N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ACL Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Pierraille 13
6440 Froidchapelle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire associé à Seneffe, le 29 juin 2018.
Il résulte que :
 
Monsieur LIVOLSI Alessandro, né à Haine-Saint-Paul le 19 juin 1972, célibataire, domicilié à 6440
Froidchapelle, Rue de la Pierraille, 13, ,.
 
A constitué une société dont les statuts suivent :
 
STATUTS
 
Article 1 FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACL Construct ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6440 Froidchapelle, rue de la Pierraille, 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  NACE 43.99201 : Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
    •  NACE 43.994 : Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  NACE 43.99401 : Maçonnerie
    •  NACE 43.99402 : Exécution de travaux de rejointoiement
    •  NACE 43.99901 : Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  NACE 43.99903 : Construction de cheminées et de fours industriels
    •  NACE 43.99904 : Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui
exécute les travaux
    •  NACE 43.99905 : Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  NACE 43.99906 : Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
    •  NACE 43.99911 : Location avec opérateur de matériel de construction
0699522131
Volet B
    •  NACE 46.130 : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
    •  NACE 46.731 : Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
    •  NACE 46.73101 : Commerce de gros de matériaux de construction : sable, gravier, ciment,
briques, etc.
    •  NACE 46.73102 : Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu’en
bois
    •  NACE 47.79302 : Commerce de détail d’autres biens d’occasion tels que les meubles
    •  NACE 81.210 : Nettoyage courant des bâtiments
    •  NACE 81.220 : Autres activités de nettoyage des bâtiments, de nettoyage industriel
    •  NACE 81.22001 : Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers,
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, ect.
    •  NACE 81.22002 : Nettoyage des vitres
    •  NACE 81.22003 : Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
    •  NACE 81.300 : Services d’aménagement paysager ;
    •  NACE 81.30001 : Elagage des arbres et des haies ;
    •  NACE 81.30002 : Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations
sportives ;
    •  NACE 25.11001 : Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
- NACE 25.11003 : Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques
de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
- NACE 33.12011 : Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
- NACE 39.000 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
- NACE 41.20101 : Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
- NACE 41.20121 : Réalisation du gros œuvre des bâtiments
- NACE 41.203 : Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- NACE 41.20301 : Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux,
de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte,
etc.
- NACE 41.20302 : Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- NACE 42.11001 : Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies
pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
- NACE 42.130 : Construction de ponts et de tunnels
- NACE 42.13001 : Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes
surélevées, viaducs, etc.
- NACE 42.13002 : Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
- NACE 42.21901 : Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- NACE 42.22002 : Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
- NACE 43.110 : Travaux de démolition
- NACE 43.11001 : Démolition d'immeubles et autres constructions
- NACE 43.12001 : Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- NACE 43.12011 : Déblayage des chantiers
- NACE 43.130 : Forages d'essai et sondages
- NACE 43.211 : Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- NACE 43.21101 : Installation de câbles et appareils électriques
- NACE 43.21102 - Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- NACE 43.212 : Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
- NACE 43.22201 : Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de: systèmes de
chauff. à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de
climatisation, etc.
- NACE 43.291 : Travaux d'isolation
- NACE 43.29101 : Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
- NACE 43.29102 : Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- NACE 43.29103 : Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- NACE 43.29901 : Installation de stores et bannes
- NACE 43.29912 : Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
- NACE 43.310 : Travaux de plâtrerie
- NACE 43.331 : Pose de carrelages de sols et de murs
- NACE 43.341 : Peinture de bâtiments
- NACE 43.34101 : Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
Volet B
- NACE 43.34202 : Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
- NACE 43.39001 : Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- NACE 43.992 : Ravalement des façades
Elle peut notamment emprunter et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés ou organismes.
 
Article 4 DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01.07.2018.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, chacune entièrement libérée au moyen d’
apports en nature.
 
Rapport du réviseur d'entreprises
La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés
dans le rapport dressé le 20 juin 2018, par Monsieur Emmanuel Collin, réviseur d'entreprises
représentant la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » dont les bureaux sont établis à Tournai.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75 du Code des
sociétés, après avoir été signé "ne varietur" par les comparants et le Notaire.
Ce rapport conclut comme suit :
    •  L’apport en nature effectué par Monsieur Alessandro LIVOLSI à la constitution de la SPRL «
ACL CONSTRUCT» consiste en des immobilisations incorporelles, corporelles et un crédit y relatif
pour un montant évalué à 29.149,27 €.
Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis, sous réserve de l’accord de l’organisme
financier quant au transfert du bien financé, que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actons ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
- les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la prime d’émission, de
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature sera mixte dès lors qu’elle sera constituée de la création du
capital à hauteur de 18.600,00 €, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale ainsi que par l’inscription d’un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de
10.549,27 €, en faveur de l’apporteur.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération. ".
 
 
Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément à l’unanimité des parts de la société,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
Volet B
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d’une transmission à cause de mort est sans
recours; néanmoins, il pourra être exigés à l’encontre des associés ayant refusé de donner leur
agrément l’acquisition des titres concernés à leur juste valeur, laquelle valeur sera, à défaut d’accord
à cet égard, fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé, saisi par la partie la plus diligente.
Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la fixation de commun accord ou par expert,
selon le cas, de la valeur des titres concernés.
 
Article 7 REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 8 GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10 RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11 CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
Volet B
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13 REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 14 PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l’année
suivante.
 
Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 19 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
trente-et-un décembre deux-mil dix-neuf.
 
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux-mil-vingt.
 
Nomination de gérant(s)
Volet B
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur LIVOLSI Alessandro, précité.
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
 
Contrôle
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions du
plan financier.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe