N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O.S. AVOCAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Adolphe Demeur 9
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 17 janvier 2020, il
résulte que :
I. En qualité d’associé unique,
Madame SEBAYOBE Olivia, née à Bujumbura (Burundi) le 20 février 1987, célibataire, domiciliée à
1060 Saint-Gilles, avenue Adolphe Demeur 9.a constitué une société à responsabilité limitée « O.S.
AVOCAT ».
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la profession d’avocat par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats
au barreau du Brabant wallon, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la
liste des membres associés ou inscrit au tableau de l’Ordre d’un des États membres de l’Union
européenne, et par ceux avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de
cet Ordre, ainsi que d’exercer toutes fonctions ou mandats liés à cette profession.
- La société peut également exercer les activités apparentées qui sont compatibles avec le statut d’
avocat, telles que les activités d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de liquidateur et
de curateur, l’exercice de missions judiciaires, de donner des cours et des conférences, la
publication d’articles et d’ouvrages. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement
ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,
ou pouvant contribuer à son développement.
- La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère incompatible avec l’objet
social de la société. Concernant la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, celle-ci
pourra s’effectuer via notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à
disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large que ce soit en pleine propriété
ou en droits réels. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés
ni son caractère civil, ni sa vocation liée à l’activité d’avocat et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
0741729702
Volet B
limitation de durée.
VII. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VIII. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
IX. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois
de juin, à dix-huit (18) heures.
X. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année.
XI. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
XII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1060 Bruxelles, avenue Adolphe Demeur 9. 3. Désignation de l’
administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame SEBAYOBE Olivia, prénommée, ici
présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré selon les modalités fixées ultérieurement par l’
administrateur.
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est os@altalaw.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par l’administrateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
- La SPRL « ADAM BRUNO », inscrite à la BCE sous le numéro 0833.005.019 et dont le siège est
Volet B
sis à 6238 Luttre, rue de Liberchies 87/1001 et/ou ;
- Monsieur Bruno ADAM, domicilié à 6238 Luttre, rue de Liberchies 87/1001,
agissant séparément avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution