N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aqua Académy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gilbock, Wanlin 43
5564
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houyet (Wanlin)
Objet de l’acte : Constitution
 
Entre
-M. COMTE Thierry N.D., né à Namur le 10 juin 1960, domicilié Rue de Gilbock, 43 à 5564 Wanlin. Numéro
national: 60.06.10.129-97.  Professeur d'éducation physique.
-M. DEMARS Jérémy., né à Dinant le 04 juin 1980, domicilié Rue de Gedinne, 47 à 6920 Wellin. Numéro
national: 80.06.04.053-94. Professeur d'éducation physique.
-MM. PIERETTI Carine A.R., née à Wanlin le 02 février 1963, domiciliée Rue de Gilbock, 43 à 5564 Wanlin.
Numéro national: 63.02.02.114-96. Professeur d'éducation physique.
-MM. MONFORT Adeline., née à Dinant le 10 octobre 1987, domiciliée  Rue de la Couture, 35 à 5570 Beauraing.
Numéro national: 87.10.10.152-87.  Professeur d'éducation physique.
 
Qui déclarent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée :  « Aqua Académy » .
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Wanlin, rue de Gilbock,43, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il
  pourra être transféré, par décision du Conseil d' Administration, en tout autre lieu en Belgique
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a :
A ) Pour but de promouvoir  le sport et l’éducation physique en tant que:
1) moyen de promotion de la santé; en offrant aux personnes une meilleure hygiène de vie par la pratique du 
sport.
2) moyen de prévention à la santé; notamment en donnant aux personnes la possibilité de se mouvoir en toute
sécurité dans le milieu aquatique.
B) Pour objet: l’organisation d'activités sportives en permettant aux personnes de s'initier à différentes disciplines
sportives (natation, aquagym, aqua-jogging, renforcement musculaire, stretching,…) et à plus long terme de
pouvoir pratiquer celle qui répondra plus particulièrement à leurs besoins. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
0598765459
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 - L'admission d'un nouveau membre est prise par le conseil d'administration.
 
Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
 
Art. 8 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre
qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
 
Art. 9 - Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés,
requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.
Les membres adhérents ont l’obligation de:
1) Payer le(s) droit(s) d'inscription(s) au terme de chaque séance.
2) Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
 
Les activités de l'ASBL sont couvertes par un contrat d'assurance souscrite par cette dernière.
Les membres adhérents sont informés au moyen de folder,  sur les activités organisées par l’a.s.b.l.
Les membres adhérents ne payent pas de cotisation annuelle.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter les registres et la comptabilité de l'A.S.B.L.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote, ni de participer à l’assemblée générale.
 
TITRE IV : COTISATIONS & DROITS D'INSCRIPTIONS.
 
Art. 10 – Seuls les membres effectifs  paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 10  euros.
 
Le montant du ou des droits d'inscriptions aux différentes activités est fixé par le Conseil d'Administration.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts.
2. la nomination et la révocation des administrateurs.
3. la nomination et la révocation du commissaire aux comptes.
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire.
5. l’approbation des budgets ( recettes & dépenses ) et comptes.
6. la dissolution  de l’association.
7. les exclusions de membres effectifs.
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, par voie orale
ou par courriel adressé au moins quatorze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. La révocation des
administrateurs est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Art. 21 – Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,  un trésorier et
un secrétaire. Ces personnes constituent le comité de gestion.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire ou à la demande
de trois administrateurs.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Sauf si les statuts y dérogent, les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 –  Le comité de gestion est formé lors de la première réunion du conseil d’administration suivant
l’assemblée générale. La durée du mandat est limitée à trois ans. Ces membres sont rééligibles.
Ce comité est formé: - du président du conseil d’administration.
                                  - du vice-président du conseil d'administration
                                  - du  secrétaire du conseil d'administration.
                                  - du trésorier du conseil d’administration.
 
Art. 26 – Le comité de gestion assure la gestion journalière de l’a.s.b.l. Pour ce faire, il prend toutes les décisions
nécessaires. Ces membres habilités à représenter l’association peuvent agir seul ou conjointement à deux. Ils ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 28 – L’année sociale commence le 1er janvier et  finit  le 31 décembre.  A cette date est arrêté le compte de
l'exercice écoulé. Le solde favorable appartient à l'association. Le conseil d'administration statuera sur son
emploi
 
Art. 29 – L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs  détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art. 30 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 01 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale constitutive se tiendra le 03 décembre   2014.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
-M. COMTE Thierry, né à Namur le 10 juin 1960, domicilié Rue de Gilbock, 43 à 5564 Wanlin. Numéro national:
60.06.10.129-97. 
-M. DEMARS Jérémy, né à Dinant le 04 juin 1980, domicilié Rue de Gedinne, 47 à 6920 Wellin. Numéro national:
80.06.04.053-94.
-MM. PIERETTI Carine, née à Wanlin le 02 février 1963, domiciliée Rue de Gilbock, 43 à 5564 Wanlin. Numéro
national: 63.02.02.114-96.
-MM. MONFORT Adeline, née à Dinant le 10 octobre 1987, domiciliée  Rue de la Couture, 35 à 5570 Beauraing.
Numéro national: 87.10.10.152-87.
-M. BRASSEUR Guillaume, né à Dinant le 22 janvier 1984, domicilié Rue de Houyet, 114 à 5571 Wiesme.
Numéro national: 84.01.22.099-42.
-MM. BARBIER Mélanie, née à  Dinant le 03 juin 1986, domiciliée Rue de Dinant, 224 a à 5570 Baronville.
Numéro national: 86.06.03.222-81.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir  et constitution du comité de gestion:
 
Ils désignent en qualité de
- Président : M. COMTE Thierry, né à Namur le 10 juin 1960, domicilié Rue de Gilbock, 43 à 5564 Wanlin.
Numéro national: 60.06.10.129-97.
 
- Vice-président: M. DEMARS Jérémy, né à Dinant le 04 juin 1980, domicilié Rue de Gedinne, 47 à 6920 Wellin.
Numéro national: 80.06.04.053-94.
 
- Trésorier : MM. PIERETTI Carine, née à Wanlin le 02 février 1963, domiciliée Rue de Gilbock, 43 à 5564
Wanlin. Numéro national: 63.02.02.114-96.
 
- Secrétaire : MM. MONFORT Adeline, née à Dinant le 10 octobre 1987, domiciliée  Rue de la Couture, 35 à
5570 Beauraing. Numéro national: 87.10.10.152-87
 
Fait à Wanlin en quatre  exemplaires.
 
COMTE Thierry - Administrateur
 DEMARS Jérémy - Administrateur
 PIERETTI Carine – Administrateur
 MONFORT Adeline - Administrateur