N° d'entreprise : 0552670762
Nom
(en entier) : Tout va bien ! productions
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Faucon 31A
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 3
septembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société coopérative à responsabilité limitée
« Tout va bien ! productions », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Faucon 31 A, a entre
autres décidé la transformation de la société en une société à responsabilité limitée.
Le texte du procès-verbal stipule textuellement ce qui suit (les nouveaux statuts seront reproduit en
extrait) :
« L'AN DEUX MILLE VINGT,
Le trois septembre,
A 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, en l'étude.
Par devant Nous, Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « Tout va bien ! productions », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du
Faucon 31 A.
La société a été constituée en vertu d’un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, jadis notaire à
Molenbeek-Saint-Jean, le 12 mai 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 mai 2014, sous
le numéro 14105466.
Jusqu’à présent, les statuts de la société n’ont fait l’objet d’aucune modification.
La société est inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d’entreprise
0552.670.762.
Le bureau de l’assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Madame BOULBEN EL FALLAH Mina,
née à Bruxelles le 13 novembre 1968 (...), domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Montserrat 3.
Le président décide de ne pas nommer de secrétaire.
Vu qu’il n’y a qu’un actionnaire, il n'est pas procédé à la nomination de scrutateurs.
Le bureau est ainsi constitué.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est ici présente, la société à responsabilité limitée « BRUSSELS MEDICAL SERVICES », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue de Montserrat 3, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles,
sous le numéro d’entreprise 0897.251.483, représentée, conformément à ses statuts, par son
administrateur, Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, prénommée, qui déclare par voie de son
administrateur être propriétaire de toutes les cent (100) actions, et dès lors être l’actionnaire unique
de la société.
Volet B
EXPOSE
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une société à responsabilité limitée.
3. Confirmation de la décision de l’organe d’administration de transférer le siège de la société à 1000
Bruxelles, rue du Faucon 31 A.
4. Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l'objet.
5. Modification de l'objet comme précisé ci-après et par conséquent remplacement du texte de
l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités de soins esthétiques et corporels :
- centre de bien-être, santé & beauté : toutes activités se rapportant aux soins esthétiques apportés à
la personne ;
- l'exploitation, la gestion, la prise de participation dans les activités de centres de bien-être, salons
d'esthétique, salons de coiffure, salles de gymnastique et piscines ;
- services des établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de
vapeur, solariums, salons de massages ;
- conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitement anti-rides, maquillage,
etcetera.
- soins de la peau et épilation ;
- soins de manucure et de pédicure ;
- entretien du corps et du cheveu ;
- massage thérapeutique ;
- acupuncture ;
- soins esthétiques à domicile ;
- soins de corps par la technologie de pointe (amincissement, endermologie,) ;
- l'achat, la vente et la diffusion de tous produits relatifs aux objets précités et disciplines similaires
(parapharmacie, herboristerie, phytothérapie, etcetera).
- atelier de cuisine, formation, éducation, thérapie
- la fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location, l'entretien, la réparation et en
général tout le commerce de machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits,
équipements ou systèmes destinés à l'esthétique et au traitement de soins au sens le plus large ;
- l'import et l'export, l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits, procédés, licences
actuellement non réglementées et plus particulièrement tout ce qui concerne l'esthétique et l'hygiène
;
- Production et vente de produits de beauté, de salons de coiffure, de stylisme, de parfumerie, de
manucure, pédicure et toutes activités relatives à la cosmétique et production de produit cosmétique.
- Diététique et nutrition, thérapie, cours et formation, nutritionniste, nutrithérapie, naturopathe ;
- Les opérations de joint-venture liées aux activités ci-dessus ;
- Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent ;
Soutien de gestion et technique aux entreprises
- management, coordination, consultance & coaching pour les entreprises ;
- soutien de bureau, conseils ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- l’installation et gestion de réseaux informatiques, stations et postes de travail, réseau local avec
équipements spécifiques, servers, pare-feux, antivirus, routers et autres plateformes spécifiques.
- l’installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition
- Tout travail de traduction et d'interprète,
- Formations, éducation et enseignement au sens large en matière de webdesigner, infographie,
trading en bourse en compte propre, etcetera.
Activité immobilière
- l'achat, la vente, la gestion, la location, la sous-location, la mise en location, la rénovation, la
reconstruction de tous biens et droits immobiliers pour compte propre ;
Activité de distribution
- L’alimentation générale, les boissons, produits textiles en tous genres (tissus, cuirs, chaussures,
vêtements pour hommes-dames-enfants, articles accessoires de coutures, produits relatifs aux
sports, etcetera) ;
Volet B
Activité de nettoyage
- Entreprise de nettoyage de vêtements, nettoyage à sec, pressing, lavoir, laverie, Blanchisserie,
buanderie, laverie.
- Nettoyage : L'entreprise de nettoyage et de désinfection pour maisons, bureaux, entreprises, usines
et industries.
Activité événementielle
- L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meetings, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etcetera.
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que
: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société
peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.»
6. Changement de la dénomination de la société en « Tout va bien ! », en abrégé « TVB », avec effet
à partir de ce jour.
7. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
8. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
9. Confirmation du mandat d’administrateur de la société.
10. Pouvoir à conférer afin de coordonner les statuts et de déposer le texte coordonné,
conformément aux dispositions légales en la matière.
11. Nomination d'un mandataire spécial, afin de signer et exécuter toutes les formalités
administratives dans le cadre des décisions mentionnées ci-dessus.
II. Toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Le président déclare que :
- le seul administrateur de la société, Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, prénommée, est ici
présent ;
- la société n’a pas de commissaire ;
- la société n’a pas émis d’obligations ou de droits de souscription en nom, de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, ni quelqu’autre effet nominatif que ce soit.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme la décision de l’administrateur du 12 avril 2019,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 24 décembre 2019, sous le numéro 19166865, de
transférer le siège de la société à 1000 Bruxelles, rue du Faucon 31 A.
QUATRIEME RESOLUTION
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe
d'administration, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Ce rapport demeure annexé au présent procès-verbal.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée approuve la proposition de modification de l'objet.
Conformément à ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
reproduit ci-avant sous le 5 point de l’ordre du jour.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Tout va bien ! », en abrégé « TVB
», avec effet à partir de ce jour.
SEPTIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital
fixe a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
HUITIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« NOM ET FORME. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Tout va bien ! », en abrégé « TVB ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
Activités de soins esthétiques et corporels :
- centre de bien-être, santé & beauté : toutes activités se rapportant aux soins esthétiques apportés à
la personne ;
- l'exploitation, la gestion, la prise de participation dans les activités de centres de bien-être, salons
d'esthétique, salons de coiffure, salles de gymnastique et piscines ;
- services des établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de
vapeur, solariums, salons de massages ;
- conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitement anti-rides, maquillage,
etcetera.
- soins de la peau et épilation ;
- soins de manucure et de pédicure ;
- entretien du corps et du cheveu ;
- massage thérapeutique ;
Volet B
- acupuncture ;
- soins esthétiques à domicile ;
- soins de corps par la technologie de pointe (amincissement, endermologie,) ;
- l'achat, la vente et la diffusion de tous produits relatifs aux objets précités et disciplines similaires
(parapharmacie, herboristerie, phytothérapie, etcetera).
- atelier de cuisine, formation, éducation, thérapie
- la fabrication, la vente, la distribution, l'achat, le leasing, la location, l'entretien, la réparation et en
général tout le commerce de machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits,
équipements ou systèmes destinés à l'esthétique et au traitement de soins au sens le plus large ;
- l'import et l'export, l'achat et la vente en gros et au détail de tous produits, procédés, licences
actuellement non réglementées et plus particulièrement tout ce qui concerne l'esthétique et l'hygiène
;
- Production et vente de produits de beauté, de salons de coiffure, de stylisme, de parfumerie, de
manucure, pédicure et toutes activités relatives à la cosmétique et production de produit cosmétique.
- Diététique et nutrition, thérapie, cours et formation, nutritionniste, nutrithérapie, naturopathe ;
- Les opérations de joint-venture liées aux activités ci-dessus ;
- Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent ;
Soutien de gestion et technique aux entreprises
- management, coordination, consultance & coaching pour les entreprises ;
- soutien de bureau, conseils ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- l’installation et gestion de réseaux informatiques, stations et postes de travail, réseau local avec
équipements spécifiques, servers, pare-feux, antivirus, routers et autres plateformes spécifiques.
- l’installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition
- Tout travail de traduction et d'interprète,
- Formations, éducation et enseignement au sens large en matière de webdesigner, infographie,
trading en bourse en compte propre, etcetera.
Activité immobilière
- l'achat, la vente, la gestion, la location, la sous-location, la mise en location, la rénovation, la
reconstruction de tous biens et droits immobiliers pour compte propre ;
Activité de distribution
- L’alimentation générale, les boissons, produits textiles en tous genres (tissus, cuirs, chaussures,
vêtements pour hommes-dames-enfants, articles accessoires de coutures, produits relatifs aux
sports, etcetera) ;
Activité de nettoyage
- Entreprise de nettoyage de vêtements, nettoyage à sec, pressing, lavoir, laverie, Blanchisserie,
buanderie, laverie.
- Nettoyage : L'entreprise de nettoyage et de désinfection pour maisons, bureaux, entreprises, usines
et industries.
Activité événementielle
- L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meetings, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etcetera.
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que
: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
Volet B
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société
peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année
RÉPARTITTION - RÉSERVES. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 DISSOLUTION – LIQUIDATION - RÉPARTITION  DE L'ACTIF NET. Après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et,
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.»
NEUVIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée décide de confirmer le mandat de Madame BOULBEN EL
Volet B
FALLAH comme administrateur de la société, pour une durée indéterminée.
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à Maître Isabelle RAES et/ou Maître Frédéric de GRAVE, notaires associés à
Molenbeek-Saint-Jean, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la
coordination, le déposer et le publier.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs à la société anonyme « ADMINISTRATION AND TAX SERVICES
», avec siège à 1081 Koekelberg, avenue des Gloires Nationales 3, inscrite au registre des
personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0438.519.578, représentée par
Monsieur THUMILAIRE Thierry, ou toute autre personne désignée par lui, afin de signer et
d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire
ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et
signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité des voix.
Ensuite, la séance est levée.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d’écriture s'élève à nonante-cinq euros (€ 95,00).
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé au lieu et en la date mentionnés ci-dessus.
Et après lecture intégrale commentée du présent procès-verbal Madame BOULBEN EL FALLAH
Mina, prénommée, agissant dans ces différentes qualités précitées, a signé avec Moi, notaire.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.