Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
2LS
Rue du Marais 18
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 25
octobre 2016, il résulte que :
 
I.CONSTITUTION
Monsieur SOMVILLE Yves Philippe Léon, Notaire, né à Wilrijk, le 13 août 1969, domicilié à Court-
Saint-Etienne, avenue Reine Astrid, 4.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
FORME ET DENOMINATION
La société, civile, a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 2LS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention  « société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « Sciv S.P.R.L. » avec mention du
numéro d’entreprise(RPM);
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Marais, 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet:
1 - la gestion en tant que gérant   de la  société civile sous forme de  société privée à responsabilité
limitée , « NOTAIRES SOMVILLE – DE RUYVER – Notaires associés », en cours de constitution, ou
de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le
respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire,
à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est gérant .
En ce sens, elle est une société notariale de gestion.
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d’un bien immeuble à titre
0665535014
Volet B
de résidence), pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération du gérant.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles Monsieur SOMVILLE Yves, précité, a
souscrit intégralement.
Le capital est libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00EUR) ;
chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d’un cinquième.
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque ING
par versement ou virement sur un compte spéciale au nom de la société en formation. Le notaire
instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.  Elle peut prendre des engagements pour un terme
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’associé unique.
Monsieur Yves SOMVILLE, préqualifié, est désigné gérant statutaire pour la durée de la société et
sera le représentant permanent de la présente société.
La nomination d’une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l’exercice de la
fonction de notaire est reprise dans l’objet social.
Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
 
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée général.
 
Le gérant représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance.
 
II. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES                         
1° Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2017.
2° Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2018.
3°Gérance – rémunération
Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
4°Commissaire
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant a décidé de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
Volet B
5° Représentant permanent
Monsieur Yves SOMVILLE est désigné comme représentant permanent de la présente société dans
le cadre de l’exercice du mandat de gérant par celle-ci dans la société civile à forme de SPRL
« NOTAIRES SOMVILLE – DE RUYVER – Notaires associés », ayant son siège social à 1490 Court-
Saint-Etienne, Chaussée de Bruxelles 10, en cours de constitution.
 
Le comparant a déclaré, conformément à l’article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er août 2016.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 25 octobre 2016