N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUNUGAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue du Heysel 142
I. OBJET DE L’ACTE : CONSTITION
Le 24 Août de l’année 2020
Les suivants fondateurs – associés se réunissent :
Monsieur Thiam Djiby Diop   Rue du Heysel 142 – 1020 Bruxelles N° Nat 700628 54-728
Madame Viggiani Raffaela    Rue du Heysel 142 – 1020 Bruxelles N° Nat 780630 62-063
Monsieur Mademba Pietro  Rue du Heysel 142 – 1020  Bruxelles N° Nat 951202 44-324
Monsieur Ndiaye Amadou Marame
57 Rue du Chevalier Français 59800 Lille - France Passeport N° A02197859
Ils déclarent qu’ils veulent créer une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire et
illimitée. Cette société est créée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019. Les
parties déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC. Elles
déclarent de se conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci.
Les parties déclarent également que leur identité complète est correcte et qu’elles sont capables d’agir. Il s’agit
d’une société commerciale sous forme d’une SNC.
Dont les statuts ont été constatés et approuvés comme suit.
II. STATUTS – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Art. 1 – Nom
La dénomination sociale est SUNUGAL
Par décision des gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés. Le nom suivant
sera utilisé comme nom commercial « SUNUGAL»
Art.– Siège
Le siège social est situé à Rue du Heysel 142 – 1020 Bruxelles
Par simple décision du/des gérant(s), il peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également établir un siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Art. 3 – Objet
La société a comme objet : en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire :
- Restaurants et services de restauration mobile. Commerce de détail sur éventaires et           marchés.
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
- Services des traiteurs. Traiteurs et autres services de restauration. Débits de boissons
- Activités créatives, artistiques et de spectacle. Organisation de salons professionnels et de congrès spectacles.
- Import et Export sous la forme la plus large.
- Transports terrestres et transport par conduites. Entreposage et services auxiliaires des transports. Commerce
d'équipements de véhicules automobiles.
La liste mentionnée ci-dessus n’est pas limitative. En outre, la société peut exercer toutes les activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec son
0754622881
objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de contribution, inscription dans d'autres
sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable, analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant
que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des procurations hypothécaires ou autres. Elle peut
également exercer des fonctions d’administration ou des fonctions d’administrations dans d’autres sociétés.
L’objet social doit être interprété dans le sens le plus large possible.
Art. 4 - La Durée
La société a été créé pour une durée indéterminée.
La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe du
tribunal de commerce compétent.
Art. 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10.000,00 Euros)
Ce capital est divisé en 100 parts sociales.
Les associés s’engagent à verser ce capital initial, en proportion à leurs parts.
Les associés déclarent et reconnaissent que les titres participatifs, qui représentent le capital minimum sont
inscrits au nom des suivants fondateurs-associés :
Monsieur Thiam Djibi Diop 30 parts sociales
Madame Viggiani Raffaela 30 parts sociales 
Monsieur Mademba Pietro  30 parts sociales
Monsieur Ndiaye Amadou Marame 10 parts sociales
Art. 6 – Parts et cession des parts des parts
§1 Cession de parts entre vifs ou par suite du décès
Un associé peut uniquement céder ses parts entre vifs, si la cession est préalablement acceptée par l’autres
associés. Dans le cas de transmission pour cause de mort, la réglementation suivante est d’application : Le
décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société, mais la société continue par les héritiers ou
légataires, ou uniquement par les associés vivants si la société compte plus de deux associés. Dans le premier
cas, on parle de clause de continuation, dans le deuxième cas, on parle de clause d’attribution de communauté.
Dans le cadre de la clause de continuation, les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l’associé défunt
en proportion à ses droits dans son héritage et le même principe est d’application pour le respect des
engagements de ce dernier.
L’application de cette clause est soumise à l’acceptation des héritiers et légataires de l’associé défunt et celle des
autres associés, s’ils ne sont pas encore associés. L’accord se fait par unanimité de voix dans l’assemblée
générale dans les trois mois suite au décès.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas approuvé autant qu’associés, sont habilités, à charge de la société, sur
la valeur comptable des parts de l’associé défunt dans la société, comme déterminé par la suite dans §5 de
l’article en question, en proportion de leurs droits de leur héritage. Dans le cas où aucun héritier ou légataire est
accepté comme associé, la société est dissoute de plein droit, sans préjudice d’une éventuelle clause
d’attribution de communauté. Dans le cas où la convention contient une clause d’attribution de communauté, les
héritiers et légataires d l’associé défunt ont uniquement droit à la valeur comptable de ses parts dans la société
comme déterminé dans §5 du présent article des statuts.
§2 L’opposabilité de la cession.
Un registre des parts est tenu au siège social de la société. Chaque cession ou transmission de parts est
opposable à la société et aux tiers par l’inscription dans le registre des parts.
§3 Publication de la cession.
La cession des parts, appartenant à l’associé commandité, feront objet d’une publication dans le moniteur belge,
en conformité du Code des sociétés.
§4 Usufruit sur parts.
Les droits liés aux parts grevés d’usufruit, sont exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire entre le
propriétaire nu et l’usufruitier.
§5 Valeur des parts.
La valeur d’une part lors de la demande de dissolution (art. 4 :17 Code des sociétés), dans le cas de résiliation
par un associé ou de distribution aux héritiers d’un associé, est de valeur substantielle. Pour la valeur comptable
et substantielle d’un part, on utilise le bilan du dernier exercice qui précède au moment des faits, pour cette
raison, la détermination de la valeur des parts est nécessaire. La valeur comptable correspond au capital propre
de la société. La valeur substantielle est la valeur comptable corrigée, avec l’inclusion de toutes les réserves non
comptabilisées et des opérations d’éventuelles pertes, du passif social, des impôts, et tenant compte avec toutes
surévaluations ou sous-évaluations de l’actif et passif. Dans le cas où les parties ne trouvent pas d’accord sur la
valeur d’une part, la valeur peut être constaté par un expert externe, désigné par les parties en accord commun.
Dans le cas où ils ne trouvent pas d’accord sur la désignation d’un expert, le président du tribunal de commerce
de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société en désignera un à la requête de la partie la plus
diligente.
Art. 7 – Associés – Membres
Les associés sont : Les personnes qui ont signé le présent acte Le personnes physiques et personnes morales
reconnues comme associés par décision unanime de l’assemblée générale des associés. Les créanciers dont la
créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de la société. Les associés
sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital. Néanmoins l’article 1166 du Code Civil, les
créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à l’activité de la société, et ceux qui ont agi
avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les autres, peuvent réclamer uniquement les parts
de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été distribués. Ils ne peuvent pas saisir des biens qui font
partie du capital de la société ou en exercer des droits. Chaque associé a le droit individuel de contrôle et
enquête. Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres, procès-verbaux et tous les documents de la société.
Chaque associé a le droit de se faire assister ou représenter par un comptable externe, inscrit au tableau de
l’institut des comptables.
Art. 8 – Gérance et Contrôle
La société est gérée par minimum un gérant ou plusieurs, qui peuvent être des associés ou membres. Le(s)
gérant(s) sont nommés lors de l’assemblée générale (ordinaire, extraordinaire ou spéciale), qui peut toujours le
destituer sans fournir une raison ou avis. La responsabilité se termine immédiatement lors de la démission, sauf
quand on fait réserve lors de son départ ou on n’accorde pas de décharge. Les associés sont mentionnés dans
les statuts. Les associés peuvent agir individuellement et ne doivent pas agir en tant que collège. En l’absence
de désignation explicite, les associés sont censés de s’accorder le pouvoir afin de gérer l’un pour l’autre. Les
actes de gérance effectués par un gérant, obligent les associés, sauf contestation d’un parmi eux afin que l’acte
soit réalisé. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Cette
décision pourrait également résulter de l’approbation du bilan annuel dans lequel est inséré la rémunération du
gérant. Le gérant dispose des pouvoir les plus amples afin d’effectuer tous les actes de gérance dans le cadre de
l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut démissionner par
recommandé ou par lettre avec accusé de réception. Le gérant démissionnaire, en cas de défaillance de la part
de la société, peut faire publier sa démission dans le moniteur belge.
Art. 9 - L’assemblée Générale
L’assemblée générale valablement composée représente tous ses associés et membres. Ses décisions sont
contraignantes pour tous, également pour ceux qui étaient absents ou ceux qui ont un avis différent. Elle a les
mandats lui accordés par la loi et les statuts soumis. Elle peut compléter les statuts, régler l’application par des
règlements d’ordre interne, dont les associés sont soumis lors de leur adhésion à la société. Ces règlementations
peuvent uniquement être crées, modifiés ou supprimées par l’assemblée générale, moyennant le respect des
conditions d’absence prévues pour la modification dans les statuts. L’assemblée générale est convoquée par
minimum un gérant par simple courrier, qui contient l’agenda, celui doit être envoyé minimum huit jours avant la
date de l’assemblée à tous les associés. Elle doit être convoquée minimum une fois par an afin d’approuver les
comptes annuels de l’exercice précédent et d’octroyer la décharge. Dans le cas où ce jour est un jour férié
officiel, l’assemblée est organisée le lendemain à la même heure. L’assemblée générale est tenue au siège
social, chez le comptable, réviseur d’entreprises, l’avocat, le notaire où l’endroit dans la commune du siège social
déterminé dans la lettre de convocation. Chaque associé peut se faire représenter par procuration écrite par un
autre associé votant ou un tiers. L’assemblée prend ses décisions, sauf les exceptions prévues, par majorité
simple, quel que soit le nombre d’associés présents. Le vote se réalise à main levée ou vote nominal, sauf si
l’assemblée décide autrement. Chaque associé ou membre autant de votes comme parts. Le droit de vote lié aux
parts dont les paiements exigibles et exigés n’ont pas été effectués, est suspendu. Les procès-verbaux de
l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies et
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le(s) gérant(s). Quand une personne morale est nommé gérant,
cette dernière est obligée de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou employés, un
représentant, une personne physique, qui sera chargé de la mission de gérant au nom et pour compte de la
personne morale. A chaque reprise quand une personne morale est présentée pour un mandat autant que
gérant, un document doit être présenté à l’assemblée générale qui prouve l’identité comme représentant fixe et
confirme que ce dernier est disposé à assumer la fonction de représentant fixe. La personne morale est
uniquement approuvée autant que gérant après que l’assemblée générale a approuvé le représentant fixe. Dans
le cas de rétraction du représentant fixe, le mandat de gérant de la personne morale prend fin, sauf accord
préalable de l’assemblée générale dans lequel un nouveau représentant fixe a été approuvé. Pour la désignation
et la fin de la fonction de représentant fixe s’appliquent les mêmes règles de publication, comme il remplirait cette
fonction en son propre nom et pour son propre compte. Si la société même est nommé comme
administrateur/gérant dans une société, le(s) gérant(s) sont responsables pour nommer un représentant.
Art. 10 - Fin de l’exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque
exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la société, établissent
l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale. Minimum 15 jours avant
l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est déposé au siège social à
disposition des associés. Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société. Sur ce
profit, on prélève 5 pour cent pour la réserve légale, et ceci jusqu’au moment où un tiers du capital social est
atteint. L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants. Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote
spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Art. 11 – Dissolution – Liquidation
La société est dissoute : Par la mort, l’incapacité, la liquidation, le faillite, l’incapacité manifeste d’un des associés
dans le cas où les associés ne sont que deux.
Par décision à l’unanimité des associés
Vue que la société a été créée pour une durée illimitée, chacun des associés, s’il n’y a que deux associés, peut
résilier unilatéralement la société moyennant respect d’un préavis raisonnable, pour autant que la résiliation est
de bonne foi et non intempestive. S’il y a plus de deux associés, la résiliation n’entraîne pas la dissolution, mais
l’associé qui se retire aura droit au remboursement de ses parts en conformité à l’article 6 §5 des statuts et les
associés qui restent reprendront les parts de ce dernier en proportion de leurs parts dans la société. La
dissolution de sociétés qui ont été créées pour une durée déterminée peut être demandé par un des associés
pour des raisons légales devant le président du tribunal de commerce du siège de la société en audience,
comme en référé. Il n’y a non seulement question de raisons légales quand un associé ne respecte pas ses
engagements de façon considérable, mais également dans d’autres cas qui rendent impossible la continuité de la
société, comme des désaccords importants parmi les associés.
Le capital de la société doit continuer après la dissolution pour la liquidation jusqu’à la clôture. Chaque intéressé
peut demander la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs devant le président du tribunal de commerce du
siège de la société, en audience, comme en référé. Article 2 :97 §§ 1 et 3, paragraphe 1 du Code des sociétés,
est d’application.
Art.12 – Dispositions Générales
Chaque associé qui réside à l’étranger, chaque administrateur ou commissaire qui n’a pas choisi une adresse en
Belgique, est censé, en vue de l’application des présents statuts, avoir choisi domicile à l’adresse du siège social
où tous les travaux, notifications et mises en demeure peuvent être effectués. Les dispositions des présents
statuts qui ne sont pas conformes à la législation, sont censées ne pas être écrites, sans que ces irrégularités
n’affectent pas les autres dispositions statutaires. La société reprend par le présent les engagements pour
compte propre et en son propre nom des fondateurs,
Les quels ont été souscrits ou conclus. La date est déterminée dans les mesures transitoires. Le gérant peut
désigner un directeur ou représentant chargé de la gestion quotidienne et la compétence d’engager la société,
mais il restera personnellement responsable pour tout ce qui se déroule pendant la période de son mandat
devant l’assemblée générale. Ce directeur peut travailler autant que salarié ou indépendant, ceci ne doit pas être
publié dans le moniteur belge.
II. MESURES TRANSITOIRES
Nomination de gérant : Monsieur Thiam Djibi Diop susmentionnés.
Le premier exercice commence le 01/10/2020 et se termine le 31/12/2021.
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice.
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.
Monsieur Deruddere Jean Hubert NN 500411-239.24 agit comme mandataire pour le dépôt de l'acte de
constitution.
 
Le gérant,
Mr Thiam Djibi Diop