N° d'entreprise : 0807561424
Nom
(en entier) : COMINES STEEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Linteweversstraat(KOM) 3
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Annelies Ghesquière à Ypres le quatorze juin 2022
il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à responsabilité limitée
COMINES STEEL dont le siège social est établi à 7780 Comines-Warneton, Rue des Rubaniers 3,
avec le numéro d’entreprise 0807.561.424, RPM Hainaut - division de Tournai a pris les résolutions
suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
  En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1). L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
             
TROISIÈME RÉSOLUTION  
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’extrait des nouveaux statuts rédigés
1° Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée ‘Comines Steel’. 
2° Siège 
Le siège est établi en Région wallonne 
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3° Objet 
            La société a pour objet:
 La construction métallique et le traitement du métal: cela comprend également le travail de montage
et de démontage, les constructions en tuyaux et les autres constructions similaires. La fabrication de
fer forgé, le forgeage fermier et le forgeage.
 La fabrication et le montage de travaux de construction métalliques et de charpentes pour la
construction.
            La fabrication et le montage de constructions métalliques.
La fabrication de bâtiments fabriqués, essentiellement en métal: baraques de chantier, éléments d’
exposition modulaires, cabines téléphoniques, etc. 
La fabrication et le montage de travaux de construction métallique pour 1équipement industriel (par
ex. hauts fourneaux, appareils de levage, etc,.)
La fabrication de fenêtres, de portes, de cloisons métalliques, etc. 
Entreprise pour le tressage de ferret le placement de coffrage. Le pressage, l’estampage et le
profilage du métal; la métallurgie des poudres. Le placage, l’anodisation, etc. du métal.
Le recouvrement de métal par électrolyse ou immersion.
Le traitement par la chaleur du métal.
L'ébarbage, le sablage, le tonnelage et le nettoyage du métal. La mise en peinture, la gravure et l’
impression du métal.
Le recouvrement du métal avec d’autres matériaux protecteurs ou décoratifs que du métal : la
plastification, l’émaillage, le laquage, etc. Le trempage et le polissage du métal.
Le forage, le tournage, le fraisage, l'érosion par étincelage, le rabotage, le rodage, le brochage, le
dressage, le sciage, le meulage, le soudage, etc. de pièces métalliques.
La société a pour objet, à la fois en Belgique et à l'étranger, soit-directement, soit en
tant qu'intermédiaire, toutes les activités en tant qu’holding, société de patrimoine, société de
gestion, société de management, financier, conseiller dans tous les domaines dans lesquels elle est
compétente et dans lesquels elle.peut être active conformément éux réglementations légales, tout
ceci à l'exclusion des activités en matière de conseils de placement et de gestion des avoirs qui,
conformément aux lois et arrêtés en vigueur, sont soumises à un régime légal d'agrément et
d'inscription, et dans la mesure où aucun agrément et aucune inscription n'a été obtenu à cette fin, et
à l’exclusion de toutes'les autres activités réservées légalement à des institutions financières agréées
et à d’autres intermédiaires. Ces activités concernent notamment:
    •  l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier,
constitué notamment de valeurs, d'actions, d'obligations, de fonds d'état et de tous les biens et droits
mobiliers, y compris les fonds de commerce;
    •  l’acquisition et la gestion de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés,
entreprises, tous les groupements économiques, associations professionnelles ou groupements
existants ou devant être créés ainsi que la fourniture de toute l'assistance en matière de
management et l’exercice de tous les mandats d’administration, d'agent, de mandataire ou de
liquidateur et la mise à disposition de personnes spécialisées dans les conseils et/ou l'administration
d'entreprises, tout ceci dans le sens le plus large;
    •  la stimulation le planning et la coordination du développement de sociétés et d'entreprises; la
participation à la gestion, à l'administration et au contrôle ainsi que la fourniture d'assistance
technique, administrative et financière à des sociétés et des entreprises dans lesquelles elle a
directement ou indirectement un quelconque intérêt;
    •  dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, la mise en œuvre directe ou par l'entremise de
succursales en Belgique ou à l'étranger d'opérations de trading et de change et l'intervention dans
l'émission et le placement d'actions, d'obligations et de toutes sortes de titres;
    •  tous les engagements de cautionnement, d'aval ou de n'importe quelles garanties; l'octroi de
prêts, d'acomptes ou de cautions. La société peut également octroyer des garanties au profit de tiers,
mettre en gage toutes les valeurs mobilières et grever tous les biens immobiliers d'une hypothèque.
    •  la gestion de son propre patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine surtout par des
actes de gestion, tels que le fait d'acquérir, faire construire et rénover, faire arranger, faire équiper,
transformer, embellir, mettre ou prendre en location, mettre ou prendre en location en créditbail, lotir,
entretenir, développer et exploiter, urbaniser, céder et échanger des biens, immobiliers en vue de la
gestion, du remploi et du profit.
Volet B
    •  le développement de projets dans la construction et le contrôle des travaux de construction Elle
ne pourra cependant pas exercer l'activité d'agent immobilier.
La société pourra effectuer toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières liées directement ou indirectement à son objet, qui sont de nature à en
favoriser ou à étendre la réalisation, et qui sont indispensables, utiles ou même uniquement
stimulantes pour cela.
La société est habilitée à participer, sous n'importe quelle forme, à la création, l'extension, la
conversion, la fusion, l'absorption, l’administration et le contrôle d’entreprises ayant des activités
similaires, connexes ou complémentaires; elle-peut en outre fournir toute l'aide nécessaire aux
personnes physiques ou juridiques dans lesquelles elle prend des intérêts notamment sous la forme
de prêts, d'acomptes ou de cautions, ainsi qu'en fournissant de l'assistance en matière de gestion
et/ou d'administration, La société peut, au profit de tiers, également autoriser toutes les garanties,
mettre en gage tous les biens mobiliers, mettre en gage tous les biens immobiliers grevés d'une
hypothèque.
La société peut par conséquent intervenir en qualité d'administrateur, d'agent, de mandataire ou de
liquidateur dans d'autres sociétés, se porter garant pour des tiers, des administrateurs et des
actionnaires ainsi que leur octroyer des prêts, des acomptes et des crédits, sous réserve des
restrictions légales en la matière.
L'assemblée générale des actionnaires peut expliquer, détailler et étendre le but de la société, à
condition de se conformer aux règles légales en la matière.
4° Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 5°Apports
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7° Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mars, à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
8° Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
9° Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
10° Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre d’ année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11° Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Paiement des dividendes et des acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes au moment et aux lieux que l'organe d'administration approuve.
A partir du résultat de l'exercice, l'organe d'administration peut approuver le paiement d'un dividende
intérimaire.
Ce paiement ne peut être effectué que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
diminué le cas échéant de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, sans prélèvement sur
les réserves existantes et en tenant compte des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou statutaire.
Si l'acompte sur dividende dépasse le montant du dividende annuel fixé ultérieurement par
l'assemblée générale, l'excédent est considéré comme un acompte sur le dividende suivant.
L'usufruitier a droit à tous les paiements de dividendes, que ceux-ci soient prélevés sur des réserves
existantes ou futures et que ces réserves soient constituées à partir d'une réserve de liquidation.
12° Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
    •  la Société à Responsabilité Limitée « DHP CONCRETE » dont le siège social est situé à 8020
Oostkamp, Seringendreef 2, avec le numéro d’entreprise BE0822.171.109, RPM Gand division
Volet B
Bruges et son représentant permanent monsieur HERPOELAERT Dirk Ignaas, domicilié à 8020
Oostkamp, Seringendreef 2 ;
    •  la Société à Responsabilité Limitée « JD CONCRETE » dont le siège social est situé à 8560
Wevelgem, Kruisstraat 118 avec le numéro d’entreprise BE0552.528.628, RPM Gand division
Courtrai et son représentant permanent monsieur DECOCK Jeroen, domicilié à 8560 Wevelgem,
Kruisstraat 118 ;
    •  la société en commandite simple « OHConcrete » dont le siège social est situé à Kortrijk,
Meensesteenweg 201 boîte 0011, avec le numéro d’entreprise BE0656.727.513, RPM Gand division
Courtrai et son représentant permanent monsieur HERPOELAERT Olivier domicilié à 8501 Kortrijk,
Meensesteenweg 201 boîte 0011 ;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •   la Société à Responsabilité Limitée « DHP CONCRETE » dont le siège social est situé à 8020
Oostkamp, Seringendreef 2, avec le numéro d’entreprise BE0822.171.109, RPM Gand division
Bruges et son représentant permanent monsieur HERPOELAERT Dirk Ignaas, domicilié à 8020
Oostkamp, Seringendreef 2, ici présent et qui accepte;
    •  la Société à Responsabilité Limitée « JD CONCRETE » dont le siège social est situé à 8560
Wevelgem, Kruisstraat 118 avec le numéro d’entreprise BE0552.528.628, RPM Gand division
Courtrai et son représentant permanent monsieur DECOCK Jeroen, domicilié à 8560 Wevelgem,
Kruisstraat 118, ici présent et qui accepte;
    •  la société en commandite simple « OHConcrete » dont le siège social est situé à Kortrijk,
Meensesteenweg 201 boîte 0011, avec le numéro d’entreprise BE0656.727.513, RPM Gand division
Courtrai et son représentant permanent monsieur HERPOELAERT Olivier domicilié à 8501 Kortrijk,
Meensesteenweg 201 boîte 0011, ici présent et qui accepte. 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat Leur mandat est gratuit.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7780 Comines-
Warneton, Rue des Rubaniers 3
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée donne, à l'unanimité, procuration spéciale à Decupere & Partners à 8900 Ieper, Ter
Waarde 68, ainsi qu'à ses employés, personnes désignées et mandataires, pour accomplir, avec
possibilité de substitution, toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires.
L'assemblée autorise la société Decupere & Partners à ouvrir un registre électronique de titres/UBO
au nom de la société et à y effectuer et signer les inscriptions résultant du présent acte, ainsi qu'à
effectuer tous les actes nécessaires en sa qualité de mandataire de la société.
L'assemblée donne à l'unanimité tous les pouvoirs à l' organe d’administration pour exécuter les
décisions prises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                  Notaire Annelies Ghesquière