N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eurofeu Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Picard 7 bte 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-cinq.
Le vingt-sept février.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
 la société étrangère "EUROFEU INTERNATIONAL S.A.S.", ayant son siège à 28250 Senonches,
Rue Albert Rémy 12 (France), numéro SIREN 985.343.482 et inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 1017.628.186 (TVA FR78985343482), 
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "Eurofeu
Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Brussel, Rue Picard 7, bte 100.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à cinq millions quatre cents cinquante-mille euros euro
(€ 5.450.000,00).
Il est représenté par cinq millions quatre cent cinquante-mille (5.450.000) actions nominatives sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par de société anonyme "EUROFEU
INTERNATIONAL S.A.S. " prénommé(e).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 27 février 2025, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d'une somme de cinq millions quatre cents cinquante-mille euros euro (€
5.450.000,00).
(…)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "Eurofeu Belgium".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
1020558873
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La Société a pour objet, en Belgique et en tous autres pays pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
(a) la recherche, la conception, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, l'exploitation, la
représentation, l'entretien et le commerce en général de tout matériel et de tous produits pouvant
être utilisés pour l'extinction des incendies, la protection contre les risques de toute nature,
l'épuration et l'adoucissement de l'atmosphère et des eaux, le stockage et l'acheminement des
liquides et des gaz, la conservation de produits périssables, toxiques ou dangereux, l’amélioration et
l’organisation matérielle de la sécurité des personnes et des biens. 
(b) les activités d’installations électrotechniques de bâtiments, ainsi que toutes installations touchant
à la sécurité et à la protection des biens et des personnes, comme, de manière non exhaustive, les
contrôles d’intrusions et d’accès, la télésurveillance, etc. La société peut également s’intéresser à la
gestion d’appels relatifs à ses activités par la mise en place, directe ou indirecte, de "control rooms"
ou de plateaux d’appels ou de télémaintenance. La société peut en outre s’intéresser à toutes les
activités susceptibles de compléter ou de valoriser les activités décrites ainsi qu’à toute l’activité
pouvant être menée au moyen des infrastructures dont elle dispose :
(c)          toutes opérations, pour son propre compte, d’achat, de vente et de gestion de valeurs
mobilières belges et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l’achat, la souscription, la
gestion, la vente, l’échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d’intérêts et la
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous
moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’acquisitions ou d’
échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés
en participation, de groupements d’intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes
courants ou prêts d’associés, à court terme et long terme) ; l’acquisition et l’attribution à son profit de
tous biens meubles et immeubles, l’exploitation et la location de ces biens, leur vente et leur apport
en société ; la participation à toutes opérations pour l’exploitation, la gestion et l’administration de
toutes affaires ou entreprises ; l’achat et la location d’immeubles nécessaires à l’objet de la Société ;
(d)          La gestion, l’animation et le contrôle desdites participations et l’administration des
entreprises ;
(e)          La détermination, la mise en œuvre et le suivi de la politique générale et des orientations
stratégiques du groupe formé par les Sociétés et les sociétés qu’elle contrôle.
(f)           Toutes prestations de services en matières administrative, financière, comptable,
commerciale, informatique ou de gestion, et notamment la gestion de trésorerie, au profit (i) des
filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation
ainsi que (ii) de la ou des société(s) contrôlant la Société ou toutes autres sociétés ayant une
participation dans la Société ; et
(g)          Plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu’
elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, pouvant se rattacher,
directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d’en
favoriser le développement.
La société a également comme objet : 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq millions quatre cent cinquante mille euros (€ 5.450.000,00).
Il est représenté par cinq millions quatre cent cinquante mille (5.450.000) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 30 juin à 15 heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire : 
- la société étrangère "EUROFEU INTERNATIONAL S.A.S.", ayant son siège à 28250 Senonches,
Rue Albert Rémy 12 (France), numéro SIREN 985.343.482 et inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 1017.628.186 (TVA FR78985343482), lequel a désigné Monsieur
HENTGÈS Eric en tant que son représentant permanent.
Le fondateur déclare que l’administrateur unique et son représentant permanent ne font pas l’objet d’
interdiction de gérer, ni en Belgique ni à l’étranger. 
Le mandat de l’administrateur unique est renouvelable à chaque fois pour une durée de six ans.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire la société BE AUDIT SRL, ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 24, avec numéro d’entreprise
0787.885.864, représentée de manière permanente par Monsieur DOCHEN Ghislain, réviseur
d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société. Son mandat
s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31 décembre 2027.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Acs Accountants NV avec siège social à 2380
Ravels, Grote Baan 201, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire