N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'atelier systémique Groupe de formation à l'intervention systémique et à la
thérapie familiale
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7062
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Naast)
Rue de la Haute Folie 94
Les soussignés fondateurs :
Denis Jennifer faisant élection de domicile au siège de l’ASBL.
Jenart Quentin faisant élection de domicile au siège de l’ASBL
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er – De l’association
Art.1 L’association prend la dénomination « L’ATELIER SYSTEMIQUE : Groupe de formation à l’intervention
systémique et à la thérapie familiale».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Art. 2. Son siège social est établi en région Wallonne (rue de la haute folie 94 Naast (Soignies).
Il pourra être transféré par décision des membres effectifs lors de l’Assemblée Générale (AG) délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts en tout endroit d’une région francophone de Belgique.
Art. 3. L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
Assemblée Générale (AG).
Objet Social
Art. 4. L’association a pour but désintéressé la promotion de la Formation, de la Recherche et de la Santé
Mentale dans le domaine des Interventions Systémiques et de la Thérapie Familiale et Conjugale.
De par sa collaboration avec une université francophone, l’association dispense une  formation ayant pour
objectif la délivrance de titres légaux dans le champ de la psychothérapie conjugale, familiale et des interventions
systémiques.
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
- Organisation de cycles de formations de 4 ans d’intervenants systémiques, de thérapeutes conjugaux et
familiaux ainsi que la formation continue de professionnels du champ psycho-médicosocial en Belgique et à
l’étranger ;
- Organisation de conférences publiques, séminaires et colloques dans le domaine de la famille, du couple, de la
santé mentale et des systèmes humains ;
- Travail de recherche en systémique, thérapie de la famille et du couple, santé mentale, psychothérapie,
enfance, adolescence, pédopsychiatrie, psychiatrie,… ;
- Organisation d’échanges nationaux et internationaux ayant trait à cette forme particulière d’interventions
cliniques et psychothérapeutiques ;
- Publications scientifiques et d’ouvrages théoriques.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
0783479391
limitative, par l’accompagnement personnalisé, l’organisation de journées d’études et d’échanges cliniques,
scientifiques et théoriques, le développement d’activités de recherche et de formation, la promotion et la
production de matériel scientifique dans le domaine de la clinique systémique et ce, y compris la psychothérapie
individuelle systémique, la psychothérapie de couple et familiale et l’intervention systémique en tout genre.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
Titre 2 – Des membres
Article 5 : Membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs. Le nombre
de membres effectifs est limité à trois personnes. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de
l’association. Les membres fondateurs sont membres effectifs de droit au sein de l’association.
Les membres adhérents sont toutes des personnes praticiennes et formées à la psychothérapie familiale et aux
interventions systémiques dont la plupart sont reconnues par le Groupement Belge des Formateurs en
systémique afin de garantir une reconnaissance de l’association par l’European Family Therapy Association -
Training Institutes Chamber (EFTA-TIC). Toutes ces personnes concourent aux objectifs et aux buts sociaux, de
manière totale ou partielle, de l’association. Les membres adhérents interviennent comme
didacticiens/formateurs avec statut d’indépendants au sein de l’association.
Le nombre de membre adhérents ne peut être inférieur à 3 personnes. Les membres adhérents sont invités à
titre consultatif aux assemblées générales de par leur qualité d’experts dans les domaines couverts par
l’association.
Article 6 : Admission des membres : conditions et procédures
Pour être admis en tant que membre adhérent didacticien/formateur, le candidat doit être en possession d’un
certificat universitaire en psychothérapie conjugale, familiale et interventions systémiques reconnu légalement
dans son pays.
Pour être admis en tant que membre adhérent, le candidat doit également déposer une candidature motivée par
courrier postal et électronique aux membres effectifs représentant le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale statue souverainement et à la majorité sur les demandes d’adhésion des membres
adhérents. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier électronique ou postal.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit et envoi recommandé au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne remplit pas ses fonctions de formateurs pendant une
période d’un an.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Dans le cas d’un désaccord ou d’un vote mitigé, la voix du président tranchera.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres adhérents
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou
paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif et adhérent.
Les héritiers des membres adhérents n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires de l’association.
Article 8 : Cotisation des membres
Aucune cotisation annuelle n’est fixée par l’assemblée générale pour les membres effectifs et les membres
adhérents.
Article 9 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents. Ce registre, sous
format électronique, reprend les noms, prénoms et domicile des membres adhérents, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres adhérents didacticiens/formateurs
sont inscrites dans le registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance
qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration et en accord avec le RGPD, les membres adhérents peuvent
consulter les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé électroniquement au siège
de l’association. L’association consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion
dans l’ensemble de ses processus de gestion y compris pour les étudiants s’inscrivant dans le cadre des
formations proposées par l’association.
L’ensemble des données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone,
statistiques de participation aux activités,…) sont conservées dans des fichiers et utilisées pour fournir des
informations à ses membres adhérents, afin de communiquer avec les étudiants inscrits aux formations,
supervisions et journées d’étude proposées par l’association. Aucune donnée ne sera traitée à des fins
commerciales.
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 10 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et disposent d’une voix consultative.
Article 11 : Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale est notamment composée des membres effectifs de l’association et des membres
adhérents didacticiens/formateurs invités mais pas exclusivement. L’assemblée générale peut inviter toute
personne qu’elle juge utile sans voix délibérative. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration ou s’il est absent, par un des membres effectifs présents.
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
La nomination des nouveaux membres effectifs et adhérents ;
l'approbation des budgets et des comptes de l’association ;
les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
l’ exclusion des membres effectifs et/ou adhérents ;
la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : Assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 3 à 6 mois maximum à dater de la fin
de l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’au moins, un membre effectif en fait la demande.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue
de la réunion.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi
par l’organe d’administration. Tout point demandé par un membre effectif et adhérent au moins doit être porté à
l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
que si la majorité des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi prévoit un quorum spécial de membres
présents ou représentés.
Article 13 : Assemblée générale : quorum et majorité
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Article 14 : Assemblée générale : vote des décisions
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le plus âgé
des membres effectifs présents ou encore par un membre adhérent, désigné par le président, qui obtient de fait
une voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.  Les membres
adhérents possèdent une voix consultative.
Article 15 : Assemblée générale : communication des décisions
 Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire et le président. Les décisions de
l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un membre
effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent, sur
demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des membres effectifs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposées sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : Administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les personnes physiques ou morales sont nommées par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans qui
correspond à un cycle de formation. Aucune limite d’éligibilité de mandats consécutifs n’est déterminée.
Les membres fondateurs sont membres de droit au conseil d’administration.
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 6 mois, mais restent
néanmoins en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement.
Est réputé démissionnaire un membre effectif qui sans raison valable n’assiste pas à trois réunions consécutives
de l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouveau membre effectif peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat du membre effectif qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à
cette date resteront néanmoins valides.
Titre 5 – De l’organe d’administration
Article 17 : Organe d’administration : compétences
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président et la secrétaire.
Article 18 : Organe d’administration : composition et fonctions
L’organe d’administration est composé d'un maximum de trois membres effectifs.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.  Un même
membre effectif peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation et à la
consultation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à
jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Article 19 : Organe d’administration : organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum deux fois
par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur simple demande d’un membre effectif.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par le secrétaire, par voie électronique au moins
10 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le membre effectif délégué
par le président.
Un membre effectif peut se faire représenter à la réunion par un membre adhérent, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des membres effectifs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le membre effectif qui possède des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les membres effectifs eux-mêmes.
Article 20 : Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira au sein de ses membres adhérents.
Le délégué à la gestion journalière sera désigné pour le temps requis par le président et peut être rééligible. Il est
en tout temps révocable par l’organe d’administration. En aucun cas, il ne pourra agir sans avoir à justifier d’une
décision préalable de l’organe d’administration.
Article 21 : Représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un membre effectif dûment mandaté.
Article 22 : Organe d’administration : communication des décisions
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.
Les extraits à produire sont signés valablement par le secrétaire.
Ses décisions sont inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social. Il est en de même si un délégué à
la gestion journalière est mandaté par le président de l’association.
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président, qui n’aura pas à justifier d’une décision
préalable de l’organe d’administration.
Titre 6 – De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de désigner un commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur des comptes parmi les
membres effectifs ou adhérents.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
membres effectifs.
Article 24 : Exercice social
L'année sociale correspond à une année civile et s’étend du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de
la même année.
Les ressources de l’association sont constituées par :
les minervaux des étudiants inscrits aux formations proposées par l’association ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4
toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 25 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi impose aux associations
de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité
simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par
arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent,
sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale et l’organe
d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux différents membres
de l’association.
Article 27 :
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le code des entreprises et des
associations.
Article 28 : Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
L’organe d’administration réuni en date du 16 mars 2022 a désigné en qualité de :
Présidente: Madame Denis Jennifer
Trésorier: Monsieur Jenart Quentin
Secrétaire : Madame Descamps Fabienne
Déléguée à la gestion journalière : Madame Denis Jennifer
Adresse du siège social en région Wallonne
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.