N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D&C Dogstraining&teambuildingCenter
(en abrégé) : D&C2
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Le Faux,Sugny 1
5550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vresse-sur-Semois (Sugny)
  N° d’entreprise :  . .
  Dénomination :
            (en entier) :  D&C Dogstraining&teambuildingCenter
 
           (en abrégé) :  D&C2
Forme juridique :   Association sans but lucratif
               Siège :   Le Faux 1 - 5550 Sugny - Belgique
  Objet de l’acte :   Constitution
 
Entre les soussignées
-Madame GIBLEN Deborah Karen, né à Aylesbury (Royaume-Uni) le 26/09/1958, domicilié Le Faux,
1 à 5550 Sugny - NN 58.09.26-500.01
- Madame MOLS Chantal Maria Frans, né à Geel le 08/03/1962, domicilié Le Faux, 1
à 5550 Sugny - NN 62.03.08-394.10
-Madame GIBLEN Vanessa, né à Aylesbury (Royaume-Uni) le 04/06/1963,domicilié Stuurstraat, 42
à 9120 Haasdonk - NN 63.06.04-506.60
qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921
modifiée le 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
"D&C Dogstraining&teambuildingCenter" en abrégé "D&C2"
 
Article 2
Son siège social est établi à 5550 Sugny (commune de Vresse-sur-Semois) - Le Faux 1, dans
l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans
tout  autre lieu en Belgique.
 
TITRE 2 : But et Activités
 
Article 3
L'association a pour but d'offrir une approche didactique des chiens, d'enseigner une pratique
éducative positive des chiens et notamment  leur sociabilisation, d'encourager la relation positive entre
0690703742
l'humain et les chiens.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
Organisation de cours d'obéissance, tracking/mantrailing, marche sportive, cani-cross, cani-rando,
dogsurvival.
Organisation de concours dans le cadre des cours d'obéissance, tracking/mantrailing, cani-cross,
dogsurvival.
Organisation de marche sportive sociale, cani-rando
Organisation de stages et teambuilding pour patron/propriétaire et leur chien
Participation à des concours d'obéissance et tracking/mantrailing, cani-cross, cani-rando, dogsurvival,
marche sportive sociale.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement  ou indirectement à son objet.
Elle peut  notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
TITRE 3
Section 1 : Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seul les membres effectifs jouissent de le plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres :
1° Les membres fondateurs
2° Les membres effectifs
3° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant  les 3/4 des voix des membres
 présents ou représentés.
 
Article 6
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui s' engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur et qui s'acquittent du payement d'une
cotisation annuelle. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'admission comme
membre adhérent d'une personne dont les motivations ne coïncident pas avec les buts de l'association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Section 2 : Démission, suspension,exclusion
 
Article 7
Les membres effectifs de l'assemblée générale et les membres du conseil d'administration sont libres de
se retirer à tout moment de l'association. Ils doivent pour cela adresser leur démission par
lettre recommandée ou par e-mail au conseil d'administration, qui la mettra à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
 suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous
les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension
ou exclusion.
 
Section 3 : Registre
 
Article 9
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs
 conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à
1.000,00 � TVA comprise.
Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
 
 
 
 
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
  le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la vérification des comptes de l’Association ;
- la dissolutions volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois mars. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par mail adressé
au membre, comme visé à l'article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire choisi de préférence parmi les membres effectifs. Chaque mandataire ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 16
Tout les membre effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs  présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de Commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon
les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et
le cas échéant les autres catégories de membres, peuvent en prendre connaissance.
 
 
TITRE 6 : Administration
Section 1 : Le conseil d'administration
 
Article 21
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision
de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé a titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Articles 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il statue à la majorité simple des des Administrateurs présents ou représentés  Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de
son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
 
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seul exclus de sa compétence, les actes réserves par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'assemblée générale.
 
Article 26
Le conseil  procède aux engagements, soit par lui-même, soit par mandataire, de tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et met fin le cas échéant aux dits engagements. Il
détermine leur occupation et leur rémunération.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs
et éventuellement la rémunération
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent collégialement.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.
 
Article 29
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit
par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes
de Moniteur belge.
 
Section 2 : Représentation
 
Article 32
Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent valablement signer seuls les actes qui
représentent l'association et qui engagent celle-ci, autres que ceux de la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut confier le représentation de l'association à deux administrateurs désignés
et qui agiront conjointement. Le conseil peut aussi confier la représentation de l'association à une
personne qui n'est membre ni du conseil d'administration, ni de l'assemblée générale. Le conseil
peut révoquer à tout moment les personnes chargées de représenter l'association.
 
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38
Dans tout les actes, factures ou tout autre document émanant de l'association, il doit apparaître le
sigle ASBL ou la mention " association sans but lucratif " ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 49
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi de 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Assemblée fondatrice :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Madame Deborah GIBLEN
Madame Chantal MOLS
Madame Vanessa GIBLEN
 
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président  : Madame GIBLEN Deborah
Trésoriers : Madame MOLS Chantal
Secrétaire : Madame GIBLEN Vanessa
 
habilités à représenter individuellement l'association
 
Fait à 5550 Sugny, en deux exemplaires, le 10 janvier 2018
 
Signé au verso par
 
GIBLEN Deborah                           GIBLEN Vanessa                            MOLS Chantal
Président                                        Secrétaire                                        Trésoriers