N° d'entreprise : 0886463105
Nom
(en entier) : DPB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Blaugies 38
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
D’un procès – verbal dressé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy, le 11
décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que les actionnaires de la société à
Responsabilité limitée « DPB », dont le siège est établi à 7080 Frameries, rue de Blaugies, 38, réunis
en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Transformation de la SPRL EN SRL :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
 
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, le Président dépose à
l'instant sur le bureau de l'assemblée, le rapport spécial, établit par l’organe d’Administration,
justifiant la modification proposée à l'objet et / ou aux buts de la société.
 
Ce rapport sera déposé au tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.
 
Le président expose que l’objet de la société doit être modifié et qu’il sera dorénavant le suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
- l'édition, notamment de livres, journaux, revues, périodiques ;
- la création, le développement et la vente de portails et sites internet ;
- la fourniture d'information et de conseils en matière de voyage,
- l’organisation de voyages, notamment de l’hébergement, du transport, de l’organisation de toutes
les activités des voyageurs, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- le logement et la restauration des voyageurs tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- la vente de tout produit ou activité complémentaire à l’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger
;
- la location de tout moyen de déplacement, notamment motocycles et automobiles, tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité ;
- l'intermédiaire commercial (notamment 46.1.) ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail :
* de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux, raccords de
tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc (46.74202) ;
* de salles de bains et de leur mobilier ;
* de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47 notamment) ;
* d'équipements de l'information et de la communication (notamment 46,5) ;
* d'équipements du foyer en magasin spécialisé (47,5. notamment),
- le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés (notamment 47.9.) ;
- les transports terrestres et transport par conduites (notamment 49)
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation (43.2. notamment) ;
- les travaux de finition (43.3. notamment) ;
- l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non, à
l'exception de l'activité d'agent Immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ;
- les activités d'intermédiaire de commerce concernant les matériaux de construction ;
- l'achat et la vente d'appareils sanitaires (baignoires, lavabos, ...), d'équipements sanitaires, de
fournitures pour les Installations de chauffage central ;
- le commerce de cuisines équipées ;
-Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels, notamment
la production, ta distribution et la diffusion de contenus audiovisuels ;
-La production et création d'émissions, de reportages et de documentaires de radio et télévision ;
-La production et création DE WEB REPORTAGE ou tout autre forme de contenu web ;
-Toutes activités d'agence de presse ;
-La production d'articles et de dossier destinés à la presse «papier» ;
-La production et la création de scénario cinématographique ;
-La vente / location de matériel audiovisuel ;
-La création et la maintenance de sites web ;
-La création et réalisation théâtrale, spectacle ;
-L’E-commerce ;
-La photographie ;
-Les relations publiques ;
-Le marketing et la communication ;
-Le webdesign et les mutimédias ;
-L'activité d'agence de publicité ;
-L'activité d'agence de casting ;
-La publication, la distribution, la commercialisation de livres et articles ;
-Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les jeux et
jouets et le commerce en générai de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y
relatifs ;
-L'enseignement et la formation dans le domaine de l'audiovisuel ;
-Le coaching ;
-La création et l'organisation d'événements;
-L'exploitation d'établissement de type petites restaurations ;
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut
également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La
gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.
La société peut par vole d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou é l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout
immeuble bâti, meublé ou non, à l'exception de l’activité d'agent Immobilier sensu stricto ainsi que l’
achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à
l'étranger, en import ou export.
Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.
Elle peut s’intéresser par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. ».
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DPB ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
- l'édition, notamment de livres, journaux, revues, périodiques ;
- la création, le développement et la vente de portails et sites internet ;
- la fourniture d'information et de conseils en matière de voyage,
- l’organisation de voyages, notamment de l’hébergement, du transport, de l’organisation de toutes
les activités des voyageurs, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
- le logement et la restauration des voyageurs tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- la vente de tout produit ou activité complémentaire à l’organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger
;
- la location de tout moyen de déplacement, notamment motocycles et automobiles, tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité ;
- l'intermédiaire commercial (notamment 46.1.) ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail :
* de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux, raccords de
tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc (46.74202) ;
* de salles de bains et de leur mobilier ;
* de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage (46.47 notamment) ;
* d'équipements de l'information et de la communication (notamment 46,5) ;
* d'équipements du foyer en magasin spécialisé (47,5. notamment),
- le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés (notamment 47.9.) ;
- les transports terrestres et transport par conduites (notamment 49)
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation (43.2. notamment) ;
- les travaux de finition (43.3. notamment) ;
- l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non, à
l'exception de l'activité d'agent Immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ;
- les activités d'intermédiaire de commerce concernant les matériaux de construction ;
- l'achat et la vente d'appareils sanitaires (baignoires, lavabos, ...), d'équipements sanitaires, de
fournitures pour les Installations de chauffage central ;
- le commerce de cuisines équipées ;
-Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels, notamment
la production, ta distribution et la diffusion de contenus audiovisuels ;
-La production et création d'émissions, de reportages et de documentaires de radio et télévision ;
-La production et création DE WEB REPORTAGE ou tout autre forme de contenu web ;
-Toutes activités d'agence de presse ;
-La production d'articles et de dossier destinés à la presse «papier» ;
-La production et la création de scénario cinématographique ;
-La vente / location de matériel audiovisuel ;
-La création et la maintenance de sites web ;
-La création et réalisation théâtrale, spectacle ;
-L’E-commerce ;
-La photographie ;
-Les relations publiques ;
-Le marketing et la communication ;
-Le webdesign et les mutimédias ;
-L'activité d'agence de publicité ;
-L'activité d'agence de casting ;
-La publication, la distribution, la commercialisation de livres et articles ;
-Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les jeux et
jouets et le commerce en générai de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y
relatifs ;
-L'enseignement et la formation dans le domaine de l'audiovisuel ;
-Le coaching ;
-La création et l'organisation d'événements;
-L'exploitation d'établissement de type petites restaurations ;
 
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut
également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La
gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.
La société peut par vole d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou é l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout
immeuble bâti, meublé ou non, à l'exception de l’activité d'agent Immobilier sensu stricto ainsi que l’
achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à
l'étranger, en import ou export.
Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.
Elle peut s’intéresser par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession  est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois d’
avril à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
Monsieur David LELEU, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré selon des modalités à déterminer par l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7080 Frameries, rue de Blaugies,
38.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société www.disperbl.com
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est dl@disperbl.com.
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Septième résolution : Pouvoirs pour la coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Huitième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur David LELEU, prénommé, pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l’
expiration du délai légal.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy
 
Une expédition de l'AGE du 11 décembre 2023, ainsi que les statuts coordonnés sont déposés en
même temps au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.