Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOBATECH
Chaussée de Forest 72A
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six août deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « MOBATECH », dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée
de Forest 72A et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur EL HELLAJ Badr, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Joseph Claes 104/0003.
- Monsieur FILALI SAKSAK Mohssin, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest 71/ES00.
-Monsieur AHLALOUM Nour Zamen, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Prague 46/RC.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « MOBATECH ».
Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest 72A.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, du
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres
- l'exploitation et la gestion de messagerie, de service de fax, de cabines téléphoniques et de
cybercafé ainsi que le service de photocopie, de librairie, de téléboutique, le développement de
photos et d’atelier de tournage.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériel de téléphonie et de
télécommunication, de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de
bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.
- La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données ;
gestion des réseaux et des ordinateurs, études et développements de logiciel, la création, le
développement, l’installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
- Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
- La coordination et le développement de systèmes informatiques
- L’exploitation et la gestion d’un night shop ainsi que le commerce de produits alimentaires, de
0634965958
Volet B
produits d’entretien, de droguerie et d’équipement ménager, de tabacs, de textiles, de papeterie,
etcetera.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
- Tous travaux de secrétariat en général ;
- Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;La
réalisation d’études, sur base des domaines précités et en particulier la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
-Monsieur Badr EL HELLAJ, prénommé, à concurrence de trente-cinq (35) parts sociales, pour un
apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux mille
cent septante euros (2.170,00 €) ;
- Monsieur Mohssin FILALI SAKSAK, prénommé, à concurrence de trente-cinq (35) parts sociales,
pour un apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €) libéré partiellement à concurrence de
deux mille cent septante euros (2.170,00 €) ;
-Monsieur Nour Zamen AHLALOUM, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour
un apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €) libéré partiellement à concurrence
de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) ;
Total : cent (100) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à quinze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
Volet B
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
AHLALOUM Nour Zamen, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JS
CONSULTING », ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster 96, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0834.574.538, représentée par Monsieur Samy JACOBS,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et à l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.