N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JCVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Victoire 8
6150 Anderlues
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 29 octobre 2018, il
résulte que :
I. 1. Monsieur FERREIRA MARTINS Joaquim Fernando, de nationalité portugaise, né à Cambres
(Portugal) le 12 juin 1967, époux de Madame MACEDO PINTO MARTINS Ana, domicilié à 6150
Anderlues, Rue de la Victoire, 8.
2. Madame PINTO MARTINS Valérie, de nationalité portugaise, né à Bruxelles le 13 décembre 1992,
célibataire, domiciliée à 6150 Anderlues, Rue de la Victoire, 8.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « JCVA ».
II. Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue de la Victoire 8.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A. - l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la
ferronnerie de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure,
métallique et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le
terrassement, la construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement,
travaux de finition, et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- la pose de câbles et de canalisation et tuyauteries diverses ;
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plate forme de travail
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou
non meublés, en ce compris le nettoyage de vitres ;
- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;
- tous travaux de rejointoiement ;
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, de conditionnement
et de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange ;
- tous travaux de plomberie, l’installation de sanitaires, l’achat et la vente de ces produits et des
pièces de rechange ;
- tous travaux de chapes, plafonnages, isolation acoustique ou thermique, plâtreries, de plaque de
gyproc, pose de cloisons mobiles ou non mobiles, de faux plafonds ;
- la pose de câbles et de conduits électriques ;
- tous travaux d’électricité générale ou spéciale, de haute ou de basse tension, pour les particuliers
ou les entreprises ;
- le placement, la modification et la réparation d’installations électriques ainsi que tous travaux de
dépannage de ces installations ;
- l’installation d’alarme, de matériel de vidéophonie et de parlophone en ce compris l’achat, la vente,
l’entretien et la réparation du matériel et des accessoires y relatifs ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de châssis, bois,
placards, meubles de cuisine et de salle de bains et de tout mobilier en général ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique) ;
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur ;
0712777972
Volet B
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction ;
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés ;
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
B. - Toutes activités se rapportant au commerce de traiteur en ce compris la restauration individuelle
ou collective, la gestion et l’exploitation de restaurant, snack, bar, hôtel, mess, publics ou privés ;
- l’organisation d’évènements privés ou publics tels mariage, réceptions, vernissage, séminaire ;
- la vente au gros ou au détail, l’exportation et l’importation de plats préparés, sandwichs, petite
restauration à consommer sur place ou à emporter, à livrer ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
2° pour son compte propre exclusivement :
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment:
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens
immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelcon¬ques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans tout type de
société.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600€).
Il est représenté par cent parts sociales numérotées de 1 à 100 sans désignation de valeur nominale.
VI. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
Volet B
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant de ce jour au 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à
partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à deux et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :
- Monsieur FERREIRA MARTINS Joaquim, et
- Madame PINTO MARTINS Valérie,
tous deux prénommés, présents à l'acte et ayant accepté, qui sont nommés gérants pour toute la
durée de la société.
Le mandat de Madame PINTO MARTINS Valérie est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution