N° d'entreprise : 0861141650
Nom
(en entier) : ACIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Initialis 28
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze juin deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ACIC », ayant son siège à 7000 Mons,
Boulevard Initialis 28, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance de la réunion de l’ensemble des actions de la
Société entre les mains d’un actionnaire unique.
L’assemblée prend connaissance de la réunion de l’ensemble des actions de la Société entre les
mains de l’actionnaire unique prénommé, en vue du dépôt prévu à l’article 2:8, §4 du Code des
sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et afin de prévoir la possibilité de confier l’administration de
la Société à un administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION – SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « ACIC ».
Article 2. SIÈGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi
des langues, par simple décision de l’organe d’administration, conformément à l’article 2:4 du Code
des sociétés et associations.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, d’effectuer toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’étude, la recherche, la création, la fabrication, la construction, la transformation,
le conditionnement, l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation et la
commercialisation de tout procédé, produit, matériel, logiciel, service ou solution matérielle ou non
dans le domaine de l’informatique, de l’électronique, du traitement du signal, des
télécommunications, de l’audiovisuel, du transport, de la maintenance, de la fusion des données, et
de tout autre domaine connexe ou associé à ceux-ci.
La société a aussi dans ses activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, le conseil, la formation, la
vente, la mise en place, la maintenance et l’organisation de services ou de solutions matérielles ou
non dans le domaine de l’informatique, de l’électronique, du traitement du signal, des
télécommunications, de l’audiovisuel, du transport, de la maintenance, de la fusion de données et de
tout autre domaine connexe ou associé à ceux-ci auprès d’entreprises privées, commerciales ou de
service public.
La société peut concevoir, réaliser, fabriquer, acheter ou commercialiser des produits ou moyens
afférents à son activité sur tout marché approprié tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre
compte ou par sous-traitance.
La société peut acquérir et revendre à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société, pour autant que ce soit pour compte
propre et non pour compte de tiers.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes les sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour une société. Elle peut prendre un intérêt par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger et dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet.
La société peut acquérir ou vendre tout brevet ou licence relatifs à son activité ou à une activité
connexe ou associée à celle-ci.
La société a aussi comme activité l’initiation, le développement et la gestion de projets, industriels,
de recherche, économiques et/ou financiers.
La présente liste est énonciative et non limitative. L’objet peut être étendu ou restreint par voie de
modification aux statuts dans les conditions requises par l’article 7:154 du Code des sociétés et
associations.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois cent cinquante-trois mille trois cent euros (353.300,00 EUR).
Il est représenté par trois mille cinq cent trente-trois (3.533) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée soit par (i) un seul administrateur, appelé administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations, soit (ii) par un organe d’administration collégial, appelé le
conseil d’administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
La décision de l’assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent
clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de «
directeur » ou « directeur général » ou tout autre titre repris dans la décision de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
Si l’administration de la société a été confiée à un administrateur unique, la société sera représentée
à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par l’administrateur unique.
Si l’administration de la société a été confiée à un conseil d’administration, la société sera
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Prise de connaissance de la démission des membres du conseil d’
administration.
L’assemblée prend connaissance de la démission, avec effet à partir d’aujourd’hui, de tous les
membres du conseil d’administration, à savoir :
-              la société anonyme « EURO-MULTITEL », ayant comme représentant permanent Monsieur
DERESTIAT Dominique ;
-              Monsieur BASSANI Lorenzo ;
-              Monsieur GOSSELIN Bernard ;
-              Monsieur HANCQ Joël ;
-              Monsieur HANOTEAU Jérôme ;
-              Monsieur MACQ Benoit.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Nomination d’un administrateur unique.
L’assemblée décide de confier l’administration de la Société à un administrateur unique, et d’appeler
à cette fonction la société par actions simplifiée de droit français «  FLANDRIN TECHNOLOGIES »,
prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur DELLENBACH Olivier Pierre, né à
Strasbourg le 17 février 1961.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Elle fait élection de domicile au siège de la Société pour l’exercice de son mandat.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION :             Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Charles-Antoine du Bus, maître Charles Heinen et tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet « VAN BAEL & BELLIS », qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 166, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire