Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fulwell & Co
Avenue Montjoie 127
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le sept septembre deux mille seize que:
Monsieur Norman Sverker BLYTH, management consultant, né à Liège le vingt-cinq octobre mil neuf
cent soixante-huit, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 127 boîte 2.
(...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"Fulwell & Co".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Montjoie, 127.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, directement ou indirectement :
        - le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, de veille, d’audits, d’analyses ou
de prestations, dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des
affaires privées, des affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de
l’organisation, du management, de la gestion commerciale, administrative ou technique, en faveur :
        - de toute personne physique ;
        - de toute personne morale ou entité, ayant ou non la personnalité juridique, créée ou à créer ;
        - de tout Etat et de tout organisme international, européen, national, étatique, régional,
départemental, municipal ou local, créé ou à créer, disposant d'une compétence administrative,
législative, gouvernementale, exécutive, judiciaire ou réglementaire, y compris tout ministère,
département, agence, bureau, organisation ou autre division d'un tel organisme ou toute personne,
entité ou organisme bénéficiant d’une délégation de pouvoirs d’un tel organisme.
        et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilière ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, lui être utiles ou
susceptibles d’en faciliter le développement ;
        - la possibilité de prise de participations dans d’autres sociétés, ainsi que la collaboration
commune ainsi que la gestion de ces structures.
0662390135
Volet B
        - l'achat, la vente, la location, l'établissement des droits réels cf. des biens mobilier qu'immobilier
tant qu'en Belgique qu'à l'étranger ;
        - la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier ;
        La société pourra effectuer toutes prestations qui sont directement et indirectement liées avec
ce qui précède.
        Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
        Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
        Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ASSEMBLEE GENERALE
        ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures une
assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain
jour ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
Volet B
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
  (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
        Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
        Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
        Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (€ 185,50) par le comparant, Monsieur Norman Sverker
BLYTH, prénommé.
        Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque
"ING Belgique" en un compte numéro BE85 3631 6398 4806 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille euros (€ 12.400,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-deux août deux mille seize demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale
ordinaire, de fixer le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        L’associé unique décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente juin deux mille dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au troisième vendredi du mois de
décembre deux mille dix-sept à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à
Volet B
ces fonctions :
        Monsieur Norman Sverker BLYTH, demeurant à Uccle, Avenue Montjoie 127 bte 2.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est rémunéré ; la rémunération est fixée en
dehors de la présence du notaire soussigné.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Norman
Sverker BLYTH au nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mille seize.
        Le gérant décharge Monsieur Norman Sverker BLYTH de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
        la société privée à responsabilité limitée "B-docs", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue
du Taciturne, 27 (RPM Bruxelles – BCE/TVA BE 0876.368.373),(...)
Pour extrait conforme Stijn JOYE - Notaire Associé
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