N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mousquetaires Production
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Watermael 106
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Par acte sous seing privé établi le 24 janvier 2018, les dénommés:
- Gaetan ALEXANDRE, domicilié à 1160 Bruxelles, chaussée de Watermael 106, né le 03/09/1975
- Jerémy CARPENTIER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Cerisiers 211, né le 29/05/1974
- Andy OZORAI, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos Paul Duquenne 10, né le 22/11/1968
- Patrice DE BACKER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Georges Henri 299, né le 08/05/1968
(ci-après les "membres fondateurs")
Ont constitué une association sans but lucratif, suivant les articles 1 à 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que
modifiée, ci-après dénommée « la loi », dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS
Titre I – Dénomination et durée
Article 1 : L’association, constituée pour une durée illimitée, est dénommée "Mousquetaires Production".
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation
« ASBL ».
Titre II – But social
Article 2 : L’association a pour but la création, l’organisation, le soutien et la promotion d’activités et d’animations
sociales, culturelles et sportives s’adressant à tout public.
L’association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en œuvre pour
atteindre ses buts.
Elle peut notamment :
- recevoir et gérer les subventions octroyées par des organismes privés et publics
- prêter son concours ou s’intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises ayant un
objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet
- disposer, soit en jouissance, soit en propriété, de tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation
de son objet.
Titre III – Siège social
Article 3 : Le siège social est situé à 1160 Bruxelles, chaussée de Watermael 106.
Il peut être déplacé par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de la région de Bruxelles Capitale.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Titre IV – Administration
Article 4 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres,
qui doivent être membres de l’association. Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. C’est
l’assemblée générale ordinaire qui confirme les postes, acte les démissions, désigne les nouveaux membres du
conseil d’administration et distribue les tâches. 
0688946755
Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(e) et
un(e) Secrétaire.
En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser au nom de l’association tout acte d’administration
ou de disposition qui n’est pas de la compétence de l’assemblée.
Article 5 : Le Président prend toutes les mesures requises par l’urgence dans l’intérêt de l’association. Il gère les
affaires courantes et exécute les décisions de l’association qui n’ont pas été confiées à des mandataires
spéciaux choisis dans ou en dehors du conseil d’administration. Il veille aux publications légales. Il préside
l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président et, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
L’association est représentée à l'égard des tiers et en justice par le Président et le Vice-Président agissant
conjointement. Ils peuvent au besoin transiger ou se désister.
Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’Association pour
des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les limites du
mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers. La délégation générale est interdite.
Nonobstant ce qui précède, conseil d’administration peut, dans les limites de ses pouvoirs tels que limités par la
Loi ou par les présents statuts, déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que le pouvoir de
représentation avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les
administrateurs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés et publiés conformément à la loi.
Titre V – Les membres de l’association et l’assemblée
Article 6 : Sont membres effectifs de l'association:
- les membres fondateurs de l'association identifiés dans l'acte constitutif de l'association;
- toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration statuant à l'unanimité
et de façon totalement discrétionnaire.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi.
Article 6bis : Sont membres adhérents toutes personnes qui en font la demande écrite auprès du Secrétaire et
qui sont admis en cette qualité par le Secrétaire. Pour être admis comme membre adhérent, il faut être âgé de 18
ans au moins, adhérer par écrit aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, et s'y conformer. Le conseil
d'administration fixe les critères complémentaires et modalités financières éventuelles (cotisation périodique
variable) requis afin de pouvoir prétendre à la qualité de membre adhérent.
Article 7 : Les membres effectifs de l'association perdent cette qualité par la démission ou l’exclusion.
L’exclusion a lieu conformément à l’article 12 de la loi, l’intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs
qui lui sont adressés.
La démission résulte d’un écrit de l’intéressé adressé au Président.
Article 7bis : Les membres adhérents de l'association perdent cette qualité sur simple demande adressée au
Secrétaire. Les membres adhérents peuvent également être exclus par décision du Président en cas d'infraction
aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 8 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle a pour
attribution de délibérer sur tout ce qui se rattache au but social. Elle est seule compétente pour délibérer sur les
attributions qui lui sont réservées par les articles 4 et 12 de la loi.
L’assemblée générale donne décharge au conseil d’administration et procède à l’élection des administrateurs.
Chaque administrateur sera invité à répondre aux interpellations des membres devant l’assemblée chaque fois
que le conseil le juge utile. Il devra l’être si au moins deux membres le demandent.
Article 9 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, endéans les deux mois suivant le changement
d’année civile. Elle est convoquée par courrier adressé par le conseil d’administration aux membres dix jours au
moins avant la date de la réunion et mentionnant le lieu, jour et heure de celle-ci, ainsi que l’ordre du jour. Elle
devra également être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
En cas d’urgence, un point non porté à l’ordre du jour peut être adopté si une majorité des trois-quarts des
membres effectifs présents en reconnaît l’urgence.
Article 10 : Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un
autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Sauf modification à apporter aux statuts, les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés et, sauf les cas prévus dans la loi, les résolutions sont prises à la
majorité des suffrages émis. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les abstentions ne
sont pas prises en compte.
Article 11 : Toute proposition de modification des statuts est intégralement portée à la connaissance des
membres dix jours au moins avant l’assemblée, et le délai dans lequel les amendements peuvent être déposés
est précisé dans la convocation.
Il ne peut être voté en assemblée que sur les propositions de modifications statutaires et les propositions
d’amendement à ces modifications qui seront déposées dans les délais requis.
Dans ce cas l’assemblée et les votes se tiennent conformément à l’article 8 de la loi.
Article 12 : Les résolutions des assemblées générales sont obligatoires pour tous les membres.
Elles sont portées à la connaissance des membres par consultation, au siège social, du registre des procès-
verbaux où elles sont consignées.
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 13 : Le conseil d'administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur afin de régler, dans le respect
de statuts et de la loi, tout ce qui n’est pas intégralement réglé par les statuts en vue du bon fonctionnement et de
l’organisation de l’association.
Le règlement d’ordre intérieur est adopté et modifié par le conseil d’administration à l'unanimité des
administrateurs.
Titre VII – Règlement des comptes et cotisations
Article 14 : Seuls les membres adhérents peuvent, le cas échéant, si le règlement d'ordre intérieur le prévoit,
être appelés à régler une cotisation afin de pouvoir bénéficier des services de l’association. Le montant effectif et
la périodicité du paiement de cette cotisation éventuelle est déterminé chaque année par le conseil
d’administration.
Article 14bis : Tous les engagements financiers doivent être revêtus de la signature d'un administrateur en
fonction des limites énumérées dans le règlement d'ordre intérieur.
Titre VIII – Dissolution
Article 15 : En cas de dissolution volontaire, l’assemblée désigne un liquidateur.
Titre IX – Divers
Article 16 : Les associés se réfèrent, en cas de silence des statuts, aux dispositions supplétives de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
telle que modifiée. S’il était dérogé à une disposition impérative, cette clause est réputée non écrite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Première Assemblée Générale Extraordinaire
Après avoir approuvé les présents statuts, les membres fondateurs soussignés se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, du/des délégué(s) à la gestion
journalière et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association, au greffe du
tribunal de commerce ou de leur dépôt électronique via la plateforme "egreffe" (www.egreffe.be) du SPF Justice.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale se tiendra au plus tard six (6) mois après la date de clôture du premier exercice
social.
Nomination des administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
- Gaetan ALEXANDRE, domicilié à 1160 Bruxelles, chaussée de Watermael 106, né le 03/09/1975
- Jerémy CARPENTIER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Cerisiers 211, né le 29/05/1974
- Andy OZORAI, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos Paul Duquenne 10, né le 22/11/1968
- Patrice DE BACKER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Georges Henri 299, né le 08/05/1968
Premier conseil d'administration
Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en conseil ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
Nominations et délégations de pouvoirs
Le conseil d'administration procède aux nominations suivantes:
- Gaetan ALEXANDRE, domicilié à 1160 Bruxelles, chaussée de Watermael 106, né le 03/09/1975, est nommé
en qualité de Président et d'administrateur délégué ;
- Jerémy CARPENTIER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Cerisiers 211, né le 29/05/1974, est nommé en
qualité de Vice-Président ;
- Andy OZORAI, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos Paul Duquenne 10, né le 22/11/1968, est nommé en
qualité de Trésorier ;
- Patrice DE BACKER, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Georges Henri 299, né le 08/05/1968, est nommé en
qualité de Secrétaire ;
Pouvoirs
Le conseil d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Gaetan ALEXANDRE, précité, avec le pouvoir d'agir
seul ou de substituer, aux fins de procéder au dépôt du présent acte et des décisions ci-avant au greffe du
tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'à leur publication aux annexes du Moniteur belge ou d'accomplir les
formalités de dépôt et de publication via la plateforme "egreffe" (www.egreffe.be) du SPF Justice.