N° d'entreprise : 1017.136.060
Nom
Arlon Échecs
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chemin de Glissisbour, 22, 6700 Arlon
Objet de l'acte : Constitution
Acte constitutif de Arlon Échecs, association sans but lucratif
Fait à Arlon le 16 novembre 2024 par acte sous seing privé en deux exemplaires.
Le présent acte constitutif accompagné de la version originale des Statuts et de l'extrait de l'acte constitutif
sera versé au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours de sa
conclusion.
Par la présente, nous :
-Sébastien DE LANDTSHEER, domicilié Rue du Dispensaire 4, 6700 Arlon
-David PINCETTI, domicilié Rue du Musée 45, 6700 Arlon
-Catherine FRETEUR, domiciliée Chemin de Glissisbour 22, 6700 Arlon
-Martin BONTEMPS, domicilié Avenue de Luxembourg 35, 6700 Arlon
-Xavier BURIEZ, domicilié Rue Michel Hamelius 55, 6700 Arlon
-Charles COIBION, domicilié Rue de l'Esplanade 1, 6700 Arlon
constituons l'association sans but lucratif « Arlon Échecs » et la dotons des statuts annexés.
Le siège de l'association sera établi à: Chemin de Glissisbour 22, 6700 Arlon.
L'adresse électronique du l'association est club@arlonechecs.be, et le site internet se trouve à l'adresse
www.arlonechecs.be.
Les administrateurs au moment de la constitution sont : Sébastien DE LANDTSHEER, David PINCETTI,
Catherine FRETEUR, Martin BONTEMPS, Xavier BURIEZ, Charles COIBION.
Statuts de Arlon Échecs, association sans but lucratif (version du 06/11/2024)
STATUTS DE L'ASBL ARLON ÉCHECS
Adoptés par l'assemblée générale réunie pour la première fois le 6 novembre 2024 à 20h au Chemin de
Glissisbour 22, 6700 Arlon.
Règlement d'ordre intérieur modifié pour la dernière fois le 6 novembre 2024 disponible sur le site internet
de l'association : www.arlonechecs.be
Titre 1 - Généralités
Article 1. : Dénomination
L'association est une ASBL qui a été constituée sous la dénomination "ARLON ÉCHECS", ci-après aussi
dénommée « association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
·l'indication précise du siège de l'association ;
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association ;
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement bancaire établi
en Belgique ;
·l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
En vertu de l'article 2:22 du code des sociétés et des associations, toute personne qui intervient pour
l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. : Siège social
Le siège social de l'association est établi en région wallonne.
Article 3. : Procédure judiciaire
Pour toute procédure judiciaire qui oppose la présente association à un ou plusieurs de ses membres
effectifs ou d'honneur, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Arlon sont compétentes.
Article 4. : But social
L'association a pour but social l'étude, la pratique et la promotion du jeu d'échecs.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
membres ou à ses administrateurs ni à toute personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 5. : Objet social
L'objet social, à savoir toutes les activités mises en œuvre pour atteindre son but social, est :
-mettre à disposition tout le matériel nécessaire à la pratique et à l'apprentissage du jeu d'échecs par les
membres de l'association, en présentiel et en ligne ;
-organiser des formations adaptées au niveau de tous les membres afin que chacun de ceux-ci puisse
progresser et se perfectionner à leur rythme, en présentiel et en ligne ;
-organiser des tournois internes au club et des tournois ouverts aux membres des clubs extérieurs, en
présentiel et en ligne ;
-participer aux compétitions officielles par équipe organisées par la Fédération royale des échecs de
Belgique (FRBE), la Fédération échiquéenne francophone de Belgique (FEFB) ou d'autres clubs et
associations, et ce par l'alignement d'une ou plusieurs équipes composées des membres de l'association, en
présentiel et en ligne ;
-promouvoir la participation de nos membres aux compétitions individuelles organisées par la FRBE, FEFB
et d'autres clubs ainsi que celles organisées à l'étranger par la Fédération internationale des échecs (FIDE) ;
-promouvoir et soutenir des tournois d'échecs organisés par des écoles et tout autre tiers ;
-promouvoir le club en Belgique au moyen des médias et des réseaux sociaux et au moyen d'activités
promotionnelles ;
-vendre des boissons et des friandises lors des activités échiquéennes ;
-faire produire et vendre des éléments de marketing.
Article 6. : Durée
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 7. : Courriel et site internet
L'organe d'administration dote l'association d'une adresse de courriel et d'un site internet. Lors de leur
adhésion et après tout changement les membres en sont informés individuellement par écrit.
Article 8. : Obligations de publication
Sont versés au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce les documents suivants
dans les trente jours à compter de la date de l'acte définitif :
-Les comptes annuels et leurs éventuelles rectifications ;
-Les décisions de modification des statuts ainsi que la version mise à jour des statuts
-Les nomination et cessations de fonction des personnes dotées de pouvoirs d'administration ou de
représentation de l'association
Titre 2 -Membres
Article 9. : Généralités
L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les obligations financières des membres se limitent au paiement de la cotisation annuelle. L'association
peut organiser des services facultatifs, accessoires à l'objet social de l'association, accessibles aux membres
en échange d'une contribution supplémentaire.
Article 10. : Conditions d'admission
L'admission d'un nouveau membre effectif se fait sur décision de l'organe d'administration qui vérifie si les
conditions d'admission prévues ci-dessous sont remplies.
Les conditions d'admission pour devenir membre sont les suivantes :
-demander son admission à l'association par écrit en transmettant son nom, son prénom, sa date de
naissance, son lieu de naissance, et une adresse courriel ou postale afin de pouvoir recevoir toute
correspondance émanant de l'organe d'administration ;
-s'engager à payer sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ;
-s'engager à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'assemblée
générale ;
-avoir reçu l'autorisation écrite de ses représentants légaux si la personne est mineure ou incapable.
Article 11. : Obligations et droits
Les obligations des membres de l'association sont les suivantes :
-payer sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et doit être accessible au
plus grand nombre ;
-respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'assemblée générale ;
-informer l'organe d'administration de tout changement de coordonnées de contact.
Les droits des membres de l'association sont les suivants :
-le droit d'être convoqué à l'assemblée générale ;
-le droit de vote à l'assemblée générale, si le membre est âgé de 16 ans accomplis;
-le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ou un tiers ;
-le droit de prendre connaissance au siège de l'association ou par voie électronique du registre des membres
et de tous les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables ;
-le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait
la demande ;
-le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au moins
un vingtième des membres ;
-le droit de n'être exclu de l'association que dans le respect de la procédure établie par les présents statuts
;
-obtenir copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale sans délai et gratuitement
par courriel ;
-tous les autres droits non-repris ici et légalement prévus dans le Code des sociétés et des associations.
Article 12. : Démission
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
Pareille démission ne dispense pas le membre de s'acquitter du montant dont il serait encore redevable à
l'égard de l'association.
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, trente jours après le rappel qui lui est
adressé par courrier postal ou électronique ;
-le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Article 13. : Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de deux tiers des
membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Pareille exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si le point est repris dans l'ordre du
jour et sur proposition de l'organe d'administration.
Un membre peut être exclu pour des faits étrangers à l'association s'il fait l'objet d'une condamnation pour
des crimes particulièrement abjects.
Tout membre a le droit d'être entendu par l'assemblée générale, oralement ou par écrit, avant le vote sur
un exclusion.
Le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion a le droit d'être assisté par un tiers de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'une ou plusieurs infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre d'intérieur
ou aux lois.
Article 14. : Fonds social et remboursement des cotisations
Le membre effectif de l'association, démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a déjà versées.
Article 15. : Membre d'honneur
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale statuant à la majorité simple peut conférer
à toute personne le titre de « membre d'honneur » pour des raisons spéciales et importantes, notamment pour
services rendus à l'association. Ce titre est donné à durée indéterminée.
Les membres d'honneur ont les mêmes obligations et jouissent des mêmes droits que les membres effectifs.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale statuant à la majorité simple peut
révoquer le titre de « membre d'honneur ».
Par dérogation à l'article 10, les membres d'honneur ne sont redevables d'aucune cotisation annuelle.
Article 16. : Registre électronique des membres
L'association tient un registre électronique des membres effectifs et d'honneur, sous la responsabilité de
l'organe d'administration et conformément à la règlementation en vigueur. Ce registre reprend au moins les
nom, prénom, date de naissance et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et d'honneur sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration de l'association. Les autorités peuvent également consulter le registre sur
simple demande.
La consultation du registre consiste uniquement à prendre connaissance du nom et du prénom des
membres, à l'exclusion de toute autre donnée à caractère personnel.
Titre 3 - L'assemblée générale
Article 17. : Compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour :
-la modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe
d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-l'approbation des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
-recevoir les réponses de administrateurs aux questions qui leurs sont posées par un membre en vue de la
réunion de l'assemblée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
-l'exclusion d'un membre de l'association ;
-la nomination ou la révocation, sur proposition de l'organe d'administration, des membres d'honneur ;
-la fixation de la cotisation annuelle à payer par les membres ;
- effectuer ou accepter un apport d'universalité ;
- nommer, en cas de dissolution volontaire ou de plein droit, les liquidateurs de l'association décider de
l'affectation de l'actif de l'association autoriser, en cas de dissolution volontaire, les liquidateurs d'effectuer les
actes prévus par le Code des sociétés et des associations prononcer, en cas de dissolution volontaire, la
décharge aux liquidateurs ;
-introduire une action en responsabilité au nom de l'association contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications éventuelles ;
-prendre toute décision en lieu et place de l'organe d'administration ;
-tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 18. : Assemblée générale ordinaire
Annuellement, l'association se réunit en assemblée générale ordinaire pour :
-entendre les administrateurs eu sujet de la situation financière et de l'exécution du budget ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-approuver le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'année précédente ;
-accorder la décharge aux administrateurs;
-fixer la cotisation annuelle à payer par les membres ;
-l'élection des administrateurs ;
-délibérer de tout autre point inscrit à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19. : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts de l'association que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but social en vue desquels l'association est constituée
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être
convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les alinéas susmentionnés
dudit l'article.
La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Article 20. : Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée pour sa réunion ordinaire dans les six mois suivant la fin de l'exercice
social et pour une réunion extraordinaire à chaque fois que l'organe d'administration le décide et à chaque fois
qu'au moins un cinquième des membres le demande, dans les vingt-et-un jour de la demande. Dans ce dernier
cas, l'assemblée se réunit au plus tard dans les quarante jours de la demande.
Les membres effectifs et d'honneur de l'association sont convoqués aux assemblées générales par le
président, le secrétaire ou s'ils sont empêchés, par tout autre membre de l'organe d'administration.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance pour la tenue de l'assemblée générale
par courrier électronique à l'adresse courriel renseignée par le membre. Elles contiennent l'ordre du jour. La
date et l'heure de l'assemblée générale doivent raisonnablement rendre possible la participation de la plupart
des membres.
Par dérogation à l'alinéa précédent, tout membre ne disposant pas d'une adresse mail peut demander que
les convocations lui soient envoyées par courrier à l'adresse postale transmise à l'organe d'administration.
Tout point demandé par au moins un vingtième des membres de l'association est ajouté à l'ordre du jour.
Article 21. : Quorum de présence et de vote
Sauf disposition contraire du Code des sociétés et des associations ou des statuts, l'assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre peut représenter au maximum un autre membre, moyennant procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 22. : Mode de calcul des voix
Tant aux assemblées générales ordinaires qu'aux assemblées générales extraordinaires, les membres
effectifs et d'honneur ont chacun une voix délibérative.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas comptabilisés.
En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 23. : Procès-verbaux et décisions
Le procès-verbal de l'assemblée générale contenant les décisions prises est dressé par le secrétaire, signé
par le président et publié sur le site internet, et conservé dans un registre électronique des procès-verbaux.
Les décisions prise à l'égard d'un individu lui sont adressées individuellement par courriel.
Titre 4 - L'organe d'administration
Article 24. :	Composition
§1. L'association est dirigée par un organe d'administration composé de trois membres aux moins et de
douze membres au plus, appelés administrateurs, élus individuellement pour deux ans par l'assemblée
générale.
Il doit en toute circonstance y avoir moins d'administrateurs que de membres.
§2. Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être élus valablement comme administrateurs. Les
administrateurs mineurs doivent recevoir préalablement et par écrit l'autorisation de leurs représentants légaux
et ne peuvent la représenter en justice ni occuper la position de trésorier.
§3. Les candidatures sont ouvertes à chaque assemblée générale ordinaire à moins qu'aucun poste ne soit
disponible. Il n'y a pas de limite au nombre de mandats occupés successivement par un membre. Si plus
d'administrateurs sont élus que de places disponibles, le nombre de voix les départage. Les égalités sont
tranchées aux échecs, selon les modalités décidées par le président.
Si en cours de mandat le nombre d'administrateurs tombe en dessous de 3, les administrateurs restants
peuvent en coopter pour terminer le mandat, avec son consentement. L'assemblée générale confirme ou
interrompt le mandat des administrateurs cooptés à sa prochaine réunion.
§4. Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées,
mais peuvent se faire indemniser de leurs frais engagés sur présentation de justificatifs.
Article 25. : Compétences
§1. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
§2. Les administrateurs élisent parmi eux :
-Un Président qui préside les organes, représente l'association et s'exprime en son nom.
-Un Vice-Président qui remplace le président dans ses tâches en son absence.
-Un secrétaire qui organise la vie de l'association, en rédige les documents.
-Un trésorier qui gère les finances de l'association et en établit les comptes.
§3. L'organe d'administration peut déléguer des missions à des membres individuels et y mettre fin. Les
missions de représentation en justice ou de gestion quotidienne sont opposables aux tiers si elles ont été
publiées au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce.
L'organe d'administration ne peut déléguer la décision d'ester en justice.
§4. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'association,
l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
Article 26. : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou d'au moins la moitié des
administrateurs aussi souvent que les intérêts de l'association le nécessitent.
Ses délibérations ne sont valables que si une majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un
administrateur porteur d'une procuration peut représenter un autre administrateur au maximum.
Les réunions sont présidées par le président, ou en l'absence de celui-ci, par le plus ancien des
administrateurs présents. Si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, c'est le plus âgé qui préside la
réunion.
L'organe d'administration peut aussi se réunir par audio et vidéo conférence.
Article 27. : Prise de décision
Sauf les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions sont prises à la majorité des
voix exprimées. En cas de parité des voix, le président tranche. Si le président ne peut ou ne souhaite pas
trancher, la décision est prise par un match d'échec entre un représentant de chaque position.
Chaque membre de l'organe d'administration a le droit d'exiger le vote secret sur toute proposition. Le vote
est toujours secret lorsqu'il s'agit de personnes.
L'organe d'administration peut aussi prendre des décisions par courrier électronique, à l'unanimité de ses
membres.
Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal rédigé par un administrateur désigné par ses
pairs, qu'il leur soumet pour amendement.
Article 28. : Conflit d'intérêt
L'administrateur qui a un quelconque intérêt personnel ou patrimonial à une décision s'abstient d'y participer
et se retire pour la discussion. En cas de doute l'organe d'administration vote sur le conflit d'intérêt. Le membre
concerné ne participe pas au vote. Cette abstention et son motif sont consignés au procès-verbal. Si plus de la
moitié des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision est renvoyée à
l'assemblée générale.
L'article 9:8 du code des sociétés établit les règles de contestation d'une décision prise en violation du
présent article.
Article 29. : Fin de mandat
§1.Les administrateurs quittent leurs fonctions à la fin de l'assemblée générale ordinaire qui leur donne
décharge au terme de son mandat, à moins qu'ils ne soient réélus.
§2. Chaque administrateur peut, à tout moment démissionner de sa fonction en envoyant sa démission par
écrit. Si cette démission porte le nombre d'administrateurs en dessous de trois, elle n'est effective qu'après que
l'organe d'administration coopte suffisamment de nouveaux administrateurs pour porter ce nombre à trois.
§3. Une assemblée générale peut être convoquée par le président, la majorité administrateurs ou la majorité
des membres de l'association afin de révoquer un ou plusieurs administrateurs.
La convocation à l'assemblée générale précise l'identité des membres qui sont proposés à la révocation et
les motifs de cette proposition. L'assemblée générale ne peut décider d'une révocation que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Tous les membres ont le droit d'être entendu oralement ou par écrit par l'assemblée générale au sujet des
révocations proposées avant que le vote intervienne.
La révocation est prononcée sur un vote positif de la majorité des membres présents ou représentés. La
représentation lors d'un vote pour révocation doit spécifier le vote de la personne représentée. La convocation
à l'assemblée générale le précise.
Article 30. : Engagement de l'association
Pour engager l'association, la signature du président et d'un autre administrateur agissant conjointement
est nécessaire sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs.
Toutefois, le trésorier peut agir seul pour effectuer les paiements et encaisser les recettes.
De même, tous les membres de l'organe d'administration, chacun agissant seul, sont habilités à recevoir,
au nom et pour le compte de l'association, toute correspondance adressée au siège social de l'association
(envois recommandés, courriers simples, plis judiciaires, etc.).
La ou les personnes qui représentent l'association doivent, dans tous les actes engageant cette dernière,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles
agissent.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 31. : Adoption d'un règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration fixe un règlement d'ordre intérieur précisant le fonctionnement de l'association et
portant les références suivantes : «Règlement d'ordre intérieur de l'ASBL Arlon Échecs».
Il y apporte les modifications nécessaires, pour autant que celles-ci soient adoptées à la majorité des deux
tiers des voix valablement exprimées.
Pour entrer en vigueur, ce règlement et ses modifications adoptés par l'organe d'administration doivent être
approuvés à la majorité simple par la prochaine assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de disposition limitant les droits des membres ou étendant
les pouvoirs des organes ni déroger aux statuts.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est consultable sur le site internet de l'association.
Article 32. : Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
L'organe d'administration établit les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social
suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Il publie ensuite les comptes.
Article 33. : Comptes
Tant que le l'association ne dépasse pas 10 travailleurs en moyenne annuelle, 700.000€ de chiffre d'affaires
hors TVA ou 350.000€ de bilan, les comptes peuvent être rendus selon le micro-schéma publié par arrêté royal.
Les comptes même publiés peuvent être rectifiés conformément à l'article 3 :49 du Code des sociétés et
associations en cas d'erreur.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 34. : Dissolution de l'association
Par dérogation à l'article 20, la dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée générale
que dans les mêmes conditions de présence et de vote que celles requises pour la modification de l'objet ou du
but social.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être
convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les alinéas susmentionnés
dudit article.
La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Article 35. : Procédure
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président est tenu de soumettre la question de la dissolution de l'association à l'assemblée générale si
toute activité sociale fait défaut pendant six mois consécutifs.
L'actif net sera attribué à l'association qui succède à Arlon Échecs ou, par décision de l'assemblée générale,
à une ou plusieurs ASBL qui promeuvent les échecs en général.
Déposé en même temps: acte constitutif
[s] Sébastien De Landtsheer, administrateur