N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actio Oratoria
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Molière 57
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Le 11 mai 2016
ONT COMPARU :
 Monsieur De Guchteneere Charles, domicilié avenue Paul Vanden Thoren 74, 1160 Bruxelles ; né le 17
septembre 1973 à Etterbeek.
 Monsieur Dupont Grégoire, domicilié avenue Molière 57, 1190 Bruxelles ; né le 24 mai 1973 à Etterbeek.
 Madame Pissoort Pauline, domiciliée avenue du Prince de Ligne 96, 1180 Bruxelles ; née le 5 février 1978 à
Uccle.
 Madame Rigaux Christine, domiciliée rue François Bossaerts 141, 1030 Bruxelles ; née le 20 mai 1959 à Ixelles.
 Monsieur Tate Ferreira dos Santos Joao, domicilié parc des Saules, 19 bte17, 1300 Wavre ; né le 21 septembre
1967 à Lisbonne, Portugal.
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils
déclarent constituer entre eux comme suit :
 TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 Article 1er
 L'association prend la dénomination de "Actio Oratoria".
 Article 2
 Le siège social de l'association est fixé à 1190 Forest, avenue Molière 57, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique. Des bureaux
régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du conseil d'administration.
 Article 3
 Actio Oratoria a pour but d'offrir tous types de services et produits liés à la communication et à l'expression.
 L’association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son objet
social ou qui s'y rapporte directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 En ce compris, mais non limité à, des formations, animations, conseils, coachings, média trainings, team
buildings, cours, séminaires, colloques, rencontres, spectacles, – création, développement et exploitation de
méthodes originales, artistiques ou non – rédaction et publication de syllabi, manuels ou livres – création et
réalisation de sites internet – réalisation et production de films sur quelque support que ce soit.
 L'association peut également prester et développer tous services et fournir tous avis concernant les activités
précitées.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes associations, entreprises, institutions ou organismes ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet.
 Article 4
 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
0653972119
 TITRE II - Membres - Cotisation
 Article 5
 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
 Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.
 Article 6
 Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à Actio
Oratoria et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
 Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques et morales qui font appel aux
services de l'association.
 La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
 Article 7
 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
 La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.
 Article 9
 La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250�.
 TITRE III - Administration - conseil d'administration
 Article 10
 L'association est administrée par un conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la
loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
 Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 Le mandat est gratuit.
 Article 11
 Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
 Article 12
 Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le
conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de
la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 Article 13
 Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 Le conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses
membres ou à toute autre personne de son choix.
 Article 14
 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
 Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
 En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.
 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Un délégué ne peut
représenter plus d'un administrateur.
 Toute décision du conseil est prise à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante.
 De chaque réunion il est tenu un  procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par
deux membres du conseil.
 Article 15
 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
 Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
 Il est compétent pour toutes les questions, exceptées celles réservées explicitement à l'assemblée générale par
le loi et les statuts.
 Article 16
 Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
 Article 17
 Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires
spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs au moins.
 Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 TITRE IV - Assemblée générale
 Article 18
 L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.
 Ses attributions consistent à :
 1. nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.
 2. approuver annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.
 3. modifier les statuts.
 4. prononcer la dissolution de l'association.
 5. exclure un membre.
 6. exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 Article 19
 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
des voix.
 En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une assemblée où deux
tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
 Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde assemblée peut être convoquée au moins
quinze jours après la première assemblée.
 La seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'association que moyennant la majorité qualifiée
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
 Article 20
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur
et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
 Elle est convoquée par les soins du conseil d'administration par simple lettre ou e-mail au moins quinze jours à
l'avance et mentionnant l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.
 Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande.
 Article 21
 Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
 Article 22
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président et un
administrateur.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
 Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 TITRE V - Budgets et comptes
 Article 23
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
 Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un
décembre deux mille seize.
 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'assemblée
générale.
 TITRE VI - Fonds de réserve
 Article 24
 Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les risques
qu'elle encourt du chef de sa mission.
 Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'association est versé au fonds de réserve.
 TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 Article 25
 La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'assemblée générale conformément au prescrit de
l'article 18 des présents statuts.
 L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
à des fins désintéressées.
 TITRE VIII - Dispositions diverses
 Article 26
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
L'association étant constituée, l'assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'administrateurs de l'association :
Monsieur Dupont Grégoire, Madame Rigaux Christine, Monsieur De Guchteneere Charles.
Les administrateurs réunis en conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le 31
décembre 2016, nomment en qualité de
 Président et en qualité d'administrateur délégué : Monsieur Dupont Grégoire, prénommé, qui assurera la gestion
journalière de l'association.
 Trésorière : Madame Rigaux Christine.
 Secrétaire : Monsieur De Guchteneere Charles.