Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VE IMMO
Rue Pierre Flamand 17 bte 2
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 15 octobre
2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame DHANIS Valérie Christiane Jean-Marie, divorcée non remariée, domiciliée et demeurant
à Lasne, chemin des Hayes, 35.
2/ Monsieur de PIERPONT Enguerrand Thierry, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Paul
Hymans, 66.
Ont constitué une société civile adoptant la forme d’une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « VE IMMO ».
 
Article 1 – DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société est une société civile et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « VE IMMO ».
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Braine-l’Alleud, rue Pierre Flamand, 17 boîte 2.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci et ce, sous réserve des autorisations nécessaires :
1/ L’achat, l’échange, la vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, d’appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers.
La transformation de biens immobiliers.
La construction, la rénovation, l’aménagement, la finition et l’entretien d’immeubles, le placement
d’installations de quelque nature que ce soit dans les immeubles.
2/ La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, la détention de titres représentatifs ou non du capital desdites sociétés ou
entreprises, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, d’obligations,…
L’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.  La réalisation par
voie de vente, de cession, d’échange ou autrement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, dessins et modèles,
marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de
prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et
procédé de fabrication, les réaliser par le voie de vente, de cession, d’échange ou autrement faire
mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrications par qui et de
0640997576
Volet B
quelque manière que ce soit, accorder aux société auxquelles elle s’intéresse tous concours, toutes
formes de licences, de droits d’usage, prêts, avances ou garanties.
L’intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la
possession ou du contrôle du capital social et autres activités d’administration d’entreprises,
comparables aux activités exercées par les sièges sociaux et administratifs de certaines entreprises ;
l’assistance et la participation  à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises; toutes activités de conseil vis-à-vis de ces
sociétés et entreprises, en matière de gestion, de marketing, de management, d’organisation
financière, administrative ou autre, et de ressources humaines.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 euros, divisé en 100 parts, sans valeur nominale, qui
furent souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune, et libérées à concurrence d’un tiers,
sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Madame Valérie DHANIS : 50 parts sociales pour 9.300,00 euros ;
- Monsieur Enguerrand de PIERPONT : 50 parts sociales pour 9.300,00 €.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de 6.200 euros a été déposée, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés, auprès de la Banque CBC.
 
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.     
 
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin à quatorze
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Volet B
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
        
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts.
 
3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
1/ Madame DHANIS Valérie Christiane Jean-Marie, notaire, née à Anderlecht, le 14 avril 1973
(numéro de registre national 730414 106 65), divorcée non remariée, domiciliée et demeurant à
Lasne, chemin des Hayes, 35, qui accepte.
2/ Monsieur de PIERPONT Enguerrand Thierry, né à Namur, le 28 octobre 1977 (numéro de registre
national 771028 161 07), domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 66, qui accepte.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.