N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GNATRES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 231-235
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 26
décembre 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur SERTANG Stéphane Marguerite Marie Willy Léon Georges Moïse, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Fontaine Cabouche 13.
A. CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 500,- euros chacune,
soit cinquante mille euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 37,2 % par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-
huit mille six cents euros (18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formati-on auprès de la BELFIUS BANQUE.
Une attestation de ladite banque en date du 24 décembre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée
«GNATRES».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 231-235.
OBJET
La société a pour objet :
    1.  de faire pour son compte ou pour compte d’autrui, directement ou indirectement, par elle-même
ou par l’intermédiaire de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant :
    •  à l’exploitation d’une concession automobile ;
    •  au négoce national et international (comprenant notamment l’achat, la vente, le financement
(renting, leasing, etc …), l’échange, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison, l’entretien,
la réparation et la location) de tous véhicules neufs et d’occasion, classiques et ancêtres,
automobiles, utilitaires ou non, de camions, de motocyclettes, de scooters, de vélos, électriques ou
non, et de tous véhicules à moteur ;
    •  aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur,
    •  au commerce de carburant, lubrifiants, moteurs, pièces détachées et accessoires utiles à l’
usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y
rapportant, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, commerce de gros et
de détail de pneus, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité d’import-export
se rapportant aux différentes activités, commerce de détail de vêtements de sport se rapportant aux
0716894534
Volet B
activités principales ;
    •  à la location de tous véhicules (avec ou sans chauffeur) ;
    •  à l’intermédiaire commercial ;
    •  à l’exploitation d’un atelier de mécanique et/ou carrosserie automobile ;
    •  au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules ;
    •  à l’assistance technique en course ;
    •  à la création ou l’exploitation de bureaux de service, conseil et expertises en véhicules anciens ;
    •  à l’assurance et au financement de véhicules automobiles neufs et d’occasion (au sens large,
donc y compris les camions, les motocyclettes, les scooters, les vélos, les trottinettes, etc …)
    •  2. Pour son propre compte : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la
location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement,
l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-
ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
A cet effet, la société peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention
finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sont propre fonds de
commerce.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE euros (50.000 EUR).
Il est représe-nté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Stéphane
SERTANG, qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 décembre 2018 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.