N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Love Health Center
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Eperonniers 59
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
  
Le 16-3-2019, les soussignés :
 
Camille Bataillon, née à Lyon 8 (France), le 14-03-1991, domiciliée rue du Vivier 18, 1050 Ixelles
Olivier Mageren, né à Charleroi (Belgique), le 01-10-1980, domicilié rue Steyls 77 i3, 1020 Laeken
Claude Mageren, né à Jadotville (ex-Congo Belge), le 06-02-1948, domicilié rue Hanoteau 55, 6060 Gilly
  
déclarent constituer entre eux ce samedi 16 mars 2019 une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
  
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association prend pour dénomination: “Love Health Center, asbl”. Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but lucratif” ou du sigle “asbl”.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi rue des Eperonniers 59 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L'association a pour but de sensibiliser, faciliter, soutenir et accompagner toute personne dans son
épanouissement intime, relationnel et sexuel. L'association soutient et vise à développer tous les domaines liés
de près ou de loin à ces à objectifs de l'individuel jusqu’au collectif. Nous visons le bien-être psychique, corporel,
émotionnel, relationnel, affectif, bien-être individuel, familial, collectif et sociétal.
L'association vise à développer et promouvoir des réponses concrètes aux demandes des personnes dans le
champ de la sexologie et sexualité. Nous souhaitons défendre des valeurs humanistes et inclusives pour œuvrer
à une société plus tolérante, aimante, ouverte et chaleureuse.
0722829746
 
Elle poursuit la réalisation de son objectif par tous les moyens, notamment (liste non exhaustive) :
L'information : développement d'une expertise dans le domaine de la sexologie, via des recherches, enquêtes,
analyses… afin de pouvoir dispenser de la formation, le cas échéant en collaboration avec d'autres
organisations, autour des questions relatives à la sexualité. Contribuer à cette expertise via des recherches,
enquêtes, analyses...
L’accompagnement individuel et collectif, notamment en fournissant aux personnes des lieux d'écoute,
d’informations, de conseils dans un espace d’accueil convivial et bienveillant.
Transmission de connaissance par une offre élargie en ateliers, stages, formations, conférences, salon,
festivités, activités bien-être, publication et rédaction d'écrits…
Collaboration avec d’autres instances, organismes, professionnels, personnes travaillant dans le même domaine
ou ayant une expertise valorisable en sexologie ou connexe, en Belgique ou à l'étranger
La mise à disposition de matériel ou d'infrastructure pour toutes activités soutenant l'objet de l'association, avec
éventuel développement de produits et services aidant au bien-être sexuel
La réalisation d'animations EVRAS (éducation de la vie relationnelle affective et sexuelle) dans des écoles,
institutions, organismes, pour les enfants, adolescents, jeunes, adultes, migrants…
Aide à l'épanouissement relationnel et intime des couples en périnatalité
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut  prêter son
concours et s‘intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut accomplir toute opération visant généralement à favoriser le bien être psychique et corporel.
  
Art. 4. Durée de l'association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale prononçant sa dissolution.
  
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et peut être composée également de membres adhérents. Le
cas échéant, le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Art. 6. Les membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
    et
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
Art. 7. Les membres adhérents
 
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite et motivée au
conseil d’administration de l’association. La candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des
des membres présents ou représentés. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par n’importe quel moyen de communication à disposition de l’assemblée
générale.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion des membres
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
  
Art. 10. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraîne l’obligation de respecter les présents
statuts, ainsi qu’un éventuel règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration de l’association.
  
Titre III - Cotisations
 
Art. 11. Cotisations
 
Le conseil d'administration décide annuellement le paiement ou non d'une cotisation par les membres adhérents
et/ou effectifs. Le cas échéant, le montant annuel est fixé par le conseil d’administration.
  
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 12. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 13. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la modification des buts (objet social de l’asbl);
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes le cas échéant;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution volontaire de l’association;
l’admission et l’exclusion de membres effectifs;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art. 14. Assemblée générale ordinaire – Convocation
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (à tout le
moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé), pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel (de préférence) au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 15. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par courriel.  
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 16. Représentation – Délibération
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2
procuration(s).
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 17. Modifications statutaires – Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
  
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination – Nombre – Durée
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e trésorier.e et un secrétaire.  
 
Art. 20. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (recommandé) ou courriel au conseil
d'administration.
  
Art. 21. Convocation
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 22. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
Chaque administrateur peut effectuer la gestion journalière de l’association. S’ils sont plusieurs, ils agissent
collégialement.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement,  compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de biens ou services.
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
 
Chaque administrateur peut engager l’association à hauteur d’un montant de 2.000,00 euro. Au delà de ce
montant, 2 administrateurs doivent agir collégialement.
 
Art. 25. Actes
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 26. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
  
Art. 27. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, sans délai, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 28. Représentation
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions
judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique), ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.  
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 29. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 30. Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 31. Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut
réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu,
réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
  
Les administrateurs:
BATAILLON Camille (Mme)
MAGEREN Olivier (Mr)
MAGEREN Claude (Mr)
 
Fait à Bruxelles.