N° d'entreprise : 0724481419
Nom
(en entier) : DELCAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DELCAP »,
ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Josep h Stevens 7, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0724.481.419
/RPM Bruxelles (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire
à la résidence de Bruxelles, le 02 avril 2019, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 05 avril
suivant, sous le numéro 19313589) tenue devant Maître François Marcelis, notaire associé de
résidence à Bruxelles, le 18 février 2022, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Modification de l’objet
1. Rapport préalable.
(on omet)
2. L’assemblée a décidé de modifier l’objet de la société afin de mettre celui-ci en conformité avec la
législation applicable à la société et notamment la loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité
de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de
portefeuille et de conseil en investissement et, par conséquent, suppression des activités suivantes :
• Exécution d’ordres ;
• Négociation pour compte propre ;
• Placement d’instruments financiers sans engagement ferme.
• Emprunt, prêt ou fourniture d’une sûreté, pour garantir tant ses propres obligations que les
obligations de tiers, y compris en fournissant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce
3. Compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au point 2 ci-dessus, l’assemblée a
décidé de modifier le texte des statuts relatif à l’objet ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet social la prestation de services et d’activités de gestion de portefeuille et d’
investissement, au sens et dans les limites de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité
de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de
portefeuille et de conseil en investissement. La société pourra prester ces services et activités tant
en Belgique qu’à l’étranger dans les limites de la législation applicable, tant pour son propre compte
que pour le compte de et/ou en collaboration avec des tiers.
L’objet social de la société, en vertu de son agrément en tant que société de gestion de portefeuille
et de conseil en investissement, comprend notamment, sans que cette liste ne puisse faire l’objet d’
une lecture restrictive, toutes les activités principales suivantes :
• Gestion de portefeuilles ;
• Conseil en investissement ;
• Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, en ce
compris la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation entre
ces investisseurs d’une opération.
Les énumérations et descriptions susmentionnées ne sont pas exhaustives, mais seulement
indicatives, de sorte que la société, en général, sous réserve des exigences légales et
réglementaires applicables (et de tout changement y afférent), peut effectuer toutes transactions ou
Volet B
opérations civiles, commerciales, économiques, financières, techniques, sociales, intellectuelles,
organisationnelles, mobilières, immobilières ainsi que toute autre opération ou transaction
directement ou indirectement liée, en tout ou en partie, à son objet ou susceptible de contribuer, d’
une quelconque manière, à la réalisation de son objet ou de le promouvoir, totalement ou
partiellement.
L’objet social de la société permet également et dans la mesure où cela s’inscrit dans le cadre de la
législation et de la réglementation applicables (et de tout changement y afférent), d’effectuer les
opérations et développer les services et activités auxiliaires ci-après mentionnées :
• Conseil en entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions
connexes ; le conseil et les services en matière de fusions et de rachat d’entreprises
• Recherche en investissements et l’analyse financière ou toute autre forme de recommandation
générale concernant les transactions sur instruments financiers
• Gestion administrative, comptable et actuarielle des portefeuilles / patrimoines individuels
• Activités commerciales et de marketing visant à augmenter le nombre de clients, les actifs sous
gestion, le développement et la commercialisation de nouveaux produits
• Conseils, assistance et divers services commerciaux à des personnes liées ou à des sociétés avec
lesquelles il existe une relation de participation, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne
des questions techniques, financières ou commerciales
• Coopération, participation ou de quelque manière que ce soit, détention, directement ou
indirectement, des intérêts dans d’autres sociétés belges ou étrangères, quelle que soit leur forme
juridique ou le mode de participation
• Le monitoring de portefeuilles
• La détention de biens immobiliers, d’instruments financiers ainsi que de participations dans des
entreprises cotées ou non cotées, en vue d’investir ses fonds propres. Dans ce cadre, la société
pourra exercer un mandat de gérant ou d’administrateur et de liquidateur dans d’autres sociétés. La
société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la gestion d’un
patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de
vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous
location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles
en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis. Elle pourra aussi gérer et administrer pour son
propre compte tout patrimoine mobilier et notamment, de manière non limitative, des portefeuilles
titres, des placements et des investissements financiers en valeur mobilières quelconques en ce
compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’art et de tous biens meubles au sens
large. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations civiles dont
notamment l'achat, la vente, la location et la gestion.
En outre, la société a comme objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les limites de la législation
applicable, d’exercer des activités de gestion ou de conseil pour organismes de placement collectif le
cas échéant. »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés