N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale du Rempart
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Fontaine(E) 7
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
ASBL Maison Médicale du Rempart
Forme juridique : asbl
Siège : rue de la Fontaine, 7 - 7850 Enghien
 
Entre les soussignés :
 
1.De Roy Vanessa, née à Uccle, le 18/02/1975, Beau Site 26 à 7830 Hoves
2.Dubuisson Jean-Luc, né à Tournai le 24/12/1960, rue de Coquiane, 64 à 7850 Enghien ;
3.Grégoire Bernard, né à Charleroi le 13/09/1958, rue de la Fontaine, 7 à 7850 Enghien ;
4.Oblin Catherine, née à Soignies le 07/06/1973, rue des Pâquerettes, 53 à 7850 Enghien ;
5.Tennstedt Françoise, née à Enghien le 30/12/1959, rue de la Fontaine, 7 à 7850 Enghien ;
 
tous docteurs en médecine, déclarent par cet acte constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans
but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination – Siège – Durée
 
Article 1
L'association est dénommée « Maison Médicale du Rempart », association sans but lucratif.
 
Article 2
Le siège social de l'association est provisoirement établi rue de la Fontaine, 7 à Enghien en attendant d'être
transféré au siège même de la maison médicale au n° 37 a , Rempart Saint-Christophe à 7850 Enghien, dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 3
L'Association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : Buts
 
Article 4
L'Association a pour objet d’assurer une qualité de soins maximale à tous les patients, d’accorder aux soignants
des conditions de travail optimales, d’apporter à chaque membre la meilleure qualité de vie possible ainsi que
l'enrichissement humain et professionnel du travail en équipe, de créer une nouvelle structure de soins sur l’entité
afin de répondre aux nouveaux défis en matière de soins de santé primaires et enfin d’assurer la bonne gestion
0724484090
de la maison médicale.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
TITRE 3 : Les membres de l'Association
 
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre total de membres ne
peut être inférieur à trois. Chaque membre effectif doit y exercer ses fonctions à titre principal.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 6
Les membres effectifs sont les personnes titulaires d’un diplôme de médecine, exerçant la médecine générale et
admises en tant que tel par une décision de l’Assemblée générale.
Les membres adhérents sont les personnes exerçant une activité paramédicale, ayant un intérêt direct dans le
projet de la maison médicale et admises en tant que tel par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 7
L'admission d'un candidat est subordonnée à l'approbation de l'Assemblée générale des membres. Un candidat
n'est admis en qualité de membre que si son admission est approuvée à l'unanimité des voix des membres
présents à l'Assemblée générale dont l'ordre du jour comporte cette demande d'admission et pour autant qu'au
moins deux tiers de tous les membres soient présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une seconde
réunion peut être convoquée : l'admission sera effective si elle est approuvée par deux tiers des voix pour autant
que la moitié des membres soient présents ou représentés.
 
Article 8
Tout membre de l'association est libre de démissionner en adressant sa démission au Conseil d'Administration
(CA). Si la démission d’un membre effectif a pour effet de ramener le nombre de membres effectifs en dessous
du minimum prévu par les présents statuts, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour
admettre un nouveau membre.
Est assimilée à une démission et produit les mêmes effets le fait pour un membre de ne pas s'acquitter de la
cotisation annuelle.
 
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 10
Un membre démissionnaire ou assimilé comme tel ou un membre exclu perd immédiatement tous les droits liés à
la qualité de membre de l'association. Il n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 11
Le CA tient au siège de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, d'exclusion ou de démission sont inscrites dans ce
registre par le CA endéans les huit jours de la connaissance que le CA a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les PV et
décisions de l'AG et du CA ainsi que tous les documents comptables.
 
TITRE 4 : Assemblée Générale
 
Article 12
Les fondateurs soussignés et les candidats admis en application de l’article 7 des présents statuts constituent
l'assemblée générale des membres de l’association.
 
Article 13
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Si aucun administrateur n'est présent, l’assemblée générale est présidée par le doyen
d’âge des membres présents.
 
 
Article 14
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association ;
l'admission ou l'exclusion d'un membre ;
la modification du siège social ;
l’approbation et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;
la détermination de la cotisation annuelle.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'assemblée générale est convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Article 16
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant sa tenue par courrier postal
ou courriel. La convocation doit comporter l'ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Article 17
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 18
Les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale.
Les membres adhérents disposent d’une voix consultative.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tout membre directement concerné par un vote ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce
point de l’ordre du jour.
 
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Toutefois la modification portant sur le ou les buts en vue desquels l‘association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde
réunion sera convoquée et ne pourra se tenir moins de quinze jours après. Elle pourra délibérer valablement
quelque soit le nombre de membres présents.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des statuts.
 
Article 20
Les votes ont lieu à main levée. Chaque fois qu’un membre le demande, il doit être procédé à un vote par bulletin
secret.
 
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président, un administrateur et les membres présents qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège de l’association.
 
Article 22
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle due par chaque membre. Cette cotisation ne peut
être supérieure à deux cent cinquante euros.
 
TITRE 5 : Le Conseil d'Administration
 
Article 23
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et révocables en tout temps par
elle.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.
Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, sauf indemnisation des frais.
 
Article 24
Le conseil élit en son sein un président ainsi qu'un secrétaire et un trésorier.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Article 26
Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire
que d'une seule procuration.
 
Article 27
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président ou un
administrateur.
 
Article 28
Le conseil a l’obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, le lieu et la
date de naissance de chaque membre. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Le conseil veillera aux obligations de publicité suivantes :
en cas de modification dans la composition de l’assemblée générale, il doit déposer une liste actualisée des
membres au greffe du Tribunal de commerce ;
en cas de modification des statuts de l’association, il doit procéder à la publication nécessaire aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même pour toute modification au sein du conseil d’administration ou par rapport à
toute personne habilitée à représenter l’association ;
 
Article 29
Le conseil gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du CA. Le conseil veillera tout spécialement à ce que soit
assurée la responsabilité distincte de l'Asbl.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
membres. S’ils sont plusieurs, ils agiront en collège.
 
Article 30
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
 
Article 31
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE 6 : Gestion journalière
 
Article 32
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, le conseil décide s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Article 33
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus
membre de l'association. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
 
Article 34
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du conseil d'administration.
 
TITRE 7 : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 35
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
TITRE 8 : Budgets – Comptes
 
Article 36
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association pour se terminer le trente et
un décembre de la même année.
 
Article 37
Chaque année et au plus tard le trente juin, le CA soumet à l’assemblée générale pour approbation les comptes
annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE 9 : Dissolution – Liquidation
 
Article 38
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Les liquidateurs non habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret
professionnel des associés.
Les décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
Article 39
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
 
TITRE 10 : Divers
 
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
Fait à Enghien, le 12 février 2019
 
Signatures
 
De Roy Vanessa : membre effectif fondateur
Dubuisson Jean-Luc : membre effectif fondateur
Grégoire Bernard : membre effectif fondateur
Oblin Catherine : membre effectif fondateur
Tennstedt Françoise : membre effectif fondateur