Nº d'entreprise . 0421 012 761
Nom
RECYCLAGE ET VALORISATION TECHNIQUE	(en entier)
REVATECH	(en abrège)
Société Anonyme	Forme légale
Rue du Parc Industriel 2 - 4480 Engis	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Renouvellement du Commissaire - Remplacement d'administrateurs -
Délégation de pouvoirs
Extrait des Décisions Ecrites de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 17.06.2024.
( ... )
6. Échéance du mandat du Commissaire-Réviseur
Le mandat de la SRL REWISE, Rue des Vennes, 151 à 4020 Liège, représentée par Monsieur Pascal Celen,
arrive à échéance lors de cette assemblée.
L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler ce mandat.
Le mandat est accordé pour un terme de trois ans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de
2027, statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31/12/2026.
7. Remplacement de la SA Samanda par la SA WE Environnement en qualité d'administrateur du Conseil
d'Administration
Dans le cadre de la restructuration du groupe Wallonie Entreprendre (WE), le mandat exercé par la
SA Samanda (0480.028.848), représentée par Madame Carine FABRY, a été repris par la
SA WE Environnement (WEE) (0426.516.918) et est proposé à la nomination en tant qu'Administrateur
du Conseil d'Administration. Le représentant permanent de WEE sera Madame Carine FABRY.
Les Actionnaires prennent acte et décident d'accepter ce changement de mandat.
8. Procuration pour l'accomplissement des formalités légales
Les Actionnaires confèrent à chaque administrateur de la Société, Monsieur Thomas Deruytter,
Madame Aylin Cebbar, Madame Patricia Goossens et Madame Laure Vijfeyken, chacun ayant le pouvoir
d'agir seul et avec possibilité de substitution, le pouvoir d'accomplir tous les actes et de signer tous les
documents au nom et pour le compte de la société qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement des
formalités de publication nécessaires, ainsi que toutes les formalités légales à accomplir auprès du greffe
du Tribunal de l'Entreprise, aux guichets des entreprises ou à la Banque Carrefour des Entreprises.
Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28.05.2024.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler avec effet immédiat la délégation de
pouvoirs en vigueur et de la remplacer par la nouvelle délégation de pouvoirs reprise ci-dessous:
A. REPRESENTATION GENERALE
Conformément aux statuts, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque actionnaire.
A ce jour le Conseil d' Administration est composé des personnes suivantes :
Groupe A désigné sur proposition de la WE Environnement
- SA Sparaxis, représentée par Monsieur Régis Vankerkove, Président du conseil d'Administration ;
- SA WE Environnement, représentée par Madame Carine Fabry, Administrateur.
Groupe B désigné sur proposition de VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES BELUX
- BV Demisan, représentée par Monsieur Ivo De Vlieghere, Administrateur
- Monsieur Jérôme Eloy, Administrateur
- Monsieur Eric Trodoux, Administrateur
B. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déléguer la gestion journalière à :
- Monsieur Frédéric Salpietro, Directeur Général.
C. MANDATS SPECIAUX
Les mandats spéciaux sont accordés pour les opérations suivantes aux personnes suivantes :
1. Opérations financières
1.1. Pour les opérations financières d'un montant inférieur ou égal à 750.000 EUR,
la société sera valablement représentée par :
- le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur;
- Raphaël BERTRAND, responsable financier, agissant conjointement avec un
administrateur ou le délégué à la gestion journalière.
1.2. Pour les opérations financières d'un montant compris entre 750.000 EUR et 2.000.000 EUR, la société
sera valablement représentée par le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque
Groupe.
1.3. Pour les opérations financières d'un montant supérieur à 2.000.000 EUR, la société sera valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque Groupe.
1.4. En ce qui concerne les opérations financières en faveur de la société Revatech s.a., la société sera
valablement représentée par Raphaël BERTRAND, responsable financier, agissant conjointement avec un
administrateur ou le délégué à la gestion journalière de Revatech s.a. ou par deux administrateurs agissant
conjointement, dont un administrateur de chaque Groupe.
1.5. Pour les engagements de crédit, la société sera valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointement dont un administrateur de chaque Groupe.
1.6. En ce qui concerne l'encaissement et la réclamation des montants dus à la société et en donner
décharge, la société sera valablement représentée par les administrateurs, le délégué à la gestion
journalière, Raphaël BERTRAND, responsable financier, chacun pouvant agir séparément.
2. Offres et contrats commerciaux (y compris ceux dans le cadre des marchés publics)
2.1. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par contrat ou offre supérieur à
500.000 €, la société sera valablement représentée par le délégué à la gestion journalière agissant
conjointement avec un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement, dont un
administrateur de chaque Groupe.
2.2. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par contrat ou offre inférieur à
500.000 €, la société sera valablement représentée par le délégué à la gestion journalière et
Nicolas MAGETTE, directeur commercial, agissant conjointement ou par deux administrateurs agissant
conjointement, dont un administrateur de chaque Groupe.
2.3. Pour les offres et contrats commerciaux portant sur un chiffre d'affaires par contrat ou offre inférieur à
100.000 €, la société sera valablement représentée par le délégué à la gestion journalière ou
Nicolas MAGETTE, directeur commercial.
2.4. Pour les offres et contrats commerciaux nécessitant la création d'une société, la société sera
valablement représentée par le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque
Groupe.
3. Commandes
3.1. Pour les commandes d'un montant supérieur à 250.000 €, la société sera valablement représentée par
deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque Groupe.
3.2. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 250.000 €, la société sera valablement
représentée par le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un cadre de direction ou
par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque Groupe.
3.3. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 75.000 €, la société sera valablement représentée
par la signature conjointe de deux personnes :
- soit la première étant la personne qui a instruit le dossier, la deuxième étant
Olivier MARISCHAL, responsable projet ;
- soit le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur ;
- soit deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de
chaque Groupe.
3.4. Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 12.500 €, la société sera valablement représentée
par la signature conjointe de deux personnes, la première étant la personne qui a instruit le dossier, la
deuxième étant un cadre de direction.
4. Opérations d'assurance
Pour toutes les opérations d'assurance, la société sera valablement représentée par :
- le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur ou
- Lut MARTENS ou Raphaël BERTRAND, responsable financier, agissant
conjointement avec le délégué à la gestion journalière ou un administrateur ou
- par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de
chaque Groupe.
5. Opérations juridiques
Les opérations juridiques concernent entre autre l'engagement et la renonciation à des procédures
judiciaires et arbitrages.
Pour toutes les opérations juridiques relevant de la gestion journalière, la société sera valablement
représentée par :
- le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un
administrateur du Groupe A ou
- Raphaël BERTRAND, responsable financier, agissant conjointement avec un
Administrateur du groupe A ou
- deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque
Groupe.
Pour les autres opérations juridiques, la société sera valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointement dont un administrateur de chaque Groupe.
6. Service du personnel
6.1. En ce qui concerne les engagements et licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société ainsi que
l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, commissions, gratifications et toutes autres
conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :
- le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec Raphaël
BERTRAND, responsable financier, ou Christelle SCARNA, responsable du
personnel ou
- Raphaël BERTRAND, responsable financer, agissant conjointement avec
Christelle SCARNA, responsable du personnel, ou
- deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de chaque
Groupe.
6.2. En ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que
l'établissement de leurs pouvoirs, compétences, salaires, commissions, gratifications et toutes autres
conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par :
- le délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec deux
administrateurs, dont un administrateur de chaque Groupe.
6.3. En ce qui concerne les engagements et licenciements du directeur général, ainsi que l'établissement
de son salaire, ses commissions, gratifications, et toutes autres conditions de son engagement ou
licenciement, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement,
dont un administrateur de chaque Groupe.
7. Relations avec l'administration fiscale, l'ONSS et l'administration de la TVA
En général, toutes les opérations seront valablement effectuées sous la signature conjointe de deux
administrateurs.
En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de la part de l'ONSS ou de la TVA, la
signature de Raphaël BERTRAND, responsable financier, ou du délégué à la gestion journalière suffit.
En ce qui concerne les déclarations et les demandes d'information de la part de l'administration fiscale, la
signature conjointe de Raphaël BERTRAND, responsable financier, et du délégué à la gestion journalière
ou de Raphaël BERTRAND, responsable financier, et d'un administrateur suffit.
En cas de non paiement de toute somme dûe à ces administrations, les administrateurs doivent en être
immédiatement avertis.
8. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport
Les administrateurs, le délégué à la gestion journalière, Raphaël BERTRAND, Christelle SCARNA,
Marie-Laure BOUFFLETTE, Sophie COLIN, Geneviève THYS, Attilia NARDESE, Lara GRAU,
Cécile GONERA agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute
correspondance au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou
autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.
Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par
chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes,
valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.
9. Procuration pour l'accomplissement des formalités légales
Les administrateurs confèrent à, Monsieur Thomas Deruytter, Madame Aylin Cebbar, Madame Patricia
Goossens, Madame Laure Vijfeyken et Monsieur Arthur Weyens , VEOLIA Environmental Services Belux
SA, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et avec possibilité de substitution, le pouvoir d'accomplir tous les
actes et de signer tous les documents au nom et pour le compte de la société qui sont nécessaires ou utiles
à l'accomplissement des formalités de publication nécessaires, ainsi que toutes les formalités légales à
accomplir auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, aux guichets des entreprises ou à la Banque-
Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme,
Signé,
Frédéric Salpietro
Délégué à la gestion
journalière
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