Nº d'entreprise : 0778 492 405
Nom
Baudour Mont Garni	(en entier) :
BMG	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Marécaux, 2 à 7333 Terrtre
Objet de l'acte : Modification et adaptation
Rappel.
Les fondateurs sont :
- Jean-Diego PISCINA, né à Mons, le 4 juin 1971 ; domicilié à 7331 Baudour Saint-Ghislain, rue du Parc,
48 ;
- Olivier PLANCKAERT, né à Mouscron, le 23 octobre 1979, domicilié à 7711 Dottignies, boulevard
d'Herseaux, 20 ;
- Marc BEUGNIES, né à La Hestre, le 15 avril 1966, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, rue de l'Abbaye, 1 ;
- Fabrice DE VISCH, né à Verviers, le 1er aout 1978 ; domicilié à 7940 Brugelette Avenue Gabrielle Petit 2
- Isabelle VAN CRANENBROECK, née à Mons le 30 juin 1977, domiciliée à 7387 Autreppe, rue Renault
Moulin, 37 ;
- Thierry GALLEZ, né à Mons le 13 février 1962, domicilé à 59163 Saint Aybert (France), rue de Crespin,
25 ;
- Jésus LOPEZ MONEDERO, né à Almeria (Espagne) le 18 mai 1982, domicilié à 7000 Mons, Route
d'Eugies, 48 ;
- Marie-Rose DRIS, née à Ixelles le 30 août 1976, domiciliée à 7300 Boussu, chemin d'Elouges, 95 ;
- Laurent DROUSIE, né à Mons le 28 septembre 1964, domicilié à 7333 Saint-Ghislain, rue Marécaux, 2.
L'AG, en sa séance du 31 décembre 2023, a arrêté les modification et adaptation des statuts. Il en résulte
que les statuts de l'association sont :
TITRE I - TERMINOLOGIE
Article 1 - Définitions
Cette section a pour objet de mettre la terminologie usitée dans le cadre du Rotary International (« RI »)
en concordance avec la terminologie du Code belge des Sociétés et des Associations (« CSA »).
Le Rotary Club Baudour Mont Garni, en abrégé RCBMG, est le « club ». Les membres du RCBMG
constitue l'AG du BMG. Le RCBMG élit annuellement un comité. Ce comité travaille en synergie, en toute
transparence avec l'OA du BMG. Le comité du RCBMG n'est pas l'OA du BMG.
-BMG gère les comptes du RCBMG
Ainsi, le « club » au sens du RI est en réalité « l'association » ou « l'asbl ».
- Le comité est l'organe de gestion du RCBMG mais pas du BMG.
- CA : Conseil d'administration (l'Organe d'administration « OA » au sens du Code des Sociétés et
Associations) est désigné au sein du club. La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable. Il est l'organe de
gestion du BMG.
-Administrateurs : les membres de l'OA du BMG.
- ROI : règlement d'ordre intérieur du club.
- Dirigeant : membre du Comité du RCBMG.
- Membre de l'AG : tout membre actif du club (ou membre effectif au sens du Code des Sociétés et
Associations).
- Écrit : toute communication pouvant servir de documentation quel que soit son mode de diffusion, en ce
compris les communications électroniques.
- Club : Ce sont les membres du RCBMG
- AG : Assemblée Générale.
- RI : Rotary International.
- CSA : Code des Sociétés et des Associations.
- Réunions statutaires : les réunions de travail bimensuelles du club.
-L'année rotarienne est du 1 juillet au 30 juin. C'est l'année du RCBMG. L'année du BMG est du 1 janvier
au 31 décembre.
L'usage du terme « courrier » inclut l'utilisation de courriers électroniques.
L'usage du terme « contresigné » inclut l'utilisation de signatures électroniques.
L'usage des termes « réunion, AG ou OA » inclut la forme virtuelle.
Toutes les fonctions envisagées dans les présents statuts doivent être considérées aussi bien au masculin
comme au féminin.
TITRE II - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 2 - Dénomination
L'association conserve sa dénomination : "Baudour Mont Garni", en abrégé « Baudour Mont Garni ASBL »
ou « BMG ASBL ».
Article 3 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : info@rcbmg.be
Son site internet : www.rcbmg.be
Article 4 - Buts
Le RCBMG a pour but toutes activités en rapport direct ou indirect avec le ROTARY INTERNATIONAL et
notamment :
- de poursuivre les buts du RI ;
- de monter des actions basées sur les domaines d'action reconnus par le RI ;
- de contribuer à l'amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
- de soutenir la Fondation Rotary ;
- de former les administrateurs au-delà du niveau du club.
Article 5 - Objet
Les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent des
liens et passent à l'action.
Le Rotary a pour objectif de cultiver l'idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus
particulièrement, s'engage à :
- Mettre à profit les relations et contacts pour servir l'intérêt général ;
- Observer des règles de haute probité dans l'exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute
occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au service de la
société ;
- Appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
- Faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le respect de la paix par le biais de relations
amicales entre les membres des professions, unis par l'idéal de servir.
Les domaines d'action du RI, piliers de la philosophie rotarienne sont :
i. Action intérieure - Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu'un Rotarien devrait faire au sein de
son club pour contribuer à son bon fonctionnement
il. Action professionnelle - Deuxième des cinq domaines d'action, son but est d'encourager et de cultiver
l'observation des règles de haute probité dans l'exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de
toute occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au
service de la société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes
du Rotary et faire profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux
besoins de la société et de s'attaquer aux questions sociétales.
iii. Action d'intérêt public - Troisième domaine d'action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens,
en collaboration ou non avec d'autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d'eux.
Iv. Action internationale - Quatrième domaine d'action du Rotary, elle englobe toute une série d'activités
visant à faire avancer l'entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte
d'autres populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la
correspondance, d'activités et d'actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d'autres
pays.
v. Action Jeunesse - Cinquième domaine d'action, elle reconnaît les changements positifs apportés par
les jeunes et jeunes adultes au travers d'activités de développement du leadership, d'actions dans la
collectivité et à l'étranger, et de programmes d'échanges qui enrichissent et développent la paix et l'entente
internationale.
Baudour Mont Garni ASBL fait sien ces domaines d'action ainsi que tout autre domaine d'action qui
seraient reconnus par le RI dans le futur.
Baudour Mont Garni ASBL se met au service, sans condition, du RCBMG. Le BMG épouse les objet et
buts du RCBMG
Elle peut faire, sous l'égide du BMG, toute opération civile, commerciale ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
RCBMG pourra, notamment :
1. organiser des conférences, payantes ou pas, privées ou publiques ;
2. organiser des actions visant à récolter de fonds en ce compris, mais sans s'y limiter, l'organisation de
manifestations culturelles et sportives ;
3. conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des partenaires externes ;
4. organiser des tombolas, des ventes aux enchères;
5. organiser des voyages en Belgique et à l'étranger;
6. participer à tous programmes (de bourses, d'échange, etc.) conformément aux règles applicables au
niveau du Rotary International et de sa fondation, etc.
Article 6 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions prévues par la loi.
Article 7 - Affiliation et Règlement
Le RCBMG est affiliée au Rotary International (« RI »). Elle se conformera aux statuts et au règlement
intérieur du « RI ».
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale
pour préciser les règles interes de l'OA du BMG conformément aux dispositions des présents statuts. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents
ou représentés.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité à l'Assemblée générale pour preciser les
règles internes du Comité conformément aux dispositions des présents statuts. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents
ou représentés.
En cas de conflit entre le règlement d'ordre intérieur du RCBMG et le règlement intérieur du « R », le
règlement du « RI » prévaudra.
TITRE III - MEMBRES DE L'AG
Article 8 - Membres
Le club (RCBMG) est composé de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut pas être
inférieur à trois.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les futurs membres du club en règle de cotisation auprès
du RCBMG admis conformément aux dispositions de ces statuts et du ROI. Le registre des membres est tenu
au siège de l'association et sur la plateforme électronique (Polaris) du Club .
Article 9 - Qualifications.
Les membres du RCBMG doivent être des adultes jouissant d'une honorabilité indiscutable et d'une
excellente réputation, faisant preuve d'intégrité et de leadership, et souhaitant s'impliquer au sein de la
collectivité et à l'étranger. Le règlement d'ordre intérieur du RCBMG pourra préciser ces conditions
d'admission.
Article 10 - Catégories
Le club peut avoir deux catégories de membres : actifs et d'honneur. Le règlement d'ordre intérieur du club
peut créer d'autres catégories :
Membre actif
Toute personne répondant aux qualifications fixées par les statuts du « RI »> peut être admise comme
membre actif du club, mais uniquement après avoir reçu l'aval du club. Le Règlement d'ordre intérieur du club
fixera la procédure d'admission au sein du club.
Membre d'honneur
Le club peut élire des membres d'honneur pour un mandat fixé par son Comité.
Le membre d'honneur :
- est exempt de cotisation ;
- n'a pas droit de vote ;
- ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club ;
- ne peut détenir de classification ;
- peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre
d'honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s'y
rendre sans invitation.
Article 11 - Exceptions
Le règlement intérieur du RCBMG peut prévoir des exceptions aux dispositions qui précèdent.
Article 12 - Classifications professionnelles
Chaque membre actif doit peut être classifié selon sa profession, son métier, son secteur d'activité ou son
type d'activités associatives. Sa classification doit décrire l'activité principale et reconnue de l'entreprise, de la
société ou de l'institution à laquelle il est attaché, son activité professionnelle principale et reconnue, ou la
nature de ses
activités associatives. Le Comité peut ajuster la classification d'un membre dans le cas d'un changement
de poste, profession ou métier.
En vue de promouvoir de la diversité, l'effectif du club doit être un échantillon représentatif des secteurs
d'activités, professions, métiers et associations de sa ville, y compris en termes d'âge, de sexe et d'origines.
Article 13 - Assiduité
§ 1 - Généralités. Chaque membre doit assister aux réunions bimensuelles de travail du club (ou club
satellite), et/ou participer à ses actions, autres manifestations et activités. Pour être considéré comme présent,
un membre doit :
a) assister à un minimum de réunions en personne (ou en télé-conférence quand cela est possible), tel
qu'établi par le « RI » ;
b) fournir une justification acceptable au Comité du club suite à un départ à l'improviste en milieu de
réunion ; c) ou compenser durant la même année son absence conformément aux dispositions suivantes :
1) assister à des réunions statutaires d'un autre club, club satellite d'un autre club ou ciub provisoire,
2) s'être présenté aux lieu et heure de réunion d'un autre club ou club satellite qui ne se serait pas réuni
au lieu et à l'heure habituels,
3) assister et participer à une action du club (ou d'un autre club) ou une manifestation ou réunion locale
parrainée par le club, avec l'autorisation du Comité,
4) assister à une réunion du Comité de son club, ou, avec l'autorisation du Comité, à une réunion d'une
commission à laquelle il appartient,
5) participer sur le site d'un club à une activité interactive en ligne,
6) participer à la réunion statutaire d'un club Interact ou Rotaract, d'une Unité de développement
communautaire, d'une Amicale du Rotary, provisoire ou non ou d'un interclub
7) prendre part à une convention du Rotary International ; un Conseil de législation ; une Assemblée
internationale ; un colloque (institute) ou toute autre réunion convoquée avec l'accord du conseil
d'administration du Rotary ou du président ; une conférence régionale du Rotary; une réunion de commission
du « RI » ; une conférence de district ; une assemblée de formation de district ; toute réunion de district tenue
par décision du
conseil d'administration du Rotary ; toute réunion de commission de district tenue par décision du
gouverneur ou toute réunion intervilles de Rotary clubs.
§ 2 - Pourcentage d'assiduité. Tout membre doit :
1) assister à ou compenser à un minimum de réunions statutaires de club ou club satellite, ou participer à
des actions, autres manifestations et activités du club pendant un minimum d'heures par semestre, ou une
combinaison des deux, conformément aux dispositions applicables au niveau du « RI ».
2) assister à un minimum de réunions statutaires de son club (ou club satellite) ou participer à des actions,
autres manifestations et activités du club durant le semestre (à l'exception des adjoints du gouverneur teis
que définis par le conseil d'administration du Rotary qui en sont dispensés) conformément aux dispositions
applicables au niveau du « RI ».
Dans le cas contraire il peut être radié, sauf si le Comité a autorisé, pour une bonne raison, son absence,
conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur du club.
§ 3 - Déplacement professionnel prolongé. Si un membre est en déplacement professionnel prolongé, il
peut, avec l'accord de son club et d'un autre club désigné sur place, assister aux réunions de ce dernier en
lieu et place des réunions de son club.
§ 4 - Absence causée par d'autres activités du Rotary. Une absence n'a pas à être compensée si, le jour
de la réunion, le membre :
a) se rend ou revient directement de l'une des réunions énumérées supra au § (1)(d)(7) ;
b) est dirigeant ou membre de commission du « RI » comme Gouverneur ou adjoint au Gouverneur au
sens du « RI », ou administrateur de la Fondation Rotary ;
c) s'occupe de la création d'un nouveau club en qualité de représentant spécial du gouverneur;
d) est employé du « RI » en déplacement ;
e) participe personnellement et activement à la réalisation d'une action menée par le district, le « RI » ou la
Fondation Rotary dans une région isolée où il lui est impossible de compenser son absence ;
f) remplit une mission dûment autorisée par le Comité du club pour le compte du Rotary l'empêchant
d'assister à la réunion.
Le Règlement d'ordre intérieur précisera les absences justifiée ou justifiables.
§ 5 - Dirigeants du « RI ». L'absence des dirigeants actuels du « I » ou de leur conjoint rotarien est
excusée.
§ 6 - Dispense d'assiduité. L'absence d'un membre est excusée :
st elle répond aux conditions et circonstances approuvées par le Comité qui est autorisé à excuser une
absence pour tout motif qu'il considère valable conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.
L'absence ne peut alors dépasser douze mois. Toutefois, si une absence de plus de douze mois est justifiée
par des raisons
de santé, ou la naissance ou l'adoption d'un enfant, le Comité peut excuser cette absence au-delà des
douze mois.
si le total de son âge et de son ancienneté au Rotary est d'au moins 85, s'il a été membre du Rotary
pendant au moins 20 ans, qu'il a demandé par écrit au secrétaire de son club d'être dégagé de ses
obligations d'assiduité et que la demande a été approuvée par le Comité.
§ 7 - Calcul de l'assiduité. Si un Rotarien excusé pour les motifs décrits aux § 6 (a) ci-dessus n'assiste
pas à une réunion du club, le membre et son absence ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de
l'assiduité.
Si un Rotarien excusé pour les motifs décrits aux § 5 et 6 (b) ci-dessus assiste à une réunion du club, le
membre et sa présence sont pris en compte dans les chiffres de l'effectif et de l'assiduité utilisés dans le
calcul d'assiduité.
§ 8 - Exceptions. Le règlement intérieur peut prévoir des exceptions aux dispositions qui précèdent.
Article 14 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont admis pour la durée d'existence du club et ne cessent d'en faire partie que dans les
conditions stipulées ci-après.
14.1 Radiation automatique
Un membre est automatiquement radié s'il ne remplit plus les conditions d'appartenance au club, sauf
lorsque ce membre quitte la localité ou les environs du club mais continue de remplir ces conditions et que le
Comité:
- l'autorise à rester dans ce club ;
- lui accorde un congé d'un an au maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville
et de s'y faire connaître.
14.2 Réintégration
Tout membre radié conformément à l'alinéa 14.1 ci-dessus peut poser à nouveau sa candidature sous un
secteur d'activité, une profession, un métier, un type d'activités bénévoles ou une autre classification identique
ou non à condition qu'il ait été en règle lors de sa radiation.
14.3 Membre d'honneur
Tout membre d'honneur cesse de l'être à l'issue de la durée fixée par le Comité qui peut, s'il le juge bon, la
proroger. Le Comité peut révoquer à tout moment cette qualité.
14.4 Radiation pour non-paiement des cotisations
Tout membre n'ayant pas payé ses cotisations dans les trente (30) jours de la date fixée est invité à le
faire par un écrit du secrétaire ou du trésorier. S'il ne s'exécute pas dans les dix jours qui suivent l'envoi de
cet avis, le Comité peut le radier.
Le Comité du club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et après acquittement de ses
obligations.
14.5 Radiation pour manque d'assiduité
Tout membre qui manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sans être excusé par le
Comité pour une bonne raison ou conformément aux dispositions des présents statuts est informé par le
Comité que cela peut être interprété comme une démission, autorisant sa radiation sur vote majoritaire du
Comité.
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir des exceptions.
14.6 Radiation pour autres causes
Le Comité peut radier quiconque cesse de remplir les conditions requises pour être membre de son club
ou pour toute autre cause, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres présents et votants lors d'une
réunion convoquée à cet effet.
Notification.
Le Comité informe le membre par écrit, un mois au moins à l'avance, de ses intentions. Le membre peut
lui soumettre une réponse écrite.
L'avis en question lui est remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue
ou email avec accusé de réception. Le membre a le droit de comparaître devant le Comité pour exposer son
cas.
14.7 Recours.
Notifications.
En cas de radiation ou de suspension, le secrétaire a sept (7) jours pour aviser par écrit le Rotarien de la
décision du Comité. Le membre radié a quatorze (14) jours à date de l'expédition de l'avis pour avertir par
écrit le secrétaire de son intention de présenter un recours devant le club, de demander une médiation ou
d'opter pour un arbitrage. La procédure applicable est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur ...
Appels.
Si le membre dépose un recours, le Comité fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion
statutaire du club, dans les 21 jours de la réception de l'avis de recours. Les membres du club qui sont les
seuls autorisés à être présents sont avertis par écrit au moins cinq (5) jours à l'avance de la réunion et de son
objet. En cas de recours, la décision du club est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l'objet
d'un arbitrage.
14.8 Décision du Comité
Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du Comité est définitive.
14.9 Démission
La démission d'un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire et est actée par le
Comité. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de ses cotisations pour le trimestre entamé.
14.10 Droits sur les fonds du club. Participation à l'AG
Toute personne ne faisant plus partie du club, même en règle de cotisation, perd de ce fait tout droit sur
De participer à l'AG	les fonds ou biens du club.
14.11 Suspension temporaire
Nonobstant toute disposition de ces statuts si, selon le Comité du club :
- des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de
respecter ces statuts, ou s'est conduit d'une manière inacceptable ou préjudiciable au club ;
- ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation ;
- dans l'intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement
suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club, le Comité peut,
par un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée raisonnable ne pouvant
excéder 90 jours et selon d'autres conditions fixées par le Comité. Le membre en question peut faire appel de
cette décision ou demander une médiation ou un arbitrage conformément aux dispositions ci-dessus. Durant
la suspension, ce membre n'a pas à remplir les critères d'assiduité. Avant l'issue de la période de suspension,
le Comité peut mettre au vote la radiation ou réintégration de ce membre ;
- aucune décision définitive n'est prise tant que toutes les questions n'ont pas été réglées au préalable.
14.12 Le règlement d'ordre intérieur précisera les conditions et procédures de suspension , d'exclusion et
de congés.
TITRE IV- COTISATION
Article 15 - Cotisation
Chaque membre actif paye une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. En aucun cas elle ne
dépassera 5000 € par an.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres du RCBMG en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du comité ou à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un membre
du comité.
La présidence de l'AG est coanimée par le président de l'OA ou, à défaut, par le trésorier ou, à défaut, par
un membre de l'OA.
Article 17 - Pouvoirs
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- l'adoption du Règlement d'ordre intérieur ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation du budget et des comptes ;
- l'octroi de la décharge des administrateurs;
- la dissolution du club ;
- tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
L'Assemblée générale se réunit deux fois par an. La première se réunit au plus tard le 30 juin pour au
moins approuver les comptes du dernier semestre de l'année antérieure. La deuxième se réunit au plus tard
le 31 décembre pour au moins approuver les comptes du premier semestre de l'année en cours. C'est lors de
cette AG que le comité du RCBMG pour l'année rotarienne suivante sera élu.
L'Assemblée générale se déroulera lors d'une réunion statutaire sauf situation exceptionnelle justifiée par
le Comité en accord avec l'OA. L'ordre du jour de l'Assemblée générale, ainsi que les documents utiles,
seront transmis aux membres du club au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'AG. C'est de la
responsabilité de l'OA du BMG de fournir tous les documents utiles à la bonne tenue de l'AG sauf ce qui
concerne l'élection du comité du RCBMG.
L'ordre du jour de l'AG est arrêté de commun accord entre les membres du comité du RCBMG et les
administrateurs de l'OA du BMG. En cas de désaccord, ce sont les membres du comité qui arrêtent l'ordre du
jour de l'AG.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Comité en accord avec l'OA du BMG ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours avant la date
de la réunion. L'invitation est signée par le président du comité et de l'OA du BMG ou un vice-président du
comité du RCBMG et un administrateur de l'OA du BMG ou deux dirigeants au nom du Comité du RCBMG et
deux administrateurs de l'OA du BMG. L'invitation mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Comité. Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée
à l'ordre du jour.
