N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Petit RACINES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Ixelles 347
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et
Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du 26 juin 2018, déposé
avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la
constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « Petit
RACINES », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée d’Ixelles, 347 et au
capital de trente mille euros (€.30.000,00), représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention
de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par les associés suivants :
1/ Monsieur FEDERICO Ugo, né à Capri (Italie) le 18 juin 1979, de nationalité italienne, , époux de
Madame WITTKOPP Kristina, née à Hameln (Allemagne), le 2 janvier 1987, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue de Hennin, 8.
2/ Monsieur CURY Francesco, née à Fiesole (Italie), le 19 novembre 1983, de nationalité italienne,
célibataire, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Lesbroussart, 23, boîte 1.
3) Monsieur GILBERT Michel Jean Marie Joseph Ghislain, né à Ottignies, le 11 avril 1955, époux de
Madame SPITCHAKOVA Olga Andreevna, née le 7 août 1973, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue Louise, 346.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Petit
RACINES ».
- Siège
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée d’Ixelles, 347
- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, l’
hébergement, l’exploitation de chambres d’hôtes et de tables d’hôtes, auberges pour jeunes, gîtes de
vacances, location meublée de vacances, l'exploitation et la mise en valeur de débits de boissons,
pubs, restaurants, hô¬tels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation,
la fabrication, le conditionne¬ment, le négoce et la distribution en général de tous produits
alimentaires, de tout se qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de
quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant
l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot, la restauration en général, le service de
restauration mobile, l’exploitation d’une épicerie, la production agricole de tous types de produits
alimentaires ou non (fleurs, …), toute activité de soutien à l’agriculture.
Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners,
réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art, spectacles et des activités récréatives, cours de
cuisine, discothèques, formation professionnelle, enseignement culturel, cours d’œnologie, de
gastronomie, de dégustation.
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en
0698875793
Volet B
gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société aura également pour objet toutes activités de services administratifs et de soutien ; ainsi
que d’industrie manufacturière, blanchissement, teinture, impression textile, production de tous types
de textile.
Elle pourra s’intéresser également à toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au transport national ou international, par route, de personnes ou de
marchandises ; le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, et notamment la vente,
l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation et la
commission de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations
d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires
aux transports y relatifs.
La société peut également effectuer toutes les activités suivantes :
- Engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de télévision
et les pièces de théâtre; Fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages;
Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés,
de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes; Vente de billets d’entrée ; guides,
services d'information touristique et similaires.
- Activités créatives, artistiques et de spectacle; Création artistique; Gestion de centres culturels et
de salles multifonctionnelles à vocation culturelle; Réalisation de spectacles par des artistes
indépendants; Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques; Promotion et organisation de
spectacles vivants; Conception et réalisation de décors; Services spécialisés du son, de l'image et de
l’éclairage; Gestion de salles de spectacles; Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires;
Exploitation de salles de concert, de théâtre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles;
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ;
- Production et réalisation de films de tous types, production de tous types de production de
programmes pour la télévision; Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision; Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; Projection de films cinématographiques; Projection de films cinématographiques ou de
bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d'autres installations de projection;
Activités des ciné-clubs; Enregistrement sonore et édition musicale; Production d'enregistrements
sonores; Studios d'enregistrements sonores; Edition musicale; Edition de disques ;
- Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision; Activités des radios locales et
des radios libres; Emission de programmes de télévision; Programmation, conseil et autres activités
informatiques; portails Internet; Création de banques de données Stockage de données: informatique
Mise à disposition de banques de données : Portails Internet; Autres services d’information; Activités
des agences de presse.
Elle pourra finalement s’intéresser à l’agriculture, sylviculture et la pêche.
En général, la société pourra assurer son activité de vente par tous types de vente (vente au
comptoir, par téléphone, internet, ou autres).
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
- Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à trente mille euros (€.30.000,00) et représenté par
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en
numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de vingt-trois mille euros (€.
23.000,00).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur FEDERICO Ugo, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales, ci : 45
- par Monsieur CURY Francesco, prénommé, à concurrence de quarante-cinq parts sociales, ci : 45
par Monsieur GILBERT Michel, prénommé, à concurrence de dix parts sociales, ci : 10
Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100
Attestation bancaire
Volet B
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de BANQUE
TRIODOS, à Bruxelles, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 26
juin 2018 a été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs d’administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
- Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
- Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
- Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
- Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 26 juin 2018 et se terminera le 31
décembre 2019.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de
juin à 17 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination et rémunération des gérants :
L'assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérants non statutaires sans limitation de durée :
Monsieur FEDERICO Ugo et Monsieur CURY Francesco, prénommés, qui acceptent.
Les gérants exerceront leurs fonctions à titre gratuit.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants décident de ratifier toutes les
opérations effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente
société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la
personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.