N° d'entreprise : 0668493019
Nom
(en entier) : DVCLEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Frère-Orban 9 bte 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du huit juillet deux mille vingt et un.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 13 juillet 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18373. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité
limitée dénommée DVCLEX ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard Frère - Orban 9 boîte 1, a pris
les résolutions suivantes:
1. Démission de trois associés
L’assemblée générale prend acte et accepte la démission des trois associés suivants, au 30 juin
2021 :
1) Madame SAVONET Claude, prénommée, ici représentée en vertu d’une procuration sous seing
privé et qui accepte
2) Monsieur VANHAELEN Aurélien prénommé, ici représenté en vertu d’une procuration sous seing
privé et qui accepte
3) Madame LEROY Marie-Hélène, prénommée, ici représentée en vertu d’une procuration sous
seing privé et qui accepte
Une copie de leur lettre de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Chacun d’eux détenait une (1) part variable de la société. Chacune de ces parts est donc
remboursée et annulée. Il reste donc un total de  six cent vingt-six (626) parts dans la société.
L’article des statuts relatif au nombre d’actions sera donc adapté comme indiqué dans le nouvel
article 5 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution.
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
– dispense de libération du capital fixe non libéré.
Eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est
mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations,  l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que la part fixe du capital effectivement libéré soit quarante-
huit mille cinquante-trois euros cinquante-deux cents (€ 48.053,52) et la réserve légale de la société
soit deux mille neuf cent quarante-cinq euros trente-cinq cents (€ 2.945,35)soit un total de cinquante
mille neuf cent nonante-huit euros quatre-vingt-sept cents (€ 50.998,87)sont convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée constate également que
la partie non libérée de la part fixe du capital d’un montant de vingt-quatre mille sept cent nonante-
quatre euros soixante-huit cents (€ 24.794,68) est convertie de la même manière en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
Volet B
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres « apports non appelés » de vingt-quatre mille
sept cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (€ 24.794,68) et de rendre ce montant disponible.
L’assemblée décide la dispense immédiate de la libération du solde des apports non appelés du
montant mentionné ci-dessus de vingt-quatre mille sept cent nonante-quatre euros soixante-huit
cents (€ 24.794,68) aux actionnaires en proportion de leurs actions.
L’assemblée décide alors de diminuer les capitaux propres à concurrence du montant précité de
vingt-quatre mille sept cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (€ 24.794,68), qui sera
intégralement prélevé sur ces capitaux propres précités de vingt-quatre mille sept cent nonante-
quatre euros soixante-huit cents (€ 24.794,68).
Tenant compte du fait qu’il n’y ait pas de distribution effective dans ce cas, l’assemblée générale
constate que le rapport de l’organe d’administration à établir conformément à l’article 5 :143 du code
des sociétés et des associations ne doit pas être établi, et les articles 5 :142 et 5 :143 du code des
sociétés et des associations ne viennent pas à s’appliquer.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les décisions prises.
3. Création de classes d’actions
3.1 Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’administration
établi conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des Associations.
Chaque actionnaire, présent ou représenté, reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeure
ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal.
3.2. Création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions comme suit : la classe A et la classe B.
L’assemblée décide que chaque action de classe A donnera droit à une (1) voix et que chaque action
de classe B donnera droit à soixante (60) voix.
L’assemblée décide que les actions existantes sont dès lors attribuées comme suit :
1) Les cinq cent nonante-sept (597) actions de classe A sont attribuées comme suit :
    •  une (1) action de classe A numérotée 1 est attribuée à Monsieur VOSSEN Philippe, prénommé ;
    •  quatre cent septantedeux (472) actions de classe A numérotée de 2 à 473 sont attribuées à
Monsieur CEULEMANS Bernard, prénommé ;
    •  cent vingtquatre (124) actions de classe A numérotée de 474 à 597 sont attribuées à Monsieur
REARD Frederik, prénommé.
2) Les vingt-neuf (29) actions de classe B, numérotée de 598 à 626 sont attribuées à Monsieur
CEULEMANS Bernard, prénommé.
3.3. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article des statuts relatif au nombre d’actions et
aux droits y attachés comme indiqué dans le nouvel article 5 des nouveaux statuts qui seront
adoptés à la cinquième résolution.
