N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MENUISERIE HENROTEAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nestor-Bouillon 7 bte B
5377 Sinsin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu en date du 28 novembre 2018 par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, exerçant sa
fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur HENROTEAUX Ludovic Jean-Louis Ghislain, né à Namur le trente septembre mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, et son épouse Madame GENGOUX Caroline Euphrasie Roberte Edmonde
Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le huit août mil neuf cent septante-huit, domiciliés ensemble
Rue Nestor Bouillon, 7B à 5377 Sinsin ;
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
A. CONSTITUTION
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « MENUISERIE HENROTEAUX » dont le siège social sera établi Rue Nestor Bouillon,
7B à 5377 Sinsin, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales en espèces, au prix
unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186 €), soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de capital
social, comme suit :
- par M. HENROTEAUX Ludovic précité : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit mille
quatre-cent quatorze euros (18.414 €) ;
- par Mme GENGOUX Caroline précitée : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros
(186 €) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA, agence FINTRO de Ciney, portant le
numéro de compte en format IBAN : BE06 1431 0589 6722, tel qu’il en résulte d’une attestation
datée du 22 novembre 2018.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
B. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
Elle est dénommée « MENUISERIE HENROTEAUX ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi Rue Nestor Bouillon, 7B à 5377 Sinsin.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0714888614
Volet B
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs afin de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
• Sciage, rabotage et façonnage du bois
• Fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne
• Fabrication de lames non assemblées pour parquets
• Séchage du bois et imprégnation ou traitement chimique du bois au moyen d'agents de
conservation ou d'autres produits, en combinaison avec le sciage et le façonnage
• Fabrication de placage et de panneaux de bois
• Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
• Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
• Travaux de menuiserie divers
• Montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques, en bois ou en matière plastiques:
portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc.
• Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds etc., métalliques, en bois ou en
matière plastique
• Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métalliques, en
bois ou en matière plastique
• Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques, en bois ou en matière plastique
• Montage de serres, de vérandas, etc., métalliques, en bois ou en matière plastique 
• Pose de revêtements en bois de sols et de murs
• Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois
• Travaux de couverture (en tous matériaux)
• Montage de charpentes
• Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
• Travaux d'étanchéification des murs, des toits et des toitures-terrasses
• Traitement des murs avec des produits hydrofuges
• Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
• Fabrication et commerce de détail de meubles en bois, commerce de détail en bois scié, meubles
généralement quelconques, décoration intérieure, fourniture de tapisseries, commerce de tapis,
moquettes, tentures, stores, volets, etc.
• Vente et commerce des matériaux du bâtiment sans leur mise en oeuvre, cuisines équipées, salles
de bains, accessoires électroménagers, lustreries, etc.
• Placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire.
• Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers ou forestier.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des hypothèques, sûretés réelles y compris sur les
biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital
Volet B
Lors de la constitution, le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social, conférant des droits identiques.
Article 6. Libération
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, les appels de fonds sont décidés souverainement par
la gérance. (…)
Article 7. 
Les titres sont nominatifs. 
II est tenu au siège de la société un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du
registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème samedi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l’
entreprise de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Immédiatement les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe du tribunal compétent d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème samedi du mois de juin deux mil
vingt.
2. Gérance 
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire M. HENROTEAUX Ludovic pré-qualifié, ici présent
et qui accepte ; lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant
l'exercice du mandat qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré. 
M. HENROTEAUX Ludovic prénommé peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous
les pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de l’
assemblée générale.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs 
M. HENROTEAUX Ludovic, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’
auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par M. HENROTEAUX Ludovic
prénommé depuis la date du 1er octobre 2018 inclus, sont reprises par la société présentement
constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au(x)
gérant(s) dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
5.2. Reprise des engagements pris pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur HENROTEAUX Ludovic prénommé, à souscrire, pour
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat
n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en
son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps une expédition de l’acte.