N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNION D'ACTION SOCIALE
(en abrégé) : U.A.S.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue de la Couronne 172
Les Soussignées,  les fondateurs :
Monsieur KIKINA BIACHI KODJO, domicilié, avenue de la Couronne 172 à 1050 Ixelles, né à Niamey le 14
Février 1972,
Madame BUNGA BANTONE SYLVIA domiciliée , 70 rue Craetveld , 1120 Neder , née à Kinshasa le
16 Fevrier 1985
Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf  cent
vingt et un. 
Titre 1 De la dénomination et du Siège social
Art1 : L'Association est dénommée <UNION D’ACTION SOCIALE >  en abrégé U.A.S.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'Association suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle Asbl ainsi que de l'adresse du siège social.
Art 2. Son siège social est établi 172 AVENUE DE LA COURONNE , 1050 IXELLES ,  dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles-capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée
générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.
 Art 3. L'Association sans but lucratif  est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 : Buts et Activités
Art 4. L'Association sans but lucratif  a pour buts:
1.Faciliter l'accès à l'eau potable enfin de soutenir le développement des populations précarisées.
2.organiser des formations et des sensibilisations à l'entretien des points d'eau 
3.En matière d'éducation, L'association a pour but  de faciliter l'accès  à l'éducation surtout des populations
précarisées.
3.Apporter un soutien didactique et pédagogique 
4.Aider à la construction des écoles  dans les zones qui en sont dépourvues
5. Apporter un soutien logistique aux hôpitaux et dispensaires en milieu rural
Art 5 Figure parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs :
1. Collecter les fonds ou autres dons, legs et subventions auprès des organismes privés et publics en vue de
financer nos  activités.
2..Vente des produits belges et étrangers ainsi que des produits tropicaux  , organiser des soirées de gala, des
rencontres sportives, des défilés de mode , organisation des ateliers de coiffure et  de  cuisine.
3.            Distribution des folders ,  dans les limites fixées par la loi
4.            Aides aux démenagements 
5.            Import  et export
6.            Service d'entretien en general
7.            Fret maritime et aerien
TITRE III : DES MEMBRES
0768455873
Art 6
L’association est composée de membres fondateurs  et  d’adhérents.  Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à deux
Art 7 Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte, toutes  personnes morales ou physiques  présenté par deux membres au moins
; est admis par décision de l’assemblée générale réunissant le deux tiers de voix  présentes.  Pour être membre
effectif,  les conditions suivantes sont exigées : 
-Être majeur ;
-Jouir des droits et obligations civiques.  
Pour devenir membres adhérents :
-Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit
au près du conseil d’administration qui donnera une suite par  voie recommandée au requérant. Le conseil
d’administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l’admission d’un nouveau candidat
en qualité de membres adhérents.
Art 8 DU RETRAIT
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
envoi recommandé leur démission au conseil d’administration.
-L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
de deux tiers  de voix présente ou représentées.
-Le non -  respect de statuts, les défauts répétés
TITRE V  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Art 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Art 11
L’assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnue  par la loi où les présents statuts.
Art 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du moins de janvier. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins de membres effectifs.
Art 13
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui dispose
d’une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre effectif dispose
d’un droit de vote selon le principe un membre, une voix.
Art 14
 L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et à défaut par le Vice-Président.
Art 15
 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présente ou représentée, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Art 16 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
1921 relative aux  asbl.
Art 17 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Art 18 Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2 .La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.L’approbation de budget et de compte de l’association.
6.La dissolution volontaire de l’asbl 
7.L’exclusion de membres  et 
8. Organisation des activités créatives.
TITRE VI ADMINISTRATION
Art 19 
L'Association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, toute fois , le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par
elle. 
Art 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art 21
 Le conseil  désigne parmi  ses membres  un président,  un Vice -Président , éventuellement un secrétaire et un
trésorier.  En cas d’empêchement du Président,  ses fonctions sont assumées par le Vice - Président.
Art 22
 Le conseil se réunit sur convocation du président.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.
Art 23  Le conseil d’administration a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association.
Art 24
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son sein
ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux
annexes du moniteur belge comme stipulé à l’article 26 novies.
Art 25 
Tout administrateur désigné à le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le conseil,  il
n’aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre
personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil
d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du moniteur belge.
Art 26
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué.
Art 27
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII DISPOSITIONS FINALES
Art 28
L’exercice social commence le premier  Janvier  pour se terminer le trente et un décembre.  Par exception,, le
premier exercice débutera le 15/05/2021 pour se clôturer le 31/12/2022.
Art 29
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l’article 17 de la loi du
1921 relative aux asbl.
Art 30 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art 31 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,  à quelques moments, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif.
Art 32
 Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives le 15/05/2021.
 Art 33 
 Sont nommés administrateurs à ce jour: 
Monsieur KIKINA BIACHI KODJO, domicilié Avenue de la Couronne 172 à 1050 Ixelles, Président
Madame  BUNGA BANTONE SYLVIA
Fait à Bruxelles, le 22 Avril 2021