N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wood's Dog & Pony
(en abrégé) : WD&P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Hameau de Hussompont(Jod.) 41
Wood’s Dog & Pony (WD&P) ASBL
STATUTS
 Réunis le 17/6/2021,
 - Stéphanie LAMBRICHT, Hameau de Hussompont 41, 1370 Jodoigne
 - Charlotte HOUSSA, Rue Champ du Vénérable 11C, 1495 Mellery
 - Morgan FOSTIER, Rue de Bomel 71, 5000 Namur
 - Mélain Guillaume, Hameau de Hussompont 41, 1370 Jodoigne
 - Badjou Michèle, Rue du Prince 1, 1320 Hamme-Mille
 - Jordens Karine, Rue Bois Bastinne 60, 1370 Jodoigne
 - Waldburg Sophie, Welriekendreef 23, 3090 Overijse
 - Asmar Michelle, Rue de Louvranges 15, 1325 Dion-Valmont
 ont décidé de constituer entre eux, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont ils ont
 approuvé à l'unanimité les statuts ci-dessous et dont ils deviennent les premiers membres effectifs.
 Article 1. DÉNOMINATION
 La dénomination de l'association - ci-après désignée "l'Association" - est "Wood’s Dog & Pony», en abrégé
 « WD&P ».
Article 2. SIEGES
 Le siège social est établi en Belgique, Région Wallonne, Hameau de Hussompont 41 à B-1370 Jodoigne.
 L'Association pourra, sur simple décision de l’Organe d'Administration (ci-après désigné "C.A.") ouvrir en
 Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité ou de contact.
Article 3. BUT
 L'Association a pour but, dans une intention désintéressée, de promouvoir l’inclusion des personnes à
 besoins spécifiques au sein de la société. A cette fin, elle pourra réaliser, organiser, initier ou encourager
 toutes actions jugées adéquates par son C.A., par exemple :
 - création / gestion de centres d’hippothérapie et/ou de cynothérapie ;
 - création / gestion de logements supervisés
 - activités Horeca ;
 - activités équestres et canines ;
 - création et entretien de potagers ;
 - activités nature ;
 - activités artistiques ;
 - activités de sensibilisation au respect de l’environnement ;
 Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou
 rémunéré, à toute personne morale ou physique.
 Elle agira dans le plus large respect du pluralisme culturel, confessionnel, philosophique, scientifique, etc.
 L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à
0770557013
 l'étranger, mener toutes opérations jugées par son C.A. conformes à son but, qui doit être compris dans son
 sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition,
 d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.
 Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de
 ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou
 onéreux, notamment: participation, don, prêt, location, encouragement, garantie, caution, etc. Elle peut entre
 autres, tant pour son propre compte que pour celui d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous
 biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer
 toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés
 ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou
 rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise ou autre organisme et
 bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute
 nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.
 Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou
 tiers sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.
Article 4. MEMBRES
 L'Association peut comprendre, outre les membres effectifs et à l'exclusion de membres adhérents, tous les
 types et catégories de membres, personnes morales ou physiques, qu'il paraîtra utile au C.A. de créer aux
 conditions et dans les limites précisées ci-après.
 Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l'Assemblée Générale (ci-après désignée "A.G.")
 ni sur leurs règles de fonctionnement, le C.A. peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de
 membres autres qu'effectifs ou adhérents, ainsi que tous regroupements, clubs, comités, etc., de personnes
 morales ou physiques; il en fixera la dénomination, les droits et les obligations ainsi que le fonctionnement,
 ou délèguera tout ou partie de ces décisions.
 Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le C.A., cumuler plusieurs qualités
 de membre. La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante des règles
 concernant les membres effectifs.
 Le C.A. peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre autre qu’effectif qu'il aura accordée.
 Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à
 compter de la date de l'expédition du message écrit lui signifiant cette décision.
Article 5. MEMBRES EFFECTIFS
 L'Association comporte au moins cinq membres effectifs, le maximum n’étant pas limité, qui forment de
 plein droit l'A.G., où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.
 Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue par le
 C.A. à la majorité des trois quarts des voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, aura été
 acceptée par l'A.G. aux mêmes conditions.
 A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le C.A. à un poste vacant d’administrateur,
 jusqu'à la prochaine A.G. qui, avant toute autre décision, la confirmera ou la retirera immédiatement.
 Dans les deux cas ci-dessus, l'intéressé ne participera pas au(x) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de
 l'A.G. et ne sera pris en compte ni pour le quorum des voix présentes ou représentées ni pour le résultat.
 Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent du chef des
 engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 6. DÉMISSION, DÉCES, SUSPENSION, EXCLUSION
 Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
 courrier recommandé leur démission au C.A.
 Peut être réputé démissionnaire, par l'instance qui l'a admis, A.G. ou C.A., à la majorité des deux tiers
 des voix présentes ou représentées, deux tiers des voix étant présentes ou représentées, tout membre qui
 n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une
 de ses obligations majeures.
 Le C.A. peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant
 présentes ou représentées, suspendre jusqu'à décision de l'A.G. en sa plus proche réunion les membres
 effectifs qui auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la
 bienséance, ou qui nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l'Association.
 L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'A.G. sur proposition du C.A, aux mêmes
 conditions que pour l'agrément, le membre s'étant vu offrir l'occasion de présenter sa défense. L'existence
 d'une demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs.
 Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui,
 pour quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association, ne
 voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'Association ou au
 nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat. Il ne conserve directement,
 indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants droit (héritiers,
 créanciers, ...) ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni
 aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Article 7. Assemblée Générale (A.G.)
 Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi (CSA) ou les présents statuts, l'A.G. conserve celui
 d'adopter et de modifier, sur initiative ou après avis du C.A., un règlement intérieur (R.I.) des membres
 effectifs.
Article 8. Organe d’Administration (C.A.)
 L'A.G. ouvre, pour cinq ans, un minimum de trois et un maximum de douze sièges d'administrateur et y
 désigne au moins trois administrateurs choisis en son sein et rééligibles.
 Elle peut, en tout temps, y désigner aussi des administrateurs extérieurs, tout siège ouvert mais, pour quelque
 raison que ce soit, non pourvu étant considéré comme vacant.
 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif, ou une personne non
 membre dans les conditions prévues à l'article 5§3, qui agira comme Administrateur jusqu'à la prochaine
 réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à
 courir et confirmera ou non la qualité de membre effectif et/ou d'Administrateur de l'intéressé.
 L'A.G. peut en tout temps pourvoir directement un poste vacant d'administrateur, ou augmenter ou réduire le
 nombre de postes vacants, pour la durée restant à courir des mandats d'administrateur. Le nombre de postes
 supplémentaires ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts en début de mandat. La désignation
 ou la cooptation d'administrateurs extérieurs n'est valable que pour autant que le nombre de ceux-ci reste
 inférieur au nombre d'administrateurs membres effectifs.
 Est considéré comme vacant tout poste d’administrateur :
 - soit ouvert par l'A.G. sans qu'elle n'y ait désigné un titulaire ;
 - soit libéré définitivement, pour quelque raison que ce soit, par son titulaire.
 L'A.G. peut, pour motif grave, aux mêmes conditions de délibération et de communication que pour
 l'exclusion d'un membre effectif, décider de révoquer un administrateur, qui perd alors automatiquement sa
 qualité éventuelle de membre effectif.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre entièrement gracieux, sans, en cette qualité, être astreints à
 aucune cotisation ni encourir du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune
 obligation personnelle.
 Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas
 cumulables. Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que le cas échéant, le(s) vice-président(s) et
 administrateur(s) délégué(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'A.G. et
 l'Association. Tant au C.A. qu’à l’A.G., en cas d'absence du président ou à sa demande, les membres
 présents ou représentés peuvent désigner entre eux un président de séance pour l'ensemble de la réunion.
 Le C.A. peut aussi confier à n'importe lequel de ses membres d'autres fonctions et missions qu'il détermine.
 Article 9. POUVOIRS du C.A.
 Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci.
 Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi (le CSA) ou les présents statuts est de la
 compétence du C.A.
 Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il
 peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts;
 acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même
 pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations;
 contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter tous cautionnements et subrogations;
 hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits
 obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; stipuler l'exécution forcée;
 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; donner mainlevée, avant ou après
 paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements; plaider, tant en qualité de
 demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extra-judiciaires, exécuter ou faire
 exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords; transiger, compromettre.
 Le C.A. représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du
 président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément
 mandatée à cet effet.
 Le C.A., soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents et membres du personnel
 de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 Le C.A. peut constituer en son sein un Comité de Direction (ci-après dénommé C.D.), qui peut être appelé
 "Bureau", dont il détermine les missions ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les
 modalités de fonctionnement, composé d'office du président, du secrétaire et du trésorier ainsi que, s'il en a
 été désigné, du/des administrateur(s) délégué(s), ainsi que de tout autre administrateur désigné par le C.A.
 Il peut aussi constituer tous organes dont il détermine, dans la limite de ses pouvoirs, la composition et les
 missions, ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les modalités de fonctionnement. Ces
 organes, de même que le C.D., agissent sous la responsabilité du C.A. et selon les modalités qu'il aura fixées.
 Le C.A. peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou séparément, à un ou plusieurs de ses
 membres, appelé(s) alors administrateur(s) délégué(s), qui n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune
 décision ou autorisation particulière, et/ou, conjointement, à plusieurs administrateurs.
 Le C.A. peut déléguer la gestion journalière à une personne étrangère au C.A., ou à plusieurs qui agiront
 alors conjointement et à l'unanimité; dans ce cas, le C.D. ou, à défaut, le C.A. arbitre le cas échéant et garde
 en tout temps le pouvoir d'annuler ou de modifier une décision du/des délégué(s) à la gestion journalière.
Article 10. CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR
 La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du second trimestre de l'année civile.
 Le C.A. convoque l'A.G. et fixe l'ordre du jour. Toutefois, L'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire
 dans les cas prévus par la loi (le CSA) ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs.
 Tout point présenté par écrit signé d'un vingtième des membres effectifs, transmis au C.A. au moins deux
 semaines avant la réunion, sera porté à l'ordre du jour.
 Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'A.G. ainsi que les convocations au C.A. et,
 le cas échéant, au Bureau, portent l'ordre du jour et sont adressées par simple message écrit envoyé par tout
 moyen usuel (postal ou électronique, fax, etc.) au moins quinze jours avant la réunion.
 En cas de réunion extraordinaire de l’A.G. à l’initiative d’un cinquième au moins des membres, le C.A.
 envoie la convocation, précisant le caractère « extraordinaire » de la réunion, dans les 21 jours de la demande
 et la réunion se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser
 toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou
 du C.A. ou du Bureau, ou à certains d'entre eux. Sauf cas d'urgence qui sera justifié au rapport, cette
 invitation sera mentionnée dans la convocation.
Article 11. REPRÉSENTATION
 Tant à l'A.G. qu'au C.A. ou à un organe créé par celui-ci, le représentant d'une personne morale ne siège
 valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est
 soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier ; ce retrait
 prend vigueur à la date de l'expédition d’un message écrit signifiant cette décision à la personne morale
 concernée.
 Tant à l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de
 cet organe ; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.
 La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée ; elle
 porte d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives ; le mandant ne pourra
 contester une intervention ou un vote de son mandataire.
Article 12. DÉLIBÉRATIONS
 Sauf les exceptions prévues par la loi (le CSA) ou les statuts, l'A.G. et le C.A., ainsi que, le cas échéant, le
 C.D. ou Bureau, délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la moitié
 des voix étant présentes ou représentées.
 Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale ; en cas de parité le président de séance peut,
 sauf au C.A. si celui-ci n’est composé que de deux membres, déclarer sa voix prépondérante ; en cas de
 partage au terme d’un vote, la proposition est rejetée.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'A.G., une seconde réunion
 convoquée au moins quinze jours d'avance délibèrera valablement, quel que soit le nombre des voix
 présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.
 Tout administrateur a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être directement ou
 indirectement impliqués dans une décision du C.A. et ne pourra pas participer au vote de cette décision, les
 conditions de quorum étant alors adaptées en conséquence. Il en va de même pour tout membre effectif,
 présent ou représenté, à l’A.G.
 Le C.A. et l’A.G. ne peuvent délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Le C.A. peut, en cas de besoin, organiser ses réunions et celles de l’A.G. au moyen de techniques de
 télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo,
 etc..
Article 13. BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS
 Le C.A. dresse chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, ainsi que les rapports
 d'activités et de gestion de l'année écoulée, selon l'exercice civil.
 A titre exceptionnel, le premier exercice commence à la signature des présents statuts pour se terminer au 31
 décembre de l'année civile suivante.
 Le C.A. soumet ces comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire
 suivante, avec ses projets de budget ainsi que d'activités et de gestion pour l’année en cours.
 L'ensemble de ces documents auront préalablement été soumis par le C.A. à un vérificateur, qui fait rapport
 directement à l'A.G., laquelle l'aura désigné pour trois ans, son mandat étant renouvelable.
Article 14. ARCHIVES
 Le C.A. tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs, reprenant :
 - les nom, prénom et domicile de chacun ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
 sociale, sa forme juridique, son n° d’entreprise et l'adresse de son siège social, ainsi que les coordonnées
 complètes de la personne physique qui la représente.
 - les admissions, démissions, exclusions, décès, etc. ainsi que, pour une personne morale, le remplacement
 de son représentant.
 L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 Les délibérations et décisions de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres respectifs et signés par
 deux administrateurs au moins, présents à la réunion, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la
 réunion avec voix délibérative qui le souhaite.
 Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social, où tout membre effectif, ainsi que
 tout tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire du C.A., peuvent en prendre
 connaissance sans déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou
 un préposé.
Article 15. MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
 L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux
 statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes
 ou représentées.
 Toute proposition de modification aux statuts doit être précisée in extenso au sein-même du texte de la
 convocation.
 Pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa dissolution, les
 décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, les trois
 quarts des voix étant présentes ou représentées.
 Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
 produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un ou
 plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par
 l'A.G.
 Sauf exception imposée par la loi (le CSA) ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des
 liquidateur(s), et fixe leur mission ainsi que leur rémunération.
 *************
 Les huit membres fondateurs approuvent à l’unanimité les statuts ci-dessus, les signent en neuf exemplaires
 originaux , chacun emportant le sien, et décident leur publication dans les meilleurs délais aux AMB.
 Fait à Jodoigne le 17 juin 2021.
Extrait du rapport de l’Assemblée générale fondatrice, le 17 juin 2021 à 19 h.
Tous présents ou représentés, les huit membres fondateurs approuvent à l’unanimité les statuts ci-
 après.
-> TEXTE DES STATUTS IN EXTENSO, -> « rémunération »..
 Conformément à l’art. 8 §2 des statuts, ils décident d’ouvrir 4 sièges d’administrateurs et y élisent
 entre eux :
 - Stéphanie LAMBRICHT, Hameau de Hussompont 41, 1370 Jodoigne
 - Charlotte HOUSSA, Rue Champ du Vénérable 11C, 1495 Mellery
 - Morgan FOSTIER, Rue de Bomel 71, 5000 Namur
 - Guillaume MELAIN, Hameau de Hussompont 41, 1370 Jodoigne
Extrait du rapport de la 1ère réunion de l’Organe d’Administration, le 17/06/2021 à 20h
 Tous présents, conformément à l’art. 8 des statuts, les administrateurs désignent entre eux, à
 l’unanimité :
 - Stéphanie Lambricht : Présidente
 - Charlotte Houssa : Trésorière
 - Morgan Fostier : Secrétaire
 - Guillaume Mélain : Administrateur délégué
 Conformément à l’art. 9§6 des statuts, ils désignent en outre, à l’unanimité Stéphanie Lambricht à
 la fonction d’administrateur délégué, disposant séparément de l’ensemble des pouvoirs du
 C.A.