N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FERLIN NGOUGNI MEDICAL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alphonse Destrée 1B
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le onze janvier deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité
Limitée dénommée «FERLIN NGOUGNI MEDICAL CONSULTING », dont le siège sera établi en
Région wallonne, à 7170 Manage, Rue Alphonse Destrée 1B.
 
LE FONDATEUR
Monsieur NGOUGNI DEMVENG Ferlin,  domicilié à Bois-d’Haine (7170 Manage), Rue Alphonse
Destrée 1B.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « FERLIN NGOUGNI MEDICAL CONSULTING ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
- les activités des laboratoires d’analyses médicales, tels que les laboratoires de radiologie et autres
centres d’imagerie diagnostique et les laboratoires d’analyses sanguines ; 
- les autres activités pour la santé humaine ;
- la prestation de soins infirmiers et palliatifs au domicile des patients et en son siège et toutes autres
activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale ;
- tout ce qui a trait au commerce d’importation, d’exportation, de gros ou de détail du matériel
médical ainsi qu’à la location de ceux-ci ;
- le dépôt, l’achat ou la vente de marques, licences, brevets, concessions. La société pourra
également payer ou toucher des redevances ou royalties. Elle pourra également franchiser les
marques qu’elle détient ;
0797091857
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligations et titres
immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, conclure tous contrats
de leasing, etc ;
- l'investissement en biens immobiliers, bâtis ou non et les activités connexes à cet investissement ;
- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerces, de restaurants, de snacks, de salons de thé, de sandwicheries, de débits de boissons,
de tavernes, de traiteurs, de préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de
production de plats préparés, ainsi que tous établissements du secteur "Horeca" ;
- l’importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport de
tous produits alimentaires et non alimentaires, boissons et spiritueux ;
- toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service de
salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets ; 
- tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le
cinéma, la télévision, la photo et le son ;
- tout service d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de tout
ce qui concerne l'informatique et ses dérivés ;
-tout service d'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit ;
- les articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette ;
- les activités de sponsoring ;
- les activités de transport de personnes et d'animaux ;
- les activités de déménagement, de transport national et international de biens et de marchandises ;
- la location de voitures avec ou sans chauffeur ;
- les transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express ;
- l'organisation de voyages de groupe ;
- les équipements et installations sportives ;
- l'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en location de tous appareils de détente, de
recréation, de loisirs, installations de musique. Ces activités peuvent être de tout ordre et de toute
nature et notamment consister en l'organisation de salons nationaux et internationaux, de tournois,
de fêtes scolaires ou autres, braderies,... et en la réalisation de tout moyen à leur promotion, tels que
publicités, illuminations, décorations,... Elle peut mener à bien toute activité de promotion et
d'organisation d'animations et de manifestations sportives, des excursions et de stages aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger ;
- l'organisation de tout évènement, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités ;
- toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins ;
- l'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie ;
- tout commerce de marché ambulant ;
- le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, accorder tout
prêt.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille euros (
5.000,00€). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 30 mai de
chaque année à 18h00 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.           
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur unique 
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur unique, pour un terme indéterminé :
- Monsieur NGOUGNI DEMVENG Ferlin, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la srl Fiduciaire Ntumba Consulting, dont le siège est établi à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg
842, identifiée à la Baqnue Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676.897.474 , aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
25 décembre 2022.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.