N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOMITIA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue de Percke 125c
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 03 
janvier 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur AMOUKTEH Alexandre, né à Téhéran (République Islamique d'Iran), le 
25 mars 1972, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125, titulaire de la 
carte d’identité numéro B123819890 et inscrit au Registre National sous le numéro 720325-579-10.
2.
Madame ZERROUGUI Leïla, née Poissy (France), le 7 juillet 1979, de nationalité 
française, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125 et inscrite au Registre National sous le 
numéro 790707-524-04, 
…/… 
Ci-après dénommés : "les comparants".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et 
avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des Sociétés et de 
ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts 
de la société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée DOMITIA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125c.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales, souscrites en espèces au prix de 
septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR)  chacune, comme suit :
-
Monsieur AMOUKTEH Alexandre déclare souscrire deux cent vingt-huit (228)  parts 
sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame ZERROUGUI Leïla déclare souscrire douze (12) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination DOMITIA.
0508905847
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue de Percke, 125c, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’exécution d’études et de toutes opérations rentrant dans le domaine du conseil et du 
développement organisationnel ainsi que tous services dans le domaine financier, commercial, 
social, informatique, des télécommunications et de management, et ce pour le compte de personnes, 
d’entreprises ou d’institutions. En ce compris, toutes les opérations de conseil rentrant dans le 
domaine des fusions et acquisitions et dans le domaine du conseil en stratégie;
- la prestation de services et vente de produits liés à éducation, formation et coaching, 
dissémination culturelle et du savoir; ainsi que la prestation de services de traduction;
- toutes opérations immobilières, en particulier la construction, l’achat, le vente, l’échange, 
la location, le leasing immobilier, la promotion, le courtage, la gestion, l’acquisition de droits réels 
en usufruit ainsi que l’exploitation de quelque manière que ce soit de tous les biens immobiliers;
- la prise de participation ainsi que la gestion et la liquidation de sociétés ayant ou non un 
objet similaire ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente-et-un janvier à dix-neuf 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B - Suite
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : 
- Monsieur AMOUKTEH Alexandre, prénommé.
Son mandat sera rémunéré. 
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente septembre deux mille deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société civile sous forme de 
société anonyme DELCA INTERNATIONAL, ayant son siège social à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), Square Vergote 19, numéro d’entreprise 0406.800.776, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.