Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VKBEL
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le treize juin 2017, il résulte
qu’ont comparu :
1. La société anonyme de droit Luxembourgeois "VKGP", ayant son siège social à 8070 Bertrange, 7
rue des Mérovingiens, immatriculée auprès du registre des personnes morales de Luxembourg sous
le numéro B133287 et inscrite au RPM sous le numéro-bis 0676.379.416.
2. La société anonyme de droit Luxembourgeois "RDLUX", ayant son siège social à 8070 Bertrange,
7 rue des Mérovingiens, immatriculée auprès du registre des personnes morales de Luxembourg
sous le numéro B82982 et inscrite au RPM sous le numéro-bis 0676.379.614. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination  « VKBEL », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54, dont le
capital s'élève à vingt mille euros (€ 20.000,00) représenté par deux cents (200) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces deux cents (200) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune
par: 1. La société de droit Luxembourgeois "VKGP", pré-qualifiée, cent nonante-huit (198) parts ; 2.
La société de droit Luxembourgeois "RDLUX", pré-qualifiée, deux (2) parts ; Soit deux cents (200)
parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la société à la
banque ING.      
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« VKBEL ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54.
(…)
Article 3 : Objet.
La Société a pour objet de fournir, en Belgique et  à l’étranger, à des sociétés, des organisations
non-gouvernementales, des administrations publics ou, plus généralement, à des entreprises et
entités légales de quelque forme que ce soit, et en relation avec les nouvelles technologies de
l’information et la communication:
•  Les services de conseil, de production, de formation, et d’intelligence économique relatifs à la
communication, la promotion et la protection de marque et produit, et notamment les services : -
d’agence de communication et publicité, -de création, communication, promotion et protection des
0676815322
Volet B
marques et produits, - de conseil en marketing et communication.
•  La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous
transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la
réalisation de son objet social ou s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est représenté par deux cents (200)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
La société compte un gérant statutaire, à savoir Monsieur LESUEUR Xavier Henri Albert,  domicilié à
57570 Puttelange-lès-Thionville (France), 7 rue de la Burg.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le vingt-six du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur LESUEUR Xavier
Henri Albert,  domicilié à 57570 Puttelange-les-Thionville (France), 7 rue de la Burg.
Le gérant a accepté son mandat par écrit et exercera celui-ci à titre gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8 afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte