N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tchavo and Friends
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
Rue Forges-les-Eaux 2
Asbl Tchavo and Friends
Statuts
Les soussignés :
1. Monsieur Dewaelheyns Pierre, domicilié Rue Lambert Marlet, 40/14 à 4670 Blégny.
2. Monsieur Berger René, domicilié, Rue Denis, 8 à 4650 Herve
Chapitre Ier – dénomination du siège social
Article 1er. L’association es dénommée : « Asbl Tchavo and Friends ».
Art. 2. Son siège social est établi à Battice, Rue de Forges-les-Eaux, 2.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre II – Objet
Art. 3. L’association a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement dans le but
d’aider à financer les soins d’enfants malades de familles en difficultés, d’offrir des cadeaux aux enfants
défavorisés (Noël, Pâques, …) ; voir de leur offrir des vacances.
L’organisation de diverses activités comme des prestations de chant, des soupers,… au profit de cet objet.
Chapitre III – Associés
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum d’associées ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
2. Tout membres adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui admet ou non la candidature.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courrier à la connaissance du
candidat.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier recommandé à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 8. L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
0754571017
Chapitre IV – Cotisations
Art. 9. Les membres adhérents, sur décision du conseil d’administration, seront appelés à payer une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation ne peut dépasser 10 euros.
Chapitre V – Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conforment aux dispositions
légales en la matière ;
2. De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballotage ;
3. D'approuver annuellement le budget et les comptes ;
4. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.
Les convocations sont faites par courrier postal ou par mail adressées huit jours avant la réunion de l'assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi où les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur est prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de proçès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Chapitre VI – Conseil d'administration
Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès
que la moitié de ses membres est présente.
Art. 17. La durée du mandat est illimitée dans le temps. En cas de vacances au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice- président, un trésorier et un
secrétaire.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administrations sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative
et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer tous courriers, recommandés, colis, transmis par voix postal ou transporteur, assuré ou non, encaisser tout
mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé gratuitement.
Chapitre VII – Règlement d'ordre intérieur
Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Chapitre VIII – Dispositions diverses
Art. 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020.
Art. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le 1er semestre de chaque année.
Art. 26. L'assemblée pourra désigner en dehors ou pas de ses membres un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et liquidera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés au Moniteur belge.
Chapitre IX – Disposition transitoire
Art. 28. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les 4 soussignés
Monsieur Pierre Dewaelheyns ;
Monsieur René Berger ;
Madame Vinciane Hardy ;
Madame Gaby Carnier ;
Plus amplement qualifiés ci-dessus sub 1 à 4, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président : Pierre Dewaelheyns
Vice-président : René Berger
Trésorière : Vinciane Hardy
Secrétaire : Gaby Carnier
Tous quatre prénommés et qui acceptent.
Fait à Battice, le 17 septembre 2020