Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GM distribelgium
Avenue de l'Artisanat 8 c
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 août
2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS  :
1.- Monsieur MIFTARI Orhan, né à Pristina (Kosovo), le 19 décembre 1979, domicilié à 1831
Machelen, Oude Haachtsesteenweg 84 – BS03, numéro national : 79.12.19-347.50.
2.- Monsieur GAILLY Stéphane, né à Ixelles, le 5 octobre 1967, domicilié à 1380 Lasne, place de
Ransbeck 9A, numéro national : 67.10.05-493.58.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “GM distribelgium”
3. SIEGE SOCIAL : 1420 Braine-l’Alleud, Graignette Business Park – Zone B, avenue de l’Artisanat
8 c.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Le commerce sous toutes ses formes, de plomberie, installations sanitaires, systèmes de chauffage
et de tous matériaux s'y rapportant directement ou indirectement, en ce compris le placement de
toutes installations relatives à la plomberie, le sanitaire, le chauffage, ainsi que toutes les installations
connexes s'y rapportant, notamment carrelages, plafonnage, finitions et revêtement muraux et de
plafond.
Cela inclut l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros, semi-gros ou en détail de toutes
marchandises, matériaux et installations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
ci-dessus décrit.
La société peut posséder tous biens, meubles ou immeubles, utiles à la réalisation de son objet
social et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, en ce compris la prise d'intérêts, la conclusion de tous contrats de
partenariats ou autres, la recherche de tout soutien financier ou matériel auprès de toute personne
physique ou morale, ainsi que la participation au capital d'autres sociétés commerciales.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
0560892404
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence d’un tiers par chacun des comparants.
Les 186 parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur MIFTARI Orhan, prénommé sub 1, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
2.- Monsieur GAILLY Stéphane, prénommé sub 2, nonante-trois (93) parts sociales soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERA– DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mercredi du mois de
novembre à onze heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Volet B
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un mai deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants :
- Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1,
- Monsieur  GAILLY Stéphane, comparant sub 2,
2.- Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1, et/ou Monsieur
GAILLY Stéphane, comparant sub 2, à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon
fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
5.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MIFTARI Orhan, comparant sub 1, et/ou Monsieur
GAILLY Stéphane, comparant sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE63 7512 0713
0608 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « AXA » .
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Catherine HATERT,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.