Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MAREE BRETONNE
Rue Sainte-Véronique 10
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 24 mars 2016, déposé
électroniquement au bureau d'enregistrement LIEGE I-AA le 24 mars 2016, il résulte que Madame
JELLOULI Nasira, née à Berkane (Maroc) le sept mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à
4100 Seraing, Rue du Mont Chera, 13, a constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée " LA MAREE BRETONNE " et a arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LA MAREE BRETONNE.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Sainte-Véronique, 10.
La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- l'achat et la vente en gros et au détail de poissons, crustacés et mollusques;
- l'achat et la vente en gros et au détail de denrées alimentaires;
- l'achat et la vente en gros et au détail de boissons, de vins, de spiritueux.
La société a également pour objet la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la location et le courtage de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas
réglementé et ce en rapport avec l'activité précitée.
Plus généralement, la société pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins
et modèles, savoir-faire, marques et recevoir des droits, des royalties.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra, sans que l’énumération ci-après soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location des bâtiments, des terrains et des fonds de commerce, prendre, acquérir et céder
des brevets, licences et marques de fabrique et de commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital. Chaque part sociale a été entièrement
libérée.
Lesparts sociales ont été souscrites au pair par Madame JELLOULI, précitée.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de la totalité, de sorte que la somme de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE49 0017 8216 8771.
Une attestation de ladite Banque en date du 23 mars 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire.
0650768446
Volet B
Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour du mois de mai, à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-sept, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction : Madame JELLOULI, fondatrice, qui a déclaré accepter et confirmer
expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.