Nº d'entreprise : 0671 753 902
Nom
(en entier) : Culture Nomade
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Léon Souguenet 18, 4130 ESNEUX
Objet de l'acte : Refonte compléte des statuts et actualisation des administrateurs à
l'Organe d'Administration, des membres effectifs à l'Assemblée Générale eti
des Délégués à la gestion journalière.
L'Organe d'administration, réuni en sa séance du 09/04/2025, décide de porter à la validation de l'Assemblée
Générale :
de la refonte compléte des statuts de l'asbl. Ces derniers sont publiés de manière compléte ci-après les
décisions de l'Organe d'Administration et reprennent les nouveaux rôles attribués pour davantage de clarté.
- d'installer Madame Caroline DETHIER, Madame Delphine ABRAMS et Madame Lindsay KOREVAAR en
tant qu'administratrices de l'Organe d'Administration.
- d'installer Madame Françoise ALTENHOVEN en tant que membre effective de l'Assemblée Générale.
- de maintenir Madame Elodie GERCKENS à sa fonction de Directrice déléguée à la gestion journalière
avec pouvoir de signature.
- de démissionner Colette DEBUISSON de sa fonction d'administratrice.
- de démissionner Françoise ALTENHOVEN de sa fonction d'administratrice
- de démissionner Monsieur Julien SEVENANTS et Monsieur Renaud LAVIGNE de la fonction de délégué
à la gestion journalière.
L'Assemblée Générale extraordinaire, réunie en sa séance du 09/04/2025, décide de valider :
- de la refonte compléte des statuts de l'asbl. Ces derniers sont publiés de manière compléte ci-après les
décisions de l'Assemblée Générale et reprennent les nouveaux rôles attribués pour davantage de clarté.
- d'installer Madame Caroline DETHIER, Madame Delphine ABRAMS et Madame Lindsay KOREVAAR en
tant qu'administratrices de l'Organe d'Administration.
- d'installer Madame Françoise ALTENHOVEN en tant que membre effective de l'Assemblée Générale.
- de maintenir Madame Elodie GERCKENS à sa fonction de Directrice déléguée à la gestion journalière
avec pouvoir de signature.
- de démissionner Colette DEBUISSON de sa fonction d'administratrice.
- de démissionner Françoise ALTENHOVEN de sa fonction d'administratrice
- de démissionner Monsieur Julien SEVENANTS et Monsieur Renaud LAVIGNE de la fonction de délégué
à la gestion journalière.
Statuts - Culture Nomade ASBL
Compte tenue du code des sociétés et associations (CSA), il y a lieu de procéder à la refonte complète des
statuts.
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er L'association est dénommée « Culture Nomade ASBL », en abrégé « CN ».
Entreprise 0671753902
.
Article 2 Son siège social est établi à Esneux - Avenue Léon Souguenet 18, 4130 Esneux, en région
wallonne.
TITRE 2 - But(s)
Article 3 L'association Culture Nomade se définit comme un incubateur d'initiatives innovantes dans les
domaines de la culture, de l'éducation permanente, de l'insertion socioprofessionnelle et de l'économie sociale.
Conformément à l'approche de la Commission européenne, l'association veille à l'égalité entre les hommes
et les femmes, à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes et à l'intégration de la
dimension de genre dans chacune des actions menées.
Elle veille également à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, l'originale raciale ou ethnique, la
religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelles lors de l'élaboration et de la mise en
œuvre de ses actions.
Conformément à l'approche de la Commission européenne, l'association veille au respect des droits
fondamentaux en conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lors de la mise en
œuvre de ses actions.	.
Elle veille également, aux principes issus du développement durable et à la protection/ l'amélioration de
l'environnement.
Dans une dynamique inclusive et solidaire, les actions de l'association se structurent autour de 5 axes
spécifiques :
- soutien à la création : mise à disposition de compétences et d'outils pour la conception et la réalisation de
projets dans les domaines social, artistique et culturel (coaching, supervision, coordination, conception,
rédaction, scénarisation, scénographie, réalisation, régie, mise en scène, illustration ... ) ;
- soutien logistique et régie générale : organisation et opérationnalisation d'évènements dans les domaines
culturel, artistique, citoyen et social ;
- création et développement de dispositifs d'insertion sociale et professionnelle permettant une prise en
charge globale de la personne dans son parcours d'insertion ;
- création et développement d'outils pédagogiques et d'actions de médiation pour tous types de public
(public fragilisé, public captif, jeune public ... ) ;
- soutient à la diffusion : mise à disposition de compétences permettant une visibilité optimale de projets en
lien avec l'objet social et culturel de la structure (réalisation graphique, de visuels, de campagnes de
communication ciblées ... ).
TITRE 3 - Membres
Article 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres partenaires.
Les membres effectifs et les membres partenaires participent aux activités de l'association à des conditions
préférentielles.
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée Générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Le nombre de membres effectifs et le nombre de membres partenaires de l'association ne sont pas limités.
Article 5 L'admission de tout nouveau membre est décidée par l'organe d'administration.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 6 La démission et l'exclusion des membres effectifs se fait conformément au Code des sociétés et
des associations.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives sans s'être fait excuser.
Article 7 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre, à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance par cet organe des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9 Le montant de la cotisation annuelle due par les membres effectifs est fixé par l'organe
d'administration. Ce montant ne peut être supérieur à 100 € ;
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Le montant de la cotisation annuelle due par les membres partenaires est fixé par l'organe d'administration.
Ce montant ne peut être supérieur à 100 €.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par un administrateur présent, désigné en début de séance.
Article 11 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels, du budget et du rapport social ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
-L'exclusion d'un membre.
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la révocation des commissaires, de vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et
la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 13 Les membres effectifs de l'assemblée générale sont convoqués par courrier ordinaire ou courrier
électronique - signé par un administrateur ou une personne déléguée à la gestion journalière adressé au moins
7 jours avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 Toute proposition signée par au moins un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum 7 jours à l'avance.
Article 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. L'Assemblée
ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales contraires.
Article 16 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tout membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de parité de voix, celle du membre le plus âgé de l'assemblée générale est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts uniquement si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés
Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Si la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, elle
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où tout membre
peut en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 6 - Organe d'administration
Article 19 L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins deux
administrateurs. Les administrateurs représentant les personnes morales de droit public disposent d'une
majorité de sièges au sein de l'organe d'administration.
Les salariés de l'association ne peuvent en faire partie, mais peuvent y être invités avec voix consultative.
Article 20 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le plus âgé des administrateurs présents / par
l'administrateur délégué à cet effet.
Article 22 L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur ou de la personne
déléguée à la gestion journalière, chaque fois que nécessaire ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si au moins deux administrateurs, ou un tiers des administrateurs si ce nombre est plus élevé, sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de parité, la voix de l'administrateur le plus âgé est prépondérante.
Article 23 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre à un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou par l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il peut notamment :
-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
-faire et recevoir tous dépôts ;
-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans ;
-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;
-accepter et recevoir tous dons, donations, et ce dans le respect de l'article 9:22 du Code des Sociétés et
des Associations ;
-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;
-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
-hypothéquer les immeubles sociaux ;
-contracter et effectuer tous prêts et avances ;
-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ;
-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements ;
-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Article 26 Sans préjudice de l'article 27 des présents statuts, l'organe d'administration exerce également les
missions suivantes :
-recruter et diriger le personnel de l'association ;
-valider un programme annuel d'activités à mettre en œuvre en lien avec les missions de l'association ;
-assurer le suivi financier et le suivi des activités de l'association ;
-proposer annuellement, à l'assemblée générale, pour approbation, le rapport financier.
L'organe d'administration entend, à sa demande, l'équipe de l'association qui lui fait rapport de ses activités.
Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet. Celui-ci a voix consultative.
Article 27 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration procède à cette désignation, laquelle sera actée dans un PV.
L'identité de la personne désignée à cette fonction devra être publiée aux annexes du Moniteur.
Article 28 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou
soutenues au nom de l'association, par deux administrateurs ou un administrateur et le président.
Ils agissent conjointement.
Article 29 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement,
par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent e vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article 31 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
L'organe d'Administration propose annuellement à l'Assemblée Générale, pour approbation, un rapport
financier et un rapport d'activités.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le cas échéant, la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur doit être disponible au siège
de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 8
Comptes et budgets
Article 33 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
: l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 9
Dispositions finales
Article 35 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Article 36 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net
de l'avoir social, celui-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Si cette dissolution se produit durant la période de l'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute
est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui
accepte.
Article 37 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 (notamment Livre 2, Titres 5 et 8 ; Livre
9), et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La liste actualisée des fonctions d'administrateur, de membre effectif et de délégué à la gestion journalière
est publiée à titre exceptionnelle dans le cadre de l'adaptation des statuts. Pour l'avenir, le registre sera
consultable au siège.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Madame Caroline DETHIER ;
-Madame Delphine ABRAMS ;
-Madame Lindsay KOREVAAR.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre effectif :
-Madame Françoise ALTENHOVEN.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de Directrice déléguée à la gestion journalière :
-Madame Elodie GERCKENS.
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Fait à Esneux en deux exemplaires, le 9 avril 2025
Signatures des membres de l'ASBL