N° d'entreprise : 0461904793
Nom
(en entier) : L'ARIANA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Nestor Plissart 95
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le huit juin deux mille vingt et un.
Enregistré dix-neuf rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 10 juin 2021
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 13137.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « L’ARIANA », dont
le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Nestor Plissart 95, inscrite au
Registre des personnes morales sous le numéro 0461.904.793., a pris les résolutions suivantes :
Résolutions
L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social lequel commencera le
1er avril pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.
L’exercice en cours prendra donc fin au 31 mars 2022.
Deuxième résolution.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer le quinze
septembre de chaque année à dix heures.
La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze du mois de septembre 2022 à
dix heures.
Troisième résolution.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises ci-dessus, l'assemblée décide
de modifier les articles 23 premier alinéa et 34 premier alinéa des statuts, comme suit :
- Article 23 premier alinéa : « L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le quinze
septembre de chaque année à dix heures au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. »
-Article 34 premier alinéa : « L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un
mars de l’année suivante. »
Quatrième résolution
A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d’
administration jus-tifiant la proposition de transformation de la société en société à responsabilité
limité et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société remontant au 30
avril 2021, ainsi que du rapport de Monsieur Rapport de Monsieur Nicolas MOREAU, réviseur d’
entreprises, représentant la SNC MOREAU-DELCOURT CONSULTING, à 7130 Bray, Pont de la
Croyère 16, désigné par le Conseil d’administration, sur l'état joint au rapport du Conseil d’
administration.
Volet B
Ces deux rapports et état sont étab-lis conformé-ment aux articles 14 :4 et 14 :5 du Code des
sociétés et des Associations.
Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance
antérieurement aux présentes.
Ces rapports demeureront ci-annexés.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes sui-vants :
« 10. CONCLUSIONS
Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la
situation active et passive au 30 avril 2021 dressée par l'organe d'administration.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger l'occasion de la
transformation de la société en une autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre
surévaluation de l'actif net.
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est inférieur au capital repris dans
l'état précité, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. La différence représente un montant de 25.142,82 EUR.
L'actif net de la société représente un montant suffisant de ressources pour l'activité exercée et est
supérieur au capital minimum requis pour la forme de société envisagée après la transformation.
Fait à Bray, te 4 juin 2021
MOREAU-DELCOURT CONSULTING SNC
Représentée par Nicolas Moreau
Expert-comptable fiscal certifié »
Cinquième résolution
L'assemblée décide de transformer la société en société à responsabilité limitée.
L'activité et l'objet social demeurent inchangés.
Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les
écritures et la comptabi-lité de la société anonyme.
La société à responsabilité limitée conser-ve le numéro d'entreprise de la société anonyme soit le
numéro 0461.904.793, ainsi que les numéros d’identification auprès de tout organisme.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril
2021.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la
société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comp-tes
sociaux.
Sixième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré, soit deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00€), et la réserve légale de la
société, soit quatre mille huit cent nonante euros (4.890,00€), ensemble deux cent cinquante-deux
mille huit cent nonante euros (252.890,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit
zéro euros (0,00€), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L’ARIANA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
Volet B
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques
se rattachant à :
- la prise de participation dans des sociétés (côtées ou non) et la gestion de ces participations.
- l'achat, la vente et la gestion de valeurs et d’actifs mobiliers et immobiliers.
- l’acquisition, la vente, la transformation, la location et  la gestion de tous biens immobiliers, ainsi
que la mise en valeur de ceux-ci.
- la gestion commerciale, administrative et financière de sociétés.
- les missions de conseil dans la gestion commerciale, administrative et financière des sociétés.
- l’exercice de mandat d’administrateur de sociétés ou de biens.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social.
Elle peut émettre des emprunts obligataires.
Elle peut également donner des garanties pour compte de tiers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 septembre de chaque
année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
... § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante. (...)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels mentionnés ci-
avant et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires et ce pour une durée illimitée :
- Monsieur HAEGELSTEEN Michel ici présent, qui accepte.
Volet B
- Madame VAXELAIRE Ariane, représentée aux présentes par Monsieur Michel HAEGELSTEEN
prénommé, laquelle a confirmé qu’elle acceptait ce mandant.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), avenue Nestor Plissart 95.
Onzième résolution.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions
prises.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur HAEGELSTEEN Michel, Madame
SAMAIN Hélène et à tout collaborateur de la « Fiduciaire Montgomery », chaussée de la Hulpe, 177
boite 20, à 1170 Bruxelles, chacun pouvant agir séparément et avec pouvoir de subdélégation, aux
fins de faire le nécessaire quant aux for-malités auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration authentique, 1 rapport du expert-comptable, 1
rapport spécial du Conseil d'Administration, statuts coordonnés.