N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AXEDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fwâr Pachis 1
 : 5330 Assesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS. 
LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE  
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
ONT COMPARU
1. Monsieur DE PRAETERE Thomas domicilié à 1301 Wavre, rue Provinciale 264. 
2. Madame AMORY Christine, domicilié à 1301 Wavre, rue Provinciale 264.
3. Monsieur DE PRAETERE Bertrand, domicilié à 1473 Glabais, chemin du Fond d’Obais 7.
4. Monsieur PAQUET Julien, domicilié à 5330 Assesse, rue du Fwâr Pachis 10. 
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
AXEDA », ayant son siège à 5330 Assesse, rue du Fwâr Pachis 1, aux capitaux propres de départ
de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de cent euros
(€ 100,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur Thomas DE PRAETERE, prénommé, cent vingt-cinq (125) actions, soit pour douze mille
cinq cents euros (€ 12.500,00) ; 
2. Madame Christine AMORY, prénommée, cent vingt-cinq (125) actions, soit pour douze mille cinq
cents euros (€ 12.500,00) ;
3. Monsieur Bertrand DE PRAETERE, prénommé, cent vingt-cinq (125) actions, soit pour douze mille
cinq cents euros (€ 12.500,00) ;
4. Monsieur Julien PAQUET, prénommé, cent vingt-cinq (125) actions, soit pour douze mille cinq
cents euros (€ 12.500,00) ;
Soit ensemble : cinq cents (500) actions représentant l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (€
50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(€ 50.000,00).
(…)
ADOPTION DES STATUTS
1000321606
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AXEDA ». 
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises
ci-dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier
cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
1.   La création, rédaction, mise en page, constitution de catalogue, digitalisation et
commercialisation de contenus de formations réglementaires et autres.
2.   La création de vidéos et multimédia, podcasting, diffusion d'interviews, d'émission à caractère
scientifique et informationnel, de contenus audio et vidéos, animations en 3D et jeux interactifs.
3.   Les formations et conseils à la conformité réglementaire, accompagnement et préparation aux
audits et à la certification liée aux réglementations sectorielles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.          
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
Toute cession ou transfert de propriété d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis aux
dispositions de la convention de souscription et d’actionnaires du 19 septembre 2023, telle qu’
amendée le cas échéant (la « Convention »).
(…)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du Conseil d’Administration 
La société est administrée par un Conseil d’Administration sous forme d’un organe collégial d’
administration, composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa démission par simple notification au
Conseil d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’Administration jusqu’à cette date.
Article 13. Présidence du Conseil d’Administration 
Le Conseil d’Administration peut élire parmi ses membres un président. Le président ne dispose pas
d’une voix prépondérante au sein du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
(…) 
Article 17. Pouvoirs du Conseil d’Administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Le Conseil d’Administration pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux
agissant dans les limites de leur mandat. 
b) Représentation de la société
La Société sera dûment représentée par la signature conjointe de deux (2) administrateurs, sauf pour
toute opération qui tombe dans le cadre de la gestion journalière pour laquelle la Société peut être
représentée par une personne déléguée à la gestion journalière agissant seul.
(…) 
Article 19. Gestion journalière
Sans préjudice des compétences du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale, 
les parties conviennent que le rôle de la personne déléguée à la gestion journalière consistera 
notamment en (i) la définition de la vision de la société afin de la porter au quotidien en toute 
autonomie sur les choix opérationnels et (ii) la définition des tâches prioritaires au 
développement de la société afin de les mettre en œuvre. 
Le champ de la gestion journalière sera défini par le Conseil d’Administration.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le quinze (15) du
mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 26. Délibérations
§1. Une réunion de l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter seulement si la
majorité des actions sont présentes ou dûment représentées. 
§2. Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des voix exprimées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
(…)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants prennent à l’unanimité
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif et des autres documents visés par l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin à 14 heures de l’année 2025.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé à 5330 Assesse, rue du Fwâr Pachis 1.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur DE PRAETERE Thomas domicilié à 1301 Wavre (Bierges), rue Provinciale 264 bte
0001.  
2.Madame AMORY Christine domiciliée à 1301 Wavre, rue Provinciale 264 bte 0001.  
3.Monsieur DE PRAETERE Bertrand domicilié à 1473 Genappe, chemin du fond d' Obais 7. 
4.Monsieur PÂQUET Julien domicilié à 5330 Assesse, rue du Fwâr Pachis 1.  
Ils sont présents et acceptent le mandat qui leur est conféré. 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique, en ce compris une convention de prestation de services signée avec Sart Consult SRL
(BCE : 0700.527.763) et une convention de cession d’actifs signée avec DOKEOS SRL (BCE :
0862.938.031).
6. Pouvoirs - Formalités légales.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Monsieur Julien PÂQUET, prénommé, afin d'effectuer les formalités auprès du registre
des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
I. Et à l’instant, le conseil d’administration étant constituée, celui-ci déclare se réunir valablement
pour procéder à la nomination du Président du Conseil d’Administration :
- Madame AMORY Christine, prénommée, qui est ici présente et accepte. 
Son mandat est gratuit , sauf décision contraire de l’organe d’administration.  
II. Et à l’instant, le conseil d’administration décide de désigner une personne investie à la gestion
journalière pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, à compter de la date de la signature de la
convention d’actionnaire du 19 septembre 2023 visée ci-dessus : 
- La société à responsabilité limitée "SART CONSULT", ayant son siège à 5330 Assesse, rue du
Fwâr Pachis 1, immatriculée au registre des personnes morales de Liège (division Namur) sous le
numéro BE0700.527.763, qui désigne en tant que représentant permanent, Monsieur PÂQUET
Julien Simon Edgard, né à Namur le 10 janvier 1990, domicilié à 5330 Assesse, rue du Fwâr Pachis
1, qui est ici présent et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts