N° d'entreprise : 0743737008
Nom
(en entier) : INOSYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Cour Boisacq 90
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
« INOSYS »
Société à Responsabilité Limitée.
Siège: 1301 Wavre (Bierges), rue Cour Boisacq, 90
Numéro d’entreprise : 0743.737.008 - RPM Brabant Wallon
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 MODIFICATIONS DES STATUTS – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - POUVOIRS
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D'un procès-verbal dressé par Maître Fanny BAIJOT, notaire associé à la résidence de Perwez,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Géry van der ELST & Fanny BAIJOT,
Notaires associés », ayant son siège à 1360 Perwez, Grand Place, 21, en date du 30 septembre
2022, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique Nivelles le 10 octobre 2022,
référence ACP (5), volume 000, folio 000, case 15914, il résulte que Monsieur GILLARD Vincent Guy
Raymond, né à Anderlecht le 20 avril 1978, actionnaire unique de la société à responsabilité limitée «
INOSYS », ayant son siège à 1301 Wavre (Bierges), rue Cour Boisacq, 90, numéro d’entreprise
0743.737.008 RPM Brabant Wallon, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) Un exemplaire du rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l’objet social sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon.
b) L’actionnaire unique décide de modifier l’objet social de la société par l’adoption du texte suivant à
l’article 4 des statuts:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du
secteur public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant
directement ou indirectement à l’automatisation de processus, notamment dans l’industrie chimique,
sans que cette énumération ne soit limitative. Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil,
de formation, de recherche et d’étude nécessaire à son activité notamment en matière industrielle,
informatique, économique, financière, juridique.
- La création, le développement et la gestion de bases de données et d’archives en relation directe et
indirecte avec les matières traitées dans son premier objet social que ce soit à usage interne ou
externe, privé ou public.
- L’édition et la diffusion de toutes publications en relation directe ou indirecte avec les matières
traitées dans son premier objet social et sous quelque forme que ce soit (imprimé, électronique,
télévisé, ou autre), et à quelque fréquence que ce soit.
- stylisme et toutes activités de création, conception, promotion, marketing, importation, distribution,
achat et vente de vêtements, lingerie, chaussures, bijoux, lunettes, maroquinerie et tous articles de
mode et services y attachés.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, la
Volet B
fabrication, la transformation, la création, la vente, la diffusion, la représentation et tout commerce de
gros, demi-gros ou de détail de tous articles de textiles, d'habillement et de mode, chaussures, sacs,
objets accessoires et tous objets en cuir se rapportant à l'habillement, ainsi que toutes opérations
accessoires à son activité :
 * La réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc.
* Atelier de couture et de retouche de vêtements ;
* l’achat et la vente de toutes machines, de tous outils liés à la confection de vêtements
* Le commerce de chaussures, sacs et tous accessoires
* Le commerce de tous mobiliers, objets d’art, d’articles de décoration, cadeaux, jouets, etc. ;
- la création, la réalisation et la vente de modèles, dessins et maquettes relatifs à ces objets, et le
négoce des diverses matières prévantées ;
- toutes activités principales et accessoires du conseil en image, de la conception et le travail de l’
image au sens le plus large, la mise en œuvre de moyen tel que la presse, la radio, la télévision, l’
affichage et l’imprimé, ainsi que toutes autres opérations commerciales, sous toutes formes qu’elles
soient de publicité.
- toutes activités de personal shopper.
- Toutes activités se rapportant aux soins de beauté et à l’esthétisme paramédical en général, et
notamment : les conseils de beauté et les soins du visage, les massages faciaux, les traitements
antirides, le maquillage, etc. ; les soins de la peau et l’épilation, les soins de manucure et de pédicure
médicale (hors kinésithérapie).
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons ;
- L’administration de soin au corps, avec ou sans l’aide de produits de beauté.
- Le soutien aux entreprises par du secrétariat et autres services divers, en ce compris les services
et activités ci- avant.
- Le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du
secteur public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant
directement ou indirectement à la mode, au stylisme-modélisme, à la couture, au dessin, à la
peinture.
- l'établissement de centres de formation;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de
tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité;
- L’organisation d’événements, de séminaires publics ou d’entreprises ou de manifestations
quelconques en relation directe ou indirecte avec les matières traitées dans le présent objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
DEUXIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide d’insérer un article 14bis dans les statuts autorisant la tenue d’
assemblées générales électroniques, et adopte en conséquence le texte suivant :
« Article 14bis - Assemblées générales électroniques
a) Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Volet B
 Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au
bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents
statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
b.) Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé)
k au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut
être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c.) Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale. »
TROISIEME RESOLUTION
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés à l’administrateur, à l'effet de procéder
aux formalités découlant des présentes résolutions.
CLÔTURE.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Fanny BAIJOT, Notaire associée
Déposées en même temps : une copie de l'acte – la coordination des statuts.