N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ICK Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quai Saint-Léonard 48
Liège
4000
En ce jour, le 30/09/2023, il résulte d’un acte sous seing privé que les parties :
  
1.      Monsieur Frederick Laurent, né le 30 novembre 1986, domicilié à 4040 Herstal, Rue Lucien Colson46,
  
2.      Monsieur Hoebregs Cédric, né le 02 avril 1987, domicilié à 4040 Herstal, Rue Jean Henri Stiennon 34,
  
Ont convenu de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif.
  
Les statuts de la société sont les suivants :
  
CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE
  
Article 1 : Forme Juridique et dénomination
  
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est ICK
Services.
  
Article 2 : Siège
  
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Quai Saint Leonard 48.
  
La modification du siège peut se faire sans modification de statut et par simple décision de l’organe de gestion.
  
Article 3 :
  
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Sauf décision du juge, la société ne
peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des exigences propre à la
modification des statuts.
  
CHAPITRE 2 : OBJET
  
Article 4 : Objet
  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
  
1000808485
-          La réparation d’équipements électrique ;
  
-          L’installation de machine et d’équipements industriels ;
  
-          La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
  
-          Le déblayage des chantiers ;
  
-          les forages et les carottages pour la construction ;
  
-          les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils électriques, de
câbles de télécommunications, de câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les
fibres optiques, de paraboles, d’installations d’éclairage, de capteurs électriques d'énergie solaire, de systèmes
électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions ;
  
-          Les travaux d’électricité en générale, l’installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le
dépannage ;
  
-          l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique et
de matériaux d'isolation acoustique et anti vibrations ;
  
-          l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de ascenseurs, monte-charge,
escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien, de portes automatiques et tambours, de
paratonnerres, d’aspirateurs à unité centrale, de stores et bannes, d’enseignes lumineuses ;
  
-          Le nettoyage des vitres ;
  
-          Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité ;
  
-          Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
  
-          Les travaux d'isolation.
  
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue on connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner
avec d’autres entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
  
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut
contribuer à sa réalisation.
  
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant en facilité l’extension
ou le développement. Elle pourra également s’intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le
même objet ou dont l’objet serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la
société.
  
La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant, ou liquidateur dans toute autre société. La société
peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, lié
ou non.
  
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
  
Au cas où, la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
CHAPITRE 3 : ASSOCIES, APPORT ET PARTS
  
Article 5 : Associés
  
Les associés fondateurs sont :
  
-          Monsieur Frederick Laurent, précité ;
  
-          Monsieur Hoebregs Cédric, précité ;
  
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
Article 6 : Apport
  
L’apport statutairement indisponible est fixé à 600 euros.
  
Il est divisé en 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
  
Les 60 parts sont souscrites en espèce comme suit :
  
-          Par Monsieur Frederick Laurent, précité à concurrence de 400 euros, soit 40 parts sociales
  
-          Par Monsieur Hoebregs Cédric, précité à concurrence de 200 euros, soit 20 parts sociales
  
Chacune des parts sera libérée en totalité, de sorte que la somme de 600 euros se trouve à la disposition de la
société sur un compte bancaire ouvert à son nom.
  
Article 7 : Registre des parts
  
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  
-          Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et un nombre de parts qu’il possède ;
  
-          Les versements effectués ;
  
-          Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leur mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
  
La propriété des parts nominatives est établit par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
  
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposable à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
  
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
  
Article 8 : Cession des parts
  
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusés sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation.
  
Le prix de vente d’une part est égal à sa valeur comptable intrinsèque. En cas d’absence d’accord entre les
parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné d’un commun accord. Faute d’un tel
commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président du tribunal compétent.
  
CHAPITRE 4 : DIRECTION ET CONTRÔLE
  
Article 9 : Gérant
  
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, nommé avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
  
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
  
La rémunération du mandat de gérant sera décidée par l’assemblé général.
  
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les annexes du Moniteur
Belge.
  
Article 10 : Pouvoir de décision et représentation
  
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
  
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
  
Article 11 : Contrôle
  
Conformément à la loi, chaque associé à le doit d’exercer une surveillance et un contrôle sur les opérations de
la société. Il peut consulter les livres, les courriers, les procès-verbaux, et de manière générale, tous les écrits
de la société.
  
CHAPITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 : Convocation et ordre du jour
  
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, peut être convoquée chaque année le
3ème vendredi du mois de juin au siège de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins ; la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation du bénéfice et la décharge du/des gérants.
  
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
  
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyé aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
  
Article 13 : Prise de décision
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
  
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prisent à
la majorité des votes. En cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
  
CHAPITRE 6 : EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
  
Article 14 : Exercice comptable
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de dépôt des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce et
prend fin le 31 décembre 2024.
  
Article 15 : Comptes annuels et affectation du résultat
  
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
  
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats au moment de
l’approbation des comptes annuels. L’assemblée générale à le pouvoir de décider la distribution d’un dividende
à un autre moment mais en s’appuyant sur l’existence de comptes intermédiaires ou à tout le moins d’un état
comptable.
  
CHAPITRE 7 : DISSOULTION ET LIQUIDATION
  
Article 16 : Dissolution
  
 En cas de dissolution volontaire ou en cas de dissolution prévu pat la loi, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité.
  
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
Article 17 : Décès d’un associé
  
En cas d’un décès d’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé survivant, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant représenter
par un mandataire vis-à-vis de la société.
  
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
  
CHAPITRE 8 : DISPOTITION TRANSITOIRE ET NOMINATION
  
1.      Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt de des présentes au Greffe du Tribunal de
Commerce et prend fin le 31 décembre 2024
  
2.      La première assemblée générale aura lieu en juin 2024.
  
3.      À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérant pour une durée indéterminée :
  
-          Monsieur Frederick Laurent, précité ;
  
-          Monsieur Hoebregs Cédric, précité ;
  
Ils déclarent accepter la mission qui leur sont confié et sont nommés jusqu’à révocation. Les mandats
sont exercés à titre gratuit sauf décisions contraire de l’assemblée générale. 
  
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chaque associé fondateur, les
deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du tribunal de
commerce.
  
Fait à Herstal le 30/09/2023.
  
 
  Monsieur Frederick Laurent               Monsieur Hoebregs Cédric
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Laurent Frederick
Rue Lucien Colson 46, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Cédric Hoebregs
Rue Jean Henri Stiennon 34, 4040 Herstal