N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DPQ Engineering
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Forge Ferry 17
 : 6141 Forchies-la-Marche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque le 22
mars 2023
 
…(…)…
 
A COMPARU :
 
Monsieur DE PRETER Quentin Fabrice Henri Philippe, né à Uccle le 21 décembre 1989 (…(…)…)
domicilié à Fontaine-l’Evêque (Forchies-la-Marche), rue Forge Ferry, 17.
 
…(…)…
 
Le comparant demande au notaire d’acter ce qui suit :
Partie 1 : Constitution
 
    1.  Informations sur la société
Le comparant demande au notaire :
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limitée, dénommée DPQ Engineering.
 
    1.  Actions et apports
Le comparant déclare que les cent( 100 ) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au
prix de trente (30) euros par action, par Quentin Fabrice Henri Philippe DE PRETER : cent (100)
actions pour trois mille (3.000) euros
 
Le comparant déclare et reconnaît également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de trois mille (3000)  euros a été déposé sur un compte
spécial ouvert :
    •  au nom de la société en formation;
    •  auprès de la Banque …(…)…;
    •  sous le numéro de compte …(…)…. 
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de trois mille (3000) euros.
0799816666
 
…(…)…
 
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom DPQ Engineering.
 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations relatives aux activités suivantes :
- l'étude, le conseil, la prestation de services en hautes technologies dans les métiers de la
Recherche et du Développement (R&D), tels que le génie informatique, l'ingénierie système, les
technologies de l'information et le développement logiciel dans son ensemble, l'analyse numérique,
le génie civil, électronique et électrique ;
- l'étude, le conseil, la prestation de services en hautes technologies appliqués aux produits et
processus des entreprises dans des phases amont d'études et de spécifications, d'achat, de
développement et de design, de testing, validation, intégration et qualification, de vie série, de phase
out, de gestion de projets et de coordination en général, mais également de méthodologie et
d'assistance en formations.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut également participer directement ou indirectement à toutes opérations commerciales
pouvant se rattacher à son objet, notamment par la création de nouvelles sociétés, d'apports, de
souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'acquisitions, d'alliances, ou de
sociétés en participation, ou autrement. La gestion des participations comprend notamment toutes
les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. La
société peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou
d'autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
Généralement, la société peut effectuer toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient,
économiques ou juridiques, immobilières, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires,
de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou
son développement.
La société peut être outre administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Titre 2 : Apports et actions
 
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, CENT ( 100 ) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu en la forme électronique.
 
Titre 3 : Administration de la société
 
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée
illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.   
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le  troisième jeudi  du mois        d'août  ;
    •  à 18:00  heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
…(…)…
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale:
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
…(…)…
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
…(…)…
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er avril et finit le 31 mars.
…(…)…   
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Article 17 bis : Acomptes sur dividendes
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales (toute
distribution aux actionnaires doit être précédée d’un double test de solvabilité et de liquidité avec
intervention du commissaire s’il y en a un nommé), décider le paiement d'acomptes sur dividendes et
fixer la date de leur paiement.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
 
…(…)…
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
…(…)…
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31/03/2024.
La première assemblée générale a lieu le troisième jeudi du mois d'août de l'année deux mille vingt-
quatre (2024).
 
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est 6141 Forchies-la-Marche, Rue Forge Ferry 17.
 
    1.  Désignation d’administrateur
La personne suivante est nommée comme administrateur( non statutaire :
    •  Quentin Fabrice Henri Philippe DE PRETER .(..)..., qui est présent et accepte le mandat ;
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
…(…)…
 Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps: 
-expédition de l’acte;
-statuts initiaux déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.