N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SMART MARKET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Charles-Quint 310
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 10 octobre 2018
ONT COMPARU
Monsieur HABIBPOURFATIDEH Mohammad, né à Téhéran (Iran) le vingt-sept mars mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint 310/b13.
Monsieur SEPEHRI Soha, né à Téhéran (Iran) le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicilié à 8500 Courtrai, Doorniksestraat 42.
La société anonyme "Belgica Investment and Trade", ayant son siège social à 1083 Ganshoren,
avenue Charles-Quint 310.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0443.210.024 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 443.210.024.
Représentée en vertu de l’article dix-neuf des statuts par son administrateur-délégué, Monsieur
HABIBPOURFATIDEH Mohammad, prénommé.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SMART MARKET » dont le siège est fixé actuellement à 1083 GANSHOREN, avenue Charles-Quint
310.
Le capital est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur HABIBPOURFATIDEH Mohammad, prénommé, souscrit à l'instant cinquante-cinq (55)
parts sociales pour onze mille euros (11.000,00 €).
Monsieur SEPEHRI Soha, prénommé, souscrit à l'instant quarante (40) parts sociales pour huit mille
euros (8.000,00 €).
La société anonyme "BELGICA INVESTMENT AND TRADE", précitée, souscrit à l’instant cinq (5)
parts sociales pour mille euros (1.000,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de vingt mille euros (20.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Beobank.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
0708958647
Volet B
Elle est dénommée « SMART MARKET ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la distribution et la livraison de tous produits d’alimentation
générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande,
charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale,
boissons non alcoolisées, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés,
mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et
produits de boulangerie;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires;
- l’import et l’export de divers produits et marchandises;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous types de boissons;
- l’exploitation de supermarchés et de night-shop;
- primeur fruits et légumes frais;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous types de tapis, de produits de l’artisanat en général, y
compris les articles du tiers-monde;
- l’exploitation de dépôts de pains frais;
- l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- l’exploitation de sandwicheries;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, grillades,
hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services;
- l’exploitation de pizzérias;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- l’exploitation d’hôtels, de gîtes et de tout autre établissement de type HORECA;
- le service traiteur;
- l’exploitation d’une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’import et l’export de divers produits et marchandises;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de revêtements de sols;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles ménagers et électroménagers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- l’exploitation de salons lavoirs et de blanchisseries;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable;
- la location de toilettes mobiles;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure;
- le nettoyage d’articles en cuir;
Volet B
- le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
- le commerce en ligne (par internet), l’e-commerce;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous appareils électroniques et électriques;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports;
- le graphisme et l’infographisme;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de matériel informatique et de logiciels de programmation;
- la vente de textiles;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de tous les accessoires de mode, ceintures, foulards, bijoux de
fantaisie;
- la vente de sacs;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de chaussures, d’articles de maroquinerie et d’
articles en cuir;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles ménagers;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, machines industrielles;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires
sanitaires, de construction, de plomberie, de chauffage, de climatisation, de toiture;
- l’exploitation de réseaux de communication, de réseaux internet, antennes paraboliques, satellites,
décodeurs digitaux ou analogiques ainsi que tous les articles similaires;
- l’exploitation d’une boucherie;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
- les soins de la peau et l’épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, pose de
papier peint, décoration intérieure, égouttage, cimentage;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- les travaux de plomberie;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- le ramonage et le tubage des cheminées;
- les travaux d’électricité;
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés;
Volet B
- l’achat et la vente de voitures d’occasion;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l’exploitation de car-Wash;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- l’exploitation de stations-services;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- la pose de pneus;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
- le dépannage automobile sur routes;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- le transport de personnes avec le service UBER;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- la location de limousines;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le dépôt de bagages et l’envoi de bagages;
- la location de cars;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles;
- le transport logistique;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cents kilogrammes;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- toutes activités connexes sur les marchés publics ou sous forme de commerce ambulant;
- l’administration d’un patrimoine immobilier;
- l’intermédiation commerciale;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1083 GANSHOREN, avenue Charles-Quint
310.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
Volet B
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur HABIBPOURFATIDEH Mohammad, prénommé, et qui accepte.
2°) Monsieur SEPEHRI Soha, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
La signature des deux gérants est requise pour toute transaction ou opération supérieure à un
montant de vingt mille euros (20.000,00 €).
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire