Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CMS
(en entier) :
(adresse complète)
CLEANING MULTI-SERVICES
Boulevard Louis Mettewie 95
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du premier février deux
mille dix-huit, il résulte que Monsieur HADDOUCHI Mustapha, né à Oulad Bouayad Hassi (Maroc) le
5 avril 1977, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires 52 3eET, a constitué une société
privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"CLEANING MULTI-SERVICES" en abrégé "CMS".
II. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 95.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
1. Tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous genres : bureaux, usines,
ateliers, locaux d’institutions et tous autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles
à appartements ou maisons d’habitation, etcetera.
Nettoyage de façade et vitres.
Tous travaux de jardinage et d’entretien d’espaces verts.
2. Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etcetera.
3. Autres activités de soutien aux entreprises.
4. Tous travaux de construction, rénovation, entretient et de démolition. Tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage.
5. Vente d’articles de bricolage et de construction.
6. Location et location-bail de matériel de transport aérien, autres machines, équipement et bien
matériel.
7. Activité de conditionnement.
8. Toutes activités de transports de marchandises en tout genre, colis, courriers, messagerie,
courrier express, ainsi que toute activité se rapportant au secteur de la distribution par voie terrestre,
aérienne ou maritime, pour son compte ou pour compte de tiers. Transport de personne, transport de
bien et marchandise pour son propre compte et pour compte de tiers.
9. Commerce en gros et détail en articles textiles, en linge de ménage et de maison, confection pour
homme, dame, enfant. Ainsi que tout commerce en chaussure, maroquinerie, bijoux de fantaisie, tout
article de parfumerie, cosmétique, produits de
beauté.
10. Vente de matériel électrique, informatique, mobilier et matériel de bureau.
11. Restaurants, service traiteur, restauration de type rapide et sandwicherie, pizzeria, salons de
0689689202
Volet B
consommation, tous snack-bars, tavernes, débits de boissons, brasseries, hôtels.
12. Exploitation d’institut de beauté, salle de sport, hammam.
13. Le commerce en gros et détail de viandes, poissons, de fruits et légumes, de boissons.
Exploitation de Commerce de denrées alimentaires en général.
14. Exploitation de boulangerie et pâtisserie.
15. Exploitation de garages, d’ateliers de réparation mécanique, carrosserie et d’entretien de
véhicule à moteur, d’un car-wash, le service de dépannage, la location de véhicules à moteur.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous
véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de tous véhicules ainsi que tous produits de
l’industrie mécanique, métallique, métallurgique ou du bois qui s’y rapporte.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque  ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur HADDOUCHI Mustapha. Elles
sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) par virement au compte
BE34 0689 0896 4290 ouvert auprès de Belfius Banque.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2019.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2018.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
En tant qu’associé unique Monsieur HADDOUCHI Mustapha a décidé d'exercer personnellement la
fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.