Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cyberlex
Rue Félicien Rops 35B bte 21
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé, à 2000 Anvers, Leon
Stynenstraat 75B, le premier août deux mil dix-sept, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associé - Fondateur
Monsieur TIGNER Ronan Guillaume Brooks Dominique, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue
Félicien Rops 35B, boîte 21.
Monsieur TIGNER Ronan, prénommé, était représenté par Monsieur MARCELIS François Nicolas
Pierre, de nationalité belge, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Edouard Olivier 29
boîte 2.
Forme
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"Cyberlex"
Siège
à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Félicien Rops 35B boîte 21
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat ainsi que
les activités d’arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice.
La société pourra exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats. Elle pourra
participer à la gestion d’une telle société et en acquérir des parts.
La société peut également effectuer d’autres activités liées au droit, comme la tenue ou la
participation à des cours et des conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en
Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livres.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par l’exercice de mandats et par toute voie d’apport,
de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en
tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
0679563192
Volet B
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut faire, seule ou avec d’autres, soit directement , soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
directement ou  indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,
le tout dans le respect des règles professionnelles de l’Ordre des avocats des Barreaux
Francophones et Germanophone (OBFG).
La société pourra être gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au
sien.
La société pourra être nommée curateur d’autres sociétés.
Au cas où certaines prestations seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera sa prestation à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la radiation d’un ou
plusieurs avocat(s) associé(s).
Capital
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX
(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées en numéraire intégralement,
comme il apparait de l’attestation de dépôt délivrée par BNP PARIBAS FORTIS.
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé. S’il n’y
a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en deux, ils exercent
conjointement la gestion de la société. S’ils sont plusieurs, ils forment un collège.
Est nommé gérant statutaire, pour la durée de la société : monsieur TIGNER Ronan, prénommé.
Le gérant unique, les deux gérants agissant conjointement ou le collège peuvent accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est
liée par :
- lorsque la société ne compte qu’un gérant : par la signature dudit gérant ou d'un mandataire
nommé par ses soins ;
- lorsque la société compte deux ou plusieurs gérants : par la signature de deux gérants agissant
conjointement ou d’un mandataire nommé par leurs soins.
Le gérant unique, les deux gérants ou le collège peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à un
mandataire spécial, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession
d’avocat en tant que telle.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunérés à la condition que l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces
rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les
comptes de la société. 
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par
l’assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Assemblée annuelle
le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-neuf heures (19h00).
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de septembre 2019.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le 31 mars 2019.
Repartition bénéficiaire
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
Volet B
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque part sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle n’en a pas l’intention.
Procuration
Le comparant donne procuration, avec faculté de substitution, à monsieur SIMON Bernard, Expert-
Comptable agréé sous le numéro 104664, afin de remplir les formalités auprès des services de la
T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS