Nº d'entreprise : 409 627 238
Nom
(en entier) : Association des Anciens et Amis de Fragnée
(en abrégé) : A.P.A.F.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Fragnée, 73 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modification du CA
L'assemblée générale extraordinaire de l'Amicale du Personnel de l'Athénée de Fragnée asbl s'est tenue ce
27 septembre 2022 au siège social.
Les administrateurs pour l'année scolaire 2022 2023 dont les noms suivent ont été élus à l'unanimité :
Mesdames
CLEMENS Cindy
GIANANTI Laura
HOURLAY Sophie
LAMBERT Cristel
MEEUW Ophélie
MENTEN Caroline
SCALIA Stéphanie
Messieurs
DE BREMAECKER David
Madame la directrice adjointe de l'Athénée de Fragnée
étant administrateur de droit aux termes de l'article 8/1 des statuts
CORVERS Sofie
FAUTRE Luc
VALCKENEERS Philippe
Madame la Directrice de l'Athénée de Fragnée
administrateurs élus par l'assemblée générale de ce 27 septembre 2022 étant excusés.
Les comptes du 1 septembre 2021 au 28 août 2022 ont été approuvés à l'unanimité sous réserve de bonne
fin de la vérification de Madame Reisch Caroline, vérificateur aux comptes.
Les vérificateurs aux comptes pour l'année scoalire 2022-2023 ont été élus à l'unanimité :
- REISCH Caroline
- ARCHAMBEAU Nathalie
Liège, le 27 septembre 2022
DE BREMAECKER David	MENTEN Caroline,
Président	Secrétaire
Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 27 septembre 2022
Les administrateurs suivants élus par l'assemblée générale de ce 27 septembre 2022
Mesdames
CLEMENS Cindy -
CORVERS Sofie
GIANANTI Laura
HOURLAY Sophie
LAMBERT Cristel -
MENTEN Caroline -
MEEUW Ophélie -
SCALIA Stéphanie -
CORVERS Sofie
Messieurs
DE BREMAECKER David
FAUTRE Luc -
ont, conformément aux articles 8 et 9 des statuts, appelé aux fonctions particulières ci-après énumérées
les personnes suivantes:
Président : DE BREMAECKER David
Secrétaire : MENTEN Caroline
Trésorier : LAMBERT Cristel
Suppléants aux fonctions particulières aux termes de l'article 9/b et c des statuts :
Vice-présidente : SCALIA Stéphanie
Vice-secrétaire : CLEMENS Cindy
Par application de l'article 10 alinea 2 des statuts, M. Valckeneers, vice-secrétaire, peut, s'il le juge bon,
représenter l'ASBL seul et valablement pour le dépôt des procès-verbaux des assemblées de ce 27 septembre
2022 au Greffe du Tribunal de Commerce et ce, dans le délai prenant fin le dernier jour ouvrable de décembre
2022
Liège, le 27 septembre 2022
DE BREMAECKER David,	MENTEN Caroline,
Secrétaire	Président
Statuts de l'Amicale du Personnel de l'Athénée de Fragnée (APAF)
Titre 1 Dénomination, siège et buts de l'Amicale du Personnel de l'Athénée royal de Fragnée
Art 1erDénomination et siège
L'Amicale du Personnel de l'Athénée de Fragnée, ci-devant dénommée «Association des Anciens et Amis
de Fragnée», est constituée pour une durée indéterminée en association sans but lucratif. Son siège social est
établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège ; il est fixé à Liège, rue de Fragnée, nº73.
Art 2 Les buts principaux de l'association sont :
- promouvoir la concorde et développer les liens de fraternité et de solidarité entre les membres du
personnel,
- unir les membres du personnel à tous ceux qui veulent soutenir leur action,
- favoriser les études et ce, par tous moyens appropriés à l'obtention de ce résultat, notamment en
palliant par des dons et des prêts sans intérêt, en argent ou en nature, les effets de l'impécuniosité des
élèves les plus démunis;
fournissant à tous les élèves, par des prêts ou des ventes à bas prix, tous les instruments matériels
nécessaires aux études.
Conformément à ses principes de solidarité, l'Amicale peut accorder sur base d'une décision du Conseil
d'Administration des prêts sans intérêt aux membres du personnel qui le sollicitent.
Art. 3 L'Amicale rend hommage à ses fondatrices : Mesdames COPS-BENKER Yvonne, BRISBOIS Marie-
Madeleine, CAMBERLIN-JOB Olga, DANDOIS Yvonne, DIOT-MARQUET Annette, DRECHSEL Jeanne,
DURIEUX Simone, LICOUR Irène, OVARD Jeanne, PAQUET Monique, ROUBINET-JAMINON Marguerite,
TEUBERT-GAUTHY Rose, TUTS Paulette, VANDERMEULEN Andréa et XHARDE-WUIDAR Marthe.
Titre 2 Les membres
Art 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres invités. Le nombre des membres
effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs
Acquisition de la qualité de membre effectif
1 - Devient membre effectif tout membre du personnel de l'Athénée Royal de Fragnée qui se met en ordre
de cotisation.
2 - Tout membre associé, en règle de cotisation depuis trois ans au moins pourra, sur décision du Conseil
d'Administration, devenir membre effectif.
Conservation de la qualité de membre effectif
Tout membre effectif garde cette qualité aussi longtemps qu'il le souhaite, sous réserve d'être en ordre de
Prérogatives des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Ils disposent seuls du droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont seuls
admissibles aux fonctions d'administrateur.
Les membres invités
Acquisition de la qualité de membre invité
Devient membre invité toute personne ne faisant pas partie du personnel de l'Athénée Royal de Fragnée
acceptée par le Conseil d'Administration et s'acquittant du montant de la cotisation.
Conservation de la qualité de membre invité
Tout membre invité garde cette qualité aussi longtemps qu'il le souhaite sous réserve d'être en ordre de
cotisation, sauf démission ou exclusion.
Toutefois, tout membre invité, en règle de cotisation depuis trois ans au moins, pourra, sur décision du
Conseil d'Administration, devenir membre effectif.
Prérogatives des membres invités
Les membres invités ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix consultative.
Dispositions générales relatives à tous les membres (effectifs et invités)
1 - Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.
2 - Tout membre reconnaît son adhésion aux présents statuts et s'engage à les respecter.
3 - La démission d'un membre est adressée par courrier au secrétaire qui portera cette décision à la
connaissance des autres administrateurs.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des
intéressés par courrier recommandé.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayant-droits, n'ont aucun droit sur l'avoir de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
4 - Tout membre, effectif ou invité, peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les
documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration
et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les
Les parties conviennent d'une date de consultation des	documents auxquels il souhaite avoir accès.
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les cotisations
Les membres effectifs et les membres invités paient annuellement une cotisation. Le Conseil
d'Administration détermine en septembre les montants de la cotisation en vigueur au cours de l'année civile
suivante. Il peut en établir de différentes selon la fonction exercée ou tout autre critère.
Aucune cotisation ne peut être supérieure à 50 euros.
Titre 3 Les assemblées générales
Art 5 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs et des membres adhérents.
Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Chaque membre adhérent dispose d'une voie consultative ; il ne peut recevoir de procuration.
Art 6 Les pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
Une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
Omodification de statuts,
Onomination et révocation des administrateurs,
Ovacance du poste de président, de secrétaire, de trésorier ou de trésorier-ajoint en l'absence d'intérimaire
qualifié aux termes de l'article 9, alinea b des présents statuts,
Dapprobation des comptes et élection des vérificateurs aux comptes
Odissolution de l'association.
Art. 7 Fonctionnement des assemblées générales
1 - L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le secrétaire par voie d'affiche apposée au siège social
quinze jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion.
La convocation comprend l'ordre du jour.
2 - L'assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs en régle de
cotisation à la date de la demande.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le secrétaire par courrier simple adressé aux
membres effectifs en règle de cotisation quinze jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la réunion.
La convocation comprend l'ordre du jour.
3 - Dispositions générales
a - Une assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
b - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la législation en vigueur ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
c - Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège de l'association.
Titre 4 Les Administrateurs
Art 8 Composition du conseil d'administration
1 - Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins. Ils sont élus à la majorité
simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents. Les Préfet des Etudes et Proviseur de l'Etablissement sont membres de
droit du Conseil d'Administration.
2 - Toutefois, pour la bonne gestion de l'Amicale, on s'efforcera d'élire sept administrateurs au moins.
Art 9Pouvoirs du conseil d'administration
a - Dispositions générales
1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.
2.Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités,
subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 10 des
statuts.
4.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
b - Fonctions particulières
Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire, un trésorier, un trésorier-adjoint ainsi
qu'un vice-président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier. S'il ne devait y avoir que trois administrateurs, ils
choisiraient seulement un président, un secrétaire et un trésorier, ces fonctions ne pouvant en aucun cas être
cumulées.
c - Remplacement des président, secrétaire et trésorier
En cas de vacance définitive (par décès, incapacité permanente, démission du titulaire ou pour tout autre
motif) ou provisoire (par maladie ou blessure grave du titulaire, indisponibilité, éloignement géographique ou
pour tout autre motif ) :
Il'interim de la fonction de président est assuré par le vice-président,
Il'interim de la fonction de secrétaire est assuré par le vice-secrétaire,
Ol'interim de la fonction de trésorier ou de trésorier-adjoint est assuré par le vice-trésorier.
Un interim prend fin au plus tard à la date de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art 10 Représentation
1.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le
secrétaire, agissant conjointement. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration du conseil d'administration.
2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites du respect
des mandats qui leur auront été donnés par le Conseil d'Administration.
Titre 5 Les comptes
Art 11 Comptes
1 - L'association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur. L'année sociale débute le 1er
septembre et se termine le 31 août. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes
de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale .
2 - Deux vérificateurs aux comptes sont nommés chaque année par l'assemblée générale à la majorité
simple. Les fonctions de vérificateur aux comptes sont incompatibles avec la qualité d'administrateur.
Titre 6 Dispositions générales
Art 12 Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée
par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Art 13 Autres dispositions
1 - En cas de carence du Conseil d'Administration et faute de convocation antérieure, l'assemblée générale
se réunit de plein droit au siège social le dernier jour ouvrable de septembre à 16:30 h.
2 - Pour les points non prévus aux présents statuts, il y a lieu de se référer à la législation en vigueur. Texte