N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETUDE ET RENOVATIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Schaller 26
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 11 juin 2020, Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le 15 juin 2020 (15-06-
2020) Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0009058 Droits perçus: cinquante euros
zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que Monsieur VERHOEFT Daniel Jean Pierre, né à Etterbeek le 30
octobre 1948, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 26 a constitué d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « ETUDE ET RENOVATIONS », ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue Charles Schaller 26, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateurs, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 juin 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur Daniel VERHOEFT, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 26, déclare
souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euro (50,00 €) chacune, soit pour
cinq mille euros (5.000,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro BE02 3632 0109 0740.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ETUDE ET
RENOVATIONS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
1° l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction;
2° la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et
0748593837
Volet B
au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, la location de :
* tous produits, matières et systèmes pour la construction et l'immobilier;
* outillages;
* décoration;
* éclairage.
3° la société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit
en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet social.
4° l'organisation de tous événements, spectacles, banquets, fêtes, buffets, incoming de groupes et
salons, ainsi que la mise à la disposition et le louage de toutes salles et espaces, l'exploitation des
palais et des halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques;
5° l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie et
débit de boissons et, de manière plus générale, de tout établissement actif dans le domaine de
l'horeca ainsi que importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et
de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels
et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités;
6° l'exploitation d'une agence de publicité, ainsi que tous travaux de distribution et d'impression au
sens le plus large;
7° l'importation, l'exportation, la représentation, l'achat et la vente, en gros, demi-gros et détail de
tous matériaux, articles cadeaux, de décoration et d'ameublement et de tous articles de bazar au
sens le plus large;
8° l'exploitation d'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
9° l'exploitation d'atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques;
10° la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité et d'appareils utilisés dans un système d'alarme
ou de sécurité, en ce compris le placement, uniquement sur véhicules;
11° l'installation de chauffage central;
12° tous travaux de plafonnage-cimenterie, peinture, maçonnerie, béton, coffrage, ferraillage,
carrelage, installation électrique, vitrage, sanitaire, plomberie, installation de chauffage au gaz par
appareils individuels, zinguerie, couverture de constructions, étanchéité de constructions, démolition,
ainsi que de tous autres travaux de bâtiment au sens le plus large ; le commerce de tout matériel qui
se rapporte à ces activités;
13° le nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureaux, maisons et usines, et en général,
de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
14° le transport national et international de personnes et de marchandises sous toutes ses formes et
par tous moyens;
15° tout commerce de marché ambulant;
16° tous travaux d'intermédiation commerciale, de commission, de négociation, de courtage et de
représentation;
17° l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la représentation, la vente à tempérament, la location
à court ou à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de
véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tous articles qui se
rattachent à l'industrie automobile ou mécanique;
18° l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation de car-wash;
19° l'étude, le conseil, expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités qui précèdent.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
Volet B
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque
année, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2022.
Volet B
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 26.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Daniel VERHOEFT, prénommé. Son
mandat sera exercé à titre gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 10 juin 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Daniel Verhoeft, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.