Nº d'entreprise : 0472 654 175
Nom
(en entier) : Salle Music Home
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : 5300 Thon-Samson, Rue de Gramptinne 40
Objet de l'acte : Adaptation CSA
Aux termes d'un procès-verbal, en date du onze juin deux mille vingt-quatre.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « SALLE MUSIC HOME
», ayant son siège à 5300 Thon-Samson, ville d'Andenne, Rue de Gramptinne 40.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE
0472.654.175.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
L'Assemblée décide d'accepter le transfert de l'ensemble des biens de la « FANFARE ROYALE SAMSON
BRUMAGNE », association de fait fondée en 1852, et de regrouper ses activités au sein de l'association sans
but lucratif.
Cela comprend les éléments suivants :
a)La dénomination, y compris le drapeau et le nom de domaine du site internet sous lesquels la Fanfare
se produit.
b)L'affiliation de tous les musiciens et l'engagement du chef de musique.
c)Les activités et les concerts programmés.
d)L'organisation du comité et de l'école de musique.
e)Les instruments de musique et le matériel (repris à l'inventaire ci-annexé).
f)Les droits de propriété musicale et artistique.
g)Le compte auprès de BNP Paribas Fortis numéro BE07 0000 7025 6894.
h)Les créances et les dettes existantes sous quelque forme que ce soit.
L'Assemblée accepte que l'association sans but lucratif soit subrogée dans tous les droits et obligations de
la FANFARE ROYALE SAMSON BRUMAGNE de manière à ne former à partir ce jour qu'une seule et même
entité juridique.
2.Deuxième résolution
L'assemblée décide d'abandonner sa dénomination actuelle qui restera attachée à l'immeuble, siège de
ses activités, et d'adopter à l'avenir la dénomination « FANFARE ROYALE SAMSON BRUMAGNE >.
3. Troisième résolution
L'Assemblée décide de définir le but de l'asbl comme étant la préservation du patrimoine culturel et
musical local.
L'assemblée décide, dans l'objectif d'atteindre ce but, d'avoir pour objet :
- L'organisation d'activités liées à la pratique de la musique en général au moyen d'organisations,
d'animations, de cours, de formation, de stages et d'encadrements.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale d'association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
5. Cinquième résolution
En conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des nouveaux
statuts rédigés comme suit :
STATUTS
TITRE 1er - Dénomination, siège, but, objet, durée
Article 1. Dénomination
L'association revêt la forme d'association sans but lucratif.
Elle est dénommée « FANFARE ROYALE SAMSON BRUMAGNE »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But
L'association a pour but la préservation du patrimoine culturel et musical local. Elle ne poursuit aucun but
politique, idéologique ou philosophique.
Article 4. Objet
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la musique en général au moyen
d'organisation d'événements, de cours, de formations, de stages et d'encadrements.
A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tout service, passer
toute convention utile avec les pouvoirs publics ou des particuliers, rassembler des fonds.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Membres, cotisations
Article 6. Composition
L'association est constituée d'au moins trois membres.
Article 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs de l'association, toute personne physique ou morale agréée par le conseil
d'administration et admise par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Le conseil d'administration met à jour, chaque année, la liste des membres.
Article 8. Obligations
Chaque membre a l'obligation de participer à au moins un évènement par an. En cas de non-respect à
cette obligation, l'assemblée générale peut décider d'exclure le membre à la suite de son manquement à la
majorité simple.
Article 9. Démission
Tout membre est libre de donner sa démission.
Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission du membre ne sera effective
qu'à la date du prochain conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi.
Le membre démissionnaire ou exclu et/ou les ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni
apposition de scellés.
Article 10. Cotisation
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III - Assemblée générale
Article 11. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres du comité et de tous les musiciens agréés
comme membres effectifs.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et des comptes ;
4. La décharge à donner aux administrateurs et commissaires ;
5. L'exclusion des membres ;
6. La dissolution ou la liquidation de l'association et les modalités y relatives ;
7. L'adoption éventuelle et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
8. L'affectation des biens en cas de dissolution.
Article 13. Tenue et convocation
Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le 1er semestre de l'année, aux jour, heure
et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre.
L'assemblée générale statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, ainsi
que sur toute proposition portée à son ordre du jour.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux administrateurs et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une
adresse mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Délibérations
L'assemblée générale est valablement constituée dès que deux/tiers des membres sont présents et/ou
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale ayant le même ordre du jour se
tiendra après trois semaines. Cette assemblée générale sera valablement constituée quelque soit le nombre
de membres présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration. Aucun membre ne
peut représenter plus d'un membre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 15. Quorum particulier
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider la dissolution de
l'association qu'en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi.
TITRE IV - Administration et gestion journalière
Article 16. Organe d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés par
l'assemblée générale, à la majorité simple, parmi les membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil
d'administration nomme un administrateur pour y pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17. Présidence
Le conseil d'administration élit en son sein un président et éventuellement, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 18. Réunion
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Article 19. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
S'il y a parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous
les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Article 20. Pouvoir d'administration et de représentation
Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
1. Faire et recevoir tous paiements ;
2. Acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles ;
3. Conclure des baux de toute durée ;
4. Accepter tous legs, dons et subsides ;
5. Retirer de la poste les lettres, colis, recommandés, assurés ou non ;
6. Ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur Jesdits comptes toute opération et notamment tout
retrait ou fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;
7. Représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration ou par un
administrateur spécialement désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 21. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers, dont
il fixera les pouvoirs.
Article 22. Signatures
Les actes décidés par le conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement signés par le
président et le secrétaire ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes concernant la gestion journalière sont signés valablement par l'administrateur délégué le cas
échéant.
Article 23. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
TITRE V - Exercice social, budgets et comptes
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 25. Budgets et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, en même temps que le rapport du ou des commissaires sur
les dits comptes.
TITRE VI - Surveillance
Article 26. Commissaires
Lors de sa réunion annuelle, l'assemblée générale procède à la nomination, si les conditions prévues dans
la loi sont remplies, à la majorité simple, d'un ou plusieurs commissaires auxquels il appartiendra de contrôler
les comptes de l'exercice suivant et attester dans un rapport de leur régularité.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 28. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs.
L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale tiendra compte de l'objet de la présente
association visée par l'article 4 des présents statuts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, d'élargir le conseil
d'administration au Comité actuel de la Fanfare et procède immédiatement à la nomination du conseil
d'administration suivant pour une durée de trois ans :
1/ Madame BEAUJEAN Fabienne ;
2/ Madame BOGAERTS Marie ;
3/ Monsieur CHRISTOPHE Philippe ;
4/ Monsieur D'HARVENG Michel ;
5/ Monsieur FIEVET Jacky;
6/ Madame JAMOTTE Rita ;
7/ Monsieur LUX Sébastien ;
8/ Monsieur PIRAPREZ Jean-Pierre ;
9/ Monsieur RADELET Raoul ;
10/ Monsieur SACRE Jacques ;
11/ Madame TARGEZ Joëlle ;
12/ Monsieur TONNEAU Benjamin ;
13/ Monsieur ZIELONKA Henri.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de son mandat.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est maintenue et située à 5300 Thon-
Samson/Andenne, Rue de Gramptinne 40.
8. Huitième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au président d'établir et de signer la coordination des
statuts, conformément aux décisions précédentes, d'assurer le dépôt du présent procès-verbal au Greffe du
Tribunal compétent et sa publicité au Moniteur belge.
DELEGATIONS
Immédiatement après l'approbation des statuts, le nouveau conseil d'administration s'est réuni en Comité
et a décidé de déléguer et de répartir entre ses membres les fonctions suivantes :
- Président : D'HARVENG Michel
- Secrétaire : FIEVET Jacky
- Secrétaire adjoint : RADELET Raoul
- Trésorier : LUX Sébastien
- Administrateur délégué à la gestion de la salle : SACRE Jacques
- Administrateur délégué aux ressources humaines : TONNEAU Benjamin
Tous ici présents qui acceptent.
Le Comité charge le président de joindre à la publication des statuts, la délégation des présents pouvoirs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME