0412 815 271	N" d'entreprise
Nom
Eiffage Energie Systèmes - Infra
(en entier)
EES Infra	ten abregei
Société Anonyme	Forme legale
Avenue de Béjar 1B - 1120 Neder-Over-Heembeek	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Nomination - Pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 octobre 2024 :
1.Nomination du Président du Conseil d'Administration
Monsieur Dominique SCHERPENBERGS remettant son mandat d'Administrateur en date du 1er janvier
2025, le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ, en qualité de
Président du Conseil d'Administration à dater du 1er janvier 2025 et ce pour la durée de son mandat
d'Administrateur.
2.Délégation de Pouvoirs
Monsieur Dominique SCHERPENBERGS remettant son mandat de délégué à la gestion journalière en date
du 1er janvier 2025, le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 31 octobre
2024.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur Délégué, Monsieur Wouter GELADE, pour autant
que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également
à l'Administrateur Délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de
subdélégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
Président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.EN MATIÈRE D'ÉTUDES, DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES (MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS),
DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DÉPÔT DE CANDIDATURES, DE SIGNATURE DES MARCHÉS
EN DÉCOULANT :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 250.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature unique d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 500.000 € mais inférieur ou
égal à 10.000.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
liste B :
-un autre Administrateur
-le Business Development Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Bid Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 10.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIÈRE DE COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX (HORS CONTRATS CADRES), FOURNITURES
ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICES :
D'un montant inférieur ou égal à 5.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
-le General Purchasing Coordinator
-le Purchasing & Logistique Manager
-le Buyer
D'un montant supérieur à 5.000 € mais inférieur ou égal à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature unique d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
-le General Purchasing Coordinator
-le Purchasing & Logistique Manager
-le Buyer
D'un montant supérieur à 50.000 € hors TVA mais inférieur ou égal à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes suivantes:
-un autre Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le General Purchasing Coordinator
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant supérieur à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
3.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ MOMENTANÉE, DE SOCIÉTÉ INTERNE ET AUTRES
CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS À DES MARCHÉS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) inférieur ou égal à 10.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur et le Business Development Director
-un Administrateur et le Finance & Administration Director
-un Administrateur et le Regional Director
-un Administrateur et le Chief Operating Officer (COO)
-un Administrateur et le Business Unit Manager
-un Administrateur et le Department Manager
-le Finance & Administration Director et le Business Development Director
-le Finance & Administration Director et le Regional Director
-le Finance & Administration Director et le Chief Operating Officer (COO)
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) supérieur à 10.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
4.EN MATIÈRE D'ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU SERVICES, DE
CONTRATS CADRES AVEC LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) inférieur ou égal à 5.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
-le Purchasing & Logistique Manager
-le Buyer
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 5.000 € mais inférieur ou égal
à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature unique :
-un Administrateur
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
-le General Purchasing Coordinator
-le Purchasing & Logistique Manager
-le Buyer
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 50.000 € hors TVA mais
inférieur ou égal à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes suivantes:
-un autre Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le ICT Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le General Purchasing Coordinator
-le Purchasing & Logistique Manager
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 500.000 € hors TVA :
·Sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
5.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATION DE CRÉANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
-le Accounting Supervisor
6.EN MATIÈRE DE FACTURES, DÉCLARATIONS DE CRÉANCE ET NOTES DE CRÉDIT AUPRÈS DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Regional Director
-le Legal Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Accounting Supervisor
-le Department Manager
-le Team Leader
-le Project Manager
7.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT, SANCTION,
FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le HR Director
-le Regional Director
liste B :	-
-un autre Administrateur
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
8.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A
-un Administrateur
liste B :	-
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le HR Director
-le Regional Director
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
9.EN MATIÈRE DE RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES À INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS À L'AMIABLE :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
-le Regional Director
10.EN MATIÈRE D'AVIS JURIDIQUES :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Legal Director
-le Regional Director
11.EN MATIÈRE DE CONCLUSION ET RÉSILIATION DE POLICES D'ASSURANCE :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le HR Director
-le Legal Director
12.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
-le Regional Director
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
-le Project Manager
-le QSE Coordinator
-le Health & Safety Manager
-le Team Leader
13.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LA SOCIÉTÉ :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Business Development Director
-le Finance & Administration Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
14.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le General Services Director
- le HR Director
-le Regional Director
-le Chief Operating Officer (COO)
-le Business Unit Manager
-le Department Manager
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Sont désignés :
Mehdi KHROUZ, Yves NELISSEN	·Regional Director
Jean-Marc PLUYMERS	·Finance & Administration Director
·Chief Operating Officer (COO)	Francis CALLUT
·Business Development Director
Denis VAN DE WIELE	.HR Director
Muriel VANNESTE	·Legal Director
Karel MARTENS	·ICT Director
·General Purchasing Coordinator
·Purchasing & Logistique Manager
Karl HAESEN, Benoît JEANDRAIN, Pascal LAUWERS,	·Buyer
Massimiliano RIDOLFI, Alexis VILLEMUR
Catherine VAN ASSCHE	·Accounting Supervisor
·Bid Manager
·QSE Coordinator
Michel PETERS	·Health & Safety Manager
Serge BOUHIÈRE	·General Services Director
Laurent BERTRAND, Pieter CNUTS, Benoit DE WAILLY,	Business Unit Manager
Morgan FRANCOIS, Steve VAN DAMME, Simon VAN RAEMDONCK,
Abdullah ARI, Romuald DEGRYSE, Pierre EVRARD,	.Department Manager
Yannis GEORGOPOULOS, Bart MEULEMAN, Stijn NICKMANS, Nicolas SPOURQUET, Franck THONNON
·Project Manager et Team Leader	Voir organigrammes
Les présentes délégations prennent effet à dater du 31 octobre 2024 et prendront fin, de plein droit et sans
formalité, le 31 octobre 2026.
Jean-Marc PLUYMERS	Dominique SCHERPENBEGS
Administrateur	Administrateur