N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Remorquable
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Epicéas 32
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
STATUTS DE L’ ASBL Remorquable
Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur Vandervliet Texas, Belge, domicilié à 32 rue des épicéas 1170 Bruxelles, N° national:
 92.06.11-389.91
 2. Monsieur d’Ursel Boris, Belge, domicilié à 13 rue des frères Poels 1325 Dion le Val, N° national:
 93.09.08-481.34
 3. Madame De Merten Pema, Belge, domiciliée à Rue Louis Hap 138 1040 Bruxelles, N° national:
 93.01.21-500.54.
 4. Monsieur Guitart Rémi, Français, domicilié à 37 rue Rubens 1030 Schaerbeek, N° national :
 89.04.30-411.04
 5. Monsieur Nguyen The Nam, Belge, domicilié à 255 Chaussée de Vleurgat 1050 Ixelles, N° national
 : 93.09.13-325.40
réunis en Assemblée le 6 juillet 2018, ont convenus de constituer l'asbl Remorquable et ont arrêté les
 statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
 L'association est dénommée “Remorquable”. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
 "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
 mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
 association.
Article 2 :
 Son siège social est établi au 32 rue des épicéas, 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
 Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social à une autre adresse
 située en Belgique.
 L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
 suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
 L’association a pour but de favoriser une transition vers une mobilité active et soutenable dans la
 région de Bruxelles-Capitale.
 Elle réalise son but, dans un premier temps, à travers la mise en place d’une plateforme de locations
 de remorques à vélo sur le campus du Solbosch. Par ailleurs, plusieurs vélos seront aussi disponibles
 aux utilisateurs/trices du service.
 Ces objectifs sont non-limitatifs. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
 ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
 similaire à son but.
0699723158
 L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de
 critique sociale, de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives,
 d'émancipation collective et individuelle et de mise en place de partenariat associatif pour établir de
 nouvelles solidarités.
Article 4 :
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
 et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
 valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
 conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être
 des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
 personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
 renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
 d'entreprise.
Article 6 :
 L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
 accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
 susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
 possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs toute personne rejoignant les intérêts
 cités à l’article 3 peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres
 adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du
 candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de
 l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectifs seront présents à
 cette réunion. La décision est adoptée par consentement des membres présents. L'Assemblée générale
 peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
 membre effectif.
Article 7 :
 L'association Remorquable asbl aura des membres adhérents dont les droits et devoirs se distingueront
 des membres effectifs. Le statut de membre adhérent est un prérequis à la location des remorques et
 du matériel mis à disposition par l’association.
L’adhésion à l’association se fait pour une durée limitée (allant de un mois à un an) par le dépôt d’une
 cotisation dont le montant dépend de la durée, de la distinction entre personne physique et morale, de
 l’appartenance à la communauté universitaire et du statut (travailleur, sans emploi, …).
 Cette inscription se fera de manière physique lors de permanences dont la tenue sera communiquée
 publiquement. Cette présence physique sera nécessaire pour l’explication du règlement et des
 conditions d’utilisation en vue de l’accord écrit du membre-canditat. Une photocopie de la carte
 d’identité sera demandée en guise de garantie en cas de litige suite à des dommages, une perte ou un
 vol du matériel emprunté à l’association. La qualité de membre adhérent est accordée immédiatement
 à tous les membres effectifs, sous les mêmes conditions, mais à un tarif préférentiel dont le montant
 sera discuté lors de la première assemblée générale.
Les informations des membres adhérents seront conservées dans des conditions respectant les lois en
 vigueur relatives à la protection des données. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins
 autres que celles explicitement présentées aux membres lors de leur inscription.
Article 8 :
 Le Conseil d'administration tient sur l’intranet de l'association un registre des membres effectifs. Cet
 intranet contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter, ainsi
 que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
 Les membres effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
 tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres effectifs contribuent à
 l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par leur présence. Aucune
 cotisation n’est prévue.
Article 10 :
 Chaque membre effectif de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
 écrite au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
 l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
 membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
 l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre effectif exclu, ni ses ayants droits ne
 peuvent en rien prétendre au fonds social.
 Dans le cas des membres adhérents, les conditions d’une éventuelles exclusion seront stipulées dans le
 règlement et les conditions d’utilisation présentés lors de l’inscription.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 :
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5. l’approbation des budgets et des comptes ;
 6. la dissolution volontaire de l’association ;
 7. les exclusions de membres ;
 8. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 :
 L’assemblée générale propose les grandes orientations de l'activité de l’association. Elle est le garant
 de la raison d'être de l’association.
Article 14 :
 Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L’association peut être réunie en
 Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration ou par à la
 demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 :
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par un membre élu en son
 sein au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la
 réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
 membre effectif doit être portée à l’ordre du jour. Des propositions portées par un membre adhérent
 pourront également être proposées à l’ordre du jour sur envoi d’un mail ou d’une demande écrite
 transmise à un membre effectif.
Article 16 :
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. En cas d’absence, il peut se faire
 représenter au moyen d’une procuration signée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,
 chacun disposant d’une voix. La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité
 des deux tiers des membres présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
 qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 :
 L’Assemblée générale est facilitée par une personne élue par l'assemblée.
Article 18 :
 L’Assemblée générale et l’assemblée politique peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
 membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
 statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par consentement ou à défaut, à la
 majorité des deux tiers, sauf dans les cas décidé autrement par la loi.
Article 19 :
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
 modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
 sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
 par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 :
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
 conservé sur l’intranet de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
 commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
 comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
 même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
 le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 21 :
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
 l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
 d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
 l’association. Une attention particulière sera accordée à une représentation paritaire.
Article 22 :
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 :
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
 ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par
 simple email.
 La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce
 registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance.
Article 24 :
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association. Il
 est au service de la raison d'être de l’association. La gestion de l’association se fait dans une volonté
 de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La consultation et l’information des
 membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
Article 25 :
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 26 :
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 27 :
 Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
 modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
 majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il
 ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres effectifs, ceux-ci étant mentionnés dans
 les présents statuts uniquement.
  
TITRE VIII - Budget et comptes
Article 28 :
 L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 :
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi
 du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30 :
 Les documents comptables sont conservés sur l’intranet ainsi qu’au siège social où tous les membres
 effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
 Conseil d’administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation.
Article 31 :
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
 détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmise à une autre affectation déterminé
 par l'Assemblée générale.
Article 32 :
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 33 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
 régissant les associations sans but lucratif.
  
TITRE X - Dispositions transitoires
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
 au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
 nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
  Mr. Vandervliet Texas, né à Namur le 11/06/1992, domicilié 32 rue des épicéas, 1170
 Watermael-Boitsfort.
  Mme. De Merten Pema, née à New-Delhi (Inde) le 21/01/1993, domiciliée rue Louis Hap
 138, 1040 Bruxelles.
  Mr. Guitart Rémi, né à Crest (France) le 30/04/1989, domicilié 37 rue Rubens, 1030
 Schaerbeek.
  Mr. Nguyen The Nam, né à Huy le 13/09/1993, domicilié 255 Chaussée de Vleurgat 1050
 Ixelles.
  Mme. Badré Léa, née à Marseille le 18/07/1994, domiciliée 10 Avenue des Saisons 1050