N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pas d'Histoire ASBL
(en abrégé) : Pas d'Histoire
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Vieux Chemin de Nivelles 21
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
L'an deux mille quinze, le lundi vingt-trois novembre :
 
Coeckelberghs Ralph domicilié avenue Prudent Bols 147 à 1020 Bruxelles né à Bruxelles le 24 avril 1944 de
nationalité belge ;
Colet Liliane domiciliée rue du Wilder 57 à 1082 Berchem-St-Agathe née à Berchem-St-Agathe le 13 mai 1937
de nationalité belge ;
Falmagne Denys domicilié rue des combattants 11 à 1421 Ophain, né à Kolwezi (Congo belge) le 20 août 1959
de nationalité belge ;
Mansbach Alain domicilié Chaussée d’Ophain 35 à 1440 Wauthier-Braine, né Bruxelles le 27 février 1950 de
nationalité belge ;
Marchal Véronique domiciliée rue Emile Steeno 27 à 1160 Auderghem, née à Uccle le 29 août 1958 de
nationalité belge ;
Marchal Monique rue de nivelles 115B bte 1 1440 Braine-le-Château née à Kilwa (Congo belge) le 6 février 1931
de nationalité belge ;
Milon Chantal domiciliée rue du Houssu 69 à 7141 Carnière, née à Haine-St-Paul le 21 mai 1970 de nationalité
belge ;
Peeters Elisabeth domiciliée Altitude Cent 16 à 1190 Forest, née à Louvain le 30 octobre 1939 de nationalité
belge ;
Smeyers Jean Louis domicilié rue Jan Bollen 26 à 1000 Bruxelles, né à Kessel-Lo le 26 avril 1942 de nationalité
belge ;
Thiry Lise domiciliée Vieux Chemin de Nivelles 21 à 1440 Braine-le-Château, née à Liège le 5 février 1921 de
nationalité belge ;
Van Dam Francis domicilié rue Castiaux 15 à 1440 Braine-le-Château, né à Bruxelles le 22 novembre 1938 de
nationalité belge ;
Van Hees Denise domiciliée chaussée de Tubize 166 à 1440 Wauthier-Braine, née à Tshimbamba (Congo
belge) le 26 février 1932 de nationalité belge ;
Van Hees Georgette domiciliée rue Jan Bollen 26 à 1020 Bruxelles née à Boma (Congo belge) le 22 mars 1945
1932 de nationalité belge ;
Van Hees Jean domicilié Vieux Chemin de Nivelles 21 à 1440 Braine-le-Château, né à Boma (Congo belge) le
28 juillet 1936 de nationalité belge ;
Van Hees Laurent domicilié rue Marcel plasman 18 à 1440 Braine-le-Château,  né à  Berchem-St-Agathe le 30
août 1968 de nationalité belge ;
 
déclarent constituer entre eux, par les présents statuts, une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
0643953108
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée : Pas d’Histoire ASBL
Article 2 - Son siège social est établi Vieux Chemin de Nivelles 21, 1440 Braîne-le-Château dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
 
TITRE II - But, durée
Article 3
L'association a pour but :
• L’édition, l’impression, la diffusion de tout document, livre ou imprimé qui a pour objectif une société plus juste
et l’étude des moyens d’y parvenir ; la forme des publications est multiple et peut comprendre sans que cette liste
soit limitative : essai, manuel, étude, roman, nouvelle …
L’association peut organiser tout type d’activités, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
son but.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres, au moins au nombre de trois.
Article 6 - Sont membres:
1° Les comparants au présent acte ;
2° Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette qualité
par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 8 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
TITRE IV -Cotisations
Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne
pourra être supérieure à mille euros.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque
membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours avant la réunion de
l'assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Il se réunit sur convocation du président ou à
la demande de deux membres dans un délai de huit jours sauf extrême urgence.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à douze années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, le trésorier ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Article 20 - Les actes, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le président, le secrétaire et le trésorier disposent à titre individuel
du droit de signature sur tous les comptes bancaires présents et à venir.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le 23 novembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le premier semestre de l’année.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Disposition transitoire
 
Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Falmagne Denys
Marchal Véronique
Milon Chantal
Peeters Elisabeth
Thiry Lise
Van Hees Jean
Van Hees Laurent
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président: Millon Chantal
Trésorier : Van Hees Jean
Secrétaire : Peeters Elisabeth
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé :
Coeckelberghs Ralph
Colet Liliane
Falmagne Denys
Mansbach Alain
Marchal Véronique
Marchal Monique
Milon Chantal
Peeters Elisabeth
Smeyers Jean Louis
Thiry Lise
Van Dam Francis
Van Hees Denise
Van Hees Georgette
Van Hees Jean
Van Hees Laurent