N° d'entreprise : 0677473932
Nom
(en entier) : EDAN CLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue De Fré 219 bte 10
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du sept septembre deux mille vingt-trois.
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « EDAN CLEAN », ayant son siège à 1180
Uccle, avenue De Fré 219 boîte 10.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0677.473.932 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE677.473.932.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution : Extension de l’objet de la société
a)  Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l’objet de la société.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
b)  L’assemblée décide de modifier l’objet en remplaçant l’article 3 des statuts actuels par le texte
proposé au point 1 de l’ordre du jour, et ce comme indiqué à l’article 3 des nouveaux statuts qui
seront adoptés à la prochaine résolution.
Deuxième résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital de la société et
adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital libéré soit dix-huit mille cinq cent cinquante
Euros (18.550,00€), et la réserve légale de la société de mille huit cent cinquante-cinq Euros
(1.855,00€), soit un total de vingt mille quatre cent cinq Euros (20.405,00€), sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution, comme suit :
    •  Les dixhuit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) (ancien capital libéré) sont affectés au
compte « apports disponibles »
    •  Les mille huit cent cinquantecinq Euros (1.855,00€) (ancienne réserve légale) sont affectés au
compte « réserve disponible ».
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EDAN
CLEAN ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Toute activité de nettoyage d’immeubles, de constructions, de commerces, d’industries, de bureaux,
de chantiers, nettoyage de jardins, terrains, etc.
L’exploitation des prestations de management ainsi que de liquidateur ;
Possibilité de prise de participations dans d’autres sociétés, ainsi que la collaboration commune ainsi
que la gestion de ces structures ;
L’achat, la vente, la location, l’établissement des droits réels concernant des biens mobiliers et
immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra effectuer toutes prestations qui sont directement et indirectement liées avec ce qui
précède.
La société pourra prendre des participations dans d’autres sociétés, par reprise des parts, apport,
fusion, absorption, scission.
La société peut se porter garante pour d’autres entreprises avec un objet similaire ou non, ainsi que
d’établir des droits réels et personnels sur leurs biens.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut participer à toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris
celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie
ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large, et notamment : l’
acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement,
l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles et de droits réels immobiliers,
sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’
équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit limitatives, l’exploitation de commerces
et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses actionnaires et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les administrateurs, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à
l'étranger :
- la création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, le
débroussaillage, élagage, la tonte, la taille et l’abattage d’arbres et de haies, sans que cette liste ne
soit limitative ;
- tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin ;
- la réalisation de petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets,
installations d'arrosage...) travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection
hivernale, entretien des espaces verts et arborés en hiver... et d'une manière générale tous travaux
et services se rapportant directement ou indirectement à l’entretien d’espaces verts.
La société a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
maintenance et à l’entretien de bâtiments, entre autres : les petits entretiens et les travaux de finition.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielle et financières, immobilières et mobilières
se rapportant directement ou indirection à son objet ou susceptibles de favoriser son développement,
à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques
et aux sociétés de bourse.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. »
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.  (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
Troisième résolution : Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs, à savoir Monsieur Daniel CAUREL FERREIRA et Madame
Deborah ORZECHOWSKI, prénommés, portent le titre d’administrateurs (et non plus de gérants) de
la société pour une durée indéterminée.
Madame Deborah ORZECHOWSKI exerce son mandat à titre gratuit.
Le mandat de Monsieur Daniel CAUREL FERREIRA est rémunéré, sauf décision contraire de l’
Assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
Quatrième résolution : Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, avenue De Fré 219 boîte 10.
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration et/ou à la société FIDIAZ, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 500, représentée par Monsieur Peter Devos, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir
les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes
Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps :  1 expédition et statuts coordonnés.