N° d'entreprise : 0790937901
Nom
(en entier) : NaturEau SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Campagne 11
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le trente
novembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « NaturEau SRL », ayant son siège à 5150
Floreffe, la Campagne, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0790.937.901,
et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 790.937.901. Société constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Laurence Annet, à Erpent, le 19 septembre 2022, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 21 septembre suivant, sous le numéro 22358940, statuts non
modifiés à ce jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Premiere résolution : Modification de la denomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société, pour retenir la dénomination suivante
" NaturEau "
En conséquence, les 2 premiers alinéas de l’article 1 des statuts, sont modifiés comme suit :
« 1.1 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    1.  Elle est dénommée « NaturEau ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxieme Résolution : Modification des regles regissant la cession des titres
Les actionnaires souhaitent revoir les règles encadrant la cession des titres à l’occasion de la tenue
de l’assemblée générale.
En raison de l’entrée d’un nouvel actionnaire dans la société, il est proposé d’instaurer certaines
limites à la cession des actions ainsi qu’un droit de préemption en cas de cession entre vifs.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée générale de remplacer l’article 9 des statuts par le
texte suivant.
« Article 9 : Cession d’actions
[on omet]
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme Résolution : Nomination
L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur supplémentaire, la ou les personnes
suivantes, avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction :
Madame KEMPGENS Justine, préqualifiée.
Son mandat prendra effet le 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur pressenti accepte cette mission.
Le nombre des administrateurs sera dès lors fixé à deux.
Et dans ce contexte et une fois le mandat de Madame KEMPGENS effectif, les actionnaires
entendent fixer la limite suivante au pouvoir d’action individuel de décision de chacun des
administrateurs, laquelle limite ne vaudra que dans l’ordre interne, ainsi que précisé dans les statuts :
Volet B
« L’accord des deux administrateurs est nécessaire :
    •  pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement disposition des
immeubles de la société, pour la participation dans le capital ou les fonds propres de toute personne
morale, ainsi que pour l’engagement et le désengagement des membres du personnel ;
    •  et de manière générale pour toute opération ou ensemble d’opérations dont la contrepartie
financière est supérieure à 100.000 euros ».
Par ailleurs, et pour la même raison, il est mis fin au mandat d’administrateur suppléante de Madame
CHRISTIAENS.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.