Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet de kiné F. HELIN
Rue de Merbes(WAU) 131
7131 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 D’un acte reçu le 4 septembre 2015 par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE.
1/ Monsieur HELIN Philippe François Robert, né à Binche, le 27 mai 1965, NN 65.05.27 019-86,
domicilié à 7131 Binche (Waudrez), rue de Merbes 353.
2/ Mademoiselle HELIN Fanny Irène Lina Marie, née à Lobbes, le 16 juillet 1993, NN 93.07.16-
420.35, domiciliée à 7131 Binche (Waudrez), rue de Merbes 353.
ont constitué entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " Cabinet de kiné F. HELIN "  dont le siège social se
trouvera à 7131 BINCHE ( WAUDREZ ), Rue de Merbes 353, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
1/ Monsieur HELIN Philippe François Robert, à concurrence de 1 part sociale.
2/ Mademoiselle HELIN Fanny Irène Lina Marie, à concurrence de 99 parts sociales.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque  sous le numéro 
BE07 7320 3731 7466.
Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR), libération à concurrence d’un tiers.
Ils ont fixé les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cabinet de kiné F. HELIN"
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 7131 BINCHE ( WAUDREZ ), Rue de Merbes 353.
(…)
 
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 - toutes prestations de soins, en Belgique et à l'étranger, ayant trait à la kinésithérapie, à
l'ostéopathie, à la thérapie, l’acupuncture,  ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes, telles que la
thérapie manuelle, la gymnastique, l'organisation de sports etc..; et à toutes autres opérations s'y
rapportant. 
 -  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous
produits destinés aux soins en général et de tout matériel médical.
 - pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes
opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la
0636791340
Volet B
vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la mise à disposition des associés ou gérants
d’immeubles acquis par la société.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-
location, l'exploitation, l'échange, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement
de tous objets dont le commerce est permis et à la promotion immobilière dans son sens le plus
large.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur , de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
(….)
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
(…)
 
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
 
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 ARTICLE 14 - Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu
à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 15 juin  à 18 heures.
 Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 16 – Représentation.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
(…)
 
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017.
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Mademoiselle HELIN Fanny Irène
Lina Marie, précitée, ici présente et qui accepte.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
(…)
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à David Carru, comptable à La Louvière et tous ses représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait conforme