N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Madar
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Rue du Tilleul 87
Statuts de l’Asbl Madar
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Houda DOUDAR, rue du 1er de Ligne 5 bte 7 , à 4800 Verviers
2. Youssef BOUHAMID, rue du Tilleul 87 à 4432 Alleur
3. Khalid EL YAZIDI, rue des Anciens Combattant 35 à 4683 Vivegnis
4. Abderrahim MOUNFIK, rue de la Station 22 à 4032 Chénée
 
réunis en Assemblée le 23 février 2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Madar et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I- Dénomination, siège social
 
Article 1er : Dénomination
 
L'association porte le nom de Madar. Cette dénomination sera toujours précédée ou suivi des termes
"association sans but lucratif", ou de son abréviation ASBL.
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne : rue du Tilleul 87 à 4432 Alleur, dans l'arrondissement judiciaire
de Liège. Son adresse électronique est info@ma-dar.org et son site web : ma-dar.org. L’organe d’administration
a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa prochaine réunion et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – But, Objet, durée
 
Article 3 : But
 
L'association a pour but de mettre évidence les richesses de la civilisation musulmane tout en marquant son
attachement à la Belgique et à ses valeurs chrétiennes.
 
L’association s’efforce d’atteindre ce but par la mise en évidence de centres d’intérêts variés tel que:
 
 
0744594071
1. L’art et la littérature : découverte de de la richesse et de l’influence du monde musulman et des autres
civilisations à travers des auteurs et des artistes.
 
2. La musique: susciter la créativité et la rencontre d’artistes de divers origines et de divers styles musicaux:
classique, populaire,... en toute convivialité selon le concept Art-Fan.
 
3. La gastronomie: mise en évidence de la richesse de la cuisine marocaine et du monde.
 
4. Le sport: foot, natation, fitness,... et développement de talents sportifs
 
5. Le voyage: organisation de voyage découverte au Maroc et autres destinations, excursions, randonnées,
croisières, study travel, city-trip, visite de musée ….
 
6. La formation : cours de langue, musique, chant, théâtre, poésie, cuisine, couture, informatique, permaculture,
etc.
 
7. L’événement : organisation de festival, hommage, exposition, salon, conférence, atelier,...
 
8. La communication: mise en place d’une plateforme interactive ma-dar.org, centre de documentation,
bibliothèque ...
 
 
Article 4 : Objet
 
Pour accomplir son but social, l’association organise en Belgique et à l’étranger des activités et événements axés
sur ses centres d’intérêt.
 
L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association peut notamment
acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des
contrats valables, récolter des fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou privées. Dans le cadre de
la réalisation de son objet, l’association peut même accomplir des activités industrielles et commerciales pour
financer son objet social désintéressé.
 
 
Article 5 : Durée
 
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 6 : Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association.
 
Article 7: Nombre de membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur (R.O.I).
 
 
Article 8 : Les membres effectifs
 
1. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
2. Toute personne morale ou physique, pouvant démontrer un intérêt avéré ou légitime à l’égard de l’association,
qui s’est acquittée de la cotisation, dont la candidature est acceptée par l’organe d’administration à majorité
simple et s’engageant à respecter les statuts.
 
Article 9 : Les membres adhérents
 
Les personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs de l’association, s’acquittent de la cotisation
annuelle et se conforment aux présents statuts sont admises en qualité de membre adhérent par l’organe
d’administration statuant à majorité simple.
 
Article 10 : Démission, exclusion, suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou par voie
électronique leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte au dénominateur pour le calcul de la majorité spéciale. L’exclusion d’un membre adhérent est de la seule
compétence de l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations suite au rappel et au plus tard le 15 février, le
défaut d’être présent ou représenté et non excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions
graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès sont notamment des
causes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’organe d’administration peut suspendre les membres
effectifs visés jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 11 : Registre des membres.
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège
social de l’association, le registre des membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, cette consultation devra être réalisée sans déplacement du registre. Par leur adhésion à
l’association, les membres adhérents donnent jusqu’à nouvel ordre leur consentement explicite pour recevoir les
communications en lien avec les buts et objets de l’association au sens large. Les membres effectifs, du fait de
leur qualité, reconnaissent être conscients et accepter le fait que leurs données personnelles soient accessibles
aux autres membres effectifs par le biais du registre imposé par la loi. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Article 12 : Obligation personnelle
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV : Assemblée Générale
 
 
Article 13 : L'Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents de l’organe
d'administration.
 
L'AG est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres représentés sans qu’il puisse être inférieur
à trois. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l’association et
être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts à savoir :
Les modifications des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération;
L’exclusion de membres effectifs;
L’approbation des budgets et des comptes annuels;
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association à l’encontre des administrateurs ou des commissaires
La fixation de la cotisation annuelle, sans inclure forcément la participation à certaines activités ou l’accès à
certains services. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 200€ et pourra être différente pour les
membres effectifs et les adhérents ;
La transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et/ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
La dissolution volontaire de l'association;
Effectuer ou accepté l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Dans tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
 
Il sera tenu chaque année au moins une AG ordinaire, au cours du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration leur soumettra, pour approbation, l’état des comptes et de leur
affectation, ainsi que le budget pour l’année suivante.
 
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance. La
demande comportera les points à porter à l’ordre du jour et leur justification. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours suivants la demande de convocation. L’AG se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Article 16 : Convocation
 
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG par l’organe d’administration par lettre ordinaire, ou
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera signée par un
membre de l’organe d’administration. Le courriel sera transmis par un membre de l’organe d’administration. La
convocation mentionne les jour, heure, lieu de la réunion et l’ordre du jour. Les documents préparatoires à
l’assemblée générale y sont joints. Les membres adhérents sont informés de la tenue des AG par courrier
électronique.
 
L’AG délibère valablement uniquement sur les points mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de reporter les sujets non prévus. En cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, une nouvelle AG doit être valablement convoquée.
 
 
Article 17 : Droit de vote
 
Les membres disposent d’une voix en leur nom et d’une voix pour la procuration, si tel est le cas. Seuls les
membres détenteurs d’une procuration en bonne et due forme ont le droit de vote.
 
Article 18 : Délibération
 
L’AG délibère valablement sur les modifications aux statuts avec deux tiers des membres présents ou
représentés. Toute modification aux statuts nécessite la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification de statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, nécessite la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présent ou
représentés à la première assemblée générale, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde assemblée générale doit avoir lieu au moins 15
jours après la première réunion.
 
 
Article 19 : Apport et transformation de l’association
 
L’assemblée générale se prononce sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 20 : Décision de l’Assemblée générale
 
Les décisions de l’AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre, sur simple demande à un membre de l’organe d’administration avec lequel le
membre doit convenir d’un rendez-vous.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai et au maximum dans l’année civile au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE V : Administration de l’association
 
Article 21: Durée de mandat des administrateurs
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins. Les membres
fondateur sont administrateurs et jouissent d’un mandat de quatre ans. Les autres
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans sauf mention contraire dans
l’acte de nomination, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22: Choix et renouvellement des administrateurs
 
Les salariés de l’association peuvent poser leur candidature pour devenir administrateur et faire partie de
l’organe d’administration sans qu’ils ne puissent y être majoritaires. Les membres sortants de l’organe
d’administration sont rééligibles. L’assemblée générale procède à la révocation ou acte la démission des
administrateurs. Tant que l’AG n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, et sauf cas de force majeure, ils ou elles restent en fonction en attendant une décision de
l’AG. Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre
d’administrateur à un nombre inférieur au minimum légal, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
 
Seuls les administrateurs de l’association peuvent siéger à l’organe d’administration. Toutefois, l’organe
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23: Réunion de l’organe d’administration
 
L’organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations
sont envoyées par un des administrateurs par simple lettre ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
L’organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Il statue avec la majorité
des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Seule
l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un
administrateur peut se faire représenter à l’organe par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
 
Article 24: Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts
visé ci-dessus ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d’intérêts, la décision est soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de la décision par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
Ceci n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 25: Les décisions de l’organe d’administration
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
le président et un autre administrateur, et classés dans un registre. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sur rendez-
vous et sans déplacement du registre.
 
L’organe d'administration a collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
 
TITRE VI : Gestion journalière
 
Article 26 : Désignation d’un délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membre ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes de la gestion journalière concernent notamment :
 
La gestion des activités et projets
La coordination des activités
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue des documents administratifs (convocation, procès-verbaux, documents sociaux, fiscaux, etc.)
Tous les actes nécessaires à la gestion journalière de l’association et notamment louer, sous-louer, vendre ou
acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’association, contracter avec un tiers dans le
cadre de la fourniture de biens et de services ou de l’exécution de travaux, établir des contrats de travail, recruter
ou débaucher du personnel.
 Les actes urgents ne justifiant pas l’intervention de l’organe d’administration
Représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 
 
Article 27: Durée du mandat d’un délégué à la gestion journalière
 
La durée du mandat est de 4 ans renouvelable. Ce mandat reste toutefois révocable en tout temps par l’organe
d’administration. La ou les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent démissionner.
 
Article 28 : Rémunération du délégué à la gestion journalière
 
Les administrateurs-délégués à la gestion journalière exercent leur mandat soit à titre gracieux, soit à titre
onéreux. Dans le cas où le mandat d’administrateur-délégué à la gestion journalière est exercé à titre onéreux,
l’organe d’administration délibère valablement sur la rémunération liée au mandat lors d’une séance au cours de
laquelle deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés. La décision est votée à la
majorité des deux tiers des voix représentées.
 
Article 29: Obligation personnelle du délégué à la gestion journalière
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VII : Budget, comptes, Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 30 : Le budget
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les
comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues le Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
ainsi que les budgets de l’année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle. Cette approbation vaut décharge pour l’organe d'administration.
 
Article 31: Le Règlement d’Ordre Intérieur (R .O.I.)
 
Un R.O.I. pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale qui devra l’approuver.
 
TITRE VIII : Dissolution, liquidation
 
Article 32: Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
En cas de dissolution volontaire de l'association, la liquidation est faite par un ou deux liquidateurs désignés par
l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et rémunération éventuelle. Après l’apurement des dettes,
l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées. Il sera donné aux biens de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de
l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 33 : Droit applicable
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur :
Houda DOUDAR, Youssef BOUHAMID, Khalid EL YAZIDI,  Abderrahim MOUNFIK
Qui acceptent ce mandat. Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
Président : Youssef Bouhamid
Vice-Présidente et secrétaire: Houda Doudar
Trésorier : Khalid El Yazidi
Coordinateur : Abderrahim MOUNFIK
 
Ces fonctions sont exercées à titre gratuit.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Alleur, le 23 février 2020, en 2 exemplaires originaux.