N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BLE SOINS A DOMICILE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Basilique 380 bte 0004
1081 Koekelberg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 28 décembre 2018
ONT COMPARU :
Monsieur BONDJE Laurent Elie, né à Douala (Cameroun) le vingt-sept octobre mille neuf cent
quatre-vingt-un, et son épouse, Madame NDECHOU Diane Clotilde, née à Douala (Cameroun) le
vingt-huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliés ensemble à 1081 Koekelberg,
Avenue de la Basilique, 380 boîte 0004.
CONSTITUTION :
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BLE
SOINS A DOMICILE » dont le siège est fixé actuellement à 1081 Koekelberg, Avenue de la
Basilique, 380 boîte 0004.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire :
- Monsieur BONDJE Laurent Elie, prénommé, souscrit à l'instant nonante-neuf (99) parts sociales
pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR).
- Madame NDECHOU Diane Clotilde, prénommée, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque Belfius.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS :
Article un  Forme et dénomination :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BLE SOINS A DOMICILE ».
Article deux – Siège :
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois – Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
- la pratique et la mise en oeuvre de tous actes, techniques ou opérations généralement
0717625794
Volet B
quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’activité et l’exploitation de l’art d’infirmier,
et de toutes disciplines apparentées, liées notamment à la santé, à l’esthétique, au bien-être, à la
prévention et au sport, notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens
large du terme, la réadaptation, tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes
physiques, l’activité de conseils, ainsi que tous les soins de santé dans le sens le plus large du
terme, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- dispenser les soins aux malades ;
- la pratique de soins à domicile ;
- l’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport ;
- tous les services d’organisation de transport de malades et de personnes âgées ;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;
- l’organisation d’une maison de repos (mobile) ;
- l’organisation de services de clinique, de kinésithérapie et de tous les soins autour de cette
discipline ;
- l’organisation de gardes de jour et de nuit ;
- l’organisation de tout évènement socio-culturel, notamment pour les patients ;
- l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins et toutes les prestations que les
traitements repris ci-dessus exigent ;
- l’exploitation et la gestion d’une maison de repos, de revalidation et de soins, en ce compris l’
acquisition, la location, l’entretien du matériel, la facturation et la perception d'honoraires ;
- l’exploitation de pharmacie de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter le
diagnostic médical et paramédical ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le prêt ou la mise à disposition de tout
produit, de tout matériel médical, paramédical ou de tout appareil ayant un rapport direct ou indirect
avec l’activité d’infirmier et les prestations reprises ci-dessus, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;
- les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etcetra ;
- les soins de la peau et l’épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure ;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- la représentation commerciale dans tous les domaines ;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à
l’étranger ;
- le commerce ambulant ;
- la vente de textiles ;
- la vente de produits discount ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les articles de bricolage, articles d’
horticulture, articles de jardinage ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux) ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition ; l’assistance en programmation ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
Volet B
informatique ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’exploitation de centrales d’appels pour
taxis ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital :
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts :
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission :
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)  Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres ;
2)  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit :
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé ;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
Volet B
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes :
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales :
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants déclarent ce qui suit :
1) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique, 380
boîte 0004.
2) Premier exercice :
Le premier exercice social commencera le 2 janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
3) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
4) Avertissements :
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5) Dispense de nomination de commissaires :
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
6) Reprise des engagements :
Les comparants ratifient les actes accomplis depuis le premier juillet deux mille dix-huit par Monsieur
BONDJE Laurent Elie, prénommé, au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du
Code des Sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions
suivantes :
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur BONDJE Laurent Elie, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
Volet B
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire