N° d'entreprise : 0402671348
Nom
(en entier) : A.I.B.V.
(en abrégé) : A.I.B.V.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 235
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), qui exerce sa fonction dans la société
"NOTAIRES BERQUIN", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "A.I.B.V.", ayant son siège à 1070
Anderlecht, Avenue Sylvain Dupuis 235, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et par conséquent de modifier l'article 3 des
anciens statuts, tels que repris ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I.FORME LÉGALE - DÉNOMINATION    SIÈGE   OBJET - DURÉE
Article 1.  Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «A.I.B.V.».
Article 2.  Siège
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas le conseil d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir ou supprimer, par décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, des agences, des ateliers, le siège d’exploitation, des entrepôts et des succursales en
Belgique ou à l’étranger.
Article 3.  Objet
 La société a pour objet toute opération, toute examen, toute inspection ou tout contrôle se
rapportant directement ou indirectement:
1° aux véhicules et à leur équipement ;
2° aux conducteurs des véhicules (y compris l’organisation de l'examen théorique et pratique de
conduite);
3° aux personnes et aux choses transportées sur les véhicules ;
4° aux usagers de la voie publique ;
5° à tout problème ou réalisation relatif à la sécurité de la circulation routière.
En outre, elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations de toute nature, qu’ils soient commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers, ou concernant les droits de propriété intellectuelle, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises, existantes ou nouvellement
constituées en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser la réalisation de son objet, le développement de ses activités ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut accorder tous les prêts ou garantir les prêts accordés par des tiers à des sociétés affiliées. 
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour elle-même ou pour des tiers,
notamment en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris ses biens
commerciaux, ou toute autre forme de sûreté.
Elle peut exercer un mandat de direction et de surveillance en tant qu'administrateur, liquidateur ou
tout autre fonction dans d'autres entités juridiques et peut conseiller les sociétés affiliées et filiales à
cet égard.
Lorsque l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
La société agit en tout temps conformément à la réglementation qui lui est applicable, à condition
que son objet puisse être limité ou étendu conformément à cette réglementation.
Article 4.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL – ACTIONS – CESSION DE TITRES
Article 5.  Le capital
Le capital est fixé à un million (1.000.000,00) Euros.
Il est représenté par neuf cents (900) actions, sans valeur nominale, chacune représentant une part
égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10.  Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui compte au moins le nombre minimum requis par la législation applicable, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale des actionnaires. Les
administrateurs sont nommés pour six (6) ans au plus, mais le mandat peut être renouvelé de
manière illimitée.
L’administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum réglementaire, aussi longtemps que l’assemblée générale, pour
quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
À moins que la décision de nomination de l’assemblée générale en dispose autrement, le mandat d’
un administrateur court de l'assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l'assemblée générale
ordinaire de l’exercice social durant lequel son mandat prend fin conformément à la décision de
nomination.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d’un
administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. La nomination du
président est faite par le conseil d'administration au scrutin secret. À défaut de nomination ou en cas
d’absence du président, le président sera nommé par le conseil d’administration parmi les
administrateurs présents.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Cet administrateur coopté est nommé par le
conseil d'administration au scrutin secret. La prochaine assemblée générale des actionnaires doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide
autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale des actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu'à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
(…)
Article 12.  Pouvoirs du conseil d’administration – la gestion journalière – règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes (morales), administrateurs ou non. Si un administrateur est chargé de la gestion
journalière, il porte le titre d’ « administrateur délégué ». Si une personne non-administrateur est
chargé de la gestion journalière, elle porte le titre de « directeur » ou de « directeur générale » ou
tout autre titre indiqué dans la décision de nomination. La délégation de la gestion journalière est
prise par le conseil d'administration au scrutin secret.
Le conseil d'administration, ainsi que les mandataires pour la gestion journalière dans le cadre de ce
conseil, peuvent également accorder des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Le directeur administratif et le directeur technique de la société doivent obtenir un agrément
gouvernemental tel que stipulé dans la réglementation pertinente applicable à la société afin
d'exercer leurs fonctions et, par conséquent, satisfaire aux conditions imposées par l'autorité
compétente à cet égard. Aux fins de la réglementation applicable, une personne chargée de la
gestion journalière est considérée comme le directeur administratif.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d’ordre intérieur conformément à l'article 2:59
du Code des sociétés et associations.
Article 13.  Pouvoir de représentation
Le conseil d'administration représente la société à l’égard des tiers en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur par deux administrateurs agissant ensemble ou par un administrateur
délégué agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) mandataire(s) à cette gestion.
La société est également valablement engagée, dans le cadre de leur mandat, par des mandataires
spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 16.  Égalité de traitement des actionnaires
La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une
situation identique.          
Article 17.  Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
(…)
§2 Assemblée générale ordinaire - Ajournement
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année au siège de la société, ou à tout
autre endroit déterminé par le conseil d'administration, le dernier vendredi du mois d'avril à dix (10)
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant. Aux fins du
présent article, on entend par « jour ouvrable » tous les jours à l'exception d'un samedi, d'un
dimanche ou d'un jour férié légal.
(…)
Article 19.  Représentation des actionnaires
Sans préjudice des règles relatives à la représentation légale et à la représentation mutuelle des
couples mariés, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale au moyen d'une
procuration écrite, soit par un autre actionnaire, soit par un collaborateur notarial du notaire
compétent pour l’exécution de l'acte notarié dans le cas où l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires doit prendre des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation conformément à
leurs statuts, ou par un mandataire, conformément aux règles ci-dessus, à laquelle une procuration
écrite a été octroyée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
(…)
Article 21.  Participation à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale.
Le cas échéant, les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis
avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédiger par le commissaire, celui-ci
participe à l'assemblée.
Dans les limites de la législation applicable, toute personne peut renoncer au droit d’être convoquée
à l’assemblée générale et sera en tout état de cause réputée avoir été valablement convoquée dans
le cas où elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
Article 22.  Droits de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Article 26.   Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
(…)
Article 27.  Affectation du résultat – Acompte sur dividende
§1 Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net disponible est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, le conseil d’
administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28.  Dissolution
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale dans le respect
des exigences relatives à la modification des statuts.
Article 29.  Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée
générale.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit, si nécessaire, être confirmée par le président du tribunal
de l’entreprise.
Article 30.  Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens en nature disponibles sont
distribués de la même manière.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de substitution, à AD-Ministerie BV, ayant son
siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66, représenté par Monsieur Adriaan De Leeuw,
administrateur, résidant à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66, pour agir, si nécessaire, en son nom
et représenter la Société, qualitate qua, auprès du registre des personnes morales et des guichets d’
entreprises, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire