Nº d'entreprise : 872 691 776
Nom
(en entier) : ASBL Ecoles Fondamentales Paroissiales
d'Enghien
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Fontaine 22, 7850 Enghien
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts - Démissions
L'Assemblée Générale réunie le 8 novembre 2022 acte la démission de deux Membres, à savoir Mme
Geneviève VANDEVELDE et Mme Françoise VERCRUYSSE
L'Assemblée Générale est dorénavant composée de :
1. Mr l'abbé KISALU KUNGO Théophile, demeurant Rue de la Fontaine 22 à 7850 Enghien,
2. Mme WEVERBERGH Agnès, demeurant Chaussée d'Ath 187 à 7850 Enghien,
3. Mme DEMEZEL Vinciane, demeurant Rue de Neufvilles 438 à 7863 Neufvilles,
4. Mr STANDAERT Daniel, demeurant Beau Site 21 à 7830 Hoves,
5. Mr VANDERROOST Bernard, demeurant Rue Notre Dame 85 à 7866 Bois-de-Lessines,
6. Mr LATTENIST Guy, demeurant Chaussée d'Enghien 69 à 1430 Bierghes,
7. Mr BELLIN Jean-Paul, demeurant Rue des Boutons d'Or, 1 Boite 12 à 7850 Marcq,
8. Mr HARDY Vincent, demeurant Rue du Paradis 7 à 7830 Hoves,
9. Mr VANDEN EYNDE Jean-Louis, demeurant Rue du Château 4 à 7850 Enghien,
10. Mr SOETENS Francis, demeurant rue Général Leman 10, à 7850 Enghien,
11. Mme MOYEN Françoise, demeurant rue des Lilas 42 à 7850 Enghien,
12. Mme DANNAU Valérie, demeurant Rue Benjamin Lebrun 14 à 7850 Enghien,
13. Mr PLETINCKX Benoit, demeurant rue de la Wallonie 27, à 7830 Hellebecq,
L'assemblée générale a décidé à la majorité requise des membres présents et représentés de modifier les
statuts de l'ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'Association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son but tel que
défini au chapitre 2.
Chapitre 1 - Dénomination - siège social
Art. 1er : Dénomination :
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Écoles Fondamentales
Paroissiales d'Enghien » en abrégé « ASBL EFoPE ».
Cette dénomination doit figurer, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'Association.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir les indications
suivantes :
-la dénomination de la personne morale,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 : Siège social - Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi en Belgique, dans la région Wallonne.
L'adresse actuelle est : Rue de la Fontaine 22 à 7850 - Enghien.
Nº d'entreprise : 872 691 776
La modification du siège social est une compétence de l'Organe d'Administration.
Chapitre 2 - But social - durée
Art. 3 : But social :
L'Association a pour but social d'organiser des écoles fondamentales et primaires (Institut Albert 1er, Place
du Vieux Marché 17 à Enghien, Ecole Saint Vincent de Paul, rue de Sambre 22 à Enghien et Ecole Saint
Nicolas, rue du Viaduc 69 à Petit-Enghien) dispensant un enseignement conforme à la doctrine catholique et
reconnues par l'Évêque de Tournai.
Pour ce faire, elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action
éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la
visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne
» ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont ses écoles relèvent.
Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le
cadre du SeGec auquel elle fait acte d'adhésion.
Elle est chargée de mettre en œuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce but
et cet objectif.
Les activités essentielles ou régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-Supervision, coordination et organisation de l'enseignement maternel, ainsi que de l'enseignement
obligatoire primaire, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
~Collaboration avec les services PSE et centres PMS, le SeGec, et autres organismes de soutien à
l'enseignement ;
-Organisation et participation à des activités extra-scolaires, culturelles, caritatives ou sportives en lien avec
son objet social d'enseignement ;
-Organisation d'activités visant à réunir des fonds pour faciliter la réalisation de son but social (activité de
type fête, tombola, fancy-fair, ... ).
L'Association peut ainsi faire tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son but. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder, soit en jouissance, soit en propriété ou autrement, tous les
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. Elle peut utiliser ces biens, les gérer
ou les mettre à disposition.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'Association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Chapitre 3 - Membres de l'Association
Art.4 : Nombre de membres :
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au
minimum à huit dont trois membres au moins non-administrateurs. Les droits et obligations des membres sont
fixés par la loi et les présents statuts.
Art. 5 : Admission des membres - droits et obligations :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue.
Les membres sont élus à l'Assemblée Générale pour une durée illimitée.
En outre, pour entrer dans l'Association comme membre il faut :
2º s'engager à respecter les statuts de l'Association et notamment le but social tel que défini à l'article 3.
A la condition qu'ils en fassent la demande et s'engagent à respecter les statuts de l'Association et
notamment le but social tel que défini à l'article 3, font partie de l'Association, avec voix délibérative, sans devoir
être soumis, ni l'agréation de l'Assemblée Générale, ni au paiement d'aucune cotisation :
-Le Curé-Doyen d'Enghien en fonction,
-Le (la) Principal(e) du Collège Saint-Augustin d'Enghien en fonction,
-Deux administrateurs de l'ASBL Société Saint-Nicolas (numéro d'entreprise 0410 361 270) désignés et
mandatés par l'Organe d'Administration de celle-ci.
Art. 6 : Membres - Registre :
L'Organe d'administration tient au siège de l'Association le registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la ou des personne(s)
physique(s) qui représente(nt) chaque personne morale.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
décision.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'Association.
Art. 7 : Membres - Cotisations et versements :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, sauf décision prise par
l'Assemblée générale. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 8 : Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion :
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par simple lettre
au Président de l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L'Organe d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respectés les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Art. 9 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations éventuellement versées. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Chapitre 4 - Assemblée Générale
Art. 10 : Composition :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration. En cas d'empêchement
ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le Président désigne le Secrétaire.
Art. 11 : Pouvoirs :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Elle a seule le droit :
·d'apporter des modifications aux statuts,
·de décider de l'admission de nouveaux membres,
·de nommer et révoquer les administrateurs,
·de fixer les conditions financières et autres de la rémunération du mandat d'administrateur,
·d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et commissaires,
·d'approuver les budgets et les comptes annuels,
·de décider de dissoudre l'Association,
·d'exclure un membre,
·d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
·de décider de la création, la fermeture d'établissements d'enseignement ; la création, la transformation, la
suppression de niveaux et de formes d'enseignement ; la fusion d'établissements d'enseignement, la cession
d'écoles à d'autres Pouvoirs organisateurs ;
·de nommer et révoquer les directeurs des établissements dont la présente Association est le Pouvoir
organisateur, dans le respect des règles et lois en vigueur ;
·de régler tous les cas où le code des sociétés et associations et les présents statuts l'exigent.
Art. 12 : Date - Convocation :
Il sera tenu au moins une fois chaque année, au siège social ou en tout autre local désigné dans la
convocation, et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent, une Assemblée
générale ordinaire des membres, à laquelle l'Organe d'administration présentera ses comptes et budgets.
L'Organe d'Administration convoque par ailleurs l'Assemblée Générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Art. 13 :
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom de
l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
L'Assemblée Générale peut faire appel à des experts ou à des personnes extérieures à l'ASBL si elle
l'estime utile. Elle peut également inviter ces mêmes personnes lors de ses réunions sans toutefois que celles-
ci n'aient le droit de vote.
Art. 14 : Délibération :
Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'organe d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son
rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant
leur rapport.
L'Assemblée Générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Art. 15 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Art. 16 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut pas être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'ASBL peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 17 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre ne dispose que d'une voix. il peut
voter lui-même ou par mandataire qui doit être membre. Seul un membre de l'Association peut représenter au
maximum un seul autre membre empêché. Il doit être titulaire d'une procuration écrite dûment signée. Le vote
peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, le Président de séance a voix prépondérante.
Sauf pour la modification des statuts, l'AG est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à l'unanimité
par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Art. 18 : Procès-verbal :
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par
le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est signé par le Président et le Secrétaire et par tous les membres
présents qui en manifestent le désir. Copies des procès-verbaux sont conservées dans un registre au siège de
l'Association où les membres peuvent en prendre connaissance sur place.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président de l'Organie
d'administration, sauf dans les cas où les décisions de l'Assemblée générale ont fait l'objet d'un acte
authentique.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Chapitre 5 - L'Organe d'Administration - Contrôle
Art. 19 : Organe d'Administration :
L'Association est administrée par un Organe d'Administration collégial nommé par l'Assemblée générale
des membres et à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est composé de quatre administrateurs au moins. Conformément à l'art 4, le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur de trois personnes au moins au nombre de
membres de l'Association.
Ceux-ci sont élus pour un terme de cinq ans, mais toujours révocables par l'Assemblée générale, sans que
celle-ci ne doive se justifier ; ils sont rééligibles.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Art 20 : démission :
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Organe d'Administration en adressant sa démission par simple
lettre au Président de l'Organe d'Administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, cet administrateur termine le mandat de son prédécesseur sauf si l'Assemblée Générale en décide
autrement. Si il n'y a pas confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce
moment.
Art. 21 :
L'Organe d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et uri
Secrétaire. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation adressée par courrier ou par courriel par le
Secrétaire.
À la condition qu'ils en fassent la demande et sous réserve de l'approbation formelle de l'Assemblée ·
Générale, font partie de l'Organe d'Administration, sans toutefois pouvoir exercer les mandats de Président ou
de Vice-Président :
- le Curé-Doyen d'Enghien en fonction,
- un des deux administrateurs de l'ASBL Société Saint-Nicolas (numéro d'entreprise : 0410 361 270)
désignés et mandatés en tant que membre par l'Organe d'Administration de celle-ci,
- le (la) principal(e) du Collège Saint-Augustin d'Enghien en fonction.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'Administration.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22 : Organe d'Administration - Réunions
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion par l'Organe d'Administration. Elle contient l'ordre du jour. L'Organe d'Administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'Organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'Organe.
En outre, les réunions de l'Organe d'Administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire. Les extraits
qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le Président ou deux
administrateurs agissant conjointement.
Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'Association où les membres
peuvent en prendre connaissance sur place.
Art. 23 : décisions et votes.
L'Organe d'Administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment signée. Aucun administrateur ne peut cependant
disposer de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, la voix du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Lorsque l'Organe d'Administration doit prendre une décision ou a à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'Organe d'Administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaite.
Art. 24 : Pouvoirs de l'Organe d'administration :
L'Organe d'Administration gère les affaires de l'Association.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de gestion nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par le CSA
ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée générale.
Il a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il
dirige l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que
demandeur ou défenseur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours.
L'Organe d'Administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'Organe d'Administration peut faire appel à des experts ou à des personnes extérieures à l'ASBL s'il
l'estime utile. Il peut également inviter ces mêmes personnes lors de ses réunions sans toutefois que celles-ci
n'aient le droit de vote.
Sans préjudice à l'art 11, c'est l'Organe d'Administration qui exerce les prérogatives du Pouvoir Organisateur
des différentes écoles gérées par l'ASBL. C'est ainsi qu'il nomme et révoque, dans le respect des règles et lois
en vigueur, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Il arrête le Règlement d'ordre intérieur (ROI). Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de
dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts,
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée,
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le Règlement d'Ordre Intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Art. 25 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L'Organe d'Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'Association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs de l'Association qui agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement,, ou toute autre personne mandatée à cette fin par l'Organe d'Administration, pourvu que
cette délégation soit spécifique et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Pour ce faire, le délégué à
la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à
la connaissance des tiers, deux administrateurs agissants conjointement exercent les missions de gestion
journalière de l'Association.
Les personnes désignées à la gestion journalière ont le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui
ne dépassent pas les besoins de la vie journalière de l'Association ainsi que ceux qui, en raison soit de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
L'Association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, leur mandat étant
exercé à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'Association.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
L'Organe d'Administration mandate le Président et le Vice-Président pour assurer la gestion journalière de
l'Association et pour traiter de tous les actes juridiques ou autres vis-à-vis des administrations. Ils peuvent agir
chacun sous leur seule signature.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Art. 26 : Acte autre que la gestion journalière :
Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration dans les limites données par son mandat, par deux
administrateurs, lesquels exercent leur pouvoir conjointement et n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des
pouvoirs donnés à cette fin par l'Organe d'Administration.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'Organe d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par le président de l'Organe d'Administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Chapitre 6 - Exercice social
Art. 27 : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et
Associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le cas échéant, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 28 : Clôture annuelle :
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. L'Organe
d'Administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte de résultats.
Chapitre 7 - Dissolution - liquidation - affectation de l'actif
Art. 29 : Dissolution :
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou valablement représentés. À défaut, une seconde réunion sera convoquée minimum
15 jours après la première réunion et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Cette décision doit être adoptée par 4/5 au moins des voix des membres présents ou représentés.
Art 30 : Liquidation :
L'Assemblée Générale désignera, par la même délibération, deux liquidateurs chargés de la liquidation de
l'Association dissoute et l'étendue de leurs pouvoirs.
Art. 31 : Affectation de l'actif :
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera la destination des actifs nets après apurement des dettes
et charges de l'Association dissoute, en leur donnant l'affectation se rapprochant le plus possible du but social
en vue duquel cette association fut créée. Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés avec une majorité de 4/5 des voix.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie, sur convocation des liquidateurs, d'une Assemblée
générale des membres qui lui donnera la même destination qu'en cas de dissolution volontaire.
À défaut de pouvoir réunir une Assemblée générale en temps utile ou à défaut de décision prise par
l'Assemblée générale à cet égard, les actifs nets après apurement des dettes et charges de l'Association seront
cédés à l'ASBL Société Saint-Nicolas d'Enghien.
Art.32 : Dispositions diverses :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et Associations.
Vincent HARDY, Secrétaire	Daniel STANDAERT, Président