N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AK2
(en abrégé) : AK2
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Avenue Elisabeth(TOU) 56
Acte Constitutif
 
Le 27 novembre 2019 a été décidé, par acte sous seing privé, la constitution d'une société sous forme de Société
en commandite (Scom) entre les soussignés :
Monsieur Knadla Adam, domicilié à 7500 Tournai, avenue Elisabeth 56. En qualité d’associé commandité.
Monsieur Knadla Amine, domiciliée à 7500 Tournai, rue Morel 10. En qualité d’associé commanditaire.
Associés commandités et commanditaires
Le signataire sub 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.
Le signataire sub 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.
Les signataires constituent entre eux une société et dressent les statuts d'une Société en Commandite,
dénommée " AK²", au capital de 1.000.00€ (mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans mention de la
valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
1. M. Knadla Adam, prénommé, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 990,00€.
2. M. Knadla Amine, prénommé, pour 1 part sociale, soit une somme totale de 10,00€.
 
Les signataires arrêtent comme suit, les statuts de la société :
Article 1 - Forme et dénomination sociale :
La société prend la forme d’une société en commandite. La société aura la dénomination suivante : « AK² ».
Article 2 - Associés commandités et commanditaires :
La société se compose de deux catégories d’associés :
- un associé commandité indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société
mentionné comme tel dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts.
- un associé commanditaire responsable qu'à concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Le
commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, s'immiscer dans la gestion sociale.
Article 3 – Siège Social :
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Avenue Elisabeth 56.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur simple décision de la gérance, qui sera publiée
à l’annexe du Moniteur Belge.
Article 4 – Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l’étranger,
toutes opérations de courtage et d’intermédiaire, à quelque titre que ce soit, en matière d’assurance de toute
nature, ainsi qu’en matière financière et notamment, de placement, des crédits hypothécaires ou autres, de
financements et de leasing.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations,
0738747644
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement. Elle peut
réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à celui-ci
Article 5 – Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES – OBLIGATIONS
Article 6 – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de 1.000.00€.Il est représenté par 100 (cent) parts sociales, sans mention
de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit par apport en
espèces, sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
Article 7 – Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Article 8 - Admission et retrait des associés commandités
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité avec l'accord du gérant.
Article 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 5 en matière de
modification du capital, les droits afférents aux titres sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre
le nu-propriétaire et l'usufruitier.
ADMINISTRATION & CONTRÔLE
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une
durée illimitée Monsieur Knadla Adam. La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par
tous les engagements de la société.
Article 11 – Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public, et en justice. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un
mandataire.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 – Réunion
L’Assemblée Générale sera tenue le 3ème vendredi du mois de juin à 20h00. Les assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Article 13 – Déroulement
L’assemblée générale statue notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
les annexes proposés par l’associé commandité. L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant au moins le cinquième du capital. A la fin
de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé «rapport
de gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés. L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte
de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
ECRITURES SOCIALES – REPARTITIONS
Article 14 – Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2020.
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la
réserve légale suivant les modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à
disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément
aux dispositions du Code des sociétés et Associations.
DISSOULUTION – LIQUIDATION
Article 15 – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Le
liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Article 16 – Répartition
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 17 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 18 – Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 19 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions du
Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses
contraintes aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Fait à Tournai, le 27 novembre 2019.