N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les jardins de la tannière
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing (Honnay)
rue de Fontenelle,Hy 23
L’Assemblée Générale du 28/02/2023 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
«Les Jardins de la Tanière» dans le cadre de sa création qui sont conformes aux dispositions prévues dans la
loi du 2 mai 2002 et dans le nouveau code des sociétés et des associations prévues dans la loi du 23 mars
2019.
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
Chloé d'Ursel, née le 20 mai 1986, domiciliée au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
Nemo Mascaux, Né le 25 mars 1988, domicilié au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
Christine Wilmes Née le 28 aout 1952, domiciliée au 13 rue des Hêtres 1630 Linkebeek.
Jacques d'Ursel né le 16 février 1956, domicilié à Grosse 156, 5300 Coutisse.
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» .
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour l’ensemble des actes
obligatoires.
Article 2.
Le siège social est établi à rue de Fontenelle 23, 5570 Honnay situé en Région Wallonne.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre. Exceptionnellement l’exercice 2023 commencera le 31 mars 2023 pour se terminer le 31
décembre 2023.
TITRE II. – BUTS
Article 4.
L’ASBL «Les Jardins de la Tanière» a pour but :
L’association a pour but de créer une plate-forme d’Éducation permanente dans les 12 activités
premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé
communication-sport-art) et d’ainsi favoriser de bonnes relations entre les humains et entre ceux-ci et leur
environnement.
L’association a principalement comme zone géographique d’activités : la Belgique.
L’association a pour objets :
l’octroi des services et des formations dans le domaine de l’agriculture, de la permaculture, de l’agroécologie,
du jardinage et du maraichage naturel, l’accueil et le soin aux personnes pour des particuliers, des associations
et des entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence, l’expérience et le bien
être nécessaires au bon développement de leurs relations.
0801309080
La mise en place d’un lieu de permaculture de production alimentaire, d’accueil, de soin et de bien-être.
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences.
Ces objectifs sont non-limitatifs. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un soucis d'innovation et de critique
sociale, de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation
collective et individuelle et de mise en place de partenariat associatif pour établir de nouvelles solidarités.
L’ASBL «Les Jardins de la Tanière» réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tout actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir,
mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités
similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. L’organe d’administration a
qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l’activité
de l’association.
La distinction entre ASBL et société n’est plus établie sur base du but lucratif. L’ASBL se distingue parce
qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
TITRE III. – MEMBRES
Article 5.
L’ASBL «Les Jardins de la Tanière» comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les
membres adhérents.
L’ASBL «Les Jardins de la Tanière» comprend au moins deux membres effectifs (art 1:2 et 9:2 du CSA)
Article 6.
L’Assemblée générale de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en font
la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL «Les Jardins de la
Tanière» par un membre effectif, l’organe d’administration ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du
membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
Article 7.
L’organe d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral qui, tout en adhérant
à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique à l’organe d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL «Les Jardins de la Tanière»
par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable
du membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par
écrit ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» et examinées selon la
procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et/ou
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
L’organe d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.
L’organe d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir
défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l’assemblée générale doit être motivée.
Article 12.
Tout membre de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,
n’a aucun droit sur les avoirs de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» .
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code des sociétés et
associations.
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» et de jouir,
moyennant une juste rétribution, de ses services ;
Droit d’être entendu par L’organe d’administration avec son accord préalable ;
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le règlement
d’ordre intérieur.
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
Article 14.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est
payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer
par les membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 15.
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à
respecter les décisions des organes de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» et à mettre tout en œuvre pour les
faire respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL «Les Jardins de la Tanière» , MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
Article 16.
La structure de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» comprend :
Une assemblée générale ;
Un organe d’administration ;
Un Président de l’organe d’administration ;
Article 17.
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» . Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l’organe d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée
générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «Les Jardins de la Tanière»
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l’organe d’administration ou du
Vice-Président qui le remplace est prépondérante.
Article 20.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus être
obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du CSA).
Article 21.
L’organe d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe
d’administration.
Article 22.
L’organe d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l’organe d’administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à
celui des membres de l'Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par l’article 2:56 du
CSA. Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut
désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se
faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de
remplir son mandat, L’organe d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être
ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci seule l’Assemblée
générale sera compétente (art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre de l’organe d’administration d'une ASBL
peut être employé dans cette même ASBL. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et
fiscal.
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.
Article 23.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de
l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» .
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, L’organe d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24.
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article 25.
Le Président de l’organe d’administration est nommé par l’organe d’administration sur proposition du
Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par l’organe d’administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
Article 26.
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer à l’organe d’administration les nominations d’un Vice-
Président.
Article 27.
Le Président préside l'assemblée générale et l’organe d’administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» au plus haut niveau.
Article 28.
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommés et révoqués par l’organe d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit de
l’organe d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par
le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d'administration ou de
l'assemblée générale.
Article 29.
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres de l’organe d'administration sont
gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL que dans le cadre de
l'exécution de leur mandat.
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30.
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par L’organe d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «Les Jardins de la Tanière» ou à une autre ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L’organe d’administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés
ci-dessus.
Article 33.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code des sociétés et
associations.
Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d’administration.
Les membres de l’ASBL sont :
Chloé d'Ursel, née le 20 mai 1986, domiciliée au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
Nemo Mascaux, Né le 25 mars 1988, domicilié au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
Jacques d'Ursel, né le 16 février 1956 domicilié à Grosse 156, 5300 Coutisse
Christine Wilmes, née le 28 aout 1952, domiciliée au 13 rue des Hêtres 1630 Linkebeek.
2) Les administrateurs sont :
Jacques d'Ursel, né le 16 fevrier 1956 domicilié à Grosse 156, 5300 Coutisse
Christine Wilmes, née le 28 aout 1952, domiciliée au 13 rue des Hêtres 1630 Linkebeek.
3) Gestion journalière
Chloé d'Ursel, née le 20 mai 1986, domiciliée au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
Nemo Mascaux, Né le 25 mars 1988, domicilié au 23 rue de Fontenelle, 5570 Honnay
 
Fait en un exemplaire original à Honnay, le 31/03/2023.