N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPILI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pont du Levisse 11
Ohey (Haillot)
5351
Objet de l’acte :
CONSTITUTION
Le 17 novembre 2024 se sont réunis ce jour :
Madame Jessica Septon, née à Huy le 30 octobre 1986, domiciliée à 11 rue Pont du Levisse, 5351 HAILLOT ;
ci-après, l’"associée commandité" ;
et  l’"associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DÉNOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "CAPILI".
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
1016342640
À titre principal, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L'exercice de l'art infirmier, pour compte propre, pour compte de tiers, la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières, y compris les techniques connexes actuelles ou à
venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location,
la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en
ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont
perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions
d'ordre déontologique.
- La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en hôpital ou en centre, ou
chez les patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, assistance opératoire, soins
de santé et d'hygiène, ambulatoires, palliatifs, prises de sang, pratiques d'injection, toilettes, et autres
prestations connexes (notamment sous contrat avec des tiers), ainsi que la prestation d’intermédiaire entre
d’autres infirmières et les services hospitaliers, le tout dans le respect des législations et règlements en vigueur.
- Les soins et/ou services d'aide-soignant, de puéricultrice, d'auxiliaire de puériculture, de podologue, de
pédicure (médicale et esthétique), d'assistante sociale, d'ambulancier ou de transport avec chauffeur, d'aides à
domicile.
- Le service de garde-malades, d'aide à la vie quotidienne.
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
- Toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, la physiothérapie, l'ergothérapie, l’endermologie,
la gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le massage, la réflexologie
plantaire, le traitement esthétique, … ; cette énumération n'étant pas limitative.
- Toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l'asthme, etc), l'hygiène et au sport,
notamment des massages, relaxation musculaire, sans que cette énumération soit limitative.
- L'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé.
- Toutes activités de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes.
- L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à l’hôpital ou à tout autre endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’intervention
personnelle d'un ou plusieurs professionnel(s) associé(s) ou employé(s) dans la société.
À titre accessoire, la Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la création, le développement, la maintenance, l’optimalisation et l’expansion de sites web
- à la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement), en gros ou en détail, de machines et
meubles de bureau, en ce compris le matériel électronique et informatique, et notamment, les photocopieurs,
téléfax, ordinateurs, centrales téléphoniques, … ;
- à la réparation et à l’entretien de ces machines et meubles ;
- à la conception, le développement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la fourniture,
la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables
informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services;
- à l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».
- au commerce, à l’intermédiation, à l’importation, à l’exportation, à la location, au leasing, à l’achat et à la vente
en gros, demi gros et au détail de tout matériel, marchandises et fournitures diverses et de tous biens meubles
ou immeubles, par quelque voie que ce soit (vente directe, par correspondance, par Internet, …) ;
- au transport national et à l’international de biens et de personnes ;
- à la commercialisation de tous biens d’équipements et de marchandises de toutes natures ;
- à la représentation commerciale de toutes marques ;
- à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et
conseils se rapportant au domaine de la vie des entreprises et des affaires, de la stratégie digitale et des
relations publiques et communications.
- à la création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux,
y compris les messages publicitaires sous toutes ses formes ;
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes ses formes ;
- la conception, la fabrication, la commercialisation et la vente de bijoux artisanaux et personnalisés. Cette
activité comprend la création de bijoux à partir de divers matériaux, y compris les métaux précieux, les pierres
précieuses, et d'autres matériaux, ainsi que la personnalisation des bijoux selon les spécifications des clients ;
- la production, la vente et la distribution de produits de pâtisserie, de chocolaterie et de confiserie. Cette
activité englobe la création de gâteaux, biscuits, tartes, chocolats, bonbons, et autres délices sucrés, ainsi que
la gestion de points de vente spécialisés dans ces produits ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique et de tout
système d’information en lien avec les activités pré décrites ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la
location et la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels,
audiovisuels, informatiques, et autres ;
- toutes les activités liées aux hébergements touristiques compris dans leur sens le plus large, comme
notamment, mais pas exclusivement, le bateau-logement, les chambres d'hôtes, l’organisation de croisières ;
- l'acquisition, la location et l'exploitation de bateaux, bateaux logements, péniches et autres structures
flottantes ;
- l'organisation de séminaires au sens large du terme.
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus décrites ;
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans
l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que la gérance décidera. La Société a également
pour objet toutes activités liées au marketing et à l’organisation et la participation à des événements, congrès,
colloques, conférences, séminaires, salons et foires dont le thème abordé permet de réaliser son objet social
au sens large.
Elle a également pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de ses actionnaires, l'achat et la
vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement
quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou
étranger.
La Société a enfin pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux
tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, l’exploitation, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
- la réalisation d’activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’exploitation
de biens immobiliers ou de droits immobiliers ; d’activités de conseils ou de services en matière immobilière ;
d’activités de surveillance, de vérification et d’assistance dans toute opération immobilière ; d’activités
concernant le règlement de sinistre et l’expertise de biens mobiliers et immobiliers.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise et remise
de fonds de commerce.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles, financières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers.
Elle pourra également exercer des activités comme le management, la gestion, la consultance, pour elle-même
ou pour compte de tiers.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment
effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de
leurs organes collégiaux de gestion.
La société peut également, pour compte propre, acquérir, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la
sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation,
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et
de réalisation immobilière, sans toutefois pouvoir exercer la profession d’agent immobilier ou de marchand de
bien.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur, d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire,
louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et
installations.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant
un rapport même indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses actionnaires, comme elle peut
affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles
de favoriser ou de développer sa propre activité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La résiliation de la société ne peut être effectuée que de manière unanime par l'ensemble des gérants, après
un préavis raisonnable et dans un esprit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la société soit résolue à son
égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet
ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 €, dont la valeur nominale des parts est de 10.
ARTICLE 6. APPORTS CONSITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L’associée commandité :
Mademoiselle Jessica SEPTON déclare souscrire en 99 (nonante-neuf) parts au prix de 990 € (neuf cent
nonante euros).
L'associée commanditaire :
L'associé(e) commanditaire déclare souscrire en 1 (une) part au prix de 10 € (dix euros).
Les apports en numéraire ont été partiellement déposés sur le compte de la société. L'ensemble des apports
en numéraire sera versé sur le compte bancaire ouvert au nom de la société au plus tard le 30 novembre 2024.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8.
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1er mercredi de juin à 18 heures, au siège
social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par la moitié des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 21 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants : Microsoft Teams, Skype,
Discord, Zoom.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire faisant partie de la société à l’assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes : Envoi d'une lettre recommandé aux gérants
de la société.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4 :19 du Code des sociétés
et des associations.
Dans le cas spécifique où l'associé souhaitant se retirer est le seul associé commanditaire de la société, le
processus de retrait ne prend effet que six mois après la réception par les gérants de la lettre recommandée
annonçant son intention de se retirer. Si un remplaçant est trouvé et accepté par les autres associés avant
l'expiration de ce délai de six mois, le retrait de l'associé commanditaire sortant pourra être effectif à la date
d'entrée en fonction du nouvel associé commanditaire.
Dans le cas contraire, si aucun remplaçant n'est trouvé à l'issue de ce délai de six mois, l'assemblée générale
des associés prendra les mesures appropriées.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d'un gérant sont
déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils doivent
agir conjointement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat des gérants est de durée illimitée, mais peut être révoqué à tout moment pour de justes motifs ou
par une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Nommée gérante statutaire :
Mademoiselle Jessica Septon
née à Huy le 30 octobre 1986, domiciliée à 11 rue Pont du Levisse, 5351 HAILLOT
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les associés
survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé, au
moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024. Les exercices suivants se déroulent du 1er janvier
au 31 décembre de chaque année.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 4 juin 2025.
C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : capili.infi@gmail.com
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale :
Adresse électronique : capili.infi@gmail.com
Date et terme :
Fin de l'exercice social : 31 décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
Fonctions statutaires
Gérante (personne physique)
Jessica Septon
Rue Pont du Levisse, 11 à 5351 HAILLOT
Déposé par Septon Jessica, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : capili.infi@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jessica Septon
Rue Pont du Levisse 11, 5351 Ohey