Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIUM CARS
Avenue des Croix du Feu 275
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Il ressort d'un acte reçu par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel, en date du trente et
un octobre deux mille dix-sept que : 1) Monsieur ZAHIM Walid, né à Etterbeek le cinq octobre mille
neuf cent nonante-quatre, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue des Croix du Feu 275 et 2) Madame
SAADAOUI Sanaé, née à Tanger (Maroc) le six juin mille neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1020
Bruxelles, Avenue des Croix du Feu 247 ont requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée "BELGIUM CARS" .
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d‘un/ tiers (€ 6.200,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur ZAHIM Walid déclare souscrire cent septante-six (176) parts sociales, pour un
montant de € 17.600,00 qu'il libère à concurrence d’un/tiers (€ 5.866,66) restant redevable de la
libération du solde ;
    •  Madame SAADAOUI Sanaé déclare souscrire dix (10) parts sociales, pour un montant de €
1.000,00 qu’elle libère à concurrence d’un/ tiers (€ 333,34) restant redevable de la libération du
solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cent euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS numéro BE56 0018 2510 2688.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "BELGIUM CARS".
Article 2. - Siège
Le siège social est établi à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu 275.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
- la vente de véhicules neufs et d’occasion ;
- le commerce en gros et en détail d’automobiles et tous autres véhicules
- la location et la location-bail de véhicules et de voitures de mariage ;
- toutes les activités de carrosserie et d'entretien et de réparation de tous véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile ;
0683908792
Volet B
- le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation ;
-  la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la réparation, la vulcanisation, le
montage de pneus neufs ou d’occasion pour véhicules à moteur ou autres ;
-  la vente en gros ou au détail de jantes ;
- le commerce en gros et en détail de vêtements et d’accessoires
- le transport de voyageurs par taxi ;
 
- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
Article 4. - Durée
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence
d’un/tiers lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
Volet B
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de mai à
18.00h.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et de nommer en qualité de gérant, pour
une durée illimitée :
Monsieur Zahim Walid, précité, qui accepte ;
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
D. Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à GMG OFFICE, Madame Monica Gomes, ayant ses
bureaux Avenue de Limburg Stirum 176, 1780 Wemmel,  aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
F.             Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en
vertu de l'article 60 du Code des sociétés
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier juillet 2017 par un des fondateurs au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
    •  corresponde à la réalité,
    •  se rapporte seulement à une courte période,
    •  et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel
Fait à Wemmel le 31 octobre 2017