N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compartiments Auteurs
(en abrégé) : CompA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri-Maus 27
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Extrait actes en date du 1 février 2016
Il a été convenu de la création de l’asbl Compartiments Auteurs entre les soussignés conformément à la loi du 27
juin 1921
1. Marie-France Bonmariage : Enseignante - Artiste lithographe. Domiciliée route de Jupille 114 à 4620 Fléron
2. Roberto Cassol : Architecte d’intérieur et scénographe. Domicilié rue Henri Maus 27 à 4000 Liège
3. Isabelle Fagot : Attachée de presse. Domiciliée rue Vandenboogaerde 29/6 à 1080 Bruxelles.
4. Ana Maria Garcia Rubio : Historienne de l’Art. Domiciliée rue Henri Maus 27 à 4000 Liège
Art. 1  Dénomination
La dénomination de l’ASBL est COMPARTIMENTS AUTEURS
Art.2 Siège
Le siège de l’association est fixé dans la Province de Liège, 27 rue Henri Maus à 4000 Liège et peut être
transféré sur décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu de la Région Wallonne.
Art.3 Objectif
L’association a pour but de promouvoir l’art et la culture et d’en faciliter l’accès par l’organisation directe ou en
collaboration avec des tiers de salons, festivals, forums, colloques, expositions, spectacles et toutes formes
d’expression, concerts, performances… Cette liste n’est pas limitative.
L’association s’attachera en particulier à promouvoir la lecture et à faciliter l’accès à la connaissance.
L’association développera des outils pédagogiques pour encourager la créativité auprès du public le plus large.
Elle pourra pour ce faire, éditer, publier, diffuser des ouvrages et œuvres en lien direct ou indirect avec son objet.
Art.4 Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment conformément à la loi du
27 juin 1921.
Art.5 Membres
L’association est constitué de 3 membres minimum.
Art.6
Des membres supplémentaires peuvent être admis par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil
d’administration auquel le candidat aura adressé une lettre de candidature. La décision ne devra pas être
motivée.
Art.7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission par pli
recommandé adressé au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre sera entérinée par l’Assemblée
Générale.
Art.8
L’exlusion d’un membre est du seul ressort de l’Assemblée Générale qui statue au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts ou règlement de l’association est
un motif d’exclusion.
0647839937
Art.9
Une cotisation annuelle des membres peut être fixée par le Conseil d’Administration. Elle ne pourra être
supérieure à 100 euros.
ASSEMBLEE GENERALE
Art.10
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association et donne les lignes de conduites. Ses pouvoirs
sont ceux qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont de sa compétence exclusive :
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires.
- L’approbation des comptes annuels et des budgets.
- La décharge aux administrateurs et aux commissaires.
- La dissolution de l’association.
- La transformation en société à finalité sociale.
- L’exclusion des membres.
Art.11
Une Assemblée Générale sera tenue au moins une fois l’an au cours du premier semestre. Elle peut aussi se
réunir extraordinairement si l’intérêt social l’exige ou si un tiers des membres en fait la demande et ce sur
convocation du Conseil d’Administration. Tous les membres doivent être convoqués. L’Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire se tient au siège social au jour et à l’heure indiqués dans la convocation.
Art.12
Les convocations émanent du conseil d’administration qui les adresse aux membres par courrier ordinaire, au
minimu huit jours avant la réunion. L’ordre du jour sera obligatoirement joint à la convocation. Toute proposition
signée par un membre doit être portée à l’ordre du jour si elle a été transmise au conseil d’administration huit
jours avant la date de la réunion au minimum. L’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer que sur les
points portés à l’ordre du jour dans la convocation.
Art.13
Chaque membre à le droit d’assister en personne ou de se faire représenter par un autre membre de
l’Assemblée Générale. Tous les membres ont droit de vote légal et dispose d’une voix. Tout membre peut
disposer d’une procuration, une seule qui doit  parvenir au conseil d’administration par écrit.
Art.14
L’Assemblée Générale est valablement constituée si une majorité simple des membres est présente ou
représentée.. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du président de séance est
prépondérante. Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’Assemblée Générale se rapportant aux
modifications des statuts, à l’exclusion d’un membre, à la dissolution de l’Association devront être prises en
respectant les conditions spéciales prévue par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art.15
Les décisions de l’Assemblée Générale dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs
présents. Une liste de présence est à signer par les administrateurs présents aux réunions. Le registre est
conservé au siège social de l’association et peut être consulté à tous moments, surplace, par tout administrateur
qui en fera la demande.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art.16
L’Association est administrée par un Conseil dAdministration composé de 3 personnes minimum. Ils sont
nommés pour 3 ans par l’Assemblée Générale des membres et sont en tout temps révocables par celle-ci. Les
administrateurs sortant sont rééligibles. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat exercé gratuitement.
Art.17
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Art.18
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation. Pour délibérer valablement, majorité simple des membres
doit être présente ou représentée. Les décisions se prennent à la majorité simple et en cas de parité la voix du
Président de séance est prépondérente. Les délibérations sont consignées dans le registre des procès-verbaux
signés par deux des administrateurs présents.
Art.19
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux détenus par l’Assemblée
Générale pour gérer l’association. Il a entre autre le pouvoir d’engager et révoquer du personnel. Le pouvoir de
décider de toute les opérations et actions qui répondent à son objet social défini à l’art. 3. Il peut faire et recevoir
tous les paiements et en exiger ou en donner quittance. Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir , échanger,
ou aliéner, ainsi que prendre et céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles,
accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l’association. Elle peut accepter et
recevoir tous subsides et subventions publiques ou privées. Accepter et recevoir tous legs et donations, consentir
et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous
prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes
sûretés et garanties, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre. Le
conseil d’administration peut représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Art.20
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué dont
il fixera les droits et devoirs. Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Art.21
Les actes engageant l’Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration, agissant cojointement, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art.22
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce compétent, dans le mois de leur date, en vue de leur publications aux “Annexes du Moniteur
belge”.
Art.23
Chaque année, au plus tard le 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget prévisionnel
de l’exercice à venir établi et sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.
Art.24
La dissolution et le liquidation  de l’association sont réglés par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Art.25
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, ainsi que les autres
règlementations.
Art.26
A ce jour le conseil d’administration est composé de 3 membres :
1. Marie-France Bonmariage : Enseignante - Artiste lithographe. Domiciliée route de Jupille 114 à 4620 Fléron
2. Roberto Cassol : Architecte d’intérieur et scénographe. Domicilié rue Henri Maus 27 à 4000 Liège
3. Isabelle Fagot : Attachée de presse. Domiciliée rue Vandenboogaerde 29/6 à 1080 Bruxelles.
4. Ana Maria Garcia Rubio : Historienne de l’Art. Domiciliée rue Henri Maus 27 à 4000 Liège