N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VER'ONSTAGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Antoine Pottier 46
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Les Soussignés:
D'une part,
- Madame Véronique Jeanne MERCIER, née le 29.11.1985 à Verviers, NN 85.11.29-306.07, domiciliée Avenue
Antoine Pottier, 46 à 4900 Spa, état civil: célibataire;
Ci-après dénommée « l’associé n°1 » ;
Et d'autre part,
- Monsieur Pierre Mathieu MERCIER, né le 12.08.1961 à Verviers, NN 61.08.12-181.20, domicilié Route des
Xhawirs, 92 à B-4652 XHENDELESSE, divorcé;
Ci-après dénommé « l’associé n°2 » ;
ont décidé de constituer, entre eux, une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Identité
1.1. Il est formé, par les présentes, une société en nom collectif (S.N.C.), qui existera entre Madame Véronique
MERCIER et Monsieur Pierre MERCIER.
1.2. La dénomination de la société est : «VER’ONSTAGE».
Article 2 : Objet
2.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout ce qui a trait aux activités de management
artistique et d’organisation d’évènements.
2.2. Dans la nomenclature NACE, cela correspond, entre autres, aux catégories suivantes (liste non exhaustive):
- 47.43001: Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage
domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc.
- 56.210: Services des traiteurs
- 56.21002: Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
- 58.19001: Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'oeuvres d'art
- 59.11301: Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et d'entreprise,
films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
- 59.201: Production d'enregistrements sonores
- 59.202: Studios d'enregistrements sonores
- 59.203: Edition musicale
- 59.209: Autres services d'enregistrements sonores
- 70.220: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 73.11004: Conception de films publicitaires
- 74.201: Production photographique, sauf activités des photographes de presse
- 74.20101: Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage, etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques, etc.
- 74.901: Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
0699568948
- 77.292: Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
- 90.02: Activités de soutien au spectacle vivant
-90.021: Promotion et organisation de spectacles vivants
- 90.029: Autres activités de soutien au spectacle vivant
- 90.032: Activités de soutien à la création artistique
- 90.04102: Exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers
- 93.19901: Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de tiers
- 93.299: Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
-93.29901: Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos,
spectacles "son et lumière", etc.
2.3 Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
2.4. D’une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la
réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
Elle peut également exercer des mandats d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Article 3 : Siège
Le siège de la société est établi Avenue Antoine Pottier, 46 à 4900 SPA.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision des gérants.
Article 4 : Durée
La société aura une durée illimitée.
Article 5 : Capital et parts sociales
5.1. Le capital social est fixé à cinq cents (500,00) Euros, représentés par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les apports sont en espèces et se répartissent comme suit :
Madame Véronique MERCIER 400,00- �, soit  80 parts sociales
Monsieur Pierre MERCIER        100,00- �, soit  20 parts sociales
Total = 500,00- �, soit 100 parts sociales
Le montant des apports a été entièrement libéré et versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société,
ouvert auprès de la banque BELFIUS au n° IBAN BE21 0689 1013 8903 BIC GKCCBEBB preuve du versement
en annexe des présents statuts).
5.2. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
5.3. La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du
bilan.  Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision de l'assemblée générale des associés
statuant à la majorité prévue à l'article 9.  Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de six mois.
Article 6 : Associés
6.1. Chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à ses coassociés un
préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste. Néanmoins pour permettre la transition avec un nouvel
associé, l’associé démissionnaire a l’obligation de poursuivre son activité au sein de la société pendant trois mois
à dater de l'envoi du préavis, sauf si les associés trouvent un remplaçant plus rapidement (si un remplaçant est
trouvé mais nécessite un certain accompagnement de la part de l’associé démissionnaire, celui-ci devra assumer
cette obligation avant son départ, si elle prend place pendant la période de 3 mois ci-avant évoquée). Ces
modalités de cessation seront applicables, sauf accord entre les associés sur un autre mode opératoire.
6.2. Le décès ou le retrait d’un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société.  En cas de décès d’un
des associés, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme.
Article 7 : Compétence et Gestion
7.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), nommés parmi les associés ou en dehors d’eux,
nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des gérants est fixé à 2.
7.2. Les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement
d’administration, mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle
personne que bon leur semble.
7.3. Ils porteront le titre de « gérant ». S’il y a plusieurs gérants, les décisions de gérance doivent être prises à
l’unanimité.
7.4. La durée du mandat des gérants correspond à la durée de la société.
7.5. Le mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l’assemblée
générale.
7.6. Les gérants consacreront le maximum de leur temps disponible et tous les soins nécessaires aux affaires de
la société.
Article 8 : cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
Article 9 : Assemblée générale
9.1. L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
9.2. L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision d’un des
gérants ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
9.3. Les convocations sont faites par un des gérants par lettres missives ordinaires / mail / fax adressées à
chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne
peut délibérer que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, un associé n’est pas présent ou représenté, il sera fait une nouvelle convocation
et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant le plus âgé et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
9.4. Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à l’unanimité des voix,
chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l’unanimité des associés, telles modifications qu'ils
jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme.
9.5. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par un des gérants dans un registre, signées par les
gérants et les associés qui le demandent.
Article 10 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 11 : Bilan et comptes annuels
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ils seront approuvés en
assemblée générale.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à
l’unanimité, être affecté à un fonds de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports.
Article 12 : Liquidation-dissolution
12.1. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
12.2. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
12.3. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes.
12.4. En cas de décès d'un associé avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas
dissoute.
L'interdiction de l’un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, n'entraînera pas la
dissolution de la société.
Article 13 : Litige
Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Article 14 : Divers
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des Sociétés.
 
Dispositions transitoires décidées par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire :
- La société reprend les engagements souscrits par les associés pour le compte de la société en formation
depuis le 01/05/2018.
- Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour se finir le 31/12/2019.
- Sont désignés comme gérants, pour une durée indéterminée: Madame Véronique MERCIER et Monsieur Pierre
MERCIER, qui acceptent.
Le mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l’assemblée
générale.
 
Pour la SNC VER'ONSTAGE,
Véronique MERCIER,
un de ses gérants
 
Déposé en même temps qu'un exemplaire complet des statuts constitutifs