N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Art For Good
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Aulne 26 1
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Entre les soussignés :
1. Madame Daphna KRYGIER, employée, née à Bruxelles, le 19 mars 1992, domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue
Camille Van Exter 24, de nationalité belge.
2. Monsieur Dimitri PETROVIC, employé, né à Bruxelles, le 1 Décembre 1990, domicilié à 1180 Bruxelles,
Avenue de Floréal 69, de nationalité belge.
3. Madame Myriam ABOAF, avocat, née à Anderlecht, le 8 février 1962, domiciliée à 1180 Bruxelles, Avenue de
l’Aulne 26/1, de nationalité belge.
4. Monsieur Thimothée REMY, étudiant, né à Bruxelles, le 9 Septembre 1992, domicilié à 1170 Bruxelles, Dries
15, de nationalité belge.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Dénomination
 
Art. 1 : L’ASBL est dénommée « Art For Good  »
 
 
But
 
Art. 2 : L’ASBL « Art For Good  » a pour objet de
• Promouvoir, d’organiser et de gérer les activités culturelles et projets artistiques notamment à finalité social.
• Permettre aux acteurs du secteur social/associatif et les acteurs du milieu artistique/culturel de se rencontrer.
• Accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
• Trouver des sources de financement pour les projets artistiques à finalité social.
• Rechercher, faciliter et entretenir les contacts avec des organismes ayant des objectifs similaires.
• Favoriser et d’organiser des formations des séminaires, séances d’information ; éditer et diffuser des brochures
ou documents utiles à la réalisation de son objet social et entreprendre de manière générale toute activité
permettant la réalisation de ses objectifs.
 
 
Elle pourra notamment créer des sections, des commissions et s’affilier pour des objectifs communs à d’autres
associations.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
0662895624
« Art For Good  » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour
interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
« Art For Good  » peut agir sur l’ensemble du territoire belge et peut étendre ses activités au niveau international.
Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts.
 
 
Durée
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution est du ressort de l’Assemblée
Générale. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
 
Siège
 
Art. 4. Le siège de l’association est fixé à 1180 Bruxelles, avenue de l’Aulne, 26/1, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.  Il peut être transféré par l’assemblée générale et le transfert de siège fera l’objet d’une
publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
« Art For Good  »  comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Art. 5.  Sont membres effectifs
 
1) Les membres fondateurs :
- Les postes d’administrateur leur sont également ouverts.
- Lors des assemblées générales, ils bénéficient chacun de deux voix au lieu d’une.
- Ils possèdent un droit de veto dans les délibérations sur le changement de statuts.
 
2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration fixera le montant de la cotisation annuelle et décidera si cette cotisation est
effectivement exigée.
 
Art. 6.  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Affiliation, démission, suspension et exclusion
 
 
Art. 7.
 
Affiliation : Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit
au Président d’« Art For Good  » et examinées selon la procédure exposée aux articles 5 et 6 des présents
statuts.
 
Démission : Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au Président d’«
Art For Good  »  par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l’exercice social en cours. Pendant
la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations
inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d’un exercice
social, ne sera effective qu’à la fin de l’exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne
remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en
demeure faite par lettre simple et qui est restée sans suite pendant quatre semaines à partir de la date de l’envoi
de la lettre.
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Suspension de la qualité de membre
 
 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation du but social ou s’il reste en
défaut de payer sa cotisation au moins pendant deux années consécutives.
 
Exclusion: Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social ou s’il reste en défaut de payer sa
cotisation au moins pendant deux années consécutives. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel
une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le membre exclu
reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Tout membre d’« Art For Good  »  qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit n’a aucun droit sur les
avoirs d’« Art For Good  ».
 
 
Assemblée générale
 
Art. 8.1.
Attributions et mode de convocation de l’assemblée générale et manière dont ces résolutions sont portées à la
connaissance de ses membres et des tiers.
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est
joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au 20e est portée à
l’ordre du jour.
Les attributions de l’assemblée générale sont :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les où une
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et/ou aux commissaires ;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout pouvoir qui n’est pas spécifiquement octroyé à l’assemblée générale dans les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
 
Art.8.2. L’assemblée générale est régulièrement constituée lorsque la moitié des membres effectifs de
l’association sont présents ou représentés
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification à l’objet social des statuts que si l’objet
de celle-ci est spécialement indiqué dans les convocations et si au moins les trois quarts des membres effectifs
sont présents ou représentés.
Les conditions de présence définies ci-avant sont aussi requises pour que l’assemblée générale puisse
valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre effectif sur les modifications des statuts autre que l’objet
social, pour prononcer la dissolution de l’association et pour modifier le règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, lorsque le quorum des présences n’est pas atteint lors d’une première assemblée générale, il sera
convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple. La majorité des deux tiers est cependant
exigée concernant les modifications aux statuts, la modification au règlement d’ordre intérieur, sur toute décision
relative à l’exclusion d’un membre et en cas de dissolution de l’association.
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
Manière dont les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers.
 
Art. 8.3. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l’administrateur-délégué et le secrétaire. Tout membre
peut demander ces extraits signés par le Président, administrateur-délégué et le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par
le Président, l’administrateur-délégué et le secrétaire.
 
 
Le conseil d’administration
 
Art. 9. Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans renouvable.
Lorsque pour quelque motif que ce soit un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandant, le conseil d’administration peut assurer son remplacement.
Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Le nombre de membres du conseil d’administration ne peut être ni inférieur à 3 ni supérieur au nombre de
membre -1.
Le mandat des administrateurs peut être remis en question par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament à l’initiative du
président et de tout autre administrateur.
Le conseil d’administration délibère valablement pour autant que le nombre d’administrateurs présents ou
représentés ne soit pas inférieur aux deux tiers du nombre total d’administrateurs.
Les décisions se prennent à la majorité simple.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Il présente à l’assemblée générale les candidatures de membres effectifs et contrôle la liste des membres
adhérents.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du
conseil d’administration ou d’un administrateur désigné à cette fin.
Le conseil d’administration peut engager un ou plusieurs permanents. Ceux-ci peuvent être mandatés par le
conseil d’administration pour recevoir tout envoi postal, émettre tout chèque ou virement libellé au nom de
l’association ou du conseil d’administration. Un administrateur peut à tout moment démissionner. Sa démission
ne devient effective que lors de la prochaine assemblée générale.
 
L’administrateur-délégué
 
Art. 10. L’administrateur-délégué est chargé de la gestion de l’ASBL.
Il est nommé et révoqué par le conseil d’administration sur proposition du Président.
Il est membre de droit du conseil d’administration.
L’administrateur délégué exécute les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Les modes de révocation et de démission des administrateurs-délégués sont réglés selon la procédure exposée
pour les membres du conseil d’administration stipulée à l’article 9.1 des présents statuts.
 
Budget et comptes
 
 
Art. 11. Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le conseil d’administration établit les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir.
Les comptes et budgets sont soumis à l’assemblée générale ordinaire qui doit être convoquée dans le trimestre
suivant la clôture des comptes.
 
Exercice social
 
 
Art. 12. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Dissolution et liquidation
 
 
Art. 13. En cas de dissolution de l’association, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs.
Le patrimoine de l’association sera affecté à des associations poursuivant un objet social similaire.
Dispositions générales
 
 
Art. 14. Les fonctions de Président, Vice-Président, ainsi que celles des membres du conseil d’administration
sont gratuites.
 
Ces personnes, de même que l’administrateur-délégué, n’engagent l’ASBL que dans le cadre
de l’exécution de leur mandat.
 
Le conseil d’administration représente l’ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice en tant demandant qu’en
défendant. Il peut déléguer les pouvoirs au Président, à l’administrateur-délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
 
Loi applicable
 
Art. 15. La loi belge est d’application.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27.06.1921 sur les
associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02.05.2002.
 
Tribunaux compétents
 
Art. 16. En cas de litige, les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont
compétentes.
 
 
Dispositions transitoires
 
Art. 17. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions ci-dessus qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
 
Annexes : liste des administrateurs
 
 
Art. 18.
 
Présidente du Conseil d’Administration et administrateur délégué à la gestion journalière :
Madame Daphna KRYGIER, employée, née à Bruxelles, le 19 mars 1992, domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue
Camille Van Exter 24, de nationalité belge.
 
Administrateur trésorier :
Monsieur Thimothée REMY, étudiant, né à Bruxelles, le 9 Septembre 1992, domicilié à 1170 Bruxelles, Dries 15,
de nationalité belge.
 
Administrateur secrétaire :
Madame Myriam ABOAF, avocat, née à Anderlecht, le 8 février 1962, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue de
l’Aulne, 26/1 de nationalité belge.