N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Clea
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, Chaussée de Namur 44 bte 102, le 12
juillet 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1/ Monsieur DOCHY Jean-Marie José Ghislain, né à Uccle le 21 août 1962, domicilié à 3090
Overijse, Witherendreef 90, et son épouse
2/ Madame FERNANDEZ POLO Maïté Véronique Christine, née à Etterbeek le 18 août 1978,
domiciliée à 3090 Overijse, Witherendreef 90,
 
Ont comparu en qualité de fondateurs, et nous ont requis de constituer une société à responsabilité
limitée dénommée « Clea », moyennant des apports propres de 10.000,00 euros, représenté par 100
actions, souscrites entièrement comme suit :
> Monsieur Jean-Marie Dochy : 49 actions
> Madame Maïté Fernandez Polo : 51 actions
Et dont il a arrêté les statuts dont extraits suivent :
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Clea ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
• l’exploitation d’une franchise de la marque « Yves Rocher »
• toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la vente de produits
Yves Rocher
• toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des soins esthétiques
• toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine du soutien aux
entreprises (code NACE 82.990)
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, ou qui sont accessoires à l’exercice de la profession.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières et/ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
0788530420
Volet B
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7bis: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports des fondateurs sont inscrits. Ce
compte de capitaux propres indisponible est cependant limité à un montant de 3.000,00 EUR. Le
solde des apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible en vue
d’une distribution future.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
(…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mars à 10 heures. Si ce
jour est un jour férié, la date est reportée au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
Article 18 Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18bis. Assemblée générale par procédure écrite
    1.  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre d’une année et se termine le 30 septembre de l’année
suivante.
(…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mars 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Maïté Fernandez Polo, domiciliée à 3090 Overijse, Witherendreef 90.
- Monsieur Jean-Marie Dochy, domiciliée à 3090 Overijse, Witherendreef 90.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé à la nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE, notaire associé