Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MD PROJECT - INGENIEUR-CONSEIL
Rue Goffioul(LU) 29
5170 Profondeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 15 octobre 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination MD
Project - Ingénieur-Conseil
2. SIEGE SOCIAL : Profondeville, Lustin, rue Goffioul, 29
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur DOUILLET Michel Ghislain, né à Lobbes, le 2 août 1976, domicilié à Profondeville,
Lustin, rue Goffioul, 29, numéro national : 76080214391, divorcé non remarié.
2.- Madame VERMONDEN Elisabeth Bernadette, née à La Louvière, le 3 mai 1979, domiciliée à
Profondeville, Lustin, rue Goffioul, 29, numéro national : 79050307475, célibataire.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par 100 parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d’augmentation et/ou de
réduction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2016.
2. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement de cinq pour cent au moins, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis¬tri¬bution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembour¬ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
0641645496
Volet B
8. GESTION :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné¬rale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutai¬res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concur¬rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa¬tivement.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L’exploitation d’un bureau d’ingénieur conseil,
- les travaux d'études, de conception, d'établissement ou de gestion de projets, de coordination et
direction de travaux, d'assistance aux maîtres d'ouvrages, de métrologie et d'expertise relatifs aux
domaines suivants: génie civil; travaux publics; rénovation et construction de bâtiments ou
d'ouvrages d'art; voirie et réseaux divers, les réseaux d'assainissement; hygiène et environnement;
équipements techniques; installations industrielles, opérations immobilières.
- Etude et réalisation de travaux de Génie Civil (égouttage, collecteur)
- Etude et réalisation de travaux d'Electromécanique (pompage, dimensionnement de tableaux
électriques)
- Tous travaux d'entreprise générale de construction comprenant notamment les professions de:
• entrepreneur général de construction
• entrepreneur de maçonnerie et de béton
• entrepreneur menuisier-charpentier
• entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions
• entrepreneur de zinguerie et de couverture métalliques de constructions
• entrepreneur d'étanchéité de constructions
• entrepreneur de travaux de démolition
• installateur en chauffage central
• entrepreneur plafonneur-cimentier
• entrepreneur de peinture
• installateur électricien
• installateur sanitaire et de plomberie
- Le soutien aux entreprises,
- Le conseil pour les affaires et autres conseil de gestion,
- La construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- La construction d’ouvrages d’art,
- La construction de routes et autoroutes,
- Les activités de marchand de biens immobiliers,
- La programmation informatique,
- Le conseil informatique,
- Les autres formes d’enseignement,
- L'audit et la certification énergétique sous toutes ses formes;
- Le conseil en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la conception et la mise en œuvre le suivi et
le contrôle de la mise en œuvre des mesures en vue d'augmenter la performance énergétique et la
gestion de l'énergie en général
- La vente, la location, la fabrication, l'installation, le placement et l'entretien de panneaux solaires
pour la production d'énergie renouvelable et verte ainsi que tout type d'activités se rapportant de près
ou de loin à cette activité;
- La vente, la location, la fabrication, l'installation, le placement et l'entretien de tout type de
matériaux permettant la production et/ou l'économie d'énergie ainsi que tout type d'activités se
rapportant de près ou de loin à cette activités (notamment les panneaux photovoltaïques);
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de
Volet B
l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêts général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprise l'organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non , ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité;
La société peut on outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l'objet social serait similaire, analogue.
Elle pourra également dans le cadre de son objet social exercer  toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'adminis¬tra¬teur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur DOUILLET Michel, prénommé, ici présent et qui  accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur DOUILLET Michel à  souscrire pour compte de la
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur DOUILLET Michel, prénommé.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur DOUILLET Michel avec faculté de subdélégation, comme
personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement
des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations
légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE