N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GROUPE LENTZ FAMILY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Crombouly 17
6530 Thuin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay en date du vingt-et-un août deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur LENTZ Frédéric Adelin Remacle
Ghislain, né à Couvin le seize mars mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame METENS
Béatrice, domicilié à 6530 THUIN, rue du Crombouly 17, marié sous le régime de la séparation de
biens aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le deux mars mille neuf cent
nonante, régime non modifié à ce jour a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité dénommée GROUPE
LENTZ FAMILY ayant son siège social à 6530 THUIN, rue du Crombouly 17, au capital de vingt mille
euros (20.000 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune 1/200ème de l’avoir social.
 
Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier exigé par les dispositions du Code des
Sociétés. Le Notaire a confirmé avoir reçu un document intitulé "plan financier" et l'avoir déposé au
rang de ses minutes par acte reçu ce jour antérieurement aux présentes.
 
Le notaire instrumentant a attiré l’attention du comparant sur la restriction légale qui ne permet d'être
l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et sur les conséquences du
non-respect de cette disposition.
 
Le capital ainsi souscrit a été libéré à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR), chacune des
parts ainsi souscrites est libérée en totalité, par un versement en espèces effectué sur une compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sa ayant son siège Place
Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.
 
B. STATUTS
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination
« GROUPE LENTZ FAMILY».
 
ARTICLE 2
Le siège de la société est établi à 6530 THUIN, rue du Crombouly 17.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.
Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
sièges d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3
0701798562
Volet B
La société a pour objet le développement des activités dans les domaines suivants :
    •  Service de management d'entreprise
    •  Service de consultance
    •  Service de formation
    •  Conception de système
    •  Création de propriété intellectuelle
    •  Mise en oeuvre de plate-forme de commerce électronique
    •  Production de produits divers
    •  Business Center
 
Elle peut acquérir des participations dans d'autres entreprises, acquérir des biens immobiliers et
proposer ses services en matière de consultance.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. L'énumération ci-dessus est exemplative et non
limitative.
 
ARTICLE 4
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II.CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues au Code des sociétés.
 
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi.
En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs
personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.
En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 7
Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts
sociales.
 
    1.  ADMINISTRATION – CONTROLE
 
ARTICLE 8
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous
réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.
S'ils sont plusieurs, les gérants agiront séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il(s) peut (ou peuvent) notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
Volet B
garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
 
ARTICLE 9
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 10
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérant(s).
 
ARTICLE 11
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 12
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable
de son choix.
 
IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les
dissidents.
 
ARTICLE 14
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
ARTICLE 15
Chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à 16 heures ou si ce jour est un jour férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du
ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
ARTICLE 16
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert.
Les convocations sont faites par courrier ou courriel et envoyées huit jours avant l'assemblée aux
associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société et aux porteurs d'obligation.
Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des
sociétés.
Volet B
 
L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au
moins un cinquième du capital social. Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser
les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale
dans les trois semaines de la demande.
 
ARTICLE 17
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non associé.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
ARTICLE 18
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour. L’examen et l’adoption d’un point qui ne figure pas à l’ordre du jour
doit faire l’objet d’un assentiment exprès auprès de l’Assemblée Générale ;
Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des
associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au
gérant pour être insérée dans les avis de convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital
représentée, sauf dispositions particulières du Code des sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
 
ARTICLE 19
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir ou par l'associé unique.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 20
        1.  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Au trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 21
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 22
En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et
attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération, sous réserve de leur homologation par le tribunal compétent.
 
ARTICLE 23
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires
des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
Volet B
ARTICLE 24
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations,
sommations et communications pourront être faites valablement.
 
ARTICLE 25
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.
 
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe
compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 17 mai 2019 à 16 heures.
    2.  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
    3.  Est désigné en tant que gérant non statutaire Monsieur Frédéric LENTZ, prénommé.
    4.  Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier août 2018 au nom de la société en formation. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.