N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ART WAVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Anglais 27
STATUTS DE L’A.S.B.L ART WAVE Les fondateurs soussignés : - DEPIERRAZ CHRISTEL, née le 31/08/1978 à
Bron(f) , domiciliée rue Vise voie 26 à 4420 MONTEGNEE - JORDENS ANTHONY, né le 08/06/1989 à Bruxelles,
domicilié rue Du Petit Mont 53 à 4100 SERAING - PATUANO ANTONINO, né le 24/09/1980 à Liège, domicilié
rue des Anglais 27 à 4000 LIEGE Réunis en Assemblée, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. ART WAVE et ont
arrêté les statuts suivants. TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er : L'association est dénommée ART
WAVE asbl. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de
l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association. Article 2 : Son siège social est établi rue DES
ANGLAIS 27 à 4000 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le Conseil d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises. TITRE II – Objet, durée Article 3 : L'association a pour objet l’organisation d’évènement à
caractère social, artistique et culturel. Le but de ART WAVE asbl est de permettre l’accès aux activités culturelles
et artistiques, à toute personne, généralement enfant et adolescent. Permettre la pratique d’activités artistiques et
sportives variées est une forme d’éducation et instruction. Une discipline est un moyen de trouver un chemin de
vie. Toute forme ou discipline artistique pourra être abordée. L’art et les démarches sociales peuvent être
complémentaires. Une création ou un évènement artistique pourrait trouver son but dans l’aide d’une association
œuvrant dans le social et caritatif. La création d’une ligne de vêtement portant le logo de l’asbl pourrait être édité,
les bénéfices des ventes servant aux futures organisations. L’encadrement et l’aide aux jeunes artistes serait
également présente. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique. Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. TITRE IV -
Membres, admission, démission, exclusion Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de
membres adhérents. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise. Article 6 : L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
0768527733
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Article 7 : Les membres
adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité dans un
périmètre sans limite géographique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent
est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées. Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration. Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et
peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent
à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 25 euros. Article 10 : Chaque
membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. TITRE V - Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration. Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence : - Les modifications des statuts sociaux - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs -
La nomination et la révocation des administrateurs - L'exclusion d'un membre - L'approbation du budget et des
comptes - L'octroi de la décharge aux administrateurs - La dissolution de l'association - Tous les autres cas où la
loi et les statuts l'exigent Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins dans les six mois suivant le 31
décembre. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre
du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas
à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Article 14 : Chaque membre effectif est en
droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une
personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Article 15 : Les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les
statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant
fonction de président, est déterminante. Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou
prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le
trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant,
cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil. Article 17 : Les décisions de
l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les
membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être
publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles
du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 : L'association est administrée par
un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de cinq au plus, choisis parmi les personnes
relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour leur fonction dans l’association. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables et sont
en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les
mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer
leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
moment de sa nomination. Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous
les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant
que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Article 20 : Le
Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant. Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un
président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Article 23 : Le Conseil d'administration se
réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la
demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En
cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Article 24 : A chaque réunion
du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant. Article
25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. Article
26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un viceprésident et un administrateur. Article 27 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel
que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son
absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. Article 28 : Le Conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration. Article 29 : Le Conseil
d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il
détermine leurs occupations et traitements. Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux
réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur
paraîtrait nécessaire. TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le
Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-
ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement. TITRE VIII: Budget et comptes Article 32 : L'exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la
première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors
nommé pour deux ans et rééligible. TITRE IX: Dissolution et liquidation Article 34 : En cas de dissolution de
l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de L’objet social. TITRE X: Dispositions diverses Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif. Fait en 3 exemplaires originaux Le 13.04.2021, à MONTEGNEE