N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier Bardaf
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1.
La dénomination de l'association sans but lucratif est :
ATELIER BARDAF, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2.
Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique.
Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être
autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3.
L’ASBL a pour but désintéressé de travailler selon 4 axes qui sont : la création, qu’elle soit artistique ou en
design, le secteur de la recherche et du développement, la production ainsi que la diffusion.
L’association souhaite entre autres :
-faire la promotion d’artistes, d’artis.an.e.s et de designers émergen.t.e.s, toutes disciplines confondues
(impressions papier, textile et supports mixtes, peinture, sculpture, livres et éditions papiers, film, disques et
édition phonographiques et sonores, installation, performances, design textile, design de mobilier et d’espace,
scénographie, décors et autres médiums, etc),
-offrir un espace de soutien à la création artistique, d’artisanat et de design par le biais de la mise à disposition
de locaux individuels et d’espaces communs comprenant des espaces de production et d’échanges ainsi qu’un
espace de diffusion,
-créer un environnement et un espace qui facilite les rencontres, échanges, collaborations et les productions, le
tout, inter-artistes / designers et/ou artis.an.e.s,
-être un lieu relais entre les membres résiden.t.e.s et externes, belge ou internationaux, en favorisant des
échanges et collaborations avec d’autres lieux,
-offrir une visibilité aux artistes, artis.an.e.s et designers résiden.t.e.s ainsi qu’invit.é.e.s et croiser une clientèle
issue du secteur privé, semi-public et public,
-organiser des événements de promotion pour mettre en avant le travail de chacun.e,
-inviter des curateurs externes,
-diffuser les appels à projets pouvant bénéficier aux artistes, designers et/ou artisa.n.e.s résident.e.s,
-mettre à disposition un espace pour inviter en résidences des artistes, designers et/ou artisa.n.e.s externe à
l’atelier, qu’ils.elles soient belges ou internationaux, et de fait, favoriser ainsi les échanges entre pratiques,
cultures, et savoir-faire, tout en accompagnant ces artistes, designers et/ou artisa.n.e.s dans leur processus de
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création in-situ,
-faciliter l’accès à la culture, l’art et le design pour le tout public, adultes, enfants, ASBL, entreprises ou tout
autre type de structure, par l’intermédiaire d’évènements, expositions, performances, workshops, conférences,
visites, manifestations diverses, etc,
-de développer des actions d’éducation, de formation et de sensibilisation aux pratiques artistiques, artisanales
et de design à l’adresse de tous les publics et en particulier des publics scolaires et jeunes publics mais aussi
des entreprises et institutions, qu’elles soient publiques ou privées.
-offrir à ses membres des ressources et solutions de création et production de pièces relevant du secteur du
développement durable, de l’économie circulaire et du réemploi.
-de favoriser l’insertion et la cohésion sociale et de promouvoir la culture à l’échelle locale en favorisant le
dialogue intra- et extra-muros
-l’ASBL se réserve le droit de vendre les œuvres présentées en ses locaux uniquement lors d’évènements et
de percevoir une commission. Le montant de la vente, communiqué par le.la créat.eur.ice de l’œuvre ou de la
pièce, et la commission perçue, sont mentionnés sur un contrat, accepté et signé par les deux partis avant
l’évènement,
-l’ASBL se réserve le droit d’intervenir à tous les stades de la création et de la diffusion des projets qu’elle
choisit de soutenir. Cela est valable uniquement après accord écrit de l’artiste, designer et/ou artisa.n.e. En tant
qu’ASBL dédiée à la production artistique, elle agira avec la participation d’artistes, de technici.en.ne.s et de
collaborat.eur.rice.s professionne.l.le.s, et se reconnaît à ce titre, le droit de percevoir des fonds,
-occasionnellement l’association peut être amenée à proposer ses services et compétences à des entreprises,
des associations ou des services publics et de fait mettre en avant les compétences des membres et
bénéficiaires de l’ASBL,
-l’ASBL peut conclure des conventions avec un client public, semi-public ou privé,
-les éventuels revenus de l’ASBL sont réinvestis pour l’achat de matériel, le fonctionnement de l’ASBL, etc…
-si l’ASBL en estime le besoin, elle peut engager du personnel et des bénévoles,
-l’objectif de l’ASBL se situe donc en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-par l'aménagement d’espaces de création artistique, d’artisanat et de design avec des espaces privés et des
zones de communs,
-par l’offre d’un soutien à la production et à la diffusion par le biais de la mise à disposition d’espace : ateliers
individuels ou partagés, une fabrique, un espace multiforme dédié à l’organisation d’exposition que de
moments de rencontres comme des stages, des workshops, des conférences, des concerts, des projections
-les principales activités développées sont le design, l’art, l’artisanat plus largement toute pratique relevant de
l’industrie créative et culturelle,
-par l’animation d’ateliers pour le tout public, enfants et adultes, ASBL, scolaires, institutions et entreprises,
-par la création et la mise à disposition d’une matériauthèque / outilthèque et bibliothèque mutualisée et de
seconde main,
-par l’organisation d’événements culturels et/ou artistiques et/ou pédagogiques à destination du tout public qu’il
soit public, semi-public ou privé,
-par l’organisation de tables rondes durant lesquelles les artistes, designers et artisan.e.s peuvent partager leur
travail,
-par la tenue d’une cellule de recherche réunissant plusieurs membres et, si nécessaires, personnes externes
autour de thématiques communes,
-la création de publications et la mise en place d'événements, d’expositions et autres manifestations culturelles
en tout genre,
-par l’accompagnement tout au long du processus de création / production (fabrication d’éléments spécifiques,
scénographiques, mutualisation d’outils, prêt/location de matériel) et de diffusion (expo, portes ouvertes,
moments d’échanges et de réflexion) des travaux des artistes occupant les lieux ou non,
-l’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
-Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes de commerce.
-Dans le but de réunir des fonds, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
-L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
-L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
L’association pourra, pour financer la réalisation de son but désintéresser, poser des actes de nature
commerciale ou financière .
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5.
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la majorité.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif est tenue d'adresser une candidature par email ou par
tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre effectif n'est accessible qu'aux personnes physiques ou morales, intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts. En outre, elles sont tenues d'avoir un atelier au sein des
locaux de l’ASBL et d'avoir une pratique artistique, d’artisanat ou de design active.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 7.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent être locataire au sein de l’association, aider l'association
ou participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur
et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Les membres adhérents se répartissent en deux catégories :
-Les membres décisionnaires : Les artistes, designers et artisans locataires des espaces ateliers et pouvant
être investi dans la gestion journalière. Ces derniers sont des personnes physiques ou morales qui bénéficient
d’un espace de travail, contribuent à l’activité de l’association et y développent des projets en accord avec la
ligne éditoriale fixée par la charte de l’association. Ils sont acceptés par l’assemblée générale et signent un bail
avec l’association à leur arrivée. Ils sont membres adhérents de fait et donc soumis au versement d’une
cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne disposent pas de voix
délibérative.
-Les membres satellites : personnes physiques ou morales qui soutiennent et participent aux activités de
l’association de manière régulière ou exceptionnelle sont également membres adhérents et sont dispensés du
paiement d’une cotisation. Ils peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne disposent pas
d’une voix délibérative lors de celle-ci. Toute personne désirant devenir membre adhérent satellite au sein de
l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit compléter un formulaire d’adhésion. Dans le
cas où il s’agit d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Ils
peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation mais ne disposent pas de voix délibérative.
Chacun, et ce afin d’être reconnu en cette qualité, s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur.
Les membres ne sont pas tenus individuellement responsables des engagements pris au nom de l’association
Article 8.
 Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Cette décision prendra effet immédiatement sauf si l’association ne compte que deux
membres. En ce cas, la démission est postposée le temps nécessaire pour l’admission d’un nouveau membre
effectif.
La démission d’un membre effectif est valide après le dépôt d’un préavis de 6 mois prenant effet le 1er jour du
mois suivant l’annonce écrite de celle-ci. Un remplaçant pourra être introduit par le candidat sortant mais devra
être accepté par un vote à la majorité absolue par les membres effectifs restants, le membre démissionnaire ne
prenant pas part au vote.
Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n’est pas représenté à deux assemblées
générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne remplit
plus la condition d’admission grâce à laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale. »
Article 9.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix. L'ordre du Jour de l'assemblée générale convoquée pour statuer sur une exclusion reprend un
énoncé des griefs invoqués à l'appui de la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est pressentie
est informé qu'il peut solliciter d'être entendu par l'assemblée générale, préalablement à tout vote en étant, s'il
le souhaite, assister d'un conseil de son choix.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la décision de l'Assemblée générale. Sauf urgence, l'organe
d'administration convoque préalablement le membre. L'organe d'administration informe le membre de la
décision de suspension.
L'Organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres à la majorité simple.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versé, le cas échéant.
Article 10.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 11.
L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des montants différents
selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou personne morale.
Ce montant est indépendant de la somme que les artistes, designers ou artisa.n.e.s locataires devront verser
pour leur loyer.
Chapitre 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président ou à défaut par
l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de
son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 40 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L’exclusion d’un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
Article 14.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les décisions peuvent être
prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si la majorité des membres effectifs sont présents.
Lorsque le quorum de présence n'aura pas été atteint, l’organe d'administration convoquera une nouvelle
Assemblée générale au moins 15 jours après la première assemblée générale. La nouvelle assemblée
générale statuera quel que soit le nombre de présent.
Article 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et des 7
personnes au plus.  Toutefois, si l’association n’est composée que de deux membres, l’organe d’administration
est composé de deux administrateurs. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs ou des
tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée d'un an renouvelable, sans limite du nombre
de renouvellement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans toutefois que le nombre
d'administrateurs, salariés de l'association, dépasse le tiers du nombre total d'administrateurs.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
L'organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par le président de l’association.
Article 17.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’organe d’administration sont les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant,  à soumettre à la décision de
l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des orientations de
l'Assemblée générale, adopter toute mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'Association
;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou qui lui
sont confiés à quelque titre que ce soit ;
- Présenter à l’Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 18.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat,
l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Le
mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. A défaut de
confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la
vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure au
nombre minimum d’administrateurs (soit 3 sauf si l’association ne compte que deux membres, en ce cas 2),
l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour
pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 19.
L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de cette dernière,
de l'administrateur désigné pour le remplacer.
Les convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur désigné pour le remplacé, par simple
lettre ou courriel ou par tout autre moyen électronique analogue au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
La prise de décision se fait par consensus ou à défaut, à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 20.
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de l'association, il
doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision y
afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 21.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans le registre de procès-verbaux des Assemblées
générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous
les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous
format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par le
président.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de la tenue de la réunion de
l'Organe d'administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à la réunion de
l'Organe d'administration suivante.
Article 22.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 23.
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 – 2 : 58 du Code des Sociétés
et des Associations)
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 24.
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. ou autre mode de consultation
(par ex, sur le site web de l’association).
Chapitre 7 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 25.
L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable. A défaut de décision contraire
lors de l'assemblée générale annuelle, le mandat est automatiquement reconduit pour un nouveau terme d'un
an.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le principe de l’octroi d’une rémunération ou d’un défraiement. L’Assemblée générale pourra déléguer à
l’organe d’administration la fixation du montant des rémunérations ou défraiement qui sont accordées.
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
Article 26.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice prend cours à la date de la signature des statuts et s'achève le 31 décembre
2025.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales figurant au Code des Sociétés et des
Associations ou de toutes autres règlementations applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’assemblée générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’assemblée générale au
même moment.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Les comptes annuels de l’association sont déposés conformément aux dispositions légales dans le mois de
leur approbation.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 27.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 28.
Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La
convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 15 des
présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 29.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales en
vigueur. 
Réunie en assemblée générale constitutive, le 21 juin 2024, les fondateurs ont désigné en qualité
d'administrateurs :
- Maxime Halot avec la fonction de Président,
- Pauline Dornat avec la fonction de Trésorière,
Les administrateurs ont fixé le siège de l'association à la Cité des Associations, rue Emile Féron, 153 à 1060
Bruxelles.
Les administrateurs ont décidé que l'association reprendrait tous les engagements souscrits en vue des
activités de l'ASBL dans les deux ans précédent la date de création.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline DORNAT
Avenue Léon Mahillon 115 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Halot
Rue Edith Cavell 2 2, 1180 Uccle