N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AVDM Comm’sulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Onze Novembre 19 5
Etterbeek
1040
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA
SOCIETE EN COMMANDITE
“AVDM Comm’sulting”
Avenue du Onze Novembre 19 bte 5,
1040 Etterbeek
ENTRE
Madame Axelle Van den Meerssche (NN 93.12.29-290.04) domiciliée Avenue du Onze Novembre 19 bte 5 à
1040 Etterbeek ;
Ci-après dénommée associée commandité ;
ET
Madame Michèle Vrebos (NN 57.07.09-068.35) domiciliée Avenue Marie Louise 17 à 1640 Rhode Saint
Genèse ;
Ci-après dénommée associée commanditaire ;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPTERONT
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “AVDM Comm’sulting ”,
1001973376
ayant son siège social Avenue du Onze Novembre 19 bte 5 à 1040 Etterbeek, dont le patrimoine sera constitué
des apports suivants :
1.000,00 euros d’apports en espèces
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions :
Madame Axelle Van den Meerssche souscrit en qualité d’associée commandité à 99 des actions.
Madame Michèle Vrebos souscrit en qualité d’associée commanditaire à 1 des actions.
Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « AVDM Comm’sulting ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Madame Axelle Van den Meerssche intervient en tant qu’associée commandité.
Madame Michèle Vrebos agit en tant qu’associée commanditaire.
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’il n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
L’associé commanditaire ne peut s’immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
 
 Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
-la prestation de services,de conseils et de consultance en communication
-la prestation de conseils en relations publiques et en communication
-la prestation de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
-la prestation de onseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
-la conception d'objets publicitaires
-la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
-la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
-la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les medias
-la création artistique et de peinture, etc.
-la realisation de spectacles par des artistes indépendants
-l’organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos,
spectacles "son et lumière", etc
-les activités créatives, artistiques et de spectacle
-autres activités de soutien au spectacle vivant
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en
tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires
et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou
souhaitables.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
Apports Disponibles : 1.000,00 euros
Représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100 ième) du
patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai
à déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
 
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
troisième vendredi du mois de novembre à 14 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire en effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions
sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut
être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit
représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour
cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de l’entreprise de la région dans laquelle la société a son
siège statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
 
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 30 juin
2024.
2. La première assemblée générale aura lieu le 16 novembre 2024 à 14h.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Madame Axelle Van den Meerssche (NN 93.12.29-290.04) domiciliée Avenue du Onze Novembre 19 bte 5 à
1040 Etterbeek ;
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant donne pouvoir à la société IFID Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), ayant son siège à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
 
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
 
Fait et signé à Bruxelles, le 31 octobre 2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
Les comparants,
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Axelle Van Den Meerssche
Avenue du Onze Novembre 19 b 5, 1040 Etterbeek