N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Nathalie Scutenaire
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT) 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 10 février 2012, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
« A COMPARU
Madame SCUTENAIRE Nathalie Paule Monique, épouse de Monsieur Waterlot Patrice, née à 
Soignies le quatorze février mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 7070, Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT), 
63. Ci – après dénommée : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter 
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "Nathalie Scutenaire", dont le siège social 
sera établi à 7070 Le Roeulx,  Rue du Vent Val(GOT), 63, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100e) de l’avoir social.Il déclare que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au 
prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, et que le capital est libéré à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au 
nom de la société en formation auprès du CREDIT AGRICOLE. Une attestation bancaire de ce dépôt a été 
confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "Nathalie Scutenaire "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx,  Rue du Vent Val(GOT), 63.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
I. De faire tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers par elle-même ou 
par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes opérations d'agent-délégué d'un 
établissement bancaire et de crédit agréés, d'agence de courtage d'assurances.
II. Elle pourra s'intéresser ou réaliser, toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou industrielles 
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la 
réalisation.
III. Elle a pour objet également, l'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
IV. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage et 
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et 
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous 
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, 
ainsi que la gérance d'immeubles.
V. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, ainsi que les 
activités de conseils aux entreprises, d'enseignement et de formations professionnelles.
VI. Elle pourra se constituer ou se faire nommer mandataire au sens le plus large ainsi qu'en qualité de gérant 
et/ou d'administrateur et/ou d’administrateur délégué de toutes sociétés et particulièrement de sociétés ayant des 
0843588511
intérêts communs avec elle et notamment la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « CAMA 
CONSEILS » dont le siège est sis actuellement à 7060 Soignies, Place Verte, 16-17-18.
Elle devra respecter tous mandats de gestions et accords financiers et autres au sens le plus large signés entre 
d'une part les fondateurs et les associés de la dite société « CAMA CONSEILS » et d'autre part la société 
coopérative « LE CREDIT AGRICOLE » dont le siège est sis actuellement à 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain 
Dupuis, 251.
VII. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
VIII. La Société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation, d'alliance, de 
fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou autrement, dans toutes 
sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à créer, qui auraient un objet 
principal ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y rattachant directement ou 
indirectement, ou susceptible de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation de l'objet social.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Madame SCUTENAIRE Nathalie domiciliée à 7070 Gottignies, rue du Vent Val, 63 est nommée en tant 
que gérant statutaire, pour une durée indéterminée. 
En cas de cessation de fonction du gérant statutaire, Madame SCUTENAIRE Nathalie, pour quelque 
cause que ce soit (notamment et sans que cette liste soit limitative en cas de décès ou de démission ou 
d'incapacité mentale attestée et reconnue par un médecin spécialisé), elle sera remplacée pendant le temps de 
son incapacité ou définitivement en cas de décès ou d'incapacité totale et permanente par son époux, Monsieur 
WATERLOT Patrice, domicilié à 7070 Gottignies, rue du Vent Val, 63, désigné en qualité de gérant suppléant
pour autant que les époux WATERLOT-SCUTENAIRE ne soient ni séparés de fait, ni divorcés à ce moment. 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin
à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B - Suite
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En 
conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait 
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin deux mille 
treize.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°- Rémunération du mandat du gérant : son mandat sera rémunéré.
 
 
 ° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son
représentant léga, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais 
engagés avant les présentes depuis le premier février deux mille douze.
5°- Représentant permanent.
Madame Nathalie SCUTENAIRE,  rue du Vent Val, 63 à 7070 – GOTTIGNIES, est désignée représentant 
permanent de la présente société Nathalie Scutenaire SPRL, pour une durée indéterminée.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Madame Scutenaire Nathalie prénommée, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un 
guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.”
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du 
Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.