N° d'entreprise : 0568490472
Nom
(en entier) : MUSIMAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de-Harlez 51
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 15 avril 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MUSIMAP » ayant
son siège à 4000 Liège, rue de Harlez, 51.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 31 mars 2021 sur l’apport en nature
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations.
- du rapport établi par la société « REWISE », représentée par Monsieur Francis SWINNEN, réviseur
d'entreprises, en date du 8 avril 2021, sur l’apport en nature conformément aux articles 7:179 et 7:
197 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« Conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du CSA, nous présentons notre conclusion à
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « MUSIMAP » dans le cadre de notre
mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 25
février 2021.
Le conseil d’administration propose notamment d’augmenter le capital de la SA
« MUSIMAP », à concurrence de 200.000,00 €, au moyen d’apports en nature.
Cette opération se réalisera par apport de créances convertibles consenties par certains actionnaires
de la société, via deux conventions datées respectivement du 5 février 2021 et du 10 mars 2021.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le conseil d’administration de la
société est responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre
d’actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation de l’apport en nature consistant en la valeur nominale est justifié par les
principes de l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué ;
- le conseil d’administration s’est conformé au prescrit des articles 7 :179 et 7 :197 du Code des
Volet B
Sociétés et des Associations;
- les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil
d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter la proposition d’augmentation de capital.
En contrepartie des apports en nature, il sera attribué 178.571 actions nouvelles, sans désignation
de valeur nominale et entièrement libérées, à :
    •  SAS NUMERIC PIPELINE (173.214 actions) ;
    •  Mr Andreas SPECHTLER (5.357 actions).
Nous croyons enfin utile de rappeler que le conseil d’administration de la société est responsable de
l’évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation de son évaluation et
sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. »
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €)
pour le porter de deux millions trois cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre euros nonante-
quatre cents (2.345.934,94 €) à deux millions cinq cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre
euros nonante-quatre cents (2.545.934,94 €) par l’émission de cent septante-huit mille cinq cent
septante et une (178.571) actions nouvelles à souscrire au prix arrondi d’un euro douze cents (1,12
€) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les souscripteurs par l’
apport de créances détenues par ces derniers à l’encontre de la société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions cinq cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre
euros nonante-quatre cents (2.545.934,94 €) représenté par trois millions sept cent seize mille six
cent trente-deux (3.716.632) actions sans désignation de valeur nominale.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €)
pour le porter de deux millions cinq cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre euros nonante-
quatre cents (2.545.934,94 €) à deux millions huit cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre
euros nonante-quatre cents (2.845.934,94 €) par la création deux cent soixante-sept mille huit cent
cinquante-six (267.856) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en
numéraire au prix arrondi d’un euro douze cents (1,12 €) par action, et à libérer immédiatement par
les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
Volet B
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trois cent mille euros (300.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de deux millions huit cent quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre
euros nonante-quatre cents (2.845.934,94 €) représenté par trois millions neuf cent quatre-vingt-
quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit (3.984.488) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
III- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit cent quarante-cinq mille neuf cent
trente-quatre euros nonante-quatre cents (845.934,94 €) pour le ramener de deux millions huit cent
quarante-cinq mille neuf cent trente-quatre euros nonante-quatre cents (2.845.934,94 €) à deux
millions euros (2.000.000,00 €) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle qu’
elle figure dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, approuvés par l’assemblée
générale du 28 mai 2020, sans annulation d’actions.
 
IV MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à deux millions euros (2.000.000,00 €).
Il est représenté par trois millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit
(3.984.488) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un / trois millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent quatre-vingt-huitième (1/3.984.488e)
du capital. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 21 procurations, le rapport du CA et le rapport d’un réviseur.
- la coordination des statuts.