N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Manu Disabato Consulting
(en abrégé) : MDSC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Quaregnon 8
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Monsieur Emmanuel Disabato, né à Frameries, le onze mai mille neuf cent septante-huit, célibataire, domicilé à
7080 Frameries, rue de Quaregnon, 8, de nationalité belge a constitué une société en commandite simple dont
les statuts contiennent notamment les dispositions suuivantes
ARTICLE 1    Formation.
 
Il est formé entre les associés, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et par
les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés.
 
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
 
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
 
ARTICLE 2    DENOMINATION.
 
La société est dénommée : «Manu Disabato Consulting».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "SCS", de l'indication précise du siège social, ainsi que du numéro
d’entreprise suivi des lettres "RPM" suivies de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la
société a son siège.
 
ARTICLE 3   Siège social.
 
Le siège social est établi en Belgique à la rue de Quaregnon 8 – 7080 Frameries.
 
0636911106
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en
tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
 
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4    Objet.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
 
_ Toute opération de communication visant à gérer et promouvoir l’image de personnes ou de personnes
morales. Cet objet social va de la mise en place d’une stratégie de communication, à l’opérationnalisation de
celle-ci.
 
_ Le développement stratégique d’activités marchandes ou non marchandes, y compris les aspects liés à la
recherche de financements.
 
_ L’organisation d’évènements.
 
_ Les relations publiques.
 
_ La gestion de projets.
 
_ La mise en réseau entre personnes et/ou entreprises et/ou associations et/ou autorités administratives et
politiques.
 
_ La valorisation de projets auprès de personnes et/ou entreprises et/ou associations et/autorités administratives
et politiques.
 
_ La consultance, formation et coaching dans le domaine de la communication.
 
 
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobi-lières ou immobilières se rapportant directement ou indirec-tement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre
mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe au  sien ou
susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
 
ARTICLE 5    Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6    Capital social.
 
Le capital social est fixé à la somme de 500 EUROS.
 
Ce capital est représenté par 10 parts sociales de 50 euros chacune.
 
ARTICLE 7    Souscription.
 
Les parts sociales de 50 euros chacune sont souscrites comme suit :
 
 par Monsieur Disabato, prénommé, Emmanuel, 9 parts sociales, soit 450 EUROS.ci     450 �
 
- par Madame Boulet, prénommée, Juliette, 1 part sociale, soit 50 EUROS ci ..... 50 �
                                                                                                                                      --------
                                                TOTAL : .................                                                     500 �
 
ARTICLE 8    Libération.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 9 parts sociales souscrites par Monsieur Disabato, la part
sociale souscrite par Madame Boulet, sont libérées à cent pour cent par un versement en espèce qu'ils ont
effectué auprès de Monsieur Disabato qui le reconnait et s’engage à verser ces fonds au compte bancaire qui
sera ouvert au nom de la société dès que celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
 
 
 
 
ARTICLE 9    Caractère des parts sociales.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
 
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
 
En cas de démembrement d'une part entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 1O    Cession de parts.
 
a) Entre vifs :
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ciaprès précisées.
 
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut
d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un
troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus
diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
 
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles
produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai
de trois mois.
 
b) Pour cause de mort :
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
 
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
    
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
 
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement,
ainsi qu'il est stipulé cidessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également
déterminées ainsi qu'il est stipulé cidessus.
 
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
 
ARTICLE 11    De la gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.
 
Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Disabato, prénommé
Emmanuel, acceptant cette fonction.
 
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais même de disposition.
 
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce
délégués par les associés commandités.
 
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
 
Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.
 
ARTICLE 12    De la surveillance.
 
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
ARTICLE 13    De l'assemblée générale des associés.
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
 
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations
Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
 
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
 
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les
règles prévues aux articles 189,531 à 536, 544, 547 à 550 et 612 du Code des sociétés anonymes.
Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
 
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un associé commandité.    
 
ARTICLE 15    Inventaire  Bilan.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, le 27 août 2015 pour se terminer
le trente et un décembre deux mil  quinze.
 
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
ARTICLE 16    Répartition du bénéfice.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
 
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
 
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
 
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
ARTICLE 17    Liquidation.
 
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 27
août, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.