N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELgian Society for Animal Cell Technology
(en abrégé) : BELSACT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Faubourg de Soignies 140
STATUTS de BELSACT
 
Article 1er. L’association est dénommée « BELSACT » pour BELgian Society for Animal Cell Technology.
Article 2. Le siège social est établi Faubourg de Soignies 140, 1400 Nivelles  (Mme Valentine Chevallier) ,
arrondissement judiciaire de Nivelles
Article 3. L’association a pour buts :
de promouvoir la communication scientifique dans le domaine des cellules animales en culture, tant au niveau
des connaissances de base en biotechnologie que de leurs applications industrielles et médicales, e.g. dans les
domaines thérapeutiques, diagnostiques,… ;
de favoriser les interactions entre les mondes académique et industriel dans le domaine de la biotechnologie des
cellules animales ;
d’encourager les collaborations entres les partenaires afin de faire de BELSACT un centre de compétence
reconnu aux niveaux scientifique, éducatif et économique ;
de faire connaître au public et aux milieux spécialisés les activités de BELSACT et de ses membres.
 
MEMBRES DE BELSACT
 
Article 4. L’association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Article 5. Sont membres effectifs :
Les signataires du présent acte.
Toute personne dont la candidature serait motivée, et acceptée en cette qualité par l’assemblée générale (AG) à
la majorité de ses membres.
Article 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration (CA). 
Par ailleurs, sera réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou postal.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents.
Le CA peut suspendre, jusqu’à décision de l’AG, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 7. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun doit à faire valoir sur l’avoir social.
 
COTISATION
 
Article 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant des cotisations est fixé par
0742821248
l’AG sans pouvoir dépasser la somme de 250 €. La cotisation est payable dans les trois mois suivant l’AG
ordinaire annuelle.
Article 9. L’AG peut accorder une réduction de cotisation à des membres individuels, comme par exemple dans
le cas d’étudiants.
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. L’AG est composée de tous les membres effectifs.
Les personnes morales sont représentées par un délégué dont le nom est soumis à l’AG.
Elle est présidée par le/la président·e du CA.
Article 11. Une délibération de l’AG est requise pour des décisions concernant :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs/trices ;
la décharge à octroyer aux administrateurs/trices ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les autres cas où les statuts l’exigent.
Article 12. Les membres effectifs sont convoqués aux AG par le/la président·e du CA.  Les convocations sont
faites par courrier électronique, adressée huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour
ainsi que tout document utile au débat ou aux décisions à prendre.
Article 13. L’AG doit être convoquée par le CA lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour.
Article 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du/de la président·e ou de
l’administrateur/trice qui le/la remplace est prépondérante.
Article 15. L’AG ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la
dissolution de l’association, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux textes de
loi.
Article 16. Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la président·e
et un administrateur/trice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Sur demande, ces décisions pourront être portées à la connaissance des membres par courrier
électronique.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17. L’association est administrée par un CA composé de sept membres. Le nombre
d’administrateurs/trices doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Choisis parmi les membres effectifs, ils/elles sont nommé·e·s et révocables par l’AG
Les personnes morales sont représentées par un délégué.
Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 18. La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacance ou de démission d’un membre du CA
au cours de son mandat, un·e administrateur/trice provisoire sera nommé·e par l’AG pour achever le mandat de
la personne remplacée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19. Le CA désigne parmi ses membres un·e président·e, un·e vice-président·e, un·e trésorier/ère et un·e
secrétaire.
En cas d’empêchement du/de la président·e, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président·e ou le/la plus
âgé·e des administrateurs/trices présent·e·s.
Article 20. Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents.  Les
membres ne pouvant être présents pourront adresser une procuration nominative au ou à la président·e.
En cas de partage des voix suite à l’absence d’un ou plusieurs de ses membres, celle du/de la président·e ou de
l’administrateur/trice qui le remplace compte double.
Article 21. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de BELSACT. Tout ce qui
n’est pas réservé expressément par la loi ou les statuts à l’AG est de la compétence du CA.
Article 22. Les actes qui engagent BELSACT autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Article 23. Les administrateurs/trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 24. BELSACT est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision
de l’AG statuant à la majorité. 
Article 25. L’AG peut, sur proposition du CA, adopter un règlement d’ordre intérieur.  Dans ce cas, toute
modification à ce règlement doit être approuvée par l’AG statuant à la majorité simple des membres présents.
Article 26. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27. Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l’approbation de l’AG ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année.
La comptabilité de BELSACT est tenue conformément aux obligations légales.
Article 28. En cas de dissolution de BELSACT, l’AG désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs
L’affectation de l’actif net au terme de la liquidation sera faite au profit d’organisations scientifiques ou savantes
sans but lucratif, en vertu d’une clé de répartition prise par l’AG.