N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amolma
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Monténégro 144
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
1 Mathieu GOMBAULT, dont le domicile est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue des passereaux, 26
…/…
2. Olivia DE BRIEY, dont le domicile est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue des bergeronnettes, 15
…/…
3. Amandine DE SPIEGELEER, dont le domicile est établi à 1040 ETTERBEEK, Avenue des
moissonneurs, 26 …/…
4. Benoit GOMBAULT, dont le domicile est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue des bergeronnettes,
15 …/…
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL «Amolma»
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
        1.  L’association est dénommée «Amolma».
 
        1.  Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
    •  l'indication précise du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'entreprise,
    •  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
        1.  Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
0759862069
Volet B
 
Article.2 – Siège social
2.1. Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française, et de s’acquitter des formalités de publication requises le cas échéant. L’
assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion
suivante.
Article.3 – But social et objet.
 
3.1. L’association a pour but de rendre accessible le voyage à vélo à un public qui soit le plus large
possible. Pour ce faire, l’association proposera différents services tels que des services de location,
de planification de voyage, d’information, de divertissement et de formation. L’association peut
également s’intéresser à toute activité similaire à son but premier.
 
3.2. Afin de réaliser son but social désintéressé, l’association peut, directement ou indirectement, en
Belgique ou à l’étranger :
    •  mettre en place un service de location: location de vélos, de bagages spécialisés pour vélos et
tout autre matériel qu’elle estime nécessaire au bon déroulement d’un voyage ;
    •  mettre en place un service de planification de voyage, par le biais de confection de feuilles de
route reprenant toute information utile à un bon déroulement du voyage, tels qu’un itinéraire tracé sur
une carte, des conseils de lieux à visiter ou encore des bonnes adresses de lieux d’hébergement ;
    •  organiser des activités, des manifestations, des événements, des projets éducationnels, des
expositions, des conférences, des foires, des festivals, des rencontres, des excursions, des réunions,
des formations, stages ou séminaires dans les domaines qu’elle promeut ou y prêter son concours ;
    •  inviter toute personne susceptible, en raison de ses compétences, connaissances et/ou
expériences, de favoriser la but que l’association s’est assigné ou y prêter son concours ;
    •  contribuer à la production d’œuvres artistiques et de projets créatifs ;
    •  développer des réseaux, des activités pour enfants et pour adultes ;
    •  développer des projets en partenariat avec des associations / organismes dont le but social se
rapproche de celui de l’ASBL ;
    •  aider, financièrement ou matériellement, les membres effectifs et les membres adhérents dans
le suivi et/ou la réalisation du but social, en ce compris l’acquisition ou le financement total ou partiel
de matériel et d’équipement en lien avec les valeurs/activités promues directement ou indirectement
par l’association ;
    •  poser tout type d’acte, conclure tout type d’accord et de partenariat.
    •  prêter son concours et s’intéresser aux associations, entreprises, personnes ou organismes
ayant des buts et/ou des activités similaires aux siens ou pouvant l’aider à la réalisation ou au
développement des buts qu’elle s’est assignée. Elle pourra, dans ce contexte, conclure tout type d’
accord et de partenariat et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales.
 
3.3. Afin de répondre à son objectif d’inclusion, l’association peut proposer gratuitement les différents
services et événements énumérés précédemment, à un public particulièrement vulnérable ou en
situation de précarité.
 
3.4. L’association peut notamment développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
3.5. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
4.1. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
Volet B
5.1. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à 3.
 
5.2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
5.3. Sont membres effectifs :
    •  les comparants au présent acte ;
    •  Les membres du Conseil d’administration ;
    •  Toute personne physique ou morale qui poursuit les objectifs de l’association, adhère à ses
valeurs et souhaite la soutenir activement dans la réalisation de ses missions et qui en fait la
demande au Conseil d’administration. Le candidat membre doit être accepté par le Conseil d’
Administration au moyen d’un vote à la majorité des deuxtiers des voix présentes.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
6.1. Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le conseil d’administration
statue sur cette demande sans obligation de motiver sa décision.
6.2. Le statut est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
6.3. Les membres adhérents ont uniquement le droit d’assister aux assemblées générales, sans droit
de vote.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
7.1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
7.2. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
7.3. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du conseil d’
administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision de
l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
 
7.4. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par
une décision unilatérale du conseil d’administration.
 
7.5. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
7.6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
 
8.1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
8.2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
8.3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
 
Volet B
Article.9 - Responsabilité
 
9.1. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 
10.1. L’assemblée générale peut décider du montant d’une cotisation annuelle aux membres effectifs
ou aux membres adhérents. Ce montant est de 100 euros maximum et peut être différent en fonction
de la catégorie de membres.
L’assemblée générale peut prévoir des cas de dispense, qui peuvent être décidées par le conseil d’
administration.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
11.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
11.2. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
11.3. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale
en qualité d’observateur ou de consultant.
Article.12 - Pouvoirs
 
12.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
12.2 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts ;
    •  L'approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs ;
    •  L'exclusion des membres effectifs ;
    •  La dissolution volontaire de l'association ;
    •  Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
    •  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
    •  Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    •  Tous les cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
13.1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et obligatoirement dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social.
 
13.2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres
effectifs de l’association. Dans ce cas, le conseil d’administration convoque l’Assemblée générale
dans le mois suivant la demande de convocation.
 
13.3. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
 
13.4. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
13.5. Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectif·ve·s doit être portée à
l'ordre du jour. L’assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Volet B
Article. 14 – Quorums de présence et de vote
 
14.1. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lors de l’assemblée générale,
moyennant procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum deux autres membres.
 
14.2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
moitié des membres sont présents ou représentés.
 
14.3. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
14.4. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
14.5. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
14.6. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Article. 15 – Modifications des statuts
 
15.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
15.2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
15.3. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
 
15.4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée.
 
15.5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
15.6. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
16.1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
 
16.2. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
16.3. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Volet B
Article 17. – Registre des procès-verbaux
 
17.1. Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Les procès-verbaux sont consignés dans un
registre électronique prévu à cet effet.
TITRE 4 - Le conseil d’administration
Article.18 - Composition
 
18.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au
moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers, à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas
être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
 
18.2. Les salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration.
 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
19.1. La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
19.2. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à
la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’
assemblée générale.
 
19.3. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
 
19.4. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
19.5. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’
elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
20.1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
20.2. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article. 21 - Fonctionnement
 
21.1. Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
 
21.2. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un coordinateur et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
21.3. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
21.4. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.
21.5. Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres effectifs, qui devront
s’annoncer par écrit (e-mail ou messagerie instantanée) avant la tenue de la réunion, sans toutefois
que ceux-ci disposent d’une voix délibérative.
21.6. Un procès-verbal de la réunion est rédigé. Ce procès-verbal est conservé dans un registre
Volet B
électronique.
 
Article.22 - Quorums de présence et prise de décisions
 
22.1. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
22.2. Les décisions sont prises, dans la mesure du possible, au consensus (c’est-à-dire, par un
accord des volontés en présence, après discussion, qui ne rencontre pas d’opposition formelle).
Lorsqu’un consensus est impossible à atteindre, ses décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article. 23 – Conflits d’intérêt
 
23.1. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration
de déléguer cette décision.
 
23.2. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 
23.3. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
23.4. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer au conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le
conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette
décision.
 
Article.24 - Pouvoirs
 
24.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
 
Article. 25 - Représentation de l’association
 
25.1. L’association n’est reliée valablement à de tierces personnes que par la signature d’un
administrateur moyennant notification aux autres administrateurs. Les administrateurs qui agissent
au nom du conseil d’administration ne doivent vis-à-vis de tierces personnes faire foi d’aucune
décision ou d’aucune autorisation.
 
Article. 26 - Publications
 
26.1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
 
26.2. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article. 27 - Responsabilité des administrateurs
 
27.1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
Volet B
l'accomplissement de leur mandat.
 
27.2. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.28 - Adoption et modification
 
28.1. L’assemblée générale décide, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur proposé par le
conseil d’administration. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le
conseil d’administration, mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour ratification. Ce
règlement intérieur permet, sans entrer en conflit avec les dispositions contraignantes de la loi ou
des statuts, de prendre toutes les mesures relatives à l’application des statuts et à la régulation des
affaires sociales en général.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
 
29.1. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
29.2. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2021.
 
29.3. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article. 30 - Liquidation
 
30.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’
association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
30.2. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne
pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article.31 - Affectation de l’actif net restant
 
31.3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
 
    1.  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue du Monténégro 144, 1190 Forest
 
Volet B
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
    1.  GOMBAULT Mathieu, né à Woluwé-Saint-Lambert le 21/11/1994, dont le domicile est établi à
1150 BRUXELLES, Avenue des passereaux, 26.
    2.  DE BRIEY Olivia, née à Charleroi le 24/08/1996, dont le domicile est établi à 1150
BRUXELLES, Avenue des bergeronnettes, 15.
    3.  DE SPIEGELEER Amandine, née à Etterbeek le 06/11/1996, dont le domicile est établi à 1040
ETTERBEEK, Avenue des moissonneurs, 26.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de
    •  Coordinatrice : DE BRIEY Olivia
    •  Trésorière : DE SPIEGELEER Amandine
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
formation.
Fait à Bruxelles, le 14/12/2020
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE