N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IVOIRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Froissart 89 bte 5.05
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke, en date du 30
novembre 2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur EVRARD Willy Léon Elie, né à Anderlecht, le trente décembre mil neuf cent quarante-
six, divorcé – non remarié et décarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout 68 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte
d’identité;
2) Madame GANSONRE Lamoussa, née à Sigle Boulkiemde (Burkina Faso), le premier janvier mil
neuf cent septante-huit, veuve – non remarié et décarant ne pas avoir déposé de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue John Waterloo Wilson 9 et dont l’identité a été
établie au vu de sa carte d’identité;
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « IVOIRE», ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Froissart 89, boîte 5.05.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L’importation, l’exportation, la distribution, le commerce de gros et de détail, l’intermédiaire de
commerce, l’achat, la vente, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, dont entre autres l’e-
commerce, de tous produits et matériaux ;
De plus, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- toutes activités de management d’entreprise, de consultance, de formation, de conseils
stratégiques et assistance opérationnelle aux entreprises publiques et privées, de création et
organisation d’évènements et de séminaires, de marketing et publicité, ainsi que la création, la
conception, la réalisation, le suivi, la sous-traitance de tous documents, supports ou concepts de
communication et de publicité, utilisant toutes les techniques évoluées, actuelles ou à venir,
notamment via internet et les réseaux sociaux, le négoce, le tourisme dans le sens le plus large.
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
0715398754
Volet B
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Enfin, la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature ;
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc. ;
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces dans d’autres sociétés belges ou étrangères (industrielles,
commerciales ou financière), la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et
valeurs mobilières.
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de
cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans
toute entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique
ou semblable, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'in-terdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
chacune, comme suit :
1. Monsieur EVRARD Willy, préqualifié, à concurrence de septante-cinq parts (75)
2. Madame GANSONRE Lamoussa, préqualifiée, à concurrence de vingt-cinq parts (25)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
Volet B
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze heures, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur EVRARD Willy, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé n’est pas rémunéré et a une durée indéterminée.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée et plus particulièrement l’acquisition
de l’appartement 5.15 et des emplacements de parking 21 et 22 dans l’immeuble à appartements
dénommé résidence “METROPOLIS”, érigé sur une parcelle de terrain sise à Bruxelles, à l'angle de
la rue Froissart et de la rue Belliard. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte