N° d'entreprise : 0842020673
Nom
(en entier) : Le Pac
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 144
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « Le Pac », ayant son siège à Avenue Molière 144, Ixelles (1050 Bruxelles),
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0842.020.673, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux novembre deux mil dix-neuf, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf décembre suivant, volume 0, folio 0, case 24635,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Première augmentation de capital
Rapports
L'assemblée prend préalablement connaissance :
a) du rapport du commissaire, la société DGST & PARTNERS - RÉVISEURS D'ENTREPRISES,
représentée par Monsieur Pierre Sohet, réviseur d’entreprises, en date du 22 novembre 2019, en
application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en
nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
« Conformément à l'article 313 C. soc., nous présentons notre rapport à l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL « Le Pac », dont le siège social est situé Avenue Molière 144 à 1050
Bruxelles dans le cadre de la mission pour laquelle nous avons été désignés dans la lettre de
mission datée du 8 octobre 2019.
L’apport en nature projeté en augmentation de capital de la SPRL « Le Pac », consiste en un apport
en nature d’une valeur nette totale de 15.823.865 EUR.
Cet apport est constitué de 5.158 titres de la SA Laboratoire Puressentiel et détenus en pleine
propriété par Monsieur Marco Pacchioni et Madame Isabelle Bontemps, à part égale, soit 2.579 titres
chacun (sur les 2.580 titres qu’ils détiennent chacun, soit sur un total détenu de 5.160 titres).
Cet apport sera rémunéré par la remise aux apporteurs de 208 parts sociales nouvelles (104 parts
chacun), sans désignation de valeur nominale et souscrites au pair comptable de 188,50 EUR,
identiques aux précédentes et représentatives du capital de la société à concurrence de 39.208
EUR.
La différence entre l’augmentation de capital de 39.208 EUR et la valeur d’apport de 15.823.865
EUR, soit une différence de 15.784.657 EUR correspond à la prime d’émission compte-tenu de la
valorisation des titres émis par la SPRL Le Pac.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’Aperçu des titres à apporter, comme repris dans le rapport
spécial daté du 21 novembre 2019 de l’organe de gestion de la SPRL « Le Pac » et établi sur la
Volet B
base des méthodes d’évaluation retenues par les parties (ci-après « Aperçu »). La rémunération de l’
apport en nature se compose de 208 parts sociales nouvelles de la SPRL le Pac.
À notre avis :
- La description de l’apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la norme de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature;
- L’apport en nature consiste en l’apport de 5.158 titres de la SA Laboratoire Puressentiel;
- Les méthodes d’évaluation sont justifiées du point de vue de l’économie d’entreprise;
- L’aperçu du 21 novembre 2019 des 5.158 titres apportés, par Monsieur Marco Pacchioni et
Madame Isabelle Bontemps pour le montant de 15.823.865 EUR, dans tous les éléments
significatifs, a été établi conformément aux méthodes de l’organe de gestion de la SPRL « Le Pac »
décrites et utilisées ci-dessus;
- La méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales qui seront attribuées en contrepartie de l’
apport, et compte-tenu d’une prime d’émission, de sorte que l’apport en nature, dans tous les
éléments significatifs, n’a pas été surévalué.
La valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir 15.823.865 EUR, correspond exactement au
pair comptable des 208 parts sociales nouvelles de la SPRL « Le Pac », intégralement souscrites et
libérées, et assorti d’une prime d’émission de 15.784.657 EUR, qu’il est envisagé d’émettre en
rémunération de l’apport en nature.
La rémunération de l’apport en nature d’une valeur nette de 15.823.865 EUR consiste en 208 parts
sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL « Le Pac » et correspondant à une
augmentation de capital de 39.208 EUR. Ces 208 parts sociales constituent la rémunération
effectivement attribuée en contrepartie des apports.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’audit de l’Aperçu » de notre
rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’
audit de l’Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation – Méthodes d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe de gestion de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne
convienne pas à un autre but.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport 15
jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun impact
significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’Aperçu
L'organe de gestion est responsable de l’établissement de l’Aperçu. Conformément à l’article 313 C.
soc., l’organe de gestion est responsable de la description et de l’évaluation des biens à apporter,
ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L'organe de gestion est
également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour
l'établissement de cet Aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il ne
contienne pas d’anomalies résultant d'une fraude ou d'erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur la méthode d’évaluation utilisées par l’organe de gestion, afin de vérifier
si les déterminations de valeur auxquelles conduit ce mode d'évaluation correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’apport en
nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère légitime et
équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
Volet B
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de
celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
- Nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations;
- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des annexes
fournies les concernant;
- Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l’
Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Nous communiquons à l’organe de gestion notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier
de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre de l’
augmentation de capital par apport en nature de la SPRL « Le Pac ». Il ne pourra servir, en tout ou
en partie, à d’autres fins ».
b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt
que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque associé
présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-neuf mille deux cent huit
euros (39.208,-€) pour le porter de dix-huit mille huit cent cinquante euros (18.850,-€) à cinquante-
huit mille cinquante-huit euros (58.058,-€), avec création de deux cent huit (208) parts sociales
nouvelles sans valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant
les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les
associés actuels, Monsieur PACCHIONI Marco domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France),
Rue Salomon Reinbach, 2 et Madame BONTEMPS Isabelle, domiciliée à 92100 Boulogne-
Billancourt (France), Rue Salomon Reinbach, 2, chaque à concurrence de la moitié, cinq mille cent
cinquante-huit (5.158) parts sociales, soit deux mille cinq cent septante-neuf (2.579) parts sociales
chacun, sur les sept mille six cent soixante (7.660) parts sociales représentant l’intégralité des parts
représentatives du capital de la société anonyme « Laboratoire Puressentiel », ayant son siège à
Avenue Molière 144, 1050 Ixelles, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0875.144.193, pour un montant total d’apports de quinze millions huit cent vingt-trois mille
huit cent soixante-cinq euros (15.823.865,- €).
L’assemblée décide également d’affecter la différence entre le montant de l’augmentation de capital
qui précède et le montant total d’apports, soit quinze millions sept cent quatre-vingt-quatre mille six
cent cinquante-sept euros (15.784.657,- €), à un compte indisponible dénommé « prime d’émission
».
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l’égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l’assemblée, qui délibérera dans les
formes et les conditions requises pas les articles 316 et suivants du code des sociétés.
L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont
mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.
Interventions - apports
Le jour de l'acte, sont ici intervenus Monsieur Marco PACCHIONI et Madame Isabelle BONTEMPS,
prénommés, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance
des statuts de la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant
approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à
charge de la société du chef de tout ce qui précède, Nous ont déclaré apporter, chaque à
concurrence de la moitié, cinq mille cent cinquante-huit (5.158) parts sociales, soit deux mille cinq
cent septante-neuf (2.579) parts sociales chacun, sur les sept mille six cent soixante (7.660) parts
sociales représentant l’intégralité des parts représentatives du capital de la société anonyme «
Laboratoire Puressentiel », préqualifiée, pour un montant total d’apports de quinze millions huit cent
Volet B
vingt-trois mille huit cent soixante-cinq euros (15.823.865,- €), dont trente-neuf mille deux cent huit
euros (39.208,-€) sont inscrits en capital et quinze millions sept cent quatre-vingt-quatre mille six cent
cinquante-sept euros (15.784.657,- €) en « prime d’émission ». En rémunération deux cent huit (208)
parts sociales nouvelles, soit cent quatre (104) chacun, leur sont attribuées.
Chaque apporteur déclare que :
- les actions objet de l’apport sont intégralement libérées et ne sont ni nanties ni gagées au profit de
tiers,
- ils en disposent de la pleine propriété de manière régulière,
- les dites actions ne sont pas grevées d’option d’achat et sont cessibles librement, et
- la société privée à responsabilité limitée « Le Pac », bénéficiaire de l’apport, jouira des bénéfices
sur ces actions à compter du jour de l’acte d’augmentation de capital.
 
Deuxième résolution - Seconde augmentation du capital social
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze millions sept cent quatre-
vingt-quatre mille six cent cinquante-sept euros (15.784.657,- €) pour le porter de cinquante-huit mille
cinquante-huit euros (58.058,00 €) à quinze millions huit cent quarante-deux mille sept cent quinze
euros (15.842.715,- €), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité
de la "prime d'émission" pour un montant de quinze millions sept cent quatre-vingt-quatre mille six
cent cinquante-sept euros (15.784.657,- €).
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Troisième résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Quatrième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et des associations
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Le Pac ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Volet B
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes,
dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises;
- la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et
toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement (tant mobilier
qu’immobilier) ou du financement de société;
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme
d’intervention financière;
- toutes opérations de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à – court,
moyen, long – terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières,…);
- tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie
avec les sociétés du groupe auquel elle appartient;
- exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation
quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou conseil et plus
généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter;
- et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe trois cent huit (308) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Volet B
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Marco PACCHIONI, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
Volet B
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée en ce compris la mise à jour du registre des actions;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport
du Réviseur d'Entreprises et rapport spécial conformément à l'aricle 313 du code des sociétés.