N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PISA HealthCare Consulting
(en abrégé) : PISA HCC
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Willem Kuhnen 38
PISA HCC SNC
Siège Social :Rue Willem Kuhnen 38 – 1030 Bruxelles
BCE : En cours
 
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif de la société en Nom Collectif «PISA HealthCare Consulting » constituée en date du
26 janvier 2022.
 
Par acte sous-seing privé établi le 26 janvier 2022, les soussignés :
Madame Sabine Symays, née le 6 février 1963 à Saint-Josse-ten- Noode, domiciliée rue Willem Kuhnen 38 à
1030 Schaerbeek, de nationalité belge (NN.63.02.06-236.48)
Monsieur Pierre Vossen, né le 27 mars 1960 à Uccle, domicilié rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek, de
nationalité belge (NN 60.03.27-181.96)
   
Ont déclaré constituer entre eux une Société en Nom Collectif dont ils arrêtent les statuts
 
 
STATUTS
 
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est constituée sous forme d’une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination PISA
HealthCare Consulting SNC, en abrégé PISA HCC SNC.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de la société est établi Rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
0781321043
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4:16 CSA, la société
n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par la décision des associés, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
 
La société a pour objet toutes les activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- les activités de consultance, d’organisation et de gestion des entreprises, exploitées tant par des personnes
physiques que par des personnes morales et en générale toutes prestations de services pour tiers;
 
- tous les services dans le domaine de gestion d’entreprises, tels que le conseil et la mise en place dans les
domaines de la gestion du changement, de l’organisation d’entreprise, de la communication, du conseil
stratégique la gestion de projets, etc.
- l’exercice de tout mandat d’administrateur ou de gestionnaire.
- l’évaluation et l’expertise en vue de la cession d’activités ou de fonds de commerce
- l’aide à la communication, y compris la révision de textes aussi bien en français que dans d’autres langues
- les activités d’intermédiaire commercial dans les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée
- l'organisation et la réalisation de tâches administratives pour des tiers.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont:
 
Madame Sabine Symays, demeurant rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek, née le 6 février 1963.
Monsieur Pierre Vossen, demeurant rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek, né le 27 mars 1960.
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS, montant entièrement libéré en numéraire
sur le compte de la banque BNP Paribas Fortis ouvert par les fondateurs au nom de la société.
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.000,00 euros.
 
Le capital est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote et sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
Madame Sabine Symays apporte à la société, la somme de cinq cents euros (500) et possède 50 parts.
Monsieur Pierre Vossen apporte à la société, la somme de mille cinq cents euros (1500) euros et possède 150
parts.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par deux cents (200) parts.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
Les versements effectués sur chaque part ;
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d’eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Madame Sabine Symays, demeurant rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek.
Monsieur Pierre Vossen, demeurant rue Willem Kuhnen 38 à 1030 Schaerbeek.
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
  
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société, seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième lundi de mai à 20h00 heures, au
siège social de la société. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Tout associé peut valablement se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial, lui-même
associé. Les procurations, dûment complétées, datées et signées, doivent être produites à l’assemblée générale
pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Aucun associé ne pourra être porteur de plus d’une
procuration.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une modification
des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 - 2:92 CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19. Élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 20. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à
l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
la société n’y renonce expressément.
 
Article 21. Droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, il en est référé à la loi.
 
 
Dispositions transitoires - Nominations
 
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés, réunis en assemblée générale
extraordinaire ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social court jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale de la société se tiendra le quinze mai deux mille vingt-trois.
Les mandats de gérant sont confiés, pour une durée indéterminée, à Madame Sabine Symays et monsieur Pierre
Vossen.
 
 
L’assemblée donne procuration à IFID SRL dont le siège social est établi Boulevard du Souverain, 68 à 1170
Watermael-Boitsfort, représentée par un de ses administrateurs, avec faculté de subdéléguer, afin de rédiger, et
de déposer la publication requise auprès du Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
 
Dont acte et procès verbal
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Sabine SYMAYS                                                                     Pierre VOSSEN
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PISA HCC SNC
Rue Willem Kuhnen 38
1030 Bruxelles
RPM XX
BCE : XX
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JANVIER 2022
LISTE DES PRESENCES
 
 
ASSOCIES/ACTIONNAIRES               NBRE DE TITRES                       SIGNATURES
Sabine Symays                                  50
Pierre Vossen                                    150
Total des titres                                   200