N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Wemanity Belgium
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 mars 2013, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur CONTICELLO Jean Christophe, domicilié à 1180 Uccle, Rue de l’équateur 48.
2. La société privée à responsabilité limitée « AVILO CAPITAL », ayant son siège social à 1180 Bruxelles,  
rue de l’Equateur 48.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société anonyme sous la dénomination "Wemanity Belgium", 
ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Dirigeable 8, dont le capital s'élève à 
soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par trois cents (300) actions sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée 
par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme 
de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- L’ingénierie et les études techniques ; les activités ingénieries et études portant sur un programme complet, 
assorties de la maîtrise d’œuvres dans les domaines du génie industriel et du génie logistique ;
- La prestation de services hautement qualifiés aux entreprises ;
- La création et la commercialisation de tout matériel informatique, de tout process informatique et de tous
logiciels informatiques ;
- La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention d’employeurs ;
- La recherche et le placement de cadres et dirigeants d’entreprises ;
- La consultance en général, et en particulier dans le domaine de l’organisation des ressources humaines, de la 
gestion d’entreprise et du développement de projets et de marchés ;
- La sous-traitance de services et la mise à disposition de personnel nécessaire pour la réalisation de ceux-ci ;
- La formation et le recrutement du personnel.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes les opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles 
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui seraient de nature à en faciliter, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet, soit seule, soit en participation, soit en association, 
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra, d’une façon générale, donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Une assemblée générale extraordinaire, délibérant comme en matière de modifications des statuts, peut 
étendre ou préciser l’objet social, compte tenu de la matière de la société.
0521915329
TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par trois 
cents (300) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un trois centième (1/300ième) de 
l’avoir social.
TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou 
morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
VACANCE
En cas de vacance  d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa 
première réunion, procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur 
dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne l’un de ses membres pour le remplacer.
CONVOCATION ET REUNION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, 
d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux 
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en 
ce compris le télégramme, la télécopie, l’e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, 
auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le 
procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou 
représentée.
Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l’e-mail, pour le 
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, 
exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou d’une 
vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.
  B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne 
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital 
autorisé.
  C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil 
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.
D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil 
d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil 
d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du 
Code des sociétés.
POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent 
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par l’administrateur-délégué agissant seul.
Ce signataire n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES
COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les 
titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative 
seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 26 mai à dix-neuf heures, même si ce jour est férié ou 
est un dimanche.
En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit 
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du 
jour et les propositions de décision.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. 
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les 
commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital 
social.
CONVOCATIONS
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la 
convocation, ou autrement.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des 
sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi. 
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste 15 jours au moins avant 
l’assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la 
convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l’e-mail.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil 
d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires 
nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en 
vertu du Code des sociétés.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un délai de cinq 
jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer 
par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée sans qu’il 
ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, 
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée. Les mineurs, interdits ou
autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se 
faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout actionnaire est 
autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par 
la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
-
Les noms, prénoms ou dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou siège social ;
-
Sa signature ;
-
Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
-
La preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée ;
-
L’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions de 
décisions ;
-
Le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition ;
-
Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de 
l’actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la 
date de l’assemblée. Les formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
Le conseil d’administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou 
plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le 
système utilisé permette d’introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler 
le respect du troisième alinéa du présent article.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
MAJORITE SPÉCIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, 
un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer 
que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.
TITRE SIXIEME - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces documents sont établis 
conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre 
personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil 
d'administration.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 
96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.
VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DE DIVIDENDES
Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur 
paiement.
RÉPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des 
actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des 
actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 26 mai 2015.
3) Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
- Monsieur CONTICELLO Jean-Christophe, prénommé.
- La Société privée à responsabilité limitée « AVILO CAPITAL » anciennement dénommée J2C,
prénommée, qui désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur CONTICELLO Jean-Christophe, 
prénommé.
Les administrateurs sont représentés en vertu des procurations susvisées pour accepter le mandat qui leur est 
conféré.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 
2018.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de 
l'administrateur-délégué agissant seul dans tous les actes.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4) Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société 
bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne 
pas nommer de commissaire.
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution 
à partir du 2 janvier 2013, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à 
la nomination de son Président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président du conseil d’administration : Monsieur CONTICELLO Jean-Christophe, prénommé, ici présent et 
acceptant. Son mandat est exercé gratuitement.
- Administrateur-délégué : Monsieur CONTICELLO Jean-Christophe, prénommé, ici présent et acceptant. 
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société. 
Son mandat est exercé gratuitement.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:
Volet B - Suite
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la 
société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 8, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer 
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la 
plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 procurations