N° d'entreprise : 0455756082
Nom
(en entier) : INSTITUT PARIDAENS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand Place(BT) 12
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 4
décembre 2023, Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
CHARLEROI 1 le six décembre deux mille vingt-trois (06-12-2023) Réference ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 22707, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but
lucratif « INSTITUT PARIDAENS », a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION -
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION -
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence de la précédente résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE 1er : Dénomination, durée et siège
 
Article 1er
 
L’association est dénommée « Association sans but lucratif Institut Paridaens ».
 
Article 2
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 3
 
Le siège est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
TITRE 2 : But
 
Article 4
 
L'association a pour but :
    1.  l'organisation, la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement
catholique donné aux garçons et aux filles dans le but de collaborer à leur éducation chrétienne;
    2.  l'organisation, la direction, la diffusion, le développement et le soutien de toutes activités pré-,
para- et postscolaires tendant de manière quelconque à guider les jeunes et les adultes dans leur
formation.
Pour réaliser son but, l'association développera notamment son activité dans l'enseignement
secondaire, dispensé dans l'établissement connu sous le nom de « Institut Paridaens Beaumont ».
 
Elle peut accomplir tous les actes et exercer toute activité se rapportant indirectement ou directement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son
objet.
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité absolue.
 
Les membres sont élus à l’assemblée générale et conserveront cette qualité sauf démission, décès
ou exclusion.
 
Article 7
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d'administration.
 
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet de l’association.
 
Article 8
 
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
 
Article 10
 
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au Code des sociétés et des associations.
 
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres
présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’
ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
Article 11
 
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  Les modifications aux statuts sociaux ;
    •  L’admission des nouveaux membres ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres
de la rémunération du mandat d’administrateur ;
    •  Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
    •  La détermination de ta politique de l'association ;
    •  L’approbation des budgets et des comptes ;
    •  La dissolution volontaire de l’association ;
    •  Les exclusions de membres ;
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    •  Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
 
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
 
Article 16
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur
au nom de l’organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
 
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
En outre, les réunions de l’assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo.
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
 
Article 18
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
 
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Sauf pour la modification des statuts, l’assemblée générale est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à
décider à l’unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
 
Article 20
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 21
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
 
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’
association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans
les conditions fixées par le CSA.
 
Article 22
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée (soit 15 jours au plus tôt après la 1ère AG).
 
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : L’organe d’Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé d’au moins trois
administrateurs et de maximum cinq administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales,
membres de l'association.
 
Tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
 
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l’organe d’administration.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée. Lors de chaque nomination, l’assemblée générale
décidera de la durée du mandat d’administrateur.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier.
 
Article 24
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 23 ou si
sa démission met l’Organe d’Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
 
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Article 25
 
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
Article 26
 
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’
administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l’unanimité par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce
point est reporté à la première réunion de l’organe.
 
En outre, les réunions de l’organe d’administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de
techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo.
 
Article 27
 
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d’intérêt peut également être de
nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’administrateur a un proximité telle avec la
personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 28
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
 
Article 29
 
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Article 30
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas
justifier visà-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe  d’administration ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par l’OA, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l’OA.
    •  soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 31
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
 
Article 32
 
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas,
administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion.
 
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’
administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
 
Article 33
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’
association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
Article 34
 
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
    •  Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
    •  touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le premier août et se termine le trente-et-un juillet de l’année suivante.
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 36
 
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute
décision de dissolution volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l’objet statutaire comme précisé à l’article 22.
 
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des deux/tiers des membres présents
ou représentés avec une majorité de  quatre/cinquième de voix.
 
Article 38
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale.
 
Article 39
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION –
DEMISSIONS ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur VAGNIER Jacques ;
    •  Monsieur DEFLANDRE JeanMarc ;
    •  Monsieur BRIQUET JeanPierre ;
    •  Madame WALRANT Monique.
Les administrateurs, réunit en conseil d’administration, décident de :
    •  renouveler le mandat de Monsieur VAGNIER Jacques, prénommé, à la fonction de Président du
Conseil d’Administration et de Délégué à la gestion journalière ;
    •  renouveler le mandat de Monsieur BRIQUET JeanPierre, prénommé, en qualité de
VicePrésident du Conseil d’administration ;
    •  renouveler le mandat de Monsieur DEFLANDRE JeanMarc, prénommé, en qualité de Secrétaire
du Conseil d’administration.
Tous ces mandats sont acceptés et exercés à titre gratuit.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION -
ADRESSE SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6500 Beaumont, Grand Place 12.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION -
MISSION NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION –
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
 
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts