N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BADAN
(en abrégé) : BADAN
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fer à Cheval 16
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 10 décembre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur BADAN Sébastien, né à Charleroi, le 03 mars 1981, époux de Madame Patricia CHECA,
demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Fer à Cheval, 16.
ET
2/ Madame CHECA Patricia, née à Charleroi, le 03 novembre 1981, épouse de Monsieur Sébastien
BADAN, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Fer à Cheval, 16.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BADAN ».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Fer à Cheval, 16
 
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
* le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé (47242) ;
* le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (4725 et 47252) ainsi que commerce de
détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile (4725201) ;
* le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé (47251) ;
* la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche (10712), la fabrication artisanale de pains,
de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et autres produits frais de pâtisserie (1071201) ;
* tous commerces de détail en magasin non spécialisé (4719) ;
* le commerce de détail en magasin non spécialisé (471) à prédominance alimentaire (4711)
(surface de vente < 100m²) (47112) ;
* le commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente
inférieure à 100 m2) (4711201) et tous autres commerces de détail en magasins non spécialisés à
prédominance alimentaire (4711211)
* le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (472 et 4729), notamment le commerce
de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé (4724), ainsi que le commerce
de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) (47241) ;
* le commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé (47291) , le commerce
de détail de café (4729901), le commerce de détail de condiments et épices (4729902)
* tous autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.d.a. (4729903) ;
* le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781 - 47810 – 4781001- 4789
-47890 - 4789001)
* la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à
consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs etc. (5610202) ;
* la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons :
0715711233
Volet B
croissanteries, crêperies et gaufreries (5610203) ;
* la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons :
laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées etc. (5610204)
* tous autres services de restauration (56290) et de débits de boissons (56309) ;
* la confection sur mesure (1413011) ;
* tous travaux de préparation des sites (4312 – 43120), déblayage des chantiers (4312011) et autres
travaux d'installation (4329 - 43299) , installation de stores et bannes (4329901) ;
* tous travaux d'isolation (43291)
* tous travaux de finition (433), travaux de plâtrerie (4331), travaux de menuiserie (4332), travaux de
revêtement des sols et des murs (4333), pose de revêtements en bois de sols et de murs (43332),
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux (43333), pose de
papiers peints (4333301), travaux de peinture et vitrerie (4334), la peinture de bâtiments (43341), la
peinture intérieure et extérieure des bâtiments (4334101) et tous autres travaux de finition (4339 –
43390) ;
* toutes activités d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (4613 – 46130
– 4613001), en peintures et vernis (4613002), en meubles, articles de ménage et quincaillerie
(4615), en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints (4615004)
* le commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé (47512), de tissus d'habillement et
d'ameublement (4751201), de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes
(4751202), de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé (47513)
* le commerce de détail de bâches, housses, parasols, cabas etc., en textile (4751901) ;
* le commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé (4752),
de matériaux de construction en magasin spécialisé (45521), de quincaillerie, peintures et matériaux
de construction (y compris les bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2 (4752101),
de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé (47523), de parquet, de laminés et de
revêtement en liège en magasin (47524), de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé (47525),
de peinture et de vernis en magasin spécialisé (47526), d'autres matériaux de construction en
magasin spécialisé (47529), de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols (4753 –
47530 - 4753001), de revêtements de sols en plastique, caoutchouc, liège etc. (4753002), de papier
peints (4753003), de rideaux (4753011),
* le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé (47591) ;
* le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé (47593 -4759301);
* toutes activités spécialisées de design (741 – 7410 - 74103)
* la décoration d'intérieur (74104) et la décoration d'étalage (74105).
 
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à son objet
ou de nature à le développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut effectuer l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces
derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par mille
huit cent soixante (1860) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit
cent soixantième de l'avoir social, libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros, par
apport en espèces.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir :
Volet B
    •  Par Monsieur Sébastien BADAN à concurrence de mille huit cent cinquante-neuf (1859) parts
sociales libérées à concurrence d’un/tiers ;
    •  Par Madame Patricia CHECA à concurrence de une (1) part sociale libérée à concurrence de
un/tiers.
 
 
La libération des parts a été effectuée par versement sur le compte spécial numéro BE 28 0018 5262
4420 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.
 
-GERANCE
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Les pouvoirs du ou des gérant(s) ne sont révocables, en tout ou
en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par un gérant agissant seul si ils
sont plusieurs.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de
l'assemblée générale.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi de juin à 19h30, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAl
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
- 1°/ Le premier exercice social commencera le 10 décembre 2018 pour se terminer le 31 décembre
2019
- 2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 juin 2020.
- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.
Est appelé à cette fonction et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose : Monsieur Sébastien BADAN.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement seul la société.
Son mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.
-4°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Volet B
-5°/ Les comparants-gérants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la
Fiduciaire MAENHOUT SPRL ayant son siège à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 637, à qui
ils confèrent tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à l’immatriculation de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle