Nº d'entreprise : 0451 992 086
Nom
(en entier) : CONTRASTE EUROPE
(en abrégé) : CONTRASTE
Forme légale : Société anonyme
Avenue Ariane 5 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption de la société anonyme «
CONTRAST CONSULTING » conformément aux articles 12:7,1° et 12:50 du
Code des sociétés et associations-Modification de l'objet suite à l'opération
assimilée à la fusion par absorption-Modification de l'article 3 des statuts-
Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CONTRASTE EUROPE », en abrégé « CONTRASTE », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), avenue Ariane 5, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0451.992.086, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le
trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité
des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Approbation du projet d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 13
novembre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations par les conseils
d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.
Deuxième résolution : Opération assimilée à la fusion par absorption de la société anonyme « CONTRAST
CONSULTING »
Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide de l'opération assimilée à la fusion par
absorption par la Société Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite
de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur
base de ses comptes qui seront arrêtés au 31 décembre 2024, à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes
les actions des Sociétés Absorbées.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée seront considérées, du point de vue comptable et
fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, à partir du 1er janvier 2025 à 00h00 à charge
pour cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération assimilée
à la fusion par absorption et de la garantir contre toutes actions.
D'un point de vue juridique, la fusion sera effectuée avec un terme suspensif et sera effective au 1er janvier
2025 à 00h00.
Troisième résolution : Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Madame BENAVIDES Paula, intervenant aux présentes, déclare au nom du conseil d'administration, que le
patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du
31 décembre 2024, rien excepté ni réservé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les éléments d'actif et de passif suivants et toutes les obligations
éventuelles y afférents seront transférés de la Société Absorbée à la Société Absorbante lors de la prise d'effet
des opérations assimilées à la fusion:
(i)Toutes les relations contractuelles auxquelles la Société Absorbée est partie;
(ii)Tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par la Société Absorbée;
(iii)Toutes les licences et/ou tous les permis de la Société Absorbée;
(iv)Tout engagement hors bilan de la Société Absorbée.
Elle déclare également :
*que le patrimoine transféré comprend les contrats de travail relatifs au personnel de la Société Absorbée,
lesquels seront automatiquement transférés à la Société Absorbante en application de la convention collective
de travail 32bis,
*que le patrimoine transféré ne contient pas de bien immobilier.
Madame BENAVIDES Paula, mandataire de la Société Absorbée, en vertu du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de ladite société, dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par le Notaire soussigné,
Nous a exposé ce qui suit:
Suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée a décidé
notamment de fusionner la Société Absorbée, par voie de son absorption par la Société Absorbante, de la
dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de son patrimoine activement et passivement - avec effet
comptable et fiscal au 1er janvier 2025 à 00h00 - à la Société Absorbante, à charge pour cette dernière de payer
tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous
les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération assimilée à la fusion par absorption et de la
garantir contre toutes actions.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par
absorption et de la dissolution définitive de la Société Absorbée
Le président constate et l'assemblée et l'intervenant reconnaissent que suite aux décisions concordantes
intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, l'opération assimilée à la fusion par absorption
desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Cinquième résolution : Décharge aux administrateurs de la Société Absorbée et conservation des documents
L'assemblée accepte la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du Code des sociétés
et des associations:
a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des comptes annuels
de la Société Absorbante relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la Société
Absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la fusion;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Sixième résolution : Modification de l'objet suite à l'opération assimilée à la fusion par absorption
Suite à l'opération assimilée à la fusion par absorption précitée, l'assemblée décide de compléter comme suit
l'objet de la Société Absorbante, avec les activités suivantes de la société Absorbée :
« La société peut également, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre et pour son propre compte,
effectuer le développement, l'achat, la vente, l'importation, la production, la distribution, la commercialisation, la
conception, la correction et la représentation en général, de logiciels, ainsi que la prestation de tous les services
possibles qui sont en rapport avec les activités susmentionnées. »
Septième résolution : Modification de l'article 3 des statuts
Comme suite de la résolution précédente, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts
comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- toute opération commerciale et de services en Belgique et à l'étranger se rapportant de près ou de loin aux
technologies de l'information, l'informatique dans ses aspects matériels, logiciels, de service et de conseil, le
traitement, le stockage et la communication d'informations, les télécommunications et toutes technologies se
rapportant à la communication ;
Elle a également pour objet :
* le conseil aux entreprises en matière de processus et de gestion, ainsi que la prestation de services liés à
ces matières.
* le conseil en matière de taxation directe et indirecte, d'opérations de douane, de réglementation
communautaire et de traitement de ces sujets sur support informatique ; la mise à disposition d'experts pour
l'ensemble de ces matières.
* l'achat, la vente, le louage, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et de sociétés,
et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
* l'engineering, les conseils et l'expertise, en ces matières.
La société peut également, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre et pour son propre compte,
effectuer le développement, l'achat, la vente, l'importation, la production, la distribution, la commercialisation, la
conception, la correction et la représentation en général, de logiciels, ainsi que la prestation de tous les services
possibles qui sont en rapport avec les activités susmentionnées.
La société pourra effectuer en général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec sa raison sociale ou qui pourraient en faciliter entièrement
ou partiellement la réalisation.
Elle peut participer par mise de fonds, fusion, souscription ou autres interventions auprès de toutes sociétés
existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut en assurer la gestion.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui. »
Huitième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur agissant seul, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à
la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sibylle Falla, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.