N' d'entreprise : 0443 381 258
Nom
REGARDS DOGONS
(en entier) .
ten abrégé)
Forme légale · Association sans but lucratif
Adresse complete du siège : Place du doyenne 4 à 4460 GRACE-HOLLOGNE
Objet de l'acte : Réforme des statuts et modification de l'Organe d'administration
(démission)
Procès-verbal de l'assemblée générale modificative du 21/02/2024
Le 21 février 2024 au siège sis Place du doyenné 4 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, s'est réunie l'assemblée
générale modificative de l'ASBL
Composition du bureau :
Le Président de l'AG constate que tous les membres de l'association sont présents ou valablement
représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Discussion et approbation des statuts dont changement de dénomination
2.Démission et nomination d'administrateurs.
Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, la réforme des statuts présentée ci-dessous.
1.Discussion et approbation des statuts dont changement de dénomination
STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL REGARDS DOGONS
Les soussignés membres et associés ont décidé à l'unanimité de procéder à la modification coordonnée
des statuts de leur association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit
économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des
entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
Article 1
L'association est dénommée « Regards dogons ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement
de ces mots écrits lisiblement en toutes lettres « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL».
Article 2
Son siège social est établi à 4460 Horion-Hozémont (Grâce-Hollogne), Place du Doyenné, 4,
arrondissement judiciaire de LIEGE.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre lieu de la région wallonne.
Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Article 3
L'association a pour objet l'aide philanthropique dans les domaines de la culture, de l'enseignement et du
développement rural, ainsi que l'établissement de contacts permanents avec la région dite « Pays Dogon » au
Mali. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle
pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la
réalisation de ses activités. Elle pourra également, mais accessoirement, poser des actes de nature
commerciale pour autant que le produit en soit affecté et uniquement destiné à la réalisation de l'objet en vue
duquel elle est constituée.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée
générale.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre ne peut être
inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des
mêmes droits.
Article 6
Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de l'association, notamment du droit de
vote. Les membres adhérents ont le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux débats mais
uniquement avec voix consultative.
Article 7
Sont membres effectifs, les membres fondateurs de l'association ainsi que tout membre adhérent qui,
présenté par deux membres effectifs, est admis, en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
Article 8
Sont membres adhérents, toutes les personnes qui en font la demande écrite au conseil d'administration et
qui sont agréées
Article 9
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, sa démission au
conseil d'administration. L'associé démissionnaire, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur
le fonds social.
Article 10
Aucune cotisation ne sera perçue des membres tant effectifs qu'adhérents. Chacun d'entre eux apporte à
l'association son concours actif ou son soutien par ses capacités ou son dévouement.
Article 11
Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom et prénom des membres de l'association sera déposée
au registre des personnes morales. Cette liste sera complétée et déposée chaque année par les soins du
conseil d'administration après approbation par l'assemblée générale.
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou adhérents qui devront y être
convoqués au moins 15 jours avant sa date par les soins du conseil d'administration. La convocation contiendra
l'ordre du jour.
La convocation peut être faire par courrier ou par courriel.
L'assemblée générale peut décider à l'unanimité de se réunir à tout autre moment, soit en présentiel soit
par visioconférence.
Article 13
Chaque membre a le droit s'assister à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter par un mandataire,
qui doit être un membre de l'association
Article 14
Il est tenu une assemblée générale au moins une fois l'an pendant le mois d'avril et chaque fois qu'un
cinquième des membres en fait la demande au conseil d'administration.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
1º Les modifications des statuts sociaux.
2º La nomination et la révocation des administrateurs
3º L'approbation des comptes
4º La dissolution volontaire de l'association.
5º L'exclusion d'associés
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 16
Sauf quand la Loi en dispose autrement, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est
prépondérante.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et
un administrateur. Le registre est conservé au siège social, ou il peut être consulté par chaque associé. Toute
modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui est l'assemblée
générale_
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommé
parmi les associés par l'assemblée générale, pour un mandat de six ans minimum et renouvelable par tacite
reconduction_ ce mandat est en tout temps revocables par elle
Article 19
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur
peut cumuler deux de ces fonctions. En cas d'empêchements du président, ses fonctions sont exercées par
l'administrateur le plus âgé présent.
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux d de la gestion journalière sont signés soit par le président,
soit par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil
d'administration peut aussi déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres.
Article 21
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par le conseil
d'administration, qui peut également décider d'attribuer le mandat vacant à un autre administrateur. Celui-ci
achèvera le mandat de l'administrateur remplacé.
Article 22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont
responsables que de la bonne exécution de leur mandat. Ils exercent ce mandat à titre gratuit.
Article 23
Le conseil se réunit aussi souvent que la bonne gestion de l'association le requiert, sur simple convocation
par le président, à son initiative du président ou sur demande écrit d'un administrateur.
Article 24
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et, en cas de partage, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Article 25
Toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant est menée sur poursuites et diligences du conseil
d'administration ou du représentant qu'il désigne.
Article 26
En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera après acquittement des dettes
et épurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute en les affectant à une institution
ou association dont le but se rapproche autant que possible à l'approbation de l'assemblée générale de celui
de l'association dissoute.
Article 27
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivent seront soumis par le conseil
d'administration à l'assemblée générale annuelle ordinaire telle que visée à l'article 14.
Article 29
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi sur les associations
sans but lucratif et entendent s'y conformer entièrement. En conséquence, les dispositions de cette loi
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées non écrites et les clauses
qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.
2.Démission d'administrateur
L'A.G. acte la démission d'André LOUPPE de son poste d'administrateur en date du 11 août 2012.
Clôture de l'assemblée Générale :
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse,
un administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est
levée
Pour copie certifiée conforme
Fait à GRACE-HOLLOGNE, le 21/02/2024 en deux exemplaires.
Signatures : UNIQUEMENT AU DOS
Président	Administrateur
Jean LHEUREUX	Sonia GORA