N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Resource Matters
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Châtelain 19
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif sous la dénomination de Resource
Matters. Son siège social est établi à la Rue du Châtelain 19, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles, Belgique. Son acte constitutif a été adopté le 26 septembre 2016. 
 
Oeuvrant dans le domaine du développement durable, Resource Matters a pour but de contribuer à surmonter
le paradoxe des ressources naturelles, c'est-à-dire le contraste entre la richesse naturelle d’un pays et la
pauvreté de sa population. 
 
Les membres fondateurs de Resource Matters sont:
 
- Sophie Borel, domiciliée à la Rue Sans Souci 133, 1050 Ixelles, Belgique
- Elisabeth Caesens, domiciliée à la Rue du Châtelain 19, 1000 Bruxelles, Belgique
- Patrick Heller, domicilié à 353 Fifth Avenue, Brooklyn, NY 11215, Etats-Unis
- Peter Rosenblum, domicilié à 5 Jones Street, Rhinecliff, NY 12574, Etats-Unis
- Jeremy Perelman, domicilié à 65, Boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France
- Emmanuel Umpula, domicilié à 2B Avenue des Tribunes, Quartier Makomeno, Ville de Lubumbashi, République
démocratique du Congo
 
 
Resource Matters comprend au moins cinq (5) membres effectifs. Les membres fondateurs sont d’office
membre effectif jusqu’à leur retrait de l’association. Toutes les proposition d’affiliation en qualité de membre sont
adressées par écrit par les membres proposant l’affiliation au président du conseil d’administration de Resource
Matters et examinées selon la procédure exposée aux articles 7 et 8 des statuts. L’assemblée générale de
Resource Matters statue sur les propositions de nouveaux membres effectifs à la majorité de 2/3 des voix
présentes ou représentées. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou
morale satisfaisant les conditions d’admission suivantes :
(1) Adhérer au but de l’association;
(2) Jouir d’une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles ou
dans la gestion des associations sans but lucratif;
(3) Etre de bonne moralité, notamment en matière de gestion financière;
(4) Etre parrainé par et accepter le parrainage de deux membres actuels de l’assemblée générale.
  
Toute cotisation des membres effectifs et consultatifs est strictement volontaire.
 
Tout membre est libre de se retirer de Resource Matters. La démission doit être adressée au président du
conseil d’administration de Resource Matters, par lettre recommandée, par courriel avec accusé de réception ou
0662969264
par annonce dument actée au courant d’une Assemblée Générale, au moins trois mois avant la fin de l’exercice
social en cours. Tout membre peut être exclu de Resource Matters s’il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave manifestement la réalisation de l’objet social. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix.
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de Resource Matters. Elle est constituée de tous les
membres effectifs de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration, ou
du / de la trésorier(e) qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, au plus tard au courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs. Tous les membres doivent être convoqués par courrier ordinaire
ou par courriel envoyé au moins quatorze jours avant la tenue de la réunion. Les résolutions de l’assemblée
générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par
le président et l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration. Le conseil d’administration est constitué d’au moins trois administrateurs, notamment un(e)
président(e), un(e) trésorier(e) et l’administrateur délégué. Les administrateurs sont élus et révoqués par
l’assemblée générale. L’assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et
consultatifs. Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles. 
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué aussi
souvent que l’exigent les intérêts de l’association. Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil
d’administration dument convoquée délibère valablement, dès que la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les votes sont pris à la majorité simple des voix.
 
L’Assemblee Generale des membres fondateurs nomme les membres suivants au poste d’administrateur de
Resource Matters pour un mandat renouvelable de trois ans qui entrera en vigueur des que l’association obtient
la personnalite juridique :
 
(1) Peter Rosenblum, domicilié à 5 Jones Street, Rhinecliff, NY 12574, Etats-Unis d’Amérique, né à Evanston,
Illinois (Etats-Unis d’Amérique) le 14 janvier 1960
(2) Sophie Borel, domiciliée à Rue Sans Souci 133, 1050 Ixelles, Belgique, née à La Paz (Bolivie) le 26 avril 1972
(3) Elisabeth Caesens, domiciliée à Rue du Châtelain 19, 1000 Bruxelles, Belgique, née à Gand (Belgique) le 15
novembre 1983
 
Reunis suite a sa nomination, le Conseil d’Administration designe a l’unanimite Peter Rosenblum comme son
President, Sophie Borel comme sa Tresoriere, et Elisabeth Caesens comme Administratrice deleguee en
charge de la gestion journaliere.
 
L'exercice social prend fin chaque 31 décembre. Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à Resource Matters ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou à désigner par l’assemblée générale. La priorité sera accordée aux associations actives dans les
pays riches en ressources naturelles qui ont un faible indice de développement humain.