N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société en commandite simple Jean-Hubert LEJEUNE-CRISMER
(en abrégé) : S.C.S. JHL DECORATION
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Haute Levée 11
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot
Constitution - Nominations
A Stavelot, ce 2 janvier 2019,
 
Se sont réunis:
Monsieur Jean-Hubert LEJEUNE (NN 82.04.27-149.15), domicilié Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT, marié 
=> Associé commandité
 
Madame Myriam CRISMER (NN 82.10.15-184.91), domiciliée Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT, mariée
=> Associé commanditaire
 
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
I.       Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de dix-huit mille six
cent euros (18.600,00) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qu'ils souscrivent comme suit.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées
chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa
disposition, une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00) euros, figurant sur le compte ouvert au nom
de la présente société en formation.
Les parts représentatives de l’apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :
- Jean-Hubert LEJEUNE, domicilié Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT
   Total : 700 parts sociales :   13.020,00 (treize mille vingt) euros
- Myriam CRISMER, domiciliée Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT
  Total : 300 parts sociales :   5.580,00 (cinq mille cinq cent quatre-vingt) euros
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées
chacune intégralement.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.
II.      Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
 
STATUTS
 
Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée
 
Article 1e r-  Raison sociale
La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :
« Société en commandite simple Jean-Hubert LEJEUNE-CRISMER », en abrégé, « S.C.S. JHL DECORATION».
0720739593
 
Article 2 – Siège
Le siège de la société est établi à  Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas de
changement de langue.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :
 
1) pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participa-tion avec ceux-ci, toutes opérations se
rappor-tant directement ou indirectement à :
une entreprise de peinture ;
une entreprise de tapisserie et pose de revêtements de murs et de sol ;
une entreprise de restauration de meubles, immeubles, en ce compris les monuments ;
une entreprise de menuiserie ;
une entreprise de plafonneur et cimentier ;
une entreprise de carrelage, parquetage, marbrerie ;
le vente en gros et au détail de matériel de bricolage, de matériaux nécessaires à la poursuite des activités
susmentionnées ainsi que d’articles de décoration, luminaires, tentures et rideaux, stores et persiennes, etc ;
 
2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à :
la constitu-tion et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et la location-financement de biens
meubles et/ou immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la
construction, la transformation, l'amélio-ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-tien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
meubles et/ou immeubles.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des
licen-ces, des brevets, know-how et des actifs immobi-liers apparen-tés. Elle pourra s'intéres-ser par toutes
voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou
par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favori-ser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à facili-ter l'écoule-ment de ses produits éven-tuels.
 
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étran-ger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
 
Article 4 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,
l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.
 
TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social
 
Article 5 - Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d'associés :
1.         les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;
2.         les associés commanditaires. Ceuxci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
 
Article 6 - Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00) euros et est représenté
par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et
entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement
souscrit et libéré en espèces.
Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
 
Article 7 - Augmentation et réduction du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
TITRE TROIS
 
Article 8 - Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives.  La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul
propriétaire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
 
TITRE QUATRE - Gestion
 
Article 9 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
 
Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant
1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
-           l'échéance du terme de son mandat;
-           le décès ;
-           les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
-           la révocation en justice pour des motifs légitimes;
-           la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne
mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra
en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la
démission du gérant;
-           en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts. 
 
Article 11 - Premier gérant statutaire
 
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Jean-Hubert LEJEUNE (82.04.27-149.15), domicilié
Haute Levée, 11 à 4970 STAVELOT.
L’assemblée désigne Monsieur Jean-Hubert LEJEUNE, en tant que représentant permanent de la société dans
les cas visés à l’article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.
 
Article 12 - Procèsverbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procèsverbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
 
Article 13- Pouvoirs
1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement,  tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains
actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs
cidessus sont toujours révocables.
3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).
 
Article 14 –Représentation
 
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou
collégialement.
B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les 
gérants, agissant seul ou collégialement.
C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Article 15 - Rémunération
Le(s) gérant(s) recevra(ont) une rémunération mensuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
 
TITRE CINQ -Assemblées générales
 
Article 16 - Composition
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 30 novembre de chaque
année à 18 heures.
Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 18 - Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours
précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,
l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
 
Article 19 -  Admission à l'assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.
 
Article 20 - Représentation
1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu
qu'il soit luimême associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés
par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et
les personnes mariées par leur conjoint.
2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nuspropriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
4. Une liste de présences indiquant l'identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs
parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
Article 21 - Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
 
Article 22 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
 
Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
1. Chaque part donne droit à une voix.
2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et
des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des
présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.
 
Article 24 - Procèsverbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procèsverbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Ces procèsverbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
 
TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition
 
Article 25 - Ecritures
1. L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de
gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
 
Article 26 – Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l’accord du ou des
gérants.
 
Article 27 – Contrôle
Conformément à l’article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination  d’un
commissaire n’est pas requise au sein d’une société en commandite simple.
 
 
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 30 juin 2020.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de personnalité juridique
 
 
Eu égard aux dispositions de l’article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les
comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.
 
Dont acte.
Fait et passé à STAVELOT,
Date que dessus.
Lecture faite, les comparants, représentés comme dit est ont signé,