N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CDN3 SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Voie des Boeufs 27
4630 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
« CDN3 SPRL »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs, 27
RPM Liège
BCE en cours d’immatriculation
 
Constitution
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le vingt et un juin
deux mil dix-huit, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
 
1. Monsieur DORMAL Christophe Dory, né à Rocourt, le 9 février 1975, domicilié à 4367 Crisnée, rue
Louis Renard, 15.
        1.  Madame BOVE Nathalie Françoise, née à Chênée, le 7 novembre 1975, domiciliée à 4630
Soumagne, Voie des Bœufs, 27.
3. Monsieur BOVE Dorian Jean, né à Liège, le 26 novembre 1984, domicilié à 4800 Verviers, rue de
Grand-Rechain, 43/D.
Lesquels ont ont déclaré assumer la responsabilité de fondateur.
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs, 27.
 
Article 3.- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre d’autrui ou en
participation, sans pour autant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :
 
    1.  toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme ; à cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
    2.  l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et, en général, tous
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Volet B
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    3.  l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
    4.  la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
    5.  Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
    6.  La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4.- DURÉE
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5.-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), représenté par
cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent cinquantième (1/150ème) du capital social.
Le capital social a été souscrit et libéré en totalité par versement en numéraire, et que la société a de
ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de cent cinquante mille euros (150.000.-€).
 
Article 9.- REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
Article 10.- TITULARITE DES PARTS
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
Article 11.- CESSION DES PARTS
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu’entre associés seulement.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un tiers devra, à peine de nullité, obtenir l’
agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois-quarts du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du (des)
cessionnaire(s) proposé(s) et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la
demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra
en tous cas se tenir dans le délai d’un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu’un associé, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Cet agrément n’est pas non plus requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé
2° à une société liée au sens de l’article 11 du Code des Sociétés
 
Article 12.- GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
Volet B
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’
article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13.- POUVOIRS
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par la signature d’un gérant de catégorie « A ». Les
signataires gérants de catégorie « A » n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
du collège des gérants. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leurs mandats.
Des gérants de catégorie « B » sans pouvoir de représentation général de la société pourront être
nommés par une assemblée générale.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
Article 15.- DATE - CONVOCATION
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 16.- DECISIONS
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Volet B
Article 17.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication
conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
Article 18.- REPARTITION- RESERVES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 20.- REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
**********
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
A l’instant, les comparants, réunis en assemblée générale extraordinaire prend à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la réalisation des formalités de l’e-
dépôt, moment où la société acquerra la personnalité morale :
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu'au 31 décembre 2018. La première assemblée
ordinaire se tiendra en juin 2019.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à trois gérants A et trois gérants B, non statutaire, tous nommés
sans limitation de durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à ces fonctions :
* Gérant A :
1. Monsieur DORMAL Christophe, prénommé ;
2. Madame BOVE Nathalie Françoise prénommée ;
3. Monsieur BOVE Dorian Jean prénommé,
Qui tous présents, déclarent accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui
s'y oppose.
* Gérant B : ils seront nommés par une assemblée générale ultérieure.
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Son mandat sera gratuit sauf
décision contraire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
L’assemblée générale décide de nommer la société privée à responsabilité limitée Fiduciaire
HEYNEN, PITSCH & Associés, ayant son siège social à 4550 NANDRIN, rue de Favence 46, avec
pouvoir de subrogation, afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des
entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ainsi que pour inscrire la société auprès d’une caisse d’
assurances sociales ; et, plus généralement, pour effectuer toutes les démarches administratives
concernant sa constitution et l’obtention des licences et autorisations requises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 21 juin 2018.