Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR MERLAN - CHIRURGIE GENERALE - SPRL
Rue du Gazomètre 16 bte 4
6700 Arlon
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire associé à Huy, le vingt-deux décembre deux mil
quinze, en cours d'enregistrement :
Il résulte que
Une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIE
Monsieur MERLAN Vivian Cosmin, de nationalité roumaine, docteur en médecine (chirurgie
générale), ayant le numéro INAMI suivant : 159.165.12.140, né à Galati (Roumanie) le cinq juillet mil
neuf cent septante-huit,  époux de Madame CIUCHINA Elena, domicilié à 6700 Arlon, rue du
Gazomètre 16/4.
DENOMINATION SOCIALE
« DOCTEUR MERLAN - CHIRURGIE GENERALE - SPRL »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Arlon, rue du Gazomètre 16/4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui conviennent
d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation
de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un ou plusieurs centres médicaux ou d'un ou de plusieurs cabinets
médicaux, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce
qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir, l’engagement de personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un ou de plusieurs cabinets médicaux ou d'un ou de plusieurs centres médicaux de
nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin, avec l'accord de l'Ordre des Médecins ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle peut s'occuper de la recherche, du développement scientifique et technique, d'acquisition et de
0644763849
Volet B
détention, d'obtention et d'usage, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets et
informations techniques, tout en se référant au Code de déontologie médicale.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et, moyennant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas son
caractère civil et sa vocation médicale. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Une majorité des deux tiers au
minimum sera requise. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de
l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure toujours illimitée.
DUREE
Indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est
associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée;
elle est gratuite ou rémunérée suivant décision de 1’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n’est pas médecin, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
POUVOIRS DE LA GERANCE
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions
SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les
critères légaux l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette
nomination obligatoire.
Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais
généraux, sera fixé par l'assemblée générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il
pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord
Volet B
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ANNEE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Annuellement, le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription – Libération
Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire de la façon suivante :
Monsieur Vivian MERLAN souscrit CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS (186) parts sociales, libérées
à concurrence de deux tiers.
De cette manière, la société dispose de la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €),
déposée et bloquée sur un compte ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la société en
formation.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-quatre novembre deux mil quinze, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire GERARD.
Gérance
Pour la première fois, est nommé gérant :
Monsieur Vivian MERLAN, ci-avant plus amplement qualifié.
La société ne comportant qu'un seul associé, ce gérant non-statutaire est nommé pour toute la durée
de son activité médicale dans la société.
Année sociale
La première année sociale a commencé le premier juillet deux mil quinze pour se terminer le trente
et un décembre deux mil seize.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mil dix-sept.
Reprise d’engagements
A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au
nom de la société par le comparant au nom et pour le compte de la société en formation sont repris
par la société, et ce, à partir du premier juillet deux mil quinze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME