N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Diversifruits
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Coppin(JB) 20
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Les soussignés :
 1° L'association sans but lucratif « Fédération des Parcs naturels de Wallonie », en
 abrégé « FPNW », ayant son siège social à 5100 Jambes, rue de Coppin, 20, inscrite
 au Registre des Personnes Morales sous le numéro 480.160.886, constituée aux
 termes d'un acte sous seing privé du 19 avril 2002, publié aux annexes du Moniteur le
 25 avril 2003, ici représentée par Monsieur Nicolas Nederlandt, née à Namur Belgique,
 le 5 mars 1979 (NN 79.03.05-337-29), domicilié à Flawinne, rue Joseph Warègne, 68
 agissant en qualité de coordinateur.
 2° L'association sans but lucratif « Commission de gestion du Parc naturel de Gaume
 », en abrégé « Parc naturel de Gaume », ayant son siège social à 6730 Tintigny,
 Grand'Rue, 76, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
 859.743.068, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 19 mai 2003,
 publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 juillet 2003, numéro 03082979, dont les
 statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'Assemblée générale du
 17 juin 2016, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 juillet 2016, numéro
 0105907 représentée par Monsieur Nicolas Ancion, Directeur. L'asbl Commission de
 gestion du Parc naturel de Gaume, en abrégé « Parc naturel de Gaume », mieux
 décrite ci-avant, ayant pour représentante permanente Madame Anne Léger, née à
 Arlon Belgique, le 1 octobre 1960 (NN 60.10.01-368.59), domiciliée à Avioth (France),
 rue des Comtes de Chiny, 3, agissant en qualité de chargée de mission Ressources
 naturelles.
 3° L'association sans but lucratif « Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre
 Forêt d'Anlier », abrégé « Parc naturel HSFA asbl », ayant son siège social rue du
 moulin, 2 à 6630 Martelange, inscrite au registre des personnes morales sous le
 numéro 0833.746.177, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 11 janvier
 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 février 2011 représenté par
 Donatien Liesse, directeur. L'asbl Commission de gestion du Parc naturel Haute-Sûre
 Forêt d'Anlier, mieux décrite ci-avant, ayant pour représentante permanente Madame
 Christine Leclercq, née le 11 juillet 1967 à Waremme, domiciliée Rue de la Gaume, 85
 à 6860 Léglise - Assenois, agissant en qualité de chargée de mission ressources
 naturelles.
 4° L'association sans but lucratif « Synergies Nature - Agriculture - Ruralité durables
 », en abrégé « Natagriwal » ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Croix du
 Sud 2 bte L7.05.27, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
 501.968.466, ici représentée par Monsieur Hubert Bedoret, né à Lobbes, le 07 juin
 1969 (Numéro de registre national 69.06.07-041.76), domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
0688982783
 Pierre, rue Jean Deraeck, 39 agissant en qualité de directeur.
 5° Monsieur Jacques Adriaensen, né le 07/06/54 à Etterbeek, domicilié Rue des
 Fermes, 212 à 5600 Romedenne
 6° Monsieur Marc Clignez, né le 08/01/57 à Tirlemont, domicilié Rue des brasseurs, 4
 Bis à 1370Jodoigne
 7° Monsieur Fabrice de Bellefroid, né le 03/09/64 à Liège, domicilié à Route d'Esneux,
 78 à 4121 Neupré
 8° Madame Paula Defresne, née le 12/04/71 à Liège, domiciliée Rue de la Savate, 49
 à 4340 Othée
 9° Monsieur Marc Delvaux, né le 08/03/56 à Waremme, domicilié Porte de Liège, 59c
 à 4300 Waremme
 10° Monsieur Thierry Dewitte, né le 27/04/59 à Nivelle, domicilié Chaussée de Givet,
 215660 à Mariembourg
 11° Monsieur Alain Dierickx, né le 7/07/64 à Laeken, domicilié Rue Jeanne Petit, 12 à
 6720 Habay-la-Neuve
 12° Madame Danielle Dolisy, née le 16/03/63 à Arlon, domiciliée Rue Jeanne Petit, 12
 à 6720 Habay-la-Neuve
 13° Monsieur Jean-Marie Géran, né le 3/10/37 à Battice, domicilié à Chemin de
 Cockaihaye, 1 à 4800 Lambertmont
 14° Monsieur Eric Goosse, né le 12/08/65 à Bastogne, domicilié à Harzy, 18b à 6660
 Bastogne
 15° Monsieur Cédric Guilleaume, né le 30/03/76 à Namur, domicilié rue des genêts, 3
 à 5360 Hamois.
 16° Monsieur Michel Lien, né le 11/11/41 à Presles, domicilié Impasse du Chêne, 3 à
 4560 Clavier
 17° Monsieur Sébastien Piratte, né le 22/08/83 à Verviers, domicilié Sur le Hour, 17 à
 4910 La Reid
 18° Madame Françoise Van Roozendael, née le 15/06/63 à Bruxelles, domicilée Rue
 de Mazy, 46 à 5030 Gembloux
 19° Madame Isabelle Villette, née le 21/01/77 à Namur, domicilée à rue du Stampia à
 5310 Saint-Germain.
 20° Monsieur Henri Wégria, né le 19/05/42 à Fumal, domicilié Rue du Cheval d'Or, 5 à
 4431 Loncin
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
 du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée « Diversifruits »
 Article 2
 Son siège social est établi à Rue de Coppin, 20 à 5100 Jambes, dans l'arrondissement
 judiciaire de Namur.
