N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAISONS BATISURE - BATISUN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5500 Dinant, Drève des Cavaliers 3
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, en date du 9
juin 2011 et portant la mention « Enregistré sept rôles sans renvoi à Walcourt le 16 juin 
2011, volume 391 folio 60 case 11, reçu 25 euros, signé l’inspecteur principal a.i. 
Dessomme Philippe » :
CONSTITUANTS
 1° Monsieur FROGNEUX, Baudouin, né à Namur le douze août mille neuf cent 
soixante-deux, belge, divorcé, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Route d' Arville, Lorcy 33, 
BELGIQUE.
2°- Monsieur DEBEL, Pascal, né à Libramont le trente et un juillet mille neuf cent 
soixante-cinq, belge, époux de Madame Maryvonne Damilot, domicilié à 5575 Gedinne, 
Rue de Charleville 34, BELGIQUE.
Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu du contrat de mariage reçu 
par le Notaire Jacques Castermans, de Gedinne, en date du huit septembre mil neuf 
cent nonante sans modification.
 3°- Monsieur VERITER, Dimitry, né à Libramont le sept juin mille neuf cent septante-
cinq, belge, célibataire, domicilié à 5555 Bièvre, La-Chavée, M.-en-A. 26, BELGIQUE.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION :
 Apports en nature et espèces.
 A- APPORT EN NATURE.
 # Rapport du Réviseur.
 Monsieur Olivier RONSMANS, représentant Société Civile sous forme de S.C.R.L. 
«FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°», réviseur d'entreprises, dont les bureaux 
sont installés à Naninne, ville de Namur, rue de Jausse, 49, désigné par les fondateurs 
a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : " L’apport en nature en constitution de 
capital de la société privée à responsabilité limitée «MAISONS BATISURE –
BATISUN» consiste en l’universalité constituée d’une activité de délégué commercial 
de «ventes maison» et d’une activité de vente et de placement d’installations 
photovoltaïques. Celle-ci est apportée par Monsieur Baudouin FROGNEUX.
Le montant apporté s’élève à DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET 
QUATORZE CENTS (€ 10.369,14).
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : 
•
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut 
des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de 
0837185026
gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi 
que la détermination du nombre d’actions des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre d’actions et de parts à émettre en contrepartie de 
l’apport en nature ;
•
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté 
et de précision ;
•
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont 
justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des 
valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts 
sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature qui sera attribuée à Monsieur Baudouin 
FROGNEUX se compose de :
 -
100 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «MAISONS 
BATISURE – BATISUN», sans désignation de valeur nominale et représentant un 
capital de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (€ 9.300,00) ;
 - un montant de 1.069,14 euros qui sera porté au crédit d’un compte-courant ouvert 
au nom de l’apporteur dans les comptes de la société.    
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’évènements postérieurs à la date à laquelle 
l’opération est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Namur, le trente-et-un mai 2011
ScCRL «FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°»
Représentée par
Olivier RONSMANS,
Réviseur d’Entreprises
 # Rapport des fondateurs.
 Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des 
Sociétés dans lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour la société les apports en 
nature.
 # Publicité.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de 
Dinant, en même temps qu'une expédition du présent acte.
 # Apport.
Monsieur Baudouin FROGNEUX, comparant préqualifié, déclare faire apport à la société 
de l’ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, dépendant du 
fonds de commerce qu'il exploite à Dinant, Drève des Cavaliers, n°3, à l’enseigne 
Maisons Batisure – Batisun.
Ce fonds de commerce dont il déclare être propriétaire est immatriculée sous le 
numéro d’entreprise 0658.441.839.
L’apporteur est immatriculé à la T.V.A. sous le numéro 658.441.839. 
Cet apport entraîne la cessation de l’apporteur sous le nom «Maisons Batisure –
Batisun».
L’apport est fait sur la base de la situation active et passive arrêtée au trente-et-un 
décembre deux mille dix et comprend notamment :
 LES ACTIFS
Immobilisations incorporelles : ................................................... Pour mémoire
Immobilisations corporelles : .................................................. 12.160,00 euros
a) Matériel et mobilier de bureau : ........... 2.260,00 euros
b) matériel roulant : .............................. 9.900,00 euros
 - Mercédes E220CDI : .9.500,00 euros
 - Dodge RAM1500 : ...... 400,00 euros
 LES PASSIFS
Dettes financières – Solde crédit 
ING financement véhicule : ........................................................ 1.790,86 euros
................................................................................................1.790,86 euros
 ACTIF NET APPORTE
 Actif net apporté : ................................................................ 10.369,14 euros
Le fonds de commerce comprend :
1°- La clientèle et l'achalandage;
2°- Le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle 
l'apporteur exploite présentement le fonds de commerce apporté étant convenu qu'en 
cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de 
cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur Baudouin FROGNEUX, 
précité, ou à ses ayants cause ou ayants droit;
3°- La propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, 
des installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de 
commerce apporté et servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le 
tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé annexé au 
rapport du réviseur d'entreprises;
4°- Les créances chirographaires, les soldes de comptes, les créances hypothécaires, 
tel que le tout se trouve repris et détaillé dans la situation active et passive arrêtée à la 
date du trente-et-un décembre deux mille dix incluse dans le rapport du réviseur 
d'entreprises.
SITUATION HYPOTHECAIRE.
Le dit comparant déclare que le fonds de commerce ci-dessus décrit, est quitte et libre 
de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, ainsi qu’il apparaît d’un certificat 
hypothécaire délivré par le bureau des hypothèques de Neufchâteau en date douze mai 
deux mille onze.
CONDITIONS  DE  L'APPORT.
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit sur base d’une situation 
active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mille dix.
Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mille onze 
relativement aux biens et droits apportés sont réputées réalisées pour le compte, au 
profit et aux risques de la société présentement constituée. 
2. La société a la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par 
elle de la personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle aura 
droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci 
rétroactivement à compter du premier janvier deux mille onze.
L’apporteur déclare qu’aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, 
n’entrave l’exploitation du fonds de commerce apporté, ni la jouissance paisible de 
celui-ci qu’il garantit à la société.
La société remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la 
transmission à son profit des éléments compris dans l’apport et notamment les droits 
aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir 
tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister 
relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur 
plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en 
cours.
4. Elle prendra les biens apportés dans l’état ou ils se trouvent actuellement, sans 
pouvoir exercer aucun recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit, 
notamment pour usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l’outillage et 
des objets mobiliers ou pour insolvabilité des débiteurs. La société déclare avoir parfaite 
connaissance des biens et droits apportés et  ne pas en exiger une description plus 
détaillée.
5. la société supportera, avec effet au premier janvier deux mille onze, tous impôts, 
taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui 
grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à 
leur exploitation.
Conformément à l’article 442bis alinéa 3 du Code des Impôts sur les Revenus, le 
receveur des contributions directes de Saint Hubert a délivré en date du vingt-sept mai 
deux mille onze le certificat attestant qu’aucune dette fiscale n’est due par l’apporteur. 
Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que les présentes.
Conformément à l’article 93 undecies B du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le 
receveur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée de Marche-en-Famenne a délivré en date du 
trente-et-un mai deux mille onze le certificat attestant qu’aucune dette T.V.A. n’est due 
par l’apporteur. Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps 
que les présentes.
Conformément à l’article 16 ter § 3 de l’Arrêté Royal n° 38 du vingt-sept juillet mil 
neuf cent soixante-sept, la caisse des lois sociales «UCM» a transmis en date du trente-
et-un mai deux mille onze le certificat établissant qu’aucune dette n’est due par 
l’apporteur. Ce certificat demeurera ci-annexé et sera enregistré en même temps que 
les présentes.
Monsieur Frogneux a déclaré ne pas avoir de personnel sous contrat de travail.
6. La société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements 
quelconques ayant pu être contractés par l’apporteur, notamment ceux passés avec la 
clientèle, les fournisseurs, les créanciers, les débiteurs dans le cadre de l’apport et elle 
sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, 
sans recours contre l’apporteur.
7. L’apporteur s’engage à s’abstenir de faire toute concurrence qui pourrait distraire 
du fonds de commerce apporté, tout ou partie de la clientèle de celui-ci. En 
conséquence, il s’interdit, par voie directe ou indirecte, dans un rayon de cinquante 
kilomètres de l’endroit où le fonds de commerce est actuellement exploité et pour une 
durée de dix ans, prenant cours ce jour :
 - de créer ou promouvoir tout fonds de commerce ayant un objet ou une activité 
similaire ou identique à celui ou celle du fonds de commerce apporté ;
 - de favoriser, par son activité ou sa notoriété, un établissement concurrent, en 
qualité d’administrateur-directeur, conseil ou autre, par la prise de participation directe 
ou indirecte dans l’actionnariat, y compris comme associé non actif.
En cas de non-respect de cette clause, l’apporteur payera à la société, une indemnité 
forfaitaire de cinquante mille euros, nonobstant le droit pour la société de faire cesser 
toute infraction à la présente interdiction.
8. L’apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs à 
l’apport ainsi que la liste des clients et fournisseurs, à charge pour la société de les 
conserver et de les produire à l’apporteur en cas de besoin.
9. L’apporteur s’oblige à présenter la société à tous les clients et fournisseurs. Cette 
obligation vaut pour une durée de six mois, prenant cours ce jour, sans que l’apporteur 
puisse réclamer une quelconque indemnité.
10. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en 
matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
11. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques 
résultant du présent apport sont à charge de la société.
 # Rémunération.
 En rémunération de cet apport d’une valeur de dix mille trois cent soixante-neuf euros 
quatorze cents (10.369,14), dont tous les comparants déclarent avoir parfaite 
connaissance, il est attribué à l’apporteur, qui accepte :
# cent parts sociales, entièrement libérées, de la présente société ;
# une créance en compte courant de mille soixante-neuf euros quatorze cents 
(1.069,14)
 B- APPORT EN NUMERAIRE.
Les comparants déclarent que les cent parts sociales restant sont à l’instant souscrites 
en espèces, au prix de nonante-trois euros chacune, comme suit :
 - par Monsieur DEBEL, Pascal, préqualifié sub 2°-, à concurrence de quatre mille six 
cent cinquante euros, soit cinquante parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq 
cent cinquante euros.
 - par Monsieur VERITER, Dimitry, préqualifié sub 3°-, à concurrence de quatre mille 
six cent cinquante euros, soit cinquante parts sociales, libérées à concurrence de mille 
cinq cent cinquante euros.
 Ensemble : cent parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cents euros.
 Libération du capital.
Les comparants déclarent que l’ensemble des parts ainsi souscrites est libéré par un 
versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 001-
6442021-36 ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence BNP PARIBAS 
FORTIS, de Ciney, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de trois mille cent euros.
Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. - S T A T U T S
 Article I. Dénomination de la société
La société commerciale, adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée "MAISONS BATISURE - BATISUN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents, émanant de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention 
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement 
et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, et les termes «registre des 
personnes morales» ou l’abréviation «RPM», suivis du numéro d’entreprise, ainsi que 
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social.
 Article II. Siège social.
Le siège social est établi à 3, Drève des Cavaliers, 5500 Dinant.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résultent. 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article III. Objet social.
 La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations 
généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement :
#  à l’achat, la vente et le placement d’installation de panneaux photovoltaïques ;
# à l’achat, la vente, l’installation, le conseil, l’importation, le développement, la 
supervision de l’installation, l’assistance de concepts et de produits dans les domaines 
des énergies renouvelables ;
# à l'entreprise de construction de bâtiments et de gros œuvres ; l’exécution totale ou 
partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de l'exécution 
par des sous-traitants ; la construction, la rénovation, la conception, le développement 
de projets, la mise en œuvre, le rôle d’ensemblier et travaux généralement quelconques 
relatifs à des habitations, bureaux, ensembles industriels et bâtiments en général, tant 
privés que publics, bâtiments classés et commerce de détails ; 
à l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la 
transformation, 
la 
restauration, 
l’amélioration, 
l’équipement, 
l’aménagement, 
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, l’expertise, le lotissement, 
la prospection et l’exploitation des biens immobiliers.
# à l’entreprise de couverture et constructions, l’entreprise de travaux d’étanchéité et 
de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, l’entreprise d’installation 
d’échafaudages, de ramonage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l’entreprise 
en charpenterie et de menuiserie du bâtiment et l’entreprise de plomberie-zinguerie, 
l’achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, 
au sens le plus large et l’entreprise générale de construction par coordination de sous 
traitants ;
# aux travaux d’isolation thermique et acoustique ainsi qu’à la pose de panneaux 
solaires 
et 
photovoltaïques 
et 
aux 
travaux 
de 
couverture 
en 
général 
et 
d’étanchéification.
# à toute pose de cloisons, faux-plafonds, corniches en PVC ou autres, paratonnerres, 
pose de châssis et volets ;
# à l’exécution de tous travaux d’électricité générale dans les secteurs public et privé ;
# à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, la 
location, la réparation et l’entretien et le commerce en général de toutes marchandises, 
matériels ou appareils se rapportant directement ou indirectement au secteur de 
l’électricité, cette liste étant exemplative et non limitative ;
# à l’obtention, l’acquisition, la reprise, l’exploitation, la cession, la construction, la 
location, la vente, l’échange, de toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels et installations ;
à la constitution de toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières 
qu’immobilières, au profit de tiers. ;
# l’enseignement et la traduction en néerlandais, anglais et allemand. 
La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour 
une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle 
exerce son objet social.
 
Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin 
de l'assister.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter 
l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
 Article IV. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière 
de modification des statuts.
 Article V. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un deux centième de l'avoir social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions 
légales en la matière.
 Article VI. Cession et transmission de parts.
1-
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles 
de son régime matrimonial.
2- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, 
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts 
dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé 
aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des 
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant 
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant 
pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit 
lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son 
droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent 
entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les 
indications prévues au point 2- du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la 
cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à 
chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, 
s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la 
gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son 
droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant 
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des 
associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti 
aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption, 
de la totalité de ses parts;
b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de 
l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord 
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter propor-
tionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition 
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au 
sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. 
Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés 
par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de 
cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément 
à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou 
d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée 
par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le 
cédant, soit par l'adjudicataire.   
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément 
des associés.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle 
qu’elle résulte du dernier exercice social.
 
Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur 
sera égale au montant nominal des parts.
 Article VII. Registre des parts.
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 Article VIII. Gérance.
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs 
mandataires, personnes physiques, associés ou non, appelés «gérants». Ils sont 
statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée 
indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l’assemblée générale. L’assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent, soit conjointement soit séparément, 
conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est 
dévolue.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature 
personnelle, précédée des mots "Pour ... société privée à responsabilité limitée, le 
gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les 
gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à 
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas ou l'abus de la signature 
sociale aurait causé un préjudice à la société.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou 
proportionnelle. 
Cette 
rémunération 
sera 
portée 
aux 
frais 
généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article IX. Pouvoirs du gérant.
Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et administrative de la 
société. En cette qualité, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société 
quelque soit l'importance ou la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles 
rentrent dans l'objet de la société.
Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de 
pouvoirs. Il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou 
plusieurs agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement détermi-
nées et concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du gérant 
sera également requise pour tous les actes engageant la responsabilité de la société 
ainsi que pour ceux relevant de la gestion journalière. Dans tous les cas, la signature du 
gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie directement de 
l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans 
ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable et/ou 
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article X. Assemblées générales.
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le quatrième vendredi 
du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant, 
approbation des comptes annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice, 
décharge à donner au gérant.
 Article XI. Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à 
tout moment par le gérant ou tout associé possédant le cinquième du capital social.
 Article XII. Lieu des assemblées générales.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou 
en tout autre lieu désigné dans la convocation.
 Article XIII. Droit de vote et représentation.
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire représenter par un 
mandataire, émettre leur vote par écrit.
L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférent est suspendu 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire 
de la part.
En cas de démembrement de la propriété d’une part sociale, le droit de vote est 
attribué à l’usufruitier.
A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont 
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents 
statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires 
sont signés par le gérant et les associés qui le demandent. Les expéditions et extraits 
sont signés par le gérant ayant la signature sociale.
 Article XIV. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un 
décembre de chaque année. 
 Article XV. Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire des valeurs actives et 
passives de la société. Il formera les comptes annuels en y indiquant spécialement et 
nominativement les dettes du gérant et des associés vis-à-vis de la société et 
réciproquement celles de la société envers eux. Il établira le compte de résultats dans 
lequel les amortissements nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale discute 
les comptes annuels et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la 
décharge du gérant. Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur appro-
bation au siège de la Banque Nationale de Belgique du siège de la société.
 Article XVI. Affectation du bénéfice.
Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais généraux 
comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortis-
sements nécessaires constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bé-
néfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de la réserve légale, 
prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple 
majorité des voix par l'assemblée générale.
 ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la 
dissolution de la société sont réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet.
 Article XVIII.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et 
suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le 
ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les 
liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le 
Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les 
associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit 
égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté 
par le ou les liquidateurs.
 Article XIX. Election de domicile.
Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu 
de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social 
de la société. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège 
social.
 Article XX. Droit commun.
Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En 
conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé par les présents statuts seront réputées inscrites au présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois seront censées non écrites.
DROIT D’ECRITURE.
Le droit d’écriture, des présentes, s’élève à la somme de nonante-cinq euros, payé sur 
déclaration par le notaire Vincent Baelden de Thy-le-Château.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille onze pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille douze.
3°- Sont désigné en qualité de gérants non statutaires :
# Monsieur FROGNEUX, Baudouin, né à Namur le douze août mille neuf cent soixante-
deux, belge et domicilié à 6870 Saint-Hubert, Route d' Arville, Lorcy 33, BELGIQUE.
# Monsieur DEBEL, Pascal,né à Libramont le trente et un juillet mille neuf cent 
soixante-cinq, belge et domicilié à 5575 Gedinne, Route d' Arville, Lorcy 34, BELGIQUE.
# Monsieur VERITER, Dimitry, né à Libramont le douze août mille neuf cent soixante-
deux, belge et domicilié à 5555 Bièvre, La-Chavée, M.-en-A. 26, BELGIQUE.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager la société, soit conjointement, 
soit séparément.
Il est cependant stipulé que la gestion administrative de la société ainsi que toutes les 
opérations financières seront gérées et exécutées par Monsieur Baudouin FROGNEUX, 
précité sub 1°-.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
4°- Reprise d'engagements.
 a) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature 
des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les fondateurs au nom et pour 
le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
1/ Mandat.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur FROGNEUX, Baudouin, précité, et lui 
donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription 
desdits engagements agit également en son nom personnel.
2/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société 
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent BAELDEN
Notaire
Déposé en même temps :
-
l’expédition de l’acte
-
le rapport du Réviseur d’Entreprises et des Fondateurs par envoi séparé au 
greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.