N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Miati
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Avenue du Fond du Diable 29
Constitution de l’asbl Miati
L’an deux mille vingt-trois,
Le 29 Mars
À La Hulpe,
ONT COMPARU :
Sébastien SNOECK, né à Uccle (Belgique), le 22 avril 1979, domicilié Avenue du fond du diable, 29 à 1310 La
Hulpe (Belgique);
Maria del Rosario SEVILLANO AREVALO, née à Lima (Pérou), le 13 mai 1980, domiciliée  Rue des Guildes 8,
bt3 à 1000 Bruxelles;
Lesquels ont dressé par les présentes, en qualité de fondateurs, les statuts d’une association sans but lucratif
(ASBL), qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément au Code des Sociétés et des Associations;
Dont la dénomination est « Miati »;
Dont le siège social est établi Avenue du fond du diable 29 à 1310 La Hulpe (Brabant wallon – Région wallonne) ;
Et selon les statuts suivant :
 
MIATI asbl - STATUTS
 
 
ARTICLE 1 - Dénomination et durée
Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) de droit belge dénommée “ Miati ” (ci-après,
“l’Association”).
Cette dénomination doit être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL » dans tous les actes, factures, annonces, courriers et autres documents officiels de
l’Association.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, conformément
aux dispositions des présents statuts.
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social de l’association est situé en région wallonne.
Toutes les pièces prescrites par le Code des Sociétés et des Associations doivent être versées au dossier, gardé
au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent de la région susnommée.
 
ARTICLE 3 - But et activités
L’Association poursuit le but désintéressé suivant:
Soutenir les peuples autochtones et tribaux, au sens de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du
Travail, dans l’obtention et la réalisation de leurs droits, tels que garantis notamment par la Convention 169 de
0800142112
l’Organisation Internationale du Travail, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
et le droit national applicable, et en particulier la réalisation de leurs droits à l’autodétermination, à l’autonomie, au
développement, à l’intégrité culturelle, à la santé, à l’éducation, et à maintenir et renforcer leurs institutions
politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles.
Pour atteindre ses buts, l’association exerce, notamment, les activités suivantes :
(1) identifier des groupes autochtones et tribaux (ex. peuples, associations, fédérations ou communautés,
notamment) qui présentent des besoins matériels et immatériels spécifiques et les aider à trouver des
financements ou ressources pour répondre à ces besoins ;
(2) collecter des dons en faveur de ces groupes (également appelé en anglais « crowdfunding » ou « crowd-
giving ») ;
(3) identifier et collecter d’autres ressources qui permettraient de répondre à ces besoins ;
(4) encourager la diffusion de la manière dont les peuples autochtones et tribaux contribuent à la diversité et à la
richesse des civilisations et des cultures, qui constituent le patrimoine commun de l'humanité, mais aussi à la
préservation de la biodiversité et à la lutte contre le dérèglement climatique ;
(5) faciliter les échanges culturels entre les peuples autochtones et tribaux et les autres citoyens, en particulier
belges et européens, notamment  en organisant des réunions et évènements présentiels et virtuels ;
(6) rassembler, produire et diffuser du contenu écrit, audiovisuel ou digital propre à réaliser ses activités et
faciliter la réalisation de ses buts ;
(7) coopérer et conclure des accords avec des organismes publics et privés, nationaux et internationaux, dans le
cadre d’activités qui servent ses buts ;
(8) disposer d'actifs réservés exclusivement à la réalisation de ses buts ;
(9) réaliser des activités lucratives à la condition que les bénéfices réalisés soient affectés à ses buts
désintéressés. L’Association ne peut donc pas distribuer de bénéfices à ses membres, ni directement ni
indirectement. Toute opération violant cette interdiction est nulle et peut entraîner la dissolution de l’association.
L’Association peut accomplir tous les actes qui justifient ses buts, en ce compris réaliser des opérations
commerciales, et acquérir tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de ces
buts. Ainsi, l’Association peut, entre autres, acquérir un droit de propriété ou un droit réel, louer, donner en
location, engager du personnel, conclure des conventions, rassembler des fonds, etc.
 
ARTICLE 4 -  Membres
4.1. Membres effectifs et membres adhérents
L’Association se compose de personnes physiques et morales qui souhaitent contribuer à réaliser son but.
L’Association se compose de membres “effectifs” et de membres “adhérents” :
Les membres effectifs ont leurs droits et obligations fixés par la loi et les statuts. Ils ont le droit de vote lors de
l’Assemblée générale et désignent les membres de l’Organe d’administration;
Les membres adhérents ont leurs droits et obligations définis par les présents statuts. Ils sont conviés à
l’assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote lors de cette assemblée, ni de droit de représenter un
membre absent.
4.2. Nombre
Le nombre de membres est illimité.
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de deux.
4.3. Admission de nouveaux membres
Peuvent devenir membres de l’Association les personnes et organisations décrites à l’article 4, dont la
candidature a été présentée à et acceptée par l’Organe d’administration.
Peuvent devenir membres effectifs de l'Association, les membres adhérents - personnes physiques ou morales-
qui en font la demande écrite à l’Organe d’administration, et sont acceptés par ce dernier.
Par ailleurs, les candidats doivent :
-Respecter et s’engager à respecter les buts et activités de l’association, les présents statuts et, le cas échéant,
le règlement d’ordre intérieur;
-Avoir la volonté de s'impliquer activement dans la vie de l’association;
-Veiller à ce que les intérêts de l’Association et de ses organes soient respectés.
L’Organe d’administration décide souverainement et sans motivation d’accepter ou non un candidat ou de le
nommer membre adhérent.  La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
4.4. Représentation des membres personnes morales
Chaque membre qui est une personne morale doit nommer une personne physique pour le représenter auprès
de l’Association.
4.5. Droits et devoirs des membres
Les membres effectifs ont le droit de vote lors de l’Assemblée générale et désignent les membres de l’Organe
d’administration.
Ils s’engagent  à prendre part activement à l’Assemblée générale.
Les droits des membres effectifs ne sont pas applicables aux membres adhérents qui s’engagent uniquement à
une collaboration passive. Ils peuvent être présents à l’Assemblée générale, mais n’ont ni droit de vote ni droit de
représenter quelqu’un ou d’être représenté par un membre.
Les membres reconnaissent avoir reçu lors de leur affiliation les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur, qu’ils sont tenus de respecter.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de ne pas porter atteinte aux buts et intérêts de l’Association ou
d’un de ses organes.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements contractés par l’Association.
4.6. Cotisations des membres
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé une fois par année
civile par l'Assemblée générale, sur proposition de l’Organe d'administration.
La cotisation annuelle doit être approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
4.7. Démission, suspension, exclusion et fin d’adhésion des membres
4.7.1. Les membres sont libres de démissionner à tout moment, en notifiant leur démission par lettre ordinaire ou
courrier électronique à l’Organe d’administration. La démission ne doit pas être motivée.
La démission est effective à la date de réception de la notification.
Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à laquelle
leur démission est effective. A compter de leur démission, ils ne bénécient plus des droits et privilèges accordés
aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l’Association.
4.7.2. L’Organe d'administration peut suspendre, avec effet immédiat et jusqu'à la décision de l’Assemblée
générale, les membres qui sont suspectés de violation des statuts, du règlement d’ordre intérieur ou qui porterait
manifestement et gravement atteinte à la capacité de l’Association de remplir ses missions et d’exercer ses
activités.
4.7.3. L’Organe d’administration décide souverainement de l’exclusion des membres adhérents.
Un membre effectif peut être exclu sur décision de l'Assemblée générale s'il:
-ne respecte pas les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;
-porte atteinte aux intérêts, aux buts ou aux activités de l’association, tels que décrits à l’article 3.
L’exclusion d'un membre est proposée par l’Organe d'administration à l’Assemblée générale.
La personne concernée doit être informée des motifs de la proposition d’exclusion et disposer d’un délai
raisonnable pour se défendre par écrit.
La décision est prise à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
4.7.4. Le membre qui néglige le paiement de sa cotisation annuelle au terme de l'exercice social, malgré le rappel
qui lui est adressé, est réputé démissionnaire, sauf avis contraire de l’Organe d'administration.
4.7.5. Le membre suspendu ou exclu reste tenu des obligations financières qu'il a contractées avec l’Association
jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel sa suspension ou son exclusion a pris effet.
4.7.6. L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement en cas de décès dans le cas d’une personne
physique, ou en cas de dissolution dans le cas d’une personne morale.
4.7.7. Les membres démissionnaires, exclus, défunts ou leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées par eux ou par un tiers.
 
ARTICLE 5 – L’Assemblée générale
5.1. Composition et droits de vote
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale sans droit de vote.
Des tiers, notamment des représentants des partenaires de l’Association, peuvent également être invités sans
droit de vote.
L’Assemblé générale est présidée par le président de l’Organe d’administration, le vice-président ou toute
personne désignée par lui. En cas d'incapacité à présider, son remplaçant est désigné par l'Assemblée générale
au moment de la réunion.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
L’Assemblée générale ne peut débattre que des points qui sont repris à l’agenda, à moins que quatre cinquièmes
(4/5e) de tous les membres effectifs présents de l’assemblée acceptent qu’un sujet non repris à l’agenda soit
ajouté à l’ordre du jour.
5.2. Pouvoirs
L'Assemblée générale agit en tant qu’organe collégial. Elle recherche toujours le consensus entre ses membres.
Une décision de l’Assemblée générale est requise pour :
1. la modification des statuts ;
2. la modification du but de l’association ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ou le commissaire ;
6. l’approbation des comptes annuels et du budget;
7. l’exclusion d’un membre effectif ;
8. la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. fixer le montant de la cotisation annuelle ;
11. la dissolution de l’association ;
12. tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
5.3. Convocation
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois
de la date de la clôture de l’année comptable.
L’Assemblée générale est convoquée par le président de l’Organe d’administration par courrier ordinaire ou
électronique au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation doit préciser le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les réunions peuvent se tenir par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication permettant
l'identification des membres et garantissant leur participation effective.
5.4. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les membres de l’Organe d’administration,
chaque fois que c’est nécessaire.
L’Assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres
effectifs en font la demande écrite.
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit être annoncée à tous les membres effectifs au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée.
5.5. Procurations
Chaque membre effectif a le droit de donner procuration à un autre membre effectif pour le représenter à une
assemblée générale. Aucun membre ne peut disposer de plus de deux procurations.
5.6. Quorum et vote - Modification des statuts
5.6.1. Les décisions de l’Assemblée générale sont, en principe  prises à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents et représentés.
Chaque membre effectif, qu'il soit présent ou représenté à l’assemblée générale, dispose d'une voix.
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.
5.6.2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et adopter des modifications aux présents statuts
qu’aux conditions suivantes :
(i) au moins deux tiers (2/3) des membres doivent être présents ou représentés ;
et
(ii) les décisions de modification doivent obtenir au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres
présents ou représentés ;s’il s’agit d’une modification qui portesur le but désintéressé de l’association, le quorum
de votes àatteindre est de quatre cinquièmes (4/5).
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour. Elle décide valablement aux majorités susmentionnées, quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les principales modalités de toute proposition de modification des présents statuts doivent être explicitement
mentionnées dans l'ordre du jour de la convocation envoyée aux membres et aux administrateurs.
5.6.3. En cas de modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association décrit à l’article 3 des statuts ou
en cas de dissolution de l'association, la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des absents, des votes nuls ou des absents.
Au cas où le nombre exigé de membres effectifs n’est pas atteint (quorum de présence), une deuxième
assemblée générale sera convoquée, au plus tôt quinze jours après la réunion initialement prévue. Celle-ci peut,
indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés et des abstentions, débattre et
prendre des décisions à la majorité des deux tiers.
5.6.4. En cas de réunion par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication permettant
l'identification des membres et garantissant leur participation effective, les membres participants sont réputés
présents ou représentés pour le calcul des quorums. Les votes exprimés sont valablement pris en compte pour le
calcul des quorums.
5.7. Vote secret
Tous les votes de l’Assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si les deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés décident de passer au vote secret.
Dans ce dernier cas, le vote secret devra se faire par écrit sous la surveillance du président et d’un autre membre
de l’Organe d’administration désigné par le président.
Les personnes qui connaissent le résultat du vote secret sont tenues au secret.
5.8. Procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque assemblée est établi sous la responsabilité du président de l'assemblée générale et
envoyé à tous les membres dans les 10 jours civils suivant l’assemblée.
Le procès-verbal est considéré comme accepté lorsqu'il est approuvé lors de l'Assemblée générale suivante.
Le procès-verbal doit, le cas échéant, mentionner les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation à distance à l'assemblée générale ou le vote.
5.9. Accès aux documents de l’Association
Les procès-verbaux de l’Organe d’administration et de l’Assemblée générale sont conservés dans un registre
électronique.
L’Organe d’administration tient au siège de l'Association un registre des membres qui ne peut être déplacé, sous
format papier ou électronique. Il reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
Toutes décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre endéans les
huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la décision intervenue.
Tous les membres peuvent consulter, en ligne ou au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’Organe d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
 
ARTICLE 6 – L’Organe d’administration
6.1. Composition
L’Association est dirigée par un Organe d’administration, se composant de minimum trois (3) et maximum douze
(12) administrateurs, qui agissent en collège.
Si et aussi longtemps que l’Association compte moins de trois (3) membres, l’Organe d’administration peut être
constitué de deux (2) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, sur proposition de l’Organe d’administration, pour
une durée renouvelable de deux ans ou pour une durée indéterminée.
6.2. Mandats particuliers
L’Organe d’administration peut désigner, parmi ses membres et pour une durée de deux ans, un président, un
vice-président, un secrétaire, un trésorier et/ou toute autre fonction estimée nécessaire.
6.3. Pouvoirs, devoirs et responsabilité
6.3.1. L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Il est chargé de la gestion administrative et financière de l’Association.
ll représente valablement l’Association dans les actes judiciaires et vis-à-vis de tous les tiers, sans avoir à justifier
de ses pouvoirs.
6.3.2. L’Organe d’administration détermine la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Il présente et soumet à l'approbation de l'Assemblée générale :
-un rapport concernant les activités réalisées ;
-l'adoption, la modification ou la suppression du règlement d'ordre intérieur ;
-le budget de l’association et le planning des activités de l’année à venir ;
-les comptes de l’association et l'affectation du résultat.
6.3.3. Les administrateurs, et toute autre personne ayant le pouvoir de gérer effectivement l’Association, sont
responsables envers l’association des fautes qu’ils commettent dans l’accomplissement de leur mission. Cette
responsabilité se limite toutefois aux décisions, actes et comportements qu’un administrateur/gérant
normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances n’aurait pas pris/commis.
Les membres de l’Organe d’administration doivent rendre compte de leurs décisions à l’Assemblée générale et
seulement à elle.
6.4. Convocation et réunions
6.4.1. Une réunion de l’Organe d'administration peut être convoquée à tout moment à la demande écrite d'au
moins un administrateur.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins cinq (5) jours civils avant la
réunion. La convocation indique l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
6.4.2. Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu'à 2 jours civils avant la réunion.
Lors d'une réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent décider à l'unanimité d'ajouter un
nouveau point à l'ordre du jour, à condition que tous les administrateurs soient présents ou représentés.
6.4.3. Les réunions peuvent se tenir par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Dans ce cas, les
administrateurs sont réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. Le procès-verbal doit
mentionner les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à la
réunion de l’Organe d’administration ou le vote.
6.4.4. L’Organe d'administration peut inviter des tiers, à participer aux réunions, sans droit de vote.
6.5. Fonctionnement, vote et décisions
6.5.1. L’Organe d’administration ne peut valablement statuer qu’à condition que le lieu, jour, heure et ordre du
jour soient communiqués par écrit au moins cinq (5) jours calendrier à l’avance à chaque administrateur.
6.5.2. Chaque administrateur présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
6.5.3. Chaque administrateur peut au maximum porter une seule procuration. Les procurations des
administrateurs ne peuvent être données qu’aux administrateurs.
6.5.4. L’Organe d’administration prend, dans la mesure du possible, ses décisions par consensus. Si un
consensus ne peut être trouvé, les membres de l’Organe d’administration votent à la majorité simple sur les
sujets qui ne doivent pas être soumis à l’Assemblée générale et à la majorité des deux tiers pour les sujets qui
doivent être soumis à l’Assemblée générale.
En cas de parité, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, le président de l’Organe d'administration convoque, dans un délai de
sept (7) jours civils, une autre réunion qui sera habilitée à prendre des décisions sans quorum.
6.5.5. Les décisions de l’Organe d’administration qui engagent l’Association sont signées par un membre de
l’Organe d’administration au moins.
6.6. Procès-verbaux et registre
Le procès-verbal de chaque réunion est préparé sous la responsabilité du président de l’Organe d'administration
et est envoyé à tous les administrateurs dans les 10 jours civils suivant la réunion.
A chaque réunion de l’Organe d’administration, le procès-verbal de la réunion précédente de l’Organe
d’administration est présenté et approuvé par les administrateurs.
Le procès-verbal de la réunion est signé par le président et les administrateurs qui le demandent; les copies
destinées aux tiers sont signées par le président et les administrateurs qui le demandent.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre électronique, consultable par chaque membre; une copie de
ces procès- verbaux sera adressée sur demande à chaque membre qui en fait la demande.
6.7. Conflits d'intérêts
Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l’association doit
en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d'administration ne délibère sur le point à l'ordre du
jour.
L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part aux délibérations concernant le conflit d'intérêt, ni
prendre part au vote sur le point de l'ordre du jour.
6.8. Groupes de travail et Comités
L’Organe d’administration peut, en fonction des nécessités, procéder à la mise en place de divers groupes de
travail ou de comités.
Les groupes de travail et comités peuvent être constitués d’administrateurs, de membres effectifs et adhérents ou
de personnes externes à l’association.
Ils doivent mener des activités qui visent à atteindre le but de l’association.
Le fonctionnement de ces groupes de travail et la manière dont ils font rapport sont déterminés par le règlement
d’ordre intérieur.
6.9. Démission, exclusion, révocation
Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration du mandat, à son décès, à sa démission ou à sa
révocation, ou s'il perd sa qualité de membre ou la fonction en vertu de laquelle il a été nommé.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit en informer l’Organe d'administration dans son ensemble par
lettre ordinaire ou par courrier électronique.
L’exclusion ou la révocation d’un administrateur est possible moyennant un vote à la majorité de deux tiers des
membres de l’Assemblée générale. Au moins la moitié des membres effectifs doivent être présents ou
valablement représentés lors de cette Assemblée générale.
Les administrateurs sortants ou démissionnaires restent en fonction jusqu'à la tenue de l'Assemblée générale qui
aura alors à pourvoir à leur remplacement.
En cas de vacance d’un mandat d’un administrateur, l’Organe d’administration désigne un administrateur
remplaçant pour la période non écoulée.
6.10. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier, sous sa responsabilité, la gestion journalière à une ou plusieurs
personnes, administrateurs, membres ou tiers.
Il est possible de constituer un comité de gestion journalière, dont les membres sont énumérés dans un acte.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’Association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d'administration.
La gestion journalière peut donner lieu à rémunération.
Le fonctionnement et la manière dont ils font rapport sont déterminés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 7 - Représentation générale
L’Association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice :
- soit, par un membre de l’Organe d'administration, qui n’est pas tenus de justifier de ses pouvoirs auprès des
tiers ;
- soit, le cas échéant, par le délégué ou le comité à la gestion journalière (art. 6.10).
 
ARTICLE 8 - Responsabilité
Les membres, les administrateurs, et autres organes et  mandataires ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de l’Association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution des tâches qui leur sont confiées et aux fautes commises dans
l'exécution (ou l'inexécution) de leurs obligations et devoirs, conformément à la loi belge.
 
ARTICLE 9-  Règlement d'ordre intérieur
L’Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur pour réguler toutes matières non
expressément couvertes par les statuts et/ou pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Organe d'administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés, sauf pour les points du règlement qui concernent l'assemblée
générale, auquel cas l'adoption, la modification et la suppression de ces points sont soumises à l'approbation de
l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
 
ARTICLE 10 -  Finances et comptes
10.1. Finances
Le financement de l’Association est assuré par :
-les cotisations des membres ;
-les contributions ou subventions des membres ou d'autres organisations ou personnes morales ;
-des dons et legs; les dispositions testamentaires ne seront acceptées que sous réserve d'inventaire.
L'Association peut recevoir, gérer ou acquérir tous les biens meubles et immeubles, ainsi que disposer de toutes
contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non, dans les conditions prévues
par la loi.
10.2. Exercice social
L'exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
10.3. Comptes annuels et budget
Chaque année, l’Organe d'administration prépare les comptes annuels pour l'exercice écoulé et le budget pour
l'exercice suivant.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, le Organe d'administration soumet les comptes
annuels et le budget à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Les comptes annuels et le budget sont communiqués à tous les membres au moins quatorze jours civils avant
l'Assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 11 - Dissolution et liquidation
L’Association peut être dissoute de plein droit, par décision judiciaire, ou volontairement, par décision de
l’assemblée générale.
L'Assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’association que si :
(i) au moins deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et
(ii) la décision obtient une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées par les membres présents ou
représentés.
Toute proposition de dissolution de l’Association doit être explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de la
convocation.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l’Association, l'Assemblée générale statue sur :
-la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs;
-le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont désignés, et l'étendue de leurs
pouvoirs.
À défaut de désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs sont réputés être
conjointement responsables de la liquidation de l’Association.
L'Assemblée générale statue également sur l'affectation de l'actif net de l’Association, étant entendu toutefois que
l'actif net ne peut être affecté qu'à un but non lucratif, idéalement à une personne morale dont le but est similaire
ou proche de celui de l’Association ou, si une telle entité n'existe pas, à personne morale dont le but est
déterminé par l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 12 - Dispositions diverses
Tout sujet non couvert par les présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement d'ordre intérieur, est régi par
le Code belge des sociétés et des associations.
En cas de conflit entre les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures
internes ou tout autre type de règles de l’association, les présents statuts prévaudront.
Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles entrées en
vigueur et impératives seront réputées non écrites.
Les présents statuts et les documents officiels sont rédigés en français.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi:
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2023;
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin 2024;
 
3. Le siège social est établi: Avenue du fond du diable 29 à 1310 La Hulpe (Brabant wallon – Région wallonne);
 
4. Désignation des administrateurs
Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Sont
appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de deux ans :
-Sébastien SNOECK, né à Uccle (Belgique), le 22 avril 1979, domicilié Avenue du fond du diable, 29 à 1310 La
Hulpe (Belgique),
-Maria del Rosario SEVILLANO AREVALO, née à Lima (Pérou), le 13 mai 1980, domiciliée Rue des Guildes 8,
bt3 à 1000 Bruxelles,
tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
Les administrateurs prénommés, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes :
-           Monsieur Sébastien SNOECK, prénommé, est désigné à la fonction de Président de l’Organe
d’administration;
-           Madame Maria del Rosario SEVILLANO AREVALO, prénommé, est désignée à la fonction de Vice-
Présidente de l’Organe d’administration;
Ils sont nommés à ces fonctions pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont tous ici présents ou
représentés comme dit et déclarent accepter ces fonctions.
Leur mandat sera gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entre prises depuis le 1er
janvier 2022, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation, sont repris
par l’association présentement constituée, par décision de l’Organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
Rédigé à La Hulpe, le 29 mars 2023 en trois (3) exemplaires originaux dont un exemplaire  destiné au greffe du
tribunal de l’entreprise et un exemplaire destiné au dossier interne de l’Association, conservé au siège social de
l’Association.
Les Comparants/ Membres fondateurs
Signatures:
Sébastien SNOECK               
Maria del Rosario SEVILLANO AREVALO
FIN