Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brussels Advisors
Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 20 juillet
2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTES :
1. La société anonyme "BRUSSELS SECURITIES", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles,
avenue Marnix 24, numéro d'entreprise 0403.212.964 RPM Bruxelles.
2. La société anonyme dénommée en français "GROUPE BRUXELLES LAMBERT" et en
néerlandais "GROEP BRUSSEL LAMBERT", en abrégé "GBL", dont le siège social est situé à 1000
Bruxelles, avenue Marnix 24, numéro d'entreprise 0407.040.209 RPM Bruxelles.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit est dans le susdit acte, ont remis au Notaire
soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, la comparante
sub 1 à titre de souscripteur et la comparante sub 2 à titre de fondateur, conformément à l'article 451
du Code des Sociétés.
ARTICLE 1 : Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Brussels Advisors".
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots " société anonyme ", écrits sous cette forme ou par
l'abréviation " SA ", avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et la
mention " registre des personnes morales " ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24.
Le siège social peut, sans modification aux statuts, être transféré dans toute autre localité en
Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, en se
conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet l’exercice d’activités de conseils, de prestataires de services, de quelque
nature que ce soit. A cet égard, elle peut développer, tant en Belgique qu’à l’étranger, les opérations
suivantes :
- la réalisation de toutes prestations d’études, de conseils et de services au sens le plus large, en ce
compris de l’analyse d’investissement et du conseil en matière financière, et, dans ce contexte, elle
peut notamment, faire toutes évaluations et diagnostics financiers ou assister toutes personnes dans
des opérations financières, telles que des émissions, offres publiques ou privées et cessions de
titres, des introductions de titres en bourses, des opérations de restructuration, d’achat ou de cession
0678832427
Volet B
d’entreprises ou d’actifs.
-    toutes opérations financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs
mobilières, créances, parts d’associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tout acte de gestion de portefeuille ou de capitaux, tout engagement à
titre de caution, aval ou garantie généralement quelconques.
-    pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés et consentir des
prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut
également fonctionner comme  administrateur ou liquidateur d’une autre société, rémunéré ou non.
-    prendre, par n’importe quel moyen, des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
-    effectuer toutes études, conseiller ou prêter son assistance technique, juridique, comptable,
financière, commerciale ou de gestion. Elle peut également exercer toutes autres activités de
prestataires de services, notamment dans le domaine de la gestion du personnel ou, plus
généralement, dans le domaine dit des « ressources humaines », ainsi que de l’informatique.
-    accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières, y compris l’acquisition, la prise en location et la gestion de tous biens
immobiliers.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital social  et nature des actions
Le capital souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, numérotées de 1 à 6.150 représentant
chacune un six mille cent cinquantième du capital, toutes intégralement libérées.
ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le
conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2)
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur, dont le mandat est venu à expiration et pour
autant que le nombre minimal d’administrateur requis par les statuts ne soit pas rempli, reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE 12-Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste
vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur
nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
ARTICLE 16 - Procès-verbaux des conseils  d'administration
… Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs,
par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 - Gestion journalière et Comité de direction
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil
d'administration ne s'est pas réservé la compétence de déléguer la gestion journalière, le comité de
direction, peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
-    soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
-    soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle
activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. (…)
ARTICLE 19 - Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble;
- soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2)
membres du comité de direction agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,
conformément à l'article 141, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque
actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se
faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi de juin à dix heures. S'il s'agit d'un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au
siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 29 in fine des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle -
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
Volet B
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au
siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.
ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l'avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de
l'assemblée générale.
Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 - Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549,
al. 1er, 1° du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées
déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration
donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre
du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en
particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y
exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Le conseil d'administration peut arrêter la formule des
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil
d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale
… c/ Décision par écrit
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. (…)
ARTICLE 31 - Procès-verbaux des assemblées générales
… Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par
deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
ARTICLE 34 - Affectation du bénéfice net de la société
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui
est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - Paiement des dividendes
Volet B
Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait annuellement, aux
époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les
dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de
ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
ARTICLE 37 - Répartition
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et
paieront toutes les dettes conformément à l'article 190 du Code des sociétés. Après règlement du
passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert
d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne
sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal
de commerce dans l'arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l'actif
entre les différentes catégories de créanciers.
TITRE IX SOUSCRIPTION LIBERATION
Les actions sont à l'instant souscrites au pair comptable comme suit :
-    La société anonyme "BRUSSELS SECURITIES", comparante sub 1: six cent quinze (615) actions
;
-    La société anonyme "GROUPE BRUXELLES LAMBERT", comparante sub 2: cinq mille cinq cent
trente-cinq (5.535) actions.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING au compte numéro
BE79  3630 2328 9033 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 juillet 2017 demeure conservée au dossier
du Notaire.
TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN  VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L'ARTICLE 68 DU  CODE DES SOCIETES
Ensuite les comparantes, représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les
dispositions transitoires suivantes qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la
personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2019.
3. Mandats des administrateurs
Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives
et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Administration - Gestion journalière - Contrôle
4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2021, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 :
Volet B
1. Monsieur LAMARCHE Gérard André Marie Michel Ghislain, domicilié à L-7411 Ansembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), Vieux Château.
2. Monsieur HALL Colin Michael, domicilié à SW7 3QL London (Royaume-Uni), 14 Selwood Place.
3. Monsieur de DONNEA Pierre, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Lambeau 22  
4. Madame OPSOMER Ann Marie Jean Albert, domiciliée à 9250 Waasmunster, Pelkemstraat 12.
5. Monsieur LIKIN Xavier, domicilié à 1380 Lasne, Drève de l'Eglise de Fer 2
6. Madame MATERS Priscilla, domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue Vandromme 10.
4.2. Les comparantes décident de nommer en qualité de commissaire la société civile sous forme de
société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL ",
représentée par Madame Corine MAGNIN, pour un terme de trois ans, la société répondant aux
critères de l'article 141 du Code des sociétés. La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une
prochaine assemblée générale.
5. Reprise d'engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
janvier 2017, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux
présentes.
5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à  l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3. Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration à
Madame Priscilla Maters ou Madame Carine Dumasy, avec pouvoir de substitution, pour effectuer au
nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la
'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un
numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.