N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Football Club Walhain
(en abrégé) : FC Walhain
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain
Rue Chapelle Sainte Anne(WSP) 11
L’an deux mille vingt le 13/04/2020
Entre les soussignés, tous membres fondateurs :
 
Monsieur CASSART Geoffroy
Domicilié à 1457 Walhain, Rue de Saint-Paul 66
Etat Civil : Marié
Nationalité : Belge
Profession : Fonctionnaire
Numéro national : 810825- 13794
Lieu et date de naissance : Namur le 25/08/1981
 
Monsieur VAN der STRAETEN Guy
Domicilié à 1457 Walhain, rue de la Station 50
Etat Civil : Marié
Nationalité : Belge
Profession : Pensionné
Numéro national : 530724-40537
Lieu et date de naissance : Schaerbeek le 24/07/1953
 
Monsieur VILCHES GARCIA Olivier
Domicilié à 1457 Walhain, chemin de la Maison Guillam 5
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Cadre
Numéro national : 750712-24153
Lieu et date de naissance : Etterbeek le 12/07/1975
 
Tous réunis en Assemblée, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
ARTICLE 1 : Dénomination
L’association prend la dénomination de Football Club Walhain en abrégé FC Walhain
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle «
0745993742
ASBL »
 
 
 
 
 
ARTICLE 2 : Siège Social
Son siège social est établi à 1457 Walhain-Saint-Paul, rue Chapelle Sainte-Anne 11, région wallonne,
arrondissement de Nivelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du
Conseil d’Administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article de ces statuts.
Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
L’association pourra compter un ou plusieurs sièges d’activités en Belgique.
 
TITRE II : OBJET-DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES-DUREE
 
ARTICLE 3 : Objet social
L’association a pour objet l’éducation au sens le plus large.
Elle a pour buts la promotion du football et le développement psychomoteur.
A cette fin, elle organise, notamment,  des entrainements, des compétitions et championnats, des rencontres
amicales ou encore des tournois.
L’association entend favoriser  la maîtrise de soi et le respect de l’autre dans un esprit d’épanouissement
personnel et collectif, sans discrimination aucune. A ces fins, l’association organise et mène des actions de
sensibilisation et de promotion de tout type.L’association peut procéder à la location, l’acquisition ou l’exploitation
d’immeubles ou de meubles, à des publications ainsi qu’à l’exploitation de buvettes et de restaurants.  
Afin de subvenir à ses besoins, elle organise également  tout type de manifestation sportive et festive .Elle peut,
plus généralement, mener toute action se rapportant directement ou indirectement à son but social, y compris
des activités de nature commerciale, pour autant que ces activités demeurent accessoires par rapport aux
activités non commerciales qui tendent à la réalisation de son but social.
 
ARTICLE 4 : Ressources
Les ressources de l’association seront constituées : a) des cotisations versées par ses membres, b) des recettes
diverses que l’association pourrait obtenir dans le cadre de la réalisation de son objet, c) des subsides que
l’association serait habilitée à recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, de particuliers ou encore de
sponsors.
 
ARTICLE 5 : Dispositions règlementaires
L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A.
et de l’U.E.F.A. Toute stipulation contraire aux règlements susmentionnés est tenue comme nulle et non avenue
en ce qui les concerne.
L’association s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant
qu’expression du fair-play.
L’association s’engage par ailleurs à respecter les législations et réglementations fédérales, communautaires,
régionales, provinciales et communales.
 
ARTICLE 6 : Education - dopage
L’association inscrira dans son règlement d’ordre intérieur les dispositions en matière de lutte contre le dopage,
de bonne éducation à la pratique sportive, des conséquences nocives de l’utilisation de moyen dopant ainsi que
des mesures disciplinaires en cas d’infraction à la législation.
 
ARTICLE 7 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III : MEMBRES
 
ARTICLE 8 : Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité mais s’élèvent au minimum à cinq.
Les fondateurs soussignés font partie des membres effectifs. Les droits et obligations de tous les membres sont
fixés par la loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 9 : Admission des membres – conditions
La candidature en qualité de membres effectifs de l’Association doit être adressée par écrit au Conseil
d’Administration, lequel s’assure à sa prochaine réunion que les candidats remplissent les conditions d’éligibilité
exigées par les statuts de l’Association.
Si les conditions sont remplies, le Conseil d’Administration statue, sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive ou courriel.
La qualité de tout membre implique l’adhésion totale aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et à
toutes les prescriptions prises en vertu de ceux-ci, ainsi que l’engagement de respecter les obligations qui y sont
stipulées.
Le Conseil d’Administration s’engage à accepter comme membre consultatif, une personne désignée par le
Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Walhain et le Correspondant Qualifié du Club s’il n’est
pas membre effectif du dit Conseil d’Administration.
 
ARTICLE10 : Membres – Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la décision.
 
ARTICLE 11 : Membres-Cotisations-Montant maximum-jeton de présence
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.
Celle-ci est fixée annuellement au montant maximum de 500,00 euros.
Les membres effectifs exerce leur mandat d’administrateur à titre gratuit.
 
