N° d'entreprise : 0540978896
Nom
(en entier) : HOVAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rouge Croix 18
 : 7380 Quiévrain
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL,
ACTIONS, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
30 août 2023, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « HOVAS », ayant son siège social à 7380
Quiévrain, rue Rouge Croix, 18, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division
Mons, sous le numéro 0540.978.896, et assujettie à la TVA sous le numéro BE0540.978.896,
laquelle a pris, par des votes successifs et distincts, et à l'unanimité des voix, les décisions et
résolutions suivantes : 
 
Première résolution
L’assemblée générale prend acte de la cession des nonante-trois (93-) actions actuellement
détenues par Madame Magda HOVHANNISYAN, à Monsieur Micha ASLANYAN, domicilié à 7380
Quiévrain rue Rouge Croix 18, et ce à compter de ce jour.
Pour autant que de besoin, les autres actionnaires agréent cette cession d’actions ainsi que le
nouvel actionnaire entrant, et renoncent à exercer leur droit de préemption sur les actions ainsi
cédées.
 
Deuxième résolution
L’assemblée prend acte et confirme la démission de Madame Magda HOVHANNISYAN, domiciliée à
7380 Quiévrain, rue Rouge Croix, 18, de ses fonctions d’administrateur, intervenue le 30 juin 2023,
et avec effet à cette date.
Ensuite de quoi, l’assemblée générale confirme que depuis le 1er juillet 2023, Monsieur Micha
ASLANYAN, domicilié à 7380 Quiévrain rue Rouge Croix 18 a été désigné aux fonctions d’
administrateur unique, pour une durée indéterminée.
L’assemblée confirme que son mandat est exercé à titre gratuit, sauf toute autre décision ultérieure
de l’assemblée générale.
 
Troisième résolution
L’assemblée reconnaît avoir pris connaissance du rapport établi conformément à l’article 5:101 du
Code des Sociétés et Associations par l’organe d’administration et relatif à la proposition de
modification de l’objet social.
Elle dispense le Notaire soussigné d’en donner lecture.
 
