Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALEXA EVOLUTION
Rue Léopold 55
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès verbal reçu par Maître Aurélie STORME, notaire à Mouscron, en date du 15 mars 2018,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur SPINU Ion, né à Mun. Câmpulung Jud. Arges (Roumanie) le neuf juillet mille neuf cent
soixante-sept, célibataire, domicilié à Timisoara (Roumanie), strada Romanitei, 26, mais résidant à
7700 Mouscron, rue Léopold 55.
A déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dont les statuts
contiennent les dispositions suivantes :
 
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALEXA EVOLUTION".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Mouscron, rue Léopold 55.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La production, l’importation et le commerce de :
    •  équipements et systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude avec
des énergies renouvelables
    •  systèmes de refroidissement via le sol et les murs
    •  système de refroidissement via les plafonds
    •  systèmes de ventilation avec récupération de chaleur
    •  systèmes de traitement de l'eau
    •  systèmes de préparation d’eau chaude
0692633250
Volet B
    •  système solaire pour préparation d’eau chaude sanitaire avec panneaux solaires plats
    •  système solaire pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux
solaires plats
    •  systèmes de chauffage de l'eau de piscine
    •  pompes à chaleur pour chauffer l’eau de piscine
    •  équipement pour l’amélioration de la qualité de l’eau – filtrage, adoucissement, ajournement,
démagnétisation
    •  refroidissement actif
    •  refroidissement passif
    •  systèmes au gaz central, bois, pellets, électrique, GPL, biomasse
    •  systèmes d'aspiration centralisés
    •  Ventilation centralisée avec récupération de chaleur
    •  automation
    •  systèmes de dégivrage
    •  matériaux pour le système collecteur de pompe à chaleur
    •  menuiseries à double vitrage
        •  panneaux préfabriqués pour le chauffage par rayonnement et le refroidissement dans les
murs et les plafonds
        •  pompes à chaleur eau-souterraine, eau-eau et air-eau
        •  allées, systèmes de déformation, pentes, rampes, gouttières
        •  thermostats d’ambiance contrôlables à distance via téléphone et internet
        •  système de contrôle de la température pour le chauffage et le refroidissement dans toutes les
pièces importantes avec télécommande sur téléphone, tablette ou ordinateur portable
        •  automatisation permettant de commander des pompes à chaleur et des centrales électriques
à distance via téléphone et internet
        •  matériaux et équipements pour installations
 
Les services suivants :
        •  projets d’exécution, de support technique, assistance technique et conseil
        •  projection
        •  consultance
        •  systèmes et équipements de mise en service
        •  mise en service
        •  fourniture et installation de pièces de rechange d'origine
        •  fourniture de matériaux, équipements, automatisation, consommables
        •  service de garantie et de post-garantie
        •  exécution d'installations, pose de systèmes d’installation complets
        •  montage d'équipement
        •  soutien et assistance technique lors du montage
        •  soutien et assistance technique
        •  conduire l'automatisation
        •  exécution de forages pour pompes à chaleur d’eau souterraine et montage de sondes
verticales
        •  commerce de gros et de détail
        •  importation
        •  exportation
        •  distribution
        •  ingénierie
        •  service et maintenance
        •  test, analyse et optimisation
        •  services de courtage et de commission
        •  vente en ligne et dans les magasins
        •  production de composants pour installations
        •  ouverture de filiale et succursale à l’étranger ou en Belgique
apport, fusion et absorption avec d’autres sociétés ou associations, belges ou étrangères
 
           La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale
Le comparant a déclaré souscrire la totalité des parts, savoir cent quatre-vingt-six (186) parts,
lesquelles ont été entièrement libérées par un versement en espèce qu'il a effectué à un compte
spécial portant le numéro BE51 7320 4603 7362, ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
 
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.      
 
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de mai de chaque
année à 17 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
 
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté
sur l'exercice de l'année suivante uniquement.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Volet B
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, a pris les décisions suivantes.
 
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
 
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions : Monsieur SPINU Ion, comparant..
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Aurélie STORME