N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 1975
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4500 Huy, Rue des Croisiers 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu en date du vingt-trois juin deux mille dix, par Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à 
la résidence de Huy, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1. Monsieur MACHIELS Pierre, né à Rocourt le trois avril mille neuf cent septante-cinq, NN 750403-307-42, 
célibataire, domicilié au 129, Rue de la Motte, 4500 Huy.
2. Mademoiselle COLLARD Stéphanie Carmen Geneviève Marie, née à Montignies-sur-Sambre le neuf 
juillet mille neuf cent septante-cinq, NN 750709-166-24, célibataire, domicilié au 129, Rue de la Motte, 4500 
Huy.
3. Mademoiselle LOZIAK Stephanie, née à Huy le vingt-six novembre mille neuf cent septante-cinq, NN 
751126-056-40, célibataire, domiciliée au 24, Rue du Vieux-Pont, 4500 Huy.
4. Mademoiselle CARRÉ Catherine Julie Thérèse, née à Huy le huit novembre mille neuf cent septante-cinq, 
NN 751108-114-37, célibataire, domicilié au 12, Rue Albert 1er(VIN), 4520 Wanze.
Ont déclaré constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination 1975 et dont le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Croisiers 15. 
La personnalité juridique sera acquise dès le dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au Greffe du 
Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des Sociétés.
Le Notaire soussigné a éclairé les comparants sur le teneur de l’article 212 du Code des Sociétés et les a 
informé des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent s’il sont associés unique de 
plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par soixante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/soixantième de l’avoir social .
Les comparants déclarent procéder à la souscription et à la libération du capital social, comme suit :
- Monsieur Pierre MACHIELS souscrit au capital à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 EUR), soit quinze (15) parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros 
(1.550,00 EUR).
- Madame Stéphanie COLLARD souscrit au capital à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 EUR), soit quinze (15) parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros 
(1.550,00 EUR).
- Madame Stéphanie LOZIAK souscrit au capital à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 EUR), soit quinze (15) parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros 
(1.550,00 EUR).
- Madame Catherine CARRE souscrit au capital à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 EUR), soit quinze (15) parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros 
(1.550,00 EUR).
0826902135
Les parties déclarent que chaque part ainsi souscrite est libérée comme dit ci-avant à concurrence d’un 
tiers, par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que tous les 
comparants le reconnaissent, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Au prescrit de la loi, les comparants ont consigné, préalablement aux présentes, le montant de leur 
libération en un compte numéro 363-0739761-79 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
A l'instant, les comparants produisent l'attestation délivrée à ce sujet par l'organisme financier précité, pièce 
qui sera conservée par le Notaire instrumentant.
PLAN FINANCIER.
Se référant à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs remettent à l’instant au notaire 
instrumentant le plan financier de la société qu'ils constituent par les présentes.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée des  dispositions 
légales, concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital 
manifestement insuffisant.
QUASI-APPORT.
Les comparants reconnaissent avoir été également éclairés par le notaire soussigné sur la procédure 
prévue par les articles 220 et suivants du Code des Sociétés en cas de quasi-apport:
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou 
d'échange, consécutif ou non à la reprise d'engagements qu'elle a contractés en voie de formation aux 
comparants, gérants ou associés, et pour une contrevaleur au moins égale à un dixième de son capital souscrit, 
l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des 
voix.
Préalablement, devront être établis un rapport spécial de la Gérance ainsi qu'un rapport d'un expert 
satisfaisant aux conditions légales (sauf les exceptions prévues par la loi).
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre 
du jour et communiqués aux Associés.
La procédure fixée ci-avant ne s'applique pas :
-aux acquisitions faites dans les limites des opérations courantes conclues aux conditions et sous les 
garanties normalement exigées par la société pour les opérations de la même espèce;
-aux acquisitions en bourse;
-aux acquisitions résultant d'une vente ordonnée par Justice.
S T A T U T S
-Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
TITRE PREMIER : Caractères de la société
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « 1975 ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée", 
ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’entreprise, 
suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Croisiers 15.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège social 
peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision doit être 
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d’un 
patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la 
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et immeubles.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation 
et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé 
unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE DEUX : Fonds social. 
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par soixante parts sociales, chacune avec droit de vote,  sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/soixantième de l'avoir social.
ARTICLE SIX : Appel de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance peut demander à tout moment le versement total 
ou par tranches (fraction à déterminer) du solde du capital non encore libéré, en fonction des besoins de la 
société.
ARTICLE SEPT : Modification du capital social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts et conformément aux dispositions légales, notamment en respectant les 
règles relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital en 
numéraire.
ARTICLE HUIT : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à 
qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les transmettre 
pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine de nullité 
de la cession ou de la transmission.
ARTICLE NEUF : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément) 
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son 
projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée, faisant connaître sa décision. IL n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier 
du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant 
à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée 
comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur 
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice 
ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par 
l'adjudicataire.
ARTICLE DIX : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les 
réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.  A défaut d’accord entre les parties quant 
à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de 
Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.  
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers 
comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d’un 
associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés 
dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de 
déchéance.  Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Toutefois, si la cession des titres intervient dans les trois ans de leur souscription ou de leur achat par le 
cédant, le prix de rachat sera égal à la valeur de souscription ou d’achat.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX bis : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège 
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux 
associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants 
cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés 
survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du 
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et 
valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la 
société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée 
générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 9 ci-dessus.
ARTICLE DIX ter : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière 
indiquée à l'article dix, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
ARTICLE ONZE : Indivisibilité des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre 
un nu-propriétaire et un usufruitier, la Gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Toutefois, en cas de décès de l'associé unique de la société, il y a lieu à application de l’article 237 du Code 
des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts.
La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associés, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la 
direction des affaires sociales.
ARTICLE QUATORZE : Collège de gestion - Pouvoirs - Signature.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière, pour autant que chaque 
opération prise isolément ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par le Gérant s'il n'y en a qu'un 
seul ou par trois Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. 
Le ou les Gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le Gérant s'il n'y en a qu'un seul ou les Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, peuvent donner 
procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée 
qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur 
remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais 
généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par 
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut considérer 
qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et 
de contrôle des Commissaires. 
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour 
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire   
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi 
qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au 
Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci 
pour lui permettre d'établir son propre rapport. 
TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou 
ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier vendredi du mois de juin à dix huit 
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout 
en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, 
ou par lettres simples avec accusé de réception.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut 
de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si 
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même 
Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que : 
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa 
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être 
mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des 
Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des 
parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux 
répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et des 
mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le 
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
TITRE SEPT : Dispositions générales.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives  
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mil douze.
NOMINATION DU COLLEGE DE GESTION
D'un même contexte, 
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris la résolution suivante :
Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Pierre MACHIELS qui 
accepte.
Est désignée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Stéphanie COLLARD 
qui accepte.
Est désignée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Stephanie LOZIAK qui 
accepte.
Est désignée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Catherine CARRÉ qui 
accepte.
Ils forment le Collège de Gestion, disposant des pouvoirs de décision et de représentation précisés dans les 
statuts.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils sont nommés 
jusqu’à révocation.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le collège de gestion 
ci-avant désigné, déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de 
la société en formation, depuis le premier juin deux mil dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Dépôsé simultanément : expédition