N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : greenfab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Quinaux 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Entre les soussignés :
· Laurent Pirotte, RN 72.05.28-361.55
. Benoît Lefrancq, RN 78.02.18-225.14
. Isabelle Grosjean, RN 67.02.11-404.08
. David Meuleman, RN 68.10.02-235.39
. Michel Quicheron, RN 72.02.08-027.95
. Pascale Zoetaert, RN 66.10.18-310.24
 
 
Qui déclarent constituer
entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été
convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
 
Article 1  L’association prend pour dénomination « greenfab »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2  Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Quinaux 3, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE POURSUIVI
 
Article 3  l’association a pour objet social de soutenir la communauté de pensée et d’action durable des
« Makers », à partir d’un atelier laboratoire véhiculant une dynamique d’expérimentation et d’apprentissage
collectif autour de deux axes : l’utilisation des technologies numériques et la mise en œuvre des matériaux de
récupération.
0652613723
 
Dans la vision de l’association, ces « Makers » utilisent les outils numériques pour réaliser des prototypes et/ou
créer de nouveaux produits et services. Ils mettent en commun, au travers d’une approche open-source, leurs
idées et leurs connaissances. Ils contribuent ainsi à la construction d’un patrimoine collectif, portent des initiatives
pouvant déboucher sur de la création de valeur, voir sur la création d’entreprises.
 
Plus globalement, l’association poursuit l’ambition de contribuer à l’innovation sociale, au renforcement de
l’économie locale, à la transition de la société vers plus de durabilité, au développement des communs et de la
résilience urbaine.
 
L’association a également pour mission la sensibilisation et la promotion des activités liées au « Makers » auprès
des institutions, collectivités, entreprises, associations ainsi que du grand public.
 
Les valeurs que l’association souhaite promouvoir sont : le partage, l’autonomisation, la responsabilisation, la
collaboration, la coopération, l’accessibilité, la mixité, l’échange, la mutualisation.
 
Ses méthodes privilégient l’apprentissage par l’action et réservent une part importante à la démarche d’essai-
erreur en vue d’alimenter cet apprentissage. Dans une volonté de rester en phase avec les besoins de sa
communauté, l’association capitalise sur ses propres expériences pour conduire un processus permanent d’auto-
adaptation.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière et entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation
de son objet. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
TITRE III
DE LA DURÉE
 
Art 4   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE IV
DES MEMBRES
 
Section I
Admission
 
Article 5  Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L’association est
composée de membres adhérents et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits tels qu’accordés aux membres par la loi, dont le vote à l’assemblée générale.
 Les membres adhérents sont toute personne morale ou physique régulièrement inscrite et en ordre de
cotisation, ayant marqué son accord avec le but social et écologique poursuivi par l'association. Les personnes
morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 Les membres effectifs sont :
les membres fondateurs
tout membre adhérent qui participe régulièrement*  au minimum trois fois sur l’année   aux activités de
l’association et qui est admis par décision de l’assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix
présentes.
* La participation est considérée comme valable si elle a lieu dans un des groupes de travail ou dans le conseil
d'administration.
 
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui
la soumet à la plus prochaine assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une
année à compter de la date de décision de l’assemblée générale.
 
Article 6  Le conseil d’administration valide un registre actualisé des membres effectifs lors de chaque envoi des
convocations pour l’assemblée.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7  Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et
l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8  L'exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre peut être entendu à sa demande devant
l'AG avant le vote. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 9  La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que, les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 11  Le conseil d’administration tient un registre des membres adhérents et des membres effectifs
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. La liste des membres effectifs est publiée sur l’intranet de
l’association.
 
Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE V
DES COTISATIONS
 
Article 13  Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. De
plus, ils versent une cotisation annuelle variant entre 20 et 100 euros suivant leur choix.
 
TITRE VI
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14  L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.
 
Article 15  L’Assemblée générale, organe souverain de l’association, possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence 1) la fixation des grandes orientations de l'activité de l'asbl; 2) les
modifications des statuts ; 3) la nomination et la révocation des administrateurs et membres du groupe porteur; 4)
la décharge à octroyer aux administrateurs ; 5) l’approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution
volontaire de l’association ; 7) l’exclusion de membres ; 8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ; 9) la
transformation de l'association en société coopérative à finalité sociale. 10) l’approbation du règlement d’ordre
intérieur et ses modifications.
 
Article 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième au moins des membres. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire
dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 17  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil
d’administration par courrier électronique au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de l’association et dans
sa lettre de diffusion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
trois membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18  Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Celuici doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur
ou de consultant.
 
Article 19  L’assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.
 
Article 20  L’assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 22  Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie numérique de ces
décisions est disponible sur l’intranet de l’association. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VII
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Un quota
minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du conseil. Toutefois si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration de l’association n’est composé que de
deux personnes.
 
Article 24  Le conseil d’administration invite à ses réunions des membres nommés lors d’une assemblée
générale pour appuyer le conseil dans sa gestion de l’association. Ce conseil d’administration élargi est nommé
“groupe porteur”. Le conseil peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
 
Article 25  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 26  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre, courrier électronique ou
même verbalement. Le conseil d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association.
Ses décisions sont prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Ses décisions sont consignées sous forme de procèsverbaux, inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et sur l’intranet. Tout membre peut en prendre
connaissance soit sur place soit via un support internet.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration
écrite signée.
 
Article 27  Le conseil d’administration a dans ses compétences la représentation de l’association ainsi que
l’administration sociale et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Article 28  Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une
ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
démission ou larévocation dudit administrateur.
 
Article 29  Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
 
Article 30  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VIII
DE LA PARTICIPATION DES MEMBRES
 
Article 31  La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative. La consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière
régulière.
 
Article 32  Il existe un organe de coordination et de concertation nommé “Groupe de coordination”. Il est
composé d’au moins un représentant de chaque groupe de travail de l’association et d’un membre du groupe
porteur. Le conseil d’administration est tenu de le convoquer au moins une fois entre chaque assemblée
générale. Toute proposition proposée par un groupe de travail doit être portée à l’ordre du jour du groupe de
coordination, rédigé par le conseil d’administration élargi.
 
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 34   Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 35  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration et publiés via un support Internet.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Dans un souci de transparence financière, les comptes et
budgets de l’association seront présentés de manière didactique sur son intranet.
 
Article 37  L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les
autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à
l’alinéa précédent.
 
Article 38  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une affectation similaire au but social et
écologique de l’asbl. Cela sera déterminé par l'assemblée générale.
 
Article 39  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Michel Quicheron, Pascale Zoetaert, David Meuleman
 
 
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2016 en deux exemplaires.