Nº d'entreprise : 408208662
francophone de Bruxelles
Nom LES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT / DE SOCIALISTISCHE
(en entier)
VOORUITZIENDE VROUWEN VAN BRABANT
(abrégé)
F.P.S. DU BRABANT / S.V.V .- BRABANT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Midi 120
1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : 1. Démissions et nominations d'administrateurs
2. Modifications des statuts
Suite à l'assemblée générale du 22 juin 2024:
1. Démissions et nominations d'administrateurs:
Démissions d'administrateurs:
DENAYER Christiane, Europalaan 117, 1500 Halle
DE VITS Marie, Arkenvest 16.11, 1500 Halle
Nomination d'administrateur.
VAINSEL Cécile, drève des Brûlés 60, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
née à Bruxelles le 17/01/1973
2. Modifications des statuts
Approuvés en assemblée générale du 22 juin 2024 :
Statuts coordonnés, annulent et remplacent les précédents :
LES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU BRABANT - ASBL
1000 Bruxelles
nº d'entreprise : 408 208 662
TITRE I. - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE
Article 1er
L'association sans but lucratif dénommée en français « Les Femmes
Prévoyantes Socialistes du Brabant », association sans but lucratif, prend en
néerlandais la dénomination « De Socialistische Vooruitziende Vrouwen van
Brabant », vereniging zonder winstoogmerk. Dans ses relations avec les tiers,
elle peut utiliser les abréviations suivantes: «< F.P.S. du Brabant > ou < F.P.S. »
en français et « S.V.V. Brabant » ou « S.V.V. » en néerlandais.
Article 2
Le siège social de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour but la promotion de l'égalité entre homme.s et femme.s, le
soutien aux familles ainsi que la promotion des finalités poursuivies par
Solidaris Brabant dont principalement celle de l'éducation à la santé de ses
membres.
Les Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant promeuvent un féminisme de
gauche, laïque et progressiste, actif dans le domaine de la santé et de la
citoyenneté. Elles regroupent des femmes et des hommes qui souhaitent
participer à l'évolution de la société vers plus d'égalité. Elles mènent des
actions et militent pour les droits des femmes: émancipation, égalité des sexes,
évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parité, ...
Elle organisera et encouragera, à cet effet, toutes actions et activités pouvant
contribuer à la réalisation de ces objectifs, et notamment:
1. la participation au mouvement mutualiste socialiste et à sa promotion
sous toutes les formes possibles;
2. l'organisation de sections locales et de groupes à projet regroupant les
membres, titulaires et personnes à charge, femmes en règle de
cotisation complémentaire de Solidaris Brabant
3. la création et l'organisation d'activités et d'actions de prévention et
d'éducation à la santé, en collaboration, notamment avec l'Office de la
Naissance et de l'Enfance pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et avec
Kind en Gezin pour la Communauté flamande;
4. l'organisation d'activités à vocation « santé » sous forme d'ateliers, de
séances d'information plus particulièrement pour les femmes, les enfants
et les familles ;
5. l'organisation d'un ou plusieurs centres de service social, dans le cadre
bicommunautaire, unicommunautaire	flamand, unicommunautaire
francophone ou autre, ayant pour but de favoriser une meilleure
guidance sociale des femmes et des enfants en difficulté, ces centres
pouvant être soit intégrés à l'association soit organisés sous forme
d'asbl;
6. l'organisation de cours de promotion sociale, d'enseignement pour
adultes sous la structure "Ecole de Promotion Sociale Soralia Bruxelles"
reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dont l'asbl assure le
rôle de Pouvoir Organisateur;
7. l'organisation d'activités socioculturelles et d'éducation permanente dans
le cadre de l'asbl nationale Rebelle reconnue par le décret de l'éducation
permanente de la Communauté flamande, et dans le cadre de l'asbl
nationale Soralia reconnue par le décret de l'éducation permanente de la
Fédération Wallonie-Bruxelles ;
8. plus particulièrement la participation aux asbl suivantes:
o le « Centre de Planning Familial Rosa des FPS du Brabant », asbl à
Bruxelles;
o le « Fonds Jeanne Vanderveken »>, asbl à Bruxelles.
De plus, l'asbl peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation de son objectif, y compris des activités
commerciales et lucratives accessoires dont les revenus seront toujours
entièrement affectés à la réalisation de son objectif.
Elle ne peut pas distribuer ou procurer directement ou indirectement un
avantage patrimonial aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
Article 5
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'asbl, doivent contenir les indications suivantes : 1°) la dénomination de l'asbl,
2°) forme légale, en entier ou en abrégé, 3º) l'adresse précise du siège, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) indication « registre des personnes morales » et du
tribunal compétent selon le siège, 6°) le cas échéant l'adresse mail et le site
internet de l'asbl et 7°) le cas échéant, le fait que l'asbl est en liquidation.
TITRE II. - MEMBRES, ADMISSIONS, ENGAGEMENTS, DÉMISSION
Article 6
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les
membres ont tous les droits et obligations décrits dans le CSA et les présents
statuts. Ils ne sont en cette qualité pas responsables des engagements de
l'asbl.
Article 7
Les nouveaux membres sont admis exclusivement par l'organe d'administration
sans qu'il ne doive motiver sa décision.
L'admission des membres sera constatée par leur inscription dans le registre
des membres, qui est tenu électroniquement par l'organe d'administration. Tous
les membres peuvent consulter le registre au siège de l'asbl conformément aux
dispositions du CSA.
Sont considérés comme membres:
1. 10 membres femmes de l'assemblée générale de Solidaris Brabant;
2. 10 membres hommes de l'assemblée générale de Solidaris Brabant;
3. les délégué.e.s désigné.e.s par les sections locales de l'asbl;
4. le/la président.e, le/la secrétaire général.e, le/la trésorier.e de Solidaris
Brabant.
L'équilibre linguistique, français-néerlandais, doit être pris en compte dans la
désignation des membres féminins et masculins, par le conseil d'administration
de Solidaris Brabant.
En vue de la désignation des délégué.e.s telles que mentionné ci-dessus, les
circonscriptions électorales seront:
*	pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et Louvain, les
circonscriptions administratives prévues dans les statuts de Solidaris
Brabant;
*	pour la région de Bruxelles, chaque commune de l'agglomération
bruxelloise.
Le nombre de délégué.e.s par circonscription électorale est proportionnel au
nombre des membres, titulaires et personnes à charge, femmes en règle de
cotisation complémentaire de Solidaris Brabant pour chaque circonscription
électorale, soit 1 mandat par tranche de 2000 membres.
Les candidatures comme délégué.e des sections locales de l'asbl à l'assemblée
générale de l'association doivent être adressées à la présidence de l'asbl.
Article 8
Les membres tels que prévus à l'article 7 des présents statuts perdent leur
qualité de membre en même temps qu'il perdent leur qualité de membres de
l'assemblée générale de Solidaris Brabant.
Article 9
Les démissions et les exclusions des membres sont réglées conformément aux
dispositions de l'article 9:23 du CSA.
Chaque membre peut démissionner de l'asbl à tout moment en soumettant sa
démission par lettre ordinaire ou par e-mail à la présidence de l'organe
d'administration.
La démission prendra effet lors de la prochaine réunion de l'organe
d'administration.
Article 10
Les membres exclus ou démissionnaires, ou les membres et/ou leurs ayants
droits ou héritiers ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées par les
membres ou par l'association qui les a désignés. Ils ne peuvent ni demander ni
exiger un relevé ou établissement de compte, un inventaire, ou une apposition
de scellés. Cette exclusion de droits sur les biens de l'asbl s'applique en tout
temps : pendant la durée de l'adhésion, en cas de cessation de l'adhésion pour
quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc.
TITRE III, - ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE, CONTRÔLE
Article 11
L'asbl est dirigée par l'organe d'administration, composé d'au moins trois
membres. Pour être membre de l'organe d'administration, il faut être membre
de Solidaris Brabant. Peuvent être admis comme membres de l'organe
d'administration de l'asbl:
1. 6 membres femmes du conseil d'administration de Solidaris Brabant;
2. 6 membres hommes du conseil d'administration de Solidaris Brabant;
3. les membres issu.e.s des sections locales de l'asbl;
4. le/la président.e, le/la secrétaire général.e, le/la trésorier.e de Solidaris
Brabant.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des votes
nuls et des abstentions, pour une durée de six ans et peuvent être révoqués par
l'assemblée générale à tout moment, avec la même majorité. La cooptation des
administrateurs est exclue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur désigné pour pourvoir à une vacance achève le mandat
de son prédécesseur.
Si la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin
automatiquement à la prochaine assemblée générale.
Un administrateur peut démissionner par lettre ordinaire ou par e-mail adressé
à la présidence de l'organe d'administration. La démission prend effet lors de la
prochaine réunion de l'assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement en cas de décès de
cet administrateur et le 1er mois suivant celui où elle/il a atteint l'âge de 75 ans.
Les administrateurs tels que prévus au présent article sub 1 et 2 perdent
automatiquement leur qualité de membre de l'organe d'administration de l'asbl
dès le moment où ils perdent leur qualité de membres du conseil
d'administration de Solidaris Brabant.
L'équilibre linguistique (français-néerlandais) doit être pris en compte dans la
désignation des membres féminins et masculins par le conseil d'administration
de Solidaris Brabant.
Le nombre des membres issu.e.s des sections locales de l'asbl se détermine de
la façon suivante :
1) dans l'arrondissement de Bruxelles, chaque section locale Soralia a le droit
d'être représentée à l'organe d'administration par 2 membres maximum
désignés en son sein ;
2) dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde et Louvain, chaque circonscription est
représentée à l'organe d'administration par 1 membre maximum désigné au
sein des sections locales Rebelle composant la circonscription.
Tout membre qui souhaite être désigné par l'assemblée générale comme
membre de l'organe d'administration de l'asbl peut poser sa candidature,
quinze jours avant la date de l'assemblée générale qui procèdera à l'élection.
Sans préjudice au droit des membres de se porter candidat à un mandat à
l'organe d'administration de l'asbl, l'organe d'administration peut présenter à
l'assemblée générale sa propre liste de candidat.e.s, la composition de l'organe
d'administration devant tenir compte du nombre de membres, titulaires et
personnes à charge, de Solidaris Brabant pour chaque circonscription
électorale.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidence de l'asbl
aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'asbl et sur demande d'un administrateur
adressée à la présidence. L'organe d'administration doit être convoqué à la
demande écrite d'un quart des administrateurs. Dans ce cas, les délibérations
sont uniquement valables lorsque la majorité des membres est présente.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant
la réunion de l'organe d'administration. La convocation indique la date, l'heure
et le lieu de la réunion de l'organe d'administration, ainsi que l'ordre du jour,
établi par la présidence de l'asbl.
L'organe d'administration est présidé par la/le président.e ou, en son absence,
par le/la vice-président.e. La réunion a lieu au siège de l'asbl ou en tout autre
lieu en Belgique désigné dans la convocation.
Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être
représenté lors d'une réunion de l'organe d'administration, un administrateur ne
pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi
ou les statuts. En cas de parité des voix, celle de la présidence est
prépondérante.
Conformément à l'article 9:9 du CSA, les décisions de l'organe d'administration
peuvent également être prises par décision unanime par écrit de tous les
administrateurs, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent avoir lieu par
vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication, à condition que
l'efficacité du vote soit garantie et que chaque membre puisse faire des
commentaires pendant le processus de consultation.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-
verbal qui est conservé au siège social de l'asbl. Chaque administrateur et
membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par
deux des administrateurs suivants : le/la président.e et l'un des administrateurs
désigné à cet effet par l'organe d'administration. Les copies destinées aux tiers
sont également signées par deux des administrateurs prénommés.
Article 13
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'asbl, à l'exception des actes pour lesquelles
l'assemblée générale a une compétence exclusive selon la loi ou les présents
statuts. Il peut effectuer et recevoir tous paiements. Il peut accorder ou conclure
un bail, même pour une durée supérieure à neuf ans. Il peut recevoir tous les
legs ou libéralités. Il décide du placement des fonds, recettes et revenus.
L'organe d'administration désigne en son sein un/une président.e, à la majorité
des membres présents ou représentés.
Article 14
L'organe d'administration représente l'asbl en tant qu'organe collégial dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe
d'administration, l'asbl est également représentée en justice et hors justice par
l'action conjointe de deux des administrateurs suivants : le/la président.e et l'un
des administrateurs désigné à cet effet par l'organe d'administration.
L'organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent
désigner des mandataires. Seules les procurations spéciales et limitées pour
des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers sont
autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites du mandat qui leur
a été accordé, dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
règles applicables en matière de mandat.
Article 15
L'organe d'administration délégué la gestion journalière de l'asbl sur le plan
interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion,
au comité exécutif tel que défini à l'article 20 des présents statuts. Pour ce faire,
il désigne, parmi les membres du comité exécutif de l'association : le/la
président.e, un vice-président.e par arrondissement, soit trois, et le/la secrétaire
général.e de Solidaris Brabant qui agissent collégialement. Les actes de
gestion journalière portent les signatures d'au moins deux de ces
administrateurs précités.
Ces personnes portent le titre de délégué à la gestion journalière. L'organe
d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion
journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième paragraphe du CSA, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 16
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont responsables
envers l'asbi pour les fautes commises dans l'accomplissement de leurs
missions. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, ils sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège.
En ce qui concerne les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, ils sont
déchargés de leur responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe
d'administration collégial. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que la responsabilité en raison de dommages causés
découlant du CSA ou des autres lois et règlements est limité aux montants
repris dans l'article 2:57 du CSA.
Article 17
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle
un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l'intérêt de l'asbl, il doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de
participer aux délibérations et au vote sur le sujet en question.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération soumise à l'assemblée générale. Si cette dernière approuve la
décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans les
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 18
Le contrôle de la situation financière de l'asbl, des comptes annuels et des
opérations figurant dans ces comptes de l'asbl sera confié à un ou plusieurs
commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La rémunération du
commissaire (des commissaires) sera fixée par l'assemblée générale lors de
leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 19
Sans préjudice de l'indemnisation des frais de déplacement et de l'éventuelle
attribution d'un jeton de présence dont le montant est fixé annuellement par
l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE IV - COMITÉ EXÉCUTIF
Article 20
L'organe d'administration de l'asbl désigne un comité exécutif composé:
1. de le/la président.e de l'association, désigné.e conformément à l'article
13 des présents statuts ;
2. de 12 membres de l'organe d'administration à savoir :
· 6 pour l'arrondissement de Bruxelles
· 3 pour l'arrondissement de Hal-Vilvorde
· 3 pour l'arrondissement de Louvain
Au sein du comité exécutif, un/une vice-président.e sera désigné.e pour
chaque arrondissement
3. du/de la président.e et le/la secrétaire général.e de Solidaris Brabant
Tous les membres du comité exécutif ont voix délibérative.
Le comité exécutif ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris
à son ordre du jour. Les décisions doivent être prises à la majorité simple des
votes exprimés.
Le comité exécutif est installé dans un délai de trente jours civils maximum
après la date de l'organe d'administration qui a procédé à son élection. Il se
réunit autant de fois, sur une année, que la gestion journalière de l'association
l'exige. Le mandat des membres du comité exécutif s'achève par révocation de
l'organe d'administration, démission volontaire, décès ou incapacité légale.
Article 21
Le/la président.e de l'asbl préside les séances du comité exécutif tout comme
celles de l'organe d'administration et de l'assemblée générale. Les vice-
président.e.s de l'asbl remplacent, en cas d'absence ou en cas d'empêchement
constaté par le comité exécutif, le/la président.e.
Article 22
Le comité exécutif se réunit sur convocation de la présidence de l'asbl. La
convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant le
comité exécutif. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion
du comité exécutif, ainsi que l'ordre du jour, établi par la présidence de l'asbl.
Les procès-verbaux des réunions du comité exécutif sont signés par deux des
administrateurs suivants : le/la président.e, un vice-président.e par
arrondissement, soit trois, et le/la secrétaire général.e de Solidaris Brabant.
Article 23
Le comité exécutif assume la gestion du personnel de l'asbl.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24
L'assemblée générale peut déléguer, sous sa responsabilité, à l'organe
d'administration, toutes ses compétences à l'exclusion de celles expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi. Sont exclusivement réservés à sa
compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération dans le cas où une rémunération lui est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 25
Au moins une assemblée générale doit se tenir au cours du premier semestre
de chaque année. L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée
générale lorsque cela est nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, ou lorsque au moins un cinquième des membres le demande. Dans ce
dernier cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours.
Chaque assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
qui doit être adressée aux membres.
Article 26
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres
de l'assemblée générale, aux administrateurs et aux commissaires, au moins
quinze jours avant l'assemblée générale, et sont signées au nom de l'organe
d'administration par la présidence.
La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur
les points portés à celui-ci.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à
l'ordre du jour. Elle doit être soumise à l'organe d'administration au plus tard huit
jours avant l'heure de l'assemblée générale.
Les membres, les administrateurs et les commissaires qui le demandent
reçoivent immédiatement et gratuitement une copie des documents qui doivent
être présentés à l'assemblée générale en vertu du CSA.
Article 27
L'assemblée générale est présidée par la/le président.e de l'organe
d'administration. Les vice-président.e.s remplacent, au besoin ou en cas
d'empêchement, le/la président.e.
Article 28
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre de l'asbl. Ce dernier ne peut être porteur que
de deux procurations. Tous les membres ont le même droit de vote, chacun
disposant d'une voix.
Article 29
L'assemblée ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire
du CSA ou des présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes et représentées, à l'exclusion des votes nuls et des
abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion de
membres, à la dissolution volontaire de l'association, à la modification de l'objet
ou du but de l'association ne peuvent être prises qu'en respectant les
dispositions relatives aux conditions particulières de composition de
l'assemblée générale et à la majorité des voix requises aux articles 2:41 et 9:21
du CSA.
Article 30
L'organe d'administration peut décider que les membres peuvent participer à
l'assemblée générale par vidéoconférence ou téléconférence conformément à
l'article 9:16/1 du CSA. Ces membres sont considérés et enregistrés comme
présents. Le vote par vidéoconférence ou téléconférence se déroule
conformément aux règles de l'article 29 des présents statuts.
Les membres peuvent également, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des
modifications statutaires. Dans ce cas, les formalités de convocation ne sont
pas nécessaires. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant,
le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 31
Les procès-verbaux des décisions prises lors de l'assemblée générale sont
consignés dans un registre spécial et signés par deux des administrateurs
suivants : le/la président.e et l'un des administrateurs désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Les extraits de ces procès-verbaux, à des fins légales ou judiciaires, sont
également signés par deux des administrateurs prénommés.
Les membres de l'association peuvent consulter les procès-verbaux de
l'assemblée générale au siège social de l'asbl. À cette fin, ils adressent une
demande écrite à la présidence de l'organe d'administration, avec laquelle ils
conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation.
Les tiers peuvent également prendre connaissance desdits procès-verbaux
selon les mêmes modalités, dans la mesure où ils démontrent un intérêt
légitime.
TITRE VI. - BUDGET, COMPTES
Article 32
Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé,
débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre, sont clôturés et le
budget de l'année suivante est dressé. La comptabilité est tenue conformément
aux dispositions du CSA et arrêtés d'exécution applicables. L'organe
d'administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle, qui se tient au cours du premier semestre de
l'année.
Après que l'organe d'administration a rendu compte de sa gestion de l'année
précédente, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux
administrateurs. Cela se fait par un vote séparé.
TITRE VII. - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 33
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de
dissolution de l'asbl, soumises par l'organe d'administration ou par au moins un
cinquième de tous les membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3
des membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale. La
décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix
présentes ou représentées.
Dans les asbl qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition
de dissolution est expliquée dans un rapport rédigé par l'organe d'administration
et figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale chargée de statuer sur la
dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état des actifs conformément à
l'article 2:110 § 2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la
décision de l'assemblée générale est nulle.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs et précise leur mission.
À partir de la décision de dissolution, l'asbl mentionne toujours qu'elle est une
"asbl en liquidation" conformément au CSA.
Une asbl en liquidation ne peut pas changer son nom et ne peut déplacer son
siège que sous les conditions spécifiées à l'article 2:117 du CSA.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et
pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après
acquittement des dettes et après apurement des charges, sera destiné à
l'association sans but lucratif Action et Solidarité Socialiste du Brabant.
TITRE VIII. - DISPOSITION FINALE
Article 35
Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations (« CSA ») et des arrêtés
d'exécution (futurs) applicables.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2024.
Hans HEYNDELS,	Eliane DAELS,
Administrateur	Présidente