Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MontaWood
Rue Arthur Descamps 175
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu devant le notaire associé Frederika LENS, à Vilvoorde, en date du 19 octobre 2015, il
paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué la société privée à responsabilité
limitée «MontaWood» avec siège social à 7340 Colfontaine, Rue Arthur Descamps 175, dont les
statuts ont été adoptés comme suit:
 
COMPARANTS:
 
1. La société privée à responsabilité limitée "DCMT", constituée par acte reçu par notaire Marc De
Backer à Mechelen en date du vingt-cinq avril deux mille douze, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur Belge de huit mai deux mille douze sous le numéro 12302566.
Société ayant son siège social à 3140 Keerbergen, Bakestraat 150, TVA BE845.706.376, registre
des personnes morales Leuven 0845.706.376.
Ici représentée, conformément à l'article 10 des statuts, par son gérant, à savoir Monsieur CONRAD
Daniel, né à Mechelen le 31 octobre 1967, registre national des personnes physiques numéro
67.10.31-219.37, demeurant à 3140 Keerbergen, Bakestraat 150.
2. La société privée à responsabilité limitée "FRANCIS CONRAD MANAGEMENT & PROJECTS", en
abrégé « FCMP », constituée par acte reçu par notaire Marc De Backer à Mechelen en date du dix-
huit mars deux mille quinze, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de vingt mars deux mille
quinze sous le numéro 15304817.
Société ayant son siège social à 2547 Lint, Kinderstraat 67, TVA BE606.985.913, registre des
personnes morales Antwerpen 0606.985.913.
Ici représentée, conformément à l'article 10 des statuts, par son gérant, à savoir Monsieur CONRAD
Francis, né à Mechelen le 31 octobre 1967, registre national des personnes physiques numéro
67.10.31-221.35, demeurant à 2547 Lint, Kinderstraat 67.
 
STATUTS:
 
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MontaWood ».
Siège
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Rue Arthur Descamps 175.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
 
0641731115
Volet B
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-         tous travaux de charpentes et de toitures au sens le plus large, entre autre le montage
d’ossatures bois et de charpentes industrielles en bois ;
-         tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures au sens le plus large ;
-         tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et
travaux hydrofuges, d’étanchéité et d’isolation des constructions et toitures, le traitement des murs
avec tous produits hydrofuges ;
-         tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métalliques ou en matières
plastiques ;
-         toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l'industrie, à la transformation, au commerce, au transport et à la manutention, sous toutes formes,
de bois de toutes espèces et de toutes provenances, ainsi que des sous-produits dérivés du bois, de
tous produits similaires, connexes ou assimilés, de tous matériaux de construction, de tous
combustibles et de toutes fournitures pour l'industrie et l'artisanat ;
-         le transport des pièces de charpente et d’ossatures bois pour des tiers, ainsi que les travaux
avec pelleteuses pour le placement des produits liés à la construction ;
-         la coordination de construction de maisons et construction industrielle, de gros œuvre jusqu’à
clé sur porte, au sens le plus large.
La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles
qu’elle pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer, ainsi que toutes les opérations relatives aux droits
réels immobiliers et mobiliers tels que l'usufruit, le bail à ferme et le leasing des biens immobilier à un
tiers, l'achat et la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la location, le
lotissement, la prospection, la promotion et l'exploitation des biens immobilier, l’achat, la vente et la
location des biens mobilier concernant l’ameublement et équipement des biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations se rapportant à ce qui précède et afin de faciliter le rendement des biens
mobiliers et immobiliers.
Elle peut par ailleurs accomplir toutes opérations se rapportant à ce qui précède, en ce compris la
participation à d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de
quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€
18.600,00).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Statut des parts sociales
Chaque part donne un droit égal lors de la distribution des bénéfices et des produits.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Les propriétaires indivis doivent se faire représenter par une seule personne à l'égard de la société,
tant que cette condition n'est pas remplie, les droits afférents à ces parts sociales sont suspendus.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de
vote, sont exercés par les usufruitiers.
Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de mai, à dix-huit (18) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
Volet B
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
Président
L'assemblée est présidée par le gérant ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et
éventuellement les scrutateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix liées aux parts sociales pour lesquelles il est
participé à l'assemblée, sauf les cas où la loi impose une majorité spéciale.
Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
Responsabilité des gérants
Le gérant n'est pas personnellement responsable des engagements de la société. A l'égard de la
société, le gérant est, comme tout mandataire, responsable de l'accomplissement de la mission, qui
lui est conférée, et des erreurs qu'il aurait commises dans sa gestion.  Il est solidairement
responsable, à l'égard de la société et des tiers, de tous dommages qui résulteraient d'une infraction
au Code des Sociétés ou aux statuts.  Concernant les infractions auxquelles il est étranger, il ne sera
dégagé de sa responsabilité que lorsqu'il n'est pas en tort et qu'il a dénoncé ces infractions lors de la
première assemblée générale qui suivra le moment où il en a eu connaissance.
Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
 
Volet B
DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra en 2017.
ARTICLE 3
L'assemblée générale nomme comme gérant non-statutaire pour une durée illimitée :
1. « DCMT » SPRL, prénommé, avec représentant permanent Monsieur CONRAD Daniel,
prénommé.
2. « FCMP » SPRL, prénommé, avec représentant permanent Monsieur CONRAD Francis,
prénommé.
L’assemblée générale décide que son mandat est rémunéré.
ARTICLE 4
L'assemblée générale ici réunie décide de donner une procuration à « Rens Accountants » à 2800
Mechelen, Schaliënhoevedreef 20 c, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement
et en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour
accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associé
Déposé simultanément :    - expédition de l’acte