N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N&A DISTRIBUTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai des Usines 22
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf janvier deux mil dix-neuf, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « N&A DISTRIBUTION », dont le siège social sera établi
à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai des Usines, 22 et au capital de cinquante mille euros (50.000,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur ACHAOUI Oussama, domicilié à 1083 Ganshoren, Rue Sergent Sorensen, 23.
- Monsieur ACHAOUI Faisal, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove, 665/3eET.
- Monsieur NADI Hassan, domicilié à Tanger (Maroc) Lots Bassatine, 48.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « N&A DISTRIBUTION.
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai des Usines, 22.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux fruits et
légumes en général et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail,
le transport, la location, la représentation et le courtage et la promotion ainsi qu’à l’exploitation d’un
magasin à rayons multiples et d’un super marché composé de tous produits manufacturés,
alimentaires en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volailles,
poissonnerie, margarine, beurre et autres produits laitiers, conserves en général, toutes boissons,
vins et alcools, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de
mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie,
jouets, bijouterie et fausse bijouterie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux,
faïence et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général,
appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d’
ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles
vendus par les magasins à rayons multiples.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle- même, soit pour comptes
de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d’
actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de
moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
0717956980
Volet B
L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits
de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas
l’accès à la profession.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’
installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits
au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques,
produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
- La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant
directement ou indirectement.
- L’exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mill euros (50.000,00 €), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur ACHAOUI Oussama, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales pour un
apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) libéré intégralement.
- Monsieur ACHAOUI Faisal, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales pour un
apport de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) libéré intégralement.
- Monsieur NADI Hassan, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales pour un apport
de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin de chaque
Volet B
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur ACHAOUI Oussama et Monsieur ACHAOUI Faisal, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.