Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAZLIM.A
Rue de la Montagne 69
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du 13 juillet 2016,en cours d'enregistrement,  il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
 
Fondateurs:
 
1. Madame NAZLIM Aynur, née à Charleroi le dix janvier mil neuf cent septante-neuf, épouse de
Monsieur Avni NAZLIM, ci-après qualifié, domiciliée à 6200 Châtelet, rue Gendebien 147
 
 
  2. Monsieur NAZLIM Avni, né à Altinyayla (Turquie) le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame Aynur NAZLIM, ci-avant qualifiée, domicilié à 6200 Châtelet, rue Gendebien 147
 
Article 1 - Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
" NAZLIM.A ".
 
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 6000 – Charleroi, rue de la Montagne, 69.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0658983752
Volet B
à l'étranger :
 
-  Toutes activités de soutien aux entreprises, notamment dans le cadre de prestations de grutier et
de conducteur et/ou de location d’engins de génie civil.
 
-  Toutes activités relatives à la fabrication, à la confection et à la vente de rideaux, de tentures, de
stores, de linge de lit, de linge de toilette, de linge de cuisine, de linge de maison et de linge de table,
et d'articles textiles à usage domestique, et d’articles confectionnés en toutes matières textiles, y
compris en étoffes à mailles.
  -  Le commerce de détail de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc), de
literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc.), et de tous articles de décoration.
 
-  Le commerce de vente et de réparation de vêtements et objets divers etc., et notamment
réparation et la transformation d’articles d’habillement et de linge de maison: stoppage, remaillage,
retouche, ...
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en  cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
totalement libérées.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
Volet B
associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Volet B
Article 15 - Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
   Autorisations préalables
Volet B
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
 
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Avni NAZLIM et Madame Aynur
NAZLIM,  préqualifiés.
 
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valable-ment la société sans limitation de
sommes.
 
  Leur mandat est rémunéré.
 
 
  Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
 
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
     I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
     Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil seize par eux-mêmes, précitée, au nom et
pour compte de la société en formation.
 
     Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
     II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
     A/ Mandat
 
     Monsieur et Madame NAZLIM, préqualifiés, auront pouvoir, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
     Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si, lors de la souscription desdits engagements, ils
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 
     B/ Reprise
 
     Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
         
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
5°            Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.