N° d'entreprise : 0448414766
Nom
(en entier) : NUMERIC - TRADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 122 bte 45
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « NUMERIC-TRADE », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue Paul Hymans 122, Boîte 4, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0448.414.766., reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le 6
novembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 16 novembre suivant, volume 0 folio 0, case 26558, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « NT-DIS ».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la cinquième résolution
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quartième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « NT-DIS ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte d'autrui ou en participation :
1 - Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment : - l’achat, la vente, la
commercialisation, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication, la réalisation, la
conception, l’entretien, la réparation et la location de tous articles et matériels électroniques,
électriques, audio, vidéo, d’appareils et articles de téléphonie, de télécommunication, de gadgets en
tout genre, de tous articles neufs ou usagés tant en gros qu’au détail, produits alimentaires ou non,
mobilier, machines, appareils, vêtements, jeux, articles de sport, antiquités, objets de collection ou d’
investissement, outillage, logiciels, programmes, traitement de l’information, software, hardware,
brevets, inventions et droits d’auteurs ;
- L’installation de systèmes électriques d’alarme;
- L’installation de systèmes de chauffage électrique;
- Intermédiaires de commerce en gros et en détail en matériel électrique et électronique, y compris le
matériel d’installation à usage industriel;
- Intermédiaires de commerce en gros et en détail de fournitures pour plomberie, matériel d’
installation électrique à usage domestique et installations de chauffage;
- Le commerce en gros et en détail d’appareils audio et vidéo : radio, télévision,
chaînes, magnétoscopes, et toutes techniques futures de télécommunications;
- Le déblayage des chantiers;
- Le nettoyage industriel;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation de tous éléments de décoration, d’
ameublement et de mode, ainsi que de tous articles textiles, linge de maison, tissus d’habillement ou
non, d’intérieur et industriels, confectionnés ou non , en gros et au détail ;
- La diffusion, la conception, la création, l’organisation, la promotion, la production ; la
commercialisation, le marketing et l’information des produits prédécrits, en ce compris l’édition et la
publicité par tous moyens médiatiques ;
- Toute activité relative à la joaillerie, l’horlogerie et la bijouterie au sens large.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de perles, pierres et de tous
articles accessoires utilisés dans les secteurs de l’horlogerie et de la bijouterie;
2. L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles,
la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine
immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles
se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie
ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment :
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la
gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles
et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec
cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y
compris son fonds de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou
engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants,
les associés, le personnel et les préposés de la société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002
relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers
comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts
sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires,
de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de
personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à
constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute
fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction
d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce
mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
3. Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière
immobilière, au sens le plus large. Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit
limitative, effectuer tous travaux liés à la transformation, l'aménagement de tout immeuble et
notamment tous travaux d'entreprise de menuiserie, de charpenterie, de tapisserie, de pose de
revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton,
de taillerie de pierres, marbrerie et carrelage, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non
métalliques, et de travaux de démolition, d’étanchéité et de toiture, de même que l'installation de
chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie, et ce tant directement qu’indirectement, par voie de sous-traitance,
collaboration ou association…
4. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute
contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Toutes prestations relatives à la consultance et au conseil en matière de relations
publiques et en communication.
5. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et
notamment de tous matériaux de constructions, l’obtention de licences y afférentes, ainsi que la
représentation, exclusive ou non.
6. L'exploitation de services de transport au sens large, et notamment :
- La livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l’
envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur à l’échelle
nationale qu’internationale ;
- La gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et la logistique et toute activité
administrative liée à cette activité ;
- L'exploitation de services de transport de biens dans les limites réglementaires sans pouvoir
dépasser un poids de trois tonnes et cinq cents kilos, en ce compris la gestion de bureaux de
centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis ainsi que la livraison, le transport
et l'acheminement, par toutes voies des envois et services express nationaux et internationaux, par
routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, généralement
quelconques;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe sept cent cinquante (750) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du/des gérant(s), mentionné(s) ci-après, et procède au jour de
l'acte au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Monsieur IWERVER Michel Jean Guy ;
 
Son mandat reste gratuit .
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés