N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JRPM Associates SNC
(en abrégé) : JRPM Associates SNC
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Rue du Vallon 44
    SNC JRPM ASSOCIATES
DISPOSITIONS GENERALES
 
ENTRE:
Monsieur COPPEN Jacques, de nationalité belge, né le 7 novembre 1936 à Antwerpen, marié, domiciié à
Hoeilaart, Jean Velgestraat 4B, Ci-après dénommé << Associé numéro 1 »
ET:
Madame VAN BRAEKEL Roza Maria Eduarda, de nationalité belge, née le 24 septembre 1936 à Berchem
{Antwerpen), mariée, domiciliée à Hoeilaart, Jean Velgestaat 4B,
Epouse de Associé numéro 1 Ci-après dénommée « Associé numéro 2 »
ET:
Monsieur COPPEN Philippe Michel Francis, de nationalité belge, né le 26 mars 1964 à Antwerpen, divorcé,
domicilié à Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1013.
Fils de Associé numéro 1 et Associé numéro 2 Ci-après dénommé « Associé numéro 3 »
ET:
Mon sie ur COPPEN Marc André Jean, de nationalité belge, né le 28 octobre 1965 à Antwerpen, divorcé,
domicilié à Genval, Rue du Vallon 44,
Fils de Associé numéro 1 et Associé numéro 2 Ci-après dénommé « Associé numéro 4 » ;
Les quatre Associés ci-dessus étant définis comme les « Associés Fondateurs ».
CONSIDERANT :
Que les « Associés n désirent mettre en commun la gestion d'une partie de leur patrimoine privé dans une
société simple, conformément aux articles 1, 2 et 46 et suivants du Code des Sociétés, et ce en vue de la
conservation du patrimoine familial ,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Constitution
Les Associés créent une société simple (ci-après la « Société ») portant le nom de JRPM ASSOCIATES. Article
2 - Apport
La totalité des apports dans la Société est la propriété collective de tous les Associés.
l'Associé numéro 1 apporte la moitié moins 10  EUR de   l'apport  repris en Annexe 1 des  statuts.
l'Associé numéro 2 apporte la moitié moins 10  EUR de   l'apport  repris en Annexe 1 des  statuts.
Les Associés numéros 3 et 4 apportent chacun une somme d'argent de 10 EUR.
En échange des apports effectués par les Associés il est procédé à l’émission de 40.000 parts nominatives,
réparties de la manière suivante :
Associé numéro 1 : 19.999 parts en pleine propriété
Associé numéro 2: 19.999 parts en pleine propriété
Associé numéro 3 : 1 part en pleine propriété
0763520652
Associé numéro 4 : 1 part en pleine propriété
Ultérieurement, suite à une décision de l'Assemblée Générale dont il est fait référence à I' Article 8, chaque part
en pleine propriété peut être scindée en une part en nue-propriété et une part en usufruit. A l'inverse chaque part
en pleine propriété peut être reconstituée par l'adjonction d'une part en nue-propr i.été et d'une part en usufruit.
STATUTS
!.Forme juridique
                          La forme juridique de la Société est la société simple.
                          2.Siège
Le Gérant peut à tout moment modifier le siège de la Société établi à la signature des présentes à Genval, Place
du Vallon 44.
3.Durée
La Société est formée pour une durée déterminée de trente ans prenant cours à la signature du présent contrat.
A l'issue de cette période la Société peut être prolongée par décision expresse et unanime des Associés et en
conformité avec l’Article 40 du Code des Sociétés.
Jusqu'à la fin de la durée contractuelle il ne pourra être mis fin au présent contrat que conformément aux
dispositions de l’Article B.
4.Mission
La mission de base de la Société est la préservation du patrimoine familial.
La Société peut investir dans des biens mobiliers faisant l'objet d'une cotation régulière dans le monde entier. Les
biens confiés à la Société devront être gérés en bon père de famille. Tout investissement en produits dérivés
(options, warrants etc) devra être soumis à l'approbation préalable de l'Assemblée Générale, conformément à
l'article 6.7. Les fonds hedgés ne sont pas concernés par cette restriction.
La Société interdit toute activité industrielle ou commerciale et, en général, toute activité n'ayant aucun rapport
avec sa mission de base.
S. Documents officiels
Conformément à la loi les documents officiels suivants seront conservés au siège social de la Société :
Un registre des associés avec leurs parts respectives en pleine propriété, en nue-propriété et en usufruit, ainsi
que l'historique des changements intervenus suite aux décisions de l'Assemblée Générale ;
Un recueil des décisions prises par l'Assemblée Générale ;
Un historique des transactions relatives aux actifs de la société avec, entre autres, les achats de titres, les ventes
de titres, les dividendes encaissés y compris les dividendes sous forme d'actions, les scissions de titres ainsi que
les reverse splits, les changements de dénomination ;
La liste des banques et autres institutions financières dépositaires des titres de la Société.
Assemblée Générale
Une Assemblée Générale des Associés sera tenue au moins une fois par an, de préférence au début de chaque
année civile. Cette Assemblée Générale sera convoquée à l'initiative du Gérant. D'autres Assemblées Générales
peuvent être convoquées au cours de la même année civile soit par le Gérant, soit à la demande d'un des
Associés.
Toute convocation à l'Assemblée Générale doit être accompagnée d'un ordre du jour.
L'Assemblée Générale n'est tenue ni à l'unité de lieu, ni à une stricte unité de temps. Elle peut, par exemple,
avoir lieu par téléconférence, par vidéoconférence, par échange de courriels, ou par t-0ut autre moyen
garantissant la participation de tous les Associés ou leurs représentants.
Chaque Associé peut donner procuration à un autre Associé pour le représenter à l'Assemblée Générale. Cette
procuration doit être faite par écrit et peut être assortie d'un mandat impératif.
Chaque part dans la Société donne droit à une voix. Au cas où une part a été scindée en nue-propriété et
usufruit, c'est l’usufruit qui confère le droit de vote.
Il n'y a pas de règles précises (président, assesseurs, compteurs de voix ...) pour l'organisation et le déroulement
de l'Assemblée Générale mais le Gérant est tenu de rédiger un compte-rendu reprenant les décisions prises. Ce
compte-rendu devra être envoyé à tous les Associés dans un délai raisonnable et devra être conservé parmi les
documents officiels repris à l’Article 5. Un compte-rendu non contesté par écrit dans les trois mois de son
émission est censé avoir été accepté.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple, à l'exception des cas suivants où une
majorité spéciale est requise :
Nomination d'un nouveau Gérant : trois-quarts des voix ;
Apports supplémentaires : trois-quarts des voix ;
Dissolution de la Société : trois-quarts des voix ;
Modification des statuts : trois-quarts des voix ;
Exclusion d'un Associé : trois-quarts des voix ;
Admission d'un nouvel Associé : unanimité ;
-Autres sujets prévus par les statuts ou jugés d'une importance capitale par le Gérant ou un Associé: le Gérant
devra au préalable soumettre une motion préconisant une majorité spéciale pour ce point de l'agenda. Cette
motion devra être approuvée à la majorité simple.
Tout Associé valablement représenté est réputé présent.
Le Gérant
Les Associés désignent Monsieur COPPEN Jacques, Associé numéro 1, comme Gérant pour une période
indéterminée, sous réserve de révocation de son mandat par décision de l'Assemblée Générale.
Le mandat du Gérant n'est pas rémunéré.
Au cas où le Gérant serait empêché de poursuivre son mandat tes Associés désignent comme Gérant provisoire
I' Associé le plus âgé disponible. Le Gérant provisoire reprendra toutes les activités du Gérant empêché jusqu'à
l'Assemblée Générale suivante qui devra soit prolonger le mandat du Gérant provisoire pour une période
déterminée, soit confirmer le Gérant provisoire dans ses nouvelles fonctions, ou désigner un nouveau Gérant.
Le Gérant sera considéré comme empêché en cas de décès, en cas de présomption d'absence conformément à
l'article 112 du Code Civil, et  dans tous les autres cas où la loi interdit au Gérant de  poursuivre  son  mandat.
Le Gérant doit gérer le patrimoine de la Société en bon père de famille et dans le respect de la mission définie à
l'Article 4.
En cas de besoin, le Gérant pourra se faire assister par un autre Associé ou par une tierce personne. Cette
assistance ne délie pas le Gérant de sa responsabilité exclusive vis-à-vis de la Société et des Associés. La
rémunération éventuelle de cette assistance doit être approuvée au préalable par l' Asse mblée Gé né rale .
La Société est valablement représentée par le Gérant dans tous ses actes, y compris devant la justic.e. En cas
de conclusion d'une convention avec un tiers le Gérant est tenu d'informer le tiers de sa qualité de mandataire
exclusif de la Société.
Admission, sortie et exclusion d' Associés
Tout Associé décédé sera radié de plein droit de la liste des Associés. Cette radiation sera actée par un simple
procès-verbal rédigé par le Gérant et conservé dans les documents officiels définis à l’Article 5.
Sauf si la loi l’exige et en cas de disposition testamentaire du défunt précisant que l'héritier nommément cité est
digne de lui succéder l'héritier d'un Associé décédé ne deviendra pas automatiquement Associé. la procédure
d'admission sera la même que pour tout autre Associé. En attendant un règlement définitif les parts de 1'Associé
décédé seront gérées par le Gérant ou la personne désignée par celui-ci.
l'admission d'un proche parent ou héritier d'un Associé vivant ou d'un Associé décédé n'ayant pas testé en sa
faveur est soumise au vote unanime de l'Assemblée Générale conformément à l'Article 6.7.
L'admission d'un Associé extérieur à la famille est fortement découragée mais peut être justifiée dans certains
cas exceptionnels notamment pour assister un Associé ou le représenter en cas de maladie dégénérative ou de
démence. Ces situations exceptionnelles devront être soigneusement documentées pour permettre à
l'Assemblée Générale de prendre une décision unanime conformément à l'article 6.7.
Comptes annuels
 
A la fin de chaque année et au plus tôt le 31 décembre 2021 le Gérant établira un relevé du patrimoine de la
Société, comprenant, entre autres, un compte de résultats et une situation de l'actif et du passif de la Société.
Sauf cas de force majeure tous les titres cotés en bourse seront valorisés à la cotation de clôture de la dernière
séance boursière de l'année.
Le Gérant communiquera le relevé patrimonial à tous les Associés au moins cinq jours ouvrables avant
l'Assemblée Générale annuelle à tenir selon les modalités décrites à !'Article 6.
Affectation des revenus
Le Gérant formulera une proposition de répartition des revenus annuels à l'intention des Associés.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les revenus de quelque nature que ce soit (espèces, plus-
values réalisées, plus-values latentes, revenus divers) seront intégrés aux actifs.
Responsabilités des Associés en matière fiscale
La Société étant transparente en matière fiscale, chaque Associé est responsable de déclarer aux autorités
fiscales ce qu'il lui incombe de déclarer en son nom personnel. Le Gérant rappellera cette obligation à chaque
Assemblée Générale.
Indemnisation d'un ayant-dro it en cas de décès
Si l'Assemblée Générale, suite au décès d'un Associé, refuse d'admettre comme Associé un héritier légal ou
testamentaire du défunt, la part revenant à l'ayant-droit en vertu de la dévolution successorale sera évaluée au
jour du décès de !'Associé et versée à l'ayant-droit dans les 180 jours suivant le jour du décès.
Dissolution de la Société
La dissolution de la Société est obligatoire dans les cas suivants :
La durée contractuelle prévue à l'Article 3 est atteinte ;
Un des Associés Fondateurs sort de la Société, volontairement ou involontairement, hormis en cas de décès ;
- La dissolution est consécutive à une décision de l'Assemblée Générale prise par l'ensemble de tous les
Associés {à la majorité spéciale spécifiée à l’Article 6.7) ;
- il ne reste plus qu'un Associé.
Liquidation de la Société
En cas de liquidation de la Société le solde des actifs, après apurement des dettes et charges grevant la Société,
sera réparti par le Gérant entre les Associés proportionnellement à leur part dans la Société. Dans ce cas et
uniquement dans ce cas les parts en nue-propriété seront considérées comme des parts en pleine propriété.
Confidentialité
Les Associés s'engagent à ne divulguer aucune information au sujet de la Société à l'exception de celles qui sont
accessibles à tous ou celles relevant de leurs obligations fiscales propres en vertu de I'Article 11. Seul le Gérant
et les personnes mandatées par lui sont habilités à répondre aux autres demandes des autorités fiscales et
administratives.
Renseignements
À tout moment un Associé peut demander des renseignements et des précisions au Gérant qui sera tenu de
répondre à ces demandes.
Modifications statutaires
Le présent contrat contient l'intégralité des conventions entre les Associés. Il ne peut être modifié ou complété
que par une décision prise par l'Assemblée Générale en présence de tous les Associés. L'avenant au contrat
actant ces modifications entrera en vigueur à partir du moment où tous les Associés en titre, y compris ceux qui
n'étaient pas présents au moment du vote, auront contresigné le document qui deviendra par ce fait partie
intégrante du contrat. Les nouvelles dispositions remplaceront les dispositions préexistantes devenues
incompatibles.
       18. Dispositions diverses
                   Le présent contrat est soumis au droit belge.
ETABLI AU SIEGE DE LA SOCIETE LE 01/01/2021, CHAQUE ASSOCIE RECONNAISSANT AVOIR RECU
UNE COPIE
ORIGINALE OU CONTRAT.