N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CBY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot 216
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 18 décembre 2013 que :
1) Madame BRENEZ, Valérie, née à Bruxelles le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-neuf (numéro 
national 790927 226 07), domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot 216.
2) Monsieur KLEIN, Christian, né à Lausanne (Suisse) le premier décembre mille neuf cent soixante-neuf 
(numéro national 691201 355 81), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot 216.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.550,00 €, représenté par 100 parts 
sociales, entièrement libérées.
Ils ont arrêté les statuts suivants :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CBY».
Article 2   SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, 216, Rue Baty Gigot.
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
- Les services d’étude, de conseil, d’assistance, d’analyse, de programmation, de conception et d’installation, 
les activités d’expertise, d’audit et de contrôle, sous quelque forme que ce soit, à tous particuliers, toutes 
entreprises, toutes organisations, sociétés, opérateurs, de quelque type que ce soit, publics ou privés.
- La gestion et la supervision de projets et d’équipes, le conseil, la représentation commerciale, l’achat et la 
vente, l’importation et l’exportation, la recherche et le développement d’activités, de techniques, de brevets et 
de produits;
- L’organisation de ou la participation à tous événements et séminaires;
- La préparation et la formation de personnes aux activités susmentionnées.
- La société peut construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer tout immeuble, usines, installations, 
exploitations, pharmacies, magasins et dépôts ;
- Elle peut demander, acheter, céder et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre 
et donner en location tous matériels et appareils, et faire toutes opérations de consignation, de représentation, 
de courtage ou de commission relatives ou connexes à son objet ;
- La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte 
ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les 
mieux appropriées ; 
- Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, civiles, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter directement ou indirectement la réalisation ; 
- Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 4   DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
0543427454
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
Article 8   GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment 
les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment 
Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à  18 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014. 
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015. 
3) Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Madame BRENEZ, Valérie, née à Bruxelles le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 
1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot 216.
- Monsieur KLEIN, Christian, né à Lausanne (Suisse) le premier décembre mille neuf cent soixante-neuf, 
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot 216.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé de manière rémunérée dont les montants seront déterminés lors de l'assemblée 
générale.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Déposé en même temps :
-une expédition de l'acte;
Signé François Kumps, notaire à La Hulpe