N° d'entreprise : 0474594472
Nom
(en entier) : LAURENT BOXUS REVISEUR D'ENTREPRISES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 75 bte 2E1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 23
janvier 2024, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
LAURENT BOXUS REVISEUR D’ENTREPRISES dont le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue
Armand Huysmans 75, qui a pris les décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté la fin de la
fonction du gérant actuel étant :
- Monsieur Laurent BOXUS, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Amazone 11.
L’assemblée lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale ordinaire et
a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation
de durée.
Monsieur Laurent BOXUS a accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (soit 131.000 euros) et la réserve légale de la société (soit 33.100 euros) soit
ensemble 164.100 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale a immédiatement décidé, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à 33.100 euros et de rendre le solde
de 131.000 euros, disponible pour distribution.
 
3. Modification de l’exercice comptable
L’assemblée générale a proposé d’adapter l’exercice comptable de la société, afin de l’entamer le
1er janvier et de le clôturer le 31 décembre de chaque année. En conséquence, l’exercice comptable
en cours, sera clôturé à la date du 31 décembre 2024 plutôt qu’en date du 30 avril 2024. La date de l’
assemblée générale annuelle sera également adaptée en conséquence, et sera donc fixée au
dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.
 
4. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
Il est fait observer que la société a été constituée sous la forme d’une société civile étant une société
privée à responsabilité limitée, mais que la distinction entre les sociétés civiles et les sociétés
commerciales a été supprimée par le Code des sociétés et des associations.
 
5. Adoption de nouveaux statuts sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LAURENT BOXUS REVISEUR D’ENTREPRISES».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet la réalisation :
- des missions de contrôle visées à l'article 4 de la loi du 7 décembre 2016
- et de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.
A titre complémentaire, elle peut participer, s'engager ou coopérer avec d'autres sociétés
professionnelles de praticiens ou des sociétés interprofessionnelles de praticiens.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
En particulier, la société peut faire toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui
concourent à la réalisation de son objet social ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une gestion
prudente de son propre patrimoine et pour autant que ces opérations soient conformes à la doctrine
des devoirs applicables à la profession de réviseur d'entreprises.
Elle peut également, dans le cadre de son objet, prendre des intérêts et coopérer avec d'autres
sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou des sociétés interprofessionnelles
de titulaires de professions libérales.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 3.310 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 13 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, ayant la qualité de réviseur d’entreprises, membre
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 14 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Pour les opérations qui n’exigent pas la qualité de réviseur d’entreprises, la société est également
valablement engagée par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.
ARTICLE 15 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 16 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 17 - Représentant pour chaque mission de révision
Chaque fois qu’une mission de révision est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses actionnaires ou administrateur un représentant ayant la qualité de réviseur d’entreprises, qui est
chargé de l’exécution de la mission au nom et pour compte de la société. Ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles, pénales et disciplinaires que s’il
exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la société qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE 18 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.