Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IBOSS
Avenue des Floralies, Gd-M. 18
5030 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 24 mars
2016, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTE :
Madame BANMEYER Ilse Bernadette Claude Rosa Liliane, née à Kambove (Congo), le 12 mars
1974, domiciliée à 5030 Gembloux (Grand-Manil), avenue des Floralies 18.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
“IBOSS”.
3. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à  5030 Gembloux (Grand-Manil), avenue des Floralies
18.
4. OBJET
A. La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, à l’exclusion de toute activité de nature commerciale :
• l’exercice et la promotion de toutes pratiques contribuant au respect de la personne humaine, à son
épanouissement personnel, à l’établissement et au maintien de la paix;
• l’assistance (au sens le plus large du terme) aux personnes - plus particulièrement celles en état de
vulnérabilité;
• l’élaboration de produits (assurances ou autres) de nature à optimaliser la situation des personnes
vulnérables, de leur familles et/ou proches;
• la contribution au développement d’entreprises non-marchandes (ASBL, Fondations privées ou
d’utilité publique, etc.) et/ou d’activités philanthropiques;
• l’exploitation de tous modes amiables de résolutions des conflits et plus particulièrement (que ce
soit sur base judiciaire ou volontaire) la médiation, l’arbitrage, la conciliation;
• la mise en application et le contrôle de chartes éthiques et/ou conventions de nature à stabiliser
toute relation  future (qu’elle soit de nature privée ou professionnelle, qu’elle concerne des rapports
entre personnes physiques et/ou personnes morales);
• l’élaboration d’outils professionnels sur mesure permettant de valoriser, maintenir ou récupérer le
goût du travail tout en veillant à l’équilibre nécessaire entre la vie professionnelle, la vie privée et le
sport; 
• l’exercice de toute activité de nature juridique (conseils, recherches, avis, etc.) dans le sens le plus
large du terme;
• la délivrance de tout enseignement et/ou formation et/ou conférence;
• la rédaction, la publication d’articles et/ou ouvrages sur tous supports ainsi que la participation à
leur diffusion;
• la création de lieux d’accueil, de rencontres et d’échanges entre praticiens et citoyens, chercheurs
et enseignants, de nature à favoriser et développer les activités ci-avant décrites;
• l’exercice de fonction d’administrateur, de gérant, de directeur;
• le développement de toute activité nautique de quelque nature que ce soit;
• l’assistance au développement de programmes informatiques et sites internet.
0650803484
Volet B
Elle pourra également faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toute
opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet
ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
B. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil et que ces opérations s’inscrivent dans les
limites d’une gestion en bon père de famille et n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de
deux/tiers par la comparante.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Gérante statutaire : Madame BANMEYER Ilse, comparante, est désignée en qualité de gérante
statutaire, ce qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou
moyennant la majorité requise par le Code des Sociétés pour les modifications des statuts.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
décembre à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
Volet B
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille dix-sept.
10.RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION : 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat de la gérante est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2.- Tous pouvoirs sont conférés à Madame BANMEYER Ilse, comparante, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE76 7320 3918 2795 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Déposée simultanément une expédition de l’acte.