N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROMETOILE ASBL
(en abrégé) : ROMETOILE ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de la Reine 194 00
STATUTS     RomÉtoile  ASBL 
 
Les soussignés membres fondateurs de l’association:
 
-  Sumanaru Radu Cristian  - Driepikkel 6, 9500 Geraardsbergen
-  Apetrei Gabriela  - Rue de Combatants et deportes 1 B,  6536 Thuilles
-  Sumanaru Ana – Driepikkel 6 , 9500 Geraardsbergen
-  Bratu Roxana Amalia  – Avenue Ernest Cambier 155, 1030 Scharbeek
- Staicu Romel Nicolae – Rue Ropsy Chaudron 25 A 205, 1070 Anderlecht .
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément  au Code des Sociétés et
Associations, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 
L’association prend pour dénomination : « RomÉtoile, association sans but  lucratif ou asbl ». – « RomÉtoile
ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de  l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «  association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 Article 2 
Son siège est établi à Avenue de la Reine 194, 1000 Bruxelles
L’adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée  générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification  statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés  coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à  tout moment.
 
TITRE II BUT SOCIAL/ DUREE
Article 3- BUT
L’association a pour but :
- Promouvoir la coopération transfrontalière en Europe centrale et orientale, ainsi que préserver le patrimoine
culturel dans cette région.
- Soutenir les enfants et les jeunes, les personnes souffrant ou handicapées et les minorités défavorisées afin de
faciliter l'accès a l'éducation;
- Initier, stimuler et promouvoir le dialogue interethnique et interculturel aux niveau local, régional, national et
international;
0779425682
- Préservation et promotion des créations et traditions folkloriques européennes dans les formes authentiques
existant au niveau des communautés ethniques vivant sur le territoire européen ;
- Soutenir l'édition de documents écrits, audio à vidéo à caractère culturel, scientifique et jeunesse ;
- Soutenir des projets culturels et de jeunesse nationaux et internationaux qui contribuent à une meilleure
compréhension de l'art et de la culture des peuples d'Europe.
- protéger les droits des travailleurs migrants sur le territoire de l'Union européenne ;
- des actions visant à promouvoir la nécessité de la participation des citoyens européens et leur implication active
dans le processus électoral aux niveaux local, national et européen.
- Réaliser des actions caritatives pour venir en aide aux personnes défavorisées ou aux groupes en danger
L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Il peut
notamment s'aider lui-même et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
Elle pourra collecter des fonds ou des subventions, pourra demander une participation aux coûts des prestations
fournies et pourra engager du personnel pour mener à bien ses actions.
Elle pourra accomplir des actes commerciaux afin de générer les revenus nécessaires à l'exercice de son activité
et à la réalisation de ses objets.
Il pourra collaborer avec diverses associations pour des projets visant sa finalité sociale.
Elle pourra également développer toutes activités concourant directement ou indirectement à la réalisation des
objets non lucratives susvisés, y compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités commerciales
annexes et lucratives dont le produit sera intégralement affecté. pour la réalisation des objectifs à but non lucratif
mentionnés.
Elle peut également réaliser, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations, généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en
facilitant sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par tous moyens légaux à toutes associations qui ont un objet analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser le développement de son objet social.
Article 4
L’association est constituée pur une durée indéterminée.
 
TITRE III MEMBRES
Section I : Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents, d’observateurs, de  membres
d’honneur et de membres émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou  des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les  membres d’honneur ou
émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont  précisés dans le cadre des
présents statuts et dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6
1. Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité  par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être  motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au  but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées  de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la  date de la décision du
Conseil d’administration.
2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité  par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être  motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au  but de l’association,
- être majeur, le jour de l’adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées  de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le  droit de vote à l’Assemblée
générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la  date de la décision du
Conseil d’administration.
3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’observateur et le titre de  membre d’honneur à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son  concours à l’association sans participer à sa gestion. Les
membres d’honneur et les  observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le  droit
de vote à l’Assemblée générale.
4. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute  personne physique ou morale
qui a rendu des services insignes à l’association ou  aux objectifs qu’elle poursuit et qui souhaite apporter son
concours à l’association  sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que 
les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 7 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à  l’article 9:3 du Code des Sociétés et
Associations, où tous les membres peuvent le  consulter.
Article 8 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux  engagements de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 9 
Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d’honneur et  les membres émérites sont
libres de se retirer à tout moment de l’association en  adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé
de réception, leur  démission au Président de l’association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l’Assemblée générale  n’a pas payé la cotisation qui
lui incombait, malgré un rappel par lettre  recommandée.
Est réputé démissionnaire, l’adhérent qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas  payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée  générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent, d’un membre d’honneur ou émérite ou d’un  observateur peut être prononcée par le
Conseil d’administration à la majorité des  deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une  mesure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le  décès, la faillite, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées  générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I, aux lois de l’honneur et de  la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher  l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui  peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent, d’un membre  d’honneur ou émérite ou d’un observateur.
Article 10 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les  héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni  remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 
Les membres fondateurs, les membres  d’honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints  à
aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Les membres  effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant  de cette cotisation est fixé
par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à  5.000 €/année.
 
 
 
 
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les adhérents, les membres d’honneur, les membres émérites et les observateurs  seront également convoqués
à l’Assemblée générale. Ils pourront participer à tous  ses travaux ainsi qu’aux délibérations avec voix
consultative.
Article 13 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur  rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant; l’approbation des budgets et des
comptes;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant  du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième  au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil  d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose de
 maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 15 
Tous les membres effectifs, les membres d’honneur, les membres émérites et les  observateurs doivent être
convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil  d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax
envoyé au moins huit  jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du  Conseil d’administration. Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le  secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition  signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre  du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre  du jour.
Au sein de cette association, la communication par courrier électronique est considérée comme une
communication légale, chaque membre choisira l'adresse où l'adresse qui fait partie intégrante des données
d'identification du membre respectif peut être contactée.
Article 16 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire  représenter par un mandataire porteur
d’une procuration écrite, datée et signée. Le  mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration,
doit  nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote.
Les adhérents, membres d’honneur ou émérites et les observateurs disposent d’une  voix consultative, mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de  l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à  défaut par le vice-président
 présent le plus âgé et à défaut par l’administrateur  présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des  membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les  présents statuts. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes  régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou  les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le  remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes  blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une  seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors  définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions  légales.
Article 19 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de  l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la  transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions  spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des Sociétés et  Associations.
Article 20 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux  signés par au moins deux
administrateurs présents à la réunion. Ce registre est  conservé au siège social où tous membres effectifs, les
adhérents, les membres  d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre 
connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président,  après requête écrite ou
orale au Conseil d’administration avec lequel le membre  doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe  du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par  extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:15
du Code des Sociétés  et Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à  la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
TITRE VI ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 
L’association est administrée par un Conseil composé de  trois personnes au moins,  nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de trois ans, renouvelables par  tiers et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d’administration compte au minimum 50 % de personnes physiques ou  de représentant de
personnes morales .
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de  membres effectifs de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de  l’association qui perd la qualité
qui lui permettait d’adhérer aux présents statuts et  de contribuer de manière active au but social de l’association
notamment en raison  d’un changement de métier ou de fonction ou suite à l’admission à la retraite.
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa  qualité de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association. Il  appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au Président du Conseil  d’administration, un nouveau représentant.
 
 
Article 22 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être  nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de  l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 
Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de  deux vice-présidents, d’un
trésorier et d’un secrétaire.
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé  des vice-présidents présents,
à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la  présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
Article 24 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et  chaque fois qu’au moins un tiers
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple
lettre, téléfax  ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI. La communication par courrier électronique
est considérée comme une communication légale pour les convocations.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou  représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun  d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président de conseil d’administration ou de l’administrateur qui le 
remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil  par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le  président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre  spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs,  justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement 
du registre ni copie sauf accord du Président.
Article 25 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et  la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à  l’Assemblée générale par la loi ou les présents
statuts.
Article 26 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut  toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la  signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant  individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent  en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière,  et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent  alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui  fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur  salaire ou appointements ou honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes  déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce  sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur  belge conforme aux articles 2:9 et 2:15 du Code des Sociétés et Associations.
Article 27 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires  et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs  mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent  en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au  sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la  qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui  fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur  salaire ou appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou  soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les  poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes  habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de  commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conforme aux articles 2:9 et 2:15 du Code  des Sociétés et Associations.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les  personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs  fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de  l’association.
Article 29 
Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à  accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à  accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur  valeur n’excède pas 100 000,00 EUR.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration  à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées  par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou  représentés.
 
Article 31 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de  chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er novembre 2020 pour se terminer au 31 décembre 2021.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront  annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le  Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à  l’article 3:47 du Code des
Sociétés et Associations.
Article 33
L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de  vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont  nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il  appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au  siège social de l’association. Les documents comptables
sont conservés au siège 
social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels,  peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement ni copie des documents,  après requête écrite ou orale au Conseil
d’administration avec lequel le membre  doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 
 
Le Conseil d’administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail  dont le rôle et le
fonctionnement sont précisés dans le ROI.
 
Article 35 
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les  liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net  de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider  toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but  lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la  nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de  la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du  Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code des Sociétés et Associations.
 
Article 36 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code  des Sociétés et
Associations.
 
Article 37 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par la Conseil  d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement  pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple 
des votes valablement exprimés.
 
Article 38 
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de  membres ou entre membres
et le Conseil d’Administration, la solution du litige  sera confiée à un collège de trois arbitres désignes et statuant
conformément aux  articles 1676 et suivantes du Code judiciaire.
Article 39 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code  des Sociétés et
Associations. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions  suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes  relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des  personnes habilitées à représenter l’association.
Article 40 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en  les suivant persones: 
1 Sumanaru Radu Cristian  -  Président RomEtoile ASBL .
2  Bratu Roxana Amalia   -  Vice-président RomEtoile ASBL
3 Apetrei Gabriela  -  Vice-président RomEtoile ASBL
L’Assemblée  Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs les suivant :
1. Sumanaru Radu Cristian  – Administrateur -  Président Conseil d’administration – trezorier / responsable
gestion journalier de activité .
2.  Apetrei Gabriela - Administrateur - Vice-président Conseil d’administration / Secrétaire
3. Bratu Roxana Amalia   - Administrateur - Vice-président Conseil d’administration  
 
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association qui accepte ce  mandat .
Fait   à    BRUXELLES  le   26.12. 2021  en deux exemplaires