N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre de formation et de prévention pour la promotion de la santé- asbl
(en abrégé) : CeFoPrev asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz
Rue de la Buissière(PER) 50b
Objet de l'acte : Constitution
Il resulte d'un acte d’un acte sous seing prive date du 20 octobre 2020 que : 
- Bernard VINCENT, NN 70.06.26 039.14, domicilie Rue de Buissière, 50b – 7600 PERUWELZ 
- Stéphane HANSELIN, NN 71.11.22 087.45, domicilié Rue du Petit Gobert, 26 – 7600 PERUWELZ
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des societes et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - BUTS 
Article 1er. L’association sans but lucratif prend pour denomination : « Centre de formation et de prévention pour
la promotion de la santé asbl », en abrégé « CeFoPrev asbl » 
Article 2. Son siege social est etabli en Region wallonne, à l’adresse suivante : Rue de la Buissière, 50b – 7600
PERUWELZ.
 Le conseil d’administration peut transferer celui-ci en tout endroit de la Region wallonne ou de la Region de
Bruxelles-Capitale.
 
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : cefoprev@gmail.com.
  
Article 3. L’association a pour but : La promotion de la santé par la formation et la prévention.
 
 Elle poursuit son la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
L’organisation de formations, informations, initiations et recyclages en matière de secourisme au sens large ;
L’assistance administrative et/ou logistique aux formateurs indépendants ou aux associations ayant le même
but ;
La prévention médicale lors d’événements festifs, sportifs ou culturels ;
Toute autre activité en rapport avec la promotion de la santé, les soins infirmiers, ambulanciers ou secouristes.
 
Elle peut réaliser toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer,
gérer ou participer à tout service ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
 
Le cas échéant, elle peut faire appel à des prestataires extérieurs indépendants pour atteindre le but qu’elle s’est
fixé.
 
Article 4 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0756861108
 
TITRE II Membres
Article 5 L’association est composee de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à deux. Leur
nombre maximum est illimité.
 
Article 6 Sont membres effectifs de l’association :
Les comparants au present acte, fondateurs de l’association, sont membres effectifs de l’association. 
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée, acceptée par le Conseil
d’Administration. Celui-ci n’a pas à justifier sa décision.
L’association tient un registre des membres conformément à la Loi.
 
Article 7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 8 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 8. L’Assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
  
Article 9. L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et par les
presents statuts. 
Sont notamment reserves a sa competence : 
-  La modification des presents statuts ; 
-  La nomination et la revocation des administrateurs ; 
-  Le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leurs remunerations dans les
cas ou une remuneration est attribuee ; 
-  La decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ; 
-  L’approbation des budgets, des comptes et du rapport d’activites ; 
-  La dissolution volontaire de l’association ; 
-  Les exclusions de membres.
 Article 10. L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
 
Article 11 L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
conseil d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. En outre, en
dehors de l’assemblee annuelle ou d’une assemblee extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration,
des decisions de l’assemblee generale peuvent etre valablement prises par consentement unanime des
membres effectifs exprime par ecrit, sans reunion physique de ceux-ci. 
 
Article 12 Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l’assemblee generale par lettre ordinaire ou par
courriel adresse au moins huit jours a l’avance. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la reunion.
Elle contient egalement l’ordre du jour de la reunion. 
Article 13 L’assemblee ne peut deliberer que sur les points portes a l’ordre du jour de la reunion, indiques dans la
convocation. Elle peut neanmoins, a la majorite des deux tiers des membres effectifs presents et representes,
porter des points supplementaires a l’ordre du jour de la reunion et deliberer et prendre des decisions sur ceux-
ci. 
 
Article 14 Sauf les cas prevus par la loi, notamment en matiere de modification des statuts et de dissolution de
l’association, et sauf les dispositions particulieres des presents statuts, l’assemblee est valablement constituee
quel que soit le nombre de membres effectifs presents ou representes et les resolutions sont prises a la majorite
de la moitie des voix plus une des membres effectifs presents et representes. En cas de parite des voix, celle du
president de la reunion est preponderante. 
Si une majorite des membres presents le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorite les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d’Administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
Assemblee generale extraordinaire. 
Lorsqu’un quorum de presences n’est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une
seconde reunion de l’assemblee generale ne peut etre tenue moins de quinze jours apres l’envoi de la seconde
convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre de membres presents ou representes lors
de l’Assemblee generale, sous reserve de l’application de regles legales.
 
Article 15 L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion de membres ou sur la transformation de l’association en societe a finalite
sociale que conformement aux conditions speciales de quorums de presences et de majorite requises 
 
Article 16 Un membre effectif peut se faire representer a l’assemblee par un autre membre effectif, moyennant
procuration ecrite. Si l’original de cette procuration ne peut etre remis au mandataire en temps utile pour la
reunion, cette procuration peut etre valablement donnee par courrier electronique adresse au president du
conseil d’administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs delais au president du conseil
d’administration, pour etre annexe au proces-verbal de la reunion, une version imprimee de son courrier
electronique revetu de sa signature manuscrite. 
 
Article 17 L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration, ou, a defaut, par
l’administrateur le plus age. Le secretaire de la reunion est le secretaire du conseil d’administration, ou, en cas
d’absence, une personne designee par le president de la reunion. 
 
Article 18 Un proces-verbal de chaque reunion est redige, signe par le president de la reunion et le secretaire de
la reunion, envoye a chacun des membres effectifs de l’association, et conserve au siege de l’association dans
un registre. L’envoi des proces-verbaux aux membres effectifs se fait valablement par courrier electronique. 
 
Article 19 Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du tribunal de
commerce sans delai, et sont publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il
en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs, et,
le cas echeant, des commissaires. 
 
TITRE IV. DE L’ADMINISTRATION
 Article 20. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois personnes au moins
sauf si l’association n’est composée que deux membres, auquel cas le Conseil sera composé de deux
personnes.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres de l’association et sont nommés par l’Assemblée générale
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
  
Article 21 Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres, a la majorite de la moitie des voix plus
une, un president, un tresorier et un secretaire. 
 
Article 22 La demission d’un administrateur doit etre adressee par ecrit au president du Conseil d’administration,
ou, s’il s’agit de la demission du president, aux autres membres du conseil d’administration. La demission prend
effet immediatement. 
La revocation d’un administrateur est decidee par l’Assemblee generale statuant a la majorite des deux tiers des
membres presents ou representes lors de la reunion. 
 
Article 23 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour la gestion des affaires de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressement reserve par la loi ou par les presents statuts a l’assemblee generale rentre
dans la competence du conseil. 
 
Article24 Le conseil se reunit aussi souvent que les interets de l’association l’exigent, ou chaque fois qu’un de
ses membres le demande, et au moins une fois par semestre. Il se reunit sur convocation du president, ou du
secretaire. 
L’ordre du jour est insere ou joint a la convocation, qui precise les jour, heure et lieu de la reunion. La
convocation est envoyee au moins huit jours a l’avance. 
La convocation peut etre valablement faite par courrier ordinaire ou par courrier electronique envoye a l’adresse
communiquee par chaque administrateur au president du conseil ou au secretaire. 
 
Article 25 Le conseil ne peut valablement deliberer que si la moitie au moins de ses membres est presente ou
representee. 
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur auquel il donne procuration ecrite, mais
personne ne peut disposer de plus d’une procuration. Si l’original de cette procuration ne peut etre remis au
mandataire en temps utile pour la reunion, cette procuration peut etre valablement donnee par par courrier
electronique adresses au president du conseil d’administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs delais
au president du conseil d’administration, pour etre annexe au proces-verbal de la reunion, une version imprimee
de son courrier electronique revetu de sa signature manuscrite. 
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix, le president disposant de la faculte de doubler sa voix en
cas de partage des votes. 
Les deliberations de chaque reunion sont consignees dans un proces-verbal qui est approuve et signe par le
president et le secretaire lors de la seance suivante. 
 
Article 26 Lorsque l’urgence ou d’autres circonstances le justifient, des decisions du Conseil d’Administration
peuvent etre valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprime par ecrit, sans reunion
physique de ceux-ci. 
 
TITRE V. GESTION JOURNALIERE 
Article 27 Le Conseil d’Administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un ou plusieurs
administrateur(s)-delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils font partie du Conseil d’Administration, ou de
delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils ne font pas partie dudit conseil – dont il fixera les pouvoirs, ainsi,
eventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S’il s’agit de plusieurs personnes, le conseil
precise s’ils devront agir conjointement ou non. 
Article 28 La revocation d’un delegue a la gestion journaliere et de ses pouvoirs de representation dans le cadre
de cette gestion est decidee par le Conseil d’Administration.
 En outre, la qualite de delegue a la gestion journaliere se perd par demission, incapacite juridique ou deces. 
Article 29 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes sans delai au greffe du tribunal de commerce et publies, par les soins du greffier, par
extraits, aux Annexes du Moniteur Belge 
TITRE VI. REPRESENTATION 
Article 30 L’association est valablement representee dans les actes judiciaires et extra-judiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment : 
- Representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce compris pour la
signature des declarations, attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en
matiere fiscale et sociale ;
-  Representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant ;
-  Representer l’association pour le depot des documents au greffe et les publications au Moniteur Belge, signer
tous document et proceder a toutes formalites. 
 
Article 31 Le Conseil peut deleguer a une ou plusieurs personnes des pouvoirs de representation dans le cadre
de la gestion journaliere. Il peut egalement conferer tous pouvoirs specifiques a tous mandataires de son choix. 
 
Article 32 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a
representer l’association sont deposes sans delai au greffe du tribunal de commerce et publies, par les soins du
greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS 
Article 33 L’exercice social commence le premier janvier et est cloture le trente-et-un decembre de chaque
annee. Par derogation, le premier exercice social sera cloture le trente-et-un decembre 2021. 
 
Article 34 Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans a l’approbation de l’Assemblee generale
le rapport d’activite et les comptes de l’exercice ecoule, ainsi que le budget de l’exercice suivant. 
Les comptes sont publies conformement à la législation.
 TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS
 Article 35 L’Assemblee generale des membres effectifs est seule competente pour modifier les presents statuts. 
Elle ne peut valablement deliberer sur ces modifications qu’aux conditions particulieres prevues par la loi, c’est-a-
dire moyennant un quorum de presence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre
cinquiemes des membres effectifs presents et representes. 
 
TITRE IX. DISSOLUTION 
Article 36 En dehors du cas de dissolution judiciaire, l’Assemblee generale ne peut prononcer la dissolution que
selon les modalites prescrites par la loi, c’est-a-dire moyennant un quorum de presence de deux tiers des
membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquiemes des membres effectifs presents et representes. 
 
Article 37 En cas de dissolution volontaire, l’assemblee generale qui la prononce nomme un ou plusieurs
liquidateurs et determine leurs pouvoirs ainsi que le delai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur)
mission. 
 
Article 38 En cas de dissolution de l’association, l’actif net de celle-ci sera affecte a l’organisation ou aux
organisations qui succedent a l’association, pour autant que cet actif net soit affecte par celles-ci a une fin
desinteressee ou, a defaut, a une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues a ceux
de l’association, pour autant que l’actif net soit affecte par celles-ci a une fin desinteressee. 
 
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 39 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le code des Sociétés et
Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :
- Bernard VINCENT, NN 70.06.26 039.14, domicilie Rue de Buissière, 50b – 7600 PERUWELZ 
- Stéphane HANSELIN, NN 71.11.22 087.45, domicilié Rue du Petit Gobert, 26 – 7600 PERUWELZ
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration délègue à M. Bernard VINCENT (NN 70.06.26 039.14) et M. Stéphane HANSELIN
(NN 71.11.22 087.45) la charge de la gestion quotidienne et leur confère les pouvoirs de gestion et de
representation afferente a cette gestion quotidienne. 
 
 
Mandat est donné à M. Bernard VINCENT, avec pouvoir de substitution, pour l’accomplissement de toutes les
formalites de depot et de publication des presents statuts et autres documents que requiert la loi et pour signer
tous documents necessaires a cette fin.