N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TERRALEC
(en abrégé) : SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Tier del Creux 40
6941 Tohogne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 26 octobre 2018 par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy,
membre de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée «
PIERARD & DUMLOULIN² », ayant son siège social à 69200 Marche-en-Famenne, Avenue de la
Toison d’Or, 67 ;
il est extrait ce qui suit:
1/ Monsieur LECOMTE Jérémy Rudy Isabelle Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 4 août 1990
(numéro national 90.08.04-191.83), célibataire ayant fait une déclaration de cohabitation légale à
Durbuy le 29 juillet 2016 avec Madame Auria FRANCISE, domicilié à 6941 Durbuy (Tohogne), Tier
del Creux, 13 ;
2/ Monsieur LECOMTE Patrice André Marie Ghislain, né à Liège le 13 octobre 1965 (numéro
national 65.10.13-153.19), époux de Madame Paule MALPAS, avec laquelle il est domicilié à 6940
Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), Haute Commène, 2 et est marié sous le régime légal à défaut de
conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage contracté à Durbuy le 5
septembre 2015 ;
Comparants dont l’identité est certifiée exacte au vu des pièces requises par la loi à savoir leurs
cartes d’identité et leurs numéros nationaux.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TERRALEC ».
Siège social : le siège social est établi à 6941 Tohogne , Tier Del Creux, 13.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à :
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
- tous travaux immobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation,
la commercialisation, le prêt à court terme ou à long terme, de tous végétaux généralement
quelconques ;
- la culture et élévage associés ;
- les activités de soutien aux cultures ;
- les travaux de préparation des sites ;
- les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destructions à l’explosif etc … ;
- la préparation des sites pour l’exploitation minière, l’enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le déblayage des chantiers ;
- l’élagage des arbres et des haies ;
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
0712726801
Volet B
La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles,
mobilières, immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout
ou en partie, prendre des participations ou s’intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet
social.
Elle pourra accepter et exercer tous mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, le
contrôle et la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Jérémy LECOMTE prénommé : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR) ;
- par Monsieur Patrice LECOMTE prénommé : une part sociale, soit pour cent quatre-ving-six euros
(186,00 EUR).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Jérémy LECOMTE prénommé : à concurrence de six mille cent trente-huit euros
(6.138,00 EUR) ;
- par Monsieur Patrice LECOMTE prénommé : à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque Crelan, agence de Barvaux, sous le numéro BE48 1030 5767 2127
ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 22 octobre 2018, qui a été produite au
notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge
du compte des résultats.
Pouvoirs: Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il
représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé un bénéfice net de cinq (5) pour cent affecté à la constitution de
réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
Dissolution-liquidation : En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera (ont) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le
Tribunal de Commerce.
Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de
parts qu'ils possèdent à cette époque.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Volet B
Premier exercice social : Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents
statuts au greffe du Tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
Toutefois, d’un point de vue comptable uniquement, le premier exercice social est censé avoir
commencé le 1er octobre 2018 et tous les actes accomplis par les comparants depuis cette date en
qualité de fondateurs sont censés l’avoir été pour compte de la présente société.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Nomination des gérants :
L’assemblée a décidé de nommer un seul gérant.
Elle a appellé à cette fonction Monsieur Jérémy LECOMTE, prénommé qui a accepté.
La durée de son mandat n’est pas limitée.
La rémunération de ce mandat sera fixée par l’assemblée générale.
Monsieur Patrice LECOMTE, prénommé, n’exercera aucune fonction particulière au sein de la
société.
Commissaire: L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.