N° d'entreprise : 0836536314
Nom
(en entier) : Decoster Food
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jette 394
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 20 février 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles , avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Decoster Food », dont le siège est établi à 1081
Koekelberg, Chaussée de Jette 394, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Ce point vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au 20
février 2024 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
3. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Decoster Food ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet la production, l’achat, la vente, la commercialisation en gros et en détail, le
stockage, le transport, l’importation et l’exportation de toutes sortes de viandes et de volailles et
produits à base de viandes ou volaille en état cru, cuit, en conserve, frais ou surgelé ainsi que tout
autre produit alimentaire ou non-alimentaire qui pourrait servir les clients de la société pour les
produits mentionnés ci-dessus.
La société a également pour objet :
- la consultance (Management consulting) dans tous les aspects de la production, la
commercialisation, l’hygiène, l’achat, la vente, le marketing, la stratégie, l’investissement, le
financement et les ressources humaines envers toute autre société belge ou étrangère ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce
patrimoine immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, la
construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le
nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces biens, la conception,
création, réalisation et entretien de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’
obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société peut entreprendre toutes mesures au niveau commercial, au niveau des administrations
ainsi que toutes actions financières qui sont en relation directe ou indirecte avec l’objet, et elle peut
acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet de la société.
Enfin, la société peut s’engager, soit en apport ou accord financier, par signature, ou par n’importe
quel autre moyen dans toute autre société ou organisation belge ou étrangère pour lesquelles la
société juge que ceci pourrait fortifier ou améliorer la situation économique, financière ou fiscale d’
elle-même.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
novembre, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.’
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SERVAIS Christophe Hans Albert, domicilié à 4730 Raeren, Schossenter Strasse 49.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, chaussée de Jette 394.
REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D’UNE PERSONNE
Une déclaration de l'organe d’administration indiquant, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des
sociétés et associations, que toutes les actions sont réunies entre les mains de l'actionnaire unique,
Monsieur SERVAIS Christophe Hans Albert, domicilié à 4730 Raeren, Schossenter Strasse 49, reste
annexée au procès-verbal du 20 février 2023, afin d’être publiée aux Annexes du Moniteur belge,
conformément à l'article 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, déclaration (Conforme Art.2:8, §4 du Code des société et associations),
historique + coordination.
I. RAES