N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MIDAVAINE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7540 Tournai, Rue Edmond Defroyennes(K) 28
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt octobre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que  Monsieur MIDAVAINE Christophe, né à Tournai le 7 juin 1974, 
célibataire, domicilié à 7540 Kain, rue Montgomery, 23, a constitué une société privée à responsabilité limitée, 
sous la dénomination MIDAVAINE CHAUFFAGE, dont le siège social est établi à 7540 Kain, rue Edmond 
Defroyennes, 28, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, 
qu'il a toutes souscrites au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes libérées 
à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Dexia Banque SA à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte que pour compte de tiers,
- l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, l'entretien,  la réparation, la transformation de tous 
articles, produits, matières,  fournitures et accessoires relevant du domaine de la plomberie,  du sanitaire et du 
chauffage des bâtiments publics et/ou privés,   quelle que soit l'énergie et/ou le système utilisé;
- l'achat, la vente en gros et en détail, la location d'articles,  de matériel et fourniture relevant du domaine de 
l'électro-ménager  pris au sens le plus large;
- l'achat, la vente en gros et en détail, la conception, l'installation et l'aménagement de cuisines équipées et 
leur matériel accessoire;
- l'achat, la vente, le placement de fournitures électriques;
- l'achat, la vente, le placement de panneaux photovoltaiques et éoliennes;
- les prestations administratives en général l'achat, la vente de biens meubles et immeubles, dans ce dernier 
cas uniquement pour compte propre;
- l'achat, la vente en gros et en détail de tous articles, produits, matières, fournitures et accessoires destinés 
au recouvrement, à la protection, à l'isolation, à la réparation des toitures et leurs évacuations, tels que le zinc, 
PVC, recouvrements bitumés et dérivés et ce compris leur pose et/ou leur réparation. 
Pour réaliser son objet, elle peut louer, engager, former tout personnel tant belge qu'étranger et peut 
accomplir tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations commerciales, 
financières et immobilières, de leasing, et de consignation ayant pour objet de favoriser l'objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Dans ce cadre, et pour son compte propre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, 
de construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous 
location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles. Elle pourra acheter, vendre, 
construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, hangar ainsi qu'acheter tous matériaux 
nécessaires à la construction de tous immeubles.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
0840460260
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe 
du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société, lorsque celle-ci acquerra la personnalité 
juridique.
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
douze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant pour le compte de la société en formation 
à partir du quinze septembre deux mille onze ainsi qu'il sera dit ci-après.
2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
3. Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Christophe MIDAVAINE prénommé 
qui accepte.
Son mandat est rémunéré et sa rémunération fixée hors la présence du notaire.
Volet B - Suite
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Christophe MIDAVAINE prénommé d'entreprendre les activités 
sociales dès le 20 octobre 2011 au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt au greffe du Tribunal 
de Commerce.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Christophe MIDAVAINE a 
pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe du tribunal de commerce: 
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le quinze septembre deux mille onze de même que tous les 
engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par Monsieur Christophe MIDAVAINE dans le 
cadre du mandat ci-dessus.
2. Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée FIGESCO, ayant son siège social 
à 7904 Tourpes, rue de la Station, 12, représentée par son gérant Monsieur Thierry DUJARDIN, ou l’un de ses 
délégués pour effectuer toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise et le numéro 
d'établissement de la société.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis du 
Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.