Nº d'entreprise : 0680 723 135
Nom
(en entier) : LOGO PAROLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 38 Chaussée de Huy - 1325 Dion-Valmont
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission nomination administrateurs
Extraits
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, le quatre décembre
Assemblée générale
S'est tenu à dix-neuf heures l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Logo-parole
1.Modification des statuts
La Présidente propose à l'assemblée les modifications qui suivent dans les statuts de l'association, après
en avoir discuté avec les membres en réunion privée préalablement à ce jour Le but est de mettre les statuts
avec le Code des sociétés et associations (CSA)
Statuts coordonnés adaptés au CSA le 4 décembre 2022
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée « Logo-parole ».
Article 2 - Le siège de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. L'organe d'administration
peut décider de déplacer le siège à un autre endroit dans le respect de la loi
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association sans but lucratif a pour but en Belgique et à l'étranger, de proposer à toute personne,
via la logopédie ou la neuro logopédie, une solution ou thérapie brève afin de retrouver son bien-être, son
équilibre et son harmonie.
3-1 C'est ainsi que l'association a pour but de développer et promouvoir le bien-être et l'épanouissement
personnel, une meilleure communication et connaissance de soi. Principalement l'activité consiste en
l'évaluation ; le diagnostic tel le trouble de la parole ou du langage ; le traitement et la rééducation de la voix,
de la respiration, de la parole, de la posture ; et l'amélioration du langage chez les enfants ou chez les adultes.
3-2Elle propose toutes formes d'actions d'animations, de méthodes ou de techniques ayant trait au
développement personnel et l'apprentissage ou la communication.
Les activités s'organisent sous forme d'ateliers, de conférences, de séminaires, de stages, de formations,
ou d'accompagnement individuel.
L'association a également pour objet la création, le développement, la gestion de toute activité d'accueil ou
d'animation en rapport avec l'enfance et en particulier la création et la gestion de maison d'enfants, crèches
privées ou d'entreprises, de jour ou de nuit, y compris les enfants en difficulté ou handicapés, en internat ou
externat.
L'association a pour objet le développement personnel de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte.
L'association peut organiser des animations, des ateliers créatifs, des cours d'expression corporelles, des
séances de psychomotricité, des rencontres enfants adultes ou enfants avec l'animal.
3-3 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
3-4 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages,
des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif, de manière directe ou
indirecte. Elle pourra inviter des membres de la profession médicale ou para médicale, belges ou étrangers,
dans le cadre de ses activités. Elle pourra également sous-traiter ses activités à des prestataires belges ou
étrangers.
3-5 L'association peut également organiser dans différents domaines des formations individuelles ou
collectives, en faveur, des personnes visées ci-dessus.
3-6 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son but, telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de
bureau, de jouets, d'objets pédagogiques, de documentation, de livres ou supports médias quelle qu'en soit la
forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc. ...
3-7 L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
3-8 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but.
3-9 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
but associatif. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, vacances, détente,
délassement, bien être pour y développer ses objectifs statutaires.
3-10 L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
3-11 L'association est constituée strictement en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
3-12Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques ou morales et d'institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement au but désintéressé de l'association.
Article 4 - L'association a une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1º Les comparants à l'acte constitutifs ;
2º Tout membre adhérent personne physique qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis
en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7 - Toute personne physique qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou
électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du
conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par
l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées
par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV -Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
deux cents euros.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 - L'assemblée générale se réunit er juin, en présentiel ou à distance, et est composée de tous
les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs et vérificateurs aux comptes;
3º d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;
4º d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
5° d'exclure un membre adhérent ou effectif.
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite
ou électronique.
Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au
moins quinze jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
Article 13 - L'assemblée peut être tenue en présentiel et/ou par l'intermédiaire d'une plateforme
électronique. Cette dernière garantit la gestion interactive de l'assemblée en temps réel.
Lorsque l'assemblée se tient en tout ou en partie à distance par l'intermédiaire d'une plateforme
électronique, le président consigne au procès-verbal les éventuels incidents intervenus lors de la session à
distance et principalement lors des votes.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès
verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent sans
déplacement en prendre connaissance.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de
huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté (procuration
écrite ou électronique), physiquement en présentiel ou à distance.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur coopté.
Le mandat de l'administrateur coopté doit être confirmé ou infirmé par la prochaine assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un
trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Les séances du conseil d'administration peuvent être tenues virtuellement par des moyens de
communications électroniques, sans réunion physique des administrateurs au même endroit. Les votes sont
exprimés oralement ou par messages avec réception directe (messenger, zoom, teams, skype, sms, viber,
what's app, etc.).
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés, physiquement ou virtuellement.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
lorsque l'organe d'administration comporte plus de deux membres.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, créer des groupes de travail ou déléguer
la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion
journalière de l'association est assurée par le Président.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21 - Le conseil d'administration assure la gestion des moyens de communications par voie
électronique et numérique et il communique l'adresse électronique officielle de l'association ainsi que son site
internet.
21-1 Le conseil d'administration est responsable de la sécurité des sites web, plateforme électronique et
outils numériques, blogs, blockchain, page de réseaux sociaux ou autres techniques numériques qui met en
relation les membres, les tiers et l'association.
21-2 Le conseil d'administration assure autant que possible la communication avec les membres et l'organe
d'administration avec des moyens de communications par voie électronique et numérique.
21-3 Lorsque le conseil d'administration met des documents et pièces, à disposition des membres,
administrateurs ou des tiers sur une plateforme électronique, elles constituent des données qui doivent
respecter la protection des données personnelles.
21-4 La connexion par quiconque à ces données devra être sécurisée et individualisée par personne, par
exemple au moyen d'une partie privée de la plateforme électronique.
21-5 Le conseil d'administration peut prévoir un traçage des consultations ainsi qu'interdire le chargement
et/ou la copie de certaines données.
21-6 Le conseil d'administration ou le délégué à la protection des données quand il est nommé fait rapport
à l'assemblée générale des incidents majeurs électroniques et numériques survenus au cours de l'exercice
écoulé. Il remet s'il échet un rapport écrit joint à l'ordre du jour de l'assemblée.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 22 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 24 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le seize juin de chaque année ou le jour
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Article 26 - Tout membre décédé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Après lecture approfondie, la proposition de changement des statuts avec adaptation au Code des
associations (CSA) est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3.Démission et nomination au Conseil d'administration
L'assemblée prend acte de la démission de Madame BABINIEC- CHMIELEWSKA Magdalena Kamila avec
effet immédiat. L'assemblée la remercie pour sa gestion réalisée et sa précieuse collaboration efficace depuis
la constitution de l'association.
L'organe d'administration propose la désignation des mandats d'administrateurs qui suivent, pour une durée
de cinq années :
RAPIEJKO Pawel, Chaussée de Huy 38 à 1325 Dion - valmont, né à Brzeg le 14 juin 1976
RAPIEJKO Anna Katarzyna, Chaussée de Huy 38 à 1325 Dion - valmont, née à Grodkow le 09 juillet 1977
L'assemblée approuve à l'unanimité ces désignations de mandat d'administrateurs qui prendront fin avec
l'assemblée générale ordinaire approuvant qui se tiendra dans le premier semestre de l'année deux mil vingt-
huit. Les administrateurs nommés acceptent ce mandat.
5.	Mandat
L'assemblée à l'unanimité donne mandat et procuration à Monsieur Jean Pierre RIQUET afin de procéder,
avec droit de substitution, à la formalité de dépôt et de publication de la présente assemblée générale aux
annexes du moniteur belge et, au besoin, modifier l'inscription à la Banque carrefour et auprès des
administrations sociales et fiscales.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se réunissent immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre
2022 en Conseil d'administration.
Les deux administrateurs qui représentent l'ensemble de l'organe d'administration décident à dater de ce
jour de désigner, à l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :
Présidente Anna Katarzyna RAPIEJKO
Secrétaire Trésorier Pawel RAPIEJKO
Madame Anna Katarzyna RAPIEJKO, Présidente, possède à dater de ce jour le pouvoir de représentation
externe de l'association et peut seule engager l'association.
Monsieur Pawel RAPIEJKO, Secrétaire Trésorier, peut à dater de ce jour seul, engager l'association pour
une somme de maximum huit mille euros par transaction.
Les comparants désignent Jean Pierre RIQUET afin d'effectuer les différentes formalités relatives à ces
nomination auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon et au besoin auprès d'un guichet
d'entreprises pour la Banque carrefour des entreprises.