N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 50 Millimètres
(en abrégé) : 50mm
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Victor Vanderhoeft 3
Les soussignés :
 
DUA Grégory domicilié à 3090 Overijse, Schransdreef 38 boîte 101
GOUVY Francki domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Victor Vanderhoeft 3
IDRISSI Abderrahime domicilié à 1090 Jette, rue Frédéric Mohrfeld 28
SANGUINETTI Fabian domicilié 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1667
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « 50 Millimètres »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée «50 Millimètres», en abrégé « 50mm »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale
 
Article.3
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes, la création et la production
de spectacles et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
L'association a pour but d'assurer l'image, la promotion et la défense des arts, au sens le plus large du terme, de
0750750207
développer l’expression, la créativité, le potentiel et le talent de chacun. Susciter des vocations dans les divers
domaines artistiques.
Le but de l’association est de développer l’ouverture d’esprit, la notion d’égalité des chances et de mettre en
avant la richesse des différences culturelles et/ou générationnelles et de la connaissance de l’autre.
Sensibiliser et pratiquer la citoyenneté, le vivre ensemble, la solidarité, l’entraide et la coopération.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion de créations artistiques, la mise en place de stages et d’ateliers créatifs, de
débats, de rencontres, de spectacles, performances et concerts, de conférences, de séminaires, de colloques, de
foires et d’expositions, de voyages, la réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion de
créations artistiques et culturelles, l’achat et la vente d’œuvres d’art, la représentation d’artistes, la production et
distribution de productions discographiques.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son objet, elle
peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant cet objet directement ou
indirectement.
L’association exerce ses activités d’initiative ou à la demande des personnes morales publiques ou privées, des
associations et des particuliers, au niveau national et international.
L'association peut également, de manière accessoire et non prioritaire, poser des actes de commerce dans la
mesure où leur produit sera exclusivement consacré á l'objet de l'association.
 
 
 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
 
Cohésion sociale: rapprocher des groupes d’individus issus de différents milieux, d’origines  et d’âges différents
et les faire participer à des activités communes, artistiques, sportives ou simplement ludiques pour favoriser les
échanges et les rencontres.
 
Partage des ressources et des savoirs: ateliers d’échange ou chacun peut partager ses connaissances
techniques ou artistiques, lors de stages, d’ateliers, ou de rencontres quotidiennes (initiation à la calligraphie, au
graffiti, au scratch, à la peinture, à l’écriture, à la sculpture, à l’impression, à la sérigraphie, à la découpe, à la
création de bijoux, à la photographie, à l’audiovisuel, au montage vidéo et la réalisation de clips et de capsules
vidéo, au maquillage ludique ou professionnel, à la 3D, à la couture, à la mode, à l’illustration, à la linogravure, à
la typographie, à la soudure, aux nouvelles technologies liées au Web et au partage entre membre, …). 
Echange culturel par la découverte de jeux vidéos, de films, de bande dessinées, de livres, etc.
 
Studio Photos: Réalisation de photos artistiques ainsi que de stages photographiques. Favoriser et partager le
savoir via l’apprentissage des techniques de photos, en extérieur et en intérieur avec la gestion de la lumière
pour outil principal (par la création et l’utilisation de fond, l’utilisation de plusieurs flash et filtres de couleur, la
création de costumes, maquillage, bodypainting, etc.). 
Partage de la connaissance théorique et pratique avec mise à disposition de matériel. Laboratoire pour tester de
nouvelles techniques et pourvoir mettre les membres en avant lors de leur communications individuelles, grâce à
la mise en place de shootings personnalisés.
 
Musique: Lieux mis à disposition pour le développement des compétences liées à la musique, à savoir
l'apprentissage des technique liées au DJing, les répétitions en vue de concert et le coaching, l’enregistrement
audio d’artistes via un studio dédié, le tournage de clip vidéo, la diffusion live de capsules, …), la production et le
soutien à la distribution de supports musicaux et/ou digitaux pour des artistes. (CD, Vinyle, Cassette…)
 
 
Promouvoir les artistes gravitant autour de l’Asbl par la création d’un réseau renforcé par un site internet, un
compte Facebook, Instagram et consorts, la publication d’un magazine, affiches et flyers promotionnels, capsules
vidéos promotionnelles + blog vidéo live, etc.
Permettre l’apprentissage intergénérationnel et par groupe spécifique tel que des stages pour enfants liés à des
domaines particuliers (peinture, photos, écriture, etc.).
 
Lieux de travail: permettre à des artistes ne bénéficiant pas d’un espace de travail adéquat d’avoir un espace mis
à leur disposition, d’avoir de la place pour pouvoir créer et pouvoir stocker leur œuvres et matériels. Favoriser
l’échange pour expérimenter de nouvelles techniques, travailler à plusieurs sur des projets communs, etc.
 
Mise en place d’expositions régulières pour promouvoir les artistes, et leur donner de la visibilité
Fidéliser un public par la récurrence des ces événements et tenter d’élargir la cible au maximum. 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 
§ les membres fondateurs  
§ les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à
l’unanimité.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Néant
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l’association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative agréée
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des 3/4 des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si l’entièreté des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires,
la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
 
 
 
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si l’entièreté des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimité. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000,00 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un ou plusieurs administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement qui est disponible au siège de
l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 3 rue Victor Vanderhoeft, 1030 Schaerbeek.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DUA Grégory domicilié à 3090 Overijse, Schransdreef 38 boîte 101, né le 6 septembre 1979 à Etterbeek.
GOUVY Francki domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Victor Vanderhoeft 3, né le 28 octobre 1977 à Charleroi.
IDRISSI Abderrahime domicilié à 1090 Jette, rue Frédéric Mohrfeld 28, né le 5 mars 1977 à Bruxelles (district 2).
SANGUINETTI Fabian domicilié 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1667, né le 15 février 1978 à Uccle.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Monsieur Grégory DUA
domicilié à 3090 Overijse, Schransdreef 38 boîte 101, né le 6 septembre 1979 à Etterbeek.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2020 en 4 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
 
 
 
 
Grégory DUA                                              Francki GOUVY
 
 
 
 
 
 
Abderrahime IDRISSI                                  Fabian SANGUINETTI