Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEL SERVICES COMPAGNY
Rue Royale 233
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Kim LAGAE à Bruxelles, le 11 mai 2015.
Monsieur Agharbiou Mustapha, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Théodore Verhaegen
178 boîte 2, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BEL SERVICES COMPAGNY.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Royale 233. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à/au :
- Transports national et internationale de marchandises par route.
- Transport de personnes par route.
- Agence de voyage, tour opérateur, agence de publicité, consultant, l’activité de nettoyage et
entretien d’immeubles, de bureau, de surfaces commerciales et industrielles.   
- Négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces détachées pour
voitures. Colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car Wash, station service
(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, établissement de
démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, import-export.
- La fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, elle a
également pour objet la vente en gros et aux détails de produits et matériaux de construction, soit
pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
- L’exploitation de tous snack fast Food, restaurant, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations
de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur, d’hôtels et tout ce qui est relatif à
pareilles activités.
- la vente de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières,  ventes matérielles de nettoyage.
- Entreprise générale de bâtiments, travaux de soudure, démolition de bâtiment peinture,
maçonnerie, électricité, toiture,  matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
Installation de chauffage et menuiserie, gros œuvres, travaux de finitions, carrelage, plafonnage,
décoration d’intérieur.
- ventes, achats distributions, maintenance, service, réparations, conseils dans les domaines
Informatique, communications, nouvelles technologies, Paraboles. 
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, d’Internet, de photocopies, de
laboratoire de développement photos, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés ainsi que tous appareils, instruments et accessoires, permettant leur lecture,
0630680439
Volet B
vision ou audition. Matériel de bureau, informatique, électronique.
- L’exploitation de toutes boulangeries pâtisseries, l’achat, la vente et le commerce en général de
denrées alimentaires et de boissons.
- Location de film, reportages, et toutes œuvres artistique.
- Tous produit de textiles, vêtements divers, confection Articles de ménage, quincaillerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l’artisanat en général, article cadeaux, tous
produit électroménagers, tapis,  chaussures, cordonnerie tapisseries, compris les articles du tiers
monde, garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes, achats et vente de meubles objets
de décoration, emballages, impression d’emballages sans que cette énumération soit limitative.
- Activités de vente ambulante sur les marchés et toute autre lieu publique destinée à cet effet. -
Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
mer, poissons.
- Boucherie, en général.
- Agence de voyage, tour opératoire, agence de publicité, consultant.
- Négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces détachées pour
voitures. Colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car Wash, station service
(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, établissement de
démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, import-export.
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, produit de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents.
- La société a également pour objet le conseil, l’assistance dans le domaine de la gestion, du
transport et de l’environnement, le conseil aux entreprises de manières générale, exploitation
d’entreprise de transports de biens, de personnes dans les limites prévues par la loi.
- Atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièce mécaniques.
- Salon de coiffure.
- Tout ce qui se rapporte à l’achat, la vente, l’exportation et la transaction, tant pour elle-même que
pour le compte de tiers ou en participation avec tout tiers.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. 
La société pourra, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  La
société pourra se porter caution pour des tiers  et exercer un mandat d’administrateur dans toute
société ou association.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu’il a libéré chaque part par un virement à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING en souscrivant à l’instant aux cent (100) parts au prix de deux
cent cinquante euros (EUR 250,00) chacune.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (EUR
25.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Volet B
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.(…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles- ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Agharbiou Mustapha,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
Volet B
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &
SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233 ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition