N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SA & SA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1421 Braine-l'Alleud, Rue du Try 100
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 6 décembre 2010, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SASA Muaka Malonda, né à Kolwezi Zaïre (République du) le sept 
novembre mille neuf cent quatre-vingts, divorcé, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, Rue du 
Try, 100.
2. Mademoiselle SADOWSKI Valérie Sheda, née à Kalima Zaïre (République du) 
le vingt-six août mille neuf cent septante-huit, célibataire, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud, 
Rue du Try, 100.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « SA & SA CONSULT », ayant son siège social à 1421 Braine-l'Alleud, Rue du 
Try, 100, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur SASA Muaka prénommé, à concurrence de neuf 
mille trois cent euros (9.300 €), soit cinquante parts sociales
50
- par Mademoiselle SADOWSKI Valérie prénommée, à concurrence 
de neuf mille trois cent euros (9.300 €), soit cinquante parts sociales
50
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
0831695222
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la 
Banque ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 décembre 2010 a 
été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1000 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « SA & SA CONSULT ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud, Rue du Try, 100.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
toutes fonctions de consultance et/ou de service liées au domaine de 
l’informatique, en ce compris toutes les activités annexes telles que la 
conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et 
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel 
informatique et électronique, l’achat et la vente de matériel informatique ;
-
l’étude, le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans 
le domaine précité ;
-
la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises 
actives dans ce domaine, la représentation et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la 
construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et 
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel 
immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs 
immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être 
obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et 
toutes les possibilités de droit attachées. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes 
sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres 
garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de 
juin à 20 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le 1 janvier 2011 jour pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2012.
3. Gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur SASA Muaka, précité ;
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1 octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Muaka Malonda SASA, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME