N° d'entreprise :
0685503651
Dénomination :
(en entier) :
STELLIAN-LONGONI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ghyssegnies(PX) 7
7904 Leuze-en-Hainaut
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le sept
décembre deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit
Notaire l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
"STELLIAN-LONGONI", ayant son siège social à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), Ghyssegnies, n°7,
inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0685.503.651, non
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire
soussigné le vingt-huit novembre deux mil dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre
décembre suivant sous le numéro 17327344, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
     Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION :
MODIFICATION DU NOM
     L'assemblée décide de modifier le nom de la société en manière telle que la société existe
désormais comme Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "AGENCE DES
COLLINES".
     En conséquence, le premier alinéa de l'article premier des statuts est abrogé et est remplacé par
un nouvel alinéa qui se libelle comme suit:
     « Article 1.- DENOMINATION.
     La société privée à responsabilité limitée reçoit la dénomination "AGENCE DES COLLINES". »
 
DEUXIEME RESOLUTION :
MULTIPLICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALE.
L'assemblée décide de multiplier le nombre actuel des parts sociales (cent quatre-vingt-six) de la
société par deux en sorte que le capital de la société sera divisé en trois cent septante-deux (372)
parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois cent septante-deuxième de
l'avoir social.
     Les cent quatre-vingt-six parts de la société seront en conséquence annulées et remplacées par
une inscription, dans le registre des parts sociales, de trois cent septante-deux nouvelles parts
sociales, chaque ancienne part donnant droit à une inscription pour deux nouvelles parts dans le
registre des parts sociales.
     En conséquence, l'article 5 des statuts est abrogé et est remplacé par un nouvel article qui se
libelle comme suit:
« Article 5.- CAPITAL SOCIAL – SOUSCRIPTION - LIBERATION.
     Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il
est divisé en trois cent septante-deux (372) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un trois cent septante-deuxième de l'avoir social.
HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL.
     Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et était divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention
Volet B
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le nombre des parts sociales (cent quatre-vingt-six) de la société a été multiplié par deux aux termes
d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à
Frasnes-lez-Anvaing, le sept décembre deux mil dix-huit.»
 
TROISIEME RESOLUTION :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 DES STATUTS
     L'assemblée décide de remplacer l'article dix des statuts par le texte suivant:
« Article 10.- CESSION DE PARTS.
     Les parts peuvent être cédées entre vifs ou à cause de mort, sans agrément, aux autres associés
à part égale.
     Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’aux autres associés
devra, à peine de nullité, obtenir leur agrément.
     A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
     Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
     Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
     Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
     Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
     Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’
agrément d’un héritier ou d’un légataire.
     Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. »
 
QUATRIEME RESOLUTION :
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX GERANTS STATUTAIRES
     Les comparants décident de fixer le nombre de gérants à quatre et de nommer comme nouveaux
gérants statutaires de la société, à dater du premier janvier deux mil dix-neuf :
- Monsieur DESTERBECQ Steve, ci-après qualifié, qui accepte;
- Monsieur CAUVAIN Nicolas, ci-après qualifié, qui accepte.
     Ces gérants statutaires sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun séparément engager
valablement la société sans limitation de sommes.
     Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Les comparants décident en conséquence de compléter l’article onze des statuts par les
dispositions de la présente quatrième résolution qui précèdent et de remplacer l'article onze des
statuts par le texte suivant:
« Article 11.- GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques associées, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Les comparants décident de fixer le nombre de gérants à quatre et de nommer gérants statutaires de
la société :
     - Monsieur LONGONI Nicolas Jacques Silvio Marie, né à Uccle le vingt-et-un mai mil neuf cent
quatre-vingt, époux de Madame LEFEBVRE Elodie, domicilié à 7890 Lahamaide (Ellezelles), Warte,
n°7 ;
     - Madame STELLIAN Nathalie, née à Anderlecht le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-
trois, épouse de Monsieur GILLET Julien, domiciliée à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut),
Ghyssegnies, n°7 ;
     - Monsieur DESTERBECQ Steve, né à Mons le vingt-et-un mars mil neuf cent septante-huit,
Volet B
époux de Madame JAKUBOWSKI Evelyne, domicilié à 7350 Thulin (Hensies), rue Michel Cavenaile,
n°15 (sa nomination prendra effet au premier janvier deux mil dix-neuf);
     - Monsieur CAUVAIN Nicolas Michel Marcel, né Mons le vingt-deux novembre mil neuf cent
septante-cinq, époux de Madame RAMAEKERS Françoise, domicilié à 59163 Condé-sur-l’Escaut
(France), rue de la Chaussiette, n°194 (sa nomination prendra effet au premier janvier deux mil dix-
neuf).
     Ces gérants statutaires sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun séparément engager
valablement la société sans limitation de sommes.
     Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     La société sera donc gérée par quatre gérants; ceux-ci pourront, chacun séparément, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, dans le cadre de leurs pouvoirs déterminés à
l'article 12 des présents statuts, y compris tous les actes de gestion journalière de la société. »
 
                   CINQUIEME RESOLUTION :
PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS
     L'assemblée accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration spéciale pour
rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent.
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes
du Moniteur Belge.
     SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.
     Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.