N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HEYMANS DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ramelot 116
1428 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 22 octobre 2018, que :
Monsieur Sebastian Pierre Monique HEYMANS, né à Edegem, le 10 novembre 1989, domicilié à
1428 Braine-l’Alleud (Lillois), rue Ramelot, 116.
A décidé de constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité li-mitée sous
la dénomination " HEYMANS DENTAL " dont le siège social est établi à 1428 Braine-l’Alleud (Lillois),
rue Ramelot, 116, au capital social de dix-huit mille six cents euros repré-sen-té par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le
comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400 €).
2. que Monsieur Sebastian HEYMANS doit encore libérer la somme de 6.200,00 €.
3.(…)
STATUTS
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " HEYMANS DENTAL ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1428 Braine-l’Alleud (Lillois), rue Ramelot, 116.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet:
1°) la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés
liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie,
aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux,
occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).
2°) l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-
dessus.
3°) l’organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l’organisation de formation à
caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,
voyages d’études ou autres.
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et
0711992173
Volet B
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires obtenus dans l’exercice de l’art dentaire ont été réalisés par la société même.
La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 libérées de douze mille quatre cents
euros (12.400 €).
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier mardi du mois de juin de chaque année, à 16 heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Monsieur Sebastian HEYMANS, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er août 2018.
Volet B
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
MLA Accountancy, à 1180 Uccle, avenue Château de Walzin, 3, boîte 21, représentée par Monsieur
Marc Lelièvre.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte