N° d'entreprise : 0478719942
Nom
(en entier) : RENE'S TRUCK & TRAILER CENTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Maestricht 46
 : 4651 Herve
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte du 28 décembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph
WELING, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes
:
 
Première résolution 
 
L’actionnaire unique donne dispense à l’organe d’administration de donner lecture :
 
- du rapport du réviseur d’entreprise, la société « AGECOFISC » à Liège, représentée par la société
« ATA Management », elle-même représentée par Monsieur Thierry VANESCH, expert-comptable
certifié, désigné par l’organe d’administration sur l’état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 30 septembre 2023 conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations.
 
Le rapport de Monsieur Thierry VANESCH, prénommé, conclut dans les termes suivants :
 
« Conformément 14:4 du Code des et des Associations, nous vous présentons notre rapport à l’
assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission d'Expert-Comptable Certifié, pour
laquelle nous avons été désignés en date du 3 décembre 2023. 
 
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre
2023 de la SA « RENE'S TRUCK & TRAILER CENTER » établi en vertu du référentiel comptable
applicable en Belgique.
 
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation
active et passive 
 
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d’un état résumant la situation active et
passive donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d’application en Belgique
L'organe d'administration est tenu d'établir cet état résumant la situation active et passive clôturée à
une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la
proposition de transformation.
 
L'organe d'administration est également responsable de la mise en place du contrôle interne qu'il
estime nécessaire à l'établissement d'un état résumant la situation active et passive ne comportant
pas d'anomalies significatives.
 
Responsabilités de l'Expert-Comptable Certifié relatives au contrôle de l'état résumant la situation
active et passive 
 
Conformément à notre lettre de mission, notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur l’état
résumant la situation active et passive sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre audit
selon les Normes conseillées par l'Institut des Experts-Comptables telles qu'applicables en Belgique.
 
Ces normes requièrent de notre part de planifier et de réaliser le contrôle en vue de s'assurer que l’
état résumant la situation active et passive ne comporte pas d’anomalies significatives. Nous nous
sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l’audit de l’état
résumant la situation active et passive en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. 
 
Notre contrôle implique la mise en œuvre de procédures telles que prévues dans ladite norme en
vue de recueillir divers éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans
l'état résumant la situation active et passive. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris
une évaluation restreinte des risques que l’état résumant la situation active et passive comporte des
anomalies significatives, relève du jugement professionnel de l’Expert-Comptable Certifié. En
procédant à cette évaluation des risques, nous avons défini des procédures de contrôle appropriées
selon les circonstances.
 
Le contrôle a été effectué sous la forme d’un examen limité.
 
Opinion sans réserve 
 
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établie au 30 septembre 2023 avec un total
de bilan de 529.792,31 € et un actif net de 521.657,10 € donne une image fidèle non sur évaluée de
la situation financière de la Société Anonyme « RENE’S TRUCK & TRAILER CENTER » au 30
septembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. 
 
Fondement de l’opinion sans réserve 
 
Nous avons effectué notre audit selon la norme instaurée par notre Institut telles qu'applicables en
Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement
décrites dans la section « Responsabilités de l'Expert-Comptable Certifié relatif au contrôle de l'état
résumant la situation active et passive » du présent rapport.
 
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. 
 
Restriction à l'utilisation de notre rapport 
Ce rapport ne peut être utilisé d'autres fins et sa diffusion est limitée à l'utilisation projetée dans la
lettre de mission, 
 
LIEGE, le 22 décembre 2023.
 
Pour la srl AGECOFISC,
ATA Management, représentée par
Thierry VANESCH, administrateur. »
 
- du rapport justificatif de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14:5 du Code des
sociétés et des associations, relatif à la transformation de la société anonyme en société à
responsabilité limitée, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société,
arrêté au 30 septembre 2023. 
 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, afin d'être versés au dossier de la société.
 
Suite à cela, l’actionnaire unique décide que la société adoptera la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
L’actionnaire unique décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles et de rendre l’intégralité des capitaux propres de la société disponible
dans la perspective d’une distribution ultérieure. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
 
Deuxième résolution
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux. L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts
est rédigé comme suit :
 
Article 1 : forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „RENE'S TRUCK &
TRAILER CENTER“.
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
Article 2 : siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
 
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, I‘import-export, la remise en état,
l'entretien, la réparation et la location de tous matériels roulants, de véhicules automobiles et engins
de transports, remorques etc., neufs ou d'occasion ainsi que de tous autres moyens de transport de
personnes ou de marchandises, à la distribution de carburants, lubrifiants et de tous produits liquides
pour le chauffage, à l'exploitation de station-service, à la vente de pneus, pièces détachées,
accessoires pour automobiles, pièces de reconditionnement, équipements et accessoires et
généralement tous matériels pour garagistes ou y relatifs, à l’industrie du lavage des véhicules, à la
location d'ateliers et matériel de garage, l’exploitation de station d'entretien, de réparation et de
carrosserie. 
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature favoriser à ta réalisation de son objet.
 
Article 4 : apports
 
En rémunération des apports, 625 actions ont été émises.
 
Article 5 :  apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, de la manière déterminée par
les dispositions légales applicables.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou ordinaire. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la
totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par
l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
 
Article 6 : indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Article 7 : registre
 
Le nombre d’actions appartenant à chaque actionnaire avec l'indication du numéro d’ordre et des
versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites
par l’organe d’administration sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de la société.
 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 
Article 8 : organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Article 9 : pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10 : gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
Article 11 : représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
Article 12 : rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
Article 14 : convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le troisième mardi du mois de février à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
 
Article 15 : admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Article 16 : tenue des assemblées
 
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
 
Article 17 : délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Article 18 : prorogation des assemblées
 
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de l’
organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
statuera définitivement.
 
Article 19 : exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre. A cette dernière date,
l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 20 : répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Article 21 : acompte sur dividendes
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de changer la dénomination de la société en « ML Trade ».
 
L’article 1 des statuts est adapté en conséquence.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration daté du 3 décembre 2023
justifiant l’élargissement de l’objet de la société. Ce rapport est déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise par le notaire soussigné.
 
L’assemblée décide de remplacer l’article 3 des statuts comme suit :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres : 
 
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, I‘import-export, la remise en état,
l'entretien, la réparation et la location de tous matériels roulants, de véhicules automobiles et engins
de transports, remorques etc., neufs ou d'occasion ainsi que de tous autres moyens de transport de
personnes ou de marchandises, à la distribution de carburants, lubrifiants et de tous produits liquides
pour le chauffage, à l'exploitation de station-service, à la vente de pneus, pièces détachées,
accessoires pour automobiles, pièces de reconditionnement, équipements et accessoires et
généralement tous matériels pour garagistes ou y relatifs, à l’industrie du lavage des véhicules, à la
location d'ateliers et matériel de garage, l’exploitation de station d'entretien, de réparation et de
carrosserie. 
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature favoriser à ta réalisation de son objet. »
 
Cinquième résolution 
 
L’assemblée générale décide de reporter la date de l’assemblée générale ordinaire du troisième
mardi du mois de février à dix-huit heures au troisième mardi du mois de mars à dix-huit heures. 
 
L’article 14 des statuts est adapté en conséquence.
 
Sixième résolution 
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
 
La société à responsabilité limitée « ML TRANS », prénommée, dont le représentant permanent est
Monsieur Mike Lejeune.
 
Son mandat peut être gratuit ou rémunéré, sur décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
Septième résolution 
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4651 Battice, Rue de Maastricht
46.
 
Huitième résolution 
 
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
 
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Lilien, Weling & Lilien, notaires à Eupen, faisant
élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer
toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions
susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’
entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport du réviseur d’entreprise, rapports de l’organe d’
administration, statuts coordonnés.