N' d'entreprise : 1019.158.709
Nom
(en entier) : La JUMP
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Jules Tarlier 32 - 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte : Constitution
La JUMP asbl
Rue Jules Tarlier 32
1495 Villers-la-Ville
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier, les soussignés ci-dessous fondateurs
Cornet Pauline, allée des Cerisiers 11 - 5140 Sombreffe, née le 02 juillet 2003 à Gosselies (03.07.02-
212.63),
Donneaux Ann, rue de Priesmont, 149 - 1495 Villers-la-Ville, née le 25 août 1963 à Sint-Amandsberg
(63.08.25-042.05),
Lavaux Emilie, rue du Comté, 76 - 5140 Sombreffe, née le 06 janvier 1981 à Charleroi (81.01.06-308.56),
Nicolas Louise, rue de la Ferme Blanche 3 - 1490 Court-Saint-Etienne, née le 26 avril 2002 à Ottignies
Louvain-la-neuve (02.04.26-172.20),
Pierard Anne-Michèle, rue du Tienne 56 - 1495 Villers-la-Ville, née le 06 mars 1972 à Nivelles (72.03.06-
332.51),
Vandenberg Emilien, rue de Marbais 43b - 1495 Villers-la-Ville, né le 08 janvier 2002 à Ottignies Louvain-
la-Neuve (02.01.08-135.91),
Van Eesbeek Elise, rue de Marbais 43a - 1495 Villers-la-Ville, née le 04 mars 1983 à Gosselies (83.03.04-
208.78).
Dont au moins trois cinquièmes sont de nationalité belge, déclarent constituer une association sans but
lucratif, dont les présents statuts sont dressés conformément à la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf du
Code des sociétés et des associations en remplacement de la loi du ving-sept juin mille neuf cent vingt et un et
du deux mai deux mille deux.
DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET ET PERSONNEL SOCIAL
Dénomination
Article 1
L'association est dénommée « La JUMP » (Jeunes Unis Motivés et Positifs).
Siège social
Article 2
§1 L'association a son siège au 32, rue Jules Tarlier - 1495 Villers-la-Ville en Région Wallonne.
§2 Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale, dans les conditions prévues
par la modification des statuts. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de
celui-ci est, conformément à la Loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
§3 L'association n'est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité
suite à la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de ses
statuts suivant la publication de la modification d'office par le service gestion de la Banque-Carrefour des
Entreprises visée à l'article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
Région linguistique
Article 3
Le siège de l'association est situé dans la région linguistique suivante : la région de langue française.
But social
Article 4
§ 1 L'association a pour objet de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active, solidaire et
responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance
des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique,
culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
L'association doit être ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. L'association doit
respecter et défendre, au même titre que toute personne exerçant une responsabilité en son sein, les principes
contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de
l'enfant.
L'association doit être une association fondée sur l'accueil libre des jeunes, leur participation à la
programmation et à la réalisation d'actions collectives et d'animations socioculturelles répondant aux besoins
du milieu d'implantation.
L'association inscrit notamment son objet dans le cadre du Décret du 20 juillet 2000 déterminant les
conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement
et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.
§ 2 Par ailleurs, l'association peut prendre, promouvoir ou soutenir toute initiative et défendre devant toute
juridiction et administration toute mesure ayant pour but l'éducation et la sauvegarde du droit des jeunes, le
respect et la défense des principes contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du
Citoyen et dans la Convention internationale des Droits de l'Enfant, notamment quand cela a trait aux jeunes et
familles en difficulté, à leur subsistance et à leur intégration sociale.
Article 5
§1 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
-Organisation de concerts, expositions, évènements, conférences ...
-Location et mise à disposition de salles
-Organisation d'ateliers d'expression et de créativité, de médiations, de rencontres,
-Manifestation à caractère artistique, sportif, créatif, citoyen
-Ateliers/activités sportives, créatives, ludiques
-Espace bar/Horeca
-Accueil des publics
-Camps
-Toutes actions qui visent à concourir à notre objet
§2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
§3. Elle peut accomplir tout opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.
§4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Durée
Article 6
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
LES MEMBRES
Catégories de membres
Article 7
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Membres effectifs
Article 8
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs
§2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Conditions et procédure d'admission
Article 9
§1 Tout candidat membre effectif doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
§2 La candidature est soumise à l'organe d'administration.
§3 La décision d'admission est prise par l'assemblée générale à la majorité simple. Dans ce cadre, les
abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage
des voix, la voix du président compte double.
§4 L'adhésion est effective à la date d'approbation par l'assemblée générale.
§5 L'organe d'administration peut refuser le représentant d'un membre effectif sur base d'un motif grave
et/ou de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'institution, et constaté à la majorité des deux tiers
des membres de l'organe d'administration. En cas de refus ou d'exclusion d'un représentant d'une association,
l'association membre peut en présenter un autre.
Membres adhérents
Article 10
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engagent à en respecter les statuts.
Perte de la qualité de membre
Article 11
§ 1 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
§2. La qualité de membre effectif se perd :
-par le décès pour les personnes physiques;
-par dissolution pour les personnes morales ;
-par la démission notifiée par lettre par l'intéressé au président de l'organe d'administration;
-par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale;
-par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, par refus d'observer les
prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à
l'association qui l'a délégué;
-par disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés ;
-par trois absences consécutives, non motivées, à l'assemblée générale.
Article 12
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises).
§2. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est proposée
a le droit d'être entendu. Il est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'organe
d'administration avant décision de l'assemblée générale. Le compte rendu de cette audition est noté dans le
PV du OA.
§3. L'organe d'administration peut suspendre préventivement pour les mêmes motifs le membre concerné,
jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 13
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 14
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une association, il
sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci.
Registre des membres
Article 15
§1. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend :
·Nom, prénom et date de naissance des membres ;
·La forme juridique de l'association ;
·L'adresse du siège social ;
·Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
·Le numéro d'inscription de l'association au Greffe du Tribunal.
L'organe d'administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre.
Les modifications apportées au registre doivent être déposées au Greffe du Tribunal de commerce.
§3. Les membres contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de
procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association,
à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
§4. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée et adressée au Président de
l'association.
Cotisations et versements
Article. 16
§1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'organe d'administration.
§2. Le montant ne peut être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs.
Les Invités
Article 17
Ont la qualité d'invités à l'assemblée générale et à l'organe d'administration, avec voix consultative :
-les représentants des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
-le Coordinateur/la coordinatrice
- les membres de l'équipe
ADMINISTRATION
Article 18
L'association est administrée par une assemblée générale, un organe d'administration et un comité de
gestion appelé bureau.
A. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
§2. Elle est présidée par le/la président.e de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Attributions
Article 20
§1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
-La modification des statuts ;
-La nomination et révocation des administrateurs
-La nomination d'un réviseur aux comptes
-La décharge aux administrateurs
-Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs et commissaire(s) ;
-L'approbation des comptes et du budget ;
-L'admission des membres effectifs La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
-La validation du contrat programme.
Fréquence des réunions et convocation
Article 21
§1. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire avant le 30 juin.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 22
§1. Les membres effectifs, les administrateurs et le cas échéant, les commissaires, sont convoqués aux
assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un autre membre
du comité de gestion, adressé 15 jours calendriers au moins avant l'assemblée.
§2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée gratuitement aux membres, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande.
§3. Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
§4. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Tenue de l'assemblée générale
Article 23
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif.
§2 Chaque membre effectif ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.
§3 Le pouvoir de subrogation est autorisé et permet au détenteur d'une procuration de la transmettre à un
autre membre.
Article 24
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'AG délibère valablement si au moins la moitié des membres sont
présents ou représenté.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante
Article 25
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
§2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
§3. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Article 26
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Il peut adopter les modifications de statuts à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle
est constituée. Dans ce cas, il doit délibérer à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Registre des procès-verbaux de l'AG
Article 27
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur.
