Nº d'entreprise : 0823 661 543
Nom
(en entier) : Poker Club Charleroi ASBL
(en abrégé) : PCC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la Prévoyance 2 - 6001 Marcinelle - Belgique
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Conseil d'Administration - Organe
d'Administration - Transfert Siège Social - Nouveaux Statuts
Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale des membres de l'association dénommée "Poker Club
Charleroi asbl" ayant son siège social à 6001 Marcinelle, Avenue de la Prévoyance no 2 :
Que l'assemblée générale extraordinaire du 07 décembre 2023 :
Prend acte de la démission des administrateurs :
- Mr THOMAIDIS Pierre, domicilié avenue des Combattants 150, 1470 Bousval,
- Mr PIRSON Yves, domicilié avenue de la Prévoyance 2 à 6001 Marcinelle,
- Melle DOUMONT Magali, domiciliée rue Bois Sainte Marie 201 à 5060 Auvelais,
Décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :
Arrondissement judicaire de Charleroi : Chaussée de Gilly, 21 à 6043 Ransart.
Décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée :
- Mr JEUKENNE Kévin, domicilié Chaussée de Gilly, 21 à 6043 Ransart,
- Mme HOCQUET Florida, domiciliée Rue Abbé Jean Payen, 2, à 6041 Gosselies,
- Mr JEUKENNE Stéphane, domicilié Rue Abbé Jean Payen, 2, à 6041 Gosselies.
Le pouvoir qui est conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la
représentation de l'ASBL sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Ce
pouvoir est exercé collégialement au sein du Conseil d'Administration sauf délégation de pouvoirs ou mandats
spéciaux conférés par celui-ci.
Suite à la proposition du Conseil d'Administration et afin de les mettre en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations, l'assemblée Générale décide d'approuver à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés, les modifications proposées et d'adopter un nouveau texte des statuts.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
STATUTS coordonnés de l'ASBL « Poker Club Charleroi »
Numéro d'entreprise : 0823.661.543
Titre I - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :
« Poker Club Charleroi »,
en abrégé « PCC ».
Article 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la
Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Article 4. L'association a pour but désintéressé de promouvoir et encourager l'apprentissage, le
perfectionnement et la pratique du jeu de Poker, organiser des cours d'initiation et de perfectionnement, dans
toutes les variantes ainsi que d'autres jeux de société en général et de sensibiliser ses membres sur les risques
liés aux jeux d'argent et de faire de la prévention en termes d'addiction.
Article 5. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L'association poursuivra la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation
d'événements, de tournois, de cours, de stages, de séminaires, de conférences, d'ateliers, de spectacles,
concerts, expositions, démonstrations, séances de coaching ainsi que la mise en état et l'exploitation de cercles,
salles de jeu, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, salons, expositions,
sites et pages visibles sur Internet, applications et site de jeu, etc ...
L'ASBL peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe
à son objet, ou qui est de nature à favoriser son développement et son épanouissement. Elle peut exercer les
fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social. L'association
peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens et notamment acquérir, louer, mettre en location des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Titre III - Membres
Article 6. L'association est composée de membres effectif-ve·s et de membres adhérent·e·s. L'association
compte au minimum trois membres effectif.ve.s.
Article 7. Les membres effectif ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif ve s à l'assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Article 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Article 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Article 12. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille
euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant
les membres adhérent.e.s.
Article 14. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Article 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Article 16. Un·e membre effectif ve qui n'est ni présent e, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de
l'assemblée générale.
Article 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Article 18. L'exclusion d'un e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif-ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Article 19. L'exclusion d'un e membre adhérent e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Article 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif ve qui ne paie pas les
cotisations.
Article 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Article 22. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Article 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ve's de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Article 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un·e président e de séance ou facilitateur rice, et un·e secrétaire. L'assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur-rice's (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur·rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 62) ;
- la nomination et la révocation des administrateur-rice·s (cfr article 42) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 64) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif ve·s
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 27. Toutes les membres effectif·ve·s, les administrateur rice's et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectif ve's et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Article 28. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Article 29. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit
à l'assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Article 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve's peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice's peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31. Les membres effectif·ves peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre
membre effectif ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif-ve de se
faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandant e, le ·
la mandataire est tenu-e de prendre au nom du · de la mandant e la position qu'il · elle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·Je ne peut être porteur euse de plus d'une procuration.
Article 32. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif ve·s qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les
conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif.ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve's de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve's de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à
ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Article 33. Chaque membre effectif ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 34. Les administrateur rices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur·rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Article 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur-rice.s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif ve's se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 37. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e membre effectif·ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée
ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif ve·s de la manière suivante : les membres effectifve·s peuvent consulter au siège de l'association les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Article 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur.rice.s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Article 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Article 42. Les administrateur rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction.
Article 43. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale,
les administrateur rices restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur.rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur-rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 44. Les administrateur·rices communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Article 45. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent
à l'assemblée générale.
Article 46. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet te administrateur-rice
doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice's présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 47. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de toutes les administrateur rice·s, exprimée par courrier électronique.
Article 48. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateur rice's chaque
fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Article 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur·rice's se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 50. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur·rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur-euse que d'une procuration.
Article 51. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président e de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies
à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur rice.s.
Article 52. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif.ve·s
ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Article 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 54. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Article 55. L'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur-rices, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Article 56. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Article 57. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun e est tenu e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Article 58. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
lis · Elles sont toutefois déchargé ·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres administrateur-rice.s.
Article 59. Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 60. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 41
des présents statuts. L'administrateur-rice démissionnaire pourra être contraint e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Article 61. Un-e administrateur rice qui n'est ni présent-e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 48 des présents statuts
ont pu être accomplies peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Article 62. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 63. Les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur.rice.s.
Titre VI - Dissolution
Article 64. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ve's sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Que la version coordonnée des nouveaux statuts a été présentée à l'Assemblée Générale qui les accepte.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité
résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
L'organe d'administration décide de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature
individuelle afférente à cette gestion à : Monsieur Kévin Jeukenne.
L'assemblée demande à Monsieur Kévin Jeukenne d'effectuer les mises à jour nécessaires des livres
sociaux ainsi que d'assurer la publication des nouvelles dispositions aux annexes du Moniteur Belge.
Fait à Marcinelle, le 07 décembre 2023.
Signatures :
JEUKENNE Kévin