Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Prix EPHEC du meilleur travail de fin d'études
Avenue Konrad Adenauer 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an deux mille dix-sept, le quatre septembre.
              Devant Nous, Maître Bernard van der Beek, notaire à Schaerbeek, en société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant
son siège social à Schaerbeek, 160, chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM
Bruxelles.
ONT COMPARU :
              1. Monsieur WALLEMACQ André Louis Charles Ghislain né à Uccle, le trente et un juillet mil
neuf cent trente-cinq, numéro national 35.07.31-225.17, de nationalité belge, époux de Madame
LAFONTAINE Paule Marie Philomène Colette, demeurant et domicilié à 7890 Ellezelles, Place de
Wodecq, 8.
Déclarant s’être marié à Ixelles, le onze juillet mil neuf cent cinquante-neuf, sous le régime de la
communauté réduite aux acquêts, modifié aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard De
Ruydts, à Bruxelles, le sept septembre deux mille six, ainsi qu’il le déclare.
              2. Monsieur GOEMAERE Jean André Jules Achille, avocat, né à Comines, le vingt-six
décembre mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.12.26-037.68, époux de Madame
OPPEEL Josiane Janine Noëlle, demeurant et domicilié à Auderghem, avenue Auguste Oleffe, 34.
Déclarant s’être marié à Auderghem, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-sept.
              3. Monsieur CRUCQ Daniel Georges Louis Ghislain, avocat, né à Uccle, le douze janvier mil
neuf cent trente-neuf, numéro national 39.01.12-337.32, de nationalité belge, époux de Madame
ANCIAUX Monique Rosalie Oliva Ghislaine, demeurant et domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val
des Seigneurs, 143/2.
Déclarant s’être marié à Schaerbeek, le vingt et un juin mil neuf cent soixante-neuf, sous le régime
de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le notaire
Bernard Donck, à Wezembeek-Oppem, le douze juin mil neuf cent soixante-neuf, régime non modifié
jusqu’à présent, ainsi qu’il déclare.
              4. Monsieur vAN dER BEEK Guy-Laurent Théodore Gabriel Robert, né à Schaerbeek, le
sept août mil neuf cent trente-quatre, numéro national 34.08.07 007-68, de nationalité belge, époux
de Madame VANDOORNE-FEYS Bernadette Jeanne Louise Marie, demeurant et domicilié à Uccle,
Avenue Brugmann, 309.
Déclarant s’être marié à Kachtem, le douze décembre mil neuf cent soixante, sous le régime de la
séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Armand Brasseur de
Warisoux, à Schaerbeek, le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante, régime non modifié jusqu’à
présent, ainsi qu’il déclare.
              Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la fondation privée « Prix
EPHEC du meilleur travail de fin d’études » que les comparants déclarent vouloir constituer
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
STATUTS
0680742931
Volet B
              Titre I – Dénomination, siège, bénéficiaires, durée et activités
              Article 1 : Dénomination
              Il est constitué par le présent acte une  fondation privée sous la dénomination « Prix EPHEC
du meilleur travail de fin d’études ». L’usage de la dénomination EPHEC été autorisé par délibération
du conseil d’administration de l’EPHEC du sept mars deux-mille dix-sept.
              Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la
fondation privée mentionneront la dénomination de la fondation privée, précédée ou suivie
immédiatement des mots  « fondation privée » ainsi que l’adresse du siège de la fondation.
              Article 2 : Siège de la fondation
              L’adresse du siège de la fondation est actuellement établi en Belgique, Avenue Konrad
Adenauer, 3 à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-
Lambert).                                                                                      
              Article 3 : Buts de la fondation
              Le but de la fondation est :
              - récompenser, sur vote d’un jury, un ou plusieurs travaux de fin d’année d’étudiants de la
section juridique de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales (ou tout autre dénomination
que cette entité pourrait adopter).
              Article 4 : Durée
              La fondation privée est constituée pour une durée illimitée.  
Titre II– Conseil d’administration
              Article 5
              §1.
              La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
minimum et de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège.
              §2.
              Est éligible au titre d’administrateur toute personne physique ou morale reconnue par le
conseil d’administration comme ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec le but
poursuivi par la fondation, pour autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous
ses droits civils, et soit cooptée par le conseil à la majorité des deux tiers des voix.
              §3.
              Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre
administrateur pour se faire représenter à une réunion du conseil d’administration, sans que ce
même délégué ne puisse représenter plus d’un administrateur en plus de lui-même. Chaque membre
ne peut donc être titulaire que d’une seule procuration.
              §4.
              La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans
toutefois que cette durée ne puisse excéder six ans (en dehors du fondateur qui est nommé à vie).
Tout administrateur est rééligible.
              §5.
              La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la
durée de son mandat, relève de la seule compétence du conseil d’administration, sans qu’il lui soit
possible de déléguer cette compétence.
              Ces décisions exigent que les deux tiers des membres du conseil restant en fonction soient
présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux tiers.
              S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre de trois n’est plus
atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors
d’une première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de
son remplaçant par lettre ordinaire, fax ou courriel adressés à tous les membres au moins quinze
(15) jours avant la réunion. Ce nouveau conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance
aux fins de révocation et /ou d’élection de nouveaux membres. La majorité des deux tiers des voix
est alors suffisante quel que soit le nombre d’administrateurs présents. 
              En cas de révocation, l’administrateur concerné aura la possibilité d’être entendu.
              §6.
              Le décès, la démission, l’incapacité civile ou juridique, la révocation, l’expiration du terme
pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, mettent fin à la
fonction d’administrateur.
              La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance du conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre à son président ou à son remplaçant, qui, si le nombre de
trois administrateurs n’est plus atteint, convoquera le conseil d’administration dans les trente jours
pour procéder à l’élection d’un nouveau membre.
              Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du
conseil d’administration. La démission une fois donnée sera irrévocable.
              En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d’
Volet B
administration pour procéder à l’élection d’un nouveau président et faire acter sa démission.
              §7.
              Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
              Article. 6
              §1.
              Le conseil d’administration seul compétent pour ce choix, choisit parmi ses membres un
président.
              Le premier administrateur à exercer les fonctions de président est Monsieur Daniel Crucq
qui est nommé pour une durée de cinq ans. Après le départ de ce dernier, pour nommer le président,
deux tiers des membres du conseil d’administration doivent être présents ou représentés, pour
nommer celui-ci à la majorité des deux tiers des voix.
              Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion du conseil d’administration, celui-
ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d’élection du président, sur
convocation de l’administrateur le plus âgé par lettre, fax ou courriel au moins quinze (15) jours à
l’avance. Cette nouvelle réunion du conseil délibérera valablement à la majorité des deux tiers des
voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
              §2.
              Le conseil d’administration est présidé par le président. En cas d’empêchement momentané
du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur délégué.
              §3.
              La fonction de président prend fin avec l’échéance de son mandat d’administrateur. Il pourra
démissionner de sa fonction de président, tout en restant administrateur.
              Article 7
              §1.
              Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et à
tout le moins, une fois l’an, et au plus tard en mai.
              §2.
              Le conseil d’administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple
demande de convocation d’un tiers des administrateurs au moins.
              §3.
              Toutes convocations seront adressées par le président ou la personne déléguée à cet effet,
au nom du conseil, par courrier ordinaire, fax ou courriel adressé à tous les membres, au moins
quinze jours avant la réunion du conseil, sauf urgence dûment motivée.
              Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
              L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
              Toute proposition signée par au moins deux des membres du conseil et soumise
préalablement à la convocation, doit être portée à l’ordre du jour.
              Article 8
              §1.
              Le conseil d’administration délibère valablement sur toute décision si deux tiers au moins
des membres sont présents ou représentés.
              Lorsque le conseil ne réunit pas ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de conseil qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 
              Tous les membres ont un droit de vote égal au conseil d’administration, chacun disposant
d’une voix.
              Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant, est prépondérante.
              §2
              Le conseil pourra valablement prendre ses décisions par voie de résolutions circulaires,
signées par tous les administrateurs.
              §3
              Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la fondation, où tous les membres peuvent en
avoir connaissance.
              Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et, le cas échéant, l’administrateur-délégué.
              Article 9
              Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la
Volet B
fondation privée et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
              La fondation privée ne pourra recourir à l’emprunt, autre qu’un crédit-pont.
              C’est le conseil d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation,
nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de la fondation, et fixe leurs
attributions et rémunération.
              Article 10
              Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la fondation privée avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres,
et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération.
              Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.  A cet
égard, le conseil peut donner toute délégation pour la gestion du patrimoine, excluant tout acte de
disposition, à un professionnel financier, belge ou étranger.
              Les titulaires de ce mandat peuvent être révoqués par décision du conseil d’administration
prise dans le respect des dispositions de l’article 9 des présents statuts.
              Article 11
              Pour les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, la fondation privée sera
valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe du président et de
l’administrateur délégué, ou, à défaut, par la signature conjointe de deux administrateurs.
              Article 12                                                                                                                        
              Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de la fondation, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président, ou, à
défaut, de l’administrateur-délégué.
              Article 13
              En cas de conflit d’intérêts, la personne concernée doit porter à la connaissance du conseil
d’administration l’existence du conflit et s’abstient de voter.
Titre III–  Modification des statuts
              Article 14
              Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes : une
proposition de modification des statuts peut émaner du président du conseil d’administration de la
fondation. Toute modification statutaire requiert avant d’être adoptée un avis écrit et du président du
conseil d’administration et du notaire appelé à authentifier la modification statutaire.
              Toute modification des buts, des activités ou du présent article des présents statuts requiert
une décision du conseil d’administration prise à l’unanimité.
              Toute autre modification des présents statuts requiert l’unanimité moins une voix.
              Les modifications de statuts relatives :
    •  aux buts et aux activités,
    •  au mode de nomination, de révocation, de cessation de fonction des administrateurs, 
administrateurs-délégués à la gestion journalière, représentants,
    •  à la destination du patrimoine en cas de liquidation,
    •  aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,
    •  au mode de règlement des conflits d’intérêts,
              seront établies par acte authentique.
Titre IV– Budgets et comptes
              Article 15
              L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
              Chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés à cette date et le budget du
prochain exercice est dressé.
              Les comptes seront ensuite déposés auprès de l’organe habilité à les recevoir.
Titre V – Dissolution, liquidation
              Article 16                                                                                                                        
              La dissolution et la liquidation de la fondation privée sont régies par les articles 20 à 25 de la
loi du 27 juin 1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
              Article 17
              La fondation privée, après sa dissolution, est réputée exister pour sa liquidation.
              Le conseil d’administration désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
              Dans tous les cas où la dissolution de la fondation serait prononcée, son actif net sera
transféré au profit d’une ou plusieurs personnes morales belges de droit privé poursuivant un but
similaire, sur décision du conseil d’administration et en conformité avec le règlement d’ordre intérieur.
Volet B
              Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au
règlement d’ordre intérieur, lequel relève de la compétence du conseil
d’administration.                                         
Titre VI – Dispositions générales
              Article 18
              Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou de toute autre loi qui viendrait
modifier celle-ci.
Titre VII – Dispositions Transitoires
              Les statuts étant réalisés par acte authentique et arrêtés,  les fondateurs nomment en
qualité d’administrateurs et de président du conseil d’administration, faisant partie du conseil
d’administration qui dispose du pouvoir résiduel et qui forme un collège, les personnes suivantes :
              1. Monsieur WALLEMACQ André, prénommé.
              2. Monsieur GOEMAERE Jean, prénommé.
              3. Monsieur CRUCQ Daniel, prénommé.
              4. Monsieur vAN dER BEEK Guy-Laurent, prénommé. Qui ont tous les quatre le titre
d’administrateur fondateur.
              5. Madame DERAEDT Victoria Helena Lucie Teresa Marie, née à Uccle, le vingt et un mai
mil neuf cent quatre-vingt-six, numéro national 86.05.21-156.85, de nationalité belge, célibataire,
demeurant et domiciliée à Uccle, Avenue Brugmann, 425A.
              6. Monsieur RENDERS Lionel, né à Braine l’Alleud, le premier décembre mil neuf cent
septante-huit, numéro national 78.12.01-123.17, de nationalité belge, célibataire, demeurant et
domicilié à Etterbeek, rue Philippe Baucq, 124.
              7. Madame ZEEGERS Anne, née à Schaerbeek, le neuf novembre mil neuf cent septante et
un, numéro national 71.11.09-290.38, de nationalité belge, épouse de Monsieur HERNANDEZ Jean-
Louis Noël Denis Hubert, demeurant et domiciliée à 1030 Bruxelles, Avenue Voltaire, 40.
              8. Monsieur BERTRAND Marc, né à Donceel, le dix-sept octobre mil neuf cent soixante et
un, numéro national 61.10.17-495-55, de nationalité belge, célibataire, demeurant et domicilié à
Jette, Rue Saint Vincent de Paul, 23.
              Les administrateurs ont désigné entre eux, à l’unanimité des présents en qualité
d’administrateur délégué, Monsieur GOEMAERE Jean, prénommé.
              Exercice social
              Par exception à l’article 15, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer pour la
première fois le trente et un décembre deux mille dix-sept.
              Commissaire
              Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
              Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations et nous les attestons.
              Dont acte
              Fait et passé, date que dessus, à Schaerbeek, en l’étude.
              Que lecture faite, le comparant et les intervenants ont signé avec Nous, Notaire. Droit
d’écriture : 95 €.