N° d'entreprise : 0743525487
Nom
(en entier) : A.P.S. Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Liberté 27
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, le 3 septembre 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « A.P.
S. IMMO » ayant son siège à 4400 Flémalle, Place de la Liberté, 27, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0743.525.487.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
A. PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME
1. Rapport préalable
2. Mesure en vue d’assurer la continuité de l’entreprise
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale décide d’accepter l’apport en
nature d’un bien immobilier appartenant aux époux SWARTENBROUCKX-MICHAUX prénommés,
selon les modalités ci-après définies.
B. APPORT EN NATURE
1. Rapports préalables
A. Rapport dressé par le réviseur en application des articles 5:121 et 5:133 du Code des sociétés et
des associations
B. Rapport dressé par l’organe d’administration en application des articles 5:121 et 5:133 du Code
des sociétés et des associations
2. Apport en nature avec émission de nouvelles actions
A. Augmentation du compte de capitaux propres indisponible à concurrence du montant de l’apport
en nature
L’assemblée générale décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le compte de capitaux
propres indisponible à concurrence de cinq cent septante-six mille euros (576.000 EUR) pour le
porter de trois mille euros (3.000 EUR) à cinq cent septante-neuf mille euros (579.000 EUR), par voie
d’apport par Monsieur SWARTENBROUCKX Pierre et son épouse Madame MICHAUX Marie-
Thérèse de l’immeuble suivant.
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de dix-neuf mille deux cent (19.200) actions,
sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront intégralement libérées par
l’apporteur.
Les valeurs apportées sont les suivantes :
a) Valeurs actives
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
COMMUNE DE FLEMALLE, neuvième division, ex FLEMALLE-GRANDE
Un entrepôt (selon cadastre, un atelier) avec dépendances, sur et avec terrain, sis Quai du Halage,
numéro 8, cadastré ou l’ayant été, selon titre et cadastre, section B, numéro 452/H/4 partition P0000,
pour une contenance de quarante-huit ares dix-sept centiares (48a 17ca).
b) Valeurs passives
 
Néant.
Volet B
c) Valeur nette
Lesdites valeurs actives sont évaluées pour un montant total de cinq cent septante-six mille euros
(576.000 EUR).
B. Réalisation de l’apport et émission de 19.200 actions nouvelles
A l’instant interviennent :
Monsieur SWARTENBROUCKX Pierre et son épouse Madame MICHAUX Marie-Thérèse
prénommés.
Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant
des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre
du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société dudit immeuble, pour
un montant total de cinq cent septante-six mille euros (576.000 EUR).
Les dix-neuf mille deux cent (19.200) actions nouvelles sont intégralement libérées et réparties
comme suit :
- Monsieur SWARTENBROUCKX Pierre : neuf mille cent (9.100) actions ;
- Madame MICHAUX Marie-Thérèse : neuf mille cent (9.100) actions.
C. Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
qui précèdent, l’augmentation du compte de capitaux propres indisponibles, décidé ci-avant est
définitive, le solde de ce compte étant effectivement porté à cinq cent septante-neuf mille euros
(579.000 EUR) ; le total des apports à la présente société étant représenté par dix-neuf mille trois
cent (19.300) actions, jouissant des droits et avantages définis dans les statuts.
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent
L’assemblée générale décide de supprimer la première phrase de l’article 5 des statuts et de la
remplacer par la phrase suivants :
« En rémunération des apports, dix-neuf mille trois cent (19.300) actions ont été émises »
4. Pouvoirs
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapports de l’organe d’
administration, rapport du réviseur et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle