N° d'entreprise : 0770964809
Nom
(en entier) : Green Mine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Provinciale 39
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suite au procès-verbal passé le 20 février 2025 devant Christophe BLINDEMAN, notaire à Gand, il
résulte qu’une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «Green
Mine», avec numéro d'entreprise 0770.964.809 a eu lieu.
Suite au transfert du siège de la société vers la Région wallonne, l'assemblée décide d'adopter une
nouvelle version des statuts en français, conformément au Code des sociétés et des associations.
L'extrait de la nouvelle version des statuts est comme suit:
« Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "Green Mine".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « private limited company » ou de
l'abréviation « BV » ou, en français, des mots « société à responsabilité limitée » ou de l'abréviation «
SRL ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d’administration est autorisé à déplacer le siège à l'intérieur de la Belgique dans la mesure
où cela ne donne pas lieu à un changement de la langue des statuts en vertu de la législation
linguistique.
Cette décision ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le siège est déplacé dans une
autre région. Dans ce dernier cas, l'organe d’administration est compétent pour décider de la
modification des statuts.
Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision dans le respect des conditions requises pour une modification
des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers:
- Fournir des conseils aux utilisateurs sur les types d'ordinateurs (hardware) et leur configuration
ainsi que sur l'application des logiciels associés (software);
- La réalisation de toutes études et recherches, la fourniture de services et de conseils à des
personnes physiques et à des sociétés, y compris, mais sans s'y limiter, des conseils juridiques,
techniques et financiers sur les crypto-monnaies et autres formes d'investissement, la réalisation
d'études de marché à ce sujet et tout ce qui s'y rapporte directement et indirectement, à l'exception
des activités en tant qu'intermédiaire financier soumis à la surveillance de la FSMA;
- Conception et programmation de logiciels;
- Autres services informatiques et de technologie de l'information;
- Assister, conseiller et fournir tout type d'assistance au sens large aux entreprises, aux particuliers,
aux gouvernements et aux autres institutions, dans les domaines de la stratégie, de la science, de
l'innovation, des TIC, de la finance et de la technologie. Cela comprend la gestion, l'administration,
l'énergie, la mobilité, les relations publiques, le marketing, les technologies de l'information, la
communication, la planification, l'organisation, l'efficacité et la supervision, la fourniture
d'informations, l'automatisation et la gestion du changement, l'analyse des coûts et des bénéfices, la
gestion financière et de projet, la gestion de l'internet et du commerce électronique, l'élaboration, la
direction et le suivi de la stratégie de vente, la gestion de l'équipe de vente, le maintien des contacts
avec les clients, le positionnement de l'entreprise-cliente sur le marché et la constitution de bases de
données. Cette énumération n'est pas limitative.
- Toutes les activités en tant que société holding, société patrimoniale, société de gestion, société de
management, fiduciaire, géomètre, commissionnaire, consultant, compagnie d'assurance, financier
dans tous les domaines dans lesquels elle est compétente et dans lesquels elle peut opérer
conformément à la réglementation légale.
Ces activités comprennent, mais ne sont pas limitées à:
    1.  Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion judicieuse, à
l'extension, à l'embellissement et à la transformation de son propre patrimoine immobilier et mobilier
telles que:
- acquérir des biens immobiliers, les faire construire, les réaménager, les équiper, les transformer,
les embellir, les donner ou les prendre en location, y compris en crédit-bail, les lotir, les entretenir, les
aménager et les exploiter, les urbaniser, les aliéner et les échanger à des fins de gestion, de
réinvestissement et de rendement :
- l'investissement des fonds disponibles dans tous les biens et valeurs mobiliers, la gestion d'un
portefeuille de biens mobiliers et la réalisation d'achats et de ventes à cet égard sans caractère
spéculatif. Tout ceci à l'exclusion des activités de conseil en investissement et de gestion de
patrimoine soumises à un régime légal de reconnaissance et d'enregistrement conformément à la loi
du 4 décembre 1990 et aux arrêtés d'exécution ultérieurs, et dans la mesure où une telle
reconnaissance et un tel enregistrement n'ont pas été obtenus.
- la location de terres agricoles ou l'exploitation d'entreprises agricoles elles-mêmes.
    1.  Acheter, louer, vendre et échanger, commercialiser et exploiter, concéder et prendre en
concession tous les fonds commerciaux, y compris les établissements hôteliers, les résidences-
services, les maisons de repos, les magasins, les établissements de restauration et les centres de
vacances, les permis, les brevets, les licences et les marques.
    2.  La coordination de tous les travaux d'entreprise et de sous-traitance effectués par des sous-
traitants, la gestion des projets de construction et des chantiers, tous les travaux d'étude et tous les
aménagements.
    3.  L'entreprise de biens mobiliers et immobiliers, et la fonction de courtier ou de promoteur de
construction au sens large; l'exploitation de fonds de commerce, toutes médiations, prestations et
services dans les transactions de nature mobilière et immobilière, l'assurance, le leasing, le
financement et les prêts, la location de maisons, d'appartements, de maisons d'étudiants,
d'emplacements, de garages et autres, l'acquisition, la construction, le fait de construire, la
transformation, la location ou la reprise, la vente et la transformation, le lotissement et l'exploitation
de biens immobiliers.
    4.  Prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés,
associations, groupements, entreprises communes et entreprises au sens le plus large, existantes ou
à constituer, ainsi que fournir toute assistance en matière de gestion et exercer tous les mandats
d'administrateur, participer à leur gestion, leur administration, leur liquidation et leur contrôle, ainsi
que fournir une assistance technique, administrative et financière, y compris sous forme de prêts,
d'avances ou de garanties, le tout au sens le plus large.
    5.  Fournir des conseils, une assistance et un savoir-faire dans tous les domaines où elle est
compétente, tels que le marketing, la promotion, le développement, la recherche, la conception, le
commerce et la production, le secrétariat, la gestion commerciale et financière, et tout ce qui s'y
rapporte directement ou indirectement.
Cette énumération n'est pas exhaustive, mais seulement exemplaire.
La société peut accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et
immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet, qui sont de nature à en faciliter
ou à en étendre la réalisation, et qui sont nécessaires, utiles ou même simplement propices à celle-
ci.
En outre, la société peut s'intéresser, soit par voie de participation, d'apport ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, entreprises, associations économiques, associations ou groupements
professionnels, existants ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet
similaire, complémentaire ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
affaires.
La société est autorisée à participer, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension,
à la transformation, à la fusion absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés sous-traitantes
ayant des activités similaires, connexes ou complémentaires ; elle peut également fournir toute
assistance aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation, y compris sous forme de prêts,
d'avances ou de garanties, ainsi que par le biais d'une assistance en matière de gestion et/ou
d'administration.
La société peut également accorder toutes garanties au profit de tiers (y compris ses actionnaires et
administrateurs), donner en gage tous biens meubles, hypothéquer tous biens immeubles.
La société peut agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés, se porter garante
pour des tiers, administrateur et actionnaire, ainsi que leur accorder des prêts, avances et crédits,
sous réserve des restrictions légales à cet égard.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Si les administrateurs forment un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel
administrateur.
Les administrateurs peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
décisions relevant de la compétence du conseil d'administration.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs de l'organe d’administrateur lui sont conférés.
L'organe d’administration peut prendre tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur journalier. Il peut les révoquer à tout moment.
L'organe d’administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les administrateurs journaliers peuvent donner des procurations spéciales à tout mandataire dans le
cadre de cette gestion.
Article 16. Représentation externe
Chaque administrateur représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
Date assemblée générale - Convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation],
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du mois de décembre à
19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs accordés à
l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Toutefois, les personnes morales et les sociétés simples peuvent se faire représenter de la manière
prévue par leurs statuts, même si le mandataire n'est pas un actionnaire.
De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, en cas d'incapacité, se faire représenter
par leur représentant légal ou par un mandataire conventionnel désigné à cet effet en vertu d'une
procuration accordée dans le cadre de la protection extrajudiciaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code
des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L'organe d’administration est autorisé à verser des dividendes intérimaires, sous réserve du respect
des dispositions légales applicables.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Une dissolution et une liquidation en un seul acte sont possibles, moyennant le respect des
conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Christophe Blindeman
Déposé en même temps: l’expédition de l’acte.