N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : construction solidaire
(en abrégé) : C-solidaire
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Plasseury 6
Beyne-Heusay
4610
Entre les soussignés :
Monsieur Pellens André
28/10/1985
Rue Joseph leclercq 99
4610 Beyne-heusay
Monsieur Zangas Marc
29/10/1959
Voie des fosses
4607 Feneur
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination : Construction solidaire.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans
butlucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
Article 2
Son siège social est établi à Rue Plasseury 6 - 4610 Beyne-heusay dans l’arrondissement
judicaire de Liège.
Le siège social de l’association est placé actuellement a titre gracieux dans ces locaux, mais la possibilité
qu’une contribution soit versée sera à étudier ultérieurement, si les moyens de l’ASBL le permettent.
Cette décision sera prise en conseil d’administration.
Article 3
Construction solidaire est créée sous forme d’ASBL de droit Belge.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but l'aide et l'information à destination des habitants d'un batiment.
Article 4
L’association a pour objet(s) :
- la mise en place d'une permanence sociale non rémunérée de bénévole ( architecte - juriste - homme de
métier -…)
- l'aide non rémunérée à l'information des propriétaires et locataires a faire valoir leurs droits.
- l'aide non rémunérée à la recherche d'un logement, de sa mise en conformité et de son aménénagement
1020037152
- L'accompagnement de citoyens dans des démarches avec leur habitation.
- L'aide a hierarchiser et pointer les travaux nécessaires dans leur habitation et les aiders avec les divers
entrepreneurs .
- L'aide non rémunérée au petite tâche pouvant etre réalisée avec l'occupant et/ou nos membres.
- La réalisation de formation dans le cadre de la rénovation de bâtiment.
- l'accompagnent en expertise lors de sinistre
- L'aide au relogement et à la fourniture de bien matériel de première nécessité.
- L'organisation d'un evenement annuel avec les differents partenaire et membre.
Dans le respect des lois et le futur, l'asbl s'autorise a organiser d'autres évenements.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 6
§ 1. Sont membres (effectifs) :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité.
Les membres fondateurs comparant au présent acte constituent la chambre des membres fondateurs.
Une personne peut-être admise par l’accord commun des membres fondateurs.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toutes personne qui désire devenir adhérent doit fournir, pour étude, une fiche d’identité à un membre
effectif. Un vote sera réalisé en vue de l’acceptation du membre. Les adhérents apportent leur aide
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de la décision
du Conseil d’Administration.
§ 3. Le Conseil d’Administrationpourra accorder avec l’accord commun des membres fondateurs le titre
d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personnephysique ou morale souhaitant apporter son concours à
l’association et qui serait ainsi appelée à en fairepartie (comité de parrainage ou scientifique). Cette
qualité peut être cumuléeavec celle demembre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en lui
adressant par écrit leurs démissions.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,et/ou sur accords des membres fondateurs
de l’asbl.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois
Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblé
générale.
Elle ne pourra être ni inférieure à 2,00 €, ni supérieure à 50,00 €. Les membres fondateurssont
exonérés de cette cotisation.
Cette cotisation n’est pas d’application dans les premières années de l’association. Sa mise en pratique
sera votée en Assemblée générale et sera portée au Règlement d’Ordre intérieur.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Les membres fondateurs ne
sont pas révocables de l’Assemblé générale.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’au moins 1/5 des membres. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par courriel, au moins trois semaines à l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration par
lettre ordinaire, courrieladressés au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec
A.R. par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Eventuellement, et à
défaut, par l’Administrateur présent le plus âgé ou toute personne désignée par le Président
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou la non présence des membres fondateurs. Un
membre fondateur peut, dans le cadre d’un empêchement, déléguer son vote à un autre membre
fondateur, une procuration doit dès lors être établie.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés. La décision ne sera effectiveque si elle est acceptée lors du vote de la chambre des membres
fondateurs. Le vote au sein de lachambre des membres fondateurs doit-être unanime.
En cas de partage des voix, la chambre des membres fondateurs est prépondérante. Cette dernière garde
un droit de véto sur l'entièreté des décisions prise par l'A.S.B.L.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est analysée et soumise au vote au sein
de lachambre des membres fondateurs.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soitprésente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire. Ce point n’est pas d’application si les membres fondateurs
étaient présents.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27
juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif. La chambre des membres fondateurs un droit de
véto sur l'entièreté des décisions prise par l'A.S.B.L.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservépar un membre fondateur et tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux Greffes du Tribunal de
Commerce, sans délai, et publiées, par les soins du Greffier etpar extraits,aux Annexes du Moniteur
Belge, ainsi que prévu à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, les membresfondateurs ne sont pas révocables du
Conseil d’Administration sauf sous demande de votes du président.
Les membres sortants du Conseil d’Administrationsont rééligibles.
Article 22
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale avec de la chambre des membres fondateurs. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un/des
Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président et les Vice-Présidents ne sont pas révocables, mais peuvent quitter leur fonction de leur
propre gré.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En l’absence de Trésorier, le Président en assumera la fonction.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des Vice-Président ou
un membre désigné par le président.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaireselon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigentet chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
La chambre des membres fondateurs fait partie intégrante du conseil d’administration.
Ses décisionssont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. La décision ne sera
effectiveque si elle est acceptée lors du vote de la chambre des membres fondateurs. Le vote au sein de
la chambre des membres fondateurs doit-être unanime
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %), une majorité des
deux tiers des voix et l’accord des 2 membres fondateurs. Un administrateur peut se faire représenter au
Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est analysée et soumise au vote au sein
de lachambre des membres fondateurs.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaireet inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservépar un membre fondateur et tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 26
Tout engagement de fonds devra être autorisé par le présiendet ou le vote de la chambre des
membres fondateurs et contresigné par le Trésorier ou le président.
Un montant de réserve peut-être appointé à chaque membre fondateur sous base d’un vote de la
chambre des membres fondateurs.
Les factures engendrées par le membre de l’asbl dans le non-respect de cette règle seront à la charge du
membre contractant.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
Ce document ne prendra valeur que s’il est accepté par les membres fondateurs.
Toute décision prise au nom de l’asbl devra recevoir l’accord de la chambre des membres fondateurs.
Chaque membre fondateur peut à tout moment, et pour un temps défini, léguer son droit de vote à un
autre membre fondateur.
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, l’exercice
social 2025 commencera à dater de la publication des présents statuts au Moniteur belge et sera porté
jusque décembre 2025.
Article 29
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30
Une Copie des documents comptables est conservée au siège social où tous les membres effectifs
peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 31
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
L’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, est choisi en-dehors du Conseil d’Administration. Il est chargé
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils est nommé pour quatre ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaquemembre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,sont
déposées aux Greffes du Tribunal de Commerceet publiées, aux soins du Greffier,aux annexes du
Moniteur belge, comme précisé aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 33
Monsieur Pellens André, étant détenteur d'un diplôme de master en architecture de l'enseignement
universitaire, et n'étant pas inscrit à l'ordre de arcitecte, prete à l'asbl ces acces aux professions, aux
activités 20201-20202-20203-20204-20205-20206-20207-20208-20209-20210. Ce point est revocable par
monsieur Pellens a sa simple demande et ne sera activé que lors d'une réunion du CA
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt aux Greffes du Tribunal de Commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera à dater de la publication des présents statuts au
Moniteur belge, pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première Assemblée générale se tiendra en Mars 2026.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur PELLENS André
Monsieur ZANGAS Marc
Qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente/Trésoriere:Monsieur PELLENS André
Secrétaire: Monsieur Zangas Marc
Fait à Feneur le 16/06/2022 en trois exemplaires.
Déposé par Pellens André, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : constructionsolidaire@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
André Pellens
Rue Joseph Leclercq 99, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Zangas
Voie des Fosses(FEN) 62, 4607 Dalhem