N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'aisance
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Franchimontois 14
Statuts asbl L’aisance
 
Asbl L’aisance rue des Franchimontois 14, 4000 Liège
 
Titre I – Dénomination, siège social, objet et durée :
Art. 1 :                  L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée
« L’aisance ».
Tous les actes et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toute lettre « association sans but lucratif » ou
« asbl ». 
Art. 2 :                  Le siège social de l’asbl est établi à 4000 Liège, rue des Franchimontois 15, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil
d’administration.
Art. 3 :                  L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de prendre, promouvoir, soutenir,
toute initiative sociale, acquérir, fonder, toute institution d’ordre sociale ayant pour objet le maintien et le
développement social, socioculturel, ludiques et pédagogique ou encore sportifs. L’association pourra prêter
gracieusement, louer ou sous-louer ses biens immobiliers à toute association ayant ou non des objectifs
similaires à ceux l’asbl L’aisance.
Elle pourra également posséder, soit en propriété, soit en jouissance, ou prendre en location tous les immeubles
nécessaires à son objet. Font parties des objectifs toutes opérations d’achats, de ventes et de locations.
Art. 4 :                  L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres, admissions, sorties et engagements
Art. 5 :                  Le nombre de membres n’est pas limité mais doit s’élever à au moins trois. L’association est
composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre effectif doit toujours être au
minimum le nombre d’administrateur.
Art. 6 :                  Le conseil d’administration accepte les membres. La personne souhaitant devenir membre doit
déposer officiellement sa candidature auprès du conseil d’administration. Si le conseil d’administration accepte le
candidat, le nouveau membre certifie qu’il se conformera aux dispositions des statuts.
Les membres devront ensuite notifier leur démission en adressant un courrier ou un mail au conseil
d’administration.
Art. 7 :                  Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers, les époux ou épouses marié(e)s sous la
communauté des biens ou tout autre régime matrimoniale, ou les ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun
droit aux fonds et aux biens de l’asbl.
Aucune de ces personnes citées à l’article 7 n’a le droit d’obtenir le statut de membre ou administration par
héritage. Chaque personne, sans exception, devra suivre la procédure d’admission régie à l’article 6 des statuts
de l’asbl L’aisance.
0735795082
Art. 8 :                  Au cas où une cotisation est fixée par le conseil d’administration, le montant en est déterminé
chaque année, ou à défaut, le montant de l’année précédente de vigueur pour l’année suivante. Ce montant ne
peut dépasser 250€ par an et par membre.
Titre III – Les revenus de l’association
Art. 9 : L’association a comme revenu :
1. Les donations des particuliers et organismes
2. Les cotisations des membres
3. Les revenus locatifs générés par ses biens immobiliers
4. Autres revenus légaux
Titre IV – Administration, direction
Art. 10 :               L’association est gérée par un conseil d’administration d’au moins trois membres nommés par
l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat
gratuitement. Les membres effectifs sont conviés aux assemblées générales ordinaires par tout type de moyen
de communication.
Art. 11 :               Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.
Art. 12 :               Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier ainsi qu’un
secrétaire.
Art. 13 :               Le conseil d’administration se réunit sur invitation du président ou trésorier ou secrétaire par
tout type de moyen de communication.
                               Le conseil d’administration peut également se réunir toutes les fois que l’intérêt de
l’association l’exige et que cela est demandé par au minimum deux administrateurs.
Art. 14 :               Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés.
                               Si une délibération valable n’est pas possible à une réunion donnée, une autre réunion, avec
le même ordre du jour, statuera, quelque soit le nombre de membre présents ou représentés.
                               Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à moins que les
présents statuts n’en disposent autrement.
                               Un vote secret est obligatoire si au moins deux administrateurs le demandent.
                               Chaque administrateur peut donner par écrit, autorisation à un des autres administrateurs de
le représenter à une réunion du conseil d’administration.Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter
plus d’un autre administrateur.
Art. 15 :               Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux signés
après approbation par le président ou un autre administrateur.
                               Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre ad hoc. Les copies et extraits doivent
être signés par le président ou un autre administrateur.
Art. 16 :               Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de la Loi,
pour exécuter tous actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.
                               Le conseil d’administration a dans sa compétence également, dans les limites de la Loi, tous
les actes qui ne sont pas réservés par les présents statuts. Il a notamment le pouvoir d’exécuter tous les actes
fixés à l’article 3 ci-dessus qui rentrent dans l’objet de l’association.
                               Le conseil d’administration peut recevoir toute somme ou valeur, en liquide, chèque, virement
bancaire ou tout autre support, conclure tout marché ou contrat, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même
pour plus de neuf années, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles nécessaires pour
réaliser l’objet social ; après autorisation prévue par la Loi, accepter tous dons ou legs, etc.
Art. 17 :               Le conseil peut donner mandat pour toute mission particulière à n’importe quel mandataire de
son choix.
Art. 18 :               Les actions judiciaires sont entamées ou suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration.
Art. 19 :               Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un des administrateurs délégués.
                               Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés
par un des administrateurs.
Art. 20 :               Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de leur mandat. Les mandats d’administrateurs sont gratuits et honorifiques, seuls les
frais justifiés peuvent être remboursés.
 
Titre V – Assemblée générale
Art. 21 :               L’assemblée générale est l’autorité de l’association. Ressortent exclusivement de ses
compétences :
Les modifications des statuts de l’association
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et comptes
La dissolution volontaire de l’association
L’exclusion des membres
La transformation de l’association en société à finalité commerciale
La rédaction d’un règlement d’ordre intérieur
Art. 22 :               Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Les modifications éventuelles de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple de voix présente ou représentées.
Art. 23 :               Il sera tenu une assemblée générale au moins une fois dans l’année. L’assemblée générale
peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.
                               L’assemblée générale est convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la
demande.
Art. 24 :               Pour chaque assemblée générale, l’ordre du jour, le jour et l’heure sont fixés par le conseil
d’administration et mentionnés dans la convocation adresser à tous les membres par tout type de moyen de
communication.
Art. 25 :               L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par son mandataire, ou en leur absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 26 :               Chaque membre a le droit d’assister et participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit
par l’intermédiaire, de tout mandataire de son choix, pour autant qu’il soit membre et puisse produire une
procuration écrite.
                               Tous les membres ont droit de vote égale, chacun dispose d’une voix. Aucun mandataire ne
peut toutefois disposer de plus d’une procuration.
Art. 27 :               L’assemblée générale est réunie valablement quelque soit le nombre de membre présents ou
représentés.
Art. 28 :               Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le
président ou par son remplaçant ainsi que par le secrétaire et conservé au siège de l’association, où tous les
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Si les intéressés ne sont pas des membres et pour autant qu’ils justifient leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à : l’autorisation écrite du président du conseil d’administration.
Les copies et extraits sont signés par un des administrateurs de l’association.
Titre VI – Budgets et comptes
Art. 29 :               Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté.
Pour ce qui concerne l’exercice terminé, le conseil établit la situation générale en actif et en passif et l’approuve,
tandis qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes et recettes et de dépenses de l’exercice
écoulé, ainsi que le budget pour le prochain exercice, au plus tard six mois après la clôture l’exercice social.
                               Le solde bénéficiaire appartient à l’association et son affectation est décidée par l’assemblée
générale.
Titre VII – Dissolution, liquidation
Art. 30 :               La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la Loi.
Art. 31 :               En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
raison qu’elle se produise, l’actif social restant net ainsi que les biens immobiliers, après acquittement des dettes
et apurement des charges, seront affectés à une ou plusieurs asbl ayant un but social se rapprochant autant que
possible des objets de l’asbl.
Art. 32 :               La Loi reste applicable à tous les cas qui n’auraient pas été expressément réglés par les
statuts.
Titre VII – Dispositions transitoires
Art. 33 :               L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. EL BOUJOUFI Khalid, membre effectif, de nationalité belge, domicilié rue des quatorze verges 113 à 4430
Ans.
2. EL GHILBZOURI Eliasse, membre effectif, de nationalité belge, domicilié rue des Franchimontois 15 à 4000
Liège.                           
3. BEN HAMMOU Younes, membre effectif, de nationalité belge, domicilié rue Vivegnis 389/011 à 4000 Liège.
Les membres effectifs identifiés ci-dessus acceptent leur mandat.
Les administrateurs, immédiatement réunis en conseil, désignent à l’unanimité des voix, en qualité de :
- Président :        EL BOUJOUFI Khalid
- Trésorier :         EL GHILBZOURI Eliasse
- Secrétaire :      BEN HAMMOU Younes