Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Jazz Projects vzw
(afgekort) : Jazz Projects vzw
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Dansettestraat 47
1090
België
Onderwerp akte : Oprichting
Jette
Les soussignés,
 
Gert Claes, né à Sint-Niklaas le 20.06.1974, domicilié Fonteinstraat 2 à 9140 Temse ;
Jelle Lipkens, né à Anvers le 31.12.1987, domicilié Vichtseweg 154 à 8790 Waregem ;
Tony Lemarinel, né à Beveren le 07.05.1974, domicilié Kattestraat 2 à 9120 Melsele ;
Inghe Berckmoes, née à Aalst le 10.10.1982, domicilié Heiplasstraat 23 à 9340 Lede;
Manu Van Doorsselaer, né à Lier le 25.03.1980, domicilié Hoevedreef 14, 2970 Schilde ;
Steven Palmaers, né à Merksem le 28.12.1973, domicilié rue Dansette 47, 1090 Bruxelles ;
Jacobien Tamsma, née à Amsterdam le 20.05.1957, domicilié rue de la Cité 17,  1050 Bruxelles ; et
Frank Rossaert, né à Genk le 07.06.1966, domicilié Willem de Ganckstraat, 10, 1730 Asse;
 
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (la
«loi ASBL» ci-après), avec les statuts suivants.
 
Titre I. Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION SOCIALE DE L’ASSOCIATION
 
La dénomination sociale de l’association est ASBL Jazz Projects.
 
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l’abréviation
«ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l’abréviation «VZW» en
néerlandais.
 
La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au point 1.2., et
l’adresse du siège social de l’association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents qui émanent de l’association.
 
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
 
2.1. L’association est établie rue Dansette 47 à 1090 Bruxelles. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du siège social de l’association exige une décision de l’assemblée générale
des membres.
 
2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire susmentionné.
0671708073
 
ARTICLE 3 – BUT DE L’ASSOCIATION
 
3.1. Le but non-lucratif de l’association est, en Belgique et dans le monde entier, de :
 
Promouvoir l’art, la culture, la musique en général, le jazz en particulier et les loisirs au sens large ;
 
fournir une aide de toute nature en faveur de l’art, de la culture, de la musique en général, du jazz en particulier
et des loisirs, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ;
 
promouvoir les activités artistiques, culturelles, sociales et récréatives au sens large ;
 
soutenir et promouvoir, tant en Belgique qu’à l’étranger, les artistes belges et internationaux, la culture belge,
bruxelloise, flamande et wallonne sous ses différentes formes ainsi que les valeurs du jazz sous toutes ses
formes ; et
 
soutenir et promouvoir l’accès à l’art et à la culture ainsi que la pratique de la musique en général et du jazz en
particulier pour les personnes à mobilité réduite,les personnes ayant un handicap physique ou mental ainsi que
les personnes en situation de détresse matérielle, économique et/ou sociale.
 
3.2. A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but. L’Association peut en
particulier développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou
spécifique de membres et/ou de tiers :
 
participer à l’organisation et/ou fournir un soutien logistique et/ou opérationnel à des évènements en Belgique et
à l’étranger afin de promouvoir son but ;
 
développer ou favoriser l’établissement de structures de soutien à l’art, à la culture, à la musique en général, au
jazz en particulier et aux loisirs ;
 
conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des membres et/ou des
tiers, tel que nécessaire ou utile à l’accomplissement du but de l’Association.
 
De plus, l’Association peut soutenir et s’intéresser à toutes autres activités qui sont similaires ou liées à celles
définies ci-dessus.
 
L’Association accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II. Membres
 
ARTICLE 5 – MEMBRES
 
5.1. L’association a une catégorie de membres.
 
5.2. L’association compte au moins trois membres.
 
5.3. Les membres jouissent de la plénitude des droits attaché à la qualité de membre, y compris le droit de vote à
l’assemblée générale.
 
5.4. Les Membres Fondateurs sont les premiers membres.
 
 
 
 
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
 
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre, toute personne physique ou morale qui poursuit les
objectifs de l’association et souhaite la soutenir activement.
 
6.2. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, en
indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense
pouvoir prétendre à la qualité de membre. Le conseil d’administration soumet le demande d’admission du
candidat à la qualité de membre à la prochaine assemblée générale. L'admission à la qualité de membre est
décidée par l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale concernant les admissions en la
qualité de membre sont définitives, souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
 
7.1. La cotisation annuelle des membres est fixée à 25,00 EUR.
 
7.2. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Les membres de l’association doivent :
a) respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes ;
et
b) s’abstenir nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
ARTICLE 9 – DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE
 
9.1. Tout membre peut démissionner de l’association en envoyant une notification écrite au moins trois (3) mois
avant la clôture de l’exercice social de l’Association, au conseil d’administration. La démission prend effet à partir
du jour de la clôture de l’exercice social.
 
9.2. Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale et à une majorité des deux/tiers des voix. Avant
de décider de l’exclusion, l’assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d’exclusion est
motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné. Les décisions de l’Assemblée
Générale concernant l’exclusion d’un membre sont définitives et souveraines.
 
9.3. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
la qualité de membre de la personne:
a. qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l’article 8 ; et/ou
b. qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières et/ou
administratives vis-à-vis de l’association.
 
La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est
de six semaines au maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale doit se réunir pour décider de
l’exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l’assemblée
générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre échoit de
plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
 
9.4. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de
personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
9.5. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont pas de part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des
apports effectués.
 
Titre III. Conseil d’administration
 
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au minimum trois (3) administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit en tout état de cause être toujours inférieur au nombre de membres de
l’association. Si l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration peut être composé de
deux administrateurs.
 
Les administrateurs agissent de manière collégiale. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote secret et
sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
 
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) années et sont rééligibles.
 
En cas de remplacement provisoire d’un administrateur, la durée de son mandat est limitée à la durée restante
du mandat libéré.
 
Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre d’administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit prévu.
 
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  A
l’exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent
répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux
tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches
susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-vis de l’association.
 
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-
mail). Le délai de convocation est d’au moins cinq jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration. La lettre de convocation
contient l’ordre du jour de l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux
administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause. Le conseil d’administration ne peut décider
que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n’acceptent
qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
 
La réunion a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Le président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par le plus ancien administrateur présent.
 
12.3. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer
et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix ( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d’égalité, la
voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.
 
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
l’assemblée du conseil d’administration.
 
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
 
12.6. Exceptionnellement si l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le
président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1)
la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil d’administration; (2) que tous les administrateurs
doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne
peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la
mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d’administration»; (5) la mention du délai dans lequel la
proposition signée doit être renvoyée au siège social de l’association.
 
L’accord écrit peut être communiqué par courrier, email ou fax.
 
12.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le président et le
secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres
actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Cette
procédure ne s’applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extra-judiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
 
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d’administration ne doivent pas se
justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
 
13.3. Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer
sa compétence à un organe de gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs voire à une autre personne
physique ou morale, qu’elle soit membre ou non de l’association. Ce mandat peut à tout moment être retiré avec
effet immédiat par le conseil d’administration. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière,
l’association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui
est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu’une décision a été prise
préalablement en concertation avec ces personnes.
 
13.4. La compétence pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée
par le conseil d’administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par le conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d’administration.
 
13.5. Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les limites
du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
 
Titre IV. Assemblée générale
 
ARTICLE 14 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
14.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
14.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien
administrateur présent.
 
14.3. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
 
14.4. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 15 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
e. l’approbation des budgets et des comptes;
f. la dissolution volontaire de l’association;
g. l’admission de nouveaux membres ;
h. l’exclusion d’un membre;
i. la conversion de l’association en une société à finalité sociale;
j. tous les cas où les présents statuts l’exigent;
k. la fixation de la cotisation annuelle ; et
l. l’adoption, la modification et la révocation du règlement d’ordre intérieur de l’Association, le cas échéant, sur
proposition du Conseil d’Administration.
 
 
 
 
ARTICLE 16 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
16.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou
l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Elle doit également être convoquée au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la clôture
de l’exercice social, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante.
 
16.2. Huit jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier à
l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin
d’information, une revue des membres ou une autre publication de l’association. L’invitation est signée par le
président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
 
16.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition que
tous les membres présents ou représentés sont d’accord et qu’au moins la moitié des membres soit présente ou
représentée
 
ARTICLE 17 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
 
17.1. A l’exception des matières énumérées à l’article 17.2, les décisions sont prises à la majorité simple ( = la
moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres présents et représentés. En cas
d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.
 
17.2. En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de
vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
 
17.3. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des
membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première
assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement
d’application.
 
ARTICLE 18 – PROCES-VERBAL
 
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-
verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le
secrétaire ou un administrateur.
 
Titre V. Droit de consultation des membres
 
ARTICLE 19 – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
 
Sauf si l’association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres peuvent consulter le registre des
membres au siège social de l’association ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes qui ont la qualité d’administrateur ou non et
qui exercent un mandat auprès de l’association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pièces
comptables de l’association.
 
ARTICLE 20 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant proposé par le conseil
d’administration. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour approbation. Dans le cadre de ce
règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux prescriptions
contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l’application des statuts et le
règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de
l’association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants droit.
 
Titre VI. Budgets – Comptes – Contrôle
 
ARTICLE 21 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
 
21.1. L’exercice social de l’association s’écoule du 1er janvier au 31 décembre.
 
21.2. Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice social, le conseil d'administration
soumettra à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire le projet de comptes annuels et le projet de budget.
 
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins quinze
(15) jours calendrier avant l’assemblée générale ordinaire.
 
21.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l’approbation ou, si
la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
ARTICLE 22 – COMMISSAIRE(S)
 
22.1. Si l’association y est tenue sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
 
22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
 
Titre VII. Dissolution – Liquidation
 
ARTICLE 23 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de
dissolution de l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
 
23.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
 
ARTICLE 24 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
L'Assemblée Générale décidera de l'attribution de l’actif net de l’Association, étant cependant entendu que l’actif
net de l’Association ne peut être attribué qu’à un but désintéressé.
 
Titre VIII. Divers
 
ARTICLE 25 – LOI SUR LES ASBL
 
La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l’association s’applique à tout
ce qui n’est pas réglé expressément dans les présents statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le
règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.
 
ARTICLE 26 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
26.1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice comptable court du jour de la formation au
31.12.2017.
 
26.2. Election des premiers administrateurs : Les Membres Fondateurs décident que les personnes suivantes
sont nommées en tant que premiers administrateurs de l’Association et, ensemble, formeront le premier Conseil
d’Administration de l’Association :
Gert Claes, né à Sint-Niklaas le 20.06.1974, domicilié Fonteinstraat 2 à 9140 Temse ;
Jelle Lipkens, né à Anvers le 31.12.1987, domicilié Vichtseweg 154 à 8790 Waregem ;
Tony Lemarinel, né à Beveren le 07.05.1974, domicilié Kattestraat 2 à 9120 Melsele ;
Manu Van Doorsselaer, né à Lier le 25.03.1980, domicilié Hoevedreef 14, 2970 Schilde ;
Steven Palmaers, né à Merksem le 28.12.1973, domicilié rue Dansette 47, 1090 Bruxelles ; et
Jacobien Tamsma, née à Amsterdam le 20.05.1957, domicilié rue de la Cité 17,  1050 Bruxelles.
Leur mandat se terminera immédiatement après l’assemblée générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le
budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’ils sont renommés par l’Assemblée Générale. Le mandat
des administrateurs ne sera pas rémunéré.
 
26.3. Election du premier Président, du premier Secrétaire et du premier Trésorier : Les Membres
Fondateurs décident que les personnes suivantes sont nommées comme le premier Président, le premier
Trésorier et le premier Secrétaire de l’Association :
Jacobien Tamsma, Président ;
Steven Palmaers, Trésorier ; et
Manu Van Doorsselaer, Secrétaire.
Leur mandat se terminera immédiatement après l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 qui approuvera le
budget et les comptes annuels de l’Association, sauf s’ils sont renommés par l’Assemblée Générale. Leur
mandat ne sera pas rémunéré.
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires et accepté à l’unanimité des voix à l’assemblée des fondateurs.
 
Date :
09.02.2017