N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ETINCELLE MOLENBEEK
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de la Prospérité 35
Les soussignés, membres fondateurs:
 
- BOUTKABOUT KARIM domicilié à RUE DE LA PROSPÉRITÉ 35 – 1080 Bruxelles
- AOUERRADE ISMAIL domicilié à NINOOFSESTEENWEG 74 – 1700 DILBEEK
- EL BOUSOUABI MOUSTAPHA domicilié à RUE VANDERDUSSEN 27 - 1080 BRUXELLES
- RAMILI MOURAD domicilié à RUE DU GULDEN BODEM 43 – 1080 MOLENBEEK
- EL KEBDANI SAMIR domicilié à AVENUE ALBERT BRACHET 12 - 1020 LAEKEN
- ALI YOUSSEF domicilié à CHAUSSEE D’ANVERS 459 - 1000 LAEKEN
- LOHISS TARIK domicilié à AVENUE CHARLES WOESTE 50 – 1090 JETTE
 
Ordre du jour:
 
Titre 1) Adoption des statuts
 
Art 1 L'association ainsi formée prend le nom de L'ASBL « ETINCELLE MOLENBEEK».
Art 2 Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. Il est établi
à 1080 BRUXELLES, Rue DE LA PROSPERITE 35
Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 But et objet
 
Art 4 L'association a pour but : aider les jeunes, issue de milieux défavorisés à mieux s’intégrer dans la société et
encourager leurs insertions dans une vie professionnelle actif.
 
 
 
 
 
 
 
Pour ce faire, l'association organiser des évènement sportif ou culturel afin d’encourager la mixité sociale et
s’appuiera sur des anciennes jeunes issues du quartier pour guider les plus jeunes.
 
 
 
Art. 5 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
0727596109
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 Art 6. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Art 7. Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Titre 3 –Membres
 
Art. 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à
l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 8 Sont seuls membres effectifs, outre les constituants, toute personne qui adressera sa candidature par écrit
au conseil d'administration. Une personne deviendra membre effectif lorsque sa candidature sera acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix d'au moins la moitié des membres effectifs.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux mois à compter de la date
de la décision de l’assemblée générale.
Art. 9 Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à
respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 10 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à 10 assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui a fait l’objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée
générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications par le
membre qui fait l'objet de la mesure.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12 Le conseil d'administration tien au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de
requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Art 13.  Il peut être demande une cotisation aux membre adhérent dont le montant est fixé par l’assemble
générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100€
TITRE 4 -Assemblée general
 
Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par Le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui- cl, par le vice-président
ou par Le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est Je pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
D’admettre les nouveaux membres,
D’exclure un membre,
De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
De nommer et révoquer les administrateurs
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
D’approuver annuellement les comptes et budget,
D’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale,
De fixer le montant des cotisations
D’indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
 
Art. 15 L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du deuxième trimestre de l'année
civile, le premier samedi du mois de mai, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil
d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 16 L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 17 L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 18 Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 19 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Art. 20 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dament signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 21 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 22 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 23 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dument motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et
que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 24 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur ainsi
que par les membres qui le demandent et conservés dans un registre au siège social de l'association. Toute
personne intéressée peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art 25 Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
TITRE 4 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art.26 Hormis le cas où le conseil d'administration possède un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus
parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 27 Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte
trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 28 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à ta date du
sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 29 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l'article 27.    ·
Art. 30 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 31 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 32 Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. En cas
d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 33 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une
fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34 Le conseil d'administration forme un collège et peut statuer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés sauf les cas où la loi ou les statuts exigent un quorum minimum.
Art 35 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36 Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 37 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs est présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Art. 38 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 39 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 40 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 42 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir déléguée par le conseil
d'administration.
Art. 43 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publiés
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le conseil d'administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six
ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'ils doivent se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de
deux ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets :
 
Art. 44 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de
l'exercice social suivant l'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes.
Chapitre 7 -Règlement d'ordre intérieure
Art. 45 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 8 -Actions en justice
Art 46 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration. L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la
décision est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 9 -Dissolution
Art. 47 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
Chapitre 10 -Dispositions diverses
Art. 48 Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Art. 49 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
L'assemblée générale nomme aux postes d’administrateur les représentants suivants :
- BOUTKABOUT KARIM domicilié à RUE DE LA PROSPÉRITÉ 35 – 1080 Bruxelles
- AOUERRADE ISMAIL domicilié à NINOOFSESTEENWEG 74 – 1700 DILBEEK
- EL BOUSOUABI MOUSTAPHA domicilié à RUE VANDERDUSSEN 27 - 1080 BRUXELLES
- RAMILI MOURAD domicilié à RUE DU GULDEN BODEM 43 – 1080 MOLENBEEK
- EL KEBDANI SAMIR domicilié à Avenue Albert Brachet 12 - 1020 Laeken
- ALI YOUSSEF domicilié à chaussee d’anvers 459 - 1000 Laeken
- LOHISS TARIK domicilié à Avenue Charles Woeste 50 – 1090 jette
 
L'assemblée générale a nommé les administrateurs aux fonctions suivantes :
ADMINISTRATEUR : BOUTKABOUT KARIM
ADMINISTRATEUR : AOUERRADE ISMAIL
ADMINISTRATEUR : RAMILI MOURAD
 
L'assemblée générale nomme à la gestion journalière :
BOUTKABOUT KARIM