Nº d'entreprise : 0665 706 446
Nom
(en entier) : COZIE
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar
Objet de l'acte : FUSION - DISSOLUTION
D'après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 19 décembre 2024, il résulte que :
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II.	Rapports.
(i)	Fusion
A. Rapport du conseil d'administration
Conformément à l'article 12 :25 du Code des sociétés et associations, il a été proposé à tous les associés
et porteurs de de titres conférant un droit de vote de renoncer à l'établissement du rapport écrit circonstancié
de l'organe de gestion sur la fusion projetée.
B. Rapport du commissaire
Conformément au dernier alinéa du §1 de l'article 12 :26 du Code des sociétés et associations, il a été
proposé à tous les actionnaires et porteurs de de titres conférant un droit de vote de renoncer à l'établissement
du rapport du commissaire sur la fusion projetée.
(ii)Apport en nature
Des rapports relatifs à l'apport en nature au procès-verbal de l'assemblée générale de l'absorbante.
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PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée, représentant tous les actionnaires et porteurs de de titres conférant un droit de vote, décide
de renoncer :
-à l'établissement du rapport du conseil d'administration sur la fusion projetée, conformément à l'article 12
:25 du Code des sociétés et associations ;
-à l'établissement du rapport du commissaire sur la fusion projetée, conformément à l'article 12 :26 du Code
des sociétés et associations;
-à la mise à disposition d'un état comptable intermédiaire, conformément à l'article 12 :28, §2 alinéa 6 du
Code des sociétés et associations.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société en vue de la fusion proposée
ci-après.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de la société avec la société SENEC, ayant son siège à à Forest (1190 Bruxelles),
chaussée de Ruisbroek 85, par voie d'apport à cette dernière de l'intégralité du patrimoine, activement et
passivement, de la société absorbée et moyennant l'attribution de 1.154.463 actions ordinaires nouvelles,
entièrement libérées, de la société absorbante à l'actionnaire de ladite société absorbée conformément à l'article
12 :2 du Code des sociétés et associations et du projet de fusion.
Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies
pour le compte de la société absorbante à dater du 1 janvier 2025.
Les actions nouvelles seront identiques aux actions ordinaires existantes de la société absorbante et
jouissant des mêmes droits et avantages.
Les nouvelles actions participeront aux résultats de la société à compter du 1 janvier 2025.
Cette décision ne prendra effet qu'au moment de l'approbation de décisions concordantes de fusion par
absorption par l'assemblée générale des actionnaires de toutes les sociétés concernées.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration de
la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.