N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : XAVIER DE COSTER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Combattants 215
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mille dix-huit. Le 18 avril, Monsieur DE COSTER Xavier, né le 07/10/1966 domicilié Sijzenplein 2 à
3090 Overijse et Monsieur VILLANCE Noël, né le 30/12/1954 domicilié Route de Perwez 58 à 5310 Liernu
comparants agissant en qualité de fondateurs, déclarent ce qui suit :
Ils déclarent constituer à partir du 18 avril 2018 une société en nom collectif, sous la dénomination « XAVIER DE
COSTER », dont le siège social sera établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215 au capital de quatre
cents euro (400 �) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes
droits et avantages, d’un pair comptable de 400 euros, numérotées d’un à cent, auxquelles ils souscrivent en
numéraire et un au pair comme suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
DE COSTER Xavier : 99 parts
VILLANCE Noël : 1part
Total 100 parts
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 400 �.
Cette somme de 400 euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué sur un compte ouvert à la banque
ING de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 400 � à sa disposition.
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « XAVIER DE COSTER »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue des Combattants 215, il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Les activités d’antiquaire et de brocanteur
L’exploitation de débit de boissons, de restaurants et de traiteur
Les travaux de décoration d’intérieur
Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises
Autres activités de soutien aux entreprises
Intermédiaire en produits divers
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 18 avril 2018 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
0694929675
soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à quatre cents euros (400 EUR) représenté par 100 parts sans valeur nominale. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur DE COSTER Xavier fait un apport de nonante trois cent nonante six euros (396 EUR)
Monsieur VILLANCE Noël fait un apport de quatre euros (4 EUR).
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur DE COSTER Xavier et à Monsieur VILLANCE Noël
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée conjointement à Monsieur DE COSTER Xavier et à Monsieur VILLANCE
Noël. Leur mandat est gratuit.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2019.
L’exercice social commencera le 18 avril 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 400
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 400 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
DE COSTER Xavier VILLANCE Noël