N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hanif asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tilleul 129
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Dénomination : Hanif asbl
 Forme juridique : Association sans but lucratif
 Siège : 129, rue du Tilleul à 1140 Bruxelles
 Objet de l'acte : Constitution
 L'assemblée générale du 10 juillet 2018 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux
statuts.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit:
Statuts de Hanif ASBL
Entre les soussignés :
 1) MANSOORIAN David, Woluwé Saint-Lambert (Belgique), né le 27 juillet 1989, n°129 rue du Tilleul, 1140
Evere - 89.07.27-479.47
2) MARTINEZ BUSTAMANTE David,  Anderlecht (Belgique), né le 2 janvier 1992, n°5/4 Allée Clara Clairbert 5/4,
1070 Anderlecht - 92.01.02-417.07
3) GONTY Grégory, Liège (Belgique), né le 23 mai 1990, n°47 Blvd Louis Mettewie, 1080 Molenbeek - 90.05.23-
541.15
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS, DURÉE
Article 1 : L'association porte le nom "Hanif" asbl.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi au 129, rue du tilleul à 1140 Evere et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. L’Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé
au sein du même arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux :
- Aider à la publication et à la promotion d’œuvre littéraire et intellectuelle sur les civilisations du monde  ainsi que
sur des thèmes divers et variés : les sciences humaines dont la philosophie, l'économie, l'histoire, les sciences
politiques, l’étude des religions ainsi que la littérature.
- Organisation de conférence, de séminaire d'étude en Belgique et à l'étranger.
- Exercer des activités socio-caritatives visant à apporter une assistance sociale adéquate aux plus démunis :
étudiants en précarité, scolarisation des enfants issus des familles défavorisées, ... ;
- Favoriser les échanges inter-culturels entre la Belgique et des pays étrangers par l'organisation de voyage.
- Récolter et lever des fonds pour des projets humanitaires qui seront réalisé en Belgique mais aussi dans des
pays étrangers.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts
0700818367
sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de trois. Les membres effectifs forment
l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également
accepter des membres d'honneur. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.
Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :
a) toute personne qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas
échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de
chaque Assemblée Générale ;
b) toute personne cooptée par l'Assemblée Générale désirant participer à un projet en rapport avec les buts
sociaux de l'association ;
Article 6.2 : Est membre d'honneur est bienfaiteur toute personne physique ou morale ainsi désignée par le
Conseil d'Administration.
Article 6.3 : Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fixées par les
articles 6.1, 6.2.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres d'honneurs. Les membres effectifs
paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l’article 6.1.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d'Administration par simple lettre ou par e-mail.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également
être invité à prendre part à l'Assemblée.
 
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois
personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat à un poste d’administrateur vacant devra, au moins 5 jours avant l’Assemblée
Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature. Passé ce délai, sa candidature ne
pourra plus être acceptée, sauf si aucun autre candidat ne s’est présenté.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Article 9.4 : Le
Conseil d’Administration est composé :
-d'un président, éventuellement d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire ;
Article 9.5 : Pour être candidat aux fonctions de président, de vice-président, de trésorier ou de secrétaire, il est
nécessaire d'être membre effectif au sens de l'article 6.1.a. De plus, le candidat à la présidence doit de
préférence avoir été administrateur de l'association durant un an au minimum.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de président, vice-président et trésorier, s’ils sont élus, pourront exercer
simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier dans une autre association. Il ne peut être
dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des
membres effectifs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au
courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à
l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d’Administration.
Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci est tenu de rester en fonction
jusqu'au vote de sa décharge.
Article 9.10 : En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désignera un tiers ayant les
compétences du Conseil d’Administration et ce temporairement.
Article 10.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président,
la réunion est présidée par le vice-président ou par tout autre administrateur.
Article 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un
registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.
Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement
par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs
qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge
nécessaires.
Article 13.1 : Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration est validé par l'Assemblée Générale.
Article 13.2 : Il peut être modifié par le Conseil sur proposition d’un de leurs administrateurs
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et d'honneurs et doit comporter
au minimum de quatre membres effectifs.
Article 14.2 : L’Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou en leur
absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera
préféré.
Article 14.3 : Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais
une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Article 14.4 : Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres d'honneur ayant
une voix consultative.
Article 15 : L’Assemblée Générale est compétente pour :
a) la modification des statuts ;
b) l’élection et la révocation des administrateurs ;
c) l'exclusion d'un membre ;
d) l'approbation des comptes et budgets ;
e) la dissolution volontaire de l'association ;
f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;
g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;
h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;
Article 16.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Article 16.2 : Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être
chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 16.3 : Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de
l'ordre du jour et être signées par le président ou en cas d'absence de celui-ci par le vice- président ou par tout
autre administrateur.
Article 16.4 : Les convocations à l’Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal
ou être remises en mains propres et ce au moins huit jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 16.5 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne
peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents.
Article 17.1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le
nombre de membres effectifs présents, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification des statuts, de
dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.
Article 17.2 : Les décisions d'exclusion des membres, de modification des statuts, hormis celles visées à l’article
16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si
l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou
représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 17.3 : En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote
secret où le point est porté à une réunion ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de
trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 17.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la
majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette
modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres
effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être
convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Article 17.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être
décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai
minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.
Article 18.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et
inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.
Article 18.2 : Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.
Article 18.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des
procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 18.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il
en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateurs.
 
TITRE V – FINANCEMENTS, COMPTES ET BUDGETS
Article 19 : L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
Article 19.1 : L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 20 : L’exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Article 21 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l’exercice précédent et les budgets du prochain
exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de janvier.
Article 21.1 : La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux
arrêtés d’exécution y applicables.
Article 21.2 : Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,
conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels
sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur
les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration,
désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 22.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à des associations
caritatives désigné par l'Assemblée Générale.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 23.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le
volontariat.
Article 23.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de
l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura
couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant,
le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et
des cas dans lesquels elle est versée.
Article 23.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un
caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à
elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires
organisées par une association de fait.
Article 24 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2
mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.