N° d'entreprise : 0411937620
Nom
(en entier) : Struvay-Theunens
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue E. Lerousseau 32
 : 4042 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 14 septembre 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « STRUVAY-THEUNENS », ayant son siège à 4042 Liers (Herstal), rue Emile Lerousseau,
numéro 32.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0411.937.620 RPM
Liège.
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant acte dressé par
Maître Albert LEGRAND, notaire à Glons, le 27 décembre 1971, publié aux annexes du Moniteur
belge du 19 mai suivant sous le numéro 151-4.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire des associés dressé par Maître Jean van der WIELEN, notaire à Glons, le 19
décembre 2013, publié aux Annexes au Moniteur belge du 8 janvier 2014 sous le numéro 14008577.
 
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
          
PREMIÈRE RÉSOLUTION : SOUMISSION AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
 
En application de l’article 39, § 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
La référence au Code des sociétés est remplacée par la référence au Code des sociétés et des
associations et les numéros d’articles sont modifiés.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 359.592,01 €, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Volet B
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée a souhaité réduire le compte de capitaux propres à concurrence de 179.592,01 € pour
le ramener de 359.592,01 € à 180.000,00 €. Dès lors, les tests de solvabilité et de liquidité ont trouvé
à s’appliquer à cette distribution.
À cet égard, l’assemblée générale a constaté, après avoir effectué le test de solvabilité, que la
distribution entrait dans les conditions pour être opérée.
Ensuite de quoi, l’organe d’administration a effectué le test de liquidité et a constaté que ce test
entrait dans les conditions permettant la distribution.
Le remboursement peut donc s’opérer par voie de remboursement aux actionnaires d’une somme de
179.592,01 €, sans annulation des actions existantes, par imputation intégralement sur l’
augmentation de capital faite en vue de bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des
impôts sur les revenus, suivant acte reçu par Maître Jean van der WIELEN, notaire à Glons, en date
du 19 décembre 2013.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
 
À l’unanimité, l’assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration daté du 10 septembre 2021 exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet de la société, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire
de ce document et en avoir pris connaissance.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
 
L'assemblée a décidé de modifier l'article 3 des statuts reprenant l’objet de la société en remplaçant
son texte par le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et/ou à l’étranger, d’une manière résidante ou ambulante, pour
son compte ou pour compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
        •  la fabrication, la commercialisation, le placement, la réparation, l’entretien :
    •  de cheminées, construites en tous types de matériaux, qu’elles soient décoratives ou non,
    •   de foyers encastrables avec récupérateur de chaleur ou non, de poêles et de feux ouverts
traditionnels, d’inserts au gaz et au mazout,
    •  d’installations de chauffage de locaux par appareils individuels alimentés par le gaz, le charbon,
le bois, l’électricité ou le mazout,
    •   d’installations de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et de conditionnement d’air,
    •  d’installations en chauffage central,
    •  de fours industriels.
        •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs de chaudière,
gaines de ventilation et dispositifs d’évacuation de fumée.
        •  la vente, le placement, le montage, la réparation et l’entretien d’éléments de structure
métallique (dont notamment des conduits de cheminée en acier inoxydable).
        •  d’une manière générale, la fourniture de tout élément et la réalisation de tous travaux
nécessités par l’exécution des activités précitées (en ce y compris, notamment, les travaux de
démolition, maçonnerie, plafonnage, carrelagemarbrier, menuiserie, plomberie, électricité et
zinguerie-couverture).
        •  l’achat, la représentation, l’importation et la vente en gros et en détail de l’ensemble des
articles en rapport avec les activités précitées, en ce y compris tous accessoires et marchandises
inhérents ou destinés à l’utilisation des matériaux et appareils commercialisés.
        •  l’achat, la vente, la livraison, l’organisation, l’importation, l’exportation, l’intermédiation, le
courtage et la représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le
commerce par internet et par correspondance, de bois de chauffage, de dérivés de bois, granulés ou
autres, tels que les pellets, ou de toute autre forme de combustible de chauffage.
        •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la transformation et le négoce en
général sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants, hydrocarbures et autres
combustibles solides ou liquides.
        •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone.
        •  le commerce en gros, demigros et au détail d’appareils électroménagers et de pièces
Volet B
détachées pour les électroménagers, ainsi que l’installation, la réparation et l’entretien des appareils
électroménagers.
        •  l’achat, la vente, en gros et/ou en détail, et la réparation de tous mobiliers de maison, articles
de maison, articles de décoration, articles de ménage et objets de quincailleries.
La société pourra, d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirecte à en faciliter de
la même manière la réalisation.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de participation
financière ou s’intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou à
faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social, ainsi qu’à lui élargir sa clientèle ; affaires,
sociétés ou entreprises dont la collaboration serait jugée utile à la réalisation de son objet social. »
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION
 
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination par la substitution, à l’actuelle dénomination, de la
dénomination « STRUVAY ».
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l’assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STRUVAY ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l’étranger, d’une manière résidante ou ambulante, pour
son compte ou pour compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
        •  la fabrication, la commercialisation, le placement, la réparation, l’entretien :
    •  de cheminées, construites en tous types de matériaux, qu’elles soient décoratives ou non,
    •   de foyers encastrables avec récupérateur de chaleur ou non, de poêles et de feux ouverts
traditionnels, d’inserts au gaz et au mazout,
    •  d’installations de chauffage de locaux par appareils individuels alimentés par le gaz, le charbon,
le bois, l’électricité ou le mazout,
    •   d’installations de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et de conditionnement d’air,
    •  d’installations en chauffage central,
    •  de fours industriels.
        •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs de chaudière,
gaines de ventilation et dispositifs d’évacuation de fumée.
        •  la vente, le placement, le montage, la réparation et l’entretien d’éléments de structure
Volet B
métallique (dont notamment des conduits de cheminée en acier inoxydable).
        •  d’une manière générale, la fourniture de tout élément et la réalisation de tous travaux
nécessités par l’exécution des activités précitées (en ce y compris, notamment, les travaux de
démolition, maçonnerie, plafonnage, carrelagemarbrier, menuiserie, plomberie, électricité et
zinguerie-couverture).
        •  l’achat, la représentation, l’importation et la vente en gros et en détail de l’ensemble des
articles en rapport avec les activités précitées, en ce y compris tous accessoires et marchandises
inhérents ou destinés à l’utilisation des matériaux et appareils commercialisés.
        •  l’achat, la vente, la livraison, l’organisation, l’importation, l’exportation, l’intermédiation, le
courtage et la représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le
commerce par internet et par correspondance, de bois de chauffage, de dérivés de bois, granulés ou
autres, tels que les pellets, ou de toute autre forme de combustible de chauffage.
        •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la transformation et le négoce en
général sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants, hydrocarbures et autres
combustibles solides ou liquides.
        •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone.
        •  le commerce en gros, demigros et au détail d’appareils électroménagers et de pièces
détachées pour les électroménagers, ainsi que l’installation, la réparation et l’entretien des appareils
électroménagers.
        •  l’achat, la vente, en gros et/ou en détail, et la réparation de tous mobiliers de maison, articles
de maison, articles de décoration, articles de ménage et objets de quincailleries.
La société pourra, d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirecte à en faciliter de
la même manière la réalisation.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de participation
financière ou s’intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou à
faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social, ainsi qu’à lui élargir sa clientèle ; affaires,
sociétés ou entreprises dont la collaboration serait jugée utile à la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
À l’origine, lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à deux cent cinquante mille
francs belges représenté par deux cents cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Maître
Jean van der WIELEN, notaire à Glons, en date du vingt-quatre février mille neuf cent quatre-vingt-
six, le capital a été augmenté d’un montant de deux cent cinquante mille francs belges avec création
de cinq cents (500) parts sociales nouvelles.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Maître
Jean van der WIELEN, notaire à Glons, en date du dix-neuf décembre deux mille treize, le capital a
été augmenté d’un montant de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500,00 €), sans
création de parts sociales nouvelles dans le cadre de la mesure visée à l’article 537 du Code des
impôts sur les revenus.
En application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement
libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Maître
Olivier MAHY, notaire à Oreye, en date du quatorze septembre deux mille vingt-et-un, il a été décidé
de supprimer ledit compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution et le montant des apports à la société ont été ramenés à un montant de
cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €) correspondant aux sept cents cinquante (750) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
 
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
 
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les quinze jours
de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de quinze jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément
sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les quinze
jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les quinze jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les quinze jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pourcent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les quinze jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels :
    •  Monsieur André STRUVAY, domicilié à 4000 Liège, Clos des Cherwiers 16.
    •  Monsieur Georges STRUVAY, domicilié à 4042 Liers (Herstal), rue Émile Lerousseau 34.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
DIXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a procédé immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur
André STRUVAY comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
A été appelé en outre aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
Thierry STRUVAY, domicilié à 4300 Waremme, rue Noé Jacques 8, qui a accepté.
 
ONZIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4042 Liers (Herstal), rue Emile
Lerousseau, numéro 32/34.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 14 septembre
2021 et la coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE