N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Institut Belge de Zoothérapie
(en abrégé) : IBZ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute-Fontaine, F.-W. 1
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Franc-Waret)
Les soussignés :
- Aude Klein domiciliée à : rue Haute Fontaine 1 à 5380 Franc-Waret
- Jérémie Koscielniak domicilié à : avenue des Champs 110 à 5000 Namur
- Arnaud Fadeur domicilié à Rue Albert Binet, 1 5170 Bois-de-Villers
dressent par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux en
tant que fondateurs, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux
mai deux mille deux.
 
Dénomination
Article 1. L’association est dénommée :
Institut Belge de Zoothérapie
Siège social
Article 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, au 1 rue Haute Fontaine , 5380
Franc-Waret ( Fernelmont ), ou tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale. Toute modification du
siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
But et objet de l’ASBL
Article 3. L’association a pour but d’être un centre en thérapies et activités assistées par l'animal pour améliorer
relations entre l' Homme et l' Animal , cela par le biais de la formation, de réinsertion professionnelle, et de
supervision.
Elle peut accomplir tous les actes adéquats se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris
posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute initiative similaire à son but.
 
 
Membres
Article 4. Le nombre de membres de l’association est illimité. Le nombre de membres effectifs minimum est fixé
à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Peut devenir membre effectif, toute
personne souhaitant collaborer et participer à l’organisation des activités de l’association.
L’association accepte la candidature d’un nouveau membre effectif à condition que celui-ci en ait fait la demande
au conseil d’administration avec déclaration d’adhésion aux présents statuts. Les admissions de nouveaux
membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Le conseil d’administration tient
un registre des membres effectifs.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. L’assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui
contreviendrait aux présents statuts, aux lois, ou nuirait gravement à l’association ou à sa réputation.
0667672972
L’association peut avoir des membres d’honneur qui devront être agréés par le Conseil d’Administration. Ces
membres ne jouissent d’aucun droit social.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Cotisations
Article 5. Chaque année, le conseil d’administration décidera du payement ou non d’une cotisation pour les
membres ; son montant ne pourrait, de toute façon, pas dépasser deux cents euros.
 
L’assemblée générale
Article 6. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ce par courrier au moins quinze
jours avant l’assemblée. La convocation est signée par un des administrateurs, au nom du conseil
d’administration. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que des éventuels vérificateurs aux comptes ;
3° l’approbation des budgets et des comptes de l’année écoulée ;
4° La décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
5° la dissolution de l’association et l’affectation de l’actif éventuel ;
6° la transformation en société à finalité sociale ;
7° l’exclusion d’un membre ;
6° tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’assemblée générale est ouverte à tous membres effectifs. L’ordre du jour, le lieu et la date sont mentionnés
dans la convocation. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Celui-ci ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués. Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur désigné en début de séance. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Toute modification aux présents statuts ne peut être adoptée par l’assemblée générale que si l’assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur les buts en vue desquels est créée l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 7. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre ; de même pour le tiers qui en fait la demande sous réserve
que celle-ci ait été acceptée par le conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Le Conseil d’Administration
Article 8. L’association est administrée par un conseil d’administration composé des trois membres élus parmi
les membres de l’association et en tout temps révocables par elle.
Le conseil d’administration est nommé à la majorité simple pour une période de trois ans ; les administrateurs
sont rééligibles et en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Article 9. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion courante de l’association, ainsi que le pouvoir de
signature et de représentation que cette gestion implique ou rend nécessaire à une ou plusieurs personnes
associées ou non.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an pour statuer sur l’activité de l’association, sur les
problèmes en cours et sur les projets. D’autres assemblées peuvent être convoquées si le conseil
d’administration l’estime nécessaire.
Article 10. Le conseil d’administration est convoqué par deux administrateurs, 8 jours au moins avant la date
prévue. L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Article 11. Le conseil d’administration est l’organe qui :
a) assure la gestion journalière et financière de l’ASBL
b) propose à l’assemblée générale toute modification des statuts
c) réunit l’assemblée générale
d) présente à l’assemblée générale et fait approuver par elle les comptes et le rapport d’activités
e) réunit les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Article 12. Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine séance. Aucun membre du Conseil
d’administration ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Dispositions diverses
Article 13. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 14. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leur pouvoir et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination, à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur. Tout ce qui n’est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
Article 15. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
Les membres fondateurs, réunis ce jour en première assemblée générale, désignent comme administrateurs :
- Aude Klein, née à Wiltz au Grand Duché du Luxembourg le 13 septembre 1986, domiciliée à Rue Haute
Fontaine, 1 5380 Franc-Waret
- Jérémie Koscielniak, né à Ath le 21 septembre 1978, domicilié à 110 avenue des Champs Elysées , à 5000
Namur
- Arnaud Fadeur, née à Namur le 14 mars 1986 domicilié à Rue Albert Binet, 1
 5170 Bois-de-Villers
 
Fait en trois exemplaires
A Franc-Waret, Le 1 décembre 2016