DIVISION MONS
0797.364-843
Nº d'entreprise
Nom Dis Héros Louviérois
(en entier) : D.H.L
(en abrégé) :
A.S.B.L
Forme légale :
64/1 rue du Temple	Adresse complète du siège :
CONSTITUTION
7100 La Louvière
Belgique	Objet de l'acte :
Texte
Les fondateurs:
Présidentes, secrétaire:
Elegeer Gersende, 67 rue du Hocquet, 7100 La Louvière.
Vice-Présidente, trésorière:
Elegeer Sendy, 67 rue du Hoquet 7100 La Louvière.
Les administrateurs:
Déléguée de la gestion journalière:
Elegeer Gersende, 67 rue du Hocquet, 7100 La Louvière.
Elegeer Sendy, 67 rue du Hoquet ,7100 La Louvière
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif,
Conformément
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--	Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Fondateurs: Elegeer Gersende, nº67 rue du Hocquet 7100 La Louvière.
Elegeer Sendy, nº67 rue du Hocquet 7100 La Louvière.
Dénomination: Dis Héros Louvièrois, D.H.L
64/1 rue du temples
7100 La Louvière.
Régions: Walonne.
Nombres minimum de membres: 2
Désignation des buts en vue duquel elle est constituée ::
l'intégration social des dis, dans le monde du travail, de la culture,
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des événements.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Ouverture d'une cafétaria, qui accueillera par des personnes dis
(insertion au monde du travail).	----
-Création d'événements gérer en partie par des dis ou participations
à des évènements.( intégration a des évènements )
-Création de groupe culturel ou participeraient des personnes dis.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques"
ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but ou ayant un avantage avec son développement.
Les conditions et formalité d'admission et de sortie des meinbres:
-conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut
pás être supérieur à 8 et ne peut être inférieur à 2. Dans tous les cas, le nomise de membres
effectifs est supérieur an nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés au membres par la lot et
i les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
Les personnes physiques ou morale, intéressées par les butes de l'association et s'engageant
à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en celle qualité par l'assemblée
générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle ne soit personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
- Condition d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent sider l'association et /ou participer aux
activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter
les statuts, et sont acceptões par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toutes personnes désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit ane
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration,
En cas d'me candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
-Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Estréputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par coterier.
- Le membre effectif ou adhérerit qui ne remplis pas les conditions admission.
présenter à 3 assemblée	-Le membre effectif qui n'assiste pes ou qui ne se fait pas
générale consécutives.
w
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
..
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée général cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représenter. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant
à la majorité absolue.
L'organe d'administration peuf suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
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membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale ainsi que leur forme juridique, leur
numérot d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leurs
représentants.	.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eve de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, fe registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'
association, mais sans déplacement du registre.
Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
- Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle de membres effectifs et des membres adhérent est fixé
par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à25
·euro pour les membres effectifs et de 25 euros pour les membres adhérents.
Cotisation pour les personnes souhaitant soutenir T'ASBL, 25 euro pour les cartes de soutiens,
+
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
..
Les attributions et mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la
manière dont ses résolutions sont portée à la connaissance des membres et des
tiers.
1) attribution: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts.
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, "
introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs et adhérents
-La dissolution volontaire de l'association.
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en coopérative entreprise social agréée.	-
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
2) Mode de convocation.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1 semestre qui suit la clôture des comptes dans le courant du mois
de décembre et l'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'
organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les
------
40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet,
adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
:
4
..
..
a" Le mode de nomination , de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs,
l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer ainsi que la durée de leurs mandat.
- Nomination des administrateurs:
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes et
de 4 personnes au plus, nommés par l'assemblée général parmi les effectifs de l'association.
Les administrateurs seront 2 minimum, et 4 maximums.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, à condition d'
être engagé pour un travail qui n'a rien avoir avec la gestion du conseille d'admission.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Ils seront élu lors de l'assemblée générale par vole à l'unanimité.
Toutes personnes désirant devenir administrateur de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas d'
une candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
- Cessation de fonction des administrateurs et de révocation des administrateurs.
------
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révolution.
