Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE PIERRE HECQ
Rue de la Station 56
1360 Perwez
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 16 février 2016,
en voie d'enregistrement, il résulte que Monsieur HECQ Pierre Sylva José, né à Lobbes, le 15 février
1969 (numéro national : 69.02.15 137-03), et son épouse, Madame BASTOGNE Françoise Claude
Jeanne Ghislaine, née à Etterbeek, le 14 juillet 1968 (numéro national : 68.07.14 158-26), domiciliés
ensemble à 1360 Perwez, rue de la Station, 56, ont constitué une société civile et établi les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " CABINET DENTAIRE PIERRE HECQ ",
ayant son siège social à 1360 Perwez, rue de la Station, 56, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.   
Les cent (100) parts sont souscrites par les comparants en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) pour les 100 parts
numérotées de 1 à 100. 
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent pour cent (100 %), soit d’un montant
total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) par un versement en espèces effectué au
compte numéro BE68 7320 3872 0734 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CBC.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR). 
LIBÉRATION DU CAPITAL.
Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
- La pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés liés
à la pratique dentaire,
- L’exploitation de cabinets dentaires,
La médecine dentaire est exercée, dans le respect des règles de déontologie propres à la
profession, au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité de praticiens, chaque dentiste conserve une totale indépendance diagnostique et
thérapeutique.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les praticiens associés sont perçus par et pour
le compte de la société.
La société peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généra-lement
quelconques, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes af-faires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procu-rer des matières premières ou à
0648728674
Volet B
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consen-tir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indi-rectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de col-laboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs manda-taires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Pierre HECQ, prénommé, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limita-tion de sommes.
Son mandat est rémunéré. 
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rati-fier les actes
qui intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2017.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de ré-serve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposi-tion de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation. Le
Volet B
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vé-rifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur man-dat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuel-lement
accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il
peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candi-dats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tri-bunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repré-sente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs. 
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquida-tion.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un ad-ministrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les so-ciétaires seraient admis à
participer.
  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
  Géry van der ELST, Notaire
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition.