N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES RHUMS GUIOSE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lecat 11 bte 11
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 15 juillet 2022, à enregistrer, il résulte
que La société de droit français par actions simplifiée "Les Rhums Guiose", dont le siège est situé à
33660 Saint Seurin Sur L'Isle (France), Rue Louis de Bentejac, immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 881.465.843 en date du 12 février 2020,
numéro de T.V.A. FR31881465843 et numéro d’entreprise bis : 0786.558.647 a constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « LES RHUMS GUIOSE BELGIQUE », ayant son siège
à 7100 La Louvière, Rue Lecat 11, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 25 mai 2022 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir La société de droit français par actions simplifiée "Les Rhums Guiose",
prénommée, déclare souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix de cinquante cents
(0,50 €) chacune, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ou l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BEOBANK sous le numéro BE59 9501 1716 5726.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES RHUMS GUIOSE BELGIQUE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités d’achat, de vente en gros et/ou en détail, de l’importation et l’exportation, de la
distribution, de la négoce et d’une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles,
en ce compris la commercialisation du rhum, de boissons spiritueuses et non spiritueuses et tous
produits accessoires, ainsi que tous produits se rapportant directement ou indirectement aux
éléments précédents ;
    •  à l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures, et produits
relatifs à l’exploitation d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’importexport, pour tous
produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non ;
    •  aux activités d’intermédiaire commercial en spiritueux et boissons de tous types ;
0788666913
Volet B
    •  aux activités de promotion des produits au sens large ;
    •  aux activités d'organisation de réunions, de manifestations, de colloques, d'événements
promotionnels tels que les foires, marchés et festivités de dégustations, de séminaires, de voyages,
de déjeuners ou de dîners dans le domaine du rhum ;
    •  aux activités de coaching, conseil, consultance, formation, expertise technique et assistance
dans tout domaine et notamment les domaines précités.
La société a également pour objet :
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location,
l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exploitation, l'importation, l’exportation, la
distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son
compte propre soit pour compte de tiers de tous produits précités ;
    •  l’exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences, droits d’auteur,
droits intellectuels au sens le plus large du terme concernant les lesdites activités.
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7100 La Louvière, Rue Lecat 11.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société de droit français par actions simplifiée "Les Rhums Guiose", dont le siège est situé à
33660 Saint Seurin Sur L'Isle (France), Rue Louis de Bentejac, immatriculée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 881.465.843 en date du 12 février 2020,
numéro de T.V.A. FR31881465843 et numéro d’entreprise bis 0786.558.647, qui accepte d’être
représentée comme dit ci-dessus.
Volet B
Leur mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.  
6. Pouvoirs
AMARRIS DIRECT.BE, à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30C, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.