N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WATERLOO TRIATHLON
(en abrégé) : WT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue Delbar (Théophile) 33
Statuts de l'asbl  " WATERLOO TRIATHLON "
 
Entre :
 
Monsieur De Becker Frederic domicilié à 1410 Waterloo chemin des noces 50 A ;
Madame Roy-Perreault Andréanne à 1310 La Hulpe Rue du moulin 63 ;
Madame Charlier Vinciane domicilié à 1410 Waterloo chemin des noces 50 A.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Art. 1 -   L’association est dénommée : WATERLOO TRIATHLON, en abrégé : « WT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, de son numéro d’entreprise et du numéro de compte
et l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 -   Son siège social est établi à Waterloo, rue Th. Delbar 33 à 1410 Waterloo, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
 
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, selon la procédure de modification des statuts, dans
tout autre lieu situé sur le territoire des communes de Braine-l’Alleud ou de Waterloo.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 -   L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
 
0785632989
Art. 4 -   L’Association a pour but la promotion du sport et plus particulièrement du triathlon. L’association entend
ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique de ce sport, que ce soit le plaisir, le jeu, la
compétition, la santé, la formation ou la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet
social et ce en Belgique ou à l’étranger.
 
Art. 5 -   Elle entraîne des triathlètes de tous âges en vue de la participation aux fêtes, compétitions/épreuves et
championnats, tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but.
 
Art. 6 -   L’Association repose sur le principe de tolérance et d’ouverture à toutes les philosophies, toutes les
pensées sans discrimination de race, de sexe ou de condition sociale.
 
Art. 7 -   Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son but et son
objet.
 
Art. 8 -   Dans le cadre de l’affiliation de l’association à la Ligue Francophone de Triathlon (LF3), l’association
s’engage à respecter les statuts et règlements de la LF3.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 9 -   L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Tous les membres effectifs ou adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association. 
 
Art. 10 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique qui sollicite son admission en cette qualité, qui est parrainée par trois membres
effectifs et qui est admise par une Assemblée générale des membres réunissant au minimum la moitié des
membres et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
 
Art. 11 -  Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par l’organe d’administration.
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration, est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents
ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents
 
Art. 12 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le droit de vote aux assemblées générale, le
droit de poser sa candidature à une fonction au sein du Conseil d’administration, le droit de solliciter la
convocation d’une Assemblée général conformément à l’article 19 des statuts le droit de bénéficier des services
que l’Association offre à ses membres.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils peuvent être invités aux assemblées générales mais uniquement avec voix consultative. Ils ont le droit de
bénéficier des services que l’Association offre à ses membres et ils ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'Association.
 
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre
effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou aux Règlements d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’Association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
 
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent,
l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents.
 
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.
 
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Ledit membre pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 14 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations payées.
 
Art. 15 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et
des associations. Il tient également un registre des membres adhérents.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 16 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 750 euros.
 
La cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixée annuellement en Assemblée générale
ordinaire conformément à l’article 23 des statuts.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 17 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 18 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
              Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des Administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs
La dissolution volontaire de l’Association ;
L’admission des membres effectifs
Les exclusions de membres effectifs et/ou adhérents ; 
La transformation de l’Association en AISBL ou en société coopérative agréée.
L’exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
Art. 19 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être invités à assister aux
Assemblées générales.
 
Art. 20 - L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés au moins dix jours avant l’Assemblée, et signés par le Président ou deux administrateurs, au nom du
Conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 21 - Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre effectif peut être titulaire d’un maximum de deux procurations.
 
Art. 22 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le Vice-
président. Si le Président et le Vice-Président sont absents, l’Assemblée générale est alors présidée par
l’Administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 23 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou, en son absence, celle du Vice-Président ou  de
l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 24 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des associations.
 
Art. 25 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un Administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs.
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 26 - L’association est gérée par un Conseil d’administration.
 
L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins et de 7 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tout Administrateur est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
 
La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou valablement représentés.
 
Dans tous les cas, l’Assemblée générale reste seule compétente pour octroyer ou non un mandat
d’Administrateur.
 
Art. 27 - En cas de vacances au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 28 - L’organe d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice-
président, d’un Secrétaire et/ou d’un Trésorier.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président. Si le Président et le
Vice-Président sont absents, l’organe d’administration est alors présidé par l’Administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 29 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de Président ou de deux Administrateurs. Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Un Administrateur ne peut pas se
faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil d’administration.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix,
celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et un Administrateur ; elles sont
inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 30 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
 
Il nomme et destitue tous les agents, employés, membres du personnel de l’Association. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
 
Art. 31 -  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un
ou plusieurs Directeurs en dehors du Conseil d’administration, et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
 
Lors de chaque Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 32 - Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le Président et par deux Administrateurs, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par l’organe d’administration ou par l’Administrateur qui le représente.
 
Art. 33 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 33 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 34 - En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un ou plusieurs Règlements d’ordre
intérieur.  Des modifications à ce(s) règlement(s) pourront être apportées par une décision de l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
 
Art. 35 - L’exercice social commence le 15/08 pour se terminer le 14/08 de chaque année.
 
Art. 36 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au code des sociétés et des associations.
 
Art. 37 - En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations.
 
Art. 38 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
TITRE VIII :  LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.
 
Art. 39 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 40 - L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
•             Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au point suivant ;
•             Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française ;
•             La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement,
la procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 41 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 42 - L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
•             Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
•             Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 43 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
 
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera ce mardi 3 mai 2022 pour se clôturer le 14 aout 2023
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M De Becker  Frederic 
Mme Roy-Perreault Andréanne 
Mme Charlier Vinciane
 
Qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration s’est réuni à l’issue de l’Assemblée Générale et a désigné en qualité de :
Président : De Becker  Frederic 
Trésorier : Roy-Perreault Andréanne 
Secrétaire : Charlier Vinciane
 
 
Fait à Waterloo le 28 avril 2022 en deux exemplaires.