N° d'entreprise : 0695476241
Nom
(en entier) : My ADVISOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Andenne 18 bte a
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 1er avril 2022, en
cours d’enregistrement :
Il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire valablement constituée de la société à responsabilité limitée «
MY ADVISOR», à 4500 Huy, Chaussée d’Andenne, 18/a,  avec le numéro d’entreprise 0695.476.241
A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Modification de l’objet social
Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’
objet social conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant
la justification détaillée de l’extension proposée de l’objet social, l’assemblée générale ayant pris
connaissance de ce rapport et en ayant reçu copie, antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de commerce compétent.
b.  Modification de l’article 3 des statuts en conséquence
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social pour y ajouter les activités suivantes :
29.202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
29.320  Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
45.111 Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
45.112 Intermédiaires du commerce en voitures et en véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
45.113 Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers
45.191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45.192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45.193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45.205 Services spécialisés relatifs au pneu
45.206 Lavage de véhicules automobiles
45.209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
47.300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
73.110 Activités des agences de publicité
93.199 Autres activités sportives, et notamment :
- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs
propres installations
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de
voitures de course
-l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
Volet B
-les activités des guides de montagne
-les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
93.129 Activités de clubs d'autres sports et notamment:
-les activités de clubs d'autres sports
-cercles de jeux (échecs, cartes, ...)
-sports mécaniques (automobiles, motos, karts, …)
-sports aéronautiques
- escrime, ...
De telle sorte que l’article 3 des statuts est désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-Reconstruction-Entretiens-Réparations de véhicules automobiles
-Management dans le domaine sportif
29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles (voitures de course)
29201 Fabrication de carrosserie de véhicules automobiles
29.202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
29310 Fabrication d’équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles
29.320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
45.111 Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
4511101 Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, neufs ou
usagés
45.112 Intermédiaires du commerce en voitures et en véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
45.113  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers
45.191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
4519101 commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobile tous
terrains (p. ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
45.192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45.193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45201  Entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes)
45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
45204 Réparations de carrosseries
45.205 Services spécialisés relatifs au pneu 45
45.206 Lavage de véhicules automobiles
45.209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
4520901 Montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation
45310  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d’équipements de véhicules automobiles
45320 Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
47.300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7022001 Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
7022002 Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’
organisation, de rendement, etc.
73.110 Activités des agences de publicité
7311001 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias
77110 Location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes)
9319901 Promotion et organisation d’évènements sportifs tant pour compte propre que pour le
compte de tiers.
93.199 Autres activités sportives, et notamment :
- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs
propres installations
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de
voitures de course
 -l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
- les activités des guides de montagne
-les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
93.129 Activités de clubs d'autres sports et notamment:
- les activités de clubs d'autres sports
- cercles de jeux (échecs, cartes, ...)
- sports mécaniques (automobiles, motos, karts, …)
Volet B
- sports aéronautiques
-  escrime, ...
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut être administrateur,
gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
DEUXIEME RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION – Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit cent mille trois cent dix euros (100.310,00€), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que le capital a été totalement libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de :
« MY ADVISOR »
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Reconstruction-Entretiens-Réparations de véhicules automobiles
-Management dans le domaine sportif
29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles (voitures de course)
29201 Fabrication de carrosserie de véhicules automobiles
29.202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
29310 Fabrication d’équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles
29.320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
45.111 Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
4511101 Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, neufs ou
usagés
45.112 Intermédiaires du commerce en voitures et en véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes)
45.113 Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers
45.191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
4519101 Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobile tous
terrains (p. ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
45.192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
Volet B
45.193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45201  Entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3,5
tonnes)
45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
45204 Réparations de carrosseries
45.205 Services spécialisés relatifs au pneu 45
45.206 Lavage de véhicules automobiles
45.209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
4520901 Montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation
45310  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d’équipements de véhicules automobiles
45320 Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles
47.300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7022001 Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
7022002 Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’
organisation, de rendement, etc.
73.110 Activités des agences de publicité
7311001 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias
77110 Location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes)
9319901 Promotion et organisation d’évènements sportifs tant pour compte propre que pour le
compte de tiers.
93.199 Autres activités sportives, et notamment :
- les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs
propres installations
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives
- les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de
voitures de course
 -l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive
- les activités des guides de montagne
-les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives
93.129 Activités de clubs d'autres sports et notamment:
- les activités de clubs d'autres sports
- cercles de jeux (échecs, cartes, ...)
- sports mécaniques (automobiles, motos, karts, …)
- sports aéronautiques
-  escrime, ...
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut être administrateur,
gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – APPELS DE FONDS
Les actions peuvent être libérées éventuellement à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 9. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
Volet B
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 11. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
Article 16. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 17. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 19. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Démission du gérant et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
-Monsieur Clovis MATTON, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Yves MATTON, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4500 Huy, Chaussée d'Andenne
18/a
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être
publié.
Signé Simon GERARD, Notaire à Huy