Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PYGMA ARCHITECTURE
Avenue du Parc 9
4053 Chaudfontaine
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 décembre 2017 par Maître Emilie GILLET, Notaire de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
 
1. Monsieur GRONDAL Eric Bernard Luc Marc, né à Rocourt le 1er mars 1974, époux de Madame
SMAL Marie-Noëlle Simone Paule, domicilié à 4130 Esneux, Avenue de Sur Cortil, 115.
 
2. Madame MATHIEU Aurélie Marie Ghislaine, née à Bastogne le 11 janvier 1984, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4052 Beaufays, rue
Auguste Nève, 4.
 
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination "PYGMA ARCHITECTURE".
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) libérés à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), à représenter par cent vingt (120) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/cent-vingtième (1/120ème) du
capital social qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur GRONDAL Eric, prénommé, souscrit soixante (60) parts sociales qu'il libère par un apport
en numéraire à concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 €) ;
- Madame MATHIEU Aurélie, prénommée, souscrit soixante (60) parts sociales qu'elle libère par un
apport en numéraire à concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) a été intégralement
souscrit;
b) que la souscription a été libérée par les comparants à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €) ;
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BELFIUS.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
(…)
ARTICLE PREMIER  Forme et Dénomination
La Société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "PYGMA ARCHITECTURE".                    
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
0686787516
Volet B
1. La dénomination sociale ;
2. La mention « Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme «registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise ;
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
rem-plies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4053 Embourg, Avenue du Parc, 9.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au Conseil de l'Ordre des Architectes
de la province où le siège était antérieurement établi, ainsi qu'au Conseil de l'Ordre de la province où
est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur inscription, sauf pour ce qui est prévu à
l'article 7 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes pour les stagiaires.
La constitution d'un siège administratif, d'une agence, d'un atelier, bureau sera communiquée au
conseil provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au
conseil provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel se trouve le siège social de la
société.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet les prestations de services relevant de la profession d’architecte, telle que
définie par la loi et la déontologie de la profession, et compatibles avec celle-ci.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes se
rapportant à son objet social.
ARTICLE QUATRE  Déontologie - Assurances
Tant l’architecte – personne morale – que les associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la
loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte. Les présents statuts doivent être
interprétés en conformité avec ces dispositions.
Au cas où un architecte-associé aurait à subir une sanction disciplinaire de suspension ou de
radiation par le Conseil de l’Ordre, la société doit immédiatement veiller, par les soins du ou des
gérants, à pourvoir à son remplacement en suivant la procédure définie à l’article 11 des présents
statuts, afin de préserver les intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte personne
morale a contracté.
La société veillera à conclure une police d’assurances couvrant la responsabilité civile et
professionnelle            tant de la société que de tous les architectes qui la composent.
ARTICLE CINQ  Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en
matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE SIX  Capital
Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DIX  Associés
Au moins soixante pour cent (60%-) des parts sociales doivent être en possession de  personnes
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre
des Architectes.
Les autres parts peuvent uniquement être en possession de personnes physiques ou morales qui
exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec celle d’architecte et qui sont signalées
obligatoirement au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Les stagiaires Architectes ne pourront être associés dans la société si leur Maître de stage en fait
partie.
Volet B
Tout associé Architecte sera tenu de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
(…)
ARTICLE QUINZE - Pouvoirs
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'Architecte sont accomplis exclusivement par des
Architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
(…)
ARTICLE VINGT  Date  Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en un autre
endroit en Belgique indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. Elles
sont adressées aux associés, aux porteurs d’obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s)
quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées à la
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas être justifié des
convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGTQUATRE  Vote
Sous réserve d’application de l’article 275 du Code des sociétés, nonobstant toute disposition
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les
deux/cinquièmes des parts représentées à l’assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu’elles appartiennent à ses mandants.
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n’auront pas été effectués.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un associé celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
(…)
ARTICLE VINGTSIX  Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE VINGTSEPT  Affectation du bénéfice
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
Volet B
la décharge à donner au gérant.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
(…)
ARTICLE VINGTNEUF  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des Architectes. La désignation du ou des liquidateurs devra être confirmée par le Tribunal de
Commerce conformément à la loi.
Les contrats et missions de type architectural devront en tout état de cause être entièrement honorés
avant la clôture de liquidation  de la société, en tenant compte du caractère intuitu personnae des
relations entre l'Architecte responsable du projet et le maître de l'ouvrage. Au cas ces  contrats et
missions ne pourrait être honorés jusqu’à leur terme pour une raison quelconque, la société, par les
soins du ou des liquidateurs, aura pourvoir à son remplacement afin de préserver les intérêts des
maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte personne morale a contracté en respectant la
procédure de l’article 11  des présents statuts.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
ARTICLE TRENTE-TROIS – début d’activité
Les comparants déclarent que l’activité de la société ne débutera effectivement qu’à partir du 2
janvier 2018.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le jour de la constitution de la société et sera clôturé le
31 décembre 2018.
ARTICLE TRENTE-CINQ - date de la première assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le jeudi 13 juin 2019.
ARTICLE TRENTE-SIX
Les comparants décident de nommer Monsieur GRONDAL Eric afin de disposer des fonds et afin de
procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
ARTICLE TRENTE-SEPT - Désignation des premiers gérants
Les comparants  désignent aux fonctions de gérant ordinaire sans limitation de durée :
- Monsieur GRONDAL Eric, prénommé, présent, qui accepte ;
- Madame MATHIEU Aurélie, prénommée, présente, qui accepte.
Le mandat de gérant est révocable dans les conditions de l’article 16 des présents statuts.
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter  du dépôt de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 22 décembre 2017