N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VENT DE LA SILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Barry 20
 : 7904 Pipaix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le vingt-sept décembre deux
mille vingt-et-un (27/12/2021), en cours d’enregistrement, que :
La société coopérative à responsabilité limitée COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES ENERGIES
DU FUTUR, en abrégé CLEF, dont le siège social est établi à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue
de Barry, numéro 20 ; société immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0898.209.805, représentée par 3 de ses administrateurs agissant conjointement conformément aux
dispositions de l’article 17h des statuts :
a. Monsieur MASURE Jean-François, administrateur, né à Tournai le 12 février 1974, domicilié à
7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de la Gare 6 ; nommé à cette fonction aux termes de l’acte
constitutif et dont le mandat a été confirmé et prorogé pour une durée de 4 ans par décision d’
assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2020, publiée au Moniteur belge sous le numéro 2020-
12-02/0143030 ;
b. Monsieur WATTIEZ Martin, administrateur, né à Tournai le 28 mai 1984, domicilié à 7830
Hellebecq, Rue de la Sylle 11 ; nommé pour une durée de 4 ans par décision d’assemblée générale
extraordinaire du 26 juin 2020, publiée au Moniteur belge sous le numéro 2020-12-02/0143030 ;
c. Monsieur WEPIERRE Rémi Michel Jacques Alain, administrateur, né à Braine-le-Comte le 1er
avril 1984, domicilié à 7090 Hennuyères, rue du Grand Péril 201 ; nommé pour une durée de 4 ans
par décision d’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2020, publiée au Moniteur belge sous le
numéro 2020-12-02/0143030 ;
A requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une
société anonyme dénommée «VENT DE LA SILLE», ayant son siège à 7904 Leuze-en-Hainaut
(Pipaix), rue de Barry, numéro 20, aux capitaux propres de départ de deux cent cinquante mille
euros (250.000,00€). La comparante, détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité
de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations. Préalablement à la
constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le
plan financier de la société réalisé le 09 décembre 2021 et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la
responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les
capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Souscription des actions
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, comme suit :
- la société coopérative à responsabilité limitée COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES ENERGIES
DU FUTUR : mille actions (1000) ;
Soit mille actions (1000) ou l'intégralité des apports.
Libération des actions
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux cent cinquante
mille euros (250.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE60 0689 4386 2870. Nous, Notaire,
attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
0779617506
Volet B
associations et ainsi qu’il résulte d’une attestation bancaire délivrée le 23 décembre 2021. La société
a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros
(250.000,00€).
STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « VENT DE LA SILLE ».
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société Anonyme » ou des initiales « SA » ; elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des mots «Registre des Personnes
Morales» ou des initiales «RPM», suivis de l'indication de l'arrondissement judiciaire dont dépend le
dit siège et du numéro d'entreprise.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne
ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui
a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut
également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    1.  Toutes opérations se rattachant à la promotion et/ou au développement des parcs éoliens ou
parties de parcs éoliens dont elle est propriétaire tant en Belgique qu'à l'étranger voire de tous parcs
éoliens dans lesquels elle détiendrait des droits actuels ou éventuels. Plus particulièrement, son
objet comprend l'ingénierie, l'installation, l'exploitation et l'entretien d'unités de production d'énergie
éolienne, ainsi que la commercialisation de l'énergie produite et des produits qui en sont dérivés dont
notamment les certificats verts et certificats de garantie d'origine. Plus généralement, elle aura pour
objet l'exploitation, la fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus
générale, d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants, de
systèmes d'énergies renouvelables, de matériels de télécommunication ainsi que de tout matériel
favorisant la production ou le stockage d'énergies principalement renouvelables et/ou non polluantes.
    2.  Le courtage, la fabrication, la réparation et la maintenance en tous matériels pouvant relever de
cette production ou de ce stockage.
    3.  Sous réserve des restrictions légales applicables, toutes démarches administratives et toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et pouvant en favoriser sa réalisation.
    4.  Toutes activités de consultance, de conseil et de promotion en matière d'économie d'énergie et
de production d'énergies renouvelables et/ou de techniques de protection de l'environnement. Plus
généralement, elle pourra prester tous services en rapport direct ou indirect avec son objet.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la
société pourra faire toutes opérations commerciales d'achat, de vente, de construction, de
transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux, industriels et/ou civils, de
sous location, d'échange et de vente de tous immeubles ou parties d'immeubles. Elle pourra acheter,
vendre, construire, louer, tous immeubles, maison, appartement, garage, ainsi qu’acheter tous
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation de tous immeubles. La société pourra
faire toutes opérations immobilières en pleine propriété ou en démantèlement de celle-ci par
l'intermédiaire d'un droit de propriété, d'usufruit, de superficie, d'emphytéose ou tout autre droit réel.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre 2. Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00). Il est représenté par mille
(1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et
Volet B
libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. Lorsque, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital
avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la
nue-propriété et à l'usufruitier pour l'usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions. Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription
préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l'usufruitier en conviennent
autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-
ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la
valeur de l'usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l'usufruitier.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en
indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant
total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou par
courrier ordinaire ou via l’adresse e- mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte
bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre
mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire â ses versements devra payer à la société un intérêt
calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans
résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l’actionnaire et
faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’administration de lui réclamer le solde
restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû à
la société par l’actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l’excédent. Des
libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier
détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles,
les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement
libérées.
Titre 3. Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et
usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant propriétaire du titre à l'égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents
statuts ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit
de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d'inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration,
sous pli recommandé, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination,
siège social et numéro RPM s'il s'agit d'une personne morale) du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les quinze jours de
la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou
conformément au 1er alinéa de l'article 2.32. du CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l'autre mode de communication utilisé
conformément au 1er alinéa de l'article 2:32. CSA vis-à-vis de l'actionnaire qui répond. Dans la
huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande. Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait
conformément à l'article 1:32 du Code des Sociétés et des Associations. Les héritiers et légataires
qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. En cas de refus d'agrément, le
cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social,
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de
rachat du cédant suite au refus d'agrément.
Titre 4. Administration et représentation
Article 13. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni
d'indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la
réélection. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la
fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa
mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une
période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son
mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date. Lorsque la société ne compte plus qu'un seul
administrateur par suite de décès ou d'incapacité, l'ensemble des pouvoirs du conseil
d'administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ses pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les 5 jours d'une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et
à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
Volet B
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en
ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut
aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel ou matérialisable (e-mail imprimé). Un conseil tenu au
moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations
aux deux réunions aient été faites par écrit et, pour la seconde réunion, avec accusé de réception
par les destinataires. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des
points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et
donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été
actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui
préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits
des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls. Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
    2.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
    3.  Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
    4.  Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Titre 5. Contrôle de la société
Article 22: Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre 6. Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois d’avril à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège
de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour.
Volet B
Article 24: Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres. Si un
commissaire a été nommé, il assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la
base d'un rapport qu'il a établi.
Article 25: Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Article 26: Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à
la disposition des actionnaires par l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire;
- sa signature, la date et le lieu de signature;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies ;
- l'ordre du jour de l'assemblée générale;
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 4 jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'organe d'administration, à l'adresse e-mail de la société.
Article 28: Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les
actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29: Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l'intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de
la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée
générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les
actionnaires soit parvenue à la société avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est
assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société avant la date de l'assemblée
annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision
écrite n'est pas parvenue au plus tard à la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe
d'administration doit convoquer l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée
doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de
l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31: Droit de vote
Volet B
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts,
les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée générale. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société
peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action
entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 32: Prorogation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes
annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par
mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis,
moyennant accomplissement des formalités d'admission. Les mandats octroyés pour la première
assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf
quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration,
ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre 7. Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre 8. Dissolution - Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement. L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A
défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre 9. Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
Volet B
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce vingt-sept décembre deux mille vingt-et-un (27/12/2021) et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux (31/12/2022). La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en avril deux mille vingt-trois (2023).
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Barry, numéro 20.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS (3). Sont appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée de six ans prenant cours ce jour :
- Monsieur WéPIERRE Rémi, prénommé, ici présent et qui déclare accepter ;
- Monsieur MASURE Jean-François, prénommé, ici présent et qui déclare accepter ;
- Monsieur WATTIEZ Martin, prénommé, ici présent et qui déclare accepter.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Réunion du conseil d’administration
Désignation d’un président et d’un administrateur délégué ainsi que d’un représentant permanent
Réunis en conseil, autant qu’en assemblée générale des actionnaires, les administrateurs et
actionnaires désignent entre eux :
- en qualité de Président du Conseil d’Administration, Monsieur Wépierre Rémi, qui déclare accepter
ce mandat qui sera exercé à titre gratuit durant six ans, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
- en qualité d’administrateur-délégué, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts,
Monsieur WATTIEZ Martin prénommé, qui déclare accepter ce mandat qui sera exercé à titre gratuit
durant six ans, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il est nommé pour une durée de six
ans prenant cours ce jour.
- en qualité de représentant permanent, Monsieur WATTIEZ Martin prénommé, qui déclare accepter
ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il est
nommé pour une durée de six ans prenant cours ce jour. Il pourra représenter la société dans le
cadre de tout mandat d’administrateur qu’elle exercerait dans une autre société.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille-vingt-un (01/01/2021) par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur WATTIEZ Martin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts initiaux.