N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Numérique pour tous
(en abrégé) : NPT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Champinotte(LIG) 79
Geer (Ligney)
4254
Constitution
Fondateurs
•   Jérôme Collignon , Rue Champinotte(LIG) 79, 4254 Geer
•   Allisson Hans , Rue Champinotte(LIG) 79, 4254 Geer
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Numérique pour tous
Dénomination en abrégée : NPT
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue Champinotte(LIG) 79 , 4254 Geer .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
1016238217
Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
BUT
L'association a pour objectif de promouvoir l'inclusion numérique en permettant à chacun d'accéder aux
technologies de l'information et de la communication (TIC), de les comprendre, de les utiliser et/ou de les
réparer efficacement dans tous les aspects de la vie, quelle que soit la situation personnelle ou sociale.
ACTIVITÉS
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet. Ces activités comprennent notamment :
• Permanence numérique gratuite : Offrir un accompagnement pour orienter vers des solutions aux problèmes
numériques.
• Service de réparation : Proposer la réparation d’objets numériques afin de réduire l’obsolescence
programmée et prolonger la durée de vie des équipements.
• Magasin d’équipements TIC : Mettre à disposition des équipements de technologies de l'information et de la
communication, comprenant des appareils neufs et des équipements d’occasion récupérés et réparés par les
soins de l’association.
• Réduction de la fracture numérique et soutien à l'accessibilité : Réaliser des formations et ateliers pour aider
chacun à utiliser et/ou réparer les outils numériques.
• Exploration de nouvelles initiatives : Encourager les initiatives qui favorisent l'inclusion numérique et
répondent aux nouveaux besoins dans le domaine du numérique.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, y compris l’exploration de nouvelles initiatives favorisant
l'inclusion numérique.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@numeriquepourtous.be
Site internet : https://www.numeriquepourtous.be
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres effectifs. Le nombre de membres de l'association est illimité.Les fondateurs de
l'association en sont les premiers membres effectifs.
Article 7 : Adhésion des membres
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut
être inférieur à deux. Si le nombre de membres effectifs venait à descendre en dessous de ce seuil, une
assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de trois mois pour nommer de nouveaux
membres.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits conférés par la loi et les présents statuts, notamment
le droit de vote en assemblée générale.
Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs.
• Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but et l'objet de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, sous réserve de leur admission par l'assemblée générale, statuant selon les modalités ci-
après. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique pour la
représenter.
Modalités d'admission des membres effectifs :
• Si le nombre de membres effectifs est inférieur à trois : L'admission d'un nouveau membre effectif doit être
adoptée par consensus obligatoire entre tous les membres effectifs présents ou représentés. Si aucun
consensus n'est trouvé, l'admission est reportée à une réunion ultérieure pour discussion.
• À partir de trois membres effectifs : L'admission d'un nouveau membre effectif nécessite la convocation d'une
assemblée générale avec un quorum de 3/4 des membres effectifs, présents ou représentés.
La décision d'admission est adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec les mêmes
modalités.
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation en tant que tels. Toutefois, un membre effectif
peut également choisir de devenir membre adhérent et ainsi bénéficier des avantages et du règlement
associés.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
Un membre effectif est réputé démissionnaire dans les cas suivants :
• S'il ne remplit plus les conditions d’admission.
• S'il ne participe pas (ou ne se fait pas représenter) à deux assemblées générales consécutives. Toutefois, en
cas de justificatifs valables (maladie, circonstances familiales, etc.), l'organe d'administration peut exempter le
membre effectif de cette règle.
• Démission et nombre minimum de membres :
• Si la démission d'un membre effectif a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum
légal ou statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé, après un délai
raisonnable.
Article 10 : Adhésion des membres adhérents
L'association inclut également des membres adhérents, qui sont des personnes physiques souhaitant participer
aux activités de l'association. Ces membres s'engagent à respecter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), en
complément des présents statuts.
L'admission des membres adhérents est validée par le délégué à la gestion journalière, qui en informe ensuite
l'organe d'administration. Cette adhésion devient effective après réception du formulaire d'inscription dûment
complété et signé, ainsi qu'après le paiement de la cotisation annuelle, conformément au barème fixé à l'article
8.
Article 11 : Cotisations des membres adhérents
Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par l'organe d'administration et deviennent
effectives au 1er janvier. Pour la première année d'activités de l'association, couvrant la période de la
constitution jusqu'au 31 décembre 2025, le montant minimal de la cotisation est fixé à 5 € TVAC. Les membres
adhérents ont la possibilité de contribuer un montant supérieur s'ils souhaitent soutenir davantage l'association.
Les modalités détaillées concernant les cotisations, leur paiement et les éventuels avantages qui en découlent
sont précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Article 12 : Démission des membres adhérents
Un membre adhérent est réputé démissionnaire dans les cas suivants :
• S'il ne remplit plus les conditions d’admission.
• S'il omet de renouveler son adhésion, y compris le paiement de la cotisation annuelle, dans les délais fixés
par l'association.
• Responsabilité financière des membres démissionnaires :
• Le membre adhérent démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues
et impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 13 : Suspension des membres
L’organe d’administration peut suspendre temporairement un membre effectif ou adhérent en cas d’infraction
grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois applicables.Cette suspension est décidée à la
majorité des administrateurs présents ou représentés.Un membre suspendu conserve le droit de présenter ses
explications à l’organe d’administration ou, le cas échéant, à l’assemblée générale, avant qu’une décision
définitive d’exclusion ne soit prise.
Article 14 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre effectif ou membre adhérent, ni les héritiers ou successeurs d'un membre décédé, ne peuvent
prétendre ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer
les cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.
Article 15 : Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
Adoption et objectifs :L’organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) pour
organiser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association et préciser des dispositions non prévues
dans les présents statuts.Contenu du ROI :
• Le ROI peut inclure, sans limitation, des règles relatives à :
• Les cotisations des membres et les avantages qui y sont liés ;
• La gestion journalière de l’association ;
• La planification et l’organisation des activités ou formations ;
• La gestion des conflits d’intérêts.
• Modification et approbation.
• Toute modification du ROI est décidée par l'organe d'administration à la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés.
• Le ROI entre en vigueur dès son approbation par l'organe d'administration.
• Primauté des statuts :
• En cas de contradiction entre le ROI et les présents statuts, ces derniers prévalent.
• Consultation et accessibilité :
• Le ROI est mis à la disposition des membres au siège social de l'association, et il peut également être
consulté sur le site internet de l'association à l'adresse suivante : https://www.numeriquepourtous.be.
Tous les membres s’engagent à respecter les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), en
complément des présents statuts.
Titre III: Assemblée générale
Article 16 : Compositions de l'assemblée générale
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Chaque membre effectif peut être représenté par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Toutefois,
chaque membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 17 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 18 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit.
Une autre réunion se tient dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
civile antérieure et le budget de l’année en cours.
L'assemblée générale peut également être convoquée en assemblée extraordinaire à tout moment, soit par
décision de l’organe d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée dans les 21 jours suivant la demande. L'assemblée
extraordinaire doit se tenir au plus tard 40 jours après la demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, 15
jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents relatifs aux points à l'ordre du jour doivent être accessibles aux membres effectifs au moins 15
jours avant la réunion.
Article 19 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les membres effectifs sont invités aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, au moins
15 jours avant la réunion. L'invitation inclut l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion. Les
documents relatifs à l'ordre du jour doivent être mis à disposition des membres au moins 15 jours avant la
réunion, soit par voie électronique, soit via le site internet de l'association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, sous réserve
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 22 jours avant l’assemblée. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf en cas d'urgence décidée par une
majorité simple des membres présents. Toutefois, certains points, tels que la modification des statuts,
l'exclusion d'un membre, la dissolution, ou la transformation de l'association, ne peuvent être ajoutés à l'ordre
du jour en dehors des règles définies.
Article 20 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l'association, où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée.
Les décisions d'ordre individuel peuvent être portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, ainsi
qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association, sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour publication au Moniteur belge.
Article 21 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Quorum de présence :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications statutaires
que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Majorité requise :Les modifications générales des statuts sont adoptées si elles obtiennent une majorité des
deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.Les modifications portant sur le but
social ou l’objet de l’association nécessitent une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Seconde convocation :Si les quorums de présence ne sont pas atteints lors de la première réunion, une
seconde assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés, à condition de respecter les majorités spécifiques mentionnées ci-
dessus.
Documentation :Les décisions relatives aux modifications statutaires doivent être consignées dans un procès-
verbal et déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication au Moniteur
belge.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 22 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 23 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Allisson Hans , Rue Champinotte(LIG) 79, 4254 Geer
•   Jérôme Collignon , Rue Champinotte(LIG) 79, 4254 Geer
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 24 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, à la majorité simple
des voix présentes et représentées, sans qu’il soit nécessaire de justifier la décision.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission doit être soumise par
écrit au conseil d'administration et respecter un délai de préavis d'un mois.
Si la démission d'un administrateur met en péril le bon fonctionnement de l'ASBL, la démission de
l'administrateur sera suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé dans un délai raisonnable, afin
d’assurer la continuité de l'organe d'administration.
Le mandat d'un administrateur prend également fin en cas de décès ou de révocation par l’assemblée
générale, qui pourvoit au remplacement du membre concerné.
En cas de vacance d'un poste, l’assemblée générale peut désigner un administrateur intérimaire ou convoquer
une nouvelle assemblée pour élire un remplaçant.
Article 25 : La possibilité d'exclure la cooptation des administrateurs
La possibilité de coopter les administrateurs est exclue.
Article 26 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
Représentation en justice et hors justice :L’organe d’administration, en tant que collège, représente l'ASBL
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'organe d’administration en tant que collège,
l'association est également représentée, en justice et hors justice, par [un administrateur agissant seul / deux
administrateurs agissant conjointement].
Actes engageant l'ASBL :Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, doivent être
signés conjointement par deux administrateurs, sauf délégation spéciale de l’organe d’administration.
Limitation des pouvoirs de représentation :L'organe d'administration, sans l’autorisation préalable de
l'assemblée générale, ne peut accomplir certains actes juridiques significatifs, tels que l'achat ou la vente de
biens immobiliers de l'ASBL ou la constitution d’hypothèques. Ces limitations d’autorité, bien qu’elles puissent
être rendues publiques, ne peuvent être invoquées contre des tiers. Toutefois, leur non-respect engage la
responsabilité interne des administrateurs concernés.
Délégation de pouvoirs de représentation :Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant
l’ASBL peuvent désigner des mandataires pour agir au nom de l'ASBL. Cependant, seules les procurations
spéciales et limitées à des actes précis ou à une série d’actes sont autorisées. Les mandataires engagés dans
ce cadre ne peuvent engager l'ASBL que dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, et ces limites
sont opposables aux tiers conformément aux règles applicables aux mandats.
Article 27 : Quorum de présence et vote du Conseil
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés à la réunion. Chaque administrateur peut autoriser un autre
administrateur à le représenter à une réunion donnée et à voter en son nom, sous réserve que la procuration
soit faite par écrit et que chaque administrateur ne puisse représenter plus d’un autre administrateur à la fois.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée, sauf si l’organe
d’administration ne comporte que deux membres, auquel cas il n'y a pas de voix décisive.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider de questions non inscrites à l’agenda que si tous les
membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les résolutions de l'organe d'administration peuvent également être prises par accord unanime écrit des
administrateurs, y compris par courrier électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre
moyen de communication, sauf pour les résolutions exclues par les statuts.
Titre V: Gestion journalière
Article 28 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Jérôme Collignon , Rue Champinotte(LIG) 79, 4254 Geer
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 30 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 31 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Déposé par Collignon Jérôme, mandataire.