N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de Tai Chi Chuan Wu Ming ASBL
(en abrégé) : Wu Ming ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tilleul 11
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt
Les soussignés :
 
1º DELAUNOIT Bruno, né à Leuven le 27 mai 1962, domicilié rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt
 
2º DELEM Françoise, née à Renaix le 29 novembre 1954, domiciliée rue du Curé, 25/11, à 1190
Bruxelles
 
3º MOENS DE HASE Cécile, née à Etterbeek le 12 septembre 1963, domiciliée rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt
 
4º SPARENBERG Jean-Marc, né à Uccle le 13 aout 1971, domicilié chaussée de la Hulpe, 294, à 1170 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
 
Article 1
 
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée 'École de Tai Chi Chuan Wu Ming ASBL'.
La dénomination abrégée est 'Wu Ming ASBL'.
 
Article 2
 
Le siège social est établi en Belgique, rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon (Canton judiciaire de Jodoigne-Perwez).
 
TITRE II. LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
 
Article 3
 
L’association a pour but la promotion des arts du mouvement, des arts de la santé et des arts martiaux, en
particulier asiatiques, et de leurs disciplines connexes, notamment le Tai Chi Chuan, le Chi Kung, l’énergétique
chinoise, l’expression corporelle et la danse, les techniques de massage, d’automassage, de relaxation, de
méditation, et de gestion des émotions, en vue du développement de la santé, du bien-être et de l’autodéfense.
 
L’association peut se livrer à toutes les actions ou recherches se rapportant directement ou indirectement à son
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but et utiliser toutes les méthodes pouvant y contribuer.
 
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE III. LES MEMBRES
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs, appelés ci-après membres, qui jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5
 
Les membres fondateurs sont membres effectifs.
 
Article 6
 
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
 
Article 8
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 9
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté gravement atteinte aux
intérêts de l’association. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 12
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Article 13
 
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association au siège social de
l’association, après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV. LES COTISATIONS
 
Article 14
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 
Article 15
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 16
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 janvier de l’année civile.
 
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la
loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres.
 
Article 17
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel, par lettre ordinaire ou par
téléfax, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire de la dissolution de
l’association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce
point à l’ordre du jour.
 
Article 22
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 23
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux.
 
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association.
 
Article 24
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 25
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit
 
1° de modifier les statuts,
2° d’admettre les nouveaux membres,
3° d’exclure un membre,
4° de nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs,
5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée,
6° d’approuver annuellement les comptes et budget,
7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
10° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
11° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 26
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs membres de
l’association et en tout temps révocable par elle.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l’association.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
 
La durée du mandat d’administrateur, éventuellement renouvelable, est fixée par l’assemblée générale et est de
maximum trois ans.
 
Article 27
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission peuvent être remboursés.
 
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations.
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent, en fonction de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29
 
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur soit inférieur au nombre minimum demandé
à l’article 26.
 
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 30
 
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
 
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
 
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent
ou à la banque nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 31
 
Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 
Article 32
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 33
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer au vote sur ce point de
l’ordre du jour.
 
Article 34
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire, par courriel, téléfax au moins 8 jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil.
 
Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés donnent leur
accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 35
 
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration.
 
Article 36
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
 
Article 37
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE
 
Article 38
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en vertu de l’article 40 des statuts, à
représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 
Toutefois dans les cas cités à l’article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 39
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
TITRE XII. LA REPRÉSENTATION
 
Article 40
 
L’association est valablement représentée dans tous les cas ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Article 41
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 42
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
 
Article 43
 
L’exercice social commence le 1er aout pour se terminer le 31 juillet. Par exception, le premier exercice débutera
ce 26 aout 2015 pour se clôturer le 31 juillet 2016.
 
Article 44
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
 
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 45
 
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprise, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l’institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
 
Les commissaires ne peuvent être révoqués en court de mandat que par décision de l’assemblée générale à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
 
Article 46
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire ou à un ou plusieurs vérificateur aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
TITRE XIV. LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 47
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L’ASBL
 
Article 48
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif ne pourra être
affecté qu’à une fin désintéressée.
 
Article 49
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 50
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et pour une durée de 18 mois:
DELEM Françoise, DELAUNOIT Bruno, SPARENBERG Jean-Marc
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : SPARENBERG Jean-Marc, chaussée de la Hulpe, 294, à 1170 Bruxelles
 
-Trésorier : DELAUNOIT Bruno, rue du Tilleul, 11, à 1315 Incourt
 
-Secrétaire : DELEM Françoise, rue du Curé, 25/11, à 1190 Bruxelles
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 26 aout 2015
 
Le Trésorier,
Bruno Delaunoit