Sur base de cette proposition, l’assemblée décide de modifier complètement l’objet social en le
remplaçant purement et simplement par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- L'achat et la vente de camions et de voitures neuves ou d'occasion, la location de ces camions ou
voitures à court ou à long terme, l'octroi de crédits pour l'achat de camions et de voitures au sens le
plus large du terme, l'achat et la vente de pièces pour véhicules ;
- Toutes les opérations relatives à la production et à la commercialisation de boissons et aliments, y
compris la recherche et le développement, l’élaboration des recettes, le stockage, la logistique, le
marketing, les ventes et la gestion de ces produits ;
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snack-bars, tavernes, débits
de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas
l’accès a la profession.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, a l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
- L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées a la
culture de céréales ou d'épices ;
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi- artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que
cette énumération soit limitative : les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits,
eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que tous produits dérives du lait, des
céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons ;
- La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
- L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’animaux
permettant la réalisation de ces produits ;
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café,
brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicherie, débit de boissons, cafeteria,
crêperie, grill, pizzeria, restaurant, taverne, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca au sens le plus large du terme ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc.), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris les
activités de traiteur ;
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés a l’art de la table et de décoration divers ;
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
sales, sucres, exotiques, régionaux ;
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs institut(s) de beauté et/ou salon(s) d’esthétique et notamment les
soins de beauté, les conseils en beauté et les soins du visage, massages faciaux, traitement
antirides, amincissement, maquillage, les soins de la peau et l’épilation, les soins du corps, les soins
de réflexologie plantaire, de pédicure et de manucure, stylisme d’ongles, bronzage, balnéothérapie et
tous autres soins se rapportant à l’esthétique ou pouvant être prodigués par un(e) esthéticien(ne) ;
- l’entretien corporel ;
- les services liés au bien-être et au confort physique ;
- l’achat et la vente de produits de beauté et de soins, d’appareils, d’essences, de parfums et d’
accessoires divers liés aux activités décrites ci-dessus ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de matériel esthétique et notamment d’appareils d’
amincissement, d’épilation au laser, électronique, informatique ;
- la mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que l’entretien
;
- l’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents. La société
pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées ;
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces a usage d’hôtels, location de chambres
meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafeterias, tavernes, ou toutes autres
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ;
- toutes activités de cours, ateliers, formations, d’organisation d’évènements, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets,
spectacles, soirées, bals, manifestations a thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale,
incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
- La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marches
de terroirs, etc. ;
- L’organisation en Belgique de tout évènement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires a l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- la recherche de sponsoring ;
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires a l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel ;
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours ;
- toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a la création, l'achat et à la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large ;
L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’entretien, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce
par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
a) de bières, toutes boissons et produits dérives ;
b) de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ;
c) de tous supports pour musiques et images ;
d) tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ;
e) dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc.) ;
f) tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, génie
civil, etc., pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces
de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapte à ce genre de travail ;
g) de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue a toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale ;
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et a l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, alcools,
sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles lies à l’art de
la table et de décoration divers ;
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
- la fourniture a tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création artistique;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires,
musicaux, théâtraux, etc.) tant en Belgique qu'a l'étranger ;
- l’Edition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc. sous toutes ses formes et tous procédés, notamment
sous divers labels ;
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
a l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc. ;
- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marche, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
Project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits (et notamment en matière de brasserie et de fermentation) ;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- La gestion d’un centre d’affaires ou coworking, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc.) ;
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing ;
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, a l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines ;
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre ;
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, la création, le développement, la transformation et le contrôle de
toute société ou entreprise belge ou étrangère, et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
- le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement ;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’évènements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant notamment mais non exclusivement aux objets précités.
- les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien
d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de
semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes
a l'agriculture, a l’élevage, la sylviculture, et a l’horticulture et aux activités forestières ;
- l’exploitation de toute entreprise et les travaux d'entreprise lies a la production de l'agriculture, de la
culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières,
de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, et toutes les activités connexes à ces domaines :
- Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles, le
broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes
natures, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de
toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et
jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de
pépiniéristes ;
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, a l'exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus
large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraichère, à l'horticulture et à la
sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’ entreposage, la distribution, la location, l’échange,
l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la
fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel,
matières premières et mobilier (outils, machines, etc) pouvant servir et nécessaires à son activité ou
liés à l’objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet
social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires a la réalisation de son
objet ;
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées ;
La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet ;
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ;
- le sponsoring en tout genre et la création de logos.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires lies aux activités predécrites, destinés a toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts
graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques offset,
etc., ainsi qu’à la publicité graphique ;
- L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
- l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, de produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
que la représentation de tous autres éditeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
- La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société.
- La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée a ses propres
besoins ou a la revente.
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'a l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous secteurs et dans ceux relatifs aux activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail ;
- tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service
administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
- Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités.
- la réalisation et la publication de toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques
et toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et
exploitations ou les donner à gérer a des tiers, en tout ou en partie.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur,
en location et son entretien.
- la réalisation et/ou la participation à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou
de promoteur.
- uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières
et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement ;
- en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et
négociation de valeurs mobilières ;
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ;
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marches et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, internet). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l'accès a la profession ou l’obtention d’
agréments. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute
autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchises indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession ;
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment a titre de commissionnaire.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder a tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions ».
 
Quatrième résolution
L’assemblée constate, en application de l’article 39, 2-1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A), que depuis le 1er janvier 2020, les
dispositions impératives du nouveau C.S.A sont devenues applicables à la présente société.
Ainsi, les clauses des statuts actuels contraires aux dispositions impératives du nouveau C.S.A. sont
réputées non écrites et les dispositions supplétives C.S.A. sont devenues quant à elles applicables,
sauf si elles ont pas écartées par de nouvelles clauses statutaires.
En conséquence de quoi, l’assemblée décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du
C.S.A.
 
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le C.S.A., l’
assemblée constate qu’en date de ce jour:
1.  le capital social effectivement libéré est de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et la réserve
légale de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR).
Ce capital libéré et cette réserve, soit au total huit mille soixante euros (8.060 EUR), ont été convertis
de plein droit, suite à l’introduction de la nouvelle loi instaurant le C.S.A., en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles.
2. la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) a, quant
à elle, été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
 
L’assemblée décide ensuite :
1. de maintenir expressément ces fonds indisponibles. Il en sera fait mention dans les statuts.
2.  que cette décision s’applique également aux éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital, soit les capitaux propres dénommés “apports non appelés”.
 
Sixième résolution
Faisant suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le C.S.A.
 
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « HOVAS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L'achat et la vente de camions et de voitures neuves ou d'occasion, la location de ces camions ou
voitures à court ou à long terme, l'octroi de crédits pour l'achat de camions et de voitures au sens le
plus large du terme, l'achat et la vente de pièces pour véhicules ;
- Toutes les opérations relatives à la production et à la commercialisation de boissons et aliments, y
compris la recherche et le développement, l’élaboration des recettes, le stockage, la logistique, le
marketing, les ventes et la gestion de ces produits ;
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snack-bars, tavernes, débits
de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas
l’accès a la profession.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, a l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet ;
- L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées a la
culture de céréales ou d'épices ;
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi- artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que
cette énumération soit limitative : les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits,
eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que tous produits dérives du lait, des
céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons ;
- La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
- L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’animaux
permettant la réalisation de ces produits ;
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café,
brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicherie, débit de boissons, cafeteria,
crêperie, grill, pizzeria, restaurant, taverne, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca au sens le plus large du terme ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc.), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris les
activités de traiteur ;
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés a l’art de la table et de décoration divers ;
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
sales, sucres, exotiques, régionaux ;
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs institut(s) de beauté et/ou salon(s) d’esthétique et notamment les
soins de beauté, les conseils en beauté et les soins du visage, massages faciaux, traitement
antirides, amincissement, maquillage, les soins de la peau et l’épilation, les soins du corps, les soins
de réflexologie plantaire, de pédicure et de manucure, stylisme d’ongles, bronzage, balnéothérapie et
tous autres soins se rapportant à l’esthétique ou pouvant être prodigués par un(e) esthéticien(ne) ;
- l’entretien corporel ;
- les services liés au bien-être et au confort physique ;
- l’achat et la vente de produits de beauté et de soins, d’appareils, d’essences, de parfums et d’
accessoires divers liés aux activités décrites ci-dessus ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de matériel esthétique et notamment d’appareils d’
amincissement, d’épilation au laser, électronique, informatique ;
- la mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que l’entretien
;
- l’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents. La société
pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées ;
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces a usage d’hôtels, location de chambres
meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafeterias, tavernes, ou toutes autres
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ;
- toutes activités de cours, ateliers, formations, d’organisation d’évènements, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets,
spectacles, soirées, bals, manifestations a thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale,
incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
- La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses
productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marches
de terroirs, etc. ;
- L’organisation en Belgique de tout évènement publicitaire ; toutes activités d’activation de marques.
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires a l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- la recherche de sponsoring ;
- le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
- La mise en œuvre de tous moyens nécessaires a l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel ;
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours ;
- toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a la création, l'achat et à la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large ;
L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’entretien, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce
par internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
a) de bières, toutes boissons et produits dérives ;
b) de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ;
c) de tous supports pour musiques et images ;
d) tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ;
e) dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc.) ;
f) tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, génie
civil, etc., pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces
de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapte à ce genre de travail ;
g) de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue a toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale ;
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et a l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, alcools,
sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de
produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles lies à l’art de
la table et de décoration divers ;
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
- la fourniture a tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création artistique;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires,
musicaux, théâtraux, etc.) tant en Belgique qu'a l'étranger ;
- l’Edition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc. sous toutes ses formes et tous procédés, notamment
sous divers labels ;
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
a l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc. ;
- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marche, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
Project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits (et notamment en matière de brasserie et de fermentation) ;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- La gestion d’un centre d’affaires ou coworking, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc.) ;
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing ;
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, a l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines ;
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre ;
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
- La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, la création, le développement, la transformation et le contrôle de
toute société ou entreprise belge ou étrangère, et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
- le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial,
national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre,
soit pour compte de tiers.
- l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement ;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’évènements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant notamment mais non exclusivement aux objets précités.
- les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien
d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de
semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes
a l'agriculture, a l’élevage, la sylviculture, et a l’horticulture et aux activités forestières ;
- l’exploitation de toute entreprise et les travaux d'entreprise lies a la production de l'agriculture, de la
culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières,
de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, et toutes les activités connexes à ces domaines :
- Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se
rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles, le
broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes
natures, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de
toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et
jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de
pépiniéristes ;
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, a l'exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus
large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraichère, à l'horticulture et à la
sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’ entreposage, la distribution, la location, l’échange,
l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la
fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel,
matières premières et mobilier (outils, machines, etc) pouvant servir et nécessaires à son activité ou
liés à l’objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet
social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires a la réalisation de son
objet ;
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées ;
La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location)
et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi
que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet ;
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ;
- le sponsoring en tout genre et la création de logos.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires lies aux activités predécrites, destinés a toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts
graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques offset,
etc., ainsi qu’à la publicité graphique ;
- L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
- l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, de produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
que la représentation de tous autres éditeurs.
- L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
- La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société.
- La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée a ses propres
besoins ou a la revente.
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'a l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous secteurs et dans ceux relatifs aux activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail ;
- tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service
administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
- Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités.
- la réalisation et la publication de toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques
et toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et
exploitations ou les donner à gérer a des tiers, en tout ou en partie.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur,
en location et son entretien.
- la réalisation et/ou la participation à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou
de promoteur.
- uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières
et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement ;
- en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et
négociation de valeurs mobilières ;
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ;
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marches et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, internet). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l'accès a la profession ou l’obtention d’
agréments. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute
autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchises indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession ;
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment a titre de commissionnaire.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder a tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186-) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions
sont nominatives.
En cas de création de nouvelles actions, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les actionnaires ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les courriers électroniques.  Si ce droit n’a pas été entièrement
exercé, les actions restantes sont offertes, suivant les mêmes dispositions, aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 6 bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
C/ Droit de préemption
L’actionnaire qui veut céder une partie ou la totalité de ses actions doit en informer l’organe d’
administration, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile ou la
dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la
cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, l’organe d’administration en transmet la teneur par
lettre recommandée aux autres actionnaires, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou
parties des actions offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit
de préemption, le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée
à la cession. A défaut de réponse dans la forme et délais stipulés, l’actionnaire est réputé autoriser la
cession. Dans les quinze jours du délai imparti aux actionnaires pour répondre, l’organe d’
administration notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux
actionnaires désireux d’exercer leur droit de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des actions dont il
envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les actionnaires n’est
effectif et définitif qu’à la condition que toutes les actions offertes soient rachetées afin que le cédant
ne conserve qu’une participation réduite.
La répartition des actions entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct, entre
les actionnaires désireux d’exercer une préemption). Les actions non attribuées feront
éventuellement l’objet d’un tirage au sort. A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur
de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, statuant, en référé sur requête de la partie la plus
diligente. L’expert détermine le prix des actions tel qu’il sera dit ci-après.
L’expert doit faire connaître à l’organe d’administration le résultat de son évaluation dans le mois de
sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d’application en cas de vente judiciaire.
 
 D/ Évaluation des actions
A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert comme dit ci-avant. L’
expert détermine le prix de rachat des actions sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les
comptes.
L’expert communique à l’organe d’administration le résultat de son évaluation comme dit ci-avant.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Elles
portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans le
respect des dispositions légales.
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre. 
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Septième résolution
L’assemblée confirme :
- que le siège de la société sera maintenu en Région Wallonne, à 7380 Quiévrain, rue Rouge Croix,
18 ;
- qu’actuellement la société ne dispose d’aucune adresse mail propre, ni site internet propre.
Toute modification de l’adresse du siège, de l’adresse électronique et du site internet devra faire l’
objet d’une publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Huitième résolution
L’assemblée confie au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexes : 
- expédition de l'acte du 30.08.2023
- rapport de l'organe d'administration sur la modification de l'objet
- statuts coordonnés