N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : En cheminS, Association sans but lucratif ou asbl
(en abrégé) : En cheminS, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Remience 1
6640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vaux-sur-Sûre (Vaux-sur-Sure)
Statuts En cheminS asbl
Les soussignés, membres fondateurs:
Mr CAPART Benoît, 1 Remience 6640 Vaux-sur-Sûre, NN: 761106-227.05
Me CAPART Catherine, 7 rue de Maisoncelle 5650 Walcourt, NN: 670616-340.47
Me DEPRET Cynthia, 1 Remience 6640 Vaux-sur-Sûre, NN: 780422-214.16
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
  
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL- DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « En cheminS,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « En cheminS, asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (dans le ressort du
Tribunal de Liège, Division Neufchateau), à Remience numéro 1, 6640 Vaux-sur-Sûre.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
Article 3– L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L'association a pour buts de promouvoir et de développer:
 
le sport en général et plus particulièrement la pratique de l'équitation.
0712508550
le bien-être humain (émotionnel, physique, psychologique, spirituel, énergétique,...)
la construction de l'estime de soi et de la confiance en soi
la découverte, la connaissance et l'utilisation de ses propres compétences corporelles par diverses pratiques
le découverte ou re-découverte de l'émerveillement à la Vie
l'utilisation des animaux domestiques pour la réalisation des diverses activités autour de la personne
l'utilisation de toutes techniques et/ou approches alternatives (sport, animaux, musique, art, loisirs créatifs,...)
le bien-être animal (équin, canin, félin, etc)
l'environnement animal en regard des besoins physiologiques de son espèce
le respect de la nature et de l'environnement ainsi que sa protection
et tout cela en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique, idéologique ou politique.
 
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment:
en donnant accès à l'ensemble de ses activités aux enfants/adultes quelque soient leur âge, leurs difficultés, leur
handicap, leurs spécificités (haut potentiel, dyslexie, dysphasie, trouble de l'attention, hyperactivité, grossesse,
vieillesse, etc)
par des séances individuelles et/ou en groupes
par des cours, stages, formations, ... dans le cadre scolaire, extra-scolaire, professionnel et privé
par la pratique de l'équitation ludique et/ou sportive
par des stages de loisirs (créatifs, musicaux, développement personnel, etc)
par l'accueil et l'accompagnement de toutes personnes en difficultés (décrochage scolaire, social, professionnel,
hypersensibilité, etc liste non exhaustive)
par la proposition d'aides par techniques spécifiques (méditation, yoga, pilates, brain gym, médiation animale,
hippothérapie, musique, massage, reiki, shiatsu,... liste non exhaustive)
par l'utilisation et/ou la création de pédagogies adaptées aux buts et à leur réalisation
par la réalisation de stage/formation/cours pour promouvoir la biodiversité
par la réalisation de stage/ formation/cours pour prendre soin des animaux présents dans les activités de l'asbl
en prenant soin des animaux de façon classique (médecine vétérinaire) et alternatives (podologie, ostéopathie,
shiatsu, naturopathie, bodywork, etc)
par l'organisation de la formation de base et la formation continue des volontaires animant, accompagnant et
créant les activités de l'asbl
par la participation à des voyages, séjours, animations, formations pour enrichir les moyens mis à la disposition
des activités de l'asbl
 
« En CheminS asbl » réalise ses buts en étroites collaborations avec ses membres.
Elle peut faire tous les actes se rattachant directement ou indirectement à ses buts ou pouvant amener à les
développer et en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser à la tenue de conférences, de stages, de cours, de spectacles, de visites d'écoles/de
résidence pour personnes âgées dans le cadre pédagogique, de sorties de fêtes locales ou d'école, de location
de matériel,... en relation avec l'objet social en général.
 
Elle prendra en location et/ou en acquisition(achat) tous les biens meubles et immobiliers nécessaire à la
réalisation de ses activités (bâtiments, prés, animaux) et prendra la charge financière de l'entretien et la
protection de ceux-ci.
Elle peut acquérir, réparer et remplacer tout le matériel nécessaire à la réalisation de ses buts et mettre en
oeuvres tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaire.
« En cheminS asbl » prendra une affiliation à un des organismes officiels de pratiques équestres (Fédération
francophone d'équitation d'extérieure, Ligue équestre Walonnie-Bruxelles, ...). Le choix de celui-ci pourra être
modifier selon l'évolution des besoins de l'asbl (activités majoritairement de loisirs ou de compétitions). Chaque
participant aux activités incluant les chevaux devra souscrire à une assurance équestre auprès de l'organisme
auquel est affilié l'asbl (tarif imposé par la ligue équestre).
Elle prendra aussi toutes les assurances nécessaire à la protection du patrimoine, des membres, des volontaires
et des utilisateurs de ses services.
Cette énumération est  exemplative et non limitative.
Le conseil d'administration a qualité pour interprêter la nature et l'étendue des buts de l'association.
 
« En cheminS asbl » étend son action à l'ensemble de la commune, de la province, de la communauté et peut
agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire et fédéral.
 
La gestion journalière de l'asbl sera assurée par un membre (effectif et/ou adhérent) reconnu par l'assemblée
générale et le conseil d'administration. Ce membre gérera  tous les soins aux animaux (entretien, nettoyage,
nourrissage, compléments alimentaires,...), le planning des intervenants en bien-être des animaux, les achats
divers (aliments, compléments, matériels, produits, etc), la gestion des activités et l'animation de celles-ci (en tout
ou en partie). Il pourra le faire avec ou sans l'aide des membres (effectifs et ou adhérents) et de volontaires sous
contrat.
Le délégué à la gestion journalière suivra toutes les formations utiles pour acquérir et/ou maintenir les
compétences nécessaires à son poste. Celles-ci seront entièrement financées par l'asbl.
Il peut démissionner de son poste par l'envoi d'une lettre ou email avec accusé de réception en respectant un
préavis d'un mois minimum. Il pourra proposer à nouveau ses compétences ultérieurement.
 
TITRE III: DES MEMBRES
 
Section I: Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
  
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur  , adhérer aux statuts de l'asbl et s'engager à participer activement à la vie de l'asbl (assemblées
générales, élections, activités, aide administrative,...)                       
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
  
Section II: Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Les membres adhérents restent par défaut membres de l'asbl tant qu'ils sont en ordre de cotisation annuelle (due
par année civile).
Les membres effectifs peuvent démissionner par l'envoi d'une lettre ou d'un email avec accusé de reception et en
respectant un préavis d'un mois. Ils pourront à nouveau proposer leurs compétences ultérieurement.
 
L’exclusion d’un membre effectif et/ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV DES COTISATIONS
  
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.Celle-ci
peut être révisable chaque année.
  
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du mois de mars.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI: DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommées par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le ... octobre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
  
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration au plus tard dans les six mois
après la date de clôture de l'exercice social.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l’AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à la date de la création de l'asbl (octobre 2018) pour se
clôturer le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en mars 2020.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Me Cynthia Depret
Mr Benoît Capart
 
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association- ou- deux administrateurs agissant conjointement
représentent valablement l’association.
  
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Délégué à la gestion journalière : Me Depret Cynthia
 
Fait à Vaux-sur-Sûre, le 20 octobre 2018 en deux exemplaires.
  
CAPART Benoît
  
CAPART Catherine
  
DEPRET Cynthia