Nº d'entreprise : 0820 829 242
Nom
LA VILLERSOISE BC
(en entier :
ien abrège) : LA VILLERSOISE BC - ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Papince 9 à 4520 Antheit
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 JUIN 2024
L'assemblée générale réunie le 4 juin 2024, décide d'adapter les statuts comme ceci :
-Art 2 : Siège social : en région wallonne. L'organe d'administration peut décider le changement de siège
social à condition qu'il reste en région wallonne.
-Art 8 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 10 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et « Article 10 de la loi
de 1921 » remplacé par « Art 9 :3, § 1»
-Art 12 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 15 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 16 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et « Sauf ..... loi du 27
juin 1921 » remplacé par « Sauf dans les cas prévus par le CSA du 29 mars 2019 »
-Art 18 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et conseil remplacé par
organe
-Art 20 : idem, mais « aux articles .... relative aux ASBL » remplacé par aux articles du CSA du 29 mars
2019 »
-Art 21 : idem, mais suppression de « comme dit à l'article 26 novies de la loi ».
-Art 22 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 23 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 24 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et conseil remplacé par
organe
-Art 25 : idem, mais conseil remplacé par organe
-Art 26 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 27 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et suppression de «
comme dit à l'article 26 novies de la loi ».
-Art 28 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration et conseil remplacé par
organe et suppression de « comme dit à l'article 26 novies de la loi ».
-Art 31 : idem, mais conseil d'administration, remplacé par organe d'administration
-Art 34 : idem mais suppression de « comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi ».
-Art 37 : L'association s'engage à faire signer par les joueurs et leurs parents le certificat médical de
l'AWBB qui fait référence au décret de la Communauté fraçaise relatif à la lutte contre le dopage.
- Mesures transitoires :
·Le siège social se situe rue Papince 9 à 4520 Wanze
·Les administrateurs nommé en assemblée générale du 4 juin 2024 sont :
- PETIT Thibaut : Rue Lt Ch H. Dossey 1 à 4300 Waremme, né le 09/03/1980 - nº registre national
80.03.09-063.10, comme président
- JONIAUX Christian - Rue Buissonvaux 4 à 4300 Waremme, né le 10/12/1954 - nº registre national
54.12.10-085.57, comme secrétaire.
- ALDEGHI Fabrice : Rue Marexhe 4 B à 4530 Villiers-le-bouillet, né le 14/12/1967 - nº registre national
67.12.14-101.97, comme trésorier.
- FONCK Martine : Rue Papince 9 à 4520 Antheit, née le 22/06/1964 - nº registre national 64.06.22-
016.31, comme conseillère.
En fonction de ce qui précéde, les statuts coordonnés sont les suivants :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée « La Villersoise BC», association sans but lucratif, en abrégé :
La Villersoise BC ASBL
Art. 2 - Son siège social est situé en région wallonne. L'organe d'administration peut décider le
changement de siège social à condition qu'il reste en région wallonne.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, qui prend cours le mardi 08/09/2009 et
peut en tout temps être dissoute suivant les termes prescrits par la Loi.
TITRE II : BUT - OB.JET
Art. 4 - L'association a pour but la promotion du sport en général et du Basket-Ball en particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du Basket-Ball, de cours, de
compétitions, de formations, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur a quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux associes par la loi ou les présents statuts.
Art. 7 - les membres :
-Sont membres effectifs : les membres de plus de 18 ans, arbitre non joueur dans le club, affiliés a
l'A.W.B.B. via le club, à l'exception des joueurs, entraineurs et directeur technique du club.
-Sont membres adhérents : tous les autres parents, les entraineurs, le directeur technique, les joueurs de
plus de 18 ans.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
présentant leur démission soit par lettre recommandée, soit par lettre remise en main propre au secrétaire
contre accusé de réception.
Le membre effectif ou adhèrent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhèrent ne
peut être prononcée que par _l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 - Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhèrent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Il doit restituer sur le champ
tout équipement ou matériel mis à sa disposition.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni
inventaire.
Art. 10 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3, $1 du CSA
du 29 mars 2019.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'organe d'administration et annoncé lors de l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à
500 euros.
Art. 12 - La cotisation pour l'année sportive au cours de laquelle la démission est donnée, ou la mutation
signalée, reste due dans son entièreté.
Il revient à l'organe d'administration de faire le nécessaire auprès du Comité Provincial de Discipline de
l'A.W.B.B. pour obtenir le paiement de ladite cotisation en demandant la suspension du membre dans sa
nouvelle association jusqu'au règlement intégral augmenté des intérêts légaux entre le 1er septembre de
l'année sportive écoulée et la date du règlement effectif.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Deux sortes d'assemblées générales peuvent être tenues :
-l'assemblée générale ordinaire (A.G.0.) = annuelle et légalement obligatoire ;
-l'assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) = correspond	toute	à	assemblée	générale
convoquée hors assemblée générale ordinaire.
Toutes deux obéissent aux règles énoncées aux articles 13 à 21 des présents statuts.
Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.
Les membres adhérents, ou leurs représentants légaux, peuvent prendre part aux débats mais n'ont pas
le droit de vote.
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément - reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-l'approbation des modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination des vérificateurs ;
-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux vérificateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs ou adhérents doivent y être convoqués à l'exception des membres
démissionnaires de la saison en cours.
Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration soit par lettre ordinaire, soit
par courriel, soit par remise en main propre contre accusé de réception, au moins huit jours avant
l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition soumise au moins 15 jours avant
l'assemblée générale et signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par le CSA du 29 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'ils soient présentés au moins un quart
d'heure avant le début de la séance.
Art 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par le vice-
président ou à défaut par l'administrateur présent ayant le plus d'années d'ancienneté au sein de l'organe
d'administration.
Art. 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément au CSA du
29 mars 2019.
Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un organe d'administration composé d'au moins quatre personnes et
huit maximum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. L'organe d'administration est
renouvelable par moitié tous les ans et en tout temps revocable par l'assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs ne peut jamais excéder le nombre de
personnes membres de l'association.
Art. 23 - En cas de vacances au cours d'un mandat, l'organe d'administration peut pourvoir à son
remplacement.
Art. 24 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut, par
l'administrateur présent ayant le plus d'années d'ancienneté au sein de l'organe.
Art. 25 - Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose
d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous
les membres présents et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social ou tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 26 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 27 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe sans
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 28 - Tout administrateur signe seul valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes, habilitées à représenter
l'association sont déposés au Greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, l'organe d'administration proposera à l'assemblée générale un
règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe
d'administration et entérinées par l'assemblée générale ordinaire, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe et
publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Art 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les lois régissant les
ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 36 - Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
règlementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 37 - L'association s'engage à faire signer par les joueurs et leurs parents le certificat médical de
l'A.W.B.B. qui fait référence au décret de la Communauté Française relatif à la lutte contre le dopage.
Art. 38 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pieds par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que
les procédures et leur champ d'application ; l'exercice du droit à la défense et a l'information, préalable à
toute sanction éventuelle.
Art. 40 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
-Le siège social se situe rue Papince 9 à 4520 Wanze
-Les administrateurs nommés en assemblée générale du 04/06/2024 sont :
·PETIT Thibaut : Rue Lt Ch. H. Dossey 1 à 4300 Waremme, né le 09/03/1980, NN 800309-063-10,
comme président ;
·JONIAUX Christian : Rue Buissonvaux 4 à 4300 Waremme, né le 10/12/1954, NN 541210-085-57,
comme secrétaire ;
·ALDEGHI Fabrice : Rue Marexhe 4 B à 4530 Villers-le-Bouillet, né le 14/12/1967, NN 671214-101-97,
comme trésorier ;
·FONCK Martine : Rue Papince 9 à 4520 Antheit, née le 22/06/1964, NN 640622-016-31, comme
conseillère.
Ces derniers acceptent leur fonction.
-La gestion journalière est confiée en assemblée générale du 04/06/2024 à Fabrice ALDEGHI, qui
l'accepte.
Fabrice Aldeghi
Administrateur
Martine Fonck
Administratrice