N° d'entreprise : 0447618871
Nom
(en entier) : CROPLIFE EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Guimard 9
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "CropLife
Europe", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 9, ci-après dénommée l"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Modification des dispositions de l'article 16 des statuts.
L'assemblée décide de modifier les dispositions de l'article 16 des statuts, et plus particulièrement les
procédures, les quorums et les votes concernant la participation aux assemblées générales, et ce
avec effet au 1er janvier 2022, pour les aligner sur la loi du 20 décembre 2020 portant des
dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte
contre la propagation du coronavirus COVID-19.
I. Le nouvel article 16 des statuts est rédigé en français comme suit:
Article 16 - Procédures, Quorums, Votes
16.1      Procédures: Une liste de présences indiquant le nom du membre est signée avant la réunion
par le représentant.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
[A partir du 1er janvier 2022]
Procédures : Le bureau établit une liste de présence indiquant le nom du membre, la résidence ou
l'adresse du siège du membre et le nom de son représentant, selon le cas, au début de la réunion.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
16.2 Quorum de présence : Sauf disposition contraire des Statuts, aucune décision ne sera prise par
l'Assemblée Générale, si au moins la moitié des Membres Corporate et Membres PME, et au moins
la moitié des Associations Membres Effectifs ne sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsque
ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est conviée, laquelle
décide à la majorité simple, quel que soit le quorum atteint lors de cette seconde réunion.
[A partir du 1er janvier 2022]
Quorum de présence : Sauf disposition contraire des Statuts, aucune décision ne sera prise par
l'Assemblée Générale, si au moins la moitié des Membres Corporate et Membres PME, et au moins
la moitié des Associations Membres Effectifs ne sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsque
ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est conviée, laquelle
décide à la majorité simple, quel que soit le quorum atteint lors de cette seconde réunion. Les
membres qui ont voté avant une réunion selon les procédures établies à l'article 16.5 sont comptés
comme présents afin d'atteindre le quorum de présence pour cette réunion.
Volet B
16.3 Quorum de vote : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
voix des Membres Corporate et Membres PME présents ou représentés et à la majorité simple des
voix des Associations Membres Effectifs présents ou représentés, sauf lorsque les articles des
Statuts le prévoient autrement.
Les abstentions ne sont pas prises en considération et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou
irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises.
16.4 Aucune décision ne peut être prise quant à une question qui ne figure pas à l'ordre du jour, à
moins que tous les Membres Corporate et tous les Membres PME et toutes les Associations
Membres Effectifs soient présents ou représentés et se mettent d'accord à l'unanimité de prendre
une décision sur cette question.
16.5 Les décisions peuvent également être prises par écrit, à condition (i) que chaque membre ait
été informé au moins vingt jours calendaires au préalable des décisions à prendre, (ii) qu'au moins
deux tiers des membres ne s'opposent pas à la procédure écrite au plus tard dix jours à compter de
la date de la notification et (iii) que le procès-verbal des décisions soit immédiatement adressé à
chaque membre.
[A partir du 1er janvier 2022]
Chaque membre peut également voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le Conseil d'Administration, qui sont en mesure de
contrôler: (i) l'identité du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'Assemblée Générale conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou "
non " ou " abstention " ; le vote électronique est disponible jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale.
16.6 [A partir du 1er janvier 2022]
Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association. Les membres qui participent de cette façon à l'Assemblée Générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit être en mesure de
contrôler la qualité et l'identité du membre. Le membre qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée
Générale doit se prononcer.
Le bureau, composé du président de l'Assemblée Générale, qu'il s'agisse du Chair, ou en son
absence du Trésorier, ou en son absence du Directeur Général, et, le cas échéant, le secrétaire et le
(s) scrutateur(s), ne peuvent participer à l'Assemblée Générale par voie électronique.
16.7 [A partir du 1er janvier 2022]
Décisions prises par écrit à l'unanimité : Les membres peuvent adopter par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts, à
condition que ces décisions soient prises à l'unanimité de tous les membres. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les décisions prises par écrit requièrent la
signature de tous les membres.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Marie Brasseur, Thijs Herremans, et tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet ALTIUS, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Avenue du
Port 86C, boîte 414, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire        
Volet B