N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Club Trois-Ponts asbl
(en abrégé) : J.C. Trois-Ponts
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Communale 18D
4980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts
L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le 24 mai
Ont comparu :
Blanjean Alix MC, domiciliée Froidville 5 à 4970 Stavelot, née à Verviers le 21/08/1992
Blanjean Quentin RF, domicilié Froidville 5 à 4970 Stavelot, né à Verviers le 13/10/1994
Elsen Bruno GJ, domicilié Lekker 12 à 4841 Henri-Chapelle, né à  Séoul le 11/01/1978
Fourneau Cédric, domicilié Place communale 18D à 4980 Trois-Ponts, né à Malmedy le 16/03/1981
Labaut Pol, domicilié Heilrimont, 13 à 4987 Stoumont, né à Liège le 28/06/1996
Schmitz Stéphan, domicilié Chemin du Château 24 à 4970 Stavelot, né à Malmedy le 21/12/1993
Thunus Laura, domiciliée Route du Monument 18 à 4960 Malmedy, née à Malmedy le 18/02/1997
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d’une association sans but
lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 -
L'association est dénommée Judo Club Trois-Ponts asbl, en abrégé J.C. Trois-Ponts.
Article 2 -
Son siège social est établi à dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
TITRE II - But, durée
Article 3 -
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 -
L'association a pour but : l’enseignement, la pratique et la promotion du judo. L'association peut poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
TITRE III - Membres
Article 5 -
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de tous les droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 -
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout pratiquant de judo, affilié au club, majeur et titulaire du grade minimum de 1er kyu.
3° Tout pratiquant de judo, majeur, titulaire du 1er Dan minimum, non obligatoirement affilié au club mais accepté
0630817922
après un vote tel que décrit dans le ROI.
4° Tout majeur qui serait accepté par le Conseil d’administration et/ou l’Assemblée générale après un vote tel
que décrit dans le ROI.
Article 7 -
Sont membres adhérents :
Tout affilié est de facto membre adhérent. Le Conseil d’administration peut rejeter la demande d’affiliation sans
appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions négatives sont portées par courrier postal ou
électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
Article 8 -
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. L’exclusion
est actée par un vote aux deux tiers de l’assemblée générale pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés.
TITRE IV -Cotisations
Article 9 -
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 –
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 11 -
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 -
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque
membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion
de l'assemblée.
Article 13 –
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre.
Article 14 –
Les membres adhérents, ou leurs représentants légaux, s’ils sont mineurs, ont la permission d’assister à
l’assemblée et de poser des questions qui se rapportent aux points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas le droit de vote
mais ont voix consultative.
Article 15 –
Des observateurs peuvent être admis aux réunions sous réserve que leur présence ait été annoncée dans la
convocation. Il leur est permis de s’adresser à l’assemblée après autorisation du président.
Article 16 –
Il doit être tenu annuellement au moins une assemblée générale, dans le courant du mois de janvier. D’autres
assemblées générales sont possibles dès que le conseil d’administration l’estime nécessaire ou qu’un cinquième
des membres effectifs en fait la demande.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 17 –
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité simple et choisis parmi les membres effectifs, sauf
lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Conformément à la loi sur les ASBL, le conseil ne peut comporter plus de 80 % de membres du même sexe.
Article 18 –
La durée du mandat est annuelle. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé
pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19 –
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, éventuellement un vice-
président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 –
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 21 –
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 22 –
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Article 23 –
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article 24 –
Le moniteur principal siège de droit au conseil d’administration mais il ne peut occuper la fonction de président.
Les autres moniteurs siègent de droit au conseil d’administration et peuvent y occuper toute fonction.
Article 25 –
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 –
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Celui-
ci définit, notamment, les sanctions possibles envers les affiliés qui porteraient préjudice au Judo Club Trois-
Ponts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – Comptes et budget
Article 27 –
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 24 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Article 28 –
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale, qui se tiendra en janvier de chaque année.
Article 29 –
Dès l’entame du premier semestre de chaque exercice, les comptes de l’exercice précédent sont déposés par un
administrateur, ayant reçu décharge de l’assemblée générale, au greffe du tribunal de commerce du siège de
l’association.
Article 30 –
L’assemblée générale peut nommer un ou deux vérificateurs aux comptes.
Le rôle du vérificateur lui permet de contrôler, à tout moment de l’année, les comptes de l’association. Un rapport
sera rendu lors de l’assemblée générale si nomination de vérificateur il y a eu.
TITRE IX – Dispositions diverses
Article 31 –
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Disposition transitoire
Article 32 –
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Blanjean Alix, Blanjean Quentin, Elsen Bruno, Fourneau Cédric, Labaut Pol, Schmitz Stéphan, Thunus Laura qui
acceptent ce mandat.
Conseil d'administration
Les adminisrateurs ont désigné en qualité de
Président : Fourneau Cédric
Vice-président : Schmitz Stephan
Secrétaire : Elsen Bruno
Trésorier : Labaut Pol
Vice-trésorier : Blanjean Alix
Vérificateur aux comptes : Blanjean Quentin