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Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux ASBL
ASBL
Avenue Houba de Strooper 789 1020 Bruxelles
CONSTITUTION- ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS
Statuts de l'ASBL Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux
Titre ! - Dénomination, siège social, durée
Article premier
L'Association sans but lucratif adopte la dénomination suivante DAHIRA FOUZTY MAME DIARRA TOUBA
BENELUX. En abrégé : D.M.D.T.B.
Cette dénomination peut être changée à tout moment par l'Assemblée Général ordinaire ou extraordinaire.
Article 2
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL mentionnent sa dénomination, sa forme légale,
son siège social, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie de l'indication du tribunal compétent,
son adresse électronique et son site internet, son compte bancaire, et le cas échéant, l'indication que l'ASBL
est en liquidation.
Les langues de communication interne et externe sont le français, le néerlandais et le wolof, sans préjudice
des dispositions que pourra prévoir le règlement d'ordre intérieur.
Article 3
Le siège social de la Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux est sis en Région de Bruxelles-Capitale.
Son adresse est déterminée par décision du Conseil d'Administration.
Article 4
Son adresse électronique et son site internet sont déterminés par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique. La modification
est communiquée aux administratrice s et aux membres de l'association.
Article 5
Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet de l'Association
Article 6 Valeurs
Les organes du Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux et ses membres adhèrent aux valeurs
fondamentales de respect, de tolérance, de solidarité et de dialogue.
Le fonctionnement de l'association est basé sur l'efficacité, la transparence et l'ouverture. Ses organes et
responsables assurent une communication régulière et restent à l'écoute des membres de l'association,
auxquels ils rendent compte de leurs actions.
Article 7 Buts
Le Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux est une association qui vise à:
·Améliorer l'inclusion, la cohésion sociale et l'intégration des femmes de la communauté africaine établie
dans le Benelux dans le Benelux ainsi que leur famille à travers l'organisation d'activités éducatives, sociales,
d'accompagnement et de conseil, professionnelle, cultuelles et religieuses ;
·Promouvoir la formation pour adulte y compris l'apprentissage des langues nationales belges et de la
lecture notamment pour les membres analphabètes ;
·Faciliter la création de réseaux de soutien mutuelle dans tous les aspects de leur vie y inclus l'éducation,
la formation, et l'accompagnement scolaire de leurs enfants ;
·Promouvoir l'intégration des jeunes originaire d'Afrique Sub-saharienne dans le Benelux de manière à en
faire des citoyens responsables ;
·Établir un réseau de soutien d'associations poursuivant les mêmes objectifs dans le Benelux et au Sénégal
afin de sensibiliser les mères sur les conséquences de l'immigration clandestine ;
·Soutenir la FONDATION MAME DIARRA BOUSSO reconnue d'utilité publique et dédiée à l'éducation et à
la formation de jeunes filles venant de milieux défavorisés à Porokhane (Afrique subsaharienne) dès leur plus
jeune âge dans un environnement sûr et sain, le tout gratuitement. Dans l'optique de soutenir la fondation,
l'association DAHIRA FOUZTY MAME DIARRA TOUBA BENELUX participe au programme de parrainage des
pensionnaires
·Aider les enfants des rues (talibés) du Sénégal.
·L'association DAHIRA FOUZTY MAME DIARRA TOUBA BENELUX a également vocation à se rapprocher
d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs en Europe pour former la Fédération des Dahiras Mame
Diarra d'Europe.
Article 8. Objet et activités
Pour atteindre les objectifs de l'Association, Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux se propose - entre
autres - de mener les activités suivantes:
·Organiser des activités informatives, sociales et culturelles en rapport avec ses objectifs ;
·Être en contact et unir ses forces avec des réseaux similaires au sein d'autres organisations et institutions
; et autres acteurs de la lutte contre la discrimination, afin d'assurer une approche intersectionnelle ;
·Soutenir les membres et leur famille notamment par des conseils, des formations, du mentorat et un appui
dans la recherche d'un emploi en les référant aux instances compétentes ;
·Soutenir les membres confrontés à la discrimination et/ou au harcèlement, y compris sur la base du genre,
de la race ; de l'origine ethnique des convictions religieuses ;
·Organiser des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de ses membres.
D'éventuelles activités économiques ne seraient qu'accessoires et viseraient principalement à atteindre les
objectifs susmentionnés.
Titre Ill - Membres
Article 9
L'Association est composée de membres fondateurs, membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant signé l'acte constitutif de l'association.
Les membres effectifs sont des personnes physiques, ayant droit de vote aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaires. Les membres fondateurs sont des membres effectifs au regard de la présente
disposition.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales, ayant le droit d'assister
aux assemblées générales et extraordinaires sans droit de vote.
L'association compte au minimum deux membres effectifs.
Le Conseil d'Administration peut désigner des membres honoraires parmi des personnes s'étant distinguées
par des actions au bénéfice de l'association, ou ayant mené des actions tendant à réaliser ses objectifs.
Article 10 -
Peut prétendre à la qualité de membre effectif ou adhérent toute personne de sexe féminin qui le souhaite
et qui adhère aux statuts et règlements intérieurs de l'association ainsi qu'aux valeurs qui la sous-tendent sans
distinction de race, d'ethnie, de religion ou de nationalité.
Article 11
Est membre effectif toute personne remplissant les conditions visées à l'article 10 et présentée au Conseil
d'Administration par un membre effectif au moins, ou se présentant de sa propre initiative, admise en cette
qualité par une décision du Conseil d'Administration prise à la majorité absolue de ses membres. . Le Conseil
d'Administration peut déléguer cette tâche selon les modalités prévues au règlement d'ordre intérieur.
Tout membre effectif doit se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions régulières
des organes de l'association, et s'abstenir d'actes, ou de propos publics, cherchant à nuire à l'association ou à
ses objectifs.
Article 12
Peut prétendre à la qualité de membre adhérent toute personne morale ou physique partageant les valeurs
et les buts de Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux.
Est membre adhérent quiconque en exprime le souhait après décision d'approbation du Conseil
d'Administration prise à la majorité absolue de ses membres.
Tout membre adhérent doit se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions
régulières des organes de l'association, et s'abstenir d'actes, ou de propos publics, cherchant à nuire à
l'Association ou à ses objectifs.
Article 13
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'ASBL un registre des membres, effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous
la forme électronique.
Le contrat d'association étant par nature consensuel, les décisions d'acceptation ou de refus d'adhésion
sont sans appel et ne doivent pas être motivées.
Article 14
Chaque membre effectif et adhérent communique dans sa demande d'adhésion un numéro de téléphone
portable et si possible une adresse électronique à Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux aux fins de
communiquer avec elle ainsi que son consentement au traitement électronique des données personnelles
nécessaires à la tenue du registre. Toute communication sur ce numéro de téléphone et/ou à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux peut utiliser
ce numéro de téléphone et/ou cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique un autre numéro
de téléphone ou une autre adresse électronique.
Article 15
Tous les membres peuvent consulter au siège de Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux le registre
des membres. À cette fin, ils adressent une demande oralement ou par écrit au Conseil d'Administration, avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 16
Le montant maximum de la cotisation annuelle est de trois cent soixante-cinq (365,00 €) euros. Le Conseil
d'Administration décide, dans cette limite, du montant de la cotisation annuelle, ainsi que d'éventuelles
réductions ou dispenses.
Sont exempts de toute cotisation les membres qui en font une demande dûment justifiée.
En l'absence de décision sur la cotisation annuelle, les dispositions prévues antérieurement sont tacitement
reconduites. La cotisation est annuelle, par exercice social et conformément à l'article 59. Les membres sont
tenus d'être en ordre de cotisation au plus tard avant le début de l'Assemblée générale, ou endéans les 30 jours
suivant ladite Assemblée pour les nouveaux membres, à l'exception de celles qui en sont dispensées. La
cotisation est due à partir de la date d'approbation de l'adhésion.
Les membres effectifs et adhérents peuvent contribuer, s'ils le souhaitent, au-delà du montant de la
cotisation annuelle.
Article 17
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique au Conseil d'Administration.
Article 18
Tout membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives selon
les modalités prévues à l'article 28, tout membre en défaut de paiement de cotisation depuis deux exercices
sociaux, ou tout membre civilement, pénalement ou disciplinairement condamné pour un acte ou propos en
contradiction avec les valeurs de l'association, pourra sans rappel préalable être réputé démissionnaire, sur
décision du Conseil d'Administration.
Article 19
La demande d'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, doit être indiquée dans la convocation orale et
écrite à l'Assemblée Général concernée et comporter la mention du motif. Le membre doit être convoqué afin
d'être entendu par l'Assemblée Général. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Général, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts à l'article 34.
Article 20
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision d'exclusion de l'Assemblée Général, les
membres effectifs ou adhérents, qui se seraient rendus coupables de propos ou d'actions à caractère
discriminatoire, d'infraction grave aux statuts ou dont les activités menées au nom de Dahira Fouzty Mame
Diarra Touba Benelux seraient contraires à ses valeurs ou à ses buts.
La suspension permet de ne pas convoquer le membre concerné aux réunions de l'association, et il ne peut
prendre la parole ni soumettre de proposition ou de question, sauf lorsque sa suspension ou son exclusion sont
discutées.
La suspension d'un membre du Conseil d'Administration ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des membres qui le composent.
Article 21
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de Dahira Fouzty Mame Diarra Touba
Benelux et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Les membres du Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux n'ont un droit de reprise de leur apport éventuel
que si une convention signée a été établie entre le Conseil d'Administration et le membre.
Titre IV - Assemblée générale
Article 22
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts. Les membres
adhérents peuvent assister à l'Assemblée Général et y poser des questions mais n'y disposent pas du droit de
vote.
Article 23
Une décision de l'Assemblée Général est exigée pour :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administratrices ;
·la décharge à octroyer aux administratrice s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'Association contre les administratrice s ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la dissolution de l'Association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·tous les autres cas où la loi l'exige.
Article 24
Le Conseil d'Administration convoque au moins une assemblée générale annuelle, dans les trois mois à
dater de la clôture de l'exercice social.
Le Conseil d'Administration convoque en outre l'Assemblée Général dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, lorsqu'il en décide ainsi ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Le
Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Général dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'Assemblée Général se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Constitue une assemblée générale extraordinaire celle convoquée pour la modification du but ou de l'objet
de l'association, celle des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association.
Article 25
Tous les membres et administratrices sont convoqués téléphoniquement ou par courrier électronique à
l'Assemblée Général au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour adopté par le Conseil d'Administration
est joint à la convocation et/ou expliquée par message orale. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les débats sont menés par la présidente. Un bureau de trois membres est désigné au début de toute
assemblée générale pour organiser et superviser les opérations de vote. Le bureau peut se faire assister
d'assesseurs parmi les membres effectifs et adhérents y participant.
Article 26
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée générale, à l'exception de l'exclusion d'un membre et de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil
d'Administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Dans cette hypothèse, les membres ne sachant pas lire peuvent donner une procuration à un autre membre.
Article 27
Toute référence à des votes au sein de l'Assemblée générale, ordinaire et extraordinaire, ou des organes
de l'ASBL doit être interprétée comme suit, sauf disposition législative ou statutaire contraire, les abstentions
ou absences ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la majorité ou de l'unanimité des suffrages exprimés.
La majorité absolue et l'unanimité sont calculées sur la base des seuls suffrages exprimés.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque la loi ou les statuts se référant à la majorité absolue des membres
de l'ASBL ou d'un de ses organes, les absences ou abstentions sont comptabilisées parmi les votes contre.
Les votes sur procuration ou à distance régulièrement donnés sont comptabilisés parmi les suffrages
exprimés.
Article 28
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif.
Ces procurations peuvent être données par écrit ou par message vocal (pour tenir compte de membres
analphabètes et peuvent être transmises par voie électronique ou par transfert de message vocal. Nul ne peut
être porteur de plus de trois procurations.
Article 29
Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs et adhérents de participer
à distance à l'Assemblée Général grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition ou indiqué
par Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et
de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents
à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes:
·Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre effectif.
·Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs et adhérents de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs et adhérents de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d'Administration ne motive dans la convocation
à l'Assemblée générale la raison pour laquelle Dahira Fouzty Mame Diarra Touba Benelux ne dispose pas d'un
tel moyen de communication électronique.
·La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles par tout autre moyen électronique à
ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée générale.
·Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
·Les membres du bureau de l'Assemblée Général ne peuvent pas participer à l'Assemblée Général par voie
électronique.
Article 30
Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l'Assemblée Général sous forme électronique
ou par message vocal, selon les modalités suivantes :
·Les votes à distance s'effectuent par l'envoi d'un et un seul bulletin par membre, en réponse à la
convocation à ladite assemblée générale.
·Les votes à distance doivent parvenir à l'adresse électronique indiquée dans la convocation au plus tard la
veille de l'Assemblée Général, ou selon tout autre modalité électronique.
·Tout vote à distance est définitif, seuls les votes inconditionnels sont pris en compte.
·Si au moins un vote est exprimé, y inclus un vote blanc, le membre est réputé présent à l'entièreté de ladite
Assemblée générale.
·La qualité et l'identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres et/ou de son numéro de téléphone, ou selon tout autre modalité électronique définie dans
la convocation à l'Assemblée générale.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Général.
Article 31
Les administratrice s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs ou adhérents,
oralement ou par écrit avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour.
lis peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'Association avec des entités externes.
Les administratrice s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même
sujet.
Article 32
L'Assemblée générale ne peut prendre de résolution qu'autant qu'elle a été valablement convoquée et qu'au
moins neuf de ses membres effectifs se trouvent réunis. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des
statuts, toute résolution est prise à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la proposition
mise en délibération est rejetée.
Article 33
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter,
·et qu'il ne s'agit pas de la modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution volontaire de
l'Association ni de la transformation de l'ASBL en AISBL.
Article 34
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Une modification de statut est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Général extraordinaire si elle est
proposée par le Conseil d'Administration. Peut également être inscrite à l'ordre du jour une modification des
statuts soutenue par un tiers des administratrice s ou un quart des membres effectifs à jour de cotisation.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée doit être tenue après un délai de quinze jours calendrier après la première assemblée.
Une modification des statuts est réputée adoptée que si elle a recueilli les deux tiers des suffrages exprimés.
Toutefois, une proposition de modification des statuts portant sur l'objet ou te but désintéressé de l'association,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. La modification
des articles 6, 10 alinéa 2 et 64 nécessite un vote des cinq sixièmes des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sauf si la modification a été portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Général extraordinaire par
un vote unanime du Conseil d'Administration.
Article 35.
Les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale sont signés par la présidente. Les membres
effectifs peuvent consulter au siège de l'Association les originaux des procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Général ou en recevoir copie par voie électronique ou par message vocal. À cette fin, ils adressent
une demande écrite ou par message vocal au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par la présidente.
Ces procès-verbaux et décisions peuvent être publiés sur le site Internet de l'association sur décision du
Conseil d'Administration ou si le Règlement d'ordre intérieur le prévoit.
Titre V - Conseil d'Administration
Chapitre 1° Composition
Article 36
L'association est administrée par un Conseil d'Administration collégial qui compte un nombre impair
d'administratrices élus en assemblée générale, compris entre trois et neuf.
Pour le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à pourvoir, ou s'il s'agit d'un
nombre pair, sont élus ceux ayant obtenu le plus de voix jusqu'à la dernière place disponible. En cas d'égalité
de voix pour la ou les dernières places disponibles, un second tour est organisé entre les candidats arrivés à
égalité. En cas de nouvelle égalité, est élu le candidat ne siégeant pas déjà au Conseil d'Administration. Si cela
ne suffit pas à départager les candidats, les candidats seront départagés par des tours de scrutin successifs
jusqu'à désignation d'un vainqueur.
Le Conseil d'Administration peut créer un Comité d'identification afin d'identifier et de proposer des
candidats à l'élection au Conseil d'Administration, en tenant compte les critères de Dahira Fouzty Mame Diarra
Touba Benelux, capacité, disponibilité et représentativité.
Article 37
Les administratrices sont nommées à la majorité absolue par l'Assemblée Général pour une durée de deux
ans, renouvelable. Elles soumettent par écrit ou par message vocal ou une candidature motivée si possible trois
jours calendrier avant la date de l'Assemblée générale au Conseil d'Administration ou, le cas échéant, au
Comité d'identification. Les candidates peuvent également se présenter le jour de l'assemblée Générale. Elles
sont révoquées par l'Assemblée Général si la résolution déposée en ce sens est prise à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés.
Ne peuvent être candidates à un poste d'administratrice que les membres effectifs à jour de cotisation.
Est réputé démissionnaire l'administratrice perdant la qualité de membre effectif conformément à l'article
18.
Article 38
Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Article 39
En cas de vacance de la place d'une administratrice avant la fin de son mandat, les administratrice s restants
peuvent coopter une nouvelle administratrice jusqu'à l'Assemblée générale qui suit.
L'administratrice nommée par le Conseil d'Administration pour occuper un poste devenu vacant siège
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 40
Les membres du Conseil d'Administration communiquent au début de leur mandat une adresse électronique
aux fins de communiquer avec l'Association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée
être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administratrice concernée
communique une autre adresse électronique.
Article 41
Chaque administratrice est en charge des intérêts de l'association et non de ses intérêts personnels ou de
ceux des institutions ou organes qui l'emploient.
Lorsqu'une administratrice se trouve en situation de conflit d'intérêt telle que définie à l'article 9.8 du Code
des sociétés et des associations, les dispositions édictées à cet article sont suivies.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Article 42
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Général.
Le Conseil d'administration décide de l'acceptation ou du refus d'une libéralité, d'un don ou d'un legs
provenant d'un non-membre de l'association pour un montant maximal de 10.000 EUR. Cette décision devra
être motivée notamment à l'égard de l'indépendance de l'association. Si le montant est supérieur, il appartiendra
à l'Assemblée Général d'en décider, sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.
Article 43
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sans réunion, par décision de ses membres
exprimée par écrit ou par voie électronique, à l'exception de l'élection ou de la révocation des co-présidents,
trésorier et secrétaire-général.
Article 44
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de la présidente. Deux
administratrices peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire sur un ordre du jour déterminé. Les
convocations peuvent se faire par écrit ou par voie électronique.
Le Conseil d'Administration peut se réunir par voie électronique.
Article 45
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple, sauf disposition légale ou
statutaire contraire. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Le Conseil d'Administration ne peut prendre de décision que si une majorité absolue de ses membres est
présente ou représentée.
Article 46
Une administratrice peut se faire représenter par une autre administratrice à une réunion du Conseil
d'Administration. Une administratrice ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 47.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration est signé par au moins la présidente ainsi que la
e secrétaire-générale ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'Administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 48
Le Conseil d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, à la majorité absolue de ses
membres.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
·contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
·touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition par tous moyens de communication agréé par le Conseil d'Administration dans le règlement
intérieur. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement intérieur. Le Conseil
d'Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Présidence et postes spécifiques
Article 49
Le Conseil d'Administration élit en son sein une présidente, à la majorité absolue de ses membres. En cas
d'égalité de voix, les dispositions de l'article 35 s'appliquent.
La présidente et la secrétaire-générale, agissant de concert, représentent l'Association, y compris en justice,
dans le respect des décisions du Conseil d'Administration.
En cas de désaccord entre les deux administratrices, la question est transférée au Conseil d'Administration
qui la tranchera.
La présidente et la secrétaire-générale convoquent et président le conseil d'administration.
La présidente ne peut servir plus de cinq mandats successifs.
Article 50
Le Conseil d'Administration élit en son sein une trésorière et une secrétaire-générale.
La trésorière est chargée de la tenue des comptes, de la préparation du budget et de la présentation des
comptes annuels. Elle exécute les transactions financières contresignées par la présidente ou la secrétaire-
générale et une autre administratrice au moins.
La secrétaire-générale est responsable de l'organisation des réunions du Conseil d'Administration, de la
rédaction des procès-verbaux, de la convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et du
respect des statuts. Elle peut se faire aider par d'autres administratrices.
Le Conseil d'Administration peut créer d'autres postes spécifiques.
Les postes mentionnés à l'article 49 et au présent article sont pourvus par le premier Conseil
d'Administration suivant chaque Assemblée générale annuelle. À cette occasion, chaque administratrice se voit
affectée un groupe de travail à coordonner ou d'autres tâches spécifiques.
Les postes de présidente, trésorière et secrétaire-générale sont pourvus jusqu'à la prochaine assemblée
générale annuelle.
Toute vacance de ces postes est pourvue par le Conseil d'Administration en cours d'exercice. Les titulaires
de ces postes peuvent être relevées de leurs fonctions par un vote du Conseil d'Administration à la majorité des
deux tiers de ses membres.
Chapitre 4° : Gestion journalière
Article 51
Le Conseil d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière des
transactions à conséquences financières de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce
qui concerne cette gestion. Elles sont nommées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et
révoquées à la majorité simple. Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion de
cette/ces personne(s).
La gestion journalière précitée comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Chapitre 5° : Représentation
Article 52
Le Conseil d'Administration, ou la présidente et la secrétaire-générale agissant de concert, représentent
l'Association, en ce compris la représentation en justice. Hormis la représentation en justice, le conseil
d'administration ou la présidente et la secrétaire-générale peuvent déléguer des missions ponctuelles de
représentation de l'Association à un ou plusieurs administratrices Le Conseil d'Administration peut en outre fixer
les modalités de délégation de missions de représentations extra-judiciaire à des administratrices ou membres
effectifs chargés de tâches spécifiques.
Le mandat de représentation cesse au jour de la cessation des fonctions de la présidente et/ou la secrétaire-
générale, d'administratrice ou de membre effectif, ou sur décision de retrait de leur mandat par le Conseil
d'Administration.
Article 53
Le Conseil d'Administration peut, à la majorité absolue de ses membres, mandater un ou plusieurs
administratrices, agissant individuellement ou de concert, pour représenter l'Association dans des actes
judiciaires et extrajudiciaires, et révoquer leur mandat.
Chapitre 6° : Responsabilités
Article 54
Les administratrices, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'Association. Chacun est tenu à l'égard de l'Association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Article 55
Les administratrices exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement tant envers l'Association qu'envers les tiers, de
tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.
Sans préjudice du paragraphe précédent, les membres qui prennent part aux activités de l'Association sont
responsables de leurs propres actes. En aucun cas, l'Association ou les membres du Conseil d'Administration
ne pourront être tenues responsables des actes de ses membres en dehors des limites du mandat qui leur a
été octroyé.
Article 56
Les administratrices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 57
Toute administratrice peut présenter sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Sa démission prend
effet immédiatement.
Article 58
Le Conseil d'Administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l'Association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social.
Article 59
L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 60
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'Association tous les procès-verbaux et décisions du
Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents comptables de
l'Association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre V: Autres organes de l'ASBL
Article 61
Des sections de l'ASBL peuvent être créées par le Conseil d'Administration dans d'autres villes et pays
alentours (Pays-Bas et Luxembourg). Une telle demande de création émanant de membres effectifs peut être
soumise au Conseil d'Administration.
Ces sections sont des organes internes de l'Association regroupant les membres effectifs résidant dans ces
villes ou pays. Cette possibilité à pour objectif une meilleure organisation sur la base d'une concertation des
actions et activités décidées par l'ASBL.
Les membres effectifs qui en font partie désignent une présidente de section, qui peut être invitée au Conseil
d'Administration. Les modalités de cette désignation et du fonctionnement des sections peuvent être fixées par
le Conseil d'Administration, notamment dans le règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'Administration peut suspendre ou dissoudre une section.
Article 62
Des groupes de travail ou commission thématique peuvent être créés par le Conseil d'Administration,
regroupant les membres effectifs souhaitant travailler conjointement sur une activité ou un thème donné.
Ces groupes de travail sont des organes internes de l'Association dont le coordinateur est désigné par le
Conseil d'Administration. Les modalités de cette désignation et du fonctionnement des groupes de travail
peuvent être fixées par le Conseil d'Administration, notamment dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil
d'Administration peut suspendre ou dissoudre un groupe de travail.
Titre VI: Dissolution
Article 63. L'Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée générale prise
aux conditions requises pour la modification du but ou de l'objet en vue de faire apport de l'intégralité de son
patrimoine à une ou plusieurs autres associations ou fondations poursuivant le même but ou à la Fondation
Mame Diarra de Porokhane au Sénégal sur décision du Conseil d'Administration.
Titre VII: Dispositions transitoires
Article 64
·Par dérogation à l'article 34, et pendant les quatre premiers exercices sociaux tels que définis à l'article 59.
une modification des statuts ne peut être portée à l'ordre du jour d'une Assemblée générale extraordinaire que
si elle est soutenue par cinq (5) membres fondateurs.
·Par dérogation à l'article 36, le premier conseil d'administration désigné par les membres fondateurs et
figurant dans l'acte constitutif comprend cinq (5) membres. Il pourra être complété conformément aux articles
23 ou 26 par le nombre d'administratrices nécessaires pour atteindre le nombre maximal d'administratrices en
vertu de l'article 36 des présents statuts, pour autant qu'il y ait les candidatures requises.
·Par dérogation à l'article 37, les membres fondateurs élus au premier conseil d'administration de l'ASBL
sont élus pour un mandat de quatre exercices sociaux tels que définis à l'article 59.
·Par dérogation à l'article 59, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2025.
Le premier siège de l'ASBL sera déterminé par le Conseil d'Administration conformément à l'article 3.
SIBY Ndiaye, administrateur