N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Petit Monde de Desnié
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin du Coin du Bois 1
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé le 15 novembre 2019, par Alexandre CAEYMAEX, notaire à la résidence de Liège,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur JACMART, Jean Cédric Vincent Hugues Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le 29
décembre 1964, domicilié à 4910 Theux, Chemin du Coin du Bois, 1.
 
2. Monsieur FERAUX, Fabian Patrick Dominic, né à Schaerbeek le 4 août 1981, domicilié à 4654
Herve (Charneux), Houyeux 636.
 
3. Madame THIBAUT, Cécile Marie, de nationalité française, née à Paris (France) le 13 août 1990,
domiciliée à 4910 Theux, Chemin du Coin du Bois, 1.
 
4. Monsieur DAVISTER, Walthère Joseph Marie, né à Bellaire le 13 novembre 1947, domicilié à
4910 Theux, Chemin de la Fagne Collin 14.
 
Ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une
société coopérative, dénommée « Le Petit Monde de Desnié », ayant son siège à 4910 THEUX,
Chemin du Coin du Bois, 1, aux capitaux propres de départ de dix mille (10.000) euros.
 
La société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1, §§1er et 4 du Code des
sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de
la société, réalisé le 14 novembre 2019 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés.
 
Les fondateurs ont souscrit vingt (20) actions de classe A, en espèces, au prix de cinq cents (500)
euros chacune représentant l’apport initial visé à l’article 5 des statuts, comme suit :
- par Monsieur Jean Cédric JACMART : six (6) actions de classe A, soit pour trois mille (3.000) euros
;
- par Monsieur Fabian FERAUX : six (6) actions de classe A, soit pour trois mille (3.000) euros;
- par Madame Cécile THIBAUT : six (6) actions de classe A, soit pour trois mille (3.000) euros;
- par Monsieur Walthère DAVISTER : deux (2) actions de classe A, soit pour mille (1.000) euros;
 
Chacune des vingt (20) actions de classe A ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix mille (10.000) euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Ce montant sera affecté à un compte indisponible.
 
STATUTS
Titre I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
0737737953
Volet B
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Le Petit Monde de Desnié ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet-Finalité sociale et coopérative
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles ainsi que l'élevage, dans le cadre d'une activité agricole respectueuse de l’environnement,
éthique et solidaire, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
    •  la transformation des produits de ses activités agricoles a destination notamment de la
consommation humaine ou animale, ainsi que toute activité de seconde transformation de ces
produits, notamment leur préparation et leur cuisson a des fins de restauration et de catering ;
    •  l'expérimentation de techniques agricoles innovantes ;
    •  dans la mesure de ses moyens, la mise en place progressive de toute technique ou méthode
permettant à la société de s'affranchir des énergies fossiles et ses dérivés, et plus généralement de
tendre vers une utilisation des techniques et méthodes renouvelables ;
    •  l’achat, la distribution, la promotion et la vente des produits bruts et transformés de ces activités
notamment par des circuits courts ;
    •  la vente de produits au détail en particulier à ses actionnaires;
    •  l'accueil et l’hébergement de personnes intéressées par les activités de la coopérative ;
    •  la valorisation y compris énergétique de production ou de déchets végétaux ;
    •  le développement agricole et paysager, la revalorisation du paysage naturel, la foresterie, la
sylviculture, la pêche, la gestion de l'eau dans le respect de la nature, de la biodiversité, du maillage
écologique et en adéquation avec les objectifs de production de la coopérative ;
    •  la formation, continue ou non, de toute personne ou entité souhaitant se développer en
permaculture et pratiques connexes (gestion des sols, gestion de l'eau, habitat naturel,…) ;
    •  l'hébergement et l'organisation de formations et d'événements en lien ou non avec son objet
social ;
    •  l'utilisation d'énergies alternatives liées à la production, à la mobilité et à l'habitat ;
    •  la location ou la sous-location de terres ou d'infrastructures a des activités complémentaires à l’
objet social de la société ;
    •  les activités de recherches liées à l'énergie et l'agriculture
La société pourra mener toute opération se rattachant directement ou indirectement a l’objet social
tel que défini ci-dessus.
Elle pourra également mener toute activité en rapport avec sa finalité sociale telle que décrite ci-
dessous, notamment : activités culturelles et touristiques, ateliers, animations, formations, et
location/prêt et vente de matériel.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques, sociales, écologiques et
agricoles décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La coopérative a pour finalités sociales internes et externes :
Volet B
    •  la dynamisation d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des agriculteurs ;
    •  la promotion de l’alimentation naturelle et de toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’
environnement, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
    •  la promotion d'une alimentation saine dont le processus de production et de transformation
respecte les qualités intrinsèques des produits ;
    •  la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture, l’
agroalimentaire et l’industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;
    •  la promotion de la consommation raisonnée et du traitement de l’eau;
    •  la promotion de la consommation raisonnée de l’énergie et de la production des énergies
renouvelables ;
    •  la promotion de l’économie sociale et solidaire ;
    •  la transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers,
culinaires ;
    •  la promotion, dans le cadre de l’objet social ou de la finalité sociale, de la formation et de l’
insertion professionnelle de personnes difficiles à placer sur le marché de l’emploi ;
    •  l'application des principes et pratiques de gouvernance participative et la transmission de ces
pratiques ;
    •  la création d’emplois économiquement viables dans ces secteurs d’activités ;
    •  la création d’activités artisanales en milieu rural ;
    •  le développement de l’activité participative citoyenne ;
    •  le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés
sur les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: APPORT- EMISSION DE TITRES
 
