N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FAMILLE BANSOMPILI ET ALLIÉS
(en abrégé) : FBA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes
Rue du Monciat(FAR) 252
Les fondateurs soussignés :
 
1.   Madame Malanga Bansompili Mwetuba, domiciliée à Rue de Moncia 252 – 6240 Farciennes
2.   Monsieur Ibovi Benoît Charles, domicilié à Rue Octave Tondu 27 – 37370 Marray
3.   Monsieur Ibovi Christian Armel, domicilié à rue des Bouleaux 55 - 6110 Montigny-le-Tilleul
 
réunis le 15 octobre 2019, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dénommée
« FAMILLE BANSOMPILI ET ALLIÉS » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I – Dénomination, siège, durée, buts, ressources
 
Article 1er :
L'association est dénommée Famille Bansompili et Alliés, en abrégé FBA. Cette dénomination, immédiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, à rue de Moncia 252 – 6240 Farciennes, dans la région linguistique
Française.
Le siège peut-être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration
publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 :
L'association a pour but principal le maintien de l'esprit de la FAMILLE BANSOMPILI & ALLIÉS. Entendu par là :
-   l'union, l'entente, la solidarité et les traditions familiales et chrétiennes, sous toute forme d'entraide pour la
promotion du bien-être moral, intellectuel, matériel, civique et spirituel de chacun et de tous ses membres,    pour
l'épanouissement de la famille dans sa vie propre, dans sa vie sociale au sein de l'association et à l'extérieur de
celle-ci ;
-   la sauvegarde des valeurs morales de la famille ainsi que du souvenir des défunts ;
-   la conservation, les acquisitions et réceptions à titre onéreux ou non, dans le patrimoine familial des portraits,
archives, documents généalogiques ou objets présentant directement ou indirectement un intérêt évident pour la
famille ;
-   l'acquisition en propriété ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, de biens meubles et immeubles, leur gestion
0737410826
et conservation, leur entretien et leur restauration si besoin est ;
-   la création, le maintien, la gestion et le respect des fondations de l'association et de celles que des membres
confieraient à celle-ci ;
-   la mise à jour régulière des renseignements généalogiques lors des modifications familiales, la diffusion de
ces renseignements, notamment chez les membres ; les carnets d'adresses des membres, etc ;
-   l'organisation de rencontres, de réunions, de fêtes, anniversaires, cérémonies familiales, etc ;
-   la prise en charge, dans le cadre de son but, d'une action qui lui serait confiée afin de la gérer matériellement
et financièrement avec des fonds qui lui seraient confiés dans cette intention ;
 
Article 5 :
Les moyens financiers dont l'association peut disposer sont :
-   les cotisations de ses membres ;
-   les subsides des institutions publiques ou privées ;
-   des dons et legs ;
-   les contributions des membres ;
-   l'association peut, en outre, exercer une activité commerciale, uniquement dans le respect des règles
énoncées par le code des sociétés et associations.
 
Le barème des cotisations et les modalités de versement sont fixés annuellement par l'Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'Administration. Il ne dépassera pas un montant de deux cents cinquante euros 250 € par
membre.
Si nécessaire, des contributions supplémentaires peuvent être prélevées pour des projets spécifiques des
membres intéressés.
 
TITRE II – MEMBRES, COTISATIONS
 
Article 6 :
L'association est composée des membres fondateurs précités, de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront exclusivement être des personnes physiques.
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
membres effectifs : les descendants de Iloki Marguerite ainsi que leurs conjoints sur accord à l'unanimité des
membres fondateurs et à une majorité d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association présents et
représentés pour autant qu'ils acquittent leur cotisation dans les délais requis ;
membres adhérents : se décidant à la majorité des deux tiers et sur présentation du conseil d'administration,
l'assemblée générale de l'association peut admettre en tant que membre toute personne physique qui ne répond
pas au cas précité.
 
Article 7 :
Le nombre des membres ne peut être inférieur à deux.
 
Article 8 :
a.   Comme décrit à l'article 5 ci-avant, les membres sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le
montant et la date d’exigibilité sont fixés par le conseil d’administration ;
b.   le conseil d'administration peut, pour des motifs valables, dispenser de la cotisation un membre effectif qui en
fait la demande ;
c.   Par le paiement de la cotisation ou la demande de dispense qui en a été faite en vertu du paragraphe
précédent, le membre effectif adhère aux statuts, s'engage à les respecter et s'interdit tout acte ou omission
préjudiciable à son but ;
d.  le paiement de la cotisation ou la dispense qui en a été faite en vertu du paragraphe b donne droit aux
membres effectifs de voter aux assemblées générales. Il donne droit aux membres adhérents d'assister aux
assemblées générales sans droit de vote.
 
Article 9 :
Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps en adressant par écrit sa démission au
président du conseil d'administration.
 
Article 10 :
L'exclusion d'un membre n'est ni un témoignage, ni un but, ni une victoire. Les membres fondateurs en rejettent
le principe. Ils recommandent à leurs descendants et successeurs toute démarche amicale et toute initiative
positive visant à normaliser les situations irrégulières.
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la diligence du conseil d’administration. Toutes
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites au registre dans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
TITRE III – PATRIMOINE
 
Article 11 :
Les portraits de famille, les archives, les oeuvres d'art et, en général, les objets donnés par un membre de
l'association sont confiés aux bons soins de ce membre, qui en conserve l'usage ou la jouissance. A son décès
ou si de son vivant, ce membre ne pouvait plus en conserver la garde, celle-ci est, à défaut de pouvoir être
conservée dans un immeuble appartenant à l'association, remise, par décision du conseil d'administration ratifiée
par l'assemblée générale, à un autre membre de l'association.
Le conseil doit tenir compte de la volonté exprimée par le membre détenteur (s'il est donateur ou descendant
direct de celui-ci); à défaut de volonté exprimée, la garde des objets est confiée à celui parmi les membres de
l'association le mieux à même d'en assurer la bonne conservation.
Si le membre donateur ne peut assurer la garde des archives, celles-ci sont confiées à un dépôt d'archives, au
nom de l'association familiale. Une liste détaillée de ces documents sera établie au préalable et conservée par le
secrétaire de l'association.
Le conseil d'administration peut également en assurer la conservation dans un immeuble appartenant ou non à
l'association familiale.
La gestion des immeubles familiaux fera l'objet d'un règlement particulier.
 
Article 12 :
les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont inscrits sous un numéro d'ordre et décrits aussi
minutieusement que possible (le cas échéant, avec une photo) dans un registre spécial tenu par le secrétaire.
 
Article 13 :
le membre démissionnaire ou réputé tel et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social
et ne peuvent réclamer le remboursement des prestations fournies, ni faire apposer les scellés, ni requérir ou
réclamer ni relevés, ni reddition de comptes, ni inventaires, ni liquidation.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
 
Article 14 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de deux membres. Les deux
tiers au moins des membres du conseil d'administration seront des membres effectifs. Ils sont nommés par
l'assemblée générale et révocables par elle.
Les candidatures sont portées à la connaissance du conseil d'administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale.
La durée des mandats est fixée à trois ans. Ils ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. .
L'assemblée générale s'efforcera de répartir les mandats entre les branches de façon à assurer la meilleure
représentativité de celles-ci. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut nommer
un administrateur qui siégera valablement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui sera appelée à ratifier
cette nomination.
L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix et en vote secret si le quart de l'assemblée générale
le demande.
 
Article 15 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et
représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la
compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses
pouvoirs à l'un de ses membres.
 
Article 15bis :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à l’un de ses membres ou à un tiers. Il
déterminera leur durée, leurs tâches et les éventuelles rémunérations attachées à ces délégations.
 
Articles 15ter :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins.
 
Article 16 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président
ou, à leur défaut, du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux
administrateurs en expriment désir.
Tout administrateur a le droit de mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Les réunions se tiennent au lieu
indiqué dans la convocation.
 
Article 17 :
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres effectivement présents
ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président (ou de celui qui préside effectivement) est
prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur appartenant à la même catégorie de
membre et aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 18 :
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou
leur remplaçant et sont inscrits dans un registre spécial, où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
sans déplacement de documents.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est compétente pour :
1.   modifier les statuts ;
2.   nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;
3.   approuver annuellement les comptes et les budgets ;
4.   dissoudre l'association ;
5.   autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
6.   décider l'affectation des biens en cas de dissolution ;
7.   voter la décharge des administrateurs.
Sauf dans les cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, elle est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs y ont un droit de vote égal, pour autant qu'ils aient 18 ans minimum; les autres
membres pourront donner leur avis, mais ne peuvent prendre part aux votes.
Tous peuvent s'y faire représenter. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les
cas réservés par la loi ou les statuts. Elles sont consignées dans les procès-verbaux sur un registre spécial.
 
Article 20 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture
des comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil chaque fois
qu'il le juge utile; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres effectifs.
 
Article 21 :
Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre, mail ou par courriel, quinze jours au moins
avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la
séance. Elles sont signées par le président ou par un vice-président et par le secrétaire.
 
Article 22 :
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter, outre les objets qui lui sont statutairement
réservés :
1.   l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente, l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant;
2.   le rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé;
3.   un rapport présenté par le secrétaire sur la bonne conservation des objets faisant partie du patrimoine
familial;
4.   un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière;
5.   le programme d'activité pour l'exercice suivant;
6.   toute proposition signée par le cinquième des membres
7.   la nomination et la décharge des administrateurs.
 
TITRE VI – BUDGET ET COMPTES
 
Article 23 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Cependant, le premier exercice
budgétaire et comptable débute à la date de création de l'ASBL, et se clôture le 31 décembre de l'année suivant
sa création.
Chaque année le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 24 :
Toute modification des statuts proposée soit par le conseil d'administration, soit par le cinquième au moins des
membres effectifs, doit être communiquée aux membres trente jours au moins avant la date de l'assemblée qui
sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification que si le texte de celle-ci est explicitement indiqué
dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale (qui se tiendra au moins quinze jours
après la première assemblée) pourra être convoquée avec le même ordre du jour.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à une majorité des deux tiers des voix (quatre cinquième des voix s’il s’agit de modifier
les buts de l’association).
 
TITRE VIII – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 25 :
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si celle-ci figure à l'ordre du jour et que les
deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, on pourra
convoquer une seconde assemblée générale,(qui se tiendra au moins quinze jours après la première) qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des présents. Les membres effectifs seront convoqués au moins
15 jours avant la date de la réunion.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
 
Article 26 :
L'association, après sa dissolution, est réputée exister pour sa liquidation.
L'assemblée générale qui décrète la dissolution, nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les
pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée réglera l'attribution de l'actif net et donnera aux biens une affectation qui se rapprochera de l’objet
en vue duquel l’association a été créée.
 
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 23
mars 2019 du code des sociétés et des associations.
 
TITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 28 :
Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la
publication des statuts au moniteur Belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
L'assemblée générale a admis en qualité d'administrateurs :
Madame Malange Bansompili Mwetuba ;
Monsieur Ibovi Benoît Charles;
Monsieur Ibovi Christian Armel.
 
Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Présidente : Madame Malanga Bansompili Mwetuba
Vice-président  : Monsieur Ibovi Benoît Charles
Secrétaire et trésorier: Monsieur Ibovi Christian Armel
Le conseil d'administration désigne donc Madame Malanga Bansompili Mwetuba, Monsieur Ibovi Benoît Charles
et Monsieur Ibovi Christian Armel comme personnes chargées conjointement de la gestion journalière et
administrative de l'association. Ils possèdent tous les pouvoirs de gestion avec l'usage de la signature et de
représentation afférente à cette gestion. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.