N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Be Castrum
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haren)
Sentier du Castrum 1
Be Castrum
 Statuts de l’Association sans But Lucratif (Be Castrum ASBL)
 Les fondateurs :
 - Philippe Le Grand, domicilié(e) à Mermoz, Route de l’hydrobase,
 Saint-Louis, Sénégal ;
 - Catherine Dilens, domicilié(e) à 239 rue du pré aux oies, 1130 Bruxelles, Belgique.
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les
 statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Be Castrum asbl".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 1, Sentier du Castrum 1130
Bruxelles.
 Elle a pour site internet la page suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_du_Castrum et
 pour e-mail l'adresse suivante : be.castrum@hotmail.com.
 Article 3 – But
 L'association a pour but :
 Soutenir la restauration, la restitution et la rénovation de bâtiments ancien a haute valeur historique pour son
propre compte ou pour
 le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations de services, l'importation et l'exportation,
l'achat, la vente et la
 maintenance de matériels et de logiciels, la formation, le conseil assistance utilisateur, l'analyse et le
recrutement.
 L’association a également pour objet.
 - la location de tout types de bien mobilier et immobilier tant en Belgique qu’a l’étranger;
 - la distribution, l'import et l'export de tous types de produits; Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou
 sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser ou à faciliter le
développement.
 L’association est autorisée ä contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous
cautionnements ou garanties.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Audit, Conseil, Controle, Mise en oeuvre L’organisation d’évènements
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
0788932771
à son but ou
 pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout
service ou toute
 institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont
 précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 Pour devenir membre, il faut l’accord d’un des membres fondateurs Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
 Article 7 – Membres adhérents
 Sont membres adhérents :
 1- montrer sont intérêt pour les buts suivi par l’association
 2- tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe
 d’administration.
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas
 à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et
l’obligation de
 respecter les statuts et règlements de l'association.
 Article 8 – Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 9 – Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la
 scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes
 graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la
 faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes
 ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli,
 n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION Article 10 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs
 capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par
 l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale
 en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 Article 12 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération
 est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux
 comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration,
 notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 15 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours
 avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 16 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le
 nombre de membres présents.
 Article 17 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre
de l'association. Chaque
 mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 Article 18 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote
 égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les
 exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les
 votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 19 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la
 convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés,
 excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes
des votes des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au
 moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de
 membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 Article 20 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au
 Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un
 délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 21 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des
 administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les
 soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux
 membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est
appelé le Conseil
 d'administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne
 sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 23 – Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne
 désignée par le Conseil d'administration.
 Article 24 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet
 immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le
 mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira
au poste vacant.
 Article 25 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres
 au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même
 verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion
 se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles
 s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement
 convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation, avant ou après
 la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif
 uniquement.
 Article 26 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2
 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un
 registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 27 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa
 compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes,
 administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir
 les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil
 d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne
 automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne
 chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au
 greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ;
il n’aura pas à
 justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une
 décision de l’organe d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au
 greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne
 contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
 Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et
 à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce
 règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 Article 31 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale
 ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du
 Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée
 adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Le Conseil
 d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à
 partir de la réception de la demande.
 Article 34 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique
 l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un
but désintéressé le
 plus proche possible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des
 liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et
 publiée conformément à la loi.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 - Catherine Dilens, né(e) à Vilvoorde, le 30 décembre 1972 et domicilié(e) à 239, rue du pré aux oies, 1130
Bruxelles ;
 - Philippe Legrand, né(e) à Schaerbeek, le 22 octobre 1959 et domicilié(e) à Mermoz route de l’hydrobase,
Saint-Louis, Sénégal.
 Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022.