N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ICTINOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Minimes 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte du Notaire associé Jean Francis Claerhout à Gent, du 19.11.2020, déposé pour
enregistrement, il a été décidé:
1) Monsieur WOLINER Damien Amadéo, né à Paris (12ème arrondissement – France) le 5 août
1983, de nationalité française, domicilié à Bruxelles, rue de Rollebeek, 27;
2) Monsieur GRUSENMEYER Kassou Francies Luc, né à Deinze le 6 janvier 1965, de nationalité
belge, et son épouse Madame BILQUIN Isabelle Simonne Françoise, de nationalité belge, domiciliés
à Gent, Maagdestraat 6;
Qu’ils constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « ICTINOS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes 17, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros
(15.000,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les mille cinq cent (1.500) actions, en espèces, au prix de cent
euros chacune, comme suit:
             - par Monsieur Damien Woliner: sept cents cinquante (750)  actions, soit sept mille cinq cent
euros;
             - par Monsieur Kassou Grusenmeyer et Madame Isabelle Bilquin : sept cent cinquante (750)
actions, soit sept mille cinq cents euros.
             Ensemble:  mille cinq cent (1.500) actions ou l'intégralité des apports.
             Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites a été entièrement libérées
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros
(15.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE34 0689 3947 0790.
             Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
             La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille
euros (15.000,00 EUR).
Les articles à publier sont:
Article 1: Nom et forme
             La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
             Elle est dénommée « ICTINOS ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
             Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
             Article 3. Objet
             La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
             1. toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du
commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
0758611165
Volet B
distributions commerciales,  et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
             Outre ces activités de consultance, la société aura également dans ses attributions l’
acceptation et l’accomplissement des mandats d’administrateurs et/ou d’administrateur-délégué qu’
elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales.
             2. le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
    3. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique comme à l'étranger, de faire toutes opérations d’achat, de location, de
location-financement de tous biens immobiliers, de mise en valeur de tous immeubles de parties
divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l’administration
de tous biens immobiliers.
    La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes
les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
    Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
    Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
    Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
             Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
             Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
             Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5: Apports
             En rémunération des apports, mille cinq cent (1.500) actions ont été émises.
             Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 12. Organe d’administration
             La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
             L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
             A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
             Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
             Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
             S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
             Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
             Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
             Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Tenue et convocation
Volet B
             Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du
mois de juin  à 20 heures.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
             Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
             -              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
             -              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’
un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
             -              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ;
si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 23. Exercice social
             L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 24. Répartition – réserves
             Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
             A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
             Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
             1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
             Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2021.
             La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
             2. Adresse du siège
             L’adresse du siège est situé à Bruxelles, Rue des Minimes 17.
             3. Désignation des administrateurs
             L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
             Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
             1) Monsieur WOLINER Damien;
             2) Monsieur GRUSENMEYER Kassou
             ici présents et qui acceptent.
             Leur mandat est gratuit.
             4. Commissaire
             Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
             5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
             Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier novembre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
             6. Pouvoirs
             Monsieur Phillippe Squelart, Kassou Grusenmeyer et Damien Woliner, ou toute autre
personne désignée par eux, sont chacun désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
             Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Ci-inclus: - expédition de la constitution de 19 novembre 2020 et statuts.