Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dransart Conseil
Résidence du Vert Marais (K) 80
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 15 mars 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Madame NKEUTCHACSONG YEUKAP Diane Roseline, domiciliée à 7540 Tournai (Kain),
Résidence du Vert Marais, 80.
A constitué comme suit une SPRL-S :
1. Elle est dénommée « Dransart Conseil ».
2. Le siège de la société est établi à 7540 Tournai (Kain), Résidence du Vert Marais, 80.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement :
- au conseil informatique ;
- à la conception, la réalisation, l’édition et la commercialisation de logiciels et programmes ;
- au traitement des données, hébergement et activités connexes ;
- aux portails internet ;
- au conseil dans les affaires et autres conseils de gestion ;
- aux activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- à la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il
échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations
dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut assurer les mandats d’administrateur et de liquidateur dans toute société belge ou
étrangère, existante ou à constituer. Elle peut participer plus généralement à la gestion des
entreprises dans lesquelles elle détient les participations et elle peut également contrôler la gestion
de l’entreprise afin de stimuler et coordonner le développement et la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
0692573763
Volet B
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à mille deux cents euros (1.200 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l’avoir social. les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées en totalité, soit pour mille
deux cents euros (1.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
La société est administrée par la gérante statutaire suivante : Madame Diane NKEUTCHACSONG
YEUKAP, domiciliée à 7540 Tournai (Kain), Résidence du Vert Marais, 80.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré ou à titre gratuit suivant décision de l'assemblée
générale.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 14
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2019 à
14 heures.
2. - Gérance
Conformément à l’article 10 des statuts, Madame Diane NKEUTCHACSONG YEUKAP, préqualifiée,
est désignée en qualité de gérante statutaire.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Madame Diane NKEUTCHACSONG YEUKAP, préqualifiée, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. - Pouvoirs
Madame Diane NKEUTCHACSONG YEUKAP, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15 mars 2018
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines).
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte