annexe, sont présents ou représentés. L'unanimité des
membres est donc présente.
Tous les membres présents ou représentés se considèrent comme valablement convoqués
et être suffisamment informés sur l'ordre du jour pour en avoir préalablement débattus en
réunion ou contacts privés.
Aucun membre ne souhaite prendre la parole avant l'entame de l'ordre du jour et le
président ouvre l'assemblée en précisant que la dissolution de la personne morale
nécessite, sous peine de nullité, que les deux tiers au moins les membres soient présents
ou représentés, ce qui est le cas, et que le vote de la dissolution intervienne aux quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Cependant, étant donné que la dissolution a lieu en un seul acte, l'unanimité des membres
présents doit marquer son accord sur cette dissolution de l'association avec clôture
immédiate de la liquidation étant donné l'absence de dette.
Ordre du jour :
L'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire est le suivant :
1. Lecture du rapport de l'organe d'administration, auxquels est joint un état
du patrimoine de la personne morale, arrêté en date du 30 avril 2024, le
tout établi conformément à l'article 3: 184, AR/CSA (Arrêté royal
d'exécution du Code des sociétés et associations)
2. Déclaration d'absence de dettes au 24 juin 2024
3. Prise de connaissance de l'article 2:110 et 2 : 135 du Code des sociétés et
associations
4. Approbation des comptes annuels en date du 30 avril 2024-P1 et en date
du 31 décembre 2023D1
5. Proposition de dissolution volontaire de la personne morale et vote
6. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation en un seul acte
7. Affectation de l'actif net
8. Décharge à l'organe d'administration
9. Pouvoirs - formalités et archives
Les membres présents ou représentés acceptent à l'unanimité cet ordre du jour et ne
souhaitent rien ajouter.
Le président entame l'ordre du jour
Première resolution : Expose et rapport de l'organe
d'administration sur l'état de la situation active, passive, du
patrimoine arrêté au 30 avril 2024-P1
L'organe d'administration a établi un rapport et une situation active et passive du
patrimoine en date du 30 avril 2024-P1. Ce rapport signé est joint en annexe du présent
procès-verbal.
L'état comptable a été établi conformément aux normes relatives aux actions à
entreprendre en cas de dissolution d'ASBL et en conformité avec les règles d'évaluation
arrêtées par l'organe d'administration. Il n'a pas été établi avec l'assistance d'un expert-
comptable ou autre professionnel.
Dans le contexte de la dissolution, l'organisation administrative et comptable de la
personne morale est appropriée pour l'établissement de cet état comptable.
Comme l'indique l'organe d'administration dans son rapport, l'état comptable du
patrimoine arrêté au 30 avril 2024-P1 a été établi dans une perspective de discontinuité,
eu égard à la proposition de dissolution de la personne morale sans phase de liquidation.
Les frais de la dissolution ont été provisionnés dans cet état car ils ne sont pas pris en
charge par les administrateurs.
Le président constate et déclare l'absence de passif au 24 juin 2024.
Le président lance le vote à main levée et les membres présents ou représentés
votent, à l'unanimité, le rapport de l'organe d'administration sur l'état de la
situation active, passive, arrêtée au 30 avril 2024-P1.
Deuxième resolution : Approbation des comptes annuels en
date du 30 avril 2024-P1 et en date du 31 décembre 2023D1
Le président présente les comptes en date du 31 décembre 2023 étant donné que ceux à
la date du 30 avril 2024-P1 ont déjà été présentés.
Le président répond aux questions des membres sur ces deux situations et propose à
l'assemblée générale d'approuver les comptes arrêtés au 30 avril 2024-P1 et au 31
décembre 2023D1.
Le président lance le vote à main levée et les membres présents ou représentés
votent, à l'unanimité, l'approbation des comptes arrêtés au 30 avril 2024-P1 et au
31 décembre 2023D1.
Troisième résolution : Vote sur la dissolution de la personne
morale AMPHORA ASBL
Les dispositions statutaires relatives à la dissolution sont les suivantes, selon cet article
quinze :
« Article 15
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment,
ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute
sera affecté à une association soutenant un but similaire au sien et
désintéressé.
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de
l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération »
Le président explique qu'il est possible de dissoudre la personne morale avec une
liquidation immédiate, en un seul acte, ou de dissoudre dans un premier temps la
personne morale, d'ouvrir une phase liquidative, même pour une courte période et,
ensuite, de convoquer une seconde assemblée générale qui décide de la clôture de la
liquidation.
Le conseil d'administration a proposé cette première possibilité à l'assemblée générale.
Le président lance le vote à main levée et les membres présents ou représentés
votent, à l'unanimité la dissolution immédiate de la personne morale avec une
liquidation immédiate, en un seul acte.
Quatrième résolution : Constat des résultats du vote,
dissolution de la personne morale et affectation de l'actif net
Étant donné le résultat du vote sur la dissolution immédiate de la personne morale, après
discussion, les membres présents et représentés décident à l'unanimité de ne pas affecter
l'actif net de l'avoir de liquidation à une fin désintéressée, tel que repris à l'article quinze
des statuts, étant donné qu'il n'existe aucun actif à céder.
La personne morale est donc dissoute sans phase de liquidation.
Cinquième résolution : Clôture immédiate de la liquidation
en un seul acte, archives
Les membres constatent à l'unanimité que la personne morale est dissoute, qu'il n'existe
aucun actif à affecter ni aucun passif à payer ni à consigner.
A l'unanimité des membres présents oureprésentés, l'assemblée générale extraordinaire
décide la clôture immédiate de AMPHORA ASBL sis à Boulevard du Jubilé 42 - 1080
Molenbeek-Saint-Jean, RPM Bruxelles 0896.110.249, qui a donc cessé d'exister.
Les archives de l'association sont conservées au CPAS de Molenbeek-Saint-Jean qui est
désigné à cet effet où tout tiers intéressé pourra le contacter à l'adresse rue Alphonse
Vandenpeereboom 14- 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Sixième résolution : Pouvoirs de publication de la
dissolution et liquidation en un seul acte.
Les membres de l'assemblée générale donnent à l'unanimité mandat et procuration à
BASTIN Gérardine, avec pourvoir de substitution à un tiers de son choix, afin de publier
la présente assemblée générale extraordinaire de dissolution et liquidation en un seul acte
de l'ASBL AMPHORA, d'effectuer toutes les formalités administratives qui s'imposent
notamment vis-à vis des administrations sociales, fiscales, civiles, économiques ainsi qu'à
la banque carrefour des entreprises ;
Ce mandat est gratuit.
Les administrateurs en cette qualité, également membres de l'assemblée générale,
s'engagent dès à présent à rembourser à BASTIN Gérardine proportionnellement leur
quote-part dans les frais de publications ou de cessation de l'activité, sur simple
présentation de la pièce comptable correspondante, le cas échéant la provision prévue
serait insuffisante.
Madame BASTIN Gérardine charge Jean Pierre RIQUET et/ou Marc VAN
THOURNOUT de préparer les projets de documents et procès-verbaux, de rédiger les
formulaires, ainsi que de procéder au dépôt de la publication de cette dissolution aux
annexes du Moniteur belge.
CLOTURE
Plus personne ne demande la parole et le président clôture la séance de l'assemblée
générale extraordinaire à 18 heures et demi.
Tous les membres signent avec le président
Fait à Bruxelles le 24 juin 2024,
Pour validation de conformité de l'assemblée générale extraordinaire
Noms et signatures
BASTIN Géraldine	GARCIA-FERNANDEZ Maria