Révocation:
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
# ===============================
Décès:
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal on statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Démission:
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux tout autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir a son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 10 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
:
*
- Pouvoir d'un administrateur.
-----------------------
Les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir tout les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
-----------------
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Ils remplissent les taches de gestion de I'A.S.B.L :
Elegeer Gersende: présidente et secrétaire.
Elegeer Sendy: sous présidente et trésorerie.
Ainsi que le pouvoir de représentation et décisionnel de l'A.S.B.L
Elles exécuteront ce pouvoir d'une manière conjointe pendant	.
la durée du mandat de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
b° Le mode de nomination , de cessation de fonctions et de révocation des
personnes habilitée à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer ainsi que la durée de leurs mandat.
- Nomination des personnes qui sont habilitée à représentation l'association:
Ces personnes étant des administrateurs, lis seront élu lors de l'assemblée
générale par vote à l'unanimité.
Toutes personnes désirant devenir administrateur de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas d'une candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter ..
- Cessation de fonction des personnes qui sont habilitée à représentation
l'association et de révocation des personnes qui sont habilitée à représentation
l'association:
Ces personnes étant des administrateurs, Leurs mandats n'expire que par l'
échéance du terme, décès, démission ou révolution.	4
Révocation:
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
..
.,
..
Décès:
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Démission:
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux tout autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne
peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir a son
remplacement.	.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 10 réunions de l'organe sans justification
est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa	.
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
.- Pouvoir et la manière d'exercer des personnes habilitée a
représenter l'association.
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont
Intentées ou soutenues au nom de l'association par 2
administrateurs( président et vice-président) . Ils agissent
conjointement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	.
:
..
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe , par 2
administrateurs., lequel n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
. soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs. ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe , par 2
administrateurs., lequel n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs
-Président
-sous-président.
Ils agissent conjointement
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe , par 2
administrateurs., lequel n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers
.c° Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des
personnes habilitée à la gestion journalière, l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer ainsi que la durée de leurs mandat.
- Nomination des personnes qui sont habilitée à la gestion journalière de
l'association :
Ces personnes étant des administrateurs, Ils seront élu lors de l'assemblée
générale par vote à l'unanimité.
Toutes personnes désirant devenir administrateur de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas d'une candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
- -----
. .
..
- Cessation de fonction des personnes qui sont déléguée à la gestion journalière
de l'association et de révocation des personnes qui sont déléguée à la gestion
journalière de l'association
-------
Ces personnes étant des administrateurs, Leurs mandats n'expire que par l'
échéance du terme, décès, démission ou révolution.
Révocation:
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Décès:
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Démission:
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux tout autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'
assemblée générale est convoquée pour pourvoir a son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 10 réunions de l'organe sans justification est
présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'
assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
4	-
-- Pouvoir des personnes qui ont déléguée à la gestion journalière de l'association et manière de les
exercer.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membre ou administrateur de l'association , ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunération qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas le besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration,
---
Dans tout les cas, les actes de gestion journalière ne dépasse pas 1000 euro.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres:
Le montant de la colisation annuelle de membres effectifs et des membres adhérent est fixé par l'organe d'
administration ou par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à25 euro pour les membres effectifs
et de 25 euros pour les membres adhérents.
--	La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à un tiers
désintéressé.
Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but sindahe non lucratif.
Durée de l'association lorsqu'elle n'est pas illimitée ainsi que la période couverte par l'exercice sociale.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
L'exercice social commence fe premier janvier pour se terminer
31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3
du Code des sociétés et des associations et au livre ili, tire 3, Chapitre 2 du code de droit, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les personnes possédant le pouvoir d'engager l'association vis à vis des tiers sont signés par.
La présidente: Elegeer gersende, 67 rue du Hocquet 7100 La Louvière
Secrétaire: Elegeer gersende, 67 rue du Hocquet 7100 La Louvière
La vice-présidente: Elegeer sendy, 67 rue du Hocquet 7100 La Louvière
Trésorière: : Elegeer sendy, 67 rue du Hocquet 7100 La Louvière
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir da représenter la personne morale à l'égard des tiers
9.
bu verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type a Mention »).
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