N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants de Flémalle-Centre
(en abrégé) : ACFC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Haute)
Grand'Route(Flh) 396
STATUTS
TITRE 1ER : DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, SIÈGE SOCIAL
Article 1 : Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Association des commerçants de Flémalle-Centre», ci-après désigné «
l’association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que l'adresse du siège de l'association et le numéro d’entreprises.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi Grand’Route, 396 (1er étage) à 4400 Flémalle (Région wallonne, Arrondissement
judicaire de Liège). Il pourra être modifié par simple décision de l’organe d’administration publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3 : But social
Cette association a pour but l’étude, la défense, la promotion, le développement et l’expansion du commerce et
de l’activité économique du quartier de Flémalle-Centre, lequel est arrêté comme suit :
- Grand’Route : de la caserne des Pompier au pont sur l’avenue Gonda.
-  Rue Donneux.
- Rue et Place du Village.
- Rue Maréchal Foch.
L’association peut effectuer toutes initiatives se rattachant directement ou indirectement à son but ou de nature à
favoriser la réalisation de ses objectifs. Il s’agit notamment d’organiser des communications ou des ventes
spéciales communes, des braderies, des foires, des expositions, de patronner ou d’organiser elle-même des
manifestations sportives, artistiques, culturelles ou autres, de mettre sur pied des tombolas ou concours, la
présente énumération n’étant pas limitative.
L’organe d’administration peut, de sa seule autorité, décider des opérations rentrant dans le cadre du but social.
L’Assemblé générale peut modifier, étendre ou restreindre son but social et ce conformément à l’article 15 des
présents statuts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association exerce ses actions dans le sens de l’intérêt collectif de la majorité de ses membres, en dehors de
toute considération ou influence politique ou philosophique et en dehors de tout but lucratif.
Article 4 : Durée de l’association
Sa durée est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
0801405783
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes :
• Être titulaire d’un numéro d’entreprise actif.
• Disposer d’une unité d’établissement dans le quartier de Flémalle-Centre, mieux décrit ci-dessus.
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes qui par leur conseil et leur souscription contribuent à la prospérité de
l’association. Afin  d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont  acceptées
par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs).
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. Ils perdent tous droits aux avantages de l’association.
Article 8 : Registre des membres effectifs et adhérents
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration, conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d’administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et adhérents.
Les cotisations sont dues chaque année et sont payables pour le 31 mars au plus tard. La cotisation est
considérée comme non renouvelée lorsqu'elle n'a toujours pas été versée un mois après le rappel envoyé par la
poste.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts.
- L'approbation des comptes annuels et du budget.
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.
- L’exclusion des membres effectifs.
- La dissolution volontaire de l'association.
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas  mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre ou de dissolution volontaire de
l’association.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 4 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est chargé de la direction de l’association, surveille et assure l'exécution des statuts et des
règlements spéciaux, préside et assure la police des séances de l’organe d’administration et des assemblées
générales, surveille l’exécution des décisions prises et représente l’association. Il est l'arbitre des contestations
qui s’élèvent au sein de l’association
Le vice-président seconde le président dans sa mission, le remplace, au besoin dans toutes ses prérogatives et
obligations.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration interne de l’association. Il signe conjointement
avec le président toute la correspondance. Il tient la liste des membres et présente les demandes d'admission. Il
convoque les séances de l’organe d’administration et de l'assemblée générale. Il rédige les procès-verbaux des
réunions et a la garde des archives.
Le trésorier tient la caisse et la comptabilité de l’association. Il est dépositaire des biens dont il dresse et
conserve l'inventaire. Il est responsable des fonds de l’association et des titres qui lui sont confiés. Il effectue la
recette des cotisations et de toutes autres sommes à recouvrer par l’association et il délivre quittance. Il paie,
contre quittance, les dépenses acceptées par l’organe d’administration. Chaque fois qu'il en sera prié, il
soumettra dans les 15 Jours, ses comptes à la vérification de l’organe d’administration et il les présentera à
l'assemblée générale, accompagnés d'un rapport.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande de trois administrateur.
Il ne peut statuer que si la 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3  des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 23 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis au à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Article 27 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe
d’administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénoms, domicile et numéro de registre national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 : COMPTES ET BUDGETS
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
l’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale constitutive réunie ce 23 mars 2023 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
-DECHAMPS Arnaud (NN87031035331), domicilié Chaussée de Chokier 80à 4400 Flémalle.
-NOËL Philippe (NN69100417164), domicilié Rue du Otay 8 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.
-DUPONT Fabienne (NN63031527834), domicilié Thier des Trixhes 90 à 4400 Flémalle.
-RAMAEKERS Cédric (NN83021023162) domicilié Grand’Route 305/A11 à 4400 Flémalle.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est à d’une durée de 2 années, renouvelable.