Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les 3 T
Place de la Gare,LGL 6
6840 Neufchâteau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 1er février 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Les 3 T" au capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par six cents parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré entièrement en compte ouvert
auprès de la banque ING.
 
FONDATEURS :
 
1. Monsieur TOUSSAINT Thierry Charles Angèle, né à Libramont le 16 juin 1962 et, son épouse, 2.
Madame PONCIN Marie-Hélène Fina Ghislaine, née à Longlier le 10 juillet 1965, domiciliés
ensemble à 6840 Neufchâteau (Longlier), Place de la Gare, 6.
 
3. Madame TOUSSAINT Céline Catherine Marc Marie-Hélène, née à Libramont-Chevigny le 17 mars
1988, domiciliée à 8820 Holtz (Grand-Duché de Luxembourg) rue du Village, 19.
 
4. Madame TOUSSAINT Elise Martine Laurence, née à Libramont-Chevigny le 28 décembre 1990,
domiciliée à 6800 Libramont-Chevigny, rue Courteroie, 31.
 
5. Monsieur TOUSSAINT Antoine Jean-François Caroline Michel Georges, né à Libramont-Chevigny
le 9 septembre 1994, domicilié à 6840 Neufchâteau (Longlier), Place de la Gare, 6.
 
DÉNOMINATION :
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
Les 3 T.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
Le siège de la société est établi à 6840 Longlier, Place de la Gare, 6.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
0670641073
Volet B
 
- l’achat, la vente et la distribution de tous journaux, hebdomadaires, périodiques ou de tous
ouvrages, avec ou sans droit d'auteur et, d'une manière générale, de tous imprimés, fournitures
classiques et de bureaux, jouets, confiserie, boissons et produits alimentaires, en ce compris les
produits de boulangerie-pâtisserie et de boucherie au sens large et, en général, tout ce qui se
rapporte à l'exploitation d'une librairie-papeterie-épicerie, y compris les achats et la vente de  tous
produits de tabac, de tous types de jeux et loteries. La société interviendra notamment en tant
qu'agence pour la distribution de jeux au sens large et loteries.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
 
CAPITAL :
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 600 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
EXERCICE SOCIAL :
 
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
 
Le premier lundi du mois de juin à 16 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
 
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
Volet B
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
 
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A. Mandat :
 
1. Sont ici nommés gérants, Monsieur $ et Monsieur $, ici présents et qui acceptent.
 
2. Le mandat de gérant de Monsieur $ est rémunéré pour un montant mensuel net de $ euros.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent à la gérante avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
Volet B
désigné ci-avant.
 
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif - procuration
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)