Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STEBERT
Rue Florent Pirotte 39
4430 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, Notaire associé à Ans, en date du 13 avril
2017, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) Fondateur : Monsieur BERTRAND Stéphane Christophe, né à Brioude (France), le 1er septembre
1970, divorcé, domicilié à 4430 Ans, rue Florent Pirotte, 39.
2) Dénomination : « STEBERT »
3) Siège social : 4430 Ans, rue Florent Pirotte, 39
4) Objet social :  La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger:
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décoration tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrage d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administrateur et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur de biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la coordination, la gestion, la construction de chantiers et de tous projets en rapport avec l’activité,
le commerce, les affaires sociales et les infrastructures privées ou publiques ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc,… l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
ou outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- l’entreprise de peinture et décoration ainsi que la pose de revêtement des murs et du sol aussi bien
intérieur qu’extérieur. Elle pourra effectuer des travaux de rejointoiement ainsi que de nettoyage de
façade.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement l’industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
0674624211
Volet B
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) Durée : sans limitation de durée.
6) Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00-) divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et libérées
à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS  lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
7) Exercice social : l'exercice social commence le premier octobre d'une année et finit le trente
septembre de l'année suivante.
8) Assemblée générale annuelle : premier jeudi du mois de février à 18 heures.                  
9) Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement
fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
10) L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
11) Dispositions finales : Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er avril 2017 pour
se clôturer le 30 septembre 2018.
Les opérations de la société commencent dès le 1er avril 2017.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès le 1er avril 2017 aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l’engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Est nommé gérant de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur BERTRAND Stéphane
Christophe, domicilié à 4430 Ans, rue Florent Pirotte, 39.
Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la
présente société est une petite société au sens du Code des sociétés et décide par conséquent de
ne pas la doter d'un commissaire.
Le mandat du gérant est rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposée en même temps une copie de l’acte constitutif.
PETIT Caroline, Notaire associé à Ans.