N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): L.C.B.S.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 674
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEW, à Bruxelles, en date du vingt-neuf 
novembre deux mille onze que la société privée à responsabilité limitée L.C.B.S. a été constituée avec les 
statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « L.C.B.S. ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 674.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, conseil et 
support en management, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et 
développement, gestion financière et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du personnel 
et formation, de mise à disposition de personnel, secrétariat, de facilitateur d’affaires, tel que notamment la mise 
en relation d’investisseurs avec des entreprises étrangères, d’intermédiaire commercial, de licences et brevets..
- la promotion, le développement et la réalisation de toutes opérations de création, de production, de 
commercialisation et financières ainsi que les actions de conseil et de formation s’y rapportant.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien, la négociation de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, 
de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, 
tous parkings, garages, station-service et d’entretien.  
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
- la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans 
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle 
de leur gestion ou participation à celle-ci par le prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises
- la gestion et l’administration, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, 
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière 
générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit en vue de l’investissement (tant mobilier 
qu’immobilier) ou du financement de société
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme 
d’intervention financière
0841448373
- toute opération de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à – court, moyen, long –
terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeur mobilière)
- tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les 
sociétés du groupe auquel elle appartient.
- la promotion de la pratique du sport équestre, l’achat et la vente de chevaux ainsi que du matériel pour 
chevaux, la locations et le pensionnat de boxes, l’enseignement, l’étude et la pratique de toutes disciplines de 
l’équitation.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales 
se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut 
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et 
sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou 
financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, 
le développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article..
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, 
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, 
avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, 
même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de 
tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions 
privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions 
résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre 
inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des 
réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et 
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter 
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des 
administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des 
fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et 
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre 
des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le troisième vendredi du mois de novembre à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier 
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de 
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, 
le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du 
jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code 
des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente  juin. 
Le trente  juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels 
conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Madame SPEELMAN Sandra Ernest Marie Paul, née à Watermael-Boitsfort, le quatorze septembre 
mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 674.
2. Madame ANDRÉ Françoise, née à Ixelles, le premier octobre mille neuf cent cinquante, domiciliée à 
1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 678.
Volet B - Suite
Ici représenté(e) par Madame Sandra SPEELMAN, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé 
datée du 26 novembre 2011 qui restera ci-annexée.
SOUSCRIPTION
1. Madame SPEELMAN Sandra, prénommée
Nonante-neuf parts sociales                                                                       (99)
2. Madame ANDRÉ Françoise, prénommée
Une part sociale                                                                                          (1)
Total : Cent parts sociales 
(100)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
(…)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée 
générale: 
Madame SPEELMAN Sandra, prénommée
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente juin deux mil treize.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er septembre 
2011 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés 
par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et 
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code 
des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à la société DELCA INTERNATIONAL ayant son siège social à 1932 Sint-
Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg, 318 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour 
des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy CAEYMAEX