N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ascalon Hockey Club
(en abrégé) : Ascalon HC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Cornez 35
7370
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Dour
 
 
 
CONSTITUTION DE l’ASCALON Hockey CLUB  ENTRE LES SOUSSIGNES :
1)        De Valkeneer Laurent domicilié Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour ;
2)        Donfut Michaël domicilié Avenue de l’Hôpital 49 à 7000 Mons ;
3)        Franeau Gaspard domicilié Avenue George Bergmann 66/2 à 1050 Ixelles ;
4)        Djemal Yasmina domiciliée Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour
5)        du Bus de Warnaffe Bruno domicilié avenue Louis Jasmin 73 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
 
 
 
 
Il est convenu de constituer pour une durée   indéterminée   une  association   sans   but  lucratif conformément
 à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ci-après référencée comme "la loi sur les ASBL" dont
les statuts sont établis comme suit :
 
Titre  1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
 
 
ARTICLE 1
L'association  est dénommée «ASCALON Hockey Club ASBL», en abrégé « ASCALON HC »
Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement  judiciaire de Mons, rue Emile Cornez, 35 à 7370
DOUR
Toute  modification  du  siège  social  de  l'association  exige  une  décision  de  l'Assemblée  Générale  des
membres en accord avec le quorum de présences et la majorité requise pour une modification des statuts.
En cas de modification  du siège social celui-ci doit être situé en région de langue française ou en région bilingue
 de Bruxelles-Capitale. Le changement  d'adresse  devra  être publié  aux annexes  du Moniteur  Belge dans le
mois de la décision.
Toutes pièces prescrites par la loi sur les ASBL seront déposées au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement  judiciaire concerné.
 
 
ARTICLE 2
L’ASCALON HC a pour but d'administrer,  d'organiser, de favoriser et de contrôler le développement  et la
pratique du hockey  sur gazon et en salle tant en Belgique qu’à l’étranger,  sous tous ses aspects et ce à un
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niveau récréatif, compétitif et de haut niveau.
Elle a notamment comme but de contribuer par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique,
psychique  et social de ses membres  et de contribuer  au développement  de programmes  de détection,  de
perfectionnement et de suivi des sportifs et ce à tous les niveaux (de compétitions ou de loisirs).
Elle s'efforce de réaliser ce but notamment :
•en participant à des compétitions organisées par l’ARBH et/ou la Ligue Francophone de Hockey (LFH),
•en organisant des compétitions pour ses membres, tant pour Jeunes que pour Seniors et Vétérans,
•en formant et recyclant régulièrement les cadres nécessaires
•en stimulant le sport, avec une attention particulière aux jeunes talents
•en promouvant pour tous un suivi médical responsable,
•en organisant des camps et stages de hockey,
•en promouvant le hockey dans les écoles,
La LFH peut poser tous les actes qui directement ou indirectement contribuent à cet objectif, en ce compris des
actes commerciaux pour autant que ceux-ci soient en conformité avec l'objectif de l'association et que les
bénéfices de ces actes soient affectés aux buts de l’association.
 
ARTICLE 3
L’ASCALON HC est  constituée pour une durée indéterminée
 
ARTICLE 4
Le français est la langue officielle de l’ASCALON HC
 
ARTICLE 5
L'Association est neutre et s'interdit toute discussion politique, confessionnelle ou philosophique.
 
 
Titre Il : LES ASSOCIES
 
ARTICLE 6
L'association  est composée  de membres  effectifs  et de membres  adhérents.  Seuls les membres  effectifs
jouissent  de  la  plénitude  des  droits  que  confèrent  la  loi  et  les  présents  statuts.  Les  droits  des membres
adhérents sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les membres fondateurs comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs.
Sont membres adhérents les membres individuels qui sont acceptés par le Conseil d'Administration et qui sont en
règle de cotisation.
 
ARTICLE 7
Tant   les   membres   effectifs   que   les   membres    adhérents   sont   admis   sur   décision   du   Conseil
d'Administration.   Le  Conseil  d'Administration  décide  seul  de  l'acceptation  ou  du  refus  de  toute  demande
d'adhésion , et ce dans les deux mois après que lui soit parvenue la demande d'adhésion. Il en informe le
demandeur par écrit mais sa décision ne doit pas être motivée.
Tout   membre   effectif   ou  adhérent  est   libre  de  quitter   l'association   moyennant  l'envoi  d'une  lettre
recommandée  au Conseil d'Administration.
L'exclusion  d'un membre  effectif ou adhérent  ne peut  être prononcée  que par l'Assemblée  Générale aux deux
tiers des voix après que le membre concerné ait eu l'occasion de faire valoir ses observations.
Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le Conseil d'Administration
peut suspendre l'affiliation du membre :
a. qui, d'une manière grave, enfreint les obligations imposées aux membres.
b. qui, après mise en demeure écrite par le Conseil d'Administration, ne s'est pas acquitté endéans les 15 jours
de la réception de celle-ci,  de ses obligations financières et/ou administratives vis-à-vis de l'association.
La suspension sera communiquée  par lettre recommandée  au membre  effectif ou adhérent concerné. Elle est
d'une durée maximale de douze   semaines,  endéans lesquelles  une  Assemblée Générale doit se réunir pour
décider d'une exclusion.
Concernant  respectivement   la  suspension   et  l'exclusion,   le  Conseil   d'Administration   et  l'Assemblée
Générale décident de façon souveraine, sans que leur décision doive être motivée.
La qualité de membre prend fin pour les membres individuels à leur décès,  et pour les personnes morales suite à
leur dissolution, leur faillite, une fusion ou une scission.
Les  membres  effectifs  démissionnaires,  exclus  ou sortants  n'ont  aucun  droit  sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire.
Le Conseil d'Administration a l'obligation de tenir à jour une liste des membres. Toute modification doit y être
consignée dans les 8 jours.
 
ARTICLE 8
Le Conseil d'Administration peut imposer une cotisation annuelle aux membres  adhérents,  qui ne peut pas
 dépasser 1000 euros par membre adhérent, montant indexé au 1er octobre de chaque année, l'indice de départ
étant l'indice santé du mois de septembre 2013.
Le montant de cette cotisation est approuvé annuellement  par le Conseil d’administration et ne peut être
inférieure à 25 euros et supérieure à 1000 euros.
 
ARTICLE 9
Par leur adhésion, les membres  adhèrent  aux présents  statuts ainsi qu'au règlement  d'ordre intérieur. Ils sont
tenus par toutes les décisions prises par les organes de l'association.
Ils sont tenus à s'abstenir  de tout  acte pouvant  porter  préjudice  aux intérêts  de l'association ou de ses
organes.
Les membres effectifs et adhérents ne peuvent être individuellement  tenus pour responsables des dettes ou
engagements de l'association.
 
 
TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit de se
faire représenter à l'Assemblée Générale.
Les Assemblées Générales sont publiques, mais seuls les membres effectifs peuvent y prendre la parole.
Seuls les membres effectifs peuvent participer au vote. Les membres effectifs peuvent se faire  représenter  aux
 Assemblées  Générales   par  d'autres  membres  effectifs.  Aucun  mandataire  ne  peut représenter plus de
deux membres effectifs.
Chaque  membre  effectif dispose  d'une  voix
Pour bénéficier du droit de vote, tout membre effectif doit être en règle de cotisation pour l’année écoulée.
 
ARTICLE 12
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus étendus
et en particulier ceux qui lui sont expressément  conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre
intérieur.          ·
Seule l'Assemblée Générale a le droit :
1. d'approuver et modifier les statuts,
2. de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le Président,
3. de nommer et révoquer les réviseurs aux comptes, ainsi que décider de leurs émoluments éventuels,
4. d'approuver les comptes annuels et budgets,
S. d'octroyer décharge aux administrateurs et aux réviseurs aux comptes
6. d'exclure un membre effectif ou adhérent
7. de prononcer la dissolution volontaire de l'association, et nommer les liquidateurs
8. de transformer l'association en société à finalité sociale
 
ARTICLE 13
 
Une Assemblée Générale annuelle Ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois d’octobre. Toutefois,
l'objet de l'approbation des budgets et des comptes de l'exercice écoulé, clôturés au 31 juillet 2014, sera réservé
à une Assemblée  Générale Extraordinaire  qui se tiendra obligatoirement au plus tard dans le courant du mois
d’octobre 2014.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration,
 soit à la demande  de celui-ci,  soit à  la demande  d'1/5  des membres  effectifs adressée  au Conseil
d'Administration. Dans ce dernier cas l'Assemblée Générale se tiendra endéans les trente jours suivant la
demande.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par télécopie, par courriel ou encre via l'organe officiel de l'association au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée. Elle mentionne lieu, date et heure de l'Assemblée Générale.
La  convocation  contient  également   l'ordre  du  jour  fixé  par  le  Conseil  d'Administration.  L'agenda  de
l'Assemblée Générale est publié également au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale dans l'organe officiel
qu'on retrouve sur le site web de I'ASBL.
Toute   proposition  signée   par  au   moins   1/20ème   des   membres   effectifs   et  adressée   au  Conseil
d'Administration au moins 20 jours avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.
Les propositions de modifications aux statuts doivent être adressées  au Conseil d'Administration au moins
60 jours avant l'Assemblée Générale.
 
ARTICLE 14
L'Assemblée Générale est présidée  par un des co-Présidents  du Conseil  d'Administration et en absence des
susnommés par le plus âgé des administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points de l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres
 effectifs  soient  présents  ou représentés  à  l'Assemblée  Générale  et qu'ils  acceptent  à l'unanimité d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 15
L'Assemblée  Générale  ne  peut  valablement   délibérer  sur  les  modifications  aux  statuts,  l'exclusion  de
membres effectifs ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué  dans la
convocation  et si l'assemblée  réunit  le quorum  de présences  tel que prévu  dans la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 (2/3 des membres effectifs présents ou représentés)
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une
seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 
ARTICLE 16
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres  effectifs présents et représentés, sauf
dans les cas où il en a été décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
L'approbation du règlement d'ordre intérieur, ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci nécessite une
majorité d'au moins 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés.
Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes.
Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins de vote nuls mais bien des bulletins blancs.
 
ARTICLE 17
Les  procès-verbaux   des  Assemblées   Générales   sont  signés   par  un des co-Présidents  et  le  Secrétaire
 de l'assemblée,  et  conservés  dans  un  registre  tenu  au  siège  de  l'association  où les intéressés,  qu'ils
 soient membres ou non de l'association, peuvent en prendre connaissance.
Ils sont publiés dans  l'organe officiel de I'ASBL paraissant  sur le site web de l’ASBL dans les 2 mois suivant
l'Assemblée Générale afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.
 
 
Titre  IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 18
L'association  est gérée par un Conseil  d'Administration  composée  des co-Présidents et de  minimum  trois à
maximum quinze membres. Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un Vice-président.
Un des administrateurs au moins doit être un(e) sportif (ve) actif (ve) au sein de l'association.
Le  Conseil  d'Administration  nomme  soit  parmi  ses  membres  soit  en-dehors  de  ceux-ci,  un  Secrétaire
Général et un Trésorier qui peuvent ou non être rémunérés.
Au cas où le Secrétaire Général nommé par le Conseil d'administration n'est pas lui-même administrateur, il
assistera de droit aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative mais sans droit de vote.
Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si une rémunération leur est
accordée en tant que Secrétaire Général ou Trésorier.
Les co-Présidents et les membres du Conseil d'Administration  sont élus pour un mandat de 4 ans, qui prend fin à
l'issue  de la 4ème Assemblée  Générale  annuelle  suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus. Ils sont
rééligibles  et exercent  leur mandat  à  titre  gratuit,  sauf  si une  rémunération  leur est accordée  en tant que
Secrétaire Général ou Trésorier.
Les mandats d'administrateur prennent fin également pour cause de décès, démission ou révocation.
Tout administrateur peut être révoqué  à tout moment  par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix
présente ou représentées.
Il ne peut pas y avoir au Conseil d'Administration  plus de deux administrateurs d’une même famille et/ou vivant
sous le même toit..
 
ARTICLE 19
 
Les candidats à la présidence ou à un poste d'administrateur doivent avoir atteint l'âge de 21 ans et ne pas avoir
atteint l'âge de 70 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection.
Les co-Présidents et les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
Les candidats à la présidence ou à un poste d'administrateur doivent obtenir la majorité absolue des voix pour
être élus.                                                          .
Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, chacun d'entre eux devra être
élu à la majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir, le vote aura lieu en 2 tours. Les
candidats seront classés d'après le nombre de voix obtenu au 1er tour, et ceux ayant obtenu la majorité absolue
sont élus. Si tous les postes à pourvoir n'ont pas été remplis à l'issue de ce premier tour, un second tour aura lieu
entre les candidats non élus les mieux classés à l'issue du 1er tour, de telle façon que les candidats à ce second
tour ne soient pas plus nombreux que le double des postes restant à pourvoir. Les candidats les mieux classés
au nombre de voix obtenues à ce second tour seront nommés au prorata des postes restant à pourvoir, pour
autant qu'ils aient obtenu une majorité absolue des voix.
A chacun de ces tours, chaque membre effectif peut voter en faveur d'autant de candidats qu'il y a de postes à
pourvoir.
Le Conseil d'Administration est autorisé à coopter certains membres adhérents à la fonction d'administrateur
dans le respect des présents statuts et pour autant que cette cooptation fasse l'objet d'une approbation à la plus
prochaine Assemblée Générale. Le mandat d'un administrateur ainsi coopté prend fin au plus tard en même
temps que celui du Président sous la présidence duquel il a été coopté.
 
ARTICLE 20
Le Conseil d'Administration est convoqué par un co-Présidents ou le Secrétaire Général, ou éventuellement par
3 administrateurs.
La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre  ordinaire, courrier électronique ou télécopie au
moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion. Ce délai peut être raccourci en cas d'extrême
urgence, laquelle doit ensuite être dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion concernée.
La  convocation contient l'ordre  du  jour,  avec  si possible  en  annexe  toutes pièces  permettant aux
administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause. Le Conseil d'Administration ne délibère que
sur les points repris à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si
tous les administrateurs sont présents ou représentés et marquent unanimement leur accord.
La réunion a lieu au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En l'absence d’un co-Président la réunion du Conseil d'Administration est présidée par un autre co-Président, ou
en cas d'absence de ce dernier par le plus âgé des administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la majorité des
administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée, au plus
tôt 3 jours plus tard,  avec le même ordre du jour, qui pourra alors délibérer et décider valablement pour autant
qu'au moins 3 administrateurs soient présents ou représentés.
Les  décisions du conseil sont prises  à  la  majorité simple des voix des  administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En
cas de partage de voix, celle des co-Présidents ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.         
Un procès-verbal de chaque réunion sera rédigé, et conservé dans un registre ad hoc, après avoir été signé par
un co-Président (ou son remplaçant) et le Secrétaire Général (ou le rapporteur). Les extraits et tout autre acte
sont valablement signés par un co-Président ou le Secrétaire Général.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l’Association l'exigent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Il faut pour cela que les
administrateurs se soient préalablement mis d'accord unanimement pour procéder de cette façon. Une telle
décision par accord écrit présuppose de toute façon qu'il y a eu délibération par courriel ou conférence vidéo ou
téléphonique.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association sur un point de l'ordre du jour doit en avertir
les autres administrateurs avant qu'il ne soit délibéré sur ce point et ne peut ensuite participer ni aux débats ni au
vote sur ledit point de l'ordre du jour.
 
ARTICLE 21
Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le
sens le plus large, sauf ceux qui sont expressément réservés à  l'Assemblée Générale par la loi ou les présents
statuts. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner
ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et
 recevoir tous subsides et  subventions, privés  ou  officiels, accepter et recevoir tous legs  et donations, consentir
et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et
accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées, ou hypothécaires,
transcriptions ou saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent  à la gestion journalière  ou à une délégation spéciale, il faudra,
 pour que l'association  soit valablement  représentée  vis-à-vis  des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, une des signatures devant être celle d’un des co-Présidents. Sauf en cas de vente  totale  ou
 partielle  d'un  bien  mobilier  ou  immobilier,     partie  ou  patrimoine  de  l’Association,  ces  deux
administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.
Pour tout acte dont la valeur ne dépasse pas cinq mille €, la signature d'un administrateur est suffisante.
 
ARTICLE 22
Sans préjudice des compétences du Conseil d'Administration, la gestion journalière et financière de l’Association
est exercée par le Secrétaire Général nommé par le Conseil d'Administration.
La fonction de Secrétaire Général peut être rémunérée et faire l'objet d'un contrat d'emploi.
Le Secrétaire Général gère les affaires journalières dans les limites d'une délégation de pouvoirs accordée par le
Conseil d'Administration, et est compétent pour exécuter les décisions dudit Conseil d'Administration.
Dans les limites de sa mission, le Secrétaire Général signe au nom de l’Association toutes les quittances et reçus
pour les opérations de banque, de crédit d'épargne et de poste.
 
ARTICLE 23
Le  Conseil  d'Administration  instaure   un  règlement  d'ordre  intérieur.   Ce  règlement,  ainsi  que  toute
modification ultérieure de celui-ci, nécessite l'approbation du Conseil d’Administration, statuant à une majorité
d'au moins 2/3 des voix.
 
 
TITRE VI:DIVERS.
 
ARTICLE 24.
L'association engage à faire respecter le code d'éthique sportive, à savoir :
• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
• Respecter l'autre comme  soi-même  et s'interdire toute forme de discrimination  sur base du sexe, de la race,
de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou
de la religion.
• Respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
• Respecter le matériel mis à disposition
• Eviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à
ridiculiser l'adversaire.
• Savoir reconnaître la supériorité de l'adversaire.
• Refuser  de gagner par des moyens  illégaux  ou par la tricherie,  ne pas user d'artifices  pour obtenir un succès,
respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain ».
 
ARTICLE 25.
L'association doit garantir à ses membres adhérents la possibilité d'être, chaque année et à leur demande,
transférés  à un autre club à l'expiration  de la période des transferts  qui suit leur demande, la période  des
 transferts  étant  définie  au Règlement d'Ordre Intérieur.
 
 
ARTICLE 26 .
L'association doit prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, la responsabilité civile
et la réparation des dommages corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents.
Les  clubs membres  effectifs  tiennent  à  disposition  de leurs membres  adhérents un résumé  succinct  du
contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses affiliés.
 
ARTICLE 27.
L'association interdit l'usage par les membres adhérents, de substances  et de moyens de dopage pendant toute
 activité  de hockey  (celle-ci  couvrant  les  entraînements,  les matchs  amicaux, les tournois, les matchs
officiels).
Les  contrôles  sont  effectués  par  les  organes  habilités  à le  faire  par  les lois et décrets  régissant  cette
matière.
Les procédures et sanctions applicables seront détaillées dans le règlement d'ordre intérieur en conformité avec
les règlements  de l'agence  mondiale  anti-dopage  (AMA) et de la Fédération Internationale  de Hockey (FIH),
les directives du Comité Olympique et interfédéral Belge et la réglementation légale en la matière établie par
l'Exécutif de la Communauté Française.
L'association communique  aux responsables  de la Ligue Francophone de Hockey (LFH) ainsi qu'aux instances
nationales et internationales  compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16
§ 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données  à
caractère  personnel,  le respect  de leur vie privée,  les noms,  prénoms et date de naissance  des sportifs affiliés
qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre Le  dopage  ainsi
 que  la  nature  et  la  durée  de  celle-ci,   quand  le  gouvernement  aura  fixé  le  mode  de communication de
ces informations.
 
ARTICLE 28.
L'exercice du pouvoir disciplinaire par le Conseil d'Administration et ses comités est prévu dans le règlement
d'ordre  intérieur  de l’Association  et  garantit  aux  membres  adhérents,  l'exercice  de  leur  droit  à  la  défense
 et l'information préalable des sanctions potentielles, ainsi qu'un droit de recours
Le  membre adhérent qui manque,  soit intentionnellement, soit par  imprudence  ou négligence à  ses
obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :
·          l'avertissement
·         Le blâme
·         L'amende
·         La suspension
·         la radiation
 
ARTICLE 29.
L'association s'engage à ne prendre aucune sanction ni prononcer aucune exclusion à l'égard d'un membre
adhérent au seul motif qu'il aurait engagé un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association,
un membre effectif ou un membre adhérent. Cependant, le membre adhérent qui veut exercer une action en
justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies internes prévues au sein de l'association.
 
ARTICLE 30.
Tout membre adhérent de moins de 12 ans peut être transféré à sa demande, sans condition, à l'issue de la
période de transfert, à un autre club sans que le club cédant y fasse obstacle.
 
ARTICLE 31.
L'association informe ses membres sur les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables
en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
L’Association  doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;
- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française - les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à  cette législation.
 
ARTICLE 32.
L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres adhérents, des
accompagnateurs, des spectateurs et des participants à leurs activités.
Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
 
ARTICLE 33
L'association prend les mesures appropriées afin de garantir à  leurs adhérents un encadrement suffisant et
formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes en matière de méthodologie et de
pédagogie sportive.
 
 
Titre VII : PUBLICATION
 
ARTICLE 34
L’Association observera toutes ses obligations quant à la publication des pièces, tel que en particulier prescrit à
l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification des statuts sera envoyée dans le mois suivant son approbation aux fins d'être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Il  en va  de  même  pour toute nomination  ou  révocation d'administrateurs, pour toute nomination ou révocation
de personnes à la gestion journalière, le cas échéant pour la nomination de toute personne recevant procuration
pour représenter l'association ainsi que des réviseurs aux comptes. Il en va de même également pour les
décisions concernant la nullité ou la dissolution de l'association, sa liquidation, la nomination et la fin de mandat
des liquidateurs ainsi que précisé à l'article 23, 1er paragraphe de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2
mai 2002, ainsi que pour les décisions judiciaires et les décisions de l'Assemblée Générale concernant la nullité,
la dissolution ou la liquidation de l'association.
 
 
Titre VI : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 35
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31 juillet
2014.
Les comptes annuels seront conformes aux prescriptions légales en la matière.
Les comptes de l'exercice écoulé,  le budget  pour l'exercice  suivant  ainsi qu'un rapport  d'activités  seront
soumis annuellement, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice écoulé,  pour approbation à l'Assemblée
Générale. Après approbation des comptes et budgets, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote séparé
sur la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux réviseurs aux comptes.
Le  contrôle  de  la  comptabilité  sera  réalisé  en  accord  avec  la  manière   de  procéder  décidée  l'année
précédente par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration fera en sorte que les comptes annuels et autres pièces requises par la loi sur les
ASBL soient déposés, dans le mois de leur approbation,  au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, à
la Banque nationale de Belgique.
 
 
Titre VIII : LIQUIDATION - DISSOLUTION
 
ARTICLE 36
En cas de dissolution de l'association,  l'Assemblée Générale désignera  le ou les liquidateurs,  déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
 
Titre IX : DISPOSITION FINALE
 
ARTICLE 37
Tout ce qui n'est pas expressément  prévu dans les présents statuts est réglé conformément au règlement
d'ordre  intérieur  ou  par  décisions  du  Conseil  d'Administration.  Les  prescriptions  des  présents  statuts  qui
seraient en opposition aux dispositions  légales régissant  les associations  sans but lucratif seront considérées
comme nulles, sans pour autant entacher en aucune manière la validité du présent acte.
 
Titre X : DISPOSITION TRANSITOIRE
 
ARTICLE 38
Au  cours  de  la  première  Assemblée  Générale  Extraordinaire  tenue  immédiatement  après  la  tenue  de
l'assemblée constituante, celle-ci a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
a) Sont élus comme administrateurs
De Valkeneer Laurent domicilié Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour ; co-Président
Donfut Michaël domicilié Avenue de l’Hôpital 49 à 7000 Mons ; co-Président
Franeau Gaspard domicilié Avenue George Bergmann 66/2 à 1050 Ixelles ;
Djemal Yasmina domiciliée Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour 
du Bus de Warnaffe Bruno domicilié avenue Louis Jasmin 73 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
c) le mandat des co-Présidents et des administrateurs élus ce jour prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire de 2014
d) Le Règlement d'ordre intérieur est approuvé  et le Conseil d'Administration  est autorisé à y apporter les
modifications  éventuellement requises  par les autorités  compétentes afin qu'ils soient conformes aux conditions
 générales de reconnaissance et de subsidiassions d’une ASBL sportive
 
Fait  à Dour, le 22 octobre 2013 en autant d'exemplaires  qu'il y a de membres  constituants et signés par chacun
d'eux.
 
 
De Valkeneer Laurent, Administrateur, co-président, secrétaire
 
Donfut Michaël, Administrateur, co-président, trésorier
 
Yasmina Djemal, Administrateur
 
Franeau Gaspard, Administrateur
 
Du bus de Warnaffe Bruno, Administrateur