N° d'entreprise : 0457315903
Nom
(en entier) : TWINTEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Artagnan(VIS) 28
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, à l’intervention de Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de Liège
(deuxième canton) exerçant sa fonction dans la SRL « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, en date du 21 octobre
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « TWINTEC », ayant son siège à 4600 VISE, rue d’Artagnan, 28.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES
 
Emprunt émis le 26 octobre 2012
 
1- L’assemblée décide de modifier le point 7 des conditions de l’emprunt convertible émis le 26
octobre 2012 par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« L’emprunt prend cours à la date de la libération pour se terminer le 31 mai 2021 ».
 
2- L’assemblée décide de modifier le point 11 des conditions de l’emprunt convertible émis le 26
octobre 2012 par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Les obligations non converties seront remboursées suivant le tableau d’amortissement ci-joint, et
mensuellement à compter du 31 décembre 2017 :
    •  Remboursement de quatre obligations le dernier jour de chaque mois du trente et un décembre
au trente septembre de chaque année
    •  Remboursement de cinq obligations le 31 octobre et le 30 novembre de chaque année
Le principal, les intérêts et autres accessoires usuels non encore acquittés devront être remboursés
en totalité le 31 mai 2021 »
 
Emprunt émis le 7 août 2014
 
3- L’assemblée décide de modifier le point 7 des conditions de l’emprunt convertible émis le 7 août
2014 par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« L’emprunt prend cours à la date de la libération pour se terminer le 30 novembre 2023 ».
 
4- L’assemblée décide de modifier le point 11 des conditions de l’emprunt convertible émis le 7 août
2014 par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
Volet B
« Les obligations non converties seront remboursées suivant le tableau d’amortissement ci-joint, et
mensuellement à compter du 30 juin 2017 :
    •  Remboursement de huit obligations le dernier jour de chaque mois du 30 juin au 31 janvier de
chaque année
    •  Remboursement de neuf obligations du 28 (29) février au 31 mai de chaque année
Le principal, les intérêts et autres accessoires usuels non encore acquittés devront être remboursés
en totalité le 30 novembre 2023. »
 
II- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adapter certains articles des statuts pour les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« Le siège est établi en Province de Liège (Région wallonne).
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Province de Liège, par simple décision
du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. »
 
2- L’assemblée décide de remplacer les mots « objet social » par le mot « objet », les mots « siège
social » par le mot « siège » et les mots « capital social » par le mot « capital » dans tous les statuts.
 
3- L’assemblée décide d’ajouter les alinéas suivants à l’article 8 :
« Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des
titres nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil
d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de
mort.
Le conseil d’administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique. »
 
4- L’assemblée générale décide de supprimer les mots suivants à l’article 12 : « parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs ».
 
5- L’assemblée décide d’ajouter un paragraphe 4 à l’article 15 comme suit :
« §4. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. »
 
6- L’assemblée décide de remplacer les mots « le cinquième » par les mots « un dixième » à l’article
21.
 
7- L’assemblée décide de modifier l’article 33, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts. »
 
8- L’assemblée décide de modifier l’article 34, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
Volet B
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.»
 
9- L’assemblée décide de remplacer les mots « Code des Sociétés » par les mots « Code des
Sociétés et des Associations » à l’article 38.
 
III- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4600 VISE, rue d’Artagnan, 28.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 3 procurations et 2 tableaux d’amortissement.
- la coordination des statuts.