Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.B. CARE NURSING
Chaussée de Waterloo 1515 bte 1
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquan) le 13 juin 2016, en
cours d’enregistrement, que 1°) Madame BOUNOU Samira, née domiciliée à 1180 UCCLE,
chaussée de Waterloo, 1515/1 et  2°) Madame BENATIA Nassira, domiciliée à 1020 BRUXELLES,
rue de Molenbeek, 167 ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée civile
STARTER, dénommée «S.B. CARE NURSING»,  au capital de cent EUROs, représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées
intégralement par des versements en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation.
 Les comparantes ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
 Article 1. Forme – dénomination
 La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
STARTER, dénommée « S.B. CARE NURSING ».
 Article 2. Siège social
 Le siège social est établi à 1180 UCCLE, chaussée de Waterloo, 1515/1..
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
l’activité d'infirmier, infirmier ambulant avec soins à domicile ainsi qu'à l’activité d’infirmier en maison
de repos, en centre de soins et dispensaire.
- La gestion et l’exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l’acquisition, la location et
l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession
d’infirmier.
- Le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre des activités
prédécrites.
- La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en
modifier le caractère civil, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit,
dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société a également pour objet à titre accessoire :
- L’achat, la location, la vente de tout produit de santé, d’hygiène, de toilette, de matériel et
d’accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
0656622197
Volet B
cadre des activités précisées ci-avant.
- La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
- La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil,  pour son compte que pour compte de tiers, et
s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires,
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou
réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5. Capital social
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00€).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré par versements en espèces.
 Article 8 – GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
 Il a de ce chef la signature sociale et agit seul. 
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le SECOND LUNDI du mois
Volet B
de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ
pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en  juin 2018.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2017.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effecuées pour compte de la société en formation depuis le
1er mars 2016.
 DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
 Les comparants déclarent que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en
raison de sa constitution est estimé à environ 1.300,00euros.
 - Les comparants ont appelé aux fonctions de gérante, pour une durée indéterminée : Madame
Samira BOUNOU  prénommée, qui accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf décision contraire future de l'assemblée
générale.
  - de ne pas nommer de commissaire.
  - d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Madame Samira BOUNOU, qui accepte.
                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                 (signé) Edouard JACMIN NOTAIRE.