N° d'entreprise : 0414641544
Nom
(en entier) : RISPED
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Norvège 45
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, notaire à Mamedy, le 07 décembre 2021, enregistré à
Verviers le 14 décembre suivant, case 17819, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de :
La société à responsabilité limitée « RISPED », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Avenue de
Norvège 45, ,, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0414.641.544 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0414.641.544.
L’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour adopte les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation des statuts concernant le capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.592,00 €) de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux de la société à
responsabilité limitée.
Ces statuts sont rédigés comme suit : on omet.
Volet B
Suit l’extrait des statuts.
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée RISPED.
2 Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société est constituée avec l’objet et le but social suivant :
expédition et envoi, transport, agent de douane, intervention et entremise pour toutes personnes de
biens et services, y compris des déménagements dans le monde entier, y compris tout ce qui fait
partie directement ou indirectement des moyens utiles à la réalisation de ce but social dans le sens
le plus large du terme.
La société aura également comme objet :
- toute activité relative au transport aérien et fluvial et à la manutention portuaire ;
- la négoce de tous matériaux à destination des entreprises de construction et de tous produits se
rapportant à l’industrie du bâtiment et de l’agriculture.
De plus, la société est autorisée à pratiquer toutes actions commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières et financières qui sont directement ou indirectement en rapport avec son but social.
Elle peut notamment s'associer à toute société ou entreprise ayant partielle-ment ou totalement le
même objet social ou dont l'objet social peut améliorer son expansion et son développement, et ce
par l'apport de capitaux, par la souscription, par l'intervention financière ou par tout autre moyen.
4. La société a été constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 750 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai à 16H.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
5. Démission des gérants et décharges à ces derniers, et corollairement désignation des
administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leurs nominations comme administrateurs non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VICTOR Erwin Aloys, prénommé.
- Madame MEYER Annette Suzanne Colette, prénommée.
- Madame VICTOR Martine Thérèse Jean, née à Malmedy  le quatorze janvier mille neuf cent
quatre-vingt-trois, , domiciliée à 4960 Malmedy , Route de Falize, 142,
- Madame VICTOR Sabine Suzanne Thérèse, née à Malmedy  le trente novembre mille neuf cent
quatre-vingt, domiciliée à 4960 Malmedy , Falize, 28  .
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs ainsi nommés déclarent expressément accepter ce mandat, lesquels seront
exercés à titre gratuit.
Volet B
6. Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée générale désigne Monsieur Erwin VICTOR prénommé en tant que représentant
permanent, celui-ci déclare accepter cette fonction.
7. Fixation de l’adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : 4960 Malmedy, Avenue de
Norvège 45.
8. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant aux fins de procéder à la coordination des statuts et
aux publications d’usage.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Florence GODIN.
Notaire à Malmedy.