N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WMG.PASSIONRENOV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Georges Wattiez 6
7030 Saint-Symphorien
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique POLLEUNIS, notaire suppléante d’Aude
Paternoster, à Châtelineau le 8 février 2019 il a été constitué par :
    1.  Monsieur GALAND Michaël, né à Soignies le 31 juillet 1972 , époux de Madame Panesso
Valencia, domicilié à 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Georges Wattiez, 6
    2.  La société anonyme « BIOSHARE S.A » dont le siège social est sis à 6131 Junglinster (Grand
Duché du Luxembourg), rue Hiehl, 38, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Carlo
Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), le 14 octobre 2011,
publié au Mémorial C sous le numéro 2011144636/228 Immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 164138
    3.  La société anonyme « STANLEY ENTERPRISE SA » dont le siège est sis à 6131 Junglinster
(Grand Duché du Luxembourg), rue Hiehl, 38, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), le 14 octobre
2011, publié au Mémorial C sous le numéro 2011144977/228 Immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 164142,
 
une société privée à responsabilité limitée dénommée «WMG.PASSIONRENOV», ayant son siège à
7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Georges Wattiez, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée «WMG.PASSIONRENOV».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 2
Le siège social est établi à 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Georges Wattiez, 6 dans l’
arrondissement judiciaire du Tribunal de l’entreprise de Mons-Charleroi, division Mons.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
0720571527
Volet B
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers
1.la démolition, la construction, la rénovation de bâtiment résidentiels et non résidentiels, l’entreprise
générale du bâtiment, à savoir la réalisation, la pose, et la fourniture des matériaux nécessaires à
-tous travaux de terrassement, de drainage, de placement et fourniture d’égouts, de fosses
septiques, de réservoirs d’eau de pluie, de câbles et canalisations diverses, de citernes…
- tous travaux de maçonnerie en général y compris le rejointoiement, de nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
- tous travaux d’isolation intérieure et extérieure des bâtiments, acoustique, thermique,
- tous travaux d’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur, de panneaux
photovoltaïques
- tous travaux de couverture des bâtiments, y compris le placement et la fourniture de charpente, de
corniches, descente d’eau, de zinguerie
- tous travaux de menuiseries extérieures et intérieures en bois, en métal, en plastique, en verre (
portes intérieures et extérieures, portes de garage, portes blindées, portes coupe-feux, fenêtres,
persiennes, volets, grilles, clôtures, escaliers, placards, équipements pour magasins, châssis,
plinthes, cloisons intérieures, faux plafonds,…), y inclus le placement de vitrage, le montage et la
réalisation de cuisines équipée ou non ,
- tous travaux de revêtement des sols et murs (pose et fourniture de carrelages intérieurs et
extérieurs, béton, parquet,…).
- tous travaux de vitrerie, Pose de vitres, de miroirs
- tous travaux de peinture intérieure et extérieure
-tous travaux d’électricité et de plomberie, y inclus la domotique, les activités d’électrotechnique
- tous travaux de placements de cloisons et de faux-plafonds, de ferronnerie, de
volets et de menuiserie métallique et plastique;
- tous travaux d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles;
- tous travaux de livraison, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, d’adoucisseurs d’eau,
et d’appareils de traitement des eaux;
- l’activité d’architecture d’intérieur et de décoration d’intérieurs
- la création, l’aménagement, l’entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, y inclus l’élagage
des arbres et haies, la conception, la construction, la livraison de vérandas, serres, y compris la
fourniture et la pose d’abri de jardin, de piscine intérieure et extérieure, de jacuzzi, de cabine infra-
rouge, sauna,…
 
2.- l’acquisition de tout bien immobilier pour compte propre
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou
 
 
 
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées totalement.
 
TITRE III. TITRES
Article 6
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts ou tout tiers intéressé peut
prendre connaissance de ce registre
La propriété des titres s'établit par une inscription dans ledit registre.
Article 7
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
Article 8
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 10
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
Volet B
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Article 11
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 12
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 13
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
 
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 15
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article 17
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 18
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 20
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 21
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 22
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Mons-Charleroi, division Mons,
conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 8 février 2019 et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2020.
2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur GALAND Michaël, précité.
Son mandat est rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs dans les 3
mois qui précèdent l’acte constitutif au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris
par la société.
Les engagements pris dans les conditions visées ci-avant pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
 
Dominique POLLEUNIS