Nº d'entreprise : 0828 030 503
Nom
(en entier) : E&E Safety Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue d'Edimbourg 11, 6040 Jumet
Objet de l'acte : Démissions et nominations
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale dd. 21/12/2022:
1) Démissions et nominations
Démission de ses mandats, comme administrateur, est accordée à Monsieur Bart Roscam,
Lintsesteenweg 90, 2500 Lier par l'assemblée générale spéciale des actionnaires dd. 21/12/2022.
Monsieur Roscam a accepté sa démission.
L'assemblée générale spéciale nomme également :
-Monsieur Max Vandeputte, Amerikalei 109, 2000 Antwerpen
-Monsieur Tom Vandeputte, De Wittestraat 7 bus 301, 2600 Berchem
À partir d'aujourdhui 21/12/2022 jusqu'à l'assemblée générale spéciale organisée le 26/09/2028.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration dd. 21/12/2022
2) Renouvellement du mandat
Le conseil d'administration a décidé aujourd'hui de nommer l'administrateur délégué :
- Stefan Vandeputte, Frans Segersstraat 39, 2530 Boechout
Il accepte le mandat qui est le même comme son mandat d'administrateur, à partir d'aujourd'hui 21
décembre 2022 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire organisée le 26 septembre 2028.
Le conseil d'administration décide donc de lui transférer la gestion quotidienne de l'entreprise.
Tous les droits de gestion journalière, y compris la représentation de la société dans le cadre de cette
gestion journalière, sont délégués par les présentes conformément à leurs statuts.
La société est valablement engagée dans le cadre de la gestion journalière par la seule signature d'un
administrateur délégué. A ce titre, ces actions n'ont pas à être justifiées par une autorisation préalable ou
spéciale. L'administrateur délégué accepte le mandat sans rémunération jusqu'à ce qu'il en soit décidé
autrement.
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
3) Un mandat particulier à la Moore Finance & Tax SRL
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le
siège est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses
employés, représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à monsieur Bert Pardon, monsieur
Yuhana Olca, Madame Tanja De Naeyer, Madame Julie De Roy, Madame Dominique Jaminet, avec
possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, des guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
accomplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures)
et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son
organe de gestion;
- demander et modifier des autorisations;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
- remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à
savoir le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du
Moniteur belge, ...;
- remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des
actionnaires e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
- certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par procuration,
ainsi que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de
modifier des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social
d'assurance et des Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des
informations fournies par le principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici,
promettant si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Une
résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La présente
convention remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Bert Pardon
Mandataire
Déposé en même temps:
- Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale dd. 21/12/2022
- Procès-verbal du conseil d'administration dd. 21/12/2022