Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISATIS FINE ARTS
Avenue Franklin Roosevelt 34
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier juillet deux mille seize, que :
~~La société anonyme « FINANCIERE DE LA CROIX DU LOUP », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 34, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro TVA BE 0632.787.220.
~~Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
~~ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabili-té limitée. Elle est dénommée "
ISATIS FINE ARTS ".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 34.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La galerie d'art, l'achat, la vente et l'exposition d'œuvres d'art et objets d'art anciens ou modernes
de toutes époques, sur tout support et au moyen de toute technique ;
2. La librairie, l'achat et la vente de livres neufs et anciens ;
3. L'édition en général ;
4. Les activités de conseil, d'expertise et de mandataire se rap-portant aux activités décrites ;
5. Les activités de la société pourront également s'effectuer lors de marchés ou manifestations ayant
lieu hors de ses locaux.
6.  Les activités de courtage
7.  La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
8.  L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
0657979209
Volet B
9.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quel-conques, tant pour ses propres
engagements que pour les engage-ments de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirecte-ment, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la
réalisation.       
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00). (...)
~~ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révo-cables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de dé-légation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il déli-bère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale dé-libérant dans les conditions requises pour les modifications aux sta-tuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale. (...)
~~ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la socié-té et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette ges-tion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
~~ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des socié-tés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
~~ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Volet B
 Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 16 heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tien-nent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
~~ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
~~B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les trois cent mille (300.000) parts sociales sont à l'ins-tant souscrites au pair, en espèces, au prix
de un euro (€ 1,00) par la comparante, la société anonyme ‘FINANCIERE DE LA CROIX DU LOUP’,
prénommée.
 Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales sous-crites sont libérées à concurrence de
trois cent mille euros (€ 300.000,00), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque «BEOBANK» en un compte numéro BE70 1096 6709 6725 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois
cent mille euros (€ 300.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 juin 2016 demeure conservée par le
Notaire. (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique dé-clare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et com-plémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commis-saire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appe-ler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 1. Monsieur Baudoin Georges Christian Yves Marie HENRY DE VILLENEUVE, demeurant à 1050
Bruxelles, Avenue Franklin Roose-velt, 34 ; et
 2. Madame Isabelle GIROT DE LANGLADE, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin
Roosevelt, 34.
 Le mandat des gérants ainsi nommé sera rémunéré, la rému-nération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée : le deu-xième jeudi du mois de juin 2018 à 16
heures.
 4. Exercice social
 Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. (...)
~~II. GERANCE
 1. Le comparant déclare qu’il  a pris les engagements suivants  au nom de la société en formation :
acquisition d'une demi-part d'un ouvrage "grand classique du XIXème siècle français" le 10 juin 2016
et Acquisition d'un lot de quatre ouvrages du vingtième siècle le 10 mai 2016.
Volet B
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à Adminco SCS, chaussée d’Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles
et/ou TMA INTERNATIONAL SCIV.S.A., avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles, avec pouvoir de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, et de la TVA et toutes autres Ad-ministrations. Le mandataire a le pouvoir de
subdéléguer toute per-sonne dans sa mission.
Pour extrait conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire Associé
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