N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Urbain de Promotion et de Production d'Evénements et de
Rassemblements
(en abrégé) : C.U.P.P.E.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Barthélemy 1
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Collectif Urbain de Promotion et de Production d'Evénements et de Rassemblements asbl
 
Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante, du 01 février 2013.
 
Les soussignés :
 
Cupper Romain, place Saint-Barthélemy, 4 à 4000 Liège,
Cupper Maxence, rue de la Hulpe, 129 à 1331 Rosière,
Cupper Joseph, place Saint-Barthélemy, 4 à 4000 Liège.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er :  L’association est dénommée Collectif Urbain de Promotion et de Production d'Evénements et de
Rassemblements, en abrégé C.U.P.P.E.R.
 
Article 2 :  Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à la rue Saint-Barthélemy, 1 à
4000 Liège. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 :  L’association a pour but de s’intéresser à la promotion et à la production d'événements et de
rassemblements sous toutes ses formes et dans tous les domaines.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment en prêtant son concours et en
s’intéressant à toute activité à laquelle l’association peut apporter une aide ponctuelle ou durable ou dont le but
est similaire au sien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment exercer des activités lucratives commerciales, industrielles et civiles dont les résultats sont
affectés au but poursuivi. Elle peut exercer des activités relevant des compétences professionnelles de ses
membres, à savoir, et sans que cette énumération soit exhaustive, en design, en informatique, en éducation et
en enseignement. Elle peut organiser une cantine réservée à ses membres qui peuvent être accompagnés s’ils
le désirent d’un ou de plusieurs invités.
 
Article 4 :  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
0533926107
Titre II – Membres
 
Article 5 :  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :  Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 7 :  Sont membres adhérents tous ceux qui, agréés par le conseil d’administration, participent aux activités
de l’association et s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 :  Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des voix
présentes ou représentées
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :  L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 10 :  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par le conseil d’administration et ne peut dépasser 1000 € par an.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 11 :  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration.
 
Article 12 :  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente
pour :
-   la modification des statuts,
-   la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et fixe, le cas échéant, leur
rémunération,
-   la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,
-   l’approbation des comptes et des budgets,
-   la dissolution,
-   l’exclusion des membres effectifs,
-   la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
-   tous les cas exigés par les statuts.
 
Article 13 :  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 :  L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs et/ou adhérents doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 :  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix la
voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 16 :  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 17 :  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Article 18 :  L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19 :  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 :  Le conseil d’administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.
 
Article 21 :  Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs aux moins. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Article 22 :  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 :  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 24 :  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres ou plus. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Article 25 :  Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 26 :  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à l’administration et à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 27 :  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Article 28 :  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29 :  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 30 :  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 31 :  L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommés pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 32 :  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
Article 33 :  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1 – Cupper Romain, né à Liège le 26 avril 1988, domicilié place Saint-Barthélemy, 4 à 4000 Liège,
2 – Cupper Joseph, né à Liège le 11 août 1947, domicilié place Saint-Barthélemy, 4 à 4000 Liège,
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-   délégués à la gestion journalière et de délégués à l’administration et à la représentation agissant
individuellement : Cupper Romain et Cupper Joseph,
 
 
Fait à Liège le 01 février 2013.