Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO ISD
Rue du Louvy 136
6060 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire de résidence à
Châtelineau (Châtelet), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, Notaires associés », le 16 novembre 2017, en
cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
 
Monsieur DENIS Philippe, Léon, Germain, Ghislain, né à Charleroi le 7 février 1959, époux de
Madame Bruhiere Christine, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), rue du Louvy, 136
Madame BRUHIERE Christine, née à Rosières le 19 novembre 1960, épouse de Monsieur DENIS
Philippe précité, domiciliée à 6060 Charleroi (Gilly) rue du Louvy, 136
Mariés à Charleroi le 21 août 1981 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour.
une société civile ayant emprunté  la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«IMMO ISD », ayant son siège à 6060 Charleroi (Gilly), rue du Louvy, 136, au capital de dix-huit mille
six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, dont les
statuts sont :
           
            Article 1 - Forme.
            La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
            Article 2 - Dénomination
            Elle est dénommée « IMMO ISD».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SC SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des sociétés civiles",
suivis de l'indication du siège du Tribunal, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi
que des numéros d'immatriculation auprès de la banque carrefour des entreprises et, le cas échéant,
à la taxe sur la valeur ajoutée.
            Article 3 - Siège social
            Le siège social est établi à 6060 Charleroi (Gilly) rue du Louvy 136
dans l’arrondissement judiciaire du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division
Charleroi.            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en
Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en
Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 - Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation avec des tiers,  en Belgique
ou à l'étranger :
0684752296
Volet B
    •  la vente, l’achat, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l’expropriation, la
transformation, la rénovation,  l’exploitation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le
lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses
formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, l’acquisition et la
concession de tous droits réels immobiliers
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger,  toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, hypothéquer, se porter
caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, donner à bail ou prendre en location tout bien
corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 5 - Durée
            La société est constituée pour durée illimitée
            Article 6 - Capital
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
            Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
            Les parts sociales souscrites en nature ont été totalement libérées.
           
            TITRE III. TITRES
            Article 7
            Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de
parts ou tout tiers intéressé peuvent prendre connaissance de ce  registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
              Article 8
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
            Article 9
            A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
            TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
            Article 10
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
            Article 11
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer l’accomplissement des actes de la gestion journalière, dans le limite de
ses pouvoirs, à tout associé, employé ou délégué.
            Article 12
            Le gérant et le délégué à la gestion journalièret ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des
sociétés.
            Article 13
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé
gratuitement.
            Article 14
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
            Article 15
       Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
            Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Article 18
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
            TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
            Article 19
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 20
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
           
            TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
            Article 21
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 22
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination.
            Article 23
            Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
            TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 24
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 25
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 26
            Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-
Charleroi- division Charleroi, conformément à la loi.
            1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le 16 novembre 2017 et finira le 31 décembre 2018.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin
2019.
            2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur DENIS Philippe précité
Son mandat est gratuit.
Conformément à l’article 11 des statuts, Monsieur DENIS Philippe a délégué à Madame BRUHIERE
Christine précitée les pouvoirs suivants :
    •  Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés
    •  Toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ;
    •  Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste ;
    •  Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandat, chèques, traites, billets ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires à accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai
des traites ou effets de paiement échus faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations ;
    •  Retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées se faire remettre tous dépôts présenter les connaissements, les lettres de voiture et autres
documents nécessaires à signer toutes pièces et décharges ;
    •  Dresser tous inventaires des biens et valeurs quel conques pouvant appartenir à la société ;
    •  Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur départ ;
    •  Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ;
    •  Solliciter l’affiliation de la société à tous organismes d’ordre professionnel ;
    •  Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;
    •  Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour
la durée qu’il fixe ;
    •  Aux effets ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous sa
responsabilité personnelle, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
            3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
            4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs dans les 3
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société, ont été repris par la société.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire Madame  BRUHIERE
Christine  prénommée, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60
du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, au nom et pour le compte de la société.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société et les engagements qui en résultent,
seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire.