Nom Savoirs Racines
(en entier) .
(abrégé) :
Savoirs Racine 5
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
Lambrechts Mariane, domiciliée rue de Hamme-Mille 201 à 1390 Nethen, née le 30/11/1959 à Berchem-Sainte-Agathe, nº de
registre national 59.11.30-462.51
LUYCKX Eric, domicilié rue de Hamme-Mille 201 à 1390 Nethen, né le 03/06/1963 à Watermael-Boitsfort, nº de registre
national 63.06.03-119.89
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations, introduit
par le loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Savoirs Racines»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
· la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de l'association,
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l'association,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
· le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, rue de Hamme-Mille 201 à 1390 Nethen.
Il pourra être transféré par décision de l'Organe d'Administration (ou de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts) exclusivement au sein des Régions de Bruxelles-Capitale ou Wallonne. Cette
décision sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée au Moniteur belge.
Article 3. But social et objet
L'association "Savoirs Racines" a pour but :
· D'offrir un espace de réflexion, d'apprentissage et de mise en pratique autour des savoirs et savoir-faire traditionnels
et innovants ;
· De créer une fabrique locale d'autonomie, favorisant la résilience individuelle et collective grâce à la valorisation des
savoir-faire et des ressources locales ;
naturelles, artisanales et culturelles de nos territoires ;
· De renforcer la connexion sensible avec le vivant, en développant une relation harmonieuse et consciente des
interdépendances au sein de la nature et de ses écosystèmes ;
· D'expérimenter la coopération et la puissance du collectif, en promouvant des dynamiques collaboratives et inclusives
;
De contribuer au bien-être et à la santé en favorisant une reconnexion au vivant et en valorisant des pratiques
respectueuses du corps, de l'esprit et de l'environnement. Elle propose des approches qui nourrissent l'équilibre
émotionnel, la sérénité intérieure et la vitalité en harmonie avec la nature.
Moyens d'action
Pour réaliser ces objectifs, l'association propose notamment :
· Des activités participatives, artisanales, festives, culturelles et pédagogiques, qui renforcent les liens sociaux et
favorisent l'apprentissage collectif ;
· L'organisation de formations, rencontres, échanges, apprentissages mutuels et partages d'expériences, autour des
thèmes de l'autonomie, de la transition écologique, de l'intelligence collective et du lien au vivant ;
· La création et la mise à disposition d'outils et d'espaces (réalisation d'objets, supports pédagogiques, ateliers
collaboratifs) pour accompagner les individus et groupes dans leurs projets d'autonomisation ;
· Le soutien au développement de réseaux collaboratifs actifs, à travers des partenariats locaux et des mises en lien
favorisant une dynamique d'entraide ;
· Des actions de sensibilisation et de promotion, pour faire connaître les initiatives et pratiques inspirantes en lien avec
les valeurs de l'association;
· La mise à disposition et la location d'infrastructures, en soutien à des activités artisanales et culturelles
complémentaires à son objet social ;
· Tout autre moyen compatible avec ses valeurs et susceptible de contribuer à ses objectifs.
Cadre éthique
Toutes les actions de l'association s'inscrivent dans le respect des principes éthiques de la permaculture :
· Soin de la Terre : préserver et régénérer les écosystèmes naturels ;
· Soin aux Humains : promouvoir le bien-être individuel et collectif ;
· Partage équitable : redistribuer les ressources et les savoirs de manière juste.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est
similaire tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
· Les membres fondateurs, comparants au présent acte,
· Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts
par le respect des conditions susmentionnées dans le présent paragraphe, peuvent être admises par décision de
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
· être en ordre de cotisation,
· faire la demande par écrit à l'Assemblée Générale,
· exprimer son adhésion aux statuts (et au R.O.I.) et
· exprimer son désir de contribuer de manière active à l'objet social.
Les personnes morales désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 6. Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts, le R.O.I. et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. Ils paient une
cotisation.
Article 7. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'Organe d'Administration. Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
sans justification valable.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms de ses représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège social de l'association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association.
Cette consultation peut se dérouler de manière électronique.
L'association tient aussi un registre des membres adhérents.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'Assemblée Générale, sans
pouvoir être supérieur à 500 euros.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 11. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un membre choisi au
sein de l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 12. Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
· La modification des statuts,
· L'approbation des comptes annuels et du budget,
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, le cas échéant,
· La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
· La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative à finalité sociale,
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'Administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque
l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles, soit en étant joints à la convocation, soit en précisant les modalités de
consultation de ceux-ci dans la convocation. Cette consultation peut se dérouler de manière électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée à l'Organe d'Administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'a pas été mentionné à l'ordre du jour, sauf si la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL ou en société à finalité sociale.
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises selon le processus dit de consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Ce processus de consentement est explicité dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.
Si le consentement ne peut être trouvé, l'Assemblée Générale procède à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes
et représentées, chaque membre effectif disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ni au numérateur, ni au
dénominateur. En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15. Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion de l'Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 17. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les représentants
généraux de l'association (tels que définis à l'article 27) ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Cette consultation peut se dérouler de manière électronique.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'Organe d'Administration, aux tiers qui justifient d'un
intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article 18. Composition
L'association est dirigée par un Organe d'Administration composé de deux membres au moins et de 10 au plus, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'Organe d'Administration ne comptera que
deux membres si l'Assemblée Générale elle-même compte moins de trois membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Il n'est toutefois pas autorisé qu'une
même personne physique cumule à la fois une fonction d'administrateur à titre de personne physique et à titre de représentant
d'une personne morale.
Article 19. Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Cependant, l'équipe de l'Organe
d'Administration veille dans la mesure du possible à ce que son renouvellement permette une passation efficiente des fonctions
et responsabilités, par exemple en proposant le renouvellement de seulement une partie de l'équipe.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est
arrivé à terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'Administration. En cas de
démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement qui se fera dans les meilleurs délais.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'Organe d'Administration, sans s'être excusé ou avoir donné procuration,
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 21. Fonctionnement
L'Organe d'Administration est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent se dérouler de manière électronique.
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22. Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Les décisions sont prises au consentement, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le consentement ne peut être trouvé, la décision est reportée à la prochaine réunion. Si, à la réunion suivante, aucune
décision prise au consentement ne peut être trouvée, l'Organe d'Administration procède à un vote à la majorité des trois quarts
des voix présentes et représentées, chaque administrateur disposant d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ni au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et/ou
éthique qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration
de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les
exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Cette consultation peut se dérouler de manière électronique.
Article 25. Pouvoirs
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association
tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration édicte un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.). Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions:
1. contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2. relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
3. touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par courriel ou mis à la
disposition sur le site internet de Savoirs Racines. Une version papier sera également consultable au siège social. Les statuts
font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur.
Cette consultation peut se dérouler de manière électronique.
Article 26. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement jusqu'à une somme fixée par l'Organe d'Administration et publiée au R.O.I. Au-
delà de cette somme, ils agissent conjointement. Si aucun délégué n'est désigné, chaque administrateur peut, en agissant
individuellement, accomplir les actes de gestion journalière.
La durée du mandat d'un délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
d'Administration et publiée au R.O.I ..
Article 27. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs désignés par l'Organe d'Administration pour représenter Savoirs Racines et agissant conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'Organe d'Administration par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que le nom et prénom de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article 29. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Le caractère non lucratif de l'association ne s'oppose pas à un éventuel mandat des administrateurs à titre onéreux. Le cas
échéant, l'Assemblée Générale fixera le montant de leur rémunération.
Les administrateurs sont remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2,
Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Dispositions transitoires
Siège social : rue de Hamme-Mille 201 à 1390 Nethen
Adresse électronique de l'association : info@savoirs-racines.org
Site internet de l'association : www.savoirs-racines.org
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. LUYCKX ERIC, rue de Hamme-Mille 201, 1390 NETHEN, né à Watermael-Boitsfort le 03/06/1963, nº de registre
national
2. LAMBRECHTS MARIANE, rue de Hamme-Mille 201, 1390 NETHEN, 30/11/1959, nº de registre national 59.11.30-
462.51
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L'Organe d'Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Nethen, le 10/12/2024, en trois exemplaires originaux.
Signatures