N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VAN CM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Avenue du Renouveau 23 Bte 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 4 janvier 2013, il résulte 
qu’ont comparu :
Monsieur CANDAN Mustafa, né à Konya (Turquie), le vingt-neuf décembre mille neuf cent soixante-quatre, 
de nationalité turcque, domicilié à 1140 Evere, avenue du Renouveau 23 B013.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "VAN CM", ayant 
son siège social à 1140 Evere, Avenue du Renouveau 23 Bte 13, dont le capital s'élève à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
1.
Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air et mer, en ce compris le 
courrier rapide ;
2.
L’entreprise générale du bâtiment, au sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros 
œuvre que le parachèvement, en ce compris l’étude, la production, l’achat, la vente, l’importation, 
l’exportation, la distribution, l’installation et de manière générale le commerce de matériaux de 
construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
3.
Tous travaux de terrassement, d’installation de câblage électrique, de câblage de tout genre, 
de sanitaires ainsi que de chauffage central ;
4.
La plomberie, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation,  la pose de 
parquets, l’isolation, l’architecture, tous travaux de démolition, de peinture, la menuiserie, 
l’électricité, la pose de carrelages, la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage ;
5.
L’entretien et le nettoyage au sens le plus large de tous bureaux, locaux industriels ou 
commerciaux, maisons et appartements ;
6.
Toutes activités relevant du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, 
rôtisseries, restaurants, hôtels,  taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop…
7.
La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat et la vente, en gros et en détail, de toutes 
matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines ainsi que tous matériaux 
et objets nécessaires pour son exploitation ;
-
L’import-export, l’achat, la vente et le commerce en général, en gros ou en détail, en ce 
compris le commerce ambulant et le marché public, de toute marchandise généralement 
quelconque, en ce compris notamment :
-
de tous produits alimentaire en général, et notamment de fruits, légumes, conserves, produits 
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;
- de tous articles de ménage et cadeaux ;
- de tous matériaux de construction, électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- de tous textiles et vêtements en général, de chaussures, de tout ce qui touche à la cordonnerie et à la 
maroquinerie au sens le plus large, en ce compris l’activité de couturier et de serrurier ;
- de bijoux, de bibelots, de tous objets en dinanderie, de cuir, de skaï, de valises, de sacs, de lustrerie, 
d’horlogerie, de verrerie, de faïence et de porcelaine ;
- d’articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, de beauté, de maquillage ainsi que de savons et 
de détergents ;
0508993147
- d’articles d’horticulture tels que des fleurs, des plantes et des articles de jardinage ;
- de tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant 
leur lecture vision ou audition ;
- de tous meubles ;
- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l’usage de 
véhicules, le tout tant neuf que d’occasion ;
- de tous produits de l’industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant, en ce 
compris notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d’huiles industrielles et de 
produits gras ;
- de matériel informatique ;
8. L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ainsi que de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, 
réseaux de communications diverses tels que internet… ;
9. L’exploitation d’ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteur, en ce compris la carrosserie, le 
dépannage et la location de véhicule à moteur ;
10. L’exploitation de stations services et de lavage de véhicules à moteur ;
11. L’exploitation d’un salon de coiffure, de bancs solaires ;
12. Toutes activités de traduction et d’interprétariat ;
13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de 
souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements 
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris 
son fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 30 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié 
légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque 
année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Volet B - Suite
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée 
générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur CANDAN Mustafa, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en 
constitution à dater du premier décembre deux mille douze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur CANDAN Mustafa, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée FISCO.PRO, ayant son siège social à 
1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir  68, représentée par son gérant Monsieur Sadem CALISKAN, avec droit de 
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet 
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique