N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DWOGSI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Communale 19
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le 13 septembre 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
A COMPARU
Monsieur DAMIENS François Georges Henri Marie Ghislain Joseph, divorcé non remarié, né à Uccle
le dix-sept janvier mil neuf cent septante-trois domicilié à 1380 Lasne, Place Communale 19.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « DWOGSI », ayant son
siège social à Lasne, Place Communale, 19, au capital de deux cent mille euros (200.000,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / centième de l’avoir social.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de deux mille
euros chacune, soit deux cent mille euros (200.000,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux cent mille euros
(200.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent mille euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "DWOGSI".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Lasne, Place Communale, 19.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- toutes operations se rapportant directement ou indirectement a l’achat, la vente, la conception, la
construction, l'entretien, la transformation, la renovation, l’amenagement, les travaux de reparations,
d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus generalement toutes operations se rapportant
0704583551
Volet B
directement ou indirectement aux secteurs des travaux du batiment ;
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous materiaux, marchandises, appareils
et outillages necessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de reparation et
de renouvellement des ouvrages d'art, batiments et immeubles;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial a toutes societes et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de maniere generale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes operations de
financement;
- le conseil et la prestation de services en matiere informatique au sens large ;
- toutes prestations de services a toutes societes, entreprises ou associations notamment sous forme
de conseils, de marketing, d’organisation d’événements, avec ou sans mise a disposition de
personnel ;
La societe peut, d'une facon generale, accomplir toutes operations commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet
social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement, entierement ou
partiellement, la realisation.
Elle peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre maniere dans
toutes affaires, entreprises associations ou societes ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui procurer des
matieres premieres ou a faciliter l'ecoulement de ses produits.
La societe peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gerant ou de liquidateur dans
toutes societes, quel que soit son objet social.
La societe pourra exercer toutes activites d’intermediaire commercial dans les domaines ci- dessus
enumeres et dans tous secteurs dont l’activite n’est pas reglementee a ce jour.
Elle peut preter a toutes societes et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, meme
hypothecairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000€). Il est représenté
par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de deux cent mille euros. Chaque
part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur François
DAMIENS, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur François DAMIENS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé