Nº d'entreprise ·: 0409 484 213
Nom
(en entier) : ASSOCIATION SAINT-ELOI
(en abrégé) :
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Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Émile Vandervelde 10-6000 charleroi
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Objet de l'acte : STATUTS MODIFIES ET COORDONNEES - CHANGEMENT DE SIEGE
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SOCIAL - RENOUVELLEMENT DES MANDATS ADMINISTRATEURS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU-05/07/2024-
1º Accueil des membres et signature du registre de présence
Le président accueille les membres et invite tous les membres présents à signer le registre de présence.
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2º Confirmation de la composition actuelle du conseil d'administration
Les mandats des membres du conseil d'administration expirent le 6 juillet 2024.	-
L'assemblée générale renouvelle les mandats en question pour une nouvelle période de quatre (4) ans
prenant cours le 7 juillet 2024 pour se terminer le 6 juillet 2028.
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Le conseil d'administration reste composé comme suit :
Président : Monsieur Gilbert LAMBION
Secrétaire : Monsieur Hervé DESSEILLE
Trésorier : Monsieur Stéphan MORATTI
3º Changement de siège social
L'assemblée générale décide à l'unanimité absolue de transférer le siège social à dater du 06/07/2024 à :
Place du Nord Michel Levie, 22 à 6000 CHARLEROI.
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4° Adoption des nouveaux statuts modifiés et mis à jour
Les statuts modifiés et mis à jour sont adoptés conformément aux quorums prévus par la loi.
Les statuts coordonnés de l'association sont en conséquence désormais les suivants :
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est une association sans but lucratif dénommée « ASSOCIATION SAINT-ELOI ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi en région wallonne à
6000 Charleroi, Place du Nord Michel Levie, numéro 22.
TITRE II - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour but de faire face à la précarité au sens large du terme de la population de la région de
Charleroi. Elle est accessible à chacun quelle que soit son appartenance idéologique, nationale, philosophique
ou religieuse
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle
peut effectuer toutes les opérations, exercer toutes les activités et organiser tous groupements se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens
meubles et immeubles.	.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit
affecté exclusivement à l'objet social.
En vue d'atteindre son but, l'association a pour objet :
-De développer des actions destinées à l'accompagnement et à la formation sociale, culturelle,
psychologique des jeunes et des adultes
TITRE III - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
TITRE IV - LES MEMBRES EFFECTIFS
Article 5
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres
jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les membres du personnel de l'association et les personnes composant leur ménage ne peuvent être
membre de l'association. Leur éventuelle élection est nulle de nullité absolue.
Article 6
Ils cessent d'être membres sur simple décision de la personne ou de l'organe qui leur retire leur mandat. La
décision de retrait est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance de l'association
et de la personne concernée par lettre ordinaire.
Article 7
Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale à la majorité des voix.
Le candidat doit au préalable adresser une demande écrite au président du conseil d'administration ou être
présenté par deux membres.
Il doit ensuite être agréé par le conseil d'administration aux deux tiers des voix avant de pouvoir être admis
par l'assemblée générale.
Tant la décision du conseil d'administration que la décision de l'assemblée générale est sans appel et ne
doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.
Le candidat non agréé ou non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la
date de la décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Article 8
Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres effectifs. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et leur dévouement.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes ou représentées sans préjudice de l'application des articles 6 et 9.
Article 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 13
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui le composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 14
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres conformément à
· l'article 9.3 du code des sociétés et des associations. Le membre contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Article 15
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la
gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit
être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d'administration.
TITRE V - LES MEMBRES ADHERENTS
Article 16
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités peuvent devenir membres
adhérents aux conditions fixées par le conseil d'administration et moyennant le paiement d'une cotisation
annuelle.
Article 17
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe après un rappel demeuré sans suite.
Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Article 18
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 19
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 20
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclament aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 21
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 18, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 22
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à mille euros par an. Ce montant est établi à l'index
du mois d'août deux mille huit et évolue suivant l'index des prix à la consommation.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration
est irrévocable.
TITRE VI - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 23
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgés des administrateurs présents.
Article 24
L'assemblée générale se réuni au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
. civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 25
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par son président par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient le lieu, la date et l'heure de la réunion et l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation ou
sont disponibles au siège de l'association.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 26
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 27
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne quí a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
votre concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 28
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des vois des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'association ou de transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les absentions
sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 29
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
ou représentés à l'assemblée générale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Article 30
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 31
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par le secrétaire qui devront préalablement obtenir l'autorisation du conseil d'administration.
TITRE VII - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 32
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont confiés
expressément par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts,
2º d'admettre les nouveaux membres effectifs,
3º d'exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs,
5° d'approuver annuellement les comptes et budget,
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale.
10° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VIII - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 33
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept au plus,
nommés parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à la moitié du nombre de membres effectifs de
l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
La perte de leur qualité de membre met fin aussitôt à leur mandat d'administrateur.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans. Il se
termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur. L'administrateur élu en remplacement d'un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé
termine le mandat de celui qu'il remplace.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 35
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 36
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 33.
TITRE IX - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôts, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des
compte à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour remplacer à titre intérimaire la personne empêchée.
Article 38
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Article 39
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 40
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
vois des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 41
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour détaillé.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association.
TITRE X - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 42
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 43
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 44
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisés.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE XI - L'ACTION EN JUSTICE
Article 45
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées et soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 49 des statuts, à
représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 32,8° des présents statuts, la décision est prise
par l'assemblée générale.
TITRE XII - LA GESTION JOURNALIERE
Article 46
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agiront seuls en qualité
d'organe.
La durée du mandant, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé à la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 47
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et
la signature des documents administratifs.
Le conseil d'administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer les actes
de gestions journalières dont il délègue les pouvoirs.
Article 48
Ce(s) délégué(s) à la gestion journalière de l'association devra respecter sa lettre de mission ainsi que les
décisions du conseil d'administration qui déterminent l'étendue de ses pouvoirs de gestion quotidienne.
TITRE XIII - LA REPRESENTATION
Article 49
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-Soit par le président agissant conjointement avec un administrateur lesquels devront, en outre, également
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration ;
-Soit, dans les limites de la gestion journalière par le (les) délégué(s) à cette gestion, agissant seul, lequel,
en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 50
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'association sont désignées par le conseil
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 51
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
TITRE XIV - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
effectifs et statuant à la majorité absolue des voix de membres présents et représentés.
TITRE XV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 53
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 54
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités le cas
échéant) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présent les recettes
et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés
commerciales.
Article 55
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera
leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social net sera déterminée à
la majorité des deux tiers à l'assemblée générale.
Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'un but désintéressé dans la Région de Charleroi.
Article 56
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
Article 57
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Pour extrait analytique conforme le Président a signé. Une copie conforme de la décision est déposée au
greffe du Tribunal de l'entreprise.
Gilbert LAMBION	Hervé DESSEILLE
Administrateur	Administrateur