Nº d'entreprise : 0424 316 602
Nom
CHAPELLE SAINT SEBASTIEN DE COCROU	(en entier) :
(on abregé)
Forme legale ASBL
Adresse complète du siege . Rue du Fond 16 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Modification de statuts- Nomination
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, il a été décidé à l'unanimité:
1-de transférer le siège social à l'adresse suivante: à Grez-Doiceau (Biez), rue de Cocrou 8
2-de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle
version remplace la précédente:
STATUTS
Chapelle Saint Sébastien de Cocrou asbi
Dénomination, siège
Article 1. L'association prend la dénomination de « Chapelle Saint Sébastien de Cocrou ».
Elle a son siège à 1390 Grez-Doiceau (Biez) (Région Wallonne - Arrondissement de Nivelles), rue de
Cocrou 8 .
Objet, durée
Article 2. L'association a pour objet d'assurer et de promouvoir l'exercice du culte catholique romain dans
le hameau de Cocrou à Grez-Doiceau et de favoriser la vie culturelle, sociale et artistique dans le dit hameau,
dans le respect du message chrétien.
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Des membres de l'association
Article 4. Le nombre des membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 5. L'admission de nouveaux membres est prononcée par l'assemblée générale.
Les membres sont tenus au payement d'une cotisation annuelle de maximum 50 euros. Sauf autre décision
de l'assemblée générale elle est fixée actuellement à 25 euros par an. La sortie d'un membre a lieu par décès,
démission, exclusion ou non-payement de la cotisation au 31 mars de l'année suivant celle pour laquelle elle
est due à condition qu'un rappel ait été envoyé.
Article 6. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission
au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.
Article 7. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix.
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de comptes, ni relevé, ni apposition de scellés
ou inventaire.
Article 8.Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par
l'association.
Assemblée générale
Article 9. L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus à l'article 9 :12 du Code des
sociétés et associations à savoir notamment : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des
administrateurs et du commissaire éventuel; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution ou
transformation de l'association ; l'exclusion d'un membre ; la décharge aux administrateurs et au commissaire
éventuel).
Article 10. En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée générale se réunit de plein droit chaque année,
le premier vendredi de mars au siège social ou à l'endroit désigné par la convocation.
Celle-ci se fera par simple lettre missive ou par courrier électronique. La convocation se fait, au moins 15
jours à l'avance, à l'initiative de l'organe d'administration ou du commissaire éventuel. L'ordre du jour y est joint.
L'assemblée pourra voter des résolutions non portées à l'ordre du jour joint à la convocation, sauf en cas
de modification aux statuts, d'exclusion de membres ou de dissolution, cas dans lesquels au moins 2/3 des
membres doivent être présents ou représentés lesquels voteront à la majorité des 2/3 (ou 4/5 en cas de
modification de l'objet ou du but de l'association).
Article 11.Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, qui ne
pourra être porteur que d'un mandat.
Article 12.Hors les cas prévus à l'article 10, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire-trésorier,
et inscrits dans un registre spécial, communicable sans déplacement et à toute personne justifiant d'un intérêt
légitime. Des extraits certifiés conformes peuvent en être délivrés par le conseil d'administration sur demande
motivée.
Article 13.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Administration
Article 14.L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale des associés.
Il est composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés pour une durée indéterminée.
Article 15.En cas de vacance d'une place d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur qui continuera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Article 16.Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 17.Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il
représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Article 18. Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Article 19.Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres
ou même à un tiers.
Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une
délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par le président du conseil d'administration et un
administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision
préalable du conseil. Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant
individuellement ou conjointement, de la gestion journalière de l'association ainsi que de la représentation de
l'association dans le cadre de cette gestion.
Budgets et comptes
Article 20.L'exercice social est clôturé chaque année le trente et un décembre.
Article 21. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée
générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Dissolution, affectation des biens
Article 22.En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera affecté à une autre œuvre,
dont l'objet social se rapproche de plus possible de celui de la présente association et que désigneront les
liquidateurs à ce nommés par l'assemblée générale.
Dispositions générales
Article 23. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément au Code des sociétés
et des associations
3- de nommer comme administrateur:
.Madame Thérèse Terlinden, épouse Wauters, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chavée de la Sarthe 6 U
Fait à Grez-Doiceau, le 20/9/2024
Signé, Béatrice Anciaux de Faveaux, administrateur,