N° d'entreprise : 0788588620
Nom
(en entier) : METAKIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 119
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal dressé le quinze avril deux mille vingt-quatre par Maître Jean-Pierre
BERTHET notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société « Jean-
Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés » ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que l’assemblée générale extraor-dinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « METAKIN », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Chaussée d’Alsemberg, 119, BE0788.588.620 RPM BRUXELLES, a pris les résolutions suivantes :
            1) Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
            2) Décision de modifier l’objet de la société comme suit sur base du rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations. :
            « - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
PRINCIPALEMENT :
- Toutes activités Horeca au sens large ;
- Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de boissons,
café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme ;
- Toutes activités de restauration, traiteur, et commerce au sens large;
- Toutes activités d’exploitation de franchise ;
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale ;
- L’organisation d’événements (banquets, spectacles et autres);
-Commerce, achat, vente, import, export au sens large ;
- Gestion administrative.
ACCESSOIREMENT :
- Tout service lié directement ou indirectement à l’organisation, au développement et/ou à la gestion
stratégique et/ou opérationnelle des entreprises et organisations ;
- Toutes opérations de consultance, de management, de stratégie, d’expertise et d’assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, : dans le domaine de la gestion d’entreprise en
matière financière logistique, ‘retail’, stratégique et commerciale le tout devant être compris au sens
large et cette liste étant par ailleurs non limitative ; en matière de ressources humaines au sens large
;
- Tout service de consultance dans le domaine des matières premières, agricoles et/ou industrielles ;
- L’apport de conseils sur tous investissements et les développements immobiliers au sens le plus
large du terme y compris les terres agricoles ;
- L’exécution de tous travaux de secrétariat tant dans le secteur public que privé ;
- Tout service de prêt, de garantie ou tout autre service pouvant être rendu dans le domaine de l’
immobilier, notamment dans le domaine de la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers ;
- L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits d’auteur
et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
- La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’
importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’
administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
- Tout service de consultance dans le domaine des matières premières, agricoles et/ou industrielles.
- Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance
de tous immeubles de la société ;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts, actions, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts/actions de capital/capitaux propres, participations dans des associations,
participations dans des sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et
swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu’elles soient facilement réalisable ou non, ainsi
que des engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type.
            La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, en ce compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et
licences.
            Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que
ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société
possède une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour
quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale
dans le cadre de ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement
quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
            La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession,
la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la
destruction de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
            La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en l’acquisition, la vente
ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la
constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toute autre
forme similaire en ce compris toute entité publique.
            Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/attestation est requis ou pour
lesquelles d'autres réglementations doivent être respectées ne peuvent être mises en œuvre qu’
après délivrance du permis/de l’attestation requis et/ou dès lors que les réglementations pertinentes
sont respectées. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
            3) Transfert du siège à 1000 Bruxelles, Rue Stevin, 160.
4) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, et en tenant compte de ce qui précède, pour les remplacer par le texte suivant :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « METAKIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
PRINCIPALEMENT :
- Toutes activités Horeca au sens large ;
- Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de boissons,
café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme ;
- Toutes activités de restauration, traiteur, et commerce au sens large;
- Toutes activités d’exploitation de franchise ;
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale ;
- L’organisation d’événements (banquets, spectacles et autres);
-Commerce, achat, vente, import, export au sens large ;
- Gestion administrative.
ACCESSOIREMENT :
- Tout service lié directement ou indirectement à l’organisation, au développement et/ou à la gestion
stratégique et/ou opérationnelle des entreprises et organisations ;
- Toutes opérations de consultance, de management, de stratégie, d’expertise et d’assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, : dans le domaine de la gestion d’entreprise en
matière financière logistique, ‘retail’, stratégique et commerciale le tout devant être compris au sens
large et cette liste étant par ailleurs non limitative ; en matière de ressources humaines au sens large
;
- Tout service de consultance dans le domaine des matières premières, agricoles et/ou industrielles ;
- L’apport de conseils sur tous investissements et les développements immobiliers au sens le plus
large du terme y compris les terres agricoles ;
- L’exécution de tous travaux de secrétariat tant dans le secteur public que privé ;
- Tout service de prêt, de garantie ou tout autre service pouvant être rendu dans le domaine de l’
immobilier, notamment dans le domaine de la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers ;
- L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits d’auteur
et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
- La prise des participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n’
importe quelle forme, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’
administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations ;
- Tout service de consultance dans le domaine des matières premières, agricoles et/ou industrielles.
- Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance
de tous immeubles de la société ;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- Ceci inclut, mais n’est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts, actions, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts/actions de capital/capitaux propres, participations dans des associations,
participations dans des sociétés à responsabilité limitée, parts préférentielles, valeurs mobilières et
swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu’elles soient facilement réalisable ou non, ainsi
que des engagements de sociétés, entités, ou autres personnes juridique de tout type.
            La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, en ce compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et
licences.
            Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que
ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société
possède une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour
quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale
dans le cadre de ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement
quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
            La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession,
la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la
destruction de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
            La société pourra réaliser toute opérations qui consiste, entre autres, en l’acquisition, la vente
ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la
constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toute autre
forme similaire en ce compris toute entité publique.
            Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/attestation est requis ou pour
lesquelles d'autres réglementations doivent être respectées ne peuvent être mises en œuvre qu’
après délivrance du permis/de l’attestation requis et/ou dès lors que les réglementations pertinentes
sont respectées. La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.     
            Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf décision contraire lors de leur création.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le 1er janvier pour finir le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision d-e l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
5) Confirmations de démissions et nomination.
L’assemblée générale décide de confirmer la démission non publiée des administrateurs actuels, à
savoir Monsieur MASSART Philippe et Monsieur TASHO Vangjel, et procède immédiatement à la
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Monsieur
CHATZIDIMITRIOU Konstantinos, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rink, 36, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre onéreux, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
De ce qui précède, il résulte que Monsieur MASSART Philippe et Monsieur TASHO Vangjel, n’
occupent plus aucune fonction dans la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de l’organe d’administration.