Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
RUNGIS Belgique SPRL
(en entier) :
(adresse complète)
RUNGIS Belgique SPRL
Champs 786 bte F
6688 Bertogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
L’an deux mil SEIZE,
Le dix-huit novembre,
Par devant Roland MOUTON, notaire à  la résidence de Bastogne (Sibret), associé de la société «
TONDEUR et MOUTON – notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39,
                                                         A COMPARU :
Monsieur CALAY Thierry Jean José Ghislain, né à Bastogne, le 10 mars 1972 (numéro national :
72.03.10-193.70), époux de Madame Caroline MARTIN, domicilié à 6688 Bertogne, Champs, 786/F,
lequel déclare :
- s’être marié à Bastogne, le 29 août 2015 sous le régime de la séparation de biens pure et simple
aux termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire Joël TONDEUR, de résidence à Bastogne, le
21 août 2015, régime non modifié depuis ;
- ne pas être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
Comparant dont l’identité a été vérifiée par le notaire instrumentant.
                                          I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à dater de ce jour, une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« RUNGIS Belgique SPRL », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100e) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
                        Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent parts (100) sont à l'instant souscrites par lui et libérées en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,00 €), à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est  partiellement libérée par un versement
en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE22 7320 4161 2647 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque S.A., de sorte que la société a dès
à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS
(12.400,00 €).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par
la Banque CBC Banque S.A.
II. STATUTS
                                                   Article 1
                         Forme et dénomination de la société
0666553712
Volet B
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée « RUNGIS Belgique SPRL».
                                                   Article 2
                                               Siège social
Le siège social est établi à 6688 Bertogne, Champs 786/F.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
                                                   Article 3
                                                Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au commerce, en gros ou en détail, de fruits et légumes, alimentation
générale et produits frais ou surgelés, crèmerie, viande, charcuterie, poisson, épices, boissons
alcoolisées ou non, denrées alimentaires et autres, sans que cette énumération soit limitative ainsi
que la préparation et la transformation de ces produits en vue du commerce de ces produits en
résultant.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, la gestion,
l’administration, la mise en valeur de son patrimoine aussi bien mobilier qu’immobilier. Elle pourra
notamment poser tous actes généralement quelconques, qui découlent de l’exercice normal du droit
de propriété ainsi que détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle aura notamment les
activités de gestion d’immeubles, telles que celles se rapportant à l’achat, la vente, la mise en valeur,
le lotissement, la négociation, la location, la gérance, et en général la gestion d’immeubles, la
conception et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d’immeubles, rapport
d’états des lieux.
Elle pourra acquérir des participations dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien en Belgique
qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5
Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement souscrit, et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 €).
Article 6
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les autres
associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur.
Il est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des
Volet B
associés.  Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois
de se conformer aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Article 8
Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.  L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses actions, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à titre informatif, le
prix offert pour chaque part), et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou
partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le
cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption au prix
calculé comme dit à l’article 13 ci-après, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la
cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au
nombre de parts possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à
racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés
ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article 13 ci-après.  Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs à titre
onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. 
L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 9
Donation d'actions
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu’après avoir
été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux
transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu’il y ait lieu à l’exercice du droit de
préemption par les coassociés du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l’alinéa précédent en faveur du conjoint du donateur.
Article 10
Recours en cas de refus d'agrément
Volet B
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au
tribunal civil du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d’agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater
de l’ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à
défaut d’accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l’autre partie étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l’expiration du délai de trois mois.
Article 11
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l’associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms,
profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d’entre
eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l’article 6 des présents
statuts.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale.  Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l’article 7 et à l’article 8.
Article 12
Achat des actions en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée à l’article 13 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d’exiger la dissolution de la société.
Article 13
Valeur et conditions de rachat
Détermination basée sur la valeur comptable
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés.
Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au
montant nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable.
Article 14
    •  par la société de ses propres parts
La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants
du code des sociétés.
Article 15
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
Volet B
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 16
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sous réserve des limitions de pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 18
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 19
Réunion des assemblées générales
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 20
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 21
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
Volet B
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.           
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 23
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 24
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 25
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
                          III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2017.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3.- Nomination de gérants.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Est appelé en qualité de gérant unique Monsieur Thierry CALAY, prénommé, qui accepte.
Le gérant unique peut engager la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
4.- Reprise des engagements.
En application du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation et pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et
le dépôt des statuts au greffe du Tribunal compétent.
 Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS D’INSERTION AUX ANNEXES
DU MONITEUR BELGE, avant formalité de l’enregistrement en vertu de l’article 173 1° du C.E.
Neufchâteau, le dix huit novembre deux mil seize.
DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l’acte du dix huit novembre deux mil seize.
Roland MOUTON, Notaire instrumentant.