N° d'entreprise : 0849683871
Nom
(en entier) : Deigné - caveau de famille
(en abrégé) : Deigné
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Fosseroule(HUC) 18
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale sous seing privé de l’association sans but lucratif " Deigné – Caveau de
famille ", en abrégé Deigné, qui s'est tenue le 22 décembre 2023, il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 1 en ajoutant avant l’alinéa existant :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif. »
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article 2 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4520 Wanze (Huccorgne), rue de Fosseroule, 18, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article huit en insérant avant l’alinéa existant le texte
suivant:
« L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-sept des statuts en insérant in fine le texte
suivant:
« Si les conditions de quorum de présence ne sont pas remplies lors de l’assemblée, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés ; tout en respectant les majorités de vote
requises par la loi et les statuts. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter in fine l’article vingt-cinq par le texte suivant :
« 13° d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
14° et tous les autres cas où la loi l’exige. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-six des statuts en remplaçant la dernière
phrase par le texte suivant :
« Toutefois, l’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une
durée déterminée ou d’une durée indéterminée. En cas d’une durée déterminée, le mandat se
termine à l’assemblée générale ordinaire qui suit ladite échéance. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-quatre des statuts comme suit :
- en remplaçant à l’alinéa quatre les mots « huit jours » par les termes « quinze jours » ;
- en insérant in fine de cet article le texte suivant :
« En outre, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception de celles pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par au moins un
administrateur ayant le pouvoir de représentation. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article trente-six des statuts en ajoutant in fine de l’
alinéa un existant le texte suivant :
« , à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article quarante-trois des statuts en ajoutant après l’
alinéa un le texte suivant :
« Toutefois, l’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une
durée déterminée ou d’une durée indéterminée. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter les statuts en ajoutant un nouvel article cinquante-
neuf, libellé comme suit :
« Article 59. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites. »
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA ».
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé et re-nommé aux fonctions d’administrateur de l’association sans
but lucratif, pour une durée indéterminée, :
- Monsieur Dominique Collinet,
- Monsieur Raphaël Collinet,
- Monsieur Rodolphe Collinet,
- Monsieur Benoit Collinet,
- Madame Théodora de Brouwer,
qui ont accepté.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale leur a donné décharge des actes accomplis
antérieurement aux présentes dans le cadre de leur mission.
* L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
- Conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association sans but lucratif étant constitué des administrateurs
précités, celui-ci a décidé de nommer aux fonctions :
* Président : Dominique Collinet, prénommé,
* Secrétaire : Rodolphe Collinet, prénommé,
* Trésorier : Théodora de Brouwer, prénommé,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Théodora de Brouwer, membre et administrateur