N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SV STEEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Ier 3
 : 7642 Antoing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt mars deux mille vingt (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que Monsieur
VERDY Sébastien Ghislain Jacques, né à Tournai le 14 août 1982, domicilié à 7642 Antoing, Rue
Albert Ier, 3 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée SV STEEL, ayant son siège
en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), en
rémunération desquels cent actions ont été émises qu'ils ont toutes souscrites et intégralement
libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC Banque SA.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, au sens le plus large du terme :
Toutes les activités du secteur de la construction générale notamment sans que l’énumération qui
suit ne soit limitative :
    •  Toute activité de menuiserie générale, vitrerie, plafonnage, cimentage, pose de chapes, pose de
carrelage, marbre et pierre naturelle;
    •  Les travaux de gros-œuvre ;
    •  Les travaux de parachèvement et de finition ;
    •  Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif,… ;
    •  Production et montage de pièces forgées en métaux ;
    •  Travaux de préparation des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de ces derniers ;
    •  Les activités électrotechniques, les activités d’installation de chauffage central, de climatisation,
de gaz et de sanitaire ;
    •  Les travaux d’isolation et de ravalement de façades ;
    •  Le forage d’essais et de sondages ;
    •  Le sablage, le rejointoiement, le nettoyage à la vapeur et les activités analogues ;
    •  Les travaux de peinture d’ossatures métalliques et peinture en général ;
    •  Tous travaux de conception, de fabrication et d’installation de pièces de mobilier, d’articles de
menuiserie extérieure et intérieure, de portes de garage, volets, persiennes, d’objets de décoration,
de placards, de rayonnages, de présentoirs, de cloisons, de terrasses, carports, pergolas, clôtures,
balustres, d’articles de plaines de jeux, de mobilier de jardin, de planchers, de parquets, de
revêtements de sols, de charpentes, de jouets;
    •  La conception, la fabrication et l’installation de toute construction en bois ou ossature bois, la
pose de panneaux de bois, de plâtre ou de toute autre matière, la pose de revêtement d’étanchéité
sur toiture, de fenêtres de toiture ;
    •  La conception, le conseil et la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement
intérieur et extérieur;
0745573078
Volet B
    •  La commercialisation, l’achat et la vente de tous biens meubles, accessoires, d’articles de
quincaillerie du bâtiment, d’objets de décoration de quelque nature qu’elle soit;
    •  Toute activité d’aménagement et de décoration intérieure et extérieur (création de parc et jardin,
pavage,…);
    •  La gestion de chantier ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion des entreprises, la représentation
en tant qu’intermédiaire commercial ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large ;
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés ;
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ;
    •  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés;
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera
le 31 décembre 2020.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant depuis le 1er janvier 2020 pour le
compte de la société en formation ainsi qu'il est dit ci-après.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
2. L’adresse du siège est située à : 7642 Antoing, Rue Albert Ier, 3.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
    •  Monsieur VERDY Sébastien, prénommée ;
ici présente et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Son mandat est rémunéré et le montant de sa rémunération fixée hors la présence du notaire.
4.Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Mandat.
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur VERDY Sébastien, prénommé, qui accepte, d'entreprendre
les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
Volet B
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Monsieur VERDY
Sébastien, prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du Tribunal
de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
        1.  application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
reprend les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en
formation depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à ce jour.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
décide que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée
2. Délégation de pouvoirs.
Il est décidé de conférer tous pouvoirs à la SPRL Bureau Cambier Fiduciaire, dont les bureaux sont
établis, Avenue de Troyes, 2/3 – 7500 Tournai, représentée par son gérant ou un mandataire, avec
pouvoir de substitution, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire associée.