N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LBH Fondation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Louise 52
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 2 avril 2019, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) : 5, 
Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 8 avril deux mille
dix-neuf (08-04-2019), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 06479. Droits perçus : zéro euro (€
0,00). Le receveur", ce qui suit :
COMPARANT :
Monsieur BEL HADJ Lotfi, né à Tunis (Tunisie), le 19 juin 1961, de nationalité française, domicilié à
RES LAGUNA Square à 1053 Tunis-Lac 2 (Tunisie).
Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mars 2002, le
fondateur a déclaré constituer une fondation d’utilité publique, régie par les statuts ci-après et dotée
d’un patrimoine de départ d’un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le notaire soussigné a attiré l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
Le comparant a arrêté comme suit les statuts de la fondation :
STATUTS DE LA FONDATION :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – BUTS – ACTIVITE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation d’utilité publique prend la dénomination de « LBH Fondation ».    
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d’
utilité publique mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots «
fondation d’utilité publique », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1050 Bruxelles, avenue Louise 52.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 3 : Buts
La fondation est apolitique, indépendante de toute obédience et à but non lucratif.
Elle a pour objectifs de :   
• Promouvoir le secteur digital comme levier pour le développement pour aider les populations les
plus vulnérables à avoir accès aux meilleurs services à travers la recherche de solutions numériques
et participer ainsi  à la réalisation des Objectifs de développement durable ;
• Promouvoir le secteur de l’information et de l’éducation en favorisant l’essor de nouveaux médias
traitant de l’actualité politique, sociale, économique et culturelle avec une attention particulière aux
libertés fondamentales et à la lutte contre les discriminations, et particulièrement contre l’
islamophobie.
Article 4 : Activité
La fondation aura notamment un rôle de promotion de projets mais également de diffusion de l’
information via différents supports.
La fondation aura un rôle d’observateur au bon respect de sa charte dans le cadre de partenariats.
0763911622
Volet B
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptible de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 6 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes, physiques
et/ou morales au moins et dix personnes, physique et/ou morales au plus.
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou empêchement du
président, le vice-président est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un vice-président, trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 8 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation
des buts de la fondation.
Article 9 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction, statuant à
la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 4 ans, renouvelable mais à l’exception
du mandat de fondateur de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit mais un défraiement est admis.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’administrateur sortant veillera néanmoins à ne pas porter
atteinte à la fondation par une démission impromptue ; dans cette hypothèse le conseil peut exiger la
présentation d’un préavis de 3 mois.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs de conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être d’entendu préalablement. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par
décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de
négligence grave.
Article 12 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire 
1) Dès que l’intérêt de la fondation l’exige
2) Lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire  
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour détaillé ainsi que l’ensemble des documents qui seront discutés, aux
administrateurs au plus tard 15 jour-calendrier avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence
dument motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Article 13 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de conseil d’administration et y voter en ses lieux et places. Les procurations
doivent être établies par écrit et indiquer le sens dans lequel les décisions à prendre et les votes
doivent être pris. Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.       
Volet B
 Article 14 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prédominante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dument justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Article 16 : Conflit d’intérêts
Si un des administrateurs a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision.
De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires il doit les en informer.
Article 17 : Gestion journalière -Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi en son
sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. 
Article 18 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de
maximum 2 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civil, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération mais a le droit d’être
entendue préalablement.
Article 19 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeurée
en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 20 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 21 : Représentation - Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant de
défendeur.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président.  
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, les signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.   
TITRE III – CONTRÔLE
Article 23: Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibération
Volet B
établies à l’article 15, parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.           
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 25 : Compte et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 26 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le Conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation que si deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.
De plus, aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation sans l’accord du
fondateur.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans voir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts doivent être établies par acte
authentique.
Article 27 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toute décision relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affection de l’actif net, sont déposées au greffe
et publiées conformément à la loi.
Article 28 : Destination du patrimoine
L’actif net sera affecté à la défense de la liberté d’expression au travers d’un média indépendant.
TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conformément à la loi et aux
présents statuts.
Article 30 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations Sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la signature
de l’arrêté royal de reconnaissance et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter la fondation.
1) Exercice social :
Par exception à l’article 24, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.     
2) Administrateurs :
Ont été désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de trois ans :      
- Monsieur BEL HADJ Lotfi, fondateur prénommé, né à Tunis (Tunisie), le 19 juin 1961, de nationalité
française, domicilié à RES LAGUNA Square à 1053 Tunis-Lac 2 -(Tunisie), numéro de passeport :
15FV32915 ;
- Monsieur BELHADJ Jamel, né à Tunis (Tunisie), le 12 avril 1958, de nationalité française, domicilié
à 19, rue des Grands Clos à 95200 Sarcelles (France) ;
- Monsieur GELDHOF Frédéric Fernand Marcel Maurice, né à Dunkerque (France), le 4 juin 1979, de
nationalité française, domicilié à 7, Ancien Chemin d’Esquelbecq à 59380 Socx (France) ;
qui ont accepté ce mandat suivant procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.
3) Commissaire : 
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
4) Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- 3 procurations