N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oeuvre Scolaire Communale de Xhendremael
(en abrégé) : OSCX
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Xhendremael)
Rue du Paradis 33
STATUTS DE L’ŒUVRE SCOLAIRE DE XHENDREMAEL
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur JUSTIN Frédéric, Belge, domicilié rue de la Gendarmerie, 43, à 4141 - 
     Louveigné, N° National : 75.02.15-077.92
 
 2. Madame AUSLOOS Fabienne, Belge, domiciliée Rue Alfred Defuisseaux, 38 à 4431 – Ans
     (Loncin), N° National : 71.11.05-268.83  
 
 
Article 1 : Dénomination : 
L’Association se nomme Oeuvre scolaire communale de Xhendremael, en abrégé O.S.C.X.
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est situé au 33, rue du Paradis, 4432, Xhendremael. Il est toujours fixé au domicile d’un des
Administrateurs, dans l’Arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 3 : Objet social :
L’O.S.C.X. Asbl a pour but de concevoir, d’organiser et de gérer tout type d’activité para- et périscolaire de nature
à assurer la promotion morale, pédagogique et matérielle des Ecole communales sises sur le territoire de la
commune de Ans.
 
Article 4 : Membres :
Le nombre de membres de l’Association ne peut être inférieur à six. Il n’est pas limité. Toute personne qui
formule par écrit le désir d’être membre et qui règle sa cotisation est admise en qualité de membre, sauf décision
contraire formulée à la majorité simple par l’Assemblée générale.
 
Article 5 : Démission et exclusion :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment par simple lettre adressée à l’un des Administrateurs. Tout
membre qui cesse de payer sa cotisation pendant plus de trois années consécutives est réputé démissionnaire.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour décider de l’exclusion d’un membre. La décision sera
emportée à la majorité des deux tiers des présents. Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre
coupable d’infraction grave au Lois ou aux Statuts jusqu’à la décision de l’A.G.
0741570344
 
Article 6 : Cotisation :
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l’AG. Ce montant ne pourra être
supérieur à 250 €.
 
Article 7 : Assemblée Générale :
Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
Administrateurs, l’approbation des budgets, comptes et bilans, l’admission et l’exclusion des membres,
l’élaboration et l’approbation des modifications aux statuts proposées par le Conseil d’Administration, la scission
et la dissolution des l’Association ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.
 
Article 8 : Tenue de l’Assemblée :
Il est tenu au moins une Assemblée Générale par année civile. L’Assemblée siège valablement quel que soit le
nombre de présents, sauf les exceptions prévues ci-dessous. Elle est convoquée par courrier ordinaire, au
minimum deux semaines avant la date prévue. Elle a lieu dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
 
Article 9 : Résolutions de l’Assemblée :
Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes et représentées, à l’exception des cas prévus par la Loi et les Statuts. De plus, l’exclusion d’un
membre ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des présents. Un extrait du registre aux
délibérations de l’AG comportant la liste des décisions prises est expédié à chaque membre à la diligence du
Secrétaire.
                                   
Article 10 : Conseil d’Administration :
L’Association est gérée au quotidien par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins. Le
nombre d’Administrateurs sera toujours inférieur d’au moins une unité au nombre de membres. Les
Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Les Administrateurs sortants
sont rééligibles. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un ou des
adjoints peuvent être désignés pour chacune de ces charges. Le Conseil d’Administration ne statue que si la
majorité des membres est présente. Ses décisions peuvent être prises à la majorité absolue. Le Conseil
d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’Association. Seuls
sont exclus de sa compétence les actes expressément dévolus par la Loi ou les Statuts à l’Assemblée générale.
Chaque Administrateur dispose d’un droit d’initiative, pour autant que ses actions soient conformes aux Statuts et
à la Loi, dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Conseil d’Administration. Un résumé des
délibérations comprenant les décisions prises par le C.A. sera communiqué à chacun des membres à la diligence
du Secrétaire.
 
Article 11 : Démission d’un Administrateur :
Le mandat d’un Administrateur peut prendre fin par démission. La lettre de démission doit être adressée par
courrier ordinaire au Président, qui la signifie à l’Assemblée générale.
 
Article 12 : Révocation d’un Administrateur :
Sur proposition motivée du Conseil d’Administration, un Administrateur peut être révoqué par l’Assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 13 : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences du Président.
 
Article 14 : Actes autres que ceux de gestion journalière :
Le Conseil d’Administration peut engager l’Association dans des actions qui échappent à la notion de gestion
journalière. Ces actes doivent être décidés et signés par le Président et au moins un Administrateur. Ils ne
justifieront pas leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Le C.A. a le droit de désigner l’un de ses membres comme “
Délégué général “ à une action généralement quelconque. Dans ce cas, la personne désignée exerce son
mandat sous le couvert du C.A. Elle peut être nommée et révoquée à tout moment, sans justification, par les
deux tiers du C.A.  Elle ne justifie ses actes qu’à ses mandants. Toutefois, l’Assemblée générale a le droit
d’exiger les explications et justifications qu’elle estime utiles. Le C.A. est tenu de s’exécuter séance tenante.
 
Article 15 : Responsabilité des Administrateurs :
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 16 : Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
 
 
Article 17 : Vérificateurs aux comptes :
Lors du Conseil d‘Administration qui prépare l’Assemblée générale annuelle, au moins deux Vérificateurs aux
Comptes sont désignés. Ils s’entendent avec le Trésorier pour contrôler les comptes annuels. Ils préparent et
présentent ensemble leur rapport devant l’Assemblée Générale.
 
 
Article 18 : Dissolution ou scission :
La dissolution ou la scission de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. S’il échet,
une assemblée générale sera convoquée avec ce seul et unique point à l’ordre du jour. L’A.G. de dissolution ou
de scission ne pourra siéger que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Dans le cas
contraire, les membres présents convoqueront séance tenante une nouvelle A.G. deux semaines plus tard. Cette
seconde A.G. siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution
ou la scission ne pourront être prononcées qu’à la majorité des deux tiers. L’avoir net de l’Association sera
réalisé par deux Vérificateurs aux Comptes désignés à cet effet par l’A.G. Il sera affecté à une action directement
liée à l’objet social de l’O.S.C.X Asbl, tel que défini à l’article 3. Le ou les bénéficiaires de la dissolution ou de la
scission seront désignés, à la majorité des deux tiers, par l’A.G. qui prononce la dissolution ou la scission.
 
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur
Les présents statuts pourront être complétés par un Règlement d’Ordre intérieur qui les Précise et les complète.
Aucune disposition du R.O.I. ne pourra être contraire aux Statuts ou à la Loi, à peine d’être automatiquement
réputée non écrite.
 
Article 20 : Dispositions générales :
Les présents statuts approuvés par l’Assemblée générale du 14/01/2020.
 
Fait en deux exemplaires originaux.
 
Le 14 janvier 2020 à Xhendremael.