N° d'entreprise : 0676 788 992
Nom
Collectif des travailleurs du Taxi	(en entier) :
CTT	(en abrégé) ·
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Drève de Nivelles, 172 1150 Woluwe St Pierre
Objet de l'acte : Modification des statuts, démission et nomination de l'organe de gestion
Il résulte de l'assemblée générale datée du 20/12/2023 la démission suivante :
Démission :
Monsieur Mounir Azahaf né à Etterbeek, Belgique le 09/06/1982, nationalité belge
Square Albert 1er 15 1070 Anderlecht, Belgique
Administrateur
Nomination :
Monsieur Abdelouaheb Ben Bachir, né à Tunis, Tunisie le 18/12/1945, nationalité Belge, rue des Menages
à 1000 Bruxelles
Administrateur
li résulte de l'assemblée générale datée du 26/06/2024 l'approbation à l'unanimité des modifications des statuts'
et la composition du nouveau organe de gestion.
Nomination :
Monsieur Christian Gaillet, né à Uccle, Belgique le 09/04/1974, nationalité Belge
rue du Serment 83,à1070 Brxelles
Administrateur
Monsieur Adil Elbouzagui, Bruxelles, Belgique le 08/03/1993, nationalité Belge,
rue Saint Quentin,8 à 1000 Bruxelles
Administrateur
Le nouveau organe de gestion :
Monsieur Noureddine El.Mrabet né à Assilah, Maroc le 01/06/1964, nationalité Belge
Rue Stroobants, 30 à 1140 Evere Belgique
Président
Monsieur Imed Lamouchi, né à Tunis, Tunisie le 21/10/1965, nationalité Belge
Trésorier
Monsieur Didier Bodart, né à Bruxelles, le 20/07/1967, nationalité Belge
Hazelaastraat, 19 à 1702 Groot Bijgaarden, Belgique
Administrateur
Monsieur Mustapha El Ouahabi, né à Tanger , Maroc, nationalité Belge
Sq Drouet D'erlon, 19 à 1420 Braine L'alleud, Belgique
Administrateur
Monsieur Driss Aarab, né à Beni Touzine Maroc le 01/09/1970, nationalité Belge
Chaussée de Wavre, 485 à 1040 Etterbeek, Belgique
Administrateur
Monsieur Christian Gaillet, né à Uccle, Belgique le 09/04/1974, nationalité Belge
rue du Serment 83,à1070 Brxelles
Administrateur
Monsieur Abdelouaheb Ben Bachir, né à Tunis, Tunisie le 18/12/1945, nationalité Belge, rue des Menages
à 1000 Bruxelles
Administrateur
Monsieur Hicham Aouami, né à Tanger, Maroc le 10/10/1975, nationalité Belge
Oude Mechelsestraat, 20 1853 Strombeek Bever
Administrateur
Monsieur Adil Elbouzagui, Bruxelles, Belgique le 08/03/1993, nationalité Belge,
rue Saint Quentin,8 à 1000 Bruxelles
Administrateur
Nouveau Statut
TITRE I
DENOMINATION ET DUREE DU SIEGE SOCIAL
Article 1er.
- L'association prend pour dénomination « Collectif des Travailleurs du Taxi"
Association sans but lucratif ou A.S.B.L.,
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « C.T.T.».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. |
Article 2 -
Modifié
Son siège social est établi à Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles située à la Clos ma
Campagne, 32 à 1410 Waterloo.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale, ou par
l'Assemblée Générale extraordinaire limitée aux membres effectifs conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,
L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 -
Modifié
L'association a pour but désintéressé :
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice qui constituent son objet social. Elle
ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts
Article 4 -
Modifié
L'association a pour objet(s) :
1)Revendication de tous les droits des chauffeurs de taxi ou tout individu ayant possession d'un certificat de
capacité
2)Défenses juridiques et autres pour tous ses membres et adhérents
3)Centralisation de l'information en relation de loin ou de près avec l'exploitation ou à la profession du
transport rémunéré de personnes
« Chauffeurs de taxis »
4)Représentation permanente du Président ou d'un des membres d'administration de la dite association,
auprès du Conseil Consultatif ou toute autre assemblée et en regard de tous les services administratifs ayant
un lien direct ou indirect avec la profession de chauffeurs de taxis.
5)L'association peut organiser ou faire toute activité ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.
6)Organisation d'activités socioculturelles, sportives, et autres
. . 7)L'association peut créer une exploitation de voitures de remplacement à mettre à disposition aux
adhérents en cas ou leurs véhicules sont hors d'usage, pour autant que la rentabilité serve à l'autofinancement
et au fonctionnement de l'association.
8)Pour les membres affiliés, l'association peut exploiter :
-Garage
Car Wash	-
-Station d'essence
-Lieu de rencontre des chauffeurs de taxi « café ... »
-Centrale de taxis
-Création et gestion coopérative
-Et autres
9)Gérer les espaces publicitaires, tout en étant un interlocuteur direct pour tout contrat avec les services
concernés
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE IlI
LES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 -
- L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois (leur nombre est illimité). En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel
R.O.I.(Règlement d'ordre intérieur )
Article 6
Modifié
§ 1. Sont membres (effectifs) :
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe d'Administration (ou) qui,
présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 50 « cinquante
» % des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-être majeur (avoir minimum 21 ans)
-être détenteur de certificat de capacité qui sera au moment de l'inscription en ordre
-Et/ou toutes personnes ayant un lien direct ou indirect avec le métier de chauffeur de taxi
§ 2. Sont adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit répondre aux exigences et aux articles de l'association.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter sous concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut ou ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui
ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 7 -
Modifié
. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
.
par écrit leur démission à l'association « Lettre recommandée avec accuser de réception ... ».
A l'exception des Administrateurs qui sont dans l'obligation d'accorder trois mois de délai pour assurer leur
remplacement.
Trois mois pendant lesquels ils continuent à occuper leur fonction.
Exception faite pour faute considéré comme grave en vertu des statuts et/ou de la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Dans ce cas et uniquement dans ce cas, l'Administrateur sera démis de ses fonctions sans aucun délai à
respecter.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi)
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 A.G. extraordinaires consécutives, sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ...
L'organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Dans le cas d'existence d'une seule catégorie de membres :
Article 7bis - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 -
- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 -
Modifié
L'organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse
du siège social.
Article 10 -
- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
Des Cotisations
Article 11 -
Modifié
Les membres effectifs sont seuls à déterminer les cotisations des membres. Par contre, les adhérents paient
une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation est fixé à 120 € par an.
Ce montant de cotisation peut être révisé à la baisse comme à la hausse en fonction des besoins financiers
ou des projets en cours.
TITRE V
De l'Assemblée Générale
Article 12 -
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association (Eventuellement, en cas
d'existence de plusieurs catégories de membres: des membres effectifs de l'association).
Article 13 -
- L'Assemblée Générale extraordinaire possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)L'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 -
Modifié
Il doit être tenu an moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d'avril, au
deuxième dimanche ... /,
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration, notamment à la demande d'un tiers « 1/3 » au moins des membres (effectifs). Une
telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée-, signifiée par l'huissier
de justice, ou présentée avec accusée de réception ,3 mois à l'avance ...
Article 15 - Modifié
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration par lettre
ordinaire, courriel ou autre moyen probant au moins quinze jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le
courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. - accusé
de réception- par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
1/3 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,)
Article 16 - Modifié
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit
d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut Être titulaire que d'une
procuration .. (Éventuellement : Le mandataire doit être membre)
Première variante : existence de plusieurs catégories de membres
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Seconde variante : existence d'une seule catégorie de membre :
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - Modifié
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration. (Éventuellement : et à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
Article 18 - Modifié
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
·
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'organe d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Article 19 -
- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 - Modifié
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès- verbaux contresignés par le
Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - Modifié
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre
d'Administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre des personnes membres de l'association. Les
membres sortants du OA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par décision collégiale et dont les membres délégués par
l'organe d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 22 -
En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Modifié
L'organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, Trésorier et un
Secrétaire.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale
parmi les membres de l'organe d'Administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président ou le plus âgé des
Administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Modifié
L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que 3 de ses
membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou Secrétaire ou, à défaut,
par un Administrateur, par simple lettre, courriel, autre moyen probant.
Au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en OA, Si exceptionnellement
.elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
organe.
L'organe délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ou l'organe délibère valablement dès que la
moitié de ces membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/le Secrétaire disposant de ta faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des
deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter à l'organe par un autre Administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre
Article 25-Modifié
L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
Article 26 -Modifié
L'organe d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'organe
d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit organe - ,qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'organe
d'Administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-
à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 - Modifié
L'organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L'organe d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés jusqu'à la fin de la tâche qui leur est confiée (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée
illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'organe d'Administration. Cette
(ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un Administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Rq ; les statuts doivent indiquer d'une manière claire et explicite le mode de nomination, de cessation de
fonctions et de révocation des personnes ayant le pouvoir de représenter l'association, conformément à l'article
13 bis
· , de) a loi, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège (article 2, al 1", 7º, b delà loi).
Si les statuts prévoient la création d'un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver
l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'asbl pour tel acte déterminé.
Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre, d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre
part, le pouvoir de représentation. - le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision
-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise.
Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra
être signé par l'organe de représentation.
Article 28 -
- Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100,000,00 EUR,
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Modifié
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents on représentés.
Article 31 - Modifié
- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Rq : pour les nouvelles
A.S.B.L., il peut être spécifié que « par dérogation, le premier exercice commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre ».
Article 32 - Modifié
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire par l'organe d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Modifié
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'organe d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation
Article 34 -
Article 35 - Modifié
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. A une association ayant
le même but ...
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation, une autre A.S.B.L. poursuivant un but
similaire, ou faire dont aux A.S.B.L. de bienfaisances déterminées par l'organe Administratif ...
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
.
Article 36
L'association a le projet de conserver son autonomie et son indépendance totale vis-à-vis de toute forme de
fusion et/ ou de partenariat qui serait contraire aux enjeux qui résident dans sa démarche de projet, dans la
qualité de prise en charge et/ou de la gouvernance, dans les aspects sociaux, budgétaires et financiers.
Article 37
- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées
à représenter l'association.