N° d'entreprise : 0541723521
Nom
(en entier) : eCnergie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Maison du Bois(Mél.) 65
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le quinze décembre deux mille vingt-trois par Maître Louis RAVET, Notaire à la
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
eCnergie », ayant son siège à 1370 Mélin (Jodoigne), Rue de la Maison du Bois, 65, portant le
numéro d’entreprise 0541.723.521.
Constituée par acte reçu par le notaire Louis Ravet, de résidence à Jemeppe-sur-Sambre, en date
du 5 novembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 novembre suivant sous le numéro
13306716 et dont les statuts ont été modifiés pour l’unique fois pour la modification de l’adresse du
siège à l’adresse actuelle aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
1er juillet 2015, publié aux annexes du Moniteur Belge le 27 juillet suivant sous le numéro 15107995.
A pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Confirmation du transfert du siège social
L’assemblée générale confirme que depuis le 1er juillet 2015, le siège social a été transféré à 1370
Mélin (Jodoigne), Rue de la Maison du Bois, 65, à la suite d’une décision de l’assemblée générale
extraordinaire du même jour, publiée aux annexes du Moniteur belge le 27 juillet suivant, sous le
numéro 15107995.
L’adresse du siège ne sera pas reprise dans les statuts.
Deuxième résolution : Modification de l’objet social et discussion sur le rapport de l’organe d’
administration
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier et compléter l’objet de la société comme proposé
dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide
que l’article « OBJET » des statuts est modifié comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, aussi bien pour compte propre, que
comme intermédiaire ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes
opérations généralement quelconques relevant des activités d’études, de conseils, d’expertise, d’
organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative
ou financière, de contrôle, de gestion, de promotion d’investissement ou de réalisation, d’élaboration
de projets, de conception, d’optimalisation, d’ingénierie, de la commercialisation, dans tous les
domaines relevant de :
    •  la performance énergétique des bâtiments ;
    •  l’urbanisation et l’aménagement du territoire ;
    •  la construction ;
    •  l’activité immobilière pour compte de tiers ;
    •  et notamment toute mission relevant des domaines suivants :
    •  La certification de la performance énergétique des bâtiments existants ;
    •  La réalisation d’audit énergétique de bâtiments existants ;
    •  Les missions de Conseiller PEB, de responsable PEB dans le cadre de travaux de types «
Bâtiment neuf et assimilé » et « Rénovation Lourde » au sens de la règlementation sur les
performances énergétiques des Bâtiments (PEB) ;
    •  La consultance et l’étude en matière d’énergie tant au profit des entreprises que des particuliers
;
    •  Les études, conseils en matière de construction de bâtiments répondant aux critères Basse
Energie et Passif ;
    •  Les études et conseils relatifs aux ponts thermiques ;
    •  Toute expertise de thermographie, d’infiltrométrie ;
    •  Les études de faisabilité technico-économique relatives à l’utilisation des énergies renouvelables
au sein des Bâtiments neufs ou en Rénovation Lourde ;
    •  Toutes les missions en rapport de près ou de loin aux performances énergétiques du bâtiment ;
    •  L’organisation de séminaire et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités ;
    •  L’établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d’un projet ou d’un investissement
quelconque, immobilier ou non ;
    •  L’établissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets ;
    •  L’établissement de plans, cahier des charges, métrés, travaux d’illustrations ou réalisation de
maquettes ;
    •  L’assistance au maître de l’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la coordination, la
planification et l’organisation des études et réalisations ;
    •  La création, l’extension, l’amélioration, la rénovation, l’exploitation de tout bâtiment ;
    •  L’animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort ;
    •  Les études, conseils, organisations et contrôles en matière d’immobilier, de construction, d’
aménagement intérieur, de mobilier, d’infrastructure, ainsi que l’administration en général de sociétés
actives dans ces domaines ;
    •  L’analyse, la définition, la mise en œuvre et le contrôle des procédures et des moyens d’
exploitation et de gestion des immeubles ;
    •  La conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l’immobilier
ou non ;
    •  La recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel
en général, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l’aménagement
intérieur, de la décoration, de l’environnement, de l’aménagement des espaces extérieurs et de l’
équipement ;
    •  La réalisation de tout travail, prototype ou pièces d’épreuve appliquant des concepts, designs ou
études dans ces domaines ;
    •  La mise au point, l’achat ou la vente de brevets ;
    •  La mise au point de procédures et logiciels de gestion des activités liées directement ou non à
son objet ;
    •  La gestion et la diffusion d’informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;
    •  Toute expertise immobilière, fonctionnelle ou autre ;
    •  L’intermédiaire en cessions et reprises d’affaires de toute nature, immobilières ou autres
opérations telles qu’emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires ;
    •  Toutes opérations liées à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, de l’espace urbain ou rural
y compris le développement et la gestion des villes et des régions (énumération énonciative et non
limitative) ;
    •  Toute activité de services généralement quelconque ;
    •  L’étude, le conseil, le contrôle ou la coordination en lien direct ou indirect avec l’objet social
défini ci-avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif.
    •  Toutes activités immobilières pour compte de tiers ;
    •  L’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •  L’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •  L’administration de biens immobiliers (résidentiels ou non résidentiels) pour compte de tiers ;
    •  Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels et non résidentiels) ;
    •  La collecte des loyers (immeubles résidentiels ou non résidentiels)
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indi-rect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 précitée et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution : Décision de dispenser de libérer la partie non libérée des capitaux propres
L’assemblée déclare avoir procédé au double test de solvabilité (article 5:142) et de liquidité (article
5:143) et confirme qu’au vu de celui-ci, il est possible d’exempter les actionnaires de l’obligation de
libérer leurs actions.
L’assemblée décide de dispenser les actionnaires de libérer la partie non libérée des capitaux
propres (soit 12.400 EUR) de sorte que les capitaux propres s’élèvent à six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « eCnergie ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, aussi bien pour compte propre, que comme
intermédiaire ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes opérations
généralement quelconques relevant des activités d’études, de conseils, d’expertise, d’organisation,
de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière,
de contrôle, de gestion, de promotion d’investissement ou de réalisation, d’élaboration de projets, de
conception, d’optimalisation, d’ingénierie, de la commercialisation, dans tous les domaines relevant
de :
    •  la performance énergétique des bâtiments ;
    •  l’urbanisation et l’aménagement du territoire ;
    •  la construction ;
    •  l’activité immobilière pour compte de tiers ;
    •  et notamment toute mission relevant des domaines suivants :
    •  La certification de la performance énergétique des bâtiments existants ;
    •  La réalisation d’audit énergétique de bâtiments existants ;
    •  Les missions de Conseiller PEB, de responsable PEB dans le cadre de travaux de types «
Bâtiment neuf et assimilé » et « Rénovation Lourde » au sens de la règlementation sur les
performances énergétiques des Bâtiments (PEB) ;
    •  La consultance et l’étude en matière d’énergie tant au profit des entreprises que des particuliers
;
    •  Les études, conseils en matière de construction de bâtiments répondant aux critères Basse
Energie et Passif ;
    •  Les études et conseils relatifs aux ponts thermiques ;
    •  Toute expertise de thermographie, d’infiltrométrie ;
    •  Les études de faisabilité technico-économique relatives à l’utilisation des énergies renouvelables
au sein des Bâtiments neufs ou en Rénovation Lourde ;
    •  Toutes les missions en rapport de près ou de loin aux performances énergétiques du bâtiment ;
    •  L’organisation de séminaire et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités ;
    •  L’établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d’un projet ou d’un investissement
quelconque, immobilier ou non ;
    •  L’établissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets ;
    •  L’établissement de plans, cahier des charges, métrés, travaux d’illustrations ou réalisation de
maquettes ;
    •  L’assistance au maître de l’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la coordination, la
planification et l’organisation des études et réalisations ;
    •  La création, l’extension, l’amélioration, la rénovation, l’exploitation de tout bâtiment ;
    •  L’animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort ;
    •  Les études, conseils, organisations et contrôles en matière d’immobilier, de construction, d’
aménagement intérieur, de mobilier, d’infrastructure, ainsi que l’administration en général de sociétés
actives dans ces domaines ;
    •  L’analyse, la définition, la mise en œuvre et le contrôle des procédures et des moyens d’
exploitation et de gestion des immeubles ;
    •  La conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l’immobilier
ou non ;
    •  La recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel
en général, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l’aménagement
intérieur, de la décoration, de l’environnement, de l’aménagement des espaces extérieurs et de l’
équipement ;
    •  La réalisation de tout travail, prototype ou pièces d’épreuve appliquant des concepts, designs ou
études dans ces domaines ;
    •  La mise au point, l’achat ou la vente de brevets ;
    •  La mise au point de procédures et logiciels de gestion des activités liées directement ou non à
son objet ;
    •  La gestion et la diffusion d’informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;
    •  Toute expertise immobilière, fonctionnelle ou autre ;
    •  L’intermédiaire en cessions et reprises d’affaires de toute nature, immobilières ou autres
opérations telles qu’emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires ;
    •  Toutes opérations liées à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, de l’espace urbain ou rural
y compris le développement et la gestion des villes et des régions (énumération énonciative et non
limitative) ;
    •  Toute activité de services généralement quelconque ;
    •  L’étude, le conseil, le contrôle ou la coordination en lien direct ou indirect avec l’objet social
défini ci-avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif.
    •  Toutes activités immobilières pour compte de tiers ;
    •  L’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •  L’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •  L’administration de biens immobiliers (résidentiels ou non résidentiels) pour compte de tiers ;
    •  Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels et non résidentiels) ;
    •  La collecte des loyers (immeubles résidentiels ou non résidentiels)
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indi-rect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier recommandé, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Cession d’actions
Toute cession d’actions entre vifs ou à cause de mort ne pourra, à peine de nullité, avoir lieu qu’avec
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée, y compris en cas de cession à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
En cas de cession entre vifs, tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra adresser à l’organe
d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou de cet e-mail, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé ou par e-mail, à chacun des actionnaires, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de transmission d’actions pour cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant à charge de la partie dont le prix initial s’écarte le plus du montant
retenu par le tribunal susmentionné ou, si le montant finalement fixé par le tribunal était égal à la
moyenne des deux prix initialement proposés par les parties, à charge de chacune des parties pour
moitié.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Sont présumés ressortir de la gestion journalière de la société tous les actes accomplis par celle-ci
portant sur un montant inférieur à vingt mille euros (20.000 EUR), en ce compris les décisions d’
introduire des recours administratifs ou fiscaux ainsi que, le cas échéant, les actions judiciaires qui
découlent de ces derniers.
Article 14Bis. Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
 À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. A cet égard, il y a
lieu d’entendre par empêchement, toute incapacité de travail supérieure à deux semaines ayant pour
cause, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accident, la maladie, le fait du prince, ou l’absence
prolongée du territoire national.
Les dispositions du présent article sont également d’application à ce représentant permanent
suppléant.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 29 décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts,
et ce pour autant qu’aucun autre liquidateur n’ait été désigné, et sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur – Nomination d’
un administrateur suppléant
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Madame Alexandra VOET (domiciliée à 1370 Mélin (Jodoigne), Rue de la
Maison du Bois, 65), ici présente et qui accepte.
(…)
Dans l’hypothèse où Madame Alexandra VOET ne pourrait temporairement remplir ses fonctions d’
administrateur, est nommé administrateur suppléant jusqu’à la prochaine assemblée générale :
Monsieur Cédric SPÉGUEL, ici représenté par Madame VOET et qui accepte.
Neuvième résolution : Confirmation de la désignation du représentant permanent
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme la désignation de Madame Alexandra
VOET en qualité de représentant permanent.
Dixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1370 Mélin (Jodoigne), Rue de la
Maison du Bois, 65.
 
Toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession, délivré avant
enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts.