Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TEC - DOOR
Parc Industriel(IVR) 2
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt), le 19 août 2015, en cours
d'enregistrement , il ressort que  : 
1. Monsieur CAPELLI Marc  Emile Marie Christine, né à Liège le deux juin mille neuf cent quatre-
vingt-huit, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Visé Voie, 3.
2. Monsieur LEMAIRE Thierry Jean-Marie Albert, né à Ougrée, le 17 mars 1963,   domicilié à 4121
Neupré, Avenue des Mélèzes, 9.
Ont requis le notaire DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TEC – DOOR », ayant
son siège à 4400 Flémalle, Rue du Parc Industriel, 2/E  au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Chacune des parts a été souscrite en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros chacune,
comme suit :
Par Monsieur Marc CAPELLI, précité, À concurrence de neuf mille trois cent euros soit 50 parts
sociales 
50 parts
Par Monsieur Thierry LEMAIRE précité, À concurrence de neuf mille trois cents  euros soit 50 parts 
sociales 
50 parts
Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts 
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence d’un tiers,  soit à
concurrence de sept mille euros (7.000,00 €) pour l’ensemble des parts, par un versement en
espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « TEC - DOOR ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée  ou des initiales  S.P.R.L.
.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue du Parc Industriel, 2/E.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0635702069
Volet B
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie en
général, à la réalisation de travaux de maçonnerie, de transformation et d’aménagement
d’immeubles, y compris les aménagements extérieurs (plantations, allée, piscine, portes de garages
...), la confection et la pose de portes, châssis, meubles sur mesure, lambris, cuisine, travaux de
plafonnage, planchers, etc
- tous travaux de rénovation et de transformation de bâtiments, de peinture.
Elle pourra s’intéresser directement ou indirectement à l’acquisition et à la vente, l’échange,
l’exploitation, la promotion, la transformation, la location d’immeubles, la gestion d’appartements et
de tous immeubles à usage
privé, commercial, agricole ou industriel ainsi que l’achat de terrains, la vente ou la location
d’immeubles et de meubles, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles
ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques ainsi que toute activité dans
le cadre de la gestion de patrimoine des biens actuels ou futurs appartenant â la société, à
l’exception des activités réglementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier,
- les travaux d’étanchéification des toits et des toitures et terrasses, les travaux d’isolation, la
peinture d’ossatures métalliques, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, la
pose de châssis PVC et autres.
- l’achat, la vente, la production, la distribution en gros ou en détail, transport, expédition,
entreposage, transformation, conditionnement de produits de toute nature se rapportant directement
ou indirectement à tout matériel de chauffage, sanitaire, climatisation, ventilation, ainsi que la
centrale d’achat.
La société pourra également exercer les activités suivantes : travaux d’installation électrique, de
force motrice, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, tous travaux
de sanitaire et de plomberie d’isolation, la réparation et l’entretien de chaudières domestiques, la
construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la construction de
chambres froides, installations frigorifiques, chambres fortes le ramonage des cheminées et le
nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et
des dispositifs d’évacuation de fumées, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes
électrogènes), l’entreprise de réparation de matériel électrique et radio-électrique, le commerce de
gros et de détail en matériel électrique.
-la fabrication, le placement et l’entretien de portes et volets automatisés, les travaux
complémentaires à ces installations, par la société elle-même ou par l’appel à des sous-traitants, le
service après-vente, la maintenance et tous travaux en amont, en aval ou connexes à ces
installations.
La société a également pour objet tous travaux de menuiserie métallique, toute activité liée au
contrôle d’accès, pose de châssis et représentation commerciale.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent parts (100)
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à
concurrence de sept mille euros (7.000,00 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
Volet B
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier  lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le trente et un décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en
deux mille dix-sept.
3. Gérance : Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur CAPELLI Marc et Monsieur
LEMAIRE Thierry, précités. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement
séparément la société pour tout engagement inférieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 euros)
Pour tout engagement supérieur à ce montant, la signature conjointe des deux gérants est requise.
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l’assemblée générale et aura une durée
illimitée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre DELMOTTE
NOTAIRE  
Déposée en même temps: l'expédition de l'acte du 19 août 2015.