Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M ROUCHET ET FILS
Voie Saint Georges 22
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 15 décembre 2016 par le notaire Bernard RAXHON, notaire associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires associés",
de résidence à Verviers, il résulte que :
    •  Monsieur ROUCHET Michel André Justin Julien, né à Verviers le vingt-deux septembre mil neuf
cent soixante-sept, époux de Madame LEJEUNE Isabelle Sylvie Erica Jean-Marie Fernande,
domicilié à 4910 Theux, Voie Saint Georges, 22.
Déclarant être marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage signé
devant le notaire Paul PIGNEUR, de résidence à Theux, en date du le vingt-neuf mars mil neuf cent
quatre-vingt-neuf.
    •  Monsieur ROUCHET Bastien Michel Emmanuel Eugène, né à Verviers le dix-sept décembre
mille neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Voie Saint Georges, 22
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
" M ROUCHET ET FILS" et dont le siège social sera à 4910 Theux, Voie Saint Georges, 22.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
                                              STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: " M ROUCHET ET FILS".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4910 Theux, Voie Saint Georges, 22.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,
seule ou en association :
- l'entreprise générale de construction et de travaux publics et privés;
- le négoce et la fabrication de matériaux de construction;
- l'achat et la vente d'immeubles, de terrains;
- la création de lotissements;
0667839654
Volet B
- l'installation électrique;
- l'installation de systèmes de surveillance et d'alarmes contre les effractions, montage de portes
blindées et portes coupe-feux, installations d'ascenseurs et escaliers mécaniques;
- l'installation de placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, montage de serres et
vérandas, déblayage de chantiers, installations informatiques, installations de capteurs d'énergie
solaire, installations d'extinction automatique d'incendie, nettoyage des bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux, traitement des murs avec produits hydrofuges;
- les travaux hydrauliques;
- l’installation de stations d’épuration ;
- les travaux d’égouttage ;
- les travaux en charpenterie ;
- les travaux de couverture en tous matériaux ;
- les travaux d’étanchéification des toits et toitures-terrasses ;
- le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
- l’installation de piscines privées ;
- la construction de routes, rues, chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons ;
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosion,…
- les sondages d’essai, les forages d’essai et carottage pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution des forages horizontaux pour passage de câbles et canalisations ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de matériaux d’isolation
thermique, d’isolations acoustiques et antivibratiles ;
- les travaux de drainage;
- les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalli-ques;
- la pose de câbles et de canalisations diverses;
- les travaux de voies ferrées;
- l’aménagement et entretien de terrains divers;
- la signalisation routière;
- les travaux de gros œuvres;
- les activités générales de la construction;
- la construction de cheminées et de fours;
- les travaux de démolition;
- les travaux de rejointoiement;
- les couvertures de constructions et travaux hydrofuges;
- l’isolation thermique et acoustique;
- les revêtements de murs et de sols;
- les travaux de plafonnage;
- les travaux de pierres de taille et de marbrerie; travaux de restaura-tion;
- la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique;
- les travaux de vitreries;
- la peinture et le tapissage;
- les constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques;
- les tuyauteries industrielles et canalisations;
- le chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie;
- l’installation électrotechnique;
- les installations spéciales;
- la remise en état des lieux après travaux ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- l’entreprise agricole et forestière, travaux forestiers.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisa-tion.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement libéré.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit:
- par Monsieur Michel ROUCHET à concurrence de treize mille euros (13.000,00 EUR), en
rémunération de quel apport il reçoit cent trente (130) parts sociales.
- par Monsieur Bastien ROUCHET à concurrence de cinq mille six cents euros (5.600,00 EUR), en
rémunération de quel apport elle reçoit cinquante-six (56) parts sociales.
Soit, une somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de
la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque CRELAN établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE45 1030 4698 8989 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité, soit dix-huit mille six cents (18.600,00)
euros
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administration.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la
Volet B
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier
lundi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures au siège social.
La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
Volet B
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis-traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d’un gérant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants non statutaires :
- Monsieur ROUCHET Bastien, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.
- Mademoiselle ROUCHET Elodie Nathalie Andréa, née à Verviers le neuf mai mille neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 4970 Stavelot, Wavreumont 4.
Qui ont chacun déclaré accepter.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
Le mandat de Monsieur ROUCEHT Bastien sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision
ultérieure de l’assemblée générale.
Le mandat de Mademoiselle ROUCHET Elodie sera exercé à titre gratuit.
Ces mandats prendront cours le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
commerce et est conféré pour une durée indéterminée.
D’autre part, l’assemblée générale et les gérants a également décidé de nommer en qualité de
directeur technique Monsieur ROUCHET Michel, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.
Enfin, l’assemblée générale déclare ratifier et reprendre pour son compte tous les actes posés par
chacun des gérants au nom et pour le compte de la société depuis le premier octobre deux mille six.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
Notaire
Déposé avec le présent extrait : une expédition de l’acte