N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier des 7 Collines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Sept Collines 30
4052
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Beaufays)
Les soussignés :
1. Monsieur BEAUFAYS Willy, né à Jemeppe-sur Meuse le quinze juillet mil neuf cent quarante-trois, domicilié à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 28.
2. Monsieur DEBIOLLE Vincent, né à Liège le quinze août mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 74.
3. Monsieur DESTINÉ Jacques, né à Liège le trente mars mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 14.
4. Monsieur EVRARD Julien, né à Liège le huit juin mil neuf cent septante-huit, domicilié à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), rue des Sept Collines 10.
5. Madame HUBART-DEJARDIN Marie-Rose, née à Kemexhe le douze avril mil neuf cent vingt-huit, domiciliée à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 82.
6. Monsieur JAVAUX Frédéric, né à Liège le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 31.
7. Monsieur JOUET Jean, né à Suresnes (France) le douze septembre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 65.
8. Monsieur MOZIN Renaud, né à Liège le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, élisant domicile
à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 86.
9. Monsieur ROUSSEAU Bernard, né à Rocourt le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 80.
10. Madame WAHIS-LASSAU Josiane, née à Liège le huit août mil neuf cent quarante-deux, domiciliée à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 30.
Ci-après dénommés « les fondateurs ».
Lesquels ont constitué une Association Sans but Lucratif (A.S.B.L.) sous la dénomination « Comité de quartier
des 7 Collines », ayant son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 30, conformément à la
loi 27 juin 1921, et en ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE
Article 1. Dénomination de l’association
L’association est dénommée « Comité de quartier des 7 Collines ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionne sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle «
A.S.B.L. », ainsi que l’adresse du son siège social.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue des Sept Collines 30, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège (division Liège).
0690711264
Toute modification du siège social peut être décidée par le Conseil d’administration statuant à la majorité, et doit
être publiée aux Annexes au Moniteur belge.
 
Article 3. But social
L’association a pour but :
- Faire participer la population à l'organisation de son cadre de vie ;
- Défendre les intérêts des résidents et propriétaires de ce quartier au point de vue de l'environnement ;
- Développer et améliorer dans le quartier les conditions de la qualité de la vie, d'une manière générale ;
- Organiser toute action d'aide et de soutien favorisant et réalisant les objectifs ci-dessus.
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles et immeubles utiles à la
réalisation de son objet.
L’association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que ces activités demeurent
accessoires par rapport aux activités non commerciales qui relèvent de son objet social et que les bénéfices que
produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.
 
L’association n’a pas vocation à limiter d’une quelconque manière, le droit de propriété de ses membres, ni
d’intervenir dans tout conflit personnel pouvant exister entre ceux-ci.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du but
social en vue duquel l’association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, âgés de dix-huit (18) ans au moins,
ayant un intérêt dans la rue des Sept Collines et alentours. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne
peut être inférieur à dix.
 
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les fondateurs précités, représentant chacun une habitation de la rue des Sept Collines et alentours ;
- les personnes physiques représentant une habitation de la rue des Sept Collines et alentours (propriétaire,
locataire, résident, usufruitier, …), et dont l’admission est sollicitée auprès du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative.
Les membres effectifs s'efforceront d'apporter à l'association leur concours et leur dévouement. Ils n'ont aucun
droit à une rémunération pour quelque motif que ce soit. Les bénéfices éventuels de l'association lui restent
acquis et sont apportés exclusivement à la réalisation de son objet. Cette stipulation ne s'appliquerait toutefois
pas à un membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, location, prêt ou de toute autre
manière.
 
Article 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personne physiques qui adhèrent à l’association, désirent apporter leur soutien ou
participer aux activités de l’association, et dont l’habitation sise rue des Sept Collines est déjà représentée par un
membre effectif.
 
Article 8. Registre des membres
Le Conseil d’administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions ou décès, conformément à la loi.
Dans un registre différent de celui des membres effectifs, le Conseil d’administration enregistre les entrées et les
sorties des membres adhérents. Le membre adhérent s’engage à communiquer sans retard à l’association, tout
changement de domicile.
 
Article 9. Cotisation
Les membres effectifs doivent verser chaque année, payable pour le 31 janvier au plus tard, une cotisation dont
le montant est déterminé par le Conseil d’administration, et ne peut dépasser deux cents euros (200,00 �), sans
préjudice du droit de l’assemblée générale de décider du payement d’une cotisation exceptionnelle.
 
Article 10. Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au président du Conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire par le Conseil d’administration, le membre effectif ou adhérent qui se sera rendu
coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
L’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
 
Article 11.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les quinze jours de leur démission ou exclusion.
 
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président s’il en est, à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, et de
donner décharge aux administrateurs, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’association,
d’exclure un membre et de décider de transformer l’association en société à finalité sociale.
Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote, ils peuvent être présents à l'Assemblée générale mais ne
peuvent prendre part aux décisions qui doivent y être prises, ils ont le droit de parole. Ils doivent être tenus au
courant des décisions prises par les administrateurs et l’Assemblée générale.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
 
Article 13. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, dans le courant du mois de juin.
En outre, des assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par le Conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige ou sur la requête d’un / cinquième (1/5ème) au
moins des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire au
nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,
lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l’urgence, des résolutions peuvent être prises par l’assemblée
générale en dehors de l’ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l’ordre du jour est
transcrite dans le procès-verbal de l’assemblée.
 
Article 14. Représentation
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre effectif ou adhérent. Chaque membre effectif ou adhérent ne peut être titulaire
que d’une seule procuration. Le Conseil d’administration peut arrêter la forme des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 15. Décision de l’assemblée générale
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément à la loi.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 16. Procès verbaux - Publication
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et par les associés qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que des tiers justifiant d’un intérêt apprécié
souverainement par le Conseil d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du Conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - GESTION
Article 17. Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps,
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient
en sa possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère
par envoi d’une lettre recommandée au Conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à
l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 18.
La qualité d'administrateur est incompatible avec :
- l'exercice d'un mandat politique ;
- la candidature sur une liste électorale
Aucun administrateur ne peut faire état de sa fonction pour faire de la propagande politique, religieuse,
commerciale.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sous réserve du remboursement de frais exposés dûment justifiés.
 
Article 19.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président s’il en est, sinon par le secrétaire, et à défaut par le plus âgé des administrateurs.
 
Article 20.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Le Conseil d’administration ne peut statuer que lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée.
L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur.
Le Conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du
président ou de son représentant est prépondérante.
 
Article 21.
La convocation au Conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du Conseil d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
 
Article 22.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa compétence. Il peut
notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous
dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contacter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties
réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 23. Gestion journalière
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’association à un ou plusieurs administrateurs, pour autant que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’association.
 
Article 24. Représentation - Action en justice
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président du Conseil d’administration et un administrateur,
agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration dans les mêmes conditions.
 
Article 25. Contrôle
Le cas échéant, l’assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaires associés ou non, chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur
mandat et de leurs missions. Les membres de l’association perdent leur droit d’accès à tous les actes et
documents de l’association dès qu’elle est contrôlée par un commissaire.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 28. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du but social en vue duquel l’association est constituée.
 
Article 29. Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association. L’actif ne sera en aucune manière, réparti entre les membres de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège division Liège, lorsque l’association
acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil dix-
huit.
 
2) Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
 
3) Désignation des administrateurs :
Sont désignés à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
- Monsieur Vincent DEBIOLLE prénommé;
- Monsieur Renaud MOZIN prénommé ;
- Monsieur Bernard ROUSSEAU prénommé;
- Madame Josiane WAHIS prénommée.
Leur mandat prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf.
 
4) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5) Réunion du Conseil d’administration :
Les personnes désignées comme administrateurs, désignent en qualité de :
Président : Madame Josiane WAHIS
Vice-président : Monsieur Renaud MOZIN
Secrétaire : Monsieur Bernard ROUSSEAU
Trésorier : Monsieur Vincent DEBIOLLE
 
6) Cotisation annuelle :
La cotisation ordinaire pour l’année 2018 est fixée à cents euros (100,00 �), payable au plus tard pour le 28
février 2018.
 
7) Reprise d’engagements :
Le Conseil d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier septembre deux mil dix-sept par Madame Josiane WAHIS prénommée, au
nom de l’association en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l’association acquerra la personnalité morale.
 
Fait à Chaudfontaine (Beaufays), le 30 janvier 2018.
 
Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : - Copie de l'acte de constitution.