Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Diffusion Européenne du Confort
Béemont 6
4590 Ouffet
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège, le 14 septembre 2015, en cours de
formalités à l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'an deux mil quinze,
Le quatorze septembre,
A Liège-Sclessin, en l’Etude,
Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège
ONT COMPARU
1) Madame PONCELET Maggi Marcelle Marie Ghislaine, née à Warzée le vingt trois juin mil neuf
cent soixante deux, épouse de Monsieur WITVROUW Daniel Marcel Clément, domiciliée à 4590
Ouffet, Béemont, 6.
Registre national : 62062318284.
2) Monsieur WITVROUW Jonathan Jacques Maurice Ghislain, né à Liège, le vingt quatre octobre mil
neuf cent quatre vingt quatre, célibataire, domicilié à 4557 Tinlot, rue des Tombes, 6.
Registre national: 84102426573.
3)Monsieur WITVROUW Olivier Jacques Benoît Ghislain, né à Liège le vingt huit décembre mil neuf
cent quatre vingt huit, célibataire, domicilié à 4590 Ouffet, Béemont, 6.
Registre national : 88122831303.
4)Monsieur WITVROUW Jérôme Christian Laurent Ghislain, né à Liège le vingt huit décembre mil
neuf cent quatre vingt huit, célibataire, domicilié à 4590 Ouffet, Béemont, 6.
Registre national : 88122831105.
Dont Nous avons visé les cartes d’identités.
Ci-après désignés : « le comparant ».
Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société anonyme qu'ils
ont décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société anonyme, sous la dénomination de «Diffusion
Européenne du Confort».
Le capital sera de soixante trois mille euros (63.000,00 euros) représenté par six mille trois cents
actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, souscrites et entièrement libérée par eux
dans les proportions ci-dessous :
- Madame PONCELET Maggi, prénommé, à concurrence de trois mille quatre cent soixante cinq
actions (3.465)
- Monsieur WITVROUW Jonathan, prénommé, à concurrence de neuf cent quarante cinq actions
(945) ;
- Monsieur WITVROUW Olivier, prénommé, à concurrence de neuf cent quarante cinq actions (945) ;
- Monsieur WITVROUW Jérôme, prénommé, à concurrence de neuf cent quarante cinq actions
(945) ;
Total : six mille trois cents actions (6300).
0637744811
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée comme dit ci-avant.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus, ont été déposés en un
compte auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous numéro BE 43001766205201.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné.
3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de soixante trois
mille euros (63.000,00€).
4°Tous les comparants déclarent prendre la responsabilité de fondateur au sens de l’article 450 du
Code des sociétés.
5° Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence
soit d'un accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations
administratives nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.
6° Les comparants remettent à l’instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés.
Le notaire soussigné les a informés de la responsabilité pesant sur les fondateurs.
7° Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire de l’interdiction d’exercer certaines
fonctions dans les sociétés commerciales, pour certains condamnés et aux faillis.
8° Les comparants déclarent enfin expressément avoir été informés des règles en vigueur pour les
dénominations des sociétés et des responsabilités encourues par les fondateurs à ce propos.
Les comparants déclarent avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.
II. STATUTS.
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société est  dénommée «Diffusion Européenne du Confort».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Toutefois, à titre d’enseigne commerciale, elle pourra utiliser des appellations particulières pour ses
filiales, exploitations, bureaux, points de vente soit encore par branches d’activités distinctes.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4590 Ouffet, rue Béemont 6.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet l’achat, la vente, la production, la fabrication, la restauration, la
transformation, le garnissage, le placement, l’importation, l’exportation et le commerce sous toutes
ses formes de tous objets destinés à l’aménagement du « home » et spécialement de meubles,
d’objets de décoration destinés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des immeubles en ce compris le
recouvrement de toute nature tant du sol que du mur, de produit d’entretien, d’appareils
électroménagers, de luminaires.
La société a également pour objet :
- l’importation, l’exportation, la fabrication et le commerce de gros et de détails de : textiles,
chaussures, vêtements, bijoux fantaisies, maroquinerie en général ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails ainsi que la fabrication et la
production de tous jouets et bibelots généralement quelconques ;
-la vente, la promotion, la production et la commercialisation, sur tout support et par tout média, de
bons-cadeaux, pots communs, listes cadeaux, brochures et matériel promotionel et marketing ;
-la vente de matériaux et outillage, en gros et demi-gros
La société a également pour objet tant en Belgique, que dans tout endroit de la communauté
européenne que partout ailleurs dans le monde entier, toutes les opérations immobilières
généralement quelconques, le commerce d’immeubles en location, la sous-location, la gestion, la
construction et la restauration pour le compte propre ou pour compte de tiers, la promotion
immobilière, les avant-projets de construction, les ventes sur plan, le courtage en assurances, les
placements, prêts et financements, rien excepté ni réservé en ce qui concerne le domaine immobilier
ainsi que les secteurs connexes.
La société pourra effectuer toutes prestations de service en général, notamment en matière de
gestion ou d’assistance à la gestion administrative, comptable, financière ou technique de toutes
sociétés ou entreprises quelconques.
Pour réaliser son objet, la société peut faire toutes les opérations généralement quelconques,
industrielles, financières, mobilières et immobilières. Exécuter tous travaux généralement
quelconques, le tout se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
favoriser le développement, par quelque voie que ce soit, en ce compris la constitution de sociétés
ou d’entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien et même par fusion ou l’absorption de
telles sociétés.
Volet B
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financière y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer
ou faciliter son objet social.
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet social
similaire ou connexe au sien.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à soixante trois mille euros (63.000,00€).
Il est représenté par six mille trois cents actions, sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le
cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'administration
et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Volet B
TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14 - REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 16 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,
Volet B
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Tous les actes qui engagent la société, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
l’administrateur délégué agissant seul, lequel n’aura pas à justifier à l’égard des tiers des pouvoirs
donnés à cette fin par le conseil d’administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par l’administrateur délégué ou par un agent délégué à
cette fin.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par qu'un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, et si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément aux articles 533 et suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou
procuration) le conseil d’administration de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.
ARTICLE 25 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, ainsi que les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26 - BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire.
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Volet B
ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE 31 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est
effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués
par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 36 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
Volet B
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 40 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont
censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.
A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale
et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mil
dix sept.
3. Nomination des administrateurs :
Le nombre initial des administrateurs est fixé à quatre.
Seront administrateurs de la société :
- Monsieur WITVROUW Jonathan, prénommé;
- Monsieur WITVROUW Olivier, prénommé;
    •  Monsieur WITVROUW Jérôme, prénommé;
    •  Madame PONCELET Maggi, prénommée.
Ici présents et qui acceptent.
Ils auront les pouvoirs prévus dans les statuts.
Le mandat de Madame Maggi PONCELET sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les mandats de Messieurs WITVROUW Jonathan, Olivier et Jérôme seront rémunérés, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
4. Madame PONCELET Maggi, prénommée, sera Présidente du conseil d’administration ;
5.Madame PONCELET Maggi, prénommée, sera administrateur-déléguée de la société, avec tous
pouvoirs de représentation de la société comme dit ci-dessus.
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de
commissaire.
Frais de constitution.
Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société
en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille sept cent cinquante euros (€
1.750,00), TVA incluse.