Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WITDOUCK INVEST
Rue de Breuze(K) 19
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu le vingt-six avril deux mille seize (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que 1. Monsieur WITDOUCK Octaaf (dit Octave) Henri Constant, né à Oekene le 1er octobre 1943,
domicilié à 7540 Kain, rue de Breuze, 19. RN : 431001 125 42, et 2. et son épouse, Madame
DEHEM Jacqueline, née à Tournai le 8 juillet 1952, domiciliée à 7540 Kain, rue de Breuze, 19. RN :
520708 112 13, ont constitué une société commerciale ayant adopté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée, dénommée WITDOUCK INVEST, ayant son siège social à 7540 Kain, rue de
Breuze, 19,  au capital de DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(2.750.000,00 €), représenté par cinq mille cinq cents parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cinq mille cinq centième du capital social.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
s’entendre dans leur sens le plus large.
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
 - l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle
que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
 - l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et
la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial,
financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans l'élaboration et le
développement de projets de reprise et l'intervention dans ce cadre, en tant qu'intermédiaire lors de
négociations
 La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
 Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
0652895518
Volet B
lien de participation et toutes autres.
 La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
 La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
 La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 La perte par un gérant de la qualité d'associé entraîne immédiatement sa démission en qualité de
gérant.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par un
gérant.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de
décembre à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, sauf accord différent entre l'usufruitier
et le nu-propriétaire ou opposition de la part du nu-propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
Volet B
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales représentant le capital de la société ont toutes été
souscrites au prix de cinq cents euros (500,00 €) chacune, et toutes immédiatement intégralement
libérées, savoir cinq mille quatre cent quatre-vingts parts sociales par apports en nature et les vinqt
parts sociales restantes par apports en espèces effectué auprès de ING Belgique.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 Le rapport de Monsieur Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, reviseur d'entreprises, représentant la
société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "AVISOR", dont les bureaux
sont situés à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, dressé en application de l'article 219
du code des sociétés, conclut en ces termes :
 L’apport en nature qui est proposé dans le cadre de la constitution de la SPRL WITDOUCK INVEST
(ci-après la « Société »), dont le siège social se situera à 7540 Kain, rue de Breuze, 19, consiste en
l’apport de 4.000 actions de la SA ETABLISSEMENTS WITDOUCK détenues par Monsieur Octave
WITDOUCK (3.000 actions) et son épouse, Madame Jacqueline DEHEM (1.000 actions).
 Nous pouvons conclure de nos travaux de contrôle de l’opération envisagée et des considérations
reprises dans notre rapport que:
- Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et aux
normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, telles qu’édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, la consistance des apports en nature à effectuer à la Société;
- La description de l’apport en nature que l’apporteur se propose de faire à la
Société répond à des conditions normales de clarté et de précision;
- Si l’évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion de la société bénéficiaire
de l’apport, nos travaux ont montré que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les
parties sont raisonnables et justifiés par les principes d’économie d’entreprise et que les apports en
nature faisant l’objet du rapport ne sont pas surévalués;
- La valeur nette d’apport à laquelle conduit l’évaluation des apports en nature, à savoir 2.740.000,00
EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des 5.480 parts sociales à émettre en
contrepartie dans le cadre la constitution de la Société;
- La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution de 5.480 parts sociales de la Société.
 Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
 Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 219 du Code des
Sociétés et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
 Fait à Ramegnies-Chin, le 22 avril 2016.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Ont été nommés gérants pour une durée illimitée, Monsieur Octave WITDOUCK et Madame
Jacqueline DEHEM qui ont accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 30 juin 2017.
 Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er avril 2016 ainsi
qu'il est dit ci-après.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
Volet B
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 5. Tous pouvoirs ont été donnés séparément à Monsieur Octave WITDOUCK et à Madame
Jacqueline DEHEM prénommés qui ont accepté, de prendre, conformément à l'article 60 du code
des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation ici constituée jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
du présent extrait.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, Monsieur Octave WITDOUCK et Madame Jacqueline DEHEM prénommés, agissant en
leur qualité de gérants et conformément à l'article 15 des statuts, ont pris les décisions suivantes
devenant effectives lors du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont repris les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par eux depuis le 1er avril 2016 au nom
de la société en formation.
 2. Les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps expédition de l’acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.