N° d'entreprise : 0478029955
Nom
(en entier) : A.F.C. FINANCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place d'Arenberg 29
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
SIEGE SOCIAL
Le 14/03/2022 à 18h, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de La société
coopérative à responsabilité limitée "A.F.C. FINANCING", ayant son siège social à 6200 Châtelet,
Place d’Arenberg, 29.
Société constituée par acte reçu par Maître DUMOULIN Thierry, Notaire à Châtelet, en date du 10
juillet 2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 août 2002 sous le numéro 20020802-72,
statuts modifiés pour la dernière fois en vertu d’un acte dressé par le Notaire DUMOULIN Thierry,
précité, en date du 23 février 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 avril 2004 sous le
numéro 04063938.
Ladite société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.029.955 et est
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE478.029.955.
 
Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés, lesquels, d'après les déclarations qu'ils
ont faites, possèdent le nombre de parts sociales indiqué en regard de leur nom, à savoir :
 
Monsieur DEWOLF Laurent Didier Joseph André, né à Charleroi (d1) le premier mars mille neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue Villa des Roses, 36.
 
Propriétaire de 1 action
 
La société à responsabilité limitée « DEWOLF MANAGEMENT », ayant son siège social à 6280
Gerpinnes, Rue Villa des Roses, 36.
Société constituée par acte reçu par Maître HEBETTE Michèle, Notaire à Houffalize, en date du 7
avril 2010, publié au Annexes du Moniteur Belge le 21 avril 2010 sous le numéro 1005728, statuts
modifiés pour la dernière fois en vertu de l’acte dressé par Maître BELLOTTO Sophie, Notaire à
Châtelet, en date du 16 juillet 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 30 juillet 2012 sous le
numéro 12133777.
Ladite société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.838.510 et est
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE824.838.510.
Ici représentée par son représentant permanant Monsieur DEWOLF Laurent, précité, nommé à cette
fonction pour une durée de 5 ans par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2012, publié
aux Annexes du Moniteur Belge le 26 avril 2012 sous le numéro 12080213, ensuite pour une durée
illimitée suivant l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016, publié aux Annexes du
Moniteur Belge le 10 août 2016, sous le numéro 16113047.
 
Propriétaire de 431 actions
 
Soit représentant les 432 parts de la société.
Volet B
 
II. ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Modification de l’objet social
2. Modification de la dénomination
3. Transfert du siège social
4. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une SRL
6. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
8. Démission et nomination des gérants comme administrateurs
9. Adresse mail de la société
 
III. CONVOCATIONS ET QUORUM
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les gérants sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution : Modification de l’objet
 
RAPPORT.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des
administrateurs exposant la justification détaillée de la modification et de l’extension proposée à l’
objet social y annexé.
Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.
 
DEPOT DES RAPPORTS.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Charleroi.
 
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL,
L’assemblée générale décide de modifier et d’étendre l’objet social par l’adoption du texte suivant,
modifiant l’article 3 des statuts qui sera rédigé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation, directement ou indirectement avec ceux-ci :
Toutes activités de conseils, de consultance, de management, de coaching, d’assistance, d’
accompagnement, de gestion de projets, d’organisation et de formations, d’aide à la réussite, de
création, de conception et de design ; sous toutes ses formes et au sens le plus large sans que cette
énonciation soit limitative, que ce soit pour compte de professionnel ou particulier, dans tous les
domaines au sens le plus larges ou/et  ayant un rapport avec la nature, la biodiversité, l’
environnement, les lieux, la permaculture, l’agroforesterie, l’énergie, les potagers, les parcs et
jardins,  etc.
Toutes activités ayant pour but de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement,
la nature, l’énergie ou la société, promouvoir la préservation de la nature, de l’environnement et des
lieux, promouvoir la permaculture et de l’agroforesterie, sous toutes ses formes, tant traditionnelles
Volet B
que modernes et dans tous les domaines et activités ayant un trait avec ce type de production qu’ils
soient d’ordre agronomique, forestier, scientifique, social, économique, environnemental, médiatique
ou autres.
Toutes activités ayant trait à l’étude, la conception, la création, le développement, le design, la sous-
traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance dans tous les domaines
susmentionnés.
Toutes activités relatives à la plantation, les soins, l’entretien et la création de parcs, de jardins et de
verdures pour tout type de bâtiments privés ou publics, industriels ou commerciaux, terrains
municipaux, bordant les voies de communication, les eaux stagnante ou courantes, etc, la plantation
et la culture de tout type d’arbres et haies ou autres plantes/fleurs/arbustes destinés à la plantation
ou à l’ornement etc., pour des mesures d’aménagement des paysages, des parcs, de jardins et de
verdures, pour la protection contre le brut, le vent, l’érosion, la visibilité ou l’éblouissement, l’
exploitation de pépinière, en ce comprise les pépinières forestières, le maraichage, la culture et la
commercialisation de tous produits de la terre et du sol.
Toutes activités et commercialisation de gros et de détails de produits bruts ou transformés relatif à
la plantation, la pépinière ou le maraichage au sens le plus large
Toutes activités relatives à toutes opérations de gestion patrimoniale, civile, mobilière ou immobilière,
au sens le plus large, comme l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
- a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant
à des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
- b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes
manières tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
- c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
- d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle peut d’une manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet par voie de cession, d’apport, de fusion de participation, d’intervention financière, d’achat d’
action, ou par tout autre moyen et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes
industries s’y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut aussi
créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son objet social.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, extension ou développement, en ce compris l’
acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose,
usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses
dirigeants au titre de rémunération, la location d’immeuble, ou la gestion immobilière.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. »
 
2. Deuxième résolution : Modification de la dénomination
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société et de nommer la
société dorénavant comme suit : « DEWOLF ADVICE »
 
3. Troisième résolution : Transfert du siège social
 
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à dater de ce jour à l’adresse
suivante : 6280 Gerpinnes, Rue Villa des Roses, 36.
 
4. Quatrième résolution : Adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
5. Cinquième résolution : Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
Volet B
associations et adoption de la forme d’une SRL.
 
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
6. Sixième résolution : Supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles dans
les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-trois mille deux cents euros
(43.200,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros, a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
7. Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEWOLF ADVICE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an¬nonces, publications, lettres, bons de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social, des mots "banque carrefour des entreprises" ou des initiales «
BCE », ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation, directement ou indirectement avec ceux-ci :
Toutes activités de conseils, de consultance, de management, de coaching, d’assistance, d’
accompagnement, de gestion de projets, d’organisation et de formations, d’aide à la réussite, de
Volet B
création, de conception et de design ; sous toutes ses formes et au sens le plus large sans que cette
énonciation soit limitative, que ce soit pour compte de professionnel ou particulier, dans tous les
domaines au sens le plus larges ou/et  ayant un rapport avec la nature, la biodiversité, l’
environnement, les lieux, la permaculture, l’agroforesterie, l’énergie, les potagers, les parcs et
jardins,  etc.
Toutes activités ayant pour but de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement,
la nature, l’énergie ou la société, promouvoir la préservation de la nature, de l’environnement et des
lieux, promouvoir la permaculture et de l’agroforesterie, sous toutes ses formes, tant traditionnelles
que modernes et dans tous les domaines et activités ayant un trait avec ce type de production qu’ils
soient d’ordre agronomique, forestier, scientifique, social, économique, environnemental, médiatique
ou autres.
Toutes activités ayant trait à l’étude, la conception, la création, le développement, le design, la sous-
traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance dans tous les domaines
susmentionnés.
Toutes activités relatives à la plantation, les soins, l’entretien et la création de parcs, de jardins et de
verdures pour tout type de bâtiments privés ou publics, industriels ou commerciaux, terrains
municipaux, bordant les voies de communication, les eaux stagnante ou courantes, etc, la plantation
et la culture de tout type d’arbres et haies ou autres plantes/fleurs/arbustes destinés à la plantation
ou à l’ornement etc., pour des mesures d’aménagement des paysages, des parcs, de jardins et de
verdures, pour la protection contre le brut, le vent, l’érosion, la visibilité ou l’éblouissement, l’
exploitation de pépinière, en ce comprise les pépinières forestières, le maraichage, la culture et la
commercialisation de tous produits de la terre et du sol.
Toutes activités et commercialisation de gros et de détails de produits bruts ou transformés relatif à
la plantation, la pépinière ou le maraichage au sens le plus large
Toutes activités relatives à toutes opérations de gestion patrimoniale, civile, mobilière ou immobilière,
au sens le plus large, comme l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
- a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant
à des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
- b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes
manières tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
- c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
- d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
Elle peut d’une manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet par voie de cession, d’apport, de fusion de participation, d’intervention financière, d’achat d’
action, ou par tout autre moyen et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes
industries s’y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut aussi
créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son objet social.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, extension ou développement, en ce compris l’
acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de droits démembrés (superficie, emphytéose,
usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses besoins propres ou pour les besoins de ses
dirigeants au titre de rémunération, la location d’immeuble, ou la gestion immobilière.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 432 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Volet B
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissants
conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
8. Huitième résolution : Démission et la nomination des gérants comme administrateurs
 
La société à responsabilité limitée « DEWOLF MANAGEMENT », ayant son siège social à 6280
Gerpinnes, Rue Villa des Roses, 36, dûment représentée comme dit ci-avant par Monsieur DEWOLF
Laurent, ici présent, ainsi que Madame LECLERCQ Sandrine, née à Charleroi (d1) le vingt-neuf
septembre mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue Villa des Roses, 36,
déclarent vouloir mettre fin à leur fonction d’administrateur-délégué et administrateur.
 
L’assemblée générale déclare accepter la démission de la S.R.L. DEWOLF MANAGEMENT et de
Madame LECLERCQ Sandrine et donne décharge pour l’exécution de leurs mandats.
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa fonction de gérant en qualité d’administrateur pour
une durée illimité.
 
Monsieur DEWOLF Laurent, ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
9. Neuvième résolution : adresse mail de la société
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : bluejedi911@gmail.com
Volet B
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 18 heures 30
                           
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.