Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bruminvest
Avenue de la Chasse 31
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 juin 2016, il résulte
qu’il a comparu :
1. Monsieur UYTTERSPROT Marc Marie Henri, né à Etterbeek le premier novembre 1955, domicilié
à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 31 ;
2.     Monsieur BRUTTI Michaël, né à La Louvière le douze novembre mil neuf cent septante-sept,
domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue d'Herlaimont 16 ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination Bruminvest, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 31, dont le
capital s'élève à cinquante mille euros (€ 50.000,00) représenté par cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille euros (€ 10.000,00).
Les comparants sub. 1 et 2 reconnaissent devoir à la société un solde de vingt mille euros (€
20.000,00) chacun.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. L’entreprise générale de construction, du gros-œuvre aux parachèvements, en ce compris la
préparation de chantiers (démolitions, terrassements, retraitement des déchets, etc), le suivi de
chantiers, en entreprise générale ou en sous-traitance, en partenariat avec d’autres entreprises.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La promotion immobilière, au sens du plus large du terme, notamment acheter, vendre, prendre à
bail, ou superficie ou autres, tout immeuble et plus généralement valoriser tout patrimoine immobilier,
tant pour compte propre que pour compte de tiers.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
0657780457
Volet B
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative :
- prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques;
- s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat
d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de novembre de chaque année, à
dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Présidence - Délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juin de chaque année et se termine le trente-et-un mai de
l'année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un mai deux mille dix-sept. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en novembre deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Monsieur BRUTTI Michaël est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée.
 Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société en commandite simple «Adminco», ayant son siège social Chaussée
d'Alsemberg 999 à Uccle, 0883.901.315 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale. A
ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique