N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGI-LAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mituraye 1
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le sept
juin deux mille vingt-deux, qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée, par:
Monsieur COUSCOURAS Andréas, né à Schaerbeek le 14 mai 1987, époux de Madame
MATALIOTAKIS Irini, domicilié à 1861 Meise, Wolvertem, Breemweg 37.(…)
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) comparant(s). (…)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée DIGI-LAB , ayant son siège
à 7890 Ellezelles, Mituraye 1, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros
(2.500,00),
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 mai 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les deux cent cinquante (250) actions, en espèces, au prix de
dix euros chacune, comme suit :
- par Monsieur COUSCOURAS Andréas, prénommé : deux cent cinquante actions (250), soit pour
deux mille cinq cents euros
Soit ensemble : deux cent cinquante (250) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque Bnp Paribas Fortis sous le numéro BE 68 0019 3093 3934.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00)
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIGI-LAB ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne .
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers : Toutes opérations de marketing, prospection, vente, location, intégration, formation
0786898543
Volet B
ou support de tout programme informatique. La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à
l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet
ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par
voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien Elle pourra de même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou
entreprises. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La société peut accepter tout mandat d'administrateur
ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de décembre
de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7890 Ellezelles, Mituraye 1
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur COUSCOURAS Andréas, né à Schaerbeek le 14 mai 1987, époux de Madame
MATALIOTAKIS Irini, domicilié à 1861 Meise, Wolvertem, Breemweg 37.
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
4. Désignation représentant légal
Est appelé aux fonctions du représentant légal :
- Monsieur COUSCOURAS Andréas, né à Schaerbeek le 14 mai 1987, époux de Madame
MATALIOTAKIS Irini, domicilié à 1861 Meise, Wolvertem, Breemweg 37.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société TFRS
Accountancy Sprl, Kleinewinkellaan, 16 – 1853 Strombeek-Bever avec pouvoir de substitution, pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou au
greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité
administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
8.Autorisations
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexes : - une expédition conforme
                 - les statuts originaux
Volet B
Notaire Sandry Gypens