N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cabaret Mademoiselle
(en abrégé) : CABMAD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Marché au Charbon 53
STATUTS DE L’ASBL “CABARET MADEMOISELLE”
Les soussignés :
 
- DELAUVAUX Renaud, domicilié rue Marché au Charbon 53 à 1000 Bruxelles, né le 20 septembre 1985 à
Dinant;
- POULLET Florian, domicilié rue d’argent 6 à 1000 Bruxelles, né le 05 mai 1986 à Bruxelles;
- LEGROS Gautier, domicilié rue de Serbie, 82/2 1 à 4000 Liège, né le 05 juillet 1988 à Liège;
- DE BACKER Véronique, domiciliée Avenue des casernes, 56A à 1040 Bruxelles, né le 09 mars 1983 à
Bruxelles;
- MEKKI BERRADA Samir, domicile boulevard Maurice Lemonnier, 17 à 1000 Bruxelles, né le 25 février 1992 à
Saint-Ghislain;
ont convenu de constituer une association sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, soit une
association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er :  Dénomination, siège social, buts et activités, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée «Cabaret Mademoiselle ASBL», en abrégé "CABMAD"
L’adresse de son site internet est
http://www.cabaretmademoiselle.be
 et son adresse électronique est
info@cabaretmademoiselle.be
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM",  tribunal compétent
(Tribunal de l’Entreprise francophone)
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
0754907448
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Rue du Marché au Charbon n°
53 à 1000 Bruxelles
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
 
Art. 3. Buts et activités
* Buts
L’association a pour but désintéressé d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes notamment
par :
- la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et la promotion des échanges entre artistes
de disciplines différentes
- le développement d’expressions créatives par le biais de productions culturelles et événementielles.
L’association favorisera également les expressions créatives sous forme pédagogique.
 L’association se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques.
 
* Activités principales
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment : 
- par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques;
- par la création, la production, la promotion, l’interprétation et la diffusion artistique de spectacles en tout genre
tels que le théâtre, le cabaret, la musique, les arts de la rue, les arts urbains, les arts lyriques, les activités
littéraires, audiovisuelles, la photographie;
- par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Elle peut notamment s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire,
prêter son concours, s'intéresser à toute activité du même ordre, pratiquer des activités commerciales et
lucratives accessoires, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
 
 
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
- Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Peut devenir membre effectif, toute personne physique
ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à l’organe d’administration et dont la candidature est
acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’organe d’administration. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
- Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi , c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des
membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’organe
d’administration.
Remarque : Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent.
 
Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel
depuis l’adresse mail de l’association (info@cabaretmademoiselle.be) au moins quatorze jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par  l’organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
 
 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents dès que 2/3 de ses
membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 23 mars 2019 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum
de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du
23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. Le vote peut être effectué à main levée ou, si demandé par la moitié des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la  la dissolution de l’association que conformément à la
loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre
du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander au Conseil d’administration de consulter le procès-verbal
de l’assemblée générale signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Organe d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins, ramené à 2 si
l’association ne comporte que 2 membres. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 3 ans.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration à condition de ne pas représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles .
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
 
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 Art. 21. Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présent(e)s ou
représenté(e)s.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un intérêt direct ou indirect opposé à celui de l’association visé à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celleci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant, le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président / par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat peut être exercé à
titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
 
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Art. 28. Comptes et budgets
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
 Art. 30. Dissolution de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019, soit si 2/3 des membres sont présents ou représentés, et si le vote représente 4/5 des voix des
membres présents et représentés.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Art. 31.  Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
- Siège social : Rue du Marché au Charbon 53 à 1000 Bruxelles
- Adresse électronique de l’association : info@cabaretmademoiselle.be
- Site internet de l’association : www.cabaretmademoiselle.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. DELAUVAUX Renaud, domicilié rue Marché au Charbon 53 à 1000 Bruxelles, né le 20 septembre 1985 à
Dinant;
2. POULLET Florian, domicilié rue d’argent 6 à 1000 Bruxelles, né le 05 mai 1986 à Bruxelles;
3. LEGROS Gautier, domicilié rue de Serbie, 82/2 1 à 4000 Liège, né le 05 juillet 1988 à Liège;
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
- Président : POULLET Florian, domicilié rue d’argent 6 à 1000 Bruxelles, né le 05 mai 1986 à Bruxelles
- Trésorier : LEGROS Gautier, domicilié rue de Serbie, 82/2 1 à 4000 Liège, né le 05 juillet 1988 à Liège
- Secrétaire : DELAUVAUX Renaud, domicilié rue Marché au Charbon 53 à 1000 Bruxelles, né le 20 septembre
1985 à Dinant
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
 
DELAUVAUX Renaud, domicilié rue Marché au Charbon 53 à 1000 Bruxelles, né le 20 septembre 1985 à Dinant.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020, en 2 exemplaires originaux.
 
Signatures
 
DELAUVAUX Renaud
 POULLET Florian
 LEGROS GAUTIER
 DE BACKER Véronique
 MEKKI BERRADA Samir