Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Quai Belga Ciné
Rue des Trois Tilleuls 12
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 9 octobre 2015, il
résulte que:
 
 1° La société anonyme « BELGA FILMS », ayant son siège à Braine-l’Alleud, Avenue du Japon 14. 
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.652.101.
 
2° Monsieur de BETHUNE Jérôme Thomas Patrick Marie, né à Louvain le 30 août 1971, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12.
 
3° Monsieur VANDENBOSCH Patrick Raoul Luc Maurice, né à Uccle le 23 janvier 1969, domicilié à
Lasne, Avenue du Général Morand, 7.
 
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Quai
Belga Ciné".
 
Que les parts ont été souscrites comme suit:
-par la SA BELGA FILMS, 98 parts, soit pour dix-huit mille cent septante-neuf euros (18.179,00 EUR)
-par Monsieur Jérôme de BETHUNE, 1 part, soit pour cent quatre-vingt cinq euros et cinquante
centimes (185,50 EUR)
-par Monsieur Patrick VANDENBOSCH, 1 part, soit pour cent quatre-vingt cinq euros et cinquante
centimes (185,50 EUR)
 
Que le capital est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros et est libéré à concurrence de six mille
deux cents euros, chaque part étant libérée à concurrence de soixante-deux euros.
Que cette somme a été déposée sur un compte  ING  dont l’attestation a été annexée à l’acte de
constitution
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "Quai Belga Ciné".
 
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
0640784770
Volet B
société est en liquidation.
 
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12.
 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la distribution de films
cinématographiques et de publicité afférente à ces films et plus généralement de toute production
audiovisuelle, ainsi que la gestion et l’exploitation de salles de spectacles de tous genres, de salles
de cinéma  et la gestion et l’organisation de spectacles de tous genres ainsi que toute activité de
loisir;
    •  l’importation, l’exportation, la réalisation, l’édition, la distribution sous toutes les formes,
notamment la vente et la location de matériel visuel et sonore, de tout support généralement
quelconque permettant la reproduction en images et son de films et de spectacles en tous genres,
notamment, à titre exemplatif, les video-cassettes et les video-disques.
    •  l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les
services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de
spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et
d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous
réserve des autorisations administratives en la matière. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation,
la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements, accessoires et produits en général,
nécessaires et destinés aux établissements HORECA.
    •  toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail, 
l'achat, la vente, la transformation, l'import-export, le courtage, la représentation de toutes denrées
durables ou non, d'aliments,  de boissons généralement quelconques, de tous articles généralement
quelconques.
    •  toutes activités de services au sens large, en ce compris notamment le conseil, le management,
le marketing, le développement de projets notamment, dans le secteur de la culture et des
spectacles, le secteur des loisirs et de l’évènementiel.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
 
Le gérant a compétence pour interpréter l’objet social.
 
                               Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4 - DUREE
Volet B
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
 
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
                               Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
                               A/Cessions libres
                               Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
 
                               B/ Cessions soumises à agrément
                               Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que
celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont
la cession est proposée.
                               A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                               Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                               Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant
le sort réservé à sa demande.
                               Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.
                               Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins,
l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
 
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
 
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque
année à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
 
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Volet B
 
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2016.
 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 
3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
 
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
 
Elle appelle à ces fonctions: Monsieur Jérôme de Béthune, précité.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
 
4. -NOMINATION D'UN COMMISSAIRE-REVISEUR
 
L'assemblée appelle aux fonctions de commissaire-réviseur la ScCL PwC Reviseurs d’Entreprises,
ayant son siège à Liège, Rue Visé voie 81ABC, représentée par Monsieur Patrick MORTROUX.
 
Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
 
Ses émoluments annuels sont fixés à huit mille cinq cents euros.
 
5. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
 
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 19 mai 2014.
 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé