Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brubois
Rue des Minimes 39
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notai-re associé, à la résidence de Perwez, le
29/07/2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
1) ELVO SA, Rue des Minimes 39 à 1000 Bruxelles, constituée le 12/07/1989, TVA BE 0438.068.133
RPM Bruxelles
2) Monsieur de VOGHEL François Marie Joseph, né à Uccle le 07/10/1965, numéro national
65.10.07-379.70, divorcé, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Mignot Delstanche 42/M000.
3) Madame de VOGHEL Marie, Anne Lucie Stéphanie Antoinette Françoise, née à Elsene le
26/04/1967, numéro national 67.04.26-402.59, épouse de Monsieur VAN den SCHRIECK Vincent
Pierre Marie, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Vlezenbeeklaan 33.
4) Monsieur de VOGHEL Yves, Michel François Luc Henri, né à Ixelles le 25/09/1969, numéro
national 69.09.25-421.50, époux de Madame DALLEMAGNE Sophie Anne Claire, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux, Rue Somville 16.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  Brubois. Le capital social a été
fixé à la somme de trois millions six cent mille euros (3.600.000 EUR) divisé en  3.600  parts sociales
sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 3.573 parts sociales par la
SA Elvo, 9 parts sociales par François de Voghel, 9 parts sociales par Marie de Voghel et 9 parts
sociales par Yves de Voghel, tous prénommés.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées :
    •  Par apport en numéraire de la somme de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27.000,- EUR) par
dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de Keytrade bank
selon attestation dudit organisme bancaire.
    •  Par apport en nature :
a)   Rapports
1° La  société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
« BDO Réviseurs d’entreprises », ayant son siège social à Rue Camille Hubert 1, 5032 - Namur, en
la personne de Monsieur Dimitre Lhoste, Réviseur d'Entrepri-ses, désigné par les fonda-teurs, a
dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 219 du Codes des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature réalisé par la société ELVO S.A.
en liquidation, en constitution de la S.P.R.L. Brubois ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des
Minimes 39, consistant en l’apport d’un ensemble de parcelles forestières situées au Bruly de Couvin
pour un montant global de 3.573.000 EUR.
Les fondateurs de la S.P.R.L. Brubois sont responsables tant de l’évaluation des biens apportés que
de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de notre mission de contrôle, nous sommes d’avis que :
0556956974
Volet B
    1.  les travaux de contrôles ont été effectués sur bases des normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprise en matière d’apport en nature et que  les fondateurs de la société sont
responsables tant de l’évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    2.  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
    3.  c) le mode d’évaluation des biens apportés en nature est conforme aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle il mène, soit un montant global de 3.573.000 EUR,
correspond au moins au pair comptable des 3.573 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Le présent rapport a été rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre
du présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. Brubois et ne pourra servir, en tout ou en
partie, à d’autres fins. »
2° Les fondateurs ont dressé le rapport spé-ciale prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présente pour la société les apports en nature, et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprises.
b)   Apports
La société anonyme ELVO, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire apport à la société des
biens suivants :
COMMUNE DE COUVIN – cinquième division – section de Cul-des-Sarts – article 01283
Situation
Section
Numéro de la parcelle
Nature
Superficie en ca
Montant
RAILLE DE LA MOTTE
D
0017C
BOIS
6560
5
TAILLE DE LA MOTTE
D
0017/02A
BOIS
6310
5
CRAMION FAYS
D
0016P
BOIS
36230
28
CRAMION FAYS
D
0016N 2
BOIS
432
0
CRAMION FAYS
D
0016P 2
BOIS
2980
2
CRAMION FAYS
D
0016R 2
CHEMIN
661
0
CRAMION FAYS
Volet B
D
0016S 2
CHEMIN
912
1
CRAMION FAYS
D
0016T 2
CHEMIN
1489
2
CRAMION FAYS
D
0016V 2
CHEMIN
1421
2
CRAMION FAYS
D
0016W 2
BOIS
3736
2
CRAMION FAYS
D
0016X 2
BOIS
35312
28
CRAMIONFAYS
D
0016A 3
BOIS
18115
14
CRAMION FAYS
D
0016B 3
BOIS
4463
3
CRAMION FAYS
D
0016C 3
BOIS
52397
41
CRAMION FAYS
D
0016Y 2
BOIS
---
3864
54700
14
0
CRAMION FAYS
D
0016Z 2
BOIS
---
39663
34400
Volet B
38
0
Superficie totale
 
 
303645
 
 
COMMUNE DE COUVIN – quatrième division – section de Petite-Chapelle – article 00446
Situation
Section
Numéro de la parcelle
Nature
Superficie en ca
Montant
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0003/02D
BOIS
410
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0003/02E
BOIS
589
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0003/02F
BOIS
1110
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0004/03E
BOIS
542
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0004/03F
BOIS
436
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0004/03G
BOIS
1369
1
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0004/03H
BOIS
1229
0
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0004/03K
BOIS
750
0
Volet B
TAUMINERIE
B
0015D 2
BOIS
15880
3
TAUMINERIE
B
0015K
BOIS
10625
17
TAUMINERIE
B
0015M
BOIS
849
1
TAUMINERIE
B
0015M 2
BOIS
18287
29
TAUMINERIE
B
0015N
BOIS
281
0
TAUMINERIE
B
0015N 2
BOIS
7656
12
TAUMINERIE
B
0015P
BOIS
2902
4
TAUMINERIE
B
0015P 2
BOIS
74140
34
TAUMINERIE
B
0015R
BOIS
2377
3
TAUMINERIE
B
0015R 2
BOIS
102290
27
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0015S
Volet B
BOIS
521
0
TAUMINERIE
B
0015S 2
BOIS
146486
149
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0015T
BOIS
644
0
TAUMINERIE
B
0015T 2
BOIS
99785
127
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0015V
BOIS
1899
1
TAUMINERIE
B
0015V 2
BOIS
46021
38
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
B
0015W
BOIS
1687
1
TAUMINERIE
B
0015X
BOIS
3586
5
TAUMINERIE
B
0015Y
BOIS
2904
4
TAUMINERIE
B
0016/03
BOIS
1200
0
TAUMINERIE
B
0016/04
BOIS
400
0
Volet B
TAILLE PRE ST-JOSEPH
B
0016/06
TERRE V.V.
85
0
TAUMINERIE
B
0016C 4
BOIS
28445
5
TAUMINERIE
B
0016E 3
BOIS
4438
3
TAUMINERIE
B
0016F 4
BOIS
34764
6
TAUMINERIE
B
0016M 4
BOIS
7389
11
TAUMINERIE
B
0016N 3
BOIS
1351
1
TAUMINERIE
B
0016P 3
BOIS
6126
4
TAUMINERIE
B
0016R 3
BOIS
1437
1
TAUMINERIE
C
0001/02B
BOIS
662
0
TAUMINERIE
C
0002/03A
BOIS
293
0
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002/04A
Volet B
BOIS
937
1
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002C 2
BOIS
356
0
TAUMINERIE
C
0001/02A
BOIS
1362
1
BRULY 4EME
C
0001/03
TERRE V.V.
896
0
TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET
C
0001E 2
BOIS
2150
3
TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET
C
0001F 2
BOIS
4860
3
TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET
C
0001G 2
BOIS
2835
4
TAILLE DE LA HACHE ET ROBINET
C
0001S 2
BOIS
76562
122
TAILLE DE LA HACHE ET ROBINET
C
0001T 2
BOIS
26761
5
TAUMINERIE
C
0002/02
BOIS
1050
0
TAUMINERIE
C
0002/03B
BOIS
307
0
Volet B
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002/04B
BOIS
434
0
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002A 2
BOIS
46132
9
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002B 2
BOIS
2381
0
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002Y
TERREV.V.
1000
0
TAILLE DE LA TAUMINERIE
C
0002Z
BOIS
92360
147
TAILLE DE LA WACHE
D
0001T 4
BOIS
8897
7
TAILLE DE LAWACHE
D
0001V 4
BOIS
463
0
TAILLE DE LAWACHE
D
0001X 4
BOIS
17666
28
FERME DE LA TAUMINERIE +5
D
0001Y
REMISE
50
3
TAILLE DE LA WACHE
D
0001 R 4
BOIS
14511
7
TAILLE DE LA TAUMINERIE
D
0001/02A
Volet B
BOIS
5224
4
TAILLE DE LA TAUMINERIE
D
0001/02B
BOIS
3909
3
TAILLE DE LA TAUMINERIE
D
0001/02C
BOIS
1949
1
TAILLE DE LA TAUMINERIE
D
0001/02D
BOIS
2236
1
TAILLE DE LA TAUMINERIE
D
0001/02E
BOIS
1068
0
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001A 2
BOIS
520
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001B 2
MARAIS
480
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001C 4
MARAIS
1100
0
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001E 2
TERRE V.V.
1070
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001F 2
TERRE V.V.
1100
0
TAILLE DE LAWACHE
D
0001F 3
BOIS
6140
9
Volet B
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001G 2
TERRE V.V.
1000
0
TAILLE DE LA WACHE ROBINET
D
0001H 2
MARAIS
1020
0
TAILLE DE LA VACHE
D
0001K 4
BOIS
49817
31
VERTE PLACE
D
0001L 2
BOIS
1020
0
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001L 3
TERRE V.V.
2300
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001L 4
BOIS
161739
129
TAILLE DE LA WACHE
D
0001M 2
TERRE V.V.
1090
0
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001M 3
TERRE V.V.
1960
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001M 4
BOIS
1861
2
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001N 3
TERRE V.V.
3210
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001N 4
Volet B
BOIS
6266
10
TAILLE DE LA WACHE A ROBINET
D
0001P 2
TERRE V.V.
2010
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001P 4
BOIS
1797
2
TAILLE DE LA WACHE ROBINET
D
0001R 2
MARAIS
2200
0
TAILLE DE LA WACHE ROBINET
D
0001S 2
MARAIS
1020
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0001S 4
BOIS
6130
1
TAILLE DE LAWACHE
D
0001W 4
BOIS
6258
10
TAILLE DE LAWACHE
D
0001X
PATURE
8210
18
TAILLE DE LA WACHE
D
0001Y 4
BOIS
24344
38
TAILLE DE LA WACHE
D
0001Z 3
BOIS
1478
2
TAILLE DE LA WACHE
D
0002/02A
BOIS
67
0
Volet B
TAILLE DE LA WACHE
D
0002/02B
BOIS
705
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0002/03
BOIS
900
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0002A 2
BOIS
5347
8
TAILLE DE LA WACHE
D
0002B
TERRE V.V.
70
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0002B 2
BOIS
1283
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0002C 2
BOIS
6465
1
TAILLE DE LA WACHE
D
0002D 2
BOIS
17280
3
TAILLE DE LA WACHE
D
0002E 2
BOIS
36248
35
TAILLE DE LA WACHE
D
0002F 2
BOIS
7397
11
TAILLE DE LA WACHE
D
0002M
BOIS
2710
0
TAILLE DE LA WACHE
D
0002N
Volet B
BOIS
5035
8
TAILLE DE LA WACHE
D
0002P
BOIS
6031
4
TAILLE DE LA WACHE
D
0002R
BOIS
2934
2
TAILLE DE LA WACHE
D
0002S
TERRE V.V.
23090
4
TAILLE DE LA WACHE
D
0002T
BOIS
10710
17
TAILLE DE LA WACHE
D
0002V
BOIS
4200
6
TAILLE DE LA WACHE
D
0002W
BOIS
34291
6
TAILLE DE LA WACHE
D
0002X
BOIS
10301
16
TAILLE DE LA WACHE
D
0002Y
BOIS
55483
88
TAILLE DE LAWACHE
D
0002Z
BOIS
41208
8
LES CHENISSES
E
0012/07
TERRE V.V.
705
0
Volet B
PETITE CHAPELLE
E
0013Y
PRE
1150
3
TAILLE DE LA TAUMINERIE
E
0001A
BOIS
3340
2
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0002/02
BOIS
1430
1
TAILLE DE LA TAUMINERIE
E
0002A
BOIS
17770
3
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004/03A
BOIS
589
0
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004/03B
BOIS
1136
0
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004/03C
BOIS
1053
0
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004F
BOIS
2760
2
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004G
BOIS
5982
1
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004H
BOIS
72474
23
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004K
Volet B
BOIS
89720
17
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0004L
BOIS
50104
10
TAILLE ROBINET
E
0005C
BOIS
7810
12
TAILLE ROBINET
E
0005D
BOIS
46493
37
TAILLE ROBINET
E
0005E
BOIS
19042
15
TAILLE ROBINET
E
0005F
BOIS
62352
48
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0006/03A
BOIS
453
0
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0006/03B
BOIS
2369
1
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0006/03C
BOIS
727
0
TAILLE PRES DE ST JOSEPH
E
0006/03D
BOIS
1352
1
TAILLE ROBINET
E
0006F
BOIS
12355
9
Volet B
TAILLE ROBINET
E
0006G
BOIS
60601
48
TAILLE ROBINET
E
0006H
BOIS
70894
50
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0007B 2
BOIS
315
0
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0007C 2
BOIS
989
0
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0007D 2
BOIS
1147
0
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0007E 2
BOIS
1308
1
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007F 2
BOIS
768
1
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007G 2
BOIS
24567
39
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007H 2
BOIS
48330
77
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007K 2
BOIS
49860
79
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007L 2
Volet B
BOIS
23671
18
TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE
E
0007M 2
BOIS
16026
12
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0012/02B
BOIS
1890
1
FERME DE LA TAUMINERIE
E
0012/06
BOIS
270
0
TAILLE LORS MARAIS
E
0012M
BOIS
370
0
LES CHENISSES
E
0013/02
TERRE V.V.
1198
0
PETITE CHAPELLE
E
0013X
PRE
1350
4
Superficie totale
 
 
 
2219816
 
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomina-tion
« Brubois ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à Rue des Minimes 39 à 1000 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
- la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières ;
- la gestion et l’exploitation de propriétés forestières incluant notamment, mais non exclusivement, la
commercialisation de bois et l’évaluation de propriétés forestières ;
- la gestion et l’exploitation de terres agricoles, directement ou par sous-traitance de travaux à des
tiers.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de trois millions six cent mille EUROS (3.600.000,- EUR), divisé
en trois mille six cents (3.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.                
Les parts sont intégralement souscrites et libérées, à concurrence de trois millions six cent mille
EUROS (3.600.000,- EUR).
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révoca-ble par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives
ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le deuxième mardi du mois
d’avril de chaque année à onze heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés.                            
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.    
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-blée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.                   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                                     
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique. 
                                                                             
1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.
3°         GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indé-termi-née le Baron de VOGHEL Luc, prénommé, lequel
accep-te.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Ce mandat ne sera pas rémunéré sauf décision de l’assemblée générale.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant
permanent : Luc de VOGHEL, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une
durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera nommée
administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Luc de VOGHEL,
étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez