N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ose tes rêves
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Centre 18
1404
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Bornival)
STATUTS
Entre les soussignés :
1- Retelet Béatrice,                Formatrice, thérapeute en  relation d’aide, praticienne en techniques énergétiques
et manuelles, domiciliée rue du Centre, 18 à 1404 Bornival, de nationalité belge ;
2- Tombeur Christine,           Aromatologue , domiciliée rue Cheniat, 2C à 1470 Genappe, de nationalité belge ;
3- Vanhorebeek Eddy,           Retraité, domicilié rue Cheniat, 2C à 1470 Genappe, de nationalité belge ;
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination
Art 1   L’association est dénommée « Ose tes rêves »   
Siège social
Art 2   Le siège social de l’association est établi rue du Centre 18 à 1404 Bornival (arrondissement judiciaire de
Nivelles ). Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de l’Assemblée Générale par vote à la
majorité simple.
 Durée
Art 3   L’association est constituée pour une durée illimitée.
Objet social et but
Art 4   L’association a pour but l’équilibre et le bien être de la personne et de la famille par le biais de son
épanouissement et de la pleine utilisation de son potentiel.
            Les activités ont pour objectif l’amélioration de la qualité des relations humaines dans le domaine familial,
professionnel et/ou scolaire ainsi que l’épanouissement et le développement de la personnalité et la mise en
place d’une vie saine.
L’association a également pour but de promouvoir l’écologie en général
L’association a pour but également de promouvoir, développer et enseigner l’utilisation de techniques naturelles
de prévention et d’éducation à la santé et au bien être global de la personne.
L’association a pour but également de permettre l’accès de ces activités aux personnes en difficultés ou à faibles
revenus  en ce compris jusqu’à la gratuité d’accès.
           
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut :
              - accompagner de personnes de tout âge soit en individuel, en famille, en couple ou en groupe ;
              - réaliser des conseils de guidance et de coaching ;
             - organiser des conférences, des cours, des séminaires, des journées de rencontre, des groupes de
soutien, des ateliers à thème divers, des colloques, des dîners ou déjeuners, des activités culturelles, artistiques,
écologiques.
              - prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à son objet ;
              - conclure toutes conventions relatives à l’achat, la construction ou la location de locaux nécessaires à
0675996859
son activité, à l’engagement de personnel et en général pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières
se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ;
               - travailler pour compte propre ou pour compte tiers ;
               - fabriquer et/ou vendre tous produits relatifs à son objet ou exercer certaines activités économiques à
condition que cette activité demeure accessoire, et ne puisse procurer de gain matériel à ses membres ;
               - produire, éditer ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vidéo,
sites internet visant à la      réalisation de son objet social.
Membres – conditions d’admission – cotisations
Art 5   L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs,
membres adhérents ou membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
L’association peut ne comporter aucun membre adhérent ni membre d’honneur. Seuls les membres effectifs font
partie de l’assemblée générale des associés et y ont le droit de vote.
Art 6   Les membres fondateurs signataires du présent contrat sont membres effectifs.
 De nouveaux membres effectifs, adhérents ou d’honneur peuvent être admis par décision de l’assemblée
générale statuant à majorité simple. La décision ne devra pas être motivée.
Les nouveaux membres effectifs, adhérents ou d’honneur devront solliciter leur admission par écrit auprès du
conseil d’administration qui la soumettra à l’assemblée générale, lettre par laquelle ils exprimeront leur adhésion
aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l’objet social de l’association.
 Les membres ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements de l’association.
Art 7   Les membres effectifs ne sont nullement tenus au paiement d’une cotisation et apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres fondateurs ayant fait un apport financier personnel soit en formation soit en matériel pour le
lancement de l’association pourront récupérer leur investissement de départ en fonction des disponibilités
financières de l’ asbl , sans la mettre en péril
De même, les membres fondateurs mettant un bien privé à la disposition de l’association établiront un écrit en ce
sens remis au conseil d’administration en vue de pouvoir récupérer ce bien moyennant préavis de six mois
Les membres adhérents ou d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui, sans apporter leur
concours actif au fonctionnement de l’association, désirent cependant soutenir ses activités.
Les membres adhérents ou d’honneur paieront une cotisation annuelle décidée par le conseil d’administration et
ne pouvant dépasser mille euros.
Démission – exclusion
Art 8   Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Art 9   Le non-respect des statuts, une attitude de nature à nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de
l’association ou le non-paiement des cotisations peut conduire à l’exclusion d’un membre effectif, adhérent ou
d’honneur. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
En cas d’urgence, le conseil d’administration peut prendre toute mesure conservatoire qu’il jugera nécessaire.
Ces mesures seront ratifiées par l’assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Assemblée générale
Art 10 L’assemblée générale est constituée des membres effectifs, elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou à défaut par l’administrateur le plus âgé à l’assemblée.
Art 11 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts dont notamment :
            la modification des statuts ;
           la nomination et la révocation des administrateurs ;
           l’approbation des budgets et des comptes ;
           l’admission et l’exclusion des membres ;
          le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération ;
          la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
          la dissolution de l’association ;
           la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration.
Art 12 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration  par lettre ordinaire ou tout autre
moyen moderne de communication  au moins 15 jours  avant l’assemblée. Cette convocation mentionnera le lieu,
la date, l’heure et l’ordre du jour.
            Elle se réunit au moins une fois l’an notamment en vue de l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé, de l’établissement du budget de l’exercice suivant et de la présentation du rapport d’activité. Elle aura lieu
dans le courant du premier  trimestre.
            Elle peut être réunie en séance extraordinaire sur décision du conseil d’administration ou à la demande
d’un cinquième des membres effectifs, demande faite au conseil d’administration par lettre recommandée au
moins 15 jours  à l’avance.
            Tout membre effectif peut porter des points à l’ordre du jour par écrit adressé au conseil d’administration
au plus tard 8 jours  avant l’assemblée générale.
 
Art 13 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée, il peut se faire représenter par un autre
membre effectif porteur d’une procuration écrite et signée. Nul membre ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
            L’assemblée générale peut délibérer lorsque la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, dans le cas contraire, une seconde réunion est convoquée quinze jours ouvrables après la
première. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
            Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
            En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
  Art 14 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux et signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres
ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Conseil d’administration
Art 15 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres minimum
nommés par l’assemblée générale et issus des membres effectifs et révocables en tout temps par l’assemblée
générale.
            Les administrateurs sont élus pour un mandat de 5 ans et rééligibles. En cas de vacance en cours de
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art 16 Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier, un secrétaire ou l’un
d’entre eux seulement.
Art 17 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
adressées par courrier deux semaines avant la date de la réunion et contiendront la date, le lieu, l’heure et l’ordre
du jour de la séance.
Art 18 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté, chaque
administrateur ne pouvant être titulaire de plus d’une procuration.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante. Si le quorum n’est pas rempli, une seconde réunion est fixée quinze jours ouvrables après la
première et le conseil délibèrera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Art 19 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association à l’exclusion des actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un administrateur qui prendra alors le titre d’administrateur délégué qu’il choisira parmi
ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un
de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué ou le mandataire particulier, à ce désigné, a qualité pour retirer à la poste tous colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Le conseil d’administration peut également accepter  ou refuser tous legs, subsides, donations, décider d’un
règlement d’ordre intérieur si nécessaire et déterminer les droits et obligations des membres effectifs, adhérents
ou d’honneur.
Art 20 Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale à la majorité simple.
Exercice social, budgets et comptes
Art 22 L’exercice comptable s’étend du premier janvier au trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice débutera à la signature des présents statuts et se terminera le trente et un décembre deux mil dix-sept
Art 23 Les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Art 24 Le président et le trésorier sont habilités à régler, séparément, les opérations financières avec un plafond
de cinq mille euros. Ce montant pouvant être revu par décision de l’assemblée générale.
Dissolution, liquidation
Art 25 En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera les membres liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social à une destination en rapport avec l’objet
de l’association.
 
Divers
Art 26 Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts le seront conformément à la loi du 27 juin
1921 et ses modifications éventuelles.
            Toutes les dispositions non imposées par la loi pourront être prises par voie de règlement d’ordre intérieur
arrêté par le conseil d’administration.
 
Dispositions transitoires
Art 27 Les membres fondateurs réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
            Sont nommés administrateurs :
            Béatrice Retelet.
            Eddy Vanhorebeek,
           Christine Tombeur
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
            Président, trésorier :  Béatrice Retelet
            Secrétaire        :         Eddy Vanhorebeek
           
 
 
Fait à Bornival, le 21 mai 2017 en trois exemplaires
 
Signatures,
 
 
Béatrice Retelet,                                Eddy Vanhorebeek.               Christine Tombeur