N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS DE
MOTOCYCLES
(en abrégé) : ACEM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Joyeuse Entrée 1
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 22 octobre 2019, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) :
9,  Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 13 novembre
deux mille dix-neuf (13-11-2019), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 21534. Droits perçus :
cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", ce qui suit :
COMPARANTS :
1. La société de droit britannique « Harley-Davidson Europe Limited », dont le siège social est situé à
Oxford OX4 2DQ (Royaume Uni), Oxford Business Park North, 6000 Garsington Road, numéro d’
immatriculation au registre du commerce des sociétés du Royaume Uni : 02358344, représentée par
Monsieur SWEENEY Paul Alexander, né le 18 novembre 1985 à Oxford (Royaume Uni), domicilié à
20 Prince Grove, Abingdon (Royaume-Uni), 0X14 1XE.
2. La société de droit britannique « Honda Motor Europe Limited », dont le siège social est situé à
Braknell (Royaume Uni), numéro d’immatriculation  au registre de commerce des sociétés du
Royaume Uni : 00857969, représentée par Monsieur HOWELLS Ian, né le 27 janvier 1962 à
Wallasey (Royaume Uni), domicilié à Milton Keynes MK19 7BW, 38 Long Street Road.
3. La société anonyme de droit hollandais « Kawasaki Motors Europe N.V. », dont le siège social est
situé à 3132PZ Hoofddorp (Pays-Bas), Jacobus Spijkerdreef 1, numéro d’immatriculation au registre
de commerce des sociétés des Pays-Bas : 809066099, représentée par Monsieur NAGAHARA
Kenji, né le 5 juillet 1963 à Hyogo (Japon), domicilié à 1186 DT Amstelveen (Pays-Bas), Nicolaas
Tulplaan 200.
4. La société de droit italien « Piaggio & C Spa », dont le siège social est situé à Pontedera (Italie),
numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés d’Italie : REA PI 134077,
représentée par Monsieur COLANINNO Roberto, né le 16 août 1943 à Mantova (Italie), domicilié à
Mantova (Italie), Via Carducci G. 48.
5. La société de droit suisse « Polaris Sales Europe Sarl », dont le siège social est situé à 1180 Rolle
(Suisse), place de l’Industrie 2, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en
Suisse : UID CHE-115.652.695, représentée par Madame RIBBENS Petra Margriet E, né le 16
décembre 1974 à Zottegem (Belgique), domicilié à Cruseilles (France) et Monsieur VAN
DUMMELEN Johannes Henricus Petrus Maria, né le 4 janvier 1978 à Tilburg (Pays-Bas), domicilié à
1163 Etny (Pays-Bas), chemin de la Corniche 4.
6. La société de droit allemand « Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft », dont le siège
social est situé à 80809 Munich (Allemagne), Petuelring 130, numéro d’immatriculation au registre de
commerce des sociétés en Allemagne : HRB 42243, représentée par Dr. SCHRAMM Markus, né le
25 janvier 1963 à Eschweiler (Allemagne), domicilié à Olching (Allemagne), Estinger Strabe 24 A, et
Dr. KELLNER Maximilian Michael Alexander, né le 31 janvier 1961 à Munich (Allemagne), domicilié à
Taufkireken (Allemagne).
7. La société de droit autrichien « KTM AG », dont le siège social est situé à 5230 Mattighofen
(Autriche), Stallhofnerstrasse 3, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en
Autriche : FN107673v°, représentée par Monsieur PIERER Stefan, né le 25 novembre 1956 à Bruck
0740931926
Volet B
An Der Mur (Autriche), domicilié à 4600 Wels (Autriche), Roithenstrabe 89, et Monsieur
TRUNKENPOLZ Hubert, né le 17 mai 1962 à Altheim (Autriche), domicilié à 4600 Schleibheim
(Autriche), Schlossgasse 30.
8. La société anonyme de droit suisse « BRP European Distribution SA », dont le siège social est
situé à 1006 Lausanne (Suisse), avenue d’Ouchy 4-6, numéro d’immatriculation au registre de
commerce des sociétés en Suisse : CH55010438282, représentée par Monsieur PELLETIER Steve,
né le 30 mai 1972 à La Pocatière (Canada), domicilié à 1800 Vevey (Suisse), avenue Ernest Bieler
20, et Monsieur LANIER Aymeric Paul, né le 29 octobre 1973 à Versailles (France), domicilié à 1071
Chexbres (Suisse), placce de l’Eglise 1.
9. La société de droit italien « DUCATI MOTOR HOLDING SPA », dont le siège social est situé à
Bologne en Italie, numéro de registre de commerce des sociétés en Italie : REA BO-473213,
représentée par Monsieur DOMENICALI Claudio, né le 3 novembre 1965 à Bentivoglio (Italie),
domicilié à Bologne (Italie), via di Casaglia 65/20, et Monsieur STEIN Oliver, né le 20 décembre 1967
à Koblenz (Allemagne), domicilié à 69115 Heidelberg (Allemagne), Hasenbyhler weg 8.
10. La société de droit espagnol « ANESDOR, Asociacion Nacional de Empresas del Sector de Dos
Ruedas », dont le siège social est situé à 28009 Madrid (Espagne), avenida de Felipe II n° 14-2°
derecha, numéro d’immatriculation au registre du commerce des sociétés en Espagne : 617759,
représentée par Monsieur RIANO SEBASTIAN Jose Maria, né le 24 avril 1974 à Burgos (Espagne),
domicilié à Madrid (Espagne), avenida Machupichu 11.
11. La société de droit français « PEUGEOT MOTOCYCLES », dont le siège social est situé à 25350
Mandeure (France), numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en France : 875
550 667 RCS Belfort, représentée par Monsieur BALBO BERTONE DI SAMBUY Costantino, né le
18 août 1969 à Torino (Italie), domicilié à 90500 Beaucourt (France), Allée du Château.
12. La société de droit italien « CONFINDUSTRIA ANCMA », dont le siège social se situe à 20124
Milan (Italie), A. Da Recanate 1, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en
Italie : 80063930152, représentée par Monsieur MARCHETTINI Giannetto, né le 2 mai 1965 à Chiusi
(Sicile), domicilié à 53043 Chiusi (Sicile), via IV Novembre 1, en qualité de Commissaire spécial et
représentant légal.
13. La société de droit allemand « Industrie-Verband Motorrad Deutschland e.v. », dont le siège
social se situe à Essen en Allemagne, numéro d’immatriculation au registre de commerce des
sociétés en Allemagne : VR 3403, représentée par Monsieur BRENDICKE Reiner, né le 30 janvier
1958 à Oberhausen (Allemagne), domicilié à 46145 Oberhausen (Allemagne), Parkstr. 31.
14. L’association sans but lucratif belge « FEBIAC asbl », dont le siège social est situé à 1200
Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 46, numéro d’immatriculation au registre de commerce Belge :
0407693572, représentée par Monsieur DEHENNIN Philippe Alex, né le 20 août 1955 à Tirlemont,
domicilié en Belgique.
15. L’association de droit hollandais « RAI Vereniging », dont le siège social est situé à Amsterdam
(Pays-Bas), Europaplein 6, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés au Pays-
Bas : 40530216, représentée par Monsieur DE BRUIJN Olaf Clemens Maria, né à Bussum.
16. La société de droit italien « MV AGUSTA MOTOR SPA », dont le siège social est situé à Varese
(Italie), Schiranna, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en Italie :
02324190129, représentée par Monsieur SARDAROV Timur, né le 7 août 1982 à Makhachkala
(Russie), domicilié à Londres SW7 2BE, 58 Prince Consort Road.
17. La société de droit anglais « TRIUMPH MOTORCYCLES LTD », dont le siège social est situé à
Ashby Road, Measham, Swadlincote, Derbyshire DE12 7JP, enregistrée au Registre de Commerce
Companies House sous le numéro de registre 1735844 et représentée par Monsieur Adam
SAMPLES en qualité de Chef des finances
REPRESENTATION :
Les membres sub 1 à 17 ont été représenté par Maître Pierre Van Fraeyenhoven, Avocat, faisant
élection de domicile au Cabinet d’avocats, « Van Cutsem Witamer Marnef Partners », dont le siège
social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, en vertu de procurations sous seing privé.
Les comparants ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
à forme internationale conformément au Code des sociétés et associations et dont les statuts sont
établis comme suit.
STATUTS DE LA FONDATION FÉLIX ROULIN :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - LANGUE VEHICULAIRE
ARTICLE I
1.1 L’association est dénommée "ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS DE
MOTOCYCLES", en abrégé "ACEM".
Dans tous les actes et documents émanant de l’association et destinés aux tiers, notamment les
lettres, les factures, les notes et les différentes publications, cette dénomination sera toujours suivie
par les mots "association international sans but lucratif" ou en abrégé "AISBL", ainsi que par
Volet B
l'indication de l'adresse du siège social et du numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
1.2 Le siège social de l’association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu, en Belgique ou vers tout autre état membre de l’Union
Européenne, sur décision de l'Assemblée générale prise à la majorité simple des membres en vertu
de l’article 6.3.1.
1.3 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
1.4 Le français sera la langue véhiculaire de l'association.
TITRE II : BUT ET ACTIVITES
ARTICLE II
2.1 L’association a pour but la représentation, le soutien et le développement des intérêts communs
des Constructeurs de véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues, ci-après appelé « l'Industrie
du Motocycle », au niveau européen. Ces intérêts concernent directement les développements au
sein de l’Union européenne (ci-après l’ « UE ») pour les affaires internes, et les relations entre l’UE et
les autres pays (affaires externes).
2.2 A cet effet, l’association aura pour mission notamment, et sans que cette énumération ne soit
limitative, de :
    •  surveiller, étudier et analyser les problématiques d'intérêt commun, en ce compris mais pas
exclusivement celles liées à l'environnement, l'économie, la sécurité, la technique, au transport, aux
matières légales et fiscales ;
    •  informer les membres sur toutes les tendances et sur tous les développements d'intérêt
commun ;
    •  développer, coordonner et mettre en œuvre les positions communes ;
    •  soutenir les autorités de l’UE dans les affaires d'intérêt commun ;
    •  informer, si cela s'avère adéquat, le public sur les positions ayant trait à des points d'intérêt
commun ;
    •  maintenir les contacts et présenter de manière homogène les positions décidées préalablement
au sein de l’association à l'égard d'autres associations européennes et internationales et à l'égard
d'institutions représentant des intérêts en rapport avec l'Industrie du Motocycle.
    •  et tout autre moyen qui pourrait servir à l’accomplissement du but précité.
L'Association pourra développer ses activités à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique
Européen.
L'Association pourra, sur décision de l'Assemblée Générale, établir une représentation locale dans
tout pays ou groupe de pays.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location,
tous biens meubles ou immeubles.
L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que
ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit
affecté à la réalisation de son objet.
2.3 L’association ne poursuit aucun but lucratif.
TITRE III : MEMBRES – adhésion – exclusion
ARTICLE III : Catégories de membres
3.1 L'Association se compose de quatre catégories de membres :
(i) Membres Titulaires Constructeurs
Les Membres Titulaires Constructeurs sont les constructeurs de véhicules tombant dans au moins
une des catégories L1e à L5e (conformément au règlement EU n° 168/2013) et ayant des opérations
totalement intégrées (opérations de recherche, de design, de développement, de production et de
vente) en Europe, lesquelles peuvent effectivement contribuer aux activités et supporter les objectifs
poursuivis par ACEM, en vertu de leur ressources et de la portée de leurs activités européennes. Les
membres ayant la qualité de Membres Titulaires Constructeurs bénéficient du droit de vote.
En outre, les Membres Titulaires Constructeurs doivent répondre aux conditions suivantes :
(a) Tous les véhicules de catégorie L fabriqués par le Membre Titulaire Constructeur et destinés à
être disponibles pour la vente au détail au sein du marché européen, doivent se conformer à toutes
les législations européennes pertinentes;
(b) Le Membre Titulaire Constructeur doit avoir des activités de vente au détail au sein de multiples
pays membres de l'EEE, en distribuant des véhicules de catégorie L, soit directement, soit
indirectement par l'intermédiaire de filiales, d'importateurs ou de distributeurs (à défaut la
participation à l’ACEM sera exercée au travers de l'association nationale concernée);
(c) Les activités de vente au détail du Membre Titulaire Constructeur doivent comprendre un réseau
de distribution offrant des services de vente et après-vente complets aux consommateurs;
Volet B
(d) Le Membre Titulaire Constructeur doit soutenir soit l'adhésion réciproque aux membres de
l'ACEM dans l'association régionale/nationale de l'industrie de la région/du pays où le candidat ou sa
société mère a son siège social, soit soutenir les relations bilatérales formelles entre l'ACEM et
l'association régionale/nationale de l'industrie de la région/du pays où le candidat ou sa société mère
a son siège social; et
(e) si deux ou plusieurs entités candidates appartiennent au même groupe de sociétés ou sont
directement ou indirectement contrôlées par le même groupe de sociétés, l'un d'eux seulement
pourra devenir membre de l’association.
Les candidats ne remplissant pas les conditions pour être Membre Titulaire Constructeur tel que
décrit ci-dessus, mais étant déjà Membre Titulaire Constructeur de l'ACEM au 1er janvier 2016,
gardent leur qualité de Membre Titulaire Constructeur ainsi que leurs droits et obligations au sein de
l'ACEM.
(ii) Membres Titulaires Associations
Les Membres Titulaires Associations sont les associations nationales qui comptent parmi leurs
membres au moins une entité affiliée à un constructeur ayant la qualité de Membre Titulaire
Constructeur de l'ACEM. Ces associations nationales peuvent être admises dans l’association au
titre de Membre Titulaire Association, bénéficiant d’un droit de vote.
        (iii) Membres Invités Constructeurs
Les Membres Invités Constructeurs sont les constructeurs de véhicules de catégorie L qui ne
satisfont pas aux conditions pour être Membre Titulaire Constructeur tel que décrit ci-avant. Les
constructeurs ayant la qualité de Membre Invité Constructeur n'ont aucun droit de vote.
Les Membres Invités Constructeurs devront néanmoins répondre aux conditions suivantes :
    1.  Tous les véhicules de catégorie L fabriqués par le Membre
Invité Constructeur et destinés à être disponibles pour la vente au détail au sein du marché
européen, doivent se conformer à toutes les législations européennes pertinentes;
(b) Le Membre Invité Constructeur doit avoir des activités de vente au détail au sein de multiples
pays membres de l'EEE, en distribuant des véhicules de catégorie L, soit directement, soit
indirectement par l'intermédiaire de filiales, d'importateurs ou de distributeurs (à défaut la
participation à l’ACEM sera exercée au travers de l'association nationale concernée);
(c) Les activités de vente au détail du Membre Invité Constructeur doivent comprendre un réseau de
distribution offrant des services de vente et après-vente complets aux consommateurs;
(d) Le Membre Invité Constructeur doit soutenir soit l'adhésion réciproque aux membres de l'ACEM
dans l'association régionale/nationale de l'industrie de la région/du pays où le candidat ou sa société
mère a son siège social, soit soutenir les relations bilatérales formelles entre l'ACEM et l'association
régionale/nationale de l'industrie de la région/du pays où le candidat ou sa société mère a son siège
social; et
(e) si deux ou plusieurs entités candidates appartiennent au même groupe de sociétés ou sont
directement ou indirectement contrôlées par le même groupe de sociétés, l'un d'eux seulement
pourra devenir membre de l’association.
(iv) Membres Invités Associations
                Les Membres Invités Associations sont les associations qui ne satisfont pas aux conditions
pour être Membre Titulaire Association, tel que décrit ci-avant et qui sont susceptibles de supporter
les objectifs de l’association. Les associations ayant la qualité de Membre Invité Association n'ont
aucun droit de vote.
        3.2 Pour être éligible à l'admission en tant que membre :
        (a) Le candidat doit soumettre au Président un exposé détaillé des motifs de sa candidature à
l'admission comme membre, et être recommandé par le Présidium; ainsi que
(b) Le candidat doit adopter et mettre en œuvre, avec effet rétroactif, tous les engagements actuels
et accepter de respecter les engagements futurs convenus et approuvés par l'ACEM;
(c) Le candidat doit s'engager à présenter et rassembler les statistiques agrégées de production et
les données d’enregistrement.
        ARTICLE IV : Admission de nouveaux membres - Fin du statut de membre
4.1 L’admission de nouveaux membres, toutes catégories confondues, est décidée comme il est dit à
l’article 6.6.
4.2.1 Tout membre perd sa qualité de membre :
    •  s’il notifie sa démission au Président, selon les formes et délais prévus au point 4.2.4 ;
    •  s’il est déclaré en faillite, s’il se trouve en réorganisation judiciaire ou s’il a été liquidé ;
    •  s’il refuse ou n’est pas en mesure de payer sa cotisation annuelle ou sa contribution
complémentaire ;
    •  s’il se trouve gravement en conflit avec les objectifs et les statuts de l’association ou avec une
partie de ceuxci ou s’il n’adhère plus aux intérêts et objectifs communs de l’association ;
Volet B
    •  s’il empêche l’association de prendre des décisions par son absence récurrente aux
Assemblées générales ou son comportement abusif ;
    •  s’il ne répond plus aux critères qualificatifs d’affiliation à l’association.
4.2.2 L’exclusion d’un membre de l’association sera effective de plein droit 15 jours après notification
formelle par lettre recommandée lui enjoignant de fournir ses explications ou de répondre à ses
obligations statutaires. L’exclusion d’un membre est décidée par l’Assemblée générale à la majorité
simple en vertu de l’article 6.3.1.
4.2.3 Le membre exclu reste tenu de ses obligations
statutaires relatives à la période antérieure à son exclusion.
4.2.4 Toute démission d’un membre prend effet le 1er janvier
de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle elle est notifiée.
Pour prendre effet au 1er janvier de l’année civile suivante, la démission doit être notifiée au
Président, par lettre recommandée, au plus tard 4 mois avant la fin de l’année civile en cours. A
défaut de respecter ce délai, le membre devra continuer à assumer ses obligations envers l’
association durant l’année civile qui suit et sa démission ne prendra effet que le 1er janvier de l’
année civile suivante.
4.3 L'association tient un registre des membres.
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE V
                L’Assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des
membres, celle-ci pouvant varier en fonction des catégories de membres. Le montant de la cotisation
est déterminé chaque année comme il est dit aux articles 6.7 et 6.10. Si le montant des cotisations
n'est pas suffisant pour couvrir les pertes pouvant se produire, le Président peut décider que chaque
membre doit apporter une contribution supplémentaire, dont le montant doit être déterminé par
l'Assemblée Générale par décision prise à la majorité simple en vertu de l’article 6.3.1.
Les droits de vote des membres dont les cotisations ou contributions complémentaires restent
impayées durant plus de 60 jours sont suspendus jusqu'au paiement complet des sommes dues.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VI
6.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque Membre
Titulaire Constructeur ou Membre Titulaire Association peut être représenté à l'Assemblée Générale
par l'un de ses cadres dirigeants.
Seuls les Membres Titulaires Constructeurs et les Membre Titulaires Associations ont un droit de
vote. Les Membres Invités Constructeurs et les Membres Invités Associations n’ont qu’un statut d’
observateur.
6.2. L'Assemblée Générale est convoquée, au moins une fois par an, par le Président ou par le
Secrétaire Général agissant pour son compte, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
Cette Assemblée Générale aura pour objet d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé et d'approuver le budget de l'exercice social suivant.
6.3. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple ou à la majorité qualifiée
ou à la majorité qualifiée renforcée des voix.
6.3.1 Une décision de l’Assemblée générale est prise à la « majorité simple », lorsque ladite
assemblée réunit un quorum de présences des ¾ des membres ayant un droit de vote et qu’au sein
de ce quorum, la décision est prise à la majorité simple (50% des voix plus une) des membres
présents ou représentés.
6.3.2 Une décision de l’Assemblée générale est prise à la « majorité qualifiée », lorsque ladite
assemblée réunit un quorum de présences des ¾ des membres ayant un droit de vote et qu’au sein
de ce quorum, la décision est prise à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
6.3.3 Une décision de l’Assemblée générale est prise à la « majorité qualifiée renforcée », lorsque
ladite assemblée réunit un quorum de présences des 4/5 des membres ayant un droit de vote et qu’
au sein de ce quorum, la décision est prise à la majorité des 4/5 des membres présents ou
représentés.
6.3.4 L'Assemblée générale est valablement constituée et apte à prendre des décisions lorsque les
quorums requis tels qu’ils sont prévus ci-dessous au présent article 6.3 sont atteints.
Si les quorums de présences dont question ne sont pas atteints, une nouvelle Assemblée générale
sera convoquée.
Cette seconde assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
6.3.5 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres
par courrier électronique.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
Volet B
6.4. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par le Conseil
d’administration chaque fois que cela s’avère nécessaire et plus particulièrement lorsque la demande
en est faite par un Membre Titulaire Constructeur ou un Membre Titulaire Association.
6.5. L'Assemblée Générale se tiendra au siège social de l’association ou en tout autre endroit
moyennant, dans ce cas, l’accord de l'Assemblée générale pris à la majorité simple en vertu de l’
article 6.3.1.
6.6. Les points suivants requièrent à la fois une décision du Conseil d’administration et une décision
d’approbation de l'Assemblée générale, prise à la majorité simple en vertu de l’article 6.3.1, une fois
la décision du Conseil d’administration intervenue :
- l’élection et la réélection du Président,
- la nomination du Secrétaire Général,
- l'admission des quatre catégories de membres dont question à l’article 3.
6.7. Les points ci-après requièrent à la fois la proposition du Secrétaire Général et une décision de
l'Assemblée générale prise à la majorité simple en vertu de l’article 6.3.1:
- la détermination du montant de la cotisation annuelle des Membres calculée en fonction de la
méthode de calcul de la cotisation ou des contributions complémentaires décidée(s) par l’Assemblée
générale à la majorité qualifiée renforcée comme il est dit au point 6.10 ci-dessous,
- la mise en place et la suppression du (des) Comité(s), composé(s) de membres de l’association et
chargé(s) de matières spécifiques.
6.8. Les points suivants requièrent à la fois la proposition du Président et une décision de
l'Assemblée générale prise à la majorité simple en vertu de l’article 6.3.1 :
- l’exclusion d’un membre,
- l’approbation des situations financières,
- la nomination et révocation du commissaire-réviseur.
6.9. Les points suivants requièrent une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité qualifiée
en vertu de l’article 6.3.2 :
- la modification des statuts (à l’exception de l’objet social qui requiert la majorité qualifiée renforcée
comme il est dit au point 6.10 ci-dessous),
- l’adoption et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur,
6.10. Les points suivants requièrent une décision prise à la majorité qualifiée renforcée par
l'Assemblée générale en vertu de l’article 6.3.3 :
- la modification de l'objet de l’association,
- la modification du nombre de votes reconnu à chaque membre,
- la modification de la méthode de calcul de la cotisation ou des contributions complémentaires,
- la mise en liquidation de l’association,
- la dissolution de l’association.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE VII
7.1 L'Association est administrée et gérée par un Conseil d'administration composé de Membres
Titulaires Constructeurs et d’un (1) Membre Titulaire Association. Il réunira au minimum trois
administrateurs.
7.2 Les candidatures au Conseil d’administration émanent des représentants des membres qui
réunissent les conditions reprises ci-dessous :
- être Membre Titulaire Constructeur ou Membre Titulaire Association et affilié depuis au moins 5
années complètes, avoir payé la totalité de ses cotisations, et, tout au long de cette période, avoir
satisfait aux conditions pour être membre telles que listées à l’article 3 des présents statuts ;
- tout au long de cette période, l’affiliation active du membre doit s’être concrétisée par la pleine
participation aux comités pertinents et par le soutien aux groupes de travail lorsqu’il a été requis ;
- avoir démontré une volonté continue de soutenir et de représenter la position d’ACEM telle qu’elle a
été convenue, lors de discussions avec d’autres organisations ou institutions et d’être un
représentant d’ACEM tel qu’il a été requis.
7.3 Les candidats administrateurs peuvent transmettre leur candidature en cette qualité au Président.
Les administrateurs satisfaisant aux critères listés au point précédent sont nommés par l’Assemblée
générale, sur recommandation du Présidium.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois années, renouvelable.
                Les administrateurs peuvent démissionner de leur mandat par l’envoi d'une lettre
recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la
démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale par décision prise à la
majorité simple en vertu de l’article 6.3.1.
                7.4 Le Conseil d’administration élit un Président, dont la nomination devra être approuvée
par l’Assemblée Générale comme il est dit à l’article 6.6, et deux Vice-présidents parmi ses membres
Volet B
ainsi qu’un Secrétaire Général parmi ses membres ou en dehors.
7.5 Le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire Général participent aux réunions du Conseil d’
administration.
7.6 Le Conseil d’administration traite et s'occupe des affaires générales de l’association, de sa
gestion et de tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale.
7.7 Chaque membre qui a un siège au Conseil d’administration, est valablement représenté aux
réunions par son représentant permanent, son président, son directeur général, ou un
administrateur-délégué, ou encore l’un de ses cadres dirigeants dûment mandaté à cet effet.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
                7.8 Le Conseil d’administration prend les décisions dont question à l’article 6.6 des
présents statuts en vue de les soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale.
7.9          Le Conseil d’administration peut décider à l'unanimité la prise en charge d'une contribution
complémentaire par les Membres Titulaires Constructeurs du Conseil d’administration eux-mêmes.
7.10 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président
ou d'une majorité simple d'administrateurs.
7.11 Le Conseil d’administration est apte à délibérer valablement lorsque la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum, un nouveau conseil sera convoqué
endéans la quinzaine avec le même ordre du jour. Ce second conseil peut délibérer valablement sur
le même ordre du jour quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres votants.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
7.12 Le vote électronique est admis pour toutes réunions du Conseil d'administration. Le Conseil
d'Administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les
procédures de vote électronique.
7.13 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance.
                ARTICLE VIII : le Président
8.1 L’association exerce ses fonctions par l'intermédiaire de son Président, élu comme il est dit à l’
article 6.6. pour une durée de deux ans. Le Président est le représentant général et légal de l’
association. Dans ce cadre, le Président a le pouvoir de représenter et d'engager l’association vis-à-
vis des tiers, tant en matière administrative, gouvernementale, contractuelle, ainsi qu’en justice, et
peut déléguer ce pouvoir au Secrétaire Général ou l’autoriser à agir pour son compte.
8.2 Les candidatures pour le poste de Président ou de Vice-président émanent des Membres
Titulaires Constructeurs, qui ont payé leur cotisation. Le Président peut être élu pour un maximum de
deux mandats consécutifs.
8.3 Le Conseil d’administration autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour
la mise à exécution de ses décisions. Il est également compétent pour la gestion journalière de l’
association.
8.4 Le Président prépare les comptes annuels, le budget annuel et présente le rapport annuel à
l'Assemblée générale pour approbation.
Il peut requérir l'assistance du Secrétaire Général et du Comité de Coordination pour préparer les
comptes annuels et les budgets.
ARTICLE IX : Le Présidium
9.1 Le Présidium est composé des administrateurs s’étant vu attribuer la qualité de :
a)            Président ;
b)           Premier Vice-président ;
c)            Second Vice-président.
9.2 Le Présidium est compétent pour toutes les affaires de l’association, qui ne sont pas attribuées
par les statuts à un autre organe.
9.3 Le Président convoque les membres du Présidium, chaque fois que cela s’avère nécessaire. Le
Président préside le Présidium.
Les décisions sont prises par consensus.
Si une décision doit être prise préalablement à une réunion du Présidium, le Président, ou en son
absence, le Premier Vice-président, ou en son absence, le Second Vice-président, peut prendre la
décision seul. Dans ce cas, les autres membres du Présidium doivent marquer leur accord sur cette
décision, au plus tard au cours de leur prochaine réunion.
9.4 Les Vice-présidents sont élus pour un mandat de deux ans. Si au cours de son mandat, un
membre du Présidium ne répond plus aux exigences imposées pour être administrateur, son mandat
en tant que membre du Présidium prendra fin automatiquement.
9.5 Les membres du Présidium peuvent démissionner à tout moment. Ils notifient leur décision au
Secrétaire Générale afin que l’association en soit informée.
Si le Président démissionne de son mandat avant le terme de celui-ci, le premier Vice-Président, ou
si ce dernier est empêché, le second Vice-Président prendra la place du Président jusqu’à ce qu’un
Volet B
nouveau vote ait lieu.
Si un membre du Présidium démissionne avant la fin de son mandat, un nouveau membre du
Présidium devra être élu par le Conseil d’administration pour la période restante du mandat de deux
ans de son prédécesseur.
La même procédure sera appliquée si un des membres du Présidium doit abandonner son mandat
pour d’autres raisons.
ARTICLE X : Secrétaire Général
10.1 Le Secrétaire Général peut être autorisé par le Président à agir pour son compte et peut à son
tour délégué ce pouvoir au Secrétariat. Le Secrétaire Générale doit faire rapport au Président.
10.2 Le Secrétaire Général doit veiller à la préparation et à la mise en œuvre des prises de position
et de la politique générale de l’association. Il est responsable du fonctionnement journalier de l’
association et de son Secrétariat, sous le contrôle du Président.
10.3 Le Secrétaire Général est nommé comme il est dit à l’article 6.6.
10.4 Le Secrétaire Général assiste le Président dans la préparation des comptes annuels, du budget
annuel et dans la présentation du rapport annuel soumis à l'Assemblée générale.
10.5 Le Secrétaire Général peut demander à être assisté par des secrétaires et organiser la structure
de ce Secrétariat, dans la mesure où un tel personnel de secrétariat est nécessaire pour permettre
au Secrétaire Général d’accomplir ses fonctions au sein de l’association.
TITRE VII : Budgets et comptes
ARTICLE XI
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d'administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée générale le rapport et le compte
rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent et le projet de budget pour
l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour les membres du Conseil d'administration.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Lors de l'Assemblée Générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut
par le Président aux membres de l'Association.
ARTICLE XII : Bénéfices et Pertes
12.1 Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'Assemblée générale peut décider d'en affecter un
certain pourcentage qu'elle détermine à un fonds de réserve, de le reporter ou de l’affecter à des
projets de l’association.
12.2 En cas de pertes, le Président peut demander aux membres de contribuer à la perte subie selon
le même prorata de leur participation dans le financement de l’association.
12.3 En cas de perte égale ou supérieure à 150.000 euros, le Président est tenu de convoquer une
Assemblée générale extraordinaire qui devra se prononcer sur la poursuite des activités de l’
association.
ARTICLE XIII : Dissolution - Liquidation
13.1       L’association est dissoute :
                -              par la réalisation ou l'extinction de son objet,
                -              par décision juridique prononcée à la demande d'un des membres lorsqu'il existe
entre les membres ou des groupes de membres une mésintelligence telle qu'elle empêche le
fonctionnement des organes de l’association,
-              lorsque l’association ne comprend plus qu'un seul membre.
Conformément aux dispositions de l'article 6.10, l'Assemblée générale peut décider la dissolution ou
la liquidation de l’association à la majorité qualifiée renforcée.
13.2 Les actifs de l’association seront, le cas échéant, distribués, après apurement des dettes, à une
ou plusieurs associations ou organisations ayant un objet identique ou similaire à celui de l’
association.
L'Assemblée générale peut désigner un professionnel indépendant et déterminera ses pouvoirs pour
assurer la liquidation de l’association.
ARTICLE XIV : Responsabilité
Les membres de l’association ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relative aux
engagements de l’association.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE XV
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et
lorsque l'association acquerra la personnalité morale conformément aux dispositions applicables du
Code des sociétés et des associations.
1. Premier exercice social.
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille
vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège social
L’adresse du siège de l’association est fixée à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Joyeuse
Entrée 1, boite 7.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants:
    1.  La société de droit britannique « Harley-Davidson Europe Limited », dont le siège social est
situé à Oxford OX4 2DQ (Royaume Uni), Oxford Business Park North, 6000 Garsington Road,
numéro d’immatriculation au registre du commerce des sociétés du Royaume Uni : 02358344,
représentée par son représentant permanent Monsieur SWEENEY Paul Alexander, né le 18
novembre 1985 à Oxford (Royaume Uni), domicilié à 20 Prince Grove, Abingdon (Royaume-Uni),
0X14 1XE ;;
    2.  La société de droit britannique « Honda Motor Europe Limited », sub 2, représentée par son
représentant permanent Monsieur CICCHETTI Vito, né à Port Colborne (Canada), le 25 août 1960,
domicilié à Treglio, Chieti, (Italie), Contrada San Giorgio, 134 ;
    3.  La société anonyme de droit hollandais « Kawasaki Motors Europe N.V. », représentée par
Monsieur SANADA Tomohisa, domicilié à 3642 ZL Mijdrecht (Pays-Bas), Vermolen 22;
    4.  La société de droit italien « Piaggio & C Spa », dont le siège social est situé à Pontedera
(Italie), numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés d’Italie : REA PI 134077,
représentée par son représentant permanent Monsieur COLANINNO Michele, domicilié à Via Bertani
G 31, Mantova (Italie) ;
    5.  La société de droit anglais « TRIUMPH MOTORCYCLES LTD », dont le siège social est situé à
Ashby Road, Measham, Swadlincote, Derbyshire DE12 7JP, enregistrée au Registre de Commerce
Companies House sous le numéro de registre 1735844, représentée par son représentant
permanent Monsieur Geoffrey Charles HURST, né le 14 avril 1968, domicilié à 69 Church Road,
Nailstone, Nuneaton, CV13 OQH, États-Unis ;
    6.  La société de droit suisse « Polaris Sales Europe Sarl », dont le siège social est situé à 1180
Rolle (Suisse), place de l’Industrie 2, numéro d’immatriculation au registre de commerce des
sociétés en Suisse : UID CHE-115.652.695, représentée par son représentant permanent Monsieur
VITRANO, domicilié à Lorton, VA 22079-3249, Haines Drive 9229, États-Unis ;
    7.  La société de droit allemand « Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft », dont le siège
social est situé à 80809 Munich (Allemagne), Petuelring 130, numéro d’immatriculation au registre de
commerce des sociétés en Allemagne : HRB 42243, représentée par son représentant permanent
Monsieur SCHRAMM Markus, né le 25 janvier 1963 à Eschweiler (Allemagne), domicilié à Olching
(Allemagne), Estinger Strabe 24 A
    8.  La société de droit autrichien « KTM AG », dont le siège social est situé à 5230 Mattighofen
(Autriche), Stallhofnerstrasse 3, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en
Autriche : FN107673v°, représentée par Monsieur PIERER Stefan, né le 25 novembre 1956 à Bruck
An Der Mur (Autriche), domicilié à 4600 Wels (Autriche), Roithenstrabe 89,
    9.  La société anonyme de droit suisse « BRP European Distribution SA », dont le siège social est
situé à 1006 Lausanne (Suisse), avenue d’Ouchy 4-6, numéro d’immatriculation au registre de
commerce des sociétés en Suisse : CH55010438282, représentée par son représentant permanent
Monsieur PELLETIER Steve, né le 30 mai 1972 à La Pocatière (Canada), domicilié à 1800 Vevey
(Suisse), avenue Ernest Bieler 20,
    10.  La société de droit italien « DUCATI MOTOR HOLDING SPA », dont le siège social est situé à
Bologne en Italie, numéro de registre de commerce des sociétés en Italie : REA BO-473213,
représentée par son représentant permanent Monsieur DOMENICALI Claudio, domicilié à Bologne
(Italie), via di Casaglia 65/20,
    11.  La société de droit espagnol « ANESDOR, Asociacion Nacional de Empresas del Sector de
Dos Ruedas », dont le siège social est situé à 28009 Madrid (Espagne), avenida de Felipe II n° 14-2°
derecha, numéro d’immatriculation au registre du commerce des sociétés en Espagne : 617759,
représentée par son représentant permanent Monsieur RIANO SEBASTIAN Jose Maria, né le 24
avril 1974 à Burgos (Espagne), domicilié à Madrid (Espagne), avenida Machupichu 11 ;
    12.  La société de droit français « PEUGEOT MOTOCYCLES », dont le siège social est situé à
25350 Mandeure (France), numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en
France : 875 550 667 RCS Belfort, représentée par son représentant permanent Monsieur BALBO
BERTONE DI SAMBUY Costantino, né le 18 août 1969 à Torino (Italie), domicilié à 90500 Beaucourt
(France), Allée du Château ;
    13.  La société de droit italien « MV AGUSTA MOTOR SPA », dont le siège social est situé à
Volet B
Varese (Italie), Schiranna, numéro d’immatriculation au registre de commerce des sociétés en Italie :
02324190129, représentée par son représentant permanent Monsieur SARDAROV Timur, né le 7
août 1982 à Makhachkala (Russie), domicilié à Londres SW7 2BE, 58 Prince Consort Road. ;
    14.  Monsieur PERLOT Antonio Giovanni, né à Vienne (Autriche), le 14 novembre 1970, domicilié
à Uccle, Avenue Edith Cavell, 71, numéro national 70.11.14-547.95, ici présent et qui déclare
accepter son mandat.
Les administrateurs déclarent élire domicile au siège de l’association.
4. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l'association en formation.
Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque l'association aura la
personnalité juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis par les comparants seront
repris dans leur entièreté par l'association conformément aux dispositions applicables du Code des
sociétés et des associations.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations dès que l'association sera
dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 17 procurations