N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KAT6A BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Avenue des 3 Sources 9
Les soussignés, membres fondateurs, réunis en Assemblée Générale constituante le 11 octobre 2019
 1. Madame CRUZ CRUZ Nyla, Belge, domiciliée à Avenue des Trois Sources, 9 à 1332 Genval, N° National
781021-296-06 
 2. Madame ROLAND Carine Fernande J, domiciliée à Avenue des Marronniers 61, 4420 Tilleur, N° National
751112-136-89
 3. Madame DELTENRE Marie-Aline, Belge, domiciliée à Avenue Général Dossin de St-Georges, 1/5, 1050
Bruxelles, N° National 670606-088-17 
 4. Monsieur REBONG CRUZ Michael Angelo, domicilié à Grotebaan, 357 à 1620 Drogenbos, N° National
901201-369-23 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 Titres 1 : Personnalité juridique, dénomination, siège social, durée
 Article 1er. L’association est dénommée KAT6A BELGIUM asbl. Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association, doivent contenir : 
 la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
 l'indication précise du siège de la personne morale, 
 le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
 le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
 le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Son siège social est établi à Genval dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Celui-ci peut être déplacé
à tout endroit du Territoire national, sur simple décision de l’assemblée générale. Tout changement du siège
social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
 Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 Titre 2 : Buts et activités
 Art. 4. L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son
objet social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, à ses membres, à ses administrateurs ou à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
 L’association a pour finalité sociale :
 d'informer et de sensibiliser tous les publics sur la maladie KAT6A : maladie rare et orpheline ;
 de fournir un accompagnement aux patients atteints la maladie KAT6A ;
0736332245
 d’accompagner et de porter attention aux familles des patients atteints de la maladie KAT6A.
 L’association pourra organiser / développer 
 des activités en Belgique et dans d'autres pays, 
 des activités, des évènements, des rencontres, des débats, des échanges, des manifestations festives,
culturelles et autres, 
 des analyses, études, réflexions et animations ;
 gérer un ou des lieux/ centres d’informations, rencontres, débats, écoute et soutiens ;
 et disposer du personnel nécessaire pour réaliser ses activités et buts et faire appel à des experts et personnes
ressources.
  En outre, l’association fait sienne la promotion des valeurs et principes suivants, à savoir : 
 l’intégrité et la confidentialité des échanges et des débats ;
 l'application du principe de non-discrimination  et du respect de la dignité humaine;
 la poursuite d’une finalité sociale et l’intérêt de la collectivité ; 
 un processus de décision démocratique.
L'association peut dès lors effectuer, dans les limites prévues par la loi, tous actes de nature à lui permettre de
réaliser ces buts. 
L’association peut par ailleurs développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des buts non-lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera d’affecter intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Les ressources de l’ASBL proviennent : 
 des dons, legs et subsides de toute nature d’origine non illicite ;
 des recettes de ses activités et autres campagnes financières ;
 des cotisations.
 L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 Titre 3 : Membres, démission, suspension, exclusion des membres
 Art.5 -  L'association compte différentes catégories de membres. 
 Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs 
 les personnes majeures intéressées par le but de l’association pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue (rassemble plus de 50% des voix), et qu’elles
s’engagent à respecter les statuts de l’asbl. Les membres effectifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale.
 Sont membres adhérents : les Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux
statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par
l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
 Sont membres de droit : Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en raison de
leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
 Sont membres d’honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en
remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative
à l’Assemblée Générale.
 Sont membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts
et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux
membres adhérents, dont le montant est fixé librement par l’adhérent. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée
Générale avec voix délibérative.
 Art. 6 - L’asbl est une organisation conduite par ses membres effectifs et fidèle au principe du consensus. Les
admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à
deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 L’association peut être composée de membres personnes physiques ou morales. Les candidats membres
effectifs doivent adresser une demande écrite (lettre ordinaire ou courriel) au conseil d’administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux ans à compter de la date de la
décision de l’assemblée générale.
 Tous les membres (toute catégorie confondue) s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le
règlement d'ordre intérieur.
 Art. 7 - La qualité de membre se perd par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés, enregistrés
ou ont participé à la constitution. Dans ce cas, le membre est réputé de plein droit démissionnaire et son
remplacement se fera sur proposition de l’institution qu’il représente. Son mandat prend immédiatement fin après
la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne remplit
plus la condition d’admission grâce à laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
 Tout membre effectif est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d’administration. 
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale, statutaire ou
extraordinaire, des membres, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés.
L’intéressé sera invité à y présenter sa défense personnellement.
 Seront notamment considérés comme motifs d’exclusion : tout acte, toute omission préjudiciable aux buts de
l'association qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération ou à l’honneur personnels du membre,
soit à la considération et l’honneur de l’association ou d’un de ses membres.
Art. 8 - Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 Art. 9 - Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
  Art. 10 - Les membres apportent à l’association leur concours actif en fonction de leurs capacités et de leur
dévouement. Le montant de la cotisation annuelle des différentes catégories de membres est fixé par
l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros.
 L’association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du Conseil d’administration reprenant les
mentions suivantes :
 nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ; 
 la qualité (catégorie) du membre ;
 la forme juridique de l’association. S’il s’agit d’une personne morale, la forme juridique et l’adresse du siège
social ; 
 les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès…) ;
 le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal ; 
 Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre des
membres à la diligence du Conseil d’administration endéans les quinze jours de la connaissance que le Conseil a
eue de la ou des modification(s) intervenue(s).
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre. 
Titre 4 : Assemblée générale, attributions, réunions, quorums et votes
 Art. 11 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Art. 12 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  Sont notamment réservées à sa compétence :
 La modification des statuts ;
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 L’approbation des budgets et des comptes ;
 La dissolution de l’association ;
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’année civile. 
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
Art. 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Président ou le Secrétaire du
Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée. 
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 Les convocations porteront l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-
ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un membre de la
même catégorie. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. 
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
Art. 16 - L’assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.  Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple
des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
 Lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire. 
Art. 18 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi sur les asbl.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre 5: Conseil d'administration, composition, réunions, décisions, pouvoirs
 Art. 20 - L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de douze
membres au maximum, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Les membres sortants
sont rééligibles.  Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée
générale elle-même ne compte que deux membres. 
 Les salariés (postes de direction) de l’association ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration, mais
ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais dûment justifiés qu’ils exposent dans le cadre
de l’exercice de leur mandat d’administrateur leur sont remboursés sur production des pièces justificatives
adéquates.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, en cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 Art. 21 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art.22 – L’organe conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ils forment
ensemble le bureau de l'association. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
La désignation à la présidence se fait par consensus. A défaut de consensus, un vote à la majorité des voix (la
moitié des votes valables + 1) sera organisé. 
Le-La Président-te 
 convoque les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales.
 préside les réunions, supervise et coordonne, sous l’autorité du Conseil d’administration, l’exécution des
décisions prises par l’Assemblée générale et/ou par le Conseil d’administration
 représente l’association envers les tiers et peut signer au nom de l’Association toute  pièce, acte ou document
quelconque.
 reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association dans toute banque ou institution financière désignée par le
Conseil d’Administration.
 peut retirer tout pli ou envoi postal simple ou  recommandé.  
 est habilité(e) à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acceptation.
 est également habilité(e) à représenter l’association en justice tant en tant que demandeur qu’en tant que
défendeur et accomplit tout acte  qui lui est imparti par le Conseil d’Administration.
 En cas d’empêchement, sera remplacé(e) par l’administrateur/administratrice délégué(e) ou un-une
administrateur-trice désigné(e) par le Conseil d’Administration.
Le-La Trésorier-ère
 tient les comptes de l’Association et rédige le bilan financier annuel et les budgets.
 reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association dans toute banque ou institution financière désignée par le
Conseil d’Administration.
 remplit et envoie la déclaration d’impôts de l’association.
 veille au règlement de toutes les sommes dues par l’association pour mener à bien ses activités. Les modalités
d’exécution seront développées dans le règlement d’ordre intérieur. 
 vérifie si chaque membre présent ou représenté à une Assemblée Générale statutaire est en règle de cotisation. 
 conserve au siège de l’association les justificatifs de tous les paiements effectués.
 peut se faire assister chaque fois que nécessaire par un(e) comptable désigné(e) par le Conseil d’administration.
Le-La Secrétaire 
 assume le suivi de toute la correspondance de l’association en accord avec les autres membres du Conseil
d’Administration 
 conserve les archives de l’Association au siège de l’organisation. 
 rédige et conserve les procès-verbaux des réunions et se charge de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association.
 procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles 
 envoie les convocations aux réunions de l’Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale extraordinaires
ainsi qu’aux réunions du Conseil d’administration
 peut aussi, outre sa fonction de Secrétaire, être Vice-Président(e), désignée par le Conseil d’administration.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Art. 23 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au moins quatre fois par an et chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent, ou sur demande du tiers de ses membres. Le conseil
d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre
ordinaire ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d’administration. 
 Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si deux
tiers des membres présents ou représentés acceptent de l’inscrire à l’ordre du jour. 
 Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration. 
Art. 24 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité de voix celle du
président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un
registre des procès-verbaux. Les administrateurs sont collégialement responsables.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises de l’accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit
suppose une délibération par mail, par visio-conférence et/ou par téléconférence. Les administrateurs sont
solidairement responsables
 Art. 25. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association et le
règlement d’ordre intérieur de l’Association règlent la manière dont les conflits d'intérêts financiers et les conflits
internes sont gérés.
 Art. 26 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Titre 6 : Responsabilité de l’administrateur et/ou de la personne déléguée à la gestion journalière
 Art. 27 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il est valablement représenté par le
président de conseil d’administration. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation de l’association relative à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à
cette fin, à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. 
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 euros.
 Titre 7 : Bonne gouvernance/ Conflit d’intérêt
 Art. 28 - Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale,
matérielle, morale ou affective à une décision ou une opération relevant du conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.
 S’il néglige de le faire, un administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit soulever ce
point afin que le conseil d’administration l’examine.
 Le conseil d’administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’administrateur s’abstienne de
participer à la discussion et au vote. Le conseil d’administration fait rapport à l’assemblée générale des décisions
qui ont fait l’objet d’un éventuel conflit d’intérêt.
 Titre 8: Financement et comptabilité
 Art. 29 - L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 Art. 30- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Titre 9: Règlement d’ordre intérieur et Règle de renvoi
 Art. 31- Un règlement d’ordre intérieur où est  inscrit le rôle des administrateurs, de délégation à la gestion
quotidienne, des mandats, de la direction, de la manière dont sont réglés les conflits d’intérêts, la manière dont
les informations et les communications sont gérées, de la manière dont les rémunérations sont déterminées, du
respect des principes du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) pourra être
présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour adoption. 
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les
associations sans but lucratif. 
Titre 10 : Dissolution et Liquidation 
 Art. 32 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
    
 Art. 33 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées. 
 Art. 34 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 Titre 10 : Dispositions finales
 Art. 35 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 Dispositions transitoires
 Après la tenue de l’Assemblée générale constituante et l’adoption des statuts ainsi arrêtés, les membres
fondateurs réunis ce 11 octobre 2019 ont élu en qualité d’administrateurs:
 Madame CRUZ CRUZ Nyla, Belge, domicilié à Avenue des Trois Sources 9 à 1332 Genval, N° National 781021-
296-06
 2. Madame ROLAND Carine Fernande J, domicilié à Avenue des Marronniers 61, 4420 Tilleur, N° National
751112-136-89 
 3. Madame DELTENRE Marie-Aline, Belge, domicilié à Avenue Général Dossin de St-Georges, 1/5, 1050
Bruxelles, N° National 670606-088-17 
 4. Monsieur REBONG CRUZ Michael Angelo, domicilié à Grotebaan, 357 à 1620 Drogenbos, N° National
901201-369-23
Qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.
Le premier conseil d’administration de l’asbl réuni, le 11 octobre 2019, a désigné les personnes ci-après en
qualité de:
 Président : CRUZ CRUZ Nyla
 Secrétaire : REBONG CRUZ Michael Angelo
 Trésorière : DELTENRE Marie-Aline 
 Conformément à l’article 27, Mme Cruz Cruz Nyla est également la personne déléguée à la gestion journalière
de l’asbl.
Fait à Genval, le 11/10/2019 en 2 exemplaires originaux.