N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Make4 ASBL
(en abrégé) : Make4 ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Eisenhower(TOU) 81
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Make4 ASBL - Acte Constitutif
Les membres fondateurs ci-dessous ont convenu de constituer entre eux, le 22 septembre 2015 une association
sans but lucratif (dénommée ci-après « association »), conformément à la loi  du 27 juin 1921.
• David Delabassée, domicilié Boulevard Eisenhower 81 à 7500 Tournai, né à Tournai le 19/07/1972
 • Laurence Béghin, domiciliée Boulevard Eisenhower 81 à 7500 Tournai, née à Tournai le 21/08/1971
 • André Béghin, domicilié Rue du Crampon 4A à 7500 Tournai, né à Tournai le 9/11/1939
 • Laurette Vantieghem, domiciliée Quai des Salines 21 à 7500 Tournai, née à Celles le 14/7/1947
 I – DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1 - L'association est dénommée « Make4 ASBL ». L’association peut également prendre l’appellation de «
Make4.org ASBL ».
Article 2 – Son siège social est établi au Boulevard Eisenhower 81 à 7500 Tournai dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. Ce siège pourra être modifié sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
II – BUT
Article 4 – L’association a pour but d’améliorer le quotidien de personnes en situation d’handicap.
Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’association figurent
 1. la facilitation à la création de solutions et adaptations répondants aux besoins spécifiques de ces personnes ;
 2. la dissémination, le partage et l’échange d’informations concernant ces solutions;
 3. l’éventuel participation à des projets visant un objectif similaire ;
 4. l’éventuel perception de dons financiers et ou matériels de la part de particuliers, de sociétés commerciales,
d’autres associations ou organismes ;
 5. toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement a la réalisation du but non lucratif de
l’association.
Sur décision de l’Assemblée Générale, l’association peut également faire des dons à des personnes en situation
de handicap.
 III – MEMBRES
Article 5 – L’association est composée d’au minimum quatre membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 - Touts personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration qui examinera la candidature lors de sa prochaine réunion. Les membres adhérents peuvent
assister à l’Assemblée Générale mais n’ont aucun droit de vote.
Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration à la majorité des
0638837842
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – l’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
Conseil d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
Article 9 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts sociaux ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5. l’approbation des budgets et des comptes ;
 6. la dissolution volontaire de l’association ;
 7. les exclusions de membres ;
 8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 10 – Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil
d'Administration par lettre ordinaire ou courriel. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif par le
biais d'une procuration écrite ou électronique.  Chaque  membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une
seule procuration.  Les convocations contiennent I’ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au
moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.
Article 11 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
 
V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de trois
administrateurs.
 Les administrateurs sont nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
 Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié des  membres est présente ou valablement
représentée.
Article 13 - La durée du mandat est illimitée.
Article 14 - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, au moins un vice président, un
trésorier et un  secrétaire.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présent.
Article 15 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les 
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 16 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article  17 - Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de
l'association à un des membres ou a un tiers membre ou non.
Article 18 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le  président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de  leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article  19 – Les membres du Conseil d'Administration ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 20 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice social débutera à la signature des présents statuts pour se terminer la 31
décembre de la même année.
Article 21 - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l’Assemblée Générale.
Article 22 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation a donner à l'actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes.  Cette affectation devra être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations
poursuivant un but similaire a celui de l’association.
Article 23 : Tout ce  qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 Les statuts étant établis, les membres fondateurs, réunis en Assemblée Générale, élisent à l’unanimité en
qualité d’administrateurs :
 • André Béghin, domicilié Rue du Crampon 4A à 7500 Tournai, né à Tournai le 9/11/1939
 • David Delabassée, domicilié Boulevard Eisenhower 81 à 7500 Tournai, né à Tournai le 19/07/1972
 • Laurette Vantieghem, domicilié Quai des Salines 21 à 7500 Tournai, née à Celles le 14/7/1947
 qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de
• Président, David Delabassée
 • Vice-Président, André Béghin
 • Trésorier, Laurence Béghin
 • Secrétaire, Laurette Vantieghem
Le Conseil d’Administration donne délégation de la gestion journalière à David Delabassée.