N° d'entreprise : 0408268050
Nom
(en entier) : Hainaut Caravaning Center
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Etats-Unis 76
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’assemblée générale extraordinaire tenue au bureau de notaire Cathérine Goossens à
Grobbendonk le 28 novembre 2023 à décidée:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Suppression du régime du capital autorisé.
L’assemblée générale décide à l’unanimité  que le régime du capital autorisé est supprimé.
3. Conversion des actions au porteur en actions nominatives.
L’assemblée générale décide à l’unanimité que les actions à porteur sont convertis en actions
nominatives.
4. Modification du régime de cession et transmission des actions.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier le régime de cession et transmission des
actions comme prévu ci-dessous dans l’article 11 des statuts.
5. Modification du système d’administration et de représentation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le règlement sur l’administration et la
représentation comme prévu ci-dessous dans les articles 12 à 26 des statuts.
6. Introduction de l'assemblée générale écrite et électronique.
L'assemblée décide à l'unanimité d'introduire le règlement suivant concernant une assemblée
générale écrite et électronique:
L’assemblée général écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’assemblée général électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société a été constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée.
L’assemblée générale du 30 mars 1992 a décidé de transformer la société en une société anonyme.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «HAINAUT CARAVANING CENTER».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l'achat, la vente de caravanes, chalets mobiles et accessoires s'y rapportant,
matériel de camping et caravaning, meubles de jardin, piscines, articles de voyage, de sport et de
loisirs, jeux de plein air, ainsi que toutes opérations immobilières en général, tels que achat, vente et
échange de terrains et autres immeubles bâtis ou non, création de lotissements; gestion de biens
immobiliers pour le compte de tiers, transactions relatives aux locations et sous-locations pour le
compte de tiers (bailleurs et/ou preneurs), négociation de prêts hypothécaires, de financement et
éventuellement d'assurances ainsi que toute autre activité de nature à maintenir et à développer son
activité sociale, soit par elle-même, soit en participation avec d'autres soit par voie de représentation
ou de commissions.
La société a également pour objet l'achat, l'importation, la vente et l'exportation, soit directement, soit
par représentation, en gros ou en détail, de tous véhicules et motorhomes, neufs ou d'occasion, de
tous articles relatifs au bricolage, à la quincaillerie, et de tout ce qui se rapporte généralement au "do
it yourself'; le transport, dans le pays ou à l'étranger, de marchandises et matériel, tant pour compte
propre que pour compte de tiers; la préparation et la remise en état de tout matériel se rapportant à
l'objet social de la société.
La société pourra s'adresser à la sous-traitance et au franchising pour toutes ses activités.
Elle pourra, de façon générale en Belgique ou à l'étranger, faire toutes opérations financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant favoriser la réalisation, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement avec tous particuliers,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe et qui seraient
susceptibles de constituer pour elle, une source ou un débouché.
L'assemblée générale des associés délibérant et votant comme en matière de modifications aux
statuts, peut étendre ou interpréter l'objet.
Article 4:  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent nonante-six mille euros (€ 496.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/10.000 du capital social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux, à dater du jour de l’
exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Les actions affectées d'un droit d'usufruit sont inscrites au nom des nu-propriétaires et usufruitiers.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Cession et transmission des actions
Transfert d'actions entre personnes vifs.
1. Modalités de transfert s'il n'y a qu'un seul actionnaire. 
Si toutes les actions sont enregistrées au nom d'un seul actionnaire, celui-ci est libre de décider du
transfert de tout ou partie de ses actions.
2. Modalités de transfert en cas de pluralité d'actionnaires.
Si les actions sont enregistrées au nom de plusieurs actionnaires, elles ne peuvent être transférées
entre vifs sous peine de nullité sans le consentement de tous les actionnaires.
Ce consentement est également requis si les actions sont transférées à un actionnaire, au conjoint
du cédant ou à des parents en ligne directe ascendante ou descendante.
L'actionnaire qui souhaite céder une ou plusieurs actions doit notifier son intention aux actionnaires
par lettre recommandée, en indiquant l'identité de l’acquéreur proposé, le nombre d'actions qu'il
souhaite céder et les conditions de la cession.
Si les actionnaires ne répondent pas à la demande d’accord avec la cession dans un délai d'un mois,
ils sont réputés avoir accepté la cession.
Le refus d’accord n'est pas soumis à un contrôle juridictionnel, mais l'actionnaire souhaitant
transférer ses actions peut obliger les actionnaires refusants dans un délai de trois mois, soit à
acheter eux-mêmes les actions, soit à trouver un acquéreur.
La valeur de rachat des actions sera déterminée, à défaut d'accord entre les parties, comme suit : la
valeur des fonds propres de la société divisée par le nombre d'actions, c'est-à-dire les fonds propres
disponibles à augmenter des réserves, tant exonérées d'impôts que d'autres, à augmenter du solde
bénéficiaire à reporter et à diminuer du solde déficitaire à reporter.
Le tout sera établi sur la base des derniers états financiers approuvés par l'assemblée générale
La remise des actions devra en tout état de cause être effectuée dans un délai de trois mois à
compter du jour de la fixation définitive de la valeur, faute de quoi le cédant pourra réclamer la
dissolution de la société, à condition d'introduire cette réclamation dans les quarante jours de
l'expiration de ce délai.
Le prix d'acquisition doit être payé dans les cinq ans qui suivent l'expiration du délai prévu dans la
mise en demeure du cédant aux actionnaires refusant l'acquisition ; si le prix n'est pas payé
immédiatement, il doit l'être par fractions annuelles d'au moins un cinquième par an.
Sur le prix ou sur la partie non payée de celui-ci, il sera dû un intérêt au taux d'intérêt légal, majoré
de deux pour cent et payable annuellement à la date d'échéance indiquée.
Transfert d'actions pour cause de décès. 
1. Décès de l'associé unique.
En cas de décès de l'associé unique, les droits attachés aux parts sociales sont exercés par les
héritiers ou légataires qui sont régulièrement entrés en possession ou ont été entrés en possession,
au prorata de leurs droits dans la succession, et ce jusqu'au jour du partage des parts sociales ou
jusqu'à la délivrance des legs relatifs à ces parts.
Nonobstant l'alinéa précédent, celui qui hérite de l'usufruit des parts sociales d'un associé unique
exerce les droits attachés à ces parts.
2. Décès d'un actionnaire - actionnaires multiples.
Si les actions sont inscrites au nom de plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire décédé ne
peuvent être transférées pour cause de décès qu'avec le consentement de tous les actionnaires.
Ce consentement est également requis lorsque les actions sont transmises à un actionnaire, au
conjoint du testateur ou à ses parents en ligne directe ascendante ou descendante.
Les héritiers, légataires et acquéreurs doivent, dans le mois qui suit le décès de l'actionnaire,
informer précisément les autres actionnaires de la manière dont la succession s'est déroulée. Ils
doivent également déclarer les noms, prénoms, profession et domicile des ayants droit ainsi que
leurs droits successoraux respectifs.
Les héritiers, légataires ou cessionaires qui ne peuvent devenir actionnaires en raison des
restrictions susmentionnées ont droit à la valeur des actions transférées ; cette valeur est déterminée
et payée conformément à l'article "Transfert d'actions entre vifs" des statuts. Ils sont tenus de céder
leurs actions à des actionnaires désignés par la société à la demande de celle-ci.
Droit de préférence.
Lorsque des actions doivent être acquises auprès de la succession d'un actionnaire décédé parce
que les héritiers ou légataires ne sont pas admis comme actionnaires ou lorsqu'un actionnaire
souhaite transférer une ou plusieurs actions entre vifs, les actionnaires existants bénéficient d'un
droit de préférence à l'achat et ce, proportionnellement à leur participation.
Si certains coactionnaires n'en font pas usage, les autres coactionnaires peuvent acquérir les actions
restantes au prorata de leur participation.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12:
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil d’administration, par
décision de l'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s).
A. Dispositions applicables en cas de nomination d'un conseil d'administration
Article 13:
Si l'assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, la société est administrée par
un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, actionnaires de la société ou
non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Sauf dérogation spéciale  du  conseil d'administration, tous actes engageant la société, autres que
ceux de la gestion journalière et les pouvoirs et procurations relatives à ces actes ne sont valables
que s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement, qui auront à justifier à l'égard
des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration ou par l'administrateur-délégué. 
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes  de  vente, d'achat ou d'échange d'immeuble; les actes  de  constitution et
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux
d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, action par deux administrateurs qui auront à justifier à l'égard  des 
tiers, d'une décision résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement
signés préalable du conseil ou par  l'administrateur-délégué.
La  société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables, que moyennant les
signatures prescrites  par  les présents statuts.
Les  actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par
le conseil d'administration pour lequel agira soit son président, soit dans les limites autorisées par la 
loi, un mandataire spécialement habilité à cet effet par le conseil.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
B. Dispositions applicables en cas de nomination d’un administrateur unique
Article 22: Composition de l’organe d’administration
Si l'assemblée générale décide de nommer un administrateur, la société sera administrée par un
administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 23: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 24: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 25: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 26: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 27: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 28: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à 17.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 29: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 30: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 31: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou en son absence par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus
âgé des administrateurs.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 32: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 33: Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 34: Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 35: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 36: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 37: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 38: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 39: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 40: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 41: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 42: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 43: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 44: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 45: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 45: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
8. Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction administrateurs actuels, mentionné(s) ci-
après:
- la société à responsabilité limitée "EYCKENBOS", ayant son siège à 2440 Geel, Vossendaal 13,
TVA BE0568.708.921, RPR Anvers, division Turnhout, avec représentant permanent monsieur Dirk
Van Eyck, né à Turnhout le 16 mai 1963, domicilié à 2460 Kasterlee, Houtum 49.
- monsieur EVERAETS Luc Marie Joseph Ghislain, né à Etterbeek le 6 août 1964, domicilié à 1342
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Clos des Colombes 9;
- madame VANDECRUYS Anneliese Josepha Nikolaas, née à Turnhout le 21 novembre 1964,
domicilié à 2460 Kasterlee, Houtum 49.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide à l'unanimité d'opter pour le système du conseil d'administration.
Sont nommés:
- la société à responsabilité limitée "EYCKENBOS", ayant son siège à 2440 Geel, Vossendaal 13,
TVA BE0568.708.921, RPR Anvers, division Turnhout, avec représentant permanent monsieur Dirk
Van Eyck, susmentionné .
- monsieur EVERAETS Luc Marie Joseph Ghislain, né à Etterbeek le 6 août 1964, domicilié à 1342
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Clos des Colombes 9;
- madame VANDECRUYS Anneliese Josepha Nikolaas, née à Turnhout le 21 novembre 1964,
domicilié à 2460 Kasterlee, Houtum 49.
9. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6041 Charleroi (Gosselies),
Avenue des Etats-Unis 76.
10. Réunion du conseil d’administration.
À la suite de cette assemblée générale, les administrateurs se réunissent en séance et prennent à
l'unisson les décisions suivantes:
- est nommé administrateur-délégué: la société à responsabilité limitée "EYCKENBOS", ayant son
siège à 2440 Geel, Vossendaal 13, TVA BE0568.708.921, RPR Anvers, division Turnhout, avec
représentant permanent monsieur Dirk Van Eyck, susmentionné.
- est nommé président du conseil d'administration: la société à responsabilité limitée "EYCKENBOS".
Pour extrait analytique conforme.
Cathérine Goossens.
Notaire.
Déposée en même temps: expédition de l’acte, statuts coordonnés.