N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOINS INFI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Av Alph Allard 79
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le vingt mai deux mil 
dix, en cours d’enregistrement
IL RESULTE QUE :
1) Madame LESAKOY MODI Solange, française, né au Congo (Dem. Rep.), le six juin mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Alphonse Allard, 79, NN 830606-
396-45.
2) Madame ONGENDA WETSHOMBA Charlotte, de notionalité française, né à Congo (Dem. 
Rep.), le vingt-sept décembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Av 
Alph Allard, 79, NN 561227-546-01. ont contsituée pour une durée illimitée, une Société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénomée « SOINS INFI », dont le siège social sera établi à l’avenue 
Alphonse Allard, 79, 1420, Braine-l'Alleud, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social.  Le capital est entièrement souscrit en numéraire et 
chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers.
STATUTS :
Dénomination - Siège social - Objet - Durée.
La société est constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénomée : 
« SOINS INFI ».
Le siège social est établi à l’avenue Alphonse Allard, 79, 1420, Braine-l'Alleud.
La société à pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de 
la profession d’infirmier (ce mot désignant dans le cadre des présents statuts aussi bien les personnes 
de sexe masculin que féminin) et toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation 
d’un cabinet d’infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, 
l’interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les 
prestataires de soins etc).
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingéniérie et 
toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites, elle peut notamment se porter 
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou 
non. 
Elle peut également exercer les fonctions d’administration, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.  A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres 
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou 
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre 
0826087335
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession, dans le respect de règles 
déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par 
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme 
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit indirectement, toute 
opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement 
ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie 
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée 
en Belgique ou à l’étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie dont 
les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un associé de 
celle-ci.
Capital : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.  
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation 
précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et 
les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Gérance - Surveillance. :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour 
un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un 
tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent 
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le 
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les 
limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le deuxième mardi du mois de mai à dix-sept 
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Dispositions diverses :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à 
la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve 
atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du 
bénéfice net.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés 
dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires :
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Madame LESAKOY MODI Solange, comparants 
aux présentes, qui acceptent. 
Les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 
15§1 du Code des Sociétés et décide par conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne 
pas la doter d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de supprimer 
l’établissement d’un rapport de gestion.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille onze.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris par les fondateurs au nom 
de la société en formation, seront repris par la société à partir du premier janvier 2010. Ils seront réputés 
avoir été contractés par elle dès l'origine.
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils, avenue de l’Emeraude, 27 à 1030 Bruxelles afin de 
remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Notaire Stephan Borremans