N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DENTAIRE DE L'ETOILE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ernestine 2
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, en cours d’enregistrement,
que Monsieur Fabrice BOLLAND, né le 19 juin 1975 et Monsieur Nicolas TRIBOUT, né le 17 avril
1985 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “CABINET
DENTAIRE DE L'ETOILE”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur BOLLAND Fabrice, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
2. Monsieur TRIBOUT Nicolas, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BELFIUS BANQUE.
Le notaire soussigné a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Forme – Dénomination La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination sociale « CABINET DENTAIRE DE L’ETOILE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société privée à responsabilité
limitée » ou des lettres « SPRL ».
Siège social. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Ernestine 2.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise par simple
décision de la gérance, ou en Région flamande moyennant adaptation des statuts en version
néerlandaise, par décision de l'Assemblée Générale, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte, pour le
compte d'un tiers ou en participation avec des tiers ou encore par l'intermédiaire de toute personne
morale ou physique, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- L'exercice de l'art de la dentisterie et toutes les pratiques thérapeutiques et/ou médicales connexes
ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité commerciale liée à la dentisterie,
notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.
- L'organisation de conférence, séminaires, foires, cours et formations.
- Le commerce sous toutes ces formes et notamment l'importation, l'exploitation, l'achat et la vente
en gros ou en détail, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation de
toutes marchandises et de produits.
- La location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations.
La société pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
0722936743
Volet B
sociétés affiliées. Elle pourra effectuer toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
La société pourra en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société aura également pour activité la prise de participation, sous quelque forme que ce soit,
notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, dans toute société, association,
établissements, entreprises, affaires existantes ou à créer, belges ou étrangères, ayant un objet
analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra effectuer toute opération de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus.
La société pourra s'occuper de la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés
et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires
et pour d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Capital. Le capital social été fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Les parts représentatives du capital sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale.
Le pair comptable de chaque part est donc de cent euros.
Augmentation du capital. Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Cette assemblée fixe les
modalités de l’augmentation. Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l’être que par
les personnes indiquées dans les dispositions légale relatives aux sociétés commerciales, sauf l’
agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandant et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Vacance. En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée peut pouvoir au remplacement. Elle
fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.
Pouvoirs du ou des gérants. Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes de gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie d’
ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
Volet B
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, le gérant peut signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la
responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Gestion journalière. Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs d’entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs
spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.
Signatures. Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun
des gérants qui n’a pas à justifier à l’égard des tiers d’une délibération préalable du collège de
gestion ou de l’assemblée générale.
Emoluments. Le mandat du gérant peut être rémunéré. C’est l’assemblée qui, à la simple majorité
des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages, et déplacements.
Le mandat du gérant peut être également gratuit.
Révocation d’un gérant La révocation d’un gérant peut être prononcée par une décision de l’
assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.
Surveillance. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels,
est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques,
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.
Ils sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable, par l’assemblée générale des associés, à
la majorité ordinaire des voix, et celle-ci fixe l’époque à laquelle les commissaires sont soumis à
réélection.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose,
la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert-comptable unique,
agréé par l’assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.
Réunions. Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le 19 juin à 18 heures, au siège social de la
société.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins
avant l’assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.
Représentation. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé
ou non ; la gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l’assemblée.
Bureau. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire. L’assemblée choisir parmi ses membres un scrutateur.
Délibération. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit
le nombre des parts présentes ou représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
Exercice social L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine le
trente-et-un décembre de chaque année.
Comptes annuels Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Si la société remplit les critères le rendant obligatoire, la gérance établira en outre un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
Quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que, le
cas échéant, les rapports des gérants et des commissaires éventuels seront tenus au siège social, à
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la disposition des associés, pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et statue ensuite par un
vote spécial, sur la décharger à donner aux gérants et au commissaire s’il en est nommé.
Répartition des bénéfices. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais
généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels
approuvés ; constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
Dissolution – généralités. La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la
mort d’un associé.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légale ou statutaires, aux fins de
délivrer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
conformément à la loi.
Les mêmes règles sont d’application si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
à un quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation. En ce qui concerne la définition de l’actif net, il sera déterminé en fonction du Code des
sociétés.
Dissolution - causes. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soir, et à
quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du (ou des) liquidateur(s) désigné(s)
par l’assemblée générale, dont la nomination devra être confirmée par le président du tribunal de
commerce, le tout conformément au code des sociétés.
Répartition de l’actif net. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement
des dettes de la société, les liquidateurs distribueront les sommes et valeurs entre les associés en
fonction de leurs droits.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité, soit par des
appels de fonds complémentaires, à charge des parts insuffisamment libérées ; soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile. Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant commissaire ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations
peuvent lui être valablement faites.
Droit commun. Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En
conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A l’instant, la société étant constituée, le fondateur agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
a pris les décisions suivantes :
    1.  Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019.
    2.  Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
19 juin 2020 à 18 heures.
    3.  Nomination des gérants : sont appelés à la fonction de gérants :
- Monsieur BOLLAND Fabrice, prénommé, qui accepte.
- Monsieur TRIBOUT Nicolas, prénommé, qui accepte.
- la sprl « TRIDENT SPRL » ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Vanderaey, 125/2
constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes, par Maître Sophie Laret,
Notaire à Visé, en cours de publication, dont le représentant permanent est Monsieur Fabrice
Volet B
BOLLAND, prénommé qui accepte.
- la SCS « TRIBOUT N. » ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Tenbosch, 85/15, société
constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 1er décembre 2012 publié aux annexes du
Moniteur Belge du 19 décembre 2012 sous le numéro 12203708 et dont les statuts ont été modifiés
en date du 15 juillet 2018, publié aux annexes du moniteur belge du 28 novembre suivant sous le
numéro 2018-11-28/0169043, repris au registre des personnes morales sous le numéro
0501.844.940. dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas TRIBOUT prénommé qui
accepte.
Leur mandat sera gratuit, sauf autre décision de l’Assemblée Générale. Ils auront chacun tous les
pouvoirs prévus dans les statuts.
    4.  Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
    5.  Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du 4 mars 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.