N° d'entreprise : 0439100390
Nom
(en entier) : DOMAINE DE RAMEZEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt et un décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31761. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
DOMAINE DE RAMEZEE », ayant son siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles
Dubois, 28.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0439.100.390 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0439.100.390.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « Domaine de Ramezée ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
Des succursales, sièges administratifs ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu’à l’
étranger, par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, la gestion, l'aménagement,
la décoration, la gérance, la location et la promotion, le tout tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers, de tous biens immeubles, l'exploitation agricole et forestière, l'élevage, la
pisciculture, l'exploitation de mines et carrières, la mise en valeur au sens le plus large des produits
du sol et du sous-sol, toutes activités relatives au tourisme et aux loisirs, l'exploitation d'hôtels et
restaurants, l'organisation de congrès et de toutes activités culturelles, ainsi que toutes activités
annexes.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières,
immobilières ou de conseil se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies ou s'immiscer dans l'administration de toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou la réalisation de son objet .
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions requises par la loi.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00).
Il est représenté par douze mille trois cent trente-neuf (12.339) actions, sans mention de valeur
nominale, numérotées de 1 à 12.339, représentant chacune un / douze mille trois cent trente-
neuvième (1/12.339ième) du capital, toutes intégralement libérées.  (...) 
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale et rééligibles.
Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois
que la loi l'autorise.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues.
Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les
convocations.  (....) 
ARTICLE QUINZE : DÉCISION ÉCRITE
L’organe d'administration peut prendre des résolutions par consentement unanime de l’ensemble
des membres, exprimé par écrit.
À cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
administrateurs par courrier, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé par la législation
applicable, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la
société ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail précisée dans ledit document.
Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge
applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature
ou à toute autre date précisée dans le document précité.
Elles ont la même valeur juridique que des décisions prises en réunion du conseil d’administration.
ARTICLE SEIZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président de la séance et par les administrateurs qui le souhaitent-.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année.
Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.  (....) 
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUF : GESTION JOURNALIERE – COMITES
Le conseil d'administration peut :
a) confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent être
choisies dans ou hors de son sein et qui portent le titre de directeur.
b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier des missions spéciales,
déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors
de son sein.
c) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs et/ou techniques
et/ou autres, temporaires ou permanents, qu’il estime nécessaire ou utile.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, mais dans les limites de la gestion journalière.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
a) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement, ou par le président ou l’administrateur-délégué, agissant seul, ou par une
personne désignée par le conseil d'administration.
b) Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UN : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des Associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions de la loi.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT-DEUX : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à
quinze heures, au siège ou au lieu indiqué dans les convocations.  (....) 
ARTICLE VINGT-TROIS : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En cas de recours à cette procédure, l'assemblée générale sera censée s'être tenue à la date à
laquelle l'ensemble des actionnaires auront signé les résolutions écrites. Si les résolutions ont été
signées à des dates différentes, l'assemblée générale sera censée s'être tenue à la date à laquelle le
dernier actionnaire a signé ces résolutions.
ARTICLE VINGT-CINQ : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers les nus-propriétaires seront représentés
par les usufruitiers, sauf convention contraire entre eux.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-SIX : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou à
son défaut encore par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au
moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment
ensemble le bureau.  (....) 
ARTICLE VINGT-NEUF : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE TRENTE : ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
rue Charles Dubois, 28.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent ;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-             à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés