N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
My Melody
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Saisons 90
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 24 septembre 2018, il résulte
qu’ont comparu, 1. Madame DELANNET Rebecca, née à New-York le 1er octobre 1971, domiciliés
ensemble à 75011 Paris (France), avenue de la République, 52 et 2. Madame GOMEZ MONTOYA
Astrid, née à Madrid le douze mai mil neuf cent septante-sept, domiciliés ensemble à 75011 Paris
(France), rue Jean-Pierre Timbaud, 70, France.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « My Melody », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue des saisons 90, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€
186,00) chacune par: 1. Madame DELANNET Rebecca, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ; 2.
Madame GOMEZ Astrid, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ; Soit cent (100) parts représentant
l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de sept mille euros (€ 7.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de sept mille euros (€ 7.000,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille huit cents euros (€ 5.800,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société cinq mille huit cents euros (€ 5.800,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de sept mille euros (€ 7.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque Fintro
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « My
Melody ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue des saisons 90.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, sous la dénomination commerciale « BE MELODY », toute
activité ayant trait à :
1. le conseil à toutes sociétés ayant pour objet l’acquisition, la production, l’exploitation, l’exécution,
la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, et
notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique, musico
mécanique, photographique, sonore et visuelle, par tous procédés actuellement connus et par tous
procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques,
0705809414
Volet B
musicales, théâtrales, audiovisuelles, cinématographiques, sous quelque forme qu’elles se
présentent,
2. l’édition, la conception, la production, la diffusion, la commercialisation sous toutes ses formes et
par tous procédés existant ou à venir, d’œuvres artistiques, musicales, audiovisuelles,
cinématographiques, théâtrales, sous quelque forme qu’elles se présentent,
3. toutes prestations de services qui se rapportent aux activités artistiques, l’organisation de
manifestations évènementielles se rapportant directement à l’objet social,
4. la prise de brevets ou marques concernant l’activité de la société, et plus généralement, toutes
opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilière ou immobilière, pouvant
se rattacher directement ou indirectement au dit objet ou susceptible d’en faciliter le développement,
le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que
ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’
absorption, d’avance, d’achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout
ou partie de ses biens et droits immobiliers et par tout autre mode.
5. la perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Volet B
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  Nomination des gérants non-statutaireS
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame DELANNET Rebecca, prénommée.
- Madame GOMEZ MONTOYA Astrid, prénommée.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée «EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853,
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue des Saisons 90, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
 
Volet B