N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H MARIUS DISTRIBUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marius Renard 29
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le six décembre deux mille vingt-trois par Maître Jean-Pierre BERTHET,
notaire à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société « Jean-Pierre BERTHET et
Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
François Sebrechts, 61 boîte 1, que « H INVEST BENELUX », société anonyme ayant son siège
social à 1070 Anderlecht, Rue Scheutveld, 23-27, TVA BE 0748.955.707 RPM Bruxelles,
représentée par un délégué à la gestion journalière, savoir Monsieur GUELLI Mounir, domicilié à
75016 Paris (France), Avenue Ferdinand Buisson, 11 a constitué une société anonyme, sous la
dénomination de “H MARIUS DISTRIBUTION” dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht,
Avenue Marius Renard, 29 et au capital de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS
(61.500, - EUR), à représenter par cent vingt (120) actions auxquelles elle souscrit entièrement et
intégralement.  La comparante déclare et reconnait :
            1) que chacune des souscriptions en numéraire est souscrite libérée intégralement ;
            2) que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert auprès d’une banque belge;
            3) que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition, une somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS
EUROS (61.500, - EUR). 
            Les statuts sont les suivants :
            TITRE UN.
            FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET -           DUREE.
            Article 1 : Forme - Dénomination.
            La société est une société anonyme. Elle est dénommée «H MARIUS DISTRIBUTION ».
            Article 2 : Siège.
            Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
            La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins des
administrateurs.
            Article 3 : Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers
que des entreprises :
• L’exploitation de supermarché d’alimentation avec Boucherie-charcuterie et sections similaires, des
articles non-Food et autres, l’achat et la vente de tous produits alimentaires et non alimentaire et
boucherie en gros et en détail, cette liste étant non exhaustive ;
• La réalisation toutes activités ou opérations se rapportant à l’entreprise de boucherie -charcuterie et
de restaurateur -traiteur, l’organisation de banquets, le commerce de détails en viande, charcuterie,
volaille, gibier, fromagerie, produits alimentaires divers ;
• La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’
importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’
administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ; Ceci inclut, mais n’est pas limité
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à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de certificats de capital préférentiels,
prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, actions, bons de
souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des actions de
capital social, participations dans des associations, participations dans des sociétés à responsabilité
limitée, actions préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède,
qu’ils soient facilement réalisable ou non, ainsi que des engagements de sociétés, entités, ou autres
personnes juridique de tout type ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations,
bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles,
livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ; La société peut aussi
utiliser ses fonds pour investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans tout
autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
• La société peut accorder des gages, garanties, privilèges, et toute autre forme de sûretés ainsi que
toute forme d’indemnités, à des entités belges ou étrangères, en relation avec ses propres
obligations et dettes ;
• Le contrôle de gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant
sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’
informations, au sens le plus large ;
• Procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, actions d’actionnaires et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l’ acquisition, la
gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; acquérir, gérer et exploiter
des biens, valeurs et droits dans le secteur immobilier, financier ou industriel ;
• S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
matières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet ;
• Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations
décrites ci-dessus ;
• Prester tous services de conseil en toutes matières dans des sociétés et notamment en matière de
stratégie, management, organisation, ressources humaines, technologie, informatique et
télécommunication, communication, gestion immobilière, gestion financière et administrative,
contrôle et suivi, juridique, marketing et achats, et plus généralement tous services liés à la direction
et à la marche des affaires, tous services liés à l’identification et à l’évaluation de possibilités d’
investissement ou de désinvestissement;
• Exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur et de liquidateurs ;
• L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs et d’un patrimoine mobilier au sens le
plus large, actions, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’ amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ; Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales,
industrielles, civiles, et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous
autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou
qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation. Accorder des prêts et
avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes
entreprises. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
            Article 4 : Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
            TITRE DEUX.
            CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
            Article 5 : Capital social :
            Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500, - EUR),
représenté par cent vingt (120) actions sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à 120,
entièrement libéré.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire
contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de
l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
            Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les porteurs de ces actions ont un droit
de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf
si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les
unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence
aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La
même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt
social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles
actions à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.
            L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les
conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
            En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée
générale ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir
qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans
ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
            L’organe d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions
qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription
de tout ou partie des actions à émettre.
            Article 7 : Appel de fonds.
            Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
doivent être faits aux époques que l’organe d'administration détermine.
            L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal
(éventuellement : augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
            Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’
administrateur unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera
tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
L’organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
            Article 8 : Nature des actions.
            Les actions sont et resteront nominatives. 
            Un registre des actions nominatives est tenu au siège social.  Un registre est également tenu
au siège social pour les éventuels droits de souscription, parts bénéficiaires ou obligations
nominatives. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
            La cession et la mise en gage des actions nominatives sont inscrites sur le registre. Elle
s'opère soit par une déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par
leurs fondés de pouvoirs, soit suivant les règles sur le transport des créances. 
            Il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté
par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.
            Aucun transfert d'actions nominatives sur lesquelles n'auraient pas été effectués les
versements exigibles ne peut être inscrit sur le registre. 
            Article 9 : Responsabilité des actionnaires.
            Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence
du montant de sa souscription.
            Article 10 : Cession d'actions.
            10.1. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert d'actions entre vifs,
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine
propriété. Elles s'appliquent également à la cession de tout droit de souscription préférentielle.
            Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font conformément à l’article
2:32 du Code des Sociétés et des Associations, les délais commençant à courir à partir de la date
d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale ou mentionnée dans l’email.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société ;
            10.2. Un actionnaire ne peut céder ses actions sans les avoir préalablement offertes à tous
les autres actionnaires.
            L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser l’organe
d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix
offert de bonne foi, l'identité du candidat cessionnaire de bonne foi, personne physique ou morale,
ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
            Dans les quinze jours, l’organe d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires.  
            Dans les quinze jours de cette information par l’organe d'administration, les actionnaires font
savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions
qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au
droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de
préemption par lettre recommandée adressée à l‘organe d'administration dans le même délai.
            L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le
cédant.
            Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le
capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un
actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai
fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà
propriétaires. L’organe d'administration en avise les intéressés sans délai.
            Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. L’organe d'administration en avise les
intéressés sans délai.
            Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au
nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra, à son
choix, soit céder librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la
vente pour le nombre d'actons pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au
cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption.
            Les actions sont acquises au prix offert par le cessionnaire de bonne foi.
            L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de l'attribution des actions, à moins
que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par l'acquéreur un intérêt
égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
            Article 11 : Actions sans droit de vote.
            Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
            Les actions sans droit de vote :
1. ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital social ;
2. doivent conférer, en cas de bénéfice distribuable au sens du Code des Sociétés et des
Associations, le droit à un dividende privilégié et, sauf disposition contraire des statuts, récupérable,
dont le montant est fixé au moment de l'émission, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des
bénéfices qui ne peut être inférieur à celui des actions avec droit de vote ;
3. doivent conférer un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas
échéant, de la prime d'émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut être
inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit de vote.
            En cas de création d'actions sans droit de vote, par voie de conversion d'actions avec droit de
vote déjà émises, l'assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les modifications des
statuts, ou l’organe d'administration, détermine le nombre maximum d'actions à convertir et fixe les
conditions de conversion dans les limites fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
            La société a également la faculté d'exiger le rachat soit de la totalité de ses propres actions
sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par
la date d'émission.
            Article 12 : Héritiers.
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 13 : Propriété d'une action.
            La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
du titre.
Conformément à l’article 7:26 du Code des Sociétés et des Associations, l’usufruitier d’une action
exerce tous les droits attachés à celle-ci.
            Article 14 : Obligations.
            La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision de l’organe
d'administration.
            Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du
remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que
toutes autres conditions de leur émission.
            Article 15 : Rachat de ses propres actions.
            Conformément au Code des Sociétés et des Associations, une société anonyme ne peut
acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou
par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu'à la suite d'une
décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues au
Code des Sociétés et des Associations.
            Aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque la société acquiert ses propres actions
ou parts bénéficiaires en vue de les distribuer à son personnel. Dans ce cas, l'acquisition et la
distribution des actions auront lieu dans les conditions prévues par le Code des Sociétés et des
Associations.
            TITRE TROIS.
            ADMINISTRATION   CONTROLE.
            Article 16 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
            Article 17 : Vacances.
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre
cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au
remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.
            Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
            Article 18 : Convocations.
            Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le
conseil est convoqué par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par tout
administrateur, le délai de convocation est de huit jours, sauf si la convocation fait état de l'urgence.
            Les convocations pour toute réunion du conseil sont faites conformément au Code des
Sociétés et des Associations et particulièrement à l’article 2 :32 concernant l’utilisation des adresses
email. 
            Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
            Le conseil se tient sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, sous la présidence de l'administrateur le plus âgé.
            Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf
si tous les administrateurs sont présents ou représentés et qu’ils acceptent à l’unanimité d’ajouter
certains points à l’ordre du jour.                
            Article 19 : Délibérations.
            Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres est présente ou représentée.
            Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, e-mail ou télécopie, à un de
ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.              
            Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la
proposition est rejetée.
            Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit.
            Article 20 : Procès-verbaux.
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent, les délégués signant en outre pour les
administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ces procès-verbaux
sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit
ou par e-mail ou télécopie, y sont annexés.
            Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
            Article 22 : Commissaires.
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la
loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
            Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. 
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelables.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            Article 23 : Gestion journalière.
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes.
            Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein,
fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
            Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
            Article 24 : Représentation de la société.
            La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux
administrateurs, soit par un délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion journalière,
soit par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
            TITRE QUATRE.
            ASSEMBLEES GENERALES.
            Article 25 : Assemblée générale.
            L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
            Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter,
soit par eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions
statutaires.
            Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions
privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.
            Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
            Article 26 : Date et lieu de l'assemblée générale.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée générale annuelle doit se réunir le 15 avril à 19 heures, peu importe que le 15
avril tombe un jour férié ou non.
            L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
            Article 27 : Prorogation.
            Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit
d'arrêter définitivement les comptes annuels.
            Article 28 : Convocations.
            L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du collège des commissaires.
            Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément à l’article 2:32 du
Code des Sociétés et des Associations.
            Les convocations à l'assemblée générale annuelle doivent obligatoirement mentionner, parmi
les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la
discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires,
la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.
            L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils acceptent à l’unanimité d’ajouter certains
points à l’ordre du jour.
            Article 29 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.
            Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action doit être inscrit sur le
registre des actions nominatives.
            Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de
pouvoirs spécial.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-
actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
            Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
            Conformément à l’article 13 des statuts et au Code des Sociétés et des Associations, l’
usufruitier exercera les droits attachés à une action, en ce compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
            L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
            Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un
formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation, conformément à l’article 7 :146
du Code des Sociétés et des Associations. Ce formulaire doit être daté et signé (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, al. 2 du Code civil) et renvoyé conformément à l’article
2:32 du Code des Sociétés et des Associations trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu
indiqué dans les convocations.
            Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils
possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A
la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par
correspondance.
            Article 30 : Bureau.
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un
actionnaire ou son représentant.
            Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi
ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
            Article 31 : Droit de vote.
            Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.
            Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un
moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi
ne le permet pas.
            Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
            Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la
société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir
doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en
continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée doit se prononcer.
            Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique
par l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions
suivantes :
(i)        l’identification de l’actionnaire, 
(ii)       le nombre de voix auquel il a droit et 
(iii)      pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée. 
            Article 32 : Quorum et majorité.
            Sauf les cas prévus à l'alinéa 4 ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre
d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
            Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés et des Associations,
lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider :
1. d'une modification aux statuts ;
2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital ;
3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés ;
4. de la dissolution de la société ;
5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;
6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente ;
7. de la modification de l'objet social,
            L'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit
réunir au moins la moitié du capital.
            Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.
            La décision, pour les points 1 à 5 ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            Pour les points 6 et 7, elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            Article 33 : Procès-verbaux.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent.
            Article 34 : Communication.
            Dans un souci de transparence, toute communication en lien avec la société faite par un
actionnaire, conformément à l’article 2 :32 du Code des Sociétés et des Associations, doit être
transmise aux autres actionnaires et à l’ensemble des administrateurs. 
            TITRE CINQ.
            COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.
            Article 35 : Exercice social.
            L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. A
cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément à la loi.
            Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux
mesures d'inspection et de communication que prescrivent le Code des Sociétés et des
Associations.
            Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
            Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours
avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
            Article 36 : Comptes annuels.
            L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations et du titre quatre des présents statuts.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
            Article 37 : Répartition des bénéfices.
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil
d'administration, en détermine l'affectation.
            Article 38 : Dividendes.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
            TITRE SIX.
            DISSOLUTION - LIQUIDATION.
            Article 39 : Dissolution.
            La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. 
            Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
            Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette
diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
            TITRE SEPT.
            ELECTION DE DOMICILE.
            Article 41.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            TITRE HUIT.
            DISPOSITIONS GENERALES.
            Article 42.
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.             
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            A. Premier exercice social
            Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de
la société, pour finir le 31 décembre 2024.
            B. Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira en 2025.
            C. Premiers administrateurs
            Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux
et appellent à ces fonctions :
1) Monsieur GUELLI Mounir, domicilié à 75010 Paris (France), Avenue Ferdinand Buisson, 11 ;
2) Monsieur BAHMANE Ihsane, domicilié à 75012 Paris (France), Boulevard Poniatowski, 104, 
qui tous déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant à titre gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale, mais il sera exercé à titre onéreux de façon transitoire.
Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-neuf.
            D. Conseil d’administration 
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière.  Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaireréviseur.
            F. L'assemblée confirme toutes les opérations effec-tuées pour compte de la société en
formation, et ce depuis le 1er novembre 2023.
            G. Procuration est donnée à Tax Consult Accountancy & Advisory, avec faculté de
substitution, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes administrations,
notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l’administration de la TVA, de caisses d’
assurances sociales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise près la Banque Carrefour des
Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONfORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédion électronique de l’acte.