Nº d'entreprise : 0456 346 495
Nom
(en entier) : Ecoles Saint-Joseph Vezon-Wasmes
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
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Adresse complète du siège : Rue des Prisonniers 36b 7538 Tournai
Objet de l'acte : changement de dénomination, renouvellement des pouvoirs des
administrateurs, approbation des comptes, adaptation des statuts au CSA
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L'assemblée générale du 27 février 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés les points suivants :
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1 - l'ASBL portera à partir de ce jour la dénomination : Ecole Saint-Joseph Vezon
2 - le renouvellement des pouvoirs des administrateurs pour une durée de 6 ans à dater de ce jour.
Les administrateurs :
Jean-Pierre Vercauteren, président
Marie-Rita Debyser, trésorière
Marie Delvigne, Secrétaire
acceptent la reconduction de leur mandat.
3 - d'approuver les comptes de l'excercice 2022
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4 - d'adapter les statuts au Code des Sociétes et Associations
Pour plus de clarté l'assemblée générale a décidé de réécrire les statuts :
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
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Titre 1 : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Ecole Saint-Joseph Vezon»
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne
L'adresse actuelle est : rue des Prisonniers 36b 7538 Vezon
Le registre des personnes morales est le tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai.
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Titre 2 : But
Article 3
L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement
chrétiens. -
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans
l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence
avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école
chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec
les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau et fait acte d'adhésion à
l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, solt en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Titre 3 : Membres, admissions, sorties
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité
des deux tiers de l'assemblée générale.
Article 5
Le nombre des membres effectifs est limité à dix, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini à l'article 3.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président
de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Article 7
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, à aucune cotisation ni à aucun
versement. Ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8
Le fait d'être parent ou allié au troisième degré d'un membre du personnel exerçant une fonction à
caractère définitif, entraîne de plein droit la perte de qualité de membre.
Article 9
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à bulletin secret, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à condition que leur nombre représente au
moins les trois quarts des membres de l'association.
L'interdiction et l'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Article 10
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Titre 4 : Assemblée Générale
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Chaque membre dispose d'une voix. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Il est choisi parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, une(e) trésorier(ère).
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
Sont notamment réservées à sa compétence :
O Les modifications aux statuts sociaux
O L'admission des nouveaux membres
O La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs
O L'approbation des budgets et des comptes
[] La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Procéder aux nominations et licenciements du personnel employé par l'association et en fixer le statut
Désigner le délégué représentant l'association auprès de l'association fédérative
O Convoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour l'exclusion d'un
membre, des modifications aux statuts, l'annulation d'une décision antérieure ou la dissolution
Suspendre un membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.
[ Le regroupement ou la suppression d'écoles
O La décision concernant l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions,
Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration .
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, pour l'approbation des comptes et l'exercice
écoulé et du budget de l'exercice en cours. Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la fin
de l'exercice comptable fixé au 31 décembre et au plus tard avant la fin du premier semestre.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 16
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale et/ou de l'organe d'administration doivent dans l'intérêt de
l'association, être suspendus pendant 30 jours sur demande motivée d'un(e) administrateur(trice) auprès du
(de la) président(e).
Titre 5 : Organe d'administration
Article 20
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum 2
administrateurs , membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret pour 6 ans au plus. Ils sont rééligibles. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les administrateurs
éventuellement révoqués peuvent être entendus quant aux motifs de leur révocation. Il appartient
exclusivement à l'AG de révoquer.
Chaque membre peut représenter ou faire représenter sa candidature jusqu'au début de la réunion au
cours de laquelle la désignation de l'organe d'administration aura lieu.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour
le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent être
respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur
remplacement, au besoin, après modification des statuts. Pendant ce temps, ils restent personnellement
responsables de leur gestion.
Article 21
L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans
son sens le plus large. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition y compris
l'aliénation même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts
quelque que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.
L'organe d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres. Les
tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission définie et limitée dans le temps.
Le président est autorisé à procéder aux nominations intérimaires qui ne dépassent pas une durée
initialement prévisible de plus de quatorze semaines.
L'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion
journalière et disposant de signatures auprès des institutions financières.
Deux administrateurs agissant conjointement peuvent signer des actes décidés par l'organe
d'administration ; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
En matière scolaire plus spécialement, l'organe d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne:
- La création de classes et de fonctions,
- L'organisation générale des activités scolaires et parascolaires,
- La définition du projet éducatif conforme aux buts de l'association,
- L'engagement et la nomination des chefs d'école,
-L'engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou
administratif,
- Les sanctions disciplinaires et plus particulièrement les révocations des membres du personnel,	-	- La dotation des écoles en bâtiment scolaire, par contrat, et en équipement de base,
- La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses,
- La représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses,
- Le choix des centres P.M.S. ou I.M.S,
- L'admission ou l'exclusion d'élèves.
Article 22 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinare ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 25 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaite.
Article 26 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
-soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait
au Moniteur belge.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation-personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association
pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 32 :
L'organe d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile au bon fonctionnement
de l'association.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
~Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre 6 : Dispositions diverses
Article 33 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et
pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement
des charges, sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article 35 :
Toutes les dispositions antérieures et/ou modifications des statuts sont abrogées et remplacées
entièrement à dater de ce jour par les présents statuts.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Fait à Vezon le 27 février 2023
Jean-Pierre Vercauteren, administrateur, Président