N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Syndicat Belge des Ostéopathes Animaliers
(en abrégé) : SBOA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Trou,Balâtre 35 A
Jemeppe-sur-Sambre (Balâtre)
5190
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre septembre, les soussignés : 
1. GUILLAUME Laetitia domiciliée à rue des Trieux, 8, 5310 Liernu
2.  VAN DER DUSSEN Garance domiciliée à rue du hameau 119 bt 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse
3. NOTTE Kathleen domiciliée à 35A rue du trou, 5190 Balâtre
4. ELIOT Mikael domicilié à 32 rue fonds delvaux, 5330 Maillen
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif en vertu du
code des sociétés et des associations et dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
B. Statuts 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art 1. L'association ainsi formée prend le nom de l’ASBL Syndicat Belge des Ostéopathes Animaliers, en
abrégé S.B.O.A.
Art 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en province de Namur et en Région wallonne. 
Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par
l’Assemblée Générale lors d’une convocation dédiée.
Chapitre 2 - But et objets 
Art 4. L'association a pour but désintéressé: La reconnaissance de l’ostéopathie animale comme une
profession de santé animale autonome en matière thérapeutique et diagnostique.
Art 5. Objets
Pour ce faire, l’association pourra entre autres :
- soutenir la création d’une Union Professionnelle.
- rédiger un règlement d'ordre intérieur pour défendre la compétence et la fiabilité des membres effectifs.
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- tenir un répertoire officiel des praticiens en ostéopathie animalière.
- promouvoir la reconnaissance du titre d’ostéopathe animalier
- être un relais entre les membres de l’ASBL et les autorités officielles.
- participer en concertation avec les autorités à la création d’une formation de santé animale de haut niveau
pour les ostéopathes animaliers.
- participer avec les autorités à la création des textes de lois régissant le champ d’action de l’ostéopathie
animale.
- promouvoir l’enseignement et son contenu en partenariat avec les autorités compétentes.
- promouvoir la formation continue.
- être l’interlocuteur privilégié vis-à-vis des médias et du public.
Art 6. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art 7. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Art 8. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux. 
Art 9. Les droits, obligations ainsi que les conditions et formalités liées à l’entrée et à la sortie des membres
effectifs sont définis dans les présents statuts.
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que les personnes pouvant attester d’une
pratique professionnelle en ostéopathie animale; les entreprises ayant pour objet la pratique de l’ostéopathie
animale, sousréserve d’acceptation par le conseil d’administration.
Art 10. Toute personne qui souhaite devenir membre doit envoyer sa candidature par courriel à l’adresse mail
du SBOA avec tout document probant. 
La décision du conseil d’administration est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat.
Par le fait même de leur admission, les membres effectifs sont censés avoir pris connaissance des statuts et du
règlement intérieur et déclarent vouloir y adhérer. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi ou par les présents statuts. 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
Art 11. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Art 12. Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Art 13.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif :
• qui ne participe pas sans justification raisonnable à trois assemblées générales consécutives,
• qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou
courriel,
• qui ne répond plus aux conditions d’admission.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire pouvant
porter préjudice à l’image et à la probité de la profession.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art 14. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
Art 15. Le conseil d'administration tient, au secrétariat de l'association, un registre des membres effectifs. 
En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci. 
Art 16. Est membre adhérent toute personne contribuant au but de l’association ou étudiant en ostéopathie
animale admis par le conseil d’administration. Ils soutiennent l’association par le versement de la cotisation
spécifiée dans le règlement d’ordre intérieur. La candidature doit être envoyée par courriel à l’adresse mail du
SBOA. 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. 
Art 17. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. 
L’assemblée générale peut exclure un membre adhérent. 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre
adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire pouvant porter préjudice à l’image et à la probité de la
profession. L’assemblée générale constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art 18. Est membre sympathisant toute personne contribuant au but de l’association admis par le conseil
d’administration. Ils soutiennent l’association par le versement d’une cotisation libre spécifiée dans le règlement
d’ordre intérieur. 
Chapitre 4 - Cotisations 
Art 19. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 2500 euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires
conformément à l’article 17. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans
pouvoir dépasser la somme de 1000 euros. 
Les membres sympathisants peuvent apporter un soutien financier dont la cotisation est libre.
Chapitre 5 - Assemblée générale
Art 20. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
• de modifier les statuts,
• d’exclure un membre,
• de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
• de nommer et révoquer les administrateurs,
• de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
• d’approuver annuellement les comptes et budgets,
• d’approuver le règlement d'ordre intérieur déontologique et ses modifications,
• de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
• de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
• de fixer le montant des cotisations,
• d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art 21. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant de l’année civile au siège de
l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation envoyée par courriel. Tous
les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art 22.Le PV de l’Assemblée Générale précédant doit être approuvé à l’Assemblée Générale suivante.
Art 23. L’Assemblée Générale est convoquée au nom du conseil d’administration par courriel au moins trois
semaines avant la date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art 24. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art 25. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres présents ou représentés ont un
droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. 
Art 26. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Art 27. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Prévoir qu’en cas de parité la voix du Président de l’Assemblée Générale est prépondérante. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Art 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et dans le respect des conditions de quorum et de
majorités requises.
Art 29. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. 
Art 30. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.  Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Art 31. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au secrétariat de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux,
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art 32. L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale les valide par majorité absolue.
Art 33. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire. Pour une assemblée extraordinaire, le quorum ne doit pas être atteint pour un changement ou une
modification. 
Art 34. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai et publiée aux annexes du Moniteur belge
conformément à  l’article 2:9, §1er du CSA. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Art 35. Les membres peuvent, à la double unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art 36. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire. Pour une assemblée extraordinaire, le quorum ne doit pas être atteint pour un changement ou une
modification. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Chapitre 6 - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Art 37. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus
pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
 
Art 38. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Art 39. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 40. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
fixé à l’article 28.
Art 41. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art 42. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La première Assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. 
Art 43. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président c'est le
vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Art 44. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour rédigé par le président.
Art 45. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. 
Art 46. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art 47. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 48. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. 
Art 49. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
L’alinéa 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Art 50. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Art 51. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association sur présentation d’un justificatif.
Art 52. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Art 53. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration. 
Art 54. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la
gestion journalière.
Chapitre 7 - Comptes et budgets
Art 55.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale doit désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Règlement d’ordre intérieur
Art 56. Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’assemblée générale peut édicter un règlement intérieur et y apporter des modifications. Un exemplaire écrit
du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’assemblée. 
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre (le cas échéant : et à chaque
adhérent) un exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un exemplaire
actualisé. 
Le règlement adopté le 21 août 2024 est actuellement d’application dans l'association. 
Chapitre 9 - Actions en justice
Art 57. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Chapitre 10 - Dissolution
Art 58. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 11 - Dispositions diverses
Art 59. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Art 60. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
C. Dispositions transitoires
Chapitre 12 - Dispositions transitoires
Art 61. L’assemblée générale réunie ce 05/09/2024 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de quatre ans :
1.Garance van der Dussen de Kestergat, numéro de registre national : 81090135422, née à Liège le
01/09/1981, domiciliée rue du hameau 119 bt 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse. 
2. Laetitia Guillaume, numéro de registre national : 79061318262, née à Ottignies le 13/06/1979, domiciliée rue
des trieux 8, 5310 Liernu, 
3. Kathleen Notte, numéro de registre national : 90072812207, née à Namur, le 28/07/1990, domiciliée rue du
trou 35A, 5190 Balâtre.
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration réuni ce même 05/09/2024 a désigné pour une durée de quatre ans renouvelable en
qualité de
Président :
NOTTE Kathleen
Secrétaire :
VAN DER DUSSEN Garance
Trésorier :
GUILLAUME Laetitia
Le conseil d’administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de
quatre ans renouvelable et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. Il(s) agit (agissent) en qualité d’organe, individuellement
1.Garance van der Dussen de Kestergat, numéro de registre national : 81090135422, née à Liège le
01/09/1981, domiciliée rue du hameau 119 bt 7, 1640 Rhode-Saint-Genèse. 
2. Laetitia Guillaume, numéro de registre national : 79061318262, née à Ottignies le 13/06/1979, domiciliée rue
des trieux 8, 5310 Liernu,
3. Kathleen Notte, numéro de registre national : 90072812207, née à Namur, le 28/07/1990, domiciliée rue du
trou 35A, 5190 Balâtre.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est établi au 35A
rue du trou 5190 Balâtre.
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Mesdames
Garance van der Dussen de Kestergat, Laetitia Guillaume et Kathleen Notte, et ce depuis le 29/07/2024.
D. Signatures 
Fait en deux exemplaires à Balâtre, le 04/09/2024
Les signataires (nom,prénom,signature)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sboa.contact@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kathleen Notte
Rue du Trou,Balâtre 35 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Garance Van Der Dussen De Kestergat
Rue du Hameau 119 0007, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia Guillaume
Rue des Trieux,Liernu 8, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Garance Van Der Dussen De Kestergat
Rue du Hameau 119 0007, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Kathleen Notte
Rue du Trou,Balâtre 35 A000, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Laetitia Guillaume
Rue des Trieux,Liernu 8, 5310 Eghezée