§2. Ce registre est conservé au siège social.
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
§4. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 28
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans le mois
au greffe du tribunal de l'entreprise pour être publiées au moniteur belge.
B. ORGANE D'ADMINISTRATION
Composition
Article 29
§1. L'association est dirigée par un organe d'administration.
§2. L'organe d'administration doit être composé d'au moins 1/3 de jeunes de moins 26 ans.
§3. L'organe d'administration est composé de minimum 6 membres effectifs et maximum 24 membres
effectifs.
§4. L'organe d'administration est élu par l'assemblée générale
Article 30
§1. Les salariés et la coordination de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais
ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 31
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques ou des représentants de personnes morales.
§2. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et
encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat
en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 32
§1. La durée du mandat est d'un an.
§2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
§3. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 33
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article.34
§1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite,
démission ou révocation.
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§3. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 35
§1. En cas de vacance d'un mandat, seule l'assemblée générale peut nommer un remplaçant pour pourvoir
au poste vacant. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacance
de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
§2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 36
§1. L'extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
Fonctionnement
Article 37
§1. L'OA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
hors cas prévus par la loi.
§2. L'OA peut désigner parmi ses membres un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.ière et
un.e secrétaire.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
membre du comité de gestion ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
§4. L'OA peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine au comité de gestion. Les actes qui engagent
l'asbl sont contre-signés par le directeur et un membre du bureau désigné par celui-ci.
Article 38
§1. L'OA se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
§2. L'ordre du jour des séances comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par
la direction et les coordinateurs, un membre du bureau ou le tiers au moins des membres de l'organe de gestion.
Article 39
§1. L'organe d'administration peut délibérer avec un quorum minimum de cinquante pourcents de membres
présents ou représentés pour autant qu'il ait été valablement convoqué.
§2. Les décisions se font à la majorité simple des membres présents.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des voix.
§4. En cas de parité des voix, celle de la présidence est prépondérante
Article 40
§1. Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'OA , mais chaque membre
présent ne peut détenir plus d'une procuration.
§3. Selon les besoins et à un titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions de l'OA toute
personne étrangère à l'OA ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Afin de répondre
aux exigences du pacte culturel, l'organe d'administration peut s'adjoindre des membres qui siègent à titre
consultatif.
Article 41
§1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés
à l'article 3:47, § 2 du CSA (Code des sociétés et des associations), l'organe d'administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans
son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
§5. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Registre des procès-verbaux
Article 42
§1. Les décisions de l'OA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Attributions
Article 43
§1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l'organe d'administration les compétences suivantes
-tenir à jour le registre des membres,
-déposer les comptes,
-convoquer l'AG,
-établir et modifier le règlement d'ordre intérieur
-modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions
-Lorsqu'il y a des faits graves et concordant susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, le
OA doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une
période minimale de 12 mois
§3. Le OA est tenu de déposer les comptes aux greffes du tribunal de commerce.
Article 44
§1. Sauf délégation spéciale émanant de l'organe d'administration, les actes qui engagent l'association sont
signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à son
défaut, par la coordination
§2. L'étendue de ce mandat et l'identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un écrit, signé
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
§3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe d'administration.
C. LE COMITE DE GESTION
Article 45
§1. L'organe d'administration, lors de sa constitution choisira un comité de gestion composé de :
-Un.e Président.e
-Un.e Secrétaire
-Une Trésorier.ère
§2. Ceux ci forment le comité de gestion de l'association.
§3. La répartition des fonctions se fait en concertation au sein des membres du comité de gestion
§4. Le comité de gestion est chargé d'assister la coordination dans la gestion journalière. Sur base d'une
délégation de l'OA, le comité de gestion réalise son évaluation tous les deux ans, qu'il soumet pour approbation
au OA.
§5. Le comité de gestion se réunit à chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
§6. Le Comité de gestion est chargé d'assister la coordination dans la gestion journalière.
§7. La durée du mandat est de 1 an, renouvelable.
§8. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
DELEGATION JOURNALIERE
Modalités de la délégation
Article 46
§1. L'OA délègue, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à la coordination.
Article 47
§1. L'extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d'un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
Article 48
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
§2. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
RESPONSABILITES
Les organes
Article 49
§1. Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière et représentation générale) de l'association
ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan
extracontractuel, pénal et vis-à-vis de l'Etat belge.
§3. L'asbl contracte une assurance en responsabilité civile pour les administrateurs.
LES MANDATAIRES
Article 50
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à
la gestion journalière, représentants généraux et commissaires) sont responsables de la bonne exécution de
leur mandat.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 51
§1. Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe de gestion qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES
Article 52
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne
peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
LE BILAN, LE COMPTE D'EXPLOITATION ET LE BUDGET, ELABORES CONFORMEMENT AU PLAN
COMPTABLE FOURNI PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CULTURE, SONT ETABLIS DU 1ER
JANVIER AU 31 DECEMBRE.
Article 53
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des vérificateurs aux comptes ou des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§2. L'extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 54
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 55
§1. L'organe de gestion établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le CSA
(livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d'exécution.
Ils sont présentés à l'assemblée générale par L'organe de gestion dans les 6 mois qui suivent la fin de
l'exercice social.
§2. Il établit les budgets de l'année suivante.
§3. Les comptes et budgets sont soumis par l'organe de gestion à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle, après qu'il ait fait l'exposé de la situation financière et budgétaire
§4. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
§5. Les comptes approuvés sont déposés au greffe et/ou à la Banque Nationale Belge le mois qui suivent
leur approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de l'exercice sociale auquel ils se rapportent.
Article 56
§1. Après le vote de l'assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge
aux administrateurs dans un vote séparé.
§2. Si le OA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces
actes n'est possible que s'ils sont mentionnés dans la convocation.
Article 57
Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d'autres
collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité
propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 58
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
§4. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Dispositions diverses
Article 59
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL, mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif » ou
« ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social, dans le cas contraire, le(s) signataire(s) peuvent être déclaré(s)
responsable de tout ou partie des engagements pris.
Disposition transitoire
Pour permettre l'élection d'un nouveau OA pour une période de 6 années, conformément aux statuts, le
mandat de tous les administrateurs prend fin le jour à l'AG ordinaire qui suit les élections communales.
DISPOSITIONS FINALES
Article 60
§1. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Administrateurs
Election
Conformément à ses statuts, l'Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2024 élit à l'unanimité en tant
qu'administrateurs les personnes suivantes pour un mandat d'un an prenant cours immédiatement :
Se réunissant à l'issue de l'Assemblée Générale le 31/12/2024, le conseil d'administration désigne en son
sein :
Président
Vandenberg Emilien, rue de Marbais 43b - 1495 Villers-la-Ville, né à Ottignies Louvain-la-neuve, le 08
janvier 2002 (02.01.08-135.91),
Trésorière
Cornet Pauline, allée des Cerisiers 11 - 5140 Sombreffe, née à Gosselies, le 02 juillet 2003 (03.07.02-
212.63),
Secrétaire
Van Eesbeek Elise, rue de Marbais 43a - 1495 Villers-la-Ville, née à Gosselies, le 04 mars 1983 (83.03.04-
208.78),
Administrateurs
Lavaux Emilie, rue du Comté, 76 - 5140 Sombreffe, née le 06 janvier 1981 à Charleroi (81.01.06-308.56)
Nicolas Louise, rue de la Ferme Blanche 3 - 1490 Court-Saint-Etienne, née le 26 avril 2002 à Ottignies
Louvain-la-neuve (02.04.26-172.20)
Pierard Anne-Michèle, rue du Tienne 56 - 1495 Villers-la-Ville, née le 06 mars 1972 à Nivelles (72.03.06-
332.51)