N° d'entreprise :
0434894055
Dénomination :
(en entier) :
HOME GAI LOGIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Institut(AUV) 5
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON à TOURNAI (Marquain) le 13 décembre
2019, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
HOME GAI LOGIS a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et modification de son objet sans qu’un état résumant la situation active et passive soit
établi à la condition suspensive de la publication de la décision de l’opt-in et de l’adaptation des
statuts..
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «HOME GAI LOGIS».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3: Objet
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger,
l'exploitation de maisons de repos, de tous établissements de retraite, de convalescence, de maison
de repos et de soins ,d'hébergement à but médical ou paramédical, foyer occupationnel et/ou
médicalisé pour personnes handicapées, l'exploitation d'hôtels, restaurants, cafés, l'organisation de
spectacles, et plus généralement de tout ce qui est en rapport avec le secteur Horeca, commerce de
toute forme, entreprise de production artisanale, commerciale ou industrielle.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle pourra se charger, tant pour son compte que pour compte d’autres sociétés, des contacts avec
les administrations, de la préparation et la vérification des dossiers à transmettre à l’Inami et aux
Régions aux fins de l’obtention des autorisations de fonctionnement de maison de repos et de soins
et de maison pour personnes handicapées.
La société a pour objet tous investissements sous quelque forme que ce soit, en Belgique ou à
l'étranger, de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que toutes prises de participation dans toutes
entreprises ou sociétés.
La société pourra participer à la création et à la gestion de toutes entreprises et sociétés, constituer
et gérer un portefeuille de valeurs mobilières, et la société pourra octroyer à toutes personnes,
entreprises et sociétés, tous concours, conseils, prêts, avances et garanties pour toutes les
Volet B
opérations entrant dans l'objet.
La société pourra les faire non seulement en compte propre mais aussi pour compte de tiers, à titre
notamment de commissionnaire.
Elle pourra exercer des mandats d’administrateur et de liquidateur.
La société peut accomplir toutes opérations civiles ,commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, participer ou
fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer ou favoriser son
développement.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents
(61.986,69€) entièrement souscrit.
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1250) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1250ème) du capital social.
Titre III: Titres
Article 10: Nature des actions
Toutes les actions confèrent les mêmes droits et avantages.
Les actions sont nominatives. Les actions sont toutes obligatoirement intégralement libérées.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l'assemblée générale.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12: administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins
sauf dans les cas où le nombre d’actionnaire serait inférieur à trois.
Le conseil désigne en son sein un président et un vice président.
En cas de vote la voix du président est prépondérante.
Article 14 - pouvoirs
    1.  L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent
expressément à l'assemblée générale.
    2.  Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à
certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion
des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés et des associations. Les délégations et
pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
    3.  L’organe d’administration fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il
confère.
    4.  Le consentement de l’organe d’administration est exigé pour toute modification de statuts, toute
distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.
Article 15 Représentation
    1.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours
judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
    2.  Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est
représentée par par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
    3.  La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites
de leurs mandats.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le TROISIEME MARDI du mois de MAI à 17
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
Volet B
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 27: Droit de vote
    1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    2.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels de même nature sur une même action, l’exercice du
droit de vote est suspendu , jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du
droit de vote.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs/gérants actuels,
mentionnés ci-après:
    •  La SCA VALAURBEN.
    •  LA SPRL REGULATIONS
    •  Nomination de Monsieur Jean-Michel VOYER demeurant à Mons, route d’Obourg, 40 comme
administrateur présent et qui accepte
    •  Nomination de Madame Valérie VOYER ci-avant qualifié comme administrateur
    •  Nomination de Madame Marie-Chrsitine GRIVEAU au titre d’administrateur ici représentée qui
accepte
Tous trois pour une durée ILLIMITEE
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Immédiatement le conseil d’administration valablement constitué désigne comme président Monsieur
Jean-Michel VOYER et vice président Madame Marie-Christine GRIVEAU.
Le conseil d’administration désigne Monsieur Jean-Michel VOYER comme administrateur délégué
pour une durée indéterminée.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Chatelet, rue des Campagnes,
78.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire