Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Mantarace
Chemin des Maréchaux 2 bte 3
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 29
décembre 2016, il résulte que :
 
CONSTITUTION
Monsieur GODART Guillaume Pierre François, né à Uccle le 11 janvier 1977, célibataire, domicilié à
1300 Wavre, chemin de Maréchaux, 2 boite 3.
a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : "MANTARACE".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chemin des Maréchaux, 2/0003.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
1/ La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données de
gestion des réseaux et des ordinateurs, l’étude et le développement de logiciels, la création, le
développement, l’installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
2/ Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
0668617931
Volet B
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
3/ La coordination et le développement de systèmes informatiques, l’achat, l’exploitation, la location,
la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou
indirectement à l’objet de la société.
4/ Toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
5/ Le commerce de gros et de détail en informatique.
6/ La création de programmmes standards et sur mesure.
7/ Toutes activités de conseil et de formation et toutes activités couvrant le secteur de la consultance
en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par et avec autrui, toute
contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des
avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir
des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et et de
distributions commerciales et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques.
8/ Conseils en matières juridiques diverses.
9/ La consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l’architecture et
la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de
personnes de droit privé, en matière d’informatique, d’analyse, d’électronique, de gestion financière
d’entreprise et d’audit.
9.1/ La réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière.
9.2/ Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’informatique.
9.3/ La mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en
rapport avec l’ensemble des domaines.
10/ L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services divers de toutes les origines ainsi que le développement de l'activité de bureau intermédiaire
commercial. A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail.
11/ Sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d’accès à la profession,
notamment dans les domaines d’activités précités.
11.1/ L’exercice des mandats d'administrateur, de gerant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ; l’exécution de tous mandats sous forme d’etudes d’organisation,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet
social ; l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières.
11.2/ L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même
que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages.
12/ Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.
13/ Toutes activites en rapport direct ou indirect avec le sport ou la culture, l’organisation de
seminaires ou d’ateliers, d’evenements, de compétitions, de courses, manifestations ou expositions,
en ce compris de biens meubles destines a la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris
le conseil, le developpement et la franchise.
14/ L’importation et l’exportation  de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
15/ La conception, sous-traitance, réalisation et vente d'appareils et instruments scientifiques,
nautiques, appareils et instruments géodésiques, appareils et instruments photographiques,
appareils cinématographiques, appareils et instruments optiques, appareils et instruments de
pesage, instruments et appareils de mesure, appareils et instruments de signalisation, appareils et
instruments de vérification (contrôle), appareils et instruments pour l’enseignement, appareils pour
Volet B
l'enregistrement du son, appareils pour la transmission du son, appareils pour la reproduction du son,
appareils d’enregistrement d’images, appareils de transmission d’images, appareils de reproduction
d’images, disques compacts (CD), DVD, supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour
appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements de traitement de
données, ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques,
logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, détecteurs, fils
électriques, relais électriques, combinaisons de plongée, costumes de plongée, gants de plongée,
masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu,
dispositifs de protection personnelle contre les accidents, extincteurs, lunettes (optique), lunettes 3D,
articles de lunetterie, étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, sacoches conçues
pour ordinateurs portables, montres intelligentes, batteries électriques, appareils pour le diagnostic
non à usage médical.
16/ La conception d’ordinateurs pour des tiers, développement d'ordinateurs, conception de logiciels,
développement de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers,
services d’études de projets techniques, élaboration (conception) de logiciels, installation de logiciels,
maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels, programmation pour
ordinateurs, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, consultation
en matière de conception et de développement d'ordinateurs, numérisation de documents, logiciel-
service (SaaS), informatique en nuage, conseils en technologie de l'information, hébergement de
serveurs, stockage électronique de données.
17/ Les informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, mise à
disposition d'installations de loisirs, publication de livres, production de films cinématographiques,
location d'enregistrements sonores, location de postes de télévision, montage de bandes vidéo,
services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et
conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès,
organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services
de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de
périodiques en ligne, micro-édition.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  Elle peut en outre cautionner avec
ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des  matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), et est
représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire par le constituant prénommé, savoir,
Monsieur Guillaume Godart, à concurrence de 100 parts sociales, soit un montant de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €).
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Monsieur Guillaume
Godart pour un montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) sont libérées à concurrence de
deux/tiers (2/3) soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ING, Agence de
Wavre, compte numéro BE67 3630 3277 1397.  Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au
dossier.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00
€), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE.
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
Volet B
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
POUVOIRS
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mai à 18 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                   
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017. Toutes les
opérations conclues à partir du premier octobre 2016 ayant été effectuées pour compte de la société
Volet B
en formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2018.
Assemblée générale.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et a appellé à ces fonctions pour une
durée indéterminée: Monsieur Godart Guillaume, prénommé, présent, et qui a déclaré expressément
accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit
jusqu’au 30 juin 2017 et sera rémunéré à partir du 1er juillet 2017.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
Engagements au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 29 décembre 2016