N° d'entreprise : 0434818930
Nom
(en entier) : FIMASER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Olympiades 20
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par la notaire Kim Lagae, à
Bruxelles, le 28 décembre 2021.
1. L’assemblée générale décide de supprimer les différentes classes d’actions et les droits attachés
aux classes d’actions.
2. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide d’adopter le texte dont suit un extrait :
ARTICLE 1 FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société a la forme légale de société anonyme. Elle adopte la dénomination "FIMASER".
(…)
ARTICLE 2  SIEGE
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale. (…)
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet :
    •  le développement de tous systèmes et instruments de crédit tant aux particuliers qu'aux
entreprises;
    •  l'octroi de prêts personnels;
    •  la prestation de tout service de paiement et notamment l'émission, la promotion et la gestion de
tous instruments de paiement, tels que les cartes de crédit, et l'octroi de crédits nécessaires à cette
fin;
    •  l'émission, la gestion et la distribution de monnaie électronique ;
    •  la locationvente mobilière et immobilière;
    •  le financement de ventes à tempérament et de ventes faites au moyen de cartes de crédit ;
    •  tous services d'intermédiaires en matière d'opérations financières, de prêts, d'assurances et de
voyages;
    •  la commercialisation de tous fichiers d'adresses et plus largement la prestation de services
d'ordre commercial ou financiers à ses apporteurs ou intermédiaires dans le but d'accroître leurs
propres chiffres d'affaires et d'assurer leur fidélité;
    •  la récupération de toutes créances; étant expressément exclues toutes opérations relevant du
monopole des banques.
La société peut exercer les opérations cidessus soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement son industrie et son commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui faciliter l'écoulement de ses produits, et même fusionner avec elles.
ARTICLE 4  DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
ARTICLE 5  CAPITAL
Le capital est fixé à huit millions six-cent cinquante-cinq mille deux cent deux euros quarante-deux
cents (EUR 8.655.202,42).
Il est représenté par deux millions sept cent trente-cinq mille (2.735.000) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/deux millions sept cent trente-cinq millième du capital.
ARTICLE 7  APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions de l'actionnaire défaillant sera suspendu aussi
longtemps que celuici n'aura pas régularisé sa situation.
ARTICLE 9  INDIVISIBILITE DES TITRES                        
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un Titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du
Titre.
ARTICLE 12  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, qui ne doivent
pas être actionnaires. Chaque administrateur est nommé sur la base d’une liste d’au moins deux
candidats pour chaque mandat à pourvoir.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et,
en tout temps, révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat de tout administrateur sortant non réélu cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur son remplacement.
ARTICLE 13  VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE 17  PROCESVERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres présents. (…) Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.
ARTICLE 18  POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut donner mandat à toute personne, même non actionnaire ou non
administrateur, pour des objets spéciaux et déterminés.
ARTICLE 19  GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur, qui portera le titre d'administrateur
délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs ou titulaires, choisis hors ou au sein du conseil
d'administration, agissant chacun séparément.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachés à cette fonction.
ARTICLE 20  REPRESENTATION
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, par l'administrateur délégué ou par deux
administrateurs, qui n'auront pas à justifier des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil
d'administration.
Dans le cadre de la délégation journalière qui leur serait conférée, les actes de gestion journalière
sont signés par un administrateur délégué ou par un directeur ou un fondé de pouvoirs spécialement
désigné à cette fin par le conseil d'administration qui précisera si ces personnes peuvent agir seules
ou conjointement.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 26  REUNION
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Volet B
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à
l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE 27 BIS - QUESTIONS
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 15ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
ARTICLE 28  REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui
peut ne pas être actionnaire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées avant l'assemblée générale au lieu et dans le délai qu'il indique.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative, moyennant observation
des conditions prévues par les alinéas précédents.
ARTICLE 30  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau, composé comme il est dit cidessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
(…) Les formalités à accomplir pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
ARTICLE 31  NOMBRE DE VOIX
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 32  DELIBERATION
(…)
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE 34  INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année. (…)
ARTICLE 35  DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net, mentionné dans les comptes annuels, il sera prélevé cinq pour cent pour la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième
du capital.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale, qui décide
souverainement de son affectation à la simple majorité des voix.
ARTICLE 36  PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et dans les conditions légales, décider, au
cours de l'exercice, ou après sa clôture mais avant l'approbation des comptes y afférents, le
paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de cet exercice et fixer la date
de leur paiement.
ARTICLE 39  REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en numéraire ou en nature, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en numéraire au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
3. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Evere (1140 Bruxelles),
avenue des Olympiades 20.
4. L’assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants avec effet
immédiat :
Eldira Jarazi Truchaud
Bart Vervenne
Jean Goetghebuer
5. L’assemblée générale décide d’appeler au mandat d’administrateur avec effet immédiat :
Renaud GUILBERT
Il est nommé pour 3 ans.
Son mandat sera gratuit.
Il élit domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procuration et les rapports du conseil d’
administration et du commissaire conformément à l’article 7 :155 CSA ; une coordination des statuts