N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MicroMonads
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Stockel 332 bte 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 26 octobre 2018 par devant Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence
d'Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL "Marie-France GEORGE
& Benjamin DEKEYSER - notaires associés", numéro d'entreprise au registre des personnes
morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaineo 2, il résulte notamment
ce qui suit :
1. Monsieur Vallejo Santos Francisco Javier, né à Madrid (Royaume d’Espagne), le trois décembre
mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Chaussée de Stockel, 332 boîte
8.
2. Mademoiselle Caudet Mendez Veronica (prénom unique), née à Madrid (Royaume d’Espagne), le
dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Chaussée de
Stockel, 332 boîte 8.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « MicroMonads ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur VALLEJO SANTOS Francisco à concurrence de dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00 €), soit nonante-cinq (95) parts ;
- par Mademoiselle CAUDET MENDEZ Veronica à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 €),
soit cinq (5) parts ;
Ensemble cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représentant l’intégralité
du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...) , ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
MicroMonads ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Chaussée de Stockel, 332 boîte 8. Il pourra
être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également
établir des unités d’établissement, sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
0712710864
Volet B
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatiques, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
    •  toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique,
notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres
supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous
systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
    •  la mise au point et l’installation de réseaux de données, toute programmation, analyse de
système, installation, service et formation en matière d’ordinateurs.
    •  la vente comme l’édition de programmes.
    •  la vente comme intermédiaire de matériel hardware pour ordinateurs, pièces, périphériques et
équipements.
    •  le développement, la production, la vente et la location de tous appareils électroniques, pièces
ou accessoires.
    •  toutes autres activités en relation avec les ordinateurs, l’électronique et les logiciels, fabriquer ou
faire fabriquer et transporter tous les produits, matériaux et matériels précités.
    •  la prestation de services dans le secteur de l'automatisation, entre autres la mise en place de
l'automatisation des plans pour les entreprises, la gestion de projets d'automatisation, la conception,
le développement et l’élaboration de processus d'affaires, l’élaboration de spécifications d’emploi, le
développement des analyses fonctionnelles et techniques, le développement et l’implémentation de
packages de logiciels, l’assistance aux utilisateurs, l’analyse et la résolution des problèmes
d'automatisation, l’élaboration de documentation, les ouvrages de travail et de référence relatifs à
l'automatisation.
    •  la prestation de services dans le multimédia, entre autres le développement informatisé de
l'image, de la musique et de l’écriture de textes.
    •  la gestion de projets informatiques
    •  l’architecture d'applications informatiques
    •  l’activité de Scrum Master
    •  l’activité d’analyste fonctionnel
    •  le développement d'applications, solutions et logiciels informatiques
    •  la consultance informatique, le conseils et tous services en informatique
    •  l’entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
    •  la télécommunications
    •  la sécurité des systèmes informatiques
    •  l’achat et vente de matériel et logiciels informatiques
    •  la conception assistée par ordinateur (CAO)
    •  la conception et à la réalisation de programmes informatiques ainsi qu'à la commercialisation de
ceux-ci;
    •  le commerce de gros ou de détail, en ce compris l'importation ou l'exportation, de tout matériel
informatique, accessoires et autres périphériques (hardware), ainsi que des logiciels (software) ;
    •  la prestation de tous travaux électroniques et d'automatisation généralement quelconque et
livrer au commerce de gros et de détail de tous produits et matériels se rattachant directement ou
non à cette activité;
    •  la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ainsi qu'à l'exploitation et la
gestion de toutes licences, brevets et marques, droits d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle;
    •  la gestion de projets informatiques
    •  l’architecture d'applications informatiques
    •  le développement d'applications et logiciels informatiques
    •  la consultance, le conseils et tous services en informatique
    •  l’entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
    •  la télécommunications
    •  la sécurité des systèmes informatiques
    •  l’achat et vente de matériel et logiciels informatiques
    •  la conception assistée par ordinateur (CAO)
Volet B
    •  l’exploitation de systèmes électroniques pour la circulation d’argent et objets de toutes natures ;
    •  toutes les activités de services et de conseils en qualité d’agence digitale et notamment : la
création de contenus digitaux, les conseils en ebusiness, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi
que la création d’applications mobiles.
    •  l’exercice de toute activité en rapport avec la publicité, les banques de donnée, les supports
électroniques, l’internet, la création, l’acquisition, l’exploitation, la vente et la gestion de tout fonds de
commerce en relation avec internet, ou le domaine de la publicité ;
    •  traitement de données, hébergement et activités connexes; création de portails Internet et
consultatnce dans le domaine digital ;
    •  toute activité relative à la vente, la location, la commercialisation, la promotion d’espaces
publicitaires quel qu’en soit le support (virtuel, par Internet, ou matérialisé) ;
    •  la conception, la réalisation et la commercialisation de campagnes publicitaires pour des tiers,
en utilisant tous les médias;
    •  la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct);
    •  la conception et réalisation de supports/outils de communication (PowerPoint, brochures, sites
web, logos, marques…) ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
- au commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises, de tous produits et de toutes matières premières ;
- le commerce en général sous toutes ses formes (électronique, physique,…), ainsi que le commerce
ambulant, l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le négoce de toutes marchandises, objets,
articles, produits, outils, machines, matériels, instruments, véhicules, installations généralement
quelconques ;
- à l’exploitation d’une plateforme internet d’e-shopping.
Et également ;
- à la gestion et l’administration (notamment syndic) de biens immeubles ou de sociétés
immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes
autres opérations généralement quelconques. Elle pourra exercer l’activité d’agent immobilier et d’
intermédiaire commercial pour la vente et la mise en location de biens meubles et immeubles ;
- à toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale immobilière en ce compris l’activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat, la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative ;
- au développement et le financement de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux et
financiers ;
- à la gestion, pour compte propre, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international,
notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la location, la sous location, l’entreposage,
l’échange et la vente de tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- à la réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, de toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières, notamment l’achat, la
vente, la location, la sous-location, l’entreposage, la location-vente, l’exploitation, la gestion ou l’
administration, la concession, le leasing et l’emphytéose, la construction, l’appropriation, la
transformation, la mise en valeur, le lotissement, la division, le parachèvement et l’entretien de tous
biens immeubles bâtis et non bâtis.
- à la réalisation de l’ensemble des conseils et des services pratiques permettant d’administrer et de
valoriser un patrimoine immobilier sur la durée (gérance, syndic, gestion technique, gestion des
travaux…).
- à l'activité de conseil dans le secteur immobilier;
- à la gestion stratégique d’un portefeuille immobilier et des investissements réalisés.
- à la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de lotir/urbanisation ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales ou civiles, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Volet B
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
    1.  peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles
dotées d’un objet social similaire, fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une
autre société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prenent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur VALLEJO SANTOS Francisco et
Mademoiselle CAUDET MENDEZ Veronica, comparants prénommés respectivement sub. 1. et 2.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Les gérants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés déclarent reprendre les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VALLEJO SANTOS Francisco et Mademoiselle
CAUDET MENDEZ Veronica, avec faculté de substitution pour signer et déposer la publication au
Moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet
d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps  une expédition électronique de l'acge constitutif
Benjamin DEKEYSER, notaire associé