Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HECTOLITRE
Rue du Chevreuil 18
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 30 novembre 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Madame de PRET ROOSE de CALESBERG Valentine Marie José, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue
du Chevreuil 18 a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée HECTOLITRE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles  Rue du Chevreuil 18 et dont le
capital de cinquante mille euros (€ 50.000,00)  est représenté par cinquante (50) parts sociales
identiques sans désignation de valeur nominale.
La comparante Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans lequel il
justifie le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés.
Souscription en numéraire
Les cinquante (50) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit:
Madame de PRET ROOSE de CALESBERG Valentine, prénommée, déclare souscrire 50 parts
sociales, pour un montant total de cinquante mille euros (€ 50.000,00), libéré à concurrence de trente
mille euros (€ 30.000,00).   
            Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de trente
mille euros (€ 30.000,00), laquelle a été versée par le comparant auprès de la banque  BNP
PARIBAS Fortis. Madame de PRET ROOSE de CALESBERG Valentine est redevable d’une somme
de vingt mille euros (20.000 €) en vue de libérer entièrement sa souscription.
            Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée par ladite banque telle que cette attestation
a été remise au Notaire soussigné.
I. STATUTS  
Article 1. Forme et Dénomination
            La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée  « HECTOLITRE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "sc/SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes
"Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles,  rue du Chevreuil18.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3. Objet social
0666962991
Volet B
            La société a pour objet :
            Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
            L’achat, la vente, la location (en tant que preneur ou bailleur), la sous-location, la
construction, la rénovation, l’aménagement, la réfection, l’embellissement et l’entretien de tous biens
immeubles.
            La mise à disposition de locaux à des personnes physiques, des personnes morales, des
institutions sans but lucratif à caractère éducatif, social, artistique, médical, paramédical, recherche
et développement, environnemental, culturel, cette liste étant énonciative et non limitative.
            La gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment, mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues,
des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles ; des terrains et constructions ; en
général, toute valeur mobilière ou immobilière.
            Elle peut réaliser toutes opérations civiles généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou
susceptible d’en favoriser le développement.
Elle peut de charger de l’étude, l’expertise et la consultance au sens large du terme dans les
domaines qui sont visés dans l’objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- se porter caution, aval ou conférer toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
-           exercer tout mandat de gestion ainsi qu’accepter la fonction de gérant, d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
            Article 10. Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment. L’assemblée peut à tout moment révoquer la
nomination du ou des gérants.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
            Article 11. Pouvoirs du gérant
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
Volet B
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            Article 12 Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Article 13. Contrôle
            Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 14. Assemblée générale
            L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier mercredi du mois de mars
de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute
assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
            L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 15. Exercice social
            L'exercice social commence le 1er janvier  et finit le 31 décembre de la même année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
            Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
            Article 16. Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
Volet B
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
            Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
            Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
            Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
            Article 17. Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire
dans le respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
            Article 18. Répartition après liquidation
            Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
            Article 19. Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 20. Compétence judiciaire
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
            Article 21. Portée des statuts
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
            II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale: 28 mars 2018 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Madame de PRET ROOSE de CALESBERG Valentine, prénommée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Elle est également désignée comme représentant permanent de la société au cas où celle-ci est
nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré