N° d'entreprise : 0414139223
Nom
(en entier) : ATLANTIS INTERNATIONAL SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 18
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le premier août 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Nivelles, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement que la société anonyme « Atlantis
International Services », ayant son siège social à Chaussée de Bruxelles 18, 1410 Waterloo, a
décidé :
1. de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de la date à laquelle l’acte du 01 août 2019 sera publié aux annexes du
Moniteur belge.
Suite à cette décision, l’assemblée générale mettra les statuts de la société en conformité avec les
dispositions dudit Code.
2. de modifier la date statutaire de l’assemblée générale ordinaire de la société pour la porter du
deuxième mercredi d’avril au quatrième mercredi de mai.
3. d’adopter un nouveau texte des statuts, en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations. Ce nouveau texte des statuts est adopté en français et en néerlandais, étant donné
que la société a un siège d’exploitation à Malines. Le nom, le siège, l’objet, le capital et le nombre d’
actions de la société restent inchangés. Les nouveaux statuts entreront en vigueur à partir de la date
à laquelle l’acte du 01 août 2019 sera publié aux annexes du Moniteur belge. L’extrait du texte des
statuts adoptés, en français et en néerlandais, est le suivant :
«FORME ET DÉNOMINATION. La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée «
ATLANTIS INTERNATIONAL SERVICES ».
SIÈGE. Le siège social est établi en Région Wallonne, à Waterloo (1410 Waterloo), Chaussée de
Bruxelles, 18.
OBJET. La société a pour objet :
1. La gestion et la liquidation pour compte de tiers, de sinistres, litiges, responsabilités et autres
affaires, y compris la vente en sauvetage de marchandises et autres biens se rapportant directement
ou indirectement à tout moyen de transport, toute forme d’assurance, contrats d’affrètement,
réalisations industrielles et autres branches d’activité ;
2. Toutes activités propres à un commissariat d’avaries, y compris tous devoirs d’enquête, d’
investigation, de contrôle, de recherche ou de surveillance ;
3. L’étude de risques et l’organisation de la prévention de dommages ;
4. L’exécution, l’organisation et la supervision d’expertises et de constats.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
DURÉE. La société a été constituée le premier avril mil neuf cent septante-quatre pour une durée de
Volet B
trente ans. Le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-un, sa durée a été prorogée pour une durée
illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social a été fixé à QUATRE CENT DOUZE MILLE SEPT CENT
QUARANTE-DEUX EUROS SEPTANTE-DEUX CENTS (€.412.742,72), représenté par seize mille
six cent cinquante (16.650) actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement
souscrites et entièrement libérées.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil d’
administration, composé par plusieurs administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’
assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus. Ils sont rééligibles. L’assemblée générale
peut en tout temps révoquer les administrateurs.
S’il n’y a qu’un administrateur, il constitue l’organe d’administration. S’il y a plusieurs administrateurs,
ils forment le conseil d’administration, qui est un organe collégial. Le conseil d’administration doit
compter au moins trois administrateurs, sauf si la société compte moins de trois actionnaires.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres,
b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,
c) à tous mandats spéciaux conférés par l’organe d'administration à toute personne qui ne serait pas
membre de l’organe d'administration,
la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
l’administrateur unique ou, s’il y a un conseil d’administration, par le président du conseil d’
administration.
Les signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, l’organe d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième
mercredi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
ECRITURES SOCIALES. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
DISTRIBUTION. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins affectés à
la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
-le montant non encore amorti des frais d'établissement ;
-le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Volet B
L’organe d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice et sur les résultats de l’
exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduits de la perte reportée, et de la proportion des réserves légales ou statutaires à
constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
L’organe d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation
active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié
par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales
doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne
pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.»
« VORM EN NAAM. De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap. Zij heet
"Atlantis INTERNATIONAL SERVICES".
ZETEL. De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Waals Gewest, te Waterloo (1410 Waterloo),
Chaussée de Bruxelles, 18.
VOORWERP. De vennootschap heeft als voorwerp:
1. Het beheer en de vereffening voor rekening van derden van schadegevallen, geschillen,
aansprakelijkheden en andere zaken, met inbegrip van de verkoop uit berging van koopwaren en
andere goederen die direct of indirect verband houden met enig vervoermiddel, enige vorm van
verzekering, bevrachtingscontracten, industriële werken en andere bedrijfstakken;
2. Alle activiteiten eigen aan een averij-agent, met inbegrip van alle taken van inspectie, onderzoek,
controle, opzoeking of bewaking;
3. Risico-onderzoek en organisatie van schadepreventie;
4. De uitvoering, organisatie en begeleiding van en toezicht op expertises en vaststellingen.
Zij kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen
verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp.
Zij kan op enigerlei wijze belang hebben in een bedrijf, onderneming of vennootschap met een
identiek, soortgelijk of verwant voorwerp of die van aard zijn, de ontwikkeling van haar onderneming
te bevorderen, haar grondstoffen te verschaffen of de verkoop van haar producten te
vergemakkelijken.
DUUR. De vennootschap werd opgericht op één april negentienhonderd vierenzeventig voor een
periode van dertig jaar. Op vijf februari negentienhonderd eenentachtig werd haar duur verlengd voor
een onbepaalde periode.
Zij kan verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding
overschrijdt.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL. Het maatschappelijk kapitaal werd vastgesteld op
VIERHONDERDTWAALFDUIZEND ZEVENHONDERDTWEEËNVEERTIG EURO EN
TWEEËNZEVENTIG CENT (€ 412.742,72), vertegenwoordigd door zestienduizend zeshonderdvijftig
(16.650) aandelen zonder nominale waarde, die volledig werden ondergeschreven en volgestort.
BESTUUR. De vennootschap wordt bestuurd door één bestuurder of door een raad van bestuur,
bestaande uit meerdere bestuurders. De bestuurders worden benoemd door de algemene
vergadering van aandeelhouders voor een periode van maximaal zes jaar. Ze zijn herverkiesbaar.
De algemene vergadering kan de bestuurders te allen tijde ontslaan.
Indien er slechts één bestuurder is, vormt hij/zij het bestuursorgaan. Als er meerdere bestuurders
zijn, vormen zij de raad van bestuur, die een collegiaal orgaan is. De raad van bestuur moet ten
minste drie bestuurders hebben, tenzij de vennootschap minder dan drie aandeelhouders heeft.
BEVOEGDHEDEN . Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die
nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk voorwerp, met uitzondering van
de handelingen die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Onverminderd:
a) bijzondere volmachten die door de raad van bestuur aan één van zijn leden worden toegekend,
b) delegaties die overeenkomstig artikel 19 zijn toegekend voor het dagelijks bestuur,
c) bijzondere mandaten die door het bestuursorgaan worden verleend aan eenieder die geen lid is
van het bestuursorgaan,
wordt de vennootschap vertegenwoordigd ten aanzien van derden, in rechte, zowel als eiser en als
verweerder, alsook in de handelingen waarbij een ambtenaar of een ministerieel functionaris zijn
steun verleent, door de enige bestuurder of, indien er een raad van bestuur is, door de voorzitter van
de raad van bestuur.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging van
dit bestuur delegeren aan één of meer bestuurders, directieleden en andere lasthebbers, die alleen
of gezamenlijk optreden.
In geval van delegatie stelt het bestuursorgaan de bevoegdheden en de bijzondere vergoedingen
Volet B
voor deze taken vast.
ALGEMENE VERGADERINGEN. De gewone algemene vergadering komt jaarlijks op de vierde
woensdag van de maand mei om 18.00 uur bijeen.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de volgende werkdag gehouden
op hetzelfde tijdstip.
Buitengewone of gewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats vermeld in de
oproeping en, bij gebrek aan vermelding, op de maatschappelijke zetel.
Iedere eigenaar van effecten kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door
een gevolmachtigde.
De mede-eigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, pandschuldeisers en schuldenaren
moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen.
Het bestuursorgaan kan de vorm van de volmachten vaststellen en eisen dat deze vijf volle dagen
voor de algemene vergadering op de door het bestuursorgaan aangegeven plaats worden
gedeponeerd.
REKENINGEN. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
Op deze laatste datum worden de rekeningen van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een volledige inventaris
UITKERING. Van de nettowinst wordt jaarlijks ten minste vijf procent afgehouden en toegewezen
aan de vorming van de wettelijke reserve. Deze afhouding is niet langer verplicht wanneer het
reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt; zij moet worden hervat indien de
wettelijke reserve is aangetast.
Het resterende saldo wordt toegewezen door de algemene vergadering die op voorstel van het
bestuursorgaan met meerderheid van stemmen besluit.
De uitkeerbare winst bestaat uit de winst van het laatste afgesloten boekjaar, vermeerderd met de
overgedragen winst, alsmede de onttrekkingen aan de uitkeerbare reserves, verminderd met de
overgedragen verliezen en de wettelijke en onbeschikbare reserves die in toepassing van de wet of
de statuten zijn gecreëerd.
Geen uitkering kan plaatsvinden indien het netto-actief lager is of zou worden dan het bedrag van het
volgestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die krachtens de wet of de statuten niet mogen
worden uitgekeerd.
Onder netto-actief wordt verstaan het totaal van de activa dat blijkt uit de balans, verminderd met de
voorzieningen en schulden.
Het netto-actief mag niet omvatten:
- het bedrag van de nog niet afgeschreven oprichtingskosten;
- het niet afgeschreven bedrag van de onderzoeks- en ontwikkelingskosten, behalve in uitzonderlijke
gevallen.
Elke uitkering die in strijd met deze bepalingen is gedaan, moet door de begunstigden worden
terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij daarvan in de gegeven omstandigheden niet
onkundig konden zijn.
Het bestuursorgaan kan op zijn eigen verantwoordelijkheid besluiten om ten laste van de winst van
het lopende boekjaar interimdividenden uit te keren en de datum van uitbetaling daarvan vast te
stellen.
Deze winst wordt berekend op de resultaten van het lopende boekjaar en op de resultaten van het
vorige boekjaar indien de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, eventueel
verminderd met het overgedragen verlies en met het nog op het einde van het boekjaar aan te
leggen deel van de wettelijke of statutaire reserves, of vermeerderd met de overgedragen winst,
zonder de bestaande reserves.
Het bestuursorgaan stelt het bedrag van deze interimdividenden vast op basis van een
samenvattende staat van activa en passiva van de vennootschap opgesteld in de twee maanden
voorafgaand aan zijn besluit. Deze staat wordt gecontroleerd door de commissarissen, die een
controleverslag zullen opstellen dat bij hun jaarlijks verslag zal worden gevoegd.
De aandeelhouders die een in strijd met de wettelijke bepalingen uitgekeerd interimdividend hebben
ontvangen, dienen dit terug te betalen indien de vennootschap aantoont dat zij op de hoogte waren
van de onregelmatigheid van de uitkering of hiervan onder de gegeven omstandigheden niet
onkundig konden zijn.”
4. de prendre acte de la démission de Monsieur Patrick de la Morinerie en tant qu’administrateur et
administrateur-délégué de la société. Sa démission prendra effet au 23 août 2019.
5. de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, pv du 11/07/2019, historique + coordination.
I.RAES, notaire associé.