Nº d'entreprise : 0875 574 161
Nom
(en entier) : Fondation Arboretum Wespelaar
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : Grote Baan 63, 3150 Wespelaar
Objet de l'acte : Modification des statuts
Pendant la réunion du Conseil d'Administration du 10 septembre 2024, les statuts adaptés ont été approuvés
à l'unanimité. Voici la nouvelle version des statuts:
STATUTS
ARTICLE 1 : Nom
La fondation d'utilité publique porte le nom de "Stichting Arboretum Wespelaar", en abrégé "Arboretum
Wespelaar". Elle est créée par Monsieur Philippe de Spoelberch, (Philippe François Eric Olivier Vicomte de
Spoelberch), né à Etterbeek le vingt-troisième jour du mois de mai mil neuf cent quarante et un, domicilié à
Wespelaar, Vijverbos 6, numéro de Registre National (41.05.23-227.76).
Ces dénominations peuvent être utilisées en alternance.
Tous les actes, factures, avis, annonces et autres documents émanant de la fondation doivent mentionner
son nom, immédiatement précédé ou suivi des mots "fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son
siège social.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la fondation est situé en région flamande à 3150 Haacht (Wespelaar), De Costerstraat 37.
Le siège peut être déplacé sur le territoire belge par simple décision du conseil d'administration.
Tout changement de siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge et notifié au Service public
fédéral Justice dans le mois qui suit le changement.
ARTICLE 3 : Objet - activités
La fondation a pour but de promouvoir l'étude de la botanique au sens large, en Belgique et à l'étranger.
La fondation veillera en priorité à la préservation et au développement de la collection botanique de
Wespelaar, créée par le comparant-fondateur. La fondation veillera à ce que cette collection dispose toujours
et en priorité, des moyens nécessaires pour maintenir sa position d'arboretum de premier ordre : un arboretum,
régulièrement ouvert au public, d'une qualité scientifique comparable à celle des meilleurs arboretums de
réputation internationale, un arboretum qui assure un accueil de qualité, une identification correcte des plantes
et une présentation des espèces de la collection, et qui puisse ainsi servir d'exemple à d'autres.
Pour atteindre cet objectif, la fondation peut entreprendre toute action liée à son but soit directement ou
indirectement (notamment conclure des contrats, effectuer des missions, etc.).
Elle pourra posséder, acheter ou louer tous les biens immobiliers et mobiliers utiles ou liés à la réalisation
de son objet social, en propriété ou en usufruit.
Elle peut notamment manifester son intérêt pour toute activité ou institution en rapport avec son objet et
coopérer avec celle-ci à cette fin.
En particulier, elle peut, sans aucune restriction et dans les limites de ses ressources financières, faire tout
ce qui suit :
- soutenir financièrement, par des dons ou des prêts toute institution ou personne agissant directement ou
indirectement pour la connaissance, la diffusion et la conservation des plantes, à l'état sauvage ou ex situ, dans
n'importe quel pays du monde;
- contribuer à la connaissance, à l'inventaire, à l'étiquetage, à la conservation et à l'entretien d'un important
patrimoine botanique privé ou public (parcs et jardins, arboretums, jardins botaniques, réserves naturelles,
arbres remarquables, etc. en Belgique et à l'étranger) ;
- accorder un soutien financier, sous forme de dons ou de bourses, à tous les étudiants et botanistes qui
souhaiteraient contribuer aux objectifs susmentionnés;
- organiser ou soutenir toute activité lié au cadre de son objectif, y compris l'organisation de réunions, de
conférences et de spectacles, l'organisation de cérémonies, la publication, l'impression et la distribution
d'ouvrages et de revues scientifiques, l'attribution de prix et le soutien, sous toutes ses formes, à toutes
institutions ou personnes privées. En d'autres termes, elle peut encourager et soutenir toutes les activités au
sens large qui font apprécier et connaître le monde des plantes et de la botanique auprès du grand public.
- encourager la mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Belgique.
- contribuer, en bonne intelligence avec les propriétaires, à l'entretien, à la conservation et à l'étiquetage
des collections dendrologiques (arbres et arbustes) constituées par le comparant-fondateur sur d'autres
parcelles du domaine familial de Wespelaar, telles qu'obtenues par héritage des derniers membres de la famille
Artois.
ARTICLE 4 : Durée
La fondation est établie pour une durée indéterminée.
La fondation cessera d'exister par décision unanime du conseil d'administration et à la suite d'une décision
de justice.
LE PATRIMOINE DE LA FONDATION
ARTICLE 5 :
Afin d'atteindre l'objectif susmentionné, le comparant-fondateur transférera les actifs suivants à la fondation
:
Un montant de cent mille euros (EUR 100.000), attesté par un certificat bancaire délivré par Fortis Banque
de dato quatre février deux mille cinq.
La pleine propriété de l'ensemble de la collection botanique telle qu'elle figure dans l'inventaire de l'année
deux mille quatre, dont une copie a été cosignée par le notaire soussigné "ne varietur", et dont une copie
conforme sera chaque fois déposée ou ajoutée à l'acte. Cette collection n'a pas de valeur commerciale tangible
et est donc estimée conjointement dans le cadre de cette contribution à un montant symbolique de mille euros
(1.000 €). Aux fins de la présente contribution, cette collection est considérée comme un bien meuble par
anticipation.
Le comparant-fondateur déclare bien qu'il a considéré que la fondation était viable avec les ressources
susmentionnées.
LE CONSEIL
ARTICLE 6
La fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, qui exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs doivent répondre aux critères suivants :
-Une majorité des administrateurs nommés feront partie de la famille du comparant-fondateur ou seront
nommés par elle. Tous les membres du conseil d'administration sont choisis pour leurs compétences
administratives, financières ou scientifiques en rapport avec l'objet de la fondation.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions de manière collégiale. Dans des cas
exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de la fondation l'exigent, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises par accord écrit des administrateurs, y compris par télécopie ou par courrier électronique.
Les administrateurs sont nommés par le conseil d'administration, par cooptation, à la majorité simple des
voix des administrateurs présents et représentés.
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, atteinte de la limite d'âge de
soixante-quinze ans ou révoqué par le conseil d'administration conformément aux statuts, par les deux tiers des
administrateurs restants. Le cas échéant, ils auront été préalablement entendus.
Toute nomination et cessation de fonction doit être rendue publique par le dépôt de la décision dans le
dossier de fondation au Service public fédéral Justice et la publication dans les annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 7
En cas de démission, de décès ou de révocation d'un administrateur, la succession doit être assurée par
les administrateurs restants dans un délai de deux mois par une résolution adoptée par tous les administrateurs
restants, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés.
Le tribunal peut prononcer la révocation des administrateurs qui auraient fait preuve de négligence
manifeste, qui n'auraient pas remplis les obligations qui leur sont imposées par la loi ou les statuts, ou qui
auraient utilisé les biens de la fondation en contradiction avec son objet ou dans un but contraire aux statuts, à
la loi ou à l'ordre public.
ARTICLE 8 : Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire. Ce dernier est chargé de
rédiger les procès-verbaux des réunions et de les conserver.
Tant que le comparant-fondateur fait partie du conseil d'administration, il préside la fondation, sauf si la
personne concernée ne souhaite pas ou plus le faire.
ARTICLE 9 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige et en tout cas au moins
tous les trois mois, ainsi qu'à la demande de la moitié de ses membres.
Les membres sont convoqués à l'assemblée au moins cinq jours à l'avance au moyen d'une invitation par
courrier ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil
d'administration qui ne peut toutefois détenir qu'une seule procuration.
ARTICLE 10 : Décisions
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents et représentés.
Toutefois, une majorité des trois quarts est requise en cas de modification de l'objet social ou de changement
de nom.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des trois quarts des administrateurs,
lors d'une réunion du conseil à laquelle tous sont présents ou représentés. Si la modification porte sur l'objet ou
la dénomination de la fondation, la majorité des trois quarts des administrateurs présents et représentés est
requise.
Les modifications des statuts ne prennent effet qu'après approbation par arrêté royal ou après acceptation
par le ministre de la Justice ou son représentant, et après publication aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 11 : Compétence
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du
but de la fondation. Il peut acquérir et aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, mettre en gage et hypothéquer
des biens, contracter et accorder des prêts et des facilités de crédit, conclure tous baux et contrats de services
et, en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire, y compris les actes qui ne sont pas expressément
mentionnés ici.
Les membres du Conseil peuvent convenir de se répartir les tâches. Cette répartition n'est pas opposable
aux tiers, même si elle a été publiée.
ARTICLE 12 : Représentation
Le conseil d'administration représente la fondation à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal, en tant que
demandeur ou défendeur.
La fondation peut également être représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci ne
sont pas tenus de justifier auprès des tiers d'une décision du conseil d'administration à cet égard.
ARTICLE 13 : Rémunération
Les administrateurs exercent leurs fonctions sans être rémunérés.
ARTICLE 14 : L'organe de gestion quotidienne.
La gestion journalière de la fondation ainsi que la représentation de la fondation en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être confiées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules
ou conjointement et portant le titre de directeur.
Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs sont déterminés par le conseil d'administration.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière de la fondation ne contractent, en
cette qualité, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la fondation. Ils sont seuls
responsables de l'accomplissement de la tâche qui leur a été confiée et des erreurs commises dans leur gestion.
ARTICLE 15 : Réglementation des conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration motivée sera jointe
au procès-verbal de la réunion. Dans ce cas, la décision est prise par l'ensemble du conseil d'administration à
l'unanimité et hors la présence de l'administrateur concerné. Ce dernier ne peut plus intervenir en tant que
représentant de la fondation dans l'exécution de la décision prise.
EXERCICE FINANCIER ET COMPTES ANNUELS
ARTICLE 16
L'exercice financier de la fondation s'étend du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice, le conseil d'administration établit
les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant, et ce de la manière prévue
par le Code sur les sociétés et les associations.
ARTICLE 17
Les états financiers approuvés doivent être remis au Service public fédéral Justice.
ARTICLE 18
La fondation doit confier le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des Associations sans but lucratif à un ou plusieurs commissaires, dans la
mesure où les critères prévus par le Code des Sociétés ou des Associations sont d'application.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 19
Le tribunal de première instance de l'arrondissement où la fondation a son siège peut, à la demande du
comparant-fondateur ou de l'un de ses bénéficiaires, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du procureur du
Roi, prononcer la dissolution de la fondation pour les motifs prévus par le Code sur les sociétés et les
associations.
Par exemple, le tribunal peut prononcer la dissolution de la fondation si elle n'est plus en mesure de
poursuivre les buts pour lesquels elle a été créée, ou si elle utilise ses revenus ou les revenus de ces biens à
des fins autres que celles pour lesquelles elle a été créée.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit en
déterminer le mode et nommer un ou plusieurs liquidateurs.
Le tribunal accorde l'autorisation d'aliéner les biens sous réserve des statuts.
ARTICLE 20
En cas de dissolution, les actifs seront transférés, après apurement des dettes, à une association, une
fondation ou un institut poursuivant un objet identique ou similaire à celui de la fondation actuellement établie.
Konraed Camelbeke,
Directeur