4. Démission et nomination d’administrateur(s)
L’assemblée confirme avoir pris acte de la démission de Monsieur CEULEMANS Bernard,
prénommé, en qualité d’administrateur non statutaire, depuis le 2 mai 2019. Monsieur CEULEMANS
Bernard, ici présent, confirme avoir donné sa démission.
L’assemblée décide de nommer en tant qu’administrateur non statutaire, avec effet rétroactif au 2
mai 2019 et ce jusqu’à ce jour, la SRL BELOPA, ayant son siège à Boulevard Frère-Orban 9 Boîte à
4000 Liège, RPM Liège 0439.718.618, représentée par son représentant permanent Monsieur
Bernard Ceulemans, prénommé. Pour autant que de besoin, l’assemblée ratifie l’ensemble des actes
posés par la SRL BELOPA, préqualifiée, représentée par Monsieur Bernard Ceulemans, prénommé,
depuis le 2 mai 2019.
L’assemblée décide ensuite de nommer en tant qu’administrateur statutaire pour  une durée de 14
ans à partir de ce jour: la SRL BELOPA, ayant son siège à Boulevard Frère-Orban 9 Boîte à 4000
Liège, RPM Liège 0439.718.618, représentée par son représentant permanent Bernard Ceulemans,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
L’assemblée décide d’adapter l’article des statuts relatif à l’administration comme indiqué dans le
nouvel article 13 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société mais avec modification de la date de l’assemblée générale
ordinaire
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet mais en modifiant la date de l’
assemblée générale ordinaire au deuxième jeudi du mois de mai de chaque année.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DVCLEX ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui l'exercice de la
profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d'avocat tels que
notamment, l'organisation de cours, la publication d'articles et de livres, l'intervention en qualité
d'arbitre dans les conflits d'arbitrage, de mandataires judiciaires, d'administrateur, de liquidateur et de
curateur, l'exécution de missions judiciaires, dans le sens le plus large du mot, ainsi que
l'intéressement ou la prise de participation dans une société ayant semblable activité.
La société peut, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, accomplir toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
pouvant contribuer à faciliter son développement ou de nature à valoriser ses réserves pour autant
que ces opérations soient compatibles avec les règles déontologiques des barreaux du Limbourg et
de Liège-Huy. Elle peut se porter caution et exercer des fonctions de gérant et d'administrateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 13 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Est nommé administrateur statutaire pour une durée de 14 ans, à partir du 8 juillet 2021, la SRL
BELOPA, ayant son siège à Boulevard Frère-Orban 9 Boîte à 4000 Liège, RPM Liège 0439.718.618,
représentée par son représentant permanent Monsieur CEULEMANS Bernard Germain Christian, né
à Ixelles le 30 octobre 1966, domicilié à 4000 Liège, Rue Duvivier 7. 
L’administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des actionnaires, le
ou les administrateurs compris, si ceux-ci sont eux-mêmes actionnaires. Ses pouvoirs ne sont, en
outre, révocables en tout ou en partie que pour juste motif par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La démission forcée du de l’administrateur statutaire prend effet immédiatement après la décision de
l'assemblée générale.
Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai à 18 heures.(...)
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.(...)
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.(...)
6. Confirmation de l’organe d’administration, démission et nomination d’administrateurs
Suite à la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée et tenant compte des
résolutions précédentes, l’assemblée confirme que les administrateurs actuellement nommés à
savoir :
    •  la SRL BELOPA, ayant son siège à Boulevard FrèreOrban 9 Boîte à 4000 Liège, RPM Liège
0439.718.618, représentée par son représentant permanent Bernard Ceulemans, prénommé,
administrateur statutaire, pour une durée de 14 ans à partir de ce jour.
    •  Monsieur Frederick REARD, prénommé, administrateur non statutaire, pour une durée
indéterminée.
restent administrateurs de la société. Le mandat des administrateurs est rémunéré.
L’assemblée décide ensuite de nommer la SRL « SOLULEX », ayant son siège à 4140 Sprimont, rue
de Louveigné 22/3, (RPM Liège 0746.384.217) représentée par Madame CHARLIER Aline Berthe
Jeanne, née à Anderlecht le 8 décembre 1980, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de Louveigné 22/3,
en tant qu’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, à partir de ce jour. Elle est ici
présente et accepte ou a accepté son mandat antérieurement aux présentes.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul, conformément à l’article 14
des statuts.
7. Confirmation du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Boulevard Frère - Orban 9
boîte 1.
8. Pouvoirs
Volet B
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial et statuts coordonnés.