N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Marcuson & Hall
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Tenbosch 13
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 août
2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1) Monsieur MARCUSON Alan Hugh, né à Zaf (Afrique du Sud), le 3 mai 1944, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), rue Pierre Decoster 117, qui déclare demeurer à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 13
(en cours d’inscription à cette adresse).
2) Madame HALL Diane Carol, née à Massachusetts (Etats-Unis d’Amérique), le 5 mars 1956,
domiciliée à RH20 2HE Nutbourne, Pulborough, (Royaume-Uni), Long Platt, The Street, passeport
numéro : 506264024, qui déclare demeurer à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 13 (en cours d’
inscription à cette adresse).
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « Marcuson & Hall ».
3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 13.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte où pour le compte d’autres
entreprises, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- L’achat et la vente d'antiquités et d’objets anciens ;
- l’activité d’intermédiaire commercial dans L’achat et la vente d'antiquités et d’objets anciens ;
- Mise en valeur de collections d'antiquités et d’objets anciens dans un but de vente ;
- L’activité de formation dans les activités ci-dessus énumérées.
- Conseil en édition de catalogue d’antiquités et d’objets anciens.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut gérer, participer à la gestion, au sens large, assurer la gestion générale, financière,
commerciale de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi qu’assurer le contrôle de leur gestion. A
cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet social.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction de membre du comité de
direction, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce
mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, industrielles hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire
toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
0701995433
Volet B
La société peut également consentir tous prêts y compris aux gérants et associés ou garantir tous
prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice
serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits
et/ou financiers. La société peut consentir gratuitement tous prêt à ses gérants et leur famille en tant
que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, l’usufruit, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
Elle peut notamment et sans que l’énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations
mobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets,
concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €) et représenté par cent quatre-
vingts (180) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingtième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées,
comme suit :
A. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les comparants ont déclaré et reconnu :
- Qu’ils souscrivent trente (30) parts sociales en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €)
chacune, soit pour un montant total de trente mille euros (30.000,00 €), comme suit :
- Monsieur MARCUSON Alan, prénommé sub 1 : quinze virgule trente (15,30) parts sociales soit
pour un montant de quinze mille trois cents euros (15.300,00 €);
- Madame HALL Diane, prénommée sub 2, quatorze virgule septante (14,70) parts sociales soit pour
un montant de quatorze mille sept cents euros (14.700,00 €) ;
Ensemble : trente (30) parts sociales soit pour un montant total de trente mille euros (30.000,00 €).
- Que chaque souscription est entièrement libérée ;
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE50 0689 0889 8818.
- Que la société a, par conséquent, et dès le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent, à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000,00 €).
B. SOUSCRITPION PAR APPORT EN NATURE
Rapports
1. Rapport du réviseur d’entreprises :
Les fondateurs ont pris connaissance du rapport du réviseur d’entreprises désigné par eux étant la
société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée “BMS&C°”, représentée par
Volet B
Madame Annik Bossaert, réviseur d’entreprises, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles,
chaussée de Waterloo, 757, établi conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«*».
2. Rapport des fondateurs :
Les fondateurs ont établi un rapport spécial conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
Description
Les fondateurs ont déclaré faire apport à la présente société d’un stock de marchandises suivant la
liste détaillée qui demeurera annexée à l’acte constitutif.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00
€), il est attribué cent cinquante (150) parts sociales entièrement libérées, comme suit :
- Monsieur MARUCSON Alan, comparant sub 1, septante-six virgule cinquante (76,50) parts
sociales, soit pour un montant de septante-six mille cinq cents euros (76.500,00 €) ;
- Madame HALL Diane, comparante sub 2, septante-trois virgule cinquante (73,50) parts sociales,
soit pour un montant de septante-trois mille cinq cents euros (73.500,00 €) ;
Ensemble : cent cinquante (150) parts sociales, soit pour un montant total de cent cinquante mille
euros (150.000,00 €).
Les deux souscriptions, en espèces pour un montant de trente mille euros (30.000,00 €) et en nature
pour un montant de cent cinquante euros (150.000,00 €), soit pour un montant total de cent quatre-
vingt mille euros (180.000,00 €), représentent l’intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit et entièrement libéré comme mentionné ci-dessus.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à
dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
    1.  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
Volet B
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur MARCUSON Alan, comparant sub 1,
- Madame HALL Diane, comparante sub 2,
2.- Le mandat des gérants est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MARCUSON Alan et/ou Madame HALL Diane,
prénommés, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration
de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches
administratives.
(suivent les signatures)
(suivent les annexes)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.