Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LIP ou LES INVITES ou L.I.Prod
(en entier) :
(adresse complète)
LES INVITÉS PRODUCTIONS
Rue de la Gironde 21
4287 Lincent
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 21 mai 2015, à enregistrer, il résulte qu'il
a été constitué par 1. Monsieur FRANKA Joël Richard, né à Libramont, le premier août mil neuf cent
septante-trois, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard des Quatre Journées, 12 rdch, et 2.
Monsieur CORTIER Tanguy Eli Jean, né à Uccle, le quatre juillet mil neuf cent septante-deux,
domicilié à Lincent, Rue de la Gironde, 21, une société privée à responsabilité limitée dénommée
"LES INVITES PRODUCTIONS".
Les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur FRANKA Joël, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €),
soit trois cents  parts sociales numérotées de 1 à 300,
- par Monsieur CORTIER Tanguy, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €), soit trois cents  parts sociales numérotées de 301 à 600.
Ces six cents parts sociales ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur FRANKA Joël à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de six mille deux euros (6.200,00 €).
- par Monsieur CORTIER Tanguy à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de six mille deux euros (6.200,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
dix-huit mai dernier d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro
BE32 0017 5732 0102.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « LES INVITÉS PRODUCTIONS », en abrégé « LIP », «Les invités» ou
« L.I.Prod ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à 4287 Lincent, rue de la Gironde, 21. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
- toutes opérations matérielles ou conceptuelles relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, la
direction artistique, le casting, la coordination technique d’événements, le copywriting, l’acquisition de
droits d’auteurs, de films et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux sur
tout support existant ou non à ce jour, le théâtre, la musique, le show, ainsi que l'organisation, la
production, l'exploitation et la diffusion par tout mode de diffusion de ces produits à des fins
culturelles, publiques commerciales ou privées et, plus spécialement, toute réalisation, production,
création, publication, édition, montage, distribution ou exploitation de films, de vidéogrammes, ou de
textes, photos, dessins, scénarios, découpages et musiques pour le cinéma, la télévision, la radio,
internet, la vidéo, le spectacle, le show ou toute autre technique de communication non encore
0630780112
Volet B
découverte à ce jour, ainsi que toutes prestations, artistiques, de recherche en vue de la mise en
place de productions audiovisuelles, la consultance et la formation dans les domaines précités et, de
manière générale, en rapport direct ou indirect avec ces arts.
- l’achat, la vente, la location, la mise à disposition (sous forme de location ou autre) de tout matériel
en rapport avec ces activités ainsi que la création de décors.
- l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
- la mise à disposition, la concession ou l'achat de droits d'emphytéose, de droits de superficie ou
d'autres droits démembrés et la mise à disposition de tout ou partie de biens immeubles au profit de
son personnel et/ou de ses dirigeants.
- les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… ainsi que toutes
autres activités de soutien aux entreprises.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00  €).
Il est représenté par six cents (600) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/six centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 600.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt et un mai deux mille quinze  libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale.
(…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. (…)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant ou des gérants est rémunéré.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a deux gérants ou plus, ils formeront un collège de gestion qui est investi des pouvoirs de
gestion accordés aux gérants par l'article 257 alinéa 1 er du Code des Sociétés et qui fonctionnera
dans le respect des règles suivantes :
Présidence
Le conseil de gestion peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-
président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le vice-président. A
défaut de vice-président, le conseil désigne un de ses membres pour remplacer le président.
Réunions
Le conseil de gestion se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, du gérant qui le
remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un gérant à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Délibérations
A/ Le conseil de gestion peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un écrit pour support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place.
En ce cas le mandant est censé être présent. Cependant aucun gérant ne peut ainsi disposer de
plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
Volet B
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout
autre cas que la législation ou les statuts entendraient excepter.
C/ Les décisions du conseil de gestion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux gérants, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
Procès-verbaux
Les délibérations du conseil de gestion sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, e-mail, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux gérants ou par le président du conseil de gestion.
Vacance
En cas de vacance d'une place de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
Le gérant nommé en remplacement d'un gérant dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 12. La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par
deux gérants (dont l'un doit être le Président du conseil de gestion) agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinq mille euros (5.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière
suivante :
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois d’avril 2015, soit 100,70
points (base 2013).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Article 13. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.
Le(s) gérant(s) dispose(nt) du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées
conformément au présent article.
Pour l'application de ce qui précède, il est précisé que le(s) gérant(s) ne pourr(a)(ont) déléguer leurs
pouvoirs que pour autant que cette délégation ne soit pas interdite sur base de conventions qu'il(s)
aurai(en)t par ailleurs signées avec la société. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier mercredi 
du mois d’avril à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année. (…)
Article 22.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.              
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
* Monsieur CORTIER Tanguy prénommé,
* la société privée à responsabilité limitée « JOËL FRANKA » ayant son siège social à Schaerbeek,
rue Artan, 120, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0479.859.394,
représentée par son représentant permanent, Monsieur FRANKA Joël, prénommé.
Les gérants se sont réunis immédiatement pour procéder à la nomination du Président du Conseil de
Gestion.
À l'unanimité, ils ont décidé d'appeler aux fonctions de Président du Conseil de Gestion, Monsieur
FRANKA Joël, prénommé.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Les gérants ont décidé d’établir le siège d’exploitation à Schaerbeek, rue Artan, 120.
6° Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, Avenue Louise, 222 pour accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales
et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les gérants ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier mars deux mille quinze par Monsieur FRANKA Joël et
Monsieur CORTIER Tanguy, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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