Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Bouge à Drogenbos!
(afgekort) : BgàD
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Langestraat 289
1620
België
Onderwerp akte : Oprichting
Drogenbos
L’association a pour objet l’organisation d’activités parascolaires, culturelles, sportives, artistiques et
intergénérationnelles.
L’association peut accomplir tous les actes et/ou opérations accessoires se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute,
dans les formes et conditions
prévues par la
L'association est composée de membres "effectifs", personnes physiques ou morales. Le nombre de membres
effectifs n'est pas limité. Seuls les
membres effectifs disposent du droit de vote.
Sont membres effectifs:
- les fondateurs;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée
réunissant les trois quarts des voix présentes.
b) Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, sans pour autant
vouloir participer à ses destinées, peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de "membres adhérents", ne disposant pas du droit de vote. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
0541591283
d'administration.
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment par demande écrite adressée au Conseil
d’administration.
Le conseil d'administration pourra considérer comme démissionnaire
le membre en défaut de paiement de la cotisation annuelle et/ou avance, telle que
fixée à l’article 10 et la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à
disposition des services de l’association.
Cotisation
La cotisation annuelle et/ou avance des membre ne peut excéder 200 euros; elle est fixée par décision de
l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre à aucun
remboursement des cotisations versées.
Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la totalité de la cotisation annuelle et/ou avance
ainsi que de la quote-part des
dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l’association dont il a bénéficié en cas de
démission ou jusqu’à la date à laquelle le membre est exclu en cas d’exclusion.
Conformément à la loi, une liste des membres effectifs de l’association sera déposée au greffe du tribunal civil et
complétée annuellement.
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
1° Les modifications aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
4° L’approbation des budgets et des comptes.
5° La dissolution de l’association.
6° Les exclusions d’associés.
7° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
8° La transformation de l'association en société à finalité sociale.
9° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant de l’année, sur convocation du conseil
d’administration.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit
l’être lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre effectif huit jours
au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l’administrateur délégué ou par
deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Toute proposition
signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les décisions de
l’assemblée générale lient tous les membres même non présents.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, en cas d’empêchement de celui-ci, par le
secrétaire ou, à leur défaut, par celui des
administrateurs choisi par les autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, en personne ou par l’intermédiaire de tout
représentant membre lui-même et porteur
d’une procuration écrite, nul représentant ne pouvant toutefois disposer de plus de deux procurations.
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à
la majorité des voix émises par des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée
générale. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret pour les
nominations ou révocations de personnes.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés
signés soit par le président, soit par
et le secrétaire, soit par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un
registre spécial conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois personnes élues par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale.
Les mandats de président, de secrétaire et de trésorier sont de deux ans. Ces mandats sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale, à la majorité.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le conseil d’administration a le droit de pourvoir provisoirement
à son remplacement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Les frais que comporte cette charge sont
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, en cas
d’empêchement de celui-ci par un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent. Les réunions se tiennent
au lieu et à l’heure indiquées dans la convocation, qui doit être envoyée par écrit ou par courriel 3 jours au moins
à l’avance.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votes des présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion
du conseil est prépondérante.
Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit, délégation à un autre membre de le représenter à une
séance du conseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus de deux membres.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou
dactylographiés, signés soit par le président, soit
par le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par le secrétaire.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres
peuvent prendre connaissance de ce registre.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un comité de direction
ou à un bureau permanent du conseil choisi dans son sein et composé de quatre membres au moins. Il a
notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3
ci-dessus, dans l’objet de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner
quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et
immeubles affectés au service de l’association; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure
tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits réels ou obligations, ainsi qu’à toutes garanties
réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, C’est le conseil également qui,
soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Les actes de gestion journalière, y compris le pouvoir d’ouvrir, au nom de l’association, un compte chèque postal
et un ou plusieurs comptes en banque, la correspondance courante, les quittances et décharges à donner à tous
les services publics et notamment le chemins de fer, postes, télégraphes, téléphone, ainsi qu’à toute messagerie
ou à des tiers, pour tout envoi ou pli chargé, assuré ou recommandé, pourront ne porter qu’une seule signature
celle d’un administrateur. Tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d’établissements bancaires, de
l’office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, par quelque mode opératoire que ce soit et, de manière
générale, tout acte ou opération ayant pour effet de disposer de l’avoir social en matière mobilière, sont signés
conjointement par deux administrateurs.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux énumérés ci-dessus et notamment les actes d’acquisition
ou d’aliénation d’immeubles ou de droits
réels, les actes de prêts ou de mainlevée, sont signés conjointement, soit par deux administrateurs qui n’auront
pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d’une décision préalable du conseil d’administration, soit par un délégué à ce
habilité par le conseil d’administration.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président, lequel
n’aura pas à justifier à l’égard des tiers d’une autorisation préalable du conseil d’administration.
L’année sociale commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de constitution de
l’association jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, soit une année sociale qui excèdera 12 mois.
Chaque année, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, les comptes des recettes et dépenses
de l’exercice écoulé, ainsi que le projet d’un budget pour l’exercice en cours.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge aux administrateurs. L’excédent favorable
des comptes appartient à l’association et
sera consacré à la réalisation de l’objet social.
L’association dispose des ressources suivantes: les subventions, les cotisations, les libéralités, les intérêts des
fonds placés et de toutes autres
ressources généralement quelconques.
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les stipulations de la loi.
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute après acquittement du passif,
en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel
l’association dissoute a été créée. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale
des membres, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement
de l’association. En outre, le conseil d’administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts
ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se conformer intégralement aux
prescriptions de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions
légales modificatives de cette loi.
L’assemblée constitutive désigne comme administrateurs les personnes suivantes.
1. Jemidar Souad, née le 22/07/1966 à Tanger, domiciliée à Drogenbos, rue
Longue 289
2. Valérie Van Berlamont, née le 17/01/1974 à Bruxelles, domiciliée à
Drogenbos, 99, rue de l'étoile
3. Philippe De Mey, né le 14/06/1965 à Bruxelles, domicilié à Drogenbos,
99, rue de l'étoile