N° d'entreprise : 0693737367
Nom
(en entier) : PIT NETWORKS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Fagne Collin(LR) 11
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul GRIMAR, notaire à la résidence de Sprimont, exerçant sa
fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « Paul GRIMAR, Société Notariale », ayant
son siège à 4140 Sprimont, Rue Chapuis 3, en date du 19 décembre 2022, il ressort que l’assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « PIT NETWORKS », ayant son siège
à 4910 Theux, Chemin de la Fagne Collin 11, numéro d’entreprise 0693.737.367;
Société constituée suivant acte dressé par le Notaire Pierre GERMAY, de résidence à Liège, en date
du 29 mars 2018 publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 6 avril suivant sous le numéro
0310535, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire reçu le 23 septembre 2021 par le Notaire Pierre GERMAY précité, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 13 octobre 2021 sous le numéro 01211834.
Valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour, a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A.- LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Adaptation du capital de la société – Augmentation de capital en numéraires – Suppression
complète de l’indisponibilité.
2. Décision de modifier l’article 21 des statuts.
3. Pouvoirs d’exécution.
B.- CONVOCATIONS
Il résulte de la composition de la présente Assemblée que tous les actionnaires sont présents ou
représentés. En outre, les administrateurs de la Société sont présents ou ont déclaré avoir parfaite
connaissance de la tenue de la présente assemblée générale ainsi que de son ordre du jour et ont
fait savoir qu’ils ne seraient pas présents.
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'Ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Pour être admises, les propositions à l’Ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
IV. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, et l’exposé du Président ayant été reconnu exact
par l’Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du jour.
V. DELIBERATIONS
L’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RÉSOLUTION.
I. Aux termes du procès-verbal daté du 23 septembre 2021, susvanté, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé de convertir le capital effectivement libéré ainsi que la réserve légale de la
société, soit au total quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00 €), en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39 §2 deuxième alinéa de la
Volet B
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
II. L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capitaux propres qui a pour
effet de porter le montant du capital libéré en numéraire au montant initialement souscrit, soit une
augmentation de six mille deux cents euros (6.200,00 €) pour le porter à dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €).
L’actionnaire unique déclare que l’augmentation de capitaux propres se réalise sans émission de
nouvelles actions. Il déclare que ledit apport est entièrement libéré par un versement en espèces
effectué le 6 décembre 2022, et que le montant de ce versement, soit six mille deux cent euros
(6.200,00 €), a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société.
III. Suite à cette augmentation de capitaux propres, l’assemblée générale décide immédiatement de
rendre l’ensemble des capitaux propres, soit le capital d’un montant de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €) et la réserve légale d’un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €),
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. DEUXIEME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l’article VINGT-ET-UN (21) des statuts reprenant la répartition et les
réserves de la société par le remplacement de l’intégralité de son texte par le texte suivant, les
autres dispositions des statuts restant inchangées :
« Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 : 142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. TROISIEME RÉSOLUTION.
L’assemblée confère à l’organe de gestion ainsi qu’au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, le dépôt du présent
procès-verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, et la
publication par extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et
tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès des registres (UBO,
électronique des titres, …) et notamment auprès du registre des personnes morales.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(... on omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le Notaire Paul GRIMAR, de résidence à Sprimont.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
-expédition conforme du procès-verbal du 19 décembre 2022 ;
-coordination des statuts.