N° d'entreprise : 0430931507
Nom
(en entier) : JUVENTAS ET ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Sacré-Madame 104
 : 6020 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Mieke Breyne à Ieper le 22 décembre 2023 il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite « JUVENTAS ET
ASSOCIES » a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société en commandite (en abrégé SComm).
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de convertir le  capital effectivement libéré de la société en un compte de
capitaux propres disponible, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier des
statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et qui correspondent
à la situation actuelle, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’extrait des nouveaux statuts rédigés :
1° Nom et forme 
La société est une société en commandite et existe sous la dénomination suivante: «JUVENTAS ET
ASSOCIES».
2° Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3° Objet 
 La société a pour objet :
1)Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de maisons de repos,
maisons de soins, services de soins paramédicaux, le cas échéant à domicile, ainsi que l’achat et la
location de tout matériel médical et paramédical.
2)L’achat, la vente d’immeubles et de terrains, la location et la gestion d’immeubles.
3)Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger : un
bureau d’étude, d’organisation et de conseil, en matière financière, commerciale, fiscale et/ou
sociale, intermédiaire de commerce, bureau de travaux mécanographiques.
4)Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger : un
bureau de comptabilité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien.
4° Durée
La durée de la société est illimitée. 
Le décès, la démission, la révocation judiciaire, la déclaration d'incapacité d'un ou de plusieurs
associés ou gérants, ne met pas fin à la société.
Toutefois, si la société ne compte plus que des associés commandités, elle devient une société en
nom collectif. Inversément, si elle ne compte plus que des associés commanditaires, la désignation
d’un gérant doit être demandée en justice jusqu’à ce qu’un nouvel associé commandité ait rejoint la
société ou jusqu’à ce que un associé ait pris la qualité de commandité.
5°Apports
En rémunération des apports, sept cent soixante mille (760.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Gérance
La société est administrée par un gérant unique ou un collège de gérance composé de deux
membres au moins nommés par l'assemblée générale.
Un gérant est nommé ou révoqué par décision de l’assemblée réunissant le quorum de présence
requis pour une modification de statuts, et prise à l’unanimité de tous les associés présents ou
représentés. La nomination d’un gérant supplémentaire ne peut être faite ni ratifiée qu’avec l’accord
du ou des gérants en fonction.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le gérant unique ou le collège de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Le collège de gérance peut déléguer à un ou plusieurs gérants, suivant les modalités qu'il détermine,
la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et
leur attribuer le titre de gérant délégué.
Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions
déterminées. Le collège de gérance a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des
délégations qu'il confère.
Exception :
Toutes décisions concernant l’orientation et la gérance de la société doivent être prises, sans aucune
réserve, par la gérance par unanimité et ne peuvent sous aucun prétexte être déléguées ou être
délibérées en collège. Toutes décisions liées à l’orientation ou la gérance doivent être prises par
unanimité.
Représentation.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
7° Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année, dans la
commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune
indiqué dans les convocations, le deuxième samedi du mois de juin à dix-sept heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable préalable à la même heure.
Assemblée extraordinaire ou spéciale.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d’un associé et ce dans les quatre semaines de
la réquisition.
L'assemblée générale extraordinaire ou spéciale se réunit au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Convocations.
Pour ce qui est des formalités de convocation aux assemblées générales et les possibilités de
dispense, il est référé aux prescriptions légales en matière de société à responsabilité limitée.
Lorsque tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée, celle-ci est régulièrement
constituée, même s'il n'a pas été fait de convocations ni observé de délais quelconques.
Une assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les objets figurant à l'ordre du jour, sauf
accord différent de l'unanimité des associés s'ils sont tous présents.
8° Décisions
Chaque associé a une puissance de vote proportionnelle à son apport au capital.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.
Toutefois, les modifications aux présents statuts et la décision de nommer un gérant supplémentaire
exigent l’accord unanime des associés.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
L’assemblée se prononcera entre autres sur :
- les modifications aux présents statuts,
- la désignation d’un gérant hors statuts, la durée de sa mission, sa rémunération, l’ampleur de ses
pouvoirs, la manière dont il exercera ses pouvoirs et dont il en rendra compte à l’assemblée ;
- l’approbation des comptes annuels et la destination du résultat.
9° Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10° Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges et
amortissements ainsi que les provisions jugées nécessaires ou utiles, constitue le bénéfice net de
l'exercice.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net. L’accord de tous les associés
commanditaires est nécessaire.
A défaut de majorité, la moitié du solde du bénéfice sera réservée et l'autre moitié distribuée aux
parts sociales.
Paiement des dividendes et des acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes au moment et aux lieux que l'organe d'administration approuve.
A partir du résultat de l'exercice, l'organe d'administration peut approuver le paiement d'un dividende
intérimaire.
Ce paiement ne peut être effectué que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
diminué le cas échéant de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, sans prélèvement sur
les réserves existantes et en tenant compte des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou statutaire.
Si l'acompte sur dividende dépasse le montant du dividende annuel fixé ultérieurement par
l'assemblée générale, l'excédent est considéré comme un acompte sur le dividende suivant.
L'usufruitier a droit à tous les paiements de dividendes, que ceux-ci soient prélevés sur des réserves
existantes ou futures et que ces réserves soient constituées à partir d'une réserve de liquidation.
11° Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6020 Charleroi (Dampremy), Rue
Sacré-Madame 104.
 
CINQIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à notaire soussigné à gérance pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts.
 
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée donne à l'unanimité tous les pouvoirs à l' organe d’administration pour exécuter les
décisions prises.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée donne, à l'unanimité, procuration spéciale à “SBB Gecertificeerde Accountants &
Adviseurs BV” à 3000 Leuven, Diestvest 32, bus 1a, numéro d’entreprise 0459.609.556 et “SBB
Bedrijfsdiensten BV” à 3000 Leuven, Diestvest 32, bus 1a, numéro d’entreprise 0420.170.841,  ainsi
qu'à ses employés, personnes désignées et mandataires, pour accomplir, avec possibilité de
substitution, toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        Notaire Mieke Breyne