Nº d'entreprise : 0449 439 701
.Nom
(en entier) : Belgian Construction Certification Association
(en abrégé) : B.C.C.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Nomination administrateurs et commissaire - Délégation de pouvoirs de
signature
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 juin 2024:
[ ... ]
4. Décharge aux administrateurs et au Commissaire
L'Assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au
cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale ordinaire décide de donner décharge au commissaire pour l'exercice de son
mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
5.Nominations et démissions administrateurs
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des Administrateurs suivants, qui arrivent à
expiration lors de cette Assemblée Générale, pour une période de trois ans :.
- B.H. GROUP nv met haar vaste vertegenwoordiger Bernard Heiderscheidt)
- DELBROUCK Olivier
6. Renouvellement du mandat du commissaire
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du commissaire Daniel (Danny) WUYTS, associé
chez EY Bedrijfsrevisoren BV, dont le mandat arrive à échéance, pour une période de trois ans jusqu'à
l'Assemblée générale approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2026.
7. Pouvoir
L'Assemblée générale donne une procuration spéciale à Mme Valentine Hellin (Group Legal Officer), et
Mme Josiane Uwase (Corporate Governance Assistant), toutes deux élisant domicile au siège social, agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution, afin de pouvoir accomplir au nom de l'association toutes les
formalités nécessaires ou utiles auprès des services administratifs du Moniteur belge et de la Banque
Carrefour des Entreprises, en ce qui concerne l'exécution des décisions adoptées lors de la présente
Assemblée.
À cet effet, les mandataires peuvent faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, d'une
manière générale, entreprendre tout ce qui est nécessaire.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 8 mai 2024:
Le Conseil d'Administration, décide, à l'unanimité:
1. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant qu'organe
d'administration et du pouvoir général de représentation de deux administrateurs agissant conjointement,
conformément à l'article 16 des statuts, pour les actes et les décisions de gestion journalière, y compris la
soumission aux marchés publics, de donner procuration à:
- Olivier DELBROUCK, nommé administrateur délégué pour une durée indéterminée, et à porter le titre de
Directeur Général dans cette fonction, afin de représenter individuellement l'Association à l'égard des tiers
jusqu'à un montant de 50.000 €.
2. Sans préjudice (i) du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant qu'organe
d'administration et du pouvoir général de représentation de deux administrateurs agissant conjointement,
: conformément à l'article 16 des statuts, et (ii) des pouvoirs de représentation susmentionnés pour les actes de
gestion joumalière, d'octroyer les pouvoirs opérationnels spéciaux suivants:
a. pour les actes nécessaires à la gestion d'achat (droits et obligations) de l'Association et jusqu'aux
montants définis ci-dessous, pour chaque transaction d'une valeur annuelle du contrat:
- jusqu'à 10.000 € (hors TVA): à Frederic DE MEYER, Carine HIERNAUX et Johan VAN DE VELDE par la
signature individuelle;
- jusqu'à 100.000 € (hors TVA): à Frederic DE MEYER, Carine HIERNAUX et Johan VAN DE VELDE par
la signature conjointe avec Olivier DELBROUCK.
b. pour les actes de gestion commerciale et les obligations légales y afférentes, y compris les marchés
publics (notamment la soumission aux marchés publics et la signature d'offres et d'appels de participation), et
jusqu'à concurrence des montants déterminés ci-dessous, pour chaque transaction d'une valeur annuelle du
contrat:
- jusqu'à 10.000 € (hors TVA): à Marian VAN DEN BERGH, Joost VERHELST, Benny BROEKAERT et
Maarten DE STRYCKER par la signature individuelle;
- jusqu'à 50.000 € (hors TVA): à Frederic DE MEYER, Carine HIERNAUX et Johan VAN DE VELDE par la
signature individuelle;
- jusqu'à 1.000.000 € (hors TVA): à Frederic DE MEYER, Carine HIERNAUX et Johan VAN DE VELDE
par la signature conjointe avec un Administrateur.
La ou les personnes ayant le pouvoir de signature peuvent également désigner un ou plusieurs
mandataires spéciaux pour un ou plusieurs actes spécifiques dans les limites de leur pouvoir.
L'Association accorde les pouvoirs susmentionnés sans préjudice de toute charge spéciale que le Conseil
d'Administration, dans le cadre de son pouvoir général de représentation, juge nécessaire ou opportun de
conférer.
Les pouvoirs susmentionnés remplacent tous les pouvoirs conférés antérieurement, sans préjudice de
tous les actes accomplis en vertu de ces pouvoirs conférés antérieurement ou en exécution de ceux-ci.
3. DÉCIDE, de donner procuration à Mme Valentine Hellin (Group Legal Officer), élisant domicile au siège
social, agissant individuellement et avec droit de substitution, afin de pouvoir accomplir, au nom de
l'association, toutes les formalités nécessaires ou utiles auprès des services administratifs du Moniteur Belge
et de la Banque Carrefour des Entreprises, en ce qui concerne l'exécution des résolutions approuvées lors de
ce Conseil d'administration.
A cet effet, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer toutes pièces et documents et
généralement faire tout ce qui est nécessaire.
Pour copie conforme
Valentine Hellin
Mandataire spécial
Sont déposées simultanément:
- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 juin 2024
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 mai 2024