N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur V. Richelle
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Erables 4
 : 4122 Plainevaux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire associé de la Société à
Responsabilité limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430
Ans, en date du 09 février 2023, il a été créé une société à responsabilité limitée « Docteur V.
Richelle », ayant les caractéristiques suivantes :
- Fondateur : Madame RICHELLE Virginie Marie Josiane, née à Liège, le 23 janvier 1991, époux de
Monsieur MATZ Olivier Jean François Henri Ghislain, né à Liège, le 19 août 1992, domiciliés à 4122
Neupré (Plainevaux), rue des Erables 4.
 Dénomination : « Docteur V. RICHELLE »
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins dont les actionnaires répondent aux mêmes critères.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’actionnaires,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières et aura également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité de médecine ; notamment par l’achat de la pleine
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens
large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement disponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
À la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).
0798548837
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
La société ne peut compter comme actionnaires qu’une ou des personne(s) physique(s), ayant le
titre de docteur en médecine ou qu’une ou des société(s) de médecins à personnalité juridique.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. 
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seul un actionnaire et administrateur de la société ayant la qualité de médecin pourra prendre une
décision concernant les affaires médicales.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur pourra être un non-actionnaire, personne physique
ou personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui la représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit. L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire
aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier le secret professionnel.
En cas de pluralité d’administrateurs, la durée du mandat sera réduite à six années maximum,
mandat éventuellement renouvelable, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Distribution du bénéfice : 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et pouvoir à l’organe d’
administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice
précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration. 
L'organe d'administration aura le droit de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent aussi longtemps que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
 
 
 
 
- dispositions finales :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures de l’année 2024.
2. Adresse du siège : L’adresse du siège est située à : 41220 Neupré (Plainevaux), rue des Erables,
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3. Site internet et adresse électronique :  Le site internet de la société n’est pas établi à ce jour.
L’adresse mail de la société n’est pas connue à ce jour.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement, une fois qu’elle sera connue.
4. Désignation de l'administrateur : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur(s) à un
(1). Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
RICHELLE Virginie Marie Josiane, domiciliée à 4122 Neupré (Plainevaux), rue des Erables, 4,  ici
présent et qui accepte ; Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale ordinaire.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’
un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Patrick de TERWANGNE, notaire associé à Ans