N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOR-EVENT
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Molière 17
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
STATUTS
 
 
 
L’assemblée générale fondatrice, réunie le 15 mars 2013, a adopté les statuts constitutifs de l’association
suivante : FOR-EVENT asbl.
 
Objet de l’acte : constitution
 
Entre les soussignés, fondateurs de l’association :
 
-          Mme DAVID Nathalie Sophie née 15 août 1967 à Marseille, domiciliée au N°17 avenue Molière, boîte 1, à
1190 Forest ;
-          Mme DE BOCK Isabelle Maddy  Guy née le 14 janvier 1960 à Renaix, domiciliée au N°344 chaussée de
Neerstalle, boîte 3, à 1190 Forest ;
-          M. OUBRAHAM Sadry Ridha née le 16 mars 1959 à Coblence, domicilié au N°15 Colonel Chaltin, boîte 2,
à 1180 Uccle ;
-          Mme VANVLAENDEREN Nicole née le 19 juillet 1960 à Bruxelles, domiciliée au N°4 avenue Frans
Vankalken, boîte 2, à 1070 Anderlecht.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er 
 
L’association prend pour dénomination : FOR-EVENT, association sans but lucratif  ou  asbl.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
0525789785
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à : 17 avenue Molière, 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Celui-ci peut être déplacé  à tout endroit dans Bruxelles, sur décision de l’Assemblée Générale. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
Article 3
 
L’association a pour but de d’organiser et de participer à toutes actions et événements contribuant à la vie
sociale, culturelle et commerciale de la Commune de Forest et ses habitants, en développant des projets ayant
pour finalité :
-          Le « vivre ensemble » : projets fédérateurs et conviviaux ;
-          La dynamique culturelle : projets encourageant la création sous toutes ses formes et mettant en valeur le
patrimoine urbain et  « naturel » de la Commune ;
-          La dynamique commerciale : projets porteurs de retombées positives pour le commerce de proximité.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I - Admission
 
Article 5
 
L’association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le nombre n’est
pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
 
Article 6
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Toute demande doit également comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre. 
 
Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposé une copie des
statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.
 
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
-Etre une personne physique ou une personne morale,
-Concourir directement au but de l’association
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
 
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Les membres personnes morales sont représentés par 1 mandataire qu’ils désignent, conformément à la loi, et
dont le mandat échoit par décision du mandant ou du mandataire.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par le secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs.
 
 
Article 13
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs  le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration d’un membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21
 
L’association est administrée par un Conseil, composés de membres nommés par l’Assemblée générale pour un
terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de 2 personnes.
 
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’assemblée
générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d’administration et si l’administrateur
n’a jamais été physiquement présent pendant 2 exercices sociaux aux réunions du conseil d’administration.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
 
Article 22
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le  secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément ; sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
Article 26
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
Article 27
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou par un
autre administrateur dûment mandaté, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de
représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Le mandat à la représentation de l’association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable
par le conseil d’administration.
Il prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Article 29
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 31
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice prend cours à la signature de la présente et se terminera le 31 décembre
2013.
 
 
Article 32
 
Le conseil d’administration présente annuellement, pour approbation à l’assemblée générale, les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
 
 
Article 33 
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, en
respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 36
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par
celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
La première assemblée générale s’est tenue le  15 mars 2013 et ont été élus au conseil d’administration :
 
Mme DAVID Nathalie Sophie
M. OUBRAHAM Sadry Ridha
Mme VANVLAENDEREN Nicole
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Réunis immédiatement après l’Assemblée générale, les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Présidente : Mme DAVID Nathalie Sophie
Trésorière : Mme VANVLAENDEREN Nicole
Secrétaire : M OUBRAHAM Sadry Ridha
 
Etant donné l’activité réduite de l’asbl, le conseil d’administration assurera seul la gestion de l’association. Il est
décidé de ne pas désigner de délégué à la gestion journalière.
 
Personnes habilitées à représenter l’association (article 27) : Mme David Nathalie (Présidente) ou Monsieur
Oubraham Sadry (Secrétaire) représentent valablement l’association.
 
 
Fait à Forest, le 15 mars 2013.