N° d'entreprise : 0411892088
Nom
(en entier) : FPIM International - SFPI Internationaal - SFPIM International
(en abrégé) : S.B.I. - B.M.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 32 bte 13
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION
Ce jour, le huit juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "SFPI International", en néerlandais "FPIM
International" et bilingue "SFPIM-International", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32
boîte 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 18.492.876,95 EUR, pour
le porter de 75.662.143,47 EUR à 94.155.020,42 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 7.459 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
(arrondi) de 2.815,34 EUR chacune, dont :
(i) 2.478,93793 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total
18.492.876,95 EUR; et,
(ii) 336,40144 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
2.509.554,74 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 18.492.876,95 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 5 juillet 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 2.509.554,74 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra dispo¬ser que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de nonante-quatre millions cent cinquante-cinq mille vingt euros
quarante-deux cents (€ 94.155.020,42), représenté par trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-un
(37.981) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 37.981, toutes
entièrement libérées, représentant chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
10. L'Assemblée Générale Extraordinaire du huit juillet deux mille vingt-quatre a décidé d'augmenter
le capital à concurrence de dix-huit millions quatre cent nonante-deux mille huit cent septante-six
euros nonante-cinq cents (€ 18.492.876,95), pour le porter de septante-cinq millions six cent
soixante-deux mille cent quarante-trois euros quarante-sept cents (€ 75.662.143,47) à nonante-
quatre millions cent cinquante-cinq mille vingt euros quarante-deux cents (€ 94.155.020,42), par
l'émission de sept mille quatre cent cinquante-neuf (7.459) nouvelles actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 30.523 à 37.981, souscrites en numéraire et entièrement libérées.".
HUITIÈME RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société avec effet du huit juillet deux mille
vingt-quatre en "SFPIM International", et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "SFPIM International".".
NEUVIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 2 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts afin de supprimer la mention de l’adresse du
siège de la Société.
L’assemblée décide par conséquent de remplacer l’article 2, premier alinéa par le texte suivant :
‘’Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)".
DIXIÈME RESOLUTION : Modification des dispositions relatives à la composition et aux réunions de
l’organe d’administration.
L’assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la composition et aux réunions de l’
organe d’administration et par conséquent de remplacer les articles 17 et 19 des statuts par les
textes suivants :
- Article 17 :
"La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins,
personnes physiques, actionnaires ou non. Un tiers au moins des membres doit appartenir à l'autre
sexe.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un
terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition
et leur mission.".
- Article 19 :
"Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l’un des vice-présidents ou à défaut de ceux-ci, de
l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, courriel, etcetera).
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit, à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.".
ONZIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 24 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 24 des statuts afin de supprimer le dernier alinéa.
Le nouveau texte de l’article 24 des statuts est rédigé comme suit :
"Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les
cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.".
DOUZIÈME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 20 mars à 14 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les deux premières phrases de l'article 27 des
statuts par le texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt mars à quatorze heures.".
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.".
Disposition transitoire
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le 20 mars 2025, à 14 heures.
TREIZIÈME RESOLUTION : Modification des dispositions relatives à la représentation d’un
actionnaire.
L’assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la représentation d’un actionnaire.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 30 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
"Tout actionnaire peut donner procuration par écrit à une autre personne, actionnaire ou non, afin de
le représenter à l'assemblée générale. La procuration doit être signée par l'actionnaire.".
QUATORZIÈME RESOLUTION : Fin de mandats, renouvellement de mandats et nomination des
administrateurs.
I. L’assemblée constate que le mandat des administrateurs suivants a pris fin :
- Monsieur BEHIELS Jozef ;
- Monsieur SCHROOTEN Renaat ;
- Monsieur PIRE Nicolas ;
- Madame HALBRECQ Ludivine ;
- Monsieur GILLIOT Bernard ;
- Monsieur HEYMANS Damien ;
- Monsieur VAN HECKE Michel ; et,
- Monsieur FONTINOY Jean-Claude.
L'assemblée remercie les administrateurs sortants pour les services qu'ils ont rendus à la Société.
L'assemblée décide, pour autant que cela soit légalement possible, d'accorder une décharge
provisoire aux administrateurs sortants prénommés pour l'exercice de leur fonction d'administrateur
de la société jusqu'à la date de leur sortie (incluse).
La confirmation de la décharge provisoire relative à l'exercice de leur mandat d'administrateur pour
l'exercice en cours sera soumise à l'assemblée annuelle de la Société au cours de laquelle les
comptes annuels de l'exercice en cours seront délibérés.
II. L’assemblée décide, sur proposition de SFPIM SA, de renouveler le mandat des personnes
suivantes :
- Monsieur VAN LOO Koenraad Hendrik Justine, né à Bonheiden le 26 août 1972 ; et,
- Monsieur RONDAY Denis Georges Lucien Bernard Louis, né à Liège le 17 juillet 1975.
Leur mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2028.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
III. L’assemblée décide, sur proposition de SFPIM SA, prénommé, de nommer les personnes
suivantes :
- Madame VAESSEN Céline Emilie, née à Schaerbeek le 13 juillet 1979 en tant qu’administrateur de
la Société ;
- Madame SUTERA SARDO Carina, née à Rocourt le 23 janvier 1970, en tant qu’administrateur-
indépendant de la Société ; et,
Leur mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2028.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
IV. L’assemblée décide de nommer, sur proposition de BNP Paribas Fortis, Monsieur VAN CAMP
Herwig Ludo Arthur, né à Anvers le 8 mars 1957.
Son mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2028.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
Le mandat des administrateurs prénommés ci-dessus sera rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
(…)
DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au CEO et/ou Company Secretary, chacun agissant séparément,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, deux
procurations, le rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 7:178, 7:179, §1,
premier alinéa, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire
établi conformément aux articles 7:178, 7:179, §1, deuxième alinéa, 7:191 et 7:193 du Code des
sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire