N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARS ENERGY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Long-Sart(BN) 11
5021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Boninne)
  
L’an deux mille treize, le 1er décembre se sont réunis :
 
1)      Monsieur AZIRI Semsi, domicilié Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne,
2)      Madame SELAHI Songul, domiciliée Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne.
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1
 
Il est formé par ces présentes, une société en nom collectif sous la raison sociale : ARS ENERGY
 
Article 2
 
Le siège de la société est établi Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation, l’exercice des activités suivantes :
 
-          La pratique de la coiffure et de toute activité se rapportant de loin ou de près à celle-ci de même que la
vente de produits liés à la coiffure
-          Les activités d’ingénieur civil
-          L’achat et la vente en gros et/ou en détail
-          Intermédiaire de commerce quelque soit le domaine
-          La recherche et le développement de projets civils, industriels, scientifiques pour son propre compte ou
pour compte d’autrui
-          L’électromécanique
-          L’activité de construction industrielle et métallique de même que toute activité découlant ce celle-ci
-          L’activité de consultance au sens large
 
  La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.
 
   Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
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rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
   Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
   La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
                                  La présente liste est énonciative et non restrictive.
 
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
l'article 287 du Code des Sociétés.
 
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er décembre 2013.
 
Article 5
 
Il est nommé au poste de gérant Monsieur AZIRI, qui sera seul à pouvoir engager la société
 
Il pourra notamment :
 
-          Faires tous achats et vente de titres dans d’autres entreprises,
-          Faires tous achats de matières premières et marchandises
-          Contracter tous marchés
-          Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce
-          Exiger, recevoir et céder toutes créances
-          Ester en justice
-          Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droit réel,
toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement
-          Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix jugés convenables, et
payer tous prix d’acquisitions
-          Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions jugés convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts
-          Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts jugés
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 6
 
Le capital social est fixé à 1.000,00€.  Il est représenté par 100 parts.
 
Monsieur AZIRI Semsi apportera 500 € représentant 50 parts
Madame SELAHI Songul 500 € représentant 50 parts
 
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société.
 
Article 7
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
 
Article 8
 
L’exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de la même année.
 
Le premier exercice commence ce jour avec reprise des engagements au 1er décembre 2013 et fini le 31
décembre 2014.
 
 
Article 9
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de mai de chaque
année.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de part
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d’associés présents.
 
 
 
 
 
 
 
Article 10
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
 
Article 11
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan établi.
 
Article 12
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.
 
Article 13
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
 
 
 
 
Article 17
 
Procuration est faite à la société Fisco Condroz SPRL représentée par Monsieur Jérôme Boland pour établir
toutes les formalités liées à la constitution.
 
 
Fait et signé à Manage, le 1er décembre 2013 en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au
siège social et un pour l’enregistrement.
 
 
 
 
Bon pour 50 parts sociales                 Bon pour 50 parts sociales    
 
 
 
AZIRI Semsi                               SELAHI Songul