N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SC-R
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Grand-Place 3 1
6850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Paliseul
Société en Commandite Simple
SC-R
ayant son siège social à 6850 PALISEUL
Grand-Place, 3/1
ACTE CONSTITUTIF
_________________________________________________________________________
 
ONT COMPARU :
1 Monsieur SMAL Hugues Raymond Willy Ghislain, né à Namur le 23 mai 1969, célibataire, domicilié à 5310
LONGCHAMPS, rue Terrefranche, 65
 
2 Madame CHATEL Laurence Viky Aimé, née à Lobbes le 13 juillet 1968, divorcée, domiciliée à 6850
PALISEUL, Grand Place n°3/1.
Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :
Article 1
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Madame Laurence CHATEL comme associée
commanditaire d'une part et Monsieur Hugues SMAL comme associé simple commandité d'autre part.
Article 2
Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au sport, et notamment au sport automobile,
incluant notamment, l'organisation de spectacles de divertissements, publicité, préparation et location de
voitures, ainsi que le commerce d'accessoires pour la location de véhicules d'occasion en gros ;
- La vente, l'achat, le courtage, la location, la construction, le montage et la réparation de tous véhicules, en ce
compris les carrosseries et peintures ;
- Le transport et la location de véhicules automobiles neufs ou d'occasion ;
- Les travaux de mécanique et de soudure ;
- Touts ventes, achats, représentations, réparations et entretiens de tous véhicules automobiles neufs et/ou
d'occasions, de tous matériels automoteurs, industriels, commerciaux ou privés ;
- L'importation et/ou l'exportation de tous véhicules automobiles en tout genre et toutes destinations, de matériels
industriels, agricoles et/ou autres ;
0539848451
- L'entretien et/ou l'exploitation d'un garage de réparation, de montage et construction de tous véhicules et/ou
matériels ;
- La vente, l'achat de tous accessoires se rapportant aux objets dont question au présent article ;
- La vente, l'achat de tous carburants, huiles, pneus, pièces de rechange et accessoires divers ;
- L'exploitation de station-service ;
- L'achat, la vente, l'entretien et la réparation de motos, vélomoteurs et autres véhicules automoteurs.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
De façon  générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Article 3
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le premier octobre deux mil treize. 
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par l'associé commandité
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Article 4
Le siège social de la société est établi 6850 Paliseul, Grand-Place n°3/1; il peut être établi en tout autre endroit
par simple décision des associés agissant en nom collectif.
Article 5
La raison et la signature sociales sont « SCS  SC-R ».
La signature sociale appartiendra à Monsieur Hugues SMAL, commandité, qui pourra en faire usage seulement
pour les besoins de la société à peine de nullité.
Article 6
Monsieur Hugues SMAL aura seul la gestion des affaires de la société.  Par extension de pouvoirs, il pourra faire
tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.  Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société,
aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.  Vendre de gré à gré ou par
adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la
société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.  Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de
la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou
autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs
toutes autres garanties.
Article 7
L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir
s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts,
et même de résiliation de la présente société.
Quant à Madame Laurence CHATEL, commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société,
mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
Article 8
Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille cinq cent euros (1.500 EUR) et représenté par quinze
parts sociales de cent euros (100 EUR) chacune.
Les apports des associés sont constitués comme suit :
1. Madame Laurence CHATEL   1 part
2. Monsieur Hugues SMAL       14 parts
                                                  ---
                                  TOTAL    15 parts
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l'appel des associés
commandités agissant conjointement, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins
de la société.
Article 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement
exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.
Article 10
Monsieur Hugues SMAL, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du/ des associé(s)
commandité(s) et les frais généraux à supporter par la société.  Sauf décision contraire, son  mandat sera exercé
à titre gratuit.
Article 11
Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :
1 les intérêts au taux de dix pour cent l'an de l'apport de l'associé commanditaire
2 les prélèvements mensuels de l'associé commandité en cas de mandat non gratuit
Article 12
Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil
quatorze, un inventaire de l'actif et du passif de la société.  Les comptes annuels seront établis conformément à
la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Article 13
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque
année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation, et pour la première fois en deux mil quinze.
Article 14
La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé
commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices
pendant deux années consécutives.
Article 15
En cas de décès de l'associée commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de
déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités,
pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
En cas de retraite de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés
commandités devront rembourser Madame Laurence CHATEL le montant de ses droits sociaux tel qu'ils seront
fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.
Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles
égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l'an payables en même temps que les fractions de
capital à compter du jour de retrait.  Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer
par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant Madame Laurence CHATEL au moins un
mois d'avance par lettre recommandée à la poste.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera
dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du
commandité sont repris par l'autre ou un autre associé commandité.
Article 16
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 17
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Fait à Paliseul, le vingt septembre deux mil treize.
en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l'Enregistrement, le cinquième étant
destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER
pour effectuer l'enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d'Entreprise.
CHATEL Laurence,      SMAL Hugues,
Associée commanditaire      Associé commandité
 
Enregistré à Paliseul le 25 SEP 2013
Vol 68 Fol 66 Case 10
deux Rôles sans Renvoi
Reçu cinquante euros