Nº d'entreprise : 544 284 024
Nom
(en entier) : Noùmeno
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Bens 103, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateur, Modification des statuts
1. Modification de la composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale extraordinaire réunie en ce 15 décembre 2022 acte
- la démission de Sarah Simili née le 25.10.1983 à Sierre (Suisse), domiciliée au Chemin d'Arche 29, 1870
Monthey du poste d'administratrice
- la nomination de Tania Simili née le 27.01.1987 à Sierre (Suisse), domiciliée à Avenue des Glycines 42,
1030 Schaerbeek au poste d'administratrice
L'organe d'administration est ainsi composé de :
- Tania Simili
- Sylvain Honorez
- Colette Huchard
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire réunie en ce 15 décembre 2022 a décidé de modifier les statuts. La
nouvelle version coordonnée des statuts est libellé comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Titre 1 : Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée « Noùmeno ».
Tous les actes, facture, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication précise du siège social ;
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM» suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et/ou le site internet de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. Son siège social est actuellement en Région de Bruxelles-Capitale. Ce siège a une fonction
purement administrative et n'implique en aucun cas la responsabilité des personnes habitant en ce lieu.
Celui-ci pourra être transféré à tout autre endroit dans le pays par décision du conseil d'administration
statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.
Article 3. L'association aura pour but de développer une dynamique créative pour enrichir le domaine de la
culture,
Elle réalise son but par l'objet social suivant :
-La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles, performances, expositions,
événements culturels, scénographies ;
-La promotion des arts (de la scène, arts plastique et visuel, etc.) au travers d'activités de réalisation, de
production et de formation ;
-La production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc.) existant et à venir ;
-La recherche en arts de la scène, tant fondamentale que pratique ;
-L'organisation des stages, laboratoires de recherche et de manifestations en Belgique et à l'étranger, de la
mise sur pied de l'enseignement des techniques artistiques, corporelles, textuelles et matérielles et par toutes
autres formes d'interventions et de collaborations ;
-La défense des intérêts de ses membres ;
-Le développement de projets sociaux éducatifs en lien avec les compétences de ses membres.
L'association peut se prêter à d'autres activités se rapportant directement ou indirectement à son but si
celles-ci sont jugées pertinentes pour l'activité de la compagnie.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir à la réalisation du but social.
L'association travaille en partenariat avec toutes disciplines artistiques connues et inconnues encore à ce
jour telles que la musique, les arts plastiques, la sculpture, l'architecture, les arts forains, le théâtre ... et travailler
avec différents créateurs et créatrices à la réalisation de projets. L'association peut collaborer avec toute
institution ou association dans le secteur artistique et pédagogique qui poursuivrait des objectifs similaires.
À cet effet, l'association peut chercher l'appui d'instances officielles, des médias, du monde des affaires,
d'ASBL, d'association de faits ou de personnes. L'association peut dans la même optique acquérir, posséder
ou se défaire de biens immobiliers et mobiliers, aussi bien que conclure un contrat de location.
L'ASBL s'autorise à développer une activité de nature commerciale tant que cela sert à rencontrer son but.
Articles 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Titre 2 : les membres
Article 5. L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent es. Le nombre de
membres effectif ves est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectif-ves est supérieur ou égal au nombre
d'administrateur ices. Les membres effectif ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectif·ves :
-Les membres fondateur·ices ;
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des 4/5.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite ou orale à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Articles 6. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association/participer aux activités
de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci ·
indique la personne physique chargée de la représenter.
Toute personne ayant des liens étroits par engagements avec l'ASBL est considérée comme membre
adhérent e sans admission préalable par l'organe d'administration pour une durée limitée d'un an suivant
l'engagement. Passé ce délai et sans renouvellement d'un engagement, cette personne n'est plus considérée
comme membre adhérent·e.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou oral
leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le ou la membre effectif ve ou adhérent-e qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le ou la membre effectif ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un-e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et si celle-ci est
explicitement indiquée dans la convocation. L'exclusion est votée, au scrutin secret, à la majorité des 4/5 des
voix présentes ou représentées, après que le ou la membre ait été entendu-e, s'il ou elle le désire. Dans ce cas,
les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
effectif ves qui se seraient rendu-es coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier es ou ayants droit du ou de
la membre décédé·e, n'a aucun droit sur le fonds social. Le cas échéant, ils ou elles ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8. L'association tient un registre des membres effectif·ves, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et la personne qui l'a
représenté.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif·ves sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous et toutes les membres effectif ves peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 9. Les membres effectif-ves et adhérent es ne sont pas tenu es responsables des engagements pris
au nom de l'association.
Article 10. Les membres effectif ves et/ou adhérent es ne paient pas de cotisation annuelle.
Titre 3 : l'Assemblée générale
Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous et toutes les membres effectif·ves de l'association.
Elle est présidée par le président ou la présidente de l'organe d'administration ou, s'il ou elle est absent·e, par
le ou la plus ancien ne des administrateur ices présent·e.
Les membres adhérent es peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12. Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateur-ices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du ou de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateur ices et au ou à la commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur ices et les commissaires ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un·e membre ;
-La transformation de l'ASBL et AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs et effectives au moins. Dans ce demier
cas, l'organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectif-ves sont convoqué-es aux assemblées générales par écrit (courrier, mail ... ) adressé
15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l'Assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des et effectives doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs et effectives présent es estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'une membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les membres adhérent es peuvent également être présent-es durant une assemblée, mais ne pourront pas
participer au vote. Ils sont invités par l'organe d'administration ou peuvent faire part au Président de leur volonté
de participer au débat de l'Assemblée générale. En cas de lien de travail, les membres adhérent-es ne pourront
être présent-es durant les questions liées aux relations de travail (emplois, politique salariale ... ).
Article 14. Chaque membre effectif et effective a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
par une autre membre effectif ve, sans que ou celui- ou celle-ci ne puisse être porteur euse de plus de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des 4/5
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent es ou représenté es. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif-ve dispose d'une voix.
Il pourra être demandé par l'organe d'administration un vote unique aux membres adhérent es présent-es.
Dans ce cas, le vote sera comptabilisé sur base d'une majorité simple des membres adhérent·es.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectif ves présent-es demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présentées ou représenté es.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres présent es ou représenté es, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent es ou représenté·es, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présent·es
ou représenté es pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et
à la majorité des 4/5 des voix des membres présent es ou représenté-es pour les modifications concernant le
ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi eue les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 16. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'ASBL et AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Article 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signé par le président ou la présidente de l'assemblée et un'e administrateur·ice. Ce registre est conservé au
siège social.
Chaque membre ainsi que tout tiers y ayant un intérêt direct peut prendre connaissance des procès-verbaux
après en avoir fait la demande à l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur icess,
des délégué es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre 4 : Organe d'administration
Article 18. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte trois membres
au moins et sept au plus, qui sont des personnes physiques ou morales, nommées par l'Assemblée générale
parmi les membres effectif ves ou des tiers.
Les salarié·es de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Article 19. Les administrateur ices sont nommés par l'Assemblée générale des membres pour une durée
indéterminée ; ils et elles peuvent être désignés pour la première fois dans l'acte constitutif.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateur ices sortant es sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateur ices, ceux- et celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée
générale.
Le mandat des administrateur-ices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateur ices à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur·ice décédé·e.
Article 20. Tout administrateur ce qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur ces à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l'administrateur-ce reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur·ice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur ice révoqué·e.
En cas de vacance de la place d'un e administrateur ice avant la fin de son mandat, les administrateur ices
restant-es ont le droit de coopter un nouvel administrateur
Article 21. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts.
Toute communication par mail entre les administrateur ices et les membres peut être considérée comme
officielle. Toutes décisions qui seraient prises à distance doivent être adoptées à l'unanimité.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un·e vice-
président·e, un-e trésorier e et un-e secrétaire. Un·e même administrateur·ice peut être nommé-e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur ice désigné·e à cet effet. En
cas d'empêchement du ou de la présidente, ses fonctions sont assumées par le ou la plus ancien ne des
administrateur·ices présent es ou tout autre administrateur ice désigné e par majorité en amont de la réunion.
Article 22. L'organe d'administration se réunit sur convocation du ou de la présidente ou de
l'administrateur·ice délégué·e à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un·e administrateur-ice.
Il ou elle ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du ou de la président e est prépondérante.
Un·e administrateur·ice peut se faire représenter par une autre administrateur ice, sans que celui- ou celle-
ci ne puisse être porteur euse de plus d'une procuration.
Article 23. Un·e administrateur·ice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateur icess
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur-ice ayant un conflit d'intérêts visés à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. SI la majorité des administrateur ices présent es ou représenté es a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché ou des
opérations de même nature.
Article 24. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis par une
administrateur-ice désigné e à cet effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du
conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le ou la président·e et une administrateur-ice. Ce registre est consigné au siège social, une copie étant
disponible dans les bureaux administratifs de l'association. Chaque membre ainsi que tout tiers y ayant un
intérêt direct peut prendre connaissance des procès-verbaux après en avoir fait la demande au conseil
d'administration.
Article 25. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article 26. L'organe d'administration sous sa responsabilité peut déléguer certain de ses pouvoirs,
notamment de gestion journalière, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un-e de ses membres ou un-e
tiers.
La durée du mandat du ou de la délégué·e à la gestion journalière est de trois ans renouvelables
automatiquement sauf mention contraire du conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.
Ce mandat est exercé à titre gratuit s'il s'ajoute à une fonction préalablement rémunérée dans l'association.
Dans le cas contraire, la rémunération du ou de la délégué e est décidée à l'Assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26bis. L'organe d'administration peut, par mandat spécial, déléguer à une de ses membres la gestion
bancaire sans que celui- ou celle-ci ne soit incombé de la fonction de délégué-e à la gestion joumalière. Ce et
cette membre agit uniquement dans le paiement des factures, salaires ou toute autre transaction urgente
(amendes, paiement ONSS ... ) afin d'éviter tout retard de paiement. Cette personne est désignée par l'organe
d'administration et validée par l'assemblée générale. Cette personne peut bénéficier ainsi d'un accès aux
comptes bancaires à son nom et y agir selon les besoins de l'activité pour autant que les transactions ne
dépassent pas plus de 20 000 € hebdomadaire.
Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le ou la présidente et une ou deux administrateur ices. Ils et/ou elles agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le ou la président e et un-e administrateur ice, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur-ices, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Articles 29. Les administrateur ices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'association peut contracter une assurance en vue de protéger les administrateur-ices.
Titre 5 : règlement d'ordre intérieur
Article 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 : Comptes et budgets
Article 31. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre ill, Titre 3, chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2019, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
Titre 7 : Dissolution et liquidation
Article 32. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur ices, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 : Dispositions finales
Article 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par le code sur les
entreprises et les associations du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le Livre
Ill, Titre 3, chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Bruxelles le 15 décembre 2022
Administrateurs (signatures au verso)
Tania Simili
Sylvain Honorez
Colette Huchard