Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Nationale Raad van Dieren Liefhebbers
(verkort) : NRvDL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
8530
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten,Diversen
Harelbeke
Vlamingenstraat 12
0456.225.246
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …
)
Vertaling
 
L'Assemblée générale, valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de majorité
requises, a décidé, lors de sa réunion tenue le 15 Mars 2024 de modifier et de réadopter les statuts datés du 25
septembre 2023 comme suit.
 
 
I.  L’ ASSOCIATION
 
Article 1. Dénomination.
 
L'association est fondée sous la dénomination "Conseil National des passionnés des Animaux" association
sans but lucratif, en abrégé CNDPA
 
Article 2 - Siège.
 
Le siège de la fédération est situé dans la Région flamande.
 
Le siège peut être déplacé par le conseil d’ administration.
 
Article 3 - Le but et l'objet de la fédération.
 
Art. 3.1. La fédération a pour objet de :
 
Unir les associations d'amis des animaux, promouvoir et défendre leurs intérêts communs.
 
Fournir des conseils sur la législation dans le contexte de la détention d'animaux.
 
Promouvoir la détention et l'élevage légaux d'animaux.
 
Soutenir la conservation de toutes les espèces animales.
 
Art. 3.2. La fédération a pour objet de
 
Promouvoir et défendre les droits et les intérêts des amis des animaux ainsi que fournir les arguments
nécessaires à la préservation ou à l'adaptation des lois et décrets existants en matière d'élevage.
 
Article 4 - Durée.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
II.  ADHESION
 
Article 5 - Composition de l'association
 
L'association se compose de :
 
- Des membres effectifs :
 
Les membres de l'Assemblée générale ayant le droit de vote tel que prévu dans le Règlement d'ordre intérieur.
 
En conséquence, l'Assemblée générale se compose des membres votants suivants : les membres du Conseil
d'administration et du Conseil consultatif respectivement.
 
- Membres adhérents :
 
Les membres qui soutiennent activement le fonctionnement de l'association. Ces membres sont invités aux
différentes réunions sur demande, avec voix consultative.
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Le nombre de membres effectifs est limité à 4 au minimum.
 
Article 7 - Adhésion des membres adhérents
 
Est considérée comme membre adhérent toute association d'amis des animaux qui a payé la cotisation
annuelle prévue.
 
Les membres adhérents désignent d'un commun accord des délégués pour chaque catégorie telle que décrite
dans le règlement intérieur.
 
Ces délégués siègent au sein de l'organe consultatif qui assiste le conseil d'administration.
 
Article 8 - Cotisation des membres adhérents
 
La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'administration et s'élève à un maximum de 250,00 euros.
 
Article 9. Suspension des membres
 
Avant la décision de l'assemblée générale, le conseil d’ administration peut suspendre des membres présumés
coupables d'une infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou d'une atteinte à l'image de
l'association.
 
 
Article 10.  Exclusion des membres
 
L'adhésion d'un membre peut prendre fin à tout moment par une résolution spéciale de l'Assemblée générale
convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, dans le
respect des conditions de présence et de majorité prescrites dans les présents statuts.
 
Le membre en question est convoqué pour être entendu par le conseil d'administration, dont il est fait rapport à
l'assemblée générale et celle-ci, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, peut
décider l'exclusion.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou décédé, ne
peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de la société, à la comptabilité ou au service de l'association, à
compter de la date de la démission, de l'exclusion ou du décès.
 
III.  L’ ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 : L'Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est l'organe de décision, dans lequel siège chaque membre effectif.
 
Cette assemblée est légalement habilitée à
 
- modifier les statuts ;
 
- nommer ou révoquer les administrateurs
 
- nommer et révoquer les commissaires aux comptes et déterminer leur rémunération ;
 
- approuver les budgets et les comptes
 
- donner décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
 
- dissoudre l'association ;
 
- exclure les membres effectifs ;
 
- transformer l'ASBL en IASBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en société
coopérative d'entreprise sociale 
 
- statuer sur la rémunération des administrateurs ;
 
- intenter une action au nom de l'association contre les administrateurs et tout commissaires aux comptes ;
 
Article 12.  Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale
 
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an.
 
Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi, les statuts ou lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande.
 
L'assemblée générale est convoquée et présidée par le président.
 
La convocation est envoyée à tous les membres effectifs au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée
générale par courrier postal ou de préférence par courrier électronique, dernier communiqué par le membre.
 
La convocation indique la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour.
 
Une copie des documents à soumettre à l'Assemblée générale en vertu du CSA (code des sociétés et
associations)  est envoyée sans délai et gratuitement au(x) contrôleur(s) qui le demande(nt).
 
Article 13. Quorum de présence à l'Assemblée générale
 
L'assemblée ne peut être valablement convoquée que si 2/3 des membres effectifs, y compris les procurations,
sont présents.
 
Si le nombre de membres effectifs présents ou représentés à la première réunion est inférieur au minimum
requis, une deuxième réunion est convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer, décider et adopter les
amendements quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
 
Article 14. Vote à l'Assemblée générale
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre par procuration.
 
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi en
dispose autrement.
 
Les comptes annuels et la décharge des administrateurs et des contrôleurs font l'objet d'un vote séparé.
 
En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou de l’ administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Seules les voix exprimées comptent lors du dépouillement du scrutin.
 
Le vote peut se faire sur convocation, à main levée ou, à la demande de 1/5 des membres effectifs et
représentés, au scrutin secret.
 
Article 15. Rapport de l'assemblée générale
 
Dans les 30 jours calendrier, le secrétaire ou son remplaçant rédige un rapport sur les décisions de l'assemblée
générale, qui est conservé au siège du Conseil national des passionnés des animaux et publié sur le site du
CNDPA.
 
Les membres effectifs reçoivent une copie du rapport, par voie électronique ou autre.
 
IV.  CONSEIL D’ ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
Article 16. Le Conseil d'administration
 
Le Conseil national des passionnés des animaux est dirigé par un conseil d'administration composé d'un
minimum de trois membres.
 
Le Conseil d'administration est mandaté par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, mais les
administrateurs sont toujours révocables par l'Assemblée générale pour des raisons justifiées.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement et ne sont pas remboursés des dépenses encourues,
tels que les frais de déplacement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.  Ils sont toujours responsables à
l'Association de l'exercice de leur mandat.
 
Le Conseil d'administration est composé comme suit : président, vice-président, secrétaire et trésorier.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne en tant qu'expert avec voix consultative.
 
Article 17. Fin du mandat d'administrateur de plein droit ou par démission
 
Chaque administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite au président du conseil de
direction.
 
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
 
Article 18. Cooptation des administrateurs
 
Si le siège d'un administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
 
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
 
Article 19. Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d’ administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
et de l'objet du Conseil national des passionnés des animaux, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée
générale est autorisée par la loi ou par les présents statuts.
 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut être
cédée à des tiers, même après avoir été rendue publique.
 
Le conseil d'administration établit tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires au CSA (code des sociétés et associations)  ou aux statuts.
 
Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont notifiés aux membres effectifs.
 
La dernière version du règlement interne est toujours disponible pour consultation au siège du Conseil National
des passionnés des Animaux.
 
Article 20 - Pouvoir de représentation externe du Conseil d'administration
 
Le Conseil d'administration, en tant que collège, représente le Conseil national des passionnés des animaux
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 21. Obligation de publicité du conseil d'administration
 
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter légalement
le Conseil national des passionnés des animaux ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par publication d'un extrait
aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 22. Réunions du conseil d’ administration
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur ordre du président par le secrétaire,
aussi souvent que l'intérêt du conseil national des passionnés des animaux l'exige et à la demande d'un
administrateur adressée au président.
 
Le mode de convocation est décrit dans le règlement intérieur.
 
Article 23. Quorum de présence et vote du conseil d’ administration
 
Le conseil d’ administration peut valablement délibérer et décider si la moitié au moins des administrateurs sont
présents.
 
Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. En cas d'égalité des voix, le président ou l’ administrateur qui préside la réunion dispose d'une voix
prépondérante.
 
Article 24 . Rapport du conseil d'administration
 
Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un rapport dans un délai de 30 jours calendaires et sont
conservées au siège et au secrétariat du Conseil national des passionnés des animaux.
 
Chaque membre du conseil d'administration reçoit une copie du rapport par voie électronique ou autre.
 
V.  RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
Article 25. Responsabilité
 
Le conseil d’ administration est collégialement responsable des décisions prises.
 
Les administrateurs sont personnellement responsables des erreurs et omissions graves commises dans
l'exercice de leurs fonctions.
 
VII.  TRESORERIE
 
Article 26. Gestion financière
 
Les fonds de l'association doivent être déposés sur des comptes ouverts auprès d'institutions financières
reconnues
 
Article 27. Exercice social
 
L'exercice financier du Conseil national des passionnés des animaux commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre.
 
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du CSA (code des sociétés et associations) et des
décrets d'application correspondants.
 
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Achats et engagements
 
Les achats de biens et/ou de services doivent être effectués selon les modalités décrites dans le règlement
intérieur
 
Article 29. Pouvoir de signature
 
Tous les actes et documents doivent être signés pour le "Conseil national des passionnés des animaux" par le
président et un membre du conseil d'administration.
 
Toutefois, la signature d'un seul membre du conseil d'administration ou d'un délégué autorisé du conseil
d'administration est suffisante lorsqu'il s'agit de documents ou de décharges pour la gestion des services
postaux, des chemins de fer, des télécommunications et des téléphones.
 
IX.  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 30. Dissolution de l'association
 
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl, sur proposition du
Conseil d'administration ou d'au moins 1/5 des membres effectifs.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution du Conseil National des passionnés des Animaux, au
moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de
dissolution doit être prise à la majorité spéciale des 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée générale nomme des liquidateurs dont elle
définit la mission.
 
La procédure de dissolution et de liquidation est conforme à la CSA.
 
Article 31. Attribution des biens après dissolution
 
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif du Conseil national des passionnés des animaux doit être attribué
à une association ayant la même forme juridique et des objectifs similaires.
 
L'assemblée générale décide de l'affectation du patrimoine.
 
Article 32 . Conflits statutaires
 
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés conformément aux dispositions légales du Code
des sociétés et des associations.
Wijziging diversen
L’  assemblée spéciale du 15/03/24, dûment convoquée et disposant des nombres de présences et de
majorités nécessaires, a dans sa réunion décidé la démission de
 
Monsieur Willy Tieleman, Binnenweg 195 te 2570 Duffel
 
Gunther Antonissen, Rekelberg 17 te 9630 zwalm
 
L’  assemblée spéciale a dans sa réunion choisi unanimement les personnes suivantes comme conseil
d’ administration:
 
Monsieur Gino Welvaert, Esdoornlaan 41 te 9860 Scheldewindeke (comme sous-président néerlandophone et
avec siège au Bien-être animal)
 
Madame Katty Schotte, Rue des Frontaliers 3 te 7730 Estaimpuis (comme sous-président francophone et
trésorier)
 
Madame Marie Knaepen, Ketelstraat 23 te 3454 Rummen (comme sécrétaire)
 
L'assemblée générale a renommé en qualité d'administrateur le 15/03/2024:
 
 
Monsieur Dirk Van Honacker, Vlamingenstraat 12 te 8530 Harelbeke 
 
L'organe d'administration est composé comme suit:
 
 
Monsieur Dirk Van Honacker, Vlamingenstraat 12 te 8530 Harelbeke(comme président)
 
Monsieur Gino Welvaert, Esdoornlaan 41 te 9860 Scheldewindeke (comme sous-président néerlandophone et
avec siège au Bien-être animal)
 
Madame Katty Schotte, Rue des Frontaliers 3 te 7730 Estaimpuis (comme sous-président francophone et
trésorier)
 
Madame Marie Knaepen, Ketelstraat 23 te 3454 Rummen (comme sécrétaire)
 
 
Secrétaire
 
Knaepen Marie
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