N° d'entreprise : 0445757560
Nom
(en entier) : Le Dirigeable
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Dirigeable 8
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES
DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET
DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES DISPOSITIONS DIVERSES - POUVOIRS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 10 septembre 2019, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« Le Dirigeable », ayant son siège social à 1170 WATERMAL-BOITSFORT, avenue du Dirigeable 8,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des dispositions concernant la cession d’actions
L’assemblée générale décide de modifier les dispositions concernant la cession d’actions pour que
dorénavant le texte de cette clause statutaire soit libellé comme suit :
« … »
Deuxième résolution : Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège social vers 1060 Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts 34,
avec effet aux présentes.
Troisième résolution : option de soumission anticipée
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Quatrième résolution : Démission des administrateurs et nomination d’un administrateur statutaire
L’assemblée décide de mettre fin aux mandats des administrateurs actuels suivants :
    1.  Madame BERNAERT Marie-Paul Josèphe Rosa, prénommée ;
    2.  Madame LECLERCQ Gersende Marie, prénommée ;
    3.  Madame LECLERCQ Aurélie Marie, prénommée.
Les lettres de démission des administrateurs se trouvent dans le dossier du notaire.
L’assemblée générale les donne décharge pour l’exercice de leur mandat.
Ensuite, l’assemblée décide de nommer en tant qu’administrateur statutaire : Monsieur LECLERCQ
Jean-Marie Herman Joseph Antoine, né à Halle le 1er août 1944, domicilié à 1653 Beersel (Dworp),
Krabbosstraat 189.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite de l’administrateur unique, Madame
BERNAERT Marie-Paul Josèphe Rosa, née à Middelkerke le 1er février 1944, domiciliée à 1653
Beersel (Dworp), Krabbosstraat 189, est désignée comme successeur.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur statutaire est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur-successeur est ici représentée et a accepté ce mandat préalablement aux
Volet B
présentes.
L’administrateur statutaire et l’administrateur-successeur communiquent à l’assemblée générale leur
déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un
mandat de l’administrateur.
Cinquième résolution : Modifications aux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
compte tenu des décisions qui viennent d’être prises
STATUTS
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « Le Dirigeable ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2: Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers :
a) L’acquisition, la construction, la vente, la gestion, la location, l’entretien, le lotissement, et la mise
en valeur de tous biens et droits immobiliers.
b) Prendre des participations sous toutes formes, dans des sociétés belges ou étrangères, dans
toutes entreprises et associations en participation ou temporaires.
c) Acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles, immeubles,
matériels et installations.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, effectuer et accomplir toutes
opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser, par vois d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription, d’
intervention financière et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00). Il est représenté par mille cinq cent nonante-
six (1.596) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatorze mille
deux cent cinquantième du capital social, libérées intégralement.
(…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
(…)
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur LECLERCQ Jean-Marie Herman Joseph Antoine, né à Halle le 1er août 1944, domicilié à
1653 Beersel (Dworp), Krabbosstraat 189, est nommé en tant qu’administrateur unique.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite de l’administrateur unique, Madame
BERNAERT Marie-Paul Josèphe Rosa, née à Middelkerke le 1er février 1944,
Volet B
domiciliée à 1653 Beersel (Dworp), Krabbosstraat 189, est désignée comme successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. L’accord
préalable de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa démission, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Après le décès de l’administrateur statutaire et de son successeur, la société sera gérée et
administrée par un conseil d’administration. Les dispositions pertinentes des statuts seront modifiés
afin de les adapter à la nouvelle situation des actionnaires et des administrateurs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
(…)
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 21 mai à 18 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
(…)
Article 26: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
Volet B
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est située à 1060 Saint-Gilles, rue Henri
Wafelaerts 34.
Septième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations