N° dentreprise . 0674 429 023
Nom
Tri Tra Trail Seraing
(en entier; .
TTRS
(en abrege)
Forme légale : ASBL
Adresse complete du siège : 51 avenue des Puddleurs, 4100 Seraing
Objet de l'acte :
ASBL «TRI-TRA-RAID SERAING » en abrégé « TRI-TRA-RAID »
Avenue des Puddleurs 51, centre sportif du Bois de l'Abbaye, piste Philippe WATHELET - 4100 SERAING
NE : 0674.429.023 - RPM LIEGE (Division Liège)
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège le 5 décembre 2024
Les membres repris sur le liste annexée sont réunis en assemblée générale
extraordinaire.
La séance est ouverte à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur MESTDAGT
Christophe, administrateur de l'association.
Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Soumissions de l'association aux dispositions du code des sociétés et des associations.
a)Option de soumission anticipée aux dispositions du Code des sociétés et associations.
b)Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et associations.
2.Démission d'administrateurs et nominations d'administrateurs.
3.Information et adaptation du ROI.
Monsieur le Président constate qu'il résulte de la liste de présence annexée que l'assemblée peut délibérer
valablement.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1ºSoumission de l'association aux dispositions du code des sociétés et	associations
a)Option de soumission anticipée de l'association aux dispositions du Code des sociétés et associations.
En application de la faculté offerte par l'article 39,§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, l'assemblée décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l'association sans but lucratif (en abrégé ASBL)
b)Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et associations.
L'assemblée décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les Codes
des sociétés et associations, sans affecter la dénomination, l'objet. L'assemblée décide de la retirer des statuts
pour la facilité ultérieure.
L'assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. : Forme légale, Dénomination, siège, objet et durée.
Article 1 : Nom et forme.
L'association revêt la forme d'association sans but lucratif.
L'association est dénommée « TRI-TRA-RAID SERAING » en abrégé « TRI-TRA-RAID ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne intervenant pour
l'association dans un document visé ci-avant où l'une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2 : Siège.
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Le conseil d'administration
peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie francophone de la
Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But désintéressé et objet.
L'association a pour but désintéressé la promotion et la pratique du sport en général et du triathlon en
particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment :
1º L'organisation de réunions sportives ;
2º La location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports ;
3º La création et l'exploitation de revenus, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications
sportives.
A cette fin, l'association peut engager du personnel et établir toutes collaborations visant à favoriser
l'accomplissement de toutes tâches relatives à son objet.
Outre l'organisation et le développement de ses activités propres, l'association peut prêter son concours à
la réalisation d'actions similaires ou connexes à son objet telles qu'assistance morale, technique et matérielle
sous toutes les formes à d'autres acteurs du champ sportif et social qui œuvrent dans les domaines de la
formation, de l'animation sportive, de l'éducation, de la lutte contre les exclusions.
L'association pourra posséder et acquérir, en jouissance ou en propriété, prendre ou donner en location
tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, et, au besoin emprunter et
hypothéquer.
Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et
legs qui lui seraient accordés sous réserves d'approbation par son conseil d'administration.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou lucratives accessoires dont le
produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. : Membres
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres est limité, mais s'élève au minimum à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs seront âgés d'au moins 18 ans.
Article 6.
a) Sont membres effectifs les comparants au présent acte et à l'avenir, toute personne qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale à la majorité des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.
b) Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Article 6 bis
a. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association avec effet à la fin d'un exercice
comptable, pour tout motif, par notification écrite au conseil d'administration à l'adresse administrative de
l'association, et ce moyennant préavis écrit d'au moins un mois avant la fin de l'exercice comptable.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les 15 jours du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par voie électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres du conseil d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
b. Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Étant donné les nombreuses demandes d'adhésion et la limitation qu'offre actuellement les installations, le
nombre de membres adhérents doit être limité aux capacités de l'association telle qu'expliqué dans son
règlement d'ordre intérieur. Ce nombre sera revu chaque année au plus tard le 1 novembre et validé par un
vote entre les membres effectifs.
A cet égard, le conseil d'administration sera en droit d'adresser chaque année une demande écrite (sous
forme électronique ou postale) et d'exiger dans un délai de 15 jours une réponse écrite des membres adhérents
faisant valoir leur la volonté de poursuivre l'activité l'année suivante. Cette réponse devra être adressée au
secrétaire de l'association.
L'absence de réponse d'un membre adhérent dans le délai de 15 jours sera réputée être une volonté de
démission de sa part.
Si pour une année et malgré l'exclusion des membres adhérents n'ayant pas répondu dans ce délai de 15
jours, le nombre d'adhérents devaient être revus à la baisse, le conseil d'administration sur base des critères
repris dans le règlement d'ordre intérieur sera en droit d'exclure des membres adhérents.
L'exclusion d'un membre adhérent pour les motifs repris ci-avant peut être prononcée par le conseil
d'administration à la majorité des 80% des voix des membres effectifs (composés de 4 administrateurs et de 2
membres effectifs) ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des votants (administrateurs
et membres effectifs) soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
Le conseil d'administration notifie la fin de la qualité de membre au membre qui ne remplit plus les critères
pour être membre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au membre. La fin de la
qualité de membre prend effet à partir du moment où les conditions pour être membre ne sont plus remplies.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 7.
Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation est présumé être démissionnaire.
Tout membre doit adresser par écrit toute requête, plainte, suggestion et question au siège de l'association.
Le conseil d'administration est tenu de l'examiner lors de sa prochaine réunion et d'informer le membre de sa
décision dans les quinze jours suivant la réunion.
L'assemblée générale tient un registre des membres (effectifs et adhérents) conformément à la loi de 1921.
TITRE III. : Cotisations
Article 8.
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieure à 400,00 euros.
TITRE IV. : L'assemblée générale
Article 9.
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association. Assistent à l'Assemblée
générale, sans voix délibérative, les membres adhérents.
Article 10.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution
volontaire de l'association, la nomination et la révocation des commissaires. Toutes les autres matières sont
de la compétence du conseil d'administration.
Article 11.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un dixième des
membres au minimum chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum
convoquée une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.
Pour être valable, les convocations doivent être signées par le président ou deux administrateurs. Elles
doivent mentionner le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du
jour. Tous les membres doivent être convoqués par convocation écrite.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsqu'un
dixième des membres le demandent.
La convocation est communiquée aux membres au moins quinze jours avant l'assemblée.
Article 12.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le Membre effectif présent le plus âgé. Le Président désignera le secrétaire.
Tous les Membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque Membre dispose d'une
voix conformément à l'article 5, seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Tout Membre effectif peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si, toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.
Les votes s'effectueront sous bulletin secret anonymisé.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé par le président, tous les membres peuvent en prendre
connaissance à la suite d'une demande écrite, mais ce document ne peut pas être véhiculé ou transféré de
quelque manière que ce soit, ni entre membres, ni à des tierces personnes ou organisations. Si ce document
était transféré par un membre sans l'autorisation écrite du président, ce transfert constituerait un motif
d'exclusion de l'asbl.
Article 14.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise ou à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
TITRE V : Conseil d'administration
Article 15.
L'administration journalière de l'Association est confiée à un conseil d'Administration composé des membres
effectifs élus par l'assemblée Générale pour une durée de 6 ans.
Le nombre d'administrateurs doit au minimum être de trois.
Les membres du conseil sont rééligibles. Celui qui est élu pour remplacer un membre démissionnaire, exclu
ou décédé, ne l'est que pour achever le mandat de celui-ci.
Les mandats sont gratuits.
La perte de qualité de membre effectif de l'Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre
du Conseil d'Administration.
Article 16.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le président décide de l'affectation des autres membres au sein du Conseil.
Article 17.
Le président a les pouvoirs suivants :
a) Pouvoir de direction du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;
b) Pouvoir de discipline, tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assemblée générale.
Article 18.
L'association est administrée par le conseil d'administration qui peut déléguer un de ses membres ou tout
autre personne désignée par celui-ci pour l'administration journalière.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou par voie d'affiches. La convocation au
conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres
effectifs présents. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits ou tous les actes sont signés par le président.
Article 19.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
contrats ; transiger et compromettre ; acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, etc.
Article 20.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21.
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs est néanmoins
limitée au plafond fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et
des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière,
l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs. Les administrateurs sont considérés solidairement
responsables notamment des décisions et des manquements du conseil d'administration et tout dommage
résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l'ASBL. Ils
la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des
sociétés et des associations
Article 22.
Le secrétaire et, en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l'association pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. : Comptes et budgets
Article 23.
L'exercice social de l'association débute le 01 janvier de chaque année civile et prend fin le 31 décembre
de la même année. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée
générale pour approbation. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil
d'administration.
TITRE VII. : Dissolution - Liquidation
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 25
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
TITRE VIII : Règlement d'ordre intérieur
Article 26.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents.
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
TITRE IX
Article 27.
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Codes
des sociétés et associations sont censées non écrites.
2º Démissions et nominations d'administrateurs.
L'assemblée accepte l'unanimité la démission de leurs mandats d'administrateurs à partir de ce jour de :
DEFLANDRE Rudy (nn 68062637524), né le 26 juin 1968 à TAVIER et domicilié rue des Sables à 4100
SERAING.
MIROIR Estelle (nn 68062637524) , née le 26 juin 1987 et domiciliée Chaussée de Chokier 38 à 4400
FLEMALLE.
STELEN Katleen (nn 800072717466), née le 7 juillet 1980 et domiciliée rue Jean Damard 58 à 4163
TAVIER.
CAMPEGGIO Lucien, né le 02 décembre 1970 et domicilié rue Lovine 5 à 4577 MODAVE
Bien qu'il ne soit pas inscrit en tant qu'administrateur au niveau de la banque Carrefour (et ce suite à un
problème de lecture de fichier scanné) la démission également de
DUHR Sébastien (nn 79111911581) , née le 19 novembre 1979 et domicilié rue de la Chera 18 à 4141
Sprimont.
L'assemblée accepte à l'unanimité les nominations des administrateurs suivants :
MESTDAGT Christophe, né le 02 mai 1974 et domicilié La Haze 25, à 4130 ESNEUX ;
WAUTERS Frédéric, né le 17 septembre 1971 et domicilié rue Jean Damard 58, à 4163 TAVIER ;
HORDEBISE Dany, né le 10 novembre 1962 et domicilié rue de la Commune 37 à 4101 J
ABDELMOUMNI Mohamed, né le 11 juin 1980 et domicilié rue de la basse Marihaye 270 à 4100 Seraing
Les administrateurs désignent en qualité de :
-Président, Monsieur MESTDAGT Christophe, prénommé.
-Secrétaire, Monsieur HORDEBISE Dany, prénommé ;
-Trésorier, Monsieur WAUTERS Frédéric, prénommé ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
HORDEBISE Dany	WAUTERS Frédéric	MESTDAGT Christophe
Administrateur	Administrateur	Administrateur
CAMPEGGIO Lucien
Administrateur