N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Emission Impossible
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Louvrex 67A 42
Les soussignés
      Bertrand Pierre (30/10/1966), 6 La Briqueterie, 4970 Stavelot
      Nailis Sophie (01/10/1992), 11 rue de l’Etang, 4960 Malmedy
      Wansart Thomas (21/04/1987), 67A bte 42, Rue Louvrex, 4000 Liège
       Fontaine Florent (31/03/1986), 7 rue Lieutenant Pirard, 4607 Dalhem
ont convenu de constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et
des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
CHAPITRE Ier. Dénomination, siège social et but
Article 1er. L'association est dénommée : Emission Impossible.
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, à Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, en Région
Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Art. 3.  Le but de l'association est :
- d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte écologique des personnes
morales privées, des personnes morales publiques et des personnes physiques ;
- de s'engager plus particulièrement et de manière non exclusive dans la promotion du covoiturage, de la
réduction des déchets et d’une alimentation écologiquement responsable entre autres.
Pour atteindre son but, l’association peut :
- diffuser de l'information et organiser des activités de sensibilisation ou de formation ;
- développer des partenariats avec des organisateurs d’événements dans le but de réduire leur impact
environnemental et leurs émissions de gaz à effet de serre ;
- organiser des événements sociaux, culturels ou sportifs en vue de recueillir les ressources financières utiles à
son but ;
- organiser de telles activités, seule ou en collaboration avec d'autres partenaires
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but comme
acquérir, construire et gérer des infrastructures, créer et gérer des services ainsi que se livrer accessoirement à
des activités commerciales dans les limites autorisées par la loi.
Elle exerce ses activités seule ou en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les
personnes morales qui peuvent l'aider à atteindre son but.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, conformément aux articles 24 et 25 des présents statuts.
CHAPITRE II. Membres
Art. 5. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
Art. 6. Les membres de l’ASBL sont, outre les comparants au présent acte, les membres admis en cette qualité
par l’organe d’administration.
0737481892
Art. 7. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix présentes et représentées, après l'avoir entendu en ses explications et moyens de défense.
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par écrit leur démission
à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation lui incombant avant l'assemblée générale de
chaque année.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
L’organe d’administration tient, au siège social de l'association, un registre comprenant le nom, les prénoms et le
domicile des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.  Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.
CHAPITRE III. Organe d’administration
Art. 9. L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins.  Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Art. 10. Les membres de l’organe d’administration sont élus par l’assemblée générale pour un terme maximum
de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée
générale, après l'avoir entendu en ses explications et moyens de défense.
L’organe d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.  Ceux-ci
exercent un mandat à titre gratuit.  Ces fonctions sont cumulables.
Art. 11. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
du vice-président.  Il peut se réunir sur demande de 2 administrateurs.
Les convocations se font par écrit, courrier électronique ou fax au moins huit jours avant la date de la réunion. 
Elles indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
Art. 12.  L’organe d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.  Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter en donnant procuration à un
autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration
Toute décision est prise à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, celle du président ou
du vice-président est prépondérante.
Art. 13. Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécifique, consultable par les
membres à leur demande.
Art. 14. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de se compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Art. 15. L’organe d’administration peut confier certains actes de la gestion journalière au président, ou vice-
président ou à un ou plusieurs administrateurs agissants conjointement ou séparément, selon la nature et
l'importance de l'acte.
Sans préjudice des dispositions énoncées à l’alinéa précédent, l’accord de l’organe d’administration est requis
pour les actes de gestion journalière dont les coûts excéderaient la somme de 1000 euros.
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires peut être déléguée par l’organe
d’administration au président et au vice-président.  En l'absence de l'un d'eux ou des deux, un ou deux
administrateurs sont désignés pour les remplacer. Ils agissent conjointement.
Art. 16. Pour la gestion et la consultation du registre des membres, des décisions qui les concernent, des procès-
verbaux des différents organes de l'association et des documents comptables, il est fait application de l'Art. 9 :3
du code des sociétés et des associations.
Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
L’organe d’administration peut souscrire une assurance "responsabilité des administrateurs" pour chacun des
membres qui le composent.
CHAPITRE IV. Assemblée générale
Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les présents statuts et par
le code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale est notamment compétente pour :
1°modifier les statuts ;
2° exclure un membre ;
3° nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ;
4° approuver annuellement les comptes et le budget ;
5° donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6° prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
7° décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 19. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit à l'initiative de l’organe
d’administration, soit lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
L'assemblée générale se réunit - sous la présidence du président de l’organe d’administration ou, en son
absence, du vice-président - sur convocation faite par courrier postal ou courrier électronique, au moins 8 jours
calendaires avant la date de la réunion et signée, au nom de l’organe d’administration, par son président ou, en
son absence, par le vice-président ou deux autres administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.  Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins, est
portée à l'ordre du jour. 
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par
deux tiers des membres présents au moins. 
Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter en donnant procuration à un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Sauf dans les cas visés par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum de présences n'est pas atteint, les membres peuvent à nouveau être convoqués à une
assemblée générale au moins quinze jours calendaires après la précédente.  Elle délibère valablement sur le
même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
Art. 21. Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécifique, consultable par les membres et
les tiers à leur demande.
CHAPITRE V. Ressources
Art. 22. L’organe d’administration peut fixer une cotisation annuelle à charge des membres. Le montant de cette
cotisation est compris entre 0 et 100€. Les ressources de l'association proviennent également de subventions, de
partenariats et de recettes diverses provenant notamment de ses activités ou d'activités organisées par des tiers
pour soutenir son but.
CHAPITRE VI. Exercice social, comptes, budget
Art. 23.  L'exercice social commence le 1er janvier et se cloture le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés le 31
décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 2019.
Au cours du premier semestre de chaque année, l’organe d’administration fait rapport à l'assemblée générale de
l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé et soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte
des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé ainsi que les prévisions des recettes et des dépenses pour
l'exercice en cours. 
CHAPITRE VII. Dissolution
Art. 24. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions citées à
l'article 13 du code des sociétés et des associations.
Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une
fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 26.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Fait à Waimes, le 20 octobre 2019