N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NYANKORA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Myrtilles 8
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé à Vaux-sous-
Chèvremont, le 10 juin 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BIANCHI Stefan Giuseppe Michel Ghislain, né à Liège, le 8 février 1969, inscrit ayant fait
une déclaration de cohabitation légale avec Madame LACROSSE Florence, domicilié à 4052
Beaufays, rue des Myrtilles, 8.
Monsieur MOSSAY Fabian Frédéric Jean, né à Rocourt, le 6 octobre 1972, divorcé et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4900 Spa, rue Leopold, 2/37.
Monsieur JASPAR Thibaut Jean François, né à Chênée, le 15 septembre 1975, célibataire, domicilié
à 4140 Sprimont, rue Loneux, 7.
Monsieur LESENFANTS Thierry Pascal Alphonse, né à Verviers, le 14 avril 1963, domicilié à 5100
Wépion, Tienne aux Pierres, 150.
ont requis le Notaire soussigné de dresser par les présentes les statuts de la Fondation privée
NYANKORA (ci-après la « Fondation ») qu'ils déclarent constituer conformément à au livre 11 du
Code des Sociétés et Associations.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de trois mille euros (3.000 EUR) à la réali-sation du but dont question ci-dessous. Cette
somme sera versée au compte de la Fondation.
Le patrimoine de la Fondation est formé notamment par les fonds, biens et droits mis à sa disposition
par les fondateurs.
Le patrimoine de la Fondation pourra être augmenté par les apports complémentaires des fondateurs
et par les apports de tout tiers, personne physique vivante ou décédée ou personne morale, qui
désire soutenir l’activité de la Fondation.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les sta-tuts de la Fondation :
TITRE 1er- Dénomination – Siège - Durée
Article 1er : Type de Fondation
La Fondation est une Fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Fondation NYANKORA ».
Tous les actes, factures, annon-ces, publications et autres documents émanant d'une Fondation
privée mentionnent la dénomina-tion de la Fondation, précédée ou suivie immédiate-ment des mots
« Fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est éta-bli en Belgique, en Région Wallonne.
Article 4 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. –Buts - Activités
Article 5 : Buts
La Fondation a pour but désintéressé de fournir de l’aide humanitaire et plus particulièrement de l’
0787393243
Volet B
aide à l’éducation des enfants de villages reculés au Rwanda ou, plus largement en Afrique.
La Fondation a pour but(s) notamment :
    •  Aider à la scolarisation d'enfants du village de Nyankora ou d'autres villages au Rwanda ou en
Afrique.
    •  Aider également à l'apprentissage de métiers manuels (construction, agriculture, …), techniques
ou intellectuels (comptables, gestion, administratifs, …)
    •  Développer une culture ou activités (tourisme, activités culturelles, …) qui permette d'assurer les
frais de fonctionnement de l'école ou tout type de bâtiments, d'installations ou d'équipements
    •  Développer l'exploitation des ressources naturelles
    •  Favoriser et servir de relais à toute initiative humanitaire quelle qu'elle soit, dans tous les
domaines, notamment agriculture, santé, enseignement, tourisme, etc.
Article 6 : Activités
Dans le cadre de la réalisa-tion de son (ses) but(s), la Fondation exercera les activités suivantes
(liste non-exhaustive) :
    •  organisation d’événements destinés à récolter des dons,
    •  organisation de parrainage d'enfants,
    •  proposition des servicesclub,
    •  recueil des sponsorings,
    •  guidage sur place les sponsors potentiels,
    •  organisation des jumelages de communes, recueillir des dons.
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la Fondation.
La Fondation pourra notamment :
    •  constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement ;
    •  constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères ; la souscription, la gestion ou la détention de contrats d’assurancevie auprès
de compagnie belges ou étrangères) que la Fondation détiendra, en Belgique ou à l’étranger, en
propriété entière ou démembrée, seule ou e indivision.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiati-ves, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
TITRE III. – Administration
Article 7 : Organe d’administration
La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs - personnes physiques ou morales.
S’ils sont plusieurs, ils exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.
Sauf décision contraire, les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat
peut être rémunéré.
Le Conseil d’Administration peut choisir en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire, et le
cas échéant, un administrateur-délégué.
Article 8 : Pouvoirs - Représentation
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la Fondation.
L’organe d’administration représente la Fondation en ce compris la représentation en Justice.
Article 9 : Nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des
deux/tiers des voix de l’ensemble des membres. Pour le calcul des voix, les abstentions sont
assimilées à un refus.
Article 10 : Cessation de fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
du terme.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration.
Volet B
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux/tiers des voix de l’ensemble des
autres administrateurs. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’
administrateur concerné ne prend pas part à la délibération mais al e droit d’être entendu
préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également être prononcée par le Tribunal de l’Entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 11 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire aussi souvent
que l’intérêt de la Fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours avant la réunion. Ces convocations
sont adressées par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous
les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des
convocations.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne
peut disposer de plus d’une procuration.
Article 12 : Décisions
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée et être tenue après
écoulement d’un délai de minimum quinze jours et maximum un mois.
Le Conseil d’Administration pourra lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et prendre
les décisions quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Sauf exception prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les abstentions sont assimilées à des refus.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur des modifications statutaires que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux/tiers de voix.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :11, paragraphe 2, 3° à 6° du Code des
Sociétés et des Associations doit être constatée par un acte authentique.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par le consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le Secrétaire et signé par lui et le Président.
Article 14 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au
sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du Conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
Volet B
annuels. Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la
Fondation des décisions du Conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé
au paragraphe premier.
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une seule personne), conjointement ou
en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant
qu'ils n'excèdent pas un montant de HUIT MILLE euros (€8.000), indexé conformément à l'évolution
de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’
Administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing
relatif à ces biens;
- réclamer, toucher et recevoir toutes somme d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et
en donner quittance;
- effectuer tous paiements;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de la Fondation,
en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou
compagnie d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toutes commandes et conclure tout contrat
concernant l'achat et la vente de tout bien meuble et immeuble, en ce compris tous instruments
financiers;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, document ou colis adressés à la Fondation.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique
à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 16 : Représentation
La Fondation est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans les actes et en Justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement dont un au moins est le Président ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière ;
Ces personnes n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable du Conseil d’
Administration.
TITRE IV. – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 17 : Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l’article 3 :51 du Code des Sociétés et des
Associations, l’organe d’administration sera tenu de désigner un ou plusieurs Commissaires pour
assurer le contrôle de la Fondation, le(s)quel(s) est (sont) nommé(s) pour trois ans et rééligibles.
Cette désignation s’effectuera parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
TITRE V. – EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 3 :51
du Code des Sociétés et des Associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE VI. –DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 : Dissolution - Liquidation
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2 :70 du Code des Sociétés et des
Associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à l’article
2 :11 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 21 : Destination du patrimoine
Lors de la dissolution de la Fondation, les Administrateurs ou, à défaut, leurs héritiers légaux,
pourront récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affecté à la
réalisation du but de la Fondation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation.
Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin
désintéressée déterminée par le Conseil d’Administration ou, à défaut, par le liquidateur.
Volet B
TITRE VII. – Dispositions diverses
Article 22. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations. Au cas où une ou plusieurs disposition(s)
des présents statuts serai(en)t, en tout ou en partie, en contradiction avec une disposition légale
impérative ou d’ordre public, seul e(s) la ou les (parties de) disposition(s) illégale(s) sera(ient)
considérée(s) comme nulle(s) sans que cela affecte les autre(s) disposition(s) des présents statuts ni
la validité de la Fondation.
Dans le respect de la procédure relative à la modification des statuts, l’organe d’administration
procède, le cas échéant, à la modification desdites dispositions en respectant, de façon aussi proche
que permise par le Code des Sociétés et associations, l’esprit des dispositions à remplacer.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4052 Beaufays, rue des Myrtilles, 8.
3. Site internet et adresse électronique
Néant.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une indéterminée :
- Monsieur BIANCHI Stefan, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur JASPAR Thibaut, prénommé,qui accepte ;
- Monsieur MOSSAY Fabian, prénommé, qui accepte ;
Leur mandat est rémunéré suivant des modalités à déterminer par la prochaine assemblée générale.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du Conseil d’
Administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
8. Décisions du Conseil d’Administration :
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Thibaut JASPAR précité, est désigné à la fonction de Président du Conseil d’
Administration pour la durée de son mandat d’administrateur, qui accepte.
- Monsieur Fabian MOSSAY, précité, est désigné à la fonction de Secrétaire du Conseil d’
Administration pour la durée de son mandat d’administrateur,  qui accepte.
- Monsieur Stefan BIANCHI, précité est désigné en qualité de Trésorier du Conseil d’administration
et en qualité de délégué à la Gestion Journalière pour la durée de son mandat d’administrateur, qui
accepte.
7. Pouvoirs
Monsieur Stefan BIANCHI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux fins de publication aux Annexes
du Moniteur belge, 
Déposé en même temps : 
- une expédition de l'acte; 
- les statuts initiaux.
Signé par C. GERARD, Notaire.