N° d'entreprise : 0463792731
Nom
(en entier) : BEPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 23
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative
« BEPS », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 23, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0463.792.731, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 17 juin 2024, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 24  juin suivant, volume 0, folio 0, case 15811, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Modification des statuts
L'assemblée générale décide de modifier les articles 10, 14 et 16 des statuts afin d’obtenir le double
agrément comme société coopérative et comme entreprise sociale comme suit :
 
ARTICLE 10
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts
ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit. Dans tous les cas, la rémunération éventuelle du mandat d’administrateur ne pourra
consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence limités et ne consistera jamais en
une participation aux bénéfices de la société.
 
ARTICLE 14
1. L'assemblée générale représente l’ensemble des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de décembre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire ou spéciale se réunit, sur convocation de l’organe d’
administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Toutefois, nul ne peut
participer au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le
dixième des voix attachées aux actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
3. Toute assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou spéciale peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes
les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour
assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la
seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 16
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions, lequel ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que
la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réilsation de son
objet, étant entendu que même dans les cas où il n’y a pas de distribution, la société fixera un
montant réservé aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son
objet.
En tout état de cause, le seul avantage patrimonial que la société distribue directement ou
indirectement à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d'intérêt
visé à l'article 8:5, § 1er, 2°, du Code des sociétés et des associations et appliqué au montant
réellement versé par les actionnaires sur les actions, et aucune action ne pourra se voir attribuer un
dividende supérieur au taux maximum visé à l’article 1, § 1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962
fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives.
Par ailleurs, la rémunération éventuelle des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ayant la qualité d’administrateur ne pourra en aucun cas consister en une participation aux bénéfices
de la société.
 
Deuxième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.