Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Scarpé stock
Rue Blaes 228
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ L’AN DEUX MILLE QUATORZE
Le vingt-neuf  septembre 
Devant Nous,  Maître Guy SOINNE,  Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, 
chaussée de Haecht 1788 boite 3,  inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629.
ONT  COMPARU :
1.    Monsieur BOUMESDJED Ahmed, numéro de registre national : 67061140535 et numéro de
carte d’identité : 591-4797454-33) né à Sfisef (Algérie), le onze juin mil neuf cent soixante-sept,
domicilié et demeurant à 1190 Bruxelles, rue des Alliés,  292.  
2. Monsieur LHADJ Mohand, Ahcene, numéro de registre national : 40101032195) et numéro de
carte d’identité 591-2764261-57), né à  Douar-Ellilem (Algérie), le dix octobre mil neuf cent quarante,
domicilié et demeurant 1070 Bruxelles, rue Bara,  218.
I. CONSTITUTION :
• Les comparants  ont  requis le notaire soussigné d'acter qu’ils constituent entre eux  une société
commerciale et d'établir les statuts d'une  société privée à responsabilité limitée dénommée « Scarpé
stock »,  ayant son siège social à  1000 Bruxelles,  rue Blaes,  228,  au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 €),    représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales,  sans
désignation de valeur nominale,  représentant chacune un cent quatre vingt-sixième du capital social
(186eme). 
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts  sont souscrites en espèces et libérées, comme
suit :
- par Monsieur BOUMESDJED Ahmed,  prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cents
euros (18.400 €),     soit  cent quatre-vingt-quatre  parts sociales (184),   qu’il a libérées à
concurrence de la somme de six mille cent trente-trois euros virgule trente-trois cents (6.133 €).
- par Monsieur LHADJ Mohand, Ahcene,  prénommé, , à concurrence deux cents euros (200 €),  soit
deux parts sociales (2),  qu’il a libérées à concurrence de la somme de soixante-six euros virgule 
soixante-sept cents  (66,67 €).
- Ensemble : cent-quatre-vingt (186))  parts sociales.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Ils  déclarent  que les cent quatre vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et libérées
partiellement à concurrence de la somme de six mille deux cents euros (6.200 €)  par un versement
en espèces effectué sur le compte                              
numéro                                                                                ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque                          Belgique.
Avant la passation de l’acte,  les  comparants, en leur qualité de
fondateurs de la société et conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, ont déposé auprès 
du Notaire soussigné,  le plan financier.
0563666604
Volet B
En outre,  le Notaire donne lecture de l’article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs 
des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent  s’ils devenaient  associé
unique de plusieurs sociétés d’une personne à responsabilité limitée.
Les comparants déclarent  que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent septante-six euros virgule
trente-neuf cents (1.176,39 €).
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «Scarpé stock».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Blaes,  228.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  en Belgique
ou à l'étranger et ce sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :
-   L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation, l’importation et l’exportation dans
le sens le plus large de tous types de chaussures pour homme, femme et enfants ;
- L’achat, le vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation, l’importation et l’exportation  dans
le sens le plus large, la réparation , l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tout
article d’habillement en textile, en cuir et en matière synthétique pour homme, femme, garçon ,fille,
baby et enfant, les vêtements de loisirs, de sports, de nuit, de travail, le linge de table et de ménage,
les sous- vêtements et lingerie, la bonneterie et maroquinerie ;
- L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation l’importation, l’exportation dans le
sens le plus large de biens suivants : produits d’alimentation générale, articles électroménagers,
appareils électroniques, électriques, informatiques et bureautiques,  articles cadeaux, articles
cosmétiques , matériaux de construction, matières premières non soumises à autorisation,  papier
peint, vinyl et peinture ainsi que les matériaux s’y rapportant, biens meubles de tout type (salon –
salle à manger – meuble de décoration – cuisines – salles de bain – literie) ;
- L’achat, la vente en gros, semi gros ou en détail, la consignation l’importation, l’exportation dans le
sens le plus large de biens de tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires à ceux
mentionnés ci-dessus ;
- L’exploitation, la gestion et la gérance  de tous hôtels, motels, flat-hôtels,  restaurants,cafétéria,
tavernes, snacks, cafés, salons de consommation, services traiteurs et tous établissements de
spectacles et de divertissements quelconques  ainsi que l’organisation de spectacles en tout genre ;
- La tenue de supermarchés, d’épiceries, de night shop, de librairie, de commerce de
télécommunications (cabines téléphoniques) ;
- L’achat, la vente, l’importation , la représentation , la vente à tempérament, la location à court ou à
long terme  sous toutes modalités sous toutes ses formes de véhicules automobiles, de motos de
quelques nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion  et de tous  articles se rattachant à l’industrie
automobile, motocycliste et mécanique ainsi que les accessoires s’y rattachant ;
- L’exploitation  de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de ces véhicules de même que
l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires ainsi que l’exploitation de car-
wash,
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la location, la transformation , la construction , la gestion , l’exploitation , la mise en valeur
de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, à batir ;
- Commerce ambulant.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport,  de souscription,  de cession,  de participation,  de
fusion,  d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,  associations et entreprises
Volet B
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en cent quatre vingt-
six  (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
En cas de décès d’un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne
la reprise des parts de l’associé décédé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,  associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,  dans cette dernière hypothèse,  avoir
la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre,  la durée de leur mandat et,  en cas de pluralité de
gérants,  leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs,
doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu
d’une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin   à
quatorze heures (14 heures),  au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié,  l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,  autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi  longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une  autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq  (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le premier octobre
deux mil quatorze, pour se terminer le trente-et-un décembre de l’année deux mil quinze.  
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jour du mois de juin de l’année
deux mil seize.
3°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements,  ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs,  au nom et pour compte de la société en formation, depuis le quinze juillet  deux
mil quatorze, sont repris par la société présentement constituée.  Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.  La société jouira de la personnalité
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
4°- L’assemblée décide de nommer, en tant que gérant,  non statutaire Monsieur BOUMESDJED
Ahmed, prénommé, pour une durée indéterminée, son mandat est gratuit.
5° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les comparants  reconnaissent  que le Notaire soussigné a attiré leur   attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 CERTIFICAT D’IDENTITE
   Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés
avec l'accord exprès des parties concernées.
  DROITS D’ECRITURE
    Le droit d’écriture perçu pour le présent acte s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. 
Suivent les signatures.
Enregistré      rôle(s),   renvoi(s),  au premier bureau de l’Enregistrement de Bruxelles 3,
le                                                  deux mil quatorze,  volume    , folio   ,  case    ;   
reçu                                        euros (                                              €).  LE RECEVEUR (signé)
   WIM ARNAUT
   POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE - NOTAIRE.
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