N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CojEnergy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Automne 12
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
ACTE DE CONSTITUTION
 
Les soussignés,
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue  de la Colombie
7
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
 
Titre I Nom - Siège – But - Durée
 
Article 1:
L’association porte le nom de ”CojEnergy”. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes “association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, ou en néerlandais “vereniging zonder winstoogmerk” ou l’abréviation
“VZW”.
 
Article 2:
L’association est située à 1410 Waterloo, Avenue de l’Automne 12. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Article 3:
L’association a pour but de favoriser et promouvoir la réalisation et l’amélioration de la sécurité et de la protection
des installations électriques.
 
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association essaie d’atteindre l’objet décrit à l’alinéa 1 du présent
article, notamment  en procurant à ses clients tous concours techniques tels que le contrôle réglementaire,
l’inspection, l’assistance technique, le conseil, les essais, les mesures  visant  la surveillance, l’installation, la
maintenance de tous appareils et équipements qui concourent à leur activité. Les contrôles périodiques et les
réceptions des installations électriques conformément aux prescriptions du Règlement Général des Installations
Electriques. Le contrôle d’installations de production d’électricité verte. Le contrôle des installations au gaz. Le
contrôle des réservoirs de stockage (stockage de mazout). L’inspection par thermographie infrarouge
d’installations et de bâtiments. L’inspection par test d’étanchéité (blower door test) des bâtiments. La certification
0665582821
énergétique des bâtiments. La réception et le diagnostic d’installations de chauffage.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes
commerciaux.
 
 
Article 4:
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II Adhésion
 
Article 5:
L’association se compose de membres et de membres adhérents.
L’association compte minimum trois membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des
membres adhérents.
 
Article 6:
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre
par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives
telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Peut devenir membre
adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par
le conseil d’administration vu son lien avec l’association. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration
s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique
et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil d’administration statue sur
l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S’il refuse
l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre
sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat
membre. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
 
Article 7:
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum … euros. Ce montant est indexé annuellement au
début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois de
décembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale
détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d’administration.
 
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration.
 
Article 8:
Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
 
 
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi
d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8;
b. qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations
versées ou des apports effectués.
 
Titre III Conseil d’Administration
 
Article 10:
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de
l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout
moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
 
Article 11:
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d’une démission
volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du
minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
 
Article 12:
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé
présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de
partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas
être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à
cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire
ou un administrateur.
 
Article 13:
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
b. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de
preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut
céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou non de l’association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre
ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque
plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de
preuve d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les
modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais
doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des
statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société peut
être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
 
 
 
 
Titre IV Assemblée générale
 
Article 14:
L’assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent
également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président le plus
âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un
seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15:
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
e. approuver le budget et les comptes;
f. dissoudre volontairement l’association;
g. exclure un membre;
h. transformer l’association en une société à finalité social; et
i. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16:
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 30 juin de
cette année.
b. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par simple lettre au
moins huit jours avant l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple
(= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
b. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution,
les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre
particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
 
Titre V Droit de regard des membres
 
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
 
Titre VI Budgets – Comptes
 
Article 20:
a. L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Titre VII Dissolution - Liquidation
 
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde
de la liquidation.
 
Article 23:
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi que les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour
tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
 
 
 
 
 
 
MESURES TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice le 31 décembre 2017
2. Date de la première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 1 juin 2017.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité :
a) sont nommés aux fonctions d’administrateurs :
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 en qualité de Président ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 en qualité de Secrétaire ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Colombie
7 en qualité de Trésorier
b) le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de juin 2020   ... c) le
mandat d’administrateur est gratuit
d) Conformément à l’article 13 c des statuts, COJOCARU Doru est élu à l’unanimité comme délégué à la gestion
journalière.
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité à l’assemblée de constitution tenue à Waterloo Le 24 octobre
2016 (signature de tous les fondateurs)ACTE DE CONSTITUTION
 
 
Les soussignés,
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue  de la Colombie
7
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
 
Titre I Nom - Siège – But - Durée
 
Article 1:
L’association porte le nom de ”CojEnergy”. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes “association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, ou en néerlandais “vereniging zonder winstoogmerk” ou l’abréviation
“VZW”.
 
Article 2:
L’association est située à 1410 Waterloo, Avenue de l’Automne 12. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Article 3:
L’association a pour but de favoriser et promouvoir la réalisation et l’amélioration de la sécurité et de la protection
des installations électriques.
 
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association essaie d’atteindre l’objet décrit à l’alinéa 1 du présent
article, notamment  en procurant à ses clients tous concours techniques tels que le contrôle réglementaire,
l’inspection, l’assistance technique, le conseil, les essais, les mesures  visant  la surveillance, l’installation, la
maintenance de tous appareils et équipements qui concourent à leur activité. Les contrôles périodiques et les
réceptions des installations électriques conformément aux prescriptions du Règlement Général des Installations
Electriques. Le contrôle d’installations de production d’électricité verte. Le contrôle des installations au gaz. Le
contrôle des réservoirs de stockage (stockage de mazout). L’inspection par thermographie infrarouge
d’installations et de bâtiments. L’inspection par test d’étanchéité (blower door test) des bâtiments. La certification
énergétique des bâtiments. La réception et le diagnostic d’installations de chauffage.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes
commerciaux.
 
 
Article 4:
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II Adhésion
 
Article 5:
L’association se compose de membres et de membres adhérents.
L’association compte minimum trois membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des
membres adhérents.
 
Article 6:
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre
par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives
telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Peut devenir membre
adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par
le conseil d’administration vu son lien avec l’association. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration
s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique
et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil d’administration statue sur
l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S’il refuse
l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre
sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat
membre. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
 
Article 7:
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum … euros. Ce montant est indexé annuellement au
début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois de
décembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale
détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d’administration.
 
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration.
 
Article 8:
Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
 
 
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi
d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8;
b. qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations
versées ou des apports effectués.
 
Titre III Conseil d’Administration
 
Article 10:
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de
l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout
moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
 
Article 11:
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d’une démission
volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du
minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
 
Article 12:
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé
présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de
partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas
être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à
cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire
ou un administrateur.
 
Article 13:
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
b. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de
preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut
céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou non de l’association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre
ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque
plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de
preuve d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les
modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais
doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des
statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société peut
être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
 
 
 
 
Titre IV Assemblée générale
 
Article 14:
L’assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent
également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président le plus
âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un
seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15:
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
e. approuver le budget et les comptes;
f. dissoudre volontairement l’association;
g. exclure un membre;
h. transformer l’association en une société à finalité social; et
i. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16:
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 30 juin de
cette année.
b. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par simple lettre au
moins huit jours avant l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple
(= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
b. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution,
les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre
particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
 
Titre V Droit de regard des membres
 
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
 
Titre VI Budgets – Comptes
 
Article 20:
a. L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Titre VII Dissolution - Liquidation
 
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde
de la liquidation.
 
Article 23:
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi que les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour
tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
 
 
 
 
 
 
MESURES TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice le 31 décembre 2017
2. Date de la première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 1 juin 2017.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité :
a) sont nommés aux fonctions d’administrateurs :
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 en qualité de Président ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 en qualité de Secrétaire ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Colombie
7 en qualité de Trésorier
b) le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de juin 2020   ... c) le
mandat d’administrateur est gratuit
d) Conformément à l’article 13 c des statuts, COJOCARU Doru est élu à l’unanimité comme délégué à la gestion
journalière.
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité à l’assemblée de constitution tenue à Waterloo Le 24 octobre
2016 (signature de tous les fondateurs)ACTE DE CONSTITUTION
 
 
Les soussignés,
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue  de la Colombie
7
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
 
Titre I Nom - Siège – But - Durée
 
Article 1:
L’association porte le nom de ”CojEnergy”. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes “association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, ou en néerlandais “vereniging zonder winstoogmerk” ou l’abréviation
“VZW”.
 
