N° d'entreprise :
0423335120
Dénomination :
(en entier) :
Restaurant Bruneau
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue Broustin 73-75
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le quatre
juillet 2018, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée
« RESTAURANT BRUNEAU », ayant son siège social à 1083 Ganshoren, Avenue Broustin 73-75, a
pris les résolutions suivantes :
I. L’assemblée a décidé de convertir le capital de la société, actuellement de 750.000 FB, à sa valeur
en euros ; en conséquence, le capital affichera une valeur de dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros un cent (18.592,01 €).
II. L’assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
III. L’assemblée a abordé ensuite l’examen de la situation active et passive de la société clôturée au
5 juin 2018.
Elle a constaté que celle-ci remonte à moins de trois mois et ce conformément à l’article 287 du
Code des sociétés.
IV. L’assemblée a constaté que la société répondant aux critères des articles 15 et 141 du Code des
sociétés, et à l'article 12 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité, la nomination d'un
commissaire n'est pas obligatoire ; en conséquence, le rapport du commissaire prévu par l'article 287
du Code des sociétés n'a pas et ne doit pas être dressé.
L’assemblée a examiné ensuite le rapport établi par le gérant et ce conformément à la même
disposition légale en ce qui concerne la modification de l’objet social.
V. L’assemblée a décidé d’élargir l'objet social pour inclure à l’activité existante ce qui suit :
« La société a pour objet pour son compte propre uniquement, seule ou en participation avec un
tiers, en Belgique et à l’étranger :
• Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de
leur famille à titre de résidence principale ;
• La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation ;
• Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;
• La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social ;
• La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ;
• La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations.
Volet B
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
La société obtiendra le cas échéant les autorisations préalables nécessaires pour l’exercice des
activités ci-avant mentionnées ».
VI. L’assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les
dispositions qui précèdent ainsi qu’avec les dispositions du Code des sociétés et les dernières
dispositions législatives avec suppression de toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
En conséquence, l’assemblée a décidé d’adopter un nouveau texte des statuts, lequel, après avoir
été adopté article par article, sera rédigé comme suit :
1. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination de « RESTAURANT BRUNEAU ».
2. Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Broustin 73-75.
3. La société a pour objet :
-1- De faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à :
• l'exploitation de restaurants, de salles de banquets, la préparation de repas, et autres activités
culinaires similaires et accessoires ;
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail, des produits des industries
alimentaires frais, en conserves ou surgelés, de toutes denrées alimentaires et de tous produits
comestibles de toutes origines à l'état naturel ou transformés ou préparés par ses soins et en général
le service traiteur ;
• le commerce en gros ou en détail des vins, liqueurs„ spiritueux et de toutes autres boissons ;
• le commerce sous toutes ses formes de publication et livres relatifs à la gastronomie au sens le
plus large.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes,
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
-2- La société a pour objet pour son compte propre uniquement, seule ou en participation avec un
tiers, en Belgique et à l’étranger :
• Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de
leur famille à titre de résidence principale ;
• La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation ;
• Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;
• La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social ;
• La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ;
• La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
La société obtiendra le cas échéant les autorisations préalables nécessaires pour l’exercice des
activités ci-avant mentionnées.
Afin de réaliser ces différents objectifs, la société pourra faire appel à des agents économiques
externes spécialisés dans ces domaines respectifs. Elle pourra, afin de réaliser ces objectifs, installer
des succursales et/ou des sièges administratif à l’étranger.
Pour tous les domaines visés dans les articles précédents, la société pourra également pratiquer l’
achat, la location et la vente en détail, demi-gros et gros de matériels qui s’y rapportent.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
Volet B
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle pourra consentir tout prêt ou garantir tout prêt consenti par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
5. Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
6. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
 
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
7. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a(ont) dans sa(leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
8. Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
9. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses(leurs) pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
10. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de juin
à 17 heures.
11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
12. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
13. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée a donné tous pouvoirs au gérant en vue de la réalisation des dispositions qui précèdent
et mandate le notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts.
VIII. L'assemblée a donné tous pouvoirs au gérant en vue de la réalisation des dispositions qui
précèdent et mandate le notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané :
- d’une expédition du procès-verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts,
- un exemplaire du rapport du gérant relatif à la modification de l'objet social.