N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPINDOCTORS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Le Ry Saint-Jean(Jod.) 19 2
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
L’AN DEUX MILLE SEIZE,
Le 24/01/2016,
Les soussignés :
 
DELFORGE-COLOMBO Aurore Mary, née le 13/01/1982, domiciliée Le Ry Saint-Jean n°19 boîte 2 à 1370
Jodoigne et de nationalité Belge ;
 
DELFORGE Kristoffer, né le 04/12/1980, domicilié Le Ry Saint-Jean n°19 boîte 2 à 1370 Jodoigne et de
nationalité Belge ;
 
DEGAUQUIER Corinne, née le 14/10/1976, domiciliée Rue du Centre n°26 à 1460 Virginal-Samme et de
nationalité Belge ;
 
DEGIMBE Samuel, né le 31/07/1971, domicilié Rue de Coppin n°32 à 5100 Jambes et de nationalité Belge ;
 
DEPAUW Maxime, né le 11/01/1996, domicilié Rue des Juifs n°6A à 1357 Hélécine et de nationalité Belge ;
 
LAGNEAU Daniel, né le 30/12/1956, domicilié Rue A Dewolf n°8 à 1357 Hélécine et de nationalité Belge ;
 
LAAROUSSI Nawale, née le 15/04/1976, domiciliée Rue Colonel Bourg n° 164 à 1140 Evere et de nationalité
Belge ;
 
LOMBARD Nicolas, né le 03/09/1979, domicilié Rue des Champs n°19 à 5030 Gembloux et de nationalité
Belge ;
 
MIRZA Kanwal, née le 20/08/1995, domiciliée Parc Jean Monet n°5012 à 1082 Berchem Saint-Agathe et de
nationalité Belge ;
 
KAGERUKA Alexandra Umubyeyi, née le 22/06/1973, domiciliée Kan n°75 à 4880 Aubel et de nationalité
Belge ;
 
VAN LERBERGHE Daniel, né le 17/09/1972, domicilié Rue du Frontispice n°3 boîte 10 à 1000 Bruxelles et de
nationalité Belge ;
 
VANDEN BLECKEN Brigitte, née le 10/11/1956, domiciliée Rue A Dewolf n°8 à 1357 Hélécine et de nationalité
Belge ;
0650598301
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I. – Dénomination, Siège et Objet
 
Article 1er.  L'association est dénommée "SPINDOCTORS".
 
Article 2.     L’association a son siège à Le Ry Saint-Jean n°19 boîte 2 à 1370 Jodoigne et relève de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
                   Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale sur proposition du
conseil d’administration.
 
                   Le conseil d’administration peut être amené à établir un/des sièges d’exploitation à un/des autre(s)
endroit(s).
 
Article 3.     L’association a pour but l’information et la défense des droits des citoyens. Sans que cette liste ne
soit exhaustive, ces droits sont, notamment, les droits des consommateurs, les droits en matière de travail, les
droits en matière de soins de santé ou de handicap, les droits en matière de jeunesse.
 
                   L’association a pour vocation de ramener le citoyen vers le politique et vice versa. Elle peut
notamment interpeller des hommes et femmes politiques (ministres, députés, sénateurs, bourgmestres, …) afin
de faire valoir les droits des citoyens.
 
                   L’association peut interpeller le politique sur des problématiques sociétales individuelles ou
collectives.
 
                   L’association peut interpeller d’autres associations, directement ou indirectement liées à son objet,
dans le but de contribuer à son objet.
 
                   L’association peut fournir des conseils aux citoyens et contribuer à l’établissement et au
développement d’entreprises. Elle peut notamment dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des
finances, de la vente, de la production et de la gestion en général.
 
                   L’association peut contribuer à la constitution d’associations par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques.
 
                   L’association peut être nommée administrateur d’autres associations.
 
                   L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
                   L’association se veut représentative de la neutralité politique et syndicale même s’il est toléré que
ses membres, qu’ils soient collaborateurs ou contributeurs, témoignent d’une appartenance politique et/ou
syndicale. Seront également tolérés les éventuels partenariats ou sponsorings avec les partis politiques, les
organisations syndicales, les administrations publiques et/ou entités privées. Cette liste, non-exhaustive, se
restreint au respect de l’éthique de l’association.
 
Article 4.     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale statuant à une majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés.
 
 
 
TITRE II. – Membres
 
Article 5.     Le nombre de membres collaborateurs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois (3). Les
fondateurs sont premiers membres collaborateurs.
                  
Article 6.     Les admissions de nouveaux membres collaborateurs sont décidées souverainement par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple du nombre des administrateurs en fonction, sur présentation par un
membre collaborateur de l’association.
 
Article 7.     En dehors des membres collaborateurs faisant seuls juridiquement partie de l’association, sont
membres contributeurs les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but et qui s’engagent à en
respecter les statuts, son éthique et sa charte de communication. Ils sont présentés par un membre collaborateur
ou en font spontanément la demande par écrit auprès du Secrétariat de l’ASBL. Ceux-ci sont admis moyennant
un vote de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3). Le nombre de membres contributeurs est
illimité.
 
                   En outre, est admise en qualité de membre d’honneur toute personne, éminente ou anonyme, qui
s’illustre de par son action en faveur du projet altruiste défendu par l’ASBL.
 
                   Seuls les membres collaborateurs de l’association jouissent des droits et des obligations conférés par
les présents statuts et par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
                   Tout membre, collaborateur ou contributeur, doit signer un engagement de volontariat en ce compris
une clause de confidentialité afin d’être actif au sein de l’association.
 
Article 8.     La démission, la suspension ou l’exclusion de membres, collaborateurs ou contributeurs, sont
réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
                   Tout membre, qu’il soit collaborateur ou contributeur, est libre de se retirer de l’association. La
démission doit être adressée aux co-présidents de l’association avec accusé de réception ou par lettre
recommandée. Une copie du procès-verbal du conseil d’administration actant la démission sera communiquée
au membre démissionnaire dans les huit jours de la réunion du conseil d’administration.
 
                   L’exclusion d’un membre, qu’il soit collaborateur ou contributeur, ne peut être prononcée que par
l’assemblée, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Le membre
concerné par la mesure peut demander à être entendu préalablement par l’assemblée générale ; il doit formuler
cette demande par écrit, adressée aux co-présidents du conseil d’administration, au moins trois (3) jours francs
avant l’assemblée générale.
 
                   La suspension à titre exceptionnel d’un membre contributeur peut se décider par le conseil
d’administration, avec effet immédiat, en cas d’écart à l’engagement de volontariat et de sa clause de
confidentialité.
 
Article 9.     Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que
les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
 Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent pas
davantage réclamer de relevé ou de reddition de comptes, requérir l'apposition des scellés ou un inventaire sur
les biens et les valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
 
Article 10.   Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations. Leur taux maximum ne peut dépasser le
montant de cinquante milles euros (50000 �).
 
 
 
TITRE III. – Conseil d’administration
 
Article 11.   L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
minimum, nommés parmi les membres de l'association. Le premier conseil d'administration est choisi parmi les
membres fondateurs ayant déposé les statuts. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
 
Article 12.   Les administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Le mandat des
administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale.
 
Article 13.   Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux co-présidents, deux vice-présidents, un
secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.
 
                   Le conseil d’administration est convoqué par les co-présidents ou le secrétaire ou par défaut par
deux membres du conseil d'administration. Les réunions sont présidées par les co-présidents. En cas
d'empêchement des co-présidents, les réunions sont validement présidées par les vice-présidents, ou à défaut,
le plus âgés des administrateurs présents.
 
                   Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour sauf si
tous les membres présents consentent par un vote unanime à ce qu'il soit immédiatement délibéré sur un point
non présent à l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié
des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des
voix, un deuxième tour sera organisé avec les seules propositions ayant obtenu le plus de voix.
 
                   Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
 
Article 14.   Dans le cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs viendraient à être vacants, les autres
administrateurs peuvent se réunir en conseil extraordinaire et élire un ou plusieurs remplaçants provisoires.
 Cette nomination sera soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire, convoquée dans un délai de
trois mois à compter de la nomination provisoire. L'administrateur ainsi coopté n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 15.   Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
 
                   Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette
énumération soit limitative, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles
et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides
et subventions privées ou officielles ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous
contrats d’entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute
subrogation et cautionnements ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et
exécuter tous jugements, transiger et compromettre. Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en collège.
 
                   Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l’association par le conseil d’administration, représenté par ses co-présidents.
 
                   L’association peut notamment posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les meubles ou
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.
 
                   Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion
journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs
administrateurs.
 
                   Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
 
 
TITRE IV. – Assemblée générale
 
Article 16.   L’assemblée générale est réservée aux membres, collaborateurs ou contributeurs, en ordre de
cotisation pour l’année.
 
                   Le conseil d’administration peut également associer à l’assemblée générale d’autres membres ayant
voix consultative.
 
Article 17.   L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association
 
                   Sont réservés à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et de leur rémunération s’il y a lieu ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion temporaire ou définitive d’un membre ;
La prise de sanctions à l’égard d’un membre ;
Tous les cas prévus par les présents statuts.
 
                   L’assemblée générale est présidée par les co-présidents du conseil d’administration.
 
Article 18.   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de celle-ci. Tous les membres doivent être convoqués quinze jours (15) avant la date. La convocation
est envoyée par email par le conseil d’administration. Le lieu, la date et l’heure de début de l’assemblée doivent
être inscrits dans la convocation. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
                   L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour.
 
                   Toute proposition signée par un quart au moins des membres est portée à l’ordre du jour. L’appel à
proposition se fait cinquante jours (50) au moins avant l’assemblée générale et court sur une période de trente
jours (30).
 
Article 19.   L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Une personne ne peut y représenter qu’une seule autre, ceci pour autant qu’elle soit munie de la
procuration dûment signée par la personne qu’elle représente. Les deux membres doivent être en ordre pour ce
qui est dit à l’article 16. Les décisions sont prises à la majorité des votes valables. Elles sont prises à main levée
(pour, contre et abstention). Le vote se fait par bulletin secret lorsqu’il a trait à une personne. Tous les membres
qui ont un droit de vote, ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
                   Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre, signé par le secrétaire et
contresignée par un administrateur. Ce registre peut être consulté par les associés ou les tiers au siège social de
l’ASBL.
 
                   L’assemblée générale peut se tenir à distance, de manière virtuelle, avec tous les moyens de
communication qui sont à disposition. Dans ce cas, au minimum un co-président et le trésorier, ou le vice-
trésorier le cas échéant, doivent être présents sur place, au lieu défini dans la convocation et ce, afin d’y tenir
l’assemblée générale.
 
                   Dans le cas où certains membres ne seraient pas présent physiquement à l‘assemblée générale,
ceux-ci ne pourront pas participer aux votes relatifs aux décisions concernant des membres, le vote secret ne
pouvant plus être garanti par les éventuels moyens de communications utilisés.
 
 
 
TITRE V. – Budget et comptes
 
Article 20.   L’année sociale commence le premier janvier (01/01) de chaque année et se termine le 31 décembre
(31/12).
                  
                   Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 21.   Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée
générale les comptes de l’année écoulée et un budget pour l’année à venir.
 
                   L’assemblée générale choisit en son sein deux contrôleurs aux comptes. Leur mandat est de cinq
ans, renouvelable. Il n’est pas rémunéré. Ces contrôleurs ont pour mission de vérifier la régularité des comptes
annuels.
 
                   L’approbation des comptes vaut décharge pour le conseil d’administration.
 
 
 
TITRE VI. – Dissolution et liquidation
 
Article 22.   Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément aux dispositions prévues par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera
un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Article 23.   En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une ou
plusieurs autres associations dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
 
 
 
TITRE VII. – Dispositions diverses
 
Article 24.   Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale qui l’adoptera et le modifiera selon les modalités prévues à l’article 19.
 
                   Une charte de communication pourra être présentée par le conseil d’administration à l’assemblée
générale qui l’adoptera et la modifiera selon les modalités prévues à l’article 19.
 
Article 25.   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au minimum les
deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
 
                   Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents
ou représentés.
 
                   Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
 
                   Lorsque l’assemblée générale n’a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans
une période de trente jours, aucun quorum de présence n’est requis pour cette nouvelle réunion.
 
Article 26.   Tout membre, collaborateur ou contributeur, enfreignant l’article 7, alinéa 3 des présents statuts
s’expose à des poursuites judiciaires.
 
Article 27.   Toute transaction financière, autre que des frais de gestion bancaire, doit être avalisée par au moins
deux membres du conseil d’administration. Cette approbation doit se faire par écrit, éventuellement par courriel,
ceci dans un souci d’efficience. Tenant compte de l’étendue géographique de résidence des différents
administrateurs, la procédure est définie comme suit : un mandataire aux comptes transmet une demande
d’approbation à l’ensemble du conseil d’administration ; si au minimum deux membres du conseil d’administration
répondent favorablement par retour de courriel, la transaction peut alors être exécutée. Le secrétaire enregistre
la demande au registre financier, ainsi que l’identité de ses approbateurs.
 
                   En cas d’extrême urgence, par exemple un paiement dû à trois (3) jours francs ou moins, la
transaction pourra être effectuée avec l’approbation d’un seul et unique membre du conseil d’administration.
Tous les autres membres du conseil d’administration devront être informés subséquemment de la transaction par
le mandataire aux comptes exécutant la transaction et des raisons de son caractère impératif.
 
                   En l’absence d’approbation des membres du conseil d’administration dans le délai de paiement relatif
à la transaction visée, le mandataire aux comptes ne pourra pas être tenu pour responsable du non-paiement et
l’association sera seule responsable des éventuels frais de rappel et autres procédures qui en découleraient. 
 
                   Pour des paiements qui engendreraient un dépassement de budget tel que décidé par le conseil
d’administration, une approbation de la majorité des deux-tiers du conseil d’administration est requise. La
demande d’approbation sera alors accompagnée d’une demande d’extension de budget, rédigée en concertation
avec le responsable du projet sous-jacent.
 
 
Article 28.   Pour tout ce qui n’est prévu aux présents statuts les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, sont applicables.
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour est composée des douze membres fondateurs ;
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
DELFORGE-COLOMBO Aurore Mary, née le 13/01/1982 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domiciliée Le Ry Saint-
Jean n°19 boîte 2 à 1370 Jodoigne et de nationalité Belge ;
 
DELFORGE Kristoffer, né le 04/12/1980 à Etterbeek, domicilié Le Ry Saint-Jean n°19 boîte 2 à 1370 Jodoigne
et de nationalité Belge ;
 
DEGAUQUIER Corinne, née le 14/10/1976 à Braine-le-Comte, domiciliée Rue du Centre n°26 à 1460 Virginal-
Samme et de nationalité Belge ;
 
DEGIMBE Samuel, né le 31/07/1971 à Namur, domicilié Rue de Coppin n°32 à 5100 Jambes et de nationalité
Belge ;
 
DEPAUW Maxime, né le 11/01/1996 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domicilié Rue des Juifs n°6A à 1357
Hélécine et de nationalité Belge ;
 
LAGNEAU Daniel, né le 30/12/1956 Lives-sur-Meuse, domicilié Rue A Dewolf n°8 à 1357 Hélécine et de
nationalité Belge ;
 
LAAROUSSI Nawale, née le 15/04/1976 à Etterbeek, domiciliée Rue Colonel Bourg n° 164 à 1140 Evere et de
nationalité Belge ;
 
LOMBARD Nicolas, né le 03/09/1979 à Namur, domicilié Rue des Champs n°19 à 5030 Gembloux et de
nationalité Belge ;
 
MIRZA Kanwal, née le 20/08/1995 à Noorani Chack, Rawalpindi (Pakistan), domiciliée Parc Jean Monet n°5012
à 1082 Berchem Saint-Agathe et de nationalité Belge ;
 
KAGERUKA Alexandra Umubyeyi, née le 22/06/1973 à Uccle, domiciliée Kan n°75 à 4880 Aubel et de
nationalité Belge 
 
VAN LERBERGHE Daniel, né le 17/09/1972 à Watermael-Boitsfort, domicilié Rue du Frontispice n°3 boîte 10 à
1000 Bruxelles et de nationalité Belge ;
 
VANDEN BLECKEN Brigitte, née le 10/11/1956 à Nalinnes, domiciliée Rue A Dewolf n°8 à 1357 Hélécine et de
nationalité Belge ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de
 
Co-président : DELFORGE-COLOMBO Aurore Mary
Co-président : VAN LERBERGHE Daniel
Vice-président : VANDEN BLECKEN Brigitte
Vice-président : KAGERUKA Alexandra Umubyeyi
Secrétaire : MIRZA Kanwal
Trésorier : DELFORGE Kristoffer
Vice-Trésorier : LOMBARD Nicolas
 
Les administrateurs confèrent la gestion des comptes et de la trésorerie à
 
DELFORGE Kristoffer
LOMBARD Nicolas
 
Les administrateurs confèrent le rôle de garant de la charte de communication à
 
DELFORGE-COLOMBO Aurore Mary
LOMBARD Nicolas
 
Les administrateurs confèrent la gestion des outils informatiques à
 
DELFORGE Kristoffer
LOMBARD Nicolas
DEPAUW Maxime
VAN LERBERGHE Daniel
 
Fait à Nivelles, le 24 janvier 2016