N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Local Creators
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chapja(TSL) 24
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Les fondateurs soussignés :
M. ANSPACH Carl-Eric Jacques Robert, né à Mortsel, le 23 janvier 1961, domicilié avenue docteur Decroly 78,
1180 Uccle ;
Mme BOUGARD Mahé née à Séoul, le 22 janvier 1978, domiciliée rue Albert De Latour 67, 1030 Bruxelles ;
M. CATELOY Arnaud Roland Jean, né à Paris le 30 juillet 1974, domicilié rue des glaces nationales, 165/6, 5060
Sambreville ;
M. JOIRIS Augustin, né à Liège le 15 janvier 1979, domicilié rue Chapja 24, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert ;
Mme HACIA Sophie Françoise André, née à Liège, le 1er octobre 1986, domiciliée rue de Liège 53 à 4340 Othée
;
M. LEMMENS Raphaël, né à Namur le 22 décembre 1985 et domicilié à rue Wayenberg 16, 1050 Bruxelles ;
Mme ROYAUX Julie Sophie Florence, née à Malmedy, le 11 avril 1984, domiciliée rue de l'université 37/104,
4000 Liège ;
M. SARLET Luc Philippe Albert Roger Armand, né à Etterbeek, le 17 Juillet 1969, domicilié clos Sainte Rita 14,
1420 Baine-l'Alleud,
réunis en assemblée le 22 juillet 2015, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants :
 
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL »), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003
et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Article 1 - L’association prend pour dénomination : «Local Creators association sans but lucratif ou asbl°».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est sis Rue Chapja 24 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL
Article 4 – L’association a pour but de promouvoir le développement durable au travers d’actions en faveur de
l’environnement, de l’économie locale, du lien social, de la culture dans une dynamique de transition sociétale.
0638929003
Article 5 - Les activités :
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- la promotion et le soutien de l’entreprenariat social, de l’économie circulaire et du tissu économique local
(relocalisation de l’économie) au travers de l’accompagnement, la formation, la sensibilisation et la mise en
réseau d'organismes publics et privés (associations, entreprises, structures de formation et de compétences,
institutions privées, administrations et institutions publiques),
- la promotion, la facilitation, l'information, la sensibilisation, l’éducation à l’environnement et au développement
durable dans ses dimensions locales, régionales, nationales et internationales, et axées, entre autres, sur les
piliers économique, social et environnemental, en utilisant tout moyen et toute activité qui peut servir l'objet.
- la formation de citoyens, d'organismes publics et privés (associations, entreprises, structures de formation et de
compétences, institutions privées, administrations et institutions publiques),
- l’accompagnement de citoyens, d'organismes publics et privés (associations, entreprises, structures de
formation et de compétences, institutions privées, administrations et institutions publiques) dans des démarches
de développement durable et de transition,
- la centralisation de données et la mise en réseau d'organismes (associations, entreprises, structures de
formation et de compétences, institutions privées, administrations et institutions publiques) en lien avec
l’environnement, le développement durable, les dynamiques de transition.
- l‘échange, le partage et la diffusion des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être et liées à son objet dans une
logique d'éducation et d'éducation permanente,
- Recherche et développement au service du développement durable et de transition.
 Article 6  - Financement et comptabilité
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Elle peut aussi effectuer par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant sa réalisation.
Elle peut par ailleurs développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
 
TITRE III - MEMBRES
 Section I - Admission
Article 7 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
Article 8
§ 1. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs ;
- toute personne morale ou physique admise qui, présentée par deux membres au moins, est admise par
décision de l’Assemblée réunissant les deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- adhérer aux présents statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur en les signant,
- exprimer son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et dont la demande n'aura pas été
rejetée par le conseil d'administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
§ 4. Les travailleurs de l’A.S.B.L. peuvent, s’ils le désirent, être membres effectifs.
 
Article 9 : Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale et consigné dans le PV.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 10 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission, celle-ci sera actée lors de l'assemblée générale qui suit la demande de
démission.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à 2 Assemblées générales
ordinaires consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - COTISATIONS
Article 14 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle – éventuellement, en cas d’existence
de plusieurs catégories de membres identiques ou qui peut être d’un montant différent par catégories de
membres- Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les adhérents de l’association.
Article 16 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les inscriptions de nouveaux membres
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 18 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou
le président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 19 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
porteur d’une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule
procuration, doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 20 – L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut
l'administrateur le plus âgé.
Article 21 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant qu’un quorum de deux tiers des
membres présents ou représentés soit atteint, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées selon les procédures définies dans le ROI ou à défaut à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 22 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins ou deux
personnes si l'association compte seulement trois membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de
3 ans, et en tout temps révocable par elle. Il est systématiquement démissionnaire au terme de son mandat. Le
mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l’association qui perd la
qualité qui lui permettait d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de
l’association notamment en raison d’un changement de métier ou de fonction ou suite à l’admission à la retraite.
De même sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au président du conseil d’administration, un nouveau représentant.
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 26 – Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un
secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, selon les modalités prévues dans le ROI.
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises selon les procédures définies par le ROI ou à défaut, à la majorité simple des voix, le
président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 – Le conseil d’administration a dans sa compétence la représentation de l'association, ainsi que tous
les actes relevant de l’administration sociale dans le sens le plus large.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, nommer et révoquer le personnel de l'association, fixer sa
rémunération.
Pour tous les actes entraînant la responsabilité de l’association, il faudra la signature du président, ou en
absence de celui-ci, celle de son représentant, un Administrateur désigné par le conseil d’administration.
Article 29 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés jusqu'à révocation et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil
d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
Article 31 – Le secrétaire, le trésorier ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUROS. Pour les montants supérieurs, le conseil d'administration convoque
une assemblée générale extraordinaire.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation
Article 36 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation et poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
remise au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 22 juillet 2015 pour se clôturer le 31
décembre 2016.
Première assemblée générale :Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 30
septembre 2015
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Président : M. JOIRIS Augustin, né à Liège le 15 janvier 1979, domicilié rue Chapja 24 à 1457 Tourinnes-Saint-
Lambert ;
Secrétaire : Mme ROYAUX Julie Sophie Florence, née à Malmedy le 11 avril 1984, domiciliée rue l'université
37/104 à 4000 Liège;
Trésorier : M. CATELOY Arnaud Roland Jean, né à Paris le 30 juillet 1974, domicilié rue des glaces nationales
165/6 à 5060 Sambreville,
qui acceptent ce mandat.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Fait à Tourinnes-Saint-Lambert, le 22 juillet 2015 en deux exemplaires.
M. ANSPACH Carl-Eric
Mme BOUGARD Mahé
M. CATELOY Arnaud
M. JOIRIS Augustin
Mme HACIA Sophie
M. LEMMENS Raphaël
Mme ROYAUX Julie