Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERCHEM CARE
Avenue du Roi Albert 58
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15
décembre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1.- Mademoiselle HAVAUX Laurence Marie Simone Julie, née à Woluwe-Saint-Lambert le huit août
mil neuf cent nonante, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II 136. 
2.- Monsieur BOSQUART Bernard Norbert Marcel Camille, né à Ixelles le vingt-deux mars mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 104. 
3.- Mademoiselle HAVAUX Audrey Marie Sophie Stéphanie, née à Woluwe-Saint-Lambert le dix-huit
novembre mil neuf cent nonante-deux, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold
II 136. 
4.- Madame BOSQUART Céline Elisabeth Marie, née à Etterbeek le quinze mars mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, né à Uccle le huit février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Sextant 10. 
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser
les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée, dénommée «BERCHEM CARE» au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
- par Mademoiselle HAVAUX Laurence : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (€ 4.650,00)
- par Monsieur BOSQUART Bernard : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante
euros (€ 4.650,00)
- par Mademoiselle HAVAUX Audrey : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante
euros (€ 4.650,00)
- par Madame BOSQUART Céline : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante
euros (€ 4.650,00)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 5 décembre 2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
0667809663
Volet B
La société civile adopte la forme d’une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «BERCHEM CARE»
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 58
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Le siège social peut également être transféré en tout autre lieu au sein de l’espace européen,
moyennant l’adaptation éventuelle des statuts à la législation particulière applicable au lieu
d’établissement de la société.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien
direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location meublée ou non meublée, équipée ou non équipée, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le
plus large.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou visant à développer ses activités.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés civiles
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société civile.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un collège de gestion.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant 
Vacance
En cas de vacance d’une place de gérant, les gérants restants sont tenus de convoquer
immédiatement une assemblée générale extraordinaire à l’effet de pourvoir à la vacance de ce
mandat.
En ce cas, l’assemblée générale extraordinaire pourra être valablement convoquée par un seul
gérant. Si, dans un délai de deux mois, l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du
mandat vacant de gérant, tous les gérants sont démissionnaires.
Convocations
Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation
d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que
deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
la réunion.
Délibérations
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux gérants sont présents ou
représentés.
Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n’ayant pas obtenu le
quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour autant qu’il
soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre recommandée avec
accusé de réception par le destinataire en personne et que l’ordre du jour soit identique.
Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,
donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en
ses lieu et place.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote.
Cependant, aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son
mandant.
Les décisions du collège sont prises à l’unanimité des voix.
Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social/administratif.
Chaque procès-verbal sera signé par au moins la majorité des gérants.
Article 9 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
Le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires
Représentation – Actes et actions judiciaires
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux gérants agissant
conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
B. Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi
que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants, agissant conjointement.
C. Dans les limites de la gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas un montant de
cinquante mille euros (€ 50.000,00) la société peut être représentée par un gérant. Au-delà de ce
montant la signature de deux gérants est nécessaire et indispensable pour engager la société.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 10 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Le mandat du
gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
En cas de rémunération du mandat par décision de l’assemblée générale des associés,  celui-ci 
pourra être rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment
par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature
Volet B
dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et
celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est
octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la
société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale des associés, être
complétée d’une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par
l’assemblée générale.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre partie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué;
Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le second vendredi du mois de juin de chaque
année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 18 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 20 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions :
- Mademoiselle HAVAUX Laurence, prénommée        
- Monsieur BOSQUART Bernard, prénommé
Tous deux ici présents ou représentés et qui acceptent.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société tel que
stipulé dans l’article 9 des statuts.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et notamment la signature le 28 avril 2016, du compromis
d’achat du bien sis à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 58, sous condition
suspensive de l’obtention d’un permis d’urbanisme délivré le 08 novembre 2016.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, afin d'assurer l'inscription de
la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.                                                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte