Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C.I.C.C.
(en entier) :
(adresse complète)
Centre Islamique Culturel de Charleroi
Grand'rue 290
6000 Charleroi
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le
12 novembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur TOUZANI BOULAÂDAS Mohamed, fonctionnaire, de nationalité belge, né à Tanger
(Maroc), le 30 septembre 1958, époux de Madame EZBAKH Anissa, domicilié à Châtelet (6200
Châtelet), rue de l’Abattoir, 132. (NN : 58.09.30-385.93)
2./ Monsieur MAZUREK Brahime, Auguste, contremaître, de nationalité belge, né à Charleroi, le 9
mai 1966, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles (6230 Thiméon), rue de Mons, 61. (NN : 66.05.09-
335.40)
3./ Monsieur EL KADI  Mohamed, entrepreneur, de nationalité belge, né à Douar Ahdid (Maroc), le
15 septembre 1969, époux de Madame ROUMANI Karima, domicilié à Charleroi (6000 Charleroi),
rue Chavannes, 27. (NN : 69.09.15-487.90)
Ont requis le notaire soussigné de dresser par les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
STATUTS
Les comparants ont fixé les statuts de l’association comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 :     Dénomination
L’association prend la dénomination de «Centre Islamique Culturel de Charleroi» en abrégé «
C.I.C.C. »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
ARTICLE 2 :     Siège social – Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à Charleroi (6000 Charleroi), Grand’Rue, 290.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE  3 :        But social
L’Association a pour but :
 de conseiller et orienter les convertis et les jeunes musulmans sur la manière de vivre leur religion
dans une société non-islamique afin d’éviter les extrémismes,
 de renforcer la vie spirituelle des musulmans, notamment les musulmans résidant en Belgique, ainsi
que leurs familles, leur permettre de parfaire leur connaissance de l’Islam et de suivre ses préceptes,
 d’éclairer l’opinion publique sur la philosophie de l’Islam, sa culture ; la documenter sur les pays et
peuples musulmans, tout en favorisant les relations amicales entre la Belgique et le monde
musulman,
 de collaborer avec les groupements d’autres confessions animés d’un esprit de fraternité, d’amitié,
de connaissance et respect mutuel,
0643612123
Volet B
 de se maintenir au-dessus de toute considération ethnique et territoriale et ne pas se livrer  à des
controverses de nature politique et dogmatique,
 de promouvoir, au besoin en liaison avec les autorités locales et tout groupement poursuivant le
même but humanitaire, toutes œuvres sociales et charitables,
 de promouvoir la connaissance de l’Islam et son ouverture,
 de réaliser  toute manifestation de solidarité et d’entraide, tant sur le plan religieux, charitable que
culturels entre musulmans vivant en Belgique,
 de procurer aux fidèles islamiques la possibilité de vivre et pratiquer leur religion et d’accomplir leurs
devoirs religieux,
 d’extraire les gens de la rue et les intégrer dans la société,
 de réinsérer dans la société les détenus et les ex-détenus,
 d’être un des organe représentatif faisant office d’interlocuteur vis-à-vis des autorités communales,
judiciaires et autres, pour toutes les questions qui touchent à l’Islam et les Musulmans,
 d’assurer un service de médiation pour solutionner les problèmes relationnels qui peuvent survenir
au sein des mosquées,
 de participer au processus promotionnel de la culture, la langue et la société belge,
 de renforcer le pluralisme au sein de la société belge,
 de favoriser les échanges entre communautés et cultures diverses,
 de promouvoir l’islam « du juste milieu », du dialogue et de la tolérance dans le respect des valeurs
du pays d’accueil,
 de lutter contre l’islamophobie et toutes formes de discrimination,
 la certification « HALAL ».
Pour atteindre ce but, elle se propose notamment :
 d’établir et d’entretenir une ou plusieurs mosquées pouvant servir à l’offrande de prières et autres
cérémonies religieuses,
 de créer et d’entretenir un cimetière pour les musulmans résidant en Belgique,
 ouvrir une ou plusieurs écoles pour enfants musulmans résidant en Belgique où ceux-ci auront la
possibilité d’apprendre le Coran et les principes islamiques,
 de créer une bibliothèque comprenant des livres et publications sur l’Islam et sa civilisation et
pouvant servir de recherche sur l’Islam,
 d’organiser des conférences, séminaires, colloques, cycles d’étude, congrès sur divers sujets
intéressant l’Islam, ses rapports avec d’autres disciplines, visant à diffuser la connaissance, la
pensée et la philosophie de l’Islam, sa compréhension et son acceptation,
 d’ouvrir des sections du présent centre dans tout lieu en Belgique suivant les attentes et les
nécessités,
 de promouvoir le sport et les activités culturelles,
 de favoriser l’éducation permanente, l’organisation de cours et de séminaires pour lutter contre
l’analphabétisme,
 d’organiser des activités culturelles pour la promotion de la culture musulmane,
 d’organiser des activités telles que l’organisation des grandes fêtes de l’Aïd,
 de créer une plate-forme des associations qui œuvrent dans le même sens et qui poursuivent les
mêmes objectifs humanitaires,
 d’organiser des manifestations prônant la solidarité entre musulmans et non musulmans dans le
respect des préceptes de l’Islam,
 d’exploiter des boutiques islamiques typiques et traditionnelles,
 de former des « éducateurs de rue » ayant notamment pour mission l’encadrement durant le mois
de ramadan,
 d’exploiter un home.
Les publics essentiellement ciblés par l’ASBL sont :
• Les Musulmans en général, la jeunesse musulmane en particulier et les nouveaux convertis,
• Les autorités locales et les forces de l’ordre,
• En règle générale, toute personne désireuse de s’informer sur l’Islam et sa culture, de s’y
intéresser, ou de les connaître.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant et contribuant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation  des buts non lucratifs précités en ce compris,
dans les limites autorisées par loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière  et accorder
son aide ou sa collaboration  et participation, par tous moyens, à des associations, entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
ARTICLE 4 :     Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours au jour de sa constitution.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES, ADHESION, COTISATIONS, DEMISSION
ARTICLE 5 :         Membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à TROIS.
Section 1 : Les membres effectifs
1.- L’association compte au moins trois membres effectifs dont les droits et obligations sont fixés par
la loi et les présents statuts.
Les soussignés sont les actuels membres effectifs.
2.- Toute personne physique peut poser sa candidature et qualité de membre effectif à la condition
d’être présenté par deux membres effectifs et accepté par le conseil d’administration en cette qualité.
3.- Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du conseil
d’administration.
4.- Le conseil d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivant le dépôt de la candidature.
5.- Le conseil d’administration décide souverainement, sans avoir à motiver sa décision, de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Section 2 : Les membres adhérents
1. Est membre adhérent  du centre, toute personne physique, musulmane ou non, intéressée par les
buts et les activités du centre, désireuse d’y contribuer sur le plan moral, religieux,  scientifique ou
matériel, et agrée par le conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
3. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Section 3 : Les membres d’honneur
Le conseil d’administration peut décerner la qualité de membre d’honneur de l’ASBL, cette qualité ne
confère aucun droit, ni obligation.
ARTICLE 8 : Membres – Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
ARTICLE 9 :          Membres – Cotisations et versements – montant maximum
La cotisation due par les membres sera fixée annuellement lors de l’assemblée générale.   Elle sera
réglée spontanément chaque année, dans les trente jours qui suivent la date de l’assemblée
générale.  Cette cotisation est indivisible et sera toujours due pour une année entière.  Le maximum
de cette cotisation est de cent vingt euros et est lié aux fluctuations de l’indice des prix à la
consommation.
ARTICLE 10 :   Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
conseil d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées
par les présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE 11 :    Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par
elle. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Volet B
ARTICLE 12 :    Conseil d’administration – Composition – Réunions
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le
secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux
administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs conformément à la loi.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
ARTICLE 13 :     Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que
cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l’Association.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement de l’ASBL et qui en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent
pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonction des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par le dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées
par extrait aux annexes du moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune
distinctement, conjointement ou en collège et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 15 : Contrôle
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura
pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 :   Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’Association.
Elle a seule le droit :
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération
éventuelle des commissaires,
- d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
Volet B
- d'approuver les comptes annuels,
- de décider de dissoudre l’Association,
- d’exclure un membre,
- de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
ARTICLE 17 :    Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, durant le premier trimestre de chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par courriel,
contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à
chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent
participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la
même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de
délai ni faire de convocations.
ARTICLE 18 :      Délibération
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les membres  au sujet de son rapport
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux gérants.
ARTICLE 19 :    Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter
le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne
peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE 20 :     Procès-Verbal
a) En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
b) En cas de membre unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 21 :     Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE 22 :  Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun
comptable. L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 23 :  Inventaire - Bilan – Compte
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Volet B
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit
commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un
commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale
ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de
budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 24 :  Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale
de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE 25 :   Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
ARTICLE 26 : Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible des buts de l’association.
ARTICLE 27 :   Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
TITRE VIII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 28.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
3. Désignation des administrateurs
Les comparants décident à l’unanimité de désigner comme administrateurs :
-  Monsieur TOUZANI BOULAÂDAS Mohamed, domicilié à Châtelet (6200 Châtelet), rue de
l’Abattoir, 132.
-  Monsieur MAZUREK Brahime, Auguste,  domicilié à Pont-à-Celles (6230 Thiméon), rue de Mons,
61.
-  Monsieur EL KADI  Mohamed, domicilié à Charleroi (6000 Charleroi), rue Chavannes, 27.
Tous prénommés
Leur mandat prendra fin après d’assemblée générale ordinaire de  2020.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
 - publié le 15/12/2004
5. Réunion du Conseil d’Administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président : Monsieur TOUZANI BOULAÂDAS Mohamed.
Secrétaire : Monsieur EL KADI  Mohamed.
Volet B
B/ Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne et qui porteront le
titre de gérant :
- Monsieur TOUZANI BOULAÂDAS Mohamed.
- Monsieur EL KADI  Mohamed.
- Monsieur MAZUREK Brahime.
Ici présents et qui acceptent.
Toutefois, pour toutes les opérations dépassant un montant de cinq mille euros, la signature
conjointe de deux gérants ou de deux administrateurs est nécessaire.
C/ Reprise des engagements conclu au nom de l’association en formation.
Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et
pour le compte de l’association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1er
septembre 2015, par chacun des constituants.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association sera dotée de la personnalité  morale,
c’est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur Belge.
aPOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.