N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Amicale de l'école Communale de Rulles
(en abrégé) : Amicale Rulles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Haisse,Rulles 12
6724
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Rulles)
Statuts de l'ASBL Amicale de l'Ecole Communale de Rulles
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L'association est dénommée :
« ASBL AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE RULLES »
 
 
Art. 2. Siège
 
Le siège est fixé à Rulles dans les locaux de I'Ecole Communale fondamentale, rue de la Haisse 12 à 6724
Rulles, Arrondissement Judiciaire d'Arlon.
 
 
Art. 3. Objets
 
L'Amicale a pour buts :
 
- Développer un cadre accueillant, dynamique, ouvert vers l’avenir et centré sur l’épanouissement des enfants.
- Soutenir les divers projets.
- Favoriser les relations, communication et intégration avec son village, sa commune et sa région.
- Promouvoir un état d'esprit positif permettant à chaque membre de s'y affirmer. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
Art. 4. Durée
 
L'Amicale est établie pour une durée illimitée.
 
Art. 5. Fondateurs
 
Les Fondateurs de I' « ASBL Amicale de I' Ecole Communale de Rulles » sont:
 
- Françoise Balon rue sous la Pelière, 24 à 6724 Marbehan
0677931614
- Joëlle Bosquet rue du petit Chenu 11 à 6860 Léglise
- François Bouillon  rue de la Prairie, 3 à Harinsart
- Aline Courotchkine-Eriche         rue de Gobémont, 37 à 6724 Rulles
- Benjamin Denis rue Maurice Grevisse, 8 à 6724 Rulles
-  Aline Duque   rue de la Haisse, 6 à 6724 Rulles
- Laurence François       rue de Grimodé 4A, 1 à Harinsart
- Fabian Froment 30 rue du Bois à 6724 Rulles
- François Gérard rue Sous la Pelière, 38 à 6724 Marbehan
- Martine Lambert rue de Grainchamps 6 à 6724 Rulles
- Catherine Monfort 3 rue des Ecoles à 6724 Houdemont
- Coraline Paul   17 rue Sur-la-Rulles à 6720 Habay-La-Neuve
- Cédric Raths   rue de la Mande-Brat, 8 à 6860 Thibessart
- Isabelle Widart rue de la Culée, 6 à 6811 Les Bulles
 
 
Art. 6. Membres
 
L'Amicale est composée de Membres Effectifs, dont certains seront mandatés par l'Assemblée Générale:
administrateurs.
 
Les enseignants et le personnel professant au sein de l'école sont Membres Effectifs de droit. Seuls les Membres
Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les présents statuts.   
 
Toute personne préalablement proposée par un parrain lors d'une réunion des Membres Effectifs ou ayant reçu
une invitation à l'Assemblée Générale pourra devenir membre effectif. Cette personne devra s'engager à
respecter les présents statuts.
 
Chaque année, les Membres recevront une demande de confirmation de leur volonté de continuer à faire partie
de I’Amicale, ils devront la remplir et I’envoyer au secrétaire ou l'apporter lors de l'Assemblée Générale.
 
 
Art. 7 Membres Effectifs
 
Les Membres Effectifs constituent le moteur de l’Amicale. Ils mettent tout en œuvre pour réaliser au mieux les
objectifs fixés par les présents statuts.
 
Ils se réunissent sur convocation du Président ou de trois Membres Effectifs. Ils agissent en toute liberté sous la
direction du Président ou de son remplaçant.
 
Le comité des Membres Effectifs a les pouvoirs les plus étendus pour I’administration et la gestion de l’Amicale.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
 
Les Membres Effectifs élaborent en commun un programme de manifestations. Ils organisent des réunions
d'information et établissent un plan de travail pour conduire à bien les différentes manifestations.
 
Les décisions prises lors de ces réunions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et
deux autres Membres.
 
Au début de chaque réunion, le comité des Membres Effectifs doit approuver le compte-rendu de la réunion
précédente.
 
 
Art. 8. Les Administrateurs
 
Les Administrateurs sont élus par vote secret pour une période de deux ans.
 
En cas de vacance d'un mandat, un mandataire sera nommé à titre provisoire, par l'Assemblée Générale ou
l’Assemblée Ordinaire des Membres Effectifs. Dans ce cas, leur nombre minimum devra être de 15 Membres
pour procéder à cette élection.
 
• Le Président
 
Il préside et dirige les débats lors des Assemblées Générales et autres réunions organisées par les Membres de
l'Amicale.
 
Il élabore I’ordre du jour en concertation avec les autres mandataires. Il est le représentant et porte-parole officiel
de l'Amicale.
 
•  Le Trésorier
 
Il gère les finances de l'Amicale. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande d'un Membre.
 
Lors de l'Assemblée Générale, il présentera le bilan de l’exercice écoulé ainsi que le budget proposé, élaboré par
le comité des Membres Effectifs.
 
• Le Secrétaire
 
Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le Président.
 
 
Art. 9. Démission
 
Les Membres Effectifs sont libres de se retirer à tout moment de I’association en adressant par écrit  leur
démission à un mandataire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 1/3 des voix
des Membres présents ou représentés.
 
Art. 10. Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs et Administrateurs. Elle est présidée par le
Président, ou en son absence par le plus âgé des mandataires présents à cette Assemblée.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Amicale.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- Toute modification aux présents statuts.
- La nomination et la révocation des mandataires.
- L'approbation des budgets et des comptes.
- La dissolution volontaire de I' Amicale.
- L'exclusion d'un membre.
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant le 15 novembre. L'Amicale peut être
réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment à la demande d'1/5 des Membres au moins, dans les dix
jours ouvrables suivants, de I’année scolaire.
 
Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
Membres doivent être convoqués, et ce au moins 8 jours avant l'Assemblée, soit par courrier, soit par e-mail ou
tout autre moyen de communication écrit.
 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l’Assemblée réunit les 1/3 des
voix délibératives, présentes ou représentées. Si les 1/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la
première Assemblée, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés.
 
Les Membres ne pouvant pas assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre
membre; en cas de vote chaque membre dispose d'une voix. Les Membres absents pourront donner procuration
à un membre présent (Une seule procuration par Membre représenté).
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et deux
autres Membres. Ces procès-verbaux sont conservés chez le secrétaire où  tous les Membres peuvent en
prendre connaissance. Les signatures ne seront apposées qu'après approbation du compte-rendu par le comité
des Membres Effectifs.
 
 
Art. 11. Le budget attribue pour les différents projets
 
Le budget sera élaboré en concertation avec les enseignants, suivant les avoirs de l'Amicale certaines sommes
pourront être conservées pour des projets extraordinaires ou des impératifs de gestion. Lorsque le budget est
décidé, la somme allouée pour le budget de l’année ne dépassera pas 80% du budget. L'Amicale désire
conserver une réserve pour les années où I’ASBL serait en moins bonne situation.
 
 
Art. 12. Dissolution et liquidation
 
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Amicale que si l’Assemblée réunit 1/3 des voix
délibératives présentes ou représentées.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 1/3 des voix présentes ou représentées. Si les 1/3
des voix délibératives ne sont pas représentées à la première Assemblée, il peut être convoqué une seconde qui
doit délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale désignera par la même délibération un liquidateur. Ce liquidateur aura les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus à cette fin.
 
Après I’apurement de la totalité du passif, l'actif net sera versé au Directeur d'Ecole qui pourra utiliser cet argent
à des fins pédagogiques conformément à la décision des Membres Effectifs de droits.
 
 
Art. 13. Divers
 
Pour toute délibération où le vote est requis, le vote secret sera appliqué à la demande des Membres.
 
 
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 7 juin 2017