N° d'entreprise : 0897071737
Nom
(en entier) : DOMAINE D'HUBERMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue d'Hubermont 4
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société notariale »,
ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333 (numéro d’
entreprise 0665.854.322 RPM Bruxelles), le 3 septembre 2020, en cours d'enregistrement, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif DOMAINE D’
HUBERMONT, a pris les résolutions suivantes :
I. PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
            L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de TROIS CENT
SEPTANTE-HUIT MILLE HUIT CENT VINGT-SIX EUROS (378.826,00 €), pour le porter de MILLE
EUROS (1.000,00 €) à TROIS CENT SEPTANTE-NEUF MILLE HUIT CENT VINGT-SIX EUROS
(379.826,00 €), par la création de trois cent septante-huit mille huit cent vingt-six (378.826) parts
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes.
            L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport de
deux pâture sises, à Lasne, aux lieux-dits « Ferme d’Hubermont » et « Le Village », décrite ci-après,
et que les 378.826 parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de leur
apport.
            II. DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DE L’APPORT
            Les consorts DE BRAEKELEER Alain, Steve, Cillian, Rayan, après avoir entendu lecture de
ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
société en nom collectif « DOMAINE D’HUBERMONT ».
Ils déclarent faire apport à la présente société de l’immeuble suivant :
            Description du bien :
            COMMUNE DE LASNE – Troisième division cadastrale
            1/ Une pâture sise au lieu-dit « Le Village », cadastrée selon titre, section B, partie du numéro
150/L, cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale, section B, partie du numéro 150/B/2,
et actuellement précadastrée section B, numéro 166/B P0000, d’une contenance, selon mesurage ci-
après relaté, de 04 hectares 68 ares.
            Tel que le bien prédécrit figure sous « Parcelle B », en teinte jaune, au procès-verbal de
mesurage établi par Monsieur Bernard Nicodème, géomètre-Expert à Forest, en date du 30 juin
2020, lequel plan restera annexé aux présentes.
            2/ Une pâture sise au lieu-dit « Ferme d’Hubermont », cadastrée selon titre et extrait récent
de la matrice cadastrale, section B, numéro 150/D, et actuellement précadastrée section B, numéro
166/D P0000, d’une contenance, selon mesurage ci-après relaté, de 73 ares 18 centiares.
            Tel que le bien prédécrit figure sous « Parcelle D », en teinte verte, au procès-verbal de
mesurage dont question ci-avant.
            Ledit plan de mesurage a été enregistré dans la base de données des plans de l’
Administration Générale de la Documentation Patrimoniale sous le numéro 22552/10378, et n’a pas
été modifié depuis.
Volet B
III. TROISIEME RESOLUTION : CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTA-TION DE CAPITAL
            On Omet…
IV. QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
            Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5, 5 bis et 6
des statuts.
V. CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS
            On Omet…
VI. SIXIEME RESOLUTION
On Omet…
 
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -