N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELBABY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Chapelle-aux-Champs 30
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurence Flamant, notaire à la résidence de Kraainem, exerçant
sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem, avenue Reine
Astrid 4, le 21 novembre 2019 que Monsieur HODZIC Tarik, domicilié à 1933 Zaventem
(Sterrebeek), Boesbergstraat 14, a constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BELBABY".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 boîte
1.30.30
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la fabrication de tous articles textiles confectionnés et entre autres :
- la fabrication de vêtements de dessus
- la fabrication de vêtements de dessous
- la fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
- la fabrication de jeux et de jouets
- la fabrication de tous articles de puériculture en sens le plus large possible
- la fabrication et commercialisation par toute voie possible de tous types de meubles, articles de
ménage et quincaillerie
- le commerce par toute voie possible d'articles de puériculture, assortiment général
- le commerce de détail de mobilier
- la représentation, la commercialisation, la distribution des articles de puériculture, des jouets, des
jeux, des meubles et de tous articles de textile.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notammement se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. La société
peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et
mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
0737992826
Volet B
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le fondateur déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, soit l'intégralité des apports.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille
euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING. Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur
HODZIC Tarik, domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Boesbergstraat 14
Son mandat est gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi du mois de juin de l’année deux mille vingt et un.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
La société BUREAU PUTMANS - DANDOY, numéro d’entreprise 0442.453.919, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
Volet B
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurence Flamant, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif