0655 816 208	.	N d'entreprise
Nom
VIVONS MIEUX
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Uccle (1180), Avenue Winston Churchill 210
Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS-MODIFICATION STATUT
D'un procès-verbal dressé en date du 16 mai 2024, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l'association sans but lucratif « VIVONS MIEUX », dont le siège social établi à Uccle (1180), Avenue
Winston Churchill 210, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
Première résolution
L'assemblée générale entérine la démission de :
- Madame Nathalie DE COOMAN de ses fonctions d'administrateur de l'association et prend acte de ladite
démission avec effet à compter du 15 juin 2023 ;
- Madame Christelle LUYCKX de ses fonctions d'administrateur de l'association et prend acte de ladite
démission avec effet à compter du 22 février 2024 ;
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée désigne Monsieur Benny TORDEUR en qualité d'administrateurs, à compter du 1er avril 2024,
pour une durée indéterminée ; lequel ici présent accepte.
Le nombre d'administrateur est actuellement porté à TROIS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations ; l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Les articles de l à XXVI sont supprimés et remplacés par les articles suivants :
Titre I - Dénomination, Durée, Siège, Objet et But
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée. « VIVONS MIEUX », association sans but lucratif. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
Article 2 - Siège
2.1. Le siège social de l'association est établi en région Bruxelles-Capitale ; il peut être transféré en tout endroit
en Région de Bruxelles-capitale ou en région Wallonne, par simple décision de l'assemblée générale, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L'association peut établir, par simple décision
de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
2.2. L'association peut également établir, à la simple majorité du conseil d'administration, d'autres sièges
administratifs et sièges d'activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
L'association a pour objet d'intervenir à domicile afin de favoriser le maintien et le retour à domicile,
l'accompagnement et l'aide à la vie quotidienne des personnes isolées, âgées, handicapées, malades ou en
difficulté. L'association met des aides familiales, des gardes à domicile, des gardes d'enfants malades, des aides
ménagères et des ouvriers polyvalents à la disposition des personnes et des familles citées ci-avant qui en font
la demande. L'association organise également les activités dans le dispositif sui generis des « titres services ».
Les services dispensés sont prestés en respectant les convictions politiques, philosophiques et religieuses des
patients ou des usagers et en se conformant aux règlementations fédérales, régionales ou de tout autre niveau
de pouvoir.
Article 4 - But :
Elle pourra dans le but de réaliser ses objectifs, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive :
- Mettre à la disposition des catégories de personnes susmentionnées des services de soins infirmiers et
palliatifs à domicile et de médecine sociale dans le sens le plus large ;
- L'exercice de la profession d'infirmier(ère) par l'organisation d'un service de réadaptation fonctionnelle et la
dispense de soins infirmiers divers en cabinet, au domicile, en home pour personnes âgées ou en maison de
repos ;
- L'achat, la vente et la représentation commerciale de matériel médical et paramédical en tout genre, ainsi
que toutes fournitures, accessoires et objets s'y rapportant ;
- La location et exploitation de service-flats ;
- Le transport rémunéré de personnes ;
- La location et vente de matériel médical ;
- Les services d'homme à « tout faire » pour les patients ;
- La téléalarme ;
- L'exploitation de locaux médicaux et paramédicaux ;
- Tous actes infirmiers (infirmière, accoucheuse, diabétologue, et cætera) au dispensaire
Cette énumération n'est pas limitative, l'association peut accepter toutes opérations, généralement
quelconques, en dehors de celles visées ci-dessus se rapportant à son objet social.
Elle peut notamment exercer son but en affirmant, louant, donnant un bail ou en usufruit, de quelque façon
que ce soit, ses installations et tout ou partie de son patrimoine, à une ou plusieurs associations exerçant un objet
similaire au sien ou à une ou plusieurs associations ou entreprises de nature à faciliter ou à favoriser son objet.
Dans les limites prévues par la loi elle pourra également de manière accessoire, organiser et mettre en œuvre
des activités commerciales et/ou lucratives dont les profits seront en tout le temps et toutes circonstances
affectées à la réalisation de ses objectifs non lucratif. .
L'association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : Membres
Article 6. - L'association est composée de membres effectifs, adhérent et d'honneur.
L'Association se compose de membres effectifs, au nombre minimum légal de deux. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Le nombre de membres adhérents et d'honneur sont illimités.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale. Les membres adhérents et d'honneur n'ont aucuns droits de vote lors de l'assemblée générale.
Article 7. Conditions et formalités d'admission des membres
Membres effectifs :
Sont membres effectifs les comparants lors de l'acte de constitution ainsi que toutes les personnes admises
ultérieurement par l'assemblée, statuant à la majorité simple.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Membres adhérents :
Il s'agit de personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts, ainsi que les décisions prises conformément
à ceci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.	.	Membres d'honneur :
Les membres d'honneur sont des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association et dont
la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Article 8. - Tout membre effectif et adhérent peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant un
courrier adressé à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le
Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu
des présents statuts ou s'il fait volontairement obstacle à la réalisation de l'objet et du but social de l'association.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale qui statue à la majorité des voix. Cette mesure prend effet à
la date de livraison. Le membre contre lequel une décision d'exclusion est proposée est invité à être entendu en
assemblée générale. La décision de l'assemblée générale n'a pas besoin d'être motivée.
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au CSA.
Article 9. - Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur ne sont astreins à aucun droit d'entrée ni cotisation.
Titre III : L'assemblée générale
Article 10. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement par l'administrateur le plus ancien.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de voté égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée.
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la CSA, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
Par vote secret, l'assemblée décide de la nomination et de la révocation des administrateurs ainsi que de la
nomination et de la révocation des commissaires et de la fixation de leur rémunération, dans le cas où une
rémunération est attribuée.
Article 12. - L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre
local désigné dans la convocation par l'organe d'administration, le dernier mardi de juin à onze heures.
Il est expressément prévu que l'assemblée générale pourra se tenir en ligne (ou à distance) si les
circonstances l'exigent ; celle-ci peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen de communication
électronique reconnu.
L'association peut être convoquée à tout moment en assemblée générale extraordinaire, sur simple décision
de l'organe d'administration, chaque fois qu'il l'estime nécessaire dans l'intérêt de l'association, ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par l'organe d'administration, au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen de
communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation est signée par le président ou
le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
L'avis de convocation doit indiquer l'ordre du jour de la réunion. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 13. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour et si
l'assemblée réunit la moitié des membres votants. Toute proposition d'amendement est adoptée à la majorité des
deux tiers des voix. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition qu'un
membre présent ou représenté à l'assemblée générale en fasse la demande et qu'au moins un deuxième membre
accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
La modification des statuts relative à son objet ou aux objets pour lesquels l'association a été constituée ainsi
que la décision de dissoudre l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Si la première réunion ne peut avoir lieu faute de quorum suffisant, une seconde réunion sera convoquée pour
délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 14. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par le Code des sociétés et des
associations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
Article 15. - Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 16. - L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs
minimums, nommés parmi les membres de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables par elle. Par exception,
l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Article 17. - Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Article 18 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. L'organe est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président,
en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par le plus ancien membre de l'organe
d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement,
selon les obligations légales, les comptes auprès du tribunal de l'entreprise dont l'ASBL dépend.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Il soumettra tous les états
financiers annuels, audits et rapports à l'organe d'administration.
Article 19. - L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite à la
demande du président et à chaque fois qu'un administrateur en fait la demande au président de l'organe
d'administration.
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant la réunion par courrier électronique ou tout
autre moyen de communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation contiendra
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'organe peut valablement délibérer avec majorité simple
des administrateurs présents ou représentés. Celle-ci peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen
de communication électronique reconnu.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres présents et représentés marquent leur
accord,
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 20. - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
Article 21 - Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 23. - L'organe d'administration peut déléguer ses compétences en tout ou en partie à un des
administrateurs ou à un tiers non-membre de l'association. Cet administrateur; ou ce tiers, agissant au nom de
l'organe d'administration, ne sont tenus de justifier envers les tiers d'aucun mandat.
En particulier, l'organe d'administration peut créer des groupes de travail chargés de problèmes spécifiques
ou de missions spéciale.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.
Article 25. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal de l'organe d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration.
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le président, le trésorier ou bien le
secrétaire ou toute autre personne désignée par lui sans qu'une décision de l'organe d'administration soit
nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, l'organe d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte
de gestion journalière".
Tous les actes engageant l'association sont signés par le président ou, en son absence, par les signatures
conjointes de deux administrateurs désignés par le président, à moins que l'organe d'administration, le président
n'en décide autrement.
Les administrateurs n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.
Toute délégation de pouvoirs emporte délégation de signatures dans la limite des pouvoirs délégués.
Les administrateurs n'ont aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables
que de l'exécution de leur fonction.
En cas d'empêchement du président, la présidence de l'organe d'administration est exercée par le vice-
président désigné ou, par défaut de l'absence du vice-président, par l'administrateur le plus ancien au sein des
membres de l'organe d'administration.
Le président préside l'Assemblée Générale et l'organe d'administration et fixe l'ordre du jour. En son absence,
il est remplacé par le vice-président désigné ou encore par défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Le président, vice-président et trésorier sont responsables de la gestion journalière de l'association et peuvent
agir seul.
A titre indicatif, et sans que cette liste soit limitative, celle-ci comprend les pouvoirs suivants :
1) Signer la correspondance quotidienne ;
2) Représenter l'Association auprès de toute autorité, administration ou service public ;
3) Signer tous les récépissés de lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par
l'intermédiaire de La Poste, d'une entreprise de messagerie ou de toute autre entreprise ;
4) Prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à l'exécution des décisions de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale.
Le président et le vice-président peuvent, sous leur responsabilité, déléguer un ou plusieurs pouvoirs spéciaux
dans le cadre de la gestion journalière aux membres de l'association ou à une autre personne de leur choix, sans
toutefois être autorisé à déléguer la gestion journalière courante en tant que telle.
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par
l'organe d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre de l'organe
d'administration de l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue
par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de
l'organe d'administration.
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
Article 29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Des commissions spécialisées animent les
activités de l'association. Le nombre, le rôle et le mode de fonctionnement de ces comités sont fixés dans le
règlement intérieur. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une
décision de l'organe d'administration, réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 31. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par l'organe d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 32. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de
l'association et peut confier cette charge à un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine les compétences et les
émoluments des liquidateurs, ainsi que les modalités de la liquidation. Dans tous les cas l'assemblée générale
se réfère dans ce cadre au Code des sociétés et des associations.
L'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui se rapproche autant que possible
de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
L'assemblée confirme que le siège est établi en Région Bruxelles - Capitale, à Uccle (1180), Avenue Winston
Churchill 210.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal, les membres de l'organe d'administration se
sont réunis en conseil et ont entériné les décisions suivantes :
- Démissionner, à compter du 15 juin 2023, Madame Nathalie DE COOMAN, de ses fonctions de trésorier ;
- Démissionner, à compter du 22 février 2024, Madame Christelle LUYCKX, de ses fonctions de secrétaire ;
- Désigner, à compter de ce jour, Monsieur Benny TORDEUR, aux fonctions de trésorier ; lequel exercera
ladite fonction jusqu'au terme de son mandat d'administrateur.
Septième résolution
Enfin, tous pouvoirs sont conférés à la société à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Nil-Saint-Vincent (1457), Rue du Paradis 34,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de
déposer et signer au nom de l'association, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et
des membres de l'organe d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » srl
Mandataire spécial
Déposés en même temps :
- Le procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire du 16 MAI 2024 ;
- Les Statuts coordonnés arrêtés au 16 mai 2024.