Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Mamis
Rue de Louvain(Jod.) 5
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 14 avril 2016 par Maitre Cedric HONOREZ, notaire résidant à Tienen,
Nieuwstraat 42, il résulte que :
            Madame ZAREIE Samira, née à Teheran (Iran) le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire, demeurant à 1370 Jodoigne, Rue de Louvain 5, a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination “MAMIS», dont le siège social sera établi à 1370
Jodoigne, Rue de Louvain 5 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00) EURO,
représenté par cent quatre vingt-six (186) sans valeur nominale, auxquelles elle souscrit en
numéraire et au pair comme suit:
 Madame ZAREIE Samira, prénommée :
 cent quatre vingt-six actions :                        186
 Total : cent quatre vingt-six actions :              186
      La comparante déclare et reconnait :
      1. Que le capital est libéré à concurrence de deux tiers.
      2. Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, un montant de DOUZE
MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 €).
      La comparante fixe ensuite les statuts de la société comme suit (extrait)
 Article 1.   La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: “MAMIS » .
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "s.p.r.l."; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
“registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du
numéro d’immatriculation.
      Article 2.   Le siège social est établi à te 1370 Jodoigne, rue de Louvain 5 et peut être transféré
partout dans la même région linguistique ou à Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance,
à publier aux annexes au Moniteur Belge.
      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
      Article 3. La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, seule ou en association avec des tiers, toutes les activités ayant trait
directement ou indirectement :
 - à l’exportation, l’importation, la distribution de tous produits et services compris dans le sens le plus
large et de façon générale, ayant trait à l’exploitation d’une station-service;
 - l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le stockage, la distribution, la transformation et le
négoce en général sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants, hydrocarbures et autres
combustibles solides ou liquides;
0652610654
Volet B
 - le transport routier de carburant et combustibles pour compte propre ou pour compte de tiers;
 - l’exploitation d’une station-service avec car-wash, garage et shopping : boissons, librairie, cartes
téléphoniques, cigarettes, accessoires automobiles, vêtements, confiseries, dépôt de la Loterie
Nationale, etc.;
 - la location d’emplacements de garage;
 - l’achat, la vente, la location, le placement, la réparation, l’aménagement et la transformation de
citernes et tous autres objets de stockage devant contenir des carburants et combustibles ;
 La société pourra exercer toutes activités se rattachant à la vente de produits de détail et de produits
frais (shops, sandwicheries, restaurants, etc…).
 Elle pourra en outre exercer toutes activités en lien avec les produits pétroliers (transport, vente,
import, export, distribution, etc …).
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
 Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
     Article 4.   La société a été constituée pour une durée illimitée.
      Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution
éventuelle.
      Article 5.   Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,00 €) et est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) actions sans valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l’avoir social, qui furent souscrites en
numéraire et au pair.
      Article 9.   Les actions sont nominatives.
      Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 L’organe de gestion pourra décider de scinder le registre en deux parties, dont l’une sera conservée
au siège de la société et l’autre en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger. Dans ce cas, une
copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie.
 Cette copie sera régulièrement tenue à jour. L’organe de gestion fait connaître l’endroit où est
déposé le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.
      Article 13.   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires-associés, appelés "gérant(s)".
 Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article 14. - Nonobstant l’article 18, lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, gérant
ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
 Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Article 15. - La gérance peut déléguer la gérance journalière de la société à un ou plusieurs gérants
et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.       
 Article 16. – Le ou les gérant(s) qui a (ont) un intérêt dont question aux articles 259, 260, 261 du
Code des Sociétés sera (seront) tenu(s) de respecter les dispositions de ces articles ou les articles
auxquels ces articles renvoient.
 Article 17. –
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi a réservé à l’assemblée générale.
Collège de gestion
Dans le cas ou la société à plus de deux gérants,  les gérants forment un collège qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité
des voix.
 Chaque gérant peut conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
 Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,employés ou non de la société.
    Article 18. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un  des gérants.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, qui lui aura été régulièrement conférée, avec indication de sa (leur) qualité, ou en vertu
d’une délégation ou procuration de pouvoirs.
 Article 21.   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
      Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à vingt heures.
       Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
      Article 25.   L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN
DECEMBRE de chaque année.
     Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
      Pout autant qu’elle y soit obligée, la gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gérance. Ce rapport de gérance comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
      Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le
développement de la société.
      La gérance remet les pièces, avec le rapport de gérance, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires, s'il y en a, qui doivent établir leur rapport.
      Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par
les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
      Article 26.   Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout
d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
      Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
      Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
      DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
      Le premier exercice social débute au moment de l’obtention de la personnalité juridique et se
clôture le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. 
  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix huit. 
  La comparante décide de déterminer le nombre de gérants à un et nomme comme gérant non-
statutaire pour une durée indéterminée : la comparante prénommée, qui déclare accepter.
 La gérance de madame Zareie sera non-rémunérée, jusque autre décision de la part de l’Assemblée
Générale.
 L’assemblée, informée par le notaire soussigné sur le fait que la personnalité juridique n’est obtenue
qu’à partir du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce, décide à l’unanimité d’approuver
et de ratifier toutes les opérations au nom de la société en constitution à partir du 01/03/2016 ceci
sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 Cedric HONOREZ – Notaire Associé.
 Déposée simultanément une expédition de l’acte de constitution.