N° d'entreprise : 0827577967
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL GAMBLING SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marché aux Herbes 105
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte passé devant le notaire associé Annelies Vanquathem, notaire public, à Bruges (premier
canton), exerçant son office en la société BV "MOEYKENS & VANQUATHEM, geassocieerde
notarissen", ayant son siège à 8310 Bruges (Sint-Kruis), Moerkerkse Steenweg 410, en date du 7
mars 2023, pour l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "INTERNATIONAL GAMBLING SYSTEMS", abrégée "IG
SYSTEMS", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes, galerie
Agora 105, ci-après dénommée "l'entreprise".
…
PREMIère RÉSOLUTION – siège de la sociÉTÉ
L’assemblée décide d’indiquer dans les statuts la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée décide ensuite de radier l’adresse du siège social dans les statuts.
DEUXIèMe RÉSOLUTION - (RE)FORMULATION DES STATUTS
Afin de mettre le texte des statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations, l'assemblée décide de (re)formuler les dispositions des statuts en matière de:  la forme
juridique, le siège social et l'objet de la société ; l'émission et la forme des actions et autres titres ; le
nombre et les classes d’actions ainsi que les droits y afférents; la libération des actions ; les apports
supplémentaires et l'émission d'actions nouvelles ; l'exercice du droit de souscription préférentiel en
cas d'apport en numéraire ; le caractère indivisible des actions et autres titres ; le transfert des
actions et autres titres entre vifs et pour cause de mort ; la nomination et la cessation du mandat, les
pouvoirs et la rémunération de l’/des administrateur(s), de l’/des administrateur(s) délégué(s) et
du/des commissaire(s); la réunion et le fonctionnement et les conditions d'admission à l'assemblée
générale ; l'exercice du droit de vote ; l’affectation du bénéfice et les distributions ; la dissolution et la
liquidation, la transformation, élection de domicile, le règlement de litiges et le netting, et ce comme
prévu dans la troisième résolution qui suit.
TROISIèMe RÉSOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L'assemblée décide d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformément aux résolutions
prises, après la mise à jour du texte, ainsi qu'après suppression ou remplacement de toute
disposition devenue superflue et/ou incorrecte.
L'assemblée décide que les statuts de la société seront désormais libellés comme suit :
TITRE I – FORME LÉGALE – NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE 1 – FORME LÉGALE – DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme et est dénommée "INTERNATIONAL GAMBLING
SYSTEMS" abrégée "IG SYSTEMS"
Tant la dénomination que l'abréviation peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 – siÈge
Le siège social est situé dans la Region de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique, dans la mesure où ce
Volet B
transfert n'entraîne pas un changement de la langue des statuts conformément à la législation
linguistique applicable. Une telle décision de l’organe d’administration n'exige pas de modification
des statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une autre Région ; dans ce dernier cas, l’
organe d’administration est compétent pour décider de la modification des statuts.
Par décision de l’organe d’administration, prise à la majorité simple des voix, la société peut créer
des succursales, sièges d’exploitation, sièges administratifs, succursales et agences en Belgique et
à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société fait toute activité commerciale de fournisseur de service telle qu’autorisé en vertu de la
législation Belge sur les jeux de hasard sensu lato, les paris et les loteries, notamment la vente, la
location, la location-financement, la fourniture, la mise à disposition, l’importation, l’exportation, la
production, les services d’entretien, de réparation et d’équipement de jeux de hasard, de paris et de
loteries, y compris les jeux de hasard, paris et loteries offert par le biais des instruments de la société
de l’infomation.  La société fait toute consultance ou gestion dans le domaine des jeux de hasard,
paris et loteries.
A titre exemplative pour les services dans la société de l’information, la société fait la vente, location,
création et entretien de logiciels et de matériel concernant des jeux de hasard, paris et loteries et s’
occupe également de la vente, location, production et entretien de displays et enseignes publicitaires
et de matériel informatique.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par voir d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4 – DurÉE
La société existe pour une durée indéterminée.
TITRE II – CAPITAL – actions et autres titres
ARTICLE 5 – Capital ET NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES
5.1. Capital
Le capital social s'élève à soixante et un mille cinq cent euros (€ 61.500,00).
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
5.2. Nombre et classes d’actions émises
Le capital est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, dont
chacune représente une partie égale dans le capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. Chaque action dispose du droit de vote.
…
ARTICLE 8 – ACTIONS ET autres titres
8.1. Forme des actions et autres titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci dont
entre autres mais non limité à des actions, obligations (convertibles), droits de souscription ou parts
bénéficiaires.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au
siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou pour autant que l’organe d’administration le
décide, dématérialisés conformément aux dispositions de l’article 7:35 et suivants du Code des
sociétés et des associations, et portent un numéro d'ordre.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent. L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de
titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre sous la
forme d’un certificat. L’organe d’administration peut décider de tenir le registre en la forme
électronique.
Chaque registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
8.2. Indivisibilité des actions et autres titres
Les actions et autres titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l’exercice du
droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit
Volet B
de vote.
Si un effet est donné en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle contraire, en cas de démembrement du
droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 9 – CESSION d’actions et autres titres
Un transfert d’actions nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, conformément aux dispositions légales
applicables et sous réserve du respect des restrictions de cessibilité applicables.
Sans préjudice aux dispositions particulières des conventions entre actionnaires, les présents statuts
ne contiennent aucune autre restriction quant au transfert des actions.
Cette réglementation s’applique à toutes les actions de la société et autres titres donnant droit à l’
acquisition d’actions de la société.
TITRE III – ADMINISTRATION – REPRÉSENTATION – CONTRÔLE
ARTICLE 10 – cOMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINIsTRATION
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé au moins du nombre d’administrateurs minimal prévu par les
dispositions légales applicables, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
A l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
la durée du mandat des administrateurs ne peut excéder une durée de six (6) ans. A moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court de l’
assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’
année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination. Leur mandat
peut être renouvelée de manière illimitée.
L’administrateur dont le mandat a pris fin, reste – au cas où le nombre d’administrateurs est inférieur
au nombre minimal prévu par les dispositions légales applicables – en fonction jusqu’à ce que la
société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Au cas où un seul administrateur est
en fonction, celui-ci forme l’organe d’administration. 
Sauf convention contraire, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale peut à tout
moment, soit par décision distincte, soit dans une convention avec l’administrateur en question, fixer
la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.  
L’assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’unique administrateur peut démissionner par notification à l’assemblée générale. Tout membre du
conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. A la
demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement. L’administrateur peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:
18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 11 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
La mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 12 – PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATion
Pour autant qu’il existe un conseil d'administration, celui-ci a la possibilité de choisir un président
parmi ses membres pour présider les réunions du conseil d'administration.
En cas d'empêchement ou d'absence de nomination d’un président, les administrateurs présents
désignent un membre pour présider la réunion.
ARTICLE 13 – RÉUNIONS – DÉLIBÉRATION ET PRISE DE DÉCISIONS
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président, d’un administrateur-délégué ou de deux administrateurs. Dans le cas où le
conseil d’administration se compose de seulement deux membres, chaque administrateur aura le
droit de convoquer le conseil d’administration.
Les convocations à la réunion sont toujours envoyées au moins cinq jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment justifié dans le procès-verbal où le délai est réduit à deux jours. La
convocation se fait conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du conseil d’administration est censé
être convoqué valablement.
Les réunions du conseil d’administration ont lieu, soit physiquement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les avis de convocation, soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence
au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs participant à la
réunion de s’entendre et de se consulter simultanément, ou une combinaison des deux techniques
de réunions.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres, qui selon la loi peuvent assister au vote, est présente ou représentée.
Si cette condition de présence n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et décidera valablement sur les points de l’ordre du jour de l’assemblée, pourvu qu’à ce
moment il y a au moins deux administrateurs présents ou représentés. L’invitation à cette deuxième
assemblée sera envoyée au moins trois jours avant le jour de l’assemblée. Cette deuxième
assemblée doit être tenue au plus tôt le septième jour et au plus tard le quatorzième jour après la
première réunion.
Tout administrateur empêché peut donner à un de ses collègues du conseil, délégation pour le
représenter et voter en son lieu et place.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. Des votes blancs et non valides ne sont pas prises en compte afin de
déterminer le nombre de voix exprimées.
En cas de partage des voix, le vote du président sera prépondérant, sauf dans le cas où le conseil d’
administration serait composé de seulement deux membres.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 14 – POUVOIR DE dÉCISION – RÉPARTITION DES TÂCHES
14.1. Généralités
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
14.2. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, de distribuer un acompte sur dividendes.
14.3. Répartition des tâches
Une répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que des restrictions tant qualitatives que
quantitatives prévues dans les statuts ou imposées par l’assemblée générale lors de la nomination
ou après, ne sont pas opposables aux tiers.
14.4. Intérêts opposés
En cas d’intérêts opposés, les dispositions légales s’appliquent.
14.5. Comités au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
ARTICLE 15 – POUVOIR DE REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
En cas de nomination d’un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes, à l’
égard des tiers et en justice, par ledit administrateur unique.
En cas de nomination d’un conseil d’administration, la société est représentée dans tous les actes, à
l’égard des tiers et en justice, par le conseil d’administration, agissant avec la majorité de ses
membres.
Sans préjudice à ce pouvoir de représentation externe du conseil d’administration, la société est
représentée dans tous les actes à l’égard des tiers et en justice, par deux administrateurs, agissant
ensemble ou par un administrateur délégué, agissant seul.
ARTICLE 16 – GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIR DE REPRÉSENTATION
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent chacune individuellement ou conjointement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration décide
de leur nomination, démission et compétence. Au cas où un administrateur est chargé de la gestion
journalière, il porte le titre de « administrateur-délégué ». Au cas où un non-administrateur est chargé
de la gestion journalière, il porte le titre de « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans sa
nomination.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous les actes, à l’égard des tiers et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui
agissent seul(s) ou conjointement comme déterminé lors de leur nomination, sans devoir faire preuve
d’une décision préalable de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
Volet B
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
ARTICLE 17 – MaNDATAIRES SPÉCIAUX – POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Les organes disposant du pouvoir de représentation de la société conformément aux dispositions
des présents statuts, peuvent désigner des mandataires spéciaux.
Seuls des mandats spéciaux et limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes
juridiques, sont permis. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 18 – PROCÈS-VERBAUX DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés,
soit par l’administrateur unique, soit par le président du conseil d’administration et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies et extraits à délivrer aux tiers sont signés soit par l’administrateur
unique, soit par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 19 – contrÔle
Les opérations de la société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires, pour autant que la loi
l'exige ou que l’assemblée générale en décide la nomination.
Tout commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable.
TITRE iV – ASSEMBLÉEs GÉNÉRALEs
ARTICLE 20 – RÉUNION – conVOCATION
20.1. Généralités
L'assemblée générale ordinaire, également dénommée l’assemblée générale annuelle, se réunira
chaque année, le troisième vendredi du mois de mars à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.
Les assemblées générales, tant ordinaires, spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social
ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d’administration ou, s’il y en a, par le
commissaire. Ils sont tenus de convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du capital, le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
…
TITRE V – EXERCICE SOCIAL – COMPTEs ANNUELs – AFFECTATION DU BÉNÉFICE –
DISTRIBUTIONS
ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence chaque année le premier novembre et se termine le trente et un octobre
de l’année prochaine.
ARTICLE 31 – inventaIrE – COMPTEs ANNUELs
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dressera un inventaire ainsi que les
comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi et sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
En plus, l’organe d’administration établit un rapport, conformément à l’article 3:6 §1 du Code des
sociétés et des associations dans lequel il rend compte de sa gestion.
Néanmoins, l’organe d’administration n’est pas tenu d’établir un rapport de gestion aussi longtemps
que la société répond aux conditions prévues à l’article 3:4 1° du Code des sociétés et des
associations.  
ARTICLE 32 – AFFECTATION DU BÉNÉFICE – DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et d’autres distributions.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte des résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
Par l’actif net, il faut entendre le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et des frais de recherche et de développement.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 33 – DISTRIBUTIONS NON-AUTORISÉES
Les actionnaires doivent restituer toute distribution reçue en contravention de l’article 32 ci-dessus si
la société prouve qu’ils étaient informés de l’irrégularité ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des
Volet B
circonstances.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION – TRANSFORMATION
ARTICLE 34 – DISSOLUTION – LIQUIDATION – rÉpartition
En cas de dissolution volontaire de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est
effectuée par les soins de(s) administrateur(s) en fonction, sauf si l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. La désignation de cette personne physique doit être soumise à l’approbation de l’
assemblée générale de la société dissoute. 
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de
cet état résumant la situation active et passive que la société n’a des dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur
accord concernant la nomination.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs, a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a plusieurs,
représente la société à l’égard des tiers, y compris en justice.
En cas d’intérêts opposés, le(s) liquidateur(s) se conformer(a)(ont) aux dispositions légales.
L’actif de la société servira d’abord à payer les créanciers et à couvrir les frais de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, le(s)
liquidateur(s) répartissent l’actif net entre les actionnaires. 
Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient en
priorité les actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un
pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure ou ils effectuent un
appel de versements supplémentaire au détriment de ces dernières.
Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s) dépose(nt)
au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et
pièces à l’appui. Ces documents sont contrôlés par le commissaire. Il ne peut être renoncé au délai
d’un mois qu’avec l’accord de tous les actionnaires et détenteurs de titres conférant le droit de vote.
S’il résulte des comptes dont question ci-dessus que tous les créanciers ne pourront être
remboursés intégralement, le(s) liquidateur(s) soumet(tent), avant la clôture de la liquidation, le plan
de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
compétent.
Cette obligation de soumettre le plan de répartition pour approbation au tribunal ne s’applique pas
lorsque les créanciers qui n’ont pas été remboursés intégralement, sont des actionnaires de la
société et que tous ces actionnaires approuvent le plan de répartition par écrit et renoncent à
soumettre celui-ci.
L’assemblée générale décide de l’approbation des comptes et de la décharge au(x) liquidateur(s) et,
le cas échéant, au commissaire, et de la clôture de la liquidation.
Au cas et sous les conditions prévues par la loi, et contrairement à ce qui précède, la dissolution et la
clôture de la liquidation peuvent être décidées en un seul acte.
Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
ARTICLE 35 – TRANSFORMATION
La société peut être transformée en une société d'une forme juridique différente, moyennant les
prescriptions et conditions de forme légales.
…
QUATRIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée procède à la démission de tous les administrateurs de la société, c’est-à-dire:
    •  monsieur Phillippe FAU, prénommé, de nationalité française,
    •  madame Edith PARTOUCHE, prénommée, et
    •  madame Salomé PARTOUCHE, prénommée,
et cela à partir de ce jour.
La démission de monsieur Phillippe FAU en tant qu’administrateur implique également sa démission
en tant que président et administrateur délégué, à partir de ce jour.
L’assemblée décide ensuite de nommer comme nouveaux administrateurs, et cela pour une période
qui commence à partir de ce jour et qui prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire de 2028, et elle nomme comme administrateurs:
- monsieur Sébastien Christian René LEMERCIER, né le 26 juin 1973 à Rouen (France),
Volet B
demeurant à Gibraltar GX11 1AA, 9 Marina views - Glacis Road.
- monsieur Bernard Pierre MORAND, né le 12 février 1952 à Fès (Maroc), demeurant à 59230 Rosult
(France), 836 Rue du Fayt, et
- monsieur Eric Jean Christian BATTESTI, né le 6 novembre 1958 à Tananarive (Madagascar),
demeurant à 75016 Paris (France), 19 Rue Poussin.
…
Pour extrait analytique motivé préparé par le notaire associé Annelies Vanquathem dont le siège est
à Bruges (Sint-Kruis), en date du 8 mars 2023.
Annexe:
    •  Exemplaire de l'acte
    •  Statuts coordonnés
    •  Procurations