Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AJL
(en entier) :
(adresse complète)
ANIMATION JEUNESSE LUSTINOISE
Rue Pepin(LU) 36
5170 Profondeville
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le14 mars 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : association sans but lucratif  « ANIMATION JEUNESSE
LUSTINOISE » en abrégé « AJL »
2. SIEGE SOCIAL : Profondeville, Lustin, rue Pépin, 36
3. FONDATEURS :
    1.  Monsieur POULAERT Frédéric, né à Namur, le 15 mai 1974, domicilié à Profondeville, Lustin,
rue Pépin, 36.
    2.  Monsieur TUAUX Mathias Dominique, né à Ottignies-Louvain la Neuve, le 25 mai 1990,
domicilié à Profondeville, Lustin, rue Saint Léger, 7.
    3.  Monsieur INSTALLE  Antoine Benoit, né à Namur le 3 mai 1976, domicilié à Profondeville,
Lustin, rue Fonds de Nismes, 18.
    4.  Madame GODARD Claire Monique, née à Namur, le 16 juin 1980, domiciliée à Profondeville,
Lustin, rue Saint Léger, 18.
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : « ANIMATION JEUNESSE LUSTINOISE » en abrégé « AJL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Profondeville, Lustin, rue Pépin, 36 ou en tout autre endroit de
l’arrondissement judiciaire de Namur à désigner par l’assemblée générale, statuant comme en
matière de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes
du Moniteur belge
Article 3 : objet
L’association a pour but d’organiser et de créer du lien entre les habitants et d’organiser des
festivités. Elle peut exercer toutes activités qui favorisent cet objet, telles que : kermesse, souper,
soirées, concert, activités pour enfants, activités et tournois sportifs,  … Dans ce sens, elle peut
aussi, à titre accessoire, accomplir tous actes de commerce, mais seulement dans la mesure où les
produits qui en résultent sont exclusivement affectés à la réalisation de cet objet.
L’association peut poser tous les actes se rapportant à directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher, dans les
0692531894
Volet B
limites autorisées par la loi, les avantages matériels, accessoires, qui sont indispensables pour lui
permettre de vivre, de se développer et d’atteindre son but.
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : membres
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales intéressées de participer à des
activités de l’association mais qui ne souhaitent pas s’y impliquer. Le versement de la cotisation
donne automatiquement accès à la qualité de membre adhérent. Le défaut de cotisation deux
années de suite entraîne la démission automatique du membre adhérent. Ils ne sont pas convoqués
à l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui non seulement souhaitent
participer aux activités de l’association mais qui en plus sont intéressées par l’organisation de
certaines activités et plus généralement par la vie de l’Association. Sont membres effectifs, les
personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs,
conformément aux présents statuts.
Ils sont convoqués à l'Assemblée Générale, y disposent chacun d'une voix délibérative et ont le droit
d’avoir accès aux documents comptables. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée
souverainement par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
La cotisation d’un membre effectif peut être différente de celle d’un membre adhérent et le défaut de
cotisation deux années de suite entraîne également la démission automatique du membre effectif.
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs.  Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites
dans le registre par les soins du Conseil d’Administration dans les délais les plus courts et à tout le
moins dans les 20 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Article 6
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps en
adressant par écrit ou par mail leur démission au Conseil d’Administration.
Article 7
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l ’Assemblée Générale. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,  ce après avoir entendu
ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
Le membre démissionnaire, exclu ou les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l’inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement de cotisations ou apports
éventuels.
Article 8 :
Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs et adhérents disposent des
droits suivants :
- Ne peuvent pas utiliser le nom, le logo, ou l’image du club pour quelques activités que ce soit sans
avoir l’accord du conseil d’administration.
- Peuvent faire la promotion de l’ASBL « Animation Jeunesse Lustinoise » dans le respect des
valeurs prônées par celle-ci.
- Se doivent de maintenir l’unité et la cohésion humaine et morale  au sein de l’équipe et de l’ASBL.
Ils essaieront au maximum de leurs possibilités de s’investir pour l’association ainsi que ses actions.
Ils peuvent s’épanouir dans ce cadre.
- Ne pourront demander une rémunération pour une quelconque raison. Le conseil d’administration
se réservant le droit de participer aux frais relatifs à l’activité de l’ASBL (formations, déplacements,
…) dans la mesure des possibilités financières de l’ASBL.
Article 9
Les montants des cotisations des membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement par
l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant maximum de ces
cotisations annuelles est fixé à cinquante euros (50,00 €), indexé chaque année conformément à
l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de mars 2018.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par
semestre, par trimestre, ou par mois.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent prendre part au vote lors de l'Assemblée
Générale.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association. 
Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Volet B
Article 10 : administration
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration, aussi appelé « Comité exécutif », élu
par l'Assemblée Générale et composé d’au moins trois membres, appelés administrateurs. Le
nombre d’administrateurs devant toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de
l’Association, l’Assemblée Générale doit comprendre au minimum quatre membres effectifs.
Les administrateurs sont élus pour un terme de 5 ans renouvelable. Ils sont rééligibles et révocables
en tout temps par l’Assemblée Générale à la majorité absolue.
Le mandat de l’administrateur sortant, non réélu, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale
qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants peuvent inviter un membre effectif à venir le remplacer jusqu’à la prochaine
réunion de l’Assemblée Générale qui procédera alors à son élection ou à celle d’un autre candidat. 
Article 11  :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat  qu’ils ont reçu et qui est gratuit.
Ils peuvent à tout moment démissionner de leur mandat d’administrateur par simple lettre adressée
au président ou à défaut au secrétaire.
Article 12 :
Si le nombre d’administrateurs le permet, le Conseil choisit parmi ses membres un président, un vice
président, un secrétaire et un trésorier, certaines fonctions pouvant être cumulées. En l'absence du
président, ses fonctions sont exercées par le vice-président.
Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article 13 :
Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée
par écrit sous forme de lettre ordinaire, de fax ou d’emails, expédiée 3 jours au moins avant la date
de la réunion.
Article 14 :
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Le vote ne sera secret que si  le conseil en décide ainsi, et pour des votes relatifs à des questions de
personnes.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, ou son descendant, l’administrateur ne
prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Article 15 :
Les délibérations de chaque réunion du Conseil sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci est
lu, approuvé et signé par le président et le secrétaire au début de la réunion suivante. Les procès-
verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice
ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire.
Article 16 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à
l'assemblée générale ou à une autre autorité.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.  Pour tous les actes de
disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un
ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
Article 17 :
Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
Article 18 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, représenté par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Article 19 :
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un officier public ou ministériel, par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Article 20 : l’assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
1.       Les modifications des statuts sociaux;
2.       La nomination et la révocation des administrateurs,
3.       L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte des
résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;
4.       La décharge à octroyer aux administrateurs,
5.       La dissolution volontaire de l'association;
6.       Les exclusions de membres;
7.       L'adoption ou s’il existe la modification du règlement d'ordre intérieur.
Article 21 :
Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 22 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou email
adressés à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président
ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée générale ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf les cas d’urgence.
Article 23 :
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
vice-président.
Article 24 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 25 :
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Contrairement à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale portant sur l’exclusion
d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'Association doivent être
prises moyennant des conditions spéciales prévues par la loi.
En cas de nomination d’un administrateur, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il
est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de
parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
A la demande d’au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou
suspension d’un administrateur, l'assemblée vote au scrutin secret.
Article 26 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le
président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social. Tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs
sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Article 27 : budget
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le
bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.
Il établit dans les grandes lignes un budget prévisionnel du prochain exercice
Article 28 :
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à
une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts et par préférence
en faveur d’un des villages de la commune de Profondeville.
Article 29 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Article 30 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Volet B
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de
l’association en formation.
Article  31 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt des statuts aux greffes, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
    1.  Monsieur POULAERT Frédéric, prénommé,
    2.  Monsieur INSTALLE  Antoine, prénommé,
    3.  Madame GODARD Claire, prénommée,
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité :
    •  de Président : Monsieur POULAERT Frédéric, prénommé,
    •  de Secrétaire : Monsieur INSTALLE Antoine, prénommé,
    •  et de Trésorier : Madame GODARD Claire, prénommée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE : EXPEDITION DE L'ACTE