N° d'entreprise :
0474675537
Dénomination :
(en entier) :
SYNCHRONE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fort 5
4671 Blégny
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu le 15 mai 2018 par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, l'assemblée
générale de la SPRL "SYNCHRONE" a pris les résolutions suivantes:
Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
29 janvier 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 février 2014, sous le numéro
14040301, l’assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du
capital de la société à concurrence d’un montant de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €)
dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les
Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de cent quatre-vingt mille euros
(180.000,00 €), pour le ramener de deux cent mille euros (200.000,00 €) à vingt mille euros
(20.000,00 €), sans annulation de parts, et par le remboursement à chacune des 200 parts sociales
d’une somme de neuf cents euros (900,00 €).
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
A ce sujet, l’assemblée déclare en outre, sur base du rapport spécial des gérants, lequel restera ci-
annexé, dont elle a eu connaissance préalablement aux présentes, que dans la mesure où la
situation comptable au 31/12/2017 présente également un bénéfice n'impactant pas les fonds
propres de manière négative, cette diminution de capital n’aura pas pour effet de réduire l’actif net à
une valeur inférieure aux minima requis par la loi.
Par ailleurs, cette opération s'inscrit complètement dans la volonté du législateur qui avait motivé les
sociétés en ce sens en 2013.
Sur le plan économique, cette proposition de diminution de capital est motivée par le fait que l’activité
de la société ne nécessite pas de tels fonds bloqués et que le bilan présente une situation
suffisamment rassurante pour les tiers.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Article 5 : Le capital social souscrit est fixe à VINGT MILLE (20.000) EUROS représenté par deux
cents (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence d’une moitié.
Volet B
Historique du capital
- A la constitution, aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre JEGHERS, à Liège, en date du 23
avril 2001, le capital social s'élevait à 20.000 €, représenté par 200 parts sociales, intégralement
souscrites et libérées à concurrence d'une moitié.
- Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 29 janvier 2014,
l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 180.000 € pour le porter à 200.000 €
par apport en numéraire, intégralement libéré, de dividendes intérimaires distribués, sans création de
parts nouvelles.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 15 mai 2018, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 180.000 € pour le ramener à
20.000 €, sans suppression de parts. ».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs aux gérants en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné