N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RGN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Régent 55/15
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le douze octobre deux mille dix-huit, que :
Madame ERGÜN Senay, née à Keçiören (Turquie) le 9 octobre 1986, célibataire, de nationalité
turque, déclarant être domiciliée à Bar Mah.Yesil Sk.Bankaclar Sitesi B/14 No:20/42 Beylikdüzü
stanbul (Turquie). (...)
I. CONSTITUTION
La fondatrice a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'elle constitue une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « RGN », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le siège sera
établi Boulevard du Régent, 55/15 à 1000 Bruxelles. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par mille parts sociales
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les mille (1.000) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par Madame
ERGÜN Senay, laquelle déclare et reconnaît que le capital social a été intégralement libéré de sorte
que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE76 3631 8062 9295 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque ING Belgique.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « RGN
».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à boulevard du Régent, 55/15 à 1000 Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
0711702955
Volet B
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en voie direct ou par voie de sous-traitance,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
L'exploitation d'imprimeries, l'impression et la transformation du papier, du carton et de toutes
matières généralement quelconques pouvant servir à l'impression, la publication, l'édition,
l'exploitation de services de publicité ainsi que le commerce de tous articles et fournitures similaires
ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter.
Tout ce qui concerne l'édition en général et l'édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
d'ordres de publicité, l'édition de formulaires-types à usage, notamment, de propriétaires et/ou de
locataires, les études de marchés.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la location, la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous
systèmes électroniques ou autres, de matériel ou de tout autre matériel informatique.
Tous travaux de réalisation et de développement dans le domaine de l'informatique.
Affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à
des tiers.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La collecte, le tri, le recyclage, la transformation de déchets, d’objets et de matériaux usagés
provenant de particuliers, d’entreprises, d’organismes publics ou privés. L’écoconception, le remploi,
la réparation, le re-use, l’écologie industrielle en rapport avec les déchets « non-food ».
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine
immobilier notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la locationfinancement, l’
échange, la construction, la rénovation, la transformation, l'embellissement de biens immeubles, ainsi
que toutes opérations qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, le tout au sens le plus large,
L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général,
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
Volet B
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associée unique réunie en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance :
L’assemblée générale décide de nommer un gérant :
Volet B
L’assemblée générale décide de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame
ERGÜN Senay, comparante aux présentes, laquelle déclare accepter et confirme expressément
qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
La gérante est nommée pour une durée indéterminée et peut engager valablement la société sans
limitation de somme.
c. Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire à l’occasion d’une prochaine
assemblée générale ;
d. L’assemblée générale décide de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Madame ERGÜN Senay, ci-avant plus amplement qualifiée, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la SPRL « D&S
ACCOUNTING » dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110, RPM
0475.264.465, représentée par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution, avec
faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.