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Nº d'entreprise : 0874 010 481
Nom
(en entier) : La Devinière
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenues Géronhaies, 14/2 - B6001 Marcinelle - Belgique
Objet de l'acte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS D'UNE ASBL, MANDATS
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 12/11/2024 :
Ordre du jour:
- Modification des status
- Mandat des administrateurs
A l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés, et suivant la liste des présences en annexe, il
est acté et décidé:
1) PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que le texte des status de l'association sans but lucratif est rédigé comme
suit, à partir de ce jour:
" TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT ET OBJET
ARTICLE 1 .- FORME ET DENOMINATION
La personne morale revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée LA DEVINIERE.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir les indications suivantes
- sa dénomination ;
- sa forme, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise de son siège ;
- le numéro d'entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel l'association a son siège ;
- le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
ARTICLE 2 .- SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne
Le siège peut être transféré par simple décision de l'organe d'administration n'importe où dans la Région
susmentionnée.
Ce transfert de siège n'implique pas de modifications de statuts sauf si le siège est transféré dans une autre
Région ou dans une autre région linguistique.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
ARTICLE 3 .- DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 .- BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
L'association a pour but désintéressé la prise en compte et la prise en charge de la maladie mentale, sous
toutes ses formes, sans a priori philosophique ou thérapeutique quelconque. Elle s'intéressera à tous les
aspects - culturels, médicaux, politiques, sociaux, etc ... - que la maladie mentale implique ou génère. L'ASBL
considère que tout « malade mental » a fondamentalement le droit de vivre, d'exister, d'être soigné, d'être
heureux et d'être ce qu'il est. L'ASBL met tout en œuvre pour le protéger contre toute intervention qui pourrait
nuire à ses droits.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, pour compte propre
ou pour compte de tiers, en Belgique ou à étranger :
- toutes opérations se rapportant à l'acquisition, la location et la gestion de tous immeubles destinés à
l'entretien, le traitement et l'hébergement de malades mentaux et/ou de personnes en difficulté ; de fournir à
des structures œuvrant dans les mêmes domaines d'activité des services de gestion, d'organisation,
d'administration, de fournitures de repas ou de charges diverses ;
- la gestion de services résidentiels pour personnes malades mentales ;
- l'aide à la recherche scientifique, l'information, le soutien d'autres projets
- l'organisation de conférences et la réalisation d'un centre de documentation ;
- toutes opérations commerciales et lucratives dans les limites fixées par la loi lui permettant de générer ou
de récolter des revenus en vue de la réalisation de son objet, tels que par exemple organisation d'évènements,
merchandising, prestations de services de conseils .... dont le produit sera en tout temps réaffecté à la réalisation
de son but désintéressé ;
- l'organisation de toute activité artistique permettant d'apporter une aide psychiatrique aux personnes
impliquées dans ces activités
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
TITRE II - MEMBRES
ARTICLE 5 .- MEMBRES - DUREE
L'association se compose de membres effectifs (dénommés dans les présents statuts « membre(s)
effectif(s) » ou « membre(s) »).
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq.
Sont membres effectifs, à la date de modification des présents statuts:
A. les personnes physiques suivantes :
1) Monsieur BELOY Stéphane ;
2) Monsieur BERNARD Arnaud ;
3) Monsieur BERNARD Philippe ;
4) Monsieur CAYMAN François ;
5) Monsieur CAYMAN Olivier ;
6) Monsieur DAUE Dominique ;
7) Monsieur DEBLINDE Olivier ;
8) Monsieur DE LONGUEVILLE Xavier ;
9) Madame DERMINE Elise ;
10) Monsieur DERVAUX Benoit ;
11) Monsieur DOYEN Hervé ;
12) Monsieur DUQUENNE Barnabé ;
13) Monsieur JADIN Philippe ;
14) Monsieur LENDASSE Gaston ;
15) Monsieur MESSEN Olivier ;
16) Monsieur MESTRE Thibault ;
17) Monsieur VAUSE Emmanuel ;
B. les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément aux présents statuts par
l'assemblée générale. Les personnes admises comme membres effectifs le sont pour une durée indéterminée,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 6 .- PROCÉDURE D'ADMISSION
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, par écrit (courrier postal ou électronique, ou par tout
autre moyen de communication ayant un support écrit), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des membre(s) effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
L'organe d'administration instruit la demande et met le point, pour décision, à l'ordre du jour de la prochaine
Assemblée Générale. L'admission de ce nouveau membre effectif doit être décidée par l'assemblée générale
statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le refus d'agrément ne doit pas être motivé par l'assemblée générale et est sans recours.
ARTICLE 7 .- DÉMISSION
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
écrit (courrier postal ou électronique, ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit) à
l'organe d'administration.
S'il s'agit d'un membre de l'organe d'administration, il sera, le cas échéant, convoqué par ledit organe pour
la liquidation et la reddition des comptes de son mandat.
En cas de décès d'un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
ARTICLE 8 .- EXCLUSION
L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre.
Cette décision ne doit pas être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée
générale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum de présence requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 9
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ne peuvent
prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent pas réclamer le remboursement de leur apport.
ARTICLE 10 .- REGISTRE DES MEMBRES
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile de chaque membre, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre peut consulter, au siège, le registre des membres, sur simple demande écrite (courrier
postal ou électronique, ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit) adressée à l'organe
d'administration.
Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'organe d'administration tout changement de
l'adresse de son domicile.
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 11 .- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe d'administration collégial dénommé dans les présents statuts «
conseil d'administration », composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres, âgés au
maximum de 75 ans, par l'assemblée générale et élus à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Le cas échéant, les candidats qui recueillent le plus de voix sont élus. En cas d'égalité du nombre
de voix, le candidat le plus âgé est élu.
ARTICLE 12 .- DURÉE DU MANDAT ET RÉMUNÉRATION
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée décidée par l'assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée. Les administrateurs nommés pour une durée déterminée sont
rééligibles. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le mandat
d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration peut toutefois, après approbation des états de frais des
administrateurs, procéder à l'indemnisation des dépenses effectuées au service et pour compte de l'association.
ARTICLE 13 .- REVOCATION ET VACANCE
En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, en dehors du cas visé à l'alinéa
précédent, un administrateur, membre de l'association, peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration, sa nomination devant être validée par la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 14 .- RÉUNIONS ET CONVOCATIONS
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins une fois
Les réunions se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont adressées par courrier postal, électronique, ou tout autre moyen de communication
ayant un support écrit.
Elles ne sont pas nécessaires si tous les membres du conseil d'administration consentent à se réunir
spontanément ou s'ils sont représentés comme dit ci-après par procuration contenant l'ordre du jour.
ARTICLE 15 .- QUORUMS DE PRÉSENCES ET DE VOTES
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner pouvoirs par écrit, mail ou tout autre moyen de communication ayant un
support écrit contenant l'ordre du jour, à un autre administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place
à une réunion du conseil d'administration.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul autre administrateur.
Le conseil d'administration peut se réunir virtuellement ou certains de ses membres peuvent assister au
conseil par voie virtuelle (visioconférence).
Chaque administrateur ne dispose que d'une voix.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il
en est prévu autrement par les présents statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Un conseil tenu au moins 10 jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis, délibère
valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. La convocation devra préciser
qu'aucun quorum de présence ne sera requis pour cette deuxième réunion.
En cas d'opposition d'intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale d'un administrateur à celui de
l'association, il y aura lieu de se conformer aux dispositions légales y relatives.
ARTICLE 16 .- PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés soit par deux
administrateurs soit par le Président.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres ou fardes conservés au siège de l'association.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Les décisions du conseil d'administration intéressant les membres leur sont communiquées dans les huit
jours.
ARTICLE 17 .- POUVOIRS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du
but et de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Il a en conséquence les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition
qui intéressent l'association.
ARTICLE 18 .- REPRESENTATION
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
A l'égard des tiers, l'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L'association
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 19 .- GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membre du conseil d'administration ou non.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Chaque délégué à la gestion journalière représente l'association à l'égard des tiers dans les limites de la
gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs
conférés au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
La gestion du Service Résidentiel pour Adultes (SRA) subventionné, entre autres, par l'AVIQ, est assurée
par un Directeur, nommé par le Conseil d'Administration. Les pouvoirs du Directeur couvrent :
-La gestion du personnel
-La gestion financière
-L'application des réglementations en vigueur
-La représentation du SRA auprès de l'AVIQ
ARTICLE 20 .- RESPONSABILITE
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 21 .- CONTRÔLE DE L'ASSOCIATION
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22 .- COMPOSITION
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
ARTICLE 23 .- POUVOIRS
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
ARTICLE 24 .- TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin
à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se tiendra soit au siège, soit à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment lorsque
l'intérêt de l'association l'exige.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande.
Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaire(s) sont convoqués par l'organe
d'administration et, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) par courrier postal ou électronique, ou tout autre
moyen de communication ayant un support écrit, envoyé au moins quinze jours avant la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote
par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur personne physique le plus âgé.
Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
A cette fin, l'organe d'administration enverra une circulaire, postale ou électronique, ou par tout autre moyen
de communication ayant un support écrit, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s), demandant aux membres d'approuver
les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de
l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres n'ont pas approuvé tous
les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s) peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'organisation d'une assemblée générale électronique se fera conformément aux dispositions légales y
relatives.
ARTICLE 25 .- ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout membre est admis à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit en cette qualité dans le registre des
membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le(s) commissaire(s), celui-ci
(ceux-ci) prend (prennent) part à l'assemblée.
ARTICLE 26 .- QUORUM DE PRESENCE
Hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement
constituée si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum minimum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée, avec le même ordre du
jour, au plus tôt 20 jours après la première réunion et sera valablement constituée quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La convocation devra préciser qu'aucun quorum de présence ne
sera requis pour cette deuxième réunion.
ARTICLE 27 .- DELIBERATIONS
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, en vertu d'une
procuration écrite. Un membre effectif ne peut toutefois être porteur que de maximum deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si :
1) les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation ;
2) si deux tiers des membres sont présents ou dûment représentés ;
3) moyennant :
- si on ne modifie pas l'objet ou le but désintéressé, une majorité de trois/quart des voix présentes ou
représentées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- moyennant l'unanimité de tous les membres en cas modification de l'objet ou du but désintéressé.
ARTICLE 28 .- PROCÈS-VERBAUX
Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et consignés dans des registres ou fardes
conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement, mais
sans déplacement desdits registres ou fardes.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES
ARTICLE 29 .- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 30 .- COMPTES ANNUELS
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit
également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 31 .- DISSOLUTION
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
ARTICLE 32 .- LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en justice.
ARTICLE 33 .- AFFECTATION DE L'ACTIF NET
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but qui se rapproche le plus possible du but
désintéressé de l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34 .- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
ARTICLE 35 .- DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées être non écrites. »
2) DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mr Philippe Bernard en tant qu'Administrateur du
Conseil d'Administration de l'asbl et tient à remercier Philippe pour le travail bénévole accompli pour la Devinière
depuis de nombreuses années.
L'Assemblée Générale confirme le Conseil d'Administration qui se compose de :
- DOYEN Hervé, Président, mandat jusque 2027
- DE LONGUEVILLE Xavier, mandat jusque 2025
- DERMINE ELISE, mandat jusque 2025
- MESTRE THIBAULT, mandat jusque 2029
Pour autant que de besoin et pour corriger des erreurs administratives de la BCE, il est rappelé et confirmé
que:
- Mr LABILLE Laurent a démissionné de son poste d'Administrateur le 3 janvier 2013.
- le mandat de Commissaire de la SPRL "HAULT & Associés, réviseur d'entreprise" à 4040 Herstal a pris
fin le 29 juin 2018.
Les membres effectifs dont les noms et signatures figurent en annexe
(SIGNE) DOYEN Hervé, Président