r sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHJED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée STARTER 
Siège : 4602 Visé, Rue Sabaré(CHE) 87
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le
17novembre 2010, que
Madame DUYSENS Eline Marianne Yves, née à Verviers le neuf octobre mil neuf cent quatre-
vingt-trois, numéro national 83.10.09 146-39, épouse de Monsieur RENKIN Bernard Vincent Joseph, 
né à Chênée le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt, numéro national 80.12.23 191-10, 
domiciliée à 4602 Visé (Cheratte), rue Sabaré, 87,
a constitué une société civile et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une Société 
Privée à Responsabilité limitée STARTER, en abrégé SPRL -S dénommée «CHJED», ayant son 
siège à 4602 Cheratte, rue Sabaré, 87, comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée STARTER, en abrégé SPRL-S.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «CHJED».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile ayant emprunté 
la
forme d’une société privée à responsabilité limitée » reproduits lisiblement et placés 
immédiatement avant ou après le nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4602 Cheratte, rue Sabaré, 87.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l’étranger : 
Les activités matérielles (mobilières ou immobilières), sociales, financières et fiscales résultant de 
l’exercice du ministère de la charge d’huissier de justice, ainsi que tous les services s’y rapportant 
ainsi qu’à toutes les opérations qui seraient de nature à en faciliter directement ou non, entièrement 
ou partiellement la réalisation.
Elle peut participer, toujours dans les limites légales ou règlementaires, à la formation de personnes 
aux usages ci-dessus et à l’organisation de tous cours, stages ou conférences, agir comme 
consultant pour compte propre ou compte de tiers.
Greffe 
0831399668
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, et financières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voies d’apport, de cession, de 
fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans 
les affaires, entreprises, associations, ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, 
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00€).  Il est divisé en cinquante (50) parts sociales 
sans valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième (1/50ème) de l’avoir social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de 
l’opération.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un 
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze décembre à dix-neuf heures, au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à 
ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital 
souscrit.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Eline DUYSENS, ci-avant nommée, qui 
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.