N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EMDAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Grosses Pierres 2 3
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
L’an deux mille seize, le 13 juillet, à la résidence Les Cerisiers, rue Grosses Pierres n°2/3, il résulte d’un acte
sous seing privé qu’a été constituée une société civile, empruntant la forme d’une Société en Commandite
Simple, sous la dénomination : EMDAN ; acte conclu entre :
COMMANDITE : Madame D’ANGELIS Emmanuelle, célibataire, infirmière, née à Saint-Nicolas le vingt-six juin
mil neuf cent septante neuf, domiciliée rue Grosses Pierres n°2 boîte 3, à 4460 Grâce-Hollogne, numéro national
79.06.26-216.26
COMMANDITAIRE : Monsieur LAMBOTTE David, célibataire, expert-comptable et conseil fiscal I.E.C., né à
Liège le douze novembre mil neuf cent septante et un, domicilié rue Grosses Pierres n°2 boîte 1, à 4460 Grâce-
Hollogne, numéro national 71.11.12-185.53
 
Article 1
La société a pour dénomination : EMDAN.
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une Société en Commandite Simple.
 
Article 2
Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Grosses Pierres n°2 boîte 3.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique, par décision de la gérance,
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
succursales, dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger,
pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, la pratique de
l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers, tant au siège social qu’à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de
centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de
personnes âgées.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation
de soins de santé, tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les
maisons de repos, y compris les techniques connexes, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. La société pourra assurer ou faire assurer le
transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention, dans le cadre de l’objet social.
Elle aura la faculté de recevoir, toutes sommes provenant de la dispensation de soins, de toutes personnes ou
tous organismes.
0658984841
La société pourra réaliser toutes opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet infirmier,
outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts avec les
médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, et cætera).
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres sociétés. A
cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés
d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre part les services
communs destinés à assurer l’exercice de leur profession, dans le respect des règles déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant un objet social analogue, soit par absorption,
soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit indirectement, toute opération
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à
l’exercice de la profession d’infirmier ou pouvant contribuer à son développement, ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, à la promotion, à l’acquisition, à la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toute
société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l’étranger.
Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie dont les intérêts
seraient en opposition avec ceux d’un client de société, ou d’un client d’un associé de celle-ci.
Sont activité est orientée vers les services, elle peut, accessoirement, aussi être mobilière, et immobilière, et plus
particulièrement :
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des bien meubles et immeubles,
matériels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu’a l’étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou  sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra éventuellement s’intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou
dont l’objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société bénéficie de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
 
 
Article 5
Madame D’ANGELIS Emmanuelle est associée commanditée.
Monsieur LAMBOTTE David est associé commanditaire.
 
L’associé commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de la
commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre connaissance
à tous moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l’état
de caisse et des comptes en banque.
 
Article 6
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,- EUR), représenté par trois cents parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième de l’avoir social.
 
Les 300 parts sociales sont intégralement souscrites de la manière suivante :
 
La commandite de l’associée commanditée, Madame D’ANGELIS emmanuelle, est fixée à quatorze mille euros
(14.000,- EUR). En rémunération de cet apport, il lui est attribué cent quarante parts sociales (140), représentant
140/300ème du capital.
 
La commandite de l’associé commanditaire, Monsieur LAMBOTTE David, est fixée à seize mille euros (16.000,-
EUR). En rémunération de cet apport, il lui est attribué cent soixante parts sociales (160), représentant
160/300ème du capital.
 
Article 7
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les
conditions déterminée pour les modifications de statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites
pour la constitution de la société.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l’objet de souscription publique.
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts nouvelles à
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement, moyennant accord unanime
des associés existants, à des tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera dans les conditions et le délai qui aura été
décidé par l’assemblée générale, sauf à respecter les dispositions du code des sociétés.
Toute modification du capital sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 8
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société sans le
consentement formel et écrit du ou des autres associés.
Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les associés commandités et de la majorité en nombre et en capital des associés
commanditaires.
 
Article 9
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le bon
fonctionnement de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société
suivant les derniers comptes annuels.
 
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’un des associés, le ou les associés restant auront
le droit de pourvoir à son remplacement, provisoire ou définitif.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins trois mois notifié par
courrier postal recommandé aux autres associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre temps, un ou plusieurs des associés démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés commandités, laquelle
pourra révoquer la nomination à tout moment.
Hormis les cas prévus à l’article 208 du Code des Sociétés, aucun  associé commanditaire ne pourra être
désigné gérant, tant qu’il aura la qualité d’associé commanditaire.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par
l’assemblée générale qui la rend, à son gré, fixe ou variable.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l’assemblée générale des associés, sans
devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
 
Article 11
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Chaque gérant a de ce chef la signature sociale et peut agir seul.
Chaque gérant peut aussi déléguer tels pouvoirs qu’il détermine à un ou plusieurs directeurs, et, déléguer des
pouvoirs spéciaux déterminés ou non.
La signature du gérant, ainsi que des directeurs ou mandataires, devra dans tous les actes engageant la
responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
 
Article 12
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année. La gérance
arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la Loi.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée, aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est représentée à l’assemblée.
 
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise éventuellement au cours de l’assemblée
initialement prévue, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la Loi. Chaque part sociale confère une voix. Une
abstention n’est pas prise en compte lors du comptage des voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un autre associé, porteur
d’une procuration. Toutefois, les personnes morales associées peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
 
Article 13
L’excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividendes aux parts représentatives du
capital social, à moins que l’assemblée générale ne décide d’une autre affectation.
 
L’assemblée générale peut également décider la mise en distribution de dividendes, de sommes prélevées sur
les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les
prélèvements sont effectués.
 
Hors cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres
sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Article 14
La société ne sera pas dissoute par le décès d’un associé, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un des
associés. Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associés qu’à partir du moment de l’approbation par
les autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé.
 
Article 15
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés. Elle pourra également être
dissoute par anticipation, par décision de l’assemblée générale, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par
l’assemblée générale, qui fixera leurs émoluments. Le liquidateur fera appel à un ou plusieurs infirmiers pour
régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
L’assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une société tierce, ou
à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société, ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur rétablira l’équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le
surplus éventuel de l’actif net sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
Article 16
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
 
Article 17
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s’en
référer aux articles du Code des Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites dans le présente acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
 
Article 18
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique de la profession ne fait pas l’objet d’une
cession, l’infirmier doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un
infirmier en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef de l’infirmier, il est indiqué que les proches
parents se chargent du transfert.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Début et clôture du premier exercice
Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier juillet deux mille seize et se terminera le
trente et un décembre deux mille seize.
 
Date de la première assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier samedi de juin, en deux mille dix-sept.
 
Désignation des gérants et commissaires
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les fondateurs déclarent  fixer le nombre des gérants à un et
nomme Madame D’ANGELIS Emmanuelle, prénommée, en qualité de gérante, pour une durée illimitée. Sont
mandat sera rémunéré. Ses émoluments seront fixés lors d’une assemblée générale extraordinaire ultérieure.
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires, tant qu’aucun commissaire ne doit légalement être nommé. Tant
que la société ne doit pas nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenté, ou se faire
assister,  par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable visé incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l’expert-comptable
sont communiquées à la société.
 
La gérante ainsi désignée dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile, des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que
d’accomplir tous actes conservatoires pour la société.
 
La gérante ainsi désignée statuera dès l’acquisition de la personnalité civile, en qualité d’organe de la société sur
les questions provisoirement réglées comme suit : reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour
compte de la société en formation, sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la
société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité
civile seront repris dans leur entier par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'ANGELIS Emmanuelle
Associée commanditée - gérante
 
Déposé en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.