Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARION VANHORICK SC
Rue Chéniat 19
1470 Genappe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 23 janvier 2018, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée starter, dénommée «MARION VANHORICK SC».
    2.  Désignation précise du siège social : rue Chéniat, 19, à 1470 Baisy-Thy (Ville de Genappe).
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé :
Madame VANHORICK, Sophie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 29 avril 1985, célibataire,
domiciliée rue Chéniat, 19, à 1470 Baisy-Thy (Ville de Genappe).
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.550,00 €. Il est souscrit par le fondateur. Il est
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Le fondateur a déclaré que le montant total des versements en
espèces, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA sous le numéro BE97
7512 0904 5649. Attestation bancaire annexée à la minute de l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste (à
l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes). Elle pourra exercer : -
la pratique de : la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
0688903304
Volet B
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie générale en
consultation privée ou polyclinique; - toutes activités radiologiques en rapport avec la dentisterie; - le
dépôt, l’achat, la location, la vente, l’importation et l’exportation de matériel dentaire. Cette
énonciation est exemplative et non limitative. La société se donne également pour objet de favoriser
la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités
à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de
séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction
d’articles scientifiques, par la rédaction de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de
revues, de newsletters ou tout autres formes de publications, par l’enseignement et en nouant avec
tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son
objet. Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la
gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire). Dans le cadre de cette activité, la société
pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et
consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société
pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement. La société peut également se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute
société, entreprise et association quelconque. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir
tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont
l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements
de crédits et/ou financiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les assemblées, chaque part
sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de
vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
10. Gérance :
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du
mois de mai 2019, à 19 heures.
2. Gérance
Le comparant fondateur et associé décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommée gérante non statutaire :
Madame VANHORICK, Sophie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 29 avril 1985, célibataire,
domiciliée rue Chéniat, 19, à 1470 Baisy-Thy (Ville de Genappe).
Elle accepte cette mission et est appelée à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat sera rémunéré, les conditions de cette rémunération seront fixées en assemblée
générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
janvier 2018, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
       
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 25 janvier 2018.