N° d’entreprise :
0458.395.670
Dénomination (en entier): CENTRE DE PROCREATION ASSISTEE
(en abrégé): C.P.A.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran 45A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Capital - Modification des statuts - Objet - Divers 
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurence CAMBIER, notaire à Ath (Ormeignies), le quatorze 
février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire de la Société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE DE PROCREATION ASSISTEE", ayant 
son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybran numéro 45 A.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Daniel PAUPORTE, ayant résidé à Bruxelles, en 
date du vingt-huit juin mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-neuf juillet 
suivant sous le numéro 960719-109, statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le 
Notaire Frédérique PAUPORTE, résidant à Bruxelles, en date du dix-huit février deux mille quatre, publié aux 
Annexes du Moniteur belge du cinq mai suivant, sous le numéro 0037729.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0458.395.670.
Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1°  Rapports préalables
Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés 
comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :
1/ le rapport dressé par Madame LUTEIJN Saskia, reviseur d'entreprises désigné par le conseil 
d'administration, conformément à l'article 313 du code des sociétés.
Les conclusions du rapport de Madame LUTEIJN Saskia, reviseur d'entreprises désigné par le conseil 
d'administration, sont reprises textuellement ci-après :
"5. Conclusions
Les apports en nature, en augmentation de capital de la SC SPRL Centre de Procréation Assistée (RPM 
0458.395.670), consistent en des créances à charge de la société, et plus précisément en dividendes nets à 
payer, d’un montant total de € 543.500,00. 
Les dividendes nets seront apportés par Docteur Lejeune Bernard (NN 50.08.19-173.72), domicilié 
Steenweg op Bellingen 23 à 1670 Pepingen pour un montant de € 271.750,00 et par Docteur Puissant 
Françoise (NN 53.06.22-312.86), domiciliée Avenue des Chasseurs 21 à 1950 Kraainem pour un montant de € 
271.750,00.
Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives et cumulatives suivantes :
a) l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 a décidé préalablement à l’augmentation de 
capital sur laquelle porte le présent rapport, d’attribuer un dividende brut de € 603.888,89, en application de la 
procédure prévue à l’article 537 CIR92
b) l’assemblée générale a décidé d’inscrire le montant du dividende net du précompte mobilier de 10% visé 
à l’article 537 CIR92, soit € 543.500,00, répartis au crédit d’un compte de dettes, ouvert au nom de chaque 
associé, dans les comptes de la société, au prorata de leur participation dans le capital initial.
Au terme des investigations que nous avons effectuées conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises applicables en matière d'apports en nature, ainsi qu’aux prescriptions de l’article 313 du 
Code des sociétés, et sous les conditions suspensives énoncées ci-avant, nous sommes d’avis que l’organe de 
gestion de la société est  responsable de l’évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de 
parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives 
à la procédure de distribution des réserves avec retenue d’un précompte mobilier de 10 %. 
Sous réserve de l’absence d’annulation de la prochaine assemblée générale extraordinaire, appelée à en 
délibérer, ayant décidé la distribution du dividende qui est à l’origine de la créance apportée,  en raison du non 
respect des formalités de convocation :
- la description des apports en nature, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d'apports nets de € 543.500,00, qui correspond au moins 
au nombre et au pair comptable des parts sociales, sans désignation de valeur nominale, à émettre en 
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
- la rémunération des apports en nature consiste en 20.378 parts sociales de la SC SPRL Centre de 
procréation assistée, sans désignation de valeur nominale, réparties entre les deux associés actuels, en 
pourcentage identique à celui des parts sociales qu’ils détiennent dans la société, avant l’augmentation de 
capital. Le Docteur Lejeune Bernard et le Docteur Puissant Françoise se verront donc chacun attribuer 10.189 
nouvelles parts sociales, pour une valeur de € 271.750,00 sous réserve que rien ne de doit être attribué à la 
communauté matrimoniale respective de chacun des apporteurs.
- nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps que l'acte 
d’augmentation de capital de la SC SPRL Centre de Procréation Assistée.
Fait à Asse, le 17 janvier 2014.
Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL
Représentée par Saskia Luteijn
Réviseur d'Entreprises"
2/ le rapport du conseil d'administration dressé en application conformément à l'article 313 du code des 
sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du 
tribunal de commerce.
2°  Augmentation de capital
a)
Décision
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme 
de cinq cent quarante-trois mille cinq cents euros (543.500,00 EUR), pour le porter de vingt mille euros 
(20.000,00 EUR) à cinq cent soixante-trois mille cinq cents euros (563.500,00 EUR) par voie d'apport par :
1/
Monsieur LEJEUNE Bernard de la créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre 
la présente société suite à la distribution de dividende décidée par la société en date du 31 décembre 
2013, laquelle créance est décrite dans le rapport du réviseur d’entreprises, et ce à concurrence de 
deux cent septante-et-un mille sept cent cinquante euros (271.750 EUR) ;
2/
Madame PUISSANT Françoise de la créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède 
contre la présente société suite à la distribution de dividende décidée par la société en date du 31 
décembre 2013 laquelle créance est décrite dans le rapport du réviseur d’entreprises, et ce à 
concurrence de deux cent septante-et-un mille sept cent cinquante euros (271.750 EUR) ;
En contrepartie de ces apports, il sera créé vingt mille trois cent septante-huit (20.378) parts sociales 
nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, à ceci 
près qu'elles ne participeront aux résultats de l'exercice en cours que prorata temporis.
b)
Souscription de l'augmentation du capital 
1/Monsieur LEJEUNE Bernard, plus amplement qualifié ci-avant;
2/ Madame PUISSANT Françoise, plus amplement qualifiée ci-avant;
Ayant entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance tant des statuts que de 
la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente 
assemblée. 
Ils exposent être chacun titulaires d’une créance certaine, liquide et exigible envers la société pour un 
montant total de cinq cent quarante-trois mille cinq cents euros (543.500,00 EUR), suite à la décision prise par 
la société en date du 31 décembre 2013 de distribuer et de mettre immédiatement en paiement un dividende 
d’un montant de six cent trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf centimes (603.888,89 
EUR), montant sur lequel le précompte mobilier de 10% est retenu, soit soixante mille trois cent quatre-vingt-
huit euros et quatre-vingt-neuf centimes (60.388,89 EUR). Ladite créance est décrite dans le rapport du réviseur 
d’entreprises susmentionné.
Après cet exposé, les comparants sous 1/ et 2/ déclarent chacun faire apport à la présente société de leur 
créance respective dont question ci-avant.
c)
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions 
qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à 
cinq cent soixante-trois mille cinq cents euros (563.500,00 EUR) et étant représenté par vingt-et-un mille cent 
vingt-huit (21.128) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques et libérées à concurrence de cinq
cent cinquante-et-un mille cent cinq euros et trente-deux centimes (551.105,32 EUR).
3°  Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts, par le 
suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de cinq cent soixante-trois mille cinq cents euros (563.500,00 EUR), 
représenté par vingt et un mille cent vingt-huit (21.128) parts sociales, nominatives, sans désignation de valeur 
nominale.
Lors de la constitution, le capital social était fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs et 
représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs chacune.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du dix-huit février deux mille quatre a décidé:
- de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes ;
- d'augmenter le capital social à concurrence de mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (1.407,99 
EUR) pour le porte de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 EUR) à vingt mille 
euros (20.000 EUR), par incorporation d'une telle somme sur le compte "Réserves disponibles" et sans création 
de part sociale nouvelle.
L'assemblée générale extraordinaire du 14 février 2014 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence 
de cinq cent quarante-trois mille cinq cents euros (543.500,00 EUR), pour le porter de vingt mille euros 
(20.000,00 EUR) à cinq cent soixante-trois mille cinq cents euros (563.500,00 EUR). Cette augmentation de 
capital a été rémunérée par la création de vingt mille trois cent septante-huit (20.378) parts sociales."
4° Mise en conformité des statuts avec les dispositions déontologiques
Afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions déontologiques actuelles, l'assemblée 
générale décide d'apporter les modifications suivantes :

un cinquième paragraphe est ajouté à l'article 2, lequel sera désormais rédigé comme suit: 
" Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybran 45 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance après approbation par le conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins concernés.
La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges d'exploitation, des succursales, des 
agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins."

un nouveau paragraphe est inséré entre le troisième et le quatrième paragraphe de l'article 3, 
lequel sera désormais rédigé comme suit:
" La société a pour objet la mise en commun des moyens nécessaires à l'exercice de l'art de guérir dans le 
but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de 
médecine et de l'anatomie, notamment par l'application à la pratique médicale courante chez les malades, de 
données scientifiques, informatiques, de techniques et d'appareillages spécialisés, de méthodes 
d'investigations cliniques spécialisées, par la diffusion de travaux scientifiques et l'organisation de journées 
d'études, de congrès et par tous moyens permettant une meilleure coordination entre les diverses disciplines de 
médecine.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code 
de déontologie médicale et plus précisément les articles 72, 159 et suivants.
La société peut également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens 
meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui 
améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n’en soient altérés ni son caractère 
civil, ni sa vocation prioritaire médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d’activités 
commerciales quelconques. Les décisions d’investissement doivent être prises aux deux tiers des voix.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou simplement 
connexe au sien, ou qui pourrait constituer pour elle une source ou un débouché.

les actuels articles sept, huit, neuf, dix, onze et douze sont renumérotés respectivement six, 
sept huit neuf dix et onze ;

dans le nouvel article six, "article 9" est remplacé par "article 8" ;

dans le nouvel article huit, "article 11" est remplacé par "article 10" ;

dans le nouvel article neuf, "article 12" est remplacé par "article 11" ;

dans le nouvel article onze, "article 9" est remplacé par "article 8" ;

un nouvel article douze, comprenant le texte suivant, est inséré dans les statuts :
" La médecine est exercée par les associés au nom et pour compte de la société.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial auprès duquel ils sont inscrits."

le deuxième paragraphe de l'article treize est remplacé par le suivant:
"Ces fonctions ont une durée de six ans renouvelables et ne sont pas rémunérées."

l'actuel article quatorze est remplacé par le texte suivant :
" Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. 
Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. 
Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable, de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé."

un paragraphe, comportant le texte suivant, est inséré entre le premier et le deuxième 
paragraphe de l'article vingt-deux:
"Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers 
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés."

un nouvel article vingt-trois, comprenant le texte suivant, est ajouté aux statuts: 
"Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil 
provincial de l'Ordre des Médecins."

les termes "en dernier ressort" du premier paragraphe de l'article vingt-six ainsi que du 
troisième paragraphe de l'article vingt-sept, de même que la dernière phrase ("Tout contrat 
Volet B - Suite
accepté ce jour par l'Ordre des Médecins reste d'application") de l'article vingt-six sont 
supprimés ;

le second paragraphe de l'article vingt-huit est remplacé par le texte suivant:
"Tout médecin travaillant au sien de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sue leurs relations 
professionnelles. L'Assemblée Générale décidera à la majorité qualifiée des suites à donner à ces décisions."
5°  Pouvoirs au conseil d'administration
L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui 
précèdent, y compris la coordination des statuts, et à Monsieur LEJEUNE Bernard avec faculté de substitution, 
tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du registre de commerce.
Vote: l'ensemble des résolutions a été adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité,
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.