N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CheValérie, sur la voie de Sacajawa
(en abrégé) : CheValérie ou Sacajawa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 32 158
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Les soussignés :
Tous de nationalité belge :
Mme Valérie Habran, née à Uccle le 11.06.1989, domiciliée à l’avenue de l’arbre ballon n° 32 boîte 158 à 1090
Jette.
Geneviève Habran, née à Ottignies le 23.12.1968, domiciliée à l’avenue Charbo n° 33 à 1030 Schaerbeek
Marie-Jeanne Pire, née à Bruxelles le 22.11.1941, domiciliée au 21 rue du faubourg à 1000 Bruxelles.
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I: DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  L’association prend pour dénomination : « CheValérie, sur la voie de Sacajawa, association sans but
lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « CheValérie asbl » ou de « Sacajwa asbl ».
 
Article 2 Son siège est établi à 1090 Jette, avenue de l’arbre ballon, 32 boîte 158, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles, rôle linguistique francophone.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
L’association est constituée à partir de ce jour et pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE II: DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3  L’association a pour but de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et psychologique humain et
animal ainsi que d’accompagner au développement personnel, toute personne, de tout âge grâce notamment à
la mise en relation avec le cheval ou autre technique de développement personnel:
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
- L’organisation de session d’accompagnement individuelle ou collective sur des problématiques personnelles,
éducatives ou professionnelles ;
0657945357
- L’organisation de conférences sur divers thèmes afin de sensibiliser aux thématiques qui sont en lien avec le
bien-être physique et psychologique humain ou animal ainsi qu’avec sur des sujets liés au développement
personnel ;
- La formation de particuliers ou de professionnels sur des thématiques liées au développement personnel ou en
lien avec les animaux;
 
L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
 
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou
pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation 
ou au développement de son objet.
 
L’association pourra aussi offrir différentes prestations de services ou de livraisons de biens rencontrant son
objet social moyennant une rétribution pour amortir ses coûts.
 
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
TITRE III: Membre -  Admission, démission, exclusion, suspension
Article 4   L'association est composée de membres effectifs.  Le nombre de membres de l’association est limité à
cinq. Son minimum est fixé à trois..
 
Article 5 Les membres effectifs sont les soussignés membres fondateurs ainsi que les personnes physiques ou
morales dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’administration .
 
Article 6 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921, si applicable.
 
Article 7 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
TITRE IV : des cotisations
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V: Assemblée générale
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 12 -  L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres effectifs;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par mail avec accusé de réception. Le Conseil d’administration
dispose d’un délai raisonnable pour convoquer cette assemblée.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée. 
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président,
après requête écrite ou orale au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
TITRE VI: ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par la Présidente.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un trésorier et d’un
secrétaire.
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
Les mandats du trésorier et du secrétaire se font à titre gratuit.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement.  Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par dérogation, le
premier exercice commence le 01/06/2016 pour se terminer le 31/12/2016.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 : Tant que l’asbl ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l’article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’asbl dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé àpar l’Assemblée
générale pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée
générale.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à BRUXELLES, le 31/05/2016 en trois exemplaires.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01/06/2015 pour se clôturer le 31/12/2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Habran Valérie.
Mme Habran Geneviève
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Valérie Habran
Trésorier : Geneviève Habran
Secrétaire : Marie-Jeanne Pire
 
Délégué à la gestion journalière : Valérie Habran
 
Fait à Bruxelles le 31/05/2016  en trois exemplaires.