N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AGA IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Gardes-Frontière 5
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton
de Verviers), en date du treize décembre deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte ce
qui suit :
1) Monsieur VISSOUL Denis Yvan Charles, né à Namur le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-un
(30/05/1981), célibataire, domicilié à 4840 WELKENRAEDT Chemin des Gardes Frontière, 5.
2) Madame KLEYNEN Jessica Renée Jeanne Marie Ghislaine, née à Verviers le vingt octobre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq (20/10/1985), célibataire domiciliée à 4840 WELKENRAEDT Chemin des
Gardes Frontière, 5 .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « AGA IMMO».
Le siège social est établi à 4840 WELKENRAEDT, Chemin des Gardes Frontière, 5
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division Verviers)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Étranger.
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier et mobilier, la gestion de biens et
avoirs, mobiliers et/ou immobi-liers dont elle est ou deviendra propriétai-re, soit directement soit par
prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétai-res de tels biens.
Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble, comme tous biens mobiliers ;
-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à
tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise,
la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens
et droits immobiliers.
-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées
- toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
0715800909
Volet B
personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Ces titres sont nominatifs.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Denis VISSOUL a souscrit en espèces cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales et dès
lors a souscrit le capital à hauteur de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00€)
Madame Jessica KLEYNEN a souscrit en espèces une part sociale et dès lors a souscrit le capital à
hauteur de cent euros (100,00€) ;
Les souscripteurs ont libéré tous et chacun UN TIERS de leur souscription et ainsi ensemble une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€)
L’attestation bancaire prévue par la loi, celle-ci délivrée par la banque CBC Banque, en date du
douze décembre deux mille dix-huit (12/12/2018) a été produite à la notaire et est restée versée à
son dossier.
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€)
a été versée sur le compte numéro BE67 7320 4923 1187 ouvert au nom de la société en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
-Monsieur Denis VISSOUL cent quatre-vingt-cinq parts sociales.
-Madame Jessica KLEYNEN, une part sociale.
Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’un TIERS.
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital se trouve intégralement
souscrit et libéré à concurrence d’un TIERS.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des parts, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en
respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième samedi de juin à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 13/12/2018), pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura le cas échéant (=si la loi d’
alors l’exige) dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce (des entreprises)
compétent.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent
trente-trois du code des sociétés.
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
À l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) A été nommé aux fonctions de gérant (unique) non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Denis VISSOUL (identité en tête de l’extrait) qui a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Denis VISSOUL qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société constituée tous les engagements et
tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,