N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 2749 miles d'espoir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Mont de Braffe(BRA) 6 A
7604
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Braffe)
STATUTS DE L'ASBL 2749 MILES D'ESPOIR
Les fondateurs soussignés :
Magdeleine SOUDAN, domiciliée à 7604 Braffe, 6 bte A, rue du mont de Braffe
Gwenaëlle LADRIERE, domiciliée, 7604 Braffe, 1 bte D, rue du gros tilleul 
Jonathan KRYS, domicilié à 7604 Braffe, 1 bte D, rue du gros tilleul,
Carole LOUIS, domiciliée à 7021 Havré, 32 rue de beaulieu
 
réunis en assemblée le 18 septembre 2018, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
 
Article 1 : l’association
 
1.1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « 2.749 miles d’espoir asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
1.2. Siège social
Son siège est établi à 7604 Braffe, 6 bte A rue du mont de Braffe, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
1.3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2 : But
L’association a pour but de soutenir des populations défavorisées du Sénégal dans la région de Mbour ou dans
la brousse aux alentours. Ses actions sont centrées directement au sein d'une famille ou d'un village ou en
soutenant des associations existantes ayant déjà fait leurs preuves.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
0704846441
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
 
Article 3 : les membres  
 
3.1. Les membres effectifs
L’association est composée d’au moins trois associés effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne physique  ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif sous
les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association, - être
majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Président.
Le Conseil d’administration se prononce sur l’acceptation comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante. La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum 250
EUR.   
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement. 
 
3.2. Les membres adhérents
Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une demande
auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.  
Pour être membre adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer au but de l’association, - être majeur, le jour de
l’adhésion, - acquitter annuellement sa cotisation.
 
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée
générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association. 
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum 100
EUR.   
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement. 
 
3.3. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par envoi recommandé ou par
lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l’association.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
 
Est réputé démissionnaire, l’adhérent qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
 
3.4. Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. 
 
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. 
 
3.5. Suspension
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Le non respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
3.6.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 4 – L’Assemblée générale 
 
4.1. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
4.2. Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL, possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres effectifs;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
4.4.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à la demande d’un cinquième au moins des
membres du Conseil d’administration. 
 
4.5. Convocations et ordre du jour
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou par courriel envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  Le courriel
sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
 
4.6. Quorum et vote
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une
procuration écrite, datée et signée.  Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration, doit
nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.  
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-président
présent le plus âgé et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite
ou orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
 
 
 
Article 5 – Le Conseil d’administration 
 
5.1. Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de trois ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle. 
 
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
5.2.Démission
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre de l’association qui perd la qualité qui lui
permettait d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l’association
notamment en raison d’un changement de métier ou de fonction ou suite à l’admission à la retraite.
 
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association.  Il appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au Président du Conseil d’administration, un nouveau représentant.
 
5.3.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents,
à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
 
5.4. Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont faites par le
président ou le secrétaire par simple lettre ou courriel.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président. 
 
 
5.5. Compétences et délégation
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires,
agissant individuellement.  Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière. 
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. 
 
 
 
Article 6. Dispositions diverses
6.1. Exercice social
L’exercice social 2018 commence le 1er octobre 2018 pour se terminer le 31 mars 2019.  Les exercices
ultérieurs commenceront le 1er  avril pour se terminer au 31 mars de l’année suivante.
 
6.2. Compte et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.
 
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l’association.  Les documents comptables
sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
6.3. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à un orphelinat
Sénégalais.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
6.7.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Braffe, le 18 septembre 2018, en deux exemplaires.