N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA HOWARDERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Howarderie 9
 : 7783 Bizet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 2 janvier 2020, que
 
1. Monsieur LANTSOGHT Nikolas Cecilia Jozef, domicilié à 7784 Comines-Warneton (Warneton),
Chemin des Sept Gildes 7.
2. Madame DEVROEDE Marie Florence Virginie, domiciliée à 7784 Comines-Warneton (Warneton),
Chemin des Sept Gildes, 7.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « LA
HOWARDERIE » aux capitaux propres de départ de quatre mille huit cents euros (4.800,00 €)
 
 
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de quarante
euros (40,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur Nikolas LANTSOGHT, prénommé, titulaire de cinquante-neuf (59) actions, soit pour
deux mille trois cent soixante euros (2.360,00 €)
2. Madame Marie DEVROEDE, prénommée, titulaire de soixante-et-un (61) actions, soit pour deux
mille quatre cent quarante euros (2.440,00 €).
 
Soit ensemble : cent (120) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille huit cents euros
(4.800,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille huit cents
euros (4.800,00 €).
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LA HOWARDERIE".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
0740882238
Volet B
Objet
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger :
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, bars à vins, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements, de dîners spectacles, de loisirs et d’autres évènements
;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous snack-bars,
cafétérias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service
traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- La société a également pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d'autres sociétés ou entreprises aussi bien belges
qu'étrangères; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques et de représentation
pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de directeur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres sociétés en Belgique ou à l'étranger ;
- La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises, l'achat
l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières et de tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toutes les opérations de gestion du portefeuille propre ainsi constitué ;
- La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
Tout ce qui précède pour autant qu’une activité ne soit pas réglementée et que la société réponde
aux critères légaux d’exercice de ladite activité.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de mars de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7783 Le Bizet, rue de la Howarderie, 9
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Monsieur Nikolas LANTSOGHT et Madame Marie DEVROEDE sont désignés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée ainsi que Madame D'HAENE Josiane Agnès
Noëlla, née à Bailleul le 17 septembre 1962, numéro national 62.09.17-062.17, épouse de monsieur
Devroede Bernard, domiciliée à 7783 Comines-Warneton (Bizet), Rue de la Howarderie,9.
 
Madame Marie DEVROEDE est également nommée représentant permanent de la société LA
HOWARDERIE.
 
Leur mandat sera rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
La société LUMINAD bvba, dont les bureaux sont situés à 8560 Gullegem, Voetweg, 14, BE0822.
Volet B
321.062, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution