Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ERADICATION
Rue Antoine Glume 44
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du treize mars deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« ERADICATION » :
1° Monsieur QUEVIT Christophe Jean François, né à Uccle, le vingt-huit décembre mil neuf cent
septante-quatre, divorcé, non remarié et déclarant ne pas être sous le statut de la cohabitation
légale, demeurant et domicilié à 1325 Longueville (Chaumont-Gistoux), Rue de Chaumont, 34.
2° Monsieur KIEFFER Sébastien Michel Thierry Marie Ghislain, né à Uccle, le vingt février mil neuf
cent septante-quatre, époux de Madame Bénédicte DESMET, demeurant et domicilié à 1367
Ramillies, Rue Antoine Glume, 44, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Damien COLLON, à la résidence de Bruxelles,
le vingt-six février deux mil un.
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue Antoine Glume, 44. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
Toutes activités liées à la désinfection et à la destruction des parasites dans les bâtiments au sens
large, les navires, les trains, etc. comprenant notamment les activités de désinfection et de
destruction des parasites et la lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l’agriculture.
Toutes activités liées à l’élagage et le traitement contre les maladies des arbres et des haies.
L’achat, la vente, l’échange, la rénovation, la construction, la transformation, le lotissement, la mise
en valeur, la location, la sous-location, l’exploitation, l’entretien et la gestion de maisons,
appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines, et de manière générale,
de tous biens et droits immobiliers.
La société peut prendre ou donner à bail emphytéotique ou autres, servir d’intermédiaire dans toutes
transactions immobilières.  Elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer
ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit
pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d’autres sociétés ou personnes
physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter
caution.
Elle peut assurer toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle
pourra, en outre, assurer au profit de sociétés tierces, la gestion journalière des affaires desdites
sociétés et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
Elle peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance juridique et financière
des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée sauf pour les tâches que la loi
0692668783
Volet B
réserve, notamment aux réviseurs d’entreprises.
Elle peut également tenir un bureau d’étude, de conseil, de services, d’organisation et d’expertises
en matière commerciale, financière et organisationnelle.  Dans ces domaines, la société remplira à
ce titre des missions de conseil, d’expert ou d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit.
Elle peut organiser et mettre en œuvre des formations générales ou spécifiques dans ses domaines
d’expertise ou dans ceux qu’elle pourra développer.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, de représentation, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.  Cet objet peut être réalisé tant pour la société elle-même que pour le compte de tiers,
seuls ou en participation avec qui que ce soit, tant pour des opérations concernant directement ou
indirectement les activités ci-dessus prises dans le terme le plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / dix-huit mille six centième (1/18600ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales représentant
chacune un / dix-huit mille six centième (1/18600ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement
souscrites en espèces comme suit :
par Monsieur Christophe QUEVIT, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) parts
sociales représentant chacune un / dix-huit mille six centième (1/18600ème) de l’avoir social ;
par Monsieur Sébastien KIEFFER, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) part
sociales représentant un / dix-huit mille six centième (1/18600ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu’ils déclarent avoir
effectué en proportion de leur souscription, auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un
compte numéro BE97 0018 3466 2949 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Le Notaire instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et
restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
Volet B
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois de septembre à dix-huit heures (si ce jour
est férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer
l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur
la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier avril et termine le trente et un mars de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du premier
décembre deux mil dix-sept.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un mars deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Messieurs Christophe QUEVIT et Sébastien KIEFFER, prénommés, lesquels
acceptent expressément cette fonction.  Conformément aux statuts, leur mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.