Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADDACTIS
Avenue Paul-Henri Spaak 17
1060 Saint-Gilles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée « ADDACTIS », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Avenue Paul Henri Spaak 17, et au capital d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €),
représenté par cent cinquante mille (150.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Actionnaires
-La société anonyme « ADDACTIS Group », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Avenue Paul Henri Spaak 17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0537.718.411, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pascal MIGNERY, domicilié à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 2 ;
- Monsieur Pierre ARNAL, domicilié à 69370 Saint Didier au Mont d’or (France), 1 rue René
Venturini;
- Madame Céline DEBOUZIE (épouse BLATTNER), domiciliée à 69300 Caluire Et Cuire (France), 59
B rue Jean Moulin;
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée « ADDACTIS ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Paul Henri Spaak 17.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’activité de prestations de services en actuariat,
- des prestations d’expertises et de conseil de gestion des entreprises,
- la commercialisation et la distribution de droits de licence sur les logiciels et progiciels informatiques
- la conception et le développement de logiciels et progiciels informatiques,
- toutes prestations de maintenance des produits conçus et/ou commercialisés,
- toutes prestations de formation, notamment dans les domaines décrits ci-dessus,
- la création de toute entreprise ou la prise de participation dans toute entreprise exerçant une
activité similaire ou connexe aux domaines décrits ci-dessus,
- la mise en place d’un réseau de partenariats avec toute entreprise exerçant une activité similaire ou
connexe aux domaines décrits ci-dessus,
- la gestion de son réseau de participations,
- l’animation de son réseau de participations et de partenaires,
- tous conseils, études, analyses, au profit de ces participations et de ces partenaires,
- toutes prestations administratives, comptables, informatiques, sociales, techniques, stratégiques et
0645900531
Volet B
commerciales au profit des entreprises dans lesquelles elle détient ou détiendra, directement ou
indirectement, des intérêts,
- et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et
financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou
susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle peut, en Belgique et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de
fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de
fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.
Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires belges ou
étrangères, quel qu’en soit l’objet.
Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit
seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou
sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €), représenté
par cent cinquante mille (150.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent cinquante millième (1/150.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- la société anonyme « ADDACTIS Group », prénommée et représentée comme dit est, à
concurrence de cent trente-deux mille (132.000) actions, pour un apport d’un million trois cent vingt
mille euros (1.320.000,00 €) libéré intégralement;
- Monsieur Pierre ARNAL, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de quinze mille
(15.000) actions, pour un apport de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) partiellement libéré à
hauteur de cent mille euros (100.000,00 €) ;
- Madame Céline DEBOUZIE (épouse BLATTNER), prénommée et représentée comme dit est, à
concurrence de trois mille (3.000) actions, pour un apport de trente mille euros (30.000,00 €) libéré
intégralement ;
Total : cent cinquante mille (150.000) actions.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à onze heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, pour autant que la moitié au moins des
titres soit représentée à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour trois ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle et ce sans aucune
indemnité.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par le Président du Conseil d’administration agissant seul, le quel ne doit pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
trois années :
-La société anonyme « ADDACTIS Group », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Avenue Paul Henri Spaak 17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0537.718.411, représentée par son représentant permanent Monsieur MIGNERY Pascal, domicilié à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 2 ;
- Monsieur Pierre ARNAL, domicilié à 69370 Saint Didier au Mont d’or (France), 1 rue René Venturini
;
-Madame Delphine COMETS (épouse JEAN), domiciliée à 33650 La Brède (France), 55 Avenue de
l’Esprit des Lois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2019.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2017.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2016.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société anonyme « ADDACTIS Group »,
prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur MIGNERY Pascal, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société anonyme « ADDACTIS Group », prénommée,
représentée par son représentant permanent Monsieur MIGNERY Pascal, prénommé.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Messieurs Xavier Vandeveire de chez PARTENA et Frédéric Lepoutre de la société BST
REVISEURS D'ENTREPRISES, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.