N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de Parents d Élèves des écoles communales maternelle et
primaire d Arsimont-Seuris
(en abrégé) : APE Arsimont
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ecoles(ARS) 1
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Arsimont)
 
Statuts
 
 
Association de parents de l’école communale d’Arsimont-Seuris
 
 
Les soussignés :
Graf Stéphane domicilié Rue de la Clef-d’Or 48 à 5060 Arsimont
Depaepe Cédric domicilié Rue du Haut- Cortil 3 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Krins Vanessa domiciliée Rue du Haut- Cortil 3 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
D’Amico Alison domiciliée Rue Grande Pierrère 41 à 5060 Falisolle
Ninniri Sophie domiciliée Rue de Claminforge 97  à 5070 Le Roux
Lesoye Isabelle domiciliée Rue de la Clef-d’Or 48 à 5060 Arsimont
 
 
 
 
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE – DUREE - but
 
 
Article 1er :  Dénomination
L'association est dénommée « Association de Parents d’Élèves des écoles communales maternelle et primaire
d’Arsimont-Seuris », en abrégé « APE Arsimont » ci-après dénommée ‘l’Association’.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association devront
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
 
 
Article 2 : Siège social
0663952429
Son siège social est établi au
n° 1 rue des Ecoles à 5060 Arsimont
dans l'arrondissement judiciaire de Namur
 
 
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de Commerce.                                                                                          
                          
Article 4 : But social
L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions relatives à la vie scolaire, culturelle et sociale de
l’école, la promotion de l’établissement et de l’Enseignement officiel.
 
L’Association s’interdit toute ingérence dans les matières pédagogiques.
 
L'Association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
 
A cette fin, l'Association peut organiser toute activité lui permettant de réaliser ses objectifs, qu’elle soit de nature
culturelle, sportive, récréative, éducative…
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
Article 5 : Composition
L'Association est composée des parents ou tuteurs légaux et conjoints des parents ou tuteurs légaux d'élèves
régulièrement inscrits à l’école communale d’Arsimont, dont les implantations se trouvent rue des Ecoles, 1 à
5060 Arsimont et rue du Cimetière, 10 à 5060 Auvelais.
 
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de
l'Association.
 
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
 
Article 6 : Membres adhérents
Sont membres adhérents tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’Association. Ils
peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année selon la procédure décrite à l’article 7, et conservent un droit
de vote à l’Assemblée Générale (AG).
 
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné. Si le membre est un conjoint de parent d’élève, il perd sa qualité de
membre dès qu’il cesse sa relation avec le parent (ou représentant légal) de l’élève.
 
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l’Association doit en informer par écrit le Conseil
d’Administration (CA).
 
 
Article 7 : Membres effectifs
Sont membres effectifs tous les parents qui manifestent la volonté auprès du CA d’être inscrits au registre des
membres de l’Association. Ils fournissent une copie de leur carte d’identité.
Ce registre comporte les nom, prénom(s) et domicile des membres effectifs, ainsi que les décisions de démission
et de suspension.
Cette qualité est reconduite d’année en année par la participation à l’AG. Tout membre effectif non présent, non
représenté ou non excusé à l’AG perdra sa qualité de membre effectif au bénéfice de la qualité de membre
adhérent. Ce membre adhérent conserve le droit de demander l’inscription en tant que membre effectif.
Les membres effectifs adhèrent aux présents statuts lors de leur inscription.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'Association à tout moment en le notifiant par écrit au CA.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.
 
 
Article 8 : Cotisation
Aucune cotisation n’est requise pour être membre. 
 
 
Article 9 : Radiation
La radiation d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par l’AG.
Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision motivée. La proposition de
radiation doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l’AG, sans
mentionner le nom de la personne concernée.
Le CA peut suspendre temporairement un membre jusqu’à ce que l’AG puisse statuer à son sujet si ce membre
s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
 
 
 
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE (AG)
 
 
Article 10 : Composition
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’AG.
L'AG est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts. Tous les
membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'AG.
 
L’AG est présidée par le Président du CA ou son représentant désigné par le Président ou, à défaut, désigné
parmi les Administrateurs par vote en réunion.
 
 
Article 11 : Convocation
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'AG ordinaire, une fois par an durant le mois de
septembre, l’AG ordinaire devant se tenir au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le 15 octobre.
 
Le CA peut en outre convoquer les membres à une AG extraordinaire, dans le mois, lorsque 1/5 au moins des
membres en fait la demande.
 
L'AG est convoquée par le Président du CA par lettre ordinaire, courriel, avis dans les cartables et/ou tout autre
moyen de diffusion électronique, ainsi que par affichage à l’entrée des établissements concernés (si accord de la
Direction) au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
 
 
 
 
Article 12 : Attributions
Les attributions de l'AG sont :
d’élire les administrateurs ;
d'approuver annuellement les comptes ;
d'approuver annuellement les budgets ;
de voter la décharge aux administrateurs ;
de modifier les statuts ;
d’annuler, abroger ou modifier le Règlement d’ordre intérieur (ROI)
de statuer sur la radiation d’un membre ;
de réintégrer un membre suspendu ;
de dissoudre l'Association ;
de nommer un ou plusieurs liquidateurs en cas de dissolution ;
de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l’Association ;
de discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 13 : Organisation
L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine AG ordinaire ou extraordinaire.
 
Toutefois, l’AG ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts et sur les radiations
de membres que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les
2/3 des membres de l'Association sont présents ou représentés.
 
Toute modification des statuts et radiation de membres ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'Association qui
requiert, quant à elle, un quorum de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il peut être convoqué une
seconde AG extraordinaire, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications
dans la seconde convocation. Cette deuxième AG pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
 
Article 14 : Registre
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'AG sont signés par le
Président et le Secrétaire ou, à défaut, un autre administrateur, le document devant toujours comporter deux
signatures. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association ou à défaut au domicile du Secrétaire et
peuvent y être consultés par tous les membres.
 
 
TITRE IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
 
 
Article 15 : Composition
L'Association est administrée par un CA. Il est composé de minimum 4 et maximum 15 membres, élus parmi les
membres effectifs lors de l'AG ordinaire à la majorité simple des voix. Le nombre d’administrateurs doit rester
inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Le CA comportera au moins un parent d’élève de chaque implantation.
Le CA sera renouvelé chaque année pour moitié, arrondi au nombre inférieur en cas de nombre impair
d’administrateurs.
 
Le mandat des administrateurs élus par l’AG a une durée de 2 ans, renouvelable, à l’exception des parents dont
le cadet est en 6ème primaire qui sont élus pour un an.
 
Le CA peut procéder au remplacement d’administrateurs démissionnant en cours d’année et coopter des
remplaçants en fonction du nombre d’administrateurs nécessaire à son fonctionnement.
 
Le mandat des administrateurs cooptés a une durée de maximum un an, renouvelable.
 
Le CA a la capacité de créer tout poste ou fonction qu’il juge utile afin d’atteindre les buts de l’Association.
 
Le CA est neutre tant au niveau philosophique que politique. Les administrateurs s’interdisent d’utiliser leur
mandat à des fins politiques ou religieuses. Les administrateurs prennent leurs décisions de manière libre et
indépendante.
 
 
Article 16 : Bureau
Le Bureau est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Bureau sont
élus parmi les administrateurs pour une durée de 2 ans par le CA dans les huit jours francs suivant l’AG ordinaire
pour la fonction à laquelle ils prétendent. Le vote se fait à bulletin secret. Les administrateurs non présents
peuvent donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut présenter qu’une
procuration.
 
La fonction de Président ne peut pas être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès
du Pouvoir organisateur.
 
Deux conjoints ne peuvent faire partie du Bureau.
 
En cas d'empêchement du Président, il sera représenté par un membre du Bureau désigné par le Président. En
cas d’incapacité du Président à désigner, le membre du Bureau remplaçant sera désigné par le CA par vote à
majorité simple.
 
 
Article 17 : Élections
Un appel à candidatures, comme administrateur, est joint à la convocation à l'AG ordinaire. Peuvent se présenter
comme candidat les membres effectifs régulièrement inscrits à la date de leur candidature et les administrateurs
sortants.
 
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'Association ou par courrier électronique au plus tard cinq
jours francs avant l'AG. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à
pourvoir, des candidatures pourront être acceptées jusqu’à la veille.
 
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l'élection.
 
L'élection des membres du CA se fait par bulletin secret.
 
 
Article 18 : Missions
Outre la gestion journalière de l’Association, le CA a pour missions :
 
d’organiser, avec la Direction de l’établissement, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de
débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;
d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés ;
de coordonner toute activité permettant de réaliser les finalités de l’Association.
 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'AG.
Il gère et représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le CA tient au siège de l'Association ou, à défaut, au domicile du Secrétaire un registre des membres effectifs
pouvant être consulté par tout membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
 
 
 
 
Article 19 : Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
Le CA peut, à la majorité des 4/5, adopter ou modifier un ROI. Il définira ou précisera des règlements
complémentaires aux présents statuts (par exemple en termes de communication, de gestion quotidienne ou de
discipline). Il ne peut être en contradiction avec les statuts ou avec toute autre loi ou règlement qui lui sont
supérieurs. Il peut être annulé, abrogé ou modifié en tout ou en partie par l’AG aux conditions que le point ait été
porté à l’ordre du jour, que le quorum des 2/3 soit atteint et que la majorité des 2/3 ait été obtenue. Si le quorum
n'est pas atteint, une AG extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer
quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 20 : Convocation
Le CA se réunit sur convocation écrite, par courriel, orale ou par procès-verbal d’une précédente réunion. La
convocation émane du Président ou est faite à la demande de minimum 2 membres du CA, aussi souvent que
l'exige l'intérêt de l'Association.
 
Article 21 : Organisation
Les résolutions du CA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les actes qui engagent l'Association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du Président et du Trésorier.
 
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
 
La Direction de l’établissement, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves,
ou toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
 
 
Article 22 : Obligations et responsabilités
Les membres du CA ne contractent, de par de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.
 
 
 
 
 
 
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
 
 
Article 23 : Définition
Durant l’AG, les parents sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs
représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997
et du règlement électoral de la FAPEO).
 
Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront administrateurs de l’Association et se
feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de
participation seront invités à faire rapport, au cours d’une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
 
 
TITRE VI : Exercice social, budget, comptes
 
 
Article 24 : Exercice social
L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de
la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 août.
 
 
Article 25 : Budget et comptes 
Chaque année, le CA arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice,
lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine AG ordinaire.
Les frais de l'Association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au Président et au Trésorier.
 
 
 
TITRE VII : dissolution
 
 
Article 26 : Organisation
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours francs à l'avance et que l'ordre
du jour ait prévu cette dissolution. L’AG désignera deux liquidateurs chargés de liquider l’actif net de l’avoir social.
Si le quorum n'est pas atteint, une AG extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci
pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
 
 
 
Article 27 : Affectation du patrimoine
Au cas où la présente Association serait volontairement dissoute, l’AG qui pourrait décider la dissolution fixerait
en même temps l'affectation du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible
de celui pour lequel l'Association a été constituée ou à l’établissement scolaire dont elle relève et en tous les cas
à une association à but non lucratif.
 
En cas de dissolution judiciaire, l’AG attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, à une
association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'Association a été constituée
ou à l’établissement scolaire dont elle relève et en tous les cas à une association à but non lucratif.
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’AG constitutive réunie ce 06 octobre 2016 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote, que le CA serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 2 ans :
D’Amico Alison
Depaepe Cédric
Graf Stéphane
Krins Vanessa
Ninniri Sophie
Lesoye Isabelle
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le CA a immédiatement décidé en son sein de nommer :
 
Graf Stéphane comme Président, qui accepte le mandat pour une durée de 1 an.
Depaepe Cédric comme Trésorier, qui accepte le mandat pour une durée de 1 an.
Ninniri Sophie comme Secrétaire, qui accepte le mandat pour une durée de 1 an.
 
 
 
Fait à Arsimont, le 06/10/2016
 
Signataires pour l'Association :