Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Good Water Company
rue de Saint-Ghislain 28
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau  en date du 16
décembre 2014  en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur HAUTFENNE Olivier Paul Henri Marie Cécile, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de
Saint-Ghislain, 28.
2. Monsieur VAN DER BEKE Philippe Gustave Elisabeth, domicilié à 3700 Tongres, Veldstraat, 50.
3. La société privée à responsabilité limitée " Cense de la Féculerie" en abrégé « CF », dont le siège
social est établi à 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de la Féculerie, 32 dont le numéro d’entreprise
est le 0895.977.122. Société consti¬tuée suivant acte reçu par le notaire Benoît Heymans d’Uccle le
13 février 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 06 mars suivant sous le numéro
20080306-036697. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré. Ici représentée
conformément à l’article 14 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur Dumont de
Chassart Alexandre Jean-Charles Monique, né à Ixelles le vingt-quatre août mil neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de la Féculerie, 32 , nommé à cette fonction aux
termes dudit acte de constitution.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Good
Water Company », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Saint-Ghislain, 28, au
capital de  vingt-sept mille neuf cents euros (€ 27.900,00), représenté par 279 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Monsieur Philipe PUISSANT, réviseur d’entreprises, représentant la société « DGST & Partners »
ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte 205 désigné par les
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 10 novembre 2014 conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « GOOD WATER
COMPANY » consiste en un savoir-faire dans le domaine brassicole.
 Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la
0506988316
Volet B
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne
soient pas surévalués.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 93 parts sociales de la société « GOOD WATER
COMPANY », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 9.300,00 EUR, qui
sont attribuées à la SPRL Cense de la Féculerie en abrégé ‘’CF’’.
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORT
La société privée à responsabilité limitée " Cense de la Féculerie" ,préqualifiée, ci-après qualifiée “
l’apporteur ”, déclare faire apport à la société de la pleine et entière propriété du savoir-faire pour une
bière artisanale mis au point par la société apporteuse qui en assume uniquement la fabrication et
non la commercialisation.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisation incorporelle : neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00)
PASSIF
Néant
TOTAL DE L’ACTIF NET : neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport, il est attribué à la société privée à responsabilité limitée " Cense de la
Féculerie", qui accepte 93 parts sociales entièrement libérées.
APPORT EN ESPECES
Les comparants sous 1 et 2 déclarent souscrire les 186 parts sociales restantes, en espèces, au prix
de  cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Olivier Hautfenne : 93 parts sociales , soit 9300,- euros ;
- Par Monsieur Philippe Van Der Beke : 93 parts sociales , soit 9300,- euros
Soit ensemble  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée 
comme suit :
- Par Monsieur Olivier Hautfenne : à concurrence de 100%, soit 9300,- euros ;
- Par Monsieur Philippe Van Der Beke : à concurrence de 50%, soit 4.650,- euros ;
Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 13.950,- euros, a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque CBC .
Une attestation de ladite banque en date du 4 décembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
Good Water Company ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Saint-Ghislain, 28.
OBJET
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, se rapportant directement ou indirectement, au commerce, à la fabrication, la location,
l’entreposage, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service,
l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte propre, soit pour
compte de tiers de :
- fabrication et commercialisation de tout produit brassicole ou boisson fermentée,
- brasseries, bars, snacks, tavernes, débit de boissons (alcoolisées ou non), tea-room, exploitation
de buffets et organisation de banquet et salon de consommation,
- tous produits alimentaires, agro-alimentaires et matières premières,
- toutes antiquités, brocantes, objets de décoration, expositions, séminaires,
- toutes opérations commerciales y compris import, export, achat, vente, commission, courtage,
représentation de toutes marchandises et matières premières,
- la commercialisation, l’importation et l’exportation de tous matériels, produits, matières premières,
machines, équipements, outils et accessoires liés aux activités énoncées ci-dessus,
Volet B
- de manière générale, la mise en œuvre de tous autres actes se rattachant directement ou
indirectement aux activités énoncées ci-dessus ainsi que toutes autres affaires ou transactions,
 La société a également pour objet d’accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
- toutes opérations immobilières, telles que l’achat et la vente, la mise en valeur, le développement,
le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’amélioration, la promotion, la location
meublée ou non,
- la gestion de tout patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l’étude et la
réalisation d’ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments à logements
multiples ou à usage commercial ou industriel, le commerce de tous matériaux et produits
nécessaires ou utiles à l’industrie de la construction immobilière.
- la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et
contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire,
dans le sens le plus large du terme.
 La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant le même
objet ou analogue.
 La société peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de management dans toutes
sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-sept mille neuf cents euros (€ 27.900,00).
Il est représe¬nté par 279 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Olivier
Hautfenne, qui accepte. En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de
révocation ou de faillite du gérant, Monsieur Philippe Van Der Beke et Monsieur Dumont de Chassart
Alexandre sont nommés gérants statutaires suppléants sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.