N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LITERIE DE  LA LYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont Neuf 2
 : 7780 Comines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 20 juillet 2023.
 
Il résulte que :
 
 
1.   Monsieur MALO Benoît Laurent, de nationalité française, né à Lille (France), le 5 avril 1979,
marié, domicilié à 59890 Deulemont (France), rue Laloy, 9.
 
     Numéro national bis : 790405 449 21
 
2.   Madame MALO Stéphanie Dany, de nationalité française, née à Doullens (France), le 14 août
1981, mariée, domiciliée à 59890 Deulemont (France), Allée des Champs Fleuris, 11.
 
Numéro national bis : 810814 450 14
 
3.   Monsieur MALO Florent Serge, de nationalité française, né à Doullens (France), le 27 octobre
1983, marié, domicilié à 59470 Herzeele (France), rue de Bambecque, 410. 
 
Numéro national bis : 831027 407 14
 
ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « LITERIE
DE LA LYS », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue du Pont-Neuf, 2 au moyen d’apports de
fonds à concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,00€), représentés par cent cinquante
(150) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième de l'avoir social.
 
L’intégralité des cent cinquante (150) actions ont été souscrites comme suit,
 
-    Par Monsieur MALO Benoît Laurent : à concurrence de 50 actions libérées soit MILLE EUROS
(1.000,00 €) par virement   bancaire.
-    Par Madame MALO Stéphanie Dany : à concurrence de 50 actions soit MILLE EUROS (1.000,00
€) par virement  bancaire.
-    Par Monsieur MALO Florent Serge : à concurrence de 50 actions soit MILLE EUROS (1.000,00 €)
par virement  bancaire.
 
Soit ensemble : CENT CINQUANTE (150) actions ou l’intégralité des apports.
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont libérés totalement par un versement en
espèces effectué au comp¬te numéro BE94 0689 4921 1614 au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS BANQUE.
 
0804182557
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. 
 
Article 1. Forme - dénomination. 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « LITERIE DE
LA LYS ». 
 
Article 2. Siège. 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
 
Article 3. Objet. 
 
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :
 
-    Vente dans le domaine de la literie matelas sommier oreiller couverture édredons ;
 
-    Fabrication et vente de mobilier ;
 
-    Ventes de tout matériel de décoration ;
 
-    Ventes de textiles ménagers et autres ;
 
-    Transport de marchandises ;
 
-    Logistique ;
 
-    Stockage ;
 
-    prestations de service ;
 
-    Ouverture de commerces d'achats et de ventes ;
 
-    L'activité d'agent commercial ;
 
-    Gestion d’un patrimoine immobilier ou mobilier
 
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
 
-    La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
 
-    La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. 
 
-    La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d'un
objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.
 
-    La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
-    La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature
mobilière, immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
 
Article 4. Durée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II. APPORTS 
 
Article 5. 
En rémunération des apports, CENT CINQUANTE (150) actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits dans un compte de capitaux
propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apports
sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur un compte de capitaux
propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions. Cette résolution est consignée dans un acte authentique.
 
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION -- CONTROLE 
 
Article 12. Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. 
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière
de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant
au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du
mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration 
Administrateur unique 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique. 
 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où Il y aurait deux administrateurs, ils agiront conjointement. 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un seul administrateur. 
Pluralité d'administrateurs 
Au cas où il y aurait plus de deux administrateurs, ils forment un organe d'administration collégial. 
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l'organe d'administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. 
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement. 
S'il existe un organe d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par
deux administrateurs agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs
et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut agir seul. 
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l'organe d'administration à une répartition des
tâches. 
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers. 
Les administrateurs, formant un collège ou non, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. En cas d'intérêt contraire à celui de la société, l(es)'administrateur(s) agir(a)(ont)
conformément aux dispositions légales en cette matière. 
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature de /des administrateur
(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t. 
Qu'il soit composé d'un seul ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration est habilité à
distribuer des dividendes intérimaires ou intercalaires, dans le respect des dispositions légales.
 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 17. Tenue et convocation 
II est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
(…)
     
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES 
 
Article 23. Exercice social 
L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
 
(…)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
 
Article 25. Dissolution - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de l'/des administrateurs(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la: nomination des liquidateurs par l'assemblée
générale doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n'est
toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n'a
des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la
société confirment par écrit leur accord concernant la nomination. 
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. 
 
Article 26. Répartition de l'actif 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
Article 27. Clôture immédiate de la liquidation 
Sans préjudice de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et la
clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes: 
1° aucun liquidateur n'est nommé; 
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 dudit Code des sociétés et des
associations, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui
fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est
toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2
dudit Code, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article; le commissaire ou,
à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à
l'article 2:71, § 2, alinéa 3 dudit Code, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions
de son rapport; 
3° l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte, ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour
autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. 
L'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
 
(…)
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°  Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et se clôturera 31
décembre 2024.
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin de l’année
2025 à 10 heures. 
 
3°  Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée indéterminée :
-    Monsieur MALO Benoit, prénommé.
-    Madame MALO Stéphanie, prénommée.
-    Monsieur MALO Florent, prénommé.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui lui sont conférés.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour
toutes opérations inférieures à 10.000,00 €.
 
Pour toute opération supérieure, la société sera valablement engagée par la signature de deux
administrateurs.
 
Le mandat de chaque administrateur est gratuit.
 
Est nommée comme représentante permanente de la société Madame MALO Stéphanie,
prénommée, ce qu’elle accepte.
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation et ce depuis le 1er mai 2023.
 
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à SPILLEBOUT DAVID MANAGEMENT (BCE :
BE0480.250.958)  ou un de ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes
les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la
TVA, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.