Nº d'entreprise : 0833 577 517
Nom
(en entier) : D.G.M.S. Conseils
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue de l'Eglise 4 - 1310 La Hulpe	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION (article 12:7 du C.S.A.)
1.FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
a)Société absorbée
BCE : 0467.206.933
S.V.L.V.
Société à responsabilité limitée
Chaussée de Waterloo 1163
1180 Uccle
Objet de la société :
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par
sous-traitants :
A. toutes opérations faites par les courtiers, agents, conseillers ou administrateurs concernant tous les
types d'assurances et de réassurances ainsi que toutes les opérations y ayant trait telles que :
- négocier et intervenir dans la conclusion de polices d'assurances ;
- examiner les problèmes d'assurances et aviser à leur propos ;
- fournir une assistance lors du règlement des dommages ;
- gérer les portefeuilles d'assurance ;
- intervenir et fournir des avis pour tous les prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire,
ainsi que tous les investissements et placements, que ce soit dans les biens meubles ou immeubles ;
- acheter ou vendre des portefeuilles financiers et prodiguer les conseils nécessaires pour de telles opérations
- étudier, conseiller et effectuer la gestion financière, actuarielle et administrative de toutes les dispositions et
règlements concernant les pensions, décès, maladie ou invalidité, avantages extralégaux et la gestion du
personnel.
B. toutes les opérations en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne, en'
matière de tout placement, tout crédit et toute assurance.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations relatives :
- à l'achat, la vente, la mise en valeur, la location de tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
- à l'intervention et au conseil lors de telles opérations ;
- à la gestion et à l'exploitation sous toutes les formes de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Elle pourra également prêter ou emprunter, hypothéquer, aliéner et accomplir de manière générale tous actes
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet;
social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa réalisation.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant dans d'autres société. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'absorption ou de souscription, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou
: partie de son objet social.
b)Société absorbante
BCE : 0833.577.517
D.G.M.S. Conseils
Société à responsabilité limitée
Rue de l'Eglise 4
1310 La Hulpe
Objet de la société :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
· Toutes les opérations en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque
d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance ;
· Toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant qu'intermédiaire en assurance ;
· La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la :
gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la
construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes :
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien au qui sont de nature :
à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commerciale :
indépendant de banque ou de banque d'épargne ou l'exclusivité absolue est exigée,
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
2.LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBÉE SONT
CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE;
Les opérations de la société absorbée, la Société à responsabilité limitée « S.V.L.V.»>, seront considérées
comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 3 juin 2025.
3.LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ.
ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES,
ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR ÉGARD;
Sans objet
4.TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES
SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER.
Aucun
G.T.E. Consult
Administrateur représenté par
Gilson Stéphane
Déposé en même temps : Projet de fusion