N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chant d'Eole Event
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Quévy-le-Grand)
Grand' Route(QLG) 58
N° d’entreprise :
 
Dénomination
(en entier) : Chant d’Eole Event
(en abrégé) : Chant d’Eole Event
Forme juridique : ASBL
Siège : 58 Grand Route 7040 Quévy-le-Grand
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Les évènements du Chant d’Eole
 
STATUS
 
Les soussignés,
 
EWBANK Hubert
Membre
4 Enclos des Warelles – 7040 Quévy – 74.10.12-249.45
 
EWBANK Louis
Membre
23 Rue Albert1er – 7022 Harveng – 50.01.15-101.21
 
TERMOLLE Stephanie
Membre
21 Rue Petite – 7050 Herchies – 77.05.17-100.72
 
 
Lesquels comparants, voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement, deviendront membres, une
association sans but lucratif conformément à la loi, ont dressé les statuts de cette association comme suit :
 
 
Titre I. – Dénomination, siège, objet, durée. -
 
Article 1.La dénomination de l’association sans but lucratif est « Chant d’Eole Event ».
0769614331
 
Article 2.Le siège social de l’association est fixé au 58 grand Route 7040 Quévy. Il peut être modifié en tout autre
lieu dans l’arrondissement judiciaire de Mons à désigner par l’Assemblée Générale. Toute modification du siège
social doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3.L’association a pour objet :
 
-La promotion des activités culturelles et évènementielles
-La promotion des activités de la vigne et/ou connexes et accessoires au travers de visites et d’explications.
-La valorisation du patrimoine matériel et immatériel.
-L’organisation d’évènements et de soirées promotionnelles
-Le soutien de diverses organisations à but caritatif
-L’apport d’aide logistique et/ou financier aux activités de la vigne et/ou connexes et accessoires.
-L’organisation de marchés des producteurs.
Cette liste n’étant pas limitative
 
Pour réaliser cet objet, l’association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement
à cet objet et/ou pouvant le promouvoir.
 
Article 4.L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
 
 
Titre II. – Affiliation -
 
Article 5. L’association comprendra un minimum de trois membres effectifs. Il n’est pas fixé de maximum. Les
fondateurs de l’association sont les premiers membres effectifs. Il est tenu au siège social de l’association un
registre des associés.
 
Article 6. Un candidat pour devenir membre effectif doit avoir été proposé au Conseil d’Administration par deux
membres effectifs. Sa candidature est ensuite soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale conformément à
l’article 12 des statuts.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associés ; cette signature constate son adhésion
aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7.Les membres effectifs souscrivent une cotisation d’entrée. Le montant de cette cotisation est fixée à
50,00 euros et peut être adapté par le Conseil d’Administration.
 
Article 8.Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association en tout temps en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’Administration.
Le statut de membre effectif prend également fin si l’Assemblée Générale spécialement convoquée et dûment
habilitée à délibérer, décide de l’exclure à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 9.Le membre effectif sortant ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit renonce à tout droit patrimonial
sur la propriété de l’association. Il ne peut pas non plus réclamer la restitution des sommes éventuellement
versées par lui ou par son prédécesseur juridique.
Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.
 
Article 10.Les membres effectifs n’ont qu’une obligation de respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
Ils n’encourent pas de responsabilités sur leurs biens propres.
 
Article 11.L’association compte des membres adhérents dont le statut sera fixé dans le règlement d’ordre
intérieur. Tout nouveau membre adhérent est tenu de signer le registre des associés ; cette signature constate
son adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
 
 
Titre III. – Assemblée générale –
 
Article 12.L’Assemblée Générale régulièrement réunie représente tous les membres effectifs à l’exclusion de
tous les autres membres affiliés ou adhérents. Les membres effectifs disposent d’une voix dans l’Assemblée
Générale.
 
Article 13.Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont :
-la modification des statuts
-la nomination et révocation des administrateurs
-la dissolution volontaire de l’association
-l’admission ou l’exclusion des membres effectifs
-l’approbation des budgets et des comptes
-la nomination des administrateurs aux fonctions de Président, Secrétaire et
Trésorier
-la validation du règlement d’ordre intérieur
-toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs statutairement dévolus au
Conseil d’Administration.
 
Article 14.L’Assemblée Générale se tient au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration
pour l’approbation des comptes dans les six mois de leur clôture. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le
rapport de gestion et délibère sur les comptes et sur le budget et donne décharge aux administrateurs.
 
Article 15.Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration
chaque fois qu’il le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Article 16.Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par le Président du Conseil
d’Administration aux membres effectifs. Le Président fixe l’ordre du jour dans la convocation. L’Assemblée ne
peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf si tous les membres présents marquent leur
accord pour traiter un sujet qui n’était pas mentionné.
 
Article 17.L’Assemblée Générale ne peut délibérer que moyennant un quorum de présence de 50% des
membres effectifs présents ou représentés par procuration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents sauf cas prévu à l’article 8. Seuls les membres en ordre de
cotisation peuvent voter.
 
Article 18.Les résolutions de l’Assemblée Générale sont signées par le Président et le Secrétaire ou tout autre
associé et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de l’Association.
 
 
Titre IV. – Administration –
 
Article 19.L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par
l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, reconductible tacitement. Celle-ci détermine le nombre
d’administrateurs à élire. Le Conseil d’Administration se compose au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un
Secrétaire.
 
Article 20.Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion courante
de l’association. Il représente l’association vis-à-vis des membres et des tiers. Sont seuls exclus de sa
compétence les actes de disposition réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale.
 
Article 21.Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature à un ou plusieurs administrateurs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) en outre habilité(s)
à exécuter les décisions du Conseil d’Administration.
 
Article 22.Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs. L’ordre du jour,
l’heure et le lieu de la réunion sont spécifiés dans la convocation.
 
Article 23.Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. Ces décisions font l’objet
d’un compte rendu dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social de l’Association.
 
 
Titre V. – Dissolution et liquidation –
 
Article 24.L’association n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un membre, pour autant que le nombre
de membres effectifs ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Même dans ce cas, l’association dispose d’un
délai de régularisation de trois mois.
 
Article 25.En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale
avec comme objectif la réalisation et/ou l’affectation du patrimoine qui devra se rapprocher autant que possible
de l’objet en vue duquel l’association a été constituée. La dissolution n’est valable que lorsque cette affectation
aura été approuvée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents à la réunion de clôture
convoquée par le liquidateur.
 
 
Titre VI. – Dispositions finales –
 
Article 26.Toute proposition tendant à modifier les présents statuts doit être soumise au Conseil d’Administration.
La convocation de l’Assemblée Générale appelée à voter ces modifications mentionnera le texte des
modifications proposées et sera envoyées aux associés au moins dix jours avant la date de cette Assemblée
Générale.
 
 
Titre VII. – Dispositions transitoires –
 
1. L’exercice social débute le jour du dépôt de ces statuts au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le
31/12 de chaque année. Pour le premier exercice social, il est spécifié que l’association reprend les
engagements de ses fondateurs à dater de la signature des présents statuts. Le premier exercice social se
clôturera le 31/12/2021.
 
2. L’Assemblée constitue le Conseil d’Administration et appelle les membres aux fonctions suivantes :
 
EWBANK Hubert
Président
Enclos de Warelles,4 – 7040 Quévy-le-Grand – 74.10.12-249.45
 
EWBANK Louis
Trésorier
23 Rue Albert1er – 7022 Harveng – 50.01.15-101.21
 
TERMOLLE Stéphanie
Secrétaire
21 Rue Petite – 7050 Herchies – 77.05.17-100.72
 
 
Fait à Quévy le 09 juin 2021, en autant d’exemplaires que de participants.
 
 
EWBANK Hubert
Président
Enclos de Warelles,4 – 7040 Quévy-le-Grand – 74.10.12-249.45
EWBANK Louis
Trésorier
23 Rue Albert1er – 7022 Harveng – 50.01.15-101.21
 
TERMOLLE Stéphanie
Secrétaire
21 Rue Petite – 7050 Herchies – 77.05.17-100.72