Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOLUMA 8
Rue du Bois(BLA) 8
7321 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul ce treize mars deux mille
dix-sept (13/03/2017), en cours d’enregistrement, que
(a)        Monsieur WACHEUL Dimitri, né à Tournai le quinze avril mille neuf cent septante-quatre,
célibataire, domicilié à 7321 Blaton (Bernissart), Rue du Bois, numéro 8 ;
(b)        Madame DEPRETZ Sandrine, née à Tournai le seize mai mille neuf cent septante-sept,
célibataire, domiciliée à 7321 Blaton (Bernissart), Rue du Bois, numéro 8 ;
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « JOLUMA 8 », dont le siège social sera initialement établi à 7321 Bernissart
(Blaton), rue du Bois, numéro 8.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€),
représenté par cent (100) parts sociale sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un / centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-cinq
euros et cinquante cents (185,50€) chacune, comme suit :
-           Monsieur WACHEUL Dimitri à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) ;
-           Mademoiselle DEPRETZ Sandrine à concurrence d’une part sociale (1)
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire numéro BE80.6528.5187.2977
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque RECORD, tel que justifié par une
attestation bancaire datée du 7 mars 2017, annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « JOLUMA 8 ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
0672638382
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
(a)        toutes activités relevant de la boulangerie – pâtisserie, savoir, sans que cette liste soit
limitative :
-           la fabrication et la vente de pains, de pâtisseries fraîches et d’une manière générale, de tous
produits de boulangerie (sandwiches, pains, pâtisserie, gâteaux, desserts, tartes et autres produits
frais ou surgelés) ;
-           la fabrication et la vente de pâtes destinées à la cuisson ;
-           l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous aliments, matières
premières, machines et accessoires nécessaire à la fabrication et à la production de produits de
boulangerie - pâtisserie ;
-           l’organisation d’un ou plusieurs services de dépôt de produits de boulangerie – pâtisserie ;
(b)        Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l'organisation de banquets, d’événements culturels, sportifs, artistiques et autres, de
réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, taverne, ainsi que toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie;
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance ou licence, de
sandwicheries, friteries, snack-bars, cafétéria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à toutes ces activités, et
notamment toutes boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires régionaux ou
autres ;
(c1)      toutes missions et activités de consultance et/ou de services aux entreprises en matières
administratives, sociales, fiscales, financières, organisationnelles, de relations publiques, de
management et/ou de communication à l’attention de toutes personnes physiques ou morales,
entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de
nationalité belge ou étrangère ;
(c2)      le conseil, la formation et l’assistance en gestion des ressources humaines ;
(c3)      le conseil, la gestion et l’assistance en matière administrative, sociale, fiscale dans le
domaine de la production cinématographique ainsi qu’en tous domaines relevant du secteur de
l’audiovisuel et des télécommunications ;
(c4)      dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, la consultance et/ou la
prestation de tous services dans les domaines comptable et fiscal ;
(c5)      tous travaux de secrétariat en général, tous travaux d’encodage et de traitement de
l’information et/ou de données informatiques;
(c6)      la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans tous les domaines
qui précèdent ;
(d1)      la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment par : l’acquisition, la construction, la
rénovation et la transformation d'immeubles en vue de les donner en location ;
(d2)      leur vente ; la gestion, la mise en location ou en sous-location des biens immeubles
composant ce patrimoine ;
(d3)      toutes études et tous projets immobiliers, restructurations et opérations de toutes natures
tendant à améliorer ou à revaloriser la consistance du patrimoine immobilier de la société, ou d'en
diversifier les affectations ;
(d4)      la concession de droits d'emphytéose, superficiaires ou de tout droit démembré de la
propriété ou de tout droit réel ou personnel quelconque, la renonciation à tout droit d'accession ;
(d5)      le placement en toutes valeurs mobilières telles que dépôt à terme, bons de caisses,
obligations, actions ou autres.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Volet B
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en
règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
Volet B
représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année civile. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du (des) liquidateur(s) sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce treize mars deux mille dix-sept (13/03/2017) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (2018).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :
(a)        Monsieur WACHEUL Dimitri ;
(b)        la société privée à responsabilité limitée REDDIM, dont le siège social est établi à 7321
Bernissart (Blaton), rue du Bois 8 ; elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0525.663.982 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE-
525.663.982 (société constituée par acte du Notaire Constant JONNIAUX soussigné le 28 mars
2013, publié dans le Moniteur belge sous le numéro 2013-04-12/0057563, dont les statuts n’ont pas
Volet B
été modifiés par la suite et représentée par son gérant non statutaire et représentant permanent,
Monsieur WACHEUL Dimitri, pré-qualifié, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif,
publié comme dit est).
Monsieur WACHEUL et la société privée à responsabilité limitée REDDIM sont tous deux nommés
pour une durée illimitée. Les gérants déclarent, chacun pour ce qui le concerne, accepter ce mandat
qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale visant à leur attribuer
des émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7321 Bernissart (Blaton), rue du Bois, numéro 8.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.