N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : centre récréatif arstitique culturel et sportif du condroz
(en abrégé) : cracs du condroz
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sart-Servais(RR) 5
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré
ASBL « CRACS du Condroz »                                                                                       Neupré, le 21 octobre
2015
Rue Sart servais, 5
4120   Neupré
Arrondissement judiciaire de Liège
 
 
 
Statuts
Entre les soussignés:
Dzaja Catherine,de nationalité belge, née à Ougrée le 9 décembre1974,
NN 74.12.09.272.29, domiciliée à 4120 Neupré, rue sart servais 5,
Vermeeren Nicole,de nationalité belge ,née à Liège le 7 octobre 1952
NN 52.10.07.190.83, domiciliée à 4121 Neupré, avenue des vanneaux 14,
Faniel Grégory,de nationalité belge, né à Liège le 24 mars 1978
NN 78.03.24.029.37, domicilié à 4120 Neupré, rue sart servais 5.
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
Dénomination et siège social
Article 1 : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée en abrégé:
" Cracs du Condroz"; Centre récréatif artistique culturel et sportif du Condroz.
Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judicaire de Liège. Il est fixé à
4120 Neupré rue sart servais ,5 . Il peut être transféré par décision de l'assemblé générale dans tout autre
lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
moniteur belge.
But de l’association
Article 3 : L’association aura pour but la promotion du sport en général et en particulier la natation;
Elle favorisera l'essor créatif dans les domaines récréatifs, culturels,  artistiques et sportifs. A cet effet,
elle organisera des animations, des stages, des cours, de façon quotidienne, hebdomadaire ,ponctuelle
et durant les vacances scolaires.
Son objet sera également de:
Créer une structure d'accueil permettant l'épanouissement des personnes au cœur de la nature.
 viser à créer un lieu de partage et de découverte des traditions rurales.
Mettre à disposition un encadrement spécifique permettant  la pratique d'activités en relation avec les
animaux quels qu'ils soient. A cet effet, elle pourra accueillir, recueillir, des animaux au sein de ses
installations.
0643518289
Encourager toute activité en faveur de l'implication citoyenne et du développement durable, contribuant
à l'amélioration de la qualité de vie.
 conduire des projets visant à favoriser l'intégration de la personne handicapée , fragilisée, pour lui
donner l'opportunité d'enrichir ses potentialités et lui permettre de réaliser qu'elle est un citoyen à part
entière.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, dans l’objectif
de soutenir celui-ci .Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
ou complémentaire à son but.
Elle pourra, elle-même ou par intermédiaire éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre
moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l’image.
Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les meubles ou immeubles nécessaires à
la réalisation de son objet.
Les membres
Articles 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Article 5 : Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal. Toute
nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l’assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnait son adhésion
aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par
l’association.
Article 6 : Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif  ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 7 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 8 : Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
Article 9 : Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des
mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixées dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Cotisations
Article 10 : L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut déterminer
annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres et les activités auxquelles ils seront
amenés à participer. Le montant de la cotisation ne peut excéder 500 euros par an et par membre.
Composition de l’assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose
d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Pouvoirs de l’assemblée générale
Article 12 : L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, en tant que tel, elle dispose
d’une compétence générale.
Article 13 : L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
Modification des statuts.
Nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres.
Approbation des budgets et des comptes.
Dissolution de l’association.
Transfert du siège social.
Fonctionnement de l’assemblée générale
Article 14 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 15 : L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents et représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin
1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Article 16 : Les convocations contenant l’ordre du jour sont soit expédiées par courrier, soit remises à
domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Article 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège
social de l’association.
Conseil d’administration
Article 18 : Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept
administrateurs au plus choisis parmi les membres effectifs. (Dans le cas ou le nombre de membre de
l’assemblée générale est égal à trois, il ne peut y avoir que deux membres dans le conseil
d’administration). Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat
est d’une durée de 6 ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de
l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux
dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces administrateurs constituent l’organe de gestion
journalière de l’association.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires
de l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou
les statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
Article 21 : Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter
toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou
retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer
éventuellement leurs attributions et traitement, arrêter tous règlements d’ordre intérieur, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques postaux, ordre de virement ou transfert ou
tout autre mandat de paiement.
Article 22 : Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en
fonction du paragraphe 9 des statuts (représentation).
Article 23 : le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 24 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Articles 25 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux qui concernent la gestion journalière
sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par
deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Représentation
Article 26 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président
et le secrétaire-trésorier agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 27 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats
Article 28 : L’association est également valablement représentée pour les actes de gestions journalières
par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Règlement d’ordre intérieur
Article 29 : Un règlement d’ordre intérieur pourra âtre présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Comptes et budgets
Article 30 : L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921telle que modifiée par la
loi du 2 mai202 et ses arrêtés d’application. L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31
décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice
suivant au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social. Ces documents
seront joints à la convocation de l’assemblée générale.
Article 31 : Les vérificateurs aux comptes pourraient être nommés par l’assemblée générale à la majorité
simple.
Dissolution
Article 32 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblé générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.
Dispositions diverses
Article 33 : Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin
1921 sur les ASBL telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs  et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social: Par exception à l'article 30, le premier exercice commence le jour du dépôt de l'acte
constitutif pour se clôturer le 31 décembre 2016.
L’assemblée générale des membres effectifs réunie ce même 21/10/2015 a, après avoir adopté les
présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote  que le conseil d'administration sera
composé des administrateurs suivants pour une durée de 6 ans :
 Dzaja Catherine, domiciliée rue sart servais 5, à 4120 Neupré;
Faniel Grégory, domiciliée rue sart servais 5, à 4120 Neupré;
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration réuni ce même 21/10/2015 a désigné pour une durée de 6 ans aux fonctions
de :
Présidente: Dzaja Catherine.
Secrétaire-Trésorier: Faniel grégory.
 
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Dzaja Catherine,
rue Sart servais 5,4120 Neupré, née le 9 décembre 1974, à Seraing NN 74.12.09.272.29 et qui possède
tous les pouvoirs de gestion et représentation afférente à cette gestion quotidienne telle que décrite dans
article 21 des présents statuts. Elle agit en qualité, d'organe, individuellement.
Fait à Neupré, en deux exemplaires, le  21 octobre 2015, pour copie certifiée conforme:
 
 
Présidente                   Trésorier - secrétaire
Dzaja C.                           Faniel G                               Vermeeren N.