N° d'entreprise : 0479603335
Nom
(en entier) : NOTAMAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Abbé Péters 44
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE
SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Olivier CRESPIN, Notaire à MALMEDY, exerçant sa
fonction au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue
Monbijou, 6 le 18 octobre 2021, enregistré à Verviers le 21 octobre suivant, case 15265, il est extrait
ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
La société à responsabilité limitée NOTAMAL, ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, rue
Abbé Péters, 44 ; inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.603.335 et
immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0479.603.335.
(…)
L’actionnaire unique exerçant les prérogtives de l’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour
et adopte les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS:
1. Soumission aux dispositions du code des sociétés et des associations et adoption de nouveaux
statuts.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Conversion de l’ancien capital social et du compte de réserve légale.
L’assemblée décide que l’ancien capital effectivement libéré soit 18.600 € (actuellement compte d’
apport) et l’ancien compte de réserve légale (actuellement compte de réserve indisponible), soit
7.250 € seront convertis en un compte de capitaux propres désormais disponibles.
3. Adoption de nouveaux statuts de la SRL.
L’assemblée générale décide d’adopter les statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée,
de changer à cette occasion la dénomination sociale en « IMMO MONBIJOU » sans modification de
son objet social.
Ces statuts sont rédigés comme suit : on omet.
Suit un extrait des statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « IMMO
MONBIJOU ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet toutes opérations relatives à l'achat et la vente de biens immeubles ainsi
que la location et la gestion de ces biens.
4. La société a été constituée par acte du notaire Michel Furnémont, à la résidence de Ensival le six
février deux mil trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit février deux mil
trois sous le numéro 20030228-025970 pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 150 actions ont été émises.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi de juin à
vingt heures.
8. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Démission de l’organe d’administration et nomination des administrateurs.
L’assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Robert LEDENT, domicilié à 4960
MALMEDY, rue Abbé Péters, 44 ; de ses fonctions d’administrateur unique à compter de ce jour et
lui confère décharge sans aucune réserve quant à la gestion effectuée dans le cadre de son mandat.
L’assemblée procède ensuite immédiatement à la nomination de son conseil d’administration et de
délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée à compter de ce jour, savoir :
La société à responsabilité limitée THG MALMEDY, ayant l’adresse de son siège à 4960 MALMEDY,
rue Jean-Hubert Cavens, 43 ; inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0844.231.877 ; représentée par son représentant : Monsieur Jean DAVISTER, également
administrateur de ladite société, domicilié à 4837 BAELEN, Honthem, 39 ; nommé par l’assemblée
générale, dont extrait du procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur belge du 23 octobre
2018, sous le numéro 18155817.
L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter ce mandat, lequel sera rémunéré /
exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale et le conseil d’administration désigne d’ores et déjà Monsieur DAVISTER
Jean, prénommé, comme représentant permanent pour l’exécution de tout mandat d’administrateur
(ou autre) de la société.
5. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera désormais située à : 4960 MALMEDY,
avenue Monbijou, 14/B.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.