N° d'entreprise : 0895762138
Nom
(en entier) : ATELIER SOPHIE DE MONTBLANC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Carmélites 55
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DIVERS
Le 23 octobre 2023, à 14 heures 30, les associés de la société en commandite Atelier Sophie de
Montblanc, en abrégé « ASDM » se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire au siège de la
société.
La séance est ouverte sous la présidence de madame Sophie Descantons de Montblanc, gérante de
la Société.
Monsieur Jean Kotarakos est désigné secrétaire de l'Assemblée.
Le Président constate que les associés sont tous présents (liste de présence reprise en annexe 1) et
se déclarent suffisamment informés de l'ordre du jour de telle sorte qu'il n'est pas nécessaire de
justifier des formalités de convocation.
ORDRE DU JOUR
L'Assemblée est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    1.  Mise à jour des statuts de la société afin de les mettre en conformité avec le code de sociétés
et des associations,
    2.  Mandat,
    3.  Divers.
 
Résolutions
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1. Mise à jour des statuts de la société afin de les mettre en conformité avec le code de sociétés et
des associations
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Article 1 : FORME JURIDIQUE — DENOMINATION
La Société est une société en commandite de droit belge (en abrégé « SComm ») dénommée «
Atelier Sophie de Montblanc », en abrégé : « ASDM ».
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi rue des Carmélites 55 à 1180 Uccle. Il pourra être transféré sur
simple décision de la gérance.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
La peinture sur tout support (notamment toiles, objets neufs ou anciens, murs, porcelaine) et la
commercialisation de telles peintures ;
La sculpture de toute nature, et la commercialisation de telles sculptures ;
La création d'objets, notamment mais pas uniquement de décoration et d'ameublement, et la
commercialisation de tels objets ;
La création d'albums photographiques, et la commercialisation de tels albums ;
La création d'articles de papeterie décorés, et la commercialisation de tels articles ;
La création d'ouvrages de dames, et la commercialisation de tels ouvrages ;
La création de jeux et jouets, et la commercialisation de jeux et jouets ;
L'organisation de cours de peinture sur tout support, de dessin, de sculpture, de bricolages,
d'ouvrages de dames ;
Le garnissage ;
La brocante (achat - transformation - vente) ;
Le traitement informatisé des images ;
L'organisation de cours d'informatique appliquée aux arts graphiques ;
La création de logiciels liés aux arts graphiques, et la commercialisation de tels logiciels ;
La création de logiciels de gestion d'atelier d'artiste, et commercialisation de tels logiciels ;
L'achat et la vente d'actifs incorporels liés aux arts (licences, droits d'auteurs, copyrights, nom de
domaine/websites, ...) ;
La commercialisation de matières premières et de matériel liés aux activités précitées ;
L'organisation d'événements (expositions, vernissages, foires commerciales, salons professionnels,
ou autres) ;
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, du reporting
financier, de la communication financière, de la planification financière, de la gestion d'entreprise, de
la gestion de trésorerie, de la gestion des ressources humaines (y compris la sélection et le
recrutement), de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution
commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques ; L'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
La création de logiciels de nature financière, et la commercialisation de tels logiciels ; -- Le conseil en
gestion immobilière ;
L'achat et la vente d'actifs incorporels liés à la finance et/ou la gestion au sens le plus large (licences,
droits d'auteurs, copyrights, nom de domaine/websites, ...) ;
La rédaction et la commercialisation de livres ou d'articles liés aux activités énumérées ;
Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens
immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles
et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que
toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement ;
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la vente en ligne, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques,
et notamment de tout objet d'art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets
décoratifs, fresques, sculpture, etc. ainsi que des matières premières destinées aux dites oeuvres
d'art ;
Toutes activités de service et de management au sens le plus large de ces termes dans les
domaines de l'environnement, écologie, développement durable ;
Toute prestation d'intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées mais également
dans tout secteur dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers (personnes
physiques ou personnes morales) ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du ler février 2008.
Article 5: POUVOIRS
Madame Sophie Descantons de Montblanc est seul associé commandité responsable et gérant de la
société. Elle aura seule le pouvoir de représenter la société, mais elle ne pourra en faire usage que
pour les besoins de la société.
Elle pourra notamment :
faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;
faire tous achats de matières premières et de marchandises;
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
exiger, recevoir et céder toutes créances;
ester en justice;
traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres
empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;
acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle
jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;
vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera
convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts;
emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt
qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires
de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement,
soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des
comptes en banque et chèques postaux.
Article 6 : CAPITAL
Le capital est fixé à cinq cents euros, et est représenté par cinq cents parts.
La commandite de l'associé commandité est fixée à 375 euros à verser en espèces. En rémunération
de son apport, il lui est attribué 375 parts, représentant une valeur de 375 euros.
La commandite de l'associé commanditaire, est fixée à 125 euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué 125 parts, représentant une valeur de 125 euros.
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la
Banque ING sous le numéro 363-0287316-42 au fur et à mesure des besoins de la société et à la
demande de l'associé commandité.
Article 7 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la
proportion des parts ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que
l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le ler février 2008 et sera clôturé le 31 décembre 2009.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois
d'avril, à dix heures, au siège de la société. S'il s'agit d'un jour férié, elle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à dix heures, au siège de la société.
La première assemblée générale se tiendra en 2010.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer
chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se
tiendront au siège.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a
de parts dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une
nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des
associés présents.
L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de
telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers,
ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque
part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 12 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,
s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits
sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.
Article 13 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit limitative, tous changements dans la dénomination et la représentation de la société,
l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée
de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
Article 15 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège.
 
2. Mandat
L'Assemblée générale donne mandat à tout notaire de l'étude de notaires « ACTALYS, Notaires
associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE 0831.909.513
RPM Bruxelles, afin de poser tous les actes nécessaires ou utiles aux fins de procéder à toutes les
formalités de dépôt et de publication auprès des annexes du Moniteur belge des décisions qui
précédent.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont
adoptées successivement à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée à 15 heures.
(...)