N° d'entreprise : 0870588955
Nom
(en entier) : TANAE CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Château 58
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « TANAE CONSULT », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 22
février 2024, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution - Modification de l’objet.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 19 février 2024
en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :
 
«- l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises ;
- la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
- la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
- toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
- la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
- la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
- l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
- représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
 
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
 
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- toutes opérations d'achat, de vente, de location de tous immeubles ou parties divises ou indivises
d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens
immobiliers.
- la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés belges ou étrangères, le
financement, la participation à la direction et à la gestion de ces sociétés, notamment en tant que
membre du conseil d'administration et la prestation de tous services au profit de ces sociétés.
- le conseil en gestion et organisation d'entreprises.
 
La société pourra acquérir la pleine propriété ou tous autres droits réels de tout immeuble dans le but
de louer ou d'y établir son siège ou un siège d'exploitation. Ces droits réels pourront également être
utilisés aux fins de rémunérer les prestations des dirigeants d'entreprise ou tout membre du
personnel, sous la forme d'une mise à disposition gratuite d'un logement. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Et généralement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. ».
 
Deuxième résolution - Mise en conformité des statuts avec l’ITAA
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et conformes aux exigences de l’ITAA.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « TANAE CONSULT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet de faire pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises ;
- la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
- la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
- toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
- les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
- la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
- la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
- l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
- représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
- fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
- exercer l’activité de syndic immobilier
- toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de construction et de rénovation, location,
d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou
parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et
l'administration de tous biens immobiliers.
La société a également pour objet la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes
sociétés belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces
sociétés, notamment en tant que membre du conseil d'administration et la prestation de tous services
au profit de ces sociétés.
Les services et aides aux entreprises consistants en la fourniture de tout moyen administratif,
logistique et humain, leurs permettant d'exercer leurs activités professionnelles ;
Le conseil en gestion et organisation d'entreprises.
La société pourra acquérir la pleine propriété ou tous autres droits réels de tout immeuble dans le but
de louer ou d'y établir son siège ou un siège d'exploitation. Ces droits réels pourront également être
utilisés aux fins de rémunérer les prestations des dirigeants d'entreprise ou tout membre du
personnel, sous la forme d'une mise à disposition gratuite d'un logement. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Et généralement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés,
de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
 
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 17. Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•   les actionnaires ;
•   les administrateurs ;
•   les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•   les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•   les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•   les commissaires.
 
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 18. Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•   un président ;
•   un secrétaire.
 
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•   l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•   l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 19. Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
 
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
 
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire
peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale.
La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
 
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
Article 23. Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 
Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
- soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
- soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur actuel, mentionné ci-après :
- Madame BEN SLIMANE Anissa, prénommée.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BORRY Thierry, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Le rapport de l’organe d’
administration est annexé à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.