N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A Vélo Sans Âge ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Léon Mahillon 40
Les fondateurs :
- Pauline Monfils, domicilié(e) à Avenue Léon Mahillon 40, 1030 Schaerbeek ;
- Claire Jauquet, domicilié(e) à Avenue Léon Mahillon 40, 1030 Schaerbeek.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "À Vélo Sans Âge ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue Léon Mahillon 40,
1030 Schaerbeek.
Article 3 – But
L'association a pour but :
- Donner du plaisir à des personnes qui ne sont (plus) pas aussi mobiles, sous le slogan : le droit à la
merveilleuse sensation de vent dans les cheveux…             
 - Promouvoir la santé mentale et le bien-être des personnes moins autonomes et isolées.  
 - Leur proposer de sortir de chez eux et d’explorer leur quartier et la nature environnante.             
 - Sortir ces personnes de l’isolement et recréer des contacts sociaux.            
 - Construire des ponts entre les générations.    
 - Promouvoir l’utilisation du vélo comme moyen de transport.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Créer un/des partenariats avec différents types d'établissements : maisons de repos, maisons médicales,
institutions pour personnes à mobilité réduites,...         
 - Proposer des ballades dans des vélos triporteurs/ vélos adaptés à des personnes qui ne sont (plus) pas
capables de faire du vélo seul.     
 - Lors de ces ballades, prendre le temps de discuter avec le passager et éventuellement avec les personnes
rencontrées sur la route.    
 - Former des bénévoles qui conduiront ces vélos.        
 - Récolter des fonds pour l'achat du triporteur et la gestion quotidienne de l'ASBL (assurance, entretien,
communication, matériel divers,...).
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
0766348597
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs           
 - toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou orale, acceptée par le conseil
d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les bénévoles qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises peuvent signer un formulaire de demande pour être
membre adhérent de l'Association. Cette demande sera approuvée par le conseil d'administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
droit de:   
 - participer à toutes les activités de l'association.         
 - assister aux assemblées générales, sans droit de vote.
[…]
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;      
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;  
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;            
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires          
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;             
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;   
 - l'admission et l'exclusion des membres ;         
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;         
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;         
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;       
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;        
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
[…]
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
[…]
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
[…]
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 […]
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
[…]
 
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
[…]
 
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Pauline Monfils, né(e) à Charleroi, le 23 août 1992 et domicilié(e) à Avenue Léon Mahillon, 40, 1030
Schaerbeek ;
- Claire Jauquet, né(e) à Charleroi, le 20 septembre 1991 et domicilié(e) à Avenue Léon Mahillon, 40, 1030
Schaerbeek.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Schaerbeek, le 03/04/21