N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SWEET-HOME
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx
Rue d'Houdeng(R) 236 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt-quatre janvier
Les soussignés :
Monsieur SICURELLO Carmelo, né à Haine-Saint-Paul le dix-neuf juin mil neuf cent septante-six, domicilié à
7100 La Louvière, rue de Bouvy 93.
Monsieur SICURELLO Marco, né à La Louvière le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 7100
La Louvière, rue de Bouvy 93.
Madame DE RONCHI Sergine Jeannine C, née à Maurage le deux juillet mil neuf cent cinquante-quatre,
domiciliée à 7100 La Louvière, Clos de l'âge d'or (PAU) 11.
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1-– Dénomination
L'association est dénommée "SWEET-HOME". Elle pourra conformément aux dispositions légales faire suivre
cette dénomination par "ASBL".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Rue d'Houdeng 236 boite 7, 7070 Le Roeulx dans l'arrondissement judiciaire de La
Louvière. Le siège social peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale.
Article 3 – But
L'association a pour but :
La gestion et l’organisation des maisons d’accueil de longue durée dont la mission est d’assurer aux personnes
en difficultés sociales prolongées :
1-Un hébergement à durée indéterminée dans une structure dotée d’équipements collectifs et individuels
adaptés ;
2-Un accompagnement collectif qui favorise le vivre ensemble au sein de l’établissement, qui resocialise les
residents par le biais de diverses activités qui rendent les résidents plus autonomes ;
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II – MEMBRES ET COTISATIONS
Article 5 – Composition
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité à 10.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
0780845743
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité
simple ;
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les membres adhérents sont les personnes qui désirent participer aux activités de l'association et s'engagent à
en respecter les statuts. Elles sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration qui n’est pas joignable
pendant plus de 30 jours.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ITRE III – COTISATION
Article 6 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
ITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents.
 L'Assemblée générale est facilitée par une ou plusieurs personnes choisies par le Conseil d’administration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 Article 8 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 11 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins une
semaine avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Il est possible de rejoindre cette réunion en ligne.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 12 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 13– Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 Article 14 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 L’Assemblée générale n’est pas un exposé passif de l’activité de l’association mais une opportunité pour tous les
membres de co-construire l’association ensemble.
Le(s) facilitateur(s) veillent à créer un environnement propice à la pleine participation de chacun.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consentement en suivant les principes de sociocratie.
En cas de blocage sur une décision, la majorité simple des membres effectifs peuvent trancher pour assurer la
continuité et le bon fonctionnement de l’association.
Article 15 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 16– Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 17 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins.
 Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Leur rémunération est fixée par les membres effectifs et rendue publique.
 Article 18 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 19 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra (en personne ou en ligne).
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration par email.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement et en veillant respecter une balance des genres.
Article 20 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises par consentement selon les principes de sociocratie.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial.
Article 21 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 22 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION
 Article 23 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du conseil
d’administration qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Elle/il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale par consentement.
Article 25 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 27 – Consultation des registres et des documents comptables
 Quiconque peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association.
Les documents comptables et autres documents qui contiennent des données personnelles des membres ne
sont consultables que par les membres effectifs et sur demande.
Article 28 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 29 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IX – DISPOSITION FINALE
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateurs ont tenu une Assemblée Générale Spéciale et ont
adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
 Premier exercice social
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31
décembre 2022.
Nomination des premiers administrateurs
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Monsieur SICURELLO Carmelo, né à Haine-Saint-Paul le dix-neuf juin mil neuf cent septante-six, domicilié à
7100 La Louvière, rue de Bouvy 93.
- Monsieur SICURELLO Marco, né à La Louvière le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à
7100 La Louvière, rue de Bouvy 93.
 
 
Nomination du premier administrateur délégué
-  Madame DE RONCHI Sergine Jeannine C, née à Maurage le deux juillet mil neuf cent cinquante-quatre,
domiciliée à 7100 La Louvière, Clos de l'âge d'or (PAU) 11. Qui acceptent ce mandat.