N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club CFMOTO Belgium
(en abrégé) : CCFMB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hurimont(TH) 9
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Thirimont)
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Draux Julien, Belge, domicilié à Rue Hurimont 9 6500 Thirimont, né à Lobbes le 25/07/1992
2. Madame Dupuis Sabine, Française, domiciliée à Rue Jean Jaurès 31 59680 Colleret, née à Maubeuge le
26/02/1968
3. Madame Castaigne Annelise, Belge, domiciliée à Rue de la Chapelle 16  6542 Sars-la-Buissière, née à
Soignies le 31/03/1987
Déclarent par cet acte constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 et révisions (Loi-programme 22
décembre 2003) une association sans but lucratif « Club CFMOTO Belgium », en abrégé « CCFMB » sur base
des statuts tels que décrits ci-dessous.
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Article 1
L’association est dénommée Club CFMOTO Belgium, en abrégé CCFMB.
 
Article 2
Son siège social est établi à la Rue Hurimont 9 6500 Thirimont, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu situé en Wallonie et Bruxelles.
 
Titre II – Objet, durée
 
Article 3
L’association a pour objet de réaliser des randonnées pour quads et Side-by-Side Vehicules (SSV), ainsi que la
réalisation de festivités et d’événements conviviaux visant à promouvoir la marque « CFMOTO » en Belgique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
 
0711913880
Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise. Seuls
les membres effectifs jouissent de droits étendus y compris le droit de vote aux assemblées générales. La nature
exacte et l'étendue de ces droits seront définis par le conseil d'administration.
 
Article 6
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Par ailleurs, tout quadeur roulant en quad CFMOTO peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’il présente la volonté d’aider activement l’association lors de la préparation d’événements, c’est-à-
dire la participation aux réunions ainsi qu’aux différentes tâches liées à ces événements.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7
Les membres adhérents sont des entreprises, des personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique. Leur nombre est illimité. Pour être membre adhérent, tout candidat est tenu de remplir une
formulaire de demande d'adhésion. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association.
 
Article 8
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
noms, prénoms, et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et d'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours.
 
Article 9
Les membres soutiennent l'association par une cotisation annuelle ne pouvant être supérieur à 100 euro.
 
Article 10
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association moyennant une lettre recommandée
adressée au conseil d'administration. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Les
membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu’ils ne disposent plus de quad CFMOTO.
En cas de manquement ou d'infraction grave aux lois, au Règlement d'Ordre Intérieur, aux statuts, ou si un
membre constitue une menace pour d'autres membres de l'association, il pourra être exclu sur le champ par
simple décision du conseil d'administration; cette décision sera ensuite entérinée par un vote à la majorité des
deux tiers des voix lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie dans les plus brefs délais.  Tout membre
démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir de droit sur les avoirs et le patrimoine de l'association, ni requérir un
quelconque remboursement de leurs apports éventuels ou des cotisations payées.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à défaut
par l'administrateur le plus ancien du Conseil d’administration. Un membre absent peut se faire représenter par
un autre membre, mais ce dernier ne peut représenter plus d'une personne. Tous les membres effectifs on un
droit de vote égal en valeur à l'assemblée générale.
 
Article 12
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L’exclusion d’un membre
- L’approbation du budget et des comptes
- La dissolution de l’association
 
Article 13
Le conseil d'administration, quand l'objet ou l'intérêt de l'association le justifie, convoque une Assemblée
Générale. Cette dernière doit être convoquée au moins une fois l'an pour approbation des comptes et budgets, la
date devant être fixée par le conseil d'administration.
 
Article 14
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire. La convocation doit être
contre-signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu, la date, et l'heure d'ouverture de
l'Assemblée.
L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. Toutefois, l'Assemblée
Générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des
suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de l'administrateur le plus ancien, est déterminante.
 
Article 16
Toute modification des statuts doit être spécifiée sur la lettre de convocation.
Toute modification de l'objet de l'association requiert l'unanimité des voix des membres présents.
Les résolutions de modifications de statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure telle
que prescrite par la loi.
 
Article 17
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le secrétaire
ou un administrateur tout comme le seront les extraits des procès-verbaux.
Toute personne, membre ou non, justifiant d'un intérêt, a le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Article 18
L’association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de 3 administrateurs, désignés parmi les
membres effectifs de l'association. Ces administrateurs disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Ils sont nommés, à la majorité simple et au
scrutin secret, par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Est démissionnaire de plein droit,
l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d’assiduité au Conseil d’administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne ne
roulant plus en CFMOTO.
Si en raison d'une démission ou d'une destitution d'un administrateur, le nombre d'administrateurs devient
inférieur à trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge
endéans le mois.
 
Article 19
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
Le Conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président, ou
l'administrateur le plus ancien en cas d'absence du président. Le Conseil d'administration ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des
voix et s'il y a parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 21
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet.
 
Article 22
Le Conseil d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus à l'exclusion de tous les actes réservés par la loi à l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'administration, sans que cette énumération soit limitative, peut faire et passer tous actes et
contracs, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer,
emprunter et prêter, effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques,…
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
 
 
Article 23
Deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
De plus, le Conseil d'administration peut déléguer certains actes, tout comme la gestion journalière de
l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à
toute autre personne membre ou non de l'association.
 
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur 
   
Article 24
Le Conseil d'administration se charge d'établir le Règlement d'Ordre Intérieur et de tout autre règlement quand
requis par les circonstances.
 
Titre VII – Budget et comptes
 
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumets à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes, selon un modèle établit par le ROI.
 
Titre VIII – Dissolution et liquidation
 
Article 26
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale fixera leurs compétences
et les modalités de la dissolution.
 
Article 27
En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet
social est similaire à l'association dissoute ou à toute autre association spécifiquement désignée.
 
Titre IX – Dispositions diverses
 
Article 28
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Les présents statuts, établis en 2 exemplaires ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'Assemblée Générale tenue le 12/10/2018 à Thirimont.
 
 
Premier Conseil d'administration
Objet: Nominations
 
L'Association sans but lucratif "Club CFMOTO Belgium" ayant son siège social à 9 Rue Hurimont à 6500
Thirimont a réuni sa première Assemblée Générale au cours de laquelle, conformément aux statuts, a nommé
les administrateurs suivants:
 
Draux Julien, rue Hurimont 9 à 6500 Thirimont                                                Président
Dupuis Sabine, rue Jean Jaurès 31 59680 Colleret                                         Trésorière
Castaigne Annelise, rue de la chapelle 16 à 6542 Sars-la-Buissière               Secrétaire
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
Extrait certifié conforme.                                                                 Fait à Thirimont, le 12/10/2018
 
Signature du président et des administrateurs