N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
CICERO CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue Bois-l'Evêque 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire à la résidence de Fexhe Le Haut Clocher, 
en date du dix avril deux mille treize en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur NEUVILLE Denis  Jacques Louis Jean Nicolas, né à Liège, le trois juillet mille neuf 
cent septante-sept, NN 770703-157-61, domicilié au 31,  Rue Bois-l'Evêque, 4000 LIEGE
Et son épouse, 
Madame RICHARD Annabelle Véronique Cécile Lucienne, née à Huy, le vingt-six septembre 
mille neuf cent septante-huit, NN 780926-210-32, , domiciliée au 31, Rue Bois-l'Evêque, 4000 
LIEGE 
Epoux contractuellement séparés de biens aux termes de leur  contrat de mariage reçu par le 
notaire soussigné en date du deux mars deux mille neuf, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le 
déclarent.
C O N S T I T U T I O N 
Lesquels comparants ont consitué une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination “ CICERO CONSULT ”, dont le siège social sera établi 4000 Liège, Rue Bois-
l'Evêque 31  où seront tenus les documents sociaux et dont le capital est fixé à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par cent vingt-quatre (124)   parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/ cent vingt-quatrième  de l’avoir social,  auxquelles ils 
souscrivent ainsi qu'il suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire 
comme suit :
•Monsieur NEUVILLE Denis, à concurrence de  cent vingt-trois (123) PARTS SOCIALES 
•Madame RICHARD Annabelle, à concurrence de une (1)  PART SOCIALE
•
et sont libérées à concurrence de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
(18.600,00 EUR)
comme suit :
•Monsieur NEUVILLE Denis, à concurrence de   DIX HUIT MILLE QUATRE CENT 
CINQUANTE EUROS (18.450,00 EUR) 
•Madame RICHARD Annabelle, à concurrence de   CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) 
0526840751
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial 
ouvert auprès de  BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro           001-6951518-89  au nom de la 
société en formation. 
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussigné.
S T A T U T S
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code 
des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
La société prend la dénomination de : “ CICERO CONSULT ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société ; la 
mention “ Société Privée à Responsabilité Limitée ”, en abrégé “ SPRL ” reproduits lisiblement et 
placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; l'indication précise du siège social ; les 
mots “ Banque carrefour des entreprises” ou les initiales “ BCE”, suivis du numéro d'entreprise et de 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : Siège Social :
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Bois-l'Evêque 31.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet social :
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers, la société a pour objet: 
1.La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de: 
•gestion d’entreprise; 
•organisation et gestion administrative;
•gestion financière, fiscale, sociale et juridique; 
•commerciale et technique ; 
•management et gestion au sens le plus large; 
•communication, marketing et vente;
•informatique et bureautique.
2.
L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, 
association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité. 
3.
La réalisation d'études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec 
l'établissement et la mise en œuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation 
d’entreprises de tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous 
quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des 
transactions financières connexes.
4.
La gestion de projets. 
5.
L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et 
la négociation d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par 
des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau 
d’administration, institutions ou associations. 
6.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de 
fonctions d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être 
fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe. 
7.
L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur, de gérant, d’administrateur 
provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou 
associations. 
8.La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, 
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
9.Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, 
l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à 
disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel,  en vertu de tous 
contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur 
mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, 
la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la 
vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou 
forestiers.
10.L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous 
quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de 
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses 
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. 
11.La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés 
étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales, 
régionales et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration
12.L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes 
personnes, entreprises ou collectivités. 
13.La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant 
directement ou indirectement à l’objet social de la société. 
14.L’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes 
prestations graphiques, d’organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce
type de matériel.
15.La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport 
direct ou indirect son objet social.
16.L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement 
de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété 
intellectuelle.
17.La consultance et l’organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par 
voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.
18.La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la 
règlementation sociale en général.
19.La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et 
les normes en ces matières.
20.L’organisation d’évènements publics et privés.
21.L’activité de décoration d’intérieure, l’achat et la vente d’objet de décoration et tous 
accessories
22.La consultation en matière de Fenf-Shui
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, 
commerciales,  industrielles,  financières, civiles,  mobilières et immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit 
limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement  de son 
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une 
possibilité de débouchés.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et 
est représenté par cent vingt-quatre (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE SEPT : Droit préférentiel :
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours 
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de 
cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne 
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT : Appel de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire au versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant 
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
ARTICLE NEUF : Egalité des droits des parts :
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
ARTICLE DIX : Indivisibilité des parts :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de 
convention contraire.
ARTICLE ONZE : Innégociabilité des parts :
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts :
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation précise de chaque 
associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.
ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre des associés 
et signé par le gérant ou les gérants, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts à qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les 
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, 
à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément) 
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre 
les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession 
est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-
ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de 
détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix 
offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux 
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître 
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre 
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une 
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, 
soit par l'adjudicataire.
ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont 
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi 
les réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou un expert comptable 
inscrit au tableau de l’institut des experts comptables externes.  A défaut d’accord entre les parties 
quant à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal 
de Commerce de Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.  
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des 
derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de 
cession ou décès d’un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des 
éléments incorporels non actés dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de 
déchéance.  Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX-SEPT : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts 
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers 
et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce 
les droits attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus 
de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs 
qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou 
particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu à l'article dix des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les 
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des 
associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes 
revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun 
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur 
les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et 
écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, 
gérance et assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes 
sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à 
l'article quinze ci-dessus.
ARTICLE DIX-HUIT : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la 
manière indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront 
en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle 
précédée des mots : 
“ société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant ”, les dits mots pouvant être 
apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de 
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un 
préjudice à la société.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants  - Représentation :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas 
réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice.
ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion 
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non 
associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur 
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni 
permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par 
l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I.Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l’assemblée 
générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II.Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne 
peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les 
tribunaux.
III.La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit 
n'entraîne pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres 
gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs 
nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur 
l’initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à 
l'article vingt-huit des présents statuts.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux 
critères de la “ PETITE SOCIETE ” énoncés à l’article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner 
un commissaire.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
opérations sociales.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra 
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les 
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les 
absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la 
société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver 
les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de décembre à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital 
social ou sur la requête d’un associé.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour 
et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, 
contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans 
tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura 
recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou 
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de 
délai ni faire de convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous 
les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport 
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur 
rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur 
la décharge à accorder au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts sous réserve des restrictions légales.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un 
époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, 
sans qu'il soit besoin de ces qualités.
Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les 
règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne 
peut les déléguer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou 
ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait 
l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément aux dispositions légales.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une 
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la 
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la 
société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son 
développement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque nationale de 
Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de 
réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le 
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée 
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital – articles 332 et 333 du Code des sociétés :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La 
gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de 
la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, 
elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux 
associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises par l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 EUR) 
tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue 
de régulariser la situation.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les 
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ARTICLE TRENTE-CINQ : Scellés :
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur 
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou 
ayants-droit.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire social, commissaire ou 
liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute de 
quoi, il est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant 
d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir à disposition.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ce Code sont censées non écrites.
III.  D I S P O S I T I O N S     F I N A L E S
E T     T R A N S I T O I R E S
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale 
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le  30 juin 2014. La première 
assemblée générale ordinaire aura donc lieu décembre 2014.
2/ Frais :
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa 
constitution s'élèveront à une somme de mille cent cinquante euros (1.150,00 Eur) TVA comprise du 
chef du présent acte constitutif.
3/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :
Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation : 
Les comparants décident que tous les engagements  ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises étant 
-L’acquisition de parts de deux sociétés RJ BELUX SPRL et RJ BELUX SCRL aux termes d’une 
convention sous seing privé datée du 22 mars 2013 ; 
-La désignation en tant qu’administrateur délégué au conseil d’administration de la Société 
anonyme DA GESTION par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de 
la Société anonyme DA GESTION, tenue à Bruxelles le 18 mars 2013 ,
par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise d’effet n’aura lieu qu’au moment où la société aura la personnalité 
morale.
4/ Gérant
A) Nomination
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur NEUVILLE Denis, 
fondateur, pour une durée indéterminée. Ceux-ci déclarent accepter la désignation. Le mandat de 
gérant sera gratuit ou rémunéré, suivant décision ultérieure de l’Assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme
Philippe CRISMER
Volet B - Suite
Notaire
Déposé en même tant qu’une expédition de l’acte du 10 avril 2013