N° d'entreprise : 0728797622
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DU VAL
(en abrégé) : IDV
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Général Wahis 272
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 26 novembre 2020 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles avant
enregistrement qu’une société à responsabilité limitée a modifié ses statuts comme suit :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1° Démission-décharge:
Il est proposé à l’assemblée générale d’accepter la démission du gérant non statutaire de la société
à partir de ce jour à savoir : Monsieur TÜFEKCI Atilla né à Istanbul (Turquie) le 04 décembre 1979,
de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1780
Wemmel, Lindendreef 4.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
2° Modification de l’article 11 des statuts et nomination d’un administrateur statutaire.
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 11 des statuts comme suit :
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée mais devant impérativement être
nommés dans les statuts ou à défaut, s’ils devaient être désignés ultérieurement tant dans ou hors
statuts, l’être moyennant une majorité qualifiée de 80% des voix de l’assemblée générale.
L'assemblée qui nomme, à la majorité qualifiée de 80% des voix,  le ou les administrateur(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Est désigné en qualité d’
administrateur statutaire sans limitation de durée: Monsieur TÜFEKCI Atilla, né à Istanbul (Turquie)
le 04 décembre 1979, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***.**,
actuellement domicilié à 1780 Wemmel, Lindendreef 4, présent et qui accepte. En cas de décès de l’
administrateur statutaire précité et jusqu’à la désignation d’un ou plusieurs nouveau(x) administrateur
(s) suivant les règles et majorités fixées ci-avant l’administration de la société sera assurée de plein
droit par le descendant majeur le plus âgé de Monsieur TÜFEKCI Atilla.
3° Pouvoirs.
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
DROIT D’ECRITURE:
Le droit d’écriture perçu du présent acte s’élève à nonante-cinq euros sur déclaration du notaire.
DEVOIR DE CONSEIL
Les comparants reconnaissent que le notaire les a informés des obligations particulières imposées
aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat. Les
comparants ont déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et que
toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ils les acceptent.
Ils confirment  d'ailleurs que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et
Volet B
charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement.
Les parties déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte
s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue
antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties
prévaudra.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte
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