Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRANCHISES 4
Rue de Sclessin 59
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 25 avril 2016, ce qui suit
:1.- Madame ANCION Carole Véronique Jeanne Ghislaine, née à Liège le 7 mars 1986, domiciliée à
4100 Seraing rue Solvay, 12/1.
2.- La société privée à responsabilité limitée DOCTEUR SABINE GURNÉ, ayant son siège social à
4020 Liège, rue de Paris, 5, reprise au registre des personnes morales sous le numéro
0832.210.906., constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur,
le 20 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 29 décembre suivant, référence
0307135, dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée par son gérant, Madame GURNE Sabine Rose Monique Bernadette, née à Liège le
13 octobre 1970, domiciliée à 4020 Liège, rue de Paris 5.
3.- Madame LAMBERT Fabienne Jeanne Françoise, née à Goma (Congo), le 22 septembre 1956,
domiciliée 4000 Liège, Place des Franchises, 4.
4.- Madame LEMAÎTRE Anne Françoise Valérie Marie Suzanne, née à Liège le 15 août 1988, 
domiciliée à 4000 Liège, rue Maghin 42.
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile à forme
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
FRANCHISES 4», au capital de cinquante mille euros (50.000,00 €), représentés par cent vingt (120)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent vingtième (1/120ème) de l’avoir
social.
Ils déclarent que les cent vingt (120) parts sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame ANCION : trente (30) parts sociales
- par la SPRL Docteur Sabine GURNE : trente (30) parts sociales
- par Madame LAMBERT : trente (30) parts sociales
- par Madame  LEMAÎTRE : trente (30) parts sociales
B.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «FRANCHISES 4».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
• de la dénomination de la société,
• de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale
» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
• l’indication précise du siège de la société,
• le numéro d’entreprise,
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
0652905020
Volet B
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
• le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Sclessin, 59.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier ;
- La mise en location ou l’exploitation de bâtiments à des fins médicales, tels que des cabinets de
consultations ;
- Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial,
valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition tels que : achat, vente,
aménagements, location, leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration
de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
- Le soutien d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de
capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 €). Il est divisé en cent vingt (120) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent vingtième (1/120ème) de l’avoir
social.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, ou tout autre moyen de
communication comportant un accusé de réception dépourvu d’équivoque, une demande indiquant
les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé ou tout autre moyen de communication comportant un accusé de réception dépourvu
d’équivoque.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
C. Cessions soumises à droit de préemption
Volet B
Les associés se consentent un droit de préemption leur permettant, à l’occasion de tout projet de
cession à un autre actionnaire ou à un tiers de tout ou partie des parts sociales qu’ils possèdent ou
viendraient à posséder ultérieurement, de se substituer à ce dernier et d’acquérir les parts sociales
concernées aux prix et conditions offerts par le cessionnaire.
Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal ou tout autre
moyen de communication comportant un accusé de réception dépourvu d’équivoque. Elles sont
valablement adressées aux associés à la dernière adresse indiquée au registre des actions
nominatives de la société. Une copie du document et des annexes éventuelles est adressée
obligatoirement au président du conseil d'administration.
Ce droit de préemption s'exerce comme suit :
L’actionnaire cédant notifie aux autres actionnaires son projet de cession (ci-après le “Projet Notifié”)
en indiquant obligatoirement le nombre et la nature des titres visés (ci-après les “Titres Concernés”),
l'identité du candidat Cessionnaire et dans l'hypothèse où le transfert est à titre onéreux, le prix
unitaire par Titre Concerné et les conditions de ce transfert (notamment le délai convenu pour la
réalisation de la cession envisagée, ce délai devant en tout état de cause respecter le délai de
préemption fixé ci-après). Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne
consistant pas en numéraire, il joint à sa notification un rapport d'évaluation des Titres Concernés ou
de la contrepartie, signé par un réviseur ou un expert-comptable et reprenant la valeur unitaire des
Titres Concernés retenue pour la réalisation de l’opération. Il adresse copie de ces documents au
conseil d'administration, à l'attention de son Président.
A peine de nullité, cette notification devra porter sur l’intégralité des Titres Concernés; elle sera
réputée porter sur l’intégralité des Titres Concernés à défaut de mention à cet égard.
L’absence de réponse de la part d’un Bénéficiaire (autre que l’actionnaire Cessionnaire, le cas
échéant) au terme de ce délai de deux mois vaudra renonciation implicite et irrévocable de sa part à
l’exercice du droit de préemption pour le Projet Notifié.
A l'issue du délai de deux mois, ou préalablement lorsque tous les Bénéficiaires ont répondu, le
cédant notifie aux actionnaires le résultat de la procédure.
Si plus d’un Bénéficiaire (en ce compris, le cas échéant, l’actionnaire Cessionnaire) a exercé son
droit de préemption, le droit de chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation
respective au capital de la société par rapport aux autres Bénéficiaires préempteurs.
En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de préemption par un ou plusieurs Bénéficiaires, la
cession aux Bénéficiaires préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification
du résultat par le cédant.
Toute cession de titres au profit d’un tiers qui interviendrait sans que le Bénéficiaire ait été mis en
mesure d’exercer son droit de préemption sera nulle de plein droit.
D. Obligation de proposition de cession
Dans le but de permettre à chaque associé de conserver une participation au capital social égale à
celle des autres associés, chaque associé aura l’obligation, en d’acquisition de parts par donation ou
par succession, de proposer aux autres associés d’acquérir le nombre de parts nécessaire au
maintien de l’égalité entre eux.
La proposition de cession devra être faite dans les trois mois de l’acquisition (donation ou décès).
Les modalités applicables seront les mêmes que celles prévues au point B.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par mandataire, associé ou non,
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
Volet B
attestations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° Sont désignées en qualité de gérants :
- Mesdames ANCION, LEMAÎTRE et LAMBERT, ci-dessus prénommées,
- La SPRL Docteur Sabine Gurné,
Désignant à la fonction de représentant permanent Madame Sabine Gurné, domiciliée à 4020 Liège,
rue de Paris, 5.
Qui acceptent. Leur mandat sera exercé gratuitement.
Elles sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.