Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KOZALYS
Rue Bara 173-177
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 16 février 2016.
1. La société anonyme de droit luxembourgeois Kozalys S.A., ayant son siège social à 2530
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 6, rue Henri M.Schnadt, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B, sous le numéro 158.547. Numéro d’entreprise
belge : 0647.579.522
2.  La société de droit luxembourgeois XALTYS S.à r.l., ayant son siège social à L-2530
Luxembourg, 6, rue Henri Schnadt, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 154202. Numéro d’entreprise belge : 0648.753.915 
3. La société privée à responsabilité limitée de droit belge KAYS MANAGEMENT, ayant son siège
social à 1190 Forest, avenue Kersbeek 204, boîte A, immatriculée au registre des personnes
morales (Bruxelles, section francophone), sous le numéro 0899.105.470.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée KOZALYS, ayant son siège à
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara 173-177, au capital souscrit de trente mille euros (EUR
30.000,00), représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centième du capital social.
Les fondateurs ont souscrit aux trois cents (300) parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune
comme suit :
- par la société anonyme de droit luxembourgeois Kozalys S.A., précitée : 290 parts, soit pour un
montant de vingt-neuf mille euros (EUR 29.000,00), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de vingt mille euros (EUR 20.000,00) ;
- par la société de droit luxembourgeois XALTYS S.à r.l., précitée : 5 parts, entièrement libérées ;
- par la société privée à responsabilité limitée de droit belge KAYS MANAGEMENT, précitée : 5
parts, entièrement libérées.
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part à concurrence des montants ci-avant
mentionnés, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de Belfius Banque.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt et un mille euros (EUR
21.000,00).
Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée KOZALYS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara 173-177. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers: la réalisation de toutes prestations de services intellectuels et
0648784203
Volet B
matériels dans le domaine de l’informatique au sens large. La société pourra en conséquence,
notamment effectuer, réaliser et concevoir ou faire concevoir toute étude ou analyse dans le
domaine de la conception d’architectures informatiques; la conception, la mise en place, le suivi, le
déploiement ou le redéploiement ainsi que l’exploitation des systèmes d’information et/ou base de
données. Elle pourra également : réaliser, acheter, vendre, louer à court terme, importer, tout
software ainsi que tout produit hardware sous quelle que forme que ce soit ; fournir toutes
prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisation, de
programmation de systèmes d’exploitation des données, toute activité d’expertise et/ou de conseils
techniques dans tout domaine rentrant dans l’objet social ; effectuer toutes prestations et dispenser
tous conseils informatiques en vue de programmer et/ou mettre en route des systèmes
d’organisation, d’exploitation et/ou traitements de données en rapport avec la gestion technique,
financière, commerciale, administrative, économique et générale des entreprises en général ;
concevoir, créer, réaliser, acheter, vendre, louer à court ou long terme toute licence, brevet et/ou
know-how utiles à la réalisation de son objet social ; effectuer des activités de représentation
commerciale de tout produit hardware ou software sous quelle que forme que ce soit ; rechercher,
développer, produire ou commercialiser tous nouveaux produits, toutes nouvelles technologies dans
le domaine du stockage et/ou du traitement de données ; rechercher, développer, produire ou
commercialiser tous nouveaux produits et services dans le domaine de l’infrastructure des systèmes
informatiques ; concevoir et dispenser des informations de tout type.
La société pourra également consentir des garanties, accorder des prêts ou assister autrement les
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à trente mille euros (EUR 30.000,00).
Il est représenté par trois cents (300) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois centième du capital social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 15 juin, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Mohammed Chouiter,
domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Kersbeek 204 A, lequel accepte son mandat.
Son mandat sera gratuit, jusqu’à décision contraire par l’assemblée générale.
6. Pouvoirs
Madame Rime Zeroual, choisissant domicile à 1000 Bruxelles, rue d’Alost 7-11, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition