N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARIANNE GERMAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue Donceel 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 juin 2011, que
Madame GERMAIN Marianne Louise Lilianne Barbe, née à Chênée, le 24 octobre 1971, domiciliée à Liège (B-
4000 Liège), rue Donceel, 2, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: " MARIANNE GERMAIN ".
Siège social: Liège (B-4000 Liège), rue Donceel, 2.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, 
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: 
conduire des activités de recherche, de faire des inventions, de prendre, d’acheter ou de vendre des 
brevets, des marques, des modèles, des droits d’auteurs et tout autre droit de propriété intellectuelle; 
•
De recevoir et de donner des royalty’s;
•
De publier des livres ou articles, ou tout autre document;
•
Développer du hardware ou des software en résultat de ces recherches ou pour supporter les 
activités de recherche et/ou la production du résultat de ces recherches; 
•
De vendre ou de revendre ces hardwares ou softwares  et tout autre résultat de ses recherches;
•
D’agir comme consultant ou conseiller pour des sociétés, des organismes publics, ou des 
personnes;
•
D’organiser des séminaires, trainings, des workshops, des conférences ou des bourses ou tout autre 
événement;
•
Entreprendre des collaborations de recherche ou de partenariat en Belgique ou à l’étranger avec des 
organismes d’éducation ou de recherche, pour supporter les activités de recherche sus-
mentionnées; 
•
De développer son patrimoine mobilier et immobilier.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, soit directement ou en tant que mandataire, 
en son nom propre et au nom de tiers, sauf indication contraire: seul ou avec d'autres, d'effectuer toutes 
les activités liées à la conduite des affaires et de fournir des services et fournir une assistance et des 
conseils sur la gestion au sens large, et plus particulièrement à l'égard de la stratégie, l'organisation et 
la restructuration des entreprises, stratégie financière et conseil en gestion, technologie, marketing, 
production, le développement, le traitement et tous les autres secteurs qui ont un lien avec ce dernier, à 
l'exception de toutes les activités réglementées pour lesquelles la société n'est pas autorisée.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son 
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi 
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
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existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou 
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu 
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou 
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq cent 
cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des 
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront en tant que collège. Le collège constitue la majorité des 
gérants agissant ensemble.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes 
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant 
la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: le quinze septembre, à dix-sept heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou 
un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même 
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, 
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 
Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, 
soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue 
en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire 
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et 
que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les 
mentions suivantes :
-
les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne 
morale) de l’associé ;
-
le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
-
la volonté de voter par correspondance ;
-
la dénomination et le siège de la société ;
-
les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
-
l’ordre du jour de l’assemblée ;
-
après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / 
"abstention" ;
-
les lieu et date de signature du formulaire;
-
la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit 
jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année 
suivante.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus 
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera 
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les 
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un 
apport en espèces. Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un 
montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Belgique. L'attestation délivrée 
par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Madame GERMAIN Marianne, prénommée, a été nommée à la fonction de 
gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2012.
Première assemblée annuelle: en 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(Etabli avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis C. Enreg.).
(Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif).
(sig.) Vincent VRONINKS,
Notaire Associé.