N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STDE-Informatique
(en abrégé) : STDE-ISTM
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4877
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Olne
Bouteille 41
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION – NOMINATION
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 15 avril 2021 qu’une société en nom collectif (SNC) a été
constituée.
Identité des constituants :
 Monsieur Jean-Marc Staepels, nationalité belge, numéro national 59.10.15-061.22
 Madame Claudine Deblaere, nationalité belge, numéro national .
I. Constitution
 Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en
nom collectif (SNC) au capital de cent euros (100,00 €) et représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales au prix de un euro (1,00 €) chacune, soit pour
un total de cent euros (100,00 €).
 Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence d’un euro (1,00 €) par un apport
en numéraire, pour un montant total de cent euros (100,00 €), en rémunération duquel il sera attribué :
 - cinquante (50) parts sociales à Monsieur Staepels Jean-Marc, comparant sub 1), lequel participe à la
constitution comme associé.
 - cinquante (50) parts sociales à Madame Deblaere Claudine, comparant sub 2), laquelle participe à la
constitution comme associée.
 La somme de cent euros (100,00 €) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en
espèces au compte numéro BE32 1030 7345 1502 ouvert auprès de la Banque CRELAN au nom de la société
en formation.
II. Statuts
Article 1. Dénomination de la société
 Par décision des gérants, la dénomination sociale ou la dénomination commerciale peuvent être modifiées.
 La dénomination sociale est « STDE-Informatique »
 Le nom suivant sera utilisé comme dénomination commerciale «STDE-Informatique».
 Le nom suivant sera utilisé comme dénomination abrégée « STDE-ISTM »
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
Article 2. Siège de la société
 Le siège de la société se situe à rue Bouteille 41 – 4877  Olne.
 Par simple décision du/des gérant(s), il peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également établir un siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. Objet de la société
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
0766799351
Consultance, comprenant :
La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications.
 Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés ainsi que l'assistance technique
informatique.
 Le conseil et l’assistance à l’installation et l’utilisation de la domotique.
 Le conseil en ergonomie logicielle et système.
 Conseil informatique (62020).
 Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration de du matériel informatique et les
applications logicielles (6202001).
 Activités des intégrateurs de réseaux (6202002).
 Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication (7021001).
La programmation informatique, comprenant :
 La conception, création, le test, la modification et la prise en charge de logiciels, d'applications mobiles et de
sites web, en ce compris les mises à jour et les correctifs, les bases de données, des pages web.
 L'adaptation de logiciels (c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre
opérationnelle dans l'environnement informatique du client).
 La programmation des dispositifs de suivi, de gestion de l’infrastructure informatique et de télécommunication du
client.
 Édition de jeux électroniques (58210).
 Édition d’autres logiciels (58290).
 Programmation informatique (62010).
 La location, ou la redevance d’utilisation, de logiciels (7733002).
La gestion d’installations, comprenant :
 Gestion d’installations informatiques (62030).
 Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers (6311011).
 Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique (9511001).
 Entretien et réparation de machine comptables et autre machine de bureau (9511002).
 La location et la location-bail de machines et équipement de bureau, sans opérateur : ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs, photocop., machines à écr. et de traitement de texte, etc. (7733001).
 Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques (4321102).
 Installation électrique (4321).
Traitement de données, hébergement et activités connexes, comprenant notamment :
 La fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et à d’autres
activités de ce type.
 Les activités d’hébergement spécialisées comme services d’hébergement de sites Web, services de diffusion
continue, services d’hébergement d’applications, et de sauvegarde de données.
 La fourniture de services applicatifs.
 La fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients.
 Les activités de traitement des données, comprenant notamment le traitement complet des données fournies par
le client, la préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, la numérisation de
documents.
 La vente d’accès à des plateformes internet.
 Traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un programme propre à un
constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données (6311001).
 Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d’une ou
plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc. (6311011).
 Stockage de données : préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon une structure
prédéterminée (6311012).
 Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés),
dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction (6311013).
 Portails internet (63120).
Toutes autres activités liées à l’informatique, comprenant notamment :
 L'étude, la recherche et la fabrication de tous matériels touchant à l'informatique dans toutes les branches
d'activités liées à l'informatique.
 La réalisation de reportages photo.
 La tenue de conférences.
 L’organisation de séminaires et de petite restauration dans le cadre de ces activités.
 Commerce de détail d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés (4741001).
 Conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias (7311001).
 Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) (7311003).
 La conception d’objets publicitaires (7311005).
 Service administratif et de soutien de bureau, comprenant notamment :
 La prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la
planification financière, la facturation de la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de
courrier.
 Toutes autres activités spécialisées de soutien de bureau, préparation de document, la révision ou la correction
de documents, la dactylographie et le traitement de texte, les services de secrétariat de soutien, la transcription
de documents et d’autres services de secrétariat, la rédaction de lettres et de curriculum vitae.
 Traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit un programme propre à un
constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
 Services administratifs combinés de bureau (82110).
 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82190).
Le bien-être en entreprise, comprenant notamment  :
 Le conseil et l’assistance à l’évaluation et adaptation des postes de travail.
 Le massage en entreprise.
 La mise en place d’ateliers bien-être.
Toute opération civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptible d’en favoriser l’expansion et le développement.
La société pourra s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’association, de
fusion ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, Belges ou étrangères
existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la
réalisation de son objet.
Enfin elle pourra exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés.
La liste mentionnée ci-dessus n’est pas limitative.
 L’objet social doit être interprété dans le sens le plus large possible.
Article 4. Durée de la société
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour. Elle est susceptible d'être prorogée ou
dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas
au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
 La société ne peut souscrire des engagements pour un terme excédant sa durée.
 Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un
ou de plusieurs associés.
Article 5. Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des  montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
Article 6. Capital
 Le capital social est fixé à cent euros (100,00 €). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation d'une
valeur nominale, représentant chacune (1/100ème) de l'avoir social.
 Le capital souscrit a été libéré à concurrence de cent euros (100,00 €) par un apport en numéraire.
Article 7. Nature des titres
 Les titres sont nominatifs. La cessibilité des titres est possible moyennant l’accord de l’ensemble des associés.
Article 8. Augmentation ou Réduction du capital
 Le capital social peut être augmenté par une décision prise à l’unanimité des associés, en représentation
d’apport en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, préalablement agréé, qui
deviendrait de ce fait associé.
 Il pourra également être augmenté par une décision unanime des associés, au moyen d’une incorporation de
réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts
nouvelles.
 Le capital social peut également être réduit par quelque cause que ce soit par une décision des associés prise à
l’unanimité.
Article 9. Avances en compte courant
 La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces
comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc. sont arrêtées dans chaque
cas par accord entre associés.
Article 10. Contrôle de la société
 Aucun commissaire aux comptes ne doit être nommé.
Article 11 : Assemblée générale
 L’assemblée générale se réunit annuellement, le premier mai, au siège social.
 L’assemblée peut être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes prévues par les
statuts, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par l’associé le plus âgé.
 Le président désigne un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Article 13 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 14. Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout
ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés
et Associations), étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
 À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies
Article 15 : Droit commun
 Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés.
Article 16 : Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaire(s), gérant(s), commissaire(s) et liquidateur(s) relatif aux affaires
de la société et à l’exclusion des statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n’y renonce expressément.
Disposition transitoire.
 Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôtura le 31
décembre 2021
Disposition finale.
 Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur Staepels Jean-Marc et Madame Deblaere Claudine prénommés.
 Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Leurs mandats sont gratuits, ils peuvent être rémunérés sur décision de l’assemblée générale.
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société.
DONT ACTE.
Fait et passé à Olne, au siège social.
 Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.
Staepels Jean-Marc                                          Deblaere Claudine
 Associé                                                           Associé