Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BD CONSEILS
Rue de Piétrain(N) 26
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"BD CONSEILS"
Société privée à responsabilité limitée
à 1350 Orp-Jauche, Rue de Piétrain 26
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-Associé à Bilzen, le quatorze juillet deux
mille dix-sept que:
1.- Monsieur BAUWENS Didier Victor Marcel, né à Uccle le 11 avril 1961, divorcé, domicilié à 1350
Orp-Jauche, Rue de Piétrain 26.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée ‘BD CONSEILS’.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par trente et un (31)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur BAUWENS Didier, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de Piétrain 26, titulaire de trente et
un (31) parts sociales.
Ensemble: trente et un (31)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP Paribas Fortis sous le numéro BE19 0018 1733 5012.
Une attestation de ladite Banque en date du 11 juillet 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue de Piétrain 26.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger:
1. Le conseil, la médiation, l’étude et la livraison de produit d’assurance, d’épargne pension, … tant
en Belgique qu’à l’étranger.
2. Le conseil, le recrutement, la formation et l’assistance de vendeurs tant en Belgique qu’à l’
0678752451
Volet B
étranger.
3. La fourniture de services au sens le plus large du terme, intermédiaire commerciale tant en
Belgique qu’à l’étranger.
4. L’assistance, la coordination, l’apprentissage et la formation de technique de management et
d’assistance. Le recrutement, la formation, la motivation et la simulation de conseillers et de
collaborateur, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
5. L’établissement de contrat de collaboration entre société et les indépendants ou entre les
indépendants ou entre les sociétés. L’observation de ces contrats de collaboration : la médiation,
l’adaptation, l’optimalisation, la spécialisation ;
6. Le représentation de personnes (salariés, fonctionnaires ou indépendants) ou de sociétés tant en
Belgique qu’à l’étranger.
7. La prestation de service tel que la gestion administrative, l’exécution des démarches
administratives, la rédaction de rapports, …pour faciliter les démarches des particuliers, entreprise
vis-à-vis des compagnies d’assurance en cas de sinistre.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Assemblée Générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
20h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
Volet B
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018. La société accepte tous les actions depuis le 1 février
2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BAUWENS Didier Victor Marcel, domicilié à 1350 Orp-
Jauche, Rue de Piétrain 26, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f. Le fondateur donne la procuration à la SA ‘Vanhan’ (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir,
ainsi que la SPRL ‘VANHAN B.V.B.A.’ (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à
Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l’ensemble des demandes
et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et contribution
direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches
nécessaires.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Ann Vranken
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.