N° d'entreprise : 0414792883
Nom
(en entier) : INTERARCHI Architecture Intérieure et Communication visuelle
(en abrégé) : Interarchi
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Adolphe Mathieu 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 19 avril 2024, enregistré au Bureau Sécurité juridique Burxelles 1 le 23 avril 2024, référence ACP
(5) volume 000 folio 000 case 9210, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « Interarchi, Architecture Intérieure et Communication visuelle », en
abrégé « Interarchi », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Adolphe Mathieu 38,
TVA BE0414.792.883, RPM Bruxelles, a décidé notamment :
 
1) de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations ;
 
2) de supprimer le compte de capitaux propres « Autre apport indisponible hors capital » et compte
« réserve statutairement indisponible » créés en application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et de rendre ces fonds disponibles pour des distributions.
Ces comptes seront respectivement convertis en « disponible (18.592,02 EUR) » et « réserve
disponible (1.859,20 EUR) ».
 
3) d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
Elle est dénommée « Interarchi, Architecture Intérieure et Communication visuelle ».
En abrégé « Interarchi ».
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet :
- l'architecture intérieure et la communication visuelle ;
- l'entreprise de décoration et de publicité ;
- l’imprimerie, l’édition et l’atelier de composition et d’impression typographiques ;
- fabrication, l’édition et la diffusion de meubles et objets de décoration, le négoce de tout matériaux
de construction et de décoration quel qu'il soit.
Elle peut faire toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ou pouvant en faciliter la
réalisation ou le développement et s'intéresser par voie d’association, d’apport, ou de fusion, de
souscription, de participations, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sein, ou qui serait
susceptible de constituer pour elle une source de débouchés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
septembre à 9h30 au lieu désigné dans la convocation.
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la
répartition du boni de liquidation.
 
4) de confirmer que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Adolphe Mathieu 38.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.