Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECV TECHNICS
Rue Martin-Sandron 21
5680 Doische
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 10
janvier 2017, il résulte que 1. Monsieur ITTELET Bastien Marc Pascal David, né à Montigny-le-Tilleul
le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 5600 Villers-le-Gambon (Philippeville),
Rue des Biston, 59, et 2. Madame ITTELET Alicia Michèle Jeanne Yvette, née à Montigny-le-Tilleul
le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 5680 Doische, Rue du Calvaire, 8,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ECV TECHNICS.
Le siège social est établi à 5680 Doische, rue Martin Sandron, 21.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment,
- la construction générale de bâtiments résidentiels,
- la construction de réseaux électriques et de télécommunications,
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
- les travaux d'isolation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-
vingt six (186) parts sociales, sans désignation de  valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Monsieur Bastien ITTELET : cent septante parts (170)
Madame Alicia ITTELET : seize parts sociales (16)
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et a libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR). Le total des versements effectués se trouve dès à présent à la
disposition de la société, ainsi que le constate une attestation de FINTRO datée du 09 janvier remise
au notaire instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la
gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur Bastien ITTELET, qui a
0669497562
Volet B
accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant etlq que définis aux statuts.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-sept par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 11 janvier 2017.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire