N° d'entreprise : 0466414602
Nom
(en entier) : HOSTELLERIE LA SAPINIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Agathe,Laforêt 100
 : 5550 Vresse-sur-Semois
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Wim Maes à Koksijde le 30 mars 2023, il résulte que l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée “HOSTELLERIE LA SAPINIERE” établie
à 5550 Laforet, Rue St Agathe 100, a pris les résolution suivants :
* En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 19.000,00 €, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit 3.948,94 € a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
* En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société:
NOM ET FORME : La société revêt la forme d'une société privée limitée.
Elle est dénommée HOSTELLERIE LA SAPINIERE
SIEGE : Le siège est établi en Région Wallonne. L’adresse du siège est située à 5550 Laforet, Rue
ST Agathe 100.
OBJET : La société aura pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, tant en
Belgique ou’a l’étranger:
L’exploitation d’un hotel-restaurant et de la manière générale toutes les activtés se rapportant à l’
industrie hôtelière.
Vente de spécialités régionales.
La société s’interdit toute activité assujetti à l’accès à la profession ou à l’excercice aves diplôme
reconnu et ce pour autant qu’elle ne répond pas aux critières mentionnés dans ces règlementations
spécifiques.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraïtront les mieux appropriées.
Elle peut participer par voie d’apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à tout société
exsistante ou à créer en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet social serrait identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société.
Le société peut exercer les mandats d’aministrateur ou de liquidateur dans d’autre sociétés, à l’
exception de la fonction de gérant dans les sociétés privées limitées.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS : En rémunération des apports, 150 actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION :
Volet B
Organe d’administration  : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs : L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ieme lundi du mois de juin
à 20h.. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES :
Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31ieme dècembre de la même
année.
Volet B
Répartition : Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes : Le paiement des dividendes se fait à l’époque
et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
LIQUIDATION : Répartition de l’actif net : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion
* L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, madame Marie-Claire De
Jans, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée. Elle fait élection de domicile au siège de la société pour l’
exécution de son mandat.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Wim MAES, notaire
 
 
Dépose en même temps : expédition de l’acte, coördination des statuts