Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Carole ANCION
Rue Solvay 12 bte 1
4100 Seraing
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL « Alain van den BERG &
Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en date du 11 août 2016, en cours
d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
Madame ANCION Carole Véronique Jeanne Ghislaine, docteur en médecine, née à Liège le sept
mars mil neuf cent quatre-vingt-six, numéro national 86.03.07 136-26, épouse de Monsieur PIRARD
Philippe, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Solvay 12/1.
 
A CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
LIMITEE DONT UN EXTRAIT DES STATUTS SUIT : 
 
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. La société a pour dénomination « Docteur Carole ANCION ».
Le siège de la société est établi à 4100 Seraing, rue Solvay, 12/1.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les
honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le
respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du
secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet
objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a
également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui
concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par
l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa
vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité
commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0660941271
Volet B
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté
par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées à concurrence d’une somme totale de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00 €).
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L'assemblée générale  les choisira, parmi les médecins associés pour  les actes de gestions ayant
une incidence sur l'activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres
activités de gestion.
Si  une  personne  morale  est  nommée  à  la  gérance,  elle  aura  l'obligation  de  désigner
nommément une personne physique pour le représenter.
Les mandats  de  gérance  d'une  société  comportant plusieurs  associés  et  les  mandats des
gérants non associés, auront une durée de 6 ans.
Si la société ne comporte  qu'un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d'une durée maximale de 20 ans.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous
les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le mandat du gérant est
exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette
délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant
ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le vingt et un juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant à la même
heure. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les Assemblées
Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée. Il ne devra
pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice
net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une
réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et
ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi, est ou deviendrait inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société
depuis le premier juillet deux mil seize.
Exceptionnellement, le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil deux mil dix-
sept.
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le vingt et un juin de l’année deux
Volet B
mille dix-huit.
La société étant constituée, le Docteur Carole ANCION, associé unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l’Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant de la société avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts et ce, sans limitation de durée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés, le
Carole ANCION décide de ne pas nommer de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l’expédition de l’acte.