Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIGALY
Rue Haute 411
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 2
septembre 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1.           Monsieur MEZZAPESA Frédéric Stéphane, de nationalité belge, né à Bruxelles, le 2 juin
1975, numéro national 75.06.02-229.67, titulaire d’une carte d’identité portant le numéro 592-
1200573-85, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Haute 409 ;
2.           Monsieur VIGIL GARCIA Jean-Marc, de nationalité belge, né à Watermael-Boitsfort, le 27
avril 1977, numéro national 77.04.27-193.60, titulaire d’une carte d’identité portant le numéro 591-
8727218-36, domicilié à 1190 Bruxelles, Rue Vanden Corput 28 ;
3.           Monsieur MEZZAPESA Antonio, de nationalité italienne, né à Castellana Grotte (Italie), le
10 novembre 1953, de nationalité italien, numéro national 53.11.10-287.21, titulaire d’une carte
d’identité portant le numéro B 1963285 05, domicilié à B-1060 Saint)Gilles, Rue Bosquet 66/001.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent une société privée à
responsabilité limitée au capital de VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00) représenté par deux cent
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en espèces, au
prix de cent euros (€ 100,00) par part, et libérer la totalité par versement préalable en espèces, de
sorte que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'une expédition
des présentes, à sa disposition, une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00). Les fondateurs
souscrivent en espèces dans les quotités suivantes :
            - Monsieur MEZZAPESA Frédéric, prénommé, souscrit en espèces cent (100) parts sociales ;
            - Monsieur VIGIL GARCIA Jean-Marc, prénommé, souscrit en espèces quarante (40) part
sociales ;
            - Monsieur MEZZAPESA Antontio, prénommé, souscrit en espèces soixante (60) parts
sociales.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, une attestation
bancaire du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente
société en formation auprès de la Bpost Banque, numéro BE02 0004 3790 0840.
Cette attestation demeurera ciannexée.
En outre, le plan financier prévu par le Code des Sociétés a été remis au notaire soussigné
antérieurement aux présentes.
II.          Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
 
Article premier - Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « VIGALY ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social.
0662398647
Volet B
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Haute 411.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, pour
autant que ce changement de siège n’entraîne pas de modification au niveau de l’emploi des
langues par les personnes morales.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, tant en Belgique qu’à l’étranger,
en son nom propre ou au nom de tiers et pour son propre compte ou celui de tiers :
L’exploitation d’une librairie, c’est-à-dire l’exploitation des journaux, magazines, livres, cigarettes,
papeterie, etc. et l’exploitation d’une sandwicherie dans cette librairie;
L’exploitation des actes liés à cet objet, décrit ci-dessus:
-             L’exploitation de jeux de hasard et jeux de paris ;
-             L’import et l’export relatant à l’exploitation d’une librairie et l’exploitation de jeux de hasard et
jeux de paris ;
-             La vente de fleurs ;
-             La vente des cigarettes électroniques ;
-             L’exploitation d’une maroquinerie ;
-             La vente de viennoiseries ;
-             L’exploitation d’un point poste
-             La vente d’articles cadeaux
-             La service livraison
-             L’exploitation d’un traiteur
-             Les opération immobilières en rapport avec les activités décrit ci-dessus.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative. D’une façon générale, la société pourra faire
tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Article 4 – Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé au montant de VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00) représenté par deux
cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 6 – Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre.
Article 7 – Indivisibilité des parts
(On omet)
Article 8 – Cession des parts
(On omet)
Article 9 – Composition de l’organe de gestion – gérant statutaire
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Les
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu’elle
détermine. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Les gérants
nommés par l’assemblée générale peuvent être révoqués à la majorité simple. Les gérants nommés
par les statuts ne pourront être révoqués qu’en respectant les conditions de convocation, quorum et
de majorité pour une modification des statuts.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l’assemblée
générale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Volet B
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortants non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur un remplacement.
Article 10 – Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants.  La convocation s’effectue
au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas
d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence
sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, email ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement.  Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au
lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, email ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion
afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents.  Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Article 11 – Procès-verbaux
(On omet)
Article 12 – Délégation de pouvoirs spéciaux
(On omet)
Article 13 – Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers  par deux (2) gérants agissant
conjointement. S’il n’y a qu’un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
Article 14 – Rémunération – Coûts – Frais
(On Omet)
Article 15 – Contrôle
(On Omet)
Article 16 – Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le vingt-cinq juin de chaque année à 17
heures.  Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.  En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
(On Omet)
Article 17 – Convocation
(On Omet)
Article 18 – Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
Volet B
article 2281 du Code civil.
Article 19 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire lors d’une assemblée générale.  La
procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil.  Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 20 – Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation
l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire.  Les formulaires dans
lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (est également admise la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation.  Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 21 – Liste de présences
(On Omet)
Article 22 – Composition du bureau
(On Omet)
Article 23 – Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité et
que les procurations le permettent.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une (1) voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des
documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit
être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil, aux associés.  Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un
délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à
tout autre endroit précisé dans le document.  La signature (en ce compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur
différents exemplaires de ce document.  Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date
de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. 
Si l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15)
jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été
adoptées.
Article 24 – Procès-verbaux
(On Omet)
Volet B
 
Article 25 – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier 1er janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
(On Omet)
Article 26 – Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
Article 27 – Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
 
Article 28 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.  Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des associés.  A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.  Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.  Après paiement de toutes les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital
représentée par leurs parts sociales.  Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les
liquidateurs sont tenu de rétablir l’équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à
la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.
 
Article 29
(On Omet)
 
DISPOSITIONS FINALES
 
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de l’immatriculation à la Banque
Carrefour des Entreprises et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-huit.
4) Le premier gérant de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée sera :
Monsieur MEZZAPESA Frédéric, prénommé. Son mandat sera rémunéré.
5) Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de
direction ou du conseil de surveillance, MEZZAPESA Frédéric, prénommé, sera chargé, en tant que
représentant permanent, de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.
6) Au vu du plan financier le comparant déclare ne pas désigner de commissaire.
7) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des Sociétés.
Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés
sous la condition suspensive de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
8) Tous pouvoirs sont conférés à MEZZAPESA Frédéric, prénommé, avec faculté de substitution, et
qui est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)