Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COACHING PLAYER
Rue de la Poterie,Faymonville 14
4950 Waimes
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société anonyme « COACHING PLAYER »
A 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Poterie, 14
Numéro d’entreprise : en cours
 
Constitution
 
L’AN DEUX MIL QUINZE,
Le vingt-six mai.
 
Par-devant Maître Renaud CHAUVIN, notaire à la résidence à Verviers, soussigné,
 
ONT COMPARU
 
            1° Monsieur KRINGS Stéphane André Martin, né à Malmedy le douze mars mil neuf cent
septante-sept, numéro national 770312 171-40, divorcé et déclarant ne pas avoir réalisé de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4950 Ondenval (Waimes), rue Saint-Donat, 2A.
 
            2° Monsieur GEORGES Daniel Emile, né à Faymonville le vingt-cinq novembre mil neuf cent
cinquante-huit, numéro national 581125 293-58, célibataire et déclarant ne pas avoir réalisé de
déclaration de cohabitation, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Poterie, 14.
 
            Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateur.
 
I. - CONSTITUTION
 
            Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée « COACHING
PLAYER », ayant son siège à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Poterie, 14, dont le capital est
fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €), représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
            Avant la passation de l’acte constitutif, conformément à l’article 440 du Code des sociétés,
les comparants sous 1° et 2°, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan
financier.
            Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de six cent vingt euros (620,00
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Stéphane KRINGS, à concurrence de trente-et-un mille six cent vingt euros
(31.620,00 €), soit pour cinquante-et-une (51) actions, libérées en totalité, soit trente-et-un mille six
cent vingt euros (31.620,00 €) ;
- par Monsieur Daniel GEORGES, à concurrence de trente mille trois cent quatre-vingts euros
0630955405
Volet B
(30.380,00 €), soit pour quarante-neuf (49) actions, libérées en totalité, soit trente mille trois cent
quatre-vingts euros (30.380,00 €).                      
Ensemble : cent actions, pour soixante-deux mille euros (62.000 EUR), libérées en totalité.
 
            Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE82 0017 5315 5768 ouvert au nom de
la société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant par les fondateurs au notaire instrumentant
mais non annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste le dépôt du
capital libéré.
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s’élève environ à deux mille euros (2.000 EUR).
 
II.- STATUTS
 
TITRE I. – CARACTERES DE LA SOCIETE
 
            ARTICLE 1.- DENOMINATION
            La société ADOPTE la forme anonyme.
Elle est dénommée « COACHING PLAYER ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. ».
Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots
«registre des personnes morales» ou son abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise.
          
            ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL      
            Le siège social est établi à 4950 Faymonville (Waimes), rue de la Poterie, 14.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut de la même manière, établir des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales ou agen-ces en Belgique ou à l'étranger.
          
            ARTICLE 3.- OBJET          
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou  à l’étranger :
    •  l’exploitation du logiciel « Coaching Player » ou de tous logiciels semblables ;
    •  la formation et le conseil en coaching ;
    •  le recrutement et le management de joueurs ;
    •  la promotion et l’organisation d’événements sportifs, de formation et de stages en relation avec
les activités de la société ;
    •  la gestion d’un club de sport et d’infrastructures sportives, en ce compris l’accompagnement de
la clientèle sur le plan sportif ;
    •  l’achat et la vente, en gros et/ou au détail, de tous produits et articles ayant un rapport direct ou
indirect avec le sport.
 
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
          
ARTICLE 4.- DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
Volet B
pour la modification des statuts.
          
TITRE II. – FONDS SOCIAL
 
ARTICLE 5.- MONTANT ET REPRESENTATION
            Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
          
ARTICLE 6.- MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale  des
actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèce, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
          
ARTICLE 7.- APPEL DE FONDS
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
            Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le
conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
            L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater
du jour de l’exigibilité du versement.
            Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le
mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du
droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la
vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l’excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
 
TITRE III. – NATURE DES TITRES
 
            ARTICLE 8. - NATURE DES TITRES    
            Les actions sont nominatives.
            Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance et qui contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre de
titres lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
          
ARTICLE 9. – INDIVISIBILITE DES TITRES
            Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
 
            ARTICLE 10.- EMISSION D’OBLIGATIONS
            La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d’administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission.
            Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d’émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
            L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
 
TITRE IV. –  ADMINISTRATION ET CONTROLE
          
ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps
révocables par elle.
            Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l’exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Elle désignera la personne physique à l’intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions.
            Les administrateurs sont rééligibles.
            L’assemblée fixe la nature sociale des mandats et le montant des émoluments s’il y a lieu.
 
            Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
          
            ARTICLE 14.- VACANCE
            En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateur par suite de décès, démission
ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
            Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection
définitive.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur désigné dans les conditions
ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
            ARTICLE 15.- PRESIDENCE
            Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-
Président.
          
            ARTICLE 16.- REUNION DU CONSEIL
            Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci du Vice-Président ou d’un administrateur désigné
par ses collègues chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations
          
            ARTICLE 17.- DELIBERATIONS AU SEIN DU CONSEIL
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés
à l’ordre du jour, et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner par écrit, télégramme, télécopie, télex, courriel, ou tout autre
support écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et d’y voter en ses lieu et place.
            Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie
ou tout autre support écrit.
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
            L’administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à
l’approbation du conseil, est tenu d’en prévenir le conseil et de faire mentionner cette délibération au
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à la délibération.
            Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur
d’autres résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui
de la société.
            Si dans une séance du conseil d’administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s’abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil.
          
            ARTICLE 18.- PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux,
signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins, ceux qui ont concouru à
Volet B
la formation de la majorité.
            Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial.  Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
          
            ARTICLE 19.- POUVOIRS DU CONSEIL         
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
          
            ARTICLE 20.- DELEGATIONS SPECIALES
            Le conseil d’administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non,
tels pouvoirs spéciaux qu’il détermine.
          
ARTICLE 21.- GESTION JOURNALIERE        
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société,
ainsi que la représentation pour cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs agissant seuls,
soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué,  soit à un ou
plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou deux à deux, ou encore
conjointement.
            Les administrateurs seront responsables de ces délégations face à la société. Les tiers
délégués devront toujours justifier de leurs pouvoirs.
          
            ARTICLE 22.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE
            Sans préjudice des pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux, et à ce qui est prévu pour la
gestion journalière, la société est représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ainsi qu’en justice, tant
en demandant qu’en défendant, par le Président, (ou un administrateur qu’il aura expressément
délégué à cet effet) et un administrateur, agissant conjointement  et qui n’auront, en aucun cas, à
justifier d’une décision préalable du conseil d’administration.
            Pour engager valablement la société, la signature du Président, du Vice-Président ou des
administrateurs, devra être précédée de la mention pour pouvoirs, éventuellement au moyen d’une
griffe.
          
ARTICLE 23.- CONTRÔLE
            §1.  Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires, conformément à la loi.
L’assemblée fixe le nombre des commissaires.
            L’assemblée fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de
révision établies par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
            § 2. Si la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire,
l’assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au premier
paragraphe.
 
            Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement
des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Dans ce cas, chaque actionnaire
pourra prendre connaissance, en toute circonstance, des livres et documents comptables, au siège
de la société.
            En aucun cas, les actionnaires ou leurs ayants droits ne peuvent apposer les scellés sur les
livres, biens, marchandises et valeurs de la société, sauf autorisations judiciaires et arbitrales.
          
            ARTICLE 24.- INDEMNITES
            L’assemblée décide du montant des émoluments des administrateurs s’il y a lieu ; les
administrateurs-délégués à la gestion journalière reçoivent des émoluments en raison de leurs
prestations.
          
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE
          
ARTICLE 25.- REUNION - CONVOCATION
            L'assemblée générale ordinaire se réunira annuellement le premier vendredi du mois de
décembre à vingt heures.
            Si ce jour était férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
            L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions
de capital.
            Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège social ou à
l'endroit, en Belgique, indiqué dans les convocations.
            Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales
par les soins du conseil d’administration.
            L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, peut encore être convoquée par les
soins des commissaires-réviseurs, s’il en existe.
            L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou, à défaut,
par le Vice-Président ou encore à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
          
            ARTICLE 26.- COMPOSITION ET POUVOIRS
            L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
            Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la société.
            Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs
et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission, et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 
            ARTICLE 27.- ADMISSION A L’ASSEMBLEE
            Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, cinq
jours francs avant la date fixée pour l’assemblée générale, informer par écrit (lettre ou procuration) le
conseil d’administration de leur intention d’assister à l’assemblée générale, et indiquer le nombre de
titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 
            ARTICLE 28.- REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial qui est lui-même actionnaire, et qui a le droit de vote à l’assemblée.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint, et les mineurs interdits par leur tuteur, sans qu’il soit besoin de justifier
ces qualités. Ces représentants ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
 
            ARTICLE 29.- BUREAU
            Le Président désigne le secrétaire.
            L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires ; les administrateurs présents
complètent le bureau.
 
            ARTICLE 30.- DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE
            Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf
si la totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix.
            En cas de nomination, si aucun des candidats ne réunit la majorité absolue des voix, il est
procédé à un scrutin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 
            ARTICLE 31.- NOMBRE DE VOIX
            Chaque action de capital donne droit à une voix.
          
            ARTICLE 32.- PROROGATION
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à
trois semaines par le président de séance, même s’il ne s’agit pas de statuer sur le bilan.
            Cette prorogation annule toute décision prise ; de nouveaux dépôts de titres peuvent être
effectués en vue de la seconde assemblée.
 
            ARTICLE 33.- PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du
Bureau, et les actionnaires qui le demandent.
            Ils sont consignés dans un registre spécial qui est tenu au siège social. Les copies ou extraits
à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
          
Volet B
 
TITRE CINQ :         ECRITURES SOCIALES ET REPARTITIONS BENEFICIAIRES
 
          
ARTICLE 34.- ECRITURES SOCIALES
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
            Le premier exercice commence jour et se finira le trente juin deux mil seize.
            Chaque année, en date du trente juin, le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Il rédige encore le rapport par lequel il rend compte de son administration et où il expose
l’évolution des affaires et la situation de la société conformément à la loi.
            Le conseil remet les pièces et le rapport de gestion ainsi établi, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires s’il en est nommé. Dans ce cas, ceux-ci
établissent le rapport de contrôle prévu par la loi.
            Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom,
en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d’obtenir gratuitement un exemplaire
de ces documents sur production de son titre, quinze jours avant l’assemblée.
 
            ARTICLE 35.- ADOPTION DES COMPTES ANNUELS
            L’assemblée générale entend le rapport de gestion, et le cas échéant le rapport des
commissaires, et discute le bilan.
            Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au
sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, et les commissaires à celles concernant
leur rapport.
            L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels. Après l’adoption
du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs
et commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société ou, quant aux actes faits en dehors des statuts,
que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
            Les comptes annuels, le rapport de gestion, et le cas échéant le rapport de contrôle sont
dans les trente jours de leur approbation, déposés au greffe du Tribunal de Commerce par les soins
des administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.
          
            ARTICLE 36.- DISTRIBUTION
            L’excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d’abord prélevé cinq pour cent au minimum (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve légale aura
atteint un dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ; elle pourra notamment le répartir entre les actions, l’affecter à un fonds de réserve
extraordinaire, ou le reporter à nouveau, en tout ou partie. Ces distributions peuvent prendre la forme
de dividendes, primes aux administrateurs et aux autres associés, fonds de prévision, etc.
            L’assemblée peut décider à la majorité simple de constituer toute autre réserve que la
réserve légale qu’il lui plaira de constituer.
            Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de la clôture du dernier exercice,
l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d’une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
            En aucun cas le montant non amorti des frais d’établissement ne peut faire l’objet d’une
distribution.
 
            ARTICLE 37.- PAYEMENT DES DIVIDENDES
            Le payement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
          
            TITRE SIX : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
            ARTICLE 38.- PERTE DE CAPITAL      
            Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas les deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
Volet B
dissolution éventuelle de la société.
Le conseil d’administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège social de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
Si le conseil d’administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu’il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société ; ce rapport est
annoncé dans l’ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 39.- LIQUIDATION
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l’assemblée
générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil
d’administration en fonction à cette époque, agissant alors en qualité de comité de liquidation.
            Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
 
            ARTICLE 40.- REPARTITION
            Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l’équilibre
des parts du point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES
 
            ARTICLE 41.- ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur,
commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes com-munications, sommations, as-signations, significations peuvent lui être valablement
fai-tes.
          
ARTICLE 42.- CODE DES SOCIETES
            Les parties entendent se conformer entièrement aux Code des sociétés ; en conséquence,
les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans
le présent acte.
 
            ARTICLE 43.- CONTESTATIONS
            En cas de contestation sur l’interprétation des présents statuts, comme en cas de désaccord
sur le choix d’un actionnaire, sur la fixation du prix des parts, ou dans tous les cas de division du droit
de propriété entre plusieurs coindivisaires, il sera choisi de commun accord un arbitre auquel on
confiera la mission de trancher les litiges.
            En cas de désaccord sur le choix de l’arbitre, chaque partie en choisira un qui ensemble
formeront un collège.
            S’il y a un nombre pair d’arbitres, ceux-ci choisiront de commun accord en leur sein ou parmi
des tiers, un Président dont la voix sera prépondérante en cas de parité de vote.
            En cas de désaccord sur le choix du Président, Monsieur le Président du Tribunal de
Commerce impose un expert.
            Le ou les arbitres seront actionnés à la demande de la partie la plus diligente.
            La décision du ou des arbitres est sans appel ; elle peut être exequaturée.
            Les frais de l’arbitrage sont à charge de la partie défaillante et ceux de l’exequatur à charge
de la partie qui l’aura rendue nécessaire.
 
            ARTICLE 44 - CERTIFICAT D’IDENTITE        
            Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national
des personnes physiques.
Volet B
          
III. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
a) Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mil seize.
b) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi de décembre deux mille
seize.
c) Nomination des administrateurs
L’assemblée décide :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à deux ;
    •  d’appeler aux fonctions d’administrateurs :
    •  Monsieur Stéphane KRINGS, prénommé, et ;
    •  Monsieur Daniel GEORGES, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de
deux mil vingt-et-un. Il sera exercé à titre gratuit pour Monsieur Daniel GEORGES et à titre onéreux
pour Monsieur Stéphane KRINGS.
    •  qu’il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d’un commissaire eu égard aux critères légaux
actuels.
d) Ratification
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze Messieurs Stéphane KRINGS et Daniel GEORGES,
précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
 
IV. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux statuts, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
Stéphane KRINGS, prénommé, pour la durée de son mandat d’administrateur.
Il portera le titre d’administrateur-délégué. La signature d’au moins deux administrateurs est requise
pour toute dépense supérieure à vingt-cinq mille euros.
 
DECLARATIONS LEGALES ET FISCALES
L’assemblée reconnaît que lecture lui a été donnée de l’article 203 du Code des droits
d’enregistrement.
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Le notaire instrumentant certifie que les formalités relatives au droit d’écriture ont été dûment
accomplies.
 
CLOTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente.
 
 
De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Après lecture, les membres du bureau et les actionnaires qui le désirent ont signé avec Nous,
Notaire.