N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BUILD SERVICES AND SOLUTIONS
(en abrégé) : BSS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lamay 60
4420 Saint-Nicolas
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème canton de Liège), le 21
janvier 2019, il résulte que :
    1.  Monsieur BRUNO Giuseppe, né à Montegnée le quatre juin mil neuf cent septante-six,
domicilié à 4420-Saint-Nicolas, rue Lamay, 60.
Et:
    1.  Monsieur BRUNO Salvatore, né à Piazza Armerina (Italie) le vingt-cinq avril mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à 4420-Saint-Nicolas, rue Lamay, 60.
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « BUILD SERVICES AND
SOLUTIONS », en abrégé « BSS », ayant son siège social à 4420-Saint-Nicolas, rue Lamay, 60, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, toutes
souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Giuseppe BRUNO : nonante-neuf parts, soit une souscription de dix-huit mille quatre
cent quatorze euros ;
- par Monsieur Salvatore BRUNO : une part, soit une souscription de cent quatre-vingt-six euros,
et chacune libérée à concurrence d’un tiers par un versement effectué à un compte bloqué ouvert au
nom de la société en formation sous le numéro BE57 3631 8313 5535 dans les livres de la société
ING BELGIQUE, à Bruxelles, de sorte que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à
présent à disposition de la société.
Les conditions des articles 214 (capital minimum), 216 (souscription intégrale du capital) et 223
(libération minimale du capital) du Code des sociétés sont respectées.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « BUILD SERVICES ANS SOLUTIONS »
sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée de dénomination « BUILD SERVICES AND SOLUTIONS »,
en abrégé « BSS », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents
statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée »
ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4420-Saint-Nicolas, rue Lamay, 60.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0719388226
Volet B
Article 3.- OBJET
La société a pour objet :
- l'entreprise générale et la coordination de tous travaux publics et privés, notamment :
    1.  les activités suivantes :
- entrepreneur menuisier-charpentier ;
- installateur en chauffage central ;
- entrepreneur plafonneur-cimentier ;
- entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
- entrepreneur-carreleur ;
- installateur électricien ;
- entrepreneur de vitrage ;
- installateur sanitaire et de plomberie ;
- installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- entrepreneur de couvertures non-métalliques de constructions ;
- entrepreneur d'étanchéité, de constructions ;
- entrepreneur de travaux de démolition ;
    1.  les travaux suivants :
- travaux de peinture et de plafonnage ;
- travaux de construction, réfection et entretien de routes et autres voiries, d'ouvrages d'art non
métalliques, de barrière de sécurité, d'égoûts, de terrassement divers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux comprenant notamment la construction et la
réfection d'écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d'ouvrages d'art situés sur les
voies hydrauliques ; travaux portuaires, d'assèchement, de pompage, d'irrigation, de régularisation
des cours d'eau, de dragage, de drainage ;
- travaux de forage, sondage, fonçage de puits, rabattement de la nappe aquifère, fondations,
battage de pieux et de palplanches, consolidation du sol par tous systèmes ;
- travaux de drainage, curage de cours d'eau non navigables, création et entretien d'étangs, rivières
et cours d'eau ;
- travaux de pose de câbles et canalisations diverses ;
- travaux de construction, installation et entretien de chemins de fer et voies ferrées ;
- travaux d'aménagement, de plantation et d'entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de
sport, de parcs et de jardins, placement de clôtures et palissades ;
- travaux d'installation et d'entretien de signalisation routière, de marquage de routes et d’éclairage
public ;
- travaux de coffrage, ferraillage, gros œuvre et mise sous toit de bâtiments ;
- travaux de construction d'habitations préfabriquées, d'exécution totale ou partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci ;
- travaux de construction de cheminées et de fours ;
- travaux de rejointoiement, de nettoyage de façades ;
- travaux d'isolation thermique et acoustique ;
- travaux de menuiserie métallique et plastique ;
- travaux de constructions métalliques et d'ouvrages d'art métalliques ;
- travaux divers de tuyauteries industrielles et canalisation ;
- travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation de fabriques, ateliers, bureaux,
stations diverses ;
- les transports généraux, nationaux et internationaux ; transports routiers de marchandises pour
compte de tiers ;
- les travaux de nettoyage de tous biens immeubles et meubles, installations, machines, véhicules et
systèmes de production et de traitement divers ;
- la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ;
- le commerce de gros et de détail, avec importation et exportation de tous matériaux et produits en
rapport avec la présente énumération, dont notamment le négoce de machines, matériaux de
constructions et tous outils et accessoires.
- le commerce, ce mot étant pris dans son acception la plus large, de véhicules neufs et d’occasion ;
- la gestion et l’exploitation d’une entreprise de titres-services ainsi que tous les activités couvertes
par la législation en la matière, notamment en ce qui concerne la gestion et la mise à disposition
sous toutes ses formes de personnel (nettoyage, repassage, aide aux personnes,…) ;
- l’aide au développement de clientèle, la recherche de clients pour les entreprises et l’assistance à
cette clientèle, la consultance et l’aide aux entreprises et aux particuliers, le secrétariat et l’
assistance en gestion administrative ainsi que le développement d’activités telles que le
Volet B
management, l’assistance, le conseil aux entreprises et aux particuliers, et que toutes prestations de
services liées directement ou indirectement à ces activités, le tout excluant l’exercice de toutes
activités réglementées pour lesquelles la société n’aurait pas obtenu les agréations nécessaires ;
- l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières .ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à
cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les
trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du
refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les
parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce
point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée
générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale,
prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l’
assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur
comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant
ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification
aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses
pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête
son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un et par deux gérants
lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par
Volet B
gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le
jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l’
expédition des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions prises par l’assemblée
générale et par le conseil de gérance s’il y en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant
à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de
gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au
prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n’est
pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 11
heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins
avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à
son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau
de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire
contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et
passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes
envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de
résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient
facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou
partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des
fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de
liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants
du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2020.
2. Gérance
Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
Monsieur Giuseppe BRUNO, domicilié à 4420-Saint-Nicolas, rue Lamay, 60, est nommé gérant pour
une durée indéterminée.
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-neuf par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Giuseppe BRUNO, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
 
 
Olivier CASTERS, notaire.
 
Pièces déposées : expédition de l’acte et d’une procuration sous seing privé.