N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Psychoéducation.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Peuplier(Piét.) 9
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Piétrain)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Par acte sous seing privé, établi le mercredi vingt-et-un septembre deux-mille-seize à Jodoigne, une personne
morale à forme de société en nom collectif sous la dénomination « Psychoéducation.be » a été constituée. Elle
est régie par les présents statuts.
Article 1. Associés – forme – raison sociale – dénomination particulière
La société est une société en nom collectif (ci-après, « S.N.C. »).
Elle est composée des personnes suivantes :
Madame Anciaux Henry de Faveaux, Valentine Françoise Roger Marie, psychoéducatrice, née le 16.06.1982 à
Namur, de nationalité belge, mariée, domiciliée 13 rue des Pyrèthres, 1170 Watermael-Boitsfort ; et 
Madame de Schaetzen, Stéphanie Charlotte Yvonne Marie Ghislaine, logopède, née le 29.04.1971 à Wilrijk, de
nationalité belge, mariée, domiciliée 9 rue du Peuplier, 1370 Piétrain.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante: « Psychoéducation.be ». 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement, indéfiniment et solidairement envers
la S.N.C. constituée par la présente.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à l’adresse suivante: 9 rue du Peuplier, 1370 Piétrain.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le développement de la psychoéducation en Europe.
A cette fin, les champs d’action suivants pourront notamment être investis :
promotion de la psychoéducation et favorisation du développement d'activités psycho-éducatives en Europe ;
animation et organisation de formations et activités pour professionnels du monde de l'éducation et de la santé ;
animation et organisation de formations et activités pour parents ;
animation et organisation de formations et activités pour adultes ;
animation et organisation de formations et activités pour enfants et adolescents ;
création, diffusion et vente d’outils psycho-éducatifs, y compris informatiques ;
participation à des colloques, salons et formations partout dans le monde, pour diffuser ensuite les informations
sur la psychoéducation ;
activités de soutien à l'enseignement ;
activités relatives à la santé mentale ;
activités de formation professionnelle ;
activités de formation socio-culturelle, comprenant la formation formelle ou informelle dans le domaine de la vie
personnelle (développement social et culturel), éventuellement centrée sur des thèmes ou des groupes de
personnes spécifiques.
0664619650
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette
disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
Article 5. Fonds social - Apports
Le capital social est actuellement fixé à la somme de quatre-cents (400) euros, libérée intégralement.
Il est divisé et représenté en cent (100) parts, sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Les parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
cinquante (50) parts sociales sont souscrites par Madame Valentine Anciaux Henry de Faveaux, représentant
actuellement deux-cents (200) euros ;
cinquante (50) parts sociales sont souscrites par Madame Stéphanie de Schaetzen, représentant actuellement
deux-cents (200) euros ;
soit, ensemble, cent (100) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social, lequel pourra être augmenté
ou même réduit conformément aux articles 302 et suivants du Code des Sociétés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts. 
Chaque associé consacre à la réalisation de l’objet social tout le temps et l’activité nécessaires à la bonne fin de
celle-ci.
Néanmoins, chaque associé pourra par ailleurs, à compter du 01/01/2017 et à raison d’une fois l’an, avec
le partenaire de son choix, organiser et animer une formation d’une durée et sur une amplitude maximales de
trois (3) jours, et portant sur un thème concurrentiel. En usant de cette faculté, l’associé s’interdit expressément
d’utiliser les outils appartenant à ou élaborés dans le cadre des activités menées par la société en nom collectif
« Psychoéducation.be ».
En outre, à compter du 01/01/2017 et à raison de deux fois l’an, pour autant qu’il en ait préalablement obtenu
l’autorisation de ses coassociés dont le refus pourra être donné sans motif, chaque associé pourra, avec
le partenaire de son choix, organiser une formation animée par un conférencier invité d’une durée et sur une
amplitude maximales de deux (2) jours, et portant sur un thème non-concurrentiel.
Article 7. Responsabilité des associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
 
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
Article 9. Abandon et perte de la qualité d'associé
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés
deux (2) mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective
qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne
désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société. 
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze (12) mois de l'interruption de l'exercice normal de
ses fonctions.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu, n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
L’associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n’a plus de droits sur les revenus futurs générés par la société y
compris si ceux-ci résultent d'actions initiées par celui-ci.
 
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés. 
Compte tenu de l’objet social de la présente société et des rapports des titulaires de parts entre eux, il est de
l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs des parts sociales.
En conséquence, les parts sociales sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:
tout projet de cession devra être notifié aux autres associés en indiquant l’identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée ;
 le cédant sera tenu d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions que celles de la cession envisagée aux
autres titulaires de parts qui auront le droit de les acquérir dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou
même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux et parent au premier degré (liens de sang ou d’alliance) ;
si, dans un délai de quarante (40) jours francs à compter de l’offre aux autres titulaires de parts, tout ou partie
des parts offertes à la vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant
sera libre d’opérer la cession envisagée sous réserve du respect de l’article 10 des présents statuts ;
les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée avec accusé
de réception ;
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux
titres visés seront suspendus.
Article 10. Agrément du candidat associé
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires
ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans
le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette information
contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle
qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts
laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés.
Article 11. Refus d'agrément d'une candidature
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.  En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
Article 12. Fixation du prix de la part
Le prix de la part sociale doit être évalué à sa valeur réelle.
Le débiteur de la valeur des parts sera, sauf clause contraire, la société, avec laquelle les associés sont
solidairement responsables.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
Article 13. Registre des associés
Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts
de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts
valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou
leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.
Article 14. Exclusion d'un associé
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, sui-vant la procédure suivante.
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. Elle peut pré-senter sa défense par
écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclu-sion. L'associé
visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présen-te. L'exclusion est prononcée par les autres
associés unanimes.  Elle doit être assor-tie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le pro-cèsverbal de la décision d'exclusion: ce procèsverbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclu-sion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une
copie conforme du pro-cèsver-bal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la  décision, par
lettre recommandée.
Article 15. Désignation du/des gérants
Sont appelées à la fonction de gérant pour la durée de la société : Mesdames Valentine Anciaux Henry de
Faveaux et Stéphanie de Schaetzen, fondatrices.
Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Article 16. Révocation - Démission
La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites et pour cause légitime.
Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts. 
La révocation pour cause légitime de rupture ne peut être décidée que dans la forme et les conditions requises
pour la modification des statuts.
Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui suivent
l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés. 
Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés. 
Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie.  Il veillera à
mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société. 
Article 17. Pouvoirs de la gérance
Le ou les associés-gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en
location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage
ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées
et poursuivies par le ou les associés-gérants.
Dans le cas ou un gérant autre que les associés serait nommé, les actes précédemment nommés doivent être
soumis à l'autorisation des associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité absolue des votants si
celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité absolue
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
Article 18. Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés individuellement par chacun des deux
associés-gérants sans le consentement exprès de l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse
pas la valeur de cinq-cents (500) EUR.
Article 19. Pouvoirs de signature
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, ne sont valablement posés que par deux associés-gérants au moins, lesquels pourront
cependant agir sans le consentement exprès de l’autre pour l’accomplissement d’actes ressortissant à la gestion
journalière de la société et concourant à la réalisation de l'objet social. 
Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la
réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser par écrit (par courriel postal ordinaire ou par courriel)
l'intervention qu'ils se proposent de faire.
Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
achat, vente ou négociation de marchandises ou matériel pour un montant égal ou inférieur à cinq-cents (500)
EUR HTVA ;
établissement de devis ou remise d'offre pour un montant égal ou inférieur à cinq-cents (500) EUR HTVA ;
paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc. pour un montant égal ou inférieur à cinq-cents (500) EUR (HTVA) ;
représentation vis-à-vis des banques, organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc. pour un
montant égal ou inférieur à cinq-cents (500) EUR HTVA ;
retrait de lettres recommandées et colis postaux, sans égard à la valeur de l’envoi.
Article 20. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
Article 21. Réunion
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, dans le courant du mois de juin. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande
de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Article 22. Convocations
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par courriel postal ordinaire ou
par courriel, quinze (15) jours calendrier au moins avant la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 23. Nombre de voix
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale donne droit à une
voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Article 24. Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 25. Modification des statuts
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification
proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la
société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de
convocation (courriel postal ordinaire ou courriel), adressée quinze (15) jours calendrier avant la date prévue de
la réunion par voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous
les associés en personne.
 
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés,  sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales. Toute modification
sera également déposée à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les deux gérants.
Article 27. Année sociale
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 28. Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurset déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le
ou les associés exercent de plein droit cette fonction. Les liquidateurs ne seront aucunement liés à la société ou
aux associés afin de conserver une totale indépendance et neutralité de la liquidation.
Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de
la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée
en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des
associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.
Article 29. Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Un montant d’un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve s’élève à un dixième du
capital.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l’actif net tel qu’il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
capital libéré.
Article 30. Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés de droit belge
sont pleinement applicables.
Article 31. Divers
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
* Assemblée générale *
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit : exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le
trente et un décembre 2016.