N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Paranoia Films
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sentier del Crwè 9
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
 Procès-verbal Assemblée Générale Constitutive de l'asbl Paranoia Films
 9/12/2018, Ottignies
Les soussignés, VERONESI BURCH Monica, domiciliée à 58 Grand Rue, 1457 Walhain, née le 15/02/1979
RAWLINSON Monica, domiciliée à 9 Sentier Del Crwè, 1340 Ottignies, née le 28/02/1973 DE RAECK Didier,
domicilié à 9 Sentier Del Crwè, 1340 Ottignies,  né le 06/10/1973
 RAWLINSON Kenneth, domicilié à 138A rue des Coteaux 1030 Schaerbeek, né le 11/04/1975
 Réunit ce jour en assemblée générale constitutive, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
     Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
         Art.1 _ Dénomination
 L’association est dénommée «  Paranoia Films ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l’association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec
l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
         Art.2_  Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Ottignies au 9 Sentier Del Crwé 1340 Ottignies.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
         Art.3_ But
 L’association a pour but : de développer, d’encourager et soutenir l’expression artistique, sous toutes ses
formes. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation d’actions de
création, diffusion, production, conseils, et de promotion d’œuvres artistiques. L’association réalise ce but de
toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation.
         Art.4_ Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
    TITRE II – Membres
         Art.5_ composition
 L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
présents statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit. Toute personne désirant être membre de l’association doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration.
         Art.6_ membres effectifs
0716914627
 Sont membres effectifs : - les membres fondateurs - Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres
effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾
des voix présentes ou représentées. - Les personnes déléguées à la gestion journalière, s’il échait.
         Art.7_ Membres adhérents
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
         Art.8_ Démission – suspension – exclusion de membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire : - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. - le membre effectif qui n’assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
         Art.9_ registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément aux articles 10 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.
    TITRE III – Cotisations
         Art.10_ cotisations
 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
    TITRE IV – Assemblée générale
         Art.11_ composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les
personnes déléguées à la gestion journalières sont invitées aux Conseils d’administration et ont un droit de vote.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
         Art.12_ pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour : - la
modification des statuts, - l’exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs, des
vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux
comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ; l’approbation des comptes et budgets ; - la décharge à
octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l’association ; - la transformation éventuelle en société à finalité
sociale ; - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; - l’admission de nouveaux
membres (selon les modalités fixées à l’Art.6 ) ; - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux
membres (selon modalités fixées à l’art.10) - l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; -
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; - considérer un membre comme présumé démissionnaire par
défaut de paiement des cotisations qui lui incombent ; - tous les cas exigés dans les statuts.
         Art.13_  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné
par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
         Art.13.1_ Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la majorité
absolue du conseil d’administration.
         Art.14_ Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses
membres est présents ou représentés. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
         Art.15_ représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) à qui il donne procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir que 2 procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée
générale que s’ils sont en règle de cotisations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
         Art.16_ modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts  que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date aux
greffes du tribunal de commerce pour publication aux Annexe du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
         Art.17_ publicités des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
    TITRE V – Conseil d’administration
         Art.18_ nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée de mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
         Art.19_ démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
         Art.20_ fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué à la demande de 2
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
         Art.21_ délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
         Art.22_  pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association le cas échéant.
         Art.23_ délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
         Art.24_ représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du
mandat est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation
de l’association.
         Art.25_ mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
         Art.26_ publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
    TITRE VI – Dispositions diverses
         Art.27_ règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
         Art.28_ exercice social
 L’exercice social se commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
         Art.29_ comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
         Art.30_ vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
         Art.31_ dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la
loi d 2 mai 2002.
         Art.32_ compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
         Art.33_ gratuité des mandats
 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
             VERONESI BURCH Monica, domiciliée à 58 Grand Rue 1457 Walhain, née le 15/02/1979           
 RAWLINSON Monica, domiciliée à 9 Sentier Del Crwè 1340 Ottignies, née le 28/02/1973             DE RAECK
Didier, domicilié à 9 Sentier Del Crwè 1340 Ottignies,  né le 06/10/1973
 qui acceptent ce mandat.
Fait à Ottignies le 9/12/2018,