N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEON ID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, La Place, Corroy 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 24 juin 2011, il résulte qu’a été
constituée une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée «LEON ID » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS – 18.600 -EUR  représenté 
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et partiellement 
libéré à concurrence de dix-huit mille six cents – 18.600 – euros en compte ouvert auprès de la 
Banque ING.
IDENTIFICATION DES PARTIES 
1. Monsieur Stéphane Hugues Marie Etienne HENRARD, né à Uccle, le vingt-quatre septembre mille 
neuf cent soixante-cinq, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Gui, 67. Numéro National : 
650924-021-08 
2. Monsieur Philippe (seul prénom) MICHIELS, né à Ixelles, le treize juin mille neuf cent soixante-
sept, divorcé, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, La Place, Corroy, 11. Numéro National : 670613-
379-01. 
Fondateurs, lesquels souscrivent les 100 parts sociales représentatives du capital social de 18.600
euros et les libèrent intégralement.
 NATURE – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée  
« LEON ID ».
 SIEGE
Le siège de la société est établi à 1325, Chaumont-Gistoux, La Place, Corroy, 11. Il peut être 
déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger qui se rapportent directement ou indirectement, 
totalement ou partiellement à :
-
toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur; 
-
tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de 
décoration; 
-
tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration 
0837317460
d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes; 
-
la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou 
d'aménagement intérieur;
-
la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur; 
-
la publication d'articles dans les matières susvisées; 
-
l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de 
décoration de quelque nature qu'ils soient. 
-
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés et du bâtiment;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
-
l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, 
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
-
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de 
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, 
de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, 
de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se 
rattachant à ces objets.
L’objet social comprend toutes les activités du secteur de la construction et de la rénovation en ce 
compris les activités non réglementées de ce secteur.
Dans le cadre de son objet social, la société peut accomplir toutes activités commerciales, 
financières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement en ce compris, toute activité 
d'import-export de meubles, luminaires ou objets de décoration.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement de même qu’elle peut exercer tous mandats dans d’autres sociétés.
Elle peut, en outre, gérer son propre patrimoine immobilier ou mobilier. 
Article 4 : Capital social - Représentation.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 100 parts sociales, 
souscrites intégralement lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 5 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui 
lui serait ultérieurement assignée.
Article 6 : Des parts sociales et de leur transmission.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. 
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux 
décisions de l'assemblée générale.
Article 7 :
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
Cession entre vifs :
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend.
Transmission pour cause de mort :
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des 
droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce 
les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trente pour 
cent (30 %) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales 
entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la 
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions 
portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de 
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice 
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 :
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à 
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé 
par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des deux - tiers. 
Article 9 :
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque 
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les 
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties (ou le gérant et le 
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort).
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 10 : Gestion.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, 
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société 
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant (s'il n'y en a qu’un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) 
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
Article 11 :
Il peut être nommé un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de 
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 12 :
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est 
tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés  et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, 
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci 
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document 
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 13 : Contrôle.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés. 
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n’est pas tenue de 
nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle. 
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier 
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour 
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Article 14 : Assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. 
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un 
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de 
décembre de chaque année à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il 
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les 
décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la 
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de 
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. 
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représentée et les décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui 
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée 
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 15 : Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16 :
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 17 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de 
l'équilibre des libérations.
Article 18 : Election de domicile.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile 
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut 
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Article 19 : Droit commun.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces 
lois sont censées non écrites.
Article 20 :
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au 
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 21 : Frais.
Les parties déclarent que le montant de la provision pour frais, dépenses, rémunérations ou charges 
qui incombent à la société à raison de sa constitution s'élèvent à la somme de mille – 1.000,00 - euros, 
en ce compris les honoraires, les droits d'enregistrement, les frais de Moniteur.
Dispositions transitoires :
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille onze et sera clôturé le trente 
juin deux mille douze.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.
Volet B - Suite
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juin deux 
mille onze et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au 
greffe) :
Chaque gérant est autorisé à souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
A. Mandat:
Chaque gérant  pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.  
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
B. Reprise:
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Assemblée Générale Extraordinaire
Il est décidé à l’unanimité des voix :
1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment par 
l’article 141 du code des sociétés.
2. D’appeler en qualité de gérant : 
•
Monsieur Philippe MICHIELS, préqualifié, lequel déclare accepter.
DEPOSES EN MEME TEMPS: expédition de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)