N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Centre for Eurasian Studies
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Bosquet 26
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 29 mai 2018, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU:
1. Monsieur GOMBACCI Marco, né à Trieste (Italie), le 12 février 1985, domicilié 34100 Trieste
(Italie), Vicolo degli Scaglioni 30.
2. Monsieur CORLAITA Carlo, né à Bologne (Italie), le 8 mai 1991, domicilié à Bologne (Italie) Via
Val d’Aposa 1.
3. Monsieur POZZI Riccardo, né à Bologne, le 2 juin 1988, domicilié à 24122 Bergamo (Italie), Via
Sant’Alessandro 25.
Lesquels comparants nous ont requis de dres-ser, par les présentes, les statuts d'une associa-tion
sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 :
L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt
et un.
Elle est dénommée "Centre for Eurasian Studies ».
L’association est indépendante et ne doit allégeance à aucun gouvernement ni à aucun organe
politique. Elle ne prendra pas de position institutionnelle sur les questions politiques et remplira sa
mission en veillant à la diversité de ses membres et en promouvant des programmes spéciaux.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en
toutes lettres "Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" ;
- le siège social.
Article 2 :
Le siège social de l'association est fixé à 1060 Saint-Gilles, rue Bosquet, 26.
Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration.
Article 3 :
L'association a pour but de promouvoir, défendre et mieux faire connaître la région eurasienne, de
devenir un centre de référence en la matière pour les responsables politiques et autres, les
dirigeants d’entreprises ou tout citoyen intéressé et de développer l'expertise chez les jeunes en tant
que futurs leaders politiques.
Pour réaliser son but, l’association mènera diverses activités :
- Récoltes de données et de documentation ;
- Analyse et étude de données ;
- Etudes politiques ;
0696959450
Volet B
- Organisation d’événements ;
- Développement de programmes ;
- Développer des recherches universitaires ou autres sur toutes questions de politique publique.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5 :
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
Article 6 :
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-
ministration.
Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
Article 7 :
Toute adhésion à l'association emporte l'enga-gement de payer la cotisation de l'année courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
Le membre en retard de plus de 6 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure
par le conseil d'administration de satis-faire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite
par simple lettre recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
Article 8 :
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée à la poste.
Article 9 :
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale des membres.
Celleci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou
appelé à fournir des explications Le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le
membre démission-naire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit de Le membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou
des autres prestations four-nies.
Article 10 :
Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre
alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribu-
nal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des
statuts.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association
ou non, nommés pour la durée que détermine l'assemblée générale des membres et en tout temps
révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale ordinaire.
Article 12 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 13 :
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-
sident.
Article 14 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et chaque fois qu’1/3 des
adminis-trateurs l'exige.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 :
Volet B
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
Article 16 :
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée généra-
le.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autori-
sations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-
ments et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-
tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède
étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions,
fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18 :
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19 :
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par
l'administrateur-délégué.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion.
Article 20 :
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'associa-tion ;
6. les exclusions de membre ;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Article 22 :
Il doit être tenu au moins une assemblée géné-rale ordinaire chaque année dans les six mois de la
clôture de l'exercice social.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Volet B
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 23 :
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
conseil, par le président ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 24 :
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 25 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême.
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 26 :
L'assemblée ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts, la modification des buts
de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou
représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir
les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres
qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9
des présents statuts.
Article 27 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-
socia-tion où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du président du conseil d'administra-tion ou
de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-
trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 :
L'exercice social est fixé du 1er avril au 31 mars de chaque année. A cette dernière date, le compte
de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29 :
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi
précitée.
Article 30 :
En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la destination des
biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et
valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association
dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-
quée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association en
liquidation doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en
toutes lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
- le siège social.
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a
Volet B
décidé :
- de nommer comme administrateur :
Monsieur GOMBACCI Marco, préqualifié ;
Monsieur POZZI RICARDO, préqualifié.
Leur mandat a une durée indéterminée.
- de ne pas nommer de commissaire.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité comme président :
Monsieur GOMBACCI Marco, préqualifié.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 29 mai 2018. 
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.