N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FANTASWING
(en abrégé) : FSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Waterloo 41
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés:
Larcy Aurélie, de nationalité belge, employée (à l’Université Libre de Bruxelles), domiciliée à chaussée de
Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles,
Baudry Marie, de nationalité belge, indépendante, domiciliée avenue des Dames Blanches 86 à 1150 Bruxelles,
Valette Pascale, de nationalité française, employée privée, domiciliée à avenue de la Bugrane 68, 1020
Bruxelles,
Scoggins James B., de nationalité américaine, boursier (doctorant), domicilié à chaussée de Waterloo, 41, 1060
Saint-Gilles,  
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : Fantaswing ou, en abrégé, FSG.
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à 41, chaussée de Waterloo, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 But social
L'association a pour but social :
- La promotion et le développement de la pratique de la danse et du West Coast Swing plus particulièrement
- La promotion et le développement d’évènements musicaux respectueux de l’ouïe
L'association pourra organiser des cours, des évènements dansants, des voyages, des animations, des
séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des compétitions, des congrès ou réunions
rencontrant son but social de manière directe ou indirecte et ce en Belgique comme à l’étranger. Elle pourra en
informer les clubs, les danseurs, ses membres ainsi que le grand public.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce ou un particulier non membre différentes prestations de services ou livraisons
de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
Ce but social peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra éditer toutes publications pour créer ou renforcer les liens entre ses membres ou pour faire
connaître ses activités vis-à-vis du grand public.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
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associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but social.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social. De
même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Conditions d’admission des membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques qui souhaitent devenir
membre effectif et dont la proposition d'admission est acceptée par décision  du Conseil d’administration. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.
Ils ont seuls droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association et qui sont admises par le Conseil d’administration sur base d'une fiche de candidature adressée au 
Conseil d’administration. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en
conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les
personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Article 6 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de  tous les membres effectifs de l’association.
L'assemblée générale exerce les  compétences prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.
En particulier, elle désigne les membres du conseil d’administration, approuve les comptes et budgets de
l’association, décide de l’exclusion éventuelle de membres, et décide de la modification des statuts ou de la
dissolution de l’association.
Sauf pour les décisions d’exclusion d’un membre, de modifications statutaires ou de dissolution de l’association
qui requièrent un vote à une majorité d’au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés, elle
prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 7 Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale, sur base des candidatures, par vote à la majorité. Leur mandat est de quatre
ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute immédiatement après l’élection et est
renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en juillet 2019.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les
décisions concernant ces désignations doivent faire l’objet d’un consensus.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Un membre du Conseil d’administration absent ne peut donner un pouvoir de le représenter qu'à un autre
administrateur.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions par consensus.
Un procès-verbal est rédigé par un des membres du Conseil d’administration et est signé par tous les membres
présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à
être intégré dans le registre des procès-verbaux.
Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être
intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’administration peut, par consensus des membres du Conseil
d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être présentée à la plus prochaine
Assemblée générale.
 
Article 8 Gestion Journalière et représentation de l’association
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Le mandataire ou l’administrateur délégué peuvent quitter leur fonction par démission par le biais d’une lettre
adressée au conseil d’administration. Leur fonction prend fin soit par décès, par  démission ou par révocation par
le conseil d’administration. Dans le cas où le mandat du mandataire ou de l’administrateur délégué est à durée
limitée, ce mandat prend automatiquement fin à la date de clôture prévue.
Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou éventuellement par l’administrateur délégué
ou le mandataire.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 9 Responsabilité
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 10 Comptes et budgets
Le Trésorier et le Président veillent conjointement à la bonne gestion financière et la bonne tenue des comptes
de l’asbl.
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 11 Réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois l'an, en juin ou juillet, au siège de l'association
ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par courriel.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’administration
présent le plus ancien.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres qui le demandent. Des extraits en sont
délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour
extrait conforme par le Secrétaire ou le Président
 
Article 12 Consultation des documents de l’association par les membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de
l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que tous les documents comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’un lieu,
d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces.
 
Article 13 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
Article 14 Démission d’un membre
Chaque membre effectif ou adhérent peut démissionner et se retirer de l'association en adressant une lettre ou
un courriel de démission au Conseil d’administration.
 
Article 15 Exclusion d’un membre
Eventuellement sur proposition du Conseil d’administration, seule l’assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 peut procéder à l'exclusion d’un membre effectif ou adhérent sur base des faits qui lui sont connus ou
rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 16 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des
associés présents ou représentés.
 
Article 17 Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le premier exercice débute le 13 juin
2013 et se termine le 30 juin 2014.
 
Article 18 Procédure de modification des statuts
L’Assemblée générale peut décider d’une modification des statuts à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
Article 19 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de
l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision de l’Assemblée générale
par majorité au 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. En tous les cas cet actif sera attribué à un
organisme poursuivant un but social similaire à celui de Fantaswing ou un but humanitaire et à tout le moins
désintéressé.
  
Nominations des membres du Conseil d’Administration de Fantaswing, de la personne déléguée à la gestion
journalière et de la personne représentant l’association.
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’administration :
Aurélie Larcy, Marie Baudry et Pascale Valette, qui acceptent leur mandat.
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de :
Présidente, Aurélie Larcy, domiciliée à chaussée de Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née à Tournai le
10 janvier 1981,
Trésorière, Marie Baudry, domiciliée avenue des Dames Blanches 86 à 1150 Bruxelles, Belgique, née à Uccle le
16 juin 1964,
Secrétaire, Pascale Valette, domiciliée à avenue de la Bugrane 68, 1020 Bruxelles, Belgique, née à Marseille
(France) le 26 février 1973,
qui acceptent leur mandat.
Les membres du Conseil d'administration confient la gestion journalière de l'association à Aurélie Larcy,
domiciliée à chaussée de Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née à Tournai le 10 janvier 1981. Les actes
de gestion journalière recouvrent l’exécution des lignes de conduite décidée en conseil d’administration et qui
doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l’association. L’administrateur délégué agit
individuellement.
Fait à Saint-Gilles, en six exemplaires, le 13 juin 2013.