N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confrérie de la Wiccane
(en abrégé) : Confrérie de la Wiccane
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Victor Nonet(JB) 44 11
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Wépion)
STATUTS de l’ASBL « Confrérie de la Wiccane».
 
CHAPITRE 1er- Dénomination, siège social, objet de l’association.
Article 1. L’ASBL prend pour dénomination « Confrérie de la Wiccane».
Article 2. L’appellation utilisée par la « Confrérie de la Wiccane» est inspirée des albums
 « Le Journal de Campagne du Capitaine Crapaud» scénarisés et dessinés par l'auteur Arnaud Stouffs
et protégés par les droits et lois en vigueur.
Article 3. Le siège social de l’association est fixé à Rue Victor Nonet, 44-11 à 5100 Jambes,
Arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social pourra être modifié par décision de l'Assemblée  Générale (A.G.)
Article 4. L’association a pour but de :
1° - promouvoir la bière artisanale "La Wiccane"  dans sa partie folklorique et « immatérielle ».
2° - promouvoir la littérature dite de "fantasy" ainsi que les auteurs belges et étrangers s'y apparentant
3° - s’intégrer dans la mesure du possible aux manifestations folkloriques, culturelles et touristiques belges
et étrangères promouvant soit les produits de bouche, soit la littérature dite de "fantasy"
4°- organiser un chapitre annuel en y invitant les confréries amies, les membres et amis
5° - créer l’alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des activités liées à
« La Wiccane »
6° L'association pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires afin d'atteindre ces buts.
L’association s’interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.
 
CHAPITRE II – Membres, admission, sortie, engagement, cotisations.
Article 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les membres fondateurs sont:
- Monsieur Arnaud STOUFFS - Rue Jacob,1 à 7080 La Bouverie - Nationalité: Belge - Enseignant-
 Né le 22 avril 1975 à MONS - NN: 75.04.22 - 367.91
- Monsieur Olivier LEGAT - Rue Victor Nonet, 44-11 à 5100 Jambes - Nationalité: Belge- Officier -
Né le 05 janvier 1966 à IXELLES - NN: 66.01.05 - 007.72
- Monsieur Tommy WOLFS - Jonkersweg 16 à 3680 OPOETEREN-MAASEIK - Nationalité: Belge - Sous
 Officier de Carrière - Né le 16 janvier 1976 à HASSELT - NN: 76.01.16-127.26
 
Article 6. Une fois l’ASBL constituée par les membres fondateurs, l’admission de nouveaux membres
effectifs, ou administrateurs, est proposée souverainement par le Conseil d’administration dont les membres
fondateurs font partie de facto. 
Les administrateurs sont nommés par l’A.G. sur proposition du Conseil d’administration.
Article 7. Le Conseil d’administration est composé de maximum dix administrateurs.
0713429357
Article 8. L'ASBL est constituée de membres effectifs et adhérents :
a- Membres effectifs: Sont membres effectifs tous les membres fondateurs et les membres du Conseil
d'administration.
b- Membres adhérents: Sont membres adhérents, toutes les personnes physiques désireuses de soutenir
l'ASBL par le versement d'une cotisation annuelle.
c- Les membres d'honneur: Sont membres d'honneur toutes les personnes que la confrérie désire honorer
et qui acceptent cette nomination.
Article 9. Le montant annuel de la cotisation des membres effectifs et adhérents est approuvé par l’A.G. sur
proposition motivée du conseil d'administration.
Article 10.La perte de la qualité de membre effectif ou adhérent de l'association est consécutive à une
 démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement de la cotisation après deux rappels.
Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le Conseil
d'administration pour être actée lors de la première assemblée générale tenue après réception de la lettre
de démission.
L'exclusion d'un membre ou d’un administrateur ne peut être prononcée que sur proposition motivée du
 conseil d'administration et par vote à bulletin secret de l'A.G., dûment convoquée à cet effet, statuant à la
 majorité des deux tiers des membres présents.
Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de
 l'association.
 
CHAPITRE III – Assemblée générale
Article 11. L’A.G.est l’organe souverain de l’ASBL.
Les attributions réservées à l’A.G. sont les suivantes:
1°– la modification des statuts;
2°– la nomination et la révocation des administrateurs;
3°– la décharge à octroyer aux administrateurs;
4°– l’approbation des budgets et des comptes ;
5°– la dissolution de l’association;
6°– l’exclusion d’un membre;
7°– tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’A.G. relève de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du mois d'octobre.
L'association peut être réunie à tout moment en A.G. extraordinaire par décision du Conseil
 d'administration, et notamment  à la demande au moins de deux administrateurs, soit à la demande d'un
cinquième au moins des membres adhérents. Toutefois ces Assemblées Générales extraordinaires ne
seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette réunion, refus
exprimé au Président du Conseil d’Administration, par toute voie écrite autorisée par le Règlement d’Ordre
 Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration.
Article 13. Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le
Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la tenue de
 l'A.G. La lettre ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de réunion
L'ordre du jour est déterminé par les membres du Conseil d'administration et est également mentionné dans
la convocation. Toute propostion de modification de l'ordre du jour doit être approuvée et signée par un
cinquième des membres (effectifs et adhérents).
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’A.G. ordinaire peut
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés explicitement à l’ordre du jour lors de la
publication de celui-ci.
Article 14.L’A.G. est présidée par le président du Conseil d’administration ou par son mandataire auquel
une procuration aura été remise
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’A.G., soit en personne, soit par
 procuration accordée à un mandataire de son choix, membre lui-même du Conseil d'administration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.
Article 16. L’A.G. est valablement constituée si la moitié des membres (effectifs et adhérents) sont présents
 ou représentés et en ordre de cotisation.
L'A.G peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quora de votes et de majorités, les votes blancs, nuls et abstentions.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
 réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit
 le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue avant un délai de
 quinze minutes après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par
 deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
 cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
 représentés.
Article 17. Tout comme les compte-rendus des réunions du Conseil d'administration, les rapports de l’A.G.
sont consignés dans un registre de procès-verbaux et conservés au siège social de l’association. tous les
 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite
 au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 18 – L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois
 membres et de 25 au plus, nommés pour cinq ans par l'Assemblée Générale. Le nombre
 d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l'association.
Si l'asbl ne compte que le nombre minimum légal de trois membres, le conseil d'administration peut
 être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre est accepté, une  Assemblée
 Générale  procédera à la nomination d'un troisième voire d'un quatrième  administrateur.
Article 19 – En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir
achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 20 – Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée Générale qui se
 prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil
d'Administration peut lui-même démissionner moyennant notification au Président du Conseil
 d'Administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions
jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, maximum deux Vice-présidents, un
 Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
ceux-ci, ou le plus âgé des administrateurs présents en absence du ou des Vice-présidents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  ou chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
 réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
 annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’ Administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
 voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
 d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs
, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal
 du 26 juin 2003.Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt
 légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers. Un procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration est rédigé et signé par le Président et le secrétaire ou tous les administrateurs présents.
Article 23 – Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour assurer la gestion de toutes les affaires de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l’Assemblée générale.
Article 24 - La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
 concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée
 Générale à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.  Ces restrictions
 apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérés comme des actes de
gestions journalières, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
 fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’Administration.
La nomination  et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce.  Ces pièces doivent en tout
 cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent
 l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Les administrateurs et les personnes désignées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l’ASBL.  Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
 l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.
Article 25 - Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et
le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des
 tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
 responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée, les administrateurs ne pouvant
 pas prendre seul de décision.
Ces restrictions apportées à leur pouvoir de représentation ne sont opposables aux tiers même si elles ont
été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
 concernés est engagée.
 
CHAPITRE IV - Ressources, budgets et comptes.
Article 26. Les ressources de l’ASBL proviennent:
- de la cotisation des membres;
- des mécénats, subventions ou parrainages;
- de la publicité spécifique à la confrérie;
- des bénéfices de toutes recettes que les produits dérivés pourraient générer;
- de la mise à disposition de certains services et produits;
- de tous moyens légaux auxquels la confrérie jugera bon de recourir.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête  écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la  consultation
Article 27. L’approbation des comptes est une compétence réservée à l’A.G.
Il revient au Conseil d’administration de lui soumettre les comptes pour approbation lors de l’A.G.
Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l’A.G. Le budget de l’exercice suivant doit être présenté
 par le Conseil d’administration et approuvé par l’A.G.
L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 28 - La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration  et des
 personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'Association au Greffe
 du Tribunal de commerce et publiées, par exemple, aux annexes du Moniteur Belge.  Ces pièces doivent
en tout cas faire apparaître si les personnes représentent l'ASBL, engagent l'ASBL chacun distinctement
, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
 
CHAPITRE V – Dissolution, liquidation.
Article 29. Le patrimoine qui subsisterait suite à la liquidation de l’ASBL reviendrait à la Croix Rouge de
Belgique, aucun membre ne pouvant en réclamer à son profit une part, quelle  qu’elle soit, excepté une
créance dûment prouvée.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
 de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées
 au Greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26
 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution.
Article 30 - Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites
visés à l’article 17, §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un
 commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
 l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat de trois
 ans.  La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée Générale.
Article 31 - La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et
 aux arrêtés d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de commerce, conformément
à l’article 26 novies des la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont
 également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17,§6 de la loi sur les
 ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution.
Article 32-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
Article 33. L’A.G. constitutive a eu lieu, entre membres fondateurs, le 27 octobre 2018 à 5100 JAMBES
Elle a approuvé les statuts, a élu les administrateurs et présenté les projets de l’association.
Les administrateurs rassemblés en A.G. constitutive ont élu un président et deux vice-présidents, l'un de
ceux-ci cumulant les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Le Conseil d'administration est composé comme suit:
Monsieur STOUFFS, Arnaud, Président  -  NN: 75.04.22 - 367.91
Monsieur LEGAT, Olivier, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier  - NN: 66.01.05 - 007.72
Monsieur Tommy WOLFS, Vice-Président, Membre en charge des relations publiques avec les partenaires
de la Région Flamande -  NN: 76.01.16-127.26