N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D-KEY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1000 B
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le vingt-trois juin deux mil vingt-deux, a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les
dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"D-KEY"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1000 B
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
- 2.000 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur David André Henri KALIFAT, né à Uccle le 1er avril 1982, domicilié à 1180 Uccle,
chaussée de Waterloo 1000 B
APPORTS DUDIT FONDATEUR
- 2.000 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à :
    •  Les activités de conciergerie, comme (sans que cela soit limitatif) : Gardiennage, surveillance de
l’habitat, réception des vacanciers, remise des clés, services de ménage, entretien, garde d’enfants,
repassage, aide aux devoirs, services d’entretien des locaux, des véhicules, petites réparations,
démarches administratives, prises de rendezvous, organisation du planning, relevé de courrier,
jardinage, nourrissage des animaux de compagnie, etc…
    •  Activité d’hôtelier, hôtel, location de chambre à thème, salle, location saisonnière d’hébergement
touristique et autre hébergement de courte durée ;
    •  La restauration spécialisée en un certain type de cuisine à service complet : les pizzerias, les
tavernesrestaurants et cafés-restaurants, les restaurants d'autoroute, les restaurants de gare, les
restaurants d'aéroport, les restaurants à bord de navire, les wagons-restaurants des compagnies de
chemin de fer, les autres restaurants dans des moyens de transport, les cafétérias, les snack-bars,
les crêperies, les salons de thé, les salons de consommation de crème glacée, les autres services de
restauration ;
    •  La fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues
avec le client, à l’endroit précisé par celuici et pour une occasion particulière comme les noces,
banquets, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations ou réunions ;
0787565269
Volet B
    •  Services traiteur pour fêtes privées et événements d'entreprises ;
    •  Bars ;
    •  Organisation de soirée et évènement ;
    •  Activité de vente d’objet de décoration, mobilier, luminaire, linge de maison, senteur tissus et
objet d’art etc.
    •  Activité de vente de voitures, véhicules d’occasion, motos, vélo, etc.
    •  Toutes activités de services dans le domaine commerciale (sans que cette liste ne soit limitative
: représentation, achat/vente, promotion, …).
    •  Toutes activités en rapport avec la conception de programmes informatiques et de sites web.
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la gestion du stress, la formation,
le conseil et l’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans
les domaines, et sans que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le
management, self management, ressources humaines, créativité, artistique et sportifs, et cætera ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation de team building et de stages,
avec la création, la conception, la promotion, l’organisation, la coordination d’évènements artistiques,
touristiques, sportifs, culturels et professionnels, et notamment de concerts, spectacles, expositions,
représentations, activités pédagogiques et parascolaires, évènements privés et familiaux,
évènements professionnels, réunions, séminaires, conférences, colloques, formations et cours, foires
et salons, ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatées en ce compris la
gestion, l’acquisition, la location et toute base de données ou de matériels utile à ces activités ;
    •  L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient
de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La
société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses
immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, et pour
la première fois en 2023.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2022.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Au moment de la constitution de la société, tous les apports ont été inscrits sur le compte « Apport
indisponible hors capital ».
Pour les apports effectués après la constitution avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’
émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le
compte « Apport disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte «
Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée indéterminée, Monsieur David KALIFAT, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts