N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELISABETH CAESENS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Châtelain 19 12
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L’an deux mille seize, le quatorze mars.
 
Les Soussignés :
Elisabeth CAESENS
NN 83 11 15 220 83
19/12 rue du Chatelain
1000 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Thomas CAESENS
NN 56 10 12 055 55
Oude Heerwegheide 60
9250 Waasmunster
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Dénomination
 
 
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« ELISABETH CAESENS »
 
 
Siège Social
 
 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 19/12 rue du Chatelain
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Objet Social
0667971395
 
 
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes
opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de coach ou de consultant dans son
sens le plus large et ce tant pour le secteur marchand, non-marchand qu’étatique.
 
Il en découle que la société peut exercer les activités suivantes:
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le conseil, la gestion, l’étude et la prestation de services dans le domaine de la gestion et du management au
sens le plus large du terme, en ce compris, la gestion de projets, la stratégie, le management, la gestion
d’entreprises, l’organisation des entreprises, les ressources humaines, la gestion du changement, la vente, le
marketing, le développement de produits, le service au personnel, la communication interne et externe.
L’accompagnement d’entrepreneurs ou de coopérants, dans la création de leur activité, l’élaboration et le suivi de
leur stratégie marketing, économique, logistique, organisationnelle, commerciale (en ce compris la réalisation et
rédaction de business plan et plan financier).
Le coaching, le soutien, l’accompagnement, la consultance dans le domaine du développement personnel,
coopératif, non-profit ou et de la reconversion professionnelle
L’optimisation des performances individuelles ou collectives, des processus internes et autres, générales ou
appliquées à des cas précis.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts découlant des activités
précitées, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la tenue à des conférences, par
l’enseignement, par la tenue des cours et journées d’étude, par la rédaction d’articles, magazines, blog, de
syllabi, de livres, la réalisation de vidéos, ou tout autre support, tout en pouvant nouer avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
 
Elle pourra exploiter, administrer et gérer dans le sens le plus large, les droits d’auteurs et droits de propriété
intellectuelle. Ces droits s’entendent dans leur sens le plus large (droit d’auteurs, droit de diffusion, royalties,
redevances et autres) et peuvent concerner tout type de création, qu’importe le support (physique ou immatériel)
. La société sera libre de les exploiter par le biais d’une location ou mise à disposition, gratuite ou non, ventes ou
autres et d’en percevoir le fruit. Elle pourra procéder elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, à la perception et
à la répartition des droits. Elle peut également exercer tout mandat qui pourrait lui être confié dans le but de
défendre les intérêts matériels ou moraux et l’image de toute partie liée directement ou indirectement aux droits
précités, en justice ou non. Elle pourra en outre réaliser toute activité de développement, de formation et de
promotion ayant un lien direct ou indirect avec les droits précités
 
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération
n’étant pas limitative.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
association quelconque.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Durée
 
 
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Capital
 
 
 
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Parts
 
 
 
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées
 
Apports
 
 
Les associés font les apports suivant :
Elisabeth CAESENS
nonante-cinq part(s)
Thomas CAESENS
cinq part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Cession de parts
 
 
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Continuité – Décès du Commandité
 
 
 
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
Gérance
 
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Assemblée Générale
 
 
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Exercice Social
 
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition du Bénéfice
 
 
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Madame Elisabeth Caesens
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.
Reprise d’engagements :
La société reprend tout engagement généralement quelconque que sa gérante et associée commanditée
a pris pour son compte depuis le 1/3/2015
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
 
signature
Elisabeth CAESENS
Associé commandité
nonante-cinq parts
 
signature
Thomas CAESENS
Associé Commanditaire
cinq part