Nº d'entreprise : 0734 546 059
Nom
(en entier) : Brasero
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège rue de Jauche 2, 1367 Ramillie,
Objet de l'acte : Statuts coordonnés
Statuts coordonnés de l'asbl Brasero
N° d'entreprise: 0734.546.059
L'Assemblée Générale réunie en ce 12 septembre 2024 convient de modifier les statuts de l'asbl Brasero et
publie les statuts coordonnés.
Titre 1er: Dénomination, siège, but, objet, durée
Art1. L'association est dénommée Brasero, association sans but lucratif (asbl).
Art2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de l'Eglise nº2 à 1360
Malèves-Sainte-Marie en Région Wallonne. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de
l'Assemblée Générale. L'adresse mail officielle est info@braseroasbl.be et est considérée comme valable pour
toute communication avec ses membres. Le site Internet est https://braseroasbl.be
Art3. L'association a pour but d'apporter une aide spécialisée aux enfants en difficulté et/ou en danger et
leurs familles.
A cette fin, elle a pour objet:
- de créer, d'organiser et de gérer un service résidentiel général tel que défini dans le décret portant le code
de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018,
- d'organiser des récoltes de fonds,
- d'organiser des formations et des campagnes de sensibilisation,
- de mettre en œuvre toute initiative servant le but de l'association.
Elle peut prêter son concours, soutenir et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Art4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les conditions légales.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Titre 2: Membres, admission, démission, exclusion
Art5. L'association est composée de membres effectifs, appelés "membres", qui jouissent de la plénitude
des droits. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
Art6. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe
d'administration en explicitant brièvement leur motivation.
Pour devenir membre effectif de l'association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
- être majeur ;
- vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l'association ;
Art7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Organe d'Administration.
Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.
Art8. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de
la loi du 27 juin 1921, à savoir, que l'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La démission adressée par un membre à l'Organe d'Administration ne pourra lui être refusée.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui se désintéresse de l'association et/ou qui ne participe pas
ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art9. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit
sur l'avoir social; ils ne pourront réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Art10. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent du chef des
engagements sociaux, aucune obligation personnelle. L'Organe d'Administration tient au siège de l'association
un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration.
Titre 3: de l'Assemblée Générale
Art11. sont réservés à sa compétence:
a) La modification des statuts;
b) La nomination et la révocation des Administrateurs;
c) La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui
est attribuée;
d) L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
e) L'approbation des budgets et des comptes;
f) La dissolution de l'association;
g) L'exclusion d'un membre;
h) La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale;
i) La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
j) Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent
Art12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à
cet effet par l'organe d'administration.
Il doit être tenu une Assemblée Générale par an, dans les six mois de clôture de l'exercice social.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 2 de ses membres ou à la
demande de 2 Administrateurs. Elle se tiendra au lieu et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués, au minimum 15 jours avant, par courrier ordinaire ou électronique. Ce courrier, émis
par les personnes demandeuses, spécifiera l'ordre du jour, l'heure, la date et le lieu de l'Assemblée Générale.
Art13. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un tiers, membre effectif muni
d'une procuration signée. Une seule procuration par mandataire est autorisée.
Titre 4: de l'Organe d'Administration
Art14. L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de 3 membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale, pour 4 ans. Leur mandat est renouvelable par tacite reconduction. Ces
administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale. Sauf délégation spéciale, ils agissent en collège.
Art15. L'Organe d'Administration désigne chaque année parmi ses membres les responsabilités de la
présidence, du secrétariat, de la trésorerie et la gestion journalière. En cas d'absence du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Art16. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants, la voix du Président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de partage. Les décisions
sont consignées dans des procès-verbaux signés de 2 administrateurs au moins et inscrits dans un registre
spécial.
Art17. L'Organe d'Administration a le pouvoir d'agir au nom de l'association et de poser tous les actes la
concernant, qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Toutefois, les acquisitions et aliénations
immobilières, à quelque titre que ce soit, les emprunts, avec ou sans constitution d'hypothèque, et les
pouvoir d'accepter, sans en référer à l'Assemblée Générale, tout transfert à l'association des biens meubles et
immeubles affectés à son service.
Art18. L'Organe d'Administration confie la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au délégué la gestion journalière pour un mandat de quatre ans, renouvelable
par tacite reconduction.
Son mandat prend fin automatiquement dès que cessent ses fonctions ou par révocation, à tout moment,
par l'Organe d'Administration. Son mandat est limité au fonctionnement de l'association et ne peut empiéter sur
les pouvoirs des administrateurs et de l'Assemblée Générale.
Art19. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les Administrateurs ne contractent en raison de leur
fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est
gratuit.
Titre 5: Dissolution et liquidation
Art20. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale
déterminera la destination de l'avoir social, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible
du but de l'association et de l'intention de ses fondateurs.
Titre 6: Dispositions supplétives
Art21. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
ses modifications régissant les associations sans but lucratif.
Art22. L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 septembre 2024 désigne les Administrateurs:
Jean-Philippe Allar,
domicilié avenue Winston Churchill 125 à 1180 Bruxelles (NN 630202-029.84)
Clémentine Lengelé,
domiciliée rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 970805-416.72)
Christine Marichal,
domiciliée rue de la Gare d'Hédenge 39 à 1367 Autre-Eglise (NN 750619-170.04)
Alain Pletschette,
domicilié rue de la Gare d'Hédenge 39 à 1367 Autre-Eglise (NN 680603-367.43)
Benoît Postic,
domicilié rue Bois des Cuves 7A à 1367 Autre-Eglise (NN 571020-407.66)
Didier Géronnez,
domicilié rue Basse Hollande 28 à 1460 Ittre (NN 580325-481-08)
qui en son sein délèguent la gestion journalière à Pascale BERTRAND, domiciliée rue de Jauche 2 à 1367
Autre-Eglise (NN 711129-382-25)
Pascale Bertrand
déléguée gestion journalière