N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : J-L BADOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Rue de Marchienne 96
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 29 décembre 2010, en 
cours d'enregistrement.
CONSTITUANT
Monsieur Jean Louis Jules BADOT, médecin généraliste, né à Jumet le huit août mille neuf cent 
cinquante, domicilié à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Marchienne, 96a.
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le notaire André Grosfils, à Lodelinsart, le 13 août 1975, régime non modifié 
ainsi qu'il le déclare.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12 400,00 € par un versement en 
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
Banque.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
La société a pour dénomination : J-L BADOT, dénomination qui sera toujours suivie par "SPRL 
civile".
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Marchienne, 96a.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte, à publier aux annexes du Moniteur belge; le transfert 
devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou cabinets médicaux, 
moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du 
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 
–
l'exercice de la médecine, et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les 
associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l'art
de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins,  et qui apportent leur 
activité médicale totalement ou partiellement à la société;
–
l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
–
la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien 
de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et 
pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du 
matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
–
l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement 
toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la 
disposition du ou des médecins-associés;
–
la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant 
dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur 
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activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau 
qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des 
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les 
relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social 
et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, 
la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient 
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que, ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion "en bon père de famille" n’aient pas un caractère 
répétitif et commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à 
la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de commercialisation de la 
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  
Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 12 400,00 €.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des 
associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Article 7 – Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 8 – Rémunération du capital
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 – Parts sociales
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en 
Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans 
le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres 
associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées 
cas par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Article 10 – Décès de l'associé unique
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, devront entamer une des procédures suivantes 
dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité 
médicale dans le respect du Code des sociétés;
2. soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions de l'article 9 des statuts;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 11 – Décès d'un associé (société pluripersonnelle)
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé qui ne veulent pas ou ne peuvent pas 
devenir associés parce qu'ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9 ont droit à la valeur 
des parts de l'associé au jour du décès.  A défaut d'être cédées à un nouvel associé répondant 
aux conditions de l'article 9 ci-dessus, ces parts devront être achetées par le ou les associés 
survivants.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou 
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire 
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la 
marche de la société.
Article 12 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, 
conformément aux règles de la déontologie médicale et nommé(s) pour une durée déterminée 
par l'assemblée générale, à la majorité simple.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non 
médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou morale. 
Article 13 – Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus 
à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix 
du médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle 
il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.  Il veillera à ce que soit assurée 
la responsabilité distincte de la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs 
pour la durée qu'ils fixent.
Pour ce qui relève de l'Art de guérir toutefois, ces délégations de pouvoirs ne peuvent être 
réalisées qu'en faveur d'un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins qui peut ne pas 
être associé.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourront faire aucun acte à 
caractère médical et devront s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret professionnel.
Article 14 – Durée et rémunération du mandat du gérant
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant 
pour la durée de la société.
En cas de pluralité d'associés, ce mandat aura obligatoirement une durée maximale de six (6) 
ans, renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré, sans préjudice du remboursement de frais et vacations.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées.
Article 15 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e samedi de juin à 18 H 00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes 
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui 
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, 
selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision 
aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours. Le cas 
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la 
gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et 
conservera les documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La 
gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
par la gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 – Assemblée générale (lorsque la société ne compte qu'un associé)
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 – Ecritures sociales
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales.
Article 21 – Répartition des bénéfices
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecin(s) 
associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième 
du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles 
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter 
une autre majorité.
Article 22 – Dissolution
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Le liquidateur non-habilité à exercer l'art de guérir en Belgique devra se faire assister par un ou 
plusieurs médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières 
médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la 
gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce 
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions 
et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 23 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, ou sera attribué à l'associé unique.
Article 24 – Déontologie
Le ou les médecins-associés continuent à être soumis aux règles du Code de déontologie 
médicale.  Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout médecin travaillant en association doit 
informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera, à la majorité simple, des suites à donner.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la 
suspension.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la durée 
de cette suspension. Cela ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction 
précitée.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du 10 novembre 1967 et aux 
règles de la déontologie sera établie entre la société et le médecin.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, seul le Conseil Provincial compétent de l'Ordre 
des Médecins est habilité à juger.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder 
ses parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder 
à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute 
activité médicale.
Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non 
avenue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin par le patient, 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du secret 
professionnel.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette 
dernière et leur contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a déclaré que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra 
la personnalité morale.
1° Les activités de la société commenceront le 1er janvier 2011.  En conséquence, le premier 
exercice social se terminera le 31 décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e samedi de juin 2012.
3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
a) Pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle : 
Monsieur Jean Louis Jules BADOT, domicilié à 6040-Charleroi (Jumet), Rue de Marchienne, 
96a.
b) Pour une durée de six ans, renouvelable : Madame Jacqueline Marcelle HAMON, domiciliée 
à 6040-Charleroi (Jumet), rue de Marchienne, 96a.
Ils disposent des pouvoirs prévus à l'article 13 des statuts.  
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4° L'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposée en même temps : l'expédition de l'acte.