N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEW MTB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Athéna 5
 : 7110 Houdeng-Goegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, en cours d'enregistrement, reçu le 26 août 2020 par le notaire Guy DESCAMPS,
à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-six août
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
La société par action simplifiée à associé unique « NEW MT », ayant son siège à 38500 Voiron
(France), zone industrielle des Blanchisseries, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Grenoble sous le numéro 887 778 926 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0752.949.434.
(on omet)
La comparante déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
La comparante reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe la comparante qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si elle
l'exige ou si elle estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
La comparante déclare qu'elle a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'elle en a pris
connaissance, et qu'elle n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NEW MTB », ayant son siège à 7110
Houdeng-Goegnies, Rue Athéna 5, aux capitaux propres de départ de cent mille euros (100.000,00
€).
    1.  La comparante détenant la totalité des actions, déclare assumer seule la qualité de fondateur
et simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 21 août 2020 et dans lequel les
0752990808
Volet B
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    3.  Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire les cent mille (100.000) actions, en espèces au prix d’un euro (1,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (100.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro BE34 0018 9089 7990.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille euros
(100.000,00 €).
STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEW MTB ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
    •  L’exploitation de fonds de commerce de vente et la distribution au détail et demigros de jeux,
jouets, articles multimédia ou/et culturels, jeux-vidéo, articles de loisirs et de plein air, équipement de
l’enfant, accessoires, articles de bazar, cadeaux, articles de fêtes et déguisements, confiserie,
mobilier pour enfants, puériculture ainsi que toute activité connexe, accessoire et complémentaire ;
    •  Pour assurer l’accomplissement de cet objet, toutes prestations de services telle qu’
organisation, encadrement, formation, coordination et assistance en général en matière de
conception et de réalisations commerciales, financières et économiques, l’élaboration de principes
de structures et gestion de magasin, la transmission de savoirfaire, toutes prestations en matière de
publicité, animations commerciales, informatiques, etc. ;
    •  Toutes études de marchés et d’implantation ;
    •  L’exploitation de toutes marques, enseignes, procédés, brevets, la concession de toutes
licences d’exploitation ;
    •  L’étude, la mise au point et l’incitation à l’exécution de tous projets ayant trait aux activités
cidessus ;
    •  La participation dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher
aux objets précités par voie de création de sociétés nouvelles belges ou étrangères, d’apports, de
souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement ;
    •  L’achat, la prise à bail, la location, la création, la mise en valeur ou l’exploitation, sous quelques
formes que ce soit, de tous fonds de commerce se rapportant à l’une ou l’autre des activités cidessus
spécifiées ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut ainsi s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit de vote égal et un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, les décisions suivantes, relatives à la Société et/ou à ses filiales, devront être soumises
par le(s) administrateur(s) à l’autorisation préalable de l’assemblée:
a.   l’approbation ou la modification du budget et/ou du business plan de la Société et/ou des filiales ;
b.   toute transaction, conclusion ou approbation de tout contrat pour l’acquisition ou la vente de tout
type d’actif dont la valeur est supérieure à 100.000 euros ou, dans le cas d’une acquisition ou d’une
vente de plus d’un actif dans la même transaction, de 200 000 euros cumulés, si cette opération n’a
pas été autorisée par le business plan de la Société et/ou des filiales ou si l’opération est nécessaire
à son exécution ;
c.   la modification, l’ajout ou l’abandon de tout secteur d’activité aux activités de la Société et/ou des
filiales, sauf en cas de conformité au business plan de la Société et/ou des filiales ou si l’opération
est nécessaire à son exécution ; 
d.   l’augmentation ou la diminution des fonds propres de la Société et/ou des filiales, toute fusion, ou
regroupement d’entreprise, la vente de tout ou partie conséquente des actifs, ou toute réorganisation
de la Société et/ou des filiales dans lequel le contrôle de la Société et/ou des filiales serait transféré,
toute transaction extraordinaire, la liquidation de la Société et/ou des filiales, sauf en cas de
conformité au business plan de la Société et/ou des filiales ou si l’opération est nécessaire à son
exécution ;
e.   l’introduction en bourse de la Société et/ou des filiales ;
f.   la souscription de nouveaux prêts ou crédits pour un montant de 3.000.000 euros par opération
ou pour un montant cumulé de 5.000.000 euros par année fiscale sauf en cas de conformité au
business plan de la Société et/ou des filiales ou si l’opération est nécessaire à son exécution. Cet
Volet B
article ne s’applique pas aux renouvellements des prêts en cours ; 
g.   la création ou la liquidation de toute société, sauf en cas de conformité au business plan de la
Société et/ou des filiales ou si l’opération est nécessaire à son exécution ;
h.   le transfert de tout droit de propriété intellectuelle en ce compris toute licence de la Société et/ou
des filiales, excepté pour les transferts à des sociétés contrôlées à 100% qui devront intervenir dans
des conditions normales de concurrence ;
i.   tout changement significatif dans les rémunérations versées aux dirigeants et au personnel clé
autres que ceux inclus dans le business plan de la Société et/ou des filiales et/ou accordés dans le
cours normal des affaires ;
j.   l’achat ou l’acquisition de toute valeurs mobilières dans toute personne morale ou entreprise sauf
en cas de conformité au business plan de la Société et/ou des filiales ou si l’opération est nécessaire
à son exécution ;
k.   toute promesse ou engagement d’accomplir l’une des décisions ci-dessus.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à 11 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou titulaire de
droits de souscription ou d’autres titres émis par la société, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu 19 mai de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7110 Houdeng-Goegnies, Rue Athéna 5.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur HELLEBAUT Alain Edmond Gabrielle, né à Gand le 11 janvier 1971, numéro national (on
omet), domicilié à 1741 Ternat, Fossebaan 140 boîte A, ici présent et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Fabian Tchékémian et Madame Magali de Fooz, tous deux avocats, au sein du cabinet d’
avocats DALDEWOLF, sis Avenue Louise 81 à 1050 Bruxelles, ou toute autre personne désignée
par eux, est désigné(e) en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la
Banque Carrefour, guichet d’entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires
économiques, ainsi que d’accomplir les formalités et tâches administratives en relation avec la Poste,
les Sociétés de télécommunications et autres organismes en vue d’assister la société dans son
administration au sens large.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer à M. Alain HELLEBAUT qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.
(on omet)
Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, la comparante, a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME"
Volet B
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire à Saint-Gilles