N° d'entreprise : 0466803095
Nom
(en entier) : ALEX NAVAUX & CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Place de l'Abbaye 5
 : 6560 Erquelinnes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
Le 19 juin,
A 11 heures
 
S’est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société.
 
L'ordre du jour porte sur les points suivants :
 
1° Adoption de modifications aux statuts de l'Association afin de rendre ceux-ci conforme aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° Actualisation des associés et de la gérance de la Société.
 
Article 1 er. Objet de la Convention.
Les Associés ont décidé, compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 contenant le
Code des sociétés et des associations, d’adapter les Statuts de la Société en nom collectif « ALEX
NAVAUX & CIE», constituée par acte sous seing privé le 17 août 1999 (annexes du Moniteur belge
du 1er septembre 1999 (réf.1999-09-01/098), sous la dénomination NAVAUX, NEUKERMANS et Cie
afin de se conformer aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2. Forme juridique et dénomination de la Société.
La Société revêt la forme d’une Société en Nom Collectif (en abrégé SNC) dont la dénomination est
«ALEX NAVAUX & CIE».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents émanant de la
Société, la dénomination «ALEX NAVAUX & CIE » » doit être précédée ou suivie de la mention «
Société en Nom Collectif » ou de son abréviation « SNC ».
 
Article 3. Siège social.
Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré n’importe où en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. Par contre, si le siège social est transféré dans une autre région
linguistique ou à l'étranger, la décision appartiendra à l'assemblée générale statuant à l'unanimité.
Tout transfert du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut établir des sièges administratifs, des bureaux ou encore des filiales, sur simple
décision de la gérance, en Belgique comme à l'étranger.
 
Article 4. Objet de la Société.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
toute activité professionnelle se rapportant directement ou indirectement :
« La société a pour objet toutes activités de courtage, de gestion et de représentation en matière d’
assurances, de transactions immobilières, de prêts et de financements en tous genres, d’agences de
banques ou de caisses d’épargne, ainsi qu’en matière de voyages.
Elle pourra également assurer la gestion de tous patrimoines ».
 
Article 5. Durée de la Société.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps à condition que l'ensemble des associés votent en ce sens.
 
Article 6. Patrimoine social et répartition des Parts.
Le patrimoine de la Société a été fixé à SEPT CENT CINQUANTE EUROS représenté par 30 parts
sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont réparties comme suit :
- 30 parts à Monsieur Vincent NAVAUX, domicilié à Lobbes, rue d’Anderlues, 137.
Si les besoins de la Société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée
par chacun des Associés, proportionnellement aux parts dont il est titulaire.
 
Article 7. Transfert des parts et droits de vote.
Chaque part représente une voix.
Aucun des Associés ne peut céder ses parts, soit en totalité, soit en partie, à titre onéreux ou à titre
gratuit, sans le consentement exprès, préalable et écrit des autres Associés.
La cession des parts ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la Société antérieurs à l’
opposabilité de la cession, conformément à l’article 2:18 du Code des Sociétés et des associations.
Le transfert des parts s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable à la Société et aux
tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire.
 
Article 8. Associés
    1.  Responsabilité.
Les Associés sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine personnel de tous
les engagements de la Société.
 
    1.   Représentation.
La Société est représentée à l’égard des tiers par les actes d’un Associé gérant.
 
    1.  Assemblée générale.
Une assemblée générale est tenue chaque année, en principe le dernier lundi du mois de juin - et en
tout état de cause au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social -, au siège
de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par l’Associé gérant ou par
deux Associés au moins.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par email
avec accusé de réception ou par courrier simple, 15 (quinze) jours avant l’assemblée par l'Associé
gérant.
Lorsque tous les Associés sont présents, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
antérieures.
Les Associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la Société.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les Associés sont
présents ou dûment représentés.
L'Associé qui participe à distance à l’assemblée générale est considéré comme présent à cette
assemblée s’il utilise un des moyens de communication électronique tel que Teams, Skype ou Zoom,
permettant de contrôler la qualité et l’identité de l'Associé participant à distance.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
D.Affectation du bénéfice.
Les Associés décident de rendre disponible la totalité du patrimoine de la Société, en ce compris les
éventuelles réserves constituées.
Sur proposition de l’Associé gérant, l’Assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice de la Société.
Le double test de distribution prévu par les article 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations n'est pas applicable.
 
E.Rémunération des Associés.
Le mandat de l’Associé gérant est rémunéré. Le montant est fixé par l'Assemblée générale.
 
F. Retrait d’un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un Associé peut se retirer de la Société aux
conditions suivantes :
- Obtenir l'autorisation préalable des autres Associés ;
-Trouver un Associé qui accepte de le remplacer et obtenir l’accord des autres Associés sur ce
remplacement.
Conformément au prescrit de l’article 4:19 du Code des sociétés et des associations, l'Associé qui se
retire a droit à la valeur de ses parts au moment où il a perdu sa qualité d’Associé.
il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par les autres Associés ou par le partage partiel
du patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie, sans participer aux droits ou
engagements ultérieurs à moins toutefois que ceux-ci soient ia suite nécessaire de ce qui s'est fait
avant sa sortie.
 
G.Exclusion d’un Associé.
Un Associé peut être exclu de la Société pour les motifs suivants :
-La faillite ou la déconfiture de l’Associé ;
-Lorsque l'Associé cause un préjudice à la Société (concurrence, atteinte à sa réputation) ;
-Une fraude commise par l’Associé au préjudice de la Société.
L’exclusion requiert une majorité des 2/3 des voix valablement émises.
L’Associé qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d’Associé,
sous déduction du montant du préjudice qu’il a causé à la Société.
 
Article 9. Gestion de la Société.
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l’
assemblée générale et toujours révocable par elle.
 
Article 10. Exercice social et comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions
du Livre III du Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution.
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme â l’article III.85, § 1er, du Code
de droit économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice, à l’exclusion de la
taxe sur la valeur ajoutée, n'excède pas 500 000 euros.
Chaque Associé dispose de pouvoirs individuels d’enquête et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la Société, au
siège social.
 
Article 11. Dissolution et mise en liquidation de la société
La Société peut être dissoute par décision unanime de l’assemblée générale ou par une décision
judiciaire.
En cas de dissolution de la Société, l’Associé administrateur sera automatiquement désigné comme
liquidateur.
Le liquidateur disposera des pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
Le patrimoine de la Société est censé subsister pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture
de celle- ci.
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paiera toutes les dettes.
S'il apparaît que tous les créanciers ne pourront être remboursés intégralement (liquidation
déficitaire), le liquidateur soumettra, avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale
conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal compétent.
La requête précitée peut être signée par le liquidateur ou par un avocat.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des créanciers de la
Société, le liquidateur distribuera le solde aux Associés en fonction du nombre de parts dont ils
disposent.
 
Article 12. Décès d’un Associé.
En cas de décès d’un Associé, ses parts seront réparties entre le/les Associé(s) restants),
proportionnellement aux parts dont chacun est déjà titulaire. A défaut, ses parts seront recueillies par
ses héritiers légaux ou testamentaires.
En cas d’incapacité ou d’empêchement d’agir de l’Associé gérant, le/les Associé(s) restants)
assumera/assumeront désormais la gestion de la Société.
 
Article 13. Election de domicile.
Pour l’exécution des Statuts, les Associés élisent domicile au siège social, où toutes les
communications, notifications, sommations, assignations,... les concernant leur seront valablement
faites.
 
Article 14. Clause de sauvegarde.
La nullité d'une ou de plusieurs clauses des présents Statuts n'entraîne pas la nullité des Statuts
dans leur ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l'effet le plus large permis par la loi,
dans le respect de l’intention initiale des Associés.
 
Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des Sociétés et des
Associations et aux lois belges.
Les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à ces dispositions seront considérées
comme non écrites et remplacées par des clauses valides les plus proches possibles de celles
annulées.
Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des Statuts, relèvent de la compétence des
tribunaux belges et plus précisément du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dont
dépend le siège social.
 
2°Actualisation des associés et de I ’administration de la Société.
 
A la date de la présente assemblée générale extraordinaire, les associés de la Société étaient :
    •  Monsieur NAVAUX Vincent domicilié à 6560 Bersillies-l’Abbaye, Place de Bersillies-l’Abbaye 5
    •  Madame CATY Dominique , domicilié à 6560 Bersillies-l’Abbaye, Place de Bersillies-l’Abbaye 5
Madame Dominique CATY a démissionné de son mandat de gérante avec effet à ce jour. Décharge
spéciale lui a été accordé.
 
3° L’assemblée décide de mettre le siège social de la société à : Place de l’Abbaye 5 à 6560
Bersillies-L’Abbaye.
 
Fait à Bersillies L’abbaye
Le 19 juin 2024.
Vincent NAVAUX