Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DB4
Bois 33
7880 Flobecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
Il résulte d’un acte du notaire Valerie Goeminne à Renaix, du cinq septembre deux mille dix-sept,
soumis à l’enregistrement, qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée par:
Monsieur van GIMST Jean-Pierre, né à Doel le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-trois, et son
épouse Madame DE BLEECKER Benedicte Elisabeth, née à Gent le vingt-quatre juin mil neuf cent
septante et un, domiciliés et demeurant ensemble à 7880 Flobecq, Ten Bosse 33.
Sous le nom « DB4 » avec siège social à 7880 Flobecq, Bois 33 et pour une durée indéterminée,
dont le capital fixe s’élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600) souscrites par Monsieur van
Gimst Jean-Pierre, prénommé, lequel a effectué un versement de trois mille cent euros (€ 3.100,00),
à concurrence de nonante-trois (93) parts et par madame De Bleecker Bénédicte, prénommée,
laquelle a effectué un versement de trois mille cent euros (€ 3.100,00), à concurrence de nonante-
trois (93) parts.  Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital a été souscrit pour six
mille deux cent euros (€ 6.200,00) et que toutes les parts ont été libérées à concurrence d’un/tiers.
Les susdites sommes ont été versées par versement ou virement au compte spécial numéro BE15
3630 1517 9530 ouvert au nom de la société à constituer auprès de ING België, avec siège social à
Brussel, tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par ladite institution le quatre septembre
dernier, laquelle attestation a été remise au notaire soussigné.
Ils ont constitué les statuts comme suit :
DENOMINATION
La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte le nom "DB4".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est établi à 7880 Flobecq Bois 33.
Le siège social de la société peut être transféré à tout autre endroit en Belgique situé en Wallonie ou
à Bruxelles par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
Le gérant peut également établir des sièges administratifs, des sièges d’exploitation, des filiales, des
dépôts, des agences, des bureaux et des représentations partout où ce là pourrait sembler
nécessaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises.
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de la portefeuille ainsi constituée.
-   Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
0680745703
Volet B
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative ; la création de sociétés
holding ou d’exploitation toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
    •  La location de matériels et la gestion immobilière, soit l’achat, la vente et la location (pas agent
immobilier IPI), l’exploitation d’emplacements, la mise à disposition d’emplacements, les brocantes,
l’organisation d’évènements...
    •  Toutes activités se rapportant à la gestion mobilière et immobilière pour son compte propre. La
réalisation des investissements immobiliers, l’achat, la vente, l’échange, la donation en location, la
gestion de tous immeubles ainsi que la cession de tous droits sur ces immeubles.
    •  Toutes activités d’administrateur de biens immobiliers, accomplir tous actes d’administration et
de gestion journalière, veiller à l’entretien et au bon fonctionnement intérieur des immeubles propres
à la société.
    •     La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur,
de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
    •  La société peut également, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d’autres sociétés ou entreprises existante ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont
l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
    •  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- la consultation individuelle, en couple et en groupe en psychologie et psychothérapie et en
développement personnel.
- l’enseignement théorique et pratique de la psychologie et de la psychothérapie.
            La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
            Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue ou
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités prévues pour les modifications aux statuts.
Elle peut s’engager pour une durée déterminée ou indéterminée et le cas échéant pour un terme qui
dépasserait son éventuelle dissolution.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts égales sans valeur nominale, représentant
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital de la société.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit selon les statuts et dispositions légales.
Le capital social est intégralement souscrit.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés pour une durée déterminée ou indéterminée.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles pour la réalisation de son objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ses actes excèdent l’objet social,
à moins qu’elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Lors de la nomination du ou des gérants l’assemblée générale décide de la rémunération éventuelle
Volet B
du ou des gérants. Elle décide en même temps de la durée de son mandat. Cette durée peut être
déterminée ou indéterminée.
Immédiatement après la constitution une assemblée générale sera réunie pour décider du nombre
de gérants et pour le(s) nommer.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci est obligée de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, personne
physique, qui sera chargé de l’exécution de la mission du gérant au nom et pour compte de la
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumis aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour propre compte.
Si une société est désignée elle-même comme administrateur/gérant d’une société, le pouvoir de
désignation d’un représentant permanent revient à l’organe de gestion.
DELEGATION DE POUVOIRS-REPRESENTATION.
Sans préjudice au droit de représentation générale attribuée aux gérants, la gestion journalière ainsi
que la représentation en cette matière peut être conférée à un ou plusieurs personnes.
Cette gestion journalière comprend tous actes qui doivent être accomplis de jour en jour pour assurer
le fonctionnement normal de la société.
Il pourra déléguer ses pouvoirs pour un acte déterminé ou une série d’actes déterminée à un
mandataire, associé ou non, qui représente valablement la société dans les limites de ses pouvoirs
particuliers.
Tant le(s) gérant(s) que la personne chargée de la gestion journalière et le mandataire peuvent dans
les limites de leurs pouvoirs respectifs déléguer à leur tour leurs pouvoirs ou procurations spécifiques
à d’autres mandataires.
Le gérant a le pouvoir de révoquer à tout moment le mandat des personnes désignées
conformément au présent article.
COMPOSITION-COMPETENCE.
L’assemblée générale, lorsqu’elle est valablement composée, représente les associés.
Elle n’a pas d’autres pouvoirs qu’endéans les limites prévues par la loi ou les statuts.
Toutes ses décisions lient l’ensemble des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Tout
mandataire ainsi désigné  peut représenter plusieurs associés.
Les personnes morales sont représentées par leurs organes ou représentants légaux.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés chaque année le dernier samedi du mois
de juin à onze (11h) heures au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est un férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le(s) gérant(s) ou
commissaire. Elles doivent être convoquées lorsque ceci est demandé par les associés qui
détiennent ensemble au moins un/cinquième du capital social, et ce endéans les trois semaines
après la date de la poste de la lettre recommandée qui aura été adressée au(x) gérant(s) avec
communication des points à mettre à l’ordre du jour.
DROIT DE VOTE ET DE REPESENTATION.    
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension.
Sauf pour les décisions à prendre dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire par acte
notarié, les associés peuvent prendre unanimement et par écrit toutes décisions appartenant à la
compétence de l’assemblée générale.
A cet effet une circulaire sera adressée par l’organe de gestion, soit par courrier, fax, e-mail ou tout
autre moyen d’information avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions à tous les
associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) avec demande aux associés d’approuver les
propositions et ce endéans le délai octroyé après réception de la circulaire à renvoyer correctement
signée au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Au cas où l’approbation n’aurait pas été donnée par tous les associés à propos de tous les points de
l’ordre du jour endéans ledit délai et la procédure écrite n’aurait pas été réceptionnée, les décisions
seront considérées ne pas avoir été prises.
Les obligataires ainsi que les titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis par l’entremise de la
société, ont le droit de prendre connaissance au siège de la société des décisions prises.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
COMPTES ANNUELS.
Chaque année, le trente et un décembre les comptes sont clôturés.
Les documents imposés par la loi sont rédigés par le(s) gérant(s).
Volet B
PARTAGE DU BENEFICE.
Le bénéfice net de la société est distribué comme suit:
1.cinq pour cent est destiné pour la constitution de
la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent du capital;
2.le solde est laissé à la décision de l’assemblée générale.
DIVIDENDES.
Les dividendes sont payés aux lieux et époques à fixer par le(s) gérant(s).
DISSOLUTION.
La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la destitution ou l’exclusion d’un associé.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, quelles qu’en soient la raison et le moment, la liquidation se fera
par les soins du (des) gérant(s) en fonction à ce moment, sauf lorsque l’assemblée générale décide,
à la majorité spéciale de deux tiers des voix liées à la totalité des parts, de désigner d’autres
liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrerai(ent) en fonction dès que sa nomination a été confirmée ou homologuée
par le tribunal de commerce compétent.
Les pouvoirs de l’unique gérant ou des gérants en fonction à ce moment prendront fin dès la date de
la nomination des liquidateurs. 
L’assemblée général fixe les modalités de la liquidation avec simple majorité des voix. Les biens de
la société servent premièrement pour payer les créanciers et les frais de la liquidation, laquelle
répartition doit avant tout être approuvée par le tribunal de commerce compétent.
PARTAGE DU SOLDE.
Après règlement du passif vis-à-vis de tiers ou consignation de ces montants, le solde bénéficiaire de
la liquidation sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, sous
déduction des sommes éventuellement encore à libérer.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement le premier exercice social de la société débutera ce jour pour être clôturé le
trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
2. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en l'année deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Après que les statuts aient été rédigés, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont décidé à l’unanimité ;
1.de fixer le nombre de gérants à un;
2. de nommer comme gérant: Madame De Bleecker Bénédicte, prénommée, qui déclare accepter
son mandat.
3. que le mandat du gérant sera gratuit sauf si l’assemblée générale décide autrement.
PROCURATION - MANDAT
Les fondateurs donnent mandat à ACCOUNTANTSKANTOOR Waeterloos sprl avec siège social à
9700 Oudenaarde, Georges Lobertstraat 20, représenté par monsieur Waeterloos Eric, gérant avec
faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes formalités d’inscription de la société auprès de
toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales et taxe sur la valeur
ajoutée compris).
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Maître Valerie GOEMINNE
 
A été déposé en même temps :
    •  une expédition de l’acte constitutif susinvoqué