N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Humanity Help Team
(en abrégé) : HHT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Jardin des Olives 12
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
HUMANITY HELP TEAM,  ASBL
STATUTS
 
Entre les soussignés, membres fondateurs,
- DEROME Sophie, Avenue des Croix du Feu 199A, 1020 BRUXELLES;
- DEVOET Catherine, Spiegelstraat 51, 1800 VILVOORDE;
- GERARD Claude, Van Malderlaan 97, 1700 DILBEEK;
- NEUT Martine, Rue Célestin Cherpion 50, 1390 PECROT;
- OSTERMAN Catherine, Rue Désiré Desmet 74, 1030 SCHAERBEEK;
- ROMMELAERE Adeline, Rue des Trois Ponts 33, 1160 AUDERGHEM;
- ROSIERS Irmgard, Rue Théodore De Cuyper 165, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
- SERAFIN Alice, Avenue de Burlet 33, 1400 NIVELLES;
- STACHE Katia, Avenue du Diamant 165, 1030 SCHAERBEEK;
- CHAMPAGNE Maurice, Rue du Jardin des Olives 12, 1000 BRUXELLES;
- DAUBRESSE Olivier, Avenue Auguste Oleffe 5, 1160 AUDERGHEM;
- DE CANT Robert, Rue de Verdun 143, 1130 HAREN;
- GREGOIRE Emmanuel Clos du Château d'eau 8 bte 2, 1130 HAREN;
- HOOGSTOEL Xavier, Spiegelstraat 51, 1800 VILVOORDE;
- HOTTOIS Stéphane, Place Marguerite d'Autriche, 1083 GANSHOREN;
- LATINNE Benoit, Rue Désiré Desmet 74, 1030 SCHAERBEEK;
- MANTIONE Giovanni, Avenue Charles Quint 228, 1083 GANSHOREN;
- VANDEN BOSSCHE Daniel, Rue Théo. De Cuyper 307, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
I. DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination "Humanity Help Team".
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de "HHT".
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou « Vereniging zonder winstoogmerk » , ou sous la forme abrégée « asbl » ou « vzw » », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Jardin des Olives 12, dans l’arrondissement
0563685608
judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
II. BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour buts :
- Dans un souci de valeurs telles que la neutralité, la solidarité et le respect, organiser ou participer à
l'organisation de services de secours et de soins aux personnes vulnérables, blessées ou malades lors d'activités
ponctuelles, à la demande d'organisateurs, d’autorités publiques ou de sa propre initiative.
- Proposer un personnel qualifié dans le cadre des plans d’urgence et d’intervention tels que définis par les
autorités compétentes, notamment dans le plan monodisciplinaire de la discipline 2.
 
Article 4 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
 III. MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, membres fondateurs;
2) toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’administration conformément au règlement d'ordre
intérieur. Pour devenir membre effectif, il faut:
               - être majeur                        
               - être en ordre de cotisation
               - avoir, au cours des 12 mois précédent la convocation à l'assemblée générale          ordinaire participé
à 10 activités de l'association telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur.
 
§ 2. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’administration conformément
au règlement d'ordre intérieur. Pour devenir membre adhérent, il faut:   
- être majeur                        
- être en ordre de cotisation
- avoir, au cours des 12 mois précédent la convocation à l'assemblée générale ordinaire participé à 1 des
activités de l'association telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Tous les membres interviennent à titre bénévole dans les activités de l’association.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant plus participé
aux activités de l'association pendant 12 mois.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou  adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision ne doit pas être motivée.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé
à trois Assemblées générales consécutives, les infractions à la loi,  au R.O.I,  aux règles de conduite, les fautes,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'image de l’association sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre .
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Cette
décision ne doit pas être motivée.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers,  héritiers ou ayant-droits
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
IV. COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 50 �.
 
V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire
sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire lui même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Chaque membre adhérent peut assister à l'assemblée sans toutefois y participer.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration
et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
VI. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, renouvelable pour moitié tous les 2 ans  et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement en fonction
des objectifs fixés préalablement par l’Assemblée générale.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel avec A.R. ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur rendez-vous sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration –ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL, donnant priorité à une association poursuivant un but similaire à la
présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 17 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs : DEVOET Catherine; GERARD Claude; NEUT Martine;
ROMMELAERE Adeline; CHAMPAGNE Maurice; DAUBRESSE Olivier; DE CANT Robert; HOOGSTOEL Xavier;
HOTTOIS Stéphane; LATINNE Benoit; MANTIONE Giovanni; VANDEN BOSSCHE Daniel;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
 
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2014, en deux exemplaires.