N° d'entreprise : 0454326818
Nom
(en entier) : LENOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Paradis 28
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Marie-Christine DERONNE, à Tournai, (Second
Canton), le 6 novembre 2023, en cours d’enregistrement au Bureau de Sécurité Juridique de
Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «LENOIR» dont le siège est situé à 7890 Ellezelles, Paradis, 28. Immatriculée auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.326.818, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1° En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Modification de l’objet
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5:
101 du Code des Sociétés et des associations, justifiant de la modification de l’objet de la société.
- Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations et aux exigences et recommandations
de KBC Assurances SA et de le libeller désormais de la manière suivante :
« La société agissant principalement au titre d’agent d’assurances de KBC Assurances SA a pour
objet :
* La gestion d’un portefeuille d’assurances de KBC Assurances SA ayant son siège à Leuven et d’
une manière générale tout ce qui a trait à cette gestion.
* La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger tout acte de nature mobilière, immobilière,
financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet ou susceptible d’
en faciliter la réalisation.
Elle a également pour objet toutes opérations de nature industrielle, commerciale, financière,
mobilière, et immobilière se rapportant directement ou indirectement à la production, l'achat, le vente,
l'importation ou l'exportation de produits de tous genres.
La société peut, en outre, acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou
moyens de transports et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelques formes que
ce soit.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations financières, mobilières et immobilières susceptibles de lui permettre de développer
son patrimoine.
Elle pourra, dans ce but, entre autres, réaliser dans le domaine financier, mobilier et immobilier,
toutes opérations d'achat, de vente d'échange, de gestion, de location, d'investissement, de
placements de prêt et de garantie.
La société pourra également réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales.
La société peut également prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue
de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers,
commerciaux, industriels, techniques et scientifiques.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien de nature à favoriser son objet, à la condition que la
société n'intervienne ni directement ni indirectement au profit d'entreprises exerçant une activité
concurrente de celle exercée par KBC Assurances S.A., ou par des entreprises avec lesquelles KBC
Assurances a conclu des accords de coopération notamment au profit de ses agents.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Toute modification de l’objet doit être soumise à l’approbation préalable de KBC Assurances SA. »
3° En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.600,00 €) et la réserve légale de la société (3.099,00 €), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée décide immédiatement de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5° Démission de Madame Aurore LENOIR en qualité de gérant statutaire et renouvellement immédiat
en qualité d’administrateur statutaire. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
6° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
7° Statuts coordonnés
8° Transfert du siège à 7890 Ellezelles, Paradis, 26, en lieu et place du numéro 28.
9° Pouvoirs à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, rapport de l’organe d’administration et statuts coordonnés
Marie-Christine Deronne
Notaire à Tournai (2ème canton)