Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
De Visscher & C°
Rue Sans Souci 56
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 31 août 2017 par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le trente et un août
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur DE VISSCHER Julien Patrick Véronique, né à Braine-l'Alleud le 16 avril 1986,
numéro national (on omet), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Sans Souci, 56.
    2.  Madame  HAUZEUR Roxane Christine Manoelle Georgette, née à Uccle le 7 août 1986,
numéro national (on omet), célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Sans Souci, 56.
Ici représentée par Monsieur DE VISSCHER Julien, prénommé, suivant procuration sous seing privé
datée du 31 août 2017, qui restera ci-annexée en copie.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « De
Visscher & C° », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Sans Souci, 56, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit
euros soixante cents (18,60€) chacune, comme suit
- Monsieur DE VISSCHER Julien, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent quantre-
vingt-un euros quatorze cents (18.581,14€), soit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales ;
- Madame HAUZEUR Roxane, prénommée, à concurrence de dix-huit euros soixante cents (18,60€),
soit une (1) part sociale;
Soit ensemble mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque TRIODOS sous le numéro BE97 5230 8090 5149.     
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
0680618118
Volet B
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société :
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « De Visscher & C° ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Sans Souci, 56.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :
    •  La promotion, la conception, la construction, la réalisation et la location de décors, objets
"design", d’aménagement, en ce compris les Mods, soit tout type d’œuvres, destinées notamment
aux spectacles, à l’évènementiel, au cinéma, à l’audiovisuel, à l’aménagement de magasins,
entreprises, restaurants, aéronefs ou autre ainsi que toutes activités industrielles, commerciales et
promotionnelles y relatives, la fourniture de biens et prestations de services en rapport direct ou
indirect avec lesdites activités ;
    •  La promotion, la conception, la construction, la réalisation et la location d’objets en bois et autres
matériaux dans le cadre de l’économie circulaire ;
    •  La promotion, la conception, la construction, la réalisation, l’aménagement et l’exploitation
d’aéronefs ainsi que toutes activités industrielles, commerciales et promotionnelles y relatives, la
fourniture de biens et prestations de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités
aéronautiques ;
    •  Les prestations de pilotage d’aéronefs ;
    •  La consultance en aménagement d’espaces divers ;
    •  La consultance et le management de projets (économie sociale, économie circulaire, éco-
conception);
    •  Le développement de divers produits, objets, services ;
    •  La recherche et développement de techniques de recyclage, d’optimisation des ressources,
etc. ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
    •  Le contrôle et l’administration de leur gestion ou participation à celle-ci par le prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux, intellectuels et, d’une manière générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué ;
    •  L’acquisition de tout bien mobilier ou immobilier, matériels et équipement, louer ou donner en
location, créer, céder ou échanger ces biens, matériels ou équipement.
La présente énumération est purement exemplative et non limitative.
Pour la réalisation de son objet social la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de
brevets, marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.
Afin de garantir ses engagements ou les engagements des tiers, la société peut, entre autre, donner
ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant
que garant, fournir des crédits et autres suretés.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à le faciliter.
La société peut de manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Volet B
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions de la loi relatives à la comptabilité et
aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze du mois de mai, à quinze heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
Volet B
communication électronique mis à disposition par la société.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataire ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
La procuration pourra être valablement effectuée par voir électronique (e-mail).
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi, par le ou les liquidateurs désignés
par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont la loi
sur les sociétés.
Volet B
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
 Monsieur Julien DE VISSCHER, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Christian Coeymans, comptable, ou tout autre comptable de la fiduciaire C.I.A.G.E Sprl
ayant ses bureaux à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1345, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de
l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles