N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Saint-Ouen
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Ouen 9
6680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sainte-Ode (Tillet)
Constitution  -  Statuts
L’an deux mille seize, le 19 septembre, les soussignés :
LEFEVRE Thierry, né le 04/08/1973 à Bastogne, domicilié rue des Tilleuls, 6 – 6680 Sainte-Ode,
PIERRARD Magali, née le 29/03/1978 à Bastogne, domiciliée Le Grand Rotheux, 5 - 6680 Sainte-Ode,
PIERRE Michel, né le 18/11/1975 à Arlon, domicilié Le Grand Rotheux, 5 – 6680 Sainte-Ode,
FOURNEAU Sébastien, né le 22/01/1984 à Dinant, domicilié rue des Forges, 12 - 6680 Sainte-Ode,
BARKAT Zorrha, née le 06/03/1976 à Gosselies, domiciliée rue des Tilleuls, 6 - 6680 Sainte-Ode,
HATERT Emile, né le 09/03/1953 à Tillet, domicilié rue Blanche Pierre, 17 - 6680 Sainte-Ode,
MOTTET Brigitte, née le 22/04/1955 à Bastogne, domiciliée rue Blanche Pierre, 17 - 6680 Sainte-Ode,
MARTIN Laurence, née le 12/07/1967 à Bastogne, domiciliée rue du Vicinal, 13 -6680 Sainte-Ode,
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Saint-Ouen ».
Article 2 – Son siège social est établi rue Saint-Ouen, 9 à 6680 Sainte-Ode (Tillet), dans l’arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - Objet et But social
Article 4 – L’association a pour objet la gestion des différentes salles et des abords de la salle Saint-Ouen ;
l’animation du village de Tillet et des hameaux voisins ; et la mise en valeur du patrimoine du village de Tillet et
des hameaux voisins.
Pour réaliser son objet, l’association organise des animations et événements culturels, sportifs, et touristiques
pour la population du village de Tillet et des villages voisins tout en favorisant la cohésion sociale.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but. L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la  réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6 - Sont membres effectifs :
0665916777
- les comparants au présent acte ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui est admis
ensuite par décision de l'Assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, leur démission au Conseil d’Administration
l’association.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à  500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire ou électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant
l’assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un administrateur remplaçant.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.   
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont signées par le Président de séance et consignées dans un
registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une
même durée et en tout temps révocable par elle.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale.
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou par un
administrateur.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant le
Conseil d’Administration.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 25 – Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.   
Article 26 - Les décisions du Conseil d’Administration sont signées par le Président de séance et consignées
dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31 – Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée
par un administrateur.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 35 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 37 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 19 septembre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
LEFEVRE Thierry,
BARKAT Zorrha,
HATERT Emile,
FOURNEAU Sébastien,
MARTIN Laurence,
PIERRARD Magali,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil d’administration et désignent à l’unanimité pour la
durée de leur mandat :
Président : LEFEVRE Thierry
Trésorier : PIERRARD Magali
Secrétaire : MOTTET Brigitte
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association, avec l’agenda de la
location des salles : HATERT Emile
 
Fait à Tillet,  le 19 septembre 2016 en 3 exemplaires.
 
LEFEVRE Thierry                                         FOURNEAU Sébastien                                      MOTTET Brigitte
PIERRARD Magali                                        BARKAT Zorrha                                                Martin Laurence
PIERRE Michel                                            HATERT Emile
 
Dépose en même temps le P.V. de l’Assemblée générale constitutive du 19 septembre 2016 comprenant la
coordination des statuts
Thierry LEFEVRE
Administrateur