N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):SPORTSMARKET
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue Jean Volders 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 septembre 2012, il résulte qu’ont 
comparu:
1. Monsieur DHAENE Nicolas André Thierry, né à Bruxelles le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à 1060 Bruxelles, Avenue Jean Volders 43 bte 2
Monsieur LEFEVER Lénaïc Lucas Celestin, né à Kortrijk, le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 9000 Gent, Zwijnaardsesteenweg 234
Monsieur dE WERGIFOSSE Jean Francois Marc, né à Ixelles, le sept juillet mille neuf cent soixante-sept
domicilié à 1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 12, Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, 
né à Etterbeek, le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 1180 Bruxelles, rue 
Groeselenberg 63
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"SPORTSMARKET", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue Jean Volders 43, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La création, le développement, la commercialisation et la conception de jeux, de sites internet/web, de 
plateformes de réseaux sociaux et activités connexes ;
2. L'exploitation la plus large de sites sur le réseau internet ou autre média, comprenant, entres autres, toutes 
activités de programmation informatique, télématique et autre, 
Toutes activités de composition, création, recherche, présentation, édition et production de contenus destinés à 
ces plateformes, 
Toutes activités d'exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès de tiers, de même que toutes 
prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités.
3. Toute activité ou prestation de service ayant trait, directement ou indirectement, au conseil et réalisations 
multimédia ;
Les travaux de conception, de développement et de mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que toutes 
opérations de programmation, conseil, audit, service et assistance en la matière.
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
0848606973
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Capital. 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il 
est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième 
(1/100ième) de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au prix de unitaire de cent 
quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (€ 185,50), et libérées lors de cette constitution à concurrence de six 
mille deux cent euros (6.200 EUR).
Augmentation de capital
Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale et doit réunir au 
minimum les trois/quarts (3/4) des voix représentatives des parts sociales présentes ou valablement 
représentées. Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes prioritairement aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixé par l'Assemblée 
Générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Ce délai de souscription 
préférentielle ne peut être inférieur à quinze jours. Si ce droit n'a pas été entièrement exercé, les parts restantes 
sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se 
prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent 
être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément d'au minimum les trois/quarts des voix représentatives des 
parts sociales présentes ou valablement représentées.
Appel de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de 
fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après 
un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société 
un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement. La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et l’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, 
à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas 
d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux 
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Registre des Titres
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les gérants
La gestion de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, appelés "gérant(s)".
La durée des mandats de gérant(s) est, sauf disposition contraire, indéterminé.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Au cas où une personne morale est nommé gérant, elle devra désigner parmis ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Pouvoirs
S'il y a un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribué, avec la faculté de déléguer partie de 
ceux-ci, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
S'ils sont plusieurs, l'Assemblée Générale peut établir, ou non, un collège de gestion.
En l'absence de collège de gestion, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
En cas d'établissement d'un collège de gestion par l'Assemblée Générale, il appartient à celle-ci de fixer les 
pouvoirs attribués individuellement à chaque gérant et ceux attribués au collège de gestion, ainsi que les 
modalités par lesquelles la prise de décision sera exercée par le collège.
Il appartient aux gérants ou au collège de gestion de déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé 
ou non.
Les assemblées générales
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer de tous les objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ne 
peut les déléguer.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en 
a, et discute le bilan.
Un gérant peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
L'organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant au moins le dixième du 
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'établissement du bilan, des comptes de résulats, annexes et rapport de gestion incombe à l'organe de 
gestion.
Les délais et les formalités d'établissement et de publication sont ceux prescrits par la loi.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve devait être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif tel qu'il résulte des 
comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément au 
Code des Sociétés.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
2.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un 
commissaire.
3. Reprise des droits et engagements
Reprise par la société des droits et engagements pris pour la société relatifs au projet SPORTSMARKET durant 
la période précédant le dépôt au greffe de l'extrait du présent acte constitutif. 
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du dépôt 
d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui viendraient à l'être 
jusqu'au jour du dépôt de l'extrait dont question à l'article 60 du Code des sociétés, seront, dès ledit dépôt, 
présumé avoir été posés ou pris, dès l'origine par la société elle-même.
Suite à la constitution, aucun des associés ne pourra se faire valoir d’un quelconque droit sur les actifs de 
SPORTSMARKET trouvant son origine préalablement à la date de dépôt au greffe de l'extrait du présent acte 
constitutif.
4. Instauration d'un Conseil de Gérance
Les associés prennent la décision de confier la gérance à un Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance est compétant pour toutes les décisions de gestion courante que les statuts ou la loi ne 
réservent pas à l'Assemblée Générale.
La nomination au Conseil de Gérance est la prérogative de l'Assemblée Générale.
Volet B - Suite
Pour engager valablement la société, tous les actes pris au nom et pour compte de la société doivent être 
approuvés par l’unanimité des membres du conseil de gérance, sauf décision contraire de ce dernier prise à 
l’unanimité.
Le conseil de gérance désignera lors de chaque décision le gérant ou tout mandataire qui sera habilité à 
représenter la société pour l’exécution de cette décision.
5. Nomination au Conseil de Gérance
Les personnes suivantes sont nommées par les associés au Conseil de Gérance, pour une durée illimitée :
- Monsieur DHAENE Nicolas, prénommé.
- Monsieur LEFEVER Lénaïc, prénommé.
- Monsieur DE WERGIFOSSE Jean, prénommé.
- Monsieur DE POTTER Gauthier, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique