N° d'entreprise :
0452394934
Dénomination :
(en entier) :
ARCHITECTURA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 1589D
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
ARCHITECTURA », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo
1589D, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le
numéro d’entreprise 0452.394.934 (Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier
Dubuisson, notaire associé à Ixelles, le 28 mars 1994, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 21
avril suivant, sous le numéro 940421-113), dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, Notaire à
Bruxelles, le 18 octobre 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A
Constatation des erreurs matérielles - Réitération
1. Que les résolutions adoptées le 22 août 2019 comprennent les erreurs suivantes :
1) Il n’a pas été délibéré sur le point figurant au Titre A de l’ordre du jour, à savoir :
"Titre A
Prolongation de l’exercice social en cours – modification des dates de début et de clôture de l’
exercice social – modification de la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
1. Proposition de prolonger l’exercice social en cours ayant débuté le 01 octobre 2018 au 31 mars
2020.
2. Proposition de modifier, à compter du premier exercice social suivant la prolongation de l’exercice
en cours telle que proposée au point 1 ci-avant, les dates de début et de clôture de l’exercice social
pour que celui-ci débute le 01 avril et se clôture le 31 mars de l’année suivante.
3. Proposition de déplacer la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires au premier
lundi du mois de septembre à dix-heures"
2) Le Titre C, point 2, de l’ordre du jour prévoyait une société anonyme avec un administrateur
unique alors que, aux termes des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 22 août 2019, il a été erronément acté que l’organe d’administration serait composé
de trois membres ;
3) Le point 3 du Titre A de l’ordre du jour prévoyait que l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires aurait lieu le premier lundi du mois de septembre à 18heures alors que les statuts, tels
qu’adoptés par l’assemblée du 22 août 2019 prévoient que ladite assemblée ait lieu le deuxième
mardi du mois de septembre à 10 heures.
2. L’assemblée a décidé de rectifier les décisions prises de manière à les mettre en conformité avec
ce qui était proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue
le 22 août 2019.
Titre B
Composition de l’organe d’administration
1. L’assemblée a décidé de prévoir dans les statuts que l’organe d’administration est composé d’un
administrateur unique.
L’administrateur unique sera désigné dans les statuts pour une durée indéterminée.
2. L’assemblée a décidé de reformuler le texte du Titre III des statuts ainsi qu’il suit :
TITRE III – ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 15 – Composition de l’organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur BIRKIYE Sefik est nommé comme administrateur unique de la société pour une durée
indéterminée.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obliga-tions de la société.
L’administrateur unique doit être un architecte inscrit au tableau de l’un des ordres des architectes de
Belgique.
Chaque administrateur qui perd son inscription à un des Tableaux de l’Ordre des Architectes, pour
quelque raison que ce soit, sera considéré comme démissionnaire de plein droit de son mandat avec
effet immédiat. Une assem-blée générale qui confirmera cette démission et pourvoiera au
remplacement, sera tenue sans délai.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, lequel représentant permanent
doit être un architecte inscrit au tableau de l’un des ordres des architectes de Belgique. Celle-ci ne
peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance du mandat de l’administrateur unique, pour quelque raison que ce soit, l’
assemblée générale des actionnaires y pourvoiera.
Si, en raison du décès, de la faillite ou de la radiation de l’administrateur unique, la présente Société
ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un
délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la présente
Société peut continuer à exercer la profession d’architecte pour au-tant que toute activité se
rapportant à la profession d’architecte soit effectuée par des personnes remplissant les critères
prévus par la loi pour l’exercice de la profession d’architecte en Belgique et inscrites à un des
Tableaux de l’Ordre des Architectes.
La régularisation peut se faire par la nomination d’un nouvel adminis-trateur.
Dans le cas où une régularisation n’est pas possible, une assemblée générale qui délibérera et
décidera de la dissolution et mise en liquidation ou de la modification de l’objet social de la Société,
afin que la société n’exerce plus la profession d’architecte, devra être tenue dans le délai de six
mois.
Dans le cas où la Société ne peut plus être représentée valablement pour une raison autre que le
décès d’un administrateur, comme par exemple en cas de radiation ou de suppression d’un
administrateur du tableau des ar-chitectes ou la démission d’un administrateur, la Société ne peut
plus exercer la profession d’architecte jusqu' à la régularisation.
La Société désignera, jusqu’à la régularisation, en accord avec les maîtres d’ouvrage, pour toutes les
prestations qui appartiennent à la profes-sion d’architecte, un architecte-tiers, qui agira en propre
nom et pour son propre compte. Cet architecte peut être un actionnaire ou un administrateur de la
société; cet architecte peut être une personne physique ou une personne morale.
La régularisation peut se faire par la nomination d’un nouvel adminis-trateur. Dans le cas où une
régularisation n’est pas possible, une assemblée générale qui délibérera et décidera de la dissolution
et mise en liquidation ou de la modification de l’objet social de la Société, afin que la Société n’
exerce plus la profession d’architecte, devra être tenue sans délai.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modi-fication de statuts, ainsi que
pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de justes motifs.
Article 16: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci, dans le respect des dispositions la Loi du 20 février 1939, telle que modifiée par la
loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une
personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme du 20 juillet 2006, la loi du 26 juin
1963 créant un Ordre des architectes et de la déontologie de la profession d'architecte.
Article 17: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plu-sieurs directeurs, dans le respect des dispositions la
Loi du 20 février 1939, telle que modifiée par la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la pro-
fession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-
programme du 20 juillet 2006, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de la
déontologie de la profession d'architecte.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointe-ment.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, dans le respect des dispositions la Loi du 20 février 1939, telle
que modifiée par la loi du 15 fé-vrier 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le
cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme du 20 juillet 2006, la loi
Volet B
du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de la déontologie de la profession d'architecte.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éven-tuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut, dans le respect des dispositions la Loi du 20 février 1939, telle que
modifiée par la loi du 15 février 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre
d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme du 20 juillet 2006, la loi du 26
juin 1963 créant un Ordre des architectes et de la déontologie de la profession d'architecte, conférer
des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par
ces mandataires spéciaux dans les li-mites de leur mandat.
Article 19: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision con-traire de l’assemblée
générale.
Article 20 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la ré-gularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des excep-tions prévues à l'article 3:72,
2° du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 3:
101 du Code des sociétés et des associations, individuellement les pouvoirs de contrôle et
d'investiga-tion des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commis-saire, chaque actionnaire pourra se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées
à la société.
3. L’assemblée a décidé de renuméroter les articles et de remplacer les mots « du/le conseil d’
administration » par les mots « de l’/l’organe d’administration ».
4. L’assemblée a décidé d’acter la démission de madame BIRKIYE Safak comme administrateur de
la société.
Titre C
Date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
1. L’assemblée a décidé de prévoir dans les statuts que l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires se tiendra le premier lundi du mois de septembre à 10heures.
2. L’assemblée a décidé de modifier l’article 22, alinéa 1er des sta-tuts ainsi qu’il suit :
« L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de septembre à
dix heures, au siège social ou en tout autre en-droit à désigner dans les convocations. »
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (procuration)
- statuts coordonnés