N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAVARO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ariane 4 bte 615
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont)
quatrième canton, le 21 novembre 2022, en cours d'enregistrement.
 
FONDATEUR
Monsieur VAN ROEY Damien, né à Montigny-le-Tilleul, le 24 octobre 1989, domicilié à 1200
WOLUWE-SAINT-LAMBERT, avenue Ariane, 4/b615.
 
A. CONSTITUTION
 
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée
dénommée « DAVARO », ayant son siège à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, avenue Ariane,
4/615, aux capitaux propres de départ de cinq cents euros (500,00 EUR), représenté par cinq (5)
actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/cinquième (1/5e) de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier dans lequel les capitaux propres de départ se trouvent justifiés et
atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4 du Code des sociétés et
des associations, ci-après en abrégé CSA. 
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Il déclare souscrire les cinq (5) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cent euros (100,00 EUR).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE16 0019 4016 2674 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de 500,00 euros.
 
B. STATUTS 
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL). 
 
DENOMINATION
« DAVARO »
 
SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par le Code des Sociétés et des Associations (dont notamment
le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’
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administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :
° au conseil et à l’assistance opérationnelle aux particuliers, entreprises et autres organisations en
matière de relations publiques et de communication ;
° au conseil et à l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres
organisations nationales, internationales, et de la société civile sur des questions de gestion ;
° à la formation professionnelle continue pour adultes et toutes autres formes d’enseignement, telles
que le coaching, le tutorat, les cours de langues, workshops, etc ;
 
° à la prestation de services liés au domaine de la traduction et de l’interprétation ;
° à la constitution d'un patrimoine comprenant des biens immobiliers et investissements
financiers, aussi bien à l'étranger qu'en Belgique.
° à l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en
sous-location, ainsi que la construction, l’exploitation et l’entretien de maison, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut encore s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRES
En rémunération des apports, cinq (5) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
CONTRÔLE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Le quinze juin de chaque année à onze heures. 
 
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
CONDITIONS D’ADMISSION ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
           
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent d’une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2023.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2024 à 11 heures.
3°- Adresse du siège 
L’adresse du siège est 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, avenue Ariane, 4/615.
4° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Damien VAN ROEY prénommé qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
 
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- statuts initiaux
 
Ingrid DE WINTER, notaire.