N° d'entreprise : 0537334864
Nom
(en entier) : MANAGEMENT CONSULTING SERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de Douvres 39
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021.
L'assemblée aborde l’ordre du jour après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° PREMIERE RESOLUTION : CESSION D’ACTIONS
L’assemblée constate la cession d’action intervenue entre Madame AMRAOUI Leila, laquelle cède la
totalité de ses actions, soit les neuf cent quatre-vingts actions qu’elle détient dans la société à
Monsieur AMRAOUI Mehdi, déjà propriétaire de dix actions.
Il en résulte que Monsieur AMRAOUI Mehdi est devenu propriétaire des neuf cent nonante actions
représentative du capital de la société et associé commandité à ce titre.
Le transfert matériel de la propriété des actions et tous les droits y attachés s'opérera ce jour, par
l'inscription dans le livre des actionnaires.
A compter de cette date, Monsieur AMRAOUI Mehdi sera subrogé dans tous les droits et obligations
attachés aux actions cédées, étant entendu toutefois que la cession ne sera opposable à la société
émettrice et aux tiers qu’à dater de l’inscription de la cession dans le registre des titres. Le
cessionnaire aura droit aux dividendes y attachés pro rata temporis et libérationis.
2° DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN
SCOM
L’assemblée constate que la société existe sous la forme d’une société en commandite (en abrégé
SCom) depuis le 1er janvier 2020 de par l’effet de la mise en application des dispositions impératives
du nouveau Code des sociétés et des associations et décide de conserver cette forme de société.
3° TROISIEME RESOLUTION : DECISION RELATIVE AU CARACTERE DISPONIBLE OU
INDISPONIBLE DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est
proposé d'adopter, étant fait observer que les apports effectivement libérés, soit mille euros
(1.000,00 €) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Il n’y a pas de réserve légale.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités en matière de
modification de statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles,
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4° QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION - NOMINATION
L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame AMRAOUI Leila, de ses fonction d’
administrateur à dater de ce jour. Décharge entière et définitive lui sera donnée lors de la prochaine
assemblée générale annuelle.
L’assemblée décide de nommer un nouvel administrateur, à dater de ce jour, pour la durée de la
société : Monsieur AMRAOUI Mehdi
Volet B
5° CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des précédentes résolutions, l’assemblée générale décide d’adopter de
nouveaux statuts sans toutefois modifier les éléments essentiels de la société, sans toutefois
modifier les éléments essentiels, ni le siège social qui reste situé à 1070 Anderlecht, Rue de
Douvres, 39 :
« CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est « MANAGEMENT
CONSULTING SERVICE »
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région de Bruxelles-Capital.
Sans modification des statuts et sur décision de l’organe d’administration, il peut être déplacé vers un
autre endroit situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les
Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’
organe d’administration.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. 
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort,
l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale, et moyennant
le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
Bureau d’étude et de conseil, assistance à la gestion et au développement des entreprises, des
industries, des commerces, par l’exécution de taches administratives, financières, commerciales,
sociales, techniques et par le recrutement et la sélection de personnel
- Le développement du marketing, des recherches et des stratégies d’entreprises
- Le conseil et l’avis dans loe domaine de projets commerciaux
- Le conseil et l’avis dans le domaine de la formation du personnel, des cours et des formations ; le
conseil et l’avis dans le domaine du management
- Le projet d’exploitation, la commercialisation et la démonstration relatifs à la communication, le
software et l’exploitation informatique au sens large
La société a également comme objet la consultance et les prestations de services liées aux matières
suivantes : la finance, le placement financier, le crédit, l’assurance, l’immobilier, le conseil juridique, l’
informatique.
La société pourra également effectuer toute transaction immobilière pour compte propre.
La société pourra également réaliser toutes opérations génralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET ACTIONS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante
susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000,00 €).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Actions
Les apports sont représentés  par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des actions
Un registre des actions est tenu au siège de la société. 
Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre d’action qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque action ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde
de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions ;
- les cessions d’actions, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en
Volet B
cas de cession entre vifs, ou datées et signées par l’organe d’administration et les ayants droit en
cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque action est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des
actions.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la
date de son inscription au registre des actions.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par l’organe d’administration, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé
dans la société.
Article 9. Cession des parts
Les actions sont librement cessibles entre associés.
Sous peine de nullité, toute action ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès à des tiers
qu’avec l’accord de tous les associés commandités. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont
obligés de racheter eux-mêmes les actions. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article
1690 du Code civil.
Les associés commandités disposent d’un droit de préemption sur les actions des associés
commanditaires.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour la durée
de la société.
Leur mandat n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes
du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Chaque administrateur est habilité à poser seul tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale est
habilitée à poser.
Il peut désigner des mandataires spéciaux. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social aux lieux,
date et heure fixés par l’organe d’admnistration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : l’approbation des comptes annuels,
le budget de l’année suivante, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des administrateur(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier
ordinaire ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Chaque action ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et l’organe d’administration établit les
comptes annuels.
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation des
résultats. S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en
proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
Volet B
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou s’il n’y a
plus qu’un seul associé, la société est dissoute.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la
majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations
mentionnées aux articles 2 : 87 - 2 : 92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre d’actions qu’
ils détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie
par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’
associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers
sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’
entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA. »
6° SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
7° SEPTIEME RESOLUTION : MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK