Nº d'entreprise : 4099 419 92
Nom
(en entier) : Institut Saint-Joseph ASBL
(en abrégé) · ISJ
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Croix-Rouge, 12 4600 Visé
Objet de l'acte :
COMPTE RENDU AG Institut Saint-Joseph ASBL 29/03/2024
Présents : Mme Antoine, M. Boulanger, M. Delbrassine, M. Deprez, M. De Flines, Mme Gielen, M. Grailet,
M. Renwart, M. Lesoinne
" ... "4) Membres et statuts
Mme Grégoire est pensionnée depuis le mois de février. Elle a envoyé sa lettre de démission en réponse
de la convocation à la présente réunion. La démission de Paule Grégoire pour la fonction de secrétaire et en
tant que membre de l'ASBL est actée. Mme Gielen, qui a été désignée par le PO dans la fonction de directrice
adjointe, lui succède. Mme Gielen accepte d'être administratrice de l'ASBL et la fonction de secrétaire de
l'ASBL.
M. Renwart demande à ce que la liste des membres du CA soit dressée en mentionnant les dates de fin de
mandat.
Les administrateurs de l'ASBL sont :
Président : M. Deprez (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Vice-Président : M. De Flines (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Secrétaire : Mme Gielen (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Administrateur délégué : M. Lesoinne (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Les membres de l'ASBL sont :
IM. Delbrassine (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Mme Antoine (fin de mandat le 17 octobre 2028)
IM. Boulanger (fin de mandat le 17 octobre 2028)
JM. Renwart (fin de mandat le 17 octobre 2028)
OM. Grailet (fin de mandat le 17 octobre 2028)
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2024
Institut Saint-Joseph de Visé ASBL
Sont présents :
Monsieur Nicolas Deprez, Président, chef d'atelier honoraire
Monsieur Edmond De Flines, Vice-Président, membre du P.O.
Monsieur Sylvain Lesoinne, Econome, Administrateur-Délégué
Madame Murielle Gielen, Secrétaire, Directrice-Adjointe
Madame Juliane Antoine, Directrice honoraire DOA, membre de l'AG
Monsieur Henri Grailet, Econome honoraire, membre de l'AG
Monsieur Michel Renwart, Directeur-Adjoint honoraire, membre de l'AG
Sont excusés :
Monsieur Pierre Delbrassine, Directeur, membre de l'AG, lequel donne procuration à Mme Gielen
Le Président ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Lesoinne, qui présente un projet de statuts de
l'asbl, devant répondre à l'entrée en vigueur du nouveau CSA.
Après échanges avec les différents membres, donnant lieu à quelques amendements, le projet de statuts
adaptés est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Le présent procès-verbal restera annexé aux statuts tels que modifiés.
L'AG mandate Monsieur Sylvain Lesoinne, administrateur-délégué, pour effectuer le dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise et la publication au Moniteur belge.
S. Lesoinne	M. Gielen
Administrateur- délégué	Secrétaire
Institut Saint-Joseph ASBL
Nº d'entreprise : 4099.419.92
Siège : 4600 Visé Rue de la Croix-Rouge 12
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale du 28
juin 2024, tenue légalement et régulièrement convoquée, a décidé, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, d'abroger les anciens statuts de l'A.S.B.L. Institut Saint-Joseph et d'adopter de nouveaux statuts
conformes au Code des sociétés et des associations, établis comme dit ci-après. Le but est également complété
avec quelques précisions par rapport aux avantages patrimoniaux et par rapport aux activités.
Le procès-verbal de ladite assemblée, reprenant entre autres la liste des membres de l'assemblée et de
l'organe d'administration, ainsi que la résolution approuvant les nouveaux statuts, restera annexé aux
présentes.
L'assemblée générale a mandaté l'administrateur délégué Sylvain Lesoinne afin d'effectuer le dépôt au
greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication au Moniteur belge.
Le siège ne devant plus être mentionné dans les statuts, il est précisé qu'il est actuellement situé à 4600
Visé Rue de la Croix-Rouge 12.
L'association est constituée par une convention entre les personnes susvisées, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet tel que défini à l'article 3.
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Institut Saint-Joseph ASBL»
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. La modification du siège social est une compétence de l'organe
d'administration.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but social le développement et le soutien de l'enseignement catholique en collaboration
avec le Pouvoir Organisateur de l'ASBL « CESC Saint Hadelin à Visé ». Pour réaliser ce but social elle exerce
dans différentes écoles ou parties d'écoles toute activité de nature à promouvoir l'éducation de la jeunesse dans
les domaines scientifique, artistique, sportif, social et récréatif. Dans la poursuite de ce but social, elle succède
aux droits des Pouvoirs Organisateurs des établissements nommés ci-après.
Les différentes écoles ou parties d'écoles dont il est question sont sises rue de la Croix-Rouge 12 à 4600
Visé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son nombre minimum est fixé à trois.
Sont membres le ou les représentants désignés par le pouvoir organisateur du CESC Saint-Hadelin à Visé.
Sont également membres les directeurs/directrices et les directeurs/directrices adjoint(e)s
en fonction dans l'établissement.
Article 6. Procédure d'admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 7. Démission/exclusion
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par l'exclusion, le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Codes des
Sociétés et Associations (CSA).
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion et doit avoir été
préalablement informé des motifs de son exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui n'a été ni présent ni représenté ni excusé à plus
de trois assemblées générales consécutives.
Article 8. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, de leur compétence, de leur activité et de
leur dévouement.
Les mandats qu'ils pourraient en recevoir sont entièrement gratuits.
Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 9. Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Membres et composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire au compte, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires au compte ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission et l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent ;
11° l'adoption du règlement d'ordre intérieur et sa modification.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 30 juin.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés par le secrétaire (ou le président en cas d'absence), quinze jours au
moins avant l'assemblée, aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, Elles sont
faites par courrier ordinaire signé au nom de l'organe d'administration par le secrétaire (ou par le président en
cas d'absence) aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 13. Admission à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou un autre mandataire de son propre pouvoir organisateur porteur d'une procuration écrite dument
signée (un courrier électronique suffit également). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration écrite dûment signée.
Article 14 : Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 15 : Délibération
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de décision à prendre à propos de l'exclusion d'un membre, la décision est prise à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue qu'au plus tôt quinze jours après la première assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 17. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration, composé d'au moins trois membres, nommés
par l'assemblée générale parmi ses membres à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentées, pour une durée de six ans et révocables par elle.
Au moins un membre représentant des Pouvoirs Organisateurs figurera parmi les membres élus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour une vacance survenue en cours de mandat, est nommé par l'assemblée
générale pour l'achèvement dudit mandat.
Article 18. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président et un administrateur-délégué. Il peut
s'associer les services d'un trésorier et d'un secrétaire.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 19. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe.
Article 20. Délibération
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Article 21. Vote
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Article 22. Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque
l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement
pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 23. Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 24. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Outre la tenue de la comptabilité de l'association, l'organe d'administration est notamment chargé d'exécuter
les décisions de l'assemblée générale en fonction des priorités d'action du centre de gestion.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer à un administrateur la gestion journalière de l'association, ainsi que
la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 25. Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-soit par le président agissant seul;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion ;
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 26. Divers
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur moyennant autorisation statutaire.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et publier.
Article 28. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le (ou les) commissaire(s) devra(ont) obligatoirement être membre(s) de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - DISSOLUTION
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par leCSA.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 30. Vérificateurs aux comptes
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner parmi les membres un vérificateur aux comptes
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 31. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé analogue à ceux de la
présente association, œuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée
générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 32. Renvoi
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Date
Signatures