N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Les Intempestifs
(en abrégé) : Les Intempestifs
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Borrens 48
Statuts du Collectif Les intempestifs ASBL
 
Les soussigné.e.s – fondateur.trice.s  :
- BARBIERI Alice – Rue Borrens 48, 1050 Ixelles – Belgique ;
- CAPA ARAUJO SILVA Marta – Av. Chapelle-aux-champs 47, 1200 Woluwe – Belgique ;
- DAEM Raphaël  – Rue de Mérode 68, 1060 Saint-Gilles – Belgique ;
- LATEUR Carlotta – Place de Jamblinne de Meux 11, 1030 Schaerbeek – Belgique ;
- SPAKHITCH Yasmina – Rue Pletinckx 4, 1000 Bruxelles – Belgique ;
- VAN PUYVELDE Claire – Av. Joseph Jongen 71, 1180 Uccle – Belgique
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Collectif Les Intempestifs »,
en abrégé « Les Intempestifs ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 48 Rue Borrens, 1050 Ixelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
Art. 3. But
Le Collectif Les Intempestifs a pour but la création d’une plateforme de création artistique sous toutes ses
formes, interculturelle, sociale et démocratique. Celle-ci veut mettre en avant davantage d’artistes moins édifiés
ou « mineurs » selon le terme de Gilles Deleuze. Ce Collectif promeut des valeurs liées à la solidarité, l’égalité
des chances et la dignité, à tous niveaux : dans ses thématiques et au travail. Cette ASBL propose le
développement d’un regard conscient et critique sur la réalité, en favorisant le dialogue, questionnant les discours
hégémoniques actuels et passés, à travers la création d’oeuvres artistiques et l’éducation permanente.
 
0763804823
Au fil du temps, l’ASBL s’établira comme une hétérotopie : un espace d’alternative accessible à tou.te.s, un lieu
en dehors des dogmes sociétaux, un endroit où la diversité (de cultures/genres/origines/...) peut s’exprimer sans
peur de répercussions ou de jugements nocifs. Nous voulons créer un endroit où la diversité de chacun.e.s est
respectée et encouragée, un centre de création reliant nos différences tout en les célébrant individuellement et
collectivement. 
 
Le but ultime de l’association est d’aboutir à un système sociétal alternatif et créatif basé principalement sur la
diversité, l’équité, et l’inclusion de chacun.e.
 
L’association poursuit son but par tous les moyens, et notamment grâce à la production, réalisation et diffusion
de toute forme d’art :
- Spectacle vivant : théâtre, chorégraphie, performance, musique, cirque, impro, slam,…
- Audiovisuel : cinéma (fiction, documentaire, animation, tous formats), oeuvres vidéo et/ou sonores
- Littérature : écriture et édition (tous styles, formats et supports)
- Arts plastiques : photographie, dessin, peinture, sculpture, gravure, textiles, graffiti,…
- Arts numériques, informatiques et infographiques
- Art thérapie et art brut
- Art culinaire et gastronomie
- Architecture, scénographie, art dans l’espace public
- Arts martiaux, acrobatiques, et arts zen
- Projets pluri/interdisciplinaires, laboratoire d’expérimentations
 
Elle peut aussi bien produire et/ou diffuser des créations, des adaptations, ou des reprises, qu’organiser des
événements tels que des projections, expositions, lectures, concerts, festivités, festivals, “kino kabarets”,... Ceci
pourra s’intégrer dans tous types de lieux (édifiés ou non). Ces activités chercheront à être partagées et
notamment à toucher des publics qui n’ont pas les accès privilégiés à la culture et à l’art.
 
Pour accomplir sa mission d’éducation permanente, le Collectif pourra organiser des ateliers, workshops,
conférences, résidences, touchant à tous types de domaines tels que la philosophie, la philologie, l’histoire de
l’art, les cultural studies, celui de la santé (physique, mentale, publique et environnementale), et autour des
pratiques d’artistes. Son optique s’ancre dans les réalités de la société et va plus loin : au départ d’un esprit
critique, par la participation, faire émerger des propositions d’actions.
 
Son rôle social pourra s’étendre, en fonction de ses moyens, à des activités telles que la récupération
alimentaire, cuisine collective et repas à prix libre, ou des repair cafés, par exemple. Les choix de l’ASBL doivent
s’inscrire dans une démarche écoresponsable, dans la mesure du possible.
 
L’association se crée un réseau de soutien et d’échange grâce à la recherche de partenariats et collaborations.
Elle offre la possibilité à ses membres de suivre et donner des formations, de faire des résidences artistiques (à
l’extérieur et/ou à l’intérieur de ses murs, le cas échéant). Elle propose d’accompagner ses membres et artistes
associé.e.s tout au long de leurs chemins de création, jusque dans la postproduction, diffusion et médiation de
leurs oeuvres.
 
