N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PHARMACIE PACCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1332 Rixensart, Place Communale 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 9 décembre 2010, par devant Pierre Paulus de Châtelet, Notaire 
associé de résidence à Rixensart, en courts d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame PACCO Claire Aimée, née à Ixelles le deux octobre mille neuf cent 
cinquante-neuf, de nationalité belge, numéro national 591002-218-61, domiciliée 
à 1332 Rixensart, Rue de la Fontaine 24.
2) Monsieur  MICHEL Claude Léon, né à Congo belge (Léopoldville) le treize 
novembre mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, numéro national 
591113-113-37, domicilié à 1332 Rixensart, Rue de la Fontaine 24.
Les époux Michel-Pacco sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure 
et simple, suivant contrat de mariage reçu le 7 septembre 1982 par le Notaire 
Etienne Vinel, ayant résidé à Rixensart (Genval), non conventionnellement modifié 
à ce jour, ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« PHARMACIE PACCO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1332 Rixensart(anciennement Genval), Place 
Communale 21.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui :
- Toutes opérations se rapportant à l’exploitation, l’achat ou la prise en location, la 
vente ou la location, la gestion d’officines pharmaceutiques, parapharmaceutiques, 
homéopathiques, d’herboristeries, de points de vente de produits diététiques et de 
leurs dépendances et de bandagisteries;
-
La fabrication, le commerce en détail ou en gros,
la préparation, la 
transformation, 
l’importation 
et 
l’exportation, 
la 
représentation, 
le 
conditionnement de tous produits ou accessoires chimiques, pharmaceutiques, 
parapharmaceutiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, orthopédiques, 
diététiques, cosmétologiques, dermatologiques, de droguerie, de bandagisterie, 
d’herboristerie, de parfumerie, d’hygiène et d’entretien, de lunetterie, d’aliments 
diététiques, d’aliments de sport et d’aliments pour le nourrisson, d’instruments et 
accessoires de laboratoire, de chirurgie, d’acoustique et de tous articles se 
rattachant, même indirectement, à la pharmacie et à la santé de l’être humain 
dans le sens le plus large ainsi que toute activité connexe, notamment les analyses 
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de laboratoire, les analyses industrielles, cliniques, médicales, biologiques, 
chimiques et toxicologiques. 
- La constitution, le développement, la fructification et la gestion d’un patrimoine 
mobilier et immobilier, notamment les placements immobiliers et la gestion de ces 
placements, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location, la prise en location, de 
tous biens meubles et immeubles, tant construits ou à construire, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y 
compris les droits d’emphytéose ou de superficie);
- Plus généralement, toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en 
relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un 
patrimoine immobilier, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et 
la location de ces biens ainsi que de se porter fort pour la bonne fin d’engagements 
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, le 
lotissement, la prospection et l’exploitation des biens meubles et immeubles ;
- Le conseil, l’organisation ou la participation directe ou indirecte à l’organisation 
de colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude et congrès tant en 
Belgique qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées aux points précédents;
-
Toutes prestations administratives dans les domaines visés aux points 
précédents ;
- Tous les travaux de bureau, de mise en page, d’encodage et de dactylographie se 
rapportant à des prestations de secrétariat, le transfert de données, ainsi que 
l’archivage de documents sur quelques supports que ce soit, cette énumération 
n’étant pas limitative.
La société a également pour objet le commerce de matériel informatique et 
électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que 
la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la 
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription 
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, 
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 1000 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme 
suit :
-
Claire  PACCO, 999 parts
-
Claude MICHEL, 1 part
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
-
Claire PACCO : six mille cent nonante-trois euros et quatre-vingts 
cents (6.193,80 EUR) ;
-
Claude MICHEL : six euros et vingt cents (6,20 EUR)
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Madame Claire Aimée PACCO (numéro national 591002-21861), domiciliée à 
1332 Rixensart (Genval), rue de la Fontaine 24, est nommée gérante de la société.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième 
vendredi de septembre de chaque année à  10 heures au siège social ou à tout 
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Volet B - Suite
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier mai de chaque année 
et se termine le 
trente avril de l’année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social débutera le premier février 2011 pour se terminer le 
trente avril deux mille douze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2012.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé
aussi
gérant de la société Monsieur Claude Léon MICHEL
(NN591113-11337), domicilié à 1330 Rixensart (Genval), rue de la Fontaine 24, 
qui accepte cette fonction.
Leur mandat est gratuit.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
Pour extrait littéral conforme
Délivrée en même temps une expédition
Le notaire Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart