Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BASE Legal
Avenue de l'Opale 134
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-huit février
deux mil dix-sept, il résulte que Monsieur Alexander MIZZI, né à H'Attard (Malte) le 26 juin 1980,
domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Eugène Plasky 147, boîte 3, et Madame Emma Louise
PSAILA, née à Pieta (Malte) le 1er décembre 1981, domiciliée à (1030) Schaerbeek, avenue Eugène
Plasky 147, boîte 3, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « BASE Legal ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1030) Schaerbeek, avenue de l'Opale 134.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
    •  la fourniture de services juridiques et de conseils juridiques, de service de consultant legal, de
conseils dans le domaine de la gestion commerciale et financière dans le sens le plus large et dans
les secteurs privé et public ;
    •  l’administration et la gestion des autres entités juridiques, y compris, mais non limité à, l’exercice
du mandat d’un administrateur, gérant, liquidateur, directeur, agent ou intermédiaire et représentant
des entreprises belges et étrangères, avec ou sans personnalité juridique ;
    •  effectuer des tâches de gestion, audit et de conseil ;
    •  organisation et réalisation de tâches de secrétariat et effectuer des tâches technico-
administratives ;
    •  acheter, acquérir, détenir, gérer, vendre, la location de tous les biens meubles ;
    •  la gestion des participations sous quelque forme dans toutes les entreprises de quelque forme ;
    •  la détention et la gestion d’un portefeuille de valeurs de toute nature pour son propre compte ou
pour des tiers ;
    •  emprunter et prêt d’argent, effets et valeurs.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales, ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière, ou par toute autre voie, dans toutes autres entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
0671904251
Volet B
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de AXA Bank Europe.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 2ème lundi du mois de mars
de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 30
septembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour
une durée indéterminée, Monsieur Alexander MIZZI et Madame Emma PSAILA, prénommés.
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée "OUTCOME", représentée par Madame Getteman ou
Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son
immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition.