N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CSC Weedout asbl
(en abrégé) : Weedout asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Arches Royales 164
5300
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Andenne (Coutisse)
Andenne, le 30 octobre 2013
 
Entre les soussignés :
 
Mr VATANDAS Seydi, né le 25 février 1990 à Namur, domicilé Rue Arches Royales 164, à 5300 Coutisse
Mr LIGOT Karl, né le 26 mars 1988 à Dinant, domicilié Rue du rivage 50, à 5300 Andenne
Mme BELLINI Adeline,  née le 17 mars 1981 à Roccourt, domicilée Rue Simon 12 à 4218 Couthuin
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du ving-sept juin mille
neuf cent ving et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination : "CSC Weedout, asbl"
 
En abrégé, l'association peut prendre l'appelation de : "Weedout, asbl"
 
Tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l'association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à 5300 COUTISSE rue Arches Royales 164, dans l'arondissement judiciaire
de Namur.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but :
 
-Faire des recherches sur les méthodes de cultures qui minimisent le danger pour la santé publique.
- Faire des recherches sur les utilisations du cannabis à des fins médicinales
- Permettre à ses membres de cultiver des plantes de cannabis conjointement à raison d'une plante par membre
0541640773
dans un endroit verrouillé, interdit au public.
- Informer ses membres sur les résultats de ces études
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui peuvent favoriser
son expansion. Elle peut notemment prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 - L'association a pour objet : Lutte contre le marché illégal des drogues par encadrement des usagers de
cannabis à des fins personelles et/ou médicinales
 
TITRE III
MEMBRES
 
Section I
Admission
 
Article 5 - L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association
n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souvenairement par le Conseil d'administration.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension.
 
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par l'article 12
de la loi du 27 juin 1921
 
Article 8 - Le membres démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits
du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire
.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921
 
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personelle relative aux engagements de l'association.
 
TITRE IV
COTISATIONS
 
Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5€, ni supérieure à 500€.
 
TITRE V
L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - L'assemblée générale est composé de tous les membres effectif de l'association
 
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les
présents statuts.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L'association peut être réunnie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mendataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre
dispose d'une voix.
 
Article 17 - L'assemblée génrale est présidée par le Président du conseil d'administration. Et à défaut, par le vice-
président.
 
Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décision de L'assemblée générale
sont adaptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas ou il est décidé
autrement par la loi ou les présent statuts
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérente.
Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présents ou représentés, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoqués, une
seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours apres l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dossolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité social
conformément au conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbal contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, apres requete écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux status sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs a la
nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des comissaires.
 
TITRE VI
L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l'assemblée générale pour un termine de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil d'administration
peut comporter un seul administrateur, non membres de l'association. Les membres sortants du conseil
d'administration sont rééligibles.
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire puet être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être npmmé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le vice président.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parrait nécéssaire
selon les besoins et à titre consulatatif uniquement.
 
Article 24 - Le conseil se réunnit chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre,
courriel ou même verbalement.
 
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présent ou représentés, sauf dispositions
légales, réglentaires ou statutaires contraires.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, par procuration
écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre st conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents status  à
l'assemblée générale.
 
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec usage de signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmis les
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmis les membres effectifs ou parmis les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ils n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs a la nomination ou à la cessation des fonction des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffe par extraits, aux
annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relatif aux associations
sans but lucratif.
 
Article 27 - Le conseil d'administration représente l'assocation dans tous les actes judiciares et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'associatin agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciares, tant en demandant qu'en défendants, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet
(mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'assocation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personelles
relativement aux engagements de l'association
 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepté à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécéssaire à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuent à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.
 
Article 34 - L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets à la décharge.
 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à "Greenpeace"
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s) à la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu  explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er novembre pour se cloturer le 31 décembre 2013.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Mr VATANDAS Seydi, né le 25 février 1990 à Namur, domicilié Arches Royales 164, à 5300 Coutisse.
 
Mr LIGOT Karl, né le 26 mars 1988 à Dinant, domicilié rue du Rivage 50, à 5300 Andenne.
 
Mme BELLINI Adeline, née le 17 mars 1981 à Roccourt, domicilée rue Simon 12, à 4128 Couthuin.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Commisaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Ligot Karl
 
Vice président : Vatandas Seydi
 
Trésorier : Bellini Adeline
 
Secrétaire : Vatandas Seydi
 
Délégué à la gestion journalière : Le conseil d'administration
 
Acté sous seing privé
 
Fait à     Andenne    ,          le             30           octobre                  2013      en           trois        exemplaires