Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.VRAN CONSTRUCT
Rue Cheval-Godet 15
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 août 2014.
1. Monsieur Gyurkan, Eduard Cristian, domicilié à  1400 Nivelles, rue de Namur 117.
2. Madame Aleshina, Anzhela, domiciliée à 1730 Asse, Bergestraat 237.
3. Monsieur Soffie, Stéphane Nicolas Joseph, domicilié à 5340 Gesves, Tienne Saint-Lambert, 12A.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A.VRAN CONSTRUCT.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue Cheval-Godet 15. (…)
Article 3. Objet social
A. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations immobilières au sens le plus
targe, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets
immobiliers.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations:
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de biens immeubles ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles. Elle peut mener
toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de
construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à tous biens
immeubles et/ou droits réels immobiliers.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens
immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière,
La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou
échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à toute
activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce
compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens
commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à titre
d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la société.
B. La société a pour objet : travaux de menuiserie, travaux d'isolation, travaux de restauration des
bâtiments, travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation), travaux de plomberie, installation de chauffage,
de ventilation et de conditionnement d'air, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et
0559813724
Volet B
de ventilation (sauf chauffage), installation d'installations électriques de chauffage, mise en œuvre
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux
d'isolation acoustique et anti vibratile, autres travaux d'installation, travaux de plâtrerie, travaux de
menuiserie, pose de carrelages de sols et de murs, pose de revêtements en bois de sols et de murs,
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, peinture de
bâtiments, vitrerie, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
travaux de couverture, travaux d'étanchéification des murs, nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, exécution de travaux de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes, autres activités de
construction spécialisées, mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, construction
de cheminées et de fours industriels, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués
par l'unité qui exécute les travaux, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail, commerce de gros de panneaux, parquets, lambris, etcetera, commerce de gros de
menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces
verts pour installations sportives.
C. La société a pour objet : l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération
similaire, de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou
tout autre meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
maniéré que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou de fonctions équivalentes ou la
fonction de liquidateur de sociétés ou d'associations.
Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
D. La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même
hypothécaire.
E. La société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux,
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou
qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous
modes à toutes entreprises ou sociétés.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
-              Monsieur Gyurkan Eduard, prénommé, souscrit vingt-quatre (24) parts, soit pour un
montant de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (EUR 4.464,00), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (EUR
1.488,00);
-              Madame Aleshina Anzhela, prénommée, souscrit cinquante et une (51) parts, soit pour un
montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 EUR), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 EUR)
-              Monsieur Soffie Stéphane, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts, soit pour un montant
de quatre mille six cent cinquante euros (EUR 4.650,00), toutes libérées dans une même proportion
et ensemble à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (EUR 1.550,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale, qui doivent avoir la qualité d’associé.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Le mandat de gérant prend fin dès qu’il perd la qualité d’associé. Le(s) autre(s) gérant(s) est (sont)
chargés de la publication de cette démission.
Volet B
8.2. Si la société n’a nommé qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si la société a nommé deux gérants, ils doivent agir conjointement.
Si la société a nommé plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance, qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée et dont les décisions
sont prises à la majorité des voix.
8.3. La société est représentée envers les tiers et en justice :
- par un gérant, si seulement un gérant a été nommé ;
- par deux gérants, si plusieurs gérants ont été nommés.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
8.4. Toutes opérations effectuées par les gérants doivent obtenir l’accord préalable de Monsieur
Stéphane Soffie tant qu’il aura la qualité d’associé de la société. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu le 15 mars de chaque année, à 10 heures une assemblée générale ordinaire des
associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale qui doit se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2015 aura donc lieu le 15 mars 2016.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Volet B
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
1. Monsieur Gyurkan Eduard, prénommé. Son mandat sera rémunéré.
2. Madame Aleshina Anzhela, prénommée. Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Chaque gérant ainsi que Madame Monique Galet, ci-après nommée, tous agissant séparément, avec
pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
7. Pouvoirs spéciaux
Les gérants ci-avant nommés décident, avec l’accord de Monsieur Stéphane Soffie, prénommé,
(i) de conférer tous pouvoirs à  Madame Monique Clémence Galet, née à Auvelais le 25 avril 1954,
domiciliée à 1400 Nivelles, rue Cheval-Godet 15, agissant individuellement avec pouvoir de
substitution :
-              pour gérer les comptes bancaires de la société. A cet effet, elle pourra notamment ouvrir et
fermer tous comptes et effectuer tous paiements ;
-              pour accepter tout courrier et tous paquets adressés à la Société, recommandés ou non,
avec valeur déclarée ou non.
(ii) de conférer tous pouvoirs à Monsieur Stéphane Soffie, prénommé, agissant individuellement avec
pouvoir de substitution :
-              pour signer tous offres dans le cadre des activités de la société, quel que soit le montant ;
-              pour signer la correspondance journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire