1013359988
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : BADIANO
(en abrégé) : BADIANO
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Bd Mettewie 419, 1080 Molenbeek St - Jean
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Entre les soussignés:
1) M. KABAMBA Yakabwe, né le 18.12.1959 à Kabwe, RD Congo, domicilié Rue Chamiat 101/11 à 6042
Charleroi
2) M. MUTAMBA Guy, né le 04.10.1964 à Liège, domicilié 11 rue Chateauredon à 13001 Marseille,
France.
3) M. NKOLONGO Meji, né le 13.09.1969 à Mbuji Mayi, domicilié boulevard Mettewie à 1080 Molenbeek
St Jean
4) M. CIBANGU CIVUADI X, né le 06.06.1970 à Mbuji Mayi, RD Congo, domicilié rue des Renoncules 39
à 1170 Bruxelles
5) M. MVITA WA KABANGU Alan, né le 07.08.1995 à Liège, domicilié Bd Émile de Laveleye 213 à Liège
Declarent constituer entre eux une association Sans But Lucratif, conformément au code des Sociétés et
des Associations du 04 avril 2019 en fixant les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, mention, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « BADIANO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir : - la dénomination de l'association, immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise
du siège de l'association, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l'association, (Afin de connaitre le Tribunal de l'entreprise compétent en fonction de
votre siège, consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be) - le numéro d'au
moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l'association, - le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Indication : ces mentions sont prévues aux art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit
économique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région de Bruxelles capitale. L'organe
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas
échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de
l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est :
- soutenir, créer, gérer des initiatives entrepreneuriales, des projets, des actions, des
associations qui contribuent au développement de l'Afrique en général et de la
République démocratique du Congo en particulier
- promouvoir l'entrepreneuriat, le développement économique ou l'innovation en faveur
de l'Afrique
- attribuer des subventions ou des prêts à des entrepreneurs qui contribuent au
développement de l'Afrique
Art. 5. Les moyens pour accomplir le but sont
Organisation de colloque
Organisation de congres
Organisation de stages
Organisation d'échanges
Création de projet
Vente de projet
Création d'une marque
Vente d'une marque
Création d'objets
Vente d'objets
Formation
Installation de centre médical
Gestion de centre médical
Construction de centre médicaux
Installation de salle de sport
Gestion de salles de sport
Création de club sportif
Gestion de club sportif
Création de centre éducatif
Gestion de centre éducatif
Création d'activités agricoles
Gestion activités agricoles
Création d'évènement
Gestion d'évènement
Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'association compte au minimum cinq membres effectifs, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction
active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que
personnes ressources. Devient membre effectif la personne présentée par deux
membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision
ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales
qui souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses
services. Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion, sauf décision
contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être
motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale
et l'adresse du siège. Ur membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans le registre endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à
l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des
membres. À cette fin, il adresse une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration, avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations des membres effectifs et adhérents est
de cinquante euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite,
des montants des cotisations, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de
modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L'organe
d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérents.
Art. 14. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration.
Lorsque la démission d'un membre effectif contrevient au nombre de
membres effectifs minimum requis à l'article 6 des présents statuts, elle est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé endéans un délai raisonnable.
Dans les autres
cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de
décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou
nullité
Art. 16. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées
générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé
démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 17. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou
réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre
doit être entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision
ordinaire de l'organe d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait reridu coupable d'infraction grave aux
présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l'association seraient
contraires à son but, ou le membre effectif qui ne paie pas les cotisations.
Art. 21. Ni le membre effectif suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif
ou adhérent par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées.
Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un membre effectif n'a un droit de reprise de son apport que si une convention
stipulant les modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe
d'administration et le membre. Une clause d'immuabilité des statuts en ce qui
concerne le droit de reprise d'un apport est prévue à l'article 37 des présents statuts.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes
qui sont proposées par l'organe d'administration :
un président de séance ou
facilitateur, et un secrétaire. L'assemblée générale peut à tout moment, par une
décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre effectif (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 63) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 41) ;
- la transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale autre que celle
d'une ASBL ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 65) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il
l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Art. 27. Tous les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la
gestion journalière et, si l'association est en liquidation, les liquidateurs sont
convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs est portée à l'ordre du jour. La proposition doit parvenir par courrier
électronique à la personne qui a convoqué l'assemblée générale ou, à défaut, à l'organe
d'administration. La modification de l'ordre du jour est communiquée à l'assemblée
générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après
l'envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant l'assemblée générale est
reportée à la réunion qui suit.
Art. 28. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée
de plein droit à l'assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le
courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres effectifs présents peut à tout moment exiger
qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou
pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par
courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des présents statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre membre effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra
produire une procuration dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexé au
procès-verbal. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 31. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans
mandataire désigné sont collectées et redistribuées par l'association. Ces procurations
au porteur doivent alors parvenir par courrier électronique à l'organe d'administration
au plus tard la veille de l'assemblée générale pour pouvoir être proposées aux membres
effectifs présents dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut
prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre effectif.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres
effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne
motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association
ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Ces procédures sont renduesaccessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le
droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique
à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des
présents statuts. La convocation mentionne la qualité et l'identité des personnes
appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent être réunies en présentiel durant
toute la durée de l'assemblée générale.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas
autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du semestre qui suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y
expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission,
ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits
en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et
des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts,
l'assemblée générale ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectifs se trouvent réunis
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ri au dénominateur.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il
est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la
modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une
forme légale autre que celle d'une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à
l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de
vote.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sort
présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être terque dans les quinze jours après la première
assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées. La modification qui porte sur l'article 22 des présents statuts ou sur la
présente disposition ne peut être adoptée qu'avec l'accord préalable écrit de toutes les
personnes détentrices d'un droit de reprise d'un apport ; à défaut, les dispositions
statutaires en matière de reprise d'apport qui étaient en vigueur au moment de la
signature d'une convention avec l'organe d'administration sont réputées écrites et
prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Art. 38. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies
ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateurs.
Art. 39. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux
et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande
par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. L'organe d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux
et décisions de l'assemblée générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé
de trois administrateurs au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes
physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres effectifs ou adhérents de
l'association.
Art. 41. Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de
l'assemblée générale. Ils sont élus suite à leur candidature motivée pour une durée
indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de décès ou d'interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d'un administrateur en dehors d'une assemblée
générale, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition
de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 43. Chaque administrateur, personne déléguée à la gestion journalière ou toute
autre personne mandatée par l'association peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion
journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions
qui concernent l'exercice de leur mandat.
Art. 44. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
autres personnes mandatées par l'association communiquent au début de leur mandat
une adresse électronique aux fins de communiquer avec l'association.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une
autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et
l'article 25 des présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou
affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ;
en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux
administrateurs chaque fois qu'estimé nécessaire.
Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 50. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une
réunion de l'organe d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Art. 51. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le
président de séance et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateurs.
Art. 52. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou
à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale ne peut être
adoptée que par l'assemblée générale, et si au moins deux tiers des membres effectifs
sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
disposition n'est adoptée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres effectifs ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les
statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la
représentation en justice.
Art. 54. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs,
agissant séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire
de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques,
qui agissent séparément, de la gestion joumalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l'organe d'administration,
qui est chargé de leur surveillance.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le cas d'un
administrateur délégué, c'est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion
journalière est ou devient également administrateur, auquel cas son mandat prend fin
de plein droit à la cessation de son mandat d'administrateur.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
autres personnes mandatées par l'association ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 58. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent
solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant
d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris
part et qu'ils ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration
avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 59. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à
l'exercice de leur mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement.
Art. 60. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à
l'organe d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle
prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateurs reste
supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 40 des présents statuts.
L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 61. Un administrateur qui n'est ni présent ni représenté à trois réunions
consécutives de l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de
convocation prévues à l'article 48 des présents statuts ont pu être accomplies, peut
être réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 63. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels.
Les comptes annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à
l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Art. 64. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les
procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI - Dissolution
Art. 65. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée
générale en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs
autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes
de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre
l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins
deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 66 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a désigné en ce jour en qualité
d'administrateurs :
M. KABAMBA Yakabwe, né le 18.12.1959 à Kabwe, RD Congo, domicilié Rue Charniat 101/11 à 6042
Charleroi
M. MUTAMBA Guy, né le 04.10.1964 à Liège, domicilié 11 rue Chateauredon à 13001 Marseille, France.
M. NKOLONGO Meji, né le 13.09.1969 à Mbuji Mayi, domicilié boulevard Mettewie à 1080 Molenbeek St
Jean
M. CIBANGU CIVUADI X, né le 06.06.1970 à Mbuji Mayi, RD Congo, domicilié rue des Renoncules 39 à
1170 Bruxelles
M. MVITA WA KABANGU Alan, né le 07.08.1995 à Liège, domicilié Bd Émile de Laveleye 213 à Liège
Signatures des fondateurs
M. KABAMBA Yakabwe,
M. MUTAMBA Guy
M. NKOLONGO Meji,
M. CIBANGU CIVUADI X,
M. MVITA WA KABANGU Alan
Fait à. Bruxelles, le 10 aout 2024