N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ExentriQ
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Gustave Latinis 30
Se sont réunis ce jour :
 
M. de Renesse Nicodème, né à Namur le 02 octobre 1972, domicilié à Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, N°
250, boîte 11,
 
La société en commandite Second Step Together, représentée par M. Breeveld Pierre, domicilié à Schaerbeek,
Avenue Gustave Latinis, N° 30,
 
M. Breeveld Jean-Christophe, né à Etterbeek le 11 juin 1983, domicilié à Liège, Quai de Longdoz, N° 48, boîte
32,
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif qu’ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1 – Dénomination
 
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif sous la dénomination sociale ‘ExentriQ
SNC’.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l’organe de gestion, pour autant que ce
déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la langue des statuts.
 
Article 3 – But et objet
 
La société a pour but de développer et promouvoir des solutions inventives  et innovantes dans le domaine de la
mobilité active et/ou durable.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment : la recherche, le développement, la
fabrication, la promotion et la commercialisation de services, techniques et produits visant à une rationalisation et
à une meilleure utilisation des espaces et des ressources permettant une mobilité active et/ou durable. Elle est
active notamment, mais non exclusivement, dans la recherche et le développement de solutions de parking et de
rangement de vélos.
0760780502
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement à toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 5 – Capital
 
Les apports reçus par la société sont de 1500 EUR, et seront libérés comme suit :  
 
M. de Renesse Nicodème , 500 euros pour 50 parts sociales,
M. Breeveld Pierre, 500 euros pour 50 parts sociales,
M. Breeveld Jean-Christophe 500 euros pour 50 parts sociales.
 
Soit ensemble 150 parts sociales, sans valeur nominale.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence bancaire belge.
 
Article 6 – Décès d’un associé
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
 
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant
moyennant les conditions statutaires prévues deviendront associés eux-mêmes.
 
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société. A
cette fin, les associés nommeront un expert pour évaluer la valeur des parts sociales de l’associé décédé. Cette
valeur peut toutefois être définie à l’amiable, sans l’intervention d’un expert, si elle fait l’objet d’un accord entre
toutes les parties.
 
En cas de décès d’un gérant, les associés désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant dans le respect des dispositions statutaires y relatives.
 
Article 7 – Démission d’un associé
 
La démission ou le retrait d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
 
L’associé démissionnaire recevra la part qui lui correspond dans la société dans les trois mois suivant la date à
laquelle il aura communiqué sa décision aux autres associés. Ce délai est repoussé à douze mois si la restitution
devait mettre en danger les activités de la société.
 
La valeur des parts dues est déterminée par un expert nommé à cette fin par l’ensemble des associés, ou à
l’amiable en cas d’accord entre toutes les parties.
 
 
 
Article 8 – Cession
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
 
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
 
Article 9 – Désignation des gérants
 
La société est administrée par un collège de gestion composé de trois personnes au moins, associées ou non,
pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L’assemblée des associés nomme les gérants, fixe la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 10 – Pouvoirs des gérants
 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Cependant, les décisions qui dépassent le cadre de la gestion journalière sont prises collégialement par
l’ensemble des gérants.
 
Article 11 – Représentation
 
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérants. Les actes de ceux-ci
n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
 
Article 12 – Exercice social
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de l’entreprise et sera
clôturé le 31 décembre 2021.
 
Article 13 – Assemblée des associés
 
L'assemblée générale ordinaire des associés est convoquée par l’organe de gestion, en tout lieu qu’il fixe, au
moins une fois l’an, au cours du 1er semestre qui suit la clôture de l’exercice social précédent.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix
jours au moins avant la tenue de l'assemblée, par courrier ordinaire ou par courriel. Les convocations ne sont
toutefois pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir
 
L’assemblée entend le rapport des gérants sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par ceux-ci, leur donne éventuellement décharge de leur mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Outre l’assemblée générale ordinaire annuelle, des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées à tout moment à la demande d'un associé.
 
Article 14 – Vote
 
En assemblée, chaque associé dispose d’une seule voix, indépendamment de sa participation au capital social.
Chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
L’assemblée prendra toutes ses décisions à la majorité simple des associés.
 
Elle prendra toutefois ses décisions à l’unanimité des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
- la cession ou le transfert de parts sociales.
 
Au cas où un associé serait dans l’incapacité d’exercer son rôle d’associé pour une durée supérieure à une
année, l’unanimité requise pour toutes fins utiles au regard de la présente convention se conçoit à l’exclusion du
vote de cet associé, sauf en matière de cession des parts de cet associé.
 
Article 15 – Procès-verbaux
 
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par les associés présents et insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Si l’assemblée se tient
virtuellement, le procès-verbal sera envoyé aux associés afin qu’ils manifestent leur accord par courrier ordinaire
ou courriel.
 
Article 16 – Publication
 
Les gérants déposeront les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique pour publication dans les 30
jours suivant leur approbation par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 17 – Dividendes
 
Le dividende éventuellement octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser six pour cent
de la valeur des parts sociales, après retenue du précompte mobilier, sauf cas de partage de l’avoir social.
 
Article 18 – Rémunérations
 
La société respecte le principe de tension salariale modérée.
 
Le rapport entre le salaire le plus élevé et le salaire le moins élevé, en ce compris la rémunération brute et les
avantages divers de toutes natures, ne peut être supérieur à 4.
 
Article 19 – Tiers éthique
 
La société cherchera à privilégier, dans le choix de ses partenaires commerciaux ainsi que des services et des
outils qu’elle utilise ceux dont les pratiques sont compatibles avec le respect de la personne humaine, de la vie
privée, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, et de l’environnement.
 
Article 20 – Conflits d’intérêts
 
Le gérant qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de la société doit en
informer les autres. Dans ce cas, il ne peut prendre part à toute décision concernée par ce conflit d’intérêt
qu’après l’accord des autres gérants.
 
Article 21 – Dissolution
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associés, sur décision de l’assemblée
générale statuant à l’unanimité.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 22 – Liquidation
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en
sera de même pour les pertes.
 
Article 23 – Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
 
Article 24 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET COMPLEMENTS AUX STATUTS
 
Le siège social est fixé à Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis, N° 30.
 
Sont nommés gérant :
 
Mme de Renesse Carolina, née à Saint-Josse-ten-Noode le 17 mai 1994, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert,
Boulevard Brand Whitlock, N° 14,
 
Second step toegether SComm, société en commandite dont le siège social se trouve à Schaerbeek, Avenue
Gustave Latinis, N°30,
 
M. Breeveld Jean-Christophe, né à Etterbeek le 11 juin 1983, domicilié à Liège, Quai de Longdoz, N° 48, boîte
32,
 
 
Ainsi fait à Bruxelles, le 29 décembre 2020 en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
 
 
Lecture faite les comparants signent.