N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES JARDINS DE L’AMANDIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ghête 18
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept
décembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « LES
JARDINS D’AMANDIER », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1490 Tangissart (Court-
Saint-Etienne), Rue du Ghête 18.
 
Les Fondateurs
Monsieur VOLKAERTS Martin, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête 18;
Madame BRULEIN Véronique, domiciliée à 1380 LASNE-MARANSART, Avenue Wagram, 11;
Madame DARDENNE Pascale, domiciliée à 1950 KRAAINEM, Clos des Erables, 11;
Monsieur LORIAUX Pascal, domicilié à 1200 BRUXELLES, Rue Konkel, 200 bte2;
Madame MACQ Françoise, domiciliée à 1160 BRUXELLES, Avenue Jean van Horenbeeck, 147b;
Monsieur MARTIN Anthony, domicilié à 1380 Lasne, Clos des Faisans 7;
Madame PINTE Caroline, domiciliée à 1332 Rixensart, Rue Colonel Montegnie 86;
Monsieur SLUYSMANS Daniel, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue Montaury 15;
Monsieur STOOP Benoît, domicilié à 1380 LASNE, Rue du Try Bara, 22;
Madame VAN DER STRAETEN Sylviane, domiciliée à 1457 Walhain, Rue chevequeue 19;
Madame VAN GYSEGHEM Guendalina, domiciliée à 1380 LASNE, chemin du Lanternier, 22;
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Les Jardins de l’Amandier ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
toute activité relative à la mise à disposition et l’exploitation de cabanes amovibles, ainsi qu’à la
0740628751
Volet B
prestation de services de restauration au sens large, à l’exploitation d’une activité potagère et/ou à la
production et la commercialisation de bières artisanales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à cent quarante-et-un
mille euros (€ 141.000,00).
En contre partie de ces apports quinze (15) actions sont émises, sans désignation de valeur
nominale, dont 1 action de classe A et 14 actions de classe B, auxquelles les fondateurs souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
1/ Monsieur VOLKAERTS Martin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
mille euros (1.000,00 €) En rémunération de son apport, 1 action de classe A lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré
2/ Madame BRULEIN Véronique, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
3/ Madame DARDENNE Pascale, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
dix mille euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
4/ Monsieur LORIAUX Pascal, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
5/ Madame MACQ Françoise, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trente
mille euros (30.000,00 €). En rémunération de son apport, 3 actions de classe B lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
6/ Monsieur MARTIN Anthony, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
7/ Madame PINTE Caroline, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix mille
euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
8/ Monsieur SLUYSMANS Daniel, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
trente mille euros (30.000,00 €). En rémunération de son apport, 3 actions de classe B lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
9/ Monsieur STOOP Benoît, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix mille
euros (10.000,00 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
10/ Madame VAN DER STRAETEN Sylviane, prénommée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de dix mille euros (10.000,00 €) En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui
est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
11/ Madame VAN GYSEGHEM Guendalina, prénommée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de dix mille euros (10.000 €). En rémunération de son apport, 1 action de classe B lui est
attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
Total : 15 actions, dont 1 action de classe A et 14 actions de classe B.
Les fondateurs reconnaissent explicitement que leur attention a été attirée par le Notaire soussigné
sur le fait que le prix de souscription des actions par classe n’est pas identique pour tous les
comparants. Ils déclarent en conséquence être expressément informés du prix de souscription des
Volet B
actions par classe et des raisons qui ont motivé la fixation de celui-ci. Ils se déclarent parfaitement
informés de la distinction établie à ce propos entre eux, à savoir un prix de souscription de mille
euros (1.000,00 €) par action de classe A et de dix mille euros (10.000,00 €) par action de classe B.
Ils confirment être parfaitement informés des conséquences liées à cette distinction et que toutes les
actions bénéficient (nonobstant les prix de souscription différents) des mêmes droits et obligations en
ce compris au droit de vote à l'assemblée générale et à la participation aux bénéfices.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement à concurrence de cent
quarante-et-un mille euros (141.000,00 €) et seront inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles.
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, premier mercredi
du mois de mai à 9 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale, sur
proposition de l’actionnaire de classe A.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
Volet B
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
La société en commandite simple « VOLKAERTS WORLD COMPANY », « VWC » en abrégé, ayant
son siège à 1490 Tangissart (Court-Saint-Etienne), Rue du Ghête 18, RPM 0675.553.431,
représentée par son représentant permanent Monsieur VOLKAERTS Martin, prénommé, qui
accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée de 6 années : La société en commandite simple « VOLKAERTS WORLD COMPANY », «
VWC » en abrégé, ayant son siège à 1490 Tangissart (Court-Saint-Etienne), Rue du Ghête 18, RPM
0675.553.431, représentée par son représentant permanent Monsieur VOLKAERTS Martin,
prénommé, qui accepte.
Volet B
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier
mercredi du mois de mai 2021.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet Nelissen Grade, faisant élection de domicile à 1050 Bruxelles,
Bastion Tower, Place du Champ de Mars, 5 L 21, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.