Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RECYPAC
Chemin du Fichaux 1
6181 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte reçu devant nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de BINCHE,
le 28/11/2016, il résulte que Monsieur SERRY Pascal Omer Lieven, né à Charleroi le 27 juin 1980, et
Madame VINCENT Catherine Brigitte Andrée, née à Charleroi (D1) le 22 avril 1977 ont déclaré
constituer entre eux une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination « RECYPAC » dont le siège social se trouvera à 6181-Courcelles (
Gouy-lez-Piéton), Chemin du Fichaux, 1 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté
par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale et fixé les statuts de la société comme
suit :
          Forme - Dénomination. La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "RECYPAC "
          Siège social : Le siège social est établi à 6181-Courcelles ( Gouy-lez-Piéton), Chemin du
Fichaux 1.
          Objet social
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
1/ toutes opérations liées à la gestion d’un centre de tri agréé, le criblage , le concassage, la
valorisation de déchets inertes ,…
2/ toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rapportant directement ou
indirectement aux commerces en gros de produits de récupération, et notamment papier et carton,
de produits énergétiques, renouvelables ou non, et notamment le bois énergie, ,  bois, métaux, de
location de containers et de véhicules, de transport routier de marchandises, de dépannages de
véhicules, de démolition de véhicules à moteur ainsi que le commerce de gros et de détail
l’importation et exportation, la location , le leasing de véhicules neufs et occasions, entre autres,
camions, matériel de génie civil, remorques, voitures, quads, motocyclettes, véhicules de camping,
cycles, du matériel et des accessoires  s’y rapportant directement ou non, la réparation, l’entretien, la
transformation et la préparation de ceux-ci. ; livres ou revues se rapportant ou non à  ces produits en
ce compris l’édition et l’imprimerie, et ce, par tous moyens, en ce compris Internet.
La fabrication artisanale ou industrielle de tous genre de pièces, sous-ensembles ou engins complets
et fonctionnels.
L’organisation de séminaires, de compétitions, d’évènements, de voyages, d’enseignement dans ces
domaines particuliers.
3/ l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
4/ tous travaux de terrassement.
5/tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la démolition, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et
pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
0666735537
Volet B
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
6/ la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
7/ toutes activités en rapport avec l'exploitation agricole, forestière et minière et notamment
l'exploitation et la mise en valeur de tout terrain, bois, fonds de bois et carrières, sous quelque forme
que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation de toute entreprises agricoles,
d'élevage ou horticoles et en général tout ce qui se rattache aux domaines agricole, forestier ou
minier.
8/ l’achat et la vente de matériel agricole et horticole, neuf ou d’occasion,
9/l’entretien et la réparation de ce matériel ;
10/ l’exploitation de garages ou d’ateliers pour tout type de matériel agricole ou horticole ou véhicule
à moteurs neuf et d’occasion ;
11/ l’exploitation, pour tout type de matériel et véhicule d’ateliers de lavage, d’ateliers d’entretien et
de réparation mécanique,  d’ateliers de carrosserie et de peinture, ainsi que les autres activités liées
au Secteur agricole ou horticole au sens le large du terme ;
12/ la représentation et la concession éventuelle y relative, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation,  la location, la transformation, l’entretien et l’exploitation sous toutes ses formes, de tout
type de matériel, véhicule automobile à moteurs neuf et d’occasion, tracteurs et engins à propulsion
notamment mécanique ou électrique, ainsi que tous les équipements, pièces de rechange et
accessoires qui s’y rapportent ;
13/le service de dépannage et de remorquage sur route de tout matériel ou véhicule prévantés avec
ou sans véhicule de remorquage ; 
14/ l’exploitation d’une ou plusieurs garages ou ateliers , incluant, outre la vente de carburants, huiles
et autres articles liées au Secteur agricole ou horticole au sens le large du terme.
15/ l’achat et la vente de combustibles liquides, solides et gazeux, de carburant et de tout produit
provenant de l’industrie du pétrole, telles que huiles, graisses, additifs, pneus, etc … (l’énoncé de ces
produits est exemplatif et non limitatif) ;
16/le transport  et la fourniture par route de tous produits pétroliers ou liées au Secteur agricole ou
horticole au sens le large du terme;
17/ la commercialisation de tous produits et services de promotion et d’organisation relatifs aux
activités liées au Secteur agricole ou horticole au sens le large du terme ou de nature à contribuer à
leur expansion.
18/Toutes en activité en rapport avec le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à
moteurs, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et
pièces détachées, électriques ou non.
19/ L'exploitation de garages et ateliers pour l'entretien et la réparation tant mécanique, électrique
que de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que la vente de carburants ,huiles et
accessoires., travaux de carrosserie, mécanique, vente de pièces détachées, vente de véhicules
neufs et occasions, exportations de véhicules.
20/La  location de véhicule avec ou sans chauffeur ; 
21/Toute opération relative au transport de voyageurs en général et notamment au transport urbain
ou suburbain de voyageurs,
22/Tout opération relative au transport de voyageurs par taxi
23/Toute opération de transports de fret, de marchandises, d’animaux et objets de toute nature, par
voies routières, maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes; la gestion et l'exploitation d'entrepôts
de marchandises sur toutes superficies couvertes ou non.
24/Toutes activités terminales relatives au transport de fret et de marchandises, d’animaux,
notamment les manutentions et opérations connexes à celles-ci relatives au chargement,
déchargement, contrôle, pesage, surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt,
stockage, gestion de stocks, prise et remise à domicile.
25/Toute opération de déménagement de biens et marchandises par tous moyens généralement
quelconques.
26/toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la
commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le
négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le
marché.
27/L’entreprise générale de batiments, l’achat, la vente, l’échange , la mise en vente, la réparation ,
le lotissement, la négocation, la location, la construction, la transformation, la décoration, l’
Volet B
aménagement, le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers
28/La conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage
commercial, la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution, et
généralement, toutes opérations et taches incombant au maitre d’œuvre du batiment, y compris
toutes formalité de demande d’autorisation de construire.
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
          Capital.
          Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 eur) représenté par 200 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
 
          ARTICLE 6 – Appels de fonds.
          Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
          La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
          Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
          L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
          La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
          Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
          Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
          L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
          En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
          Vote par l'usufruitier éventuel.
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
           Gérance.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Pouvoirs du gérant.
          Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
Volet B
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
          Rémunération.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
           Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois d’aout à 20
heures.
          Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
          Exercice social.
          L'exercice social commence le premier avril   et finit le trente et un mars  de chaque année.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT.Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.
Premier exercice social. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce et finira le 31 mars 2018.
 Première assemblée générale ordinaire. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 
aout 2018.
Gérance.Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame VINCENT
Catherine et Monsieur SERRY Pascal précités, ici présents et qui acceptent. Chacun est nommé
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Chaque
mandat est rémunéré.
REPRISE D’ENGAGEMENTS.
La personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention
sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation. A
cet effet , la gérante reprend les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
activités entreprises depuis le 21 novembre 2016 au nom de la société en formation. Cette reprise
n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les formalités
vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à COGI , Rue Mont St Roch 6 à 1400 Nivelles et tous ses représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche le 28/11/2016
Pol DECRUYENAERE - Notaire