N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Belles Condruziennes
(en abrégé) : LBC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Ninove,Jemelle 23
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Jemelle)
Texte des coordonnées des statuts.
 
Les fondateurs soussignés :
Debaty André, né le 30/11/1970 à Marche-en-Famenne, Avenue de Ninove, 23 à 5580 Jemelle / Rochefort.
Pierard Benjamin, né le 29/07/1981 à Dinant, Rue du Maïeur, 7 à 5590 Ciney
Delhaye Isabelle, née le 30/09/1973 à Marche-en-Famenne, Avenue de Ninove, 23 à 5580 Jemelle / Rochefort .
Debaty Alexandre, né le 14/12/1998 à Marche-en-Famenne, Avenue de Ninove, 23 à 5580 Jemelle/ Rochefort.
Debaty Eric, né le 12/09/1969 à Marche-en-Famenne, Rue de Barvaux, 149 à 5590 Haversin .
Georges Frédéric, né le 29/09/1976 à Marche-en-Famenne, Rue Néringotte, 13 à 5590 Haversin.
Laffineur Sébastien, né le 21/06/1988 à Marche-en-Famenne, Rue du Thiers, 8 à 5377 Heure-en-Famenne.
Réunis en Assemblée, le 12 Avril 2018 à Haversin , ont convenus de constituer l'ASBL ( Les Belles
Condruziennes), en abrégé ( L.B.C) et ont arrêté les statuts suivants.
 
A.Dénomination, siège social.
 
Article 1 :
L'Association est dénommée «  Les Belles Condruziennes », en abrégé «  L.B.C ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «  association sans but lucratif » ou l'abréviation «  ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Avenue de Ninove, 23 à 5580 Jemelle , commune de Rochefort, dans
l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville.
Ce conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités requises.
 
B. Buts, durée.
 
Article 3 :
L'association a pour but de promouvoir d'une façon très large le sport automobile, de réunir des passionnés d'
Oldtimer de toutes marques, de créer, maintenir et resserrer les liens d'amitiés entre ses membres, de leur
donner des informations, de les aider et les assister dans la restauration, l'achat ou l'entretien de leur Oldtimer.
D'organiser des délassements qui peuvent notamment avoir un caractère sportif, technique, artistique,
intellectuel, culturel ou touristique, d'organiser des contacts avec d'autres clubs au niveau national et
0702805877
international, de participer à toutes manifestations intéressant directement ou indirectement l'automobile de
toutes marques .
A cet effet, elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, le conseil
d' administration ayant seul qualité pour interpréter, dans le respect des présents statuts, l'étendue de ce but
social.
Pour remplir sa mission, Les Belles Condruziennes organisent des journées de roulage en Belgique et/ou à
l'étranger ainsi que «  et non uniquement limités » à «  des ateliers et des événements sur des thèmes liés à la
sécurité automobile, la conduite, la restauration, la préservation du patrimoine automobile et la conduite de
véhicules anciens et historiques ».
Ce club s'adresse tant aux possesseurs de véhicules de plus de 25 ans, qu'à toutes personnes passionnées de
sports moteurs qui souhaitent partager des moments conviviaux avec l'ensemble des participants.
 
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
C.Membres, admissions, démissions, exclusions.
 
Article 5 :
L 'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et / ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale et leur forme juridique.
 
Article 6 :
L' ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu'il soit en ordre de cotisation, qu'une place de membre effectif soit libre ou en fin de mandat et présenté par ce
membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3/4 des membres effectifs et/ou adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la
majorité de 90% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques, qui exercent leur activité dans toute la Belgique. Leur
nombre est illimité.
Ces membres adhérents admis en cette qualité par le conseil d'admission et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-
ci.
Ceux-ci devront bien sûr être en ordre de payement de cotisation au plus tard le 31/03 de l'année.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association , un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l' Assemblée générale et du conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statuaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminé par l'Assemblée
générale. Ce montant est de 35� et ne peut être supérieur à 100�.
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l' Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandé afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l' Assemblée générale, suspendre les membres
qui seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance . Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni les ayant droits ne peuvent en rien prétendre au fond social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
D.Assemblée générale.
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composé de tous les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation . Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou de la secrétaire du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui luisont expressément
reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux.
La fixation et modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs.
L'exclusion d'un membre.
L'approbation du budget et des comptes.
La fixation de la cotisation.
L'octroi de la décharge aux administrateurs.
La dissolution de l'association.
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit au moins le dernier vendredi de Février. Les membres peuvent à tout moment
être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la
demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés
à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L’Assemblée générale est convoquée par mail ou à défaut par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
de la réunion, la date de la poste fessant fois. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l' Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations . Chaque membre,
personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée
générale, les même modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette assemblée générale doit être soumise, par ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
E. Conseil d'administration.
 
Article 18 :
L’association est administrée par un conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 7 maximum au
plus, choisi parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire
de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant de l'association dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
IL peut accomplir tous les actes de gestions et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président ou à défaut par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration , des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quelque soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au status, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothèquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir un comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de sociétés de chemins
de fers, les lettres, télégramme et colis recommandés, assuré ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale ont de la
compétence du Conseil d'administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnels de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux des administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
F. Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Article 31 :
Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration, à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
 
G. Budget et comptes.
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Chaque année, le 31 Décembre et
pour la première fois le 31 Décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire charger de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
H.Dissolution et Liquidation.
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l' Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
I.Dispositions diverses.
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Fait en 2 exemplaires originaux.
 
Le 10/08/2018, à Haversin.