N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ParaTI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Juillet 79
1200 Woluwe-Saint-Lambert (Woluwe-Saint-Lambert)
Belgique
Objet de l'acte :
Les soussignés
Jacqueline PAIRON – 79 Rue de Juillet à 1200 Bruxelles
Marie Paule VANDERDONCK – 8 Avenue Notre Dame de Lourdes à 1090 Bruxelles
Frédéric GERSDORFF – 15 rue Franz Binjé à 1030 Bruxelles
tous de nationalité belge ont convenu de constituer, ce 28 août 2012, une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er.
L’association est dénommée ParaTI
Article 2.
Son siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue de Juillet 79. Il peut être transféré par décision
du conseil d’administration partout en Belgique, dans la même région linguistique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur.
TITRE II : OBJET/DUREE
Article 3.
L’association ParaTI, «pour toi», est un espace de développement de la qualité des relations
interpersonnelles ouvert sur le monde.
ParaTI a pour objectif de développer une écologie du vivre ensembleaujourd’hui, via l’éducatif, le
scientifique et le culturel ou l’artistique.
ParaTI soutient le développement des liens sociaux plus particulièrement intergénérationnels,
intercommunautaires, interculturels.
Son programme s’organise autour de 3 axes fondamentaux
:
0848814237
la formation (animation d’ateliers, cours, séjours et voyages thématiques) la recherche
interdisciplinaire
(langues et cultures, plurilinguisme et pluriculturalisme, émotions et enseignement des langues) la
création artistique et l’action culturelle citoyenne dans la cité (création de projets de spectacles avec
des comédiens, des artistes plasticiens, des musiciens et des associations communales en Belgique
et à l’international)
ParaTI travaille en partenariat avec le milieu universitaire (enseignants et chercheurs: linguistes,
neuroscientifiques, spécialistes en communication), des associations et des artistes (arts de la scène,
musiciens, plasticiens).
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle est habilitée à mettre en oeuvre tout ce qui est de nature à soutenir ses finances
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE III : ASSOCIES
Article 5.
Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3.
Le conseil d'administration peut admettre des membres à la majorité simple ; les comparants au
présent acte sont nommés membres d'office.
Article 6.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Article 7.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 8.
Les membres paient une cotisation annuelle identique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
deux cents euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Article 10
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux
dispositions légales en la matière;
2.° De nommer et de révoquer les administrateurs.
3° D’approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un associé ou par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Article 12.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en
fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 14.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 15.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la
poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17.
La durée du mandat est fixée illimitée. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 19.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 20.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnels de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait
de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane, de la société des chemins de fer, les lettres télégramme, colis, recommandés, assurés ou
non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postales.
Article 21.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Article 22.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 23.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier, le premier exercice débutera ce 28 août 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 26.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra en mai de chaque année.
Article 27.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés au
annexes du Moniteur.
Disposition transitoire
Article 28.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Jacqueline Pairon et Marie Paule
Vanderdonck plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président :
Jacqueline Pairon
Trésorier :
Marie Paule Vanderdonck
Madame Jacqueline Pairon est nommée administrateur délégué, comme tel chargé de la gestion
journalière de l'association et ayant usage de la signature sociale afférente à cette gestion.
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires que de parties, le 28 août 2012
Jacqueline PAIRON
Marie Paule VANDERDONCK
Frédéric GERSDORFF