N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PENIEL'LIFE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de l'Abattoir 12
PREAMBULE
 
NEE D’UN APPEL À METTRE SA FOI CHRÉTIENNE EN ACTION.
Et de la volonté du Révérend Dieudonné NDIKUMANA, de ne pas rester les yeux fermés face aux cris d’alarmes
des hommes, femmes et enfants en situation de vulnérabilité aigus en Afrique et qui a su partager son désir
d’agir à des personnes sensibles et déterminées.
Fondant notre démarche sur : 
 
La foi chrétienne et la vivant dans le respect des convictions de chacun ;
Matthieu 5, v. 7 « Heureux ceux qui ont de la compassion pour autrui, car Dieu aura de la compassion pour eux !
» ;
Nos valeurs :
Nous sommes chrétiens, dans l’abondance de l’amour de Dieu, nous trouvons notre appel à servir les autres.
Nous sommes engagés à aider les plus démunis à soulager leurs besoins et leur souffrance, et à favoriser les
transformations de leurs conditions de vie.
Nous accordons à tous une grande valeur et considérons tous les gens comme créés et aimés par Dieu. Nous
accordons préséance aux gens plutôt qu’à l’argent, aux structures et aux systèmes.
Nous sommes intendants, fidèles au but pour lequel nous recevons des ressources et nous les gérons de
manière à porter le maximum de bénéfices aux plus démunis.
Nous sommes réceptifs et prêts à réagir aux situations qui mettent des vies en danger là où notre implication est
nécessaire et appropriée.
 
Les soussignés 
 
Révérend NDIKUMANA Dieudonné domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le
01/01/1973 ;
Madame NAHIMANA Prisca, domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le 28/08/1981 à
GATUMBA (RD CONGO) ;
Madame CHIYOGE Maombi, domiciliée à Kleine Snijdersstraat 19, 9280 Lebbeke, née le 11/06/1979 à BUKAVU
(RD CONGO) ;
Monsieur MAKANDA Patrick Didier, domicilié à Dendermondesesteenweg 117 A, né le 7/10/1972 à Kolwezi ;
Madame MUHINDO KASHWANTALE Zena Mélodie, domiciliée à Val des Seigneurs 145 1150 Woluwe-Saint
Pierre, née le 21/09/1987 à LUVINGI (RD CONGO) ;
Madame MUKAMUNANA Pélagie, domiciliée à Gaston Fromonstraat 6, 2830 Willebroek, née le 21/01/1970 à
BWIZA (RD CONGO) ;
Madame MUKAMWEZI Madeleine, domiciliée à Rue Théodore Baron 5, 1160 Auderghem, née le 02/07/1996 à
0786959317
BUJUMBURA (BURUNDI) ;
Madame MANIRAMBONA Jeannette, domiciliée à Avenue Gabriel Lebon 16, 1160 Auderghem, née le
21/09/1987 à LUVINGI (RD CONGO) ;
Monsieur HODIA Harmed, domicilié à Dendermondesesteenweg 117 A, né le 10/01/1996 à Mbuji-Mayi.
Déclarent par cet acte constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts
sont établis comme suit :
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
SECTION 1 : DENOMINATION
 
ARTICLE 1 :            
L’association est dénommée “ PENIEL’LIFE ” 
 
SECTION 2 : SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
ARTICLE 2 :            
Le siège de l’Association est à Bruxelles et sa durée est illimitée.
L’adresse électronique : associationpeniellife@gmail.com
      
TITRE II - BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE
SECTION 1 : BUT
 
ARTICLE 3 :            
PENIEL’LIFE est une organisation chrétienne belge de coopération au développement et de solidarité
internationale, qui vise à réduire les inégalités et lutter contre les injustices sociales à travers ses programmes
d’aide humanitaire d’urgence et ses actions de plaidoiries.
Nous avons donc pour mission de suivre l’exemple de Jésus et de témoigner un amour inconditionnel envers les
plus défavorisés et ceux qui sont oppressés. Nous soutenons chaque hommes, femmes et enfants vulnérables
quelle que soit sa confession.
 
SECTION 2 : OBJET SOCIAL
 
ARTICLE 4 :            
L’Association PENIEL’LIFE se propose d’atteindre ses buts par :
L’action face à la détresse matériel, environnemental, social et spirituel aux communautés rurales ou urbaines
dans lesquelles elle intervient.
La reconstruction des maisons dans la région instable du sud.
Le soutien de la scolarisation des enfants vulnérable en situation de rue,
L’Assistance alimentaire des sans-abris,
L’Autonomisation de la femme marginalisée,
La promotion des PMES des femmes victimes des guerres…
La production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
 
Les talents et compétences de tous sont mis à profit, la réactivité et le sérieux des équipes en formation
permanente est sollicité pour une efficacité maximale.
 
ARTICLE 5 :  
L’ambition de l’Association Peniel ’life est de voir des communautés transformées dans tous ces domaines avec
un impact matériel et social ainsi que l’implantation de groupes de maison ou d’églises. Face aux résultats
positifs et surtout durables, Peniel ‘life nous agissons sur cinq champs d’action thématiques majeurs :
 
ESC : Éducation et Santé Communautaire, le nom de son approche en Afrique ;
droit à l’alimentation, notamment à travers le soutien à l’agriculture paysanne dans une optique de souveraineté
alimentaire ;
Les droits des femmes et enfants marginalisés, à travers l’attention donnée aux initiatives où les vulnérabilisés
sont renforcés comme acteurs ;
Action Plaidoirie pour donner une voix à ceux qui n’en ont pas sur des thématiques d’éthique ou de réduction de
la pauvreté.
 
ARTICLE 6 :            
La présente association peut par ailleurs constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la
réalisation de son objet social et de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
SECTION 2 : Durée
ARTICLE 7 :            
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
TITRE III - MEMBRES : QUALITES, ADMISSIONS, DEMISSION ET EXCLUSION
 
SECTION 1 : QUALITES
 
ARTICLE 8 :            
L’Association est composée de :
Membres effectifs dits « actifs » dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2) ;
Membres adhérents dit « collectifs » ;
Membres bénévoles.
 
ARTICLE 9 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne morale ou physique
âgée d’au moins 18 ans intéressés à la réalisation des objectifs fixés par les articles 3,4 et 5.
Tous les comparants au présent acte sont membres fondateurs. 
 
ARTICLE 10 : Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques attachées à l’objet social de l’association, mais ne
disposant pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 11 : Membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur est octroyée, par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe
d’Administration, à toute personne apportant son soutien tant moral, financier que matériel pour l’atteinte des
objectifs de l’association.
Ce statut peut être cumulé avec le statut de membre effectif ou adhérent.
Les membres d’honneur 
Peuvent soutenir l’association par des dons financiers et/ou matériels
Peuvent participer à tout moment aux activités organisées par l’association ;
Prennent part aux réunions auxquelles ils sont conviés avec voix consultative.
 
SECTION 2 : CONDITIONS D’ADMISSION ET OBLIGATIONS
 
ARTICLE 12 :
Les demandes d’admissions doivent être adressées à l’Organe d’Administration
 
ARTICLE 13 :          
Les membres adhérents sont les personnes physiques qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions
prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis, par l’Organe d’Administration, sur base
de la fiche de candidature établi à cet effet.
La qualité de membre adhérent ne confère pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 14 :          
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Tous les comparants au présent acte sont membres
effectifs.
La qualité de membre effectif est accordée à toute personne physique dont la demande d'admission est ratifiée
par la majorité simple de l’assemblée générale après avis de l’Organe d’Administration. 
La qualité de membre effectif implique de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient adoptés
par l’assemblée générale, L’Organe d’Administration ou tout autre organe de l’association et à leurs modifications
ultérieures.
Egaux en droits, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts. A ce titre, ils participent notamment à l'administration de l'association et aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire. 
 
SECTION 3 : DEMISSION ET EXCLUSION
 
ARTICLE 15 :          
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission ;
L’exclusion.
 
ARTICLE 16 : Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. L’organe d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire. Dans tous les cas, la
cotisation de l’année reste due.
 
ARTICLE 17 : Exclusion pour « justes motifs »
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers de l’Assemblée Générale
en cas de :
Violations des règles et présents statuts
Usage du nom de l'association à des fins personnelles et pour tout autre motif considéré comme grave ;
Non-paiement de la cotisation durant deux années de suite ;
Acte contraire aux valeurs de l’association et ayant gravement compromis les intérêts de l'association.
L’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. La
décision de l’assemblée générale portant sur le point relatif à l’éventuelle exclusion doit être communiquée au
membre concerné par courrier ou mail.
 
ARTICLE 18 :          
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre.
 
SECTION 4 : COTISATION
 
ARTICLE 19 :          
Chaque membre effectif ou adhérent paie lors de l’adhésion 10 €et ensuite une cotisation annuelle dont le
montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ce montant ne peut, en aucun cas, dépasser 50 €.  
 
TITRE IV - DE L’ORGANISATION ET DU   FONCTIONNEMENT
 
ARTICLE 20 :          
Les organes de l’Association sont :
 
L’Assemblée générale ;
L’Organe d’Administration
Le Comité de gestion ;
L’Organe de contrôle des comptes.
                                      
SECTION 1 L’ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 21 :          
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 
ARTICLE 22 : Pouvoir de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
 
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
Le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
Approuver les comptes annuels et le budget ;
Prononcer la dissolution de l’association ;
Exclure un membre ;
Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. 
 
ARTICLE 23 : Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
            
ARTICLE 24 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration au moins 20 jours avant la date de
l’assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail
et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par un membre ou au moins un vingtième des membres et
présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance est portée à l'ordre du jour.
L’Organe d’administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le
besoin s’en fait sentir.
 
ARTICLE 25 : Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des membres présents, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts. Majorité simple des membres présents. En cas
d’égalité des voix, celles du président(e) sont prépondérantes.
 
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il
n’y a pas de vote par procuration.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l'association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
ARTICLE 26 : Administrateurs 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association.
 
ARTICLE 27 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision de l’organe d’administration, à signer un
tel document. 
 
ARTICLE 28 : Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur, d’un
représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.
 
ARTICLE 29 : Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle l'organe d'administration expose
la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Est
appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de
l’association l'exige ou à la demande d’1/5ème des membres.
 
 SECTION 1 : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 30 :   
L’Organe d’administration exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et
prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il statue sur tous les points qui ne sont pas
expressément réservés à l’Assemblée générale dont notamment :
 
Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée,
accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, décider d’agir en son nom, tant
en défendant qu’en demandant et faire exécuter des jugements ;
Désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière ;
Statuer sur l’admission des membres adhérant ;
Gérer les fonds de l'association. A cette fin, le conseil d’administration peut toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
 
ARTICLE 31 :  Composition
L’organe d’administration se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée
générale. Ils sont rééligibles deux fois. 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
ARTICLE 32 : Mandats
L’organe d’administration désigne en son sein au moins un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier, un chargé de projet.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par la secrétaire. Les
administrateurs exercent leur fonction de manière bénévole. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.  
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
 
ARTICLE 33 : Convocation
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. 
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. 
Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
 
ARTICLE 34 : Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE 35 : Quorum, vote et majorités
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représenté. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 36 : Conflits d’intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, une convention de
management… Direct quand c’est l’administrateur qui est directement concerné et indirect quand c’est une
personne liée à l’administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
 
ARTICLE 37 : Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 38 : Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’assemblée générale décide de son remplacement. 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d’administration consécutifs.
La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 39 : Vacances et cooptation
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.  La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
ARTICLE 40 : Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 41 : Invitation et mandat provisoire
L’Organe d’administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
leur paraîtrait nécessaire.
Il peut également confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le
temps.
 
SECTION 3      COMITE DE GESTION
 
ARTICLE 42 :  Gestion journalière
L'organe d'administration charge le comité de gestion composé de plusieurs personnes, qui agissent
collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat membres du Comité de gestion, éventuellement renouvelable, est fixée par le l’Organe
d’administration à 2 ans.
Quand le membre du Comité de Gestion exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de membre du comité de gestion. Si l’Organe
d’administration veut maintenir cette personne u sein du Comité de gestion, il doit prendre une nouvelle décision.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
membres du Comité de gestion. 
Les membres du Comité de gestion exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
L’organe d’administration a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles leur
mandat est octroyé et exercé. A cet effet, chaque année, l’Organe d’Administration, fixera les montants ainsi que
les modalités d’octroi desdits montants pour toute personne désignée déléguée à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
SECTION 4 : ORGANE DE CONTROLE
 
ARTICLE 43 :  
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à
l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
 
TITRE V - REPRESENTATION
 
ARTICLE 44 :  
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres de l’Organe d’administration.
 
TITRE VI - RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE DE L’ASBL
 
ARTICLE 45 :           
L’ASBL tire principalement ses ressources : des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des
dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des
pouvoirs publics., des recettes tirées de ses activités et de toutes autres ressources licites de financement.
 
ARTICLE 46 : Crédits
L’association peut solliciter, auprès de tout établissement bancaire, des crédits pour la réalisation de ses projets
et/ou objectifs. 
Pour cela, une décision motivée de l’organe d’administration approuvant une telle opération devra au préalable
être prise.
 
ARTICLE 47 : Transparence des Actes Financiers
Toute décision de sortie de fonds requiert les signatures du Président de l’organe d’administration ou de deux
administrateurs tant en ce qui concerne l’ordonnancement que la sortie au niveau de la banque.
 
TITRE VII - REPRESENTATION
 
ARTICLE 48 :           
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A l’exception du
premier exercice qui prendra court à la date de la publication des statuts et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
 
ARTICLE 49 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des Sociétés et des Associations 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
ARTICLE 50 :            
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à I ‘Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.
 
ARTICLE 51 :            
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Révérend Dieudonné NDIKUMANA, domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le à
01/01/1973.
Madame NAHIMANA Prisca, domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le 28/08/1981 à
GATUMBA (RD CONGO).
Madame MUKAMUNANA Pélagie, domiciliée à Gaston Fromonstraat 6, 2830 Willebroek, née le 21/01/1970 à
Bwiza (RD CONGO).
Madame MUHINDO KASHWANTALE Zena Mélodie, domiciliée à Val des Seigneurs 145 1150 Woluwe-Saint
Pierre, née le 21/09/1987 à LUVINGI (RD CONGO).
Madame CHIYOGE Maombi, domiciliée à Kleine Snijdersstraat 19, 9280 Lebbeke, née le 11/06/1979 à
BUKAVU (RD CONGO)
Madame MUKAMWEZI Madeleine, domiciliée à rue Théodore baron 5 1160, née le 02/07/1996 à Bujumbura
(BURUNDI)
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration se compose comme suit :
 
Révérend Dieudonné NDIKUMANA : Responsable (Président)
Pasteur des Églises Temple Peniel (Bruxelles) 
Prisca NAHIMANA : Secrétaire
Pélagie MUKAMUNA : Trésorière
Madeleine MUKAMWEZI : Chargé de projet
Zena Mélodie MUHINDO KASHWANTALA : Chargée de communication
Maombi : Assistante Social.
 
L’Organe d’administration a désigné en qualité de membres du comité de gestion :
 
Révérend Dieudonné NDIKUMANA, domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le à
01/01/1973
Madame NAHIMANA Prisca, domicilié à Avenue des Sylphes 24, Watermael-Boitsfort 1170, né le 28/08/1981 à
GATUMBA (RD CONGO).
Madame MUKAMUNANA Pélagie, domiciliée à Gaston Fromonstraat 6, 2830 Willebroek, née le 21/01/1970 à
Bwiza (RD CONGO).
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.