N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LATOUR HABITAT SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6792 Aubange, Rue du Monument - BATT. 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
CONSTITUTION 
     L'an deux mille treize,
    Le vingt-trois mai,
     Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Monsieur LATOUR François André Annick Ghislain, né à Bastogne le seize juillet mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire, domicilié à 6792 Aubange, Battincourt, rue du Monument 13, inscrit au registre national 
des personnes physiques sous le numéro 850716 127-63.  
     Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «LATOUR 
HABITAT SPRL», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €) divisé en cent quatre-vingt-
six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) 
de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique 
d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes souscrites en 
espèces, au prix de cent euros chacune (100,00 €) , par lui-même, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT 
EUROS (18.600,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence de deux  tiers, par un 
versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE55 1030 2959 2344 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque Crédit Agricole,  agence de Bastogne, de sorte que la 
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque Crédit Agricole.  
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LATOUR HABITAT SPRL ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6792 Aubange,(Rue du Monument - BATT.) lire : Battincourt, rue du Monument 
13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
0534665285
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à
-faire pour son compte et pour compte de tiers, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de 
location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement 
quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, 
l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou 
étrangères et toutes opérations financières , sans que cette activité puisse rentrer dans celles d'une agence 
immobilière agréée par l'Institut Professionnel des agents immobiliers;
-l'entreprise de construction, gros œuvre, de travaux publics et privés dans le secteur de la construction; elle 
peut notamment, sans que cette liste soit limitative effectuer tous travaux : de démolition, maçonnerie, 
plafonnage, carrelage, terrassement, toitures, menuiserie, électricité, sanitaire, l'aménagement des abords, 
finition, peinture,  façade, étanchéité,  chapes, plomberie, déblayage, isolation, ...
-l’entreprise de construction, de réfection et d’entretiens des routes ; 
-l’entreprise de terrassement, de pose de câbles et de canalisations diverses, de travaux de dégagement 
des neiges et épandage de chlorure sur les routes ; 
-l’entreprise de travaux d’égouts, de construction métallique, d’isolation thermique et acoustique ; 
-les travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; 
-l’entreprise de réparation de carrosserie, de peinture en carrosserie de voitures, remorques et autres 
moyens de transport ; 
-l’entreprise de gros travaux d’irrigation et de régularisation des cours d’eau ; 
-l’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins ; 
-travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; 
-fondation, battage de pieux et de palplanches ; 
-travaux de drainage ; 
-travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; 
-travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art ; 
-installation d’échafaudage, rejointoyage et nettoyages de façades ; 
-entreprise d’exploitation forestière ; 
-importation et commerce de détails d’abris en tout genre ; 
-entreprise de déménagement et entreprise de lavage de voitures automobiles ; 
-la vente sous toutes ses formes de matériaux et d’engins de constructions.
-faire et exécuter pour son compte et pour le compte de tiers, en Belgique ou dans  les pays étrangers, 
toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous formes d’études, d’organisations, d’expertises, 
de conseils, d’actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière 
et immobilière, dans les matières informatiques, administratives, financières, économiques et juridiques ; 
-la réalisation de certificats de performance énergétique ; 
-l’établissement de procès-verbaux de contrôle de l’installation électrique.
-transports routiers et transports routiers de marchandises ; 
-commerce de gros et de détail de matériaux de construction ; 
-commerce de gros et de détail en aliments pour bétail ; 
-commerce en gros et en détail de fruits et légumes ; 
-commerce d’importation et d’exportation de marchandises multiples, restaurant, friture (à l’exclusion du 
débit de boisson) ; 
-commerce de détail en alimentation générale et articles de ménage (à l’exclusion des tabacs et alcools).
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations 
susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la création de 
sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc.
Plus généralement, la société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation 
ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification 
des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt 
sixième (1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €).
Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 
141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de mai de chaque 
année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour 
est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour 
approbation,  le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du jour 
et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée 
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des 
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les 
comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des 
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze. 
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur LATOUR François, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février deux mil treize et pendant la période 
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève à mille deux 
cent trente-sept euros soixante-huit cents (1.237,68 €). 
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 
23.05.2013
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 23.05.2013.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant
Volet B - Suite