N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEDIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Sablières 7
7522 Blandain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le treize juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société
anonyme dénommée « SEDIMMO », dont le siège social sera établi 7522 Tournai (Blandain), ZI de
Tournai Ouest II Rue des Sablières 7 et au capital de soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 €), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société anonyme "SEDILOG", ayant son siège social à 7522 Tournai (Blandain), ZI de Tournai
Ouest II Rue des Sablières 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0843.620.975.
-La Société Privée à Responsabilité Limitée « HEMCE CONSULT », ayant son siège social à 7501
Orcq, Chaussée de Lille 504, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0878.673.015.
-La société à Responsabilité Limitée de droit Français « LDG FINANCES » ayant son siège social à
F-59170 Croix (France), Rue Verte, 326 - Allée Vent de Bise 9, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro Bis 0697.776.527.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « SEDIMMO ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7522 Tournai (Blandain), ZI de Tournai Ouest II Rue des Sablières 7.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes les opérations directement en rapport avec la gestion judicieuse et l'expansion d'un
patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut également, dans le cadre de son objet, acheter, équiper,
valoriser et construire des biens immobiliers, meublés ou non, créer, gérer et mettre en location des
parcs immobiliers, bureaux, entrepôts et halls de stockage.
Elle peut placer des valeurs disponibles en biens et valeurs mobiliers; elle peut prendre des intérêts
dans d'autres entreprises ou sociétés par l'apport ou l'achat d'actions, ou de quelque manière que ce
soit.
La société a également pour objet la direction d'entreprises ou de sociétés, ainsi que l'assistance et
le conseil; elle peut fournir des avis de nature juridique, financière, technique, commerciale ou
administrative, dans le sens le plus large, accorder assistance et services, directement ou
indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, vente et production.
0697887680
Volet B
Elle peut également pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, ou en participation avec des,
tiers, collaborer à l'établissement ou à l'expansion d'entreprises.
La société a également pour objet :
 
-l'acquisition, par inscription ou achat, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, d'actions,
d'obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de sociétés
belges ou étrangères, existantes ou en cours de constitution;
-la contribution â la constitution d'entreprises par apport, participation ou investissement;
-dans les limitations acceptées par la loi, accorder des prêts ou ouvertures de crédits à des sociétés
ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans cet objectif, elle peut également se porter
garante ou aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et
financières, excepté celles qui sont réservées légalement aux banques dépositaires, porteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;
-agir en qualité d'intermédiaire par des négociations, pour la reprise totale ou partielle, d'actions,
dans le sens le plus large ; participation à l'émission d'actions et de valeurs à revenus fixes par
souscription, garantie, placement, négociation ou, d'autre part leur réalisation, ainsi que toutes
opérations relatives à l'administration de portefeuilles ou de capitaux;
-l'élaboration de conventions syndicales entre actionnaires;
-assurer toutes les fonctions de direction, l'exercice de mandats, de fonctions qui ont un rapport
direct ou indirect avec l'objet statutaire;
-le développement , achat, vente , prise ou octroi de licences, know-how et autres actifs incorporels
durables.
-l’ensemble des prestations de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de frêt
pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire ;
-les activités logistiques qu’implique cette organisation, telles que conditionnement, l’emballage, la
manutention, l’entreposage, le stockage, l’étiquetage, le ramassage, le groupage, les formalités en
douane, les formalités d’assurance, l’émission de documents de transport, la mise en œuvre des
moyens de transport adaptés, et en général, tous services annexes au transport terrestre, par eau et
aérien ;
-les activités d’études et de conseil en matière de commerce international.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, professionnelles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement à l'objet social ou qui peuvent en faciliter la réalisation.
En outre, la société peut prendre des intérêts, soit sous forme de' participation, apport ou de quelque
manière que ce soit, dans toutes les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existants ou à
constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, visant un objet identique, supplémentaire ou semblable,
ou de nature à favoriser le développement de leur entreprise, ou de faciliter l'écoulement de leurs
produits, pour autant que la loi ne l'interdit pas.
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et de
quelque manière que ce soit, qu'elle jugera la mieux adaptée, et qui ne sont pas en conflit avec la
législation existante.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par mille actions (1.000) sans désignation de valeur, représentant chacune un/millième
(1/1000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société anonyme "SEDILOG", précitée, à concurrence de neuf cent nonante-huit actions (998),
pour un apport de soixante-et-un mille trois cent septante-sept euros (61.377,00 €) libéré
intégralement ;
- La société privée à responsabilité limitée « HEMCE CONSULT », précitée, à concurrence d’une
action (1), pour un apport de soixante-et-un euros cinquante cents (61,50 €) libéré intégralement
- La société à Responsabilité Limitée de droit Français « LDG FINANCES », précitée, à concurrence
d’une action (1), pour un apport de soixante-et-un euros cinquante cents (61,50 €) libéré
intégralement ;
 
Total : mille actions (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Volet B
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à treize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
 
- Monsieur Filip Ackerman, domicilié à 1650 Beersel, Weidestraat 52.
- Monsieur Carolus Uijtdehaag, domicilié à 2910 Essen, Zwartven 11.
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « HEMCE CONSULT », ayant son siège social à 7501
Orcq, Chaussée de Lille 504, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0878.673.015, représentée par son représentant permanant Monsieur Michel Cuvelier, domicilié à
7501 Orcq (Tournai), Chaussée de Lille, 504.
- Monsieur Lino Di Girolamo, domicilié à 59170 Croix (France), rue Verte 326, 9 Allée Vent de Bise.
,qui acceptent.
Volet B
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des sociétés, de nommer un
Commissaire pour une durée de trois années, et appelle à ces fonctions :
-La Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée « AVISOR », inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0867.463.773, ayant son siège social à 7520
Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai, 54, représentée par son représentant permanent Madame
Dorothée HURTEUX, Réviseur d’entreprises.
 
Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2021.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Filip Ackerman, prénommé.
 
    1.  mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Administrateurs délégués
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « HEMCE CONSULT », précitée, représentée par son
représentant permanant Monsieur Michel Cuvelier, prénommé.
- Monsieur Lino Di Girolamo, prénommé
,qui acceptent.
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Me Stéphane Collin, Me Olivier Querinjean, Me Lida Achtari, Me Magali Comans, Me
Alice Pilate, Me Arnaud Browet, ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker SCRL, situé
Chaussée de La Hulpe 178, 1170 Bruxelles et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.