N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Serinchamps-Les Basses
(en abrégé) : Comité Serinchamps-Les Basses
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Les Basses(Haversin) 12
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney (Serinchamps)
 
 
Les soussignés :
 
1º Calande, Ingrid, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps
2º Adam, Sylvain Rue du Vachau,7, 5590 Serinchamps
3º Desantoine, Eric Les Basses,20 ,5590 Haversin
4º Romnée Sabine,Les Basses, 12,5590 Haversin
5° Chamberland Jean-Marie, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps
6° Houssa, cédric, Les Basses,12 ,5590 Haversin
7° Gillard, Régis, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps
8° Guissard, Sylvain, Les Basses, 6,5590 Haversin
9° Michel, Isabelle, chemin de Franlieu, 53, 5590 Serinchamps
10° Poncelet, Bernadette, Les Basses, 6,5590 Haversin
11° Dehaes, Martine, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps
12° Bruniaux, Claude, chemin de Franlieu, 53, 5590 Serinchamps
13° Georges, Olivier, Rue du Vachau, 48, 5590 Serinchamps
14° Godfroid, Eric, Chemin des sapins, 9, 5377 Hogne
15° Staquet, Aurélie Les Basses, 13,5590 Haversin
16° Georges, Manon, chemin de Franlieu, 57a, 5590 Serinchamps
17° Davin, Sophie, Rue du Vachau,66, 5590 Serinchamps
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Comité des fêtes de Serinchamps-Les Basses».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autre pièces émanant de l’Association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.
 
Article 2
0533700136
 
Son siège social est établi à Les Basses, 12 , 5590 Haversin dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
 
But
 
Article 3
 
L'association a pour buts de susciter, créer, et entretenir dans un cadre de qualité de vie, une animation sociale,
culturelle, récréative et sportive dans les deux villages, sans distinction de sexe, d’âge, de race, de conception
philosophique ou religieuse quelconque, voire d’appartenance culturelle de ses membres, en organisant (ou en 
prenant la responsabilité de l’organisation) notamment des activités visant à la rencontre du plus grand nombre.
Et ce sans aucun but politique ou financier. Le règlement d’ordre intérieur définit la manière de réaliser les
objectifs. 
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : fête annuelle, excursions, St-
Nicolas au profit des plus jeunes, goûter des anciens, fête des voisins dans les deux villages, ainsi que toute
activité en cohérence avec les buts de l’association.  
 
Elle peut accomplir tous les actes et démarches se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à SIX, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à TROIS. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, tous les habitants des villages de Serinchamps et Les Basses ainsi que les personnes
admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, et après que l’intéressé se soit défendu sur
les griefs qui lui sont reprochés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 02 mai 2002.
 
 
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres exercent leur fonction à titre gratuit. Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Assemblée générale
 
Article 13 : composition
 
L'assemblée générale est composée à la fois des membres effectifs et des membres adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, dans l’ordre, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14 : pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts ;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-   l'approbation des budgets et des comptes;
 
-   la dissolution volontaire de l'association;
 
-   les exclusions de membres ;
 
-   la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15 : Fréquence
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents doivent y être convoqués.
 
Article 16 : Convocation
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (postal ou électronique) adressé
à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours calendriers avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation
de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
 
Article 17 : Représentation
 
Les membres effectifs et adhérents vont donc recevoir une convocation pour assister à l’assemblée générale.
Toutefois seuls les membres effectifs ont le droit de vote et disposent dès lors d’une voix délibérative, les
membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative. Tout membre effectif peut se faire représenter par
un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Toutefois un même membre effectif ne
peut représenter plus d’un membre effectif absent.
 
Article 18 : Vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19 : Validité
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
 
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi
du 02 mai 2002 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécialement tenu à cet effet au siège
social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et
adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
 
Administration
 
Article 22 : Conditions d’admission des candidats au conseil d’administration
 
o        Etre membre effectif
o        Etre majeur et domicilié en Belgique
o        L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
o        Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de TROIS  ans, et en tout
temps révocables par elle.
o        Les administrateurs sortants sont rééligibles.
o        Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
o        En cas de vacances avant l’expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par l’assemblée générale
achève le mandat de celui qu’il remplace. En tout état de cause, en cas de vacances au sein du conseil
d’administration, les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs
que s’il était complet. Le minimum de 3 mois de membre en fonction est toutefois requis. Tant que l’assemblée
générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration aux termes du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
o        Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
o         L’administrateur révoqué ou démissionnaire ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de
l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
o        Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée adressée au
conseil d’administration.
o        Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de
publicité requise par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et son arrêté royal d’exécution dans
le mois.
 
 
Article 23 : Comité exécutif
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, et ce au moins
une fois par an.
La convocation au conseil d’administration se fait par lettre ordinaire envoyée par la poste (ou par courrier
électronique) au moins 8 jours calendriers avant la date fixée pour la réunion du conseil d’administration. Elle
contient l’ordre du jour.
 
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes
blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être discuté si les 2/3 des membres
 
Article 24 : Représentation
 
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront consignés dans un registre tenu
spécialement à cet effet, et conservés au siège social de l’association.
 
Article 25 : Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26 : Gestion journalière
 
Le conseil d’administration prend en charge la gestion journalière.
Tout ordre de paiement devra être signé par un membre du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut recruter le personnel nécessaire à la réalisation des buts du comité des fêtes de
Serinchamps-Les Basses. Il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.  
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 27
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
 
Articles 28
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 29 : Responsabilités
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 30
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dispositions diverses
 
Article 32
 
L’association est crée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 09 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Article 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 34
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale pourra désigner
un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Ce vérificateur agira gratuitement dans le cadre de son mandat.
 
Article 35
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association à quelque moment, par quelque cause qu’elle se
produit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera légué à une autre association poursuivant des
buts similaires au profit de Serinchamps et Les Basses. Si aucune association ne devait correspondre à ces
critères, l’actif net serait alors légué à une œuvre ou association caritative désignée par l’assemblée générale.
 
Article 36
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dénomination sociale : « Comité des fêtes de Serinchamps-Les Basses » Association Sans But Lucratif
 
Siège social: Les Basses, 12, 5590 Haversin
 
L'Assemblée Générale constitutive de l'association qui s'est tenue le 08 mars 2013 à Serinchamps a réuni 17
membres fondateurs présents ou représentés.  Elle a décidé, à l'unanimité, de nommer en qualité
d'Administrateur les personnes suivantes :
 
Calande Ingrid, Rue du Vachau,48, 5590 Serinchamps, née le 28/11/1971 à Libramont (Belgique)
Romnée Sabine, Les Basses, 12, 5590 Haversin, née le 18/12/1977 à Dinant (Belgique)
Adam Sylvain, Rue du Vachau,7, 5590 Serinchamps, né le 04/05/1993 à Namur (Belgique)
Chamberland Jean-Marie, Rue du Tombois, 5, 5590 Serinchamps, né le 05/03/1964 à Marenne (Belgique)
Desantoine Eric, Les Basses, 20, 5590 Haversin, né le 30/06/1967 à Halle (Belgique)
 
Le mandat conféré aux Administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Les Administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
Le Conseil, qui s'est tenu ce  08/03/2013,  a désigné en son sein en qualité :
 
·         de Président : Calande Ingrid
·         de Vice-Président : Desantoine Eric, Adam Sylvain
·         de Secrétaire : Romnée Sabine
·         de Trésorier : Chamberland Jean-Marie
 
Le Conseil d'Administration a désigné comme personnes habilitées à représenter l'ASBL en qualité d'organe
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : Calande Ingrid et/ou Desantoine Eric, Romnée Sabine
Elles agissent individuellement.