N° d'entreprise : 0765593779
Nom
(en entier) : BeVet Medical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Linette(PLX) 53
 : 4122 Neupré
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BeVet Medical », ayant son siège à 4122 Neupré, Rue de Linette, 53, inscrite
au registre des personnes morales (Liège, division Huy) sous le numéro 0765.593.779, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix juin deux mil vingt et un, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix-huit juin suivant, volume 0 folio 0, case
15604, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet aux observations faites par l’Ordre français du Barreau des Avocats de
Bruxelles, l’assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l’objet par un nouveau texte,
comme suit:
« La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, l’exercice de la médecine vétérinaire
conformément à la loi et au Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
La Société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières qui sont de
nature à élargir ou à promouvoir de manière directe son entreprise. Elle peut réaliser son objet par
toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à l'objet
de la Société pour autant que ne soit altéré ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement
vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en "bon père
de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Elle peut se porter caution ou
consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce à condition que ce soit
dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Elle peut s’intéresser dans toutes les associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique
et qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter son objet.
La Société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La Société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire ».
 
Volet B
Deuxième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les observations
faites par l’Ordre des médecins Vétérinaires de Belgique, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et prend la dénomination de "BeVet
Medical".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société à responsabilité limitée" ou
de l'abréviation "SRL".
 
SIEGE
Le siège est établi dans la Région wallonne.
Le ou les sièges d’exploitation sera/seront déterminé(s) dans le Règlement d’ordre intérieur, qui sera
soumis à l’approbation de l'Ordre des Médecins Vétérinaires dès sa conception.
Le conseil d'administration est, en outre, autorisé à établir des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, l’exercice de la médecine vétérinaire conformément à
la loi et au Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
La Société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières qui sont de
nature à élargir ou à promouvoir de manière directe son entreprise. Elle peut réaliser son objet par
toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à l'objet
de la Société pour autant que ne soit altéré ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement
vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en "bon père
de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Elle peut se porter caution ou
consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce à condition que ce soit
dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Elle peut s’intéresser dans toutes les associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique
et qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter son objet.
La Société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La Société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
En contrepartie des apports, 1.000 actions sont émises.
Chaque action donne droit à une part égale dans le bénéfice et le solde de liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide chaque année, à la majorité
simple des voix émises, sur l'affectation du solde du bénéfice net, sous réserve du respect des
limitations prévues par le Code des sociétés et associations. Une distribution des bénéfices est
uniquement possible si proposée par le conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être décidée si l'actif net, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels
approuvés ou d'un état résumant la situation active et passive plus récent, est négatif ou deviendrait
négatif à la suite d'une telle distribution.
La décision de l'assemblée générale prend effet uniquement après que le conseil d'administration ait
établi dans un rapport que, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
la Société continuera à être en mesure de s'acquitter de ses dettes après la distribution, au fur et à
mesure de leur exigibilité, pendant une période d'au moins douze mois. Si un commissaire aux
comptes a été nommé par la Société, il contrôlera les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport.
Les dividendes sont payés annuellement à l'époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration à moins que l'assemblée générale en ait décidé autrement.
Au cas où des dividendes distribués ne seraient pas réclamés, le paiement de ces dividendes est
prescrit en faveur de la Société à l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de la mise en paiement.
 
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à 13h00 (HNEC).
Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de la Société
l'exige ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans
les convocations, tout actionnaire doit communiquer au conseil d'administration son intention de
participer à l'assemblée générale au moins quatre jours francs avant celle-ci.
Chaque action donne droit à une voix
Sauf disposition légale ou statutaire plus restrictive, toute décision est prise par l'assemblée
générale, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées.
Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La Société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d'administration,
composé d'un maximum de trois administrateurs, personnes physiques ou morales vétérinaires,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale de la Société.
Les administrateurs qui forment le conseil d'administration sont soit des personnes physiques ou
morales vétérinaires, actionnaires ou non. Tant que le Code de Déontologie de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires l'exige, tout administrateur-personne physique doit exercer la profession de vétérinaire
et doit donc être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
Si la Société est entrée dans une société afin d'exploiter l'entreprise avec d’autres personnes, et ce
dans le respect de l’article 3, ces personnes auront le droit de proposer des candidats pour le
mandat de deux administrateurs, dont l'assemblée générale est tenue de nommer deux
administrateurs.
Le conseil d'administration décide à la majorité des voix.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que quand la majorité des administrateurs
est présente ou valablement représentée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, il doit s’agir d’une personne morale avec
pour objet la pratique de la médecine vétérinaire, dont les statuts ont été dûment approuvés par l’
Ordre des Médecins Vétérinaires et qui est inscrite au Tableau de l'Ordre des Personnes Morales
Vétérinaires. Cette personne morale désigne comme représentant permanent une personne
physique qui est chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne
morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle, comme si elle avait exercé elle-même le mandat en question en
son propre nom et pour son propre compte. Tant que le Code de Déontologie de l’Ordre des
Médecins Vétérinaires l'exige, ce représentant permanent doit exercer la profession de vétérinaire et
donc être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
La durée du mandat des administrateurs est déterminée par l'assemblée générale. Les
administrateurs dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale n'aura pas pourvue à leur remplacement.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués ou suspendus par l'assemblée générale
délibérant à la majorité simple des voix.
Le conseil d'administration représente la Société vis-à-vis des tiers et en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur. La Société est également valablement représentée vis-à-vis des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par un administrateur, n'ayant pas
à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En plus, la Société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux, à la condition
toutefois qu’ils aient respectés les limites de ses pouvoirs.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.