N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BN TOITURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Abbé Cuypers 3
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 11 septembre 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BAKIJA Nazmi, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Eikenlaan, 18.
2) Monsieur BAJRAMI Naser, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Eikenlaan, 18.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "BN TOITURE", et dont le capital est fixé à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites
comme suit en numéraire :
    1.  Par Monsieur BAKIJA Nazmi, pour quarante-sept parts sociales, soit pour quatre mille sept
cents euros (4.700,00-EUR)
    2.  Par Monsieur BAJRAMI Naser, pour cent trente-neuf parts sociales, soit pour treize mille neuf
cents euros (13.900,00-EUR)
Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence
d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "BN TOITURE", Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
    •  L’entreprise de couvertures de constructions, de tous types de travaux de toitures, de zinguerie
et de couvertures métalliques et non métalliques ; la pose et réalisation de charpente ; la pose de
fenêtre de toit ; l’aménagement de grenier ; l’entreprise de ramonage de cheminée ; l’entreprise de
travaux d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage et tous revêtements
caoutchouteux ; sablage de façade ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; la fourniture et
la pose de châssis
    •  L’entreprise générale de construction et notamment :
0703982646
Volet B
Le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose
de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz
– installation de chauffage central, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale,
construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, installation d’échafaudage,
de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries
industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées
    •  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- au nettoyage et à l’entretien d’immeubles, au nettoyage de vitres et de bureaux, aux petits travaux
de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- à l’entreprise générale de bâtiment, de peinture, de maçonnerie, d’électricité, de toiture ;
- au transport de personnes et de marchandises ;
- à la vente en détail et/ou en gros, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique
et électronique, sanitaire et de plomberie
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
Volet B
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de *Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Messieurs BAKIJA Nazmi et BAJRAMI
Naser, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er août 2018 par Messieurs BAKIJA Nazmi et BAJRAMI Naser,
Volet B
prénommés, ensemble ou séparément, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataires Messieurs BAKIJA Nazmi et BAJRAMI Naser,
prénommés, et leur donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre, ensemble ou séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce - à
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée C.V.V. CONSULTANCE,
Avenue de la Gare 6 à 6230 Pont-à-Celles, numéro d’entreprise 0476.868.727 RPM Charleroi, avec
pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit
attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte