N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hinicio Latam Holdings
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4-10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le 28 octobre deux
mil vingt-deux a été constituée la Société anonyme « Hinicio Latam Holdings », dont le siège sera
établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10
et au capital de soixante-six mille euros (66.000,00 €), représenté par soixante-six mille (66.000)
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
LES FONDATEURS
-La société anonyme « HINICIO », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Boulevard Saint-
Lazar 4-10, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0879.847.903;
-La société de droit chilien « KVZ INVESTMENTS SpA », ayant son siège à Avemoda Alfredo Barros
Errazuriz 1954 of. 1602 Providencia, Santiago (Chili), immatriculée au registre de commerce du Chili
(“RUT de Sociedad”) sous le numéro 77.544.487-8 et à la Banque-Carrefour des Entreprises
(Belgique) sous le numéro 0789.345.022.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
                Elle est dénommée « Hinicio Latam Holdings ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
                Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent
pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du
conseil d’administration.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
-               Au Mexique, Nicaragua, Guatemala, Honduras, El Salvador, Costa Rica, Panama, Belize,
Colombie, Venezuela, Trinité-et-Tobago, Guyane française, Suriname, Équateur, Pérou, Chili,
Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay et Argentine, toute activité qui couvre le secteur de la
consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et
en particulier de dispenser des avis d’ingénierie, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
0793207008
sens le plus large du terme notamment dans le domaine de l’énergie, du transport et du stockage,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet ; 
-               Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique,
telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres
supports informatiques et logistiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’
organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
                La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
                Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
                La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
                Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. 
                Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder
son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
                Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-six mille euros (66.000,00 €), représenté par soixante-six
mille (66.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-six
millième (1/66.000ème) du capital. Il est souscrit et lébéré intégralement de la manière suivante:
 
-               La société anonyme « HINICIO », prénommée, à concurrence de trente-trois mille (33.000)
actions, pour un apport en numéraire de trente-trois mille euros (33.000,00 €) libéré intégralement ;
-               La société de droit chilien « KVZ INVESTMENTS SpA », prénommée, à concurrence de
trente-trois mille (33.000) actions, pour un apport en numéraire de trente-trois mille euros (33.000,00
€) libéré intégralement ;
 
Total : soixante-six mille (66.000) actions.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
                Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix sur proposition du conseil d'administration et dans les limites fixées par la
loi.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes
annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
                A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des
administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
                Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et associations.
                L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
                Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 mai à 18 heures.
                Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
                Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce
pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’
assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
                En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de
vote attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi ainsi que par la convention d’actionnaires et ses avenants
éventuels, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la
majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum quatre (4)
administrateurs et maximum six (6) administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière
illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis
et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs seront élus conformément
aux dispositions de la convention d’actionnaires et ses avenants éventuels.
                Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. À
la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
                En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
                Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.    
                Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Sauf dispositions contraires prévues dans la convention d’actionnaires et ses avenants éventuels, la
société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
                - soit par deux administrateurs agissant conjointement ; 
                - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion,
agissant seul.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Les statuts   étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à six et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-               Monsieur Patrick MAIO, domicilié à 1050 Ixelles, Place Charles Graux 15/12 ;
-               Monsieur Wouter VANHOUDT, domicilié à 2600 Antwerpen, Belpairestraat 66 ;
-               Monsieur Emmanuel MOTTRIE, domicilié à 3080 Tervuren, Beukenlaan 45 ;
-               Monsieur Hans-Werner KULENKAMPFF, faisant élection de domicile à 1210 Saint-Josse-
Ten-Noode, Boulevard Saint-Lazar 4-10 ;
-               Monsieur Juan Pablo ZUNIGA, faisant élection de domicile à 1210 Saint-Josse-Ten-
Noode, Boulevard Saint-Lazar 4-10 ;
-               Monsieur German VILLARROEL, faisant élection de domicile à 1210 Saint-Josse-Ten-
Noode, Boulevard Saint-Lazar 4-10.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2028.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2023
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2022.
 
5. Président du conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Patrick MAIO, prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.   
 
6. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour la
durée de son mandat d’administrateur : Monsieur Hans-Werner KULENKAMPFF, prénommé.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société tout avocat du cabinet
Monard Law, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, chacun pouvant agir seul et
avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er septembre 2022.
 
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.