N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LASSAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le trois août deux mille douze a été constituée 
la Société anonyme «LASSAL» au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), divisé en 30 
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /30ème de l’avoir social
Fondateurs
1) La société anonyme « APYC CONSULT »,  ayant son siège social à 1800 Vilvoorde, Haesendonckstraat 62 
(RPM Bruxelles 0882.639.028
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur DE POSSON Alexandre, domicilié à 1800 Vilvorde, 
Haesendonckstraat 62, 
2) Chevalier DE CRANE D'HEYSSELAER Louis domicilié à 1380 Lasne, Rue du Couvent 14. 
3) La société à responsabilité limitée « CHEVALIER DE LA MARCHE », en abrégé « CDLM », ayant son 
siège social à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Philippe Baucq 17 (RPM Bruxelles 0465.583.667), 
ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur JANSSENS DE BISTHOVEN Xavier domicilié à 1040 
Etterbeek, Rue Philippe Baucq 17, 
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par 30 actions sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 30e de l'avoir social.
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de deux mille cinquante (2050) euros chacune, pour 1/3 chacun 
par les 3 fondateurs précités, soit à concurrence de 10 actions chacun.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
Société anonyme LASSAL
Siège social
Rue Philippe Baucq 17 - 1040 Etterbeek
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en 
participation : l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, le transport, la représentation, le cautionnement, le 
stockage,  le courtage de marchandises ainsi que la vente de services.
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de 
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts par toutes voies, dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de 
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association 
quelconque et se porter caution pour autrui.
Montant et représentation du capital
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros.
Il est divisé en trente actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l'avoir social, 
intégralement libérée.
0847837507
Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur- délégué ;
-   soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein qui portent le titre de 
délégué à la gestion journalière.
-  soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs 
ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Comité de direction
Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les 
membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la 
société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil 
d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur 
désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du 
comité de direction.
Représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas 
administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Représentation de la société à l’étranger
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par 
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts 
de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
Contrôle
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus 
bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou 
morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés 
commerciales.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 du mois de mai, à 18 heures.
Admission à l’assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), dans le délai de 3 jours avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le 
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Écritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice net 
Il est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales sur les sociétés 
commerciales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize.. 
2) Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3) Administrateurs :
L'assemblée appelle à cette fonction : Alexandre de POSSON, Louis de CRANE d'HEYSSELAER et Xavier 
JANSSENS de BISTHOVEN précités, lesquels acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de 2018.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
4) Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à 
la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président : Alexandre de POSSON, qui accepte cette fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.  Le vice-
président est Louis de CRANE d'HEYSSELAER.  Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Xavier JANSSENS de BISTHOVEN précité, qui déclare accepter cette fonction. 
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société 
en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à 
l’administrateur-délégué, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour 
l'inscription de la société au registre du commerce et pour son immatriculation à la T.V.A.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition de l’acte