N° d'entreprise : 0827998730
Nom
(en entier) : SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE - OLIEFABRIEK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Industriel 120
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 30
décembre 2019, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SA/NV VANDEPUTTE HUILERIE
– OLIEFABRIEK » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 120, a pris à
l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée décide de remplacer les deux dernières phrases de l’article 11 concernant le
représentant permanant, par le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément son
successeur. ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide que les deux dernières phrases du troisième paragraphe de l’article 14 sont
mises ensemble à la ligne et espacées de ce paragraphe afin de former un quatrième paragraphe
distinct.
De plus, l’assemblée décide de modifier le texte du (nouveau) quatrième paragraphe relatif aux
décisions du conseil d’administration, comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur
proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la
résolution est rejetée. »
 
Troisième résolution
L’assemblée décide d’ajouter, après le (nouveau) cinquième paragraphe de l’article 14, la phrase
suivante :
« Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier le texte du premier paragraphe de l’article 17 concernant la
représentation externe de la société, comme suit :
« Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 16, la société est valablement
représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des
actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. »
Volet B
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 22 des statuts, comme suit :
« Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le
représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par
télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par
un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une
certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’
administration.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes légaux ou mandataires conventionnels.»
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 26 des statuts, comme suit :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, à l’exception des
décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. »
 
Septième résolution
L’assemblée prend connaissance du remplacement à partir du 17 décembre 2019 de monsieur
Pierre VANDEPUTTE par monsieur Olivier DUCHEZ en tant que représentant permanent pour l’
exécution du mandat d’administrateur de la société « VANDEPUTTE HOLDING » dans la présente
société.
 
Huitième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-avant :
 
Article 11 : remplacement des deux dernières phrases de cet article, par le texte suivant :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Celle-ci ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément son
successeur. ».
 
Article 14 : les deux dernières phrases du troisième paragraphe de cet article sont mises ensemble à
la ligne et espacées de ce paragraphe afin de former un quatrième paragraphe distinct.
De plus, modification du texte du (nouveau) quatrième paragraphe, comme suit :
« Les décisions du conseil d’administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions et requièrent toujours l’accord d’au moins un administrateur nommé sur
proposition des actionnaires de chacune des catégories A, B et C. En cas de partage des voix, la
résolution est rejetée. »
 
Article 14 : ajout, après le (nouveau) cinquième paragraphe de cet article, de la phrase suivante :
« Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. »
 
Article 17 : modification du texte du premier paragraphe de cet article, comme suit :
« Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l’article 16, la société est valablement
représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs nommés sur proposition des
actionnaires d’une catégorie différente et appartenant aux catégories A, B ou C. »
 
Article 22 : modification de cet article, comme suit :
« Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers pour le
représenter à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télégramme, par
télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par
un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une
certification de signature électronique par un procédé sécurisé peut être exigée par le conseil d’
administration.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes légaux ou mandataires conventionnels.»
 
Article 26 : modification de cet article, comme suit :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, à l’exception des
décisions qui requièrent une majorité légale qualifiée. »
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts.