Nº d'entreprise : 0831 323 949
Nom
(en entier) : be.Source
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Chaussée de la Hulpe numéro 185 à Watermael-Boitsfort (1170	Adresse complète du siège :
Bruxelles)
Objet de l'acte : Adoption d'une nouvelle dénomination en français, néerlandais et anglais-
Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts-
Adoption du néerlandais comme seconde langue de la fondation-
Approbation et adoption d'un texte coordonné des statuts en néerlandais-
Délégation de pouvoirs afin de procéder aux formalités administratives et
de publication nécessaires relatives à l'adoption des nouveaux statuts
Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la fondation d'utilité publique « be.Source » (ci-après : la «
Fondation »), ayant son siège sis à Chaussée de la Hulpe numéro 185, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles - division francophone) sous le numéro 0831.323.949,
reçu par Maître Sibylle FALLA, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-huit janvier deux mil vingt-cinq, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : ADOPTION D'UNE NOUVELLE DÉNOMINATION EN FRANÇAIS,
NÉERLANDAIS ET ANGLAIS
Le Conseil d'Administration décide de modifier la dénomination de l'Association en « Fondation be.Source »
en français, « Stichting be.Source »> en néerlandais et « be.Source Foundation > en anglais, et par conséquent
de modifier l'article 1 des statuts de la Fondation tel que repris au sein de la deuxième résolution.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION ET ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE COORDONNÉ DES
STATUTS
Le Conseil d'Administration décide d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de la Fondation et
requiert le Notaire soussigné d'acter formellement l'adoption du nouveau texte des statuts suivant :
TITRE INOM. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE.
Article 1.Nom. Forme juridique. Durée
1.1.La fondation d'utilité publique dénommée « Fondation be.Source » en français, « Stichting be.Source »
en néerlandais et « be.Source Foundation » en anglais (ci-après: « Fondation ») est constituée pour une durée
indéterminée conformément aux dispositions du Livre 11 et toutes autres dispositions applicables aux fondations
d'utilité publique du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par la Fondation devront
contenir le nom de la Fondation, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « fondation d'utilité publique
» ou, en abrégé : « FUP », l'adresse du siège de la Fondation, le numéro d'entreprise et la mention « registre des
personnes morales » ou, en abrégé « RPM », suivi par le tribunal compétent de l'arrondissement où la Fondation
a son siège.
Article 2. Siège
2.1.Le siège de la Fondation est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du Conseil
' d'Administration, à condition que ledit transfert n'impliquera pas un changement de langue des présent Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3.Si le transfert du siège de la Fondation implique un changement de la langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, le Conseil
d'Administration sera compétent pour décider du transfert du siège de la Fondation selon le quorum de présence
et la majorité de vote stipulés à l'Article 27 des présents Statuts.
2.4.La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.
TITRE IIBUT. OBJET
Article 3.	But
3.1Le but désintéressé à caractère philanthropique de la Fondation, est, tant en Belgique qu'à l'étranger,
d'améliorer le bien-être et le cadre de vie des personnes les moins favorisées et de promouvoir les échanges
intergénérationnels.
Article 4. Objet
4.1À cet effet, la Fondation peut exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes
activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but désintéressé à caractère philanthropique. La
Fondation peut notamment développer les activités suivantes non exhaustivement énumérées :
(a)L'appui et le soutien financier d'initiatives locales , nationales, transnationales, multinationales et
internationales d'œuvres sociales ou autres institutions ;
(b)La création de plates-formes d'échange et de réflexion visant à développer des synergies avec d'autres
entités poursuivant un but similaire et à les coordonner ;
(c)L'organisation de formations, conseils et coaching ;
(d)Le financement de recherches et publications académiques et autres, bourses, prix et chaires de recherche
ou d'enseignement ;
(e)La mise en place de critères de sélection, la sélection de projets et l'élaboration de programmes caritatifs ;
(f)La collecte de fonds auprès de donateurs ciblés et non-ciblés ;
(g)L'attribution de fonds aux programmes caritatifs des projets sélectionnés ;
(h)La gestion et coordination de la collecte et de la distribution des fonds attribués aux programmes caritatifs
des projets sélectionnés et la supervision de leur utilisation ;
(i)L'organisation de concerts, expositions, conférences, cours, partenariats ou animations, par divers moyens,
y compris les médias et les nouvelles technologies, en divers endroits, sites et bâtiments à caractère historique
ou esthétique ou autre ;
(j)La diffusion d'informations, la publication et diffusion de tous types d'ouvrages et supports ;
(k)Le recueil et l'analyse des données statistiques ; et
(I)La coopération avec et le soutien d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de
la Fondation, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
4.2Les activités de la Fondation peuvent être de nature commerciales et lucratives, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but
désintéressé de la Fondation.
4.3En outre, la Fondation peut développer, soutenir, fonder, constituer, créer, participer à et avoir des intérêts
dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toute personne morale de droit belge ou étranger, commerciale ou non, sans but
désintéressé ou non, privée ou publique ou semi-publique, ayant la personnalité juridique ou non, ayant un but et
des objets similaires à ceux de la Fondation.
TITRE IIISTRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 5.Organes
5.1Les organes de la Fondation sont :
(a)Le Conseil d'Administration ;
(b)Le Président ;
(c)Le Vice-Président ;
(d)Le Trésorier ;
(e)Les Groupes de travail, Comités, Conseils Consultatifs;
(f)Le Comité d'Honneur ; et
(g)L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général.
TITRE IVCONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 6.Composition
6.1Le Conseil d'Administration de la Fondation sera composé d'au moins quatre (4) administrateurs.
6.2Chaque administrateur sera une personne physique majeure ou une personne morale. Lorsqu'une
personne morale est élue en tant qu'administrateur, cette dernière doit nommer un représentant permanent,
personne physique majeure, en charge de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour le compte
de la personne morale.
6.3Le Conseil d'Administration sera composé comme suit :
(a)Deux (2) administrateurs fondateurs qui sont administrateurs de plein droit (ci-après : « Administrateurs
Fondateurs ») ; et
Les premiers Administrateurs Fondateurs de la Fondation sont S.A.S le Prince Henri Antoine Marie Gaspard
d'Arenberg, né le 20 mai 1961 à Tervuren et S.A.S la Princesse Marie-Thérèse dite Daïné d'Arenberg, née le 15
janvier 1972 à Uccle. En cas de décès, démission, ou incapacité de l'un des premiers Administrateurs Fondateurs,
un Administrateur Fondateur remplaçant sera nommé par le Conseil d'Administration dans la descendance
directe, masculine ou féminine, des premiers Administrateurs Fondateurs. Lorsque la descendance, pour quelque
raison que ce soit, n'est pas éligible, un Administrateur Fondateur remplaçant sera nommé par le Conseil
d'Administration parmi les conjoints de ladite descendance. Lorsque la descendance et les conjoints au sein de
la même branche, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas éligibles, un Administrateur Fondateur remplaçant
sera nommé par le Conseil d'Administration parmi les tuteurs de ladite descendance. En cas de vacance au sein
d'une descendance, pour quelque raison que ce soit, la nomination de l'Administrateur Fondateur par le Conseil
d'Administration se fera sur proposition du ou des descendant(s) subsistant(s), le cas échéant.
(b)Au moins deux (2) autres administrateurs (ci-après : « Administrateurs ») qui seront nommés par le Conseil
d'Administration, après avoir obtenu l'agrément préalable des Administrateurs Fondateurs, agissant
conjointement.
Chaque Administrateur possèdera une expertise requise pour poursuivre le but désintéressé à caractère
philanthropique de la Fondation.
6.4Aux fins des présents Statuts, le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou tout autres instruments
relatifs à la Fondation, le terme « Administrateur Fondateur » sera interprété et défini exclusivement comme
faisant référence aux administrateurs de plein droit de la Fondation tels que définis au Paragraphe 6.3 (a) du
présent Article, écartant la définition juridique usuelle qui en est faite.
6.5Toutes références dans les présents Statuts aux termes « administrateur » ou « administrateurs », sans
autre précision, constituent des références collectives aux Administrateurs Fondateurs et aux Administrateurs.
6.6La durée du mandat des Administrateurs Fondateurs est indéterminée. La durée du mandat des
Administrateurs est de quatre (4) ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs est non
rémunéré, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
6.7Le mandat d'un administrateur prend fin de droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité
ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire
conformément aux lois de toute juridiction. Le mandat d'un Administrateur prend également fin à l'expiration de
son terme.
6.8Le mandat d'un Administrateur prend également fin par sa révocation (ad nutum) par (i) le Conseil
d'Administration ou (ii) sur décision des Administrateurs Fondateurs agissant conjointement. Le Conseil
d'Administration ne peut valablement décider quant à la révocation d'un Administrateur que si (i) au moins la
moitié (1/2) des administrateurs sont présents ou représentés dont les deux (2) Administrateurs Fondateurs et (ii)
la décision de révocation obtient (aa) une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés, non compris la voix de l'Administrateur concerné qui ne prendra pas
part à la délibération et (bb) les voix des Administrateurs Fondateurs agissant conjointement . Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs
Fondateurs agissant conjointement peuvent révoquer un Administrateur à tout moment sans avoir à motiver leur
décision, sans qu'aucune compensation ou montant ne soit dû par la Fondation, et à condition que l'Administrateur
concerné ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense au Conseil d'Administration ou aux
Administrateurs Fondateurs avant la décision de révocation.
6.9Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment en soumettant,
administrateur pour quelque raison que ce soit, à l'exception des cas de cessation automatique du mandat ou de
· révocation, l'administrateur continue d'exercer les fonctions de son poste jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans les
soixante (60) jours calendrier, sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement.
6.10Si le mandat d'un Administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le Conseil
d'Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel Administrateur pour le reste du mandat, à
condition que Administrateur nommé (par cooptation) remplisse les critères pour la composition du Conseil
d'Administration applicables à l' Administrateur remplacé.
6.11En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne
pourra prétendre à aucune indemnisation envers la Fondation ou son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant,
des dispositions obligatoires du droit du travail et des dispositions obligatoires de contrats de prestations de
services.
6.12Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou n'est
pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le second
Administrateur Fondateur. Si aucun des deux Administrateurs Fondateurs (soit, le Président et le second
Administrateur Fondateur) n'est en mesure ou désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration sera présidé par le Vice-Président. Si les Administrateurs Fondateurs et le Vice-Président ne
sont tous pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera
présidé par l'Administrateur présent ayant le plus d'ancienneté. Si deux (2) administrateurs ou plus ayant le plus
d'ancienneté ont servi pendant la même durée, le Conseil d'Administration sera présidé par l'Administrateur le
plus âgé présent.
6.13Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunions du Conseil d'Administration et leur accorder une voix consultative.
6.14La Fondation remboursera les frais et dépenses raisonnables exposés par les administrateurs dans
l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
Article 7.Pouvoirs
7.1Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir tous les actes de
gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but
désintéressé à caractère philanthropique de la Fondation. Le Conseil d'Administration agit en tant qu'organe
collégial.
7.2À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation dans les limites
légalement autorisées.
7.3Aussi longtemps qu'aucun Administrateur Délégué/Secrétaire Général n'a été nommé par le Conseil
d'Administration conformément à l'Article 19 des présents Statuts, le Conseil d'Administration exercera les
pouvoirs octroyés à l'Administrateur Délégué/au Secrétaire Général conformément à l'Article 20 des présents
Statuts.
7.4Aussi longtemps qu'aucun Trésorier n'a été nommé par le Conseil d'Administration conformément à
l'Article 15 des présents Statuts, le Conseil d'Administration exercera les pouvoirs octroyés au Trésorier
conformément à Article 16 des présents Statuts.
7.5Chaque administrateur aura le droit individuel d'inspecter et de prendre copie de tous les livres, procès-
verbaux et autres documents de la Fondation pour les besoins de l'exécution de ses devoir d'administrateur.
Article 8.Réunions
8.1Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent et au
moins une (1) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux (2) administrateurs, agissant
conjointement, au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'autre
Administrateur Fondateur. Si aucun des deux Administrateurs Fondateurs (soit, le Président et le second
Administrateur Fondateur) n'est en mesure ou désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration sera convoqué par le Vice-Président. Si les Administrateurs Fondateurs et le Vice-Président ne
sont tous pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration
sera convoqué par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté. Si deux (2) administrateurs ou plus ayant le plus
d'ancienneté ont servi pendant la même durée, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le
plus âgé.
8.2.Une réunion du Conseil d'Administration sera également convoquée par le commissaire, le cas échéant,
* à la requête écrite d'un Administrateur Fondateur ou d'au moins un cinquième (1/5) des administrateurs. Dans ce
dernier cas, le commissaire convoquera le Conseil d'Administration dans les vingt-et-un (21) jours calendrier
suivant la demande de convocation des administrateurs. La réunion du Conseil d'Administration aura lieu au plus
tard le quarantième (40ième) jour calendrier suivant cette demande.
Article 9.Procurations
9.1Chaque administrateur aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours
être transmise à l'Administrateur Délégué/au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner
procuration à un autre administrateur pour être représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun
Administrateur Fondateur ne peut être porteur de plus de deux (2) procurations et aucun Administrateur ne peut
être porteur de plus d'une (1) procuration.
Article 10.Convocations. Ordre du jour
10.1Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration seront notifiées par le Président ou
l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général aux administrateurs, par moyens de communication standards,
au moins huit (8) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionnent la date, l'heure et le lieu de la
réunion du Conseil d'Administration. De plus, les convocations devront mentionner si les administrateurs peuvent
voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux
convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration sera établi par l'Administrateur Délégué/le
Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter
l'ordre du jour, celui-ci sera adopté par le second Administrateur Fondateur. Si aucun des Administrateurs
Fondateurs (soit, le Président et le second Administrateur Fondateur) n'est en mesure ou désireux d'adopter
l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Vice-Président. Si les Administrateurs Fondateurs et le Vice-
Président ne sont tous pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par
l'administrateur ayant le plus d'ancienneté. Si deux (2) administrateurs ou plus ayant le plus d'ancienneté ont
servi pendant la même durée, l'ordre du jour sera adopté par l'administrateur le plus âgé.
10.1Chaque administrateur aura le droit de proposer tout point additionnel à mettre à l'ordre du jour du Conseil
d'Administration, celui-ci sera communiqué, par moyens de communication standards, au Président au moins
quatre (4) jours calendrier avant la réunion. Dans un tel cas, le Président informera les administrateurs du (des)
point(s) additionnel(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, par moyens de communication standards, au
moins deux (2) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
10.2Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si au moins deux-tiers (2/3) des
administrateurs sont présents ou représentés dont au moins un (1) des deux (2) Administrateurs Fondateurs à
une réunion du Conseil d'Administration et votent afin de procéder à ce vote.
10.3Chaque administrateur aura le droit avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne marque son
désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé avoir
été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 11.Quorums de présence. Majorité de vote. Votes
11.1Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement
composé si au moins la moitié (1/2) des administrateurs sont présents ou représentés dont au moins un (1) des
deux (2) Administrateurs Fondateurs.
11.2Si le quorum de présence prescrit par le Paragraphe 11.1 du présent Article n'est pas atteint lors de la
première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'Article
10 des présents Statuts, au moins huit (8) jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration.
La seconde réunion du Conseil d'Administration délibèrera valablement si au moins deux (2) administrateurs sont
présents ou représentés dont au moins un (1) des deux (2) Administrateurs Fondateurs, et ce, conformément à
la majorité de vote prévue au Paragraphe 11.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration
sera toujours composé d'au moins deux (2) administrateurs présents physiquement ou virtuellement, dont au
moins un (1) des deux (2) Administrateurs Fondateurs.
11.3Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront
valablement adoptées si elles obtiennent (i) une majorité d'au moins cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés et (ii) la voix des Administrateurs Fondateurs
agissant conjointement. Chaque administrateur aura une (1) voix.
11.4Lorsque le vote conjoint des Administrateurs Fondateurs requis en vertu des présents Statuts ne peut
être obtenu pour quelque raison qui soit, le point à l'ordre du jour sera soumis à une nouvelle décision du Conseil
d'Administration. La nouvelle décision du Conseil d'Administration sera valablement adoptée si elle obtient une
· majorité d'au moins trois-quarts (3/4) des votes exprimés par les administrateurs présents et représentés.
11.5Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des
voix, l'Administrateur Fondateur présent ou, le cas échéant, les Administrateurs Fondateurs présents agissant
conjointement aura/auront le vote décisif.
11.6Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés mais participent
aux délibérations par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre
et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. L'Administrateur Délégué/le
Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les
administrateurs seront considérés comme étant présents.
11.7A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les
administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration.
L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs
de voter électroniquement. L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général mettra en place les procédures
pratiques pour organiser cela en pratique et veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i)
d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 12.Registre des procès-verbaux
12.1Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront
approuvés et signés par le Président et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des procès-
verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par l'Administrateur Délégué/le Secrétaire
Général aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de la Fondation, où tous les
administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
12.2Les copies des procès-verbaux du Conseil d'administration à remettre à des tiers seront signées par le
ou les administrateurs habilités à représenter la Fondation conformément à l'Article 22 des présents Statuts.
Article 13.Procédure écrite
13.1Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite à l'unanimité (ce qui signifie
par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une
application ou une plateforme sur un site internet)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article
10 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
13.2A cet effet, l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2)
administrateurs enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre,
par moyens de communication standards à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de
voter sur les propositions et de renvoyer leur(s) vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par
l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général, et endéans les délais mentionnés dans la notification.
13.3Les décisions sont réputées avoir été prises si (i) tous les administrateurs ont renvoyé leur(s) vote(s) ou
soumis leur(s) vote(s) endéans ce délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour ont obtenu les votes en faveur de tous
les administrateurs.
13.4 Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à
d'autres administrateurs.
13.5Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux administrateurs.
13.6Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par
l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général aux administrateurs.
Article 14.Conflit d'intérêts
14.1Dans le cas où un administrateur (ci-après : « Administrateur Concerné ») a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de la Fondation quant à une décision ou une opération relevant des
pouvoirs du Conseil d'Administration (ci-après : « Intérêt Opposé »), il/elle notifie l'intérêt Opposé au Conseil
d'Administration et fournit tous les faits matériels nécessaires à la compréhension de la nature et de l'étendue du
conflit et ce, dès que possible, avant que le Conseil d'Administration prenne la décision concernée.
14.2Si l'Administrateur Concerné omet de le faire, tout administrateur ayant connaissance d'un potentiel
· Intérêt Opposé soulèvera la question auprès du Conseil d'Administration avant que celui-ci ne prenne une
décision à ce sujet.
14.3Les déclarations et les explications concernant la nature de l'intérêt Opposé de l'Administrateur Concerné
seront consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prendra la décision
concernée. La nature de la décision/opération concernée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et la/les raison(s) de la décision prise seront décrites par le Conseil d'Administration dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prendra la décision concernée.
14.4Si un commissaire a été nommé, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration devra être
communiqué au commissaire.
14.5L'Administrateur Concerné ne participera ni aux délibérations du Conseil d'Administration ni aux votes
liés aux points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé.
14.6Concernant les points à l'ordre du jour liés à l'intérêt Opposé, l'Administrateur Concerné ne sera pas pris
en compte pour le calcul du quorum de présence tel que prévu à l'Article 11.1 des présents Statuts. Les règles
concernant la majorité de vote prévue par l'Article 11.3 des présents Statuts restent inchangées.
14.7Si tous les administrateurs ont un Intérêt Opposé, ils prendront la décision concernée et mettront en
œuvre l'opération concernée eux-mêmes. lis (i) décriront la nature de la décision ou transaction concernée et les
conséquences financières de celle-ci pour la Fondation et (ii) motiveront la décision prise ou la transaction mise
en œuvre dans un rapport spécial.
14.8Nonobstant les Paragraphes précédents, la procédure de conflit d'intérêts décrite ci-dessus ne sera pas
appliquée lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET TRÉSORIER	TITRE V
Article 15.Nomination du Président, Vice-Président et Trésorier
15.1Le Président sera de plein droit un Administrateur Fondateur, tel que désigné par les Administrateurs
Fondateurs agissant conjointement, à moins que les Administrateurs Fondateurs n'y renoncent. Dans le cas où
les deux (2) Administrateurs Fondateurs renoncent au mandat de Président, le Conseil d'Administration élira un
Président parmi les Administrateurs.
15.2Le Conseil d'Administration élira un Vice-Président et peut élire un Trésorier parmi les Administrateurs.
15.3Le Président, le Vice-Président et le Trésorier, le cas échéant, seront trois (3) administrateurs distincts.
La durée du mandat d'un Président étant un Administrateur Fondateur est indéterminée. La durée du mandat
d'un Président étant un Administrateur, du Vice-Président ou du Trésorier est de quatre (4) ans, renouvelable
indéfiniment. Le mandat de Président, Vice-Président et Trésorier est non rémunéré, sauf décision contraire du
Conseil d'Administration.
15.4Le mandat d'un Président, Vice-Président et Trésorier prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i)
en cas de décès ou d'incapacité ou (il) si un Président, Vice-Président ou Trésorier est en situation de faillite ou
fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction. Le mandat
d'un Président étant un Administrateur, du Vice-Président et du Trésorier prend également fin à l'expiration de
son terme.
15.5Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer (ad nutum) (i) un Président étant un Administrateur
en tant que Président, (ii) le Vice-Président en tant que Vice-Président et (il) le Trésorier en tant que Trésorier à
tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la
Fondation, et à condition que le Président, Vice-Président et/ou le Trésorier concerné se soit vu octroyer la
possibilité de communiquer sa position pendant la réunion du Conseil d'Administration, et ce préalablement au
vote sur la révocation. Le Président, Vice-Président et/ou Trésorier concerné ne participera pas aux délibérations
du Conseil d'Administration concernant une telle décision ou action.
15.6Le Président, le Vice-Président et le Trésorier sont également libres de démissionner de leurs fonctions
à tout moment et ce, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, leurs démissions au Président. En
cas de cessation du mandat du Président, du Vice-Président ou du Trésorier, pour quelque raison que ce soit,
exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat ou de révocation, le Président, Vice-Président ou le
Trésorier concerné continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les
soixante (60) jours calendrier, à moins que le Conseil d'Administration en décide autrement.
15.7En cas de fin du mandat du Président, Vice-Président ou du Trésorier, pour quelque raison que ce soit,
· le Président, Vice-Président ou le Trésorier ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de
la Fondation ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail
et des dispositions obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 16.Pouvoirs du Président, du Vice-Président et du Trésorier
16.1Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Président
aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)Adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration après préparation par l'Administrateur
Délégué/le Secrétaire Général ;
(b)Présider les réunions du Conseil d'Administration ;
(c)Signer et approuver les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ; et
(d)Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de la Fondation
que vis-à-vis de tiers.
16.2De manière générale, le Vice-Président remplacera les Administrateurs Fondateurs en leur absence. Si
le second Administrateur Fondateur n'est pas en mesure ou n'est pas désireux de remplacer le Président, le
Président sera remplacé par le Vice-Président. Si le Second Administrateur Fondateur et le Vice-Président ne
sont tous les deux pas en mesure ou pas désireux de remplacer le Président, le cas échéant, le Trésorier le
remplacera. Si le Second Administrateur Fondateur, le Vice-Président et le Trésorier ne sont tous les deux pas
en mesure ou pas désireux de remplacer le Président, l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté le
remplacera. Si deux (2) administrateurs ou plus ayant le plus d'ancienneté ont servi pendant la même durée,
l'administrateur présent le plus âgé remplacera le Président.
16.3Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Trésorier
aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La tenue des comptes, la déclaration à l'impôt et le dépôt des comptes annuels ;
(b)Demander et superviser tous les fonds, les legs et les donations de la Fondation ;
(c)Déposer tous les fonds, legs et donations reçus sur le compte bancaire approprié ;
(d)Distribuer des fonds de la trésorerie sur base des instructions du Conseil d'Administration ; et
(e)Faire rapport sur l'état de la trésorerie au Conseil d'Administration.
16.4Si aucun Trésorier n'est nommé, les pouvoirs listés au Paragraphe 16.2 du présent Article et spécialement
octroyés à celui-ci par les présents Statuts seront exercés par le Conseil d'Administration.
TITRE VIGROUPES DE TRAVAIL, COMITÉS ET CONSEILS CONSULTATIFS
Article 17.Groupes de Travail, Comités et Conseils Consultatifs
17.1Le Conseil d'Administration peut décider d'établir, de dissoudre et de déléguer des tâches à un ou
plusieurs Groupes de Travail et Comités. Les Groupes de Travail et Comités auront un rôle de soutien au Conseil
d'Administration sur des questions spécifiques.
17.2Le Conseil d'Administration peut décider d'établir, de dissoudre et de déléguer des tâches à un ou
plusieurs Conseils Consultatifs dans les domaines suivants (sans que cette énumération soit exhaustive): éthique,
logistique et communication, financier, juridique, sélection et suivi artistique, ressources humaines et gestion des
risques. Les Conseils Consultatifs auront un rôle de soutien et fourniront des avis non contraignants au Conseil
d'Administration sur des questions spécifiques.
17.3Le Conseil d'Administration déterminera entre autres mission, composition, pouvoirs, la conduite des
réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de
présence, la majorité de vote, les procédures de vote, la rédaction des procès-verbaux des Groupes de Travail,
Comités et Conseils Consultatifs.
17.4Les Groupes de Travail, Comités et Conseils Consultatifs agiront toujours sous la responsabilité du
Conseil d'Administration et ne représenteront pas la Fondation vis-à-vis des tiers.
TITRE VIICOMITE D'HONNEUR
Article 18.Comité d'Honneur
18.1.Le Conseil d'Administration peut décider d'établir, de dissoudre et de déléguer des tâches à un Comité
d'Honneur et y nommer, sans leur accorder le moindre pouvoir, toute personnalité renommée d'horizons divers,
notamment du monde artistique, académique, scientifique, social, politique, non-marchand et des affaires. Le
Comité d'Honneur aura un rôle de soutien au Conseil d'Administration en vue de favoriser le développement des
· activités de la Fondation et de la récolte de fonds y destinés.
18.2.Le Comité d'Honneur agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et ne représentera
pas la Fondation vis-à-vis des tiers.
TITRE VIIIADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ/SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 19.Nomination et fonction de l'Administrateur Délégué/du Secrétaire Général
19.1.Le Conseil d'Administration peut nommer une personne physique ou morale, étant ou non un
administrateur, en tant que personne déléguée à la gestion journalière, après avoir obtenu l'agrément préalable
des Administrateurs Fondateurs, agissant conjointement. Lorsqu'un administrateur est nommé en tant que
personne déléguée à la gestion journalière, il/elle portera le titre d'Administrateur Délégué. Lorsqu'un tiers est
nommé en tant que personne déléguée à la gestion journalière, il/elle portera le titre de Secrétaire Général.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'Administrateur Délégué/Secrétaire Général, cette dernière
nommera un représentant permanent, étant une personne physique, qui sera chargé de l'exécution de la mission
de l'Administrateur Délégué/du Secrétaire Général au nom et pour le compte de la personne morale.
19.2.Son mandat peut être rémunéré. La Fondation prendra en charge toutes les dépenses raisonnables
encourues par l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général. Le mandat de l'Administrateur Délégué/du
Secrétaire Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront
déterminées par le Conseil d'Administration.
19.3.Le mandat d'un Administrateur Délégué/Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet
immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité ou (ii) si un Administrateur Délégué/Secrétaire Général est sous
administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire, en dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de
procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
19.4.Sauf accord contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer (ad nutum) l'Administrateur Délégué/le
Secrétaire Général à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision,
(il) sans qu'aucune compensation ou montant ne soit dû par la Fondation et (iii) sans préjudice, le cas échéant,
des dispositions obligatoires du droit du travail et des dispositions obligatoires de contrats de prestations de
services.
19.5.L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout
moment, en envoyant, par moyens de communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration sans
préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires du droit du travail et des dispositions obligatoires de
contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat d'un Administrateur Délégué/Secrétaire Général
pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat d'un Administrateur
Délégué/Secrétaire Général ou de révocation, l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général concerné
continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son
remplacement dans les nonante (90) jours calendrier, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires
du droit du travail et des dispositions obligatoires de contrats de prestations de services, sauf si le Conseil
d'Administration en décide autrement.
19.6.En cas de fin du mandat d'un Administrateur Délégué/Secrétaire Général pour quelque raison que ce
soit, l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général concerné ne pourra prétendre à aucune demande
d'indemnisation à l'égard de la Fondation ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions
obligatoires du droit du travail et des dispositions obligatoires de contrats de prestations de services.
19.7.L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général sera un observateur permanent au sein du Conseil
d'Administration, et si nécessaire, du/des Conseil(s) Consultatif(s) et aura le droit d'assister à toutes les réunions
des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations aux
réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées à l'Administrateur Délégué/au
Secrétaire Général.
19.8.Nonobstant le Paragraphe précédent, le Président peut décider que l'Administrateur Délégué/le
Secrétaire Général ne peut assister à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil
d'Administration.
Article 20.Pouvoirs de l'Administrateur Délégué/du Secrétaire Général
20.1. L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés
par les présents Statuts. L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)La gestion journalière de la Fondation, dans les limites du budget approuvé ;
(b)En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil d'Administration
(c)La délégation de tâches au secrétariat de la Fondation et la supervision de celui-ci ;
A
(d)L'exécution des décisions du Conseil d'Administration ;
(e)La préparation de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration ;
(f)L'envoi des convocations du Conseil d'Administration ;
(g)Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de la Fondation;
(h)Sur instruction du Conseil d'administration, assumer toutes autres fonctions convenues avec le Conseil
d'Administration ; et
(i)La supervision des affaires financières de la Fondation.
20.2.L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil
d'Administration et dans les limites du budget approuvé. L'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général fera
rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil d'Administration et/ou à la demande du Conseil
d'Administration.
20.3.Si aucun Administrateur Délégué/Secrétaire Général n'est nommé, les pouvoirs listés au présent Article
et spécialement octroyés à celui-ci par les présents Statuts seront exercés par le Président.
TITRE IXRESPONSABILITÉ
Article 21.Responsabilité
21.1Les Administrateurs, les Administrateurs Fondateurs, le Président, le Vice-Président, le Trésorier, les
membres du/des Conseil(s) Consultatif(s) et l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général ne contractent
aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité sera limitée à
l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou la non-
accomplissement) de leurs obligations et tâches.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE LA FONDATION	TITRE X
Article 22.Représentation externe de la Fondation
22.1La Fondation est valablement représentée à l'égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux (2) administrateurs, dont un (1) Administrateur Fondateur, agissant
conjointement.
22.2Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée à l'égard
des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la personne chargée de la gestion
journalière, agissant seule.
22.3Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
22.4En outre, la Fondation est également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou plusieurs
porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat et valablement mandatés par le Conseil
d'Administration, par deux (2) administrateurs, dont un (1) Administrateur Fondateur, agissant conjointement, ou,
dans le cadre de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière, agissant seule.
TITRE XI-RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES
Article 23.Règlement d'ordre intérieur et procédures
23.1Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil d'Administration peut
adopter, modifier et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur.
23.2En date de la dernière modification des Statuts de la Fondation, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été
adopté.
23.3Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XIIEXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTROLE DES COMPTES ANNUELS
Article 24.Exercice social
24.1L'exercice social de la Fondation s'écoule du 1er janvier au 31 décembre.
25.1.Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
établira les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social qui suit celui auquel ces
comptes annuels se rapportent et approuvera ceux-ci.
25.2.Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les administrateurs au
moins huit (8) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration qui décide de l'approbation des
comptes annuels et du budget.
25.3.La devise de la Fondation sera l'euro pour les comptes annuels et pour tous les autres documents
officiels comptables, fiscaux et légaux.
Article 26.Contrôle des comptes annuels
26.1.Si la loi le requiert, le Conseil d'Administration nommera un commissaire de la Fondation choisi parmi
les membres de l' « Institut belge des Réviseurs d'Entreprise » pour un terme de trois (3) ans.
26.2.Si la Fondation n'est pas légalement tenue de nommer un Commissaire, le Conseil d'Administration
pourra cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
26.3.Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant rédigera un rapport annuel à propos des
comptes annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d'Administration avant à l'approbation des
comptes annuels.
TITRE XIIIMODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
Article 27.Modifications des présents Statuts
27.1.Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider de la modification des présents Statuts que si
(i) au moins deux-tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés dont les deux (2) Administrateurs
Fondateurs et (ii) la décision de modifier obtient (aa) une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes exprimés
par les administrateurs présents ou représentés et (bb) les voix des Administrateurs Fondateurs agissant
conjointement. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
27.2.Si le quorum de présence prescrit par le Paragraphe 27.1 du présent Article n'est pas atteint lors de la
première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'Article
10 des présents Statuts au moins huit (8) jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration.
La seconde réunion du Conseil d'Administration délibère valablement, indépendamment du nombre
d'administrateurs présents ou représentés et ce, conformément à la majorité de vote prévue au Paragraphe 27.1
du présent Article et décide sur les modifications. Cependant, le Conseil d'Administration sera toujours composé
d'au moins deux (2) administrateurs présents physiquement ou virtuellement, dont au moins un (1) des deux (2)
Administrateurs Fondateurs.
27.3.Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour ou un document séparé inclus dans ou joint à la convocation adressée aux
administrateurs.
27.4.La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur est déterminée par le
règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision du Conseil d'Administration concernant les
modifications aux présents Statuts.
27.5.Toute décision du Conseil d'Administration relative aux modifications des présents Statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les
modifications aux présents Statuts doivent être constatées par acte authentique.
TITRE XIVDISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 28.Dissolution. Liquidation
28.1.Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider de la dissolution de la Fondation que si (i) au
moins deux-tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés dont les deux (2) Administrateurs
Fondateurs et (ii) la décision de dissolution obtient (aa) une majorité d'au moins deux-tiers (2/3) des votes
exprimés par les administrateurs présents ou représentés et (bb) les voix des Administrateurs Fondateurs
agissant conjointement. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
28.2.Si le quorum de présence prescrit par le Paragraphe 28.1 du présent Article n'est pas atteint lors de la
première réunion du Conseil d'Administration, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être
convoquée conformément à l'Article 10 des présents Statuts au moins huit (8) jours calendrier après la première
réunion du Conseil d'Administration. La seconde réunion délibère valablement, indépendamment du nombre
d'administrateurs présents ou représentés et ce, conformément à la majorité de vote prévue au Paragraphe 28.1
du présent Article et prononce la dissolution de la Fondation. Cependant, le Conseil d'Administration doit toujours
être composé d'au moins deux (2) administrateurs présents physiquement ou virtuellement, dont au moins un (1)
des deux (2) Administrateurs Fondateurs.
28.3. Toute proposition de dissolution de la Fondation sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour
inclus ou annexé à la convocation adressée aux administrateurs.
28.4.La décision de dissoudre la Fondation prise par le Conseil d'Administration conformément au présent
Article sera soumise au Tribunal de l'entreprise du ressort du siège de la Fondation (ci-après : « Tribunal de
l'Entreprise ») afin que ce dernier prononce la dissolution de la Fondation. Le Tribunal d'entreprise ne prononce
la dissolution de la Fondation que si cette dernière se trouve dans l'une des situations suivantes :
(a)La Fondation a atteint son but ;
(b)La Fondation n'est plus en mesure de poursuivre le but pour lequel elle a été constituée ;
(c)La Fondation affecte ses actifs ou les revenus qu'elle génère à d'autres fins que celles pour lesquelles elle
a été constituée ;
(d)La Fondation (i) enfreint l'interdiction de distribuer ou de procurer un avantage patrimonial direct ou indirect
aux fondateurs et aux administrateurs, (ii) contrevient au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
ou à l'ordre public ou (iii) commet une infraction grave à ses statuts ;
(e)La Fondation n'a pas déposé ses comptes annuels dans les délais légaux (c'est-à-dire dans les sept (7)
mois suivant la clôture de l'exercice).
28.5.Les Paragraphes 28.1 à 28.4 du présent Article ne portent pas atteinte aux droits des fondateurs, de
leurs ayants droits, d'un ou plusieurs administrateur(s), de tout tiers intéressé ou du ministère public d'introduire
une demande de dissolution de la Fondation auprès du Tribunal de l'Entreprise.
28.6.En cas de dissolution prononcée par le Tribunal de l'Entreprise, ce dernier peut décider d'immédiatement
clôturer la liquidation ou décider de la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de
décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés et la portée de ses/leurs pouvoirs.
28.7.En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Conseil d'Administration décidera de
l'affectation du solde de liquidation de la Fondation, étant entendu cependant que le solde de liquidation de la
Fondation sera affecté à une personne morale sans but lucratif partageant un but désintéressé similaire.
TITRE XVVARIA
Article 29.Notifications
29.1Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sont formulées par écrit
en français, sous réserve du respect des dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en
Belgique. De plus, en ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des
présents Statuts, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
-« Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'e-mail) ; et
-« Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'e-mail), avec accusé de réception.
Article 30.Calcul des délais
30.1Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous sont définis
comme suit :
-« Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
-« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclut le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est
donnée ou auquel elle prend effet.
Article 31.Abstentions
31.1Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne sont
pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue n'est pas prise en compte dans le nombre de
personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote est calculée et (il) l'abstention n'est
considérée ni comme un vote « en faveur » ni un vote « contre » la décision proposée.
32.1Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant,
A
est régi par les dispositions du Livre 11 et toutes autres dispositions applicables aux fondations d'utilité publique
du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents
Statuts et le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
la Fondation, les présents Statuts prévalent.
32.2Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs et l'Administrateur Délégué/le Secrétaire Général
peuvent élire domicile au siège de la Fondation.
32.3Les Statuts sont rédigés en français et en néerlandais, mais seule la version française constituera le texte
officiel.
TROISIEME RESOLUTION : ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU TEXTE COORDONNE DES STATUTS
Le Conseil d'Administration décide que le nouveau texte coordonné des statuts de la Fondation entrera en
vigueur immédiatement à l'issue de la présente réunion du Conseil d'Administration.
QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION DU NEERLANDAIS COMME SECONDE LANGUE OFFICIELLE
DE LA FONDATION
Le Conseil d'Administration décide d'adopter le néerlandais en tant que seconde langue officielle de la
Fondation avec effet immédiat à l'issue de la présente réunion du Conseil d'Administration.
CINQUIEME RESOLUTION : APPROBATION ET ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE COORDONNEE
DES STATUTS EN NEERLANDAIS
En suite de quoi, le Conseil d'Administration décide d'approuver et adopter le texte coordonné des statuts de
la Fondation en néerlandais suivant, qui entrera en vigueur'immédiatement à l'issue de la présente réunion du
Conseil d'Administration.
SIXIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS AFIN DE PROCEDER AUX FORMALITES
ADMINISTRATIVES ET DE PUBLICATION NECESSAIRES
Le Conseil d'Administration décide de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine
DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER et Madame Pauline
VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) au
Notaire instrumentant, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
DE LEEUW, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise pour, au nom et pour le compte de la Fondation,
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre
toutes les actions généralement requises à la modification des statuts d'une fondation, en ce compris, mais non
limité à, constituer le dossier de la Fondation auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, procéder à toutes les
publications aux Annexes du Moniteur belge, et signer tous les formulaires de publication nécessaires. Les
détenteurs de procuration seront autorisés à compléter le dossier conservé auprès du greffe du Tribunal de
l'Entreprise et à enregistrer tout changement relatif à la Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Ces procurations prendront effet immédiatement après la signature du présent acte. Les détenteurs de
procuration ont le pouvoir d'agir seul, avec faculté de substitution.
Le Conseil d'Administration décide de donner la mission au Notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer leur dépôt au dossier de la
Fondation.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sibylle FALLA, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.