Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMARTWINKLE
Rue du Sartau,Dion-V. 24
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 22 décembre 2015, en
cours d'enregistrement a comparu :
Monsieur JEUSETTE David Luc Nathalie, né à Uccle le 13 février 1988, inscrit au registre national
sous le numéro 880213-183.28, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sartau, 24.
Lequel a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée "SMARTWINKLE"
et a  requis le notaire HOUET d'établir les statuts comme suit :
STATUTS
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
"SMARTWINKLE".
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société
privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sartau, 24.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
A.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:
  a. la création de sites web, de software et d'applications technologiques pour tous types
d'ordinateurs (Smartphones, tablettes, ... et tous ceux a venir);
  b. la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes,
logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes et de bases de
données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
0645710786
Volet B
étant exemplative et non limitative;
  c. la conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de
produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet, de
multimédia et de diffusion visuelle et sonore, dont des programmes contre paiement;
  d. toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils en
marketing, image et événements;
  e. la conception, le développement, la création, l'organisation, le design, le dessin et le suivi de tous
projets mobiliers et/ou immobiliers;
  f. l'organisation de campagnes publicitaires et conseils, et la vente et l'achat d'espaces publicitaires
sous toutes formes;
  g. la réalisation de films, de campagnes, de partenariats et l'organisation de manifestations ou
d'événements;
  h. l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;
  i. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
  j. le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
- La société pourra également promouvoir, informer sur les thématiques faisant partie de son activité
et également organiser des événements quelconques sur ces mêmes thématiques.
B.
- Elle a également pour objet dans le respect des règles en matière d'accès à la profession:
  a. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
  b. la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
    i. de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant;
    ii. de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires, de pièces de rechange,
d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage;
  c. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;
  d. l'organisation de manifestations ou d'événements;
  e. la fabrication, la production, la transformation et la commercialisation de tous objets, produits et
articles manufacturés ou non, dans les domaines de la décoration et du cadeau, de l'aménagement
extérieur, du textile, de l'informatique, la téléphonie et la bureautique;
  f. toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
  g. l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant a l'objet de la société.
  h. La société peut développer et gérer son propre patrimoine mobilier et/ou immobilier.
C.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment
en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra
également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toutes les sphères d'activités non réglementées.
D.
- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société;
exercer la gérance d'autres sociétés.
E.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
F.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Volet B
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle
et à la liquidation de toute société ou entreprise.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six  (186)   parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites et  libérées  à concurrence de deux  tiers lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’ est pas rémunéré.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le premier lundi  du mois de juin  à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Ensuite de quoi, le comparant a pris les dispositions finales suivantes :
Premier exercice social
Le premier exercice commence  le quatre janvier deux mille seize  pour se clôturer le  trente et un
décembre deux mille seize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Nomination du gérant - Autorisation spéciale
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée,  Monsieur JEUSETTE David,
prénommé,  inscrit au registre national sous le numéro 880213-183.28, ici présent et qui accepte.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi
que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et il décide par
conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Le comparant ratifie les actes accomplis antérieurement à ce jour par : Monsieur JEUSETTE David,
prénommé, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du code des
sociétés, et ce depuis le 1er novembre 2015.
 
Le fondateur donne mandat à  Monsieur Raphël Defrenne, gérant de la société Account Units sprl, à
1301 Wavre (Bierges), rue de Genval, 12,  avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes
formalités d'inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées (taxe sur
la valeur ajoutée, banque carrefour des entreprises).
 
Bernard HOUET, Notaire de résidence à Wavre.