N° d'entreprise : 0597767745
Nom
(en entier) : SIBOREX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voie de l'Ardenne 74 bte 3
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE-
EMISSION D'ACTIONS PAR APPORT EN NATURE-MODIFICATION DES STATUTS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Stéphane DELANGE, à Liège (2ème Canton-
associé de la SRL NOTABIS, ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 25 mars
2021, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée SIBOREX, ayant son siège à 4053 Embourg, Voie de l'Ardenne 74/3,
RPM Liège, TVA BE 0597.767.745.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution : rectification d’erreur matérielle
EXPOSE
En date du 17 mars 2020, Maître Stéphane DELANGE, notaire soussigné, a dressé le procès-verbal
de l’assemblée générale extraordinaire de la présente société, aux termes duquel a, entre-autres, été
adopté la résolution de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et l’adaptation des statuts d’une SRL conformément au nouveau Code des sociétés
et associations.
 
RECTIFICATION :
Cet exposé fait, il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle figurant sous le titre : « Article 5 : Apports »
de la coordination des statuts, et de lire le premier alinéa dudit article comme suit :
« …
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
… »
 
Deuxième résolution : Emission d’actions par apports en nature
a) Rapports.
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
1) du rapport établi par l’organe d’administration en date du 19 février 2021 sur l’apport en nature
projeté conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
2) du rapport établi par la SRL « ALAIN LONHIENNE, REVISEUR D’ENTREPRISES », ayant son
siège à 4140 Sprimont, Rue de l’Agneau, 6A, représentée par Monsieur Hanine ESSAHELI,
Réviseur d’Entreprises, en date du 23 février 2021, sur l’apport en nature projeté conformément aux
articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« …
Volet B
Conformément à l’article 5 :133 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par l’organe d’administration de la SRL
SIBOREX, par courrier daté du 7 septembre 2020.
A l’occasion de l’augmentation de l’apport disponible hors capital par voie d’apport en nature de la
SRL SIBOREX, dont l’acte sera reçu prochainement par devant Maître Stéphane DELANGE, Notaire
à Liège, il sera réalisé l’apport d’une créance détenue par Monsieur Michel JOLY à l’égard de la
société.
Nous attestons que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe d’administration de la société est responsable de l’
évaluation de l’actif apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la
société en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans l’acte ;
d) la rémunération de cet apport consiste en la remise de 3.500 actions à l’apporteur et il n’y a pas d’
avantage particulier lié à cet apport ;
e) aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur de l’apport n’est de
nature à impacter significativement cette valeur.
Consécutivement à l’opération d’apport en nature envisagée, la répartition des actions de la SRL
SIBOREX se présentera comme suit :
APPORT
Actionnaire
Avant opération
Apport en nature
Après opération
Monsieur Michel JOLY
250
100%
3.500
3.750
100%
Total des actions
250
100%
3.500
3.750
100%
Apport disponible hors capital
25.000,00
 
350.000,00
375.000,00
 
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
    •  Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’
opération ;
    •  Tant l’évaluation que le mode de rémunération de l’apport ont été arrêtés sous la responsabilité
de l’organe d’administration.
 
Sprimont, le 23 février 2021
SRL ALAIN LONHIENNE
REVISEURS D’ENTREPRISES
Représentée par son administrateur,
Hanine ESSAHELI
Réviseur d’entreprises
… »
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
Volet B
Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire du rapport de l’organe d’administration et du rapport du Réviseur seront produits en
original au Greffe du Tribunal du Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des
présentes.
 
b) Décision d’émettre de nouvelles actions.
L’assemblée décide d’émettre trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale à souscrire au prix de cent euros (100,00 €) par action et à libérer immédiatement à
concurrence de la totalité, jouissant des mêmes droits que les actions existantes, par l’apport en
nature, effectué par Monsieur Michel JOLY, d’une partie de créance qu’il détient à l’égard de la
société, enregistrée sous la rubrique « VIII. Du passif – Dettes à plus d’un an, D. Autres dettes ».
Ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
 
c) Souscription et libération de l’émission d’actions – Rémunération.
L’assemblée décide d’offrir en souscription les trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale à Monsieur Michel JOLY, actionnaire unique.
 
A l’instant le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société
- souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de la totalité des actions
- libérer immédiatement sa souscription à concurrence de la totalité par l’apport d’une partie de
créance détenue par ce dernier à l’encontre de la société à concurrence de trois cent cinquante mille
euros (350.000,00 €).
Cet apport en nature est plus amplement décrit au rapport du réviseur et au rapport de l’organe d’
administration dont question ci-avant et auxquels l’assemblée se réfère.
 
L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les trois mille cinq
cents (3.500) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement libérées au
souscripteur.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l’émission de trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles est effectivement réalisée ;
- le patrimoine de la société est actuellement représenté par trois mille sept cent cinquante (3.750)
actions sans désignation de valeur nominale.
 
Troisième résolution – Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent, comme suit :
« …
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille sept cent cinquante (3.750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
… »
 
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 14 h 50.Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution : rectification d’erreur matérielle
EXPOSE
En date du 17 mars 2020, Maître Stéphane DELANGE, notaire soussigné, a dressé le procès-verbal
de l’assemblée générale extraordinaire de la présente société, aux termes duquel a, entre-autres, été
adopté la résolution de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et l’adaptation des statuts d’une SRL conformément au nouveau Code des sociétés
et associations.
 
RECTIFICATION :
Volet B
Cet exposé fait, il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle figurant sous le titre : « Article 5 : Apports »
de la coordination des statuts, et de lire le premier alinéa dudit article comme suit :
« …
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
… »
 
Deuxième résolution : Emission d’actions par apports en nature
a) Rapports.
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
1) du rapport établi par l’organe d’administration en date du 19 février 2021 sur l’apport en nature
projeté conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
2) du rapport établi par la SRL « ALAIN LONHIENNE, REVISEUR D’ENTREPRISES », ayant son
siège à 4140 Sprimont, Rue de l’Agneau, 6A, représentée par Monsieur Hanine ESSAHELI,
Réviseur d’Entreprises, en date du 23 février 2021, sur l’apport en nature projeté conformément aux
articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« …
Conformément à l’article 5 :133 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par l’organe d’administration de la SRL
SIBOREX, par courrier daté du 7 septembre 2020.
A l’occasion de l’augmentation de l’apport disponible hors capital par voie d’apport en nature de la
SRL SIBOREX, dont l’acte sera reçu prochainement par devant Maître Stéphane DELANGE, Notaire
à Liège, il sera réalisé l’apport d’une créance détenue par Monsieur Michel JOLY à l’égard de la
société.
Nous attestons que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe d’administration de la société est responsable de l’
évaluation de l’actif apporté, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la
société en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans l’acte ;
d) la rémunération de cet apport consiste en la remise de 3.500 actions à l’apporteur et il n’y a pas d’
avantage particulier lié à cet apport ;
e) aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur de l’apport n’est de
nature à impacter significativement cette valeur.
Consécutivement à l’opération d’apport en nature envisagée, la répartition des actions de la SRL
SIBOREX se présentera comme suit :
APPORT
Actionnaire                    Avant opération                Apport en Nature         Après opération
Monsieur Michel JOLY            250      100%               3.500                           3.750     100%
Total des actions                     250      100%               3.500                           3.750     100´%
Apport disponible hors        25.000,00                     350.000,00                 375.000,00
capital
Nous croyons enfin utile de rappeler que :
    •  Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’
opération ;
    •  Tant l’évaluation que le mode de rémunération de l’apport ont été arrêtés sous la responsabilité
de l’organe d’administration.
 
Sprimont, le 23 février 2021
SRL ALAIN LONHIENNE
REVISEURS D’ENTREPRISES
Représentée par son administrateur,
Hanine ESSAHELI
Réviseur d’entreprises
Volet B
… »
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire du rapport de l’organe d’administration et du rapport du Réviseur seront produits en
original au Greffe du Tribunal du Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des
présentes.
b) Décision d’émettre de nouvelles actions.
L’assemblée décide d’émettre trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale à souscrire au prix de cent euros (100,00 €) par action et à libérer immédiatement à
concurrence de la totalité, jouissant des mêmes droits que les actions existantes, par l’apport en
nature, effectué par Monsieur Michel JOLY, d’une partie de créance qu’il détient à l’égard de la
société, enregistrée sous la rubrique « VIII. Du passif – Dettes à plus d’un an, D. Autres dettes ».
Ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
c) Souscription et libération de l’émission d’actions – Rémunération.
L’assemblée décide d’offrir en souscription les trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale à Monsieur Michel JOLY, actionnaire unique.
A l’instant le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société
- souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de la totalité des actions
- libérer immédiatement sa souscription à concurrence de la totalité par l’apport d’une partie de
créance détenue par ce dernier à l’encontre de la société à concurrence de trois cent cinquante mille
euros (350.000,00 €).
Cet apport en nature est plus amplement décrit au rapport du réviseur et au rapport de l’organe d’
administration dont question ci-avant et auxquels l’assemblée se réfère.
L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les trois mille cinq
cents (3.500) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement libérées au
souscripteur.
d) Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l’émission de trois mille cinq cents (3.500) actions nouvelles est effectivement réalisée ;
- le patrimoine de la société est actuellement représenté par trois mille sept cent cinquante (3.750)
actions sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution – Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent, comme suit :
« …
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille sept cent cinquante (3.750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
… »
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 14 h 50.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, avec en
annexe, l'expédition de l'acte du 25 mars 2021 et la coordination des statuts.