Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les amis de l’îlot
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 73
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le onze septembre 2017,
il résulte qu’a comparu l’association sans but lucratif « L'ILOT », en abrégé « L'ILOT », ayant son
siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de l’Eglise Saint-Gilles 73, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 409.835.193.
Ci-après qualifiés « la comparante » ou « le fondateur ».
Constitution
Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.
TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE  BUT - OBJET  DURÉE
Article 1.   Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « Les amis de l’îlot », ci-après la "Fondation".
Article 2.   Siège
Le siège de la Fondation est fixé à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Eglise Saint-Gilles 73.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil
d’Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du Conseil d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’Étranger.
Article 3.   But
La Fondation a pour but de de susciter toutes initiatives et toutes collaborations en vue de trouver
une solution la plus adéquate à l'ensemble des problèmes économiques, sociaux et familiaux des
personnes momentanément en difficultés, telles que : des sans-abri, des sans-papiers, des individus
victimes de violences, des personnes expulsées, sinistrées, en rupture familiale ou vivant des
troubles sociaux ou affectifs. L'association se donne également comme objectif l'insertion
socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer, par la prestation ou la production de
biens, à destination des habitants, des collectivités ou des entreprises.
La Fondation a également pour but de s'occuper de personnes sans abri en situation de grande
précarité sociale et/ou économique, qu'il s'agisse d'adultes isolés ou de familles avec ou sans
enfants.
Article 4.   Activités
Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but sont les suivantes :
    •  L’acquisition, la reconstruction, la rénovation, l’entretien de tous biens immobiliers.
    •  Détenir des participations dans toute société à finalité sociale.
    •  La conclusion de tous baux, y compris les baux emphytéotiques.
La Fondation pourra recueillir tous objets mobiliers, des fonds, des dons, et d'autres contributions.
Elle pourra notamment fonder toute autre personne morale, en association ou non, dans le cadre de
la réalisation de son but.
La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
0680954054
Volet B
poursuite de son but; elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou
institution ayant trait à son but.
Article 5. Durée
La durée de la Fondation est illimitée.
TITRE II : ADMINSITRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 6 : Administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
qui exercent leurs mandats à titre gratuit.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans, renouvelable.
La composition du conseil d'administration est déterminée pour la première fois dans les présents
statuts; par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation en conformité avec les règles
fixées dans les statuts.
Article 7 : Composition du conseil d'administration
Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin en vertu de l'article 8, les administrateurs restants
cooptent un remplaçant à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante.
Article 8 : Remplacement des administrateurs
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par le
conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants ou
expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 9 : Présidence
Le conseil d'administration désigne un président et, éventuellement, un vice-président. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à
défaut par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.
Article 10 : Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt social l'exige; il doit être
convoqué si deux administrateurs le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite. La
convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.
Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, leurs représentants effectifs, sont
convoqués aux réunions du conseil d'administration. Chaque administrateur peut se faire représenter
aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas
où il en est disposé différemment dans les statuts, la voix du président étant prépondérante. Ces
décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la
réunion et inscrits dans un registre spécial.
Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises sur le consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Article 11 : Pouvoir de gestion du Conseil d'Administration et représentation externe
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Fondation, en ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l'article 21
des présents statuts.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 12 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
seules ou conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
Article 13 : Gestion du patrimoine de la Fondation
Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de
la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne
les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.
Article 14 : Procédure
Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur,
sont intentées ou soutenues au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par délégué à la
gestion journalière.
Article 15 : Acceptation des libéralités
Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire, à
concurrence d'un plafond déterminé par le conseil d'administration, les libéralités faites à la
Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.
Article 16 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Volet B
Article 17 : Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le
conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.
TITRE III  RAPPORT, COMPTES, SURVEILLANCE
Article 18 : Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation
La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le
conseil d'administration dans un règlement financier.
Article 19 : Comptes - exercice social
Chaque année, le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du rapport
de gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. Par dérogation à cette règle, le premier exercice social commence le jour de la constitution
de la Fondation et termine le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Article 20 : Commissaire
Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont
atteintes, le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
TITRE IV  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 :  Modification de statuts
Toute proposition de modification de statuts doit réunir les voix de deux tiers des membres du conseil
d'administration.
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net de la fondation sera dévolu à une institution sans but
lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi pour la présente fondation.
Article 23 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Dispositions transitoires
A. Nomination des administrateurs
Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la
Fondation :
1)               Monsieur BLEECKX Max, (…), domicilié à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek 80.
2)               Madame DIERICKX Ariane, (…), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 8.
3)               Madame FOUDELMAN Anne, (…), domiciliée à 1380 Lasne, Route de Renipont 46.
4) Monsieur LEROY Thibault, (…), domicilié à 1180 Uccle, Carré Stevens, 16.
Les administrateurs sub 1 et 2 sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sub 3 et 4, sont ici absents et ont accepté leur mandat lors du conseil
d’administration de l’association sans but lucratif « L'ILOT », pré-qualifiée, tenue le 30 août 2017.
B. Nomination d'un commissaire
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
C. Nomination du premier Président de la fondation
Est nommé en qualité de Président, Monsieur BLEECKX Max, prénommé, ici présent et qui accepte
son mandat.
D. Nomination de l'administrateur-délégué
Est désignée en qualité d'administrateur-délégué, Madame DIERICKX Ariane, prénommée, ici
Volet B
présente comme dit est pour accepter son mandat.
E. Attestation notariée
Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration