N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 3nLab
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Charme 24
Les fondateurs soussignés:
Nom : Papadimitriou
Prénom : Dimitrios
Domicile : Rue du Charme 24, 1190 Forest 
Date et le lieu de naissance : 15-04-1971, Etterbeek
Nom : Vu
Prénoms : Cong Bang
Domicile : Rue du Magistrat 5, 1000 Bruxelles
Date et le lieu de naissance : 15-10-1982, Hung Yen, Vietnam
Nom : Papadimitriou
Prénoms : Emmanuel
Domicile : Drève des Maricolles 43, 1082 Berchem Sainte-Agathe 
Date et le lieu de naissance : 16-11-1979, Uccle
réunis en Assemblée générale constituvtie le 16-10-2021, déclarent par cet acte constituer une Association Sans
But Lucratif (ASBL), conformément au Code des Sociétés et des Associations, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’Association Sans But Lucratif (ASBL) est dénommée « 3nLab », en abrégé « 3nLab ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
• sa dénomination immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association sans but lucratif » (sa forme
légale),
• son siège social,
• son numéro d'entreprise,
• les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal compétent,
• le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement bancaire établi en
Belgique,
• son adresse électronique et son site internet,
• le cas échéant, l'indication que l’Association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’ASBL sur le territoire de la Belgique, pour autant
0776516177
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’Organe d’administration a le pouvoir
de modifier les statuts.
Le nom de domaine de l’Association est 3nlab.org, l’adresse de son site internet est www.3nlab.org et son
adresse électronique est contact@3nlab.org
L’Organe d’administration peut si nécessaire modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique pour
autant qu’elles conservent un nom de domaine à connotation sociale (.org ou .net) et non-commerciale. La (ou
les) modification(s) motivée(s) est (sont) communiquée(s) aux administrateurs ainsi qu’aux membres effectifs et
adhérents.
Article.3 – But social et objet
L’Association a pour but social: de promouvoir la création et le développement d’outils, de logiciels et de
programmes informatiques open source dans les domaines des mathématiques appliquées, du calcul &
algorithmique numérique et de leurs applications au traitement/analyse automatisée des données et à
l’intelligence artificielle; ainsi que leurs adoptions et leurs utilisations tant à des fins pédagogiques que de
recherche ouverte et accessible.
Le terme open source désigne tout logiciel dont les codes sources sont ouverts et libres i) d’accès et d’exécution
pour tous les usages, ii) d’adaptation et d’amélioration, et iii) de duplication et de redistribution. 
L’Association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (fournies ci-dessous à titre non
exhaustif) constituant son objet:
• Organisation de formations et d’événements tels que séminaires, colloques et ateliers en sciences
informatiques (algorithmique et programmation) et mathématiques appliquées (calcul et analyse numérique,
mathématiques computationnelles, programmation/optimisation mathématique, optimisation algorithmique/
numériques, etc.),
• Production de matériel didactique dans ces domaines,
• Cours de perfectionnement et de remédiation dans ces domaines pour étudiants du secondaire supérieur
jusqu’au niveau doctoral et post-doctoral,
• Offre et organisation de stages non-rémunérés d’apprentissage dans ces domaines pour étudiants du niveau de
l’enseignement supérieur (Universitaire ou non, de type court ou long) jusqu’au niveau doctoral et post-doctoral,
• Aide à l’analyse, à la révision et à la traduction de documents et rapports scientifiques & techniques.
L’accès à ces activités est déterminé sur base de l’année diplômante en cours de l’étudiant et la preuve de son
inscription auprès d’une institution académique située sur le territoire de l’Union Européenne.
Pour accéder à ces activités, l'étudiant doit au préalable fournir obligatoirement une attestation de couverture par
l’assurance en responsabilité civile (RC), l’assurance(-loi) pour les accidents corporels (pour les stages non-
rémunérés) et/ou l’assurance accidents du travail (pour les stages non-rémunérés volontaires sur base
volontaire) auprès de l’établissement d’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire auquel il est inscrit
pour l’année académique en cours. L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel ou
matériel lors de l'exercice de ses activités ainsi que sur le chemin aller et retour de ses activités.
Ces activités sont également accessibles à toute personne physique (ayant une activité professionnelle
rémunérée ou non) et à toute personne morale qui devient membre adhérent de l’Association (cf. Art.6).
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article.4 – Durée de l’Association
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres effectifs sont :
• les membres fondateurs, 
• des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de
son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, et/ou de mécènes et qui s'engagent à respecter ses
statuts. Devient membre effectif la personne physique admise en cette qualité par une décision de l’Assemblée
générale (après consultation de l’Organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers,
• toute personne physique désirant spontanément devenir membre effectif en adressant par écrit une demande
motivée à l’Organe d'administration. La personne présentée par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale
est admise en qualité de membre effectif par une décision de ladite Assemblée générale statuant à la majorité
des trois quarts.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
L’Association est également composée de membres adhérents.
Devient membre adhérent (simple ou étudiant) toute personne physique qui désire bénéficier des services et
activités de l’Association et qui paye son adhésion (simple ou étudiant) ou cotisation annuelle, sauf avis contraire
et motivé de l’Assemblée générale ou de l’Organe d’administration. Afin d’être admises en cette qualité, elle
s'engage à en respecter les statuts.
Pour bénéficier des services et activités de l’Association en tant que membre adhérant étudiant, celui-ci doit au
préalable fournir obligatoirement une attestation auprès de l’établissement d’enseignement secondaire, supérieur
ou universitaire auquel il est inscrit pour l’année académique en cours. Cet établissement doit se situer dans les
limites du territoire de l’Union Européenne.
Toute personne morale désirant devenir membre adhérent de l'Association doit au préalable adresser une
demande écrite à l’Organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.7 – Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs de l'Association sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur
démission par écrit ou par courrier électronique à l’Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire de l'Association:
• Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
• Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres 
L’Association tient à son siège un registre des membres (effectifs et adhérents), sous la responsabilité de
l’Organe d’administration. Ce registre reprend le  nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone, adresse
électronique et statut («étudiant » ou non) de chaque membre.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’Association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation du registre.
Article.9 – Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Article.10 – Cotisations et versements
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer i) par les membres effectifs est de 5000
euros par an, ii) par les membres adhérents simple est de 5000 euros par an et iii) par les membres adhérents
étudiant est de 500 euros par an.
L’Assemblée générale décide, dans ces limites, des montants de l’adhésion, de la cotisation, ainsi que
d’éventuelles dispositions particulières. Ces dispositions particulières incluent par exemple la dispense pour
service rendu, le principe du prix libre, le statut de l’étudiant, et la participation et/ou l’organisation d’événements.
L’adhésion des nouveaux membres effectifs est due endéans les 30 jours de leur admission. L’adhésion tient lieu
de cotisation pour les douze premiers mois. La cotisation est due endéans les 30 jours de la date anniversaire de
son adhésion.
TITRE 3 : Assemblée générale
Article.11 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Les membres adhérents
peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative.
L’Assemblée générale est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article.12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts,
• L'approbation des comptes annuels et du budget,
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association
contre les administrateurs,
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs ainsi que l’exclusion des membres adhérents,
• La dissolution volontaire de l'Association,
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
• Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'Assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu exact de la réunion ainsi que les modalités pour
la participation à distance. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être rendus
accessibles aux membres de l’Association. Pour cela une copie électronique (ou papier à la demande explicite)
de ces documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l’Association.
Toute proposition approuvée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’Association et de transformation de l’Association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’Assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers des membres effectifs sont réputés présents ou
représentés.
L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association. Les
conditions pour la tenue d’une Assemblée générale par voie électronique sont les suivantes:
• l’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
• Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’Assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’Organe d’administration ne motive dans la convocation à l’Assemblée
générale la raison pour laquelle l’Association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
• La convocation à l’Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’Association à ceux qui
ont le droit de participer à l’Assemblée générale.
• Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote.
• Les membres du bureau de l’Assemblée générale ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale par voie
électronique.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent à
distance à l’Assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée générale.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres réputés présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix et a un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes physiques, le scrutin est
toujours secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes morales, le scrutin est secret
s’y un membre adhérent en est également le représentant.
Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’Assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes:
• Les votes distants s’effectuent par l’envoi d’un et un seul bulletin par membre effectif, en réponse à la
convocation à ladite Assemblée générale.
• Les votes distants doivent parvenir à l’adresse électronique de l’Association au plus tard la veille de
l’Assemblée générale.
• Tout vote distant est définitif, seuls les votes inconditionnels sont pris en compte.
• Si au moins un vote est exprimé, y inclus un vote blanc, le membre effectif est réputé présent à l’entièreté de
ladite Assemblée générale.
• La qualité et l’identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d’impossibilité d’atteindre cette majorité, le point peut être reporté à l’ordre du jour de la prochaine
Assemblée générale avec constitution d’un groupe de travail ayant pour mission de formuler une proposition
acceptable par la majorité des deux tiers. Un même point ne peut être reporté plus de deux fois.
Article.15 – Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées avec précision dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’Association ne peut être adoptée que lorsqu'elle
réunit au moins les quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée
générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet
de l’Association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’Association a été constituée.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Lorsque l’Assemblée générale statue sur la dissolution de l’Association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’Association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’Association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 : Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial composé d’au moins trois et d’au plus
douze administrateurs, qui sont des personnes physiques.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’Association et/ou
des tiers.
Les salariés de l’Association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
La composition de l’Organe d’administration reflétera autant que possible la sphère associative dans sa diversité
d’expertise, d’expérience, et d’âge.
Article.19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat d’un administrateur est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, interdiction, faillite ou liquidation de
l’Association, démission ou révocation par l’Assemblée générale (cf. Article 20).  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article.20 – Démission
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement par un administrateur à
compétences aux moins égales.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’Organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence physique et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions et décisions peuvent être prises à distance, dans le respect des quorums, pour autant que la
décision soit prise par écrit. 
L’Organe d’administration peut désigner en son sein : un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions et les exercer
conjointement.
Article.22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité deux tiers des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas de parité des voix
lors de la réunion suivante, la voix du président est prépondérante sur ce point.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’Association (cf. Article 27), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
demande écrite et motivée, adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 – Pouvoirs
L’Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'Association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de la compétence de l’Organe d'administration, les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'Assemblée générale.
Article.26 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’Association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Article.27 – Représentation générale de l’Association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Chacun est tenu à l’égard de l’Association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux. Si le mandat est exercé à titre gratuit,
les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement. Si leur mandat est exercé à titre onéreux, leur rémunération est fixée par l’Assemblée générale.
 
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
Article.30 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'Assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’Association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration  ou autre mode de consultation (sur le
site internet de l’Association).
 
TITRE 6 : Comptes et budgets
Article.31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 : Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des Associations.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre Association ou organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 : Dispositions finales
Article.34 – Application du Code des sociétés et des Associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Les membres fondateurs via l’Assemblée générale constitutive réunie ce 16-10-2021 prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
1) Siège social:  en complément de l’Article 2, le premier siège social de l’Association 3nLab est situé Rue du
Charme 24 à 1190 Forest sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
2) Exercice social: par exception à l'Article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’Association pour se terminer le 31 décembre 2022.
3) Nomination des Administrateurs: l’Assemblée générale constitutive réunie ce 16-10-2021 a décidé, à
l’unanimité, de nommer les administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
 
• Nom : Papadimitriou
  Prénom : Dimitrios
  Domicile : Rue du Charme 24, 1190 Forest 
  Date et le lieu de naissance : 15-04-1971, Etterbeek
• Nom : Vu
  Prénoms : Cong Bang
  Domicile : Rue du Magistrat 5, 1000 Bruxelles
  Date et le lieu de naissance : 15-10-1982, Hung Yen, Vietnam
• Nom : Papadimitriou
  Prénom : Emmanuel
  Domicile : Drève des Maricolles 43, 1082 Berchem Sainte-Agathe 
  Date et le lieu de naissance : 16-11-1979, Uccle
 
Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de trois ans.
 
Fait à Bruxelles, le 16-10-2021 en 3 exemplaires originaux.