N° d'entreprise : 0789754994
Nom
(en entier) : Datatopia
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 7
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DIVERS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 13 septembre 2023 par le notaire François Noé, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DATATOPIA, a pris les
résolutions suivantes:
1. Première résolution : apports nouveaux.
Renonciation au droit de souscription préférentielle.
Les actionnaires actuels de la société déclarent, préalablement, renoncer de manière expresse et
irrévocable à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice.
Renonciation au rapport.
Conformément à l’article 5 :121 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
renonce à la rédaction par l’organe d’administration du rapport justifiant spécialement le prix
d'émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Intervention au présent procès-verbal des nouveaux apporteurs.
Apport en espèces, de sept cent mille euros (700.000 EUR), rémunéré à concurrence d’un total de
cinquante mille (50.000) nouvelles actions de classe B, entièrement libérées.
Attestation bancaire.
Les actions ainsi souscrites et libérées ont fait l’objet d’un versement en espèces par chacun des
apporteurs, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept cent mille euros
(700.000 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise par les souscripteurs au notaire soussigné
pour être gardée par ce dernier.
Constatation.
L’assemblée générale constate la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres et
confirme que les nouveaux apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
Les actionnaires mettront à jour le registre des actions.
Modification des statuts.
L’assemblée générale décide :
- de modifier l’article 5 des statuts, pour y ajouter le texte suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2023 a décidé d’augmenter les capitaux
propres, à concurrence de sept cent mille euros (700.000 EUR), par des apports en espèces
intégralement libérés par les souscripteurs et inscrits sur un compte de capitaux propres disponible,
qui est susceptible de distribution aux actionnaires. » ;
- de modifier l’article 8 des statuts, pour y remplacer les deux premières phrases par le texte suivant :
« La société a émis deux cent cinquante mille (250.000) actions, toutes intégralement libérées.
Les actions sont réparties en trois classes : cent seize mille (116.000) actions de classe A, nonante-
deux mille (92.000) actions de classe B et quarante-deux mille (42.000) actions de classe C. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire