N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRUSSELS DISTILLERY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emile Max 139
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 31 août 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
Monsieur BRABANT Serge Marie Fernand Ghislain, né à Wilrijk le 3 janvier 1961, domicilié à 1410
Waterloo, Clos de Rambouillet 13, époux de Madame Leman Célinie.
Monsieur BRABANT Alexis Priscilla Stéphane Marie Ghislain, né à Etterbeek le 22 décembre 1991,
célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet 13.   
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BRUSSELS DISTILLERY »,
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Max 139, dont le capital social est fixé à
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par dix-huit mille six cents   (18.600)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième
de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de un euros (€ 1,00) chacune, comme suit :
            -Par Monsieur BRABANT Serge, prénommé, à concurrence de six mille trois cent vingt-
quatre euros (€ 6.324,00), soit six mille trois cent vingt-quatre (6.324) parts.
            - Par Monsieur BRABANT Alexis, prénommé, à concurrence de douze mille deux cent
septante-six euros (€ 12.276,00), soit douze mille deux cent septante-six (12.276) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’
un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            - Par Monsieur BRABANT Serge, prénommé, deux mille cent huit euros (€ 2.108,00), il lui
reste donc à libérer quatre mille deux cent seize euros (€ 4.216,00).
            - Par Monsieur BRABANT Alexis, prénommé, quatre mille nonante-deux euros (€ 4.092,00), il
lui reste donc à libérer huit mille cent quatre-vingt-quatre euros (€ 8.184,00).
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque CBC.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
BRUSSELS DISTILLERY».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots «
registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège 
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du
numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Max 139 .
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
0701964155
Volet B
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’import, l’export, la
commercialisation, et la promotion de :
            - de tous produits d’alimentation et de boissons dans leur sens le plus large ;
            - l’installation ainsi que l’exploitation et la gestion de débits de boissons, café, salon de
consommation, tavernes, buvettes,  night-shops, clubs, service traiteur, locaux destinés à toutes
sortes de restaurations, et commerce d’alimentation en général ;
            - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca ;
             - l’exploitation d’une distillerie ;
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-  l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra mettre
à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien immobilier lui
appartenant.
- l’organisation d’activités de promotion, de séminaires, de voyages, d’excursions et d’événements,
ainsi que la location et le montage de matériels y afférant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans mention de valeur nomi-
nale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’
assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
Volet B
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
18h00, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
Volet B
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
Dispositions transitoires
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019 .
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de juin 2020.
3. Nomination des gérants: Monsieur BRABANT Serge et Monsieur BRABANT Alexis, prénommés,
qui déclarent accepter, sont nommés en qualité de gérants pour la durée de la société.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur Serge BRABANT est également désigné comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : néant.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"Brussels distillery " nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
janvier 2018 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis
cette date et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré