N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEVER CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Croissant 7 RC
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
SEVER CONSTRUCT
Société en Commandite Simple
Rue du Croissant 7 /RC - 1060 Saint-Gilles
 
I. CONSTITUTION
Les soussignés :
·        Mr NEDELCU Severus (NN: 69.06.03-611.14) domicilié Rue du Croissant 7 /RC - 1060 Saint-Gilles;
·        Mme. NEDELCU Alina (NN: 96.01.04-630.12) domicilié Rue du Croissant 7 /RC - 1060 Saint-Gilles;
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
II. STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte la dénomination SEVER CONSTRUCT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Rue du Croissant 7 /RC - 1060 Saint-Gilles. Il peut être transféré en tout autre lieu en
Belgique par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
1) La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule « clésur porte »
(maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d’habitations);
- le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes;
- l’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués;
- la construction générale d’immeubles de bureaux;
- le remaniement ou la rénovation d’immeubles de bureaux existants;
- travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
0689878054
- travaux de préparation des sites
- l’assemblage et la construction d’immeubles de bureaux préfabriqués;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels de tous types;
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers;
- le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes;
- la construction de routes, d’autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de ponts et de tunnels;
- l’entreprise de plafonnage, les travaux de plafonnage, la pose de plafonds et de faux plafonds;
- la pose de gyproc et de plaques de plâtre;
- tous travaux de cimentage;
- la pose de crépi;
- l’enduisage de plafonds, de murs intérieurs et extérieurs;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre
naturelle, pose de toitures, de charpente, menuiserie, peinture, égouttage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles;
-Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
-Installation de câbles et appareils;
-Installation électrique et sanitaire/plomberie;
-Installation de chauffage
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital s’élève à 1.000,00 euros (mille euros), libérée à concurrence de 100%. Il est constitué de 100 parts
sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 euros.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
·        Mr NEDELCU Severus détient 90 parts;
·        Mme. NEDELCU Alina détient 10 part;
Article 6. - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts
Article 7. - Cession de parts - Retrait d’un associé.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 8. - Responsabilités.
D’autre part, chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif
social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en
capital.
Mme. NEDELCU Alina, ici présent, est associé commanditaire. Elle n’est tenu des pertes et du passif social qu’à
concurrence de ses apports en capital.
Article 9. - Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer
d’un associé.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
Article 10. - Nomination et pouvoirs du gérant.
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour
souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de
la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11. - Tenue des assemblées.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-
huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12. - Quorum et majorité.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
Article 14. - Dissolution.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article 15. - Liquidation.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 16. - Contestations.
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2019.
3. Nomination d'un gérant non statutaire.
Les associés désignent en tant que gérant Mr NEDELCU Severus
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Fait le 02/02/2018 à Bruxelles
 
Mr NEDELCU Severus                                             Mme. NEDELCU Alina