N° d'entreprise : 0760549086
Nom
(en entier) : Gears4Growth
(en abrégé) : G4G
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Royennestraat 51
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
 
MODIFICATION DU NOM - MODIFICATION DE L’OBJET- TRANSFERT DU SIEGE et
TRADUCTION DES STATUTS ADOPTATION DE NOUVELLES STATUTS
 
Il résulte d’un acte du 20 juillet 2023, enregistré, reçu par le notaire Maître Stéphane SAEY, notaire à
Deerlijk, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "Gears4Growth", en abrégé "G4G" ayant son siège à Mouscron, Rue de la royenne 51
BE0760.549.086, RPM Hainaut, division Tournai.
a pris les décisions suivantes :
PREMIÈRE DÉCISION
Dans un acte précédent reçu par le notaire Stéphane SAEY à Deerlijk le 20 juillet 2023, le siège
social a été déplacé de la Région Flamande à la Région Wallonne, sous conditions suspensive de
traduction des statuts. Cet acte faisant unité avec l’acte mentionné.
L’adresse du siège est située à Mouscron, Rue de la Royenne 51.
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et d’adapter les statuts dans cet acte, ci-après.
DEUXIÈME DÉCISION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L’assemblée prend connaissance du rapport circonstancié de l’organe d’administration,
conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations justifiant la modification
proposée de l’objet et remplacer l’objet social de la société.
Le rapport mentionné sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L’assemblée décide de modifier l’objet social comme suite ;
“La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, ….
1. Activités spécifiques:
Lutte en général contre tous les types de nuisances sonores et vibratoires, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur, de toutes les manières possibles et avec tous les moyens, méthodes et matériaux
possible.
Faire toutes sortes d’études et d’évaluations concernant les nuisances sonores et vibratoires :
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Etude acoustique environnementale.
    •  Etude acoustique et vibratoire au poste de travail.
    •  Etude « à priori » de la propagation sonore ou vibratoire en milieu fermé ou ouvert.
    •  Etude des caractéristiques acoustiques de locaux (bureaux, ateliers, etc.).
    •  Mesures d’impact acoustique insitu.
    •  Mener des campagnes de mesure
    Cette liste n’est pas limitative.
Faire des propositions, développer des méthodes et concevoir des structures, des dispositifs et des
appareils de réduction du bruit et des vibrations passifs ou actifs.
Ainsi que faire la fabrication et/ou construction et/ou fourniture et/ou assemblage et/ou montage et/ou
installation de ces structures, dispositifs et appareils.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Silencieux de ventilation (rectangulaire, cylindrique, interphonie)
    •  Silencieux échappement moteur
    •  Silencieux pompes à vide et compresseurs
    •  Silencieux de mise à l’atmosphère
    •  Capotage sur des sources de nuisances sonores (ventilateurs, pompes à vide, compresseurs,
machines de production, moteurs, appareils de climatisation, pompes à chaleur, etc...)
    •  Cabines d’atelier insonorisées
    •  Portes insonorisées
    •  Grilles acoustiques
    •  Panneaux acoustiques
    •  Matelas et bâches acoustiques
    •  Containers insonorisés
    •  Écrans acoustiques
    •  Baffles
    •  Modules acoustiques
    •  Plots antivibratoires
    •  Sols insonorisés ou antivibratoires
    Cette liste n’est pas limitative.
Étude et/ou achat et/ou conception et/ou fabrication et/ou construction et/ou assemblage et/ou
fourniture et/ou pose et/ou installation de toute sorte de construction ou capotage ou bâtiment ou
container ou  cabine ou de couverture ou de revêtement, isolé ou pas, en toute sorte de matières
pour obtenir des résultats techniques et esthétiques de diverse nature.
Y compris toutes les accessoires et/ou appareils et/ou installations complémentaires.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Fours industriels
    •  Tunnels insonorisés
    •  Tunnels de séchage.
    •  Cabine de projection peinture
    •  Solutions d’insonorisation ou d’antivibratoire
    •  Salles blanches
    •  Chambres froides
    •  Entrepôts frigorifiques 
Cette liste n’est pas limitative.
Achat et/ou conception et/ou fabrication et/ou fourniture et/ou montage et/ou installation et/ou
application de toute sorte d’accessoire ou service ou protection qui peut être lié de loin ou de près
avec les études, travaux, fournitures, installations et activités d’écrit ailleurs dans ce document. S’ils
sont insonorisés et/ou isolés ou pas.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Filtres
    •  Dépoussiéreurs
    •  Grilles d’entrée et de sortie d’air, grilles en général
    •  Portes
    •  Ventilateurs
    •  Aérothermes
    •  Clapets
    •  Appareils de conditionnement de température
    •  Centrales de traitement d’air
    •  Réseaux de ventilation.
    •  Gaines textiles de ventilation
    •  Échangeurs de chaleurs
    •  Brûleurs
    •  Brasseurs de four ou brasseurs en générale
    •  Systèmes d’éclairage
    •  Appareils de mesures
    •  Armoires et installations électriques
    •  Protections contre les conditions météorologiques
Cette liste n’est pas limitative.
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.»
L’assemblée décide de modifier les statuts ci-après dans ce sens.
TROISIÈME DÉCISION – MODIFICATION DU NOM
L'assemblée décide de supprimer l’abréviation et de modifier le nom de la société en «NOVISO».
L’assemblée décide de modifier les statuts ci-après dans ce sens.
QUATRIÈME DÉCISION – TRADUCTION ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux
résolutions prises ci-avant et en supprimant toutes dispositions superflues et tous renvois superflues
aux (articles des) du Code des sociétés.
Après discussion et approbation de chacun des articles, l’assemblée décide d’arrêter les statuts
comme suit :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NOVISO ».
Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être accompagnée de l’indication de son
numéro d’entreprise et du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, ….
1. Activités spécifiques:
Lutte en général contre tous les types de nuisances sonores et vibratoires, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur, de toutes les manières possibles et avec tous les moyens, méthodes et matériaux
possible.
Faire toutes sortes d’études et d’évaluations concernant les nuisances sonores et vibratoires :
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Etude acoustique environnementale.
    •  Etude acoustique et vibratoire au poste de travail.
    •  Etude « à priori » de la propagation sonore ou vibratoire en milieu fermé ou ouvert.
    •  Etude des caractéristiques acoustiques de locaux (bureaux, ateliers, etc.).
    •  Mesures d’impact acoustique insitu.
    •  Mener des campagnes de mesure
    Cette liste n’est pas limitative.
Faire des propositions, développer des méthodes et concevoir des structures, des dispositifs et des
appareils de réduction du bruit et des vibrations passifs ou actifs.
Ainsi que faire la fabrication et/ou construction et/ou fourniture et/ou assemblage et/ou montage et/ou
installation de ces structures, dispositifs et appareils.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Silencieux de ventilation (rectangulaire, cylindrique, interphonie)
    •  Silencieux échappement moteur
    •  Silencieux pompes à vide et compresseurs
    •  Silencieux de mise à l’atmosphère
    •  Capotage sur des sources de nuisances sonores (ventilateurs, pompes à vide, compresseurs,
machines de production, moteurs, appareils de climatisation, pompes à chaleur, etc...)
    •  Cabines d’atelier insonorisées
    •  Portes insonorisées
    •  Grilles acoustiques
    •  Panneaux acoustiques
    •  Matelas et bâches acoustiques
    •  Containers insonorisés
    •  Écrans acoustiques
    •  Baffles
    •  Modules acoustiques
    •  Plots antivibratoires
    •  Sols insonorisés ou antivibratoires
    Cette liste n’est pas limitative.
Étude et/ou achat et/ou conception et/ou fabrication et/ou construction et/ou assemblage et/ou
fourniture et/ou pose et/ou installation de toute sorte de construction ou capotage ou bâtiment ou
container ou  cabine ou de couverture ou de revêtement, isolé ou pas, en toute sorte de matières
pour obtenir des résultats techniques et esthétiques de diverse nature.
Y compris toutes les accessoires et/ou appareils et/ou installations complémentaires.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Fours industriels
    •  Tunnels insonorisés
    •  Tunnels de séchage.
    •  Cabine de projection peinture
    •  Solutions d’insonorisation ou d’antivibratoire
    •  Salles blanches
    •  Chambres froides
    •  Entrepôts frigorifiques 
Cette liste n’est pas limitative.
Achat et/ou conception et/ou fabrication et/ou fourniture et/ou montage et/ou installation et/ou
application de toute sorte d’accessoire ou service ou protection qui peut être lié de loin ou de près
avec les études, travaux, fournitures, installations et activités d’écrit ailleurs dans ce document. S’ils
sont insonorisés et/ou isolés ou pas.
Il peut entre-autre s’agir de :
    •  Filtres
    •  Dépoussiéreurs
    •  Grilles d’entrée et de sortie d’air, grilles en général
    •  Portes
    •  Ventilateurs
    •  Aérothermes
    •  Clapets
    •  Appareils de conditionnement de température
    •  Centrales de traitement d’air
    •  Réseaux de ventilation.
    •  Gaines textiles de ventilation
    •  Échangeurs de chaleurs
    •  Brûleurs
    •  Brasseurs de four ou brasseurs en générale
    •  Systèmes d’éclairage
    •  Appareils de mesures
    •  Armoires et installations électriques
    •  Protections contre les conditions météorologiques
Cette liste n’est pas limitative.
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
Article 5. NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES
En rémunération des apports cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 11. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. POUVOIR DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Pouvoir d’administration interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 13. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. POUVOIRS SPECIAUX
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Article 15. GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-
administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur
général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier vendredi  du mois de juin à 10
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d'administration
ou,  le cas échéant, le commissaire, et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième
du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines après la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
Article 18. CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites aux
actionnaires en nom, aux membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, au commissaire,,
aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, conformément aux dispositions
législatives.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée
à laquelle il n'a pas assisté.
Article 20. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 22. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 5:82 du Code des sociétés et des associations, cet
actionnaire, ne peut pas céder ses pouvoirs. 
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées
§ 5. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. PROROGATION
L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels.. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L'organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des dispositions des articles 5 :142 et 5 :143
du Code des sociétés et des associations, de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 27. DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur de la société domicilié à l'étranger est censé,
pendant la durée de ses fonctions, avoir élu domicile au siège social de la société, ou toutes
communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Les détenteurs d'actions nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la
société. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en au siège de la société.
      Article 31. COMPENSATION – NETTING
Dans la mesure où la loi le permet, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions
de la loi relative aux sûretés financières, en cas de faillite de la société ou de l'un de ses actionnaires
ou membres de l'organe d'administration, la créance de la contrepartie sur la faillite sera toujours
limitée au solde après le règlement des montants dus entre la société et ses actionnaires ou
administrateurs et ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et aux
autres créanciers, dont aucun ne peut donc s'opposer à la compensation effectuée par les parties.
CINQUIEME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Mouscron, Rue de la royenne 51.
SIXIEME DÉCISION – MANDATS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer le texte coordonné des statuts et
pour effectuer les formalités de publication.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme "TITECA ACCOUNTANCY" ayant son
siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, BE0882.371.584, RPMGent afdeling Kortrijk, représentée par
son organe d’administration, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
 
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte et le texte des statuts coordonnées et le rapport du conseil d’
administration conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et des associations
 
Stéphane SAEY
Notaire associé