N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SalTa asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont 38
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
 
 
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés, appelés membres fondateurs
 
Mr Grisar Julien, né le 26 septembre 1981 à Liège et domicilié à Liège 4020, 22 avenue d’Aix la Chapelle.
Mr Grisar Pierre, né le 7 avril 1976 à Liège et domicilié à Liège 4000, 33 rue de la Liberté.
Me Grisar Brigitte née le 11 février 1972 à Rocourt et domiciliée à Schaerbeek 1030, 38 rue Vanderstappen.
Mr Marc Dujardin né le 30 mai 1951 à Ixelles et domicilié à Liège 4000, 38 rue du Pont.
Me Charlier Josette, née le 20 septembre 1947 à Visé et domiciliée à Liège 4020, 22 avenue d’Aix la Chapelle.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux lois du 27 juin 1921, du 2
mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
et du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de
commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
« SalTa , ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa
dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la forme de l’association et de
l'indication précise du siège social
 
Article 2 – Son siège social est établi à Liège 4000, 38 rue du Pont, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3.
SalTa, ASBL a pour objectif de faire découvrir le plaisir et l'importance du "bien manger".
L'association a donc pour but de promouvoir la découverte d'une alimentation respectueuse du gout, des
conditions d’agriculture, d'élevage et de transformations.
0526843424
Elle opère dans les environnements artistique, artisanal et socio-culturel.
Dans le cadre d'une éducation permanente, elle vise à organiser des ateliers pédagogiques de gestion économe
de l'alimentation en associant la qualité et le gout pour un budget contrôlé
 
Art 4 : A cette fin, l’association peut développer toute activité, y compris ambulante, d’informations, de conseils,
de diffusion, de représentation, de soutien aux artistes, de promotion de créations artisanales et de vente de
produits divers.
Elle peut offrir des services de catering dans les milieux socio culturel, artistique, artisanal.
Elle pourra participer à toute association ou société qui aurait des buts similaires
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre
adhérents est illimité.
L’association compte au minimum 3 membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts
 
Article 6 - Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne physique ou morale dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 7 - Sont membres adhérents, les personnes admises à cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités. Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions
prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration de SalTa ASBL.
 
Section II : Démission – exclusion – suspension
Article 8 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après l’avoir entendu.  Elle est décidée par
l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.
 
En outre, le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
 
Article 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des
membres décédés, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant
leur démission, suspension ou exclusion.
Dans le cas des membres décédés cette restitution est à la charge des héritiers ou ayant droit.
 
Article 10 - L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 5 €, ni supérieure à 50 €.
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Elle a notamment pour compétences :
 
-        la modification des statuts
-        la nomination et la révocation des administrateurs
-        la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-        la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-        l’approbation des budgets et des comptes ;
-        la dissolution de l’association ;
-        l’exclusion d’un membre;
-        la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-        toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre civil
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 - Les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par
courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
 
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un
mandataire.  Celui-ci doit être membre effectif de l'association. Un membre présent ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Tous les membres de l’assemblée ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres effectifs présents est
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d’entrer en séance. La liste indique
le nom du mandataire.
 
Article 17 – Le président de séance est désigné par le conseil d’administration avec l’approbation de l’assemblée
générale.
 
Article 18 - Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, sauf dans le
cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VII : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée générale. Le
conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 22 - La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de
vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 24 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Leur mandat a une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment, bien que cette énumération n’est pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à touts droits, représenter l’association en justice, tant qu’en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
 
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de
l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 31 –Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’ASBL studios du Horla
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
EXERCICE SOCIAL :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 24 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
ADMINISTRATEURS :
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Julien Grisar, Mr Marc Dujardin, Me Brigitte Grisar, Me Josette Charlier qui acceptent ce mandat.
 
Ces administrateurs sont délégués à la gestion journalière selon les modalités suivantes
 
INDIVIDUELLEMENT :
Mr Julien Grisar pour :
-        représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé
-        gérer le personnel et les volontaires
-        gérer les achats, commandes et les marchandises nécessaires
-        gérer les achats, les ventes de biens meubles, de matériel
-        conclure les contrats d’assurance obligatoire ou non
 
Mr Julien Grisar, Mr Marc Dujardin, Me Josette Charlier agissant chacun seul pour 
-        réceptionner les plis judiciaires, les opérations postales, le retrait de recommandé
 
Me Josette Charlier pour:
-        mettre à jour la liste des membres
-        rédiger la tenue des procès-verbaux, la mise à jour des statuts, la déclaration des bilans et leur publication
au greffe du tribunal de commerce
-        établir des ordres du jour et structurer leur contenu
 
Mr Julien Grisar, Mr Marc Dujardin pour:
-        disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL
-        effectuer toute opération bancaire courante, pour un montant inférieur à 3000 euros
 
Me Brigitte Grisar pour :
-        la recherche de subventions
-        la diffusion des activités de l’ASBL
 
CONJOINTEMENT :
Mr Julien Grisar et Mr Marc Dujardin pour :
-        effectuer toute opération bancaire courante, pour un montant supérieur à 3000 euros
 
Mr Marc Dujardin et Me Josette Charlier pour :
-        disposer de la signature des contrats de travail et des documents relatifs à l’administration
-        établir et signer tous les documents requis par la législation sociale
-        prendre toutes décisions relatives à la gestion comptable
 
COLLÉGIALEMENT : 
Les 4 administrateurs pour :
-        prendre les décisions relatives aux ressources humaines telles que l’engagement et le licenciement du
personnel, le traitement éventuel de harcèlement.
-        déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées
 
COMMISSAIRES :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Les membres fondateurs désignent en qualité de :
            Président : Mr Marc Dujardin
            Trésoriers : Me Josette Charlier et Mr Marc Dujardin
            Secrétaire : Me Josette Charlier
 
 
Fait à Liège, le 24 mars 2013 en deux exemplaires.