Article 5. Apports
Lors de sa constitution, la société a décidé de constituer un compte d’apport indisponible à hauteur
de l’apport initial de dix mille (10.000) euros.
Ce montant ne peut être rendu disponible que moyennant une modification des statuts.
En rémunération de l’apport initial, vingt (20) actions de classe A ont été émises.
Outre les actions souscrites comme dit ci-avant, d’autres actions pourront être émises en cours d’
existence de la société.
Les actions sont réparties en :
    •  actions de classe A, au prix de souscription de cinq cents (500) euros chacune, dont vingt (20)
actions sont souscrites au jour de la constitution et constituent l’apport indisponible comme dit ci-
avant. Ces actions de classe A représentent 40% des voix. Elles représentent des valeurs de
fondateurs ou des actions à souscrire par les personnes admises par la suite et reconnues en tant
que telles par le organe d’administration ;
    •  actions de classe B, au prix de souscription de deux cent cinquante (250) euros chacune. Ces
actions de classe B représentent 30% des voix. Ces actions sont à souscrire en cours d’existence de
la société via des mécanismes d'appel public ou privé à l'épargne par des personnes faisant partie
du réseau direct des fondateurs ;
    •  actions de classe C, au prix de souscription deux cent cinquante (250) euros chacune. Ces
actions de classe C représentent 30% des voix. Ces actions sont à souscrire via des mécanismes
d'appel public ou privé à l'épargne par des personnes ne faisant pas partie du réseau direct des
fondateurs de la société au moment de la souscription.
L’organe d'administration oriente les actionnaires vers la classe correspondante à leur type
d'investissement.
Chaque actionnaire doit souscrire au moins une action et adhérer aux statuts de la coopérative et, le
cas échéant, à son règlement d’ordre intérieur.
Chaque action, proportionnellement, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 13 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
Volet B
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
 
Article 8. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de
préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
 
Article 9. Emission d’obligations
La société peut émettre des obligations.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 
Article 12. Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
stipulées à l’article 13 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’
agrément de l’organe d’administration. A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses
successible(s) devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas
de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue aux
présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions et de façon générale à
Volet B
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
 
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
 
Article 13. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
    •  le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
 
Article 14. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire. Dans les quinze jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Article 15. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ; Les demandes seront
examinées dans l’ordre dans lequel elles seront adressées ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit ;
L’organe d’administration peut refuser un remboursement s’il met la société en péril.
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 13 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
 
Article 16. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu n’a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
Volet B
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 17. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 18. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 20. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 21. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 24. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 25. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, Les actions de la classe A représentent 40% du pouvoir votal, les actions de la classe B
représentent 30% du pouvoir votal et les actions de la classe C représentent 30% du pouvoir votal.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 28. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère,
proportionnellement, un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Répartition de l’actif net
L’actif net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale et sera affecté à des activités
économiques ou sociales qu'elle entend promouvoir, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action conférant, proportionnellement, un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Ensuite, les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité :
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin à 10
heures de l’année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4910 THEUX, Chemin du Coin du Bois, 1
 
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est secretariat@desniepermaculture.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
    •  Madame Cécile THIBAUT,
Volet B
    •  Monsieur Jean Cédric JACMART,
    •  Monsieur Walthère DAVISTER
    •  Monsieur Fabian FERAUX,
Tous les quatre prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce
mandat ne leur est pas interdite.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2025.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Fabian FERAUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire
En annexe une expédition de l’acte de constitution du 15/11/2019 et les statuts initiaux