N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL DE BRUXELLES
(en abrégé) : LFIB
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Engeland 555
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit février deux
mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LYCEE
FRANÇAIS INTERNATIONAL DE BRUXELLES », en abrégé « LFIB » dont le siège social sera établi
à Uccle (1180 Bruxelles), Château Latour de Freins, rue Engeland 555 et au capital de cinquante
mille euros (50.000,00 €), représenté par cinquante mille parts sociales (50.000) sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
- La société par actions simplifiée « ODYSSEY INTERNATIONAL », société de droit français, ayant
son siège social à 75008 Paris (France), 117 boulevard Malesherbes, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 409 052 et à la banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0719.988.933.
- Monsieur BOGAERTS David Ian Alexander Michel, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève
de Linkebeek 59.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LYCEE FRANÇAIS INTERNATIONAL DE BRUXELLES », en abrégé « LFIB ».
 
Siège social
Le sliège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Engeland numéro 555.
 
Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :
- l’enseignement au sens large, tant général que spécial, primaire, secondaire ou autre de même que
la réalisation de tout investissement dans le secteur de l’éducation et/ou qui présenterait un intérêt
pour ce secteur ;
- eventuellement et pour son propre compte, le dépôt, l’acquisition, la vente, l’exploitation directe ou
indirect de tous brevets, modèles, marques, licences et procédés;
- l’acquisition des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la coordination, le développement de et l’
investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une
participation ou non;
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
0720602904
Volet B
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;
Dans ce cadre elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large,
procéder à toutes sortes d’opération commerciales et financières, à l’exclusion de celle qui sont
réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d’
épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
 
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté par
cinquante mille parts sociales (50.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cinquante millième (1/50.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière
suivante :
La société par actions simplifiée « ODYSSEY INTERNATIONAL », préqualifiée, à concurrence de
quarante mille (40.000) parts sociales, pour un apport de quarante mille euros (40.000,00 €),
intégralement libéré;
Monsieur BOGAERTS David, prénommé, à concurrence de dix mille (10.000) parts sociales, pour un
apport de dix mille euros (10.000,00 €), intégralement libéré.
Total : cinquante mille parts sociales (50.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier septembre et se clôture le trente et un août de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du
mois de novembre à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un gérant et ce, conformément aux procédures et dispositions du
Pacte d’associés.
En cas de discordance entre les statuts et les dispositions du Pacte d’associés, ces dernières
prévaudront.
PACTE D’ASSOCIES & DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Pacte d’
associés conclu et, à défaut, aux lois sur les sociétés.
De façon générale, comme précisé ci-avant, en cas de discordance entre les statuts et les
dispositions du Pacte d’associés, ces dernières prévaudront.
POUVOIRS DU GERANT - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COLLEGE DE GESTION
Le gérant exerce sa mission dans les limites du Pacte d’associés.
Le gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des
tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce
qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence et ce, sous réserve de ce qui doit valablement être approuvé par le Pacte d’associés.
 
Le gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs du gérant ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Monsieur DELESALLE Bernard, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine (France), 10 B rue Delabordere,
qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencera le 11 février 2019 et se
clôturera le 31 août 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre
2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur DELESALLE Bernard, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés antérieurement aux
présentes.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.