N° d'entreprise : 0424199212
Nom
(en entier) : FRANCE EUROPE RENCONTRE
(en abrégé) : F.E.R.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le neuf janvier.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « France Europe
Rencontre », en abrégé « F.E.R », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de l’Industrie 11,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0424.199.212.
Constituée sous la dénomination CLE (Centre Langue et Entreprise), puis ‘Dialogue Cle’ suivant
actes sous seing privé et dont les statuts ont été modifiés suivant acte sous seing privé daté du 16
juin 2003 publié aux annexes du Moniteur belge du 12 novembre suivant sous le numéro 03118737.
BUREAU
La séance est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Henri LASTENOUSE, qui
désigne comme secrétaire Monsieur Nicolas RAVAILHE, tous deux ci-après mieux qualifiés.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés tous les membres de l’association étant :
1/ Monsieur LASTENOUSE Henri Guy Eric Alfred Edouard, né à Uccle le 11 février 1970, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), square Georges Marlow 2/9.
2/ Monsieur RAVAILHE Nicolas André Gabriel, né à Soissons (France) le 3 juin 1969, domicilié à FR-
75006 Paris, 38, rue Dauphine.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Soumission de l’association sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
3. Nominations, démissions et renouvellements des mandats des administrateurs – nomination du
président, du secrétaire et du trésorier
4. Adresse du siège – transfert
5. Pouvoirs concernant la coordination et publication des statuts
6. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a réuni deux
tiers des voix exprimées.
Le président fait observer que, comme tous ses membres sont présents, la présente assemblée est
apte à délibérer valablement sur tous les points à l’ordre du jour et qu’il n’y a pas lieu de justifier des
convocations.
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l’assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’
ordre du jour.
Au surplus, tous les administrateurs sont présents.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET
ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association sans but lucratif aux dispositions dudit code (CSA) et de conserver
la forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complétement nouveaux, en concordance avec
le Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « France Europe Rencontre », en abrégé « F.E.R ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’objet de l’association est l’information et la mise en réseau en matière européenne.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
§2. Sont Membres Effectifs :
-les comparants au présent acte ;
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
-les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts et qui payent une cotisation annuelle.
§4. Les Membres Adhérents ne participent pas à la vie sociale de l’association mais bénéficient de
ses services.
En outre, les membres adhérents forment le conseil « France Europe » qui se réunit au minimum
annuellement afin de faire le point sur l’état des expériences de se membres en matière européenne.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
L’organe d’administration décide de l’admission comme Membre Effectif de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans les quinze jours suivant la demande, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou
par e-mail, au candidat, la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Le conseil d’administration décide de l’admission comme Membre Adhérent de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail, au candidat, la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au président du conseil d’administration par lettre recommandée au
siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§5 Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation dont le montant maximum s’élève à dix mille euros (10.000
EUR).
Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents est fixé par le conseil d’
administration.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi (trois membres).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par envoi d’un courrier
recommandé au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour
rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou l’administrateur-délégué.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs et représentation du conseil d’administration
Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous ses actes privés ou publics et
en justice tant en demandant qu’en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Toutefois pour tous les actes et opérations de gestion journalière et/ou administrative, l’association
est valablement représentée à l’égard des tiers par un administrateur-délégué, lequel pourra agir
seul.
Ils ne devront pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Les membres de l’association perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’
association lorsqu’elle est contrôlée par un commissaire.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
recommandé aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou un tiers une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION – ADMINISTRATEUR
    1.  décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
L’assemblée générale décide, de nommer ou de renouveler à son mandat comme administrateurs de
l’association pour une durée illimitée :
1. Monsieur Henri LASTENOUSE, ici présent et qui accepte.
2. Monsieur Nicolas RAVAILHE, ici présent et qui accepte.
Lesquels réunis en conseil d’administration ont décidé de nommer en qualité d’administrateur-
délégué de l’association pour une même durée indéterminée :
Monsieur Henri LASTENOUSE, ici présent et qui accepte.
Tous les mandats d’administrateur ou d’administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit.
DECLARATION
Le(s) dit(s) administrateur(s) Nous déclare(nt), en application de l'article 13 de la loi relative au
registre central des interdictions de gérer du 4 mai 2023, qu'à son(leur) encontre, aucune
condamnation n'a été prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l'Espace Economique
Européen pour une interdiction similaire à celles énumérées à l'article 6 de la loi du 4 mai 2023 soit :
1° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1erbis et 2 de
l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et
faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ;
2° l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'arrêté
royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire pour certains condamnés et faillis
d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, et l'interdiction pour les faillis ou les personnes
qui leur sont assimilées d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à
l'article XX.229 du Code économique.
La recherche au Registre Central Des Interdictions de Gérer (JustBan) effectuée par le Notaire
soussigné n’a en outre révélé aucune interdiction de cette nature.
CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE – TRANSFERT
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège et que celle-ci sera désormais située à
Uccle (1180 Bruxelles), Square Georges Marlow 2/9.
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société à responsabilité limitée ARX
NUMERIS ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, rue Rombaut 69, RPM 0461.631.017, avec
pouvoir de substitution, avec pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et les
données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 19 heures 30 minutes.