Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APOTOS
Rue de Lausanne 37
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles le 20 janvier 2015 que Monsieur
PALERMO Filippo, né à Menfi (Italie), le 26 juillet 1964 (numéro national bis 64.47.26-175.39), ,
domicilié à Menfi (Italie), Via Garibaldi 260 a constitué une société privée à responsabilité limitée au
capital de  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit pour la totalité en numéraire.
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit deux/tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque a été remise.
STATUTS
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « APOTOS »
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Lausanne 37.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins,
0568979234
Volet B
clôtures et barrières.
    •  toutes activités d’électricien et d’électromécanicien au sens le plus large, en ce compris :
        •  installations électriques dans tous bâtiments privés, publics, industriels ou agricoles ;
        •  travaux d’installation électrotechnique dans les bâtiments et autres que les bâtiments ;
        •  installation de systèmes d’alimentation (par exemple : groupe électrogène) ;
        •  fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;
        •  réparation d’équipements électriques ;
        •  construction de réseaux électriques et de communication ;
        •  réparation d’équipements de communication ;
        •  réparation d’ordinateurs et d’équipement périphériques ;
        •  fourniture et installation de panneaux photovoltaïques et autres équipements similaires ;
        •  courtage de chèques certificats verts ;
        •  installation de tout système de chauffage ;
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à l’informatique et aux
télécommunications au sens le plus large, notamment la formation, le développement des
applications et systèmes informatiques, la téléphonie sur internet, l’installation de systèmes de
téléphonie mobile et de télécommunication, la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et de
canalisations divers la transmission des données, des signaux et des télécommunications par
satellites.
    •  toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et
assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous
les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie,
d’organisation, d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et de
développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprise, de management,
de production et de développement, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching
individuel ou de groupes), de gestion du personnel et formations, ainsi que toutes prestations dans
les domaines économiques, financiers, commerciaux ;
    •  toutes prestations de services dans le domaine de la communication, la publicité, le marketing et
le développement dans son sens le plus large ;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement au secteur de la facilitation des relations
commerciales et/ou diplomatiques entre les entreprises, sociétés, toutes personnes physiques et
morales quelconques ; toutes activités liées directement ou indirectement au secteur philanthropique.
    •  toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, en ce compris :
        •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d’une
manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
        •  l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères ;
        •  la prise de participation dans des investissements immeubles, toutes activités relatives à des
biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
        •   le financement d’entreprises et sociétés, l'emprunt, le prêt ou l’avance sous quelque forme
que ce soit et la collecte de fonds, y compris l’émission d’obligations, de titres de créance ou d'autres
titres, ainsi que la mise en place d'accords connexes ;
        •  l'octroi de garanties, le cautionnement de la Société et la mise en gage d’actifs de la Société
en faveur d’entreprises et sociétés avec lesquelles la Société est liée dans un groupe et au profit de
tiers ;
        •  l'exploitation et la commercialisation de brevets, marques, licences, savoir-faire et autres
droits de propriété industrielle ;
        •  la réalisation de tout acte qui favorise et est nécessaire ou d’usage, ou en rapport avec les
objectifs susmentionnés.
    •  l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou au détail de toute marchandises, pièces de
rechange, outillages, matériel et produits d’entretien destinés à toutes industries, véhicules tant
particuliers que industriels ou de chantiers, machines ;
    •  l’étude, la conception, la réalisation, la production de toutes pièces et produits ;
    •  l’activité d’intermédiaire commercial, de concessionnaire et d’agent
    •  la prise en charge de la relation commerciale et/ou de la vente de produits et/ou de services
Volet B
pour le compte de tiers ;
l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l’exploitation, la gestion, le service ou
la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous produits au sens large et notamment
de produits promotionnels, publicitaires.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet
social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou
indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier mardi du mois de février à onze heures ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
Volet B
rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en
général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, à l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier octobre au trente septembre.
Le trente septembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par
l'assemblée générale :
Monsieur PALERMO Filippo, prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016
La première assemblée annuelle se tiendra en 2017.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le pouvoir est donné à la société privée à responsabilité limitée « FIMACCOUNT », dont le siège
social est situé à 1040 Bruxelles, Rue de la Science, 14B, pour accomplir toutes les formalités
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Guy CAEYMAEX
 
 
 
Déposé en même temps une expédition