N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bierghes en Fête
(en abrégé) : BEF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Enghien 62
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Bierghes)
Dénomination : Bierghes en Fête
Forme juridique : Association sans but lucratif – en abrégé asbl
Siège social : Chaussée d’Enghien 62 – 1430 Rebecq
 
Objet de l’acte ;
 
Le 00/00/2016 : entre les 5 comparants réunis en Assemblée Générale constitutive, membres effectifs,
fondateurs dont les noms figurent ci-après :
 
- HAUMONT Jean-Pierre, Rue Warichaix 8 – 1430 Rebecq
- THIELS Dominique, Rue Anne Croix 37 – 1430 Rebecq
- DONCKERS Marie – Chaussée d’Ath 134/14 – 7850 Enghien
- DURE Steve, Chaussée d’Enghien 62, 1430 Rebecq
- DE WOLF Laetitia, Chaussée d’Enghien 62, 1430 Rebecq
 
 
Il a été convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 18 avril 2002 selon les articles suivants :
 
 
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
 
 
Art 1 – L’association prend pour dénomination « Bierghes en Fête »
 
Art 2 -  Son siège social est situé  Chaussée d’Enghien 62 – 1430 Rebecq et dépend de l’arrondissement
judiciaire de NIVELLES.
Il pourra être transféré à un autre lieu situé sur le territoire de l’entité par décision de l’Assemblée Générale.
 
Art 3 - L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre,  l’organisation, la promotion ou la participation
de toutes activités socio-culturelles, éducatives sportives, excursions, rallyes, foires artisanales, brocantes,
destinées à l’animation du village de Bierghes, entité de Rebecq.
L’association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet socio-culturel, notamment
l’organisation d’expositions, de représentations et prestations diverses, de soupers et de réunions à sujets
culturels, passer toutes conventions avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers et participer à toutes les
Associations ayant un objet compatible avec le sien. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou
0665924992
autrement tous les biens meubles et immeubles.
 
Art 4 – L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’association est illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute.
 
 
Titre 2 – Membres, admissions, sorties, engagements, activités
 
 
Art 5 – L’association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs dont le nombre
est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont :
Les membres fondateurs soit ceux qui ont composé l’Assemblée Générale constitutive. La qualité de membre
fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle il a participé à cette constitution.
Les personnes physiques intéressées par les objectifs de l’Association et acceptées comme telles par le Conseil
d’Administration.
Il est tenu au siège de l’Association, un registre contenant l’identité, avec l’indication de leur date d’admission et
éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur
admission, personnellement. Cette signature entraine leur adhésion aux statuts, à ses règlements intérieurs et
aux décisions de ses organes.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale.
 
Art 6 – La qualité de membre effectif se perd :
              - Par décès
- Par démission : tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de
  celle-ci en adressant sa démission au Conseil d’Administration.
- Par l’exclusion : l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
  Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
  refus d’observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout
  autre motif grave, propre au membre effectif.
  Tout membre exposé à l’exclusion est invité à présenter ses explications oralement ou par
  écrit devant le Conseil d’Administration avant décision de l’Assemblée Générale.
 
Art 7 – Le membre démissionnaire est exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur
             l’avoir social
 
Art 8 – L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui                  
             lui sont conférés par la Loi et les Statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions d’associés
L’examen du rapport d’activités du Conseil d’Administration
Toutes les décisions dépassant les limites du pouvoir légalement dévolu au Conseil d’Administration
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
« asbl »
 
Titre 3 - Administration, administration journalière – Assemblée Générale
 
 
Art 9 – L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Il doit être tenu une Assemblée
Générale dans le courant du mois de février.
L’Assemblée peut être réunie extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige sur convocation du
Conseil d’Administration ou sur demande d’un cinquième au moins de ses membres.
Toute Assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation. Tous les associés doivent y être
convoqués.
 
Art 10 – Les convocations sont rédigées par le Conseil d’Administration, adressées aux membres, par porteur,
par courrier ou par voie électronique huit jours avant la date fixée de la réunion, signées par le Président ou par
deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
celui-ci. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l’ordre du
jour.
 
Art 11 – Lors de l’Assemblée Générale, tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Tout membre empêché peut se faire représenter par un
autre membre de l’Assemblée Générale mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Art 12 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le
Président et par un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent, et consignées dans un registre
spécial. Tout associé ou tiers qui en fait la demande peut consulter ce registre au siège de l’association.
 
L’Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion de l’exercice écoulé.
 
Art 13 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art 14 – l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq personnes, élues par
l’Assemblée Générale et en tout temps révocables par celle-ci.
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.
 
Art 15 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président
ou sur demande d’un quart des membres.
Le Conseil d’Administration a dans ses compétences tous actes de l’administration sociale dans le sens le plus
large. L’association délègue la gestion journalière, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à
son Président. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
Art 16 - Le mandat d’Administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l’Assemblée Générale. En cas de décès, de démission ou de révocation, une Assemblée Générale Extraordinaire
sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.
 
Art 17 – Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
L’ordre du jour des Conseils d’Administration est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement le sujet dont la
discussion est demandée par le quart des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. La voix du Président
est prépondérante en cas de partage.
Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne
étrangère au Conseil ou à l’Association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Des extraits peuvent en être délivrés à tout membre qui en ferait la
demande.
 
Art 18  - Le Conseil d’Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres, au scrutin secret ou
ouvert :
Un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Vice-Secrétaire, un(e) Trésorier(e), un(e) Vice-Trésorière. Ceux-ci
forment le bureau de l’Association.
Le Bureau assure l’exécution des tâches définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Le Bureau se réunit au moins  15 jours avant la réunion du Conseil d’Administration pour en arrêter l’ordre du
jour et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Le Conseil d’Administration peut déléguer, en outre, les
pouvoirs qu’il détermine, à l’un des membres du Bureau.
 
Art 19 – Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association.
 
Art 20 – Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.
Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l’Association sont signés par le Président
ou, à  défaut, par un Administrateur délégué à cette fin et par le Secrétaire, ou à défaut, par toute autre personne
déléguée à cette fin, par le Conseil d’Administration.
Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d’Administration, poursuites et diligences du Président ou
d’un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation  personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son  nom et aucun membre ne peut
en aucun cas, en être responsable.
 
Art 21 – Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’Association tient une comptabilité simplifiée et sa gestion comptable se conformera à celle qui a cours en
matière d’asbl.
Le budget de l’Association sera établi par année civile. L’exercice se clôture le 31 décembre de l’année civile,
pour la 1er fois le 31/12/2016. Les recettes de l’Association se composent de :
Recettes annuelles ordinaires comprenant :
Les revenus de ses biens
Les subventions de tout pouvoir public
Les ressources résultant de l’exercice de ses activités
Toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.
Recettes extraordinaires comprenant :
Les subventions exceptionnelles àl’affectation précise desquelles l’Association devra rendre compte de leur
emploi particulier
Les dons et legs
Le produit des ventes des biens proposés
Toutes autres ressources occasionnelles.
Les dépenses de l’association comprennent :
Les dépenses ordinaires : soit celles nécessitées par le fonctionnement de l’Association, dont une quote-part
pour l’amortissement du matériel faisant partie de son patrimoine.
Les dépenses extraordinaires : soit celles effectuées sur subventions à affectation précise ou ayant un caractère
occasionnel et toutes autres dépenses exceptionnelles.
 
Art 22 – La dissolution de l’Association ne peut intervenir que par décision de l’Assemblée Générale et ce, dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale de l’Association dissoute, affectera l’actif net à des œuvres ou des associations similaires.
Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l’actif et remis à la disposition des collectivités qui
l’ont versé au prorata de la période d’amortissement non encore écoulée.
 
Art 23 – Toutes les dispositions non précitées sont régies par la loi de 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur
les asbl et régies par le greffe du tribunal de Nivelles.
 
Art 24 – A l’issue de l’Assemblée Générale du 00/00/2016, le Conseil d’Administration est composé comme suit :
 
HAUMONT Jean-Pierre
THIELS Dominique
DONCKERS Marie
DURE Steve
DE WOLF Laetitia
 
 
Suite à cette Assemblée, un Conseil d’Administration a eu lieu et a élu le Bureau :
 
DURE Steve : Président
DE WOLF Laetitia : Secrétaire
THIELS Dominique : Vice-Secrétaire
DONCKERS Marie : Trésorière
VANDER CAMMEN Sylvie : Vice-Trésorière