N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WES' SOINS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 716/3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 4 novembre
2019 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des
formalités d'enregistrement que Monsieur WEMBOU MBOUWE Harold Wesley, né à Douala
(Cameroun), le 5 avril 1982, domicilié à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove 716/3, a constitué une
société à responsabilité limitée sous la dénomination : « Wes’ Soins ».
Siège .Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
-La prestation des soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
-La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
-La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
-La prestation dans un centre hospitalier ;
-Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centre de radiologie ainsi que
vers les consultations de généralistes et de spécialiste ;
-L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
-La manucure, pédicure ;
-L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
-La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa
vocation médicale ;
-L’achat, la location, la vente de tous produits de toilettes, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
-La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’interface
médicale.
-Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
-La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et autres
services communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des règles
0737464670
Volet B
déontologiques.
-La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de vingt
euros (€ 20,00) chacune, par le fondateur.
Chaque action a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BELFIUS BANK.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
DISTRIBUTION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
L’adresse du siège est situé à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove 716/3.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre d’administrateur à un ;
b) Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
WEMBOU MBOUWE Harold Wesley, domicilié à 1070 Bruxelles, Chaussée de Ninove 716/3.
Le mandat est gratuit.
c) de fixer le mandat de l’administrateur pour une durée illimitée ;
d) de ne pas nommer de commissaire.
POUVOIRS.
La société sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire NDJ », ayant son
siège social à 1090 Jette, chaussée de Jette 603, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales
à Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0452.047.021 , ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.