N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Atelier d'Architecte, Michel RUIFFLARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7540 Tournai, Rue d'Ormont(K) 173
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg en 
date du 10 juin
2010
et qui sera prochainement enregistré au 2ème
Bureau de 
l’Enregistrement de Mouscron, que Monsieur RUIFFLARD Michel Gérard Ghislain, né à
Doornik le huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf (de nationalité belge – numéro national 
590708-157-18), célibataire, domicilié à 7540 Tournai (BELGIQUE), Rue d'Ormont(K) n° 
163, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan 
financier de la société.
Le comparant déclare souscrire la totalité des cent quatre-vingt-six parts sociales, 
en espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Citibank sous le n° 953-
1158412-07.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze 
mille quatre cents (12.400,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Atelier d'Architecte, Michel RUIFFLARD ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7540 Tournai, Rue d'Ormont(K) n° 173.
0826568771
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout transfert du siège social [ou du siège d'exploitation] doit être communiqué sans 
délai au Conseil de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le 
nouveau siège.
La constitution (d'un ou plusieurs établissements supplémentaires) sera 
communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au 
conseil provincial du siège social de la société. 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger:
•
L’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non-
incompatibles.
•
La création architecturale dans toutes ses dimensions : urbanistiques, restauration, 
expertise, état des lieux …
Etant entendu qu’elle s’engage à respecter la loi du vingt février mil neuf cent trente-
neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession 
d’Architecte.
Les statuts seront interprétés en conformité avec la déontologie de la profession 
d’architecte.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de 
toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées 
à y exercer la profession d’architecte.  Sans préjudice des restrictions légales ou 
réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et 
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant 
en amener le développement ou en faciliter la réalisation, pour autant que de telles 
opérations n’aient pas un caractère commercial et ne portent pas atteinte au caractère 
exclusivement civil de la société et à sa vocation principalement architecturale. Notamment 
sans que l’énumération soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder 
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de 
souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes 
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont 
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente 
société, exercer la gérance d'autres sociétés, pour autant que celles-ci ne soient pas 
incompatibles avec la profession d’architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l’avenir être 
définie dans le Règlement de Déontologie.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture des associés.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de 
l’avoir social.
La totalité des parts sociales est détenue par Monsieur Michel RUIFFLARD, associé
unique.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être 
confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la 
profession d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Celui 
qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article deux, paragraphe un de 
la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. 
En cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule 
personne soit désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de 
l’exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de 
l’article 2 paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. 
Article 7. Associés.
Le nombre d’associés est illimité.
La qualité des associés doit répondre aux exigences de l’article deux, paragraphe 
deux, quatre de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf : « au moins soixante pour 
cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou 
indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte 
conformément au paragraphe premier et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des 
architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des 
personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible 
et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes ». 
Par « indirectement », on entend que les actions d’architectes peuvent également 
être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, 
en d’autres termes, inscrite au tableau.
Conformément à l’article cinq de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, les 
fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, 
posséder ni actions ni droits de vote au sein de l’architecte -personne morale.
Sont seules admises comme associés les personnes qui contribuent à la réalisation 
de l’objet social par l’exercice de leur profession.
Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social 
est identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.  Elles ne 
peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des parts, et la majorité des associés 
de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques.
Peuvent également être actionnaires de la société les personnes inscrites sur une 
liste d'architectes stagiaires, à condition qu'un ou plusieurs autres associés soient inscrits 
au tableau de l'Ordre des Architectes. Les stagiaires ne sont pas admis dans une société 
dont fait partie leur maître de stage.
Toute personne qui souhaite être associée de la société doit, avant toute acquisition 
de parts, soit par souscription, soit par cession, être agréée par l'assemblée générale des 
associés ainsi qu'il est prévu aux articles 10 à 13 des statuts.
Chaque associé devra permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre des 
parts sur simple demande.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Droits et obligations attachées aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'adhésion aux dispositions des 
statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle 
passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous 
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou 
en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune 
manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux 
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 9. Droit de préférence.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur 
à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par 
l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont 
annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes 
immédiatement aux autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers 
qu'avec l'agrément unanime des associés.
En tout état de cause, les souscriptions de personnes qui n'exercent pas une 
activité au sein de la société, ou dont la profession est incompatible avec la profession 
d'Architecte ainsi que les dispositions de l'objet social ne sont pas admises.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Sauf convention contraire entre les associés, la cession et la transmission de parts 
sociales sont soumises aux dispositions des présents statuts. Il ne peut être dérogé aux 
dispositions de l'article neuf.
Si la société venait à ne comprendre qu'un seul associé, celui-ci serait libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre 
vifs et la transmission pour cause de mort ou à la suite de la dissolution d’un associé 
personne morale ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un 
associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
•
A un droit de préemption.
•
En cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire 
ou légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par 
lettre recommandée en indiquant :
•
Le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée.
•
Les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande 
aux autres associés par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des 
parts dont la cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
des associés qui exercent le droit de préférence.
Le défaut d'exercice total par un associé de son droit de préférence, accroît celui 
des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est 
pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le 
droit de préférence, à défaut d'accord entre les intéressés, les parts formant « rompu » sont 
attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en 
informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la 
lettre l'avisant de la proposition de cession.
Le prix de rachat est fixé de commun accord entre les parties.
A défaut d'accord, ce prix de rachat est déterminé sur la base du bilan de l'année 
précédant la cession ou la transmission. Il sera égal à la valeur substantielle établie et 
éventuellement corrigée par voie d'expertise.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la proposition de 
cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti 
prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ou 
dissolution d’un associé personne morale. Les associés survivants doivent, dans les trois 
mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; 
passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
Le cessionnaire peut toujours conserver l'entier de ses parts en retirant son offre si 
certaines parts sociales ne sont pas acquises par l'exercice du droit de préférence et si 
elles n'intéressent plus le cessionnaire pressenti.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne 
peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que 
de l'agrément unanime des associés, compte non tenu des parts dont la cession ou la 
transmission est proposée.
Le cédant peut conserver l'entier de ses parts si le cessionnaire pressenti n'est pas 
agréé.
C. Approbation du conseil.
Tout projet de transmission ou toute admission de nouveaux associés doit être 
soumis un mois au préalable à l’approbation du conseil provincial compétent.
D. Suspension du droit de vote.
L’exercice du droit de vote attaché aux parts sociales qui font l’objet de la cession 
sera suspendu le temps de la mise en œuvre de la présente disposition statutaire.
Article 11. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute 
de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix 
d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
Article 12. Refus d'agrément des héritiers ou légataires de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la 
valeur des parts transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.
Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et 
due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la 
dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti 
prorata temporis entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Article 13. Registre des parts.
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation 
précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et 
signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause 
de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut 
prendre connaissance.
Tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés doit 
être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 14. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée et il doit obligatoirement être architecte.
S’il y a plusieurs gérants, les architectes devront disposer d’une majorité au sein 
des organes de gestion.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Article 15. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et 
accomplis exclusivement par les associés architectes.
La société ne sera valablement engagée que sous la signature d’un architecte 
associé. Tout acte engageant la société doit être accompagné du nom  et de la qualité du 
signataire.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16. Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 17. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, 
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 18. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à dix 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige. Chaque associé architecte peut, conformément à la 
loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe l’ordre du jour.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Procédure de décision écrite.
A l’exception des décisions à prendre dans le cadre de l’application de l’article 332 
du Code des Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les 
associés peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la 
compétence de l’assemblée générale.
A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, 
une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autres moyen d’information, avec 
indication de l’ordre du jour et les propositions de décisions en leur demandant d’approuver 
les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l’approbation des associés tant en 
rapport avec la procédure écrite qu’avec les points à l’ordre du jour et les propositions de 
décisions n’ont pas été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir 
été prises.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la 
société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de 
l’assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec information de l’ordre du jour et des 
propositions de décisions signées par tous les associés.
S’il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la 
gérance doit envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont 
question ci-dessus, une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en 
vertu du Code des Sociétés.
Article 19. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 20. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 21. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 24. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants 
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes 
les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 25. Intérêts des tiers.
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte qui sera chargé de la mission 
d’architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité 
d’un associé :
a. Si, au moment de cet événement, le société se compose de plus d’un associé, la 
continuité des contrats d’architecte conclus par l’associé indisponible sera assurée par un 
autre associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre 
architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société 
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la 
société, la société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments 
du dossier.
b. Si, au moment de cet événement, la société se compose d’un associé unique, 
l’architecte démissionnaire ou ses héritiers ou ayants droit pourront désigner un architecte afin 
d’assurer la continuité des contrats en cours. 
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre 
architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société 
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
3. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. 
Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera 
conformément à la procédure fixée au point 2.b du présent article.
4. Les procédures fixées au point 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le 
contrat  d’architecte.
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les 
associés.
6. Chaque architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et 
professionnelle par une assurance.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
Volet B - Suite
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 28. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du 
mois de juin de l’année deux mil douze.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux architectes inscrits à 
l’Ordre.
Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée et avec pouvoirs 
d’agir conjointement et/ou séparément :
•
Monsieur RUIFFLARD Michel, né à Doornik le huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf 
(de nationalité belge – numéro national 590708-157-18) et domicilié à 7540 Tournai 
(BELGIQUE), Rue d'Ormont(K) n° 163, qui accepte.
•
Madame CORA Patricia, née à Baudour le vingt-quatre juillet mille neuf cent soixante et 
un (de nationalité belge – numéro national 610724-088-37) et domiciliée à 7500 Tournai 
(BELGIQUE), Rue des Campeaux(TOU) n° 40, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).