Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Schyns Joseph Dentiste
Ville-du-Bois 12
6690 Vielsalm
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« Schyns Joseph Dentiste »
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 6690  Vielsalm, Ville-du-Bois, 12
 
Constitution
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le vingt-sept juillet
deux mil dix-sept, il résulte que :
 
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
 
Monsieur SCHYNS Joseph Pierre Servais, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 2 mai 1957, numéro
national : 57.05.02 329-67, époux de Madame SGAMBATO Lucienne, domicilié à 6690 Vielsalm,
Ville-du-Bois, 12.
Marié à Fléron, le 30 avril 1985, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, sans
modification à ce jour.
 
Ont constitué une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à responsabilité
limitée dénommée « Schyns Joseph Dentiste», dont il a déclaré assumer la responsabilité de
fondateur.
 
SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Ville-du-Bois, 12.
 
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
 
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers :
 
0678944867
Volet B
    •  La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la
parondontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique ;
    •  Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude ;
 
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte propre, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son
développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques
des dentistes.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société s’interdît toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
 
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
 
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
 
CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros  (18.600,00 €), représenté par
cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Monsieur SCHYNS Joseph, prénommé, a souscrit le capital social comme suit :
 
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
 
NATURE DES ACTIONS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
 
GESTION – REPRESENTATION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice y compris dans les actes ou interviennent un officier public ministériel. Conjointement,
les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le deuxième lundi du mois de juin.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
REPARTITION DES BENEFICES
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
Volet B
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 
**********
 
Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le vingt-sept juillet deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-huit. La première assemblée ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-neuf.
Reprise des engagements au 1er juillet 2017.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur SCHYNS Joseph, prénommé.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur SCHYNS Joseph, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 27 juillet 2017