N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Oncia Community
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 3
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
en date du vingt-neuf juin deux mil vingt-trois (enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le quatre juillet deux mille vingt-trois (04-07-2023) Référence
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12107 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)),
1. Madame Françoise Solange Mireille Florence VAMECQ, née à Etterbeek le 23 décembre 1966,
domiciliée à 5032 Gembloux (Corroy-le Château), rue du Zairys 18,
2. Monsieur Yves Louis Norbert Ghislain JONGEN, né à La Louvière le 27 octobre 1947, domicilié à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Parvis de la Cantilène 2 boîte 3,
3. Monsieur Pierre Marie Fernand Ghislain MOTTET, né à Namur le 16 décembre 1961, domicilié à
1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard 8,
4. Monsieur Olivier Jacques Ghislain LEGRAIN, né à Tournai le 17 octobre 1968, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Bois de Fa 3,
ont constitué une fondation d’utilité publique sous la dénomination "Oncia Community",
conformément au livre 11 du Code des sociétés et des associations, dont le siège est établi à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, régie par les statuts ci-
après :
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIEGE – BUT – OBJET – DURÉE
 
Article 1 - Fondateurs
La fondation est créée par :
- Francoise Vamecq, 
- Yves Jongen,
- Pierre Mottet,
- Olivier Legrain.
 
Article 2 - Forme - Dénomination
La fondation adopte la forme de fondation d’utilité publique. Elle est dénommée : "Oncia
Community".
 
Article 3 - Siège
Le siège de la fondation est situé dans la Région Wallonne. 
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
0805925884
la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge
de la gestion journalière. Cette adresse électronique peut être modifiée par le conseil d’
administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au
Moniteur.
 
Article 4 - But(s)
La fondation a pour but désintéressé de répondre aux besoins des personnes atteintes du cancer, en
leur offrant tout au long de leur parcours, une prise en charge globale, complémentaire aux
traitements médicaux, et centrée sur l'humain.
 
Article 5 - Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera principalement les activités
suivantes :
- soutenir et promouvoir, au niveau belge et international, les initiatives liées à la prise en charge
globale des patients souffrant du cancer et de leurs proches, notamment au niveau de la qualité de
vie, du bien-être physique et moral, de l’aide logistique et financière ;
- soutenir et promouvoir, au niveau belge et international, les initiatives qui contribuent à l’éducation
et la responsabilisation des patients atteints du cancer.
- Plus généralement, la fondation aura comme objectifs de :
toucher un plus grand nombre de patients en stimulant les initiatives les plus impactantes et en
encourageant leur déploiement à l’échelle mondiale ;
- supporter les organisations, institutions, associations, fondations, entreprises, personnes qui par
leur action œuvrent à la réalisation du but poursuivi par la fondation, en leur apportant un soutien
financier, une large palette de compétences ainsi que l’accès à un réseau multidisciplinaire
international ;
- mobiliser des partenaires d'horizons divers autour de programmes à fort impact social centrés sur l’
aide aux patients, afin de donner à ces projets toute l’ampleur, le soutien et le rayonnement qu’ils
nécessitent pour une incidence à grande échelle.
La fondation pourra notamment : 
- engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et
en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de
licenciement ;
- bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation ;
- s’associer et collaborer avec d’autres institutions, associations, fondations ou sociétés ;
- organiser des formations, séminaires, conférences et d'autres activités se rattachant directement ou
indirectement à son but.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles,
organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de
son but, dans le respect de la loi.
 
Article 6 - Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. ADMINISTRATION
 
Article 7 - Conseil d'administration – composition et pouvoirs
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au
minimum et de dix (10) personnes au maximum, en ce compris les fondateurs qui seront
administrateurs aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire. Les administrateurs sont des
personnes physiques ou morales. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un administrateur délégué, un secrétaire
et un trésorier.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
 
Article 8 - Nomination, cessation et révocation des administrateurs
8.1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement nommés ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité des trois
quarts des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Le
conseil ne pourra toutefois décider que si les trois quarts de ses membres restant en fonction sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des trois quarts des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
La durée du mandat, qui peut être indéterminée, est fixée lors de la nomination.
8.2. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par simple lettre adressée
au président.
8.3. Les administrateurs sont révocables à tout moment par le conseil d'administration selon les
quorums de présence et de vote prévus à l'article 8.1. L'administrateur concerné ne prendra pas part
à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération. 
8.4.   La révocation d’un fondateur ne peut être décidée qu'en cas de faute grave ou de manquement
aux obligations prévues dans les statuts, et doit être votée à la majorité qualifiée des deux tiers des
membres du conseil d’administration. En cas de révocation, le fondateur aura le droit de s'exprimer
et de se défendre avant que la décision ne soit prise.
 
Article 9 - Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son
défaut, de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande
adressée par écrit au secrétaire.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Un administrateur peut également participer à une réunion du conseil par le canal d'une conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen technique reliant tous les administrateurs
présents du conseil et permettant une délibération effective, y exprimer des avis et y formuler des
votes, pour autant que son vote soit confirmé par un écrit transmis par tout moyen de
communication.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit. 
 
Article 10 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans
le mois de la réunion.
 
Article 11 - Représentation
Les membres du conseil d'administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, par l’administrateur-délégué, dans les limites de la gestion journalière, 
- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin/ou décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 12 - Délégation de la gestion journalière
Le conseil d'administration, dans le respect de la loi, délègue la gestion journalière de la fondation
avec la signature afférente à cette gestion, ainsi que la représentation pour cette gestion à l’
administrateur-délégué. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements afférents
à la fonction. 
 
Article 13 - Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, l’administrateur qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale ou morale, avec la fondation, doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
décide ou se prononce.
Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de la fondation
et d’un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer
jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de la fondation, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur
concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se
retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
 
TITRE III. CONTRÔLE
 
Article 14 - Commissaire
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 3:51 du Code des sociétés et associations, le
conseil d'administration est tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectue suivant
les règles de délibération établies à l'article 9, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
 
Article 15 - Exercice social
L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
 
Article 16 - Modifications statutaires
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil
réunit les trois quarts de ses membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Si les trois
quarts des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois
quarts des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
Article 17 - Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire. 
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 18 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur qui ne peut contenir de
dispositions i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ou ii) relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire.
 
Article 19 - Adresses électroniques 
Les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière peuvent indiquer une
adresse électronique telle que visée à l’article 2:32 du Code des sociétés et associations, à laquelle
toute communication découlant de l’exécution des présents statuts peut leur être valablement
adressée. Cette adresse électronique peut être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’
une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. 
La fondation tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse électronique en
application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans délai la fondation
de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en application des
présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication des données d’
identification actualisées des personnes reprises au registre. 
 
Article 20 - Élection de domicile
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
fondation pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et
associations.
 
Article 21 - Caractère supplétif de la loi
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Exercice social
Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre de la même année si l’Arrêté
Royal intervient dans le courant du premier semestre de l’année et le 31 décembre de l’année
suivante si l’Arrêté Royal intervient dans le courant du second semestre de l’année.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du
Cyclotron 3.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la fondation est : www.oncia-community.org
L’adresse électronique de la fondation est : contact@oncia-community.org. Toute communication
vers cette adresse par les administrateurs est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
- Madame Francoise VAMECQ, prénommée,
- Monsieur Yves JONGEN, prénommé, 
- Monsieur Pierre MOTTET, prénommé, 
- Monsieur Olivier LEGRAIN, prénommé, 
- Madame Soumya CHANDRAMOULI, née à Allahabad (Inde) le 16 mars 1977 domiciliée à 1325
Chaumont-Gistoux, rue des Bovrées 7, 
- Madame Delphine BLAMPAIN, née à Frameries le 30 mai 1975 domiciliée à 1325 Chaumont-
Gistoux (Dion-Valmont), rue de la Commone 10.
Leur mandat est gratuit et a une durée indéterminée.
Pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur mandat, les administrateurs nommés ci-
avant élisent domicile au siège de la fondation.
5. Conseil d'administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) Président : Monsieur Olivier Legrain, 
b) Administrateur-délégué : Madame Francoise Vamecq, 
c) Secrétaire : Madame Delphine Blampain, 
d) Trésorier : Madame Soumya Chandramouli 
6. Commissaire
Les fondateurs déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice
social, la fondation répondra aux critères légaux visés à l’article 3:51 du Code des sociétés et
associations, lui permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire.
En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.
Pour extrait analytique conforme 
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposés en même temps : une expédition, quatre procurations, l’arrêté royal de reconnaissance du
31 juillet 2023, la première version du texte des statuts