Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LBD INVEST
Avenue de la Floride 47
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
11362                                                         
                                                                   
« LBD INVEST »
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
Siège social : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 47
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL SEIZE.
LE VINGT-NEUF NOVEMBRE.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur LEBARD David Stanislas Nicolas, né à Clermont-Ferrand (France), le huit mars mil neuf
cent soixante-six (numéro national 66.03.08 615-67), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chemin des
Pins, 10/A.
 
2) Monsieur LEBARD Pascal Ariel Francis, né à Chamalières (France), le quinze mai mil neuf cent
soixante-deux (numéro national bis 62.45.15 119-78), domicilié à F-75116 Paris (France), 129,
avenue de Malakoff.
 
Les comparants sub 1) et 2) sont ici représentés par Monsieur BANDINELLI Francesco Monsieur
BANDINELLI Francesco (numéro national 67.08.25 219-09), domicilié à 3070 Kortenberg,
Olmenhoekstraat 30, aux termes de deux procurations sous seing privé datées du vingt-quatre
novembre deux mil seize qui demeureront ci-annexées.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« LBD INVEST » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à représenter par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair
comme suit :
 
0666777901
Volet B
1) Par Monsieur LEBARD David, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales : 50
 
2) Par Monsieur LEBARD Pascal, prénommé, à concurrence de
cinquante parts sociales :                                                                                    50
                                                                                                                           ---
Ensemble : cent parts sociales :                                                                        100
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro
BE04 3630 5975 1131 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « LBD INVEST » société privée à
responsabilité limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 47.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation, soit de holding en général.
Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes
personnes, liées ou non.
- la prise de participations directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre
manières, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manières, d’actions, d’obligations,
de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme,
l’amélioration et la mise en valeur de portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle
détiendra tout droit.
- de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire
toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 
La société a également pour objet :
 
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques de rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
Volet B
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit  dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités ;
L) la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières, notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence immobilière,
d’administrateur de biens, de marchand de bien et la prise et remise de fonds de commerce.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
 
L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier. La société peu exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement son liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
 
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement des biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, a vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de toute ou partie de son objet social.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
Volet B
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
Volet B
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux
mil dix-huit.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-sept.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00 €).
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
 
1) Nomination de gérants
 
Est nommé pour une durée indéterminée en qualité de gérante : Monsieur LEBARD David,
Volet B
prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Ratification
 
L’assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par l’un ou l’autre des
comparants pour compte de la société en formation.
 
4) Délégations de pouvoirs
 
Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur BANDINELLI Francesco,
expert-comptable & conseil fiscal, ayant son siège social à 3070 Kortenberg, Olmanhoekstraat 30,
afin d’immatriculer la société au Registre des Personnes Morales.
 
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME