Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAPPY MEUBLE
Rue Van Hoorde 32
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
I. Il résulte d'un acte reçu par Maître  Jean VAN DE PUTTE, Notaire à Schaerbeek, le 12 mars 2018
en cours d’enregistrement que:
1. Monsieur ÖZÇELIK Bayram, né à Saint-Josse-ten-Noode le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame ODABAS Dudu, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 175/b040.
2. Madame DOGRU Elif, de nationalité turque, née à cOrdu (Turquie) le dix septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur OZCELIK Mehmet, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard
Lambermont 140/b02G..
 
II. ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “HAPPY
MEUBLE”, dont le siège social sera établi à Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Van
Hoorde 32.
 
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers :
- L'achat et la vente en gros, demi-gros et au détail de meubles en général et notamment meubles de
cuisine et salle de bains et tout appareils électroménager ;
- L'achat et la vente en gros, demi-gros et au détail de meubles professionnels pour l'horeca en
général (restaurant, snack, friterie, dancing) tels que tables, chaise, cuisine professionnelle,
comprtoire, etc..) ;
- Livraison et placement de cuisines équipées et salle de bains ;
- Tout travaux de construction et de rénovation en vue d’aménager les cuisines et salle de bains tels
que travaux de plâtrage, carrelage, électricité, plomberie, etc...
- toutes opérations ou transactions immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, l’établissement des
droits réels tels que droit d’usufruit, droit de nue-propriété, droit de superficie ou d’emphytéose, de
même que le développement, la promotion et le lotissement de tous biens immeubles, bâtis ou non
bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie, soit de façon
générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de commerce; à l'exclusion de
toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
- tous actes visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses formes de même que la
décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin et par toute technique,
l’étude, l’organisation ou la réorganisation notamment de volumes et d'espaces tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, comprenant également la réalisation de toute étude et
plans ainsi que la coordination en ces domaines, l’achat/vente de produits et articles de décoration,
l'achat, la vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation;
- toutes opérations de construction, conservation, restauration, transformation, mise en valeur, de
0692650373
Volet B
tous biens immeubles, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie,
l'achat/vente de matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée â ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute antre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou â faciliter l'écoulement de ses produits.
 
IV. Le capital social est fixé lors de sa constitution à  dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur ÖZÇELIK Bayram, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Voltaire 175/b040, titulaire de
septante (70) parts sociales
2. Madame DOGRU Elif, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 140/b02G, titulaire
de trente (30) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
V. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. L'assemblée
générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la
société.
 
Volet B
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 1er lundi du mois de
juin  à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants ont déclaré adopter à
l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont déclaré adopter à l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront
Volet B
leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la
personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT:
Les comparants ont décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions: Monsieur Bayram
OZCELIK prénommé, à compter de ce jour;
Lequel nous a déclaré accepter son mandat.
La durée de sa fonction est indéterminée avec la possibilité d’y mettre fin ad nutum.
2. COMMISSAIRES:
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, la comparante a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2018.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le  3 juin 2019 à 17h00.
5. PROCURATION :
DGN CONSULTING SPRL (représenté par Monsieur Dogan Nafiz) détient tous les pouvoirs pour
effectuer les démarches nécessaires auprès de la BCE, du secrétariat social et de l’administration
fiscale.r une durée indéterminée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.                     
Notaire Maître Jean VAN DE PUTTE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.