N° d'entreprise : 0563455182
Nom
(en entier) : Dour Développement Durable asbl
(en abrégé) : 3 D
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Canadiens 100
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal dressé le 25 septembre 2023 par le Notaire Anne Wuilquot, en cours d’
enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans
but lucratif « Dour Développement Durable » en abrégé « 3D », ayant son siège à 7370 Dour, Rue
de la Corderie, 19.
Inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Mons, sous le numéro 563.455.182
 
L’assemblée a décidé :
 
1. D’adapter les statuts de l’association aux dispositions du C.S.A.
 
2. De refondre les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Dour Développement Durable», en abrégé «3D». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de l’association suivi de «Association sans but
lucratif » et/ou « ASBL »
c) l'indication précise du siège ;
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège ;
et
e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. But désintéressé
L’association a pour but désintéressé la sensibilisation des publics au développement durable.
 
Cela sous-entend la recherche d'un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels; conditions
économiques, environnementales, sociales et culturelles d’existence au sein d'une société.
 
Pour ce faire, l'association organise ou participe à des événements (concerts, festivals, kermesses,
fêtes scolaires, expositions,).
 
L'association propose aux organisateurs d'événements la participation à certains aspects logistiques
de l'organisation.
 
L'Association proposera aux organisateurs des moyens et des solutions "durables" adaptées à la
gestion de l'événement.
 
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle peut dans ce cadre, s’adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien
meuble: ou immeuble, les prendre en location et exploiter un débit de boissons ou de produits
alimentaires. Les gains de cette activité devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel l’
association a été constituée.
 
L'Association ne peut pas prétendre à servir l'enrichissement de ses membres. mais doit servir le but
désintéressé qu'elle s'est fixé.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée uniquement de membres effectifs, personne morale et/ou
personne physique. Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à deux.
 
§2. Sont Membres Effectifs, les personnes qui sont admises comme tel conformément à l’article 6,
§1er des présents statuts
 
§3.
 
Il est tenu au siège de l’Association un registre qui reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
 
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme membre effectif, la personne concernée doit obtenir l’agrément de l’
assemblée générale selon la procédure suivante :
 
Le candidat devra adresser au conseil d’administration, par écrit avec accusé de réception (courrier
ou mail adressé à l’adresse électronique de l’Association) une demande motivée indiquant
1.
*Pour une personne physique : ses nom, prénoms, et domicile
*Pour une personne morale : sa forme, son siège, son numéro d’entreprise et son
administrateur/gérant
 
2. L’identité ou la désignation du membre effectif qui l’a présentée.
 
Dans le mois de la réception de cet écrit, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande reçue. L’assemblée statue sur la demande dans les quorums
prévus par la loi pour la modification des statuts.
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par écrit (courrier avec accusé de réception ou mail) au candidat la réponse
réservée à sa demande.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par écrit avec accusé de réception
(courrier ou mail adressé à l’adresse de l’Association) au siège de la société
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Il en ira de même pour tout membre effectif qui ne se sera pas présenté (personnellement ou par
procuration) à trois assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) consécutives.
 
§3. Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a éventuellement versées.
 
§4. Un membre effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1 Principe
1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif pour de justes motifs ou pour toute activité contraire à la loi ou à l’ordre public.
 
2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion et le motif doivent être indiqués dans la convocation
 
3. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par écrit (courrier avec
accusé de réception ou e-mail à l’adresse électronique que le membre a communiquée à l’
association), au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
 
4. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 
5. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
6. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts
 
 
§2. Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a éventuellement versées. Le membre exclu a toutefois un droit
de reprise de son apport.
 
§3. Un membre effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
 
Le nombre d’administrateur devra en tout temps être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée le conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné
par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit sous quelque mode que cela soit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs, au moins, agissant conjointement ou par l’administrateur chargé de la gestion
journalière pouvant agir seul
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs qui seuls ont le droit de vote.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la nomination et l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
§1er Principes
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de mai
à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande.
 
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard dans le mois de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
§2. Assemblée générale tenue à distance.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er.
 
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que Le conseil
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL
ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
 
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
 
Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Sans préjudice de l'article leur24 §2 des statuts, les statuts peuvent également autoriser tout membre
à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Lorsque l'ASBL autorise le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, elle
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par les
statuts ou en vertu de ceux-ci.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre effectif présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire. Ensemble, ils formeront le bureau de l’assemblée.
 
Article 24. Délibérations
§1. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’
une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et Le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
 
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit. L’
assemblée générale nomme alors le.s liquidateur.s, détermine leur pouvoir et leurs émoluments.
 
Si aucun liquidateur n’est désigné par l’assemblée générale, les administrateurs en fonctions seront
alors les liquidateurs de l’Association.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
3.
a) de donner décharge aux administrateurs nommés pour l’exercice clôturé en mai 2023 ;
b) de confirmer, pour autant que de besoin, le mandat d’administrateur de
1. Madame Sylvie DENONCIN Rue haute, 63 à 7350 Hensies
2. Monsieur Sébastien COUTURIAUX. Rue de Nazareth, 8 à 7100 Haine Saint Pierre
3. Monsieur Olivier MICHEL Rue Clémenceau, 23 à 7340 Colfontaine
ET
4. Monsieur Robert DUMONT Avenue Hyacinth Harmegnies, 14 à 7370 DOUR
Ils sont désignés pour une durée de trois ans prenant cours ce jour . Ils restent gratuits sauf toute
autre décision de l’assemblée générale
 
Est désignée présidente du conseil d’administration Madame DENONCIN Sylvie, elle sera également
en charge de la gestion journalière de l’association. Son mandat prendra fin lors de l’échéance du
mandat d’administrateur
 
 
4. Confirmer que
- le siège de l’Association sera maintenu en Région Wallonne, à 7370 Dour, rue de la Corderie, 19
- son adresse électronique est la suivante : info@3dasbl.be
- son site internet propre est le suivant : www.3dasbl.be
    1.  modification de l’adresse du siège, de l’adresse électronique et du site internet devra faire l’
objet d’une publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte et les statuts coordonnés
Signé Anne Wuilquot
Notaire