N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDRAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Intendant 188
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 D'un acte reçu le 22 mai 2024 par le Notaire Gilles France, à Gilly, il résulte qu'il a été constitué par:
1/Monsieur EL MRABTI Mohamed, domicilié à 1651 Beersel (Lot), Pastoriestraat, 15. 
2/ Monsieur KADI Redouane, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Prose, 18. 
3/ Monsieur ARFI Adel, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Vredelaan, 14 :
une société à responsabilité limitée dénommée "MEDRAD".
Les cent (100) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de de trente euros (30
EUR) chacune comme suit :
- par Monsieur EL MRABTI Mohamed, prénommé : septante (70) actions, soit pour deux mille cent
euros (2.100 EUR) ;
- par Monsieur ARFI Adel, prénommé : quinze (15) actions, soit pour quatre cent cinquante euros
(450 EUR) ; 
- par Monsieur KADI Redouane, prénommé : quinze (15) actions, soit pour quatre cent cinquante
euros (450 EUR). 
Soit au total : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le Notaire Gilles France atteste que les 3.000,00 €, ont été déposés auprès de la Banque
VanBreda. 
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEDRAD ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, qui est portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins des sièges administratifs et
d’exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, qui est portée à la connaissance du
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins des sièges administratifs et d’exploitation,
établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de la médecine spécialisée en
radiologie par le(s) associé(s) qui la compose(nt); le(s)quel(s) associé(s) est(sont) exclusivement un
(des) médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins, légalement autorisé(s) à exercer l’
anesthésie et la réanimation en Belgique, et qui exerce(nt) la totalité de leur activité professionnelle
dans le cadre de la société.  La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et
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thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et doit être assure
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement cause.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou actionnaires de
toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administra¬tive susceptibles de quelques retombées sur
leurs relations professionnelles.
En cas de pluralité d’actionnaires, un accord écrit préalable aux investissements envisagés pour
mener à bien l’objet social devra être réalisé et voté à l’unanimité des actionnaires.
La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale (à savoir 1) que cela
doit garder un caractère accessoire, 2) que cela ne doit altérer en rien le caractère civil de la société,
3) que cela ne peut en aucune façon conduire au développement d’une activité commerciale, et 4)
que les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les actionnaires à
l’unanimité, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser
tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers
dégagés en menant celui-ci, n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation
prioritairement médicale.
Ainsi, la société a le droit d’acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens
immeubles en qualité d’actionnaire, usufruitier actionnaire, en vue de leur occupation pour les
besoins de son activité principale ou en vue du logement du(des) administrateur(s) actionnaire(s) ou
du personnel ou en vue de leur location. 
En ce sens, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la gestion en tant que personne prudent et raisonnable et pour son compte propre d’un patrimoine
immobilier ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans
prendre un caractère répétitif et/ou commercial.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités – manières et modalités n’altérant pas le caractère civil de la société et sa
vocation prioritairement médicale - qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin de l’administrateur.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale et doivent s’engager par écrit à respecter le secret médical.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Si le liquidateur n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l’
Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Uniquement dans le cas où il y a plusieurs actionnaires, ceux-ci établiront si les règles l’imposent un
règlement d'ordre intérieur qui peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial
compétent de l'Ordre des Médecins. Ce règlement d'ordre intérieur déterminera notamment la clé de
répartition des honoraires et de toutes les rétributions pour le travail presté - en ce compris les
rémunérations de l’administrateur -, le mode de calcul des états de frais pour les médecins et le
remboursement de frais et vacations, la répartition des activités et les conditions et effets d'une
exclusion temporaire d'un médecin actionnaire.
Conformément au Code de déontologie, la responsabilité professionnelle de chaque médecin est
toujours illimitée, ce ou ces derniers gardent la plus absolue liberté des choix thérapeutiques et
s'interdisent toute exploitation commerciale de la médecine. 
Le règlement d’ordre intérieur doit garantir le respect du secret professionnel qui ne peut être partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent et prévoir toutes les mesures nécessaires en vue d’éviter
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale, administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’assemblée Générale décide à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions à ses associés.  S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant
toute activité médicale.
Article 28. Convention – Statuts – Règlement d’ordre intérieur – Modifications
Si les règles de la déontologie médicale l’exigent, tout projet de convention, statuts et règlement
d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à
l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent.
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.     
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de juin de l'année 2025. 2°L’adresse
du siège est située à :  1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l’intendant, 188.  3° Sont appelés à la
fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur EL MRABTI Mohamed, prénommé ; 
- Monsieur ARFI Adel, prénommé  ; 
- Monsieur KADI Redouane, prénommé. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4° Le fondateur a
décidé de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société
constituée. 6°Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs prénommés, ou toute autre
personne désignée par eux, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée