N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ET PKOI PAS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nouvelle, Soye 18
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe (Soye)
CONSTITUTION
 
 
                        L'AN DEUX MILLE DIX HUIT.
 
                        Le 1er MARS
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
COUDER JEROME                           
18 rue Nouvelle 5150 SOYE                            07/08/1984
 
STALON NICOLAS
33, rue de la Rochelle 6250 PRESLES            17/06/1983
 
DASSET GREGORY
33, rue des Genêts, 6180 COURCELLES       24/03/1981
 
GROSJEAN JULIEN
35 rue des Digues 7190 ECAUSSINNES      16/07/1981
                       
                        Lesquels soussignés déclarent dresser par les présentes les statuts de l’association sans but
lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE I.- Dénomination – Siège Social - Durée
 
                        Art. 1. – L’association est dénommée : « ET PKOI PAS ? ».
 
                        Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de l’association
mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
écrits en toutes lettres ou ASBL.
 
                        Art.2. – Son siège social est établi à 18, RUE NOUVELLE 5150 SOYE. Il peut être transféré par
décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Région wallonne ou bruxelloise.
                        Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au
Moniteur belge.
0692641267
 
                        Art.3. – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
 
 
 
 
TITRE II.- But et Objet
 
                        Art.4. – A une époque où nous somme nombreux (médecins, psychologues, parents) à nous
inquiéter de cette addiction des jeunes aux tablettes et autres smartphones, le but essentiel de notre ASBL est
de ne pas subir, comme une fatalité, cette réalité mais bien de susciter l’intérêt de nos jeunes pour diverses
activités sportives, touristiques, culturelles enrichissantes ou autres.
 
 
            L’association a pour objet :
Organisation d’évènements ludiques, culturels et sportifs
Organisation de séjours en Belgique ou à l’étranger
Organisation de stages
Organisation de cours sportifs durant l’année scolaire
Gestion d’équipes ou de clubs sportifs
Location de matériels sportifs ou autres
Organisation de soupers/soirées aidant au développement de l’asbl
 
                        Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
TITRE III.- Membres
 
Section I - Admission
 
                        Art.5. – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu’indiqués au présent acte.
 
                        Art.6. – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
                        Art.7. – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l’article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
                        Art.8. – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
                        Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE IV.- Cotisations
 
                        Art.9. – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V.- Assemblée Générale.
 
                        Art.10. – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
                        Art.11. – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
                        Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
                        Art.12. – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le
courant du mois de  juin.
                        L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
                        Tous les membres doivent y être convoqués.
 
                        Art.13. – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier
ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par l’administrateur-délégué
ou le président, au nom du conseil d’administration.
                        L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
                        Art.14. – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
                        Le mandataire doit être membre associé.
 
                        Art.15. – L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande.
                        De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du
jour.
 
                        Art.16. – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
                        Art.17. – Seuls tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix.
                        Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
                        En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
                        Art.18. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément à la Loi.
                        Art.19. – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux ; Ils sont signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
                        Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur.
                        Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE VI.- Conseil d’administration
 
                        Art.20. – L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
                        Les membres du conseil d’administration seront proposés par COUDER JEROME, STALON
NICOLAS, DASSET GREGORY ET GROSJEAN JULIEN
 
                        Art.21. – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
                        Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
                        Art.22. – Le conseil désigne parmi ses membres un président et un administrateur-délégué.
                        En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur-délégué
ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
                        Art.23. – Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) de  l’administrateur-délégué. Il
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
                        Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par le président et un admistrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
                        Art.24. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association.
Il statue, à la majorité simple des voix présentes, sur les demandes d’admission des nouveaux membres.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
            Art.25. -  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l’appointement.
 
            Art.26. – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l’administrateur-délégué.
 
Art.27. – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil,  par deux administrateurs dont un a la qualité d’administrateur délégué, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
            Art.28. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII.- Règlement d’ordre intérieur
 
            Art.29. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX.- Comptes et Budget
 
            Art.30. – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
 
                        Art.31. – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
                        Art.32. – L’assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq années et est rééligible
                        Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l’assemblée générale qui fixe
en ce cas le montant de sa rémunération.
 
TITRE X.- Dissolution – Liquidation
 
                        Art.35. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
                        Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance en faveur
des soins palliatifs.
                        Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes au Moniteur belge.
 
                        Art.36. – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires –
 
                        A l’instant, les soussignés se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts et se clôturera le trente et un décembre
2018.
 
Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale est fixée en juin 2018.
 
Administrateurs
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
 
                        1. COUDER JEROME
                        2. STALON NICOLAS
                        3. DASSET GREGORY
                        4. GROSJEAN JULIEN
 
Ici présents et qui acceptent.
 
Vérificateur aux comptes
 
A été désigné en qualité de vérificateur aux comptes Madame GAZ LAURIE
Qui accepte ce mandat.
 
Délégation de pouvoir
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : COUDER JEROME
Vice président : GROSJEAN JULIEN
Trésorier : STALON NICOLAS
Sécretaire : DASSET GREGORY
Administrateur délégué : COUDER JEROME