N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Musik-calmant vôtre - La maison du dixieland et amis de la washboard
(en abrégé) : MKCTV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
Rue du Houssu(CAR) 109
ASBL
 
Fondateurs :
 
Luc Brughmans-Président
Léon Brughmans-Trésorier
 
Dénomination-siége social-durée :
 
Article 1 : L'association est dénommée :Musik-calmant vôtre -La maison du dixieland et
                                                                    amis de la washboard.
 
Article 2 :son siège social est établi à 7141 Carnieres, 109 rue du Houssu
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale
 
 
 
Objet - But
 
Art. 4 -But désintéressé  et objet :
-But désintéressé  de I'ASBL :
 L'association  a pour but le développement de la créativité, de l’expression de tout un chacun à travers les
pratiques artistiques et culturelles...
 
-Objet : activités de I'ASBL
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
 
-L’organisation de toutes les manifestations envisageables donnant une plate-forme aux pratiques artistiques,
telles que des événements, des concerts, des expositions, des voyages culturels, des ateliers, des stages, des
conférences, des formations, etc
.
-L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités  commerciales accessoires dont les
0794317657
revenus seront intégralement destinés à la réalisation des dits buts désintéressés.
 
-L'association s'occupe  de toute espèce d’activité pouvant servir son but social.
 
-Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement.
 
-Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la réalisation du but social défini des
présents statuts.
 
-Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que
I'ASBL doivent en justifier
 
-L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche  pas l’association de pouvoir rechercher dans les limites imposées
par la loi du 23/03/2019 du Code des Sociétés et des associations, des avantages matériels, accessoires
destinés à lui permettre de mettre en œuvre son but social, d'assurer la continuité de ses activités et de les
développer au service de ses participants et de ses membres.
 
-L’association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en
partie, des objectifs conformes à son but social, elle peut également adhérer à toutes fédérations répondant aux
mêmes conditions
 
-L'association est aussi un centre de diffusion, d'animation,de formation et de documentation dans les domaines
culturels, artistiques, musicaux et ludiques, pour tout public ainsi que dans le milieu hospitalier et scolaire.
 
-L'association a également pour objet: 
 
 -de mettre à la disposition  des membres, les locaux, le matériel, les équipements et tout autre bien destinés à la
diffusion musicale et, de manière générale, à l'art musical dans son sens le plus large.
 
 -d'encourager et développer, notamment par des activités éducatives et tout autre moyen en son pouvoir, la
musique auprès de toutes personnes qui seraient intéressées, sans autres restrictions que tout ce que sera jugé
contraire à l'ordre public et aux lois en vigueur; cette appréciation est expressément réservée au conseil
d'administration.
 
-soutenir financièrement et promouvoir les activités musicales tant publiques que par L’utilisation de
Audiovisuelle, ainsi que partout autre support, en Belgique et à l'étranger.
 
-L'association  peut, en outre, entreprendre toutes Les activités se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
 
-de lutter contre l'échec et le décrochage scolaire,d'aider à apprendre correctement la langue française et les
langues étrangères pour favoriser le multilinguisme afin de permettre aux enfants d'avoir une facilité d'adaptation
à leur adolescence et dans leur vie d'adulte que ce soit au niveau professionnel, social et/ou privé.
–                      
-de donner des cours de citoyenneté, de comportement et de civisme afin de faciliter l'intégration sociale,  de
promouvoir et de participer à des rencontres internationales et des échanges culturels, artistiques, musicaux et
ludiques avec d'autres pays tant en Belgique qu'à l’étranger.
 
-d'aider aux lancements de jeunes créateurs tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
-d'éditer, de diffuser d'exécuter et de faire exécuter la musique moderne, classique et de tous styles auprès  de la
jeunesse, en milieu scolaire, en milieu hospitalier ainsi que lors de festivités culturelles, populaires,
carnavalesques et/ou liées à la vie patrimoniale tant en Belgique qu'à l’étranger,
 
-de réaliser et de diffuser des œuvres audiovisuelles tant au niveau national qu'international,
–                     
–                    d'organiser des stages de découvertes éducatives de la nature, de la faune, de la flore, des
activités et des animaux de la faune pour le milieu scolaire au niveau national et internationale
–                     
–                    de faire découvrir, de promouvoir et de faire déguster les productions artisanales et des produits du
terroir r belges et étrangers dans le cadre d'échanges nationaux et internationaux.
–                     
- de permettre L'hébergement et la restauration des participants aux divers échanges, stages et activités, 
–                    de faire découvrir les parcs naturels des Hauts-Pays (Belgique) et du Val Joly {France) par des
excursions, activités détentes et parcours découvertes et de permettre la restauration des participants en tables
d'hôtes et leur hébergement en chambres d'hôtes,
–                     
-L'association peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art. 5 - L'association a pour vocation sociale d'apporter une aide financière et/ou matérielle à des familles
confrontées à des difficultés financières et/ou matérielles suite notamment à l'hospitalisation d'un enfant malade. 
 
Membres:
 
Admission, nomination, démission, cessation. exclusion, révocation .
 
Art. 6 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs participent à la
réalisation de l'objectif de L'ASBL au travers de leur expérience et de leurs activités. 
Les membres effectifs ont seul le droit de vote à l'assemblée générale. 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux qui sont actuellement les nommés:
1. Luc Brughmans
2. Léon Brughmans
3.
Art. 7- L'admission et/ou la nomination de nouveaux membres adhérents ou effectifs est décidée souverainement
par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents. 
 
 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par l'article 12 de la loi.
Art. 9 - La suspension et/ou l'exclusion d'un membre est décidée par une assemblée générale extraordinaire
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres de l'assemblée
générale sont convoqués à cette fin par le Président par envoi ordinaire. 
 
Art 8 .- Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de L'association
en adressant par écrit et envoi simple leur démission au Président du conseil d'administration. L'associé
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit
sur le fond social. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
 
Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de Ia loi du vingt-
sept juin mille neuf cent vingt-et-un. 
 
Cotisations
 
Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
 
-Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
-Les cotisations annuelles sont fixées à 5 euros et ne peuvent dépasser en aucun cas 50 euros. Les dons sont
acceptés de manière directe ou anonyme, soit par des membres ou des personnes étrangères à l'association.
 
Assemblée générale:
 
Art,11.- L'assemblée générale est composée de 2 personnes minimum.
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 
1-les modifications aux statuts sociaux ; 
2-la nomination et la révocation des administrateurs
3-le cas échéant, la nomination de commissaires ; 
4-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ; 
5-la dissolution volontaire de L'association ; 
6-les exclusions de membres.
 
Art. 13 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le trente et un décembre.
-L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. 
-Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, au nom du conseil d'administration, 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour. 
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à L'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
 
Art. 16- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. 
 
Art 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif. 
 
Art. 19 - Les décisions de L'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires
 
Administration:
 
Art.20 - Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée
générale pour une durée illimitée.
 
Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
L'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et
un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par Ie vice-Président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du Président. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité
des deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux
tiers des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre
spécial
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour L'administration et la gestion de
l'association.
 
Art 25 - Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de L'association en conformité du règlement
d'ordre intérieur, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs- S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à L'article 21
novies de la loi.
 
Art, 26 - La personne habilitée à représenter l'association est le Président. Cette personne n'aura pas à justifier
de ses pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2 novies de la loi.
 
Art. 27- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 - Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à L'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
 
 
Dispostions diverses :
 
Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à L'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de L'exercice suivant seront annuellement soumis à
L'approbation de L'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
L'article 17 de la loi.
 
Art. 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi L'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de L'institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de
L'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique L'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Art, 34 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à L'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. 
 
 Art. 35
 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. Sitôt après la constitution, l'assemblée générale se
réunit et nomme à titre d'administrateurs en déterminant leur fonction.
 
Administrateur: