N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELAPP
(en abrégé) : BELAPP
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Legrand 69
Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 26/06/2020 entre les soussignés :
1) Madame Zinkovskaya Darya, domiciliée à Avenue Legrand 69, 1050 Ixelles.
2) Monsieur KURLIN Michael, domicilié à Avenue Legrand 69, 1050 Ixelles.
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
 
Article 1 : DENOMINATION
La société ayant emprunté la forme d'une société en commandite est formée sous la dénomination « BELAPP »
 
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi à Avenue Legrand 69, 1050 Ixelles.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à :
-informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique,
ainsi que de consommables de bureau, et tout ce qui rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;
-production de films et de programmes pour la télévision, production de films autres que cinématographiques et
pour la télévision, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
-production et autres activités photographiques, sauf activités des photographes de presse ;
-conseil en relation publiques et communication, avec organisation d’événement ;
-conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-activités de soutien aux entreprises ;
-services de soutien à l'enseignement ;
-autres formes de l’enseignement ;
- elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
     - accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières
ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l’autre branche de son
objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ;
    - conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles
sociétés ou entreprises. La gérance à qualité pour interpréter la nature et étendue de l’objet social.
0749526324
 
Article 4 : DUREE
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1,00 EUR, divisé en 100 parts nominatives, sans désignation de la valeur nominale,
numérotées de 1 à 100 et attribuées au fondateur.
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
Par Monsieur KURLIN Michael, à concurrence de quatre-vingt-dix-neuf (99) actions.
Par Madame Zinkovskaya Darya, à concurrence d’une (1) action.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6 : COMPTES COURANTS
Outres leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à la disposition de la société toutes sommes dont
elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé.
 
Article 7 : CESSIONS DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le
consentement de tous les associés.
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord
préalable et écrit des autres associés.
 
Article 8 : ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes
de l’entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.
 
Article 9 : GERANCE
La société est administrée par un gérant unique.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l'exception de ceux
réservés par le Code des Sociétés et Associations à l'assemblée générale.
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier mercredi du mois de mai à 16 heures
au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.
 
Article 11 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
 
Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Le résultat de l’exercice est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera
de son affectation.
 
Article 13 : EN CAS DE PERTE DU CAPITAL
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, et à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y’a eu lieu de continuer l’activité de la société ou
de prononcé la dissolution.
 
Article 14 : FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D’UN ASSOCIE
La faillite, l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou l’incapacité frappant l’un des associés
n’entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne
décident à l’humanité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l’une des
sanctions précitées.
 
Article 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Le décès d’un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en aucun
cas faire apposer des scelles ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal
des affaires de la société
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l’assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d’abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d’elles conférant un droit légal.
 
Article 16 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nomination d’un gérant
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur KURLIN Michael à la fonction de gérant, et ceci,
pour une durée illimitée.
Le premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2020
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en mai 2021,
 
Mandat spécial
Le gérant donne mandat spécial à Mititelu Felicia, ayant son siège à Bruxelles, Rue de la Mélopée, 28 , avec
pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des
Finances et autres services administratifs, (guichet d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée) sans restriction,
auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.