N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALLTEN FLANDRE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Louise 162
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le onze septembre
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1/ Baron van Zeeland Cédric, (numéro national : 730921 141 49), domicilié à 1404 Bornival, rue Félicien 
Canart, 22.
2/ Baron van der Straten Waillet, Nicolas, domicilié à 1380 Ohain, chemin de Bas Ransbeck, 47;
3/ la société anonyme « Allten », dont le siège social est établi à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 162, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 
0837.923.810 et immatriculée à la Tva sous le numéro BE0837.923.810. société constituée aux termes d’un 
acte reçu par le notaire Dimitri Cleenwerck de Crayencour, à Bruxelles, le onze juillet deux mille onze, publié 
aux Annexes du Moniteur belge le 28 juillet suivant sous le numéro 0116114. Ici représentée conformément à 
ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement étant :
*Madame Demunter Géraldine, domiciliée à 1404 Bornival, rue Félicien Canart, 22 ;
*la société privée à responsabilité limitée « Cédric van Zeeland » dont le siège social est établi à 1050 
Bruxelles, avenue Général de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), ici représentée en qualité de 
représentant permanent par le Baron Cédric van Zeeland domicilié à 1404 Bornival, rue Félicien Canart, 22.
4/ Monsieur Ide Antoine, domicilié à 2650 Edegem, Elsenborgelaan, 58 ;
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «ALLTEN FLANDRE» 
dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 162 et au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir 
social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme 
suit :
-
Baron Cédric van Zeeland: cinquante et une parts sociales soit neuf mille quatre cent quatre-
vingt-six euros ;
-
Baron Nicolas van der Straten Waillet :trente parts sociales- soit cinq mille cinq cent quatre-
vingt euros ;
-
Société anonyme « Allten » : quatorze parts sociales soit deux mille six cent quatre euros ;
-
Monsieur Antoine Ide: cinq  parts sociales soit neuf cent trente euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre le 
capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le numéro BE74 0688 9797 
5507.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à 
la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la 
surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des 
minutes du Notaire instrumentant.
0538548453
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa 
constitution, s’élève à environ mille six cent septante-cinq euros nonante-trois cents (1.675,93 €).
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée «ALLTEN FLANDRE».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" 
ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 162.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour 
son compte propre que pour te compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après
Elle peut exercer toutes activités d'agent immobilier et de syndic d'immeubles à appartements. A cet effet, 
elle pourra accomplir toutes initiatives ou opérations immobilières, entreprendre ou faire entreprendre l'étude et 
fa réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se 
posent en matière de son objet social, préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte 
propre, toutes opérations se rattachant à ces objets.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération 
immobilière et foncière quelconque, également en qualité de marchands de biens, y compris celles se 
rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing 
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large ot notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, 
l'échange, fa rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, 
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à 
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles 
et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant 
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de 
commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou 
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de 
biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses: 
gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières 
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d’inscription ou de c
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans 
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gest1on 
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et 
plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, 
toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, 
tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la 
gestion d'entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à 
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux 
sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de 
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses Intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous 
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, 
!es associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des 
activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en 
matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de l'avoir 
social, libérées à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre le capital libéré de six mille deux 
cents euros (6.200,00 €).
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à 
chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mars à dix heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille 
quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de mars 2015 à 10 
heures.
3°- sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
*la Société privée à responsabilité limitée « ARCAUS » dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin 
de Bas-Ransbeck, 47 (RPM Nivelles 0825.418.728) représentée en qualité de représentant permanent par le 
Baron Nicolas VAN DER STRATEN WAILLET domicilié à 1380 Ohain, chemin de Bas Ransbeck, 47 ;
*la Société privée à responsabilité limitée « CEDRIC VAN ZEELAND » dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, Avenue du Général de Gaulle, 31 (RPM Bruxelles 0861.812.237), représentée en qualité de 
représentant permanent par le Baron Cédric VAN ZEELAND domicilié à 1404 Bornival, rue Félicien Canart, 22.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
Volet B - Suite
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant 
en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, 
nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.