N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B.S. JETTE
(en abrégé) : B.S. JETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jacobs Fontaine 126
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
 « B.S. JETTE »
ASBL
L'assemblée générale du 03 février 2014 a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui
se compose de la façon suivante :
Président           : Orhan AYDIN
Vice-Président   : .Daniel YALCIN
Secrétaire          :
Trésorier            :
Trésorier            :
Administrateurs : Orhan AYDIN, Daniel YALCIN, Murat DADAK, Thomas DADAK, Ibrahim YALCIN,
.
.                                L’assemblée générale a approuvé avec 6 voix pour, 0 voix contre, les nouveaux statuts,
étant :
 
Nouveaux statuts- texte coordonné
TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet de l’association
Dénomination et siège de l'association
Art.1er. – L’association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : « B.S. Jette ».
Art. 2.–  Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1090 Jette, rue Jacobs Fontaine
n°126.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu à condition que ce dernier soit
situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.
But et Objet de l'association
Art. 3 .– L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:
De promouvoir et d’organiser toutes activités sportives, culturelles, sociales au profit de la communauté syriaque
et de ses membres.
L'association a pour objet :
A. D’apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d’orienter, de venir en aide et porter assistance
technique selon ses moyens propres.
B. De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur
représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres notamment dans les actions
judiciaires formées à l’encontre de personnes voulant nuire aux intérêts de la communauté syriaque et de ses
membres.
C. De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des
groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité;
0545886504
d’entretenir des contacts avec les organismes privés ou publics avec lesquels les membres sont appelés à
collaborer régulièrement;
D. D’offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses
objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions,
manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les membres.
E. D’organiser des cours, des séminaires et des conférences.
F. D'étudier et de proposer toutes mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions de
loi, qui seraient de nature à promouvoir les activités culturelles et sportives de la communauté syriaque, tant en
son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les autorités.
Cette énumération n'est pas limitative.
Dans la poursuite de l’activité de l’association, elle peut notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute
activité similaire.
Durée
Art. 4.– L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et associative
débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE II. - Les Membres de l’association
Composition de l’association
Art. 5.– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent
être des personnes physiques ou morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts
Art. 6.–  Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs.
 les personnes admises par décision du conseil d’administration.
Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l’association, uniquement au moyen des documents types
de l’association. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le conseil d'administration qu'à partir du moment où il
est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes.
Le candidat devra être présenté par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de
l’association.
Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion et décidera à la majorité simple de l'acceptation
de chaque nouveau membre. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.
Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux
règlements (statuts, règlement d'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).
Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de
justifier sa décision.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus.
 les membres d’honneur
Les membres d'honneur, sont des membres effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration en raison de services rendus à l’association.
 
Art. 7.– Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration
Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et décidera à la
majorité simple de son acceptation. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix. Sa
décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.
Démission, exclusion, suspension
Art. 8.– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue au
secrétariat de l’association.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
Art. 9.– Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10.– Le membre démissionnaire ou exclu, s’interdit de faire référence par simple mention ou par voie
publicitaire de quelque lien que ce soit avec l’association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 € par
infraction.
Art. 11.–  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Les sections
Art. 12. – Au sein de l'association, il peut être créé des groupements de membres qui  seront  appelées   «
sections ». Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun pouvoir
de décision au sein de l'union, mais auront un rôle consultatif.
TITRE III. – Assemblées générales
Composition de l’assemblée générale
Art. 13.– L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent
assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.
Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
Art. 14.– L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
8. l’approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de
membre, ainsi que le prix des services aux membres;
9. l’approbation sur proposition du conseil d'administration de la création de « sections » ou groupes de travail.
10. la décision de procéder à la vente d’un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l’association.
Art. 15. –  L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que :
 si la demande en question est explicitement indiquée dans la convocation.
 si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La dissolution de l’association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale ne
pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Tenue et convocation de l’assemblée générale ordinaire
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.
Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de l’association
ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant l'assemblée par le président du conseil
d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l’heure ainsi que le lieu de la
réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir
comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, qui se fera assister des membres
du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il
jugera utile.
L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil
d’administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de
vote.
Convocation de l’assemblée générale extraordinaire
Art. 17.– Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois
que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition signée par un
cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le
jugera nécessaire.
Quorum minimum de présence et vote
Art. 18.–  L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée,
une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas
prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Art. 19.– Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Procurations
Art. 20.– Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne
pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.
Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au profit
d'un autre membre.
Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominati¬vement.
Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le représenter,
suivant la formule :
«Je désigne M. ......... pour me représenter, valablement à l'assemblée
générale, et à son défaut, M. ......... ».
Candidatures à la fonction d’administrateur
Art. 21.– Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 23 devront être envoyées par lettre
recommandée adressée au siège de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la date de l'assemblée
générale devant procéder aux nominations et ce à peine de nullité.
Procès-verbaux
 Art. 22.– Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV. - Le Conseil d'administration
Election – composition du conseil
Art. 23.– L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par
elle.
Ils sont rééligibles à l’expiration de chaque deux ans.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Administrateurs suppléants
Art. 24.–  L'assemblée désignera en outre six administrateurs suppléants au maxi¬mum. Ceux-ci remplissent les
mêmes conditions d'éligibilité que les administrateurs effectifs.
Ils assisteront aux séances du conseil d'administration, mais sans voix délibérative.
Leur rôle est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement en
cas d'absence, soit défini¬tivement, en cas de vacance du siège auquel cas l'administrateur sup¬pléant de la
même section achèvera le mandat.
Art.25.– Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26.– Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui
comprendra :
 un président
 un vice-président
 au moins un trésorier, à qui revient la charge des comptes;
 un secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des membres
et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l.;
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Pouvoirs et mission du conseil d'administration
Art. 27.– Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet
social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : instituer et destituer tous groupes de travail, toute
sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de
l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs
attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir
tous actes de gestion utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'association.
Art. 28.– En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art.29.– Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de
l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.
Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix jours
avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée.
Réunion du conseil d'administration
Art. 30.– Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire, et/ou
lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le
conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Délégation de pouvoirs
Art. 31.– Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs
qu'il estime nécessaire.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il
désignera à cet effet.
Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau. Pour
engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signés par le président du conseil et un
autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.
Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier. En cas
d'empêchement, le président et/ou le trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou
deux administrateurs agissant conjointement.
Responsabilité
Art. 32.– Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Contrôle financier
Art. 33.– Le contrôle financier de l'association est confié à deux vérificateurs, nommés par l'assemblée pour deux
ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas révocables par elle.
Les vérificateurs ont en tout temps, conjointement ou séparément, un droit de contrôle sur toutes les opérations
financières de l'association. Ils pourront prendre connaissance sans les déplacer, de tous les documents ayant
trait à l'accomplissement de leur mission.
Ils déposeront chaque année, à l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de leur mission. Leur mandat est
gratuit.
Art. 34.– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
TITRE V. – Sections et groupes de travail
Création et composition des « Groupe de travail »
Art. 35.– Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des « Groupes de travail » et d'en désigner les
membres. La constitution des « Groupes de travail » sera soumise à l'assemblée générale pour approbation.
Le conseil d'administration peut également décider souverainement de la création de groupes de travail
ponctuels.
Il veillera à ce que la mission et le fonctionnement des « Groupes de travail » soient fixés avec suffisamment de
précision.
Les présidents des « Groupes de travail » feront régulièrement rapport au conseil d'administration.
Le nombre des « Groupes de travail » ne pourra excéder six, sauf décision de l'assemblée générale prise à la
majorité des membres présents ou représentés. Les « Groupes de travail », commissions et groupes de travail
agiront sur base d'un cahier des charges décidé par le conseil d'administration et sous la supervision de ce
conseil.
Les commissions présenteront un président à l'approbation du conseil d'administration.
Missions des « Groupes de travail »
Art. 36.– Les « Groupes de travail » auront pour mission générale d'organiser des activités pour les membres
opérant dans un domaine particulier, notamment par des réunions d'information et des cours de formation
permanente, la rédaction de documents-type, la participation aux évènements publics et publicitaires de
l'association ainsi qu'aux communiqués de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration.
Le conseil peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, suspendre une commission
ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activité ou si ce dernier ne respecte
pas la mission qui lui est confiée ou les règles de fonctionnement qui lui sont imposées par le conseil
d'administration, par la loi et les règlements et les statuts, ce sous réserve de l'approbation d'une l'assemblée
générale.
Fonctionnement des « Groupes de travail »
Art. 37.– Les dépenses et recettes engendrées par l'activité des commissions seront intégrées dans la
comptabilité tenue par le trésorier de l'association, qui sera secondé par un membre par commission.
L'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions de comité seront communiqués au siège de l'association. Le
secrétaire de chaque groupe de travail fera rapport à chaque conseil d'administration et à l'assemblée générale.
La décision prise par le conseil d'administration de dissoudre un « Groupes de travail » se fera sous réserve de
l'approbation par l'assemblée générale.
TITRE VI. -- Conseil d'arbitrage
Composition
Art. 38.– Le conseil d'arbitrage est composé de deux assesseurs et d’un président. Les assesseurs sont
désignés parmi les membres du conseil d’administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est présidé soit
par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l'Ordre
des Avocats, ou par leur suppléant respectif qui doit satisfaire aux mêmes conditions.
Le président et son suppléant sont désignés par le Conseil d’administration pour une période de trois ans.
Le président du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux réunions du conseil d'administration avec
voix consultative.
Compétence
Art. 39.– Le conseil d'arbitrage et de discipline est compétent :
 Pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.
 Pour arbitrer tous différents soumis à sa compétence par des parties membres ou non, de l’association.
Le fonctionnement et la compétence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement précisés par
un règlement d'ordre intérieur défini par le conseil d’administration.
TITRE VII. – Dissolution volontaire de l’association
Dissolution volontaire – liquidation de l’association
Art. 40.– L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que :
 si la demande en dissolution de l’association est explicitement indiquée dans la convocation.
 si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La dissolution de l’association ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Il ne sera procédé à l'affectation
de l'actif qu'après l'acquittement du passif. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et
domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet
d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie
immédiatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation
".
Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris par l'association.
TITRE IX. -- Dispositions diverses
Art. 42.– Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Les présents statuts seront déposés en français et en néerlandais pour parution aux annexes au Moniteur belge.
Art. 43. – Le Président ne sera plus rééligible après l’expiration de deux mandats, soit il peut être Président
pendant maximum 4 ans.
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles le 17 Janvier 2014.
 
Et lecture faite, les comparants signent
M. Orhan AYDIN, domiclié à Rue Fernande Volral 10 b1, 1090 Jette 
en sa qualité d'administrateur de l'association