N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : José POULAIN Management
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de l'Enfant 12
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
 
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une sociÉtÉ civile à forme DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
José POULAIN Management
Société Civile ayant emprunté la forme de société en commandite simple
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le 22 avril
           
Article 1
Une société civile à forme de société en commandite simple dénommée « José POULAIN Management » a été
constituée entre :
-       Monsieur José POULAIN, né à Strée (Beaumont) le 24 décembre 1955 (NN 55.12.24-133.95), marié sous
le régime de la séparation des biens à Madame Rosa Seminerio et demeurant à 1400 Nivelles, rue de l’Enfant,
12,  associé commandité
-       et Madame Rosa SEMINERIO, née à Aragona (Sicile) le 16 septembre 1955 (NN 55.09.16-034.25), mariée
sous le régime de la séparation des biens à Monsieur José Poulain, et demeurant à 1400 Nivelles, rue de
l’Enfant, 12,  associé commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et souscrit comme suit :
-       José POULAIN : 990 EUR rémunérés par 99 parts sociales
-       Rosa SEMINERIO : 10 EUR rémunérés par 1 part sociale.
 
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de l’Enfant, 12. Il peut être transféré en tout autre endroit, par
simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet d’accomplir toutes missions civiles de service ou de conseil qu’un réviseur d’entreprises
0550804897
peut accomplir, à l’exception des missions dont l’accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci
aux réviseurs d’entreprises (y compris à l’exception des missions révisorales d’états financiers, effectués en
exécution de la loi ou en vertu de celle-ci).
 
 
 
Cet objet comprend notamment l’accomplissement de tous devoirs de sous-traitance pour compte d’un réviseur 
d’entreprises.
 
Lorsqu’il s’agit d’une mission visée aux articles 34, 1°, 2° et 6°, ou 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d’un associé habilité à
l’exécuter en vertu de ces dispositions.
 
Les réviseurs associés font apport à la société de la totalité de leur rémunération découlant de leur activité
professionnelle en tant que réviseur d’entreprises.
 
La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier supposant une
gestion purement civile.
 
Article 4 : GERANCE
Monsieur José POULAIN est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d’entreprises.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 : DURÉE
La société débute le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour
une durée illimitée.
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le jour
du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
 
Article 8
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 26 juin 2015.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il  a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 10
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 11
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Le choix du gérant se fera dans le respect de la
déontologie applicable à la profession de Réviseur d’entreprises.
 
 
 
 
 
 
Article 12
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 13
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 15
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
 
Tels sont les statuts de la société
 
Ainsi fait à Nivelles, en triple exemplaire.
 
Le 22 avril 2014
 
 
 
 
 
 
L’associé commandité,                                              L’associé commanditaire
José POULAIN                                                        Rosa SEMINERIO