DU BRABANT WALLON
Nº d'entreprise : 0674 616 885
Nom
(en entier) : Les Cisterciens
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Villers 51, 1490 Court Saint Etienne
Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination et démission d'administrateurs
Selon l'assemblée générale extraordinaire du 19/12/2022, les statuts ci-dessous sont
dorénavant d'application.
La démission des administateurs Jacquemin Jonas, Guillosson Odile et Mergny Jacqueline
sont acceptées à la date du 3 janvier 2019.
M. Maxence Cotteels est désigné administrateur à la date du 3 janvier 2019.
Les mandats d'administrateurs sont gratuits.
Le conseil d'administration du 19 décembre 2022 a désigné Mesdames Alexia Pinna et
Myriam Vermeulen et Monsieur Cotteels Maxence en tant
qu'administrateurs délégués à titre gratuit à partir de cette date.
Les statuts sont les suivants
STATUTS LES CISTERCIENS, ASBL
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : Les Cisterciens
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi;
que de l'adresse du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée iilimitée.
------
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Wallonne.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Beige.	-
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 3 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du trail en particulier.
Art. 4 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du trail,
d'entrainements, de cours, de compétition, de formation, de voyages et
stages en Belgique et à l'étranger.
. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
L'association reconnait dans la pratique du trail une fonction sociale, environnementale et de
bien-être en général. Par là-même, Les Cisterciens peuvent également
mettre en œuvre et soutenir toute initiative renforçant la solidarité, la
protection de l'environnement et la santé.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 - L'association est composée des membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1.les comparants à l'acte de constitution, sauf s'ils ont démissionné ;
2.toute personne présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) admise par décision de l'Assemblée Générale.
L'admission est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et
aux lois.
Art. 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'art. 9:3
du Code des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation d'une ASBL et AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du
conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins
quinze jours avant l'assemblée, et signée un membre du conseil
d'administration, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus au Code des Sociétés et Associations (CSA), l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
Art. 15 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à
défaut par l'administrateur présent le plus ancien dans la fonction et à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou sur la modification des statuts que conformément au Code
des Sociétés et Associations (CSA)
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'association ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, par l'assemblée générale
parmi les membres, et sont en tout temps révocables par elle.
Art. 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le
plus ancien dans la fonction et à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association.
'Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 26 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt)
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura
(ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'administration.
.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition sous réserve de
l'application de l'art. 9:22 du Code des Sociétés et Associations.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et Associations
(CSA).
Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit au Code des Sociétés
et Associations (CSA)
Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En date du 5 décembre 2022, l'assemblée générale de l'ASBL Les Cisterciens a approuvé ses
changements de statuts, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l'association.
Il s'agit à présent, d'acter les modifications de statuts, d'acter les démissions
d'administrateurs et la nomination d'administrateurs.
Hors statuts : le siège social est établi à 1490 Court Saint Etienne, Rue de Villers 51
Personnes habilitées à représenter l'association : Tous les administrateurs
Fait à Court-Saint-Etienne, le 5/12/2022 en deux exemplaires.