N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SECTIONAL DOORS SERVICES
(en abrégé) : SDS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 366
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 20 mars 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte
de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : SECTIONAL DOORS SERVICES, en abrégé SDS. La dénomination complète et
l'abréviation peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
- Région du siège : Région wallonne
- Adresse du siège : chaussée de Mons 366, 1480 Tubize
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur MINOT Stéphane Pierre, domicilié à 1480
Tubize, chaussée de Mons 366
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 0,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : Monsieur
MINOT Stéphane, prénommé
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 3.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2024
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
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rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur MINOT Stéphane, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré à partir du 1er avril 2024 et
sera exercé à titre gratuit jusqu’au 31 mars 2024 inclus, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
- La menuiserie en bois, en matières plastiques et aluminium, la fabrication, l’installation et la vente
de portes de garages sectionnelles et autres, le commerce de gros et de détail en articles
apparentés (mobilier, escaliers, portes, châssis, volets, stores, articles pour protection du bois, etc.)
ou non (matériel électrique, électronique, équipement de foyer, tout ce qui peut être vendu relatif au
secteur du bâtiment) et toutes les professions non réglementées, prestations pour compte de tiers
non réglementées, intermédiaire commercial, etc. ;
- La fabrication de portes et de fenêtres métalliques, d’huisseries métalliques, de rideaux métalliques
de fermeture et de portails métalliques ;
- La fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol ;
- Le marché immobilier et la construction de bâtiments, ainsi que la gestion immobilière, la vente, l’
achat, la location et la valorisation d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
- Tous travaux de rénovation et rafraichissement dans tous les domaines ;
- La réalisation de travaux de construction, transformation ou rénovation, la création de lotissements,
la prise en charge de concessions de tous droits immobiliers réels ou personnels, l’exploitation de
tous immeubles à quelque fin que ce soit ;
- L’investissement immobilier locatif et la mise a disposition de bureaux, ateliers et/ou entrepôts ;
- L’achat, la division, la revente et l’échange des biens immobiliers et mobiliers ;
- La construction, le lotissement et toutes opérations relatives a la promotion immobilière ;
- La location, la gestion et l’exploitation des immeubles bâtis de tout type et terrains ;
- L’intermédiaire de toute opération immobilière, options et cessions d’options ;
- L’achat et la revente des fonds de commerces, usines, entrepôts, ateliers, etc. ;
- L’exploitation et la gestion des biens immobiliers de la société et pour des tiers ;
- Tous montages immobiliers qui concernent de l’usufruit, de la nue-propriété, des droits d’
emphytéose, des droits de superficie, etc. ;
 - Le commerce de tous genres, y compris l’importation et l’exportation, de tous véhicules,
accessoires et pièces détachées, ainsi que l’entretien et la réparation de véhicules ;
- Toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- Toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition, la gestion et la vente, pour son
compte propre exclusivement, de tous placements, titres et effets financiers, tant à court terme, qu’à
moyen ou long terme ;
- Toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités prédécrites.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, en tant que commissionnaire,
comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier vendredi du mois de mai,
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée DSM conseil-invest, ayant son siège à 1480
Tubize, rue des Champs 3, RPM Brabant wallon, TVA BE 0893.977.239.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts