Nº d'entreprise : 0410.999.688
Nom :
(en entier) : Association des Œuvres Catholiques du Doyenné de Hesbaye
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4300 Waremme, rue Sous-le-Château 12
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS	Objet de l'acte :
D'un acte reçu par Maître Philippe CRISMER, notaire à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 1er juillet 2024,
enregistré le 23 juillet 2024, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif (ASBL) «
Association des Œuvres Catholiques du Doyenné de Hesbaye > ayant son siège à 4300 Waremme, rue Sous-le-
Château 12, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0410.999.688.
Constituée suivant acte reçu par Maître Armand MAHY, notaire alors à Oreye le 27 juin 1922, publié aux annexes
du Moniteur belge le 4 août suivant, sous le numéro 437.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 23 mai 2023 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 19 juin suivant, sous le
numéro 23079000.
( ... )
I. Composition de l'assemblée
II. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Examen et approbation du projet d'apport d'universalité à titre gratuit et du rapport.
2. Acceptation de l'apport d'universalité à titre gratuit, sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport
par les associations apporteuses.
3. Admission des membres de l'ASBL apporteuse.
4. Nominations.
5. Délégation à la gestion journalière.
6. Pouvoirs.
III. Convocations
( ... )
IV. Quorum
.)
Constatation de la validité de l'assemblée générale
( ..	.)
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - EXAMEN ET APPROBATION DES PROJETS D'APPORT D'UNIVERSALITÉ À
TITRE GRATUIT ET DES RAPPORTS
Dans le procès-verbal de l'association bénéficiaire, il est précisé que : « Les asbl apporteuses envisagent
d'apporter l'universalité (c'est-à-dire l'intégralité des éléments d'actif et de passif leur appartenant, sans exception
aucune) de leur patrimoine bénéficiaire. Pour respecter l'article 13 :10 du Code des sociétés et des associations
(ci)après CSA) et de l'article 12 :103 auquel il renvoie, chacune des parties déclare et reconnaît que dès l'origine,
chacune des parties a marqué sa volonté expresse de soumettre ce projet d'apport à la procédure visée par les
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L'assemblée générale prend acte des projets d'apport d'universalité qui ont été établis par l'Organe
d'administration de l'association en date du 11 mai 2023, lequel a été publié aux Annexes du Moniteur belge le
31 mai suivant, sous le numéro 23070609.
Conformément à l'article 12 :94, §2, du CAS, l'Organe d'administration de l'association bénéficiaire a reçu les
rapports écrits et circonstanciés exposant la situation patrimoniale des associations concernées, et qui expliquent
et justifient, d'un point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les
conséquences de l'apport.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir été adéquatement informés et avoir pu prendre
connaissance, antérieurement aux présentes des projets d'apport établi par l'organe d'administration.
L'assemblée générale dispense le notaire soussigné de reproduire l'intégralité du projet d'apport dans le présent
procès-verbal.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION - ACCEPTATION DE L'APPORT D'UNIVERSALITÉ À TITRE GRATUIT, SOUS LA
CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR LES ASSOCIATIONS
APPORTEUSES
L'assemblée décide d'accepter les apports par voie de transfert, à titre gratuit, conformément aux projets
d'opération précités, de l'intégralité des patrimoines des associations apporteuses, décrites ci-après, rien
excepté, ni réservé, au sens de l'article 13 :10 du CSA.
Les associations apporteuses, étant :
1) L'association sans but lucratif « Union des Œuvres paroissiales du Doyenné de Horion-Hozémont »>, ayant son
siège à 4460 Grâce-Hollogne, Place du Doyenné 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le
numéro 0409.811.736, dont l'article 3 de ses statuts définit les buts comme suit : « L'Association a pour but, à
l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel, l'organisation et le développement de toutes œuvres d'un
caractère religieux, moral, charitable, social, éducatif et instructif dans le doyenné de Horion-Hozémont ainsi que
dans les paroisses qui en ont jadis fait partie, et notamment l'exercice, la direction, la diffusion, le développement
et le soutien de l'enseignement matériel, primaire, ménager, professionnel, technique ou industriel, libre à
caractère confessionnel catholique romain ; la recherche et la poursuite de l'appartement et du progrès social par
l'organisation, la direction et le soutien de toutes œuvres de patronages, ouvroirs, cercles d'études, de recréation
et de sports, l'organisation et le soutien des œuvres charitables pour les soins de malades, des pauvres,
l'hospitalisation de vieillards ou d'infirmes, indigents et autres secours de la charité chrétienne » ;
2) L'association sans but lucratif « Association Saint-Thomas d'Aquin »>, ayant son siège à 4470 Saint-Georges-
sur-Meuse, Rue Albert ler 14, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0407.874.310,
dont l'article 3 de ses statuts définit les buts comme suit : « L'association a pour objet : l'exercice, la direction, la
diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement primaire, ménager, professionnel, technique ou
industriel libre, à caractère confessionnel catholique dans le doyenné de Saint-Georges ; la recherche et la
poursuite de l'apaisement et du progrès social par l'organisation, la direction et le soutien de toutes œuvres de
patronages, ouvroirs, cercles d'études, de récréation et de sport ; l'organisation, la direction et le soutien des
œuvres charitables pour les soins de malades pauvres, l'hospitalisation de vieillards ou d'infirmiers indigents et
d'autres secours de la charité chrétienne.
Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet. » ;
3) L'association sans but lucratif « Association des Œuvres paroissiales de l'ancien doyenné de Hannut », ayant
son siège à 4280 Hannut, Rue de l'Église 13, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège
sous le numéro BE 409.767.491 RPM Liège, dont l'article 4 de ses statuts définit les buts comme suit :
« L'association poursuit les buts sociaux suivants :
1. le soutien de l'enseignement à caractère confessionnel catholique dans le Doyenné de Hannut,
2. le développement de la convivialité chrétienne et le progrès social en favorisant l'organisation d'activité à
caractère familial, culturel, sportif ou récréatif,
3. le soutien aux actions philanthropiques et aux œuvres charitables qui visent à soulager les détresses
matérielles, physiques et morales.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles à la réalisation de son objet. ».
L'assemblée décide d'accepter les présents apports de l'ensemble des actifs et passifs des associations
apporteuses sur la base de la situation comptable au 1er janvier 2024.
Les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance de ce qui se trouve dans le patrimoine des
associations apporteuses.
Les immeubles transferes dans le cadre de l'apport :
Le présent procès-verbal reçu par acte authentique sera transcrit au Bureau de Sécurité Juridique compétent,
afin d'assurer l'opposabilité aux tiers du transfert du patrimoine des associations apporteuses à l'association
bénéficiaire. À cette fin, il est précisé que les patrimoines des associations apporteuses contiennent les biens
immeubles suivants :
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COMMUNE DE BRAIVES - PREMIÈRE DIVISION
La pleine propriété du bien suivant :
1. Une chapelle sise Rue Saint-Pierre numéro 29+, suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0795DP0000, d'une superficie de nonante-cinq centiares (95 ca).
Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €).
( ... )
Les droits sur le tréfonds greves d'un droit d'emphytéose sur les biens suivants :
2. Une salle des fêtes sis Place du Carcan numéro 13 suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 1127LP0000, d'une superficie de vingt-quatre ares douze centiares (24 a 12 ca).
Revenu cadastral non indexé : mille deux cent quarante-neuf euros (1.249,00 €).
( ... )
3. Un bâtiment scolaire sis Place du Carcan numéro 13+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 1127MP0000, d'une superficie de neuf ares trente-quatre centiares (9 a 34 ca).
Revenu cadastral non indexé : mille cent quarante-deux euros (1.142,00 €).
( ... )
COMMUNE DE BRAIVES - SIXIÈME DIVISION, VILLE-EN-HESBAYE
Les droits sur le tréfonds grevés d'un droit d'emphytéose sur le bien suivant :
4. Une salle des fêtes sis Rue de la Motte numéro 18 suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0227DP0000, d'une superficie de deux ares vingt-sept centiares (2 a 27 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent cinquante-deux euros (552,00 €).
COMMUNE DE BURDINNE - DEUXIÈME DIVISION, HANNECHE
La pleine propriété du bien suivant :
5. Une salle de fêtes sis Rue St-Lambert numéro 19+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0328KP0000, d'une superficie de dix-huit ares trente-quatre centiares (18 a 34 ca).
Revenu cadastral non indexé : sept cent dix-huit euros (718,00 €).
( ... )
COMMUNE DE BURDINNE - CINQUIÈME DIVISION, MARNEFFE
Les droits sur le tréfonds grevés d'un droit d'emphytéose sur les biens suivants :
6. Un bâtiment scolaire sis Place Joseph Wauters numéro 6 suivant extrait de matrice cadastrale récent section
B, numéro 0386/02BP0000, d'une superficie de trois ares nonante-huit centiares (3 a 98 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre cent soixante-deux euros (462,00 €).
( ... )
7. Un bâtiment scolaire sis Place Joseph Wauters numéro 6+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section
B, numéro 0386/02EP0000, d'une superficie de douze centiares (12 ca).
Revenu cadastral non indexé : quarante-trois euros (43,00 €).
( ... )
8. Une salle des fêtes sise Place Joseph Wauters numéro 6+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section
B, numéro 0386/02DP0000, d'une superficie de huit ares quatre-vingts centiares (8 a 80 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent trente-deux euros (532,00 €).
( ... )
COMMUNE DE FAIMES, DEUXIÈME DIVISION, BORLEZ
La pleine propriété du bien suivant:
9. Une salle des fêtes sise Rue Albert 1er numéro 25 + suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0114KP0000, d'une superficie de quatre ares trente-huit centiares (4 a 38 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois cent trente-deux euros (332,00 €).
( ... )
COMMUNE DE FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, TROISIÈME DIVISION
La pleine propriété des biens suivants :
10. Un terrain sis Village, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0040B4P0000,
d'une superficie de quatre ares quatre-vingt-un centiares (4 a 81 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq euros (5,00 €).
( ... )
11. Un bâtiment scolaire sis Grand'Route numéro 119 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 0040C4P0000, d'une superficie de sept ares quarante-cinq centiares (7 a 45 ca).
Revenu cadastral non indexé : sept cent quatre-vingt-huit euros (788,00 €).
( ... )
COMMUNE DE FLEMALLE, SEPTIÈME DIVISION
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
12. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, à usage de bâtiment scolaire, sise Rue de la
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d'une superficie de deux ares quarante centiares (2 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent sept euros (507,00 €).
( ... )
13. Une école sis Rue de la Résistance numéro 10+, suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 0802PP0000, d'une superficie de quatorze ares quarante centiares (14 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : mille deux cent septante-trois euros (1.273,00 €).
( ... )
COMMUNE DE FLEMALLE, HUITIÈME DIVISION, MONS-LEZ-LIEGE
La pleine propriété des biens suivants :
14. Une église sise Rue de L'Aite numéro 2+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
0671PP0000, d'une superficie de septante-six centiares (76 ca).
Revenu cadastral non indexé : cent cinquante et un euros (151,00 €).
( ... )
15. Une église sis Rue de L'Aite numéro 2+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
0671RP0000, d'une superficie de vingt-cinq centiares (25 ca).
Revenu cadastral non indexé : septante-quatre euros (74,00 €).
( ... )
16. Une maison jeunes avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue Vallée numéro 37+, cadastrée suivant
extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414DP0000, d'une superficie de deux ares cinquante
centiares (2 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux cent nonante-quatre euros (294,00 €).
( ... )
17. Un bâtiment scolaire sis Rue Vallée numéro 37+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 0414KP0000, d'une superficie de vingt ares cinq centiares (20 a 5 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux cent nonante euros (290,00 €).
18. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue de L'Aite numéro 1, cadastrée
suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0420FP0000, d'une superficie de deux ares
cinquante centiares (2 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois cent trente-neuf euros (339,00 €).
19. Un terrain sis Rue Vallee, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0422EP0000, d'une superficie de onze ares nonante centiares (11 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : dix euros (10,00 €).
20. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue Vallée numéro 37, cadastrée
suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0427FP0000, d'une superficie de quatre ares (4
a).
Revenu cadastral non indexé : trois cent quatorze euros (314,00 €).
( ... )
21. Un jardin sis Rue Vallee, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0427GP0000, d'une superficie de un are septante-cinq centiares (1 a 75 ca).
Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €).
( ... )
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
22. Un bâtiment scolaire sis Thier Saint Léonard numéro 1+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section
A, numéro 0671VP0000, d'une superficie de vingt-neuf ares septante-quatre centiares (29 a 74 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux mille cinquante-cinq euros (2.055,00 €).
( ... )
23. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Thier Saint Léonard numéro 1,
cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0671WP0000, d'une superficie de dix-
neuf ares septante-cinq centiares (19 a 75 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre cent septante-trois euros (473,00 €).
( ... )
COMMUNE DE GRACE-HOLLOGNE, DEUXIÈME DIVISION, HOLLOGNE-AUX-PIERRES
Les droits sur le tréfonds greves d'un droit d'emphyteose sur le bien suivant :
24. Un bâtiment scolaire sis Rue du Tanin numéro 4 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 0015M6P0000, d'une superficie de quinze ares (15 a).
Revenu cadastral non indexé : deux mille trois cent deux euros (2.302,00 €).
( ... )
COMMUNE DE GRACE-HOLLOGNE, QUATRIÈME DIVISION
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
25. Une maison de commerce, sur et avec terrain, sis Place du Doyenné numéro 28+, cadastré suivant extrait de
matrice cadastrale récent section B, numéro 0539E2P0000, d'une superficie de dix-sept ares cinquante-quatre
centiares (17 a 54 ca).
Revenu cadastral non indexé : six cent nonante et un euros (691,00 €).
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26. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue du Onze Novembre numéro 20,
cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0545PP0000, d'une superficie de trois
ares nonante centiares (3 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent vingt-cinq euros (525,00 €).
( ... )
27. Un bâtiment scolaire sis Rue du Onze Novembre numéro 20+ suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B, numéro 0545MP0000, d'une superficie de six ares quinze centiares (6 a 15 ca).
Revenu cadastral non indexé : neuf cent vingt-quatre euros (924,00 €).
( ... )
28. Un bâtiment scolaire sis Rue du Onze Novembre numéro 20+ suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B, numéro 0545NP0000, d'une superficie de cinquante et un ares quatorze centiares (51 a 14 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux mille trois cent quatre-vingt-neuf euros (2.389,00 €).
( ... )
VILLE DE HANNUT - PREMIÈRE DIVISION
La pleine propriété du bien suivant :
29. Une chapelle sis Rue de Namur numéro 1+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
1018NP0000, d'une superficie de trente-cinq centiares (35 ca).
Revenu cadastral non indexé : zéro euro (0,00 €).
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur le bien suivant :
30. Une installation sportive sis Rue L. Mottart numéro 21+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 1059T3P0000, d'une superficie de deux ares trente centiares (2 a 30 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent quarante-cinq euros (545,00 €).
( ... )
31. Une salle des fêtes sise Rue L. Mottart numéro 21 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 1059W3P0000, d'une superficie de cinq ares quatre-vingt-six centiares (5 a 86 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux mille quarante-sept euros (2.047,00 €).
( ... )
32. Un terrain sis Devant Le Château (rue Lambert Mottart 21+), cadastré suivant extrait de matrice cadastrale
récent section B, numéro 1059V3P0000, d'une superficie de trente-trois ares quarante et un centiares (33 a 41
ca).
Revenu cadastral non indexé : vingt-six euros (26,00 €).
( ... )
VILLE DE HANNUT - HUITIÈME DIVISION, LENS-SAINT-REMY
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur le bien suivant :
33. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue G. Touret numéro 1, cadastrée
suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0239SP0000, d'une superficie de trois ares
soixante-huit centiares (3 a 68 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent cinquante-cinq euros (555,00 €).
( ... )
VILLE DE HANNUT - DOUZIÈME DIVISION, AVIN
La pleine propriété des biens suivants :
34. Un bâtiment scolaire sis Rue Saint Etienne numéro 3 suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0160EP0000, d'une superficie de douze ares nonante-cinq centiares (12 a 95 ca).
Revenu cadastral non indexé : huit cent soixante-deux euros (862,00 €).
( ... )
35. Un jardin sis Centre Avin, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
0160FP0000, d'une superficie de quatorze ares nonante centiares (14 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : dix-sept euros (17,00 €).
( ... )
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur le bien suivant :
36. Une salle des fêtes sis Rue Saint Etienne numéro 2+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0162H3P0000, d'une superficie de onze ares nonante centiares (11 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : six cent vingt-neuf euros (629,00 €).
( ... )
COMMUNE DE HERON - TROISIÈME DIVISION, COUTHUIN
La pleine propriété des biens suivants :
37. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue du Docteur Beaujean numéro 8+,
cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0013LP0000, d'une superficie de six
ares cinquante-neuf centiares (6 a 59 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre cent quarante-huit euros (448,00 €).
( ... )
38. Un bâtiment scolaire sis Rue de Surlemez numéro 3 + suivant extrait de matrice cadastrale récent section C,
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
Revenu cadastral non indexé : quatre cent nonante-huit euros (498,00 €).
( ... )
COMMUNE DE LINCENT - TROISIÈME DIVISION, RACOUR
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
39. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue de Landen numéro 31, cadastrée
suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0603NP0000, d'une superficie de quarante-deux
centiares (42 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois cent soixante-huit euros (368,00 €).
( ... )
40. Une salle des fêtes sis Rue de Landen numéro 31+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 0603RP0000, d'une superficie de dix ares quatre-vingt-deux centiares (10 a 82 ca).
Revenu cadastral non indexé : sept cent trente-huit euros (738,00 €).
( ... )
COMMUNE DE REMICOURT, CINQUIÈME DIVISION, MOMALLE
La pleine propriété du bien suivant :
41. Un terrain sis Village, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0677GP0000,
d'une superficie de quinze ares cinquante centiares (15 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : douze euros (12,00 €).
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur le bien suivant :
42. Une installation sportive sise Rue Des Béguines numéro 13 suivant extrait de matrice cadastrale récent
section A, numéro 0677FP0000, d'une superficie de six ares trente centiares (6 a 30 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois cent septante-six euros (376,00 €).
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
La pleine propriété des biens suivants :
43. Une maison de commerce sise Rue Fond Méan numéro 7, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale
récent section A, numéro 1495MP0000, d'une superficie de cinq ares sept centiares (5 a 7 ca).
Revenu cadastral non indexé : vingt euros (770,00 €).
( ... )
44. Un terrain sis Sur Les Bois, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
1495RP0000, d'une superficie de six ares quarante-huit centiares (6 a 48 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre euros (4,00 €).
( ... )
45. Une pâture sise Sur Les Bois, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
1495VP0000, d'une superficie de douze ares dix-huit centiares (12 a 18 ca).
Revenu cadastral non indexé : neuf euros (9,00 €).
( ... )
46. Un terrain sis Outrechamps, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro
1714KP0000, d'une superficie de dix-neuf ares vingt-deux centiares (19 a 22 ca).
Revenu cadastral non indexé : vingt et un euros (21,00 €).
( ... )
47. Une chapelle sis Rue Catherine Seret numéro 14+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B,
numéro 0052CP0000, d'une superficie de vingt-sept centiares (27 ca).
Revenu cadastral non indexé : zéro euro (0,00 €).
( ... )
48. Un chemin, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0885NP0000, d'une
superficie de un are (1 a).
Revenu cadastral non indexé : zéro euro (0,00 €).
( ... )
49. Un terrain sis Les Fawes, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro
0885F2P0000, d'une superficie de quatre ares cinquante-cinq centiares (4 a 55 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre euros (4,00 €).
50. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue Reine Astrid numéro 10, cadastrée
suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 1012GP0000, d'une superficie de sept ares
cinquante-trois centiares (7 a 53 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre cent soixante-huit euros (468,00 €).
51. Un terrain sis Petit Fayat, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro
1015KP0000, d'une superficie de vingt-quatre ares trente-neuf centiares (24 a 39 ca).
Revenu cadastral non indexé : dix-neuf euros (19,00 €).
Les droits sur le tréfonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
52. Une salle des fêtes sise Rue Albert 1er numéro 12 suivant extrait de matrice cadastrale récent section C,
numéro 0414PP0000, d'une superficie de quatre ares nonante et un centiares (4 a 91 ca).
Revenu cadastral non indexé : huit cent quatre-vingt-quatre euros (884,00 €).
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
53. Un bâtiment scolaire sis Rue Solovaz numéro 15+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A,
numéro 1663X4P0000, d'une superficie de nonante-neuf ares quarante-huit centiares (99 a 48 ca).
Revenu cadastral non indexé : sept mille sept cent trente-huit euros (7.738,00 €).
( ... )
COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET, PREMIÈRE DIVISION
Les droits sur le tréfonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
54. Une salle des fêtes sis Rue Neuve numéro 6 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0260H3P0000, d'une superficie de un are treize centiares (1 a 13 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent treize euros (513,00 €).
55. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue Neuve numéro 4, cadastrée suivant
extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0260Y3P0000, d'une superficie de cinq ares septante
centiares (5 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre cent quarante-six euros (446,00 €).
( ... )
56. Un terrain sis Village, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0260H4P0000,
d'une superficie de neuf ares trente-quatre centiares (9 a 34 ca).
Revenu cadastral non indexé : huit euros (8,00 €).
57. Un terrain sis Vieille Barbotte, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0265HP0000, d'une superficie de vingt-trois ares vingt-cinq centiares (23 a 25 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatorze euros (14,00 €).
( ... )
58. Un terrain sis Vieille Barbotte, cadastre suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0266EP0000, d'une superficie de trente-quatre ares vingt-sept centiares (34 a 27 ca).
Revenu cadastral non indexé : vingt euros (20,00 €).
( ... )
59. Un bâtiment scolaire sis Rue Neuve numéro 8 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0260E4P0000, d'une superficie de soixante-cinq ares quarante centiares (65 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : six mille trois cent trente euros (6.330,00 €).
COMMUNE DE VILLERS-LE-BOUILLET, DEUXIÈME DIVISION, WARNANT-DREYE
Les droits sur le trefonds greves d'un droit d'emphyteose sur les biens suivants :
60. Un terrain sis Warnant, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0405FP0000,
d'une superficie de quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (4 a 85 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois euros (3,00 €).
( ... )
61. Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, sise Rue Joseph Wauters numéro 10,
cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0405GP0000, d'une superficie de
soixante-cinq centiares (65 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux cent quatre-vingt-sept euros (287,00 €).
( ... )
62. Un bâtiment scolaire sis Rue Joseph Wauters numéro 10+ suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B, numéro 0405HP0000, d'une superficie de cinq ares nonante centiares (5 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : six cent septante et un euros (671,00 €).
( ... )
COMMUNE DE WASSEIGES - DEUXIÈME DIVISION, AMBRESIN
La pleine propriété du bien suivant:
63. Une chapelle sis Rue de Buay numéro 10+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro
0689HP0000, d'une superficie de trente centiares (30 ca).
Revenu cadastral non indexé : zéro euro (0,00 €).
Origine de propriété
( ... )
Conditions générales de l'apport
Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.
Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues aux articles pertinents du Code des sociétés et
des associations.
L'association bénéficiaire a la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter de ce jour.
Toutes les opérations réalisées par les associations apporteuses depuis le 1er janvier 2024 seront considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette
dernière de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de
payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre
toutes actions ;
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
documents sur support papier ou information, comptable, sociaux et personnels de l'association bénéficiaire ;
L'assemblée générale de l'association bénéficiaire pourra autoriser les membres des associations apporteuses à
devenir membres ;
L'apport d'universalité entraine de plein droit le transfert des actifs et passifs des associations apporteuses à
l'association bénéficiaire ;
L'association bénéficiaire supportera, rétroactivement à partir du 1er janvier 2024, tous impôts, taxes, primes et
cotisations d'assurance, et toutes charges généralement quelconques, qui grèvent ou pourront grever les biens
et droits compris dans le patrimoine des associations apporteuses ;
L'association bénéficiaire devra respecter l'occupation en cours des biens transférés, dont question ci-après, à
charge pour elle d'agir directement avec les propriétaires ou occupants ;
L'association bénéficiaire devra respecter et exécuter tous contrats, et tous engagements quelconques, conclus
par l'association apporteuse.
La contenance ci-dessus indiquée n'est pas garantie, de telle manière que le plus ou le moins d'avec la
superficie réelle, la différence excédât-elle-même un vingtième tournera au profit ou à la perte de l'association
bénéficiaire.
Les immeubles sont apportés, quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaire quelconques, dans
l'état où il se trouve actuellement, tels qu'ils se comportent et poursuivent, avec les droits et les servitudes actives
et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui peuvent y être attachées ou en dépendre, à
charge pour l'association bénéficiaire de faire valoir les uns et de ses défendre des autres, le tout à des frais,
risques et périls sans recours contre l'apportant et sans que la présente clause puisse conférer à des tiers plus
de droits que ceux fondés en titres réguliers et non prescrits ou sur la loi.
L'apportant a décliné toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées par des
propriétaires antérieurs, cette déclaration n'étant pas une clause de style, mais une condition formelle de l'apport.
L'apportant a déclaré n'avoir personnellement concédé aucune servitude à des biens prédécrits, ni avoir
connaissance qu'il y en ait, à l'exception de celles reprises éventuellement ci-après sous le titre « Conditions
spéciales ».
L'association bénéficiaire sera sans recours contre l'apportant pour vices du sol et du sous-sol, de même que
pour mitoyenneté ou non mitoyenneté des murs et clôtures, mauvais état d'entretien, vétusté, vices apparents ou
cachés des bâtiments compris dans la présente opération.
Le cas échéant, pour autant qu'elle soit encore d'application, l'apportant a subrogé expressément l'association
bénéficiaire dans tous ses droits découlant de la garantie décennale ou autre pesant sur l'architecte et les
entrepreneurs impliqués dans la construction de l'immeuble ou dans tous travaux ayant suivie.
L'association bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et actions des associations apporteuses, mais sans
garantie de sa part ni recours contre lui, quant aux indemnités pouvant lui être dues, même pour le passé du chef
d'affaissement du terrain, lézardes ou autres dommages provenant de travaux miniers ou de toutes autres
causes.
L'apportant a déclaré, à cet effet n'avoir passé aucune convention ayant pour objet l'aliénation de ses droits
quant aux indemnités pouvant résulter de dommages causés par l'exploitation du sous-sol.
L'association bénéficiaire prendra toute disposition utile pour s'assurer contre les risques d'incendie ou autres.
Son attention a été attirée sur le fait que l'apportant ne peut garantir que l'immeuble apporté restera assuré par
son contrat pendant une durée indéterminée.
L'association bénéficiaire a donc intérêt à s'assurer à partir de ce jour.
L'association bénéficiaire fera immédiatement toutes diligences pour le transfert à son nom des contrats de
raccordement à l'eau, au gaz, à l'électricité et à la télédistribution pouvant exister. Les compteurs et autres
installations pouvant appartenir aux sociétés distributrices ne sont pas comprises dans le présent apport.
L'apportant a déclaré que le bien objet des présentes n'est grevé d'aucun droit de préemption ou de préférence,
d'aucune option d'achat ou d'aucun droit de réméré.
Les associations apporteuses ont déclaré que les biens suivants font l'objet d'un bail emphytéotique :
( ... )
CONDITIONS SPECIALES DE L'APPORT
( ... )
SITUATION HYPOTHECAIRE
( ... )
Situation administrative
( ... )
TROISIÈME RESOLUTION - ADMISSION DES MEMBRES DE L'ASBL APPORTEUSE
L'assemblée décide d'approuver le transfert des membres des associations apporteuses, sur la base des
candidatures reçues avant l'assemblée générale du 29 mai 2024, à savoir :
L'association sans but lucratif « Union des œuvres paroissiales du Doyenné de Horion-
Hozémont », précitée ;
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
de Hannut », précitée.
Ce transfert sera acté par la mise à jour du registre des membres de l'association bénéficiaire.
( ... )
CONDITION SUSPENSIVE :
L'assemblée ayant approuvé l'apport décidé par les associations apporteuses constate la réalisation de la
condition suspensive insérée dans le procès-verbal d'assemblée générale des associations apporteuses.
QUATRIÈME RÉSOLUTION - NOMINATIONS
L'Organe d'administration de l'association bénéficiaire est actuellement composée comme suit :
Monsieur Bruno VILLERS, domicilié à 4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 12,
agissant en qualité de Président ;
Monsieur Jean Marie HALING, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Mouhin 18, agissant
en qualité de Trésorier ;
.	Madame Ghislaine HEYMANS, domiciliée à 4300 Waremme, Rue Emile Hallet 4,
agissant en qualité de Secrétaire ;
Monsieur Victor FRAIPONT, domicilié à 4350 Remicourt, Rue de Lantremange 17,	·
administrateur ;
Monsieur Michel DOKENS, domicilié à 4260 Braives, Rue du Bolland 76, administrateur ;
. .
Monsieur Jean Pierre AWOUTERS, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la
Cornette 18, administrateur ;
Monsieur Eric BIDAINE, domicilié à 4280 Hannut, Rue du Mohéry 22, administrateur ;
. .
Monsieur Pierre VANDORMAEL, domicilié à 4280 Hannut, Drève du Monastère 7,
administrateur.
Nomination :
L'assemblée décide de renouveler, en qualité d'administrateur non statutaire, les personnes suivantes :
Monsieur Bruno VILLERS, prénommé, ( ... ) ;	.
Monsieur Jean Marie HALING, prénommé, ( ... );
Madame Ghislaine HEYMANS, prénommée, ( ... );
Monsieur Victor FRAIPONT, prénommé, ( ... );
Monsieur Michel DOKENS, prénommé, ( ... );
Monsieur Jean Pierre AWOUTERS, prénommé, ( ... ) ;
Monsieur Eric BIDAINE, prénommé, ( ... );
Monsieur Pierre VANDORMAEL, prénommé, ( ... ).
L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs non statutaires pour une durée de 6 (six) ans.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
( ... )
CINQUIÈME RÉSOLUTION - DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE.
L'Organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière et la représentation de
l'association, avec accès aux comptes bancaires et pouvant agir seuls, les personnes suivantes :
Monsieur Bruno VILLERS, prénommé ;	.
Madame Ghislaine HEYMANS, prénommée ;
Monsieur Jean-Marie HALING, prénommé ;
Monsieur Victor FRAIPONT, prénommé ;
Monsieur Jean-Pierre AWOUTERS, prénommé ;
Monsieur Éric BIDAINE, prénommé ;
Monsieur Michel DOKENS, prénommé ;
Monsieur Pierre VANDORMAEL, prénommé.
Cette désignation est faite pour 6 (six) ans, renouvelable par décision de l'Organe d'administration.
( ... )
SIXIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée confère tous pouvoirs à Madame Ghislaine HEYMANS, administrateur, en vue de la publication au
Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée au Greffe du Tribunal de l'entreprise, ainsi que pour
l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
( ... )
Pour extrait analytique conforme,