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Nº d'entreprise : 809 952 770
Nom
(en entier) : Le Daily-Bul
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège ; rue de la Loi 14 - 7100 La Louvière
(AG 22/4/22)
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS
TITRE I
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Centre Daily-Bul & C° »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Article 2 - Son siège social est établi en région wallonne à 7100 La Louvière, rue de la Loi 14, dans
l'arrondissement judiciaire de Mons.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE !!
BUT SOCIAL ET OBJET
Article 3 - L'association a pour but de conserver la mémoire du Daily-Bul, de contribuer à diffuser et
promouvoir la pensée bul et les valeurs héritées du surréalisme.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en développant notamment les activités suivantes
-La conservation du fonds d'archives « Daily-Bul » ainsi que de tout fonds d'archives ou de tout document
d'archive isolé que l'association recevrait en don ou en dépôt ou dont elle ferait l'acquisition et dont l'objet serait
en rapport direct ou indirect avec la pensée bul et/ou le surréalisme.
-L'organisation -- sans que cette énumération soit limitative - d'expositions, de conférences, d'ateliers,
d'activités de médiation ou d'événements de toute nature qu'ils soient, directement liés à la pensée bul et/ou au
surréalisme ou qui en perpétuent l'esprit et les valeurs.
-L'édition d'ouvrages et de créations directement liés à la pensée bul et/ou au surréalisme ou qui en
perpétuent l'esprit et les valeurs.
-La distribution et autres activités en lien avec les publications des éditions Le Daily-Bul et autres éditeurs
qui en perpétuent l'esprit et les valeurs.
-La participation à des événements, des publications, des expositions et de manière générale à toute
manifestation, de quelque nature qu'elle soit, dont l'objet aurait un rapport, direct ou indirect, avec la pensée bul
et/ou le surréalisme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Les représentants désignés par les autorités publiques fondatrices de l'asbl sont membres de droit de
l'association en respect des dispositions légales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs (de droit et observateurs) jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 5
§ 1. Sont membres effectifs :
1)les membres fondateurs ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration.
Pour être admis comme membre effectif, il convient d'être présenté par deux membres fondateurs au moins,
ou d'adresser une demande écrite au conseil d'administration et d'être admis en cette qualité par le conseil
d'administration, qui n'a pas l'obligation de motiver sa décision.
§ 2. Sont membres d'honneur :
Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou
morale sollicitée pour apporter son soutien à l'association.
Section II
Démission, démission d'office et exclusion
Article 6
§ 1. Démission :
Les membres effectifs et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'association.
§ 2. Démission d'office :
Les représentants désignés par les autorités publiques fondatrices de l'asbl exerçant un mandat dans l'asbl
sont réputés de plein droit démissionnaires dès l'instant où leur mandat prend fin.
Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives et le décès sont
des actes qui peuvent conduire à la démission d'office d'un membre.
La démission d'office est actée par l'Assemblée générale.
§ 3. Exclusion :
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 7 - L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
Conseil d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom, domicile et
numéro de registre national ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres .. À
cette fin, is adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres
d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que l'affectation de l'actif ;
6.l'exclusion d'un membre effectif ;
7.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.la dissolution de l'association ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à
l'avance. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le/la secrétaire ou le/la Président.e au nom du Conseil d'administration. Le courriel
sera transmis avec AR par le/la secrétaire ou le/la Président.e.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique pendant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décision relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts.
Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
La personne chargée de la direction du Centre Daily-Bul & C° est invitée d'office à titre consultatif.
Article 14 - L'Assemblée générale est présidée par la/le Président.e du Conseil d'administration ou, en cas
d'absence, par un.e administratrice/administrateur désigné.e à cette fin.
Article 15 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la/du Président.e ou de l'administratrice/administrateur qui la/le
remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que
les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
. soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue 15 jours après l'envoi d'une seconde convocation. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point « divers »
ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des
sociétés et associations.
Article 17 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par la/le Président.e et un.e administratrice/administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, dans les trente jours de sa date,
au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur.
II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par la/le
Président.e ou par un.e autre administratrice/administrateur.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 18 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées
par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Il comprend notamment des représentants des
autorités publiques fondatrices de l'asbl. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au
nombre de personnes membres de l'association. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le
Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les mandats actuels se termineront en 2024. À partir de cette date, la durée des mandats est de six ans.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
Le cas échéant, le Conseil d'administration peut décider de s'adjoindre des observateurs, dont il fixe le
nombre, ceci aux fins de répondre aux prescrits de la loi du 16 juillet 1973 sur le pacte culturel. Les observateurs
sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration au même titre et selon les mêmes modalités que les
administrateurs.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
conseil d'administration. Il achéve dans ce cas le mandat de l'administratrice/administrateur qu'il remplace.
Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Les représentants désignés par les autorités publiques
fondatrices de l'asbl pour exercer un mandat d'administrateur dans l'asbl sont réputés de plein droit
démissionnaire's dès l'instant où leur mandat prend fin.
Article 20 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 21 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au Comité de gestion
composé d'administrateurs dont il fixera les pouvoirs. Parmi ces administrateurs, il nomme un.e Président.e,
éventuellement un.e Vice-président.e, un.e Trésorière/Trésorier et un.e Secrétaire.
La personne chargée de la direction du Centre Daily-Bul & C°, dont les mandats et délégations sont fixés
par le Conseil d'administration, en fait partie d'office.
Pour des missions particulières, un.e administratrice/administrateur-délégué.e pourra être désigné.e et sera
un.e invité.e d'office du Comité de gestion avec voix délibérative.
Ce Comité de gestion assure la gestion journalière de l'association en fonction des délégations fixées par
le Conseil d'administration. Les délégués sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils
sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 22 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par la/le Président.e ou Secrétaire
ou, à défaut, par un.e administratrice/administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins cinq jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la/le Président.e disposant de la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Chacun des administrateurs ne pouvant être porteur que d'une
procuration.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par la/le Président.e et la/le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation au Comité de gestion ou à un organe de
représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est seul compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise, et publiés, aux soins du greffier, par extraits
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 25- Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal
de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 26 - La/le Président.e ou, en son absence, la/le Trésorière/Trésorier, est habilité.e à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. :
Article 27 - Le Conseil d'administration est assisté d'un Comité scientifique dont la fonction consiste à rendre
des avis, soit spontanément, soit à la demande sur toute question relative à l'objet de l'association, plus
particulièrement sur les dépôts, dons et legs de fonds d'archives, sur les orientations artistiques et sur les projets
destinés à mettre en valeur les fonds conservés au Centre Daily-Bul & C°. Le comité scientifique est composé
de personnes dont le profil ou l'expérience sont susceptibles d'apporter un éclairage aux débats relatifs à la
réalisation de l'objet de l'association. Le Conseil d'administration fixe le nombre et la durée du mandat des
membres du comité scientifique.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement ainsi que ses modifications devront être
datés.
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou
d'honneur ainsi que les observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s),
détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant des buts similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations.
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