N° d'entreprise :
0442819153
Dénomination :
(en entier) :
Pascal EPPE, Dentiste
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 37
6740 Etalle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 5 octobre
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée dénommée « Pascal EPPE, Dentiste », ayant son siège social à 6740
Etalle, rue du Moulin, 37, a pris les décisions suivantes:
Première résolution : réduction de capital
Suite à l’augmentation de capital du 20 décembre 2013 réalisée dans le cadre de l’article 537 C.I.R.
92, l’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent deux mille deux cents euros
(502.200 EUR) pour le ramener de cinq cent vingt mille sept cent nonante-deux euros et un cent
(520.792,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) sans
annulation de titres, par le remboursement à chaque part sans mention de valeur nominale existante,
d’une somme en espèces de six cent soixante-neuf euros et soixante cents (669,60 EUR).
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur la partie du capital apportée et entièrement
libérée lors de l’augmentation de capital du 20 décembre 2013 réalisée aux conditions et dispositions
de l’article 537 C.I.R. 92 et dont question ci-avant.
L’assemblée générale constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement
ainsi décidé ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 317 du Code des sociétés.
Deuxième résolution : modifications des statuts
Suite à la décision intervenue ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme
suit :
« Article cinq
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01
EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sans mention de valeur nominale.
Lors de la constitution de la société suivant acte reçu par le notaire Michel BECHET prédit, le 21
décembre 1990, le capital social était fixé à 750.000 francs belges représenté par 750 parts sociales
de 1.000 francs belges chacune et libéré à concurrence de 255.000 francs belges.
Suivant acte reçu par le notaire François CULOT prédit, le 13 mai 2005, l’assemblée générale a
décidé, suite à l’introduction de l’euro, de fixer le capital à 18.592,01 euros représenté par 750 parts
de 24,789 euros chacune.
Suivant acte reçu par le notaire François CULOT prédit, le 20 décembre 2013, l’assemblée générale
a augmenté le capital à concurrence de 502.200 euros pour le porter à 520.792,01 euros sans
création de parts nouvelles. Ladite augmentation de capital a été intégralement souscrite en espèces
et entièrement libérée à la souscription. Dans le même acte, la valeur nominale des parts a été
supprimée.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 5 octobre 2018, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 502.200 euros pour le ramener
à 18.592,01 euros sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sans mention de
valeur nominale existante, d’une somme en espèces de 669,60 euros.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.
 
Philippe BOSSELER - Notaire