N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEYBOR SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 49
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 6 mars
2020, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Harold, né à Uccle le 7 juin 1991, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Franz Merjay 62 3e.
2. Monsieur GHINS Matthieu, né à Uccle le 27 août 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du
Monastère 4.
3. Madame SALLETS Claire, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 avril 1990, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Vilain XIIII 49.
4. Monsieur KUNKERA Nicolas, né à Uccle le 11 septembre 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue
Vilain XIIII 49.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « NEYBOR
SERVICES », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII 49, aux capitaux propres de départ
de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) actions, en espèces, au prix de quatre euros (€
4,00) chacune, comme suite :
- par Monsieur Harold van Schevensteen : deux cent cinquante (250) actions, soit pour mille euros (€
1.000,00).
- par Monsieur Matthieu GHINS : deux cent cinquante (250) actions, soit pour mille euros (€
1.000,00).
- par Madame Claire SALLETS : deux cent cinquante (250) actions, soit pour
mille euros (€ 1.000,00).
- par Monsieur Nicolas KUNKERA : deux cent cinquante (250) actions, soit pour mille euros (€
1.000,00).
Soit ensemble : les mille (1000) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre
mille euros (€ 4.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros (€
4.000,00).
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « NEYBOR
SERVICES ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
0744870126
Volet B
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à l’achat, la vente, la location, la
gestion, l’expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d’une
façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que
les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière.
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la
transformation, la location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et
la gestion de ceux-ci pour compte propre.
Elle a également pour objet l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute
valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières pour son compte propre uniquement ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou non. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1er. En cas d’administrateur unique
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
L’administrateur pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant
dans les limites de leur mandat.
§2. En cas de pluralité d’administrateurs
Si le nombre d’administrateurs est au moins égal à deux personnes, ils forment de plein droit un
collège de gestion.
Le collège a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le collège pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les
Volet B
limites de leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
A. Convocation
Le collège se réunit au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation d’un administrateur à ce désigné par ses collègues (le président du collège d’
administrateurs), chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le
requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
La convocation est faite par écrit au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
B. Délibérations
Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité est présente.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du collège et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour
que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du collège peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix pour tout engagement financier d’une contrevaleur
de cent mille euros ou plus et pour le surplus à la majorité simple des voix.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
C. Procès-verbaux
Les délibérations du collège sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront conservés
dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées. Ces
registres spéciaux seront conservés au siège social.
Chaque procès-verbal sera signé par tous les administrateurs présents, soit par le Président du
collège.
D. Représentation externe
La société est représentée à l’égard de tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
deux administrateurs agissant conjointement.
Le collège peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous actes et
en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin de chaque année, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Distribution.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée annuelle sera tenue en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII 49.
Volet B
3. Désignation des administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
1. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Harold Pierre Lionel, célibataire, né à Uccle le 7 juin 1991,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 62 3e.
2. Monsieur GHINS Matthieu Bruno, né à Uccle le 27 août 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du
Monastère 4.
3. Madame SALLETS Claire Joëlle Alain Marie Luc, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 avril
1990, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Vilain XIIII 49.
4. Monsieur KUNKERA Nicolas Antoine, né à Uccle le 11 septembre 1987, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Vilain XIIII 49.
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Conformément à l’article 11 des statuts, ils forment un collège.
La représentation externe de la société sera exercée conformément à l’article 11 des statuts.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er septembre 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Convention entre Parties
Les comparants conviennent que toutes conventions particulières non contraires à la législation en
vigueur signées entre eux, seront d'application immédiatement à la date de leur signature.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, chaque administrateur de
la société, avec le droit d’agir seul et avec le droit de substitution, afin d'effectuer les formalités
auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
DECISION DU COLLEGE D’ADMINISTRATEURS
Les administrateurs, qui forment entre eux un collège, prennent les décisions suivantes :
1. Madame SALLETS Claire, prénommée, est désignée en qualité de Présidente du collège d’
administration. La Présidente du conseil d’administration est ici présente et accepte son mandat.
2. Monsieur GHINS Matthieu, prénommé, est désigné en qualité d’administrateur-délégué. L’
administrateur-délégué est ici présent et accepte son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts