N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rotary club de Virton en gaume
(en abrégé) : RCV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de France,Dampicourt 2
Rouvroy
6767
ACTE CONSTITUTIF
Le 01 juillet 2024,
1.
Jean-Jacques Boreux, domicilié Rue des Juifs, 11 à 6750 Mussy-la-Ville.
2.
Pierre Dusausoit, domicilié Rue des Martyrs, 31 à 6760 Virton.
3.
Louis David, domicilié Chemin d’Etalle, 36 à 6743 Buzenol.
4.
Samuel Lecerf, domicilié Rue du Luxembourg, 9ab1 à 6720 Habay-la-Neuve.
5.
Xavier Maka, domicilié Rue Buré d'Orval, 9 à 57260 Charency-Vezin (France).
6.
Michel Thémelin, domicilié Rue Château Cugnon, 98 à 6760 Ethe.
Ci-après dénommés « fondateurs »,
Chacun des fondateurs déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le
présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
CONSTITUTION
Les fondateurs déclarent constituer une association sans but lucratif dénommée « Rotary Club de Virton en
Gaume », en abrégé « RCV » et d’en dresser les statuts comme suit.
STATUTS
Les fondateurs ont arrêté les statuts de l’association comme suit :
1012299819
TITRE I – TERMINOLOGIE
Article 1 – Définitions
Cette section a pour objet de mettre la terminologie utilisée dans le cadre du Rotary International « RI » en
concordance avec la terminologie du Code belge des Sociétés et des Associations « CSA ».
Ainsi, le « club » au sens du règlement du Rotary international (RI) est « l’association » ou « l’ASBL » au sens
du code des sociétés et des associations (CSA) ; le « comité » au sens du RI ou du règlement d’ordre intérieur
de l’ASBL (ROI), constitue « l’organe d’administration » au sens du CSA.
·
AG : Assemblée Générale de l’association.
·
Année rotarienne : période de douze mois commençant au 1er juillet.
·
ASBL : Association Sans But Lucratif.
·
Club, soit le Rotary Club de Virton en Gaume ASBL.
·
Comité : administrateurs.
·
CSA : Code des Sociétés et des Associations.
·
Dirigeant : membre du comité au sens du RI et administrateur au sens du CSA.
·
Ecrit : toute communication pouvant servir de documentation quel que soit son mode de diffusion, en ce
compris les communications électroniques.
·
Membre : tout membre effectif de l’ASBL rotarien et membre effectif au sens du CSA.
·
Règlement du RI : règlement interne du Rotary International qui pourra également être le règlement d’ordre
intérieur de l’association, dans ses termes actuels ou futurs.
·
Réunions statutaires : les réunions de travail de l’ASBL selon leur fréquence prévue dans le règlement d’ordre
intérieur ou le règlement du Rotary International.
·
RI : Rotary International.
·
ROI : règlement d’ordre intérieur de l’ASBL rotarien et aussi règlement d’ordre intérieur au sens du CSA, dans
sa version actuelle;
·
Statuts : statuts de l’association.
TITRE II – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 2 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Rotary club de Virton en Gaume ASBL », en abrégé « RCV ».
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi rue Maurice Grevisse, 6 à 6724 Rulles en Région Wallonne. Le conseil
d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la Région
Wallonne.
Article 4 - Adresse électronique
L'association dispose de l'adresse mail suivante contact@rotary-RCV.be. Cette adresse mail peut être modifiée
par l’organe d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes
intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées
intervenues valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts. Le site internet de l’association est
https://www.rotary-virton.be/
Article 5 – But et objet social
But
La vision du Rotary International (RI) est un monde où les gens se rassemblent et passent à l’action pour
apporter un changement durable dans le monde, dans leur communauté et en eux-mêmes.
Les causes du Rotary International sont multiples, en particuliers celles-ci :
·
la promotion de la Paix ;
·
la lutte contre les maladies ;
·
l’approvisionnement en eau potable ;
·
la santé des mères et des enfants ;
·
l'éducation ;
·
le développement des économies locales ;
·
l'environnement.
