N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au pays des Mules
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sentier de la Baye 9
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
Constitution de l’Association AU PAYS DES MULES ASBL
 
Entre les soussignés :
 
1° ROBENS Isabelle, née à Namur le 02/04/1973, de nationalité belge, 14a rue Grande - 5537 ANHEE.
2° BRISART Caroline, née à Uccle le 30/06/1979, de nationalité belge, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE.
3° DEGAND Thomas, né à Uccle le 06/12/1978, de nationalité belge, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE
réunis en assemblée générale statutaire, le 13 juin 2015, il a été convenu de constituer une association sans but
lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 11
décembre 2002)
 
Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social , buts et durée
 
Art 1er – Dénomination
L’association prend la dénomination  AU PAYS DES MULES
 
Art 2 – Le siège social de l’association est établi à 1450 CHASTRE - 9 Sentier de la Baye, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
Toute modification du siège social devra faire l’objet d’une publication aux annexes du moniteur belge dans le
mois de sa date ; cette modification est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les Asbl
 
Art 3 – L’association a pour buts :
 
- le développement de l’intérêt pour les équidés en général et pour la mule en particulier ;
- leur utilisation dans une structure logistique offrant un encadrement et un accompagnement optimal, pour le
développement des capacités psychiques, physiques et relationnelles de personnes valides ou non et
l'accompagnement tant individuel que collectif des personnes valides ou non, au travers d’activités ludiques, 
pédagogiques, sportives, artistiques, culturelles, sociales, thérapeutiques ou autres favorisant le développement,
le ressourcement, et l'épanouissement personnel.
Tant au sein de l’Union Européenne, qu’en Belgique, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à ses buts et objets.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
0632467417
Elle peut également entreprendre toutes activités susceptibles de promouvoir les buts statutaires. Dans ce sens,
mais d’une façon accessoire, elle peut aussi entreprendre et développer des activités commerciales ponctuelles,
pour autant que leur produit éventuel soit exclusivement consacré à la réalisation des buts sociaux de
l’association.
- de créer et d'organiser elle-même ses propres activités, en relation avec ses buts statutaires.
- de faire découvrir et promouvoir la mule en Belgique. A cette fin, des équidés seront utilisés comme
intervenants lors des activités sus mentionnées.
 
 
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de l’Assemblée générale.
 
Membres :
 
Art 5 – Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur, sympathisants ou autres. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, ils doivent être au minimum trois
 
Membres effectifs
 
Art 6 - Sont membres effectifs les membres fondateurs comparants au présent acte.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d’Administration.
Pour devenir membre effectif,  il faut suivre la procédure suivante : faire la demande par écrit au Conseil
d’Administration en exprimant son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association. La décision du Conseil d’accepter ou de rejeter la demande sera souveraine et ne devra pas être
motivée.
 
Art 7 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. La démission prend effet le 1er jour du trimestre qui suit la date de son envoi.
Est réputé démissionnaire
- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre effectif qui n’est plus en ordre de cotisation depuis plus de 15 mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut  suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui, par son
comportement, ses dires ou ses manquements aurait été soupçonné de porter préjudice à l’association, son
renom, son but ou ses engagements. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
5. La mention dans le registre, de l'exclusion du membre.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé,
ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 8 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion  de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la reconnaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
 
 Art 9 – La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et doivent être en règle de cotisation.
Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur, de membre sympathisant ou autre, à
toute personne souhaitant apporter son concours à l’association. Cette personne bénéficie des mêmes droits et
obligations que le membre adhérent, sauf pour ce qui concerne la cotisation.
Ces membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. Leur démission prend effet à la date de l’envoi.
 
 Art 10 – Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut pas dépasser 100�.
Est supposé démissionnaire, le membre qui n’a pas payé sa cotisation depuis plus d’un an.
Les membres d’honneur et les membres sympathisants ne sont tenus à aucune cotisation ; ils contribuent
librement par le concours actif de leurs capacités, de leur dévouement, de leur réseau relationnel, au soutien et
au développement des buts de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé,
ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Assemblée
Assemblée générale
 
Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou le vice-président s’il y en a un. Les membres non effectifs peuvent être invités, mais ils
n'ont pas de droit de vote. 
 
Art 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des budgets et comptes ;
- la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- la dissolution de l’association
- l'exclusion d’un membre effectif
- la transformation en société à finalité sociale 
- tous les cas exigés par les statuts et la Loi.
 
 
Art 13 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
dans le courant du premier semestre de l'année civile, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre, courriel ou fax, au
moins 8 jours avant la date de celle-ci.
La convocation écrite doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur, de consultant ou d’expert.
 
Art 14 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Art 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir
plus que 1 procuration.
L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 
Art 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de   l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, pour publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
 
Art 17 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Conseil d'administration
Art 18 - L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres, nommés et
révocables par l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.  Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si un
administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d’un débat particulier en conseil d’administration, il ne
peut participer, ni aux délibérations, ni au vote concernant ces points particuliers.
L’administrateur-délégué est désigné comme organe de représentation générale.
 
Art 19 - La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont  rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce
cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art 20 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-présent, un trésorier et un secrétaire,
ou l’un d’entre eux seulement. Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art 21 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la
demande d’un administrateur. Il est convoqué par le président ou en cas d'empêchement du président, par un
administrateur, par simple lettre, courriel, fax, ou même verbalement. La convocation est faite au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion et doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. Devront
obligatoirement être annexées, toutes les pièces soumises à discussion en C.A.
Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite,
datée et signée. Les décisions du C.A. sont consignées dans un registre de PV signés par le Président. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
par extrait, mais sans déplacement du registre.
 
Art 22 – Sauf dans le cas de l’admission d’un nouveau membre effectif qui requiert une majorité des 2/3, toutes
les autres décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de parité des voix, la voix du président est doublée.
 
Art 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,  transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Les
actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le
C.A., sur les poursuites et diligences de l’organe de représentation générale de l’association.
 
Art 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à un de ses membres ou à un
tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Art 25 – Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, le pouvoir de
représentation générale est confié à l’administrateur-délégué, agissant en tant qu’organe de représentation
générale, conformément à l’Art 18 des présents statuts. Il n’a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Art 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteur belge".
 
Dispositions diverses
Art 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier
exercice débute le 01 juillet 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Art 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L’Assemblée peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible. 
Le vérificateur doit contrôler les comptes annuels de l’ASBL et présenter un rapport avant approbation des
comptes par l’assemblée générale. L’objet du contrôle est de vérifier la transparence et l’exactitude de la
comptabilité (pièces justificatives, résultat,…).
Un administrateur ne peut pas occuper la fonction de vérificateur aux comptes.
 
Art 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son
pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée.
 
Arbitrage
Art 32 -. Tout litige relatif aux statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux décisions prises en exécution, à
l’administration et contrôle de l’association, aux actes quelconques des organes et de ses membres commis à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, toute question relative à  la dissolution de l’association, tout différend
opposant les membres à l’un ou plusieurs d’entre eux seront arbitrés  par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation
asbl conformément à son règlement.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires :
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 1° ROBENS Isabelle, 14a rue Grande - 5537 ANHEE.
 2° BRISART Caroline, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE.
qui acceptent leur mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente :   BRISART Caroline,  2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE
Secrétaire:     ROBENS Isabelle, 14a rue Grande - 5537 ANHEE
Trésorière :    BRISART Caroline,  2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE
 
Conformément à l’Art 24 des statuts, le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’ASBL à
Caroline BRISART, administratrice-déléguée, pour toute la durée de son  mandat.
 
Conformément à l’Art 25 des statuts, le pouvoir de représentation générale de l’Asbl est confié à l’administratrice-
déléguée : Caroline BRISART pour toute la durée de son mandat.
 
Tous ces mandats ont une durée de 4 ans conformément aux statuts.
 
Fait à Chastre, sous seing privé, en quatre exemplaires signés en original, le 13 juin 2015