N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LM PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Derby 30/9
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 25 avril 2024, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1. Monsieur DEVOS Mathieu, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Fontaine aux Corbeaux 29.
 
2. Monsieur de BELLEFROID Louis, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 30/9.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LM PROJECT », ayant
son siège à 1050 Ixelles, avenue du Derby 30/9, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
 
Ils déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en numéraire, au prix de trente euros (30,00
EUR) chacune, comme suit :
 
- Monsieur DEVOS Mathieu : 50 actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) 
 
- Monsieur de BELLEFROID Louis : 50 actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 EUR)
 
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
1008845134
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « LM PROJECT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
Toute activité d'administrateur, gérant ou liquidateur, ainsi que toutes activité économique, dans le
domaine de la stratégie, la gouvernance et le management d'entreprise et d'association. Elle peut
pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes entités liées ou non.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, en qualité de prestataire, de représentant ou d'exploitant, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1) La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de
plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en
général toutes les opérations et devoirs incombant aux bureau d'Etudes en ce compris toutes les
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte
des propriétaires de tous biens immobiliers ;
2) Toutes prestations relatives à l'environnement au sens large, aux prestations énergétiques et
consommations d'énergie ainsi que les conseils d'économie d'énergie, de réalisation de tous moyens
visant l'économies d'énergie, d'optimisation d'isolation ;
3) Toutes prestations relatives aux permis d'urbanisme et aux permis d'environnement ;
4) Recherches et études des renseignements urbanistiques ;
5) Etude et planification de l'aménagement du Territoire / Espaces publics et environnement ;
6) L'achat, la vente, le lotissement, l'échange, la réhabilitation, la location, l'acquisition, la mise en
valeur, l'administration, la transformation, le parachèvement, l'entretien, la maintenance, la
construction, la démolition et le nettoyage de tous biens immeubles et meubles tant de la société,
que des biens appartenant à des tiers ;
7) Toutes prestations relatives aux demandes de primes à la rénovation ;
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine
propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant.
La société peut réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet et d'une façon
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet et notamment l'achat, la vente, la
location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en
hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-
même, par ses gérants et/ou associés.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialistes
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitant spécialisés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre
de l’année 2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, avenue du Derby 30/9.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Monsieur DEVOS Mathieu et Monsieur de BELLEFROID Louis, tous deux prénommés, ici présents
et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.