N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tutti Frutti Primaire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Victoire 204
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Entre :
 
Mr Aurélien Legrand, domicilié rue Alphonse Renard n° 36, à 1050 Ixelles, né le 15/07/0971, à Amiens (France),
n° national : 71.07.15.689.13, adresse mail legaragebrussels@gmail.com
 
Mme Patricia PITISCI, domiciliée rue Africaine n° 27 (bte 3), à 1060 Bruxelles, née le 10/07/1964, à Ixelles
(Belgique), n° national : 64.07.10-376.38, adresse mail patriciapitisci204@gmail.com
 
L’ASBL TUTTI FRUTTI,  siège social rue de la Victoire n° 204 à 1060 Saint-Gilles, n° bce 475.325.932, adresse
mail info@tutti-frutti.be
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, dont les statuts sont les suivants
 
 
                                                              TITRE I
 
                              DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Art. 1 - L'association est dénommée : Tutti Frutti Primaire
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
 
 
Art. 2 - Son siège social est rue de la Victoire n° 204 à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. 
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge
 
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres et pour les administrateurs,
l’association fait élection de domicile, à l’adresse mail suivante tfprimaire@gmail.com . Cette adresse peut être
modifiée par le conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de
publication au Moniteur.
0694918490
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
                                                              TITRE II
 
                                                        BUT - OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour but de favoriser, de promouvoir l’enseignement du niveau primaire, en Belgique.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre - similaire à – ou qui réalise indirectement - son but.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association met en œuvre l’activité suivante : la
mise en place et la gestion d’une école délivrant un enseignement primaire multilingue situé dans la région de
Bruxelles-capitale.  Parallèlement à son activité, l’association peut être amenée à proposer des activités extra-
scolaires.
 
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
 
 
 
                                                             TITRE III
 
                                                           MEMBRES
 
                                                             Section I
 
                                                           Admission
 
 
 
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,
réunissant les trois-quarts des voix présentes.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse mail qui peut
être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des membres, à laquelle le candidat fait élection de domicile
comme dit à l’article 35. Le règlement d’ordre intérieur précise et met en  œuvre la présente disposition.
 
Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d’organe ou non, qui
les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant des statuts, en ce
compris quand elles agissent en qualité de mandataire d’un autre membre.
 
 
                                                             Section II
 
                                                  Démission, exclusion
 
 
 
Art. 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.
 
 
Art. 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Art. 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
                                                             TITRE V
 
                                              ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
 
 
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)         les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
            l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres ainsi que leur exclusion
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de chaque exercice.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
 
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ou mail collectif
à tous les destinataires, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou le secrétaire.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Dès réception, le
président communique sans retard, par lettre ou mail collectif adressé à tous les membres au moins 3 jours
ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce
délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.
 
 
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les mails et fax.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Par exception, monsieur Aurélien
Legrand a un droit de vote double. Sa voix compte donc pour 2 voix.
 
 
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de
son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.
 
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en
séance et approuvé à l’issue de la réunion. Ils sont signés par la présidente et le secrétaire de la séance et par
tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un
intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
                                                             TITRE VI
 
                                                    ADMINISTRATION
 
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Il est en tout temps révocable.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse mail qui peut
être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, à laquelle le candidat fait élection de
domicile comme dit à l’article 35.  Le règlement d’ordre intérieur précise et met en  œuvre la présente disposition.
 
Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d’organe ou non, qui
les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant de la qualité
d’administrateur.
 
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, et le cas échéant un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation par lettre ou mail collectif à tous les destinataires, de la présidente
ou du secrétaire
aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ;
et en toute hypothèse lorsqu’un administrateur en fait la demande.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum de présence n’est pas atteint,
sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les points à
l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre
d’administrateur présent.
 
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoquée et tenue par procédure
écrite, en ce compris les mails et fax.
 
 
Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il
y a parité de voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en séance et approuvés à l’issue de
la réunion. Ils sont signés par la présidente et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents
à la réunion, qui le souhaitent.
 
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Sa présence est prise en considération pour le
calcul du quorum de présence. Son abstention ne compte pas pour le calcul de la majorité.
 
Sont considérées comme des situations de conflit d’intérêts, celles visées à l’article 523 du Code des sociétés en
droit belge.
 
 
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 12, il a le pouvoir
résiduel.
 
 
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
 
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
 
 
Art. 26 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
 
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, la présidente est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
                                                            TITRE VII
 
                                             DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 29 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
 
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
 
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
 
Art. 32 – Uniquement lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
 
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Art. 34 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort de l’arrondissement de Bruxelles. La procédure doit être introduite en Français.
                                                                                                                          
Art. 35 – Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les
administrateurs font élection de domicile à l’adresse postale et à la boite mail indiquée dans leur acte de
candidature, sauf indication de leur part d’une autre adresse postale, située en Belgique ou d’une autre adresse
mail, à laquelle ils font élection de domicile.
 
 
 
                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2018.
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2019
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par
la loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
 
Mr Aurélien Legrand, ci-avant identifié
Mme Patricia PITISCI, ci-avant identifiée
 
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
 
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Délégation de pouvoir : En application de l’article 21 ils désignent en qualité de présidente : Mme Patricia
PITISCI, ci-avant identifiée, qui accepte  ce  mandat.
 
En application de l’article 25, ils désignent en qualité de personne chargée de la gestion journalière :
Mme Patricia PITISCI, ci-avant identifiée
Mr Aurélien Legrand, ci-avant identifié
Qui acceptent  ce  mandat.
 
Dans les limites de la gestion journalière, ils agissent et représentent  individuellement l’association.
 
C) Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T’kint Philippe
ayant ses bureaux avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles.
 
Fait à Bruxelles le 7 avril 2018  en 2 exemplaires
 
Pour l’ASBL TUTTI FRUTTI               Mr Aurélien Legrand                               Mme Patricia PITISCI
Mme Patricia PITISCI
Représentant permanent