N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): R.A.C. FOODS & PARTNERS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 27 juin 2012, non encore enregistré, il 
résulte que :
1. La société privée à responsabilité limitée „E.R.M.J. PARTNERS“, dont le siège se trouve à 4840 
Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro 
d’entreprises 0883.110.863
2. La société privée à responsabilité limitée « GESOTRA PARTNERS », dont le siège se trouve à 
Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro 
d’entreprises 0463.900.223,
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils 
déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "R.A.C. FOODS & PARTNERS ", Société privée à responsabilité 
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1.
Le siège d’exploitation sera fixé à 4700 Eupen, Herbesthaler Strasse, 299/301.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet l’exploitation d’une friterie, sandwicherie, restauration rapide. Elle peut se livrer à toutes 
opérations commerciales , industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’Etranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui 
lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-deux mille euros (22.000 EUR) divisé en cent vingt parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent vingtième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent vingt parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par la société « GESOTRA PARTNERS », cent dix-neuf parts (119), soit neuf vingt et un mille huit cent dix-sept 
Euro et soixante-sept eurocent (21.817,67 €).
- par la société « ERMJ PARTNERS », une part sociale (1), soit la somme de cent quatre vingt-trois Euro trente-
trois Eurocent (183,33 €).
0846903733
Chaque part sociale a été entièrement libérée, soit la somme totale de vingt-deux mille Euro (22.000,00 €) et les 
fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE 74 0016 7359 0207.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de vingt-deux mille Euro (22.000,00 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des 
parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales 
en la matière.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
quinze juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur KOCH, Reiner Hubert Nikolaus, né à Eupen, le quinze septembre mille neuf cent soixante-six, 
domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 1, NN 660915-305-15, de nationalité belge.
- la société privée à responsabilité limitée « GESOTRA PARTNERS », dont le siège se trouve à Welkenraedt, rue 
Prince Albert, 1, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro d’entreprises 
0463.900.223, dont le représentant permanent sera Monsieur Thomas BONG, demeurant à 4700 Eupen, 
Selterschlag, 53.
Le mandat des gérants prend cours à dater de ce jour. Le mandat de Monsieur Reiner KOCH est rémunéré.
PROCURATION
Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des statuts décide de 
conférer à la société privée à Responsabilité Limitée « Fiduciaire Hardy-Pirnay-Hanson & Partners », dont le siège 
se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, TVA 476.406.689, à tout et chacun de ses gérants, à chaque 
membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son 
immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en vue de 
l’accomplissement de leur mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2014.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.