N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DGSA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Wasmes 7
 : 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D’un acte reçu le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois par Maître Charlotte DE VOS,
Notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut, a été constituée par Monsieur DEBAISIEUX Steven, et
son épouse , Madame DEGROS Annah Rosa Chloé, une société à responsabilité limitée,
dénommée « DGSA CONSULT », ayant son siège à Péruwelz (ex Wasmes-Audemez-Briffoeil),
Place de Wasmes, 7,aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR).
          Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 EUR) chacune, comme suit :
          - Monsieur Steven DEBAISIEUX : quarante-neuf actions, soit pour mille quatre cent septante
euros (1.470,00 EUR) ;
          - Madame Annah DEGROS : cinquante et une actions, soit mille cinq cent trente euros
(1.530,00 EUR). 
          Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports.
          Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée.
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DGSA CONSULT ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes : 
1/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès
de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier. Elle peut se livrer
notamment, sans que cette énumération soit limitative, a :
a) l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d'assurances, a des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
1003702748
b) la réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes a vue ou d'épargnes, des comptes a termes, en bons de caisse ou en obligations
d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions
publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou ferme au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d'intérêts échus de coupons et de placement en général. 
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. 
La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d'ordre public. 
c) Les conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (arrêté royal du 5 aout
1991 relatif a la gestion de fortune et au conseil en placements).
d) L'intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires. 
e) Le conseil pour les affaires et la gestion, bureau de relations publiques, les conseils et l'assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication,
l'arbitrage et la conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés, les conseils pour les
affaires et le management, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en
matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de
gestion, etc., la conception de systèmes comptables, de programmes de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire, le calcul des coûts et des profits des mesures
proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement, etc., les activités d'audit
général, les conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes
agricoles auprès d'exploitations agricoles, etc. 
f) L'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de
petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales. 
g) Les activités de centres d'appels. 
h) Les activités de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion journalière, la
représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital. 
i) la gestion de portefeuille d’assurances, l’activité d’intermédiation en assurances ainsi que toute
activité de courtage en matière de tous types d’assurances contre tous types de risques, y compris l’
aide et l’assistance ayant trait à l’assurance en général, y compris le recours et la défense, en justice
ou non, de tous droits, obligations et intérêts en matière de sinistre et de responsabilité diverses. 
2/ toutes les activités de conseil en gestion d’entreprises, en management et en marketing et
notamment, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’optimalisation des sources d’
approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies
commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, l’assistance au management, …
3/ Les soins de beauté en général, les soins du corps, les soins de la peau et l’épilation, les soins de
manucure et de pédicure, les soins du visage, tel les massages faciaux, les traitements antirides, le
maquillage…
4/ Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes
morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes
prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou
méthodologies de consultance. 
5/ Création d’applications informatiques, implémentation de logiciel, gestion de projet, création et
gestion de site web, digital marketing, création de cours en ligne, vente e-commerce, etc. 
6/ Référencement naturel et payant. 
7/ Organisation de formations et/ou de séminaires, dispense de formations dans tout type de
domaines. 
8/ Organisation d’événements en tous genres (réception, banquets, activités sportives, excursions en
nature...) 
9/ Import/export de tous types de marchandises. 
10/ La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou en détail
de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de
boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le
plus large. L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges
d'exploitation qu'a l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits
destinés a l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles
cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature a
promouvoir les activités reprises ci-dessus.
11/ La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que
cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation,
l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de
commerce immeubles en Belgique ou a l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers. 
12/ La production de tout contenu écrit, visuel ou sonore, d’information, publicitaire ou d’
Entertainment. 
13/ L'exploitation de tout autre moyen d'information et de communication sous quelque forme ou
média et suivant quelque procédé, actuel et futur, y compris les messageries ; que ce soit et
notamment l'agence d'information et de documentation, l'information parlée, radiophonique, vidéo,
télévisée et cinématographique, les relations publiques. 
14/ L'exploitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de contenus audios,
radiophoniques, photographiques, vidéos, audiovisuels, télévisés, de films et de tout procédé connu
ou à découvrir de reproduction sonore et/ou visuelle, notamment numérique. 
15/ L’activité de parc et jardin, et notamment :
- la réalisation, la pose et le négoce en clôtures ; 
- l’élagage des arbres et des haies ;
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction ;
- l’aménagement paysager ;
- la prestation de services, la réalisation d'études et l’activité de conseils en matière d'urbanisme et
d'architecture paysagère ;
- la conception et la réalisation de tous projets d’aménagements paysagers ;
- la plantation et l’entretien des arbres ;
- la conception, création, construction et entretien de jardins, de parcs, de la partie verte de terrains
de sport, d’allées de garage, d’allées de jardin, de parkings et de terrasses ainsi que la réalisation de
constructions en bois et divers matériaux tels que chalets, car ports, palissades, etc. ;
- les travaux de drainage et d’assainissement ;
- la construction et entretien de toits verts, d'étangs, de canaux et de plans d’eau ;
- tous travaux de tonte et d'élagage, pulvériser, entretenir des routes et des abords, entretenir des
canaux, réaliser tout travaux de terrassement et routiers ;
- toutes les activités et services liés à l'horticulture, qu'il s'agisse de la conception, de la réalisation,
de l'architecture de jardins, de la construction d'étangs, de la réalisation de toutes sortes de
plantations et de toutes les activités connexes ;
- le transport pour compte propre et pour compte de tiers ;
- location de matériel avec ou sans personnel d'exploitation 
 - la production et le commerce de gros ou de détail de tous les végétaux (plantes annuelles, vivaces,
bisannuelles, de terrasse, d’intérieur, de pépinières, légumes à repiquer, bulbes, semences, …), tout
ce qui a trait au jardinage et à la culture desdits végétaux : terreaux, amendements, engrais, produits
de phytopharmacie (phytosanitaires) bio ou chimiques (avec agrégation pour l’utilisation et la vente),
accessoires, outillage à main, outillage motorisé, arrosage, clôtures de toutes matières, serres,
couches, protections, abris de jardin, …) ainsi que tout ce qui s’apparente à la décoration des plantes
: pots, cache-pots, jardinières, … quelle qu’en soit la matière (faïence, plastique, vannerie, pierre,
terre cuite, verrerie,…), le commerce de vêtements en rapport avec le jardin ; 
- les prestations de services liées à la jardinerie dans son ensemble;
- la vente de tous matériaux servant à aménager un jardin : graviers, ciment, sable, … ;
- l’installation de matériel électrique, éclairage, coffret électrique, automatisation des portes et portails
;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, la prise de location, la réparation et l’
entretien de machines, matériels, appareils, accessoires en tous genres, outils, véhicules, engins
quelconques, neufs ou d’occasion ; 
- tous travaux de grue et de mini-grue.
16/ L’activité de réparation de véhicules automobiles, et notamment : 
- l’entretien, la réparation de véhicules, le commerce de gros et de détail de pièces détachées, l’
achat et la vente de véhicules neufs ou d’occasion, l’activité de garage sous toutes ses formes, le
dépannage, la carrosserie ;
- les activités automobiles à savoir l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de véhicules
automobiles et tracteurs, neufs ou d’occasion, de moteurs, pièces et accessoires et plus
généralement tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l’industrie automobile.
 - l’exploitation de garages de véhicules automobiles et autres avec ateliers de construction et
réparations mécaniques et de carrosserie avec peinture.
 - le recyclage de véhicules automobiles ou non. 
 - l’achat, la vente, la location, le leasing, l’échange et le négoce en général de tous véhicules
automobiles, y compris véhicules d’occasion, de leurs accessoires et pièces de rechange. 
- Le commerce d’accessoires, pneus, lubrifiants, essence, gaz et gasoil.
- le commerce de gros ou de détail de combustibles liquides ou gazeux, de carburants et lubrifiants,
d’appareils de chauffage autres qu’électriques, de pièces détachées et d’accessoires tant pour ces
appareils que pour les véhicules à moteur ainsi que le dépannage du matériel précité et des
véhicules accidentés. Elle pourra également s’intéresser au transport et aux réparations se
rapportant à ce commerce ou à toutes autres marchandises. 
17/ La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives a des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature a favoriser celui de la société, a lui procurer des matières premières ou a
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. La société a
également pour objet le financement de ces opérations. 
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou
fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque
manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. 
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                                       Article 4. Durée
   La société est constituée pour une durée illimitée.
  Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint des actionnaires, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
 Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’
actions.
 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Assemblée générale par procédure écrite ou à distance 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard
dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit. 
§2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance,
par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie). 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et
continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
§3. L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
        - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
        - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin deux
mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
          L’adresse du siège est située à Péruwelz (ex Wasmes-Audemez-Briffoeil), Place de Wasmes,
7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
          Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
          - Madame Annah DEGROS, comparante aux présentes, ici présente et qui accepte.
          Le mandat d'administrateur est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
(on omet)
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Pas d’application. (on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Charlotte DE VOS, Notaire à Leuze-en-Hainaut
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts.