N° d'entreprise : 0649923457
Nom
(en entier) : AYA 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Fleur-de-Lys 31
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'Assemblée Générale reçu par le Notaire Laurent Delcroix à la résidence de
Mons, en date du 19 décembre 2023, enregistré au bureau Sécurité Juridique de Mons 1, le 20
décembre 2023, il résulte ce qui suit :
I.Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
5. Adresse du siège
II.      Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.         Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.         Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.600 euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.         Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AYA 2 ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: - L’exploitation d’un salon de coiffure et la
vente d’articles de coiffure; - Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’
ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants;
- Le rasage et la taille de la barbe; - Les conseils en beauté et les soins du visage: massages
faciaux, traitements antirides, maquillage, bancs solaires et solarium, etc… - Les soins de la peau et
l’épilation; - Les soins de manucure et de pédicure; - L’import et l’export, le commerce en gros et en
détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, de
maquillage, de savons et de détergents; - L’exploitation de cafés, de bars, de salons de
consommation, de salons de dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de
boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte,
notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie,
pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie; - L’exploitation de restaurants
proposant un service complet; - La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la
vente, la location, la gérance et l’exploitation d’établissement de type HORECA sans que cette liste
soit limitative; - La location de places, de salles d’organisation d’évènements; - L’organisation de
banquets; - Le service traiteur; - L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation
générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande,
charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale,
boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons,
crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients; -
L’exploitation d’un night-shop; - L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à
pipe, briquets, articles pour fumeurs; - L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en
général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage
en tous combustibles; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats
préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à
domicile; - Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de
gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou
surgelés; - Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits
de boulangerie secs; - Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres
produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés; - Toutes les activités de boulanger,
de pâtissier, de glacier, de chocolatier; - Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie,
chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées; - La messagerie, les services de
fax, internet; - Les services imagerie internet; - L’infographie; - L’exploitation de cabines
téléphoniques; - L’exploitation de cybercafés; - L’exploitation de copy-services; - L’exploitation des
sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis; - L’exploitation de centrales d’appels pour
taxis; - Le transport rémunéré de personnes; - L’exploitation
d’un service de location de voitures avec chauffeur; - L’exploitation de car-Wash; - Le lavage, le
lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles; - L’exploitation de stations-
service; - Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; -
L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes; - L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de
carrosseries; - L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de
camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers; - Toutes
prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule; - Le commerce en général tant en gros qu’en
détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le transport, l’
entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs
ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits
relatifs au secteur automobile; - Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles
privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; - L’achat, la vente, l’
import, l’export de tous appareils électroménagers; - L’import et l’export, le commerce en gros et en
détail d’articles ménagers, articles cadeaux et articles de décoration; - L’achat de textiles; - L’achat d’
articles de mode; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries
pour hommes, dames et enfants; - L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de
commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; - L’
import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); - L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison
(nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds,
coussins, …); - L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores,
…; - L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants; - L’import, l’export, l’achat et la vente d’articles de sport; - La vente en gros et/ou
au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure et de tapis; - L’import et l’export, le
commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie; - L’achat, la vente et la location
de CD, de DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou images; - L’achat, la vente, l’import, l’
export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport
de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et de la bureautique, de la téléphonie ainsi
que de l’électroménager en ce compris cassettes vidéos, CD-ROM, DVD et autres médias sur tous
supports; - L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout
autre produit assimilé; - Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le
nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes
moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur; - Le nettoyage et l’entretien
d’immeubles; - Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les
maisons, les appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage
commercial ou professionnel; - Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes,
des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles; - Le ravalement des façades: le
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues; - L’achat, la vente, l’import, l’export et le
recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes; - L’exploitation de salons
lavoirs; - L’exploitation de discothèques; - La pose de pneus; - Le montage, le démontage et l’
équilibrage de pneus; - La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus; - L’
achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu; - Le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes; - L’import, l’
export, l’achat et la vente de marchandises; - L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires, concerts, expositions, salons, inaugurations,
buffets; - La préparation et la livraison de repas scolaires; - La préparation et la commercialisation de
tous plats à emporter; - L’exploitation de laboratoires de développement photos; - La vente d’articles
de photographie;
- Les reportages sous forme de films et de vidéos; - Les photographies; - Les cérémonies de mariage
et baptêmes; - L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’
horlogerie; - L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de
matériel informatique; - Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’
achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées; -
L’installation de panneaux solaires; - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou
en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers; - La fourniture
d’énergie; - Toutes activités liées au domaine de la télécommunication; - L’achat, la vente, l’import, l’
export de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition; l’assistance en programmation; - La vente en gros et/ou
au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes; - L’
aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières; - L’exploitation d’une librairie; - La vente en
gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de
bulletins loto; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles; - Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques,
les conseils et l’assistance dans le domaine de l’informatique; - La conception, le développement et
la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux
informatiques au sens le plus large; - Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines; - Le
nettoyage des trains, des autobus, des avions, …; - Les activités de désinfection et de destruction de
parasites; - Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs; - L’
enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’épandage
de sel et de sable; - La location de toilettes mobiles; - Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec
de tous les articles d’habillement y compris les articles en fourrure; - Le nettoyage d’articles en cuir; -
Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux; - La représentation commerciale
dans tous les domaines; - L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de
droguerie; - La vente de produits discount; - Le commerce ambulant; - La vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes; - La vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export de produits chimiques et de produits de phytothérapie; - La vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export d’articles de papeterie; - La vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export
de produits pharmaceutiques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires
électriques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit
matériel électroménager; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour
animaux; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie; - La vente en
gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes, couverts, couteaux;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz; - La vente en gros et/ou
au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles; - La vente en gros et/ou détail, l’import et l’
export de jouets; - La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles
annexes; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; - L’exploitation de bancs solaires; - Toutes activités
relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l’
exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de
tous genres, loterie et jeux de loto; - La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la
recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles; - L’achat, la vente, l’import, l’export de
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; - L’
exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation; - La serrurerie, la cordonnerie; - La
traduction et l’interprétation; - Les travaux de couture; - L’exploitation de sociétés de transport, les
messageries et le transport du courrier; - Le transport de colis express; - Tout ce qui se rattache au
transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises; - Le
transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et
non périssables; - Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de
matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en
matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-
meubles; - Le transport logistique; - La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture; - La pose
de charpentes; - Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses; - L’isolation des
toits et des toitures-terrasses; - Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la
construction de gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; - L’
exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre
et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; - Le placement, l’
entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages; - Les travaux de plomberie; - L’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; - La réparation et l’entretien
de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’
évacuation de fumées; - L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou
matériels s’y rapportant; - Le ramonage et le tubage des cheminées; - L’importation et l’exportation
de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de
climatisation et à l’installation de ceux-ci; - Les travaux d’électricité; - Toutes opérations se rapportant
à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation
d’installations électriques; Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession
nécessaires sont octroyés et respectés. Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’
étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra également s’
intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4.         Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée  illimitée :
-Monsieur AYKHLF Mohamed, né à Sidi Ifni (Maroc), le 13 juin 1981, domicilié à 1140 Evere, Avenue
des Anciens Combattants 16 bte 01, époux de Madame EL KHALFAOUI Oumlkhir, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1400 NIVELLES, Boulevard de la
Fleur-de-Lys, 31.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent DELCROIX, notaire à Mons.
 
Déposé en même temps :
– expédition du procès-verbal ;
– statuts coordonnés ;