N d'entreprise	0896 428 171
Nom
Les brûleurs de planches	·en entier
·en abréger
association sans but lucratif	Forme légale
Adresse complète du siège . 6674 Gouvy, Montleban, 47 boîte A
Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE (article 2.110 DU CSA) - CLOTURE DE
LIQUIDATION (article 2.135 DU CSA)
Le vingt-et-un novembre deux mille vingt-quatre.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Les
brûleurs de planches », ayant son siège à 6674 Gouvy, Montleban, 47 boîte A, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro 0896.428.171.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par un vote
distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
PREMIÉRE RÉSOLUTION : RAPPORT JUSTIFICATIF
Le Président déclare que la présente ASBL n'est pas visée par l'obligation de déposer un rapport du
Conseil d'administration telle que celle-ci est reprise à l'article 2 :110, § 2 al. 1 du Code des Sociétés et des
Associations, dans la mesure où elle n'entre pas dans les conditions pour devoir désigner un commissaire
conformément à l'article 3 :47, § 6 du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l'article 2 :110, § 2 al. 2 du Code des Sociétés et des Associations un état résumant la
situation active et passive de l'association arrêté au 15 octobre 2024, a été établi.
Monsieur Stéphane BATHY, expert-comptable (fiscal) certifié ITAA (sous numéro 10.053.745), ayant ses
bureaux à 6970 Tenneville, rue de la Forêt, 14, a dressé, en date du 20 octobre 2024, le rapport sur l'état
résumant la situation active et passive de l'association, conformément à l'article 2 :110, § 2 alinéa 3 du Code
des Sociétés et des Associations.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et
passive de l'association, ainsi que du rapport de l'expert-comptable (fiscal) certifié ITAA sur l'état résumant la
situation active et passive de l'association.
Le rapport de Monsieur Stéphane BATHY, expert-comptable (fiscal) certifié ITAA précité, conclu dans les
termes suivants :
« 9. CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés et des associations,
l'organe d'administration de l'ASBL LES BRULEURS DE PLANCHES, a établi un état comptable arrêté au 15
Octobre 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de l'ASBL, fait apparaitre un total
bilantaire de 2.480,76 EUR représentés exclusivement par les montants restant sur les comptes bancaires
ING.
Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables,
que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société sous réserve de
réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne
sont pas connues ou notifiées à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la clôture de la
liquidation.
Dès lors que toutes les dettes à l'égard des tiers ou d'associés comptabilisées dans l'état comptable arrêté
au 15 Octobre 2024 ou survenues après cette date jusqu'à ce jour, ont été remboursées ou consignées, la
société fait appel à la procédure de dissolution et de clôture de liquidation par acte unique telle que prévue par
les dispositions de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations.
Le président Monsieur Jean DETAILLE s'engage à prendre à sa charge d'éventuels engagements ou
autres dettes de l'ASBL qui n'auraient pas été repris dans cet état comptable.
Le solde des comptes bancaires de l'association sera versé dans les plus brefs délais à
L'ASBL THEATRE DES REMPARTS
6600 Bastogne
TVA BE0536296271
Bruxelles, le 20 Octobre 2024
Stéphane BATHY- Expert-Comptable ITAA 10053745 »
Le Président dépose sur le bureau un exemplaire dudit rapport et état.
Les membres et administrateurs déclarent avoir parfaite connaissance dudit rapport et de l'état susvantés,
pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, et considèrent que les formalités d'information
prescrites par l'article 2 :110, § 2 et 3 du Code des Sociétés et des Associations ont été respectées.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au
greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège - division Neufchâteau.
L'assemblée générale décide d'approuver lesdits rapports et état.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Après examen des comptes annuels abrégés arrêtés à la date du 30 avril 2024, l'assemblée générale
décide de les approuver à l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RESOLUTION : PROPOSITION DE DISSOLUTION VOLONTAIRE
Le Président justifie la proposition de dissolution et donne lecture de la situation active et passive de
l'association.
L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Stéphane BATHY, expert-
comptable (fiscal) certifié ITAA dans lequel il est exposé que l'association n'a plus d'activités, qu'il n'existe
plus de passif, que l'association ne possède pas d'immeuble et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est
pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de l'association, qui n'existera plus, en conséquence,
que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat
pendant le dernier exercice social exercé jusqu'à ce jour.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION
Eu égard à la situation active de l'association et en l'absence de passif, l'assemblée générale décide de
ne pas nommer de liquidateur et, dûment éclairées par les administrateurs sur les conséquences de cette
décision, les membres déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation à compter de ce jour.
Les membres déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2
:135 du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres déclarent qu'il résulte de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:110, §
2, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, qu'il n'existe aucune dette à l'égard de membres ou de
tiers.
Les administrateurs déclarent que les frais de publication et de clôture ont été prépayés par l'ASBL « Les
brûleurs de planches ».
L'éventuel actif net subsistant sera attribué à l'ASBL « THEATRE DES REMPARTS » dont le siège est sis
à 6600 Bastogne, Remoifosse 10/A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
BE0536.296.271.
Dans l'hypothèse où un actif inconnu devrait apparaître, les sommes seront encaissées par l'ASBL «
THEATRE DES REMPARTS »>, précitée, et le Président du Conseil d'Administration Monsieur Jean
DETAILLE, confirme en outre, son accord de supporter, le cas échéant, tous les passifs ou engagements
inconnus de l'association qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
La liquidation se trouve, de ce fait, clôturée.
En conséquence de quoi l'ASBL « Les brûleurs de planches » cesse d'exister à ce jour.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉPÔT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
-L'assemblée décide que les livres et documents de l'ASBL « Les brûleurs de planches » seront déposés
et conservés pendant une période de cinq ans par Monsieur Jean DETAILLE, préqualifié aux présentes, en
son domicile à 6600 Bastogne, Mageret, 283 , où la garde en sera assurée.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le président propose de déléguer tous pouvoirs à Monsieur Jean DETAILLE, avec faculté de
subdélégation, en vue de la publication de l'extrait du procès-verbal à l'Annexe du Moniteur belge.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition du PV de l'AGE du 21 novembre 2024 ;
- l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 octobre 2024 conformément à
l'article 2 :110, § 2 al. 2 du Code des Sociétés et des Associations ;
- le rapport spécial établi par Monsieur Stéphane BATHY, expert-comptable (fiscal) certifié ITAA (sous
numéro 10.053.745), ayant ses bureaux à 6970 Tenneville, rue de la Forêt, 14, en date du 20 octobre 2024,
sur l'état résumant la situation active et passive de l'association, conformément à l'article 2 :110, § 2 alinéa 3
du Code des Sociétés et des Associations.
Jean DETAILLE - Administrateur