N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HIZMET FORUM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Palais 27
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les statuts de l'association sont approuvés comme suit :
 
 
SECTION I — FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
 
Article 1 — Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'un organisme sans but lucratif doté de la personnalité morale et est
régie par la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002 (ci-après dénommée
la "loi asbl").
 
Article 2 — Dénomination
L'association est dénommée "HIZMET FORUM" (ci-après dénommée "l'association"). L'association se réserve le
droit d'utiliser l'abréviation "HF asbl" sur ses documents officiels et notamment sur tous certificats, factures et
annonces.
 
Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration pourra créer toutes sous-sections, tous départements
et/ou tous centres nécessaires et toutes ces sous-entités pourront utiliser cette abréviation dans leurs documents
officiels et communications. Ces sous-entités ne disposent d'aucun statuts ou personnalités juridiques distincts et
fonctionnent sous l'autorité du statut juridique de l'association. Les documents concernant l'administration de ces
sous-entités doivent être conservés à la fois au sein de leur propre siège social et au siège social central de
l'association.
 
Article 3 — Siège social
Le siège social de l'Association est fixé Rue des Palais 27, 1030 Bruxelles. Tous livres et documents requis par
la "loi asbl" doivent être conservés à cet endroit.
 
Le Conseil d'Administration peut transférer le siège social de l'association à tout endroit situé en Belgique. Le
Conseil d'Administration peut créer des locaux ou des locaux administratifs de sous-entités en Belgique et à
l'étranger.
 
Article 4 — Objet
L'association a pour objet de :
• être un point central d’information concernant le mouvement Hizmet en Belgique.
• faire progresser et promouvoir le dialogue, la compréhension et l'estime entre les cultures, confessions
religieuses et les communautés en Europe et/ou en tout autre lieu au bénéfice du public ;
• promouvoir la compréhension mutuelle, les interactions harmonieuses et l'engagement constructif entre les
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personnes et les groupes d'appartenances culturelles diverses ;
• promouvoir la diversité culturelle et le respect mutuel en Europe pour garantir une cohabitation pacifique et
assurer la cohésion sociale ;
• entreprendre, contribuer à, sponsoriser et encourager la recherche universitaire, les travaux et publications
traitant de problèmes, défis ou phénomènes sociaux, politiques, culturels ou éducatifs auxquels est confrontée la
société contemporaine, et dont les résultats ont une pertinence directe et une valeur pour les établissements
universitaires, les institutions politiques ainsi que pour les organisations gouvernementales et non
gouvernementales ;
• organiser des cours, formations, séminaires, ateliers, interventions, conférences, symposiums, etc., liés aux
objectifs de l'association ;
• organiser des voyages et/ou des voyages d'étude en des lieux ayant une valeur culturelle pour les parties
intéressées, notamment pour les jeunes, afin de vivre des expériences culturelles et d'échanger de manière
constructive leurs connaissances, leurs points de vue et leurs expériences pour une meilleure compréhension
des différentes cultures.
 
L'association peut réaliser toutes autres activités justifiées par sa mission et qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet et notamment, acquérir tous immeubles et droits immobiliers, employer du personnel,
ouvrir et faire fonctionner des comptes bancaires, exécuter des contrats ou gérer des fonds.
 
Article 5 — Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'Assemblée Générale. 
 
 
SECTION II — MEMBRES
 
Article 6 – Type de membres, droits et obligations
L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont ceux qui disposent de droits de vote pleins et entiers à l'Assemblée Générale. Ils
sont, le cas échéant, exemptés du paiement des frais d'inscription et/ou d'admission pour les évènements
organisés par l'association.
 
Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent financièrement, physiquement, moralement et/ou
intellectuellement l'association dans  l'accomplissement de ses objectifs. Ils ne sont pas tenus de verser une
cotisation annuelle mais peuvent contribuer sur une base volontaire. Ils ne disposent pas de droits de vote.
 
L'adhésion des membres effectifs et adhérents est à durée indéterminée et prend fin à la mort, la démission, la
cessation et la perte de qualité justifiant le pré-enregistrement en tant que membre.
 
Les membres de l'association doivent respecter les dispositions des statuts ainsi que les décisions prises par les
conseils compétents ; ils ne doivent en aucun cas nuire aux intérêts de l'association ou de ses sous-entités.
 
Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité mais l'association doit au moins comporter trois (3)
membres effectifs personnes physiques.
 
L'Assemblée Générale est compétente pour établir et définir de nouvelles catégories de membres.
 
Article 7 — Admission
Les demandes d'adhésion sont ouvertes à toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de
l'association. Les demandes d'adhésion doivent être effectuées par écrit auprès du Conseil d'Administration. Le
nom et l'adresse officielle du candidat doivent être précisés. Concernant les candidats personnes morales, le
document de demande doit clairement préciser la dénomination sociale exacte, la forme juridique, et l'adresse du
siège social.
 
Le Conseil d'Administration décide de l'admission des candidats à l'adhésion dans un délai de trois mois après
réception de la demande. La décision est communiquée par écrit/email au candidat. Ce dernier peut exercer un
recours devant l'Assemblée Générale. La demande de réexamen de la candidature doit être effectuée par écrit
au Conseil d'Administration dans le mois de la notification du refus.
 
Article 8 — Cotisation annuelle
Le montant des frais d'adhésion annuels est déterminé par l'assemblée générale annuelle. Il peut être nul mais
ne peut excéder 5000 euros par membre.
 
Article 9 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par courrier au Conseil d'Administration. La
démission prend effet à sa réception par le Conseil. Elle ne décharge pas le membre concerné du paiement de
sa cotisation ou de toute autre charge antérieure éventuelle.
 
L'exclusion d'un membre ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des
deux tiers des voix.
La fin de l'adhésion ne saurait conférer aux membres concernés, ni à leurs ayants droits, de droit sur les biens de
l'association. Ni les membres ni leurs ayants droits ne pourront récupérer les sommes versées ou réintégrer leurs
sièges.
 
Une suspension d'adhésion peut également intervenir sur décision du Conseil d'Administration. Elle est
communiquée par écrit/email au membre concerné. Une suspension d'adhésion ne peut excéder une durée de
six semaines, période pendant laquelle l'Assemblée Générale doit se réunir pour décider de l'exclusion ou non du
membre concerné. Ce dernier conserve pendant cette durée les droits dont il dispose en qualité de membre.
 
Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ne déciderait pas de son exclusion, la suspension prendra fin et sera
considérée comme n'étant jamais intervenue.
 
 
SECTION III — ASSEMBLEE GENERALE ET REUNIONS
 
Article 10 — Membres de l'Assemblée
L'Assemblée Générale est composée de membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix mais peut
nommer un représentant chargé de voter à sa place. Les membres adhérents peuvent, s'ils le souhaitent,
également participer aux réunions, étant précisé que leur vote n'aura qu'une valeur consultative.
 
Article 11 — Mission de l'Assemblée
L’Assemblée Générale est compétente pour :
• modifier les statuts ;
• recevoir les rapports sur les activités de l'association et déterminer les orientations de l'association pour l'année
à venir ;
• approuver le budget et les comptes ; 
• établir et définir des nouvelles catégories de membres ;
• établir et définir des nouvelles sous-sections, départements et/ou centres en tant que sous-entités de
l'association et procéder à leur dissolution ;
• créer des comités en tant que de besoin, nommer des commissaires à ces comités et, s'il y a lieu, déterminer
leur rémunération;
• nommer et révoquer les administrateurs et/ou les commissaires ;
• décider d'une dissolution volontaire de l'association ;
• exclure un membre ;
• en cas de besoin, transformer l'association en association a but lucratif ou en société ;
• créer la fonction de "Président Honorifique" et désigner une personne à ce poste.
 
Article 12 — Assemblées Annuelles
L'assemblée annuelle des membres se réunit dans les six premiers mois de l'année aux date, heure et lieu fixés
par le Conseil d'Administration. L'assemblée annuelle approuve les comptes de l'année écoulée et le budget de
l'année à venir.
 
Article 13 — Assemblées spéciales
Les assemblées spéciales sont convoquées par le Conseil d'Administration. Une assemblée spéciale peut en
outre être convoquée sur demande signée par 20% des membres effectifs.
 
Article 14 — Convocation des assemblées
Pour chaque réunion, une convocation écrite est adressée à chaque membre effectif par courrier, par e-mail ou
par fax quinze jours calendrier, au moins, avant la date de la réunion. La convocation est signée par le Président
du Conseil d'Administration. Elle précise la date, l'heure et le lieu exacts de la réunion ainsi que son ordre du jour.
 
Article 15 — Prise de décision et fixation de l'ordre du jour
L'assemblée générale est présidée par le Président. En cas d'absence du Président, elle est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.
 
L'assemblée générale est en principe convoquée pour discuter et décider des sujets préalablement fixés à l'ordre
du jour. De nouveaux points peuvent toutefois être ajoutés à l'ordre du jour en début de réunion sur proposition et
approbation de la majorité simple des membres présents lors de la réunion.
 
L'assemblée générale peut également valablement se prononcer sur des sujets qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sous réserve que tous les membres soient présents ou représentés.
 
 
 
 
Article 16 — Quorum et Majorité
Pour les réunions ayant fait l'objet d'une convocation régulière, le quorum est constitué par la majorité des
membres effectifs enregistrés. En matière ordinaire, l'assemblée générale se prononce valablement à la majorité
simple de ce quorum.
 
En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 17 — Comptes-rendus des réunions
Après chaque assemblée générale, un compte-rendu est préparé par le secrétaire et signé par le Président. Ce
compte-rendu est envoyé à tous les membres au plus tard un mois après la réunion.
 
SECTION IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18 — Rôle, taille et rémunération du conseil
Le conseil est responsable de la politique générale et de la direction de l'association. Il délègue la gestion
quotidienne de l'association au personnel et aux comités. Le conseil est composé d'au moins 4 membres. Les
membres des comités et les sous-entités doivent également être considérés comme des membres du conseil.
Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière bénévole à moins que l'Assemblée Générale n'en
décide autrement. Dans ce cas, ils peuvent être employés à temps partiel ou à temps plein. Le conseil ne reçoit
aucune compensation autre que pour des dépenses raisonnables.
 
Article 19 — Durée
Chaque membre du conseil exerce ces fonctions pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance
due à une démission, à une exclusion ou à un décès, l'Assemblée Générale procède au remplacement du
membre manquant pour le reste de la période. Les administrateurs en poste continuent d'exercer pleinement les
attributions du conseil jusqu'à ce que le remplacement soit intervenu.
 
Article 20 — Elections
Les nouveaux administrateurs et les administrateurs actuels sont élus ou réélus par les membres ou leurs
représentants lors de l'assemblée annuelle. Seuls des membres de l'association peuvent être élus au Conseil
d'Administration. Ils sont élus à la majorité simple des membres présents à l'assemblée annuelle.
 
Article 21 — Réunions et convocation
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre au moment et au lieu convenu. Pour les réunions officielles
du conseil, chaque membre doit avoir reçu une convocation du secrétaire au moins huit jours à l'avance. La
convocation peut être effectuée oralement ou par écrit. Dans des cas exceptionnels, le conseil peut se réunir par
téléphone, e-mail ou vidéoconférence. La réunion est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En
cas d'absence de ce dernier, elle est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé
présent à la réunion.
 
Article 22 — Réunions spéciales
Des réunions spéciales peuvent être tenues à tout moment sur convocation du Président ou de la majorité des
membres du conseil.
 
Article 23 — Quorum, vote et représentant
Le quorum est valablement constitué par la majorité des administrateurs. En matière ordinaire, le Conseil
d'Administration se prononce valablement à la majorité simple de ce quorum. Si le quorum n'est pas réuni, il ne
peut être pris aucune mesure formelle et la réunion doit être ajournée à une date ultérieure. Chaque
administrateur dispose d'une voix mais peut autoriser un représentant, parmi les administrateurs, chargé de voter
à sa place. Pareille autorisation est effectuée par écrit. En cas d'égalité des votes, la voix du Président ou de son
représentant est prépondérante.
 
Article 24 — Bureau du conseil
Le bureau est constitué de 4 personnes : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont individuellement autorisés à représenter officiellement l'association. Ils peuvent
également représenter l'association dans le cadre de relations, coopérations ou partenariat avec des tiers. En ce
qui concerne les activités et opérations financières seul le président ou le trésorier est autorisé à représenter
l'association. Le Conseil d'Administration peut néanmoins nommer un directeur exécutif pour représenter
l'association, sur autorisation écrite signée par le Président, dans le cadre de ses activités et opérations
financières et juridiques. Le Conseil d'Administration peut également déléguer certaines tâches de représentation
à un membre de l'association moyennant un document signé par le président attestant des pouvoir accordés.
 
Article 25 — Fonctions des membres du bureau
Les membres du bureau exercent les fonctions suivantes :
Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration, nomme les membres des comités et exerce
toutes autres responsabilités associées à sa fonction.
Le Secrétaire est chargé de conserver les documents relatifs aux actions du conseil, et notamment superviser
l'établissement de procès-verbaux lors de chaque réunion du conseil,  envoyer les convocations aux réunions du
conseil,  distribuer à chaque membre du conseil les copies de procès-verbaux approuvées et signées par le
Président.
 
Le Trésorier conserve les archives du budget de l'association, aide à la préparation du budget, aide au
développement de projets de levées de fonds et prépare les rapports financiers en tant que de besoin.
 
Article 26 — Prise de décisions et fonctionnement
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, le conseil a toute latitude pour exercer ses fonctions de la manière
la plus large et dans tous les domaines, à l'exception de ceux autrement dévolus par l'Assemblée Générale. Cela
inclut, de manière non limitative, l'initiation et la conduite de toute action prévue par la loi ou par les présents
statuts, l'organisation de réunions, la tenue de négociations, l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers,
l'échange, la vente ou la mise à bail de ces biens, la conclusion de prêts ou de prêts immobiliers, l'acceptation de
subventions, de donations ou autres transferts.
 
Le conseil peut créer, en tant que de besoin, des sous-sections permanentes ou ad hoc, des départements, des
centres ou des comités et nommer des directeurs ou du personnel au sein de ces entités. Ces entités
fonctionnent dans les limites des autorisations conférées et sont placées sous la direction et le contrôle du
Conseil d'Administration.
 
Le conseil peut conclure des accords avec les tiers en vue de créer une coopération, à une coordination ou à un
partenariat.
 
 
Article 27 — Démission et exclusion
Les démissions des administrateurs sont remises par écrit au Secrétaire. Un membre du conseil peut être exclu
du conseil en cas d'absences trop nombreuses ou pour toute autre raison par un vote à la majorité des trois
quarts des autres administrateurs.
 
SECTION V — CONSULTATION DES DOCUMENTS
 
Article 28 — Droit de consultation des membres
Le conseil doit s'assurer que les archives de l'association sont conservées et maintenues au siège de
l'association. Elles doivent être mises à disposition des membres pour consultation et ces derniers peuvent en
recevoir une copie sur demande. Une telle demande doit être adressée au Conseil d'Administration par écrit. Le
conseil doit répondre au(x) membre(s) demandeur(s) dans les meilleurs délais et donner son accord sur la date
et l'heure de la consultation.
 
SECTION VI — BUDGET ET CONTROLE FINANCIER
 
Article 29 — Comptabilité et performance
Le Conseil d'Administration est responsable devant l'Assemblée Générale des actions menées en vue de la
réalisation de l'objet et de la politique de l'association. Le conseil rend également des comptes sur la
performance annuelle de l'association.
 
Article 30 — Exercice social
L'exercice social correspond à l'année civile.
 
Article 31 — Contrôle financier
Le budget annuel et autres rapports financiers de l'année précédente sont soumis à l'Assemblée Générale dans
les six mois de la fin de l'exercice social.
Le budget annuel et autres rapports financiers requis par la loi asbl sont déposés auprès du Tribunal de
commerce dans les 90 jours de leur approbation par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration doit réaliser les projections financières et préparer le budget annuel de l'année à
venir. Ces documents sont examinés et approuvés par l'Assemblée Générale durant l'assemblée annuelle.
 
SECTION VII — DISSOLUTION
 
Article 32 — Dissolution
La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale et être réalisée conformément à la loi.
 
En cas de dissolution, les actifs résiduels subsistant après le paiement des dettes et des charges, peuvent, sur
décision de l'Assemblée Générale, être transférés à toute autre association ayant un objet similaire.
 
SECTION VIII — MODIFICATIONS
 
Article 33 — Modifications
Les présents statuts peuvent être, et tant que de besoin, modifiés par le Conseil d'Administration à la majorité
des deux-tiers.
 
Article 34 — Loi applicable
Concernant toute autre règle qui ne figurerait pas dans les présents statuts, il pourra être fait application de la loi
asbl, ou de la loi qui la remplacerait.
 
Article 35 — Membres Fondateurs et Constitution du Conseil d’Administration au moment de la constitution de
l’asbl :
 
Les membres fondateurs :
 
* Mr Özkan Yilmaz, belge, domicilié à pastoor van mierlolaan 1, 3550 heusden zolder
* Mme Sema Aydogan, belge, domiciliée à Avenue rogier 75, 1030 Bruxelles
* Mme Seval Kayman, belge, domiciliée à Sint Katarinastraat 9, 1831 Diegem
* Mr Hüseyin Cakmak, belge, domicilié à rue du marais 106, 6150 Anderlues
* Mr Mehmed Mevlid Akgüngör, belge, domicilié à Grimbergsesteenweg 214, 1800 vilvoorde
* Mme Esra Calik, belge, domiciliée à Witloofstraat 7, 1130 Haren/Brussel
 
qui constituent l'Assemblée Générale de constitution désignent les personnes suivantes au Conseil
d’Administration :
 
* Mr Özkan Yilmaz
* Mme Sema Aydogan
* Mme Seval Kayman
* Mr Hüseyin Cakmak
* Mr Mehmed Mevlid Akgüngör
 
Ces mêmes personnes sont désignées pour constituer le Bureau du Conseil avec les fonctions éventuelles
suivantes :
 
* Mr Hüseyin Cakmak comme Président,
* Mr Mevlüt Akgüngör comme Vice-Président, 
* Mr Özkan Yilmaz comme Trésorier,
* Mme Sema Aydogan comme Secrétaire et
* Mme Seval Kayman
 
Les membres du bureau sont individuellement autorisés à représenter officiellement l'association.