N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DEL Solutions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Emile Wittmann 44
En ce jour, le 3 Novembre 2021  les parties :
1.    Delbeke Guérin, né le11/12/1986 à Ixelles, résidant à Rue Émile Wittmann, 44 à 1030 Schaerbeek
2.    Anzalone Laura, née le 27/07/1986 à Ottignies-Louvain-La-Neuve, résidant à Clos de la Mare aux Loups, 3 à
1330 Rixensart
Ont convenu de fonder une société en commandite dénommée DEL Solutions 
Le siège de la société est établi à Rue Emile Wittmann, 44 à 1030 Schaerbeek
Les fonds propres de la société s’élèvent à  100€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui. 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants : 
-    le fondateur 1 apporte 99 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 99 parts sans
mention de valeur nominale ; 
 -    le fondateur 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 1 parts sans
mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est DEL Solutions.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Rue Emile Wittman, 44 à 1030 Schaerbeek, en région bruxelloise.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : del.solutions.sca@google.com 
Article 3. Durée 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts. 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés. 
 CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet : 
0777302372
L’étude, l’organisation, l’analyse, la gestion, le conseil, l’expertise, la programmation et le développement en
matières informatiques, de sécurité, financières, commerciales, sociales et organisationnelles ; - La création,
l’organisation, la location et la vente de logiciels et de tous programmes informatiques ; - L’achat, la vente (en
gros ou au détail et y compris sur internet) de tous types de produits liés ou non à l’informatique et que ce soit
aussi bien pour compte propre qu’en sous-traitance pour des tiers ; - Le web design et le service en ligne,
l’édition de livres, l’écriture sous toutes formes et tous supports, la prise de vue et le traitement d’images sur tous
supports ; - La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement. - L’organisation d’évènements, de cours, séminaires, congrès, stages, conférences, évènements
sportifs, visites guidées, rencontres culturelles, ludiques, musicales et littéraires ; - La consultance, le service,
l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise ; - La prestation de services d’ordre
économique, assistance en matière d’engineering et assimilées, conseil en matières technique, commerciale,
financière et industrielle ; - La conception, le développement et le marketing de projets et de produits ; - Le
commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires au d’intermédiation ; - L’exercice de toute fonction
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ; - La société peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou par tout autre moyen dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation. 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : 
Delbelke Guérin 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est :
Anzalone Laura
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport. 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts. 
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale. 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-    les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 -    les versements effectués sur chaque part ;
 -    les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 -    les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
 -    les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès. 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès l’accord de tous les
associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : 
Delbeke Guérin 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doit faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge. 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail. 
Article 14. Droits de vote et prise de décision 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA. 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.    Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre.
2.    À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Delbeke Guérin