Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kiné-Fysio Parc Léopold
Rue Saussale 8
1490 Court-Saint-Etienne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 décembre 2017, il résulte que :
…/…
1.         Monsieur D’HAENE Stéphane René Simon, né à Etterbeek, le 06 juin 1967, domicilié à 1490
Court-Saint-Etienne, rue Saussale, 8, …/…
2.         Monsieur JOANNY Etienne Didier Marie, né à Bordeaux (France), le 24 janvier 1989,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Trône 47, …/…
3.         Monsieur PEETROONS John Auguste Roger, né à Bruxelles, le 09 janvier 1963, domicilié à
1030 Schaerbeek, Rue Louis Scutenaire 8, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée Kiné-Fysio Parc Léopold.
Le siège social est établi pour la première fois à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Saussale, 8.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par six mille (6.000) parts sociales, souscrites en espèces au prix de trois euros et
dix cents (3,10 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur D’HAENE Stéphane déclare souscrire deux mille (2000) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur JOANNY Etienne déclare souscrire deux mille (2000) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur PEETROONS John déclare souscrire deux mille (2000) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination Kiné-Fysio Parc Léopold.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Saussale, 8, arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
0685989740
Volet B
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-      l’exercice et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les
disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, toutes activités
de soins, d’assistance, d'aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurés
par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales. Ainsi, sans
que cette énumération soit limitative, la société pourra réaliser des activités de, réadaptation
fonctionnelle, d'ostéopathie, de réharmonisation corporelle, de massage, de traitement esthétique, de
gymnastique dans le sens le plus large, d'électrothérapie, de physiothérapie, de rééducation
médicale, ainsi que la dispense de cours, formations et l'exploitation de cabinets de kinésithérapie. A
cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement privé,
locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par six mille
(6.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Volet B
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting, aux fins d'assurer les formalités
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.