N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HD-CONCEPT FERRONNERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 133  bte A
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 16 décembre 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur HERBILLON Kenny Jean Henri, né à Liège, le dix-sept juillet
mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4360 Oreye, Rue des Combattants, 133/A, a dressé les statuts d'une société à
responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « HD-CONCEPT FERRONNERIE ».
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à :
-La production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
-Le montage de menuiserie exterieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, barrières, balcons, marquises, équipements pour magasins, etc…
-le commerce de gros minerais et de métaux ;
-le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général.
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Cession d’actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
0739716258
Volet B
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 11. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’
organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Article 21. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Article 22. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 25. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le premier décembre deux mille dix-neuf et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
Adresse du siège - L’adresse du siège est situé à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro 133A.
Désignation des administrateurs - L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est
appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Kenny
Volet B
HERBILLON, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation - Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux
mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Frais et déclarations des parties - Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HD-CONCEPT
FERRONNERIE », ayant son siège à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro 133A, aux
capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 10 décembre 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré
leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de
sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée.
Monsieur Kenny HERBILLON déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux
cents (200) euros chacune, soit pour vingt mille euros (20.000), ou l'intégralité des apports. Ils
déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 20.000 euros, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK sous le
numéro BE42 9501 5205 9454. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de 20.000 euros.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE