Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Transports Meys & Fils
Rue Sainte-Barbe(MAU) 3A
7534 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 8 février 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
- Monsieur MEYS, Maurice Norbert Joseph Ghislain, et son épouse Madame DETOURNAY,
Laurence Francine Marie Ghislaine, domiciliés à 7534 Tournai (Maulde), Rue Sainte-Barbe 3 A.
- Monsieur MEYS, Sylvain Guillaume Joseph Maurice Norbert Ghislain, domicilié à 7608 Péruwelz
(Wiers), Rue Blanche 81. 
- Madame MEYS, Laura Anne Laurence Francine Micheline Ghislaine, domiciliée à 7901 Leuze-en-
Hainaut (Thieulain), Rue du Coront 28. 
- Monsieur MEYS, Romain Guy Joseph Maurice Norbert Ghislain, domicilié à 7534 Tournai (Maulde),
Rue Sainte-Barbe 3 A. 
- Monsieur MEYS, Adrien Christian Joseph Maurice Norbert Ghislain, domicilié à 7534 Tournai
(Maulde), Rue Sainte-Barbe 3 A. 
 
Ont constitué comme suit une SPRL :
 
1. Elle est dénommée « TRANSPORTS MEYS & FILS ».
2. Le siège de la société est établi à 7534 Tournai (Maulde), rue Sainte-Barbe, 3 A.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement, :
- au transport national et international par voies routières de biens et de marchandises pour son
propre compte ou pour compte de tiers ;
- à l’affrètement, le stockage et l’entreposage de marchandises ;
- aux prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers ;
- à l’exploitation d’ateliers de réparation et d’entretien de véhicules à moteur ;
- à la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
pour son compte propre. Dans ce cadre, la société peut valoriser ce patrimoine par des actes de
gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location
et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de ce patrimoine
en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
0689961097
Volet B
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par 200 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux-centième (1/200) de l’avoir
social. Chacune des parts sociale ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’une moitié, soit pour
dix mille euros (10.000 EUR), par un dépôt des fonds préalables à la constitution de la société, par
un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CBC. 
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
Volet B
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai 2019 à
18 heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Maurice MEYS, préqualifié et
- Madame Laurence DETOURNAY, préqualifiée,
ici présents et qui acceptent, pouvant, chacun séparément, engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Les mandats de Monsieur et Madame MEYS-DETOURNAY, préqualifiés, seront exercés à titre
gratuit.
Monsieur Maurice MEYS déclare avoir obtenu un certificat de capacité professionnelle au transport
national et international de marchandises par route (numéro 8550, année 1990, session 1),
conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d’accès à la
profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et
internationaux et qu’il est dès lors habilité à faire valoir sa capacité professionnelle dans une
entreprise de transport de marchandises par route effectuant des transports internationaux.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur et Madame MEYS-DETOURNAY, préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 09 février 2018
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte