N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Arbre Violet
(en abrégé) : L'AV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Square Raymond Volckerick 15
Watermael-Boitsfort
1170
ACTE CONSTITUTIF
Entre :
1.
MAYADE Thomas, 81 rue de la Brasserie, 1630 Linkebeek ;
2.
LANDGRAF Joséphine, 12 avenue du Cor de Chasse, 1170 Bruxelles ;
Ci-après les « fondateurs » ;
qui déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « L’Arbre Violet »
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet et durée
Article 1.
Dénomination
L’association est dénommée « L’Arbre Violet », en abrégé « L’AV ».
Article 2.
Siège
2.1.
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
2.3.
L’association peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3.
Buts et objet.
3.1.
L’association a pour buts :
-
1008350533
de soutenir et promouvoir les arts de la scène et le spectacle vivant, sous toutes ses formes en Belgique et à
l’étranger.  
-
de créer des opportunités pour les artistes (professionnels ou amateurs), avec une attention particulière pour
des artistes s’identifiant comme femmes, ou appartenant à des minorités de genre ;
-
de partager le travail des artistes susmentionnés avec un large public ;
-
de favoriser la cohésion sociale et l’accès à la culture pour tous.
3.2.
L'ASBL assure un accueil exempt de toute discrimination idéologique, politique, liée au genre, à la race, à l'état
de santé, à l'orientation sexuelle ou à la nationalité, à condition qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que
ceux énoncés dans les statuts et règlements de l'ASBL.
3.3.
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-
Soutien financier à la création de projets artistiques, et rémunérations d’artistes pour leurs performances
destinées à promouvoir la diversité artistique et musicale auprès du public. Une attention particulière sera
donnée aux projets portés par des personnes s’identifiant comme femmes, ou faisant partie de minorités de
genre, dans un souci de diversité et de visibilité de ces artistes.
-
Accompagnement, promotion et encadrement logistique des artistes.
-
Organisation de cours, stages, teambuildings, formations, ateliers artistiques/musicaux et voyages, afin de
stimuler la créativité, développer les compétences artistiques et musicales, encourager la collaboration et le
partage d'expérience entre les participants, et créer des espaces d'expression et d'apprentissage inclusifs et
inspirants.
-
Organisation d’activités artistiques, socioculturelles ou éducatives, de rencontres, pour ou en collaboration avec
des partenaires divers tels que notamment, sans toutefois s’y limiter, des associations, Centres Publics d’Action
Sociale, pouvoirs locaux, centres culturels, écoles ou toute autre organisation.
-
Production et diffusion d'enregistrements musicaux, de vidéos d'artistes, de publications et d'autres supports
créatifs pour mettre en valeur le travail des artistes et le partager avec un public plus large.
-
Organisation d'événements artistiques et musicaux, tels que des concerts, des expositions, des spectacles et
des festivals, pour promouvoir la diversité artistique et offrir une plateforme aux artistes pour partager leur
travail avec le public.
-
Création de programmes de résidences artistiques où les artistes peuvent collaborer, créer et produire
ensemble dans un environnement inspirant et stimulant.
-
Mise en place de projets collaboratifs entre artistes de différents domaines artistiques (musique, arts visuels,
danse, vidéo, etc.) pour encourager l'innovation et l'expérimentation artistique.
-
Soutien financier à la création de petits lieux de type salle de répétition, studio d’enregistrement, salle de
concert, ateliers d’artistes…
-
Mise à disposition d’espaces de travail collaboratifs, de matériel et de lieux adaptés à l’activité artistique.
-
Promotion et communication d’événements artistiques ou culturels afin d’en informer le public.
-
Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales, visuelles ou virtuelles, en ce compris,
sans toutefois s’y limiter, le digital learning, les flyers, les vidéos, les sites web, podcasts, émissions télévisées
ou radiophoniques…
3.4.
Aux fins de poursuivre son objet, l’association pourra acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager
tous locaux et biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que
ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères. L’association
pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou
répondant à ses critères.
Article 4.
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE
2 - Membres
Article 5.
Conditions d’admission des membres effectifs
5.1.
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
5.2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
5.3.
Sont membres effectifs :
-
les fondateurs ;
-
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
5.4.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6.
Conditions d’admission des membres adhérents
6.1.
L’association peut admettre des membres adhérents.
6.2.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
6.3.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7.
Droits et obligations des membres
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association ainsi que
toute disposition légale ou réglementaire s’imposant à eux en leur qualité de membre de l’association. 
Article 8.
Retrait et démission des membres
8.1.
Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration, laquelle sera actée à la première assemblée générale suivante, pour autant que le membre
soit en ordre d’obligations, notamment financières, vis-à-vis de l’association.
8.2.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel que l’organe d’administration de l’association lui adresse par courrier ordinaire ou par courrier
électronique.
8.3.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9.
Exclusion et suspension
9.1.
Le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts et/ou aux lois de l’honneur et de
la bienséance peut être exclu.
9.2.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, le cas échéant sur proposition du conseil
d’administration, après avoir laissé préalablement au membre dont l’exclusion est proposée la possibilité de
faire valoir librement ses moyens de défense. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation. Le scrutin est secret. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
9.3.
Le conseil d’administration peut décider de suspendre un membre demeurant en défaut de s’acquitter de ses
obligations, notamment financières, envers l’association ou ayant porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou d’une
décision de l’assemblée générale quant à son exclusion. Le membre suspendu ne pourra notamment pas
participer aux réunions, activités et évènements organisés par l’association, cette liste étant exemplative et non
exhaustive.
Article 10.
Droit sur le fond social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11.
Registre des membres effectifs
11.1.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège ainsi que les nom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
11.2.
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
11.3.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 12.
Cotisation
12.1.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
12.2.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 1.000,00 EUR (mille euros).
12.3.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration adresse à
celui-ci un rappel, le cas échéant par courrier électronique à l’adresse communiquée par le membre au moment
de son adhésion. A défaut de règlement de la cotisation endéans le mois de ce rappel, le membre sera réputé
démissionnaire.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13.
Composition
13.1.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
13.2.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
13.3.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
13.4.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre en vertu
d’une procuration écrite dûment signée qui devra être remise au secrétaire de l’assemblée avant que la réunion
ne débute. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
Article 14.
Droit de vote
Tous les membres effectifs en ordre d’obligations vis-à-vis de l’association ont le droit de vote à l’assemblée
générale. 
Article 15.
Pouvoirs
15.1.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
15.2.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts ;
-
L'approbation des comptes annuels, du budget et des cotisations ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action en
responsabilité à l’encontre les administrateurs ;
-
L’exclusion des membres ;
-
La dissolution volontaire de l'association ;
-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-
Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 16.
Assemblée générale annuelle
16.1.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année, au jour, à
l’endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
16.2.
L’assemblée générale approuve chaque année les comptes de recettes et dépenses de l’année écoulée et le
budget du prochain exercice.
Article 17.
Convocations
17.1.
L’assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d’administration, ou lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande motivée avec indication d’un ordre du jour.
17.2.
Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration, soit par simple
lettre, soit par courrier électronique adressé à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
17.3.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
17.4.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18.
Quorums de présence et de vote
18.1.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
18.2.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
18.3.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
18.4.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
18.5.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
18.6.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
18.7.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 19.
Modification des statuts
19.1.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
19.2.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
19.3.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
19.4.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
19.5.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
19.6.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20.
Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 21.
Composition et fonctionnement
21.1.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins (sauf si
l’ASBL compte moins de trois membres, auquel cas l’organe d’administration est composé de deux personnes),
et de cinq personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
21.2.
L’organe d’administration est collégial et les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
21.3.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article 22.
–Durée et fin du mandat
22.1.
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
22.2.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
22.3.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
22.4.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
22.5.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 23.
Démission
23.1.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
23.2.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 24.
Quorums de présence et de vote
24.1.
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
24.2.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
24.3.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
24.4.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
24.5.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
24.6.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 25.
Registre des procès-verbaux
25.1.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
25.2.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26.
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27.
Gestion journalière
27.1.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
27.2.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
27.3.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
27.4.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28.
Représentation générale de l’association
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29.
Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30.
Adoption et modification
Dans le respect des présents statuts et de la loi, un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté, et modifié au
fil du temps, par le conseil d’administration qui devra en assurer la communication aux membres. 
TITRE 6 - Comptes annuels et budget
Article 31.
Exercice social et tenue des comptes annuels
31.1.
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
31.2.
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
31.3.
L’assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux administrateurs.
TITRE 7 - Dissolution, liquidation et répartition
Article 32.
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées
Article 33.
Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
Article 34.
Affectation de l’actif net restant
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 35.
Adresse électronique
35.1.
Un membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné, l'associé ou
actionnaire ou le titulaire de titres communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par courrier électronique.
35.2.
Un administrateur, le délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer
au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec la personne morale. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. La personne morale peut
utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou
son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
35.3.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Article 36.
Élection de domicile
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de l’association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile
est opposable aux tiers moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 37.
Renvoi au Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
*
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Décisions des fondateurs
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Siège :
15 Square Raymond Volckerick, 1170 Bruxelles.
Exercice social :
Par exception aux statuts, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 décembre 2024.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée prenant effet ce jour et venant à expiration au terme
de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2026 :
-
MAYADE Thomas, domicilié au 81 rue de la Brasserie, 1630 Linkebeek, et né le 18/11/1985 à Sainte Foy lès
Lyon, France ;
-
LANDGRAF Joséphine, domiciliée 12 avenue du Cor de Chasse, 1170 Bruxelles, née le 09/02/1991 à Dresde,
Allemagne.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’ASBL conformément aux statuts.
B.
Décisions des administrateurs
Les administrateurs décident à l’unanimité de désigner en qualité de délégué à la gestion journalière, MAYADE
Thomas, plus amplement décrit ci-dessus.
*
*                      *
Fait à Bruxelles, le 08/04/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Thomas MAYADE                                                                 Joséphine LANDGRAF
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Mayade
Rue de la Brasserie 81, 1630 Linkebeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Josephine Landgraf
Avenue du Cor de Chasse 12, 1170 Watermael-Boitsfort