N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Carnaval Meix-devant-Virton ASBL
(en abrégé) : CM ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bellevue 3
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Meix-Devant-Virton)
Article 1 - Dénomination
L'Association ainsi fondée prend le nom  de « Carnaval Meix-devant-Virton ASBL »
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi 3 rue Bellevue à 6769 Meix-devant-Virton - arrondissement judiciaire de ARLON.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
Article 3 - But - objet
L'Association a pour but l'organisation de festivités carnavalesques, artistiques, sportives, touristiques,
folkloriques ainsi que des concerts, spectacles et représentations théâtrales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 - Membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3.
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
toute personne physique en accord avec les buts de l’Association, admise en cette qualité par le Conseil
d’Administration(ou qui, présentée par deux membres au-moins, est admise par décision réunissant les deux
tiers des voix présentes). La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans
appel,
les membres effectifs doivent être majeurs.
 
Sont membres adhérents : toutes personnes physiques admises en cette qualité par décision du Conseil
 d’Administration. Est considéré comme membre adhérent toute personne qui soutient l'objet de l'Association.
Le membre adhérent participera, sur invitation du Conseil d’Administration aux assemblées générales ou aux
groupes de travail, sans jamais disposer de voix délibérative.
Sont membres adhérents de droit au terme de l'acte constitutif :
les membres de soutien : les personnes qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
les membres de prestige : le prince, ou la princesse désigné(e) (par vote) par le Conseil d’Administration
accompagné(e) de sa princesse ou son prince.
 
0643448807
Article 5 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'Association à tout moment. Ils notifieront leur
démission par lettre recommandée à la poste, à l’adresse du siège social, à l’attention du Conseil
d’Administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'Association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le Conseil d’Administration.
En outre l'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée sans que celui-ci n'ai eu la possibilité de
s'expliquer devant l’Assemblée Générale.
Les décisions d'exclusion, tant du Conseil  d’Administration  que de l’Assemblée Générale, sont souveraines et
ne doivent pas être motivées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 6 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 7 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27juin 1921.
 
Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
 
Article 9 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale et émettre leur avis au sujet des points à
l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
L'assemblée se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le Conseil  d’Administration  chaque
fois qu'il le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.
 
Article 10  - Convocation et pouvoir de l’Assemblée Générale
Les convocations sont faites par le Secrétaire du Conseil d’Administration, par lettre ordinaire, par sms ou par
courriel adressé à chaque membre, cinq jours francs au moins avant la réunion; les convocations contiennent
l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications de statut ;
la nomination et la révocation des Administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'Association ;
l'exclusion d'un membre.
La désignation des commissaires aux comptes
 
Article 11 - Droit de vote
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents. Sauf pour les décisions concernant l'image de marque, la
sécurité et le budget qui seront prises à la majorité des deux tiers des voix.
Un membre effectif absent peut donner procuration à un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 12 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 13 - Conseil  d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois Administrateurs au moins,
révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil désigne parmi ses
membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. La durée du mandat est illimitée sauf
démission ou révocation par l’Assemblée Générale. Il est exercé à titre gratuit.
 
Sont élus pour faire partie du Conseil d’Administration :
Président : CLAUSSE Michaël
Vice-présidents : FRANCOIS Nicolas et ANDRIANNE Jean-Yves
Secrétaire : RAMELOT Jean-Philippe
Trésorier : ANDRIANNE Philippe
 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et sur convocation
du Président ou deux membres Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Le commissaire aux comptes sera LENOIR Michel. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Le Conseil  d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
En cas de révocation ou de démission d'un Administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai d'un
mois afin d'assurer la représentation proportionnelle du Conseil d’Administration. Les associés démissionnaires
ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d'un
associé décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus réclamer
de relevé ou reddition de comptes, requérir l’apposition de scellés ou un inventaire, ni demander le partage, la
licitation ou la liquidation.
 
Article 14 - Décision du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage de voix celle du Président ou de son représentant est
prépondérante.
Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Article 15 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil  d’Administration  a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Dès son élection, le Conseil d’Administration établira le règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les
membres.
Seuls les membres du Conseil d’Administration participent au vote final pour l'élection du Prince ou de la
Princesse sans en divulguer le résultat.
 
Article 16 – Signatures et gestion journalière.
Les actes qui engagent l'Association sont signés par un membre du Conseil, à moins d'une délégation spéciale
du Conseil.
 
Article 17 - Exercice social
L'exercice social débutera le premier septembre et se terminera le trente et un août de chaque année. Le premier
exercice commencera exceptionnellement ce jour.
 
Article 18 - Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice préalablement contrôlés par le Commissaire
aux Comptes, seront annuellement soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Le dépôt des comptes annuels se fera au Greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement.
 
Article 19 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de l'Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social (soit une institution ou un groupement à
but caritatif ou humanitaire). La dissolution et la liquidation de l'Association sont régies par les articles 18 et 22 de
la loi du 27juin 1921.
 
Article 20 - Dispositions diverses
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées aux
annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions
des Administrateurs et membres effectifs.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.