N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HDS GROUP SPRL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue G. et J. Martin 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du 15 octobre 2013, contenant 
constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SARGSYAN Hakob né à Vedi (Arménie), le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, numéro national 89.01.04-447.48, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Nouvelle 
59.
2. Monsieur OGUZ Tony né à Ixelles, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro 
national 88.10.27-383.46, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 626, ici 
représenté par Monsieur SARGSYAN prénommé aux termes d’une procuration de ce jour ci-
annexée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «HDS 
GROUP SPRL»,  ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue G. et J. Martin 29, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SARGSYAN Hakob, prénommé : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf 
cent cinquante euros (13.950,00 EUR).
- par Monsieur OGUZ Tony, prénommé : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent 
cinquante euros (4.650,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
La société a pour objet principal l'exploitation de cafés, tavernes, snacks-bars, de salon de 
consommation, ou de tout autre établissement similaire ainsi que tous travaux d'entretien, de 
nettoyage et de démolition au sens large ;
La société a pour objet accessoire :
- l'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer portable 
ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de telle sorte 
qu'elle soit ;
- l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou 
normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter ou 
0540933465
sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salle d'organisation de 
banquets et de services traiteurs, boulangerie et de patisserie, de tous produits alimentaires et non 
alimentaires ; 
- l'exploitation de tout atelier de messagerie, services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, 
internet et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage 
et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et 
international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ..,), garage avec 
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de 
démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail 
de pièces auto neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure, de salons 
lavoirs ;
- l’assistance aux entreprises générales de batiment; entreprise générale de batiment, construction, 
rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations, 
peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et 
électronique, sanitaire et de plomberie...etc
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au 
commerce, à la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente 
de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main, local 
ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les 
objectifs de la société ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, 
notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'installation de panneaux solaires ;
- le commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audios et/ou vidéo, la 
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le 
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage ;
- les autres opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services ;
- le pest contrôle ;
- l'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel 
électronique et électro-mécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que: 
échafaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour 
son nom propre ou pour le compte d'un tiers ;
- la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, 
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles 
cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films 
et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marques ou 
autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation, cordonnerie, 
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries 
y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, 
produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles d'horticulture tels que 
fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, 
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous appareils éléctoménagers, 
tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur 
lecture, vision ou audition; assistance en programmation ;
- l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de tous 
matériaux de bureau et de l'informatique ;
- l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance 
dans le domaine de l'informatique.
La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus 
énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, 
mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son 
objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre 
ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de 
fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par 
voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes 
sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est exemplative et non limitative. Elle 
pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour 
elles, même hypothécaire ment.
La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai à 16 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications 
Article 21. Dissolution
aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux, avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur OGUZ, prénommé, qui accepte ce mandat par procuration.
Son mandat sera non rémunéré.
Monsieur SARGSYAN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Hakob SARGSYAN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek