N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GRAFLINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Saucy 23
 : 5031 Grand-Leez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept octobre deux mil vingt-et-un en cours d’enregistrement par
Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, résidant à Wavre, membre de la société à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des
personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « GRAFLINE »
2. SIEGE : REGION WALLONNE, et plus particulièrement à 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue du
Saucy 23
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur FLAMANT David Jonathan, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 septembre 1985,
domicilié à 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue du Saucy 23
4. APPORT :
L’actionnaire a souscrit à 100 actions, en espèces, au prix de 30,00 euros chacune, entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros
(3.000,00 eur), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS sous le numéro BE49 0689 4313 5471 que le notaire soussigné a constaté
par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
 
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0776583285
Volet B
8. GESTION :
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités liées au milieu du management et de la gestion de sociétés, à savoir :
    •  les opérations de conseils, de services et d'assistances à toute forme d’entreprise, services
publics, associations et personnes physiques notamment en matière de management, de commerce,
de finance, de développement, de marketing, de relations publiques, de communication, de
recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion (notamment le traitement de
données et leur hébergement);
    •  l’organisation, le conseil et l’assistance en matières fiscales, d’investissement, administratives,
commerciales et juridiques en général ;
    •  la consultance dans les domaines de la restructuration, du développement, de la reconversion et
du management d’entreprises, et de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général;
    •  le suivi et conseils aux entreprises concernant les réglementations Européennes et
internationales, les polices et les développements législatifs ;
Volet B
    •  les activités de management par intérim dans les disciplines précitées ;
    •  Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises (notamment les services d’office management, de secrétariat de direction ou de
comptabilité) ;
    •  les prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
    •  les études économiques et des analyses financières concernant des produits et des services ;
    •  effectuer des études, de programmer, de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
    •  la consultance en informatique, et notamment la consultance, la prestation de services, la
formation et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point d’architecture et d’
infrastructure informatique ou bureautique au sens large, de la conception et la mise au point de
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large ;
    •  l’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques au sens large des termes ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’
amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
    •  le management, le développement et la gestion de projets dans les matières liés à l’objet et
dans les domaines financiers, commerciaux, techniques, juridiques, administratifs, organisationnels
et informatiques au sens large de leurs termes.
    •  la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le secteur d’activité de l’
industrie du Broadcast et des médias en général;
Les activités liées au milieu de la publicité, l’édition, l’information, et de la communication, à savoir :
    •  Toutes activités relevant de la conception, de la production et de la distribution dans les secteurs
de l'infographie, graphisme, photographie, scénographie, dessin, design, décoration, image et
animation (en ce compris, la 3D, l'imagerie numérique et de synthèse) et de tout autre support
audiovisuel à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou
publics ;
    •  Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support, en ce
compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles que privées ;
    •  Toutes activités d’édition et de diffusion ;
    •  La production et la réalisation de vidéos, reportages, film et autre support audiovisuel, à
destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ;
    •  Les activités liées au « marketing », au sens large, à savoir notamment la consultance et la
prestation de services dans le domaine de la conception et de la réalisation de campagnes
publicitaires, de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de knowhow et autres droits intellectuels ;
Les activités liées à la promotion de biens immobiliers, à savoir :
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières et, en particulier, le développement, l’acquisition,
la gestion, l’aménagement, la cession et la location d’immeubles pour compte propre ou pour compte
de tiers, ainsi qu’en qualité de marchand de biens ;
    •  Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu’il s’agisse:
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels.
    •  Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou
non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion immobilière, prester tout conseil et toute assistance
Volet B
technique en matière immobilière.
    •  A titre d’exemple, la société peut réaliser toutes opérations d’achat, de vente, de mise en
location ou de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et
personnels faisant l’objet de ces accords. Elle peut mener toutes les études, conclure les
financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de
mise en valeur des biens immobiliers qu’elle développe,
Les activités liées à la vente et l’achat de mobiliers liés aux activités, à savoir :
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la location, la sous location, la distribution, la conception, la création, la fabrication, la réparation, l’
entretien, la commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet,
au détail ou en gros, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée, de tout
article, accessoire et/ou produit mobilier, concernant la réalisation du présent objet mais également
et notamment des produits de maroquinerie, articles textiles divers, accessoires vestimentaires et
articles cadeaux.
De manière générale, lié à l’objet:
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
                La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement
de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur cellesci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nuepropriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue du Saucy 23.
3.Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur FLAMANT David, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur FLAMANT David prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société