N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Phagacel & Pégalach
(en abrégé) : P&P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Rue Grand'Peine(H-A) 106
Les fondateurs soussignés Monsieur Yannick ENGELS, Belge, domicilié à 106 rue grand peine, 7110 Houdeng-
Aimeries, Madame Aline Bal, Belge, domicilié à 106 rue grand peine, 7110 Houdeng-Aimeries, Madame Alice
Fosty, Belge, domicilié à 49 rue pirmez, 6060 Gilly, réunis en Assemblée le 06/08/2019, ont convenus de
constituer l'a.s.b.l. « Phagacel et Pégalach » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I – Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « Phagacel et Pégalach », « P&P » en abrégé. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 106 rue grand peine, 7110 Houdeng-Aimeries, dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet d’enseigner et promouvoir les sports équestres et la relation avec le cheval au travers
d’une approche holistique de la pratique de l’équitation, et selon les 2 axes suivants : 1) Relation d’harmonie et
de bien-être entre l’humain et le Cheval. 2) Prise en compte des éléments physique, émotionnel, mental,
énergétique et spirituel de chacun (humain et cheval) séparément et ensembles.
L’enseignement dispensé aura pour but d’encourager et favoriser l'inclusion sociale ainsi que l'égalité des
chances dans les sports équestres au sein d’une infrastructure aux normes des standards internationaux et à la
pointe de la technologie.
L'association a également pour objet de fournir un support thérapeutique de terrain pour les personnes atteintes
de handicaps, pour les familles en décrochages ou en situation de faiblesse ainsi que dans la réinsertion sociale
et/ou professionnelle des personnes en situation de faiblesse. Ce support thérapeutique est de près ou de loin
réalisé autour du cheval ou au travers du cheval.
Les activités envisagées visent à donner des cours d’équitation en collectif ou en individuel, des stages, des
journées découvertes, des anniversaires, à organisation des événements, des concours, des examens de
brevets capacitaires, de proposer des thérapies de coaching et d’équi-coaching. Cette liste étant non exhaustive.
L'association a également pour objet la défense et la protection des animaux.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
0732885775
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs à vie. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent la qualité de membre effectif.
Par ailleurs un membre adhérent, un ministre ou un élu local peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif, pour autant qu’il soit en ordre de cotisation.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2 tiers des membres Effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de
66% des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au secrétariat de l’association. Elle implique l'adhésion aux statuts, au
règlement de l'association et au paiement de la cotisation de membre adhérent.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres adhérant contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres adhérant qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, sont
considérés comme démissionnaires. L’exclusion d’un membre adhérant est réalisée par le président et/ou les
administrateurs de manière régulière. Les membres considérés comme démissionnaires seront recontactés par
toutes forme de canal afin de leurs proposer de se mettre en ordre de cotisation. Le Conseil d'administration
peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement
des montants qu'ils ont versés.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• Les modifications des statuts sociaux
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'exclusion d'un membre
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an. Les membres effectifs peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire ou email au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste ou d’envoi de
l’email faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du
Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre
de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V – Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 6 au plus, choisis
de préférence parmi les membres de de l'association en ordre de cotisation, des personnes ayant un statut de
cadre ou chef d’entreprise. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au
scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée 5 ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI – Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII – Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX – Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 06/08/2019, à Houdeng-Aimeries