N° d'entreprise : 0644572027
Nom
(en entier) : GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Manon DEPREZ, notaire associée à Tilleur, le 28 mai 2021, que
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "GENERAL
PARTNER TO INVEST FOR JOBS", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste
Reyers 80, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0644.572.027
a pris à l'uninaimité les résolution suivantes:
 
Première résolution – Modification de certaines dispositions des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 13 et 14 des statuts afin de réduire le nombre
minimum d’administrateurs et le fixer à 3, ainsi que pour faciliter la gestion de la société par le
conseil d’administration.
 
L’article 13 sera désormais rédigé comme suit :
 
ARTICLE 13 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé tel que décrit ci-dessous,
comprenant dans tous les cas minimum 3 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les administrateurs qui sont membres du comité de direction sont dits administrateurs exécutifs. Les
autres administrateurs sont dits administrateurs non-exécutifs.
 
Les administrateurs indépendants sont nommés en raison de leur expertise, par l’assemblée
générale, sur proposition des autres administrateurs. Ils ne peuvent exercer ni fournir de services
commerciaux à la société ou à une société ou personne liée à celle-ci au sens de l’article 1 : 20 du
Code des Sociétés et des Associations.
Lors de la nomination d’un administrateur, il sera précisé dans la nomination en quelle qualité l’
administrateur est nommé.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur conformément à l’article 7 : 88 du Code des
Volet B
Sociétés et des associations. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres non-exécutifs un président. Le président
est désigné pour deux ans. À défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera
remplacé par le doyen des administrateurs. Le président a un droit de vote décisif.
Le conseil d’administration peut éventuellement désigner un vice-président parmi ses administrateurs
non-exécutifs.
 
L’article 14 sera désormais rédigé comme suit :
 
ARTICLE 14 - Réunions-délibérations et résolutions
Le conseil se réunit au moins quatre (4) fois par an et à chaque fois que les besoins de la société l’
exigent, sur convocation de son président ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins
avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 
En cas de force majeure dûment justifiée dans le procès-verbal de la réunion, risquant d’entraîner un
dommage grave et irréparable pour la société si celle-ci ne prend pas de mesures immédiates, le
quorum de présence est suspendu pour la délibération sur le point nécessitant de prendre des
mesures urgentes.
 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
la délibération du conseil d’administration ; le conseil d'administration et la société doivent s'en
référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et le vice-président, ou à défaut par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-Président
ou par deux administrateurs.
 
Deuxième résolution – Révocation des administrateurs 
L’assemblée générale décide de révoquer le mandat de tous les administrateurs actuels, avec effet
immédiat.
 
Troisième résolution – Décharge des administrateurs
L’assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat.
 
Quatrième résolution – Nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de nommer au poste d’administrateur, pour une durée de six ans :
Volet B
    •  Monsieur STROOBANTS Karel, domicilié à 3290 Diest, Bredastraat 30 ;
    •  La SRL HUGO VANDERPOOTEN, ayant son siège à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gladiolenlaan
17, BCE 0675.672.009, pour laquelle est nommé représentant permanent Monsieur Hugo
VANDERPOOTEN, domicilié à la même adresse que le siège ;
    •  Monsieur FABRY Victor, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Blockhouse 10 ;
    •  La SRL DE SOETE CONSULTING, ayant son siège à 1980 Zemst, Stijn Streuvelslaan 258,
BCE 0880.395.754, pour laquelle est nommé représentant permanent Monsieur Jeroen De Soete,
domicilié à la même adresse que le siège ;
Leur mandat est rémunéré.
 
Cinquième résolution – émolument et rémunération des administrateurs
... (on omet) ...
 
Sixième résolution - pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.