N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ORTHOVIR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bastogne 22
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Michielsen, Notaire associé, de Charleroi, le 20/11/2018, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associés :
1°) Monsieur Laurent Jérôme BLANCHARD, né à Courbevoie (France), le 5 mai 1986, célibataire,
domicilié à 6700 Arlon, rue de Bastogne, 22.
2°) Madame Karine BLANCHARD, née à Courbevoie (France), le 14 mai 1983, domiciliée à 75011
Paris (France), Villa Gaudelet, 4.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «ORTHOVIR».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
Siège social:
Le siège social est fixé à 6700 Arlon, rue de Bastogne, 22. Ce siège pourra être transféré à tout autre
endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de Langue Française en
Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
- la pratique de l’orthodontie, de l’art dentaire en général, ainsi que la fabrication, la vente, la pose de
tous appareils et accessoires liés à cette pratique ;
- tous services, travaux, conseils professionnels liés à l’art dentaire ;
- la mise à disposition de locaux, de services et de matériel liés à l’art dentaire ;
- l’enseignement, l’expertise et le conseil au sens large ;
- l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de bateaux et aéronefs de plaisance (à moteur et
à voile) ;
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, en
Belgique ou à l’étranger.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
immobilier et/ou de valeurs mobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent
ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
0713888425
Volet B
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger:
- l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de tous bateaux à voiles et à moteur et en
général, de tout ce qui a trait aux sports nautiques.
- l’organisation, la conception et la création, de manière non exhaustive, d’évènements, de
spectacles, de concerts, de réunions culturelles et récréatives, de salons, de congrès, de colloques,
de stages, de séminaires et de toutes autres manifestations privées ou professionnelles ;
- l’organisation, le financement, la construction, l’exploitation d’installations sportives, dépendances
et cafétarias, l’organisation de manifestations sportives et d’évènements quels qu’ils soient, de
stages sportifs, de gymnases et de toutes activités d’amusement et de loisirs ;
- l’organisation et la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait,
individuel ou en groupe ;
- la vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports ;
- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d’agence de voyages ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rappor¬tant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra également s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social et a été libéré à concurrence d’un/tiers à la constitution.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Volet B
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Souscription - Libération du capital :
Le capital social de dix-huit six cents euros (18.600-€) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
-Monsieur Laurent BLANCHARD, nonante-neuf (99) parts sociales
-Madame Karine BLANCHARD, une (1) part sociale
Soit ensemble cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Laurent
BLANCHARD prénommé qui accepte. Son mandat sera rémunéré selon les modalités qui seront
arrêtées lors de la prochaine assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé