N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La maison des Papillons
(en abrégé) : LMDP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7942
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette (Mévergnies-lez-Lens)
Rue des Carrières(M) 6
Acte Constitutif
 
Titre 1. Entre les soussignés,
Mme Mainil Pauline, domiciliée 6, rue des Carrières – 7942 Mévergnies-lez-Lens, dénommée administrateur ;
Mr Mainil Jean-Yves domicilié 11, chemin de Ghislenghien – 7942 Mévergnies-lez-Lens dénommé
administrateur ;
Mr Goethals Stéphane domicilié 82, rue de la Florbecq – 7886 Ollignies dénommé administrateur ;
Mme Leemans Manon domiciliée 82, rue de la Florbecq – 7886 Ollignies dénommé administrateur ;
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2. Dénomination, siège social,
Article  1 :
L’association prend la dénomination La maison des Papillons
En abrégé LMDP, chacun de ses éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner
l’association.
Article 2 :
Le siège social de l’association est fixé 6, rue des Carrières – 7942 Mévergnies-lez-Lens (arrondissement
judiciaire de Mons)
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa
date.
 
Titre 3. But social, durée,
Article 3 :
L’association a pour but d’accompagner et de veiller à l’épanouissement, la socialisation, l’apprentissage,
l’acquisition de la tolérance et l’éducation des enfants de 0 mois à 6 ans ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres :
Article 5 :
L’association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs.
0731949033
Article 6 :
Les membres effectifs sont au minimum 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé
l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision de
l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : faire la demande par écrit au conseil
d’administration. Le conseil d’administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n’est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Article 7 :
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres de l’association peuvent le
consulter.
 
Article 8 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 9 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
Article 10 :
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à 3 assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimé.
Article 11 :
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de compte ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale,
Article 12 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif
Article 14 :
Il dit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration.
Article 15 :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par
lettre ordinaire, au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
2 procurations au maximum.
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 18 :
L’assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 :
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou 1/20ème des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins 3 semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une
note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 20 :
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président. Elles sont rassemblées en un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement
du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration,
Article 21 :
L’association est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins. Le conseil d’administration peut
également comprendre un ou des administrateur(s) non-membres de l’association ; cependant, le nombre
d’administrateur non-membre ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour
un terme de 5 ans par l’assemblée générale.
Article 22 :
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Article 23 :
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre
eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut, par
l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 24 :
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que l’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou a défaut, par le secrétaire, par
simple lettre ou par courrier électronique.
Article 25 :
Le conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix ; le président ayant le pouvoir de doubler sa voix en
cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite.
Article 26 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Article 27 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre délégué certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou a un tiers. Chaque
administrateur a qualité pour retirer à la Poste tous colis ou lettres recommandées ou non, signer toutes pièces
de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28 :
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tous membres, justifiants d’un intérêt légitime peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au non de l’association
par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
Article 30 :
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Tire 7 : Exercice social, budget et comptes,
Article 32 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2020.
Article 33 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
 
Titre 8. Dissolution, Liquidation,
Article 34 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée souverainement.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur,
Article 35 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage,
Article 36 :
En cas de litige entre membre, entre un membre et l’association, entre groupe de membres ou entre membres et
le Conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de 3 arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires,
Article 37 :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
Président : Mainil Pauline, domiciliée 6 rue des Carrières à 7942 Mévergnies-les-Lens, née à Ath le 6 avril 1990.
N.N. : 900406-252.31
Trésorier : Goethals Stéphane, domicilié 82 rue de la Florbecq à 7866 Ollignies, né à Ath le 18 août 1983. N.N :
830818-289.97
Secrétaire : Leemans Manon domiciliée 82 rue de la Florbecq à 7866 Ollignies, née à Ath le 20 octobre 1987.
N.N : 871020-364.60
 
Lors de sa première réunion, le conseil d’administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué Mainil
Pauline.
 
Fait à Mévergnies-les-Lens, le 06 août 2019 en autant d’exemplaire que de parties plus un.