N° d'entreprise :
0455013439
Dénomination :
(en entier) :
La Malterie du Château
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mons (Bel) 94
7970 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-quatre octobre deux
mille dix-huit, à enregistrer à Verviers, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité:
1. Suppression des différentes catégories de titres
a. L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration établi le 24 octobre 2018 conformément à l’article 560 du Code des Sociétés,
reprenant l’objet et la justification détaillée de modification des droits attachés aux titres, savoir la
suppression de l’avantage d’un dividende prioritaire attribué aux actions de type B et, en
conséquence, de la différence entre les actions de types A et B.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
Chacun déclare qu’il a pu prendre connaissance de ce rapport.
 
b. L’assemblée générale décide de supprimer la différence entre les actions de type A et les actions
de type B (avantage d’un dividende prioritaire attribué aux actions de type B) de sorte que le capital
social est désormais représenté par deux mille neuf cent seize (2.916) actions, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/deux mille neuf cent seizième de l’avoir social, qui jouiront
des mêmes droits et avantages et qui participeront aux bénéfices de la société de la même manière.
 
2. Augmentation de capital
a) L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent deux
mille sept cent quarante-quatre euros et huit centimes de euros (€ 2.502.744,08) pour le porter de un
million soixante mille quatre cents euros (€ 1.060.400,00) à trois millions cinq cent soixante-trois mille
cent quarante-quatre euros huit cents (€ 3.563.144,08) par la création de 356 actions nominatives
nouvelles, de même nature, qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et
qui participeront aux bénéfices de la société à compter de ce jour. Elles seront immédiatement
souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
b) L'assemblée décide que les parts nouvelles seront offertes par préférence aux propriétaires des
parts existantes en proportion des parts possédées par chacun d'eux, conformément à l’article 592
du Code des Sociétés.
A l’instant interviennent :
- Monsieur Jean-Louis DOURCY
- Monsieur Steeve DOURCY,
- La société anonyme "LA MALTERIE DU CHATEAU", représentée comme dit est,
préqualifiés, lesquels déclarent avoir connaissance de la présente augmentation de capital, du délai
d’exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des
conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des
souscripteurs ci-après désignés.
Ensuite, ils déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit
de préférence et à son délai d’exercice, tel que prévu par les articles 592 et 593 du Code des
Volet B
Sociétés, au profit exclusif des souscripteurs ci-après désignés.
 
c) A l’instant intervient le souscripteur suivant:
La société anonyme « SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », en abrégé
"S.R.I.W.", ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, (RPM Liège
0219.919.487 - TVA BE 219.919.487) , créée en exécution de l'Arrêté royal du quinze décembre mil
neuf cent septante-huit, Moniteur belge du treize janvier mil neuf cent septante-neuf;
Ci-après dénommée la " S.R.I.W. "
Représentée, conformément à l'article 16 des statuts par Monsieur Olivier VANDERIJST, Président
du Comité de Direction et Monsieur Sébastien DURIEUX, Vice-Président,
Eux-mêmes ici représentés par Madame FUGER, Joanne Emma Mathieu, née à Verviers le vingt-
huit mai mil neuf cent septante, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Rue Jean Geron 20, en vertu
d'une procuration sous seing privé datée du 9 octobre 2018 ci-annexée.
 
Laquelle, par son représentant, après avoir entendu lecteur de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire les 356 actions nouvelles au pair comptable de sept mille trente euros
dix-huit cents (€ 7.030,18) chacune, soit pour deux millions cinq cent deux mille sept cent quarante-
quatre euros et huit centimes de euros (€ 2.502.744,08).
Les 356 actions nouvelles sont donc entièrement souscrites.
Le souscripteur déclare, ce que l'assemblée reconnaît, que chacune des actions ainsi souscrites est
entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société
auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition
une somme de deux millions cinq cent deux mille sept cent quarante-quatre euros et huit centimes
de euros (€ 2.502.744,08).
Une copie de l’attestation de l’organisme dépositaire en date du 10 octobre 2018 justifiant ce dépôt
restera ci-annexée.
 
d) L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est
intégralement souscrite, que chacune des actions nouvelles est entièrement libérée et que le capital
social est ainsi effectivement porté à trois millions cinq cent soixante-trois mille cent quarante-quatre
euros huit cents (€ 3.563.144,08), représenté par trois mille deux cent septante-deux (3.272) actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent septante-
deuxième de l’avoir social.
 
3. Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les mettre en conformité avec les
résolutions prises ci-avant :
< Modification de l’article 5 des statuts :
- pour remplacer l’alinéa 1 par ce qui suit :
« Le capital social est fixé à trois millions cinq cent soixante-trois mille cent quarante-quatre euros
huit cents (€ 3.563.144,08), représenté par trois mille deux cent septante-deux (3.272) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent septante-deuxième du
capital social. »
- pour supprimer les alinéas 3 et 4.
< Modification de l’article 31 des statuts pour supprimer l’alinéa 3.
 
4. L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Louis DOURCY pour l'exécution des résolutions
prises ci-avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (procuration, rapport du Conseil d’
administration, attestation bancaire), et statuts coordonnés