Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LÜTTGENS PAUL
Rue de Besinne(AR) 102
5170 Profondeville
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL à Montigny-le-Tilleul le 16 décembre 2014, il
résulte que :
Monsieur LÜTTGENS Paul Claude Charles André, né à Liège le 15 juillet 1969 (numéro national
mentionné de son accord exprès : 690715-093.82), domicilié à 5170 Profondeville (Arbre), rue de
Besinne, 102.
A constitué une société CIVILE sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de : LÜTTGENS PAUL dont le siège social est établi à 5170 Profondeville (Arbre), rue
de Besinne, 102, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), divisé en DEUX
CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le
comparant.
  Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et libérée à
concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition,
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales et fiscales résultant de
l’exercice du ministère de la charge de Candidat-Huissier de Justice ou d’Huissier de Justice, dans le
respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi
que toutes les activités compatibles avec ce ministère.
La société peut participer, toujours dans les limites légales et réglementaires, à la formation de
personnes aux usages ci-dessus et à l’organisation de tous cours, stages ou conférences, agir
comme consultant pour compte propre ou compte de tiers.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété d’un immeuble ou
des droits réels dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Sans préjudice des restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement
ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
0506901709
Volet B
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix¬
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
  cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en qualité d’assemblée
générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Monsieur Paul LÜTTGENS prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte auprès du Tribunal de commerce
compétent et sera clôturé le 31 décembre 2015.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4ème samedi du mois de mai 2016.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 16/12/2014.