Toutes les activités de l’ASBL peuvent être réalisées en Belgique et à l’international. L’association peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut faire toute opération civile ou
mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
- Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés ;
3. toute personne qui, présentée par un membre effectif au moins, est admise en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
- Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale souhaitant participer aux activités organisées par l’association et bénéficier
de manière régulière des services proposés par l’ASBL, qui fait part de son intérêt à l’association, en s’engageant
à respecter les statuts, la charte (règlement d’ordre intérieur et éthique) ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La candidature devra être acceptée par l’AG, et après la mise en ordre de cotisation (le cas échéant), sera
inscrite dans un registre tenu à cet effet par l’association.
 
La décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par voie électronique et par écrit.
 
Les membres effectifs et adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier de manière régulière des services que l’association offre
à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Tous les membres
s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur et la charte éthique.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire un membre qui n’a pas été présent ou représenté pendant deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision
de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux
lois, ou encore lorsqu’ils auraient adopté un comportement nuisant gravement à l’association (en raison d’une
atteinte à son intégrité, à sa réputation).
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-ci ne
statue, et pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier ordinaire ou électronique et
dûment motivée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L’organe d’administration tient à jour, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé,
le cas échéant, par l’assemblée générale. Ce montant ne pourra dépasser 100 euros et sera repris dans le
règlement d’ordre intérieur. Le cas échéant, seuls les membres en ordre de cotisation auront le droit de vote à
l’assemblée générale.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et menée par un membre effectif volontaire
ou désigné en préambule de chaque réunion. Les membres adhérents y sont conviés, sans droit de vote, et ne
comptent pas dans le quorum.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
tous les cas exigés par les statuts ;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
 
Art. 12. Convocation aux assemblées générales
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, via courriel, message électronique, ou
éventuellement courrier ordinaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et mentionner l’ordre du jour. Les membres effectifs sont tenus de notifier la réception de la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale. Les membres adhérents doivent eux aussi être informés de la tenue des assemblées.
 
Art. 13. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
- Assemblée générale ordinaire :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice.
Celle-ci aura pour fonction de faire le bilan annuel et valider les comptes et budgets (écoulés et prévisionnels),
d’établir un programme à venir et d’en déterminer la gestion sur base d’un calendrier proposé.
- Assemblée générale extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres effectifs.
 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente
(physiquement ou virtuellement) ou représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses exige un quorum
de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté et révisé pour la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par l’un des membres effectifs
volontaire ou désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes doit de même
être sans délai déposée au greffe et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration pourra être constitué de
deux administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. La durée du mandat est de 4 ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courrier ordinaire ou électronique
au conseil d'administration.
Sa démission prend effet endéans les 30 jours à partir de la notification de la démission.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un
administrateur au moins. Il est mené par un administrateur volontaire ou désigné en préambule à chaque
réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou même par un tiers tant que ce dernier
est membre effectif de l’association, au moyen d’une procuration écrite signée. Chaque administrateur ne peut
être titulaire que d’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. Ces décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par l’organe d’administration, et conservées dans un registre spécial.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration et les membres fondateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, administrateurs ou non, dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
 
Art. 24. Représentation
Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul signent
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis
des tiers.
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, soit par un délégué à la gestion
journalière. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
La loi prévoit que chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Dans le cas des petites ASBL, les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes. Ce n’est que lorsqu’elles atteignent une certaine
ampleur (voir conditions légales prévues à l’article 17 de la loi) qu’elles doivent remplir une comptabilité complète.
En cas de doute, les fondateurs doivent se renseigner auprès d’un comptable et/ou un juriste.
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Le vérificateur au compte ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale
avant l’approbation des comptes.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou AISBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
 
 
 
 
 
Les fondateur.trice.s prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- CAPA ARAUJO SILVA Marta, Av. Chapelle-aux-champs 47, 1200 Woluwe – née le 30.06.1995 à Uccle
(Belgique)
- SPAKHITCH Yasmina, Rue Pletinckx 4, 1000 Bruxelles – née le 24.11.1994 à Lipetsk (Russie)
- VAN PUYVELDE Claire, Av. Joseph Jongen 71, 1180 Uccle – née le 26.12.1990 à Laxou (France)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Consécutivement, le conseil d’administration décide de nommer comme déléguées à la gestion journalière, et de
ce fait comme disposant du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques, entrant en
fonction à compter de ce jour :
- BARBIERI Alice, Rue Borrens 48, 1050 Ixelles – née le 19.10.1990 à Braine-l’Alleud (Belgique)
- LATEUR Carlotta, Place de Jamblinne de Meux 11, 1030 Schaerbeek – née le 16.01.1993 à Ixelles (Belgique)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 12 février 2021