Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHEMALUP
Rue de l'Etang 1
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 25 mars 2015, il résulte qu’ont
comparu :
    1.  Chevalier de SELLIERS de MORANVILLE Philippe Nicolas Jacques Marie Ghislain Charles, né
à Uccle, le 6 mai 1966, de nationalité belge, domicilié à 1380 Lasne, Grand Rue du Double Ecot 2 B.
2. Madame DARDENNE Catherine Françoise Monique, née à Uccle, le 25 mars 1974, de nationalité
belge, domiciliée à 1380 Lasne, chemin des Champs 3.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination CHEMALUP, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue de l’étang 1, dont le capital
s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par dix mille (10.000) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un dix millième (1/10.000ième) de l'avoir
social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
du minimum légal par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef
à sa disposition, six mille deux cent euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cent euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cent euros (€
6.200,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait au :
    1.  Le conseil, le dessin, la création, la fabrication et la production de tous textiles, vêtements,
articles et accessoires de décoration ou de mode, le tout au sens le plus large ;
    2.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la
vente -en gros ou au détail-, la distribution, la représentation et le transport de toutes marchandises,
en ce compris notamment de tous textiles, vêtements, articles et accessoires de décoration ou de
mode, le tout au sens le plus large ;
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
0627631768
Volet B
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues par le Code des sociétés,
il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de janvier de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier août de chaque année et se termine le trente et un juillet de
l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Volet B
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un juillet deux mille seize. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Chevalier de SELLIERS de MORANVILLE
Philippe, prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique