N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eleolice
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de Franquenies 112
 : 1341 Céroux-Mousty
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le quatre
décembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à responsabilité
limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAISSENT
1. Monsieur ELENS Benoît, né à Liège le 9 février 1980, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Dries
86 boîte 1.
2. Madame DEBEHOGNE Marie, née à Namur le 11 décembre 1981, domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, Dries 86 boîte 1.
3. La Société à responsabilité limitée « IMAGERIE MEDICALE DEBEHOGNE », dont le siège a été
transféré à 1170 Watermael-Boitsfort Dries 86 boîte 1, par décision de la gérante publiée à l’Annexe
au Moniteur belge du 13 septembre 2012, sous numéro 2012-09-13 / 0154033, inscrite au Registre
des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0838.994.867 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Baudouin Cambier, à Walcourt le 2
septembre 2011, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 6 septembre suivant sous le numéro 2011-
09-06 / 0305267 ;
Statuts non modifiés depuis ;
Ici représentée par Madame DEBEHOGNE Marie, préqualifiée, administrateur de la société désignée
à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société dont question ci-dessus.
4. La Société à responsabilité limitée « BE HEALTHCARE », en abrégé « BeHC », dont le siège est
situé à 1341 Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), rue de Franquenies, 112, inscrite au
Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0846.816.730 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Baudouin Cambier à Walcourt le 22 juin
2012, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 27 juin suivant sous le numéro 2012-06-27 / 0303438 ;
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Cambier
prénommé le 20 décembre 2017, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 10 janvier 2018 sous
numéro 2018-01-10 / 0006816 ;
Société ici représentée par Monsieur ELENS Benoît préqualifié, aux termes de l’acte constitutif de la
société dont question ci-dessus.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ELEOLICE », dont le siège sera établi en Région wallonne à 1341 Céroux-Mousty (Ottignies-
Louvain-la-Neuve), rue de Franquenies, 112 (ci-après désignée « la Société ») ;
B. Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
0759569287
Volet B
Actionnaires
1. Monsieur ELENS Benoît
2. Madame DEBEHOGNE Marie
3. La SRL « Imagerie Médicale Debehogne »
4. La SRL « Be Healthcare »
Nature de l’apport
En espèces
Valeur de l’apport :
1. Monsieur ELENS Benoît : 1.000 euros
2. Madame DEBEHOGNE Marie : 1.000 euros
3. La SRL « Imagerie Médicale Debehogne » : 4.000 euros
4. La SRL « Be Healthcare » : 4.000 euros
Total : 10.000 euros
Souscription et libération à la constitution :
Intégrale
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE24 7512 1081 9638 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant pour
être conservé en son dossier.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 100 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
1. Monsieur ELENS Benoît : 10
2. Madame DEBEHOGNE Marie : 10
3. La SRL « Imagerie Médicale Debehogne » : 40
4. La SRL « Be Healthcare » : 40
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Eleolice ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
Volet B
construction.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
Volet B
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
1. Adresse du siège
La société a son siège à 1341 Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), rue de Franquenies,
112.
2. Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
4. Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur ELENS Benoît est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée
illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Madame DEBEHOGNE Marie est nommée à l'unanimité aux fonctions d’administrateur suppléant
pour une durée illimitée. Son mandat n’est effectif qu’en cas de publication de l’entrée en vigueur de
son mandat sur base d’une justification des circonstances le requérant. Son mandat, une fois effectif,
n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2020 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.