Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
René Mabrique
Rue Royale 71
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le premier juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée " René Mabrique ", dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles),
Rue Royale, 71 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société anonyme "D.L.S.A.", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale, 71, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0435.652.536.
- Monsieur SIERZANT ACITORES David, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai aux Pierres de
Taille 37.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « René Mabrique ».
 
Siège social
Le siège social est étabi à 1000 Bruxelles rue Royale numéro 71.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes opérations et études se rapportant à
tous biens et/ou droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, ainsi qu'à tous
biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même que tous opérations de nature civile,
commerciale, industrielle ou indirectement, comme par exemple : l'achat, la mise en location meublé
ou non, le bail à ferme et le bail emphytéotique, l'administration, la transformation, la construction, la
démolition, l'entreprise de tous travaux publics, privés et autres, cette énonciation étant explicative et
non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
0676549660
Volet B
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- La société anonyme « D.L.S.A. », précitée, à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales (85),
pour un apport de quinze mille huit cent dix euros (15.810,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille deux cent septante (5.270,00 €);
- Monsieur SIERZANT ACITORES David, prénommé, à concurrence de quinze parts sociales (15),
pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) libéré partiellement à concurrence
de neuf cent trente euros (930,00 €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de
juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- La société anonyme « D.L.S.A. » précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur
HANSEEUW Laurent, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue des Echevins, 78/b2.; et
-  Monsieur SIERZANT ACITORES David, prénommé, qui acceptent.
Chacun des gérants aura le pouvoir d’agir séparément jusqu’à une somme de deux mille cinq cents
euros.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
Volet B
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.