Les domaines d’action du RI, piliers de la philosophie rotarienne sont :
1.
Action intérieure
o
Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu’un Rotarien devrait faire au sein de son club pour contribuer à
son bon fonctionnement.
2.
Action professionnelle
o
Son but est d’encourager et de cultiver l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute
profession, de reconnaître la dignité de toute occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien
comme un vecteur d’action au service de la société.
o
Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et faire
profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la
société et de s’attaquer aux questions sociétales.
3.
Action d’intérêt public
o
Elle correspond aux efforts des Rotariens, éventuellement en collaboration avec d’autres clubs ou associations,
visant à améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
4.
Action internationale
o
Cette action englobe toute une série d’activités visant à faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne
volonté et la paix au travers de la découverte d’autres populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et
problèmes au travers de la lecture, de la correspondance, d’activités et d’actions de club destinées à améliorer
les conditions de vie dans d’autres pays.
5.
Action Jeunesse
o
Cinquième domaine d’action, elle reconnaît les changements positifs apportés par les jeunes et jeunes adultes
au travers d’activités de développement du leadership, d’actions dans la collectivité et à l’étranger, et du
programme d’échanges qui enrichissent et développent la paix et l’entente internationale.
À ces fins les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent
des liens et passent à l’action en cultivant l’idéal de servir.
Plus particulièrement ces clubs s’engage à :
Objet social de l’ASBL « Rotary club de Virton en Gaume »
L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirect avec le RI et notamment :
·
de poursuivre les causes du RI ;
·
de monter des actions basées sur les domaines d’action reconnus par le RI ;
·
de contribuer à l’amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
·
de soutenir la Fondation Rotary ;
·
de mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
·
d’observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession ;
·
d’appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
·
de faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations
amicales entre les membres, unis par l’idéal de servir.
En pratique l’ASBL « Rotary club de Virton en Gaume » peut :
·
organiser des actions visant à récolter des fonds en ce compris, mais sans s’y limiter, l'organisation de
manifestations culturelles, sportives ou festives ;
·
conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des partenaires externes ;
·
mettre en avant d’autres initiatives ayant des objectifs similaires aux siens ;
·
organiser des tombolas, des ventes aux enchères, des concours ;
·
organiser des ventes en vue de récolter des fonds ;
·
organiser des voyages en Belgique et à l'étranger ;
·
participer à tous programmes (de bourses, d'échange, etc.) conformément aux règles applicables au niveau du
RI et de sa fondation.
À ces fins, l’association peut :
·
réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées ;
·
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, ainsi qu’entreprendre des activités
commerciales et lucratives dont le produit, en tout temps, sera affecté à la réalisation de son but non lucratif.
Article 6 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Affiliation et Règlement
L'association est un membre du RI. Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur du RI.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale
pour préciser les règles internes au club conformément aux dispositions des présents statuts. Des modifications
à ce ROI pourront être apportées par l'AG à l’initiative du comité. L’AG statuera à la majorité simple des
membres présents, les votes blancs ou nuls n’étant pas pris en compte.
TITRE III – MEMBRES
Article 8 – Membres – Généralités
L’ASBL est composé de membres actifs, de membres d’honneur et de membres honoraires. À l’initiative du
comité ou de l’AG cette dernière peut créer d’autres catégories ou en supprimer. Sauf mention contraire dans
les présentes, par membres actifs il faut entendre les membres effectifs au sens du CSA.
Le nombre minimum de membres ne peut pas être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les membres actifs de l’ASBL admis conformément
aux dispositions de ces statuts, du règlement du RI et du ROI.
La qualité de membre (de quelque catégorie que ce soit) de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux
présents statuts, à la charte du RI et au ROI.
Le registre des membres est disponible au siège de l’association et/ou
sous forme électronique conformément à la loi.
Article 9 - Responsabilité personnelle
Les membres ne contractent, es qualité, aucune obligation personnelle.
Article 10 – Qualifications et admission
Les membres doivent être des adultes capables, jouissant d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente
réputation, faisant preuve d’intégrité et de leadership, et souhaitant s’impliquer au sein de la collectivité et à
l’étranger.
Les membres peuvent proposer le nom d’un candidat ou d’une candidate potentiel pour L’ASBL. Toute
proposition de nouveau membre suit la procédure prévue par le ROI ou le Règlement RI.
Article 11 - Droits des membres
Selon les procédures décrites dans le ROI, les membres effectifs non suspendus et en ordre de cotisation
peuvent consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'organe d'administration de même que tous les documents comptables de l'association en justifiant d’un intérêt
légitime.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au
conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Article 12 – Catégories
12.1 Membre actif (ou effectif)
Toute personne susceptible de rejoindre le Rotary club de Virton en Gaume (RCV) peut être admise comme
membre actif de l’ASBL sous deux conditions :
1.
la candidature doit suivre la procédure imposée par le RI et décrite dans le ROI de l’ASBL ;
2.
une AG doit confirmer son admission comme membre de l’association.
Période transitoire. Le comité peut organiser des cérémonies « d’intronisation » des candidat(e)s ayant
satisfaits toutes les étapes de la procédure de recrutement à toute date de l’année rotarienne. Les membres
intronisés deviennent « rotariennes » ou « rotariens » de plein droit selon le RI. L’AG suivante les confirmera en
tant que membre de l’association selon le CSA.
12.2 Membre d’honneur
L’AG peut élire des membres d’honneur pour une durée fixée par le comité selon les modalités arrêtées dans le
règlement RI ou le ROI.
Le membre d’honneur peut assister aux réunions, mais :
·
il est exempt de cotisation ;
·
il n’a pas droit de vote;
·
il ne peut être nommé à un poste quelconque dans L’ASBL ;
·
il ne peut détenir de classification professionnelle.
Un membre d’honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de
pouvoir s’y rendre sur invitation.
12.3 Membre honoraire
Peut demander à devenir membre honoraire tout membre qui remplit les conditions posées par le règlement RI
ou le ROI. Cette demande sera analysée par le comité et le demandeur deviendra « membre honoraire » après
validation par le comité.
Le membre honoraire peut assister aux réunions, peut porter l’insigne et continue de recevoir les bulletins de
l’ASBL, mais :
·
il est exempt de cotisation ;
·
il n’a pas de droit de vote ;
·
il ne peut être nommé à un poste quelconque dans L’ASBL ;
·
il ne détient plus de classification professionnelle.
Administrativement, le membre honoraire est repris dans le répertoire du RI dans la catégorie membre
d’honneur.
Article 13 — Non-cumul
On ne peut être simultanément membre actif de plus d’un Rotary club (à moins qu’il ne s’agisse d’un satellite de
ce club) et membre d’honneur du même club.
Article 14 – Exceptions
Le Règlement du RI ou le ROI peuvent prévoir des exceptions ou aménagements aux dispositions qui
précèdent ou créer d’autres catégories de membres.
Article 15 – Diversité
En vue de promouvoir la diversité, l’effectif de l’ASBL doit être un échantillon aussi représentatif que possible
des secteurs d’activités, professions, métiers et associations de sa ville, y compris en termes d’âge, de sexe et
d’origines.
Article 16 – Assiduité
Les règles d’organisation des réunions telles que notamment, leur fréquence, les règles d’assiduité, de
compensation ou autres dispenses, les causes d’absence justifiées, les participations aux activités sont régies
par le ROI et le règlement du RI.
Leur non-respect, notamment sur le point de l’assiduité, peut entraîner la suspension voire la radiation du
membre selon la procédure prévue par le ROI.
Article 17 – Exclusion
Les membres sont admis pour la durée d’existence de l’ASBL et cessent d’en faire partie dans les conditions
stipulées dans le règlement RI ou le ROI.
Les membres peuvent ainsi notamment être radiés :
·
lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions d’adhésion ;
·
pour cause de non-paiement de la cotisation ;
·
pour cause de manque d’assiduité ;
·
par arrivée du terme fixé pour les membres d’honneur ;
·
pour autres causes selon les termes du règlement du RI ou du ROI
La procédure de recours à l’encontre d’une décision d’exclusion est précisée dans le règlement RI et le ROI.
Seule l’assemblée générale est compétente pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre effectif.
Article 18 – Démission
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire de l’ASBL et est acceptée
par le comité après le paiement de tous arriérés éventuels et le membre démissionnaire reste tenu au
payement de ses cotisations jusqu’au terme prévu dans le règlement RI ou le ROI. Le fait pour un membre de
démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur ou de délégué à la
gestion au sein de l'association.
Article 19 - Suspension temporaire et exclusion définitive
Le ROI précise les conditions et procédures de suspension, d’exclusion et de congés des membres de
l’association.
Nonobstant les dispositions de ces statuts et du ROI, tout membre de l’association est susceptible d’être
temporairement suspendu par le comité s’il se trouve dans une des situations suivantes :
·
il est soupçonné d’avoir commis un délit grave soutenu par des accusations crédibles ;
·
il s’est conduit d’une manière manifestement inacceptable et préjudiciable au club ;
·
il ne paie pas ses cotisations malgré les nombreux rappels du trésorier.
La suspension provisoire d’un membre de l’association par le comité ne peut excéder 90 jours.
Ce membre peut faire appel de cette décision et demander une médiation ou un arbitrage. Suite à cet appel, le
membre peut être réintégrer de plein droit dans l’association par le comité. Dans le cas opposé, seule une AG
peut prendre une décision d’exclusion définitive à l’encontre du membre à condition que son ordre du jour
comporte un point relatif à la situation de ce membre.
Article 20 - Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par son décès ou son exclusion.
Article 21 — Absence de droit sur le fonds social
Tout membre, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV– COTISATION
Article 22 – Cotisation
Chaque membre actif paye une cotisation annuelle fixée par le Règlement du RI ou le ROI. Seuls les membres
en ordre de cotisations disposent des droits conférés par la loi et les statuts.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 – Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien.
Article 24 – Pouvoirs
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·
la modification des statuts ;
·
la nomination et la révocation des administrateurs ;
·
la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
·
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs ;
·
l'approbation des budgets et des comptes ;
·
l’approbation du règlement d’ordre intérieur (ROI) et ses modifications ;
·
la dissolution de l'association ;
·
l'exclusion définitive d'un membre ;
·
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
·
tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 25 – Fréquence des réunions
Une première assemblée générale ordinaire a lieu le premier vendredi du mois de juillet à 19 heures au lieu fixé
par l’organe d’administration sortant. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier vendredi ouvrable
suivant.
Son ordre du jour comporte au moins les trois points suivants :
1.
L’approbation du compte de l’année rotarienne précédente et la décharge aux administrateurs ;
2.
L’installation du nouveau comité ;
3.
Le vote le budget de l’année rotarienne en cours qui pourra subir des modifications ultérieures si nécessaire.
Une deuxième assemblée générale ordinaire a lieu l’avant-dernier vendredi du mois de mars à 19 heures au
lieu fixé par l’organe d’administration sortant. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier vendredi
ouvrable suivant.
Son ordre du jour comporte au moins l’élection du président « nommé ».
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si l'intérêt de l'association le justifie.
Article 26 - Convocation et ordre du jour
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 27 - Présidence et bureau
Les assemblées sont présidées par le président de l’organe ou, à son défaut, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs à moins que ces administrateurs n'aient investi un autre collègue du soin de les
suppléer. Le président nomme un secrétaire.
Article 28 – Quorum de présence
L'assemblée est valablement constituée si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés.
Toutefois, certaines décisions de l'assemblée requièrent une participation spéciale.
Article 29 – Majorités
En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts et, en cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
À condition que le quorum soit atteint (Article 28), les modifications du ROI sont prises à la majorité simple des
membres présents, les votes blancs et nuls n’étant pas pris en compte.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou l’exclusion d’un membre effectif seront prises à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, et celles relatives à la modification du but ou de l’objet ou relative à
la dissolution volontaire, à la majorité des quatre cinquièmes de voix exprimées.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde convocation sera envoyée pour qu'une autre assemblée
générale se tienne dans un délai d'au moins cinq jours et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des majorités.
Article 30 – Organisation
L’assemblée générale se tiendra au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 31 – Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’ASBL où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Ce registre pourra être tenu
sous forme électronique.
TITRE VI – ORGANE D’ADMINISTRATION ET COMMISSIONS
Article 32 – Composition du Comité
L’ASBL est administrée par un comité dont les membres exercent leur mandat à titre gracieux. Il est composé
d’au moins six administrateurs, en règle de cotisation et non suspendus, c’est-à-dire :
1.
le président de l’ASBL ;
2.
le président élu de l’ASBL ;
3.
le past-président qui est automatiquement le vice-président de l’ASBL ;
4.
le secrétaire de l’ASBL ;
5.
le trésorier de l’ASBL ;
6.
le responsable du programme d’échange de l’ASBL ;
Le président peut inviter des autres membres de l’ASBL à participer aux réunions du comité chaque fois que
l’intérêt de l’ASBL l’exige et notamment :
1.
le chef du protocole de l’ASBL ;
2.
le responsable du recrutement ;
3.
les présidents de commission.
Le président élu constitue son équipe et la présente à l’AG qui précède sa prise de fonction. Conformément à la
loi, l’AG confirme ou infirme ce choix par vote secret.
Sauf en ce qui concerne le président et le président élu dont le mandat est d’un an, les autres mandats des
membres du Comité sont limités à trois années consécutives. Toutefois, ces mandats peuvent être prolongés
par l’AG si l’intérêt de l’ASBL l’exige.
Article 33 – Convocation et réunion du Comité
Le Comité se réunit une fois par mois au domicile du président ou à l’adresse de l’association. La convocation
par email contient un ordre du jour. Tout membre du Comité peut ajouter des points à l’ordre du jour sous la
condition de non redondance. Des réunions additionnelles du Comité en des lieux différents peuvent se tenir
chaque fois que l’intérêt de l’ASBL l’exige.
Article 34 - Élection des dirigeants
Mandat du président
Le président « nommé » de l’ASBL est élu à bulletin secret par les membres effectifs physiquement présents à
l’assemblée générale du mois de mars.
Chaque membre présent dispose d’une voix.
Pour être élu président « nommé » de l’ASBL le candidat doit obtenir 50% des voix plus une, étant entendu que
les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte.
En cas de candidatures multiples, l’élection se fait en deux tours successifs.
·
Le 1er tour désigne les deux candidats du 2nd tour en retenant les deux meilleurs scores. Les votes blancs et
nuls ne sont pas pris en compte.
·
Le 2nd tour désigne le président « nommé » en retenant le candidat qui a obtenu le plus de voix. Les votes
blancs et nuls ne sont pas pris en compte.
Le président « nommé » de l’ASBL devient le président « élu » de l’ASBL dès que ce dernier entre en fonction,
c’est-à-dire à l’AG de mois de juillet qui suit la cérémonie de « la passation de pouvoirs ». Le président « élu »
est donc ipso facto membre de l’organe de gestion pour trois années consécutives.
Si le président élu décède ou démissionne avant sa prise de fonction, le président en exercice assure l’intérim
jusqu'à ce qu'un successeur se fasse connaître et soit dûment élu.
Qualifications du président
Tout candidat au poste de président doit être membre de l’ASBL depuis au moins quatre ans. Cette condition
est ramenée à trois ans si le candidat a été membre du comité ou président d’une commission pendant un an
minimum à la date de l’élection.
Le président élu de l’ASBL doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à l’assemblée de
formation de district. S’il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de son club, faute de
quoi il ne peut en aucun cas occuper les fonctions de président de son club.
Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu’un successeur n’a pas été élu.
Mandat des dirigeants autres que le président
Le président élu forme son comité conformément à l’article 32. Il est libre de constituer son équipe en proposant
les différentes fonctions à des membres assidus avec lesquels il va travailler pendant l’année rotarienne.
Si l’AG du mois de mars confirme les choix du président élu, les administrateurs ainsi désignés entreront en
même temps que le président élu, c’est-à-dire le 1er juillet, et resteront en fonction jusqu’au 30 juin suivant.
Article 35 - Réunions du Comité
Voir Article 33.
Article 36 – Attributions du Comité
Le comité est l’organe d'administration au sens du CSA et l’organe dirigeant de l’ASBL au sens du RI. À ce titre
il bénéficie de la confiance des rotariens de l’ASBL. Il a donc les pouvoirs les plus étendus pour gérer
l'association, réaliser son objet social et la représenter. Est donc de sa compétence tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi. Notamment, le comité
nomme par lui-même ou par délégation tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et
les destituent. Il détermine leurs occupations et traitements.
Article 37 – Quorum de présence et de majorité
Le comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité, la voix du président, ou
en son absence du vice-président, sera prépondérante.
Le cas échéant, un deuxième comité sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes à
la majorité simple des voix présentes.
Article 38 – Procès-verbaux
À chaque réunion du comité, un procès-verbal attestant de ses décisions est rédigé par le secrétaire désigné.
Un email le met à la disposition des membres du comité présents à la réunion dans les huit jours. Sans
remarque, le PV est réputé approuvé et est disponible pour les membres de l’ASBL qui le souhaite par une
simple demande écrite (email) au président. Si des remarques et corrections sont nécessaires, le PV est
corrigé par le secrétaire et renvoyé aux membres présents à réunion. Sans réaction dans les 24 heures le PV
est réputé approuvé. Dans le cas où un désaccord persisterait, le président annule le point litigieux qui sera
remis en discussion lors du prochain comité.
Article 39 – Invités
Le comité, selon les besoins et à titre consultatif, peut inviter toute personne à sa réunion dont la présence lui
paraitrait nécessaire ou utile.
Article 40 – Commissions
L’ASBL disposera de commissions dont le nombre, les domaines de compétences, les membres et le
fonctionnement sont régis par le Règlement RI ou ROI. Le comité ou le président peuvent nommer d’autres
commissions en fonction des besoins.
Article 41 – Délégué à la gestion journalière
Le comité pourra déléguer sous sa responsabilité et conformément aux dispositions du ROI, la gestion
journalière de l’ASBL, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 42 – Responsabilité personnelle
De par leur fonction, les dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’ASBL et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 43 – Recours
Les décisions du comité concernant L’ASBL ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant
l’assemblée générale selon les termes du Règlement RI ou du ROI.
TITRE VII – REUNIONS STATUTAIRES
Article 44 - Réunions de travail
Les membres de l’ASBL se réunissent à intervalles réguliers pour des réunions de travail, dites « statutaires »
conformément aux règles du Règlement RI ou du ROI et aux dispositions des présents statuts. Elles ont pour
but d’entretenir les liens d’amitié entre les membres et de préparer les diverses actions sociales de l’ASBL
conformément aux décisions du comité et de l’assemblée générale. Les modalités, telles que fréquence, forme,
report, changement ou annulation, réunion de l’ASBL satellite et autres sont précisées dans le Règlement RI ou
le ROI.
TITRE VIII – TRESORERIE
Article 45 – ASBL et Rotary
Conformément au CSA et au RI, l'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 46– Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
lors de l'assemblée générale ordinaire du mois de juillet. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 47 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l’organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande par courrier motivé, adressé à l’organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Article 48 - Vérification des comptes
L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE IX – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’ASBL, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'assemblée générale ou, à défaut, par le Président du Tribunal compétent. Sauf
décision contraire prise lors de la décision de dissolution, le patrimoine de l’ASBL sera affecté à la Rotary
Foundation.
TITRE X – DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lwdavid71@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Juillet
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Boreux
Rue des Juifs, Mussy 11, 6750 Musson
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Samuel Lecerf
Rue Maurice-Grevisse,Rulles 6, 6724 Habay