N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TICL Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place 9 bte 2.2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le vingt-quatre mai deux mille dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
1. Actionnaire – fondateur
Monsieur WALL James Cathal, de nationalité irlandaise, demeurant à 30 Yellowmeadows Drive,
Clondalkin, Dublin 22 (Irlande).
2. Forme
Société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
3. Dénomination
TICL Belgium
4. Siège
Le siège est établi à 7000 Mons, Grand Place 9, appartement 2.2
5. Objet
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger :
- Isolation industrielle des tuyaux et des conduits ;
- Installation de matériel sanitaire, de tuyaux et de raccords ;
- Autres services aux entreprises ;
- Cabinet de conseil dans le domaine de la gestion des affaires;
- Management de sociétés.
La société peut agir en tant qu'administrateur ou liquidateur de sociétés.
La société peut se porter caution pour toute autre personne physique ou morale.
L'entreprise peut participer à toutes les entreprises qui poursuivent un objectif similaire, également
lié, ou qui facilitent la réalisation de l'objectif de l'entreprise.
En règle générale, la société peut accomplir tous les actes de caractère civil, commercial, mobilier,
immobilier, industriel ou financier, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, liés à
l'objet social. Il peut hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres actifs, y compris le
fonds commercial, peut se porter caution et accorder tout crédit pour tous les prêts, ouvertures de
crédit et autres engagements, tant pour lui-même que pour tous les tiers, à la condition qu'il a un
intérêt à cela.
Tout cela en Belgique et à l'étranger, pour propre compte, pour le compte de tiers ou en coopération
avec des tiers.
6. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
7. Apports
En rémunération des apports cent vingt-quatre (124) actions ont été émises.
La société ne possède pas de capitaux propres indisponible.
8. Cession d’actions
1. Lorsqu’il y a plusieurs actionnaires, tout transfert d'actions à titre particulier ou à titre universel, à
0727588486
Volet B
titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l'agrément d'au moins la
moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposé.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un actionnaire, au
conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
2. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration par lettre recommandée. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires par lettre
recommandée, dans les huit jours de la réception de la demande d’agrément. Les actionnaires
disposent d’un délai de quinze jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour accepter ou
non la cession proposée par lettre recommandée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’
agrément sera censé être donné. Dans les huit jours suivant le délai précité, l’organe d’administration
notifie la réponse au candidat-cédant.
Les héritiers et légataires d'actions qui ne deviennent pas actionnaires de plein droit en vertu de ces
statuts, sont tenus de demander l’agrément des autres actionnaires selon les formalités précitées.
3. En cas de refus d’agrément, le candidat-cédant ne peut se référer au juge. Néanmoins, les
actionnaires qui s’opposent à la cession sont obligés d’acquérir eux-mêmes les actions ou de
proposer un cessionnaire qui est accepté conformément à la procédure prédécrite, ceci au prix offert
par le candidat-cessionnaire initial, ou à défaut d’accord sur le prix ou en cas de transmission pour
cause de mort, au prix fixé par un expert. Cet expert sera désigné de commun accord. À défaut d’
accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Les frais de la procédure et de l’
expert sont repartis pour moitié entre le cédant et le(s) cessionnaire(s), ces derniers
proportionnellement aux actions qu’ils ont acquises.
Le prix des actions doit être payé dans les six mois après la fixation conformément à la procédure
décrite ci-dessus.
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété. Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou
transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
4. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, les actions peuvent être cédées librement.
9. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec
motifs, moyennant un préavis de trois mois. L’assemblée général peut accorder une indemnité de
départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
10. Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
Volet B
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
11. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives.
12. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième lundi du
mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
13. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée géné-rale sans pouvoir participer au
vote.
14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
15. Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
16. Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
17. Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
À défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
18. Souscription
Volet B
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à douze mille quatre cents euros (€
12.400,00).
Le seul comparant a souscrit la totalité des actions en espèces.
La somme totale du versement en numéraire, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a
été versée à un compte spécial au nom de la société en voie de constitution, auprès de la banque
KBC.
19. Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7000 Mons, Grand Place 9, appartement 2.2.
20. Nominations
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur WALL
James, prénommé.
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le fondateur a requis le notaire soussigné d'acter que sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
PROCURATION
Comme mandataire conformément à l’article 1984 et suivants du Code Civil est nommé CROWE
SPARK SPRL, représentée par Monsieur Bart Apers, Marc Verbeek et/ou Madame Christel Van de
Velde, numéro d’entreprise 0466.871.391, avec siège social à 2610 Antwerpen, Sneeuwbeslaan 14,
qui accepte son mandat avec droit de substitution, afin de:
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription de la société auprès la Banque Carrefour des
Entreprises;
- assurer les formalités nécessaires auprès d’un guichet d’entreprise;
- assurer les formalités nécessaires auprès d’un secrétariat social;
- signer toutes les publications aux annexes du Moniteur Belge;
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription auprès des Services TVA;
- représenter l’entreprise auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions
privées et publiques afin dela représenter et défendre ses intérêts; introduire et présenter tous les
documents et pièces demandés par les Autorités; répondre de manière autorisée à toutes les
questions orales et écrites des Autorités et des Services Administratifs;
- assurer les formalités nécessaires auprès la Caisse d’Assurances pour indépendants ;
- signer de manière autorisée tous les documents et plus généralement faire le nécessaire pour
accomplir toutes les formalités administratives y inclus accepter tous les envois adressées au
associés, gérants ou nommées.
Cette procuration remplace et annule toute autre procuration précédente. et reste valable jusqu'à sa
révocation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire Harold DECKERS