N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ISO RENO MARTENS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Louvain 224
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
L'an deux mille quatorze, le 1er juillet, se sont réunis :
1. Monsieur Émile MARTENS, n° national 44.08.23-325.62, domicilié chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE,
associé commandité.
2. Mademoiselle Sharon MARTENS, n° national 86.12.20-158.65, domiciliée chaussée de Louvain, 224 à 1300
WAVRE, associée commanditée.
3. Les associés commanditaires.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société commerciale constituée ce jour :
ARTICLE 1.- FORME - RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
Elle est connue sous la raison sociale de "ISO RENO MARTENS".
Monsieur Émile MARTENS et Mademoiselle Sharon MARTENS, désignés sous 1. et 2. sont seuls associés
commandités et sont tous deux Gérants de la société. Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des
engagements de la présente société.
Les associés commanditaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence de leur apport.
ARTICLE 2.- SIEGE
Le siège social est établi chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger,
0555890469
- Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile, dans tout immeuble ou autres projets de
construction ;
- Tous travaux de rénovation des bâtiments ;
- Tous travaux d'installation générale ;
- Tous travaux de plâtrerie ;
- L'application dans les bâtiments ou autres autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou
l'extérieur, y compris les travaux de lattage associés ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- Les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des bâtiments ;
- L'exécution des travaux de rejointoiement ;
- La pose de chapes ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
- La construction de réseaux de distribution d'eau et gaz ;
- La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
- Les travaux de préparation des sites ;
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouvertures
de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
- Le déblayage de chantiers ;
- Les sondages d’essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires.
- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation ;
- Le tatouage et la maquillage semi-permanent.
Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui
procurer des débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
ARTICLE 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.
ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL- APPORTS- PARTS SOCIALES
Le capital social s'élève à 500,00 EUR. Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune un dixième
de l'avoir social.
L'associé commandité désigné sub 1. déclare ne pas faire d'apport à la société.
L'associée commanditée désignée sub 2. déclare ne pas faire d'apport à la société.
Les associés commanditaires déclarent apporter en commandite une somme en espèces de 500,00 EUR qui est
mise immédiatement à la disposition de la société.
Il en résulte que les apports et/ou les commandites sont entièrement versés.
En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 500,00 EUR, il est attribué :
1. aux associés commanditaires, 10 parts sociales entièrement libérées.
Les gérants s'engagent à verser le capital social sur le compte BE23 0689 0040 8991 ouvert à l'Agence
BELFIUS de La Hulpe, dans les 10 jours à compter de ce jour.
ARTICLE 6.- DECES D'UN COMMANDITAIRE
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue d'exister avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société. Les héritiers
ne peuvent poser aucun acte de nature à entraver la bonne marche de la société.
ARTICLE 7.- DECES D'UN GERANT
Le décès d'un gérant n'entraîne pas dissolution de la société.
Les commanditaires pourvoient à son remplacement.
Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme
gérant.
En cas de décès des deux gérants, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs du
gérant. Les héritiers ne peuvent poser aucun acte de nature à entraver la bonne marche de la société.
ARTICLE 8.- CESSION DE PART
Aucun associé ne peut céder sa part ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 9.- REGISTRE DES ASSOCIES
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 10.- GERANCE- POUVOIRS
Monsieur Émile MARTENS et Mademoiselle Sharon MARTENS, désignés sous 1. et 2. sont tous deux gérants
de la société.
A ce titre, ils détiennent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les gérant peuvent, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux. Il peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires
sociales à toute personne de leur choix choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 11.- SIGNATURES
La signature sociale appartient à chacun des gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à
qui elle serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-
dessus.
ARTICLE 12.- SURVEILLANCE
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société. L'associé commanditaire ne peut cependant en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un comptable en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la
société.
Le comptable doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, le comptable est nommé par le
Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
ARTICLE 13.- REMUNERATION
Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités ont droit à une rémunération à charge des
résultats de la société, fixée par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.
ARTICLE 14.- ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème samedi de novembre et pour la première fois, le 3ème samedi
de novembre 2015. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
ARTICLE 15.- ORDRE DU JOUR
L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d'accord pour délibérer.
ARTICLE 16.- NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 17.- DELIBERATION
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
ARTICLE 18.- MODIFICATIONS AUX STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet :
- les modifications statutaires ;
- la dissolution anticipée de la société ;
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
- les modifications de la commandite, prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.
ARTICLE 19.- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se clôturer le le 30 juin.
Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le 30 juin deux mille quinze.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau;
2) toute autre affectation.
Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
ARTICLE 20. - ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 21.- LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités. A cet effet,
les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
ARTICLE 22.- REPARTITION
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
Tels sont les statuts de la société.
Ainsi fait à Wavre, le 1er juillet 2014, en autant d'exemplaires que de besoin.
 
Émile MARTENS, gérant            Sharon MARTENS, gérante