N° d'entreprise : 0567735654
Nom
(en entier) : ENTO PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tongres 443C bte 24
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte du notaire Anne Michel, notaire à Tilleur, du 8 août 2023 que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "ENTO PRODUCTION",
ayant son siège à 4000 Liège, Chaussée de Tongres 443C/24.
Société constituée aux termes d’un acte du notaire Julien FRANEAU, notaire à Mons, du 12
novembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 novembre suivant, sous le numéro
14310651, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Les actionnaires exposent et requièrent le notaire soussigné d’acter que :
 
A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
 
2. Décision de mettre à jour les statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
 
3. Décision de mettre à disposition le compte de capitaux propres statutairement indisponible pour
des distributions futures.
 
4. Proposition de Modifier la dénomination de la société
 
5. Proposition de Modifier l’objet
 
a) Rapport de l’administrateur qui contient, conformément à l'article 5.101 du C.S.A., une justification
détaillée de la modification proposée de l'objet.
b) Proposition, de modifier l'objet, de manière à adapter l’article des statuts relatif à l’objet de sorte
que le texte de celui-ci soit désormais repris comme suit :
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la
dactylographie de documents, le traitement de courrier et d’une manière générale toutes activités de
soutien aux entreprises ;
    •  Le conseil, la gestion et la mise en œuvre de projets de communication de marketing, de
commercialisation ;
    •  La prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce
compris, mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires
publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc. ;
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel de secrétariat, publicitaire et promotionnel ;
    •  Toutes opérations relatives à l’événementiel, organisation et gestion d’événements, production
photos, promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la
conception et la mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et
commerciale, l’exécution de tous travaux de bureau, de comptabilité et informatique, la création, la
production, la diffusion, la vente, l’achat, la location de tous supports audiovisuels ou autre
permettant cette promotion ;
    •  Le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel. L’achat, la construction, la vente, la location, la souslocation, et la gestion de
tous bien immobiliers sis en Belgique ou à l’étranger ;
    •  Toute opérations immobilières et notamment à titre d’exemples : la promotion immobilière de
maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d’immeubles
résidentiels, la promotion immobilières d’infrastructures, l’aménagement et le remembrement de
sones rurales, l’activité de marchand de biens, le développement de projets immobiliers, la prise d’
option, l’achat, le lotissement, la transformation, la construction, la promotion et la revente de biens
immeubles ;
    •  Toutes activités d’ecommerce ;
    •  Entreprise générale de la construction pour notamment, la construction de maisons individuelles,
la construction de maisons individuelles « clef en main », la construction d’autres immeubles
résidentiels et d’immeubles de bureau, la réalisation d’appartements « clef en main », la construction
de bâtiment à usage industriel, commercial ou agricole, etc. Cette activité comporte de façon non
limitative et à titre d’exemple, les travaux d’installateur électricien, installateur sanitaire et de
plomberie, installateur de chauffage central, installateur de chauffage au gaz par appareils
individuels, installateur frigoriste, fabricantinstallateur d’enseignes lumineuses, entrepreneur de
maçonnerie et de béton, entrepreneur carreleur, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur
menuisier-charpentier, entrepreneur de vitrages, entrepreneur de zinguerie et de couvertures
métalliques de constructions, entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions,
entrepreneur d’étanchéité de construction, entrepreneur de travaux de démolition, l'installation de
systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports et installation
portuaires, etc. ;
    •  La location de camions, camionnettes, voitures avec et sans chauffeur et l’entreprise de louage
de voitures automobiles (destinés au transport de choses) ainsi que leurs remorques ;
    •  La prestation de tous types de services d’études, de conseils et d’interventions, notamment en
matière de placements immobiliers, d’organisation, de management et de gestion de projets. La
recherche, le développement, la représentation, la commercialisation de tous produits et services liés
aux domaines précités. Cette énumération n‘est pas limitative. ;
 
    •  L’exploitation sous toutes formes généralement quelconques de friteries, sandwicherie, snacks,
tavernes, cafés et services de petite restauration, fixe ou non. ;
 
    •  L’importation, l’exportation, la vente en gros ou aux détails d’articles de sports ;
 
    •  L’entretien, la maintenance et le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types,
privés ou publics, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d’institutions et les autres
locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que tous les grands nettoyages généralement
quelconques. ;
 
    •  La mise en relation entre des (particuliers) propriétaires de biens immobiliers et des (particuliers)
prestataires de service pour la réalisation d’une prestation de service de conciergerie par l’
intermédiaire d’un site internet ;
 
    •  Toutes prestations liées à la création, au développement, à la commercialisation et la fourniture
de services à la personne, tant physiquement que par tout moyen dématérialisé et à distance, dans
tous domaines d’activités, permettant notamment de faciliter la location des biens immobiliers et
notamment sur de courtes durées par un service de conciergerie ;
 
    •  Tous les services directs, indirects et/ou dérivés aux automobilistes, motocyclistes, notamment,
sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de garages, parkings, stations de lavage et
de nettoyage, pompes à carburant (essence, autres dérivés du pétrole et/ou produits de substitution),
ateliers d’entretien et de réparation de tous véhicules, et la vente de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation dont question ainsi qu’à tous les produits dérivés en
découlant ;
 
    •  Toutes les opérations de commerce de détail et/ou de service susceptibles d’être exercées dans
le magasin d’une stationservice, une supérette et/ou dans un magasin de nuit, y compris la vente de
journaux, de périodiques, de tabacs, cigares, cigarettes et autres produits de même type ou en
dérivant, la récolte des bulletins de Lotto, de tiercé, de quarté, de la loterie nationale, et autres jeux
divers de hasard destiné au grand public ;
 
    •  Le selfstockage, garde-meubles, la mise à disposition d’entrepôt, d’espaces de stockage fermé
ou ouvert, mobile ou fixe, en commun ou privé, intérieur ou extérieur, éventuellement sécurisé,
chauffé et/ou ventilé, de bureaux éventuellement équipés pour les entreprises et les particuliers; L’
entreposage de biens divers par ou pour compte d’autrui;
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
L’exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans les locaux choisis ou loués par
la gérance qu’au domicile de la clientèle.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut réaliser toutes opérations (achats ventes locations, et gestions) généralement quelconques,
mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un rapport direct ou indirecte
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou non au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
 
6. Adoption de nouveaux statuts sur base des résolutions qui précèdent
 
7. Démission – Nomination
 
8. Procuration et pouvoirs
 
Il existe actuellement cent (100) actions :
 
Toutes les actions sont présentes ou représentées.
 
L’assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
 
Tous les actionnaires et membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
 
L'assemblée procède ensuite à la vérification de l'exposé et de sa conformité par rapport à l'ordre du
jour. Elle se reconnaît valablement constituée et apte à décider sur les différents points figurant à son
ordre du jour.
 
DELIBERATION
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
 
Première résolution - Adaptation de la forme légale et du capital au Code des Sociétés et des
Associations
 
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cet soixante euros (20.460,- €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Deuxième résolution - Décision de mettre à jour les statuts pour les mettre en concordance du Code
des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations imposant aux sociétés de mettre à jour les statuts des
sociétés lors de tout acte notarié à partir du 1er janvier 2020, l’assemblée générale décide de
procéder à cette mise à jour.
 
Troisième résolution – Décision de rendre disponible le compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre disponible pour distribution le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Cette distribution devra respecter le double test de solvabilité et de liquidité.
 
Quatrième résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais « ALIMO
».
 
Cinquième résolution - Modification de l’objet
 
a) rapport
L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du ** rédigé par l’organe d’
administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires dispensent le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
b) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l'objet ainsi qu'il était proposé dans le rapport.
L’objet de la société sera désormais rédigé comme suit :
 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la
dactylographie de documents, le traitement de courrier et d’une manière générale toutes activités de
soutien aux entreprises ;
    •  Le conseil, la gestion et la mise en œuvre de projets de communication de marketing, de
commercialisation ;
    •  La prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce
compris, mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires
publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc. ;
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel de secrétariat, publicitaire et promotionnel ;
    •  Toutes opérations relatives à l’événementiel, organisation et gestion d’événements, production
photos, promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la
conception et la mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et
commerciale, l’exécution de tous travaux de bureau, de comptabilité et informatique, la création, la
production, la diffusion, la vente, l’achat, la location de tous supports audiovisuels ou autre
permettant cette promotion ;
    •  Le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel. L’achat, la construction, la vente, la location, la souslocation, et la gestion de
tous bien immobiliers sis en Belgique ou à l’étranger ;
    •  Toute opérations immobilières et notamment à titre d’exemples : la promotion immobilière de
maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d’immeubles
résidentiels, la promotion immobilières d’infrastructures, l’aménagement et le remembrement de
sones rurales, l’activité de marchand de biens, le développement de projets immobiliers, la prise d’
option, l’achat, le lotissement, la transformation, la construction, la promotion et la revente de biens
immeubles ;
    •  Toutes activités d’ecommerce ;
    •  Entreprise générale de la construction pour notamment, la construction de maisons individuelles,
la construction de maisons individuelles « clef en main », la construction d’autres immeubles
résidentiels et d’immeubles de bureau, la réalisation d’appartements « clef en main », la construction
de bâtiment à usage industriel, commercial ou agricole, etc. Cette activité comporte de façon non
limitative et à titre d’exemple, les travaux d’installateur électricien, installateur sanitaire et de
plomberie, installateur de chauffage central, installateur de chauffage au gaz par appareils
individuels, installateur frigoriste, fabricantinstallateur d’enseignes lumineuses, entrepreneur de
maçonnerie et de béton, entrepreneur carreleur, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur
menuisier-charpentier, entrepreneur de vitrages, entrepreneur de zinguerie et de couvertures
métalliques de constructions, entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions,
entrepreneur d’étanchéité de construction, entrepreneur de travaux de démolition, l'installation de
systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports et installation
portuaires, etc. ;
    •  La location de camions, camionnettes, voitures avec et sans chauffeur et l’entreprise de louage
de voitures automobiles (destinés au transport de choses) ainsi que leurs remorques ;
    •  La prestation de tous types de services d’études, de conseils et d’interventions, notamment en
matière de placements immobiliers, d’organisation, de management et de gestion de projets. La
recherche, le développement, la représentation, la commercialisation de tous produits et services liés
aux domaines précités. Cette énumération n‘est pas limitative. ;
 
    •  L’exploitation sous toutes formes généralement quelconques de friteries, sandwicherie, snacks,
tavernes, cafés et services de petite restauration, fixe ou non. ;
 
    •  L’importation, l’exportation, la vente en gros ou aux détails d’articles de sports ;
 
    •  L’entretien, la maintenance et le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types,
privés ou publics, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d’institutions et les autres
locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que tous les grands nettoyages généralement
quelconques. ;
 
    •  La mise en relation entre des (particuliers) propriétaires de biens immobiliers et des (particuliers)
prestataires de service pour la réalisation d’une prestation de service de conciergerie par l’
intermédiaire d’un site internet ;
 
    •  Toutes prestations liées à la création, au développement, à la commercialisation et la fourniture
de services à la personne, tant physiquement que par tout moyen dématérialisé et à distance, dans
tous domaines d’activités, permettant notamment de faciliter la location des biens immobiliers et
notamment sur de courtes durées par un service de conciergerie ;
 
    •  Tous les services directs, indirects et/ou dérivés aux automobilistes, motocyclistes, notamment,
sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de garages, parkings, stations de lavage et
de nettoyage, pompes à carburant (essence, autres dérivés du pétrole et/ou produits de substitution),
ateliers d’entretien et de réparation de tous véhicules, et la vente de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation dont question ainsi qu’à tous les produits dérivés en
découlant ;
 
    •  Toutes les opérations de commerce de détail et/ou de service susceptibles d’être exercées dans
le magasin d’une stationservice, une supérette et/ou dans un magasin de nuit, y compris la vente de
journaux, de périodiques, de tabacs, cigares, cigarettes et autres produits de même type ou en
dérivant, la récolte des bulletins de Lotto, de tiercé, de quarté, de la loterie nationale, et autres jeux
divers de hasard destiné au grand public ;
 
    •  Le selfstockage, garde-meubles, la mise à disposition d’entrepôt, d’espaces de stockage fermé
ou ouvert, mobile ou fixe, en commun ou privé, intérieur ou extérieur, éventuellement sécurisé,
chauffé et/ou ventilé, de bureaux éventuellement équipés pour les entreprises et les particuliers; L’
entreposage de biens divers par ou pour compte d’autrui;
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
L’exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans les locaux choisis ou loués par
la gérance qu’au domicile de la clientèle.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut réaliser toutes opérations (achats ventes locations, et gestions) généralement quelconques,
mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un rapport direct ou indirecte
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou non au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités. »
 
Sixième résolution – Adoption de nouveaux statuts sur base des résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALIMO ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société,
    •  de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou
après le nom de la société,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat, le secrétariat téléphonique, la
dactylographie de documents, le traitement de courrier et d’une manière générale toutes activités de
soutien aux entreprises ;
    •  Le conseil, la gestion et la mise en œuvre de projets de communication de marketing, de
commercialisation ;
    •  La prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce
compris, mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires
publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc. ;
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel de secrétariat, publicitaire et promotionnel ;
    •  Toutes opérations relatives à l’événementiel, organisation et gestion d’événements, production
photos, promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la
conception et la mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et
commerciale, l’exécution de tous travaux de bureau, de comptabilité et informatique, la création, la
production, la diffusion, la vente, l’achat, la location de tous supports audiovisuels ou autre
permettant cette promotion ;
    •  Le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel. L’achat, la construction, la vente, la location, la souslocation, et la gestion de
tous bien immobiliers sis en Belgique ou à l’étranger ;
    •  Toute opérations immobilières et notamment à titre d’exemples : la promotion immobilière de
maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d’immeubles
résidentiels, la promotion immobilières d’infrastructures, l’aménagement et le remembrement de
sones rurales, l’activité de marchand de biens, le développement de projets immobiliers, la prise d’
option, l’achat, le lotissement, la transformation, la construction, la promotion et la revente de biens
immeubles ;
    •  Toutes activités d’ecommerce ;
    •  Entreprise générale de la construction pour notamment, la construction de maisons individuelles,
la construction de maisons individuelles « clef en main », la construction d’autres immeubles
résidentiels et d’immeubles de bureau, la réalisation d’appartements « clef en main », la construction
de bâtiment à usage industriel, commercial ou agricole, etc. Cette activité comporte de façon non
limitative et à titre d’exemple, les travaux d’installateur électricien, installateur sanitaire et de
plomberie, installateur de chauffage central, installateur de chauffage au gaz par appareils
individuels, installateur frigoriste, fabricantinstallateur d’enseignes lumineuses, entrepreneur de
maçonnerie et de béton, entrepreneur carreleur, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur
menuisier-charpentier, entrepreneur de vitrages, entrepreneur de zinguerie et de couvertures
métalliques de constructions, entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions,
entrepreneur d’étanchéité de construction, entrepreneur de travaux de démolition, l'installation de
systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports et installation
portuaires, etc. ;
    •  La location de camions, camionnettes, voitures avec et sans chauffeur et l’entreprise de louage
de voitures automobiles (destinés au transport de choses) ainsi que leurs remorques ;
    •  La prestation de tous types de services d’études, de conseils et d’interventions, notamment en
matière de placements immobiliers, d’organisation, de management et de gestion de projets. La
recherche, le développement, la représentation, la commercialisation de tous produits et services liés
aux domaines précités. Cette énumération n‘est pas limitative. ;
 
    •  L’exploitation sous toutes formes généralement quelconques de friteries, sandwicherie, snacks,
tavernes, cafés et services de petite restauration, fixe ou non. ;
 
    •  L’importation, l’exportation, la vente en gros ou aux détails d’articles de sports ;
 
    •  L’entretien, la maintenance et le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types,
privés ou publics, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d’institutions et les autres
locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que tous les grands nettoyages généralement
quelconques. ;
 
    •  La mise en relation entre des (particuliers) propriétaires de biens immobiliers et des (particuliers)
prestataires de service pour la réalisation d’une prestation de service de conciergerie par l’
intermédiaire d’un site internet ;
 
    •  Toutes prestations liées à la création, au développement, à la commercialisation et la fourniture
de services à la personne, tant physiquement que par tout moyen dématérialisé et à distance, dans
tous domaines d’activités, permettant notamment de faciliter la location des biens immobiliers et
notamment sur de courtes durées par un service de conciergerie ;
 
    •  Tous les services directs, indirects et/ou dérivés aux automobilistes, motocyclistes, notamment,
sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de garages, parkings, stations de lavage et
de nettoyage, pompes à carburant (essence, autres dérivés du pétrole et/ou produits de substitution),
ateliers d’entretien et de réparation de tous véhicules, et la vente de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation dont question ainsi qu’à tous les produits dérivés en
découlant ;
 
    •  Toutes les opérations de commerce de détail et/ou de service susceptibles d’être exercées dans
le magasin d’une stationservice, une supérette et/ou dans un magasin de nuit, y compris la vente de
journaux, de périodiques, de tabacs, cigares, cigarettes et autres produits de même type ou en
dérivant, la récolte des bulletins de Lotto, de tiercé, de quarté, de la loterie nationale, et autres jeux
divers de hasard destiné au grand public ;
 
    •  Le selfstockage, garde-meubles, la mise à disposition d’entrepôt, d’espaces de stockage fermé
ou ouvert, mobile ou fixe, en commun ou privé, intérieur ou extérieur, éventuellement sécurisé,
chauffé et/ou ventilé, de bureaux éventuellement équipés pour les entreprises et les particuliers; L’
entreposage de biens divers par ou pour compte d’autrui;
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
L’exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans les locaux choisis ou loués par
la gérance qu’au domicile de la clientèle.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut réaliser toutes opérations (achats ventes locations, et gestions) généralement quelconques,
mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un rapport direct ou indirecte
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou non au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
 
1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
Si la société ne comporte qu'un seul actionnaire, elle est administrée soit par l'actionnaire unique,
soit par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts.
 
En cas de pluralité d'actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Les administrateurs ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 11bis. Représentation de la société
 
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par un administrateur ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément ;
Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit repris dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15bis. Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 15ter. Assemblée générale à distance
Conformément à l’article 5 : 89 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires pourront
participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication tel
que la vidéoconférence.
 
L’organe d’administration établira la procédure permettant aux actionnaires de participer à l’
assemblée générale en respectant le prescrit du code des sociétés et des associations.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Septième résolution – Démission - nomination
 
Est renouvelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, fonction qu’elle
exerçait préalablement sous l’appellation de gérant :
    •  Madame Alicia MONTIGNY prénommée.
 
Huitième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour faire exécuter les décisions
qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 8 août 2023 par le notaire Anne MICHEL,
notaire à Tilleur.