N° d'entreprise : 0661669563
Nom
(en entier) : Chocolat belge, Passion et Patrimoine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Esplanade de la Grâce 1
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 26 mai 2023, il résulte que
l'assemblée a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:
 
Première résolution
Modification du but
 
L’assemblée décide d’ajouter au but actuel de l’association les activités suivantes :
    •  L’exploitation d’un lieu touristique.
 
Deuxième résolution
Mise à jour des statuts
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’Association Sous But Lucratif.
 
Troisième résolution
Adoption ponctuelle des statuts
 
    1.  Siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’association n’aura ni site internet ni adresse électronique.
L’article 2 est modifié comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège ne pourra être déplacé que par décision de l’Assemblée Générale. »
 
2.But
A la suite de la première résolution, l’assemblée général décide d’ajouter second alinéa au §1er de l’
article 3, rédigé comme suit :
« §2bis. L’association a également pour activité l’exploitation d’un lieu touristique. »
 
3.Registre des membres
L’assemblée générale décide d’ajouter un article 7 bis rédigé comme suit :
« Article 7bis : Registre des membres
Le conseil d'administration, plus particulièrement en son sein le secrétaire, tient au siège de
l'association un registre des membres (effectifs). Ce registre reprend les nom, prénom et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse
du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres (au sens du CSA) peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Les présents statuts ne donnent pas aux membres adhérents (en tant que tels) de droit quelconque
de consultation du registre des membre ni non plus d’aucuns documents et livres de l’association. »
 
4.Mise à jour proprement dite
À l’article 8 §2, l’assemblée général décide de remplacer les termes « deux semaines » par les
termes « quinze jours ».
À l’article 8 §4 : l’assemblée général décide de remplacer les termes « à la demande de plus de la
moitié des membres effectifs » par « lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande ».
À l’article 8 §5, l’assemblée général décide d’ajouter : « g. les cas visés par la loi ».
À l’article 9, l’assemblée général décide de supprimer : « Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre des membres (effectifs et adhérents réunis). »
 
5.Toilettages divers
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement l’article 1, le §5 de l’article 4 et l’
article 12, qui ne sont pas des données statutaires.
 
6.Conseil d’administration
L’assemblée décide que l’association sera dorénavant représentée et engagée par le Président et le
Secrétaire du Conseil d’administration.
En conséquence le §6 de l’article 9 est remplacé comme suit :
« L’association est représentée et engagée par les signatures conjointes du Président et du
Secrétaire. »
Les §§ 10 et 11 dudit article sont supprimés.
7.Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Renaud CHAUVIN, à Verviers, d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes.
 
Quatrième résolution
Rappel des décisions de l’assemblée générale du 5 novembre 2020 en vue de leur publication au
Moniteur belge
 
Afin d’en réaliser la publication au Moniteur belge en même temps que les présentes, l’assemblée
générale rappelle ici les décisions 4) et 5) prises lors de l’assemblée générale du 5 novembre 2020,
savoir :
« …
    1.  Démissions et admissions de membre(s)
    •  Démissions :
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de membre effectif de :
    •  Hubert Jean-Christophe, domicilié rue Hyacinthe Souris 45, 4432 Alleur, né le 08/05/75 à Liège,
lettre de démission en date du …
    •  Admissions
L'assemblée générale décide d'élire la personne suivante comme membre effectif :
    •  Lempereur Carine, domiciliée rue Florikosse 26, 48()2 Heusy, née le 19-11-73 à Liège à
l'unanimité des voix des membres présents.
 
    1.  Démissions, nominations et réélection d'administrateurs
    •  Démissions
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
    •  Hubert Jean-Christophe, domicilié rue Hyacinthe Souris 45, 4432 Alleur, né le 08/05/75 à Liège,
numéro national : 75.05.08-105.64, lettre de démission en date du 28/10/20
    •  Nominations d'administrateurs
L'assemblée générale décide d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur :
Lempereur Carine, domiciliée rue Florikosse 26, 4802 Heusy, née le 19-11-73 à Liège, numéro
national 73.11.19-150.17 à l'unanimité des voix des membres présents qui accepte ce mandat.
    •  Réélections d'administrateurs
L'assemblée générale décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :
    •  Darcis Jean-Philippe, domicilié rue Hauzeur de Simony 1, 4800 Verviers, né le 04/10/71 à
Verviers, numéro national 71.10.04-197.80, à l'unanimité des voix des membres présents
    •  Salmon Dimitri, domicilié rue du Ruisseau 27, 6110 Montigny-le-Tilleul, né le 08/04/70 à
Charleroi, numéro national : 70.04.08-131.60, à l'unanimité des voix des membres présents qui
acceptent ce mandat. »
 
Cinquième résolution
Renouvellement des administrateurs
 
L’assemblée générale confirme le conseil d’administration est composé de :
    •  DARCIS Jean-Philippe, président, domicilié à 4651 Battice (Herve), Voie des Aubépines, 8 ;
    •  LEMPEREUR Carine, secrétaire, domiciliée à 4802 Heusy (Verviers), Rue Florikosse, 26 ;
    •  WILMOT Jean-Yves, domicilié à  5640 Mettet, rue Albert 1er 95 ; 
    •  SALMON Dimitri, domicilié à 6110 Montigny le Tilleul, Rue du Ruisseau 27.
Leur mandat d’une durée de 5 ans prendra fin lors de l’Assemblée générale de juin 2028.
 
Il est rappelé aux administrateurs qu’ils sont responsables envers l’association et les tiers des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission conformément à l’article 2:56 du Code des
sociétés et des associations.
 
Sixième résolution
Adresse du siège
 
L’adresse du siège restera située à 4800 Verviers, Esplanade de la Grâce 1.
Jean-Philippe DARCIS 
Président