Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname :
(voll ausgeschrieben) : tec4 powertrains
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Sitz :
(volständige adresse)
Rathausplatz 9/1/1
4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG (NEUE RECHTSPERSON,
EROEFFNUNG FILIALE)
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 7 mars 2019, en
cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il
résulte ce qui suit :
 
Fondateur:
Monsieur SCHUMACHER Christian Mathias, demeurant et domicilié à L-9764 Marnach,
Haaptstrooss n° 18/A, de nationalité belge.
 
-La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «tec4
powertrains».
 
-Le siège social est établi à 4780 Saint Vith, Place de l’Hôtel de Ville n° 9/1/1.
 
-La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  toutes recherches mécaniques, électroniques et électriques dans les segments multiples de tous
types de véhicules automoteurs, qui eux apporteront un aspect de sécurité, réduction de la
consommation, localisation, contrôle et guidage à tous ces types de véhicules automoteurs ;
    •  la recherche et le développement de différentes technologies réduisant la consommation
moyennant des techniques hybrides et l’utilisation d’éthanol et de tous autres types de carburants
alternatifs ;;
    •  l’amélioration du rendement de moteurs ;
    •  l’homologation, l’accréditation de véhicules routiers à différentes techniques au niveau
ressources de puissance ;
    •  la programmation électronique de boîtiers de gestion, de boîtes de transmission automobiles
avec effet primaire de la réduction de la consommation par l’intermédiaire de la réduction du régime
moteur ;
    •  la conception, réalisation, production de tous types d’organes prototypes ;
    •  le dépôt de brevets auprès des institutions adéquates et nommés à cet effet de tous éléments
réduisant les émissions de véhicules et de tous autres types de moteurs à combustion améliorant
ainsi l’environnement et réduisant les effets de serre CO² ;
    •  la recherche et le développement sous licence pour d’autres sociétés et compagnies de tous
effets réduisant les émissions et améliorant l’environnement ;
    •  tous travaux sur banc test moteurs, laboratoires électroniques, électriques, ateliers de véhicules
automoteurs avec le but de développer des systèmes, organes, éléments ou encore tous autres
types d’objet, améliorant l’environnement et réduisant les effets de serre CO² ;
    •  la conversion de moteurs Diesel (statique ou dynamique) moyennant des concepts utilisant du
gaz naturel comme remplacement de source énergétique quant au Diesel – indépendamment de sa
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Teil B
forme de stockage (comprimée CNG ou liquéfiée LNG) et moyennant un degré de substitution
pouvant varier de 50 % à 100 % au niveau du gaz naturel et/ou biogaz, tout en gardant le Diesel
comme source d’allumage – bougie allumage liquide).
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion
toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, paragraphe trois.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
-La société est constituée pour une durée illimitée à partir du sept mars deux mille dix-neuf.
 
-Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence d’un
montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) lors de la constitution.
 
-La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription
d'office.                                                                                                       Lorsqu'il y a deux ou
plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de
tous les pouvoirs de la gérance.          Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce
soit, n’entraîne pas, même s’il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son
interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin
immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.  Simples mandataires de la société, le ou
les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu
et des fautes commises dans leur gestion.                                              Lorsqu'une personne morale
est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous
réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son
Teil B
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte
propre.                                                                                                                 En cas de conflit
d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
    •  Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de
juillet, à dix heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
    •  L'année sociale commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l’année
suivante.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend
les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 7 mars 2019 et se terminera le 31 mars 2020.
 
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au deuxième vendredi du mois de juillet 2020.
 
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un (1) et est appelé à cette fonction : Monsieur
SCHUMACHER Christian, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Son mandat est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur SCHUMACHER Christian, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis 1er février 2019.
L’ensemble de ces décisions n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte constitutif de la société au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Morgane CRASSON, notaire
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution