N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JIR FRESH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belliard 218
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 8 novembre 2021, il
résulte que :
(…)
Madame DIAS Junia Marcia, (…), née à Patos De Minas (Brésil) le 21 février 1982, (…), domiciliée à
1050 Ixelles, Place Adolphe Sax 3/9. 
Ci-après dénommé « le comparant ».
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée :
CONSTITUTION
A.               Forme Juridique – Dénomination – Siège
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), qui sera
dénommée JIR FRESH.
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, rue Belliard, 218.
B.               Capitaux propres – Actions – Libération
Les capitaux propres de départ seront de vingt mille euros (20.000 EUR).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros (200
EUR) chacune représentant l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
Belgique.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000 EUR).
(…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « JIR FRESH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
0776969505
Volet B
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
I.
- Restauration à service restreint
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet de nourriture et boissons : buffets rapides  (snack-
bars, sandwicheries, etc.)
- Tous les snack-bars, brasseries, stations de restauration, café, restaurant, hôtel, taverne, salle de
danse, salle de fête et traiteur, discothèques, buffets, vestiaires publics, location de salles, salles
d'organisation de banquets et traiteurs, restaurants à service limitée ou restreint, - Vente en gros de
boissons, assortiment général
- Vente au détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
II.
- Travaux d'installation électrique sur bâtiments
- Travaux d'installation électrique, à l'exception des bâtiments
- Autre nettoyage de bâtiments; nettoyage industriel
- Nettoyage général des bâtiments
- Nettoyage des nouveaux bâtiments après achèvement des travaux de construction
- Autres travaux de construction spécialisés
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- Patcher les fenêtres
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation de travaux de dragage
- Défrichage de cours d'eau, fossés, etc.
- Terrassement : creuser, rehausser, niveler et niveler les chantiers de construction, creuser des
tranchées et des tranchées, enlèvement de roche, terrassement à l'aide d'explosifs
- Rendre les sites propices à l'exploitation minière : enlèvement des morts-terrains et autres travaux
en lien avec l'ouverture des minerais et la préparation de l'exploitation
- Abaissement du niveau de la nappe phréatique et drainage des chantiers de construction
- Assainissement des terres agricoles et forestières
- Déblaiement de chantiers
- Forage d'essai et prélèvement d'échantillons de sol à des fins de construction ou géophysiques,
géologiques ou autres  fins
- Réalisation de perçages horizontaux pour la pose de câbles et de gaines
- Installation dans les bâtiments et autres structures de : - matériau d'isolation thermique - matériau
d'isolation contre son et vibration
- Travaux d'isolation sur les tuyaux de chauffage et les tuyaux des systèmes de refroidissement
- Isolation des chambres froides et des entrepôts
- Installation générale du bâtiment
- Installation d'antennes et de paratonnerres
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments, n.c.a.
- Nettoyage de façades par sablage, à la vapeur, etc.
- Réalisation de travaux communs
- Réaliser des travaux de levage et de levage pour le compte de tiers
- Soutenir les activités liées à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
- Coupe, traitement et finition de la pierre naturelle
- Coupe, traitement et finition de la pierre naturelle pour une utilisation dans la construction, sur les
routes, comme toiture, etc.
- Usinage de la pierre brute fournie par les carrières
- Production de pierres tombales et monuments, y compris tout déplacement
- Fabrication de gouttières et bardages de faîtage en zinc
- Fabrication de dispositifs d'éclairage
- Fabrication d'enseignes lumineuses, signalétique lumineuse, etc.
- Fabrication et montage d'étuves électriques et autres fours industriels, étuves de laboratoire et
fours pour l'incinération des déchets
- Fabrication d'ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Peinture de navires par des unités spécialisées
- Réparation de produits métalliques
Volet B
- Réparation et entretien d'installations de chauffage
- Travaux d'entretien et de réparation de nature mécanique pour le compte de tiers
- Réparation de matériel électrique
- Installation de machines, appareils et outillages industriels
- Installation de systèmes d'alimentation auxiliaires (groupes électrogènes)
- Evacuation des eaux usées
- Construction du gros œuvre de maisons individuelles
- Construction de maisons individuelles selon la formule « clé en main »
- Construction de l'enveloppe des bâtiments cellulaires (immeubles à appartements, etc.)
- Construction d'appartements selon la formule "clé en main"
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Érection de la carcasse de bâtiments à usage industriel, commercial, de dépôts, écoles, hôpitaux,
bâtiments pour la pratique du culte, de la culture, etc.
- Construction d'autoroutes et d'autres routes
- Construction d'autoroutes, de rues et d'autres routes et chemins pour les véhicules et les piétons (y
compris l'installation de glissières de sécurité)
- Peinture des marquages sur les routes et les parkings
- Construction de chemins de fer aériens et souterrains
- Construction de voies ferrées : pose du lit, pose des rails, réalisation et réparation des travaux
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- Construction d'égouts
- Forage et construction de puits d'eau, creusement de puits de mine
- Construction de réseaux de distribution d'eau et d'égouts
- Construction de canalisations pour le transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
- Construction de canalisations pour le transport et la distribution d'énergie électrique
- Construction de lignes et réseaux de télécommunications
- Démolir
- Démolition de bâtiments et autres structures
- Préparation des chantiers de construction
- Terrassement : creuser, rehausser, niveler et niveler les chantiers de construction, creuser des
tranchées et des tranchées, enlèvement de pierres, terrassement à l'aide d'explosifs
- Rendre les sites propices à l'exploitation minière : enlèvement des revêtements et autres travaux
connexes avec l'ouverture des minerais et la préparation de l'exploitation
- Abaissement du niveau de la nappe phréatique et drainage des chantiers de construction
- Assainissement des terres agricoles et forestières
- Déblaiement de chantiers
- Utilisateur professionnel de poudre à canon et d'explosifs (ex : démolition de bâtiments, préparation
de chantiers ou sites miniers)
- Utilisateur professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex : outil de signalisation, pétard
ferroviaire)
- Test de perçage et perçage
- Réalisation de perçages horizontaux pour la pose de câbles et de gaines
- Installation du câblage électrique et des accessoires
- Installation de câblage pour installations téléphoniques et systèmes informatiques
- Installation de systèmes de sécurité et de systèmes d'alarme contre le vol
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour les routes et les voies ferrées, dans les
ports et aéroports (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
- Plomberie
- Installation de chauffage, climatisation et ventilation
- Installer. dans les bâtiments, etc. de : verwa.syst. sur les équipements électriques, gaz ou fioul,
chaudières de chauffage,  application. et conduits pour la ventilation et la climatisation, etc.
- Installation de systèmes de chauffage électrique
- Travaux d'isolation
- Installation dans les bâtiments et autres structures de : - matériau d'isolation thermique - matériau
d'isolation contre le bruit et les vibrations
- Travaux d'isolation sur les tuyaux de chauffage et les tuyaux des systèmes de refroidissement
- Isolation des chambres froides et des entrepôts
- Autres engins de chantier n.c.a.
- Installation de stores et stores
- Installation d'enseignes et enseignes lumineuses
- Autres installations (y compris accessoires), n.c.a.
Volet B
- Installation générale du bâtiment
- Installation d'ascenseurs et d'escalators
- Installation d'antennes et de paratonnerres
- Travaux de plâtrage
- Application de plâtre et travaux de plâtrage (y compris l'application d'un primaire d'accrochage) à
l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et autres structures
- Menuiserie
- Pose de cloisons amovibles ou non, revêtements muraux, plafonds, etc. en bois ou en plastique
- Pose de portes à volets et portes coupe-feu en bois ou en plastique
- Installation de vérandas, vérandas, etc., en bois ou en plastique
- Assemblage de menuiseries extérieures et intérieures en métal : portes, fenêtres, châssis,
escaliers,  armoires murales, cuisines équipées, agencement de magasins, etc.
- Pose de cloisons amovibles ou non amovibles, habillage de murs, plafonds, etc., en métal
- Pose de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc., en métal
- Pose de portes battantes et portes coupe-feu en métal
- Installation de vérandas, vérandas, etc. en métal
- Pose de portes intérieures, cloisons, etc. en verre
- Pose de cloisons en plaques de plâtre
- Pose de carrelage au sol et au mur
- Application dans les bâtiments et autres constructions. de : carrelage en céramique pour sol ou
mur,  béton ou pierre de taille, revêtement de sols et murs en marbre, granit ou ardoise, etc.
- Pose de revêtements de sol et de revêtements muraux en bois
- Pose de papiers peints et revêtements de sol et revêtements muraux d'autres matériaux
- Peindre des bâtiments
- Peindre l'intérieur et l'extérieur des bâtiments
- Peinture des ouvrages de génie civil
- Peinture des structures métalliques
- Peinture de navires et bateaux par des unités généralistes
- Vitrage
- Autres travaux reliés à la finition des bâtiments
- Nettoyage des nouveaux bâtiments après achèvement des travaux de construction
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments, n.c.a.
- Travaux de toiture
- Construction de toitures
- Pose de toiture de tout matériau
- Pose de gouttières et tuyaux d'évacuation des eaux pluviales
- Travaux d'étanchéité des murs
- Imperméabilisation de toitures et toitures terrasses
- Traiter les murs avec des produits hydrofuges et hydrofuges
- Nettoyage de façade
- Nettoyage de façades par sablage, à la vapeur, etc.
- Exécution de maçonnerie
- Réalisation de travaux communs
- travaux de chape
- Fondations de bâtiments, y compris le battage de pieux
- Tressage de fer et pose de coffrage
- Construction de cheminées et fours industriels
- Assemblage de structures métalliques non auto-fabriquées
- Réaliser des travaux de levage et de levage pour le compte de tiers
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- Location d'engins de chantier avec personnel d'exploitation
- Réaliser diverses activités sous l'eau
- Vente au détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- Médiation commerciale en marchandises, assortiment général
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de détail d'articles sanitaires et de matériel d'installation sanitaire en magasin spécialisé
- Transport terrestre de voyageurs dans les villes ou les banlieues
- Exploitation de taxis
- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
- Transport de marchandises par route, à l'exception des entreprises de déménagement
- Services de transports terrestres
- Remorquage de voitures et assistance routière
- Renflouage des navires, services de sauvetage et de sauvetage
Volet B
- Autres activités de support au transport
- Livraison de fret express, etc.
- Autres activités liées à l'organisation du transport de marchandises
- Les services postaux soumis à l'obligation de service universel
- Collecte, transport et livraison du courrier et des colis en Belgique et à l'étranger
- Autre poste et coursiers
- Autres activités de support liées aux services financiers, hors assurances et fonds de pension n.c.a.
- Négocier son propre bien immobilier
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, hors logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, à l'exclusion des
terrains
- Autres cabinets de conseil en gestion d'entreprise ; conseil en gestion d'entreprise
- Ingénieurs et consultants techniques associés, à l'exclusion des géomètres
- Contrôle technique des véhicules automobiles
- Conception et installation de publicité extérieure : panneaux et panneaux d'affichage, enseignes
lumineuses et enseignes lumineuses, publicité sur les bus, etc.
- Location et location-bail de machines et d'installations pour le bâtiment et le génie civil
- Location et leasing opérationnel de machines et d'installations pour la construction civile et non
résidentielle et pour le génie civil, sans personnel d'exploitation (grues, bétonnières, etc.)
- Diverses activités de soutien aux installations
- Nettoyage de l'intérieur de tous types de bâtiments : bureaux, usines, ateliers, toutes sortes de
bâtiments commerciaux, immeubles à appartements, etc.
- Ramonage et nettoyage de foyers, poêles, fours, chaudières de centrales électriques chauffage,
conduits de ventilation et systèmes d'échappement
- Autres activités de nettoyage
- Désinfection et lutte contre les nuisibles dans les bâtiments, les bateaux, les trains, etc.
- Nettoyage de trains, bus, avions, navires, etc., y compris les pétroliers
- Entretien paysager
- Diverses activités administratives pour les bureaux
- Photocopies, préparation de documents et autres activités de soutien spécialisées pour bureaux
- Autres services aux entreprises n.c.a.
- Réparation d'ordinateurs et de périphériques
- Maintenance et réparation d'ordinateurs et de périphériques
- Entretien et réparation de calculatrices et autres machines de bureau
- Réparation d'électronique grand public
- Réparation de matériel audio et vidéo
- Réparation d'appareils électroménagers et d'outils pour la maison et le jardin
- Réparation d'appareils électroménagers
- Fabrication de structures métalliques ou de fermes pour le bâtiment
- Fabrication de bâtiments préfabriqués, principalement métalliques : construction à la chaîne,
modulaire éléments d'exposition, cabines téléphoniques, etc.
- Restauration de structures
- Taille d'arbres et de haies
- Construction et entretien des jardins, des parcs et de la partie verte des terrains de sport
II. Toute activité liée à :
- nettoyage et entretien de biens immobiliers, nettoyage de vitres et bureaux, petits travaux de
bureau, services d'intérim, sous-traitance ;
- entretien général des bâtiments, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, travaux généraux
d'entreprise ;
- le nettoyage des nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ;
- lavage de vitres,
- livraison de lettres et de colis ;
- fournir toute prestation ou prestation au profit de clients particuliers et professionnels ;
- Transport de passagers et de marchandises ;
- Démolition de bâtiments et autres structures ;
- Terrassement : creuser, surélever, niveler et niveler les chantiers de construction ;
- L'abaissement du niveau des nappes phréatiques et le drainage des chantiers - Forage d'essai et
prélèvement d'échantillons de sol pour la construction ou la géophysique, fins géologiques ou autres
;
- Réaliser des forages horizontaux pour la pose de câbles et canalisations ;
- L'érection du gros œuvre des bâtiments avec et sans structure alvéolaire ;
- La construction d'appartements selon la formule « clé en main » ;
- Coordination générale des travaux chantier ;
Volet B
- Construction de toitures ;
- La construction de réseaux de distribution d'eau et d'assainissement, et de canalisations pour le
transport et la distribution d'énergie électrique ;
- Consultant informatique ;
- Pose de toiture de tout matériau;
- Placer des gouttières et des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales;
- Imperméabilisation de toitures et toitures terrasses ;
- Réaliser des travaux d'isolation ;
- Entreprise de construction de fondations, y compris battage de pieux ;
- Entreprise de forage et de construction de puits d'eau;
- Entreprise de tressage et de coffrage de fer;
- Entreprise de maçonnerie ;
- Entreprise réalisant des travaux de levage et de levage pour compte de tiers ;
- Entreprise pour l'installation de câblage électrique et d'accessoires ;
- Entreprise d'installation d'installations de chauffage électrique ;
- Entreprise d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques;
- Entreprise pour l'installation de systèmes de sécurité et de systèmes d'alarme contre le vol ;
- Entreprise d'installation d'antennes et de paratonnerres ;
- Installation de chauffage, climatisation et ventilation ;
- Plomberie ;
- Placer des cloisons de séparation en plaques de plâtre ;
- Fabrication et montage de menuiseries extérieures et intérieures en bois, plastique ou métal,
portes, fenêtres, cadres, escaliers, armoires murales, etc. ;
- La pose de cloisons amovibles ou non, le bardage de murs, plafonds, etc. en bois, plastique ou
métal ;
- Pose de portes de garage, volets, stores, grilles, clôtures, etc. en bois, plastique ou métal ;
- Pose de portes à volets et de portes coupe-feu en bois, plastique ou métal ;
- L'assemblage de vérandas, vérandas, etc., en bois, plastique ou métal ;
- Travail de déglutition ;
- Société de jointure ;
- Société d'assemblage de structures métalliques non auto-fabriquées ;
- Entreprise de pose de chape ;
- Le déblaiement des chantiers ;
- Pose de carrelage au sol ou mural, parquet et autres planchers en bois dans les bâtiments et
autres structures ;
- Pose de papiers peints et revêtements de sol et revêtements muraux d'autres matériaux;
- Peindre l'intérieur et l'extérieur des bâtiments;
- Traiter les murs avec des produits hydrofuges et hydrofuges ;
- Peinture des structures métalliques;
- Médiation commerciale en peinture et vems;
- Pose de vitres, miroirs, etc.;
- Installation de portes intérieures vitrées, cloisons, etc.;
- Elle peut, entre autres, se porter caution et fournir toutes sûretés personnelles et professionnelles
dans le profit de personnes liées ou non.
- Il a également pour objet d'étudier, de fournir des conseils, une expertise, une ingénierie et toute
prestation dans le cadre des activités décrites ci-dessus.
- Il peut également exercer, dans le cadre de cet objet, toutes activités de relations publiques et de
s'engager dans l'acquisition de clients.
- Traitement des données de manière permanente ou non à l'aide d'un programme propriétaire ou
d'un programme client - saisie de données - traitement complet des données
- Gérer et travailler en permanence avec les équipements informatiques de tiers
- Activités de graphistes
- Activités de décorateurs d'intérieur
- Autres services aux entreprises n.c.a.
III.
-Le transport de marchandises de plus de 500 kg au niveau national et international ;
-Courrier d'urgence;
-Autres activités postales et de messagerie
- Collecte, envoi et distribution de lettres, colis et colis par d'autres sociétés  que le service postal
national. Un ou plusieurs modes de transport peuvent être utilisés.
-Soutien au service logistique
-Traitement autre que le port
-Transport de fret par route, hors services de déménagement
Volet B
-Services de déménagement
-Services de soutien pour le transport terrestre
-Autres services d'aide au transport
-Protecteur de meubles
-Livraison de meubles et d'équipements ménagers
-Location et leasing de voitures et autres véhicules automobiles légers (<3,5 tonnes)
-Le transport national et international de voyageurs ;
-Location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur
- Entreprises de déménagement
-Contrôle technique des véhicules à moteur
-Transport par canalisations
- Services de transports terrestres
-Autres manutentions de fret, exclusivement dans les ports maritimes
-Autres activités de soutien au transport
- Livraison de fret express, etc.
-Autres activités liées à l'organisation du transport de marchandises
-Collecte, transport et livraison du courrier et des colis à la maison et à l'étranger
-Autres services postaux et de messagerie
-Exploitation de taxis; Location de voitures particulières avec chauffeur;
IV.
- Réalisation de travaux de maçonnerie et de jointoiement
- Autres travaux de construction spécialisés
- Préparation des chantiers de construction
- Déblaiement de chantiers
- Test de perçage et perçage
- Travaux d'isolation
- Nettoyage des nouveaux bâtiments après achèvement des travaux de construction
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments, n.c.a.
- Nettoyage de façade
- Nettoyage de façades par sablage, à la vapeur, etc.
- Réalisation de travaux communs
- Assemblage de structures métalliques non auto-fabriquées
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- Commerce de détail de linge de maison et linge de lit en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles d'éclairage en magasin spécialisé
- Installation de stores et stores
- Commerce de détail de textiles ménagers tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.
- Marché et commerce ambulant de textiles, vêtements et chaussures
V.
- Commerce de détail de voitures et camionnettes (= 3,5 tonnes)
- Exploitation de taxis
- Location de voitures particulières avec chauffeur
- Transport de marchandises par route, à l'exception des entreprises de déménagement
- Autres activités de support au transport
- Livraison de fret express, etc.
- Autres activités liées à l'organisation du transport de marchandises
- Autre poste et coursiers
- Fabrication de carrosseries (y compris cabines) pour voitures
- Aménagement et adaptation de véhicules automobiles (bus, citernes, camions frigorifiques, etc.)
- Fabrication de remorques et semi-remorques
- Fabrication d'autres pièces et accessoires pour véhicules automobiles
- Réparation de machines
- Entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs et tondeuses à gazon
- Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
- Commerce de gros de voitures et camionnettes (= 3,5 tonnes)
- Vente en gros de voitures neuves et d'occasion pour le transport de passagers, y compris celles à
usage spécial (ex : ambulances)
- Courtage commercial en voitures et camionnettes (= 3,5 tonnes)
- Vente au détail de voitures particulières neuves et d'occasion, y compris celles à usage spécial (ex :
ambulances)
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Vente au détail de camions neufs et d'occasion, tracteurs, fourgonnettes, véhicules tout-terrain (ex.
jeeps) etc.
Volet B
- Vente au détail d'autobus, autocars, minibus, camping-cars neufs et d'occasion, etc.
- Commerce de remorques, semi-remorques et caravanes
- Commerce de remorques et semi-remorques neuves et d'occasion
- Commerce de véhicules de camping neufs et d'occasion tels que caravanes, camping-cars, etc.
- Entretien général et réparation de voitures et camionnettes (= 3,5 tonnes)
- Entretien général et réparation d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
- Réparation et montage de pièces automobiles spécifiques
- Réparation de voitures : réparation de pièces mécaniques et installation électrique
- Révision des moteurs de voitures
- Réparation de carrosserie
- Installation de pièces et accessoires, y compris les travaux de transformation et de démontage
- Courtage et vente en gros de pièces et accessoires pour véhicules automobiles
- Commerce de gros de pièces et d'accessoires pour voitures, y compris le commerce de gros de
pièces d'occasion
- Commerce de détail de pièces et accessoires pour automobiles, y compris le commerce de détail
de pièces d'occasion
- Vente au détail et entretien et réparation de motos et pièces et accessoires de motos
- Vente au détail de motos neuves ou d'occasion
- Vente au détail de cyclomoteurs neufs ou d'occasion
- Entretien et réparation de motos
- Entretien et réparation de cyclomoteurs
- Commerce de détail de carburants (dont GPL) pour voitures et motos
- Transport terrestre de voyageurs dans les villes ou les banlieues
- Exploitation d'autobus scolaires, d'autobus du personnel, de lignes d'autobus à destination et en
provenance d'un aéroport, etc.
- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
- Remorquage de voitures et assistance routière
- Fournir des conseils et une assistance aux entreprises et au gouvernement dans le domaine de la
planification,  organisation, efficacité et supervision,
      information à la direction, etc.
- Location et location-bail de voitures particulières et camionnettes (< 3,5 tonnes)
- Location ou leasing opérationnel de fourgons légers (max 3,5 t) sans chauffeur
- Autres services aux entreprises n.c.a.
- Autres formes d'enseignement
- Vente au détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- Transport terrestre de voyageurs dans les villes ou les banlieues
- Exploitation de taxis
- Transport de marchandises par route, à l'exception des entreprises de déménagement
- Services de transports terrestres
- Autres activités de support au transport
- Livraison de fret express, etc.
- Autres activités liées à l'organisation du transport de marchandises
- Autre poste et coursiers
- Autres activités de support liées aux services financiers, hors assurances et fonds de pension, n.c.
a.
- Autres cabinets de conseil en gestion d'entreprise ;
- conseil en gestion d'entreprise
- Contrôle technique des véhicules automobiles
- Exploitation de taxis
- Location de voitures particulières avec chauffeur
- Location de voitures particulières sans chauffeur
- Commerce de détail en magasins généralistes où prédominent les denrées alimentaires et les
stimulants (surface de vente < 100 m²)
- Commerce de gros d'autres denrées alimentaires n.c.a.
- Vente au détail d'articles de parapharmacie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
- Commerce de détail en magasin généraliste en produits surgelés
- Vente au détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
- Vente au détail de boissons alcoolisées et autres, y compris livraison à domicile
- Commerce de détail de produits du tabac en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail de denrées alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
VI. vente en gros et au détail, importation et exportation de :
- tous les véhicules neufs ou d'occasion y compris les pièces détachées ;
- matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, installations sanitaires et
Volet B
plomberie ;
- les produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, fruits de mer, poisson,
produits carnés, articles ménagers et cadeaux,
- textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie au sens le plus large
du terme,
- toutes sortes de meubles,
- les produits artisanaux en général, les papiers peints y compris les articles du monde entier ;
- tous les articles possibles de parfumerie, toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage,
savons et détergents ;
- tous les articles horticoles tels que les fleurs, les plantes, les fournitures de jardin, l'ameublement et
l'entretien de jardins et pépinière ;
- toutes sortes d'antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
- joaillerie et orfèvrerie,
- tous les articles ménagers, films sur bandes magnétiques, DVD, cassettes,
- réserver tous les articles imprimés ou nominatifs permettant la visualisation ou l'écoute ;
- tout le matériel bureautique et informatique, téléphone, SMS, fax
VII.
- société de taxi, station de lavage, stations de pompage (tout carburant tel que fioul, gasoil,
essence, ...), garage avec atelier de réparation,
    d'entretien et de remorquage;
- ateliers de couture et vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- l'installation d'un salon de coiffure et d'un solarium ; commerce ambulant;
- des ateliers de fabrication de produits de boulangerie et de confiserie ainsi que d'aliments et non
des denrées alimentaires ;
- librairie ; services de livraison, services de fax, cabines téléphoniques et centres de photocopie,
boutiques de nuit,
    laboratoires de développement photo, ateliers de tournage, de meulage et de mise à jour de
pièces mécaniques;
- La société de transport nationale et internationale ; messagerie ; Transport par autobus et
automobile de personnes et des biens,
- La société peut en général utiliser tous biens meubles et immeubles commerciaux, industriels,
financiers éclaircissements de toute nature,
    qui sont directement ou directement liés à elle objet social ou de nature à être sa réalisation et son
développement directement ou indirectement, en tout ou en partie.
- Elle peut acquérir des intérêts soit par apport, souscription ou fusion soit par tout autre moyen dans
tout sociétés, associations et/ou entreprises qui poursuivent un
   objet similaire ou complémentaire ou celui de favoriser son développement de ses activités qui ont
un lien économique avec elle.
- La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
Volet B
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Ce compte s’élève à vingt mille euros (20.000 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur, agissant seul,  représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut,  dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
A.               Nominations du premier administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Le comparant est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination de l’administrateur/des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la
société de la personnalité morale.
B.               Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères légaux.
C.               Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
D.              Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
E.               Droit d’écriture
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.