N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : URBAN DEFENCE SYSTEM FLOREFFE
(en abrégé) : UDS FLOREFFE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Destrée(BL) 6
5001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Belgrade)
Les fondateurs soussignés : 
                                                1/ Monsieur DISPENZA ROSARIO 
                                                  Domicilier Rue Jules Destrée 6 
                                                  5001 BELGRADE 
                                                   NN : 60011808758 
                                                  2/ Madame COGGE FABIENNE 
                                                   Domicilier Rue jules Destrée 6 
                                                   5001 BELGRADE 
                                                   NN :57042836223 
                                                   3/ Monsieur VERRAGHEN RAPHAEL  
                                                   Domicilier Rue de la Gare 33 
                                                    4280 HANNUT 
                                                    NN : 74060116939 
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif ce 05 septembre 2018 dont les statuts sont les
suivants  
  
 Titre I : dénomination, siège, but, durée 
 Article 1 :  
  Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.  
 L’ASBL est dénommée « UDS FLOREFFE région de NAMUR », en abrégé « URBAN DEFENCE SYSTEM à
FLOREFFE ». 
 Article 2 :  
  Son siège social est établi à BELGRADE rue Jules Destrée n°6, dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR  
  L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de « URBAN DEFENCE SYSTEM à
FLOREFFE ». Et ou selon besoin Urgent par le Président. 
 » dans les limites du territoire de la communauté française, selon la procédure de modification des statuts.  
   
 Article 3 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » a pour but la promotion et l’organisation d’activités sportives visant à améliorer la
confiance en soi en pratiquant des arts martiaux de self défense, d’acquérir les performances cardio-
pulmonaires, conditions physiques en général en travaillant sur la silhouette et 
 la condition physique dans son ensemble, et ce de façon individuelle ou collective. L’association a pour but la
promotion et la diffusion du sport en général des arts martiaux, sport de combat et de self défense et du KRAV
MAGA en particulier ainsi que l’organisation de cours, de séminaires, stages, de compétitions, de démonstrations
sans limitation de styles et d’écoles des techniques rapprochés ou a distance ou toutes autres techniques avec
0716965602
ou sans armes, ainsi que la formation de personnel de sécurité. Elle peut faire toutes les opérations accessoires
se rattachant à son but principal 
  L’ASBL « UDS Floreffe » art martiaux et self défense peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but.  
  
  Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « UDS région de Namur » peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, former ou engager du personnel, conclure des actes
juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.  
   
 Article 4 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » art martiaux et self défense est créée pour une durée illimitée. 
 Article 5 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.  
   
 Titre II : membres  
   
 Article 6 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.  Le nombre de membres
effectifs est de minimum 3.  
   
 Article 7 :  
  L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’administration.  
  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  
   
 Article 8 :  
  Un membre adhérent ou effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL UDS Floreffe » en
envoyant une lettre recommandée au secrétariat du Conseil d’administration.  
  Un membre adhérent ou effectif peut être suspendu ou proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration
lorsque ce membre adhérent ou effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou règlements ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association. L’exclusion d’un membre adhérent ou
effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.  
  Le membre adhérent ou effectif dont la suspension ou l’exclusion est envisagée sera entendu par le Conseil
d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre adhérent ou effectif pourra se faire assister par la
personne de son choix. Dans le cas de la décision d’une exclusion, celle-ci sera notifiée au membre adhérent ou
effectif par recommandé. A contrario dans un cas extrêmement grave le président peut prendre la décision de
l’exclusion sans passer par le conseil administratif. 
   
 Article 9 :  
  Le membre adhérent ou effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
   
 Article 10 :  
  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921. 
 Titre III : cotisation  
   
 Article 11 :  
  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale et prend principalement en charge les frais d’assurance inhérent à la pratique sportive. Il
pourra également être demandé au membre adhérent une participation financière pour chaque séance
auxquelles il participera.  
  Remarque :  cette cotisation annuelle est aussi imposée par la fédération et celle-ci est versée a la fédération
pour l’assurance des membres adhérents du club l’ASBL « UDS Floreffe », toutes fois nous nous réservons le
droit en cas de litiges fraudes escroqueries provenant de la fédération de réclamer les versements en directe ou
par justice du remboursement des cotisations.  De même tout le frais encouru à ce propos pour le bien du
membre adhérents au club ASBL Floreffe. 
 Titre IV : assemblée générale  
   
 Article 12 :  
  L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.   
   
  
 
 Article 13 :  
  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  
  Sont notamment réservées à sa compétence : 1. les modifications de statuts 2. La nomination et la révocation
des administrateurs 3. L’approbation des budgets et comptes 4. La dissolution volontaire de l’association 5. Les
exclusions de membres adhérents ou effectifs 6. La fixation des cotisations et tarifs de « prestations »  
   
 Article 14 :  
  Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en assemblée
extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’administration. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.  
   
 Article 15 :  
  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le plus ancien
administrateur en fonction présent.  
   
 Article 16 :  
  Lors de l’assemblée, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
   
 Article 17 :  
  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent demander
à en prendre connaissance.   
  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur belge comme dit l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.  
   
 Titre V : conseil d’administration  
   
 Article 18 :  
  L’association est gérée par un conseil d’administration composé des membres effectifs. Un des administrateurs
au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de l’association.  
  Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.  
  Le conseil d’administration désigne en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire.  
  Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur.  
  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  
   
 Titre VI : comptes annuels – budget - dissolution  
   
   
 Article 19 :  
  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.  
   
 Article 20 :  
  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  
  Cette affectation sera obligatoirement faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à l’ASBL « UDS Floreffe ».  
   
 Arts martiaux et self défense 5  
 Article 21 :  
  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi du 27 juin 1921.  
   
  
  
 
  
 Titre VII : dispositions diverses  
   
   
  
 Article 22 :  
  En complément des statuts, le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la majorité
simple. L’ASBL Floreffe se réserve de droit de modifier le ROI imposé, pour l’endroit ou il exerce son sport d’art
martiaux et se rapportant aux conditions et des besoins qui lui sont propre.   
   
 Article 23 :  
  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  
  
 Article 24 : 
 Les membre effectifs ou non effectifs d’une autre région, soit de la fédération non aucun pouvoir sur la gestion
du club ASBL Floreffe, ceux -ci ne peuvent pas prendre possession du club Floreffe, sauf si acceptation du
président, la reprise si il y a sera avec les comptes en dette ou pas à charge du repreneur.   
   
 Article 25 :  
  L’association souscrit une police d’assurance couvrant les membres adhérents en matière de responsabilité
civile et de réparation de dommages corporels ; ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les
conditions matérielles et sportives d’organisation.  
   
 Article 26 :  
  Lors de l’affiliation sportive de tout mineur, l’ASBL « UDS Floreffe » veille à obtenir l’accord de ses responsables
légaux pour la pratique des activités proposées et communique à ceux-ci le règlement d’ordre intérieur.  
   
  
  
 Article 27 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres, des accompagnateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.  
   
 Article 28 :  
  L’ASBL « UDS Floreffe » établit un « règlement médical », fixant la périodicité de l’examen médical auquel doit
se soumettre le sportif, les modalités d’applications, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans
le respect des impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d’âge et des conditions de pratique s’y
rapportant. Ce règlement relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié dans ses
règlements internes et diffusé à l’intention de ses membres.  
    
 UDS Floreffe art martiaux et self défense 6  
 Titre IIX : dispositions finales  
   
   
 Article 29 :  
  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.  
  Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.  
   
 Titre IX : dispositions transitoires  
    
 Article 30 :  
  Par exception à l’article 19 des présents statuts, le premier exercice social débutera le 1er septembre 2018 pour
se clôturer le 31 décembre  
    
 Désignation des administrateurs :  - DISPENZA Rosario * Président - VERRAGHEN Raphaël * Secrétaire -
COGGE Fabienne Trésorière  
 Délégué de la gestion journalière : Mr DISPENZA Rosario 
 Personne habilité à représenter l’ASBL : UDS Floreffe région Namur : Mr DISPENZA Rosario   
 Fait à BELGRADE, le 05 septembre 2018 en deux exemplaires.