N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Artist's Club Coffre Fort
(en abrégé) : ACCF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Houblon 63
Bruxelles
1000
STATUTS DE L’ASBL
Les soussignés :
Grellou Viviane
demeurant 8 rue Auguste Brizeux - 44000 Nantes, France
Né le 20.07.1953 à Nantes, France.
Daxhelet Fabian
demeurant 30 rue de la longue Haie - 1050, Ixelles, Belgique
Né le 13 mars 1980 à Huy, Belgique.
Išt Huzjan Ištvan
demeurant Cesta v Mestni log 3 , 1000 Ljubljana, Slovenie
Né le : 01.06.1981 à : Ljubljana, Slovénie
Van Doninck Karine
demeurant 63 rue du houblon, 1000 - Bruxelles, Belgique
Née le le 14 avril 1976 à Ixelles, Belgique
Huygh Johan
demeurant 63 rue du houblon, 1000 - Bruxelles, Belgique
Né le né le 16 mai 1969 à Asse, Belgique
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée : Artist’s Club Coffre Fort. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif « ou de l’abréviation «ASBL»,
avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
1003125302
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale à Rue du Houblon/ Hopstraat
63, 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 3. But Social
L’association a pour but d’être une structure de travail et de production et de diffusion pour artistes
pluridisciplinaires. Elle a également pour but l’édition d’oeuvres multiple et de livres. Elle poursuit la réalisation
de son but par tous les moyens et notamment par la mise à disposition d’espaces de résidence, de création,
d’exposition, de rencontres et d’échanges de savoirs, et par la
mise en oeuvre de programmes de diffusion. L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix présentes ou représentées.
 Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Pour être admis comme Membre
Adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-dessus doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit
être entendu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur lles avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres - Cotisations des membres
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association.
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucune cotisation.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné
en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent éventuelement y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l’association, la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- l’admission de nouveaux membres
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de celui-ci.
Un membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une
autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
 Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, dissolution de l’ASBL ou en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins
un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un cinquième
des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts 
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux «Annexes du
Moniteur belge». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
commissaire.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres.
TITRE IV - Conseil d’administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe
d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets. La fin du mandat est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix présentes ou représentées. L’assemblée générale devra alors réélire le conseil d’administration.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
Art. 19. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Le
conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Les pouvoirs de
l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet
d’accomplir :
- les actes et les décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, et les actes et les
décisions, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 21. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en
vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE V - Dispositions diverses
Art. 22. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 23. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 24. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. en société coopérative entreprise sociale
agréée). L’assemblée ne peut délibérer valablement
que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. De même, ftoute proposition
signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Art. 25. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera des liquidateurs, éterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi.
Art. 26. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Van Doninck Karine
demeurant 63 rue du houblon, 1000 - Bruxelles, Belgique
Née le le 14 avril 1976 à Ixelles, Belgique
Grellou Viviane
demeurant 8 rue Auguste Brizeux - 44000 Nantes, France
Né le 20.07.1953 à Nantes, France.
Daxhelet Fabian
demeurant 30 rue de la longue Haie - 1050, Ixelles, Belgique
Né le 13 mars 1980 à Huy, Belgique,
Išt Huzjan Ištvan
demeurant Cesta v Mestni log 3 , 1000 Ljubljana, Slovenie
Né le : 01.06.1981 à : Ljubljana, Slovénie.
qui acceptent ce mandat.
Fait au 63 Rue du Houblon, 1000 Bruxelles, le 11 septembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ac.coffrefort@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabian Daxhelet
Rue de la Longue Haie 30 3e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Karine Van Doninck
Rue du Houblon 63, 1000 Bruxelles