N° d'entreprise : 0453267835
Nom
(en entier) : AVENUE DES COURSES 9
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 14
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic Helsen, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AVENUE DES COURSES 9", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 14, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE 1 - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme juridique et dénomination
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SA AVENUE DES COURSES 9".
Article 2 - Siège - Site internet - Communication
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré partout en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation
en matière de langues, par simple décision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs à cet
effet. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins
que l'adresse de la société ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers un autre Région.
Dans ces derniers cas l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'adresse électronique de la société est Brussels@egonzehnder.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée avoir été
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
1)   la gestion et l'extension du patrimoine mobilier de la société dans le sens le plus large du mot;
2)   la gestion et l'acquisition de biens mobiliers en général, et de portefeuilles d'actions et de titres
en particulier;
3)   le développement de ou la participation à des projets concernant la gestion de patrimoine en
général;
4)   la fourniture de services relatifs à tout ou partie des activités précitées;
Volet B
5)   les activités de consulting;
6)   la prise de participation dans d'autres sociétés;
7)   l'administration et la gestion d'autres sociétés.
La société pourra, dans le cadre de son objet, procéder à l'acquisition, la revalorisation, la
rénovation, l'équipement, la construction, la location ou la mise en location de biens immobiliers,
meublés ou non.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 - Durée
La durée de la société est illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
TITRE 2 - CAPITAL - ACTIONS
Article 5 - Capital  - Actions
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est entièrement libéré.
Il est divisé en deux mille deux (2.002) actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/deux mille deuxième (1/2.002è) du capital.
(...)
TITRE 3 - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 14 - Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires. Leurs mandats sont renouvelables.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle sera représentée dans cette fonction
par son représentant permanent.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président;
il peut aussi élire un ou plusieurs administrateurs-délégués.
En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restants peuvent
y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procèdera à l'élection
définitive.
A moins que la décision de nomination n'en dispose autrement, le mandat d'un administrateur court
de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social
durant lequel son mandat prend fin.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d'un
administrateur. Toutefois, au moment de la résiliation, l'assemblée générale peut toujours déterminer
la date à laquelle le mandat prend fin ou accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Lorsque les administrateurs forment un organe collégial, en cas de vacances d'une place
d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après de l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité
de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 15 - Convocation du conseil d'administration
§ 1. Administration unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, ses décisions sont constatées dans des
procès-verbaux signés par l'administrateur unique.
§ 2. Plusieurs administrateurs
L'organe d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les
convocations sont valablement envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique ou tout autre
moyen de communication électronique.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration ou s'y fait représenter est
réputé avoir été régulièrement convoqué.
Article 16 - Délibérations - Représentation - Décisions
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée ; il statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les abstentions
Volet B
n'étant pas prises en considération. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante, sauf lorsque le conseil ne compte que deux membres.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou
communication par vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter, afin
d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres
pour leur permettre de communiquer simultanément.
Tout administrateur empêché ou absent peut, par écrit, télégramme, télécopie, courrier électronique
ou par tout autre moyen de communication se matérialisant par un écrit, donner à un autre
administrateur, pouvoir de le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.   
Article 17 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les
administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l'administrateur unique, ou par
deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.
Article 18 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il exerce tous les pouvoirs d'administration, avec la possibilité de
déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, et à l'exception de la constitution d'un
organe d'administration collégial par l'assemblée générale, chaque administrateur, agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Si la société est gérée par un conseil d'administration, un ou plusieurs comités consultatifs peuvent
être créés en son sein et sous sa responsabilité.
Article 19 - Représentation externe de la société
La société est représentée vis-à-vis des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur
a) soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement;
b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement selon ce qui sera décidé conformément à l'article 20; si rien n'a été prévu
expressément, tout délégué à la gestion journalière peut agir seul;
c) soit, par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il représente la société seul à l'égard des tiers et en justice, en
tant que demandeur ou défendeur.
Lorsque la société a été nommée administrateur ou membre du conseil de direction d'une autre
société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent, nommé par
l'organe d'administration.
Article 20 - Gestion journalière
§1. Composition
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, l'organe d'administration
fixe les limites éventuelles de ces pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à ces fonctions.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-
délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
l'arrêté de nomination.
§ 2. Délégation de pouvoirs spéciaux
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
Volet B
choix.
Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour
une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires peuvent engager la
société, dans les limites de la délégation de pouvoirs spéciaux qui leur a été accordée, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe d'administration en cas de délégation excessive.
§ 3. Représentation
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée en
justice et à l'égard des tiers par le ou les déléguées à cette gestion agissant seuls.
(...)
Article 22 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque
l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises
en considération.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable.
La rémunération de cet expert-comptable externe incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l'expert-comptable externe sont communiquées à la société.
TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
Article 23 - Réunions
L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de janvier à onze heures
trente (11h30). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième
(1/10e) du capital.
Les convocations se font conformément à la loi.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
Article 24 - Conditions d'admission
Les actionnaires ou leurs représentants doivent notifier leur intention de participer à l'assemblée au
plus tard trois (3) jours avant la date de l'assemblée.
L'accomplissement de ces formalités peut ne pas être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la
convocation de l'assemblée.
Article 25 - Droit de vote
Sauf stipulation contraire dans les statuts, chaque action donne droit à une voix.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur la même action, la société peut suspendre l'exercice
des droits qui y sont attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire du
droit de vote à son égard.
Article 26 - Représentation
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les usufruitiers représenteront les nu-propriétaires sauf convention contraire entre eux.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.
(...)
Article 30 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par l'administrateur unique, ou par deux
administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.
TITRE 5 - COMPTES ANNUELS - BENEFICES ET REPARTITION
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le premier novembre d'une année pour finir le trente et un octobre de
l'année suivante.
Article 32 - Comptes annuels - Réserves - Bénéfices - Affectation
Volet B
Chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Si le Code des sociétés et des associations impose cette obligation, l'organe d'administration établit
un rapport annuel dans lesquels il rend compte de sa gestion.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et
réglementaires en la matière.
Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation sur
proposition de l'organe d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 7:212 du Code des
sociétés et des associations.
Article 33 - Acomptes sur dividendes
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments, tout en respectant la
législation applicable en la matière. Elle conserve le droit de modifier les statuts si les besoins de la
liquidation le justifient.
Article 35 - Répartition du solde après liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les
biens en nature disponibles sont distribués de la même manière.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire