N° d'entreprise : 667 606 260
Nom
(en entier) : Association Inter-Cercles de l'Université Libre de
Bruxelles ASBL
AIC ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts et composition de l'Organe d'Administration
STATUTS
Version approuvée par l'Assemblée Générale du 25/09/2024
Titre 1er Généralité :
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination "Association Inter-Cercles de
l'Université Libre de Bruxelles ASBL", en abrégé "AIC ASBL", (ci-après, l'Association).
Article 2 : Siège Social
L'Association est établie à l'avenue Franklin Roosevelt 50 bte CP166/02, 1050 Bruxelles, dans la Région
de Bruxelles-Capitale.
Le siège social ne peut être transféré tant au sein qu'en dehors de la Région Bruxelles-Capitale que par
décision de l'Assemblée Générale, tel que définie par l'Article 17 au quorum et modalités de vote prévus par
l'Article 20, sur proposition de l'Organe d'Administration.
Article 3 : Buts
L'Association a pour buts désintéressés :
1ºDe rassembler les cercles et associations de l'ULB à buts sociaux, culturels et/ou politiques enregistrés
régulièrement par le Conseil d'administration de l'Université ;
2°De favoriser la collaboration et la communication entre ses membres ;
3°De créer un réseau d'entraide et de partage entre ses membres ;
4ºDe créer un organe de participation et de représentation pour ses membres ;
5°D'assurer à ses membres la capacité d'exercer, de développer et de promouvoir leurs activités ;
6°De défendre ses membres et leurs intérêts ;
7ºDe gérer la représentation des intérêts de ses membres devant les autorités académiques, les milieux
universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d'associations, ou devant tout autre
association ou institution quelconque ; et
8ºDe promouvoir et défendre le principe du libre examen tel que défini par les statuts organiques de l'ULB
tant au sein qu'en dehors des campus de l'Université Libre de Bruxelles.
Article 4 : Objet social
§ 1er:L'Association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses
buts, pouvant en faciliter la réalisation et défendant les valeurs de l'Université libre de Bruxelles. En particulier,
l'Association poursuit la réalisation de ses buts en menant les activités suivantes :
1°La création, l'organisation, la production et la diffusion d'activités culturelles ou associatives à l'intérieur
et à l'extérieur de l'ULB et par tous moyens.
§ 2e:Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation de ses buts désintéressés.
§ 3e:L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§ 4e:Dans la poursuite de ses buts, l'Association est aconfessionnelle, apartisane et pluraliste. Elle ne
peut pas être apolitique. Cependant les décisions politiques sont prises en suivant le protocole défini par
l'Assemblée Générale (Cf. Charte politique).
Article 5 : Durée, Exercice social
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er juillet et s'achève le
30 juin de l'année civile suivante.
Article 6 : Désambiguïsation
L'AIC ASBL est une association représentative et participative de cercles actifs sur les questions sociales,
culturelles et/ou politiques, par et pour les cercles eux-mêmes, et à l'initiative d'étudiant es, à la différence de
toutes initiatives menées par le rectorat de l'ULB.
Titre 2 : Membres
Article 7 : Catégories
§ 1er:L'Association se compose de :
a.Membres effectifs (ci-après, les Membres si non précisé)
b.Membres adhérents
§ 2e:Les membres de l'Association peuvent être des associations de fait ou des personnes morales.
L'Association traite ses membres indifféremment et indépendamment de leurs statuts juridiques.
§ 3e: Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut y avoir moins de deux membres effectifs.
Article 8 : Admission
§ 1er: Tout cercle enregistré régulièrement par le Conseil d'administration de l'ULB se considérant comme
politique, social et/ou culturel, organisant ou souhaitant organiser la tenue d'activités sur l'un des campus de
l'ULB, peut devenir membre effectif de l'Association via une demande d'adhésion écrite de la part de son
organe d'administration, sous réserve d'adhérer aux principes des différentes Chartes, aux présents Statuts et
au principe du Libre examen. Le cercle devra s'acquitter de sa cotisation annuelle.
§ 2e: Tout cercle se considérant comme politique, social et/ou culturel, organisant ou souhaitant organiser
la tenue d'activités sur l'un des campus de l'ULB, peut devenir membre adhérent de l'Association via une
demande d'adhésion écrite de la part de son organe d'administration, sous réserve d'adhérer aux principes
des Chartes, aux présents Statuts et au principe du Libre examen. Le cercle devra s'acquitter de sa cotisation
annuelle.
§ 3e: Toute adhésion d'un nouveau cercle membre effectif ou adhérent est votée en Assemblée Générale
à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés le quorum est fixé à un cinquième des
membres effectifs.
Article 9 : Cotisation
Le plafond maximum de la cotisation annuelle est fixé à cent euros (100€). Tout membre ne payant pas sa
cotisation est réputé démissionnaire.
Article 10 : Démission, Exclusion
§ 1er:La qualité de membre se perd par la démission, dissolution ou exclusion actée par l'Assemblée
Générale.
§ 2e:Tout membre est libre de démissionner en informant par écrit l'Organe d'Administration de
l'Association, sans devoir motiver sa décision. Celle-ci est automatiquement acceptée.
§ 3e:Seule l'Assemblée Générale peut prononcer une exclusion conformément à l'Art. 21§4. Le membre
doit être convoquée à ladite Assemblée et peut demander à être entendu.
§ 4e: Tout membre :
1ºAyant commis une infraction grave à la Loi et/ou ;
2°Portant gravement atteinte aux présents Statuts, ROI ou Chartes en vigueurs et/ou ;
3ºPortant un grave préjudice moral et/ou matériel envers l'Association, envers tout autre membre, tant
effectif qu'adhérent, ou aux partenaires de l'Association et/ou ;
4°Par son absence répétée telle que définie à l'Art. 16 des présents Statuts,
Est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'exclusion
Article 11 : Registre des membres
Toutes les décisions d'admission, démission et d'exclusion des membres, quelle que soit leur qualité, sont
consignées dans un registre par l'Organe d'Administration. Ce registre est conservé en version numérique ou,
s'il est physique, au siège de l'Association.
Article 12 : Consultations de documents
Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt peut consulter les documents relatifs à
l'administration de l'Association après demande écrite préalable adressée à l'Organe d'Administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Article 13 : Abandon de droits sur le fond social
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeur.es n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'Association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour
les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Titre 3 : de l'Assemblée Générale
Article 14 : Composition de l'AG
§ 1er:L'Assemblée Générale de l'Association est constituée de tous les cercles membres effectifs (ci-
après, l'Assemblée Générale ou AG). Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale, sans
y disposer de voix délibérative.
§ 2e:Elle est présidée par les (co)président.es de l'Organe d'administration de l'Association ou, à défaut,
par un·e administrateur ice désigné e à cet effet par l'Organe d'administration.
§ 3e:L'Organe d'administration ou tout membre effectif ou adhérent peuvent inviter toute personne
physique ou morale à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'invité·e ou de consultante, sous
réserve de notifier l'Assemblée Générale au maximum en début de réunion. Les invité es peuvent participer à
une Assemblée Générale sans le droit de voter.
Article 15 : Représentation en AG
§ 1er:Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un·e mandataire, qui peut être un
membre de l'Organe d'administration, de l'Assemblée Générale, ou non.
§ 2e: Toute procuration doit être adressée par écrit au mandataire désigné par le membre, la copie
électronique ou papier de la communication reçue faisant foi devant l'OA
§ 3e:En aucun cas une personne physique ou morale peut détenir plus de deux voix.
Article 16 : Présence en AG
§ 1er:Pour tout membre absent et non représenté de façon injustifiée aux Assemblées Générales à trois
reprises consécutives, sous réserve qu'il ait été systématiquement convoqué en conformité avec les statuts,
ne se manifeste pas endéans l'Assemblée Générale suivante, peut faire l'objet d'un vote d'exclusion sur
proposition de l'Organe d'Administration ou de l'Assemblée Générale
§ 2e: Tout membre adhérent absent plus d'un quadrimestre est automatiquement exclu.
Article 17 : Pouvoirs de l'AG
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents
statuts. Ceci comprend notamment le droit :
1ºDe modifier les statuts ;
2°D'admettre les nouveaux membres ;
3ºD'exclure un membre ;
4ºDe nommer et révoquer les administrateur·ices, la/le ou les commissaires, la/le ou les vérificateur-ices
aux comptes ainsi que la/le ou les liquidateur ices ;
5ºDe décharger les administrateur-ice·s, et la/le commissaire le cas échéant ;
6ºDe fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
7°D'approuver annuellement les comptes et le budget ;
8ºDe donner la décharge aux administrateur-ices, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateur ices ;
9ºDe fixer et modifier le Règlement d'Ordre Intérieur ;
10°De transférer le siège social de l'Association ;
11ºDe prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale ;
12ºDe décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ; et
13°D'accomplir tous les actes pour lesquels les Statuts et les Chartes l'exigent.
Article 18 : Tenue et Convocations de l'AG
§ 1er:L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit en fin d'année
académique sur convocation de l'Organe d'Administration.
§ 2e:L'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se réunit sur convocation de l'Organe
d'administration par voie électronique au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation à une Assemblée Générale
extraordinaire doit explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées.
§ 3e:L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par l'Organe d'Administration lorsque ceux-ci le
jugent nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 19 : Ordre du Jour de l'AG
§1er. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
§2. Les points suivants sont toujours portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1°États des affaires de l'Association durant l'exercice écoulés ;
2°Bilans moraux et financiers
3ºDécharge de l'Organe d'Administration sortant et du/de la commissaire ;
4°Élection du nouvel Organe d'Administration et du/de la commissaire.
Article 20 : Vote
§ 1er:L'Assemblée Générale siège régulièrement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés sauf dans les cas prévus dans les présents Statuts.
§ 2e:Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sans tenir compte
des abstentions sauf dans les cas prévus dans la Loi ou des présents Statuts. En cas de partage de voix, la
proposition est rejetée.
§ 3e:Les membres s'abstiennent de voter sur l'octroi de subsides qui leur reviennent directement ou
indirectement.
§ 4e:Les votes se font à main levée sauf dans le cas où au moins un membre le demande ou lorsque le
vote concerne directement une personne physique ou morale. Dans ce cas le vote se fait à bulletin secret.
§ 5e: La décharge des administrateur·ices et du/de la commissaire peut se faire à main levée.
§ 6e: En cas de partage de voix lors d'une délibération, la proposition est rejetée.
Article 21 : Quorums et Majorités spécifiques
§ 1er: La modification des Statuts est décidée aux deux tiers des membres présents et représentés ainsi
qu'à la majorité des deux tiers des voix hors abstentions.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. Elle ne peut se dérouler moins de quinze jours après la première
Assemblée Générale.
§ 2e: La modification des buts et de l'objet des Statuts ne peut être adoptée qu'au quorum et à la majorité
la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§ 3e: La dissolution ne peut être prononcé qu'au quorum et la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés.
§ 4e: L'exclusion ne peut être prononcée qu'au quorum et la majorité des deux tiers des membres
présents et représentés.
§ 5e:Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 22 : Vote à distance
Les membres peuvent participer et voter à distance à l'Assemblée Générale par le biais d'un moyen de
communication électronique déterminé par l'Organe d'Administration. Le membre effectif ne pourra prendre
part et voter à l'Assemblée Générale qu'après vérification de son identité et de sa qualité de membre.
La convocation à l'Assemblée Générale doit contenir une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale doit mentionner les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres de l'Organe d'Administration ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie
électronique sauf en cas de force majeur.
Article 23 : Procès-Verbaux de l'AG
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont signés par le/la/les
(co)président·es, le/la secrétaire ainsi que tous les administrateur ices qui le souhaitent.
Titre 4 : Organe d'Administration
Article 24 : Composition de l'OA
§ 1er: L'Association est administrée par l'Organe d'Administration qui est composé d'au minimum 2
administrateur·ices (ci-après, l'Organe d'Administration, abrégé OA).
§ 2e: À cela, l'AG peut décider d'élire un nombre limité d'administrateur ices, Le nombre
d'administrateur ices doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
§ 3e: Tous tes les administrateur-ices sont élu.es et révoqué.es par l'AG. La durée du mandat
d'administrateur-ice est limitée à un an renouvelable. Elle débute le 1er juillet jusqu'au 30 juin.
Article 25 : Éligibilité
§ 1er:Pour être éligible à un poste d'administrateur-ice au sein de l'Organe d'Administration de
l'Association, une personne devra remplir les conditions suivantes :
1ºÊtre une personne physique, avoir 18 ans accompli au début du mandat et ne pas faire l'objet d'une
interdiction d'être administrateur ice d'ASBL
2º Être régulièrement inscrit au sein de l'ULB ou y avoir été inscrit au moins une année
3°Être affilié à un cercle actuellement membre de l'Association, tant effectif qu'adhérent, ou y avoir été
affilié au moins un quadrimestre soit à un cercle actuellement membre, soit à un cercle anciennement
membre qui n'a pas été exclu suivant l'Article 10§4.
§ 2e:Sur dérogation des points 2° et 3º de l'alinéa précédent, l'Assemblée Générale peut élire une
personne pouvant se prévaloir d'une formation ou d'une expérience en gestion opérationnelle ou financière de
personnes morales à l'Organe d'Administration.
Article 26 : Élection
§ 1er:Les candidatures sont déposées auprès de l'Organe d'Administration par écrit.
§ 2e: Les candidatures spontanées sont possibles au plus tard, avant le premier tour des élections. Dans le
cas où des postes jugés essentiels ne sont pas remplis, les candidatures peuvent être déposées avant la fin
de la réunion jusqu'à ce que la situation soit résolue.
Article 27 : Droits et Devoirs
§ 1er: Les administrateur-ices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateur ices
exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 2e: Au sein de l'Organe d'Administration, les administrateur-ices ne représentent pas les intérêts des
cercles desquels iels sont issu·es.
§ 3e: lels devront annoncer tout conflits d'intérêts lors d'une prise de décision conformément à l'article 35
Article 28 : Décharge, Démission, Révocabilité
§ 1er: Un·e administrateur ice ne peut pas être déchargée si celleux-ci est endetté e envers l'Association.
La décharge est accordée au plus tôt lors de l'AG suivant la récupération de l'intégralité des dettes.
§ 2e: Tout administrateur ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration. La démission est automatiquement acceptée sauf si celle-ci perturbe le fonctionnement de
l'Association. Dans ce cas l'administrateur-ice est réputé démissionnaire mais doit rester en fonction jusqu'au
remplacement de celleux-ci ou que sa démission n'entraîne plus de préjudice à l'Association.
§ 3e: Le mandat d'administrateur-ice est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale ne doivent
motiver sa décision.
Article 29 : Pouvoirs de l'OA
§ 1er: L'OA gère les affaires de l'Association et la représente dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire,
dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'AG.
§ 2e: L'OA doit appliquer les décisions prises par l'AG.
Article 30 : Tenue et Procès-Verbaux de l'OA
§ 1er:L'Organe d'administration se réunit sur convocation d'une (co)présidente ou, en cas
d'empêchement, d'une autre administrateur ice, chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou à
la demande d'un e administrateur-ice.
§ 2e:Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées sous la forme de procès- verbaux signés
par le/la/les (co)président-es et la/le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre
numérique ou, s'il est physique, conservé au siège de l'Association.
Article 31 : Décision en OA
Les décisions de l'Organe d'administration se prennent à l'unanimité. Si celle-ci n'est pas atteinte, la
délibération est sanctionnée par un vote à la majorité simple des présent·e·s et représenté·es.
En tout état de cause, s'il y'a partage des voix, la proposition peut être portée à l'Assemblée Générale sur
demande d'un administrateur·ice sinon elle est rejetée.
Article 32 : Gestion Journalière
§ 1er:L'OA ou, à défaut, l'AG, peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la
représentation de celle-ci en à une ou plusieurs personnes, administrateur-ices ou non. En cas de la
nomination de plusieurs délégué es, celleux-ci agiront en collège.
§ 2e:La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
§ 3e:Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse moyennant décision de l'OA ou de l'AG, et au
plus tard à la décharge de l'OA actuel.
Article 33 : Représentation de l'Association
L'Association est valablement engagée envers les tiers par tout administrateur-ice(s) désigné à cet effet
par l'OA ou par l'Assemblée Générale. Si plusieurs sont désignées, celleux-ci agiront en collège.
Article 34 : Conflits d'intérêts
Un·e administrateur-ice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale opposé à celui de l'Association, doit en informer l'OA avant la prise de décision. Sa
déclaration sur la nature de cet intérêt doit figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·ice visé par le conflit d'intérêts ne peut ni prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Dès lors que le quorum requis
pour que l'OA ne peut plus être atteint, la décision est soumise à l'Assemblée Générale.
Titre 5 : Divers
Article 35 : Dissolution
§ 1. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le Tribunal dèsignera un e ou plusieurs
liquidateur-ices. lel déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
§ 2. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera transféré à une association qui poursuit
un but similaire à celui de l'Association. A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme
suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'Association seront retournés aux auteur es respectif-ves
desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritier ères et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite
par les intéressé.es dans l'année suivant la dissolution.
Article 36 : Règlement d'Ordre Intérieur
Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association (ci-après, le ROI), adopté en date du 25 septembre 2024.
La dernière version approuvée du ROI peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'Organe
d'Administration.
L'Assemblée Générale est compétente pour modifier le ROI. Toutefois, en cas de modification du ROI, et
pour autant que la modification ne porte que sur ce point, l'Organe d'Administration peut cependant adapter la
référence au règlement qui figure dans les présents statuts sans décision préalable de l'Assemblée Générale.
Article 37 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection des
données UE 2016/679.
Article 38 : Loi applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2019.
En cas de litige relatif aux présents statuts, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls
compétents.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les mandats de Charlotte CASIER, Pierre ELIZONDO COHEN-SEAT, Melchior MONNET, Orville
PLETSCHETTE, Cyril THIEMARD, élus administrateur-ices lors de l'Assemblée Générale du 10 octobre 2016
ont pris fin le 24 septembre 2024 par décharge de l'Assemblée Générale du 25 septembre 2024.
L'Organe d'Administration est composé, pour la période du 25 septembre 2024 au 30 juin 2025 , ainsi qu'il
suit :
DE SMEDT Nathan, président
rue Félicien Rops 31A, 1070 Anderlecht
né à Ixelles, Belgique, le 22/07/2001
DU "Howen" Thanh, trésorier
rue Louis Titeca 46, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
né à Bruxelles, Belgique, le 06/10/2001
***
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes