N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COLOSS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vieille Tour 18
4600 Lixhe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 11 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur FRENAY Philippe Yvan Marie Ghislain, né à Rocourt, le 13 octobre 1966, domicilié à
4600 Visé (Lixhe), rue Vieille Tour, 18.
2- La société privée à responsabilité limitée « Philippe FRENAY SPRL », ayant son siège social à
4600 Visé (Lixhe), rue Vieille Tour, 18, TVA numéro 0884.476.682, RPM Liège (division Liège).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Thierry MARTIN, Notaire à Visé, en date du
16 octobre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge le 31 octobre suivant sous le numéro
06165960.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à
Argenteau (Visé), en date du 24 février 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 13 mars
suivant sous le numéro 14061314.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « COLOSS ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur FRENAY Philippe, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €).
 La société privée à responsabilité limitée « Philippe FRENAY SPRL », à concurrence d’une (1) part
sociale qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COLOSS".
Siège social
Le siège social est établi à 4600 Visé (Lixhe), rue Vieille Tour, 18.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- les travaux de terrassement, de terrassement par aspiration et d’aménagement de sites en général,
0708909751
Volet B
en ce compris la création d’étangs, de rivières, de lotissements et d’abords, la pose de drains,
impétrants, de câbles, égouts, systèmes de traitement des eaux, etc ;
- les travaux de création, démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonniers, pistes cyclables,
parkings, pavages, etc ;
- les travaux d’installation ou d’entretien de chemins de fer et autres voies ferrées ;
- les travaux de déneigement ;
- les travaux généraux de construction de bâtiments, en ce compris la maçonnerie ;
- les travaux agricoles ;
- la location de machines et équipements pour le bâtiment ou l’agriculture ;
- le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et non
dangereux ;
- les travaux de démolitions d’immeubles dans le sens le plus large du terme ;
- l’exploitation forestière dans le sens le plus large du terme ;
- l’exploitation agricole dans le sens le plus large du terme ;
- l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins en ce compris le débroussaillage ;
- la commercialisation tant en gros qu’en détail des produits liés directement ou indirectement à l’
activité de terrassement, de construction ou d’exploitation forestière ;
- l’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
- l’acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue
de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de
son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion immobilière, la
gérance, la location, la mise à disposition, l’achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-
location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels
immeubles, la construction en tant que maître de l’ouvrage, la transformation, l’aménagement, la
maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d’une façon générale toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, à l’exception des activités
règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Lorsqu’un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou des sous-traitants
ayant l’accès requis et enregistrés comme entrepreneur.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Volet B
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur FRENAY Philippe.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
Volet B
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.