N° d'entreprise : 0863786087
Nom
(en entier) : BIENFET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert 84
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé le vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre par Maître Jean-
Pierre BERTHET, notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société «
Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés » ayant son siège à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que l’assemblée générale extraor-dinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée «BIENFET», ayant son siège à 1190 Forest,
Avenue Albert, 84, TVA BE 0863.786.087  RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :
            1) Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
            2) Décision de modifier l’objet de la société comme suit sur base du rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations.   :
            « La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, ou en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire:
- toute prestation de nature intellectuelle, à savoir entre autres, la consultance en informatique, en
ressources humaines, en stratégie, en Change Management, Business Intelligence, en gestion de
projet, en test management, en gestion des requirements, en réingénierie de processus, en
architecture informatique, en data management, en audit énergétique, en utilisation rationnelle de l’
énergie, en domotique, en électricité,  en bureau d’étude ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location, la transmission, la gestion; sous quelque forme que
ce soit; de softwares, de matériels informatiques,  de licences, de brevets, de programmes de
recherche, de procédés, d’inventions, de franchises, de contrats de conseil et d’ingénierie, de
représentation en agences et intermédiaires, de marques, la location et la distribution de logiciels
informatiques sous toutes leurs formes, y compris la vente de licences d'utilisation de logiciels, ainsi
que toute autre propriété intellectuelle liée à ces logiciels.
            - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la gestion de licences de
logiciels, de programmes informatiques, de systèmes informatiques, ainsi que de tout matériel et
équipement informatique nécessaire ou complémentaire.
- la fourniture de services de consultance et de support technique liés à l'installation, la maintenance
et l'exploitation de logiciels informatiques, ainsi que la formation à leur utilisation."
- la conception, l'application et la mise en place de logiciel, de systèmes informatiques, télématiques
ou bureautiques;
-  la réalisation de logiciels (software) informatiques pour compte de constructeur, importateurs et
utilisateurs d'ordinateurs;
-  la conception, la construction, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation de tout matériel
informatique et de toutes matières et marchandises nécessaires à l'utilisation de l'informatique;
- l'organisation de services à la clientèle sous forme de consultations, cours, entraînements, stages
et recyclages dans le cadre de la gestion et direction d'entreprises (management consulting and
training).
- le traduction de textes informatiques, c'est-à-dire offres de service, propositions commerciales,
documentation technique;
- l'étude pour compte de tiers, de toutes questions se rapportant à l'informatique ou le conseil ;
- la recherche , les études, la réalisation et la vente de produits ou services, qui participent à la
promotion du développement de l'automatisation et de la diffusion de l'information.
- la formation à l'emploi et la commercialisation de logiciels informatiques existant sur le marché. En
général tout ce qui concerne le software au sens le plus large, son utilisation et son exploitation.
 
- la formation et le conseil en management, ce qui comporte le planning stratégique assisté par
ordinateur, la prise de décision, les modèles prévisionnels, l'organisation de l'entreprise, le
marketing, le développement personnel des cadres;
 
- Ella a également pour objet toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’
objets de décoration; tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de
décoration d’intérieur; la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de
meubles ou d’aménagement intérieur; la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement
d’intérieur; la publication d’articles dans les matières susvisées; l’achat et la vente en gros et au
détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient.
- toutes opérations se rapportant directement indirectement à l’importation, l’exportation, la
représentation, le commerce en gros, demi-gros et détail, la fabrication, la réparation, l’entretien de
tout mobilier et objet décoratif, l’ameublement intérieur, les tissus d’ameublement ainsi que la
tapisserie, et tous articles de jardin.
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle a également pour objet toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses
formes et dans son sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement aux matériaux de
construction de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son sens le
plus large, se rapportant directement ou indirectement aux minerais, aux minéraux et aux matières
premières de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la
manutention, à la préparation, à la stabilisation, à la valorisation, au mélange, au criblage, au tri, au
concassage, au lavage, à la transformation, au traitement divers, au briquetage, à la pelletisation, au
broyage, au recyclage, au stockage, etc… des matériaux de construction, des minerais, des
minéraux, des matières premières et des produits chimiques de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la
manutention et au transport des matériaux de construction, des minerais, des minéraux, des
matières premières, par route, par chemin de fer, par air, par voie fluviale et par mer
- toutes les prestations, dans toutes ses formes et dans son sens le plus large, d’intermédiaire pour
compte propre ou pour compte de tiers ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location, la transmission, la gestion ; sous quelque forme que
ce soit ; de licences, de brevets, de programmes de recherche, de procédés, d’inventions, de
franchises, de contrats de conseil et d’ingénierie, de représentation en agences et intermédiaires, de
marques, ainsi que l’importation, l’exportation et, plus généralement, le commerce , sous toutes ses
formes et dans son sens le plus large, de tous les matériaux de construction, les minerais, les
minéraux, les matières premières ainsi que tous équipements divers, en ce compris les accessoires
et matériels divers, nécessaires ou utiles à l’exercice de son objet social ;
            - Elle a également pour objet l’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui
seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif :
- l’entreprise de démolition et de terrassement de voirie;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
- le déblayage de chantiers;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries, de charpenterie et de menuiseries entre
autres châssis, portes, balustrades, escaliers, volets, métalliques, porte de garage, volet électrique,
P.V.C., bois et aluminium ;
- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres, de façades ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ainsi que la
désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction, le parachèvement, l’entretien, la rénovation d’immeubles, de bâtiments
(gros oeuvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l'entreprise de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, de
chauffage au gaz, la réparation, l'entretien de chaudières ;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- pose et travaux de carrelages,
- tout qui ce rapporte à la maçonnerie;
- l’entreprise de travaux d’égout ,
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles, de plaques de gyproc ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-l’entreprise d’installation d’électricité,
- l’entreprise de pose de parquets ;
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
- toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
            La société pourra également, en nom propre ou au nom de tiers, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
1/ souscrire, placer ou prendre en prise ferme, acheter, vendre ou négocier toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères (sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non
un statut de droit; sans préjudice du monopole légal des agents de change et des banques;
2/ assurer la gestion centralisée de la trésorerie des entreprises qui lui sont liées, notamment la
réception des disponibilités, excédentaires des entreprises liées à leur placement auprès de celles
qui en ont en insuffisance.
Elle peut en outre accorder des crédits aux entreprises, qui lui sont liées et à titre occasionnel, à des
entreprises tierces;
3/ faire dans le cadre ou pour compte du groupe toutes opérations de leasing financier et immobilier,
location et louage;
4/ donner tous avis et consultations de nature économique, financière, juridique, fiscale, stratégique
et de gestion;
5/ créer ou constituer toutes entreprises ou sociétés commerciales en vue de la diversification ou
l'extension, du groupe;
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
            La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant
pour elle-même que pour des tiers.
            Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution
pour elles.
            L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
L'exercice de toute fonction au sein de toute société belge ou étrangère y compris en tant qu'organe
de celle-ci.».
            3) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, et en tenant compte de ce qui précède, pour les remplacer par le texte suivant :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BIENFET».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3. Objet - La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte
propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, ou en qualité d’agent, de
représentant ou de commissionnaire:
- toute prestation de nature intellectuelle, à savoir entre autres, la consultance en informatique, en
ressources humaines, en stratégie, en Change Management, Business Intelligence, en gestion de
projet, en test management, en gestion des requirements, en réingénierie de processus, en
architecture informatique, en data management, en audit énergétique, en utilisation rationnelle de l’
énergie, en domotique, en électricité,  en bureau d’étude ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location, la transmission, la gestion; sous quelque forme que
ce soit; de softwares, de matériels informatiques,  de licences, de brevets, de programmes de
recherche, de procédés, d’inventions, de franchises, de contrats de conseil et d’ingénierie, de
représentation en agences et intermédiaires, de marques, la location et la distribution de logiciels
informatiques sous toutes leurs formes, y compris la vente de licences d'utilisation de logiciels, ainsi
que toute autre propriété intellectuelle liée à ces logiciels.
            - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la gestion de licences de
logiciels, de programmes informatiques, de systèmes informatiques, ainsi que de tout matériel et
équipement informatique nécessaire ou complémentaire.
- la fourniture de services de consultance et de support technique liés à l'installation, la maintenance
et l'exploitation de logiciels informatiques, ainsi que la formation à leur utilisation."
- la conception, l'application et la mise en place de logiciel, de systèmes informatiques, télématiques
ou bureautiques;
-  la réalisation de logiciels (software) informatiques pour compte de constructeur, importateurs et
utilisateurs d'ordinateurs;
-  la conception, la construction, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation de tout matériel
informatique et de toutes matières et marchandises nécessaires à l'utilisation de l'informatique;
- l'organisation de services à la clientèle sous forme de consultations, cours, entraînements, stages
et recyclages dans le cadre de la gestion et direction d'entreprises (management consulting and
training).
- le traduction de textes informatiques, c'est-à-dire offres de service, propositions commerciales,
documentation technique;
- l'étude pour compte de tiers, de toutes questions se rapportant à l'informatique ou le conseil ;
- la recherche , les études, la réalisation et la vente de produits ou services, qui participent à la
promotion du développement de l'automatisation et de la diffusion de l'information.
- la formation à l'emploi et la commercialisation de logiciels informatiques existant sur le marché. En
général tout ce qui concerne le software au sens le plus large, son utilisation et son exploitation.
 
- la formation et le conseil en management, ce qui comporte le planning stratégique assisté par
ordinateur, la prise de décision, les modèles prévisionnels, l'organisation de l'entreprise, le
marketing, le développement personnel des cadres;
 
- Ella a également pour objet toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’
objets de décoration; tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de
décoration d’intérieur; la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de
meubles ou d’aménagement intérieur; la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement
d’intérieur; la publication d’articles dans les matières susvisées; l’achat et la vente en gros et au
détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient.
- toutes opérations se rapportant directement indirectement à l’importation, l’exportation, la
représentation, le commerce en gros, demi-gros et détail, la fabrication, la réparation, l’entretien de
tout mobilier et objet décoratif, l’ameublement intérieur, les tissus d’ameublement ainsi que la
tapisserie, et tous articles de jardin.
- en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle a également pour objet toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses
formes et dans son sens le plus large, se rapportant directement ou indirectement aux matériaux de
construction de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles, dans toutes ses formes et dans son sens le
plus large, se rapportant directement ou indirectement aux minerais, aux minéraux et aux matières
premières de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la
manutention, à la préparation, à la stabilisation, à la valorisation, au mélange, au criblage, au tri, au
concassage, au lavage, à la transformation, au traitement divers, au briquetage, à la pelletisation, au
broyage, au recyclage, au stockage, etc… des matériaux de construction, des minerais, des
minéraux, des matières premières et des produits chimiques de toute sorte ;
- toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à la
manutention et au transport des matériaux de construction, des minerais, des minéraux, des
matières premières, par route, par chemin de fer, par air, par voie fluviale et par mer
- toutes les prestations, dans toutes ses formes et dans son sens le plus large, d’intermédiaire pour
compte propre ou pour compte de tiers ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location, la transmission, la gestion ; sous quelque forme que
ce soit ; de licences, de brevets, de programmes de recherche, de procédés, d’inventions, de
franchises, de contrats de conseil et d’ingénierie, de représentation en agences et intermédiaires, de
marques, ainsi que l’importation, l’exportation et, plus généralement, le commerce , sous toutes ses
formes et dans son sens le plus large, de tous les matériaux de construction, les minerais, les
minéraux, les matières premières ainsi que tous équipements divers, en ce compris les accessoires
et matériels divers, nécessaires ou utiles à l’exercice de son objet social ;
            - Elle a également pour objet l’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui
seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif :
- l’entreprise de démolition et de terrassement de voirie;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
- le déblayage de chantiers;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries, de charpenterie et de menuiseries entre
autres châssis, portes, balustrades, escaliers, volets, métalliques, porte de garage, volet électrique,
P.V.C., bois et aluminium ;
- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres, de façades ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ainsi que la
désinfection et la dératisation ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction, le parachèvement, l’entretien, la rénovation d’immeubles, de bâtiments
(gros oeuvre et mise sous toit) ;
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l'entreprise de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, de
chauffage au gaz, la réparation, l'entretien de chaudières ;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- pose et travaux de carrelages,
- tout qui ce rapporte à la maçonnerie;
- l’entreprise de travaux d’égout ,
- l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- l’entreprise de place de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
- l’entreprise de ramonage de cheminées ;
- l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles, de plaques de gyproc ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-l’entreprise d’installation d’électricité,
- l’entreprise de pose de parquets ;
- l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
- toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
            La société pourra également, en nom propre ou au nom de tiers, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
1/ souscrire, placer ou prendre en prise ferme, acheter, vendre ou négocier toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères (sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non
un statut de droit; sans préjudice du monopole légal des agents de change et des banques;
2/ assurer la gestion centralisée de la trésorerie des entreprises qui lui sont liées, notamment la
réception des disponibilités, excédentaires des entreprises liées à leur placement auprès de celles
qui en ont en insuffisance.
Elle peut en outre accorder des crédits aux entreprises, qui lui sont liées et à titre occasionnel, à des
entreprises tierces;
3/ faire dans le cadre ou pour compte du groupe toutes opérations de leasing financier et immobilier,
location et louage;
4/ donner tous avis et consultations de nature économique, financière, juridique, fiscale, stratégique
et de gestion;
5/ créer ou constituer toutes entreprises ou sociétés commerciales en vue de la diversification ou
l'extension, du groupe;
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
            La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux tant
pour elle-même que pour des tiers.
            Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution
pour elles.
   L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. 
   L'exercice de toute fonction au sein de toute société belge ou étrangère y compris en tant
qu'organe de celle-ci.
            Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf décision contraire lors de leur création.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le 1er juillet pour finir le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision d-e l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
4) Confirmation du mandat d’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Monsieur
BIENFET Laurent Valère Roger Elisabeth, et procède immédiatement au renouvellement de la
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Monsieur BIENFET
Laurent Valère Roger Elisabeth, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expéditIon du procès-verbal contenant les statuts et rapport de l’
organe d’administration.