N° d'entreprise : 0430933782
Nom
(en entier) : IMSART
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Poissonniers 1 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il découle d’un acte passé devant Maître Pierre Van Moffaert, notaire à la résidence de Sint-Martens-
Latem le 22 décembre 2023, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « CONSULTING & PARTNERS , a pris les résolutions suivantes
à l’unanimité :
1. L’assemblée a décidé de ne plus mentionner le siège social de la société dans les statuts mais de
l’inscrire dans les dispositions transitoires. Actuellement le siège social se trouve à 1000 Bruxelles,
rue des Poissonniers, 1 boite 1.
2. L’assemblée a déclaré approuver article par article un nouveau texte de statuts conformément aux
décisions précédentes et conformément au nouveau Code des Sociétés et Associations en vigueur,
mais sans modifications substantielles.
« STATUTS
Titre I : Caractère de la société
Article 1: Denomination
La société adopte la forme d’une société anonyme. 
Elle est dénommée « IMSART ».
Article 2: Siège
Le siège social est établi en Région Bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect des dispositions en
vigueur sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
La vente, l’achat, la location, la gestion, le lotissement, l’entretien, le commissionnement et la
promotion de tout bien immobilier; l’exploitation pour son compte ou pour compte de tiers de tout
bien agricole, orticole ou sylvicole, ainsi que la vente, l’achat, l’import-export en gros ou au détail et le
commissionnement de tout produit agricole, horticole ou sylvicole, de leurs dérivés et accessoires; l’
entreprise agricole.
Et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut décider la dissolution de la société selon les modalités de présence, de
quorum et de majorité prévues par la loi.
Titre II: Capital social – Actions
Article 5: Capital
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€250.000,00) représentés par mille (1.000)
actions, avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
(…)
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
(…)
Article 8: Appels de fonds
(…)
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives
tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre peut être tenu en format électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. Ils sont inscrits dans un registre des titres
nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
(…)
Article 12: Cession et transmission des actions
(…)
Article 13: Sûretés et charges
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 14: Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum du nombre d’
administrateurs prévu par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur mandat
peut être renouvelé sans limitation.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants sont conjointement
compétents pour pourvoir provisoirement au remplacement dudit administrateur. Les administrateurs
restants procèdent à la nomination d’un nouvel administrateur dont le mandat expirera à la première
assemblée générale ordinaire suivant sa nomination. Ledit administrateur suppléant sera nommé
parmi les candidats présentés par les administrateurs de la catégorie à laquelle appartenait l’
administrateur dont le mandat est devenu vacant.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 15: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par l’
administateur présent ayant la plus grande ancienneté.
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur.
Les réunions sont tenues au lieu et à l’heure indiqués dans la convocation.
Les convocations peuvent être faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel).
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues physiquement au lieu indiqué dans la
convocation, ou à distance, en utilisant tout moyen de téléconférence ou de visioconférence utilisant
des techniques de télécommunication permettant aux administrateurs d’échanger, de se consulter et
de prendre des décisions simultanément.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur ou à toute autre personne pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à
l’ordre du jour à moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Le conseil d’administration décide de façon collégiale.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
Article 18: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par au moins deux
administrateurs ou par un administrateur délégué, selon le cas.
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1) La société est représentée dans tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
autres actes, par l’administrateur délégué, lesquels ne doit pas justifier d'une délibération préalable.
2) Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3) Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4) Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 22: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
(…)
Titre VI: Assemblée générale
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit chaque deuxième lundi du mois de mai à
dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
(…)
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
(…)
Article 27: Listes des présences
(…)
Article 28: Composition du bureau
(…)
Article 29: Délibération
(…)
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
(…)
Article 31: Droit de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, tenant compte des titres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
(…)
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
(…)
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
(…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
(…)
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
(…)
Article 39: Mode de liquidation
(…)
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
3. L’assemblée a donné mandat à chacun de ses administrateurs et aux collaborateurs du Notaire et
au Notaire lui-même pour l’établissement des statuts coordonnées et le dépôt des statuts.
Pour extrait analytique
Sont également déposés:
    •  un expédition de l’acte
    •  les statuts coördonés
Notaire Pierre Van Moffaert