N° d'entreprise : 0892583409
Nom
(en entier) : D&D CONSULTANTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Saint-Léonard 18B
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Lévi ROSU, de Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au sein
de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés », ayant
son siège à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 6 décembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « D &
D CONSULTANTS », ayant son siège à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard, 18b et immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0892.583.409.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud PIRMOLIN notaire à Liège, le 4
octobre 2007, publié aux annexes du moniteur belge du 9 octobre suivant, dépôt numéro 07301171
et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
… (on omet)
L’ensemble des actionnaires et l’administrateur unique étant présents, il n’y a pas lieu de justifier de
convocation et l’assemblée est par conséquent apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.
Pour assister à la présente assemblée, les actionnaires se sont conformés à la loi et aux statuts.
Cet exposé est reconnu exact par l’assemblée qui aborde ensuite l’ordre du jour.
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises : 
Première résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale de la société au Code des
Sociétés et des Associations - décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible
1.     L’assemblée générale constate que la société a désormais la forme légale du Code des
Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
2.    a) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit… (on omet)…, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
b) L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution : Modification de l’objet 
a) Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5 :101 du Code des sociétés
Volet B
et des associations.
b) Proposition de remplacer l’objet existant par le suivant : 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
-    Toutes prestations en matière de conseil et de livraison de solutions complètes pour les
entreprises dans le cadre de gestion d’entreprises, d’information d’entreprises et/ou d’organisation d’
entreprises ;
-    Toutes prestations de services tels que donner des informations, fournir des supports,
accompagner les entreprises lors de projets de migration, diriger des projets, apporter des conseils
en matière de ressources humaines, diriger la gestion intérimaire (interim management), assurer l’
accompagnement lors de la sélection de progiciels et/ou de logiciels ;
-    La fourniture de conseils en gestion d’ordre financier, juridique, technique, commercial, ou
administratif, ventes, après-ventes, au sens le plus large ;
-    La fourniture de conseils en marketing et en logistique ;
-    L’assistance à l’organisation d’événements, salons, foires ;
-    L’organisation de séminaires, cours et conférences ;
-    Toutes prestations administratives diverses ;
-    Toutes prestations dans la pratique et l’exercice des fonctions de médiation en tant que méthode
de gestion, de résolution de conflits en matières civile, commerciale, familiale, sociale et
organisationnelle, l’enseignement, la publication de notes, articles, livres et la présentation orale de
ces travaux ;
-    L’exercice des fonctions de coach privé, personnel, professionnel, individuel ou de groupe et la
formation dans le domaine du coaching.
La société peut prendre part à des associations de personnes poursuivant le même objet.  Elle peut
en devenir dirigeante.
La société peut contribuer à la recherche scientifique avec la médiation, le coaching, la gestion d’
entreprises, au sens le plus large en organisant des réunions, conférences, congrès, en Belgique ou
à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,
ceci dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique en vigueur et qui concernent les
activités et prestations effectuées par la société.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou partie un
objet similaire ou connexe au sien et susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment
par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société peut louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou
immobilière se rapprochant directement ou indirectement à son objet, ou qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.»
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Troisième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - refonte des
statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et qui tiennent compte de la modification de l’objet décidée ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
    « TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
    Article 1. Nom et forme
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    Elle est dénommée "D&D CONSULTANTS". 
    Article 2. Siège 
    Le siège est établi en Région wallonne.
    Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
    La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
Volet B
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
-    Toutes prestations en matière de conseil et de livraison de solutions complètes pour les
entreprises dans le cadre de gestion d’entreprises, d’information d’entreprises et/ou d’organisation d’
entreprises ;
-    Toutes prestations de services tels que donner des informations, fournir des supports,
accompagner les entreprises lors de projets de migration, diriger des projets, apporter des conseils
en matière de ressources humaines, diriger la gestion intérimaire (interim management), assurer l’
accompagnement lors de la sélection de progiciels et/ou de logiciels ;
-    La fourniture de conseils en gestion d’ordre financier, juridique, technique, commercial, ou
administratif, ventes, après-ventes, au sens le plus large ;
-    La fourniture de conseils en marketing et en logistique ;
-    L’assistance à l’organisation d’événements, salons, foires ;
-    L’organisation de séminaires, cours et conférences ;
-    Toutes prestations administratives diverses ;
-    Toutes prestations dans la pratique et l’exercice des fonctions de médiation en tant que méthode
de gestion, de résolution de conflits en matières civile, commerciale, familiale, sociale et
organisationnelle, l’enseignement, la publication de notes, articles, livres et la présentation orale de
ces travaux ;
-    L’exercice des fonctions de coach privé, personnel, professionnel, individuel ou de groupe et la
formation dans le domaine du coaching.
La société peut prendre part à des associations de personnes poursuivant le même objet.  Elle peut
en devenir dirigeante.
La société peut contribuer à la recherche scientifique avec la médiation, le coaching, la gestion d’
entreprises, au sens le plus large en organisant des réunions, conférences, congrès, en Belgique ou
à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études,
ceci dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique en vigueur et qui concernent les
activités et prestations effectuées par la société.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou partie un
objet similaire ou connexe au sien et susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment
par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société peut louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou
immobilière se rapprochant directement ou indirectement à son objet, ou qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
    Article 4. Durée 
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
    Article 5. Apport
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    Article 6. Appels de fonds
    Les actions doivent être libérées à leur émission.
    En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
    TITRE III. TITRES
    Article 8. Nature des actions
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
    Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
    Article 9. Indivisibilité des titres
    Les titres sont indivisibles.
    La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
    Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
    Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
    Article 10. Cession d’actions 
    § 1. Cession libre
    Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires. 
    § 2. Cessions soumises à agrément
    Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
    A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. 
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. 
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
    Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
    Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
    TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
    Article 11. Organe d’administration 
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
    Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi
les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle
elle exercera ses fonctions d'administrateur.
    Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
    Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration 
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
    Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
    Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12bis. Vacance de l’administration
Lorsque, par suite de décès ou pour une autre cause quelconque, un administrateur vient à cesser
ses fonctions, l’administration est exercée par le ou les administrateurs restants s'il y en a.
En cas de vacance totale de l’administration, l'assemblée générale, convoquée par l'actionnaire
possédant le plus de voix, devra se réunir afin de pourvoir au remplacement dudit administrateur
dans le mois de la vacance de la fonction d’administrateur.
    Article 13. Rémunération des administrateurs
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
    Article 14. Gestion journalière 
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 15. Contrôle de la société
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    Article 16. Tenue et convocation 
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Volet B
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 17. Admission à l’assemblée générale
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Article 18. Séances – procès-verbaux
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
    Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences.
    Article 19. Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    Article 20. Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
    Article 21. Exercice social 
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 22. Répartition - réserves 
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
    TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
    Article 23. Dissolution
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 24. Liquidateurs
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
    Article 25. Répartition de l’actif net
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
    Article 26. Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 27. Compétence judiciaire
    Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    Article 28. Droit commun
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Quatrième résolution : Démission du gérant – Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame MOUFFART
Dominique, susnommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée. 
Son mandat est rémunéré.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Cinquième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Quai Saint Léonard,
18b.
    VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution :  Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Madame MOUFFART Dominique, susnommée, pour
effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE) et de
toute autre administration.
    VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
    délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
    Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
    - expédition de l’assemblée 
    - la coordination des statuts.