Article 2:
L’association est située à 1410 Waterloo, Avenue de l’Automne 12. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Article 3:
L’association a pour but de favoriser et promouvoir la réalisation et l’amélioration de la sécurité et de la protection
des installations électriques.
 
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association essaie d’atteindre l’objet décrit à l’alinéa 1 du présent
article, notamment  en procurant à ses clients tous concours techniques tels que le contrôle réglementaire,
l’inspection, l’assistance technique, le conseil, les essais, les mesures  visant  la surveillance, l’installation, la
maintenance de tous appareils et équipements qui concourent à leur activité. Les contrôles périodiques et les
réceptions des installations électriques conformément aux prescriptions du Règlement Général des Installations
Electriques. Le contrôle d’installations de production d’électricité verte. Le contrôle des installations au gaz. Le
contrôle des réservoirs de stockage (stockage de mazout). L’inspection par thermographie infrarouge
d’installations et de bâtiments. L’inspection par test d’étanchéité (blower door test) des bâtiments. La certification
énergétique des bâtiments. La réception et le diagnostic d’installations de chauffage.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes
commerciaux.
 
 
Article 4:
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II Adhésion
 
Article 5:
L’association se compose de membres et de membres adhérents.
L’association compte minimum trois membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des
membres adhérents.
 
Article 6:
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre
par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives
telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Peut devenir membre
adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par
le conseil d’administration vu son lien avec l’association. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration
s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique
et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil d’administration statue sur
l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S’il refuse
l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre
sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat
membre. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
 
Article 7:
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum … euros. Ce montant est indexé annuellement au
début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui du mois de
décembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l’adaptation. L’assemblée générale
détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d’administration.
 
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d’administration.
 
Article 8:
Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
 
 
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi
d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8;
b. qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations
versées ou des apports effectués.
 
Titre III Conseil d’Administration
 
Article 10:
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de
l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout
moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
 
Article 11:
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d’une démission
volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du
minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
 
Article 12:
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé
présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de
partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas
être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à
cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire
ou un administrateur.
 
Article 13:
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
b. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de
preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut
céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou non de l’association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre
ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque
plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de
preuve d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les
modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais
doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des
statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société peut
être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
 
 
 
 
Titre IV Assemblée générale
 
Article 14:
L’assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent
également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président le plus
âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un
seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15:
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
e. approuver le budget et les comptes;
f. dissoudre volontairement l’association;
g. exclure un membre;
h. transformer l’association en une société à finalité social; et
i. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16:
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 30 juin de
cette année.
b. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par simple lettre au
moins huit jours avant l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple
(= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
b. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution,
les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre
particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
 
Titre V Droit de regard des membres
 
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
 
Titre VI Budgets – Comptes
 
Article 20:
a. L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Titre VII Dissolution - Liquidation
 
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde
de la liquidation.
 
Article 23:
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi que les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour
tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
 
 
 
 
 
 
MESURES TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice le 31 décembre 2017
2. Date de la première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 1 juin 2017.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes
à l’unanimité :
a) sont nommés aux fonctions d’administrateurs :
1. COJOCARU Andra, née à Brasov (Roumanie), le 22 juin 1985, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van
Becelaere 26A/86 en qualité de Président ;
2. TIBEICA Lacramioara, née à Petricani (Roumanie), le 20 juin 1960, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de
l’Automne 12 en qualité de Secrétaire ;
3. TIBEICA Ioan, né à Petricani (Roumanie), le 27 avril 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Colombie
7 en qualité de Trésorier
b) le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de juin 2020   ... c) le
mandat d’administrateur est gratuit
d) Conformément à l’article 13 c des statuts, COJOCARU Doru est élu à l’unanimité comme délégué à la gestion
journalière.
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité à l’assemblée de constitution tenue à Waterloo Le 24 octobre
2016 (signature de tous les fondateurs)