N° d'entreprise : 0444375707
Nom
(en entier) : ENTRETIEN MONTAGE CONSTRUCTION
(en abrégé) : E.M.C.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ateliers - HALANZY 33
 : 6792 Aubange
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, 17 janvier 2024, enregistré
au BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS le 23 janvier 2024 (23-01-2024) Case 0001250, il
est extrait ce qui est textuellement reproduit ci-après :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "Entretien
Montage Construction", ayant son siège à 6792 Aubange (Halanzy), rue des Ateliers 33.
-Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0444.375.707.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
-En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
-En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.460,00€, ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
-L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet, sous réserve de l’extrait ci-après :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Entretien Montage Construction » ou, en abrégé : « E.M.C. ».
2° Le siège est établi en Région Wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-L’ensemble des activités liées directement ou indirectement au montage mécanique, à la tuyauterie
industrielle, au levage, à la chaudronnerie, à l’entretien, à la maintenance et à la réparation de toutes
installations d’usines.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ou, encore, s’intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou
sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique,
analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l’écoulement de
ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.
4° La société a été constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, 750 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent
être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature conjointe :
acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir,
exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous
emprunts par voie d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter
tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner
mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’administration de prendre toute inscription d’office.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Simples mandataires de la société, le ou les administrateurs ne contractent à raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’avant dernier samedi de
mai à 20 heures.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
-L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et de procéder à la publication au Moniteur belge.
5. Cinquième résolution
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son mandat en qualité d’administrateur non-statutaire
(contrairement au mandat de gérant qui était statutaire) pour une durée illimitée, savoir : Monsieur
AROLDI Robert plus amplement qualifié ci-avant.
-L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter son mandat, lequel pourra le cas
échéant être rémunéré.
6. Sixième résolution
-L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : 6792 Aubange (Halanzy), rue
des Ateliers 33.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.