5599 425 94
Nom
KARAMA SOLIDARITY
KS
ASBL
RUE ULENS 26/28 1080 BRUXELLES
PUBLICATION : MODIFICATION DES STATUTS	Objet de l'acte
Texte : L'assemblée generale reuni le 10/12/2024 a decider la modification des statuts :
TITRE ler. - dénomination, mentions,siège social
Article 1er : L'association est dénommée « KARAMA SOLIDARITY » : Son siège est situé rue Ulens
26/28 1080 Bruxelles.dans l'arrondissement judiciaire de bruxelles. toute modification du siege se fait par
decision de l'assemblee generale
Art 1 : L'association est dénommée « KARAMA SOLIDARITY » en abrege KS (nouveau)
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :	autres
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Art 2 : siege social
Son siège est situé rue Ulens 26/28 1080 Bruxelles.dans l'arrondissement judiciaire de bruxelles.Region
bruxelles
toute modification du siege se fait par decision de l'assemblee generale
TITRE II. - buts , durée
l'objet de l'association est de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et
environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment :
1.La mise en œuvre de projets de développement selon une méthodologie participative en coopération
avec les populations cibles.
2.L'organisation et le financement d'actions d'urgences pour répondre aux besoins fondamentaux des
victimes
3.Le soutien à l'enfance en situation de grande pauvreté
4.La mise en place de programmes d'éducation au développement au Nord
5.L'organisation d'actions de plaidoyer, de réunions, de conférences, cours et expositions
6.Le soutien et la coopération avec toute association ou institution de bienfaisance nationale ou
internationale ayant les mêmes objectifs
7.La réalisation d'actions de formations et de renforcement des capacités des associations partenaires
8.L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. - buts , durée
Art 3	- buts
l'objet de l'association est de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et
environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment :
1.La mise en œuvre de projets de développement selon une méthodologie participative en coopération
avec les populations cibles.
2.L'organisation et le financement d'actions d'urgences pour répondre aux besoins fondamentaux des
victimes
3.Le soutien à l'enfance en situation de grande pauvreté
4.La mise en place de programmes d'éducation au développement au Nord
5.L'organisation d'actions de plaidoyer, de réunions, de conférences, cours et expositions
6.Le soutien et la coopération avec toute association ou institution de bienfaisance nationale ou
internationale ayant les mêmes objectifs
7.La réalisation d'actions de formations et de renforcement des capacités des associations partenaires
8.L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. ( nouveau)
Art 4 - durée de l'association (nouveau)
-. L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE III : Les membres
Art. 5. Est considérée comme membre toute personne participant aux activités de l'association et
acceptée par le conseil d'administration.
Art. 6. Il est permis à tout membre de l'association de se retirer de l'association après avoir adressé par
écrit sa démission au conseil d'administration.
Art.7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers présents ou représentés.
Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social ; il ne peut demander le
versement de ces cotisations qu'il a versées.
TITRE III : Les membres ( nouveau)
Art.5 - Conditions d'admission, démission et exclusion des membres.
L'association est composée de membres effectif
-Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
- les personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers
-. Il est permis à tout membre effectif de l'association de se retirer de l'association après avoir adressé
par écrit sa démission au conseil d'administration.
-. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers présents ou représentés.
-. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social ; il ne peut demander le
versement de ces cotisations qu'il a versées.
Art 6 - le nombre de membre effectif ne peut etre infrieur à quatre
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'association est également composée de membres adhérents.
Conditions d'admission, démission et exclusion des membres adhérents
-Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l'organe d'administration statuant à la majorité simple ...
-l'exclusion du membre adhèrent est prononcé par l'organe d'administration à la majorité simple
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Art 7 - Registre des membres effectifs (nouveau)
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Art.8 - Responsabilité (nouveau)
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE VI. - cotisation
Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle ; celle-ci ne peut dépasser 130€. Le montant et les
modalités de paiement sont fixés par le conseil d'administration.
Art. 10. Toute donation est acceptée sans conditions préalable.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par son président
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la nomination et la revocation de ses propres administrateurs
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs du conseil d'administration
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et L'exclusion des membres effectifs
- ainsi que les autres competences fixés par la loi
TITRE V -Assemblee generale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par son président
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la nomination et la revocation de ses propres administrateurs
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs du conseil d'administration
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- ainsi que les autres competences fixés par la loi
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration ou par le bureau de l'assemblée generaleà ou la demande d'un cinquième des
membres effectifs. Tous les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire ou par lettre recommandée
ou par email ou sms adressée par le conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.(nouveau)
Art 14 - L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le
premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente et voter la décharge
(nouveau)
Art 15-L'assemblee generale se tient en presentiel mais aussi en papier ou en electronoque (nouveau=
-L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou par le bureau de l'assemblee generaleà ou la demande d'un cinquième des
membres effectifs. Tous les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire ou par lettre recommandée
ou par email ou sms adressée par le conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour ( nouveau)
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, la proposition est rejetée.
Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies et extraits doivent être
signés par deux membres du conseil d'administration.(nouveau)
Article. 15 - Quorums de présence et de vote (nouveau)
-Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas
prévus par la loi,-	-l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité est présente ou
représenté, Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
-Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf dans les cas de modification des statuts ou de
dissolution de l'asbl il faut une majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées
-Chaque membre effectif dispose d'une voix.
- Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
-En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
- Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
- Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret
Article. 16 - Conflit d'intérêt (nouveau)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
Art 17 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation (nouveau)
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Article.18 - Registre des procès-verbaux et publications (nouveau)
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers qui
justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge
TITRE VI. - Administration
Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres nommés par l'assemblée
générale, sur base d'élection à la proportionnelle pour un terme de cinq ans , le conseil d'administration
désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire, vice secretaire, un trésorier.vice tresorier
Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 16. Pour toute opération financière, le président est le seul désigné comme signataire par le conseil
d'administration.ou un autre membre du conseil d'administration désigne par celui-ci
Art. 17. Le président du conseil d'administration, ou un autre membre du conseil d'administration désigner
par celui-ci, représente l'association pour chaque action judiciaire ou non judiciaire.
Art. 18. Un compte rendu annuel des comptes de l'association sera présenté par le trésorier devant le
conseil d'administration et rendu public lors d'une assemblée générale.
Art. 19. Les statuts, leur modification, la nomination, démission ou révocation d'un administrateur sont
publiés en annexe au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
Art. 20. La dissolution de l'association fait parti des pouvoirs de l'assemblée.
Art. 21. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera versé complètement au profit d'une
association ayant les mêmes objectifs national ou international
Titre VI - Administration
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres nommés par l'assemblée
générale, sur base d'élection à la proportionnelle pour un terme de cinq ans ,
le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire,vice secretaire, un
trésorier.vice tresorier
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 21. Pour toute opération financière, le président est le seul désigné comme signataire par le conseil
d'administration.ou un autre membre du conseil d'administration désigne par celui-ci
Art. 22. Le président du conseil d'administration, ou un autre membre du conseil d'administration désigner
par celui-ci, représente l'association pour chaque action judiciaire ou non judiciaire.
Art. 23. Un compte rendu annuel des comptes de l'association sera présenté par le trésorier devant le
conseil d'administration et rendu public lors d'une assemblée générale.
Art. 24. Les statuts, leur modification, la nomination, démission ou révocation d'un administrateur sont
publiés en annexe au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
Art. 25. La dissolution de l'association fait parti des pouvoirs de l'assemblée.
Art. 26. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera versé complètement au profit d'une
association ayant les mêmes objectifs national ou international
Art 27 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou par le bureau de l'assemblee generaleà ou la demande d'un cinquième des
membres effectifs. Tous les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire ou par lettre recommandée
ou par email ou sms adressée par le conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour
(nouveau)
Ar.28 - Responsabilité des administrateurs (nouveau)
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Art 29 - Comptes et budget (nouveau)
Art.30 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur ('nouveau)
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VII. - Dispositions générales
TITRE VIII - Dissolution et liquidation ( NOUVEAU)
Art.31 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Art.32 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE IX - Dispositions finales (nouveau)
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Art. 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35. Le conseil d'administration se compose de
zahri jamal , benabderahman hocine , chatar abdelilah , chahbi tahar , zahri abdellah
Les administrateurs ont designé en qualite de :
Président : zahri jamal
Trésorier : chahbi tahar	vice tresorier : chater abdelillah
Secrétaire : Benabderahman Hocine vice secretaire : zahri abdellah
16 decembre 2024	le	Fait à Bruxelles,