N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association sans but lucratif
(en abrégé) : ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Rochefoucauld 81
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
TITRE PREMIER - DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1.
L'association est dénommée DES SABOTS SUR TES PAS
Elle est constituée pour une durée illimitéé.
 
Article 2.
A partir de ce jour (11/01/2016) le siège social sera Avenue de la rochefoucauld, 81 1330 RIXENSART..
      Il peut être transféré par  décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social soit être publié dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II - OBJET
Article 3.
L'association a pour objet en dehors de tout esprit de lucre.
 De promouvoir l'intégration de personnes valides ou moins valides, au sein d'une petite écurie, ouverte à   toute
les générations. De se déplacer dans dans les centres de jour, les orphelinats et les homes afin de faire  des
activités à caractère thérapeutique avec des chevaux sauvés de situations critiques. Ainsi que toutes autres
activités tendant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
 
A cette effet, l'association pourra notamment réaliser les activités suivantes:
- l'hippothérapie et l'équitation adaptée en séances individuelles, en séances collectives ou en stages.
-des animations à caractères thérapeutiques dans les lieux tels que les centres de jour, les orphelinats ou tout
autres lieux acceuillant des personnes en difficulté sociale et/ou de handicaps.
-des animations à caractères thérapeutiques dans les lieux tels que des homes, des seigneuries.
 
Aux fin de réaliser son objet social, l'association pourra notamment :
 
-Recevoir toutes les libéralités telles que les donations, legs, subsides, qui lui seront consentis par des
personnes physiques ou morales, et acceptés par le conseil d'administration.
-Récolter des fonds et, entre autres, à cette fin, participer à l'organisation de loteries, de concours, et
d'évènements caritatifs.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activités similaire à son objet.
 
TITRE III ASSOCIES
Article 4.
0646732058
L'association est composée des soussignés et des personnes physiques ou morales qui sont admises par
l'assemblée générale conformément à l'article 5 des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées à la majorité des voix de l'assemblée générale
sur proposition du conseil d'administration qui accepte ou refuse de soumettre les candidats au vote de
l'assemblée générale sans avoir à motiver sa décision.
 
Article 6.
Sont membre adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activité et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées
.
Article 8.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement d'éventuelles cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 9.
L'association tient un registre des membres effectifs comformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
 
TITRE IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
 
Article 10.
Les membres sont astreints à aucun droit d'entrée, ni de cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs
de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les ressources de l'association comprennent :
-Les revenus des avoirs de l'association,
-Les dons, legs et subsides éventuels.
-Les recettes diverses.
 
TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.  
 
Article 12.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.Elle détermine la politique générale de l'association. Elle peut notamment :
 
-modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales.
-nommer et révoquer les administrateurs.
-approuver les budgets et les comptes.
-Exclure des membres.
-La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assamblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convention .Tous les membres effectifs
doivent être convoqués. Un procès verbal de chaque réunion sera rédigé.
Article 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur au moins 8
jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation.
Ces convocations seront communiquées, 8 jours avant l'assemblée, aux membres, aux administrateurs. Cette
communication se fait par lettre ordinaire et  par e-mail.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande receuille l'approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 15
Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut cependant se faire représenter par un
mandataire, également membre effectif de l'assemblée. Chaque membre ne pourra toutefois représenter qu'un
seul autre membre.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Les autres membres n'ont pas le
droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.  
Article 17
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les status, l'assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les statuts.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prise par consentement des membres exprimés par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement et délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la disolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signé par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
"En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante."
 
TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21.
L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tennus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en possession dans un délai d'un mois à compter la date
de la cessation de fonction.
La démission s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un,
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'execution dans le mois.
 
Article 22
En cas de acance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.
 
Article24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article25
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentés ou soutenues au nom de l'association
par le conseil.
 
Article 27
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président.
 
Article 28
 Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.Des
modifications à ce règlment pourront être apportées par un assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERS
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 32
Le compte de l'exercicé écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.