N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Médical Azarias
(en abrégé) : Centre Médical Azarias
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue de Baume(L.L) 383/5
Objet : Constitution ASBL
Membres fondateurs :
Madame BAYARD Marie Julie, Présidente
Monsieur BAYARD Jean-Marie Frantz, secrétaire
Madame DELAHAUTEMAISON Fabienne, trésorière
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée :
 
Art. 1 - L’association est dénommée «Centre Médical AZARIAS ».
 
Art. 2 - Son siège social est établi à la rue de BAUME 383/385 à 7100 La Louvière. Il pourra être transféré dans
tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
 
Art. 3 - L’objectif de notre centre médical est de promouvoir la santé telle que définie par l’OMS  (« La santé est
un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladies
ou d'infirmité »). Dans ce but, nous souhaitons prodiguer, en
équipe pluridisciplinaire, des soins préventifs et curatifs de première ligne, de qualité et accessible à tous.
Conscient que les déterminants de la santé ne sont pas qu’individuels, nous cherchons également à développer
auprès de nos patients une démarche collective et participative de promotion de la santé.
Ses objectifs opérationnels sont de :
Défendre une accessibilité aux soins de santé pour tous; il ne doit pas y avoir de barrière financière à l’accès aux
soins de santé.
Travailler en équipe pluridisciplinaire ; Il s’agit de travailler de manière complémentaire et interactive afin de
potentialiser et d’optimiser les ressources de diverses disciplines.
Prendre en charge le patient dans sa globalité : nous sommes convaincus qu’une approche psycho-médico-
sociale, le culturel et l’environnemental du patient garanti la qualité de sa prise en charge.
-  Reconnaître que le patient est acteur de sa santé, qu’il a des ressources et qu’il peut et/ou doit
être acteur de sa santé;
Inclure la santé communautaire et l’action citoyenne dans notre pratique : nous ne voulons pas nous limiter aux
constats des problèmes et/ou besoins des gens, nous voulons aussi apporter notre contribution dans le
changement vers une politique de santé plus adaptée et plus juste.
Etre attentif au bien-être au travail : nous entendons par bien-être : la mise en place d’une politique de gestion du
personnel qui permette l’épanouissement de chaque travailleur.
Avoir un travail de collaboration entre maison médicale et réseau. La liste des objectifs opérationnels n’est pas
exhaustive.
0773846402
L’asbl peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation
de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toute activité compatible avec
ses objectifs. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son indépendance.
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres eectifs :
 
Art. 5 – L'association est composée du Conseil d’Administration.
Les comparants au présent acte, les admis ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
 
 
 
Art. 6 – Les membres eectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par simple lettre au Conseil d'Administration.
En cas de non respect du règlement, pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne
intéressée, l’exclusion d'un membre eectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres eectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations
éventuels et au paiement de la cotisation de l’année en cours ; ils n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 7 – Un registre des membres eectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre
est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres eectifs subit une
modification au cours d’une année, le Conseil d’Administration a l’obligation de déposer au Gree du tribunal de
commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale
ordinaire.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée à zéro euro. TITRE 3 - Assemblée générale :
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres eectifs de l’association. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur désigné à cet eet en
début de réunion par l’assemblée.
 
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
 
l’admission des membres eectifs,
l'approbation des comptes et budgets,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la modification des
statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents statuts, la dissolution
volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des présents
statuts, l’exclusion des membres eectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 3 des
présents statuts.
 
Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »
2° l’exclusion d’un membre eectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
présentes et représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les quatre cinquièmes des
membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la
première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite de deux cinquièmes des membres eectifs au
moins, demande adressée par écrit au président du conseil.
Les membres eectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et/ou par voie
électronique, notifié par le président ou à défaut par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la
date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres eectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 13 – Chaque membre eectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre eectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
L’assemblée générale ne délibère valablement que lors d’une présence ou représentation d’un minimum de deux
tiers des membres. A défaut, les membres seront convoqués à une seconde assemblée générale portant sur le
même ordre du jour. De ce cas précis, les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
eectif dispose d'une voix.
 
Art. 14 – Les délibérations et les décisions de chaque assemblée font l’objet d’un procès-verbal, signé par le
président et/ou un administrateur et consigné dans un registre réservé à ce seul eet. Les extraits des procès-
verbaux sont valablement signés par le président et un administrateur. Les membres ou les tiers qui justifient
d’un intérêt par courrier adressé au président du conseil, peuvent consulter le registre au siège de l’association
ou demander copie des procès-verbaux.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration :
 
Art. 15 – L’association est dirigée par et composée d’un conseil d’administration.
 
Art. 16 – La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat avec voix consultative aux réunions du
conseil jusqu’à son élection par l’assemblée générale. L'administrateur nommé par l'assemblée générale pour le
remplacement, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de
l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est eective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Gree du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus ancien ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président tous les trimestres, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, il est
procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée
à une prochaine réunion du conseil. Si lors de cette réunion, le vote abouti encore à une parité de voix, la voix du
président est prépondérante.
 
Art. 19 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres
eectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 21 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y aérente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. L’asbl sera valablement engagée par la
signature de 2 administrateurs au moins.
 
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet eet,
chacun pouvant agir individuellement.
 
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes
liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet eet.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
 
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 5 - Comptes et budgets :
 
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle. Par exception, le 1er exercice social débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2021.
 
TITRE 6 - Dispositions diverses :
 
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'aectation à donner à l'actif net,
celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet
similaire.
 
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif. Composition du Conseil
d’administration :
 
BAYARD Marie Julie, Présidente, domiciliée à Linkebeek, 40 Rue du Hoek
BAYARD Jean-Marie Frantz, Secrétaire, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, 10 Avenue du Vieux Moutier
DELHAUTEMAISON Fabienne, Trésorière, domiciliée à La Louvière, 74, rue Vital Casterman
 
Fait à La Louvière, le 14 septembre 2021.
BAYARD Marie Julie, Présidente
BAYARD Jean-Marie Frantz, Secrétaire
DELHAUTEMAISON Fabienne, Trésorière