N° d'entreprise : 0892140474
Nom
(en entier) : Dr. D. Francois rhumatologie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Edmond Machtens 95 bte 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du sept décembre deux mille vingt-deux.
Que  Monsieur FRANCOIS Dominique, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Dilbeek 82
boîte 0012.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur unique de la société à
responsabilité limitée « Dr. D. Francois rhumatologie », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, boulevard Edmond Machtens 95 boîte 1.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0892.140.474 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée
sous le numéro BE892.140.474.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution : Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « Dr. D. FRANCOIS
PHOTOMED ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts comme indiqué à l’article 1
des nouveaux statuts de la société, tels qu’ils seront adoptés aux termes de la deuxième résolution
ci-après.
Deuxième résolution : Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital de la société et
adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des Sociétés et des
Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six
cents Euros (18.600,00€) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante Euros
(1.860,00€), soit un total de vingt mille quatre cent soixante Euros (20.460,00€), sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore
libérée du capital, soit mille huit cent soixante Euros (1.860,00€) est convertie en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un
montant de mille huit cent soixante Euros (1.860,00€) et de rendre le solde disponible pour la
distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Dr. D.
Volet B
FRANCOIS PHOTOMED ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Tout transfert du siège de la société doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
cabinets en Belgique et à l'étranger.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la rhumatologie, et ce par l’
intermédiaire de ses organes de médecins habilités à pratiquer ladite spécialité en Belgique.
Elle peut, d’une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à son objet en ne modifiant pas le caractère civil de la
société.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
tiers. Elle s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichtomie ou de surconsommation.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
La société peut accomplir toutes opérations civiles immobilières.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à mille huit cent soixante Euros (1.860,00€). (....)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) par l’assemblée générale à la majorité simple.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être médecin-actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être non-actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Si l’
assemblée générale décide que le mandat est rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par
l'assemblée générale en accord avec tous les actionnaires sans que cette rémunération puisse se
faire au détriment d'un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations
de gestion réellement effectuées.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit
au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs d’administrateur.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
Volet B
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur tout
en respectant l’article 13 ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance, sous son nom personnel, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats et dans les limites énoncées à l’article 15 des présents statuts.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à dix heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant. (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
Volet B
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
Troisième résolution : Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur, Monsieur Dominique FRANCOIS, prénommé, porte le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire de l’Assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
Quatrième résolution : Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard Edmond Machtens 95 boîte 1.
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration et/ou à la société JPS ACCOUNTING AND TAX NETWORD, ayant
son siège à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 32, représentée par Monsieur Jean-Pierre
VERSTRAETEN, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue
de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés