Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRINCESSE DE PARIS HOLDING
Rue de Stassart 19
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 19 juillet 2017, que:
- Monsieur Pierre Edouard Léandre GAUDAIRE-THORE, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 21
septembre 1978, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Stassart 19 ;
- Monsieur William Pierre Mathieu GAUDAIRE-THORE, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 7 juin
1968, domicilié à 75016 Paris (France), 53 Avenue de Versailles ;
- Mademoiselle Sarah Grâce Marie GAUDAIRE-THORE, née à Paris (France), le 10 février 2009,
domiciliée à 75016 Paris (France), 53 Avenue de Versailles ;
- Monsieur Roman Pierre Andrea GAUDAIRE-THORE, né à Paris (France), le 18 mars 2012,
domicilié à 75016 Paris (France), 53 Avenue de Versailles ;
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "PRINCESSE DE PARIS HOLDING".
Siège social: Rue de Stassart, 19 à Ixelles (1050 Bruxelles).
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce
qui est prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie
d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services,
matérielles ou intellectuelles, tous travaux d’administration, de secrétariat, de traduction, de gestion,
tant auprès des entreprises que des particuliers.
0678739286
Volet B
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières, à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut effectuer toute activité d’intermédiaire d’assurance, ainsi que représenter, conseiller,
assister et assurer la totalité de la gestion journalière de sociétés étrangères désirant s’installer en
Belgique.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acception la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange,
la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection,
l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative et de
biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement ces biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée: illimitée.
Capital: vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par vingt (20) parts sociales d'une valeur
nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou
non.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:
    •  Monsieur Pierre GAUDAIRE-THORE, demeurant au moment de la constitution de la société à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Stassart, 19.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pouvoirs des gérants:
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par
les statuts à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe:
Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers par un gérant statutaire, agissant seul.
Assemblée annuelle: le trente avril, à 10.30 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice
du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Pierre GAUDAIRE-THORE, à concurrence de dix-sept (17) parts sociales ;
- par Monsieur William GAUDAIRE-THORE, à concurrence d’une (1) part sociale ;
- par Mademoiselle Sarah GAUDAIRE-THORE, à concurrence d’une (1) part sociale ;
- par Monsieur Roman GAUDAIRE-THORE, à concurrence d’une (1) part sociale.
Chaque part sociale a été intégralement libérée en espèces.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2017.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-huit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Volet B
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.