N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DE POORTERE FRERES
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 45 Bte D
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du sept avril deux mille 
dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 2.
Que :
1. La Société anonyme « DRY TEX ONE » ayant son siège à  1380  Lasne, Le Grand Closin, 3 (Numéro 
d’entreprise 0454.720.855).
Ici représentée par le comparant sub.3 en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée.
2. Monsieur DRYON Pascal, demeurant à 8300  Knokke-Heist, Prins Filiplaan 52.
Ici représenté par le comparant sub.3 en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée.
3. Monsieur CALLENS Lionel, demeurant à 7782  Comines-Warneton, Rue d'Armentières(PL) 155, boîte E.
Les comparants sub. 2 et 3 n’assument  pas la responsabilité de fondateur et sont dès lors simple souscripteurs.
Ont constitué une société anonyme dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société est une Société anonyme. Elle est dénommée: « DE POORTERE FRERES ».  
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Royenne, 45, boîte D.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision du conseil d’administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert de siège social 
vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet le négoce, la manufacture, le tissage, la teinture, l’apprêt et l’achèvement de produits textiles 
naturels ou synthétiques, entre autre tapis, tissus d’ameublement, tentures et tous produits analogues, ainsi que les 
matière premières et les produits finis ou demi-finis relatifs à leur fabrication.
La société peut acquérir, posséder, exploiter et concéder tous brevets et licences susceptibles d’être employés 
totalement ou partiellement dans son industrie.
La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, construire, transformer et équiper tous 
biens immeubles, mais seulement en vue de leur exploitation et leur rapport et donc nullement en vue de la vente 
ou revente ; elle peut aliéner des biens immeubles en vue d’un nouveau placement; elle peut prendre des 
participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et 
entreprises existantes ou à créer.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment 
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par soixante-deux actions (62) sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième de l'avoir social.
Article 15. : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les 
actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.
Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la 
gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre 
d'administrateur délégué.
0824737451
Il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs 
qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires.
Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  Le 
conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.
Comité de direction
Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l’article 524 bis du Code des 
sociétés.
La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d’administration à l’exception de la 
politique générale de la société et des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de la 
loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient administrateurs ou non. Les conditions de 
désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le 
mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d’administration.
La délégation de pouvoirs à un comité de direction n’exclut pas leur exercice par le conseil d’administration si celui-
ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentielle par ces deux 
organes. 
Comité d’audit
Le conseil d’administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés, un comité d’audit 
qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions de 
désignation des membres du comité d’audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le 
mode de fonctionnement du comité d’audit sont déterminés par le conseil d’administration.
En cette qualité, le comité d’audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que 
prévues à l’article 133, 6ième alinéa du Code des sociétés.
Le conseil d’administration peut également agir en qualité de comité d’audit dans le sens du Code des sociétés 
et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.
En cette qualité de comité d’audit, le conseil d’administration peut accorder des dérogations au commissaire, 
comme visées au Code des sociétés.
Article 16. : Représentation
Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans les 
actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion 
journalière et d’éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de 
direction agissant conjointement.
Article 25 : Décisions – Vote par correspondance – Vote électronique.
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, sauf les exceptions et dérogations 
prévues par la loi et les présents statuts.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé 
de toutes les décisions à prendre. L’actionnaire doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de 
chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’actionnaire et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être 
ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par le conseil d’administration soient 
rencontrées.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
A cette fin, le conseil d’administration enverra aux actionnaires et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax ou 
courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de résolution, et 
demandant à ceux-ci d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans 
le délai y précisé avec un minimum de cinq jours ouvrables au siège de la société ou à tout autre endroit 
mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les actionnaires sur toutes les propositions de 
résolution mentionnées dans la lettre circulaire n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions sont 
considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s’écarter de l’accord unanime de tous 
les actionnaires. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 537 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 26 : Rachat d'actions.
Le conseil d’administration peut, sous les conditions de l’article 620 paragraphe premier, troisième et quatrième 
alinéa du Code des Sociétés, faire acquérir par la société ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats 
pendant un délai de trois ans  à compter de la publication de l’acte de constitution.
Cette autorisation implique la possibilité pour le conseil d’administration de déterminer le nombre maximum 
d’actions, parts bénéficiaires ou certificats à acquérir, le prix maximum et minimum auquel ces actions, parts 
bénéficiaires ou certificats peuvent être acquis, et enfin la possibilité d’adapter en conséquence les statuts.  
Cette autorisation n’est valable que lorsque l'acquisition d'actions propres, de parts bénéficiaires ou de certificats est 
nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Article 27 : Ajournement.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assemblée. Il 
peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée 
avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Par dérogation à l’article 555 du code des Sociétés, cet ajournement a pour effet – tant en ce qui concerne une 
assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler toutes les résolutions déjà adoptées.
Les actionnaires doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si 
besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la 
première séance restent valables pour la seconde.
La seconde assemblée décide définitivement.
Article 29 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 30 : Vote sur les comptes annuels – Affectation du bénéfice.
L’assemblée ordinaire se prononce sur l’approbation des comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge aux 
administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaire(s).
L'excédent favorable du compte de résultat, établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Du bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée sur proposition du conseil d’administration par l'assemblée 
générale à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut de majorité, la moitié du solde du bénéfice sera réservée et l'autre moitié distribuée aux actions.
Les dividendes sont payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider le paiement de dividendes intérimaires à imputer sur le dividende qui sera 
distribué sur les résultats de l'exercice, moyennant observation des prescriptions légales.
Article 31 : Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère de 
la manière indiquée par l’assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et 
rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce de l’arrondissement dans 
lequel se trouve le siège de la société.                
Article 32 : Manière de liquider.
Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est réparti entre toutes les 
actions par parts égales, après unification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur libération.
Le solde disponible est réparti entre toutes les actions par parts égales.
Souscription - Libération.
Les soixante-deux (62) actions sont intégralement souscrites au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par action.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des actions ainsi souscrites ont été 
entièrement libérées par chaque souscripteur par versement en espèces  sur un compte spécial ouvert à cette 
fin auprès de la Banque DEXIA de sorte qu'une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) se 
trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la 
banque.  
Dispositions transitoires.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
ordinaire se tiendra en deux mille douze.
Nominations d’administrateurs.
Sont nommés à la fonction d’administrateur:
1. Monsieur DRYON Pascal, demeurant à 8300  Knokke-Heist, Prins Filiplaan 52.
2. Monsieur CALLENS Lionel, demeurant à 7782  Comines-Warneton, Rue d'Armentières(PL) 155, boîte E.
3. Monsieur DRYON Michel, demeurant à 1150  Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Escrime 73.
Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 
premier mars dernier de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le cette date. Cette 
ratification sera confirmée par le conseil d’administration après l’acquisition par la société de la personnalité 
juridique.
POUVOIRS
- Il est donné mandat à Monsieur Bernard Tamigniau, demeurant à 7712 Herseaux, Rue des Frontaliers, 58 afin 
d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement 
d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration 
d'ouverture d'activité)
Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont  été suffisamment informés du coût des prestations, objets du 
présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.
Volet B - Suite