N° d'entreprise : 0408 625 366
Nom
(en entier) : Institut Cardijn - Ecole supérieure de Formation sociale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue de l'Hocaille 10
Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION, STATUTS
EXTRAIT PROCÈS-VERBAL DES DECISIONS DE l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
29/01/2025
( ... )
IV. RESOLUTIONS
Première résolution
En sa séance du 29 janvier 2025, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL Institut Cardijn, Ecole
Supérieure de Formation Sociale, sise 10 Rue de l'Hocaille à 1348 Louvain-la-neuve, modifie comme suit l'article
-	15 des statuts :
"Art 15 Après dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une association dont l'objet social se
rapproche le plus possible de celui de la présente association.
Cette association sera désignée par l'Assemblée générale."
Et le remplace par :
"Art 15 En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, ou de liquidation de l'ASBL Cardijn, le patrimoine restant;
après apurement des dettes et frais de liquidation sera affecté au Mouvement ouvrier chrétien (MOC) et ses
services."
Cette affectation soutiendra les activités du MOC, lesquelles visent l'émancipation du monde du travail,;
notamment par l'approfondissement de la démocratie économique, culturelle, sociale et politique
Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
conformément à l'article 3 des statuts,
-A acté la démission comme membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de Patricia'
VENDRAMIN
-a procédé, sur proposition du Conseil d'Administration, à l'admission d'un nouveau membre à l'Assemblée,
Générale :
Donatienne DESMETTE
conformément aux articles 4 et 7 des statuts,
-a nommé comme membre du Conseil d'Administration pour un mandat de 4 ans :
Donatienne DESMETTE
-a reconduit à la Présidence du Conseil d'Administration pour un mandat de 4 ans :
Mme Ariane ESTENNE, Présidente du Mouvement Ouvrier
-a reconduit, comme membres du Conseil d'administration, pour un mandat de 4 ans :
Mme Dominique DECOUX, secrétaire générale du Mouvement Ouvrier Chrétien
Mr Jean-François CAMBIER
Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
( ... )
ESTENNE Arianne
Président de l'Assemblée
PROCÈS-VERBAL DES DECISIONS DE l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/12/2023
Le 01/12/2023 , s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres.
I. COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte, sous la présidence de Madame ESTENNE Ariane.
Il. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les membres dont le nom, prénom et adresse, sont mentionnés dans la liste
des présences annexée au présent procès-verbal. La liste des présences est clôturée et signée par les membres
du bureau. Les procurations mentionnées dans la liste des présences restent ci-annexées.
L'ensemble des membres étant présents ou représentés, ils déclarent renoncer aux formalités de convocation.
III. EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :
a)STATUTS - Nouveau Statuts, mise en conformité au nouveau C.S.A.
b)Divers
IV. RESOLUTIONS
Première résolution
Art 1 L'association prend la dénomination suivante « Institut Cardijn ».
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'Organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique. Il devra
toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge, toutes les fois où la loi le prévoit, dans
le mois de sa décision.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux dispositions des présents statuts
Art 2 L'association a pour but de favoriser l'aide aux étudiants et le soutien aux activités de l'Institut Cardijn
département social de la Haute Ecole Louvain en Hainaut, notamment. Pour atteindre ses objectifs, l'Association
se propose de mener, entre autres, les activités suivantes :
- la mise à disposition de ces étudiants de locaux scolaires et de logements ;
- l'organisation d'activités sociales;
- la représentation de l'Institut dans la dite Haute Ecole ou dans tout établissement d'enseignement.
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son but.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en
location toute propriété ou tous droit réel, recruter du personnel, conclue des contrats valables, récolter des fonds,
en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités en relation avec la réalisation de son but.
Dans le cadre de la réalisation de la réalisation de son but, l'association peut même poser des actes
commerciaux.
Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art 3 Le nombre minimum des membres est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
Les nouveaux membres sont admis à la simple majorité des voix par l'Assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
Les associés ne sont tenus à aucune cotisation.
Ils n'ont aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de l'association.
Art 4 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les cas où les statuts l'exigent
11º d'adopter les dispositions du règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes de l'Association, de l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale.
Art 5 L'assemblée générale est réunie par le président ou un membre du conseil d'administration par lui
délégué, dans les cas prévus par les statuts ou sur la demande d'un cinquième au moins des membres.
La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique avec l'ordre du jour, au moins quinze (15) jours
avant l'Assemblée générale.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, lorsqu'au moins un cinquième des
membres en fait la demande. En ce cas, l'Organe d'administration ou le commissaire, convoque l'Assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Art 6 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, moyennant
mandat écrit et signé.
Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.
Dans tous les cas où la loi n'en décide pas autrement, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel
que puisse être le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui le
remplace sera prépondérante.
Sauf disposition légale contraire, il est permis, en prenant des décisions, de s'écarter de l'ordre du jour.
Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre des procès-verbaux. Ledit registre est conservé au siège social de l'Association où il peut être consulté
par les membres de l'Association et les tiers, qui peuvent introduire une demande auprès du Conseil
d'administration. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Art 7 L'association est administrée par un Organe d'administration, dénommé Conseil d'administration,
composé de trois membres au moins dont le mandat renouvelable est fixe, sauf démission ou destitution, à quatre
ans.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés et destitués par l'assemblée générale au scrutin secret à la simple majorité
des voix des membres présents, ils désignent entre eux un président.
Art 8 Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un administrateur ou à un
directeur, membre ou non de l'association, qui ont seul tout pouvoir de gestion journalière, y compris le mandat
de recevoir et payer tous loyers, salaires et autres sommes.
La durée de cette délégation de pouvoir est de 4 ans maximum et le mandat peut être à tout moment révoqué
par le Conseil d'administration.
Art 9 Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Art 10 Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association. Tout ce
qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.
Entre autres, il la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art 11 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des membres présents ou
représentés, chaque administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre, moyennant un
mandat écrit et signé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement pour les opérations similaires.
Art 12 Le conseil d'administration veillera aux formalités de publicité exigées par les dispositions légales
applicables en la matière.
Art 13 Dans tous les actes qui sont de compétence du conseil d'administration, l'association sera valablement
représentée et engagée par la signature de deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le
président, sans qu'ils soient obligés vis-à-vis de tiers, à se justifier quant à une délibération de l'association ou
quant à tout pouvoir spécial quelconque.
Art 14 Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration. Ce règlement
sera présenté et soumis au vote de l'Assemblée générale toutes les fois où la loi l'impose, en particulier s'agissant
des dispositions relatives aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur pourra également être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés, sauf si la loi en dispose autrement.
Art 15 Après dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à une association dont l'objet social se
Cette association sera désignée par l'Assemblée générale.
Art 16 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts doit être organisé et géré en conformité
avec la législation belge régissant les associations à but non lucratif
Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
L'assemblée confie à la srl « MYB2B.BIZ », dont le siège est établi à 1410 Waterloo, drève Richelle, 161H/15,
inscrite à la BCE sous le numéro 0719.786.322, valablement représentée par Monsieur Patrick Ader, avec pouvoir
de substitution, le pouvoir de procéder aux formalités de publication au Moniteur Belge découlant des décisions
mentionnées ci-dessus.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents et faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
V. FIN DE LA SEANCE
L'assemblée est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal
ESTENNE Arianne
Président de l'Assemblée