Nº d'entreprise : 0404 233 246
Nom
(en entier) : Embuild Liège
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Galerie de la Sauvenière, 5 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ GÉNÉRAL DU 13
JANVIER 2025 D'EMBUILD LIEGE - CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DE
LIEGE
EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ GÉNÉRAL DU 13 JANVIER 2025 D'EMBUILD
LIEGE - CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DE LIEGE
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« POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : MODIFICATIONS. STATUTAIRES. LE CA DE EMBUILD LIEGE
PROPOSE AU COMITÉ GÉNÉRAL DE MODIFIER LES STATUTS »
« La séance est présidée par Monsieur Alain KOHN, Président d'Embuild/Chambre de la Construction de
Liège.
Proposition de modification des statuts de l'Association en vue, d'une part, d'étendre le but social de l'ASBL
et, d'autre part, de préciser que l'utilisation ou l'affectation, par l'Organe d'administration, de tout ou partie des
« Fonds affectés à la protection de la santé et au bien-être » (rubrique comptable spécifique) devra avoir obtenu
l'accord explicite du Comité Consultatif constitué à cet effet.
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La modification proposée concerne l'article 5 des statuts de l'ASBL, lequel serait dorénavant libellé comme
suit :
« Art. 5. Embuild Liège a pour but non-lucratif :
-d'étudier, de développer, de défendre les intérêts professionnels des ses Membres en conformité avec
l'intérêt général ;
-de rassembler les personnes physiques et morales qui exercent le métier d'entrepreneur dans le secteur
de la construction dans le sens le plus large du terme, ou un métier lié ;
-d'assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des industries de la construction
et de ses Membres aux points de vue juridique, économique, administratif, social et ce vis-à-vis de toutes
instances politiques, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales et régionales ;
-d'assurer la promotion économique du secteur de la construction et des secteurs liés ;
-de promouvoir et de proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l'intérêt général, le
développement rationnel de l'activité économique des entrepreneurs affiliés.
-d'assurer, en matière de protection de la santé du personnel et dirigeants de ses Membres et des
entreprises actives sur la Province de Liège, au travail, et principalement en matière de sécurité, la diffusion de
l'information des mesures légales et règlements en vigueur ainsi que la promotion et le soutien de la recherche
et toute application de celle-ci en la matière.
Le but désintéressé de l'association peut être réalisé de toutes manières. Les activités, par le biais
desquelles l'association réalise ses buts désintéressés, consistent, entre autres, à :
-assurer la représentation officielle des intérêts généraux de ses Membres ;
-renseigner et conseiller ses membres sur toutes questions juridiques, techniques, économiques,
environnementales, administratives, fiscales ou sociales d'ordre général.
-Créer, patronner ou promouvoir des activités et services, notamment dans le cadre de la formation, destinés
à améliorer l'organisation des entreprises de la construction et le développement rationnel de leur activité
économique ;
-Entreprendre toute étude ou action d'ordre scientifique ou de recherche en rapport avec ses buts ainsi que
de mettre en place tous les développements opérationnels nécessaires ;
-Promouvoir par tous les moyens légaux l'adoption par les pouvoirs publics des mesures qu'elle juge utiles
aux intérêts professionnels de ses Membres ;
-Créer des chambres de Conciliation et d'Arbitrage pour la solution des conflits pouvant naître des rapports
professionnels de ses Membres entre eux ou avec des tiers ;
-Fournir aux membres de la documentation, des informations, des avis relatifs à l'exercice de leur profession
et les opportunités y relatives, y compris d'éditer des revues à caractère professionnel ;
-Promouvoir ou à patronner toutes œuvres susceptibles de contribuer au meilleur fonctionnement de
l'ensemble de la profession et au bien-être de tout le personnel ;
-Représenter ses membres auprès des autorités locales, provinciales, régionales, fédérales, européennes
et plus généralement auprès de toutes autres instances ou organismes dont les activités touchent le secteur de
la construction ;
-Promouvoir les relations entre les différents métiers de la construction ;
-Mettre en place et exécuter des projets au sens le plus large du terme, en collaboration ou non avec des
partenaires externes, ayant pour but de soutenir les membres dans la professionnalisation de leurs activités ;
-Organiser et proposer des formations au sens le plus large du terme, directement ou indirectement lié aux
activités des membres ;
-Mettre à disposition des locaux et équipements, et des services liés, aux membres et aux tiers.
Embuild Liège dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, l'accomplissement de ses objets.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Embuild Liège pourra s'affilier à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens. »
Le Comité général, à l'unanimité, accepte cette modification de l'article 5 des statuts de l'Association en vue
d'étendre le but social et/ou de le rendre conforme à l'ensemble des activités déjà exercées par l'ASBL.
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« Art. 38. L'Organe d'administration est revêtu des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion d'Embuild Liège, en se conformant aux statuts et à la loi, et sous la réserve spécifique que l'utilisation
ou l'affectation de tout ou partie des « Fonds affectés à la protection de la santé et au bien-être » devra avoir
obtenu l'accord explicite du Comité Consultatif constitué à cet effet. Il assure l'exécution des décisions du
Comité général.
Il nomme, en dehors des membres affiliés et de leur parenté, un Directeur permanent chargé, sous son
contrôle, d'assurer la gestion administrative d'Embuild Liège. Il décide de l'engagement et du licenciement de
tous employés et détermine leurs fonctions et leurs traitements. L'Organe d'administration peut déléguer la
gestion journalière d'Embuild Liège au Directeur. »
Le Comité général, à l'unanimité, accepte la modification de l'article 38 des statuts de l'Association.
Signature du Comité général :
Président, Alain KOHN
Délégué, Jérémy CHENE