N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): F.L. DIFFUSION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4430 Ans, Rue des 14 Verges 93 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 27 
décembre 2012, il résulte que :
Madame FIORI Franca, née à Montegnée le cinq avril mil neuf cent septante, 
divorcée, domiciliée à 4430-Ans, rue des XIV Verges, 93/003,
a constitué la société privée à responsabilité limitée « F.L. DIFFUSION », ayant 
son siège social à 4430-Ans, rue des 14 Verges, 93/003, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social, souscrites au pair par la fondatrice et libérées :

partie par un apport en numéraire :
cent vingt-six parts sont souscrites en numéraire et libérées à concurrence de 
septante-quatre cent vingt-sixièmes, par un versement en espèces effectué à un compte 
bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE12 0016 8698 4792
dans les livres de la société anonyme Fortis Banque, à Bruxelles.

pour le surplus par un apport en nature :
Préalablement à l’apport d’un fonds de commerce par Madame Franca FIORI, la 
fondatrice expose ce qui suit:
A. RAPPORT DU REVISEUR:
En vue de faire un apport ne consistant pas en numéraire à la société, en 
exécution de l’article 219 du Code des sociétés, la fondatrice a chargé Monsieur Philippe 
PUISSANT, reviseur d’entreprises, de faire un rapport portant, notamment, sur la 
description des apports et les modes d’évaluation adoptés.
Ce rapport conclut en ces termes:
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « F.L. 
DIFFUSION » consiste en une universalité d’un fonds d’activité d’organisation de banquets 
et d’évènements.
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
« a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la 
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination 
du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
« b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
« c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins 
au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le 
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte 
que l’apport en nature ne soit pas surévalué.
« La rémunération de l’apport en nature consiste en 60 parts de la société « F.L. 
0508810530
DIFFUSION », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 6.000,00 
EUR, qui sont attribuées à Madame Franca FIORI.
« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
« Fait à Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2012.
« Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL Réviseurs d’Entreprises Représentée par Ph. 
PUISSANT ».
B. RAPPORT SPECIAL DU FONDATEUR:
C. DESIGNATION DU BIEN APPORTE:
Madame Franca FIORI déclare que l’apport porte sur l’universalité du fonds 
d’activité professionnel d’organisation de banquets et d’évènements qu’elle exerce et pour 
laquelle elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-
0879.488.607, comprenant :
Activement :
- les éléments non corporels du fonds de commerce estimés mille euros ;
-
une voiture de marque Nissan, modèle Qashqai, 1.5 DCI Tekna, châssis 
SJNFCAJ1OU1546189, estimée treize mille deux cent septante euros septante-cinq cents.
Passivement :
- un crédit d’investissement contracté auprès de la société anonyme FORTIS BANQUE, à 
Bruxelles, pour financer l’achat de la voiture, sous numéro de contrat 011-7299149-56, 
contracté le 3 février 2010, pour un montant initial de dix-huit mille euros, au taux de 3,99% 
annuel, remboursable en soixante mensualités, présentant un solde restant dû en capital 
de huit mille deux cent septante euros septante-cinq cents au 31 décembre 2012.
Soit un apport net de six mille euros (6.000,00 €)
D. CONDITIONS DE L’APPORT:
Le transfert de la propriété et de la jouissance des éléments constitutifs du fonds 
de commerce à la société a lieu au 1er janvier 2013. (…)
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « F.L. DIFFUSION » sont 
les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « F.L. DIFFUSION », 
dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4430-Ans, Rue des 14 Verges, 93/003.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger, en importation ou exportation, les activités 
suivantes :
a. Vente en gros ou en détail de chaussures hommes, dames ou enfants ainsi que tous les 
accessoires modes en cuir ou autres matières, soit les articles de maroquinerie, foulards, 
écharpes, bas, ceintures, vêtements pour hommes ou dames, cette liste n’étant pas 
limitative.
b. La gestion d’établissements Horeca, cafés, restaurants, de salles pour banquets, de 
services traiteur, organisation d’événements, etc…
D’une façon générale, la société peut accomplir toutes transactions ou opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d’accès à la profession ou autre règlementation, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle commence ses activités le 1er janvier 2013.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du 
mois de mai, à 11 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et au plus tôt le premier janvier deux mil treize et finira le trente et un 
décembre deux mil treize
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du 
mois de mai deux mil quatorze.
2. Gérance
La fondatrice décide de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
Madame Franca FIORI, domiciliée à 4430-Ans, rue des 14 Verges, 93/003, est 
nommée gérante pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de 
l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
Volet B - Suite
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame Franca FIORI, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. 
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.
Pièces à déposer : rapports du fondateur et du réviseur d’entreprises.