N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kitoko asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Saint-Lambert 12
Woluwe-Saint-Lambert
1200
1/11Les fondateurs :1. FLORE TOKO, domiciliée au numéro 50 rue de Namur 1300 Wavre ;2. HUGUES
ZYNGA, domicilié 50 rue de Namur 1300 Wavre ;déclarent constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément auCode des Sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :TITRE I –
DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉEArticle 1 – DénominationL'ASBL prend pour dénomination : «
KITOKO ». L’asbl utilisera le nom « KITOKO &TOI » dans ses relations avec les artisans.Article 2 – Siège
socialSon siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,12 Place Saint-
Lambert, 1200 Woluwe Saint-Lambert.Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu par simple
décision de l’organed’administration publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.Le profil
Instagram est kitokoettoi et son adresse électronique est la suivante :info.kitoko.be@gmail.comArticle 3 –
ButL’ASBL a pour objet de promouvoir les métiers de l’artisanat issus des pays en voiede développement et
plus particulièrement ceux de l’Afrique subsaharienne, d’offrir lesinformations, les formations, les contacts, les
infrastructures en vue de leur permettrede vivre de leur art dans leur pays d’origine.Elle poursuit la réalisation
de son but par tous les moyens, notamment :o La promotion de l'art africain, l'artisanato Le soutien à la création
d'espace de vente et d'expositiono La formation et coaching des artisanso La création et gestion de centre de
formation dans les pays africainso Développement et accompagnement de projeto L’organisation d’activités
d’utilité sociale, culturelle, sportive, humanitaire etéducative orphelinat et soutien des orphelinso Soutenir la
création d’oeuvre d’art2/11Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement
ouindirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développementou en faciliter la
réalisation, en ce compris pratiquer une activité lucrative afin definancer le soutien aux artisans, créer, gérer ou
participer à tout service ou touteinstitution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.Article 4 – DuréeL'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.TITRE II – MEMBRESArticle 5 –
CompositionL'ASBL est composée des membres effectifs.Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 5. Leur nombre est illimité.En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des
droits et sonttenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.Article 6 – Les
membres§ 1. Les membres effectifsLes membres fondateurs de l’ASBL, sont également membres effectifs. Ils
disposentdes droits les plus étendus sur l'ASBL.§ 2. Les membres adhérentsLes personnes physiques ou
morales externes à l’ASBL peuvent devenir membresadhérents selon les conditions et la procédure décrites
dans le règlement d’ordreintérieur.Article 7 – Registre des membresL'ASBL tient, via son organe
d’administration, un registre des membres conformémentà la loi.Article 8 – Démission, exclusion,
suspensionTout membre est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit sadémission à
l’organe d’administration.Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de
l’organed’administration, a eu un comportement contraire aux buts de l’ASBL.La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'unepersonne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.3/11Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, auxlois
de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, quipourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l’ASBL, le décès,la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
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l'exclusion d'un membre.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
généraleà la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’organed’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assembléegénérale.Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiersou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils nepeuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement descotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.TITRE III – COTISATIONArticle 9 –
CotisationLes membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ilsapportent à l'ASBL le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALEArticle 10 –
CompositionL'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.L'Assemblée générale est
présidée par le Président de l’organe d’administration ou, àdéfaut, par le vice-président ou par l'administrateur
présent le plus âgé.L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assembléegénérale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue surl'opportunité
de cette invitation.Article 11 – PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus parla loi ou les statuts.Elle est compétente pour :- la modification des statuts ;- la nomination et la
révocation des administrateurs- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation
deleur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée- la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuelscommissaires ;4/11- l'approbation annuelle des budgets et des comptes -- la
dissolution volontaire de l'ASBL et la nomination ou révocation duliquidateur ;- l'admission et l'exclusion des
membres -;- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL,tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée àreprésenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale- la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale ;- toutes les autres hypothèses
où les statuts ou la loi l'exigent.Article 12 – Assemblée générale ordinaire§1. L'Assemblée générale ordinaire se
tient au minimum une fois par an, dans les sixmois suivant la date de clôture de l'exercice social.Elle porte
obligatoirement à son ordre du jour :- la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;-
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.§ 2. Les
membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à unmoyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce quiconcerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres quiparticipent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroitoù se tient l'assemblée générale.Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL contrôlera, par le moyen de
communicationélectronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditionssupplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communicationélectronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen decommunication électronique.Pour l'application de
l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ouen vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettreaux membres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière
directe,simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droitde vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Lemoyen de communication électronique doit
en outre permettre aux membreseffectifs de participer aux délibérations et de poser des questions.La
convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise desprocédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un siteinternet visé à l'article 2 : 31, ces procédures sont
rendues accessibles à ceux qui ontle droit de participer à l'assemblée générale sur le site internet de l’ASBL.Le
procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes etincidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électroniqueà l'assemblée générale ou au vote.5/11Les membres
du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer àl'assemblée générale par voie électronique.Les
membres effectifs peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sousforme électronique, selon les
modalités fixées dans la convocation.Article 13 – Assemblée générale extraordinaireL'ASBL peut en outre être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout momentpar décision de l’organe d’administration,
notamment à la demande d'un cinquième aumoins des membres effectifs.Article 14 – ConvocationTous les
membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale parl’organe d’administration au moins quinze
jours avant la date de celle-ci.La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu, le cas échéant le moyen
électroniqueutilisé ainsi que l'ordre du jour de la réunion.Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres effectifs doit êtreportée à l'ordre du jour.Article 15 – Quorum de présenceL’assemblée générale
ne peut valablement délibérer qu’en présence de tous lesmembres effectifs.Article 16 – ProcurationsChaque
membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que lemandataire soit lui-même membre de
l’ASBL.Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.Article 17 – DélibérationsL'Assemblée
générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre dujour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points quine sont pas mentionnés à l'ordre du jour.Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue
des voixprésentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts oupar la loi.En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplaceest prépondérante.Sont exclus du
calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.6/11Article 18 – Modifications des statutsL'Assemblée générale
ne peut voter la modification des statuts que si les modificationssont explicitement indiquées dans la
convocation et si au moins les deux tiers desmembres sont présents ou représentés.Les modifications ne sont
acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers desvotes des membres présents ou représentés,
exceptés les modifications touchant auxbuts de l’ASBL, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des
votes desmembres présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, une deuxièmeréunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette
deuxièmeréunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe lenombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant lesmajorités de vote prévues.Article 19 –
Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de
procèsverbauxcontresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres au sens large peuventen prendre connaissance, après requête écrite à l’organe
d’administration avec lequelle membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
serafixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.Article 20 – Publication des
décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à lanomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissairessont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteurbelge par les soins du greffier.TITRE V – ADMINISTRATIONArticle 21 –
CompositionL'ASBL est administrée par un organe composé des membres effectifs. Cet organeest appelé
l’organe d’administration.Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs exclusivement.Ils sont
nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit. Ils ne contractent, par leurfonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-
vis de l'ASBLque de l'exécution de leur mandat.7/11Article 22 – FonctionsL’organe d’administration désigne
parmi ses membres un Président, un Trésorier etun Secrétaire.Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
desadministrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’organed’administration.Article 23 –
Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l’organed’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquenceque le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs sont en tout temps révocables par
l'Assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
lel'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'ilremplace. Si aucune
nomination n'est faite, l’organe d’administration pourvoira auposte vacant.Article 24 – RéunionsL’organe
d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigentet chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur,par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avantla date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion setiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion par l’organed’administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment dela convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
conseil.Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyend'une procuration
écrite signée.Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s'y estfait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Unadministrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'uneirrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présencelui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.Article 25 – DélibérationsL’organe d’administration délibère
valablement en présence des membres présents oureprésentés.8/11Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par lePrésident
et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservéau siège social.Article 26 –
PouvoirsL’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et lagestion de
l'ASBL.Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présentsstatuts à l'Assemblée
générale.TITRE VI – GESTION JOURNALIEREArticle 27 – Gestion journalièreL’organe d’administration peut
déléguer certains pouvoirs à un organe de gestionjournalière composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissanten cette qualité.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux
actes de gestionquotidienne de l'ASBL qui permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité
d'une promptesolution, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’administration.La durée du mandat des
délégués à la gestion journalière, éventuellementrenouvelable, est fixée par l’organe d’administration.Quand le
délégué à la gestion journalière exerce également la fonctiond'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin dumandat du délégué à la gestion journalière.L’organe d’administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre finà la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnesdéléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprisesans délai et publiés conformément à la
loi.9/11TITRE VII – REPRÉSENTATIONArticle 28 – ReprésentationL’organe d’administration représente l'ASBL
dans tous les actes judiciaires etextrajudiciaires.Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composéd'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'ASBL agissant selon
lecas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe dereprésentation n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est
fixée par l’organed’administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personneshabilitées à représenter l'ASBL sont déposés au greffe du Tribunal
de l'entreprise sansdélai et publiés conformément à la loi.TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSESArticle 29 –
Règlement d'ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration
àl'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées parl'Assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents oureprésentés.Article 30 – Exercice socialL'exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Article 31 – Comptes et budgetsLe compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellementsoumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par l’organe d’administration.Les comptes et les budgets de l'ASBL sont tenus, conservés et
publiés conformémentà loi.Article 32 – Consultation des registres et des documents comptablesTout membre
peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbauxet décisions de l'assemblée générale,
de l’organe d’administration, de mêmeque tous les documents comptables de l'ASBL, sur simple demande
écrite et motivéeadressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les documentsauxquels
il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d'une date deconsultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'unmois à partir de la réception de la demande.10/11Article 33 –
DissolutionEn cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,déterminent
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plusproche possible de celui de l'ASBL.Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nominationet à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation,ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce etpubliée conformément à la loi.Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux
présents statuts est réglépar le Code des Sociétés et des associations.Tels sont les statuts.Procès-verbal de
l’assemblée générale tenue à Bruxelles le 21/09/2023Sont présents les membres fondateurs suivants :-
HUGUES ZYNGA (15 mars 1977, 50 rue de Namur, 1300 Wavre)- FLORE TOKO (19 janvier 1979, 50 rue de
Namur, 1300 Wavre)Dès après avoir adopté les statuts de l’association, l'assemblée générale, seprononçant à
l’unanimité des voix des membres présents :DÉSIGNE les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de
l’association :- HUGUES ZYNGA (15 mars 1977, 50 rue de Namur, 1300 Wavre)- FLORE TOKO (19 janvier
1979, 50 rue de Namur, 1300 Wavre)Qui acceptent ce mandat.Les mandats des administrateurs précités sont
exercés à titre gratuit et ont une duréede trois (3) ans. Ils s’achèveront à l’issue de l’assemblée générale
appelée à seprononcer sur les comptes de l’exercice 2026 ;Procès-verbal de l’organe d’administration tenue à
Bruxelles le 21/09/2023 à20h30Sont présents les administrateurs suivants :- FLORE TOKO (19 janvier 1979,
50 rue de Namur, 1300 Wavre)- HUGUES ZYNGA (15 mars 1977, 50 rue de Namur, 1300 Wavre)11/11Le
conseil d’administration, à l’unanimité des voix des administrateurs présents,ATTRIBUE les fonctions qui
suivent aux personnes ci-après désignées :- Président : HUGUES ZYNGA (15 mars 1977, 50 rue de Namur,
1300 Wavre)- Administrateur délégué : FLORE TOKO (19 janvier 1979, 50 rue de Namur,1300 Wavre)-
Trésorière : FLORE TOKO (19 janvier 1979, 50 rue de Namur, 1300 Wavre)Est nommée déléguée à la gestion
journalière et représentante de l’asbl vis-à-vis destiers :- FLORE TOKO (19 janvier 1979, 50 rue de Namur,
1300 WavreDONNE tous pouvoirs à FLORE TOKO, (50 rue de Namur, 1300 Wavre), agissantseule pour
accomplir toutes les formalités de publication aux Annexes du Moniteurbelge, (la mise à jour de) l'inscription de
l’association à la Banque Carrefour desEntreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes
démarches utileset, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.Fait à Bruxelles, 21 septembre
2023Signature des fondateurs :Hugues ZYNGAFlore TOKO
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info.kitoko.be@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Flore Toko Kumbi
Place Saint-Lambert 12, 1200 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hugues Zynga Sunda
Place Saint-Lambert 12, 1200 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Flore Toko Kumbi
Place Saint-Lambert 12, 1200 Bruxeles