Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LAGOVA ENTREPRISES
Rue Abbé Cuypers 3
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
                Le huit août.
                A Bruxelles, en l’Etude.
                Par devant Jean Van den Wouwer, notaire résidant à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1.
                                                             A COMPARU :
    1.  Monsieur MABIKA Gianny Ngandu H., domicilié à 1853 Grimbergen, Tulpenlaan, 25/A101.
                              Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s)
                CONSTITUTION:
                Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée -
Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination LAGOVA ENTREPRISES.
                Lesquels constituants déclarent que le capital de deux mille Euros (2.000,00€) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
                Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant.
                Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de deux
mille Euros (2.000,00€).
                La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de deux mille Euros
(2.000,00€).
                Les parties déclarent avoir l’intention d’ouvrir un compte à la Banque.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales
relatives, respectivement:
                - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
                - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
                - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
                - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
                - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société,
                - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
                - aux limitations relatives aux participations croisées.
                - que les fondateurs ne peuvent détenir des titres d’une autre société à responsabilité
limitée représentant 5% ou plus des droits de vote de cette société ;
                D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
0679706516
Volet B
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
                Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que
son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et
indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
                Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de
requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
                Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
Après expiration d’un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum d’une SPRL normale (donc
18.550,00€) et le montant du capital de la SPRL-S.
                II. STATUTS
                ARTICLE 1 : DENOMINATION
                Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous
la dénomination LAGOVA ENTREPRISES.
                Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter »
ou des initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
                ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
                Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Abbé Cuypers 3.
                Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater
authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
                ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
-     Travaux de menuiserie.
La société a aussi pour objet :
-     La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers ;
-     L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-     le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-     le nettoyage de façades.
-     la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
-     l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
-     l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
-     entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
-     l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; l’entreprise du
bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations,
en ce compris l’entreprise générale ;
-     en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
-     la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
-     l'entreprise de travaux de zingage
-     l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
Volet B
-     l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
-     l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
-     l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-     l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
-     l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment ;
-     l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-     l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
-     l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-     l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
-     l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;
-     zinguerie ;
-     l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
-     le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ; • la démolition et
le terrassement ;
-     la rénovation ;
-     en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
-     la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
-     la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-     l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
-     la création, le développement et la promotion de projets immobiliers : Elle pourra de même avoir
comme activité :
-     l’entreprise de travaux d’égout ;
-     l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
-     l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-     l’entreprise de terrassement ;
-     l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-     l’entreprise de place de clôtures ;
-     l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-     l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
-     l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
-     l’entreprise de ramonage de cheminées ;
-     l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
-     l’entreprise de peinture industrielle ;
-     l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-     l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-     l’entreprise de pose de parquets ;
-     ’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-     le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-     l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
-     l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
-     la négociation, la commission et la représentation ;
-     Travaux de menuiseries.
-     la promotion immobilière.
-     design intérieur et extérieur, - conseiller immobilier
-     Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture ;
-     La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
-     La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-     la prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
Volet B
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et
d’administration dans toute société et association quelconque.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de
biens immeubles en Belgique et à l’étranger. En conséquence, la société pourra acheter, vendre,
mettre en valeur, construire, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir
tout immeuble ou partie d’immeuble. D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations
généralement commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La vente en gros et en détail de :
    •  tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques,
de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Travaux de jardinage
    •  De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
    •  Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
    •  Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
    •  D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
    •  Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-     la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
-     tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
    •  Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets,  vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car Wash, station-service (tout
carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de
véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage,
montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export
en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un
salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ;
Travaux d’isolation et finition .
L’assistance :
    •  Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-     de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
    •  Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux,
D’architecture ; 
    •  La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
    •  La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
    •  L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
Volet B
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
                Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
                ARTICLE 4 : DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
                Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
                ARTICLE 5 : CAPITAL
                Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00€) et est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
                Le capital social est intégralement souscrit et libéré.
                ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Remarque
Réduction de capital interdite !
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
                ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
                Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
                - Les parts sociales sont nominatives.
                Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
                Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts
sociales.
                - Les parts sont indivisibles.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
                - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
                - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
                ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
                Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
                ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
                Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
Volet B
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
                ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
                Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
                ARTICLE 12 : GERANCE.
                La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par
l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée
déterminée ou indéterminée.
                L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
                Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales
et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
                - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
                Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
                - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
                Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
                Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
                ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
                La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
                Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
                ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
                L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à
18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
                Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
                Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
                La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
                Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
                Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux
questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la
société, aux associés ou au personnel de la société.
                Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision
Volet B
se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
                Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
                ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
                Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut
émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
                ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant,
remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de cet exercice.
                Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents
énoncés dans le Code des Sociétés.
                Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
                ARTICLE 17 : BENEFICE
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution
inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
                ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
                En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
                ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
                ARTICLE 21
                Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
                DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
                1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
                Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille
dix-huit.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
                2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                Nomination d'un gérant
                Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
                Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur MABIKA Gianny Ngandu H.,
prénommé, qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME