N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YOG'Attitude-asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fiefs(CAL) 1
7604
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Callenelle)
  N° d’entreprise : 
  Dénomination :
           (en entier) :  YOG’Attitude-asbl
 
          (en abrégé) : 
Forme juridique :   ASBL
              Siège :   1 RUE DES FIEFS 7604 CALLENELLE
  Objet de l’acte :   CONSTITUTION
Ce 25 mars 2019 entre les soussignés :
Madame Céline L’Erario, mariée, née à Tournai le 04 novembre 1981 et domiciliée à 1 rue des Fiefs 7604
CALLENELLE.
 
Madame Falone Bekaert, célibataire, née à Tournai le 01 avril 1990 et domiciliée à 66 rue de Gourgues 7608
WIERS
 
Monsieur Maxime Hellin, marié, né à Tournai le 05 juillet 1981 et domicilié à 39 rue Blanche 7608 WIERS
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’exécution.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée.
Article 1
L’association est dénommée « YOG’Attitude-asbl ». Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2
Son siège social est établi à 1 rue des Fiefs – 7604 Callenelle, dans l’arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il
peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu.
 
TITRE 2 : But
Article 3
L’association a pour but l’organisation d’activités créatives ou évènementielles dont l’objectif est de promouvoir
l’épanouissement et l’ouverture culturelle de toute personne. Tant sur le plan individuel que collectif.
Pour atteindre ce but, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment organiser toute activité ou manifestation. Promouvoir ou s’intéresser de
manière directe ou indirecte à toute entreprise ayant comme intérêt notre objet social. Elle pourra entre-autre
organiser des ateliers de yoga, de cuisine, de bricolage, de cirque, de danse, d’initiation à l’anglais,… Le but
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premier étant de participer à l’échange culturel intergénérationnel et citoyen.
TITRE 3
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres n’est pas
limité mais ne peut être inférieur de trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
Tout membre adhérent qui est présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
affectif par décision de l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande et dont la candidature est introduite par écrit.
C’est le Conseil d’Administration qui décide d’accepter ou non, sans appel, l’adhésion de nouveaux membres
adhérents.
 
Article 5
La qualité de membre se perd :
Par le retrait notifié par lettre par le membre au Conseil d’Administration.
Par radiation prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d’observer les
prescriptions des statuts ou pour tout autre motif grave ; radiation notifiée par lettre recommandée.
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter des explications oralement ou par écrit devant le
Conseil d’Administration.
Par le retrait d’un mandat.
 
 
Réservé au Moniteur belge
Volet B - Suite
Article 6
Le membre démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont  
aucun droit sur le fond social.
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 7
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblé Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président(e) ou
s’il (elle) est absent(e), par le (la) vice-président(e) ou le (la) plus âgé(e) des administrateurs présents.
 
Article 9
L’Assemblé Générale est le pouvoir le plus souverain de l’association. Elle a les compétences suivantes :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération serait attribuée.
L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
L’approbation des budgets et des comptes.
L’exclusion d’un membre
La dissolution de l’ASBL
La transformation de l’ASBL en société à la finalité sociale.
Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 10
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. En toutes hypothèses elle sera
convoquée dans le cas prévu par la loi.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
 
Article 11
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e) par lettre ordinaire adressée à chaque membre au
moins huit jours calendrier avant l’Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil
d’Administration. Pout l’Assemblée Générale statutaire, la convocation sera envoyée 14 jours avant l’Assemblée
Générale.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Pour ce faire, l’Assemblée
Générale doit d’abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.
 
Article 12
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblé. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration, le mandataire doit être membre de
l’association.
 
Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 14
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de l’administrateur qui le (la) remplace est
prépondérante.
 
Article 15
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et
leurs arrêtés d’application.
 
Article 16
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e)
et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6 : Le conseil d’administration
Article 17
L’Association est gérée par un conseil d’administration des trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres de l’assemblée générale pour une durée
de cinq ans.
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation par l’assemblée
générale, par l’absence non justifiée à trois séances consécutives du conseil d’administration.
Un administrateur sortant peut être réélu.
 
Article 18
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur pet être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.
 
Article 19
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
 
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, par courrier envoyé au moins 5 jours
avant la date de la réunion.
Il peut valablement siéger si la moitié des dirigeants est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président, étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de 9 ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant
qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à une personne au moins, choisie en son sein ou non.
Le ou les délégués disposent du pouvoir d’accomplir les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de
la vie quotidienne de l’Association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le ou les délégués à la gestion journalière agissent individuellement et disposent de même individuellement de la
signature.
L’étendue des pouvoirs du ou des délégués est limitée à un montant de 2500� maximum.
Le ou les délégués sont nommés pour une période pour une période de trois ans et peuvent être révoqués à tout
moment par le conseil d’administration.
 
Article 22
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration.
 
Mentionner sur la dernière page du Volet B :   Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes                                                                                               ayant pouvoir de
représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
                                                                              Au verso : Nom et signature
 
Article 23
Le Conseil d’Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du
personnel éventuels de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 24
Le 31 décembre de chaque année, le Conseil d’Administration clôture les comptes, dresse l’inventaire et établit le
budget pour l’exercice futur qu’il soumet pour approbation et décharge à l’Assemblée Générale.
 
Article 25
L’Assemblée Générale désigne au moins 1 vérificateur aux comptes, extérieur au Conseil d’Administration, qui,
après avoir vérifié l’exactitude de ceux-ci, fait rapport à l’Assemblée Générale.
Il est ou ils sont rééligibles chaque année.
 
Article 26
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 27
En cas de dissolution, sauf dispositions particulières, prévues notamment dans le cadre de conventions avec des
partenaires éventuels, en ce qui concerne l’utilisation de subsides ou de subventions, l’actif sera partagé aux
différentes associations faisant partie du Conseil d’Administration ou l’actif sera transféré à toute cellule ou
organisme similaire local, pour autant qu’elle  poursuive les objectifs de l’association prévus à l’article 5.
 
 
Article 28
Les  administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécutif de
leur mandat. Celui-ci n’est exercé à titre gratuit.
 
 Article 29
L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions générales de la loi du 27 juin
1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’application.
 
 
TITRE 7 : Règlement d’ordre intérieur.
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Les modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRES
 
L’Assemblé Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur  HELLIN Maxime
Madame  BEKAERT Falone
Madame L’ERARIO Céline
 
Qui ont acceptés
Elle appelle à la fonction de vérificateur :
 
Le conseil d’administration réuni ce jour et a désigné en qualité de :
Présidente : Céline L’ERARIO
Secrétaire : Falone BEKAERT
Trésorier : Maxime Hellin
Sur décision du conseil ‘administration, Madame Wilfart Aurore est appelée à la gestion journalière de
l’association. Son mandat d’une durée de trois ans est gratuit. Celui-ci pourra être renouvelé.
Madame Wilfart accepte le mandat.