N° d'entreprise : 0524719619
Nom
(en entier) : BELGIAN BRANDING COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 90
 : 4860 Pepinster
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte du 18 décembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI,
à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société "Belgian Branding
Company" a pris les résolutions suivantes:
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à 4800 Verviers, Rue de Dinant 16, Rez
Espace 0.2 et de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
L’adresse du siège se trouvera néanmoins maintenant à 4800 Verviers, Rue de Dinant 16, Rez
Espace 0.2. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 2 – Siège
Le siège est établi en Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.»
 
deuxième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de supprimer l’objet actuel de la société et de le modifier
comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  Aux activités d’importation, exportation, l’achat en gros et la revente en gros ou en détail de
marchandise pouvant faire l’objet de vente dans un magasin de petite ou de grande surface, ainsi
que toute forme d’assistance ou de conseil dans les domaines mentionnés ;
    •  Au courtage en assurances et crédit, agence bancaire, bureau d’informatique, téléphone mobile,
téléphonie fixe, ADSL, de prestation de service ;
    •  La société pourra, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceuxci :
        •  l’activité d’agence immbilière, intermediaire dans toutes opérations immobilières (telles que
vente, location...) ;
        •  l’activité relative a la gestin d’immeubles ;
        •  tutes opérations immobilières, tels que l’achat, la vente, l’aménagement, la promotion, le
lotissement, les activités de courtage, la location, l’echange, l’entretien, la gerance de tous biens
immobiliers batis ou non batis, et en general tout ce qui se rattache directement ou indirectement a la
promotion immobiliere dans son sens le plus large
        •  l’etude, le cnseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services (en ce compris le
marketing) ;
        •  l’activite de prestatin de services aux agents immobiliers et/ou tous autres professionnels de l’
immobilier ou de la construction;
tutes operations immobilieres ;
        •  tutes les activites en matiere d’expertises immobilieres, de conseils et de services en matieres
immobilieres ;
        •  tutes les operations de gestion de syndic d’immeuble.
La sciete dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les
actes et operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a
faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches ;
    •  À la vente et l’achat de véhicules neufs et d’occasion, de matériel industriel, l’entretien et la
réparation de tous types de véhicules, aux accessoires pour automobiles ;
    •   À l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d’
installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, l’installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur,
plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprise de nettoyage, lavage de
vitres, tous types d’entretiens de bâtiments ;
    •  À l’exploitation de tavernebrasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque ;
    •  À l’achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce
soit, inclus la vente en ligne, internet de tout type de marchandise alimentaire, non alimentaire, et
autres, mais aussi de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides,
car wash ;
    •  A la vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de
fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, confection et production d’alcool (distillerie),
d’articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et
tous types et de tous styles, l’électroménager, hifi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouets, tous produits d’emballages, papiers ménagers, papeterie,
journaux, jeux de loterie, vente et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de
télécommunication privé (cyber café, internet-cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires
ou connexes.
    •   A la création, au développement et à la production de maroquinerie et vêtement en Belgique
mais aussi à l’étranger ;
    •  A l’importation et l’exportation de produits alimentaires, alcools, vins, spiritueux ainsi que la
confection, le développement et la production d’alcool de moins et de plus de 22 degrés en Belgique
et à l’étranger ;
    •  A l’exploitation d’une entreprise de toute forme de communication, publicité et relations
publiques en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  Aux conseil, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  A la formation, l’assistance (administrative et juridique) et la représentation des sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  La prestation de services lias à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition
et les cours divers ;
    •  La consultance dans toute sa globalité, dans la création, développement et mise en place d’une
société en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La création, le développement et la commercialisation d’application mobile, hightech de logiciel
informatique sur tout type d’appareils informatiques, mobiles et technologiques,
    •  La création, le développement et la commercialisation de design graphique, la création et le
placement de publicité, commercialisation de support marketing ;
La contribution à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apport, de
participation ou d’investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs. La création de filiales soit par scissions soit par prise de participations, agir en
qualité d’intermédiaires lors de rachat ou de vente de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger. L’
agence de conseils et le service de consultation.
    •  L’importation, l’assemblage, la production, l’exportation et commercialisation tant en Belgique
qu’à l’étranger de thés, cafés, plantes, herbes, cacao, blés, produit agricole, etc. en comprenant
également tous les accessoires.
    •  La création, le développement, la commercialisation, l’exportation, l’importation, la fabrication de
tous types de pièces mécaniques, machines et outillages. Le bureau d’étude pour tous types de
projet
    •  Consultances, conseils, représentation de tout type pour personne physique, personne morale
(société).
    •  Commercialisation, exploitation, importation, exportation de marques déposées.
    •  Importation, exportation, utilisation, commercialisation, cession, concessions d’une marque, d’
une enseigne, d’une franchise nationale ou internationale. 
    •  Exploitation de cabinet de conseils, juridique, avocat, salle de vente, etc…
    •  Exploitation de cabinet médical, paramédical, soins de santé, prise de sang, soins médicaux. De
plus, afin d'assurer une médecine de première ligne de qualité, la société se réserve le droit
d'engager du personnel médical et paramédical compétent (médecins, kinésithérapeutes, infirmières,
tout qui peut être classé dans la catégorie de soins de santé au sens large, etc… ). La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport ou de
souscription, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique ou à l’étranger. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives et déontologique en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
En ce moment, l'organe d’administration présente à l'assemblée générale le rapport décrit à l'article
5:101 du Code des sociétés et des associations, qui est accepté par l'assemblée générale.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
 
quatrième résultion
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur TALUKDER
Farjad, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée de :
    •  Monsieur TALUKDER Farjad, prénommé ;
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
sixième résolution
L’assemblée générale décide également de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 21 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice. »
 
septième résolution
Comme conséquence de la nouvelle législation et des décisions qui précèdent, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1  Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2  Nom
Elle est dénommée "BELGIAN BRANDING COMPANY".
Article 3 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 – Objet
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  Aux activités d’importation, exportation, l’achat en gros et la revente en gros ou en détail de
marchandise pouvant faire l’objet de vente dans un magasin de petite ou de grande surface, ainsi
que toute forme d’assistance ou de conseil dans les domaines mentionnés ;
    •  Au courtage en assurances et crédit, agence bancaire, bureau d’informatique, téléphone mobile,
téléphonie fixe, ADSL, de prestation de service ;
    •  La société pourra, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceuxci :
        •  l’activite d’agence immbiliere, intermediaire dans toutes opérations immobilieres (telles que
vente, location...) ;
        •  l’activité relative a la gestin d’immeubles ;
        •  tutes opérations immobilières, tels que l’achat, la vente, l’aménagement, la promotion, le
lotissement, les activités de courtage, la location, l’echange, l’entretien, la gerance de tous biens
immobiliers batis ou non batis, et en general tout ce qui se rattache directement ou indirectement a la
promotion immobiliere dans son sens le plus large
        •  l’etude, le cnseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services (en ce compris le
marketing) ;
        •  l’activité de prestatin de services aux agents immobiliers et/ou tous autres professionnels de l’
immobilier ou de la construction;
tutes opérations immobilières ;
        •  tutes les activités en matière d’expertises immobilières, de conseils et de services en matières
immobilières ;
        •  tutes les opérations de gestion de syndic d’immeuble.
La sciété dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
    •  À la vente et l’achat de véhicules neufs et d’occasion, de matériel industriel, l’entretien et la
réparation de tous types de véhicules, aux accessoires pour automobiles ;
    •   À l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d’
installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, l’installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur,
plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprise de nettoyage, lavage de
vitres, tous types d’entretiens de bâtiments ;
    •  À l’exploitation de tavernebrasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque ;
    •  À l’achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce
soit, inclus la vente en ligne, internet de tout type de marchandise alimentaire, non alimentaire, et
autres, mais aussi de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides,
car wash ;
    •  A la vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de
fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, confection et production d’alcool (distillerie),
d’articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et
tous types et de tous styles, l’électroménager, hifi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouets, tous produits d’emballages, papiers ménagers, papeterie,
journaux, jeux de loterie, vente et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de
télécommunication privé (cyber café, internet-cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires
ou connexes.
    •   A la création, au développement et à la production de maroquinerie et vêtement en Belgique
mais aussi à l’étranger ;
    •  A l’importation et l’exportation de produits alimentaires, alcools, vins, spiritueux ainsi que la
confection, le développement et la production d’alcool de moins et de plus de 22 degrés en Belgique
et à l’étranger ;
    •  A l’exploitation d’une entreprise de toute forme de communication, publicité et relations
publiques en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  Aux conseil, études, développement et commercialisation de tout contrat pour sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  A la formation, l’assistance (administrative et juridique) et la représentation des sportifs et clubs
en Belgique mais aussi à l’étranger ;
    •  La prestation de services lias à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition
et les cours divers ;
    •  La consultance dans toute sa globalité, dans la création, développement et mise en place d’une
société en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La création, le développement et la commercialisation d’application mobile, hightech de logiciel
informatique sur tout type d’appareils informatiques, mobiles et technologiques,
    •  La création, le développement et la commercialisation de design graphique, la création et le
placement de publicité, commercialisation de support marketing ;
    •  La contribution à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apport,
de participation ou d’investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs. La création de filiales soit par scissions soit par prise de participations, agir en
qualité d’intermédiaires lors de rachat ou de vente de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger. L’
agence de conseils et le service de consultation.
    •  L’importation, l’assemblage, la production, l’exportation et commercialisation tant en Belgique
qu’à l’étranger de thés, cafés, plantes, herbes, cacao, blés, produit agricole, etc. en comprenant
également tous les accessoires.
    •  La création, le développement, la commercialisation, l’exportation, l’importation, la fabrication de
tous types de pièces mécaniques, machines et outillages. Le bureau d’étude pour tous types de
projet
    •  Consultances, conseils, représentation de tout type pour personne physique, personne morale
(société).
    •  Commercialisation, exploitation, importation, exportation de marques déposées.
    •  Importation, exportation, utilisation, commercialisation, cession, concessions d’une marque, d’
une enseigne, d’une franchise nationale ou internationale. 
    •  Exploitation de cabinet de conseils, juridique, avocat, salle de vente, etc…
    •  Exploitation de cabinet médical, paramédical, soins de santé, prise de sang, soins médicaux. De
plus, afin d'assurer une médecine de première ligne de qualité, la société se réserve le droit
d'engager du personnel médical et paramédical compétent (médecins, kinésithérapeutes, infirmières,
tout qui peut être classé dans la catégorie de soins de santé au sens large, etc… ). La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport ou de
souscription, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique ou à l’étranger. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capitaux propres
En rémunération des apports, quatre mille trois cents (4300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnait qu’un seul propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la
société.
Article 8  Cession et transmission d’actions
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises à peine de
nullité :
    1.  A un droit de préférence;
    2.  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
de l'héritier ou légataire.
Droit de préférence .
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
projetée ainsi que le prix offert pour chaque action. Les actionnaires, autres que le cédant, ont un
droit de préférence pour le rachat des actions dont la cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires
qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de
préférence accroît celui des autres.
Dans les trois mois de la réception de la lettre l’avisant de la demande de cession, l’actionnaire qui
entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration par lettre
recommandée, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence
La valeur des actions sera déterminée à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du
dernier compte annuel approuvé de la société.
Le prix de rachat sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande de cession. Le
dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort ; les
actionnaires survivants doivent dans les trois mois de la notification qui leur a été faite du décès
informer l’organe d’administration de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai,
ils seront déchus de leur droit de préférence.
Agrément .
Les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l’agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des droits dont la cession ou transmission est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les actionnaires ont trois mois à dater du refus
pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever
l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des parts
transmises.
Article 9  Registre des actions
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les actions sont inscrites dans un registre
tenu au siège.
Article 10  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est
attribuée.
Article 11  Pouvoirs de l’administrateur
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
Article 12  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14  Représentation
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire peut se faire représenter
à l'assemblée générale.
Article 15  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.  La prorogation
ordinaire n’annule que la décision relative à l’approbation des comptes annuels et pas les autres
décisions sauf si l’Assemblée en décide autrement.
Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17  Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de la même année.
Article 18 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Article 19  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20  Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 21  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
 
huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Déposé en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts Coordonnées
Le Notaire, Jean-Marie JAKUBOWSKI