Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
« PBSIM & BFS CONSULTING ENGINEERING »
Route de Namêche,Leuze 62
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~« PBSIM & BFS CONSULTING ENGINEERING »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Route de Namêche, 62
à
5310 EGHEZEE- LEUZE
CONSTITUTION.
L'an deux mille seize, le trente mai.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur BRIOL Pascal Dominique Philippe Anne Marie, né à Huy le cinq avril mil neuf cent
soixante-quatre, registre national numéro 64.04.05-059.96, époux de Madame PIERRE Lysiane,
domicilié à 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
2/ Madame PIERRE Lysiane Aimée Léonce Ghislaine, née à Namur le premier octobre mil neuf cent
soixante-trois, registre national numéro 63.10.01-162.37, épouse de Monsieur BRIOL Pascal,
domiciliée à 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par Maître Etienne MICHAUX, notaire à Andenne, le vingt-trois février mil neuf cent
nonante et un, régime non modifié à ce jour.
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité et du carnet de mariage.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PBSIM & BFS
CONSULTING ENGINEERING », ayant son siège à 5310 Eghezée- Leuze, route de Namêche, 62,
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par CENT (100) parts,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Pascal BRIOL : NONANTE (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €) ;
- par Madame Lysiane PIERRE : DIX (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
ENSEMBLE : CENT (100) parts, pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de un tiers, par
le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 €) effectué au
compte numéro BE87 0689 0558 9094 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BELFIUS.
0655769587
Volet B
 L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
« PBSIM & BFS CONSULTING ENGINEERING ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5310 Eghezée - Leuze, route de Namêche, 62. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la consultance dans le sens le plus général du terme, à savoir : toutes opérations de conseil,
service, missions d’expertises, étude et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques dans la gestion de projets nationaux et internationaux de toute taille, et ce à tout niveau du
projet (recherche laboratoire, installation pilote, études engineering, études sécurité, construction,
démarrage, opération industrielle, etc.)
- la modélisation technico-économique de procédés chimiques industriels existants ou futurs ;
- la réalisation et/ou l’analyse d’études de faisabilité économique de projets industriels ;
- la gestion de projets industriels ;
- le suivi technique et/ou économique d’unités de production opérationnelles :
- le suivi de programmes de recherche et développement ;
- la conception, les études, le développement, le démarrage, l’optimisation de procédés de
fabrication nouveaux ou existants en général et en particulier dans le domaine de la métallurgie ainsi
que de la chimie, de procédés thermiques tels que fours et sécheurs industriels, d’équipements, de
systèmes de manutention et de production ainsi que leur automatisation en général ;
- le développement de modèles pour la quantification et la qualification des émissions (gaz – liquide
– solide ) d’unités de production opérationnelles existantes ou futures ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation d’équipements industriels, de
systèmes de production et de techniques ainsi que leur automatisation en général ;
- le support informatique (IT) ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, droits réels, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers ;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
- toutes activités secrétariales et économiques découlant de l’organisation ainsi que du
fonctionnement d’un cabinet médical quelle que soit sa discipline ou spécialisation.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra¬tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, tant en Belgique
qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en CENT
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
Volet B
social, libérées à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
dix-sept.
2 La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BRIOL Pascal, préqualifié et qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
4° Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société à compter du vingt trois mai
deux mil seize sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant
été faites par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale
5 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
6° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Pascal BRIOL, prénommé, pour effectuer toutes les
formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et
de toutes autres administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Volet B
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures).
~~« PBSIM & BFS CONSULTING ENGINEERING »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Route de Namêche, 62
à
5310 EGHEZEE- LEUZE
CONSTITUTION.
L'an deux mille seize, le trente mai.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur BRIOL Pascal Dominique Philippe Anne Marie, né à Huy le cinq avril mil neuf cent
soixante-quatre, registre national numéro 64.04.05-059.96, époux de Madame PIERRE Lysiane,
domicilié à 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
2/ Madame PIERRE Lysiane Aimée Léonce Ghislaine, née à Namur le premier octobre mil neuf cent
soixante-trois, registre national numéro 63.10.01-162.37, épouse de Monsieur BRIOL Pascal,
domiciliée à 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par Maître Etienne MICHAUX, notaire à Andenne, le vingt-trois février mil neuf cent
nonante et un, régime non modifié à ce jour.
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité et du carnet de mariage.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PBSIM & BFS
CONSULTING ENGINEERING », ayant son siège à 5310 Eghezée- Leuze, route de Namêche, 62,
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par CENT (100) parts,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Pascal BRIOL : NONANTE (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €) ;
- par Madame Lysiane PIERRE : DIX (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
ENSEMBLE : CENT (100) parts, pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de un tiers, par
le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 €) effectué au
compte numéro BE87 0689 0558 9094 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BELFIUS.
 L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
« PBSIM & BFS CONSULTING ENGINEERING ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5310 Eghezée - Leuze, route de Namêche, 62. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la consultance dans le sens le plus général du terme, à savoir : toutes opérations de conseil,
service, missions d’expertises, étude et assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques dans la gestion de projets nationaux et internationaux de toute taille, et ce à tout niveau du
projet (recherche laboratoire, installation pilote, études engineering, études sécurité, construction,
Volet B
démarrage, opération industrielle, etc.)
- la modélisation technico-économique de procédés chimiques industriels existants ou futurs ;
- la réalisation et/ou l’analyse d’études de faisabilité économique de projets industriels ;
- la gestion de projets industriels ;
- le suivi technique et/ou économique d’unités de production opérationnelles :
- le suivi de programmes de recherche et développement ;
- la conception, les études, le développement, le démarrage, l’optimisation de procédés de
fabrication nouveaux ou existants en général et en particulier dans le domaine de la métallurgie ainsi
que de la chimie, de procédés thermiques tels que fours et sécheurs industriels, d’équipements, de
systèmes de manutention et de production ainsi que leur automatisation en général ;
- le développement de modèles pour la quantification et la qualification des émissions (gaz – liquide
– solide ) d’unités de production opérationnelles existantes ou futures ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation d’équipements industriels, de
systèmes de production et de techniques ainsi que leur automatisation en général ;
- le support informatique (IT) ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, droits réels, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers ;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
- toutes activités secrétariales et économiques découlant de l’organisation ainsi que du
fonctionnement d’un cabinet médical quelle que soit sa discipline ou spécialisation.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, administrateur, d’administrateur-délégué ou de liquidateur
au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler de telles
sociétés ou associations.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opéra¬tions commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, tant en Belgique
qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en CENT
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social, libérées à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
dix-sept.
2 La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BRIOL Pascal, préqualifié et qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
4° Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société à compter du vingt trois mai
deux mil seize sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant
été faites par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale
5 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
6° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Pascal BRIOL, prénommé, pour effectuer toutes les
formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et
de toutes autres administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 5310 Eghezée (Leuze), route de Namêche, 62.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
pour extrait analytique conforme