N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PAX BELGICA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
Rue des Mélèzes 8
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL). Elle est dénommée «Pax Belgica».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne à 1301 Bierges, rue des mélèzes 8. Il ne peut être transféré que par
décision de l’assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et
décrite dans les présents statuts.
Article 3. Buts et moyens
L’association a notamment pour objet désintéressé, sans que cette énumération ne soit limitative, les activités
suivantes :
A.Buts :
- Éveiller, responsabiliser et conscientiser la jeunesse d’origine allochtone à se sentir pleinement belge et à
devenir des citoyens actifs et à part entière.
- L’association a pour but, par le développement de ses initiatives, de contribuer à l’émancipation (individuelle et
collective) de ses visiteurs et membres.
- Imprégner des valeurs de l’Union européenne et fondée sur six valeurs fondamentales qui forment la base de
notre société : respect de la dignité, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y
compris ceux des minorités.
Aider la jeunesse à une prise de conscience, en tant qu’à acteur et une appropriation culturelle via les valeurs et
fondamentaux de l’U.E. Valeurs communes au pays de l’union européenne qui garantissent une société dans
laquelle règne le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité, la non-discrimination et l’égalité, comme
l’énonce l’article 2 du traité de l’union européenne.
 
- L’association organise et réalise ses initiatives dans le but de favoriser chez les enfants, jeunes adolescents,
jeunes adultes et adultes le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable par : une prise de
conscience et de connaissance des réalités de la société et des attitudes responsables à adopter ; une
participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ; la mise en œuvre et la promotion de pratiques
socio-culturelles.
- L’association développe ses initiatives sans distinctions d’origine, de religion ou de philosophie, de la couleur de
peau, de la langue ou du sexe.
- L’association souscrit à la déclaration universelle des droits de l’Homme et à la convention internationale des
droits de l’enfant.
- L’association contribue à l’insertion sociale de ses visiteurs et membres dans tous ces aspects : scolaires,
professionnels, culturels, sociaux, ….
- L’association privilégie l’insertion socio-professionnelle en organisant des formations.
0783198190
- L’association favorise le sport en tant que vecteur d’insertion sociale.
- Aider à développer via la pratique sportive, ainsi que le coaching mental afin d’améliorer le
   développement personnel et professionnel de tout à chacun.
 
- L’association participe et collabore aux initiatives qui aspirent à des améliorations structurelles pour des
problèmes collectifs de ses visiteurs et membres. Dans cette finalité, l’association collaborera avec le réseau
social (scolaire, socio-culturel et socio-professionnel) et favorisera les partenariats afin de contribuer à la
cohésion sociale. Par exemple et ce de manière non limitative, l’association organisera des rencontres via des
déplacements, animations, conférences auprès de ces réseaux sociaux.
  B. Moyens :
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra posséder et/ou exploiter, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble
nécessaire ou utile à la réalisation de son objet. Une convention fixera les modalités d’exploitation avec les
propriétaires des terrains tant privés que communaux.
Elle pourra accepter des dons, legs de toute nature.
Elle pourra organiser et participer à des manifestations environnementales, sociales, culturelles, touristiques,
éducatives et commerciales.
Elle pourra également réaliser des parcours didactiques pour l’aspect pédagogique concret de l’étude du milieu.
Elle assurera la promotion et la commercialisation de la production pour assurer une pérennité aux buts précités.
Elle gérera le marketing, la possession et la création de tous contenus multimédias, de sites internet et de
plateforme d’e-commerce en rapport avec les buts poursuivis ;
Elle gérera aussi le patrimoine immobilier utile à la poursuite de l’objet social, à savoir notamment le lotissement,
la démolition, l’acquisition, la construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la
location-vente, la location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession,
cession ou apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée ; Elle impliquera des volontaires bénévoles (selon la législation en
vigueur) dans le cadre de certaines activités organisées par elle;
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son but et de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes associations dont l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
A peine de nullité, l’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
Les activités de l’association sont des activités commerciales en ordre subsidiaire.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II :  Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à 2, dont au moins 2 membres effectifs.
§2 Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs et les membres adhérents ou visiteurs sont proposés par le conseil d’administration et
leur candidature est approuvée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
 
 
 
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
§4. Registre des membres : Le conseil d'administration est responsable de la mise à jour du registre des
membres, qui peut être consulté au siège de l'association. Toute modification du dossier d'adhésion est inscrite
au registre des membres par le conseil d’administration dans un délai de huit jours après que le conseil
d’administration en ai pris connaissance. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège
social de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviennent de la date et de l'heure de la consultation du registre. Le registre ne peut pas être déplacé.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale fixe annuellement un droit de souscription initial d’un nouveau membre effectif.
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra, soit avoir été proposé par un autre membre effectif, soit avoir été adressée au
conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de référence de l’ASBL, une
demande motivée indiquant : nom, prénom et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à la première assemblée générale spéciale ou extraordinaire qui est tenue préalablement à l’assemblée
générale ordinaire. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soie réunie et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui participe aux activités de l’association et qui répond
aux conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de référence pour l’asbl, une demande indiquant : nom et prénom et son domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’association.
§2. En cas de décès, d’incapacité juridique prononcée en justice, d’incapacité physique ou mentale d’exprimer sa
volonté pour une durée de plus de six mois, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
membre effectif ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de la demande écrite à cette fin par
courrier recommandé ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement ni de son apport initial comme membre effectif ni des cotisations qu’il a versées
comme membre effectif ou adhérent.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent si ce membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation grave des statuts ou
qu’il nuit et porte préjudice à l’association.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. L’exclusion d’un
Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport initial comme membre effectif ni des cotisations qu’il a versées comme membre
effectif ou adhérent.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé
annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10 € maximum.
 
 
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi, soit au minimum deux s’il y a moins que trois membres effectifs, soit au minimum trois s’il y a plus de trois
membres effectifs.
Le conseil d’administration est constitué de 2 administrateurs membres effectifs dont le président et le trésorier.
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsqu’un administrateur est dans l’incapacité juridique, physique ou mentale d’exercer son mandat pendant une
durée supérieure à 2 mois, le conseil d’administration prend acte de cette incapacité et la place de
l’administrateur concerné devient vacante. Lorsque la vacance de la fonction d’un administrateur intervient avant
la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un trésorier.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un vice-trésorier, un secrétaire et/ou un vice-secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par
an un mois avant la tenue de l’assemblée générale des membres et ce afin de préparer et de convoquer celle-ci.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par
écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Les administrateurs ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit ou a titre onéreux.
L’assemblée générale déterminera, le cas échéant, le montant de cette rémunération.
Les frais exposés lors de l’exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
 
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a la faculté de décider qu’ils peuvent agir seuls, dans les limites prévues par celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur l’exclusion d’un membre que si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés. Cette décision ne peut être admise que si elle réunit une majorité spéciale des deux
tiers des voix.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil
d’administration la troisième semaine du mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membres adhérents ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci.
L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le
président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale
qu’avec une seule pareille procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l’association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre-autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
À l’exception des dons manuels, tout don entre vifs à l'association dont la valeur dépasse 100.000,00 EUR
nécessite une autorisation du Ministre de la Justice ou de son représentant. Si un arrêté royal modifie le montant
de l'article 9 : 22 du CSA, ce montant modifié remplacera automatiquement les 100.000,00 EUR mentionnés
dans cet article.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour
l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent
et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 35. Registre UBO
 Le conseil d'administration tient un registre des bénéficiaires effectifs (“Ultimate Beneficial Owner” ci-après :
UBO), conformément à la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
et à la limitation de l'utilisation des espèces. Le conseil d’administration veillera à compléter le registre en ligne
tant lors de la constitution de l’association que lors de chaque modification de la composition du conseil
d’administration.
Article 36 : Reprise des engagements contractés par les fondateurs
Suivant l’article 2:2. du CSA et à défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une personne morale en
formation, et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre
que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la personnalité juridique a été
acquise dans les deux ans de la naissance de l’engagement et si la personne morale a repris ces engagements
dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par la personne morale
sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l’origine.
 
 
Dispositions additionnelles :
1. Les coordonnées de l’association : Pax Belgica, siège social situé à 1301 Bierges, rue des mélèzes 8.
2. Identification des fondateurs : L’association est constituée par les personnes suivantes :
- Hilal Léopold El Omari.
- Yasmine Nadia Chebicheb.
3. Identification des administrateurs
 Les administrateurs suivants prennent fonction à la constitution de l’association :
 - Hilal Léopold El Omari. Président Fondateur.
- Yasmine Nadia Chebicheb. Trésorière et Secrétaire Fondatrice.
4. Identification des administrateurs journaliers : Les personnes suivantes sont responsables de la gestion
journalière lors de la constitution de l’association :
- Hilal Léopold El Omari.
- Yasmine Nadia Chebicheb.
5. Site internet et adresse électronique Le site internet de l’association est le suivant :
www.Pax-Belgica.be 
L’adresse électronique de l’association est à créer.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
6. Pouvoirs
Pouvoirs sont donnés à FGC FID SRL sise avenue Molière 143 à 1190 Bruxelles et en particulier à M. Bramli
Ronen afin de réaliser les formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes décisions,
ainsi que de manière générale de toutes formalités administratives inhérentes aux décisions prises.
 
 
- Hilal Léopold El Omari.                                                                                    - Yasmine Nadia Chebicheb.
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