Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OM-IMMO
Avenue Général-Mellier, Gd-M. 20
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt décembre.
Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
  COMPARAIT :
Monsieur MAHAUX Olivier, agent immobilier, né à Tirlemont le 28 avril 1982 (registre national
numéro 820428-289-39), célibataire, domicilié à Gembloux (5030-Grand-Manil), avenue Général
Mellier, 20.
A. — CONSTITUTION
Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il   constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une socié-té privée à responsabilité limitée, dénommée "OM-IMMO", ayant son
siège social à Gembloux (5030-Grand-Manil), avenue Général Mellier, 20, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, qu'il a tou-tes
souscrites.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (100,00 €)  chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
BELFIUS BANQUE sous le numéro BE18 0689 0846 7065.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
à l'article 215 du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier.
En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le fondateur
unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est l'associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informée de la te-neur de cet
article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne à
responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit qui in-combe à la société en raison de sa constitution, s'élève approxima-tivement
à mille deux cent huit euros quatre-vingt-vingt-six centimes (1.200,86 €).
B. — STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
0686729811
Volet B
 "OM-IMMO".
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à Gembloux (5030-Grand-Manil), avenue Général Mellier, 20.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre ou pour compte de tiers, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
—  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
—  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
La société a aussi pour objet :
    1.  Toutes activités de marchands de biens immobiliers ;
    2.  L’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    3.  L’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    4.  La gestion locative ;
    5.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de commission
et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
    1.  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
avant ;
    2.  L’achat et la vente d’œuvre d’arts et d’objets de collection.
    3.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
               Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 — Capital
               Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé
en  cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement  libérées.
               Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier. 
                Article 8 — Cession et transmission de parts
               Tant que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts
sociales.
Volet B
               Si la société venait à compter plus de deux associés, les cessions de parts sont soumises
aux dispositions suivantes :
               A/ Cessions libres
                   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
               B/ Cessions soumises à agrément
                  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
               Article 9 — Registre des parts
               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
               Article 10 — Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
               Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Article 11 — Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
               Article 12 — Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
               Article 13 — Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 14 — Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à
dix-huit heures.
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
Volet B
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
              Article 15 — Représentation
               Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
               Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
               Article 16 — Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque part donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
               Article 18 — Exercice social
              L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
               Article 19 — Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20 — Dissolution — Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments. 
               Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
               Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
               Article 21 — Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
               Article 22 — Droit commun
               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
               C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018, la
société débutant son activité le 1er janvier 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2019
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Olivier MAHAUX, précité, qui déclare
accepter.
      Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
      Le mandat du gérant sera rémunéré par une décision ultérieure de l’assemblée générale qui se
tiendra hors la présence du notaire soussigné.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
               IDENTITE
Volet B
               Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte
d'identité.
               DROIT D’ECRITURE
               Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
               D O N T     A C T E.
              Passé à Gembloux, en l'étude.
               Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Le comparant signe avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAI LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte.