N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AULA MAGNA Louvain-la-Neuve
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Raymond Lemaire 1
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
STATUTS -  ASBL « AULA MAGNA Louvain-la-Neuve»
 
Les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par l’Université catholique de Louvain :
Vincent Blondel, domicilié rue d’Orbais, 13A à 1360 Perwez
Dominique Opfergelt, domicilié Le Weya, 20 à 1457 Nil-Saint-Vincent
Didier Malherbe, domicilié avenue des Princes Brabançons, 39 à 1170 Bruxelles
Jean-Louis Luxen, domicilié rue de Noirmont, 45 à 5030 Gembloux
Michel Devillers, domicilié rue du Pachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve
Luc Vandendorpe, domicilié rue des Harmonies, 21 à 1348 Louvain-la-Neuve
Jean-François Van Drooghenbroek, domicilié rue de la Vallée, 28 à 1370 Piétrain
Véronique Préat, domiciliée rue de Stockel, 32 à 1950 Kraainem
réunis en assemblée le 20 septembre 2017 conviennent de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1. Composition, siège, but, durée
 
Article 1.  
L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « AULA MAGNA Louvain-la-Neuve », association sans
but lucratif.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.
Le siège social de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Place Raymond Lemaire, 1. Son siège social
pourra être modifié par décision de l’Assemblée générale prise dans le cadre des quorums définis par la loi pour
les modifications statutaires.
L’association dépend de l’arrondissement de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont
déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Article 3.
 
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser le développement culturel et artistique de
l’Université catholique de Louvain. Ceci recouvre l’organisation d’activités académiques de l’UCL dans les
domaines de l’enseignement, de la recherche et des services (rentrées académiques, proclamations de doctorats
0682402522
honoris causa, défenses de thèses, etc.), les colloques et congrès universitaires, la restauration (Louvain House
ou tout autre service de restauration universitaire).
Pour réaliser son but, l’association pourra exercer les activités suivantes (liste non exhaustive) :
La gestion du bâtiment dénommé Aula Magna  situé à Louvain-la-Neuve.
La mise en œuvre d’une politique de programmation d’activités.
L’accueil ou la production de spectacles, colloques, réunions, expositions et évènements divers.
L’organisation, la réalisation, la présentation, l’adaptation, la production, la promotion et la diffusion, sous toutes
formes, et notamment suivant les formules du théâtre, du café-théâtre, de réalisation cinématographique ou
d’enregistrement, d’activités culturelles et de spectacles.
L’accueil ou l’organisation par elle-même ou en partenariat, de manière non limitative, de séminaires, congrès,
conférences, débats, cours, formations, journées d’études, foires, salons et évènements d’entreprise.
Toutes activités relatives au secteur horeca et notamment, en tant que traiteur, organisateur de banquets,
restaurateur, débit de boissons, aux fins d’organiser des diners, réceptions et banquets.
A ces fins, l’association pourra assurer toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son but social, de nature à le favoriser. Elle pourra
notamment s’intéresser par toutes les voies, dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe
au sien.
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2. Membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois personnes.
L’association est composée majoritairement de membres désignés par le Conseil d’administration de l’Université
catholique de Louvain.
Sont membres de droit :
L’Administrateur général de l’Université catholique de Louvain (ou son représentant)
Le Recteur de l’Université catholique de Louvain (ou son représentant)
Le membre du Conseil rectoral de l’Université catholique de Louvain chargé de la culture
Le Président du Comité de gestion de la Louvain House
Le Président du Comité scientifique de la Louvain House
Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou des personnes physiques. 
Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.
Sauf indication contraire, toute référence aux membres dans les présents statuts concerne les membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts et, notamment, le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 6.
Les nouveaux membres peuvent être admis sur décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est constatée par
l'apposition de leur signature sur le registre des membres.
 
Article 7.
Tout membre  effectif ou adhérent  est libre de se retirer de l’association en adressant  sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.
Est également réputé démissionnaire :
le membre qui cesse de remplir les conditions d’admission
le membre qui  perd la qualité décrite à l’article 5 des présents statuts
le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter à trois Assemblées générales consécutives.
Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission
prend, à ce moment, immédiatement effet.
 
Article 8.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 9.
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts ou aux décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
 
Article 10.
Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation.
 
Article 11.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes.  Les modalités d’admission sont identiques à
celles prévues pour les membres effectifs (cf article 6).
Article 12.          
Le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration dans les huit
jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. 
Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association.
 
 
TITRE 3. Assemblée générale
 
Article 13.
L'Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 14.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être
convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par courrier au moins trois semaines à l’avance. 
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Président du Conseil d’administration.  Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins huit jours avant la date de
l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier ou par mail.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Article 15.
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer
que sur des points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateurs ;
nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes ou un réviseur dans le cas où la loi l’impose et fixer la
rémunération de ce dernier;
donner décharge aux administrateurs ou éventuellement au(x) commissaire(s) ;
approuver le budget et les comptes ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’association en société à finalité sociale ;
exclure un membre ;
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 17.
L’assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément  qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum
de présence ne sera requis.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.
 
Article 18.
Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieux et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
 
Article 19.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Celui-ci fait l’objet d’une approbation lors de la réunion
suivante. Après approbation, il est signé par le Président de séance et p un autre administrateur. Le procès-
verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
TITRE 4. Conseil d’administration
 
Article 20.
L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
 
Article 21.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et dont
la majorité a été désignée par le Conseil d’administration de l’Université catholique de Louvain.
 
Article 22.
Les administrateurs  exercent leur mandat en collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de
trois ans parmi les membres de l’association.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
Article 23.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage, de quelque nature que ce
soit, ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction.
 
Article 24.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil
d'administration.
 
Article 25.
Le Conseil d'administration choisit, parmi les administrateurs ; un président. Le président est chargé, notamment,
de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l'Assemblée générale.
 
Article 26.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
autre administrateur, ou à la demande de deux administrateurs. La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier ou par mail.  
 
Article 27.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. L’administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation
pour le représenter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux
voix : la sienne et celle de son mandant.
Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le
Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
 
Article 28.
Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour à condition que
tous les administrateurs soient, d’une part, tous présents ou représentés et, d’autre part, qu’ils marquent leur
accord sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
 
Article 29.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou  représentés.
 
 
 
Article 30.
Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation, il est signé par le président de séance  ou, à défaut de ce dernier, par un autre
administrateur. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
 
Article 31.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Article 32.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
Cette gestion journalière comprend tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le
fonctionnement de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
Article 33.
Les pouvoirs d’engager l’association par les administrateurs sont fixés par le présent article. Il est rappelé que les
pouvoirs d’engager l’association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire ou dans les
décisions du Conseil d’administration.
En matière bancaire, l’ouverture des comptes se fait par deux administrateurs signant deux à deux.
En ce qui concerne les engagements immobiliers ou de prise de location, les documents doivent être signés par
deux administrateurs.
En ce qui concerne les conventions avec les pouvoirs publics, elles sont signées par deux administrateurs.
En ce qui concerne les actions en justice, elles appartiennent au président seul ou à deux administrateurs après
décision du Conseil d’administration.
En ce qui concerne le recrutement et la gestion du personnel, les contrats à durée indéterminée sont signés par
deux administrateurs.
 
Article 34.
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts et/ou qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la
loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Le règlement peut être modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des
voix.
Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
 
 
TITRE 5. Comptes et budget
 
Article 35.
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 36.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
 
Article 37.
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de   lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
 
Article 38.
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si
la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
TITRE 6. Dissolution
 
Article 39.
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à  l’Université catholique de Louvain.
 
Article 40.
La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que les dispositions légales générales et les usages
en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans les présents statuts.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
L’Assemblée générale nomme, ce jour, les administrateurs suivants :
 
-              Vincent Blondel, domicilié rue d’Orbais, 13A à 1360 Perwez et né le 28 avril 1965 à Wilrijk
-              Dominique Opfergelt, domicilié Le Weya, 20 à 1457 Nil-Saint-Vincent et né le 9 octobre 1957 à Ypres.
-              Didier Malherbe, domicilié avenue des Princes Brabançons, 39 à 1170 Bruxelles et né le 20 février
1961 à Verviers
-              Jean-Louis Luxen, domicilié rue de Noirmont, 45 à 5030 Gembloux et né le 2 septembre 1940 à
Kabinda (RDC)
-              Michel Devillers, domicilié rue du Pachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve et né 21 avril 1958 à Bruxelles
-              Luc Vandendorpe, domicilié rue des Harmonies, 21 à 1348 Louvain-la-Neuve et né le 24 décembre
1962 à Mouscron
-              Jean-François Van Drooghenbroek, domicilié rue de la Vallée, 28 à 1370 Piétrain et né le 4 février 1972
à Charleroi
 
La durée des mandats est de 3 ans en vertu de l’article 22 des présents statuts.
Le premier Conseil d’administration de l’ASBL se réunit à la suite de l’Assemblée générale constitutive et décide
à l’unanimité, en vertu de l’article 25 des statuts, de nommer Didier Malherbe en tant que Président du Conseil
d’administration et de l’Assemblée générale
 
Le premier Conseil d’administration de l’ASBL délègue également les pouvoirs à Serge Lion, domicilié 7 rue des
Houblonnières à 5000 Namur, aux fins de déposer et de signer toute déclaration d’immatriculation, d’inscription
ou de modification quelconque à la Banque Carrefour des entreprises, de réaliser les publications au moniteur
belge et de signer les déclarations transmises à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 20 septembre 2017