N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLUE AND TECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Val d'Or 1 bte C
 : 5374 Maffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait analytique
 
 
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin DELWART –
Notaires Associés », ayant son siège social à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, le 9 juin 2022 a
été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
BLUE AND TECH
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
5374 Maffe, rue du Val d’Or, 1C
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
5.000 €
IDENTITÉS DES FONDATEURS AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur LEBLANC Philippe Jean Yves, né à Malmedy  le huit novembre mille neuf cent septante-
quatre, et son épouse, Madame DELAITE Laurence Colette Armande, née à Libramont-Chevigny  le
trente et un janvier mille neuf cent septante-cinq.
APPORTS DESDITS FONDATEURS
Toutes les actions, soit les cinquante (50) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
    •  par Monsieur Philippe LEBLANC, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) actions au
prix de cent euros (100,00 €) chacune ;
    •  par Madame Laurence DELAITE, prénommée, à concurrence de cinq (5) actions au prix de cent
euros (100,00 €) euros chacune.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
    •  la réalisation d’études techniques, d’investigations et de veille technologique ainsi que la
conception des procédés, des produits et des machines ;
    •  intermédiaire de commerce ;
    •  la réalisation d’opérations de consultance technique, économique et de management ;
    •  entreprendre des activités commerciales et d’installations électrotechniques ;
    •  les activités connexes aux activités du bâtiment telles que couvreur/zingueur, électricien,
0786993365
Volet B
sanitaires et autres métiers du bâtiment, ainsi que l’achat, vente, importation et exportation de
matériel relatif à ces activités ;
    •  la plantation, l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux en ce compris
tous les travaux vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
analyses, la mise en bouteille, la commercialisation des vins du domaine, ainsi que les produits
dérivés de la vigne tels que des objets, produits et articles, manufacturés ou non visant à asseoir ou
promouvoir l’image de la société ;
    •  l’import-export et la vente de tous produits en relation avec le vin ;
    •  l’exploitation, à cet effet, d’un centre de dégustation et de vente aux particuliers et grossistes;
    •  la prestation de tout type de services dans le domaine viticole ;
    •  les activités de types touristiques et pédagogiques, œnotourisme, vendanges touristiques,
balade à travers les vignobles, et tout type de visites guidées en rapport avec la vigne, le terroir
wallon et plus largement le patrimoine local Wallonie ;
    •  la location saisonnière de chambres, maison d’hôtes et autres hébergements similaires.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’
association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires
toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et des associations.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le trente juin de chaque année à vingt heures, et pour la première fois en
2024.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2023.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du CSA, les présents statuts délèguent pouvoirs à l’organe d’
administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Philippe LEBLANC, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.