798 504 295
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : SFA Métal
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue de la Grande Cliquotte 16 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Entre :
-Monsieur FORTUNA Giovanni, né le 21.03.1975, et actuellement domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue de
la Grande Cliquotte 16.	.	Et :
-Madame PACE Angélique, née le 28.04.1979, et actuellement domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de
la Grande Cliquotte 16.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la
S.N.C. constituée par la présente.
Le jeudi 9 février 2023, la société commerciale SFA Métal a été constituée sous la forme d'une société en
nom collectif, dont les statuts sont arrêtés de la manière suivante conformément au nouveau CSA, code des
Sociétés et des Associations, entré en vigueur ce 01/05/2019.
TITRE I - SIEGE, OBJET, DUREE, DENOMINATION
ARTICLE 1
Il est formé une société en nom collectif qui adopte la dénomination « SFA Métal ».
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne. L'adresse du siège est Rue de la Grande Cliquotte, 16 à 4460
GRACE-HOLLOGNE. Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision des associés, responsables et administrateurs, qui ont ainsi
tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts relative au transfert du siège
social.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l'entreprise de montage, de démontage et de construction de toutes structures métalliques, de toutes
tuyauteries, de toutes charpentes, et de tous réservoirs généralement quelconques, sans que cette énonciation
soit limitative;
- l'entreprise générale de tôlage, bardage et de soudure ;
- l'entreprise générale de coffrage et de ferraillage métallique ;
- l'entreprise de chaudronnerie ;
- l'exploitation d'un atelier de mécanique industrielle et notamment tous travaux de maintenance, de
nettoyage, d'entretien, de réparation et de montage de machines industrielles;
- le placement l'entretien, la maintenance et la réparation de toutes installations électriques industrielles ou
non ;
- le forfait régie dans le domaine de la sidérurgie, de la métallurgie, de la pétrochimie et des bâtiments
- l'installation et la maintenance en hydraulique ;
- la confection et le placement de ferronnerie d'art ou industrielle ;
- le négoce de tous produits industriels et commerciaux.
- les activités d'ingénierie, de conseils, de suivi et de formations dans les domaines précités.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe
ou qui soit de nature à favoriser son objet.
Dans le cadre de son activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à la suite du
décès ou de l'incapacité de l'associé commandité-gérant, ou elle peut être dissoute par anticipation par simple
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 5
· La société est dénommée « SFA Métal ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en
Nom Collectif» ou « SNC».
TITRE II- PATRIMOINE, ADMINISTRATION, CONTROLE ET RESPONSABILITE
ARTICLE 6
La société a défini le patrimoine dont elle avait besoin pour le bon fonctionnement de son activité.
1.Monsieur FORTUNA Giovanni apporte une somme de 500,00 euros.
2.Madame PACE Angélique apporte une somme de 500,00 euros.
Ces apports seront disponibles.
Les associés déclarent mettre, dès à présent, le patrimoine ainsi défini à la disposition de la société sur un
compte bancaire ouvert à son nom.
ARTICLE 7
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-
administrateurs. Néanmoins, les actes des administrateurs n'engageront la société qu'aux conditions que les
intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de
leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.
ARTICLE 8
En cas de décès ou de démission d'un des associéss, une assemblée générale réunissant les associés
survivants et l'(les) héritiers(s) statuera sur la continuation de la société, qui ne pourra être assurée que par
l'entrée dans la société d'un nouvel associé, nommé à l'unanimité des associés survivants, sous réserve de la
reprise totale des engagements et avoirs de l'associé défunt.
Ces modifications feront l'objet d'une publication légale.
ARTICLE 9
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'exercice des mandats des administrateurs par les
associés seront exercés à titre gratuit.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale se compose des associés, qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par
mandataires, dans le respect des prescriptions légales.
Les décisions prises par l'assemblée régulièrement constituée s'imposent à tous les associés.
Elle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée
a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
simple initiative d'un associé exerçant la fonction d'administrateur.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure à
laquelle elle se tiendra.
ARTICLE 11
Toute assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé qui exerce les fonctions
d'administrateur. Lors de la réunion des associés, il désigne parmi eux un secrétaire chargé d'établir le procès-
verbal de la réunion. Chaque part donne droit à une voix.
TITRE IV -ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE 12
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 13
L'assemblée détermine à l'unanimité et en respectant le nouveau CSA, la façon dont les bénéfices sont
distribués.
TITRE V - DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 14
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Exceptionnellement, le 1er exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent
acte et se terminera le 31 décembre 2023.
L'Assemblée nomme administrateurs :
-Monsieur FORTUNA Giovanni, né le 21.03.1975, et actuellement domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue de
la Grande Cliquotte 16.
-Madame PACE Angélique, née le 28.04.1979, et actuellement domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de
la Grande Cliquotte 16.
Les mandats sont conférés pour une durée indéterminée et sont exercés à titre gratuit
Fait à Grâce-Hollogne, le 09 février 2023, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des
soussignés.
FORTUNA Giovanni, administrateur