N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Fervents de Saint-Materne
(en abrégé) : Les Fervents de Saint-Materne
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Al'Vaulx(Wal) 26
Walcourt
5650
Entre les soussignés :
• Baskens Judicaëlle, née le 9 septembre 1981 à Charleroi, domiciliée Rue de Norgimont 9 à 5651 Laneffe
• Blondeaux Thomas, né le 9 décembre 1999 à Charleroi, domicilié Rue Soucoury 23 à 5650 Walcourt
• Briquet Nathalie (trésorière), née le 1 octobre 1980 à Chimay, domiciliée Rue Couturelle 14 à 5600 Neuville
• Dallariva Dario, né le 28 juin 1974 à Charleroi, domicilié Rue de Norgimont 9 à 5651 Laneffe
• Dermience Elise (co-présidente), née le 6 février 1989 à Namur, domiciliée Rue Ahérée 3 à 5651 Tarcienne
• Dermience François, né le 5 septembre 1986 à Namur, domicilié Rue Jean Grosset 31 à 5650 Yves-Gomezée
• Foucher Pierre-Olivier, né le 6 juin 1983 à Nîmes, domicilié Rue du Moulin 206 à 5600 Philippeville
• Gueur Clémence (co-présidente), née 11 septembre 1995 à Charleroi, domiciliée Place du Vieux Château 5 à
5651 Thy-le-Château
• Leclercq Nathalie, née le 30 janvier 1967 à Charleroi, domiciliée 112 rue de Morialmé à 5650 Fraire
• Massart Guillaume (secrétaire), né le 27 janvier 1986 à Charleroi, domicilié Rue les Battis 46 à 5651 Laneffe
• Op de Beek Jean-François, né le 17 décembre 1974 à Namur, domicilié Rue de la Basilique 11 à 5650
Walcourt
• Thibaut Ryane, née le 13 janvier 2003 à Gosselies, domiciliée Rue Neuve 14,5650 Yves-Gomezée
• Tréhin Marine, née le 10 avril 1999 à Montignies-le-Tilleul, domiciliée Rue Bonne-Fontaine 7 à 5621 Hanzinne
En 2023, il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019 et toutes les modifications s’y rapportant ainsi que les présents statuts.
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, durée
Article 1 La dénomination de l'association sans but lucratif est « Les Fervents de Saint-Materne », ci-après
1002557059
dénommée ASBL «Les Fervents de Saint-Materne ».
Article 2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, en Région Wallonne de langue
francophone. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale conformément aux dispositions légales
régissant la modification des statuts.
Article 3 L’adresse électronique générale utilisée pour les communication vers les membres est
lesferventsdesaintmaterne@gmail.com.
Article 4
4.1. L'ASBL "Les Fervents de Saint-Materne" a pour but la gestion du patrimoine immobilier dont elle est la
propriétaire, locataire ou l'ayant droit par emphytéose.  
 
4.2. Elle mettra, prioritairement, à la disposition de l'unité Scouts de Walcourt affiliée à l'asbl « Fédération
Catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique » les locaux nécessaires à la réalisation de leur projet
éducatif. Des conventions d'occupation seront réalisées.
 
4.3. Elle pourra posséder en propriété ou de quelque autre façon les immeubles nécessaires à ce but.
 
4.4. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but: travaux, locations,
organisation d’activités de soutien, recherche de financements.
 
4.5. Elle pourra souscrire à tout type d'emprunt et recevoir tous legs ou donations dans les limites légales.
 
4.6. Afin de réaliser ce but, l’ASBL « Les Fervents de Saint-Materne » réalisera régulièrement :
- des recherches de subsides pour procéder à l’entretien et la rénovation des locaux
- un état des lieux des locaux afin de déterminer les besoins nécessaires et proposer un planning des tâches à
réaliser
- réaliser ou faire réaliser l’ensemble des travaux nécessaires au maintien de la réalisation du projet
pédagogique de l’unité scoute TH001 Saint-Materne
- les activités économiques dont elle aura l’opportunité visant à réaliser un bénéfice dédié spécifiquement à
l’entretien et la rénovation des locaux, payer les factures de consommables, les assurances et les taxes
relatives aux biens immobiliers dont elle a la charge.
 
3
Article 5 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à la loi.
 
Article 6 En complémentarité aux statuts, l’association dispose d’un règlement d’ordre intérieur (ROI).
TITRE II -- Les membres
Article 7
7.1. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
 
7.2. Les membres fondateurs sont d'office membres de l'assemblée générale, ils forment l'assemblée
constituante pouvant valablement admettre des nouveaux membres et constituer ainsi la première assemblée
générale devant élire en son sein le premier organe d'administration.
 
7.3 Considérant que « le conseil d'unité » de l'unité scoute est constitué de leurs animateurs et de leur staff
d'unité propre alors
Sont membres au sein de l'assemblée générale l'aumônier de l’unité Scoute de Walcourt, des membres du
conseil d'unité Scouts désigné par lui dont minimum un de son staff d'unité, le bourgmestre de la ville de
Walcourt ou son représentant (échevin(e) en charge de l’extrascolaire le cas échéant), des parents de membre
de l’unité Scoute de WALCOURT et des membres hors catégories (ne faisant pas partie de l’unité Scoute de
Walcourt ou n'étant pas parent de membre de l’unité scoute de Walcourt). Les parents et les membres hors
catégories sont désignés par l'assemblée générale.
 
Les animateurs devront être inscrits régulièrement à la Fédération et  en fonction au sein de l’unité scoute de
Walcourt.
 
7.4.  Sont démissionnaires les membres perdant la qualité pour laquelle ils ont été admis au sein de l'AG.
 
7.5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
aux administrateurs.
 
7.6. L’admission d’un nouveau membre est décidée par l'assemblée générale. Celui-ci adressera une
candidature motivée par courrier postal ou électronique au président de l’ASBL qui en informera l’AG par
courrier ou en séance. Dans la mesure où le demandeur répond aux critères établis au paragraphe 7.3 des
présents statuts, l’AG pourra procéder au vote pour son admission suivant les dispositions prévues aux
paragraphes 9.12 et 9.13 des présents statuts.
a. Les droits fondamentaux exercés par les membres de l’ASBL sont les suivants :
- être convoqué à chaque AG
- assister à l’AG ou s’y faire représenter par un autre membre l’autorisant
- accéder sans délai et gratuitement aux documents nécessaires au délibérations de l’AG
- poser des questions à l’OA et au/à la commissaire aux comptes en lien avec l’ordre du jour de l’AG avant ou
pendant l’AG – oralement ou par écrit – et obtenir des réponses de leur part – sauf exception – lors de l’AG au
plus tard.
- voter à l’AG
- consulter le registre des membres de l’ASBL moyennant une demande écrite à l’OA.
- exiger la convocation d’une AG moyennant une demande signée par au moins 1/5ème des membres.
- inscrire un point à l’ordre du jour de l’AG moyennant une demande formulée par au moins 1/20ème des
membres.
- prendre par écrit à l’unanimité toute décision qui relève des pouvoirs de l’AG à l’exception d’une décision
relative à la modification des statuts.
- démissionner à tout moment en adressant sa demande à l’OA.
b. Les obligations qui incombent aux membres de l’ASBL :
- être présents ou se faire valablement représenter lors des AG ;
- respecter les statuts et éventuels autres règlements de l’ASBL ;
- prendre part à au moins deux activités (hors AG) de l’ASBL par année.
 
7.7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG par une majorité des deux tiers des voix
présentes. Elle peut être prononcée à l'encontre d'un membre non excusé pour deux réunions consécutives.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, tout membre qui se serait rendu coupable
d'infractions aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
7.8. Il n’y a pas de cotisation prévue pour les membres.
 
7.9. L’organe d’administration tient un registre des membres au siège de l’association. Ce dernier reprend les
noms, prénoms, date de naissance, adresses postales et mail.
 
TITRE III - L’organe d'administration
Article 8
8.1. L’organe d'administration est composé de quatre membres minimum et de douze maximum.
 
8.2. Sont membres de plein droit au conseil d'administration pendant la durée de leur charge
 
 
• Un membre du staff d'unité scoute désigné par leur conseil;
• un membre du staff d'animateurs désignés par leur conseil;
• L'aumônier de l’unité scoute de Walcourt;
• Le bourgmestre de la ville de Walcourt (ou, le cas échéant, son représentant).
 
8.3. Huit autres membres maximum sont désignés par un vote de l'assemblée générale en son sein, dont
cinquante pourcents doivent faire partie du conseil d’unité.
 
8.4. L’organe d'administration est présidé par une co-présidence composée d’un membre du staff d’unité et une
personne élue en son sein. Il désigne également un secrétaire et un trésorier.
 
8.5. Les membres de l’organe d'administration désignés par l'AG sont nommés pour 2 ans (à date de
renouvellement du staff d’unité).
Sont démissionnaires les membres perdant la qualité pour laquelle ils ont accédé à l’organe d'administration.
 
8.6. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et ne contractent aucune
obligation personnelle. Leur mandat est exercé à titre gratuit. L’association peut souscrire une assurance
Responsabilité Civile pour les administrateurs.
 
8.7. Les membres sont rééligibles mais en tout temps révocable par l'assemblée générale.
 
8.8. L’organe d'administration doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent. La
réunion est présidée par les co-présidents. En cas d’absence de ceux-ci, l’organe d’administration désigne un
président de séance.
 
8.9. L’organe d'administration est convoqué par le secrétaire par voie électronique. La convocation doit parvenir
à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, la convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure.
 
8.10. L’organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque
administrateur dispose d’une voix délibérative. En cas de parité des voix, la décision est laissée à l’appréciation
de la co-présidence. Si aucun accord n’est trouvé, la proposition est rejetée ou renvoyée en assemblée
générale.
Dans le cas d’un conflit d’intérêt, l’administrateur concerné en informe l’organe d’administration et celui-ci ne
prend pas part au vote.
 
8.11. Un membre de l’organe d'administration peut être suspendu par celui-ci suite à deux absences
consécutives non excusées. L'exclusion ne pourra être prononcée que lors l'AG suivante.
 
8.12 Les délibérations sont consignées sous forme de rapports, signés par deux administrateurs et inscrites
dans le registre.
 
8.13 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, seuls sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
8.14. Vis-à-vis des tiers, la co-présidence  possède la délégation de signature et a le pouvoir de représentation.
De ce fait, les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par la co-
présidence. Les représentants ne peuvent pas agir individuellement. Pour les actes de gestion la signature d'un
seul administrateur, mandaté par l’organe d'administration, suffit.
 
8.15. L’organe d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses
compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre
personne, membre de l'association ou non. L'étendue et la manière d'exercer leur pouvoir seront définies par
l’organe d'administration.
 
8.16 Un règlement d'ordre intérieur sera établi ; il ne pourra être modifié qu'en assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
8.17 L’organe d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.
TITRE IV L'assemblée générale ~ AG
Article 9
9.1. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres.
 
9.2. Elle est présidée par la co- présidence ou à défaut par un président de séance élu en son sein.
 
9.3. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale par procuration
écrite. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
 
9.4. Tous les membres ont droit à un vote à l'assemblée générale.
 
9.5. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.
Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion
de membres et la destination des biens de l'association après sa dissolution.
 
9.6. L'assemblée générale peut décider de l'application du temps d’occupation et d'une indemnité d'occupation
des locaux aux occupants des immeubles dont elle est la gestionnaire, selon les règles d'occupation définies
entre les parties. Le montant et les modalités sont fixées par elle sur proposition de l’organe d’Administration.
Cependant, les locaux seront prioritairement mis à disposition gratuitement pour les activités de l’Unité Scoute
de Walcourt.
 
9.7. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre
pour l'approbation des budgets et comptes.
 
9.8. L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par voie électronique, adressée à
chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par la co-présidence ou le
secrétaire ou par deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de
l'assemblée.
 
9.9. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
 
9.10. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite à l’organe
d'administration indiquant clairement les raisons et proposant un ordre du jour.
 
9.11. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Tout ajout à l'ordre du jour doit se faire par demande écrite par au moins 5 membres et parvenir à l’organe
d'administration au moins vingt-quatre heures avant la date de l'assemblée générale.
 
9.12. L'assemblée générale n'est valablement constituée que si deux tiers de ses membres est présent ou
représenté.
Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde assemblée qui délibèrera valablement quel que
soit le nombre de membres effectifs présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
9.13. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés En cas de parité, la
voix de la co-présidence est prépondérante.
 
9.14. Chaque assemblée fait l'objet d'un rapport qui est signé par la co-présidence et le secrétaire de l’organe
d'administration ou à défaut par deux administrateurs et est inscrit dans un registre réservé à cet effet. Ce
registre est conservé au siège social, où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
 
9.15. Un règlement d'ordre intérieur sera établi, il ne pourra être modifié qu'en assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE V-Dispositions diverses
Article 10 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 11 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net restant, après apurement des dettes et charges sera transféré à un organisme à
caractère confessionnel dont le but se rapproche autant que possible de la présente association.
Dans l'impossibilité de trouver un organisme répondant à ces conditions, l'actif net restant reviendrait à l'ASBL
des Œuvres Paroissiales du Doyenné de Walcourt ou à l'organisme qui lui succéderait.
 
Article 12 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débute le jour du dépôt des statuts au Greffe pour se terminer le 31 décembre de cette même
année.
 
Article 13 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis à l'assemblée
générale statutaire.
 
Article 14 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement d’ordre
intérieur et par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesferventsdesaintmaterne@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elise Dermience
Rue Ahérée(Tar) 3, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Judicaëlle Baskens
Rue de Norgimont(Lan) 9, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Briquet
Rue Couturelle(NEU) 14, 5600 Philippeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dario Dalla Riva
Rue de Norgimont(Lan) 9, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Dermience
Rue Jean Grosset(Y-G) 31, 5650 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Olivier Foucher
Rue du Moulin 206, 5600 Philippeville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémence Gueur
Place du Vieux Château(Thy) 5, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Massart
Les Battis(Lan) 46, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Op De Beek
Rue de la Basilique(Wal) 11, 5650 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ryane Thibaut
Rue Neuve(Y-G) 14, 5650 Walcourt