N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Biomimicry Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Mésanges 51
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Article 1:
L’association est dénomée Biomimicry Belgium. Son siège social est établi à B-1342 Limelette,  clos des
mésanges 51. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelle.
Article 2 :
Mission
L’Association a un but non lucratif d’utilité nationale.
Elle a pour objet la promotion du biomimétisme en Belgique, auprès du grand public, écoles, universités,
entreprises, organisations privées et publiques.
Le biomimétisme est un outil d’innovation responsable puisant son inspiration des principes de fonctionnement
de la biosphère, en vue de la conception de solutions innovantes répondant aux enjeux environnementaux,
sociaux et économiques de notre temps. En particulier, la démarche biomimétique emploie la bio-inspiration dans
le but de générer des produits et des services qui soient à la fois compatibles avec le fonctionnement des
écosystèmes, et qui participent également à leur maintien et à leur restauration.
Vision
Par la promotion du biomimétisme, l’association veut généraliser l’emploi de la bio-inspiration pour répondre à
tout problème donné, et ce quel qu’en soit le domaine afin d’inscrire le processus d’innovation dans une
démarche de durabilité forte. L’association souhaite ainsi démontrer au grand public le besoin de re-connexion
avec le vivant qui nous entoure, afin de mieux le protéger et d’y puiser de nouvelles sources d’inspiration pour le
développement soutenable de nos sociétés, et au bénéfice des générations futures.
L’association souhaite ainsi encourager toute démarche compatible avec les principes de fonctionnement du
vivant/de la biosphère permettant de maintenir et de créer des conditions favorables au bon fonctionnement des
écosystèmes naturels et humains.
Activités
L’association aborde le biomimétisme par le biais de quatre pôles distincts et complémentaires. 
Sensibilisation et accompagnement : l’association, développe des outils et joue un rôle accompagnateur pour la
mise en pratique de l’approche biomimétique dans le cadre d’études de cas, de workshops.
Education: la promotion du biomimétisme est réalisée par le biais de son site web, de conférences, d’expositions,
de formations ou tout autre moyen jugé utile.
SymbioLab Open Research: espace (virtuel ou physique) d’expérimentation où la co-création et l’innovation
responsable émergent par le dialogue et la multidisciplinarité, afin d’alimenter les activités de facilitation et
d’éducation de l’association.
Biophilia: l’association organise et encourage toute activité permettant de re-créer et de maintenir le lien entre
l’humain et la biosphère. Ce pôle aborde les thèmes du lien avec la nature, de la santé et de la guérison par la
nature.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut étre dissoute par décision de l’assemblée générale
0667605666
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet de l’association.
Article 4:
Le nombre des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. Toute candidature ou proposition d'un
nouveau membre doit être adressée par écrit au président du conseil d’administration et acceptée a la majorité
des deux tiers des voix, présentes ou représentées au conseil d’administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ni se fait représenter à trois
assemblées générales consécutives. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres de l’association ne contractant en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres lequel est mis à jour au plus
tard huit jours après la tenue du conseil d’administration décidant l'admission de membres ou après la tenue de
l'assembiée générale décidant l’exclusion de membres.
Article 5:
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d'un membre.
l’adoptìon d'un Règlement d‘ordre intérieur sur proposition du Conseil d'Adminístration
Article 6.
L’assemblee générale est composée de tous les membres de l’association.- Chaque membre a le droit d’assister
à l’assemblée. Il peut se faire représenter par une personne ayant le droit d'y assister. Chaque membre a un droit
de vote égal.
Article 7.
Il doit être tenu au moins une assemblee generale chaque année dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration et
en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion de l’assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblèe générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique,
adressé à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée,
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition Signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Article 8.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans
les cas où en est décide autrement par la loi ou les présents statuts. Pour toutes les questions de personnes, il y
aura vote secret. En cas d’égalite des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 9.
Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du proces-verbal dans le mois
qui suit cette assemblee.
Article 10.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale, parmi
ses membres, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
réeligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation
par l'assemblèe générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La représentation de l'association
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateur ou
non, membre ou non, agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège. Cette décision est
opposable aux tiers dans les conditions prévues à Par l’article 26 novies de la loi du 2 mai 2002,
Article 11.
Le conseil désigne parmi ses membres un president et éventuellement en dehors de son sein, un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un
d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Ses décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et
inscrits dans un registre spécial, après approbation par le conseil d’administration.
Article 12.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Article 13.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un organe composé d’un ou plusieurs administrateurs qui disposent individuellement,
du pouvoir d’accomplir les actes d'administration courante nécessaires pour la réalisation de son but social.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs membres de l’organe de
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article 13 bis.
Par application de I'article 13 (si-dessus, tout acte ou décision engageant 5000� au-delà de la gestion
journalière, sont exprimés dans des documents écrits signés conjointement par soit le président et un
administrateur, soit deux des administrateurs pour autant que le document ainsi signé se réfère à une décision
du conseil d'administration.
Article 14.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractant aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
Article 15.
L`exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 16.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 17.
Le conseil d’administration soumet annuellement à l’assemblée générale, pour approbation, le Compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Article 18.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées aux greffe.
Article 19.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association
sans délai. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs.
Article 20.
L'Assemblès Générale, si en l’estime le besoin et en accord avec les législation en vigueur peut élir un
Commissaire aux comptes sur proposition du Conseil d’Administration. Le Commissaire est choisi parmi les
membres de l’institut des rèvisseurs. Il ne peut pas être membre de l'association.
Le Commissaire est élut pour 3 ans renouvelables, sa rémunération étant fixée chaque année par l Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Admínistration.
Article 21.
L’Association peut recevoir tous subsides. dons ou legs en vue de la réalisatlon de son objet social. Le Conseil
d'Adminisiratíon peut néanmoins, par décision motivée refuser d’accepter tels dons ou legs.
Article 22.
Les statuts sont établis en français.
Le Conseil d'Administration est habilité à établir une version en néerlandais et en anglais. En cas de divergences,
la version françaises fait foi.
Article 23.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est reglé par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier
2003 régissant les associations sans but lucratif.