N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KREUIL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Dinant 19
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
SOCIETE EN COMMANDITE  SIMPLE CONSTITUTION
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
 
-     Monsieur Fabien DEFAYS, domicilié à 4800 VERVIERS, Rue de Dinant 19, N.N. 78.09.01-247-66;
 
 
 
 
Associé commandité ;
 
 
 
-    Monsieur Grégory REICHLING, domicilié à 4120 PLAINEVAUX, Grand'Route
4, Ste. 4A, N.N. 78.02.13-129-66; Associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES  :
 
 
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
 
 
La société est une commandite simple.
 
 
 
0563388272
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
 
 
 
La société adopte la raison sociale suivante« KREUIL ».
 
 
Le siège social de la société est établi Rue de Dinant 19 à 4800 VERVIERS. Il peut être transféré en tout autre
lieu dans la Communauté  Française par simple décision des associés.   Le transfert  dans une autre
Communauté  impliquera  le respect  des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
 
 
 
Article 4 : OBJET SOCIAL. La société a pour objet :
 
Toutes fonctions de consultance et 1 ou de services liées au domaine du management  ;
 
L'exercice   de  mandats  en  qualité  de  directeur,  gérant  ou  administrateur d'autres entreprises ;
 
le  Conseil,   la  formation,   l'expertise   technique   et  l'assistance   dans   le(s) domaine(s)  de la
mécanique,  de l'électromécanique, de la mécatronique,  des techniques   de  production   et  de  la  gestion 
de  projets  techniques   dans l'industrie ;
 
La prestation  de service  de conseil  en organisation  et gestion  d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire  commercial ;
 
Le prêt d'argent ;
 
Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère  financier,  et/ou 
conclure  tous  les accords  avec  d'autres entreprises ;
 
Enfin,  la  société  peut  faire,  tant  en  Belgique  qu'à  l'étranger,  toutes  les opérations civiles,
commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières,  se  rattachant  directement  ou
 indirectement   à  l'une  ou  l'autre branche  de  son  objet  ou  pouvant  en  faciliter  la  réalisation,  de
 toutes  les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
 
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention  financière ou par
tout
autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises  ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
 
La société est constituée pour une durée indéterminée  et prenant cours ce jour.  Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l'ensemble des associés.
 
 
 
 
Article 6: CAPITAL SOCIAL.
 
 
 
Le capital social est fixé à la somme  de 18.550  (dix-huit mille cinq cent cinquante)
euros représenté par 1.855 (mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales.
 
Monsieur  Fabien  DEFAYS  souscrit  1.854   (mille  huit  cent cinquante-quatre)  parts sociales et apporte à la
société 18.540 (dix-huit mille cinq cent quarante) euros.
 
Monsieur Grégory REICHLING souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.
 
 
 
 
Article 7: CESSION DES PARTS.
 
 
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co- associés.
 
En cas de cession  des parts, celle-ci  devra,  pour leur être opposable,  être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire  ne restera responsable  que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable  que des engagements  contractés depuis qu'il est associé.
 
 
 
 
Article 8: ADMINISTRATION.
 
 
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le  Conseil  de  gérance 
délibère  à  la  majorité  simple  des  voix.    Chaque  gérant dispose   d'une   voix.      En  cas   de   parité   des 
voix,   la  voix   du   président   est prépondérante.   Chacun des commandités est autorisé à signer pour la
société
sans devoir  justifier,  le  cas  échéant,  de  l'accord  des  autres  membres  du  Conseil  de gérance.   Le mandat
des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée  générale.
 
 
Chaque  associé  dispose  d'un  pouvoir  de  contrôle  et  d'investigations  illimités  sur toutes les opérations de la
société.
 
 
 
 
Article 10: ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
 
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet  de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
 
 
Article 11 : BENEFICES- ASSEMBLEE GENERALE.
 
 
 
L'assemblée générale se tient le 1er lundi du mois de mai et pour la première fois en
2015. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social
clôturé.
 
 
 
 
Article 12: DECES- DEMISSION.
 
 
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission  de l'un de ses associés.   Toutefois,  s'il arrivait que par  suite de cet événement,  il ne subsiste 
aucun  commandité,  le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement,  entre eux ou par
l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.
 
Si l'un des associés  vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies  par un héritier  ou  légataire,  elles
seront  remboursées  par  la  société  aux  héritiers   ou légataires  six  mois  après  la  date  du  décès  pour  
autant  qu'un  nouvel  associé  ait · souscrit  aux  présents  statuts  et  pourvu  qu'entre-temps, la  société  n'ait  
pas  été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner  de la société moyennant  un préavis  d'au moins  six mois  notifié  par
recommandé  à  son  ou ses co-associés.    La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins
qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.
 
 
Si  la  société  n'est  pas  dissoute,  les  parts  sont  remboursées  aux  héritiers  ou légataires de l'associé
décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée 
générale précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette  valeur   sera  arrêtée  de  commun   accord   par  les  associés   à  l'assemblée générale de chaque
année,
sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
 
 
 
En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité  de s'occuper  des
affaires  de la société pendant  plus de six mois,  la société pourra être dissoute à la demande  du ou des
associés  qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
 
 
Article 15 : DISSOLUTION  DE LA SOCIETE.
 
 
 
En cas de dissolution  de la société, il sera procédé  à la liquidation  par les soins du Conseil  de gérance 
disposant  des pouvoirs  les plus étendus  prévus  par la loi.   Il apurera toutes les dettes et paiera les charges
et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant,  les dettes seront supportées  par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat  se révèle excédentaire,  chacun  des associés  prélèvera  avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
 
 
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront  toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés,  et ils ne pourront  jamais être considérés  comme  la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17: MODIFICATIONS.
 
 
 
Les associés pourront  de commun  accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes   modifications   qu'ils 
 
jugeront   utiles.   Ces   modifications   se   prendront   à l'unanimité des votants.
 
 
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
 
L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement,  le premier
exercice commencera  ce jour pour se terminer le 31
décembre 2014. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 4 mai 2015.
 
De plus, il est expressément  convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son
nom
depuis la date du 1er septembre 2014.
 
 
 
Fait  à  VERVIERS,   le  24  septembre  2014  en  quatre  exemplaires,   chacun  des associés disposant d'un
exemplaire,  le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'associé commanditaireL'associé commandité,
 
Monsieur Fabien  DEFAYS                          Monsieur Grégory REICHLING