N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Diversi soins infirmiers et santé mentale
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7120 Estinnes, Rue Enfer(EVL) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-six novembre deux mille treize, que Monsieur VIRGONE Raphaël, né à Binche, le 
trente et un juillet mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame CHARPENTIER Chrystelle Jacqueline, 
domicilié à 7120 Estinnes, rue Enfer, 29 a constitué une société civile et a établi les statuts d'une société privée 
à responsabilité limitée dénommée « Diversi soins infirmiers et santé mentale », ayant son siège social à 7120 
Estinnes, rue Enfer, 29, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur 
VIRGONE Raphaël a souscrit en totalité libérées en espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE 
CENTS EUROS (12.400 EUR).
             Article 3 : Objet
A) La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou 
à l'étranger :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de 
centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de 
personnes âgées et ce dans les limites de la réglementation professionnelle. La société pourra acheter, louer et/ou 
vendre tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant, 
et ce sans but lucratif.
- la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière 
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères, dans le 
respect du code de déontologie médicale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions. 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet social. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
B) A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au  départ de ses 
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, 
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit 
altéré pas son caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de 
famille » et n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
0542703122
Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs 
gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des 
voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. 
Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois 
de juin à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
l’année qui suit.
Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
         La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes:
1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent 
et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
2/La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de juin 2015 à 18 heures au 
siège social de la société.
3/ Est nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur VIRGONE Raphaël, 
comparant, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
rémunéré.
4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier septembre deux mille treize par les comparants précités, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée. 5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Th. Bricout, Notaire