Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DB SMART
(en entier) :
(adresse complète)
DUBUISSON-BAUGNIET SMART
Rue du Poteau(J-J) 43
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 13 septembre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que la personne ci-après nommée a constitué une société privée à
responsabilité dont il a arrêté les statuts comme suit :
ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.
                La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
                Elle porte la dénomination "DUBUISSON-BAUGNIET SMART", en abrégé "DB SMART".
                Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
                ARTICLE 2. - Siège.
                Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue du Poteau, 43.
                Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance,
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de
la gérance.
                ARTICLE 3. - Objet.
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers :
                - toutes prestations de services, études et actives relatives à l’informatique, l’électricité,
l’électronique au sens le plus large, en ce compris la téléphonique, aux logiciels, machines,
équipements, know-how et systèmes de traitement de l’information au sens le plus large, de nature
électrique, électronique, mécanique et à usage commercial, industriel, scientifique ou autres ;
                - l’achat, la vente, la location, le transport, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, la recherche, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la fourniture, la pose, l’assemblage, l’expertise de tous articles, pièces, produits,
matériels, instruments, machines, équipements, logiciels ou services se rapportant directement ou
indirectement à l’informatique, l’électronique, l’électricité, la téléphonie, la télématique, la sécurité des
biens, des personnes et des informations, , aux traitements de l’informations, aux câblages
informatiques, électroniques, électriques, téléphoniques, télématiques, d’alarmes et de vidéo
intérieure ou extérieure ;
                - toutes activités immobilières, en ce compris l’achat, la vente, la location, la prise à bail, la
transformation et la rénovation de tous immeubles, appartements, locaux ainsi que l’activité
d’intermédiaire, de promotion et de courtage en matière immobilière ;
                - l’achat, la vente, l’exploitation de brevets, marques de fabrique et licences ;
                Elle pourra également exercer le mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
                Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales,
industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
                Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises,
associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à
0681406093
Volet B
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                ARTICLE 4. - Durée.
                La durée de la société est illimitée.
                ARTICLE 5. - Capital.
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux tiers.
                ARTICLE 6. - Modification du capital.
                Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
délibérant comme pour modifier les statuts.
                En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle
seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque
associé.
                Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes
indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne
moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du
capital.
                En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de
la réduction proposée.
                ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.
                Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout
ou partie de ses parts sociales à tout tiers.
                En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
                Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de
l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre
associé.
                Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des associés.
                ARTICLE 8. - Gérance.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le
gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
                Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
                ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.
                Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
                Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
                Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
                ARTICLE 10. - Contrôle.
                Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
                Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion
de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
                Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux
critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
                ARTICLE 11. - Assemblées générales.
                Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société, conformément à la loi.
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Volet B
                Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à  18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
                La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l'exigent.
                Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du
jour, huit jours avant la date de l'assemblée.
                ARTICLE 12. - Exercice social.
                L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
                ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.
                Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du
fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième
du capital social.
                Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
                Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
                ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.
                En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
                La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
                ARTICLE 15. - Répartition.
                Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts
possédées par eux.
                ARTICLE 16. - Droit commun.
                Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions
légales.
                Désignation du constituant
                Monsieur BAUGNIET Samuel Henri Ulysse, né à Namur le 20 août 1990 (RN 900820 149
33), célibataire, domicilié à Orp-Jauche, rue du Poteau, 43
                SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBÉRATION
                Les 186  parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de
100  euros chacune, comme suit :
    1.  - Monsieur Samuel BAUGNIET déclare souscrire  186 parts sociales
Le comparant déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts ont été libérées à concurrence
deux tiers  et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de Crelan.
 Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.
 DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur Samuel BAUGNIET,
comparant aux présentes, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus par l'article 9 des
statuts.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure
n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article  141 du Code des Sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
Volet B
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille  dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l’un d’entre eux au nom de la société
en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits.
La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    6.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Samuel BAUGNIET à l'effet
d'effectuer toutes les formalités  requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet
d'entreprises inclus.
    7.  Frais.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à environ 1.100,00 €
       POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM
       Signé Jean-François CAYPHAS, Notaire
       Déposée en même temps : une expédition de l’acte