N° d'entreprise : 0600810278
Nom
(en entier) : TESSARES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Monnet 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
TESSARES », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1, inscrite au registre
des personnes morales (Brabant Wallon) sous le numéro 0600.810.278, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 septembre 2023, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 3 octobre suivant, volume 0 folio 0, case 22885,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Réduction du compte indisponible « prime d’émission » et du capital par
apurement des pertes reportées
 
Après délibération, l’assemblée générale décide d’apurer totalement les pertes reportées qui figurent
aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2022, approuvés par l'assemblée générale annuelle
du 10 mai 2023 et en conséquence de :
- réduire le compte indisponible « prime d’émission » à concurrence de quatre millions treize mille
huit cent cinquante-quatre euros (4.013.853,75 €), par apurement des pertes reportées à due
concurrence ;
- réduire le capital à concurrence de deux millions quatre cent quarante-sept mille quarante euros
(2.447.040,32 €) pour le porter de cinq millions sept cent trois mille trois cent septante-trois euros
(5.703.373,33 €) à trois millions deux cent cinquante-six mille trois cent trente-trois euros
(3.256.333,01 €).
 
 
Deuxième résolution : Suppression de l’indisponibilité statutaire de la prime d’émission
 
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales
fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de
supprimer l'indisponibilité statutaire de la prime d’émission qui, lorsqu’elle sera désormais prévue,
sera portée et maintenue à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du
bilan conformément à l’article 184 du Code des impôts sur les revenus 92.
 
 
Troisième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier les articles 5 et 7 des statuts afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises, comme suit :
 
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
 
Le capital est fixé à la somme de trois millions deux cent cinquante-six mille trois cent trente-trois
euros (3.256.333,01 €), représenté par six cent cinquante-six mille neuf cent quarante-quatre
(656.944) actions, dont cent mille (100.000) actions de classe A, cinq cent quarante-sept mille neuf
cent quatre (547.904) actions de classe B et neuf mille quarante (9.040) actions de classe C.
Dès leur émission, les actions seront réputées appartenir à la classe à laquelle elles ont été
explicitement attribuées lors de leur émission. Les actions qui, lors de leur émission, ne peuvent pas
être attribuées à une classe, seront réputées appartenir à la classe qui aura été convenue entre les
actionnaires.
En cas de cession d'actions entre actionnaires ou à une société liée (au sens de l’article 1:20 du
Code des sociétés et des associations) à un actionnaire, les actions cédées appartiendront
automatiquement à ou seront automatiquement converties dans la classe d'actions déjà en
possession du bénéficiaire de la cession, ou le cas échéant, dans la classe d'actions déjà en
possession de l'actionnaire auquel le bénéficiaire de la cession est lié. 
Dans le cas d’une cession d'actions à une personne qui n'était encore ni actionnaire ni une société
liée (au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations) à un actionnaire, la classe
des actions ainsi cédées ne sera pas modifiée.
Les droits et obligations des diverses classes d’actions sont mentionnés dans les présents statuts.
 
ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL
 
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement libérée dès la souscription et cette prime d’émission doit être portée et maintenue à un
ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan.
 
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur-délégué, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour le dépôt et la publication du présent procès-verbal aux Annexes du
Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.