N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BORMAGRI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5370 Havelange, Bormenville(F) 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 24 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur de FRANCQUEN Charles Emmanuel Pierre Firmin Ghislain, né à Namur le quinze mars mil neuf 
cent quarante-huit, époux de Madame Elisabeth ROLIN, domicilié à 5370 Havelange, Bormenville, 12
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BORMAGRI", au capital de 
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) divisé en deux cent cinquante parts sociales (250.-) sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 5370 Havelange, Bormenville(F), 12.
Les 250 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, par Monsieur de 
FRANCQUEN Charles, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à 
concurrence de trois cinquièmes, soit quinze mille euros (15.000,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au 
commerce (achat et vente - en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le 
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la 
sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux
quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l’élevage, l’engraissement et la vente de bovins, 
ovins, poulets, de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous 
services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large 
acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou 
agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son 
activité.
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache 
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que 
l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou 
financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente 
des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association 
momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, en 
ce compris tout développement d’activités connexes à l’agriculture, tels que la vente de produits bio, gîtes à la 
ferme, activités ludiques et pédagogiques en rapport à l’agriculture.
2. - l’exploitation de toute entreprise agricole et horticole, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute 
activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’horticulture.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, 
de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte soit pour le compte 
de tiers, notamment toutes procédures d’insémination.
- toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
3. -
Le commerce en gros et en détail, l’import, l’export de tous produits alimentaires, 
phytopharmaceutiques, engrais et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des produits 
d'alimentation pour animaux.
0843044915
- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits 
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et 
de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l’importation et l'exportation.
4. - l'achat, l'entretien, la vente, la location, l’utilisation de tous matériels et machines agricoles et horticoles, 
de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, 
de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, tout matériel d’horticulture, 
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que 
l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de 
travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en 
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils, pièces et matières utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux 
publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.
5. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf 
ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, 
tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
6. - La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
7. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project 
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits ; la mise en 
place et la réalisation de sondages, l’analyse statistique des résultats.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes 
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, 
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
8.- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, 
de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
9. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils 
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
10. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
La coordination de tous travaux de sous-traitance
11. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, 
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
12. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -
industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la 
création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou 
étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou 
administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles.
13. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, 
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, 
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
14. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et 
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, 
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non 
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou 
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe 
quelle manière.
15. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute 
nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes opérations de 
gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de management, de financement.
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, 
de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
16. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large 
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location 
et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
17. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
18. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
19. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la 
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, 
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage, le 
transport, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un 
rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société et de des procédés, produits et 
méthodes ayant un rapport avec son objet social.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter, développer ou concéder (en location) tous fonds 
de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs 
à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de 
brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
20. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
21. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées 
aux domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude de 
projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages, formations, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle pour 
personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social.  Dans 
ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de 
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et 
l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
22. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la 
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, 
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous 
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, 
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en 
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude 
et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par 
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
23. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, 
apport, transfert ou autrement.
24. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de 
crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de 
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de 
bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
25. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.  La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de 
club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer 
ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre 
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’arrêté royal du 
cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme 
et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la 
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Monsieur DE FRANCQUEN Charles ( 480315-451-31 ) a été nommé gérant statutaire pour toute la durée 
de la société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à vingt heures au 
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
douze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
Le mandat du gérant statutaire, Monsieur DE FRANCQUEN Charles, est rémunéré, sauf décision contraire 
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire associé