N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité - Démocratie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Sabotier 1
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves (Faulx-les-Tombes)
STATUTS
 
ASBL « Solidarité-Démocratie »
 
 
 
Acte sous seing privé
 
Entre les soussignés :
 
Mme GUILBAU Brigitte, née à Namur le 14/11/1955, domiciliée Rue du Sabotier 1, 5340 Faulx-les-Tombes,
enseignante
Mme LEFEBVRE Lorence, née à Namur le 07/08/1978, domiciliée Rue des Colchiques 17, 5600 Villers-le-
Gambon, employée
Mme LEFEBVRE Muriel, née à Namur le 14/07/1983, domiciliée Rue Jean Baptiste Fichefet 60, 5100 Jambes,
ouvrière
Melle LEFEBVRE Gabrielle, née à Namur le 15/05/1987, domiciliée 10b chaussée de Dinant à 5530 Spontin,
employée
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Solidarité-Démocratie ».
 
Tous les documents officiels provenant de l’association portent cette dénomination précédée des termes «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « A.S.B.L. » et suivie de l’adresse de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue du Sabotier 1, 5340 Faulx-les-Tombes, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
 
0560861621
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but l’éducation, la communication et la sensibilisation  à la citoyenneté, à la
démocratie, à la solidarité, à l’ouverture au monde avec les Droits de l’Homme mais également ses Devoirs de
citoyen du monde.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
En vue de réaliser son objet social, l’association pourra acquérir, posséder et gérer tous les biens et droits, que
ce soit mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, tant en usufruit
qu’en pleine propriété ou sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra également recevoir des dons et legs, recueillir des moyens financiers, se constituer des fonds,
organiser des manifestations artistiques, culturelles et pédagogiques ou organiser des opérations juridiques.
Cette énumération est purement exemplative et n’est pas exhaustive.
L’association peut se livrer à des activités lucratives tant en Belgique qu’à l’étranger à l’unique condition que
celles-ci soient accessoires à une activité principale non lucrative et en rapport avec cette dernière et que les
profits qui en résultent soient entièrement affectés à la réalisation du but désintéressé de l’association.
L’association peut en outre conclure des accords de coopération tant en Belgique qu’à l’étranger avec des
personnes physiques, des institutions, des entreprises, des autorités, des organisations et personnes morales
dérivées, existantes ou à constituer – pour autant que l’objet social de ces dernières soit similaire ou directement
ou indirectement lié au but désintéressé de l’association ou contribue à la réalisation de celui-ci ou facilite la
réalisation de ce but.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration, ou,  qui,
présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-         être majeur 
-         adresser sa candidature écrite au Conseil d’Administration                      
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès de l’association. Les adhérents
bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association,
 Cette qualité peut  être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit,  ou ont participés à la réalisation d’un projet, le menant à bien dans
le respect de celui-ci.
 
Les titres d’affilié d’honneur, de parrain ou d’affilié émérite sont octroyés pour une durée de 2 ans et sont
renouvelables.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs, les adhérents,  les affiliés d’honneur, de parrains ou d’affiliés émérites sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives,
les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, 
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion ou la suspension d’un adhérent, affilié d’honneur,  parrain ou d’affilié émérite peut être prononcée par
le Conseil d’Administration ou par l’assemblée générale.
 
Le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès,  la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion ou à la
suspension d’un adhérent, affilié d’honneur,  parrain ou affilié émérite.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres fondateurs, les affiliés d’honneur, parrains ou affiliés émérites ne sont astreints à
aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle qui sera symbolique et dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à  dix �, ni supérieur à cinquante  �.
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un quart au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le tiers des administrateurs dans leur ensemble.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président  disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 2  ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation le
premier exercice commence le 1er septembre pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2014.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme GUILBAU Brigitte
Mme LEFEBVRE Lorence
Mme LEFEBVRE Muriel
Mme LEFEBVRE Gabrielle
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mme GUILBAU Brigitte
Vice-président : Mme LEFEBVRE Lorence
Trésorier : Mme LEFEBVRE Lorence
Secrétaire : Mme LEFEBVRE Gabrielle
 
Délégué à la gestion journalière : Mme LEFEBVRE Lorence
 
 
Fait à Faulx-lesTombes, le 22 aout 2014 en deux exemplaires.