ARTICLE 12 : Membres-Démission-Démission d’office-Exclusion
Tout membre effectif de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’Administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 13 : Composition et pouvoir
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent
participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Elle a, seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d’accepter leur démission et de donner décharge aux
administrateurs et aux commissaires, d’approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’association,
d’exclure un membre et de décider de transformer l’association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 14 : Convocation
L’Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’Administration
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou à la requête d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par lettre recommandée ou courriel, contenant
l’ordre du jour et les documents devant être examinés par l’Assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant la séance.
L’Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraitront
opportuns au Conseil d’Administration.
De même si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou dument représentés,
l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’il faille observer un délai ni faire de convocations.
 
ARTICLE 15 : Délibération
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres de l’Assemblée
générale au sujet de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à
celles concernant leur rapport.
L’assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par vote sur la décharge à accorder
aux administrateurs.
 
ARTICLE 16 : Nombre de voix – Votes par écrit – Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre de l’Assemblée générale
peut représenter un membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l’Association
générale ne peut en représenter aucun autre.
Le vote peut être émis par écrit.
Le mandataire désigné pour représenter un membre ne peut être qu’une personne habilitée à exercer en
conformité avec l’objet social de la présente association.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
ARTICLE 17 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l’Assemblée générale est soumis à l’approbation et à la signature des membres présents.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas
où les décisions de l’Assemblée générale ont fait l’objet d’un acte authentique.
 
TITRE V : GESTION DE L’ASSOCIATION – CONTRÔLE
 
ARTICLE 18 : Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, personnes physiques ou personnes
morales.
Pour être administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
L’exercice du mandat d’Administrateur est gratuit.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration après validation de la prochaine Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 19 : Conseil d’administration – Composition – Réunions
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-Président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le Secrétaire convoque le Conseil et
préside la réunion avec le Président.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président, du vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier, la réunion
est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunira valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
Secrétaire et contresignés par le Président ; en cas d’empêchement du Président, par deux Administrateurs.
 
ARTICLE 20 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 21 : Représentation de l’Association – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
au Secrétaire.
 
ARTICLE 22 : Contrôle
Conformément à l’article 17§5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association
répondra aux critères de la « Petite Association » énoncés audit article, il n’y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’association devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblé générale parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE 23 : Exercice social
L’exercice social commence le 1° juillet pour se terminer le 30 juin.
De manière transitoire, le premier exercice social débutera lors de la signature des présents statuts pour se
terminer le 30 juin 2021.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII : COMPTABILITE - INVENTAIRE – BILAN – REPARTITION
 
ARTICLE 24 : Comptabilité
Conformément à l’article 17&2, 3 et sans préjudice du &4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « Petite Association » énoncés auxdits articles, il n’y
aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’Association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE 25 : Inventaire-Bilan-Compte
Si l’Association ne répond pas aux critères de la « Petite Association », le trente et un décembre de chaque
année, le Conseil d’Administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice
de l’application, le cas échéant, du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion,
obligatoire dans les « Très Grandes » asbl par application du droit commun comptable. Ce rapport de gestion
comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée
générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de
budget de l’exercice suivant.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
 
ARTICLE 26 : Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue duquel/desquels l’Association est constituée.
 
ARTICLE 27 : Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblé générale ou à défaut d’Assemblée générale par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
 
ARTICLE 28 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées être non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au Greffe du Tribunal, moment où l’Association acquerra la personnalité juridique.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sont désignés comme administrateurs par les fondateurs, les membres effectifs repris ci-après et ce pour une
durée limitée à six ans qui débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte au Greffe du Tribunal et qui expirera à
l’issue de l’Assemblé générale de 2026.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1) Monsieur CASSART Geoffroy
Domicilié à 1457 Walhain, Rue de Saint-Paul 66
Etat Civil : Marié
Nationalité : Belge
Profession : Fonctionnaire
Numéro national : 810825- 13794
Lieu et date de naissance : Namur le 25/08/1981
 
 
 
 
 
 
 
2) Monsieur VAN der STRAETEN Guy
Domicilié à 1457 Walhain, rue de la Station 50
Etat Civil : Marié
Nationalité : Belge
Profession : Pensionné
Numéro national : 530724-40537
Lieu et date de naissance : Schaerbeek le 24/07/1953
 
3) Monsieur VILCHES GARCIA Olivier
Domicilié à 1457 Walhain, chemin de la Maison Guillam 5
Etat Civil : Célibataire
Nationalité : Belge
Profession : Cadre
Numéro national : 750712-24153
Lieu et date de naissance : Etterbeek le 12/07/1975
 
4) Monsieur KRENC Frédéric
Domicilié à 1457 Nil-Saint-Vincent, rue du Warichet 61
Etat civil : Marié
Nationalité : Belge
Profession : Avocat
Numéro national : 780511-38387
Lieu et date de naissance : La Louvière le 11/05/1978
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Geoffroy Cassart
 
Vice-Président : Frédéric Krenc
 
Trésorier : Olivier Vilches
 
Secrétaire : Guy Van der Straeten
 
La gestion journalière est confiée à :
 
Monsieur VAN der STRAETEN Guy
 
Fait à Walhain-Saint-Paul, en 2 exemplaires originaux