N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison des Femmes Bienfaisantes
(en abrégé) : MFB asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue du Fort Mahon 40
Les fondatrices:
- BAHIDA Houria, domiciliée, rue du Fort Mahon 40 à 7012 Jemappes ;
- MOHAMMED-CHERIF Aicha, domiciliée, place du COQ 29 à 7012 Jemappes;
- BAKHTAOUI Farida, domiciliée, rue du Moulin 23/11 à 6060 Gilly;
- OZCELIK Selda, domiciliée, rue de l'Auflette, 32 à 7033 Cuesmes;
- BIYA Rabiâ, domiciliée, avenue Victor Corbier, 44 à 6031 Monceau-Sur-Sambre ;
déclarent constituer entre elles une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Maison des Femmes Bienfaisantes", en abrégé "MFB ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue du Fort Mahon, 40 à 7012 Jemappes.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : mfbasbl@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Développer des actions pour femmes, par elles et pour elles et d’aide humanitaire dans le cadre de la cohésion
sociale et, plus globalement, du vivre et du faire ensemble.
 Les activités développées le seront pour, entre autres, permettre aux participantes de faire connaissance les
unes des autres dans leurs diversités afin de se reconnaitre au-delà des préjugés, des stéréotypes. Le travail
effectué l'est sans distinction de races, de religion ou d’opinions dès lors qu’elles ne sont pas antidémocratiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La MFB mettra en place des activités sportives, culinaires, du domaine de la mode et de l’esthétique (d’ici et
d’ailleurs), artistiques, des sorties socioculturelles, des voyages, des conférences et ou débats;
 Ces activités le seront pour se changer les idées, se divertir, échanger des expériences afin, entre autres, de
solutionner des problèmes de la vie sociale, familiale, économiques, de santé, d'éducation, etc.
 Ces activités auront pour objectif aussi de lutter contre le risque d’isolement des femmes (entre autres au foyer)
ou de celui pour elles de vivre dans des ghettos ethniques.
 L'objectif via de telles activités et d'autres c'est de permettre à la femme (entre autres au foyer) d'être valorisée
en tant qu'actrice émancipée d’une société moderne, libre de s’exprimer,... dans toutes les formes d’expressions.
0766839240
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Les activités d’aide humanitaire de l’association seront des plus variées.
                                                    Toutefois elles viseront plus particulièrement l’aide aux enfants orphelins d’ici et
d’ailleurs d’une part et d’autre part les mamans nécessiteuses des concernés via des actions leur permettant
d’améliorer leur situation économique.
                                                                                                                                             Pour récolter des fonds
lui permettant de réaliser ses objectifs humanitaires, l’association, fera appel à des dons et subsides tant au
niveau national qu’international. Pour cela, elle développera aussi diverses actions.   
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et d’honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne morale ou physique qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le Conseil d'Administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et droits :
Tout membre effectif totalisant plus de 5 ans de services à l'association ou contribuant financièrement (au moins
1.500 euros) à la réalisation des projets de l’association.
Droits :
- Participer à toute activité de l'association sans payer une cotisation ;
 - Assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- Le non-paiement de sa cotisation et ce après deux rappels;
 - Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à deux Assemblées Générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut être inférieur à 10 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Conseil d'administration ou, à défaut, par la vice-
président ou par l'administratrice présente la plus âgée.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins 1/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de l'administratrice qui la remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins la moitié plus un des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins la moitié plus un des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si moitié plus un des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la
Présidente et une administratrice.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administratrices sont choisies parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 années. Après l’échéance de
leurs mandats, les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
Les administratrices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente, une Trésorière, une Secrétaire, une vice-présidente et
une secrétaire adjointe.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la vice-Présidente ou la plus âgée des
administratrices présentes.
Article 24 – Démission, révocation, vacance :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administratrices devient
inférieur au nombre minimum.
Les administratrices sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, une administratrice provisoire peut être nommée par l'Assemblée générale. Elle
achève dans ce cas le mandat de l'administratrice qu'elle remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par la Secrétaire ou, à défaut, par une administratrice, par simple lettre, courriel,
WhatsApp  ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Une administratrice peut se faire représenter par une autre administratrice au moyen d'une procuration écrite
signée.
Toute administratrice qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considérée comme
ayant été régulièrement convoquée. Une administratrice peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle elle n'a pas assistée.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de la Présidente est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administratrices, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et la Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administratrices ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi..
 TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 12 avril pour se terminer le 11 avril.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- BAHIDA Houria, née à Sidi Lahcen au Maroc, le 10 janvier 1977 et domiciliée, Rue du Fort Mahon 40 à 7012
Jemappes ; Présidente
- BAKHTAOUI Farida, née à Jérada au Maroc, le 2 septembre 1959 et domiciliée, Rue du Moulin 23/11 à 6060
Gilly; Trésorière
- OZCELIK Selda, née à IXELLES en Belgique, le 31 mai 1978 et domiciliée, Rue de l'Auflette 32 à 7033
Cuesmes ; Secrétaire
- MOHAMMED-CHERIF Aicha, née à Ouled-Bessem en Algérie, le 23 janvier 1966 et domiciliée, Place du COQ
29 à 7012 Jemappes ; Secrétaire-Adjointe
- BIYA Rabiâ, née à Jérada au Maroc, le 20/11/1960 et domiciliée, Avenue Victor Corbier 44 à 6031 Monceau-
Sur-Sambre ; Vice-Présidente
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Jemappes, le 2 avril 2021.
Signature des fondateurs :
BAHIDA Houria                                    BAKHTAOUI Farida                 OZCELIK Selda
Présidente                                             Trésorière                                  Secrétaire
 
 
 
 
 
Aicha MOHAMMED-CHERIF                                             BIYA Rabiâ
Vice-Présidente                                                                  Secrétaire-Adjointe