N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'L Gestion
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Major René Dubreucq 7
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les fondateurs soussignés :
Madame Michèle Braconnier, domiciliée à Chaussée de Vleurgat, 84 à 1050 Bruxelles,
 n° de registre national 57.04.29 – 042.22
Monsieur Olivier Piret, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 24/b007, né à Bruxelles le
30/11/1979,  comptable-fiscaliste agréé IPCF (n°105063),
Monsieur Didier François, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Moulins 12/1, comptable – fiscaliste agréé
IPCF (n° 104677).
Monsieur Jean-Michel Bukasa Lubüngu, domicilié à Guldenboomplein, 31 à 9300 Alost, n° de registre national
registre national 73.02.23-423.46
Réunis en assemblée en date du 10 décembre 2018 ont convenu de constituer l’A.S.B.L. L’L gestion et ont arrêté
les statuts suivants.
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 
 
Article 1 - Dénomination
 
L’association est dénommée « L’L gestion ». 
 
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi à 7, rue Major René Dubreucq à 1050 Bruxelles  dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout lieu en Belgique.
 
 
Article 3 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II – Objet
 
Article 4 – Objet social
0715705095
 
L’association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, dans un but
non lucratif, les activités civiles mentionnées aux articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux activités
comptables et fiscales, principalement dans le secteur des arts vivants.
 
Relèvent notamment des activités de comptable-fiscaliste :
 
L’organisation de services comptables, et le conseil en ces matières ;
L’ouverture, la tenue, la centralisation, la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
La détermination des résultats et rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
Les conseils en matière juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de personnes
morales ;
La gestion des immeubles de l’association ;
Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
Toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de l’association pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession.
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son
propre compte, les opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
L’association peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises,
existantes ou à créer, ayant  un objet identique ou analogue, voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la
fonction d’administrateur.
 
 
 
TITRES III – Membres
 
 
Article 5 - Composition
 
L’association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à quatre. Il n’y a pas de nombre maximal.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Les membres effectifs qui ne sont pas membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou qui
n’ont à l‘étranger pas une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité, ne pourront effectuer aucune activité
comptable.  Il ne pourront pas non plus engager l’association ou intervenir au nom de celle-ci dans le cadre
d’activités comptables.
 
 
 
Article 6  - Membres effectifs
 
Une majorité de membres effectifs doit être membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou
avoir à l‘étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique
en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 
Sont membres effectifs :
 
Madame Michèle Braconnier, prénommée;
Monsieur Olivier Piret, prénommé;
Monsieur Didier François, prénommé ;
Monsieur Jean-Michel Bukasa  Lubüngu, prénommé;
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés, à la condition cependant que l’association continue à compter une majorité de membres effectifs
membres de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou de personnes qui ont à l‘étranger une
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
 
 
Article 7 – Démission – exclusion de membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur retrait au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
 
 
Article 8 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi, c’est-à-dire, en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres  ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs  peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE IV  - Cotisations
 
 
Article 9 - Cotisations
 
Les membres effectifs ne paieront aucune cotisation annuelle.
 
 
TITRE V – Assemblée générale
 
 
Article 10 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
 
Article 11  - Pouvoirs
 
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
 
La modification des statuts ;
La nomination ou la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il échet, leur rémunération ;
La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 - Convocation
 
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil d’administration. Ils
peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif.
 
Un membre effectif ne pourra pas être porteur de plus de deux procurations pour une assemblée générale.
 
Les convocations sont faites par courrier recommandé ou par courrier électronique adressées au plus tard huit
jours avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour ainsi que les comptes et budgets à
approuver.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration à la demande de deux membres
effectifs. Toute proposition signée par ces deux membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 13 – Droit de vote, majorité et représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
autrement décidé par la loi ou par les présents statuts.
 
En  cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
La répartition des droits de vote doit respecter les conditions de l’Arrêté royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
 
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association  ou la modification des statuts que
moyennant le respect des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 14 – Publicité des décisions de l’assemblée 
 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres
effectifs  peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE VI -  Conseil d’administration
 
 
Article 15 - Composition
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composée de trois administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale.
 
Une majorité d’administrateurs doit être membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou de
personnes qui ont à l‘étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste
en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
 
Le conseil délibère valablement que si deux administrateurs sont présents au minimum. Les administrateurs qui
ne sont pas membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes ou qui n’ont à l‘étranger pas une
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité,  ne pourront effectuer aucune activité comptable.  Ils ne pourront pas
non plus engager l’association ou intervenir au nom de celle-ci dans le cadre d’activités comptables.
 
Article 16 – Durée du mandat
 
La durée du mandat d’administrateur est de six ans renouvelable, sauf démission ou révocation par l’assemblée
générale.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
 
Article 17 – Président du conseil
 
Le conseil désigne parmi ses membres son président.
 
En cas d’empêchement du président, le membre le plus âgé exercera ses fonctions.
 
 
Article 18 – Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
 
Article 19 - Majorité
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante ou en cas d’empêchement de ce dernier,
celle de l’administrateur le plus âgé.
 
 
Article 20 – Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment , sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes, contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prendre en location, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en qualité de
défenderesse que demanderesse.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment le retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou toute autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association.
 
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
 
Article 21  -  Responsabilités
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE VII – Gestion journalière
 
 
Article 22 – Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non,
membre effectif ou non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités à la gestion quotidienne de l’association qui permet
d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une solution rapide, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière est également administrateur, la fin du mandat d’administrateur
entraine  automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
le délégué à la gestion journalière.
 
Le délégué à la gestion journalière qui n’est pas membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes
ou qui n’a à l‘étranger pas une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité, ne pourra effectuer aucune activité
comptable.  Il ne pourra pas non plus engager l’association ou intervenir au nom de celle-ci dans le cadre
d’activités comptables.
 
 
TITRE VII  - Règlement d’ordre intérieur
 
 
 Article 23 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII – Disposition diverses
 
Article 24 – Exercice social
 
L’exercice social commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera ce 7 décembre 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
 
 
Article 25 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget  du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au mois de mars de chaque année.
 
L’association en développant ces activités a pour unique but de contribuer à soutenir et à accompagner  les
chercheurs identifiés par l’association, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres associations ou
fondations, par l’octroi de bourses ou autrement, et ne cherche pas à procurer un gain matériel à ses membres.
 
Article 26 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de L’L asbl ou d’une autre asbl si L’L asbl n’existait
plus.
 
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l’adresse du  ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
 
 
 
 
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L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs ;
 
Monsieur Olivier Piret, prénommé,
Madame Michèle Braconnier, prénommée
Monsieur Didier François, prénommé .
 
Ceux-ci acceptent leur mandat.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
Le conseil d’administration de ce jour désigne en qualité de présidente et déléguée à la gestion journalière :
 
Madame Michèle Braconnier, domiciliée à  1050 Bruxelles, Chaussée de Vleurgat , 84
née le 29 avril 1957
 
Celle-ci accepte son mandat.
 
 
 
Le conseil d’administration de ce jour désigne également en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Monsieur Jean-Michel Bukasa Lubüngu, domicilié à Guldenboomplein, 31 à 9300 Alost, n° de registre national
registre national 73.02.23-423.46.
 
Celui-ci accepte  son mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018.