N° d'entreprise : 0442832318
Nom
(en entier) : RADISSON HOSPITALITY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 44
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le sept mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée RADISSON HOSPITALITY
BELGIUM", ayant son siège à 1130 Brussel (Haren), Avenue du Bourget 44, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire en date du 7 mai 2024, établi par la société à responsabilité limitée «
PWC Réviseurs d’Entreprises », à 1831 Machelen, Culliganlaan 5, représentée par François Cattoir,
Réviseur d’Entreprises, établi en application de l’article 5 :133, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
« Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société Radisson Hospitality Belgium SRL (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre
de mission datée du 20 mars 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
«Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 7 mai 2024 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature
correspondent au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
-              l’apport en nature
l’organe d’administration est responsable:
o             d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société;
o             de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature; et
o             de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du commissaire relative à
-              l’apport en nature
Le commissaire est responsable:
o             d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
o             d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
o             d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte; et
o             de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du CSA dans le cadre de la proposition d’
augmentation de l’apport par un apport en nature de créance présenté aux actionnaires et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
Diegem, le 7 mai 2024
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représenté par
François Cattoir
Réviseur d’Entreprises»
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 90.000.000,00
EUR.
L’assemblée décide que l’apport supplémentaire sera réalisé par un apport en nature, sans émission
de nouvelles actions, par Radisson Hospitality AB, actionnaire prénommé, de sa créance certaine,
liquide et exigible à l’encontre de la Société laquelle est décrite plus amplement dans le rapport
précité du commissaire.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l'apport supplémentaire.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été
libéré à concurrence de 100%, à savoir 90.000.000,00 EUR.
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration et le rapport du commissaire établi en application des article 5:133, §1,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire