N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CANADIAN GARDEN by Christian LEBAS
(en abrégé) : CANADIAN GARDEN
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Maubeuge 548
7024
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ciply)
Ce 25 septembre 2017, il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite
simple par les personnes suivantes :
En tant qu'associé commandité : Monsieur LEBAS CHRISTIAN, domicilié 16, Boulevard Saint Germain à 75005
PARIS (France), né le 19/03/1963, n° de passeport 13FV24736
En tant qu'associés commanditaires : Monsieur TOUSSAINT Didier, domicilié 32, allée des Bergeries à 91210
DRAVEIL (France), né le 20/04/1963, n° de passeport 9PC85265 et Madame STROHL Sonia, domiciliée 1, rue
des merisiers à 42440 NORIETABLE ( France), née le 08/02/1953, n° de carte d’identité 120342100525
La société est créée sous le nom "CANADIAN GARDEN by Christian LEBAS".
Le siège social est établi situé à 7024 MONS, Chaussée de Maubeuge 548 (Belgique)
Le capital social est de vingt-cinq mille euros (25.000,- �) constitué de 2.500 parts sans valeur nominale. Les
comparants déclarent souscrire l’intégralité des deux mille cinq cents (2.500) parts comme suit :
 - Monsieur Christian LEBAS (associé commandité) à concurrence de 1.300 parts sociales
 - Madame STROHL (associé commanditaire) à concurrence de 600 parts sociales
 - Monsieur TOUSSAINT Didier (associé commanditaire) à concurrence de 600 parts sociales
Les associés déclarent et reconnaissent que chacune des parts a été libérées à concurrence de 50 %.
 La société dispose ainsi d'une capacité de  douze mille cinq cents euros (12.500,- �)
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 - La vente en gros ou en détail, ainsi que la location, de gazebos, abris de jardin, garage en bois, pergolas,
saunas, spas et de toutes autres constructions en bois et de leurs accessoires, sous forme de kit « prêt à
monter » ou toutes autres formes.
 - L'intermédiaire de commerces en produits divers et services divers.
 - Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a en exclusivité l’autorisation d'exploiter la marque « CANADIAN GARDEN » en Belgique, en Europe
ainsi que dans d’autres pays à déterminer par les propriétaires de la marque. Les propriétaires de la marque
peuvent à tout moment retirer cette autorisation exclusive notamment en cas de faillite, réorganisation judiciaire
et autres évènements qui pourrait ternir la marque. La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu’à
l'étranger et ce, de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.
L’énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous
les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.
La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les
articles royaux en matière d’opérations financières.
La société est créée pour une durée indéterminée à partir du premier octobre deux mille dix sept. L'exercice se
termine au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice débute à partir du premier octobre deux
0682706784
mille dix sept jusqu'au trente et un décembre deux mille dix huit.
Il est tenu chaque année, au siege social ou a l'endroit indique dans les convocations, une assemblee générale
ordinaire le troisieme vendredi du mois d’avril a onze heures. La première assemblée générale ordinaire se
tiendra donc le dix neuf avril deux mille dix neuf.  Des assemblees generales extraordinaires doivent en outre
etre convoquees par la gerance, chaque fois que l’interet de la societe l’exige Les convocations aux assemblees
generales contiennent l’ordre du jour.
Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom
jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.
Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net
de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour autant que
sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.
La société étant ainsi créée, l'associé commandité et les associés commanditaires, réunis au siège social de la
société, ont décidé de nommer comme gérant de la société à partir du 1er octobre et ce pour une durée
indéterminée Monsieur Christian LEBAS, associé commandité, qui accepte.  Son mandat est gratuit, sauf avis
contraire de l’Assemblée Générale.
L'associé commandité et l’associé commanditaire donnent les pouvoirs les plus étendus au gérants notamment
en matière de subdélégation. Par subdélégation, il faut entendre que le ou les personne(s) désignée(s) par
simple document interne signée uniquement par les gérants ont dans leurs compétences tous les actes qui ne
sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale pour autant que la subdélégation ne soit
pas réservée par ces statuts à l'assemblée générale.
ASAP’s, division de la société ERCEL SERVICES (BCE : BE.0675.415.849), représentée par Monsieur LABIE,
est désigné mandataire ad hoc de la société CANADIAN GARDEN by Christian LEBAS pendant une durée de 7
jours à dater de la signature des présents statuts afin de procéder aux formalités requises en vue
l’immatriculation de la société CANADIAN GARDEN by Christian LEBAS auprès de l’administration de la TVA, de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la publication des statuts.
Le présent document établi en quatre exemplaires est remis à chaque actionnaire et un exemplaire est archivés
au siège social de la société
 
Mons, le 25 septembre 2017.
 
L’Associé Commandité
 
 
Christian LEBAS
 
 
Les Associés Commanditaires
 
 
Sonia ROHL
Didier TOUSSAINT