N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARVELLOUS WOOD PROJECT
(en abrégé) : MRVWP
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue de Florent 10
 : 7618 Rumes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
acte de constitution sous seing-privé entre les soussignés :
- Monsieur Gilles Claude Frédéric Marchand, marié, domicilié rue de Florent 10 à 7618 Taintignies.
Numéro de registre National : 86.03.12-275.28.
Ci-après dénommé le commandité.
- Monsieur Maxence Henri François Lenoble, cohabitant légal, domicilié rue delannay 16 à 7504
Froidmont. Numéro de registre National : 85.12.30-287.03.
Ci-après dénommée le commanditaire
 
Il est formé une société en commandite régie par le statuts suivants :
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société en commandite.
 
Elle est dénommée « Marvellous Wood Project », en abrégé « MRVWP ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2: Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de l’organe de gestion
qui a tous pouvoir aux fin de faire constater la modification des statuts qui en résulte. Par la simple
décision de l’organe de gestion, la société peut établir des sièges administratifs, agences,
succursales, dépôts et comptoirs tant en Belgique qu’à l’étranger. Tout changement du siège est
publié aux annexes du moniteur Belge.
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l’
exploitation, l’entretien et le développement de zones forestières. Elle aura aussi pour but l’
organisation d’évènements de type culturel, sportif, festif ou professionnel, cette liste étant non
exhaustive.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement. Elle dispose d’une manières générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partielement, la réalisation
de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien et susceptible de favoriser le développement de ses activités ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
0760503556
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur dans toute société quel que soit son
objet. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes suretés
personnelles et réelles à ses associés et gérants/administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Elle peut être dissoute par décision à l’unanimité de l’assemblée générale.
 
Conformément à l’article 4 :18 du Code des sociétés et des associations (plus brièvement CSA), la
société n’est pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité juridique
d’un associé.
En cas de décès d’un des associés, les héritiers ou légataires exerceront tous les droits de l’associé
décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci et sont tenus de respecter
dans la même proportion tous les engagements de l’associé décédé.
Dans un délai maximum de trois mois à compter du décès, les associés restants statueront à l’
unanimité sur l’admission des héritiers ou légataires en tant que nouveaux associés de la société.
A défaut d’unanimité, les héritiers ne seront pas admis en tant qu’associés. Ils auront alors à charge
de la société droit à la valeur de la part de l’associé décédé dans la société, proportionnellement à
leurs droits dans la succession. La société continuera alors entre les associés restants.
 
Article 5: Patrimoine social
Le patrimoine social est fixé à dix mille (10.000) euros.
 
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
La société présentement constituée aura la propriété et a jouissance des actifs apportés
Article 6: Souscription et libération
Les mille parts (1000) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de dix euros (10
EUR) chacune comme suit :
 
- Monsieur Gilles Marchand, à concurrence de cinq mille euros (5.000 Eur), soit 500 parts sociales
- Monsieur Maxence Lenoble, à concurrence de cinq mille euros (5.000 Eur), soit 500 parts sociales
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les vingt jours,
par versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès d’une agence bancaire
belge.
 
Article 7: Cession et transmissions des parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs et ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’autorisation de la majorité simple de l’ensemble des associés et d’après les formes du droit
civil.
 
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises
1. À un associé
2. Au conjoint, à des descendants d’un associé
Les parts peuvent être cédées à titre gratuit ou à titre onéreux.
Tout associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, par courrier recommandé ou
par email, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de part dont la cession est envisagée et le prix offert le
cas échéant. Dans les 10 jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans le délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyées par plis recommandé
ou par email . Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, part le président du tribunal de commerce
du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou
légataire. Dans l’un et l’autre ca, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8: Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.
 
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions de parts. Des certificats
constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9: Modification du patrimoine social
Le patrimoine social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision unanime de
tous les associés réunis en assemblée générale.
 
TouTe modification du capital devra obligatoirement être publiée aux annexes du moniteur Belge.
Article 10: Droits et obligations des parts
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l’assemblée générale des associés.
 
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu’elle passe. Les héritiers
et légataires de part ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’
apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l’inventaire, ni demander le
partage ou la liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société. Ils
doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporté aux écritures sociales et aux décisions de l’
assemblée générale, et suivra l procédure prévue par les présents statuts.
 
Article 11: Associés - Gestion – Surveillance
La société se compose de deux catégories d'associés :
 
1. Les associés commandités indéfiniment responsables des engagements de la société,
conformément à l’article 4 ;22 du CSA.
 
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément au présent article.
 
2. Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et
sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Ils peuvent,
néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui
représente à quelque titre que ce soit la société.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l’
assemblée générale par une décision à l’unanimité et qui précisera en les nommant la durée de leur
fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunération éventuelles.
 
Chaque gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes de l’administration et de dispositions
nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale.
 
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège : il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente, les décisions sont prises par la majorité des voix.
 
Toutefois, les engagements portants sur des montants supérieurs à cinq mille euros (5000 Eur) ne
pourront être effectués qu’avec la signature de deux associés (article 4 :25 §1er al.2 CSA).
 
La révocation d’un gérant est décidée par décision de l’assemblée générale.
 
Article 12 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de janvier à 20h00 de
chaque année, sauf décision contraire de l’organe de gestion.
 
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par l’organe de gestion ou par les
commissaires – pour autant qu’il en soit nommé – et doivent l’être sur la demande d’actionnaires
représentant au moins le cinquième du capital.
Volet B
 
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué
dans les convocations.
 
Article 12 : Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de
parts sociales dans la société.
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des associés sont
présents ou représentés.
Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée e ne réunit pas les trois quarts
des associés. La seconde assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d’associés
présents.
 
Article 12 : Écriture sociales
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de cette même année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence 23
décembre deux mille vint pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
 
Article 13 : Distributions
Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale, sur
proposition de l’organe de gestion et dans les limites de la loi/
 
Article 13 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opèrera par l’
organe de gestion alors en service, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s’il y a lieu.
 
Après le paiement des dettes, des charges de la société et des frais de liquidation, l’avoir social
servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré, et ensuite sera répartis entre toutes les
parts sociales.
 
Article 14 : Dispositions générales
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 15 : Dispositions finales / transitoires
Les associés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif sous seing privé, conformément à la loi.
 
-Adresse du siège
L’adresse du siège est situé en Région Wallonne, à 7618 Taintignies. Rue de Florent 10.
 
-Désignation du gérant
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.
Est appelée aux fonctions de gérant, associé commandité, pour une durée illimitée prenant cours ce
jour : Monsieur Gilles Marchand prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale visant à lui
attribuer des émoluments.
 
Pouvoirs
Monsieur MARCHAND Gilles est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.