N° d'entreprise : 0442100363
Nom
(en entier) : ENGIE CC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2019 que :
L'assemblée approuve la nomination des représentants des comités de management comme suit :
- catégorie A : Xavier Aguirre, Jean-Marc Turchini et Thierry van den Hove ;
- catégorie B : Arnaud Rotsart et Florence Verhaeghe;
- catégorie D: Thierry van den Hove ;
- catégorie E: Patrick Gaussent.
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration du 8 novembre 2019 que :
Règlement des pouvoirs :
…/…
Après avoir passé en revue les suggestions d’adaptations proposées, le Conseil d’administration
approuve une nouvelle version du règlement des pouvoirs
…/…
 
REPRESENTATION hors MANDATS FONCTIONNELS PERMANENTS
A. Représentation générale
Conformément à l'article 21 des statuts, la société est représentée dans tous actes par deux
administrateurs agissant conjointement.
B. Gestion journalière
Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de
la société en vertu de l'article 21 des statuts, le Conseil d'administration délègue la représentation de
la société en ce qui concerne la gestion journalière :
à Patrick van der BEKEN Président
Thierry van den HOVE Administrateur délégué
Jean-Marc TURCHINI Administrateur
Didier ENGELS Administrateur
agissant deux à deux,
ainsi qu’à la société ENGIE MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI et ses représentants.
C. Mandats spéciaux
1. Le Conseil délègue à l’administrateur délégué et à la société ENGIE Management Company
Belgium SCRI, la conduite opérationnelle (en ce compris la gestion journalière) de la société de
manière non exclusive. Il sera fait en sorte que ENGIE Management Company Belgium et ses
représentants puissent exercer l’autorité (pouvoir de direction et de surveillance) nécessaire sur les
préposés de la société ENGIE CC pour accomplir sa mission.
2. Le Conseil délègue à MM. Patrick van der BEKEN, Thierry van den HOVE, et Jean-Marc
TURCHINI, administrateurs, agissant deux à deux, le pouvoir de conférer par un règlement général,
des mandats spéciaux permanents dits « fonctionnels » permettant la gestion opérationnelle de la
société (en ce compris la gestion journalière).
Ce règlement précise l'objet et l'importance financière des engagements ainsi autorisés.
 
II. MANDATS FONCTIONNELS PERMANENTS
Volet B
(Sans préjudice des procédures et règlements spécifiquement applicables à certaines activités dont
notamment les procédures « Gouvernance Achats et approvisionnement»).
a) Principes réglant l’exercice des pouvoirs fonctionnels
Tout document par lequel la société s’engage directement ou indirectement envers un tiers doit
comporter deux signatures autorisées, sauf autre disposition expresse dans le présent règlement.
Les mandataires fonctionnels ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre
personne que si le règlement les y autorise expressément.
Sauf cas exceptionnels, les personnes agissent dans le cadre de la direction à laquelle elles
ressortissent. Chaque mandataire exercera ses pouvoirs dans les limites de sa compétence
personnelle telle qu’elle est définie par le directeur dont il relève, sauf nécessité exceptionnelle (p.ex.
en cas d’urgence et d’absence des mandataires désignés).
La scission d'une opération en plusieurs opérations successives relatives au même objet, ne permet
pas de contourner les limites déterminées dans le présent règlement.
Les limites de valeurs exprimées en euros, s'entendent également en leur contre-valeur en monnaie
étrangère.
Dans une même matière, dans le cas où les mandataires diffèrent en fonction des montants des
opérations concernées, les personnes désignées pour les opérations du montant le plus élevé (a)
sont également habilitées pour intervenir, pour les opérations d'un montant inférieur (b), chacune
gardant son rang de signature; les personnes agissant en seconde signature peuvent signer deux à
deux (À l’exception des engagements pris sur base du point 8. Achats ci-dessous qui supposent
toujours l’intervention d’une personne listée en première signature).
Pour tout engagement entre sociétés du groupe ENGIE qui requiert la signature de documents au
nom de deux sociétés pour la même opération, il sera veillé à ce que les 4 signataires soient
différents, c’est-à-dire qu’un même signataire ne signe pas simultanément pour 2 contreparties, alors
même qu’il aurait le pouvoir de le faire.
b) Règlement général
Le Conseil d’administration délègue, les mandats spéciaux dits « fonctionnels » repris ci-dessous.
1. Matières financières
1.1 Les contrats de prêts/financements auprès ses actionnaires ou octroyés par la société à des
sociétés faisant partie du groupe ENGIE, sont signés jusqu’à 250 000 000 EUR par :
1ère signature
Denis Bonnewijn
Arnaud Rotsart
Sybille Pringot
Nicolas Roig
Martijn De Vrieze
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Au-delà de la limite de 250 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.2 Les notices de tirage sur lignes de crédit sont signées jusqu’à 250 000 000 EUR par :
1ère signature
Véronique Stradiat
Olivier Leyssens
Bruno Vanheghe
Dirk Devenyns
Kim-Hoan Bang
Muriel Goerens
Evlogi Minqouv
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Denis Bonnewijn
Jan Brackenier
Eddy Herreman
Arnaud Rotsart
Au-delà de la limite de 250 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.3 Les ordres de paiement, en exécution d’opérations financières, d’opérations de trésorerie ou d’
Volet B
opérations sur produits dérivés, les équilibrages entre comptes bancaires de la société, les
encaissements de toute nature, les confirmations d’opérations de trésorerie (y compris les produits
dérivés) sont signés sans limitation de montant par:
1ère signature
Véronique Stradiat
Olivier Leyssens
Bruno Vanheghe
Dirk Devenyns
Kim-Hoan Bang
Muriel Goerens
Evlogi Minqouv
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Denis Bonnewijn
Jan Brackenier
Eddy Herreman
Arnaud Rotsart
En outre, les équilibrages entre comptes bancaires de la société peuvent être signés sans limite par :
Virginie De Keyser, Ruben Raeckelboom, Yves Delporte, Frédéric Schümmer, Pieter Van Damme et
Marleen Thoen, agissant deux à deux.
1.4 Les ouvertures et les clôtures de comptes bancaires, les contrats de prestations bancaires, les
contrats cadres de cash pooling, les conventions cadres, nationales ou internationales, afférentes
aux opérations sur produits dérivés et leurs annexes éventuelles, sont signés sans limitation de
montant par :
Patrick van der Beken, Thierry van den Hove, Denis Bonnewijn, Jan Brackenier, Thibaud Druart,
Eddy Herreman, Jean-Marc Turchini, Arnaud Rotsart, Yves Delporte, Frédéric Schümmer, Grégoire
de Thier, Nicolas Roig, Sybille Pringot et Martijn De Vrieze, agissant 2 à 2.
1.5. Les ordres de paiement, les retraits d’espèces, les encaissements de toute nature en exécution
de l’exploitation de la société sont signés jusqu’à 10 000 000 EUR par :
1ère signature
Catherine Cosse
Nathalie Huybrechts
Geneviève Debaty
Thibaud Druart
Ermelinde Van Der Biest
Delphine Brancart
2ème signature
Virginie De Keyser
Ruben Raeckelboom
Pieter Van Damme
Yves Delporte
Marleen Thoen
Jean-François Steppé
Frédéric Schümmer
Claude Collin
Laurent Schmitz
1.6 Les émissions et libérations de garanties, quelle qu’en soit la nature et y inclus les lignes de
crédit pour l’émission des garanties bancaires, sont signées jusqu’à 250 000 000 EUR par :
1ère signature
Denis Bonnewijn
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Arnaud Rotsart
Nicolas Roig
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Au-delà de la limite de 250 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
Volet B
1.7 Les documents relatifs à l’administration de l’actionnariat sont signés sans limitation de montant
par :
Patrick van der Beken, Thierry van den Hove, Jean-Marc Turchini et Michael Delmée, agissant 2 à 2.
2. Projets
Les documents concernant la prospection, la négociation et la conclusion des prestations de services
et/ou investissements et désinvestissements, en ce compris les conventions d’association ainsi que
les documents concernant leur réalisation matérielle ou leur sous-traitance y compris les achats,
ventes, contrats d’entreprise, de location, de leasing et analogues sont signés jusqu’à 100.000.000
EUR par :
1ère signature
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Yves Crommelynck
Nicole van Autrève
Kristo Katmeridis
Martine Tison
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Jean-Paul Deffontaine
Philippe Lekane
3. Matières juridiques
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques dont notamment ceux adressés aux
administrations, avocats, notaires, officiers ministériels et autorités de marché et de contrôle des
marchés sont signés par :
jusqu'à 2 500 000 EUR :
1ère signature
Xavier Aguirre
Jean-Paul Deffontaine
Michael Delmée
Martijn De Vrieze
Annick Janssens
Kristo Katmeridis
Sybille Pringot
Albert Verhoeven
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Tout « legal opinion » et tout mandat « process agent » pourra être signé, au nom et pour compte de
la société, sans limitation de montant par:
Xavier Aguirre, Patrick van der Beken, Michael Delmée, Annick Janssens, Kristo Katmeridis, Jean-
Paul Deffontaine, Albert Verhoeven, Sybille Pringot et Martijn De Vrieze,
agissant deux à deux.
4. Matières fiscales
4.1 Les documents concernant la gestion des affaires fiscales, notamment les déclarations fiscales, à
l'exception des déclarations en matière de TVA et de précompte mobilier sont signés par :
a) jusqu'à 2 500 000 EUR
1ère signature
Tim Jeunen
Florence Verhaeghe
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
b) jusqu’à 250 000 EUR
1ère signature
Tatiana Hanse
Annick Rynders
2ème signature
Tim Jeunen
Florence Verhaeghe
Volet B
4.2 Les déclarations en matière de TVA et de précompte mobilier sont signées jusqu'à
100 000 000 EUR par :
1ère signature
Virginie De Keyser
Marleen Thoen
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Tim Jeunen
Pieter Van Damme
Florence Verhaeghe
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
5. Assurances
Les engagements en matière d’assurances ainsi que les ordonnancements de factures et quittances
associées sont signés jusqu’à 1 000 000 EUR deux à deux par :
1ère signature
Patrick Debroux
Patrick Haenecour
Martine Hecq
Olivier Cherdon
Els Willekens
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Au-delà de 1 000 000 EUR, un administrateur délégué à la gestion journalière pourra signer avec l’
administrateur-délégué.
Il est entendu que tout paiement de facture ou quittance non liée à un engagement préalable est
considéré comme un engagement.
6. Ressources humaines
6.1 Les contrats et les avenants aux contrats de travail, les actes de licenciement du personnel,
l'octroi de toute rémunération, hors cadre contractuel ou statutaire, à verser sous quelque forme que
ce soit et les autres documents engageant la société envers le personnel sont signés par :
1ère signature
Véronique Smets
Nicole van Autrève
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Nathalie Van Eetveldt
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Jan Coppens
6.2 Les documents concernant la paie et le précompte professionnel sont signés par :
1ère signature
Béatrice Rolos
Véronique Smets
Isabelle De Coninck
Nico Decroix
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Dirk Raemaekers
Nathalie Van Eetveldt
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Jan Coppens
6.3 Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines qui concernent les
pensions et assurances-groupe sont signés par deux personnes de la liste suivante :
Volet B
Béatrice Rolos
Jan Coppens
Nathalie Van Eetveldt
Mieke Dennequin
Lamya Ouzghar
Dirk Raemaekers
Sacha Weijs
6.4 Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines relatifs à la sécurité
sociale, aux contrats d’engagement de personnel intérimaire, d’étudiant ou de stagiaire ainsi que les
documents relatifs à la gestion administrative des ressources humaines hors pensions et
assurances-groupes sont signés par :
1ère signature
Béatrice Rolos
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Nathalie Van Eetveldt
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Jan Coppens
7. Gestion administrative des directions
Les documents concernant la gestion administrative des directions sont signés par :
a) jusqu’à 80 000 EUR
1ère signature
Nathalie Van Eetveldt
Jan Coppens
Martine Hecq
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Jean-Louis Samson
Véronique Smets
Dirk Raemaekers
Yves Crommelynck
Nicole van Autrève
Kristo Katmeridis
Martine Tison
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
    1.  jusqu’à 25 000 EUR
1ère signature
Xavier Aguirre
Erwin Boogaerts *
Sacha Weijs
Michaël Delmée *
Claire de Meester de Betzenbroeck *
François-Xavier Van der Mersch *
Juul De Mondt *
Patrick Hauteclair *
Isabelle Gohy *
Tim Jeunen
Danielle Timperman *
Sylvie Deconinck *
Philippe Lekane
Emmanuel Michiels
Thierry Quinet *
Alain Schietecat *
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Daniel Delécaut *
Yannick Massy *
Volet B
Martine Tison
Nico Decroix
2ème signature
Philippe Buxant
Caroline Hillegeer
Martine Hecq
Yves Delporte
Jean-Louis Samson
Frédéric Schümmer
Véronique Smets
Dirk Raemaekers
Elke Longin
Gil Dubernard
Nicole van Autrève
Kristo Katmeridis
Nathalie Van Eetveldt
Jan Coppens
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Wathelet Lepour
Gérard Trémerie
ou par 2 personnes citées sous 7 a) agissant ensemble.
* pouvant agir ensemble.
8. En matière d’achat :
Les documents concernant les achats sont signés – avec faculté de délégation via l’outil informatique
adéquat- par :
a) Jusqu’à 2.500.000 EUR
1ère signature
Olivier De Freyne
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Didier Engels
Jean-Marc Turchini
b) Jusqu’à 400 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt.8a, 8b) 1ère signat.
Gabriel Nardon
Jochen De Backer
Johan Swaelen
Roland Heremans
Sylvie Tulkens
Ben Flipkens
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt.8a, 8b) 2ème signat.
Hans Winnen
Hendrik Van Asbroeck
Jan Coppens
Jan Sterck
Luc Goossens
Marc Cornil
Nathalie Van Eetveldt
Lamya Ouzghar
Mieke Dennequin
Denis Cambier
c) Jusqu’à 200 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt.8a, 8b, 8c) 1ère signat.
Isabelle Zahlen
Muriel Lefèvre
Firouzeh Tahmasbi
Caroline Combret
Filip Franckaerts
Volet B
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt.8a, 8b, 8c) 2ème signat.
Arnaud Rotsart
Caroline Hillegeer
David Valembois
Denis Bonnewijn
Emmanuel France
Patrick Vlerick
Florence Verhaeghe
Frédéric Loeckx
Gérard Tremerie
Isabella Nameche
Kristo Katmeridis
Albert Verhoeven
Martine Hecq
Michaël Delmée
Nicole Van Autrève
Olivier De Wulf
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Philippe Buxant
Tanguy Stinglhamber
Véronique Smets
Wathelet Lepour
Xavier Aguirre
Philippe Lekane
d) Jusqu’à 80 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt.8a, 8b, 8c, 8d) 1ère signat.
Samantha Berranger
Agnès Rigaux
Christine Loosfelt
David Biesmans
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt.8.a, 8b, 8c, 8d) 2ème signat.
Yves Crommelynck
Martine Tison
Paul-Emmanuel Decroes
Daan Van Hoyweghen
Patricia Vanasbroeck
9. Matières de logistique générale
Les engagements en matière de logistique générale sont signés par:
a) jusqu'à 250 000 EUR
1ère signature
Jean-Louis Samson **
2ème signature
Patrick van der Beken
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
** avec pouvoir de substitution
b) jusqu'à 25 000 EUR
1ère signature
Elke Longin
Gil Dubernard
2ème signature
Jean-Louis Samson
Nathalie Van Eetveldt
Jan Coppens
10. Réception d'envois
Les quittances et décharges de tous envois pourront être signées par :
Patrick van der Beken
Xavier Aguirre
Michaël Delmée
Volet B
Béatrice Rolos
Stella Mesurolle
Yves Crommelynck
Nicole van Autrève
Kristo Katmeridis
Martine Tison
Johan Jenquin
Nathalie Lamal
Nathalie Van Eetveldt
agissant seuls, avec faculté de substitution.
…/…
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2020 que :
…/…
Les mandats d’administrateur de Pierre GUIOLLOT et Vita SEMILIAK viennent à échéance à l’issue
de la présente assemblée ordinaire. L’assemblée renouvelle ces mandats pour une durée de 6 ans
venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire de 2026.
Tous les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
…/…
Le mandat du commissaire, la société civile sous forme de s.c.r.l. DELOITTE Réviseurs d’
Entreprises, représentée par Laurent BOXUS, vient à échéance à l’issue de la présente assemblée.
L’assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire (représenté par Laurent BOXUS) pour
une durée de 3 ans venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2023 …./….
 
Pour extrait conforme
(signé) Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles