Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AEL Consult
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE , de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 29 décembre 2016 qu'entre
- Monsieur TCHONLAFI KAMSEU Clotaire, né à Ndoungé/ Kékem (Cameroun), le 8 mai 1973,
époux de Madame NGASSAM MBAHYONG Ghislaine, domicilié à 1500 Halle, Chaussée de Mons
501, bte 6
- Madame NGASSAM MBAHYONG Ghislaine, née à Nkolbiyen (Cameroun) le 20 janvier 1980,
épouse de Monsieur TCHONLAFI KAMSEU Clotaire, domiciliée à 1500 Halle, chaussée de Mons
501, bte 6.
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «AEL Consult », dont le siège social est établi à 1190 Bruxells (Forest) rue des
anciens étangs 40, au capital de 18.600,00 EUR représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur. Ces parts sont souscrites comme suit :
- Monsieur TCHONLAFI KAMSEU Clotaire, pour nonante-cinq (95) parts sociales
- Madame NGASSAM MBAHYONG Ghislaine, pour cinq (5) parts sociales
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence d'un/tiers de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de 6.200,00 EUR.
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Objet.
0668715327
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
- Etudes et analyses statistiques
- Prestation de services & fourniture de solutions dans l'industrie des sciences de la vie.
- Business Intelligence
Dans son objet social la société propose aussi les services suivants :
- Les prestations des services de consultance dans le domaine de data management, dans le
domaine de l’informatique en général ;
- Programmation informatique , création et conception des sites Web , développement des
applications, commerce de Matériel de Télécommunications, commerce de Réseau, commerce de
Téléphonie, support technique, intégration de systèmes, solutions continues (End-to-End),
architecture et solutions de conception, planning de réseau et optimisation, mises à l’épreuve et test
continus (Ent-to-End), management de projet livraison de projet, mesure de qualité ainsi que le
développement d’outils de qualité, intégration d’équipements réseau, installations, de réseau et
configuration, test de validation, conceptions et exécutions de tests, diagnostic des pannes évaluant
la stratégie technique et la faisabilité.
- Le commerce sous toutes ses formes, l’achat et la vente au détail, demi-gros, de gros, l’importation,
l’exportation, les opérations de commission, intermédiaire commercial, la distribution, la location,
l’entretien et la réparation de tous biens et articles de consommation, alimentaires et non
alimentaires, notamment d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels,
vidéo, électronique ;
- La société a pour objet social aussi toutes prestations de services liés au métier de l’informatique,
notamment la recherche des candidats et placement du personnel, la formation et la tenue de cours,
la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place ;
- L’étude et le conseil, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres
supports informatiques, toutes opérations d’assistance dans l’équipement de bureaux tant en
mobiliers qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant
de l’organisation de tous systèmes informatiques. Cette énumération étant exemplative ;
- La société pourra acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d’inventions,
licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques et fabriques ;
- La représentation et la distribution de marques importées en Belgique ;
- L’organisation de toutes manifestations, séminaires et autres réunions d’affaires commerciales,
culturelles, artistiques, périodiques ou non;
- La société pourra, en vue de ces opérations, acquérir, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, moteurs et machines, voitures ou camions ou tout
autres matériels qu’elle jugera nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social ;
- Elle pourra aussi sous traiter certaines activités à d’autres professionnels belges ou étrangers;
- Elle pourra aussi procéder au commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation , l’exportation, le transport, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation de : tous matériels et composants en électronique, tous
accessoires s’y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris
les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées
ci-avant ; tous produits relevant du secteur de l’audiovisuel et de l’informatique ;
- L’activité de l’achat de location ou de vente d’espaces commerciaux ou non commerciaux, sur des
installations informatiques reliées à Internet en permanence ainsi que le commerce de tous produit
susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu’internet ou autre
présent ou à découvrir
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non ;
- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- Elle peut accomplir toutes opérations immobilières de location, achat et vente de biens immeubles
bâtis ou non bâtis commercial ou résidentiel
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Gérance.
Volet B
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur TCHONLAFI
KAMSEU Clotaire , ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Pouvoirs
Business Consult sprl, représentée par son gérant Monsieur Abdelghani TAOUSSI, consultant
financier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 20 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.