N° d'entreprise : 0896577928
Nom
(en entier) : ENERGIE CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Garenne (G.) 54
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès – verbal dressé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy, le 19 juin
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que les actionnaires de la société à Responsabilité limitée
« ENERGIE CONSTRUCT », dont le siège social est établi à 7011 Mons, rue de la Garenne, 54,
réunis en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Transformation de la SPRL EN SRL :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, le Président dépose à
l'instant sur le bureau de l'assemblée, le rapport spécial, établit par l’organe d’Administration,
justifiant la modification proposée à l'objet et / ou aux buts de la société.
Ce rapport sera déposé au tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.
 
Le président expose que l’objet de la société doit être modifié et qu’il sera dorénavant le suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, seule ou en association, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services,
toutes ventes ou commercialisations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
-              l'électricité générale, aux systèmes d'alarme vol et incendie, aux enseignes lumineuses,
aux motorisations de porte, aux panneaux solaires, aux pompes à chaleur, aux climatisations, aux
récupérations d'énergie sous toutes ses formes, à la construction et l'installation de piscines, aux
sanitaires, à la plomberie, au chauffage central, aux toitures, aux zingages, à la couverture de toit, à
la vente et à la pose de cuisine équipée, à la réparation de matériel électrique, travaux d’installation
électrotechnique de bâtiment, la construction générale de bâtiments résidentiels ;
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de
vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-
location, d'échange et de vente de tous immeubles.
La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à l'entretien et réparation de moto,
de voitures, de véhicule à moteur, à la carrosserie, au commerce de voitures neuves ou occasions, à
la location de voitures, de voiture de cérémonie.
La société a également pour objet l'importation et l'exportation de tout produit généralement
quelconque.
La société a également pour objet la location de salle et l'organisation de buffets, de banquets.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque
La société peut être commissionnaire, représentant commercial.
La société pourra notamment exercer les activités suivantes :
-              Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, laitages, etc. ;
-              Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
-              Fabrication de lampes -réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques Indicatrices
lumineuses, etc. ;
-              Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours Industriels, de fours
laboratoires et d'Incinérateurs ;
-              Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants ;
-              Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes,
camions-frigorifiques, etc.) ;
-              Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
-              Réparation de machines ;
-              Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuse à gazon ;
-              Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
-              Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
-              Réparation d'équipements électriques ;
-              Installation de machines et d'équipements industriels ;
-              Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-              Construction générale de bâtiments résidentiels ;
-              Réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
-              Coordination générale sur le chantier ;
-              Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages Industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
;
-              Montage de hangars, granges, silos à usages agricoles ;
-              Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
-              Construction de réseaux pour fluides ;
-              Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
-              Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-              Curage des cours d'eau, fossés, etc. ;
-              Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux
usées ;
-              Travaux de démolition ;
-              Travaux de préparation des sites ;
-              Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-              Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
-              Installation de câbles et appareils électriques ;
-              Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
-              Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
-              Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voles ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
-              Travaux de plomberie
-              Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
-              Installation d'installations électriques de chauffage ;
-              Travaux d'isolation ;
-              Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
-              Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
-              Autres travaux d'installation ;
-              Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
-              Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
-              Travaux de couverture ;
-              Montage de charpentes ;
-              Travaux de couverture en tous matériaux ;
-              Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
-              Travaux d'étanchéification des murs ;
-              Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
-              Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
-              Ravalement des façades ;
-              Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
-              Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
-              Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
-              Exécution de travaux de rejointoiement ;
-              Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-              Montage d'éléments de structures métalliques non fabriques par l'unité qui exécute les
travaux ;
-              Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-              Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
-              Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
-              Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc., neufs ou usagés
-              Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
-              Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
-              Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping-
cars, etc.
-              Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (=
3,5 tonnes) ;
-              Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers ;
-              Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
-              Réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation
électrique ;
-              Révision du moteur des véhicules automobiles ;
-              Réparations de carrosseries ;
-              Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
-              Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
-              Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
-              Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
-              Entretien et réparation de motocycles ;
-              Entretien et réparation de cyclomoteurs ;
-              Autres Intermédiaires spécialisés du commerce ;
-              Intermédiaires du commerce en produits divers ;
-              Intermédiaires du commerce en produits divers ;
-              Commerce de détail de cuisines équipées ;
-              Activités des commissionnaires-expéditeurs, etc. ;
-              Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
Conception de Jardins, de parcs, etc. ;
-              Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. :
-              Location et location-ball d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5
tonnes) ;
-              Location et location-ball de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
;
-              Autres activités de nettoyage des bâtiments ;
-              nettoyage industriel ;
-              Nettoyage intérieur de bâtiments do tous types : bureaux, usines ;
-              ateliers, locaux d'institutions et autres locaux á usage commercial ou professionnel,
immeubles à appartement, etc. ;
-              Nettoyage des vitres ;
-              Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
-              Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
-              Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;
-              Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
-              Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel Informatique périphérique ;
-              Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
-              Réparation de produits électroniques grand public ;
-              Réparation d'appareils audio et vidéo ;
-              Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
-              Réparation d'appareils électroménagers ;
-              Construction générale de bâtiments résidentiels ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers et prendre des
mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés. »
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENERGIE CONSTRUCT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, seule ou en association, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services,
toutes ventes ou commercialisations se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
-              l'électricité générale, aux systèmes d'alarme vol et incendie, aux enseignes lumineuses,
aux motorisations de porte, aux panneaux solaires, aux pompes à chaleur, aux climatisations, aux
récupérations d'énergie sous toutes ses formes, à la construction et l'installation de piscines, aux
sanitaires, à la plomberie, au chauffage central, aux toitures, aux zingages, à la couverture de toit, à
la vente et à la pose de cuisine équipée, à la réparation de matériel électrique, travaux d’installation
électrotechnique de bâtiment, la construction générale de bâtiments résidentiels ;
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de
vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-
location, d'échange et de vente de tous immeubles.
La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à l'entretien et réparation de moto,
de voitures, de véhicule à moteur, à la carrosserie, au commerce de voitures neuves ou occasions, à
la location de voitures, de voiture de cérémonie.
La société a également pour objet l'importation et l'exportation de tout produit généralement
quelconque.
La société a également pour objet la location de salle et l'organisation de buffets, de banquets.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque
La société peut être commissionnaire, représentant commercial.
La société pourra notamment exercer les activités suivantes :
-              Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, laitages, etc. ;
-              Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
-              Fabrication de lampes -réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques Indicatrices
lumineuses, etc. ;
-              Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours Industriels, de fours
laboratoires et d'Incinérateurs ;
-              Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants ;
-              Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes,
camions-frigorifiques, etc.) ;
-              Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
-              Réparation de machines ;
-              Entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuse à gazon ;
-              Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
-              Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
-              Réparation d'équipements électriques ;
-              Installation de machines et d'équipements industriels ;
-              Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-              Construction générale de bâtiments résidentiels ;
-              Réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
-              Coordination générale sur le chantier ;
-              Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages Industriels ou commerciaux, de
dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
;
-              Montage de hangars, granges, silos à usages agricoles ;
-              Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
-              Construction de réseaux pour fluides ;
-              Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
-              Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
-              Curage des cours d'eau, fossés, etc. ;
-              Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux
usées ;
-              Travaux de démolition ;
-              Travaux de préparation des sites ;
-              Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-              Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
-              Installation de câbles et appareils électriques ;
-              Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
-              Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
-              Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voles ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
-              Travaux de plomberie
-              Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
-              Installation d'installations électriques de chauffage ;
-              Travaux d'isolation ;
-              Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
-              Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
-              Autres travaux d'installation ;
-              Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
-              Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
-              Travaux de couverture ;
-              Montage de charpentes ;
-              Travaux de couverture en tous matériaux ;
-              Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
-              Travaux d'étanchéification des murs ;
-              Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
-              Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
-              Ravalement des façades ;
-              Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
-              Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
-              Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
-              Exécution de travaux de rejointoiement ;
-              Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-              Montage d'éléments de structures métalliques non fabriques par l'unité qui exécute les
travaux ;
-              Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-              Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)
-              Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
-              Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc., neufs ou usagés
-              Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
-              Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
-              Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping-
cars, etc.
-              Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (=
3,5 tonnes) ;
-              Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers ;
-              Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
-              Réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation
électrique ;
-              Révision du moteur des véhicules automobiles ;
-              Réparations de carrosseries ;
-              Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
-              Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
-              Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
-              Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés ;
-              Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
-              Entretien et réparation de motocycles ;
-              Entretien et réparation de cyclomoteurs ;
-              Autres Intermédiaires spécialisés du commerce ;
-              Intermédiaires du commerce en produits divers ;
-              Intermédiaires du commerce en produits divers ;
-              Commerce de détail de cuisines équipées ;
-              Activités des commissionnaires-expéditeurs, etc. ;
-              Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
Conception de Jardins, de parcs, etc. ;
-              Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. :
-              Location et location-ball d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5
tonnes) ;
-              Location et location-ball de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
;
-              Autres activités de nettoyage des bâtiments ;
-              nettoyage industriel ;
-              Nettoyage intérieur de bâtiments do tous types : bureaux, usines ;
-              ateliers, locaux d'institutions et autres locaux á usage commercial ou professionnel,
immeubles à appartement, etc. ;
-              Nettoyage des vitres ;
-              Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
-              Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
-              Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;
-              Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
-              Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel Informatique périphérique ;
-              Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
-              Réparation de produits électroniques grand public ;
-              Réparation d'appareils audio et vidéo ;
-              Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
-              Réparation d'appareils électroménagers ;
-              Construction générale de bâtiments résidentiels ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers et prendre des
mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 16heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur DESPRÉS
Michel.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-              Monsieur DESPRÉS Michel, né à Frameries le 2 juin 1962, domiciliés ensemble à 7011
Mons (Ghlin), Rue de la Garenne 54, ici présent et qui accepte ;
-              Monsieur DESPRÉS Valentin Marcel, né à Mons le 21 avril 1998, domicilié à 7011 Mons
(Ghlin), Rue de la Garenne 54, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7011 Mons (Ghlin), Rue de la
Garenne, 54.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : Pouvoirs pour la coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Septième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DESPRÉS Michel pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy
 
Une expédition de l'AGE du 19 juin 2023, ainsi que les statuts coordonnés sont déposés en même
temps au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.