N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Concealed Notarized Transactional System
(en abrégé) : CNTS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph II 170
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf, que
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge dénommée « VALUE CREATION
EUROPE », en abrégé « VCE », dont le siège social est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du
Cyclotron 6, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro
0866.247.711, TVA BE 0866.247.711, ici représentée conformément à ses statuts par son gérant,
Monsieur GAZON Olivier André Alphonse Ghislain, plus amplement qualifié ci-après.
2. Monsieur GAZON Olivier André Alphonse Ghislain, né à Fosse sur Salm (Belgique) le 4 décembre
1965, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 27 boîte 44,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'ils constituent
comme suit, les comparants sub 1 et 2 déclarant assumer la qualité de « fondateur », conformément
à l'article 5 :11 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, étant précisé que conformément
à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité
juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Concealed
Notarized Transactional System », en abrégé « CNTS ».
Les dénominations complètes ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d’Administration.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le Conseil d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui toute activité ou opération se rapportant directement
ou indirectement :
- aux services et conseils en optimisation informatique ;
- aux services et conseils en optimisation de processus opérationnels, de gestion, de gouvernance ;
- à la consultance informatique sous quelque forme que ce soit, et notamment en matière de
conception, développement et maintenance d’applications informatiques, en programmation de
logiciels, le conseil en matière de logiciels existant sur le marché ou à développer par la société ou
un tiers, etc. ;
0725987887
Volet B
- à la consultance en optimisation de la gestion et gouvernance de processus opérationnels sous
quelque forme que ce soit ;
- à la conception, au développement et à la commercialisation de licences d’exploitation de
propriétés intellectuelles en gouvernance de processus opérationnels;
- à la création d’applications mobiles ;
- à la prise de participation dans des sociétés effectuant les mêmes activités.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à dix mille euros (€
10.000,00), constitués des apports en espèces intégralement libérés par les actionnaires.
5.2. A la constitution de la Société a émis mille (1.000) actions, numérotées de 1 à 1.000, toutes
intégralement libérées, chacune donnant droit à une voix et participant également au bénéfice et au
solde de liquidation.(...)
ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION (organisée collégialement)
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour trois (3) ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
Volet B
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE DIX-NEUF – PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs ou
par un administrateur délégué.
ARTICLE VINGT – GESTION JOURNALIÈRE
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
ARTICLE VINGT-ET-UN : POUVOIRS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-DEUX – REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux administrateur agissant conformément,
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE VINGT-TROIS - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT-QUATRE – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Volet B
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de septembre de chaque année, à seize (16)
heures une assemblée générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE TRENTE-QUATRE – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit
être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE TRENTE-CINQ : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de l’année suivante.(...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
36.1. L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
36.2. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
36.3. Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille (1.000) actions sont à l'instant souscrites, en espèces, au prix de dix euros (€ 10,00)
chacune comme suit :
1. La SPRL « VALUE CREATION EUROPE », préqualifiée, comparant sub 1, huit cents (800)
actions, numérotées de 1 à 800 ;
2. Monsieur GAZON Olivier, prénommé, comparant sub 2, deux cents (200) actions, numérotées de
801 à 1.000 ;
Ensemble : mille (1.000) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « BELFIUS » en un
compte spécial numéro BE63 0689 3391 4108 ouvert au nom de la société en formation, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme dedix mille euros (€
10.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée de trois ans, prenant fin à l’assemblée générale ordinaire de 2021 :
- La SPRL « VALUE CREATION EUROPE », préqualifiée, dont le représentant permanent sera
Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
- Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
- Monsieur BRACKENIERS Thierry Claude Marie, né à Wilrijk le 27 mai 1968, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 51.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
Volet B
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier lundi du mois de septembre deux
mille vingt à seize (16) heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 30 avril 2020.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue Joseph II 170.(...)
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs
spéciaux.
1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
a) de président du conseil d'administration :
Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'admi-nistrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
b) d'administrateur-délégué :
Monsieur GAZON Olivier, prénommé
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'admi-nistrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
2. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’
administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les
opérations passées au nom de la société en formation et ce depuis le 1 avril 2019.
Le Conseil d’administration décharge Olivier Gazon de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
3. Le Conseil d’administration donne tous pouvoirs à :
Monsieur Thierry Brackeniers, prénommé,
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé