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Nº d'entreprise 0893.589.140
Nom
(en entier):	AIDE AUX ENFANTS DU MONDE
(en abrégé):
association sans but lucratif	Forme légale:
Rue du Warchais 85	Adresse complète du siège:
6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Objet de l'acte : Rapport de l'Assemblée Générale de l'asbl "Aide aux Enfants du Monde" du
28 avril 2022
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 avril 2022 :
· Avancement du projet « les quatre perles pour Tshela »	..
· Présentation du nouveau site web pour le projet Tshela : www.apt-ongd.be
· Changement d'adresse du siège de l'asbl à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Poules d'Eau, 25
et coordination des statuts avec la nouvelle législation : voir proposition (proposition faite par un bureau de
notaires, et envoyé aux membres avec l'invitation).
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE.
Article 1. L'association est dénommée «AIDE AUX ENFANTS DU MONDE »
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Art 2. Son siège est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Poules d'Eau, 25, en Région Flamande.
TITRE II - BUT ET OBJET.
Art 3. L'association a pour but désintéressé « la promotion d'une coopération au développement durable ».
Pour ce faire, l'association se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
· Organiser des actions culturelles pour aider les projets vers le sud ; et
· Réaliser et/ou soutenir des projets intégrés de développement, en vue d'une plus grande autonomie des
populations ciblées ; et
· Capitaliser les expériences acquises afin de les mettre à la disposition des autres acteurs de la coopération
au développement ; et
· Participer à l'économie locale par la création des emplois stables et de qualités, nécessaires à la réalisation
de l'objet de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut organiser toute activité qui lui permet de réaliser sa raison sociale.
TITRE III - LES MEMBRES.
Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Dans la suite des statuts,
le terme « membres » fait référence aux seuls membres effectifs et le terme « adhérents » fait référence aux
membres adhérents.
Art 5. Le nombre des membres est illimité Il ne peut être inférieur à 3.
Art 6. L'admission de nouveaux membres est décidée par l'organe d'administration. Les personnes qui
désirent aider l'association à réaliser son but, peuvent être admises en qualité de membres, sur leur demande
écrite au organe d'administration.
9 :23 du Code des sociétés et associations.
Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes et représentées.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Art 10. La cotisation annuelle des membres et des adhérents est fixée annuellement par l'organe
d'administration Elle ne peut excéder 200 € par an.
Art 11. Les adhérents sont les personnes qui partagent les buts de l'association et souhaitent participer à ses
activités sans s'impliquer directement dans son fonctionnement. Ils sont admis sur simple paiement de leur
cotisation, et réputés démissionnaires s'ils n'ont pas payé leur cotisation.
TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Art 13. L'assemblée générale a les compétences que lui réserve la loi :
1º La modification des statuts ; et
2º La nomination et la révocation des administrateurs ; et
3° L'approbation des budgets et des comptes ; et
4º La dissolution volontaire de l'association ; et
5° Les exclusions de membres.
Art 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande de trois membres au moins ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Les travaux de l'Assemblée Générale ainsi que les réunions du Conseil d'Administration peuvent se dérouler
par vidéo conférence et de la signature électronique des procès-verbaux y relatif.
Art.15. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire, par carte
postale ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé
par le secrétaire, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 :14, 9 :23 et 2 :110 du Code des sociétés et associations, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d'une voix. Les adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale avec simple voix
consultative.
Art. 17. Sauf dans le cas où le Code des sociétés et associations en décide autrement, l'assemblée générale
est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont
prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux,
signés par au moins deux des membres. Ce registre est conservé au siégé, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
TITRE V - ADMINISTRATION.
Art. 18. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommé par l'assemblée générale pour un terme de deux ans (renouvelable), et en tout temps révocable par elle.
Art 19. L'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 20. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand
il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par deux des membres au moins.
Art. 21. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par
l'administration, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Art 22. L'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un délégué, choisi parmi ses membres ou même en dehors, et dont il fixera les
pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou appontement.
Art 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l'organe d'administration.
Art 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que pour l'exécution de leur mandat.
Art 25. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe
d'administration, par le président de l'organe d'administration ou par le mandataire désigné à cet effet par l'organe
d'administration, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir á l'égard de tiers. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenue au nom de l'association par l'organe d'administration,
sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.
Art 26. L'exercice social est fixé du ler janvier au 31 décembre. Les comptes et bilans de l'année écoulée ainsi
que le budget pour l'année suivante sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations, régissant les associations sans but lucratif.
· Situation Philantros et la possibilité d'obtenir des attestations de déductibleté fiscale
· Actions Fund-Raising pour l'année 2022 et choisir l'association à laquelle va servir le Fund-Raising.
· Toute idée constructive pour notre réunion est la bienvenue.
Débats
Touts les points sont amplement débâtés et approuvés par l'unanimité de l'AG. Les actions Fund-Raising
feront le point d'une prochaine réunion de travail.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : le procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 28 avril 2022,
liste de présence, le texte coordonné des statuts).
Yorik DESMYTTERE
Notaire