N° d'entreprise : 0465925246
Nom
(en entier) : RANDSTAD HR SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 586 bte 8
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, 27 décembre 2024, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Après avoir entendu lecture des deux premiers alinéas de l'article 12:65 du Code des sociétés et des
associations, l'assemblée, représentant tous les actionnaires, décide de renoncer expressément à
l'application des articles 12:61 et 12:64 du Code des sociétés et des associations, ce dernier en tant
qu'il se rapporte aux rapports. Il n’y a pas de détenteurs d’autres titres auxquels est lié un droit de
vote à l’assemblée générale.
Conformément à l’article 12:62 §1 dernier paragraphe du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide également à l’unanimité de ne pas faire établir le rapport du commissaire y
mentionné.
L’assemblée décide également à l’unanimité de renoncer à la mise à disposition d’un état comptable
intermédiaire, conformément à l’article 12:64, §2 alinéa 6 du Code des sociétés et associations.
DEUXIEME RESOLUTION.
Avec effet au 1 janvier  2025, l'assemblée décide la scission partielle, sans dissolution ni liquidation
de la société, conformément au projet de scission et en application des 12:8, 1° et 12:59 à12:73 du
Code des sociétés et des associations, par apport à la société RANDSTAD PROFESSIONALS, de la
branche d’activité «Search & Selection, y compris les activités «Talent Advisory Services» de la
société à scinder partiellement ; cette activité constitue une branche d’activité à part entière, ladite
activité étant transférée tant activement que passivement ; une partie équivalente du capital et des
réserves de la société sera également transférée à la société bénéficiaire.
Les opérations de la société à scinder partiellement seront considérées du point de vue comptable et
du point de vue des impôts directs comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à
dater du 1 janvier 2025.
La scission partielle a lieu sur base d’un état comptable projeté résumant la situation active et
passive de la société au 31 décembre 2024, y compris une estimation du résultat pour la période du
1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024. La différence finale entre le résultat effectif de la période
susmentionnée et l'estimation sera affectée intégralement à la société. Des actes notariés correctifs
seront également passés ultérieurement dans ce contexte.
L‘« apport » par voie de scission partielle à la société bénéficiaire sont plus amplement décrits et
évalués au projet de scission partielle et aux rapports sur l’apport en nature auxquels il est, pour
autant que de besoin, fait référence.
Le transfert du patrimoine scindé sera intégralement rémunéré par l’émission de 8.661   nouvelles
actions de la société RANDSTAD PROFESSIONALS, qui seront émises à l’unique actionnaire de la
société.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer à la société anonyme RANDSTAD PROFESSIONALS, à titre
universel, les éléments d’actif et de passif relatifs à sa branche d’activité « Search & Selection, y
compris les activités «Talent Advisory Services», tels que plus amplement décrit et évalués repris
dans la proposition de scission partielle et les rapports sur l’apport en nature.
Afin de prévenir toute discussion éventuelle concernant la scission de certains éléments d’actif ou
passif, des conventions, du personnel etc. de la société à scinder partiellement ‘RANDSTAD HR
SOLUTIONS’, dans la mesure où la répartition dans le bilan de scission et/ou la description dans le
présent projet de scission ne sont pas suffisamment précises ou parce que l’attribution est sujette à
interprétation ou parce qu’il s’agit de partie du patrimoine de la société à scinder partiellement qui,
par suite d’une omission ou d’une négligence, n’ont pas été mentionnées dans l’état du patrimoine
déjà connu de la société à scinder partiellement, il est expressément convenu que tous les éléments
d’actif et passif, les conventions, le personnel etc. dont ne peut déterminer avec certitude s'ils doivent
être attribués à la branche d’activité des « Search & Selection, y compris les activités «Talent
Advisory Services » de la société à scinder partiellement et donc à la société bénéficiaire, continuent
à appartenir à la société à scinder partiellement et ne font pas partie du patrimoine à scinder de la
société à scinder partiellement qui est apporté à la société bénéficiaire.
L’apport est fait aux conditions précisées dans le projet de scission partielle.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’imputer la diminution de patrimoine de la société qui résulte de la scission
partielle comme suit :
    1.  par réduction du capital social, sans destruction d’actions, à concurrence de 89.231,62 EUR ;
et ,
    2.  par diminution de :
a) Actif :
    •  Actifs circulants (créances commerciales et placements de trésorerie et valeurs disponibles) à
concurrence de 324.606,36 EUR.
b) Passif :
    •  Primes d’émission à concurrence de 14,70 EUR ;
    •  des réserves (réserve légale, réserves immunisées, réserve disponibles et réserves
indisponibles) à concurrence de 10.753,68 EUR ;
    •  des dettes à un an au plus (dettes commerciales)  à concurrence de 224.606,36 EUR.
au profit de la société bénéficiaire.
La scission partielle a lieu sur base d’un état comptable projeté résumant la situation active et
passive de la société au 31 décembre 2024, y compris une estimation du résultat pour la période du
1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024. La différence finale entre le résultat effectif de la période
susmentionnée et l'estimation sera affectée intégralement à la société. Des actes notariés correctifs
seront également passés ultérieurement dans ce contexte.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant afin de l’
adapter à la situation actuelle du capital social :
Le capital s’élève à dix-huit millions sept cent vingt-quatre mille trois cent trente euros cinquante-cinq
cents (18.724.330,55 EUR).
Il est représenté par un million cent dix-sept mille deux cent dix-sept (1.117.217) actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
- à tout employé de l’étude des notaires « Van Halteren Notaires », pour l’établissement des statuts
cordonnés.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.