N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAULINO CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Hautecoeur 114
 : 7332 Sirault
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 11 mai 2023, en cours d’enregistrement, il
apparait que Madame PAULINO Florence Emmanuelle, célibataire non cohabitante légale, née à
Lille (France) le cinq octobre mil neuf cent septante-trois,   domiciliée à 7332  SAINT-GHISLAIN
(Sirault), Rue Henri Hautecoeur 114.  
 
A Constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « PAULINO CARE », ayant son siège à
7332  SAINT-GHISLAIN (Sirault), Rue Henri Hautecoeur 114 au moyen d’apports de fonds à
concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,00€) euros, représentés par deux mile cinq cents
cents (2.500,-) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/ 2.500èmes  de l'avoir social.
Les actions ont toutes été souscrites et entièrement libérées. 
 
Dont les statuts sont les suivants : 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «PAULINO CARE». 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet 
La société a comme objet à titre principal, pour compte propre, en participation, en Belgique ou à
l'Etranger :
- la prestation de soins infirmiers, en milieux hospitaliers, en établissements de soins, en maisons de
repos, en institutions pour handicapés, en cabinets médicaux ou à domicile ; 
- l’organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique d’un cabinet d’infirmier ;
0801672237
- l’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux
prestations d’infirmier.
- l’ouverture et/ou la reprise, ainsi que la gestion de toutes maisons de repos et/ou de soins,
résidence service pour seniors, ainsi que de tous centres pour personnes handicapées.
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet et faire tout acte
nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute
transaction mobilière et immobilière, l’achat de matériel médical et non médical, ainsi que l’
engagement de personnel administratif ou soignant. 
 
La société a également comme objet, à titre accessoire, la constitution et la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier. A cet égard, elle pourra acquérir ou construire des immeubles, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise
d'achat d'immeubles en vue de les revendre. 
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés, toutes
garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés 
De manière générale, la société pourra s’intéresser directement ou indirectement dans toutes
entreprises à caractère exclusivement professionnel, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
D’une manière générale, elle pourra accomplir toute opération se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
L’objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales,
règlementaires, déontologiques ou éthiques applicables à la profession d’infirmier, ainsi que dans le
respect des prescriptions de l’INAMI.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,-)  actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces
actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
         
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
D’un même contexte s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société laquelle a décidé
que 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2025.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée : Madame
PAULINO Florence, prénommée. Ici présente et qui déclare  accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. 
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Il n’est pas désigné de commissaire.
5°- Le siège social de la société est fixé à 7332   SAINT-GHISLAIN (Sirault), Rue Henri Hautecoeur
114. Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- Il n’y a, à ce jour, pas encore de site internet ni d’adresse mail propre pour la société. Toute
modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte ainsi que les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire