N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABR PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 52
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant un acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire,
notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 26/08/2020.
A COMPARU :
Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir, né à Dr. Tazourakht (Maroc) le vingt-cinq avril mille neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 1800 Vilvoorde, Franklin Rooseveltlaan, 99 boîte 03/1,
CONSTITUTION:
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 26 août 2020
avec l’assistance de Monsieur KADDOURI Mohamed. Le comparant déclare que dans ce plan est
justifié le montant des capitaux propres de départ de la société à la lumière de l’activité projetée
pendant une période de deux ans/de trois ans.
Ce plan doit comprendre les éléments suivants:
1° une description précise de l’activité projetée
2° un aperçu de toutes les sources de financement
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus
7° le cas échéant, le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du
plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les trois ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « ABR
PROJECTS » dont le siège est fixé actuellement à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 52, aux
capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 EUR).
Apport en numéraire:
Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour dix mille
euros (10.000,00 EUR).
Soit ensemble: cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros
(10.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
0753418596
Volet B
STATUTS:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABR PROJECTS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement :
•Promotion immobilière résidentielle
•Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
•Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
•Promotion immobilière non résidentielle
•Construction générale de bâtiments résidentiels
•Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
•Construction de maisons individuelles "clés en mains"
•Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
•Réalisation d'appartements "clés en mains"
•Réalisation du gros œuvre des bâtiments
•Coordination générale sur le chantier
•Construction générale d'immeubles de bureaux
•Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
•Travaux de démolition
•Démolition d'immeubles et autres constructions
•Travaux de préparation des sites
•Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
•Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
•Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
•Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
•Déblayage des chantiers
•Utilisateur professionnel de produits explosifs (ex : destruction bâtiments, préparation des terrains
ou des sites miniers)
•Utilisateur professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex : engin de signalisation, pétards de
chemin de fer)
•Activités des marchands de biens immobiliers
•Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
•Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)
•Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
•Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
•Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
•Estimation et évaluation de biens immobiliers
•Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
•Dessin industriel
•Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic
•Autres activités de contrôle et analyses techniques
•Essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à
des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, pdts, install.,
etc.
•Contrôle des calculs des éléments de constructions
•Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
•Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
•Consultance tout genre, conseils, études, avis devis,…
•L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
•Les activités de management et de consultance, ainsi que les prestations administratives, les
Volet B
services, fournitures et prestations d’un bureau de dactylographie, de gestion, d’étude, d’
organisation, de conseil, d’intermédiaire en matières immobilières et commerciales, fiscales et
sociales, ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet
objet ;
•de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
•La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
•La société a également pour objet la consultance et la gestion de projets visant la réalisation du gros
œuvre de bâtiments, la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris
selon la formule « clé sur porte », maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d’
habitations, bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts,
d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, le remaniement ou la rénovation de
structures résidentielles existantes, l’assemblage et la construction de bâtiments résidentiels
préfabriqués.
•La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets
similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle ne pourra cependant poser
aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie.
La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés
ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une
collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport,
fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
•Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle; Coordination
générale sur le chantier; Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels; Construction
générale d'immeubles de bureaux; Gros-oeuvre; Réalisation du gros-oeuvre des bâtiments, des
maisons individuelles et "clés en mains", de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.);
Sciage, rabotage et façonnage du bois ; travaux de démolition; Génie civil, construction de routes, de
voies ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes; Construction de réseaux
pour fluides; Construction de réseaux électriques et de télécommunications; Construction d'autres
ouvrages de génie civil; Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de construction
spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages; Travaux d'installation
électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air; Autres travaux
d'installation; Travaux d’isolation; Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile;
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou
d'entrepôts frigorifiques ; Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Application dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les
matériaux de lattage associés; Montage de cloisons sèches à base de plâtre; Tous travaux de
menuiserie; Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds; Montage de menuiseries
extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements
pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.; Montage de cloisons mobiles; Montage de
portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes blindées et de
portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en métallique;
Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages de sols et de murs; Pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en
pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.; Pose de revêtements en bois de sols
et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
Volet B
sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de
murs et de sols en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments intérieure et extérieure; Peinture de
travaux de génie civil; Traitement des murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures
métalliques; Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ; Vitrerie; Pose de
vitres, de miroirs, etc.; Autres travaux de finition; Travaux de couverture; Travaux de couverture en
tous matériaux; Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. - travaux d'étanchéification des
murs, ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de
maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.;
Montage de charpentes; Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie; Réparation
d'ouvrages en métaux; Travaux d'installation générale; Installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air; Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de
ventilation et de climatisation, plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou
d'eau (excepté pour chauffage.), installation d'extinction automatique d'incendie, etc. ; Travaux de
plomberie; Autres travaux d'installation n.c.a.; Travaux d'installation électrotechnique autres que de
bâtiment; Autres travaux d'installation n.c.a.; Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation
pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de
panneaux de signalisation); Installation de stores et bannes; Installation d'enseignes, lumineuses ou
non; Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires; Installation de piscines
privées; Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation etc.; Autres travaux
d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.; Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et
domestiques; Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage; Mécanique ;
Surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition, etc.); Etudes
et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; Conduite des opérations de
gros entretien des bâtiments ; Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage.
Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur,
fabrication d'autres meubles n.c.a.) et travail du bois ; Travail du bois et fabrication d'articles en bois
et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie; Industrie du
papier et du carton; Imprimerie et reproduction d'enregistrements; Sciage et rabotage du bois;
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie; Fabrication de pâte à papier, de papier et
de carton; Fabrication d'articles en papier ou en carton; Imprimerie et services annexes; Sciage et
rabotage du bois; Fabrication de placage et de panneaux de bois; Fabrication de charpentes et
d'autres menuiseries; Fabrication d'emballages en bois; Fabrication d'objets divers en bois; La
société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de construction.
•Travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation
•Installation électrique ; Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ; Travaux de plomberie et
installation de chauffage et de conditionnement d’air ; L’installation de systèmes de chauffage à l’
électricité.
•Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage: nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers ; Services
d'aménagement paysager ;
•Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises;
•Services administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien
aux entreprises n.c.a.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel
Le siège de la société est établi actuellement à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 52.
    2.  Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : bouchtaa@hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société sera réputée être
intervenue valablement.
    1.  Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille vingt
et un.
    2.  Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-deux.
    3.  Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. En outre, le
comparant reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de renseigner les
bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
    4.  Dispense de nomination de commissaires
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
    1.  Nomination
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société ci?dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur: Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir, prénommé, et
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Volet B
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme.
Bruno le Maire, Notaire