N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Operative Trade Company
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1081 Koekelberg, Rue François Delcoigne 59 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le douze novembre deux mille treize, 
non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS
:
  
1. La société de droit anglais « Otwoo Ltd », dont le 
siège 
est 
établi 
à 
BS9 
3BY 
Bristol, 
Westbury-on-Trym 
(Royaume-Uni), 
2nd
Floor, 
5 
High 
Street 
5, 
numéro 
d’identification : 
05330694, 
représentée 
par 
son 
gérant 
Monsieur TORTOSA
Emmanuel
François Luc, de nationalité 
française, né à La Rochelle (France), le 11 mai 1979, 
domicilié à 17000 La Rochelle (France), rue des Carmes 8, 
passeport numéro 10CR08753.
2.-
Monsieur WAUCQUEZ Cédric Christian Ronald Paul 
Maurizio, né à Uccle, le 3 avril 1971, domicilié à 1081 
Koekelberg, rue François Delcoigne 59, boîte : 0001.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée “Operative Trade Company”.
3. SIEGE SOCIAL : Koekelberg (1081 Bruxelles), rue 
François Delcoigne 59/1.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
L'acquisition, la souscription, la détention, la 
gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts 
sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés 
ou 
entités 
juridiques, 
créées 
ou 
à 
créer, 
belges 
ou 
étrangères.
-
Toutes 
prestations 
de 
service 
en 
matière 
administrative, 
financière, 
comptable, 
commerciale, 
informatique ou de gestion au profit des filiales de la 
société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle 
détiendrait une participation.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
0541896933
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence 
d’un tiers par chacun des comparants. 
Les  cent (100) parts sociales sont réparties comme 
suit :
1.- La société de droit anglais « Otwoo Ltd », précitée 
sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales.
2.-
Monsieur WAUCQUEZ
Cédric, prénommé sub 2, une (1) 
part sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale 
à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées 
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants 
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée 
gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant 
permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la 
fonction de gérant
au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier mardi du mois de mai à dix heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Volet B - Suite
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désignée en qualité de gérante :
    -
La société de droit anglais « Otwoo Ltd », 
comparante sub 1, représentée par son représentant légal 
Monsieur TORTOSA Emmanuel, prénommé.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.-
Les comparants confèrent à la société de droit 
anglais « Otwoo Ltd », comparante sub 1, représentée par son 
représentant légal Monsieur TORTOSA Emmanuel, prénommé, tous 
pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises 
pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer 
tous documents.
4.-
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur 
WAUCQUEZ Cédric avec pouvoirs de subdélégation, aux fins 
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la 
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès 
de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour 
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
363-1269605-12
ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.