N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tracks Adventures
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Bayards 42
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Tracks Adventures, en abrégé TA
 
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Lemmens Xavier, belge, domicilié au 42b rue des Bayards 4000 Liège
 
Broers Annick, belge, domicilié au 42a rue des Bayards 4000 Liège
 
Lemmens François, belge, domicilié au 216 Voie de l'Air Pur 4052 Beaufays
 
 
réunis en Assemblée le 13/04/2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. " Tracks Adventures, en abrégé TA" et
ont arrêté les statuts suivants.
 
 
 
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Art 1 :
L'association est dénommée Tracks Adventures, en abrégé TA.
 
Art 2 :
Le siège social est établi à B-4000 Liège, Rue des Bayards 42, arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être
transféré dans tout autre endroit de Wallonie, par décision du Conseil d’Administration (le CA).
 
Art 3 :
L’association exerce principalement ses activités en Belgique. Elle a pour objet les loisirs et manifestations liés
aux motocycles. Pour atteindre ce but, l’association peut organiser diverses activités comme par exemple :
des randonnées touristiques
des rallyes raids
des rencontres entre motards
0768664226
des voyages touristiques
des réunions
des séminaires
des soirées et jours d’information et/ou d’amusement
des conférences
etc....
 
Art 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 
Art 5 :
L’association se compose de deux types de membres: effectifs et adhérents,
Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts et du Règlement
d’Ordre Intérieur (le ROI).
Les membres adhérents s’intéressent à l’association en contribuant à sa prospérité par leurs activités, conseils et
générosité.
Le nombre de membre est illimité.
 
Art 6 :
Quiconque désire faire partie de l’association comme membre devra demander son inscription au Comité (voir ci-
après). Ce dernier, lors de sa prochaine réunion, statuera au sujet de la demande sans avoir à motiver sa
décision d’acceptation ou de refus. Celle-ci sera prise à la majorité simple des membres du Comité présent.
 
Art 7 :
Tout nouveau membre admis adhère de facto aux statuts et au ROI de l’association.
 
Art 8 :
Les membres de l’association n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils
sont tenus de verser une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale (l’AG) (voir ci-après) dont le
montant ne peut dépasser cent euros.
 
Art 9 :
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration (le CA)
(voir ci-après). Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pour le 15 mars de l’année
en cours, et ce, après avoir reçu deux invitations de paiement espacées d’un mois.
 
Art 10 :
Les membres peuvent être exclus de l’association:
en cas d’inobservation des présents statuts ou du ROI
lorsqu’ ils portent atteinte aux intérêts de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres effectifs
convoquée à cette fin, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le membre visé par l’exclusion sera autorisé, invité et admis à présenter sa défense lors de cette
assemblée générale.
 
Art 11 :
Le membre démissionnaire ou exclu et ses héritiers et ayant droits n’ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers d’un membre décédé ne peuvent
exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.
 
 
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Art 12 :
L’assemblée générale est constituée uniquement des membres effectifs. Chacun d’eux dispose d’une voix et ne
pourra être porteur de plus d’une procuration.
 
Art 13 :
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. En tant que telle, elle dispose d’une compétence
générale. L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants:
Modification des statuts
Nomination ou révocation des administrateurs
Exclusion ou réintégration d’un membre
Approbation des budgets et des comptes
Dissolution de l’association
 
Art 14 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l’année civile. Une
assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment à la deman de du conseil
d’administration ou d’un cinquième des membres effectifs. L’assemblée générale, convoquée en deuxième fois,
peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
 
Art 15 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art 16 :
Les convocations contenant l’ordre du jour sont transmises par soit courrier postal simple, soit courriel, soit
remise à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée.
 
Art 17 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège de l’association.
 
 
 
Titre IV - Composition et pouvoirs du conseil d’administration (CA)
 
Art 18 :
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus.
Les administrateurs et candidats-administrateurs sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en
son sein. Leur mandat est d’une durée de deux ans et est renouvelable. Il n’expirera pas avant leur
remplacement. Dans l’éventualité d’une vacance ou démission en cours de mandat, le nouvel administrateur
terminera le mandat du remplacé.
Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 
Art 19 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et
pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale est du ressort du conseil d’administration. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter,
vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de
l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes,
en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer
éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d’ordre intérieur.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 20 ci-
dessous. Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs administrateurs ou même à des tierces personnes, membres ou non.
 
Art 20 :
Les administrateurs choisissent parmi eux, au minimum:
un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions constituent l’organe de gestion journalière de
l’association.
Les administrateurs délèguent à d’autres membres effectifs certaines autres fonctions de gestion (telles que
l’économat, le site internet, ....)
L’ensemble administrateurs et délégués membres effectifs tels que décrits ci-avant constitue ce qui est appelé
plus communément «le Comité».
 
Art 21 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président agissant
conjointement avec le secrétaire et/ou le trésorier ou par trois administrateurs; en tant qu’organe, ils ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
L’association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui en tant qu’organe ne devront pas se justifier d’une décision préalable.
 
 
Titre V – Comptes et budgets
 
Art 22 :
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 susvisée et à ses arrêtés d’application.
L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée
générale ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
 
 
TITRE VI - Dissolution et liquidation
 
Art 23 :
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée, déterminera la
destination des biens de l’association dissoute.
 
 
 
TITRE VII - Dispositions diverses
 
Art 24 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi ou les règlements. A défaut
de règles énoncées dans la loi ou les règlements, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement
d’ordre intérieur et les usages.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Lors de l’Assemblée Générale constitutive le 13/04/2021, les administrateurs suivants ont été élus :
 
Lemmens Xavier, belge, domicilié au 42b rue des Bayards 4000 Liège, (président)
Broers Annick, belge, domicilié au 42a rue des Bayards 4000 Liège, (trésorière)
Lemmens François, belge, domicilié au 216 Voie de l'Air Pur 4052 Beaufays, (secrétaire)
 
 
 
Fait en 3 exemplaires originaux Le 13/04/2021, à Liège
 
Signatures
 
 
Lemmens Xavier Broers Annick Lemmens François