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour but de :
 • Fédérer et coordonner les initiatives en faveur de la préservation de la diversité
 fruitière, y compris les petits fruits;
 • Coordonner la reconnaissance et l'animation du Réseau Wallon des Vergers
 Conservatoires;
 • Promouvoir le développement des vergers hautes tiges, des formes palissées et
 de toutes les autres formes d'arbres fruitiers;
 • Communiquer et diffuser les informations et les documents de référence;
 • Partager des connaissances;
 • Constituer une référence dans le domaine de la biodiversité des espèces
 fruitières cultivées et de leurs ancêtres;
 • Promouvoir l'écosystème « verger» ;
 • Favoriser la valorisation des fruits.
 La poursuite de ce but pourra être réalisée par les activités suivantes:
 • Mise en place de groupes de travail thématiques;
 • Organisation de rencontres annuelles;
 • Mise en ligne d'un site Internet reprenant un calendrier des activités;
 • Création de sous régionales;
 •
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
 objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
 similaires à son objet.
 TITRE 3
 Membres
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
 membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
 et les présents statuts.
 Article 5
 Sont membres effectifs:
 10 Les membres fondateurs;
 2° Deux membres de droit, spécialistes du patrimoine et de la diversité fruitière en
 tant qu'experts scientifiques en ces matières, représentants du Centre Wallon de
 Recherches Agronomiques, fondateur et responsable du "Réseau Wallon des Vergers
 Conservatoires" ;
 30 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
 admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
 les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 Article 6
 Est membre adhérent, tout qui désire aider l'association ou participer à ses activités et
 qui est en ordre de cotisation.
 Article 7
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé
 démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans
 le mois du rappel qui lui est adressé. Les membres effectifs qui sont absents de
 manière non excusée à deux assemblées générales consécutives sont réputés
 démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
 au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le
 conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
 les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
 lois.
 Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
 scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 9
 L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 10
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être
 supérieur à 150 EUR.
 Le montant de la cotisation est fixé à 25 euros par année civile.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 11
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
 vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 12
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
 pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence:
 • Les modifications aux statuts sociaux;
 • La nomination et la révocation des administrateurs;
 • Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et
 la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
 • La décharge à octroyer aux administrateurs;
 • L'approbation des budgets et des comptes;
 • L'approbation de l'éventuel règlement d'ordre intérieur;
 • La dissolution volontaire de l'association;
 • Les exclusions de membres.
 Article 13
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale lors du premier semestre de
 chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
 tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un
 cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 14
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 15 jours
 à l'avance.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5
 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
 générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l'ordre du jour.
 Article 15
 Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il est informé
 de la tenue de l'assemblée générale via les canaux de diffusion classiques.
 Article 16
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
 disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire, membre
 effectif de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Les autres
 membres n'ont pas le droit de vote.
 Article 17
 Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,
 sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 18
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
 ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée
 au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
 conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du
 26 juin 2003.
 Article 19
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
 signés par le président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
 membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 TITRE 6
 Conseil d'administration
 Article 20
 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
 membres effectifs au moins et de maximum 10 membres effectifs. Toutefois, le
 nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
 l'assemblée générale.
 Les membres effectifs qui se sont portés candidats au poste d'administrateur sont
 nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
 révocables par elle. Ils sont élus à la majorité des membres présents ou représentés
 par vote par bulletin secret.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
 d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
 exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 21
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
 par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 22
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
 un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
 fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
 présents.
 Article 23
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
 décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
 voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Article 24
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la
 loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article 2S
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
 membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
 leur traitement.
 Article 26
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
 signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
 non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
 conjointement.
 Article 27
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 Articles 28
 La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que
 ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
 soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés
 par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
 l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article
 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 29
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
 en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
 de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Article 30
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
 des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
 représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de
 leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 31
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents
 ou représentés.
 TITRES
 Dispositions diverses
 Article 32
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice débutera ce 15 janvier 2018 pour se clôturer le
 31 décembre 2018.
 Article 33
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
 soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
 Article 34
 Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
 vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
 l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
 mandat.
 Article 3S
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
 de l'avoir social.
 Article 36
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
 quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
 une fin désintéressée et prioritairement à des fins proches des buts de l'association.
 Article 37
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
 du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 Monsieur Marc Delvaux
 Monsieur Fabrice de Bellefroid
 Monsieur Cédric Guilleaume
 Madame Anne Léger
 Monsieur Marc Lateur
 Monsieur Nicolas Nederlandt
 Madame Françoise Van Roozendael
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Fait à Jambes
 en deux exemplaires, le 15 janvier 2018