Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OEUVRES PAROISSIALES DE PROFONDEVILLE
Chaussée de Dinant 13
5170 Profondeville
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.
Article 1 :
L'association est dénommée : « Œuvres paroissiales de Profondeville ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Profondeville, Chaussée de Dinant 13, ou en tout autre endroit de
l’arrondissement judiciaire à désigner par l’assemblée générale, statuant comme en matière de
modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
TITRE DEUX - Objet.
Article 3 :
L'association a pour objet :
    •  D’assurer la pérennité des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition des œuvres
paroissiales et gérés par les œuvres paroissiales, notamment par leur mise en location, et de veiller
au bon entretien ordinaire et extraordinaire desdits biens.
    •  De favoriser au maximum la vie paroissiale et interparoissiale, par la promotion et l’organisation
de la catéchèse, l’enseignement chrétien, les mouvements de jeunesse, les cercles d’étude, de
récréation, la publication de journaux et périodiques divers, l’organisation de célébrations liturgiques,
activités culturelles et caritatives ainsi que toute activité de nature à favoriser les rencontres et les
échanges interpersonnels. Dans ce but, l’association peut mettre à la disposition des associations les
locaux dont elle assure la gestion.
L’association peut poser tous les actes se rapportant à directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
Le caractère chrétien catholique est un élément essentiel de l’association.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels, accessoires, qui sont indispensables pour lui
permettre de vivre, de se développer et d’atteindre son but d’ordre intellectuel, social et moral.
TITRE TROIS - Associés.
Article 4 :
0568720403
Volet B
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’Administration à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration, lequel examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée à la connaissance du
candidat par courrier ou par voie électronique.
Article 6 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article 7 :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou
pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
TITRE QUATRE - Cotisations.
Article 8 :
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
Dans l’hypothèse de la décision par l’assemblée générale d’une cotisation annuelle, celle-ci ne peut
être supérieure à 100 euros.
Les associés apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE CINQ - Assemblée générale.
Article 9 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 10 :
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts:
Sont notamment réservé à sa compétence :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs voir les commissaires ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. les exclusions de membres ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 11 :
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil
d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant
du mois de mars soit dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
Tous les membres y sont convoqués.
Les convocations sont faites par lettre, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l'Assemblée, et signé par un membre du Conseil d’Administration.  Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 12 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil
d’administration et doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Toute assemblée générale se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation.
Volet B
Article 13 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale ou de se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 14 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et le
cas échéant de commissaire.
TITRE SIX - Conseil d'Administration.
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables en tous temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Article 17 :
La durée du mandat est fixée à 2 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, les autres
administrateurs réunis en Conseil d’Administration pourvoient à son remplacement. Ce remplaçant
achève le mandat. La décision sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 19 :
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants présents. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
Article 20 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des Banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout
mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 21 :
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l’usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué  choisi
parmi ses membres ou à un tiers associé ou non et dont il déterminera  les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 22 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
Volet B
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23 :
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journali-ère ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur.
Article 24 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE HUIT - Dispositions diverses.
Article 25 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.
L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de
l’association en formation.
Article 26 :
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé
des administrateurs en fonction à ce moment. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif de l’association
dissoute sera affecté à une ou plusieurs oeuvres paroissiales nécessiteuses situées dans le ressort
du diocèse de Namur désignées par l’assemblée générale après avis de l’Evêché de Namur.
L’affectation doit obligatoirement faite en faveur d’une fin désinterressée.
Article  27 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt des statuts aux greffes, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur BRILOT  Jean,
Monsieur HEUGHEBAERT René,
Monsieur MOLS Christian,
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité :
    •  de Président : Monsieur René HEUGHEBAERT, prénommé.
    •  de Trésorier et de Secrétaire : Monsieur BRILOT Jean, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE