N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEB VERDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de Charleroi 64
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 17 janvier 2011, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ La société privée à responsabilité limitée « R.D.D.L. », ayant son siège social à
1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin des Dames Avelines, 27.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alfred MOLLE, à Nivelles, le 4 juillet 
2000, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet
suivant sous le numéro 20000725-438.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Emmanuel
ESTIENNE, soussigné, le 15 mars 2006, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 29 
mars suivant sous le numéro 06057148, ainsi déclaré.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0472.382.179 et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 472.382.179.
Ici représentée, en vertu de l’article 11 de ses statuts, par Monsieur Robert VERSTICHEL,
domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames Avelines, 27, unique 
gérant de la société, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
2/ La société privée à responsabilité limitée « EXPERTISES DDD », ayant son
siège social à 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean Louis BROHEE, à
Bruxelles, le neuf octobre mil neuf cent nonante et un, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur belge du cinq novembre suivant sous le numéro 911105-71.
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle suivant décision de l'assemblée
générale extraordinaire du onze juillet mil neuf cent nonante-six, publiée aux mêmes
Annexes du Moniteur belge le dix octobre suivant sous le numéro 961010-89.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Fréderik
HANTSON, à Gooik, le 10 octobre 2005, publié par extrait aux Annexes du Moniteur
belge du 31 octobre suivant sous le numéro 05156516, ainsi déclaré.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0445.445.774 et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 445.445.774.
Ici représentée, en vertu de l’article 12 de ses statuts, par Monsieur Daniel
DEMEULENAERE, domicilié à 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A, gérant statutaire.
3/ Monsieur BRACQUEZ Philippe, né à Lobbes le 1er octobre 1965, divorcé non 
remarié,domicilié à 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan, 48 boîte 5.
Inscrit au registre national sous le numéro 651001-221-20, mention indiquée de son
accord exprès.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (186€) chacune, comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée « R.D.D.L. » : 40 parts, soit pour sept
mille quatre cent quarante euros (7.440,00€) ;
- par la société privée à responsabilité limitée « EXPERTISES DDD » : 40 parts, soit
pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00€) :
-par Monsieur Philippe BRACQUEZ : 20 parts, soit trois mille sept cent vingt euros (3
.720,00€).
Soit ensemble: cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
0833057972
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6 200€), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «PEB VERDE».
Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue de Charleroi 64.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et 
l’entretien de tous biens immeubles, ainsi que toutes opérations de financement y relatives.
Elle pourra concevoir, ériger, transformer, rénover, entretenir, gérer tous biens
immeubles, concevoir ou réaliser des lotissements ou des travaux publics ou des
équipements de collectivités pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage, entrepreneur ou conseil, acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, etc.
2/ la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en
qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier, la location de tout bien meuble
accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1/, ou relatif à la consommation ou au confort 
de leurs occupants, de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de 
rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de 
garage.
3/ l’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection.
4/ la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoines mobiliers ou immobiliers.
5/ le conseil et la consultance en matière de gestion de l’énergie, l’étude, la conception et la mise 
en oeuvre, le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures en vue
d’augmenter la performance énergétique et la gestion de l’énergie en général ;
6/ l’audit et la certification énergétique sous toutes ses formes ;
7/ l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et l’installation éventuelle
de matériel, équipement et accessoires en liaison avec les économies d’énergie et
l’efficacité énergétique ;
8/ la recherche et conception, suivie éventuellement de dépôt de brevet et de distribution de 
solutions et matériels permettant des économies d’énergie.
La société s’adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu’aux
particuliers.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous
brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui
de la présente société, exercer la gérance ou l’administration d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le 31 mai, à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année
2012.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 :
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
I. La société privée à responsabilité limitée « R.D.D.L. », ayant son siège social à
1495 Sart-Dames-Avelines, Chemin des Dames Avelines, 27.
Ici représentée par son représentant permanent : Monsieur Robert VERSTICHEL,
domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), Chemin des Dames
Avelines, 27.
II. La société privée à responsabilité limitée « EXPERTISES DDD », ayant son siège
social à 1701 Dilbeek, Jachthoflaan, 13 A.
Ici représentée par son représentant permanent : Monsieur Daniel DEMEULENAERE,
domicilié à 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A.
Ils sont nommés depuis ce jour jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Conformément aux statuts, chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes
d’administration et représenter la société.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision 
de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser la société privée à responsabilité limitée
« R.D.D.L. » et la société privée à responsabilité limitée « EXPERTISES DDD », à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires la société privée à
responsabilité limitée « R.D.D.L. » et la société privée à responsabilité limitée
« EXPERTISES DDD », et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte