N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VitamineC asbl
(en abrégé) : VitamineC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Quevry(LUT) 112
Pont-à-celles (Luttre)
6238
Statuts de l’ASBL « Vitamine C »
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 19 décembre à Luttre, rue Quevry 112, se sont réunies, afin de créer
l’association:
Fondateur de l’association N°1 : Madame DELFORGE Caroline, Marie, Geneviève
Fondateur de l’association N°2 : Madame Boudsocq Julie, Andrée, Robert
Lesquels ont établi, dans le présent acte, les statuts d'une association qu’ils ont résolu de fonder.
TITRE I. OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – DUREE – COMPOSITION/MEMBRES
Article 1. Objet
Cette association a pour objet :
 L’animation d’enfants ou personnes porteuses d’un handicap.
- Organisation de stages internes.
- Organisation de stages externes.
- Animation d’anniversaire, mariage, journée thématique,…
- Animation activités extra-scolaires.
- Organisation de temps d’étude, de préparation au CEB.
- Soutien scolaire, méthodologie, aide à utiliser pleinement son potentiel.
- Accueil d’enfants de 2,5 à 15 ans.
 La location des châteaux gonflables et de matériel d’animation.
1018381026
Article 2. Dénomination
L'association prendra la dénomination de Vitamine C ASBL
Article 3. Siège
Le siège de cette association sera à Luttre au 112, rue Quevry.
Article 4. Durée
La durée de l’association sera illimitée à compter de son immatriculation au répertoire national des
entreprises et des établissements. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est égal ou supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts : droit de vote, droit de participer aux
décisions de l’AG.
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite
et motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 6. Membres adhérents.
Les membres adhérents sont ceux qui paient leur cotisation.
Article 7. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Article 8. Admission, démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE 2 - COTISATION
Les cotisations seront fixées pour les autres membres à 10 euros payables chaque année sauf les
membres fondateurs.
L'admission des membres effectifs se fait sur proposition d'un membre ayant payé sa cotisation annuelle
et qui est impliqué activement dans la gestion ou les activités de l'ASBL (par exemple, un administrateur, un
animateur ou un membre participant régulièrement aux événements). Le membre proposera le candidat par
écrit à l'organe d'administration, qui présentera la candidature à l'assemblée générale pour approbation.
Le montant de la cotisation pourra être modifié par une délibération de l'assemblée générale.
TITRE 3 - RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DE
L’ASSOCIATION
Article 9. Responsabilité des sociétaires
L'actif de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom ; les administrateurs et les
sociétaires n'en seront pas tenus personnellement.
Article 10. Administration – Représentation
L'association sera administrée par un conseil comprenant les membres élus par l'assemblée générale
pour une durée de 1 an, renouvelé chaque année lors de l’Assemblée générale. Le conseil choisit parmi ses
membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ils sont
nommés pour un an et rééligibles.
Le président est habilité à représenter l'association en toutes circonstances et notamment dans le cadre
d'une procédure tant en demande qu'en défense.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de
trois au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Article 11. Les administrateurs
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 12. Décès et démission
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13. Rôles
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association / par
l’administrateur délégué à cet effet.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 14. Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs et adhérents.
Article 16. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée. Une rémunération serait possible en cas de travail spécifique ou de gestion
intensive. Toute rémunération des administrateurs sera transparente et justifiée par un besoin réel pour éviter
toute confusion.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 17. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des membres de l'association se réunit une fois par an au mois de décembre. Il doit
être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture
des comptes.
Article 18. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tôt 15 jours et au plus tard 40 jours suivant cette
demande.
Article 19. Convocations
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées
générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Article 20. Quorum présence
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21. Procurations
Les sociétaires empêchés peuvent se faire représenter par un tiers mandaté par le sociétaire empêché.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Article 22. Délibérations
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Article 23. Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 24. Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. Ces documents sont également publiés
publiquement sur le site internet de l’association.
TITRE 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 25. Ressources de l'association
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations versées chaque année par les
adhérents et le revenu de ses activités, ainsi que, le cas échéant, les subventions qui lui seraient accordées.
TITRE 6 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 26. Répartition des fonds en cas de dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, les fonds restant disponibles après l'acquit du passif seront
attribués aux membres fondateurs.
Chaque membre pourra obtenir la restitution des biens qu'il aura apportés.
TITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement doit être validé par
l'assemblée générale, il pourra être modifié si nécessaire par l’assemblée.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Luttre, le 15 décembre 2024
Déposé par Delforge Caroline, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vitaminecasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Delforge
Rue Quevry(LUT) 112, 6238 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Boudsocq
Rue Saint-Nicolas(LUT) 20, 6238 Pont-à-celles