Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTOMOTIVE NCLR
Rue Toutes Voies 3
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile de droit commun "
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés " ayant son siège à Flémalle, il résulte que
Monsieur GRANDE Nicolas, né à Seraing le dix-huit avril mil neuf cent septante, époux de Madame
RUGGIERO Rita, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Toutes Voies, 3.
Déclarant s’être marié à Seraing le premier juin mil neuf cent nonante et un, sous le régime de la
séparation de biens, aux termes d’un contrat de mariage reçu par le Notaire Emile LABE, à Liège,
le seize mai mille neuf cent nonante et un, non modifié à ce jour.
A constitué une société privée à responsabilité limitée  dénommée « AUTOMOTIVE NCLR », ayant
son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue Toutes Voies 3 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital, entièrement libérées.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites par lui-même, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour
cent (100%) par un versement en espèces de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR) effectué au compte numéro BE59 0689 3040 4526, ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque ce qui est expressément confirmé par le Notaire LABEYE soussigné au vu
de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
STATUTS :
 
FORME
 
 La société est une société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
 
 La société est dénommée "AUTOMOTIVE NCLR"
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
SIEGE SOCIAL
0663614216
Volet B
 
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Toutes Voies 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
    •  le commerce de gros et de détail non spécialisé d’alimentation générale, y compris la
représentation, l’importation, l’exportation, la distribution, la commercialisation, la promotion
commerciale, le conditionnement d’aliments, et tous produits et articles cadeaux en tout genre;
    •  le commerce de librairie, à savoir : la vente au détail de journaux, livres, magazines, jouets,
etc… ; la vente d’articles de papeterie ; la vente d’articles pour fumeur, tabacs, etc… ;
    •  l’achat, la vente et la location, l’importation et l’exportation, de véhicules à moteurs, neufs ou
d’occasion et de toutes pièces et accessoires ; l’exploitation d’un atelier de réparation de carrosserie,
d’un atelier de réparation de véhicules à moteur ;
    •  l’activité de boulangerie-pâtisserie avec atelier de fabrication, la vente de chocolat et confiserie
ainsi que la fabrication, la vente et l’achat de tous produits provenant de la panification sous toutes
ses formes, d’articles de baptêmes, d’articles cadeau, de glace, de sandwiches garnis et tout ce qui
s’y rapporte ; l’exploitation de salon de dégustation, la vente de produits de boulangerie, pâtisserie,
viennoiserie sur les marchés publics et privés ;
-     le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de  construction;          
    •  la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au débouchage d’égouts, en ce
compris la maintenance, le remplacement et l’entretien d’égouts, la recherche de fuites avec caméra,
la détection par sonar, la réparation et l’installation de plomberie et sanitaire;
    •  les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
constructions, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, etc. ;
    •  la coordination générale sur le chantier, à savoir : toutes fonctions de consultance et de service
dans les matières immobilières et de construction, les études diverses d’équipement et
d’aménagement des immeubles, la coordination de toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux privés et publics et du bâtiment ;
    •  l’achat, la vente et la décoration de maison ;
    •  le commissionnement ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et la sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
    •  elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études en génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
    •  l’étude de la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location de matériel et de biens meubles en
général ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rappochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses  activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
Volet B
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, libérées en totalité.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ASSEMBLEES GENERALES
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE-DELIBERATIONS-PROCES-VERBAUX
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
AFFECTATION DES BENFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
 
1. Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mil seize et se clôturera le trente
et un décembre deux mil dix-sept.
 
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux    mil
dix-huit, soit le quatre juin deux mil dix-huit, à 18 heures.
 
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur GRANDE Nicolas, précité, ici présent,
qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME