N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KYMPCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Miclette 12A
7890 Ellezelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 14 décembre 2018 par le Notaire Stein BINNEMANS à Oudenaarde, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur KYMPERS Antoon Paul Jan, domicilié à 7890 Ellezelles, Miclette 12 A a constitué une
société et a dressé les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «KYMPCO»,
ayant son siège social à 7890 Ellezelles, Miclette 12A, au capital de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Il déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces pour la totalité, au prix de cent euros
(€ 100,00) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il déclare et reconnaît que le capital a été libérée en espèces et que le montant de ce versement, soit
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE13 7390 1719 2239.
 
les statuts sont arrêtés comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «KYMPCO».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Miclette 12A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de la langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Activités des marchands de biens immobiliers ;
- Activités immobilières pour compte de tiers ;
- Études de marché et sondages d'opinion ;
- Activités spécialisées de design ;
- Location et location-bail de machines, équipements et biens ;
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- Activités des marchands de biens immobiliers ;
0715837333
Volet B
- Agences immobilières ;
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Activités des agences de publicité ;
- Régie publicitaire de médias ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
;
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
- Autres services d'information non classé ailleurs;
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Activités des agences de publicité ;
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
- Activités de design industriel ;
- Activités de design graphique ;
- Décoration d'intérieur ;
- Décoration d'étalage ;
- Autres activités spécialisées de design ;
- Autres activités de soutien aux entreprises non classé ailleurs.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de février, à 10 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de février de l’
année 2020.
2. Gérance.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- monsieur Kympers Antoon, prénommé, ici présents et qui acceptent.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Stein Binnemans, notaire à Oudenaarde
Déposé en même temps : une expédition des présentes