N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Menuiserie Dumont & fils
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue de Malispré, Han 29
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le quatre août deux mille dix par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 
Monsieur François DUMONT, né à Rochefort le vingt-neuf août mille neuf cent cinquante-quatre (N.N. 540829-
149-74), époux de Madame Monique Demoulin, domicilié Rue de Malispré, Han, 29, à 5580 Rochefort et 
Monsieur Christophe DUMONT, né à Marche-en-Famenne le seize octobre mille neuf cent septante-huit (N.N. 
781016-075-86), célibataire, domicilié Rue Hamerenne, 25, à 5580 Rochefort; ont constitué une société privée 
à responsabilité limitée dénommée Menuiserie Dumont & fils.
Le siège social est établi Rue de Malispré, Han, 29 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières : 
- toutes activités relatives à la menuiserie générale intérieur et extérieur, à l’ébénisterie, à la charpenterie, en 
ce compris la fabrication, la vente, le placement, la pose et la réparation, rénovation, isolation et transformation 
de bois, châssis de portes, fenêtres, PVC, aluminium, volets, placards, meubles, parquets, escaliers, planchers 
et charpentes, cloisons, vérandas et tous matériaux liés à ces activités;
- plâtrerie et autres travaux de finition, rénovation de bâtiments; 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non. 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération commerciale, mobilière ou immobilière. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fùsion, voire pourra s’occuper de la 
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés dotées d’un 
objet social similaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent parts 
sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
as¬sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la 
dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la 
survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des 
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique, il 
exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 
à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée 
générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu 
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.  Si la société est dans la 
situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder 
à une telle nomination conformément au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, 
chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il 
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
0828272805
Volet B - Suite
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le trente et un mars à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même associé et 
ayant droit de vote.  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur 
choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces 
qualités.  Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et 
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un 
mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire 
des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle 
que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce bénéfice net, il 
sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.  L'affectation du solde sera opérée 
librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un 
fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra 
toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, 
ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, 
à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.  Après le paiement de 
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde 
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.  Si 
toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
Dispositions transitoires – gérance.
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé de 
fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction Monsieur François DUMONT, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon 
décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mille dix et prendra fin le trente et un 
décembre deux mille dix.  La première assemblée se tiendra en deux mille onze.
La société a déclaré ratifier tout acte accompli et tout contrat passé en son nom tant qu'elle était en 
formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix, de telle sorte que les signataires qui s'étaient engagés 
en son nom soient totalement et définitivement déchargés de toute obligation à cet égard.
Souscription – libération.
Les comparants ont déclaré :
1.- souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent euros 
chacune, comme suit :
- M. François DUMONT : quatre-vingts parts sociales
- M. Christophe DUMONT : vingt parts sociales
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit 33,33 euros par part; et que la 
somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet 
effet à l'agence BNP Paribas Fortis de Rochefort, ainsi qu'il résulte de l'attestation du six juillet deux mille dix 
remise au notaire instrumentant.
Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la 
gérance :
- M./Mme François DUMONT : neuf mille neuf cent vingt euros;
- M./Mme Christophe DUMONT : deux mille quatre cent quatre-vingts euros.
Pour extrait analytique conforme,