Article 18 - Votes, procurations, procédures écrites ou virtuelles
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque membre ne peut être porteur que de une (1) procuration.
L'Assemblée générale semestrielle est organisée « en présentiel », sauf si des circonstances
exceptionnelles et indépendantes de la volonté des membres, laissées à l'appréciation du Comité, nécessite
le recours à une réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas, le Comité
veillera à ce que la plateforme qui accueille la réunion virtuelle, permette à chaque membre de participer,
effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux questions
écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, l'AG peut prendre des décisions par écrit. Dans
ce cas, le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de résolution à
l'ensemble des membres du club, lesquelles ont 5 jours pour faire part de leur vote par retour d'e-mall.
Article 19 - Majorités
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est prépondérante.
Article 20 -Modifications des statuts et dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution du club que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Comité doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Article 21 - Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège du club où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il
en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions des dirigeants. Les décisions de l'Assemblee
générale et celles du tribunal concernant la dissolution du club, les conditions de liquidation et la désignation
des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Le PV est rédigé par le secrétaire du comité du RCBMG et contre signé par un administrateur de l'OA du
BMG qui peut être le secrétaire de l'OA du BMG.
L'AG désigne lors de sa réunion la personne qui est tenue d'assurer les suivis administratifs comme de
déposer les comptes au greffe du tribunal de l'entreprise. Cette décision sera actée dans le PV. C'est l'OA qui
s'assure de la bonne exécution de la décision.
TITRE VI - ORGANE D'ADMINISTRATION / CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 -Administrateurs
L'association est administrée par un organe d'administration (OA), composé de minimum 3 membres et de
maximum 7 membres
Chaque membre du Comité doit être un membre en règle du club.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateurs en ce compris le manque d'assiduité.
Le mandat d'administrateur est de 4 ans, renouvelable.
Article 23 - Élection des administrateurs
L'élection des membres de l'OA du BMG a lieu lors d'une AG du RCBMG
Un appel à candidature à être membre de l'OA du BMG aura lieu à la demande de l'OA.
Le cas échéant, la désignation des fonctions de président, trésorier, secrétaire est faite lors de la première
réunion de l'OA qui suivra l'AG élective. Cette première réunion devra impérativement se tenir 15 jours après
l'AG.
L'OA se chargera de la publication au Moniteur Belge.
Un membre peut être candidat pour le comité comme pour l'OA.
23.1 Mandat du président du comité du RCBMG
Le président nommé du club est élu, au scrutin majoritaire, le candidat recevant la majorité des voix
exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste, dans les dix-huit à vingt-quatre
mois qui précèdent son entrée en fonction. Il devient président élu au 1er juillet de l'année qui précède son
entrée en poste comme président. Il entre en fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an. À défaut
d'élection de son successeur, le président demeurera en fonction pour une durée complémentaire d'une
année.
23.2 Qualifications du président
Les candidats au poste de président doivent avoir été membres du club pendant un an minimum avant
d'être proposés à moins que le gouverneur ne juge que les états de service du candidat satisfassent l'esprit et
la lettre de ce critère. Le président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à
l'assemblée de formation de district. S'il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de
son
club. Si le président élu n'assiste pas au séminaire ni à l'assemblée de formation de district, n'est pas
excusé par le gouverneur ou, si excusé, n'y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les
fonctions de président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant qu'un successeur
qui a assisté au SFPE (session de formation des présidents élus) et à l'assemblée de formation de district ou
à une formation jugée adéquate par le gouverneur élu n'a pas été élu.
23.3 Mandat des dirigeants (du RCBMG) autres que le président
Les dirigeants du club sont élus au scrutin majoritaire, sur proposition du Comité, le candidat recevant la
majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste. À l'exception du
président, ils entrent en fonction le fer juillet suivant leur élection pour une durée d'un an. Ils restent en
fonction jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
23.4. Mandat des administrateurs
Les administrateurs de l'OA du BMG sont élus au scrutin majoritaire, sur proposition de l'OA, le candidat
recevant la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste.
L'administrateur élu entre en fonction à la suite de l'AG. Son mandat est de 3 ans renouvelable. Ils restent en
fonction jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
Article 24 - Réunion de l'OA.
L'OA se réunit chaque fois que nécessaire et au moins avant une AG dans le but de la préparer (compte,
budget, rapport moral).
La préparation de l'AG se fait en collaboration avec les membres du comité.
Article 25. Les pouvoirs de l'OA
L'OA a comme mission essentielle la tenue des comptes du RCBMG. L'OA doit gérer en bon père de
famille les finances de l'association. Elle ne peut pas mettre de veto quant à un soutien financier pour un
projet porté par le RCBMG sauf si la continuité de l'activité du RCBMG est mise en danger. Si tel est le cas,
les membres du RCBMG seront informés et une AG extraordinaire pourra être convoquée.
L'OA gère toutes les entrées et sorties financières pour le compte du RCBMG.
Le RCBMG ne peut pas se créer une caisse, ni ouvrir de compte.
Le Comité du RCBMG rencontrera autant que nécessaire l'OA. Ils prépareront ensemble (OA et comité)
les budgets annuels, le décompte des activités, des actions, etc.
Les membres de l'OA peuvent être invités à une ou des réunions du Comité.
Le trésorier du Comité du RCBMG n'est pas nécessairement le trésorier du BMG. Néanmoins, ils
travailleront ensemble.
L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs derivant de la loi ou des
Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute courte durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non du club, représenter le club en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel du club, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et
de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par le club, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts
à l'Assemblée générale sont de la compétence de l'OA.
L'OA représente et engage le club dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous
les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts ou au comité du RCBMG
Le travail de l'OA se fera en partenariat avec les membres du Comité.
Article 26 - Quorum et majorités de l'OA
L'OA ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, une deuxième OA sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions de l'OA sont prises à la majorité des membres présents. En
cas de parité, la voix du président ou en son absence de l'administrateur le plus âgé qui préside l'OA sera
prépondérante.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule (1) procuration.
Les réunions de l'OA sont organisées « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des administrateurs ou dûment justifiées par les administrateurs, laissées à
l'appréciation de l'OA, nécessite le recours à une réunion virtuelle, via les moyens de communication
électronique.
Dans ce cas, l'OA veillera à ce que la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permette à chaque
administrateur de participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de
permettre le recours aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, l'OA peut prendre des décisions par écrit. Dans
ce cas, le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de résolution à
l'ensemble des administrateurs de l'OA, lesquelles ont 5 jours pour faire part de leur vote par retour d'e-mail.
Article 27 - Procès-verbaux de l'OA
A chaque réunion de l'OA, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont approuvés par les
membres présents lors de l'OA suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 28 - Invités (sans droit de vote) de l'OA
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'OA, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 29 - Délégué à la gestion journalière de l'OA
L'OA déléguera sous sa responsabilité et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière du club, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
L'OA désigne le président, le secrétaire et le trésorier.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes
de gestion journalière ne dépassent pas 5000 €
Les modalités de contrôle sont précisées dans le ROI.
Article 30 - Recours
Les décisions de l'OA concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le
club, lors d'une AG.
La décision de l'AG est irrévocable.
Article 31 - Réunions du Comité
Sauf exception, le Comité se réunit tous les mois et chaque fois que les intérêts du club le requièrent, sur
la demande du président ou de deux dirigeants. Les réunions du Comité sont présidées par le président. En
cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président (président élu)
ou, à défaut, par le dirigeant le plus ancien.
L'OA peut également demander une réunion du comité dans l'intérêt du club.
Article 32 - Les pouvoirs du Comité
Le Comité exerce un contrôle général sur les commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer
vacant n'importe quel poste.
Article 33 - Quorum et majorités du Comité
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Comité sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président (président élu) qui préside le
Comité sera prépondérante.
Chaque Dirigeant ne peut être porteur que d'une seule (1) procuration. Les réunions du Comité sont
organisées « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté des
dirigeants ou dûment justifiées par les dirigeants, laissées à l'appréciation du Comité, nécessite le recours à
une réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas, le Comité veillera à ce que
la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permette à chaque dirigeant de participer, effectivement, à la
réunion (notamment via les fonctions « chat »> afin de permettre le recours aux questions écrites le cas
échéant).
Alternativement, et si les besoins de l'association l'exigent, le Comité peut prendre des décisions par écrit.
Dans ce cas, le Président, ou l'administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de
résolution à l'ensemble des dirigeant du club, lesquelles ont 5 jours pour faire part de leur vote par retour d'e-
mail.
Article 34 - Procès-verbaux du Comité
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. ils sont approuvés par les
membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 35 - Invités du Comité
Le président ou deux dirigeants peuvent inviter aux réunions du Comité, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 36 - Responsabilité personnelle
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements du club et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 37 - Recours
Les décisions du Comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le
club.
Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, porter recours devant le club,
demander une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions du Comité ne sont infirmées que
si le quorum est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu lors d'une réunion
statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins cinq jours à
l'avance de cet appel.
La décision du club est dans ce cas irrévocable.
Article 38 - Bureau Exécutif
Le Comité, après accord de l'AG, peut décider l'installation d'un bureau exécutif. li sera composé du
président, du président élu, du président nommé, du trésorier, du secrétaire, du responsable du protocole. li
est chargé de la direction quotidienne de l'association et s'occupe de mettre en œuvre les décisions prises en
assemblée générale et par le comité.
Les articles 31 à 37 sont aussi d'applicables en remplaçant « Comité » par « Bureau Exécutif ».
TITRE VII - REUNIONS STATUTAIRES
Article 39 - Réunions de travail
Les membres du club se réunissent en outre à intervalles réguliers pour des réunions de travail, dites «
statutaires » conformément aux règles du RI et aux dispositions des présents statuts. Elles ont pour but
d'entretenir les liens d'amitié entre les membres et de préparer les diverses actions du club conformément aux
décisions du Comité et de l'Assemblée générale, en synergie avec l'OA.
Le ROI fixera les modalités pratiques de ces réunions.
Article 40 - Calendrier et forme
Le ciub se réunit au moins deux fois par mois, au jour et à l'heure fixés par le ROI.
Les membres peuvent assister aux réunions en personne, par téléphone, en ligne ou via une activité
interactive en ligne, selon les directives du Comité.
Article 41 - Changement ou Annulation.
Sur raison valable, le Comité peut avancer ou reporter la date d'une réunion entre la date de la réunion
précédente et celle de la réunion suivante, ou modifier l'heure ou le lieu de réunion.
Le Comité du club peut décider d'annuler une réunion, notamment, dans les cas suivants :
1. jour férié (ou durant une semaine comportant un jour férié) ;
2. décès d'un membre du club ;
3. force majeure ;
4. ou conflit armé mettant en danger les membres du club ;
5. Absence d'un nombre conséquent de membres, notamment pour cause de vacances ;
6. Proximité d'une autre activité rotarienne
De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces
statuts, mais pas plus de trois semaines consécutives.
Article 42 : Exercice Social.
L'exercice social est celui de l'année civile soit du 01 janvier au 31 décembre.
Article 43 : Dissolution
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale conformément à l'article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Article 44 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré par décision de
l'Assemblée Générale, à une association poursuivant un but désintéressé similaire.
Cet article ne peut être modifié qu'à l'unanimité des voix.
Article 45 : Compétence Judiciaire
Pour tout litige, et après avoir mis en œuvre les M.A.R.C, en privilégiant la médiation, compétence
judiciaire est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 46 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
A la suite de l'Assemblée Générale sont nommés comme administrateur et aux fonctions suivantes pour
un premier mandat de 4 ans :
-Co-Président : Fabrice DE VISCH, 78080115554 Avenue Gabrielle Petit 2 à 7940 BRUGELETTE
-Co-Président : Sébastien HENRI, 731104-255 71, rue Vandervelde, 83 à 7332 SIRAULT
-Co-Secrétaire : Raphaël JACOB, 94011343193 Rue O Lescot, 41 à 7334 HAUTRAGE
-Co-Secrétaire : Anne-Françoise DEGLASSE, 63052813889 rue Marécaux, 2 à 7333 TERTRE
-Co-Trésorier : Vincent PAYEN, 72051828939, Chemin du Prince, 435 à 7050 Masnuy Saint-Jean
-Co-Trésorier : Laurent DROUSIE, 64092813148, rue Marécaux, 2 à 7333 TERTRE