N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HÖTELIERE BRUXELLES DELTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Triomphe 207
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 21 novembre 2022 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
La société à responsabilité limitée « ATALANTE HÔTELS BE », ayant son siège à 7100 La Louvière,
rue Arthur Warocqué, 75A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0783.849.872.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Aurélie Haine, soussignée, en date du vingt-
quatre mars deux mille vingt-deux, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf mars
suivant, sous le numéro 22320463, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici représentée, conformément aux statuts, par un administrateur, étant la société de droit français
par actions simplifiée « ATALANTE HÔTELS », ayant son siège à 75014 Paris (France), rue Léopold
Robert 10, (RPM belge 0719.451.077).
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur MEURISSE Georges, né à
Soisson (France) le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 75014 Paris (France),
rue Léopold Robert 10.
Lui-même représenté par Monsieur STEVANONI Ricardo, domicilié à 7070 Le Roeulx, Hameau de l’
Enfer, 3A, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du quatorze novembre deux mille
vingt-deux, qui restera ci-annexée.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « HÔTELIERE BRUXELLES DELTA »,
ayant son siège à 1160 Auderghem, boulevard du Triomphe, 207, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), représentés par cent (100) actions sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés
Le fondateur déclare souscrire les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit pour dix mille euros (10.000 EUR). 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE29 0019 4099 5864 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3..
La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « HÔTELIERE BRUXELLES DELTA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
0793804349
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
 - tout ce qui se rapporte au secteur Horeca au sens le plus large, au commerce de détail, gros et
demi-gros ;
 - l’organisation de congrès, expositions, séminaires, banquets, réunions, manifestations culturelles,
sportives, artistiques et autres organisations quelconques en ce compris la location ponctuelle des
locaux, de salles de réunion, avec ou sans main-d’œuvre ;
 - l’exploitation d’hôtels et maisons de logement ;
 - la préparation et la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, la vente de
toutes boissons, l’organisation de banquets ainsi que l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de
tous produits asiatiques ou autres, le service traiteur, la livraison à domicile, l’achat, la vente, la
location, l’exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants,
snacks, friteries, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de
spectacles, salle de récréation, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux,
toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l’exploitation, la vente, l’achat
ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement
quelconques pouvant être utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la
sonorisation, effets, spéciaux, l’organisation de banquets, soirées, animations tant à l’intérieur qu’à l’
extérieur.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.   Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actionnaires
présents ou représentés et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié ou non à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille vingt-quatre.
3°  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
La société à responsabi¬lité limitée « ATALANTE HÔTELS BE », ayant son siège à 7100 La
Louvière, rue Arthur Warocqué, 75A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0783.849.872.
Elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur MEURISSE Georges, né à
Soisson (France) le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 75014 Paris (France),
rue Léopold Robert 10.
Lui-même représenté par Monsieur STEVANONI Ricardo, aux termes de ladite procuration sous
seing privé datée du quatorze novembre deux mille vingt-deux.
Monsieur MEURISSE Georges, prénommé, est en outre désigné représentant permanent de la
présente société.
Lequel, représenté comme dit est, déclare accepter les mandats qui lui sont conférés.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit.
4°  L’organe d’administration reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le premier novembre deux mille vingt-deux.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur STEVANONI Ricardo, agissant au nom de
la srl MG COMPTA-COGESSOC, ayant son siège à 7100 La Louvière, rue Arthur Warocqué, 75A,
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un
guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.$
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
 
Déposés en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif;
- procuration;
- statuts initiaux.
 
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.