N° d'entreprise : 0807230040
Nom
(en entier) : BATIBUILD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 43
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BATIBUILD", ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 43, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation et confirmation du transfert du siège de la Société.
L'assemblée constate et confirme la décision en date du 16 juillet 2021 du transfert du siège de la
Société vers Avenue de Tervueren 43, 1040 Etterbeek, et ce avec effet à partir du 30 juillet 2021.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la langue de la Société.
L'assemblée décide de modifier la langue de la Société qui sera à présent le français.
L'assemblée constate que la Société relève par conséquent de la compétence de la division
francophone du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 21 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous à l'article dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente
assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième jeudi du mois de mai à 14 heures.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 15 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous à l'article dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente
assemblée.
CINQUIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er octobre 2021 se
terminera le 31 décembre 2022.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le troisième jeudi du mois de mai de l'an 2023 à 14
heures.
SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'u nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide de supprimer le texte actuel des statuts en néerlandais et d'adopter un nouveau
texte des statuts en français afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.
Volet B
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BATIBUILD".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son propre compte que pour compte de tiers, sauf disposition contraire ci-dessous :
- l'accomplissement de toutes opérations se rapportant à des biens immobiliers et/ou des droits de
quelque nature que ce soit, ou se rapportant à des biens mobiliers et/ou des droits qui en découlent,
comme, entre autres, l'achat, la construction, le développement, la transformation, la mise en
location (en ce compris le leasing immobilier), la sous-location, l'octroi d'un droit d'emphytéose ou
d'un droit de superficie, l'exploitation, l'échange, la vente, la division horizontale et verticale, le
lotissement, le placement sous régime de copropriété, directement ou par personne interposée et, de
manière générale, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la gestion commerciale,
technique et/ou administrative, à la valorisation pour elle-même ou pour compte de tiers de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties, la réalisation de toutes études et estimations, la
demande de toutes autorisations administratives, l'établissement de tous cahiers des charges et la
conclusion de tous contrats d'architecte et/ou d'entreprise ;
- la prise d'intérêts, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à
constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ;
- l'accomplissement de tous actes en lien avec la profession d'agent immobilier ;
- l'accomplissement de tous actes en lien avec la promotion immobilière ;
- l'accomplissement de tous actes en lien avec le commerce de biens immobiliers (notamment
l'activité de marchand de biens immobiliers), l'accomplissement de tous actes en lien avec la
fourniture, la gestion ou la consultance se rapportant aux actes susmentionnés ;
- l'accomplissement de toutes opérations financières, industrielles et commerciales dans la mesure
où celles-ci favorisent la réalisation de son objet social ;
- l'octroi de tous prêts ou financements à des filiales, à des sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation et à des tiers ;
- la constitution de garanties et de sûretés de quelque nature que ce soit, en ce compris la
constitution de garanties et de sûretés au profit d'autres sociétés du groupe, au profit de sociétés
dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation et au profit de sociétés qui
la contrôlent directement ou indirectement ;
- la fourniture de travaux, de services et de conseils et en particulier l'assistance aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions concernant leur organisation, leur
gestion, la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou extension ;
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, en ce compris
notamment, mais pas exclusivement : les actions et parts belges et étrangères qui, à titre temporaire
ou permanent, sont ou non cotées en Bourse, les obligations, bons de caisse, warrants, options et
titres analogues, terrains et bâtiments, droits intellectuels et, en général, tou(te)s autres biens ou
valeurs mobiliers/mobilières et immobiliers/immobilières ;
- le coaching en techniques de marketing ;
- la fourniture de conseils en matière de médias, ainsi que la mise en œuvre et le suivi de ces
conseils ;
- la réalisation d'actions publicitaires, promotionnelles ou de relations publiques, et/ou la fourniture
d'un soutien logistique à ces actions ;
- la gestion et/ou le transport de biens pour compte de tiers ;
- l'embauche de personnel permanent et temporaire pour soutenir les activités de marketing ;
- toutes opérations d'un bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière de commerce et de
publicité ;
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de véhicules à moteur ;
- la construction, la gestion et l'exploitation d'entreprises horeca, comme des hôtels, restaurants,
débits de boissons, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage et le
commerce à la commission de tous produits et biens, ainsi que l'exercice de toutes activités
d'assistance et connexes, relevant directement ou indirectement du secteur horeca et du secteur
alimentaire, en ce compris l'organisation d'activités culturelles, musicales et artistiques,
d'événements, de séminaires, de fêtes, ainsi que la fourniture de services et de conseils
professionnels ;
Volet B
- l'aménagement et la gestion de maisons de repos et de soins au sens le plus large du terme, en ce
compris toutes les activités, telles que les formations, qui peuvent contribuer directement ou
indirectement à leur réalisation.
Elle peut exercer toutes activités commerciales, industrielles et financières et toutes activités
immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et toutes activités
dont elle pourra tirer un avantage pour son développement, à l'exception des opérations sur valeurs
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de Bourse.
La société peut accomplir toutes tâches relatives à la gestion, l'administration, la direction, le contrôle
et la liquidation de toutes sociétés et entreprises.
La société peut, à titre d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'exercera aucune activité soumise à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois mille six cent cinquante (3.650) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts. Le mandat prend fin de plein droit au 31 décembre qui
suit la date à laquelle l'administrateur atteint l'âge de septante-deux ans.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de
durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
§2 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième jeudi du mois de mai, à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
Volet B
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque
moment que ce soit, le(s) administrateur(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu
des présents statuts dans le cas où aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice du
droit de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de définir leurs pouvoirs et de
fixer leur rémunération.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. L'assemblée confère tous pouvoirs à
Marie-Véronique Schuermans et/ou tout autre collaborateur de Securex Vie dont les bureaux sont
situés Avenue de Tervueren 43 à 1040 Etterbeek, chacun agissant séparément et avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire