N° d'entreprise : 0840506483
Nom
(en entier) : BRIOL & PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Géronsart(NSV) 41 bte A000
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele, à Walhain, le 6 juin 2023
que l’assemblée générale des actionnaires de la SRL société à responsabilité limitée « BRIOL &
PARTNERS », ayant son siège à 1457 Walhain, Le Géronsart 41/A, inscrite au RPM sous le numéro
d’entreprise 0840.506.483, a adopté les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.600,00 €, et la réserve légale de la société, soit 1.860,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 37.200,00 EUR, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, 2e alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, 2e alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de dispenser de la libération du
solde des apports et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société
3. Décision de modifier la date de l’exercice social et la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de prolonger l’exercice en cours jusqu’au 31 décembre 2023. Les prochains
exercices commenceront du 1er janvier et se clôtureront le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée décide de fixer l’assemblée générale ordinaire au premier vendredi du mois de juin à 18
heures, et pour la prochaine fois en 2024.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Elle déclare et décide d'adopter des nouveaux statuts dont extraits :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRIOL & PARTNERS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-           la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de
toutes administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le
cadre d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de
management d'entreprises en général;
-           la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation
et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en
application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;
-           l'octroi de conseils et de services relatifs à la gestion des ressources humaines, le
recrutement de personnel et sa formation,
-           la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
-           l'exécution de tous travaux de secrétariat en général;
-           tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
-           la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
-           toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication,
la publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultances en entreprises,
-           la prestation de tous avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ; la société peut
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la
gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme
d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social;
-           la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
-           l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous
domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés,
électroniques et de toutes autres manières,
-           la conception et la vente de logiciels,
-           la formation en informatique de tous types de logiciels ainsi que pour l'utilisation de réseaux
domestiques et industriels,
-           le dépôt de tous brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels,
-           la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la
distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous ordinateurs,
périphériques et accessoires ;
-           la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la
distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous matériaux et dispositifs
écologiques ou favorisant de façon générale l'écologie et l'économie d'énergie dans tous les secteurs
d'activités en Belgique comme à l'étranger,
-           toutes activités en rapport avec le développement des énergies renouvelables et les
économies d'énergie, dans le respect des principes de développement durable,
-           l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations,
-           la délégation de personnel (en tous domaines),
-           la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes
de gestion de la sécurité de l'information,
-           la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes
de gouvernance des technologies de l'information,
-           tous investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels,
le tout sous réserve de l'obtention des agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non. L'assemblée qui
nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (...)
Article 20. Délibérations
§ 1.      Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 2.      Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen
de transmission écrit, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place dans les conditions suivantes. 
§ 3.      Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4.      Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 5.      Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
§ 6.      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5.         Démission et renouvellement des gérants non statutaires
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non-statutaire actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Mathieu BRIOL, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés avec l’expédition de l’acte : les statuts coordonnés