N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATELIERS JMK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Combattants 99
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Les soussignés
1. Monsieur Jean-Marie FRANSQUET, coiffeur, né à Watermael-Boitsfort, le 15 mai 1957, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers, 4, associé commandité.
2. Madame Agnieszka KOSTRO, née à Siemianowice Slaskie (Pologne), le 27 novembre 1972, domiciliée à
1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Sorbiers, 4, associée simple commanditaire.
Ont établi comme suit les statuts d'une société en commandite simple devant exister entre eux :
ARTICLE 1 - Formation.
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Lorsqu'il y a plusieurs associés
commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds,
simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
La société est dénommée : « ATELIERS JMK »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "S.C.S. I', de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Banque
Carrefour des Entreprises" ou des initiales "B.C.E." suivis du numéro d'immatriculation.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 1310 La Hulpe, rue des Combattants, 99.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet : la prestation de services dans le domaine de la coiffure (soins du cheveu et de
l'esthétique, coupe, brushing, conseil et aide au choix de coiffures, teintures, etc.) ainsi que la vente au détail
d'accessoires (bijoux, sacs, foulards, etc.).
0717960940
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre
mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros.
Ce capital est représenté par 100 parts sociales d'un euro chacune.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les parts sociales d'un euro chacune sont souscrites comme suit
En qualité d'associé commandité
par Monsieur FRANSQUET, prénommé, 10 parts sociales, soit 10 EUROS
En qualité d'associé commanditaire
par Madame KOSTRO, prénommée, 90 parts sociales, soit 90 EUROS.
ARTICLE 8 - Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales souscrites sont libérées à cent pour cent
par un versement en espèce qu'ils ont effectué auprès de CRELAN, en un compte numéro BE38 1030 5768
6372, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une
somme de 100 EUROS.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut
d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un
troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus
diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ;
elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai
de trois mois.
b) Pour cause de mort
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l’agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement,
ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également
déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.
Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société Monsieur FRANSQUET,
prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce
délégué par les associés commandités.
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, le 15 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les
règles prévues aux articles 189, 531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés
anonymes.
Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.
ARTICLE 14 - Inventaire Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un
décembre 2019.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 15 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement.
Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la
réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports
à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements
ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des
éléments d'actif, etc.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
ARTICLE 16 - Liquidation.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
DISPOSITIONS GENERALES OU TRANSITOIRES.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité juridique.
1°    CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
            2°     DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
             L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt.
            3°      GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, lequel accepte  Monsieur FRANSQUET prénommé
Il est nommé jusqu'à révocation. Ce mandat sera rémunéré.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4°    REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS
L’assemblée générale décide de reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1 er octobre 2018 par les constituants ou par l'un d'eux, au nom de la société
en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
           5°    POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés à chaque gérant, à l'effet d'effectuer seul les formalités d'immatriculation de la
société.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieux seront portés au compte des
frais généraux du premier exercice.
Fait en six exemplaires à la Hulpe, le 4 janvier 2019