N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association sans but lucratif In'sertio
(en abrégé) : ASBL IN’SERTIO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 20 002
Saint-Gilles
1060
Les soussignés :
1.     Saïd BOUH ASSOWE né le 01/04/1985 à DJIBOUTI de nationalité belge domicilié à Rue de l’église Saint-
Gilles ,20, bte 002, 1060- Saint-Gilles,
2.     Riham MOHAMED ALI née le 23/03/1987 à JEDDA de nationalité belge domicilié à Rue de l’église Saint-
Gilles ,20, bte 002, 1060- Saint-Gilles,
3.     Hassan ABDILLAHI GUEDI né le 29/05/1988 en DIRE-DAWA de nationalité belge domicilié à Galerie du
parlement,26, bte 013, 1000 Bruxelles.
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté le statut comme suit.
TITRE I —Dénomination, Siège social, But, Objet et Durée
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 23 mars 2019 et l’Arrêté
royal d’exécution du 29 avril 2019, ayant pour titre : ASBL IN’SERTIO
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège de l’ASBL IN’SERTIO est sis à Rue de l’église Saint-Gilles ,20, bte 002, 1060- Saint-Gilles.
Il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Conseil d'administration.
L’adresse de l’internet est en cours de création et l’adresse électronique est la suivante :
Asblinsertio@hotmail.com
ARTICLE 3 : Buts social et objet
3.1. L’ASBL IN’SERTIO a pour but :
·       De promouvoir et faciliter l’intégration des migrants en Belgique.
·       Défendre les droits des demandeurs d’asile et des réfugies
·       De faire connaitre et faire valoir les droits sociaux à tous citoyens
·       D’informer sur le droit du Bail
·       De promouvoir une démocratisation de la culture juridique
3.2. Activités principales
Les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL sont les suivantes
·       Domaine de l’immigration 
a)     Accompagner, informer, orienter aux mieux leurs démarches de régularisation et administratives
b)    Informer sur l’accès à la nationalité
c)     Guidance MENA : comme Tuteur
-       Faire grandir leurs autonomies,
-       Accompagnement administratif et médical (commune, CPAS, Office des étrangers, hôpital, ect….
-       Animation : activité sportive, culture
·       Domaine CPAS
d)    La mise en œuvre des moyens, notamment par l’information et la sensibilisation en matière d’aide sociale
1002229833
·       Domaine du logement
e)     Médiation, négociation entre le locataire et bailleur
f)     Aide administrative à l’obtention d’une garantie locative auprès du CPAS
g)    Informer les locataires et bailleurs sur leur obligations légales en la matière
h)    Aide pour introduire à l’allocation de relogement ou loyer de la région bruxelloise.
i)      Trouver une solution entre le locataire et le bailleur pour éviter l’expulsion
·       Domaine juridique
j)      L’aide juridique (permanence)
k)    Conseil juridique plus adaptées
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II —Membres
ARTICLE 5 : Composition
L'association compte au moins 3 membres effectifs.
Sont membres effectifs ceux qui peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils ont tous les droits
et obligations définis dans la loi sur les ASBL et le présent statut. Les membres effectifs paient une cotisation
qui est fixée annuellement par le Conseil administration et qui s’élève à maximum : 30 euros.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL IN’SERTIO peut introduire
une demande écrite auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au présent statut et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser souverainement des
adhésions, sans motivation aux intéressés.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans le présent statut, mais n’ont pas
le droit de vote à l'Assemblée Générale
ARTICLE 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant leur démission par lettre
recommandé au Conseil d’administration.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification écrite.
La qualité de membre se perd :
-Non-paiement répétitive de la cotisation annuelle au 31 décembre de l'année en cours ;
-Les personnes qui donnent leur démission par lettre adressée au président ;
-Après exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ;
-Pour une violation aux buts de l’ASBL sur proposition du Conseil d’administration par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle la moitié de tous membres effectifs sont présents, cette décision nécessitait
une majorité de 2/3 voix présentes ou représentées au scrutin secret.
 Les personnes concernées par une décision d'exclusion seront notifiées préalablement par lettre
recommandée et invitées à venir se justifier auprès du conseil d'administration. Le membre a le droit de se
défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque motif que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.….
En d’autres termes, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 8 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
ARTICLE 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 40 euros.
Pour les membres effectifs : 30 euros/an.
Pour les membres adhérents : 20 euros/an.
TITRE II —Assemblée générale
ARTICLE 11 : Composition
L'assemblée générale de l'association comprend les membres effectifs de l’ASBL.
Elle est présidée par le président de l'ASBL. La durée du mandat est de 3 ans.
Cinq membres adhérents désignés par les membres effectifs peuvent participer à l’assemblée générale, avec
voix consultative.
ARTICLE 12  : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou le présent statut.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
-De modifier le statut de l’ASBL ;
-De nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-De prononcer la dissolution ou transformation de l’ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-D’admettre et d’exclure un membre ;
-D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou le statut
ARTICLE 13 : Fonctionnement
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L'Assemblée est convoquée par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels au moins 15 jours avant la réunion de
l’Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
ARTICLE 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
L’Assemblée générale ne délibère valablement sur les modifications de statut que si les 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conversé dans
un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux fixées par l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
TITRE III —Administration et représentation
ARTICLE 15 : Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes. La durée du mandat est de 2
ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire général, un trésorier.
ARTICLE 16 : Pouvoir
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
ARTICLE 18 : Fonctionnement, réunion de délibération et décision
Le Conseil d’administration est collégial. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ou à la demande deux administrateurs.
Le Conseil d’administration est présidé par le président, ou en absence par le secrétaire général. La réunion se
tient au siège de l’ASBL.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président ou le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
ARTICLE 19 : Conflits d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
ARTICLE 20 : Représentation générale de l’ASBL
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
ARTICLE 21 : Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
ARTICLE 22 : Responsabilité des administrateurs et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Les membres ne
sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
TITRE IV —Comptes et budgets
ARTICLE 23 : Financement et comptabilité
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever
des fonds de toute autre manière légale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE V —Dissolution et liquidation
 ARTICLE 24 : Dissolution 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunérations
éventuelles, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
TITRE VI —Dispositions finales
ARTICLE 25 : Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
ARTICLE 26 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale, des
modifications pourront être apportées par celle-ci. Les langues de travail sont le français ou le néerlandais.
L’assemblée générale du 29/10/2023 qui s'est déroulée dans nos locaux a approuvé à l’unanimité les
résolutions suivantes :
Le siège de l’ASBL IN’SERTIO est sis à Rue de l’église Saint-Gilles ,20, bte 002, 1060- Saint-Gilles.
Les nominations suivantes avec effet immédiat :
Président de l’assemblée :
Nom : BOUH ASSOWE
Prénom : Saïd
NN/ 85.04.01-611.08
Vice-président :
Nom : ABDILLAHI GUEDI
Prénom : Hassan
NN/88.05.29-469.59
Coordinateur principal :
Nom : MOHAMED ALI
Prénom : Ismaël
NN/94.12.10-389.11
Présidente du conseil d’administration :
Nom : MOHAMED ALI
Prénom : Riham
NN/87.03.23-472. 07
Vice-présidente :
Nom : OMAR AWALEH
Prénom : Mouna
NN/94.09.11-518.25
Secrétaire Général :
Nom : ABDILLAHI OSMAN
Prénom : Daoud
NN/ 86.08.16-493.16
Trésorier :
Nom : BOUH ASSOWE
Prénom : Saïd
NN/ 85.04.01-611.08
Je soussigné, Said BOUH ASSOWE, agissant en tant que président de l’assemblée, certifie la présente
déclaration sincère et complète.
Fait à Bruxelles, le 29/10/2023
Saïd BOUH ASSOWE            Riham MOHAMED ALI        Hassan ABDILLAHI GUEDI
                                                                                                                              
                                                                                                                                 
                                   
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Asblinsertio@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SAID BOUH ASSOWE
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 20 0002, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hassan ABDILLAHI GUEDI
Galerie du Parlement 26 b013, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Riham MOHAMED ALI
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 20 0002, 1060 Saint-Gilles