Nº d'entreprise : 426 365 280
Nom
(en entier) : Association de Gestion des Installations Sportives et
Culturelles de la Commune d'Aywaille
AGISCA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Esplanade du Fair-Play, 1 - 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Modification des statuts - Remplacement Administrateur - Désignation
Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association de Gestion des installations Sportives
et Culturelles de la Commune d'Aywaille, en abrégé "AGISCA", association sans but lucratif situé en région
Wallonne, en date du 22 janvier 2025, délibérant en conformité aux prescriptions du code des sociétés et des
associations, les statuts de l'association ont été modifiés comme suit :
Art. 22 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de huit membres, nommés par l'assemblée générale. Les membres
de l'organe d'administration sont nommés parmi les candidats présentés par les groupes politiques représentés
à l'assemblée générale au sein des membres effectifs désignés par le conseil communal. Le nombre
d'administrateurs représentant chaque groupe politique est proportionnel à la composition de l'assemblée
générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27 - L'organe d'administration assure la gestion journalière de l'association et est composé de :
Nº Reg. Nat.
- Néda Havelange, Dieupart 35 - 4920 Aywaille	74071006673
- Xavier Goffinet, Rue de la Reffe 23/B-02 - 4920 Aywaille	94080537748
- Michaël Toussaint, rue des Genêts 11 - 4920 Aywaille	71051328377
- Daniel Rixhon, Chemin de Grimonster 31 - 4920 Aywaille	60091122589
- France Lemaire, Rue de Lorcé 15 - 4920 Aywaille	85071012056
- Marylène Renard, Rue de Louveigné 88 - 4920 Aywaille	84092528219
- Aurélie Banneux, Hameau de Kin 19 - 4920 Aywaille	81061117673
- Eric Wautriche, Chemin de la Fosse 16 - 4920 Aywaille	66120829166
Lesquels ont désigné, en qualité de Président Mme N. HAVELANGE, de vice-Président Mme M. RENARD,
de Secrétaire Mr X. GOFFINET.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale du 22 janvier 2025, adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abrogé et de remplacer les anciens.
Néda Havelange	Xavier Goffinet	Michaël Toussaint	Daniel Rixhon
France Lemaire	Marylène Renard	Eric Wautriche	Aurélie Banneux
L'assemblée Générale extraordinaire du 22 janvier 2025 a également acté :
Conformément aux articles 14, 19 et 22 des statuts et sur proposition des groupes politiques représentés,
l'assemblée générale a adopté à l'unanimité la désignation des nouveaux administrateurs suivante :
Pour le groupe 'Ensemble',
Néda Havelange, Dieupart 35 - 4920 Aywaille
Michaël Toussaint, rue des Genêts 11 - 4920 Aywaille
Daniel Rixhon, Chemin de Grimonster 31- 4920 Aywaille
France Lemaire, Rue de Lorcé 15 - 4920 Aywaille
Marylène Renard ; Rue de Louveigné 88 - 4920 Aywaille
Pour le groupe 'Les Engagés',
Xavier Goffinet, Rue de la Reffe 23/B-02 - 4920 Aywaille
Aurélie Banneux, Hameau de Kin 19 - 4920 Aywaille
Pour le groupe 'AItA',
Eric Wautrich, Chemin de la Fosse 16 - 4920 Aywaille
aux postes d'administrateurs en remplacement de :
Michaël TOUSSAINT, Mathieu DISTREE, Marc GILSON, Philippe VERDIN, Raoul NOE,
Jérome CORBESIER, Nicolas QUOILIN, Jean-Michel PAUL, démissionnaires.
Ci-après, les statutes coordonnés datés du 22 janvier 2025
Association sans but lucratif / Esplanade du Fair-Play 1 - 4920 Aywaille | Tél : 043 84 52 34 |
Fax : (04) 384 45 04 |
Email : info@agisca.be | Site : www.agisca.be / Compte : BE19 0682 0363 0612 | Nº entreprise : 426365280
Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles de la commune d'Aywaille :
Statuts Coordonnés :
TITRE I - MEMBRES FONDATEURS
Art. 1 - Le 19 octobre 1983 :
N° Reg. Nat.
Mr Jean-Marie DECLERCQ, Paradis 35B - 4920 Harzé	460701-38716
Mr Dominique SIMON, Place du Chézy, 2 - 4920 Harzé	600121-28165
Mr Louis BOLLE, Rue de Xhoris, 3 - 4920 Harzé	380621-19515
Mr Jean VILOUR, Avenue Louis Libert, 9 - 4920 Aywaille	440627-33911
Mr Jean-Pierre LARBANOIS, route des Ardennes, 52 - 4920 Aywaille	380423-25179
Mr Michel DECHAMPS, rue Redoute, 5 - 4920 Remouchamps	470310-26951
Mr André EHLEN, rue des Liégeois, 6 - 4920 Aywaille	370324-17993
Mr André BAY, rue de Septroux, 26 - 4920 Aywaille	330701-28737
Mr Fredy CARPENTIER, Trottinfosse, 6 - 4920 Remouchamps	550717-26937
Mr Paul REMACLE, rue Belle Croix, 21 - 4920 Aywaille	360410-26525
Mr Ely JOIRIS, rue Redoute, 25 - 4920 Remouchamps	371206-18709
Mr Robert LERUTH, rue Belle Croix, 23 - 4920 Aywaille	331113-19192
Mme Viviane LEMAIRE, Sur les Haies, 2a - 4920 Aywaille	500119-30684
Mr Roger DORSIMONT, Fond de la Ville, 3 - 4920 Aywaille	380525-04340
Mr René HENRY, rue Nicolas Lambercy, 32 - 4920 Aywaille	580215-08512
Mr Guillaume MARQUET, rue Etoile Badin, 84 - 4920 Aywaille	220620-04553
Mr Georges PIRET, rue du Rivage, 1 - 4920 Aywaille	290807-24120
Mr Jean-Marie LEONARD, rue du Passeur d'Eau, 2 - 4920 Remouchamps	540709-23301
Mr Jean CREPPE, rue de l'Yser, 11 - 4920 Aywaille	070214-00923
TITRE II : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 2 - L'association est dénommée : Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles de
la commune d'Aywaille, en abrégé : AGISCA
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association du numéro de compte et l'établissement bancaire établi
en Belgique.
Art. 3 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : OBJET - BUT
Art. 5 - L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans
discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle
administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en
concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la
commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de
l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles
d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
Art. 6 - L'association a pour objet la gestion de bâtiments installations à destination sportive ou culturelle.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut :
-En matières sportives, prêter son concours à :
§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
§2 La gestion des installations, situées sur la commune d'Aywaille et pour lesquelles le centre sportif détient
un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune d'Aywaille ou dont il est propriétaire.
§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.
§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées
garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant
l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de
manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors
de ce cadre.
§5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.
-En matières culturelles, prêter son concours :
§6 Aux développement de l'ensemble des activités culturelles organisées.
TITRE IV : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents domiciliés à Aywaille,
admis par le conseil communal d'Aywaille et, obligatoirement égale au nombre de membres du conseil
communal d'Aywaille dont chaque groupe proposera des associés en nombre égal au nombre d'élus respectifs.
L'associé devra appartenir au même groupe que celui qui l'a présenté, et devra conserver cette qualité pendant
toute la durée de son mandat au sein de l' « AGISCA ». Est réputé démissionnaire de plein droit, l'associé qui
perd la qualité par laquelle il est devenu membre. Ils sont élus pour six ans.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 8 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte ;
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
En cas de décès, exclusion ou démission d'un associé pour quelque cause que ce soit, le groupe ou le parti
qui la désigné pourvoit à son remplacement.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE V : COTISATIONS
Art. 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions de membres ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président. A défaut, par le membre effectif le plus âgé.
Art. 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VII : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de huit membres, nommés par l'assemblée générale. Les membres
de l'organe d'administration sont nommés parmi les candidats présentés par les groupes politiques représentés
à l'assemblée générale au sein des membres effectifs désignés par le conseil communal. Le nombre
d'administrateurs représentant chaque groupe politique est proportionnel à la composition de l'assemblée
générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 23 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. Il est pourvu à son remplacement parmi les membres du groupe politique qui l'a
proposé. Les membres de l'organe d'administration, dont le mandat est renouvelable, sont nommés pour une
période de six années, à moins qu'ils ne soient nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire
ou révoqué, auquel cas ils ne sont nommés que pour la partie restant à courir de la période de six années.
Art. 24 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à moins que le
président n'ait lui-même désigné un autre administrateur pour le remplacer.
Art. 25 - L'Organe se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 26 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration. Il peut, dans le cadre du budget
approuvé par le conseil communal, sans que cette énumération soit limitative faire passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer des
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds, chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autres mandat
de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de
la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à tous
droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; exécuter leurs occupations et
traitements.
Art. 27 - L'organe d'administration assure la gestion journalière de l'association et est composé de :
N° Reg. Nat.
- Néda Havelange, Dieupart 35 - 4920 Aywaille	74071006673
- Xavier Goffinet, Rue de la Reffe 23/B-02 - 4920 Aywaille	94080537748
- Michaël Toussaint, rue des Genêts 11 - 4920 Aywaille	71051328377
- Daniel Rixhon, Chemin de Grimonster 31 - 4920 Aywaille	60091122589
- France Lemaire, Rue de Lorcé 15 - 4920 Aywaille	85071012056
- Marylène Renard, Rue de Louveigné 88 - 4920 Aywaille	84092528219
- Aurélie Banneux, Hameau de Kin 19 - 4920 Aywaille	81061117673
- Eric Wautriche, Chemin de la Fosse 16 - 4920 Aywaille	66120829166
Lesquels ont désigné, en qualité de Président Mme N. HAVELANGE, de vice-Président Mme M. RENARD,
de Secrétaire Mr X. GOFFINET.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats sont rémunérés suivant la décision
de l'assemblée générale.
Art. 30 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le
président du conseil ou l'administrateur qui le remplace.
TITRE VIII : Budgets et comptes
Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier. et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatifs au ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'Organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de l'Organe d'administration ni faire partie du personnel
rémunéré de l'association. Les comptes et le budget devront être approuvés et transmis au collège échevinal
au plus tard pour le 10 octobre de chaque année.
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la
commune et de la Communauté française sera établi annuellement.
Art. 32 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les vérificateurs sortants
sont rééligibles.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple. L'association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 22
février 2023.
Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des
utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre intérieur
reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.
Art. 34 - Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et
d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son
mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 35 - Une assemblée générale consultative composée des membres de l'organe d'administration, des
membres du conseil communal, et des membres des comités consultatifs, se réunit au moins une fois l'an,
avant l'assemblée générale ordinaire, sur convocation de l'organe d'administration. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé. Celle-ci
a pour mission d'étudier et de soumettre toutes propositions utiles pour la conduite de l'a.s.b.I et l'organisation
des services qu'elle propose. Les suggestions de cette assemblée consultative devront obligatoirement être
portées à l'ordre du jour de l'assemblée statutaire annuelle, si elles réunissent au moins deux tiers des voix au
sein de cette assemblée consultative.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant
dans le plan annuel d'occupation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale du 22 janvier 2025, adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abrogé et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est situé Esplanade du Fair-Play 1 à
4920 Aywaille dans l'arrondissement judiciaire de la province de Liège.
L'adresse courriel officielle de l'association est « info@agisca.be »
Le site web officielle de l'association est www.agisca.be
Néda Havelange
Daniel Rixhon	Xavier Goffinet	Michaël Toussaint
présidente
SECRÉTAIRE
France Lemaire
Marylène Renard
Eric Wautriche
Aurélie Banneux