N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Paradocs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Chapelle 13
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés :
– FRONIO Salvatore, domicilié au rue Haute 24 à 1000 Bruxelles ;
– FINOCCHIARO Salvatore domicilié au 13 place de la Chapelle à 1000 Bruxelles ;
– SUMMA Valentina domiciliée au rue Vondel 7 à 1030 Bruxelles ;
– MARTIN Dinnie domiciliée au rue Haute 24 à 1000 Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree
Art. 1. Denomination
L’association est dénommée « Paradocs ».
Art. 2. Siege social
Le siege social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 13 Place de la Chapelle – 1000
Bruxelles
Toute modifcation du siege social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager et de promouvoir la création artistique audiovisuelle sous toute ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
– par un soutien actif de la phase de diffusion du flm dans les réseaux festivaliers, associatifs et autres ;
– par l'organisation de formations, d'ateliers, de workshops liés à la pratique audiovisuelle ;
– par la production de flms et de vidéos en tout genre.
Elle peut faire toute opération civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fxé.
Art. 4. Duree de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
0721892806
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le déces ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siege de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matiere, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siege social. Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les proces-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fxée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblee generale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
• la modifcation des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fxation de leur
rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
• la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
• l’admission et l’exclusion d’un membre ;
• la transformation de l’association en société à fnalité sociale;
• toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
• l’approbation du reglement d’ordre intérieur et ses modifcations
Art. 12. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un des membres effectifs. De même, toute proposition signée par
deux tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblée générale délibere valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas ou
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de
deux procurations.
Art. 15. Representation, droit de vote et majorité 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée
générale. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 3/4 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Modifcations statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modifcation des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siege de l’association et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 8, alinéa 2. Tout tiers justifant d’un intérêt légitime peut demander de consulter
le proces-verbal de l’assemblée générale signé. Toute modifcation des statuts, toute décision relative à la
dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 6 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée et à titre gratuit. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils
ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifer sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fxé à l’article 18. Le mandat d’administrateur peut être en
tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifer. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il acheve dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration délibere valablement des que 3/4 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en college, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse des la démission ou la révocation dudit
administrateur.
Titre VI – Gestion journaliere
Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration : – qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, – qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifent pas l’intervention du conseil d’administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journaliere, éventuellement renouvelable, est fxée par le conseil d’administration. Quand le délégué à
la gestion journaliere exerce également la fonction d’administrateur, la fn du mandat d’administrateur entraine
automatiquement la fn du mandat du délégué à la gestion journaliere. Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifer, mettre fn à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journaliere.
Titre VII – Representation
Art. 24. Representation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur ou
délégué à la gestion journaliere désigné par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifer vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration. Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certifcats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matieres sociales et fscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fxée par le conseil
d’administration. Le mandat prend fn automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifer,
mettre fn au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journaliere et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifcations à ce reglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et verifcateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible
chargé de vérifer les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres cas,
l’assemblée générale peut désigner un vérifcateur aux comptes selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
• FINOCCHIARO Salvatore, domicilié à 13 place de la Chapelle, 1000 Bruxelles – Belgique, né le 24.10.1964 à
Uccle, Belgique ;
• FRONIO Salvatore, domicilié au Rue Haute 24, 1000 Bruxelles - BELGIQUE, né le 04.07.74 à Palerme, Italie ;
• SUMMA Valentina, domiciliée à Rue Vondael 7, 1030 Bruxelles – BELGIQUE, née le 11.11.77 à Lecco, Italie ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques, ainsi que la délégation de la gestion journaliere à :
• MARTIN Dinnie, domiciliée au Rue Haute 24, 1000 Bruxelles BELGIQUE, née le 22.01.90 à Tournon sur Rhone
- France
qui accepte ces mandats.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.