N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VESTA COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Lotz 94
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept mars deux
mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « VESTA COMPANY
», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94.
 
LE FONDATEUR
Monsieur Didier DE CONINCK, domicilié à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94.
 
FORME DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle a pour dénomination «
VESTA COMPANY ».
 
SIEGE
Le siège est établi en en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, par simple décision d’un administrateur, pour autant que pareil transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région,
un administrateur est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du transfert du
siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale des actionnaires a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation:
1. d’acquérir ou prendre par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
contribution, de coopération, de contribution financière ou par tout autre moyen, des intérêts et
participations dans toutes sociétés existantes ou futures (admises à la négociation sur un marché
réglementé ou non), dans toutes entités, entreprises ou associations quelconques, en Belgique et à l’
étranger;
2. de financer de telles sociétés, entités, entreprises ou associations;
3. de gérer, valoriser et céder de tels intérêts et participations;
4. d’investir en actions, autres titres et propriétés immobilières;
5. de participer, directement ou indirectement, à l’administration, la gestion, la direction, le contrôle
ou la liquidation de sociétés, entités, entreprises et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou
une participation; et de manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant, en tout ou en
partie, directement ou indirectement, à toutes les activités décrites dans le paragraphe suivant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation:
0782999737
Volet B
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce, la distribution, la représentation, la
location, en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque
nature qu’ils soient.
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce, la distribution, la représentation, en
gros et/ou au détail, de tous biens, matières et services de toutes origines, ainsi que toutes activités
y connexes. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.
La société peut également créer, prendre en concession ou en exploitation, distribuer et concéder
des droits, procédés, marques, licences et brevets se rapportant à son objet ou pouvant en favoriser
la réalisation.
La société peut également exercer toutes activités de conseil en toutes matières et sous quelque
forme que ce soit.
La société peut, dans le respect de son intérêt social, conférer des sûretés et donner des garanties,
sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous engagements (en ce compris en vertu de
prêts et ouvertures de crédit) contractés par toutes personnes, qu’elles lui soient liées (au sens de l’
article 1:20 du Code des sociétés et des associations) ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à un million d’euros
(1.000.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, cent mille (100.000) actions sont émises, auxquelles le comparant
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré partiellement à concurrence de deux mille
cinq cents euros (2.500,00 €) et sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège le deuxième mardi du mois de
mai à 15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si au moins cinquante pour cent (50%) des
actions sont présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par les actionnaires.
Sauf décision contraire des actionnaires, le mandat du ou des administrateur(s) est renouvelable et
n’est pas rémunéré.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et dans les procédures judiciaires: (i) en
toutes matières, par l’administrateur (s’il n’y a qu’un seul administrateur) ou par tout administrateur
agissant seul (s’il y a au moins deux administrateurs); (ii) dans le cadre de la gestion journalière, par
toute personne à qui la gestion journalière aura été confiée; et (iii) par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs spéciaux délégués par un administrateur ou par toute personne à qui la
Volet B
gestion journalière aura été confiée.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
Didier DE CONINCK, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Didier DE CONINCK, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte