N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cooperation Laboratory
(en abrégé) : Coop Lab
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Edimbourg 26
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statutes Cooperation Laboratory
 
Les soussignés :
 
1º Biedler Murray, né à Wynyard, Canada, le 27 décembre 1957, résident à Jette, 1090 Bruxelles, en Avenue
Levis Mirepoix 78, Belgique.
 
2º Leone Andrea, né à Palerme, Italie, le 23 décembre 1976, résident à Palerme, en via Proserpina 36 – 90147,
Italie.
 
3º Arevalo Torres Juan né à Salamanca, Espagne, le 11 mars 1982, résident à Malaga, Espagne, en calle
Carreteria 67, 29008 Malaga, Espagne.
 
4º Donin Giorgia, né à Rome, Italie, le 10 Mai 1988, résident à Ixelles, au Rond-Point de l’Etoile 3, 1050
Bruxelles, Belgique.
 
5° Devos Bart, né à Bruxelles le 17 juin 1992, Belgique, résident à Casselstraat 161 8970 Poperinge, Belgium
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Cooperation Lab».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Bruxelles, Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
d’Ixelles.
 
Article 3 - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux
0656817385
présents statuts.
 
 
 
TITRE 2
But
 
Article 4
 
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objectif général d’assurer le développement durable
pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous dans le cadre d’un nouvel
agenda de développement durable des Nations Unis.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : Fourniture de services de Conseil et
d’expertise dans les thèmes de l’eau, assainissement, santé publique et environnementale, environnement,
énergie, climat, développement économique et social et technologie de l’information et de communication.
L’étude et les conseils en gestion des institutions, tant que des ONGs de développement et humanitaire,
institutions internationales, institutions des recherches et académique.
Collaboration, de gestion et de services de formation pour les organisations, les entreprises du secteur privé et
les institutions impliquées dans la recherche technique et politique, la coopération au développement et action
humanitaire.
Développement de méthodes et de stratégies de diffusion et d’absorption des résultats de la recherche appliquée
pour le grand public, des institutions, des agences gouvernementales et des acteurs du secteur privé.
La participation, directement ou indirectement, à titre notamment de l’édition, l’écriture et l’élaboration de lignes
directrices, des cours de formation, formation notes et la prestation de formations, de formations et de coaching
dans les domaines de l’assistance technique et politique de recherche-développement, humanitaire,
environnementale et post-catastrophe.
Technique et socio-économique programme de conception, de suivi et de gestion. Soutenir le processus
d’élaboration des politiques, la planification stratégique, l’approche programme et secteur/
La fourniture d’un appui technique, rédaction et écriture pour la rédaction de soumission des offres pour les
marchandises, de fournitures et de services et de propositions de financement de bailleurs de fonds, de
fondations et d’autres sources publiques et privées.
Développement de méthodes et de stratégies de diffusion et d’absorption des résultats de la recherche appliquée
pour le grand public, des institutions, des agences gouvernementales et des acteurs du secteur privé.
Conception et réalisation d’évaluations ex ante et ex-poste de programmes et de projets.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
 
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
 
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Juillet. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 3
procurations.
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts[1].
 
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 23
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 24
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois[2] membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 27
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 28
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 29
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
 
 
Article 31
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 32
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 33
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 34
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 36
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 18 Juin 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 37
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Début des activités - Premier exercice social
L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'Arrêté Royal d'octroi de la personnalité juridique
et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.
 
Nomination des administrateurs
Les comparants, constitués en organe de direction, décident de fixer pour la première fois le nombre des
administrateurs à trois et appellent à ces fonctions :
 
1º Biedler Murray, né à Wynyard, Canada, le 27 décembre 1957, résident à Jette, 1090 Bruxelles, en Avenue
Levis Mirepoix 78, Belgique.
 
2º Leone Andrea, né à Palerme, Italie, le 23 décembre 1976, résident à Palerme, en via Proserpina 36 – 90147,
Italie.
 
3º Arevalo Torres Juan né à Salamanca, Espagne, le 11 mars 1982, résident à Malaga, Espagne, en calle
Carreteria 67, 29008 Malaga, Espagne.
 
4º Donin Giorgia, né à Rome, Italie, le 10 Mai 1988, résident à Ixelles, au Rond-Point de l’Etoile 3, 1050
Bruxelles, Belgique.
 
5° Devos B, né à Bruxelles le 17 juin 1992, Belgique, résident à Casselstraat 161 8970 Poperinge, Belgium
 
 
Ils représenteront valablement l'asbl dans toutes les formalités pratiques et juridiques liées à la constitution de
l'asbl ainsi qu'à son fonctionnement et sa gestion.
L'assemblée appelle aux fonctions :
De Président du Conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de l'association :
Monsieur Biedler Murray ;
Celui-ci exercera les prérogatives attribuées par les présents statuts et la loi au Président de l'organe de
direction;
De secrétaire : Madame Donin Giorgia;
De trésorier : Monsieur Devos Bart.
Tous prénommés et qui ont accepté.
 
Cotisation :
Les comparants aux présentes, réunis en conseil d'administration, décident de fixer la première cotisation des
membres effectifs et adhérents à dix euros (10 �).
 
Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 16/06/2016
 
 
[1] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d’un membre, du président ou instituer un second vote etc…
[2] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.