N° d'entreprise : 0470867890
Nom
(en entier) : ZAMBANO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Châtelet 342
 : 6010 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE,
DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX à Dampremy le 02 septembre 2021
enregistré le 08 septembre suivant sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio  000, que
l'assemblée générale de la SPRL ZAMBANO a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier le nom de la société comme suit : ADZ 55.
3.Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré savoir 6.197,33 euros et la réserve légale de la société savoir 1.859,00 euros ,
soit ensemble 8.056,33 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.394,68 euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. quatrième résolution
L’assemblée, décide de modifier l'objet social comme dit ci-après. Elle constate que l’organe de
gestion a dressé un rapport justifiant avec détail la modification proposée de l'objet social, rapport qui
a été annoncé dans l'ordre du jour. L’assemblée décide d’étendre l’objet social comme suit :
« - La constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, la location de parkings, de box pour
garages, la location de tous bâtiments neufs ou anciens, la location de tous bâtiments commerciaux
avec ou sans TVA, l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage,
Volet B
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier privés. Au
cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
- Promotion immobilière résidentielle,
- Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, promotion
immobilière d’immeubles résidentiels,
- Promotion immobilière non résidentielle,
- Promotion immobilière de bureaux ;
- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion,
- Construction générale de bâtiments résidentiels, réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles,
- Construction de maisons individuelles clés en mains, réalisation du gros œuvre de bâtiments à
cellules multiples (appartements, …)
- Réalisation d’appartements clés en mains, réalisation du gros œuvre des bâtiments,
- Construction générale d’immeubles de bureaux,
- Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels, réalisation du gros œuvre de bâtiments
et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques,
de bâtiments pour la pratique d’un culte, …
- Activité de marchand de biens,
- Achat et ventes de tout bâtiment neuf,
- L’investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier,
- La société pourra construire à l’aide de sous-traitant tout bâtiment neuf,
- La société pourra également faire rénover tout bâtiment pour son compte ou pour compte tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer les fonctions d’
administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d’autres
sociétés.
Le rapport justificatif précité restera au dosier.
5. sixième résolution
L’assemblée décide de fixer l’assemblée générale annuelle ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin.
6. sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ADZ 55
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation:
« - toutes activités liées à la charpenterie, à la toiture, aux couvertures non métalliques, à la
Volet B
zinguerie, aux entreprises générales de rénovations, et à la consultance ainsi que la sous-traitance
ainsi que toutes activités d’entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture (industrielle),
entreprise de recouvrement de corniches en pvc, entreprise de démoussage, de toiture, entreprise
de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiyage, et de travaux
de distribution d’eau et de gaz, fabrication d’aggloméré et de ciment et de produits préfabriqués en
ciment, en béton ;
- entreprise de garnissage de meubles non métalliques.
- placements d’articles en matière plastique ou en produits synthétiques.
- l’import- export de tous matériaux de construction.
- affaires immobilières.
- travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux, construction et réfection d’écluses, de barrages, de
digues, de môles, de canaux et d’ouvrages d’art, gros travaux d’asséchement et de pompages.
- gros travaux d’irrigation et de dragage.
- travaux de terrassement, de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe
aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, et les travaux de consolidation de
sols par tous systèmes.
- travaux de drainage, curage de cours d’eau non-navigables, création et entretien d’étangs, rivières
et cours d’eau.
- travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques.
- construction, réfection et entretien des routes, des pistes cyclables, des airs et pistes d’aviation, de
ponts et des tunnels pour routes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d’eau, des silos, des
réservoirs, des citernes, des piscines, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques
tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement.
- travaux d’égout.
- pose de câbles et de canalisations diverses.
- localisation de câbles à haute tension et de tuyaux.
- les canalisations pour la distribution d’eaux et de gaz
- la pose de câbles électriques divers.
- travaux de voies ferrées, la construction, l’installation des voies de chemins de fer et autres voies
ferrées.
- l’aménagement et l’entretien des terrains divers, de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins,
y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissades.
- signalisations routières et marquages des routes.
- travaux de gros œuvre.
- entreprise générale de construction de bâtiment, coffrage et ferraillage.
- coordination des sous-traitants.
- construction d’habitations de préfabriquées.
- construction de cheminées et de fours, notamment industriels.
- maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires.
- travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, travaux de déblayage.
- travaux de rejointoiement.
- couverture de constructions et de travaux hydrofuges ; les couvertures en tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et en ciment, les métaux non ferreux exceptés.
- travaux d’étanchéité et de revêtement par asphaltage et de bitumage.
- travaux d’asséchement de construction autres que par bitume et l’asphaltage.
- isolation thermique et acoustique.
- revêtement de murs et de sols ; travaux de carrelage et de mosaïque.
- travaux de plafonnage, de cimentage et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les
travaux de stuc et de staff.
- travaux de pierres de taille et de marbrerie.
- travaux de restauration.
- placement de monuments funéraires.
- restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments.
- charpenterie, menuiserie bois et pvc, menuiserie métallique, placement de serrures et de
quincailleries du bâtiment.
- placement de portes et de plinthes et de volets en toutes matières.
- la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de
faux plafonds en bois.
- le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et de grilles, et de portes
rétractiles et roulantes.
- placement de stores extérieurs.
- travaux de vitrerie et de miroiterie.
- peinture et tapissage.
Volet B
- travaux relatifs aux tuyauteries industrielles et canalisations.
- travaux de conditionnement d’air et de calorifugeage.
- travaux de chauffage central, installation sanitaire, plomberie - zinguerie.
- installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz, et des appareils auxiliaires ;
- installation d’adoucisseurs d’eaux, de placement de lucarnes en zinc ainsi que les travaux de
réparation, d’entretien, de placement de tous bruleurs.
- travaux de placement, d’installation, d’entretien, de réparation d’installations spéciales, de fabriques
ou d’ateliers, de stations de pompage, d’installations frigorifiques.
- entreprises d’électricités du bâtiment et industrielle.
- entreprise d’électricité basse tension.
- La constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, la location de parkings, de box pour
garages, la location de tous bâtiments neufs ou anciens, la location de tous bâtiments commerciaux
avec ou sans TVA, l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage,
la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier privés. Au
cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
- Promotion immobilière résidentielle,
- Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, promotion
immobilière d’immeubles résidentiels,
- Promotion immobilière non résidentielle,
- Promotion immobilière de bureaux,
- Promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activité et marché,
ports de plaisance, stations de sports d’hiver, …
- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion,
- Construction générale de bâtiments résidentiels, réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles,
- Construction de maisons individuelles clés en mains, réalisation du gros œuvre de bâtiments à
cellules multiples (appartements, …)
- Réalisation d’appartements clés en mains, réalisation du gros œuvre des bâtiments,
- Construction générale d’immeubles de bureaux,
- Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels, réalisation du gros œuvre de bâtiments
et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques,
de bâtiments pour la pratique d’un culte, …
- Activité de marchand de biens,
- Achat et ventes de tout bâtiment neuf,
- L’investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier,
- La société pourra construire à l’aide de sous-traitant tout bâtiment neuf,
- La société pourra également faire rénover tout bâtiment pour son compte ou pour compte tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer les fonctions d’
administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d’autres
sociétés.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. septième résolution
Volet B
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
- Monsieur ZAMBANO Dominique, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée désigne un nouvel administrateur, savoir Monsieur ZAMBANO Alain, précité, ici présent
et qui accepte. Il est nommé également pour une durée illimitée et son mandat est gratuit.
Chaque administrateur a la possibilité d’agir seul et d’engager la société sans limitation de sommes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
CLARENCE BALIEUX
Notaire à Dampremy