N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHILIPPAERTS SPORTS SCIENCE CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Looz 20
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le 18 juillet 2024,
encore à enregistrer, que Monsieur PHILIPPAERTS Renaat, domicilié à 4360 Oreye, Rue de Looz
20, a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “PHILIPPAERTS SPORTS
SCIENCE CONSULT” aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (€
2.500,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (€
25,00) chacune, comme suit : Monsieur PHILIPPAERTS Renaat, domicilié à 4360 Oreye, Rue de
Looz 20, titulaire de cent (100) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00);
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (€
2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
STATUTS DE LA SOCIETE (INTEGRALEMENT)
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PHILIPPAERTS SPORTS SCIENCE CONSULT". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-    Entraîneur de performance ;
-    Éducation sportive et récréative ;
-    Activités des associations et fédérations sportives ;
-    Autres activités sportives non mentionnées ailleurs ;
-    Autres essais et analyses techniques ;
-    Autres activités de services d'information non classées ailleurs ;
-    Activités de conseil en relations publiques et communication ;
-    Autres activités de santé humaine non classées ailleurs ;
-    Autres activités d'enseignement ;
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-    Société de gestion ;
-    Organisation de foires et d'expositions ;
-    Autres travaux de finition et d'aménagement des bâtiments ;
-    Développement de projets ;
-    Conseil en logiciels ;
-    Location de logiciels et de matériel informatique ;
-    Diverses activités administratives pour le compte de bureaux et d'entreprises ;
-    Conseil en relations publiques et en communication ;
-    Boutiques en ligne ;
-    Achat et vente de matériel et de logiciels ;
-    Investir dans des startups ;
-    Investissements ;
-    Supervision de projets ;
-    Fournir des services de ressources humaines et de gestion du personnel aux entreprises ;
-    L'exercice de fonctions d'administrateur, d'administrateur délégué, de directeur ou d'autres
fonctions de gestion ou de direction, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y compris à
l'étranger, de sociétés, d'associations ou d'entreprises communes, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
-    L'achat et la vente de biens immobiliers (bâtiments et terrains), tant en Belgique qu'à l'étranger.
La gestion et l'expansion judicieuse, au sens le plus large du terme, d'un patrimoine constitué
principalement de biens immobiliers. Dans le cadre de son objet social, la société peut acquérir et
vendre, équiper, valoriser, construire, faire construire et reconstruire, octroyer ou conclure des droits
réels, louer ou donner en location des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, meublés ou non
meublés, ainsi que lotir des terrains, donner des terrains en propriété superficiaire, développer des
projets,.... ;
-    Développement de projets pour de nouvelles constructions ou des travaux de rénovation ;
-    Développement de projets de construction résidentielle et non résidentielle ;
-    Entreprise générale de bâtiment comprenant Travaux de construction de bâtiments et de
couverture et coordination d'autres travaux d'achèvement de bâtiments confiés à des sous-traitants
et exécutés par eux ; travaux de restauration de bâtiments et de monuments ; travaux de démolition
de bâtiments et d'œuvres d'art ; montage d'échafaudages ainsi que l'insertion et le nettoyage de
façades ; construction d'œuvres d'art non métalliques ; montage de pavillons et de baraquements
amovibles non métalliques imperméabilisation et revêtement de bâtiments avec de l'asphalte et du
goudron ; séchage de bâtiments autrement qu'avec du goudron et de l'asphalte ; travaux de
charpenterie et de menuiserie pour bâtiments ; fabrication et pose de volets de fenêtres en bois ;
pose de menuiserie extérieure ; pose de ferronnerie, de volets métalliques et de menuiserie
métallique en matière plastique ; travaux de terrassement et d'assainissement ; travaux de fondation
et de fondation sur pilotis ; construction de terrains de jeux, de sports, de parcs et de jardins ; travaux
de plantation ;
-    L'intermédiation et la gestion de biens mobiliers et immobiliers pour le compte de tiers ;
-    Le courtage, l'intermédiation et toute autre activité immobilière au sens large, y compris le leasing
immobilier ;
-    Fournir aux sociétés auxquelles elle participe, à titre onéreux ou gratuit, toute assistance
technique, commerciale, administrative, de direction générale ou financière, y compris la garantie,
l'hypothèque, l'avalanche et le nantissement de biens immobiliers. Agence d'assurance, de
financement et de promotion immobilière ;
-    Le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de savoir-
faire et d'actifs durables incorporels connexes ;
-    Préparation de sites, toutes sortes de travaux de terrassement liés à la préparation de sites, au
nivellement, au drainage, au forage ;
-    la vente pour le compte de tiers en tant que commissionnaire ;
-    La société peut, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, construire, acheter, vendre, acquérir, détenir, gérer, louer et donner à bail, échanger ou
aliéner des biens immobiliers et mobiliers. Elle peut prendre, obtenir, concéder, acheter ou céder
toutes marques, brevets et licences. La société peut faire toutes opérations de gestion,
commerciales, productives, financières, civiles, mobilières et immobilières, qui se rapportent
directement ou indirectement aux buts précités ou qui seraient de nature à en faciliter, promouvoir ou
assurer la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut faire toutes les opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger,
s'intéresser de quelque manière que ce soit aux affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses affaires.
Elle peut également se porter garante de ces entreprises, dans la mesure de son intérêt. La société
peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle juge les plus
appropriés. Elle peut également être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;
-    Toutes les indications et énumérations qui précèdent n'ont pas un caractère limitatif mais
simplement indicatif. Elles doivent être interprétées de la manière la plus large possible, incluant en
général tous les actes résidentiels, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers qui
se rapportent directement ou indirectement à l'objet de la société, ou qui sont de nature à en faciliter
ou à en étendre la réalisation, et qui sont nécessaires, utiles ou même propices à celle-ci ;
-    Bureau immobilier ;
-    Location et exploitation de biens immobiliers en propriété ou en location à bail ;
-    Location et exploitation de terrains ;
-    Activités de gestion ;
-    Conseil en gestion d'entreprise ; Conseil en gestion d'entreprise ;
-    Autres services aux entreprises ;
-    Intermédiaire commercial, tel qu’agence immobilière ; Représentation commerciale ;
-    Fournir une assistance technique, administrative, financière et commerciale, au sens le plus
large, à des tiers ou à des sociétés apparentées ;
-    Acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières existantes ou à créer ;
stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle
détient une participation ;
-    Participer à la gestion, à l'administration, à la liquidation et à la supervision de ces sociétés et
entreprises et leur fournir une assistance technique, administrative et financière. Elle peut, par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou de toute autre manière, prendre une participation dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique,
similaire ou connexe au sien, ou est de nature à favoriser l'exercice de son objet social ;
-    L'acquisition pour son propre compte de tous titres ou droits par voie de participation, d'apport, de
prise ferme, de souscription, de placement, de garantie, d'achat, d'option d'achat, de négociation ou
de toute autre manière ;
-    L'intermédiation dans les négociations par l'acquisition totale ou partielle d'actions ; au sens large,
la participation à l'émission d'actions et de titres à revenu fixe par voie de souscription, de dépôt, de
négociation ou de toute autre manière, et la réalisation de toute opération de gestion de portefeuille
ou de capital ;
-    Elle peut accomplir des tâches de gestion, exécuter des mandats et des fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ainsi qu'agir en qualité d'intermédiaire ou de liquidateur.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter,
directement ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière, à toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou
pouvant être de nature à favoriser le développement de son activité ou à constituer une source de
chiffre d'affaires. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. 
-    La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de
particuliers, au sens le plus large. Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui
concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut
accomplir son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et par les moyens qu'elle jugera
les plus appropriés.
-    La société peut agir pour son propre compte, sur commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. D'une manière générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
-    Le ou les administrateurs sont autorisés à interpréter la nature et l'étendue de son objet ;
-    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires. 
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 22 mai à 10:00 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1.     L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.     Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations 
§1.     A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.     Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.     Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4.     Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1.     Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 22 mai de l’année 2025.
2.     Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4360 Oreye (Grandville), Rue de Looz 20. 
3.     Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-    Monsieur PHILIPPAERTS Renaat Marie Vital Frederik, domicilié à 4360 Oreye, Rue de Looz 20,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit. 
4.     Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juillet 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6.     Pouvoirs 
BOOKADVICE BV (0843.741.929), ayant son siège à 3620 Lanaken, Stationsstraat 121/1, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Georges HOUGAERTS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.