Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KASAM
Rue Malibran 9
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 16 février 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur LAMJAHDI Samir, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Trône 103 ;
2) Monsieur MOUSSAOUI Zakarya, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Baron Lambert 71.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "KASAM", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Monsieur LAMJAHDI samir, pour cent vingt-quatre (124) parts sociales, soit pour douze mille
quatre cents euros (12.400,00-EUR) ; 
2. Par Monsieur MOUSSAOUI zakarya, pour soixante-deux (62) parts sociales, soit pour six mille
deux cents euros (6.200,00-EUR)
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR),
chacune libérée à concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille
deux cents euros (6.200,00-EUR) déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation
de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "KASAM", Société commerciale sous la forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1050 Ixelles, rue Malibran 9.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, et moyennant l’obtention des agréments nécessaires :
- L’achat, la vente, tant en gros qu'au détail, l’importation, l’exportation, la représentation
commerciale, la distribution, la location, la promotion et la commercialisation de toutes
marchandises, tous produits, denrées et articles alimentaires et non alimentaires, tout matériel de
cuisine ou de table, toutes boissons et spiritueux, à consommer sur place ou à empor¬ter;
- L'exploitation, directement ou indirectement, la création, l’implantation, la transformation, la
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Volet B
construction, l’aménagement, la location, la prise en bail, l'agencement, l’installation, l'achat, la vente
et la cession de tous restaurants, cafés, auberges, snack-bars, cafétérias, sandwicheries, salons de
consommation, tavernes, brasseries, salons de dégustation, dancings, night clubs et débits de
boissons;
- La fourni¬ture de tous services et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
restauration en général et le secteur Horeca, notamment les services de cuisine rapide ou de petite
restauration, service traiteur, livraison à domicile et vente ambulante, la préparation et la fourniture
de repas chauds et froids, l’organisation de banquets et réceptions.
La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par achat
ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
Volet B
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de décembre,
à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil
dix-sept.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LAMJAHDI Samir et Monsieur
MOUSSAOUI Zakarya, prénommés.
Ils sont nommés à cette fonction jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leurs mandats pourront être rémunérés suite à une décision à prendre dans une assemblée
générale ultérieure; le montant de la rémunération sera fixé par une assemblée ultérieure.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pouvoir Particulier :
Pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois, un pouvoir particulier est conféré,
Volet B
sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce :
- à la Fiduciaire Jowan SCS, sise à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue François Desmedt 40,
représentée par Monsieur WANIN Johan ;
- et aux gérants, étant Monsieur LAMJAHDI Samir et Monsieur MOUSSAOUI Zakarya, prénommés,
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte