N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOCRATE 6015
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges-Simenon 11 9
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
ACTE DE CONSTITUTION «SOCRATE 6015 »
 
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Ce 18 août 2015, les soussignés :
 
BONTEN Nathalie - Montegnée le 18 juin 1972 - rue Hameau de Crenwick 8 - 4257 Berloz
BUTTIGNOL Fabrice - Rocourt le 30 septembre 1966 - rue de Visé, 390 - 4020 Souverain-Wandre
DUCHATELET Danielle - Ougrée le 21 juin 1951 - rue  Clairefagne 27 - 4141 Banneux
FRESON Jean Claude - Rocourt le 31 juillet 1956 - rue du Ruisseau 29 - 4430 Ans
HARDY Pierre Philippe - Verviers le 16 septembre 1974 - rue de l’État 53 - 4682 Houtain-Saint-Siméon
RAZIANO Francesco - Liège le 13 août 1971 - rue Michel Heyne 5 - 4350 Momalle
SCORDO François - Liège le 05 octobre 1957 - rue des Héros 30 - 4431 Loncin
WILLEMS Marc - Liège le 01 mars 1961 - rue des Chambralles 3 - 4170 Comblain-au-Pont
ZAFFUTO Francesco - Ougrée le 19 septembre 1956 - rue du Gui 2 - 4100 Boncelles
ZAFFUTO Grégory - Liège le 02 janvier 1982 - Chemin du Comte 6/a - 4570 Marchin
se sont réunis et tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 dont ils ont arrêté les statuts ci-annexés.
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Marc WILLEMS,
Madame Danielle DUCHATELET,
Monsieur Pierre Philippe HARDY,
Tous plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs sont désigné en qualité de :
- Président                    : Marc WILLEMS                    
- Vice-présidente            : Danielle DUCHATELET          
- Secrétaire-Trésorier      : Pierre Philippe HARDY        
 
 
 
 
 
 
 
0635722261
 
STATUTS  «SOCRATE 6015 »
 
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Socrate 6015 », sur tous les documents qui émanent de l’association (actes,
attestations, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation  « ASBL » ainsi que la
mention du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris pour l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 4020 Liège – rue Georges Simenon 11/9, dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre endroit.
 
TITRE 2 : But
 
Article 3
L'association a pour but :
De perpétuer le souvenir du philosophe Socrate par la recherche essentiellement philanthropique, et de la vertu
philosophique et progressive ; avec pour objet la recherche de la vérité et de la justice, l'étude de la morale et la
pratique de la solidarité, travaillant à l'amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social
de l'Humanité, ayant  pour principes la tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi-même, la liberté
absolue de conscience.
De venir en aide par l’octroi de moyens au bénéfice des membres de l’association « Socrate 6015 » suivant les
dispositions à préciser dans le règlement d’ordre intérieur.
L'association, pourra développer son activité par n’importe quels moyens de communication, tels que, de
l’assistance en général, des formations, des conférences, des séminaires, des visites, des stages, des
publications, des ateliers, des mise à dispositions de moyens de communications et de développements, des
mises en relation directe ou indirecte avec d’autres membres, et tout autres moyens dans n’importe quel lieu.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, collaborer, participer,
coopérer, soutenir, aider, concourir et adhérer avec des tiers ou agir en leurs noms.
Elle peut créer des associations sœurs tant en local qu’a l’étranger.
Elle peut adhérer à des fédérations ou autres associations, locales ou étrangères, qui ont des buts analogues.
Elle pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
TITRE 3 : Membres, démission, suspension, exclusion
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents.
Le nombre total des membres (membres effectifs, membres adhérents et membres d’honneur) est illimité.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
La qualité de membre implique l’adhésion inconditionnelle aux statuts de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
Les soussignés membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision, à la majorité des deux/tiers, de l’Assemblée Générale réunissant les trois/quart des voix présentes ou
représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
 
Article 8
Devient membre toute personne désireuse de représenter et de soutenir le but de l’association.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois belges.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées, ni de compensation pour les apports ou prestations en faveur de
l’a.s.b.l..
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.Ce registre reprend le nom, prénom et la commune de résidence des membres. Toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
Conseil d’Administration dans les huit jours.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
La cotisation n’est en aucun cas remboursable.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 13
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération; 
dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier, lettre ordinaire ou courrier
électronique (e-mail), adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d’Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. La forme de cette dernière est déterminée par
le Conseil d’Administration.
Le mandataire doit être membre effectif de l’association.
 
Article 18
L’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un/cinquième des associés en fait la
demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour, à condition
d’être communiquée aux associés au moins huit jours avant l’assemblée.
 
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22
Les modifications de statuts peuvent être adoptées que si deux/tiers des membres sont au moins présents ou
représentés.
Elles sont adoptées à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Le but social ne peut être modifié qu’à la majorité des quatre/cinquièmes des voix.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la même majorité des quatre/cinquièmes des voix.
Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée, quinze jours au moins après la première
réunion.
Elle pourra délibérer quelle que soit le nombre de membres présents, aux majorités fixées ci-avant.
 
Article 23
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les associés ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent consulter à son siège le registre des membres et de
tous les procès-verbaux (signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur) et
décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration et des personnes investies d’un mandat pour le
compte de l’association, ainsi que tous les documents comptables de l’association.
1° Les statuts et les modifications des statuts et le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
2° Les actes relatifs aux nominations, cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, des commissaires.
3° La copie du registre des membres.
4°  Les décisions judiciaires de nullité, de dissolution et de liquidation de l’association, les actes relatifs aux
liquidateurs et commissaires éventuels.
5°  Les comptes annuels devront être déposés, certains en vue de leur publication, dans le délai fixé par la loi, au
greffe du Tribunal du Commerce, au dossier de l’association.
En cas de modification dans la composition de l’association, la liste des membres mise à jour, doit être déposée
dans le mois de l’anniversaire du dépôt des statuts.
Toutefois, aussi longtemps que la loi du deux mai deux mille deux, modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, ne sera pas entrée en vigueur, les actes et décisions précitées seront publiées au Moniteur Belge par
les soins du Conseil d’Administration.
Celui-ci veillera à la mise à jour de la liste des membres et la communiquera au Greffe du Tribunal du Commerce.
 
TITRE 6 : Administration
 
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Ces deux
derniers postes peuvent s’exercer en cumul.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il l’estime nécessaire dans l’intérêt de
l’association ou si deux des administrateurs au moins le demandent.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant, en
cas de parité des voix, est prépondérante.
 
Article 28
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
 
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements.
L’administrateur délégué représente, seul, l’association dans les actes de gestion journalière.
A défaut de nomination autre que le trésorier par le conseil, il assurera cette fonction.
 
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
 
Article 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 34
La perte de qualité de membre effectif de l’association entraîne automatiquement celle de la qualité
d’administrateur.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale.
Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 36
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’année d’exercice coïncide avec l’année civile. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique pour se clôturer le
31 décembre 2015.
 
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
L’approbation du rapport financier du trésorier a pour effet de décharger les administrateurs, sauf en cas de
fraude ou erreur grave.
 
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’Assemblée Générale pourra désigner deux commissaires, membres
ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de leur mandat.
La fonction de commissaire est inconciliable avec celle d’administrateur.
 
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et les lois
modificatives régissant les associations sans but lucratif.