N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs
(en abrégé) : APFJS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square Joseph Hanse 1 9
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
PREAMBULE
Réunis en assemblée générale constituante, le 13.06.2015, à Namur, les membres fondateurs de l’ASBL « 
A.P.F.J.S.  », à savoir 
01 - Monsieur Marc Gérardy, 25 rue de Pilzen, 4200 Jupille
02 - Monsieur Didier Solbreux, 44 rue René et Gérard Mullie, 7700 Mouscron
03 - Monsieur Michel Salmon, 35 rue Trieu d’Avillon, 5336 Courrière
04 - Monsieur Jean-Marie Jacot, 226 rue des Masuirs, 6200 Châtelineau
05 - Monsieur Jean-Marc Delrez, 9 Chaussée de Namur, 6840 Neufchâteau
06 - Monsieur Thierry Sinte, 86 Avenue Reine Astrid, 5000 Namur
07 - Monsieur Patrick Godard, 101 rue Pire Pierre, 4821 Andrimont
08 - Monsieur Robert Genicot, 1/35 Henegouwenstraat, 8400 Ostende
09 - Monsieur Grégory Pierard, 170 rue de Coppin, 5100 Jambes
10 - Monsieur Philippe Dewitte, 186 rue de Lodelinsart, 6061 Montignies-sur-Sambre
11 - Monsieur Daniel Lapraille, 324 Compogne, 6687 Bertogne
12 - Monsieur Dominique Delhalle, 6A rue de l’institut, 1330 Rixensart.
13 - Monsieur Alain Mayez, 46 rue de l’hôpital, 7334 Hautrage
14 - Monsieur Christian Deglas, 3A Clos du parc, 7850 Enghien
15 - Monsieur Nicolas Gimenne, 35 Le Fond l’Evêque, 4500 Huy
16 - Monsieur Bernard Cerf, 30 rue général Capiaumont, 1040 Bruxelles
17 - Monsieur Freddy Kusters, 8c321 Avenue des Platanes, 4053 Embourg
18 - Monsieur Pierre Bilic , 9 Vergoeienveld, 3090 Overijse
19 - Monsieur Maurice Loiseau, 21 Sterrebeeldlaan, 3090 Overijse
20 - Monsieur Jean Lafleur, 2/6 Rempart de la Vierge, 5000 Namur
21 – Monsieur Pascal Noirhomme, 25 route de Durbuy, 6940 Durbuy
 
ONT CONVENU
 
1 - De constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif
conformément notamment aux législations relatives aux ASBL, décrets
 
2 - De céder tant l’actif que le passif de l’association de fait à la dite ASBL ;
CONVENTION PORTANT CESSION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION DE FAIT A L’ASBL
ENTRE 
L’ASSOCIATION de FAIT dénommée " APFJS", dont le siège social est
sis Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles
L’ASBL en FORMATION dénommée " APFJS ", dont le siège
0635664160
social est sis Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 
 
L’association de fait CEDE à l ’ASBL toute son activité que ses droits généralement
quelconques dont elle dispose ;
 
Cette cession est COMPLETE en sorte que tant l’actif que le passif sont cédés ;
 
Comme prix de cette cession, l’ASBL reprend à son compte la poursuite de TOUTES les obligations de
l’association de fait ;
 
STATUTS
ASBL « Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs » (APFJS)
 
ARTICLE 1
DENOMINATION SOCIALE
L'association francophone et germanophone des journalistes et correspondants de presse sportive de Belgique
est dénommée : « Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs», en abrégé : « APFJS »
 
ARTICLE 2
SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi en Belgique à 1200 Bruxelles, Square Joseph Hanse, 1 Bte 9, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles et publié aux annexes du Moniteur belge.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.  
 
ARTICLE 3
BUT - OBJET SOCIAL
L'association a notamment pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique ;
1 - De défendre les droits et les intérêts généralement quelconques des journalistes et correspondants de presse
spécialisés dans le domaine sportif et de veiller à préserver, par tout moyen de droit, la dignité et les intérêts
professionnels de ses membres.
2 – De faire connaître et reconnaître l’association auprès des autorités civiles, des fédérations et des clubs
sportifs de la Communauté française de Belgique, en vue de faciliter à ses membres les accès aux
infrastructures, aux compétitions et manifestations sportives, aux informations nécessaires pour la diffusion
médiatique de l’actualité.
3 - De veiller au respect des règles de dignité et de déontologie professionnelles. En particulier de respecter les
statuts et règlements de l’asbl « Sportspress.be » dont l’APFJS est une section. De resserrer les liens de
collégialité et de solidarité entre ses membres. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle pourra accomplir des activités promotionnelles mais seulement dans les limites prévues à cet égard et dont
les résultats et produits devront entièrement être affectés à ses buts.
 
ARTICLE 4
DUREE DE L'ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
ARTICLE 5
ASSEMBLEE GENERALE
COMPOSITION
L’association se compose de TROIS CATEGORIES de membres ;
1 - Effectifs.
2 - Adhérents.
3 - D’honneur.
 
ARTICLE 6
ASSEMBLEE GENERALE
COMPOSITION
NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES EFFECTIFS
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à CINQ
 
ARTICLE 7
LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
A. DEMANDES D’ADMISSION
Toute personne sollicitant une admission doit justifier d’une collaboration moyennant rémunération dûment
déclarée à la rédaction sportive d’un média d’information générale.
Le média doit remplir les conditions cumulatives suivantes : être reconnu tant par les pouvoirs publics que par
l’AJP (Associations des Journalistes professionnels) et que par Sportspress.be.
B. FORMULATION DES DEMANDES
- Toute demande d’admission doit être adressée par écrit, au secrétaire du conseil d’administration.
- Sous peine de non recevabilité, toute demande d’admission doit nécessairement être effectuée via le formulaire
d’admission de Sportspress.be et comporter toutes les mentions requises dont la signature de deux parrains
membres déjà effectifs de l’asbl APFJS.
- Le demandeur doit déclarer avoir pris connaissance des statuts et règlements de l’asbl APFJS consultables sur
le site internet de l’association.
C. LES MEMBRES ADHERENTS
L’admission ou non de la personne comme membre adhérent est de la compétence du CA. Il en informe le
candidat et l’invite à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
Cette liste sera mise à jour chaque année lors de l’assemblée générale de l’asbl APFJS.
Le refus éventuel d’admission comme membre adhérent ne doit pas être motivé.
D. LES MEMBRES EFFECTIFS
Les personnes déjà reconnues comme membres adhérents, depuis deux années civiles au moins, peuvent
introduire une demande écrite au secrétaire de l’association pour devenir membre effectif.
Les candidatures explicitement exprimées de devenir membre effectif sont présentées par le conseil
d’administration à l’assemblée générale qui statue à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
ARTICLE 8
DOUBLE APPARTENANCE
Tous les membres effectifs ou adhérents francophones et germanophones de Belgique déjà reconnus par
Sportspress.be peuvent être membres adhérents de l’asbl APFJS par double appartenance.
Inversement, chaque demande d’admission qui aura été approuvée par le Conseil d’Administration de l’APFJS
sera proposée par la section francophone et germanophone à Sportspress.be.
 
ARTICLE 9
LES MEMBRES D’HONNEUR
Peuvent être reconnues par le CA membres d’honneur les personnes qui :
- sont proposées par le CA en raison de services rendus à l’Association ;
- peuvent justifier de plus de 15 années d’ancienneté tant en qualité de membre effectif qu’adhérent, et en aient
fait la demande par écrit au secrétaire de l’association, puis retenues en cette qualité.
 
ARTICLE 10
AVIS
L’avis d’admission ou de refus pour le membre adhérent ou le membre d’honneur ne doit pas être motivé. Il est
porté à la connaissance du candidat par écrit, diligence du secrétaire du conseil d’administration.
 
ARTICLE 11
DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS et ADHERENTS
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au secrétaire du conseil d’administration.
 
ARTICLE 12
PEUT ETRE REPUTE « MEMBRE EFFECTIF DEMISSIONNAIRE « 
Peut, en outre, être réputé « démissionnaire », tout membre;
1 - Qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre simple.
2 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives sans s’être excusé. Ces cas seraient tranchés par le CA de l’APFJS. Après avoir
entendu le membre effectif pour autant qu’il en ait fait la demande.
 
ARTICLE 13
MEMBRE EFFECTIF EXCLU DE L’ASBL
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes;
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.
Le respect des droits de la défense, c'est - à - dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,
si celui-ci en a fait la demande au secrétaire de l’association.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle - ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
ARTICLE 14
SUSPENSION D’UN MEMBRE EFFECTIF
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre provisoirement, jusqu’à décision de la plus prochaine
assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave notamment aux principes
généraux de droit, statuts, lois etc. Toute procédure de suspension ou d’exclusion de l’APFJS sera ensuite
portée à la connaissance au Conseil d’Administration de l’asbl Sportspress.be.
 
ARTICLE 15
DROITS DES MEMBRES EXCLUS, DEMISSIONNAIRES OU SUSPENDUS
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
ARTICLE 16 - COTISATION
Tous les membres paient une cotisation annuelle d’un maximum de 250� à Sportspress.be qui rétrocède une
partie à l’APFJS.
 
ARTICLE 17
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, en principe dans le courant du mois
de février mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui - ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par avis dans la lettre d’information, le
journal des membres ou sur le site web ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main
au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation
1 - Mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
2 - Contient l'ordre du jour détaillé qui sera établi par le conseil d’administration.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, ceux - ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 18
ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION
L’Assemblée générale est constituée des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter
par un autre membre, pour autant qu’il soit également effectif et porteur d'une procuration écrite dûment signée
par le membre effectif qu’il représente.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Chaque membre adhérent et d’honneur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
ARTICE 19
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié plus une voix) des membres effectifs
présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu' il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
 
ARTICLE 20
PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.
TENUE REGISTRE DES PROCES - VERBAUX.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux.
Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social
de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire
de l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès - verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
ARTICLE 21
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d’un commissaire.
 
ARTICLE 22
ASSEMBLEE GENERALE – POUVOIRS
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou
le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 - De modifier les statuts;
2 - D'admettre les nouveaux membres effectifs du conseil d’administration
3 - D'exclure un membre effectif du conseil d’administration
4 - De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
5 - D'approuver annuellement les comptes ;
6 - De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7 - D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8 - De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre
de l'association, tout administrateur, tout commissaire;
9 - De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle - ci en
société en finalité sociale,
10 - La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
ARTICLE 23
REGLEMENT ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur est instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil
d’Administration de l’asbl APFJS réunissant au moins la moitié des administrateurs et statuant à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents.
 
ARTICLE 24
CONSEIL D'ADMINISTRATION (NOMINATION – NOMBRE – DUREE – COMPOSITION)
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs composant l’assemblée générale de l'association,
après un appel à candidatures. Ils sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue (la moitié plus une)
des voix des personnes présentes et représentées.
Les candidatures à un mandat au sein du CA doivent être adressées au secrétariat de l’APFJS quinze jours au
moins avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être contresignées par cinq membres effectifs en
règle de cotisation.
Le conseil d’administration est composé de quatre administrateurs au moins et de seize au plus, dont le
président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
La durée du mandat d’administrateur est de QUATRE ans.
A l’issue de l’assemblée générale statutaire, le conseil d’administration se réunit afin de désigner les différentes
fonctions. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée
générale.
Si ensuite d’une quelconque vacance au sein du conseil d’administration, le nombre des administrateurs devait
passer en-dessous du minimum légal, une assemblée générale extraordinaire sera provoquée au plus vite pour
pourvoir à son remplacement.
 
ARTICLE 25
CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Dans ce cas, le conseil d’administration fixera le montant des défraiements qui seront accordés.
 
ARTICLE 26
CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSABILITE
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 27
CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l’association par
recommandé.
 
ARTICLE 28
CONSEIL ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Le SECRETAIRE est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les
procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.
Le TRESORIER est notamment chargé de la tenue des comptes, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.
Pour les actes ne dépassant pas 5.000�, le secrétaire peut engager l’asbl.
Pour les actes ne dépassant pas 5.000�, le trésorier peut engager l’asbl.
Au-delà du dit montant, il sera exigé les signatures conjointes des secrétaire, trésorier et président de
l’association.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le (s) remplacer à titre intérimaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le
vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
(la moitié plus un).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un conflit d’intérêt ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre
du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
En cas d'empêchement du secrétaire, un autre administrateur convoque le conseil d’administration et rédige le
procès-verbal.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par tout moyen au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 29
BUREAU DE L’ASSOCIATION
COMPOSITION
COMPETENCES
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale annuelle statutaire afin de
constituer le bureau de l’association qui sera composé du président, du
vice-président, du secrétaire, du trésorier.
Ce bureau sera chargé de la gestion journalière de l’association et des cas urgents ne permettant pas de réunir à
temps et à heure l’entièreté du conseil d’administration.
Le mandat coïncide tant en fonction qu’en durée avec celui d’administrateur de l’association.
 
ARTICLE 30
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
REPRESENTATION ET COOPTATION
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
ARTICLE 31
CONSEIL ADMINISTRATION
ATTRIBUTIONS
POUVOIRS LUI CONFERES
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
En cette hypothèse, il dressera inventaire des tâches lui confiées et si une rémunération doit lui être allouée, il en
fixera, chaque année, le montant.
 
ARTICLE 32
OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA DENOMINATION SOCIALE DE
L’ASSOCIATION
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
" association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège social
 
ARTICLE 33
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 01.01 de chaque année pour se terminer au 31.12 suivant.
 
ARTICLE 34
BUDGET ET COMPTES EXERCICE ECOULE
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.Les comptes sont déposés conformément à la loi.
 
ARTICLE 35
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
ARTICLE 36
PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
ARTICLE 37
COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 38
DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE CIVIL
MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL
Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe
du Tribunal de Commerce de BRUXELLES soit toujours complet en sorte qu'il contienne;
Les statuts de l'association;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des Administrateurs et
Commissaires ;
Une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modifications;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires
pour autant qu’elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le
Législateur;
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à
jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des
statuts.
 
ARTICLE 39
VERIFICATEUR AUX COMPTES
L’association doit tenir une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27.06.1921 et ses arrêtés
d’application.
L’assemblée générale statutaire annuelle nommera à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés, deux vérificateurs aux comptes. Leur mandat sera d’un an.
Ils seront chargés de contrôler la situation financière d l’association, les comptes et la régularité des opérations
comptables au regard et de la loi du 27.06.1921, de ses arrêtés d’application et des présents statuts.
Ils veilleront notamment à vérifier si les dépenses engagées le sont bien afin de permettre à l’association de
poursuivre ses buts statutaires.
Ils pourront, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des
procès – verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l’association
Ils présenteront, lors de chaque assemblée générale statutaire, à charge et à décharge, un rapport complet relatif
à la mission qui leur est conférée par la loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 40
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée de ce jour désigne comme;
 
1 - MEMBRES EFFECTIFS
Marc Gérardy, Didier Solbreux, Michel Salmon, Jean-Marie Jacot, Jean-Marc Delrez, Thierry Sinte, Patrick
Godart, Robert Genicot, Grégory Pierard, Philippe Dewitte, Daniel Lapraille, Dominique Delhalle, Alain Mayez,
Christian Deglas, Nicolas Gimenne, Bernard Cerf, Freddy Kusters, Pierre Bilic, Maurice Loiseau, Pascal
Noirhomme, Jean Lafleur.
 
2 - ADMINISTRATEURS ( Nom, prénoms, profession et domicile )
Marc Gérardy (journaliste), Didier Solbreux(journaliste), Michel Salmon (journaliste), Jean-Marie Jacot (retraité),
Jean-Marc Delrez (employé), Patrick Godart (comptable), Robert Genicot (retraité), Philippe Dewitte (journaliste),
Daniel Lapraille (journaliste), Dominique Delhalle (journaliste), Alain Mayez (retraité), Nicolas Gimenne
(journaliste), Bernard Cerf (journaliste), Freddy Kusters (retraité), Maurice Loiseau (retraité, Pascal Noirhomme
(journaliste).
 
3 - VERIFICATEURS AUX COMPTES
L’assemblée générale a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes Grégory Pierard et Thierry Sinte.
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l’association
Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles
 
Les présents statuts ont été rédigés en autant d’originaux qu’il n’y a de personnes ayant un intérêt distinct à
l’acte.
 
Chaque membre fondateur, par la signature par lui y apposée, reconnaît «  expressis verbis » être en possession
d’un original des présents statuts.
Namur, le 13 juin 2015