N° d'entreprise : 0437598573
Nom
(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Chapelle Beaussart 101
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Sophie LEFEVRE, notaire à Charleroi (quatrième
canton), exerçant sa fonction dans la société à forme de S.R.L. « Sophie LEFEVRE – Notaire »,
ayant son siège à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, le 18 février 2025, pour la société
« THALES ALENIA SPACE BELGIUM », en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée
générale a pris les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION – On omet
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. DEUXIEME RESOLUTION – On omet.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. TROISIEME RESOLUTION – Augmentation du capital par nouveaux apports en espèces, sans
émission d’actions nouvelles – Renonciation unanime aux rapports – Renonciation à toutes fins utiles
au droit de préférence.
1. Rapports.
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés et des associations, et dès lors que l’
augmentation de capital n’a lieu qu’avec des apports en espèces, l’assemblée générale renonce par
décision unanime aux rapports visés par ladite disposition.
2. Réalisation et description de l’apport.
2.1. Un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2024 soit à
une date ne remontant pas à plus de trois mois, est transmis au notaire soussigné pour être gardé
par ce dernier dans le dossier en l'Etude.
2.2. Thales Alenia Space France (« TAS F »), ici représentée par Monsieur Christophe DE BAENST,
prénommé, déclare apporter à la société, sous forme d'un apport en espèces, un montant de cent
millions d’euros (100.000.000 EUR), intégralement souscrit et libéré.
Dès lors que cette augmentation de capital n’a pas pour conséquence que de nouvelles actions
soient émises, les actionnaires n’ont pas de droit de préférence mais ils y renoncent néanmoins à
toutes fins utiles de manière expresse et irrévocable.
Il est remis à l’instant au notaire instrumentant, pour être gardé dans le dossier de la société en l’
Etude, la preuve du versement d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000 EUR) depuis le
compte numéro **** ouvert au nom de Thales Alenia Space France auprès de la Banque SOCIETE
GENERALE FRANCE, sur le compte ouvert au nom de la présente société auprès de la Banque
SOCIETE GENERALE FRANCE (BELGIUM BRANCH) sous le numéro ****.
3. Rémunération de l’apport en espèces.
En rémunération de cet apport d'un montant de cent millions d’euros (100.000.000 EUR), aucune
nouvelle action ne sera émise.
4. Constatation de la réalisation effective de l’apport.
L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite (et entièrement libérée) et que le capital est ainsi effectivement porté à cent
vingt-quatre millions d’euros (124.000.000 EUR) et représenté par cent cinquante-et-un mille cinq
cent septante-neuf (151.579,00) actions, nombre inchangé, sans désignation de valeur nominale,
intégralement libérées.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. QUATRIEME RÉSOLUTION – Réduction du capital.
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 7:210 du Code des sociétés et des
associations, de procéder à une réduction de capital à concurrence d'un montant de cent millions d’
euros (100.000.000 EUR), sans annulation de titres, sans remboursement aux actionnaires et sans
distribution.
Cette réduction de capital portera les capitaux propres de la société de cent vingt-quatre millions d’
euros (124.000.000 EUR) à vingt-quatre millions d’euros (24.000.000 EUR).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. CINQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs.
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Christophe DE BAENST, prénommé,
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de
la modification à la Banque Carrefour des Entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.