N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M&M LEGAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Jacques 121
 : 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 15 janvier 2020, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « M&M LEGAL »
    2.  Désignation précise du siège social : 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue Saint-Jacques n°121.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé : Madame MALORGIO Marie, née à Charleroi D4 le 29 aout 1986, NN :
86.08.29-220.93, célibataire, domiciliée à 6032 Mont-sur-Marchienne Rue Saint-Jacques n°121 –
avocate au Barreau de Charleroi.
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à 2.500,00 €, représenté par (100) actions.
chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit 2.500,00 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque « ING » sous le numéro BE26 3631 9641 4229.
Attestation bancaire jointe à la minute de l’acte.
    1.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    1.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    2.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la prestation à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat, dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette
profession.
0741602711
Volet B
 
La société peut également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie dans, ou
coopérer avec, d’autres sociétés ou associations d’avocats.
Elle pourra également effectuer d’autres activités didactiques ou autres, liées au droit, comme la
tenue ou la participation à des cours et conférences, séminaires, colloques et cours académiques en
Belgique et à l’étranger, aussi que la publication d’articles et de livres.
 
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par le code des sociétés et associations.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
    1.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
    1.  Administration :
       La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Il est par ailleurs précisé que tout administrateur doit avoir la qualité d’avocat inscrit au tableau de l’
Ordre ou à la liste du stage de l’Ordre du barreau de Charleroi ou d’un autre barreau de l’OBFG,
sans pouvoir de délégation hormis des mandats spéciaux donnés par exemple au comptable comme
précisé à l’article 11.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte et finira le 31
décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du
mois de juin 2021.
 2. Administration : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN) Est appelé aux
fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Par Madame MALORGIO Marie, qui accepte cette mission et est appelée à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Les conditions de sa rémunération éventuelles
seront fixées en assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
juillet 2019, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
       Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 15 janvier 2020