N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chat-Pristi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Prince 285
 : 7050 Masnuy-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte de constitution sous seing privé signé le 28 juin 2020, il résulte que :
Fondateurs:
1. Madame FREDERIC Tiphène Anita Irma, née à Tournai, le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à Mons, rue du Progrès, 15;
2. Madame FREDERIC Anaëlle Marcelle Fernande, née à Tournai, le quinze mars mil neuf cent
nonante, domiciliée à Feluy, chaussée de Marche, 2/B;
3.  Monsieur HAENECOUR Pierre Eric Ghislain, né à Soignies, le vingt-quatre août mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à Mons, rue du Progrès, 15;
4. Monsieur BOUTIFLAT Martin Paul, né à Tournai, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicilié à Feluy, chaussée de Marche, 2/B
ont constitué l'association sans but lucratif dénommée "Chat-Pristi".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de recueillir, héberger, soigner et réconforter les animaux domestiques
abandonnés ou errants, plus particulièrement les chats, ainsi que les stériliser, les sociabiliser et
pourvoir à leur adoption définitive. L’association veillera à sensibiliser la population quant à l’
importance de la stérilisation des animaux domestiques.
L’association pourra :
- offrir tous les soins nécessaires aux animaux placés sous sa protection,
- les mettre en ordre du point de vue de la législation,
- mener toutes les activités utiles à la poursuite de ses objectifs (en ce compris la collecte de moyens
financiers),
- sensibiliser le public à ses démarches
- trapper les chats errants, au besoin, et à la demande, le cas échéant, des pouvoirs publics.
L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou
matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle pourra
réaliser et participer à tous événements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin
de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra notamment organiser des
activités payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le parrainage, la vente. L’
association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et collaborer, de
quelque façon que ce soit, avec des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ainsi que s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0749598974
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Membres 
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de
membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts. 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui
répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile , ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées. Dans les huit jours
après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration
notifie, par courrier ordinaire ou par mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L’
assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
§2. Admission comme Membre Adhérent Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui
répond aux conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom,
prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s)). Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie,
par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d’
administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un
Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le
Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Article 8. Exclusion 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au
Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au
moins cinq jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée
générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
Volet B
modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’
exclusion. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre
Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents (200,00)
euros. 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six membres. Les administrateurs sont nommés pour la durée
déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. En cas
de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout
moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée
générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’
administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut
lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout
administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est
remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La convocation est faite par
écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les
motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La
réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en
ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil d’
Volet B
administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins. 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont
annexés. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision
du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des
procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 des présents statuts. 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par le président du conseil d’administration. Il/elle ne doit pas présenter la
preuve de ses pouvoirs aux tiers. 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats. 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs. 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Volet B
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
trois/quart des voix. 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’
assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la
demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour
dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’
association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu
de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée. 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. La
convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en outre
au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister
par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. Les
Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique. Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre
Adhérent ou non, peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’
assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence. Lorsque l’assemblée
générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’
assemblée. 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire. 
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les
procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des
procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
Volet B
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.. 
Article 26. Financement 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités. 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration
soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’
exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés. 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre. 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette
affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet 
 
DISPOSITIONS FINALES 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux. 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Masnuy-Saint-Jean, chemin du Prince, 285. 
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est asso.chatpristi@gmail.com 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée:
- Tiphène Frédéric, ici présente et qui accepte ;
- Pierre Haenecour, ici présent et qui accepte;
- Anaëlle Frédéric, ici présente et qui accepte. Leur mandat est gratuit. 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille vingt par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique. 
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame Tiphène Frédéric précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte.
Volet B
- Madame Anaëlle Frédéric précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui
accepte.
- Monsieur Pierre Haenecour précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
- Madame Tiphène Frédéric précitée, est désignée à la fonction d’administrateur délégué pour la
durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présente comme mentionné et qui accepte. Son mandat est gratuit.