N° d'entreprise : 0664 901643
Nom
(en entier) : ASBL HAPPY PUPILS BEAUMONT
(en abrégé) : ASBL HAPPY PUPILS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Chimay, 20 à 6500 Beaumont
Objet de l'acte : Modification des statuts + Démission
Statuts de l'ASBL
ASBL HAPPY PUPILS BEAUMONT
Chaussée de Chimay 20,
6500 Beaumont.
BE0664.901.643
Le 28/08/2024, l'assemblée générale a décidé de modifier les articles de ses statuts. Cette modification
intègre les changements introduits par le Code des Sociétés et des Associations. Cette nouvelle version
remplace la précédente (AG du 30/06/2019, M.B. 08/07/2019). La nouvelle version coordonnée des statuts
est libellée comme suit.
Les statuts sont établis comme suit :
Titre 1 - De l'association
Article 1 : dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination « ASBL HAPPY PUPILS BEAUMONT » en abrégé
«ASBL Happy Pupils».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Chaussée de Chimay 20,
6500 Beaumont. Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu en Belgique,
pour autant que ce changement n'implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas,
l'assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l'association.
Article 3 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de
son assemblée générale.
L'association a un but social désintéressé.
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de créer, entretenir ou resserrer des relations d'amitié et d'assurer le développement et la réalisation d'une
entraide matérielle, intellectuelle et
morale entre ses membres, le personnel enseignant, les parents d'élèves et les élèves de l'école.Elle peut
à cette fin poursuivre les activités suivantes : formations, rencontres, publications, recherches, organisations
d'activités scolaires et extra-scolaires, enrichissement des classes par du matériel pédagogique ou toutes
autres activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son but social. Notamment, elle
peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son but
social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Titre 2 - Des membres
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à maximum
trois personnes mais ne peut pas être inférieur à deux personnes.
Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs et cotisation
Peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale, qui contribuera à assurer le
but de l'association et qui se rendra disponible quand les activités de l'asbl l'exigeront, marque son adhésion à
ses statuts et règlements, s'acquitte d'une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après, et répond
aux conditions suivantes : être enseignant(e) nommé(e) à titre définitif de la section fondamentale de
l'Athénée Royal Simone Veil de Beaumont.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
L'assemblée générale statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres, à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise sans qu'il
puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du demandeur par courrier
électronique, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
Le nouveau membre effectif prend fonction dès sa nomination, à tout moment de l'année.
Le nouveau membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation unique lors de l'adhésion. Ce montant est fixé
par l'assemblée générale et il est de 3€.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux
bonnes mœurs et aux lois de ia bienséance, les agissements ou paroles qui
pourraient entacher l'honorabilité de l'association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit
explicitement figurer à l'ordre du jour et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée
générale sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ies créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé et/ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les montants versés par le membre. lis
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore
inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous
les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
Article 8 : registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément
aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
par les soins de l'organe d'administration.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent consulter, sur place et
sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l'association. Si le registre est tenu sous forme électronique, sur demande adressée à l'organe
d'administration, les membres effectifs peuvent demander communication des informations les concernant.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 9 : Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par un membre du conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs. La
convocation contient l'ordre du jour détaillé. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par
procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l'objet social de l'association ;
- les adhésions de membres effectifs;
- les exclusions de membres effectifs;
- la dissolution volontaire de l'association.
Article 10 : assemblée générale : convocation, ordre du jour, délibération
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 3 / 6 mois à dater de la clôture
de l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au
moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par
la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée.
Les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 11 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 - De l'organe d'administration et des administrateurs
Article 12 : Conseil d'administration et administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée allant jusqu'à la
fin de la carrière d'enseignant à l'Athénée Royal Simone Veil de Beaumont. Cette nomination est en tout
temps révocable par l'assemblée générale.
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes : être enseignant nommé à titre définitif
du fondamental de l'ARSV Beaumont. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Un administrateur peut démissionner à tout moment mais doit rester en fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être
remplacé afin d'assurer le nombre minimum légal de membres effectifs au sein de l'association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce
collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des
présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer
les actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-
verbal de ses réunions, sont valablement signés par un membre du conseil d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum deux administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites sans
limites.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum
une fois par semestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'un administrateur.
Les convocations sont remises par le secrétaire, par courrier postal, électronique ou de la main à la main
au moins quinze jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour.
Un membre du conseil d'administration préside la réunion.
L'assemblée générale peut modifier la fonction d'un membre effectif par demande de ce dernier ou si les
circonstances le nécessitent (absence prolongée du membre effectif enseignant pour quelque raison que ce
soit, fonction non tenue, ... ). Ce changement est soumis à un vote simple et figurera au procès-verbal de
l'assemblée générale.
Article 13 : délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira en son sein parmi les membres effectifs et dont
il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que la rémunération.
l'organe d'administration.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de
l'organe d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 150 € TVAC. Dans les autres cas,
il pourra agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Article 14 : représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
président de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe
d'administration, par un membre du conseil d'administration.
Article 15 : organe d'administration : communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps
que l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime, peut, sur demande adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans
déplacement des registres.
Titre 5 - De la gestion
Article 16 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desqueis la Loi lui impose de
désigner un commissaire aux comptes, l'assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
Article 17 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1er septembre au 31 août.
Les ressources sont constituées par :
-les cotisations des membres lors de l'adhésion ;
-le produit des activités visées à l'article 4;
-toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 18 : tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation, dans le
courant du mois de septembre.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir
la comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté
royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 6 - Dispositions finales
Article 19 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 20 : dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le
prescrit de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4 des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
L'assemblée générale du 30 juin 2024 a acté
-La cessation de fonction de Madame Dubisy Sophie, administratrice ;
-Le changement de domicile de Madame Starck Dorothée :
Nouvelle adresse : Rue Gigi nº12, 5600 Villers-le-Gambon.
Grandmaison Julie - Administratrice secrétaire