guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d’entreprise :
0834.192.575
Dénomination (en entier): BEWELLBE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue des Bouchers 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR 
UN APPORT EN ESPECES -
MODIFICATIONS DES STATUTS -
POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 18 décembre
2013.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-
neuf euros dix cents (EUR 449.999,10)  pour le porter à quatre cent soixante-huit mille cinq cent 
nonante-neuf euros dix cents (EUR 468.599,10) par la création de deux millions quatre cent dix-neuf 
mille trois cent cinquante (2.419.350) parts nouvelles, souscrites et libérées comme suit :
-
Monsieur Eric Mehuys, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Charbo 20 boîte 22, souscrit à 
huit cent six mille quatre cent cinquante (806.450) parts nouvelles, numérotées de 100.001 à 
906.450, et il les libère toutes dans une même proportion et ensemble à concurrence de trente 
mille euros (EUR 30.000,00) ;
-
Monsieur Hugo Willems, domicilié à 1755 Gooik, Oplombeekstraat 5, souscrit à huit cent 
six mille quatre cent cinquante (806.450) parts nouvelles, numérotées de 906.451  à 
1.712.900, et il les libère toutes dans une même proportion et ensemble à concurrence de 
trente mille euros (EUR 30.000,00) ;
-
Monsieur Luc Denis, domicilié à 1652 Beersel, Pastoor Bolsstraat 51, souscrit à huit cent six 
mille quatre cent cinquante (806.450) parts nouvelles, numérotées de 1.712.901 à 2.519.350, 
et il les libère toutes dans une même proportion et ensemble à concurrence de trente mille 
euros (EUR 30.000,00).
Les parts nouvelles ont été libérées par des versements en espèces effectués à un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la Fintro de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à 
sa disposition une somme de nonante mille euros (EUR 90.000,00). 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
2. de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à quatre cent 
soixante-huit mille cinq cent nonante-neuf euros dix cents (EUR 468.599,10), représenté par deux 
millions cinq cent dix-neuf mille trois cent cinquante (2.519.350) parts, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/deux millions cinq cent dix-neuf mille trois cent cinquantième du 
capital social. (…)
3. de transférer le siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Charbo 20, boite 22, avec effet 
au 18 décembre 2013, et d’adapter l’article 2 des statuts pour y mentionner la nouvelle adresse.
Elle décide de clôturer l’unité d’établissement à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers 53.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0715594140
Dénomination :
(en entier) :
TITI TWISTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chinheid 7
4860 Pepinster
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « TITI TWISTER », inscrite au Registre des Personnes Morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0715.594.140 reçu par le notaire associé Alain CORNE, à
Verviers, le 17 janvier 2019, il résulte que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION :
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en «MOVE
SPA».
 
DEUXIEME RESOLUTION :
Corrélativement à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article un en :
- remplaçant le premier alinéa par le texte suivant :
« La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MOVE
SPA.
Initialement, la société était dénommée « TITI TWISTER».
- ajoutant après le premier alinéa l’alinéa suivant :
« Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire associé
Alain CORNE, à Verviers, le 17 janvier 2019, elle a adopté la dénomination « MOVE SPA ».
 
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
Pour extrait analytique et conforme
(s) Alain CORNE, notaire associé
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte du 17/01/2019
    •  statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0809176869
Dénomination :
(en entier) :
CYRT ENGINEERING SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Washington 52
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles,
en date du 18 décembre 2019, que les associés de la société privée à responsabilité limitée « CYRT
ENGINEERING SPRL » en abrégé « CYRT », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue
Washington, 52, immatriculée au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro d’
entreprise 809.176.869, ont à l’unanimité, pris les décisions suivantes :
A. MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL
L’assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire débuter le 1er juillet de chaque année
et le clôturer le 30 juin de l’année suivante.
B. MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier
vendredi du mois de novembre de chaque année à dix-sept heures.
C. MODIFICATION DES ARTICLES 16 ET 21 DES STATUTS
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 21 des statuts par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’
année suivante. »
L’assemblée décide de remplacer la première phrase de l’article 16 des statuts par le texte suivant :
« L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre
de chaque année à dix-sept heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. »
D. DISPOSITION TRANSITOIRE
L’assemblée décide de clôturer l’exercice en cours, qui a débuté le 1er janvier 2019, au 30 juin 2020.
La prochaine assemblée ordinaire aura lieu en novembre 2020.
E. POUVOIRS
Pouvoirs à la société LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES SPRL en abrégé C.F.A.,
ayant son siège à Bruxelles, rue de l’Industrie, 11, RPM Bruxelles 436.077.158, avec faculté de
substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l’inscription de la société
auprès de tous services et administration concernés, notamment à la banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposés simultanément : une expédition de l’acte du 18 décembre 2019, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0547838083
Nom
(en entier) : MC LINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 584
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2021 :
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société à 1300 Limal, avenue de Nivelles,
28,  à compter du 18 janvier 2021.
Martin CROENEN
Administrateur
N° d'entreprise : 0462090281
Nom
(en entier) : PHARMACIE P. BASTIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Dampremy 89
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2023
L’Assemblée décide à l’unanimité
- d'accepter la démission de Monsieur pierre BASTIN avec effet au 31 mars 2023 à 24h00. Décharge
lui est donnée pour les actes accomplis dans le cadre de sa mission.
- de procéder à la nomination, avec effet au 01 avril 2023 à 00h00, comme administrateurs de
Messieurs Pascal PEETERS, Thomas CALANDE et Michaël MYNSBERGHE. Ces mandats
prendront fin au terme de 6 années.
N° d'entreprise :
0712517656
Dénomination :
(en entier) :
BE.PAY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
D’après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28
janvier 2019, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier le nom de la société en « BELGIUM PAYMENT ».
En conséquence, l’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BELGIUM PAYMENT. »
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
    •  au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0426694684
Dénomination :
(en entier) :
Baxter World Trade
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard René Branquart(L) 80
7860 Lessines
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 23 mai
2019, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "BAXTER WORLD TRADE", ayant son siège social à 7860 Lessines, Boulevard Rene
Branquart 80, a décidé :
1/ de modifier le premier alinéa de l’article 2 des statuts, pour y mentionner l’adresse actuelle de la
société, comme suit :
« Le siège de la société est établi à 7860 Lessines, Boulevard René Branquart 80. »
2/ de modifier la date de tenue de l’assemblée ordinaire et de fixer celle-ci au dernier lundi du mois
de juin à 11.30 heures. La prochaine assemblée annuelle se tiendra, dès lors, en juin 2019.
L’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 des statuts comme suit :
« Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le dernier lundi du mois de juin à 11.30 heures. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
  - 2 procurations sous seing privé;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0827698822
Nom
(en entier) : FASHION XOXO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 17
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire François CATINUS, de résidence à Florenville,
le 15 décembre 2023, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "FASHION XOXO" a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité : 
 
La présidente donne lecture du rapport spécial des administrateurs. Ce rapport justifie la dissolution
proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée
à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit au 20 novembre 2023.
Le président donne ensuite lecture du rapport du Cabinet d’Expertise Comptable Frognet SRL,
représenté par Monsieur Stéphane FROGNET, daté du 28 novembre 2023, sur cette situation active
et passive.
 
1.Première résolution
L’assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière et décide d’
adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports, seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition du présent procès-verbal.
 
2.Deuxième résolution
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
 
3.Troisième résolution
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes
exigibles ont été prises en charge, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la
société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination
d'un liquidateur.
 
4.Quatrième résolution
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société et de donner décharge aux
administrateurs pour l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour.
 
5.Cinquième résolution
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par les administrateurs, qui acceptent.
Ces derniers conserveront et assumeront la garde des livres et documents de la société à leur
domicile, pendant une période de cinq ans.
 
6.Sixième résolution
L'assemblée générale constate en conséquence que la liquidation est à l'instant clôturée et que la
société à responsabilité limitée « FASHION XOXO » a cessé d'exister, sous réserve de son
existence passive pour une durée de cinq ans.
Cette décision entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires qui confirment se
considérer comme tenues personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous
engagements quelconques éventuels de la société.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise
n'a pu être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
 
Pour extrait analytique conforme, 
Notaire François Catinus, à Florenville.
N° d'entreprise : 0703943549
Nom
(en entier) : NEW LIGHT TECHNOLOGIES SYSTEM
(en abrégé) : N.L.T. SYSTEM
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Hagnoul(O) 66
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
PROCES-VERBAL DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Extrait  d'un procès verbal de l'administrateur unique, Monsieur BOGAERTS Jean-François Charles
Marie, (...) domicilié à 1350 Orp-Jauche, (...)  reçu sous seing privé le 31 janvier 2022 :
"Monsieur BOGAERTS Jean-François prénommé, déclare qu'en sa qualité d'administrateur unique, il
a transféré le siège social de la société depuis le 1er décembre 2021 à l'adresse suivante : rue des
Trois Cerisiers, numéro 3 à 1457 Walhain. 
Fait à Walhain le 31 janvier 2022."
Déposé en même temps : un extrait du procès-verbal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.
N° d'entreprise : 0438551846
Nom
(en entier) : LUC NAVEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Plasky 157 bte BP8
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
« LUC NAVEZ »
Société à responsabilité limitée
(…)
Registre des Personnes Morales de Bruxelles
Numéro d'Entreprise 0438.551.846
(…)
Procès-verbal de la réunion de l'administration, le 15 août 2023, à 18 heures.
Sont présents les administrateurs suivants :
Monsieur NAVEZ Luc, domicilié à 1950 Kraainem, 7, avenue des Châtaignes
La réunion est ouverte à 18 heures et est présidée par Monsieur NAVEZ Luc, prénommé.
ORDRE DU JOUR
    1.  Déplacement du siège à l'adresse suivante : 1030 Schaerbeek, 480/rez, Boulevard
Lambermont,
    2.  Pouvoirs.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président constate que cette réunion de l'administration de la Société est composée de manière
régulière et qu'elle peut, par conséquent, délibérer et se prononcer valablement sur les points visés à
l'ordre du jour.
RÉSOLUTIONS
Les administrateurs, statuant dans l'intérêt de la Société adoptent les résolutions suivantes :
Déplacement du siège
Les administrateurs décident, conformément à l'article 2:4, al. 2 du Code des sociétés, de déplacer le
siège à l'adresse suivante, avec effet immédiat, à compter du 15 août 2023 : 1030 Schaerbeek,
boulevard Lambermont 480/rez.
Pouvoirs
L'administrateur décide de confier à tous les collaborateurs de Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire
résidant à Wavre, associé de la société à responsabilité limitée « WATHELET & NAVEZ, Notaires
associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, 28, TVA BE0700.686.428 RPM Brabant
Wallon, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, le soin d'exécuter les résolutions qui
précèdent, et d'effectuer les démarches visant à en assurer la publication.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 10 minutes.
NAVEZ Luc, administrateur
N° d'entreprise :
0427635485
Dénomination :
(en entier) :
CHARLY L.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Lusambo 54-60
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "CHARLY L." à 1190 Forest, rue de Lusambo 54-60; a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de quatre-vingt-
quatre mille six cents euros (€ 84.600,00) pour le ramener de cent neuf mille trois cent quatre-vingt-
neuf euros trente-cinq cents (€ 109.389,35) à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros
trente cents (€ 24.789,30) sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des
quatre cent cinquante (450) parts sociales existantes d'une somme en espèces de cent quatre-vingt-
huit euros (€ 188,00)
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-
cinq cents (€ 24.789,35) divisé en quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans mention de valeur
nominale
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0656526583
Dénomination :
(en entier) :
THIELEMANS & GO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Charles Thielemans 17/19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE
"THIELEMANS & GO"
Société privée à responsabilité limitée
À Woluwé-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles)
17/19, avenue Charles Thielemans
Numéro d’entreprise : 0656.526.583
TVA : BE 0656.526.583
Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Julien FRANEAU, notaire à Mons, en date du 6 juin
2016, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 13 juin 2016 sous la référence «
16312444 ».
__________________
Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Cécile Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux, soussigné, le
quatorze juin deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal du tribunal du commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « THIELEMANS & GO », ayant son siège social établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), 17/19, avenue Charles Thielemans, tenue le 14 juin 2018, a pris les résolu-tions
suivantes:
Première résolution:
Prorogation de l'exercice social en cours.
Afin de faire correspondre l'exercice social avec l’année civile et l’exercice social des autres entités
du groupe, l’exercice social en cours est prorogé jusqu'à la date du 31 décembre 2018.
Deuxième résolution:
Modification de l’exercice social et de la date d’assemblée générale ordinaire ;
Dorénavant l’exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de chaque année.
Dès lors, l’assemblée générale ordinaire, devant se tenir dans les six mois de la clôture de l’exercice
social, se tiendra chaque année le premier jeudi du mois de juin à 14 heures.
Troisième résolution :
Modification des statuts.
*Article douze, alinéa un :
Est remplacé par le texte suivant :
« Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à 14
heures. »
*Article seize, alinéa un :
Est remplacé par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Quatrième résolution:
Volet B
Pouvoirs
L'assemblée confère tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précè-dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: une expédition de l'acte modifica-tif avec procurations, et coordination
des statuts à la date du 14 juin 2018.
N° d'entreprise : 0537973975
Nom
(en entier) : STYLIQUE CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Barricades 12 bte APP18
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant procès-verbal dressé par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires
associés » ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 17 novembre
2023, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée " STYLIQUE CAPITAL", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Place des Barricades 12 bte APP18, immatriculée au registre des personnes morales
Bruxelles sous le numéro 0537.973.975 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0537.973.975.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 1er janvier 2020, l’assemblée générale constate que, depuis cette date le
mandat des gérants est converti de plein droit en mandat d’administrateurs.
Messieurs DE SOUSA Benjamin et GIRAUD Frédéric, tous deux prénommés, sont confirmés comme
administrateurs de la société, avec pouvoir d’agir séparément.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer, avec effet immédiat, le siège à l’adresse :  1853 Strombeek-Bever,
Nieuwelaan 71.
Suite à cette décision et du transfert du siège en Région flamande, l’assemblée décide de poursuivre
les délibérations en néerlandais.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0894115316
Dénomination :
(en entier) :
ASSURANCES COTTON-RINALDUCCI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Olive(L.L) 114 bte A03
7100 La Louvière
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 5 mai 2018 par le notaire Serge CAMBIER, de Flo-becq, répertoire 2018/131,
soumis aux formalités légales dans les délais légaux, il résulte que l’assemblée après avoir délibéré,
a décidé, à l’unanimité, de :
    •  modifier la dénomination de la société ; ainsi, dorénavant, le nom de la société sera : «Immo
Cotton Morsiau» ;
    •  modifier l’objet social de la société ;
    •  abroger toute référence à KBC ;
    •  révoquer, à compter de ce jour, Monsieur RINALDUCCI Stephan, en tant que gérant non
statutaire de la société ;
    •  reconduire le mandat de gérant de Monsieur COTTON Didier.
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément :
    •  Expédition du procès-verbal ;
    •  Coordination des statuts.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire à 7880 Flobecq.
N° d'entreprise :
0715688665
Dénomination :
(en entier) :
VGD Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Havelange 136
4920 Aywaille
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 25 novembre
2019, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "VGD Consult" a pris les résolutions
suivantes:
" RESOLUTIONS
1. Première résolution : Modification de la dénomination sociale.
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en « DVGestion », et de
modifier en conséquence l’article 1 de ses statuts.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Seconde résolution : Pouvoirs à l’organe de gestion en vue de l'exécution des résolutions prises.
L’assemblée confère à l’organe de gestion tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0464960491
Nom
(en entier) : SCALE Investment Advisors
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Hamoir 47
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
17 septembre 2020.
L'assemblée générale extraordinaire  des actionnaires de la société à responsabilité limitée " SCALE
Investment Advisors ", dont le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir, 47, inscrite
à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.960.491, immatriculée à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE464.960.491.
A pris les résolutions suivantes :
1°) L'assemblée a décidé de de modifier les dates de début et de fin d'exercice social en fixant
dorénavant le début de l'exercice au 1er janvier et la fin de l'exercice au 31 décembre de chaque
année.
Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer au premier alinéa de l'article 19 des statuts les
mots "premier mai" par les mots "1er janvier" et les mots "trente avril" par les mots "31 décembre".
 
2°) A titre transitoire, l’assemblée a décidé que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er mai
2020 sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
 
3°) En conséquence de la modification de l'exercice social et du prolongement de l'exercice social en
cours, l’assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au
troisième dimanche du mois de juin de chaque année, à 11 heures.
Par conséquent, l’assemblée a décidé de remplacer au premier alinéa de l'article 14 des statuts le
mot "septembre" par le mot "juin".
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX
Notaire
 
Dépôt simultané: Expédition - Statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0822383321
Dénomination :
(en entier) :
ETANCHEITE GC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Fagne d'Hi 4
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 19
décembre 2018, il résulte ce qui suit :
Transfert de siège social :
L'assemblée décide de transférer le siège social actuellement à 6640 Vaux-sur-Sûre, rue de Marche
50 à 6600 Bastogne, rue de la Fagne d'Hi 4.
POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.
Déposé en même temps : procès-verbal de l'AG extraordinaire du 19/12/2018.
Joël TONDEUR, mandataire.
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DECOLOGIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Chemin des Casernes(COM) 8
Objet de l’acte : Modification exercice social
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à Comines, le 20/12/2010, qui 
sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes, ci-
après reprises par extrait : 
Première résolution – Modification de la date de clôture de l’exercice social.
L’assemblée décide après délibération de modifier la date de clôture de l’exercice social, fixée actuellement 
au trente décembre, et qui sera dorénavant fixée au trente et un décembre, avec effet immédiat, de sorte que 
l’exercice en cours sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. 
Deuxième résolution – Adaptation des statuts.
En conséquence de la première résolution, l’assemblée décide de modifier l’article 26 des statuts en 
remplaçant le texte actuel par le texte suivant : 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre, date à laquelle seront établis 
les comptes annuels ainsi que le compte des résultats.
Troisième résolution : Pouvoirs et procurations.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au 
Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des 
statuts.
Pour extrait analytique
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0478.761.514
Dénomination :
(en entier) : ORGANISATION, GESTION ET MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1301 Wavre, Rue Cour Boisacq 60
Objet de l’acte : Modification de l'objet social - Modification des statuts
D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du huit septembre deux mille dix, il 
résulte textuellement ce qui suit :
On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité 
limitée « ORGANISATION, GESTION ET MANAGEMENT », en abrégé « O.G.M. », ayant son siège social à 
1301 Wavre, Rue Cour Boisacq, numéro 60.
On omet.
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au deux 
septembre deux mille dix.
2. Proposition d’insertion de ce qui suit dans l'article 3 relatif à l’objet social des statuts :
« acheter, vendre, mettre en valeur, louer sous quelque forme que ce soit, mettre à disposition ou 
concéder un droit d'usage sur ses locaux ou bâtiments et gérer tous biens et droits immobiliers ainsi que 
construire et transformer tous immeubles faisant partie de son patrimoine. A cet effet, elle pourra contracter et 
consentir tous prêts et avances sous quelque forme que ce soit avec ou sans garanties réelles ou 
personnelles ».
On omet.
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS.
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de 
l’état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente juin deux mille dix, tous les 
associés présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.
Ce rapport et l’état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier l’objet social et en conséquence de compléter 
l’article 3 des statuts, et ce, comme proposé à l’ordre du jour.
VOTE 
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques Wathelet,
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
Greffe
N° d'entreprise : 0842215960
Nom
(en entier) : SR2I
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 125
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, COMPTES ANNUELS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte de l'assemblée générale qui s'est tenue le 25 mars 2020 ce qui suit:
- l'assemblée générale a accepté la démission de Monsieur Serge Declerck domicilé à 1390 Grez-
Doiceau, aenue Celestin Cherpion, 23 avec effet au 31 décembre 2019. Décharge lui a été accordée
pour l'exercice de son mandatt
- l'assemblée a décidé de nommer en remplacement Monsieur Jean Jacques SIANO, domicilié
Boulevard Emile Carbon 247, 06120 Mandelieu la Napoule (France) au poste d'administrateur, avec
effet au 31 décembre 2019. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
N° d'entreprise :
0819253981
Dénomination :
(en entier) :
JEWE DESK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Roetaert 125
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Modification de la dénomination - Démission du gérant - Nomination des gérants - Modification des
statuts
D’un procès-verbal dressé par le Notaire associé Catherine DEVROYE, de Gilly, en date du 23 juillet
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la SPRL JEWE DESK ont pris les
résolutions suivantes:
Première résolution :
Modification de la dénomination de la société – Modification de l’article 1 des statuts relatif à la
dénomination.
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société actuelle et d’adopter la dénomination
« F&V BROKERS ».
La première phrase de l’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La société privée à responsabilité limitée est dénommée « F&V BROKERS »
On omet… ».
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution :
Authentification du transfert du siège social – Modification de l’article 2 des statuts relatif au siège
social.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts afin de le mettre en concordance avec
la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2014, publiée aux annexes du Moniteur
belge du 27 juin suivant sous le numéro 14124576.
Depuis cette date, le siège de la société a été transféré à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Roetaert,
125.
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution :
Démission du gérant- Décharge et quitus de sa mission
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Luc FAYT de ses fonctions de gérant
à compter de ce jour.
L’assemblée générale décharge Monsieur Luc FAYT de sa responsabilité de gérant et lui donne
quitus de sa mission.
Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution :
Nomination des gérants
Volet B
L’assemblée générale décide nommer :
1/ Monsieur Frédéric FAYT, en qualité de gérant ; lequel représenté comme dit est, accepte ;
2/ Madame Valérie FAYT, en qualité de gérante, laquelle représentée comme dit est, accepte.
L’assemblée générale décide également que les gérants exerceront conjointement tous les pouvoirs
prévus par l’article 15 des statuts.
Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Cinquième résolution :
Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux gérants pour procéder à l’exécution des décisions
qui précèdent et notamment à la coordination des statuts.
Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé
Dépôt simultané : - une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet
2018;
- texte intégral des statuts coordonnés mis à jour.
N° d'entreprise :
0547749496
Dénomination :
(en entier) :
P P Z
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Champs 64 bte 14
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "PPZ" à 1040 Etterbeek, rue des Champs 64 boîte 14 a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de quatre-vingts
mille euros (€ 80.000,00) pour le ramener de deux cents mille euros (€ 200.000,00) à cent vingt mille
euros (€ 120.000,00) sans annulation de titres par voie de remboursement à chacune des deux mille
(2.000) parts sociales existantes d'une somme en espèces de quarante euros (€40,00)
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article des statuts relatif au capital
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts
relatif au capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille euros (€ 120.000,00) divisé en deux mille
(2.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ deux millième
(1/2000ème) de l'avoir social.»
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0480024591
Dénomination :
(en entier) :
DAREVAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Piérard (H.) 37
7022 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le trois avril deux mil dix-neuf par Maître Guy SOINNE, Notaire associé de
résidence à Bruxelles (Haren), exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée
dénommée "SOINNE & RUELLE"-Notaires associés, ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788, boîte 3, portant à sa suite les mentions d’enregistrement suivante « trois
rôles, sans renvoi, enregistré au bureau de la sécurité juridique de Bruxelles 3, le huit avril deux mil
dix-neuf, (08/04/2019), référence ACP (5), Volume ooooo, folio oooo, case 0006920. Droits perçus
cinquante euros (50 €). Le receveur » ; il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la
Société Privée à Responsabilité Limitée "DAREVAL", ayant son siège social à 7022 Hyon, rue Louis
Piérard, 37, constituée suivant acte reçu par Maître Guy SOINNE, Notaire soussigné à Bruxelles, le
vingt-huit mars deux mil trois, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge, du vingt-trois avril
suivant, sous le numéro : 2003/04/23-046766, les statuts ont été modifiés, le vingt-deux janvier deux
mil quatorze, suite au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Guy
SOINNE, Notaire soussigné à Bruxelles, et dont l’extrait a été publié aux Annexes au Moniteur Belge
le vingt-sept février suivant, sous le numéro : 2014-02-27/0051987, a décidé d’apporter aux statuts
les modifications suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de la réduction du capital à concurrence de cent quatre-vingt-quatre mille cinq
cents euros (184.500 €) pour le porter de deux cent trois mille cent euros (203.100 €), à dix-huit mille
six cents euros (18.600 €), sans annulation de titres, par remboursement aux associés.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution
Suite à la décision de la réduction du capital qui précède, l’assemblée générale décide de remplacer
l'article 6 des statuts par le texte suivant : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
€). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Troisième résolution
L’assemblée donne tout pouvoir au conseil de gérance afin d’exécuter les décisions prises.
Quatrième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire Guy SOINNE, afin de rédiger la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
GUY SOINNE – Notaire
 
 
 
Une expédition
Volet B
N° d'entreprise :
0459694183
Dénomination :
(en entier) :
NOVASYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sous la Vaux,Noville 13
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
« NOVASYS» , ayant son siège social à 5310 Eghezée(Noville-sur-Mehaigne), Rue Sous la Vaux, 13
numéro d’entreprise 0459.694.183.
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 15 juin 2018, avant enregistrement, il
est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
Réduction de capital
A l'unanimité, l'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de
soixante-deux mille euros (62.000 €) pour le ramener de quatre-vingt mille six cents euros (80.600,00
Eur) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) par voie de remboursement aux 3250 parts
sociales, sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme globale de soixante-deux mille
euros, soit 19,076923 € par part sociale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré et uniquement
sur le capital ayant fait l’objet de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale
extraordinaire du 24 décembre 2013.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article
5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur). Il est divisé en 3250 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/3250ème de l’avoir social,
totalement souscrites et entièrement libérées. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’unanimité au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l’
expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
Dépôt simultané : une expédition de l’acte -coordination des statuts
Frédéric JENTGES -Notaire associé
N° d'entreprise :
0475978703
Dénomination :
(en entier) :
DEPAUL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin d'Herbuchenne 3
5500 Dinant
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès verbal dressé par le notaire Mélanie Brack, soussignée, de résidence à Dinant, le 25
avril 2019, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité
Limitée "DEPAUL", ayant son siège social à 5500 Dinant, Chemin d’Herbuchenne, 3, a pris les
résolutions suivantes :
1. L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante mille euros
(150.000,00 EUR) pour le porter de deux cent nonante-huit mille euros (298.000,00 EUR) à cent
quarante-huit mille euros (148.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement aux
associés - chacun en proportion du nombre de leurs parts sociales - d’une somme en espèces d’un
montant total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR).
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’après le délai de deux mois à partir de la publication
de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions de l'article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel, en premier lieu en déduction de
l'apport en capital réalisé suivant le régime prévu par l’article 537 du Code des Impôts sur les
Revenus réalisé aux termes de l’assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Dolpire à Dinant en date du treize janvier deux mille quatorze, publié à l'annexe au Moniteur
belge du vingt-sept janvier suivant, sous le numéro 0025753.
2. Suite à la décision intervenue, l'assemblée a adapté les articles 5 et 6 des statuts relatifs au capital
social et à son historique.
3. Suite aux modifications intervenues, l’assemblée a décidé d’adopter le texte coordonné des
statuts.
4. Tous pouvoirs ont été conférés au gérant pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus.
 
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 29 avril 2019.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte et le texte coordonné des statuts.
 
Mélanie BRACK
Notaire associé