N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mathieu Raypan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Joseph Wauters 82/0
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT
Le 1ER février
 
Entre les soussignés :
 
10) Monsieur MATHIEU Pierre né le 11 décembre 1952 domicilié rue Dourlet, 19/24 à 6000 CHARLEROI
20) Madame MATHIEU Coralie, née le 14 avril 1985 domiciliée rue des Piges à Fenasses - 6031 MONCEAU-
SUR-SAMBRE.
 
 
Associés commandités et commanditaires
Monsieur MATHIEU Pierre participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable            Madame MATHIEU Coralie participe à la société en tant qu’associée commanditaire simple.
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple
dénommée Mathieu Raypan ayant son siège social à 6010 COUILLET rue Joseph Wauters, 82 / 0 dont le capital
social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune,
comme suit:
 
-  1 part sociale à Monsieur MATHIEU Pierre.
-  99 parts sociales à Madame MATHIEU Coralie.
 
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000
euros en espèces.
II. STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
 
0670684922
Elle est dénommée Mathieu Raypan.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’a concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à la rue Joseph Wauters, 82/0 – 6010 COUILLET.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par
simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet de faire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Toutes prestations relatives à l’énergie écologique et économique, toutes prestations d’importation et
d’exportation de panneaux rayonnants.
La pose et installation de pompe à chaleur réversible et conditionneur d’air, la réparation de chauffages mobiles
au pétrole raffiné.
La recherche et le développement d’éolienne basses, d’évacuation d’air.
La société a également pour objet toutes activités se rapportant aux travaux d’entreprise général tels que les
travaux de peinture, revêtement des murs et plafonds, sablage, nettoyage structure extérieur, maçonnerie, la
réparation, l’amélioration général dans le domaine du bâtiment.
Les travaux de plomberie, vitrerie, installation chauffage, menuiserie général, électricité, système domotique.
L’installation de caméra, système d’alarme et de surveillance à distance. Le placement chauffage solaire, pompe
à chaleur, climatisation et ventilation.
La société pourra également entreprendre tous travaux d’élagages des arbres, d’aménagement de parcs et
jardins, de déblayage de chantier et terrassement. La construction d’autoroutes, d’aérodromes et d’infrastructure
sportives.
Le montage de menuiseries extérieures métalliques et PVC, montage des cloisons mobiles métalliques ou non,
le montage de portes blindées, porte coupe feux métalliques ou non, le montage et démontage d’échafaudage.
Les travaux de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, d’isolation de canalisation de chauffage et
réfrigérant.
La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, la fabrication de turbines
hydrauliques et leurs régulateurs, la fabrication d’équipements industriels.
 
 
 
 
Cet objet est à prendre au sens le plus large du terme tant au niveau national qu’international. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et
fournir toutes sûretés personnelles et/ou réelles à ses associés, gérant ou administrateur et aux tiers.
 
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 6 - Gestion
 
L’associé commandité est gérant de la société. Il pourra faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire
et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter,
transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’Ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 7 - Non-concurrence
 
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société mais ils  auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a
qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent
un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l’article 181 et suivants du Code
des sociétés.
 
 Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de la constitution et finira le 31 décembre 2017.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
 
 
 
 
 
 
 
2. Gérance
 
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur MATHIEU Pierre, ici
présent et qui accepte.
3. Reprise d’engagements
 
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
 
Les opérations accomplies par Monsieur MATHIEU Pierre au 1er janvier et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l’article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur MATHIEU Pierre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat  confié.
 
Fait à COUILLET le 1er février 2017.
 
 
MATHIEU Pierre
 
 
MATHIEU Coralie