N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COUVRE-TOIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chemin de Rebompré 10
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
L'AN DEUX MIL QUINZE,                                               
LE 16 JUIN 2015                                                 
D'un acte sous seing privé,                                                      
ONT COMPARU :                                                
1. KOPOWITSCH FABRICE                  CHEMIN DE REBOMPRE 10 - 5590 CINEY     
2. KOPOWITSCH THOMAS                  CHEMIN DE REBOMPRE 10 - 5590 CINEY     
3. ROSIER NATHALIE                          CHEMIN DE REBOMPRE 10 - 5590 CINEY
Lesquels comparants dressent les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
dénommée "COUVRE-TOIT" , qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :                  
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE                         
Article 1er    Dénomination                
Il est constituée une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire sous la dénomination de "COUVRE-
TOIT",           
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention "Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire" ou des initiales "S.C.R.I.S."
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société suivie de l'indication du
siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège d'exploitation ainsi que le numéro
d'entreprise.
Article 2       Siège social
Le siège social est établi à 5590 CINEY - CHEMIN DE REBOMPRE 10
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision du
conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'Administration des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3       Objet Social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, tous travaux
d'entreprise générale de construction comprenant notamment les travaux de couverture en tous matériaux,
montage de charpentes, mise en place d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'isolation, le montage de
menuiseries extérieures et intérieures, le montage de cloisons.
Elle pourra  s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.   
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport
directe ou indirect avec son objet. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.    
0632500079
TITRE II      CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 4       Capital social
Le capital social est illimité.       
La part fixe du capital est de cinq cent euros ( 500 euros)
Il est représenté au moyen de parts sociales nominatives de cinq euros chacune, souscrites par les associés lors
de leur admission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Souscription - Libération
Apport en espèces
1. MR KOPOWITSCH FABRICE déclare souscrire en espèces
   98 parts sociales d'une valeur nominale de cinq Euros.
2. MR KOPOWITSCH THOMAS déclare souscrire en espèces
   1 part sociale d'une valeur nominale de cinq Euros.
3. MME ROSIER NATHALIE déclare souscrire en espèces
   1 part sociale d'une valeur nominale de cinq Euros.
Ensemble : 100 parts sociales
Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été entièrement libérées et le total des versements effectués,
soit la somme de 500 Euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le
déclarent et le reconnaissent.
Article 5       En dehors de ces parts, ils ne peut être crée aucune autre espèces de titres        représentant des
droits sociaux, ni aucune part bénéficiaire et ce, sous quelque dénomination que ce soit.
TITRE III     ASSOCIES
Article 6       Admission
Pour être admis comme associé, il faut :
1/ être agrée par le Conseil d'Administration;
2/ souscrire au moins une part et la libérer d'un quart;
3/ signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : "Bon pour engagement
illimitée et solidaire".
Article 7       Démission
Tout associé peut donner sa démission.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si la situation financière de la
coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
Article 8       Responsabilité
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
TITRE IV      ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 9       Conseil d'Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés de la société et ce pour une durée
illimitée.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision de l'Assemblée Générale.
Il est nommé par l'Assemblée Générale à la majorité des voix.
Article 10     Pouvoir de l'Administrateur
L'Administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la
gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition.
Article 11     Surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés.        
Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  Dans ce cas,
les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.            
TITRE V       ASSEMBLEE GENERALE           
Article 12     Compositions et pouvoirs.        
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.         
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents
ou dissidents.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur-délégué,
ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présent complètent le bureau.
Article 13     Réunions
L'assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes .
L'assemblée générale a lieu le deuxième lundi de mai à 18 heures.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
Article 14     Convocations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au moins avant la
date de la réunion, par simple lettre adressée aux associés, par fax ou par voie électronique.
Article 15     Votes.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
A parité de voix, le président de l'assemblée à voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la
société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été
spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins les
trois quarts du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
générale délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sous réserves des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés
délibérera suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Article 16     Assemblées générales extraordinaires.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige, L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un
cinquième du capital social en font la demande.
Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Article 17     Procès verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateurs-délégué.          
TITRE VI      EXERCICE SOCIAL & BILAN               
Article 18     Exercice social.              
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.             
Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.               
Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.          
Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.                
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des
associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Article 19     Affectation du résultat.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins
cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de
réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition
du conseil d'administration. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d' établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels le montant non encore
amortis des frais de recherche et développement
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette
distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
TITRE VII    DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20     Arbitrage.
Toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction, démissionnaires ou
exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
Article 21     Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront réputées inscrites de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un
associé, ses héritiers, créanciers, représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la
société, requérir aucune apposition des scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la
société. Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la
part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.        
TITRE VIII   DISSOLUTION LIQUIDATION            
Article22      Liquidation.          
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opérera par les soins des
administrateurs en fonction , formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 182 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée déterminera le cas échéant les
émoluments des liquidateurs.
Chaque année, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication
des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux
dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts. Après apurement de toutes
les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira
d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les parts sociales.
Article 23     Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés
seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des
associés.                                        
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                                 
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif
des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, de procéder à la
désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du premier exercice social et le début des
activités de la société.                                               
A l'unanimité, l'assemblée décide :                                                     
1. Administrateurs                                               
Le nombre d'administrateurs est fixé à UN.                                                  
Est appelé à cette fonction : Monsieur KOPOWITSCH FABRICE                       
Le mandat  ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2. Contrôle                                                
Chaque associé peut exercer un droit de contrôle sur les opérations sociales de la société.              
                                    
3. Première assemblée générale                                               
La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de mai 2017.        
4. Clôture du premier exercice social                                                  
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.       
                                             
5. Gérance                                                 
Sont nommés au poste de gérant :                                                    
Monsieur KOPOWITSCH FABRICE est gérant de la société.                             
Son mandat sera rémunéré.                                                     
6. Engagements                                                  
La société reprend les droits et engagements déjà contractés par les fondateurs depuis le 1er juin 2015.  
                                             
Dont procès-verbal,   Dressé le 16 JUIN 2015                                                 
Et , lecture faite, les comparants ont signé.    Fait en autant d'exemplaires que de parties.