N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau RADiS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Rue du Moulin 15
Acte constitutif et statuts
 
     Les fondateurs soussignés,
 
Carniaux, Benoît Patrick, Place de l’Abbaye 1,  5500 Dinant, né à Frameries le 9 janvier 1968
de Bellefroid d'Oudoumont, Fabrice Myriam Raphaël, rue de la Savate 49, 4340 Othée (Awans), né à Liège le 3
septembre 1964
Leduc, Christophe Emile Gaston, rue du Moulin 17A, 5500 Dinant, né à Maubeuge (France) le 22 février 1968
Lespagnard, Benoit Joseph I, Chaussée de l'Ourthe 70, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 1er janvier 1966
Roelandts, Jean-Luc Charles Bertrand, Waasmontstraat 238, 3401 Landen, né à Watermael-Boitsfort le 30 mai
1961
FONDATION CYRYS, Fondation d'utilité publique, 0679.763.033, siégeant Rue du Moulin 15 5500 Dinant,
dûment représentée par Nijskens, Clarisse Ann W, Rue du Baty 10 boite 21, 5580 Rochefort, née à Dinant le 7
décembre 1995
 
réunis en assemblée à Dinant le 30 mars 2023 ont convenu de constituer entre eux une association sans but
lucratif et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
Statuts
 
Article 1. L’association
Article 1, section 1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée “ASBL)”
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le “CSA”).
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise.
 
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour l’ensemble des actes
obligatoires.
 
Article 1, section 2. Dénomination
 
0800191897
L’ASBL est dénommée “Réseau RADiS”.
 
Article 1, section 3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis Rue du Moulin 15, 5500 Dinant, situé en Région Wallonne.
 
 
 
Article 1, section 4. Durée
 
Excepté par décision de l’Assemblée Générale pour modifier les présents statuts, l’ASBL est constituée pour une
durée illimitée. Elle peut, en outre, être dissoute à tout moment (cf. Article 10).
 
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes:
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2. But désintéressé et objet
 
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL
Né sous l’impulsion de Nature & Progrès Belgique et de la Fondation Cyrys, le Réseau RADiS est l’acronyme de
« Réseau Alimentaire Dinant Solidaire ».
L’ASBL a pour but de soutenir et développer la transition de la région dinantaise vers une alimentation bio et
locale, respectueuse des Hommes et de la Terre, en favorisant l’implication de toutes et tous. Elle aspire à ce
que cette alimentation de qualité soit accessible au plus grand nombre.
 
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL
L’ASBL poursuit seule ou en partenariat avec des tiers la réalisation de ce but avec la mise en place des activités
suivantes constituant son objet social (liste non-exhaustive) :
La mise en réseau des acteurs du territoire (consommateurs, agriculteurs, transformateurs, institutions sociales,
propriétaires terriens, structures d’encadrement, etc.)
L’accompagnement des agriculteurs bio et en conversion
La promotion des productions bio du territoire
La sensibilisation des agriculteurs, citoyens, institutions et associations du territoire à l’agriculture et à
l’alimentation biologiques
La mise en place d’activités d’insertion autour de la thématique de la transition alimentaire
La transformation et la vente de produits bio locaux.
Les activités de l’ASBL s’étendent prioritairement sur 6 communes wallonnes : Anhée, Dinant, Hastière, Houyet,
Onhaye et Yvoir. Cet ensemble de communes est dénommé ci-après « territoire ».
 
L’ASBL peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Conformément à l’article 12 du CSA les
associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par conséquent également des activités à but lucratif
qui pourront représenter une majorité par rapport à l’activité de l’association. La distinction entre asbl et société
n’est plus établie sur base du but lucratif. L’ASBL se distingue parce qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son
but désintéressé.
L’Organe d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
Article 3. Membres
Article 3, section 1. Membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. En leur qualité de membre, ils ne sont pas tenus responsables
des engagements pris par l’ASBL.
L’ASBL compte au moins 4 membres effectifs disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés
au CSA et ce nombre peut être illimité.
Toute personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle s’engage à prendre part à l’organisation et à la gestion des activités de l’ASBL en veillant à respecter :
le but de l’ASBL (cf. article 2, section 1)
les quatre valeurs pionnières du Réseau RADiS, à savoir :
le caractère local (respect du “territoire”) ;
l’aide au développement/le soutien de filières biologiques (déjà certifiées et en conversion bio) ;
l’accessibilité des produits bio et locaux pour le plus grand nombre, ainsi qu’à l’inclusion, la participation et
l’autonomisation des personnes ;
un processus d’implication de toutes et tous, permettant un développement à l’image du territoire
l’intérêt collectif.      
Les candidats membres adressent leur candidature à l’Organe d’Administration par écrit ordinaire au siège de
l’ASBL ou par voie électronique. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
L’Organe d’Administration se prononce ensuite sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins deux tiers des membres de l’OA sont présents ou représentés
à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue (supérieure à la moitié) des membres présents et
représentés. La nomination officielle de ce membre effectif se fera ensuite par et à la prochaine Assemblée
Générale.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Assemblée Générale dont le
montant ne peut être supérieur à 10 000€.      
 
Article 3, section 2. Membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL peut formuler une
demande écrite ou par voie électronique à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’Organe d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en tant
que membre adhérent. L’OA statue pour cela à la majorité absolue.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis dans par les statuts.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote. Ils payent une cotisation annuelle dont le montant est
déterminé par l’OA. Ce montant ne peut pas être supérieur à 10 000€ .
 
Article 3, section 3. Démission des membres
 
Chaque membre (effectif et adhérent) peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par courrier
ordinaire au siège de l'ASBL ou électronique avec accusé de réception à l'OA. La démission prendra effet à la
prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
Un membre démissionnaire est tenu de payer une fraction prorata temporis de la cotisation due pour l’année.
 
Article 3, section 4. Suspension des membres
 
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par l’Assemblée
Générale après avoir reçu un premier avertissement par courrier électronique de la part de l’OA demandant la
régularisation est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir
de la prochaine rencontre de l’Assemblée Générale suivant l’avertissement.
Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
 
Article 3, section 5. Exclusion
 
Sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre effectif peut à tout moment être exclu par une décision de l’Assemblée Générale au sein de laquelle au
moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être
prise à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les
abstentions ne sont pas comptabilisés.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre contre lequel
une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée Générale pour pouvoir défendre sa
position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’Assemblée
Générale doit être motivée.
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL (cf. article 3, section 2)
peuvent être exclus en tant que tel sur décision de l’Organe d’Administration statuant à la majorité absolue.
 
Article 3, section 6. Droits
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Aucun membre (ainsi que ses héritiers ou ayants droit du membre décédé) ne peut faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droit sur les
actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse
d’exister pour quelques raisons que ce soit, au moment de dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 3, section 7. Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur
un support informatique et ne devra plus être obligatoirement réalisé uniquement sur support papier.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 4. Assemblée Générale
Article 4, section 1. Composition
 
La structure de l’ASBL comprend :
Une Assemblée Générale (objet du présent article)
Un Organe d’Administration (cf article 5)
Un Président de l’Organe d’Administration
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’Organe d’Administration. En cas d’absence, il peut être remplacé par un autre membre de l’OA
désigné en son sein par l’OA.
Tous les membres effectifs ont donc un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. En cas d’égalité des
voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 4, section 2. Observateurs
 
Des observateurs (dont font parties les membres adhérents) peuvent participer à l’Assemblée Générale et
peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale après y avoir été autorisés par le Président ou l’administrateur
désigné à cet effet.
 
Article 4, section 3. Compétences
 
Les compétence exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre
les administrateurs
la nomination d’un membre effectif
l’exclusion d’un membre
l’approbation du budget et des comptes annuels
la dissolution de l’ASBL
la transformation de l’ASBL en AISBL, en Société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
l’approbation du programme d’action établi par l’Organe d’Administration
l’approbation d’un Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 4, section 4. Convocations et fonctionnement
 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice au siège social ou tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être
envoyée au moins 15 jours calendrier avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres effectifs et
administrateurs par courrier ordinaire ou courrier électronique via le Président de l’Organe d’Administration ou
toute autre personne mandatée à cet effet.
A la convocation seront joints la date, l’heure et le lieu de la rencontre ainsi qu’un projet d’ordre du jour déterminé
par l’Organe d’Administration. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être rendus
accessibles. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration agissant en collège, tout
point proposé par au moins deux administrateurs ou au minimum un vingtième des membres effectifs sera porté
à l’ordre du jour, pourvu qu’il soit communiqué aux membres effectifs au minimum 20 jours à l’avance.
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Extraordinaire après
décision de l’Organe d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins deux
administrateurs ou d’au moins un cinquième de tous les membres. La convocation est envoyée au moins 15
jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire à tous les membres par courrier ordinaire ou courrier
électronique.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 4, section 5. Quorum de présence et de vote
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Si ce quorum de présence n’est pas atteint
lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p. ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président désigné de l’Assemblée Générale. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans les 30 jours au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Article 4, section 6. Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 5. Organe d’Administration et représentation
Article 5, section 1. Composition
L’ASBL est gérée par un Organe d’Administration conformément à l’article 9:5 et suivants du CSA, composé de
quatre administrateurs au moins et de 8 au plus qui sont des personnes physiques ou morales, membres effectifs
de l’ASBL.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de 3 ans. Leur mandat prend fin
le jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la
décision de nomination. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’Administration a le droit de
coopter un nouvel administrateur.      
L’Organe d’Administration doit élire parmi ses membres un Président et peut élire un Secrétaire et un Trésorier
qui effectueront les tâches adhérentes à ces fonctions telles qu’elles seront déterminées à l’occasion de leur
élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
Les administrateurs peuvent être exclus s’ils manquent gravement aux obligations qui leur incombent en vertu
des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par
l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
Les administrateurs contre lesquels une mesure d’exclusion est proposée doivent être entendu par l’Assemblée
Générale pour pouvoir défendre leur position (art 9:23 du CSA). La décision de l’Assemblée Générale doit être
motivée.
Tout membre de l’Organe d’Administration peut démissionner par simple notification par courrier ordinaire ou
électronique aux autres membres de l’OA. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire est tenu de rester
en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée Générale.
 
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite ou électronique, adressée par le Président, ou tout
autre personne désignée à cet effet par e-mail ou courrier ordinaire au moins 8 jours avant la date de la réunion,
aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre
administrateur. L’ordre du jour est proposé par le Président ou toute autre personne désignée à cet effet.
Le Conseil est présidé par le Président de l’OA, ou tout autre administrateur désigné à cet effet. La réunion se
tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou en vidéoconférence, indiqué dans la convocation.
Un procès-verbal est rédigé et signé par un administrateur ou tout autre personne désigné(e) à cet effet en début
de réunion.
    
Article 5, section 3. Quorum de présence et de vote
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par la loi.
 
 
Article 5, section 4. Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur (incluant donc également la personne physique-représentant permanent d'une
personne morale siégeant en tant qu'administrateur) a, directement ou indirectement un intérêt de nature
patrimoniale et/ou morale opposé à l’intérêt de l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l’OA ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la
décision. L’Organe d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision
ou l’opération, l’Organe d’Administration peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47 §2 du
CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
 
Article 5, section 5. Compétences - décisions
L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur qui le présente à
l’Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
 
Article 5, section 6. Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs
agissant ensemble.
Les organes de représentation ne peuvent exercer d’actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL lors de
l’achat ou la vente de bien(s) immobilier(s) et la prise d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée
Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins,
en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
Article 5, section 7. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre électronique de procès-verbaux.
Ce registre peut être consulté sur demande par les membres effectifs sur simple demande électronique motivée
et adressée à l’organe d’administration.
 
Article 5, section 8. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Article 6. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi
que la représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ces personnes
porte(nt) le titre de délégué à la gestion journalière. En l’absence d’une telle désignation, c’est l’Organe
d’Administration qui est en charge de cette gestion journalière.
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineurs qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décision et/ou exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé est supérieur
à un montant de 5000 € sans l’autorisation de deux administrateurs de l’OA. Ces restrictions de pouvoir, qu’elles
soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne des représentants concernés sera engagée.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises
dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de l’art.
3:47 §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL tombe dans le champ de l’application de l’art. 3:47 §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux disposition légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
 
Article 9. Financement et comptabilité
Article 9, section 1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 9, section 2. Comptabilité
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice
social débutera le 30 mars 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et l’arrêté royal du 29 avril
2019 ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles applicables.
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale se
tenant annuellement.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47 §7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
Article 10. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La Convocation et la mise à
l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées dans les présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est une “ASBL en dissolution”, conformément à l’article 2:115, §1 du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, après apurement des dettes, l’actif net de l’ASBL doit être affecté à une
autre ASBL ayant un but similaire désintéressé et se trouvant prioritairement sur le même territoire que le
Réseau RADiS. L’Organe d’Administration sera chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposés au greffe
et publiés aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13, 2:136 du CSA
et des arrêtés d'exécution y afférents.
Suivant le code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de difficulté
financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
 
Article 11. Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Personnalité juridique
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
 
Nominations engagement pris au nom de l’ASBL en formation et pouvoirs spéciaux
 
L’Assemblée Générale réunie ce jour à élu en qualité :
 
De membres fondateurs et effectifs :
 
Carniaux, Benoît Patrick, Place de l’Abbaye 1,  5500 Dinant, né à Frameries le 9 janvier 1968
de Bellefroid d'Oudoumont, Fabrice Myriam Raphaël, rue de la Savate 49, 4340 Othée (Awans), né à Liège le 3
septembre 1964
Leduc, Christophe Emile Gaston, rue du Moulin 17A, 5500 Dinant, né à Maubeuge (France) le 22 février 1968
Lespagnard, Benoit Joseph I, Chaussée de l'Ourthe 70, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 1er janvier 1966
Roelandts, Jean-Luc Charles Bertrand, Waasmontstraat 238, 3401 Landen, né à Watermael-Boitsfort le 30 mai
1961
FONDATION CYRYS, Fondation d'utilité publique, 0679.763.033, siégeant Rue du Moulin 15 5500 Dinant,
dûment représentée par Nijskens, Clarisse Ann W, Rue du Baty 10 boite 21, 5580 Rochefort, née à Dinant le 7
décembre 1995
 
D’administrateurs de l’Organe d’Administration, pour une durée de 3 ans :
Carniaux, Benoît Patrick, Place de l’Abbaye 1,  5500 Dinant, né à Frameries le 9 janvier 1968
de Bellefroid d'Oudoumont, Fabrice Myriam Raphaël, rue de la Savate 49, 4340 Othée (Awans), né à Liège le 3
septembre 1964
Leduc, Christophe Emile Gaston, rue du Moulin 17A, 5500 Dinant, né à Maubeuge (France) le 22 février 1968
Lespagnard, Benoit Joseph I, Chaussée de l'Ourthe 70, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 1er janvier 1966
Roelandts, Jean-Luc Charles Bertrand, Waasmontstraat 238, 3401 Landen, né à Watermael-Boitsfort le 30 mai
1961
FONDATION CYRYS, Fondation d'utilité publique, 0679.763.033, siégeant Rue du Moulin 15 5500 Dinant,
dûment représentée par Nijskens, Clarisse Ann W, Rue du Baty 10 boite 21, 5580 Rochefort, née à Dinant le 7
décembre 1995
 
qui acceptent ce mandat et leur mission. Ce mandat n’est pas rémunéré.
 
L’Organe d’Administration a procédé à la nomination en tant que Président de :
Leduc, Christophe Emile Gaston, rue du Moulin 17A, 5500 Dinant, né à Maubeuge (France) le 22 février 1968.
Le Président accepte ce mandat et sa mission. Ce mandat n’est pas rémunéré.
 
L’Organe d’Administration a procédé à la nomination en tant que Déléguées à la gestion journalière de :
Nijskens, Clarisse Ann W, Rue du Baty 10 boite 21, 5580 Rochefort, née à Dinant le 7 décembre 1995
Dehon, Caroline, Rue de la Drève 63, 6224 Wanfercée-Baulet, née à Charleroi le 27 août 1987
Les déléguées acceptent ce mandat et sa mission. Elles ont pouvoir d’agir individuellement. Ce mandat n’est pas
rémunéré.
 
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
Nomination du commissaire :
Etant donné que l’ASBL ne dépasse pas les critères visés à l’article 3 :47, §2 du CSA au cours du premier
exercice, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
Engagement pris au nom de l’ASBL en formation
 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2 :2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 30 mars 2023. Cette reprise des
engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de personnalité juridique.
 
 
 
Fait à Dinant, le 30 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Carniaux, Benoît Patrick, Place de l’Abbaye 1, 5500 Dinant, né à Frameries le 9 janvier 1968
 
 
de Bellefroid d'Oudoumont, Fabrice Myriam Raphaël, rue de la Savate 49, 4340 Othée (Awans), né à Liège le 3
septembre 1964
 
 
 
Leduc, Christophe Emile Gaston, rue du Moulin 17A, 5500 Dinant, né à Maubeuge (France) le 22 février 1968
 
 
Lespagnard, Benoit Joseph I, Chaussée de l'Ourthe 70, 6900 Marche-en-Famenne, né à Aye le 1er janvier 1966
 
 
 
Roelandts, Jean-Luc Charles Bertrand, Waasmontstraat 238, 3401 Landen, né à Watermael-Boitsfort le 30 mai
1961
 
 
 
FONDATION CYRYS, Fondation d'utilité publique, 0679.763.033, siégeant Rue du Moulin 15 5500 Dinant,
dûment représentée par Nijskens, Clarisse Ann W, Rue du Baty 10 boite 21, 5580 Rochefort, née à Dinant le 7
décembre 1995.