Nº d'entreprise : 0451 055 740
Nom
(en entier) : Board European Students of Technology, Groupe local
de Louvain-la-neuve
(en abrégé) : BEST-LLN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Archimède 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : modification statutaire et modification composition du CA de l'asbl
L'Assemblée générale de l'asbl " Board European Students of Technology, Groupe local de Louvain-la-neuve"
réunie le 15/05/2024 a approuvé à l'unanimité la démission des administrateur.trices suivant.es :
- COLSOUL, Nicolas
- CRETEUR, Jenny
- GIOT, Alice, rue Maurice Canon 31 7190 Ecaussinnes
- HABRA, Timothée
- HULJEV, Pierre, rue de Velaine 20 5101 Erpent
- JONCKHEERE, Gilles
- MÉVISSE, Guillaume, rue à Fossant 6 1380 Lasne
- ROUSSILLE, Benoît
- SOKAY, Benjamin
- URSU, Razvan
Les membres ont également nommé pour une période de 1 ans, conformément aux statuts de l'asbl, les
administrateurs suivants :
- SCHEUREN, Cindie, rue de la gare 30 6670 Gouvy
- JORIS, Pierre, rue des chinelles 7 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
- DUPONT, Guillaume, avenue du 14 juillet 9 1325 Corroy-le-Grand
- BARRERA, Andrea, frans van molderstraat 9 1830 Machelen
Le Conseil d'administration est dès lors constitué comme suit :
- Présidente : SCHEUREN, Cindie
- Vice-président : JORIS, Pierre
- Trésorier : DUPONT, Guillaume
- Secrétaire : BARRERA, Andrea
L'assemblée générale réunie ce 15/05/2024 a également décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente et est rédigée comme suit :
STATUTS - ASBL Board of European Students of Technology,
Groupe Local de Louvain-la-Neuve
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
« L'assemblée générale réunie ce 15/05/2024 a décidé de modifier les statuts à l'unanimité des membres
présents ou représentés. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée
comme suit :
ABRÉVIATIONS
Dans les articles qui suivent, les abréviations suivantes seront employées :
BEST : Board of European Students of Technology
BEST-LLN : Board of European Students of Technology, Groupe Local de Louvain-la-neuve
LBG(s) : Local BEST Group(s)
AG : Assemblée Générale
STIM : Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques
Composition, siÈge, but, durÉe
Article 1
L'association prend pour dénomination : « Board of European Students of Technology, Groupe Local de
Louvain-la-neuve », Association sans but lucratif, en abrégé « BEST-LLN ». Cette
association est affiliée à l'organisme européen « Board of European Students of
Technology », en abrégé « BEST », avec lequel il ne doit pas être confondu.
L'association est également affiliée au groupement d'associations du « Grand Cercle Industriel », au sein
duquel elle est également appelée « Contacts Européens Cercle Industriel », en abrégé «
CECI ».
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant
de l'ASBL, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise du siège , du numéro
d'entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
», suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but :
D'ouvrir les étudiants dans le domaine des STIM de l'UCL à l'international au travers de divers évènements.
Promouvoir communication, coopération et échanges culturels à ces mêmes étudiants à travers l'Europe au
travers de divers évènements.
De fournir à ces mêmes étudiants un complément de formation en lien avec leurs études au travers de diverses
compétitions et formations.
De créer des liens entre ces mêmes étudiants et le monde professionnel au moyen de contacts, échanges et
événements sociaux avec nos entreprises partenaires.
Participer à l'organisation des activités estudiantines organisées par le groupement du Grand Cercle Industriel
au même titre que les autres associations le composant.
En vue de la réalisation des buts repris à l'article 3, l'ASBL pourra mettre en œuvre les activités suivantes, sans
que cette liste soit exhaustive ou limitative :
Organiser des compétitions dans le domaine des STIM pour les étudiants STIM de l'UCL à échelle locale (p. ex.
des compétitions d'ingénierie, des case studies, des hackathons).
Organiser ces mêmes compétitions à l'échelle européenne, en invitant également des étudiants STIM d'autres
universités européennes où un autre groupe local BEST réside.
Organiser des cours de niveau universitaire et offrir à des étudiants provenant de toute l'Europe la possibilité d'y
participer à moindre frais.
Organiser des évènements de formation et d'apprentissage à destination des étudiants STIM de l'UCL.
Organisation d'événements sociaux, culturels et folkloriques à destination des étudiants intéressés par le Grand
Cercle Industriel, en tant que CECI.
Participer à l'organisation et au maintien de l'association BEST au moyens d'évènements officiels internes et
d'assemblées générales, au même titre que les autres associations composant BEST.
Organiser et gérer les différents trajets, départs, formalités administratives des membres de l'association et des
étudiants participant aux différents évènements cités ci-dessus.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 personnes.
Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts, et notamment le droit de vote à l'Assemblée
générale.
Article 6
Sont membres effectifs les personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui répondent aux
conditions suivantes :
Au minimum 3 membres doivent être étudiant·es régulièrement inscrit-es à l'UCLouvain
Dans tous les cas, la majorité au moins des membres doivent être des étudiant es régulièrement inscrit es à
l'UCLouvain
Pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article 7
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil
d'administration par l'envoi d'un courrier électronique.
Est réputé démissionnaire, et dans le respect des prescrits de l'article 9 :3 du CSA, le membre qui ne remplit
plus les conditions fixées à l'article 6 des présents statuts.
Article 8
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux obligations disciplinaires des
étudiant·es de l'UCLouvain.
Article 9
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une
modification des statuts, le membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil
d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se
faire assister par une personne de son choix, à l'exclusion d'un e administrateur trice ou
du de la représentant·e d'un·e administrateur trice personne morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Article 10
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
Article 11
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, domiciles et adresses de courrier électronique des membres.
Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil
a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
AssemblÉe gÉnÉrale
Article 12
L'Assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est présidée par le la Présidente du
Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, par le la Vice-
Président·e.
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 13
L'Assemblée générale est convoquée par le-la Président·e du Conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui celle-ci, par le·la Vice-Président·e, à chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ; elle doit par ailleurs être convoquée chaque fois qu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice
social, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en
cours.
La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le-la Président-e du Conseil d'administration. Elle
mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale et est adressée au moins
quinze jours avant la date de l'Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal
ou électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL
selon les conditions fixées à l'article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14
L'Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l'ordre du jour et peut valablement statuer si
l'ensemble des membres sont présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord sur
l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale.
Article 15
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateur·trices
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un·e commissaire ;
donner décharge aux administrateur trices et éventuellement au à la vérificateur·trice aux comptes et au à la
commissaire ;
approuver le budget et les comptes annuels ;
dissoudre volontairement l'association ;
transformer l'association en une autre forme juridique ;
exclure un membre ;
décider de l'apport d'une universalité ou d'une branche d'activité
tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16
L'Assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations, exige un quorum de
présences et un quorum de votes spécifique :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivants la date de la nouvelle
convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une
seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant,
est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et
celle d'un mandant.
Article 18
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le·la Président e et par une autre
administrateur trice présent e lors de la réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans
le registre des procès-verbaux.
Article 19
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateur trices et, le cas échéant, des commissaires.
Conseil d'administration
Article 20
L'assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateur trices.
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 4 personnes physiques
choisies parmi les membres de l'association.
Au minimum 3 administrateur·trices doivent avoir le statut d'étudiant-e régulièrement inscrit-e à l'UCLouvain ou
être membre du personnel UCLouvain, l'année académique où ils.elles assument leur
mandat. Si l'une des administrateur trices perd cette qualité, les autres membres du
conseil d'administration doivent statuer, lors de la prochaine réunion, sur le remplacement
de ce·cette dernier e.
Dans tous les cas, les 2/3 au moins des administrateur trices doivent être des étudiant-es régulièrement
inscrit-es à l'UCLouvain
Les administrateur·trices exercent leur mandat en collège et sont élu-es par l'Assemblée générale pour une
durée de 1 an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur trices sortants
sont rééligibles pour peu qu'ils elles remplissent les conditions fixées à l'article 21.
Article 22
Les administrateur trices exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que
ce soit ne leur sera octroyé pour l'exercice de cette fonction.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la
compétence du Conseil d'administration.
Article 24
Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateur-trices un·e Président·e , un-e Vice-Président·e, un·e
secrétaire et un·e trésorier e dont les prérogatives sont notamment :
Président·e :convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale
Vice-Président·e :remplace le la Président·e en son absence et l'épaule dans la gestion de l'ASBL
Secrétaire :	- rédige les procès-verbaux
- veille à la conservation des documents
- procède aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution
- met à jour des données dans le cadre des obligations UBO
- tient à jour la comptabilité	Trésorier·e :
- veille au respect des obligations en matière d'impôts directs et indirects (TVA)
- remplit les formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
- procède au dépôt des comptes annuels
La fonction de Président·e sera obligatoirement confiée à un·e administrateur trice régulièrement inscrit·e
comme étudiant·e à l'UCLouvain.
Article 25
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du·de la Présidente, ou en cas d'empêchement de
celui-celle-ci, par le-la Vice-Président-e. La convocation mentionne la date, l'heure et le
lieu de la réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l'ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique.
Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par an pour arrêter les comptes de l'année écoulée
et le budget de l'année en cours et dès que l'intérêt de l'association l'exige.
Sauf désaccord écrit d'un·e administrateur-trice au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de
ses membres et garantissant leur participation effective. Les administrateur-trices sont
dans ce cas réputé·es présent·es ou représenté·es pour le calcul du quorum et de la
majorité. La convocation contient une description précise des procédures relatives à la
participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote.
Le Conseil d'administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l'avis.
Article 26
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L'administrateur trice empêché·e ou absent·e peut donner, à
une autre administrateur trice, délégation pour le la représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun e administrateur trice ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et celle
de son·sa mandant·e.
Au cas où les administrateur-trices présent-es ou représenté.es ne constituent pas la moitié du Conseil
d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum
dans les huit jours suivants la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de
laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points
portés à l'ordre du jour.
Article 27
Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateur-trices, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts
ont exclu sans réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil
d'administration suivant valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons
qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 28
Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour, à condition
que tous les administrateur trices soient d'une part tous présent es ou représenté-es et
d'autre part qu'ils elles marquent leur accord sur l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
Article 29
Chaque administrateur·trice dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateur trices présent es ou représenté·es.
En cas de parité des voix, celle du-de la Président·e, ou en cas d'empêchement de celui-celle-ci, celle de
son-sa remplaçant·e est prépondérante.
Article 30
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le la Président·e et par les
administrateur trices qui le souhaitent. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le
registre des procès-verbaux.
Article 31
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur trice prend fin par le décès, la démission ou la
révocation, ou s'il·elle perd la qualité en vertu de laquelle il elle a été désigné-e.
Tout·e administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
cas de démission d'un e administrateur-trice, l'Assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateur trices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout·e administrateur·trice est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement
de l'administrateur·trice révoqué·e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur trice éventuellement nommé-e par l'Assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui·celle qu'il-elle remplace.
Article 32
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature y
afférente, à une ou plusieurs administrateur-trices agissant conjointement ou à un·e ou
plusieurs tiers agissant conjointement, dont il fixera les pouvoirs et le caractère gratuit ou
onéreux du mandat. Le Conseil d'administration peut limiter la valeur des actes que
pourront accomplir la-le(s) délégué-e(s) à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil.
La·le(s) délégué·e(s) à la gestion journalière est (sont) nommé·e(s) pour une durée fixée par le Conseil
d'administration et à tout moment révocable par lui.
Le Conseil d'administration conserve le droit d'évoquer les dossiers traités par la-le(s) délégué e(s), de
substituer sa décision à celle du-de la (des) délégué·e(s) sans préjudice des droits
éventuellement acquis par des tiers, et d'adresser au à la(x) délégué e(s) toute injonction
utile pour l'exercice de sa (leur) mission.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du·de la (des) délégué e(s) à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 33
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateur-trices, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément
dévolus aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 :32 du Code
des sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière
version approuvée par le Conseil d'administration.
Article 35
L'administrateur trice qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'ASBL, doit en informer les autres administrateur trices avant la délibération au Conseil
sur le point à l'ordre du jour.
La déclaration de cette administrateur·trice, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'administrateur·trice ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit
d'intérêts ni prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
Comptes et budget
Article 36
L'exercice social de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 37
Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes soient tenus selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
Article 38
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur
la décharge à donner aux administrateur-trices et éventuellement au·à la commissaire.
Article 39
L'Assemblée générale pourra désigner un-e vérificateur trice aux comptes chargé·e par celle-ci de lui faire
rapport après vérification des comptes de l'association.
Dissolution
Article 40
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n'est pas réalisée en un seul acte, l'Assemblée générale, ou
à défaut le tribunal, nomme un-e ou plusieurs liquidateur-trices. Elle détermine également
leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations (CSA).
Article 41
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le Livre II, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions
Siège social : Rue Archimède 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Adresse électronique de l'association : Iln-board@best-eu.org
Site internet de l'association : https://www.best-Iln.eu/
SCHEUREN Cindie
Administratrice, Présidente
SCHEUREN, Cindie
Administratrice, Présidente
Au recto