N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KTN GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Frans Courtens 131
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 20 novembre 2018 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est
extrait ce qui suit :
Monsieur KOUDAD Faouzi, né à Bruxelles, le 24 juin 1993, domicilié à 3051 Sint-Joris-Weert (Oud-
Heverlee), Pastoor Tilemansstraat, 34, a constitué une société commerciale et adopte la forme d’une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KTN GROUP", dont le siège social se
trouvera à 1030 Schaerbeek, avenue Frans Courtens, 131 et au capital de dix-huit mille euros
(18.600,00 €), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il a souscrit en espèces, la totalité des parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Sa souscription est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) (soit pour
deux/tiers).
Il fixe les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée KTN
GROUP.
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Frans Courtens, 131.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Courtiers en crédits hypothécaires
- Activités des sociétés holding
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
- Intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Agents et courtiers d'assurances
- Autres activités de contrôle et analyses techniques
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Promotion et organisation de spectacles vivants
- Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers
- Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
- Location de bureau.
0713700957
Volet B
- Aide aux entreprises.
- Commerce de détail et de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles.
- Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules
- Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion
- Lavage de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Location de voitures particulières avec chauffeur.
- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ; services auxiliaires des transports
terrestres ; autres activités de poste et de courrier ; livraison de fret express ; autres activités
annexes de l'organisation du transport de fret.
- Boucherie, boulangerie, poissonnerie.
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
- Commerce de détail de tous types de produits exercés selon des modalités non prévues dans les
classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands
ambulants, etc.
- Restaurant, fast-food, café, snack, petite restauration.
- Organisation d'événements
- Intermédiaire Commercial
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
- Consultance – Comptabilité - fiscalité
- salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
- Activités des sociétés holding
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Commerce de gros de vêtements de travail
- Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc.
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Nettoyage de site.
- Location de bureau.
- Aide aux entreprises.
- Autres activités de poste et de courrier
- Location de voitures particulières avec chauffeur.
- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
- Services auxiliaires des transports terrestres
- Livraison de fret express.
- Soudure
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
- Restaurant, fast-food, café, snack, petite restauration.
- Location de voitures particulières avec chauffeur.
- Import/export.
- Intermédiaire Commercial
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
- Activités des sociétés holding
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Commerce de gros de vêtements de travail
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Nettoyage de site.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le registre
des parts.
ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Volet B
ARTICLE 11 - Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
ARTICLE 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 30 du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 16 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le
bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 17 - Répartition - Réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 19 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
Volet B
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20 - Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
ASSEMBLEE GENERALE
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Faouzi KOUDAD, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
SIgné : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek
Dépôt simultané de : expédition de l'acte