N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Society of Applied Biocatalysis
(en abrégé) : ESAB
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il resulte d’un acte reçu par le notaire Nicolas Moyersoen, à Aalst en date du 4 avril 2023, enregistré
comme suit Geregistreerd achttien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid
Dendermonde 1 op 20 april 2023 Register ACP (5) Boek 0 Blad 0 Vak 8478
Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00).De ontvanger
Que Monsieur Roland WOHLGEMUTH, né à Bussnang (Canton de Thurgau — Suisse)
le 21 novembre 1950, domicilié à 9470 Buchs, Churerstrasse 11 (Canton de Sankt
Gallen — Suisse);
Madame Jennifer Ann LITTLECHILD-BOND, née à London (Royaume Uni) le 14
avril 1946, domiciliée à Tiverton EX16 4LX, 5 Pomeroy Road (Devon — Royaume-
Uni);
Monsieur Willi MEIER, né à Stolberg (Rheinland — Allemagne) le premier juin 1963,
domicilié à 52224 Stolberg, Lindberghstrasse 44 (Rheinland — Allemagne) ;
ont constitué, une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL,
dénommée « European Society of Applied Biocatalysis », en abrégé « ESAB », et dont le siège sera
établi en Région Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56.
Extrait des statuts :
Article 3 – Buts et activités
L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but désintéressé d’utilité internationale de
réaliser la mission et les objectifs suivants :
La mission est de promouvoir le développement de la biocatalyse appliquée dans toute l'Europe. La
biocatalyse appliquée est le domaine interdisciplinaire des sciences de la vie et de l'ingénierie qui
vise à développer des catalyseurs biologiques utiles et leur mise en œuvre dans des applications
industrielles, médicales, environnementales et alimentaires, au bénéfice de l'homme et de son
environnement.
Les objectifs sont les suivants :
- prendre des initiatives dans des domaines présentant un intérêt et une importance scientifiques et
industriels croissants dans le domaine de la biocatalyse appliquée
- identifier les sujets clés qui peuvent limiter le développement du progrès scientifique et des
perspectives technologiques en biocatalyse appliquée et prendre des mesures pour stimuler ces
domaines.
L’association est apolitique et dépourvue de toute religion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires aux siennes.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 6 – Adhésion des membres
6.1       Adhésion personnelle 
1001152539
Les personnes basées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe qui ont une expertise et un intérêt
dans le domaine de la biocatalyse et de ses applications sont invitées à rejoindre l'ESAB et sont
invitées à soumettre en ligne leur formulaire de demande au bureau de l'ESAB. 
Les candidatures sont vérifiées par le Bureau exécutif de l'ESAB et doivent être approuvées par le
comité d'adhésion de l'ESAB, dont les membres sont nommés par le conseil d’administration. 
Le Comité d'adhésion est composé d'au moins deux membres du conseil d’administration de l'ESAB.
L'adhésion dépend entièrement du soutien à la mission et aux objectifs de l'ESAB, de l'acceptation
par le Comité d'adhésion de l'ESAB et de l'engagement à respecter les statuts. 
Les membres personnels peuvent annuler leur adhésion à tout moment par une demande écrite
soumise au Bureau exécutif de l'ESAB. L'adhésion peut, à la discrétion du Comité d’adhésion, être
retirée à tout membre personnel qui ne respecte pas les conditions d'adhésion.
6.2       Adhésion institutionnelle 
Les institutions académiques, gouvernementales, de recherche et autres institutions publiques ainsi
que les associations privées basées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe et dont les activités sont
liées au domaine de la biocatalyse appliquée, sont invitées à demander leur adhésion institutionnelle.
L'adhésion dépend entièrement du paiement de la cotisation annuelle au cours de l'année civile, du
soutien de la mission et des objectifs de l'ESAB, de l'acceptation par le comité scientifique de l'ESAB
et de l'engagement à respecter les statuts. Le droit de vote à l'Assemblée générale est limité à une
voix par institution/entreprise. Une demande écrite d'adhésion institutionnelle doit être adressée au
président de l'ESAB et soumise au Bureau exécutif de l'ESAB. 
Les demandes sont vérifiées par le Bureau exécutif de l'ESAB et le comité d'adhésion de l'ESAB. 
La décision quant à l'acceptation d'une institution académique, gouvernementale, de recherche ou
autre institution publique ainsi que d'une association privée, basée en Europe ou en dehors, en tant
que membre institutionnel de l'ESAB est du ressort du Comité Scientifique de l'ESAB. 
Le retrait de la qualité de membre institutionnel de l'ESAB peut être effectué à la fin de chaque année
civile, à condition que la notification ait été faite par lettre recommandée au Président de l'ESAB. 
L'adhésion peut, à la discrétion du Comité Scientifique, être retirée à tout membre institutionnel qui
ne respecte pas les conditions d'adhésion. Les Membres Institutionnels peuvent être exclus de
l'adhésion si la cotisation annuelle n'est pas payée au cours de l'année civile correspondante. Le
Membre Institutionnel en question a le droit de faire appel à la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale contre la décision du Comité Scientifique de l'ESAB. La notification d'un tel appel doit être
faite par écrit au Bureau exécutif de l'ESAB, pas moins de six semaines avant la date de l'Assemblée
Générale. 
6.3       Adhésion de associations correspondantes 
Les associations professionnelles scientifiques et techniques à but non lucratif, basées en Europe ou
hors d'Europe et dont les activités sont liées au domaine de la biocatalyse appliquée, peuvent
devenir des associations correspondantes. Elles n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. 
L'adhésion dépend entièrement de leur soutien à la mission et aux objectifs de l'ESAB, de leur
acceptation par le Comité Scientifique de l'ESAB et de leur engagement à respecter les statuts. La
décision quant à l'acceptation d'une association en tant que membre correspondant de l'ESAB
appartient au Comité Scientifique. Une demande écrite pour devenir membre correspondant doit être
adressée au Président de l'ESAB et soumise au Bureau exécutif de l'ESAB. 
Le retrait de l'ESAB peut être effectué à la fin d'une année civile, à condition que la notification ait été
faite par lettre recommandée au Président de l'ESAB et soumise au Bureau exécutif de l'ESAB. 
L'adhésion peut, à la discrétion du Comité Scientifique, être retirée à toute association
correspondante qui ne respecte pas les conditions d'adhésion. L’association en question a le droit de
faire appel à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale contre la décision du Comité
Scientifique. La notification d'un tel appel doit être faite par écrit au Bureau exécutif de l'ESAB, pas
moins de six semaines avant la date de l'Assemblée Générale. 
6.4       Membres honoraires 
Les personnes qui ont apporté une contribution extraordinaire à la vie et au bien-être de l'ESAB sur
une longue période de temps peuvent devenir membres honoraires de l'ESAB. La décision
d'accorder le titre de membre honoraire revient au Comité Scientifique, qui définit également les
procédures et élabore les critères pour devenir membre honoraire. Les membres honoraires n'ont
pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 7 : Démission 
L’admission des membres vient à terme :
    •  par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, interdiction, clôture de liquidation, faillite
ou tout autre événement similaire ;
    •  par avis de démission par le membre ;
    •  par exclusion de l’association ;
    •  par décision judiciaire.
Tout membre souhaitant démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. 
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à sa démission de l’
association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
Article 8 : Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe annuellement le
montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du conseil d’
administration.
CHAPITRE III – Gouvernance
La gouvernance de l'ESAB comprend l'Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Comité
scientifique et le Bureau exécutif. Les activités des membres de l'Assemblée générale et du Conseil
d’administration sont entièrement bénévoles et donc non rémunérées. 
Article 9 : L'Assemblée générale : Composition - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le forum qui contrôle et révise les activités de l'ESAB. 
9.1 Composition 
L'Assemblée générale est composée de 
- membres avec droit de vote (les membres votants) : 
o les membres personnels
o les représentants des membres institutionnels (un par institution) 
- les membres sans droit de vote (qui ont le droit de participer avec voix consultative) : 
o les représentants des associations correspondantes 
o Membres honoraires, 
Les représentants sont désignés par les associations membres et les membres institutionnels
conformément à leurs constitutions respectives, mais ils doivent être dûment qualifiés dans le
domaine de la biocatalyse appliquée. 
 
9.2 Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège, par voie numérique ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président de
l'ESAB ou sur demande de deux tiers des membres. La demande d'une réunion
supplémentaire/extraordinaire doit être notifiée au Bureau Exécutif de l'ESAB avec des lettres de
soutien de deux tiers des représentants. Si une telle demande est reçue, le Président de l'ESAB doit
convoquer une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale dans les six mois suivants. 
Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être annoncées au moins trois (3) mois à l'avance et
les membres de l'Assemblée Générale doivent en être informés. Les documents de travail, y compris
l'avis d'activité, le texte de toute résolution, les copies des comptes de la ESAB et toute autre
information appropriée, sont envoyés à tous les membres de l'Assemblée générale au moins quatre
(4) semaines avant la réunion.
Les réunions ordinaires de l'Assemblée Générale auront lieu, dans la mesure du possible, à
l'occasion d'un événement du ESAB, tandis que les réunions extraordinaires se tiendront au siège du
Secrétariat du ESAB. 
La réunion ordinaire de l'Assemblée générale comprend : 
A         Rapport du Président de l'ESAB 
B         Rapport du vice-président de l'ESAB
            Rapport du trésorier de l'ESAB
D         Élections du bureau exécutif, président et vice-président de l'ESAB 
E         Décisions sur les statuts et les prélèvements 
F          Questions au président de l'ESAB 
Les questions au Président du ESAB déposées en vertu du point F ci-dessus doivent être liées aux
affaires du ESAB et doivent être soumises par écrit au Secrétariat au moins deux (2) semaines avant
la réunion de l'Assemblée Générale. 
 
9.3       Pouvoirs
L’Assemblée Générale décide de toutes les questions constitutionnelles liées au travail de l’ESAB.
Elle doit notamment 
    •  organiser la réunion de l'assemblée générale qui doit avoir lieu une fois par an en personne ou
par voie numérique.
    •  élire le président de l'ESAB et un vice-président ; la procédure d'élection est spécifiée à l'annexe
I. 
    •  élire jusqu'à huit membres du comité scientifique en tant que membres du conseil d’
administration
    •  approuver les membres du comité scientifique
    •  recevoir le rapport du président et du vice-président de l'ESAB ; 
    •  recevoir et approuver le rapport du trésorier de l'ESAB, les comptes, et le budget chaque année
; 
    •  statuer sur les recours des députés
    •  décider de toute modification des Statuts et de la dissolution de l'ESAB. 
    •  Les membres de l'Assemblée générale peuvent proposer des activités au Comité scientifique en
personne lors de la réunion de l'Assemblée générale ou soumettre les propositions au Bureau
exécutif de l'ESAB.
En outre, l'Assemblée générale a le pouvoir de démettre de ses fonctions tout membre du conseil d’
administration à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés.
L'Assemblée générale confie l'exécution des décisions au Bureau exécutif.
 
9.4 Droit de vote  - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
9.5 Délibérations
L’assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas spécifiés par les Statuts, les décisions seront prises à la majorité simple des voix
des membres votants présents ou représentés. En cas d'égalité des voix lors des réunions de
l'assemblée générale, le président de l'ESAB a une voix prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 9.6 Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 10 Conseil d’administration : Composition - Pouvoirs
10.1 Composition, nomination, retrait
L’association est administrée par un conseil d’administration qui est constitué d’au moins quatre
administrateurs et comprenant :
    •  Les quatre administrateurs formant le Bureau exécutif, dont question ci-dessous
    •  jusqu'à huit membres du comité scientifique ;
    •  Les membres fondateurs (Ex Officio)
Le mandat de ces huit membres est de quatre ans maximum, une réélection est possible.
 Au sein du conseil d’administration est formé un Bureau exécutif, présidé par le Président de l'ESAB
et comprenant quatre membres du conseil d’administration : 
    •  le président de l'ESAB ; 
    •  le vice-président de l'ESAB ; 
    •  le secrétaire de l'ESAB ; 
    •  le trésorier de l'ESAB
Le Bureau exécutif est composé de membres de l'ESAB. 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président. 
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration,
    •  expiration de son terme,
    •  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, interdiction, clôture de liquidation, faillite ou
tout autre évènement similaire frappant l’administrateur-personne morale,
    •  révocation décidée par l’assemblée générale,
    •  perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
    •  décès.
 
10.2   Réunion et convocation
Le conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire  représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
10.3 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d'administration doit : 
    •  déterminer la politique générale et l'orientation stratégique d'ESAB ; 
    •  mettre en œuvre les décisions décidées par l'Assemblée générale ; 
    •  décider d'éventuels accords ou affiliations avec d'autres organismes ; 
    •  surveiller les activités de l'ESAB et veiller au respect des statuts lors des réunions de
l'Assemblée générale ; 
En outre, le conseil d'administration peut : 
    •  inviter des invités aux réunions du Bureau exécutif ; 
    •  faire appel à des conseils extérieurs ; 
    •  prendre toute disposition relative aux actifs détenus au nom de l’association ESAB, y compris la
vente, l'approvisionnement, l'assurance, l'investissement, etc. 
    •  déléguer tout pouvoir qu'il juge approprié. 
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de
« Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
10.4 Droit de vote  - Délibérations
Le vote des résolutions au Conseil d’administration est soumis à la procédure suivante : 
Le quorum d'une réunion est fixé à au moins deux membres du Bureau exécutif et trois autres
membres du Conseil d'administration. 
Si plus de la moitié des membres du Bureau exécutif participant à la réunion votent en faveur de la
proposition, celle-ci est considérée comme acceptée. 
Si le vote est effectué par des moyens électroniques tels que des courriers électroniques en dehors
d'une réunion, la majorité requise est la majorité simple de tous les membres du bureau exécutif. 
Si, au moment du vote, un tiers des membres du Bureau exécutif demande que leur proposition soit
soumise à l'Assemblée générale, cette demande est satisfaite lors de la prochaine réunion de
l'Assemblée générale. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard 12 mois après la réunion du conseil d’
administration en question. 
 
10.5  Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
10.6 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
    •  soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 11 Comité scientifique : Composition - Pouvoirs
11.1 Composition/Dispositions générales
Le comité scientifique de l'ESAB est composé 
    •  des membres du Bureau exécutif
    •  et, en plus, de deux délégués de chaque pays européen. 
Les candidats potentiels seront invités par le Comité scientifique à soumettre une demande
d'adhésion. Lors de la réunion du Comité scientifique, qui a lieu deux fois par an, les membres du
Comité scientifique votent et si la demande est acceptée à la majorité simple, elle est envoyée à
l'Assemblée générale pour approbation. 
Les réunions du comité scientifique de l'ESAB sont présidées par le président et le vice-président.
Si un membre du comité scientifique n'assiste pas à deux réunions consécutives sans excuse, le
comité scientifique peut le révoquer.
 
11.2 Pouvoirs
Le comité scientifique
    •  Approuve les propositions d'adhésion des institutions
    •  Approuve les propositions d'adhésion aux associations correspondantes
    •  Décide des conférences et événements ESAB
    •  Propose à l'Assemblée Générale le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et
huit candidats pour l'élection des membres du Conseil d’administration de l'ESAB.
    •  Décide de l'attribution du titre de membre honoraire de l'ESAB ; 
    •  Décide de l'introduction des prix ESAB et de leurs directives ; 
 
11.3 Vote
Le vote des résolutions au Comité scientifique est soumis à la procédure suivante : 
Il faut au moins cinq Membres du Comité scientifique pour que le quorum soit atteint lors d'une
réunion. 
Si plus de la moitié des Membres du Comité scientifique participant à la réunion votent en faveur de
la proposition, celle-ci est considérée comme ayant été acceptée. 
Si le vote est effectué par des moyens électroniques tels que des courriels en dehors d'une réunion,
la majorité requise est la majorité simple de tous les membres du comité scientifique. 
 
Article 12 Les membres du Bureau Exécutif
 
12.1 Le président de l'ESAB 
Le Président de l'ESAB sera élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Scientifique
parmi les membres à la majorité simple des personnes présentes à la réunion de l'Assemblée
Générale. Le Président de l'ESAB aura un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier suivant
l'élection et pourra être réélu pour un autre mandat. Tout candidat à la présidence doit avoir une
expérience des activités de l’association ESAB afin d'assurer une bonne compréhension de ses
mécanismes, et vivre et travailler en Europe. Les principales responsabilités du président de l'ESAB
(conjointement avec le vice-président) sont les suivantes : 
    •  promouvoir les intérêts de l'ESAB et préserver son avenir ; 
    •  décider de toutes les questions opérationnelles conformément aux décisions du conseil
d'administration ; 
    •  présider les réunions de l'Assemblée générale et du conseil d’administration;
    •  rendre compte à l'Assemblée Générale des activités de l'ESAB ; 
    •  représenter ESAB dans ses relations avec les organisations et institutions extérieures. 
 
Le Président sortant de l'ESAB sera invité à assister aux réunions du Bureau Exécutif en tant
qu'invité pour une période supplémentaire de deux ans après sa retraite afin de permettre à son
successeur de conserver le bénéfice de son expérience. En cas de démission, de décès ou
d'exclusion du président du ESAB, le vice-président lui succède et prend ses fonctions. Le
successeur reste en fonction pour la durée restante du mandat du dirigeant sortant et peut être
reconduit lors de l'Assemblée générale à laquelle son prédécesseur devait prendre sa retraite. Cette
période de fonction ne compte pas dans le nombre maximum de mandats pour ce poste d'officier. 
 
12.2     Le vice-président de l'ESAB
Le Vice-président de l’association ESAB est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité
Scientifique parmi les membres à la majorité simple des personnes présentes à la réunion de
l'Assemblée Générale. Le vice-président a un mandat de quatre ans qui commence le 1er janvier
suivant l'élection et peut être réélu pour un autre mandat. Tout candidat à la vice-présidence doit
avoir une expérience des activités de l'ESAB Society afin d'assurer une bonne compréhension de
ses mécanismes. 
Le vice-président assiste le président et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le
supplée dans toutes ses fonctions, y compris la voix prépondérante en cas de nécessité. 
En cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un Vice-président, les membres du conseil d’
administration peuvent élire un successeur parmi leurs membres pour combler la vacance. Le
successeur reste en fonction pour le reste du mandat de l'agent vacant et peut être nommé à
nouveau lors de l'Assemblée générale au cours de laquelle son prédécesseur devait prendre sa
retraite. Cette période d'activité n'est pas prise en compte dans le nombre maximal de mandats pour
ce poste d'administrateur. 
 
12.3     Le secrétaire du ESAB 
L'administration de l'ESAB est assurée par le secrétariat de l'ESAB dirigé par le secrétaire de l'ESAB.
Le (bureau du) secrétariat du ESAB est responsable de la tenue des procès-verbaux de l'assemblée
générale, du conseil d’administration et du comité scientifique. L'accès à ces procès-verbaux est
ouvert aux membres de ces organes. Le secrétariat est responsable de la fourniture de services
comptables et de l'administration des fonds sous la direction du trésorier.
 
12.4     Le trésorier de l'ESAB
Les affaires financières de l’association ESAB sont suivies par le trésorier de l'ESAB. Le trésorier
rend compte au Conseil d’administration et à l'Assemblée générale. 
Le trésorier est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du comité scientifique. Le mandat du
trésorier est de deux ans. Une réélection est possible.
 
CHAPITRE  IV – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 13 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 14 Coûts et dépenses 
L’association ESAB n'est pas responsable de la prise en charge des frais de voyage et
d'hébergement des délégués nationaux qui assistent à l'Assemblée générale ou aux réunions du
Conseil exécutif. 
 
Article 15 Budget et fonds du ESAB 
L’association ESAB génère des fonds pour financer les tâches qui sont en accord avec les objectifs
et la politique de l'ESAB.(…) 
Article 16 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
CHAPITRE V – Modifications aux statuts - Dissolution
Article 17 : Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
Une proposition de modification des Statuts peut être faite à l'Assemblée générale par le conseil d’
administration. Un Membre peut demander au conseil d’administration de soumettre une telle
proposition à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale vote et décide de l'acceptation ou non du
ou des amendements proposés à la majorité simple des membres présents et votants ou votant par
procuration. 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix. 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes (4/5èmes) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des objets en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.   
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, §2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 18 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les
mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. 
Une proposition de dissolution de l'ESAB doit être soumise par écrit au conseil d’administration huit
(8) mois avant la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle la décision doit être prise. Le
résultat de la discussion de la réunion du conseil d’administration doit être notifié à tous les membres
de l'Assemblée Générale au moins cinq (5) mois avant ladite réunion de l'Assemblée Générale
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts
poursuivis par l’association.
 Dispositions transitoires
    1.  Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2023.
    2.  Première assemblée générale ordinaire
          La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2024.
    3.  Membres du conseil d'administration
          Le nombre d'administrateurs est fixé à huit.
          Sont appelés à ces fonctions pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’
assemblée générale annuelle des membres de 2027 :
    •  Prof. Dr. Roland WOHLGEMUTH, nommé ci-dessus
    •  Prof. Dr. Jennifer Ann LITTLECHILD-BOND, nommée ci-dessus
    •  Prof. Dr. Willi MEIER, nommé ci-dessus
    •  Prof. Dr. Elisabeth Egholm JACOBSEN, née à Kristiansund, le 28 janvier 1962, domiciliée à
7050 Trondheim (Norvège), Søndre Berg 3C, titulaire du numéro de registre national 624128 096 71
    •  Prof. Dr. Polona ŽNIDARŠI-PLAZL, née à Celje (Slovénie) le 19 juin 1964, domiciliée à 1000
Ljubljana (Slovénie), Jakopieva ulica 017, titulaire du numéro de registre national 644619 112 14
    •  Prof. Dr. Andrés Rafael ALCÁNTARA-LEON, né à Cordoba (Espagne) le 26 octobre 1962,
domicilié à Majadahonda-Madrid (Espagne), calle Viño 8, titulaire du numéro de registre national
625026 303 84.
    •   Prof. Dr. Frangiskos KOLISIS, né à Athina (Grèce) le 10 mars 1948,  domicilié à 016673 Voula
Attikis (Grèce), rue Vassileos Georgiou 45, titulaire du numéro de registre national 484310 065 71
    •  Prof. Dr. Per Ivar BERGLUND, né à  Skön (Suède) le 05 Mai 1964, domicilié à 11559 Stockholm
(Suède), Öregrundsgatan 15, titulaire du numéro de registre national 644505 437 05
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Ont été désigné Prs en qualité de :
    •  Président : M. Prof. Dr. Roland WOHLGEMUTH
    •  Vice-président : Ms. Jennifer Ann LITTLECHILD-BOND
    •  Trésorier : Ms. Elisabeth Egholm JACOBSEN
    •  Secrétaire : M. Willi MEIER
          La personne déléguée à la gestion journalière est M. Willi MEIER
          Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    4.  Commissaire
Les comparants estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille
édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en
désigner un.
E. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01/03/2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pourcompte
de l'association en formation sont repris par l'association présentement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée
de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de cette personnalité juridique.
Le notaire atteste que la présente AISBL est constituée conformément à la loi et précise que la
constitution de l’AISBL a été autorisée et reconnue en vertu de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2023, dont
les expéditions ont été envoyées au notaire soussigné le 25.09.2023.
 
Pour extrait analytique
 
Notaire N. Moyersoen
 
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 4 avril 2023 ; une expédition de l’AR du 20 juillet
2023 ; première version des statuts.