N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VanH toiture
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Ardevoor 115
1357 Hélécine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu le 29 janvier 2019 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a
été constituée une société privée à responsabilité limitée , dénommée « VanH toiture ».
…/…
    1.  Fondateurs/Associés
1. Monsieur VANHOSMAEL Fabian Henri, né à Uccle, le 27 décembre 1978, célibataire, domicilié à
(1357) Hélécine, ville de Jodoigne, rue d’Ardevoor 115.
2.Madame RIDIAUX Aurélie, née à Ixelles, le 19 juillet 1979, célibataire, domiciliée à (1357)
Hélécine, ville de Jodoigne, rue d’Ardevoor 115.
Monsieur a souscrit 99 parts sociales et Madame en a souscrit 1 part, chacune libérées à
concurence d'1/3.
.../...
Article un – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée « VanH toiture ».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1357) Hélécine, ville de Jodoigne, rue d’Ardevoor 115. Il peut être
transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l’étranger.
Article trois – objet social
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, l’achat, la vente en gros et au détail, l’installation, la pose, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation, le courtage, l’importation et l’exportation, la
sous-traitance, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers de :
    1.  Rénovation : travaux d’intérieur, restauration ;
    2.  Installation électrique, force motrice, téléphonique ;
    3.  Fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;
    4.  Travaux agricoles et horticoles divers, plaines de jeux et sports, de parcs et jardins ;
    5.  Echafaudages, rejointoiement de façades, placement de clôtures;
    6.  Installations de cloisons acoustiques et thermiques, déménagements, placement de cloisons
préfabriquées et faux-plafonds;
    7.  Travaux d’égouts;
    8.  Installation de cuisines équipées;
    9.  Construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
    10.  Travaux de carrelage et mosaïques et tout autre revêtement de murs et sols;
    11.  Travaux de plafonnage, cimentage et de tout autre enduit;
    12.  Taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie du bâtiment, cheminées
0719612316
Volet B
ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sols;
    13.  Travaux de maçonnerie, charpenterie, menuiserie du bâtiment, couverture de construction;
    14.  Travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise enœuvre de tous matériaux
translucides et transparents;
    15.  Peinture et décoration;
    16.  Chauffage central à eau chaude, sanitaire, chauffage au gaz et tout autre procédé de
chauffage, plomberie-zinguerie;
    17.  Etanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, assèchement de
construction autres que bitume et asphaltage;
    18.  Dépannage à domicile d’appareils et machines;
    19.  Vente de matériaux de construction; de décoration et la vente de mobilier
    20.  Gestion d’immeubles.
    21.  Aménagements urbains et services publiques.
    22.  Le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les
usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles à appartements, les activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains, le nettoyage des vitres, …
 
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer
à une telle activité, de quelle façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Article quatre – durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’associé unique, prise comme en
matière de modifications des statuts.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social. Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de l’
organisme dépositaire daté du 23 janvier 2019 lui a été remise.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.
Article six - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
…/…
Article neuf- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
…/…
Article douze- réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de juin de chaque
année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Volet B
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, un rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
 
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article treize – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
…/…
Article quinze– comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable
et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Article seize– répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
…/…
Article dix-neuf - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
 
…/…
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera en décembre 2019.
    2.   La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
    3.  Il décide de fixer le nombre de gérants à deux.Ils appellent à ces fonctions Monsieur Fabian
VANHOSMAEL et Madame Aurélie RIDIAUX. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent chacun
engager valablement la société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont gratuits.
    4.  Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre
les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2019, et ce, dans
un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
    5.  Tous pouvoirs sont conférés à la société «FIDUCIAT » , afin d’effectuer toutes formalités
auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et
de rectifier ou modifier ces inscriptions.Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes