Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CIGVAPRO
Route du Vieux Campinaire(FL) 46
6220 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte de l'acte reçu le 12 janvier 2017, en cours d’enregistrement, par le notaire associée Aurélie
HAINE, à la résidence de La Louvière, que :
1/ Monsieur SICILIANO Maurizio Nicolo, né à Piazza Armerina (Italie) le 26 août 1964, époux de
Madame AVOT Cathy, domicilié à 6240 Farciennes, Rue Saint François, 22.
2/ Monsieur WILLOT Didier Marcel, né à Charleroi, le 17 décembre 1971, célibataire, domicilié à
59600 Maubeuge (France), Rue du Faubourg Saint Lazare, 50 app 23.
3/ Monsieur MONSEUR Michel Marcel Pascal, né à Couillet, le 31 mars 1956, divorcé non remarié,
domicilié à 6250 Aiseau-Presles, rue des Lilas, 7.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« CIGVAPRO » et au capital de dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (18.988 EUR)
 représenté par 101 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont déclaré
souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-huit euros (188 EUR)  chacune, de la manière
suivante :
1) Monsieur SICILIANO Maurizio : 50 parts, soit pour neuf mille quatre cents euros (9.400 EUR)  ;
2) Monsieur WILLOT Didier : 50 parts, soit pour neuf mille quatre cents euros (9.400 EUR)
3) Monsieur MONSEUR Michel : 1 part, soit pour cent quatre-vingt-huit euros (188 EUR)
Au total: 101 parts, soit pour dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (18.988 EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les statuts ont été arrêtés comme suit:
Article l - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CIGVAPRO.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou en
abrégé, les initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de
l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Route du Vieux Campinaire, 46.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
0669523593
Volet B
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives à la vente en gros ou au détail de tous
articles inhérents à la cigarette électronique et tous ses accessoires de quelque nature que ce soit,
dont la vente par internet.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
  Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital - Parts sociales
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (18.988 EUR),
souscrit entièrement et divisé en 101 parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est entièrement libéré.
Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformé-ment au Code des sociétés, par décision
de l'assemblée générale.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en
numéraire dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit n'est pas cessible.
L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les
associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.
Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.
Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés
spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les
modifica-tions aux statuts et dans les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
Volet B
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre lieu en
Belgique ou à l'étranger, comme indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 22 - Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Droit de vote
A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre, en même temps que la
convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai
dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé
de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée
générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement.  Les associés peuvent demander à
la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. 
L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera
Volet B
considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas
pris part au vote.
Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l’assemblée générale, sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
Le vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant,
contenant au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou siège social ;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;
- la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour
les signatures électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant
l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse les inventaires et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 34 - Dispositions transitoires
Ensuite les associés réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, étant entendu
qu'elles ne sortiront leurs effets que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-huit.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur MONSEUR Michel qui accepte
expressé-ment. Son mandat est non rémunéré.
Est nommée fondée de pouvoirs pour une durée indéterminée et directrice administrative et
financière la société en commandite simple C.B. Management Concept, représentée par Monsieur
Christian BAISE, commandité de ladite société en vertu de la décision prise par l’assemblée
générale extraordinaire du 4 juin 2016, publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du 26 juillet
2016 sous le numéro 16110846, laquelle a accepté expressément.
Elle pourra engager la société dans les domaines administratifs et financiers. Elle est notamment
mandatée pour effectuer toutes les démarches relatives au début d’activité de la société (banque,
guichet d’entreprise, TVA, secrétariat social, …).
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Volet B
Tribunal de Commerce.               
Déposée en même temps :
- une expédition de l'acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière