N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Construis-moi un village
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Thon)
Rue de Gaurre 2A
Entre :
 
Monsieur Laurent BREUER, né à ARLON, le 25.04.73, domicilié Rue de Gaurre 2A , 5300 Thon, de nationalité
belge
 
Madame Nadine DEPASSE, née à BRUXELLES, le 07.08.62, domiciliée Rue de Gaurre 2A , 5300 Thon, de
nationalité belge
 
Monsieur Antoine DUWEZ, né à CHARLEROI, le 13.11.1995, domicilié rue du Grand Pont 17, 5650 Pry, de
nationalité belge
 
Madame Mathilde LECOMTE, née à MONTIGNY-LE-TILLEUL, le 19.05.1996, domiciliée rue de coumagne 1,
5651 Gourdinne, de nationalité belge
 
La Commune d’Andenne représentée par son Collège communal
 
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les
statuts sont établis comme suit :
 
Chapitre Ier : Dénomination, siège et objet de l’association
 
Article 1
 
L’association est dénommée « Construis-moi un village».
 
Elle a son siège à la Rue de Gaurre 2A , 5300 Thon.
 
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de cette commune à désigner par l’assemblée générale. Toute
modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.
 
Article 2
 
L’association a pour but la mise en place de projets liés à la valorisation de la vie rurale dans le monde. Elle
s’appuie sur les principes du développement durable, l’identité culturelle, l’éducation permanente, l’initiation et la
découverte de l’environnement et de la nature, les projets internationaux et interculturels. Il s’agit d’un projet
0732575771
« socioculturel » dans la région de Namur.
 
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire.
 
Chapitre II : Membres
 
Article 3
 
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les futurs membres effectifs devront être présentés au conseil par deux membres effectifs.
 
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et leur activité, concourent directement à la réalisation de
l’objet social, ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d’une voix.
 
Leur nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs précités.
 
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Leur nombre est illimité.
 
Article 4
 
Le conseil d’administration décide souverainement de l’admission des nouveaux membres.
 
Il jouit à cet égard d’une liberté d’appréciation absolue et n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision. La
décision d’acceptation se fera par vote secret à la majorité simple des voix.
 
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 5
 
La liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénom, domicile et nationalité des membres de l’association
sera déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de NAMUR, section DINANT, dans le mois de la
publication des présents statuts.
 
Mention sera également faite, si nécessaire, des inscriptions au registre de la population pour les membres
n’ayant pas la nationalité belge.
 
Cette liste sera complétée chaque année par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se
seront produites par les membres.
 
Article 6
 
Les membres effectifs et adhérents doivent verser une cotisation chaque année, dont le montant sera fixé
chaque année par le conseil d’administration, sans pour autant excéder 100,00 €.
 
Article 7
 
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer, en adressant sa démission par lettre recommandée
au Président du conseil d’administration.
 
Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’administration est réputé
démissionnaire.
La démission et l’exclusion des membres effectifs ont lieu de la manière déterminée par l’article  12 de la loi du
27 juin 1921.
 
Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance. Dans
ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a pas de droit sur L’actif de l’ASBL et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9
 
Les membres n’ont pas droit aux bénéfices de l’association qui doivent rester acquis à cette dernière pour être
affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
 
Toutefois, l’association peut être amenée, pour les besoins de son fonctionnement, à engager du personnel.
 
Celui-ci est engagé par le conseil d’administration et peut être choisi au sein des membres de l’association.
 
Toutefois, les stipulations du présent article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu
créancier de l’association par suite de vente, prêt ou autrement.
 
Un membre créancier de l’association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.
 
Chapitre III : Administration
 
Article 10
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et cinq membres
au plus, nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Les premiers administrateurs sont désignés par les statuts. La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de
vacance au cours du mandat, l’administrateur nommé pour le pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 11
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président un secrétaire et un trésorier. Il se réunit sur
convocation du Président et d’un autre administrateur chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, ainsi
que sur demande de 2 membres du conseil.
 
L’ordre du jour sera mentionné sur la convocation.
 
Le conseil d’administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents. En cas
de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 12
 
Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association.
 
Tout ce qui n’est pas réservé exclusivement par les présents statuts ou par loi à l’assemblée générale est de sa
compétence.
 
Article 13
 
Les membres du conseil d’administration ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux
engagements de l’association ; ils sont seulement responsables pour l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit. Sauf décision contraire.
 
Article 14
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration sur
les poursuites et diligences du Président ou de l’administrateur chargé de pouvoir.
 
Article 15
 
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial.
 
Chaque procès verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion ; les extraits à reproduire en
justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur ou quatre administrateurs.
 
Chapitre IV : Assemblée générale 
 
Article 16
 
Les membres de l’association se réunissent annuellement, dans le courant du mois de février, en assemblée
générale, au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
 
En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l’association
l’exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.
 
 
Article 17
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
Modification des statuts 
Nomination ou révocation d’administrateurs 
Approbation des budgets et des comptes 
Dissolution volontaire de l’association
 
Article 18
 
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre missive adressée par le
secrétaire au nom du conseil d’administration, au moins quinze jours à l’avance.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
L’assemblée est obligatoirement convoquée à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
Toute proposition signée d’un nombre au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à
l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit parvenue au conseil au moins huit jours avant la date fixée par l’assemblée.
 
En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment
unanime des administrateurs présents à l’exception  des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la
dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
 
L’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.
 
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
 
Article 19
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des membres.
 
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tous les actes qui intéressent l’association.
 
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres même absents ou dissidents.
 
 
Article 20
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale ; les votes sont émis à voix vive,
à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou de révocation d’administrateurs ou de l’acceptation ou l’exclusion d’un
associé, ce qui doit se faire par vote secret.
 
Les membres qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter par procuration donnée à un autre
membre.
 
Un membre peut être porteur de plusieurs procurations ; toutefois, si l’ensemble des procurations ajoutées à sa
voix lui confèrent la majorité, celles-ci seront automatiquement réduites à concurrence de la moitié au plus de
l’ensemble des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par loi ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 21
 
Les propositions de changements aux statuts ou la dissolution anticipée seront mentionnées formellement à
l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si deux tiers des membres sont
présents.
 
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibèrera valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
 
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Toute décision relative à la dissolution prise par l’assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des
membres de l’association sera soumise à l’homologation du Tribunal de Première Instance de NAMUR, division
DINANT.
 
Article 22
 
Les délibérations de l’assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre
spécial et signés par le Président et le secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Les délibérations qui concernent les tiers sont portées à leur connaissance par la voie de publication aux
annexes du Moniteur belge ou directement par lettre recommandée.
 
Les copies et extraits sont signés par le Président ou deux administrateurs.
 
 
Chapitre V : Comptes, budgets
 
Article 23
 
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Toutefois la première année sociale débutera à la date de parution aux annexes du Moniteur belge des présents
statuts et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
Chaque année, à la fin de l’année sociale, les livres seront clôturés, le conseil d’administration dressera le
compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
 
Il les soumettra à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Chapitre VI : Modifications aux statuts, dissolution
 
Article 24
 
Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, d’après les
articles 8 et 9. Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 25
 
L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions fixées à l’article 20 de la
dite loi et conformément à l’article 21 des statuts.
 
L’assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.
 
Après acquittement du passif, l’excédent favorable sera versé à une œuvre de bienfaisance ou à une association
ayant un but de jeunesse et d’éduction permanente dont le choix sera soumis à la ratification de l’assemblée
générale.
 
Chapitre VII : Généralités
 
Article 26
 
Les associés conviennent qui si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la
personnalité civile, elle continuerait à exister entre ses membres comme association de droit commun.
 
Article 27
 
Les difficultés qui se poseraient soit au niveau de la lettre soit au niveau de l’esprit des statuts doivent être
tranchées par l’assemblée générale.
 
 
Chapitre VIII : Dispositions transitoires
 
Article 28
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
 
Laurent Breuer
Nadine Depasse
Antoine Duwez
Mathilde Lecomte
 
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
 
Président : …..…………
Secrétaire : …..…………
Trésorier : …..…………
 
 
Leur mandat prend cours ce 13 août 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 29
 
Le conseil d’administration se réunit immédiatement et désigne en qualité d’administrateur délégué
……………………………………
 
Ses pouvoirs et son salaire éventuel seront fixés à la prochaine réunion dudit conseil.