Nº d'entreprise : 0460 310 035
Nom
(en entier) : Jeunesse de Bièvre
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Bouillon 39C à 5555 Bièvre
Objet de l'acte : Nominations - Statuts Coordonnés
L'Assemblée générale extraordinaire réunie le 8 avril 2024 a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts
afin de les adapter au Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et de
modifier les membres de l'organe d'administration,
Le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant :
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association	, Jeunesse de Bièvre ASBL.	est dénommée
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif. »
ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à Rue de Bouillon nº39 C à Bièvre dans l'arrondissement judiciaire de
Dinant.
Il pourra être modifié par simpie décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des
Statuts dans tout autre lieu de la commune de Bièvre.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet-but -
Article 4 - L'association a pour objet de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et
responsable principalement chez les jeunes, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de
la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale et politique ainsi que la mise en
œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
L'association a pour but :
-D'encourager et assister les initiatives culturelles et sportives pour les jeunes, dans la commune et dans
la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation,
-De favoriser les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics en matière de jeunesse
-D'assurer une judicieuse utilisation des moyens et des équipements existants ou à créer, notamment
dans le cadre de la politique culturelle du Ministère de la Communauté française,
-D'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tout établissement ou service culturei mis à sa
disposition ou créé à son initiative. Aces fins, l'association pourra posséder tout immeuble et/ou équipement,
exploiter tout service à but culturel, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers,
participer à toute association ayant un but compatible avec le sien et d'organiser toute manifestation ayant
pour but de rencontrer ses objectifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seul, les membres effectifs
jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association.
Les membres effectifs désignent les administrateurs et disposent d'un droit de vote à l'assemblée
générale.
Les membres adhérents, quant à eux, ne disposent pas du droit de vote. "
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 6 - Sont membres effectifs :
1º Les comparants au présent acte en leur qualité de membres fondateurs
2º Tout jeune de la commune, qui le souhaite et qui s'engage à respecter les statuts, peut être admis par
décision de l'assemblée générale à la majorité des voix.
Sont membres adhérents : tout jeune de la commune qui le souhaite et qui participe aux activités de
l'association et qui ne prennent part à la vie de l'association que de façon ponctuelle afin de mettre leurs
connaissances et savoir-faire à son service.
Section 2 Droit et obligation des membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlement de l'association.
Section 3 : Démissions, exclusion, suspension.
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Un membre peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque son attitude, ses propos
ou ses écrits, son comportement public ou privé ou ses déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée
Générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou
entraveraient son action.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée général statuant au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présent ou représentés. Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire
valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statut, l'intéressé pourra, s'il le
désire, être assisté d'un conseil. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre
recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifié par
recommandé et la sanction est dûment motivée.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre peut être prononcée par l'organe
d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de cet organe présent et pour autant que les 2/3
aux moins des membres de l'organe soient présents. Le membre dont la suspension est envisagée sera
entendu par l'organe d'administration. Avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le
conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'organe
d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Article 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 de la loi du
23 mars 2019.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1° toutes les modifications aux statuts ;
2º de nommer et de révoquer les membres de l'organe d'administration ;
3º d'approuver annuellement les budgets et les comptes ainsi que la décharge octroyée aux membres de
l'organe d'administration ;
4º la dissolution volontaire de l'association,
5° les exclusions de membres,
6° la transformation de l'association en association internationale, en coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
7º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
8° tous les autres actes où les statuts l'exigent.
Tous les actes non attribués par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relèvent des compétences de
l'organe d'Administration.
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
deuxième trimestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réuni en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par le tire ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Les votes par procuration sont autorisés, toutefois, un membre ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
le vice-président.
Article 16 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du président ou du membre de l'organe d'administration qui le remplace est prépondérante.
Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un membre de l'organe d'administration. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Toutes
modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur
Belge. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres de
l'organe d'administration.
TITRE V - Administration
Article 18 - L'association est administrée par un organe d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres
sortants sont rééligibles.
Le nombre de membres de l'organe d'administration doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres effectifs de l'association.
Article 19 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
La révocation des membre de l'organe ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 20 - Dès que l'organe d'Administration se réduit d'un membre (décès, démission ou autre), une
Assemblée Générale extraordinaire sera immédiatement convoquée afin de le remplacer pour la suite de la
durée du mandat.
Article 21 - Sont éligibles comme membre de l'organe les membres qui en feront la demande, soit
verbalement le jour de l'Assemblée Générale, soit par écrit au minimum 4 jours avant l'Assemblée Générale.
Article 22 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, vice-président, secrétaire
et trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des membres présents.
Article 23 - L'organe se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président où
de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et sont inscrites dans un registre spécial.
Article 24 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Article 25 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de celle-ci et l'usage de la signature sociale en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou
plusieurs membres-délégués choisis parmi ses membres au sein de l'organe, soit à un ou plusieurs
directeurs, membres ou non de l'association, et dont il fixe les pouvoirs, la manière de les exercer, et la
rémunération éventuelle. L'organe peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix. L'organe ne peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, pour toute décision portant sur
l'aliénation, la mise en location, l'aménagement et le changement d'affectation des immeubles de
l'association.
Article 26 - Tout membre de l'organe seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe ;
il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis à vis des fiers. L'association est en outre représentée par toute
autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe
d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes de moniteur
belge.
Article 27 - Les membres de l'organe, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit excepté le cas échéant de mandat d' « administrateur » délégué.
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI - Comptes et budget
Article 29 - L'exercice comptable correspond à une année civile. L'exercice social commence donc le 01
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 30 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE VII - Surveillance
Article 31 - La surveillance de l'association peut être confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs
commissaires, choisi(s) parmi les membres, personnes physiques ou morale, de l'Institut des réviseurs
d'entreprise. Les commissaires sont élus pour une durée de trois ans, renouvelable, et leur rémunération est
fixée par l'Assemblée Générale pour la durée de leur mandat.
Article 32 - L'organe d'administration doit convoquer l'Assemblée Générale afin de pourvoir à la vacance
d'un mandat de commissaire.
Article 33 - Les commissaires sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. Ils font
rapport à l'Assemblée Générale. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et, généralement, de toutes les écritures de l'association.
TITRE VIII - Modification aux statuts, dissolution, liquidation
Article 34 - Les modifications statutaires sont soumises aux conditions fixées par la loi.
Article 35 - L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les formes et suivant
les conditions fixées par la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposés aux greffe et publié aux annexes du moniteur belge.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
Article 37 - Si nécessaire, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration
à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est
obligatoire pour tous les membres.
Article 38 - Les membres prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres de l'organe et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Organe d'administration
L'Assemblée générale a désigné en qualité de membres de l'organe d'administration :
Monsieur Julien MARTIN, domicilié Rue de la Gare, nº 92 à 5555 Bièvre
Monsieur Mathis MARTIN, domicilié Rue de la Gare, nº 92 à 5555 Bièvre
Monsieur Célestin BALFROID, domicilié Rue de Bouillon, nº 1c à 5555 Bièvre
Madame Rosalie NOLLEVAUX, domiciliée Rue de la Wiaule, nº 16 à 5555 Bièvre
Monsieur Maxime LEONET, domicilié Rue de la Violette, nº 22B à 5555 Bièvre
Madame Marine ISTASSE, domiciliée Rue de la Gare, nº 27 à 5555 Bièvre
Madame Juline ANDRE, domiciliée Rue de Bellefontaine, n° 28 à 5555 Bièvre
Et les membres de l'organe d'administration ont répartit les mandats comme suit :
-Président : Julien MARTIN, domicilié Rue de la Gare, n° 92 à 5555 Bièvre
-Vice-Président : Mathis MARTIN, domicilié Rue de la Gare, nº 92 à 5555 Bièvre
-Vice-Président : Célestin BALFROID, domicilié Rue de Bouillon, nº 1c à 5555 Bièvre
-Secrétaire : Rosalie NOLLEVAUX, domiciliée Rue de la Wiaule, nº 16 à 5555 Bièvre
-Secrétaire : Maxime LEONET, domicilié Rue de la Violette, nº 22B à 5555 Bièvre
-Trésorière : Marine ISTASSE, domiciliée Rue de la Gare, nº 27 à 5555 Bièvre
-Trésorière : Juline ANDRE, domiciliée Rue de Bellefontaine, nº 28 à 5555 Bièvre
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur Belge
Déposés en même temps : copie conforme statuts coordonnés.
Marine Istasse
Administratrice Trésorière de l'ASBL
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes