N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville
(en abrégé) : ASBL C.A.A.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Thébais,Mellery 37
1495
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Villers-la-Ville (Mellery)
Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville
Association sans but lucratif
 
Statuts
 
 
 
Les soussignés :
 
1º Feron Vinciane, née à Ottignies le 12/04/1968, domiciliée à 1495 Mellery, rue de Thébais 37.
 
2° Taminiaux Joël, né à Charleroi le 25/12/1960, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, Tienne Saint-Roch 13.
 
3º Bouhon Pascal, né à Bruxelles le 09/07/1963, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de la Fontaine des Fièvres
10.
 
4º Clemmen Julien, né à Anderlecht le 28/05/1987, domicilié à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22.
 
5º Baus Marie-Louise, née à Marbais le 15/06/1947, domiciliée à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22.
 
6º Clemmen Michel, né à Lodelinsart le 05/10/1954, domicilié à 1495 Mellery, rue Adjudant Kumps 22.
 
7° Pigeolet Chantal, née à Uccle, le 28/06/1964, domiciliée à 1495 Tilly, rue du Bosquet 58.
 
8° Haulotte Delphine, née à Uccle le 27/02/1975, domiciliée à 1495 Mellery, rue de l’Enfer 39.
 
9° Nicaise Grégory, né à Dinant le 25/06/1978, domicilié à 1495 Mellery, rue de l’Enfer 39.
 
 
Tous ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
0543341045
Article 1er
 
L'association est dénommée «ASBL Le Cercle des Artistes et Artisans de Villers-la-Ville», également désignée
en abrégé « ASBL C.A.A.V. »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 1495 Mellery, rue de Thébais 37, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
TITRE 2
But
Article 3
 
L'association a pour but : le rassemblement des artistes, artisans et commerçants de Villers-la-Ville, dans
l’organisation d’activités festives, informatives et culturelles réunissant tous les arts et artisanats qu’ils soient
culinaire, gastronomique, artistique, pictural, culturel ou encore technologique.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : « Les Ateliers du Père Noël »,
ainsi que d’autres  activités susceptibles  de favoriser  le contact et l’échange  entre l’ensemble  des Citoyens de
tous âges et de toutes cultures de l’entité de Villers-la-Ville et des communes  limitrophes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE 3
Membres
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier
électronique.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix , 2/3 des membres étant présents ou représentés. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
 
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
En outre, une cotisation annuelle d’un maximum de 100 euros pourra être demandée.
Elle inclut le droit d’inscription aux « Ateliers du Père Noël ».
 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-   l'approbation des budgets et des comptes;
-   la dissolution volontaire de l'association;
-   les exclusions de membres ;
-   la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5° des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2
procurations.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de
l’assemblée est prépondérante.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités éventuellement décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,  un trésorier,  un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes impliquant directement ou indirectement une opération financière, présente ou future, requièrent
l’accord du trésorier.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 14 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, par versement à une œuvre
notoirement caritative, de préférence locale.
 
 
 
 
 
Article 40
 
Sauf dans les cas exceptés par la loi, le courriel est reconnu comme moyen de communication valide entre les
membres et les organes de l’association.
Le courriel sera notamment utilisé autant que possible pour les convocations des assemblées générales, des
conseils d’administration, la communication des procès verbaux, des comptes, des appels de cotisation, et la
communication relative à l’organisation d’événements par l’association.
Chaque membre s’engage à autoriser l’envoi d’un accusé de réception lorsqu’il est sollicité.
Chaque membre s’engage à maintenir active une adresse courriel.
 
 
 
Article 41
 
La présente ASBL succède à l’association de fait homonyme constituée et ayant existé en cette année 2013, et
ayant organisé l’activité « Les Ateliers du Père Noël » en date des 30 novembre et 1er décembre 2013.
 
Elle reprend l’ensemble de l’actif et du passif de cette association de fait, les soldes des comptes Fortis n° BE10
0017 1163 3304 et n°BE64 0358 7066 3452, et ING n°BE46 3770 4343 6536 et n°BE42 3635 3878 7954,
l’ensemble des montants ayant transité par ces comptes en 2013, les montants encore à percevoir ou factures
encore à honorer.
 
Elle reprend de plein droit l’ensemble du matériel constitué par l’association de fait, dont la liste exhaustive est ici
décrite :
 
-un brasero de marque Barbecook
-un tableau répartiteur électrique entrée 400V 63A - 15 sorties 230V
-10 banderoles publicitaires en PVC
 
Elle reprend également les noms de domaine caav.be et ateliers-du-pere-noel.be, dont elle prendra à sa charge
les formalités de transfert.
 
 
Article 42
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Taminiaux Joël, Bouhon Pascal, Feron Vinciane, Clemmen Julien, Nicaise Grégory, Haulotte Delphine, Baus
Marie-Louise et Pigeolet Chantal
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Feron Vinciane
 
-Vice-président : Bouhon Pascal
 
-Trésorier : Nicaise Grégory
 
-Vice-trésorier : Clemmen Julien
 
-Secrétaire : Pigeolet Chantal
 
-Vice-secrétaire : Taminiaux Joël
 
 
 
Fait à Sart Dames Avelines, le 14 décembre 2013
 
en deux exemplaires.