N° d'entreprise : 0475059280
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DR. DUFOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Fusain 53
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte passé devant le Notaire Hilde Knops, résidant à Bruxelles, en date du 3 février 2025, en
cours d'enregistrement au troisième bureau de l’enregistrement de Bruxelles, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DR.
DUFOUR », dont le siège est à 1020 Bruxelles, avenue du Fusain 53, numéro d’entreprise :
0475.059.280, a décidé à l’unanimité ce qui suit :
    1.  Première résolution
L'assemblée générale dispense le président de la lecture du rapport de l’administrateur dans lequel
est justifié la modification de l’objet de la société.
L’actionnaire unique déclare avoir reçu copie dudit rapport et avoir pris connaissance de son
contenu.
L’assemblée constate que ledit rapport n’a pas donné lieu à des remarques de la part de l’actionnaire
unique, lequel accepte son contenu et ses conclusions sans limitation ou réserve.
    1.  exemplaire dudit rapport reste ci-annexé et sera déposé ensemble avec une expédition du
présent acte au greffe du tribunal d’entreprises à Bruxelles.
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée décide de rajouter les activités proposées ci-dessus à son objet et de remplacer l’article
4 de ses statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet l’exercice de la médecine au nom et pour compte de la société, par l’
intermédiaire de son ou ses organes-médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à
exercer la profession de médecin en Belgique, et ce particulièrement mais non exclusivement dans
le domaine de la radiologie.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet, et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat de matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant et
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou utiles à son objet.
Cette forme de société n’est possible que si les médecins associés mettent en commun la totalité de
leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités professionnelles. Elle
peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable. »
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée décide, suite à la modification de l’article 4 des statuts, de donner mission au notaire
soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts et de le déposer au dossier de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.