N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMPLIANCE4BUSINESS CONSULTING
(en abrégé) : C4B
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Bois de Chapelle 86
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Statuts C4B
 
Numéro Entreprise :
Dénomination : Compliance4Business Consulting
Abrégé : C4B
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège social: Avenue du Bois de Chapelle 86, 1380 Lasne, Belgique
 
Objets de l’acte : Extrait de l’acte constitutif
 
TEXTE :
 
Associé commandité : Monsieur Arnaud LECOCQ, marié, né à Medellin (Colombie), le 1er janvier 1982, juriste,
domicilié avenue du Bois de Chapelle 86 à 1380 LASNE.
 
Associé commanditaire : Madame Bénédicte DELIRE, mariée, née à Namur le 18 mars 1983, médecin,
domiciliée avenue du Bois de Chapelle 86 à 1380 LASNE.
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 – Forme et dénomination
 
La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de
Compliance4Business consulting, en abrégé « C4B ».
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi à LASNE (1380), avenue du Bois de Chapelle, 86.
 
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
par la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – Durée
 
0676620629
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er juin 2017.
 
Elle peut être dissoute par la décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 
Le conseil, l’audit, l’expertise dans le domaine Juridique, Réglementaire, de la gestion des risques et de la
conformité (Compliance);
 
L’activité de management et de coaching au sens large et tout spécialement dans le domaine Juridique,
Réglementaire, de la gestion des risques et de la conformité (Compliance);
 
La conception, la promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de séminaires et de consultance dans le
domaine Juridique, Réglementaire, de la gestion des risques et de la conformité (Compliance).
 
Elle peut réaliser ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même
pour compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
 
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisation relatives à ces domaines d’activités.
 
Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, prendre à bail, donner en location, exploiter, vendre tous
immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder
tous brevets d’invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
 
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute autre
société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le
développement.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
cet objet et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés dont l’objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, sauf
celles défendues par la loi.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
 
TITRE II : RESPONSABILITE – FONDS SOCIAL – PARTS SOCIALES
 
Article 5
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
Article 6
 
Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000) euros divisé en mille (1.000) parts d’une valeur nominale
égale à un (1) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1.000) euros.
 
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
TITRE III : LES ASSOCIES
 
Article 7
 
Est associé commandité :
 
Monsieur Arnaud LECOCQ, avenue du Bois de Chapelle 86, à 1380 LASNE.
 
Est associé commanditaire :
 
Madame Bénédicte DELIRE, avenue du Bois de Chapelle 86, à 1380 LASNE.
 
Article 8
 
Cession de parts des associés commandités :
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité et uniquement avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise
en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de l’associé commandité
ayant l’intention de céder ses parts. L’Assemblée Générale devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours précédant
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
 
En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités
opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront, s’ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
 
Cession de parts des associés commanditaires :
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois-quarts, au moins, des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’administrateur-gérant en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit, dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément.
 
Cette réponse devra être renvoyée par pli recommandé au siège social de la société.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers ou légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
 
Article 10
 
La société est administrée par un administrateur-gérant désigné par les associés commandités parmi ceux-ci qui
statuent à la majorité simple.
 
La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré.
 
Article 11
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 12
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant. Il représente la société à l’égard des tiers, des intermédiaires financiers et en justice.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire
muni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus
d’un associé à l’assemblée.
 
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur-gérant.
 
Article 14
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 15
 
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par simple lettre adressée au moins dix jours
francs avant la date de l’assemblée en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’Assemblée Générale est convoquée, au moins une fois par an au siège social de la société, le dernier vendredi
du mois de juin à 20h, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par
l’administrateur-gérant.
 
L’Assemblée Générale doit aussi être convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires,
possédant au moins un cinquième des parts sociales, en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 16
 
L’Assemblée Générale ne statue que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
des associés commandités, sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
 
 
Article 17
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises par des associés commandités.
 
Article 18
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les associés commandités présents.
 
TITRE VI : BILAN – BENEFICES – RISTOURNES
 
Article 19
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 20
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte vaut décharge pour l’administrateur-gérant à moins
que des réserves n’aient été formulées.
 
Article 21
 
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, jugés nécessaires par
l’administrateur-gérant, constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
 
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra aussi le verser à un fond de réserve.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’Assemblée Générale ne
limite ces pouvoirs.
 
Article 23
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 24
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 25
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à la charge de la société.
 
Souscription
 
Article 26
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts comme prévus ci-après :
 
Monsieur Arnaud Lecocq, à concurrence de 999 parts sociales, comme associé commandité pour la somme de
neuf cent nonante-neuf (999) euros.
 
Madame Bénédicte Delire, à concurrence de 1 part sociale, comme associé commanditaire pour la somme de un
(1) euro.
 
Le capital est donc fixé à mille (1.000) euros.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social commence le 1er Juin 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
 
L’administrateur-gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Arnaud Lecocq comme
administrateur-gérant.
Stéphane Bodart est désigné pour accomplir les démarches en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de publier les statuts au
Moniteur belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Fait à Lasne, le 01 juin 2017, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l’enregistrement et au guichet unique.
 
Extrait de l’acte constitutif,
Arnaud Lecocq,
Gérant.