N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Next Day Investment Partners III
(en abrégé) : NDIP III
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 avril 2023, que la
société à responsabilité limitée NEXT DAY INVESTMENT PARTNERS I, en abrégé NDIP I, ayant
son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66, identifiée sous le numéro d’entreprise
0784.625.773 RPM Bruxelles (division francophone), représentée par Madame Gamze DÖNMEZ,
collaboratrice du notaire prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé, a constitué une
société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme et Dénomination
La Société revêt la forme d’une société anonyme (ou SA). Elle est dénommée Next Day Investment
Partners III (en abrégé NDIP III). La société peut utiliser indifféremment sa dénomination complète
ou sa dénomination abrégée.
La dénomination de Société, ainsi que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les mots
 pricaf privée de droit belge (ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société) à partir
 du moment où la Société sera inscrite sur la liste des pricafs privées visée à l’
article 302, §2 de la Loi Pricaf Privée.
Siège
Le siège de la Société est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en Région bruxelloise ou en Région Wallonne, par simple décision de l’
administrateur unique.
La Société peut, par décision de l’administrateur
unique, établir des sièges administratifs, agences ou tout établissement, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Objet
La Société a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie des placements autorisés
visée à l’article 183, alinéa 1er, 5° de la Loi Pricaf Privée, à savoir :
    1.  les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées ;
    2.  les parts bénéficiaires et autres valeurs assimilables à des parts bénéficiaires, émises par des
sociétés non cotées ;
    3.  les parts émises par d’autres organismes de placement non cotés, pour autant que,
conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d’investissement
proche de l’objet statutaire de Société et pour autant que ces organismes de placement fournissent
les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette politique
statutaire de placement ; et
    4.  tous autres titres et droits émis par des sociétés non cotées permettant d’acquérir par voie de
souscription, d’achat ou d’échange les instruments financiers visés aux litterae (a) à (d) ci-dessus.
Plus précisément, l'objectif de la Société est de fournir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des fonds et
d'obtenir un retour sur investissement pour ses actionnaires en réalisant des investissements en
actions et des investissements liés à des actions négociés de manière privée dans des positions
foncières et dans des sociétés de promotion, de détention et de gestion d’actifs immobilier ou de
construction, ainsi que pour le développement de projets immobiliers en partenariat avec des tiers. 
1008983211
Conformément à la législation en vigueur, la Société pourra également toujours, accessoirement ou t
emporairement, détenir des placements à termes d’
une durée maximale de six (6) mois ou des liquidités et/ou négocier, dans le cadre d’opération
de couverture, des instruments financiers dérivés, cotés ou non, sur des actifs matériels ou financiers
sous-jacents, cotés ou non.
La Société pourra enfin investir dans toute autre catégorie de placement que la Loi Pricaf Privée et
ses arrêtés d’exécution viendraient à lui autoriser à l’avenir et
constituer le cas échéant une ou plusieurs sociétés filles aux fins de la réalisation de son objet.
La Société ne pourra posséder d’autres actifs que ceux nécessaires à la réalisation de son objet
statutaire. Elle ne pourra exercer d’autres activités que celles prévues à l’
article 11, § 2, alinéa 1er de la Loi Pricaf Privée. Dans les limites prévues par les lois et les
règlements applicables, la Société peut conclure des conventions d’actionnaires qui règlent l’
exercice des droits de vote ou qui lui permettent d’exercer une
influence sur la gestion ou sur la désignation des dirigeants. Elle peut également souscrire des restri
ctions conventionnelles à la négociabilité des titres.
La Société peut participer, directement ou indirectement, à la gestion, à l’administration et au
contrôle de
toutes sociétés, entreprises, entités, associations ou personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une
participation ou dans lesquelles
elle a investi, et, de manière générale, peut exécuter toutes opérations qui sont entièrement ou partie
llement, directement ou indirectement, inhérentes aux activités d’un fonds d’investissement au sens
le plus large du terme.
La Société peut également, pour autant que cela rentre dans le champ d’
application de la législation (et toutes ses adaptations), de manière générale, exécuter toutes
opérations, en son nom et pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, exécuter toutes
opérations contribuant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ou en lien avec celui-ci.
Conformément à l’article 3 de l’AR Pricaf Privée, la Société s’engage à respecter les dispositions de
la Loi Pricaf Privée qui concernent le statut de la pricaf privée telle que visée à l’article 298 de la Loi
Pricaf Privée et toutes les modifications éventuelles y apportées, ainsi que les dispositions de l’Arrêté
Royal de la Pricaf Privée et toutes leurs modifications éventuelles.
Durée de la Société
La Société a été constituée pour une durée limitée de dix (10) ans à compter de la date de sa
constitution, la durée pouvant être prolongée à deux reprises pour un maximum de deux (2) ans, jusq
u'à un maximum de douze (12)
ans, à la majorité d'au moins nonante pour cent (90%) des voix représentant au moins cinquante pou
r cent (50%) des Actions, conformément à l'article 299/2 de la Loi Pricaf Privée.
La Société peut être dissoute avant ce terme par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises par la loi.
À l'expiration du terme (le cas échéant, prolongé), la Société sera dissoute de plein droit et ne
continuera d'exister en tant que personne morale que pour les besoins de sa liquidation.
Capital
Le capital de la Société s’élève à cent dix mille euros (EUR 110.000), représenté par vingt-deux (22)
actions nominatives (les Actions), sans désignation de valeur nominale, dont vingt (20) actions de
classe A (les Actions A), une (1) action de classe B (les Actions B) et une (1) action de classe C (les
Actions C). Les Actions peuvent être partiellement libérées. 
Capital autorisé
L’administrateur unique est autorisé à augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois
jusqu'à ce qu'il atteigne cent millions d'euros (EUR 100.000.000), conformément aux conditions et
modalités fixées par l’administrateur unique. Cette augmentation peut être réalisée par un apport en
numéraire, auquel cas l’administrateur unique peut, dans l'intérêt social de la Société, limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, prévu à l'article 6 des
Statuts. L'augmentation du capital décidée en vertu d’autorisation accordée par le présent article 5.2,
peut également se faire au moyen d'une incorporation de réserves, avec ou sans émission de
nouvelles Actions.
L’administrateur unique est autorisé à exercer cette compétence jusqu'au cinquième anniversaire de
la publication de l'acte constitutif de la Société. Cette autorisation peut être renouvelée
conformément à la loi applicable. Au cas où l’administrateur unique proposait à l'assemblée générale
des actionnaires de renouveler cette autorisation, il établira un rapport motivé qui indiquera dans
quelles circonstances et dans quels buts il pourra utiliser le capital autorisé.
Actions
Les Actions - et autres instruments financiers – émis par la Société sont et resteront nominatifs
pendant toute la durée de la Société. Les Actions sont réparties en trois (3) classes : les Actions
A, les Actions B et les Actions C.
Les Actions ont toutes les mêmes droits et obligations, sauf disposition contraire du
Règlement Intérieur ou des Statuts.
Une Cession d'Actions à un titulaire d'une autre classe entraînera la conversion automatique des
Actions à transférer dans la classe d'Actions détenues par l'actionnaire auquel les Actions sont
transférées, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement. Une telle décision
de l'assemblée générale des actionnaires requiert une majorité au sein de chaque classe d'Actions.
Indivisibilité des Actions
Les Actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
S'il y
a plusieurs propriétaires d'une Action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'un
e seule personne soit désignée de manière irrévocable par les
copropriétaires comme le propriétaire unique de l'Action vis-à-
vis de la Société. Il en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une Action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une Action en usufruit et nue-propriété, le(s)
titulaire(s) des droits en usufruit exercera(ont) seul
(s) le droit de vote afférent aux Actions concernées, sauf convention contraire et écrite entre les titula
ires des droits démembrés.
Attribution
Les droits et obligations attachés à une Action la suivent, quel qu’en soit le titulaire.
Les créanciers, héritiers ou autres ayants-droits (que ce soit par contrat, par acte juridique ou par
décision judiciaire ou arbitrale) d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation,
ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale de la Société.
La Société ne peut acquérir et être titulaire de ses propres Actions que dans les limites strictes fixées
 par la loi.
Émission d’obligations
La Société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations par décision de l’administrateur
unique.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en ver
tu d'une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues par la loi. Toute oblig
ation émise par la Société sera nominative.
La Société peut également émettre tous autres titres, tels que des droits de souscription, parts
bénéficiaires ou actions sans droit de vote, sous réserve de la législation qui est spécifiquement
applicable.
Souscription et Cession de Titres de la Société
Principe
Les Titres existants de la Société ne peuvent être souscrits que par, ou faire l’objet d’une Cession qu’
à :
    1.  un investisseur privé, c’est-à-dire un investisseur, tel que défini à l’article 2, 1° de l’AR Pricaf
Privée, qui, dans le cadre d’une offre qui n’a pas un caractère public au sens de la Loi Pricaf Privée,
accepte ou a accepté pour son compte propre les offres suivantes de Titres émis par la Société : (i)
les offres de Titres qui requièrent une contrepartie d’au moins vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00)
par investisseur et par catégorie de Titres, (ii) les offres de Titres dont la valeur nominale unitaire s’
élève à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00) au moins ;
    2.  une personne qui, dans le cadre d’un contrat de droit privé, qui ne résulte pas d’une offre ayant
un caractère public au sens de la Loi Pricaf Privée, a versé une contrepartie de vingt-cinq mille euros
(EUR 25.000,00) au moins, pour l’acquisition d’un ou plusieurs Titres d’une même catégorie de la
Société ;
    3.  une personne qui, par le biais d’une opération sur un marché organisé, qui ne résulte pas d’une
offre ayant un caractère public au sens de la Loi Pricaf Privée, a payé un prix de vingt-cinq mille
euros (EUR 25.000,00) au moins, pour l’acquisition d’un ou plusieurs Titres d’une même catégorie de
la Société ; ou
    4.  les héritiers du détenteur des Titres.
Obligations spéciales dans le chef des cédants et cessionnaires
Dans les cas visés aux points (a) et (b) de l’article 14.1 des Statuts, le cédant et le cessionnaire
remettent une déclaration datée et signée à la Société, donnant une description suffisante de l’
opération et confirmant qu’il s’agit d’
une acquisition de Titres en application de ces points (a) ou (b). Ils remettent à la Société les
documents à l’appui de cette déclaration.
Dans le cas visé aux points (c) et (d) de l’
article 14.1 des Statuts, le cessionnaire délivre à la Société une déclaration datée et signée confirma
nt qu’il s’agit d’une acquisition de Titres en application de ce point (c) ou (d).
Les parties à une convention de Cession de
Titres doivent conclure cette convention aux conditions qui permettent l’
inscription intégrale de cette Cession au registre des titres nominatifs de la Société conformément au
x dispositions de l’article 14.3 des Statuts.
Inscription des Titres dans le registre des titres nominatifs de la Société
La Société ne procède à de nouvelles inscriptions de Cession de Titres au registre des titres
nominatifs que lorsque ces Titres :
    1.  ont été proposés par la Société elle-même à des investisseurs privés ; et
    2.  ont été acquis conformément aux dispositions du présent article 14.
Lorsque l’administrateur unique a connaissance ou apprend qu’une acquisition
de Titres a eu lieu en contravention aux conditions visées ci-avant, l’administrateur unique est
en droit de refuser l’
inscription de cette acquisition au registre des titres nominatifs et/ou de suspendre les droits de vote
y attachés, ainsi que le paiement des dividendes ou intérêts afférents aux Titres concernés.
Le Règlement Intérieur peut prévoir des conditions supplémentaires relatives au transfert des Titres
de la Société.
Administrateur unique
La Société est administrée par un administrateur unique, tel qu’identifié dans les Statuts.  
Next Day Fund Manager SRL, une société à responsabilité de droit belge inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 1006.117.949, est nommée en qualité d’administrateur
statutaire unique.
L’administrateur unique est une société à responsabilité limitée administrée par un organe collégial. 
Conformément au Code des sociétés et des associations, la personne morale désignée en qualité d’
administrateur unique doit désigner un représentant permanent personne physique chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant
permanent ne contracte toutefois aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
Société.   
L’administrateur unique agit par son conseil d'administration ou son représentant permanent et, le
cas échéant, son (ses) délégué(s) à la gestion journalière ou mandataires spéciaux en fonction de la
nature des actes à accomplir.  
L’administrateur unique n’est pas solidairement et indéfiniment responsable des obligations de la
Société.  
Fin du mandat de l’administrateur unique 
L’administrateur unique est irrévocable sans son consentement préalable et exprès, sauf dans les
cas qui ne peuvent être valablement exclus en vertu des dispositions légales applicables à la
Société. 
L’administrateur unique ne peut démissionner que si cette démission ne met pas la Société en
difficulté. Cette démission doit être annoncée dans la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire, dont l’ordre du jour est la prise de connaissance de la démission de l’administrateur
unique, la constatation de cette démission et la proposition des mesures à prendre en conséquence.
Cette assemblée doit se réunir au moins un mois avant la prise d’effet de la démission. 
Seuls la faillite, l’interdiction et la liquidation de l’administrateur unique emportent de plein droit la
cessation de ses fonctions.  
Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique de la Société a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de la Société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale. 
Sauf si pareille compétence appartient à l’assemblée générale, l’administrateur unique établit tous
les rapports ou projets de rapports et autres documents que la Société est tenue d’établir et
accomplit tous les actes que la Société est tenue d’accomplir en vertu de la réglementation qui lui est
applicable. 
L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la Société.  
L’administrateur unique peut conférer à tout mandataire tout ou partie de ses pouvoirs à des fins
spéciales ou spécifiques. L’administrateur unique peut fixer la rémunération de ce ou ces
mandataires, qui est imputée sur les frais de fonctionnement de la Société. L’administrateur unique
peut révoquer ce ou ces mandataires en tout temps. 
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification des statuts, pour toute
distribution aux actionnaires et pour sa révocation.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de
mai à 9 heures au siège de la Société. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvr
able suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la Sociét
é l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires
représentant ensemble le dixième (1/10ème) du capital de la Société.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et à défaut d'indication, au siège de la Société.
L’administrateur unique a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois (3) semaines. Cette prorogation n’
annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’
arrêter définitivement les comptes annuels.
Délibérations
L’ensemble des Actions A donne droit à quatre-vingts pour cent (80 %) des voix attachées à l’
ensemble des Actions. Chaque Action B et chaque Action C donne droit à une (1) voix.
Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable et par les Statuts, les décisions de l’
assemblée générale sont prises à la majorité de voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans
tenir compte des abstentions.
En sus des dispositions du Code des sociétés et des associations, et pour autant que les articles 7, 8
 et 9 de l’AR Pricaf Privée ne sont pas d’
application, les décisions suivantes requièrent le vote affirmatif des actionnaires représentant au
moins quatre-vingts pour cent (80 %) du capital de la société, en ce compris le vote affirmatif des
titulaires d’Actions A :
    1.  l'émission de tout Titre par la Société, autre que dans le cadre du capital autorisé ;
    2.  toute réduction du capital de la Société ou décision de la Société d'acquérir ses propres Actions
;
    3.  l'approbation des comptes annuels ;
    4.  la nomination et la révocation du commissaire ;
    5.  la nomination et la révocation de l’administrateur unique, sauf si cette nomination ou révocation
a lieu en conformité avec les Statuts ou le Règlement Intérieur ; et
    6.  toute modification aux Statuts.
Le nombre d'Actions dont le droit de vote a été suspendu conformément aux Statuts ou au
Règlement Intérieur n'est pas pris en compte dans le calcul de la majorité des voix exprimées lors
d'une assemblée générale.
Si une résolution proposée par l’administrateur unique n'est pas approuvée par l'assemblée générale
à la majorité requise, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les sept jours
calendrier.
Sauf pour les décisions nécessitant un acte authentique, les décisions de l’assemblée générale
peuvent être prises, par consentement unanime des actionnaires exprimé par écrit. La date du
procès-verbal sera la date de signature du dernier actionnaire.
Admission à l’assemblée
Tout propriétaire d'Actions peut se faire représenter à une assemblée générale par une autre
personne valablement mandatée à cette fin. Une telle procuration est donnée par écrit ou tout autre 
moyen de communication ayant un support matériel (tel que l’e-
mail pour autant que le destinataire de l’e-mail soit clairement identifié).
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par un
e seule et même personne, sans préjudice à l’article 9 ci-dessus.
L’administrateur unique peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq (5) jours calendrier avant l'assemblée générale.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’
un formulaire établi par l’administrateur unique reprenant leur identité complète, le nombre d’
Actions pour lequel ils prennent part au vote, l’
ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et
renvoyé par lettre recommandée ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, trois (3) jours calendrier au moins avant l’
assemblée au lieu indiqué dans la convocation.
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) avril de chaque année et finit le trente et un (31) mars
de  l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable. Les comptes sont, après
mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en état descriptif constituant les
comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un
tout.
L’administrateur unique remet les pièces, avec le rapport de gestion, un (1) mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire au commissaire ; celui doit vérifier si le rapport de gestion
comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser 
dans les deux (2) semaines un rapport écrit et circonstancié.
Le
rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les actionnaires et le cas 
échéant d'un exposé sur les opérations, décidées par l’administrateur unique en cours d'exercice,
relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la Société de ses propres Actions, l'augmentation de c
apital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou suppression du droit de préférence
des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.
Quinze (15) jours calendrier avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre
connaissance et copie au siège de la Société des documents suivants :
    1.  des comptes annuels ;
    2.  de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent
le portefeuille ;
    3.  de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs Actions avec l'indication du nombre de
leurs Actions et celle de leur domicile ;
    4.  du rapport de gestion et du rapport du commissaire.
Les comptes annuels, de même que le rapport de gestion et celui du commissaire, sont adressés au
x actionnaires, en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur production de la preuve de la détention de ses
Actions, quinze (15) jours calendrier avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'ali
néa qui précède.
Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, résultant du bilan dûment approuvé, forme le bénéfice 
de l'exercice à affecter.
L’administrateur unique peut soumettre à l'assemblée générale des
actionnaires une proposition d'utilisation des bénéfices nets.
Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement minimum cinq pourcent (5%) pour la réserve légale. Ce p
rélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième (1/10ème) du capit
al.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'i
l résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré de la Société, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les Statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
    1.  le montant non encore amorti des frais d'établissement ;
    2.  le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel. 
Sous réserve des dispositions impératives du droit des sociétés ou décision contraire de l’
administrateur unique, tous les dividendes en espèces, produits en espèces ou autres recettes en
espèces reçus par la Société au titre de, en échange de, ou lors de la cession, d'un investissement,
seront distribués aux actionnaires aussi rapidement que possible après leur réception par la Société.
Si un actionnaire n'a pas entièrement libéré le capital qu’il a souscrit, son droit à tout paiement par la
Société (que ce soit sous la forme d'un remboursement de capital, d'une distribution de dividendes,
d'une distribution du produit de liquidation, ou d'une avance sur ce produit ou autre) sera
proportionnel au pourcentage du montant du capital souscrit par lui qui est entièrement libéré à la
date de ce paiement.
Le Règlement Intérieur de la Société peut prévoir des modalités et des conditions particulières
relatives aux distributions de dividendes. 
Acompte sur dividendes
L’administrateur unique pourra, sous sa responsabilité et dans les limites de la loi applicable, décider
le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur
le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduits de la perte reportée et de la proportion des réserves légales ou
statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves
existantes et fixer la date de leur paiement.
L’administrateur unique fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active
et passive de la Société dressé dans les deux (2) mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par
le commissaire qui dressera un rapport de vérification à annexer à son rapport annuel.
Si un actionnaire n'a pas entièrement libéré le capital qu’il a souscrit, son droit à tout acompte sur
dividendes sera proportionnel au pourcentage du montant du capital souscrit par lui qui est
entièrement libéré à la date du paiement de cet acompte.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende, décrété en violation des dispositions
légales, doivent le restituer si la Société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou
ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le Règlement Intérieur de la Société peut prévoir des modalités et des conditions particulières
relatives aux distributions d'acompte sur dividendes. 
Dissolution de la Société
La Société sera de plein droit dissoute à son terme.
Elle pourra être dissoute de manière anticipée par une décision de l’assemblée générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Après le procès-verbal de mise en
liquidation, la Société ne pourra plus effectuer de nouveaux investissements dans des sociétés non
cotées.
La liquidation s'opèrera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale. A défaut
de pareille nomination, l’administrateur unique sera, à l'égard des tiers, considéré comme liquidateur
de plein droit sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui
concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée
générale ou par le tribunal. Sauf décision contraire, le ou les liquidateurs agissent collectivement, le
cas échéant. Une personne morale peut être liquidateur. 
A cette fin, le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 2:
87 et suivants du Code des sociétés et des associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
L’assemblée générale fixe le(s) émolument(s) de(s) liquidateur(s).
L'actif net de la Société qui est légalement distribuable aux actionnaires sera réparti entre eux selon
les modalités et conditions prévues par le Règlement Intérieur. A cet égard, il est prévu des règles
différentes relatives aux distributions pour les Actions A, les Actions B et les Actions C.
Règlement Intérieur
En vue de l'interprétation des dispositions statutaires, de la poursuite de l'organisation de la Société
et de la description plus détaillée des droits et obligations des actionnaires et de l'administrateur
unique, les Statuts sont complétés par un Règlement Intérieur (mais qui, pour des raisons de clarté,
n'est pas un "règlement interne" au sens de l'article 2:59 du Code des sociétés et des associations).
Ce Règlement Intérieur ne peut être modifié que selon les modalités qui y sont prévues.
Les modifications du Règlement Intérieur ne doivent pas être adoptées par acte authentique. En cas
de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, le Règlement Intérieur prévaudra entre
les actionnaires et la Société et, dans ce cas, les actionnaires leurs meilleurs efforts pour modifier les
Statuts afin de les mettre en conformité avec le Règlement Intérieur.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital : 
Le capital, entièrement et inconditionnellement souscrit, s'élève à cent dix mille euros (110.000,00
EUR), représenté par vingt-deux (22) actions, sans désignation de valeur nominale, dont vingt  (20)
actions de classe A (les Actions A), une (1) action de classe B (les Actions B) et une (1) action de
classe C (les Actions C).
Le montant de ce versement, soit 110.000,00 euros, a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, au nom de la société
en formation, auprès de KBC Bank.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66.
Désignation de l’administrateur unique
Les fondateurs décident de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelée à la fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée: 
    •  Next Day Fund Manager, société à responsabilité de droit belge inscrite à la banque carrefour
des entreprises sous le numéro 1006.117.949, laquelle sera représentée par son représentant
permanent Monsieur Rik Marc VANDENBERGHE, né à Poperinge, le 9 juin 1961, domicilié à 2000
Anvers, Kipdorpvest 60. La rémunération du gérant statutaire s’élève à dix mille euros (10.000 EUR)
(plus TVA) par an.
Pouvoirs
Chacun des employés et collaborateurs de RSM InterFiduciaire SRL – experts-comptables, ayant
son siège à chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles, chacun avec pouvoir d’agir séparément et
avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatriculation de la
société au registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur
la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications,
et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif avec annexes : 1 procuration; rapport du fondateur.