Nº d'entreprise : 1016 752 911
Nom
(en entier) : Créateurs d'étincelles
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : 5 rue Yolande Uyttenhove - 7900 Leuze-en-Hainaut
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Objet de l'acte :
Les soussignés :
-Madame Caroline BUSATO, domiciliée au 5 rue Yolande Uyttenhove - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT
-Monsieur Gaëtan Mahieu, domicilié au 13 Boite 12 rue du Bonheur - 7800 ATH
-Madame Nadège CANON, domiciliée au 18 rue de Leuze - 7972 QUEVAUCAMPS
-Madame Maïté LATTEUR, domiciliée au 9 rue du Moulin à eaux - 7943 GAGES
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statut de l'ASBL « Créateurs d'étincelles »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Créations d'étincelles ASBL »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-L'indication précise du siège de l'association,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse suivante : 5 rue Yolande
Uyttenhove - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : créateurs.etincelles@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but :
Créateurs de festivités afin de promouvoir le folklore de notre région.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :-
-Organisation de soirées,
-Organisation de spectacles,
-Organisation de repas,
-Location de stand lors d'autre évènement,
-Organisation de marches,
-Autres évènements du même ordre
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
.absolue
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article. 10 - Cotisation
Les membres ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration,
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des trois des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 20
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes.
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 5 rue Yolande Uyttenhove - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Adresse électronique de l'association : créateurs.etincelles@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Madame Caroline BUSATO, domiciliée au 5 rue Yolande Uyttendove - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, née
le 18 juin 1985 à CROIX (France)
2.Monsieur Gaëtan MAHIEU, domicilié au 13 Boite 12 avenue du Bonheur - 7800 ATH, né le 12 février
3.Madame Nadège CANON, domiciliée au 18 rue de Leuze - 7972 QUEVAUCAMPS, née le 30 mai 1989
à TOURNAI
4.Madame Maïté LATTEUR, domiciliée au 9 rue du Moulin à Eaux - 7943 GAGES, née le 6 janvier 1992 à
ATH
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : Madame Caroline BUSATO
-Trésorier : Madame Maïté LATTEUR
-Secrétaire : Madame Nadège Canon
-Chorégraphe : Monsieur Gaëtan MAHIEU
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Caroline BUSATO, domiciliée au 5 rue Yolande Uyttendove - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, née le
18 juin 1985 à CROIX (France).
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à LEUZE-EN-HAINAUT, le 31 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(Nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).