N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BitsDontBite Engineering
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Grand'Axhe 59 bte A
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 5 mars 2020 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d’enregistrement, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur PERIN Christian Maria Michel Ghislain, (…), domicilié à 4252 Omal (Geer), Rue Jules
Stiernet, 91.
Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le Notaire soussigné d’acter
authentiquement ce qui suit :
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BitsDontBite Engineering », ayant son
siège à 4300 Waremme, Rue de Grand-Axhe, 59/A, aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000 EUR), représenté par CENT (100) actions.
2. (…)
Conformément à l’article 5:8 CSA :
Le comparant déclare souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune.
Soit : CENT (100) actions ou l'intégralité des apports.
Soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…).
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BitsDontBite Engineering ».
(…)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation les activités suivantes :
    1.  - La conception, l'édition, la vente et la location de logiciels de toute nature sur toute plateforme
fixe, virtuelle, mobile ou embarquée.
- La commercialisation et le support de programmes, applications et solutions du marché.
- La prestation de services informatiques au sens large — conseil, consultance, audit, assistance,
support et tous services aux entreprises - et applicable mais non limité à la gestion de projets ou
d'équipes, au conseil en organisation, formation, audit et qualité, au conseil et implémentation en
architecture informatique, au coaching, à la formation aux méthodologies — incluant la conception de
celles-ci, à la formation aux outils informatiques ainsi qu'aux équipements ou fournitures.
0744939412
Volet B
- L'installation, la configuration et gestion de systèmes et infrastructures informatiques et ce y
compris les environnements de virtualisation et de cloud-computing.
- La conception de sites internet - incluant programmation, web-design et graphisme - et la gestion
administrative de ceux-ci.
- L'acquisition, le traitement, la restitution et l'hébergement de données ainsi que l'hébergement de
services et activités connexes.
- L'hébergement de toute nature en rapport avec l'activité et la gestion administrative en découlant,
tant sur infrastructures propres que de tiers.
- Le conseil, l'audit et l'implémentation en matière de sécurité informatique et cryptographie.
- Le conseil et l'audit et l'implémentation en architecture réseau et matérielle.
- L'achat, la vente, la location, l'installation, la configuration et l'entretien de matériel informatique au
sens large, de matériel de transmission, télécommunications filaires ou non, de systèmes de sécurité
des biens ou des personnes, de matériel de bureau ou fournitures connexes.
- L’achat, la vente, la location, la réparation de matériel électronique, électro-optique, optique,
électro-acoustique, acoustique ou de métrologie tant pour l'industrie que pour le particulier.
- La conception et la réalisation, ainsi que l'entretien et la réparation de matériel électronique, électro-
optique ou électro-acoustique sur mesure — notamment, mais non limité, de cartes électroniques
assemblées, de systèmes embarqués, de systèmes d'acquisitions de données, de systèmes de
transmission, de systèmes de métrologie, de systèmes de monitoring, surveillance ou
télésurveillance de biens ou de personnes, d'équipements périphériques, de cartes d'interface, de
carte de télécommunication filaires ou non, de systèmes analogiques ou numériques, de systèmes
d'amplifications, de systèmes robotisés - destiné à la vente ou à la location tant pour l'industrie que
pour le particulier.
Les activités susmentionnées sont applicables mais non limitées au secteur informatique et à
différents domaines d'ingénierie tels que les domaines de l'énergie, de l'aviation, du spatial, de
l'automobile, de la sidérurgie, de la chimie et pétrochimie, du secteur pharmaceutique, de la
métrologie, des sciences de la vie, des biotechnologies, de la robotique, de l'automatisation au sens
large, du secteur médical et paramédical, du secteur agro-alimentaire, de la recherche et
développement (incluant notamment l'intelligence artificielle, la vision artificielle et technologies
connexes), de la sécurité des biens et des personnes, de la domotique, à l'industrie des loisirs, des
sports, de la culture, des médias et multi-médias, ainsi que le secteur financier (à l'exception, dans
ce cadre, de ce qui est réservé aux organismes bancaires agréés).
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
II. La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens
meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
III. Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général, et faire toutes opérations
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, hypothécaires, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
IV. La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
V. Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type ; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte
propre ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ainsi que
constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ; elle a aussi
pour objet la participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous
quelque forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des
autorisations requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier,
telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens
Volet B
immeubles de toute nature qu' elle peut également donner en location en ce compris la location-
financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou
mettre en jachère.
VI. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(…)
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
(…)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Volet B
(…)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(…)
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4 juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, Rue de Grand-Axhe, 59/A.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.bitsdontbite.eu. Toute modification du nom du site fera l’objet d’
une publication au Moniteur belge.
L’adresse électronique de la société est administration@bitsdontbite.eu. Toute modification de l’
adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une pour une durée indéterminée :
- Monsieur PERIN Christian, préqualifié.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
(…)
7. Pouvoirs
Monsieur PERIN Christophe et Monsieur Christophe DACHET, Expert-comptable Fiscaliste ITAA, ou
toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 5 mars 2020.