N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier Bonjour
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Vleurgat 213
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS
de
l’Association « Atelier Bonjour » ASBL
 
GÉNÉRALITÉS
Statut
Art.1. (1) L’Association « Atelier Bonjour » ASBL, dénommée dans les présents statuts l’Association, est une
association créée en conformité avec la Loi sur les personnes morales sans but lucratif.
(2) L’Association est une personne morale - association volontaire de personnes sur la base d’intérêts
professionnels et idéologiques partagés dans le domaine des beaux-arts et des activités connexes, constituée
pour exercer une activité pour le bénéfice privé.
(3) La dénomination de l’Association est « Atelier Bonjour ASBL » en lettres latines.
Siège
Art. 2. Le siège de l’Association se trouve à Bruxelles, Belgique – à Chaussée de Vleugrat, 213, Ixelles 1050
Délai
Art. 3. L’Association est constituée sans délai déterminé.
 
OBJECTIFS, MOYENS ET OBJET D’ACTIVITE
Objectifs
Art. 4. Les objectifs de l’Association sont les suivants:
Adaptation et intégration des petits Bulgares nouvellement arrivés dans un environnement international
Promotion de l’art bulgare en Belgique
Soutenir le développement des enfants et des adolescents bulgares dans le domaine des beaux-arts et de la
peinture
Promouvoir les jeunes talents bulgares dans le domaine de l’art
Moyens d’atteindre les objectifs
Art. 5. Pour atteindre ses objectifs l’Association utilisera les moyens suivants:
Création de forums et d'événements pour promouvoir les œuvres de jeunes artistes bulgares.
Garantie de canaux de communication entre jeunes artistes bulgares et amateurs d’art étrangers
Création d’événements pour les enfants et les adolescents bulgares afin qu’ils échangent des idées et de
l’expérience dans le domaine de l’art.
Développement d’approches de promotion
Participation à des groupes de travail sur le relèvement des normes de promotion des œuvres artistiques
bulgares
Organisation et mise en place d’événements visant à améliorer le professionnalisme des jeunes talents bulgares
Objet d’activité supplémentaire
0719739802
Art.6 L’Association peut exercer une activité économique:  éducation, communications publiques, services
d’entremise et autres liées à l’objet et aux fins énoncés dans les présents statuts.
(2) Le profit de l’activité économique n’est pas attribuable et est utilisé aux fins de l’association
(3) Les activités soumises à une licence ou à un régime d’autorisation ne peuvent être exercées qu’après
l’obtention de la licence ou de l’autorisation concernée.
 
III. ADHESION. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Adhésion
Art. 7. (1) L’adhésion à l’Association est volontaire et ouverte à toutes les personnes qui souscrivent aux statuts,
qui remplissent les conditions qui y sont énoncées et qui exercent des activités qui correspondent aux objectifs
de l’Association.
(2) Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques ou morales exerçant des activités dans
le domaine de l’art éducatif ou des services connexes
Admission de nouveaux membres
Art. 8. (1) Les nouveaux membres de l’Association sont admis suite à une demande écrite et sur décision du
Conseil d’administration.
(2) Le refus du Conseil d’administration d’admettre un nouveau membre peut être l’objet d’un recours auprès de
l’Assemblée générale qui doit considérer le recours lors de sa première session après sa déposition.
Résiliation de l’adhésion
Art. 9. L’adhésion à l’Association est résiliée:
Par déclaration unilatérale de la part du membre pour un départ volontaire;
Par exclusion;
En cas d’élimination;
En mettant fin à l’Association
Départ volontaire
Art. 10. Chaque membre peut quitter l’Association en déposant une déclaration écrite à cet effet auprès du
Conseil d’administration. La déclaration prend effet à partir du moment de sa réception.
Exclusion et élimination
Art. 11. (1) En cas de réalisation d’actions incompatibles avec les objectifs de l’Association, en cas de non-
respect des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, ainsi que pour tout autre
manquement grave aux dispositions des présents statuts, tout membre peut être exclu de l’Association par
décision de l’Assemblée générale.
L’adhésion est résiliée du fait de la non-participation à deux sessions consécutives de l’Assemblée générale des
membres de l’Association. L’élimination intervient automatiquement et est constatée par décision du Conseil
d’administration portant sur l’établissement des faits et la radiation du registre des membres.
Droits et obligations des membres
Art. 12. (1) Chaque membre de l’Association a le droit à:
Participer au travail de l’Assemblée générale et lui faire des suggestions;
Participer à toutes les initiatives, organisées par l’Association;
Mettre en discussion des questions liées à l’activité de l’Association;
Participer à l’élection ou à la révocation des membres des organes administratifs de l’Association;
Émettre ses représentants pour élection aux organes administratifs de l’Association;
Utiliser les installations et les ressources de l’Association conformément à ses objectifs et aux décisions de ses
organes administratifs pour la mise en œuvre des objectifs énoncés dans les statuts.
(2) Chaque membre de l’Association s’oblige à:
Travailler en fonction de sa spécialisation professionnelle, l’objet de l’activité et les intérêts pour atteindre les
objectifs de l’Association;
Contribuer à augmenter le prestige de l’Association;
Respecter les dispositions des statuts et exécuter les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration.
Ne pas se présenter au nom de l’Association sans l’autorisation expresse de l’Assemblée générale, du Conseil
d’administration ou du Président.
 
IV.  ADMINISTRATION
Organes administratifs
Art. 13. Les organes administratifs de l’Association sont les suivants: Assemblée générale et Conseil
d’administration.
Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et elle est composée par tous les membres
réguliers qui sont représentés par ses mandataires légitimes ou par des mandataires expressément autorisés.
Convocation de l’Assemblée générale
Art. 15. (1) L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an.
(2) L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration soit sur son initiative soit sur l’initiative
d’un tiers des membres de l’Assemblée générale. Si, dans ce dernier cas, le Conseil d’administration ne
convoque pas d’Assemblée générale dans un délai de deux semaines, celle-ci est convoquée par le tribunal du
siège de l’Association sur demande de ces membres ou d’une personne autorisée par eux.
(3) L'Assemblée générale est convoquée par invitation écrite contenant l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de
sa tenue et l’initiative sur laquelle elle doit être convoquée. La convocation est placée sur le site d’annonces dans
le bâtiment où se trouve l’administration de l’Association au moins deux semaines avant le jour prévu. Elle est
communiquée par courrier électronique avec accusé de réception à tous les membres qui ont soumis une
adresse électronique pour la correspondance.
Quorum
Art. 16. (1) La session de l’Assemblée générale est régulière si plus de deux tiers de tous les membres sont
présents.
(2) Si moins de membres sont présents à l’heure annoncée, la session est reportée de deux semaines en
gardant le même ordre de jour et elle sera considérée légitime quel que soit le nombre des membres comparant.
(3) La session de l’Assemblée générale sera dirigée par le Président du Conseil d’administration ou par une autre
personne physique désignée par l’Assemblée générale.
Compétence
Art. 17. (1) L'Assemblée générale:
Modifie et complète les statuts
Élit et révoque les membres du Conseil d’administration
Prend des décisions pour la transformation ou la dissolution de l’Association
Adopte le budget de l’Association
Annule les décisions des autres organes de l’Association qui sont contraires à la loi, aux statuts ou à d’autres
actes internes réglementant l’activité de l’Association
Prend des décisions pour la participation à d’autres organisations
Adopte les lignes directrices et le programme de l’activité de l’Association
Accepte le rapport d’activité du Conseil d’administration
Prend aussi d’autres décisions prévues par les statuts
(2) Les droits au titre de l’alinéa 1, points 1-5 ne peuvent pas être délégués au Conseil d’administration
(3) Chaque membre a le droit à une voix dans l’Assemblée générale
(4) L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers des présents, mais pour la
modification des statuts, la transformation ou la dissolution de l’Association est requise une majorité des trois
quarts des présents à l’Assemblée générale
(5) Les décisions de organes de l’Association qui sont contraires à la loi, aux statuts ou à une décision
précédente de l’Assemblée générale, peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale sur la
demande d’un membre ou de l’organe concerné dans un délai d’un mois à compter de sa notification, mais au
plus tard un an après la prise de la décision.
Conseil d’administration
Art. 18. (1) Le Conseil d’administration est composé de 3 à 5 personnes, élues par l’Assemblée générale de
l’Association.
(2) Le Conseil d’administration est élu pour une période de trois ans. L’ancien Conseil d’administration continue
d’exercer ses fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration et son inscription dans le registre
près le tribunal.
(3) Les sessions du Conseil d’administration sont convoquées par le Président et, à défaut, par un autre membre
du conseil, sur invitation, par écrit ou par téléphone, adressée aux membres au moins trois jours avant la
session. Le Président est obligé de convoquer une session du Conseil d’administration sur demande écrite
présentée par un tiers de ses membres. Si le Président ne convoque par une session du Conseil d’administration
dans un délai d’une semaine, elle peut être convoquée par tout membre concerné du conseil.
(4) La session du Conseil d’administration est régulière si tous les membres sont régulièrement convoqués et si
plus de la moitié d’eux sont présents. Une personne disposant de connexion téléphonique bilatérale ou autre
permettant son identification et sa participation à la discussion et à la prise de décisions, est considérée aussi
présente.
(5) Le Conseil d’administration peut également prendre des décisions sans présence obligatoire - sur signature, à
condition que le procès-verbal de la décision prise soit signé sans commentaires ni objections par tous ses
membres.
(6) Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des présents. Les décisions au titre
de l’art.19 (1), p. 5, 9 et 11 des statuts sont prises à la majorité des 2/3 de tous les membres.
(7) Le Conseil d’administration adopte des règles pour son travail.
Compétence du Conseil d’administration
Art. 19. (1) Le Conseil d’administration:
Admet et exclue des membres réguliers et associés
Prend des décisions pour l’ouverture et la fermeture de branches
Adopte les actes internes de l’Association
Garantie l’exécution des décisions de l’Assemblée générale
Peut disposer des biens de l’Association conformément aux exigences des statuts
Prépare et soumet à l’Assemblée générale un projet de budget
Prépare et soumet à l’Assemblée générale un rapport sur l’activité de l’Association
Adopte les états financiers annuels de l’Association
Détermine l’ordre et organise l’exécution de l’activité de l’Association et en est responsable
Détermine l’adresse de l’Association
Remplit les fonctions prévues dans les statuts
Élit un président parmi ses membres et lui donne le pouvoir de représenter l’Association
Si nécessaire, à sa discrétion, il élit un directeur exécutif qui peut ne pas être membre du Conseil d’administration
et détermine l’étendue de ses pouvoirs
Prend des décisions sur la participation de l’Association à d’autres entités juridiques et à des associations des
personnes non dotées de la personnalité morale
Remplit les fonctions de liquidateur de l’Association si tel n’est pas désigné par l’Assemblée générale
Remplit toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par la loi et par ces statuts ou déléguées par
l’Assemblée générale de l’Association
Prend des décisions sur toutes les questions qui, d’après la loi ou conformément aux statuts, ne relèvent pas
d’un autre organe.
(2) Les pouvoirs du Conseil d’administration au titre de l’alinéa 1, points 2, 3, 8, 14 et 15 sont exécutés par
délégation en vertu des présents statuts. Cela ne prive pas l’Assemblée générale de son droit d'exercer
personnellement les pouvoirs délégués
(3) L’Association est représentée auprès de tiers par le Président du Conseil d’administration, sauf quand le
Conseil exerce personnellement son pouvoir de représentation collectif légitime
(4) Le Conseil d’administration dispose collectivement des fonds de l’Association et ses membres sont
solidairement responsables des dommages qui résultent de ses actes et omissions illégaux ou contraires aux
statuts.
 
V. Patrimoine
Patrimoine
Art. 20. Le patrimoine de l’Association est composé par droits réels, liquidités, créances, droits obligataires, droits
sur des objets de la propriété intellectuelle, etc.
Formation du patrimoine
Art. 21. Le patrimoine de l’Association est formé par:
Financement des objectifs et des projets, y compris dans le cadre de programmes internationaux et de projets
européens
Dons et testaments
Recettes provenant de dividendes et d’activités propres, réalisées conformément aux dispositions de la loi sur les
personnes morales à but non lucratif
D’autres
 
VI. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 22. La dissolution de l’Association se fait sur décision de l’Assemblée générale ou sur décision du tribunal
dans les cas prévus par les dispositions légales applicables.
 
VII. PATRIMOINE APRES LA LIQUIDATION
Art. 23. Le patrimoine restant après la satisfaction des créanciers est distribué de manière déterminé par décision
de l’Assemblée générale.
 
VIII. FONDATEURS
Art. 24. L’Association est constituée par les personnes physiques suivantes:
Radoslav Mihaylov Todorov, domicilié à l’adresse suivante: 70 Rue Félix Vande Sande, 1081 Koekelberg,
Belgique
Manuela Georgieva Todorov, domiciliée à l’adresse suivante: 70 Rue Felix Vande Sande, 1081 Koekelberg,
Belgique
Genadi Enchev Enchev, domicilié à l’adresse suivante: 306 Avenue Charles Woeste, 1090 Jette, Belgique
 
Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’« Association Atelier Bonjour » qui
s’est tenue le 19 janvier 2019
 
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ----------------------------------------------
                                                                                                /Radoslav Todorov/
SECRÉTAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:  ----------------------------------------------
                                                                                                                /Genadi Enchev/