N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Marché de Noël de Marquain
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7522
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Marquain)
Rue Champ Courtin(MAR) 17
Statuts de l'ASBL MARCHE DE NOËL DE MARQUAIN
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Derock Olivier, Belge, domicilié à Rue Champ Courtin n°17 à 7522 Marquain, NN 60.12.23-067.05
2. Monsieur Allard Manuel, Belge, domicilié à Rue Quennelet n° 31 à 7522 Marquain, NN 72.11.16-027.15
3. Madame Simoens Stéphanie, Belge, domiciliée à Chaussée de Lille n° 903 à 7522 Blandain, NN 89.03.01-
196.15
réunis en Assemblée le 25/02/2020, ont convenus de constituer une association sans but lucratif, dénommée
« Marché de Noël de Marquain », et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I – Dénomination, siège social
 Article 1 : L'association est dénommée Marché de Noël de Marquain. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 : Son siège social est établi à Rue Champ Courtin n°17 à 7522 Marquain dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
 Article 3 : L'association a pour objet d’organiser la Saint-Nicolas pour les enfants du village de Marquain, la
distribution de colis aux ainé(e)s de 60 ans et plus du village de Marquain lors du Marché de Noël et participer
financièrement aux voyages scolaires des enfants de l’école communale de Marquain.
 Ces activités seront organisées au prorata des fonds de l’association.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 9 :21 et
2 :11 du code des sociétés et des associations.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
0744509345
 Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans le code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif. Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les
candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité des 3/4 des
voix présentes ou représentées des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par le code des sociétés et des associations. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
 Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale.
 Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont
réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation en Belgique. L'exclusion
d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le code des sociétés et des associations et par les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence : Les modifications des statuts, La fixation et la modification du
nombre d'administrateurs, La nomination et la révocation des administrateurs, L'exclusion d'un membre,
L'approbation du budget et des comptes, L'octroi de la décharge aux administrateurs, La dissolution de
l'association, Tous les autres cas où le code des sociétés et des associations et les statuts l'exigent.
 Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, le dernier vendredi du mois de février. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation signée par le Président et un administrateur mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer
sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition
signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans le code des sociétés et des associations ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du
président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être déposée au
greffe du Tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs. Toutefois,
le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale en
ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
moment de sa nomination.
 Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire.
 Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président ou
de l’administrateur qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant du code des sociétés et des associations ou des Statuts, contracter tous actes et contrats,
transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice
tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
 Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 32 : L'exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse
le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément au code des sociétés et des associations, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
 Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.