N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Temps Oubliés - Oblitae Aetates
(en abrégé) : LTO-OA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Coumont, Mohiville 12
5361
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Mohiville)
STATUTS
 
Entre les soussignés :
M. DEHON Eric, né le 19/07/1986 à Charleroi, domicilié Rue Saint-Jean 13 à 6041 Gosselies
M. LECOCQ David, né le 30/06/1974 à Tournai, domicilié Chaussée de Lille 879 à 7522 Hertain
Melle. DE KEZEL Diane, née le 25/09/1991 à Ixelles, domicilié Sentier du Bois Michot 11 à 1300 Limal
M. CROMPHOUT Xavier, né le 08/04/1971à Etterbeek, domicilié rue de Coumont 12 à 5361 Scoville
M. PETILLON Olivier, né le 03/12/1985 à Liège, domicilié rue du Moustier 48, 6530 Thuin
M. DUCOBU Jérémie, né le 07/10/1988 à Tournai, domicilié rue de l'Esplanade 2 bte 22 à 7500 Tournai
M. HERBIET Julien, né le 19/05/1985 à Revin en France, domicilié rue de Bruxelles 113 à 1470 Genappe
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Les Temps Oubliés – Oblitae Aetates,  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LTO-OA, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue de Coumont 12, 5361 Scoville, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
0668799459
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de
chacun, la promotion de l’histoire vivante et l’archéologie expérimentale et des valeurs courtoises et le respect
d’autrui pour une bonne vie en société, par le biais de diverses techniques ludiques et socio-culturelles,
l’organisation et l’exploitation d’activités et de manifestations.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : organiser et participer à des manifestations, des événements, des
rencontres, des animations, des spectacles à thèmes, des spectacles et du théâtre de rue, des voyages
d’études, des séminaires, des expositions, des entraînements, des cours, des formations ou des colloques, cette
liste n’étant pas exhaustive, ni limitative, et le tout tant en Belgique qu’à l’étranger, et dans le cadre de
représentations privées ou publiques.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, de postulants et d’honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les adhérents, les postulants et d’honneur jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Le CA prend les décisions à l’unanimité pour déterminer si un membre peut devenir postulant, adhérent, effectif
ou d’honneur.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’Assemblée Générale réunissant les 4/5 des voix
présentes.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
Etre majeur.
Etre membre adhérent depuis au moins un exercice social complet d’une année entière sauf dérogation spéciale
décidée à l’unanimité par l’AG.
Accepter de devenir membre effectif ainsi que  les charges et obligations qui en découlent.
Etre proposé à ce poste par au moins trois membres effectifs.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargées de les représenter au sein de l’association.
 
Un membre effectif qui pour une raison personnelle serait considéré comme démissionnaire,  sauf avis contraire
de l’AG pris à l’unanimité, redeviendra automatiquement effectif une fois en ordre de cotisation et d’inscription.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui ont été admis comme tel 
par l’AG réunissant 4/5 des voix.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent, sauf dérogation spéciale décidée à l’unanimité par l’AG, doivent
remplir les conditions suivantes :
Avoir été postulant pendant une année complète.
Etre jugé suffisamment impliqué à savoir remplir les 3 conditions suivantes :
Participer à 60% des activités de l’asbl ;
Montrer une bonne volonté quand à l’intégration à un projet ou un atelier ou encore à l’organisation de la
compagnie ;
 Avoir son costume civil de base sourcé cohérent au niveau couleur, richesses, bijoux éventuels et accessoires.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’avec l’accord de l’AG à la majorité des 4/5. Il  ne pourra être
admis comme adhérent qu’après une autre année complète d’exercice social en tant que postulant et devra alors
remplir les conditions pour devenir adhérent.
 
Un adhérent qui pour une raison personnelle serait considéré comme démissionnaire,  sauf avis contraire du CA
pris à l’unanimité, redeviendra automatiquement adhérent une fois en ordre de cotisation et d’inscription.
 
 
§ 3. Sont postulants toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui ont été admis comme tel
par le CA au 2/3 des voix des administrateurs présents.
 
Toute personne qui désire devenir postulant, sauf dérogation spéciale décidée à l’unanimité par l’AG, doivent
remplir les conditions suivantes :
Etre parrainé par un membre effectif ou un adhérent
La candidature doit être acceptée par le CA au 2/3 des administrateurs présents
 
Peut être parrain d'un membre postulant tout membre effectif ou adhérent. En aucun cas, sauf dérogation
spéciale décidée à l’unanimité du CA, le parrain ne peut avoir plus d'un filleul ou parrainé son (ou sa) conjoint(e)
au sens large.
 
 
§ 4. L’AG pourra accorder le titre de membre d’honneur à titre gratuit à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif, d’adhérent ou de postulant de l’association.
 
Le membre d’honneur bénéficie des activités de l’association et y participe en se conformant aux statuts.
Cependant il ne bénéficie pas de la couverture de l’assurance de l’asbl et restera responsable de ses actes.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 –Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un postulant ou un d’un membre d’honneur ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article
4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste ou par mail, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent, d’un postulant ou d’un membre d’honneur.
 
Le conseil d’administration peut suspendre à la majorité des 2/3 les personnes visées, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres effectifs, les adhérents et les postulants paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à  30 �, ni supérieure à 60 �.
 
La cotisation est à payer sur le compte de l’asbl au plus tard pour le 15 janvier de l’année d’exercice social en
cours.
 
Toutefois, avec l’accord du CA qui prendra la décision à la majorité des 3/4, le membre effectif, l’adhérent ou le
postulant pourra obtenir un délai de paiement de celle-ci et sera considéré des lors en ordre de cotisation jusqu'à
la date précisée dans la décision qui sera notifiée dans un PV de CA.
 
 
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, des adhérents, des postulants
et des membres d’honneur de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs, les adhérents, les postulant ou membres d’honneurs doivent être
convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par, courriel  adressé au moins huit jours
avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 Le mandataire  doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents 
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ou à la demande du président par l’administrateur de son choix.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association et sera de maximum 7
personnes.
 
Seul les membres effectifs sont éligibles.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration désigne parmi les membres du CA, un Président, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions  de Président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial
de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration. Dans ce cas, le CA ne peut changer
ces décisions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou par l’administrateur désigné par le président pour ce faire.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 2/3) et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou adhérents ou encore parmi les
tiers à l’association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent comme décrit à l'article 21 à savoir comme le CA.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Si un organe de gestion est ainsi désigné, il sera nommé au sein de l’asbl Conseil de Gestion et gérera celle-ci
en endossant toutes les tâches de gestion qui incombent au Conseil d’Administration à l’exception de la
nomination et la révocation des administrateurs délégué ou délégués à la gestion journalière.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
automatiquement du conseil de gestion si celui-ci a été nommé.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont désignés pour la même durée que le conseil de gestion.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents,
postulant ou d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera ce 1er janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale se tiendra le 01/01/2017
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. DEHON Eric, né le 19/07/1986 à Charleroi, domicilié Rue Saint-Jean 13 à 6041 Gosselies, qui prend la
charge de Président ;
M. CROMPHOUT Xavier, né le 08/04/1971à Etterbeek, domicilié rue de Coumont 12, 5361 Scoville, qui prend la
charge de Secrétaire ;
M. PETILLON Olivier, né le 03/12/1985 à Liège, domicilié rue du Moustier 48, 6530 Thuin, qui prend la charge de
Trésorier ;
Melle. DE KEZEL Diane, née le 25/09/1991 à Ixelles, domicilié Sentier du Bois Michot 11 à 1300 Limal en tant
qu'administratrice ;
M. DUCOBU Jérémie, né le 07/10/1988 à Tournai, domicilié rue de l'Esplanade 2 bte 22 à 7500 Tournai en tant
qu'administrateur ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Fait à Scoville, le 13/12/2016 en deux exemplaires.