Nº d'entreprise : 0738 662 918
Nom
(en entier) : Meneurs
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Lors de l'Assemblée Générale du 11/11/24 il a été décidé de modifier les
statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et
adaptée par la loi du 2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les
anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau
texte coordonné des statuts est libellé comme suit:
ASBL Meneurs
Habaru 1
BE 0738 662 918
RPM Liège
STATUTS REVISES COORDONNES AU 11/11/2024
Titre 1. Statuts initiaux et modifications.
Le 20/11/2019 à Fernelmont, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts
le mettre en conformité avec la nouvelle loi du 23/3/2019 de refonte du Code des sociétés et des associations.
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Meneurs
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Habaru 1, 6860 Léglise, en Région wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion du patrimoine environnemental et/ou culturel,
particulièrement la recherche et le développement de la traction animale. Elle s'inscrit dans une volonté de
préservation, tant des races d'animaux de traction que des savoirs faires attenants à l'activité.
Pour atteindre son but, l'association développera notamment les activités suivantes, parmi lesquelles la
partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
·Recherche en traction animale, conseil auprès d'organisations publiques et privées quant à l'utilisation de
·Organisation de formations des meneurs et/ou des animaux (chevaux, ânes, mules, bœufs, ... ), débourrage
·Organisation d'une plateforme d'échanges et de techniques, centrale de prêt/d'échange d'outils
·Organisation de congrès et séminaires.
·Soutien aux professionnels et au développement de l'activité
·Sensibilisation des professionnels et du grand public au bien-être des animaux de tractions, aux rôles que
les travaux agricoles, les travaux de la vigne, les activités touristiques, ainsi que d'en dans tout cas où un
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
par écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière
en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 1000 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 mars de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
L'organe d'administration peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance,
donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et
d'inscriptions ou de transcriptions hypothécaires sans constatation de paiement.
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 32. Les actes qui engagent l'association, régulièrement décidés par l'organe d'administration et qui
dépassent la gestion journalière seront signés valablement par deux administrateurs. Ils n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements
qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents
placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l'organe
d'administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin désintéressée poursuivant un but similaire à celui de l'association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Publicité des décisions
Article 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois qui suit, en vue de leur publication aux « Annexes
la gestion journalière éventuel(s) font élection de domicile au siège pour tout ce qui concerne l'exercice de leur
mandat.
Titre 11. - Nomination d'administrateurs
Article 39. - Sont nommés administrateurs de l'ASBL Meneurs
Madame REMY Sarah Secrétaire
Madame CHISOGNE Marine Administrateur Délégué
Monsieur LOUPPE ThibautTrésorier
Monsieur VERMEIREN Simon Président
lesquels déclarent expressément accepter ces fonctions. Dont acte.
Fait à Buissonville , le 11/11/24
Madame REMY Sarah Secrétaire
Madame CHISOGNE Marine Administrateur Délégué
Monsieur LOUPPE ThibautTrésorier
Monsieur VERMEIREN Simon Président
CHISOGNE Marine
Administrateur délégué