N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSET ESPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Marsalle 27
Herstal
4040
I.
CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Une association est créée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «
ASBL »), au sens de l’article 9:1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (ci-dessous « CSA »), sous la dénomination « Asset Esport », dont le siège est établi à Rue de la
marsalle n°27, 4040 Herstal
L’ASBL est constituée par les fondateurs suivants :
-
Monsieur CAPRARO Ethan Adresse, domicilié Rue Louis de Brouckère 8, à 4610 Beyne Heusay, identifié sous
le numéro de Registre national : 99.08.21-193.51
-
Monsieur  ANGELOVSKI Dimitrij, domicilié Rue de la Marsalle 27, à 4040 Herstal, identifié sous le numéro de
Registre national : 00.10.29-227.69
II.
STATUTS
Article 1 : Forme Juridique
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elle est constituée sous la dénomination
de «Asset Esport ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, informations, lettres, commandes, sites internet et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédé ou suivi par
les termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « ASBL », ainsi que des données suivantes :
l’indication précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales
», ou l’abréviation « RPM », la mention du tribunal dont relève le siège de l’association et, le cas échéant,
l’adresse e-mail et le site internet de l’association
Article 2 : Siège
Le siège de l’ASBL est établi en région Wallonne. L’Organe d’administration est compétent pour transférer le
siège, tant l’adresse complète mentionnée sous le titre I « création » que — si nécessaire — la Région de
l’ASBL, sur le territoire belge.
 La décision de modification de la Région implique une modification des statuts.
L’Organe d’administration est compétent pour décider de ce changement de statuts, pour autant que le
déplacement n’entraîne pas une modification de la langue des statuts. Dans le cas contraire, cette compétence
est réservée à l’Assemblée générale.
Article 3 : But désintéressé
L'ASBL Asset Esport a pour mission de créer et d'implanter des équipes eSport sur des jeux variés et des
1009745452
plateformes diverses, tout en développant l’image de l’eSport sur la scène nationale belge ainsi qu’à
l’international. Pour ce faire, elle :
1.
Encadre et forme des joueurs talentueux ;
2.
Représente la Belgique dans des compétitions internationales ;
3.
Organise des événements et des tournois internationaux, nationaux ou régionaux ;
4.
Collabore avec d'autres acteurs de l’industrie du sport.
Toutes les activités de l'ASBL sont centrées sur le développement et la promotion de l'eSport en Belgique. Les
revenus sont réinvestis dans la réalisation de ses objectifs, conformément à sa mission désintéressée.
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
but, y compris des activités commerciales et lucratives dont les revenus seront toujours entièrement consacrés
à la réalisation de son but.
 Elle ne peut distribuer ni verser aucun avantage patrimonial aux fondateurs, membres, administrateurs, ou
toute autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute opération contraire à cette
interdiction est nulle.
Article 4 : Durée
Durée L’ASBL est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Adhésion
Article 5.1 : Membres
Il y a au moins 2 membres avec tous les droits et obligations tels que décrits dans la WVV et dans les présents
statuts (dénommés ci-après les «membres»).
 En cette qualité, les membres ne sont pas responsables des engagements de l’ASBL.
Toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature si elle/il satisfait aux valeurs de
l’ASBL.
La demande d'adhésion doit être formalisée par  écrit (par lettre ordinaire ou recommandée ou par e-mail) au
président du conseil, ou en son absence par un/des administrateurs mandaté par celui-ci, qui inscrivent
l'adhésion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil.
Le Conseil peut statuer sur toute demande d'adhésion du membre candidat à titre discrétionnaire et sans autre
motivation. La cotisation annuelle pour les membres sera fixée chaque année par l’Organe d’administration.
Cette cotisation s’élèvera à 75 euros maximum.
Article 5.2: Les membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui satisfait aux valeurs de l’ASBL et qui paie la cotisation annuelle peut
soumettre une demande écrite à l’ASBL pour devenir membre adhérent (ci-après dénommés les «membres
adhérents»).
L’organe d’administration décide, de manière discrétionnaire et sans autre motivation, si un candidat est
accepté ou non en tant que membre. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement
décrits dans ces statuts. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.
Article 5.3 : Les membres permanents
Toute personne physique ou morale qui partage les valeurs de l'ASBL, souhaite soutenir ses projets et paie la
cotisation annuelle peut présenter une demande écrite à l'ASBL pour devenir membre permanent.
Le conseil d'administration décide de manière discrétionnaire et sans obligation de motivation si un candidat est
accepté ou non en tant que membre. Les droits et obligations des membres permanents sont exclusivement
définis dans les présents statuts. Les membres permanents n'ont pas le droit de vote lors de l'assemblée
générale.
Ils ont droit à :
-
Un accès privilégié aux billetteries et aux événements ;
-
Des avantages liés aux activités commerciales de nos partenaires ;
-
Des avantages liés aux activités commerciales de notre organisation. Article 5.4 : Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment quitter l’ASBL par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou
courriel). Ce courrier doit être adressé à l’Organe d’administration.
 Si en raison de la démission  d’un membre, le nombre de membres tombe sous le seuil légal ou statutaire
minimum, la démission sera suspendue jusqu’à ce, dans un délai raisonnable, un remplaçant ait été trouvé.
 Les membres adhérents permanents peuvent également quitter l’ASBL à tout moment au moyen d'une
notification écrite (par exemple par courrier électronique ou par courrier ordinaire) adressée à un
administrateur. La cessation prendra effet à la date d'expédition.
En outre, l’adhésion expire immédiatement et automatiquement dans les cas suivants : si un membre ne
satisfait plus à/aux condition(s) pour être membre de l’ASBL ; en cas de décès, de dissolution (membre-
personne morale), d’insolvabilité apparente ou déclaration d’incapacité ; ou si le membre n’a pas payé sa
cotisation de membre pour l’année en cours dans le mois suivant une mise en demeure.
Article 5.5 : Suspension de membres
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe d’administration peut suspendre
l’adhésion. La suspension sera communiquée par écrit (par courrier ordinaire, par lettre recommandée ou par
email si la possibilité mentionnée à l’article 2:31 du CSA a été utilisée) au membre concerné.
Si l’Assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion du membre concerné, la suspension du
membre concerné expire de plein droit et est réputée ne jamais avoir eu lieu.
Article 5.6: Exclusion des membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par l’Assemblée générale, convoquée par l’Organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5e des membres, dans le respect des exigences de présence et
de majorité prescrites pour un changement de statuts.
 La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.
 À l’ordre du jour, seul le nom du membre exclu est inscrit.
Le membre est informé par le président de l’Organe d’administration des motifs d’exclusion.
Le membre doit être entendu à l’Assemblée générale et peut se faire assister d’un avocat.
Le vote de la fin de l’adhésion d’un membre n’est pas secret.
Les membres adhérents qui agissent en violation des objectifs de l’ASBL peuvent être exclus en tant que
membres adhérents de l’ASBL par décision unilatérale de l’Organe d’administration.
Article 5.7: Exclusion des droits
Aucun membre, héritier ou ayant droit d’un membre décédé ne peut prétendre à un droit à la propriété de
l’ASBL. Ces personnes ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées. Cette
exclusion de droits sur la propriété de l’ASBL est valable à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion — quelle qu’en soit la raison —, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
Article 6 : Assemblée générale
Article 6.1 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres. La réunion est présidée par le président de l’Organe
d’administration ou par l’administrateur mandaté par le président.
Article 6.2 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’Assemblée générale : la modification
des statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
-
La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
-
La décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que le cas échéant, -l’introduction de la requête de
l’association contre les administrateurs et commissaires ; - -
-
L’approbation du compte annuel et du budget ;
-
La dissolution de l’association ;
-
L’exclusion d’un membre ;
-
la conversion de l’ASBL en une association internationale sans but lucratif (AISBL), une société coopérative
reconnue comme entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en une société coopérative agréée en tant
qu’entreprise sociale (SCES agréée);
-
Pour faire ou accepter « un apport à titre gratuit » ;
-
et dans tous les cas définis dans les présents statuts.
Article 6.3 : Réunions
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice comptable.
L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime nécessaire, dans les cas
prévus au CSA ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demande.
 Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée générale.
Il doit la convoquer lorsque 1/5e des membres de l’ASBL le demandent.
 L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les 3
semaines suivant la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 5 semaines après cette demande.
 La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires, par courrier (par courrier ordinaire ou recommandé ou par courriel si la
possibilité mentionnée à l’article 2:31 du CSA a été utilisée) à l’adresse mentionnée à cet effet.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale, ainsi qu’un agenda.
Chaque proposition signée par au moins un vingtième des membres est mise à l’agenda.
Une copie des pièces qui doivent être soumises à l’Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est immédiatement et gratuitement envoyée aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 6.4 : Quorum de présence
Afin de délibérer de manière valable, au moins la moitié des membres doit être présente ou représentée à
l’Assemblée générale.
Cependant, pour une modification de statuts, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.
Si à la première réunion, le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée.
Elle peut délibérer valablement et prendre des décisions et des modifications, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première assemblée.
Article 6.5 : Réponse aux questions
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres avant ou pendant
l’assemblée, oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou faits peut nuire à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL
s’est engagée.
 Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées avant ou pendant l’assemblée,
oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda au sujet desquels il rédige un compte
rendu.
Il peut, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines
données ou faits peut causer un dommage à l’ASBL ou est contraire au secret professionnel ou aux clauses de
confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée.
 Il a le droit de prendre la parole concernant l’exécution de sa tâche au cours de l’assemblée générale. Les
administrateurs et le commissaire peuvent grouper leurs réponses à différentes questions concernant un même
sujet.
Article 6.6 : Vote
Lors de l’Assemblée générale, chaque membre a une seule voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée peuvent être représentés par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur d’une procuration  maximum.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le CSA,
ou les statuts en décident autrement.
 En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Une modification de statuts requiert cependant une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, où
les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
 Cependant, si le changement de statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL, il ne sera adopté
que s’il remporte 4/5e des voix émises, où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni
dans le dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou
représentés, par vote secret.
Article 6.7 : Compte-rendu
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale est pris et conservé au siège de l’ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres peuvent être informés des décisions
de l’Assemblée générale par envoi d'une copie des procès-verbaux originaux de l’assemblée générale. Les
tiers n’ont pas le droit de consulter les comptes-rendus de l’Assemblée générale.
Article 7 : Administration
Article 7.1 : Composition
L’ASBL est dirigée par l’Organe d’administration, composé d’au moins 2 administrateurs, qui sont membres de
l'ASBL.
Si l’ASBL compte moins de 3 membres et tant que c’est le cas, l’Organe d’administration peut se composer de
2 administrateurs
. Tant que l’Organe d’administration se compose de deux personnes, toute disposition qui octroie à un membre
de l’Organe d’administration une voix prépondérante perd son effet de plein droit.
Lorsqu’une personne morale accepte un mandat de membre de l’Organe d’administration ou délégué à la
gestion journalière, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent, chargé de
l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable au
principal avec elle, comme s’il avait exécuté le mandat en question pour son propre compte et en son nom
propre. Les règles concernant les conflits d’intérêts pour les membres de l’Organe d’administration sont
applicables au représentant permanent le cas échéant.
Le représentant permanent ne peut siéger en son nom propre ni comme représentant permanent d’une autre
personne morale-administrateur dans l’Organe d’administration ou le comité exécutif.
 La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans nommer un successeur dans le
même temps.
 Les règles de publication pour la nomination et la résiliation du mandat de la personne morale s’appliquent
également à son représentant permanent. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, par
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
Article 7.2 : Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté assure le mandat de son prédécesseur, sauf avis contraire de
l’Assemblée générale.
En cas d’absence de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté se termine après l’Assemblée
générale, sans que cela nuise à la régularité de la composition de l’Organe d’administration à ce moment-là.
Article 7.3 : Compétences
L’Organe d’administration est compétent pour effectuer toutes les actions d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des actions pour
lesquelles l’Assemblée générale est exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la direction collégiale, notamment la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.
Cette répartition de tâches ne peut être opposée aux tiers, pas même lorsqu’elles ont été rendues publiques.
Cependant, le non-respect peut mettre en péril la responsabilité interne des/de l’administrateur(s) concerné(s).
L’Organe d’administration publie tous les règlements internes qu’il estime nécessaires.
Un tel règlement interne ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification à ce règlement sont communiqués conformément à l’article
2:32 du CSA.
 La version la plus récente du règlement d’ordre intérieur se trouve toujours pour consultation au siège de
l’ASBL.
 Si l’Organe d’administration modifie le règlement interne, il est obligé de reprendre ce point à l’ordre du jour et
dans le procès-verbal de l’Organe d’administration.
Article 7.4 : Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans toutes ses actions et dans les affaires
extrajudiciaires.
 Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation collégiale de l’Organe d’administration, l’ASBL est
également représentée en droit et dans les affaires extrajudiciaires par deux administrateurs, qui agissent
ensemble.
L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL, peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL.
 Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes juridiques bien définis sont autorisés.
 Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites du mandat qui leur a été confié, lesquelles sont opposables
aux tiers, conformément aux dispositions en vigueur en matière de mandat.
Article 7.5 : Réunions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige,
et à la demande d’un administrateur, adressée au président.
Article 7.6 : Prise de décision
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix,
le président ou l’administrateur qui préside les réunions a une voix prépondérante.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit des administrateurs.
À cet effet, il est requis que les administrateurs aient préalablement et à l’unanimité marqué leur accord sur une
prise de décision par écrit, ce qui suppose en tout cas l’organisation d’une délibération préalable par e-mail,
vidéoconférence ou téléconférence, ou tout autre moyen de communication.
Article 7.7 : Procès-verbal
Les décisions prises par l’Organe d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui est conservé au siège
social de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
 Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui en font la demande ; les copies destinées à des tiers sont signées par ou plusieurs
membres habilités à représenter l’Organe d’administration.
Article 7.8 : Fin du mandat d’administrateur
L’Assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Un(e) administrateur/-trice peut également démissionner lui-même par notification écrite adressée au président
de l’Organe d’administration et s’il est lui-même président, aux autres membres de l’Organe d’administration.
S’il/elle en est requis(e), un(e) administrateur/-trice est tenu(e) de continuer à remplir sa mission après sa
démission jusqu’à ce que l’Organe d’administration puisse raisonnablement procéder à son remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-trice prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si
l’administrateur/-trice est une personne morale), de déconfiture ou d’interdiction.
 Sauf décision contraire prise par l’Assemblée générale statuant sur l’exclusion, le mandat d’administrateur
prend également fin de plein droit si l'Assemblée générale exclut l’administrateur en tant que membre.
Article 8: Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l’ASBL, ainsi
que de la représentation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion.
 S’il s’agit de plusieurs personnes, celles-ci interviendront collégialement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
 L’Organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
Article 9 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne ayant effectivement détenu
le pouvoir de gérer l’ASBL) sont responsables vis-à-vis de l’ASBL des fautes commises dans l’exercice de leur
mission.
Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour autant que la faute commise soit une faute extracontractuelle.
 Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l’Organe d’administration forme un collège, ces personnes sont solidairement responsables
des décisions ou manquements de ce collège.
 Elles sont cependant déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à
condition qu’elles aient notifié la faute alléguée à au collègue de l’Organe d’administration.
Cette notification, de même que la discussion qui y fait suite, sont reprises dans les procès-verbaux. Cette
responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CSA ou de toute autre loi ou
règlement, de même que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et
XX.227 du Code de droit économique, sont limitées aux montants prévus aux articles 2:57 du CSA.
Article 10 : Exercice et assemblée annuelle
L’exercice de l’ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
 L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle.
 Après justification par l’Organe d’administration de la politique menée au cours de l’année précédente,
l’Assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Elle se prononce par un vote séparé.
 Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni fausse indication
dissimulant la situation réelle de l’ASBL et, en ce qui concerne les actes accomplis en dehors des statuts ou en
contravention avec le CSA, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 Dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
dossier du greffe du tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, ils sont également déposés à la Banque nationale,
conformément aux CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
Article 11 : Dissolution et liquidation
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par l’Assemblée générale.
 L’Assemblée générale est convoquée pour analyser les propositions de dissolution de l’ASBL, présentées par
l’Organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
L’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL que si au moins 2/3
des membres y sont présents ou représentés.
 La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
 Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée
dans un rapport qui est rédigé par l’Organe d’administration et mentionné à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution.
Un état des actifs est joint à ce rapport.
 Si l’un de ces deux rapports est manquant, la décision de l’Assemblée générale est nulle.
Sous réserve  d’une dissolution et liquidation simplifiés conformément à l’article 2 :135 du CSA, la liquidation
sera faite par le(s) liquidateur(s) lors de la dissolution de l’ASBL.
 Le(s) liquidateur(s) sera(ont) nommé(s) par l’Assemblée générale qui décide à la majorité simple. Une fois la
décision de dissolution prise, l’ASBL doit toujours mentionner qu’elle est une « ASBL en liquidation »,
conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer son
siège que sous certaines conditions mentionnées dans le CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de l’ASBL.
III.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
 Les dispositions légales auxquelles il n’est pas dérogé sont censées être reprises dans les présents statuts, et
les clauses qui sont contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l’article 10 des présents statuts, le premier exercice prend cours à la date du dépôt au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et se termine le 31-12-24.
Nomination(s)
Sont nommés administrateurs:
-
Monsieur CAPRARO Ethan Adresse, domicilié Rue Louis de Brouckère 8, à 4610 Beyne Heusay, identifié sous
le numéro de Registre national : 99.08.21-193.51
-
Monsieur  ANGELOVSKI Dimitrij, domicilié Rue de la Marsalle 27, à 4040 Herstal, identifié sous le numéro de
Registre national : 00.10.29-227.69
Ils sont nommé(e) (s) pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
Reprise des engagements
Tous les engagements pris et actes posés par l’ASBL en cours de création depuis le 01-03-24 sont désormais
repris et confirmés expressément par l’ASBL, sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité
juridique à la suite du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ETHAN CAPRARO
Rue Louis De Brouckère 8, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DIMITRIJ ANGELOVSKI
Rue de la Marsalle 27, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
ETHAN CAPRARO
Rue Louis De Brouckère 8, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
DIMITRIJ ANGELOVSKI
Rue de la Marsalle 27, 4040 Herstal