N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 6 T 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Latour 19
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Nicolas Lambert, à Braine-le-Château, le 27 juillet 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte que : Monsieur SIMON Alain Marc Charles Robert, né à Etterbeek
le 15 mai 1966, (numéro national : 660515 085-13), époux de Madame STALPORT Valérie Christine
Françoise, domicilié à Braine-le-Château, rue Poulet, 17. A constitué une société à responsabilité
limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : 
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « 6 T 2 », ayant son siège à 1440 Braine-
le-Château, Rue Auguste Latour, 19, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (€
10.000,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 14 juillet 2023 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix d’un (1) euro
chacune, comme suit :
- par Monsieur DECOSTER Philippe : dix mille (10.000) actions, soit pour dix mille euros (€
10.000,00). 
Soit au total :  dix mille (10.000) actions ou l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (€ 10.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE16 7320 7068 6274.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(€ 10.000,00).
3. Le notaire rappelle au comparant que l’interdiction d’identité ou de similitude de dénomination
prévue au Code des Sociétés et des Associations (CSA) peut concerner non seulement le nom
donné aux sociétés en cause que celui donné à leurs unités d’établissement ou encore pour toute
dénomination commerciale de produits réalisés ou distribués tant par la présente société que par d’
autres sociétés existantes.
Il souligne que la contravention à cette interdiction peut entrainer tant la responsabilité de la société
que celle des associés et/ou membres de l’organe de gestion.
Par ailleurs, le comparant reconnaît avoir été averti par le notaire soussigné que la commercialisation
et plus généralement tout processus de mise en œuvre et de distribution de
0804346269
produits sous une dénomination qui serait protégée notamment dans le cadre des règlementations
nationale et européenne ainsi que dans le cadre de conventions internationales de protection des
marques (voir notamment European Union Intellectual Property Office et la convention du Benelux
en matière de protection intellectuelle) pourrait également engager sa responsabilité.
La partie soussignée reconnaît avoir pris connaissance des informations (règlementation et
marques/dénominations existantes) recueillies par le notaire à ce sujet et avoir reçu de celui-ci toute
information utile et déclare en prendre toute la responsabilité.
Averti des conséquences éventuelles liées au choix de la dénomination de la présente société, le
comparant décide néanmoins de poursuivre la réunion et requière le notaire, sur pied du prescrit de l’
article 3 de la loi organique du notariat, de prêter son ministère et de recevoir l’acte malgré le risque
encouru au sujet duquel le notaire a spécialement attiré son attention.
Il confirme prendre à sa charge exclusive toutes les conséquences d’une éventuelle annulation ou
action en responsabilité qui pourrait être introduite à l’encontre de la société, de lui-même et des
tiers.
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 6 T 2 ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
- la production, la creation et la diffusion d'œuvres des arts de la scene, audiovisuels,
cinematographiques, radiophoniques et sonores au sens large, l'organisation de formation continue
dans les domaines precites, la promotion – sur le plan international – d’artistes, de manifestations et
de productions d’ordre culturel, la creation et la gestion d’outils numeriques à destination des artistes
et aux métiers connexes ainsi qu’une aide par apport logistique, matériel et moral aux activités citées
ci-dessus. 
- l’enregistrement sonore et edition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam)
(code NACE 59.2).
- la production d'enregistrements sonores (code NACE 59.201) :
* les activites liees a la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, minidiscs, disques
vinyles, a leur sortie, leur promotion et leur distribution aupres de grossistes, de detaillants ou
directement du public. Ces activites peuvent ou non etre integrees à l’activite de production de
matrices au sein d’une meme unite. Si ce n’est pas le cas, l’unite realisant ces activites doit obtenir
les droits de reproduction et de diffusion avant de realiser les matrices.
- studios d'enregistrements sonores (code NACE 59.202) :
* les activites des studios d'enregistrements sonores, y compris la production d'emissions de radio
enregistrees (c'est-a-dire pas en direct) ou de podcasts destinés à une diffusion sur internet et
plateformes de streaming.
- l’édition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam) (code NACE 59.203) :
* les activites d’edition musicale, c’est-a-dire les activites consistant a acquerir et a enregistrer les
droits d’auteurs pour les compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces
compositions dans des enregistrements, a la radio, a la television, dans des films, des spectacles ou
les medias. Les unites actives dans cette classe peuvent detenir les droits d’auteurs ou gerer les
droits d’auteurs musicaux pour le compte de leur detenteur ;
* l'edition de livres musicaux et de partitions musicales ;
* l'edition de musique a telecharger ;
* l'edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ;
* l'edition de disques, de disques compacts ou vinyles et de bandes contenant de la musique ou
d'autres enregistrements sonores ;
* les droits d'auteurs relatifs aux œuvres musicales. 
- la production de films cinematographiques, de video et de programmes de television,
enregistrement sonore et edition musicale (code NACE 59) :
* Production de films cinematographiques, de video et de programmes de television.
- la production de films cinematographiques (code NACE 59.111) :
* la production et la realisation de films d'auteurs, courts ou longs metrages, destines principalement
a la projection dans les salles.
 Elle pourra beneficier du Tax Shelter: production et developpement d'œuvres audiovisuelles
- la production de films pour la television (code NACE 59.112) :    
* la production et la realisation de films de tous types (series, telefilms, documentaires, etc.) destines
a la diffusion televisuelle.
 - la production de films autres que cinematographiques et pour la television la production et la
realisation de (code NACE 59.113) :      
* films publicitaires et films promotionnels ;
* films techniques et d'entreprise ;
* films a caractere educatif ou de formation clips video ;
* la production et la realisation de dessins animes par des laboratoires specialises activites de
blogueur video.
- la production de programmes pour la television (code NACE 59.114) :
* la production de programmes de television non diffuses par leur producteur ;
* les activites des maisons de production de programmes de television independantes ;
- la distribution de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code NACE
59.130) :
* la distribution de productions cinematographiques et video, de DVD et d’autres productions
similaires aupres des cinemas, des reseaux et stations de television et d’autres exploitants. Cette
sous-classe comprend egalement l’achat et la vente des droits de diffusion de productions
cinematographiques, de videos et de DVD.
Enfin, elle contient droits d'auteur relatifs aux films, video et dvd.
- la Post-production de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code
NACE 59.120) :
Cette sous-classe comprend les activites de post-production, telles que montage, conversion
film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, coloriage, doublage, creation de generiques, sous-
titrage code, production de graphiques, animations d’images et effets speciaux informatiques, de
meme que le developpement et le traitement de films cinematographiques et les activites des
laboratoires specialises dans la production de films d’animation.
 - les activites connexes a la production de films exercees pour le compte de tiers (code NACE
59.12001) : post-synchronisation, effets speciaux, developpement, montage, coloriage, doublage,
sous-titrage, etc.
- les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage (code NACE 90.023) :
* les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage pour les arts du spectacle vivant ;
* la prestation de service dans le secteur audiovisuel et notamment l'enregistrement, la
synchronisation, le montage et le mixage de sons et d'images ;
* la location de structure de production ou de post-production audiovisuelle et notamment de studio
de mixage et d'enregistrement sonore, de cellule de montage son et image ou de tout autre moyen
mobilier ou immobilier pouvant servir dans le cadre d'une production audiovisuelle ;                
* la fabrication, la transformation, l'import, l'export, la location et la vente de materiel audio-visuel, la
gestion d'une bibliotheque sonore ;
* la participation en qualite de producteur ou de coproducteur a la production et a la realisation de
tous programmes audiovisuels, pour le cinema, la television, pour la diffusion sur internet ou sur tous
supports a usage public ou prive ;  
Cette énumération est limitative l'exercice de profession de preneur de son, d'ingénieur du son, de
perchman, d'opérateur son ou image, de monteur son ou image, de mixeur son, de producteur et
coproducteur audio- visuel 
- les autres activites specialisees, scientifiques et techniques n.c.a. (code NACE 74.90)
- les activites des agents et representants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalites publiques
(code NACE 74.901) :
* les activites exercees par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant
habituellement a leur obtenir un engagement dans des films, des productions theatrales, d’autres
spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres ;
* des pieces de theatre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des editeurs, des -producteurs, etc.
; 
- l’édition :
* Cette division comprend l’edition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’
encyclopedies, de cartes geographiques, d’atlas et de plans, l’edition de journaux et de publications
periodiques, l’edition de repertoires et de listes d’adresses et d’autres activites d’edition, ainsi que l’
edition de logiciels.
* Les activites d’edition comprennent l’acquisition des droits d’auteurs sur les contenus (produits d’
information) et leur mise a la disposition du grand public en en organisant la reproduction et la
distribution sous differentes formes. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’edition
(sous forme imprimee, electronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimedias tels
que les ouvrages de reference sur CD-ROM, etc.), à l’exception de l’edition de films.
* Edition de livres et de periodiques et autres activites d'edition.
Ce groupe comprend l’edition de livres, de journaux et de publications periodiques, de repertoires et
de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers,
formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits sont generalement proteges par
les lois sur le droit d’auteurs.
- l’édition de logiciels :
* Edition d'autres logiciels (code NACE 58.290): l’edition de logiciels prets à l’utilisation (non
personnalises), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalises pour un marche
determine, pour compte propre 
* Traitement de donnees, hebergement et activites connexes (code NACE 63.110) :
- la fourniture d'infrastructures destinees aux services d’hebergement, de traitement des donnees et
a d’autres activites de ce type 
- les activites d’hebergement specialisees comme :
- services d’hebergement de sites Web 
- services de diffusion continue 
- services d’hebergement d’applications 
- la fourniture de services applicatifs ;            
- la fourniture generale a temps partage de gros ordinateurs destines aux clients les activites de
traitement des donnees ;
- traitement complet des donnees fournies par le client ;
- preparation de rapports specialises a partir des donnees fournies par le client numerisation de
documents ;
- les services de saisie des donnees ;
- vente d’acces a des plateformes internet ;
- les autres activites specialisees, scientifiques et techniques n.c.a. (code NACE 74.90)
* Cette classe comprend des activites tres diverses de services generalement fournis a des
entreprises. Elle couvre les activites requerant des niveaux de competences professionnelles,
scientifiques et techniques plus avancees, mais ne comprend pas les fonctions administratives
courantes et continues qui sont generalement de courte duree.
- les activites creatives, artistiques et de spectacle (code NACE 90.0) :
* Arts du spectacle vivant.
- la realisation de spectacles par des artistes independants (code NACE 90.011) :
* les activites exercees par des artistes independants dans le domaine des arts dramatiques et
musicaux tels que des acteurs, danseurs, poetes, musiciens, conteurs ou conferenciers, artistes de
music-hall et autres artistes du spectacle.
Elle contient egalement les activites de moderateur dans des discussions de groupe activites
d'influenceur Instagram.
- la realisation de spectacles par des ensembles artistiques (code NACE 90.012) :
Cette classe comprend la production de spectacles, de productions theatrales, de concerts, de
spectacles d’opera, de spectacles de danse et d’autres productions analogues par des ensembles
artistiques, des compagnies de cirques, des orchestres ou d'autres formations artistiques.
* Activites de soutien au spectacle vivant.
Cette classe comprend: les activites de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacles,
de productions theatrales, de concerts, de spectacles d’opera, de spectacles de danse et d’autres
productions analogues.
- la promotion et organisation de spectacles vivants (code NACE 90.021) :                  
* les activites des promoteurs, des producteurs ou des organisateurs de spectacles vivants y compris
les festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs propres installations Elle contient
egalement: Tax Shelter: production et developpement des arts de la scene.
- les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage (code NACE 90.023) :
* les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage pour les arts du spectacle vivant            
    
- les autres activites de soutien au spectacle vivant (code NACE 90.029) :                                
de soutien au spectacle vivant: conception de costumes,...
* les services de gestion des droits lies aux œuvres artistiques et litteraires, à l'exception des œuvres
cinematographiques, audiovisuelles et musicales ;
* les droits d'auteurs relatifs aux œuvres litteraires ou theatrales ;
* la perception des droits d’auteurs pour l’ecriture d’articles, de conferences, etc. ;
* Creation artistique
- la creation artistique, sauf activites de soutien (code NACE 90.031) :
* les activites exercees par des artistes independants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-
caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
* les activites des ecrivains independants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages
techniques, etc.
* les activites des journalistes independants ;
* la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, ...
- les activites de soutien a la creation artistique les activites de soutien a la creation artistique (code
NACE 90.032) :
La societe pourra louer ou sous louer, acquerir des droits reels ou la pleine propriete de tout
immeuble dans le but soit d’y etablir son siege, un siege d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille a titre de residence principale.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La societe pourra d'une facon generale accomplir toutes operations commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a son objet ou qui
serait de nature a en faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement la
realisation, y compris acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut notamment s'interesser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financiere, ou
partout autre mode, dans toute societe ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le developpement.
Elle pourra etre administrateur, ou liquidateur d'autres societes.
Elle pourra preter a toutes societes et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, meme
hypothecairement. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de novembre
2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à Mons, Boulevard Sainctelette, 39.
 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée  illimitée : 
- Monsieur Alain SIMON  comparant prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Alain SIMON prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.