N' d'entreprise
0409 596 257
Nom
Folklore Tilffois
(en entier)
(en abrege)
ASBL	Forme légale
Chemin du Halage 63 - 4130 Esneux
Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Décharge des administrateurs + Changement des statuts + Démission des
administrateurs et nomination des nouveaux administrateurs et bureau
extrait de l'assemblée générale du 26-09-2023
3. Candidatures
Nous avons reçu pas mal de candidatures, ce qui fait vraiment du bien !
Voici	des	candidatures	reçues	un	aperçu	. .
Bureau : Valerie LALLEMAND pour président et Michèle MENCHIOR pour adjoint -
Administrateur : Corentin SEPTON - Michel DUTREWE - Michèle MENCHIOR - Guy Marie
RUTTEN	DONEUX	Tristan
** > Prési demande une dérogation pour Corentin, suite au fait qu'il n'a pas encore 3 ans
d'ancienneté comme membre. Elle propose de voter à main levée : OK en unanimité à main
levée - -
Représentant école Saint Marie : Rudolf
-- > Prési demande une dérogation pour Rudolf, suite au fait que sa candidature n'a pas été
reçue officiellement, parce qu'il n'est pas (encore) sure qu'il restera dans cette fonction. Elle
levée	OK	de	voter	main	unanimité	à	propose	à	main	levée	en
Membres effectifs : Benoit PIRARD -Pauline DONEUX - LEVEQUE Franck -LECROMPE Brice
MARISSIAUX	JAN	Gwenaël	Nicolas
4. Votes
Nous sommes présents à 27 personnes pour voter et 3 procurations, donc 30 votes
Nous votons d'abord pour les administrateurs : Michel DUTREWE, Corentin SEPTON, Michèle
MENCHIOR, Guy Marie RUTTEN, Tristan DONEUX.
DUTREWE	BLANC	Michel	OUI	23	NON	7	0	1
SEPTON	OUI	BLANC	0	Corentin	24	NON	5
MENCHIOR	NON	BLANC	0	Michèle	OUI	28	1
RUTTEN	BLANC	Marie	OUI	NON	2	23	2	Guy
DONEUX	OUI	BLANC	21	NON	Tristan	0	7
-
Félicitations aux administrateurs !
Nous	votons	après	bureau	le	pour	N
LALLEMAND	OUI	BLANC	NON	1	Valérie	25	4	-
MENCHIOR	OUI	25	NON	BLANC	Michèle	5
Félicitations aux membres du bureau !	1
effectifs	Après,	votons	les	membres	nous	pour
1
PIRARD	OUI	BLANC	Benoit:	NON	0	1	29
DONEUX	Pauline:	OUI	NON	1	BLANC	2	27	-
LEVEQUE	OUI	BLANC2	Franck	NON	28	0	:	-
LECROMPE	OUI	Brice	BLANC	27	NON	0	3	-
NON
MARISSIAUX	BLANC	Nicolas	OUI	29	0	1	:
JAN Gwenaël : OUI 28 NON 0 BLANC 2
Félicitations	effectifs	membres	nouveaux	aux
Tous les votes sont comptés. Tout est rangé.
Présidente prend la parole, au niveau de la durée des mandats. Suite au covid et aux prolongations
des postes, ces derniers ont été bousculée.
Il est donc confirmé les cycles suivants :
5 administrateurs pour le cycle 2023- > 2025
4 administrateurs pour le cycle 2022 -> 2024
La présidente a été élu cette année pour 3 ans. (2026)
La secrétaire e été éluée en 2022 pour 3 ans (2025)
Le trésorier est prolongé jusque 2024
Le vice-président est prolongé jusque 2024
La Secrétaire/Trésorière Adjointe a été élue cette année pour 3 ans. (2026)
Fin de mandat
Cécile DÉPRESSEUX	Administrateur	2024
Francis BECKERS	Administrateur	2024
Administrateur	Alain VANISTENDAEL 2024
Administrateur	Tristan DONEUX	2025
Administrateur	Michel DOUTREWE	2025
Administrateur	Guy Marie RUTTEN	2025
Corentin SEPTON	Administrateur	2025
Membre du bureau
Présidente	Valérie LALLEMAND	2026
Trésorier	Vincent RUTTEN	2024
Secrétaire	Eva DARCHE	2025
Vice-président	Patrice LORQUET	2024
Michèle MENCHIOR
Secrétaire/Trésorier Adjoint	2026
5. Les comptes + décharge administrateurs
Le trésorier lit le rapport du vérificateur des comptes. Les comptes sont en positif pour l'année
dernière. Le vérificateur confirme que les comptes sont corrects et il les approuve.
[ ] Vote pour décharger les administrateurs à main levée : 1x blanc, pour le reste OUI
11 Les administrateurs sont déchargés ! L. :
extrait de l'assemblée générale du 13 05 2024
L'ensemble des statuts précédemment publiés est donc annulé et remplacé pour ce qui suit.
Lecture des status modifiés
Nº d'entreprise : 0409.596.257
Dénomination : FOLKLORE TILFFOIS
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Objet de l'acte : Mise aux normes des statuts
L'assemblée générale réunie ce 13 mai 2024 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après remplace
la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée « asbl Folklore Tilffois » et désignée ci-après par le terme « l'association » ou
« l'ASBL ».
L'association est constituée sous-forme d'une association sans but lucratif de droit belge.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à 4130 TILFF, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège.
Il peut être, par décision de l'Assemblée Générale, transféré en tout autre lieu dans les limites de la Wallonie.
L'adresse de son site internet est www.carnavaldetilff.be et son adresse électronique est la suivante :
presidence@carnavaldetilff.be.
TITRE II - BUT ET MOYEN
Article 3
L'association a pour but :
l'organisation du carnaval de Tilff,
promouvoir le folklore,
promouvoir la commune d'Esneux et les commerces locaux,
promouvoir le tourisme local,
promouvoir la culture locale.
L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, sans être limitatif :
organisation de manifestation, soirée et autre événement,
publicité,
partenariat,
mise à disposition et exploitation d'un local aux fins de réunion et autres activités,
location, acquisition et vente de tous meubles et immeubles généralement quelconques,
création et exploitation de revues, journaux, sites internet.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tout autre moyen.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE III - MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres honorifiques. Le
nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
MEMBRES EFFECTIFS
Article 5
Le membre effectif est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer à des
activités de l'association et/ou collaborer à l'activité de l'association, et/ou apporter son soutien à l'association
et/ou l'assister dans la réalisation de son objet social. Il s'engage à la croissance et/ou à la pérennité de
l'association.
Le nombre de membres effectifs est limité à 49 membres.
Ses membres se répartissent en sous-catégorie :
36 membres classiques,
1 membre représentant du syndicat d'initiative,
10 membres maximum représentant de groupes reconnus suivant le règlement d'ordre intérieur
(seul un membre par groupe est admis),
1 place pour l'échevin du folklore de la commune d'Esneux,
1 place pour le prince régnant.
La place de membre réservée à l'échevin n'est pas intuitu personae. Elle est réservée à la personne élue
au sein de la commune d'Esneux en tant qu'échevin ayant en charge le folklore.
Seuls les membres classiques (limités à 36) et l'échevin du folklore de la commune d'Esneux sont éligibles
au titre d'administrateur.
Seuls les membres classiques (36) sont soumis aux conditions d'admission reprises ci-dessous
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7
Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions
suivantes :
a) souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu et les respecter ;
b) être admis par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité de 50% (en cas de parité, le membre est
admis) ;
c) payer la cotisation fixée.
Article 8
Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission au siège social par courriel, tel que défini
à l'article 90.
En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à ce compétent désignera selon ses
auprès de l'association. L'Organe d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de
candidature.
Article 9
L'Assemblée Générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs
et n'a pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux des séances.
Sauf dérogation accordée ponctuellement par l'Assemblée Générale, aucune personne ne peut devenir ou
rester membre effectif si elle présente un conflit d'intérêts avec l'association, notamment par l'exercice de
responsabilité au sein d'une autre asbl ou institution, pouvant être elle-même en conflit d'intérêt avec
l'association pour quelque motif que ce soit.
Toute personne se trouvant dans cette situation est tenue d'en avertir sans délai l'association tant à
l'occasion d'une demande de candidature que si la situation se présente ou se révèle alors qu'elle a déjà été
admise comme membre effectif, faute de quoi, selon le cas, la nullité de la candidature pourrait être invoquée
ou la suspension du membre prononcé par l'Organe d'Administration.
Article 10
Aucun membre effectif de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des
engagements pris légalement et statutairement par l'association.
Article 11
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer
de l'association doit être notifiée à l'association par courrier tel que défini à l'article 90 des présents statuts.
La démission d'un membre effectif est communiquée par l'Organe d'Administration à la première Assemblée
Générale qui suit.
Durant cette période, sauf indication contraire de l'Organe d'Administration, le membre démissionnaire est
tenu à ses obligations.
Article 12
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
premier rappel qui lui est adressé par courrier, tel que défini à l'article 90 des présents statuts.
A l'échéance de ce délai, la démission des membres effectifs devient définitive sans qu'aucune formalité ou
notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de
l'association.
Le membre effectif qui est en défaut d'avoir payé sa cotisation pour l'année financière en cours ou qui ne
peut pas apporter la preuve de son paiement, ne peut prendre part à l'Assemblée Générale, ni aux délibérations
et vote de celle-ci. Il n'entre en conséquence pas en compte dans le calcul des majorités et des quotas.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a plus participé aux activités de l'ASBL depuis plus d'une
année et/ou est absent aux Assemblées Générales sans motif valable. Les motifs valables sont définis dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 13
Le membre démissionnaire ne peut plus participer aux activités de l'association en tant que membre effectif
et/ou aux organes et/ou structures et/ou sections de l'association dont il est membre, et il ne peut plus faire
usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement. S'il était
investi d'une fonction, titre, ou pouvoir, il est tenu de restituer dans le mois à l'association tous les documents
objets et biens de celles-ci qui seraient en sa possession.
Article 14
L'Organe d'Administration statuant à la majorité qualifiée (plus de 50%) sans préjudice de toute action
judiciaire s'il échet, peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale tout membre effectif qui aurait
volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Organe d'Administration
et/ou qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois, et/ou dans l'attitude, les actes ou
les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres.
La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé dans les
formes prévues par l'article 90.
Article 15
Dès que la suspension est prononcée, ie membre suspendu ne peut plus participer aux activités de
l'association et/ou aux organes et/ou structures et/ou sections de l'association dont il était membre, et il ne peut
plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement.
S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer dans le mois sans délai à l'association
tous les documents, objets et biens de celles-ci qui seraient en sa possession.
Article 16
L'Assemblée Générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle
peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle
délègue à cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée, l'Assemblée
Générale peut prononcer l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.
Article 17
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
qualifiée de 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.
Article 18
L'exclusion d'un membre effectif est immédiatement exécutoire et elle est notifiée par courrier, tel que définie
à l'article 90 des présents statuts.
Article 19
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.
Article 20
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, le patrimoine et les droits de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
versements et cotisations payées antérieurement (ou pour l'année calendrier ou financière en cours), pas même
de manière proportionnelle.
Les cotisations restantes éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être
acquittées par le membre d'émissionnaire, suspendu ou exclu.
Article 21
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant l'indication de leur nom,
prénom et résidence s'il s'agit de personnes physiques et de leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse
de leur siège social s'il s'agit de personnes morales ainsi qu'une ou plusieurs coordonnée(s) téléphonique(s) et
adresse mail. Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont
consignées dans les 8 jours ouvrables suivant la date de la décision de l'Organe d'Administration ou la date à
laquelle celui-ci en a été informé.
Article 22
Les membres effectifs et le futur prince peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège social
de l'association. Ils peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun
document et dans le respect des modalités déterminées par l'Organe d'Administration en conformité avec les
dispositions légales.
Article 23
Les copies et extraits du registre des membres effectifs peuvent être délivrés le cas échéant aux membres
effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. L'Organe
d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.
Article 24
Les membres effectifs en exercice jouissent automatiquement des droits et avantages accordés aux
membres adhérents et de la faculté de participer aux actions et activités destinées à ceux-ci sans qu'ils aient à
souscrire comme membre adhérent. La personne qui pour quelque raison que ce soit perd la qualité de membre
effectif ne devient pas pour autant membre adhérent de l'association et doit souscrire aux formalités prévues
par le statut si elle désire acquérir cette qualité.
MEMBRES ADHÉRENTS
Article 25
Le membre adhérent est une personne physique qui adhère à l'association pour participer à des activités
de l'association et/ou collaborer à l'activité de l'association et/ou apporter son soutien à l'association ou l'assister
dans la réalisation de son objectif social.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 26
Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la loi et les statuts.
Article 27
Les modalités d'adhésion, de démission ou d'exclusion d'un membre adhérent sont compétentes de
l'Organe d'Administration et sont consignées dans le règlement d'ordre intérieur.
Tout écrit entre l'association et le membre adhérent (et vice versa) se fait conformément à l'article 90
MEMBRE HONORIFIQUE
Article 28
Les modalités d'adhésion, de démission ou d'exclusion d'un membre honorifique sont compétences de
l'Organe d'Administration et sont consignées dans le règlement d'ordre intérieur.
Tout écrit entre l'association et le membre honorifique (et vice versa) se fait conformément à l'article 90.
Article 29
Le membre honorifique est une personne physique qui est mise à l'honneur par l'association. Le nombre de
membre honorifique est illimité.
Article 30
Le membre honorifique ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la loi et les
statuts.
Article 31
Il n'est pas possible de postuler pour devenir membre honorifique.
TITRE IV - COTISATION
Article 32
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle par année civile, dont le montant est fixé par l'Organe
d'Administration. Le montant minimum de la cotisation est fixé à 15€, elle peut être augmentée sur proposition
de l'Assemblée Générale sans pouvoir dépasser 100€ par an.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 33
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et honorifiques de
l'association sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement. Le prince régnant et le futur prince font partie
de l'Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote, les autres membres ont une voix consultative.
Article 34
L'Assemblée Générale est, conformément aux stipulations légales et statutaires, notamment compétente
pour :
-a) l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-b) la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle serait attribuée
-c) la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur serait attribuée ;
-d) la nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leurs
rémunérations dans le cas où elle leur serait attribuée ;
-e) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-f) la décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux éventuels vérificateurs au
compte ;
-g) la modification des statuts ;
-h) la dissolution volontaire de l'association ;
-i) l'affectation des biens après apurement du passif en cas de dissolution de l'association ;
-j) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 35
L'Assemblée Générale est convoquée au moins 2 fois par an ainsi que chaque fois que l'Organe
d'Administration l'estime nécessaire.
L'Assemblée Générale statutaire (AGS) est fixée entre le 15 septembre et le 15 octobre.
La seconde Assemblée Générale est fixée entre le 01 janvier et le 29 février.
Article 36
L'Assemblée Générale doit être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande. Une telle demande devra être adressée à l'Organe d'Administration par courrier, tel que défini à
l'Article 90 des présents statuts.
Article 37
Chaque réunion de l'Assemblée Générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Le délai de convocation est fixé, sauf urgence, à 15 jours calendrier. En cas d'urgence ce délai peut être
ramené à 5 jours calendriers.
Article 38
L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par courrier tel que défini à l'Article 90
des présents statuts et adressé à chaque membre effectif, adhérent ou honorifique ainsi qu'au futur prince, ou
remis en mains propres. Le dit courrier est signé au nom de l'Organe d'Administration par son président, ou son
vice-président, ou son secrétaire, ou par 1/3 au moins des membres de l'Organe d'Administration, ou par les
personnes chargées de la gestion journalière, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée.
En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut
être réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément.
De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuel dans la convocation
peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.
Article 39
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.
Article 40
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente
ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité simple des membres présents ou
représentés (plus de 50%).
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 41
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d'Administration, ou à défaut par le vice-
président, ou à défaut par le trésorier, ou à défaut par le secrétaire, ou à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents qui y consent, où à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y
consent.
Le secrétaire de séance est le secrétaire de l'Organe d'Administration ou à défaut le trésorier ou à défaut le
plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut le plus âgé des membres effectifs présents
qui y consent.
Article 42
Chaque membre adhérent ou honorifique a le droit d'assister, de participer à l'Assemblée Générale, il ne
dispose cependant pas de droits de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée Générale sauf si la Loi
ou les statuts en dispose autrement. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être
lui-même membre effectif. Le nombre de procurations dont un membre effectif peut être porteur est limité à 1.
Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui
l'accepte. Elle peut, le cas échéant, contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes,
ainsi que, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée Générale, stipuler
de manière univoque le sens de vote manifesté par le membre représenté. À défaut de stipulation contraire, la
procuration sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en
faveur du bénéficiaire de celle-ci.
Les procurations peuvent être communiquées par courrier, tel que défini à l'Article 90 des présents statuts,
soit au siège de l'association, soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance.
À défaut de forme tel que supra la procuration sera réputée nulle.
Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée Générale sera paraphée par les
président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.
Article 43
Sauf dispositions contraires prévues dans les statuts, les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 44
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décide autrement.
Toutefois lorsqu'un quorum de présence est requis et n'est pas réuni, une nouvelle réunion de l'Assemblée
Générale pourra être normalement convoquée avec le même objet au plutôt 15 jours après la première réunion
et elle pourra dès lors valablement délibérer sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres
présents, si toutefois des dispositions légales ou statutaires ne s'y opposent pas ou ne prévoient pas une autre
procédure.
Article 45
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple (plus de 50%) des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix celle du président de séance est prépondérante.
Article 46
L'Assemblée Générale peut décider à la majorité simple d'inviter un ou plusieurs membres adhérents et/ou
personnes non membres à assister, sans voix délibérative, à tout ou partie d'une réunion.
Article 47
Tout vote de l'Assemblée Générale se fait normalement à main levée. Toutefois ceux ayant trait à des
personnes se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a
pas de contre-indication légale.
Article 48
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers
conformément aux prescrits légaux et statutaires ; elles peuvent être listées, évoquées, résumées ou reprises
par extrait par l'intermédiaire de toute publication de l'association ou aux valves de celle-ci, ou sur son site web.
Article 49
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de séance, et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social.
Le support de conservation peut être support numérique.
Les membres, le prince régnant et le futur prince peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par l'Organe d'Administration
en conformité avec les dispositions légales.
Article 50
Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent être délivrés,
à leurs frais, le cas échéant, aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de
leur intérêt légitime ; l'Organe d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver
ses décisions.
TITRE VI - ADMINISTRATION JOURNALIÈRE
Article 51
L'association est administrée par 15 administrateurs, obligatoirement membres effectifs de l'association, le
nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
L'Organe d'Administration est constitué d'un bureau formé de 3 à 5 administrateurs et de 10 autres
administrateurs. Une de ces 10 places est réservée à l'échevin du Folklore de la commune d'Esneux ayant le
folklore dans ses attributions (mandat non intuitu personae).
Le bureau est constitué d'1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et/ou de 2 autres postes dont l'intitulé et les
attributions sont fixés au règlement d'ordre intérieur.
La fonction de président de séance est assumée par le président de l'Organe d'Administration, ou à défaut
par le vice-président, ou à défaut par le trésorier, ou à défaut par le secrétaire, ou à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents qui y consent.
La fonction de secrétaire de séance est assumée par le secrétaire de l'Organe d'Administration ou à défaut
par le trésorier, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.
Le cas échéant l'Organe d'Administration peut décider que tout ou partie de la réunion puisse se tenir à huis
clos. Seuls les administrateurs assistent à cette réunion. Un rapport de huis-clos sera établi et ne sera assez
accessible qu'aux administrateurs nonobstant un éventuel autre article des présents statuts.
Article 52
Pour devenir et demeurer administrateur ou membre du bureau, il faut impérativement respecter les
conditions suivantes :
a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu et les respecter ;
b) Être membre effectif actif depuis au minimum 3 ans ;
c) Spécialement pour les administrateurs : être admis par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple
(plus de 50%). En cas de pluralité des candidats, le candidat ayant reçu le plus de vote est élu. Cependant, si
une majorité de voix refuse les candidats, il sera procédé à un nouveau vote ;
d) Spécialement pour les membres de bureau : être administrateur actif depuis 3 ans et être admis par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple (plus de 50%). En cas de pluralité des candidats, si aucun
candidat n'obtient plus de 50% des voix, les 2 candidats ayant reçu le plus de votes sont soumis à un second
vote qui a lieu au cours de la même Assemblée Générale. Le candidat ayant remporté le plus grand suffrage
au cours de ce second vote est élu. En cas d'égalité, un nouveau vote a lieu jusqu'à ce qu'une majorité (plus
de 50 %) se dessine.
Article 53
Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au
minimum l'âge de la majorité légale.
Toute personne membre d'un organe décisionnaire d'une autre association ou d'une autre ASBL à caractère
folklorique ne peut être admise aux fonctions de membre du bureau.
Article 54
L'Organe d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée Générale. L'Organe
d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée Générale.
Article 55
Sauf décisions ou dispositions contraires, l'Assemblée Générale Statutaire (AGS) nomme les
administrateurs pour des durées et des cycles différents :
- le président est élu pour un mandat de 3 ans dont le cycle triennal démarre à l'AG 2023,
- le trésorier est élu pour un mandat de 3 ans dont le cycle triennal démarre à l'AG 2024,
- le secrétaire est élu pour un mandat de 3 ans dont le cycle triennal démarre à l'AG 2022,
- si la 4e place du bureau est attribuée : mandat de 3 ans dont le cycle triennal démarre à l'AG 2024,
- si la 5e place est attribuée : mandat de 3 ans dont le cycle triennal démarre à l'AG 2023.
Les attributions spécifiques des quatrièmes et cinquièmes places seront fixées dans le règlement d'ordre
intérieur.
- 4 administrateurs hors bureau sont élus pour un mandat dont le cycle biennal démarre à l'AG 2024,
- 5 administrateurs hors bureau sont élus pour un mandat dont le cycle biennal démarre à l'AG 2025.
Les attributions spécifiques des 9 administrateurs hors bureau seront fixées dans le règlement d'ordre
intérieur.
L'échevin du folklore est administrateur à durée illimitée, le mandat n'est pas intuitu personae. Il est confié
à la personne élue au sein de la commune d'Esneux en tant qu'échevin ayant en charge le folklore
Article 56
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'Administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale. La persistance éventuelle de cette situation n'est constitutive d'aucune irrégularité et il
ne doit pas y être mis fin qu'à la demande expresse d'au moins un d'administrateur ou à l'initiative de
l'Assemblée Générale elle-même.
Article 57
Le mandat des administrateurs expire également par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de
l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation
de fonction.
Article 58
La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'un courrier, tel que défini à l'article 90 des présents
statuts de l'association. L'Organe d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission
et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée
Générale suivant sa démission. Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes
postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par l'Organe d'Administration, et auxquels
il n'est nullement lié, directement ou indirectement.
Article 59
Est réputé démissionnaire l'administrateur ne participant pas activement aux activités de l'ASBL et/ou absent
à 3 réunions consécutives sans motif valable. Les motifs valables sont définis dans le règlement d'ordre
De même, un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours
d'un exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par l'Organe
d'Administration à l'Assemblée Générale suivant la clôture de l'exercice social en question.
Article 60
Si en cours de mandat, un poste d'administrateur, membre du bureau ou non, est laissé vacant, il peut être
procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant.
Article 61
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leurs
fonctions aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est
limitée à l'exécution de leur mandat h et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 62
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit sauf décision contraire prise par l'Assemblée
Générale.
Article 63
L'Organe d'Administration exerce son pouvoir collégialement.
L'Organe d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou
partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exercent
chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement,
conjointement ou en collège.
L'Organe d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité
et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en
précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations. Ces mandats sont en tout temps
révocable par l'Organe d'Administration. Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une
Assemblée Générale si au moins 2 administrateurs le souhaitent.
Article 64
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui
concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion
journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur(s) délégué(s) et sont chargés
également de l'exécution et de la mise en œuvre au quotidien des choix et des décisions de l'Organe
d'Administration , ainsi que de l'application et/ou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce
dernier, et d'alimenter ses réflexions stratégiques.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Cette
délégation de pouvoir est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la
loi.
A défaut de décision de l'Organe d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou
en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président de l'Organe
d'Administration sans qu'il n'ait à produire ou à justifier de mandat spécifique.
La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir
d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi
que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte de solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de
conduite décidées en Organe d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne
marche de l'association.
Article 65
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, d'un tiers au
moins des administrateurs. Le secrétaire ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être
chargées des formalités de convocation.
Article 66
Les convocations aux séances de l'Organe d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées
aux administrateurs par courrier tels que définis à l'Article 90 des présents statuts.
Le délai de convocation est fixé en règlement d'ordre intérieur, il ne peut cependant, le cas d'urgence
excepté, être inférieur à 4 jours.
Article 67
Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement l'Organe d'Administration ne peut valablement statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle réunion de l'Organe d'Administration pourra être convoquée avec le même objet, et l'Organe
d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 68
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par le statut. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Article 69
Tout vote de l'Organe d'Administration se fait normalement à main levée. Toutefois ceux ayant trait à des
personnes se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a
Article 70
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de séance, et inscrit dans un registre spécial tenu au siège social.
Le support de conservation peut être support numérique.
Les membres, le prince régnant et le futur prince peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par l'Organe d'Administration
en conformité avec les dispositions légales.
Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association.
Article 71
Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Organe d'Administration peuvent être
délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux membres ou au futur prince et aux tiers qui en font la demande par
écrit en justifiant de leur intérêt légitime. L'Organe d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes
sans devoir motiver ses décisions.
Article 72
Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens
large, à une décision ou à une opération relevant de l'Organe d'Administration, il y aura lieu de se conformer
par analogie aux dispositions de l'Article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.
Article 73
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent expressément à l'Assemblée Générale. Dans cette optique il dispose de tous les pouvoirs destinés à
assumer l'administration et la gestion de l'association, il peut accomplir tous les actes de gestion et de
disposition relative à l'association, et peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
b) faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger, ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de 9 ans ;
c) se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions
privées ou officielles ;
d) accepter et recevoir tous legs et donations ;
e) consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;
f) contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
g) consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;
h) hypothéquer les immeubles sociaux ;
i) contracter et effectuer tous prêts et avances ;
j) renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;
k) donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements ;
I) disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;
m) ouvrir, gérer et fermer tout compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi
que donner, suspendre et retirer tout mandat et procuration relative à ces comptes auprès de tout organisme
n) envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous autres
services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et
procuration auprès de ces organismes ;
o) gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitements éventuels en cas de harcèlement ... ) ;
p) établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le
secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des CPAS ;
q) plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et
exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;
r) effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour
l'association ;
s) déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
t) représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;
u) conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.
Article 74
Sont seul exclus de la compétence de l'Organe d'Administration les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celles de l'Assemblée Générale.
Article 75
L'Organe d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par
l'association. A ce titre il engage, occupe, et licencie le personnel. Il fixe leurs fonctions et leur rémunération.
Article 76
Par analogie, l'Organe d'Administration a en charge la gestion des bénévoles et volontaires œuvrant
directement ou indirectement pour l'association. A ce titre il les accepte et au besoin se sépare de leur service.
Il fixe également en accord avec eux, leurs fonctions, tâches et responsabilités, et s'occupe de tout ce qui a trait
Article 77
La signature de tout administrateur, mandataire ou personne régulièrement déléguée doit être
immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Article 78
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.
Article 79
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités
fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs
ou non, agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège.
Article 80
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion
journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou de l'Organe d'Administration par le président de
l'Organe d'Administration, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, ou de dispositions
légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules.
Sauf dispositions contraires le président de l'Organe d'Administration assume la charge de Président de
l'association. Il exerce cette fonction et en porte le titre durant son mandat.
Article 81
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les
personnes chargées de la gestion journalière ou par toute autre personne habilitée à cet effet par l'Organe
d'Administration.
TITRE VII - FINANCES
Article 82
L'Organe d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent
des cotisations, des versements effectués par les membres, des recettes réalisées à l'occasion de ses activités,
services et manifestations, de dons, de subsides et de toute autre source légale. Les cotisations, versements,
participations aux activités, et d'une façon générale tous les paiements à effectuer par les membres à
l'association doivent être effectués exclusivement par transfert bancaire au profit d'un des comptes financiers
de l'association.
Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association. Si l'Organe
d'Administration ou les personnes s'occupant de la gestion journalière l'estime nécessaire, il peut toutefois être
tenu une ou plusieurs caisses mais dont tous les mouvements doivent être repris intégralement dans la
comptabilité générale de l'association conjointement à l'archivage de leurs pièces justificatives, et qui sont
soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations centrales de l'association, notamment
en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.
Article 83
Les recettes et les dépenses générées par toutes sections, services, dépendances, ou émanations de
l'association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses
de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations
effectuées directement par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables
ainsi que de montants autorisés et de représentation.
Article 84
L'Organe d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de
l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les éventuels vérificateurs aux comptes, sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale dans les six mois suivant la clôture de l'année sociale.
Article 85
L'Organe d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être
soumis à l'Assemblée Générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.
Article 86
L'Assemblée Générale peut confier le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de
l'association à une ou plusieurs personnes membres effectif de l'association ou non. Elle peut idéalement
désigner à cette fin maximum trois vérificateurs aux comptes qui présentent un rapport annuel succinct certifiant
par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.
Article 87
Tous les membres et le futur prince peuvent prendre connaissance au siège de l'association de tous les
documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la loi et les statuts,
mais sans déplacement ni de registres ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par
l'Organe d'Administration en conformité avec les dispositions légales
TITRE VIII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 88
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d'Administration afin de déterminer les
différentes règles et règlements qu'il s'avèrerait utile de prendre et qui seront élaborés dans le respect des
statuts et de la loi.
Des modifications de ce règlement pourront être exigées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 89
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année qui suit.
-
Article 90
Tout membre effectif, adhérant, ou honorifique ainsi que le prince régnant et le futur prince communiquent
à l'ASBL une adresse. Celle-ci sera consignée dans les registres des membres.
Sauf dispositions impératives contraires de la lol ou des statuts et à défaut d'information contraire univoque
et écrite d'un intéressé, l'ASBL correspond valablement avec ses membres et administrateurs par courriel (e-
mail). Le refus de communiquer par e-mail ne concerne que le membre qui fera part de son désaccord.
La correspondance peut également être adressée par vole postale, que ce soit par lettre simple ou
recommandée.
La correspondance envoyée par courriel à l'adresse reprise au registre des membres est réputée reçue par
le membre concerné. Il appartient aux membres d'informer l'ASBL d'un éventuel changement. Celui-ci sera acté
au maximum dans les 7 jours de la notification par le membre.
Article 91
Le président a pouvoir de représenter seul l'ASBL.
Le trésorier a pouvoir de représenter seul l'ASBL.
Le secrétaire a pouvoir de représenter seul l'ASBL.
En cas d'indisponibilité d'un des précités, deux administrateurs membres du bureau signent valablement les
actes régulièrement décidés par l'Organe d'Administration.
Article 92.
Une Assemblée Générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si au moins
deux tiers (2/3) des membres effectifs y sont présents ou représentés (quorum). SI ce quorum n'est pas atteint
une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux
assemblées.
Article 93
Toute disposition ou partie de dispositions des présents statuts qui seraient en contradiction avec la lol est
réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la
régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.
Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers (2/3) pour qu'une modification de statuts
puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL ou d'une dissolution, le
quorum de vote à attendre à atteindre est de quatre cinquième (4/5).
TITRE X - DISSOLUTION
Article 94
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoir et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Il est à présent déterminé que l'éventuel actif net sera versé à l'Administration Communale d'Esneux laquelle
affectera ce montant à des fins folkloriques et carnavalesques.
Les dispositions transitoires des statuts de 2019 non plus lieu d'être et sont donc supprimées de ces statuts
·· > Vote à main levée : 34 votes OUI (28 présences + 6 procurations)