Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Le Chant du Rossignol
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
9500
België
Onderwerp akte : Oprichting
Geraardsbergen
Groteweg(Ove) 242
Les fondateurs soussignes :
Monsieur Jerome Couture, de nationalite francaise, domicilie a : Groteweg 242, 9500 Grammont en Belgique
Monsieur Francis Raymond Taka Taka, de nationalite francaise, domicilie a : Immeuble la maison bleue, Quartier
Denver-Bonamoussadi, Douala, au Cameroun
Monsieur Jules Patrice Chinze Fono, de nationalite francaise, domicilie a : 168 rue de Crimee, 13000 Marseille,
en France
reunis en Assemblee le 1er Mars 2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Le Chant du Rossignol » et ont
arrete les statuts suivants.
 
TITRE I - Denomination, siege social
Article 1 : L'association est denommee « Le Chant du Rossignol ». Cette denomination, immediatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article 2 : Son siege social est etabli a Groteweg 242, 9500 Grammont. Le Conseil d’administration a le pouvoir
de deplacer le siege dans tout autre lieu. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts
lors de sa premiere reunion suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
 
TITRE II – Objet, duree
Article 3 : L’association a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes operations se rapportant directement ou indirectement a :
- L’information et la sensibilisation aux differentes facettes de l’education - Le soutien et l’encadrement a
l’acquisition d’une education equilibree
 - Promouvoir l’importance et la richesse de la diversite culturelle
Les activites et projets attenants a la realisation de ces objectifs sont etablies et votees lors de l’Assemblee
Generale. Ces activites seront realisees de preference en collaboration avec des acteurs locaux, ou par le biais
d’un siege d’operation local le cas echeant. Un dirigeant operationnel sera des lors nomme et approuve par le
Conseil d’administration pour la duree de l’action.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ses objectifs. Elle peut
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le
meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement
deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20
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de la loi coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III – Membres, admissions, demissions, exclusion
Article 5 : L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Les membres pourront
etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordes aux membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnes
sont les premiers membres effectifs. Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la
qualite de membre effectif.
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour
autant que la candidature soit soutenue au minimum par deux membres effectifs actuels.
Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment
determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees. Tous les membres effectifs seront presents a
cette reunion. La decision est prise a la majorite de 100% des membres presents. L'Assemblee generale peut
decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de membre effectif.
Article 7 : Les membres adherents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui adherent aux
valeurs de l’association. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre adherent est formulee
par ecrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et au reglement de
l'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre
motivees.
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les proces- verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil d'administration.
Article 9 : Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale.
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur decision du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes. Les membres
dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par lettre recommandee afin de pouvoir
presenter leur defense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienseance. Ni le demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont verses.
 
TITRE IV – Assemblee generale
Article 11 : L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs et adherents, en ordre de
cotisation. Elle est presidee par le president ou a defaut par le plus age des vice- presidents du Conseil
d'administration.
Article 12 : L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
-  Les modifications des statuts sociaux
-  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
-  La nomination et la revocation des administrateurs
-  L'exclusion d'un membre
-  L'approbation du budget et des comptes
-  L'octroi de la decharge aux administrateurs
-  La dissolution de l'association
-  Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 : L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par semestre. Les membres peuvent a tout
moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du Conseil d'administration ou sur la
demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les differents points devant etre presentes
a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete. L'Assemblee generale est convoquee par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la reunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est
signee par le president ou un vice-president et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du
Conseil d'administration. Toute proposition signee par un vingtieme des membres de la derniere liste annuelle
doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 15 : Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle
du vice-president faisant fonction de president, est determinante.
Article 16 : L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des
membres ne sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere
Assemblee generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le
nombre de membres presents ou representes. La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 17 : Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces- verbaux, signe par le
president, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association
ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification
des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en
va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee
generale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V – Conseil d’administration
Article 18 : L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de deux administrateurs et de
cinq au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont designes, a la majorite simple, par l'Assemblee
generale pour une duree illimitee et sont en tout temps destituables par cette derniere. Les administrateurs
sortants sont toujours reeligibles. Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration des periodes prevues,
les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduite au
Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 : Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Article 20 : Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre
Interieur, la gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas echeant.
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 22 : Le Conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire.
Article 23 : Le Conseil d'administration se reunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les interets de
l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le vice-
president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 24 : A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. Ils
sont portes sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 : L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision
presentee au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du
vote.
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le
president ou un vice-president et un administrateur.
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou
representes. Le cas echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix
presentes, a la majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des
membres presents ou representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president
qui preside le Conseil d'administration sera preponderante.
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres
pouvoirs derivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que
de defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats- postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la competence du Conseil
d’administration.
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il determine leurs occupations et traitements.
Article 30 : Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
 
TITRE VI – Reglement d’ordre interieur
Article 31 : Un Reglement d’ordre interieur (ROI) pourra etre presente par le Conseil d'administration a
l'Assemblee generale. Des modifications de ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale
statuant a la majorite simple des membres presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents
statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes
dans les presents statuts uniquement.
 
TITRE VII – Budget et comptes
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31
decembre et pour la premiere fois le 31 decembre 2021, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 : L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association
et de lui presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
 
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront
assumees par un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX – Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee
regissant les associations sans but lucratif.
 
Nominations:
Président: Jerome Couture
Trésorier: Jules Patrice Fono Chinzé
Secrétaire: Francis Raymond Taka Taka