N° d'entreprise : 0463 358 607
Nom
CHOMETTE BELGIQUE	(en entier) :
(en abregé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue du Château 124 à 1081 Koekelberg
Objet de l'acte : - DÉMISSION ET (RE)NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
- NOTIFICATION DE L'ASSOCIATION DE TOUTES LES ACTIONS DANS
UNE MAIN CF. ART. 2:8 § 4 et 2:12 CSA
- MANDAT ADMINISTRATIF SPÉCIAL
Selon le procès-verbal des décisions de l'Actionnaire Unique du 14 novembre 2024 on a:
- pris connaissance de la démission en qualité d'administrateur, à partir du 14 octobre 2024, de:
- Monsieur Alain LUCAS, domicilié à 91250 Saintry Sur Seine (France), Route de Morsang 17.
- décidé de maintenir le nombre d'administrateurs à quatre (4) et de nommer comme administrateur,
jusqu'après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2025:
a. à partir du 14 octobre 2024:
monsieur Jean-François BRIAND, domicilié à 75017 Paris (France), 2 SQ Emmanuel Chabrier,
Etage 3 Escalier SV;
b. à partir du 1 janvier 2025:
monsieur Maxime PACZKOWSKI, domicilié à 6238 Pont-à-Celles, Rue Bout Brûlé 16.
Les mandats sont non-rémunérés.
- décidé de renommer à partir du 1 janvier 2025, pour une période de six (6) ans, leur mandat prend fin à
l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2030, le Conseil d'Administration est donc composé
comme suit:
- ECF Bidco SAS, entreprise du droit Français, ayant son siège à 91350 Grigny (France),
Rue René Clair 1 - 3, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 952.919.652
R.C.S, représentée par Monsieur Christophe ALAUX, représentant permanent;
- M. Arnaud LOUET, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine (France), Rue de L'Amiral De Joinville 2.
- Monsieur Jean-François BRIAND, domicilié à 75017 Paris (France), 2 SQ Emmanuel Chabrier, Etage 3
Escalier SV;
- Monsieur Maxime PACZKOWSKI, domicilié à 6238 Pont-à-Celles, Rue Bout Brûlé 16.
Le Conseil d'Administration déclare que toutes les actions de la Société sont réunies en une seule main et
annonce l'identité de l'actionnaire unique, conformément aux dispositions des articles 2:8 § 4
et 2:12 du Code des Sociétés et des Associations ("CSA").
- donnée une procuration est la SA Van Havermaet, ayant son siège à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 65,
représentée par Madame Dagmar WILLEMS et/ou Madame Stephanie CASADO, choisissant toutes deux
leur résidence à l'adresse susmentionnée de la SA Van Havermaet, avec la possibilité de substitution,
d'accomplir toutes les formalités relatives à l'inscription, au changement ou à la résiliation auprès du
Bureau des Entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ainsi qu'à l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet signer également tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires envers les autorités compétentes et le Tribunal de l'Entreprise compétent, ainsi
que l'ouverture d'un registre électronique des valeurs mobilières (eStox) au nom de la société et d'effectuer
et signer toutes les inscriptions futures dans celui-ci et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet
effet, ainsi que l'inscription et la modification des données légalement requises au registre UBO, ainsi que
d'accomplir toutes les formalités (notamment signature des formulaires) relatives à l'affiliation à la caisse
d'assurance sociale tant pour l'entreprise que pour les représentants de l'entreprise, éventuellement avec
une demande d'exemption.
Signé, Stephanie CASADO, mandataire.
Déposé simultanément:
- procès-verbal signé des décisions de l'Actionnaire Unique du 14 novembre 2024;
- déclaration signé pas d'interdiction des administrateurs du 14 novembre 2024;
- déclaration originale signée par le Conseil d'Administration en date du 14 novembre 2024:
Notification du l'administrateur unique de la société, conformément aux aux articles 2:8 § 4 et 2:12 CSA.