N° d'entreprise :
0871674860
Dénomination :
(en entier) :
QUINTART-MICHEZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Thulin(M) 30
7350 Hensies
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
d'un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à 7382 Audregnies, le 28 mai 2018, il ressort que les
associés de la ScSPRL "QUINTART-MICHEZ", ayant son siège social à 7350 Hensies
(Montroeul/Haine), rue de Thulin, 30, BCE: 0871.6748.60., réunis en assemblée générale
extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
MODIFICATION DES STATUTS - REDUCTION DU CAPITAL - PROLONGATION DU MANDAT
DES GERANTS
PREMIERE RESOLUTION :
CONFIRMATION DES MANDATS DE GERANT
L’Assemblée générale décide à l’unanimité de confirmer Monsieur Christian QUINTART et Madame
Delphine MICHEZ dans leurs fonctions de gérant, auxquelles ils ont été appelés aux termes de l’
Assemblée générale extraordinaire ayant suivi l’Assemblée constituante du trois février deux mil
cinq.
Pour autant que de besoin, l’Assemblée ratifie le mandat tacite qui leur avait été conféré.
Monsieur Christian QUINTART et Madame Delphine MICHEZ sont nommés tous deux gérants non
statutaires de la société, pour une durée indéterminée, ce qu’ils acceptent expressément. Leur
mandat sera rémunéré.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
REDUCTION DE CAPITAL
L'Assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital pour le ramener de cent trente-neuf
mille deux cents Euros (139.200,00 €) à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) sans annulation
de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de cent vingt mille six cents Euros
(120.600,00 €) à tous les associés, soit par part : six mille trente Euros (6.030,00 €).
En conséquence, un remboursement de soixante mille trois cents Euros (60.300,00 €) à Monsieur
Christian QUINTART, un remboursement de soixante mille trois cents Euros (60.300,00 €) à
Madame Delphine MICHEZ.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt janvier deux mil quatorze.
 
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le vingt janvier deux mil quatorze. Les associés déclarent à cet
Volet B
égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
TROISIEME RESOLUTION :
MODIFICATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent,
l'Assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), représenté par vingt (20) parts
sociales, de même valeur, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième
(1/20ème) du capital social. »
L’Assemblée décide également de compléter l’article 6 des statuts, comme suit, afin de relater l’
historique du capital :
 
« Article 6. Souscription et libération
…
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-huit mai deux mil dix-huit, l’
Assemblée générale a décidé de réduire le capital de cent vingt mille six cents Euros (120.600,00 €)
pour le ramener de cent trente-neuf mille deux cents Euros (139.200,00 €) à dix-huit mille six cents
Euros (18.600,00 €) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme
de cent vingt mille six cents Euros (120.600,00 €) à tous les associés, soit par part : six mille trente
Euros (6.030,00 €).
En conséquence, un remboursement de soixante mille trois cents Euros (60.300,00 €) à Monsieur
Christian QUINTART, un remboursement de soixante mille trois cents Euros (60.300,00 €) à
Madame Delphine MICHEZ.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt janvier deux mil quatorze.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
QUATRIEME RESOLUTION :
POUVOIRS
L’Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
confie au Notaire Géry LEFEBVRE soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.