N° d'entreprise : 0422646816
Nom
(en entier) : ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf septembre deux mille vingt et un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...)
ci-après dénommée le "comparant", agissant au nom et pour le compte du conseil d'administration
de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du
Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société", en sa qualité de mandataire spécial en vertu
d'une procuration sous seing privée, laquelle restera ci-annexée, signée par un administrateur de la
Société, sur base des pouvoirs conférés par décision du conseil d'administration de la Société dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 17 décembre 2014, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 22 janvier 2015, sous le numéro 15011016.
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des droits
de souscription exercés établi par la Société que l'exercice de 25.000 droits de souscription ("Options
de Souscription 2014") a été demandé par le détenteur d'Options de Souscription 2014 identifié dans
ledit relevé.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'une (1) Option de Souscription 2014 donne droit à deux (2) nouvelles actions
ordinaires de la Société, tel que déterminé dans les conditions du plan d'Options de Souscription
2014 et suite à la scission des actions précitée intervenue en date du 2 juin 2017 et constatée en
date du 8 juin 2017.
Le prix d'exercice d'une Option de Souscription 2014 a été fixé par le Comité de rémunération à 5,52
EUR par Option de Souscription 2014, soit 2,76 EUR par nouvelle action émise suite audit exercice.
III. Le capital a été augmenté à concurrence de 5.325,00 EUR et porté de 23.560.674,67 EUR à
23.565.999,67 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 50.000 nouvelles actions du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 2,76 EUR par action, soit pour
un montant total de 138.000,00 EUR (prime d'émission comprise), dont:
(i) 0,1065 EUR (arrondi) par action seront comptabilisés sur le compte "Capital", soit au total
5.325,00 EUR; et,
(ii) le solde, à savoir 2,6535 EUR par action, soit au total 132.675,00 EUR, sera comptabilisé sur un
compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et
ne peut être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les
conditions requises pour une modification des statuts.
Volet B
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% et la prime d'émission est
également intégralement libérée.
(...)
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur d'Options de
Souscription 2014 tel que repris dans le relevé des droits de souscription précité.
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt-trois millions cinq cent soixante-cinq mille neuf cent nonante-neuf euros
soixante-sept cents (€ 23.565.999,67).
Il est représenté par deux cent vingt et un millions trois cent quatre-vingt mille quatre cent trente
(221.380.430) actions sans mention de valeur nominale.".
V. Le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe de l'article 6 des statuts:
"Aux termes de l'acte dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 29 septembre 2021, le
capital a été porté à vingt-trois millions cinq cent soixante-cinq mille neuf cent nonante-neuf euros
soixante-sept cents (€ 23.565.999,67), par la création de cinquante mille (50.000) actions.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire