N° d'entreprise : 0864 030 468
Nom
(en entier) : El Jasmin
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Saint Leonard, 248 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Cesion de parts - Transfert du siège social - Démission Nomination d'un
gérant
Une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « El
Jasmin » s'est tenue conformément aux dispositions statutaires, le 15 septembre 2024, à 17 heures 30, au
siège social.
1.Composition du bureau
Monsieur Mqaleq Hassan (83.08.21-413.77), préside l'assemblée générale.
Il assumera les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
2. Convocation
Le président constate que d'après la liste des présences, les parts suivantes sont représentées.
3.Liste des présences
Le président agissant en qualité de secrétaire établit la liste des présences.
Monsieur GERARD Raymond Joseph (63.08.03-009-56) domicilié Rue Vivegnis, 228 à 4000 Liège est
invité.
A l'unanimité, l'assemblée se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
4. Ordre du jour
·Cession des actions
·Démission et Nomination d'un administrateur
·Transfert du siège social
L'assemblée générale est composée des actionnaires présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne
également le nombre d'actions dont chaque actionnaire déclare disposer.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude et fait partie du présent procès-verbal.
5.Exposé du président
Le président expose ce qui suit :
I.La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
·Cession des actions
·Démission d'un administrateur
·Transfert du siège social
·Mise en conformité des statuts au Code des Société et Associations
Il.Étant donné que l'ensemble des 1.000 parts sociales sont représentées et que tous les administrateurs
sont présents ou se sont désistés, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
III. Tous les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée
générale.
IV.Tous les actionnaires ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur
disposition conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).
6.Constatation de la validité de l'assemblée
Le(s) scrutateur(s) ont vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement
se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
7.Délibération des points à l'ordre du jour
7.1Cession des actions
Monsieur Mqaleq Hassan (83.08.21-413.77) , détenteur de 1.000 actions, exprime son souhait de céder
l'intégralité de ses actions à Monsieur GERARD Raymond Joseph (63.08.03-009-56).
Il est expressément stipulé que ce transfert d'actions n'est assorti d'aucune clause de non-concurrence.
En conséquence, Monsieur Mqaleq Hassanest habilitée à exercer immédiatement toute activité
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, de manière directe ou indirecte, dans toute
société, association ou entreprise, y compris toute activité dont l'objet social serait identique, analogue ou
connexe à celui de la société "El Jasmin", tel que défini par les statuts.
Monsieur GERARD Raymond Joseph accepte la cession des actions et de l'absence de clause de non-
concurrence.
À partir de ce moment, Monsieur Mqaleq Hassan (83.08.21-413.77) s'abstient de participer au vote et
Monsieur GERARD Raymond Joseph (63.08.03-009-56) préside l'assemblée .
7.2Démission et nomination d'un administrateur
Monsieur Mqaleq Hassan (83.08.21-413.77) propose sa démission de son mandat d'administrateur gérant.
Après examen, Monsieur GERARD Raymond Joseph convient de la nécessité d'accepter cette démission
pour permettre à la société de continuer à fonctionner de manière optimale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de Monsieur Mqaleq Hassan (83.08.21-
413.77) de son mandat d'administrateur gérant de la société « El Jasmin », avec effet à compter du 15
septembre 2024.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne Monsieur GERARD Raymond Joseph (63.08.03-009-56) en
tant que gérant chargé de la gestion journalière de la société « El Jasmin », avec effet à compter du 15
septembre 2024. Monsieur GERARD Raymond Joseph (63.08.03-009-56) accepte son mandat
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix exprimées.
Le président soumet ensuite à la délibération de l'Assemblée la proposition d'accorder la décharge de
responsabilité à Monsieur Mqaleq Hassan pour l'exécution de son mandat jusqu'à la date de sa démission.
Monsieur GERARD Raymond Joseph, après examen des activités et des décisions prises par Monsieur
Mqaleq Hassan pendant son mandat, reconnait la qualité et la probité de son travail.
Il lui exprime sa gratitude pour les services rendus à la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après en avoir délibéré, accorde la décharge de responsabilité à
Monsieur Mqaleq Hassanpour l'exécution de son mandat d'administrateur gérant jusqu'à la date de sa
démission, soit le 15 septembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7.3Transfert du siège social
Sur proposition du Président, l'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue Vivegnis, 228 à 4000 Liège (BE), à compter du 15 septembre 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7.4Mise en conformité des statuts
Lors de cette assemblée générale, Monsieur GERARD Raymond Joseph a été informé de la non-
conformité actuelle des statuts de la SPRL "El Jasmin" avec les dispositions en vigueur du Code des Sociétés
et Associations.
Monsieur GERARD Raymond Joseph a pris acte de cette situation et a manifesté sa pleine conscience
des implications légales et administratives que cela entraîne pour la société.
Il a expressément déclaré son engagement à entreprendre les démarches nécessaires afin de mettre les
statuts de la SPRL "El Jasmin" en conformité avec le Code des Sociétés et Associations dans les plus brefs
délais possibles
7.5Procuration spéciale
Monsieur GERARD Raymond Joseph donne une procuration spéciale à Monsieur Mqaleq Hassanpour
accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires en ce qui concerne la publication des décisions prises
lors de cette Assemblée Générale dans les annexes du Moniteur belge.
En outre, Monsieur Mqaleq Hassanest expressément autorisée à désigner tout autre mandataire de son
choix pour effectuer ces formalités administratives en son nom et pour son compte, si il le juge nécessaire.
8.Divers et clôture de l'assemblée générale
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant sans réponse, le
président fait donner lecture du présent procès-verbal et invite ensuite les membres du bureau et les
associés, qui le désirent, à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et associés qui en ont fait la demande.