N° d'entreprise : 0554665497
Nom
(en entier) : MAXIME BAIOLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Couture (SGS) 1 bte A
 : 6596 Momignies
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 29 juin 2021, en cours d'enregistrement, il
résulte textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple
"MAXIME BAIOLET" ayant son siège à 6596 Seloignes, Rue Couture 1A.
La société a été constituée par acte sous-seing privé du 16 juin 2014, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 2 juillet 2014.
Les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce
qui suit :
BUREAU
L’assemblée est présidée par Monsieur Maxime BAIOLET qui dispense de
désigner un secrétaire, le procès-verbal étant tenu par le Notaire soussigné.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Sont présents, les associés/actionnaires suivants, lesquels ont justifié au président de l'assemblée,
par production du Registre des associés/actionnaires, qu'ils possèdent le nombre de parts
sociales/actions ci-après indiqué :
    1.  Monsieur BAÏOLET Maxime Bernard, né à Chimay le 23 septembre 1989,  époux de Madame
ARCHAMBEAU Louise Nathalie, née à Chimay le 22 mai 1993, domicilié à 6596 Seloignes
(Momignies), Rue Couture 1/A, propriétaire de 90 actions.
    2.  Madame ARCHAMBEAU Louise Nathalie, née à Chimay le 22 mai 1993,  épouse de Monsieur
BAÏOLET Maxime Bernard, né à Chimay le 23 septembre 1989, domiciliée à 6596 Seloignes
(Momignies), Rue Couture, 1/A, propriétaire de 10 actions.
Ici représentée par Monsieur Maxime BAIOLET en vertu d’une procuration sousseing privée remise
au Notaire soussigné.
Soit ensemble : 100 parts ou la totalité des parts émises par la société.
II.Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1) a) Rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 14 :5 du code des sociétés et des
associations, justifiant la proposition de transformer la société en une société à responsabilité limitée
; à ce rapport spécial est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à ?.
b) Rapport du commissaire concernant la situation active et passive, conformément
à l’article 14 :4 du code des sociétés et des associations ;
2) Transformation de la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée ;
3) Adaptation de l'article des statuts concernant le capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
Volet B
4) Modification de la dénomination sociale
5) Adoption du nouveau texte des statuts de la société à responsabilité limitée
6) Adresse du siège
7) Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
8) Site internet et adresse e-mail
9) Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n t y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une
modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
a) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration établi le 25 juin 2021 justifiant la proposition de transformation
b) et du rapport de la SRL FIDULAB, représenté par Monsieur Laurent BAUTHIER, expert-
comptable. établi le 25 juin 2021, sur la situation active et passive de la société arrêtée le 31 mai
2021.
Les deux rapports sont établis conformément aux articles 14 :4 et 14 :5 du code des sociétés et des
associations. deuxième
Les actionnaires déclarent avoir reçu copie desdits rapports et de l'état résumant la situation active et
passive et déclarent ne pas avoir de remarques à formuler sur ces
Le rapport établi par le commissaire contient les conclusions ci-après littéralement reproduits:
« IX Conclusions
Conformément à l'article 14:4 du Code des Sociétés el Associations, nous présentons notre rapport à
l'assemblée générale extraordinaire de la Société en Commandite Simple BAIOLET MAXIME dans le
cadre de notre mission d'expert-comptable externe, pour laquelle nous avons été désignés en date
du 7 iuin 2021.
Les actionnaires ont décidé de transformer la forme juridique de la Société en Commandite Simple
BAIOLET MAXIME en Société à Responsabilité Limitée.
* Avant transformation de la forme juridique, la société a un capital de 3.000, 00 EUR et un actif net
de 9.629,66 EUR.
* La SCS  MAXIME peut ensuite êlre transformée en Société à Responsabilité Limitée.
* Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surestimation de l'actif net mentionné dans la
situation active et passive dressée au 31 mai 2021 par l'organe de gestion de la société.
* Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont fail apparaître aucune surévaluation de l'actif net.
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est supérieur aux apports propres
indisponibles de la Société à Responsabilité Limitée. Lors de sa constitution, la société a émis 100
actions d'une valeur de 30,00 EUR chacune, identique les unes aux autres et jouissant des mêmes
droits.
Aux termes des opérations de transformation, les Apports propres statutairement indisponibles de la
Société à Responsabilité Limitée BAIOLET MAXIME s'élèveront à 3.000,00 EUR. L'organe
d'adminislralion a toutefois la possibilité de mentionner dans l'acte authentique sa volonté de
convertir les fonds propres indisponibles en fonds propres disponibles
Autres points
Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen limité.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement de la situation active el passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de la situation aclive et passive au 31
mai 2021 qui reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société
confòrmément au référentiel comptable applicable en Belgique.
En référence à l'article 14:5 du Code des Sociétés el Associations, l'organe d'administration doit
justifier la proposition de transfòrmation dans un rapport.
Il es fait ici rapport sur les postes significatifs de la situation active et passive tels que décrits par
l'organe d'administration. L'organe d'administration est également responsable de la mise en place
Volet B
d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour l'établissemenl dune situation active et passive ne
comportanÍ pas d'anomalies, que cellesci résultant de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'expert-comptable externe
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur une potentielle surestimation de l'actif net de la
société tel qu'il résulte de la situation active et passive au 31 mai 2021 sur base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de l'ITAA relalives au contrôle à opérer lors de la
proposition de transformation d'une société.
Un examen limité d'une situation active el passive consisle en des demandes d'informations,
principalement auprès du personnel de la société responsable des matières financières et
comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques ainsi que d'autres procédures
d'examen limité.
Un examen limité ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les
faits significatifs qu'un audit permeltrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion
d'audit sur cette situation active et passive.
Dans le cadre de celte mission, nous avons reçu de la société toutes les informations nécessaires à
l'établissement de notre rapport. Cel examen limité a principalement pour objectif d'identifier la
moindre surestimation de l'actif net tel qu'il résulte de la situation active et passive établie par
l'organe d'administration.
L'organisation administrative et comptable de la société nous a permis de nous forger une opinion
sur la description et l'évaluation des actifs el passifs de la situation comptable. Nous communiquons
à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit el le calendrier de réalisation
prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse
significative dans le contrôle interne.
Restriction de distribution de nos conclusions
Le présent rapport a été établi dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la Société
en Commandite simple BAIOLET MAXIME en Société à Responsabilité Limitée et ne peut être utilisé
à d'autres fins.
ous attirons spécifiquement l'attention sur le fait que notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Thuillies, le 25 juin 202
Laurent BA UTHIER
Expert-Comptable & Conseil Fiscal certifié »
Un original de chaque rapport restera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de
Commerce conipétent avec une expédition du présent procès-verbal, conformément à la loi.
2. Deuxième résolution — transformation en société à responsabilité limitée
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
Tous les éléments actifs et passif, les amortissements, les moins—values et les plusvalues
demeurent inchangés et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité
tenue par la société en commandite simple.
Toutes les parts de la société en commandite simple seront échangées dans une même proportion
contre un nombre identique d'actions de la société à responsabilité limitée, avec maintien des droits
attachés pour leurs détenteurs.
La société conserve le même numéro d'entreprise TVA BE0554.665.497 — RPM Charleroi.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai
2021.
3) Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré (3.000 €) et la réserve légale de la société (9.465,68 troisième €), soit 12.465,68
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
4) Quatrième résolution — Modification de la dénomination : Adoption de la dénomination « MB KINE
»
5) Adoption des nouveaux statuts
L'assemblée décide, suite à la transformation de la société en une société à responsabilité limitée,
d'adopter un nouveau texte de statuts. Le nouveau texte est rédigé comme suit :
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
1) Nom et forme
Volet B
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MB KINE ».
 
2) Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
3) Objet
 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en
groupe, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement à l’exercice et à la
mise en œuvre des techniques kinésithérapeutes classiques et sportives, notamment la thérapie
manuelle appliquée à la rééducation psychomotrice et la revalorisation des aptitudes physiques
(concept Sohier), la kinésithérapie pédiatrique, neuromotrice, respiratoire, sportive, ainsi que de
toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie,
électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale.
La société peut se livrer à l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent, en ce compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel nécessaire et des
biens d’équipements, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui
est nécessaire à la pratique de kinésithérapie.
La société a également pour objet social toutes opérations liées au massage, à la physiothérapie,
aux activités de réadaptation fonctionnelle, de gymnastique médicale ou pré et postnatale, de
sophrologie, de ré-harmonisation corporelle, de séances périnatales, ainsi que toutes les disciplines
apparentées aux techniques ostéopathiques (qu’elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes).
Elle peut effectuer toutes prestations se rattachant à la mécanothérapie, l’électrothérapie, l’
hydrothérapie, l’endermologie ;
La société prévoit la possibilité de dispenser des cours et formations, de participer à des cours,
journées d’études et conférence, et d'exploiter des cabinets de kinésithérapie.
Ces activités seront prestées par des personnes brevetées ou agréées selon les dispositions légales
en la matière.
Cette liste n’est pas limitative mais exemplative, notamment eu égard à la pratique de toutes les
techniques et produits nouveaux et futurs.
La société aura également comme objet :
-Le coaching sportif,
-La gestion, l’exploitation et la maintenance de salles de sports, de centres de rééducation et de
réathlétisation, de salles de fitness, de centres de soin et bien être.
- La mise en place de cours collectifs, de cours de dance, etc,
- La mise à disposition de matériel et d’équipement de type spa, piscine, sauna, matériel de fitness,
etc.
- L’achat et la vente de matériel médical
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
société. La société exercera son activité dans le respect des règles déontologiques qui président à l’
exercice de la profession
de kinésithérapeute.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de
matériel, l'engagement de personnel administratif et soignant.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil.
La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, toute opérations mobilières et immobilières
tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci. Elle peut notamment
acquérir, vendre, échanger, gérer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les
donner en location, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire exécuter tous
travaux publics ou privés en vue de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut également effectuer toutes opérations de services au profit de tous tiers. La société peut
réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, ou autres se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut s'intéresser directement indirectement par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et ce en
Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou  on en bourse, la
prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera
exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur par l’intermédiaire de son
gérant.
 
4) Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
5) Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6) Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend douze mille quatre cent soixante-cinq
euros soixante-huit cents (12.465,68€) (montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
7) Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
8) Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
Volet B
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
9) Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
10) Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
11) Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
 
12) Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
13) Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
14) Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
15) Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
16) Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
17) Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
18) Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
19) Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
20) Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
21) Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
22) Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
23) Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Volet B
24) Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
25) Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
26) Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
27) Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
28) Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
***
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du siège des
statuts.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 6596 Seloignes, Rue Couture 1A.
Ceci n'est donc pas une donnée statutaire.
 
7. Septième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Maxime BAIOLET prénommé, ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat. Son mandat est rémunéré.
 
Est désigné en qualité d'administrateur suppléant, en cas d'incapacité physique ou de décès du
gérant : Madame ARCHAMBEAU Louise Nathalie, née à Chimay le 22 mai 1993, , épouse de
Monsieur BAÏOLET Maxime Bernard, né à Chimay le 23 septembre 1989, domiciliée à 6596
Seloignes (Momignies), Rue Couture 1A.
 
8) Huitième résolution
L'assemblée générale déclare ne pas avoir de site internet ni d'adresse mail.
 
9) Neuvième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix. L'assemblée est clôturée à dix heures.
Pour extrait analytique conforme,
Volet B
Me Vincent MAILLARD,
Notaire à 6460 Chimay, Rue de Forges 2