Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C4WASTE
Rue du Beau Site 2
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Elodie GALAND, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d'une société privée à responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés",
ayant son siège social à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 8 septembre 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur CAMBROISIER Christian Jeanne Georges, né à
Liège, le 31 juillet 1963, divorcé et ayant déclaré ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), Rue Sonkeu, 9 et Monsieur CORNIL Marcel Victor
Gabriel, né à Charleroi, le 26 décembre 1961, divorcé  et ayant déclaré ne pas avoir fait une
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue du Beau
Site, 2, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
"I. CONSTITUTION
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
"C4WASTE", ayant son siège à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue du Beau Site, 2, au
capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur  qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
            Souscription par apport en espèces.
            Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
- par Monsieur CAMBROISIER Christian : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros;
- par Monsieur CORNIL Marcel : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros.
            Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.
            Libération.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence
quarante/nonante-troisièmes par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial
portant le numéro BE26 3631 5130 9229 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit
mille euros.
            Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.
II. STATUTS
Article 1. Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"C4WASTE".
Article 2. Siège social
            Le siège social est établi à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue du Beau Site, 2.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0636909225
Volet B
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Toutes activités dans le domaine des déchets comme : la collecte, le transport, le traitement par
recyclage, valorisation ou élimination.
- Toutes activités de consultance, d’audit, de diagnostics, d’expertise, de conseils et d’aides aux
entreprises dans différents domaines comme : l’environnement, le commerce, la qualité, les achats,
la réduction des coûts, la production, l’obtention d’agréments, de  certifications, de permis, de
subsides.
- Toutes activités d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de commissionnement, de courtage,
de représentation de tous biens et services généralement quelconques.
- Toutes activités et opérations de consultance, dépôt de brevet et patente, recherche, certification, 
promotion, publicité, édition, lobbying.
- Toutes participations aux travaux d’élaboration des textes règlementaires ayant rapport à son
activité ou de nature à favoriser ses intérêts.
Elle peut Dispenser des conseils, formations, stages, conférences, pour son compte ou compte de
tiers dans le cadre de l’entièreté de ses activités
Elle peut faire, en recourant à la sous-traitance, l’association, le partenariat, toute opération se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son
développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. II est divisé en cent parts sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence de huit mille euros.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
1) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
2) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
3) Droit de préemption
            En cas de pluralité d’associés et du décès de l’un d’eux, personne physique, les associés
survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption.
            L’assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront
à se prononcer pour exercer leur droit de préemption.
            Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption
seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus
offrant si une répartition n’est pas possible.
            Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les
associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.
Le prix est fixé comme il est dit à in fine du point 2 ci-avant, ainsi que le délai de paiement.
Article 8. Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :
            1. Monsieur CAMBROISIER Christian Jeanne Georges, domicilié à 4633 Soumagne (Melen),
Rue Sonkeu, 9.
2. Monsieur CORNIL Marcel Victor Gabriel, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue
du Beau Site, 2.
            Article 10. Pouvoirs des gérants.
            Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres
est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent, agissant conjointement, déléguer les pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés
ou non, de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de quinze mille euros, la
société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Volet B
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement."
Article 16. Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation,
par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par
l’assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité,  les décisions suivantes qui ne
Volet B
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce de Hainaut lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3) Le mandat des gérants statutaires est exercé gratuitement.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
          
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte