Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Sablière Constructions
Boulevard Industriel 72
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le 8 décembre 2017, déposé à
enregistrement, il résulte que :
 
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée "LA SABLIERE", dont le siège social est situé à
Mouscron, Boulevard Industriel 72, Futur X (bâtiment B)
Inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0466.121.127, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0466.121.127. RPR Mons-Charleroi, division Tournai.
Constituée sous le nom "HECON" suivant acte reçu par le Notaire Ides Viaene à Roeselare le vingt-
cinq mai mil neuf cent nonante-neuf, publié dans les annexes au Moniteur Belge le cinq juin suivant,
sous le numéro 19990605/000220.
2. La Société Anonyme "'T CLAEYSSENSHOF", ayant son siège à Roeselare, Claeyssensstraat 9.
Constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée et sous le nom
"FISCONSULT" suivant acte du notaire Johan De Cuman, à Kortemark, du deux août mil neuf cent
nonante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un août suivant, sous le numéro
19960821000241.
Inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0458.618.671, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0458.618.671. RPM Gand, division Courtrai.
3. Monsieur MYLLE Bruno René Maria, né à Courtrai, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-six,
domicilié à 8510 Courtrai (Bellegem), Yserbytdreef 7.
4. Monsieur VAN PETEGEM Peter Kamiel, né à Courtrai, le dix-huit janvier mil neuf cent septante,
domicilié à 9667 Horebeke, Meersestraat 16.
5. Monsieur MYLLE Carlo Valère, né à Courtrai, le vingt-trois janvier mil neuf cent septante, domicilié
à 7730 Estaimpuis, Trieu à Mucques 2 Bis.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait
ce qui suit :
 
DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « La Sablière Constructions».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel (Futur X, Bâtiment
B) 72.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance,
moyennant observation de la législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
OBJET :
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
0685854633
Volet B
indirectement aux activités suivantes :
            1. Toutes opérations immobilières ou toutes les opérations liées en particulier : l’achat, la
vente, l’échange, la construction, la location, la mise à disposition de bâtiments et terrains, la
transformation ou la modification et la valorisation d’immeubles, dans le cas échéant au moyen de
lotissement, nouveau bâtiment, reconstruction, la reconstitution.
            2. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, comprenant la rédaction de contrats de
location, dresser un inventaire, toutes les activités d’agent immobilier, dans la mesure que les
certificats nécessaires soient disponibles, estimations et expertises, dresser de projets, supervision
de la construction, etcetera, sans que ces listes sont limitatives.
            3. Acceptation et execution de tous les travaux publics et privés, la sous-traitance, la finition,
et en general, toutes opérations liées directement ou indirectement à l’industrie du bâtiment ainsi que
la fabrication, l’achat, la vente, la consignation, la représentation et la commerce de tous les
matériaux de construction, des matières premières et des produits qui sont impliqués dans la
construction.
            4. La coordination, le suivi et la gestion des activités et des projets tels que définis à l'article
1, 2 et 3.
            5. Agissant tant que intermédiaire dans le commerce et ceci dans le sens le plus large du
mot.
            6. Fournir des conseils opérationnels et intellectuels sur l’organisation et le fonctionnement
des entreprises de fabrication ou de service.
            7. Fournir des conseils commerciales relative à la commercialisation des produits ceci pour
les sociétés de production ainsi que les société de service.
            8. Fournir des conseils administratifs, financiers et des conseils management de diverses
sociétés et ceci dans le sens le plus large du mot.
            9. L’observation du conseil d’autres sociétés et recevoir des honoraires.
            10. La gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en commettant
des actes de gestion comprenant, l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la
création, la mise en œuvre de travaux d’ouvrages en ceci dans le sens le plus large.
            11. La gestion de locaux professionnel et la valorisation de ceci en commettant des actes de
gestion comprenant, la création, l’achat, la vente, l’échange, permettant la réalisation de travaux de
construction, tous dans le sens le plus large.
            12. La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la vente de titres, la
participation dans d’autres sociétés et/ou entreprises, faire part de garanties d’affaires ou
personnelles.
            13. L’acquisition de licences, brevets, et octroi, tout les droits et savoir-faire et processus
développés.
            14. La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles en faveur des tiers ou
d’entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle est intéressée comme co-propriétaire, actionnaire,
créancière ou de toute autre façon.
            15. Elle peut de quelque façon que ce soit être impliquée dans des affaires, entreprises ou
sociétés qui ont un objet identique, semblable, similaire ou connexe ou qui peuvent favoriser son
développement.
            16. La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
            17. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
            18. La société peut faire toutes opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, tout ceci dans le sens le plus large du mot.
            La société peut réaliser son objet tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et
modalités convenues.
            Elle peut assumer entre autres et sans limitation toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’objet social ou qui seraient de nature de faciliter la réalisation.
Elle peut prendre des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par SIX CENT VINGT (620) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/six cent vingtième du capital social.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à
Volet B
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS à Roeselare, sous le numéro BE87 0018 2811 0294, conformément à la loi.
GERANCE :     Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS :
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Le collège décide par majorité à
condition que la moitié des gérants sont présents ou sont valablement représentés.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
REPRESENTATIONS :
Chaque gérant – aussi lorsqu’il y en a plusieurs – représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
part, avec ou sans droit de vote, donne droit à un dividende équivalent.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier dimanche du mois de mai à quatorze
heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à un associé par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 mai 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
            1. La Société Privée à Responsabilité Limitée "IMMO DE BRABANDERE", ayant son siège à
8800 Roeselare, Claeyssensstraat 9. Inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0456.714.701, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.714.701. RPR
Gand, division Courtrai, représentée par madame DELOOF Magda, demeurant à 8800 Roeselare,
Bornstraat 24.
            2) La Société Privée à Responsabilité Limitée "Van Petegem - Segaert", ayant son siège à
9667 Horebeke, Meersestraat 16. Inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0894.534.592, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0894.534.592. RPR
Gand, division Oudenaarde, représentée par Monsieur VAN PETEGEM Peter, domicilié à 9667
Horebeke, Meersestraat 16.
            3) La société en commandite par action  « ROGER MYLLE », dont le siège social est établi à
8510 Courtrai (Bellegem), Kreupelstraat 40 – TVA BE0431.528.254, RPM Gand, division Courtrai,
représentée par Monsieur MYLLE Bruno, domicilié à 8510 Courtrai (Bellegem), Yserbytdreef 7.
 
            Leur mandat est gratuit, sauf autre décision de l’assemblée générale.
4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
5) Il est donné mandat à la société anonyme « TITECA ACCOUNTANCY , dont le siège social est
situé à 8800 Roeselare, Heirweg 198, RPM Gand, division Courtrai BE0817.131.562, afin d'exécuter,
par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité). Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s)
a (ont)  été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution