N° d'entreprise : 0461479676
Nom
(en entier) : BRUSSELS HOME SERVICES
(en abrégé) : BHS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Atlantique 126
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 20 septembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘BRUSSELS HOME SERVICES’
a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Modification de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination Brussels Home Services pour adopter la
dénomination BHS.                                
L’assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article des statuts y relatif.
 
Deuxième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au quinze
(15) juin à quinze (15) heures.                                
L’assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article des statuts y relatif.
 
Troisième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
(€ 18.592,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cinquieme résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BHS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou encore en participation avec ceux-ci :
* Toutes activités commerciales (en gros ou en détail) se rapportant à l’achat, la vente, la location, la
publicité, la promotion, l’importation, l’exportation, le transit, le commerce, le stockage, le
conditionnement, la transformation, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le
mandat, la consignation, la formation et la préparation de tous produits et équipements de toutes
natures tels que :
- tous articles en matière textile ou toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la
confection de vêtements (hommes, femmes, enfants) et plus généralement de l’habillement ou de l’
ornementation et ce y compris le vêtement de travail, la mercerie ainsi que chaussures et
maroquinerie en général,
- les produits alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d’équipements au sens le plus large
du terme (y compris les objets de collection, des objets anciens, des bijoux en métaux précieux,
semi-précieux, des œuvres d’art, des antiquités ou la reproduction de ces différentes objets) ; y
compris les articles du tiers-monde ;
- les articles de cadeaux ainsi que tous produits de l’artisanat en général ;
- le mobilier et meubles au sens le plus large du mot ;
* La création et transformation de vêtements pour toutes occasions (vêtements de cérémonie,
costumes, déguisements, vêtements de travail, pour le théâtre ou toute autre circonstance (pour la
vente ou la location) – tous travaux de couture pour mettre des vêtements à la bonne taille, les
moderniser, les transformer, …
* Le service de nettoyage, blanchisserie, nettoyage à sec, lavoirs avec mise à disposition de
machines à laver, de séchoirs et de calandres ; nettoyage de produits spécifiques tels que les tapis,
vêtements de travail, fauteuils, textiles délicats, …. (cette liste n’est pas exhaustive)
* La restauration, transformation de canapés, fauteuils, chaises, … garnissage de fauteuils, réfection
de cuir, changement de tissus, …
* Le commerce et la transformation des peaux, l’exploitation d’une tannerie ou tout autre activité
industrielle ou commerciale relative à cette activité
* L’étude, la création, le développement et l’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger de la
distribution en gros et en détail et notamment sous la dénomination « supermarché », « shopping
center », … y compris l’exploitation d’un « night-shop » ; l’achat, la fabrication, la transformation, le
traitement, le transport, la vente et l’exploitation de toutes denrées et marchandises susceptibles d’
être vendues dans ces exploitations, la prestation de tous services se rapportant directement ou
indirectement à la distribution.
* Toute activité généralement quelconque en rapport directement ou indirectement avec le secteur
des communications et des télécommunications. La conception et la maintenance de tout matériel
électronique, informatique ainsi que des logiciels de base et d’application. La vente et la
commercialisation de réseaux et de tout matériel informatique, la sécurisation des réseaux,
graphisme, impression, presse. Ceci implique entre autres la mise à disposition, le marketing, la
vente, le commissionnement, la formation, la consultance, l’expertise et la location des services
internet, la création de page web et toutes prestations de services dans le cadre des activités
décrites ci-dessus ;
* Toutes activités dans le cadre des titres-services et notamment : nettoyage (sols, fenêtres, murs,
lessive, repassage, petits travaux de couture, préparation de repas, service de courses ménagères
… cette énumération n’est pas limitative)
* La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
 -tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
* Commerce ambulant
* L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- cabines téléphoniques,
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
L’énumération reprise ci-dessus doit être considérée comme exemplative et non limitative.
* L’exploitation, l’équipement et l’entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-
bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs
et l’organisation de banquets et autres réceptions, festivités, l’exploitation de salles de spectacle,
salles de réunion  et d’exposition, la location de salles, de chambres et d’appartements et en général
de toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca sous réserve des autorisations
administratives nécessaires.  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage,
l’installation de tous équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux
établissements dans le domaine de l’Horeca.
* Transport national et international de personnes et de marchandises :
- L’exploitation d’une entreprise de commissaires -expéditeurs en transport dans le sens le plus large
du terme et plus spécialement les transports nationaux et internationaux  de marchandises et de
biens de toutes natures par air, mer et terre ; l’affrètement, l’entreposage, l’emballage, la
manipulation de marchandise, la location de véhicules pour le transport de choses ou de personnes,
l’accomplissement des formalités douanières à l’importation et à l’exportation ainsi que le transit d’
objets de toutes natures
- L’exploitation de tous services de courrier express (enveloppes, colis, …)
* Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’entretien intérieur ou extérieur, la
rénovation, la réparation, la maintenance, l’embellissement ou la modernisation de tous types de
biens immeubles.  Les travaux pouvant être effectués soit par la société même soit par sous-
traitance
* L'entreprise générale de construction;  
Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants et notamment:
- les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage;
- les travaux de terrassement;
- les travaux de route et de génie civil;
-les travaux de gros œuvre (construction de bâtiments et mise sous toit, le coffrage et le ferraillage
ainsi que la construction d'habitations préfabriquées);
- les travaux de rejointoiement, de nettoyage de façades et d’installation d’échafaudages
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges;
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique;
- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique;
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie, zinguerie ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;
- l'isolation thermique et acoustique;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs et
de sols;
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles
qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc.
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. il s’agit notamment de :
tous travaux d’égouts; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; le placement de
clôtures, la fabrication et l’installation de cheminées ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille
de pierre et mosaïque), le placement d’ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique
et PVC, le nettoyage et la désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets
divers, le ramonage des cheminées; la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles; la
peinture industrielle; le lavage de vitres; (liste non exhaustive)
- de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides ou transparents ;
-  installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-   installation d’adoucisseurs d’eau ;
- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques;
- l’installation d’échafaudages, de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades;
- le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs;
- l’installation de systèmes de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’
air et de tuyauteries industrielles;
- les travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte;
- les travaux de drainage;
- le placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées).
Le travail du bois et plus exactement les activités :          
- de fabrication et de placement de volets en bois ;
- d’ébénisterie ;
- de restauration de meubles ;
-de charpenterie et de menuiserie de bâtiment mais uniquement en ce qui concerne la fabrication et
la pose de parquets ;
- de pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs et du sol.
Divers et notamment les activités :
- de distribution d’eau et de gaz
- de forage, sondage et de fonçage de puits
- de location de matériel divers
- de dépannage à domicile de tout appareil à domicile
- de taille de pierre
- de placement de paratonnerres
- de tapissage et de garnissage de meubles non métalliques
- de déménagement
* La promotion immobilière.
* Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la
transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation, à
la vente et à la représentation de tous matériaux de construction.
* Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution, ainsi
que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la réparation de tous
véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou
indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie en général.
* Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité.
* La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux
directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points précédents.
* Toutes les activités de production artistique, de création et exécutive, management dans les
domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de l’audiovisuel et du spectacle au sens le plus
large du terme, toutes activités d’imprésario d’artiste ou de groupe d’artistes, toutes les activités d’
agence de représentation et de promotion dans les domaines du spectacle, de l’audiovisuel, de la
haute couture, ainsi que toutes les activités d’agence de création d’événements artistiques, culturel
comprenant sans que la présente énumération soit limitative, l’organisation de défilés de mode, et d’
expositions de produits vestimentaires et accessoires, l’organisation de soirées à thème ou
costumées, éventuellement avec la collaboration d l’audiovisuel, toutes activités de création et d’
exploitation d’agences de mannequins et activités connexes (comprenant notamment la coiffure, le
maquillage, le stylisme, le style photo, l’esthétique et les soins corporels de luxe, toutes activités de
créations et d’exploitation de centres de conservation et de développement de la personne physique,
de centres sportifs et de centres loisirs de toutes disciplines et tous genres, le développement de
chaînes de magasins de haute gamme dans les domaines de la haute couture, de la couture, du
prêt-à-porter, de la cosmétologie et tout  ce qui se rapporte au bien-être corporel au sens le plus
large du terme ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation
de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze (15) juin à quinze
(15) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Sixième résolution
Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Monsieur AFSAR Hayrabet [domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg
94].
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Septième résolution
Transfert de l’adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à : 1030 Schaerbeek, Avenue des
Cerisiers 64.
 
Huitième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés