Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Mousses and Co
Rue de Mons 39
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 15
septembre 2014 que :
          1) Madame MOUSSET Carmen Huberte Emilie, née à Seraing le 24 février 1952, domiciliée à
1480 Tubize, Rue de Mons 39.
          2) Madame MOUSSET Natascha, née à Liège le 19 décembre 1979,  domiciliée à 1480
Tubize, Rue de Mons 80 bte 101.
          Ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la
dénomination sociale est " Les Mousses and Co  ".
          - Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de Mons, 39.
          -           La société a pour objet :
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la fabrication ainsi que le commerce
de gros et de détail de biscuits, de chocolats et produits dérivés du chocolat, de pralines, de
bonbons, de confiserie, de pâtisserie, de glaces, d'autres produits alimentaires, de vins, spiritueux et
autres boissons, de bibelots et d'articles de fantaisie, d'articles de décoration et de jouet ainsi que
tout se qui se rapporte à l’alimentation générale;
    •  l'exploitation de salons de consommation ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie
et pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’exploitation d’un
salon de consommation ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation,
bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus
large du mot.
    •  La société peut prester tous types de services de marketing, de finance, d'administration ou
technique ou autres à toute société ou à des particuliers. La société peut demander, obtenir,
acquérir, posséder, vendre et exploiter les brevets, licences et procédés de fabrication en rapport
avec et ayant trait à l'objet social. Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l'étranger. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte
propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
0561958810
Volet B
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur,
gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou de règlementation particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
          - La société est constituée à partir du 15 septembre 2014 pour une durée illimitée.
           Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au
Moniteur Belge.
          - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est  représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème ) de
l’avoir social.
          Les parts sociales sont souscrites comme suit au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) :
          - Madame MOUSSET Carmen, prénommée, 95 parts sociales.
          - Madame MOUSSET Natascha, prénommée, 5 parts sociales.
          ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
          Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un/tiers (1/3)
          Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la
loi auprès de la Banque AXA Bank Europe.
          - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
          - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
          Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
          A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
          - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
          - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
          - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
          - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
          S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
          - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin à 18 heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
          L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
          - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
          Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
          Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
          - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
Volet B
ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
          Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
          Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
          Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
          - Chaque part sociale donne droit à une voix.
          - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que
soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
          Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
          - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
          - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
          - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de
l'exercice social.
          Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
          Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
          - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
          Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit :
          1) GERANCE.
          Est nommée gérante, Madame MOUSSET Carmen, prénommée.
          Son mandat est exercé à titre gratuit.
          2) COMMISSAIRE.
          Il n'est pas nommé de commissaire.
          3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
          Le premier exercice social commencé le 15 septembre 2014 se clôturera le 31 décembre
2015.
          4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          La première assemblée générale se tiendra en 2016.
          B. Mandat spécial.
          Madame MOUSSET Carmen, prénommée, agissant en qualité de gérant de la société
présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à FIDUCIAIRE FIDEOS, à1180 Bruxelles,
avenue Château de Walzin, 4/19, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et
des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
          Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous
actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du
présent mandat.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire associé à Bruxelles
 
          Pièce jointe : néant.