N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Entraide Sociale et transfert équitable
(en abrégé) : CES &TE ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Rue de la Bascule 1
Création d’une Caisse d’Entraide Sociale et de Transfert Equitable
 
 
Statuts
 
Préambule
 
Nous, soussignés, NIBARUTA Régine, SEBIGO Jean-Bosco et SEBIGO Axel, domiciliés à Rue de la Bascule, 1
5030 HEMBLOUX,
 
 
- Préoccupés par des sollicitations multiformes des membres de nos familles résidents aux Pays de East African
Community ou dans les camps des réfugiés dans les pays voisins ;
- Animés par une volonté d’être solidaires avec nos compatriotes qui sont dans le besoin pour subvenir aux
dépenses diverses, soins de santé, frais d’hospitalisation, frais de scolarité, frais d’enterrement…...
- Confrontés à des difficultés financières pour répondre aux différentes sollicitations ;
-  Ne disposant pas des liquidités à tout moment pour répondre aux cas urgents ;
- Constatant que les tarifs appliqués par les organismes de transfert sont trop exorbitants pour la majorité de nos
compatriotes ;
- Décidons de créer une Caisse d’Entraide Sociale et de Transfert Équitable gérée comme une ASBl
conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis
comme suit :
 
Chap.I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE ET OBJECTIFS
 
Article 1 : Il est crée une association sans but lucratif sous l’appellation : Entraide Sociale et de Transfert
Équitable, en sigle « ES &TE ASBL »
 
Article 2 : Son siège social est établi à  5030 Gembloux, Rue de la Bascule,1 dans l’arrondissement judiciaire de
Namur. Il peut être en toute autre agglomération du Royaume de Belgique sur décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 : L’association a été créée pour une durée indéterminée
 
Article 4 : Objectifs
 
- La caisse d’entraide est mise en place pour permettre aux membres de pouvoir subvenir aux demandes
0757737373
diverses des membres de leurs familles résident aux Pays de East African Community sans compromettre les
ressources de leur ménages
-  Faciliter le transfert d’argent dans la transparence vers les Pays de East African Community à moindre coût
- Permettre aux Burundais voulant aider leurs enfants aux études en Belgique de recevoir leur aide à moindre
coût.
- Soutenir les membres de l’Association en cas d’événement malheureux
- Pour les non membres, une participation aux frais de transfert sera exigée, le montant sera fixé par l’Assemblée
générale et repris dans le ROI
 
Chap. II : DES MEMBRES, DROITS ET OBLIGATIONS, ADHÉSION ET EXCLUSIONS
 
Section 1 : Des membres
 
Article 5 : L’association est composée des membres effectifs, des membres d’honneur et des membres
sympathisants
 
- Est membre effectif toute personne ayant contribué à la création de l’association (membre fondateur), ainsi que
toute personne ayant souscrit à sa demande aux présents statuts et approuvée par l’assemblée générale
- Est membre d’honneur toute personne qui peut soutenir nos activités d’une façon substantielle par des dons ou
des legs
 
- Est membre sympathisant toute personne qui participe à nos réunions ou autre activité sans pourtant souscrire
aux statuts. IL pourra bénéficier de nos services moyennant des frais de participation. Le membre sympathisant
n’a pas le droit de vote
 
Section 2 : Des droits et devoirs
 
Article 6 : Tout membre effectif a droit de :
 
- Élire et se faire élire aux organes dirigeants de l’Association ;
- Être informé sur le fonctionnement et les activités de l’Association ;
- Participer à l’élaboration, à l’exécution des activités de l’Association :
- Accéder aux services et avantages de l’Association.
 
Article 7 : Tout membre effectif a le devoir de :
 
- Sauvegarder et défendre en tout lieu les intérêts tant moraux que matériels de l’Association ;
- S’acquitter régulièrement de la contribution et les cotisations fixées par l’Assemblée Générale ;
- Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ;
-Éviter tout acte pouvant entraver le bon fonctionnement de l’Association,
-Participer aux différentes réunions et activités de l’Association.
 
Section 3 : De l’adhésion et de l’Exclusion
 
Article 8 : L’adhésion est libre et volontaire à toute personne physique ou morale qui est préoccupée  de l’objectif
de l’Association. Chaque demande d’adhésion doit être approuvée par l’Assemblée Générale.
 
Article 8 : La qualité de membre se perd :
- Par dissolution de l’Association ;
- Par démission, adressée au représentant légal et approuvée par l’Assemblée Générale ;
- Par exclusion en cas de non respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
- Par décès.
Toute personne exclue ou démissionnaire ne réclame pas les montants des cotisations.
 
Chap.III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 9 : L’association comprend deux organes : L’assemblée Générale et le Conseil d’Administration
 
Article 9 : L’assemblée Générale est composée des membres effectifs, des membres d’honneur et des membres
sympathisants. Elle a pour compétence :
- La modification des statuts
- L’exclusion d’un membre fautif
- L’approbation des comptes
- la dissolution et la liquidation volontaire de l’Association.
 
Article 10 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration. Elle se réunit une
fois par an et peut se réunir en assemblée extraordinaire en cas de besoin.  La convocation d’une assemblée
générale doit être envoyées endéans trente jours et doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. Les
membres absents peuvent se faire représenter par une procuration spéciale.
 
Article 11 : L’Assemblée Générale peut se réunir en assemblée générale extraordinaire lorsque les 2/3 des
membres en font la demande.
 
Article 12 : Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion journalière de l’Association. Il est composé d’un
président, un secrétaire et un trésorier. 
 
Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par. Il peut se réunir en Conseil d’Administration
extraordinaire chaque fois que de besoin. C’est le président du Conseil d’Administration qui en est le
Représentant Légal.
 
Article 14 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer si 2/3 des membres ne sont pas réunis. En cas de parité
de voix, la voix du président est prépondérante. Les résolutions du Conseil d’Administration sont inscrites dans
un registre qui est conservé par le Secrétaire, qui les met à la disposition des membres.
 
Article 15 : Les détails sur les compétences, la composition des organes, ainsi que les modalités  de leur
fonctionnement sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 16 : L’exercice social sur les budgets et compte de l’Association commence le 01 janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.  Sur ce, un procès verbal de l’exercice écoulé est établi pour justifier
l’Approbation de l’Assemblée Générale.
 
Chap.IV : RESSOURCES
 
Article 17 : Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres, des frais de transfert, dons
et legs, collectes spéciales et recettes pouvant provenir des activités organisées par l’ASBL.
 
Article 18 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est déterminée par
l’Assemblée Générale. Elle est fixée à soixante euros par an (60,00€), la cotisation est exigible à chaque mois
anniversaire de l’inscription du membre. Lorsque le payement est mensuel, la cotisation est de cinq euros,
payable le 05 de chaque mois.
 
Chap.V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
Article 19 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée Générale prise à la
majorité des 2/3 des membres présents
 
Article 20 : En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le liquidateur ou les liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. L’actif net et l’avoir social est affecté à une association poursuivant des buts
similaires à ceux de la présente association.
 
Article 21 : Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
 
Chap.VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22 : L’Assemblée Générale constitutive désigne comme administrateurs :
 
1. Sebigo Jean-Bosco
2. Sebigo Axel
3.
 
Article 23 : Les membres du Conseil d’Administration sont :
 
1.       Nibaruta Régine                                                       Présidente
2.       Sebigo Jean-Bosco                                                   Secrétaire
3.       Sebigo Axel                                                              Trésorier
 
 
Fait à Gembloux le …02/11/2020
 
Pour le Conseil d’Administration
 
 
 
 
…NIBARUTA Régine………………………………….., Présidente